G/TBT/N/USA/1819/Corr.1  
7 janvier  2022 
(22-0184) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 7 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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National Perchloroethylene Air Emission Standards for Dry Cleaning Facilities Technology Review ; 
Correction  (Normes nationales concernant les émissions dans l'atmosphère de perchloroéthylène 
provenant des installations de nettoyage à sec . Réexamen de la technologie ; Correction)  
INTITULÉ : National Perchloroethylen e Air Emission Standards for Dry Cleaning Facilities Technology 
Review ; Correction  (Normes nationales concernant les émissions dans l'atmosphère de 
perchloroéthylène provenant des installations de nettoyage à sec . Réexamen de la technologie ; 
Correction)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; correction  
RÉSUMÉ : Le 27 décembre  2021, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -
Unis a proposé de modifier les normes nationales concernant les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux (NESHAP) pour les installations de nettoyage à sec utilisant du 
perchloroéthylène comme solvant de nettoyage . Les modifications proposées portent sur les 
résultats de l'ex amen technologique relatif aux NESHAP pour les installations de nettoyage à sec 
utilisant du perchloroéthylène comme solvant de nettoyage, conformément à l'article  112 de la Loi 
sur la lutte contre la pollution atmosphérique (CAA) . Cette action est publiée  pour corriger une erreur 
typographique qui indiquait que nous organiserions une audience publique virtuelle si quelqu'un nous 
contactait pour demander une telle audience au plus tard le 1 1 janvier 2 022 (c'est -à-dire 15 jours 
après la publication de la règ le proposée) . Toutefois, ce même avis indiquait également que, si la 
demande en était faite, l'audition virtuelle aurait lieu le 1 1 janvier 2 022. D'un point de vue logistique, 
nous ne pouvons pas avoir la même date pour les deux actions, car nous devons sa voir plusieurs 
jours à l'avance si les parties prenantes demandent une audience, afin d'avoir suffisamment de 
temps pour planifier en conséquence et prendre toutes les dispositions nécessaires . Pour la plupart 
des règles proposées, l'EPA déclare que si que lqu'un nous contacte pour demander une audition 
publique au plus tard à une date située cinq jours après la publication de la règle proposée, l'EPA 
tiendra cette audition publique à une date située 15 jours après la publication de cette règle . Pour 
corrige r cette erreur, dans cet avis de correction, l'EPA déclare que si quelqu'un nous contacte pour 
demander une audition publique le 1 0 janvier 2 022 ou avant cette date, l'audition virtuelle aura lieu 
le 20 janvier 2 022. Comme décrit ci -dessous, plusieurs autr es dates concernant les préparatifs de 
cette audition et la date limite de présentation d'observations par le public ont également été 
révisées en conséquence.  
 
CALENDRIER : La date limite pour le réception des observations concernant la proposition de règl e 
publiée dans le Federal Register le 2 7 décembre 2 021 (86 FR 73207) est le 2 2 février 2 022. 
 
Audition publique : Si quelqu'un présente une demande d'audition publique à l'EPA d'ici au 1 0 janvier , 
l'EPA tiendra une audition publique virtuelle le 2 0 janvier 2022. G/TBT/N/USA/1819/Corr.1  
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  Voir la rubrique SUPPLEMENTARY INFORMATION (renseignements supplémentaires) dans la 
proposition de règle (correction) du 5 janvier 2022  pour des renseignements sur les demandes 
d'auditions publiques et l'inscription à celles -ci. 
La proposition de réglementation notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -
HQ-OAR-2005-0155. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2005-0155/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 2 février 2 022 à 16 heures , 
heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de  leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-05/html/2021 -28544.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-05/pdf/2021 -28544.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_0199_00_e.pd f 
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