G/TBT/N/TUR/168  
26 février  2021 
(21-1679) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . Cad. N o:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr , sümeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspe ction des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exigences d'écoconception relatives à la consommation d 'électricité en mode 
veille, en mode arrêt et en mode veille avec maintien de la connexion au réseau des 
équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique on 
Ecodesign Requirements for Standby, Off and Networked Standby Mode Electric Power 
Consumption of Electrical and Electronic Household and Office Equipment 
(1275/2008/EC) (SGM:2021/13)  (Projet de commun iqué concernant les exigences en 
matière d'écoconception relatives à la consommation d 'électricité en mode veille, en mode 
arrêt et en mode veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements 
ménagers et de bureau électriques et électroniques (1 275/2008/CE) (SGM:2021/13)), 
17 pages en anglais  G/TBT/N/TUR/168  
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  6. Teneur : Le communiqué notifié porte sur les équipements ménagers et de bureau 
électriques et électroniques figurant à l'annexe  I. 
Il ne s'applique pas aux équipements ménagers et de bureau électriques et  électroniques 
mis sur le marché avec une source d'alimentation externe à basse tension pour 
fonctionner selon l 'usage prévu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Communiqué notifié établit des exigences en matière d'écoconception 
relatives à la consommation d 'électricité en mode veille, en mode arrêt et en mode veille 
avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau 
électriques et électroniques mis sur le marché, pou r la mise en œuvre du Règlement 
établissant les exigences d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie 
(2009/125/CE) publié dans le Journal officiel n°  27722 du 7  octobre  2010; protection de 
l'environnement ; harmonisation  
8. Documents pertinents : Le Communiqué notifié a été élaboré aux fins de 
l'harmonisation avec la législation de l'UE, sur la base du Règlement  1275/2008/CE sur 
les exigences en matière d'écoconception relatives à la consommation d 'électricité en 
mode veille, en mode arrêt et en mode veille avec maintien de la connexion au réseau 
des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et des règlements 
ci-après qui la modifient : 278/2009/CE, 642/2009/CE, 617/2013/UE, 801/2013/UE, 
2016/2282/UE, 2019/ 2021/UE, 2019/2022/UE et 2019/2023/UE.  
Il est également fondé sur la Loi n°  4703 du 2 9 juin 2001 sur l'élaboration et l'application 
de la législation technique concernant les produits, et sur le Décret présidentiel n°  1 sur 
l'organisation de la présidence publié dans le Journal officiel n°  30474 du 10  juillet  2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le communiqué entrera en vigueur à la date 
de sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er mars 2021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information  
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82  
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@san ayi.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en anglais dans le fichier ci -joint:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_1451_00_e.pdf