G/SPS/N/TUR/42/Rev.1/Add.3  
2 août 2022 
(22-5781) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex Communiqué on Amending  the Communiqué on Olive Oil and Olive Pomace 
Oil (Code alimentaire turc - Communiqué modifiant le Communiqué sur l'huile d'olive et l'huile de 
grignons d'olive)  
Le Communiqué du Code alimentaire turc sur l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive a été 
notifié à l'OMC sous la cote G/SPS/N/TUR/42/Rev.1.  
Le communiqué objet du présent addendum vise à inclure un arbre décisionnel concernant les 
huiles d'olive raffinées et les huiles d'olive composées d'huiles d'olive raffinées et d'huiles d'ol ive 
vierges, conformément à la Norme commerciale du Conseil oléicole international applicable aux 
huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive (COI/T.15/NC No 3/Rev. 18).  
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/479/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Zeytinyagi -Ve-Pirina -
Yagi-Tebligi  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_5026_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation  des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu  
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TUR/42/Rev.1/Add.3  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 1 octobre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsabl e des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Üniveristeler Mah . Dumlupınar Bulvarı No. 161 Çankaya - Ankara - TÜRKIYE  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Üniveristeler Mah . Dumlupınar Bulvarı No. 161 Çankaya - Ankara - TÜRKIYE  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
 
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