IP/C/R/TC/NOR/4  
15 septembre  2023 
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Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE : RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES  
NORVÈGE  
La communication ci-après , datée du 1 1 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.  La Norvège mène des activités de coopération technique en rapport avec la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC par l'intermédiaire de deux institutions : l'Office norvégien de la propriété 
industrielle (NIPO), une entité publique, et l'Assoc iation norvégienne pour le développement du droit 
d'auteur (NORCODE), composée d'organisations professionnelles.  
2  L'OFFICE NORVÉGIEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE  
2.  L'Office norvégien de la propriété industrielle (NIPO) propose depuis plusieurs années des cour s 
de formation sur les droits de propriété intellectuelle et des services d'information sur les brevets en 
collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  
3.  L'objectif principal est de contribuer à la croissance économique e t à la réduction de la pauvreté 
dans les pays en développement en fournissant une assistance pratique et universitaire en vue de 
renforcer l'infrastructure des systèmes de PI et d'accroître les capacités et les compétences dans le 
domaine des droits de pro priété industrielle.  
4.  Gratuits pour les participants et les utilisateurs, les cours de formation et les services 
d'information sont financés par le Ministère norvégien des affaires étrangères . L'OMPI contribue à 
l'organisation des cours de formation, en traitant par exemple les demandes de participation des 
candidats et en prenant en charge les frais de voyage et d'hébergement du personnel de l'OMPI.  
5.  Les cours s'adressent principalement aux fonctionnaires s'occupant des droits de propriété 
intellectuelle sur le  plan pratique . Le cours visait à mieux faire comprendre aux participants les 
différents droits de propriété intellectuelle, l'accent étant mis sur le travail pratique et la gestion 
administrative des demandes de titres de propriété industrielle . Toutefois, compte tenu de la 
pandémie de COVID -19, ces cours ont été suspendus à titre temporaire en 2021 . Le NIPO procède 
actuellement à l'évaluation de ce programme.  
6.  Au cours de la même période, l'Office norvégien de la propriété industrielle a offert des services 
de recherche préliminaire dans le domaine des brevets par l'intermédiaire  des Services d'information 
de l'OMPI en matière de brevets (WPIS) administrés par l'OMPI . Ces services s'adressent aux 
utilisateurs des systèmes de  propriété industrielle des pays en développement (par exemple les 
entreprises, les communautés de recherche ou les particuliers) . On trouvera de plus amples 
renseignements  à l'adresse  suivante: https://www.wipo.int/patentscope/en/data/developing_count
ries.html . IP/C/R/TC/NOR/4  
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  3  L'ASSOCIATION NORVÉGIENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT D'AUTEUR  
7.  Outre le financement du projet, NORCODE organise des programmes de formation destinés au 
personnel des organismes de gestion collective et des représentants du gouvernement.  
8.  Les divers programmes de formation de NORCODE s'appuient sur les connaissances et les 
compétences des organisations propriétaires de l 'Association, a insi que des organisations nationales 
et internationales qui s 'emploient à protéger la propriété intellectuelle . En ce qui concerne le 
financement du projet, l 'objectif est de bâtir une infrastructure culturelle dans les pays en 
développement et de renforc er la situation des titulaires des droits.  
9.  Le module de formation inclut un programme sur l 'exercice et la gestion des droits d'auteur et 
droits connexes ainsi qu 'une formation adaptée à des objectifs spécifiques, des visites d'étude, des 
activités régiona les, des séances d 'encadrement et de mentorat en face à face . De plus amples 
renseignements figurent à l 'adresse suivante : Building cultural infrastructure in developing 
countries. https://norcode.no/ . 
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