G/TBT/N/USA/934/Rev.1/Add.1  
11 avril 2023 
(23-2581) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Test Procedure for Ceiling  Fan Light Kits (Programme 
d'économie d'énergie . Procédure d'essai applicable aux kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 10 avril 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 11 mai 2 023; les modifications 
introduites seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 1 0 octobre 2 023. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-10/html/2023 -06987.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-10/pdf/2023 -06987.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_8867_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/934/Rev.1/Add.1  
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  Description : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Ceiling Fan Light Kits 
(Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai applicable aux kits d'éclairage pour 
ventilateurs de plafond)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans la règle finale notifiée, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis modifie la 
procédure d'essai applicable aux kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond  pour mettre à jour les 
références aux normes du secteur afin de renvoyer à l eurs dernières versions en date ; incorporer 
par référence d'autres normes industrielles nécessaires pour réaliser l'essai ; autoriser l'utilisation 
d'un goniophotomètre ; revoir les définitions concernant les kits d'éclairage pour ventilateurs de 
plafond dot és de sources d'éclairage à semi -conducteurs afin de préciser le champ d'application et 
les méthodes d'essai applicables à ces produits ; et supprimer une méthode d'essai applicable aux 
kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond obsolète.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 1 mai 2 023. Les modifications 
introduites seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 1 0 octobre 2 023. L'incorporation 
par référence de certains documents dont la liste est donnée dans cette r ègle est approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 1 1 mai 2 023. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/934 /Rev.1  portent le 
numéro de dossier ( docket ) EERE -2019-BT-TP-0024. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l 'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0024/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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