G/TBT/N/BHR/680  
23 octobre  2023 
(23-7115) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574881  
Fax: +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes et accessoires ( ICS 29.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte  notifié : Energy efficiency, 
functionality and requirements for lighting products : Part 1  (Exigences en matière 
d'efficacité énergétique et de fonctionnalité pour les produits d'éclairage – Partie  1), 39 
pages, en anglais.  
Energy efficiency, functionality and requirements for lighting products : Part 2  (Exigences 
en matière d'efficacité énergétique et de fonctionnalité pour les produits d'éclairage – 
Partie  2), 50 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié comprend deux parties qui couvriront 
les sources lumineuses générales indirectes et directes présentant un flux lumineux de 
plus de 60  lumens et de moins de 12000  lumens et l'étiquetage de l'efficacité énergétique 
correspondante (étiquette EE).  
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs et protection de l'environnement  G/TBT/N/BHR/680  
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  8. Documents pertinents:  
Energy efficiency, functionality and requirements for lighting products : Part 1 
Energy e fficiency, functionality and requirements for lighting products : Part 2 
Energy Efficiency Label design  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er trimestre 2024  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BHR/23_13093_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BHR/23_13093_01_e.pdf  
https://member s.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BHR/23_13093_02_e.pdf