G/ADP/N/342/COL  
28 août 2020 
(20-5895) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er janvier  
au 30 juin 2 020. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/342/COL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence 
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise  
plusieurs pays  Date; période 
couverte par l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
Raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Tubes et tuyaux en acier des 
types utilisés dans les oléoducs 
ou les gazoducs , de sec tion 
circulaire , soudés ou sans 
soudure , d'un diamètre 
extérieur supérieur ou égal 
à 60,3 mm (2  3/8") et inférieur 
ou égal à 219,1  mm (8 5/8"), à 
l'exception de ceux en acier 
inoxydable , relevant des  
sous-positions tarifaires  
7304.19.00.00 
et 7606.19.00.00, 
respectiv ement  
 
D-215-47-108/tubos sin 
soldadura o soldados  Résolution n°  070 du 
05/05/2020 publiée 
au Journal officiel 
n° 51.311 du 
11/05/2020  
 
Période d'enquête 
réelle : du 
2ème semestre 2016 
au 1er semestre  2019 
 
Période projetée : du 
2ème semestre  2019 
au 1er semestre  2021 - - - - - 2016 
2ème semestre  
1 638,67 t  
 
2017 
5 464,82 t  
 
2018 
9 425,31 t  
 
2019 
6 116,46 t  2016 
2ème semestre  
76,50%  
 
2017 
69,79%  
 
2018 
65,55%  
 
2019 
71,62%  
 
(% des 
importations 
totales)  - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponib les: http://www.mincit.gov.co/mincomercioexterior/defensa -comercial . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué d ans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/342/COL  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finaux  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la val eur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de  prix 
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification ; (*) 
si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de  
dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédur e 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Mexique  Panneaux de 
revêtement en 
gypse standard  
6809.11.00.00  
D-493-02-84/Placas 
de yeso  Résolution n° 205 du 
09/09/2019, publiée 
au Journal officiel 
n° 51.073 du 
11/09/2019  
(EXQ)  
 
Période d'enquête 
réelle : du 2ème 
semestre 2017 au  
2ème semestre 2019  
 
Période projetée : du 
2ème semestre 2019 
au 
2ème semestre 2021  - - - - - 2017 
2ème semestre  
796 233 m2 
 
2018 
2 386 080 m2 
 
2019 
982 579 m2 2017 
2ème semestre  
65,04%  
 
2018 
99,99%  
 
2019 
1er semestre  
100%  HMP 
(Mexique)  
CF  Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  HMP  Prix sur le marché intérieur.  
n.d.  Non disponible.  TMP  Prix dans un pays tiers.  
LDR  Droit moindre.  CV  Valeur construite.  
SNR  Réexamen à l'extinction.  P  Date de publication.  
RV  Réexamen administratif.  C  Date du début du recouvrement des droits.  
EXQ  Réexamen quinquennal.  PTM  Part dans les importations totales.  
EXP  Expiration de la mesure sans réexamen.  
 G/ADP/N/342/COL  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2020  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  (*) 
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /DEU Droits 09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
 - 
Belgique  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  (*) 
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /BEL Droits  09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
 - 
Chili Tambours métalliques 
cylindriques d'une contenance 
égale à 208  l 
D-211-01-87/Tambores 
metálicos cilíndricos  Droits  22/03/2018 
Journal officiel 
n° 50.543  
 - 
Chine  Vaisselle et articles de 
vaisselle en porcelaine  
 
RD-215-01-39/Vajilla 
porcelana  Droits  22/12/2005  
Journal officiel 
n° 46.130  20/06/2011  
Journal officiel 
n° 48.106  
 
20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  
 
21/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.454  
Vaisselle et articles en faïence  
 
D-215-03-36/Vajilla loza  Droits  17/12/2004  
Journal officiel 
n° 45.765  20/06/2011  
Journal officiel 
n° 48.106  
 
20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  
 
21/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.454  
Tubes et tuyaux de cuvelage 
ou de production  
D-215-16-51/Tubos de 
entubación o de producción  Droits  12/01/2012  
Journal officiel 
n° 48.310  22/06/2017  
Journal officiel 
n° 50.272  
 
18/08/2017  
Journal officiel 
n° 50.329  
Profilés extrudés en 
aluminium  
 
D-215/850 -02-
61/China/ Perfiles extruidos de 
aluminio  Droits  13/11/2013  
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015  
Journal officiel 
n° 49.670  
 
13/10/2017  
Journal officiel 
n° 50.385  G/ADP/N/342/COL  
- 5 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite)  Produits plats galvanisés  
 
D-215-22-64/Lámina lisa  Droits  06/03/2014  
Journal officiel 
n° 49.084  20/12/2017  
Journal officiel 
n° 50.453  
Citrate de sodium  
 
D-215-25-69/Citrato de sodio  Droits  20/03/2015  
Journal officiel 
n° 49.459  22/03/2018  
Journal officiel 
n° 50.543  
Profilés en fer ou en aciers 
alliés ou non alliés, en L et en 
U, simplement laminés ou 
filés à chaud  
 
D-215-42-96/Perfiles de 
hierro en L y en U  Droits  28/08/2018  
Journal officiel 
n° 50.699  
 - 
Tissus dits "denim" et autres 
tissus de coton  
 
D-215-43-97/ Tejidos de 
mezclilla "denim"  Droits  29/11/2018  
Journal officiel 
n° 50.792  
28/08/2020  - 
Câbles en acier, torons pour 
béton précontraint et torons 
galvanisés  
 
D-215-44-100/Cable de acero 
y torones  Droits  20/11/2018  
Journal officiel 
n° 50.783  - 
Lave-vaisselle en acier 
inoxydable d'un poids 
inférieur ou égal à 8 kg  
 
D-215-40-92/Lavaplatos de 
acero inoxidable  Droits  22/03/2018  
Journal officiel 
n° 50.543  
 - 
Fil machine en acier à faible 
teneur en carbone  
 
D-215-33-82 Droits  13/05/2016  
Journal officiel 
n° 49.872  - 
Corée, 
République 
de Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
 
D-190/493 -001-67/KOR  
(RD-190-02-081/KOR ) Droits  09/12/2015  
Journal officiel 
n° 49.721  13/06/2018  
Journal officiel 
n° 50.623  
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
 
D-361-02-79/Stratifiés 
décoratifs  Droits  09/12/2015 
Journal officiel 
n° 49.721  17/12/2019  
Journal officiel 
n° 51.170  
Mexique  Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
 
D-190/493 -001-67/MEX  Droits  25/08/2014  
Journal officiel 
n° 49.254  13/06/2018  
Journal officiel 
n° 50.623  
Panneaux de revêtement en 
gypse standard  
 
D-493-02-84/Placas de yeso  Droits  12/10/2017  
Journal officiel n°  
50.384  
 - 
Pays-Bas Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  (*) 
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /NDU Droits  09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
 - G/ADP/N/342/COL  
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du Profilés extrudés en 
aluminium  
 
D-215/850 -02-61/Perfiles 
extruidos de aluminio /VEN Droits  13/11/2013 
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel 
n° 49.670  
 
13/10/2017 
Journal officiel 
n° 50.385  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de  
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursemen
t reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
Néant  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de  
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
 
Néant  
 
__________