RESTRICTED  
  
JOB/TE/81  
12 juin 2023 
(23-3999) Page: 1/7 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
DÉVELOPPEMENT DE LA PROPOSITION CONCERNANT DES  
DISCUSSIONS MULTILATÉRALES SPÉCIFIQUES SUR LES  
ASPECTS ET LES IMPLICATIONS DE CERTAINES  
MESURES ENVIRONNEMENTALES EN  
RAPPORT AVEC LE COMMERCE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
La communication ci -après, datée du 9 juin, est distribuée par la Chine à la réunion ordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement du 1 2 juin. 
 
_______________  
 
 
1. Les politiques commerciales sont de plus en plus utilisées comme des outils politiques  pour 
réaliser des objectifs environnementaux . Le caractère hybride de ces mesures accroît la complexité 
des politiques et, par des effets d'entraînement, engendre des complications supplémentaires . En 
outre, appliquées de manière unilatérale ou exclusive,  ces mesures pourraient avoir des 
conséquences importantes pour les pays en développement et le système commercial multilatéral.  
2. Conformément au mandat de la CM121, la Chine a présenté, en mars 2023, une proposition 
concernant des discussions multilaté rales spécifiques sur certaines mesures environnementales 
ayant une incidence notable sur le commerce .2 En permettant des échanges multilatéraux 
d'informations et de vues, les discussions spécifiques ont pour objet de mieux faire comprendre les 
objectifs de politique générale, les moyens de mise en œuvre et les effets potentiels des mesures 
pertinentes, afin de dissiper les malentendus, d'identifier les controverses et d'apaiser les tensions 
commerciales en renforçant le caractère inclusif de ces  mesures et en les rendant plus conformes 
aux règles de l'OMC et aux principes fondamentaux du droit international.  
3. Sur la base de la proposition faite par la Chine en mars, la présente communication développe 
certaines des idées spécifiques avancées pa r la Chine pour la mise en œuvre des résultats de la 
CM12 et la tenue de discussions multilatérales spécifiques, en pr ésent ant l'exemple du mécanisme 
d'ajustement carbone aux frontières (MACF) adopté récemment par l'UE.  
1  IDÉES CONCERNANT DES DISCUSSIONS MULTILAT ÉRALES SP ÉCIFIQUES SUR 
L'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTI ÈRES. 
4. L'ajustement carbone aux frontières est un type de mesure qui étend les mesures de réduction 
des émissions en vigueur dans un territoire à ses frontières, créant ainsi un li en entre ces mesures 
intérieures et le commerce international . Le MACF de l'UE, par exemple, est la première mesure 
d'ajustement carbone aux frontières , d'incidence mondiale , qui a été adoptée par un grand Membre 
de l'OMC . Pour résumer, il étend le système  d'échange de quotas d 'émission de l 'UE (SEQE de l 'UE) 
aux marchandises importées, en imposant une surtaxe aux importations sur la base des émissions 
 
1 Le paragraphe 14 du Document final de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC 
(WT/MIN(22)/24) "... not[e] le rôle du Comité du commerce et de l'environnement en tant qu'instance 
permanente consacrée au dialogue entre les Membres sur la relation entre les mesures commerciales et les 
mesures environnementales ". 
2 WT/CTE/W/251 – Proposition concernant des discussions multilatérales spécifiques sur les aspects et 
les implications de certaines mesures environnementales en rapport avec le c ommerce, Communication 
présentée par la Chine.  JOB/TE/81  
- 2 - 
  de carbone qui leur sont associées à un prix déterminé par le SEQE de l'UE . Le Règlement MACF est 
entré en  vigueur le 1 7 mai 2023. 
5. Outre l'UE, plusieurs autres Membres de l'OMC envisagent également d'adopter des mesures 
d'ajustement carbone aux frontières . Selon cette  nouvelle tendance , les mesures climatiques 
débordent sur  le régime commercial . Les mesures  pertinentes auront des effets importants sur le 
commerce international et justifient des discussions spécifiques dans le cadre du Comité du 
commerce et de l'environnement (CCE) conformément au mandat de la CM12.  
6. De façon plus détaillée, les discussions  multilatérales spécifiques proposées devraient être 
instructives, fondées sur des données probantes et bien structurées, afin de favoriser  la 
compréhension et de promouvoir la coopération, selon les perspectives suivantes:  
1) Le mécanisme de fonctionnement d e base, en mettant l'accent sur les méthodes sous -jacentes.  
Par exemple, le MACF est un élargissement du SEQE de l'UE aux importations . Alors que le SEQE 
de l'UE couvre les émissions de gaz à effet de serre provenant des installations, le MACF couvre les 
émissions associées aux marchandises importées . Il est difficile, d'un point de vue méthodologique, 
d'imputer des émissions de carbone provenant d'installations à différents types de produits , d'une 
manière juste et raisonnable . La complexité du SEQE de l'U E aggrave encore les difficultés de cet 
exercice de mise en correspondance . À cet égard, plusieurs questions de haut niveau ont été 
identifiées, y compris la détermination des limites du système des procédés de production, le critère 
pour l'inclusion des précurseurs et la méthode de calcul des quotas d'émission attribués à titre gr atuit 
aux produits soumis au MACF (voir l'annexe 1 à titre d'illustration ). Rappelant les discussions menées 
dans le cadre du GATT au sujet de la possibilité d'ajuster les impôts directs à la frontière3, la méthode 
consistant à transposer des émissions d' installations (analogues aux impôts directs) en des 
émissions de produits (analogues aux impôts indirects) rend nécessaires de nouvelles discussions 
au niveau multilatéral . Une autre question fondamentale concerne ce qu'on appelle les "fuites de 
carbone" . Comment quantifier objectivement ces risques et distinguer correctement leurs effets de 
ceux qui résult ent du développement économique, de la transition énergétique et d'autres éléments 
structurels ou cycliques?  
2) La conception des politiques, en mettant l'a ccent sur les éléments de la mise en œuvre.  
Dans le cas du MACF, par exemple, la mise en œuvre du MACF implique l'autorisation des 
déclarants MACF et l'accréditation des vérificateurs, le calcul, la déclaration, la vérification et 
l'examen des données rela tives aux émissions, la fixation du prix des certificats MACF, 
l'administration du registre MACF, ainsi que la vente, la cession, le rachat et l'annulation des 
certificats MACF . Un échange de renseignements approfondi et interactif pourrait s'avérer utile pour 
en apprendre davantage sur la conception et le fonctionnement de la politique . Outre les multiples 
éléments et étapes, la complexité de la conception des politiques réside également dans la nécessité 
de rapprocher des régimes différents, y compris la coordination du MACF avec le SEQE de l'UE et 
l'interface entre le régime de l'UE et le régime de contrôle des émissions des autres Membres dans 
le cadre de son application extraterritoriale . Pour établir des liens entre différentes mesures prises 
dans diff érentes juridictions, certaines  questions doivent encore être  examin ées au niveau 
multilatéral, notamment les suivantes : comment traduire des principes tels que la transparence, la 
coopération, la proportionnalité et la facilitation des échanges dans le Rè glement MACF et ses actes 
d'exécution.  
3) Effets sur l'environnement, en mettant l'accent sur la contribution de la mesure aux objectifs 
environnementaux visés.  
Par exemple, des renseignements pourraient être partagés sur la contribution du MACF à 
l'obligatio n de l'UE au titre de l'Accord de Paris , en général , et à ses contributions déterminées au 
niveau national  (CDN) , d'une manière plus spécifique . L'Accord de Paris dispose ce qui suit : "[l]e 
présent Accord sera appliqué conformément à l'équité et au principe des responsabilités communes 
mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales ."4 
Dans le cadre du paquet climat de l'UE, il existe des préoccupations communes quant à la façon dont 
les principes "des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives" et 
d'une "transition équitable" pourraient être reflétés dans le  Règlement MACF et ses actes 
 
3 Ajustements fiscaux à la frontière, Rapport du Groupe de travail adopté le 2 décembre 1970 (L/3464).  
4 Accord de Paris, article.2.2.  JOB/TE/81  
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  d'exécution . Une discussion sur ces questions pourrait contribuer à dissiper les malentendus et 
favoriser la coopération.  
4) Les effets sur le commerce, en mettant l'accent sur l'incidence globale sur le commerce 
international et sur l'incidence potentielle sur les pays en développement.  
Dans le cas du MACF, par exemple, il existe quelques travaux de recherche exploratoire sur la 
façon dont  il influence  le commerce .5 Les constatations préliminaires  montrent  deux facteurs 
d'influen ce du commerce : premièrement, le niveau du prix du carbone, à savoir  que les Membres 
dans lesquels les prix intérieurs du carbone sont plus bas seront probablement soumis à des droits 
sur le carbone plus élevés ; et, deuxièmement, la structure des exportati ons, à savoir  que les 
Membres qui exportent une part plus importante de produits à forte intensité carbone seront 
probablement confrontés à des chocs plus forts . L'incidence du MACF sur le commerce peut être 
mesurée à deux niveaux . Le premier correspond à  l'incidence microéconomique ou sectorielle, 
calculée avec une analyse fondée sur la conception de la mesure .6 Le second correspond aux  effets 
macroéconomiques et mondiaux, calculés avec une analyse fondée sur la modélisation . Outre 
l'augmentation des coût s pour les secteurs d'aval de l'UE, des études préliminaires donnent à penser 
que les coûts économiques extraterritoriaux du MACF sont principalement supportés par les pays en 
développement pour deux raisons : premièrement, l'intensité en carbone par unité produite tend à 
être plus élevée dans les pays en développement en raison de leur niveau de développement, des 
étapes de la transition énergétique et de l'accès limité au soutien financier et à la technologie . 
Deuxièmement, leur économie est plus sensible et plus vulnérable à la hausse des prix du carbone . 
Par ailleurs, s'il devait y avoir un club de carbone exclusif en même temps que le MACF, la production 
et la prospérité des pays en développement pourraient subir des pertes plus importantes et le 
commerc e mondial pourrait enregistrer une forte baisse, ce qui accentuerait les distorsions des 
échanges et les inégalités à l'échelle  mondial e. Ces grandes questions politiques doivent être 
examinées plus avant à l'OMC.  
5) L'inclusivité, en mettant l'accent sur la façon dont les mesures pourraient être mises en œuvre 
de manière plus ouverte, non discriminatoire et non arbitraire.  
La CCNUCC dispose explicitement que les " mesures prises pour lutter contre les changements 
climatiques ne devraient pas constituer un moye n de discrimination arbitraire ou injustifiable ni une 
restriction déguisée au commerce international ".7 Dans le cas du MACF, par exemple, les questions 
qui doivent encore être abordées incluent  notamment les suivantes : 1) comment faire en sorte que 
les Membres ne s oient pas indûment discriminés du fait de leurs différents niveaux de 
développement, CDN et trajectoires de réduction des émissions ; 2) comment tenir compte des 
différents types de tarification du carbone, tels que le prix implicite du carb one généré par d'autres 
instruments de politique d'atténuation en matière de climat, d'énergie et d'environnement ; 
3) comment le rendre plus ouvert et plus inclusif en ce qui concerne la détermination des facteurs 
d'émission, l'accréditation et la vérifica tion, la réduction, etc .; 4) la question de savoir si un soutien 
en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique pourrait être apporté aux pays 
en développement qui en ont besoin ; et 5) comment des Membres à différents niveaux de 
dévelop pement pourraient participer effectivement au processus législatif subséquent sur un pied 
d'égalité?  
 
7. Pour faciliter ces discussions, la Chine souhaite encourager les Membres à poser des questions, 
à demander des renseignements et à identifier les grandes questions de politique générale selon les 
critères énoncés précédemment, d 'une manière objective et fondée  sur des données factuelles . Nous 
notons que l'UE a l'intention de lancer une campagne d'information mondiale .8 La Chine attend avec 
 
5 Voir, par exemple: Jing Cao, Mun Ho et Xian Hu, Marchés du carbone et droits de douane sur le 
carbone: effets sur le commerce et les émissions au niveau mondial, 25 mai 2023; Hong Ma et Ruobing Qin, 
Droits de douane sur le carbone, commerce international e t inégalités au niveau mondial, 6 juin 2023. Pour les 
résumés, voir les annexes 2 et 3. Ces documents de travail peuvent être consultés à l'adresse suivante: 
http://www.igd.tsinghua.edu.cn/zkcg/x sfb.htm# . 
6 Les principales variables associées aux effets microéconomiques et sectoriels du MACF sont les 
suivantes: secteurs visés, émissions couvertes, inclusion des émissions indirectes, mécanismes de 
détermination des prix du carbone et de réduction d es émissions de carbone, niveaux de référence pour les 
quotas alloués à titre gratuit, etc.  
7 CCNUCC, article 3.5.  
8 WT/CTE/GEN/29, Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, Communication présentée par 
l'Union européenne.  JOB/TE/81  
- 4 - 
  intérêt d'avoir une discussion approfondie avec l'UE au niveau multilatéral lors du processus législatif 
ultérieur de l'UE.  
2  SUGGESTIONS CONCERNANT LES ÉTAPES DES DISCUSSIONS MULTILAT ÉRALES 
SPÉCIFIQUES.  
8. La présente communication avance des idées précises pour la  tenue de discussions 
multilatérales spécifiques sur l'ajustement carbone aux frontières, en prenant l'exemple du MACF . 
Plus largement, alors que les mesures commerciales et environnementales deviennent de plus en 
plus interdépendantes, d'autres  mesures en vironnementales  telles que  le MACF pourraient voir le 
jour. Ces mesures environnementales pourraient avoir une incidence notable sur le commerce 
international, les chaînes d'approvisionnement, le développement et le changement climatique, et 
devraient fair e l'objet de discussions multilatérales spécifiques . Dans ce contexte, il est suggéré:  
• premièrement , de tenir des discussions multilatérales spécifiques sur les mesures 
environnementales spécifiques qui sont susceptibles d'avoir une incidence notable sur l e 
commerce;  
• deuxièmement , de mener des discussions structurées portant sur cinq points dans un 
premier temps , à savoir le mécanisme de fonctionnement de base, divers éléments de 
conception des politiques, la contribution environnementale, l'incidence sur l e commerce 
et l'inclusivité des mesures;  
• troisièmement , lorsque les sujets auront été identifiés, d'encourager les Membres 
mettant en œuvre les mesures à présenter des rapports écrits incluant des renseignements 
sur les cinq points susmentionnés ; et d'enco urager les Membres affectés à soumettre des 
questions ou des études pertinentes selon des critères semblables . Un programme de 
travail pourrait être établi pour faciliter les discussions multilatérales spécifiques en 
question.  
9. À ce titre, des discussions multilatérales informatives pourraient contribuer au renforcement 
des capacités des Membres de l'OMC pour résoudre des questions transversales liées au commerce 
et à l'environnement, favoriser la cohérence des objectifs de polit ique générale dans différents 
domaines et renforcer le fonctionnement du CCE . Elles pourraient également permettre à l'OMC de 
jouer un rôle accru dans la promotion du Programme à l'horizon  2030 des Nations Unies et de ses 
objectifs de développement durable  dans leurs dimensions économique, sociale et 
environnementale, dans la mesure où ces questions se rapportent aux mandats de l'OMC et d'une 
manière compatible avec les besoins et soucis respectifs des Membres à différents niveaux de 
développement économiqu e, conformément au mandat donné par la CM12.  
 
_______________  
 
   
  JOB/TE/81  
- 5 - 
 
Annexe 1  
 
 
 
_______________  
prix 
hebdomadaires 
moyens du 
SEQE de l’UECOÛT MACF 
POUR LES 
MARCHANDISES
IMPORTÉESémissions 
intrinsèques
par unité de 
marchandiseallocation de 
quotas 
d’émissions
à titre gratuitvolume des 
importations 
de 
marchandisesréduction 
du
nombre de 
certificats
Matières 
premièresFrittage &
cokéfactionProduction 
de ferProduction 
d’acier
Four à oxygène
de base
Four à arc électriqueRaffinage & 
coulage continu
Laminage
 Produits
sidérurgiques
finisQ1: Limites du système 
pour le calcul des  
émissions intrinsèques 
des produits en fer et en 
acier importés, rouge, 
vert ou autre?
Q2: Quelles marchandises 
finales sont considérées 
comme des 
marchandises 
complexes ?Q3: Quelles matières 
premières sont incluses dans 
les limites du système 
comme précurseurs ? 
Q5:Comment transposer lesallocations dequotas àtitregratuit dans
lecadre duSEQE pour lesmarchandises importées?
C multiplié parlefacteur MACF?
Laproduction de
1tonne d’acier
nécessiteX1tonnes de coke, avec le référentiel utilisé dans le SEQE pour 
l’allocation de quotas à titre gratuit V1
X2tonnes de sinter, avec le référentiel V2
X3tonnes de métal chaud , avec le référentiel V3
Xntonnes d’autres matières entrantes, avec le référentiel Vn?
?
Q6: Quels autres types de politiques imposant des coûts liés aux 
émissions pourraient avoir un effet équivalent à la tarification explicite du 
carbone pour atténuer les effets du changement climatique? Par 
exemple:
⚫droits d’accise sur les carburants
⚫contingentement de la consommation d’énergie
⚫normes et règlements en matière de performance
Q4: Quels procédés et 
matières entrantes sont 
inclus dans les calculs? Qu’en 
est-il si on ne dispose pas de 
données pertinentes sur les 
émissions?
?JOB/TE/81  
- 6 - 
   
Annexe 2  
 
 
MARCH ÉS DU CARBONE ET DROITS DE DOUANE SUR LE  
CARBONE : EFFETS SUR LE COMMERCE ET LES  
ÉMISSIONS AU NIVEAU MONDIAL  
 
Jing Cao  
Université Tsinghua  
Mun Ho  
Université de Harvard et RFF  
Xian Hu  
Université Tsinghua et Université de Harvard  
 
 
 
RÉSUMÉ 
L'UE a proposé un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) pour accompagner son 
système d'échange de quotas d'émission de carbone (SEQE -UE) afin de protéger les producteurs 
nationaux contre des importations qui ne sont pas soumises à la même tarificat ion du carbone et de 
réduire les fuites . Afin d'examiner quels sont les effets des règles du MACF sur le commerce et la 
croissance dans différentes régions du monde, nous construisons un modèle d'EGC dynamique avec 
10 régions et 29 secteurs à l'aide de la base de données GTAP . Nous constatons d'abord que les 
politiques de tarification du carbone de l'UE donnent lieu à d'importantes fuites de carbone en raison 
de la hausse de la consommation de combustibles et des activités manufacturières à forte intensité 
énergétique dans le reste du monde . Deuxièmement, la réduction des fuites dues au MACF sera 
modeste, passant de 70 % sans les droits de douane à 68 % avec ces droits . Troisièmement, lorsque 
des droits de douane sur le carbone sont ajoutés au SEQE, le PIB de la Chine et de l'Inde recule 
légèrement en raison de la forte baisse de leurs exportations à destination de l'UE dans les secteurs 
couverts par le MACF . Le PIB de l'UE lui -même se contracte encore du fait du MACF, outre une 
diminution due au SEQE . Les droi ts de douane sur le carbone protègent les secteurs soumis au prix 
du carbone mais pénalisent de nombreux autres secteurs de l'UE.  
 
Codes JEL : C68, F18, Q48, Q56, Q58  
Mots clés : SEQE de l'UE, ajustements carbone aux frontières, fuite de carbone, dynamisme m ondial, 
modèle d'EGC  
 
_______________  
 
 
  JOB/TE/81  
- 7 - 
   
Annexe 3  
 
 
DROITS DE DOUANE SUR LE CARBONE, COMMERCE INTERNATIONAL ET  
INÉGALIT ÉS AU NIVEAU MONDIAL  
 
Par 
Hong Ma  
Université Tsinghua  
et 
Ruobing Qin  
Université de commerce international et d'économie  
 
 
 
RÉSUMÉ 
Cet article estime quantitativement comment les différents systèmes de mécanismes d'ajustements 
carbone aux frontières (MACF) remodèlent la structure des échanges mondiaux et affectent la 
prospérité des pays . Nous élaborons un modèle structurel intégrant l es liens entre intrants et 
production, la substituabilité des intrants et les réglementations environnementales à l'intérieur et 
au-delà des frontières . Nous constatons que l'imposition du MACF peut réduire les fuites de carbone, 
mais qu'il accroît aussi l es coûts des intrants des fabricants en aval, ce qui les rend plus vulnérables 
à la concurrence des importations et moins compétitifs sur le marché d'exportation . Par ailleurs, les 
pays émergents visés par le MACF peuvent réagir en réorientant leurs export ations vers d'autres 
marchés non réglementés . En raison d'un effet d'équilibre général, leurs exportations dans des 
secteurs d'aval moins polluants peuvent augmenter en raison de la baisse des prix de l'énergie et 
des salaires nominaux . Comparé au MACF pro posé par l'Union européenne, un accord conçu de façon 
pragmatique avec des prix du carbone minimaux différenciés entre quelques -uns des principaux 
émetteurs s'avère plus efficace pour réduire les émissions mondiales de CO2 avec des coûts 
économiques plus f aibles . Enfin, nous montrons que le MACF accroît les inégalités au niveau mondial, 
avec une diminution du revenu réel plus importante dans les pays en développement représentatifs.  
 
 
 
 
Cotes JEL : F13, F14  
Mots clés : droits de douane sur le carbone, compétitivité des exportations, inégalités au niveau 
mondial, chaînes de valeur mondiales  
 
 
__________