G/SG/N/6/TUR/23/Suppl. 2 
G/SG/N/14/TUR/11 /Suppl.1  
20 juillet 2023  
(23-4973) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 7 :2 DE L'ACCORD SUR  LES 
SAUVEGARDES, DE L'ENGAGEMENT  DU RÉEXAMEN  
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
TÜRKIYE  
Brosses à dents  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 19 juillet 2023 et reçue à la même date , est distribuée à la 
demande de la délégation de la Türkiye . 
 
_______________  
 
 
La République de Türkiye  notifie  au Comité des sauvegardes, au titre de s article s 7:2 et  12:1 a) de 
l'Accord sur les sauvegardes, l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes visant  les 
importations de brosses à dents . 
1. Date à laquelle l'enquête a ét é ouverte  
L'enquête a été ouverte le 16 juillet 2023 . Le communiq ué y relatif  a été publié au Journal officiel à 
la même date.  
2. Produit visé par l'enquêt e 
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont  les "brosses à dents",  ci-après dénommé es "les produits 
considérés ". 
Les produits considérés sont classés actuellement sous le numéro de  code 9603.21.00.00.19 du tarif 
douanier de la Turquie . 
3. Référence du document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre 
de l'article  12:1 c) 
 
Le do cument de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre des articles 12:1 b), 12:1  c) 
et 9 est le document G/SG/N/10/TUR/16 /Suppl.2 -G/SG/N/11/TUR/22 /Suppl.2 , daté du  
14 janvier  2021. 
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  4. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte après examen  d'une demande de mesure de sauvegarde présentée par la 
branche de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des renseignements 
contenus dans cette demande . 
Les renseignements actuellement disponibles  indiquent que la branche de production nationale 
procède  encore à des ajustement s. Compte tenu de certains indicateurs économiques et des prix 
mondiaux à l'exportation, une enquête sera ouverte afin d'analyser plus avant le niveau 
d'ajustement et la néces sité de proroger la mesure . 
Le résumé non confidentiel de la demande est disponible à l'adresse Internet suivante:  
https://ticaret.gov.tr/data/64b131de13b87636c4a7f50e/Di%C5%9F%20F%C4%B1r%C3%A7alar
%C4%B1_Korunma%20%C3%96nlemi%20Uzatma%20Ba%C5%9Fvurusu%20Gizli%20Olmayan
%20%C3%96zet.pdf  
5. Autres  renseignements  
Les parties intéressées peuvent télécharger les questionnaires relatifs à l'enquête depuis la page de 
l'enquête, à l'adresse suivante:  
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -
onlemleri/sorusturmalar/devam -eden-sorusturmalar -ongoing -investigations/dis -fircalari -tum-
ulkeler -teblig -no-2023-4 
Les parties intéressées sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours 
à compter de la date de publication du communiqué et de le trans mettre à la Direction générale . 
Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de l'enquête pour remplir les 
questionnaires.  
Les soci étés et institutions établies en Türkiye  enverront  les questionnaires et leurs vues officielles 
en utilisant leur adresse électronique enregistrée (KEP) officielle, à l'adresse électronique enregistrée 
(KEP) du Ministère.  
Adresse électronique: ticaretbakan ligi@hs01.kep.tr  
Les éventuelles parties intéressées, comme des sociétés, institutions et établissements à l'étranger, 
devront envoyer leurs réponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse électronique 
du Ministère indiquée ci-dessous.  
Adresse électroniqu e de la Direction générale : korunma@ticaret.gov.tr  
Les parties intéressées pourront demander, dans le formulaire de demande, à être entendues par 
l'autorité chargée de l'enquête . La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements en 
rapport avec l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée au point 3.  
Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:  
Ministry o f Trade  
Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
Söğütözü Mah. 2176 . Sk. No: 63 06530 Çankaya/Ankara/ TÜRKIYE  
Tél.: +90 312 204 99 53 
Fax: +90 312 204 86 33  
Adresse électronique : korunma@ticaret.gov.tr  
 
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