G/TBT/N/USA/861/Add.8  
8 mars 2022 
(22-2095) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Ceiling Fans  
(Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs de plafond)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-07/html/2022 -04772.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-03-07/pdf/2022 -04772.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_2010_00_e.pdf  
Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la  disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire  
Le DOE tiendra un séminaire Web le lundi 1 1 avril 2022, de 14h30 à 16 heures.  
Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 6  mai 2022 au 
plus tard.  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/861/Add.8  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Ceiling Fan 
Light Kits, Webinar and Availability of the Preliminary Technical Support Document  (Programme 
d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les kits d'éclairage po ur ventilateurs de 
plafond ; séminaire Web et disponibilité du document de soutien technique préliminaire)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du  Département de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis va tenir un séminaire Web consacré à 
l'examen de l'an alyse préliminaire qu'il a réalisée en vue de l'évaluation de normes d'économie 
d'énergie pour les kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond et à la réception d'observations au 
sujet de cette évaluation . Le séminaire Web couvrira les sujets suivants : cadre, modèles et outils 
analytiques utilisés par le DOE pour évaluer les normes potentielles pour ce produit ; résultats des 
analyses préliminaires effectuées par le DOE pour ce produit ; niveaux normalisés d'économie 
d'énergie que le DOE pourrait envisager pour ce produit à partir des analyses s'il considère que les 
modifications proposées sont nécessaires ; et toute autre question liée à l'évaluation de normes 
d'économie d'énergie pour les kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond . En outre, le DOE 
encou rage la présentation d'observations écrites sur ces sujets.  
CALENDRIER : Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le lundi 11  avril 2022 de 14h30 à 16 
heures  (heure de l'Est ). Voir la section IV - Public Participation  (Participation du public) pour tout 
renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. 
Observations : Les ob servations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 6 mai 2022 
au plus tard.  
L'avis notifié et la demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/861/Add.7 , 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-0040. Le dossier y relatif 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0040/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le  site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 6 mai 2 022 à 16 heures , heure 
normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA /861 portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2012-BT-STD-0045. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-0045/document , et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles  sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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