G/TBT/N/KEN/1017  
25 août 2020 
(20-5759) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande et produits à base de viande ( ICS 67 .120.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : KS 2844:2020 . Fresh 
coarsely ground meat products - Specification  (Produits carnés à l'état frais hachés 
grossièrement - Spécifications), 12 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme kényane notifiée établit les exigences en matière de q ualité et 
d'innocuité et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux produits carnés 
à l'état frais hachés grossièrement . Les produits visés incluent notamment les boulettes 
de viande et les galettes de viande hachée telles que les hamburgers , les pains de viande, 
les pâtés de viande et les kebabs, destinés à subir une transformation ultérieure avant 
consommation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité . 
8. Documents pertinents:  
- The Food, Drugs and Chemical Substances Act, Cap 254 of the Laws of Kenya . 
Commission internationale pour la définition des caractéristiques microbiologiques des 
aliments - Microorganismes dans les aliments, Livre 8.  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre  2020 G/TBT/N/KEN/1017  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme te xte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 octobre  2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 . Fax: + (254) 020 609660/ 
609665,  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/20_5046_00_e.pdf