G/SPS/N/JPN/992  
19 avril 2022 
(22-3145) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viva ntes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : État du Texas (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry from the State of Texas and 
poultry meat and egg products from Erath County, State of Texas in the United States of 
America (Suspension des importations de volailles vivantes en provenance de l'État du 
Texas , et de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance du comté d'Erath dans 
l'État du Texas (États -Unis d'Amérique)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénic ité (IAHP), le MAFF a suspendu depuis le 5 avril 2 022 l'importation de volailles 
vivantes en provenance de l'État du Texas, et de viande de volaille et d'ovoproduits en 
provenance du comté d'Erath dans l'État du Texas (États -Unis d'Amérique), y compris les  
marchandises transitant par des pays tiers, conformément aux articles 37 et 44 de la Loi 
sur les épizooties, aux prescriptions zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon 
d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance des États -Unis et aux  prescriptions 
zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en 
provenance des États -Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP a été confirmée dans un élevage de 
volailles du comté d'Erath, dans l'État du Texas (États -Unis d'Amérique).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour G/SPS/N/JPN/992  
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  les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par les virus de l'influenza 
aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Prescriptions zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon d'oisillons 
d'un jour et d'œufs à couver en provenance des États -Unis et prescriptions zoosanitaires 
régissant l'exportation vers le Japon de vian de de volaille, etc. en provenance des États -
Unis actuellement en vigueur:  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/25 -186us_re.pdf  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-82.pdf  
(disponibles en anglais et en japonai s) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
5 avril 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier éle ctronique: enquiry@mofa.go.jp