G/SPS/N/CHN/1176  
4 novembre  2020 
(20-7821) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
- NHC (Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire "phospholipide"  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food Additive 
Phospholipid  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur l'innocuité des 
aliments . Additif alimentaire "phospholipide") . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 
6 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHN/20_6719_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire "phospholipide" obtenu à 
partir de soja, de graines de tournesol, de colza et d'autres oléagineux ou de leurs sous -
produits de transformation en tant que principale matière première puis soumis à un 
procédé de déshydratation, de dédopage, de décoloration o u de dégraissage, ou obtenu 
à partir de jaune d'œuf en tant que principale matière première puis soumis à un procédé 
d'extraction et de raffinage . Elle établit les prescriptions  techniques et les méthodes 
d'essai applicables à l'additif alimentaire "phosph olipide".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Spécification concernant 
le phospholipide élaborée par le JECFA (2003)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/CHN/1176  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. Suppression de l'indicateur pour  les matières insolubles dans le toluène.  
2. Ajout d'un indicateur pour les matières insolubles dans le n -hexane.  
3. Remplacement de l'indicateur "métal lourd (Pb)" par "plomb (Pb)".  
4. Ajout d'un indicateur pour les résidus de solvants.  
Raison : La norme notifiée résulte de la révision de la "Norme nationale sur l'innocuité des 
aliments . Additif alimentaire "phospholipide"" (GB 28401 -2012) et tient compte du niveau 
de qualité actuel des produits chinois.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) d ans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 janvier 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: