G/TBT/N/CHL/520  
21 avril 2020 
(20-3152) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Protocolo Análisis y/o 
Ensayos de Eficiencia Energética de Acondicionadores de Aire  (Protocole d'analyse et/ou 
d'essai de l'efficacité énergétique des climatiseurs), 3  pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure régissant la certificatio n et l'étiquetage 
de l'efficacité énergétique des climatiseurs visés par le champ d'application de la Norme 
ISO 5151 :2017 et présentant les caractéristiques suivantes:  
• équipements à éléments séparés ou monoblocs;  
• équipements pour la réfrigération seulement  ou pour le chauffage et la 
réfrigération;  
• équipements sans raccordement pour la distribution d'air;  
• équipements alimentés en courant monophasé;  
• équipements à refroidissement par air;  
• équipements dont la puissance thermique ne dépasse pas 12 kW 
(42000  BTU/h);  
• équipements à fonctionnement unique, multiple ou variable.  G/TBT/N/CHL/520  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Intégrer les modifications de la norme d'essai dans la réglementation existante ; 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du consommateur ; 
autres 
8. Documents pertinents:  
- ISO 5151 :1994 . Climatiseurs et pompes à chaleur non raccordés  - Essais et 
détermination des caractéristiques de performance  
- NCh3081.Of2007 . Eficiencia energética - Equipos de aire acondicionado - Clasificación 
y etiquetado  
- Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction : Reglamento de Certificación de Produ ctos 
Eléctricos y de Combustibles  
- R. E. n° 32  du 12 juin 2 008 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction, définissant les produits électriques devant être accompagnés d'un 
certificat d'approbation en vue de leur commercialisatio n dans le pays  
- R. E. n° 04 du 8 février 2 018 du Ministère de l'énergie, établissant une norme minimale 
d'efficacité énergétique pour les appareils de climatisation  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2020/04/PE -1-26-2-EE-
Acondicionadores -de-Aire_Eficiencia_2020.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_2808_00_s.pdf