G/TBT/N/ECU/436/Rev.2  
29 octobre  2020 
(20-7563) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués s i cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier élec tronique: Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
PuntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@pro duccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notif ication au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Soupapes de trop -plein ou de sûreté (SH  848140) ; articles de robinetterie et 
organes régulateurs similaires pour tuyauteries (à l'exclusion des détendeurs, des valves 
pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques, des clapets et soupapes de  
retenue et des soupapes de trop -plein ou de sûreté) (SH  8481.80)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano RTE I NEN 235 (1R) "Válvulas de seguridad"  
(Projet de première rév ision du Règlement technique équatorien RTE I NEN 235 (1R) - 
Soupapes de sécurité), 10 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/436/Rev.2  
- 2 - 
  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les soupapes d e sécurité d'origine 
nationale ou importées, aux fins de la protection de la sécurité des personnes et de la 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Il s'applique aux produits suivants:  
• Soupapes de sécurité, pilotées ou non;  
• Soupapes de séc urité, quel que soit le fluide pour lequel elles sont conçues;  
• Soupapes de sécurité d'un diamètre d'écoulement supérieur ou égal à 6 mm qui 
sont utilisées à des pressions de 0,01  MPa (0,1  bar manométrique) et au -dessus . 
Aucune limitation de température n'e st spécifiée.  
Ce règlement ne s'applique pas aux : soupapes de désaération et soupapes régulatrices 
de pression utilisées pour le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et d'autres gaz comprimés 
inflammables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Références normatives:  
1. Norme ISO 2859-1:1999/Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 4126-1:2013+ Amd  1: 2016, Dispositifs de sécurité pour protection 
contre les pressions excessives - Partie 1 : soupapes de sûreté.  
3. Norme ISO 4126-4:2013, Dispositifs de sécurité pour protection contre les 
pressions excessives - Partie 4 : soupapes de sûreté pil otées.  
4. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
5. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
6. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
7. Norme ISO 21013 -1:2008, Récipients cryogéniques -- Dispositifs de sécurité pour 
le service cryogénique -- Partie 1 : Soupapes refermables.  
8. Norme EN  13648 -1:2008, Récipients cryogéniques - Dispositifs de protection 
contre les surpressions - Partie 1 : soupap es de sûreté pour service cryogénique.  
9. Norme API 526:2017+ erratum 1:2018, Flanged Steel Pressure -relief Valves . 
10. Norme ASME  B16.34:2017, Valves à extrémités à bride, filetées, à souder.  
11. Code ASME pour les chaudières et les récipients à pression - Section VIII : Règles 
pour la construction de récipients à pression - Division I : 2013. 
Historique:  
G/TBT/N/ECU/436  
G/TBT/N/ECU/436/Rev.1/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/ECU/436/Rev.2  
- 3 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétaria t à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
PuntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto. org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_6535_00_s.pdf