G/TBT/N/BDI/154  
G/TBT/N/RWA/533  
G/TBT/N/TZA/643  
G/TBT/N/UGA/1443  
30 septembre  2021 
(21-7307) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Rwanda 
Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  - RSB (O ffice des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Éclairage en général ( ICS 91 .160.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1064 -2:2021, 
Lighting products - Minimum energy performance standard - Part 2 - Luminaire s (Produits 
d'éclairage . Normes de performances énergétiques minimales - Partie 2 : Luminaires) , 
38 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié prévoit des exigences en matière 
d'efficacité énergétique et de performance fonctionnelle et des méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux luminaires décrits au paragraphe 4, 
notamment les suivants : a) luminaires d'ambiance intérieurs ; et b) luminaires 
extérieurs/luminaires d'éclairage public . La norme ne s'applique pa s aux luminaires 
d'ambiance intérieurs et aux luminaires extérieurs/luminaires d'éclairage public 
spécifiquement testés et approuvés pour des utilisations : a) en atmosphères explosibles ; 
b) dans des situations d'urgence ; et c) dans ou sur des aéronefs . La norme ne couvre pas 
les exigences en matière de sécurité des produits d'éclairage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité nationale ; Information des consommateurs, 
étiqueta ge; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de G/TBT/N/BDI/154 • G/TBT/N/RWA/533 • G/TBT/N/TZA/643 • G/TBT/N/UGA/1443  
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  l'environnement ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au co mmerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ANSI C78.377 . Electric Lamps - Specifications for the Chromaticity of Solid -
State Lighting Products  
2. CIE 015. C olorimétrie  
3. CIE 84. M esure du flux lumineux  
4. CIE 121. P hotométrie et goniophotométrie des luminaires  
5. CIE S025 . Méthode d'essai pour lampes à LED, luminaires à LED et modules à 
LED 
6. CISPR 15. L imites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques 
produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues  
7. CEI 60064. L ampes à filament de tungstène pour usage domestique et éclairage 
général similaire - Prescriptions de performances  
8. CEI 60081. L ampes à fluorescence à deux culots - Prescriptions de performance  
9. CEI 60357. L ampes tungstène -halogène (véhicules exceptés) - Prescriptions de 
performances  
10. CEI 60969. L ampes à fluorescence compactes à ballast intégré pour l'éclairage 
général - Exigences de performances  
11. CEI 61000 -3-2. Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3 -2: Limites - 
Limite s pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les 
appareils ≤16 A par phase)  
12. CEI 61000 -4-7. Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 -7: Techniques 
d'essai et de mesure - Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et 
d'interhar moniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux 
d'alimentation et aux appareils qui y sont raccordés  
13. CEI 62612. L ampes à LED autoballastées pour l'éclairage général avec des 
tensions d'alimentation > 50 V - Exigences de performances  
14. CEI 62717. M odules de LED pour éclairage général - Exigences de performance  
15. CEI 62722 -2-1. Performance des luminaires - Partie 2 -1: Exigences particulières 
relatives aux luminaires à LED  
16. CEI 63103 , Appareils d'éclairage - Mesure de puissance en mode non ac tif 
17. CEI TR 61341 . Méthode de mesure de l 'intensité dans l 'axe du faisceau et de 
l'angle (ou des angles) d 'ouverture des lampes à réflecteur  
18. IEC TR 61547 -1. Equipment for general lighting purposes - EMC immunity 
requirements - Part 1 : Objective light flicke rmeter and voltage fluctuation 
immunity test method  
19. IEC TR 63158 . Equipment for general lighting purposes - Objective test method 
for stroboscopic effects of lighting equipment  
20. IESNA LM 84 . IES Approved Method for Measuring Lumen and Colour 
Maintenance LED  Lamps, Lighting engines, and Luminaires  
21. IES LM -79. Approved Method : Optical and Electrical Measurements of Solid -
State Lighting Products  
22. IES LM -80. Approved Method : Measuring Luminous Flux and Colour 
Maintenance of LED Packages, Arrays, and Modules  
23. IES TM-21. Projecting long term lumen maintenance of LED light sources  G/TBT/N/BDI/154 • G/TBT/N/RWA/533 • G/TBT/N/TZA/643 • G/TBT/N/UGA/1443  
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  24. CEI 60061 -1. Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de 
l'interchangeabilité et de la sécurité - Partie 1 : Culots de lampes  
25. CEI 60061 -2. Culots de lampes et douille s ainsi que calibres pour le contrôle de 
l'interchangeabilité et de la sécurité - Partie 2 : Douilles  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_6247_00_e.pdf