G/TBT/N/BRA/1291  
5 janvier  2022 
(22-0056) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jambons, épaules et leurs morceaux, non -désossés, de porcins, frais ou 
réfrigérés (SH  020312) ; Viande, produits à base de viande ou d'origin e animale 
(ICS 67.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
MAPA/SDA n° 495 du 2 7 décembre 2 021 (2 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté MAPA/SDA n° 495 ouvre une période de consultation publique de 
60 jours au sujet d'un projet de règlement technique relatif à l'identité et à la qualité du 
jambon . Aux termes de l'article 2, le jambon est "un produit carné obtenu à partir de la 
viande d'une ou de plusieurs espèce(s) animale(s), même additionné d'abats et  de parties 
comestibles d'animaux, transformé, assaisonné, avec adjonction d'ingrédients et soumis 
à un processus thermique spécifique".  
L'arrêté et le projet sont disponibles sur le site Web du MAPA:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/2021/copy_of_consulta -publica -proposta -de-regulamento -
tecnico -de-identidade -e-qualidade -do-apresuntado  
Les suggestions devraient être transmises par l'intermédiaire du système de suivi de la 
Loi normativ e (SISMAN), via le lien suivant:  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  G/TBT/N/BRA/1291  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le 30 décembre , le Mi nistère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a ouvert un processus de consultation publique 
au sujet du règlement technique relatif à l'identité et à la qualité du jambon . Les parties 
intéressées ont 60 jours pour sou mettre des suggestions . Les projets sont disponibles à 
l'adresse ci -après: https://www.gov.br/agricultura/pt -br. Les suggestions doivent être 
envoyées via le système de suivi de la Loi normative (SISMAN) . Les arrêtés et leurs 
règlements devraient prendre effet en février 2 022; Autre 
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 246 du 3 0 décembre 2 021, 
section 1, page 14  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria/sda -n-495-de-27-de-dezembro -de-2021-
370919948  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 février 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria/sda -n-495-de-27-de-dezembro -de-2021-
370919948