G/TBT/N/UGA/1389  
7 septembre  2021 
(21-6664) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Limiteurs de vitesse ; Parties et  accessoires, pour tracteurs, véhicules pour le 
transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le 
transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (SH 870899) ; 
Installations et équipements routiers ( ICS 93.080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2277 -1:2021, Road 
vehicles - Maximum road speed limiters for motor vehicles - Part 1 : Performance and 
installation requirements (Véhicules routiers - Limiteurs de vitesse de route maximale 
pour véhicules automobiles - Partie 1 : Exigences en matière de performance et 
d'installation), première édition (22 pages, en anglais)  
6. Teneur : La partie 1 de la norme ougandaise notifiée spécifie les exigences co ncernant 
les performances et l'installation des dispositifs conçus pour limiter la vitesse de route 
maximale des véhicules automobiles en agissant sur la puissance du moteur . La norme 
spécifie également exigences relatives à la performance des dispositifs d'enregistrement 
et de communication de la vitesse . Ces dispositifs peuvent être des unités séparées 
destinées à être installées sur le véhicule ou des systèmes embarqués de seconde monte 
ou intégrés . La norme ne couvre pas les méthodes d'essai et les proc édures 
d'homologation, qui sont couvertes par la norme W DUS 2277 -2. Les deux parties de cette 
norme ne peuvent donc pas être lues isolément l'une de l'autre.  G/TBT/N/UGA/1389  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. The traffic and road safety act, 1998 (amendment) act, 2 020 
2. US 735:2008, Code of practice for repair and service of electrical and electronic 
machines/devices  
3. WDUS 2277 -2DUS 2277 -2, Road vehicles - Maximum road speed limiters for 
motor vehicles - Part 2 : Specification for system and component  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_5640_00_e.pdf