G/TBT/N/CHN/1730  
26 juin 2023 
(23-4358) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Refroidisseurs d'eau (thermopompes) utilisant un cycle à compression de 
vapeur, Refroidisseurs d'eau à combustion et à absorption au bromure de lithium 
(appareil de chauffage), Refroidisseurs d 'eau à absorption au bromure de lithium 
fonctionnant à la vapeur et à l'eau chaude, Pompes à chaleur utilisant les eaux 
souterraines, Thermopompes à air fonctionnant à faible température ambiante 
(refroidisseurs d'eau) (SH 8418 ; ICS 27 .010)  
5. Intitulé, n ombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum allowable values of energy efficiency and energy efficiency grades for 
water chillers  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les 
refroidisseurs d'eau), 9  pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les valeurs minima les admissibles d'efficacité 
énergétique, les degrés d'efficacité énergétique, les méthodes d'essai et les exigences 
relatives à la mise en œuvre des refroidisseurs d'eau (thermopompes) utilisant un cycle 
à compression de vapeur, des refroidisseurs d'eau à  combustion et à absorption au 
bromure de lithium (appareil de chauffage), des refroidisseurs d'eau à absorption au 
bromure de lithium fonctionnant à la vapeur et à l'eau chaude, des pompes à chaleur 
utilisant les eaux souterraines et des thermopompes à ai r fonctionnant à faible 
température ambiante (refroidisseurs d'eau).  
Il s'applique aux refroidisseurs (thermopompes) utilisant un cycle à compression de 
vapeur équipés de compresseurs à moteurs électriques ; aux climatiseurs ou aux 
refroidisseurs d'eau (cha ude) à absorption au bromure de lithium à usage industriel à 
effet double fonctionnant à la vapeur ou par combustion de mazout ou de gaz comme 
source thermique ; aux pompes à chaleur utilisant les eaux souterraines à usage G/TBT/N/CHN/1730  
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  domestique, commercial ou similair e équipées d'un système de compression mécanique 
disposant d'un moteur électrique et utilisant l'eau comme source thermique ; aux 
thermopompes à air (eau refroidie), aux thermopompes à air (eau chaude) pour le 
chauffage et aux thermopompes à air fonctionnan t à faible température ambiante (eau 
chaude) à usage commercial ou industriel pour le chauffage et autres utilisations 
similaires équipées de moteurs électriques fonctionnant à faible température.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie ; Protection de l'environnement ; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_10579_00_x.pdf