RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de la transition écologique et 
de la cohésion des territoires  
   
   
Arrêté du  
relatif aux critères, aux sous critères et au systè me de notation pour le calcul et l’affichage 
de l’indice de durabilité des lave-linges ménagers.  
 
NOR : TRED2023820A 
 
 
Publics concernés : les producteurs, importateurs, distributeurs ou aut res metteurs sur le 
marché de lave-linges ménagers et les vendeurs de c es mêmes équipements ainsi que ceux utilisant 
un site internet, une plateforme ou toute autre voi e de distribution en ligne dans le cadre de leur 
activité commerciale en France.  
Objet : critères, sous-critères et système de notation pour  le calcul et l’affichage de l’indice 
de durabilité des lave-linges ménagers.  
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur 6 mois après sa date de p ublication.  
Notice : le présent arrêté fixe le système de notation de l’ indice de durabilité des lave-
linges.  
Références : le présent décret pourra être consulté sur le site Légifrance 
(http://www.legifrance.gouv.fr).]  
 
 
Le ministre de la transition écologique et de la co hésion des territoires et le ministre de 
l'économie, des finances et de la souveraineté indu strielle et numérique ; 
Vu le règlement (UE) 2019/2023 de la commission du 1er octobre 2019 établissant des 
exigences en matière d’écoconception applicables au x lave-linge ménagers et aux lave-linge 
séchants ménagers conformément à la directive 2009/ 125/CE du Parlement européen et du 
Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275 /2008 de la Commission et abrogeant le règlement 
(UE) no 1015/2010 de la Commission ; 
 
Vu le code de l’environnement notamment son article  L. 541-9-2 ; 
 
Vu le décret n°     du     relatif aux modalités d’ application de l’indice de durabilité pour 
les produits électriques et électroniques, à ses cr itères et à son mode de calcul, 
 
 
Arrêtent : 
  
Article 1er  
Le présent arrêté s’applique aux lave-linges ménage rs entrant dans le champ d’application du 
règlement du 1 er  octobre 2019 susvisé. 
 
Article 2   
 
En application des articles R 541-210 à R. 541-214 du code de l’environnement, les critères, les 
sous-critères et le système de notation applicables  aux produits définis à l’article 1 er  pour calculer 
l’indice de durabilité par modèle sont spécifiés au x annexes I et II du présent arrêté.  
 
Article 3 
 
Les producteurs ou les importateurs des équipements  mentionnés à l’article premier, mettent en 
ligne les données mentionnées à l’article R.541-236  du code de l’environnement sur le portail 
unique interministériel destiné à rassembler et à m ettre à disposition les informations publiques, 
mentionné au 4° de l'article 6 du décret n° 2019-10 88 du 25 octobre 2019 relatif au système 
d'information et de communication de l'Etat et à la  direction interministérielle du numérique 
(www.data.gouv.fr) selon les termes de la licence o uverte de réutilisation d'informations publiques 
mentionnée à l’article D323-2-1 du Code des relatio ns entre le public et l’administration, tels que 
définis dans le document disponible sur https://www .etalab.gouv.fr/wp-
content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0 .pdf, permettant la réutilisation libre de 
ces données. 
Article 4 
 
L’arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour 
le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilit é des lave-linges ménagers hublots et l’arrêté du 2 2 
avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et 
l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-li nge ménagers à chargement par le dessus, sont 
abrogés. 
Pour les modèles mis sur le marché avant l’entrée e n vigueur du présent arrêté et qui ne font plus 
l’objet de nouvelle mise sur le marché à partir de cette même date, l’indice de réparabilité doit être  
affiché jusqu’à la dernière unité du modèle vendu.  
 
Article 5 
 
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur douze mois après sa date de publication. 
 
Pour les modèles de produits mis sur le marché aprè s l’entrée en vigueur du présent arrêté, la mise 
en ligne des données telle que mentionnée à l’artic le 3, est réalisée au plus tard un mois après la 
mise sur le marché de la première unité.  
 
Pour les modèles mis sur le marché avant l’entrée e n vigueur du présent arrêté , et qui continuent 
d’être mis sur le marché par le producteur ou l’imp ortateur, la mise en ligne des données telle que 
mentionnée à l’article 3, est réalisée au plus tard  trois mois après l’entrée en vigueur du présent 
arrêté.  
 
Article 6  
 Le commissaire général au développement durable et la directrice générale de la concurrence, de 
la consommation, et de la répression des fraudes so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de 
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française 
 
  Annexe I 
 
Famille de critères A – Réparabilité  
 
CRITERE N°1 – DOCUMENTATION 
 
Sous-critère 1.1. Engagement du producteur sur la d urée de mise à disposition sans frais de la 
documentation technique  
 
 
 
 
 Colonne B 
Réparateurs  Colonne C 
Consommateurs  
Années de disponibilité Années de disponibilité 
0 
 à  
9 10  
à 
11  12  
à 
13  14 
ou 
plus  0 
 à  
9 10  
à 
11  12  
à 
13  14 
ou plus  
Type de documentation Nombre de points Nombre de po ints 
Identification sans équivoque du produit 0 10  12  14  0 10  12  14  
Schéma démontage ou vue éclatée 0 10  12  14  0 10  12  14  
Schéma de câblage et de raccordement 0 10  12  14  0 10  12  14  
Schémas des cartes électroniques 0 10  12  14  0 10  12  14  
Liste du matériel de réparation et de test nécessai re 0 10  12  14  0 10  12  14  
Manuel technique d’instructions relatives à la 
réparation  0 10  12  14  0 10  12  14  
Codes d’erreurs et de diagnostic 0 10  12  14  0 10  12  14  
Informations sur composantes et diagnostic 0 10  12  14  0 10  12  14  
Instructions logicielles (y compris réinitialisatio n) 0 10  12  14  0 10  12  14  
Accès aux incidents signalés et enregistrés dans 
l’équipement  0 10  12  14  0 10  12  14  
Bulletins techniques 0 10  12  14  0 10  12  14  
 
Les points sont attribués selon les conditions cumu latives suivantes :  
- l'accès aux informations concernées se fait de fa çon directe, et sans frais ; 
- les modalités d'accès à la documentation sont pré cisées de façon lisible et compréhensible, et trans mises dans un 
délai de 7 ouvrés jours à toute personne qui en fai t la demande 
 
Le nombre maximal de points est 308. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/308) x 10 
 
 
Sous-critère 1.2. Accompagnement du consommateur po ur le diagnostic et la réparation. 
Le présent sous-critère se décline en deux aspects : 
 
a) L’engagement du producteur sur la disponibilité d’information spécifique pour le consommateur 
 
 
 
 
 
Le terme informations spécifiques recouvre, à la fo is, une documentation qui présente un encadrement s pécifique pour 
l’auto-réparation, des informations sur l’accès aux  réparateurs professionnels ainsi que des informati ons permettant la 
détection des pannes et les actions requises de faç on compréhensible pour le consommateur. 
 
Le point est attribué selon les conditions cumulati ves suivantes :  
- l'accès aux informations concernées se fait de fa çon directe, et sans frais ; 
- les modalités d'accès à la documentation sont pré cisées de façon lisible et compréhensible, et trans mises dans un 
délai de 7 jours ouvrés à toute personne qui en fai t la demande. 
 
b) Assistance à distance sans frais 
  Colonne C consommateurs  
Disponibilité d’informations spécifiques  non oui 
Nombre de points  0 1 Le nombre maximal de points est 5. Note pour ce sou s-critère = (nombre de points obtenus/5) x 10 
 
   Colonne C consommateurs  
Type d’assistance à distance sans frais  Aucun  Aid e au 
diagnostic à 
distance Aide à la réparation à 
distance 
Nombre de points  0 2 4 CRITERE N°2 – DEMONTABILITE ET ACCES, OUTILS, FIXAT IONS 
Sous-critère 2.1. Facilité de démontage des pièces (liste 2) 
 Nombre d’étapes pour accès unitaire à la pièce  
ND/NA  (1) 
ou  19 et 
plus  13 à 18  7 à 12  1 à 6  
Pièces de la liste 2  Nombre de points  
Manchette de hublot  0 1 2 3 
Assemblage verrouillage porte  0 1 2 3 
Pompes  0 1 2 3 
Générateurs de chaleur, éléments chauffants  0 1 2 3 
Cartes de puissance  0 1 2 3 
(1) ND/NA = non démontable ou non accessible unitai rement  
Le nombre maximal de points est 15. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/15) x 10  
 
Sous-critère 2.2. Outils nécessaires au démontage d es pièces (liste 2) 
 Type d’outils  
ND/NA  Outils 
propriétaires  Outils 
spécifiques  Sans outil, outils 
communs (2)  
Pièce de la liste 2  Nombre de points (3)  
Manchette de hublot  0 1 2 4 
Assemblage verrouillage porte  0 1 2 4 
Pompes  0 1 2 4 
Générateurs de chaleur, 
éléments chauffants  0 1 2 4 
Cartes de puissance  0 1 2 4 
(2) ou bien outil fourni avec la pièce de rechange  
(3) prendre la notation la plus défavorable si plus ieurs outils sont impliqués  
 
Le nombre maximal de points est 20. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/20) x 10  
Sous-critère 2.3. Caractéristiques des fixations (p our l’assemblage des pièces des listes 1 et 2) 
 Type de fixation  
Ni amovible, ni 
réutilisable  Amovible, non 
réutilisable  Amovible et 
réutilisable (4)  
Pièces de la liste 1 ou de la liste 2  Nombre de points (5)  
Moteur et balais de moteur  0 1 2 
Transmission entre moteur et tambour  0 1 2 
Amortisseurs et ressorts  0 1 2 
Tambour (dont croisillon et roulements)  0 1 2 
Conduites et matériel connexe (6)  0 1 2 
Affichages électroniques  0 1 2 
Manocontacts  0 1 2 
Thermostats et capteurs  0 1 2 
Logiciels et micro -logiciels (7)     
Portes, charnières et joints de porte  0 1 2 
Manchette de hublot  0 1 2 
Assemblage verrouillage porte  0 1 2 
Pompes  0 1 2 
Générateurs de chaleur, éléments chauffants  0 1 2 
Cartes de puissance  0 1 2 
(4) ou bien fixation fournie avec la pièce de recha nge  
(5) prendre la notation la plus défavorable si plus ieurs fixations sont impliquées  
(6) ensemble des flexibles, vannes, filtres et syst ème aquastop  
(7) y compris de réinitialisation  
 
Le nombre maximal de points est 28. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/28) x 10   
CRITERE N°3 – DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES 
Sous-critère 3.1. Engagement du producteur sur la d urée de disponibilité des pièces de la liste 2 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièc es détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de disponibilité  
0 
 à  
9 10  
 à 
11  12  
 à 
13  14 
ou 
plus  0 
 à  
9 10  
 à 
11  12  
 à 
13  14 
ou 
plus  0 
 à  
9 10  
à 
 11  12  
 à 
13  14 
ou 
plus  0 
 à  
9 10  
à 
 11  12  
 à 
13  14 ou 
plus  
Pièces de la liste 2  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Manchette de hublot  
 0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
Assemblage 
verrouillage porte  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
Pompes  
 0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
Générateurs de 
chaleur, éléments 
chauffants  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
Cartes de puissance  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
 
Le nombre maximal de points est 280. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/280) x 10 
 Sous-critère 3.2. Engagement du producteur sur la d urée de disponibilité des pièces de la liste 1 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détac hées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de disponibilité  
0 
 à  
9 10  
 à 
11  12  
 à 
13  14 
ou 
plus  0 
 à  
9 10  
 à 
11  12  
 à 
13  14 
ou 
plus  0 
 à  
9 10  
à 
 11  12  
 à 
13  14 
ou 
plus  0 
 à  
9 10  
à 
 11  12  
 à 
13  14 ou 
plus  
Pièces de la 
liste 1  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Moteur et 
balais de 
moteur  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
Transmission 
entre moteur 
et tambour  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
Amortisseurs 
et ressorts  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
Tambour (dont 
croisillon et 
roulements)  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
Conduites et 
matériel 
connexe (1)  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
Affichages 
électroniques  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
Manocontacts  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
Thermostats et 
capteurs  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
Logiciels et 
micro-
logiciels (2)  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
Portes, 
charnières et 
joints de porte  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  0 10  12  14  
(1) ensemble des flexibles, vannes, filtres et syst ème aquastop  
(2) y compris de réinitialisation  
 
Le nombre maximal de points est 560. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/560) x 10  
 
 Sous-critère 3.3. Délai de livraison des pièces de la liste 2 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  
11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 
Pièces de la 
liste 2  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Manchette de 
hublot  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Assemblage 
verrouillage 
porte  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Pompes  
 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Générateurs de 
chaleur, 
éléments 
chauffants  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Cartes de 
puissance  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
(1) jours ouvrables à compter du jour de la command e  
 
Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l ’article L. 441-4 du code de la consommation, en ce  qui concerne 
l’interdiction de limiter l’accès d’un professionne l de la réparation aux pièces détachées.  
 
Le nombre maximal de points est 60. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/60) x 10  
 
 Sous-critère 3.4. Délai de livraison des pièces de la liste 1 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  Jours de livraison (1)  
11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plu 
s 6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
pl 
us  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
pl 
us  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 
Pièces de la 
liste 1  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Moteur et 
balais de 
moteur  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Transmission 
entre moteur 
et tambour  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Amortisseurs 
et ressorts  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Tambour (dont 
croisillon et 
roulements)  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Conduites et 
matériel 
connexe (2)  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Affichages 
électroniques  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Manocontacts  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Thermostats et 
capteurs  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Logiciels et 
micro-
logiciels (3)  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Portes, 
charnières et 
joints de porte  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
(1) jours ouvrables à compter du jour de la command e 
(2) ensemble des flexibles, vannes, filtres et syst ème aquastop 
(3) y compris de réinitialisation  
Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l ’article L. 441-4 du code de la consommation, en ce  qui concerne 
l’interdiction de limiter l’accès d’un professionne l de la réparation aux pièces détachées.  
 
Le nombre maximal de points est 120. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/120) x 10  
  
CRITERE N°4 – PRIX DES PIECES DETACHEES 
 
Sous-critère 4.1. Rapport prix des pièces de la lis te 2 sur prix du produit neuf 
A partir du rapport décrit dans l’arrêté du XXXX re latif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux 
paramètres généraux de calcul de l’indice de répara bilité, le nombre de points obtenu pour ce critère est 
déterminé de la façon suivante :  
- si le résultat du rapport est supérieur à 0,3 alo rs le nombre de points est 0 ; 
- si le résultat du rapport est inférieur à 0,1 alo rs le nombre de points est 100 ; 
- si le résultat du rapport est compris entre 0,1 e t 0,3 alors le nombre de points est déterminé selon  le tableau de 
correspondance suivant :  
Ratio  0,1  0,11  0,12  0,13  0,14  0,15  0,16  0,17  0,18  0,19  0,2  0,21  0,22  0,23  0,24  0,25  0,26  0,27  0,28  0,29  0,3  
Points  100  95  90  85  80  75  70  65  60  55  50  45  40  35  30  25  20  15  10  5 0 
 
La règle d’arrondi est la suivante :  
- Si le chiffre de la troisième décimale est inféri eur à 5, on arrondit à la deuxième décimale inférie ure. 
- Si le chiffre de la troisième décimale est supéri eur ou égal à 5, on arrondit à la deuxième décimale  supérieure  
 
Le nombre maximal de points est 100. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus /100) x 10  
 
 
 
CALCUL FINAL 
 
 
Critères  Sous-critère  Note 
du 
sous-
critère  Coefficient 
du sous-
critère  Note du 
critère  Total des 
notes des 
critères  
1. 
Documentation  1.1. Durée de disponibilité de la 
documentation technique  ▀▀ /10 2 ▀▀ /25  ▀▀ /100 
1.2 Accompagnement du consommateur pour 
le diagnostic et la réparation  ▀▀ /10 0,5  
2. 
Démontabilité 
et accès, outils, 
fixations  2.1.Facilité de démontage des pièces de la 
liste 2* ▀▀ /10 1,3 ▀▀ /25  
2.2. Outils nécessaires (liste 2) ▀▀ /10 0,6 
2.3. Caractéristiques des fixations entre les 
pièces de la liste 1** et de la liste 2 ▀▀ /10 0,6 
3. Disponibilité 
des pièces 
détachées  3.1.Durée de disponibilité des pièces de la 
liste 2 ▀▀ /10 1,3 ▀▀ /25  
3.2. Durée de disponibilité des pièces de la 
liste 1 ▀▀ /10 0,6 
3.3. Délai de livraison des pièces de la liste 2 ▀▀ /10 0,3 
3.4. Délai de livraison des pièces de la liste 1 ▀▀ /10 0,3 
4. Prix des 
pièces 
détachées  4.1. Rapport prix des pièces de la liste 2 sur 
prix de l’équipement neuf ▀▀ /10 2,5  ▀▀ /25  
Note de réparabilité  ▀▀ /10 
 Annexe II 
 
Famille de critères B – Fiabilité  
 
1.  Résistance aux contraintes et/ou à l’usure  
 
Sous-critère 1.1. Résistance à l’usure  
 
Le présent sous-critère se décline en deux aspects.    
 
a) Test de fiabilité du lave-linge en nombre de cyc le 
 
Valeur de X  Nombre de points  
Si X < 1200   0 
Si 1200 ≤ X < 1800  1 
Si 1800 ≤ X < 2200  2 
Si 2200 ≤ X < 2600  3 
Si 2600 ≤ X < 3000  4 
Si 3000 ≤ X < 3400  5 
Si  3400  < X  6 
 
X correspond au nombre de cycle effectués lors des tests constructeurs conformes la méthode de mesure standardisée 
selon la norme CEN EN50731 ou tout autre protocole permettant d’obtenir un résultat équivalent.  
 
Le nombre maximal de points est 16. Na = (nombre de  points obtenus/16) x 10  
b) Délivrance d’une garantie relative au moteur 
 
Les points sont attribués si la garantie est sans f rais pour le consommateur 
 
Situation Aucun Garantie moteur d’une 
durée comprise entre 10 
et 19 ans  Garantie moteur d’une 
durée d’au moins 20 ans  
Nombre de points 0 1 2 
 
Le nombre maximal de points est 2. Nb = (nombre de points obtenus/2) x 10 
La note du sous-critère 1.1 est obtenue par le calc ul suivant.  
Note sous-critère = (Na x 9 + Nb)/10 x 10 
 
2.  Maintenance (y compris logicielle) et entretien  
 
Sous-critère 2.1. Maintenance (y compris logicielle ) 
Le présent sous-critère se décline en deux aspects.   
 
 
Le présent sous-critère se décline en deux aspects.  
 
a) Accessibilité du compteur d'usage  
 
Un compteur d’usage est un dispositif d’affichage à  destination du consommateur qui enregistre de faço n cumulative 
l’usage du produit en nombre d’unités. L’unité cons idérée dans le présent arrêté est exprimé soit en n ombre de cycle 
soit en temps d’utilisation de l’équipement.  
 
Situation  Absence ou inaccessibilité  Difficilement accessible 
(1)  Visible ou facilement 
accessible (2)  
Nombre de points  0 1 2 
 (1) Difficilement accessible : Le consommateur pren d connaissance de la valeur affichée par le compteu r d'usage en 
effectuant strictement plus de trois manipulations.  
(2) Visible ou facilement accessible : Le consommat eur prend connaissance de la valeur affichée par le  compteur 
d'usage en effectuant trois manipulations ou moins.  
 
Les points sont attribués uniquement si le producte ur ou l’importateur précise au consommateur les mod alités 
d’accès à l’information donnée par le compteur d’us age. 
 
Le nombre maximal de points est 2. Na = (nombre de points obtenus/2) x 10 
 
b) Possibilité de réinitialisation logicielle 
 
Possibilité pour le consommateur de réinitialiser l e logiciel sans frais et sans 
restriction d’accès à ces services  Impossible Possible 
 Nombre de points  
Réinitialisation de 
la carte électronique  0 1 
Réinitialisation des  
micro -logiciels  0 1 
 
Le nombre maximal de points est 2. Nb = (nombre de points obtenus/2) x 10 
La note du sous-critère 2.1 est obtenue par le calc ul suivant.  
Note sous-critère = (Na x 5 + Nb x 5)/10 x 10 
 
 
Sous-critère 2.2. Entretien  
 
Le présent sous-critère se décline en trois aspects . 
 
a) Accessibilité de l’information  
 
 Situation  
 Aucun  Signal visible 
directement sur 
l'appareil Indication à l'utilisateur accessible sur 
l’équipement, précisant le geste 
d’entretien à effectuer et les 
manipulations nécessaires  Entretien 
consommateur 
non nécessaire 
(*)  
Gestes d’entretien  Nombre de 
points  Nombre de 
points  Nombre de points Nombre de 
points  
Nettoyage du filtre 
de pompe de 
vidange   0 1 2 3 
nettoyage de la 
machine : 
lancement d'un 
programme 
nettoyage machine 
ou cycle dédié ou 
préconisé    0 1 2  
Nettoyage du joint 
de porte/manchette  0 1 2  
Détartrage  0 1 2 3 
Nettoyage du filtre 
d'arrivée d'eau  0 1 2 3 
Nettoyage du tiroir 
à détergent et/ou 
du distributeur 
automatique  0 1 2  
 (*) Les points sont attribués si le consommateur n’ a pas besoin d’effectuer de manipulation pour l’ent retien du filtre 
de la pompe de vidange.  
 
Les points sont attribués si le signal ou les indic ations sont visibles sur l’équipement.  
 
 
Le nombre maximal de points est 15. Na = (nombre de  points obtenus/15) x 10 
 
b) Qualité de l'information  
 
Pour l’attribution des points, l’information doit ê tre propre au modèle et mise à disposition par le f abricant sur une 
application mobile ou sur le site du fabricant avec  une indication de la fréquence.  
 
 Situation  
 Aucune 
information Information à 
l’écrit  Information à l’écrit, 
complétée de schémas 
explicatifs, ou de 
supports audiovisuels 
 Information à l’écrit, complétée 
de schémas explicatifs, ou de 
supports audiovisuels, et 
marquage des pièces ou sous-
parties concernées 
 
Gestes d’entretien  Nombre de 
points  Nombre de 
points  Nombre de points Nombre de points 
Nettoyage du 
filtre de pompe de 
vidange   0 1 2 3 
nettoyage de la 
machine : 
lancement d'un 
programme 
nettoyage 
machine ou cycle 
dédié ou 
préconisé    0 1 2  
Nettoyage du 
joint de 
porte/manchette  0 1 2  
Détartrage  0 1 2  
Nettoyage du 
filtre d'arrivée 
d'eau  0 1 2  
Nettoyage du 
tiroir à détergent 
et/ou du 
distributeur 
automatique  0 1 2  
 
 
Le nombre maximal de points est 13. Nb = (nombre de  points obtenus/13) x 10 
 
c) Facilité de mise en œuvre de l'opération de main tenance/entretien 
 
 Besoin d’outil Sans outil Entretien consommateur n on 
nécessaire (*) 
 
Gestes d’entretien  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Nettoyage du filtre 
de pompe de 
vidange   0 1 2 
 (*) Les points sont attribués si le consommateur n’ a pas besoin d’effectuer de manipulation pour l’ent retien du filtre 
de la pompe de vidange.  
 
Le nombre maximal de points est 2. Nc = (nombre de points obtenus/2) x 10 
 
La note du sous-critère 2.2 est obtenue par le calc ul suivant.  
Note sous-critère = (Na x 4 + Nb x 1 + Nc x 0,5)/5, 5 x 10 
 
3.  Garantie et processus qualité  
 
Sous-critère 3.1. Garantie commerciale de durabilit é  
 
Déterminée par le consentement du producteur, au co nsommateur d’une garantie commerciale de durabilité  définie à 
l’article L217-23 du code de la consommation, penda nt une période donnée.  
 
Pour l’attribution des points la garantie commercia le de durabilité est sans frais et doit favoriser l a réparation des biens 
au remplacement à neuf des produits concernés. De p lus, les défauts de conformité qui apparaissent pen dant la période 
de garantie commerciale de durabilité, y compris du  bien comportant des éléments numériques, sont, sau f preuve 
contraire, présumés exister au moment de la délivra nce, à moins que cette présomption ne soit incompat ible avec la 
nature du bien ou du défaut invoqué. 
 
Durée de la garantie 
(1)  Absence de 
garantie  1 an 3 ans  Plus de 3ans 
Nombre de points  0 1 2 3 
 
(1) Durée de la garantie commerciale de durabilité à compter de la fin de période de garantie légale d e conformité.  
 
Le nombre maximal de points est 3. Note du sous-cri tère = (nombre de points obtenus/3) x 10 
 
 
Sous-critère 3.2. Mise en place d’un processus de q ualité  
 
On entend par ce critère la mise en place au sein d e l'entreprise d'un processus d'amélioration contin ue documenté et 
démontrable, à la demande des autorités publiques e n cas de contrôle, permettant d'augmenter la durabi lité de chaque 
modèle de produit mis sur le marché, à travers un s uivi et une amélioration des produits.  
Pour obtenir les points, le fabricant doit être en mesure de montrer l’ensemble des points suivants :  
− Que les défaillances sont identifiées et suivies pa r les services techniques du fabricant ou de ses fi liales – 
Statistiques à l’appui ;  
− Que ces défaillances font l’objet de rapports docum entés selon des processus structurés et systématiqu es 
remontés aux services centraux (Technique / Qualité  / R&D) ;   
− Que ces rapports sont pris en charge et traités par  les services R&D avec des modifications concrètes 
apportées aux produits afin de les améliorer consta mment pour en augmenter la fiabilité et la durabili té ;  
− Que les modifications apportées sont ensuite tracée s et leurs impacts mesurés statistiquement pour att ester 
de l’efficacité des améliorations apportées.   
 
Mise en place d’un processus 
d’amélioration continue  Absence Présence 
Nombre de points  0 1 
 
Le nombre maximal de points est 1. Note du sous-cri tère = (nombre de points obtenus/1) x 10 
 
 
4.  Calcul final 
 
 Critères  Sous-critère  Note du 
sous-
critère  Coefficient 
du sous-
critère  Note du 
critère  Total des 
notes des 
critères  
B.1 Résistance 
aux contraintes 
et/ou à l’usure 1.1. Résistance à l’usure ▀▀ /10 5 ▀▀ /50 ▀▀ /100  
B.2 Maintenance 
et entretien  2.1. Maintenance (y compris logicielle) ▀▀ /10 2,8 ▀▀ /40 
 
2.2. Entretien ▀▀ /10 1,2 
B.3 Garantie de 
durabilité et 
processus qualité  3.1.Durée de la garantie commerciale de 
durabilité ▀▀ /10 0,75 ▀▀ /10 
 
3.2. Mise en place d’un processus 
d’amélioration continue  ▀▀ /10 0,25 
Note de fiabilité  ▀▀ /10  
 
 
 
 
  Fait le 
La ministre de la transition écologique et de la co hésion des territoires, 
Pour la ministre et par délégation : 
Le commissaire général au développement durable 
T. LESUEUR 
 
 
Le ministre de l’économie, des finances et de la re lance, 
Pour le ministre et par délégation : 
La directrice générale 
de la concurrence, de la consommation, 
et de la répression des fraudes, 
S. LACOCHE