G/TBT/N/USA/1538  
22 octobre  2019 
(19-6909) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA 
(Direction fédérale de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports) [1265]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de c ourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles ; Véhicules routiers en général ( ICS 43 .020), Systèmes 
automobiles ( ICS 43 .040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Federal Motor Vehicle 
Safety Standard No. 111, Rear Visibility  (Norme fédérale de séc urité concernant les 
véhicules automobiles n° 111 "Visibilité vers l'arrière"), 10 pages en anglais  
6. Teneur : Préavis de proposition de réglementation - La NHTSA invite le public à formuler 
des observations au sujet de l'opportunité d'autoriser des systè mes de rétrovision 
utilisant des caméras, communément appelé "systèmes caméra -écran", en remplacement 
des rétroviseurs intérieurs et extérieurs . La Norme fédérale de sécurité concernant les 
véhicules automobiles (FMVSS) n° 111 "Visibilité vers l'arrière" e xige actuellement que 
les véhicules soient équipés de rétroviseurs afin de permettre aux conducteurs de voir les 
objets qui se trouvent à côté ou à côté et derrière eux . L'avis notifié fait suite à deux 
demandes d'élaboration de règle présentées par des co nstructeurs souhaitant 
l'autorisation d'installer des systèmes caméra -écran à la place des rétroviseurs intérieurs 
et extérieurs sur des véhicules légers et des poids lourds . Le préavis de proposition de 
réglementation s'appuie sur les travaux antérieurs d e l'agence visant à obtenir des 
informations techniques, des données et des analyses concernant ces systèmes en vue 
de déterminer si ces derniers pouvaient offrir le même niveau de sécurité que les 
rétroviseurs actuellement exigés par la FMVSS n° 111.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  G/TBT/N/USA/1538  
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  8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 54533, 1 0 octobre 2 019; Titre 49 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 571:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-10/html/2019 -22036.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-10/pdf/2019 -22036.pdf  
• Renseignements complémentaires concernant la demande d'élaboration de règle 
visant à autoriser l'utilisation de systèmes caméra -écran à la place des 
rétroviseurs extérieurs https://www.regulations.gov/document?D=NHTSA -
2018-0021-0001 
• Dossier ( Docket ) concernant les systèmes caméra -écran sur le site Web 
Regul ations.gov: https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2018-0021 
• G/TBT/N/USA/460  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 décembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5796_00_e.pdf