G/TBT/N/USA/1470/Add.4  
17 novembre  2021 
(21-8655) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Naturally Occurring  Levels of Lead in Candy  (Concentration du plomb présent 
naturellement dans les bonbons)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 22 septembre 2 021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 25 octobre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 22 septembre 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://oehha.ca.gov/media/downloads/crnr/noticeofadoptionleadincandy102521.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_7174_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente s i la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Naturally Occurring Levels of Lead in Candy  (Concentration du plomb présent 
naturellement dans les bonbons)  
ORGANISME : Office of Environmental Health Hazard Assessment, State of California (Bureau 
d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement de l'État de Californie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1470/Add.4  
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  ACTION : Adoption d 'une règle  
RÉSUMÉ : Le 22 septembre 2 021, le Bureau du droit administratif a approuvé la modification du Titre 
27 du Code des règlemen ts de la Californie, section 28500 . La règle notifiée prévoit l'ajout d'un 
nouveau chapitre et d'une nouvelle section au Titre 27 du Code des règlements de la Californie: 
Chapitre 3 "Naturally Occurring Lead in Candy" (Plomb présent naturellement dans les bonbons), 
section 28500 . La nouvelle section é tablit une concentration du plomb naturellement présent dans 
les bonbons contenant du piment ou du tamarin de 0,02 ppm (parties par million) . La section 110552 
du Code de la santé et de la sécurité oblige l'Agence pour la protection de l'environnement de l 'État 
de Californie (CalEPA) et le Bureau d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement 
(OEHHA) à adopter ce règlement.  
Pour faciliter la mise en conformité, la date d'entrée en vigueur du règlement a été reportée au 2 2 
septembre 2 022, soit un an après la date d'adoption du règlement.  
L'avis d'adoption du nouveau chapitre et de la nouvelle section relatifs au plomb présent 
naturellement dans les bonbons, daté du 2 5 octobre 2 021, est disponible à l'adresse 
suivante: https://oehha.ca.gov/risk -assessment/crnr/notice -adoption -new-chapter -and-section -
naturally -occurring -lead-candy  
Le Code des règlements de la C alifornie est accessible à l'adresse 
suivante: https://govt.westlaw.com/calregs . 
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