G/SPS/N/NZL/611  
17 décembre  2019 
(19-8762) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : New Zealand Food Safety  (Autorité néo -zélandaise de la 
sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes, fruits, produits animaux et autres produits alimentaires.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposals to Amend the New Zealand (Maximum Residue 
Levels for Agricultural Compound s) Food Notice  (Proposition de modification de l'Avis de 
la Nouvelle -Zélande concernant les produits alimentaires (Limites maximales de résidus 
pour les composés agricoles)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 25 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_7192_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions de 
modification de l'Avis en vigueur publié au titre de la Loi sur les produits alimentaires de 
2014, qui fixe les limites maximales de résidus (LMR) applicables aux composés agricoles 
en Nouvelle -Zélande.  
Le Ministère du secteur primaire propose d'apporter à l'Avis les modifications suivante s: 
Ajout de nouvelles LMR pour les composés suivants : Fenpicoxamide : 0,01(*) mg/kg dans 
les œufs, 0,01(*) mg/kg dans la graisse de mammifères, 0,02 mg/kg dans les rognons 
de mammifères, 0,02 mg/kg dans le foie de mammifères, 0,01(*) mg/kg dans la viande 
de mammifères, 0.01(*) mg/kg dans le lait, 0,01(*) mg/kg dans la viande de volaille, 
0,01(*) mg/kg dans les abats de volailles et 0,3 mg/kg dans le blé en grains . Indaziflame : 
0,02(*) mg/kg dans les raisins, 0,02(*) mg/kg dans les fruits à pépins et  0,02(*) mg/kg 
dans les fruits à noyaux . Pyriofénone : 0,2 mg/kg dans les légumes -fruits (courges).  
Modification des LMR existantes applicables aux composés et produits suivants : 
Fludioxonil : 10 mg/kg dans les patates douces . Flumioxazine : 0,01(*) mg/kg dan s les 
baies d'arbuste et 0,05(*) mg/kg dans le houblon . Fluopyram : 0,2 mg/kg dans les panais . 
Fluralaner : modification de la LMR pour les œufs de poule, de 1 mg/kg à 1,3 mg/kg . 
Lambda -cyhalothrine : 0,2 mg/kg dans les légumes du genre Brassica  (transfert de  la LMR 
actuellement promulguée pour la "cyhalothrine") . Oxyfluorfène : 0,01(*) mg/kg dans les 
pommes de terre . Prothioconazole : 0,01(*) mg/kg dans la graisse de mammifères, 
0,01(*) mg/kg dans la viande de mammifères, 0,02 mg/kg dans les abats de mammifères  
et 0,004(*) mg/kg dans le lait . Suppression des LMR existantes applicables aux composés 
et produits suivants : Cyhalothrine, après le transfert de la LMR actuelle de 0,2 mg/kg 
dans les légumes du genre Brassica  vers l'entrée correspondant à la lambda -cyhalothrine . G/SPS/N/NZL/611  
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  Lindane, suppression de la LMR de 2 mg/kg dans les "graisses (à l'exception des matières 
grasses laitières)".  
Note: (*) indique que la limite maximale de résidus établie est égale à la limite de 
quantification analytique ou qu'elle est proche de c elle-ci. 
Ajout d'une exemption de l'obligation d'appliquer une LMR pour les composés suivants : 
Vitamines, minéraux et oligo -éléments, lorsqu'ils sont utilisés dans des compléments 
alimentaires pour animaux producteurs d'aliments, dans l'annexe 3 (médicamen ts à 
usage vétérinaire) de l'Avis.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CAC/GL 84 -2012. Principes et directives pour la sélection de produits 
représentatifs en vue d'extrapolation de limites maximales de résidus aux 
groupes de produits  
− CAC/MRL 1. L imites maximales de résidus (LMR) de pesticides  
− CAC/MRL 2. L imites maximales de résidus (LMR) et recommandations de 
gestion des risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les  
aliments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme intern ationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À confirmer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À confirmer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À confirmer - Le texte sera promulgué une fois que la 
version définitive aura été établie à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commer ce G/SPS/N/NZL/611  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 février 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +64 4 894 0431 ; fax: +64 4 894 0733 ; courrie r 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +64 4 894 0431 ; fax: +64 4 894 0733 ; courrie r 
électronique : sps@mpi.govt.nz