G/TBT/N/CZE/244  
9 juillet  2019 
(19-4553) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards, Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur les OTC)  
P. O. Box 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Capteurs de débit de gaz à tuyère ; Métrologie et mesurage en général 
(ICS 17.020) ; Instruments de mesure ( ICS 17 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C090-18 laying down metrological and technical requirements for 
legally cont rolled measuring instruments, including the testing methods for type approval 
and verification of legally controlled measuring instruments : "nozzle gas flow sensors"  
(Projet de mesure à caractère général n° 0111 -OOP-C090-18 établissant les exigences 
métrologiques et techniques applicables aux instruments de mesure réglementés, 
y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification de ces instruments : 
"capteurs de débit de gaz à tuyère"), 14 pages en tchèque, 15 pages en anglais  
6. Teneur : Les capteurs de débit de gaz à tuyère peuvent être mis sur le marché et mis en 
service en République tchèque en tant qu'instruments de mesure réglementés au titre de 
la Loi n° 505/1990 sur la métrologie, telle que modifiée . En vertu de cette loi, l es 
instruments de mesure réglementés sont ceux qui figurent sur la liste des types 
d'instruments de mesure réglementés (Décret d'application n° 345/2002) et qui sont 
également destinés (par le fabricant/l'importateur) aux mesurages ayant une importance 
en matière de protection de l'intérêt public dans les domaines suivants : protection des 
consommateurs, relations contractuelles, détermination des sanctions, des redevances, 
des tarifs et des taxes ; protection de la santé, protection de l'environnement, sécur ité au G/TBT/N/CZE/244  
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  travail ou protection d'autres intérêts publics prévus par des dispositions légales 
spécifiques . Il s'agit donc d'une finalité similaire à celle qui définit des produits 
réglementés - les instruments de mesure et les instruments de pesage à fonction nement 
non automatique en vertu des directives 2014/31/UE et 2014/32/UE . Les exigences du 
texte notifié ne s'appliquent pas aux instruments de mesure qui ne sont pas mis sur le 
marché en République tchèque pour les finalités susvisées, définies par la Loi n° 505/1990 
sur la métrologie.  
Le texte notifié vise à établir les exigences métrologiques et techniques applicables aux 
instruments de mesure réglementés spécifiés plus haut . Il vise également à établir les 
essais pour l'homologation et la vérification de  ces instruments réglementés.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les capteurs de débit de gaz à tuyère sont des 
instruments de mesure réglementés soumis à homologation et à vérif ication obligatoires.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
• Loi n°  505/1990 sur la métrologie dans sa version modifiée  
• Articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 (Code de procédure 
administrative), telle que modifiée  
9. Date p rojetée pour l'adoption : 31 octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 novembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 septembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards, Metrology, and Testing  
WTO/TBT Enquiry Point  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_3836_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2019/TBT/CZE/19_3836_00_x.pdf