CRITÈRES D’UTILISATION DES TERRES 
ET DE BIODIVERSITÉ DE LA NORME 
SUR LES COMBUSTIBLES PROPRES –
MISE À JOUR
Mai 2022TABLE DES MATIÈRES
21) Entrée en vigueur
2) Habitats fauniques
3) Régénération des terres
4) Reconnaissance de la législation1) ENTRÉE EN VIGUEUR•Approche de d écembre 2021 : La vérification du bilan matières aura 
lieu à partir du 1erjanvier 2023, et les exigences d’UTB (y compris 
les déclarations) entreront en vigueur le 1erjanvier 2024.
•Considérations : Avant le 1erjanvier 2024, tous les volumes de 
charges d’alimentation autres que le palmier seront admissibles. 
Alors, le bilan matières et les déclarations ne sont pas requis avant la 
date d’entrée en vigueur.
•Approche de la GCII :Tous les critères d’UTB, ainsi que la 
vérification du bilan matières et les déclarations, entreront en vigueur 
le 1erjanvier 2024.
–La chaine de production et d’approvisionnement des combustibles a 
faible intensité en carbone dans le cadre du RCP aura le temps de mettre 
en œuvre les exigences nécessaires aux critères d’UTB et de modifier 
leurs pratiques pour assurer la conformité.
–Cette approche offre l’opportunité de soumettre et d’examiner les 
applications de la reconnaissance de législation afin d'informer les 
décisions de conformité.
–Tous les volumes de charges d’alimentation récoltées ou cultivées avant 
le 1er janvier 2024 seront admissibles.
4ENTRÉE EN VIGUEUREntrée 
en vigueur2) HABITATS FAUNIQUESHABITATS FAUNIQUES
•Approche de d écembre 2021 : Le terme « écosystème vulnérable » a été inclut 
originalement pour s'assurer que les écosystème susceptibles ou rares ne sont pas 
endommagés, peu importe si il y a une présence d’espèce rare, vulnérable ou menacée.
•Consid érations : Le terme « écosystème vulnérable » n’est pas défini de manière universelle 
dans l’industrie, ce qui porte à confusion.
•Approche de la GCII :Éliminer le terme « écosystème vulnérable » car la protection de ces 
zones est largement atteinte par d'autres critères UTB. Le critère interdit la culture et la 
récolte de charge d'alimentation dans l'habitat de toute espèce rare, vulnérable ou 
menacée.
–Cette approche élimine la confusion et la redondance.
–Les écosystèmes vulnérables continuent à être protégé par le biais d’autres critères d’UTB, incluant :
•Protection des habitats des espèces rare, vulnérables ou menacées,
•Interdiction de cultiver ou récolter les charges d’alimentation sur les terres exclues (le terme 
«écosystème vulnérable » est comparable aux définitions des terres exclus dans les critères 
d’UTB).
•La mise en œuvre d’un plan de gestion forestière exigeant la prévention des effets nocifs à la 
quantité et qualité du sol, d’eau et de la biodiversité.
–Le nom de ce critère a été changé de “zones protégée” à “habitats fauniques” pour mieux 
aligner avec l'objectif et l'étendue de ce critère.
6Habitats 
fauniques3) RÉGÉNÉRATION DES TERRESRÉGÉNÉRATION DES TERRES
•Approche de d écembre 2021 : Le plan de gestion forestière 
est récolté d’une manière qui favorise soit la régénération 
naturelle, ou la replantation dans la zone récoltée dans les 
quatre ans suivant la récolte.
•Consid érations : Plusieurs provinces et territoires ont exprimé 
leurs inquiétudes quant à la spécificité de cette condition, et 
lemanque de considération de diffèrent systèmes forestiers.
•Approche de la GCII :"Le plan de gestion forestière doit 
promouvoir la régénération des terres en temps opportun et 
dans l'état précédant la récolte".
–Cette condition s'assure que la régénération des terres est réussie.
–Elle donne aussi la souplesse pour bien considérer les prescriptions 
quant à la régénération spécifique de différent systèmes forestiers.
8Régénération
des terres4) RECONNAISSANCE DE 
LÉGISLATIONRECONNAISSANCE DE 
LÉGISLATION
•Le résultat désiré par le critère des habitats fauniques est réalisé 
par la loi sur les espèces en péril , ce qui donne la couverture 
nationale pour les charges alimentaires agricole et forestière 
Canadiennes.
•Le résultat désiré par le critère des agents nuisibles est réalisé par 
la loi sur la protection des végétaux , ce qui donne la couverture 
nationale pour les charges alimentaires agricole et forestière 
Canadiennes.
•Le résultat désiré par le critère de connectivité des cours d’eau est 
réalisé par la loi sur les pêches , ce qui donne la couverture nationale 
pour les charges alimentaires forestière Canadiennes.
•Tous les autres critères (régénération des terres, peuplements 
naturellement régénérés, prévention des effets nocifs) doivent être 
satisfaits par le biais de la reconnaissance de législation au niveau 
provincial ou territorial, par un organisme de certification approuvé ou
par la conservation de documentation sur place.
10Reconnaissance 
de Législation