G/TBT/N/USA/1701  
19 février  2021 
(21-1398) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
New York  (État de New York)  
2. Organisme responsable : Department of Health, State of New York  (Département de la 
santé de l'État de New York) [1730]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de vapotage ; Sécurité domestique ( ICS 13 .120), Tabac, produits du 
tabac et équipements connexes ( ICS 65 .160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ingredient Disclosures for 
Vapor Products (Divulgation de la composition des produits de vapotage), 4 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le do cument notifié prévoit de mieux sensibiliser le public 
aux produits chimiques utilisés dans les produits de vapotage et les cigarettes 
électroniques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pr atiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Vol. XLIII, n°  5, New York State Register  du 3 février 2 021 (pages 6 à 9): 
https://www.dos.ny.gov/info/register/2021/020321.pdf  
• Voir aussi https://regs.health.ny.go v/regulations/proposed -rule-making  
• Proposition d'inclusion d'un nouveau chapitre (Chapitre XIV)  au Titre 10 du recueil 
des règlements de l'État de New York (NYCRR), Partie 1006, intitulé " Ingredient 
Disclosures for Vapor Products and E -Cigarettes " 
https://regs.health.ny.gov/sites/default/files/proposed -G/TBT/N/USA/1701  
- 2 - 
  regulations/Ingredient%20Disclosures% 20for%20Vapor%20Products%20and%
20E-Cigarettes.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 avril 2 021. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1231_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT /USA/21_1231_01_e.pdf