G/SPS/N/CAN/1278  
 
4 octobre 2019  
(19-6423) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide malathion dans ou sur diverses cultures (Codes ICS: 
65.020, 65.100, 67.040, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spéci fiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Malathion 
(PMRL2019 -30). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  6 et 7  
6. Teneur:  Le document PMRL2019 -30 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) qui ont été proposées par l'ARLA de Santé  Canada pour le 
malathion.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
8,0 Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous groupe de 
cultures 13 -07B, sauf les cassis et gadelles et les groseilles à maquereau)2; 
petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous -groupe de cultures 13 -
07F, sauf les groseilles à maq uereau et les raisins)3; petits fruits de plantes 
naines (sous -groupe de cultures 13 -07G, sauf les bleuets nains et les 
fraises)4; framboises sauvages  
6,0 Cerises (sous -groupe de cultures 12 -09A)5 
1 ppm = partie par million  
2 On propose de remplacer la LMR  existante de 8,0 ppm sur les bleuets par une LMR pour les "bleuets 
en corymbe " et les "bleuets nains " afin de concorder avec la terminologie actuelle. Les cassis et 
gadelles et les groseilles à maquereau ne sont pas visés par la présente mesure puisqu'une LMR de 
8,0 ppm est déjà fixée pour ces denrées.  
3 Les groseilles à maquereau et les raisins ne sont p as visés par la présente mesure puisqu'une LMR 
de 8,0 ppm est déjà fixée pour ces denrées.  
4 Les bleuets nains sont inclus dans les petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous -
groupe de cultures 13 -07B) de cette mesure pour les LMR, mais le s fraises n'en sont pas visées, 
puisqu'une LMR de 8,0 ppm est déjà fixée pour cette denrée.  
5 On propose de remplacer la LMR fixée à 6,0 ppm pour les cerises par une LMR pour les "cerises 
douces " et les "cerises acides " afin de concorder avec la terminolog ie actuelle.  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -G/SPS/N/CAN/1278  
 
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  environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 49 Malathion  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour le malathion sur des denrées faisant l'objet de la demande et énumérées à la 
page Web Index des pesticides de la Commission du Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca /fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2019 -30, affiché le 30 septembre 2019  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement , entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 décembre 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1278  
 
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  13. Texte(s) disponi ble(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/c onsumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2019/malathion/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maxima les-
residus -proposees/2019/malathion/document.html  (français)   
 
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1 A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
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