G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.9  
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.9  
1er juillet  2022 
(22-5129) Page: 1/8 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTIC LES 12 :1 B) ET 12:1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS  
DE P AGE 2 , DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
ROYAUME -UNI 
Certain s produits en acier  
Suppl ément 
La communication  ci-après, datée du  1er juillet 2 022 et reçue à cette même date , est distribuée à la 
demande de la délégation du  Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l 'article  12:1 c) et à l'article  9:1, et sa note de bas de page , le Royaume -Uni notifie 
la décision finale relative à  la mesure de sauvegarde visant certains produits en acier . 
Le réexamen transitoire de la mesure , qui concerne  19 catégories de produits en acier , a été engagé 
le 1er octobre 2 020 et notifié au Comité des sauvegardes le  8 octobre 2 020 ( document  
G/SG/N/6/GBR/1 ). 
Le 21 mai 2 021, le Royaume -Uni a notifié au Comité la constatation de l 'existence d 'un dommage 
grave ou d 'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations à la 
branche de production nationale de certains produits en acier  (document G/SG/N/8/GBR/1 ). 
Le 11 juin 2 021, le Royaume -Uni a notifié au Comité que son autorité compétente, l 'Autorité chargée 
des mesures commerciales correctives (TRA), avait établi des constatations de l 'existence d 'un 
dommage grave ou d 'une menace de dommage grave et avait recommandé à la Secrétaire d 'État 
au commerce international de proroger la mesure  et de ne pas l 'appliquer  aux produits originaire s 
des pays en développement  (document G/SG/N/8/GBR/Suppl.1  - G/SG/N/10/GBR/1  - 
G/SG/N/11/GBR/1 ). 
Le 1er juillet 2 021, le Royaume -Uni a notifié au Comité, suite à la décision prise par la Secrétaire 
d'État le 30 juin 2 021, qu 'il prorogeait la mesure  jusqu 'au 30 juin 2 022 pour cinq  catégories de 
produits  et jusqu 'au 30 juin 2 024 pour dix catégories de produits , n'appliquait pas la mesure  aux 
produits originaires des pays en développement  et cessait d 'appliquer la mesure pour  quatre  
catégories de produits  (document G/SG/N/8 /GBR/1/Suppl.3 - G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.1 - 
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.1 ). 
Le 7 septembre 2 021, suite à l 'acceptation de huit demandes de reconsidération, la TRA a engagé 
une reconsidération de sa recommandation à la Secrétaire d 'État dans le cadre du réexamen 
transitoire de la mesure (document  G/SG/N/6/GBR/1/Suppl.1  - G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.4  - 
G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.2 - G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.2 ). Au 22 mars 2 022, la reconsidération a été 
effectuée  en application d 'un cadre national  ainsi qu 'il a été notifié dans le  document  
G/SG/N/6/GBR/1/Suppl.2 - G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.6 - G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.6 - 
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.6 . G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.9  
- 2 - 
  Le 23 juin 2 022, le Royaume -Uni a informé le Comité que  la Secrétaire d 'État avait établi des 
constatations  de l'existence d 'un dommage grave ou d 'une menace de dommage grave et  projeté 
de proroger la mesure jusqu 'au 30 juin 2 024 pour cinq catégories de produits ainsi que  de ne pas 
l'appliquer aux produits originaires des pays en développement  (document 
G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.7 - G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.8 - G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.8) . Cette 
notification reflétait les constatations de la TRA dans le cadre du processus de reconsidération et les 
conclusions de la Secrétaire d 'État, et comprenait une invitation à tenir des consultations au titre de 
l'article 12:3 de l 'Accord sur les sauvegardes.  
Séparément du processus de reconsidération , la TRA  a engagé , le 4 février 2 022, un réexamen des 
contingents tarifaires  pour réévaluer  les flux commerciaux traditionnels relatifs à certaines 
catégories de produits  suite à une mise à jour des ensembles de données s tatistiques  du Service 
fiscal et douanier  (HMRC) (document G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.4 - G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.4 ). Le 
30 juin 2 022, la TRA  a recommandé de modifier  les contingents tarifaires  afin de  refléter les  
corrections apportées aux données commerciales du HMRC publiées .1 
 
Le 28 février 2 022, la TRA  a engagé un réexamen des contingent s tarifaire s en ce qui concerne les  
exemptions  accordées aux pays en développement  afin d'examiner  s'il était nécessaire de réviser 
les exemption s accordée s à certains pays en développement  (document G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.5 
- G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.5 ). Le 30 juin 2 022, la TRA  a recommandé de modifier  les contingents 
tarifaires  pour refléter les changements intervenus dans les flux commerciaux  en provenance des 
pays en développement et pour tenir compte des  modifications de la liste des pays qui bénéficient  
des dispositions relatives aux exceptions d 'un ALE .2 
 
Le 6 avril 2 022, la TRA  a engagé un réexamen du contingent tarifaire  afin d 'examine r les effets des  
sanctions  commerciales appliquées par  le Royaume -Uni à certains produits en acier importées de la  
Fédération de Russie  et de la République du  Bélarus  (document G/SG/N/10/GBR/1/S uppl.7 - 
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.7).  Le 29 avril 2 022, la TRA  a recommandé la suppression des contingents 
tarifaires par pays  concernant la Russie et le  Bélarus  et leur réattribution  entre d 'autres contingents 
par pays et résiduels existants .3 
 
La présente notification reflète les décisions finales de  la Secrétaire d 'État à l'issue du processus de 
reconsidération  et des trois réexamens de contingents tarifaires , qui sont entrées en vigueur  le 
1er juillet 2 022. 
1. Indiquer les éléments de preuve de l 'existence d 'un dommage grave ou d 'une 
menace de dommage grave causé par un accroissement des importations, en citant les 
données pertinentes et en indiquant la période applicable couverte par l 'enquête . 
Veuillez vous  reporter à la notification du 2 3 juin 2 022. 
2. Fournir des renseignements indiquant s 'il y a un accroissement des importations 
dans l 'absolu ou un accroissement des importations par rapport à la production nationale . 
Veuillez vous  reporter à la notification du 2 3 juin 2 022. 
3. Donner la désignation précise du produit en cause . 
Les produits considérés sont  certains produits en acier , ainsi qu 'il a été notifié précédemment au 
Comité . 
 
1 Cette recommandation est publiquement accessible ici. 
2 Cette recommandation est publiquement accessible ici. Tous les documents sont également 
disponibles au Secrétariat de l'OMC. Pour consulter ces documents, prière de contacter Mme Anne Richards 
(anne.richards@wto.org ) de la Division des règles.  
3 Cette recommandation est publiquement accessible ici. G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.9  
- 3 - 
  4. Si la mesure finale remplace une mesure provisoire, ou si une mesure finale est 
prorogée , donner une désignation écrite de toute partie du produit importé qui ne sera 
plus visée par la mesure . 
Sans objet . 
5. Donner la désignation  précise de la mesure . 
La mesure de sauvegarde a été prorogée pour une nouvelle période de deux ans (du 1er juillet 2 022 
au 30 juin 2 024) en ce qui concerne les  catégories de produits  6, 7, 12, 16 et 17. 
Pour les  catégories de produits  1, 2, 4, 5, 13, 19, 20, 21, 25  et 26, la mesure de sauvegarde est en 
place jusqu 'au 30 juin 2 024. 
Les contingents tarifaires pour les  15 catégories de produits  à compter du  1er juillet 2 022 sont 
indiqués dans les t ableau x 1 et 2 de l'Annexe . 
Pour les catégories  4, 5 et 19, les contingents reflètent les  corrections apportées aux données 
commerciales du  HMRC publiées . 
Pour les catégories  1 et 13, les contingents précédemment attribués à la Russie et au  Bélarus  ont 
été réattribués à tous les autres pays proportionnellement , sur la base des données d 'importation 
de 2021. 
La liste des exemptions  pour les pays en développement Membres  a été mise à jour au moyen des 
données relatives aux importations effectuées de juillet  à décembre  2021. La liste actualisée des  
non-exemptions  pour pays en développement  figure dans le t ableau  3 de l'Annexe . 
En outre, la  Secrétaire d 'État a décidé de  suspend re l'application de la mesure aux marchandises 
originaires d 'Ukraine pendant deux ans à compter du  1er juillet 2 022. 
6. Indiquer la date projetée pour l 'introduction de la mesure . 
Voir ci -dessus . 
7. Indiquer la durée probable de la mesure . 
Voir ci -dessus . 
8. Pour une mesure d 'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l 'article 7:4) qui devra avoir lieu au plus tard au milieu de la période 
d'application de la mesure, si cette date de réexamen a déjà été fixée . 
Sans objet . 
9. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive de la mesure . 
Un taux de libéralisation de  3% est appliqué chaque année . 
10. Procédures pertinentes pour la décision d 'appliquer des mesures : 
Sans objet . Veuillez vous  reporter à la notification du 2 3 juin 2 022. G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.9  
- 4 - 
  11. Si la mesure est prorogée, indiquer également : 
i) les éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède 
à des ajustements et selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d 'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave ; 
Veuillez vous reporter à la notification du 2 3 juin 2 022. 
ii) la référence du document de l 'OMC notifiant l 'application initiale de la mesure ; 
La présente  notification concerne la mesure de sauvegarde imposée par l 'Union européenne  au nom 
des États Membres, y compris le Royaume -Uni. La mesure a été appliquée à titre provisoire à 
compter du  17 juillet 2 018 et a été notifiée dans le  document G/SG/N/7/EU/1  - G/SG/N/11/EU/1 . 
La mesure définitive a été appliquée à compter du 2 février 2 019 et a été notifiée dans le document  
G/SG/N/8/EU/1 - G/SG/N/10/EU/1 - G/SG/11/EU/1/Suppl.1 . Le réexamen transitoire de la mesure 
par le  Royaume -Uni, suite à son retrait de l 'Union européenne, a été engagé le 1er octobre 2 020 
(voir les  documents  ci-dessus ). 
iii) la durée de la mesure depuis l 'application initiale jusqu 'à la date à laquelle elle sera 
prorogée ; 
L'application initiale de la mesure a commencé le 17 juillet 2 018 en tant que  mesure provisoire . La 
mesure a été prorogée pour cinq catégories de produits  jusqu 'au 30 juin 2024. Pour dix catégories 
de produits , la mesure est déjà en place jusqu 'au 30 juin 2 024. La durée totale de la mesure serait 
donc d 'un peu moins de six ans . 
iv) la désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation . 
Le tableau  4 de l'annexe  illustre la mesure en  place avant le 1er juillet 2 022. 
12. Si la notification concerne une décision d 'appliquer ou de proroger une mesure de 
sauvegarde, les Membres sont encouragés à fournir les renseignements ci -après : 
i) Les principaux Membres exportateurs du produit en cause ; 
Le Royaume -Uni considère que les principaux pays exportateurs sont ceux qui ont un intérêt no table 
en tant que fournisseurs . 
ii) S'il y a des Membres exportateurs auxquels la mesure ne s 'applique pas pour toute 
raison autre que l 'application de l 'article 9:1, les noms de ces Membres exportateurs 
et les raisons de la non -application de la mesure . 
Les partenaires dans le cadre d 'accords de libre -échange (ALE) bénéficiant d 'une exclusion des 
sauvegardes globales au titre des dispositions relatives aux exceptions d 'un ALE sont énumérés ci -
après .  
ALE Pays 
Accord de partenariat économique entre le CARIFORUM et 
le Royaume -Uni Antigua -et-Barbuda  
Barbade  
Belize  
Commonwealth des Bahamas  
Commonwealth de Dominique  
Grenade  
Jamaïque  
République de Trinité -et-Tobago  
République dominicaine  
République du Guyana  
Saint-Kitts-et-Nevis  
Saint-Vincent -et-les Grenadines  
Sainte -Lucie 
Accord de partenariat économique entre le Kenya et le 
Royaume -Uni Kenya  
Accord de partenariat économique entre la SACU  et le 
Royaume -Uni Mozambique  G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.9  
- 5 - 
  ANNEX E 
Tableau  1: Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents résiduels (en 
tonnes ) pour 2022-2023 
Catégorie  
de 
produits  Pays  Du 01/07/2022  
au 30/09/2022  Du 01/10/2022  
au 31/12/2022  Du 01/01/2023  
au 31/03/2023  Du 01/04/2023  
au 30/06/2023  
1 UE 176 722 176 722 172 880 174 801 
 Türkiye  23 203 23 203 22 699 22 951 
 Taipei chinois  12 918 12 918 12 637 12 777 
 Résiduel  22 233 22 233 21 750 21 991 
2* UE 76 412 76 412 74 751 75 581 
 Corée du Sud  11 240 11 240 10 996 11 118 
 Inde 9 396 9 396 9 192 9 294 
 Viet Nam 6 807 6 807 6 659 6 733 
 Résiduel  17 036 17 036 16 666 16 851 
4 UE 305 241  305 241  298 605  301 923  
 Taipei chinois  31 558  31 558  30 872  31 215  
 Inde 23 307  23 307  22 801  23 054  
 Türkiye  23 242  23 242  22 736  22 989  
 Résiduel  80 601  80 601 78 849  79 725  
5 UE 34 543  34 543  33 792  34 167  
 Corée du Sud  14 037  14 037  13 732  13 884  
 Résiduel  2 098  2 098  2 053  2 075  
6 UE 30 120  30 120  29 465  29 792  
 Chine  7 647  7 647  7 481  7 564  
 Taipei chinois  2 497  2 497  2 443  2 470  
 Corée du Sud  2 370 2 370  2 319  2 344  
 Résiduel  1 022  1 022  1 000  1 011  
7 UE 67 025  67 025  65 568  66 297  
 Ukraine  10 461  10 461  10 234  10 347  
 Résiduel  13 458  13 458  13 165  13 312  
12A UE 27 795  27 795  27 191  27 494  
 Résiduel  3 998  3 998  3 911  3 954  
12B UE 33 389  33 389  32 664  33 026  
 Türkiye  12 567  12 567  12 294  12 431  
 Résiduel  7 142  7 142  6 986  7 064  
13 UE 70 174  70 174  68 648  69 411  
 Türkiye  33 245  33 245  32 522  32 883  
 Résiduel  22 635  22 635  22 143  22 389  
16 UE 70 644  70 644  69 108  69 876  
 Résiduel  3 084  3 084  3 017  3 051  
17* UE 160 849 160 849 157 352 159 101 
 Résiduel  16 716 16 716 16 353 16 535 
19 UE 4 517  4 517  4 419  4 468  
 Résiduel  133 133 130 131 
20 Türkiye  14 810  14 810  14 489  14 649  
 UE 6 666  6 666  6 521  6 593  
 Inde 3 427  3 427 3 352  3 390  
 EAU 2 272  2 272  2 223  2 247  
 Résiduel  696 696 681 689 
21 Türkiye  35 157  35 157  34 393  34 775  
 UE 10 671  10 671  10 439  10 555  
 Résiduel  3 244  3 244  3 174  3 209  
25A Japon  7 794  7 794  7 624  7 709  
 UE 5 963  5 963  5 834  5 899  
 Corée du Sud  1 191  1 191  1 165  1 178  
 Résiduel  2 102  2 102  2 057  2 079  
25B UE 15 339  15 339  15 006  15 173  
 Corée du Sud  4 409  4 409  4 313  4 361  
 Japon  1 932  1 932  1 890  1 911  
 Résiduel  4 650  4 650  4 549  4 600  G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.9  
- 6 - 
  Catégorie  
de 
produits  Pays  Du 01/07/2022  
au 30/09/2022  Du 01/10/2022  
au 31/12/2022  Du 01/01/2023  
au 31/03/2023  Du 01/04/2023  
au 30/06/2023  
26 UE 21 488  21 488  21 021  21 255  
 EAU 14 441  14 441  14 127  14 284  
 Türkiye  10 490  10 490  10 262  10 376  
 Chine  5 518  5 518  5 398  5 458  
 Résiduel  9 528  9 528  9 320  9 424  
* Les contingents des catégories 2 et 17 ont été mis à jour le 2 7 juin 2 022 pour corriger une erreur 
d'écriture . Ces chiffres actualisés remplacent ceux notifiés initialement le 2 3 juin 2 022. 
Tableau  2: Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents résiduels (en 
tonnes) pour 2023-2024 
Catégorie 
de produits  Pays  Du 
01/07/20 23 
au 30/09/20 23 Du 
01/10/20 23 
au 31/12/20 23 Du 
01/01/20 24 
au 31/03/20 24 Du 01/04/20 24 
au 30/06/20 24 
1 UE 181 526 181 526 179 553 179 553 
 Türkiye  23 834 23 834 23 575 23 575 
 Taipei chinois  13 269 13 269 13 125 13 125 
 Résiduel  22 837 22 837 22 589 22 589 
2* UE 78 489 78 489 77 636 77 636 
 Corée du Sud  11 546 11 546 11 421 11 421 
 Inde 9 652 9 652 9 547 9 547 
 Viet Nam  6 992 6 992 6 916 6 916 
 Résiduel  17 499 17 499 17 309 17 309 
4 UE 313 539 313 539 310 131 310 131 
 Taipei chinois  32 416 32 416 32 063 32 063 
 Inde 23 941 23 941 23 681 23 681 
 Türkiye  23 873 23 873 23 614 23 614 
 Résiduel  82 792 82 792 81 892 81 892 
5 UE 35 482 35 482 35 096 35 096 
 Corée du Sud  14 419 14 419 14 262 14 262 
 Résiduel  2 155 2 155 2 132 2 132 
6 UE 30 938 30 938 30 602 30 602 
 Chine  7 855 7 855 7 769 7 769 
 Taipei chinois  2 565 2 565 2 537 2 537 
 Corée du Sud  2 435 2 435 2 408 2 408 
 Résiduel  1 050 1 050 1 038 1 038 
7 UE 68 848 68 848 68 099 68 099 
 Ukraine  10 746 10 746 10 629 10 629 
 Résiduel  13 824 13 824 13 673 13 673 
12A UE 28 551 28 551 28 241 28 241 
 Résiduel  4 107 4 107 4 062 4 062 
12B UE 34 297 34 297 33 924 33 924 
 Türkiye  12 909 12 909 12 769 12 769 
 Résiduel  7 336 7 336 7 256 7 256 
13 UE 72 081 72 081 71 298 71 298 
 Türkiye  34 148 34 148 33 777 33 777 
 Résiduel  23 250 23 250 22 997 22 997 
16 UE 72 564 72 564 71 775 71 775 
 Résiduel  3 168 3 168 3 134 3 134 
17* UE 165 222 165 222 163 426 163 426 
 Résiduel  17 171 17 171 16 984 16 984 
19 UE 4 640 4 640 4 590 4 590 
 Résiduel  137 137 135 135 
20 Türkiye  15 213 15 213 15 048 15 048 
 UE 6 847 6 847 6 773 6 773 
 Inde 3 520 3 520 3 482 3 482 
 EAU 2 334 2 334 2 308 2 308 
 Résiduel  715 715 708 708 
21 Türkiye  36 113 36 113 35 721 35 721 
 UE 10 962 10 962 10 842 10 842 
 Résiduel  3 332 3 332 3 296 3 296 G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.9  
- 7 - 
  Catégorie 
de produits  Pays  Du 
01/07/20 23 
au 30/09/20 23 Du 
01/10/20 23 
au 31/12/20 23 Du 
01/01/20 24 
au 31/03/20 24 Du 01/04/20 24 
au 30/06/20 24 
25A Japon  8 006 8 006 7 918 7 918 
 UE 6 126 6 126 6 059 6 059 
 Corée du Sud  1 224 1 224 1 210 1 210 
 Résiduel  2 159 2 159 2 136 2 136 
25B UE 15 756 15 756 15 585 15 585 
 Corée du Sud  4 529 4 529 4 479 4 479 
 Japon  1 984 1 984 1 963 1 963 
 Résiduel  4 777 4 777 4 725 4 725 
26 UE 22 073 22 073 21 833 21 833 
 EAU 14 833 14 833 14 672 14 672 
 Türkiye  10 775 10 775 10 658 10 658 
 Chine  5 668 5 668 5 607 5 607 
 Résiduel  9 787 9 787 9 680 9 680 
*Les contingents des catégories  2 et 17 ont été mis à jour le  27 juin 2 022 pour corriger une erreur 
d'écriture . Ces chiffres actualisés remplacent ceux notifiés initialement le  23 juin 2 022. 
Tableau  3: Non-exemptions pour pays en développement , par catégorie de produits  
Catégorie de 
produits  Non-exemptions pour des pays en développement  
(part des importations juillet -décembre 2 021)  
1 Inde (24,9%), Türkiye  (9,2%) 
2 Inde (12%), Ukraine (11 ,7%), Viet  Nam (8 ,5%), Tunisie  (3,6%) 
4 Viet Nam (26 ,7%), Inde (10,9%), Türkiye  (7,6%) 
5 Inde (10,8%), Viet  Nam (5%)  
6 Chine  (44,8%) 
7 Ukraine (16 ,6%) 
12A s.o. 
12B Türkiye  (29,9%) 
13 Türkiye  (20%), Inde (8,5%) 
16 Ukraine (12 ,7%), Türkiye  (3,2%) 
17 Türkiye  (10,9%), Inde (3,2%) 
19 s.o. 
20 Türkiye  (65,5%), Inde (15,4%), EAU (4,1%) 
21 Türkiye  (79,4%), EAU (5,7%) 
25A s.o. 
25B s.o. 
26 Türkiye  (25%), EAU (13,3%), Chine  (11,1%), Inde (5,8%) 
Tableau  4: Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents résiduels (en 
tonnes ) en 2021-2022, avant le 1er juillet 2 022. 
Catégorie 
de 
produits  Pays  Du 01/07/2021  
au 30/09/2021  Du 01/10/2021  
au 31/12/2021  Du 01/01/2022  
au 31/03/2022  Du 01/04/2022  
au 30/06/2022  
1 Union européenne  165 052 165 052 161 464 163 258  
Türkiye  22 982 22 982 22 482 22 732  
Taipei chinois  12 792 12 792 12 514 12 653  
Russie  11 782 11 782 11 526 11 654  
Tous les autres  15 621 15 621 15 282 15 452 
2 Union européenne  74 206 74 206 72 593 73 400  
Corée du Sud  11 146 11 146 10 904 11 025  
Inde 9 106 9 106 8 908 9 007  
Viet Nam 6 240 6 240 6 104 6 172  
Tous les autres  16 673 16 673 16 310 16 491 
4 Union européenne  302 951 302 951 296 365 299 658  
Taipei chinois  32 637 32 637 31 927 32 282  
Chine  31 933 31 933 31 238 31 586  
Corée du Sud  24 610 24 610 24 075 24 343  
Tous les autres  71 359 71 359 69 807 70 583 
5 Union européenne  33 537 33 537 32 808 33 172  
Corée du Sud  10 884 10 884 10 647 10 765 G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.9  
- 8 - 
  Catégorie 
de 
produits  Pays  Du 01/07/2021  
au 30/09/2021  Du 01/10/2021  
au 31/12/2021  Du 01/01/2022  
au 31/03/2022  Du 01/04/2022  
au 30/06/2022  
 
Tous les autres  2 170 2 170 2 123 2 147 
6 Union européenne  29 379 29 379 28 740 29 059 
 Chine  6 913 6 913 6 763 6 838 
 Taipei chinois  2 408 2 408 2 356 2 382 
 Corée du Sud  2 202 2 202 2 154 2 178 
 Tous les autres  1 689 2 545 1 227 1 240 
7 Union européenne  65 067 65 067 63 652 64 359 
 Ukraine  10 156 10 156 9 936 10 046 
 Tous les autres  13 072 14 967 11 845 11 976 
12 Union européenne  50 214 50 214 - - 
 Türkiye  12 943 12 943 - - 
 Tous les autres  8 342 9 804 - - 
12A Union européenne  - - 13 708 13 860 
 Türkiye  - - 799 808 
 Chine  - - 761 769 
 Tous les autres  - - 334 338 
12B Union européenne  - - 32 110 32 466 
 Türkiye  - - 12 102 12 237 
 Tous les autres  - - 6 093 6 161 
13 Union européenne  50 362 50 362 49 267 49 814 
 Türkiye  29 015 29 015 28 384 28 699 
 Bélarus  21 051 21 051 20 594 20 822 
 Ukraine  12 398 12 398 12 129 12 263 
 Russie  6 122 6 122 5 989 6 056 
 Tous les autres  3 433 3 433 3 359 3 396 
16 Union européenne  68 586 68 586 67 095 67 840 
 Tous les autres  2 995 4 992 1 936 1 958 
17 Union européenne  156 162 156 162 152 767 154 464 
 Tous les autres  16 232 16 232 15 879 16 056 
19 Union européenne  9 186 9 186 8 986 9 086  
Tous les autres  129 129 126 128 
20 Türkiye  14 368 14 368 14 056 14 212  
Union européenne  6 472 6 472 6 331 6 402  
Inde 3 386 3 386 3 312 3 349  
Émirats arabes unis  2 135 2 135 2 089 2 112  
Tous les autres  675 675 661 668 
21 Türkiye  34 133 34 133 33 391 33 762  
Union européenne  10 099 10 099 9 880 9 989  
Tous les autres  3 411 3 411 3 337 3 374 
25A Union européenne  5 790 5 790 5 664 5 727  
Indonésie  4 584 4 584 4 485 4 535  
Malaisie  2 348 2 348 2 297 2 323  
Corée du Sud  1 128 1 128 1 104 1 116  
Arabie saoudite  1 117 1 117 1 093 1 105  
Tous les autres  1 586 1 586 1 552 1 569 
25B Union européenne  12 472 12 472 12 201 12 336  
Corée du Sud  4 219 4 219 4 127 4 173  
Norvège  3 623 3 623 3 544 3 583  
Türkiye  1 682 1 682 1 645 1 663  
Tous les autres  3 568 3 568 3 491 3 529 
26 Union européenne  20 298 20 298 19 857 20 078  
Émirats arabes unis  14 000 14 000 13 695 13 848  
Türkiye  10 238 10 238 10 015 10 127  
Chine  5 524 5 524 5 404 5 464  
Norvège  2 985 2 985 2 920 2 952  
Tous les autres  6 609 6 609 6 466 6 537 
 
__________