G/TBT/N/BRA/1158  
12 avril 2021 
(21-3008) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitre 85 du SH ; domaine 33 de l'ICS . Matériel de télécommunication ; 
machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appare ils d'enregistrement 
ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et 
du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitre 85 du SH) ; 
télécommunications . Techniques audio et vidéo (domaine 33 de l 'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique n° 
18 du 7 avril 2 021 (8 pages, en portugais)  
6. Teneur : Consultation publique sur la procédure opérationnelle d'homologation des 
produits de télécommunication par la  déclaration de conformité à la marque ANATEL.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les procédures opérationnelles portent sur la conduite du processus 
d'évaluation de la conformité et établissent, entre autres choses, les performances que 
doivent atteindre les agents dans ce cadre, les procédures liées à chaque modèle 
d'évaluation de la conformité, ainsi que les règles, conditions et exigences procédurales 
à respecter dans le processus d'évaluation de la conformité, en application des 
prescriptions contenues dans le Règlement sur l'évaluation de la conformité et 
l'homologation des produits de télécommunication.  
Conformément à l'article 29 I et II du Règlement sur l'évaluation de la conformité et 
l'homologation des produits de télécommunication , une telle évaluation peut être fondée 
sur la déclaration de conformité.  G/TBT/N/BRA/1158  
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  Les modèles de déclaration de conformité doivent être utilisés de préférence pour les 
produits destinés à des applicatio ns uniques, spéciales et/ou à faible commercialisation, 
et pour les produits fabriqués à la main ou importés pour l'usage propre du demandeur, 
comme le prévoit l'article 33 I et II du Règlement sur l'évaluation de la conformité et 
l'homologation des produi ts de télécommunication . 
La déclaration de conformité est un mode d'évaluation de la conformité par lequel le 
demandeur de l'homologation déclare lui -même qu'un produit de télécommunication est 
conforme aux règles techniques établies par l'Agence.  
Il convi ent à cette fin de remplir le formulaire de déclaration de conformité pour 
l'homologation des produits de télécommunication concernés ; Exigences en matière de 
qualité.  
8. Documents pertinents : 01) Journal officiel brésilien n° 66 du 9 avril 2 021, section 1, 
page 24 ; 02) Processus SEI n° 53500.000547/2021 -73; 03) Rapport n° 
2/2021/ORCN/SOR du Processus SEI n° 53500.000547/2021 -73; 04) Règlement sur 
l'évaluation de la conformité et l'homologation des produits de télécommunication.  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-18-de-7-de-abril-de-2021-
312911461  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDd srlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlNOVNABEznzzgRB3VmPv
SlGFd8PRPBDFPbgq7AaBhLUr  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO72CTtFni7CO4N7N94 -
cgVY2EoCKUmc83G3W0nTtnUfWUkm4EwB_80Dn3tPBET -HXk5NVbTSWrf6b6ElB LHxAKe  
https://informacoes.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2019/1350 -resolucao -715 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible aux adresses suivantes:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
 
http://sistemas.anatel.gov .br/sacp  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
458&Tipo=1&Opcao=andamento