G/TBT/N/CAN/667  
10 mars 2022  
(22-2150) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si ce t organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2 
Canada  
Téléphone : (343) 203 -4273 
Téléc. : (613) 943 -0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Médicaments à usage vétérinaire; (ICS: 11.220)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation au sujet de la 
modification proposée dans le cas de la liste A (Liste de certains ingrédients actifs 
pharmaceutiques antimicrobiens) – Liste A proposée pour 2022 (2 pages, disponible en 
anglais et en français)  
6. Teneur:  Santé Canada a l'intention de modifier la Liste A , qui fait état de certains 
ingrédients pharmaceutiques actifs antimicrobiens qui sont importants en médecine 
humaine . Les ingrédients de la liste A sont soumis à des mesures visant à limiter le 
développement de la rés istance à ces antimicrobiens importants sur le plan médical. Ces 
mesures font partie de l'engagement de Santé Canada à protéger la santé publique et la 
sécurité alimentaire.  
La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada modifie la Liste A  au 
besoin, notamment dans les cas suivants :  
• Santé Canada approuve un nouvel antimicrobien qui répond aux critères de 
catégorisation  
• Il y a de nouvelles données sur un antimicrobien disponible sur le marché 
international  G/TBT/N/CAN/667  
 
- 2 - 
 
  • Il y a de nouvelles données sur un antimicrobien figurant déjà dans la liste  
Depuis la publication de la Liste A, en 2017, de nouveaux agents antimicrobiens 
importants pour la médecine humaine sont devenus disponibles. Santé Canada a procédé 
à une analyse documentaire des médicaments ant imicrobiens en fonction d'une série de 
critères établis, disponibles sur le site Web de Santé Canada, et le Ministère a identifié 
d'autres agents antimicrobiens dont on doit envisager l'inclusion ou le reclassement dans 
la liste A.  
7. Objectif et justific ation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé des animaux, de la santé publique et de la sécurité 
alimentaire.; Autre  
8. Documents pertinents:   
Liste A : Liste de certains ingrédients pharmaceutiques actifs antimicrobiens  : 
https://www.canada.ca/en/public -health/services/antibio tic-antimicrobial -
resistance/animals/veterinary -antimicrobial -sales-reporting/list -a.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -publique/services/resistance -aux-antibiot iques-
antimicrobiens/animaux/rapports -ventes -medicaments -veterinaires -
antimicrobiens/liste -a.html  (français)  
Liste A et antimicrobiens importants en médicine humaine  : 
https://www.canada.ca/en/public -health/services/antibiotic -antimicrobial -
resistance/animals/lists -incorporated -by-reference/about -list-a.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -publique/services/resistance -aux-antibiotiques -
antimicrobiens/animaux/listes -incorpores -par-renvoi/a -propos -liste-a.html  (français)  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 juin 2022  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique des modifications proposées est disponible à partir de :  
Consultation au sujet de la modification proposée dans le cas de la liste A (Liste  de 
certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens) – Liste A proposée pour 
2022  
https://www.canada. ca/en/health -canada/programs/consultation -amend -list-a-
antimicrobial -active -pharmaceutical -ingredients.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/programmes/consultation -modification -liste-a-
ingredients -actifs -pharmaceutiques -antimicrobiens.html  (français)  
 
Modification proposée dans le cas de la liste A (liste de certains ingrédients actifs 
pharmaceutiques antimicrobiens) – Liste A proposée pour 2022  
https://www.canada.ca/en/health -canada/program s/consultation -amend -list-a-
antimicrobial -active -pharmaceutical -ingredients/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/programmes/consultation -modification -liste-a-
ingredients -actifs -pharmaceutiques -antimicrobiens/document.html  (français)