G/SCM/N/392/USA  
17 octobre  2022 
(22-7813) Page: 1/67 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
ÉTATS-UNIS 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par les États -Unis pour la période du 1er janvier 
au 30  juin 2022. 
 
_______________  
 
   
  G/SCM/N/392/USA  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: ÉTATS -UNIS  
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS1 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Programme(s) donnant lieu à 
des mesures compensatoires  Droit définitif  Engagement  
 Désignation; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête2; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date;  
période 
couverte par 
l'enquête 
(S: subvention -
nement; 
I: dommage)  Date des mesures; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels; "autres" 
taux; [fourchette 
des taux appliqués 
en cas de 
différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette 
des montants 
de la 
subvention 
individuels ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Nom du ou des programmes de 
subventions donnant lieu à des 
mesures compensatoires  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Argentine  Concentré de jus 
de raisin blanc  
HTSUS: 2009.69  
ID #: C -357-826 27/04/2022 
(01/2021 -
12/2021 ) - - - - - 126 546 497 l 
Année civile  
2021 
/8/ 0,72% 
Année civile  
2021 
/8/ n.d. 
Chine  Attelages de 
wagons de fret et 
certains de leurs 
composants  
HTSUS: 8607.30  
ID #: C -570-144 25/10/2021 
(01/2020 -
12/2020 ) 07/03/2022 
265,99%; taux 
résiduel global  
265,99% 
20/05/2022 
265,99%; taux 
résiduel global  
265,99% 
/9/ - - - - 12 685 651 kg 
Année civile  
2020 
/8/ 51,3% 
Année civile  
2020 
/8/ n.d. 
 
1 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
2 Uniquement à des fins de référence.    
  G/SCM/N/392/USA  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Chine 
(suite)  Pentafluoroéthane 
(R-125) 
HTSUS:  2903.39  
ID #: C -570-138 08/02/2021  
(01/2020 -
12/2020)  25/06/2021  
2,31% -291,26%; 
taux résiduel global 
3,12%  
10/01/2022  
12,75% -306,57%; 
taux résiduel global 
14,43%  
/9/ 03/03/2022  
2,31% -291,26%; 
taux résiduel 
global 3,12%  
 
09/03/2022  
12,75% -306,57%; 
taux résiduel global 
14,43%  
/17/ - - - 59 693 341 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 76,9%  
Année civile 
2020 
/8/ 1. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production des 
produits chimiques  
2. Fourniture d'électricité 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
3. Octroi de droits d'utilisation des 
sols aux branches de 
production favorisées 
moyennant une rémun ération 
moins qu'adéquate  
4. Autres subventions  
 Certaines fraises à 
neige à pousser et 
leurs parties  
HTSUS: 8430.20  
ID #: C -570-142 26/04/2021  
(01/2020 -
12/2020)  10/09/2021  
12,86%  -130,44%; 
taux résiduel global 
12,86%  
29/03/2022  
203,66%; taux 
résiduel global 
203,66%  19/05/2022  
203,66%; taux 
résiduel global 
203,66%  - - - 448 937 unités  
Année civile 
2020 
/8/ 65,2%  
Année civile 
2020 
/8/ 1. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
2. Fourniture d'acier laminé à 
froid moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture d'acier laminé à 
chaud moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production des 
fraises à neige  
5. Réduction de l'impôt sur le 
revenu pour les entreprises de 
haute et nouvelle technolog ie 
6. Déductions de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses de 
recherche -développement au 
titre de la Loi relative à l'impôt 
sur le revenu des sociétés  
7. ""Autres subventions"  – 
subventions déclarées par 
Zhejiang Zhouli  
Corée, 
Rép. de  Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères*  
HTSUS: 7304.29, 
7305.20, 7306.29  
ID #: C -580-913 01/11/2021  
(01/2020 -
12/2020)  14/03/2022  
0,00% 
(de minimis) -0,17% 
(de minimis)  - - - - 275 477 172 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 25,6%  
Année civile 
2020 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Fédération 
de Russie  Résine de 
polytétrafluor -
éthylène 
granuleuse*  
HTSUS: 3904.61  
ID #: C -821-830 23/02/2021  
(01/2020 -
12/2020)  06/07/2021  
2,36%;  
taux résiduel global 
2,36%  
25/01/2022  
2,53%;  
taux résiduel global 
2,53%  
/9/ 15/03/2022  
2,53%;  
taux résiduel 
global 2,53%  - - - 1 933 472 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 15,0%  
Année civile 
2020 
/8/ 1. Subventions au transport  
2. Mesure préventive visant à 
réduire les accidents du travail  
3. Développement de l'industrie 
et amélioration de sa 
compétitivité  
4. Bonifications d'intérêts  
5. Taux d'imposition différencié 
pour les biens de placement  
6. Banque EXIM de Russie  – 
Programme d'aide au crédit 
pour les exportations de 
produits de haute technologie  
7. Prêts du Fonds de 
développement industrie l (IDF)  
8. Prêts à des conditions 
préférentielles accordés par 
des banques contrôlées par 
l'État 
9. Prêts REC  
10. Fourniture de gaz naturel 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
 Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères*  
HTSUS: 7304.29, 
7305.20, 7306.29  
ID #: C -821-834 01/11/2021  
(01/2020 -
12/2020)  14/03/2022  
1,37% -1,68%; taux 
résiduel global 
1,53%  - - - - 48 863 122 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 4,5%  
Année civile 
2020 
/8/ 1. Fourniture de gaz naturel 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
2. Prêts à des conditions 
préférentielles accordés par 
des banques russes contrôlées 
par l'État  
3. Prêts à des conditions 
préférentielles accordés aux 
entreprises clés  
4. Programme d'aide au crédit 
pour les exportations de 
produits de haute technologie  
5. Subventions au transport pour 
des produits de haute 
technologie désignés  
6. Autres programmes de 
subvention  
i. Subvention à la mise en œuvre 
de solutions numériques de 
bout en bout dans les secteurs 
industriels et sociaux  
ii. Financeme nt de mesures 
préventives visant à réduire les 
accidents du travail    
  G/SCM/N/392/USA  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Fédération 
de Russie 
(suite)           iii. Remboursement des frais de 
crédit liés à des projets 
d'investissement  
iv. Remboursement de l'achat de 
matériel roulant pour chemin 
de fer de marchandises  
v. Région de Novgorod  – 
Incitations à l'investissement  
vi. Remboursement des frais de 
crédit à l'exportation  
 Nitrite de sodium*  
HTSUS  : 2834.10  
ID # : C-821-837 08/02/2022  
(01/2021 -
12/2021)  15/04/2022  
386,24%; taux 
résiduel global 
386,24%  
28/06/2022  
386,24%; taux 
résiduel global 
386,24%  
/9/ - - - - 532 000 kg 
Année civile 
2021 
/8/ 4,5%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Solutions d'urée et 
de nitrate 
d'ammonium*  
HTSUS: 3102.80  
ID #: C -821-832 26/07/2021  
(01/2020 -
12/2020)  03/12/2021  
9,66% -9,84%; taux 
résiduel global 
9,72%  
24/06/2022  
6,27% -9,66%; taux 
résiduel global 
8,47%  
/9/ - - - - 1 076 190 tm 
Année civile 
2020 
/8/ 44,4%  
Année civile 
2020 
/8/ 1. Fourniture de gaz naturel 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
2. Financement de l'État pour les 
projets industriels 
d'exportation  
3. Région de Novgorod  – 
Incitations fiscales pour les 
investisseurs  
4. Soutien au développement 
industriel accordé par l'oblast 
de Toula  
5. Soutien au développement 
industriel accordé par la région 
du kraï de Stavropol  
6. Financement préférentiel de la 
dette pour les projets visant à 
mettre en place les meilleures 
technologies disponibles  
7. Compensation partielle des 
tarifs ferroviaires    
  G/SCM/N/392/USA  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Inde Chlorure de 
baryum  
HTSUS: 2827.39  
ID #: C -533-909 08/02/2022  
(01/2021 -
12/2021)  17/06/2022  
1,64%;  
taux résiduel global 
1,64%  - - - - 2 921 837 kg 
Année civile 
2021 
/8/ 6,5%  
Année civile 
2021 
/8/ Programmes du gouvernement de 
l'Inde  
1. Programme de ristourne de 
droits (DDB)  – Progra mmes du 
gouvernement de l'État de 
l'Andhra Pradesh  
2. Incitations fiscales au titre de 
la politique de promotion de 
l'investissement industriel: 
remboursement à 100% des 
droits de timbre et des droits 
de transfert versés pour l'achat 
de terrains et de bâti ments et 
pour l'obtention d'actes 
financiers et d'hypothèques  
3. "Subventions à 
l'investissement": 
remboursement de 15% des 
investissements au titre de la 
Politique de développement 
industriel 2020 -2023, de la 
Politique de promotion des 
investissements industriels 
2010-2015 ou de la Politique 
de développement industriel 
2015-2020 
4. "Remboursement de la 
bonification d'intérêt" au titre 
de la Politique de 
développement industriel 
2020-2023, de la Politique de 
promotion des investissements 
industriels 2010 -2015 ou de la 
Politique de développement 
industriel 2015 -2020 
 Résine de 
polytétrafluor -
éthylène 
granuleuse*  
HTSUS: 3904.61  
ID #: C -533-900 23/02/2021  
(01/2020 -
12/2020)  06/07/2021  
4,75%;  
taux résiduel global 
4,75%  
25/01/2022  
31,89%;  
taux résiduel global 
31,89%  
/9/ 15/03/2022  
31,89%; taux 
résiduel global 
31,89%  - - - 3 332 307 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 25,9%  
Année civile 
2020 
/8/ 1. Mécanisme pour la promotion 
des exportations de biens 
d'équipement  (EPCGS)  
2. Programme d'autorisations 
préalables (AAP)  
3. Programme DDB  
4. Régime d'incitations aux 
détenteurs de statut (SHIS)  
5. Certificat de source d'énergie 
renouvelable  
6. Tarifs préférentiels pour l'eau 
du gouvernement de la GIDC  
7. Gouvernement de l'État du 
Gujarat  – Exonération des 
droits sur l'électricité    
  G/SCM/N/392/USA  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Inde 
(suite)  Farine de soja 
biologique  
HTSUS:  1208.10, 
2304.00  
ID #: C -533-902 27/04/2021  
(01/2020 -
12/2020)  03/09/2021  
7,05% -266,37%; 
taux résiduel global 
7,05%  
23/03/2022  
9,57% -283,91%; 
taux résiduel global 
9,57%  
/9/ 16/05/2022  
9,57% -283,91%; 
taux résiduel 
global 9,57%  - - - 388 564 745 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 66,0%  
Année civile 
2020 
/8/ Programmes fédéraux du 
gouvernement de l'Inde  
1. Programme d'incitation à 
l'exportation de marchandises 
(MEIS)  
2. Programmes des ZES  
Programmes du gouvernement 
central  
1. Importation en franchise de 
droits de biens d'équipement, 
de matières premières, de 
composants, de 
consommables, de produits 
intermédiaires, de pièces 
détachées et de matériel 
d'emballage  
2. Exemption du paiement de la 
taxe centrale sur les ventes 
(CST) pour les achats de biens 
d'équipement, de matières 
premières, de composants, de 
consommables, de produits 
intermédiaires, de pièces 
détachées et de matériel 
d'emballage  
Programme s des ZES du Madhya 
Pradesh  
1. Gouvernement de l'État de 
Madhya Pradesh – Exonération 
des droits sur la vente ou la 
fourniture d'électricité à une 
entreprise de la ZES  
2. Gouvernement de l'État de 
Madhya Pradesh – Exonération 
de la taxe Mandi pour les 
produits agricoles  
3. Financement à l'exportation 
avant et après expédition  
4.  Programme de subventions à 
l'investissement en capital    
  G/SCM/N/392/USA  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Inde 
(suite)  Nitrite de sodium*  
HTSUS  : 2834.10  
ID # : C-533-907 08/02/2022  
(01/2021 -
12/2021)  21/06/2022  
12,88%; taux 
résiduel global  
12,88%  - - - - 7 139 202 kg 
Année civile 
2021 
/8/ 60,7%  
Année civile 
2021 
/8/ 1. Régime d'incitations aux 
détenteurs de statut (SHIS)  
2. Programme de ristourne de 
droits (DDB)  
3. Programme d'exportations 
indiennes de marchandises 
(MEIS)  
4. Article 35 i) iv) de la Loi sur 
l'impôt sur les bénéfices  
5. Tarifs préférentiels pour l'eau 
du gouvernement de la GIDC  
6. Fourniture de terrains 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
 Certains clous en 
acier*  
HTSUS :  7317.00  
ID # : C-533-905 26/01/2022  
(01/2020 -
12/2020)  07/06/2022  
2,73% -2,93%; taux 
résiduel global 
2,85%  - - - - 37 866 062 kg 
Année civile 
2021 
/8/ 4,6%  
Année civile 
2021 
/8/ 1. Ristourne de droits (DDB)  
2. Mécanisme pour la promotion 
des exportations de biens 
d'équipement (EPCGS)  
3. Programme d'incitation à 
l'exportation de marchandises 
(MEIS)  
4. Programme de péréquation des 
intérêts (IES)  
5. Zone économique spéciale 
(ZES)  
a. Importation en franchise de 
droits de biens d'équipement, 
de matières premières, de 
composants, de 
consommables, de produits 
intermédiaires, de pièces 
détachées et de matériel 
d'emballage  
b. Exemption du paiement de la 
taxe centrale sur les ventes 
(CST) pour les achats de biens 
d'équipement, de matières 
premières, de composa nts, de 
consommables, de produits 
intermédiaires, de pièces 
détachées et de matériel 
d'emballage  
c. Exonération de l'impôt sur les 
bénéfices des unités établies 
dans les ZES  – 10AA    
  G/SCM/N/392/USA  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 91 101 1115 
Oman  Certains clous en 
acier*  
HTSUS : 7317.00  
ID #: C -523-817 26/01/2022  
(01/2020 -
12/2020)  07/06/2022  
2,49%;  
taux résiduel global 
2,49%  - - - - 82 149 344 kg 
Année civile 
2021 
/8/ 9,9%  
Année civile 
2021 
/8/ 1. Fourniture de terrains ou 
location de terrains moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Exonérations des droits de 
douane sur les équipements, 
machines, matières premières et 
matériaux d'emballage importés  
Sri Lanka  Certains clous en 
acier*  
HTSUS : 7317.00  
ID #: C -542-805 26/01/2022  
(01/2020 -
12/2020)  07/06/2022  
4,12%;  
taux résiduel global 
4,12%  - - - - 31 416 724 kg 
Année civile 
2021 
/8/ 3,8%  
Année civile 
2021 
/8/ 1. Zone industrielle d'exportation  
– Programme de fourniture de 
terrains moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Zone industrielle d'exportation  
– Exonération des droits à 
l'importation  
a) Exonération des droits à 
l'importation de biens 
d'équipement  
b) Exonération des droits à 
l'importation de matières 
premières  
3. Zone industrielle d'exportation  
– Exonération de l'impôts sur le 
revenu  
Thaïlande  Certains clous en 
acier*  
HTSUS : 7317.00  
ID #: C -549-845 26/01/2022  
(01/2020 -
12/2020)  07/06/2022  
0,04% -0,10% 
(de minimis)  - - - - 52 235 214 kg 
Année civile 
2021 
/8/ 6,3%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
Trinité -et-
Tobago  Solutions d'urée et 
de nitrate 
d'ammonium*  
HTSUS: 3102.80  
ID #: C -274-809 26/07/2021  
(01/2020 -
12/2020)  03/12/2021  
1,83%;  
taux résiduel global 
1,83%  
24/06/2022  
1,83%;  
taux résiduel global 
1,83%  
/9/ - - - - 903 680 tm 
Année civile 
2020 
/8/ 37,2%  
Année civile 
2020 
/8/ 1. Exonération des droits 
d'importation  
2. Fourniture de gaz naturel 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
Türkiye  Certains clous en 
acier*  
HTSUS : 7317.00  
ID #: C -489-847 26/01/2022  
(01/2020 -
12/2020)  07/06/2022  
1,33% -3,88%; taux 
résiduel global 
1,70%  - - - - 55 416 362 kg 
Année civile 
2021 
/8/ 6,7%  
Année civile 
2021 
/8/ 1. Fourniture de fil machine 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
2. Déduction des recettes 
d'exportation du revenu 
imposable  
3. Programme de soutien à la 
participation au x foires à 
l'étranger  
4. Programme de soutien pour les 
foires nationales  
5. Programme de réescompte    
  G/SCM/N/392/USA  
- 10 - 
 
Notes se rapportant au tableau:  
1 Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à la période de 12 mois antérieure à l'ouverture de l'enquête et incluant le mois d'ouverture de l'enquête.  
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et le montant résultant de la modification.  
3 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du renvoi devant un tribunal, et le montant résultant de la modification.  
4 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et le mont ant résultant de la modification.  
5 Indique le cumul  des importations avec celles en provenance d'autres pays qui font simultanément l'objet d'une enquête.  
6 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à la détermination dans le cadre d'un réexamen à l'extinction.  
7 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à un accord négocié.  
8 Source: Base de données de la Commission du commerce international des États -Unis (US ITC Dataweb) http://www.usitc.gov , fondé e sur les positions à 6 chiffres du tarif douanier harmonisé 
des États -Unis (HTSUS) figurant dans la colonne 2.  
9 Date de la détermination finale du montant des subventions pouvant donner lieu à des mesures compensatoires. Selon le système  des États -Unis, la détermination finale de l'existence du 
dommage est prononcée après la détermination finale du montant des subventions. Les mesures définitives ne peuvent être impos ées avant qu'il y ait des constatations positives de subventions 
pouvant donner lieu à de s mesures compensatoires et de l'existence d'un dommage, d'une menace de dommage ou d'un retard important.  
10 Date de la détermination finale de la probabilité que le subventionnement subsistera ou se reproduira. Selon le système des É tats-Unis, la détermi nation finale de l'existence du dommage est 
prononcée après la détermination finale de la probabilité que le subventionnement subsistera ou se reproduira. Les mesures ne  peuvent pas être prorogées avant que ne soient établies des 
constatations positives de  l'existence d'un subventionnement et d'un dommage.  
11 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du règlement, et le montant résultant de la modification.  
12 Indique la clôture de l'enquête en raison de la constatation de l'absence de d ommage.  
13 Source: Publication de la Commission du commerce international des États -Unis sur les mesures commerciales correctives ( US ITC Trade Remedy publication ) 
http://www .usitc.gov/trade_remedy/publications/opinions_index.htm  
14 Indique la clôture de l'enquête en raison d'une détermination finale négative en matière de droits compensateurs.  
15 L'intitulé exact d'un programme de subventions donné peut varier d'un cas à l'autre, ce qui tient, en partie, aux différentes manières dont le programme a été présenté.  
16 Indique la clôture de l'enquête en raison du retrait de la demande.  
17 Indique la date de l'arrêté modifié , et le montant résultant de la modification.  
Abréviat ions/symboles/autres:  
(R-y) Indique qu'il y a eu un réexamen  – période couverte par le réexamen . 
(C) Indique qu'il y a eu une enquête en matière de contournement.  
(CR) Indique qu'il y a eu un réexamen pour changement de circonstances.  
(SNR)  Indique qu'il y  a eu un réexamen à l'extinction.  
(NR-y) Indique qu'il y a eu un réexamen lié à de nouveaux exportateurs  – période couverte par le réexamen.  
(SR) Indique qu'il y a eu un réexamen de l'accord de suspension.  
(ER) Indique qu'il y a eu un réexamen accéléré.  
CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
NS Indique qu'il n'y a eu aucune expédition pendant la période considérée.  
n.d. Statistiques non disponibles ou non collectées.  
* Indique qu'une enquête est menée simultanément sur ce produit en provenance de différents pays/territoires douaniers.  
Les dates sont indiquées sous la forme suivante: JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA.  
Les actions en matière de droits compensateurs sont publiées dans le Federal Register ou disponibles à l'adresse suivante: http://enforcement.trade.gov/frn/index.html .   
  G/SCM/N/392/USA  
- 11 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
n'affectant 
pas le niveau 
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Programme(s) donnant 
lieu à des mesures 
compensatoires  Droit 
définitif  Engagement  
 Désignation;  
catégorie à 6  chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'entrée en 
vigueur; 
fourchette 
des 
montants 
de la 
subvention 
individuels; 
"autres" 
taux; 
[fourchett e 
des taux 
appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
montants de 
la subvention 
individuels  
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date, raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Nom du ou des programmes 
de subventions donnant lieu à 
des mesures compensatoires  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Afrique du 
Sud Tôles d'acier 
inoxydable en 
rouleaux  
HTSUS: 7219.11, 
7219.12, 7219.31, 
7219.90, 7220.11, 
7220.20, 7220.90  
ID #: C -791-806 01/12/2021  
(SNR)  23/03/2022  
/10/ - - - - 21 845 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 0,0%  
Année civile 2020  
/8/ n.d. 
Allemagne  Blocs en acier forgé 
pour bouts fluidiques  
HTSUS: 7218.91, 
7218.99, 7224.90, 
7326.19, 7326.90, 
8413.91  
ID #: C -428-848 09/03/2022  
(R 05/2020 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
Argentine  Biodiesel  
HTSUS: 3826.00  
ID #: C-357-821 09/03/2022 
(R 01/2021 -
12/2021 ) - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 12 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Brésil  Certains produits 
plats en acier 
laminés à chaud  
HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.14, 
7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.91, 7214.99, 
7215.90, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 
7226.11, 7226.19, 
7226.91, 7226.99, 
7228.60  
ID #: C -351-846 01/09/2021 
(SNR)3 06/01/2022 
/10/ - - - - 1 384 561 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 0,0% 
Année civile  2020 
/8/ n.d. 
 Certains produits 
plats en acier 
laminés à froid  
HTSUS: 7209.15, 
7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7209.25, 
7209.26, 7209.27, 
7209.28, 7209.90, 
7210.70, 7211.23, 
7211.29, 7211.90, 
7212.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.92, 
7210.90, 7212.50, 
7215.10, 7215.50, 
7215.90, 7217.10, 
7217.90, 7225.19, 
7226.19, 7226.99, 
7228.50, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -351-844 01/06/2021 
(SNR)  03/01/2022 
/10/ - - - - 5 572 697 kg  
Année civile  
2020 
/8/ 0,2% 
Année civile  2020 
/8/ n.d. 
 Pièces moulées en 
fer pour la 
construction  
HTSUS: 7325.10, 
7325.99  
ID #: C -351-504 01/12/2021 
(SNR)  04/04/2022 
/10/ 03/06/2022 - - - 1 429 581 kg 
Année civile  
2020 
/8/ 0,8% 
Année civile  2020 
/8/ n.d. 
 
3 Veuillez noter que ce renseignement a été omis par inadvertance dans le document  G/SCM/N/386/USA.    
  G/SCM/N/392/USA  
- 13 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Canada  Certains produits de 
bois d'œuvre 
résineux  
HTSUS: 4406.11, 
4406.91, 4407.10, 
4407.11, 4407.12, 
4407.19, 4409.10, 
4418.50, 4418.99  
ID #: C -122-858 09/03/2022 
(R 01/2021 -
12/2021 ) - - - - - - - n.d. 
 Certains produits de 
bois d'œuvre 
résineux  
HTSUS: 4406.11, 
4406.91, 4407.10, 
4407.11, 4407.12, 
4407.19, 4409.10, 
4418.50, 4418.99  
ID #: C -122-858 04/03/2021 
(R 01/2020 -
12/2020 ) 04/02/2022 
1,83%-15,48% - - - - - - 1. Fourniture de bois debout 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Restrictions à 
l'exportation de grumes 
imposées par la 
Colombie -Britannique  
3. Programmes de 
subvention  
4. Programmes de taxes et 
autres recettes sacrifiées  
5. Programmes de prêts  
a. Gouvernement du Canada 
Fonds d'innovation de 
l'Atlantique de l'Agence 
de promotion économique 
du Canada Atlantique  
6. Achats de marchandises 
moyennant une 
rémunération plus 
qu'adéquate  
a. Accords d'achat 
d'électricité de BC Hydro  
b. Achat d'électricité par le 
gouvernement de 
l'Ontario moyennant une 
rémunération plus 
qu'adéquate au titre du 
chapitre  III de l'accord 
d'achat d'électricité  
c. Achat d'électricité par le 
gouvernement du Québec 
moyennant une 
rémunération plus 
qu'adéquate au titre du 
PAE 2011 -01   
  G/SCM/N/392/USA  
- 14 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Canada  
(suite)           7. Annulation de la dette  
a. Annulation de la dette par 
le gouvernement de 
l'Ontario pour Resolute 
(usine de Fort Frances)  
Programmes de subvention 
fédéraux  
1. TDDC  
Programmes de subvention 
de l'Alberta  
1. Programme Custom 
Energy Solutions  
Programmes de subvention 
de la Colombie britannique  
1. Programme Power Smar t 
de la société BC Hydro: 
gestionnaire énergétique  
2. Subventions des 
compensations des 
émissions de carbone  
Programmes de subvention 
du Nouveau -Brunswick  
1. Fourniture d'aides au 
secteur de la sylviculture 
par le Nouveau -Brunswick  
2. Frais de gestion des 
licences du Nouveau -
Brunswick  
3. Programme LIREPP du 
Nouveau -Brunswick  
Programmes de subvention 
de l'Ontario  
1. Effacement de 
consommation de la 
Société indépendante 
d'exploitation du réseau 
d'électricité (SIERE)  
2. Incitations prévue s par la 
SIERE pour l'électricité 
dans le secteur industriel  
3. Programme de 
financement des chemins 
forestiers  
4. Programme de 
démonstration industrielle 
ObjectifGES    
  G/SCM/N/392/USA  
- 15 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Canada 
(suite)           Programmes de subvention 
du Québec  
1. Programme 
d'investissements dans 
les forêts traitées en 
coupes partielles  
2. Fonds agroalimentaire des 
délégués commerciaux  
3. Paix des Braves  
4. Fonds de développement 
et de reconnaissance des 
compétences de la main - 
d'œuvre  
5. Mesure de formation de la 
main-d'œuvr e 
6. ÉcoPerformance  
7. Programme 
d'investissements dans 
les forêts publiques 
touchées par les 
catastrophes naturelles 
ou les perturbations 
anthropiques  
8. Tarif L spécial 
d'Hydro -Québec pour les 
clients industriels touchés 
par la tordeuse des 
bourgeons de l'épinette  
9. Tarif de relance 
industrielle 
d'Hydro -Québec  
10. Programme EDL 
d'Hydro -Québec  
11. Programme Innovation 
Bois 
12. Programme de 
remboursement des coûts 
de chemins 
multiressources  
13. Programme relatif aux 
déchets de bois de la 
Côte-Nord 
14. Remboursement d'Hydro 
Québec pour le 
dégagement des routes    
  G/SCM/N/392/USA  
- 16 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Canada 
(suite)          Programmes fiscaux fédéraux  
1. Déduction pour 
amortissement accéléré 
pour des actifs des 
catégories  29 et 53 
2. Déduction pour 
amortissement pour des 
actifs de la catégorie  1 
3. Crédit d'impôt à 
l'investissement dans la 
région de l'Atlantique  
4. Recherche scientifique et 
développement 
expérimental  – 
Gouvernement du Canada  
Programmes fiscaux de 
l'Alberta  
1. Recherche scientifique et 
développement 
expérim ental – 
Gouvernement de 
l'Alberta  
2. Tableau 
d'amortissement  D 
Programmes fiscaux de la 
Colombie -Britannique  
1. Taux d'imposition réduits 
pour le carburant coloré  
Programmes fiscaux du 
Nouveau -Brunswick  
1. Programme 
d'exonérations et de 
remboursement des 
impôts sur l'essence et le 
mazout  
2. Crédit d'impôt pour la 
recherche scientifique et 
le développement 
expérimental accordé par 
la province du 
Nouveau -Brunswick  
3. Incitations du 
Nouveau -Brunswick 
relatives à l'impôt foncier 
pour les prod ucteurs 
forestiers privés    
  G/SCM/N/392/USA  
- 17 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Canada 
(suite)           Programmes fiscaux du 
Québec  
1. Recherche scientifique et 
développement 
expérimental  – 
Gouvernement du Québec  
2. Crédit d'impôt pour 
investissement relatif au 
matériel de fabrication et 
de transformation  
3. Crédit d'impôt pour une 
période de formation sur 
le terrain  
4. Crédit d'impôt relatif aux 
consortiums de recherche  
5. Remboursement de la 
taxe sur les carburants 
acquittée sur le carburant 
utilisé pour raison 
d'immobilisation  
6. Déductio n pour 
amortissement 
additionnelle relative au 
matériel de fabrication et 
de transformation  
Chine  Acide 1 -
hydroxyéthylidène1, 
1-diphosphonique  
HTSUS: 2931.90  
ID #: C -570-046 01/04/2022 
(SNR)  - - - - - 61 978 079 kg  
Année civile  
2021 
/8/ 37,5% 
Année civile 2021 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 18 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine  (suite)  Extrusions 
d'aluminium  
HTSUS: 6603.90, 
7604.21, 7604.29, 
7608.20, 7609.00, 
7610.10, 7610.90, 
7615.10, 7615.19, 
7615.20, 7616.10, 
7616.99, 8302.10, 
8302.20, 8302.30, 
8302.41, 8302.42, 
8302.49, 8302.50, 
8302.60, 8305.10, 
8306.30, 8414.59, 
8415.90, 8418.99, 
8419.90, 8422.90, 
8424.90, 8473.30, 
8479.89, 8479.90, 
8486.90, 8487.90, 
8503.00, 8508.70, 
8513.90, 8515.90, 
8516.90, 8517.70, 
8529.90, 8536.90, 
8538.10, 8543.90, 
8708.29, 8708.80, 
8803.30, 9013.90, 
9031.90, 9401 .90, 
9403.10, 9403.20, 
9403.90, 9405.99, 
9506.11, 9506.51, 
9506.59, 9506.70, 
9506.91, 9506.99, 
9507.30, 9507.90, 
9603.90  
ID #: C -570-968 12/05/2022 
(CR) 17/06/2022 - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 19 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine  (suite) Extrusions 
d'aluminium  
HTSUS: 6603.90, 
7604.21, 7604.29, 
7608.20, 7609.00, 
7610.10, 7610.90, 
7615.10, 7615.19, 
7615.20, 7616.10, 
7616.99, 8302.10, 
8302.20, 8302.30, 
8302.41, 8302.42, 
8302.49, 8302.50, 
8302.60, 8305.10, 
8306.30, 8414.59, 
8415.90, 8418.99, 
8419.90, 8422.90, 
8424.90, 8473.30, 
8479.89, 8479 .90, 
8486.90, 8487.90, 
8503.00, 8508.70, 
8513.90, 8515.90, 
8516.90, 8517.70, 
8529.90, 8536.90, 
8538.10, 8543.90, 
8708.29, 8708.80, 
8803.30, 9013.90, 
9031.90, 9401.90, 
9403.10, 9403.20, 
9403.90, 9405.99, 
9506.11, 9506.51, 
9506.59, 9506.70, 
9506.91, 9506.99,  
9507.30, 9507.90, 
9603.90  
ID #: C -570-968 01/03/2022 
(SNR)  - - - - - 1 946 237 342 
kg 
Année civile  
2021 
/8/ 0,6% 
Année civile  2021 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 20 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine  (suite) Extrusions 
d'aluminium  
HTSUS: 6603.90, 
7604.21, 7604.29, 
7608.20, 7609.00, 
7610.10, 7610.90, 
7615.10, 7615.19, 
7615.20, 7616.10, 
7616.99, 8302.10, 
8302.20, 8302.30, 
8302.41, 8302.42, 
8302.49, 8302.50, 
8302.60, 8305.10, 
8306.30, 8414.59, 
8415.90, 8418.99, 
8419.90, 8422.90, 
8424.90, 8473.30, 
8479.89, 8479.90, 
8486.90, 8487.90, 
8503.00, 8508.70, 
8513.90, 8515.90, 
8516.90, 8517.70, 
8529.90, 8536.90, 
8538.10, 8543.90, 
8708.29, 8708.80, 
8803.30, 9013.90, 
9031.90, 9401.90, 
9403.10, 9403.20, 
9403.90, 9405.99, 
9506.11, 9506.51, 
9506.59, 9506.70, 
9506.91, 9506.99, 
9507.30, 9507.90, 
9603.90  
ID #: C-570-968 10/07/2020 
(R 01 /2019-
12/2019)  06/08/2021 
16,08%-242,15% 09/02/2022 
16,08%-
242,56% - - - - - n.d. 
 Certaines feuilles et 
bandes minces en 
aluminium  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92, 7607.11, 
7607.19  
ID #: C -570-054 09/06/2022 
(R 01/2021 -
12/2021 ) - - - - - - - n.d. 
 Sulfate d'ammonium  
HTSUS: 3102.21  
ID #: C -570-050 01/02/2022 
(SNR)  08/06/2022 
/10/ - - - - 0 tm 
Année civile  
2021 
/8/ 0,0% 
Année civile  2021 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 21 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine (suite)  Certains tissus de 
silice amorphe  
HTSUS: 7019.40, 
7019.51, 7019.52, 
7019.59,7019.90  
ID #: C -570-039 01/02/2022 
(SNR)  07/06/2022 
/10/ - - - - 12 945 322 kg 
Année civile  
2021 
/8/ 5,7% 
Année civile  2021 
/8/ n.d. 
 Certains tissus de 
silice amorphe  
HTSUS: 7019.40, 
7019.51, 7019.52, 
7019.59,7019.90  
ID #: C -570-039 24/11/2021 
(C) - - - - - - - n.d. 
 Certaines grilles 
géotextiles intégrales 
biaxiales  
HTSUS: 3926.90  
ID #: C -570-037 01/02/2022 
(SNR)  24/05/2022 
/10/ - - - - 25 943 027 kg 
Année civile  
2021 
/8/ 0,0% 
Année civile  2021 
/8/ n.d. 
 Certaines tôles en 
acier au carbone et 
en aciers alliés, 
coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7211.13, 7211.14, 
7225.40, 7226.20, 
7226.91  
ID #: C -570-048 01/12/2021 
(SNR)  25/03/2022 
/10/ - - - - 1 116 558 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 
 0,1% 
Année civile  2020 
/8/ n.d. 
 Tige filetée en acier 
au carbone et en 
aciers alliés  
HTSUS: 7318.15  
ID #: C -570-105 09/06/2022 
(R 01/2021 -
12/2021 ) - - - - - - - n.d. 
 Tige filetée en acier 
au carbone et en 
aciers alliés  
HTSUS: 7318.15  
ID #: C -570-105 11/06/2021 
(R 07 /2019 -
12/2020 ) 06/05/2022 
2019: 7 ,22%-
8,36%; 2020: 
7,65%-7,97% - - - - - - 1. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production 
des tiges filetées en acier  
2. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
3. Programmes de fourniture 
de fils machine 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate et de 
fourniture de barres en 
acier moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/392/USA  
- 22 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine (suite)           4. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Réduction de l'impôt sur 
le revenu pour les 
entreprises nationales 
ayant des activités de 
recherche -développement  
6. Réduction de l'impôt sur 
le revenu pour les 
entreprises de haute et 
nouvelle technologie  
7. Déductions de  l'impôt sur 
le revenu pour les 
dépenses de recherche -
développement au titre 
de la Loi relative à l'impôt 
sur le revenu des sociétés  
8. Déductions additionnelles 
au titre des salaires 
versés aux salariés 
handicapés  
          9. Restitution de la TVA au 
titre de l'Avis du Ministère 
des finances et de 
l'Administration fiscale 
nationale sur les mesures 
préférentielles concernant 
la taxe sur la valeur 
ajoutée favorisant 
l'emploi de personnes 
handicapées  
10. Taux de fret maritime à 
l'exportation appliqué 
moye nnant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
11. Autres subventions  
 Isocyanurates 
chlorés  
HTSUS: 2933.69, 
3808.50, 3808.94, 
3808.99  
ID #: C -570-991 28/12/2021 
(R 01/2020 -
12/2020 ) - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 23 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine (suite)  Certains papiers 
couchés adaptés à 
l'impression de 
graphismes de 
grande qualité 
utilisant des presses 
à feuilles  
HTSUS: 4810.14, 
4810.19, 4810.22, 
4810.29, 4810.32, 
4810.39, 4810.92  
ID #: C -570-959 01/12/2021 
(SNR)  30/03/2022 
/10/ 13/06/2022 - - - 12 645 061 kg  
Année civile  
2020 
/8/ 0,7% 
Année civile  2020 
/8/ n.d. 
 Certains produits 
plats en acier 
laminés à froid  
HTSUS: 7209.15, 
7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7209.25, 
7209.26, 7209.27, 
7209.28, 7209.90, 
7210.70, 7211.23, 
7211.29, 7211.90, 
7212.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.92  
ID #: C-570-030 01/06/2021 
(SNR)  04/10/2021 
/10/ - - - - 50 513 143 kg 
Année civile  
2020 
/8/ 2,2% 
Année civile  2020 
/8/ n.d. 
 Certaines agrafes en 
acier, assemblées  
HTSUS: 8305.20  
ID #: C -570-113 07/09/2021 
(R 11 /2019 -
12/2020 ) - - - - - - - n.d. 
 Tôles en alliages 
d'aluminium 
communs  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92, 7607.11  
ID #: C -570-074 12/04/2022 
(R 01/2021 -
12/2021 ) - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 24 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine  (suite) Tôles en alliages 
d'aluminium 
communs  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92, 7607.11  
ID #: C-570-074 01/04/2021 
(R 01/2020 -
12/2020 ) 04/03/2022 
17,33%-
252,022% - - - - - - 1. Prêts dirigés accordés à la  
branche de production 
des tôles d'aluminium  
2. Déductions de l'impôt sur 
le revenu pour les 
dépenses de 
recherche -développement 
au titre de la Loi relative 
à l'impôt sur le revenu 
des sociétés  
3. Fourniture par les 
pouvoirs publics 
d'aluminium primaire 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Fourniture par les 
pouvoirs publics de 
terrains moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture par les 
pouvoirs publics 
d'électricité moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation 
accordés par la Banque 
chinoise d'import -export  
7. Participation au capital 
social en 2015  
8. Autres subventio ns 
 Certains inhibiteurs 
de corrosion  
HTSUS: 2933.99  
ID #: C -570-123 13/05/2022 
(R 07 /2020 -
12/2021 ) - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 25 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine (suite)  Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
HTSUS: 7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 
7217.90, 7225.91, 
7225.92, 7225.99, 
7226.99, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -570-027 01/06/2021  
(SNR)  19/08/2021  
/10/ - - - - 45 422 735 kg  
Année civile 
2020 
/8/ 1,4%  
Année civile 2020  
/8/ n.d. 
 Cellules 
photovoltaïques au 
silicium cristallin, 
même en modules  
HTSUS: 8501.61, 
8507.20, 8541.40, 
8501.31  
ID #: C -570-980 01/04/2022  
(C) - - - - - - - n.d. 
 Cellules 
photovoltaïques au 
silicium cristallin, 
même en modules  
HTSUS: 8501.61, 
8507.20, 8541.40, 
8501.31  
ID #: C -570-980 04/02/2022  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d. 
 Cellules 
photovoltaïques au 
silicium cristallin, 
même en modules  
HTSUS: 8501.61, 
8507.20, 8541.40, 
8501.31  
ID #: C -570-980 04/02/2021  
(R 01/2019 -
12/2019)  06/01/2022  
15,71% -18,49%  - - - 23/07/2021  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif  - - 1. Prêts dirigés préférentiels 
au secteur de l'énergie 
renouvelable, ou prêts à 
des conditions 
préférentielles et crédit 
dirigé  
2. Crédits acheteu rs à 
l'exportation accordés par 
la Banque chinoise 
d'import -export  
3. Programme de recherche 
développement (R -D) au 
titre de la Loi relative à 
l'impôt sur le revenu des 
sociétés    
  G/SCM/N/392/USA  
- 26 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine (suite)           4. Régime fiscal préférentiel 
pour les entreprises de 
haute et nouvelle 
technologie  
5. Fourniture de silicium 
polycristallin pour 
panneaux solaires 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Fourniture d'extrusions 
d'aluminium moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Fourniture de v itrage 
solaire moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
8. Octroi de droits 
d'utilisation des sols 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
 Certains produits 
photovoltaïques au 
silicium cristallin  
HTSUS: 8501.61, 
8507.20, 8541.40, 
8541.42, 8541.43, 
8501.31  
ID #: C -570-011 12/04/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Raccords en acier 
forgé 
HTSUS: 7307.92,  
7307.99, 7326.19  
ID #: C -570-068 28/12/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 27 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine (suite)  Raccords en acier 
forgé 
HTSUS: 7307.92,  
7307.99, 7326.19  
ID #: C -570-068 06/01/2021  
(R 01/2019 -
12/2019)  07/12/2021  
13,39%  10/06/2022  
13,48%  - - - - - 1. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production 
des raccords en acier 
forgé 
2. Exonération des droits 
d'importation et de la TVA 
pour l'utilisation 
d'équipements importés  – 
Branches de production 
encouragées  
3. Remboursement de la 
TVA sur le matériel 
fabriqué en Chine acheté 
par les ent reprises à 
participation étrangère  
4. Fonds de promotion de la 
technologie dans la zone 
de développement 
économique de Jiangyan  
5. Fourniture de barres en 
acier moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moin s 
qu'adéquate  
7. Fourniture de terrains 
et/ou octroi de droits 
d'utilisation des sols 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate dans la 
province du Jiangsu et 
dans la région de l'ouest 
de la Chine  
8. Récompenses pour la 
recherche -développement 
accordées par l e Bureau 
des sciences et des 
technologies de la ville de 
Jiangyan  
 Certains produits de 
bois d'œuvre 
résineux  
HTSUS: 4412.10, 
4412.31, 4412.32, 
4412.94, 4412.99  
ID #: C -570-052 09/02/2021  
(C) 06/04/2021  - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 28 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine (suite)  Certains produits de 
bois d'œuvre 
résineux  
HTSUS:  
4412.10, 4412.31, 
4412.32, 4412.94, 
4412.99  
ID #: C -570-052 17/06/2020  
(C) - - - - - - - n.d. 
 Cylindres à haute 
pression en acier  
HTSUS: 7311.00  
ID #: C -570-978 03/08/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - 27/01/2022  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Parquet multicouche  
HTSUS: 4412.31, 
4412.32, 4412.39, 
4412.94, 4412.99, 
4418.71, 4418.72, 
4418.74, 4418.75, 
4418.79, 9801.00  
ID #: C -570-971 04/02/2022  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d. 
 Parquet multicouche  
HTSUS: 4412.31, 
4412.32, 4412.39, 
4412.94, 4412.99, 
4418.71, 4418.72, 
4418.74, 4418.75, 
4418.79, 9801.00  
ID #: C -570-971 04/02/2021  
(R 01/2019 -
12/2019)  27/12/2021  
5,50% -22,70%  16/06/2022  
3,36% -
12,74%  - - 15/06/2021  
Annulation 
partielle du 
réexamen 
administratif  - - 1. Fourniture de panneaux 
de fibres moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture de 
contreplaqués moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture de feuilles de 
placage moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Fourniture de bois coupé 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture de bois sciés et 
de bois profilés 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Fourniture de colles à bois 
et d'adhésifs pour bois 
moye nnant une 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/392/USA  
- 29 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine (suite)           7. Fourniture de peinture, 
d'apprêt et de teinture 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
8. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production 
des parquets  
10. Octroi de droits 
d'utilisation des sols 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate dans 
certaines zones 
industrielles  
11. Réduction de l'impôt sur 
le revenu pour les 
entreprises de haute et 
nouvelle technologie  
12. Déductions de l'impôt sur 
le revenu pour les 
dépenses de recherche -
développement au titre 
de la Loi relative à l'impôt 
sur le revenu des sociétés  
13. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
14. "Autres subventions"  
 Rubans à lisière 
tissée  
HTSUS: 5806.31, 
5806.32, 5806.39, 
5808.90, 5810.91, 
5810.99, 5903.90, 
5907.00, 5810.92, 
6307.90  
ID #: C -570-953 05/11/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  09/06/2022  
42,20% -176,95%  - - - - - - n.d. 
 Rubans à lisière 
tissée  
HTSUS: 5806.31, 
5806.32, 5806.39, 
5808.90, 5810.91, 
5810.99, 5903.90, 
5907.00, 5810.92, 
6307.90  
ID #: C -570-953 02/08/2021  
(SNR)  03/12/2021  
/10/ 17/03/2022  - - - 6 760 719 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 25,5%  
Année civile 2020  
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 30 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine (suite)  Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères  
HTSUS: 7304.29, 
7305.20, 7306.29  
ID #: C -570-944 14/02/2022  
(CR) 14/02/2022  21/03/2022  - - - - - n.d. 
 Certains 
pneumatiques pour 
véhicules de 
tourisme et véhicules 
utilitaires légers  
HTSUS: 4011.10, 
4011.20, 4011.99, 
8708.70  
ID #: C -570-017 07/10/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d. 
 Certains 
pneumatiques pour 
véhicules de 
tourisme et véhicules 
utilitaires légers  
HTSUS: 4011.10, 
4011.20, 4011.99, 
8708.70  
ID #: C -570-017 06/10/2020  
(R 01/2019 -
12/2019)  07/09/2021  
25,49% -124,92%  10/03/2022  
24,79% -
124,53%  
17/05/2022  
25,63% -
125,17%  
/4/ - - - - - 1. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
2. Fourniture d'intrants 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
a. Fourniture de noir de 
carbone, de cordelettes 
de nylon, de caoutchouc 
synthétique, de butadiène 
et de caoutchouc naturel 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
b. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
c. Octroi de droits 
d'utilisation des s ols aux 
entreprises à participation 
étrangère moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Autres programmes de 
subvention  
 Certaines résines de 
polyéthylène 
téréphtalate  
HTSUS: 3907.60  
ID #: C -570-025 31/03/2021  
(SNR)  23/07/2021  
/10/ 11/04/2022  - - - 47 933 kg  
Année civile 
2020 
/8/ 0,0%  
Année civile 2020  
/8/ n.d. 
 Certains produits 
plans en quartz  
HTSUS: 6810.99  
ID #: C -570-085 07/02/2022  
(C) - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 31 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine (suite)  Fûts en acier 
inoxydable 
rechargeables  
HTSUS: 7310.10, 
7310.29  
ID #: C -570-094 04/02/2022  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d. 
 Feuilles et bandes en 
acier inoxydable  
HTSUS: 7219.13, 
7219.14, 7219.23, 
7219.24, 7219.32, 
7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 
7220.90  
ID #: C-570-043 09/06/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Feuilles et bandes en 
acier inoxydable  
HTSUS: 7219.13, 
7219.14, 7219.23, 
7219.24, 7219.32, 
7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 
7220.90  
ID #: C -570-043 01/03/2022  
(SNR)  - - - - - 12 822 967 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 3,6%  
Année civile 2021  
/8/ n.d. 
 Feuilles et bandes en 
acier inoxydable  
HTSUS: 7219.13, 
7219.14, 7219.23, 
7219.24, 7219.32, 
7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 
7220.90  
ID #: C -570-043 15/05/2020  
(C) - - - - - - - n.d. 
 Certains grillages en 
acier 
HTSUS: 7308.90  
ID #: C -570-948 07/09/20214 
(R 11/2019 -
12/2020)  - - - - 27/01/2022  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Certaines étagères 
en acier et leurs 
parties  
HTSUS: 7326.90, 
9403.20, 9403.90  
ID #: C -570-089 05/11/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d. 
 
4 Veuillez noter que ce renseignement a été omis par inadvertance dans le document  G/SCM/N/386/USA.    
  G/SCM/N/392/USA  
- 32 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine (suite)  Pneumatiques pour 
camions et autobus  
HTSUS: 4011.20  
ID #: C -570-041 12/04/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Pneumatiques pour 
camions et autobus  
HTSUS: 4011.20  
ID #: C -570-041 01/04/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  08/03/2022  
17,15% -17,85%  30/06/2022  
16,76% -
17,85%  - - - - - 1. Réduction de l'impôt sur 
le revenu pour les 
entreprises de haute et 
nouvelle technologie  
2. Programme de recherche 
développement (R -D) au 
titre de la Loi relative à 
l'impôt sur le revenu des 
sociétés  
3. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
4. Prêts dirigés accordés par 
les pouvoirs publics  
5. Crédits vendeurs à 
l'exportation accordés par 
les banques d'État  
6. Fourniture de noir de 
carbone moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Fourniture de cordelettes 
de nylon moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
8. Fourniture de caoutchouc 
synthétique et de 
butadiène moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
10. Octroi de droits 
d'utilisation des sols 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
11. Autres programmes de 
subvention  
 Attaches torsadées  
HTSUS: 8309.90, 
5609.00  
ID #: C-570-132 09/06/2022  
(R 12/2020 -
03.2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 33 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine (suite)  Certains papiers non 
couchés  
HTSUS: 4802.56, 
4802.57, 4802.62, 
4802.69, 4811.90  
ID #: C -570-023 01/02/2021  
(SNR)  07/06/2021  
/10/ 09/02/2022  - - - 18 023 111 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 2,6%  
Année civile 2020  
/8/ n.d. 
 Certains moteurs à 
arbre vertical de 
cylindrée comprise 
entre 99 cc et 225 
cc, et leurs parties  
HTSUS:  8407.90,  
8409.91, 8433.11, 
8424.30  
ID #: C -570-125 25/04/2022  
(C) - - - - - - - n.d. 
 Certains moteurs à 
arbre vertical de 
cylindrée comprise 
entre 99  cc et 
225 cc, et leurs 
parties  
HTSUS:  8407.90,  
8409.91, 8433.11, 
8424.30  
ID #: C -570-125 17/09/2021  
(C) - - - - - - - n.d. 
 Certains moteurs à 
arbre vertical de 
cylindrée comprise 
entre 223 cc et 999 
cc, et leurs parties  
HTSUS: 8407.90  
ID #: C -570-120 13/05/2022  
(R 06/2020 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Commodes et 
coiffeuses en bois, et 
leurs composants  
HTSUS: 9403.40, 
9403.60, 9403.90  
ID #: C -570-107 10/06/2022  
(C) - - - - - - - n.d. 
 Commodes et 
coiffeuses en bois, et 
leurs composants  
HTSUS: 9403.40, 
9403.60, 9403.90  
ID #: C -570-107 09/06/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 34 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Chine (suite)  Commodes et 
coiffeuses en bois, et 
leurs composants  
HTSUS: 9403.40, 
9403.60, 9403.90  
ID #: C-570-107 11/06/2021  
(R 08/2019 -
12/2020)  06/05/2022  
2019: 22,29% -
229,40%;  
2020: 16,91% -
229,40%  - - - - - - 1. Fourniture d'intrants 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
a. Fourniture de 
contreplaqués moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
b. Fourniture de bois sciés et 
de bois profilés 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
c. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
3. Autres programmes de 
subvention  
 Moulures en bois et 
produits de la 
menuiserie  
HTSUS: 4409.10, 
4409.22, 4409.29, 
4412.99, 4418.91, 
4421.91  
ID #: C -570-118 12/04/2022  
(R 06/2020 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
Corée, Rép. 
de Certaines tôles en 
acier au carbone et 
en aciers alliés, 
coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.10, 7214.30, 
7214.91, 7225.11, 
7225.19, 7225.40, 
7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.20, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -580-888 01/12/2021  
(SNR)  01/04/2022  
/10/ - - - - 181 486 510 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 20,2%  
Année civile 2020  
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 35 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)  Certaines tôles en 
acier au carbone et 
en aciers alliés, 
coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.10, 7214.30, 
7214.91, 7225.11, 
7225.19, 7225.40, 
7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.20, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -580-888 06/07/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  03/06/ 2022 
0,33% 
(de minimis ) - - - - - - n.d. 
 Certaines tôles en 
acier au carbone et 
en aciers alliés, 
coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.10, 7214.30, 
7214.91, 7225.11, 
7225.19, 7225.40, 
7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.20, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -580-888 10/07/2020  
(R 01/2019 -
12/2019)  05/08/2021  
0,23% 
(de minimis)  07/02/2022  
0,42% (de 
minimis)  - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 36 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)  Certains produits 
plats en acier 
laminés à froid  
HTSUS: 7209.15, 
7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7209.25, 
7209.26, 7209.27, 
7209.28, 7209.90, 
7210.70, 7211.23, 
7211.29, 7211.90, 
7212.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.92, 
7210.90, 7212.50, 
7215.10, 7215.50, 
7215.90, 7217.10, 
7217.90, 7225.19, 
7226.19, 7226.99, 
7228.50, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -580-882 05/11/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits 
plats en acier 
laminés à froid  
HTSUS: 7209.15, 
7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7209.25, 
7209.26, 7209.27, 
7209.28, 7209.90, 
7210.70, 7211.23, 
7211.29, 7211.90, 
7212.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.92, 
7210.90, 7212.50, 
7215.10, 7215.50, 
7215.90, 7217.10, 
7217.90, 7225.19, 
7226.19, 7226.99, 
7228.5 0, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -580-882 01/06/2021  
(SNR)  04/10/2021  
/10/ - - - - 238  700 274 
kg 
Année civile 
2020 
/8/ 10,5%  
Année civile 2020  
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 37 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)  Certains produits 
plats en acier 
laminés à froid  
HTSUS: 7209.15, 
7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7209.25, 
7209.26, 7209.27, 
7209.28, 7209.90, 
7210.70, 7211.23, 
7211.29, 7211.90, 
7212.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.92, 
7210.90, 7212.50, 
7215.10, 7215.50, 
7215.90, 7217.10, 
7217.90, 7225.19, 
7226.19, 7226.99, 
7228.50, 7228.60, 
7229.90  
ID #:  C-580-882 30/10/2020  
(R 01/2019 -
12/2019)  06/10/2021  
0,32% ( de 
minimis ) – 9,18%  08/04/2022  
0,22% ( de 
minimis )-
9,18%  - - - - - 1. Loi sur la limitation des 
régimes fiscaux locaux 
spéciaux  – Exonérations 
de taxes locales sur les 
terrains hors zones 
métropolitaines  – 
article  78 
2. Article  25 2) de la Loi sur 
la limitation des régimes 
fiscaux spéciaux: 
Déductions fiscales 
(crédits d'impôt) en 
faveur des 
investissements dans des 
installations permettant 
des économies d'énergie  
3. Article  25 3) de la Loi  sur 
la limitation des régimes 
fiscaux spéciaux: Crédit 
d'impôt pour 
l'investissement dans des 
installations liées à la 
protection de 
l'environnement ou à la 
sécurité  
4. Article  26 de la Loi sur la 
limitation des régimes 
fiscaux spéciaux: 
Déduction fiscale  (crédit 
d'impôt) pour le soutien 
du gouvernement coréen 
aux investissements dans 
des installations  
5. Déductions fiscales 
relatives aux 
investissements pour le 
développement de la 
recherche, de l'offre ou de 
la main d'œuvre, aux fins 
des nouveaux moteurs de 
la croissance, au titre de 
l'article  10 1) 1) de la Loi 
sur la limitation des 
régimes fiscaux spéciaux    
  G/SCM/N/392/USA  
- 38 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)           6. Article  10 2 de la Loi sur 
la limitation des régimes 
fiscaux spéciaux: 
Taxation spécial pour la 
contribution, etc. à la 
recherche -développement  
7. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité dans le cadre 
du programme de 
régulation de la demande  
8. Dons pour la recherche et 
le développement en 
vertu de la Loi sur la 
promotion de l'innovation 
technologique industrielle  
          9. Achat d'électricité par le 
gouvernement de la 
Corée à des producteurs 
d'acier laminé à froid 
moyennant une 
rémunération plus 
qu'adéquate  
10. Octroi de droits 
d'utilisation du port 
d'Incheon  
11. Programmes 
d'exonération du droit 
d'utilisation des ports  
12. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité pour les 
systèmes de stockage 
d'énergie  
13. Exonération du droit 
d'importation à l'intérieur 
du contingent tarifaire au 
titre de l'article 71 de la 
Loi douanière    
  G/SCM/N/392/USA  
- 39 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)  Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
HTSUS: 7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 
7217.90, 7225.91, 
7225.92, 7225.99, 
7226.99, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -580-879 07/09/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
HTSUS: 7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 
7217.90, 7225.91, 
7225.92, 7225.99, 
7226.99, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -580-879 01/06/2021  
(SNR)  01/10/2021  
/10/ - - - - 418 833 038 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 13,2%  
Année civile 2020  
/8/ n.d. 
 Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
HTSUS: 7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 
7217.90, 7225.91, 
7225.92, 7225.99, 
7226.99, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -580-879 03/09/2020  
(R 01/2019 -
12/2019)  16/07/2021  
0,48% (de 
minimis)  – 
10,52%  19/01/2022  
0,47% (de 
minimis) -
10,51%  - - - - - 1. Restructuration de la 
dette de KG Dongbu Steel  
2. Prêts bonifiés à court 
terme de la Banque 
coréenne de 
développement (KDB) et 
du Fonds pour la base 
industrielle (IBF) pour des 
créances à l'exportation  
3. Loi sur la limitation des 
régimes fiscaux locaux 
spéciaux (RSTA)  – 
Exonérations de taxes 
locales sur les terrains 
hors zones 
métropolitaines  – 
article  78   
  G/SCM/N/392/USA  
- 40 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)           4. Article 25 1) 2) de la Loi 
sur la limitation des 
régimes fiscaux spéciaux 
(RSTA), anciennement 
l'article 25 2) de la RSTA  
5. Article 25 1) 3) de la Loi 
sur la limitation des 
régimes fiscaux spéciaux 
(RSTA), anciennement 
l'article 25 3) de la RSTA  
6. Déduction fiscale au titre 
de l'article 26 de la RSTA  
7. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité dans le cadre 
du programme de 
régulation de la demande  
8. Réduction de la 
redevance pour 
l'assainissement  
9. Octroi de droits 
d'utilisation du port 
d'Incheon  
10. Subventions à la 
recherche -développement 
(R-D) en vertu de la Loi 
sur la promotion de 
l'innovation technologique 
industrielle (ITIPA)  
11. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité pour les 
systèmes de stockage 
d'énergie (ESS)  
 Certaines tôles en 
acier au carbone, 
coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -580-837 12/04/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 41 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)  Certaines tôles en 
acier au carbone, 
coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -580-837 01/04/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  02/03/2022  
0,26% 
(de minimis) -
0,56%  - - - - - - 1. Article  78 de la Loi sur la 
limitation des régimes 
fiscaux locaux spéciaux 
(RSTA)  – Avantages 
visant la taxe à l'achat et 
la taxe foncière accordées 
aux sociétés établies dans 
des complexes industriels  
2. Article  10 1) 3) de la Loi 
sur la limitation des 
régimes fiscaux spéciaux 
(RSTA)  – Déduction 
fiscale pour la recherche 
et le développement des 
ressources humaines  
3. Article  25 1) 6) de la Loi 
sur la limi tation des 
régimes fiscaux spéciaux 
(RSTA)  – Investissement 
dans les installations 
accroissant la productivité 
(anciennement article  24 
de la RSTA)  
4. Dons pour la recherche et 
le développement en 
vertu de la Loi sur la 
promotion de l'innovation 
technologi que industrielle  
5. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité dans le cadre 
du programme de 
régulation de la demande  
6. Octroi de permis dans le 
cadre du système 
d'échange de quotas 
d'émissions de la Corée  
7. Programme de transfert 
modal  
8. Octroi de droits 
d'utilisation du port 
d'Incheon  
9. Prêts pour la croissance 
des exportations de la 
KEXIM    
  G/SCM/N/392/USA  
- 42 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)  Certaines tôles en 
acier au carbone, 
coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -580-837 08/04/2020  
(R 01/2019 -
12/2019)  30/06/2021  
0,28% ( de 
minimis )-0,50% 03/01/2022  
0,56%  - - - - - 1. Loi sur la limitation des 
régimes fiscaux locaux 
spéciaux (RSTA)  – 
Exonérations de taxes 
locales sur les terrains 
hors zones 
métropolitaines  – article 
78 
2. Article 25 2) de la Loi sur 
la limitation des régimes 
fiscaux spéciaux (RSTA)  – 
Déductions fiscales en 
faveur des 
investissements dan s des 
installations permettant 
des économies d'énergie  
3. Crédit d'impôt pour 
l'investissement dans des 
installations liées à la 
protection de 
l'environnement ou à la 
sécurité au titre de 
l'article 25 3) de la RSTA  
4. Déduction fiscale au titre 
de l'articl e 26 de la RSTA  
5. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité dans le cadre 
du programme de 
régulation de la demande  
6. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité pour les 
systèmes de stockage 
d'énergie    
  G/SCM/N/392/USA  
- 43 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)  Certains produits 
plats en acier 
laminés à chaud  
HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.14, 
7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.91, 7214.99, 
7215.90, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 
7225.40,  7225.99, 
7226.11, 7226.19, 
7226.91, 7226.99, 
7228.60  
ID #: C -580-884 29/11/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits 
plats en acier 
laminés à chaud  
HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.14, 
7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.91, 7214.99, 
7215.90, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 
7226.11, 7226.19, 
7226.91, 7226.99, 
7228.60  
ID #: C -580-884 01/09/2021  
(SNR)5 05/01/2022  
/10/ - - - - 539 342 797 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 16,8%  
Année civile 2020  
/8/ n.d. 
 
5 Veuillez noter que ce renseignement a été omis par inadvertance dans le document  G/SCM/N/386/USA.    
  G/SCM/N/392/USA  
- 44 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)  Certains produits 
plats en acier 
laminés à chaud  
HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.14, 
7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.91, 7214.99, 
7215.90, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 
7226.11, 7226.19, 
7226.91, 7226.99, 
7228.60  
ID #: C -580-884 08/12/2020  
(R 01/2019 -
12/2019)  04/11/2021  
0,56%  09/05/2022  
0, 56%  - - - - - 1. Article  25 2) de la Loi sur 
la limitation des régimes 
fiscaux spéciaux (RSTA)  – 
Déductions fiscales en 
faveur des 
investissements dans des 
installations permettant 
des économies d'énergie  
2. Crédit d'i mpôt pour 
l'investissement dans des 
installations liées à la 
protection de 
l'environnement ou à la 
sécurité au titre de 
l'article  25 3) de la RSTA  
3. Déduction fiscale au titre 
de l'article  26 de la RSTA  
4. Programme de rabais sur 
les tarifs de l'électricité 
pour les systèmes de 
stockage d'énergie  
5. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité dans le cadre 
du programme de 
régulation de la demande  
6. Octroi de droits 
d'utilisation du port 
d'Incheon  
7. Octroi de permis dans le 
cadre du système 
d'échang e de quotas 
d'émissions de la Corée    
  G/SCM/N/392/USA  
- 45 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)  Tubes soudés de 
grand diamètre  
HTSUS: 7305.11, 
7305.12, 7305.19, 
7305.31, 7305.39  
ID #: C -580-898 06/07/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  03/06/2022  
0.31% ( de 
minimis )-1,66%  - - - - - - 1. Programme de régulation 
de la demande (DRR)  
2. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité pour les 
systèmes de stockage 
d'énergie (ESS)  
3. Financement des 
importations de la KEXIM  
4. Subventions industrielles 
au titre de la Loi sur la 
promotion de l'innovation  
technologique industrielle  
5. Article 5 de la Loi sur la 
limitation des régimes 
fiscaux locaux spéciaux 
(RSTA)  
6. Article 10 de la RSTA  
7. Article 25 1) 6) de la 
RSTA (anciennement 
article 24 de la RSTA)  
8. Avantages visant la taxe 
à l'achat et la taxe 
foncière accordées aux 
sociétés établies dans des 
complexes industriels 
(article 78 de la RSTA)  
9. Fonds de promotion des 
investissements de Busan  
10. Projet de construction et 
d'extension des usines 
intelligentes  
11. Projet générateur de bons 
emplois  
12. Projet de soutien au 
programme de 
partenariat entre patronat 
et syndicats  
13. Système coréen 
d'agrément des 
laboratoires (KOLAS)  – 
Programme de 
certification des normes  
14. Projet de soutien à 
l'obtention de certification 
de normes étrangères    
  G/SCM/N/392/USA  
- 46 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)           15. Soutiens à la gestion de 
suivi des usines 
intelligentes  
16. Soutien aux réseaux 
d'innovation ouverts  
17. Bons pour services sans 
contact  
18. Programme de 
développement de 
compétences 
professionnelles  
18. Programme de 
développement de 
compétences 
professionnelles  
20. Projet de développement 
de technologies de 
production innovantes 
respectueuses de 
l'environnement  
          21. Projet de développement 
de technologies 
innovantes pour les 
petites et moyennes 
entreprises  
22. Projet de développement 
de technologies favorisant 
la qualité des procédés  
23. Soutien au moyen de 
bons pour les services 
d'intelligence artificielle  
24. Article 7 de la RSTA  
 Tubes soudés de 
grand diamètre  
HTSUS: 7305.11, 
7305.12, 7305.19, 
7305.31, 7305.39  
ID #: C -580-898 10/07/2020  
(R 06/2018 -
12/2019)  05/08/2021  
0,97% -1,88%  02/02/2022  
0,24% 
(de minimis)
-0,51%  - - - - - 1. Programme de régulation 
de la demande (DRR)  
2. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité pour les 
systèmes de stockage 
d'énergie (ESS)  
3. Article 5 de la Loi sur la 
limitation des régimes 
fiscaux locaux spéciaux 
(RSTA)  
4. Article 10 de la RSTA    
  G/SCM/N/392/USA  
- 47 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)           5. Article  25 1) 6) de la 
RSTA (anciennement 
article  24 de la RSTA)  
6. Article  57 2) de la Loi sur 
la limitation des régimes 
fiscaux spéciaux (RSTA)  
7. Avantages visant la taxe 
à l'achat et la taxe 
foncière accordées aux 
sociétés établies dans des 
complexes industriels 
(article 78 de la RSTA)  
8. Fonds de promotion des 
investi ssements de Busan  
9. Projet de construction et 
d'extension des usines 
intelligentes  
10. Programme de soutien 
pour la diversification 
industrielle d'Ulsan, 2018  
11. Projet de soutien aux 
incitations à l'emploi dans 
les complexes industriels  
12. Projet de s outien au 
programme de 
partenariat entre patronat 
et syndicats  
13. Système coréen 
d'agrément des 
laboratoires (KOLAS)  – 
Programme de 
certification des normes  
14. Projet de développement 
de technologies de 
production innovantes 
respectueuses de 
l'environnem ent 
15. Projet de développement 
de technologies 
innovantes pour les 
petites et moyennes 
entreprises  
Espagne  Olives mûres  
HTSUS: 2005.70  
ID #: C -469-818 07/10/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 48 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Espagne 
(suite)  Olives mûres  
HTSUS: 2005.70  
ID #: C-469-818 06/10/2020  
(R 01/2019 -
12/2019)  07/09/2021  
1,07% -4,96%  11/03/2022  
2,43% -
4,98%  - - - - - 1. Premier pilier de la 
Politique agricole 
commune (PAC) de 
l'Union européenne (UE): 
Régime de paiement de 
base – Paiement direct  
2. Premier pilier de la PAC 
de l'UE: Régime de 
paiement de base  – 
Écologisation  
3. Deuxième pilier de la PAC 
de l'UE: Fonds européen 
agricole pour le 
développement rural  
4. Système d'assurance 
agricole de l'Espagne 
(SAIS)  
5. Institut de crédit officiel 
de l'Espagne (ICO)  – 
Financement  international  
6. Prêts du Fonds européen 
d'investissement  
7. FUNDAE  
8. Financement du Centre de 
développement de la 
technologie industrielle 
(CDTI)  
9. Financement de l'Institut 
pour la diversification et 
les économies d'énergie 
(IDAE)  
10. Prêts de la Banque 
européenne 
d'investissement  
Fédération 
de Russie  Engrais phosphatés  
HTSUS: 3103.11, 
3103.19, 3105.20, 
3105.30, 3105.40, 
3105.51, 3105.59  
ID #: C -821-825 09/06/2022  
(R 11/2020 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
Inde Certains tubes en 
acier au carbone et 
en aciers alliés étirés 
à froid pour usage 
mécanique  
HTSUS: 7304.31, 
7304.51, 7306.30, 
7306.50  
ID #: C -533-874 12/04/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 49 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Inde (suite)  Certains tubes en 
acier au carbone et 
en aciers alliés étirés 
à froid pour usage 
mécanique  
HTSUS: 7304.31, 
7304.51, 7306.30, 
7306.50  
ID #: C -533-874 01/04/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  03/03/2022  
3,30% -5,57%  - - - - - - Subventions du 
gouvernement indien  
a. Mécanisme pour la 
promotion des 
exportations de biens 
d'équipement  
b. Régime de ristourne de 
droits (DDB)  
c. Fourniture par la SAIL 
d'intrants en acier 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
d. Programme 
d'autorisations préalables 
(AAP)  
e. Programme d'incitation à 
l'exportation de 
marchandises  
f. Régime  d'incitations aux 
détenteurs de statut 
(SHIS)  
g. Programme de 
péréquation des intérêts 
(IES) pour le financement 
des exportations  
h. Programme relatif aux 
exportations de services 
depuis l'Inde (SEIS)  
i. Zone économique 
spéciales (ZES)  
1. Exonération du droit de 
timbre sur tous les 
transactions et transferts 
de biens immobiliers dans 
les ZES  
2. Importation en franchise 
de droits de biens 
d'équipement, de 
matières premières, de 
composants, de 
consommables, de 
produits intermédiaires, 
de pièc es détachées et de 
matériel d'emballage    
  G/SCM/N/392/USA  
- 50 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Inde (suite)           Gouvernement de l'État du 
Gujarat  
a. Exonération des droits sur 
l'électricité dans l'État du 
Gujarat  
b. TVA/SGST  
Gouvernement de l'État de 
l'Uttar Pradesh  
a. Exonération des droits sur 
l'électricité dans l'État de 
l'Uttar Pradesh  
b. Exonération du droit de 
timbre dans l'État de 
l'Uttar Pradesh  
 Certains produits 
plats en acier 
laminés à froid  
HTSUS: 7209.15, 
7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7209.25, 
7209.26, 7209.27, 
7209.28, 7209.90, 
7210.70, 7211.23, 
7211.29, 7211.90, 
7212.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.92  
ID #: C -533-866 01/06/2021  
(SNR)  01/10/2021  
/10/ - - - - 5 639 607 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 0,2%  
Année civile 2020  
/8/ n.d. 
 Tôles en alliages 
d'aluminium 
communs  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92  
ID #: C -533-896 09/06/2022  
(R 08/2020 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
HTSUS: 7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60  
ID #: C -533-864 01/06/2021  
(SNR)  05/10/2021  
/10/ - - - - 2 855 036 kg  
Année civile 
2020 
/8/ 0,1%  
Année civile 2020  
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 51 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Inde (suite)  Fibres discontinues 
de polyester, de fins 
deniers  
HTSUS: 5503.20  
ID #: C -533-876 05/05/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  08/03/2022  
5,82%  - - - - - - 1. DDB 
2. Mécanisme pour la 
promotion des 
exportations de biens 
d'équipement  
3. Importation en franchise 
de droits, dans les ZES, 
de biens d'équipement et 
de matières premières, de 
consommables, d e biens 
intermédiaires, de pièces 
de rechange et de 
matériaux d'emballage  
4. Programmes de 
subventions du 
gouvernement de l'État 
du Gujarat  
a. Tarifs préférentiels pour 
l'eau – Gouvernement de 
l'État du Gujarat  
b. Exonération des droits sur 
l'électricité  – 
Gouvernement de l'État 
du Gujarat  
c. Fourniture de terrains 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  – 
Gouvernement de l'État 
du Gujarat  
5. Programme relatif aux 
exportations de 
marchandises depuis 
l'Inde (MEIS)  
 Brides en acier au 
carbone, finies  
HTSUS: 7307.91  
ID #: C -533-872 02/05/2022  
(SNR)  - - - - - 59 921 216 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 5,5%  
Année civile 2021  
/8/ n.d. 
 Brides en acier au 
carbone, finies  
HTSUS: 7307.91  
ID #: C -533-872 07/10/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d. 
 Blocs en acier forgé 
pour bouts fluidiques  
HTSUS: 7218.91, 
7218.99, 7224.90, 
7326.19, 7326.90, 
8413.91  
ID #: C -533-894 09/03/2022  
(R 05/2020 -
12/2021)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 52 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Inde (suite)  Glycine  
HTSUS: 2922.49  
ID #: C -533-884 03/08/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d. 
 Glycine  
HTSUS: 2922.49  
ID #: C -533-884 06/08/2020  
(R 09/2018 -
12/2019)  16/07/2021  
0,00% -4,38%  19/01/2022  
3,75% -
11,81%  - - - - - 1. Programme de ristourne 
de droits (DDB)  
2. Mécanisme pour la 
promotion des 
exportations de biens 
d'équipement (EPCGS)  
3. Programme d'incitation à 
l'exportation de 
marchandises (MEIS)  
4. Gouvernement de l'État 
du Gujarat  – Programme 
d'exonération des droits 
sur l'électricité   
 Certains 
pneumatiques hors 
route neufs  
HTSUS: 4011.20, 
4011.70, 4011.62, 
4011.80, 4011.90, 
8431.49, 8709.90, 
8716.90  
ID #: C -533-870 13/05/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Certains 
pneumatiques hors 
route neufs  
HTSUS: 4011.20, 
4011.70, 4011.62, 
4011.80, 4011.90, 
8431.49, 8709.90, 
8716.90  
ID #: C -533-870 01/02/2022  
(SNR)  25/05/2022  
/10/ - - - - 633 399 unités  
Année civile 
2021 
/8/ 1,2%  
Année civile 2021  
/8/ n.d. 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène 
téréphtalate  
HTSUS: 3920.62  
ID #: C -533-825 07/09/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 53 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Inde (suite)  Pellicules, feuilles et 
bandes de 
polyéthylène 
téréphtalate  
HTSUS: 3920.62  
ID #: C -533-825 03/09/2020  
(R 01/2019 -
12/2019)  02/08/2021  
2,82%  01/02/2022  
5,39%  - - - - - 1. Mécanisme pour la 
promotion des 
exportations de biens 
d'équipement (EPCGS)  
2. Zones économiques 
spéciales (SEZ) 
précédemment 
dénommées zones de 
transformation pour 
l'exportation/unités à 
vocation exportatrice 
(EPZ/EOU)  
3. Régime d'incitations aux 
détenteurs de statut 
(SHIS)  
4. Programme d'incitation à 
l'exportation de 
marchandises (MEIS)  
5. Gouvernement de l'État 
du Madhya Pradesh  – 
Politique de promotion 
industrielle de 2014  
 Certaines résines de 
polyéthylène 
téréphtalate  
HTSUS: 3907.60  
ID #: C -533-862 31/03/2021  
(SNR)  23/07/2021  
/10/ 11/04/2022  - - - 4 460 796 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 0,4%  
Année civile 2020  
/8/ n.d. 
 Certains produits 
plans en quartz  
HTSUS: 6810.11, 
6810.19, 6810.91, 
6810.99, 6815.99, 
2506.10, 2506.20, 
7016.90  
ID #: C -533-890 03/08/2021  
(R 10/2019 -
12/2020)  15/06/2022  
2019: 1,98%  
2020: 1,18%  - - - - - - 1. Importation de biens 
d'équipement et de 
matières premières en 
franchise de droits au 
titre du Programme pour 
les entreprises à vocation 
exportatrice  
 Brides en acier 
inoxydable  
HTSUS: 7307.21  
ID #: C -533-878 29/11/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 54 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Inde (suite)  Brides en acier 
inoxydable  
HTSUS: 7307.21  
ID #: C -533-878 08/12/2020  
(R 01/2019 -
12/2019)  04/11/2021  
5,28% -5,51%  - - - - - - Subventions du 
gouvernement indien  
a. Régime de ristourne de 
droits (DDB)  
b. Mécanisme pour la 
promotion des 
exportations de biens 
d'équipement (EPCGS)  
c. Programme d'incitation à 
l'exportation de 
marchandises (MEIS)  
d. Régime d'incitations aux 
détenteurs de statut 
(SHIS)  
e. Mécanisme de créd it 
bonifié (CLCSS) pour la 
modernisation 
technologique des petites 
industries (SSI)  
          Gouvernement de l'État du 
Gujarat  
a. Tarifs préférentiels pour 
l'eau au titre du 
Règlement de 1991 sur 
l'approvisionnement en 
eau de la GIDC  
b. Exonération des droits sur 
l'électricité dans l'État du 
Gujarat  
Gouvernement de l'État de 
l'Uttar Pradesh  
a. GPSS  
b. Exonération des droits sur 
l'électricité dans l'État de 
l'Uttar Pradesh  
 Acide sulfanilique  
HTSUS: 2921.42  
ID #: C -533-807 13/05/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Acide sulfanilique  
HTSUS: 2921.42  
ID #: C -533-807 01/04/2022  
(SNR)  - - - 14/06/2022  
/6/ - 5 282 129 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 90,3%  
Année civile 2021  
/8/ n.d. 
 Tubes soudés en 
aciers inoxydables 
pour service sous 
pression  
HTSUS: 7306.40  
ID #: C -533-868 01/10/2021  
(SNR)  01/02/2022  
/10/ 12/05/2022  - - - 6 165 559 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 12,9%  
Année civile 2020  
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 55 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Indonésie  Biodiesel  
HTSUS: 3826.00  
ID #: C -560-831 09/03/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Certains papiers 
couchés adaptés à 
l'impression de 
graphismes de 
grande qualité 
utilisant des presses 
à feuilles  
HTSUS: 4810.14, 
4810.19  
ID #: C -560-824 01/12/2021  
(SNR)  24/03/2022  
/10/ 13/06/2022  - - - 12 671 755 kg  
Année civile 
2020 
/8/ 0,7%  
Année civile 2020  
/8/ n.d. 
 Certains papiers non 
couchés  
HTSUS: 4802.56, 
4802.57, 4802.62, 
4802.69, 4811.90  
ID #: C -560-829 01/02/2021  
(SNR)  01/06/2021  
/10/ 09/02/2022  - - - 6 147 601 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 0,9%  
Année civile 2020  
/8/ n.d. 
Italie Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
HTSUS: 7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60  
ID #: C -475-833 01/06/2021  
(SNR)  28/09/2021  
/10/ - - - - 6 469 988 kg 
Année civile 
2020 
/8/ 0,2%  
Année civile 2020  
/8/ n.d. 
 Blocs en acier forgé 
pour bouts fluidiques  
HTSUS: 7218.91, 
7218.99, 7224.90, 
7326.19, 7326.90, 
8413.91  
ID #: C -475-841 09/03/2022  
(05/2020 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Certaines pâtes 
alimentaires  
HTSUS: 1901.90, 
1902.19  
ID #: C -475-819 07/09/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - 27/01/2022  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
Kazakhstan  Silicium métal  
HTSUS: 2804.69  
ID #: C -834-811 09/06/2022  
(R 12/2020 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
Maroc  Engrais phosphatés  
HTSUS: 3103.11, 
3103.19, 3105.20, 
3105.30, 3105.40, 
3105.51, 3105.59  
ID #: C -714-001 09/06/2022  
(R 11/2020 -
12/2021)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 56 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Mexique  Sucre  
HTSUS: 1701.12, 
1701.13, 1701.14, 
1701.91, 1701.99, 
1702.90, 1703.10  
ID #: C -201-846 04/02/2022  
(SR 01/2021 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Sucre  
HTSUS: 1701.12, 
1701.13, 1701.14, 
1701.91, 1701.99, 
1702.90, 1703.10  
ID #: C -201-846 04/02/2021  
(SR 01/2020 -
12/2020)  07/01/2022  - - - - - - n.d. 
Türkiye  Tôles en alliages 
d'aluminium 
communs  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92  
ID #: C -489-840 09/06/2022  
(R 08/2020 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section 
rectangulaire, 
soudés, à parois 
épaisses  
HTSUS: 7306.61  
ID #: C -489-825 25/02/2022  
(CR) 25/02/2022  18/04/2022  - - - - - n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section 
rectangulaire, 
soudés, à parois 
épaisses  
HTSUS: 7306.61  
ID #: C -489-825 02/08/2021  
(SNR)  06/12/2021  
/10/ 01/04/2022  - - - 2 941 kg  
Année civile 
2020 
/8/ 0,0%  
Année civile 2020  
/8/ n.d. 
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section 
rectangulaire, 
soudés, à parois 
épaisses  
HTSUS: 7306.61  
ID #: C -489-825 30/10/2020  
(R 01/2019 -
12/2019)  05/10/2021  
0,26% (de 
minimis)  01/02/2022  
0,26% (de 
minimis)  - - - - - n.d. 
 Tubes soudés de 
grand diamètre  
HTSUS: 7305.31, 
7305.39  
ID #: C-489-834 06/07/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - 27/01/2022  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 57 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 /1/ 10 /1/ 11 /13/ 
Türkiye 
(suite)  Certaines pâtes 
alimentaires  
HTSUS: 1902.19, 
1901.90  
ID #: C -489-806 07/09/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - 27/01/2022  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Câbles de haubanage 
en acier pour béton 
précontraint  
HTSUS: 7312.10  
ID #: C -489-843 12/04/2022  
(R 09/2020 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Barres d'armature en 
acier pour béton  
HTSUS: 7213.10, 
7214.20, 7228.30  
ID #: C -489-830 01/06/2022  
(SNR)  - - - - - 346 229 711 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 25,2%  
Année civile 2021  
/8/ n.d. 
 Barres d'armature en 
acier pour béton  
HTSUS: 7213.10, 
7214.20, 7215.90, 
7221.00, 7222.11, 
7222.30, 7227.20, 
7227.90, 7228.20, 
7228.30, 7228.60  
ID #: C -489-819 28/12/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  - - - - - - - n.d. 
 Barres d'armature en 
acier pour béton  
HTSUS: 7213.10, 
7214.20, 7215.90, 
7221.00, 7222.11, 
7222.30, 7227.20, 
7227.90, 7228.20, 
7228.30, 7228.60  
ID #: C -489-819 06/01/2021  
(R 01/2019 -
12/2019)  06/12/2021  
0,07% ( de 
minimis )-1,75%  12/04/2022  
0,07% ( de 
minimis )-
1,75%  - - - - - 1. Aide pour compenser les 
coûts liés aux enquêtes 
antidumping ou en 
matière de droits 
compensateurs  
2. Exonération de l'impôt 
foncier  
3. Exonération des taxes sur 
les transactions bancaires 
et d'assurance appliquées 
lors des opérations de 
change  
4. Programme de 
réescompte  
5. Terrains moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate au titre de la 
Loi 5084 
Viet Nam  Mâts d'éolienne pour 
la production 
d'électricité en 
réseau  
HTSUS: 7308.20, 
8502.31  
ID #: C -552-826 07/10/2021  
(R 12/2019 -
12/2020)  - - - - 27/01/2022  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d.   
  G/SCM/N/392/USA  
- 58 - 
 
Notes se rapportant au tableau:  
1 Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à la période de 12 mois antérieure à l'ouverture de l'enquête et incluant le mois d'ouverture de l'enquête.  
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et le montant résulta nt de la modification.  
3 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du renvoi devant un tribunal, et le montant résultant de la modification.  
4 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et le montant résultant de la modification.  
5 Indique le cumul  des importations avec celles en provenance d'autres pays qui font simultanément l'objet d'une enquête.  
6 Indique l'abrogation d'une ordo nnance conformément à la détermination dans le cadre d'un réexamen à l'extinction.  
7 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à un accord négocié.  
8 Source: Base de données de la Commission du commerce international des États -Unis (US ITC Dataweb ) http://www.usitc.gov , fondée sur les positions à 6 chiffres du tarif douanier harmonisé 
des États -Unis (HTSUS) figurant dans la colonne 2.  
9 Date de la détermination finale du montant des subventions pouvant donner l ieu à des mesures compensatoires. Selon le système des États -Unis, la détermination finale de l'existence du 
dommage est prononcée après la détermination finale du montant des subventions. Les mesures définitives ne peuvent être impos ées avant qu'il y ait des constatations positives de subventions 
pouvant donner lieu à des mesures compensatoires et de l'existence d'un dommage, d'une menace de dommage ou d'un retard impor tant. 
10 Date de la détermination finale de la probabilité que le subventionnement subsi stera ou se reproduira. Selon le système des États -Unis, la détermination finale de l'existence du dommage est 
prononcée après la détermination finale de la probabilité que le subventionnement subsistera ou se reproduira. Les mesures ne  peuvent pas être pr orogées avant que ne soient établies des 
constatations positives de l'existence d'un subventionnement et d'un dommage.  
11 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du règlement, et le montant résultant de la modification.  
12 Source: Pub lication de la Commission du commerce international des États -Unis sur les mesures commerciales correctives ( US ITC Trade Remedy publication ) 
http://www.usitc.gov/trade_remed y/publications/opinions_index.htm . 
13 L'intitulé exact d'un programme de subventions donné peut varier d'un cas à l'autre, ce qui tient, en partie, aux différentes  manières dont le programme a été présenté.  
14 Indique l'abrogation d'une ordonnance pour cha ngement de circonstances.  
15 Indique la date de modification de l'accord de suspension.  
Abréviations/symboles/autres:  
(R-y) Indique qu'il y a eu un réexamen  – période couverte par le réexamen . 
(C) Indique qu'il y a eu une enquête en matière de contournemen t. 
(CR) Indique qu'il y a eu un réexamen pour changement de circonstances.  
(SNR)  Indique qu'il y a eu un réexamen à l'extinction.  
(NR-y) Indique qu'il y a eu un réexamen lié à de nouveaux exportateurs  – période couverte par le réexamen . 
(SR) Indique qu'il y a eu un réexamen de l'accord de suspension.  
(ER) Indique qu'il y a eu un réexamen accéléré.  
CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
NS Indique qu'il n'y a eu aucune expédition pendant la période considérée.  
n.d. Statistiques non disponibles ou non collectées.  
* Indique qu'une enquête est menée simultanément sur ce produit en provenance de différents pays/territoires douaniers.  
Les dates sont indiquées sous la forme suivante: JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA.  
Les actions en matière de droits compensateurs sont publiées dans le Federal Register  ou disponibles à l'adresse suivante: http://enforcement.trade.gov/frn/index.html . 
 G/SCM/N/392/USA  
- 59 - 
  ANNEXES  
MESURES COMPENSATOIRES DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 30 JU IN 202 2 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date 
d'imposition 
initiale; 
référence de la 
publication  Date de la 
prorogation 
la plus 
récente; 
référence de 
la 
publication  
Afrique du Sud  Tôles d'acier inoxydable en rouleaux  
C-791-806 Droits  11/05/1999  
64 FR 25288  09/01/2017  
82 FR 2322  
Allemagne  Blocs en acier forgé pour bouts 
fluidiques  
C-428-848 Droits  29/01/2021  
86 FR 7535  - 
Argentine  Biodiesel  
C-357-821 Droits  04/01/2018 
83 FR 522  - 
Bahreïn, 
Royaume de  Tôles en alliages d'aluminium communs  
C-525-002 Droits  27/04/2021 
86 FR 22144  - 
Brésil  Fil machine et acier au carbone et en 
certains aciers alliés  
C-351-833 Droits  22/10/2002 
67 FR 64871  27/08/2020 
85 FR 52953  
 Certains produits plats en acier laminés 
à froid  
C-351-844 Droits  20/09/2016 
81 FR 64436  - 
 Certains produits plats en acier laminés 
à chaud  
C-351-846 Droits  03/10/2016 
81 FR 67960  - 
 Pièces moulées en fer pour la 
construction  
C-351-504 Droits  15/05/1986 
51 FR 17786  03/06/2022 
87 FR 33710  
Canada  Certains produits de bois d'œuvre 
résineux  
C-122-858 Droits  03/01/2018 
83 FR 347  - 
 Mâts d'éolienne pour la production 
d'électricité en réseau  
C-122-868 Droits  26/08/2020 
85 FR 52543  - 
Chine  Acide 1 -hydroxyéthylidène1, 1 -
diphosphonique  
C-570-046 Droits  18/05/2017 
82 FR 22809  - 
 Extrusions d'aluminium  
C-570-968 Droits  26/05/2011 
76 FR 30653  25/04/2017 
82 FR 19025  
 Certaines feuilles et bandes minces en 
aluminium  
C-570-054 Droits  19/04/2018 
83 FR 17360  - 
 Fils et câbles en aluminium  
C-570-096 Droits  23/12/2019 
84 FR 70496  - 
 Sulfate d'ammonium  
C-570-050 Droits  09/03/2017 
82 FR 13094  - 
 Certains tissus de silice amorphe  
C-570-039 Droits  17/03/2017 
82 FR 14316  - 
 Certaines grilles géotextiles intégrales 
biaxiales  
C-570-037 Droits  03/03/2017 
82 FR 12437  - 
 Étagères emboîtables en acier 
préconditionnées pour la vente  
C-570-019 Droits  21/10/2015 
80 FR 63745  12/05/2021 
86 FR 26000  
 Hypochlorite de calcium  
C-570-009 Droits  30/01/2015 
80 FR 5082  01/07/2020 
85 FR 39522  
 Certaines tôles en acier au carbone et 
en aciers alliés, coupées à la longueur 
voulue  
C-570-048 Droits  20/03/2017 
82 FR 14346  - G/SCM/N/392/USA  
- 60 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date 
d'imposition 
initiale; 
référence de la 
publication  Date de la 
prorogation 
la plus 
récente; 
référence de 
la 
publication  
Chine (suite)  Tige filetée en acier au carbone et en 
aciers alliés  
C-570-105 Droits  09/04/2020 
85 FR 19927  - 
 Tuyaux d'évacuation en fonte  
C-570-080 Droits  03/05/2019 
84 FR 19039  - 
 Raccords de tuyaux d'évacuation en 
fonte 
C-570-063 Droits  31/08/2018 
83 FR 44566  - 
 Fil machine et acier au carbone et en 
certains aciers alliés  
C-570-013 Droits  08/01/2015 
80 FR 1018  26/06/2020 
85 FR 38359  
 Carreaux et dalles en céramique  
C-570-109 Droits  01/06/2020 
85 FR 33119  - 
 Certains châssis et leurs sous 
assemblages  
C-570-136 Droits  10/05/2021 
86 FR 24844  - 
 Isocyanurates chlorés  
C-570-991 Droits  13/11/2014 
79 FR 67424  07/05/2020 
85 FR 27207  
 Tubes pression en acier inoxydable 
austénitique, de section circulaire, 
soudés  
C-570-931 Droits  19/03/2009 
74 FR 11712  06/12/2019 
84 FR 66883  
 Tubes et tuyaux en acier au carbone, 
de section circulaire, soudés  
C-570-936 Droits  23/01/2009 
74 FR 4136  02/10/2019 
84 FR 52456  
 Tubes et tuyaux en acier au carbone, 
de section circulaire, soudés  
C-570-911 Droits  22/07/2008 
73 FR 42545  26/06/2019 
84 FR 30086  
 Acide citrique et certains sels de citrate  
C-570-938 Droits  29/05/2009 
74 FR 25705  04/01/2021 
86 FR 72  
 Certains papiers couchés adaptés à 
l'impression de graphismes de grande 
qualité utilisant des presses à feuilles  
C-570-959 Droits  17/11/2010 
75 FR 70201  
Correction  
06/12/2010 
75 FR 75663  13/06/2022 
87 FR 35733  
 Certains tubes en acier au carbone et 
en aciers alliés étirés à froid pour 
usage mécanique  
C-570-059 Droits  01/02/2018 
83 FR 4637  - 
 Certains produits plats en acier laminés 
à froid  
C-570-030 Droits  14/07/2016 
81 FR 45960  - 
 Certaines agrafes en acier, assemblées  
C-570-113 Droits  20/07/2020 
85 FR 43813  - 
 Tôles en alliages d'aluminium communs  
C-570-074 Droits  06/02/2019 
84 FR 2157  - 
 Certains inhibiteurs de corrosion  
C-570-123 Droits  19/03/2021 
86 FR 14869  - 
 Certains produits en acier traité contre 
la corrosion  
C-570-027 Droits  25/07/2016 
81 FR 48387  - 
 Cellules photovoltaïques au silicium 
cristallin, même en modules  
C-570-980 Droits  07/12/2012 
77 FR 73018  20/03/2019 
84 FR 10299  
 Certains produits photovoltaïques au 
silicium cristallin  
C-570-011 Droits  18/02/2015 
80 FR 8592  11/09/2020 
85 FR 56215  
 Éviers en acier inoxydable étiré  
C-570-984 Droits  11/04/2013 
78 FR 21596  28/08/2018 
83 FR 43847  G/SCM/N/392/USA  
- 61 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date 
d'imposition 
initiale; 
référence de la 
publication  Date de la 
prorogation 
la plus 
récente; 
référence de 
la 
publication  
Chine (suite)  Fibres discontinues de polyester, de 
fins deniers  
C-570-061 Droits  16/03/2018 
83 FR 11681  - 
 Raccords en acier forgé  
C-570-068 Droits  26/11/2018 
83 FR 60396  - 
 Blocs en acier forgé pour bouts 
fluidiques  
C-570-116 Droits  29/01/2021 
86 FR 7535  - 
 Glycine  
C-570-081 Droits  21/06/2019 
84 FR 29173  - 
 Certains produits de bois d'œuvre 
résineux  
C-570-052 Droits  04/01/2018 
83 FR 513  - 
 Cylindres à haute pression en acier  
C-570-978 Droits  21/06/2012 
77 FR 37384  05/12/2017 
82 FR 57427  
 Certains rayonnages et supports de 
cuisine  
C-570-942 Droits  14/09/2009 
74 FR 46973  15/10/2020 
85 FR 65345  
 Sacs tissés laminés  
C-570-917 Droits  07/08/2008 
73 FR 45955  28/08/2019 
84 FR 45128  
 Tubes soudés de grand diamètre  
C-570-078 Droits  06/03/2019 
84 FR 8075  - 
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire à parois minces  
C-570-915 Droits  05/08/2008 
73 FR 45404  04/08/2020 
85 FR 47169  
 Papiers thermosensibles légers  
C-570-921 Droits  24/11/2008 
73 FR 70958  06/07/2020 
85 FR 40249  
 Certaines briques de magnésie carbone  
C-570-955 Droits  21/09/2010 
75 FR 57442  19/08/2021 
86 FR 46676  
 Matelas  
C-570-128 Droits  14/05/2021 
86 FR 26463  - 
 Mélamine  
C-570-021 Droits  28/12/2015 
80 FR 80751  09/07/2021 
86 FR 36252  
 Certains casiers en métal et leurs 
parties  
C-570-134 Droits  20/08/2021 
86 FR 46826  - 
 Certains équipements pour l'accès aux 
services mobiles et leurs sous 
assemblages  
C-570-140 Droits  10/12/2021 
86 FR 70439  - 
 Parquet multicouche  
C-570-971 Droits  08/12/2011 
76 FR 76693  03/01/2018 
83 FR 344  
 Rubans à lisière tissée  
C-570-953 Droits  01/09/2010 
75 FR 53642  17/03/2022 
87 FR 15205  
 Acier dit magnétique à grains non 
orientés  
C-570-997 Droits  03/12/2014 
79 FR 71749  23/12/2020 
85 FR 83890  
 Certains cylindres en acier non 
rechargeables  
C-570-127 Droits  11/05/2021 
86 FR 25839  - 
 Produits tubulaires pour champs 
pétrolifères  
C-570-944 Droits  20/01/2010 
75 FR 3203  03/12/2020 
85 FR 78117  
 Certains pneumatiques pour véhicules 
de tourisme et véhicules utilitaires 
légers  
C-570-017 Droits  10/08/2015 
80 FR 47902  19/02/2021 
86 FR 10247  
 Pentafluoroéthane  (R-125) 
C-570-138 Droits  03/03/2022 
87 FR 12081  - G/SCM/N/392/USA  
- 62 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date 
d'imposition 
initiale; 
référence de la 
publication  Date de la 
prorogation 
la plus 
récente; 
référence de 
la 
publication  
Chine (suite)  Certain rubans décoratifs en matière 
plastique  
C-570-076 Droits  22/03/2019 
84 FR 10786  - 
 Certains sels de phosphate de 
potassium  
C-570-963 Droits  22/07/2010  
75 FR 42682  12/07/2021  
86 FR 36524  
 Fils texturés de polyesters  
C-570-098 Droits  10/01/2020  
85 FR 1301  - 
 Certaines résines de polyéthylène 
téréphtalate  
C-570-025 Droits  06/05/2016  
81 FR 27977  11/04/2022  
87 FR 21092  
 Câbles de haubanage en acier pour 
béton précontraint  
C-570-946 Droits  07/07/2010  
75 FR 38977  10/05/2021  
86 FR 24850  
 Certains produits plans en quartz  
C-570-085 Droits  11/07/2019  
84 FR 33053  - 
 Raw flexible magnets  
C-570-923 Droits  17/09/2008  
73 FR 53849  23/07/2019  
84 FR 35369  
 Fûts en acier inoxydable rechargeables  
C-570-094 Droits  16/12/2019  
84 FR 68400  - 
 Bandes en caoutchouc  
C-570-070 Droits  19/02/2019  
84 FR 4774  - 
 Certains tubes de canalisation et tubes 
pression standard, en acier au carbone 
et en acier allié, sans soudure  
C-570-957 Droits  10/11/2010  
75 FR 69050  14/09/2021  
86 FR 51118  
 Gluconate de sodium, acide gluconique 
et produits dérivés  
C-570-072 Droits  13/11/2018  
83 FR 56299  - 
 Nitrite de sodium  
C-570-926 Droits  27/08/2008  
73 FR 50595  12/08/2019  
84 FR 39804  
 Brides en acier inoxydable  
C-570-065 Droits  05/06/2018  
83 FR 26006  - 
 Feuilles et bandes en acier inoxydable  
C-570-043 Droits  03/04/2017  
82 FR 16166  - 
 Certains grillages en acier 
C-570-948 Droits  23/07/2010  
75 FR 43144  01/06/2021  
86 FR 29247  
 Bonbonnes de propane en acier  
C-570-087 Droits  15/08/2019  
84 FR 41700  - 
 Certaines étagères en acier et leurs 
parties  
C-570-089 Droits  16/09/2019  
84 FR 48584  - 
 Certaines roues de remorque en acier 
de 12 à 16,5 pouces  
C-570-091 Droits  03/09/2019  
84 FR 45952  - 
 Certaines roues en acier  
C-570-083 Droits  24/05/2019  
84 FR 24098  - 
 Certains coffres et meubles à outils  
C-570-057 Droits  24/01/2018  
83 FR 3299  - 
 Pneumatiques pour camions et autobus  
C-570-041 Droits  15/02/2019  
84 FR 4434  - 
 Attaches torsadées  
C-570-132 Droits  14/04/2021  
86 FR 19602  - 
 Certains papiers non couchés  
C-570-023 Droits  03/03/2016  
81 FR 11187  09/02/2022  
87 FR 7426  
 Mâts d'éolienne pour la production 
d'électricité en réseau  
C-570-982 Droits  15/02/2013  
78 FR 11152  17/05/2019  
84 FR 22442  
 Armoires de classement en métal  
C-570-111 Droits  13/12/2019  
84 FR 68121  - G/SCM/N/392/USA  
- 63 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date 
d'imposition 
initiale; 
référence de la 
publication  Date de la 
prorogation 
la plus 
récente; 
référence de 
la 
publication  
Chine (suite)  Certains moteurs à arbre vertical de 
cylindrée comprise entre 99  cc et 
225 cc, et leurs parties  
C-570-125 Droits  04/05/2021  
86 FR 23675  - 
 Certains moteurs à arbre vertical de 
cylindrée comprise entre 223  cc et 
999 cc, et leurs parties  
C-570-120 Droits  04/03/2021  
86 FR 12619  - 
 Certaines tondeuses à pousser et leurs 
parties  
C-570-130 Droits  13/07/2021  
86 FR 36702  - 
 Certaines fraises à neige à pousser et 
leurs parties  
C-570-142 Droits  19/05/2022  
87 FR 30448  - 
 Moulures en bois et produits de la 
menuiserie  
C-570-118 Droits  16/02/2021  
86 FR 9484  - 
 Commodes et coiffeuses en bois, et 
leurs composants  
C-570-107 Droits  21/04/2020  
85 FR 22134  - 
Corée, Rép. de  Certaines tôles en acier au carbone et 
en aciers alliés, coupées à la longueur 
voulue  
C-580-888 Droits  25/05/2017  
82 FR 24103  - 
 Certains produits plats en acier laminés 
à froid  
C-580-882 Droits  20/09/2016  
81 FR 64436  - 
 Certains produits en acier traité contre 
la corrosion  
C-580-879 Droits  25/07/2016  
81 FR 48387  - 
 Certaines tôles en acier au carbone, 
coupées à la longueur voulue  
C-580-837 Droits  10/02/2000  
65 FR 6587  12/03/2018  
83 FR 10672  
 Certains produits plats en acier laminés 
à chaud  
C-580-884 Droits  03/10/2016 
81 FR 67960  - 
 Tubes soudés de grand diamètre  
C-580-898 Droits  02/05/2019  
84 FR 18773  - 
 Tubes de canalisation et tubes pression 
standard, en acier au carbone et en 
acier allié, sans soudure  
C-580-910 Droits  23/08/2021  
86 FR 47060  - 
 Feuilles et bandes d'acier inoxydable, 
en rouleaux  
C-580-835 Droits  06/08/1999  
64 FR 42932  03/10/2017 
82 FR 46036  
Espagne  Olives mûres  
C-469-818 Droits  01/08/2018  
83 FR 37469  - 
Fédération de 
Russie  Résine de polytétrafluoréthylène 
granuleuse  
C-821-830 Droits  15/03/2022  
87 FR 14509  - 
 Engrais phosphatés  
C-821-825 Droits  07/04/2021  
86 FR 18037  - 
 Tubes de canalisation et tubes pression 
standard, en acier au carbone et en 
acier allié, sans soudure  
C-821-827 Droits  23/08/2021  
86 FR 47060  - 
Inde Carbazole violet pigment 23  
C-533-839 Droits  29/12/2004  
69 FR 77995  15/06/2021  
86 FR 31699  
 Tige filetée en acier au carbone et en 
aciers alliés  
C-533-888 Droits  09/04/2020  
85 FR 19927  - G/SCM/N/392/USA  
- 64 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date 
d'imposition 
initiale; 
référence de la 
publication  Date de la 
prorogation 
la plus 
récente; 
référence de 
la 
publication  
Inde (suite)  Certains tubes en acier au carbone et 
en aciers alliés étirés à froid pour 
usage mécanique  
C-533-874 Droits  01/02/2018  
83 FR 4637  - 
 Certains produits plats en acier laminés 
à froid  
C-533-866 Droits  20/09/2016  
81 FR 64436  - 
 Pochettes d'allumettes ordinaires  
C-533-849 Droits  11/12/2009  
74 FR 65740  09/11/2020  
85 FR 71321  
 Tôles en alliages d'aluminium communs  
C-533-896 Droits  27/04/2021  
86 FR 22144  - 
 Certains produits en acier traité contre 
la corrosion  
C-533-864 Droits  25/07/2016  
81 FR 48387  - 
 Certaines tôles en acier au carbone, 
coupées à la longueur voulue  
C-533-818 Droits  10/02/2000  
65 FR 6587  12/03/2018  
83 FR 10672  
 Fibres discontinues de polyester, de 
fins deniers  
C-533-876 Droits  16/03/2018  
83 FR 11681  - 
 Brides en acier au carbone, finies  
C-533-872 Droits  24/08/2017  
82 FR 40138  - 
 Raccords en acier forgé  
C-533-892 Droits  11/12/2020  
85 FR 80016  - 
 Blocs en acier forgé pour bouts 
fluidiques  
C-533-894 Droits  29/01/2021  
86 FR 7535  - 
 Glycine  
C-533-884 Droits  21/06/2019  
84 FR 29173  - 
 Résine de polytétrafluoréthylène 
granuleuse  
C-533-900 Droits  15/03/2022  
87 FR 14509  - 
 Certains produits plats en acier au 
carbone laminés à chaud  
C-533-821 Droits  03/12/2001  
66 FR 60198  27/08/2019  
84 FR 44851  
 Tubes soudés de grand diamètre  
C-533-882 Droits  06/03/2019  
84 FR 8085  - 
 Certains produits en papier ligné  
C-533-844 Droits  28/09/2006  
71 FR 56949  06/03/2018  
83 FR 9479  
 Certains pneumatiques hors route 
neufs  
C-533-870 Droits  06/03/2017  
82 FR 12556  - 
 Certains produits tubulaires pour 
champs pétrolifères  
C-533-858 Droits  10/09/2014  
79 FR 53688  12/08/2020  
85 FR 48665  
 Farine de soja biologique  
C-533-902 Droits  16/05/2022  
87 FR 29735  - 
 Fils texturés de polyesters  
C-533-886 Droits  10/01/2020  
85 FR 1301  - 
 Pellicules, feuilles et bandes de 
polyéthylène téréphtalate  
C-533-825 Droits  01/07/2002  
67 FR 44179  30/09/2020  
85 FR 61728  
 Certaines résines de polyéthylène 
téréphtalate  
C-533-862 Droits  06/05/2016  
81 FR 27977  11/04/2022  
87 FR 21092  
 Câbles de haubanage en acier pour 
béton précontraint  
C-533-829 Droits  04/02/2004  
69 FR 5319  09/11/2020  
85 FR 71311  
 Certains produits plans en quartz  
C-533-890 Droits  22/06/2020  
85 FR 37431  - G/SCM/N/392/USA  
- 65 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date 
d'imposition 
initiale; 
référence de la 
publication  Date de la 
prorogation 
la plus 
récente; 
référence de 
la 
publication  
Inde (suite)  Brides en acier inoxydable  
C-533-878 Droits  05/10/2018 
83 FR 50336  - 
 Mâts d'éolienne pour la production 
d'électricité en réseau  
C-533-898 Droits  06/12/2021  
86 FR 69012  - 
 Tubes soudés en aciers inoxydables 
pour service sous pression  
C-533-868 Droits  17/11/2016  
81 FR 81062  12/05/2022  
87 FR 29109  
Indonésie  Biodiesel  
C-560-831 Droits  04/01/2018  
83 FR 522  - 
 Certains papiers couchés adaptés à 
l'impression de graphismes de grande 
qualité utilisant des presses à feuilles  
C-560-824 Droits  17/11/2010  
75 FR 70206  13/06/2022  
87 FR 35733  
 Certaines tôles en acier au carbone, 
coupées à la longueur voulue  
C-560-806 Droits  10/02/2000  
65 FR 6587  12/03/2018  
83 FR 10672  
 Certains produits plats en acier au 
carbone laminés à chaud  
C-560-813 Droits  03/12/2001  
66 FR 60198  27/08/2019  
84 FR 44851  
 Certains papiers non couchés  
C-560-829 Droits  03/03/2016  
81 FR 11187  09/02/2022  
87 FR 7426  
Iran, Rép. 
islamique d'  Pistaches non décortiquées  
C-507-501 Droits  11/03/1986  
51 FR 8344  n.d.* 
 Pistaches non décortiquées, grillées  
C-507-601 Droits  07/10/1986 
51 FR 35679  n.d.* 
Italie Fil machine en acier au carbone et en 
aciers alliés  
C-475-837 Droits  21/05/2018  
83 FR 23420  - 
 Certains produits en acier traité contre 
la corrosion  
C-475-833 Droits  25/07/2016  
81 FR 48387  - 
 Blocs en acier forgé pour bouts 
fluidiques  
C-475-841 Droits  29/01/2021  
86 FR 7535  - 
 Certaines pâtes alimentaires  
C-475-819 Droits  24/07/1996  
61 FR 38543  17/04/2019  
84 FR 16002  
Kazakhstan  Silicium métal  
C-834-811 Droits  19/04/2021  
86 FR 20365  - 
Malaisie  Mâts d'éolienne pour la production 
d'électricité en réseau  
C-557-822 Droits  04/08/2021  
86 FR 41950  - 
Mexique  Grillages et treillis en fils métalliques 
soudés  
C-201-854 Droits  12/04/2021  
86 FR 18940  - 
 Sucre  
C-201-846 Accord de 
suspension  29/12/2014  
79 FR 78044  
Modification:  
11/07/2017  
82 FR 31942  
Retour à l'Accord 
de 2014: 
11/12/2019  
84 FR 67718  
Modification:  
22/01/2020  
85 FR 3613  30/04/2020  
85 FR 23945  
Maroc  Engrais phosphatés  
C-714-001 Droits  07/04/2021  
86 FR 18037  - 
Oman  Certaines feuilles et bandes minces en 
aluminium  
C-523-816 Droits  12/11/2021  
86 FR 62782  - G/SCM/N/392/USA  
- 66 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date 
d'imposition 
initiale; 
référence de la 
publication  Date de la 
prorogation 
la plus 
récente; 
référence de 
la 
publication  
Taipei chinois  Acier dit magnétique à grains non 
orientés  
C-583-852 Droits  03/12/2014  
79 FR 71749  23/12/2020  
85 FR 83890  
Thaïlande  Certains produits plats en acier au 
carbone laminés à chaud  
C-549-818 Droits  03/12/2001  
66 FR 60197  27/08/2019  
84 FR 44851  
Türkiye  Certaines feuilles et bandes minces en 
aluminium  
C-489-845 Droits  12/11/2021  
86 FR 62782  - 
 Fil machine en acier au carbone et en 
aciers alliés  
C-489-832 Droits  21/05/2018  
83 FR 23420  - 
 Tôles en alliages d'aluminium communs  
C-489-840 Droits  27/04/2021  
86 FR 22144  - 
 Tubes et tuyaux en acier au carbone, 
de section rectangulaire, soudés, à 
parois épaisses  
C-489-825 Droits  13/09/2016  
81 FR 62874  01/04/2022  
87 FR 19068  
 Tubes soudés de grand diamètre  
C-489-834 Droits  02/05/2019  
84 FR 18771  - 
 Certains produits tubulaires pour 
champs pétrolifères  
C-489-817 Droits  10/09/2014  
79 FR 53688  12/08/2020  
85 FR 48665  
 Certaines pâtes alimentaires  
C-489-806 Droits  24/07/1996  
61 FR 38546  17/04/2019  
84 FR 16002  
 Câbles de haubanage en acier pour 
béton précontraint  
C-489-843 Droits  03/02/2021  
86 FR 7990  - 
 Certains produits plans en quartz  
C-489-838 Droits  22/06/2020  
85 FR 37431  - 
 Barres d'armature en acier pour béton  
C-489-819 Droits  06/11/2014  
79 FR 65926  22/10/2020 
85 FR 67334  
 Barres d'armature en acier pour béton  
C-489-830 Droits  14/07/2017  
82 FR 32531  - 
 Certains tubes et tuyaux en acier au 
carbone, soudés  
C-489-502 Droits  07/03/1986  
51 FR 7984  07/02/2018  
83 FR 5402  
 Tuyaux de canalisation soudés  
C-489-823 Droits  01/12/2015  
80 FR 75054  30/06/2021  
86 FR 34720  
Viet Nam  Sacs tissés laminés  
C-552-824 Droits  04/06/2019  
84 FR 25753  - 
 Pneumatiques pour véhicules de 
tourisme et véhicules utilitaires légers  
C-552-829 Droits  19/07/2021  
86 FR 38013  - 
 Sacs pour le commerce de détail, en 
polyéthylène  
C-552-805 Droits  04/05/2010  
75 FR 23670  27/10/2021 
86 FR 59366  
 Certains clous en acier  
C-552-819 Droits  14/07/2015  
80 FR 41006  22/06/2021  
86 FR 32672  
 Cintres pour vêtements, en fils d'acier  
C-552-813 Droits  05/02/2013  
78 FR 8107  20/08/2018  
83 FR 42111  
 Mâts d'éolienne pour la production 
d'électricité en réseau  
C-552-826 Droits  26/08/2020  
85 FR 52543  - 
 G/SCM/N/392/USA  
- 67 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022 
Pays/territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
Inde Acide sulfanilique  
C-533-807 14/06/2022 
87 FR 35968  Réexamen à 
l'extinction  
Indonésie  Mâts d'éolienne pour la production 
d'électricité en réseau  
C-560-834 13/01/2022 
87 FR 2137  Conclusion du tribunal  
Les actions en matière de droits compensateurs sont publiées dans le Federal Register  ou disponibles à 
l'adresse suivante:  http://enforcement.trade.gov/frn/index.html . 
* La République islamique d'Iran n'est pas Membre de l'OMC. Il n'y a donc pas de réexamen du 
dommage/à l'extinction pour des ordonnances en matière de droits compensateurs . 
 
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