IP/C/R/TC/NOR/1  
8 octobre  2020 
(20-6917) Page: 1/4 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE : RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES  
NORVÈGE  
1.  La communication  ci-après, datée du 6 octobre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège.  
_______________  
 
 
2.  La Norvège mène des activités de coopération technique en rapport avec la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC par l 'intermédiaire de deux institutions : l'Office norvégien de la propriété 
industrielle (NIPO), une entité publique, et l 'Association norvégienne pour le développement du droit 
d'auteur (NORCODE), composée d 'organisations professionnelles.  
1  L'OFFICE NORVÉGIEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE  
3.  L'Office norvégien de la propriété industrielle (NIPO) propose depuis de nombreuses années  des 
cours de formation sur les droits de propriété intellectuelle et des services d 'information sur les 
brevets en collaboration avec l 'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  
4.  L'objectif principal est de contribuer à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté 
dans les pays en développement en fournissant une assistance pratique et universitaire en vue de 
renforcer l 'infrastructure des systèmes de PI et d 'accroître les capacités et les compétences dans le 
domaine des droits de propriété industrielle.  
5.  Gratuits pour les participants et les utilisateurs, les cours de formation et les services 
d'information sont financés par le Ministère norvégien des affaires étrangères . L'OMPI contribue à 
l'organisation des cours de formation, en traitant par exemple les  demandes de participation des 
candidats et en prenant en charge les frais de voyage et d 'hébergement du personnel de l 'OMPI.  
6.  Un cours de formation dans le domaine des marques a été organisé dans la semaine du 7 au 
11 octobre  2019. Quinze participants des offices nationaux de la propriété industrielle de pays en 
développement et de pays en transition . Les participants venaient des pays suivants : Brésil, Égypte, 
Éthiopie , Guatemala, Inde , Indonésie , Kazakhstan, Madagascar, Nigéria , Ouganda, Pakistan et  
Sri Lanka, ainsi que de l 'ARIPO (Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle) . 
7.  Le groupe cible était composé de fonctionnaires s 'occupant des droits de propriété intellectuelle 
sur le plan pratique . Le cours visait à mieux faire compren dre aux participants les différents droits 
de propriété intellectuelle, l 'accent étant mis sur le travail pratique et la gestion administrative des 
demandes de titres de propriété industrielle.  
8.  Toujours en 2019 , l'Office norvégien de la propriété industrie lle a offert des services de recherche 
préliminaire dans le domaine des brevets par le biais des Services d 'information de l 'OMPI en matière 
de brevets (WPIS) administrés par l 'OMPI . Ces services s 'adressent aux utilisateurs des systèmes 
de propriété indus trielle des pays en développement (par exemple les entreprises, les communautés 
de recherche ou les particuliers) . On trouvera de plus amples renseignements à l 'adresse suivante:  
http://www.wipo.int/patentscope/en/data/developing_countries.html . IP/C/R/TC/NOR/1  
- 2 - 
  9.  En 2019 également , l'Office norvégien de la propriété industrielle a organisé un cours combiné 
de formation et de mentorat, d 'une durée d 'un an, appelé "Programme qualité pour les brevets" . 
10.  Le groupe cible était composé d'employés et cadres de rang supérieur  des offices nationaux de 
la propriété industrielle de pays en développement et  de pays en  transition, ayant pour mandat 
d'engager et de mettre en œuvre un projet spécifique d'amélioration dans leur  office . Le programme 
était gratuit pour les  participants , tous les frais étant à la charge du  Ministère des affaires étrangères 
norvégien . 
11.  The programme a rassemblé  15 participants , venus des pays suivants : Argentine , Bangladesh, 
Bhoutan , Cuba, Égypte , Éthiopie , Inde, Kazakhstan, Kenya, Nigéria , Ouganda et Pérou.  
12.  Le Programme qualité pour les brevets s 'est déroulé en quatre phases:  
• au cours de la première  phase, les participants  ont identifié un projet en rapport avec la 
qualité des  brevets  et présentant un intérêt pour leur  office  national ; 
• la deuxième phase a consisté en deux semaines de formation à  Oslo, où l'Office  norvégien 
de la propriété industrielle , conjointement avec des représentants du secteur privé et des 
milieux universitaires , a donné des conférences,  organisé des visites d 'étude et guidé  les 
travaux pratiques préliminaires sur des projets d 'amélioration menés par les  participant s; 
• la troisième  phase s'est déroulée dans le pays du  participant , où celui -ci a mis e n œuvre son 
projet avec l 'aide d 'un collègue norvégien, qui était joignable par téléphone et par courrier 
électronique ; 
• la quatrième  phase consistait  en une  session de suivi d 'une semaine dans un pays en 
développement, où des représentants de l 'Académie de  l'OMPI et de l 'Office norvégien de la 
propriété industrielle ont évalué  les projets avec les  participants.  
2  L'ASSOCIATION  NORVÉGIENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT D 'AUTEUR  
13.  L'Association norvégienne pour le développement du droit d 'auteur (NORCODE) a été créée 
en 2007. Elle a pour vocation d 'œuvrer au développement international en matière de droit d 'auteur 
afin de soutenir le secteur culturel dans les pays en développement.  
2.1  Programme régional de formation à la gestion collective du droit d'auteur et d es droits 
connexes de NORCODE  2019 
14.  Le programme semestriel de formation à l 'exercice et à la gestion du droit d 'auteur et des droits 
connexes, organisé par NORCODE, s 'est tenu à deux reprises en 2019: 
• Programme régional de formation pour l 'Afrique : du 28 mai au 6 juin 2019, Accra 
(Ghana) ; 
• Programme régional de formation pour l 'Asie: du 4 au 1 4 novembre  2019, Hanoi 
(Viet Nam).  
Objectifs  
15.  L'objectif général de la formation est de bien faire comprendre:  
• le rôle et les fonctions de la gestion collective dans les différentes industries créatives;  
• l'importance de structures de gouvernance solides et de la pérennité des opérations de 
gestion collective;  
• l'importance de bons systèmes de concession de licences et de distribution ; 
• les possibilités et  les défis associés à l 'exploitation numérique par rapport à la gestion des 
droits.  
16.  La formation est également centrée sur des solutions concernant des sujets nouveaux choisis 
par les organisations partenaires.  IP/C/R/TC/NOR/1  
- 3 - 
  Participants visés  
17.  Le programme s 'adresse ava nt tout aux personnes occupant un poste de responsabilité au sein 
d'une organisation de gestion collective . Il est également destiné aux personnes occupant un poste 
de responsabilité au sein d 'un office de propriété intellectuelle/de droit d 'auteur qui est  en relation 
directe avec une organisation de gestion collective de leur pays . Jusqu'à 20 participants sont 
sélectionnés dans les pays de la région dans lesquels il existe actuellement des structures de gestion 
collective des droits.  
Structure du programme  
Phase 1 : Préparation  
Formation à distance  
18.  Pour se préparer, les participants sont tenus de suivre un cours d 'enseignement à distance, 
"Cours avancé sur la gestion collective du droit d 'auteur et des droits connexes à l 'intention des 
organisations de gesti on collective" (DL 503), offert par l 'Académie de l 'OMPI . Ils sont également 
encouragés à suivre le "Cours avancé sur le droit d 'auteur et les droits connexes" (DL 201), pour 
autant qu 'ils aient des connaissances préalables sur le cadre législatif du droit  d'auteur et des droits 
connexes.  
Projet d 'étude individu el 
19.  Chaque participant choisit un thème pour son projet d 'étude individuel . Il doit soumettre, en 
même temps que sa demande, un plan d 'étude d 'une page établi à partir d 'un modèle . Les 
participants approfondissent leurs connaissances pendant le cours de formation et présentent 
ensuite un rapport écrit de 8 à 12 pages sur leur travail, 6 mois après avoir bénéficié de la formation 
sur place.  
Rapport national  
20.  Avant la formation, chaque p articipant rédige, à partir d 'un modèle, un rapport national 
comportant un aperçu du système de droit d 'auteur et de la situation de la gestion collective des 
droits telle qu 'elle se présente dans son pays . Ce rapport national est remis deux semaines avant  la 
formation, au cours de laquelle les résultats sont présentés.  
Phase 2 : Stage sur place  
21.  La deuxième phase consiste en un stage de formation sur place de dix jours, au cours duque l 
des experts locaux et internationaux fournissent des renseignements sur t ous les aspects d 'un 
système de droit d 'auteur pleinement opérationnel . La formation comprend des séances interactives 
avec des discussions de groupe, des études de cas, des exercices de simulation et le développement 
de techniques de négociation . Cette ph ase prévoit des visites d 'étude auprès des organisations du 
droit d 'auteur du pays hôte.  
Phase 3 : Projets d 'étude individuels  
22.  La troisième phase se déroulera dans le pays d 'origine des participants, où ils travailleront sur 
leur projet d 'étude individuel . Ce travail est facilité par le tutorat en ligne, selon que de besoin . Les 
participants rédigent un rapport sur leur sujet dans les six mois qui suivent le stage sur place . Ce 
rapport est examiné et évalué sur une plate-forme  en ligne.  
Phase 4 : Évaluation  
23.  La quatrième phase consiste en une évaluation de l 'impact de la formation, un an après le stage 
sur place . Les participants sont invités à expliquer comment et dans quels domaines la participation 
au programme de formation leur a permis d 'approfo ndir leurs connaissances et comment cela s 'est 
manifesté concrètement aux postes qu 'ils occupent.  
24.  Les participants sont tenus de prendre part à toutes les phases du programme.  IP/C/R/TC/NOR/1  
- 4 - 
  Organisations partenaires:  
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Académie de l 'OMPI)  
• Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO)  
• Confédération internationale des sociétés d 'auteurs et compositeurs (CISAC)  
• Fédération internationale de l 'industrie phonographique (IFPI)  
• The Societies 'Council for the Collective Management of Performers 'Rights (SCAPR)  
• Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)  
25.  Les participants aux programmes régionaux venaient des pays suivants:  
• Afrique : Afrique du Sud , Botswana, Bu rkina Faso, Cameroun , Éthiopie , Ghana, Kenya, 
Malawi, Maurice , Nigéria , Ouganda , Rwanda, Sierra Leone, Tanzanie et Zambie . 
• Asie: Bhoutan, Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Malaisie , Myanmar, Népal , Philippines, 
Sri Lanka et Viet Nam . 
Pour de plus amples renseignements, voir: http://norcode.no/news/ . 
Pour toute demande de renseignement s, s'adresser à:  
The Norwegian Industrial Property Office  
Att.: Mr Vegar John srud, Conseiller juridique principal  
Legal and International Affairs  
P.O. Box 8160 Dep.  
NO-0033 OSLO  
Téléphone:  +47 22 38 74 38  
Adresse électronique : vjo@patentstyret.no  
The Norwegian Copyright Development Association ( NORCODE)  
Att.: Ms Inger Dirdal, Managing Director  
c/o Gramo  
Rosenkrantz 'gate 21, NO -0160 Oslo, Nor vège 
Téléphone:  +47 975 10 353  
Adresse électronique : inger.dirdal@norcode.no  
 
__________