G/SPS/N/GBR/14  
28 avril 2022 
(22-3380) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department for Environment, Food and Rural Affairs  
(Département de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éc héant) : Tous les végétaux autres que les semences (SH 06)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Phytosanitary Conditions (Amendment) (No. 2) 
Regulations 2022  (Règlement de 2022 sur les conditions phytosanitaires (modification) 
(n°2)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/GBR/22_3095_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Règlement de 2022 sur les conditions phytosanitaires (modification) (n°2) 
modifie l'entrée 57 de la partie A de l'annexe 7 du Règlement d'exécution 2019/ 2072 de 
la Commission retenu afin de renforcer les prescriptions en matière d'importation pour 
empêcher l'introduction de l'organisme nuisible pour les végétaux  Thaumetopoea 
pityocampa  (chenille processionnaire du pin) en Grande -Bretagne.  
Le règlement noti fié introduit les deux modifications suivantes:  
− les prescriptions en matière d'importation applicables aux espèces hôtes de 
l'organisme nuisible Thaumetopoea pityocampa , Cedrus  Trew et Pinus L. , sont 
modifiées par la suppression de la prescription spéciale facultative prévoyant la 
présentation d'une déclaration officielle attestant que les végétaux ont été produits 
dans des pépinières qui, tout comme leur environnement immédiat, ont été déclarée s 
exemptes de Thaumetopoea pityocampa  sur la base d'inspections et d'enquêtes 
officielles effectuées à des moments opportuns;  
− les autres prescriptions spéciales sont étendues à tous les végétaux autres que les 
semences dans tous les pays.  
La modification n 'aura aucune incidence sur les pays qui sont exempts de Thaumetopoea 
pityocampa . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s ) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Des prescriptions renforcées en matière d'importation sont 
introduites en raison de la détection de  Thaumetopoea pityocampa  sur des pins importés G/SPS/N/GBR/14  
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  en 2022 en provenance de lieux de productio n officiellement désignés comme étant 
indemnes . La prescription spéciale facultative prévoyant la présentation d'une déclaration 
officielle attestant que "les végétaux ont été produits dans des pépinières qui, tout comme 
leur environnement immédiat, ont ét é déclarées exemptes de Thaumetopoea pityocampa  
sur la base d'inspections et d'enquêtes officielles effectuées à des moments opportuns" 
n'est plus considérée comme suffisamment solide pour garantir que les végétaux sont 
exempts de l'organisme nuisible . En outre, les autres prescriptions spéciales sont 
étendues à tous les "végétaux", car il est prouvé que les autres végétaux et le feuillage 
coupé constituent des voies d'entrée de l'organisme nuisible.  
Compte tenu de ce qui précède et des preuves indiquant qu e l'environnement immédiat 
de plusieurs pépinières dont proviennent les exportations vers la Grande -Bretagne est 
infesté par l'organisme nuisible, il est considéré que les prescriptions en matière 
d'importation existantes ne sont pas suffisantes pour attén uer le risque d'introduction de 
cet organisme nuisible et pour atteindre notre niveau de protection approprié . En outre, 
Thaumetopoea pityocampa  s'est répandu dans le nord de l'Europe continentale et suscite 
de plus en plus de préoccupations en Grande -Bretagne. Compte tenu de la récente 
détection de  Thaumetopoea pityocampa  dans des importations en Grande -Bretagne, de 
la propagation de l'organisme nuisible, de sa grande mobilité et du fait que sa saison de 
vol est sur le point de commencer, nous avons déterm iné que ces mesures étaient 
nécessaires pour réduire le risque d'importation de l'organisme nuisible.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 29 
avril 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  G/SPS/N/GBR/14  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk