Avis de modification à la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d’autres 
utilisations acceptées visant à permettre 
l’utilisation du polyaspartate de potassium dans 
le vin  
 
Avis de modification – Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0162  
22 février 2021  
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’aut res utilisations acceptées visant à permettre l’utilisation du  
polyaspartate de potassium dans le vin – Numéro de référence  : NOM/ADM -0162             | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement).   Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca.  Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’ un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère.  Santé Canada recourt à ce process us 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d ’autorisation concernant un additif 
alimentaire, laquelle sollicite l ’approbation d ’utiliser le polyaspartate de potassium pour empêcher  la 
formation de cristaux de bitartrate dans le vin.  La limite de tolérance demandée est de 0,01  %.  
Les résultats de l ’évaluation par la Direction des aliments des données scientifiques disponibles appuient 
l’innocuité et l ’efficacité du polyaspartate de potassium utilisé pour empêcher  la form ation de crist aux dans 
le vin.  Puisqu ’il s’agit d ’un additif alimentaire dont l ’utilisation n ’était pas autorisée auparavant au Canada, 
un avis de  Proposition de Santé Canada visant à permettre l ’utilisation du polyaspartate de potassium afin 
d’empêcher la formation de cristaux dans le vin  a été  publié le 24  juillet 2020, et la proposition a fait l ’objet 
d’une période de consultation de 75  jours.   Aucun commentaire n ’a été soumis au ministère concernant cette 
proposition.   Puisque les conclusions de l ’évaluation demeurent les mêmes que celles décrites dans la 
proposition, Santé Canada a permis l ’utilisation demandée du polyaspartate de potassium en ajoutant 
l’inscription  figurant dans le tableau ci -dessous à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres 
utilisations acceptées . 
 
Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations 
acceptées   
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
But de l’emploi  Colonne  4 
Limites de tolérance 
et autres conditions  
P.4.4  
 Polyaspartate 
de potassium  Vin Empêcher la 
formation de cristaux  0,01  %  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’aut res utilisations acceptées visant à permettre l’utilisation du  
polyaspartate de potassium dans le vin – Numéro de référence  : NOM/ADM -0162             | 3 
 Modification corrective  
Il a été nécessaire d’apporter une modification mineure à la version anglaise de la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  afin de pouvoir classer deux additifs par ordre 
alphabétique .  L’inscription  pour le stéarate de potassium a été déplacée de la position qui précède 
immédiatement l ’inscription  pour le pyrophosphate tétrapotassique à la position qui le suit immédiatement .   
Les numéros d ’article des deux additifs ont été modif iés en conséquence ( le numéro d ’article du 
pyrophosphate tétrapotassique a été changé de P.5.1 à P.5 et le numéro d ’article du stéarate de potassium a 
été changé de P.5 à P.5.1).  La même modification a été apportée à la version française de la liste.  De plus, 
une erreur typo graphique mineure a été corrigée dans l ’en-tête de la colonne  4 de la version française de la 
liste («  autre  » a été remplacé par «  autres  ») et le nombre de chiffres significatifs pour la limite de tolérance 
indiqué dans la colonne  4 du paragraphe  P.5.1 (2) de la version française de la liste a été révisé pour 
l’harmoniser à la version anglaise de la liste («  2 % » a été remplacé par «  2,0 % »). 
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché  de 
l’innocuité et de l ’efficacité du polyaspartate de potassium utilisé comme inhibiteur de la formation de 
cristaux dans le vin.  L’évaluation n ’a identifié aucune préoccupation quant  à l’innocuité  en lien avec l’usage 
de cet additif, que ce soit en matière d ’allergénicité, de chimie, de microbiologie, de nutrition ou de 
toxicologie.  Par conséquent, le ministère a permis l ’utilisation demandée du polyaspartate de potassium en 
ajoutant à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres utilisations acceptées  la nouvelle 
inscription  comme indiqué  dans le tableau ci -dessus. 
Autres renseignements pertinents  
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tels que polyaspartate de 
potassium, qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du Règlement 
satisfass ent aux normes établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  
ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est 
un recueil de normes en matière de pureté et  d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des 
additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ».  Le 
Répertoire des normes pour les additifs alimentaires, lequel contient des normes préparées par  le Comité 
mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies 
pour l’alimentation et l’agriculture.  
Avis – Résumé des commentai res et réponses de Santé Canada  
Aucun commentaire n’a été reçu  à la suite de l’ avis de Proposit ion de Santé Canada visant à permettre 
l’utilisation du polyaspartate de potassium afin d ’empêcher la formation de cristaux dans le vin , publié le 24 
juillet 2020 .  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’aut res utilisations acceptées visant à permettre l’utilisation du  
polyaspartate de potassium dans le vin – Numéro de référence  : NOM/ADM -0162             | 4 
 Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 22 février 2021 , soit le jour de sa publication dans la Liste 
des additifs alimentaires au torisés ayant d’autres utilisations acceptées . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Dir ection des aliments de Santé Canada s’engage à examiner les renseignement s scientifique s nouveaux  
portant sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris le polyaspartate de 
potassium .  Quiconque souhaite  soumettre de l’inf ormation scientifique nouvelle sur l’utilisation de cet 
additif ou  faire  une demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste 
ou par messagerie électronique.  Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des al iments par courriel à 
ce sujet, veuillez inscrire les mots «  polyaspartate de potassium  (ADM -0162)  » dans le champ d’objet de 
votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca