G/SPS/N/ECU/313  
13 septembre  2023 
(23-6068) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD (Agence de réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éch éant) : Riz (Oryza sativa ) blanc en grains  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié : RESOLUC IÓN 0134  Requisitos fitosanitarios de cumplimiento 
obligatorio para la importación de granos de arroz ( Oryza sativa ) pulido para consumo 
originarios de Uruguay  (DÉCIS ION 0134  Exigences phytosanitaires auxquelles il doit être 
satisfait lors de l'importation de riz (Oryza sativa ) blanc en grains destiné à la 
consommation originaire d'Uruguay) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2 023/SPS/ECU/23_11721_00_s.pdf  
6. Teneur : Exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de 
riz (Oryza sativa ) blanc en grains destiné à la consommation originaire d'Uruguay  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11, 21 et 32  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationa le 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/ECU/313  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 juin 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 juin 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 23 juin 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 novembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Patricio Almeida Granja  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone : +(593) 2 237 2844  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
  agrocalidad.rrii@gmail.com  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Patricio Almeida Granja  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone : +(593) 2 237 2844  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
  agrocalidad.rrii@gmail.com  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec