G/SPS/N/ARE/178/Add.1  
G/SPS/N/BHR/201/Add.1  
G/SPS/N/KWT/52/Add.1  
G/SPS/N/OMN/98/Add.1  
G/SPS/N/QAT/102/Add.1  
G/SPS/N/SAU/399/Add.1  
G/SPS/N/YEM/43/Add.1  
 
28 août 2019 
(19-5526) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 août 2 019, est distribuée à la demande des délégations des 
Émirats arabes unis, du Royaume de Bahreïn, de l'État du Koweït, d'Oman, du Qatar, du Royaume 
d'Arabie saoudite et du Yémen . 
_______________  
 
 
Projet de Règlement technique du Golfe établissant des limites maximales de résidus (LMR) pour 
les médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires  
Le projet de Règlement technique du Golfe établissant des limites maximales de résidus (LMR) pour 
les médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires, notifié par l'intermédiaire de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 2 7 mai 2 019 au moyen du document 
G/SPS/N/ARE/178, G/SPS/BHR/201, G/SPS/N/KWT/52, G/SPS/N /OMN/98, G/SPS/N/QAT/102, 
G/SPS/SAU/399, G/SPS/N/YEM/43, a fait l'objet d'un réexamen au cours duquel il a été tenu compte 
des observations des Membres de l'OMC.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/19_4682_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vig ueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des obs ervations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/ARE/178/Add.1 • G/SPS/N/BHR/201/Add.1 • G/SPS/N/KWT/52/Add.1 • 
G/SPS/N/OMN/98/Add.1 • G/SPS/N/QAT/102/Add.1 •  G/SPS/N/SAU/399/Add.1 • 
G/SPS/N/YEM/43/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale  
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nat ionale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 
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