G/TBT/N/ CHL/666  
14 décembre 2023  
(23-8559) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  - MINSAL (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Rel aciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aiguilles hypodermiques stériles à usage unique et seringues hypodermiques 
stériles à usage unique.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Actualiza Normas asociadas 
al régimen de control establecido en el artículo 111 del Código Sanitario, para agujas 
hipodérmicas estériles para un solo uso y jeringas, con las misma s condiciones, según 
indica  (Actualisation des normes liées au régime de contrôle établi à l'article  111 du Code 
sanitaire, concernant les aiguilles hypodermiques stériles à usage unique et les seringues  
aux mêmes caractéristiques , comme indiqué), 4 pages,  en espagnol.  
6. Teneur : Le texte notifié actualise les normes de contrôle sanitaire et de vérification de la 
conformité des aiguilles et des seringues, hypodermiques, stériles et à usage unique 
précédemment énoncées dans le Décret n°  1887 du 2 7 décembre 2007 du Ministère de 
la santé, émis afin d'intégrer au système de contrôle établi à l'article  111 du Code 
sanitaire et à son règlement d'application, approuvé par le Décret n°  825 de 1998 du 
Ministère de la santé, les dispositifs médicaux indiqués.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Código Sanitario.  G/TBT/N/CHL/666  
- 2 - 
  Decreto Supremo Nº 825/1998, del Ministerio de Salud, que aprueba Reglamento de 
control de productos y elementos de uso médico (Dispositivos Médicos).  
Decreto Exento Nº 1887 de 27 de diciembre de 2007, del Ministerio de Salud.  
Norma Chilena NCh2503:2021 : Agujas Hipodérmicas estériles para un solo uso - 
Requisitos y métod os de ensayo.  
Norma Chilena NCh2504/1:2021 : Jeringas hipodérmicas estériles para un solo uso - Parte 
1: Jeringas de uso manual.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observa tions : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.min sal.cl/wp -content/uploads/2021/11/Decreto -actualiza -Normas -
Jeringas -y-Agujas -Rev.-29112023 -para-Consulta -Publica -V-29112023.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_14516_00_s.pdf