G/TFA/N/RWA/3  
27 avril 2021 
(21-3577) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE RWANDA  
La communication ci -après, datée du 1 9 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Rwanda.  
 
_______________  
 
 
Le Rwanda présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3 et 12:2.2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges.  
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe  1.1 a) 
à j); 
 
1.1 a)  procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
 
Ministre du 
commerce et de 
l'industrie  https://rwandatrade.rw  Procédures 
d'importation  
Procédures 
d'exportation  
Procédures de transit  
Formulaires et 
documents  
 
1.1 b)  Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation o u à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Ministre du 
commerce et de 
l'industrie  https://rwandatrade.rw  Droits et taxes pour 
chaque étape, le cas 
échéant  
 
1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
 
Ministre du 
commerce et de 
l'industrie  https://rwandatrade.rw  Redevances et 
impositions pour chaque 
étape, le cas échéant  
 G/TFA/N/RWA/3  
- 2 - 
  1.1 d) Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
Ministre du 
commerce et de 
l'industrie  https://rwandatrade.rw  Lois et normes  
 https://rwandatrade.rw/menu/412  Manuel sur l'évaluation 
en douane  
Tarif extérieur commun 
de la CAE  
 
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
 
Ministre du 
commerce et de 
l'industrie  https://rwandatrade.rw  Lois et normes  
 https://rwandatrade.rw/menu/413  Règles d'origine  
 
1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
 
Ministre du 
commerce et de 
l'industrie  https://rwandatrade.rw/menu/337  Marchandises prohibées 
ou soumises à 
restriction  
 
1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
 
Ministre du 
comme rce et de 
l'industrie  https://rwandatrade.rw/menu/414  Règlements douaniers 
de la CAE, 2010  
Règlement de la CAE 
sur l'Administration des 
douanes, 2011  
 
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen;  
 
Ministre du 
commerce et de 
l'industrie  https://rwandatrade.rw/menu/415  Procédures de recours  
en matière douanière  
 
1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Ministre du 
commerce et de 
l'industrie  https://rwandatrade.rw  
http://www.rra.gov.rw  
https://www.eac.int  
https://rwandatrade.rw/media/AfCFTA%20Agreeme
nt.pdf  1. Union douanière 
de la CAE, y compris 
tarif extérieur commun 
de la CAE et Loi d e la 
CAE sur l'Administration 
des douanes dans sa 
version révisée (2019)  
2. Zone de libre -
échange du COMESA  
3. Accords 
commerciaux 
multilatéraux de l'OMC  
4. Zone de libre -
échange continentale 
africaine  
 G/TFA/N/RWA/3  
- 3 - 
  1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.  
 
Le Rwanda n'a pas de contingent tarifaire pour les produits importés.  
 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
 
L'adresse postale universelle est celle indiquée plus haut dans la notification au titre de l'article 
premier, paragraphe 4 a).  
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe  3.1. 
 
Coordonnées des points d'information:  
 
Office rwandais des recettes  
(ORR)  Nom: M. M WIZERWA Jean Pierre  
Tél.: +250 788 823 545  
Adresse électronique: 
jeanpierre.mwizerwa@rra.gov.rw  
Site Web: www.rra.gov.rw  Coordonnateur des 
points 
d'information  
Office rwandais des recettes 
(ORR)/Département  
des Douanes  Nom: Mme SHUMBUSHO Aline  
Tél.: +250 788 641 200  
Adresse électronique: 
aline.shumbusho@rra.gov.rw  
Site Web: www.rra.gov.rw  
Nom: Mme KAYITESI Peace  
Tél.: +250 784 155 824  
Adresse électronique: 
peace.kayitesi@rra.gov.rw  
Site Web: www.rra.gov .rw Personnes de 
contact d u point 
d'information  
Comité national de 
développement des 
exportations agricoles (NAEB)  Nom: M. M UGABUSHAKA Norbert  
Tél.: +250 788 581 546  
Adresse électronique : 
m.norbert@naeb.gov.rw  
Site Web : www.naeb.gov.rw  Personne de 
contact du point 
d'information  
Conseil rwandais pour le 
développement (RDB)  Nom: M. G ASASIRA Martin  
Tél.: +250 788 490 834  
Adresse électronique: 
martin.gasasira@rdb.rw  
Site Web: www.rdb.rw  Personne de 
contact du point 
d'information  
Office des normes du Rwanda 
(RSB)  Nom: M. U WIMANA Jonny Hassan  
Tél.: +250 738 636 510  
Adresse électronique: 
jonny.uwimana@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  Personne de 
contact du point 
d'information  
Autorité des produits 
alimentaires et 
pharmaceutiques  Nom: Mme KAYESU Angellah  
Tél.: +250 783 237 947  
Adresse électronique : 
akayesu@rwandafda.gov.rw  
Site Web : www.rwandafda.gov.rw  
Nom: Mme UWASE KENTETERE Sandrine  
Tél: +250 780 701 101  
Adresse électronique: 
skantetere@rwandafda.gov.rw  
Site Web: www.rwandafda.gov.rw  Personnes de 
contact du point 
d'information  
Inspection chargée de la 
concurren ce et de la protection 
des consommateurs (RICA)  Nom: M. N IRAGIRE Ildephonse  
Tél.: +250 788 448 997  
Adresse électronique : iniragire@rica.gov.rw  
Site Web: www.rica.gov.rw  Personne de 
contact du point 
d'information  
Office national des mines, du 
pétrole et du gaz (RMB)  Nom: M. R WOMUSHANA Augustin  
Tél.: +250 788 301 243  
Adresse électronique:  
augustin.rwomushana@rmb.gov.rw  
Site Web : www.rmb.gov.rw  Personne de 
contact du point 
d'information  G/TFA/N/RWA/3  
- 4 - 
  Direction générale de 
l'immigration et de l'émigration 
(DGI&E)  Nom: Mme NTUBABARE Doriane  
Tél.: +250 788 685 053  
Adresse électronique : 
nadoriane@migration.gov.rw  
Site Web : www.migration.gov.rw  Personne d e 
contact du point 
d'information  
Agence de réglementation des 
services publics (RURA)  Nom: M. R UGONDIHENE Justin  
Tél.: +250 783 314 974  
Adresse électronique: 
justin.rugondihene@rura.rw  
Site Web : www.rura.rw  Personne de 
contact du point 
d'information  
Fédération du secteur privé  Nom: M. M UTABAZI Joseph  
Tél.: +250 788 312 366  
Adresse électronique : josephm@psf.org.rw  
Site Web: www.psf.org.rw  Personne de 
contact du point 
d'information  
Office national de 
développement de l'agriculture 
et des ressources animales 
(RAB)  Nom: Dr GAFARASI Isidore  
Tél.: +250 788 503 589  
Adresse électronique : 
igafarasi.mapendo@rab.gov.rw  
Site Web: www.rab.gov.rw  Personne de 
contact du point 
d'information  
 
Article 10, paragraphe 4.3  
 
Le guichet unique électronique du Rwanda (RESW) a été lancé en 2012, et a été un facteur important 
de la facilitation du commerce international . Les délais de dédouanement ont été réduits, et les coûts 
directs et indirects liés au commerce international ont diminué alors que les procédures étaient 
redéfinies et simplifiées . Le guichet unique électronique du Rwanda permet de soumettre une seule 
déclaration comprenant toutes les informations demandées par les diverse s agences chargées de 
contrôler le commerce à destination et en provenance du pays, et il permet à ces agences d'informer 
les négociants et leurs représentants de l'avancée de la procédure de mainlevée . Le guichet unique 
électronique du Rwanda utilise à pr ésent ASYCUDA World qui allie un système de gestion douanière 
à un système de gestion intégrée des frontières.  
 
Le guichet unique électronique du Rwanda a été soumis à une évaluation systématique début 2015, 
afin de déterminer sa pertinence, son efficacité , son efficience et sa viabilité . La mise en œuvre  du 
certificat électronique d'origine, des procédures électroniques d'exemption et des services 
d'inspection intégrés a aussi permis de gagner davantage de temps et de réduire encore les coûts 
pour les négo ciants.  
 
Article 12, paragraphe 2.2  
 
Notification des coordonnées du point de contact pour l'échange de renseignements, conformément 
à l'article 12:6.1 b) et/ou c).  
 
Office rwandais des recettes  
Département des Douanes  Nom: Mme MUTESI Edith  
Tél.: +250 788 342 088  
Adresse électronique : 
edith.mutesi@rra.gov.rw  
Site Web: www.rra.gov.rw  Personne de contact  
 
__________