G/SPS/W/365  
24 avril 2024 
(24-3359) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE  
L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES  
SURMONTER LES DIFFICULTÉS DÉCOULANT DE L'APPLICATION D'UNE  
APPROCHE SYSTÉMIQUE VISANT À MINIMISER LES  
RISQUES PHYTOSANITAIRES  
PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
La proposition ci -après, reçue le 1 9 avril 2024, est distribuée à la demande de la délégat ion de 
l'Indonésie . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Conformément  à la définition de la Convention internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV), une approche systémique consiste en l'intégration de  différentes mesures phytosanitaires  
qui visent  à réduire le risque lié à la circulation des parasites  et pathogènes  de façon à atteindre le  
niveau approprié de protection phytosanitaire.  
1.2.  Grâce à l'approche systémique phytosanitaire, les pays peuvent faire face aux risques 
potentiels en matière de biosécurité qui peuvent découler du commerce national ou international 
des produits agricoles ou horticoles . En effet, l'approche systémique permet également de réduire 
le risque de transfert de parasites  sur des supports tels que les véhicules, les sols et les produits 
transformés . 
1.3.  À cet égard, la CIPV a élaboré des normes inter nationales visant à limiter la propagation des 
organismes et maladies de quarantaine dans le cadre des échanges commerciaux entre les pays . 
1.4.  Parmi ces normes, on peut citer, entre autres, la Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) 7, qui décrit les éléments  d'un système national de délivrance de certificats 
phytosanitaires, conçu pour fournir le niveau approprié de protection aux pays importateurs, et la 
NIMP 14, qui décrit  l'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du 
risque phytosanitaire . 
1.5.  Pour adopter ces normes, chaque pays adapte son approche en fonction des conditions locales 
de l'agrosystème et de la répartition des  organismes de quaran taine. Les Organisations nationales 
de la protection des végétaux des pays exportateurs et importateurs peuvent également conclure 
un accord pour atténuer les risques phytosanitaires, qui peuvent varier en fonction des pays 
concernés, des végétaux et produ its végétaux  commercialisés et des types de parasites  et de 
maladies réglementés . 
1.6.  Bien que de nombreux protocoles fondés sur l'approche systémique aient été utilisés dans le 
cadre du  commerce international, il est encore possible d'en accroître l'applicati on. Actuellement, 
les approches systémiques sont plus souvent appliquées aux parasites  considérés comme présentant 
un risque moindre . Néanmoins, il existe encore un grand potentiel pour développer davantage un 
protocole fondé  sur l'approche systémique pour les parasites  et les agents pathogènes à risque 
élevé.  G/SPS/W/365  
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  1.7.  En outre, si les pays importateurs peuvent déterminer le niveau de protection qu'ils considèrent 
approprié pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux 
sur leur territoire, ainsi que le niveau d'efficacité requis pour un protocole phytosanitaire, les pays 
importateurs imposent souvent des exigences phytosanitaires plus strictes, qui peuvent inclure 
l'interdiction d'importer des v égétaux ou des produits végétaux en provenance de pays infestés par 
certains parasites  et certaines maladies . 
1.8.  Une telle pratique peut potentiellement constituer une violation de l'Accord SPS, en particulier 
si certaines parties des pays ont été désignées c omme étant exemptes de ces parasites et maladies . 
Il est donc important d'identifier et de relever les défis liés à l'application des approches systémiques 
afin de minimiser le risque phytosanitaire lié au commerce des produits agricoles ou horticoles . 
2  OBJECTI F 
2.1.  Les objectifs de la séance thématique proposée sont les suivants : 
− Tirer des enseignements de l'expérience des Membres qui ont déjà mis en œuvre des 
approches systémiques, telles que la N IMP 7, la N IMP 14 ou des mesures similaires, en 
vue d'optimiser les processus de certification phytosanitaire des Membres ; 
− Identifier les difficultés liées à l'élaboration d'une stratégie nationale de développement 
des capacités phytosanitaires, notamment en ce qui concerne la délivrance de certificats 
phytosanitaires ; 
− Identifier les défis liés au respect des exigences phytosanitaires des Membres importateurs 
et chercher à explorer les solutions appropriées pour relever ces défis ; 
− Promouvoir le respect de l'Accord SPS et faciliter le commerce de végétaux et de produits 
végétaux exempts de parasites et de maladies . 
 
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