G/TBT/N/ECU/458/Rev.1  
30 octobre  2019 
(19-7267) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V (SH 
854460) ; Câbles ( ICS 29 .060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto  de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 236  (1R) "Cables de potencia 
aislados"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 236  
(1R) "Câbles électriques isolés"), 11 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/458/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les câbles isolés pour des tensions 
comprises entre 2 kV et 5 00 kV d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection 
de la sécurité des personnes et de la prévention des pratiques de nature à induire en 
erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• câbles  (conducteurs) isolés pour moyennes et hautes tensions, de 2 kV à 500 kV.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• câbles électriques isolés fabriqués spécifiquement pour des installations 
pétrolières ou minières, ou pour des installations marines fix es ou mobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou  de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures  d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluat ion de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme IEC 60228 :2004, Âmes des câbles isolés.  
6. Norme IEC 60332 -1-2:2015, Essais des câbles électriques et à fibres optiques 
soumis  au feu - Partie 1 -2: Essai de propagation verticale de la flamme sur 
conducteur ou câble isolé - Procédure pour flamme à prémélange de 1 kW.  
7. Norme IEC 60502 -1:2004 + AMD 1 :2009, Câbles d'énergie à isolant extrudé et 
leurs accessoires pour des tensions ass ignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) à 30 kV 
(Um = 36 kV) - Partie 1 : Câbles de tensions assignées de 1 kV (Um =1,2 kV) et 
3 kV (Um = 3,6 kV)  
8. Norme IEC 60502 -2:2014, Câbles d'énergie à isolant extrudé et leurs accessoires 
pour des tensions assignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) à 30 kV (Um = 36 kV) - Partie 
2: Câbles de tensions assignées de 6 kV (Um = 7,2 kV) et 30 kV (Um = 36 kV)  
9. Norme IEC 60754 -1:2011, Essai sur les gaz émis lors de la combustion des 
matériaux prélevés sur câbles - Partie 1 : Détermination de la quantit é de gaz 
acide halogéné.  
10. Norme IEC 60840 :2011, Câbles d'énergie à isolation extrudée et leurs accessoires 
pour des tensions assignées supérieures à 30 kV (Um = 36 kV) et jusqu'à 150 kV 
(Um = 170 kV) - Méthodes et exigences d'essai  
11. Norme IEC 62067 :2011, Câbles d'énergie à isolation extrudée et leurs accessoires 
pour des tensions assignées supérieures à 150 kV (Um = 170 kV) et jusqu'à 500 
kV (Um = 550 kV) - Méthodes et exigences d'essai.  
12. Norme UL 1072:2006, Standard for Medium -Voltage Power Cables . 
Traçabilité:  
G/TBT/N/ECU/458  G/TBT/N/ECU/458/Rev.1  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exteri or, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6074_00_s.pdf