G/SPS/N/CAN/1301  
 
16 mars 2020  
(20-2043) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide méfentrifluconazole dans ou sur diverses cultures 
(ICS codes : 65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120, 67.180, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les  partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées  : Méfentrifluconazole 
(PMRL2020 -04). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Le document PMRL2020 -04 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé  Canada pour le méfentrifluconazole.  
LMR  (ppm )1  Produit agricole brut et/ou produit transformé  
15 Essence d'agrumes  
4,0 Cerises (sous -groupe de cultures  12-09A); céréales (groupe de 
cultures  15, sauf le blé, le triticale et le maïs), prunes à pruneaux 
séchées et raisins secs  
2,0 Prunes (sous -groupe de cultures  12-09C), lentilles sèches  
1,5 Fruits à pépins (groupe de cultures  11-09), pêches (sous -groupe 
de cultures  12-09B), petits fruits de plantes grimpantes, sauf le 
kiwi (sous -groupe de cultures  13-07F) 
1,0 Citrons et limes (sous -groupe de cultures  10B révisé), colza 
(sous -groupe de cultu res 20A révisé)  
0,6 Oranges (sous -groupe de cultures  10A révisé), racines de 
betteraves à sucre  
0,5 Pamplemousses (sous -groupe de cultures  10C révisé)  
0,4 Soja sec  
0,3 Blé; sous -produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et 
de mouton; triticale  
0,2 Gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton  
0,15 Graines vertes ou sèches de légumineuses (groupe de cultures  6), 
sauf les lentilles sèches et le soja sec  
0,1 Matières grasses du lait  
0,06 Noix au sens large, arachides exclues (groupe de  cultures  14-11) 
0,04 Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous  - groupe de 
cultures  1C) 
0,03 Épis épluchés de maïs sucré  G/SPS/N/CAN/1301  
 
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  0,02 Viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton; lait  
0,01 Œufs; gras, viande et sous -produits de viande de porc et de 
volaille; maïs de grande culture; arachides; maïs à éclater  
1 ppm = partie par million  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus 
(https://www.canada .ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitai re du site Web Canada.ca.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale p our la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour le méfentrifluconazole dans ou sur aucune denrée par la Commission du Codex 
Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquel les) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada  : https://www.canada.ca/fr/sante -
canada /services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2020 -04, affiché le 9 mars 2020 (en 
anglais et en français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 mai 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1301  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2020/mefentrifluconazole/document.html  (anglais) 
https://www.can ada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2020/mefentrifluconazole/document.html  (français)  
Autorité responsable des notifications et point d'inf ormation du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca