G/TBT/N/BRA/1486  
15 juin 2023 
(23-4087) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et  7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; 
APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON,  APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, 
ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS (chapitre  85 du SH) ; 
Télécommunications . Technique audio et vidéo (domaine  33 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : Public Consultation  29, 
31 May 2023 (Consultation publique n°  29 du 31 mai 2023), 2  pages, en portugais.  
6. Teneur : Proposition de consultation publique visant à actualiser les exigences techniques 
pour l'évaluation de la conformité et l'approbation des dispositifs de brouillage de signaux, 
en vue d'inclure des paramètres pour l'évaluation des brouilleurs portables et mobiles.  
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante:  
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/Home.aspx  
en sélectionnant la consultation publique n°  29. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Adéquation de l'environnement réglementaire avec les nouvelles technologies, 
adéquation des essais requis pour la certification des équipements et incitation à 
l'utilisation d'équipements dûment approuvés ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/1486  
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  8. Documents pertinents:  
1) Jou rnal officiel brésilien n°  110 du 1 3 juin 2023, section  1, page  12; 2) Processus SEI 
n° 53500.011693/2023 -96. 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica-n-29-de-31-de-maio-de-2023-
489127711  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?92AHliM
ZAlcgWWxm2w2qy -
GDVz335h7FYd_mrGCDn9UEi2XStDTUZKOJ_damneHH9mwnSMIjw0l3j23hD04TsoKPpGf
FG0l5dNvtsGgJoaRkbO1qenyhQe9o -JLUOeTq  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 août 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br . 
https://sei.ana tel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?8 -
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