G/SPS/N/RUS/190  
25 mai 2020 
(20-3735) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance  (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait et produits laitiers, ayant fait l'objet d'un traitement thermique 
permettant d'assurer la destruction du virus de la fièvre aphteuse.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pert inent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République de Corée  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No . FS-NV-7/14290 as of 18 March 2020 (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS -NV-7/14290 du 1 8 mars 2 020). Langue(s) : 
russe. Nombre de pages : 1 
https://www.fsvps.ru/fsvps/laws/7286 .html 
6. Teneur : La Fédération de Russie a levé la restriction provisoire qu'elle appliquait aux 
importations de lait et de produits laitiers provenant de la République de Corée ayant fait 
l'objet d'un traitement thermique permettant d'assurer la destruction du virus de la fièvre 
aphteuse, conformément aux recommandations de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimenta rius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiq ues): 
Chapitre 8.7 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/RUS/190  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 mai 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 mai 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 18 mai 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): à déterminer.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Télép hone: +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru