G/SPS/GEN/2091  
10 février  2023 
(23-0980) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS DE L'OCDE  
PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR LE COMITÉ SPS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'OCDE  
La communication ci -après, reçue le 8 février 2023, est distribuée à la demande de l' OCDE . 
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1  PROCÉDURES D'HOMOLOGATION DANS LE DOMAINE SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE: 
QUESTIONS CLÉS, LEUR INCIDENCE SUR LE COMMERCE ET LES MOYENS DE LES TRAITER  
1.1.  Les procédures d'homologation sont essentielles pour les systèmes sanitaires et 
phytosanita ires (SPS), car elles permettent de faire en sorte que les pays respectent leurs 
engagements visant à faciliter un commerce sûr. Toutefois, elles peuvent engendrer des coûts 
importants et agir comme des obstacles non tarifaires si elles ne sont pas adminis trées correctement. 
Ce rapport examine les coûts et les possibilités associés à sept des questions les plus urgentes liées 
à l'administration des procédures d'homologation. L'analyse montre que les pays ont soulevé un 
nombre croissant de préoccupations com merciales spécifiques (PCS) à l'OMC au sujet de questions 
liées aux procédures d'homologation. En outre, l'analyse de gravité démontre que les partenaires 
commerciaux qui sont confrontés à des PCS liées aux procédures d'homologation font en moyenne 
26% de commerce en moins que ceux qui ne sont confrontés à aucune PCS. Une enquête de l'OCDE 
spécifiquement conçue pour évaluer la manière dont les problèmes liés aux procédures 
d'homologation peuvent être résolus indique qu'il existe de multiples solutions pour améliorer 
l'efficacité des échanges de produits agroalimentaires, comme la numérisation des systèmes  SPS, 
l'utilisation de normes internationales ou la simplification des mesures  SPS. 
− Ce rapport paraîtra entre février -mars 2023 sous la forme d'une publicat ion "OECD Food, 
Agriculture and Fisheries Paper ". 
− Il sera présenté lors d'une activité organisée en marge de la réunion du Comité  SPS, le 
22 mars 2023, de 14 heures à 15 heures.  
2  CERTIFICATS SANITAIRES ÉLECTRONIQUES POUR LE COMMERCE DES PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE: POSSIBILITÉS ET DÉFIS  
2.1.  L'échange électronique des certificats sanitaires et phytosanitaires peut faciliter le commerce 
des produits d'origine animale et végétale. L'échange électronique de certificats peut profiter tant 
aux pays exportate urs qu'aux pays importateurs grâce à des gains d'efficacité, une transparence et 
une traçabilité accrues, ainsi qu'à une meilleure gestion des risques tout au long de la chaîne 
alimentaire. Toutefois, les leviers politiques associés aux systèmes électroniq ues de certification 
sanitaire sont complexes et comprennent des politiques commerciales, ainsi que des politiques 
réglementaires, des politiques en matière d'investissement et des politiques de santé publique et de 
santé animale. Les pays sont confrontés à des défis importants dans l'adoption des systèmes 
électroniques de certification sanitaire, notamment les coûts associés à la construction de 
l'infrastructure, à la formation et à la mise à jour des systèmes réglementaires existants. Ce 
document passe en  revue l'adoption des systèmes électroniques de certification sanitaire et examine 
les avantages et les coûts potentiels qui y sont associés. Une coopération et une collaboration 
efficaces entre les secteurs public et privé sont essentielles à l'adoption e t au maintien de systèmes 
électroniques de certification sanitaire durables.  G/SPS/GEN/2091  
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  − Ryan, M., E. Avery et S. Kahn (2023), " Electronic sanitary certificates for trade in animal 
products: Opportunities and Challenges ", OECD Food, Agriculture and Fisheries Papers, 
n° 190, Éditions OCDE, Paris, https://www.oecd -ilibrary.org/fr/agriculture -and-
food/electronic -sanitary -certifica tes-for-trade -in-animal -products_5417ff4f -en. 
Contact:  
Annelies Deuss (adresse électronique: annelies.deuss@oecd.org ) 
 
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