WT/L/1130  
10 décem bre 2021 
(21-9270) Page: 1/2 
 Original: anglais  
 
  
DÉCLARATION CONJOINTE SUR  
LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
La communication ci -après, datée du 10 décembre  2021, est distribuée à la demande des 
délégations de  Afghanistan; Albanie; Antigua -et-Barbuda; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; 
Australie; Bahreïn, Royaume de; Barbade; Bénin; Brésil; Burundi; Cabo Verde; Cambodge; Canada; 
Chili; Chine; Colombie; Congo; Corée, République de; Costa Rica; Djibouti; Dominique; El Salvador; 
Émirats arabes unis; Équateur; Fédération de Russie; Gabon; Gambie; Géorgie; Grenade; 
Guatemala; Guinée; Guinée -Bissau; Honduras; Hong Kong, Chine; Îles Salomon; Indonésie; 
Islande; Japon; Kazakhstan; Koweït, État du; Libéria; Macao, Chine; Macédoine du Nord ; Malaisie; 
Maldives; Maroc; Maurice; Mauritanie; Mexique; Moldova, République de; Mongolie; Monténégro; 
Myanmar; Nicaragua; Nigéria; Norvège; Nouvelle -Zélande; Ouganda; Panama; Papouasie -Nouvelle -
Guinée; Paraguay; Pérou; Philippines; Qatar; République cen trafricaine; République démocratique 
populaire lao; République dominicaine; République kirghize; Royaume -Uni; Seychelles; Sierra 
Leone; Singapour; Suisse; Suriname; Tadjikistan; Tchad; Togo; Turquie; Union européenne; 
Uruguay; Vanuatu; Yémen; Zambie; et Zi mbabwe . 
_______________  
 
Les Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ci -après:  
 
Afghanistan; Albanie; Antigua -et-Barbuda; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australie; 
Bahreïn, Royaume de; Barbade; Bénin; Brésil; Burundi; Cabo Verde; Camb odge; Canada; Chili; 
Chine; Colombie; Congo; Corée, République de; Costa Rica; Djibouti; Dominique; El Salvador; 
Émirats arabes unis; Équateur; Fédération de Russie; Gabon; Gambie; Géorgie; Grenade; 
Guatemala; Guinée; Guinée -Bissau; Honduras; Hong Kong, Ch ine; Îles Salomon; Indonésie; 
Islande; Japon; Kazakhstan; Koweït, État du; Libéria; Macao, Chine; Macédoine du Nord; Malaisie; 
Maldives; Maroc; Maurice; Mauritanie; Mexique; Moldova, République de; Mongolie; Monténégro; 
Myanmar; Nicaragua; Nigéria; Norvège ; Nouvelle -Zélande; Ouganda; Panama; Papouasie -Nouvelle -
Guinée; Paraguay; Pérou; Philippines; Qatar; République centrafricaine; République démocratique 
populaire lao; République dominicaine; République kirghize; Royaume -Uni; Seychelles; Sierra 
Leone; Singa pour; Suisse; Suriname; Tadjikistan; Tchad; Togo; Turquie; Union européenne; 
Uruguay; Vanuatu; Yémen; Zambie; et Zimbabwe , 
 
font par la présente la déclaration suivante:  
 
1. Reconnaissant  l'importance cruciale de l'investissement et du commerce internation aux qui 
constituent les deux moteurs de la croissance économique, du développement durable et de la 
résilience mondiale, en particulier dans le contexte de la reprise après la pandémie de COVID -19. 
2. Rappelant  les déclarations ministérielles conjointes adoptées à Buenos Aires en 2017 et à 
Shanghai en 2019 et faisant fond sur ces déclarations, nous réaffirmons notre objectif commun 
qui est de faciliter l'investissement étranger direct et, à cette fin, de conclur e un accord 
multilatéral sur la facilitation de l'investissement pour le développement qui aidera les Membres 
de l'OMC à attirer, accroître et retenir les flux d'investissement étranger direct et à atteindre des 
objectifs de développement durable.  
3. Réaffirmant  que la facilitation de la participation accrue des pays en développement et des pays 
les moins avancés Membres aux flux d'investissements mondiaux constitue un objectif central 
de l'Accord, nous reconnaissons l'importance de soutenir les pays e n développement et les pays 
les moins avancés Membres dans la mise en œuvre de l'Accord en répondant à leurs besoins WT/L/1130 
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  identifiés au moyen du traitement spécial et différencié, y compris l'assistance technique et le 
renforcement des capacités.  
4. Saluant  les progrès substantiels accomplis lors des négociations sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement depuis leur lancement formel en septembre  2020, nous 
nous félicitons du Document récapitulatif du Coordonnateur – texte de Pâques ( révision 5) tel 
qu'il figure dans le document de l'OMC  INF/IFD/RD/74/Rev.5 , qui reflète une  grande 
convergence et identifie les domaines dans lesquels il faut poursuivre les discussions.1 
5. Nous estimons que des progrès importants et tangibles ont été accomplis d ans ce document, 
qui développe notamment les éléments essentiels identifiés dans les déclarations conjointes 
précédentes, tels que l'amélioration de la transparence des mesures concernant les 
investissements, la simplification et l'accélération des procédu res administratives et le 
renforcement de la coopération internationale, du partage de renseignements et de l'échange 
des meilleures pratiques. Les discussions portent aussi sur les moyens d'encourager 
l'investissement durable. Les négociations excluent l' accès aux marchés, la protection de 
l'investissement et le règlement des différends entre investisseurs et États et clarifient la relation 
entre le futur accord et les engagements des Membres en matière d'investissement. Par 
conséquent, nous considérons qu e le Document récapitulatif du Coordonnateur – texte de 
Pâques ( révision 5)  constitue la base  de nos négociations en cours visant à conclure les 
négociations fondées sur un texte pour la fin de  2022.  
6. Nous réaffirmons notre détermination à poursuivre nos  efforts de communication et à les 
intensifier davantage et encourageons tous les Membres de l'OMC à s'associer à la présente 
déclaration conjointe et à participer à ces négociations conduites par les Membres, ouvertes, 
transparentes et inclusives.  
 
__________  
 
1 Le "texte brut" qui n'est pas entre crochets ne signifie pas qu'il a fait l'objet d'un accord, ou d'une 
conclusion .