WT/REG395/2 /Corr.1  
3 septembre  2021 
(21-6593) Page: 1/2 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
ACCORD DE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE GLOBAL ET PROGRESSISTE  
(PTPGP) (MARCHANDISES ET SERVICES)  
QUESTIONS ET RÉPONSES  
Corrigendum  
Le présent corrigendum  est distribué suite aux clarifications reçues des Parties.  
 
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Question 1.78, pages 2 8-29: La dernière phrase de la réponse à la question des Philippines sur les 
Dispositions relatives au commerce des marchandises, Agriculture , est reprodui te 
ci-dessous . 
 
"Note – le texte du paragraphe 3.119 de la présentation factuelle n'est pas tout à fait exact 
et devrait être modifié. " 
 
Suite à une demande de clarification formulée par le Secrétariat, les Parties ont proposé un 
nouveau texte pour la deuxième phrase du texte introductif du paragraphe 3.119 de la présentation 
factuelle:  
 
3.119   (…) Outre l'interdiction des subventions à l'exportation et les sauvegardes 
spéciales pour le Japon (voir  décrites dans  les sections 3.4.4  et 3.4.2.3.1   ci-dessus ), 
on peut citer:  (…) 
 En conséquence, le Secrétariat publie une révision de la présentation fact uelle 
(WT/REG395/1/Rev.1) avec ce texte actualisé.  
 
Question 1. 84, page  31: S'agissant de l a dernière phrase de la réponse à la question des Philippines 
sur les Engagements en matière de libéralisation , le paragraphe devrait être modifié comme 
suit: 
 
Comme indiqué ci -dessus, les obligations en matière d'accès aux marchés au titre du 
chapitre  10 sont appliquées de manière croisée à la fourniture d'un service sur le territoire d'une 
Partie par un investissement visé suivant le mode 3. La section 4.4 de l a présentation factuelle du 
Secrétariat de l'OMC, y compris les paragraphes 4.27 à 4.37 et le tableau 4.3, contient une 
comparaison détaillée des engagements des parties dans le cadre du PTPGP, y compris concernant 
le mode 3, par rapport à ceux pris au tit re de l'AGCS.  
 
Question 1.115, page 43: Le premier paragraphe de la réponse à la question posée par la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, sur  l'Appendice 1 Australie, 
Libéralisation du commerce des services, Tabl eau 3.1: Australie et paragraphe 1.21 , est 
reproduit ci -après.  
 
"L'Australie se félicite que l'auteur de la question ait relevé une erreur dans le résumé du 
tableau  3.1 de la présentation factuelle. " 
 
Suite à une demande de clarification de la part du Secrétariat, l'équipe PTPGP de l'Australie a 
examiné la question et a indiqué que le Secrétariat pouvait revenir à sa formulation  initiale.  WT/REG395/2 /Corr.1  
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  L'Australie indique aussi ce qui suit: "les engagements pris par  l'Australie concernant les 
"Bibliothèques, archives, musées et autres services culturels" sont décrits comme "partiels" dans la 
présentation factuelle , car l'Australie ne se réserve pas le droit d'adopter ou de maintenir une 
quelconque  mesure concernant to us les services de ce secteur. L'Australie n'in scrit rien à  l'annexe  II, 
au niveau du gouvernement central , qui indique qu'elle se réserve  le droit d'adopter ou de maintenir 
une quelconque mesure concernant les "autres services culturels " ou les "autres in dustries 
culturelles". La mise à jour de juillet du document WT/REG395/1/Add.1 garantit que ce qui est inscrit  
pour le paragraphe 3.21 reflète correctement le niveau d'engagement de l'Australie dans ce secteur."  
En conséquence, le Secrétariat publie une révision de l'appendice 1 de la présentation factuelle 
– Australie (WT/REG395/1/Add.1 /Rev.1 ) avec un texte actua lisé. Cette révision entraînera 
également une révision de certains tableaux de la présentation factuelle (générale) du PTPGP , qui 
sera également incluse dans la révision de cette dernière (WT/REG395/1/Rev.1).  
 
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