G/TFA/N/COG/2  
 
5 octobre  2022 
(22-7506) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  
 Original: français  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET  
12:2.2 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRESENTEE PAR LA RÉPUBLIQUE  DU CONGO  
La communication ci -après, datée du  28 septembre 2022, est distribuée à la demande de la 
délégation d e la République du C ongo pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Le Congo présente les notifications ci-après  conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 
de l'Accord sur la facilitation des échanges  (WT/L/931) . 
 
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
 
1.1 a)  Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
 
Ministère du 
Commerce, des 
Approvisionnements 
et de la 
Consommation  https://commerce.gouv.cg  Règlementation sur les importations, 
les exportations et les réexportations.  
Procédure d’importation  
Procédure d’exportation  
Procédure de réexportation  
Formulaire et documents  
Direction Générale 
des Douanes et  des 
Droits  Indirects  https://douanes.gouv.cg  Guide et proc édure liées à 
l’importation, l’exportation et le 
transit  
 
1.1 b)  Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposé e à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l’exportation;  
 
Ministère du 
Commerce, des 
Approvisionnements 
et de la 
Consommation  https://commerce.gouv.cg  Renseignement disponible selon les 
règlementations communautaires et 
nationales en la matière  
 
Droits et taxes pour chaque Etat le 
cas échéant  
Direction Générale 
des Douanes et Droits 
des Indirects  https://douanes.gouv.cg  Code des douanes CEMAC,  TEC 
CEMAC,  Réglementations nationales  
 G/TFA/N/COG/2  
 
- 2 - 
 
  1.1 c)  Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation 
ou du transit  ; 
 
Ministère du 
Commerce, des 
Approvisionnements 
et de la 
Consommation  https://commerce.gouv.cg  Réglementations nationales en 
vigueur  
Direction Générale des 
Douanes et des Droits 
Indirects  https://douanes.gouv.cg  Paiements des redevance et 
impositions par voie électronique  
Chambre de 
Commerce, 
d’industrie, de 
l’agriculture et des 
métiers https://commerce.gouv.cg  Redevance au titre du Certificat 
d’origine  
Agence congolaise de 
normalisation et de la 
qualité  https://aconoq.cg  Redevance au titre du certificat 
de conformité  (entrée en vigueur 
prévu à partir de juillet 2023)  
Conseil congolais des 
chargeurs  http://www.ccc.cg/pages/besc.php  Redevances au titre du 
Bordereau de Suivi des 
Cargaisons (BSC) requis à 
l'importation  
 
1.1 d) Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Direction Générale 
des Douanes et 
Droits des Indirects  https://douanes.gouv.cg  Valeur transactionnelle   
TEC CEMAC  
 
1.1 e)  Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
Direction Générale 
des Douanes et  des 
Droits Indirects  https://douanes.gouv.cg  Les procédures sont définies 
dans le code national des 
douanes et règlementations 
communautaires CEMAC  
 
1.1 f)  Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Ministère du 
Commerce, des 
Approvisionnements 
et de la 
Consommation  https://commerce.gouv.cg  Lois et règlements  en vigueur  
Direction Générale des 
Douanes et des Droits 
Indirects  https://douanes.gouv.cg  Lois et règlements  en vigueur  
 
1.1 g)  pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit  ; 
 
Ministère du 
Commerce, des 
Approvisionnements 
et de la 
Consommation  https://commerce.gouv.cg  Lois et règlements  en vigueur  
 
Direction Générale des 
Douanes et des Droits 
Indirects  https://douanes.gouv.cg  Le Code de la douane et les 
textes règlementaires y référant 
sont toujours en vigueur  G/TFA/N/COG/2  
 
- 3 - 
 
  1.1 h)  procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Direction Générale des 
Douanes et Droits 
Indirects  https://douanes.gouv.cg  Procédure de recours en matière 
douanière  
 
1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; 
 
Ministère du 
Commerce, des 
Approvisionnements 
et de la 
Consommation  https://commerce.gouv.cg  - Union douanière de la 
CEMAC;  
- Zone de Libre Echange de la 
CEEAC;  
- Accords multilatéraux de 
l’OMC;  
- Zone de Libre Echange 
Continentale  
 
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires ; 
 
Ministère du 
Commerce, des 
Approvisionnements 
et de la 
Consommation  https://commerce.gouv.cg  Lois et règlements  en vigueur en 
la matière  
 
b) l'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 de l'article  1 
 
a) une description de ses procédures d'importation, d'exportation et de transit, y compris les 
procédures de recours ou de réexamen, qui informe les gouvernements, les négociants et les 
autres parties intéressées des démarches pratiques nécessaires aux fins d e l'importation, de 
l'exportation et du transit ; 
 
Ministère du 
Commerce, des 
Approvisionnements 
et de la 
Consommation  https://commerce.gouv.cg  Les informations sont disponibles  
 
b)  les formulaires et documents requis pour l'importation sur, ou l'exportation à partir de, son 
territoire, ou pour le transit par son territoire ; 
 
Ministère du 
Commerce, des 
Approvisionnements et 
de la Consommation  https://commerce.gouv.cg  - Déclaration d’exportation ou 
d’importation  
- Autorisation spéciale 
d’importation ou 
d’exportation  
 
c) les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Ministère du commerce, des 
Approvisionnements et de la 
Consommation  Nom:  Alain BAYENI  
Téléphone: +242 06  928 1163  
Adresse:  Avenue Amical Cabral 
(Brazzaville ) 
Courriel: bayenialain12@gmail.com  Directeur Général du 
Commerce Extérieur  
Direction Générale  des 
Douanes et Droits Indirect  Nom : ALEBA Aristide  
Téléphone  : 
Adresse  : Avenue Cardinal Emile BIAYENDA  
(Brazzaville ) 
Courriel  : aristidesidoine@gmail.com  Directeur de la 
règlementation et du 
contentieux  
Agence congolaise de 
normalisation  et de la qualité  Nom : Jean Jacques NGOKO -MOUYABI  
Téléphone  : +242 06  827 5050  
Courriel  : ngoko32@hotmail.com  Directeur Général de 
L’Agence congolaise de la 
normalisation et de la 
qualité  
 G/TFA/N/COG/2  
 
- 4 - 
 
  Paragraphe 4.3 de l'article  10 
 
Le Guichet Unique des Opérations Transfrontalières (GUOT) vise à simplifier les procédures et à 
faciliter les formalités administratives, commerciales et douanières, tout en réduisant les coûts et 
délais de passage des marchandises aux frontières.  
 
Opérat ionnelle depuis 2013 , le GUOT a pour rôle de fournir des services informatiques et de 
communication afin d'assurer les échanges de données impliqués par les procédures et formulaires 
dématérialisés du commerce extérieur.   
 
Sur le plan pratique, le GUOT se caractérise par un point d'entrée unique électronique pour la 
soumission et le traitement de toutes les données, et de tous les documents nécessaires aux 
opérations d'importation ou d'exportation de marchandises.  
 
Le lien suivant vous permet d'accéder à  la page d'accueil officielle du Guichet Unique des Opérations 
Transfrontalières (GUOT) : www.guot.cg  
 
Paragraphe  6.2 de  l'article  10 
 
Le recours aux courtiers en douane est  pratiqué  conform ément aux dispositions du Code des 
Douanes de la CEMAC.  
 
Paragraphe 2.2 de  l'article  12 
 
Direction Générale des 
Douanes et des Droits 
Indirects  Nom:  Jean Richard NGOUALA  
Téléphone: +242 06  599 4182  
Adresse:  Avenue Cardinal Emile 
BIAYENDA -Brazzaville  /CONGO  
Courriel: jrngouala2011@gmail.com  Chef de service du tarif, des 
réformes et des relations 
internationales  
 
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