G/TFA/N/MDV/3/Add.1  
14 juin 2021 
(21-4844) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES MALDIVES  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er avril 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des Maldives pour l'information des Membres.  
 
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Faisant suite à la notification datée du 9 décembre  2019 (G/TFA/N/MDV/3), la République des 
Maldives notifie, conformément à l'article  19:1 de l'Accord sur la facilita tion des échanges 
(WT/L/931), que la disposition ci -après a été transférée d'une catégorie à une autre . Les Maldives 
notifient également les besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités 
concernant la mise en œuvre de cette dis position.  
 
 Disposition  Intitulé/description  Précédemment 
notifiée 
comme 
relevant de  
la catégorie  Transférée 
dans la 
catégorie  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités 
nécessaires pour la mise  
en œuvre  
(catégorie C)  
Article 7:8  Envois accélérés  B C Assistance technique pour 
configurer les systèmes 
permettant d'accélérer la 
mainlevée.  
Renforcement des capacités du 
personnel, formation pour la 
mainlevée des envois accélérés.  
Assistance technique pour 
l'introduction d'une déclaration 
simplifiée.  
Assistance technique pour 
mettre en place un système de 
caution/garantie.  
Formation et renforcement des 
capacités des fonctionnaires des 
douanes pour la mise en œuvre 
du programme d'opérateurs 
économiques agréés (OEA).  
Note: assista nce technique 
fournie par la BAsD pour la 
conception et l'élaboration du 
programme d'OEA.  G/TFA/N/MDV/3/Add.1  
- 2 - 
  Les Maldives notifient également, conformément à l'article  17 de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, une demande de report des dates définitives de mise en œ uvre pour les dispositions 
suivantes : 
Disposition  Intitulé/description  Date définitive de 
mise en œuvre 
précédemment 
notifiée  Nouvelle date 
définitive de mise 
en œuvre 
demandée  Raison de la 
demande de report  
Article 7:8  Envois accélérés  31 décembre 2 023 31 décembre 2 024 Le déménagement 
vers les nouvelles 
installations de fret à 
l'aéroport 
international de 
Velana a pris du 
retard . 
Il devrait avoir lieu 
pour la fin de  2021.  
Le service de 
messagerie à 
l'aéroport 
international de 
Velana devrait être 
opérationnel  
en 2022-2023.  
Les modifications 
proposées de la 
réglementation 
douanière visant à 
mettre en place un 
système de 
caution/garantie 
devraient être 
approuvées dans le 
courant de  2021.  
Le programme d'OEA 
devrait entrer en 
vigueur en  2021.  
Article 10:4  Guichet unique  31 décembre 2 024 31 décembre 2 025 Le contrat pour la 
mise en place d'un 
guichet unique 
national, adjugé en 
décembre  2019, 
prend fin en 
octobre  2021 et fait 
actuellement l'objet 
d'un nouvel appel 
d'offres – un nouveau 
prestataire devrait 
être recruté pour le 
3ème trimestre  2021. 
D'après le calendrier 
estimatif révisé, la 
première phase du 
système de guichet 
unique devrait être 
achevée pour la fin 
de 2023.  
 
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