G/TBT/N/ARE/527  
25 avril 2022 
(22-3289) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT 
(Ministère de l'industrie et des technologies de pointe)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organi sme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'i ndustrie et des 
technologies de pointe)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon p osition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Structures mécaniques pour équipement électronique ( ICS 31.240)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : UAE Technical Regulation 
for Labeling - Energy Efficiency Label for Electrical Appliances  Part 4 : Electric Storage 
Water Heaters  (Règlement technique des É.A.U. sur l'étiquetage - Étiquette -énergie pour 
appareils électriques . Partie 4: Chauffe -eau électriques à accumulation), 7  pages, en 
anglais et en arabe.  
6. Teneur : Le règlement technique notifié porte sur les exigences applicables aux chauffe -
eau électriques à accumulation pour usages domestiques et analogues destinés à chauffer 
l'eau à une température infér ieure à la température d'ébullition, dont la capacité nominale 
n'excède pas 500  l. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induir e en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement . 
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/ARE/527  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry & Advanced Technology - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.g ov.ae  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ARE/22_3013_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ARE/22_3013_00_x.pdf