G/SPS/N/JPN/899  
17 décembre  2021 
(21-9444) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de  volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Land de Rhénanie -du-Nord-Westphalie 
(Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of poultry meat and egg products from the 
state of Nordrhein -Westfalen of Germany  (Suspension de l'importation de viande de 
volaille et d'ovoproduits en provenance du Land de Rhénanie -du-Nord-Westphalie 
(Allemagne)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP) de sérotype H5N1, le MAFF a suspendu, depuis le 
23 novembre  2021, l'importation de viande de volaille et d'ovoproduits en p rovenance du 
Land de Rhénanie -du-Nord-Westphalie (Allemagne), y compris les marchandises 
transitant par des pays tiers, conformément aux exigences de police sanitaire régissant 
l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance d'Allemag ne et aux 
articles  37 et 44 de la Loi sur les épizooties.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : La présence d'un foyer d'IAHP de sérotype  H5N1 a été confirmée 
dans un élevage de volailles du Land de Rhénanie -du-Nord-Westphalie (Allemagne) le 
18 novembre  2021. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/JPN/899  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4. Infection par les virus 
de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de l a NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire actuelles pour la viande de volaille, etc. 
destinée à être exportée vers le Japon depuis l'Allemagne:  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-77.pdf  (disponibles 
en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'applicatio n (le cas échéant) : 
23 novembre  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier éle ctronique : enquiry@mofa.go.jp