G/ADP/N/377/ARE/Rev.1/Corr.1  
G/ADP/N/377/BHR/Rev.1/Corr.1  
G/ADP/N/377/KWT/Rev.1/Corr.1  
G/ADP/N/377/OMN/Rev.1/Corr.1  
G/ADP/N/377/QAT/Rev.1/Corr.1  
G/ADP/N/377/SAU/Rev.1/Corr.1  
 
2 octobre  2023 
(23-6595) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE – CCG 
Corrigendum  
Le corrigendum ci -après est distribué à la demande de la délégation d' Oman , en tant qu'État 
présidant le CCG et au nom des États membres du CCG.  
 
_______________  
 
 
Veuillez noter que la conclusion des enquêtes antidumping sur les "Accumulateurs électriques, y 
compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, au plomb, des types utilisés 
pour le démarrage des moteurs à piston, de 32 à 225 ampères" en provenance d'Espagne 
(AD-9-15/ESP), d'Inde (AD -9-15/IND) et de Türkiye (AD -9-15/TUR) devrait figurer dans le tableau 
relatif aux enquêtes initiales du document G/ADP/N/377/ARE/Rev.1 -G/ADP/N/377/BHR/Re v.1-
G/ADP/N/377/KWT/Rev.1 -G/ADP/N/377/OMN/Rev.1 -G/ADP/N/377/QAT/Rev.1 -
G/ADP/N/377/SAU/Rev.1, comme indiqué ci -après.  
En outre, l'application des mesures antidumping aux importations en provenance d'Inde et de 
Türkiye devrait être mentionnée dans l'annexe ( "Mesures antidumping définitives en vigueur") de 
ce même document, comme indiqué à la page 3 du présent document.  
   
  G/ADP/N/377/ARE/Rev.1/Corr .1 • G/ADP/N/377/BHR/Rev.1/Corr.1 • 
G/ADP/N/377/KWT/Rev.1/Corr.1 • G/ADP/N/377/OMN/Rev.1/Corr.1 • 
G/ADP/N/377/QAT/Rev.1/Corr.1 • G/ADP/N/377/SAU/Rev.1/Corr.1  
- 2 - 
 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation;  
catégorie à 6  chiffres du SH 
visant le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête  
vise plusieurs pays  Date;  
période couverte 
par l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de  
différence, 
raison]  Date des 
droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période,  
si différents 
des colonnes 
2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes  les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Espagne  Accumulateurs électriques, y 
compris leurs séparateurs, 
même de forme carrée ou 
rectangulaire, au plomb, des 
types utilisés pour le 
démarrage des moteurs à 
piston,  
de 32 à 225 ampères (*)  
85071000  
AD-9-15/ESP  27/04/2021 
D: 01/01/2020-
31/12/2020 
I: 01/01/2017-
31/12/2020 - - - 25/08/2022 
Journal officiel,  
Volume 38   
25/08/2022, 
Les importations 
espagnoles ont 
été exclues de 
l'enquête car la 
marge de 
dumping était 
inférieure à 2%.  - 16 868 TM  
Période:  
01/01/2020 -
31/12/2020  DIPTI : 10% 
Période:  
01/01/2020 -
31/12/2020  HMP 
Inde Accumulateurs électriques, y 
compris leurs séparateurs, 
même de forme carrée ou 
rectangulaire, au plomb, des 
types utilisés pour le 
démarrage des moteurs à 
piston,  
de 32 à 225 ampères (*)  
85071000  
AD-9-15/IND  27/04/2021 
D: 01/01/2020-
31/12/2020 
I: 01/01/2017-
31/12/2020 - P: 25 /08/2022 
C: 25 /08/2022;  
8%-28,5%;  
Autres: 41%  - - - 20 020 TM  
Période:  
01/01/2020 -
31/12/2020  DIPTI: 12%  
Période: 
01/01/2020 -
31/12/2020  HMP 
Türkiye  Accumulateurs électriques, y 
compris leurs séparateurs, 
même de forme carrée ou 
rectangulaire, au plomb, des 
types utilisés pour le 
démarrage des moteurs à 
piston,  
de 32 à 225 ampères (*)  
85071000  
AD-9-15/TUR  27/04/2021 
D: 01/01/2020-
31/12/2020 
I: 01/01/2017-
31/12/2020 - P: 25/08/2022  
C: 25/08/2022;  
Taux unique: 
39% - - - 6 760 TM  
Période:  
01/01/2020 -
31.12/2020  DIPTI: 4%  
Période: 
01/01/2020 -
31/12/2020  CV 
 G/ADP/N/377/ARE/Rev.1/Corr.1 • G/ADP/N/377/BHR/Rev.1/Corr.1 • 
G/ADP/N/377/KWT/Rev.1/Corr.1 • G/ADP/N/377/OMN/Rev.1/Corr.1 • 
G/ADP/N/377/QAT/Rev.1/Corr.1 • G/ADP/N/377/SAU/Rev.1/Corr.1  
- 3 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31  DÉCEMBRE  2022 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de 
la publication  
Inde Accumulateurs électriques, y 
compris leurs séparateurs, même 
de forme carrée ou rectangulaire, 
au plomb, des types utilisés pour 
le démarrage des moteurs à 
piston, de 32 à 225 ampères  
AD-9-15/IND  Droits  25/08/2022 
Journal officiel  
volume  38 
du 25 /08/2022 - 
Türkiye  Accumulateurs électriques, y 
compris leurs séparateurs, même 
de forme carrée ou rectangulaire, 
au plomb, des types utilisés pour 
le démarrage des moteurs à 
piston, de 32 à 225 ampères  
AD-9-15/TUR  Droits  25/08/2022 
Journal officiel  
volume  38 
du 25 /08/2022 - 
 
 
__________