G/TBT/N/CHL/557  
7 juin 2021 
(21-4619) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Raccords union en polyéthylène pour les réseaux de distribution de 
combustibles gaze ux. Série métrique.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Válvulas de unión de Polietileno para redes de distribución de 
Combustibles Gaseosos  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'es sai de raccords union en 
polyéthylène pour les réseaux de distribution de combustibles gazeux) 9 pages, en 
espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification et les exigences de 
sécurité applicables aux raccords union en polyé thylène pour les réseaux de distribution 
de combustibles gazeux, dans le respect de la portée et du champ d'application de la 
norme UNE EN 1555 -4:2011.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- UNE EN 1555 -4:2011 - Sistemas de canalización en materiales plásticos para el 
suministro de combustibles gaseosos - Polietileno (PE) - Parte 4 : Válvulas.  
- UNE EN 1555 -1:2011 - Sistemas de canalización en materiales plásticos para el 
suministro de combustibles gaseosos - Polietileno (PE) - Parte 1 : Generalidades.  
- Ley 18.410:1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción.  G/TBT/N/CHL/557  
- 2 - 
  Décret suprême (Decreto Supremo) n° 298 de 20 05 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction : Certificación de Productos Eléctricos y 
Combustibles  
- Resolución Exenta N°0431, de fecha 23.08.2010, del Ministerio de Energía.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pou r l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléph one: (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
 
https://www.sec.cl/consulta -publica/#1562021903705 -db277904 -ea8a 
https://members.wto.or g/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_3910_00_s.pdf