G/TBT/N/JPN/682  
16 décembre  2020 
(20-9112) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau à gaz, chauffe -eau au mazout ; Réacteurs nucléaires, chaudières, 
machines, appareils et engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils 
(Chapitre 84 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revisions of the Ministerial 
Ordinance and the Notification of the Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) 
under the Act on the Rational Use of Energy  (Révisions de l'Ordonnance ministérielle et 
de la Notification du Ministère de l'économie, du commerce et de  l'industrie (METI) au 
titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie), 4 pages , en anglais  
6. Teneur : Les révisions apportées au titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie 
concernent les normes en matière d'efficacité énergéti que pour l'exercice budgétaire 
cible (FY2025), la méthode de mesure, les exigences en matière d'étiquetage, etc. pour 
les produits énumérés dans la rubrique 4.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promou voir une utilisation rationnelle de l'énergie concernant les chauffe -eau 
à gaz et au mazout au Japon afin de faire face à la récente augmentation de la 
consommation d'énergie dans les ménages, au changement climatique etc. ; Protection 
de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• The Act on the Rational Use of Energy;  
• https://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=354AC00000
00049  
• Report on New Energy Conservation Standards for Gas or Oil Water Heaters 
compiled by the Advisory Committee for Energy's working group  (en japonais); G/TBT/N/JPN/682  
- 2 - 
  https://www.meti.go.jp/shingikai/enecho/shoene_shinene/sho_energy/gas_seki
yu/pdf/20200728_01.pdf  
• Une fois adoptées, ces révisions seront annoncées au J ournal officiel (KAMPO) . 
Les textes du Règlement avant modification sont disponibles via les liens 
suivants (en japonais): https://elaws.e -
gov.g o.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=354M50000
400074;  
https://www.enecho.meti.go.jp/category/saving_and_new/saving/e nterprise/eq
uipment/pdf/14_gasonsui.pdf;  
https://www.enecho.meti.go.jp/category/saving_and_new/saving/enterprise/eq
uipment/pdf/15_sekiy uonsui.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : Vers mars 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Vers avril 2 021* (sauf les exigences en 
matière d'étiquetage**)  
* L'exercice budgétaire cible pour la mise en conformité avec la nouvelle norme est fixé 
à FY2025.  
** Les exigences en matière d'étiquetage devraient entrer en vigueur vers mars 2 022. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of foreign Affairs (MOFA)  
2-2-1, Kasumigaseki  
Chiyoda -ku 
Tokyo  
100-8919 
+(81 3) 5501 83 44  
Fax: +(81 3) 5501 83 43  
enquiry@mofa.go.jp  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/JPN/20_7745_00_e.pdf