G/TBT/N/RWA/245  
25 avril 2019  
(19-2813) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection contre les matières dangereuses (ICS 13.300).  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : DEAS 951 : 2019 Transport 
of dangerous goods - Packaging for road and rail transport  (Transport de marchandises 
dangereuses . Emballage pour le transport routier et ferroviaire), 216 pages, en anglais  
6. Teneur : 1.1 Le projet de norme est -africaine notifié définit plusieurs méthodes 
d'emballage adaptées pour les quantités maximales prescrites de marchandises 
dangereuses pouvant être proposées pour le transport routier ou ferroviaire.  
1.2  Il spécifie les exigences minima les de performance pour l'emballage.  
1.3 Il prescrit les procédures à suivre pour obtenir l'homologation des emballages.  
1.4 Il précise les marques, étiquettes et plaques devant figurer sur l'emballage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/RWA/245  
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  8. Documents pertinents:  
• ISO 9978 . Radioprotection - Sources radioactives scellées - Méthodes d'essai 
d'étanchéité  
• ISO 10297 . Bouteilles à gaz -- Robinets de bouteilles à gaz rechargeables -- 
Spécifications et essais de type  
• ISO 10461 . Bouteilles à gaz sans soudure en alliage d'aluminium - Contrôles et 
essais périodiques  
• ISO 10462 . Bouteilles transportables pour acétylène dissous - Contrôles et 
entretien périodiques  
• ISO 11114 -1. Bouteilles à gaz transportables - Compatibilité des matériaux des 
bouteilles et des robinets avec les contenus gazeux - Partie 1 : Matériaux 
métalliques  
• ISO 11114 -2. Bouteilles à gaz transportables - Compatibilité des matériaux des 
bouteilles et des robinets avec les contenus gazeux - Partie 2: Matériaux non -
métalliques  
• ISO 11621 . Bouteilles à gaz - Mode opératoire pour le changement de service 
de gaz  
• ISO 11623 . Bouteilles à gaz transportables - Contrôles et essais périodiques des 
bouteilles à gaz en matériau composite  
• ISO 11949 . Fer-blanc électrolytique laminé à froid  
• ISO 11950 . Aciers pour emballage laminés à froid -- Fer chromé électrolytique  
• ISO 11951 . Fer noir laminé à froid en bobines destiné à la fabrication de fer -
blanc ou de fer chromé électrolytique  
• DEAS 949:2019, The identificatio n and classification of dangerous goods for 
transport  
• DEAS 952 -1:2019, Transport of dangerous goods - Emergency information 
systems - Part 1 : Emergency information system for road transport  
• Radioprotection et sûreté des sources de rayonnements : normes fond amentales 
internationales de sûreté, Prescriptions générales de sûreté - Partie 3 ; n° GSR 
Partie 3  
• NOTE : Des informations sur l'édition 2005 de la norme TS -R-1 sont disponibles 
dans les Recommandations relatives au Règlement de transport des matières 
radioactives, recueil des normes de sécurité n° TS -G-1.1 (ST -2) de l'AIEA, 
Vienne, 2007.  
• Règlement de transport des matières radioactives, Exigences spécifiques de 
sécurité, n° SSR -6, édition de 2018  
• Recommandations sur le transport de marchandises dangereuses,  Manuel 
d'épreuves et de critères, sixième édition révisée  
• Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) . 
Classification recommandée des pesticides par risque et lignes directrices pour 
la classification, 2005, Organisation mondi ale de la santé, Genève  
• ASTM D 4359, Standard test method for determining whether a material is a 
liquid or a solid  
• ISO 535 . Papier et carton - Détermination de l'absorption d'eau - Méthode de 
Cobb 
• ISO 2919 . Radioprotection -- Sources radioactives scellées  -- Exigences 
générales et classification  
• ISO 3573 . Tôles en acier au carbone laminées à chaud de qualité commerciale 
et pour emboutissage  G/TBT/N/RWA/245  
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  • ISO 3574 . Tôles en acier au carbone laminées à froid, de qualité commerciale et 
pour emboutissage  
• ISO 3807 -1. Bouteil les d'acétylène - Prescriptions fondamentales - Partie 1 : 
Bouteilles sans bouchons fusibles  
• ISO 3807 -2. Bouteilles d'acétylène - Prescriptions fondamentales - Partie 2 : 
Bouteilles avec bouchons fusibles  
• ISO 6406 . Contrôle et essais périodiques des bouteill es à gaz en acier sans 
soudure  
• ISO 7195 . Emballage de l'hexafluorure d'uranium (UF6) en vue de son transport  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_2436_00_e.pdf