G/SCM/N/342/TUR  
9 avril 2019 
(19-2276) Page: 1/4 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
TURQUIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l a Turquie  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2018. 
 
_______________  
 
 
   
  G/SCM/N/342/TUR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : TURQUIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS2 
POUR  LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2018 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données  commerciales  
(provenant du/des  
rapport(s) publié(s))  Programme(s) 
donnant lieu à 
des mesures 
compensatoires  Droit  définitif  Engagement  
Désignation ; 
catégorie à 6  chiffres 
du SH visant le 
produit faisant 
l'objet de l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période couverte 
par l'enquête  
(S: subventionnement ; 
I: dommage)  Date des mesures ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ou 
des prix 
minimaux  Date, raison  Date, 
explication  Volume ou  
valeur des 
importations 
(unité / 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Nom du ou des 
programmes de 
subventions 
donnant lieu  
à des mesures 
compensatoires  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Acrylique s ou 
modacryliques  
5501.30.00.00.00;  
271.CHN  20/03/2018  
S: 01/01/2017 -
31/12/2017  
I: 01/01/2015 -
31/12/2017  - - - - - - - - 
                                                
1 Les rapports sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.ekonomi.gov.tr/portal/faces/home . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fi ns de référence.    
  G/SCM/N/342/TUR  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations  
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures 
n'affectant pas 
le niveau  
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Programme(s) 
donnant lieu à 
des mesures 
compensatoires  Droit  définitif  Engagement  
Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents  des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Nom du ou des 
programmes de 
subventions 
donnant lieu à des 
mesures 
compensatoires  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant  
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
n.d. Non disponible  
LDR Droit moindre  
SNR Réexamen à l'extinction  
IR Réexamen intérimaire  
NER Réexamen lié à un nouvel exportateur  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen  
HMP Prix sur le marché intérieur  
TMP Prix dans un pays tiers  
CV Valeur construite  
P Date de publication  
C Date du début du recouvrement des droits  
AC Anticontournement  
 G/SCM/N/342/TUR  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES COMPENSATOIRES DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2018 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Inde Films de PET ; 
195.IND  Droits  22/03/2009  
Journal officiel 
n° 27177  16/09/2015  
Journal officiel 
n° 29477  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2018 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
Néant  
 
__________