G/TBT/N/THA/616  
11 mai 2021 
(21-4000) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ustensiles recouverts de polymères fluorés en contact avec des aliments ; 
(ICS: 97.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Fluoro Polymer Coated Utensils in contact with Food  (Projet de règlement ministériel 
sur les ustensiles recouverts de polymères fluorés en contact avec des aliments) – 
TIS 2622-2556(2013), 15 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les ustensiles recouverts 
de polymères fluorés en contact avec des aliments doivent être conformes à la norme sur 
les ustensiles recouverts de polymères fluorés en contact avec  
des aliments ( TIS 2622 -2556(2013)).  
La norme s'applique aux ustensiles composés d'un substrat métallique et d'une partie 
recouverte de polymères fluorés en contact direct avec les aliments, destinés à être 
utilisés pour la cuisine avec de la chaleur . Toutefois, les ustensiles de cuisine et les 
appareils électriques pour cuisiner avec de la chaleur électrique sont exclus.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/THA/616  
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  8. Documents pertinents:  
• JIS K 6894 -1996 (confirmée en 2011) Fluoroplastic coating film on metal 
substrate  
• EN 1186 -13:2002 Materials and articles in contact with foodstuffs - Plastics – 
Part 13: Test Methods for overall migration at high temperatures  
• ISO 2409 :2007 Peintures et vernis - Essai de quadrillage  
• ISO 7784 -1:1997 Peintures et vernis - Détermination de la résistance à l'abrasion 
- Partie 1 : Méthode utilisant des roues revêtues de papier abrasif et une 
éprouvette rotative  
• ISO 15184 :1998 Peintures et vernis - Détermination de la dureté du feuil par 
l'essai de dureté crayon  
• TIS 650 -2529 Black lead pencils  
• TIS 656 -2556 Analytical methods for food contact plastics  
• TIS 1151 -2541 Abrasive papers  
• Directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2 002 concernant les matériaux 
et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées 
alimentaires 1 5 août 2 002 Journal officiel de l'Union européenne  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou a dresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC  
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_3393_00_x.pdf