G/SPS/N/KOR/796  
15 janvier  2024 
(24-0301) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mammifères, oiseaux et reptiles sauvages  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Pre-announcement of Amendment Draft to the Enforcement 
Regulation of the Wildlife Protection and Management Act  (Préavis de projet de 
modification du règlement d'application de la Loi sur la protection et la gestion de la faune 
et de la flore sauvages) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 56 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/KOR/24_00474_00_x.pdf  
6. Teneur : Les modifications proposées ont les objectifs suivants:  
A. Création d'un système de quarantaine à l'importation pour les mammifères, les 
oiseaux et les reptiles sauvages;  
B. Indication des maladies d'espèces sauvages soumises à quarantaine (une liste 
détaillée des maladies sera établie au moyen d'un avis public du Ministère de 
l'environnement et sera égal ement communiquée à l'OMC);  
C. Détermination du champ d'application précisant les produits désignés soumis à 
quarantaine;  
D. Établissement de la procédure spécifique de quarantaine à l'importation.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimen taires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les 
animaux  aquatiques . Titre 5, chapitre  5.1: Obligations générales liées à la 
certification ; chapitre  5.3: Procédures internes à l'OMSA en rapport avec l'Accord G/SPS/N/KOR/796  
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  sur l'Application des mesures phytosanitaires et sanitaires de l'Organisation 
mondiale du commerce.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Public announcement No. 2023 -708 of the Ministry of Environment , daté 
du 29 novembre  2023 et disponible en coréen:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/KOR/24_00474_01_x.pdf  
10. Date projetée pour l'ad option (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 19 mai 2024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 mars 2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Biodiversity Division  (Division de la biodiversité)  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Building #6, Government Complex -Sejong, 11 Doum 6 -ro, Sejong Special Self -Governing 
City, 28159 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 7251  
Fax: +(82 44) 201 7261  
Courrier électronique: gdy1128@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Biodiversity Division  (Division de la biodiversité)  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Building #6, Government Complex -Sejong, 11 Doum 6 -ro, Sejong Special Self -Governing 
City, 28159 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 7251  
Fax: +(82 44) 201 7261  
Courrier électronique: gdy1128@korea.kr