G/TBT/N/AUS/150  
20 décembre  2022 
(22-9505) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'a utorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et d u 
commerce)  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits biologiques et bio -dynamiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Austral ian National 
Standard for Organic and Bio -Dynamic Produce Edition 3.8  (Norme nationale australienne 
pour les produits biologiques et bio -dynamiques – Édition  3.8), 76 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche  du Commonwealth 
d'Australie annonce la publication de la Norme nationale australienne pour les produits 
biologiques et bio -dynamiques – Édition  3.8, qui remplacera l'édition  3.7 précédente 
datant de septembre 2 016. 
L'Australie ménage une période de soixan te (60) jours pour la présentation 
d'observations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La Norme nationale australienne pour les produits biologiques et bio -
dynamiques (la norme) énonce les conditions applicables à l'exportation de marchandises 
biologiques ou bio -dynamiques depuis l'Australie.  
Cette norme est mise à jour afin de rester adaptée à ses objectifs, conformément aux 
modifications relatives aux informations aux consommateurs, à l'ét iquetage, à la 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et à la protection des 
consommateurs . G/TBT/N/AUS/150  
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  L'édition 3.8 de la norme apporte des modifications à la Section  1.15 Races et 
reproduction des animaux  d'élevage  (recours au sexage du sperme chez les animaux 
destinés à la production de lait), et à la Section  3.1 Cosmétiques et soins de la peau 
(addition de l'hydroxyde de sodium) et établit une Section  3.2 sur la production viticole . 
Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
Australian National Standard for Organic and Bio -Dynamic Produce Edition 3.8 . 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 février  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Office of Trade Negotiations  (Division des négociations commerciales)  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce)  
Canberra A.C .T 
Téléphone : + (61 2) 6261 1111  
Courrier électronique:  
tbt.enquiry@dfat.gov.au  
https://www.agriculture.gov.au/sites/default/files/documents/national -standard -
edition.pdf