G/SPS/N/CHL/779  
19 décembre  2023 
(23-8692) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences des espèces Triticum aestivum , Triticum durum  (blé) et 
Triticum spelta  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta No 7710/2023 que Modifica Resolución No. 
1.187 de 2022 que aprueba texto coordinado y sistematizado de la resolución que 
establece requisitos fitosanitarios de ingreso para semillas de cereales  (Décision spéciale 
n° 7710/2023 portant modification de la Décision n°  1.187 de 2022 approuvant le texte 
coordon né et rationalisé de la Décision établissant les exigences phytosanitaires régissant 
l'entrée de semences de céréales) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_14748_00_s.pdf  
6. Teneur : La présence du virus de la mosaïque striée du blé (WSMV) dans le pays a été 
signalée par suite des actions entreprises dans le cadre du pr ogramme de surveillance 
phytosanitaire agricole et forestière du Service de l'agriculture et de l'élevage . Par 
conséquent, il a été décidé que l'organisme en question est radié de la liste des 
organismes de quarantaine absents pour le Chili . Compte tenu de  ce qui précède, 
l'obligation de déclaration additionnelle concernant la présence de ce virus dans les 
semences de Triticum aestivum , Triticum durum  et Triticum spelta  de toute origine est 
supprimée.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection d u territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHL/779  
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  [X] Convention internationale pour la prote ction des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
− NIMP 8 "Détermination de la situat ion d'un organisme nuisible dans une zone" 
(FAO, 2021, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 décembre  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 décembre  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 19 décembre  2023 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier  électronique: sps.chile@sag.gob.cl