G/SPS/GEN/2017  
17 mai 2022 
(22-3815) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS DE L'OCDE  
PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR LE COMITÉ SPS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'OCDE  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mai 2022, est distribuée à la demande de l'OCDE.  
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1  RECOMMANDATION SUR LA COOPERATION REGLEMENTAIRE INTERNATIONALE POUR 
FAIRE FACE AUX DEFIS MONDIAUX  
1.1.  L'OCDE est sur le poin t d'adopter une Recommandation sur la Coopération réglementaire 
internationale pour faire face aux défis mondiaux, qui  s'appuie sur les Principes de bonne pratique 
de l'OCDE en matière de coopération réglementaire internationale . Elle sera adoptée à  la réunion du 
Conseil au niveau des ministres qui se tiendra le 1 0 juin. C ette recommandation donnera un rang 
plus élevé aux principes de l'OCDE en matière de coopération réglementaire internationale et 
renforcera l'importance de la mise en œuvre  de cette  coopération entre les gouvernements . Le 
contenu du projet de recommandation s'appuie beaucoup sur les Principes de bonne pratique et est 
donc divisé en trois composantes : 1) élaboration d'une stratégie de coopération réglementaire 
internationale et de sa structure de gouvernance au niveau national ; 2) intégration de la coopération 
réglementaire internationale tout au long de l'élaboration des règles au niveau national ; et 
3) promotion de la coopération internationale (bilatérale, plurilatérale et multilaté rale).  
2  ENRICHISSEMENT DES PRODUITS ALIMENTAIRES A GRANDE ECHELLE  
2.1.  L'OCDE travaille à un projet sur un cadre pour la mesure de la réglementation concernant 
l'enrichissement des produits alimentaires à grande échelle (LSFF) . Il s'agit d'un projet à grande 
échelle visant à mettre en place un cadre conceptuel d'évaluation et de mesure solide pour la 
réglementation en matière d'enrichissement des produits alimentaires, en tant que première étape 
pour l'élaboration ultérieure d'un indice de réglementation de l'enr ichissement des produits 
alimentaires à grande échelle . Cet outil de diagnostic réglementaire sur l'enrichissement des 
aliments vise à évaluer le succès de l'application de la réglementation au moyen d'indicateurs 
concernant la politique, la réglementaire  et le dispositif institutionnel ainsi que leur mise en œuvre  
dans la pratique.  
3  OPTIMISER LES SYSTEMES DE REGLEMENTATION DE LA SECURITE SANITAIRE DES 
PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LA REPRISE ECONOMIQUE  
3.1.  En octobre  2021, l'OCDE a publié un article sur l' optimisation des systèmes de réglementation 
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour la reprise économique , qui examine les 
perspectives offertes par la crise de la COVID -19 pour repenser et optimiser la réglementation de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires en vue de la reprise économique . La pandémie a souligné 
l'importance d'une réduction des obsta cles administratifs, mais aussi la nécessité d'une 
réglementation qui favorise efficacement les pratiques sûres . Les systèmes d'approvisionnement 
alimentaire ont fait preuve de résilience grâce à la mise en œuvre  rapide de mesures temporaires 
par les gouve rnements . L'établissement des priorités dans les contrôles physiques et la réduction de 
leur nombre n'ont pas entraîné de crise de sécurité, ce qui a mis en évidence la nécessité d'une 
optimisation et d'une efficacité accrues des contrôles et la reconnaiss ance des résultats des systèmes 
de gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires . Les progrès dans la gestion des G/SPS/GEN/2017  
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  technologies et des données peuvent aider à répondre au besoin de renforcer la coopération et la 
collaboration entre les organism es de contrôle et d'améliorer l'échange de renseignements afin 
d'améliorer l'efficience et l'efficacité des mesures de contrôle.  
4  ŒUVRER A L 'ELABORATION D 'INSTRUMENTS INTERNATIONAUX PLUS EFFICACES  
4.1.  En septembre  2021, l'OCDE  a publié un rapport sur le thème Œuvrer à l'élaboration 
d'instruments internationaux plus efficaces , élaboré en collaboration avec le Partenariat pour 
l'Efficacité des instruments internationaux , auquel l'OMC participe . Ce Recueil de pratiques des 
organisations internationales réunit les données d'expérience de quelque 50 organisations qui on t 
des mandats, des membres et des cadres institutionnels différents, pour tirer des enseignements en 
vue de l'élaboration de règles internationales . Il examine la diversité des instruments qui existent 
dans l'écosystème des règles internationales, décrit l es tendances et les difficultés ; et examine 
comment renforcer la mise en œuvre  et l'évaluation des instruments internationaux, garantir un 
engagement efficace des parties prenantes et maximiser les possibilités de coordination entre les 
organisations inter nationales . Le Recueil de pratiques des organisations internationale s est destiné 
non seulement à tous les praticiens de la politique nationale et internationale, mais aussi aux acteurs 
de la société civile, aux experts des milieux universitaires, aux acte urs privés et aux citoyens qui 
cherchent à comprendre le processus d'élaboration des règles internationales, à en tirer parti et 
éventuellement à y contribuer.  
Contact:  
Marianna Karttunen ( e-mail: marianna .karttunen@oecd.org ) 
 
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