G/TBT/N/BRA/1116  
18 janvier  2021 
(21-0523) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145 3817  
Fax: +(55) 21 2563 5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Parfums et eaux de toilette (à l'exclusion des lotions après -rasage, des 
désodorisants corporels et des lotions capillaire) (SH  3303) ; Produits de be auté ou de 
maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que 
les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer ; 
préparations pour manucures ou pédicures (SH  3304) ; Préparations capillaires (SH  
3305) ; Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y  compris les poudres et crèmes 
pour faciliter l'adhérence des dentiers ; fils utilisés pour nettoyer les espaces 
interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail (S H 3306) ; 
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après -rasage, désodorisants corporels, 
préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette 
préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; 
désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés 
désinfectantes (SH  3307) ; Produits et préparations organiques tensio -actifs destinés au 
lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au 
détail, même contenant du savon (SH  340130) ; Vaporisateurs de toilette, leurs montures 
et têtes de montures ; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres 
cosmétiques ou produits de toilette (SH  9616)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
Resolution ) n° 971 du 1 5 décembre 2 020 (5 pages, en portugais)  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=60956  G/TBT/N/BRA/1116  
- 2 - 
  6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les prescriptions techniques régissant 
l'utilisation d'acétate de plomb, de pyrogallol, de formaldéhyde et de paraformaldéhyde 
dans les pr oduits d'hygiène corporelle, les cosmétiques et les parfums.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien 245 du 2 3 décembre 2 020, section 1, page 136 ; 2) RDC 15 , 
26 mars 2 013; 3) Raison d'être du projet de décision  
https://www.in.gov.b r/web/dou/ -/consulta -publica -n-971-de-15-de-dezembro -de-2020-
295779985  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/2718376/RDC_15_2013_.pdf/45564fa8 -
b748-48c1-bcd9-2b23593be357  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6165777/Justificativa+ -+CP+971 -
2020.pdf/d807eeb6 -8f0b-44d0-846f-15803a921453  
9. Date projetée pour l'ado ption : une semaine au moins après la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : une semaine au moins après la date de 
publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 janvier 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6165777/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+971+GHCOS.pdf/895ddf3b -533e-486d-8c42-4d94cd 51153d