RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/760 DE LA COMMISSION 
du 13 mai 2019 
autor isant la mise sur le marché de biomasse de levures de Yarrowia lipolytica en tant que nouv el 
aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil 
et modif iant le règlement d'exé cution (UE) 2017/2470 de la Commission 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment 
son article 12, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autori sés et inscr its sur la liste de l'Union 
peuvent être mis sur le marché dans l'Un ion. 
(2)  En application de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d'exécuti on (UE) 2017/2470 de la 
Commission (2) établissant la liste de l'Un ion des nouveaux aliments autor isés a été adopt é. 
(3)  En application de l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission doit présent er un projet d'acte 
d'exécuti on autori sant la mise sur le march é dans l'Union d'un nouvel aliment et mettant à jour la liste de 
l'Un ion. 
(4)  Le 10 avril 2017, la sociét é Skotan S.A. (ci-après le «demandeur») a présenté à l'autorité compé tent e de la 
Pologne, conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (3), une 
demande de mise sur le marc hé de l'Un ion de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica en tant que nouvel 
aliment au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point d), dudit règlement. La demande concer nait l'utilisation de 
biomasse de levures de Yarrowia lipolytica dans les compl éments alimentaires. Les doses maximales d'utilisation 
proposées par le demandeur sont de 3 g par jour pour les enfants âgés de 3 à 9 ans, et de 6 g par jour par la 
suite. 
(5)  Le 15 novembre 2017, l'autori té polonaise compé tent e a établi son rappor t d'évaluation initiale, dans lequel elle 
conclut que la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica satisf ait aux critères applicables aux nouveaux aliments 
établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97. 
(6)  Conf ormément à l'article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, tout e demande de mise sur le marc hé 
dans l'Un ion d'un nouvel aliment qui est soumise à un État membre conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) 
no 258/97 et qui n'a pas fait l'objet d'une décision définitive avant le 1er janv ier 2018 est traitée comme une 
demande introduite au titre du règlement (UE) 2015/2283. 
(7)  Même si elle a été introduite auprès d'un État membre conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97, la 
demande de mise sur le march é dans l'Union de biomasse de levures de Yarrowia lipolytica en tant que nouvel 
aliment n'en satisf ait pas moins aux exigenc es fixées par le règlement (UE) 2015/2283. 
(8)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l'Au torité 
européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») le 22 juin 2018, l'invitant à émettre un avis scientifique 
en procédant à une évaluation de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica en tant que nouvel aliment. 
(9)  Le 17 janv ier 2019, l'Au torité a adopt é un avis scientifi que sur la sécur ité de la biomasse de levures de Yarrowia 
lipolytica en tant que nouvel aliment régi par le règlement (UE) 2015/2283 (4). Cet avis a été rendu conf ormément 
aux dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2015/2283. 14.5.2019 L 125/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1. 
(2)Règlement d'exéc ution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 
30.12.2017, p. 72). 
(3)Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux 
ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1). 
(4)EFSA Journal, 2019;17(2):5594. (10)  L'av is de l'Au torité motive à suffi sance la conclusion que la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica, dans les 
utilisations et doses proposées lorsqu'elle est utilisée dans des compl éments alimentaires, est conf orme à 
l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. 
(11)  La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (5) fixe les exigences relatives aux compléments 
alimentaires. L'utilisation de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica devrait être autori sée sans préjudice des 
exigenc es de cette directive. 
(12)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
1. La biomasse de levures de Yarrowia lipolytica, telle que spécifiée à l'annex e du présent règlement, est inscr ite sur la 
liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d'exécuti on (UE) 2017/2470. 
2. L'inscr iption sur la liste de l'Un ion visée au paragraphe 1 comprend les conditions d'utilisation et les exigenc es en 
matière d'étiquetage énoncées à l'annex e du présent règlement. 
3. L'autorisation prévue au présent article est sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE. 
Article 2 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifi ée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 13 mai 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  14.5.2019 L 125/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(5)Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochem ent des législations des États 
membres concer nant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51). ANNEXE 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifi ée comme suit:  
1) L'inscr iption suivante est insérée dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autor isés) dans l'ordre alphabétique: 
«Nouvel aliment 
auto risé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé Exigen ces en matière d'étiquetage spécifiqu e 
supplémentaire Autres exigences 
Biomasse de levures 
de Yarrowia lipolytica Catégor ie de denrées alimentaires spécifiée Doses maximales La dénomination du nouvel aliment sur l'éti­
quetage des denrées alimentaires qui en 
contiennent est “Biomasse de levures de Yar­
rowia lipolytica tuée par la chaleur”»  Compléments alimentaires, au sens de 
la directive 2002/46/CE, à l'exclusi on des 
compléments alimentaires destinés aux 
nour rissons et aux enfants en bas âge 6 g/jour pour les enfants à partir de 10 ans, 
les adolescents et la population adult e en gé­
néral 
3 g/jour pour les enfants de 3 à 9 ans   
2) L'inscr iption suivante est insérée dans le tableau 2 (Spécifi cations) dans l'ordre alphabétique: 
«Nouvel aliment 
auto risé Spécifications 
Biomasse de levures 
de Yarrowia lipolytica Descr iption/Déf inition: 
Le nouvel aliment est la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica, séchée et tuée par la chaleur . 
Caractér istiques/Composition: 
Protéines: 45-55 g/100 g 
Fibres alimentaires: 24-30 g/100 g 
Sucres: < 1,0 g/100 g 
Matière grasse: 7-10 g/100 g 
Cendres totales: ≤ 12 % 
Teneur en eau: ≤ 5 % 
Teneur en matière sèche: ≥ 95 % 
Critères microbiologiques: 
Dénombrement des microbes aérobies totaux: ≤ 5 × 103 UFC/g 
Levures et moisissures totales: ≤ 102 UFC/g 
Cellules viables de Yarrowia lipolytica (1): < 10 UFC/g (limite de détec tion) 
Colif ormes: ≤ 10 UFC/g 
Salmonella spp.: Absence/25 g 
(1)À tester immédiatement après le traitemen t ther mique. Des mesures doivent être mises en place pour prévenir la contamination croisée avec des cellules viables de Yarrowia lipolytica lors du conditionne ­
ment et/ou du stockag e du nouvel aliment.»   14.5.2019 L 125/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR