G/SPS/N/GBR/30/Add.2  
31 août 2023 
(23-5855) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
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United Kingdom Border Target Operating Model  (Modèle opérationnel cible pour les frontières du 
Royaume -Uni) 
En avril 2 023, le Royaume -Uni a informé le Comité SPS de l'OMC de la publication du projet 
"Modèle opérationnel cible pour les frontières" (BTOM) [G/SPS/N/GBR/30] . L'objet du présent 
addendum est d'informer les Membre s de la publication de la version finale du Modèle opérationnel 
cible pour les frontières, qui établit les nouveaux contrôles sanitaires et phytosanitaires aux 
frontières du Royaume -Uni. Les mesures prévues dans le modèle opérationnel cible s'appliqueront 
aux importations d'animaux vivants, de produits germinaux, de produits d'origine animale, de 
végétaux et de produits végétaux.  
Version finale du modèle opérationnel cible  (The Border Target Operating Mode  (Modèle 
opérationnel cible pour les frontières) - août 2023 - GOV.UK (www.gov.uk))  
Le Royaume -Uni a examiné les observations reçues concernant le projet de modèle opérationnel 
cible, y compris celles relatives à sa mise en œuvre et aux menaces existantes et émergentes en 
matière de biosécurité et de sécurité . Le calendrier publié dans le pro jet de modèle opérationnel 
cible pour les frontières a été légèrement ajusté afin de donner aux entreprises et à leurs chaînes 
d'approvisionnement plus de temps pour se préparer . Le modèle opérationnel cible pour les 
frontières sera mis en œuvre à partir d e janvier 2 024, en commençant par l'introduction de 
certificats sanitaires pour les marchandises de l'UE pertinentes . À partir du 3 0 avril 2 024, des 
modifications seront apportées au processus d'importation de marchandises en Grande -Bretagne 
provenant de p artenaires commerciaux non membres de l'UE.  
Les observations des parties prenantes ont également été examiné es aux fins de l'amélioration 
du modèle dans son ensemble et de la présentation de détails supplémentaires sur sa mise en 
œuvre . Le modèle opération nel cible pour les frontières contient dorénavant des renseignements 
ou éclaircissements additionnels concernant les domaines suivants:  
• Classement des risques en catégories : Des détails supplémentaires concernant le 
classement des risques en catégories pou r des marchandises spécifiques peuvent être 
consultés page 36 pour les Risk Categories for Live Animals, Products of Animal Origin 
and Animal By -Products  (Catégories de risques pour les animaux vivants, les produits 
d'origine animale et les sous -produits a nimaux) et page 47 pour les Plants and Plant 
Products  (Catégories de risques pour les végétaux et produits végétaux);  
• Le classement des risques en catégories pour les pays non membres de l'UE (Reste du 
monde) a également été publié et peut être consulté à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/publications/risk -categories -for-animal -and-animal -
product -imports -from-non-eu-countries -to-great -britain  pour les animaux et les produits 
d'origine animale ; e t à l'adresse G/SPS/N/GBR/30/Add.2  
- 2 - 
  https://planthealthportal.defra.gov.uk/trade/imports/imports -from/tom -risk-categories -
from-non-eu-countries  pour les végétaux et produits végétaux;  
• Groupage : De plus amples renseignements concernant l'assistance aux importateurs 
utilisant les modèles de groupage peuvent être consultés page 57;  
• Opérateurs de confiance : De plus amples renseignements concer nant le nouveau 
programme pilote d'opérateurs de confiance, le calendrier applicable et les détails de 
participation pourront être consultés, pour l'Union européenne, page 42 pour l'approche 
"Opérateurs de confiance" pour les produits d'origine animale, et  page 50 pour le Statut 
d'opérateur agréé pour les végétaux et produits végétaux;  
• Transit : De plus amples renseignements concernant le transit peuvent être consultés 
page 65;  
• Redevances communes d'usage : De plus amples renseignements concernant les 
redevan ces indicatives pour les postes de contrôle frontalier appartenant au 
gouvernement peuvent être consultés page 75;  
• Système de technologie de l'information et certification numérique : Une feuille de 
route et un calendrier des systèmes peuvent être consultés  page 81;  
• Guichet unique du commerce : Un plan et un calendrier d'exécution sont disponibles 
page 84;  
• Cadre de Windsor : De plus amples renseignements concernant les interactions  entre le 
cadre de Windsor et le modèle opérationnel cible pour les frontières peuvent être consultés 
page 68;  
• Importation d'échantillons : Des renseignements concernant l'importation 
d'échantillons ont été publiés (voir page 40) et des orientations détaill ées spécifiques à 
l'industrie seront fournies.  
Concernant les contrôles sanitaires et phytosanitaires, le nouveau modèle établira une approche 
composée des trois éléments clés suivants:  
• Nouvelle approche globale fondée sur les risques : les animaux vivants,  les produits 
germinaux, les produits d'origine animale, les sous -produits animaux, les végétaux et les 
produits végétaux seront classés dans les produits à risque élevé, les produits à risque 
moyen ou les produits à risque faible et les contrôles seront a daptés aux risques présentés 
par le produit et le pays d'origine . Une liste exhaustive consultable des codes de produits 
a été publiée aux fins de l'identification des catégories de risque des animaux et des 
produits d'origine animale pour l'Union européen ne. (Voir sur le site Web gov.uk: BTOM 
risk categories for animal and animal product imports from the EU to Great Brita in: 
searchable list with commodity codes  (Catégories de risque du modèle opérationnel cible 
pour les frontières pour l'importation d'animaux et de produits d'origine animale depuis 
l'UE vers la Grande -Bretagne: liste consultable des codes de produits) ); 
• Certificats sanitaires simplifiés et numérisés:  en 2023, les certificats phytosanitaires 
sont numérisés et la participation dépend du degré de préparation des partenaires 
commerciaux . Des certificats sanitaires d'exportati on simplifiés ont également été publiés 
pour les animaux vivants et les produits d'origine animale (voir le site Web gov.uk: Model 
health certificates for exports of live animals and animal products to Great Britain  (Modèle 
de certificat sanitaire pour l'exportation d'animaux vivants et de produits d'origine animale 
vers la Grande -Bretagne) - GOV.UK (www.gov.uk)) , et il est prévu de délivrer  des 
certificats sanitaires pour l'exportation numérisés en 2024 aux fins d'une utilisation plus 
automatisée des données;  
• Confiance : des programmes pilotés avec les secteurs concernés donneront aux 
importateu rs autorisés de végétaux, de produits végétaux et de certains produits animaux 
la possibilité de bénéficier de facilitations visant à simplifier les importations . Pour être 
admissibles, ils devront fournir des assurances et des preuves solides démontrant l eur 
respect des exigences et des normes réglementaires en matière de biosécurité . Les 
programmes seront pilotés de manière à fournir une garantie solide en matière de 
biosécurité pour les exportations du Royaume -Uni et n'entreront pas en vigueur s'ils ne 
sont pas en mesure de démontrer cette garantie.  
Calendrier  
31 janvier 2 024 - 
• Introduction de certificats sanitaires et phytosanitaires d'exportation pour les produits 
animaux, les végétaux et les produits végétaux à risque moyen importés en Grande -G/SPS/N/GBR/30/Add.2  
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  Bretagne depuis les pays de l'Union européenne et de l'AELE, y compris les marchandises 
irlandaises et les marchandises non admissibles d'Irlande du Nord.  
• Introduction d'une notification préalable des produits d'origine animale, des végétaux et 
des produits végétaux non admissibles originaires d'Irlande du Nord et d'Irlande.  
30 avril 2 024 - 
• Introduction de contrôles  de documents et de contrôles d'identité et physiques pour les 
produits animaux, les végétaux et les produits végétaux à risque moyen importés en 
Grande -Bretagne depuis les pays de l'Union européenne et de l'AELE (à l'exclusion des 
marchandises importées d epuis la République d'Irlande);  
• Introduction de contrôles de documents et de contrôles d'identité et physiques fondés sur 
les risques pour les produits animaux, les végétaux et les produits végétaux à risque 
moyen ainsi que pour les produits alimentaires e t les aliments pour animaux à risque élevé 
en provenance de l'Union européenne . Les inspections existantes de végétaux/produits 
végétaux à risque élevé en provenance de l'Union européenne seront déplacées de leurs 
destinations aux postes de contrôle fronta lier; 
• Les importations depuis les pays qui ne font pas partie de l'UE commenceront également 
à être simplifiées . Ceci inclura le retrait des certificats sanitaires et des vérifications de 
routine pour les produits d'origine animale, les végétaux et produit s végétaux à faible 
risque en provenance de pays qui ne font pas partie de l'UE, ainsi que la réduction de 
l'ampleur des contrôles d'identité et physiques pour les produits d'origine animale à risque 
moyen en provenance de pays qui ne font pas partie de l' UE; 
• Introduction du modèle mondial de contrôles pour les importations depuis le reste du 
monde, les certificats sanitaires ne seront plus exigés pour les marchandises à faible 
risque et la notification préalable ne sera plus exigée pour les végétaux et pro duits 
végétaux à faible risque.  
31 octobre 2 024 - 
• Entrée en vigueur des déclarations concernant l'innocuité et la sécurité pour les 
importations de l'UE;  
• Introduction d'un ensemble de données réduit pour les importations et utilisation du 
guichet unique du  commerce du Royaume -Uni aux fins de l'élimination des doubles 
emplois lorsque cela sera possible parmi les différents ensembles de données avant 
arrivée - comme les déclarations concernant l'innocuité et la sécurité et les déclarations 
déposées préalablem ent en douanes.  
À partir du 3 1 octobre 2 024 - 
• Introduction de contrôles de documents et de contrôles d'identité et physiques fondés sur 
les risques pour les produits animaux, les végétaux et les produits végétaux à risque 
moyen ainsi que pour les produits alimentaires et les aliments pour animaux à risque élevé 
en provenance de l'Union européenne . La date de mise en application des contrôles 
physiques pour les marchandises non admissibles transportées depuis l'île d'Irlande sera 
confirmée à l'automne 2023.  
• Ces modifications n'affecteront pas le transport de marchandises admissibles d'Irlande du 
Nord vers la Grande -Bretagne, qui continueront à bénéficier d'un accès sans entrave . Ces 
modifications n'affecteront pas non plus le transport de marchandises depuis la Grande -
Bretagne vers l'Irlande du Nord, dont les modalités sont définies dans le Cadre de Windsor.  
Les importateurs et leurs chaînes d'approvisionnement devraient déjà se préparer pour 
la première étape et devraient dès maintenant commencer à se prépare r pour les 
deuxième et troisième étapes.  
De plus amples renseignements seront publiés afin d'assister les entreprises et leurs chaînes 
d'approvisionnement dans leur préparation . Ces renseignements seront contenus dans une série 
d'annexes supplémentaires du  Modèle opérationnel cible pour les frontières qui sera publiée sur 
le site Web gov.uk . Un calendrier détaillant la p ublication de ces renseignements additionnels 
figure dans l' annexe I . Une étroite collaboration avec les importateurs et l'industrie frontalière est 
prévue aux fins de la création d'un groupe de préparation des entreprises qui sera utilisé pour G/SPS/N/GBR/30/Add.2  
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  poursuivre les consultations avec les entreprises de manière à déterminer les orie ntations et 
l'assistance nécessaires à leur préparation.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observa tions, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'adde ndum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notificati ons, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact SPS du Royaume -Uni, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact SPS du Royaume -Uni, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
 
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