G/MA/W/159  
18 août 2020 
(20-5626) Page: 1/4 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
MESURES RELATIVES À LA PANDÉMIE DE COVID -19: ÉLIMINATION  
TEMPORAIRE DES DROITS NPF APPLIQUÉS ET D'AUTRES TAXES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BANGLADESH  
La communication ci -après, datée du 1 3 août 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Bangladesh.  
_______________  
1.1.  Le gouvernement de la République populaire du Banglad esh souhaite notifier aux Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) certaines mesures adoptées récemment de manière 
unilatérale et provisoire en vue d 'éliminer les droits de douane NPF appliqués et d'autres taxes pour 
les produits indiqués dans les tableaux (1, 2 et 3) figurant en annexe.  
1.2.  Cette réduction des droits de douane NPF appliqués et d'autres taxes est adoptée dans le but 
de faire face à l'urgen ce sanitaire provoquée par la pandémie de COVID -19 et de protéger la vie et 
la santé des personnes.  
1.3.  La SRO n°  184/AIN/2020/93/Customs du 3 0 juin 2020 de la Division des ressources internes 
(IRD) du Ministère des finances réduit à zéro  pour cent  (0%) les dr oits appliqués (droits de douane), 
le droit régulateur (RD), le droit supplémentaire (SD), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt 
anticipé (AT) et l'impôt anticipé sur le revenu (AIT) pour l'importation des produits énumérés, 
conformément aux conditi ons énoncées plus bas.  
1.4.  Cette réduction des droits de douane NPF appliqués et d'autres taxes sera applicable du 
1er juillet au 3 0 septembre  2020. 
  G/MA/W/159  
- 2 - 
  ANNEXE  
TABLEAU -1 
Position  Code du SH 
(2017)  Désignation  Droits 
appliqués 
(droits de 
douane)  Autres 
taxes (RD, 
SD, TVA, 
AT et AIT)  Période 
d'application  
1 2 3 4 5 6 
29.05  2905.12.90  Alcool isopropylique  0% 0% Du 01/07/ 2020 
au 30/09/2020 56.02  5602.90.00  Feutres de matières textiles  0% 0% 
56.03  5603.11.90  Non tissés, de filaments 
synthétiques ou artificiels, d'un 
poids n'excédant pas 25  g/m² 0% 0% 
5603.12.90  Non tissés, de filaments 
synthétiques ou artificiels, d'un 
poids supérieur à 25  g/m² mais 
n'excédant pas 70  g/m² 0% 0% 
5603.13.90  Non tissés, de filaments 
synthétiques ou artificiels, d'un 
poids supérieur à 70  g/m² mais 
n'excédant pas 150  g/m² 0% 0% 
5603.14.00  Non tissés, de filaments 
synthétiques ou artificiels, d'un 
poids supérieur à 150  g/m² 0% 0% 
5603.92.90  Non tissés, autres que de 
filaments synthétiques ou 
artificiels, d'un poids supérieur 
à 25 g/m² mais n'excédant pas 
70 g/m² 0% 0% 
5603.93.00  Non tissés, autres que de 
filaments synthétiques ou 
artificiels, d'un poids supérieur 
à 70 g/m² mais n'excédant pas 
150 g/m² 0% 0% 
5603.94.00  Non tissés, autres que de 
filaments synthétiques ou 
artificiels, d'un poids supérieur 
à 150  g/m² 0% 0% 
59.03  5903.10.90  Autres tissus imprégnés avec 
du polychlorure de vinyle  0% 0% 
63.07  6307.90.00  Bandes d'oreilles pour masques  0% 0% 
73.12  7312.90.00  Barrettes nasales pour 
masques  0% 0% 
 
  G/MA/W/159  
- 3 - 
  TABLEAU -2 
Position  Code du SH 
(2017)  Désignation  Droits 
appliqués 
(droits de 
douane)  Autres 
taxes (RD, 
SD, TVA, 
AT et AIT)  Période 
d'application  
1 2 3 4 5 6 
56.02  5602.90.00  Feutres de matières textiles  0% 0% Du 01/07/ 2020 
au 30/09/2020 56.03  5603.11.90  Non tissés, de filaments 
synthétiques ou artificiels, d'un 
poids n'excédant pas 25  g/m² 0% 0% 
5603.12.90  Non tissés, de filaments 
synthétiques ou artificiels, d'un 
poids supérieur à 25  g/m² mais 
n'excédant pas 70  g/m² 0% 0% 
5603.13.90  Non tissés, de filaments 
synthétiques ou artificiels, d'un 
poids supérieur à 70  g/m² mais 
n'excédant pas 150  g/m² 0% 0% 
5603.14.00  Non tissés, de filaments 
synthétiques ou artificiels, d'un 
poids supérieur à 150  g/m² 0% 0% 
5603.92.90  Non tissés, autres que de 
filaments synthétiques ou 
artificiels, d'un poids supérieur 
à 25 g/m² mais n'excédant pas 
70 g/m² 0% 0% 
5603.93.00  Non tissés, autres que de 
filaments synthétiques ou 
artificiels, d'un poids supérieur 
à 70 g/m² mais n'excédant pas 
150 g/m² 0% 0% 
5603.94.00  Non tissés, autres que de 
filaments synthétiques ou 
artificiels, d'un poids supérieur 
à 150  g/m² 0% 0% 
59.03  5903.10.90  Autres tissus imprégnés avec 
du polychlorure de vinyle  0% 0% 
 
  G/MA/W/159  
- 4 - 
  TABLEAU -3 
Position  Code du SH 
(2017)  Désignation  Droits 
appliqués 
(droits de 
douane)  Autres 
taxes (RD, 
SD, TVA, 
AT et AIT)  Période 
d'application  
1 2 3 4 5 6 
30.02  3002.15.00  Trousses de diagnostic de la 
COVID -19 fondées sur les 
réactions immunologiques  0% 0% Du 01/07/ 2020 
au 30/09/2020 
38.08  3808.94.91  Désinfectants en vrac (sauf 
ceux utilisés dans les secteurs 
des produits laitiers, de la 
volaille et de l'agriculture)  0% 0% 
38.22  3822.00.00  Trousses de diagnostic de la 
COVID -19 fondées sur le test 
d'amplification des acides 
nucléiques par la technique de 
réaction en chaîne par 
polymérase  0% 0% 
39.26  3926.20.90  Vêtements de protection 
confectionnés à partir de 
matières plastiques en feuilles  0% 0% 
3926.20.90  Écrans faciaux en plastique 
(couvrant plus que la zone des 
yeux)  0% 0% 
63.07  6307.90.00  Masques N95  0% 0% 
90.04  9004.90.00  Lunettes de sécurité  0% 0% 
90.20  9020.00.00  Autres appareils respiratoires 
et masques à gaz  0% 0% 
90.27  9027.80.00  Instruments et appareils pour 
tests diagnostiques de la 
COVID -19 0% 0% 
 
Conditions : 
 
a. Les importateurs des produits indiqués dans le tableau 1 doivent être des entreprises 
pharmaceutiques ou des fabricants de dispositifs médicaux, titulaires d'un certificat 
d'enregistrement pour l'importation.  
 
b. Les importateurs des produits indiqués dans le tableau 2 doivent être des fabricants de 
vêtements ou des entreprises textiles, ti tulaires d'un certificat d'enregistrement pour 
l'importation.  
 
c. La Direction de l'Office de contrôle des médicaments du Bangladesh fixe/détermine la 
quantité des importations de chacun des produits indiqués dans les tableaux 1, 2 et 3.  
 
d. Les fabricants de vêtements titulaires d'un certificat d'enregistrement pour l'importation qui 
importent les produits indiqués dans le tableau 2 doivent obtenir un certificat de l'Association 
des fabricants et exportateurs de vêtements du Bangladesh (BGMEA) . Les entreprises 
textile s titulaires d'un certificat d'enregistrement pour l'importation qui importent les 
produits indiqués dans le tableau 2 doivent obtenir un certificat de l'Association bangladaise 
des usines textiles (BTMA) . Les certificats doivent être  présentés au bureau/poste de douane 
concerné au moment de la détermination du tarif.  
 
e. Le Département de l'administration des médicaments veillera à la qualité des produits 
importés et effectuera des contrôles réguliers.  
 
f. Après l'expiration de la SRO, le Département de l'administration des médicaments doit 
soumettre un rapport sur la quantité de produits importés en franchise de droits à la section 
de la politique douanière de l'Administration nationale des impôts (NBR), en  indiquant le 
nom de chaque importateur et la quantité approuvée.  
 
__________