G/TBT/N/RWA/355  
29 juillet  2020 
(20-5262) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Structures en béton ( ICS 91.080.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : DRS 142: 2 020. Design of 
concrete structures — General rules and rules for buildings — Code of practice  
(Conception des structures en béton — Règles générales et règles pour les bâtiments — 
Code de pratique), 199 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les bases générales de la conception 
des structures en béton simple, armé, prémoulé et précontraint constitué d'agrégats 
normaux et légers, ainsi que les règles spécifiques applicables aux bâtiments.  
7. Objectif  et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/RWA/355  
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  8. Documents pertinents:  
• RS 112. Basis of structural design  
• RS 103. Geotechnical design -General rules  
• RS ISO 1920 -3. Testing of concrete — Part 3 : Making and curing test specimens  
• RS ISO 15630 -1. Steel for the reinforcement and prestressing of concrete — 
Test methods — Part 1 : Reinforcing bars, wire rod and wire  
• RS ISO 6934 -1. Steel for the prestressing of concrete — Part I:General 
requirements  
• RS ISO 6934 -4. Steel for the prestressing of concrete — Part4 : Strand 
• RS ISO 6934 -5. Steel for the prestressing of concrete — Part 5 : Hot-rolled steel 
bars with or without subsequent processing  
• RS EAS 417 -1. Concrete — Part 1 : Method of specifying and guidance for the 
specifier  
• RS EAS 417 -2. Concrete — Part 2 : Specification for constituent materials, 
production of concrete and compliance of concrete  
• RS 357 -2/EAS417 -2 
• ISO 17660 -1. Soudage des aciers d'armatures  — Partie 1 : Assemblages 
transmettant des efforts  
• ISO 17660 -2. Soudage des aciers d'armatures  — Partie 2 : Assemblages non 
transmettants  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_4599_00_e.pdf