G/SPS/N/USA/3231  
1er mars 2021 
(21-1717) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Divers produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Receipt of Several Pesticide Petitions Filed for Residues of 
Pesticide Chemicals in or on Various Commodities . Notice of Filing of Petitions and Request 
for Comments  (Réception de plusieurs demandes pour pesticide concernant les résidus 
de substances chimiques pesticides présents dans ou sur divers produ its. Avis de dépôt 
de demandes et invitation à présenter des observations) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 2 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-24/html/2021 -02648.htm  
6. Teneur : Le document notifié annonce la réception par l'Agence d'avis de dépôt initial de 
plusieurs demandes pour pesticide proposant l'établissement ou la modification de règles 
concernant les résidus de substances chimiques pesticides dans ou sur divers produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaire s, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3231  
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  8. Existe -t-il une norm e internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 mars 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Charles Smith, Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P) ; numéro de 
téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : BPPDFRNotices@epa.gov  
ou Marietta Echeverria, Registration Division (7505P) ; numéro de téléphone central : 
+(703) 305 7090 ; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov.  
Adresse postale des personnes à contacter : Office of Pesticide Programs, Environmental  
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 - 0001. Prière 
d'inclure dans l'adresse postale le nom de la personne à contacter, le nom de la division 
et le code d'identification ( mail code ) correspondant . Le nom de la division à conta cter 
est indiqué à la fin de chaque résumé de demande pour pesticide.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-24/html/2021 -02648.htm