WT/GC/W/934  
7 mai 2024 
(24-3636) Page: 1/4 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
L'OMC À 30 ANS: QUELS PROGRÈS CONCERNANT LA DIMENSION  
DÉVELOPPEMENT? – UNE VOIE À SUIVRE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDE  
La communication ci -après, datée du 7 mai 2024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Inde.  
 
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1.  À la fin de cette année, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) célèbrera ses 30 ans 
d'existence . Il s'agit d'une étape importante pour cette Organisation, qui a été créée dans l'espoir 
et le but  d'assurer une prospérité partagée et un  développement au niveau mondial par 
l'intermédiaire du commerce.  
2.  La dimension développement est au cœur de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce (Accord de Marrakech) . Le préambule de l'Accord de Marrakech accorde la 
primaut é aux objectifs de développement de cette Organisation . Le paragraphe premier dispose que 
"[les] rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le 
relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours 
croissant du revenu réel et de la demande effective ". Il reconnaît également l'importance de 
"l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services ". 
3.  De fait, ces objectifs étaient essentiels pour les négociations  du Cycle d'Uruguay et ont influencé 
la décision de nombreux pays en développement de rejoindre l'Organisation . En tant qu'institution, 
l'OMC est considérée comme le défenseur des droits des faibles et des vulnérables parmi ses 
Membres, et comme la voix de  la raison et de l'équité dans le tumulte des intérêts contradictoires . 
Aujourd'hui, les pays en développement, y compris les pays les moins avancés (PMA), représentent 
plus des trois quarts des Membres de l'OMC . La plupart d'entre eux continuent de rencontrer de 
graves difficultés qui les empêchent de relever le niveau de vie de leurs populations et de réaliser le 
plein emploi, et ces difficultés s'intensifient.  
4.  L'Organisation  franchissant un cap temporel important, il est opportun de nous pencher su r la 
manière dont elle a soutenu ces nobles idéaux et les aspirations de tous ses Membres tout en tenant 
compte de leurs besoins et difficultés en matière de développement . Cet anniversaire nous donne 
l'occasion de nous remémorer les objectifs énoncés dans  le deuxième paragraphe de l'Accord de 
Marrakech, qui reconnaît " qu'il est nécessaire de faire des efforts positifs pour que les pays en 
développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance 
du commerce intern ational qui corresponde aux nécessités de leur développement économique ". 
5.  À cette occasion, il serait intéressant de nous rappeler des décisions et des directives des 
Ministres lors des précédentes Conférences ministérielles s'agissant de  la nécessité d'ag ir concernant  
le programme de développement, qui n'a rencontré qu'un succès limité.  
6.  Nous avons eu des discussions constructives sur la dimension développement à l'approche de la 
treizième Conférence ministérielle (CM13), même si les résultats tangibles ont  été limités . Les 
discussions tenues pendant la retraite sur le développement en février  2023 (qui ont été bien 
restituées dans le résumé du DGA Zhang sur cette retraite et brièvement présentées au 
paragraphe  1.13 du document JOB/GC/357 ), la communication JOB/COMTD/4  de l'Inde à ce sujet, 
les communications du Groupe africain sur la marge de manœuvre pour le développement industriel WT/GC/W/934  
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  (WT/GC/W/868  et autres documents), les 10 propositions du G -90 axées sur des accords particuliers 
(JOB/TN/CTD/2  et autres document s), le rapport du Comité du commerce et du développement 
(CCD) sur la Réunion des hauts fonctionnaires d' octobre  2023 (reproduit dans le 
document  JOB/GC/365 ) et la communication WT/GC/W/86 5 de l'Inde soulignent le rôle que le CCD 
peut jouer dans ces discussions, parallèlement aux discussions sur le traitement spécial et 
différencié, le reclassement des PMA et l'accès préférentiel pour les PMA.  
7.  À la CM13, les Ministres ont réaffirmé le caractère centrale de la dimension développement dans 
les travaux de l'OMC et ont reconnu que la pleine intégration des Membres en développement, y 
compris les PMA, dans le système commercial multilatéral est importante pour leur développement 
économique . Ils ont aussi souligné la nécessité de déployer des efforts positifs pour que les 
avantages du commerce profitent à ces pays, conformément à l'Accord de Marrakech . En outre, tout 
en réaffirmant les dispositions relatives au t raitement spécial et différentié, les Ministres ont donné 
pour instruction à leurs fonctionnaires de continuer d'œuvrer à l'amélioration de l'application du 
traitement spécial et différentié dans la Session extraordinaire du CCD et dans d'autres instances 
compétentes de l'OMC et de faire rapport sur les progrès accomplis au Conseil général avant la 
quatorzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM14) . En outre, les Ministres ont souligné la 
hiérarchisation des travaux sur des questions présentant un intérêt  pour les PMA afin d'assurer leur 
véritable intégration dans le système commercial multilatéral, la transition sans heurt et durable des 
PMA après le reclassement, l'Initiative Aide pour le commerce , le Programme de travail sur les petites 
économies, le tr ansfert de technologie et une séance portant sur les difficultés liées au commerce 
que rencontrent les pays en développement sans littoral.  
8.  De manière générale, il ressort de la Déclaration ministérielle de la CM13 à Abou Dhabi qu'une 
part importante du programme de  développement restent inachevé e. Nous nous employons à 
renforcer les discussions sur la question du développement dans les activi tés de tous les organes 
ordinaires de l'Organisation . Nous souhaitons que l'élan de ces discussions soit soutenu de façon 
ciblée et structurée, et nous déployons des efforts concertés pour respecter les décisions prises par 
les Ministres et les directions qu'ils nous ont indiquées concernant l'axe central de nos travaux . Nous 
devons par conséquent nous engager à redynamiser les discussions sur la dimension développement 
pour réaliser des progrès tangibles et obtenir des résultats significatifs afin que l'OM C soit considérée 
comme apte à remplir sa mission.  
9.  Nous avons présenté quelques premières idées dans notre déclaration figurant dans le document 
de séance non officiel RD/GC/30  du 20 mars 2024, lors de la dernière réunion du Conseil général du 
21 mars 2024 (mises  en évidence dans l'annexe) . Nous avons eu des discussions constructives lors 
de cette réunion, durant laquelle les Membres ont réaffirmé la nécessité de redynamiser les travaux 
sur le programme de développement, y compris en établissant des priorités, en se livrant à une 
réflexion approfondie et en évaluant de manière objective les travaux liés au développement . Les 
Membres ont aussi souligné le déficit de développement et les travaux inachevés dans le programme.  
10.  Questions pouvant guider la discussion:  
1. Comment mieux structurer et faire avancer les discussions à l'OMC sur les questions de 
développement?  
2. Les Ministres ont fourni des orientations importantes sur les questions de développement 
à la CM13 . Le programme de développement est également en souffrance  depuis de 
précédentes Conférences ministérielles . Au vu de cela:  
a. Comment le Conseil général peut -il donner un élan afin de  poursuivre les discussions 
sur le programme de développement inachevé?  
b. Quel plan de marche le Conseil général peut -il donner pour so rtir de l'impasse dans 
laquelle se trouve le programme de développement?  
c. Quel rôle pourrait jouer le Conseil général dans l'établissement de l'ordre du jour et des 
modalités au sein des  organes de l'OMC correspondants pour la tenue de discussions 
limitées dans le temps portant sur chacune des  question s liées au programme de 
développement pour lesquelles les Ministres ont fourni des directives  à la CM13?  WT/GC/W/934  
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  3. Qu'est -il attendu du Comité du com merce et du développement en termes de mesures à 
prendre dans l'exécution de ses obligations en tant que point central de la dimension 
développement à l'OMC et d'autres résultats livrables dans le cadre de son mandat?  
4. La dimension développement a un caract ère transversal et est au cœur de l'OMC . Quelles 
instructions le Conseil général pourrait -il émettre pour que soit réalisé un bilan du 
programme de développement au cours des 30 dernières années?  
5. Est-il nécessaire de débuter un exercice de bilan sur la man ière dont les flexibilités prévues 
dans les Accords de l'OMC ont contribué au développement ? Le cas échéant, quels 
pourraient être les paramètres pertinents?  
6. Quelles mesures peuvent être prises pour redynamiser les travaux dans différents organes 
de l'OMC,  y compris le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des 
paiements, le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances et le Groupe de 
travail du commerce et du transfert de technologie, afin de faire avancer le programme de 
développement?  
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  ANNEXE  
Quelques idées initiales contenues dans le document RD/GC/30 : 
 
● Nous envisageons cela comme un effort collectif, où les Membres présentent des 
propositions et des documents qui font fond sur le caractère central de la dimension 
développement.  
● Les organes de l'OMC qui tiennent des séances thématiques devraient consacrer au moins 
une séance aux besoins e t aux préoccupations en matière de développement  en 2024 . 
● Ils devraient également dédier au moins une séance à se concentrer davantage sur les 
besoins particuliers des PMA, des pays en développement sans littoral et des petits États 
insulaires en développement, et d'en discuter.  
● Les organes de l'OMC qui n'organisent actuellement pas de séance thématique peuvent 
commencer à le faire cette année et tenir une discussion sur les préoccupations relatives 
au développement.  
● Les organes de l'OMC qui sont sous -utilisés, par exemple, le Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie et le Groupe de travail du commerce, de la dette 
et des financ es, devraient être redynamisés, ce qui améliorerait la cohérence avec les 
organisations intergouvernementales pertinentes.  
● Des questions commerciales transversales concrètes qui ont une incidence 
disproportionnée sur les pays en développement, telles que:  
o l'accès au financement, y compris le financement du commerce ; 
o l'accès à la technologie ; 
o la réduction de la fracture numérique ; 
o la promotion d'une aide pour le commerce qui soit effective, fondée sur la demande 
et non liée, et que  les bénéficiaires puissent s'approprier ; 
o les flexibilités nécessaires aux pays en développement pour l'industrialisation ; 
o la sécurité alimentaire ; 
o les questions entravant le développement numérique, telles que la concurrence ; 
o la concentration du secteur manufacturier ; 
o la réduction des coûts de transaction dans le commerce et les services 
internationaux ; 
o et la résilience des chaînes d'approvisionnement,  
devraient être discutées en priorité dans divers organes de l'OMC sur la base des 
communications  et des propositions des Membres.  
● Des discussions spécifiques devraient être menées au sein du CCD sur son fonctionnement, 
lesquelles devraient prévoir l'élaboration d'un nouveau processus d'examen triennal afin 
d'améliorer le fonctionnement du Comité conf ormément aux objectifs de l'Accord de 
Marrakech.  
● Alors que cette année marque le 30ème anniversaire de l'OMC, le CCD peut publier un 
rapport de bilan, portant non seulement sur ce qui a été réalisé jusqu'à présent, mais aussi 
sur les lacunes qui, selon les  Membres, entravent ses progrès . Le CCD devrait également 
définir une voie à suivre pour s'atteler à la dimension développement à partir de la retraite 
informelle de l'OMC sur le développement.  
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