G/SPS/W/313  
27 mai 2019 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SPS  
PROJET DE RAPPORT DU COMITÉ  
Note du Secrétariat1 
INTRODUCTION  
L'article 12:7 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires ("l'Accord") 
prévoit que "le Comité examinera le fonctionnement et la mise en œuvre du présent accord trois ans 
après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, et ensuite selon les besoins" . Un premier 
examen de l'Acc ord a été réalisé en mars 1999.2 
À la quatrième session de la Conférence ministérielle, les Ministres ont donné pour instruction au 
Comité d'examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord au moins tous les quatre ans .3 
Le deuxième examen de l'A ccord a été réalisé en juillet  20054, le troisième examen en mai 20105 et 
le quatrième examen en juillet  2017.6 À sa réunion de mars 2018, le Comité a adopté une procédure 
et un calendrier pour le cinquième examen de l'Accord.7 
Conformément aux procédures adoptées par le Comité, le p résent projet de rapport  sur le  cinquième 
examen doit être examiné à la réunion du Comité prévue les 18  et 19 juillet  2019. Les Membres 
sont invités à présenter au Secrétariat des observations écrites sur ce projet de rapport d'ici au  
17 juin 2019. 
Le projet de rapport du cinquième examen compte trois parties : i) Partie A : Propositions 
communiquées dans le cadre du cinquième examen – contient la liste des propositions présentées 
dans le cadre du cinquième examen, ainsi que des renseignements sur les discussions et les séances 
thématiques qui ont été organisées sur les différents sujets . En outre, cette partie contient des 
renseignements sur les domaines identifiés pour la poursuite des travaux du Comité SPS, y compris 
toutes les  recommandations ( qui seront ajoutées ultérieurement ); ii) Partie B : Examen périodique 
des décisions, directives et recommandations du Comité SPS – présente les décisions, directives et 
recommandations existantes qui doivent être examinées dans le cadre de  l'examen périodique de 
l'Accord ; et iii) Partie C : Rapport factuel – s'appuyant sur le projet de document d'information , qui 
avait été distribué initialement sous la cote G/SPS/GEN/1612 le 4 mai 2018.8 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans  préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 G/SPS/12.  
3 WT/MIN(01)/17.  
4 G/SPS/36.  
5 G/SPS/53.  
6 G/SPS/62. Conformément aux procédures adoptées pour le quatrième examen, le Comité a examiné 
pour la première fois le rapport révisé relatif à l'examen pour adoption à sa réunion d'octobre  2014. Suite à la 
communication des observations et des suggestions  des Membres et aux discussions complémentaires qui ont 
eu lieu lors de plusieurs réunions du Comité, le rapport a été adopté en juillet  2017. Le rapport relatif au 
quatrième examen reflète essentiellement les travaux réalisés par le Comité jusqu'en octobr e 2014, sauf 
indication contraire.  
7 G/SPS/W/296/Rev.1.  
8 Les renseignements de la Partie C seront mis à jour ultérieurement et figureront dans un addendum 
au rapport d'examen.  G/SPS/W/313  
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  Table des matières  
Page 
 
PARTIE A – PROPOSITI ONS COMMUNIQUÉES DAN S LE CADRE DU CINQUI ÈME 
EXAMEN  ................................ ................................ ................................ ...........................  3 
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
2  NIVEAU APPROPRIÉ DE PROTECTION, ÉVALU ATION DES RISQUES ET  SCIENCE  ..........  3 
3  PROCÉDURES DE CON TRÔLE, D'INSPECTION ET D'HOMOLOGATION 
(ANNEXE  C) ................................ ................................ ................................ ......................  4 
4  ÉQUIVALENCE  ................................ ................................ ................................ ..............  5 
5  CHENILLE LÉGIONNA IRE D'AUTOMNE  ................................ ................................ ..........  6 
6  MÉCANISMES NATION AUX DE COORDINATION EN MATIÈRE SPS  ................................ . 7 
7  PROCÉDURES DE NOT IFICATION ET TRANSPA RENCE  ................................ ...................  7 
8  LMR DE PESTICIDES  ................................ ................................ ................................ ..... 8 
9  RÉGIONALISATION  ................................ ................................ ................................ ...... 9 
10  RÔLE DU CODEX, D E LA CIPV ET DE L'OI E DANS LE TRAITEMENT  DES 
PROBLÈMES COMMERCIAU X SPÉCIFIQUES ................................ ................................ ..... 10 
11  RÉGIMES D'ASSURA NCE PAR DES TIERS ET  ÉLABORATION DE DIRE CTIVES 
POUR LA MISE EN ŒUVR E DE L'ARTICLE 13  ................................ ................................ ... 11 
PARTIE B – EXAMEN PÉ RIODIQUE DES DÉCISIO NS, DIRECTIVES ET 
RECOMMANDATIONS DU C OMITÉ  ................................ ................................ ...................  12 
12  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ....... 12 
13  PROCÉDURE POUR L A SURVEILLANCE DU PR OCESSUS D'HARMONISAT ION 
INTERNATIONALE (G/SP S/11/REV.1)  ................................ ................................ ...........  12 
14  COHÉRENCE – DIRE CTIVES POUR FAVORISE R LA MISE EN ŒUVRE D E 
L'ARTICLE  5:5 DANS L A PRATIQUE (G/SPS/15 ) ................................ ............................  13 
15  PROCÉDURE VISANT À AMÉLIORER LA TRANSPA RENCE DU TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENC IÉ EN FAVEUR DES PAY S EN DÉVELOPPEMENT M EMBRES 
(G/SPS/33/REV.1)  ................................ ................................ ................................ ........  13 
16  PROCÉDURE RECOMM ANDÉE POUR ENCOURAGE R ET FACILITER LA 
RÉSOLUTION DE QUESTI ONS SANITAIRES OU PH YTOSANITAIRES SPÉCIFIQUES 
ENTRE LES MEMBRES CO NFORMÉMENT À L'ARTIC LE 12:2 (G/SPS/61)  ..........................  13 
ANNEXE I: LISTE DES SUJETS ET DES PROPOS ITIONS  ................................ ...................  15 
PART IE C – RAPPORT  FACTUEL  (version actualisée du  document d'information établi pour le 
cinquième examen , G/SPS/GEN/1612, qui sera  inclus en tant qu'addendum dans une prochaine 
révision de ce rapport ) 
 
 G/SPS/W/313  
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  PARTIE A – PROPOSITIONS COMMUNIQUÉES DANS LE CADRE DU CINQUIÈME EXAMEN  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Dans le cadre du cinquième examen , le Comité a examiné des propositions et des suggestions 
présentées par les Membres su r les sujets suivants:  
▪ niveau approprié de protection, évaluation des risques et science;  
▪ procédures de contrôle , d'inspection et d'homologation ( Annexe C) ; 
▪ équivalence;  
▪ chenille légionnaire d'automne;  
▪ mécanismes nationaux de coordination en matière SPS;  
▪ procédures de notification et transparence;  
▪ LMR de pesticides;  
▪ régionalisation;  
▪ rôle du Codex, de la CIPV et de l'OIE dans le traitement des problèmes commerciaux 
spécifiques ; et 
▪ régimes  d'assurance par des tiers et élaboration de directives pour la mise en œuvre de 
l'article  13. 
1.2.  La Partie  A du présent  document contient des renseignements sur les discussions qui se sont 
déroulées dans le cadre du Comité SPS et lors d es séances thématiques  organisées sur les différents 
sujets cités ci-dessus .9 L'annexe  I fournit une liste des sujets et propositions présentés dans le cadre 
du cinquième examen .10 
2  NIVEAU APPROPRIÉ DE PROTECTION, ÉVALUATION DES RISQUES ET SCIENCE  
2.1.  Dans sa communication préliminaire, le Brésil a indiqué qu'il souhaitait parler du niveau 
approprié de protection, de l'évaluation des risques et du fondement scientifique des mesures SPS 
exigé par l'Accord SPS .11 Tout en reconnaissant que l'Accord SPS four nit une base solide pour traiter 
des questions de réglementation dans le domaine du commerce des produits agricoles,  le Brésil  
considérait qu'il était nécessaire de renforcer ses composantes afin d'assurer la réalisation de ses 
objectifs.  
2.2.  S'agissant de la justification scientifique (article 2.2) et de l'évaluation des risques, le Brésil a 
déclaré  que le Comité devrait réaffirmer  que l'Accord SPS exigeait un fondement scientifique  pour 
les mesures SPS , limitant ainsi l'utilisation des mesures SPS comme un mo yen de discrimination 
arbitraire et injustifiable ou une restriction déguisée au commerce . S'agissant de l'évaluation des 
risques et de la détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire 
(article  5), le Brésil a indiqué que les Membres pourraient discuter de directives permettant d'assurer 
que les facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des risques, énoncés à l'article  5:2 et 5:3, 
soient déterminés sur la base de preuves et de méthodes scientifiques . Les Membres pourraient  
aussi discuter des moyens d'éviter l'utilisation abusive de l'article  5:7. 
                                                
9 Le rapport de la Présidente sur les réunions informelles consacrées au cinquième examen figure dans 
le document JOB/SPS/2/Rev.2.  
10 Le document G/SPS/GEN/1625/Rev.2 contient un résumé de toutes les propositions et documents 
présentés. En outre, les observa tions formulées concernant ces propositions et documents peuvent être 
consultées dans les documents G/SPS/GEN/1655 et G/SPS/GEN/1661.  
11 G/SPS/W/301.  G/SPS/W/313  
- 4 - 
  2.3.  Certains Membres ont dit qu'ils souhaitaient obtenir plus de détails sur la proposition du Brésil, 
tout en soulevant des préoccupations . Les États -Unis ont manifesté leur intérêt pour la question de 
l'évaluation des risques, y compris la communication sur les risques, notant que le document 
d'information établi pour le cinquième examen12 contenait des renseignements utiles sur les 
discussions du Comit é en la matière.  
2.4.  Par la suite, le Brésil a présenté  une proposition plus détaillée13 sur l'évaluation des risques et 
le niveau approprié de protection . Le Brésil a suggéré  d'inviter  instamment les Membr es à 
reconnaître que l'évaluation des risques telle qu' elle est réglementée au titre de l'article 5:1 était le 
principal critère et le principal moyen de justifier scientifiquement l'adoption et la mise en œuvre de 
mesures SPS . Le pays a également suggéré  aux Membres, lorsqu'ils présentent des  notifications en 
la matière , de préciser que les mesures notifiées étaient  prises au titre de l'article  5:7, en exprimant 
leur point de vue sur l'insuffisance de preuves scientifiques en rapport avec le sujet qui a été à 
l'origine des mesures et en indiquant qu e le Membre  notifiant s'était efforcé et continuer ait de 
s'efforcer d'obtenir des renseignements additionnels afin d'examiner en conséquence les mesures 
dans un délai raisonnable . Le Comité devrait également demander au Codex Alimentarius ainsi 
qu'aux autres organisa tions internationales compétentes de travailler sur les étapes nécessaires de 
la procédure d'adoption et d'application des mesures provisoires, étant donné l'impossibilité d'établir 
une véritable évaluation des risques . Le Brésil a admis qu'il s'agissait d'une question sensible et 
indiqué qu'il était ouvert au dialogue.  
2.5.  Dans le cadre de s discussions du Comité, le Brésil a évoqué les différences pratiques dans la 
définition de l'évaluation des risques figurant dans l'Accord SPS et celle donnée par les organ isations 
internationa les de normalisation (OIN), ainsi que dans le principe des mesures provisoires incorporé 
dans l'article  5:7. 
2.6.  Un Membre a insisté sur l'importance de l'article  5:1 pour mettre en œuvre le principe de 
justificati on scientifique de l'Acco rd SPS  et a en outre indiqué qu'il n'était pas  d'accord avec les 
suggestions relatives aux  notifications figurant au  paragraphe  2.1 b) de la proposition du Brésil , qui 
allaient, selon lui,  au-delà des obligations découlant de l'Accord et créai ent une charg e 
supplémentaire.  
2.7.  D'autres Membres ont noté l'importance du principe de justification scientifique et la difficulté 
des discussions sur le sujet, tout en indiquant qu'ils étaient disposés à poursuivre l a discussion  sur 
certains éléments de la proposition.  
3  PROCÉDURES DE CONTRÔLE, D'INSPECTION ET D'HOMOLOGATION (ANNEXE  C) 
3.1.  Le Comité SPS a tenu un atelier sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation 
(Annexe  C) en juillet  2018.14 Le but de l'atelier était de réunir des fonctionnaires responsables de la 
mise en œuvre de l'Accord SPS, ainsi que les organes internationaux de normalisation pertinents et 
d'autres organisations internationales, pour une discussion et un partage d'expérien ces sur les faits 
nouveaux, les difficultés et les pratiques concernant la mise en œuvre de l'article  8 et de l'Annexe  C 
de l'Accord SPS . À travers des exposés, des cas d'expérience concrets et des discussions, l'atelier 
visait à permettre aux Membres de m ieux comprendre les Accords de l'OMC et les dispositions 
pertinents ; à souligner les raisons qui justifiaient, d'un point de vue économique, de renforcer la 
mise en œuvre de l'Annexe  C pour réduire le coût des transactions commerciales ; et à expliquer en 
quoi l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) était lié à l'Accord SPS et le complétait.  
3.2.  Les États -Unis ont dit qu'ils souhaitaient poursuivre le travail sur ce sujet . Le Canada a proposé 
d'organiser une séance thématique sur les procédures d'homologation en novembre  2019 afin de 
donner aux Membres la possibilité d'examiner les questions concernant la mise en œuvre de 
l'article  8 et de l'Annexe  C.15 Le Canada a proposé que cette séance thématique porte également 
sur des questions telles que le s retards injustifiés et la transparence des procédures.  
                                                
12 G/SPS/GEN/1612.  
13 G/SPS/W/308, dans lequel les parties concernées du document G/SPS/W/301 ont été remplac ées. 
14 Un rapport résumé de cet atelier est disponible dans le document G/SPS/R/91 et le programme figure 
dans le document G/SPS/GEN/1613/Rev.2. Les exposés effectués lors de cette séance sont disponibles à 
l'adresse: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/workshop910718_f.htm . 
15 G/SPS/W/310.  G/SPS/W/313  
- 5 - 
  3.3.  Les Membres ont accueilli favorablement  la proposition du Canada et plusieurs d'entre eux ont 
noté les difficultés rencontrées dans le commerce des produits agricoles parce que les procédures 
d'homol ogation  ne respectaient pas les principes de l'Accord SPS. Le Comité est convenu de tenir 
une séance thématique sur les procédures d'homologation en novembre  2019. Les Membres ont été 
invités à présenter des éléments concernant le programme et les interven ants, après quoi le 
Secrétariat élaborerait un avant -projet de programme pour distribution et discussion à la réunion de 
juillet  2019 du Comité.  
4  ÉQUIVALENCE  
4.1.  L'Australie a proposé au Comité de compléter les directives existantes sur la reconnaissance 
de l'équivalence en lien avec les approches systémiques visant à assurer le niveau approprié de 
protection  des Membres importateurs .16 La proposition suggérait en particulier au Comité d'explorer 
les obstacles à l'application du concept et des pratiques d'équi valence pour gérer les risques SPS 
dans les échanges commerciaux . Le Comité pourrait s'appuyer sur sa Décision sur la mise en œuvre 
de l'article  4 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires17, en particulier 
s'agissant de déterm iner l'équivalence d'une approche systémique , ainsi que sur les travaux, 
existants et en cours, des organisations internationales de normalisation . 
4.2.  Le Brésil a proposé aux Membres de reconnaître l'importance de la Décision du Comité sur 
l'équivalence, de s 'engager à suivre ses dispositions et de renforcer leur engagement à entrer en 
consultations lorsque la demande leur en est faite, conformément à l'article  4:2 et aux procédures 
décrites dans la Décision elle -même .18 Le Canada a proposé d'organiser un ateli er ou une séance 
thématique sur l'équivalence19 et il a suggéré d'aborder  des sujets tels que les approches 
systémiques .20 Plusieurs Membres ont soutenu la proposition du Canada d'organiser une séance 
thématique ou un atelier sur l'équivalence  et suggéré qu'un tel événement pourrait également 
aborder les sujets soulevés par l'Australie et le Brésil, et contribuer à identifier les priorités et les 
besoins . De nombreux Membres souhaitaient partager leurs meilleures pratiques et leurs 
expériences con cernant la mise en œuvre de l'article  4 avant d'élaborer des directives additionnelles.  
4.3.  Le Comité a décidé de tenir une séance thématique en deux parties sur l'équivalence, une 
première partie pour introduire le concept d'équivalence et les directives inte rnationales émanant 
de l'OMC et des organisations internationales de normalisation et une deuxième partie pour 
permettre aux Membres de partager leurs données d'expérience concernant la reconnaissance de 
l'équivalence.  
4.4.  La première partie de la séance théma tique sur l'équivalence s' est tenue en octobre  201821; à 
cette occasion, le Secrétariat a fourni un aperçu des dispositions de l'Accord SPS relatives à 
l'équivalence (article 4), des directives pertinentes, ainsi que de la jurisprudence pertinente . Le 
Secré tariat a aussi fait un exposé sur l'équivalence sous l'angle des OTC lors de la séance 
thématique . Les discussions qui ont suivi ont porté , entre autres,  sur les questions SPS relatives aux 
délais pour les réponses accélérées, à l'utilisation des directive s du Comité dans les différends, aux 
réponse s aux demandes d'équivalence, aux critères permettant de  déterminer le niveau approprié 
de protection et  à l'insuffisance des notifications en matière d'équivalence . En outre, les discussions 
ont mis l'accent sur  la portée différente de l'équivalence dans les accords SPS et OTC, ainsi que sur 
les enseignements à tirer des discussions  menées  au sein des comités SPS et OTC.  
4.5.  Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE ont expliqué comment le principe de 
l'équivalence s'appliquait dans leurs domaines de compétence respectifs et ont identifié les normes 
et les directives internationales pertinentes . En outre, l'OIE a four ni des renseignements concernant 
le degré de mise en œuvre par ses membres de l'équivalence et des arrangements sur l'équivalence, 
y compris les difficultés rencontrées pour détermin er l'équivalence , comme indiqué dans une étude 
récente . Les discussions on t porté sur la nécessité d'assurer la cohérence des travaux engagés par 
les organisations internationales  de normalisation par rapport aux Accords de l' OMC,  les difficultés 
                                                
16 G/SPS/W/299.  
17 G/SPS/19/Rev.2.  
18 G/SPS/W/301.  
19 G/SPS/W/302.  
20 G/SPS/W/302/Rev.1.  
21 Le programme figure dans le document G/SPS/GEN/1640/Rev.1. Les exposés effectués lors de cette 
séance sont disponibles à l'adresse: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/wo rkshop301018_f.htm . G/SPS/W/313  
- 6 - 
  que posait une définition commune de l'équivalence,  le manque de cohérence dans le libellé entre 
les organisations,  les situations dans lesquelles une approche systémique devrait être utilisée  et le 
lien entre la reconnaissance de zones indemnes de maladies et les déterminations de l'équivalence . 
Le Secrétariat a fourni  des renseignement s généraux sur l'origine de la Décision sur l'équivalence et 
souligné la collaboration entre le Comité SPS et les organisations internationales de normalisation à 
l'époque.  
4.6.  S'appuyant sur la première partie de la séance thématique sur l'équivalence, les pr oposants 
ont noté plusieurs domaines  de discussion  à approfondir et notamment : les notifications en matière 
d'équivalence et l'utilisation du point de l'ordre du jour relatif à l'équivalence formelle ; une 
exploration plus détaillée de certains concepts ; l'amélioration de la prévisibilité de l'équivalence ; et 
le débat  sur la Décision du Comité . Un Membre a noté que la première partie de la séance thématique 
avait permis de résoudre certaines questions identifiées dans ses observations écrites.22 
4.7.  La deuxième partie de la séance thématique s' est tenue  en mars  2019.23 Les Membres ont 
partagé leur expérience de l'application de l'équivalence à différents niveaux : mesures individuelles, 
ensemble s de mesures ou systèmes de contrôle entiers pour certaines marchandise s. Par ailleurs, 
d'autres approches de l'équivalence ont été présentées dans une perspective universitaire et 
régionale . Lors des discussions, les Membres sont convenus que l'équivalence était un outil important 
de facilitation des échanges.  
4.8.  Certains intervenants ont souligné le fait que le principe de l'équivalence consistait à  parvenir 
à un résultat final similaire ou comparable, sans exiger d'adopt er des méthodes ou des procédures  
identiques . Dans ce contexte, le rôle du 'niveau approprié d e protection' a été mis en avant à 
plusieurs reprise s comme étant le point de référence ou de comparaison pertinent par rapport auquel 
il convie nt d'évaluer le s résultat s sanitaires  de processus ou de méthodes différents . Les proposants 
ont fait part de  leur intention de réfléchir aux discussions menées au cours  des séance s thématiques, 
ainsi qu'aux prochaines étapes possibles.  
5  CHENILLE LÉGIONNAIRE D'AUTOMNE  
5.1.  Le Brésil, les États -Unis, le Kenya, le Paraguay et l'Uruguay ont proposé de faire de la chenille  
légionnaire d'automne une étude de cas afin d'examiner l'application des principes de l'Accord SPS 
pour permettre un accès plus large aux outils et aux technologies .24 Cette proposition recommandait 
de constituer un groupe de travail qui entreprendrait cer taines activités.  
5.2.  Plusieurs Membres ont soutenu la proposition, y compris la constitution d'un groupe de travail 
afin de partager les données d'expérience et d'aider à identifier les mesures de précaution . Un 
Membre a indiqué qu'il étudiait encore la propo sition et réserv ait sa position . Un autre Membre a 
soulevé des questions sur le lien avec les questions de propriété intellectuelle qui était mentionné 
dans la proposition et le lien avec l'Accord sur les ADPIC , notant également que la biotechnologie 
était un sujet délicat et  que l'élaboration de directives prescriptives dans ce domaine pouvait réduire 
la marge de manœuvre des Membres.  
5.3.  Le Comité a décidé de tenir une séance thématique sur la chenille légionnaire d'automne en 
mars 2019 et le Paraguay a distribué une proposition d'ordre du jour pour cette séance .25 La séance 
thématique sur la chenille légionnaire d'automne a eu lieu le 19  mars 201926 en vue de discuter du 
rôle de l'Accord SPS de l'OMC dans l'accès aux outils et aux technologies et dans la f acilitation du 
commerce international, en s'appuyant sur l'étude de cas de la chenille légionnaire d'automne . Au 
cours de la session, des renseignements ont été communiqués sur la nature et l'impact de la 
dissémination de la chenille légionnaire d'automne à travers le monde, sur les difficultés rencontrées 
par les petits exploitants et sur les outils et les technologies disponibles . Des approches mondiales, 
régionales et nationales permettant de mettre en place des cadres réglementaires qui facilitent 
                                                
22 G/SPS/GEN/1655.  
23 Le programme figure dans le document G/SPS/GEN/1675/Rev.1. Les exposés effectués lors de cette 
séance sont disponibles à l'adresse: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/workshop18032019_f.htm . 
24 G/SPS/W/305.  
25 G/SPS/W/309 et G/SPS/W/309/Corr.1.  
26 Le programme de cette séance thématique figure dans le document G/SPS/GEN/1676/Rev.1. Les 
exposés effectués lors de cette séance sont égale ment disponibles à l'adresse: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/workshop19032019_f.htm . G/SPS/W/313  
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  l'accès à des outils et technologies sûrs et efficaces ont été présentées . Les Membres ont partagé 
leurs expériences en matière de lutte contre la chenille légionnaire d'automne, évoquant les réussites 
et les difficultés.27 
5.4.  Le Paraguay et l'Uruguay ont ensuite n oté que les recherches avaient permis de mettre au 
point des "kits technologiques" pouvant être efficaces dans d'autres régions, comme l'Afrique . Ils 
ont suggéré au Comité de s'attacher à déterminer comment aller de l'avant pour aider les pays qui 
avaient besoin de ces kits technologiques et comment le Comité pouvait effectivement soutenir cette 
démarche, compte tenu des principes de l'Accord SPS relatifs à  l'élaboration et à la mise en œuvre 
des mesures SPS . Ces pays ont également souligné l'importance de la collaboration sur les approches 
relatives à la réglementation.  
5.5.  À l'occasion de la première réunion ouverte du groupe de travail sur la chenille légionnaire 
d'automne organisée  en mars 2019, les Membres ont été invités à partager leur point de vue sur le s 
prochaines étapes possibles . Les Membres ont réfléchi aux expériences partagées lors de la séance 
thématique . Les coauteurs ont fait part de leur intention de mettre en place  un processus d'échange 
d'idées ouvert et collaboratif afin que le rapport du cinquième examen reflète pleinement les opinions 
du Comité.  
5.6.  Parmi les questions abordées lors de cette réunion, on peut citer l'élaboration et la mise en 
œuvre de directives afin  de répondre aux besoins des agriculteurs touchés par le parasite , le rôle 
des organisations internationales  de normalisation dans l'élaboration d'un plan d'action collaboratif, 
la possibilité de contribuer  à l'Année internationale de la santé des végétaux  organisée par la CIPV 
en 2020,  le rôle du Comité SPS et la facilitation des transferts de technologie entre les Membres . 
L'un des proposants a précisé que le rôle suggéré pour le groupe de travail consistait à compiler 
plutôt qu'à élaborer les directives et à rendre compte des expériences des Membres susceptible s 
d'être utiles  à d'autres dans leur travail au x niveau x national et régional en vue de  faciliter l'accès 
aux outils.  
6  MÉCANISMES NATIONAUX DE COORDINATION EN MATIÈRE SPS  
6.1.  Le Burundi, les États -Unis, le Ghana, le Kenya, Madagascar  et le Nigéria ont présenté une 
proposition conjointe sur le renforcement des comités SPS nationaux, suggérant l'organisation d'une 
séance thématique ou d'un atelier à la fin de 2018 ou au début de 2019 .28 Plusieurs Membres ont  
soutenu la proposition, soulignant l'importance de partager les expériences avec les comités SPS 
nationaux . Des Membres ont souligné que les comités nationaux n'étaient pas la seule solution 
possible pour la coordination et ils ont suggéré d'élargir la portée de l'événement à d'autres 
mécanismes nationaux de coordination . Si l'Accord sur la facilitation des échanges prévoyait 
l'obligation de créer un comité national, ce n'était pas le cas de l'Accord SPS . L'important était que 
le mécanisme national de co ordination fonctionne efficacement . Le Secrétariat a rappelé aux 
Membres que le Comité SPS avait organisé un atelier sur la coordination aux niveaux national et 
régional dans le domaine SPS en  2011 et a invité les Membres à consulter les documents disponib les 
sur le site Web de l'OMC.29 
6.2.  Le Comité a accepté la suggestion de la Présidente d'examiner les mécanismes nationaux de 
coordination e n matière SPS lors d'un atelier sur la transparence et la coordination qui aurait lieu en 
juillet  2019. Le Secrétariat a élaboré un projet de programme30 et invité les Membres à formuler des 
observations.  
7  PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET TRANSPARENCE  
7.1.  Le Brésil a proposé aux Membres de procéder à un échange de vues sur la notification des 
mesures qui ne relevaient pas clairement du seul Accord SPS ou du seul Accord OTC, dans le but 
d'améliorer la transparence et d'éviter les retards dans l'évaluation des notifications, par exemple 
                                                
27 Pour un aperçu de la séance thématique, voir le rapport résumé de la réunion du Comité SPS de 
mars 2019 (G/SPS/R/94, à paraître).  
28 G/SPS/W/297.  
29 Des renseignements sur cet atelier peuvent être consultés à l'adresse: 
https://www.wto.org/french/news_f/news 11_f/sps_17oct11_f.htm . 
30 G/SPS/GEN/1694.  G/SPS/W/313  
- 8 - 
  au cours d'un atelier ou d'une séance thématique .31 Les Membres ont soutenu la proposition 
d'organiser  un atelier ou une séance thématique . Le Brésil a précisé que la proposition visait 
principalement à favoriser une discussion plus large sur les notifications au titre de l'Accord SPS ou 
OTC et qu'elle ne prévoyait pas expressément d'élaborer des directive s. Un Membre a dit que le 
Secrétariat pourrait fournir des renseignements concernant les statistiques sur les notifications si un 
tel événement était organisé.  
7.2.  Le Comité a décidé d'organiser un atelier sur la transparence et la coordination en juillet  2019. 
Le Brésil a noté que les Comités SPS et OTC aborderaient sa proposition dans le cadre de leurs 
ateliers sur la transparence prévus pour l'été  2019. Il a invité les Membres à collaborer à 
l'établissement de l'ordre du jour de ces séances.  
7.3.  Les États -Unis étaient également préoccup és par les pratiques de notification et apprécieraient 
que les travaux dans le cadre du cinquième examen clarifient davantage les pratiques actuelles et 
promeuvent une compréhension partagée entre les Membres quant au besoin de no tifier les mesures 
au comité approprié conformément aux définitions figurant dans l'Accord SPS.32 
7.4.  Le Secrétariat a distribué un projet de programme  pour l'atelier33, élaboré e n coordination avec 
le Brésil et les collègues du Comité OTC . Le projet de programm e tenait compte des propositions 
formulées par le Brésil dans le cadre des comités SPS et OTC .34 Les Membres ont été invités à 
soumettre des observations et des intervenants ; et le Brésil a communiqué des suggestions  
additionnelles .35 
7.5.  Un Membre a réitéré la nécessité de notifier les mesures pertinentes au titre des Accords SPS 
et OTC et a fait valoir l'importance qu'il y avait à mener d'autres discussions sur ces types de mesures 
lorsqu'elles relevaient de ces deux accords . Il a été suggéré de moderniser les systèmes de gestion 
des renseignements SPS et OTC (IMS), ainsi que le système ePing, pour en faire une plate -forme 
intégrée permettant aux Membres de présenter des notifications au titre des deux Accords, ainsi que 
d'assurer le suivi de ces notifications p our garantir l'exactitude des résultats de recherches . Le Brésil 
s'est aussi dit intéressé par l'idée d'une  procédure automatique de présentation des notifications au 
titre des deux Accords, mais il a précisé qu'il conviendrait de vérifier la faisabilité d e la mise en 
œuvre de cette fonction.  
8  LMR DE PESTICIDES  
8.1.  Le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, les États -Unis, le Kenya, le Pérou et l'Uruguay ont 
présent é une version révisée de leur proposition conjointe visant à  faire face aux  effets commerciaux 
des LMR de pesticide s.36 La proposition contenait plusieurs recommandations, destinées à figurer  
dans le rapport du cinquième examen, en vue de  faire avancer le travail du Comité sur les questions 
relatives aux LMR et liées au commerce . Ces recommandations visaient à permettre à la Réunion 
conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) de mieux répondre à la demande croissante 
et de suivre l'évolution de la situation concernant les nouvelles LMR du Codex ; à consolider les 
pratique s des Membres en matière de notification pour plus de transparence et de prévisibilité en ce 
qui concerne les LMR ; à encourager la transmission de  rapports au  Comité SPS sur les activités 
régionales et int ernationales relatives aux LMR ; à renforcer la coll aboration afin de trouver des 
solutions pour les LMR applicables aux cultures spéciales et mineures ; et à étudier le rôle du Comité 
dans le renforcement de la coordination et de l'harmonisation.  
8.2.  Plusieurs Membres se sont déclarés globalement favorables à l a proposition, mais certains se 
sont dits  préoccupés par les prescriptions additionnelles en matière de transparence visant les LMR 
de pesticides  et qui s'avéreraient contraignantes . Un Membre a souligné que les recommandations 
devraient être équilibrées e t mutuellement avantageuses . Un autre Membre a  mis l'accent sur les 
difficultés liées aux pesticides à usage limité.  
                                                
31 G/SPS/W/300.  
32 G/SPS/GEN/1655.  
33 G/SPS/GEN/1694.  
34 JOB/TBT/283.  
35 G/SPS/W/312.  
36 G/SPS/W/292/Rev.4. Les précédentes révisions de cette proposition ont été discutées avant le 
lancement du cinquième examen.  G/SPS/W/313  
- 9 - 
  8.3.  Lors de la réunion de mars 2019 du Comité SPS, un Membre a reconnu l'importance des LMR 
de pesticides et posé une question au sujet de la première recommandation formulée dans la 
proposition à propos des travaux de la JMPR , faisant observer que le Comité n'était pas en mesure 
d'examiner la relation entre la JMPR et le Codex . L'un des coauteurs a fait valoir que la 
recommandation identifiée é tait adressée aux Membres et ne visait pas les actions du Comité . Les 
Membres étaient chargés de relayer l'importance du commerce et le rôle crucial de la JMPR dans 
l'établissement des LMR auprès de leurs collègues respectifs du Codex, par le biais de leur s 
mécanismes nationaux de coordination . Le coauteur a en outre souligné que la situation avait évolué 
depuis la présentation du document, c'est -à-dire que des améliorations avaient été apportées au 
fonctionnement de la JMPR.  
9  RÉGIONALISATION  
9.1.  Dans sa communi cation préliminaire, le Brésil a abordé certaines préoccupations relatives à la 
régionalisation et envisagé la possibilité d'une reconnaissance automatique du statut sanitaire officiel 
accordé par l'OIE (et éventuellement par la CIPV) .37 L'Union européenne a présenté sa proposition 
visant à ce que les actions du Comité s'appuient sur les séances thématiques relatives à la 
régionalisation38, précisant qu'au vu des renseignements déjà fournis lors de ces séances, un nouvel 
examen de la jurisprudence ne serait p eut-être pas nécessaire . Les États -Unis ont présenté leur 
proposition relative aux activités du Comité visant à mieux faire comprendre la régionalisation et à 
aider les Membres à surmonter les difficultés liées à sa mise en œuvre.39 
9.2.  Certains Membres se sont  dits favorables à l'élaboration d'études de cas et de matériel de 
formation, comme prévu dan s la proposition des États -Unis; ils ont également suggéré de partage r 
les expérience s grâce aux  communications écrites et à l'utilisation accrue du point de l'ordre du jour 
consacré à la régionalisation,  de discuter des raisons qui sous-tendent  la mise en œuvre insuffisante 
des directives du Comité SPS relatives à la régionalisation40, d'inviter la CIPV et l'OIE à fournir plus 
de renseignements sur leurs travau x en cours  et d'organiser une séance thématique sur la 
régionalisation.  
9.3.  Certains Membres se sont dits préoccupés par le concept de reconnaissance automatique du 
statut sanitaire accordé par l'OIE, telle qu'elle était suggérée dans la proposition du Brésil . En 
réponse, le Brésil a admis que, pour de nombreux Membres, la reconnaissance automatique du 
statut sanitaire accordé par l'OIE était difficile et a précisé qu'elle n'empêchait pas de réaliser une 
évaluation des risques . L'Union européenne a précisé qu'u n réexamen des directives relatives à la 
régionalisation pourrait contribuer à identifier les obstacles à leur mise en œuvre pratique et à 
répondre à un éventuel besoin d'éclaircissements.  
9.4.  Ensuite, le Brésil a présenté une proposition sur la régionalisatio n41, qui exposait plus en détail 
et remplaçait les suggestions concernant la régionalisation, qui figuraient dans sa communication 
précédente.42 
9.5.  Le Brésil, les États -Unis et l'Union européenne ont indiqué qu'ils avaient tenu des discussions 
sur les objectifs  communs de leurs propositions dans le but d'identifier des idées pratiques pour 
collaborer à la résolution des problèmes dans ce domaine . Parmi ces idées figuraient l'examen de 
cas concrets pour identifier les avantages et les difficultés, la promotion de  la transparence, la 
redynamisation du point permanent de l'ordre du jour relatif à la régionalisation et la demande de 
contributions de la part de l'OIE et de la CIPV.  
9.6.  Les Membres se sont dits  globalement favorables à la poursuite des discussions, y compris avec  
l'OIE et de la CIPV, sur la manière de résoudre les préoccupations des Membres . Le Canada a appelé 
l'attention sur le document qu'il avait présenté sur son expérience en matière de régi onalisation.43 
                                                
37 G/SPS/W/301.  
38 G/SPS/W/298.  
39 G/SPS/W/303.  
40 G/SPS/48.  
41 G/SPS/W/307.  
42 G/SPS/W/301.  
43 G/SPS/GEN/1650.  G/SPS/W/313  
- 10 - 
  9.7.  Le Brésil, les États -Unis et l'Union européenne ont ensuite présenté un document conjoint, qui 
contenait un certain nombre de questions à l'intention des Membres, ainsi que de la CIPV et de 
l'OIE.44 Les coauteurs ont indiqué que la communication comportait une synthèse de toutes les idées 
formulées dans leurs propositions individuelles antérieures et souligné que cette communication 
visait à trouver un moyen de faire avancer les discussions de sorte qu'elles permettent de formuler 
des recommandations susceptibles de faire l'objet d'un consensus au sein du Comité . Les coauteurs 
ont invité les Membres, ainsi que la CIPV et l'OIE, à fournir des réponses à l'ensemble de questions 
posées dans la proposition conjointe et à indiquer si d'aut res questions devraient y figurer . Ces 
questions et réponses serviraient de base à une discussion plus approfondie en juillet  2019. Les 
Membres sont convenus de procéder ainsi.  
10  RÔLE DU CODEX, DE LA CIPV ET DE L'OIE DANS LE TRAITEMENT DES PROBLÈMES 
COMMERCI AUX SPÉCIFIQUES  
10.1.   L'Afrique du Sud a proposé d'inviter les trois  organisations de normalisation à intervenir au 
Comité lorsque des problèmes commerciaux spécifiques (PCS) ayant trait à leur domaine de 
compétence étaient examinés .45 Faisant référence à un atel ier organisé en 2009 sur la relation entre 
le Comité SPS et les trois organisations sœurs (à savoir le Codex, la CIPV et l'OIE), l'Afrique du Sud 
a noté qu'un grand nombre de PCS concernaient les normes internationales et que les trois 
organisations sœurs pouvaient jouer un rôle utile dans l'examen de ces problèmes.  
10.2.   Les États -Unis se sont référés à leurs observations concernant la proposition46, qui invitai ent 
les Membres à revoir  les discussions relatives au rôle des observateurs tenues  au sein du Comité 
en 201247 et ont demandé au Secrétariat de fournir des renseignements à caractère général sur les 
discussions du Comité . En réponse, le Secrétariat a fourni des renseignements sur les débats 
antérieurs concernant le rôle des organisations  ayant le statut d'observateur ; il a mis l'accent sur 
un document de base datant de 2012 sur ce sujet48 et sur une annexe qui contenait également les 
recommandations formulées à l'occasion de l'atelier de  2009.  
10.3.   Plusieurs Membres étaient d'avis que les organ isations internation ales de normalisation 
pourr aient jouer un rôle utile en aidant à répondre aux problèmes et en renforçant  la base factuelle 
des PCS examinés par le Comité . Ils ont fait référence aux renseignements pertinents disponibles 
dans le catalogu e d'instruments .49 Ils ont insisté sur la nécessité pour les organisations 
internationales de normalisation de jouer leur rôle avec impartialité . Les Membres ont également dit 
qu'ils souhaitaient affiner la proposition en poursuivant les discussions afin d' éviter une situation 
dans laquelle les organisations internationales de normalisation devraient étudier tous les PCS à 
l'ordre du jour en essayant d'identifier les normes pertinentes . Un Membre a également demandé 
quel rôle les organisations internationale s de normalisation pouvaient jouer dans la résolution de 
problèmes commerciaux.  
10.4.   L'Afrique du Sud a ensuite présenté un addendum à sa proposition50, rappelant que sa 
proposition initiale s'appuyait sur les recommandations issues de l'atelier de  2009 du Comit é SPS . 
Elle a en outre proposé que les "trois organisations sœurs" jouent un rôle plus actif dans le traitement 
des PCS, plus précisément s'agissant de la mise en œuvre de la recommandation  8 de l'atelier 
de 2009.51 En particulier, l'Afrique du Sud a propos é que le Secrétariat écrive aux OIN pour leur 
demander d'analyser les PCS et d'identifier ceux qui auraient pu être résolus par l'utilisation des 
normes internationales existantes . Les organisations de normalisation compétentes  présenteraient 
                                                
44 G/SPS/W/311.  
45 G/SPS/W/304.  
46 G/SPS/GEN/1655.  
47 Les documents suivants ont également été cités dans les observations communiquées:  i) la note du 
Secrétariat de 2012 sur le thème "Observateurs auprès du Comité SPS – Rôle et demandes en attente" 
(G/SPS/GEN/1157); et ii)  la proposition présentée par le Chili et les États -Unis en 2012 sur la "Participation 
des organisations international es à activité normative aux travaux du Comité SPS de l'OMC concernant les 
problèmes commerciaux spécifiques" (G/SPS/W/267).  
48 G/SPS/GEN/1157.  
49 G/SPS/63.  
50 G/SPS/W/304/Add.1.  
51 Recommandation 8 de l'atelier de 2009: Demander aux "trois organisations sœurs " d'analyser les  
problèmes commerciaux spécifiques actuels soulevés dans le cadre du Comité SPS en vue de déceler ceux 
qu'aurait pu résoudre l'utilisation des normes internationales existantes (Rapport sur l'atelier de 2009, 
G/SPS/R/57).  G/SPS/W/313  
- 11 - 
  ensuite un rapport au Secrétariat . Ce dernier transmett rait ces rapports au Comité et organiserait 
un atelier dans le cadre duquel chacune des OIN ferait part de son analyse du (des) PCS identifié(s).  
10.5.   Certains Membres ont réitéré leurs préoccupations  quant à la charg e que pourrait entraîner 
le réexamen des nombreux PCS débattus au Comité pour les OIN,  compte tenu de leurs contraintes 
de ressources ; quant au fait que les OIN devaient prendre position au sujet des PCS par rapport aux 
mesures des Membres et aux no rmes in ternationales existantes , ce qui pourrait entraîner des débats 
sur le niveau approprié de protection , alors que cela ne rel evait pas du mandat des OIN ; et quant à 
la faisabilité de faire analyser les PCS par les OIN sans compromettre l'indépendance de leur  mandat . 
Ils ont demandé quel était le but de l'analyse des PCS par les OIN si le résultat de cette analyse 
n'était suivi d'aucune obligation.  
10.6.   D'autres Membres étaient d'avis que les OIN pourraient jouer un rôle en apportant des 
éléments permettant de réso udre les problèmes commerciaux , mais ils ont également souligné que 
les OIN devraient trouver des moyens de définir des priorités dans leurs travaux pour pouvoir se 
consacrer en premier lieu aux PCS les plus persistants et les plus anciens . Les Membres ont  dit qu'ils 
étaient disposés à participer à de nouvelles discussions sur la proposition afin d'apaiser ces craintes . 
L'Afrique du Sud a en outre  fait remarquer qu 'aucune  opposition fondamentale à la proposition 
n'avait été manifestée , mais qu'il existait c ertaines préoccupations d'ordre pratique, et elle a réitéré 
la suggestion formulée par un autre Membre de donner aux OIN la possibilité de répondre à la 
proposition, afin de faciliter les prochaines étapes . 
11  RÉGIMES D'ASSURANCE PAR DES TIERS ET ÉLABORATION DE DIRECTIVES POUR LA 
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 13  
11.1.   Le Belize a présenté une proposition suggérant au Comité de commencer à travailler sur 
l'élaboration de lignes directrices relatives à la mise en œuvre de l'article  13 de l'Accord SPS .52 La 
communication i ncluait aussi une recommandation d'engager ces travaux en constituant un groupe 
de travail ad hoc  ou en organisant un atelier . La communication mentionnait plusieurs domaines 
susceptibles d' être explorés si le Comité décidait de tenir au préalable  un ateli er et notamment : les 
expériences des Membres en matière de reconnaissance des régimes d'assurance par des tiers ; les 
travaux du CCFICS sur les orientations à l'intention des autorités compétentes, afin d'évaluer les 
dispositifs d'assurance par des tiers ; une évaluation comparative de ces programme s de certification 
par rapport aux normes  SPS internationales ; et les expériences des pays importateurs et des pays  
exportateurs . 
11.2.   Les États -Unis ont renvoyé à leurs observations écrites, indiquant qu'ils ne pouvaie nt pas 
soutenir l'élaboration de lignes directrices .53 Le Belize a présenté une déclaration écrite pour 
répondre aux observations et il a encore demandé instamment aux Membres de soutenir la tenue 
d'un atelier ou d'une séance thématique sur les régimes d'as surance par des tiers en 2019.54 
  
                                                
52 G/SPS/W/306.  
53 G/SPS/GEN/1655.  
54 G/SPS/GEN/1661.  G/SPS/W/313  
- 12 - 
  PARTIE B – EXAMEN PÉRIODIQUE DES DÉCISIONS, DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS 
DU COMITÉ  
12  INTRODUCTION  
12.1.   Dans le contexte du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord 
SPS, le présent  document fournit des renseignements sur les décisions, les directives et les 
recommandations du Comité SPS qui doivent être examiné es dans le cadre des examens périodiques 
de l'Accord SPS.  
12.2.   Des examens périodiques sont pré vus dans plusieurs décisions, dire ctives et 
recommandations existantes du Comité SPS:  
▪ procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale 
(G/SPS/11/Rev.1) ; 
▪ cohérence – Directives  pour favoriser la mise en œuvre de l'article  5:5 dans la pratique 
(G/SPS/15) ; 
▪ procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur 
des pays en développement Membres (G/SPS/33/Rev.1) ; et 
▪ procédure recommandée pour encourager et faciliter la résolution de questions sanitaires 
ou phytosanitaires spécifiques  entre les Membres conformément à l'article  12:2 
(G/SPS/61) . 
13  PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS D'HARMONISATION 
INTERNATIONALE (G/SPS/11/REV.1)  
Examen périodique:  
Le Comité devrait continuer à surveiller l'utilisation des normes internationales à chacune de ses 
réunions ordinaires (G/SPS/11/Rev.1) . Il devrait continuer à réexaminer la procédure de 
surveillance dans le cadre des examens périodiques de l'Accord SPS, tel qu'il est prévu dans 
la Décision tendant à modifier et à prolonger la procédure p rovisoire pour la surveillance du 
processus d'harmonisation internationale.55 
13.1.   Les articles 3:5 et 12:4 de l'Accord SPS prescrivent au Comité d'élaborer une procédure pour 
surveiller le processus d'harmonisation internationale et l'utilisation des normes, directives ou 
recommandations internationales . Le Comité a initialement adopté une procédure provisoire pour la 
surveillance du processus d'harmonisation internationale en  1997; elle a été révisée en 
novembre  2004.56 En juin  2006, le Comité est convenu de p rolonger indéfiniment la procédure 
provisoire et d'en réexaminer le fonctionnement dans le cadre de l'examen périodique du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord en application de l'article  12:7.57 
13.2.   Le document d'information établi pour le cinquiè me examen cont ient les recommandations 
formulées sur ce sujet à l'issue du quatrième examen, ainsi qu'un résumé des discussions au titre 
du point de l'ordre du jour consacré à la surveillance de l'utilisation des normes internationales .58 
Aucun Membre n'a s uggéré de modifier la procédure pour la surveillance du processus 
d'harmonisation internationale à l'occasion du cinquième examen.  
                                                
55 Recommandation du quatrième examen; G/SPS/62, paragraphe  2.14, premier point. Cette 
recommandation fait référence au paragraphe  2 du document G/SPS/40.  
56 G/SPS/11/Rev.1.  
57 G/SPS/40.  
58 G/SPS/GEN/1612, paragraphes  1.1 à 1.6. G/SPS/W/313  
- 13 - 
  14  COHÉRENCE – DIRECTIVES POUR FAVORISER LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  5:5 
DANS LA PRATIQUE (G/SPS/15)  
Examen périodique:  
▪ Tel qu 'il est prévu dans les Directives pour favoriser la mise en œuvre de l'article 5:5 dans la 
pratique et dans le troisième examen, le Comité devrait continuer à examiner ces directives 
dans le cadre des examens périodiques de l'Accord SPS.59 
14.1.   L'article  5:5 prescrit au Comité d'élaborer des directives visant à favoriser la mise en œuvre 
concrète de cette disposition . Le Comité a adopté ces directives en juillet  2000 et est ultérieurement 
convenu de les réexaminer dans le cadre de l'examen périodique du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'Accord SPS . Le document d'information établi pour le cinquième examen contient les 
recommandations formulées sur ce sujet à l'issue du quatrième examen . À ce jour, aucun Membre 
n'a évoqué la nécessité de modifier ces directives . Bien qu'il n'y ait aucun point inscrit en permanence 
à l'ordre du jour en ce qui concerne l'article  5:5, les Membres ont la possibilité de fournir des 
renseignements sur leurs expériences à cet égard au titre du point de l'ordre du jour int itulé 
"Renseignements communiqués par les Membres sur les activités pertinentes".  
15  PROCÉDURE VISANT À AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES (G/SPS/33/REV.1)  
Examen périodique:  
▪ Tel qu'il es t prévu dans la procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial 
et différencié en faveur des pays en développement Membres, le Comité devrait examiner la 
mise en œuvre de cette procédure dans le cadre des examens périodiques de l'Accord SPS.60 
15.1.   Le Comité SPS a adopté la procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial 
et différencié en faveur des pays en développement Membres en  2004.61 En 2006, il a décidé de 
prolonger la procédure et de l'examiner à nouveau en  2008.62 En 2009, le Comité a adopté une 
révision de la procédure et décidé de l'examiner dans le cadre des examens périodiques de 
l'Accord  SPS. Le document d'information établi pour le cinquième examen contient les 
recommandations formulées sur ce sujet à l'issue du quatrième examen, ainsi qu'un résumé des 
discussions au titre du point pertinent de l'ordre du jour .63 Aucun Membre n'a présenté de proposition 
en vue de  modifier la procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et 
différencié en faveur  des pays en développement Membres à l'occasion du cinquième examen.  
16  PROCÉDURE RECOMMANDÉE POUR ENCOURAGER ET FACILITER LA RÉSOLUTION DE 
QUESTIONS SANITAIRES OU PHYTOSANITAIRES SPÉCIFIQUES ENTRE LES MEMBRES 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 12:2 (G/SPS/61)  
Examen p ériodique:  
▪ Tel qu'il est prévu dans la procédure recommandée pour encourager et faciliter la résolution 
de questions sanitaires ou phytosanitaires spécifiques entre les Membres conformément à 
l'article  12:2, le Comité devrait examiner la mise en œuvre de cette procédure dans le cadre 
des examens périodiques de l'Accord SPS.64 
                                                
59 Recommandation du quatrième examen; G/SPS/62, paragraphe  4.2, deuxième point. Cette 
recommandation fait référence à l'introduction du document G/SPS/15 et au paragraphe  14 du document 
G/SPS/53.  
60 Recommandation du quatrième examen; G/SPS/62, paragraphe  8.2, quatrième point. Cette 
recommandation fait référence au paragraphe  7 du document G/SPS/33/Rev.1.  
61 G/SPS/33.  
62 G/SPS/33/Add.1.  
63 G/SPS/GEN/1612, paragraphes  8.1 à 8.5.  
64 Recommandation du quatrième examen; G/SPS/62, paragraphe  11.7, premier point. Cet te 
recommandation fait référence au paragraphe  5.1 du document G/SPS/61.  G/SPS/W/313  
- 14 - 
  16.1.   Le Comité a adopté la procédure recommandée pour encourager et faciliter la résolution de 
questions sanitaires ou phytosanitaires spécifiques entre les Membres conformément à l'articl e 12:2 
en 2014 . Comme indiqué dans le document d'information établi pour le cinquième examen, la 
procédure n'a encore jamais été utilisée à ce jour .65 Aucun Membre n'a présenté de proposition 
concernant cette procédure dans le cadre du cinquième examen.  
 
_______________  
 
                                                
65 G/SPS/GEN/1612, paragraphes  11.1 à 11.5.   
  G/SPS/W/313  
- 15 - 
 
ANNEXE I: LISTE DES SUJETS ET DES PROPOSITIONS  
Membres  Niveau 
approprié de 
protection, 
évaluation 
des risques et 
science  Annexe C  Équivalence  Comités SPS 
nationaux  Procédures de 
notification/ 
transparence  LMR de pesticides  Régionalisation  Autres sujets  
Afrique du Sud  - - - - - - - Rôle du Codex, de la 
CIPV et de l'OIE 
dans le traitement 
des problèmes 
commerciaux 
spécifiques  
G/SPS/W/304,  
G/SPS/W/304/Add.1  
Argentine, 
Australie, Brésil, 
Canada, Chili, 
Colombie, 
Costa  Rica, 
États-Unis, Japon, 
Kenya, 
Madagascar, 
Nouvelle -Zélande, 
Ouganda, Panama, 
Paraguay, Pérou, 
République 
dominicaine et 
Uruguay  - - - - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  - - 
Australie  - - G/SPS/W/299  - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  - - 
Belize         Élaboration de 
directives pour la 
mise en œuvre de 
l'article 13 
G/SPS/W/306    
  G/SPS/W/313  
- 16 - 
 
Membres  Niveau 
approprié de 
protection, 
évaluation 
des risques et 
science  Annexe C  Équivalence  Comités SPS 
nationaux  Procédures de 
notification/ 
transparence  LMR de pesticides  Régionalisation  Autres sujets  
Bénin, 
Burkina  Faso, 
Burundi, 
États-Unis, 
Gambie, Ghana, 
Kenya, 
Madagascar, 
Maroc, Nigéria et 
Zambie  - - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/297  - - - - 
Brésil  G/SPS/W/301, 
G/SPS/W/308  - G/SPS/W/301  - G/SPS/W/300, 
G/SPS/W/312  Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  G/SPS/W/301, 
G/SPS/W/307, 
G/SPS/W/311  Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305, 
G/SPS/W/309, 
G/SPS/W/309/Corr.1  
Brésil, États -Unis 
et Union 
européenne  - - - - - - G/SPS/W/311   
Brésil, États -Unis, 
Kenya, 
Madagascar, 
Paraguay et 
Uruguay         Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305, 
G/SPS/W/309, 
G/SPS/W/309/Corr.1  
Canada  - G/SPS/W/310  G/SPS/W/302/Rev.1  - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  - - 
États-Unis Sujet d'intérêt: 
analyse des 
risques ( y 
compris 
communication 
sur les risques ) Sujet d'intérêt  - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/297  Sujet d'intérêt  Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  G/SPS/W/303, 
G/SPS/W/311  Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305, 
G/SPS/W/309, 
G/SPS/W/309/Corr.1  
Union européenne  - - - - - - G/SPS/W/298,  
G/SPS/W/311  - 
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