G/SPS/N/EU/612/Corr.1  
7 février  2023 
(23-0862) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, reçue le 6 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Corrigendum to Commission Implementing Regulation  (EU) 2023/174 of 26 January 2023 
amending Implementing Regulation (EU) 2019/1793 on the temporary increase of official controls 
and emergency measures governing the entry into the Union of certain goods from certain third 
countries implementing Regulation s (EU) 2017/625 and (EC) No 178/2002 of the European 
Parliament and of the Council (Official Journal of the European Union L. 25 of 27 January 2023) 
(Rectificatif au Règlement d'exécution (UE) 2023/174 de la Commission du 2 6 janvier 2 023 
modifiant le Règle ment d 'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des 
contrôles officiels et aux mesures d 'urgence régissant l 'entrée dans l 'Union de certains biens 
provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n°  
178/2002 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l'Union européenne L 25 du 2 7 
janvier 2 023))  
La correction suivante est apportée à la notification G/SPS/N/EU/612, datée du 3 0 janvier 2 023: 
Une erreur s'est produite pendant la phase de publication dans toutes les langues du Règlement 
d'exécution (UE) 2023/174 de la Commission modifiant le Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 
de la Commission.  
Page 44, à l 'article 1er, le texte du point 1) est remplacé comme suit:  
"1) L'article 14 est remplacé par le texte suivant:  
"Article 14  
Période transitoire  
Les envois d 'arachides et de produits fabriqués à partir d 'arachides provenant de Bolivie, de 
feuilles de curry ( Bergera/Murrava koenigii ) provenant de l 'Inde, de navets ( Brassica rapa  ssp. 
rapa) provenant du Liban, de graines de Sesamum  provenant du Nigéria , d'extrait de vanille 
provenant des États -Unis et de comboux ou gombos provenant du Viêt Nam qui ont été expédiés 
du pays d 'origine, ou d 'un autre pays tiers si ce pays est différent du pays  d'origine, avant la date 
d'entrée en vigueur du règlement d 'exécution (UE) 2023/174 de la Commission (*), peuvent 
entrer dans l 'Union jusqu 'au 1 6 avril 2 023 sans être accompagnés des résultats des 
échantillonnages et des analyses ni du certificat officiel  prévus aux articles 10 et 11.  
(*) Règlement d 'exécution (UE) 2023/174 de la Commission du 2 6 janvier 2 023 modifiant le règlement 
d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures 
d'urgence régissant l 'entrée dans l 'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre 
les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 25 du 
27.1.2023, p. 36). ""." 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_0965_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_0965_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_0965_00_s.pdf  G/SPS/N/EU/612/Corr.1  
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  Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alime ntaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263 ; Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
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