G/TBT/N/VNM/142  
11 juin 2019 
(19-3979) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Science and Technology  (Ministère de la science et de la technologie)  
113 Tran Duy Hung Str., Cau Giay Dist., Ha Noi (Viet Nam)  
Site Web: https://www.most.gov.vn/vn/Pages/Trangchu.aspx  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Science and Technology  (Ministère de la science et de la technologie)  
Directorate for Standards, Quality and Metrology (Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité)  
Department for management of product and goods quality  (Département de la gestion de 
la qualité des produits et des marchandises)  
16 Nguyen Truong To Str., Hoan Kiem Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 9427684  
Fax: (84-24) 9427418  
Courrier électronique: qlghinhan@tcvn.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et marchandises en général  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular detailing and 
guiding a number of articles of Decree 43/2017/ND -CP dated 14 April 2017 of the 
Government on good labels (Projet de circulaire portant modalités d'application de 
certains articles du décret gouvernemental 43/2017/ND -CP du 1 4 avril 2017 sur 
l'étiquetage des marchand ises), 7 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié précise les modalités d'application des éléments 
suivants : 
1. Disposition 5 de l'article 3 ; article 4 ; dispositions 2 et 4 de l'article 7 ; article 12 ; 
disposition 3 de l'article 14 ; disposition 2 de l'article 15 ; disposition 1 de l'article 16 et 
disposition 5 de l'article 17 du décret gouvernemental 43/2017/ND -CP du 1 4 avril 2017 
sur l'étiquetage des marchandises;  
2. Dispositions 5 et 15 de l'appendice I ; point 2 de la d isposition 1, point 3 de la disposition 
2 de l'appendice II ; disposition 1 de l'appendice III ; point 1 de la disposition 1 de G/TBT/N/VNM/142  
- 2 - 
  l'appendice IV joints au décret gouvernemental 43/2017/ND -CP du 1 4 avril 2017 sur 
l'étiquetage des marchandises.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur la qualité des produits et des marchandises du 2 1 novembre  2007 
• Décret gouvernemental n° 43/2017/ND -CP du 1 4 avril 2017 sur l'étiquetage des 
marchandises  
• G/TBT/N/VNM/88  
• G/TBT/N/VNM/88/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 septembre  2019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 juin 2019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Science and Technology  
Directorate for Standards, Quality and Metrology  
Department for Management of Product and Goods Quality  
16 Nguyen Truong To Str., Hoan Kiem Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 9427684  
Fax: (84-24) 9427418  
Courrier électronique: qlghinhan@tcvn.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/D%E1%BB%B1%20th%E1%BA%A3o%203.
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