G/ADP/N/365  
24 janvier  2022 
(22-0553) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
Décembre 2021  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En décembre 2 021, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Arménie ; l'Australie ; les États-Unis; l'Inde; le Mexique ; les Philippines  et l'Ukraine , 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique 
au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
 
Brouettes  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Isolateurs rigides à socle en matière céramique avec dispositif de fixation 
aux extrémités, pour une tension de service inférieure ou égale à 60 kV ; 
isolateurs de suspension à résistance mécanique inférieure ou égale à 
165 kN et traversées immergées d'extérieur conçues pour une tension de 
service d'au moins 10 kV mais n'excédant pas 40 kV, des types utilisés 
pour les transformateurs  Brésil  
Chine  
Colombie  
  
Articles pour usages sanitaires, en céramique : cuvettes d'aisance, 
réservoirs de chasse, lavabos, colonnes (piédestal) et bidets  Brésil  
  
Benzoate de sodium  Chine  
Pays-Bas 
  
 
1 Toutes les notifications doivent être envoyées au Répertoire central des notifications ( crn@wto.org ), 
avec copie au Secrétaire du Comité, en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/365  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
  
Chaussures de ville, de soirée ou de sport avec parties supérieure et 
inférieure en matières naturelles et/ou synthétiques, pour hommes, 
femmes ou enfants, à l'exclusion des chaussures orthopédiques et des 
chaussures de ski ou de snowboard  
 Chine  
Nébulisateurs  Chine  
Taipei chinois  
  
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en poly (méthacrylate de 
méthyle) exclusivement, non alvéolaire, non métallisé, d'une épaisseur 
supérieure ou égale à 2 mm mais inférieure ou égale à 200 mm, même 
présentées avec des plaques de protection jetables sur une face ou sur les 
deux faces et plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en poly 
(méthacrylate de méthyle) exc lusivement, non alvéolaire, non métallisé; 
carrées ou rectangulaires, aux sommets légèrement arrondis, même 
combinés avec du plastique bordant tout leur périmètre, d'une épaisseur 
supérieure ou égale à 2 mm mais inférieure ou égale à 200 mm, 
présentées ave c ou sans plaques de protection jetables sur une face ou 
sur les deux faces  Chine  
  
Carreaux en verre, même sur support, pour mosaïques ou décorations 
similaires  Thaïlande  
Turquie  
  
Portes en acier, d'un poids supérieur ou égal à 24 kg, mais n'excédant pas 
100 kg  Chine  
  
Radiateurs pour véhicules automobiles et tracteurs  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARMÉNIE 
 
Électrodes en graphite d'un diamètre inférieur ou égal à 520 mm  Chine  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
 
Acier revêtu d'aluminium -zinc d'une largeur supérieure ou égale  
à 600 mm  Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
Acier revêtu d'aluminium -zinc d'une largeur inférieure à 600 mm  Chine  
Viet Nam  
  
Accessoires de tuyauterie en cuivre  Chine  
Corée, Rép. de  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
  
Feuillards d'acier peints  Chine  
Viet Nam  
  G/ADP/N/365  
- 3 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE (suite)  
 
Tubes et tuyaux de précision   
 
Chine  
Corée, Rép. de  
  
Acier zingué (galvanisé)   
Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Malaisie  
Taipei chinois  
Viet Nam  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Charbons activés  Chine  
  
Feuilles d'aluminium  Arménie  
Brésil  
Fédération de Russie  
Oman  
Turquie  
  
Fil machine et acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique  
  
Tubes en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Émirats arabes unis  
  
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés  Corée, Rép. de  
  
Tubes pour usages mécaniques étirés à froid, en acier au carbone et en 
acier allié  Inde 
  
Produits plats en acier laminés à froid  Corée, Rép. de  
Royaume -Uni 
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Taipei chinois  
  
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de  
  
Lames de scie au diamant et leurs parties  Chine  
  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Mexique  
  
Fibres discontinues de polyester, de fins deniers  Inde 
  
Attelages de wagons de fret et certains de leurs composants  Chine  
  
Filets de poissons  congelés  Viet Nam  
  
Glycine  Inde 
  
Produits en contreplaqués de feuillus  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, soudés, à 
parois épaisses  Corée, Rép. de  
Mexique  G/ADP/N/365  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée, Rép. de  
  
Magnésium métallique  Chine  
 
Parquets multicouches  Chine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Argentine  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Mexique  
Viet Nam  
  
Farine de soja biologique  Inde 
  
Fils texturés de polyesters  Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam  
  
Brides en acier inoxydable  Inde 
  
Pointes en acier  Taipei chinois  
  
Étagères en acier et leurs parties  Chine  
  
Papiers non couchés ni enduits  Brésil  
Portugal  
  
Ressorts non enrobés  Chine  
  
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Inde 
  
Fraises à neige à pousser et leurs parties  Chine  
  
Tuyaux de canalisation soudés  Corée, Rép. de  
  
Mobilier pour chambres à coucher, en bois  Chine  
 
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
1,1,1,2 -Tétrafluoroéthane ou R -134a Chine  
  
Produits plats revêtus d'aluminium -zinc Chine  
Corée, Rép. de  
Viet Nam  
  
Essieu pour remorque  Chine  
  
Fibres de verre et ouvrages en ces matières  Bahreïn, Royaume de  
Égypte  
  
Carreaux et dalles en porcelaine/vitrifiés vernissés ou non, même polis, 
d'un coefficient d'absorption d'eau inférieur à 3%  Chine  
  G/ADP/N/365  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite)  
 
Papiers pour copieurs non couchés ni enduits  Indonésie  
Singapour  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Fil machine en fer ou en aciers non alliés  Ukraine  
  
Ferromanganèse à forte teneur en carbone  Corée, Rép. de  
  
Soude caustique liquide  États-Unis 
  
Tuyaux en acier sans soudure  Japon  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PHILIPPINES  
Ciment Portland de type I (ciment Portland ordinaire) et ciments mélangés 
de type IP  Viet Nam  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE  
Échelles en aluminium  Bélarus  
Chine  
Pologne  
République slovaque  
  
Sel de cuisine qualité supérieure  Bélarus  
  
Matériaux d'isolation thermique  Bélarus  
Fédération de Russie  
 
 
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