G/TBT/N/VNM/217  
18 février  2022 
(22-1558) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: +(84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant) : Appareils audio sans fil fonctionnant sur des fréquences comprises entre 
25 MHz et 2000 MHz, comme suit : - Microphones sans fil (SH 8518.10.11 ; 8518.10.19 ; 
8518.10.90) ; - Haut-parleurs sans fil (SH 8518.21.10 ; 8518.21.90 ; 8518.22.10 ; 
8518.22.90 ; 8518.29.20 ; 8518.29.90) ; - Écouteurs sans fil (SH 8518.30.10 ; 
8518.30.20) ; - Systèmes avec microphone/haut -parleur intégré (SH 8518.30.51 ; 
8518.30.59 ; 8518.30.90) ; Microphones et leurs supports (autres que sans fil, avec 
émetteur incorporé) (SH 851810) ; Haut-parleurs uniques monté dans leur enceinte 
(SH 851821) ; Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte (SH 851822) ; 
Haut-parleurs sans enceinte (SH 851829) ; Casques d'écoute et écouteurs électro -
acoustiques, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments 
constitués par un microphone et un ou plusieurs haut -parleurs (autres qu'appareils 
téléphoniques, prothèses auditives et casques avec écouteurs, même incorporant un 
microphone) (SH 851830)  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation on electromagnetic compatibility for cordless audio devices operating on 
frequencies between 25 MHz and 2000 MHz  (Projet de règlement technique national sur 
la compatibilité électromagn étique pour les appareils audio sans fil fonctionnant sur des 
fréquences comprises entre 25 MHz et 2000 MHz)  G/TBT/N/VNM/217  
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  6. Teneur : Le projet de règlement technique national sur les appareils audio sans fil 
fonctionnant sur des fréquences comprises entre 25 MHz et 20 00 MHz est fondé sur la 
norme ETSI EN 301 489 -9 V2.1.1 (2019 -04) de l'Institut européen des normes de 
télécommunication (ETSI).  
Le projet de règlement technique national notifié énonce les prescriptions relatives à la 
compatibilité électromagnétique pour l es appareils audio sans fil fonctionnant sur des 
fréquences comprises entre 25 MHz et 2000 MHz . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
The Law on quality of products and goods;  
The Law on standards and technical regulations;  
Circular No.30/2011/TT -BTTTT dated 31October, 2011 specifying mandatory 
certification and declaration of products and goods in information technology and 
communications secto r; 
Circular No.15/2018/TT -BTTTT dated 15 November, 2018 providing modifications and 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
Circular No.11/2020/TT -BTTTT dated 14 May 2020 specifying the list of products and 
goods with unsafe capability under manag ement responsibility of the Ministry of 
Information and Communications.  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 mai 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 avril 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  
Department of Science and Technology  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: +(84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
 
https://mic.gov.vn/pages/duthaovanban/danhsachduthaovanb an.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/VNM/22_1685_00_x.pdf