RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/652  
29 septembre  2023 
(23-6571) Page: 1/23 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
COMPILATION INTERNE  
NOMBRE DE RÉUNIONS DES ORGANES PERMANENTS  
ET DES ORGANES DE NÉGOCIATION DE L'OMC  
ET NOMBRE DE DOCUMENTS DISTRIBUÉS  
(JANVIER 2021 -JUILLET 2023)  
Table des matières  
1   ORGANES PERMANENTS – CONSEIL GÉNÉRAL, ORD, OEPC ET ORGANES 
SUBSIDIAIRES  ................................ ................................ ................................ ................  2 
2   ORGANES PERMANENTS – ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES  ................................ ................................ ................................ ..............  9 
3   ORGANES PERMANENTS – ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
SERVICES  ................................ ................................ ................................ ......................  16 
4   COMITÉS ÉTABLIS EN VERTU DES ACCORDS COMMERCIAUX PLURILATÉRAUX .........  17 
5   ORGANES DE NÉGOCIATION ................................ ................................ .....................  19 
6   GROUPES DE TRAVAIL DES ACCESSIONS  ................................ ................................ . 22 
7   DOCUMENTS RELATIFS À DES DIFFÉRENDS SPÉCIFIQUES À L'OMC  .........................  22 
ANNEXE I – AUTRES/INITIATIVES LIÉES AUX DÉCLARATIONS CONJOINTES  ...............  23 
 
  WT/BFA/W/652  
- 2 - 
  1  ORGANES PERMANENTS – CONSEIL GÉNÉRAL, ORD, OEPC ET ORGANES SUBSIDIAIRES1 
Organe  Nombre de 
réunions  
(formelles/  
informelles)  
janvier 2021 -
juillet 2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023 (par 
type/cote)  Consultations dans 
diverses  
configurations  Observations  
Conseil général  
 16 réunions 
formelles du Conseil 
général  
23 réunions 
informelles du 
Conseil général  
3 retraites  sur la 
réforme de l'OMC  
 
Total Conseil 
général: 
42 réunions  
 
*** 
 
Programme de 
travail sur le 
commerce 
électronique  
8 discussions 
spécifiques  
1 discussion 
structurée  
4 réunions 
informelles ouvertes  
1 atelier  
 
Total Programme 
de travail sur le 
commerce 
électronique: 
14 réunions  
 
*** 
Réponse de l'OMC 
à la pandémie  
(processus dirigé par 
S.E. M. Dacio  
Castillo, de 
décembre 2021 à 
juin 2022)  
 
14 réunions 
informelles ouvertes 
sur la réponse de 
l'OMC à la pandémie  
 
 
Total général: 70 
réunions  19 aérogrammes  
16 WT/GC/M 
(comptes rendus)  
37 WT/GC  
133 WT/GC/W2  
47 WT/L3  
128 JOB/GC4  
18 RD/GC5 
7 WT/GC/WPEC/M  
 
 
[Note: Pour ce qui 
est du processus 
concernant la 
réponse de l'OMC à 
la pandémie, les 
documents ont été 
publiés dans les 
séries JOB/GC/, 
WT/GC et 
WT/MIN(22).]  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 405  Conseil général  
395 consultations 
bilatérales (environ)6 
30 réunions en 
groupes restreints 
(environ)7 
13 réunions avec les 
Présidents des 
organes permanents  
 
Programme de 
travail sur le 
commerce 
électronique  
16 consultations en 
groupes restreints    
37 consultations 
bilatérales  
(Pendant la CM12:  
3 consultations en 
groupes restreints  
1 séance 
thématique)  
 
Réponse de l'OMC 
à la pandémie  
(processus dirigé par 
S.E. M. Dacio 
Castillo, de 
décembre 2021 à 
juin 2022)   
11 journées 
complètes de 
négociations fondées 
sur des textes dans 
le cadre du 
processus 
concernant la 
réponse de l'OMC à 
la pandémie  
Plusieurs 
consultations 
informelles dans 
diverses 
configurations, de 
décembre 2021 à 
avril 2022  
 
Total général : 
environ 5028 Conseil général: 
2 réunions ordinaires 
du Conseil général et 
au moins 1 retraite 
sur la réforme de 
l'OMC sont encore 
prévues avant la fin 
de 2023. Des 
réunions et 
consultations 
supplémentaires sont 
susceptibles d'être 
programmées.  
 
 
Programme de 
travail sur le 
commerce 
électronique: 
4 réunions sont 
encore prévues 
avant la fin  de 2023 . 
 
 
 
 
1 Les renseignements et les chiffres reproduits dans ce tableau ont été communiqués par les divisions qui 
supervisent les domaines de travail respectifs.  
2 Inclut les communications sur le Programme de travail sur le commerce électronique.  
3 N'inclut pas le s documents portant la double cote WT/L - WT/MIN(22) (résultats de la CM12).  
4 Inclut les communications sur le Programme de travail sur le commerce électronique.  
5 Inclut les communications sur le Programme de travail sur le commerce électronique.  
6 N'inclut pas les consultations entreprises par le Président du Conseil général pendant la CM12.  
7 N'inclut pas les consultations entreprises par le Président du Conseil général pendant la CM12.  
8 N'inclut pas les consultations entreprises par le Président du Conseil général pendant la CM12.  WT/BFA/W/652  
- 3 - 
  Organe  Nombre de 
réunions  
(formelles/  
informelles)  
janvier 2021 -
juillet 2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023 (par 
type/cote)  Consultations dans 
diverses  
configurations  Observations  
Organe de 
règlement des 
différends  35 réunions 
formelles de l'ORD  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 35 réunions9  35 aérogrammes  
35 ordres du jour 
proposés  
35 comptes rendus 
de réunions de l'ORD  
9 documents de 
l'ORD concernant 
l'approbation de 
nouvelles 
désignations pour la 
liste indicative de 
personnes appelées 
à faire partie de 
groupes spéciaux 
WT/DSB/W  
10 révisions de la 
liste indicative de 
personnes appelées 
à faire partie de 
groupes spéciaux 
WT/DSB/  
6 versions de 
propositions révisées 
concernant la 
désignation des 
membres de l'Organe 
d'appel WT/DSB/W  
3 documents relatifs 
à l'AMPA 
JOB/DSB/Suppl.  
2 documents 
JOB/DSB  
2 rapports annuels 
de l'ORD WT/DSB / 
 
 
Total: 137  10 consultations 
informelles tenues 
par le Président de 
l'ORD avec des 
délégations sur 
demande de ces 
dernières;  
 
20 réunions 
informelles tenues 
par le facilitateur de 
l'ORD dans le cadre 
d'un différend 
spécifique afin 
d'aider les parties à 
trouver une solut ion 
mutuellement 
convenue.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 30  a) 4 réunions 
formelles de l'ORD 
sont encore prévues 
avant la fin de 2023 
+ réunions 
extraordinaires 
additionnelles de 
l'ORD sur demande 
des Membres, 
conformément aux 
dispositions du 
Mémorandum 
d'accord;  
b) 1 rapport annuel 
de l'ORD doit encore 
être distribué d'ici à 
la fin de 2023;  
c) des consultations 
informelles 
additionnelles 
doivent encore être 
tenues par le 
Président de l'ORD 
sur demande des 
délégations;  
d) autres documents 
relatifs à la 
préparation des 
réunions de l'ORD:  
35 notes du 
Président  
35 mémorand ums 
pour le DG  
63 communications 
du Président  
(133)  
Organe 
d'examen des 
politiques 
commerciales  45 réunions 
formelles  
 
12 réunions 
informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 156 rapports 
(WT/TPR/S/ et G/; 
WT/TPR/OV/W et 
WT/TPR/OV/);  
 
119 comptes rendus 
et rapports de 
réunions 
(WT/TPR/M/, 
WT/TPR/R/, 
WT/TPR/OV/M);  
 
86 projets de 
comptes rendus et 
de rapports 
(WT/TPR/W/);  
 
72 dispositions 
concernant les 
réunions d'examen, 
rapport annuel et 
évaluation de l'OEPC 
(WT/TPR/);  
 
524 RD/TPR/; et  
 11 sessions 
spécifiques et 
2 séances 
d'information  
 
13 consultations 
avec les Membres  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
9 Le présent document n'inclut pas les réunions tenues dans l e cadre du processus multilatéral informel 
sur la réforme du règlement des différends.  WT/BFA/W/652  
- 4 - 
  Organe  Nombre de 
réunions  
(formelles/  
informelles)  
janvier 2021 -
juillet 2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023 (par 
type/cote)  Consultations dans 
diverses  
configurations  Observations  
 
 
Total: 57 réunions  3 JOB (JOB/TPR/)  
 
Total: 960   
 
Total: 26  
Conseil du 
commerce des 
marchandises  8 réunions formelles  
13 réunions 
informelles  
3 réunions du 
Président du CCM  
avec les Présidents 
des 14 organes 
subsidiaires  
1 séance 
d'information sur les 
outils numériques  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 25 réunions  Avis de convocation : 
8 aérogrammes, plus 
révisions 
(WTO/AIR/CTG/)  
11 avis de 
convocation à des 
réunions informelles 
(ICN/CTG/), plus 
addenda  
 
Documents 
ordinaires : 
8 comptes rendus de 
réunions (G/C/M/)  
2 rapports au Conseil 
général (G/L/)  
3 documents sur 
l'état d'avancement 
de la mise en œuvre 
des prescriptions en 
matière de 
notification 
(G/L/223/)  
44 documents de 
travail (G/C/W)  
12 documents JOB  
9 documents de 
séance  
 
Documents ad hoc  
1 décision adoptée 
au moyen de 
procédures écrites  
15 rapports du CCG 
et de ses organes 
subsidiaires 
concernant leur 
fonctionnement 
actuel  
(série G/L/)  
13 rapports sur les 
travaux du CCG et 
de ses organes 
subsidiaires 
concernant la 
réponse à la 
pandémie de 
COVID-19 
(série G/L/)  
24 documents JOB, 
y compris 9 du 
Président, 4 des 
Membres et 11 du 
Secrétariat  
 
Total: 150  15 consultations 
bilatérales du 
Président avec les 
Membres pour 
examiner les 
questions de mise en 
œuvre découlant de 
la CM12  
Plusieurs  
consultations 
bilatérales et 
consultations en 
groupes restreints 
avec des 
coordinateurs de 
groupes régionaux et 
des Membres  sur la 
désignation des 
présidents des 
organes subsidiaires 
du CCM  2 réunions encore 
prévues avant la fin 
de 2023 (1 formelle, 
1 informelle)  
Outre les rapports 
annuels ordinaires, le 
CCM présentera deux 
rapports ad hoc au 
Conseil général sur 
la base des 
renseignements 
fournis par les 
14 organes 
subsidiaires du CCM  
(1 sur la réponse à la 
pandémie de 
COVID -19, 1 sur les 
améliorations à 
apporter au 
fonctionnement de 
ces organes)  
 
 WT/BFA/W/652  
- 5 - 
  Organe  Nombre de 
réunions  
(formelles/  
informelles)  
janvier 2021 -
juillet 2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023 (par 
type/cote)  Consultations dans 
diverses  
configurations  Observations  
Conseil du 
commerce des 
services  10 réunions 
formelles  
1 séminaire  
1 séance de partage 
d'expériences  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 12 réunions  10 aérogrammes  
134 notifications  
3 points 
d'information  
64 W/ - Membres  
7 W/ - Secrétariat  
11 comptes rendus  
3 rapports du 
Président  
2 rapports annuels  
50 documents 
juridiques  
1 JOB - Membres  
4 JOB - Président  
13 JOB - Secrétariat  
 
Total: 302  Plusieurs 
consultations 
informelles  
 
 5 réunions encore 
prévues avant la fin 
de 2023 (2 réunions 
formelles, 2 séances 
de partage  de 
données  
d'expérience et 
1 atelier).  
Conseil des 
ADPIC  25 réunions 
formelles  
29 réunions 
formelles  
11 négociations 
fondées sur des 
textes  
3 ateliers  
2 séances 
d'information du 
Secrétariat  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 70 réunions  29 aérogrammes, y 
compris les révisions 
(WTO/AIR/IP)  
7 avis de 
convocation (ICN/IP)  
1 décision du Conseil 
des ADPIC (IP/C)  
3 propositions et 
recommandations du 
Conseil des ADPIC au 
Conseil général ou à 
la CM (IP/C)  
4 rapports et 
examens annuels 
(IP/C)  
612 notifications 
(IP/N)  
49 rapports annuels 
des Membres et 
données soumises 
dans le cadre des 
examens (IP/C/R)  
26 comptes rendu s 
(IP/C/M)  
49 documents de 
travail du Conseil 
(IP/C/W)  
- 42 Membres  
- 2 Président  
- 5 Secrétariat  
31 documents 
informels (JOB/IP)  
11 documents de 
séance (RD/IP)  
 
Total: 822  Environ 
30 consultations en 
groupes tenues par 
le Président et 
environ 
45 consulta tions 
bilatérales tenues 
par le Président  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: environ 75  4 réunions sont 
encore prévues en 
2023: 1 séance 
thématique, 
1 réunion informelle, 
1 réunion formelle et 
1 atelier.  WT/BFA/W/652  
- 6 - 
  Organe  Nombre de 
réunions  
(formelles/  
informelles)  
janvier 2021 -
juillet 2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023 (par 
type/cote)  Consultations dans 
diverses  
configurations  Observations  
Comité du 
commerce et 
du 
développement  8 réunions formelles   
1 réunion informelle   
  
  
  
  
  
  
 
  
 
 
 
 
 Total: 9 réunions   15 aérogrammes + 
Rev. 
1 avis de 
convocation de 
réunion informelle  
8 comptes rendus  
21 rapports (y 
compris rapports du 
Président)  
19 communications 
des Membres  
16 documents de 
séance  
  
Total: 8010  24 consultations 
bilatérales ou 
consultations en 
groupes restreints    
CCD (Aide pour 
le commerce)  8 réunions formelles  
8 réunions 
informelles  
7 ateliers  
1 réunion de bilan 
(39 séances)  
1 Examen global  
(59 séances)  
 
Total: 25 réunions  9 aérogrammes  
22 avis de 
convocation  
8 comptes rendus  
17 documents de 
travail  
25 documents 
informels (JOB)  
 
Total: 81  2 consultations 
relatives au suivi et à 
l'évaluation  
8 ateliers  
1 Examen global   
CCD - Session 
spécifique sur 
le Mécanisme 
de surveillance 
pour le 
traitement 
spécial et 
différencié  5 réunions formelles   
  
  
  
 
 
 
Total: 5 réunions   6 aérogrammes   
5 comptes rendus   
  
 
 
 
  
 Total: 1111   
  
CCD – Session 
spécifique sur 
les accords 
commerciaux 
régionaux  8 réunions formelles   
  
  
  
  
   
 
 
 
Total: 8 réunions   16 aérogrammes   
19 comptes rendus   
20 rapports (y 
compris rapports du 
Président)   
11 communications 
des Membres   
507 notifications   
 
Total: 57312 4 consultations 
bilatérales ou 
consultations en 
groupes restreints    
CCD – Session 
spécifique sur 
les accords 
commerciaux 
régionaux  8 réunions formelles   
  
  
  
  
   
  
 
 
Total: 8 réunions   16 aérogrammes   
9 comptes rendus   
9 rapports (y 
compris rapports du 
Président)   
1 communication des 
Membres   
8 notifications   
 
Total: 4313  5 consultations 
bilatérales ou 
consultations en 
groupes restreints    
 
10 Les révisions, corrigenda et addenda sont comptés comme des documents séparés.  
11 Les révisions, corrigenda  et addenda sont comptés comme des documents séparés.  
12 Les révisions, corrigenda et addenda sont comptés comme des documents séparés.  
13 Les révisions, corrigenda et addenda sont comptés comme des documents séparés.  WT/BFA/W/652  
- 7 - 
  Organe  Nombre de 
réunions  
(formelles/  
informelles)  
janvier 2021 -
juillet 2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023 (par 
type/cote)  Consultations dans 
diverses  
configurations  Observations  
CCD – Session 
spécifique sur 
les petites 
économies  4 réunions formelles   
  
  
  
  
  
  
 
Total: 4 réunions   6 aérogrammes   
6 comptes rendus   
4 rapports    
2 communications 
des Membres   
2 documents de 
séance   
  
Total: 2014   
Sous -Comité 
des pays les 
moins avancés  7 réunions formelles  
1 réunion informelle  
 
 
 
 
 
 
Total: 8 réunions  9 aérogrammes  
7 comptes rendus  
1 rapport  
2 documents de 
travail  
4 documents de 
séance  
 
Total: 2315 3 ateliers  
2 Dialogues Sud -Sud 
sur les PMA et le 
développement  
2 consultations 
régionales (PMA)  
 
 
Total: 7   
Comité des 
restrictions 
appliquées à 
des fins de 
balance des 
paiements  2 réunions formelles  
 
 
 
 
 
Total: 2 réunions  4 rapports 
(WT/BOP/W)  
4 projets de rapports 
(WT/BOP/R)  
 
 
Total: 8  1 réunion informelle 
du Comité suivie 
d'un atelier sur la 
balance des 
paiements  
 
Total: 1   
Comité du 
budget, des 
finances et de 
l'administration  20 réunions 
formelles  
5 réunions formelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 25 réunions  22 documents 
WTO/AIR/BFA/  
41 documents 
JOB/BFA/  
21 documents 
WT/BFA/  
124 documents 
WT/BFA/W/  
7 documents 
WT/BFA/INF/  
 
Total: 215   6 sur le Règlement 
financier  
16 sur les fonds 
d'affectation spéciale  
5 sur des questions 
budgétaires  
12 sur le Régime des 
pensio ns 
 
 
 
Total: 39   
Comité du 
commerce et de 
l'environnement  8 réunions formelles  
1 réunion informelle  
2 semaines de 
l'environnement 
(environ 
37 activités)  
8 activités parallèles  
1 séance 
d'information du 
Secrétariat  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 55 réunions  8 aérogrammes 
(WTO/AIR/CTE)  
7 avis de 
convocation  
2 rapports annuels 
(WTO/CTE)  
8 comptes rendus 
(CTE/M)  
8 documents de 
travail (CTE/W)  
3 documents sur la 
Base de données sur 
l'environnement 
(CTE/EDB)  
10 communications 
(CTE/GEN et 
CTE/COM)  
20 documents 
informels (JOB/TE)  
57 documents de 
séance (RD/TE)  
 
Total: 123  6 séries de 
consultations 
bilatérales et 
2 petits -déjeuners 
de travail  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 8   
 
14 Les révisions, corrigenda et addenda s ont comptés comme des documents séparés.  
15 Les révisions, corrigenda et addenda sont comptés comme des documents séparés.  WT/BFA/W/652  
- 8 - 
  Organe  Nombre de 
réunions  
(formelles/  
informelles)  
janvier 2021 -
juillet 2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023 (par 
type/cote)  Consultations dans 
diverses  
configurations  Observations  
Comité des 
accords 
commerciaux 
régionaux  9 réunions formelles  
1 réunion informelle  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 10 réunions  91 notifications  
54 présentations 
factuelles  
(y compris 7 
révisions)  
2 rapports annuels  
48 questions -
réponses  
45 comptes rendus  
29 documents de 
travail  
18 aérogrammes (y 
compris 9 révisions)  
 
Total: 287  Le Président du 
CACR a tenu 
plusieurs 
consultations 
informelles courtes 
avant chaque 
réunion formelle du 
CACR avec les 
délégations dans les 
cas où il manquait 
des données sur les 
ACR 
 2 webinaires  
(séances 
d'information sur les 
prescriptions en 
matière de 
communication de 
données sur les ACR)  
 
 
Groupe de 
travail du 
commerce, de 
la dette et des 
finances  5 réunions formelles  
2 réunions 
informelles  
 
 
 
 
Total: 7 réunions  2 rapports annuels  
5 comptes rendus  
13 communications 
des Membres, 
documents de travail 
et révisions  
 
Total: 13  En plus des réunions 
informelles ouvertes, 
il y a eu plusieurs 
consultations en 
groupes restreints 
sur les 
communications des 
Membres  Le nombre exact de 
consultations en 
groupes restreints 
n'a pas été consigné  
Groupe de 
travail du 
commerce et 
du transfert de 
technologie  6 réunions formelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 6 réunions  8 aérogrammes + 
révisions  
6 comptes rendus  
2 rapports  
5 documents de travail 
+ révisions  
1 déclaration 
contenant un rapport 
oral du Président  
1 document de séance  
 
Total: 23  Septembre 2022  
Consultations 
informelles du 
Président  
 
Du 30 mai au 
2 juin 2023 
Consultations 
informelles du 
Président  
 + 13 exposés 
présentés à la 
68ème session par des 
Membres, des OIG et 
d'autres intervenants 
extérieurs  
 
Une session formelle 
est encore prévue le 
13 octobre 2023  
 
 
  WT/BFA/W/652  
- 9 - 
  2  ORGANES PERMANENTS – ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES  
Organe  Nombre de réunions  
(formelles/informelles)  
janvier 2021 -
juillet  2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023  
(par type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
Comité de l'accès 
aux marchés  5 réunions formelles  
10 réunions informelles  
7 séances de partage 
d'expériences sur la 
COVID -19 
6 ateliers/formations  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 28 réunions  Avis de convocation : 
5 aérogrammes  
5 ordres du jour 
annotés  
16 avis de 
convocation à des 
réunions 
informelles/document
s sur la suite donnée 
à des réunions 
informelles (ICN/MA)  
 
Notifications : 
59 modifications 
apportées aux Listes 
concernant les 
marchandises16 
(G/MA/TAR/RS)  
139 notifications de 
restrictions 
quantitatives17 
(G/MA/QR/N)  
20 communications 
des Membres (G/MA; 
G/MA/W; JOB/MA)  
 
Autres:  
176 rapports du 
Secrétariat18 
13 projets de 
décisions établis par 
le Secrétariat19 
5 comptes rendus  
40 documents de 
séance (RD/MA)  
 
Total: 478  4 consultations 
du Président 
(ouvertes)  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 4  3 réunions sont 
encore prévues 
avant la fin de 
2023 
(1 formelle, 
2 informelles)  
 
Comité de la 
facilitation des 
échanges  13 réunions formelles  
9 réunions formelles   
 
 30 aérogrammes 
(13 projets; 17 
révisions)  
10 comptes rendus    8 concernant le 
TFAF  
 
16 Elles incluent les projets de modifications distribués au titre de la Décision du 26 mars 1980 intitulée 
"Procédures de modification  et de rectification des listes de concessions tarifaires" (L/4962), IBDD, S27/25 -26. 
17 Conformément à la Décision sur les procédures de notification des restrictions quantitatives 
(G/L/59/Rev.1).  
18 Ils incluent un certain nombre de rapports sur différents domaines de travail dont s'occupe le Comité 
de l'accès aux marchés, y compris: rapports réguliers du Secrétariat sur l'introduction des modifications du SH 
dans les listes de concessions; situation  concernant la base de données LTC; état des notifications destinées à 
la BDI; état des listes; état des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT; rapport de situation sur les 
notifications des restrictions quantitatives; rapports annuels au CCG ; rapports ad hoc  sur les mesures liées au 
commerce prises dans le contexte de la pandémie de COVID -19; rapports résumés sur les séances de partage 
de données d'expérience sur le commerce des produits liés à la COVID -19; projet s de procédures pour 
l'introd uction des modifications du SH dans les listes de concessions; notes sur la méthode utilisée pour 
l'introduction des modifications du SH; projet s de procédures sur la mise en distribution générale des 
documents de négociation du Cycle d'Uruguay; rapports a u CCG sur le fonctionnement du Comité et les 
travaux du Comité en rapport avec la pandémie de COVID -19. 
19 Ils incluent les projets de dérogations liées au SH (SH2002; SH2007; SH2012; SH2017; SH2022); la 
procédure pour l'introduction des modifications du SH 2022 dans les listes de concessions; les notes sur la 
méthode utilisée pour l'introduction des modifications du SH2022; la mise en distribution générale des 
documents de négociation du Cycle d'Uruguay; et le document sur les enseignements tirés des séances  
d'échange de données d'expérience sur le commerce des produits liés à la COVID -19. WT/BFA/W/652  
- 10 - 
  Organe  Nombre de réunions  
(formelles/informelles)  
janvier 2021 -
juillet  2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023  
(par type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 22 réunions  248 notifications  
5 documents du 
Comité  
6 documents 
d'information    
101 documents de 
travail  
2 documents relatifs 
aux différends 
(demandes de 
consultations)  
19 documents JOB  
7 avis de convocation  
1 questions -réponses  
5 documents sur le 
Mécanisme pour l'AFE  
 
Total: 434   3 concernant 
l'examen 
quadriennal  
3 concernant 
des questions 
relatives à 
l'article 17  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 14  
Comité de 
l'agriculture  2021  
3 réunions formelles du 
Comité de l'agriculture  
2 réunions informelles du 
Comité de l'agriculture  
1 symposium annuel sur 
l'agriculture  
4 Dialogues sur le 
commerce des produits 
alimentaires  
2 ateliers/activités 
parallèles/séances 
d'information  
 
 
 
 
 
 
Total: 12 réunions  
 
2022  
4 réunions formelles du 
Comité de l'agriculture  
10 réunions informelles 
du Comité de l'agriculture 
et du Groupe de travail 
du Comité de l'agriculture  
4 ateliers/activités 
parallèles/séances 
d'information  
1 symposium annuel sur 
l'agriculture  
5 Dialogues sur le 
commerce des produits 
alimentaires  
 
 
 
Total: 24 réunions  
 
2023   
9 réunions informelles du 
Comité de l'agriculture et 
du Groupe de travail du 
Comité de l'agriculture  
2 réunions formelles du 
Comité de l'agriculture  2021  
38 documents du 
Secrétariat:  
24 G/AG/W  
5 G/AG/R  
6 WTO/AIR/AG  
1 RD/AG  
1 G/L 
1 G/AG  
5 G/AG/GEN  
 
9 documents 
d'organisations ayant 
le statut 
d'observateur  
8 communications des 
Membres  
319 notifications  
 
Total: 379  
 
2022  
 
82 documents du 
Secrétariat:  
34 G/AG/W  
3 G/AG/R  
10 WTO/AIR/AG  
17 RD/AG  
3 G/L 
4 G/AG  
11 G/AG/GEN  
 
18 documents 
d'organisations ayant 
le statut 
d'observateur  
1 communication des 
Membres  
381 notifications  
 
Total: 482  
 
Janvier -juillet 2023  
 
57 documents du 
Secrétariat:  
24 G/AG/W  
2 G/AG/R  
4 WTO/AIR/AG   
 2023  
5 réunions 
encore 
prévues avant 
la fin de 
l'année  
(symposium 
annuel sur 
l'agriculture, 
2 réunions 
informelles et 
2 réunions 
formelles du 
Comité de 
l'agriculture , 
ainsi qu' un 
atelier/activité 
parallèle/séance 
d'information)  WT/BFA/W/652  
- 11 - 
  Organe  Nombre de réunions  
(formelles/informelles)  
janvier 2021 -
juillet  2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023  
(par type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
5 ateliers/activités 
parallèles/séances 
d'information  
2 Dialogues sur le 
commerce des produits 
alimentaires  
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 18 réunions  
Total général: 
54 réunions  17 RD/AG  
0 G/L 
1 G/AG  
5 ICN/AG  
4 G/AG/GEN  
 
4 documents 
d'organisations ayant 
le statut 
d'observateur  
1 communication des 
Membres  
272 notifications  
 
Total: 334  
Comité des mesures 
sanitaires et 
phytosanitaires  8 réunions formelles  
11 réunions informelles  
2 ateliers  
5 séances thématiques  
36 réunions de groupes de 
travail et de groupes 
thématiques  
13 activités parallèles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 75 réunions  Avis de convocation : 
8 aérogrammes  
3 documents ICN/SPS  
16 ordres du jour 
annotés  
 
 
Autres documents : 
9 rapports (G/SPS/R)  
222 communications 
des Membres 
(G/SPS/GEN, 
G/SPS/W et JOB/SPS)  
60 documents du 
Secrétariat 
(G/SPS/GEN et 
G/SPS/W)  
93 documents des 
observateurs 
(G/SPS/GEN)  
4 rapports au CCM 
(G/L)  
2 décisions (G/SPS)  
98 documents de 
séance (RD/SPS)  
 
Notifications SPS : 
3 690 nouvelles 
notifications  
30 révisions  
1 473 addenda et 
corrigenda  
 
Total: 515 
documents +   
5 193 notifications   4 réunions 
encore prévues 
avant la fin de 
2023 
(2 réunions 
informelles, 
1 réunion 
formelle et 
1 séance 
thématique)  
Comité des obstacles 
techniques au 
commerce  8 réunions formelles(1) 
13 réunions formelles  
11 séances thématiques  
1 réunion extraordinaire 
sur les procédures 
d'échange de 
renseignements  
3 réunions du Groupe de 
travail de la transparence  
9 consu ltations du 
Président sur les 
procédures d'évaluation 
de la conformité  Ventilation  
des documents  
8 G/TBT/M/** 
(comptes rendus)  
2 G/L/* (rapports du 
CCM)  
45 G/TBT/W/** 
(déclarations, 
communications des 
Membres, etc.)  
58 G/TBT/GEN/** 
(déclarations, 
rapports)   Nombreuses 
consultations 
dans diverses 
configurations 
avec les 
délégations 
et/ou le 
Président  (1) Les réunions 
formelles 
durent 
généralement 
trois jours.  
(2) Un certain 
nombre de 
séries de 
documents ont 
été 
interrompues et 
remplacées par 
la plate -forme WT/BFA/W/652  
- 12 - 
  Organe  Nombre de réunions  
(formelles/informelles)  
janvier 2021 -
juillet  2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023  
(par type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
2 activités parallèles 
(symposium sur la 
réduction des goulets 
d'étranglement 
réglementaires, forum 
commercial sur les 
normes de 
décarbonation)  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 47 réunions  145 JOB/TBT/** 
(rapports, 
propositions, 
présenta tions, 
programmes, etc.)  
8 aérogrammes  
34 ICN/TBT/* avis de 
convocation de 
réunions informelles  
52 documents de 
séance RD/TBT/** 
(présentations, 
projets de rapports)  
6 G/TBT/* (décisions, 
examens annuels, 
examens triennaux)  
1 G/TBT/1/Rev.* 
(compilation de 
décisions et 
recommandations)  
1 G/TBT/D/** 
(différends relevant 
des OTC)  
 
Notifications OTC  
6 231 nouvelles 
notifications  
149 révisions  
3 509 addenda  
286 corrigenda  
21 G/TBT/10.7/N/** 
(notifications 
d'accords conclus 
entre les Membres - 
article 10.7)  
3 G/TBT/2/Add.** 
communications 
concernant la mise en 
œuvre - article 15.2  
5 G/TBT/CS/** 
notifications de 
l'acceptation du Code 
de pratique  
 
Total: 
360 documents  (2) 
+ 
10 204 notifications  ePing  SPS et 
OTC, qui génère 
des rapports. 
 WT/BFA/W/652  
- 13 - 
  Organe  Nombre de réunions  
(formelles/informelles)  
janvier 2021 -
juillet  2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023  
(par type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
Comité des MIC  5 réunions formelles  
1 réunion informelle  
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 6 réunions  7 G/TRIMS/N  
5 G/TRIMS/Q  
5 G/TRIMS/M  
4 G/TRIMS/D  
5 G/TRIMS/W  
4 G/TRIMS  
5 aérogrammes  
1 ICN  
14 RD  
 
Total: 50    
  
Comité des pratiques 
antidumping  5 réunions formelles  
1 réunion informelle  
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 6 réunions  397 G/ADP/N  
43 G/ADP/Q  
6 G/ADP/M  
10 G/ADP/D  
5 G/ADP/W  
5 G/ADP  
10 aérogrammes  
3 ICN  
18 RD  
 
Total: 497    
  
(Groupe informel de 
l'anticontournement
) 1 réunion  
 
Total: 1 réunion  Inclus dans les 
données relatives au 
Comité antidumping    
(Groupe de travail 
de la mise en 
œuvre)  4 réunions  
 
Total: 4 réunions  Inclus dans les 
données relatives au 
Comité antidumping  6 consultations 
plurilatérales  
 
Total: 6   
Comité de 
l'évaluation en 
douane  5 réunions formelles  
1 réunion informelle  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 5 aérogrammes 
(WTO/AIR/VAL/)  
1 avis de convocation 
à une réunion 
informelle (ICN/VAL/)  
5 comptes rendus des 
réunions  
(G/VAL/M/)  
15 notifications de 
législations relatives à 
l'évaluation en douane 
(G/VAL/N1/)  
80 séries de 
questions -réponses 
concernant la 
législation relative à 
l'évaluation en douane  
(G/VAL/Q/)  
11 notifications de 
réponses à la liste de 
questions 
(G/VAL/N2/)  
18 notifications de 
mise en œuvre de 
décisions (G/VAL/N3/)  
5 documents sur l'état 
d'avance ment de la 
mise en œuvre des 
notifications N1/N2 
(G/VAL/W/232/)  
5 documents sur l'état 
d'avancement de la 
mise en œuvre des 
notifications N3 
(G/VAL/W/5/)  
5 rapports sur les 
activités d'assistance 4 séries de 
consultations 
dans diverses 
configu rations  2 réunions 
encore prévues 
pour le reste de 
2023 – 
1 informelle 
(23 septembre); 
1 formelle 
(23 novembre)  
 WT/BFA/W/652  
- 14 - 
  Organe  Nombre de réunions  
(formelles/informelles)  
janvier 2021 -
juillet  2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023  
(par type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 6 réunions  technique  
(G/VAL/8/)  
4 projets de rapports 
et rapports final s au 
Conseil général (G/L/)  
4 projets de rapports 
et rapports finals de 
l'examen annuel par 
le Comité de 
l'évaluation en douane  
(G/VAL/)  
5 documents sur la 
situation concernant 
la législation sur l'IAE  
(G/PSI/N1/)  
8 séries de questions -
réponses concernan t 
les régimes d'IAE  
(G/PSI/Q/)  
2 rapports au Conseil 
général de l'entité 
indépendante pour 
l'IAE 
(G/L/)  
2 projets de rapports 
et rapports finals sur 
l'examen triennal de 
l'Accord sur l'IAE 
(G/L/)  
 
Total: 175  
Comité des règles 
d'origine  5 réunions formelles  
1 réunion informelle  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 6 réunions  Avis de convocation:  
5 aérogrammes  
5 courriels  
11 comptes rendus  
Communication des 
Membres:  
9 documents de 
travail  
68 notifications  
Notes du Secrétariat:  
8 rapports au Conseil 
général et au CCG  
11 documents de 
travail etc.  
5 documents JOB/RO  
14 documents de 
séance  
 
Total: 136  5 séances 
d'information  
2 réunions du 
Groupe 
restreint de 
PMA 
1 formation de 
deux jours à 
Genève pour 
les PMA  
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 8   
Comité des licences 
d'importation  
 5 réunions formelles   
3 réunions informelles 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Avis de convocation : 
5 aérogrammes   
2 fax/courriels   
1 ICN   
Rapports des 
réunions : 
5 comptes rendus   
3 résumés du 
Président  
de réunions formelles  
Notifications 
distribuées :  
Notifications N1: 3 
Notifications N2: 226 
Notifications N3: 99 
30 questions -réponses  
1 examen biennal  2 ateliers sur le 
renforcement 
des capacités   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  WT/BFA/W/652  
- 15 - 
  Organe  Nombre de réunions  
(formelles/informelles)  
janvier 2021 -
juillet  2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023  
(par type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
 
 
 
 
 
 
 
Total: 8 réunions  Documents du 
Secrétariat : 
4 rapports au CCG 
5 JOB/INF    
5 documents de 
travail  
 
Total: 389   
 
 
 
 
 
 
Total: 2  
Comité des 
subventions et des 
mesures 
compensatoires  10 réunions formelles  
3 réunions informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 13 réunions  318 G/SCM/N  
230 G/SCM/Q  
13 G/SCM/M  
11 G/SCM/D  
10 G/ SCM/W  
10 G/SCM  
16 aérogrammes  
3 ICN  
26 RD  
 
Total: 637   21 consultations 
bilatérales  
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 21   
Comité des 
sauvegardes  5 réunions formelles  
3 réunions informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 8 réunions  413 G/SG/N  
43 G/SG/Q  
7 G/SG/M  
2 G/SG/D  
7 G/SG/W  
37 G/SG  
6 aérogrammes  
4 ICN  
24 RD  
 
Total: 543   10 consultations 
bilatérales  
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 10   
Groupe de travail 
des entreprises 
commerciales d'État  5 réunions formelles  
1 réunion informelle  
 
 
 
 
 
 
Total: 6 réunions  66 G/STR/N  
10 G/STR/Q  
5 G/STR/M  
7 G/STR  
7 aérogrammes  
2 ICN  
18 RD  
 
Total: 115     
Comité des 
participants sur 
l'expansion du 
commerce des 
produits des 
technologies de 
l'information  6 réunions formelles  
4 réunions informelles  
1 séance d'information  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 11 réunions  11 avis de 
convocation  
6 aérogrammes  
11 courriels  
6 comptes rendus  
1 document sur l'état 
d'avancement de la 
mise en œuvre  
5 rapports  
5 documents de 
travail  
1 questions -réponses  
8 documents JOB  
27 documents de 
séance  
5 autres documents  
 
Total: 86  10 consultations 
du Président  
1 symposium 
sur l'ATI  
5 réunions 
relatives à 
l'élargissement 
de l'ATI  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 16   
 WT/BFA/W/652  
- 16 - 
  3  ORGANES PERMANENTS – ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
SERVICES  
Organe  Nombre de réunions  
(formelles/informelles)  
janvier 2021 -
juillet  2023  Nombre de 
documents 
distribués entre 
le 1er janvier 
2021  
et juillet 2023 
(par type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
Groupe de 
travail de la 
réglementation 
intérieure  2 réunions formelles  
 
 
 
 
 
 
Total: 2 réunions   2 aérogrammes  
4 W/ - Secrétariat  
3 comptes rendus  
2 rapports annuels  
 
1 RD/ - Membres  
 
Total: 12    
Groupe de 
travail des 
règles de 
l'AGCS  Aucune réunion  2 rapports annuels  
  Le Groupe de travail 
des règles de l'AGCS 
tenait auparavant 3 à 
5 réunions de 
négociation formelles 
par an, en plus d'un 
nombre variable de 
consultations 
informelles.    
La dernière réunion 
formelle a eu lieu le 
5 octobre  2016.  Depuis, 
le Groupe est resté 
inactif car aucune 
nouvelle proposition n'a 
été présentée/aucune 
nouvelle question n'a 
été soulevée par les 
Membres au titre de 
ses trois mandats de 
négociation, à savoir 
les mesures de 
sauvegarde d'urgence, 
les marchés publics et 
les subventions 
relatives aux services.  
Comité des 
engagements 
spécifiques  8 réunions formelles  
1 séance d'information  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 9 réunions  8 aérogrammes  
9 comptes rendus  
2 rapports annuels  
9 documents de 
travail  
11 JOB  
1 document de 
séance  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 40  Plusieurs 
consultations 
informelles, dans 
diverses 
configurations  Le Comité des 
engagements 
spécifiques tenait 
auparavant 4 à 
5 réunions par an. 
Organe permanent 
relevant du Conseil du 
commerce des services, 
il a un mandat 
étroitement lié sur le 
fond aux négociations 
sur l'accès aux marchés 
concernant les services. 
La baisse du nombre de 
réunions est 
directement liée à 
l'absence de progrès 
dans les négociations 
sur l'accès aux 
marchés.  WT/BFA/W/652  
- 17 - 
  Organe  Nombre de réunions  
(formelles/informelles)  
janvier 2021 -
juillet  2023  Nombre de 
documents 
distribués entre 
le 1er janvier 
2021  
et juillet 2023 
(par type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
Comité du 
commerce des 
services 
financiers  4 réunions formelles  
1 séminaire  
 
 
 
 
 
Total: 5 réunions  4 aérogrammes  
4 comptes rendus  
2 rapports annuels  
2 documents de 
travail  
9 JOB  
 
Total: 21  Plusieurs 
consultations ont 
eu lieu dans 
diverses 
configurations   
 
4  COMITÉS ÉTABLIS EN VERTU DES ACCORDS COMMERCIAUX PLURILATÉRAUX  
Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier 2021 -
juillet  2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023 (par 
type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
Comité du 
commerce 
des aéronefs 
civils  2 réunions formelles  
6 réunions informelles  
 
 
 
 
 
Total: 8 réunions  3 TCA/M  
12 TCA  
5 aérogrammes  
6 ICN  
10 RD  
 
Total:  
36 documents   12 consultations  
 
 
 
 
 
 
Total: 12   
Comité des 
marchés 
publics  2 réunions formelles  
2 séries de réunions 
informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 2 rapports du 
Comité des marchés 
publics;  
57 documents liés 
aux accessions à 
l'AMP;  
9 documents liés 
aux programmes de 
travail convenus du 
Comité;  
6 ensembles de 
comptes rendus;  
4 résumés des 
réunions informelles 
du Comité des 
marchés publics;  
5 aérogrammes;  
13 avis de 
convocation 
(ICN/GPA);  
2 documents 
distribués dans la 
série GPA/W/;  
2 documents 
distribués dans la 
série RD/GPA/;  
9 compilations 
systématiques de 
documents relatifs à 
l'AMP;  
 
115 documents 
relatifs aux 
notifications au titre 
de l'AMP:  
26 document s 
relatifs aux seuils;  Entre janvier 2021 
et juillet 2023, des 
consultations 
informelles du 
Président et des 
consultations 
informelles entre les 
Parties à l'AMP ainsi 
qu'entre les Parties 
à l'AMP et les 
observateurs du 
Comité des marchés 
publics, selon les 
cas, ont eu lieu à 
plusieurs reprises.  Étant donné que 
le Comité des 
marchés publics 
n'avai t pas de 
Président entre 
juillet 2021 et mai 
2023, aucune 
réunion n'a eu 
lieu (à l'exception 
d'une réunion ad 
hoc). Un nouveau 
Président a été 
élu le  
15 mai 2023.  
 
Des réunions 
formelles ( 2) et des 
séances informelles 
sont encore prévues 
avant la fin de 
2023. WT/BFA/W/652  
- 18 - 
  Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier 2021 -
juillet  2023  Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021 et 
juillet 2023 (par 
type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 4 réunions  15 rapports 
statistiques;  
52 documents 
relatifs aux 
modifications des 
appendices de 
l'AMP;  
22 notifications des 
législations 
nationales.  
 
Total: 224  
 
 
  WT/BFA/W/652  
- 19 - 
  5  ORGANES DE NÉGOCIATION  
Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier 2021 -
juillet  2023  Nombre de 
documents 
distribués depuis 
le 1er janvier 2021  
(par type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
Comité des 
négociations 
commerciales 
et réunions 
informelles des 
Chefs de 
délégation  9 réunions  
(3 réunions formelles) – 
2021 
4 réunions  
(1 réunion formelle) – 
2022 
5 réunions  
(3 réunions formelles) – 
2023 
 
 
Total: 18 réunions  7 TN/C/M  
3 TN/C 
10 TN/C/W  
24 JOB/TNC  
À l'exclusion des 
rapports du 
Président du CNC 
au Conseil général 
(distribués dans la 
série JOB/GC ) 
 
Total: 44   
  
Session 
extraordinaire 
du Comité de 
l'agriculture  1 réunion formelle  
66 réunions formelles  
1 retraite  
6 séminaires  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 74 réunions  59 communications  
14 rapports du 
Président à la 
Session 
extraordinaire du 
Comité de 
l'agriculture  et au 
CNC 
2 compilations  
6 rapports et 
projets de textes 
du Président  
 
Total: 81  65 consultations  
72 réunions 
bilatérales  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total : 137  Certains rapports 
du Président au 
CNC figurent 
uniquement dans 
les documents TNC  
 
Les consultations 
sur l'agriculture 
menées par le DG 
ne sont pas 
incluses.  
Sous -Comité du 
coton  10 réunions informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 10 réunions  9 communications  
13 notes 
d'information, y 
compris un tableau 
évolutif et un 
tableau sur les 
réformes nationales  
11 rapports de 
réunions  
4 rapports 
d'activités 
spécifiques  
3 rapports du DG  
1 étude 
(COVID -19) 
 
Total: 41  13 consultations  
3 activités 
spécifiq ues 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 16  Portant sur les 
discussions 
spécifiques sur le 
coton et le 
Mécanisme du 
cadre consultatif du 
Directeur général 
sur le coton, en 
plus des 
communications et 
réunions de 
négociation 
spécifiques au 
coton.  
Session 
extraordinaire 
du Conseil du 
commerce des 
services  10 réunions formelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 10 réunions  7 JOB/ - Membres  
4 RD/ - Membres  
2 W/ - Président  
11 JOB/ - Président 
(y compris 5 
résumés de 
discussions)  
2 RD/ - facilitateur  
1 rapport du 
Président à la CM12  
 
Total: 27  13 séries de 
consultations dans 
diverses 
configurations   
Groupe de 
négociation sur 
l'accès aux 
marchés  Aucune réunion   
  
  WT/BFA/W/652  
- 20 - 
  Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier 2021 -
juillet  2023  Nombre de 
documents 
distribués depuis 
le 1er janvier 2021  
(par type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
Session 
extraordinaire 
du Conseil des 
ADPIC  Aucune réunion  
 
 3 rapports du 
Président au CNC  
Total: 3  19 consultations du 
Président  
Total: 19   
 
 
Groupe de 
négociation sur 
les règles  105 réunions informelles 
ouvertes  
 
 
 
 
 
 
Total: 105 réunions  58 RD  
1 AIR 
14 TN/RL  
3 TN/C 
1 MIN/21  
2 MIN/22  
 
 
Total: 79  633 consultations 
bilatérales 
informelles et 
201 réunions en 
groupes restreints  
14 ateliers/retraites  
 
 
Total: 848   
Session 
extraordinaire 
de l'Organe de 
règlement des 
différends  Aucune réunion  
 
 
 
 1 document TN/DS 
(rapport du 
Président au CNC)  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 1    
 
 Comme indiqué 
dans le rapport du 
Président daté du 
17 novembre 2021, 
les délégations 
estiment qu'il est 
peu probable 
qu'une discussion 
sur les clarifications 
et améliorations du 
Mémorandum 
d'accord dans le 
cadre de la Session 
extraordinaire 
puisse être 
productive pour 
l'instant, alors que 
les problèmes 
touchant au 
fonctionnement 
d'ensemble du 
système de 
règlement des 
différends ne sont 
pas encore  réglés. 
Le Secrétariat 
continue d'aider le 
Président en ce qui 
concerne les 
questions relatives 
à la Session 
extraordinaire de 
l'ORD.  
Session 
extraordinaire 
du Comité du 
commerce et de 
l'environnement  1 séance du Secrétariat  
 
 
 
 
 
Total: 1  1 document de 
travail (TN/TE/S)  
 
2 rapports du 
Président (TN/TE)  
 
Total: 3   
  WT/BFA/W/652  
- 21 - 
  Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier 2021 -
juillet  2023  Nombre de 
documents 
distribués depuis 
le 1er janvier 2021  
(par type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
Session 
extraordinaire 
du Comité du 
commerce et du 
développement  4 réunions formelles   
5 réunions informelles   
  
  
  
  
  
  
 
 
 
Total: 9 réunions   4 aérogrammes   
7 avis de 
convocation de 
réunions 
informelles   
4 comptes rendus   
2 rapports du 
Président20  
7 communications 
des Membres   
  
Total: 2421 15 consultations 
bilatérales ou 
consultations en 
groupes restreints    
 
  
 
20 D'autres rapports du Président de la Session extraordinaire du CCD ont été distribués comme 
documents du CNC ou du Conseil général.  
21 Les révisions, corrigenda et addenda  sont comptés comme des documents séparés.  WT/BFA/W/652  
- 22 - 
  6  GROUPES DE TRAVAIL DES ACCESSIONS  
Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier 2021 - 
juillet 2023  Nombre de 
documents 
distribués depuis  
le 1er janvier 2021  
(par type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
Groupes de 
travail des 
accessions  3 + 5 + 4 réunions des 
Groupes de travail  
 
1 réunion de vérification 
technique sur les listes 
concernant les 
marchandises et les 
services  
 
 
 
 
 
Total: 13 réunions  63 + 73 + 51 
(jusqu'en juillet 
2023)  
 
Séries WT/ACC, 
WT/ACC/SPEC, 
JOB/ACC  
 
3 + 5 + 3 
(jusqu'en juillet 
2023)  série 
WTO/AIR/ACC  
 
Total: 198  4 (Groupe informel 
des accessions en 
2021)  
 
1 séance 
d'information sur 
les accessions à 
l'OMC à l'intention 
des Membres en 
2022 
 
 
 
Total: 5  a) 2 réunions du 
Groupe de travail 
encore prévues 
avant la fin de 2023  
7  DOCUMENTS RELATIFS À DES DIFFÉRENDS SPÉCIFIQUES À L'OMC  
Au total, 590 documents (7  239 pages) de la série DS concernant des procédures spécifiques de règlement 
des différends à l'OMC ont été distribués entre le 1er janvier  2021 et le 31 juillet 2023.  
 
Ces documents incluent:  
 
23 rapports de groupes spéciaux  (plus 29 addenda à ces rapports) ; 
 
2 rapports d'arbitrage au titre de l'article 22 (Compensation et suspension de concessions)  (plus 2 addenda 
à ces décisions) ; 
 
2 rapports d'arbitrage au titre de l'article 25  (plus 2 addenda à ces décisions) . 
 
_______________  
 
 
 
  WT/BFA/W/652  
- 23 - 
  ANNEXE I – AUTRES/INITIATIVES LIÉES AUX DÉCLARATIONS CONJOINTES  
Processus des 
Initiatives liées 
aux déclarations 
conjointes 
menés par les 
coordonnateurs  Nombre de réunions  
janvier 2021 -
juillet  2023  
 Nombre de 
documents 
distribués entre le 
1er janvier 2021  
et juillet 2023 (par 
type/cote)  Consultations 
dans diverses 
configurations  Observations  
Initiative liée à 
la Déclaration 
conjointe sur le 
commerce 
électronique  22 séances plénières  
190 réunions de 
négociations en 
groupes restreints  
23 séances 
d'information  
1 réunion des Chefs 
de délégation  
 
Total: 236 réunions  21 INF/ECOM*  
  
 
 
 
 
 
 
 
Total: 21   
 3 réunions encore 
prévues avant la fin 
de 2023  
Initiative liée à 
la Déclaration 
conjointe sur la 
réglementation 
intérieure dans 
le domaine des 
services22 
 13 réunions  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 13  54 communications 
des Membres  
7 notes du Président  
11 résumés informels 
du Président  
2 textes de 
négociation  
1 Déclaration 
ministérielle  
 
 
Total: 75  12 réunions de 
consultation dans 
diverses 
configurations  
 
2 séances 
d'information 
demandées par des 
Membres 
participants  
 
Total: 14   
Initiative liée à 
la Déclaration 
conjointe sur la 
facilitation de 
l'investissement 
pour le 
développement23 38 réunions plénières  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 38  38 avis de 
convocation 
(documents sans cote)  
12 ordres du jour 
annotés  
31 rapports de 
réunions  
60 communications 
des Membres 
(propositions de 
textes, observations, 
notifications 
d'adhésion à 
l'Initiative conjointe) 
(documents de 
séance)  
16 textes de 
négociat ion des 
coordonnateurs 
(documents de 
séance)  
3 déclarations 
conjointes/déclarations 
des coordonnateurs  
5 documents relatifs à 
l'évaluation des 
besoins  
13 autres documents  
Total: 178  19 consultations en 
groupes élargis  
30 consultations en 
groupes restreints  
21 consultations en 
groupes très 
restreints  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 70  Jusqu'à présent, 
3 réunions 
plénières, 
5 consultations et 
1 réunion en groupe 
restreint sont encore 
prévues avant la fin 
de 2023.  
 
__________  
 
22 À jour en septembre 2023.  
23 À jour en septembre 2023.