G/TBT/N/USA/1003/Add.3  
23 juillet  2020 
(20-5047) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure  for Commercial Prerinse Spray Valves  
(Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai pour les robinets de prérinçage à usage 
commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date 2 0 août 2020 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-21/html/2020 -15002.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-21/pdf/2020 -15002.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_4407_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'appli cation de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable  Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1003/Add.3  
- 2 - 
  ACTION : Réouverture de délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis rouvre la période pour la présentation 
d'observations concernant sa demande de renseignements relative aux procédures d'essai 
applicables aux robinets de prérinçage à usage commercial . Le DOE a publié la demande de 
renseignements dans le Federal Regis ter du 5 juin 2020, établissant une période de 30 jours pour 
la formulation d'observations par le public, qui a pris fin le 6 juillet  2020. Le 25 juin 2020, le DOE a 
reçu une observation demandant une prolongation de 30 jours de la période pour la formulat ion 
d'observations . Le DOE rouvre la période pour la présentation d'observations pendant 30 jours 
supplémentaires.  
CALENDRIER : La période pour la présentation d'observations au sujet de la demande de 
renseignements publiée le 5 juin 2020 (85 FR 34541) est réouverte . Le DOE acceptera les 
observations, données et renseignements en rapport avec ladite demande jusqu'au 2 0 août 2020 
(date limite de réception).  
Cette réouverture du délai pour la présentation d'observations au sujet de la demande de 
renseignements porte le numéro de dossier de consultation ( docket number ) EERE -2019-BT-TP-
0025. . Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adr esse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-TP-
0025 et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observat ions reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de 
l'OMC et leurs parti es prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres d e l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Un dossier disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-TP-0055 permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs se rapportant à la mesure notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/USA/1003 , une proposition  de règle publiée dans le Federal Register  le 23 juin 2015 et 
portant le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-BT-TP-0055, ainsi qu'aux 
observations reçues.  
 
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