RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/617  
2 décembre  2022 
(22-8991) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION DE TEXTE ET DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS  
SRI LANKA  
En relation avec la discussion qui a eu lieu à la réunion du CBFA du 1er décembre, les documents 
ci-après sont distribués à la demande de la délégation de Sri Lanka.  
 
  WT/BFA/W/617  
- 2 - 
  Propositions de texte présentées pour recommandation  
du CBFA sur le point D de l'ordre du jour  
 
Texte proposé par le Secrétariat de l'OMC:  
 
Ayant examiné le tableau 1 du document WT/BFA/W/614, le Comité du budget, des finances 
et de l'administration (CBFA) recommande au Conseil général que l'excédent budgétaire de 
l'OMC au 31  décembre  2022, d'un montant de six (06)  millions de CHF, soit utilisé 
exclusivement pour couvrir les dépenses obligatoires et inévitables.  
 
Texte proposé par Sri  Lanka : 
 
Ayant examiné le tableau 1 du document WT/BFA/W/6141, le Comité du budget, des finances 
et de l'administration (CBFA) recommande au Conseil général que l'excédent budgétaire de 
l'OMC au 31  décembre  2022, d'un montant de six (06)  millions de CHF, soit utilisé 
exclusivement pour couvrir les dépenses obligatoires et inévitables.  
  
 
1 Le Secrétariat de l'OMC fournira, dans le format proposé, les renseignements demandés par la 
délégation de Sri Lanka au cours de la discussion du CBFA au sujet de la ligne budgétaire générale qui s'intitule 
"Personnel temporaire/Interprètes", inscrite au titre des "Dépenses obligatoires et inévitables" de 2023 pour 
lesquelles le Secrétariat de l'OMC cherche à obtenir des Membres l'autorisation d'utiliser l'excédent budgétaire 
de 2021 de 6 millions de CHF.  WT/BFA/W/617  
- 3 - 
  Demande de renseignements sur les réunions qui ont eu  
lieu dans les locaux de l'OMC en 2021 et 2022  
présentée par Sri Lanka2 
 
Cette demande est présentée compte tenu  des discussions du CBFA sur le budget à mi -parcours 
et des préoccupations exprimées par certaines délégations, dont celle du Sri Lanka.  
 
Le calendrier des réunions de l'OMC est un outils en ligne interactif, qui permet à quiconque 
d'estimer le temps consacré aux questions multilatérales et aux questions ne relevant pas d'un 
mandat.  
 
L'outil en ligne  classe les réunions selon les catégories suivantes:  
1. Organes ordinaires de l'OMC;  
2. Organes de négociation de l'OMC (CNC et ses organes subsidiaires) ; et 
3. Autres activités /réunions de l'OMC . Cela inclut les sous -catégories  suivantes : 
Présentation  de publications ; Séminaires/symposiums/ateliers ; Forum  public ; 
Webina ire; Jours fériés à l'OMC ; et Autres.3 
 
Justification  
 
Les réunions jouent un rôle clé dans le budget car elles ont un coût en temps de personnel et en 
interprétation, et c'est là  l'une des raisons invoqué es pour justifier une augmentation du budget . 
D'une manière plus générale, elles correspond ent à une fonction fondamentale  de l'OMC, qui 
est de servir d'enceinte aux négociations et de faciliter la mise en œuvre et l'administration des 
Accords de l'Organisation, et représentent  aussi une part essentielle  de la production du 
Secrétariat de l'OMC.  
 
Compte tenu de cela, un examen  approfondi de la répartition du temps de réunion, des 
ressources et des budgets est nécessaire pour comprendre les travaux menés à l'OMC.  
 
Comme les réunions occupent l'essentiel du temps, il serait utile d'avoir une ventil ation 
désagrégée indiquant le type des réunions qui ont lieu, quand l'interprétation est assurée, qui 
organise la réunion (le Secrétariat de l'OMC a organisé plusieurs séances 
d'information/séminaires cette année), s'il s'agit de réunions en présentiel , virtuelles ou 
hybrides, et leur durée ( par exemple la réunion du CCD sur le mécanisme de surveillance ne 
dure généralement pas plus de 30 minutes, mais elle compt e pour  un créneau de réunion ). 
 
Ces renseignements seraient très utiles pour permettre aux  Membres de voir comment ils 
veulent aborder la question des économies de coûts dans le futur, y compris le programme plus 
large de réforme de l'OMC, en vue d'affiner  le rôle, la transparence et les  activités du Secrétariat 
de l'OMC.  
 
Il faut également plus de cla rté en ce qui concerne  la ligne budgétaire générale qui s'intitule 
"Personnel temporaire/Interprètes" , inscrite au titre des Dépenses obligatoires et inévitables 
de 2023 pour l esquelle s le Secrétariat de l'OMC cherche à obtenir des Membres l'autorisation 
d'utiliser l'excédent budgétaire de 2021 de 6 millions de CHF pour couvrir les dépenses prévues 
pour l'exercice budgétaire 2023.  
 
2 Une "réunion " est créneau pour une réunion un jou r donné. Une réunion sur plusieurs jours (2, 3) 
compte comme plusieurs réunions (2, 3).  
3 Les réunions relatives aux initiatives liées à des déclarations conjointes appartiennent à la catégorie 
"Autres" sous "Autres activités/réunions de l'OMC".  WT/BFA/W/617  
- 4 - 
  Les données sont demandées sous les formats suivants:  
 
Format 1 : ventilation du nombre total de réunions de l'OMC  
dans le calendrier, à l'exclusion des jours fériés à l'OMC 
Type de réunion  Nombre  
de réunions  Renseignements additionnels sur 
l'intitulé  des réunions et leur 
nombre  2021  2022  
Réunion s ordinaire s    
TPR    
Informelles     
Réunions de négociation (CNC et ses 
organes subsidiaires)    GNAM  
Session extraordinaire du Groupe de 
négociation sur les règles  
Session extraordinaire du Conseil 
des ADPIC  
Session extraordinaire de l'ORD  
Session extraordinaire du CCE  
Autres activités /réunions de l'OMC     
- Réunions relatives aux initiatives 
liées à des déclarations conjointes     
- Réunions autres que relatives aux 
initiatives liées à des déclarations 
conjointes     
Autres réunions de l'OMC classées comme 
webinaires , présentations de publications , 
ateliers et forum public   
  
Nombre total de réunions de l'OMC   
  
 
Format 2 : réunions publiées dans le calendrier de l'OMC qui ont eu lieu pendant  
des jours ouvrables à l'OMC, à l'exclusion des jours fériés à l'OMC 
Type de réunion  Nombre total de 
réunions  Part sur le nombre total de 
réunions  
2021  2022  
Réunion s ordinaire s     
Réunions relatives aux initiatives liées à des 
déclarations conjointes4     
Réunions de négociation (CNC)     
.. sessions extraordinaires du CCE     
.. sessions extraordinaires du Conseil des 
ADPIC     
.. sessions extraordinaires de l'ORD     
.. Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés     
__________  
 
4 Les réun ions relatives aux initiatives liées à des déclarations conjointes incluent ce qui suit : 
Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, Discussions structurées sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement, Réuni on dans le cadre de l'Initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique, Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres, 
Groupe de travail informel sur les MPME, Dialogue informel sur la pollution par les plastique s et le commerce 
des plastiques écologiquement durable, et Réforme des subventions aux combustibles fossiles. Les réunions qui 
pourraient se rapporter aux initiatives liées à des déclarations conjointes ne sont pas incluses (par exemple 
Congrès mondial sur  le commerce et l'égalité des genres).