G/TBT/N/USA/1593  
31 mars 2020 
(20-2585) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA 
(Direction fédérale de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports) [1620]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de c ourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection des personnes dans les véhicules automobiles ; qualité 
(ICS 03.120), procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19 .020), protection contre 
les chocs et systèmes de retenue ( ICS 43 .040.80)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) d u texte notifié : Occupant Protection for 
Automated Driving Systems  (Protection des personnes pour les systèmes de conduite 
autonome), 34 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - La proposition notifiée fait partie d'une 
série d e mesures réglementaires que la NHTSA envisage de prendre au regard des enjeux 
à court et à long terme en ce qui concerne l'essai et la vérification de la conformité des 
véhicules équipés de systèmes de conduite autonome (ADS) qui ne disposent pas des 
comm andes manuelles traditionnelles permettant à un conducteur humain de les 
manœuvrer, mais qui sont par ailleurs des véhicules traditionnels avec une configuration 
de sièges typique , vis-à-vis des Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules 
automob iles (FMVSS). L e document vise à clarifier les ambiguïtés en appliquant les 
normes de résistance aux chocs en vigueur aux véhicules équipés de systèmes ADS sans 
commandes manuelles traditionnelles, tout en maintenant l'application du texte 
réglementaire da ns le cas des véhicules plus traditionnels et des véhicules équipés de 
systèmes ADS, mais permettant également d'autres modes de conduite . La proposition 
porte uniquement sur les normes de résistance aux chocs et fournit un ensemble unifié 
de propositions de textes réglementaires applicables aux véhicules équipés ou non d'une 
fonctionnalité ADS . L'avis de proposition de réglementation notifié s'appuie sur les efforts 
réalisés par la NHTSA pour identifier et traiter les obstacles réglementaires aux véhicules  
de conception singulière équipés de technologies ADS, y compris le préavis de proposition 
de réglementation de mai 2 019 sur la suppression des obstacles dans les normes FMVSS 
relatives à la prévention des accidents (série 100), l'invitation à formuler des  observations G/TBT/N/USA/1593  
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  à ce sujet lancée en janvier 2 018 et les activités de recherche actuellement menées par 
la NHTSA . Cette dernière projette également de publier un avis distinct sur la suppression 
des obstacles dans les normes FMVSS, en ce qui concerne les tém oins, les indicateurs, 
les alertes et les signaux d'avertissements dans les véhicules équipés de systèmes ADS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 17624, 3 0 mars 2 020; Titre 49 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 571:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-03-30/htm l/2020 -05886.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-03-30/pdf/2020 -05886.pdf  
• G/TBT/N/U SA/1405 et USA/1405/Add.1  - Préavis de proposition de 
réglementation : Programme pilote de recherche collaborative sur les véhicules 
automobiles équipés de systèmes de conduite hautement ou entièrement 
autonome, Direction fédérale de la sécurité routière (N HTSA), Département des 
transports (DOT)  
• G/TBT/N/USA/1487 et USA/1487/Add.1  - Préavis de proposition de 
réglementation : Suppression des obstacles réglementaires pour les véhicules 
équipés de systèmes de conduite autonome, Direction fédérale de la sécurité 
routière (NHTSA), Départemen t des transports (DOT)  
• Suppression des obstacles réglementaires pour les véhicules équipés de 
systèmes de conduite autonome ; invitation à formuler des observations publiée 
le 18 janvier 2 018: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-01-18/html/2018 -00671.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-01-18/pdf/2018 -00671.pdf  
• Automated Driving Systems 2.0 : A Vision for Safety : 
https://www.nhtsa.gov/sites/nhtsa.dot.gov/files/documents/13069a -
ads2.0_090617_v9a_tag.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 mai 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_2265_00_e.pdf