G/TBT/N/CIV/43  
4 mai 2021  
(21-3801) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'industrie et des mines, Ministère de l'énergie et 
du pétrole, Ministère de l'environnement et du développement durable, du Ministre du 
commerce, du Ministère des ressources animales et halieutiques, du Ministère de la santé 
et de l'hygiène p ublique, Ministère de l'agriculture et du développement rural, du Ministère 
de la construction et de l'urbanisme, Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du 
budget et du portefeuille de l'État et du Ministre auprès du Premier Ministre, Chargé de 
l'économie et des finances  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificati on 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Ministère du Commerce et de l'Industrie  
Abidjan -Plateau, Immeuble Postel 2001, 18è étage  
BP V 142/143 Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +225 20 21 76 35/20 21  63 41/20 21 37 07/20 21 13 92.  
Fax: +225 20 21 29 89/20 21 91 72  
E-mail: info@commerce.gouv.ci  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Matériaux de construction (produits de l'acier: tôle en bobine, les plaques, les 
feuilles, les feuillards, les fils, barres, rail, poutrelle, profilé divers...)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décret n° 2016 -1152 du 
28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire en Côte d'Ivoire 
(17 page(s ), en Français)  
6. Teneur:  Le présent décret définit les normes obligatoires à respecter en matière de 
spécifications générales des produits de l'acier.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection d e la santé et de la vie des personnes; Protection de 
l'environnement; Prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/CIV/43  
 
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  8. Documents pertinents:   
• Décret n° 2016 -1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes 
d'application obligatoire en Côte d'Ivoire;  
• ISO 1127: Tube en acier inoxydable;  
• ISO 6935 -1: 2007: Aciers pour l'armature du béton -- Partie 1: Barres lisses;  
• ISO 6935 -2: 2015: Aciers pour l'armature du béton -- Partie 2: Barres à verrous;  
• ISO 6935 -3: 1992: Aciers à béton pour l'armature passives -- Partie 3: Treillis 
soudés;  
• ISO 6935 -3: 1992/Corl: 2000;  
• ISO 10544: 1992: Fils en acier à béton transformés à froid pour armatures 
passives et fabrication des treillis soudés;  
• ISO 3574:2012: Tôles en acier au carbone laminée à froid, de qualité 
commerciales et pour e mboutissage;  
• ISO 4997:2015: Tôles en acier au carbone laminée à froid, de qualité destinée à 
la construction;  
• ISO 4995: 2014 :  Tôles en acier au carbone laminée à chaud;  
• ISO 6316:2012: Feuillards laminés à chaud en acier de construction;  
• ISO 630 -1:2011: Ac iers de construction - Partie 1: Conditions générales 
techniques de livraison pour les produits laminés à chaud;  
• ISO 630 -2:2011: Aciers de construction - Partie 2: Conditions générales de 
livraison pour aciers de construction métallique d'usage général;  
• ISO 35:2012: Tôles en acier au carbone laminés à chaud de qualité commerciale 
et pour emboutissage;  
• ISO 6317: 2008 :Feuillards en acier au carbone laminés à chaud de qualité 
commerciale et pour emboutissage;  
• NI 300 NI 10523: Armatures pour béton a rmé - fils à haute adhérence;  
• NI 301 NI 10524 : Armatures pour béton armé - Ronds lisses,  
• NI 302 NI 10525: Armatures pour béton armé - Treillis soudés et éléments 
constitutifs;  
• NI 304 NI 10527: Armatures pour béton armé - Barres et fils machine à haute 
adhérence.  
9. Date projetée pour l'adoption:  28 décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - G/TBT/N/CIV/43  
 
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  11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
KOUASSI Yao Edmond,  
Directeur du Centre d'information sur les normes et la Réglementati on 
(CINR/CODINORM)  
Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM)  
2 plateaux Sideci  
Angle Blvd Latrille  
Rue K115 Villa 195 (repère SOCOCE 2 -plateaux)  
Abidjan - Cocody,  
01 bp 1872 Abidjan 01 ,  
+(225) 27 22 41 67 58; +(225) 27 20 01 10 74; +(225) 07 77 00 46 12; + (225) 01 71 
11 08 08  
+(225) 27 22 41 52 97 (Fax)  
info@codinorm.ci ; edmondkouassi@codinorm.ci ; kouassed2007@yahoo.fr   
http://www.codinorm.ci  
https://members.wto.org/crnattachments/202 1/TBT/CIV/21_3123_00_f.pdf