G/SPS/W/352  
24 janvier  2024 
(24-0534) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE  
L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
 
TRANSPARENCE DES RÈGLEMENTATIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES:  
PRÉSENTATION DES NOTIFICATIONS ASSEZ TÔT  
PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR BRÉSIL  
La proposition ci -après, reçue le 2 3 janvier  2024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Au cours des 28 dernières années, le commerce mondial a considérablement changé, et cela  
pose de nouveaux défis pour l'OMC dans sa mission consistant à éviter les obstacles non nécessaires 
au commerce tout en poursuivant des objectifs légitimes . Le Comité SPS lui aussi a changé, passant 
de réunions d'une journée en 1995 à des semaines entière s aujourd'hui . La mise en œuvre de 
l'Accord SPS a apporté plusieurs améliorations au Comité qui font une grande différence par rapport 
aux premières années suivant la signature.  
1.2.  Les Membres ont présenté plus de 33 000 notifications SPS depuis 1995, dont pl us de 6  000 en 
2023. En outre, 575 préoccupations commerciales liées à la mise en œuvre de l'Accord SPS ont été 
examinées depuis 1995, dont 67 en 2023.  
1.3.  Indéniablement, la prise de conscience de l'utilité du dispositif et la capacité accrue des 
Membres de traiter les questions commerciales sont des facteurs importants . Mais la technologie 
joue aussi un rôle : grâce à des systèmes comme ePing et eAgenda, la présentation de notifications 
et le suivi de questions commerciales spécifiques sont devenus plus faciles et plus accessibles . Ces 
gains en matière de transparence ouvrent des possibilités pour renforcer les d ispositions qui y sont 
directement liées.  
1.4.  L'Accord SPS, aux articles 5 et 6 de l'Annexe B (Transparence des réglementation s sanitaires 
et phytosanitaires), dispose ce qui suit:  
5. Chaque fois qu'il n'existera pas de norme, directive ou recommandation internat ionale, ou 
que la teneur d'une réglementation sanitaire ou phytosanitaire projetée ne sera pas en 
substance la même que celle d'une norme, directive ou recommandation internationale, et 
si la réglementation peut avoir un effet notable sur le commerce d'aut res Membres, les 
Membres:  
a) publieront un avis sans tarder de manière à permettre aux Membres intéressés de 
prendre connaissance du projet d'adoption d'une réglementation déterminée;  
b) notifieront aux autres Membres, par l'intermédiaire du Secrétariat, les pro duits qui seront 
visés par la réglementation, en indiquant brièvement l'objectif et la raison d'être de la 
réglementation projetée . Ces notifications seront faites sans tarder, lorsque des 
modifications pourront encore être apportées et que les observation s pourront encore 
être prises en compte;  G/SPS/W/352  
- 2 - 
  c) fourniront, sur demande, aux autres Membres le texte de la réglementation projetée et, 
chaque fois que cela sera possible, identifieront les éléments qui diffèrent en substance 
des normes, directives ou recommandati ons internationales;  
d) ménageront, sans discrimination, un délai raisonnable aux autres Membres 
pour leur permettre de présenter leurs observations par écrit, discuteront de 
ces observations si demande leur en est faite, et tiendront compte de ces 
observatio ns et des résultats de ces discussions.  
6. Toutefois, dans les cas où des problèmes urgents de protection de la santé se poseront ou 
menaceront de se poser à un Membre, celui -ci pourra, selon qu'il le jugera nécessaire, 
omettre telle ou telle des démarches én umérées au paragraphe  5 de la présente annexe à 
condition de:  
a) notifier immédiatement aux autres Membres, par l'intermédiaire du Secrétariat, la 
réglementation en question et les produits visés, en indiquant brièvement l'objectif et la 
raison d'être de la r églementation, y compris la nature du (des) problème(s) urgent(s);  
b) fournir, sur demande, le texte de la réglementation aux autres Membres;  
c) ménager aux autres Membres la possibilité de présenter leurs observations par 
écrit, discuter de ces observations si demande lui en est faite, et tenir compte 
de ces observations et des résultats de ces discussions.  
 
1.5.  Il est donc évident  que la notification adéquate assez tôt des réglementations SPS projetées 
est une clause impérative de l'Accord SPS . Puisqu'il y avait co nsensus quant à l'obligation de notifier 
les réglementations SPS à un stade où les observations pouvaient encore être prises en compte, le 
Brésil invite le Comité à faire part de son expérience s'agissant de la formulation, de la réception et 
de la prise e n compte des observations.  
1.6.  Dans le cas brésilien , les observations concernant des mesures notifiées par le Brésil sont 
toujours examinées et, si les modifications proposées sont compatibles avec les objectifs de la 
réglementation SPS et les preuves scienti fiques, elles sont incluses dans les nouvelles versions, quel 
que soit le Membre qui les a suggérées.  
1.7.  Dans le cas des mesures d'autres Membres, nous avons comparé un échantillon de projets 
notifiés avec les versions finales notifiées correspondantes, et no us avons eu la satisfaction de 
constater que, dans bien des cas, les versions finales comportaient des modifications reflétant les 
observations du Brésil ou d'autres observations rendues publiques . Néanmoins, nous avons aussi 
constaté que certains Membres ne prenaient jamais en compte les observations du Brésil d'une 
manière positive . Bien que cette possibilité existe, elle n'en est pas moins contrariante . Si les 
observations ne sont jamais prises en compte, c'est probablement que ces Membres ne notifient p as 
les mesures suffisamment tôt, quand il est encore possible de participer à leur formulation.  
1.8.  Compte tenu de ce qui précède, le Brésil souhaiterait présenter au Comité la proposition 
suivante.  
1.9.  Le Comité pourrait prévoir un point distinct de l'ordre du jo ur sur les notifications dans le cadre 
duquel, si un Membre le demandait au moins trois semaines avant la réunion, le Membre notifiant 
pourrait répondre en expliquant comment les observations reçues des Membres de l'OMC ont été 
prises en compte . Cela facil iterait le suivi de l'Accord SPS, renforcerait les bonnes pratiques 
réglementaires et rendrait les nouvelles réglementations SPS transparentes, évitant les obstacles 
non nécessaires au commerce.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Le Comité SPS décide de définir un point permanent de l'ordre du jour intitulé "Notifications – 
Examen des observations", afin d'ouvrir un dialogue sur les réglementations sanitaires et 
phytosanitaires.  
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