G/SPS/N/CHL/695  
21 septembre  2021 
(21-6998) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux des familles Ailuridae, Ursidae, Cyclopedidae et 
Myrmecophagidae à destination de centres  d'exposition.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la internación a Chile de 
animales de la familia ailuridae, ursidae, cyclopedidae y myrmecophagidae para centros 
de exhibición  (Établissement des exigences sanitaires régissant l'admission au Chili des 
animaux des familles Ailuridae , Ursidae , Cyclopedidae  et Myrmecophagidae  à destination 
de centres d'exposition) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_5883_00 _s.pdf  
6. Teneur : Les principales exigences sanitaires établies dans la mesure notifiée sont 
énoncées ci -après:  
Pays ou région d'origine : Il doit s'agir d'un membre de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) et d'un pays ou zone où la rage est une maladie à déclaration obligatoire.  
Origine des animaux : Ils doivent avoir vécu sans interruption dans le zoo ou le parc 
animalier d'origine depuis leur naissance ou au moins pendant les 12 derniers mois 
précédant leur expédition au Chili.  
Établisse ment de provenance : Les animaux doivent provenir d'un zoo ou d'un parc 
animalier qui remplit les conditions énumérées dans la décision notifiée.  
Quarantaine pré -embarquement:  
− Elle doit avoir lieu sous le contrôle d'un vétérinaire officiel ou accrédité pend ant une 
période minimale de 30 jours;  
− Les animaux ne doivent pas être en contact avec d'autres animaux;  
− Pendant la période d'isolement, les animaux doivent être soumis à deux traitements, 
l'un contre les parasites internes et l'autre contre les parasites externes;  
− En cas d'application d'autres vaccins et traitements, le certificat sanitaire ainsi que 
les documents pertinents doivent être joints.  
Transport et expédition : Établissement du type de contrôle de l'expédition, des 
caractéristiques des m oyens de contrôle, des mesures pour la préservation des conditions 
sanitaires et du bien -être des animaux, qui, dans la période de 48 heures précédant 
l'expédition, ne doivent pas présenter les signes cliniques indiqués en l'espèce.  G/SPS/N/CHL/695  
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  Certificat sanitaire : Les animaux doivent être couverts par un certificat sanitaire officiel 
délivré par l'autorité sanitaire compétente du pays d'origine.  
Quarantaine post -entrée : Les animaux doivent être soumis à un processus d'isolement, 
sous contrôle officiel, dans l a statio n de quarantaine zoosanitaire officielle du SAG ou dans 
un lieu autorisé par le SAG à cet effet.  
Autres autorisations : Les animaux doivent arriver couverts par la décision autorisant 
l'entrée sur le territoire national de spécimens vivants d'espèces exotiq ues de la faune 
sauvage délivrée par la Division de la protection des ressources naturelles renouvelables 
du SAG et avec des permis CITES, lorsque l'espèce est inscrite dans l'une de ces annexes.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notific ation.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.14 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la pub lication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 novembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/695  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl