INF/IFD/R/11  
9 mars 2020 
(20-1812) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTUR ÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION  
DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMEN T 
RÉUNION TENUE LE 27 FÉVRIER 2020  
Résumé des discussions établi par le Coordonnateur1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Une réunion d'organisation ouverte, coordonnée par S.E. M.  l'Ambassadeur Eduardo Gálvez 
(Chili), s'est tenue le 27 février 2020 dans le cadre des Discussions structurées sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement. Comme indiqué dans l'ordre du jour annoté distribué par 
le Coordonnateur à tous les Membres le 21 février 20202, l'objectif principal de cette réunion était 
de convenir d'un plan de travail pour les mois à venir dans la perspective de la douzième Conférence 
ministérielle  (CM12) . La réunion a également été l'occasi on de présenter le texte simplifié, ainsi que 
toutes les autres contributions ou propositions écrites communiquées par les Membres en vue du 
lancement des négociations à la première réunion de fond, prévue les 12 et 13 mars.  
2  FAITS NOUVEAUX DEPUI S LA DERNIÈ RE RÉUNION  
2.1.  Les Philippines ont informé les Membres de leur décision de s'associer à l'Initiative, qui avait 
été communiquée dans le document INF/IFD/W/14. Le Royaume de Bahreïn a également annoncé 
sa décision de participer formellement à l'Initiative sur l a facilitation de l'investissement pour le 
développement. Les deux Membres ont confirmé qu'ils étaient prêts à œuvrer à l'obtention d'un 
résultat concret à la CM12 . Les Membres participants s'en sont félicités et ont souhaité la bienvenue 
à ces deux Membre s dans le processus, soulignant que l'Initiative était désormais soutenue par 
100 Membres. Le Royaume -Uni a pris la parole pour la première fois pour confirmer qu'il maintenait 
son soutien à l'Initiative.  
2.2.  Le Coordonnateur a informé les Membres de deux réun ions de haut niveau sur la facilitation 
de l'investissement tenues dans le cadre de la réunion annuelle du Forum économique mondial (FEM) 
à Davos le 23 janvier 2020, à savoir une réunion ministérielle informelle sur la facilitation de 
l'investissement pour  le développement3 et une réunion sur la facilitation de l'investissement dans 
le monde organisée par le FEM et à laquelle ont participé des dirigeants d'entreprises, des ministres 
et d'autres parties prenantes.4 Il a souligné que la réunion de Davos avait  constitué une étape 
importante car elle avait montré la dynamique de plus en plus forte de l'Initiative et le soutien 
croissant apporté à cette dernière, y compris son importance pour les entreprises.  
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité du Coordonnateur, est communiqué dans 
le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale. Il contient un examen indicatif non exha ustif des questions abordées par les Membres à la réunion.  
2 Document INF/IFD/W/16.  
3 La réunion ministérielle informelle a été coordonnée par M. Rodrigo Yañez, Vice -Ministre du commerce 
du Chili. Voir le Rapport de la réunion ministérielle informelle étab li par le Coordonnateur dans le document 
INF/IFD/W/13 du 31 janvier 2020.  
4 Le Coordonnateur a indiqué que, suite à cette réunion, les dirigeants d'entreprises, les fonctionnaires 
gouvernementaux et les autres parties prenantes avaient publié un message à l'appui de la négociation d'un 
cadre international sur la facilitation de l'investissement pour le développement à l'OMC. Ce message peut être 
consulté à l'adresse suivante: https://www.weforum.org/agenda/2020/01/talks -on-investment -for-
development -move -ahead/ .  INF/IFD/R/11  
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  3  ORGANISATION DU TRAV AIL ET OBJECTIFS POU R LA PÉRIODE  ALLANT DE JANVIER À 
MAI 2020 ET JUSQU' À LA CM12   
3.1.  Le Coordonnateur a expliqué aux Membres comment il envisageait l'organisation du travail 
(calendrier des réunions et méthodologie de travail) et les objectifs pour la période allant jusqu'à 
mai 2020 – conform ément à l'ordre du jour annoté et à son annexe, ainsi qu'au calendrier des 
réunions proposé par le Coordonnateur.  
3.2.  Le Coordonnateur a indiqué que, comme suite à la décision prise par les Membres participants 
à la réunion "Bilan et prochaines étapes" tenue en décembre  2019 de passer à un mode de 
négociation à partir de mars 2020 et compte tenu de  l'objectif exprimé par les Ministres dans la 
Déclaration ministérielle conjointe de 2019 d'œuvrer à l'obtention d'un résultat concret à la CM125, 
les travaux des mois à venir seraient axés sur la poursuite de l'élaboration des éléments et des 
dispositions spécifiques d'un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement.  
3.3.  Comme l'avaient demandé les Membres participants à la réunion de décembre, un "texte 
simplifié" avait été élaboré et distribué par le Coordonnateur sous sa responsabilité à la 
mi-janvier  2020. Comme convenu à la réunion de décembre, le texte simplifié ainsi que toutes les 
autres propositions de texte ou contributions présentées par les Membres constituerai ent la base 
des négociations en vue de la CM12 . 
3.4.  Le Coordonnateur a souligné q ue l'obtention d'un résultat concret sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement à la CM12  nécessiterait de l'engagement, un dialogue 
approfondi sur le fond et une communication constante, notamment à l'égard des pays en 
développement et des pays les moins avancés Membres.  
3.5.  Afin de progresser autant que possible dans les mois à venir, il avait proposé un plan de travail 
comprenant le "calendrier des réunions" pour la période allant de janvier à mai 2020 (document 
INF/IFD/W/15/Rev.1) et la "méthodologie de travail" pour la pér iode allant de mars à mai 2020, qui 
était annexée à l'ordre du jour annoté. Le calendrier des réunions proposait trois réunions de fond, 
en mars, en avril et en mai, et une réunion préparatoire avant Nour -Soultan.  
3.6.  Faisant référence à la "méthodologie de t ravail" proposée, le Coordonnateur a expliqué que 
l'objectif était d'examiner, à chaque réunion de fond, l'ensemble des éléments et questions 
considérés sur la base du texte simplifié ainsi que toutes les autres propositions de texte ou 
contributions prése ntées par les Membres. Par conséquent, à cha cune de ces  réunion s, lesdits 
éléments et questions seraient examinés un par un, sur une base thématique. Le Coordonnateur a 
encouragé les Membres souhaitant présenter des propositions de texte ou des contributio ns à le 
faire avant chaque réunion afin que les autres Membres aient suffisamment de temps pour les 
examiner au préalable.  
3.7.  En outre, comme indiqué dans la méthodologie de travail, il a été proposé que le Coordonnateur 
établisse sous sa responsabilité un "t exte récapitulatif" informel afin de faciliter les débats , ainsi que 
les consultations menées par les délégations dans leurs capitales respectives et leurs efforts de 
communication. Ce "texte récapitulatif" serait établi sur la base du texte simplifié et d e toutes les 
propositions ou contributions écrites présentées par les Membres. Le Coordonnateur a expliqué que 
le "texte récapitulatif" serait sans préjudice des positions ou des vues des Membres sur les 
différentes questions examinées. Comme cela a vait été fait dans le passé, un résumé succinct des 
discussions sans indication de source serait établi. En outre, il a été proposé que le Coordonnateur 
fasse des "suggestions de libellé" reflétant les observations formulées par les Membres sur les 
différentes qu estions examinées pour avoir une idée de l'orientation des discussions et suivre les 
progrès accomplis à chacune des réunions de fond à venir. Ces suggestions seraient distribuées aux 
Membres , sans préjudice  de la suite , dès que possible après chaque réuni on pour examen à la 
réunion suivante.  
3.8.  Comme il est d'usage, à chaque réunion, les Membres auraient la possibilité de revenir sur les 
questions examinées lors de réunions antérieures  ou de soulever toute autre question liée à la 
facilitation de l'investisse ment.  En outre, étant donné le peu de temps disponible entre la réunion 
 
5 Document WT/L/1072/Rev.1 du 22 novembre 2019.  INF/IFD/R/11  
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  d'organisation et la CM12 , la méthodologie de travail prévoit la possibilité, pour le Coordonnateur, 
de convoquer des réunions intersessions ou informelles additionnelles, selon diffé rentes modalités, 
pour examiner des questions spécifiques présentant un intérêt pour les Membres.       
3.9.  Les Membres participants ont pleinement souscrit au "calendrier des réunions" et à la 
"méthodologie de travail" proposés par le Coordonnateur pour la pé riode allant jusqu'à la CM12 . Un 
grand nombre de délégations sont intervenues pour réaffirmer leur volonté d'œuvrer à l'obtention 
d'un résultat concret à la CM12 . Les Membres participants ont estimé que le texte simplifié et les 
propositions de texte ou les contributions présentées par les Membres constituaient une base solide 
pour lancer les négociations en mars.  
3.10.   Un certain nombre de proposants ont encouragé les  délégations à participer activement aux 
discussions et ont souligné qu'il était important de parvenir à un résultat équilibré et inclusif sur la 
facilitation de l'investissement à Nour -Soultan. La proposition visant à établir un "texte récapitulatif" 
informel a été jugée utile pour aider les Membres à faire avancer les discussions sur la base d'un 
document unique. Un des principaux proposant s a dit qu'il souhaitait disposer d'un texte unique et 
"aussi propre que possible" avant la CM12 . Les proposants se s ont dits déterminés à intensifier le urs 
efforts de communication, en particulier à l'égard des pays en développement et des PMA Membres, 
dans les mois à venir.  
3.11.   Un certain nombre de Membres participants ont également jugé utile de tenir des réunions 
inters essions ou informelles selon différentes modalités pour examiner des questions spécifiques 
présentant un intérêt pour les Membres. Certaines délégations ont fait part de leur intention de 
présenter des contributions ou des propositions de texte sur des que stions spécifiques. Une 
délégation a demandé que les suggestions de libellé faites par le Coordonnateur soient distribuées 
dès que possible après chaque réunion afin de permettre aux délégations de les examiner 
correctement avant la réunion suivante. Une a utre délégation a fait observer que, à mesure que les 
négociations progresseraient, il deviendrait plus important d'examiner plus avant la portée et 
l'architecture juridique du cadre. Les Membres participants ont souligné qu'il était important 
d'obtenir un  résultat concret à la CM12  pour montrer que l'OMC peut obtenir des résultats sur un 
sujet pertinent pour ses Membres et pour le secteur privé. Les Membres ont également souligné qu'il 
était important que l'initiative demeure transparente, ouverte et inclu sive.  
4  INTRODUCTION ET PRÉSENTATION DU TEXTE S IMPLIFI É 
4.1.  Le Coordonnateur a expliqué que, suivant les indications données par les Membres à la réunion 
"Bilan et prochaines étapes", le texte simplifié a vait été établi sur la base du Document de travail6 
et en tenant compte des observations de fond détaillées et des suggestions de libellé formulées par 
les Membres participants entre septembre et décembre 2019. Ce document visait à aider les 
Membres à poursuivre l'élaboration des éléments et des dispositions spé cifiques du cadre. Sa 
structure, sa teneur et son libellé ne préjugeaient en rien de la position ou des vues de toute 
délégation, ni du droit de cette dernière de proposer des modifications à apporter au texte ou de 
soumettre des propositions à l'examen de s Membres. Le texte simplifié visait à permettre des 
discussions ouvertes, transparentes et inclusives au cours de la phase de négociation à venir. Le 
Coordonnateur a souligné que l'ensemble du document était entre crochets, ce qui montrait qu'il 
faisait l 'objet de négociations.  
4.2.  Le Coordonnateur a présenté brièvement le "texte simplifié", y compris les critères utilisés pour 
son élaboration, qui sont expliqués dans la note d'introduction  du document, afin d'aider les Membres 
à se préparer pour le lancement des négociations en mars.  
5  INTRODUCTION/ PRÉSENTATION DES PROPOS ITIONS DE TEXTE COMM UNIQU ÉES PAR 
LES MEMBRES  
5.1.  Un Membre participant a présenté sa proposition concernant des disciplines et engagements 
dans le cadre de l'OMC en matière de facilitation de l'inv estissement pour le développement, laquelle 
a été distribuée à tous les Membres (document INF/IFD/RD/46)7, en vue du lancement des 
négociations en mars. Dans son exposé, la délégation a indiqué que sa proposition visait à contribuer 
à l'établissement d'un cadre solide pour la facilitation de l'investissement tout en garantissant la 
 
6 Document INF/IFD/RD/39 du 24 juillet 2019.  
7 Daté du 26 février 2020.  INF/IFD/R/11  
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  cohérence avec le cadre juridique de l'OMC, notamment l'AGCS. Elle a indiqué que sa proposition 
respectait pleinement la portée de l'initiative et ne traitait ni de l'accès aux m archés, ni de la 
protection des investissements, ni du règlement des différends entre investisseurs et États. La 
délégation a fait observer que sa proposition incluait des espaces réservés et s 'est réserv é le droit 
de présenter des propositions sur des que stions spécifiques  à un stade ultérieur . 
6  AUTRES QUESTIONS  
6.1.  L'Ambassadeur Gálvez a annoncé que son affectation à Genève prendrait fin à la fin de  
février  2020. Il a dit qu'à compter de mars, son successeur, Mathias Francke (Chili), assumerait le 
rôle de Coordonnateur. Il a en outre indiqué que M. Francke se rendrait à Genève avant la première 
réunion de fond prévue en mars pour rencontrer les délégations intéressées.  
 
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