G/SPS/N/CRI/236  
7 janvier  2021 
(21-0245) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y 
Ganadería  (Service phytosanitaire de l'État, Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Liste des organismes nuisibles réglementés au Costa Rica, 2020  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Lista de Plagas Reglamentadas de Costa Rica 2020  (Liste des 
organismes nuisibles réglementés au Costa Rica, 2020) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 53. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CRI/21_0257_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit la liste des organismes nuisibles réglementés en 
vigueur à partir du 1 5 décembre 2 020, élaborée sur la base de la NIMP  19 (Directives sur 
les listes d'organismes nuisibles réglementés, 2003, FAO, Rome) . La réglementation est 
principalement fondée sur le Règlement technique RTCR  379/2000 "Procédures régissant 
l'application des exigences phytosanitaires pour l'importation de plantes, de produits  
végétaux et d'autres produits capables de véhiculer des organismes nuisibles", Décret 
n° 29.473 -MEIC-MAG, sur les directives techniques correspondantes, ainsi que sur les 
interceptions d'organismes nuisibles aux points d'entrée, les fiches techniques et l es 
analyses du risque phytosanitaire réalisées pour des organismes nuisibles spécifiques et 
d'intérêt national.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CRI/236  
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 19  "Directives sur les listes d'organis mes nuisibles 
réglementés" (2003), FAO, Rome.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 020 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 15 décembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG)  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación en MSF  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique : puntocontactoMSF@sfe.go.cr