G/SPS/GEN /1982  
11 novembre  2021 
(21-8558) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES COMMERCIALES PRISES PAR LA CHINE EN LIEN AVEC  
LA COVID -19 ET AFFECTANT LES PRODUITS ALIMENTAIRES  
ET AGRICOLES – PRÉOCCUPATION COMMERCIALE N° 487  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue  le 8 novembre  2021, constitue la déclaration faite par les 
États-Unis d 'Amérique à la réunion du Comité SPS de l 'OMC des 3-5 novembre  2021 et  est distribuée 
à la demande de la délégation des  États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis souhaitent réitérer les préoccupations qu 'ils ont exprimées  au cours de l 'année 
écoulée  au sujet de  plusieurs mesures que la Chine continue de mettre en œuvre , y compris les 
prescriptions en matière de dépistage relatives aux produits alimentaires  et les rejets au point 
d'entrée de produits importés lorsque des résult ats positifs  au test d 'amplification des acides 
nucléiques sont signalés , ainsi que la  suspension des importations en provenance d 'établissements 
spécifiques . 
2.  En août 2021, la FAO a publié des lignes directrices actualisées pour prévenir la  transmission de 
la COVID -19 dans les entreprises du secteur alimentaire . Selon ce  document, " les données actuelles 
indiquent que ni les aliments ni les emballages alimentaires ne constituent une voie de propagation 
des virus à l 'origine de maladies respir atoires, dont le  SARS -CoV-2. En d'autres termes, le  
SARS -CoV-2 ne constitue pas un problème direct de sécurité alimentaire ". 
3.  Par la  notification G/SPS/N/CHN/1173 , la Chine a indiqué qu 'elle mettait en œuvre ces mesures 
à titre d 'urgence . À ce jour et  suite à de nombreuses demandes  de Membres de l 'OMC, la Chine  n'a 
pas fourni de  justification scientifique ni de résultats d 'essais à l 'appui de la nécessité ou de 
l'efficacité de ces mesures , et nous rappelons à  la Chine  que, pour pouvoir maintenir des mesures 
provisoires , elle doit s 'efforcer de réunir des éléments de preuve suffisants à cet effet . 
4.  Alors que le monde poursuit son lent processus de réouverture et de reconstruction , les 
restrictions commerciales injustifiées qui ont été adoptées par  la Chine  pendant la pandémie de  
COVID -19 continue nt de menacer les chaînes d 'approvisionnement alimentaire mondiales , de 
ralentir des efforts mondiaux de reprise et de poser de nouveaux problèmes pour la sécurité 
alimentaire mondiale . 
5.  En tant que Membres de l 'OMC, nous invitons à nouvea u instamment  la Chine  à retirer ces 
mesures et à travailler de concert avec ses partenaires mondiaux dans le sens des orientations 
données par les organisations  internationales  par la constitution d 'un ensemble de preuves 
scientifiques concernant la  COVID -19. La collaboration est essentielle au moment où nous nous 
efforçons collectivement de combattre la pandémie, d 'éviter les obstacles inutiles au commerce  des 
produits alimentaires  et agricoles et de maintenir la sécurité alimentaire pour tous . 
6.  Enfin, les  États-Unis notent que deux établissements  producteurs  de volailles des États -Unis n'ont 
toujours pas le droit d 'exporter  vers la  Chine , plus d 'un an après que celle -ci ait suspendu  les 
exportations sur la base alléguée de  préoccupations liées à la COVID -19. Ces établissements ont 
fourni à  la Chine  des renseignements substantiels à l 'appui  du rétablissement des activités , mais la 
Chine  n'a pas indiqué  de procédure  claire pour la reprise du commerce . Nous encourageons  la Chine  
à rendre cette procédure  publique et à rétablir rapidement le droit  de ces établissements d'exporter  
vers la  Chine.  
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