G/SPS/N/KAZ/29/Add.1  
26 mars 2021 
(21-2496) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Kazakhstan . 
 
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Letter of the Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the Ministry of Agriculture of 
the Republic of Kazakhstan on lifting the temporary restriction on the importation to the territory 
of Kazakhstan of live poultry and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all poultry  
products, that have not undergone heat treatment (not less than 70°C, within 30 minutes), fodder 
and feed additives for birds, as well as used equipment for the maintenance, slaughter and cutting 
of birds (HS Codes : 01, 02, 84) from California, United Sta tes of America  Lettre du Comité de 
contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du 
Kazakhstan relative à la levée d'une restriction temporaire à l'importation sur le territoire du 
Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvets et de plumes, de viande de volaille 
et de tous produits de volaille qui n'ont pas été traités thermiquement (à une température d'au 
moins 70°C pendant 30 minutes), d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments et de 
matériel usagé utilisé pour le soin, l'abattage et la découpe de volailles (codes du SH : 01, 02, 84) 
en provenance de Californie (États -Unis d'Amérique)  
Le 15  février  2019, la République du Kazakhstan a notifié, dans le document G/SPS/N/KAZ/29, la 
Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture portant 
mise en place d'une restriction temporaire à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de 
volailles vivantes et d'œufs à couver, de du vets et de plumes, de viande de volaille et de tous 
produits de volaille, d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments et de matériel usagé 
utilisé pour le soin, l'abattage et la découpe de volailles en provenance de Californie (États -Unis 
d'Amérique).  
La mesure notifiée a été modifiée par la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[X] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  G/SPS/N/KAZ/29/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and  Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172 ) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreig n Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
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