G/AG/N/CAN/165  
 
14 février  2024 
(24-1312) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  13 février  2024, est distribuée à la demande de la délégation  
du Canada . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures 
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et 
les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pendant 
l'Année Civile 2022 . 
 
_______________  
 
 
Il est à noter qu 'avec l 'entrée en vigueur de la Convention relative à l 'assistance alimentaire le 
1er janvier  2013, le Canada rend compte des activités d 'aide alimentaire propres à la décision des 
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires  (PDINPA) par année civile. L es 
données du CRDI sont fournies par exercice financier.  
 
 
 G/AG/N/CAN/165  
 
- 2 - 
 
  Tableau  NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE  DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENT AIRES:  
CANADA  
PÉRIODE  CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2022 
______________________________________________________________________________  
 
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE  FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT  IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES  
En tant que signataire de la Convention relative à l 'assistance alimentaire  (CAA) de 2013, le Canada 
a établi un niveau annuel minimal d 'aide alimen taire de 250  millions de dollars canadiens. En 2022, 
le total de l 'aide alimentaire du Canada déclarée au titre de la CAA a dépassé cet objectif, avec une 
affectation de plus de 784,8  millions de dollars canadiens. De ce montant, environ 604,7  millions de 
dollars canadiens ont été affectés aux pays les moins avancés  (PMA) et aux pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires  (PDINPA).  
L'aide alimentaire est fournie par les partenaires du Canada au moyen d 'une combinaison d 'outils, y 
compri s l'acheminement de produits admissibles, une aide financière, des bons d 'échange, des 
interventions nutritionnelles, et une garantie des moyens de subsistance dans des situations 
d'urgence et de relèvement rapide. Conformément aux exigences de la  CAA, tou te l'aide alimentaire 
du Canada est exprimée en termes de valeur.  
Tableau  A – Aide alimentaire canadienne aux PMA et aux PDINPA, 20221 
Pays Versement en dollars 
canadiens  Partenaires de l 'aide alimentaire2 
PMA d 'Afrique      
Burkina Faso   16 523 873,96  PAM, UNICEF, CICR, Country Based Pooled 
Fund du BCAH3 
Burundi   1 000 000 PAM  
République centrafricaine   9 523 088,39  PAM, Coalition humanitaire, CICR, Country 
Based Pooled Fund du BCAH3  
Tchad   4 274 270,46  PAM, ACF, UNICEF et CICR  
République  démocratique 
du Congo   25 702 955,75  PAM, ACF, CARE, Coalition humanitaire, Aide 
à l'enfance, CICR et Country Based Pooled 
Fund du BCAH3 
Éthiopie   42 456 845,45  PAM, ACF, Banque canadienne de grains, 
Aide à l 'enfanc e, UNICEF, CICR et Country 
Based Pooled Fund du BCAH3 
Madagascar   2 575 000 PAM et ACF  
Mali   44 531 607,65  PAM, UNICEF et CICR  
Mauritanie   182 565,38  CICR  
Mozambique   5 563 489,83  PAM et CICR  
Niger   23 871 824,55  PAM, ACF, Coalition humanitaire et CICR  
 
1 Les données recueillies aux fins du présent avis s'appliquent aux pays les moins avancés  (PMA) selon 
la définition des Nations unies et sont publiées par le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins 
avancés, les pays en développement sans littor al et les petits États insulaires en développement des 
Nations  Unies ( https://unctad.org/topic/least -developed -countries/list  – anglais seulement) et par le Comité 
d'aide au développement de l'OCDE, en plus des pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires  (PDINPA) décrits dans le document G/AG/5/Rev.12  (qui peut être consultée à l'adresse 
http://docsonline.wto.org ). 
2 Acronymes: Action co ntre la Faim  (ACF), Bureau de Coordination des affaires humanitaires de 
l'Organisation des Nations Unies  (BCAH), Comité international de la Croix-Rouge  (CIRC), Cooperative for 
Assistance and Relief Everywhere  (CARE), Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), Programme 
alimentaire mondial  (PAM).  
3 Toutes les affectations du Country Based Pooled Fund du BCAH sont calculées en fonction de la part 
des contributions admissibles au titre de l'assistance alimentaire et nutritionnelle selon les lignes directrices de 
la CAA. G/AG/N/CAN/165  
 
- 3 - 
 
  Pays Versement en dollars 
canadiens  Partenaires de l 'aide alimentaire2 
Somali   31 107 631,26  PAM, ACF, CARE, Banque canadienne de 
grains, Coalition humanitaire, UNICEF, CICR 
et Country Based Pooled Fund du BCAH3 
Soudan du Sud   43 634 594,09  PAM, ACF, CARE, Banque canadienne de 
grains, Coalition humanitaire, UNICEF, CICR 
et Country Based Pooled Fund du BCAH3 
Soudan   66 043 533,63  PAM, ACF, CARE, Aide à l 'enfance, UNICEF, 
CICR et Country Based Pooled Fund du 
BCAH3 
Tanzanie   300 000 PAM  
Ouganda   164 728,66  PAM et CICR  
Total – PMA d 'Afrique   319 456 009,06    
PDINPA d 'Afrique     
Kenya   7 150 964,34  PAM, ACF, Banque canadienne de grains, 
Coalition humanitaire, UNICEF et CICR  
Total  – PDINPA  d'Afrique   7 150 964,34   
Total – PMA et PDINPA 
d'Afrique   326 606 973,40   
PMA des Amériques    
Haïti   18 050 000 PAM et UNICEF  
Total – PMA des 
Amériques   18 050 000   
PDINPA des Amériques     
El Salvador   800 000 PAM  
Honduras   4 800 000 PAM  
Pérou   325 000 PAM  
Venezuela   3 682 270,06  Non divulgués4 
Total – PDINPA des 
Amériques   9 607 270,06    
Total – PMA et PDINPA 
des Amériques   27 657 270,06    
PMA d 'Asie et du 
Pacifique     
Afghanistan   119 045 236,90  PAM, UNICEF, CICR et Country Based Pooled 
Fund du BCAH3 
Bangladesh   4 450 000 PAM et ACF  
Myanmar   3 195 734,56  PAM, CICR et Country Based Pooled Fund du 
BCAH3 
Total – PMA d 'Asie et du 
Pacifique   126 690 971,45    
PDINPA d 'Asie et du 
Pacifique      
Sri Lanka   1 200 000 UNICEF  
Pakistan   9 400 000 PAM et Country Based Pooled Fund du BCAH3 
Total – PDINPA d 'Asie et 
du Pacifique   10 600 000   
Total – PMA et PDINPA 
d'Asie et du Pacifique   137 290 971,45    
PMA d 'Europe, du 
Moyen -Orient et du 
Maghreb     
Yémen   44 015 463,08  PAM, ACF, CARE, Aide à l 'enfance, UNICEF, 
CICR et Country Based Pooled Fund du 
BCAH3 
Total – PMA d 'Europe, du 
Moyen -Orient et du 
Maghreb   44 015 463,08    
PDINPA d 'Europe, du 
Moyen -Orient et du 
Maghreb      
Égypte   93 204,87  CICR  
Jordanie   3 000 000 PAM  
 
4 Les partenaires de la Républi que bolivarienne du Venezuela  ne sont pas divulgués pour des raisons de 
protection.  G/AG/N/CAN/165  
 
- 4 - 
 
  Pays Versement en dollars 
canadiens  Partenaires de l 'aide alimentaire2 
Total – PDINPA 
d'Europe, du Moyen -
Orient et du Maghreb   3 093 204,87    
Total – PMA et PDINPA 
d'Europe, du Moyen -
Orient et du Maghreb   47 108 667,95    
Aide mondiale5  66 046 512 PAM, Banque canadienne de grains, FAO et 
Coalition humanitaire  
Total  604 710 395    
 
2  INDICATION  DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS  FAVORABLES APPROPRIÉES  
Toute l 'aide alimentaire canadienne est fournie intégralement aux partenaires du Canada à titre de 
don. En 2008, le Canada a entièrement délié son budget consacré à l 'aide alimentaire en offrant 
jusqu 'à 100  % de ce budget pour des approvisionnements sur les marchés internationaux et appuyer 
l'achat d 'aliments dans les pays en développement.  
3  ASSISTANCE  TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 II I) DE LA 
DÉCISION  
Le Canada a continué à fournir une aide très nécessaire en 2022 en réponse à un niveau d 'insécurité 
alimentaire sans précédent, dû aux conflits, aux déplacements forcés et aux conditions 
météorologiques extrêmes, et exacerbé par les réper cussions de la COVID -19, l'invasion de l 'Ukraine 
par la Russie et l 'augmentation généralisée du coût de la vie. Le Canada a fourni 784,8  millions de 
dollars canadiens de contributions admissibles au titre de la CAA en 2022, dépassant largement son 
engageme nt de 250  millions de dollars canadiens.  
L'aide alimentaire et nutritionnelle du Canada est fournie aux principales organisations humanitaires 
des Nations Unies et aux ONG partenaires pour les aider à fournir des services vitaux tels que l 'aide 
alimentaire , l'argent et les bons d 'urgence, les aliments thérapeutiques prêts à l 'emploi utilisés pour 
l'alimentation d 'urgence des enfants souffrant de malnutrition aiguë, les soins prénatals, la 
supplémentation en micronutriments, les programmes d 'enrichissement, le soutien à l 'allaitement 
maternel ainsi que les interventions complémentaires en matière d 'eau et d 'assainissement, et de 
santé qui soutiennent la sécurité alimentaire et les résultats nutritionnels.  
Le Canada a fait de la prestation d 'une assistance ali mentaire et nutritionnelle un élément clé de son 
portefeuille d 'aide humanitaire et a augmenté la part de son financement humanitaire dans ces 
secteurs, qui est passée de 30  % du budget humanitaire total du Canada en 2017 à près de 48  % 
en 2022, en utilisa nt des évaluations des besoins impartiales et fondées sur des données probantes 
fournies par des mécanismes humanitaires bien établis et coordonnés. Cet objectif a été atteint en 
partie grâce à l 'affectation d 'importantes ressources budgétaires supplémenta ires pour l 'aide 
humanitaire alimentaire et nutritionnelle au cours de l 'année. Ce financement a permis à l 'ONU, à la 
Croix‑Rouge et aux ONG canadiennes de répondre aux besoins alimentaires et nutritionnels critiques 
dans le monde entier, et de soutenir des services multisectoriels complémentaires qui renforcent la 
sécurité alimentaire et les résultats nutritionnels.  
Dans le cadre de sa réponse aux besoins alimentaires à l 'échelle mondiale, le Canada a continué à 
soutenir des partenaires expérime ntés pour fournir une aide alimentaire et nutritionnelle immédiate, 
y compris en affectant des ressources humanitaires supplémentaires pour aider à prévenir la famine 
dans plusieurs points chauds, tels que la Somalie et le Yémen. En conséquence, le Canada a fourni 
un financement important pour répondre aux crises alimentaires majeures, notamment au Moyen -
Orient (115,8  millions  de dollars canadiens), en Afghanistan (119  millions  de dollars canadiens), 
dans la Corne de l 'Afrique (80,7  millions  de dollars cana diens), au Sahel et dans le bassin du lac 
Tchad (63,4  millions  de dollars canadiens), au Sud -Soudan (43,6  millions  de dollars canadiens), en 
République démocratique du Congo (25,7  millions  de dollars canadiens) et en Haïti 
(18,05  millions  de dollars canadi ens). 
 
5 Cette valeur représente le soutien institutionnel à long terme non affecté fourni au PAM, à la Banque 
canadienne de grains, à la Coalition humanitaire et à la FAO pour de s activités telles que les transferts de bons, 
les transferts d'argent et la fourniture d'une aide alimentaire en nature. Les renseignements sur les 
bénéficiaires par région et par pays ne sont pas disponibles.  G/AG/N/CAN/165  
 
- 5 - 
 
  En réponse à une augmentation du nombre de cas de malnutrition grave, le Canada a fourni 
36 millions  de dollars canadiens pour soutenir les efforts de réponse nutritionnelle d 'urgence de 
l'UNICEF grâce à un programme ciblé d 'achat et de distribution d'aliments thérapeutiques prêts à 
l'emploi (ATPE) dans des contextes humanitaires clés en Asie centrale, au Moyen -Orient et en Afrique 
subsaharienne. Conformément à sa politique d 'aide internationale féministe, le Canada a poursuivi 
ses efforts en 2022 pou r renforcer l 'aide alimentaire et nutritionnelle en fonction du genre grâce à 
des mesures novatrices.  
CENTRE  DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI) – 
EXERCICE  2022 -2023  
Dans le cadre des efforts en matière de développement et d 'affaires é trangères du Canada, le Centre 
de recherches pour le développement international  (CRDI) investit dans le savoir, l 'innovation et les 
solutions afin d 'améliorer les conditions de vie dans les pays en développement. En réunissant les 
bons partenaires autour d'occasions porteuses, le CRDI soutient les chefs de file d 'aujourd 'hui et de 
demain et stimule le changement au profit de ceux qui en ont le plus besoin.  
En 2022, le budget total du CRDI (y compris les frais d 'administration) s 'élevait à 234 millions de 
dollars. Durant cet exercice, le CRDI a consacré 8,02  millions de dollars au secteur agricole 
(agriculture, pêches et foresterie), soit environ 3,4 % du total des fonds affectés.  
Un examen du CRDI visant l 'exercice  2022 a permis de recenser 46  projets en agriculture et dans 
des secteurs connexes mis en œuvre dans les PMA et les PDINPA et dont la valeur s 'élève à 
4,32 millions de dollars (pour un total général de 3,3  millions versés; voir le tableau B).  
Tableau B – Fonds affectés aux programmes bilatéraux du CRDI (par région et par pays) 
pour l 'agriculture et les secteurs connexes (agriculture, pêches et foresterie) des PMA et 
des PDINPA, décaissements pour l 'exercice  2022 -2023  
Pays Versements en dollars canadien s 
AFRIQUE    
Bénin  (23.96)  
Burkina Faso   113,272  
Éthiopie   126,174  
Guinée   38,565  
Madagascar   84,188  
Malawi   366,423  
Mali  2,465  
Mozambique   44,782  
Niger   2,441  
Rwanda   23,330  
Sénégal   265,949  
Togo  71,072  
Ouganda   28,062  
Zambie   6,951  
    
PMA d'Afrique*   1,173,650  
Kenya   890,203  
PDINPA d'Afrique  890,203  
Total – PMA et PDINPA d'Afrique*  2,063,853  
MOYEN -ORIENT ET AFRIQUE DU NORD    
Maroc   128,050  
Tunisie  38,291  
PDINPA du Moyen -Orient et d'Afrique du Nord  166,341  
Total – PMA et PDINPA du Moyen -Orient et 
d'Afrique du Nord  166,341  
    
AMÉRIQUES    
Cuba 89,011  
El Salvador  71,360  
Honduras  428,200  
PDINPA des Amériques  588,571  
Total – PMA et PDINPA des Amériques  588,571  G/AG/N/CAN/165  
 
- 6 - 
 
  Pays Versements en dollars canadien s 
   
ASIE    
Bangladesh  17,441  
Bhoutan  17,441  
Népal  297,992  
Total – PMA d'Asie  332,874  
   
Pakistan  185,652  
Total – PDINPA d'Asie  185,652  
Total – PMA et PDINPA d'Asie   518,527  
   
CRDI    
Total du CRDI aux PMA*  1,506,524  
Total du CRDI aux PDINPA*  1,830,767  
TOTAL DU CRDI AUX PMA ET AUX PDINPA*  3,337,290  
* Le nombre total de projets est un nombre "distinct ", car un projet peut être actif dans plus d 'un pays.  
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS  PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION  
En 2022, le Canada a fourni son aide alimentaire par l 'intermédiaire de 11  organismes partenaires 
de l'ONU, du CICR et d 'ONG6. Le PAM a continué de recevoir la majorité du financement de l 'aide 
alimentaire du Canada, soit 71,8  % des affectations totales d 'aide alimentaire du Canada en 2022. 
L'UNICEF, la Banque canadienne de grains et la FAO ont respectivement reçu 6,5  %, 4 % et 6,8  % 
de l'aide du Canada. Le reste a été fourn i à la CICR et à d 'autres ONG canadiennes et internationales 
ainsi que par l 'intermédiaire du  CERF et du Country Based Pooled Fund du BCAH.  
 
 
 
__________  
 
6 L'Action contre la faim, la Banque canadien ne de grains, CARE Canada, l'Organisation des Nations 
Unies pour l'alimentation et l'agriculture  (FAO), la Coalition humanitaire, le Programme alimentaire 
mondial  (PAM), le Comité international de la Croix -Rouge  (CICR), le Comité international de secours  (CIS), The 
Mennonite Economic Development Associates, Aide à l'enfance Canada et le Fonds international des Nations 
Unies pour le secours de l'enfance  (UNICEF).