G/TBT/N/USA/922/Rev.1  
13 août 2021 
(21-6205) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), US Department of 
Agriculture (USDA) (Service de la commercialisation des produits agricoles, 
Département de l'agriculture des États -Unis) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et  les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Avocats ; Avocats, frais ou secs (SH 080440) ; Avocats, frais ou secs (SH 
080440) ; Qualité ( ICS 03 .120), Fruits . Légumes ( ICS 67 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Avocados Grown in South 
Florida and Imported Avocados ; Change in Maturity Requirements  (Avocats cultivés en 
Floride du Sud et avocats importés . Modification des exigences en matière de maturité) 
(5 pages, en anglais)  
6. Teneur : Règle proposée - La règle proposée modifierait les prescriptions en matière de 
maturité en vigueur au titre de l'arrêté de commercialisation des avocats de l'État de 
Floride (arrêté) . L'arrêté réglemente la manipulation des avocats cultivés en Floride 
méridionale et est administré localement par l'Avocado Administrative Committee (Comit é 
administratif de l'avocat) . La modification proposée établirait des dates de début et de fin 
pour le calendrier annuel d'expédition à l'échéance . Une modification correspondante 
devrait être apportée à la réglementation des importations d'avocats, comme le requiert 
l'article 8e de la Loi de 1937 sur les accords de commercialisation de produits agricoles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; prescriptions en matière de qualité ; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 44286, 1 2 août 2 020; Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 915 et 944:  G/TBT/N/USA/922/Rev.1  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-12/html/2021 -17235.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-12/pdf/2021 -17235.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) AMS -
SC-20-0082. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l 'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/document/AMS_FRDOC_0001 -2220 et permet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
égalemen t disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro 
de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis d e la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont r eçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/922  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) AMS -FV-14-0051- AMS-FV-13-0069. Le dossier est 
disponible sur le site Regulation s.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/AMS -FV-14-0051/document  et 
https://www.regulations.gov/docket/AMS -FV-13-0069/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/909/Add.1  - Avocados Grown in South Florida a nd Imported Avocados ; 
Clarification of the Avocado Grade Requirements  - Règle finale  publiée le 1 2 novembre 
2014, identifiée par le numéro de dossier AMS -FV-13-0069. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov  à l'adresse suivante:  https://www.regulations.gov/docket/AMS -
FV-13-0069/document . 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5178_00_e.pdf