G/TBT/N/BRA/1133  
3 février  2021 
(21-0888) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2918 Fax : +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov .br 
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : sans objet  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordinance No. 202, 26 
January 2021 published  by the Brazilian Official Gazette No. 19, on 28 January 2021  
(Arrêté n° 202 du 2 6 janvier 2 021, publié dans le Journal officiel brésilien n° 19 le 2 8 
janvier 2 021), 1 page, en portugais  
6. Teneur : L'arrêté notifié ouvre un délai de 45 jours pour la prése ntation d'observations 
concernant un projet de règlement technique établissant les exigences minimales 
applicables aux établissements et aux équipements destinés à l'installation et au 
fonctionnement des exploitations avicoles et des unités de transformati on des œufs et 
des produits dérivés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'objet du projet de règlement technique est de remplacer l'Arrêté n° 01 du 2 1 
février 1 990 afin de moderniser les procédures d'enregistrement et de mettre à jour les 
lignes directrices concernant les exigences minimales relatives aux installations et 
équipements des unités de transformation des œufs et des produits dérivés des 
exploitations avicoles . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection 
de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétaux ; exigences en matière 
de qualité ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/BRA/1133  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°19 du 2 6 janvier 2 021, section 1, page 4; 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-202-de-26-de-janeiro -de-2021-
301143484  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 mars 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Observations : SISMAN  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/sisman/  
Inscription des nouveaux utilisateurs: https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solic ita/ 
 
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/a gricultura/pt -br 
https://www.gov. br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/consulta -publica -requisitos -minimos -relativos -as-
dependencias -e-aos-equipamentos -para-estabelecimentos -de-ovos