G/TBT/N/EGY/407  
15 février  2024 
(24-1346) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Accumulateurs acides ( ICS 29 .220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
502/2023 mandating the Egyptian Standard ES 21 -7 for "lead -acid starter batteries -part 
7: general requirements and methods of test for motorcycle batteries" (Décret ministériel 
n° 502 /2023 portant application obligatoire de la Norme égyptienne ES 21 -7 "Batteries 
d'accumulateurs de démarrage au plomb - partie 7 : Exigences générales et méthodes 
d'essai pour les batteries d'accumulateurs pour motocycles ") 26 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 502 /2023 ménage aux producteurs 
et aux importateurs une période de transition de six mois à des fins de mise en conformité 
avec la Norme égyptienne ES 21 -7 qui est applicable aux batteries d 'accumulateurs au 
plomb utilisées principalement en tant que source d'alimentation pour le démarrage des 
moteurs à combustion interne et l'éclairage et l'allumage de motocycles et d'autres 
véhicules de compétition . La tension nominale est de 12 V ou 6 V.  
Les définitions et critères de la norme notifiée s'appliquent aux accumulateurs ayant une 
tension nominale de 12 V uniquement . Pour les accumulateurs ayant une tension 
nominale de 6 V, toutes  les tensions doivent être divisées par deux.  
Les autres véhicules de compétition visés dans la présente norme sont les motoneiges, 
les véhicules nautiques et les véhicules tout terrain.  G/TBT/N/EGY/407  
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  La norme notifiée ne s'applique pas aux accumulateurs destinés à d'au tres fins, comme 
les sources d'électricité de réserve, les installations auxiliaires de véhicules munis de 
moteurs à combustion interne et les vélos électriques.  
La norme notifiée spécifie:  
- les exigences générales;  
- la taille, les caractéristiques de fonctionnement essentielles, méthodes d'essai et les 
exigences en matière de résultats.  
Il est également à noter que cette norme est techniquement identique à la norme IEC 
60095 -7/2019.  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 502/2023  
• IEC 60095 -7/2019  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504