G/TBT/N/VNM/276  
5 janvier  2024 
(24-0067) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Miroirs pour automobiles (SH  7009)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulation on mirrors for automobiles, Amendment 01:2023 Q CVN 33 :2019/BGTVT  
(Projet de règlement technique national sur les miroirs pour automobiles, 
Modification  01:2023 Q CVN 33 :2019/BGTVT), 7 pages, en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié réglemente les exigences techniques et les 
méthodes d'essai applicables aux miroirs, aux caméras et aux écrans pour automobiles, 
tels que définis dans le document T CVN 6211 "Véhicules routiers - Types - Termes et 
définitions".  
Ce projet ne s'applique pas aux miroirs, aux caméras et aux écrans installés dans les 
voitures à des fins de défense et de sécurité nationales ni aux autres dispositifs 
d'observation qui peuvent afficher le champ de vision du conducteur, comme spécifié 
dans l'appendice  A du règlement notifié.  G/TBT/N/VNM/276  
- 2 - 
  Le projet de règlement technique notifié s'applique aux établis sements fabriquant et 
important des miroirs, des caméras et des écrans ; à ceux fabriquant, assemblant et 
important des véhicules automobiles ; et aux organisations impliquées dans la gestion, les 
essais, l'inspection et la certification de la qualité de la sécurité technique concernant les 
miroirs, les caméras et les écrans installés dans des voitures.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : - Decree 116/2017/ND -CP of the Government on conditions for automobi les 
manufacturing, assembling importing and automotive warranty and maintenance services  
(17 octobre 2 017) 
- Circular No. 25/2019/TT -BGTVT on quality inspection of technical safety and 
environmental protection in automobiles assembly and manufacture  (5 juillet 2 019) 
- Règlement n°  46 de la CEE -ONU (Rév.  7). Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui 
concerne le montage de ces systèmes  
Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Dates projetées pour l'entrée en vigueur : 45 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_00059_00_x.pdf