G/TBT/N/BDI/178  
G/TBT/N/RWA/569  
G/TBT/N/TZA/666  
G/TBT/N/UGA/1500  
22 novembre  2021 
(21-8796) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (SH 630619 ; ICS 59 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1072 :2021, 
Tarpaulins for agricultural use - Specification  (Bâches pour usages agricoles - 
Spécifications), première édition (20 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux bâches utilisées à des fins a gricoles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 105 -B02, Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B02 : Solidité des 
coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon  
2. ISO 10 5-C10, Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie C10 : Solidité 
des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude  G/TBT/N/BDI/178 • G/TBT/N/RWA/569 • G/TBT/N/TZA/666 • G/TBT/N/UGA/1500  
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  3. ISO 105 -X12, Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X12 : Solidité des 
coloris au frottement  
4. ISO 248 -1, Caoutchouc brut - Détermination des matières volatiles - Partie 1 : 
Méthode par mélangeage à chaud et méthode par étuvage  
5. ISO 811 , Textiles  - Détermination de la résistance à la pénétration de l'eau  - 
Essai sous pression hydrostatique  
6. ISO 1421 , Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination de la force de rupture et de l'allongement à la rupture  
7. ISO 2286 -1, Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination des caractéristiques des rouleaux - Partie 1 : Méthodes de 
détermination de la longueur, de la largeur et de la masse nette  
8. ISO 2286 -2, Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination des caractéristiques des rouleaux - Partie 2 : Méthodes de 
détermination de la masse surfacique totale, de la masse surfacique du 
revêtement et de la masse surfacique du support  
9. ISO 4674 -1, Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination de la résistance au déchireme nt - Partie 1 : Méthodes à vitesse 
constante de déchirement  
10. ISO 13934 -1, Textiles - Propriétés de déchirement des étoffes - Partie 1 : 
Détermination de la force maximale et de l'allongement à la force maximale par 
la méthode sur bande  
11. ISO 14362 -1. Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 1 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction  
12. ISO 14362 -3, Textiles - Méthodes de détermination de certain es amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 3 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques susceptibles de libérer du 4 -aminoazobenzène  
13. ISO 16373 -1, Textiles - Colorants - Partie 1 : Principes généraux d'essais des 
textiles colorés pour l'identification des colorants  
14. ISO 16373 -2, Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de 
détermination des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et 
cancérigènes (méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
15. ISO 16373 -3, Textiles - Colorants - Partie 3 : Méthode de détermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
16. ISO 22958 , Textiles - Résistance à l'eau - Essai d'arrosage : exposition à une 
pulvérisation horizontale  
17. ISO 24153 , Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA /21_7256_00_e.pdf