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19 novembre  2020 
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RAPPORT (2020) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
1.1.  Le présent r apport est distribué par le Président du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) sous sa propre responsabilité . Il contient un résumé des activités du 
Comité SPS en 2020. 
1.2.  Le Comité  SPS a tenu deux réunions ordinaires en  2020: une réunion les  25 et 26 juin et une 
réunion les  5, 6 et 13 novembre  2020.1 Compte tenu  de la situation liée à la  COVID -19, les réunions 
se sont tenues en présentiel et par l'intermédiaire de la plate -forme virtuelle Interprefy , ce qui a 
permis une large participation des délégués en poste à Genève et de ceux en poste dans les 
capitales .2 La réunion de juin 2020 a aussi comporté une procédure écrite, en raison  des délais plus 
courts  disponibles  pour la réunion à cause  de la pandémie .3 Pour ces deux réunions, le Comité SPS 
a utilisé un nouvel outil en ligne, eAgenda, qui permet aux Membres d e présenter  en ligne des points 
à inscrire à  l'ordre du jour, des déclarations et des préoccupations commerciales spécifiques (PCS) .4 
En outre, le Comité SPS a ultérieurement tenu des discussion s sur la  procédure et le format utilisés 
à la réunion de juin 2020 du Comité SPS en vue de déterminer les aspects qui devraient continuer 
à être utilisés pour les futures réunions du Comité SPS . 
1.3.  En juillet  2019, M. Daniel Arboleda (Colombi e) avait été élu Président pour la 
période  2019-2020. M. Gregory MacDonald (Canada) a été élu Président pour la période 2020 -2021.  
1.4.  À sa réunion des  25 et 26 juin, le Comité SPS a adopté le rapport du cinquième examen de 
l'Accord SP S (rapport du cinquième examen ).5 C'était la conclusion d'un processus qui avait é té 
lancé en mars 2018 et avait donné lieu à la présentation de 22 propositions par 29 Membres, 
couvrant 10 thèmes différents .6 Le rapport du cinquième examen contient des renseignements sur 
les domaines identifi és pour la poursuite des travaux du Comité S PS, y compris des 
recommandations sur les thèmes suivants : i) niveau approprié de  protection, évaluation des risques 
et science ; ii) procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation ; iii) équivalence ; iv) chenille 
légionnaire d'automne ; v) mécanism es nationaux de coordination en matière SPS ; vi) procédures 
de notification et  transparenc e; vii) limites maximales de résidus  (LMR) pour les produits 
phytosanitaires ; viii) régionali sation; ix) rôle du Codex, de l'OIE et de la CIPV dans le traitemen t des 
PCS; et x) régimes d'assurance volontaire par des tiers .7 Les Memb res ont montré des niveaux 
élevés d'engagement constructif et ont fait preuve d'une grande flexibilité en vue de parvenir à  un 
consensus sur l'ensemble final de recommandations . 
 
1 Une première réunion du Comité SPS qui était initialement prévue pour les 19 et 20 mars 2020 a été 
annulée en raison de la pandémie de COVID -19. 
2 À la réunion du Comité SPS de novembre 2020, la participation en présentiel était limitée à cinq 
personnes conformément aux recommandations publiées par le Canton de Genève et les délégués ont été 
invités à participer à la réunion de façon virtuelle.  
3 Voir la procédure figurant dans le documen t JOB/SPS/7 , ainsi que l'ordre du jour  annoté pour la 
réunion de juin 2020 du Comité SPS  figurant dans le document JOB/SPS/8  (et JOB/SPS/8/Add.1 ). La procédure 
écrite a été menée par l'intermédiaire de la plate -forme eAgenda, qui a permis un échange de déclarations sur 
les PCS et d'autres points de l'ordre du jour.  
4 Les Membres ont fait part de réactions positives concernant l'utilisation d'eAgenda.  
5 Documents G/SPS/64  et G/SPS/64/Add.1 . 
6 Le rapport du cinquième examen contient aussi des renseignements sur les discussions qui ont eu lieu 
dans le cadre du Comité SPS et sur les séances thématiques, ainsi qu'une liste des sujets et des propositions 
présentés dans le cadre du cinquième examen. Un résumé de toutes les propositions et tous les documents 
présentés figure également dans le rapport du cinquième examen ainsi que dans le document 
G/SPS/GEN/1625/Rev.6 . 
7 Documents G/SPS/64  et G/SPS/64/Add.1 . G/L/1376  
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  1.5.  Outre  l'adoption du rapport du cinquième examen,  un Groupe de travail sur les proc édures 
d'homologation a été établi pour discuter des éléments  suivants : i) principales difficultés associées 
aux procédures d'homologation ayant des répercussions sur le commerce international, que les 
Membres devraient s'efforcer de résoudre ; ii) principe s relatifs aux procédures d'homologation qui 
facilitent le commerce international tout en respectant le niveau approprié de protection sanitaire 
ou phytosanitaire du Membre importateur ; iii) outils disponibles et meilleures pratiques pour 
améliorer la mise  en œuvre des obligations résultant de l'Accord SPS qui s'appliquent aux procédures 
d'homologation ; et iv) travaux futurs possibles du Comité sur ce sujet .8 Le Groupe de travail sur les 
procédures d'homologation est dirigé par le  Canada et le Paraguay en tant que coresponsables  et 
compte  25 participants . Le Groupe de travail sur les procédures d'homologation a tenu sa première 
réunion en novembre  2020 et a fait rapport sur les activités au Comité SPS à sa réunion de 
novembre . 
1.6.  Aux deux réunions ordinaires tenues en  2020, le Comité SPS  a discuté d'une Déclaration SPS 
pour la douzième Conférence ministérielle, initialement présentée par le Brésil, le Canada et les 
États-Unis, et qui compte désormais 21 Membres co auteurs .9 Cette déclaration vise, par 
l'intermédiaire d'une proposition de  programme  de travail , à traiter des questions qui ont 
actuellement des répercussions sur le commerce des produits agricoles, y compris la pression 
démographique, l'innovation technologique, le changement climatique, l'importance d'une 
agriculture durable, les nouveaux parasites et maladies et la persistance de l'application de 
mesures  SPS en tant que restrictions  déguisées au commerce . Dans l'ensemble, les Membres  se 
sont félicités de cette Déclaration  SPS, soulignant  que la douzième Conférence ministérielle était une 
bonne occasion de reconnaître l'importance de l'Accord SPS. Une réunion informelle a été 
programmée le 2 3 novembre  2020 pour permettre aux Membres d'avoir  d'autres échanges au sujet 
de cette déclaration.  
1.7.  Le Comité  SPS a également discuté d'une proposition révisée sur le renforcement de la fonction 
de consultation du Comité SPS, présentée par le Brésil à la suite d'échanges avec les Membres en 
2019-2020.10 La proposition vise à améliorer le processus de consultation entre les Membres de 
façon à faire le meilleur usage des réunions du Comité SPS et  à accroître la probabilité de résoudre 
des préoccupations dans le cadre du Comité SPS . Des suggestions ont été fa ites en vue d'actualiser 
la proposition de façon à ce  qu'elle reflète les modifications des procédures et des outils qui ont déjà 
été mises en œuvre . D'autres Membres ont souligné leur préférence pour une certaine flexibilité 
dans les procédures, sans qu'u ne décision rigide ne soit nécessaire . 
1.8.  Tout au long de l'année, les Membres ont communiqué au Comité SPS des renseignements sur 
leur situation concernant des parasites des végétaux et des maladies animales spécifiques . Ces 
renseignements qui concernent le principe de la régionalisation  sont compilés dans le rapport annuel 
sur la mise en œuvre de l'article 6, que le Comité SPS a examiné à sa réunion du mois de juin .11 À 
cette réunion, les Membres ont également fourni des renseignements concernant les modific ations 
de leurs politiques en matière SPS et de leur situation sanitaire et phytosanitaire . 
1.9.  Les Memb res ont également partagé des renseignements sur les questions  SPS relatives à la 
pandémie de COVID -19 aux réunions du Comité SPS et à une séance informelle  de partage de 
renseignements en juin 2020.12 À cette séance de partage de renseignements , les Memb res ont 
souligné l' importance d'apporter une réponse coordonnée aux crises mondiales et de faire en sorte 
que le commerce de produits agricoles et alimentaires ne soit pas indûment soumis à des 
restrictions . Les mesures de facilitation des échanges ont été saluées, en particulier l'utilisation 
accrue de la certification électronique . 
1.10.   Le Comité  SPS a examin é un large éventail de PCS . Les Memb res ont soulevé 36 nouvelles 
PCS en 2020 , parmi lesquelles  les suivantes : politiques liées aux pesticides ; restrictions visant les 
produits agricoles liées à la  COVID -19; restrictions à l'importation visant la viande et les produits 
laitiers ; restrictions liées à l 'IAHP ; et restrictions  phytosanitaires liées aux  céréales, aux légumes et 
aux fruits frais . De nombreuses PCS soulevées précédemment ont continué d'être examinées en 
 
8 Documents G/SPS/64  et G/SPS/W/328/Rev.1 . 
9 Document G/SPS/GEN/1758/Rev.4 , qui tient compte des 20 Membres coauteurs. Le Mexique est 
devenu coauteur durant la réunion du Comité  SPS de novembre 2020, après la distribution de ce document.  
10 Document G/SPS/W/319/Rev.2 . 
11 Document G/SPS/GEN/1777 . 
12 https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/sps_covid_session_24620_f.htm . G/L/1376  
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  2020. Plusieurs Membres sont intervenus sur des questions telles  que des mesures concernan t les 
pesticides ( y compris la législation concernant les perturbateurs endocriniens) ; les restrictions visant 
les produits d'origine animale, dont bon nombre étaient dues à des maladies animales, y compris 
l'influenza aviaire et la peste porcine africaine  (diverses PCS) ; et des restrictions  phytosanitaires 
visant les céréales et les fruits frais . À la suite d'un exercice mené par le Secrétariat en 
septembre  2020 pour examiner le statut de certaines PCS, 35 PCS ont été signalées comme résolues 
et 42 PCS ont été signalées comme partiellement résolues .13 Les renseignements sur les PCS sont 
compilés sur une base annuelle .14 
1.11.   Le Secrétariat a également publié, avant la réunion de novembre du Comité SPS, le Rapport 
annuel sur l'utilisation de la procédure pour encourager et faciliter la résolution de questions 
sanitaires et phytosanitaires spécifiques  (jamais utilisée à ce jour ).15 
1.12.   Le Comité  SPS a maintenu des relations de travail étroites avec le Codex, la CIPV et l'OIE 
(souvent appelés les "trois organisations  sœurs"), et a régulièrement reçu des renseignements 
actualisés concernant leurs activités . D'autres organisations ayant le statut d'observateur ont aussi 
fourni des renseignements sur leurs activités, y compris l'OMS , sur les activités liées à la COVID -19. 
Deux nouvelles demandes de statut d'observateur auprès du Comité SPS ont été présentées par 
l'Organisation  des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI )16 et l'Organisation arabe 
pour le développement agricole  (AOAD) .17 Le statut d'observateur a été accordé à l' AOAD mais les 
Membres ne sont parvenus à un consensus en ce qui concerne la demande présentée par l'ONUDI . 
1.13.   À sa réunion de juin 2020, le Comité SPS a également examiné le Rapport annuel sur la 
procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale .18 Quatre nouvelles 
questions ont été soulevées dans le cadre de cette  procédure  en 2020 . Deux de ces questions 
concernaient l'utilisation des normes du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les 
produits alimentaires19 et sur les aliments dérivés de plantes à ADN recombiné20; une concernait la 
mise en œuvre des normes de l'OIE sur la maladie de  Newcastle ; et une autre portait sur l'absence 
de norme  international e pour le chocolat et les produits à base de cacao . Les Memb res ont continué 
à discuter de deux questions qui avaient été soulevées au cours des années précédentes concernant 
la mise en œuvre des normes de l'OIE sur la peste porcine africaine et  l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) . En outre, à la réunion du Comité SPS  de novembre  2020, un Membre a présenté 
une proposition en vue d' ouvrir des discussion s sur la façon dont le Comité  SPS pourrait aider les 
trois organismes de normalisation  à surveille r l'utilisation et la mise en œuvre des normes 
internationales .21 
1.14.   Le Comité  SPS examine normalement l'aperçu annuel sur la transparence22 chaque année à 
sa réunion de novembre , toutefois, le Comité SPS a décidé de publier ce rapport en mars de chaque 
année , conjointement avec le rapport annuel sur les préoccupations commerciales spécifiques .23 La 
publication simultanée des deux rapports permettra de couvrir la même période  et de faciliter 
l'analyse et les comparaisons . 
1.15.   À chacune de ses réunions, le Comité SPS a également été tenu informé des travaux du Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce  (STDF) par le  Secrétariat du 
STDF24, et des activités d'as sistance technique dans le domaine SPS . 
1.16.   Le Comité SPS  a continué d'organiser des activités spécifiques pour échanger des données 
d'expérience et écouter  des experts . En novembre  2020, i l a tenu une séance thématique sur le 
programme volontaire d'assurance par des tiers , un sujet qui avait été suggéré par le Belize, et qui 
avait fait l'objet d'une recommandation dans le cinquième rapport d'examen . Cette séance a  été 
 
13 Document RD/SPS/114 . 
14 Document G/SPS/GEN/204/Rev.20 . 
15 Documen t G/SPS/GEN/1829 . 
16 Document  G/SPS/GEN/121/A dd.18 . 
17 Document G/SPS/GEN/121/Add.19 . 
18 Document G/SPS/GEN/1776 . 
19 Document CX/MRL 2 -2018.  
20 Document CAC/GL 45 -2003.  
21 Document G/SPS/GEN/1851 . 
22 Document G/SPS/GEN/804  et ses révisions.  
23 Document G/SPS/GEN/204  et ses révisions.  
24 Document G/SPS/GEN/1785  et G/SPS/GEN/1843 . G/L/1376  
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  l'occasion de recueillir des renseignements actualisés des organismes de normalis ation 
internationaux concernant leurs travaux dans ce domaine ; de faciliter les échanges de 
renseignements entre les Membres concernant l'utilisation des programmes d'assurance volontaire 
par des tiers dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS ; de recueillir les points de vue 
et les expériences du secteur privé ; et de prendre connaissance des initiatives de renforcement des 
capacités dans ce domaine .25 Plusieurs autres activités ont été organisées en marge des réunions 
du Comité SPS, notamment l'événement  SPS@25 pour permettre de faire le bilan de 25 années de 
mise en œuvre de l'Accord SPS et d'examiner les défis à venir ; une séance d' information sur les  
Perspectives des agriculteurs concernant les problèmes SPS liés à la production et au commerce  
durables des produits organis ée par un petit nombre de Membres ; une séance d'information de l' OIE 
pour lancer deux nouvelle s publications ; et une séance d'information de la  FAO sur les limites 
maximales de résidus de pesticides basée sur une étude de cas concernant  le riz.  
1.17.   Le Comité  SPS est provisoirement convenu de tenir ses réunions régulières les 25 et 2 6 mars, 
15 et 1 6 juillet  et 5 et 6 novembre  2021.26 Le Comité  SPS a décidé de tenir une séance thématique 
sur la peste porcine africaine en mars 2021 et  un atelier sur l'évaluation, la gestion et la 
communication des risques en juillet  2021.27 En outre, il a envisagé de tenir une séance thématique 
sur les LMR de pesticides par défaut en 2021 . 
__________  
 
25 Document G/SPS/GEN/1754/Rev.3 . 
26 Document G/SPS/GEN/1823 . 
27 Cette activité devait initialement avoir lieu en 2020 mais a dû être reportée en raison de la pandémie 
de COVID -19.