G/TBT/N/TPKM/458  
31 mai 2021 
(21-4505) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  - FDA (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang Dist.  
Taipei City 115-61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 2787 -8000 int. 7381  
Fax: +(886-2) 2653 -1062 
Courrier électronique: pennylin94@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Aliments destinés à la consommation humaine ; Produits alimentaires en 
général ( ICS 67 .040), Aliments pré -emballés et cuisinés ( ICS 67 .230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments to 
Article 6, Arti cle 9 and Appendix 2 of Article 8 of Regulations on Nutrition Labeling for 
Prepackaged Food Products  (Projet de modifications de l'article 6, de l'article 9 et de 
l'appendice 2 de l'article 8 du Règlement sur l'étiquetage nutritionnel des produits 
alimenta ires préemballés), 3 pages, en anglais ; 3 pages, en chinois  
6. Teneur : Les principales modifications apportées au Règlement sur l'étiquetage 
nutritionnel des produits alimentaires préemballés sont les suivantes:  
1. Révision du mode d'étiquetage des produits de réhydratation et des produits 
alimentaires sous forme de tablettes et de capsules;  
2. Révision des conditions pour l'étiquetage "0" de la valeur calorique et nutritionnelle ; et 
3. Révision du formatage des données.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  G/TBT/N/TPKM/458  
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  8. Documents pertinents : Act Governing Food Safety and Sanitation  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
https://gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=124186&log=detailLog  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_37 40_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_3740_00_et.pdf