RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/56  
28 octobre  2022 
(22-8250) Page: 1/12 
Comité du commerce et du développement  
Cinquante -sixième session sur l'Aide  
pour le commerce   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 11  OCTOBRE  2022  
Présidente : Ambassad rice Dwarka -Canabady (Mauri ce) 
Table des matières  
A.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ................  1 
B  PRIORITÉS POUR LES TRAVAUX FUTURS – DÉCLARATION DU DIRECTEUR 
GÉNÉRAL ADJOINT XIANGCHEN  ZHANG  ................................ ................................ ...........  1 
C  MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS AU TITRE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  ................  3 
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  ................................ ..................  3 
II. Intégration  ................................ ................................ ................................ ..................  6 
III. Dimension  régionale  ................................ ................................ ................................ .... 9 
IV. Secteur privé  ................................ ................................ ................................ ............  10 
V.  Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement  ................................ ................................ ................................ .................  11 
D  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 12 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le 11 octobre  2022, le Comité du commerce et du développement (CCD) sur l'Aide pour le 
commerce a tenu sa 56ème session sous la présidence de 
S.E. Mme Usha Chandnee  Dwarka -Canabady (Maurice) . L'ordre du jour, distribué le 
19 septembre  2022 sous la cote WTO/AI R/COMTD/AFT/24, a été adopté sans modification.  
B. PRIORIT ÉS POUR LES TRAVAUX FUTURS – DÉCLARATION DU DIRECTEUR G ÉNÉRAL 
ADJOINT XIANGCHEN  ZHANG  
2. Le Directeur général adjoint (DGA) Xiangchen  Zhang  a ouvert la réunion en faisant le point 
sur les priorités fut ures en matière d'Aide pour le commerce . Rappelant le document final de la 
12ème Conférence ministérielle (CM12) de l'OMC, il a souligné l'importance de l'initiative Aide pour le 
commerce pour attirer l'attention sur les besoins de financement des pays les  moins avancés (PMA), 
y compris ceux en passe de sortir de cette catégorie, et pour mobiliser des fonds à cet effet.  
3. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à la fin de 
2020, 556  milliards d'USD au total avaient été déca issés pour aider à améliorer les résultats à 
l'exportation des pays en développement, et 29 % du montant total de 48,7  milliards d'USD avaient 
été versés aux PMA.  
4. Le DGA  Zhang a souligné la nécessité de progresser vers des modèles de croissance 
économique e t de commerce fondés sur le développement durable, conformément aux discussions 
tenues lors de l'Examen global de l'Aide pour le commerce  2022 et à l'exercice de suivi et 
d'évaluation entrepris en préparation de l'événement.  WT/COMTD/AFT/M/56  
- 2 - 
  5. L'aide publique au développemen t (APD) devait  être associée à d'autres sources de 
financement et les mobiliser . C'est dans cette optique que la Directrice générale Ngozi  Okonjo -Iweala 
a invité à "une Aide pour le commerce écologique" tout en adoptant une approche axée sur 
l'"Investissem ent pour le commerce" . Passer à une telle approche consistait à envisager un champ 
d'application plus large que la seule APD . La redéfinition de l'Initiative sous le nom d'"Investissement 
pour le commerce" (ou "Investissement pour le commerce durable") per mettrait de conserver la 
pertinence de l'Initiative.  
6. S'agissant du programme de travail, à la lumière des recommandations formulées par l'Équipe 
spéciale chargée de l'Aide pour le commerce en 2006, le DGA  Zhang a invité les Membres à mettre 
l'accent sur l' "Investissement pour le commerce durable" afin d'aider les pays en développement à 
s'approprier leur propre processus de développement . Il a abordé les thèmes clés de l'Initiative tels 
que le genre et la connectivité numérique . Il a suggéré d'organiser un e activité  intérimaire de haut 
niveau en plus de l'Examen global dans le cadre du nouveau programme bi sannuel.  
7. Le représentant du Cameroun  a aussi fait état de la nécessité d'élargir l'accès aux ressources 
pour faire face aux défis actuels et de l'intérêt de son pays à participer à des discussions 
constructives pour trouver des points de consensus.  
8. Le représentant de l' Inde a rappelé le mand at qui avait été donné  à l'Initiative lors de la 
Conférence ministérielle de Hong  Kong en 2005 ; il a souligné la nécessité de prendre en compte le 
concept d' Aide pour le commerce qui a vait été établi au fil des ans . Il a notamment fait référence au 
caractè re central  des principes d'appropriation et d'alignement . Il a souligné les différences entre 
l'investissement et l'aide qui l'ont amené à faire part de ses préoccupations au sujet  de la 
reconfiguration de l' Initiative Aide pour le commerce en "Investissem ent pour le commerce" . Il a fait 
remarquer que l'alignement de l'investissement sur les objectifs de développement nationaux des 
pays en développement ou des PMA serait unique selon le Membre en question et nécessiterait une 
marge de manœuvre politique ill imitée . L'Inde était favorable à une augmentation  des fonds pour le 
climat et à un Programme  plus inclusif . L'intervenant  s'est également dit préoccupé par les graves 
conséquence s que toute réorientation pourrait avoir sur les aspirations des PMA et il a émis des 
réserves quant à une approche pilotée par le Secrétariat  en vue de réorienter l'Initiative . 
9. Le représentant de la Chine  a rappelé les résultats positifs de la CM12 et l'Examen global de 
l'Aide pour le commerce et il a exprimé la volonté  de la Chine de soutenir les travaux futurs du 
Secrétariat . Le pays était déterminé à mettre en œuvre l'Aide pour le commerce de manière ciblée 
en fonction  des priorités établies . 
10. Le représentant de l' Union européenne (UE ) a remercié l e DGA pour sa présent ation et a fait 
part de son engagement concernant  les priorités et le contenu du Programme de travail de l'OMC 
sur l'Aide pour le commerce  2023-2024. Il a également fait savoir que des domaines tels que 
l'écologie et le climat, le numérique et la connectiv ité, ainsi que l'autonomisation économique des 
femmes et l'égalité des genres, cadraient parfaitement avec  les priorités stratégiques de l'Union.  
11. Le représentant du Royaume -Uni a remercié le D GA pour son intervention et il a salué l'idée 
de réexaminer l' Initiative Aide pour le commerce . Il a souligné la nécessité d'engager des discussions  
et de parvenir à une compréhension commune de la signification de ce concept . "Investissement 
pour le commerce" pourrait déclencher une certaine sensibilité concernant le  terme 
"Investissement" . Le Royaume -Uni a reconnu la nécessité de trouver des fonds  supplémentaires 
dans sa stratégie de développement international . Il s'est engagé à mobiliser jusqu'à 8  milliards de 
GBP par an d'ici à 2025, en ciblant les pr incipaux obstacles à l'investissement dans les pays en 
développement et en établissant des partenariats avec des  marchés de capitaux et des fonds 
souverains pour investir conjointement  dans des projets et constituer  une échelle . Conformément à 
l'Initiative  d'écopropreté , le Royaume -Uni aiderait les pays à mobiliser des financements publics et 
privés pour réaliser leurs ambitions en matière de climat et assurer une croissance durable de leur 
économie . En outre, dans le cadre de la British International Inves tment, le Royaume -Uni s'est 
engagé à investir 1,5 à 2  milliards de GBP par an dans le développement mené par le secteur privé 
dans la région  indo-pacifique et les Caraïbes.  
12. La représentante de la Norvège  a exprimé son intérêt pour un pivot ement  potentiel d e "Aide" 
à "Investissement " pour le commerce . Toutefois, elle a encouragé la poursuite des discussions et a 
suggéré certaines questions spécifiques devant  être abordées, notamment la clarification du lien WT/COMTD/AFT/M/56  
- 3 - 
  entre "Investissement pour le commerce" et les discussions sur la Facilitation des investissements 
pour le développement . Dans l'ensemble, elle a estimé que les domaines de travail définis par l e 
DGA étaient conformes aux priorités de la Norvège.  
13. La Présid ente a demandé aux Membres de convenir d'un nouveau programme de travail d'ici 
à la fin du premier trimestre de 2023 au plus tard . Un processus distinct sera it envisagé si les 
Membres souhait aient élargir la portée des travaux au -delà de ce qui était prévu  dans le nouveau 
programme de travail . Les Membres étaient  également encouragés à suggérer les modalités de ce 
processus . La Président e a proposé de tenir deux réunions informelles ouvertes du CCD sur l'A ide 
pour le commerce les 1er et 29  novembre  2022. Ces réunions ser aient axées sur les questions 
présentant un intérêt pour  les Membres à intégrer dans le nouveau programme de travail, sur les 
discussions relatives aux recommandations formulées en 2006 par l'Équipe spéciale  et sur le projet 
de programme de t ravail.  
C. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS AU TITRE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  
14. Une déclaration a été faite par le Secrétariat au nom de la Banque interaméricaine de 
développement (BI aD) sur ses actions et initiatives.  
15. La lutte contre les changements climatiques a été identifiée comme l'un des cinq domaines 
prioritaires en matière de soutien à l'Amérique latine et aux Caraïbes par la Vision  2025 du Groupe 
de la BIaD . Afin d'aligner toutes  ses opérations sur les objectifs de l'Accord de Paris à partir de 2023, 
la BIaD s'est engagée à fournir 24  milliards d'USD au titre du  financement de l'action pour le climat 
et du financement  vert au cours de la période  2022-2025. La BIaD étudi ait égaleme nt le lien entre 
le commerce et le s changement s climatique s, en ciblant en priorité  les politiques qui pourraient être 
adoptées pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre.  
16. Le commerce durable et les changements climatiques ont également été abordés en tant que  
thèmes centraux lors du neuvième  Sommet des Amériques en juin  2022 et lors de la conférence 
"One Region, One Commitment " en septembre . S'agissant des  initiatives régionales en matière de 
biens publics et d'intégration, la déclaration rappel ait le projet présenté par l'Alliance du Pacifique 
"Économie circulaire et gestion durable des plastiques dans les pays de l'Alliance" . Ce projet visait à 
améliorer les conditions socio -économiques, à lutter contre le s changement s climatique s, à restaurer 
les écosystèmes et à mettre en œuvre des pratiques de développement durable dans les régions 
amazoniennes de la Colombie et de l'Équateur.  
17. Concernant l'investissement au titre du financement privé, en 2021, le programme "Invest" 
de la BIaD a alloué des ressources provenant d'émissions obligataires durables d'un montant de 
1,6 milliard d'USD à 54  projets, parmi lesquels "Développement socio -économique et 
autonomisation" (799  millions d'USD), "Énergies renouvelables" (387  millions d'USD) et "Création 
d'emplois" (257  millions d'USD) . Ces opérations ont permis de réduire les émissions de plus de 
2,5 milliards de tonnes, de financer 5  750 000 micro , petites et moyennes entreprises (MPME), de 
produire 5,3  millions de MWh d'énergie renouvelable et d'accorder 413  551 prêts à des MPME 
dirigées par des femmes . Par le biais d'"Invest", la BIaD a également financé un projet au Honduras 
visant à installer u n parc solaire photovoltaïque d'une puissance maximale de 6,4  MW. Le projet 
devrait générer environ 4  000 emplois et contribuer à atténuer les émissions d'environ 
94 000 tonnes de CO 2 au cours des 25  années qui suivront . 
18. Le représentant de la Banque europé enne pour la reconstruction et le développement (BERD)  
a souligné l'importance capitale de la sécurité alimentaire, notamment dans le contexte du conflit 
en cours en Ukraine . Il a fait part de la volonté de la BERD de soutenir à la fois le commerce 
interna tional et la sécurité alimentaire . La BERD collabor ait avec ses partenaires pour favoriser la 
résilience du commerce mondial et promouvoir le commerce et une croissance durable.  
19. La BERD considérait que la participation du secteur privé était cruciale pour garantir une 
approche durable à long terme de la sécurité alimentaire . En 2021, elle avait fourni 400  millions 
d'EUR au titre du financement direct et 800  millions d 'EUR au titre du financement du commerce à 
des entreprises privées intervenant dans les cha înes de valeur de l 'agro-industrie et de WT/COMTD/AFT/M/56  
- 4 - 
  l'alimentation . Elle a également augmenté les financements internationaux destinés au secteur privé 
ukrainien.  
20. La BERD s'est engagée à continuer de travailler avec les négociants en produits de base et les 
transform ateurs de produits agricoles pour promouvoir les exportations dans les régions 
d'approvisionnement et, parallèlement, à accorder des financements pour améliorer l'efficacité de la 
chaîne de valeur dans les pays importateurs . Elle entendait relever les défi s auxquels étaient  
confrontées les entreprises de la région, en se concentrant sur les besoins en fonds de roulement et 
les contraintes de liquidité.  
21. Dans le cadre de son Programme de facilitation des échanges (PFE), la BERD a fourni 
3,2 milliards d'EUR en  2021. En 2022, elle avait considérablement augmenté son soutien au 
financement du commerce pour l'Ukraine, avec une enveloppe de 320  millions d'USD et un soutien 
apporté par l'intermédiaire de dix banques partenaires . Dans les six mois qui avaient suivi le début 
de la guerre, le programme de financement du commerce avait soutenu des opérations d'importation 
et d'exportation d'une valeur de 200  millions d'EUR.  
22. Au cours des huit premiers mois de 2022, le PFE de la BERD a soutenu le financement du 
comm erce extérieur de denrées alimentaires, de produits alimentaires de base, d'engrais et de 
matériel agricole pour un montant total de 610  millions d'EUR . Parmi les exemples d'opérations 
financées figure l'importation de céréales, de graines oléagineuses et d'huiles végétales en Égypte, 
en Jordanie, au Maroc, en Serbie, au Tadjikistan, en Türkiye et en Ouzbékistan . Une part importante 
de ces opérations a soutenu le commerce intrarégional, notamment les importations en provenance 
du Kazakhstan, de Moldova, de la Roumanie et de l'Ukraine.  
23. La BERD fournissait également des services de conseil à des MPME qui cherchent à lancer ou 
à développer leurs exportations et leurs importations . Pour la seule année  2021, près de 2  200 MPME 
avaient bénéficié de ses services co nsultatifs et près de 42  000 avaient profité des plates-formes  
numériques, telles que la "MEREZHA" ou la "Know -How Academy" de la BERD . En collaboration avec 
des banques partenaires locales, la BERD a lancé un produit financier destiné à faciliter la 
participation des MPME aux chaînes d'approvisionnement mondiales.  
24. Le Secrétariat a donné des renseignements actualisés  sur les perspectives économiques de 
l'Asie et les incidences  de l'Aide pour le commerce au nom de la Banque asiatique de développement 
(BAsD ). Les projections de la BAsD prévo yaient une diminution de la croissance de l'économie 
régionale de 4,3 % en 2022, par rapport à la projection d'avril qui prévoyait une expansion de 5,2 %, 
et une diminution de 5,3 % à 4,9% en 2023.  
25. La BAsD a reconnu le rôle cr ucial de la promotion d'un commerce ouvert pour que les 
marchandises parviennent aux consommateurs  d'une manière efficiente  dans le cadre d' une 
approche à long terme du développement, en particulier en matière de sécurité alimentaire . En 
2021-2022, la BAsD  avait soutenu plus de 1  900 opérations  d'importation liées à l'alimentation et à 
l'agriculture, d'une valeur de 2,3  milliards d'USD, dans dix pays asiatiques  en développement, par 
le biais de son Programme de financement du commerce et de la chaîne d'approvisionnement . La 
BAsD prévoyait de débourser 14  milliards d'USD en 2022-2025 dans le cadre d'un programme 
complet de soutien visant à atténuer l'aggravation des pénuries alimentaires en Asie et dans le 
Pacifique . La BAsD a également promis 500  millions d'USD de fonds  supplémentaire s pour les 
importations de produits alimentaires dans la région.  
26. Le rôle de l'Aide pour le commerce a été jugé crucial pour dévelop per les compétences 
techniques, les ressources financières et les investissements afin de créer un environnement 
favorable à un secteur privé dynamique . La BAsD a signalé que seulement 1,3 % des versements 
effectués au titre de l 'Aide pour le commerce par l es donateurs officiels à l'Asie et au Pacifique en 
2020 ont été alloués aux politiques et aux réglementations, et que seulement 0,4 % de l'Aide pour 
le commerce était axé  sur la numérisation.  
27. Comme l'indiquait le rapport sur l'Aide pour le commerce en Asie et dans le Pacifique, un 
recentrage et une modernisation de l'Initiative Aide pour le commerce étaient nécessaires pour aider 
les pays en développement à tirer profit du commerce et des accords relatifs au numérique au 
service du développement durable . Plus précisément, les 16  milliards d'USD d éployés au titre de WT/COMTD/AFT/M/56  
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  l'Aide pour le commerce dans la région ont été principalement utilisés pour promouvoir les 
infrastructures économiques et renforcer les capacités de production.  
28. La BAsD a indiqué  qu'il était essent iel de façonner l'avenir de l'initiative Aide pour le commerce 
et d'étendre l'assistance en matière de "politiques et réglementations commerciales" ou 
d'"infrastructures accessoires " pour aider toutes les économies à quantifier les coûts et les avantages 
des accords commerciaux et numériques, assurer la convergence et la cohérence des 
réglementations et faire profiter un plus grand nombre  de MPME des avantages du commerce et du 
commerce numérique . L'interface entre le commerce et l'environnement a été abordée dans  le 
rapport "Intégration économique en Asie " 2023. La BAsD a également réaffirmé sa détermination  à 
soutenir ses membres en développement pour qu'ils tirent concrètement parti  des chaînes de valeur 
régionales et mondiales . Elle a également reconnu le potentiel  du commerce pour le développement 
durable et inclusif.  
29. Le Secrétariat a communiqué une déclaration au nom de la Banque africaine de 
développement (BAfD) . La COVID -19 et le conflit en Ukraine mettent en évidence l'impo rtance 
fragile, et pourtant  cruciale , du commerce international, ainsi que la nécessité d'investir et de 
construire un système commercial plus résilient . Le commerce mondial a baissé de 10 % entre 2019 
et 2020, avec des secteurs, tels que les voyages et les  transports, qui ont chuté respectivement de 
63% et 18 %. Sur le continent africain, les prix du blé ont augmenté de 42 % en Égypte, 31 % en 
Tunisie, 2 % au Nig éria, 24 % en Tanzanie et 17 % au Kenya . Selon les estimations, le continent 
aurait un  déficit d'appro visionnement en blé, maïs et oléagineux de 30  millions de tonnes métriques . 
30. Pour y faire face, la BAfD s'était attachée à aider les pays africains à amortir les chocs liés  à 
la COVID -19, et à renforcer la résilience des systèmes alimentaires africains, not amment dans le 
cadre de la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf) . La Banque avait lancé une facilité 
de réponse rapide à la COVID (CRF) de 10  milliards d'USD afin de fournir un soutien flexible pour 
les opérations souveraines et non souveraines . Le CRF comprenait 5,5  milliards d'USD pour les 
opérations souveraines dans les pays à revenu intermédiaire de la BAfD, 3,1  milliards d'USD pour 
les opérations souveraines et régionales dans les pays à faible revenu du Fonds africain de 
dévelop pement, et 1,5  milliard d'USD pour les opérations non souveraines (secteur privé) dans tous 
les pays africains.  
31. La BAfD a soutenu les opérations qui visaient à soutenir la croissance, à renforcer la 
gouvernance économique et financière, à soutenir le dével oppement du commerce ainsi que les 
réformes politiques et institutionnelles, à atténuer les effets négatifs des chocs, et à contribuer à la 
reprise, au renforcement de l'État et à l'apurement des arriérés dans les États fragiles . Le report des 
paiements du  service de la dette (405  millions d'USD), la facilité de liquidité d'urgence (405  millions 
d'USD) et la facilité de financement du commerce et de garanties commerciales (270  millions d'USD) 
ont également été financés.  
32. Pour atténuer l'impact du conflit en Ukraine, la BAfD avait élaboré un plan de production 
alimentaire d'urgence d'un milliard d'USD . Une Facilité africaine de production alimentaire d'urgence 
(AEFPF) avait été conçue pour favoriser la production locale de céréales et de graines oléagineuses 
afin de renforcer la résilience des systèmes alimentaires africains . L'AEFPF reposait sur trois piliers : 
1) la fourniture de semences certifiées de variétés adaptées au climat, d'engrais et de services de 
vulgarisation à 20  millions d'agriculteurs et le sou tien à la gestion effectuée après la récolte et au 
développement des marchés ; 2) le financement de la fourniture à grande échelle d'engrais aux 
grossistes et aux agrégateurs ; et 3) la promotion d'un dialogue politique et la mise en œuvre de 
réformes politi ques.  
33. La BAfD a mis à jour ses programmes concernant le développement des infrastructures et des 
capacités commerciales . Par exemple, le Conseil d'administration de la Banque a vait approuvé un 
prêt de 321,75  millions d'USD (Fonds asiatique de développement  (FAsD), Banque asiatique 
d'investissement pour les infrastructures ( BAII), Fonds de l'OPEP pour le développement 
international ( FODI), et un don (UE) pour la construction de  routes et l'interconnexion des réseaux 
de transport maritime dans l'océan Indien et le corridor de Beira dans le cadre du " Madagascar – 
port de Beira : Projet de développement du corridor et de facilitation des échanges ". En outre, la 
BAfD a approuvé un montant de 469,86  millions d'EUR pour le programme "Corridor de transport 
multimodal  Pointe -Noire -Brazzaville -Bangui -Ndjamena".  WT/COMTD/AFT/M/56  
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  34. La BAfD  a également entrepris plusieurs projets visant à développer les écosystèmes 
d'investissement et de commerce en Afrique et à favoriser l'intégration et le commerce . Parmi 
ceux-ci, le "Projet de construction d'écosystèmes commerciaux inclusifs pour la stabi lisation et la 
transformation de l'Union du fleuve Mano" qui ciblait le Libéria et la Sierra  Leone et visait à 
autonomiser les négociantes dans les chaînes de valeur transfrontières en vue d e favoriser une 
croissance économique résiliente et la cohésion so ciale. La déclaration fai sait également référence 
au "Projet de renforcement des capacités de l'Union africaine" et au "Projet d'appui  institutionnel" 
au Secrétariat de la ZLECAf  pour une mise en œuvre efficace de celle-ci. 
35. En conclusion, la BAfD a réaffir mé sa détermination à accroître l'Aide pour le commerce et à 
fournir l'infrastructure et le financement nécessaires pour permettre aux pays membres de la région  
d'investir dans leurs écosystèmes de climat du commerce  et de l'investissement et d'améliorer l a 
structure du commerce  et de la production de l'Afrique.  
36. Le Cameroun  s'est félicité de la déclaration de la Banque au nom du Groupe africain.  
37. Le représentant de l' UE a répondu en soulignant les effets de la crise sur la sécurité alimentaire 
et il a fait r éférence à la déclaration du Conseil général de l'UE sur la solidarité avec l'Ukraine.  
II. Intégration  
38. La représentante de la Nouvelle -Zélande  a donné un aperçu de l'examen de sa politique 
commerciale achevé en juin  2022, y compris le programme " Commerce pour tous " et ses éléments 
fondamentaux : Commerce des Māori et des populations a utochtones, Commerce et environnement 
et commerce durable, et C ommerce et genre.  
39. La représentante  a fait remarquer  que des chapitres consacrés à la coopération commerciale 
et économique figuraient dans deux négociations récentes sur des accords de libre -échange entre la 
Nouvelle -Zélande et l'UE et le Royaume -Uni. Lors du Forum public de l'OMC, la Nouvelle -Zélande a 
parrainé une séance  dirigée par deux chefs d'entreprise et experts en politique commerciale Māori, 
afin de permettre aux  populations autochtones de faire enregistrer leurs points de vue  sur le 
commerce au ni veau multilatéral . La représentant e a ensuite présenté d'autres initiatives visant à 
renforcer  la coopération et l'autonomisation économique des populations autochtones dans la région 
Asie-Pacifique et au -delà, notamment  l'"Arrangement de coopération écono mique et commerciale 
entre les  peuples autochtones" . 
40. S'agissant du renforcement de la durabilité de la politique commerciale, la Nouvelle -Zélande 
était l'un des principaux partisans du retrait progressif et de l'élimination des subventions 
préjudiciables à  l'environnement, y compris la réforme des subventions à l'agriculture, à la pêche et 
aux combustibles fossiles . Elle estimait que l'Accord sur les subventions à la pêche conclu lors de la 
CM12 apporterait des gains importants en matière d'environnement et  de durabilité.  
41. Dans le cadre de ses efforts en matière de commerce et de développement durable, la 
Nouvelle -Zélande a notamment mené la Déclaration ministérielle conjointe sur la réforme des 
subventions aux combustibles fossiles (RSCF) à la CM11, puis à l a CM12 . En octobre  2022, la 
Nouvelle -Zélande a convoqué une première réunion sur la réforme des subventions aux combustibles 
fossiles afin d'élaborer des options pour faire progresser cette réforme avant la CM13.  
42. Concernant le commerce et le genre, en 2020 , la Nouvelle -Zélande, ainsi que le Canada et le 
Chili, a signé l'Arrangement mondial sur le commerce et le genre (AMCG) afin de promouvoir une 
approche plus inclusive du commerce, notamment en s'attaquant aux obstacles auxquels les femmes 
sont confrontées  lorsqu'elles participent au commerce . Le Mexique a adhéré à l'AMCG en 2021, suivi 
par la Colombie et le Pérou en 2022.  
43. La Nouvelle -Zélande a soutenu la nécessité de proposer une assistance technique efficace 
pour aider les pays en développement Membres, e n particulier les PMA, à mettre en œuvre les règles 
multilatérales, ainsi qu'à accroître leur participation au commerce mondial et à en tirer des avantages 
supplémentaires . Globalement, la Nouvelle -Zélande a vait contribué à hauteur d'environ 2,6  millions 
d'USD aux fonds d'affectation spéciale de l'OMC depuis 2002 et elle avait été  l'un des premiers pays 
à accorder l'accès en franchise de droits et sans contingent, de façon unilatérale, à tous les PMA en 
2001.  WT/COMTD/AFT/M/56  
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  44. Au niveau régional, la Nouvelle -Zélande a soutenu activement les petits États insulaires en 
développement et les PMA pour qu'ils participent au commerce inter -régional et international . Dans 
la région du Pacifique, la Nouvelle -Zélande a alloué 4  millions d 'USD à l'aide au développement aux 
pays insulaires du Pacifique signataires du PACER -plus et 7  millions d'USD à la nouvelle Unité de 
mise en œuvre du PACER -plus. En outre, elle a accordé un total de 501,5  millions d'USD à des 
projets d'Aide pour le commerc e destinés à soutenir l'infrastructure économique et le renforcement 
des capacités pendant la période  2018-2021, dont 70 % sont allés spécifiquement à des projets dans 
le Pacifique.  
45. La représentante de la Suisse  a donné au Comité des renseignements actualis és sur l'examen 
de sa politique commerciale . Elle a mentionné la promotion du commerce en tant que domaine 
d'activité clé de la coopération au développement de la Suisse . L'atténuation du changement 
climatique et l'adaptation à ce changement ainsi que l'ég alité des genres étaient  également des 
objectifs transversaux importants.  
46. En plus de soutenir l' Initiative mondiale Aide pour le commerce de l'OMC , les activités  de 
l'OCDE et le Cadre intégré renforcé, la Suisse a appuyé  plusieurs initiatives visant à amél iorer la 
capacité des pays en développement à participer au commerce international.  
47. La Suisse a octroyé une aide aux administrations des douanes par le biais du Programme 
mondial de facilitation des échanges de l'Organisation mondiale des douanes et du Pro gramme de 
soutien pour  la facilitation des échanges de la Banque mondiale . Elle a développé un savoir -faire en 
matière d'exportation dans les pays en développement, en partenariat avec le Centre du commerce 
international, en plus d'aider les responsables de la politique commerciale des pays partenaires à 
renforcer leurs capacités en matière de négociations commerciales et de mise en œuvre des accords 
commerciaux et des politiques commerciales unilatérales.  
48. En collaboration avec l'Organisation des Nations  Unies pour le développement industriel, la 
Suisse a soutenu les systèmes locaux d'infrastructure de qualité pour aider les MPME à se conformer 
aux normes internationales . La Suisse a également fourni une assistance dans les domaines des 
program mes sur le climat de l'investissement, des normes fondamentales du travail, du travail 
décent et du commerce électronique, entre autres.  
49. La représentante du Cadre intégré renforcé (CIR ) a fait le point sur les activités récentes du 
CIR en matière d 'Aide po ur le commerce . Elle a évoqué les possibilités d'investissements avantageux 
pour tous grâce à une coordination et une liaison efficaces des processus commerciaux et 
climatiques . Toutefois, elle a fait observer  que, dans les PMA, la capacité technique de pr éparation 
et d'accès aux financements liés au climat restait faible et que, souvent, aucune synergie forte n'était 
décelable entre les effets  et les possibilités  sur le commerce et les mesures prises pour lutter contre  
changement climatique.  
50. Parmi les trav aux déjà en cours, le CIR a financé l'exploitation floricole Ziway Roses en 
Éthiopie, afin de lever les contraintes qui pèsent sur les marchés, et il a soutenu l'élaboration d'une 
politique en matière de déchets électroniques au Rwanda, en vue  d'importer e t d'exporter des 
déchets électroniques pour les réutiliser et créer de nouveaux emplois.  
51. La représentante a souligné que les solutions pour un commerce sans papier, ainsi que les 
initiatives commerciales axées sur le boisement  et la préservation des forêts , permettaient de 
réduire considérablement les émissions de carbone . À cet égard, elle a mentionné, à titre d'exemple, 
le "Guichet commercial  unique " au Vanuatu ; la plantation de plus de 400  000 graines de plantes 
mellifères  en Éthiopie ; et la création de plus de 6  000 emplois en Zambie engendrés par les 
exportations de miel.  
52. Le rapport annuel du CIR pour 2021 a été publié en juin  2022. Les résultats positifs, tels que 
l'amélioration  de l'accès à de nouveaux marchés pour les produits des PMA, la mobilisation  et la 
participation accrus des femmes dans le commerce, et l'adoption de nouveaux règlements liés à 
l'investissement dans le commerce  et de politiques connexes, entre autres, ont été soulignés . En 
conclusion, elle a remercié les partenaires et donateurs du CIR pour leur soutien.  
53. Le représentant de l' Australie  a remercié le CIR pour ses mises à jour, les efforts déployés et 
pour avoir organisé des missions d'information au Cambodge et au Laos, en partenariat avec les WT/COMTD/AFT/M/56  
- 8 - 
  unités nationales de mise en œuvre respectives . Il a souligné l'importance de l'Aide pour le 
commerce multilatérale pour accompagner  les PMA, notamment en intégrant les Objectifs de 
développement durable (ODD) dans les a ctivités liées au commerce  et à l'investissement et en 
réunissant les secteurs public et privé pour le renforcement des capacités.  
54. Rappelant les résultats de l'Examen global de 2022, le représentant a encouragé les Membres 
à continuer de fournir un soutien , en particulier aux femmes, afin de faciliter  l'accès au renforcement 
des capacités, au financement et à la connectivité par le biais du financement multilatéral de l'Aide 
pour le commerce . Il a également indiqué  que l' Examen global de l' Aide pour le comm erce a révélé 
une baisse de 5 % de la part de l' Aide pour le commerce destinée aux PMA, soit 29 % de celle -ci à 
l'échelle mondiale . Il a insisté pour que le renforcement des capacités et l'assistance technique de 
l'Aide pour le commerce soutiennent les PMA, en particulier dans le contexte actuel . En conclusion, 
l'Australie était résolue  à participer à des discussions constructives et fondées sur la  coopération  
entre le CIR, les donateurs et les PMA relativement aux  étapes futures.  
55. Le représentant du Royaume -Uni a remercié le CIR pour la mise à jour de ses activités et il a 
repris à son compte les observations formulées par  l'Australie.  
56. La représentante du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF ) a affirmé que celui -ci se concentrait sur la mise à niveau des normes pour permettre aux 
MPME ainsi qu'aux agriculteurs et agricultrices  de renforcer leur capacité de production , de prendre 
part au commerce et d'en tirer profit.  
57. La représentante a souligné qu e, pour mobiliser les investissements et les financements du 
secteur privé, le STDF encourageait la collaboration avec le secteur privé, les organismes de  mise 
en œuvre , les partenaires et les fournisseurs de financements , de compétences  et d'autres 
ressou rces. À cet égard, elle a fait remarquer que plusieurs projets du STDF favorisaient  les 
approches de partenariat public -privé en mobilisant des ressources et des fonds auprès de divers 
partenaires du secteur privé pour un impact à plus long terme . Les projets ont permis de mobiliser 
37 millions d'USD de ressources financières et en nature auprès d'autres sources, y compris  les 
gouvernements nationaux et le secteur privé.  
58. Le STDF reconnaissait  que le développement du soutien du secteur privé et des parte nariats 
faisait partie du passage à des solutions numériques fondées  sur des données pour améliorer les 
normes et faciliter la sécurité des échanges . À cet égard, la représentante  a cité le projet "ePhyto" 
du STDF et a annoncé que le Fonds  entreprenait des  projets pilotes axés sur des approches fondées  
sur des données et des solutions numériques pour améliorer la sécurité alimentaire.  
59. Concernant les considérations  de genre, la représentante a souligné la collaboration active 
des membres du partenariat mondi al du STDF . Elle a également indiqué  qu'une évaluation externe 
de la question de l'égalité des genres , portant spécifiquement sur les femmes, a révélé que le niveau 
de sensibilisation aux incidences des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur l'égalité des 
genres  restait faible parmi les membres du STDF, ainsi que parmi les partenaires et les parties 
prenantes dans les pays en développement, ce qui limitait l'intégration de la dimension de genre 
dans les processus du STDF et l'élaboration de  ses projets . L'évaluation des questions de genre a 
également mis en évidence le potentiel du STDF pour ce qui est d'améliorer la compréhension et le 
dialogue sur l'égalité des genres, par exemple parmi les membres du Comité SPS, afin d'influencer 
un changeme nt de plus grande envergure . La représentante  a indiqué que la mise en œuvre des 
recommandations serait examinée par les membres du Groupe de travail du STDF en novembre.  
60. Enfin, la représentante a souligné que le STDF avait reçu un nombre record de nouvell es 
demandes de projets pour la réunion du groupe de travail et que de plus amples renseignements et 
des mises à jour sur les travaux et les résultats du STDF  étaient disponibles dans le rapport annuel 
et sur le site  Web du Fonds . 
61. Le représentant de l' Austr alie a exprimé le soutien de son pays au STDF et il a souligné 
l'importance de la collaboration  avec les pays en développement de l'Inter -Pacifique et les PMA 
concernant  l'application  des normes et le développement du commerce.  
  WT/COMTD/AFT/M/56  
- 9 - 
  III. Dimension régionale  
62. Le représentant de l' Organisation des Nations  Unies pour le développement industriel (ONUDI ) 
a informé le Comité des activités liées à l'Aide pour le commerce en Afrique, des forums et des 
Programmes de partenariat pays (PCP).  
63. L'ONUDI préparait u ne contribution à la 27ème Conférence des Nations  Unies sur les 
changements climatiques (COP27), notamment des initiatives mondiales en matière d'hydrogène 
vert. L'ONUDI prévo yait consacrer  une journée à l'hydrogène vert pour présenter des stratégies et 
des technologies énergétiques transformatrices en Afrique en vue de mobiliser des investissements . 
L'activité  s'appuiera it sur les enseignements tirés de la session  organisée conjointement  avec 
l'Allemagne à l'occasion  de l'Examen mondial de l' Aide pour le c ommerce . Le représentant  a 
également annoncé la collaboration de l'ONUDI avec la Commission de l'Union africaine et la 
Commission Économique des Nations  Unies pour l'Afrique pour le Sommet de l'Union africaine sur 
l'industrialisation et la diversification  économique du 20 au 25  novembre.  
64. Le représentant a présenté les résultats des deux PCP pilotes en Éthiopie et au Sénégal qui 
ont été mis en œuvre sur la période  2015-2021. Leur objectif était de mobiliser des investissements 
publics et privés pour renforcer les capacités de production  dans les pays, principalement dans les 
secteurs de l' industrie agroalimentaire . 
65. En Éthiopie, le programme a permis un développement accéléré de s infrastructures 
industrielles et une mobilisation sans précédent des partenaires et des ressources pour 
l'agro -industrialisation . Les financements mobilisés (depuis 2015) s'élevaient à 1,8  milliard d'USD 
en fonds publics et privés . Le programme a vu la c ollaboration de plus de 20 partenaires, dont des 
institutions financières, des donateurs bilatéraux, des dispositifs  multilatéra ux, des entités de l'ONU  
et le secteur privé.  
66. Au Sénégal, les fonds mobilisés  étaient estimés à 1,1  milliard d'USD (cumulés depu is 2015), 
constitués notamment de  fonds alloués  par ou au gouvernement du Sénégal pour le développement 
des infrastructures, comme ceux de la BA fD, de la Banque chinoise d'import -export  et de la Banque 
islamique de développement, entre autres, et d'investi ssements privés provenant d'entreprises 
internationales et nationales.  
67. Les évaluations indépendantes des deux PCP pilotes ont confirmé que les parcs 
agro-industriels représentaient  des instruments  efficace s pour la transformation structurelle de s 
économies  des PMA grâce à l'exploitation commerciale  du secteur agricole ou à 
l'agro -industrialisation . À cet égard, le représentant a souligné que les PCP étaient en outre mis en 
œuvre dans huit pays africains.  
68. La représentant e des États-Unis a fait le point sur l'évolution  de la contribution des États -Unis 
au financement des programmes de renforcement des capacités commerciales pour 2021 . En 
2020-2021, l'Agence des États -Unis pour le développement international (USAID), le Département 
de l'agriculture et le Départ ement d'État  des États -Unis ont investi , ensemble , 374 millions d'USD 
dans des activités en lien avec l'assistance technique au commerce . Plus de 500  projets ont été 
réalisés dans 118  pays et régions géographiques . En 2022, les États -Unis ont également ver sé 
600 000 USD au Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC.  
69. La transparence et les bonnes pratiques réglementaires ont été mises en avant comme un 
domaine d'intervention privilégié de l'assistance technique des États -Unis. La représentante  a 
souligné que la volonté  politique en faveur de la réforme, associé e à des approches de 
programmation axées sur la demande, soutenait efficacement la transition d'un modèle industriel à 
forte intensité de main -d'œuvre et à faible niveau de qualification vers une économie plus diversifiée 
en vue de progresser dans  la chaîne de valeur au Viet  Nam.  
70. Le représentant de la Chine  a donné des renseignements actualisés sur les derniers travaux 
en matière d'Aide pour le commerce . Concernant le traitement en franchise de droits  en faveur  des 
PMA, la Chine a encouragé l'échange de notes avec 44  PMA en vue  d'accorder  un traitement  tarifaire 
en franchise de droits sur 98% de l'ensemble des  lignes tarifaires  pour les produits importés . 
L'arrangement tarifaire préférentiel était entré en vigueur le 1er septembre pour les 16  premiers 
pays qui ont signé l'échange de notes.  WT/COMTD/AFT/M/56  
- 10 - 
  71. La Chine a partagé des plans de prévention et de traitement de la pandémie avec plus de 
180 pays et organisations internationales ; elle a envoyé 38  équipes d'experts médicaux dans 
34 pays et a fourni plus de 2,2  milliards de doses de vaccin à plus de 120  pays et organisation s 
internationales . À cet égard, le représentant a rappelé la Décision sur l'Accord sur les ADPIC adoptée 
à la CM12 et il a souligné que la Chine était favorable à une décision rapide concernant  son extension 
à la production et à la distribution  des produits de diagnosti c et de traitement contre la COVID -19. 
72. En matière de renforcement des capacités, la Chine a renforcé la communication sur la 
politique commerciale avec les pays en développement Membres dans le cadre du  projet de 
coopération concernan t la mise en valeur  des ressources humaines . Depuis avril  2022, la Chine a 
organisé 93  programmes de formation multilatéraux et bilatéraux, formant plus de 3  900 personnes 
provenant de plus de 110  pays. En outre, le représentant a rappelé que le "cinquième  Dialogue 
Sud-Sud sur les PMA et le développement" s'est tenu en mai dans le cadre du Programme de la 
Chine et il a remercié l a Directrice générale  Dre Ngozi, le DGA Zhang et les représentants de tous 
les Membres et comités pour leur participation.  
73. Le repr ésentant de l' Inde a présenté certains des travaux d'aide au développement entrepris . 
Il a souligné la variété de s activités de  coopération pour le  développement de son pays : entre autres, 
l'Inde a fourni une formation à des étudiants provenant de plus de 160  pays dans le cadre du 
programme indien de c oopération technique et économique et elle a accordé  des lignes de crédit 
assorties de conditions libérales  de plus de 30  milliards d'USD à 66  pays, notamment en Asie du Sud 
et en Afrique.  
74. L'Inde avait enco re simplifié son accès au marché pour les PMA en revoyant le Système de 
préférences tarifaires en franchise de droits de 2008 . Elle a accordé aux PMA l'accès aux marchés 
en franchise de droits pour 96 % des lignes tarifaires et des droits préférentiels pour  2,2% des lignes . 
Elle avait également notifié un traitement préférentiel en faveur des services et des fournisseurs de 
services des PMA . Concernant la transformation numérique, l'India Stack, un ensemble de produits 
et de cadres technologiques, a fait ent rer la population indienne dans l'ère numérique pour un 
montant de 1,4  milliard d'USD.  
75. Le représentant du Royaume -Uni a fait référence à son Programme de commerce avec les 
pays en développement applicable à 65  pays et visant à réduire les droits de douane et à simplifier 
les prescriptions en matière de règles d'origine.  
IV. Secteur privé  
76. Le représentant du Centre du commerce international (ITC)  a donné un aperçu de la mise en 
œuvre de son plan stratégique  2022-2025. Au vu de la crise actuelle, le représenta nt a souligné 
l'importance de l'Aide pour le commerce pour reconstruire des systèmes inclusifs et résilients.  
77. L'ITC a vait publié son Rapport annuel  2021 en août . Ce rapport mettait en évidence 
l'engagement de l'ITC à construire des économies inclusives, du rables et prospères grâce aux petites 
entreprises et au commerce international . Le rapport soulignait que 1  000 productrices de café au 
Rwanda avaient tiré parti des  solutions numériques de traçabilité grâce au projet "SheTrades  
Commonwealth" qui avait permis de réaliser 45  millions d'USD de ventes.  
78. Le représentant de l'ITC a également présenté un aperçu des  travaux , événements, 
partenariats et publications  liés au x projet s de l'ITC . Dans le cadre de la stratégie 
"GreenToCompete" , l'ITC a travaillé sur des solutions numériques pour les MPME afin d'améliorer 
leur performance environnementale dans différents domaines, tels que l'empreinte carbone et 
l'empreinte eau ainsi que  la gestion des déchets . Dans le cadre du projet " Fonds d'a ffectation 
spéciale des Pays -Bas – NTF V", l'ITC a exploité la puissance de la technologie numérique pour 
accroître  la compétitivité et la durabilité des MPME dans les chaînes de valeur du cacao, du café et 
de la noix de cajou . Le projet  a également contri bué à créer le "Social & Labor Convergence Program 
Gateway", une plate-forme  en ligne qui a permis d'aligner les critères d'évaluation  dans le domaine 
social et du  travail afin de diminuer  la lassitude  par rapport aux  audits et d'améliorer les conditions 
de travail dans l'industrie de la mode . En outre, le projet de "Renforcement de la résilience et de la 
compétitivité de l'agro -industrie" , en Ouganda, a permis d'accroître la résilience des ménages 
agro-pastoraux face aux catastrophes naturelles.  WT/COMTD/AFT/M/56  
- 11 - 
  79. Parmi les autres projets et initiatives figurait  l'"Initiative pour l'emploi et les compétences des 
réfugiés" en Somalie, axée sur l'amélioration de la génération de revenus et la création d'emplois 
pour les réfugiés . En Iraq et en Gambie, l'ITC a contribué au programme "Le commerce au service 
de la pai x" de l'OMC par le biais de programmes sportifs.  
80. Pour assurer la sécurité alimentaire, l'ITC était en train d'examiner les  phases de suivi de ses 
projets régionaux tels que le "Programme pour la  compétitivité de l'Afrique de l'Ouest" et le 
"Programme d'amé lioration de l'accès aux marchés" en Afrique de l'Est . L'ITC s'est engagé à 
continuer d'établir des liens entre  les agriculteurs et les  marchés, à les aider à respecter les normes 
de sécurité alimentaire et à renforcer les capacités du secteur privé pour a méliorer la compétitivité 
des exportations . Le représentant a également fait le point sur le projet "Renforcement de 
l'agriculture et des  chaîne s de valeur agroalimentaire s et amélioration de la politique commerciale" 
en Iraq et sur le projet "Alliances po ur l'action" en Eswatini.  
81. L'ITC avait coorganisé avec succès la treizième Conférence mondiale des organisations de 
promotion du commerce à Accra en mai, en collaboration avec la Direction de la promotion des 
exportations du Ghana . À cette occasion, l'ITC e t le Secrétariat de la ZLECAf  ont signé un 
mémorandum  d'accord visant à garantir une croissance économique inclusive et durable pour les 
MPME.  
V.  Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l 'efficacité des actions en faveur du 
développement  
82. Un représen tant du Secrétariat de l 'OMC a présenté oralement aux Membres un rapport 
concernant l 'atelier sur l 'Aide pour le commerce intitulé "Maximiser l 'impact de l 'Aide pour le 
commerce sur la diversification économique", qui s'est tenu le 10 octobre  2022.  
83. Organisé dans un format hybride, l'atelier a été suivi par environ 80  personnes provenant de 
délégations représentées à Genève . La première séance a présenté les perspectives politiques sur 
la diversification économique et la manière dont le financement de l'Aide pour le commerce 
s'articul ait avec les objectifs de développement durable . L'OCDE a souligné que les priorités 
commerciales avaient  évolué depuis 2006, avec des objectifs tels que la transition climatique, la 
numérisation et l'auto nomisation économique des femmes qui occup aient le devant de la scène . Les 
instruments de financement privé pour le développement gagn aient en importance , 87% des fonds 
privés mobilisés entre 2012 et 2020 étant destinés aux secteurs liés au commerce . Le Groupe de la 
Banque mondiale a souligné que l'Aide pour le commerce pouvait faciliter la diversification 
économique en mettant en place  un cadre incitatif pour l 'investissement et en soutenant les 
politiques relatives aux coûts du commerce et aux coûts d'ajustement . La Banque a soutenu 
activement  la transition climatique, en fournissant un financement en faveur de la lutte contre le 
changement climatique  d'une valeur de 31,7  milliards d'USD pour la seule année  2021. Une 
présentation de 2X  Collaborative a mis en évidence les avantages  des investissements tenant 
compte des questions  de genre . Son outil de financement relatif aux questions de  genre a vait été 
largement reconnu et a vait permis de recueillir 11,4 d'USD d'engagements, soit bien plus que les 
objectifs  initiaux.  
84. La deuxième séance était consacrée aux perspectives pratiques . Un représentant de l'USAID 
a souligné que le partenariat avec le Viet  Nam a aidé ce pays à accroître sa capacité  commerciale, 
à accéder  à l'OMC et à élargir  ses engagements en matière de facilitation des échanges . L'USAID a 
cherché à aider le Viet Nam à passer  d'un modèle de développement à forte intensité de 
main-d'œuvre à une économie fondée sur le savoir . Le CIR a fait observer  que malgré des progrès 
considérables, 38 des 36  PMA étaient restés dépendants des produits de base . L'Aide pour le 
commerce pourrait contribuer à faciliter la diversification économique en finançant les impératifs des  
projets tels que les exercices d'évaluation des besoins, le soutie n à la préparation des projets et les 
études de preuve de  concept . L'Aide pour le commerce pourrait également permettre de mobiliser 
des fonds de démarrage, de fournir des engagements d'atténuation  des risques et de promouvoir la 
transparence réglementaire . Un représentant de l'Inde a souligné que l'appropriation et l'alignement 
devaient  rester le principe fondamental de l'initiative Aide pour le commerce . L'Inde a vait également 
fourni un soutien Sud -Sud important aux pays en développement . Ce soutien a vait pris la forme WT/COMTD/AFT/M/56  
- 12 - 
  d'une aide aux infrastructures, de lignes de crédit, d'un accès en franchise de droits en faveur d es 
PMA et d'engagements envers l es cadres internationaux.1 
85. Le représentant de l' Inde a fait référence à la déclaration faite la veille lors de l'atelier et il a 
souligné l'importance primordiale de la transparence dans le mécanisme de suivi et d'évaluation de 
l'Aide pour le commerce ainsi que  du principe d'appropriation . Il a également ra ppelé certaines des 
préoccupations de l'Inde concernant  l'utilisation et à la saisie des données.  
86. Le représentant de l' UE a souligné que , en matière de  suivi de sa stratégie commune d' Aide 
pour le commerce  depuis 2017 , l'UE a amélioré ses activités de  suivi et d'établissement de  rapports . 
Le rapport d'activité annuel  2022 serait publié en octobre . Compte tenu des priorités du Programme 
de travail de l'OMC sur l' Aide pour le commerce, le rapport comprendrait un volet consacré aux 
actions visant à rendre l' Aide pour le commerce de l'UE plus verte et les systèmes alimentaires 
durables et sûrs . Le rapport soulignait  que près de la moitié de l'Aide pour le commerce fournie par  
l'UE était destinée à des objectifs environnementaux et présentait  de nombreux exemples  de soutien 
dans des domaines tels que la nutrition, la sécurité alimentaire et le respect des normes 
environnementales et SPS.  
87. La participation  de l'UE avec ses États membres  au huitième  Examen global de l'Aide pour le 
Commerce s'est concentré e en particu lier sur la manière dont l'Aide pour le Commerce pourrait 
soutenir une transition verte qui soit juste. Le représentant a affirmé que l'UE était déterminée  à 
augmenter la part de son Aide pour le commerce destinée aux PMA, conformément à l'ODD  8.a. Il 
a également rappelé le lancement de " Global Gateway ", la stratégie de l'UE axée sur des 
investissements en infrastructures durables et de grande qualité afin de soutenir les infrastructures, 
les politiques et les relations  entre les personnes . Cette strat égie correspondait au concept 
d'"Investissement pour le commerce" et permettrait de mobiliser 300  milliards d'EUR jusqu'en 2027.  
D. AUTRES QUESTIONS  
88. Aucune observation n'a été formulée au titre de ce point de l'ordre du jour.  
89. En conclusion, la Présidente  a encouragé tous les Membres à prendre une part active aux 
consultations à venir sur le Programme de travail de l'Aide pour le commerce  2023-2024, qui 
auraient lieu les 1er et 29 novembre  2022.  
90. La réunion a été déclarée close . 
__________  
 
1 Les exposés présentés à cette occasion, un rapport récapitulatif et l'enregistrement audio sont 
disponibles sur le site  Web de l'OMC à l'adresse suivante: 
https://www. wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/workshop_10oct22_f.htm