G/SPS/N/CHL/757  
12 juin 2023 
(23-3985) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Melon ( Cucumis melo ) et pastèque ( Citrullus lanatus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución  1.482 de 2014, que norma requisitos 
fitosanitarios para el ingreso de frutos frescos de melón ( Cucumis meló ) y sandía ( Citrullus 
lanatus ), procedentes de Brasil  (Modification de la Décision  1.482 de 2014 établissant des 
exigences phytosanitaires régissant  l'entrée de melon s (Cucumis melo ) et de pastèque s 
(Citrullus lanatus ) frais en provenance du Brésil) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 4 
https://members .wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_10173_00_s.pdf  
6. Teneur : Sur la base de la réévaluation des exigences énoncées dans la Décision spéciale 
SAG 1.482 de 2014 et du "Plan de travail pour l'exportation du Brésil vers le Chili de 
melons ( Cucumis  Melo) et de pastèques ( Citrullus Lanatus ) frais destinés à la 
consommation en provenance de certaines municipalités des États de Ceará et de Rio 
Grande do Norte ayant le statut de zone exempte  d'Anastrepha grandis ", il est nécessaire 
de modifier la réglem entation, afin d'inclure d'autres solutions de transfert et de 
protection phytosanitaire des expéditions sur le territoire brésilien ainsi que  la délégation 
à l'ONPV brésilienne des vérifications initiales des habilitations des participants au 
programme.  
Pour de plus amples informations, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
malad ies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/757  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentari us (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les anim aux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1 et n°  20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución No. 1.482 de 2014  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_10173_01_s.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 juin 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl