G/SPS/N/BRA/1795  
 
29 octobre 2020 
(20-7599) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  -MAPA ( Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences  (catégorie  4, classe 3) et graines (catégorie  3, classe 9) de 
carthame  (Carthamus tinctorius ) produites e n Argentin e. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[°] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentin e 
5. Intitulé du texte notifié : Draft Establishing phytosanitary requirements for the import 
of safflower seeds (Category 4, Class 3) and grains (Category 3, Class 9) ( Carthamus 
tinctorius ), produced in Argentina  (Projet établissant les exigences phytosanitaires pour 
l'importation de semences  (catégorie  4, classe 3) et de graines (catégorie  3, classe 9) de 
carthame  (Carthamus tinctorius ) produites en  Argentin e). Langue(s):  portugais.  
Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/c rnattachments/2020/SPS/BRA/20_6585_00_x.pdf  
6. Teneur:  Document pour la présentation d'observations aux fins de l'établissement des 
exigences phytosanitaires pour l'importation de semences  (catégorie  4, classe 3) et de 
graines (catégorie  3, classe 9) de carthame  (Carthamus tinctorius ) produites en  
Argentin e. 
7. Objectif et raison d'être: [°]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du 
territoire contre d'a utres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1795  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : 
[°] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétau x (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [°] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 60 jours après la  mise à disposition 
aux fins de la présentation d'observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [°] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 60 jours après la  mise à disposition aux fins de la 
présentation d'observations  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ X] Soixant e jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 décembre  2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [°] autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire ) 
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire ) 
Secret ariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br