G/TBT/N/BRA/1049  
30 juillet  2020 
(20-5331) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrolo gie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145,3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH: 8517.11 ; Matériel téléphonique (ICS : 33.050.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : Public consultation no. 63, 
21 July 2020  (Consultation publique n° 63 du 2 1 juillet 2 020), 2 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de décision notifiée établit une proposition en vue de l'examen annuel 
des zones locales des  services de téléphonie fixe à commutation (STFC) destinés au grand 
public pour l'année 2020.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Règlement sur les zones locales des services de téléphonie fixe à 
commutation [2.3] prévoit l'obligation de procéder à un examen annuel des zones locales 
en vue d'accorder un traitement local aux sites qui répondent aux exigences de continuité 
urbaine ou sur demande motivée du concessionnaire local des services . Le Programm e 
de réglementation 2019 -2020 [2.6] prévoit, parmi les mesures réglementaires d'Anatel, 
l'examen annuel des zones locales des services de téléphonie fixe à commutation destinés 
au grand public (mesure 19) . Ainsi, le texte notifié porte sur l'examen annuel des zones 
locales des services de téléphonie fixe à commutation pour l'année 2020, qui relève déjà 
de la compétence de la Direction générale de la planification et de la réglementation, 
compte tenu des modif ications apportées au Règlement sur les zones locales des services 
de téléphonie fixe à commutation au moyen de la Décision n° 728 du 1er juin 2 020 [2.4], 
qui entrera en vigueur le 3 août 2 020, comme prévu en son article 10 . Exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/BRA/1049  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 140 du 2 3 juillet 2 020, section 1, page 7. 2) Processus SEI 
n° 53500.013774/2019 -44; Décision n° 560 du 2 1 janvier 2 011; Décision n° 728 du 1er 
juin 2 020; Décision n° 666 du 2 mai 2 016 3) Journal officiel brésilien 4) non indiqué.  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=23/07/2020&jornal=5
15&pagina=7  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesqu isa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlLfihwJSjuFxZXzumFy7Iu
kz7FyA5X8o6bDXrZHXyXu7  
https://w ww.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2011/23 -resolucao -560 
https://www.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2020/1420 -resolucao -728 
https://www.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2016/901 -resolucao -666 
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication du texte final  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication du texte final  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 août 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318 Fax : +(55) 61 2312,2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
 
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à l'adresse suivante: 
regulamentacao@anatel.gov.br  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
376&Tipo=1&Opcao=andamento