G/SPS/N/USA/3344  
1er août 2022 
(22-5756) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Divers produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Isofetamid ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Isofétamide . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 5 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-29/html/2022 -16070.h tm 
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus 
d'isofétamide présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et justification : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe‑t‑il une norme internationale pertinente ? Le point d 'information SPS néo -
zélandais n 'a en fait reçu que très peu de demandes au cours des 13 dernières 
années.  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d 'une aide complémentaire.  
[ ] Oui [ ] Non 
Ils n'ont pas besoin de connaître la réponse, mais doivent savoir qui la connaît . 
L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) harmonise ses LMR avec celles  du G/SPS/N/USA/3344  
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  Codex chaque fois que possible, mais pour certaines des LMR en question, les données 
qui lui ont été fournies justifient l'application d'une LMR différente de celle prévue par le 
Codex . Veuillez vous référer à l'avis publié dans le Federal Register, qu i donne des 
renseignements complets concernant les LMR qui sont harmonisées et celles qui ne le 
sont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-21/html/2021 -
22970.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 juillet 2 022 
Date projetée p our la publication (jj/mm/aa) : 29 juillet 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 29 juillet 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marietta Echeverria, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -
0001 (États -Unis d'Amérique) Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier 
électronique: RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-29/html/2022 -16070.htm