G/TBT/N/BRA/1066  
1 septembre  2020 
(20-5948) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Platines tourne -disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres 
appareils de reproduction du son, ne comportant pas les appareils d' enregistrement du 
son (SH 8519)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision n° 733 du 
11 août 2020 1 pages, en portugais  
6. Teneur : La décision notifiée approuve l'attribution des bandes de fréquences radio de 
1,980 MHz à 2,010 M Hz et de 2,170 MHz à 2,200 MHz aux services de communications 
personnelles mobiles (SMP), aux services de téléphonie fixe à commutation (STFC), aux 
services de communication multimédia (SCM), aux services limités privés (SLP) et aux 
services mobiles mondia ux par satellite (SMGS).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Attribuer les sous -bandes de fréquences radio de 1,980 MHz à 1,990 MHz aux 
services de communications personnelles mobiles (SMP), aux service s limités privés (SLP) 
et aux services mobiles mondiaux par satellite (SMGS), à caractère primaire et sans 
exclusivité ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
(01) Journal officiel brésilien n° 154 du 1 2 août 2 020, section 1, page 154 
(02) Loi de 1997 n° 9 472 ; Consultation publique n° 19 du 3 1 juillet 2 017; Consultation 
publique n° 15 du 2 9 avril 2 019; Processus SEI n° 53500.015486/2016 -81 G/TBT/N/BRA/1066  
- 2 - 
  http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/leis/l9472.htm  
https://sis temas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C1
278&Tipo=1&Opcao=finalizadas  
https://sistemas. anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C1
163&Tipo=1&Opcao=finalizadas  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?5gYoR1K
AsC6DjRCbPhmMOOVg9zRBSU6KM_dMM2dffV6uXABkpM3AC_FvsJjJLZawJGpS7XJ2Cix3
6pBUfTFiDaO_NFJCyM1r5zgK63s0hj6kD1lxvMCcj   
9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre 2 020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318 Fax : +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ), ave c copie aux adresses suivantes: 
leonardoc@anatel.gov.br  et davison@anatel.gov.br . 
https://www.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2020/1456 -resolucao -733