WT/TPR/461  
11 août 2021 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA PRÉSIDENT E DE L'ORGANE  
D'EXAMEN  DES POLITIQUES COMMERCIALES  
SINGAPOUR  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.   Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe  3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 22 et 24 septembre  2021 pour 
procéder au huitième examen de la politique et des pratiques commerciales de Singapour  
(WTO/AIR/ TPR/111). 
2.   La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
3.   L'attention des Membres est appelée sur l'utilisation du "nouvea u" délai par 
Singapour pour la présentation des questions et réponses écrites.  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.   Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au Membre  soumis à examen 
devraient le faire au moins cinq semaines avant la date initiale de la réunion d'examen 
pour que les réponses soient distribuées une semaine avant la première séance de la 
réunion . Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la 
Division de l'exam en des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mercredi  
18 août 2021, 17h30, au plus tard . Les délégations sont informées que Singapour a  opté pour la 
manière traditionnelle de transmettre les questions et réponses.  
5.   Conformément au  règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales  (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe  17), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient 
regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes pour faciliter les réponses : les 
questions qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes 
pertinents) ; celles qui portent sur le rapport du gouverne ment (avec indication des numéros des 
paragraphes pertinents) ; et les autres questions.  
6.   Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
cinq semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux  points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le délai de cinq semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions" . 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
7.   Le texte des réponses d u Membre soumis à examen devrait être distribué par écrit . Le Membre 
soumis à examen devrai t présenter une semaine avant le début de la réunion d'examen WT/TPR/461  
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  (15 septembre  2021) ses réponses écrites aux questions préalables soumises dans le 
délai de cinq semaines précédant le début de la réunion . Les réponses écrites seront 
placées sur le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la réunion 
(16 septembre  2021) . Il devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, 
avant le début de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième 
séance, des réponses écrites devraient être pr ésentées au plus tard un mois après la réunion, l a 
Président e pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand 
nombre de questions.  
8.   Au cours des débats qui auront  lieu à la réunion d'examen, le Membre  soumis à examen pourr a 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements com plémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
9.   En consultation avec le Membre  dont la politique est examinée, l a Président e de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe 
d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne Singapour , S.E. M. Dagfinn  SØRLI  
(Norvège ) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.   Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux d ans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréci ation et d'évaluation.  
11.   Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations liminaires 
du Membre  soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre  
soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par l a 
Président e, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre.  
12.   Conformément au règlement intérieur des réunions de l'OEPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe  21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront ét é communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , suivant l'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le Secrétariat 
publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire des intervenants pour la première 
séance de la réunion, à titre d'information préliminaire . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTIO N DE LA PRESSE  
13.   Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 413  Rapport  de Singapour  
WT/TPR/S/ 413  Singapour : Rapport du Secrétariat  
14.   En ce qui concerne cet examen, l 'embargo pour la presse sera levé à 14 heures (heure de 
Genève), le 22 septembre  2021. WT/TPR/461  
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  6  COMPTE RENDU  
15.   Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC.  
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