G/TBT/N/USA/1783  
4 octobre  2021 
(21-7419) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1812]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Ventilateurs et aspirateurs -souffleurs ; Pompes à air ou à vide, compresseurs 
d'air ou d'autres gaz et ventilateurs ; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à 
ventilateur incorporé, même filtrantes, et leurs parties (à l'excl. des pompes siphons à 
émulsion pour mélanges de gaz, et sauf élévateurs et transporteurs horizontaux 
pneumatiques) (SH 8414) ; Modes opératoires et conditions d'essai en général ( ICS 
19.020), Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedures for Fans and Blowers  (Programme d'économie d'énergie . 
Procédure d'essai pour les ventilateurs et aspirateurs -souffleurs), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : Demande de renseignements - Le Département de l'énergie (DOE) des États -
Unis travaille aux étapes préliminaires d'une réglementation qui examine des procédures 
d'essai potentielles pour les ventilateurs et aspirateurs -souffleurs, y compris les têtes de 
ventilateur à brassage d'air . Par cette demande de renseignements, le DOE cherche à 
obtenir des données et des renseignements concernant les questions pertinentes 
permettant de déterminer si les nouvelles procédures d'essa i respecteraient de manière 
rigoureuse et complète la prescription selon laquelle la procédure d'essai doit permettre 
de mesurer la consommation d'énergie pendant un cycle d'utilisation moyen représentatif 
de l'équipement sans être indûment compliquée à réaliser . Le DOE invite le public à lui 
présenter des observations éc rites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce 
document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées dans cette demande 
de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements 
pertinents.  G/TBT/N/USA/1783  
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  7. Objectif et justif ication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
86 Federal Register  (FR) 54412, 1er octobre 2 021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-01/html/2021 -21387.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-01/pdf/2021 -21387.pdf  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultatio n 
(docket ) EERE -2021-BT-TP-0021. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-
0021/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les obser vations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Les documents G/TBT/N/USA/636 et addenda  - Programme d'économie d'énergie pour 
les produits de consommation et certai ns équipements commerciaux et industriels : 
proposition d'inclusion des ventilateurs et hottes à usage commercial et industriel dans la 
liste des équipements couverts par le programme - portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2011-BT-DET-0045. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-DET-0045/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l 'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er novembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6306_00_e.pdf