G/TBT/N/CIV/48  
4 mai 2021  
(21-3810) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'industrie et des mines, Ministère de l'énergie et 
du pétrole, Ministère de l'environnement et du développement durable, du Ministre du 
commerce, du Ministère des ressources animales et halieutiques, du Ministère de la santé 
et de l'hygiène p ublique, Ministère de l'agriculture et du développement rural, du Ministère 
de la construction et de l'urbanisme, Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du 
budget et du portefeuille de l'État et du Ministre auprès du Premier Ministre, Chargé de 
l'économie et des finances  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificati on 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Ministère du Commerce et de l'Industrie  
Abidjan -Plateau, Immeuble Postel 2001, 18è étage  
BP V 142/143 Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +225 20 21 76 35/20 21  63 41/20 21 37 07/20 21 13 92.  
Fax: +225 20 21 29 89/20 21 91 72  
E-mail: info@commerce.gouv.ci  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits électriques, électroniques ou d'énergies renouvelables (Produits 
d'énergies  renouvelables: Balance de système, Batteries, Boitiers des batteries, Boitiers 
pour contrôleurs, Câbles, Chauffage solaire de l'air, Chargeurs de batteries, Eclairage, 
Eoliennes, Hydroliennes, Modules solaires, Onduleurs de couplage au réseau, Onduleurs 
interactifs de réseau, Onduleurs hors -réseau, Optimiseurs de puissance, Panneaux de 
contrôle, Epannels, Panneaux réflecteurs de chaleur, Pompage d'eau, produits Ontario 
FIT, Régulateurs de charge, Supports solaires, Systèmes complets)  
5. Intitulé, nombre d e pages et langue(s) du texte notifié:  Décret n° 2016 -1152 du 
28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire en Côte d'Ivoire 
(17 page(s), en Français)  
6. Teneur:  Le présent décret définit les normes obligatoires à respecter en matièr e de 
spécifications générales et des exigences concernant les produits d'énergies 
renouvelables.  G/TBT/N/CIV/48  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de 
l'environnement; Prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:   
• Décret n° 2016 -1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes 
d'application obligatoire en Côte d'Ivoire;  
• IEC 60034 -x machines électriques tournantes;  
• IEC 60065 appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues  
• IEC 60974 -x matériel de soudage à arc  
• IEC 60950 -x matériel de traitement de l'information - Sécurité  
• IEC 60335 -x: Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité  
• IEC 60598 -x luminaires  
• IEC 61 347-x appareillage de lampes;  
• IEC 62031 modules de DEL pour éclairage général - spécifications de sécurité;  
• IEC 61010 -x règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de 
régulation et de laboratoire;  
• IEC 61558 -x: Sécurité des transformateurs, a limentations, bobines d'inductance 
et produits analogues;  
• IEC 61730 -x qualification pour la sureté de fonctionnement des modules 
photovoltaïques (PV);  
• IEC 61558 -x: Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance 
et produits analogues;  
• IEC 62040 -x alimentation sans interruption;  
• IEC 60127 -x coupe circuit miniature;  
• IEC 60269 -x fusibles basse tension  
• IEC 60669 -X interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et 
analogue  
• IEC 60730 -x dispositifs de commande électrique automatiques à usage 
domestique et analogue  
• IEC 60799 petit appareillage électrique -- cordons - connecteurs et cordons 
d'interconnexion  
• IEC 60898 -x petit appareillage électrique -- disjoncteurs pour la protection contre 
les surintensités incorporée pour i nstallations domestiques et analogues  
• IEC 61008 -x interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usage 
domestique et analogue sans dispositif de protection contre les surintensités 
incorporées (ID)  
• IEC 61009 -x interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec 
protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et 
analogues (DD)  
• IEC 60934 disjoncteurs pour équipement  
• IEC 60947 -x appareillage à basse tension  
• IEC 6099 8-x dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage 
domestique et analogue  
• IEC 60086 -x piles électrique s 
• IEC 60432 -x lampes à incandescence -- prescription de sécurité   G/TBT/N/CIV/48  
 
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  • IEC 60662 lampes à vapeur de sodium à haute pression  
• IEC 60968 lampes à  ballast intégré pour éclairage général  
• IEC 61195 lampes fluorescente à deux culots  
• IEC 61199 lampes à fluorescence à culot unique  
• IEC 60227 -x et IEC 60245 -x pour les câbles  
• IEC 61242 petit appareillage électrique --- cordons prolongateurs enroulés sur 
tambour pour usages domestiques et analogues  
• IEC 61427 -1:2013: les cellules secondaires et batteries pour le stockage d'énergie 
renouvelable - Exigences générales et méthodes d'essai - Partie 1. application 
photovoltaïque hors réseau  
• ISO/IEC 13273 -1:2015  - Efficacité énergétique et sources d'énergies 
renouvelables - Terminologie internationale commune  - Partie 1: Efficacité 
énergétique  
• ISO/IEC 13273 -2: 2015  - Efficacité énergétique et sources d'énergies 
renouvelables - Terminologie internationale commune - Partie 2: Sources 
d'énergies renouvelables  
9. Date projetée pour l'adoption:  28 décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
KOUASSI Yao Edmond,  
Directeur du Centre d'information sur les normes et la Réglementation 
(CINR/CODINORM)  
Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM)  
2 plateaux Sideci  
Angle Blvd Latrille  
Rue K115 Villa 195 (repère SOCOCE 2 -plateaux)  
Abidjan - Cocody,  
01 bp 1872 Abidjan 01  
+(225) 27 22 41 67 58; +(225) 27 20 01 10 74; +(225) 07 7 7 00 46 12; +(225) 01 71 
11 08 08  
+(225) 27 22 41 52 97 (Fax)  
info@codinorm.ci ; edmondkouassi@codinorm.ci ; kouassed2007@y ahoo.fr   
http://www.codinorm.ci  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CIV/21_3130_00_f.pdf