G/AG/N/JPN/ 251 
10 juin 2020 
(20-4119) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 9 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale (tableau MA:5 ) 
pendant l' exercice budgétaire 2019. 
 
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Tableau MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER AVRIL  2019 AU 31 MARS  2020 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) du tarif  Désignation du (des) produit(s)  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période  Sauvegarde fondée 
sur les prix invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
040120190  Lait et crème de lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants.  
- D'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1% mais n'excédant pas 6% : 
stérilisés, congelés ou conservés .  01/11/2019 31/03/ 2020 
    
040140190,  040150119,  
040150129  Lait et crème de lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants.  
- D'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 6%: stérilisés, congelés ou 
conservés; autre crème, d'une teneur en 
poids de matières grasses égale ou 
supérieure à 13% (autre que stérilisée, 
congelée ou conservée)   01/02/2020  31/03/2020 
    
040299129, 040299290  Lait condensé   01/11/2019  31/03/2020  
    
040310190  Yoghourt – congelé, conservé ou 
additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisés ou additionnés 
de fruits ou de noix  (à l'exclusion du 
yoghourt congelé ).  01/09/2019 31/03/ 2020 
    
040510129  Beurre - d'une teneur en poids de matières 
grasses n'excédant pas 85 %  
   
  
01/08/2019     
  G/AG/N/JPN/2 51 
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Numéro(s) du tarif  Désignation du (des) produit(s)  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période  Sauvegarde fondée 
sur les prix invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
040510129, 040510229,  
040520090, 040590190,  
040590229  Beurre et autres matières grasses 
provenant du lait; pâtes à tartiner laitières   01/01/2019  31/03/2020     
100630090  Riz semi blanchi ou blanchi, même poli ou 
glacé     01/10/2019, 21/10/2019, 
24/12/2019   
110100200  Farines de froment (blé) ou de méteil  
    
 19/09/2019   
110311090  Gruaux de céréales et semoules de froment 
(blé)     26/07/2019, 21/10/2019   
110812099  Amidon de maïs   01/10/2019  31/03/ 2020 
    
110819098  Autres amidons et fécules (à l'exclusion de 
la fécule de sagou)  
   
 11/09/2019, 12/09/2019   
110820090  Inuline   01/01/2020  31/03/2020  05/04/2019, 16/04/2019, 
24/06/ 2019, 29 /08/2019, 
09/10/ 2019, 16/10/2019, 
17/12/ 2019  
190190179  Préparations alimentaires contenant plus de 
85% en poids de farine, gruaux, semoules 
et pellets de riz, de froment (blé), de 
triticale, d'orge, d'amidon ou d'une 
combinaison de ces produits, à l'exclusion 
des mélanges pour gâteaux et des produits 
du type utilisés comme aliments pour 
nourrissons et enfants en bas âge ou pou r 
usages diététiques.  
- Contenant principalement de l'amidon (à 
l'exclusion de l'amidon de blé).  
    01/08/2019   
190120159,  190190179  Préparations alimentaires contenant plus de 
85% en poids de farine, gruaux, semoules 
et pellets de riz, de froment (blé), de 
triticale, d'orge, d'amidon ou d'une 
combinaison de ces produits, à l'exclusion 
des mélanges pour gâteaux et des produits 
du type utilisés comme aliments pour 
nourrissons et enfants en bas âge ou pour 
usages diététiques - contenant 
princi palement de l'amidon (à l'exclusion de 
l'amidon de blé).   01/11/2019  31/03/2020       
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Numéro(s) du tarif  Désignation du (des) produit(s)  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période  Sauvegarde fondée 
sur les prix invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
190410212  Aliments préparés contenant, en poids, au 
moins 50% de produits obtenus par simple 
soufflage ou grillage du riz, du blé, de l'orge 
ou du triticale, de riz      21/05/2019, 21/10/2019   
210690129  Préparations contenant en poids de matière 
sèche au moins 30% de constituants 
naturels du lait:  
- d'une teneur en poids de matières grasses 
laitières supérieure à 30%      01/08/2019   
 
 
 
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