G/SPS/N/ECU/319  
16 octobre  2023 
(23-6955) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD (Agence de réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant): Plants in vitro  de chanvre ( Cannabis sativa ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: Suisse  
5. Intitulé du texte notifié: Propuesta de requisitos fitosanitarios para la importación de 
plantas in vitro de Cáñamo para plantar originarias de Suiza (Proposition d'exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de plants in vitro de chanvre destinés à la 
plantation originaires de Suisse). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ECU/23_13016_00_s.pdf  
6. Teneur: Propuesta de requisitos fitosanitarios para la importación de plantas in vitro de 
Cáñamo para plantar originarias de Suiza (Proposition d'exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de plants in vitro de chanvre destinés à la plantation originaires 
de Suisse).  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire  
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du te xte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  G/SPS/N/ECU/319  
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projeté e pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 décembre  2023.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsabl e des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Patricio Almeida  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
 +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courriers électroniques: direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Patricio Almeida  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
 +(593) 2 256 7232, int. 118  
Courriers électroniques: direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmai l.com