G/SPS/N/EU/462  
2 mars 2021 
(21-1785) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants de l'ordre des Caudata  (SH 01069000)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Décision d'exécution (UE)  2021/361 de la Commission du 
22 février  2021 établissant des mesures d 'urgence pour les mouvements entre États 
membres et l'entrée dans l 'Union d'envois de salamandres en rapport avec une infection 
à Batrachochytrium salamandrivorans . Langue(s) : anglais, espagnol et français . 
Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_1616_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_1616_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_1616_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit des mesures zoosanitaires concernant les 
mouvements entre États membres de l 'UE et l'entrée dans l 'Union d'envois de 
salamandres afin d 'empêcher la propagation du champignon Batrachochytrium 
salamandrivorans  (Bsal) par ces animaux . La Décision d 'exécution (UE)  2018/320 
actuellement en vigueur s 'applique jusqu 'au 21 avril 2021. Les nouvelles mesures de la 
Décision d 'exécution (UE)  2021/361  de la Commission  s'appliqueront à compter du 
21 avril 2021. Ces mesures  tiennent compte des mesures d 'atténuation des risques 
identifiées dans le cadre de l 'assistance technique de l 'Autorité européenne de sécurité 
des aliments (EFSA) et dans un avis scientifique de l 'EFSA (voir la rubrique  9), ainsi que 
de l'expérience de la  mise en œuvre de la Décision d 'exécution (UE)  2018/320 . Elles 
prévoient en ce qui concerne les salamandres, une mise en quarantaine, des tests de 
diagnostic et un traitement approprié, ainsi que la certification de leur statut sanitaire . 
Ces mesures sont adoptées à titre provisoire . La plupart des mesures d 'atténuation des 
risques, en particulier la quarantaine dans un établissement approprié, les tests et les 
traitements en ce qui concerne les salamandres faisant l 'objet d 'échanges et introduites 
doivent être réalisées par les autorités vétérinaires, les opérateurs et les laboratoires 
compétents se trouvant dans l 'Union . Tous les envois de salamandres destinés au 
commerce à l 'intérieur  de l'Union ou entrant dans celle -ci sont l 'objet de mesures 
d'atténuation des risques.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les G/SPS/N/EU/462  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection  du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Protection des espèces vulnérables dans l 'Union européenne contre 
la propagation de Bsal.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé a nimale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre  8.2 du Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− European Food Safety Authority (EFSA) Scientific and technical assistance concerning 
the survival, establishment and spread of Batrachochytrium s alamandrivorans (Bsal) 
in the EU, Journal de l 'EFSA 2017 ;15(2):4739  
http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/j.efsa.2017.4739/full  
− European Food Safety Authority  (EFSA) Scientific Opinion on assessment of listing 
and categorisation of animal diseases within the framework of the Animal Health Law 
(Regulation (EU) No 2016/429) : Batrachochytrium salamandrivorans (Bsal), Journal 
de l'EFSA 2017;15(11):5071  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5071  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
22 février  2021/2 1 avril 2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/462  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu