G/TBT/N/USA/1846/Add.1  
6 juin 2023 
(23-3835) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Air Cooled, Three -
Phase, Small Commercial Air Conditioners and Heat Pumps With a Cooling Capacity of Less Than 
65,000  Btu/h and Air -Cooled, Three -Phase, Variable Refrigerant Flow Air Conditioners and Heat 
Pumps With a Cooling Capacity of Less Than 65,000  Btu/h  (Programme d'économie d'énergie : 
Normes d'économie d'énergie pour les petits appareils de climatisation et pompes à chaleur triphasés 
à usage commercial à refroidissement par air d'une capacité de refroidissement inférieure à 
65 000 Btu/h et l es appareils de climatisation et pompes à chaleur triphasés à flux réfrigérant 
variable d'une capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 2 juin 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er août 2023; la date d'entrée en 
vigueur de cette règle est le 1er août 2023. La conformité aux normes modifiées établies 
pour les petits appareils de climatisation et pompes à chaleur triphasés à usage 
commercial à refroidissement par air d'une capacité de refroidissement inf érieure à 
65 000 Btu/h et les appareils de climatisation et pompes à chaleur triphasés à flux 
réfrigérant variable d'une capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h) dans 
la règle finale notifiée est requise à compter du 1er janvier  2025. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-02/html/2023 -10181.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-02/pdf/2023 -10181.pdf  
https://members.wto.org/crnatta chments/2023/TBT/USA/final_measure/23_10059_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1846/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Air Cooled, 
Three -Phase, Small Commercial Air Conditioners and Heat Pumps With a Cooling Capacity of Less 
Than 65,000  Btu/h and Air -Cooled, Three -Phase, Variable Refrigerant Flow Air Conditioners and Heat 
Pumps With a Cooling Cap acity of Less Than 65,000  Btu/h  (Programme d'économie d'énergie : 
Normes d'économie d'énergie pour les petits appareils de climatisation et pompes à chaleur triphasés 
à usage commercial à refroidissement par air d'une capacité de refroidissement inférieure à 
65 000 Btu/h et les appareils de climatisation et pompes à chaleur triphasés à flux réfrigérant 
variable d'une capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans la règle finale notifiée, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis adopte des 
normes d'économie d' énergie modifiées pour les petits appareils de climatisation et pompes à chaleur 
triphasés à usage commercial à refroidissement par air d'une capacité de  refroidissement inférieure 
à 65 000 Btu/h et les appareils de climatisation et pompes à chaleur triphasés à flux réfrigérant 
variable d'une capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h  qui s'appuient sur une nouvelle 
mesure de l'efficacité et son t alignées sur les niveaux d'efficacité modifiés établis dans la norme 
sectorielle . Pour les catégories d'équipements pertinentes, le DOE a conclu qu'il ne disposait pas des 
preuves claires et convaincantes exigées par la loi pour l'adoption de normes plus  strictes que les 
niveaux spécifiés dans la norme sectorielle.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1er août 2023. La conformité aux 
normes modifiées établies pour les petits appareils de climatisation et pompes à chaleur triphasés  à 
usage commercial à refroidissement par air d'une capacité de refroidissement inférieure à 
65 000 Btu/h et les appareils de climatisation et pompes à chaleur triphasés à flux réfrigérant 
variable d'une capacité de refroidissement inférieure à 65  000 Btu/h) dans la règle finale notifiée est 
requise à compter du 1er janvier  2025. 
La règle finale ainsi que l'avis de proposition de réglementation et l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote  G/TBT/N/USA/1846  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE-2022-BT-STD-0008. Le dossier en question est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0008/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçue s. 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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