G/TBT/N/ISR/1309  
26 janvier  2024 
(24-0565) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles à gaz rechargeables en alliage d'aluminium sans soudure (SH 
7311) ; (ICS 23 .020.35)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 5198 - Refillable 
seamless aluminium alloy gas cylinders - Design, construction and testing  (SI 5198 . 
Bouteilles à gaz rechargeables en alliage d'aluminium sans soudure - Conception, 
construction et essais), 6  pages en hébreu, 95 pages en anglais.  
6. Teneur : Les prescriptions  de la norme israélienne existante SI  5198 vont être déclarées 
obligatoires . Le texte notifié s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires 
ayant pour objectif la protection de la sécurité publique.  
Il établit des exigences minimales conc ernant les matériaux, la conception, la 
construction, la qualité d'exécution, les procédés de fabrication et les essais en usine des 
bouteilles à gaz rechargeables en alliage d'aluminium sans soudure ayant une capacité 
en eau inférieure ou égale à 150 l et  destinées à transporter des gaz comprimés, liquéfiés 
et dissous.  
La norme notifiée reprend les normes ci -après, avec quelques différences nécessaires 
pour s'adapter au contexte national, lesquelles figurent dans la section en hébreu de la 
norme, et assure  ainsi la conformité avec l'une ou l'autre de ces normes:  
• Norme internationale ISO 7866  - Deuxième édition : 2012-09-01, y compris le 
Rectificatif technique 1 : 2014-04-15 et l'Amendement 1 : 2020-12; G/TBT/N/ISR/1309  
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  • Code des règlements fédéraux des États -Unis (CFR), Titre 49, chapitre I (1 3 
décembre 2 019), partie 178, paragraphes 178.35, 178.46, 178.69, 178.70, 
178.71.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Israel Standard SI 5198  (juillet 2 022);  
• Norme internationale ISO 7866  - Deuxième édition : 2012-09-01, y compris le 
Rectificatif technique 1 : 2014-04-15 et l'Amendement 1 : 2020-12; 
• American Code of Federal Regulation (CFR) , Titre 49, chapitre I (1 3 décembre 
2019), partie 178, paragraphes 178.35, 178.46, 178.69, 178.70, 178.71.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le texte notifié entrera en vigueur six mois 
après sa publication au Journal officiel d'Israël, dans la section des avis 
gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d 'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_00714_00_x.pdf