G/SPS/N/BRA/2197  
31 juillet  2023 
(23-5191) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
nationale de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ENVIRONNEMENT . PROTECTION DE LA SANTÉ . SÉCURITÉ (domaine 13 
de l'ICS)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1177 du 6 juillet 2 023. 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
Projet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6622990/CONSULTA+PUBLICA+N+1177
+GGTOX.pdf/dcd49df8 -b495-4284-8776-1e98d6531c26  
Formulaire pour la présentation d'observations: https://www.gov.br/anvisa/pt -
br/centraisdeconteudo/publi cacoes/agrotoxicos/formulario -padrao -consulta -publica -
ggtox.docx/view  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23 _11380_00_x.pdf  
6. Teneur : Dans le projet de décision notifié il est proposé d'inclure l'ingrédient actif B65 : 
Bacillus haynesii  sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans l'Instruction normative n°  103 du 19  octobre  2021 (Journal officiel brésilien).  
7. Objectif e t raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages  attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/2197  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour  traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402 / 5404 / 5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse élect ronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402 / 5404 / 5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br