G/TBT/N/EU/908  
6 juillet  2022 
(22-5221) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificati on doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne,  
Point d'information de l'UE sur les OTC,  
Fax: +(32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/en/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Clothianidine et thiamethoxam (substances actives de p esticide)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Commission 
Regulation amending Annexes II and V to Regulation (EC) No 396/2005 of the European 
Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for clothianidin and  
thiamethoxam in or on certain products  (Projet de règlement de la Commission modifiant 
les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de 
thiamethoxam présents dans ou sur certains produits); (7 pages en anglais), (1 page en 
anglais), (13 pages en anglais)  
6. Teneur: Le projet de règlement proposé répond à une préoccupation environnementale 
de nature mondiale, à savoir le déclin des pollinisateurs à l'échelle planétaire. Il porte sur 
la révision de toutes les limites maximales de résidus (LMR) existantes pour la 
clothianidine et le thiamethoxam jusqu'à la limite de quantification, conformément au 
règlement (CE) n° 396/2005. Ce projet de règlement fait suite au non -renouvellement 
de l'approbation, en raison du retrait de toutes les demandes de renouvellement, et  à 
l'expiration de tous les délais de grâce accordés par les États membres pour les stocks de 
produits phytopharmaceutiques pour la clothianidine (le 31  janvier  2019) et le 
thiamethoxam (30  avril 2019). Avant le non -renouvellement de l'approbation, l'utili sation 
en extérieur de la clothianidine et du thiamethoxam ont déjà été sévèrement restreints 
en 2013 (règlement (UE) n°  485/2013) et complètement interdits en 2018 (règlement 
d'exécution (UE) 2018/784 et règlement d'exécution (UE) 2018/785) en application  des G/TBT/N/EU/908  
- 2 - 
  évaluations des risques réalisées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments 
concluant qu'en raison de leurs propriétés intrinsèques, l'exposition liée à l'utilisation 
extérieure de la clothianidine et du thiamethoxam entraîne des risques inac ceptables pour 
les abeilles, ou que ces risques ne peuvent être exclus compte tenu des données 
disponibles.  
Ces mesures ont été précédemment notifiées à l'Organisation mondiale du commerce au 
moyen des notifications G/TBT/N/EU/497, G/TBT/N/EU/499 et G/SPS/ N/EU/39  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La clothianidine et le thiamethoxam  ont été inscrits à l'annexe I de la Directive 
91/414/CEE le 1er août 2006 et le 1er février  2007, respectivement, soit, par conséquent, 
avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 1107/2009. Il ressort des dernières 
évaluations des risques que suppose l'exposition à ces substances pour les abeilles, 
réalisées par l'Autorité au titre du règlement (CE) n° 1107/2009, qu'en raison des 
propriétés intrinsèques des produits évalués, l'exposition résultant de l'utilisation en 
extérieur de la clothianidine et du  thiamethoxam entraîne des risques inacceptables pour 
les abeilles, ou que ces risques ne peuvent être exclus sur la base des données 
disponibles. Par conséquent, les règlements d'exécution (UE) 2018/784 et 2018/785 de 
la Commission ont respectivement limi té l'approbation de l'utilisation de la clothianidine 
et du thiamethoxam aux serres permanentes et ont exigé que la culture obtenue reste 
dans une serre permanente tout au long de son cycle de vie. Pour faire suite à l'adoption 
de ces restrictions, toutes les demandes de renouvellement de l'approbation des 
substances actives clothianidine et thiamethoxam ont été retirées.  
Les effets néfastes de la clothianidine et du thiaméthoxame sur les abeilles sont 
directement liés aux propriétés intrinsèques de ces sub stances. Par conséquent, il est peu 
probable que les risques que présente pour les abeilles l'utilisation en extérieur de ces 
substances se limitent à l'Union européenne. Étant donné que le déclin des pollinisateurs 
est un problème planétaire, il est néces saire de faire en sorte que les denrées importées 
en Union européenne ne contiennent pas non plus de résidus résultant de bonnes 
pratiques agricoles ayant recours à l'utilisation en extérieur de la clothianidine et/ou du 
thiamethoxam, afin d'éviter que les  effets néfastes ne se propagent de abeilles de la 
production alimentaire dans l'Union européenne à la production de denrées alimentaires 
dans d'autres parties du monde qui sont ensuite importées dans l'Union européenne.  
Les LMR de la clothianidine et du t hiamethoxam ont été fixées à l'annexe II du règlement 
(CE) n° 396/2005, y compris certaines LMR basées sur les limites maximales de résidus 
du Codex. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la 
clothianidine et/ou du thiametho xam dans l'Union européenne ont été révoquées. Il 
convient donc de supprimer les LMR fondées sur les utilisations européennes obsolètes et 
les limites maximales de résidus du Codex actuellement établies à l'annexe II du 
règlement (CE) n° 396/2005.  
Il convi ent de prévoir un délai raisonnable avant que les LMR modifiées ne deviennent 
applicables afin de permettre aux exploitants des pays tiers, notamment des pays les 
moins avancés et des pays en développement, ainsi qu'aux exploitants du secteur 
alimentaire d e se préparer à répondre aux nouvelles exigences qui découleront de la 
modification des LMR. On peut raisonnablement s'attendre à ce que les acteurs concernés 
se soient adaptés après trois périodes de végétation dans les deux hémisphères (soit 36 
mois) ; p rotection de la santé et de la vie des animaux, ou préservation des végétaux; 
protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 
établissant les principes généraux et le s prescriptions générales de la législation 
alimentaire, instituant  
 
l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la 
sécurité  
 
des denrées alimentaires JO L 31, 01.02.2002, p. 1  G/TBT/N/EU/908  
- 3 - 
  Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlemen t européen et du Conseil du 21 octobre 2009 
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les 
directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil: http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R1107&qid=1437730988988&from=FR  
Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant 
application du Règlement (CE) n° 1107/2009 du  Parlement européen et du Conseil, en ce 
qui concerne la liste des substances actives approuvées (J.O. L 153, 11.06.2011, pages 
1 à 186)  
http://eur -lex.eu ropa.eu/legal -
content/EN/TXT/?qid=1442928512004&uri=CELEX:32011R0540  
Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou 
sur les denrées a limentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale 
et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil (J.O. L 070, 16.03.2005, page 1)  
EUR-Lex - 02005R0396 -20220516 - EN - EUR-Lex (europa.eu)  
Règlement d'exécution (UE) 2018/784 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le 
règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation 
de la substance active «clothianidine» (J O L 132, 30.05.2018, p. 35).  
Règlement d'exécution (UE) 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le 
règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation 
de la substance active «thiaméthoxame» (JO L 132, 30.05.201 8, p. 40).  
EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2014. Reasoned opinion on the 
review of the existing maximum residue levels (MRLs) for clothianidin and thiamethoxam 
according to Article 12 of Regulation  (EC) No 396/2005. Journal de l'EFSA 
2014;12(12):3918, 120 pages. doi:10.2903/j.efsa.2014.3918 
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/3918  
European Food Safety Authority ; Peer review of the pesticide risk assessment for bees 
for the active substance clothianidin considering the uses as seed treatments and 
granules. Journal de l'EFSA 2018;16(2):5177. 
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5179  
European Food Safety Authority; Peer review of the pesticide risk assessment for bees 
for the active substance thiamethoxam considering the uses as seed treatments and 
granules. Journal de l'EFSA 201 8;16(2):5179. 
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5179  
Normes internationales pertinentes:  
· Codex Maximum Residue Limits for clothianidin (238): https://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=238  
· Codex Maximum Residue Limits for clothianidin (245): https://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=245  
Renseignements additionnels à titre de comparaison - anciennes et nouvelles valeurs de 
Clothianidine et de thiamethoxam (voir la section 11 ci -dessous)  
9. Date projetée pour l'adoption: 2ème trimestre  2023.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 20 jours après la date de publication au 
Journal officiel de l'UE  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/EU/908  
- 4 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne,  
Point d'information de l'UE sur les OTC,  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: http://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/en/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/EEC/22_4547_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/EEC/22_4547_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/EEC/22_4547_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/EEC/22_4547_03_e.pdf