G/TBT/N/KOR/853  
21 août 2019  
(19-5374) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Environment  –ME (Ministère de l’environnement ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Documents disponibles sur le site Web du Ministère de l'environnement  (www.me.go.kr ).  
Les documents sont également disponibles à l'adresse suivante : 
Indoor air & Noise Management Division  (Division de la gestion de l'air intérieur et du 
bruit)  
Ministry of Environment  (Ministère de l’environn ement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 201 6796  
Fax: (+82) 44 201 6802  
Courrier électronique : yeomkb@korea.kr  
Site Web : www.me.go.k r 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines de construction bruyantes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial Amendment of the 
Enforcement Rule of the Noise and Vibration Control Act  (Modification partielle du Décre t 
d'application de la  Loi sur le contrôle du bruit et des vibrations ), 56 page(s),  en coréen.  
6. Teneur :  
- Loi: Modification partielle du Décret d'application de la  Loi sur le contrôle du bruit et 
des vibrations  
- Principal contenu : Normes relatives au fonctionnement des machines de construction 
bruyantes (Annexe  18-2) 
1) Établissement de nouvelles normes pour les machines génératrices et les 
coupe -béton visant à réglementer les machines de constructions bruyantes.  
2) Le Ministère de l’environnement est chargé, conformément à la Loi sur le contrôle du 
bruit et des vibrations , d’élaborer des normes visant à lutter contre le bruit émis par 
les machines de construction bruyantes.  Il a déjà établi des normes pour quatre des  
neufs types de machines de construction bruyantes depuis février  2014. La 
modification partielle présentement notifiée vise à établir deux autres normes 
concernant les machines génératrices et les coupe -béton . G/TBT/N/KOR/853  
 
- 2 - 
 
  ※ Normes anti -bruit existantes: excavatrice , marteau pilon , chargeuses , compresseur d’air  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant :  
- Fournir aux consommateurs des renseignements sur le bruit généré par les 
machines de construction bruyantes.  
- Prévenir tout dommage aux personnes causé par des machines de construction peu 
bruyantes.  
8. Documents pertinents : Avis au public ( Public Notice ) n° 2019-0485 du Ministère de 
l'environnement (25 juin 2019)  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(T BT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique : tbt@korea.kr  
Site Web : http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_4600_00_x.pdf