G/TBT/N/HKG/51  
23 août 2019 
(19-5436) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHIN E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Electrical and Mechanical Services Department  (Département 
des services électriques et mécaniques ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs individuels  (SH: 84151000 et 84158100), lampes fluorescentes 
compactes  (SH: 85393100) et déshumidificateurs  (SH: 84798910), téléviseurs 
(SH: 85287210, 85287220, 85401100 et 85401200) et chauffe -eau à accumulation 
électriques  (SH: 8516 1000);  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Revision of Code of 
Practice on Energy Labelling of Products  (Projet de révision du Code d'usages concernant 
l'étiquetage énergétique des produits ), 170 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le texte notifié a pour objet d'actualiser les normes de classement par degré 
d'efficacité énergétique  applicables aux climatiseurs individuels monoblocs, aux l ampes 
fluorescentes compactes  et aux  déshumidificateurs , de réviser les exemples de calc ul aux 
fins de classement de l’efficacité énergétique pour les trois produits susmentionnés, les 
téléviseurs et les c hauffe -eau à accumulation électriques , dans le cadre d u programme 
obligatoire d'étiquetage de l'efficacité énergétique . 
7. Objectif et jus tification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le texte notifié vise à aider le public à choisir des appareils efficaces d'un point 
de vue énergétique et à le sensibiliser davantage à l'économie d'énergie . 
8. Documents pertinents : G/TBT/N/HKG/26, G/TBT/N/HKG/26/Add.2, G/TBT/N/HKG/31 et 
G/TBT/N/HKG/31/Add.1, G/TBT/N/HKG/46 et G/TBT/N/HKG/49  
9. Date projetée pour l'adoption : D’ici au quatrième trimestre  2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : D’ici au quatrième trimestre  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  G/TBT/N/HKG/51  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Electrical and Mechanical Services Department  
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region  
3 Kai Shing Street  
Kowloon  
Hong Kong  
Téléphone : (+852) 3155 3997  
Fax: (+852) 2890 6081  
Courrier électronique : sukiwong@emsd.gov.hk  
Le Projet de révision du Code d'usages concernant l'étiquetage énergétique des produits  
2019 est disponible à l’adresse suivante : 
https://www.emsd.gov.hk/energylabel/en/about/what_s_new.html