G/SG/N/11/VNM/8  
16 décembre  2019 
(19-8664) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTI CLE 9, NOTE DE BAS  
DE P AGE 2, DE L'ACCORD SUR LE S SAUVEGARDES  
VIET NAM 
(Acier allié ou non allié ) 
La communication ci -après, datée du 13 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation du Viet Nam.  
_______________  
 
 
La présente notification est présentée conformément à l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord 
sur les sauvegardes (suivant le mode de présentation contenu dans le document G/SG/1/Rev.1 -
G/SG/N/6/Rev.1 -G/SG/89  daté du 5 novembre 2 009).  
 
Le 20 novembre 2 019, le Ministère de l'industrie et du commerce a publié la 
Décision  n° 3463/QD-BCT modifiant et complétant sa décision n° 4086/QD -BCT du 3 0 octobre 2 018 
(entrée en vigueur le 20 novembre 2 019) relative au réexamen de milie u de période d'application 
de la mesure de sauvegarde concernant certains demi -produits et produits finis en aciers alliés ou 
non alliés , eu égard à la modification de la liste des pays en développement exemptés de la mesure . 
 
1. Indiquer la mesure  
Un droit de douane visant les importations de certains demi -produits et produits finis en aciers alliés 
ou non alliés.  
 
Plus de précisions sur cette mesure sont données dans la notification sur les mesures définitives 
portant les cotes G/SG/N/8/VNM/3 -G/SG/N/ 10/VNM/2 -G/SG/N/11/VNM/4, datée du 2 août 2 016, 
et dans la notification des résultats du réexamen de milieu de période d'application de la mesure 
portant les cotes G/L/1287 -G/SG/N/13/VNM/3 datée du 4 décembre 2 018. 
 
2. Indiquer le produit visé par la mesur e 
Certains demi -produits et produits finis en aciers alliés ou non alliés importés au Viet Nam . 
 
3. Indiquer les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre 
de l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, et la part individuelle et collective de ces 
pays dans les importations  
Voir la liste des pays exclus de l'enquête figurant  dans le document G/SG/N/8/VNM/3 -
G/SG/N/10/VNM/2 -G/SG/N/11/VNM/4  daté du 2 août 2 016. 
 G/SG/N/11/VNM/8  
- 2 - 
  4. Par la suite, s'il y a une modification de la liste des pays en développement exemptés 
de la mesure de sauvegarde conformément à l'article 9:1, notifier:  
i) la référe nce du document de l'OMC notifiant aux Membres l'action initiale 
menée au titre de la note de bas de page  2 relative à l'article  9:1: 
Document G/SG/N/8/VNM/3 -G/SG/N/10/VNM/2 -G/SG/N/11/VNM/4  daté du 
2 août 2016. 
ii) le cas échéant, les noms des pays qui sont retirés de la liste des pays en 
développement auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas 
conformément à l'article  9:1, la liste des pays qui restent sur cette liste, les 
parts individuelles et collectives dans les importations des pays en 
déve loppement qui restent sur la liste et la date à laquelle la mesure de 
sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste ; 
-  Pour les demi -produits en fer ou les produits en aciers non alliés : la Malaisie et le 
Kazakhstan sont retirés de la liste des pays en développement auxquels la mesure 
de sauvegarde ne s'applique pas conformément à l'article  9:1. D'après les données 
sur les importations communiquées par les douanes vietnamiennes, en 2018, les 
importations de demi-produits en fer ou de produits en aciers non alliés au 
Viet Nam provenaient, pour 7,26 %, de la Malaisie et, pour 55,57 %, du Kazakhstan . 
La date à laquelle la mesure de sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste est 
le 13 juin 2 019 (date effective).  
-  Pour les barres e n fer ou en aciers non alliés : La Malaisie est retirée de la liste des 
pays en développement auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas , 
conformément à l'article  9:1. D'après les données sur les importations 
communiquées par les douanes vietnamienn es, entre le premier et le troisième 
trimestre de 2019, les importations de barres en fer ou en aciers non alliés en 
provenance de Malaisie ont fortement augmenté pour atteindre  plus de  
35 000 tonnes, représentant 20,38 % des importations totales  du pays . 
La date à laquelle la mesure de sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste est 
le 20 novembre 2 019 (date effective).  
__________