G/SPS/N/TUR/125  
1er juin 2022 
(22-4179) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes, champignons, algues, lichens et leurs préparations pouvant 
être utilisés dans des produits alimentaires.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires  commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Regulation on Plants, Fungi, Algaes and 
Lichens That May Be Used in Foods (Code alimentaire turc - Règlement sur les plantes, 
champignons, algues et lichens pouvant être utilisés dans des produits alimentaires) 
Langue(s) : turc. Nombre de pages : 200 
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/467/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Gidalarda -
Kullanilabilecek -Bitkiler -Mantarlar -Algler -Ve-Likenler -Hakkinda -Yonetmelik  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_3828_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié  prévoit : 
− les procédures et principes relatifs à l'évaluatio n de la sécurité sanitaire des plantes, 
des champignons, des algues, des lichens, de leurs parties et des préparations à base 
de ceux -ci, ainsi que des substances pures, des mélanges de substances  et des 
extraits enrichis utilisés dans les produits alimentaires , de même que  les demandes 
relevant de ce domaine ; et 
− les règles en matière d'étiquetage, les listes relatives à  leur utilisation dans les 
produits alimentaires , ainsi que leurs conditions d'utilisation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/TUR/125  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Veterinary, Phytosanitary, Food and F eed Law No : 5996 (G/SPS/N/TUR/9), en anglais  
− Turkish Food Codex Communiqué on Botanicals and Botanical Preparations That May 
Be Used in Foods  (G/SPS/N/TUR/70), en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 octobre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 novembre  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement notifié entrera en vigueur à la date de 
sa publication.  
Les acteurs du secteur alimentaire exerçant des activités avant la date de publication du 
règlement notifié ont jusqu'au 3 1 décembre  2024 pour se mettre en conformité avec le 
troisième paragraphe de l'article  37 de celui -ci, ainsi qu'avec ses annexes 6, 7 et 8 . 
À compter du 3 1 décembre  2026, les produits ne respectant pas ce règlement ne pourront 
pas être mis sur le marché.  
Les acteurs du secteur alimentaire exerçant des activités avant la date de publication du 
règlement notifié doivent respecter la réglementa tion appliquée par le  Ministère avant la 
publication de ce règlement, pour ce qui est des questions relevant de celui -ci, jusqu'à ce 
qu'ils se soient mis en conformité avec le troisième paragraphe de l'article  37 du 
règlement , ainsi qu'avec ses annexes 6,  7 et 8.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 juillet  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agricultur e And Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  G/SPS/N/TUR/125  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'i nformation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture And Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr