G/TBT/N/RWA/285  
14 août 2019  
(19-5290) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  RWANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O.BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone: +250 788303492  
Courrier électroniqu e: info@rsb.gov.rw   
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Boîtiers. Boîtes de conserve. Tubes (ICS 55.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 986: 2019 Portable 
rigid plastic hermetic grain silo —Specification  (Silos à grains hermétiques portatifs en 
plastique rigide – Spécifications) 28 page(s), en anglais.  
6. Teneur:  Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux  silos hermétiques portatifs en plastique rigide 
utilisés pour le stockage de denrées alimentaires sèches, de produits dérivés et de 
semences lorsque des conditions d'humidité et d'oxygène contrôlées sont requises . 
7. Objectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents :  
• ISO 1663, Plastiques alvéolaires rigides -- Détermination des caractéristiques de 
transmission de la vapeur d'eau  
• ISO 4591, Plastiques -- Film et feuille -- Détermination de l'épaisseur moyenne 
d'un échantillon, et de l'épaisseur moyenne d'un rouleau, ainsi que de sa surface 
par unité de masse, par mesures gravimétriques (épaisseur gravimétrique)  G/TBT/N/RWA/285  
 
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  • ISO 2556, Matières plastiques -- Détermination du coefficient de transmission 
d'un gaz par les feuilles et plaques minces, sous pression atmosphérique -- 
Méthode manométrique  
• ISO 1926, Plastiques alvéolaires  rigides -- Détermination des caractéristiques en 
traction  
• ISO 8256, Plastiques -- Détermination de la résistance au choc -traction  
• ISO 10193, Récipients métalliques légers à usage général -- Volumes nominaux 
de remplissage des récipients ronds cylindriques  et tronconiques de volume 
inférieur ou égal à 40 000 ml  
• ISO 1183 -1, Plastiques -- Méthodes de détermination de la masse volumique des 
plastiques non alvéolaires -- Partie 1: Méthode par immersion, méthode du 
pycnomètre en milieu liquide et méthode par tit rage 
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans fra is: 3250  
Téléphone: +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O.BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_4503_00_e.pdf