WT/TPR/436  
7 août 2019 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COSTA RICA 
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 18 et 20 septembre  2019 pour 
procéder au cinquième  examen de la politique et des pratiques commerciale s du Costa Rica  
(WTO/AIR/TPR/ 88). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet égard, 
l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement intérieur 
des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.4).  
3.  L'attention des Membres est appelée sur l'utilisation par le Costa Rica  du nouveau délai 
"alternatif" pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir ci -dessous).  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.  Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins cinq semaines avant la réunion d'examen pour que les 
réponses soient distribuées une semaine avant la p remière séance de la réunion . Pour 
l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de 
l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour mercredi 14 août 2019 , 
17h30 , au plus tard . Les délégations sont informées que le Costa Rica a opté pour la manière 
traditionnelle de transmettre les questions et les réponses.  
5.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commer ciales (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 17), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les 
réponses, ils devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles 
qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des n uméros des paragraphes concernés) ; 
celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés) ; et les autres questions.  
6.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées a u moins 
cinq semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le dél ai de cinq semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions".  
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
7.  Les réponses du Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit . Le Membre 
soumis à examen devrait présenter une semaine avant le début de la réunion d'examen WT/TPR/436  
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  ses réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai de cinq semaines 
précédant le début de la réunion ( 11 septembre 2019 ). Les réponses écrites seront 
placées sur le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la réunion 
(12 septembre  2019 ). Il devrait répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, 
avant le début de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième 
séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le 
Président pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Me mbres qui reçoivent un très grand 
nombre de questions.  
8.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourra 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevé s au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
9.  En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe d'examen 
sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne le Costa Rica , M. Mikael Anzén  (Suède ) présentera 
les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compr is l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
11.  Les réunions comprennent deux séan ces. La première est consacrée aux déclarations liminaires 
du Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à ex amen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre . 
12.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commercia les (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 21), la liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel 
les questions auront été reçues par le Secrétariat et, dans le cas où plusieurs séries de questions 
auront été communiquées, c'est la dernière série qui déterminera l 'ordre des orateurs . Les 
délégations n'ayant pas communiqué de questions écrites prendront la parole en deuxième position 
suivant l'ordre dans lequel les représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque 
réunion d'examen, le Secrétariat pub liera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire 
des intervenants pour la première séance de la réunion, à titre d'information préliminaire.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis  à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 392  Rapport du Costa Rica  
WT/TPR/S/ 392  Costa Rica : rapport du Secrétariat  
14.  L'embargo pour la presse concernant l'examen du Costa Rica  sera levé à 14  heures (heure de 
Genève), le 18 septembre 2019 . WT/TPR/436  
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  6  COMPTE RENDU  
15.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site W eb de l'OMC.  
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