G/TBT/N/ECU/486/Rev.1  
4 janvier  2021 
(21-0068) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web : www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao (SH  1806)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 1 06 (1R) "Chocolate, productos 
de chocolate y sucedaneos de chocolate"  (Projet de première révision du Règlement 
technique équatorien PRTE I NEN 106  (1R) "Chocolat, produits du chocolat et succédanés 
du chocolat") 6 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/486/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, le chocolat, les produits du chocolat et 
les succédanés du chocolat destinés à la consommation humaine d'origine nationale ou 
importés , aux fins de la protection de la santé des personnes et de la prévention des 
pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
Types de chocolat (par composition)  
• Chocolat  
• Chocolate a la taza  
• Chocolat sucré  
• Chocolate familiar a la taza  
• Chocolat de couverture  
• Chocolat au lait  
• Chocolate familiar  au lait  
• Chocolat au lait de couverture  
• Autres produits du chocolat  
o Chocolat blanc  
o Chocolat gianduja  
o Chocolat au lait gianduja  
o Chocolate para mesa  
o Chocola te para mesa  demi-amer 
o Chocolate para mesa  amer 
Types de chocolat (par forme)  
• Vermicelles de chocolat et flocons de chocolat  
• Vermicelles de chocolat au lait/flocons de chocolat au lait  
• Chocolat fourré  
• Bonbons au chocolat  
Succédanés du chocolat  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes.  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme CODEX S TAN 87 -1981. Adoptée en 1981 . Révision : 2003. Amendement : 
2016. Norme pour le chocolat et les produits à base de chocolat  
2. Norme CODEX S TAN 193 -1995. Révisée en 2009 . Amendée en 2018. Norme 
générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de 
consommation humaine et animale  
3. Norme CODEX S TAN 192 -1995: 2018, Norme générale pour les additifs 
alimentaires.  
4. Règlement RTE I NEN 022  (2R):2014 + corrigendum 1:2015 " Rotulado de 
productos alimenticios procesados, envasados y empaquetados " G/TBT/N/ECU/486/Rev.1  
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  5. Norme technique colombienne NTC 792 :2008 Chocolate y sus sucedáneos para 
consumo directo.  
Historique:  
G/TBT/N/ECU/486  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, in t. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21 _0081_00_s.pdf