G/SPS/N/BLZ/10  
4 avril 2022 
(22-2703) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BELIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Belize Agricultural Health Authority  - BAHA (Service 
bélizien de protection zoosanitaire  et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 2309, 0407, 0105  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Belize Agricultural Health Authority (Poultry Health) 
Regulations, 2022  (Règlement de 2022 du Service de protection zoosanitaire et 
phytosanitaire du Belize (santé avicole)) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 41 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BLZ/22_2418_00_e.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié relatif à la santé avicole établit des mesures pour la 
prévention, le contrôle et l'éradication de maladies aviaires inscrites sur la liste de l'OIE, 
notamment l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, ainsi que des maladies de 
portée nationale . Le règlement établit également une structure favorable à la mise en 
place d'une surveillance des maladies par une détection précoce et une réponse rapide, 
dans le but ultime de prévenir, contrôler et éradiquer les maladies aviaires au Belize.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contr e les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE de 2021 (chapitres 1.2 -1.4, 2.1, 3.2, 3.4, 4.1, 4.3, 4.13, 4.14, 
4.16, 4.18, 6.5, 7.5, 7.6, 10.1 -10.9)  
[ ] Convention internationale pour la protection des vé gétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/BLZ/10  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 mai 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 mai 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 mai 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Belize Agricultural Health Authority  
Corner of Hummingbird Highway and Forest Drive  
City of Belmopan  
Belize (Amérique cent rale) 
Courrier électronique: baha.sps@baha.org.bz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Belize Agricultural Health Authority  
Corner of Hummingbird Highway and Forest Drive  
City of Belmopan  
Belize (Amérique centrale)  
Courrier électronique: baha.sps@baha.org.bz  
Site Web: http://www.baha.org.bz  
 
Directorate General for Foreign Trade  
Belize The Leigh Richardson Building, North Ring Road  
Belmopan  
Belize (Amérique centrale)  
Courrier électronique: olabanji.ogunjobi@mft.gov.bz