G/TBT/N/CHN/1680  
18 mai 2022 
(22-3845) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation du marché (Office de normalisation de la 
République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils d'autosauvetage à air comprimé (SH  9020), ( ICS 13.340.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C.,Technical Requirements of Coal Mine Compressed Air Self -rescue System  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine . Exigences techniques applicables aux 
systèmes d'autosauvetage à air comprimé pour mine de charbon), 12 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences en matière d'installation et de 
maintenance applicables aux systèmes d'autosauvetage à air comprimé pour mine de 
charbon . Il spécifi e aussi les points suivants concernant les appareils d'autosauvetage à 
air comprimé : classification, modèle, m éthodes d'essai, règles d'inspection, identification 
et documentation.  
Ce document s'applique à l'installation et à la maintenance des systèmes d'autosauvetage 
à air comprimé pour mine de charbon ainsi qu'à la conception, la fabrication, l'inspection 
et l'utilisation d'appareils d'autosauvetage à air comprimé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Objectifs : Renforcer la normalisation de l'installation et de la maintenance des 
systèmes d' autosauvetage à air comprimé pour mine de charbon . Garantir la sécurité 
respiratoire du personnel des mines de charbon en cas de catastrophe ou d'alerte à la 
catastrophe . Normaliser la conception, la fabrication, l'inspection et l'utilisation des 
appareils  d'autosauvetage à air comprimé . Protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/CHN/1680  
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  8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'inf ormation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_3484_00_x.pdf