G/SPS/N/TUR/76/Add.4  
16 août 2023 
(23-5553) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex Regulation on Specifications for Food Additives  (Code alimentaire turc - 
Règlement établissant les spécifications d'additifs alimentaires).  
Le Code alimentaire turc - Règlement établissant les spécifications d'additifs alimentaires, qui 
avait été notifié sous la cote G/SPS/N/TUR/76 ( 7 octobre 2 016), a été modifié en ce qui concerne 
les spécifications pour E 422, E 471, E 475 et E 476 . Les modifications ont été apportée s afin 
d'aligner notre législation nationale sur le "Règlement (UE) 2023/1329 de la Commission  
du 29 juin 2 023 modifiant l 'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne l 'utilisation du polyricinoléate de p olyglycérol (E 476) et l 'annexe 
du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du glycérol 
(E 422), des esters polyglycériques d 'acides gras (E 475) et du polyricinoléate de polyglycérol  
(E 476)", et "Règlement (UE) 20 23/1428 de la Commission du 7 juillet 2 023 modifiant l 'annexe 
du règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne les mono - et diglycérides d 'acides gras 
(E 471)".  
regulation on specification of food additives -modification.docx  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/TUR/76/Add.4  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 14 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'informat ion national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 7755 
Fax: +(90) 312 258 7760  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 7755  
Fax: +(90) 312 258 7760  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
 
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