G/SPS/N/PER/1039  
25 mars 2024 
(24-2510) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poivre noir ( Piper nigrum ) (SH 090411)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Sri Lanka  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de importaci ón de granos de pimienta negra ( Piper nigrum ) de 
origen y procedencia Sri Lanka  (Projet de Décision directoriale établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de grains de poivre noir ( Piper nigrum ) originaires 
et en provenance de Sri L anka) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3. 
Le texte peut être téléchargé depuis le site Web du SENASA, via le lien suivant:  
http://www.senasa.gob.pe/senasa/consulta -publica/  (disponible en espagnol) . 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/PER/24_02185_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet d'exigences phytosanitaires pour l'importation de poivre noir ( Piper 
nigrum ) originaire et en provenance de Sri Lanka est soumis à consultation publique par 
suite de la réalisation de l'analyse des risques phytosanitaires correspondante.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection  des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/PER/1039  
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  pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/m m/aa) : à partir de la publication au Journal officiel (El 
Peruano).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria, SENASA  
Vilma Aurora Gutarra García  
Director(e) de la Subdirección de Cuarentena Vegetal  
Av. La Molina No. 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300, Ext. 6142  
Courrier électronique:  vgutarra@senasa.gob.pe  
  notificacionesmsf@senasa.gob.pe