WT/GC/212  
5 mai 2020 
(20-3434) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION SUR LA COVID -19 ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL DES 
MINISTRES CHARGÉS DES QUESTIONS LIÉES À L'OMC DE L'AFGHANISTAN; DE 
L'AUSTRALIE; DE LA BARBADE; DU BÉNIN; DU CAMBODGE; DU CANADA; DU CHILI;  DE LA 
COLOMBIE; DU COSTA RICA; D'EL SALVADOR;  DES ÉMIRATS ARABES U NIS; DE 
L'ÉQUATEUR; DE L'ÉTAT DU KOWEÏT;  DU GUATEMALA; DU GUYANA; DE HONG KONG, 
CHINE; DES ÎLES SALOMON;  DE L'ISLANDE; D'ISRAËL; DE LA JAMAÏQUE;  DU JAPON; DU 
KENYA; DU LIECHTENSTEIN;  DE LA MACÉ DOINE DU NORD;  DE MADAGASCAR; DE 
MAURICE; DU MEXIQUE; DU MONTÉNÉGRO;  DU NÉPAL; DU NIGÉRIA;  DE LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE; DE LA NORVÈGE; DU PÉROU;  DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE;  DE LA 
RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA;  DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE;  DU ROYAUME -UNI;  DE 
SAINTE -LUCI E; DE SINGAPOUR;  DE LA SUISSE; DE L'UKRAINE;  ET DE L' URUGUAY  
La déclaration ministérielle conjointe ci -après, datée du 5 mai 2020, est distribuée à la demande de 
la délégation de la Suisse . 
 
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1.1.  La propagation de la  COVID -19 a causé  une tragédie humaine dévastatrice et la recherche 
d'une réponse à cette crise sanitaire mondiale reste une priorité pour nos gouvernements respectifs . 
Les efforts que nous déployons continuent d'être axés sur la protection de la vie humaine . Plus que 
jamais, le moment est venu pour la communauté internationale de renforcer la coopération et la 
coordination . 
1.2.  En tant que  Ministres chargés des questions liées à l'OMC, nous travaillons  activement pour 
assurer la continuité des  flux transfrontières  de fournitur es médicales vitales et autres biens  et 
services essentiels durant cette crise sanitaire . L'OMC a un rôle essentiel à jouer à cet égard . Nous 
soulignons que les mesures d'urgence restrictives pour le commerce visant à protéger la santé,  si 
elles sont jugée s nécessaires, seront  ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires , ne 
créeront pas  d'obstacles non nécessaires au commerce ou de perturbation des chaînes 
d'approvisionnement mondiales, et seront  conformes aux règles de l'OMC . Nous nous engageons à 
lever ces mesures dès que possible . 
1.3.  Nous soulignons qu'il est important de maintenir des chaînes d'approvisionnement  fonctionn ant 
bien afin de déployer les ressources internationales plus efficacement et nous appelons à une 
coopération accrue entre l'OMC et les autres organisations internationales à l'appui d'une réponse 
cohérente à la présente crise sanitaire et aux crises sanita ires futures . 
1.4.  Nous encourageons les travaux à l'OMC sur des actions concrètes visant à faciliter les flux 
transfrontières de fournitures médicales vital es et autres biens et services essentiels, y compris  
grâce à l'application de  meilleures pratiques et de  procédures simplifiées et à une plus grande 
ouverture des échanges . 
1.5.  Nous soulignons aussi la nécessité de maintenir les chaînes d'approvisionnement agricole et de 
préserver la sécurité alimentaire des Membres . Par conséquent, nous nous engageons à ne pas 
imposer  de restrictions à l'exportation et à nous abstenir de mettre en œuvre des obstacles injustifiés 
au commerce des produits agricoles et alimentaires en réponse à la pandémie de  COVID -19. 
1.6.  Nous soutenons le rôle crucial joué par l'OMC  lorsqu 'elle surve ille les mesures liées au 
commerce mises en œuvre par les Membres de l'OMC en réponse à la situation causée par la 
COVID -19, et nous encourageons les Membres à continuer à notifier à l'OMC ces mesures aussi 
longtemps à l'avance que cela sera réalisable . WT/GC/212  
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  1.7.  Nous sommes  également confrontés  à un choc économique mondial qui continuera à nécessiter  
une réponse internationale coordonnée . Nous reconnaissons les énormes défis auxquels les pays en 
développement Membres devront faire face  et, en particulier , les Membres les moins avancés . Nous 
notons également que les effets négatifs seront particulièrement prononcés pour les micro, petites 
et moyennes entreprises, et nous intensifierons nos efforts en vue de soutenir leur capacité à 
contribue r à la reprise économique . 
1.8.  Nous sommes favorables à une reprise totale de toutes les activités de l'OMC dès que possible . 
Nous intensifierons nos efforts en vue d'élaborer de nouvelles disciplines de l'OMC, d'améliorer les 
disciplines de l'OMC existantes e t de trouver une solution durable à la situation relative à l'Organe 
d'appel de l'OMC  afin de soutenir une croissance économique durable à long terme . Nous 
soutiendrons aussi les efforts persistants en vue de réformer l'OMC de façon à la rendre aussi effic ace 
que possible . 
1.9.  Un système commercial mondial prévisible , transparent, non -discriminat oire et ouvert sera 
essentiel pour une reprise économique durable de large portée . Par conséquent, nous réaffirmons 
fermement que nous soutenons le système commercial m ultilatéral fondé sur des règles et le rôle 
central joué par l'OMC . Nous continuerons d'agir de manière compatible avec nos droits et 
obligations dans le cadre de l'OMC . Nous nous abstiendron s d'ériger de nouveaux obstacles  injustifiés 
à l'investissement o u au commerce des marchandises et des services . 
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