G/AG/ GEN/206  
21 septembre  2022 
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Comité de l'agriculture   
 
  
SYSTÈME DE GESTION DE L'INFORMATION ET PRATIQUES EN  
MATIÈRE DE DOCUMENTATION SUR L'AGRICULTURE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Accord sur l'agriculture a établi un Comité de l'agriculture (ci -après dénommé le "Comité") .2 
Le mandat du Comité, adopté par le Conseil général le 3 1 janvier  1995, prévoit que "(l)e Comité 
supervisera la mise en œuvre de l'Accord sur l'agriculture . Le Comité donnera aux Membres la 
possibilité de procéder à des consultations sur toute question concern ant la mise en œuvre des 
dispositions de l'Accord".3,4 À sa première réunion, en mars 1995, le Comité a adopté ses Procédures 
de travail .5 Le Règlement intérieur des réunions du Comité, adopté par le Conseil du commerce des 
marchandises le 22  mai 1996, est reproduit dans le document G/L/142 . L'organisation et la conduite 
des réunions du Comité ont été régies, pour l'essentiel, par ces règles et procédures.  
1.2.  Le présent document décrit  le contexte d'automatisation des données et compile les pratiques 
actuel les, qui ont nettement amélioré l'organisation et la conduite des travaux du Comité et sa 
gestion de l'information . Une grande majorité des pratiques actuelles en matière de gestion de 
l'information et de traitement des documents du Comité découlent du pro gramme de travail du 
Comité pour 2009 -2011, qui avait été lancé suite à une communication6 du Président du Conseil 
général adressée aux présidents de tous les conseils et comités de l'OMC leur demandant d'examiner 
des façons d'améliorer la transparence et la conformité des notifications au sein de leurs organes 
respectifs.  
1.3.  Si le programme de tr avail du Comité7 visait principalement à améliorer le respect des délais 
et le caractère exhaustif des notifications concernant l'agriculture, des changements notables ont 
aussi été convenus et mis en place en ce qui concerne l'élaboration et la diffusion  des documents du 
Comité . Ce programme comportait en outre plusieurs éléments relatifs au développement d'outils 
numériques et de systèmes de données destinés à améliorer l'accessibilité des Membres aux 
informations du Comité, y compris les questions et ré ponses prises en considération dans le cadre 
du processus d'examen . En 2011, le Secrétariat a mis en chantier le projet de Système de gestion 
de l'information sur l'agriculture dans le cadre du processus d'examen du Comité de l'agriculture .8 
L'application  de l'AG -IMS permettant de présenter des questions et des réponses a été lancée et 
rendue accessible aux Membres en juin 2013 ( https://agims.wto.org/ ).9 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Article 17 de l'Accord sur l'agriculture.  
3 WT/L/43.  
4 Le Comité a adopté des procédures de travail pour s'acquitter de ce mandat à sa première réunion, le 
23 mars 1995, dans le document G/AG/1.  
5 G/AG/1.  
6 Voir le paragraphe 72 du document G/AG/R/54.  
7 Voir l'annexe 6 du document G/AG/R/55.  
8 Le Secrétariat a engagé les travaux en vue du lancement de deux projets, à savoir le système en ligne 
concernant le processus d'examen (questions et réponses) et la présentation en ligne des notifications sur 
l'agriculture. Voir le  paragraphe 31 du document G/AG/R/58.  
9 Par la suite, le Secrétariat a lancé les travaux sur le système AG -IMS pour la présentation en ligne des 
notifications concernant l'agriculture, qui a été mis à la disposition des Membres en octobre 2019. Voir la 
section 2.8.1 du document G/AG/R/93.  G/AG/GEN/206  
- 2 - 
  1.4.  À la suite des discussions tenues entre les Membres pendant le programme de travail 
2009-2011 et des améliorations qui ont résulté du lancement de l'AG -IMS, plusieurs modifications 
ont été mises en place ces dernières années en ce qui concerne l'organisation et la conduite des 
réunions du Comité, et la diff usion des comptes rendus des délibérations de celui -ci. Si le Secrétariat 
a régulièrement tenu les Membres informés au sujet de ces améliorations lors des réunions formelles 
et informelles du Comité, ainsi que dans le cadre de séances d'information spécial es, la présente 
note vise à résumer et regrouper ces modifications (indiquées ci -après en caractères gras) . Dans 
cette démarche, les procédures de travail convenues du Comité sont respectées et prises en compte.  
2  CYCLE D'UNE RÉUNION DU COMITÉ  
2.1.  Le Comité se r éunit trois à quatre fois par an, généralement aux mois de mars, juin, septembre 
et novembre . L'organisation des travaux et les procédures du Comité permettent également la tenue 
de réunions extraordinaires.10 
2.2.  Le cycle habituel d'une réunion du Comité comp rend cinq étapes, comme illustré dans la 
figure  1 ci-dessous . Les pratiques récentes en matière de documentation et les autres améliorations 
de l'organisation et des procédures du Comité régissant ces cinq étapes sont décrites ci -après . Les 
procédures de t ravail convenues du Comité sont aussi mentionnées, le cas échéant.  
Figure 1 : Cycle d'une réunion du Comité  
 
2.1  Aérogramme de rappel  
2.3.  Bien que les procédures de travail du Comité ne le prévoient pas expressément, le Secrétariat 
publie, environ quatre semaines avant chaque réunion du Comité, un "aérogramme de rappel" 
comportant les renseignements suivants:  
• la date(s) de la réunion suivante du Comité;  
 
10 Tel a par exemple été le cas lorsqu'une réunion extraordinaire du Comité a été convoquée en 
juin 2020 à la suite de demandes des Membres qui souhaitaient discuter de la situation liée à la pandémie de 
COVID -19 et de ses répercussions sur l'agriculture et le commerce des produits alimentaires à l'échelle 
internationale (voir le document G/AG/R/94). Il s'agissait de la troisième réunion extraordinaire du Comité 
depuis 1995.  [I]
Aérogramme de rappel
(~4 semaines avant une réunion )
[II]
Questions communiquées à 
l'avance
(+ autres points de l'ordre du jour)
[III]
Aérogramme de convocation
(+ documents relatifs à l'ordre du jour)[IV]
Réunion du Comité
(réponses aux questions)[V]
Rapport résuméG/AG/GEN/206  
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  • une liste des nouvelles notifications publiées depuis la réunion précédente du Comité, y 
compris les notifications11 déjà inscrites à l'ordre du jour de cette réunion (c'est -à-dire les 
notifications publiées après la distribution de l'"aérogramme de convocation" de la réunion 
précédente, jusqu'au jour de la réunion);  
• la date butoir pour la présentation de s questions sur les diverses notifications12 et au sens 
de l'article 18:6 de l'Accord sur l'agriculture ; et 
• la date limite pour l'inscription de points au titre de la Partie II de l'ordre du jour concernant 
d'autres questions relevant du Comité (c'est -à-dire autres que le "processus d'examen").  
2.4.  Pour faciliter l'examen par les Membres des notifications sur le fond énumérées dans 
l'aérogramme de rappel aux fins du processus d'examen du Comité, et pour les distinguer 
des notifications "Néant"13 mentionnées dan s l'aérogramme, le Secrétariat, sur la base 
des suggestions faites par les Membres, met en évidence les notifications "Néant" dans 
l'aérogramme de rappel.14 
2.2  Questions communiquées à l'avance pour une réunion du Comité  
2.5.  La Partie I de l'ordre du jour du Comi té, le "Processus d'examen", est principalement fondé sur 
un processus de questions et réponses . Les Membres peuvent poser des questions sur une 
notification particulière ou sur un sujet en rapport avec la mise en œuvre des engagements découlant 
de l'artic le 18 :6 de l'Accord sur l'agriculture . Parfois, les Membres posent des questions pour 
demander des renseignements additionnels au sujet des notifications tardives ou en suspens . En 
vertu des procédures du Comité, les questions communiquées à l'avance au su jet de notifications 
particulières devraient être présentées " aussi longtemps que possible avant la réunion mais au plus 
tard un jour avant celui où l'avis annonçant la réunion devra paraître" .15 Les procédures de travail 
du Comité16 permettent aux Membres  concernés de soulever les questions posées au titre de 
l'article  18:6 à tout moment de l'année par l'intermédiaire du Président du Comité . Cependant, au 
fil des ans, les Membres soulevant des questions au titre de cet article ont pris l'habitude de le fai re 
en respectant la date butoir et les procédures applicables aux questions concernant les diverses 
notifications . Comme indiqué précédemment, le Secrétariat notifie aux Membres la date limite pour 
poser des questions avant chaque réunion du Comité grâce à un aérogramme de rappel .17 Cette 
procédure et cette notification préalable visent à permettre aux Membres de donner des réponses 
adéquates aux questions soulevées pour une réunion particulière du Comité.  
2.6.  Toutes les questions reçues avant la date limite pour une réunion du Comité sont rassemblées 
par le Secrétariat dans un document unique pour faciliter la conduite du processus d'examen . 
Jusqu'en 2009, cette compilation de questions était publiée sous la forme d'un document de séance 
informel . Dans le cadre du programme de travail 2009 -2011, le Comité, à sa réunion de 
novembre  2009, a décidé qu'à compter de la réunion de mars  2010, le document de 
séance rassemblant toutes les questions posées par les Membres avant chaque session 
formelle serait  distribué sous la forme d'un document officiel à diffusion restreinte 
("Restricted") de l'OMC, conformément aux procédures de distribution exposées dans la 
Décision du Conseil général de 2002 .18 Le premier document compilant les questions à porter 
une cot e officielle de l'OMC19 a été distribué pour la réunion du Comité de mars 2010 sous la cote 
G/AG/W/74.  
 
11 Voir le paragraphe 9 des Procédures de travail. Ces notifications sont désignées par le signe # dans 
l'aérogramme de rappel.  
12 Les questions ne se limitent pas forcément aux notifications énumérées dans l'aérogramme de rappel. 
Les Membres peuvent poser des questions liées à toute notification distribuée  avant la date limite fixée, y 
compris sur les notifications examinées lors d'une précédente réunion du Comité (voir le paragraphe 10 des 
procédures de travail).  
13 Une notification "Néant" correspond à une notification dans laquelle le Membre notifiant déc lare 
qu'aucune mesure (qu'il s'agisse d'une mesure de subvention à l'agriculture ou de l'application de sauvegardes 
spéciales pour l'agriculture) n'a été appliquée au cours d'une année donnée.  
14 Le premier aérogramme de rappel figurait dans le document WTO /AIR/AG/41 daté du 
20 février  2020. Les notifications "Néant" sont identifiées par la mention "NÉANT" ajoutée en exposant dans la 
cote correspondante.  
15 Voir les paragraphes 8 et 10 du document G/AG/R/1.  
16 Voir le paragraphe 12 du document G/AG/R/1.  
17 La date limite pour la présentation des questions est aussi publiée sur l'AG -IMS ( agims.wto.org ). 
18 Voir le paragraphe 38  a) du document G/AG/R/57.  
19 Documents de la série G/AG/W/.  G/AG/GEN/206  
- 4 - 
  2.7.  Grâce au lancement , en juin 2013, de l'application du Système en ligne de gestion de 
l'information sur l'agriculture (AG -IMS) permettant de présenter des  questions et des réponses, de 
nouvelles améliorations majeures des procédures ont été réalisées en ce qui concerne la 
communication des questions et des réponses par les Membres, ainsi que leur accès aux 
renseignements dans le cadre du processus d'examen du Comité . Depuis, les Membres, ou le 
Secrétariat en leur nom, ont pu présenter des questions pour une réunion du Comité par le biais 
d'une interface AG -IMS protégée par un mot de passe . Les questions communiquées via l'AG -IMS 
sont automatiquement transmis es aux Membres auxquels les questions sont adressées, ainsi qu'au 
Secrétariat . Une fois que les questions ont bien été transmises par le biais de l'AG -IMS, 
elles sont mises en forme et validées par le Secrétariat, après quoi elles deviennent 
accessibles à tous les membres et au public à l'adresse suivante:  
https://agims -qna.wto.org/ . Dans le cadre du processus de validation, le Secrétariat 
associe des mots clés aux produits agricoles visés par les questions afin de  faciliter les 
recherches des utilisateurs.  
2.8.  Les principales améliorations globales apportées aux procédures et l'automatisation des 
données par le système AG -IMS sont traitées séparément dans la section  3 ci-après . En ce qui 
concerne plus particulièrement la présentation de questions préalables pour une réunion du Comité 
et leur accessibilité, deux améliorations notables ont été opérées grâce à l'AG -IMS, à savoir : 1) la 
possibilité de présenter des questions pour une réunion immédiatement a près la clôture 
de la réunion précédente du Comité, qui ménage un préavis et un temps de préparation 
plus longs (au lieu du préavis obligatoire de 11  jours exigé par les procédures de travail) 
pour fournir une réponse ; et 2) l'accès immédiat du public aux questions (et aux 
réponses) une fois qu'elles ont été transmises via le site Web public de l'AG -IMS. Cette 
dernière réalisation a en outre nécessité de modifier la pratique du Comité en matière de 
documentation convenue en 200920, de manière à mettre le do cument compilant les questions en 
distribution générale, sachant que ces questions étaient déjà accessibles au public sur le système 
avant la distribution de la compilation . Le Comité a salué cette transparence accrue de sa 
documentation à sa réunion de septembre  2013.21 Depuis la réunion du Comité de 
septembre  2013, le document compilant les questions22 a toujours été distribué sous la 
forme d'un document de l'OMC mis en distribution générale, accessible au public après 
publication.  
2.3  Aérogramme convoquant u ne réunion du Comité et autres documents relatifs à l'ordre 
du jour  
2.9.  L'aérogramme convoquant une réunion du Comité paraît 10 jours avant la date de la réunion . 
Cet aérogramme contient habituellement le projet d'ordre du jour, qui est scindé en deux parties . 
La première partie du projet d'ordre du jour comprend les points liés au processus d'examen, tandis 
que la deuxième partie est consacrée aux "autres" questions qui relèvent du Comité (à savoir les 
consultations annuelles tenues en vertu de l'article 18:5 de l'Accord sur l'agriculture ou le suivi des 
diverses décisions ministérielles convenues dans le cadre des négociations sur l'agriculture).  
2.10.  Les procédures de travail du Comité prévoient également que les notifications au sujet 
desquelles des questions écr ites sont soulevées soient annotées en conséquence dans l'ordre du jour 
proposé .23 Cette pratique a été maintenue jusqu'à la réunion du Comité de novembre  2011. Dans 
le contexte de la Décision du Conseil général de 201124 visant à réaliser des économies de  
coûts en ce qui concerne la production des documents et les réunions, les questions 
figurant dans le document de compilation ont commencé à être classées par thème à l'aide 
de "mots clés", et l'on a évité de dupliquer les annotations dans l'aérogramme de 
convocation lui -même . À compter de mars  2012, l'aérogramme convoquant la réunion et la 
compilation des questions ont été régulièrement distribués le même jour.25 
 
20 Voir le paragraphe 2.6 ci-dessus . 
21 Voir le paragraphe 2.24 du document G/AG/R/72.  
22 La première compilation de questions mise en "distribution générale" a été publiée dans le document 
G/AG/W/114 , qui contenait les questions communiquées à l'avance pour la réunion du Comité de 
septembre  2013.  
23 Voir les paragraphes 8 et 10 du document G/AG/1.  
24 Voir les paragraphes 305 et 306 des documents WT/BFA/128 et WT/GC/M/134.  
25 La première édition de la compilation de questions comportant des annotations et des mots clés, ainsi 
que l'aéro gramme convoquant la réunion sans mention de ces annotations sont reproduits respectivement sous 
les cotes G/AG/W/93 et WTO/AIR/3901. Voir le paragraphe 4  a) du document G/AG/R/66.  G/AG/GEN/206  
- 5 - 
  2.11.  L'aérogramme de convocation est généralement accompagné d'un autre document, q ui 
présente le bilan des Membres en matière de respect de leurs obligations de notification . Jusqu'à la 
réunion de septembre  2009, le Secrétariat distribuait ce bilan sous la forme d'un document de 
séance informel . Dans le cadre de son programme de travail  2009 -2011, le Comité, à sa 
réunion de septembre  2009, est convenu que le document de  séance  faisant état du 
respect des obligations de notification devrait être distribué sous la forme d'un document 
de l'OMC officiel et mis en distribution générale, avant  chaque réunion formelle du 
Comité.26 
2.12.  Le Comité a par ailleurs tenu périodiquement des réunions portant sur les questions restées 
sans réponse qui avaient  été soulevées dans le cadre du processus d'examen au titre du point de 
l'ordre du jour intitulé "Répo nses non fournies" . Depuis la réunion du Comité de juin 2018, et 
sur la base de la suggestion formulée par la Présidente de l'époque, le Secrétariat 
distribue un document qui recense les réponses manquantes pour étayer les discussions 
au titre des "Réponse s non fournies" . La compilation des réponses manquantes a depuis lors 
été régulièrement publiée avant chaque réunion du Comité dans la série de documents 
G/AG/W/204/.27 
2.4  Réunions du Comité et réponses aux questions  
2.13.  Les Membres auxquels des questions ont été  posées y répondent généralement pendant la 
réunion. Sans faire abstraction du problème des réponses manquantes, une évolution positive 
observée ces dernières années est la pratique de plus en plus répandue parmi les Membres 
selon laquelle ils répondent au x questions qu'ils ont reçues pour une réunion avant le 
début de celle -ci. En général, il est répondu à près de 20 %28 de toutes les questions avant la 
réunion par l'intermédiaire de l'AG -IMS, et les réponses sont donc accessibles immédiatement à 
l'ensemble des Membres (et au grand public). Les présidents ont vivement apprécié, et 
encouragé, cette pratique volontaire des Membres qui consiste à communiquer des 
réponses rapidement car elle perme t d'avoir des échanges approfondis pendant les 
réunions. Comme cela a été indiqué précédemment, l'AG -IMS permet désormais aux Membres de 
présenter des questions pour une réunion des mois avant la tenue de celle -ci (au lieu des 11  jours 
obligatoires), ce qu i devrait aider les Membres auxquelles elles sont adressées à y répondre 
rapidement.  
2.14.  Afin de faciliter encore le déroulement efficace des réunions et de donner aux Membres qui 
posent des questions la certitude que celles -ci ont bien été reçues et qu'il y s era répondu lors de la 
réunion, le Secrétariat, sur la base de la suggestion de la Présidente de l'époque, s'assure 
régulièrement de la présence aux réunions du Comité des Membres à qui il a été posé des 
questions au préalable .29 
2.5  Distribution du rapport résumé pour une réunion du Comité  
2.15.  Par le passé, le Secrétariat publiait les réponses écrites des Membres aux questions sur le 
site Web de l'OMC protégé par mot de passe avant qu'elles ne soient résumées et incluses dans les 
rapports résumés.30 Dans le cadre du programme de travail 2009 -2011, le Comité est convenu, à 
sa réunion de novembre  2009, que les réponses écrites fournies par les Membres pour une 
réunion devraient être distribuées séparément sous la forme d'un document formel de 
l'OMC faisant l'objet d'une "distribution restreinte" .31 
 
26 Voir le paragraphe 42  a) du document G/AG/R/56. Depuis cette date, ce doc ument a été 
régulièrement distribué par le Secrétariat dans la série de documents G/AG/GEN/86/; la première édition 
(G/AG/GEN/86) date du 2   octobre  2009.  
27 Les versions antérieures de cette compilation peuvent être consultées dans les séries de documents 
G/AG/W/177/ et G/AG/W/195/.  
28 Pour la réunion précédente (101ème) du Comité, des réponses étaient disponibles dans le système 
AG-IMS avant le début de la réunion pour 33 des 88  questions soulevées (voir le paragraphe 3.2 du document 
G/AG/R/102).  
29 Voir le paragraphe  3.23 du document G/AG/R/95.  
30 Les comptes rendus ou rapports de réunions doivent normalement être distribués dans un déla i de 
trois semaines après une réunion, et pas plus tard que l'avis convoquant la réunion suivante. Voir le 
paragraphe  2 c) du document WT/L/452.  
31 Voir le paragraphe  38 a) du document G/AG/R/57.  G/AG/GEN/206  
- 6 - 
  2.16.  À partir de la réunion de mars  2010, le Secrétariat a distribué la compilation des 
réponses séparément sous couvert d'un document formel de la série G/AG/W.32 Depuis, 
il a cessé sa pratique consistant à résumer le s questions et réponses dans ses "rapports 
résumés" .33 Les observations complémentaires des Membres avaient continué d'être incluses dans 
les rapports résumés pendant un certain temps. Depuis la réunion de novembre  2011, les 
échanges complémentaires sont a ussi inclus dans la compilation des réponses, plutôt que 
dans les rapports résumés.  
2.17.  Le compte rendu des discussions du Comité sur la base des questions et réponses 
est actuellement inclus par référence dans les rapports résumés du Secrétariat (distribués 
en tant que document de la série G/AG/R). Les rapports résumés contiennent un tableau 
énumérant toutes les questions soulevées pendant une réunion au titre de divers points 
de l'ordre du jour, avec les numéros d'identification correspondants, ainsi que des 
hyperliens permettant d'accéder aux questions et réponses et aux échanges 
complémentaires. Les Membres peuvent aussi consulter les réponses et les échanges 
complémentaires directement dans le système AG-IMS en saisissant le numéro d'identification de la 
question concernée.  
2.18.  Suite au lancement de l'AG -IMS, les modifications additionnelles ci -après ont été apportées 
aux pratiques du Comité en matière de documentation pour ce qui est de l'acc essibilité des comptes 
rendus des discussions du Comité:  
a. Étant donné que le site Web public de l'AG -IMS permettait d'accéder aux questions et 
réponses publiées dans le système avant la distribution de la compilation de réponses 
formelle dans un document de  la série G/AG/W, depuis la réunion de septembre  2013, 
ces compilations sont distribuées aux Membres en tant que documents "mis en 
distribution générale" .34 
b. Dans le cadre des efforts en cours visant à améliorer la fonction relative aux questions et 
réponse s de l'AG -IMS, les Membres peuvent à tout moment télécharger une 
compilation de réponses à jour pour une réunion du Comité donnée (en format 
Word) directement à partir du site Web protégé par mot de passe du système  
(fonction relative aux questions et réponses ). Compte tenu de cette amélioration, et afin 
de rationaliser la documentation du Comité, depuis 2019, le Secrétariat établit une 
compilation annuelle unique des questions et répon ses couvrant toutes les 
réunions tenues par le Comité au cours d'une année donnée .35 Cette approche a 
aussi aidé le Secrétariat à répondre aux préoccupations liées aux multiples "addenda" dont 
devaient faire l'objet les compilations de questions et réponse s portant sur des réunions 
individuelles en raison de la communication tardive des réponses de certains Membres 
(voir la colonne 6 du tableau de l'annexe  1 du présent document). La compilation annuelle 
de questions et réponses devrait permettre aux Membres  d'avoir accès, dans un document 
de l'OMC unique, à un compte rendu plus complet des réponses aux questions soulevées 
au cours d'une année donnée.  
3  LE SYSTÈME DE GESTION DE L'INFORMATION SUR L'AGRICULTURE (AG -IMS)  
3.1.  L'idée de développer un système de données encadrant le processus d'examen du Comité et 
d'avoir un système de présentation en ligne de notifications relatives à l'agriculture avait été 
activement étudiée dans le cadre du programme de travail 2009 -2011 du Comité. Dès le début des 
discussions  concernant le programme de travail, le Président avait indiqué, sur la base de ses 
consultations, que " les Membres continuaient de donner la priorité à la création d'une base de 
données sur les questions spécifiquement liées à la mise en œuvre soulevées d epuis 1995 durant le 
processus d'examen " et avait encouragé les Membres ayant déjà créé une telle base de données à 
 
32 La première compilation de ce type figure dans le document G/AG/W/75 (et ses révisions).  
33 Le premier rapport ne contenant pas de résumé des questions et réponses est reproduit sous la cote 
G/AG/R/58.  
34 Après le lancement du système AG -IMS, le Secrétariat a aussi cessé sa pratique consistant à publier 
les questions et réponses sur le site Web des Membres protégé par mot de passe. Voir le paragraphe  2.24 du 
document G/AG/R/72.  
35 Les compilations annuelles des réponses aux questions soulevées pendant les réunions en 2019, 2020 
et 2021 sont reproduites, respec tivement, sous les cotes G/AG/W/215, G/AG/W/216 et G/AG/W/218.  G/AG/GEN/206  
- 7 - 
  contacter le Secrétariat pour procéder à un premier échange d'idées.36 Depuis cette conversation au 
second semestre de 201137, le Secrétaria t a régulièrement informé et consulté les Membres au sujet 
de la conception et de l'élaboration de la base de données AG -IMS.38 Le système de données a été 
lancé en juin  2013 après une phase d'essai de plusieurs mois menée avec un groupe pilote composé 
des Membres qui présentaient le plus souvent des questions dans le cadre du processus d'examen 
du Comité.39 
3.2.  Depuis son lancement en 2013, l'AG -IMS (questions et réponses) fait partie intégrante du 
processus d'examen du Comité et a favorisé et amélioré la tran sparence et le déroulement de ses 
processus. Dans le même temps, l'AG -IMS est resté un outil dynamique pouvant être adapté et 
amélioré en fonction de l'évolution des besoins. Ces dernières années, le système a effectivement 
fait l'objet de plusieurs amélio rations et mises à jour fondées, principalement, sur les demandes et 
suggestions des Membres. Certaines contributions importantes du système au déroulement efficace 
du processus d'examen, y  compris les récentes améliorations dont il a fait l'objet, sont br ièvement 
décrites ci -après.  
3.1  Délai pour la présentation des questions et des réponses  
3.3.  Si les questions pour une réunion donnée doivent être présentées au plus tard 11  jours avant 
la date de celle -ci, conformément aux procédures de travail du Comité, l'AG-IMS permet aux 
Membres de présenter ces questions presque immédiatement après la fin de la réunion 
précédente du Comité . Cette fonction contribue à la réalisation de l'objectif des procédures de 
travail consistant à ménager aux Membres un délai suffisant pour formuler et communiquer des 
réponses adéquates aux questions reçues pour une réunion donnée.  
3.4.  Les procédures de travail prévoient que les Membres qui reçoivent des questions pour une 
réunion du Comité fourniront des réponses à celles -ci au cours de la réunion, mais l'AG -IMS a ouvert 
la possibilité aux Membres interrogés de communiquer les réponses à tout moment, y  compris avant 
la réunion. Comme cela a été indiqué plus haut, une pratique de plus en plus répandue a été 
observée selon laquelle les Membres communiquent les réponses aux questions avant la réunion 
concernée, ce qui permet d'avoir des échanges approfondis pendant le processus d'examen à la 
réunion.40 
3.2  Élaboration d'options pour la présen tation et la classification des questions  
3.5.  L'AG-IMS a aussi créé des options pour les Membres posant des questions relevant de plusieurs 
catégories prédéfinies.  
a. Répéter une question soulevée précédemment: Les Membres ont la possibilité de 
présenter à nouvea u (c'est -à-dire répéter) une question pour laquelle aucune réponse n'a 
été fournie. Ces questions sont traitées automatiquement au titre du point de l'ordre du 
jour relatif aux "réponses non fournies aux questions soulevées dans le cadre du processus 
d'exa men". Lorsqu'ils choisissent cette option, les Membres doivent simplement indiquer 
le numéro d'identification de la question (c'est -à-dire le numéro d'identification AG -IMS de 
la question concernée) et le système reproduit automatiquement le contenu de la question 
devant être présentée à nouveau.  
b. S'associer à une question présentée par un ou plusieurs autre(s) Membre(s): 
Cette fonction importante permet à un Membre de s'associer à une question déjà soulevée 
par un autre Membre ou de s'en porter coauteur. El le pourrait améliorer et élargir la 
participation des Membres, surtout les pays en développement Membres, au processus 
d'examen du Comité. On observe déjà une tendance à la hausse du nombre de questions 
soulevées conjointement ou présentées par des coauteu rs dans les récentes réunions du 
Comité.  
 
36 Voir le paragraphe 41 du document G/AG/R/57.  
37 Voir le paragraphe  32 d ii) du document G/AG/R/61.  
38 Voir, par exemple, le paragraphe  24 a) du document G/AG/R/67/Rev.1, le paragraphe  11 du 
document G/AG/R/68 et le paragraphe  2.22 du document G/AG/R/69.  
39 Voir le paragraphe  2.22 du document G/AG/R/72.  
40 Cette fonction de l'AG -IMS a été particulièrement utile à la 93ème réunion du Comité où plus de 
300 questions préalables ont pu être traitées gr âce, notamment, au fait qu'il avait été répondu à la moitié 
d'entre elles avant la réunion. Cela a permis aux Membres de se concentrer sur les questions restées sans 
réponse.  G/AG/GEN/206  
- 8 - 
  c. Le suivi des questions soulevées au titre de l'article  18:6 (c'est -à-dire les 
questions spécifiques relatives à la mise en œuvre): Il a été attribué aux domaines 
thématiques visés par ces questions soulevées par un Membre particulier au titre de 
l'article  18:6 un numéro d'identification distinct dans le cadre de l'AG -IMS. Les Membres 
peuvent poser des questions complémentaires en rapport avec une question spécifique 
relative à la mise en œuvre soulevée précédemment e n utilisant une fonction prédéfinie 
de l'AG -IMS. Grâce à cette fonction, l'aérogramme convoquant la réunion sépare les 
"questions spécifiques relatives à la mise en œuvre soulevées précédemment" des 
nouvelles questions de ce type.  
d. Questions en rapport avec  la Décision de Nairobi sur la concurrence à 
l'exportation: Compte tenu du nombre croissant de questions écrites des Membres en 
rapport avec le suivi de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation41, une 
nouvelle fonction permettant de facili ter le processus de questions et réponses sur cette 
décision a été ajoutée à l'AG -IMS, grâce à laquelle les Membres peuvent présenter des 
questions ou y répondre via le système. Initialement, l'application de l'AG -IMS permettant 
de présenter des questions et des réponses était limitée au processus d'examen relevant 
de la partie  I de l'ordre du jour du Comité. Le Secrétariat de l'OMC développe actuellement 
un outil additionnel visant à permettre la présentation en ligne des réponses au 
questionnaire annuel s ur la concurrence à l'exportation au titre de la Décision de Nairobi.  
3.3  Améliorations additionnelles concernant la transparence dans la conduite du 
processus d'examen et pratiques du Secrétariat visant à améliorer le suivi des questions 
et des réponses  
3.6.  L'élaboration de l'AG -IMS a permis d'améliorer la transparence dans la conduite du processus 
d'examen du Comité et a aussi offert au Secrétariat divers outils pour améliorer les flux d'information 
et la qualité des pratiques du Comité en matière de documentatio n. 
a. Accès aux délibérations du Comité: Une fois posées et validées via l'interface de 
l'AG-IMS protégée par mot de passe, les questions pour une réunion sont immédiatement 
accessibles à tous les Membres et au public. Il s'agit d'une amélioration importante de la 
transparence dans la conduite des activités du Comité, grâce à laquelle le compte rendu 
de ses délibérations est accessible rapidement aux Membres et au grand public, y  compris 
la communauté des chercheurs. Avant l'élaboration de l'AG -IMS, les Membre s pouvaient 
avoir accès à un rapport écrit sur les délibérations du Comité à une réunion donnée environ 
un mois après la tenue de celle -ci, sous forme de rapports résumés établis par le 
Secrétariat. Le grand public y avait accès bien plus tard, après la mi se en distribution 
générale de ces rapports.  
b. Présentation des questions à l'aide des identifiants AG -IMS: Le système attribue 
automatiquement à chaque question un numéro d'identification dont les premiers chiffres 
correspondent au numéro de la réunion du C omité et les chiffres suivants à l'ordre 
chronologique (par exemple, AG IMS ID# 99123, où 99 indique qu'il s'agit de la 
99ème réunion du Comité, et 123 est le numéro de série attribué à cette question). Ces 
numéros d'identification de question sont très ut iles pour retrouver une question et en 
consulter la teneur, la réponse donnée et les renseignements complémentaires pertinents.  
c. Système automatique d'alerte en cas de présentation de questions/réponses: Le 
système notifie automatiquement les Membres posant  une question ou répondant à une 
question chaque fois qu'une question ou une réponse est présentée par l'intermédiaire de 
l'AG-IMS. Une fois présentées, les questions et réponses sont accessible s à tous les 
Membres et au grand public.  
d. Identification facile  des réponses manquantes et envoi de rappels automatiques: 
Le système permet de recenser aisément les réponses manquantes. Il génère des rappels 
automatiques pour les Membres qui doivent encore fournir des réponses. Cette fonction 
de l'AG -IMS a aidé le Sec rétariat à assurer le suivi des réponses manquantes. Le 
Secrétariat distribue régulièrement un document d'information contenant les détails de 
ces réponses manquantes afin de faciliter les discussions du Comité au titre du point de 
l'ordre du jour sur les "réponses non fournies".  
 
41 WT/MIN(15)/45 -WT/L/980.  G/AG/GEN/206  
- 9 - 
  e. Mise à jour des réponses : Les Membres peuvent aussi mettre à jour des réponses qu'ils 
ont déjà fournies. Ils ont notamment la possibilité de compléter des réponses partielles 
communiquées précédemment en fournissant des renseigneme nts additionnels lorsqu'ils 
sont disponibles. Chaque fois qu'une réponse est mise à jour dans le système, celui -ci 
génère un courrier électronique qui est envoyé au Membre ayant posé la question afin de 
l'en informer.  
3.7.  Le Secrétariat s'efforce d'enrichir en  permanence le système sur la base des observations et 
suggestions des Membres, afin d'améliorer encore la transparence des travaux du Comité ainsi que 
des processus et pratiques en matière de documentation de celui -ci. 
   
  G/AG/GEN/206  
- 10 - 
 
ANNEXE  1 
RÉUNIONS DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE TENUES ENTRE  2010 ET 2022 ET DOCUMENTS CONNEXES  
NUMÉRO DE 
LA RÉUNION  DATE DE LA RÉUNION  AÉROGRAMME DE 
RAPPEL  AÉROGRAMME 
CONVOQUANT LA 
RÉUNION  COTE DU 
DOCUMENT 
CONTENANT LES 
QUESTIONS  COTE DU DOCUMENT 
CONTENANT LES 
RÉPONSES  RAPPORT RÉSUMÉ  
1 2 3 4 5 6 7 
58 10 mars 2010 WTO/AIR/3509  WTO/AIR/3521  G/AG/W/74  
G/AG/W/74/Rev.1  G/AG/W/75  
G/AG/W/75/Rev.1  
G/AG/W/75/Rev.2  
G/AG/W/75/Rev.3  
G/AG/W/75/Rev.4  
G/AG/W/75/Rev.5  G/AG/R/58  
59 23 septembre  2010 WTO/AIR/3602  WTO/AIR/3607  G/AG/W/77  G/AG/W/78  G/AG/R/59  
60 18 novembre  2010 WTO/AIR/3653  WTO/AIR/3659  G/AG/W/79  
G/AG/W/79/Rev.1  G/AG/W/80  G/AG/R/60  
61 31 mars 2011 WTO/AIR/3714  WTO/AIR/3724  G/AG/W/81 
G/AG/W/81/Rev.1  G/AG/W/83  
G/AG/W/83/Rev.1  
G/AG/W/83/Rev.2  
G/AG/W/83/Rev.2/Add.1  G/AG/R/61  
62 23 juin 2011 WTO/AIR/3760  WTO/AIR/3765  G/AG/W/84  G/AG/W/86  
G/AG/W/86/Rev.1  
G/AG/W/86/Rev.1/Corr.1  
G/AG/W/86/Rev.2  
G/AG/W/86/Rev.3  G/AG/R/62  
63 29 et 30  septembre  2011 WTO/AIR/3792  WTO/AIR/3803  G/AG/W/87  G/AG/W/88  
G/AG/W/88/Rev.1  G/AG/R/63  
Extraordinaire  16 novembre  2011 - WTO/AIR/3861  - - G/AG/R/64  
64 17 novembre  2011 WTO/AIR/3844  WTO/AIR/3855  G/AG/W/89  G/AG/W/92  
G/AG/W/92/Rev.1  
G/AG/W/92/Rev.1/Corr.1  G/AG/R/65  
65 21 mars 2012 WTO/AIR/3897  WTO/AIR/3901  G/AG/W/93  G/AG/W/94  
G/AG/W/94/Cor.1  
G/AG/W/94/Add.1  
G/AG/W/94/Rev.1  G/AG/R/66  
66 20 juin 2012 WTO/AIR/3947  WTO/AIR/3953  G/AG/W/95  G/AG/W/96  
G/AG/W/96/Add.1  
G/AG/W/96/Corr.1  G/AG/R/67  
G/AG/R/67/Rev.1  
G/AG/R/67/Rev.1/Corr.1  
67 20 septembre  2012 WTO/AIR/3989  WTO/AIR/3993  G/AG/W/98  G/AG/W/103  
G/AG/W/103/Add.1  G/AG/R/68    
  G/AG/GEN/206  
- 11 - 
 
NUMÉRO DE 
LA RÉUNION  DATE DE LA RÉUNION  AÉROGRAMME DE 
RAPPEL  AÉROGRAMME 
CONVOQUANT LA 
RÉUNION  COTE DU 
DOCUMENT 
CONTENANT LES 
QUESTIONS  COTE DU DOCUMENT 
CONTENANT LES 
RÉPONSES  RAPPORT RÉSUMÉ  
1 2 3 4 5 6 7 
68 14 novembre  2012 WTO/AIR/4032  WTO/AIR/4041  G/AG/W/104  G/AG/W/106  
G/AG/W/106/Add.1  G/AG/R/69  
69 26 mars 2013 WTO/AIR/4086  WTO/AIR/4095  G/AG/W/108  G/AG/W/109  
G/AG/W/109/Add.1  
G/AG/W/109/Corr.1  
G/AG/W/109/Corr.2  G/AG/R/70  
70 13 juin 2013 WTO/AIR/4129  WTO/AIR/4137  G/AG/W/110  G/AG/W/111  
G/AG/W/111/Corr.1  G/AG/R/71  
G/AG/R/71/Corr.1  
71 26 septembre  2013 WTO/AIR/4171  WTO/AIR/4184  G/AG/W/114  G/AG/W/115  G/AG/R/72  
72 29 janvier  2014 WTO/AIR/4232  WTO/AIR/4238  G/AG/W/116  G/AG/W/118  
G/AG/W/118/Corr.1  G/AG/R/73  
73 21 mars 2014 WTO/AIR/4254  WTO/AIR/4260  G/AG/W/119  G/AG/W/126  G/AG/R/74  
74 5 et 6  juin 2014 WTO/AIR/4298  WTO/AIR/4309  G/AG/W/127  G/AG/W/135  G/AG/R/75  
G/AG/R/75/Corr.1  
75 13 novembre  2014 WTO/AIR/4380  WTO/AIR/4385  G/AG/W/136  G/AG/W/138  G/AG/R/76  
76 4 et 5  mars 2015 WTO/AIR/AG/1  WTO/AIR/AG/2  G/AG/W/139  G/AG/W/142  G/AG/R/77  
77 4 et 5  juin 2015 WTO/AIR/AG/3  WTO/AIR/AG/4  G/AG/W/143  G/AG/W/145  G/AG/R/78  
G/AG/R/78/Add.1  
G/AG/R/78/Corr.1  
78 25 septembre  2015 WTO/AIR/AG/6  WTO/AIR/AG/7  G/AG/W/146  G/AG/W/147  
G/AG/W/147/Corr.1  G/AG/R/79  
79 9 mars 2016 WTO/AIR/AG/8  WTO/AIR/AG/10  G/AG/W/148  G/AG/W/151  G/AG/R/80  
80 7 et 8  juin 2016 WTO/AIR/AG/11  WTO/AIR/AG/12  G/AG/W/152  G/AG/W/154  
G/AG/W/155  G/AG/R/81  
81 14 et 15  septembre  2016 WTO/AIR/AG/13  WTO/AIR/AG/14  G/AG/W/156  G/AG/W/157  G/AG/R/82  
82 9 novembre  2016 WTO/AIR/AG/15  WTO/AIR/AG/17  G/AG/W/158  G/AG/W/159  G/AG/R/83  
83 27 mars 2017 WTO/AIR/AG/18  WTO/AIR/AG/19  G/AG/W/160  G/AG/W/161  G/AG/R/84  
84 7 juin 2017 WTO/AIR/AG/20  WTO/AIR/AG/21  G/AG/W/163  G/AG/W/165, G/AG/W/166  G/AG/R/85  
85 17 et 18  octobre  2017 WTO/AIR/AG/22  WTO/AIR/AG/23  G/AG/W/168  G/AG/W/170  G/AG/R/86  
86 20 février  2018 WTO/AIR/AG/24  WTO/AIR/AG/25  G/AG/W/172  G/AG/W/173  G/AG/R/87  
87 11 et 12  juin 2018 WTO/AIR/AG/27  WTO/AIR/AG/28  G/AG/W/178  
G/AG/W/178/Corr.1  G/AG/W/182  G/AG/R/88  
88 25 et 26  septembre  2018 WTO/AIR/AG/29  WTO/AIR/AG/30  G/AG/W/184  
G/AG/W/184/Corr.1  G/AG/W/187  G/AG/R/89  
89 26 et 27 novembre  2018 WTO/AIR/AG/31  WTO/AIR/AG/33  G/AG/W/190  
G/AG/W/190/Corr.1  G/AG/W/191  G/AG/R/90  
90 26 et 27  février  2019 WTO/AIR/AG/34  WTO/AIR/AG/35  G/AG/W/194  G/AG/W/196  
G/AG/W/215  G/AG/R/91  
G/AG/R/91/Corr.1  
91 25 et 26  juin 2019 WTO/AIR/AG/36  WTO/AIR/AG/37  G/AG/W/199  G/AG/W/215  G/AG/R/92  
G/AG/R/92/Corr.1    
  G/AG/GEN/206  
- 12 - 
 
NUMÉRO DE 
LA RÉUNION  DATE DE LA RÉUNION  AÉROGRAMME DE 
RAPPEL  AÉROGRAMME 
CONVOQUANT LA 
RÉUNION  COTE DU 
DOCUMENT 
CONTENANT LES 
QUESTIONS  COTE DU DOCUMENT 
CONTENANT LES 
RÉPONSES  RAPPORT RÉSUMÉ  
1 2 3 4 5 6 7 
92 30 et 31  octobre  2019 WTO/AIR/AG/38  WTO/AIR/AG/40  G/AG/W/202  G/AG/W/215  G/AG/R/93  
G/AG/R/93/Corr.1  
93 28 juillet -31 août 2020 WTO/AIR/AG/41  WTO/AIR/AG/42  G/AG/W/205 
G/AG/W/205/Rev.1  
G/AG/W/205/Corr.1  G/AG/W/216  G/AG/R/95  
94 18 juin 2020 (réunion 
extraordinaire)  Courriel de rappel  WTO/AIR/AG/43  G/AG/W/206  G/AG/W/216  G/AG/R/94  
G/AG/R/94/Add.1  
95 22 et 23  septembre  2020 WTO/AIR/AG/44  WTO/AIR/AG/45  G/AG/W/207  G/AG/W/216  G/AG/R/96  
96 30 novembre et 1er décembre  2020 WTO/AIR/AG/46  WTO/AIR/AG/47  G/AG/W/208  G/AG/W/216  G/AG/R/97  
G/AG/R/97/Corr.1  
97 29 et 30  mars 2021 WTO/AIR/AG/49  WTO/AIR/AG/50  G/AG/W/210  G/AG/W/218  G/AG/R/98  
98 17 et 18  juin 2021 WTO/AIR/AG/51  WTO/AIR/AG/52  G/AG/W/212  G/AG/W/218  G/AG/R/99  
99 23 et 24  septembre  2021 WTO/AIR/AG/53  WTO/AIR/AG/54  G/AG/W/213  G/AG/W/218  G/AG/R/100  
100 15 et 16  mars 2022 WTO/AIR/AG/55  WTO/AIR/AG/57  G/AG/W/217  
G/AG/W/217/Corr.1  - G/AG/R/101  
101 27 et 28 juin 2022 WTO/AIR/AG/58  WTO/AIR/AG/59  G/AG/W/221  - G/AG/R/102  
__________