G/TBT/N/KOR/1071  
9 mai 2022 
(22-3605) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean  Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité des 
produ its électriques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 - 870-5444 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Appareil de contrôle et de protection intégré au câble pour la charge en 
mode  2 des véhicules électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Technical Regulations for Electrical and Telecommunication Products and 
Components - KC 62752 : In-cable control and protection device for mode 2 charging of 
electric road vehicles" (Proposition de modifications du règlement technique pour les 
produits et composants électriques et d e télécommunication KC 62752, Appareil de 
contrôle et de protection intégré au câble pour la charge en mode 2 des véhicules 
électriques), 2 pages, en coréen  
6. Teneur : Les règles particulières pour les appareils de contrôle et de protection intégrés 
au câ ble pour la charge en mode 2 des véhicules électriques (KC 62752) seront 
harmonisées avec les normes internationales pertinentes ( CEI 62752 ). 
- Ajout de méthodes d'essai, etc. en vue de la promulgation du règlement technique  G/TBT/N/KOR/1071  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2022-0138 de l'Office coréen des normes et de la technologie 
(KATS) du 9 mai 2 022 
• CEI 62752  (édition 1.0+AMD1 2018 -09). Appareil de contrôle et de protection 
intégré au câble pour la charge en mode 2 des véhicules électriques (IC -CPD) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et  de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_3324_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_3324_01_x.pdf