WT/L/1073  
19 novembre  2019 
(19-7890) Page: 1/11 
Conseil général  
9-11 décembre 2019  Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES  
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS POUR L'ANNÉE 2018 
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 30 NOVEMBRE 20151 
La communication ci -après, datée du 12 novembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 30 novembre  2015, les États -Unis ont obtenu une dérogation (WT/L/ 970) à leurs obligations 
au titre du paragraphe 1 de l'article premier  et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT 
de 1994, dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement d'accorder la franchise de 
droits aux produits admissibles en provenan ce de certains pays d'Afrique subsaharienne, 
conformément aux dispositions de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique (AGOA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux produits similaires de tout autre 
Membre . Cette dér ogation vient à expiration le 3 0 septembre  2025. 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États -Unis sont tenus de présenter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l'AGOA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexam en annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC . Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2018. 
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE L'AGOA  
2.1.  L'AGOA a été adoptée le 1 8 mai 2000. L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce 
extérieur,  ajouté par l'article 111 de l'AGOA, autorise le Président des États -Unis à accorder la 
franchise de droits à des produits déterminés en provenance de pays bénéficiaires d'Afrique 
subsaharienne remplissant les conditions requises, en plus des produits dési gnés de ces pays 
bénéficiant de la franchise de droits dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) des 
États-Unis. Le Président a exercé ce pouvoir le 1 8 décembre  2000, en désignant 1 835 produits 
pouvant être admis en franchise de droits aux États-Unis lorsqu'ils proviennent d'un pays bénéficiaire 
de l'AGOA . L'article 103 de la Loi de 2015 sur  la reconduction des  préférences commerciales proroge 
jusqu'au 3 0 septembre  2025 les préférences accordées aux pays bénéficiaires de l'AGOA pour ces 
produits et pour les produits SGP.  
2.2.  L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur autorise également le Président des 
États-Unis à désigner certains pays d'Afrique subsaharienne comme admissibles au bénéfice de 
l'AGOA . En décembre  2015, le Prés ident Obama a suspendu l'admissibilité du Burundi au bénéfice 
de l'AGOA à compter du 1er janvier  2016. En décembre  2016, il a réinstitué l'admissibilité de la 
République centrafricaine au bénéfice de l'AGOA avec effet immédiat . Les Seychelles ont cessé d'ê tre 
admissibles au bénéfice de l'AGOA à compter du 1er janvier  2017. Le Président a réinstitué 
l'admissibilité de la Gambie et de l'Eswatini (anciennement Swaziland) le 1er janvier  2018. En 
juillet  2018, le Président Trump a suspendu le traitement en franc hise de droits pour tous les produits 
                                                
1 WT/L/970.  WT/L/1073  
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  du secteur rwandais de l'habillement admissibles au bénéfice de l'AGOA à compter du  31 juillet 2018. 
Il a suspendu l'admissibilité de la Mauritanie le 1er janvier 2019. Au 1er septembre 2019 , 39 pays 
d'Afrique subsaharienne étaient admis à bénéficier des avantages commerciaux accordés au titre de 
l'AGOA . Ces pays étaient les suivants : Afrique du Sud, Angola, Bé nin, Botswana, Burkina Faso, 
Cabo Verde, Cameroun, Comores , Congo, Côte d'Ivoire , Djibouti, Eswatini, Éthiopie, Gabon, 
Gambie, Ghana, Guinée, Guinée -Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice , 
Mozambique, Namibie , Niger, Nigéria , Ouganda, République centrafricaine, Rwanda  (admissibilité 
partiellement suspendue) , Sao Tomé -et-Principe,  Sénégal, Sierra Leone , Tanzani e, Tchad, Togo et 
Zambie . 
2.3.  L'article 112 a) de l'AGOA prévoit un traitement en franchise de droits pour certains textiles et 
vêtements en provenance des pays bénéficiaires qui adoptent certaines procédures pour empêcher 
le transbordement illicite .2 L'article 112 c) de l'AGOA prévoit l'octroi de la franchise de droits jusqu'au 
30 septembre  2025 pour les vêtements faits dans des pays bénéficiaires "moins développés", quelle 
que soit l'origine des tissus ou des filés, sous réserve d'une limite quantitative annuelle .3 
3  RÉSULTATS DE L'AGOA  
3.1.  Depuis son lancement en 2000, le programme AGOA aide les pays africains bénéficiaires à 
développer et diversifier leurs exportations à destination des États -Unis. En offrant de nouveaux 
débou chés aux exportations africaines – en particulier aux exportations de produits non traditionnels 
et à plus forte valeur ajoutée –, l'AGOA aide les entreprises africaines à devenir plus compétitives 
sur le  plan international, stimulant ainsi la croissance é conomique de l'Afrique et contribuant à la 
réduction de la pauvreté dans une des régions les plus défavorisées du monde . En 2018, plus de 
90% des importations des États -Unis en provenance des pays admis au bénéfice de l'AGOA sont 
entrées aux États -Unis en franchise de droits, au titre de l'AGOA, du SGP ou d'autres disposit ions 
prévoyant des droits nuls.  
3.2.  En 2018, les importations des États -Unis au titre de l'AGOA ont chuté de 11,8% , passant de 
12,2 milliards à 10,8 milliards de dollars  EU, du fait essentiell ement d'une diminution  de la valeur  
des importations de combustibles minéraux (chapitre 27 du HTS) . En 2018, les combustibles 
minéraux représentaient près de 72,9% de ces importations, contre 75,5% environ en 2017. Les 
vêtements (chapitres 61 et 62 du HTS) et les véhicules automobiles (chapitre 87 du HTS) sont aussi 
des catégories importantes dans les importations des États -Unis. L'Afrique du Sud est actuellement 
le principal pays non exportateur de pétrole bénéficiaire de l'AGOA . Les autres principaux pays 
bénéficiaires non exportateurs de pétrole sont le Kenya, le Lesotho, Madagascar  et Maurice.  
3.3.  Les véhicules automobiles étaient la principale catégorie de produits non pétroliers importés 
dans le cadre de l'AGOA pendant la période 2016-2018. Les importations de ces produits dans le 
cadre de l'AGOA se sont élevées à environ 537,3 millions  de dollars  EU en 2018. 
3.4.  Les vêtements étaient une autre grande catégorie de produits non pétroliers importés pendant 
la période 2016-2018, représentant 41,5% du total de ces importations (compte non tenu des 
dispositions SGP connexes) en 2018. Les importations de vêt ements dans le cadre de l'AGOA ont 
augmenté, passant de 1,0 milliard  de dollars EU en 2017 à 1,2 milliard de dollars EU en 2018. 
Dix-huit pays bénéficiaires de l'AGOA exportent des vêtements aux États -Unis dans le cadre de 
l'AGOA depuis 2001 . En 2018 , les principaux exportateurs de vêtements au titre de l'AGOA étaient  
le Kenya, le Lesotho, Madagascar, Maurice , l'Éthiopie,  la Tanzanie , le Ghana et l'Afrique du Sud . La 
principale catégorie de vêtements importés en 2018 était les pantalons et shorts  en coton pour 
hommes ou garçonnets.  
3.5.  Le gouvernement des États -Unis a fourni une importante assistance technique liée au 
commerce aux pays bénéficiaires de  l'AGOA  afin de les aider à tirer profit des possibilités 
commerciales qui s'offrent à eux dans le cadre de cette loi . Par exemple , l'Agence des États -Unis 
pour le développement international gère un centre régiona l pour le commerce et l'investissement  
                                                
2 Au 1er septembre 2019 , les pays bénéficiaires admis au traitement en franchise de droits pour certains 
textiles et vêtements étaient les suivants:  Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cabo  Verde,  
Cameroun, Côte  d'Ivoire, Eswatini, Éthiopie, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, 
Maurice, Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie.  
3 Parmi les pays mentionnés dans la note de bas de page 2, seule l'Afrique du Sud n'a pas été désignée 
comme pays bénéficiaire "moins développé" aux fins de l'AGOA.  WT/L/1073  
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  en Afrique du Sud  qui aide les entreprises et les gouvernements africains à identifier et développer 
des débouchés aux États -Unis pour les produits africains, en particulier les produits à forte valeur 
ajoutée et non traditionnels, comme ceux qui sont visés par l'AGOA . En 2019, les États -Unis ont 
lancé l'initiative " Prosper  Africa ", qui vise à accroître les échanges et les investissements réciproques 
entre les États -Unis et l'Afrique. Par cette initiative, les États -Unis cherchent à créer des possibilités 
commerciales , en Afrique et avec cette dernière , qui profitent aux entreprises, aux investisseurs et 
aux travailleurs en Afrique et aux États -Unis. 
3.6.  Les tableaux statistiques ci -après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de l'AGOA entre 2010 et 2018. 
____ ___________  
 
 
Le tableau  1 contient des renseignements succincts sur les importations des États -Unis destinées 
à la consommation, admises dans le cadre de l'AGOA entre 2010 et 2018. 
 
Le tableau  2 contient des renseignements sur les principales importations des États -Unis destinées 
à la consommation, admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA entre 2016 et 2018. 
 
Le tableau  3 contient des renseignements sur le commerce des États -Unis avec les pays 
bénéficiaires de l'AGOA entre 2010 et 2018. 
 
_______________  
   
  WT/L/1073  
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TABLEAU 1  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE  
DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2010-20184 
Source  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
 Valeur (milliers de $)  
Nigéria  25 153 807,1  31 170 628,6  17 556 643,6  10 818 896,9  2 798 015,3  1 403 195,4  3 180 715,0  5 807 749,4  4 358 778,3  
Angola  6 293 944,1  11 576 597,8  6 619 092,3  6 000 957,9  3 539 542,2  1 830 054,3  1 998 268,2  2 270 552,3  1 950 021,2  
Afrique du Sud  1 917 120,3  2 449 926,9  2 383 352,1  2 578 496,1  1 750 421,2  1 730 100,1  1 858 426,3  1 818 956,1  1 497 106,0  
Tchad  1 186 313,6  2 991 225,7  2 376 665,2  2 397 799,1  1 632 681,6  1 478 696,9  775 178,3  590 243,8  601 062,1  
Kenya  220 645,8  288 330,7  287 835,8  336 601,2  417 147,7  428 223,9  391 537,2  402 613,2  466 281,6  
Ghana  2 052,8  414 094,2  16 988,1  60 488,7  57 054,8  9 626,2  29 690,6  312 393,8  330 682,0  
Lesotho  280 341,6  314 311,2  300 688,7  320 806,9  288 888,8  299 313,9  295 345,8  290 312,6  319 590,0  
Congo  1 935 530,5  1 935 187,1  1 225 538,9  1 039 454,2  360 168,1  254 572,3  61 681,1  79 464,4  270 058,8  
Madagascar  0,0 0,0 0,0 0,0 42,5 39 830,8  93 827,9  150 561,2  189 864,0  
Côte d'Ivoire  0,0 0,0 29 901,5  229,3  554,8  529,6  120,1  37 716,9  177 430,1  
Éthiopie  6 882,5  10 879,1  18 300,9  31 714,1  35 675,1  40 897,3  61 830,2  86 614,0  153 915,6  
Gabon  1 124 243,8  477 521,3  1 271 620,6  924 950,5  607 486,3  167 003,2  60 050,4  99 913,2  147 848,1  
Maurice  117 910,9  155 982,1  160 030,0  188 260,4  218 173,3  207 082,8  188 079,4  141 042,4  144 403,0  
Cameroun  113 469,3  137 525,0  111 612,1  36 426,7  23 004,6  53,1 6 390,2  393,1  63 313,3  
Tanzanie  1 850,1  5 130,9  10 445,8  10 359,7  17 485,9  28 165,6  36 952,3  40 544,5  42 432,1  
Sénégal  6,7 2,7 5 634,0  11,0 23,6 15 544,0  86,1 5 132,8  32 659,6  
Malawi  47 190,6  56 145,6  46 307,1  47 084,2  57 386,2  40 952,5  45 084,5  35 670,2  31 130,5  
Eswatini  92 798,4  77 121,1  62 373,3  53 940,0  59 075,6  0,0 0,0 0,0 4 619,4  
Rwanda  10,5 17,3 7,9 9,4 187,0  434,7  1 225,9  2 177,0  3 874,5  
Ouganda  344,8  786,9  64,5 55,9 59,3 144,1  288,0  716,6  1 168,0  
Cabo Verde  145,6  154,0  116,9  146,4  333,2  522,9  586,3  720,2  844,0  
Mozambique  183,6  688,6  29,5 1 361,8  802,2  283,8  1 470,1  2 844,7  823,5  
Zambie  0,4 10,3 6,8 8,3 35,7 265,3  32,1 906,6  806,3  
                                                
4 Les pays suivants n'étai ent pas admis au bénéfice de l'AGOA dans les années citées:  Burundi (2016 -2018), Côte  d'Ivoire  (2010), Eswatini (2015 -2017), Gambie 
(2015 -2017), Guinée (2010), Guinée -Bissau (2013 -2014), Madagascar (2010 -2013), Mali (2013), Niger (2010), Seychelles (2017 -2018), République centrafricaine ( 2010-2016)  et 
République démocratique du Congo (2011 -2018) . Le Soudan du Sud est devenu admissible au bénéfice de l'AGOA en 2013, mais le pays n'é tait pas admissible en  2015-2107.   
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Source  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
 Valeur (milliers de $)  
Sierra Leone  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 522,7  92,5 682,3  
Burkina Faso  1,7 1,7 5,0 6,6 10,2 2,6 16,9 720,2  587,9  
Bénin  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 15,1 17,3 386,4  
Namibie  5,3 12,8 215,6  0,0 0,0 0,0 0,0 30,7 338,1  
Djibouti  0,0 0,0 0,0 0,0 411,5  463,6  11,0 1 304,4  226,3  
Mali 3,6 1,6 20,6 0,0 6,1 14,4 13,3 20,3 66,1 
Guinée  0,0 0,0 0,0 5,6 0,0 4,3 6,9 31,7 63,9 
Libéria  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 16,7 0,0 12,1 
Togo 0,0 0,0 44 448,4  0,0 2,7 10,9 19,6 72,5 10,2 
Gambie  5,3 1,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 4,3 
Seychelles  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 33,8 0,0 0,0 
Botswana  11 558,5  15 478,5  10 426,7  5 856,1  9 457,6  8 251,1  4 766,5  990,7  0,0 
Guinée -Bissau  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Niger  0,0 0,0 1,2 0,3 2,4 0,0 3,2 1,6 0,0 
République 
démocratique 
du Congo  147 041,6  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Mauritanie  26 395,5  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 47 711,2  54 853,8  0,0 
Total 38 679 804,2  52 077 762,9  32 538 373,0  24 853 927,1  11 874 135,2  7 984 239,7  9 140 003,2  12 235 374,8  10 791 089,6  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Les pays suivants, admis au bénéfice de l'AGOA pendant une partie au moins de la 
période 200 8-2016, n'ont enregistré aucun échange commercial au titre de l'AGOA pendant cette même période : Burundi, Comores, Guinée -Bissau, République 
centrafricaine, Sao Tomé -et-Principe et Soudan du Sud.  
   
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TABLEAU 1 – SUITE  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE  
DES DISPOSITIONS  DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2010-2018 
Source  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
 % du total  
Nigéria  65,03 59,85 53,96 43,53 23,56 17,57 34,80 47,47 40,39 
Angola  16,27 22,23 20,34 24,14 29,81 22,92 21,86 18,56 18,07 
Afrique du Sud  4,96 4,70 7,32 10,37 14,74 21,67 20,33 14,87 13,87 
Tchad  3,07 5,74 7,30 9,65 13,75 18,52 8,48 4,82 5,57 
Kenya  0,57 0,55 0,88 1,35 3,51 5,36 4,28 3,29 4,32 
Ghana  0,01 0,80 0,05 0,24 0,48 0,12 0,32 2,55 3,06 
Lesotho  0,72 0,60 0,92 1,29 2,43 3,75 3,23 2,37 2,96 
Congo  5,00 3,72 3,77 4,18 3,03 3,19 0,67 0,65 2,50 
Madagascar  0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,50 1,03 1,23 1,76 
Côte d'Ivoire  0,00 0,00 0,09 (a) (a) 0,01 (a) 0,31 1,64 
Éthiopie  0,02 0,02 0,06 0,13 0,30 0,51 0,68 0,71 1,43 
Gabon  2,91 0,92 3,91 3,72 5,12 2,09 0,66 0,82 1,37 
Maurice  0,30 0,30 0,49 0,76 1,84 2,59 2,06 1,15 1,34 
Cameroun  0,29 0,26 0,34 0,15 0,19 (a) 0,07 (a) 0,59 
Tanzanie  (a) 0,01 0,03 0,04 0,15 0,35 0,40 0,33 0,39 
Sénégal  (a) (a) 0,02 (a) (a) 0,19 (a) 0,04 0,30 
Malawi  0,12 0,11 0,14 0,19 0,48 0,51 0,49 0,29 0,29 
Eswatini  0,24 0,15 0,19 0,22 0,50 0,00 0,00 0,00 0,04 
Rwanda  (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 0,01 0,02 0,04 
Ouganda  (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 0,01 
Cabo Verde  (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 0,01 0,01 0,01 
Mozambique  (a) (a) (a) 0,01 0,01 (a) 0,02 0,02 0,01 
Zambie  (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 0,01 
Sierra Leone  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 (a) 0,01 
Burkina Faso  (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 0,01   
  WT/L/1073  
- 7 - 
 
Source  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
 % du total  
Bénin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) (a) (a) 
Namibi e (a) (a) (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) (a) 
Djibouti  0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,01 (a) 0,01 (a) 
Mali (a) (a) (a) 0,00 (a) (a) (a) (a) (a) 
Guinée 0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 (a) (a) (a) (a) 
Libéria 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 (a) 
Togo 0,00 0,00 0,14 0,00 (a) (a) (a) (a) (a) 
Gambi e (a) (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 
Seychelles  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 0,00 
Botswana  0,03 0,03 0,03 0,02 0,08 0,10 0,05 0,01 0,00 
Guinée-Bissau  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Niger  0,00 0,00 (a) (a) (a) 0,00 (a) (a) 0,00 
République démocratique du  Congo  0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Mauritani e 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,52 0,45 0,00 
Total général  100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
(a) Moins de  0,005%. 
Source :  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis.WT/L/1073  
- 8 - 
  TABLEAU 2  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, 2016-20185 
N° du  HTS Désignation  2016  2017  2018  Variation  
2017 -2018  
  Valeur (millions de $) % 
Combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre 27 du HTS)  
2709.00.20  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux 
titrant 25° A.P.I. ou plus  5 439,4 8 386,6 6 796,6 -19,0 
2709.00.10  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I.  472,4 492,8 740,8 50,3 
2710.12.25  Naphtes (carburants ou mélanges de carburants) 
issus d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, autres que les huiles brutes; 
préparations contenant en poids 70% ou plus 
d'huiles de pétrole  114,5 195,3 135,7 -30,5 
2710.19.06  Fuel oils  de distillation et résiduaires  
(y compris les fuel oils mélangés) dérivés d'huile 
de pétrole ou  de minéraux bitumeux, titrant 
moins de  25°A.P.I.  18,1 36,8 104,4 183,9 
2710.12.45  Mélanges d'huiles légères d'hydrocarbures, issus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, 
autres que les huiles brutes, ou préparations 
contenant en poids 70% ou plus d'huiles de 
pétrole, n.d.n.c.a., ne contenant pas plus de 50% 
de tout hydrocarbure pr is séparément  102,3 64,7 59,3 -8,3 
 Total de ce qui précède  6 146,7 9 176,2 7 836,9 -14,6 
 Autres  4,5 57,4 29,8 -48,0 
 Total pour les combustibles minéraux et les huiles 
minérales  6 151,2 9 233,6 7 866,7 -14,8 
Textiles et vêtements (chapitres 50 à 63 du HTS)  
6203.42.45  Pantalons et shorts, à l'exclusion des salopettes à 
bretelles, pour hommes ou garçonnets, autres 
qu'en bonneterie, de coton, ne contenant pas 
15% ou plus en poids de duvet, etc., autres que 
les vêtements de sport  70,2 201,5 219,8 9,1 
6205.20.20  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton, 
n.d.n.c.a.  142,6 119,6 146,0 22,0 
6110.30.30  Chandails, pull -overs et articles similaires, en 
bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, 
n.d.n.c.a.  108,9 122,8 138,6 12,9 
6104.63.20  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques, 
n.d.n.c.a.  91,6 94,9 113,2 19,4 
6204.62.80  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, autres qu'en bonneterie, de coton, 
n.d.n.c.a., autres que les vêtements de sport  26,7 83,9 99,2 18,2 
6105.20.20  Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques 
ou artificielles, n.d.n.c.a.  77,8 76,9 81,0 5,3 
6109.90.10  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et articles 
similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques 
ou artificielles  52,2 54,8 56,6 3,3 
6203.43.90  Pantalons, culottes et shorts, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de fibres 
synthétiques, contenant moins de 15 % en poids 
de laine, non impermé ables, autres que les 
vêtements de sport  6,9 29,0 50,4 73,5 
                                                
5 Certains pays n'ont pas été admis tous le s ans à bénéficier des préférences accordées au titre de 
l'AGOA. Pour les bénéficiaires du programme par période, voir le tableau 1.  WT/L/1073  
- 9 - 
  N° du  HTS Désignation  2016  2017  2018  Variation  
2017 -2018  
  Valeur (millions de $) % 
6204.63.90  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, autres qu'en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a., autres que les vêtements 
de sport  9,9 42,5 50,2 18,1 
6103.43.15  Pantalons, culottes et shorts, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques, 
n.d.n.c.a.  30,5 28,9 34,2 18,4 
 Total de ce qui précède  617,2 854,8 989,1 15,7 
 Autres  387,8 173,8 224,9 29,4 
 Total pour les textiles et vêtements  1 004,9 1 028,6 1 214,0 18,0 
Agriculture (chapitres 1 à 24 du HTS)  
0802.62.00  Noix macadamia sans coques  85,7 107,9 140,2 30,0 
0805.10.00  Oranges, fraîches ou séchées  37,7 37,8 43,4 14,7 
2204.21.50  Vins autres que le Tokay (non gazéifiés), d'un 
titre alcoométrique volumique non supérieur à 
14% vol., en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 l  30,5 35,6 34,0 -4,3 
1604.14.30  Thons et listaos, autres qu'à l'huile, en 
emballages sous vide, d'un poids n'excédant pas 
7 kg, de provenance autre que des possessions 
des États -Unis, produits hors contingent  0,0 4,9 28,4 480,6 
2401.20.85  Tabacs partiellement ou totalement écôtés, battus 
ou traités de façon similaire, non issus de feuilles 
de tabac pour cigares, décrits dans la note 
additionnelle 5 des États -Unis relative au 
chapitre  24 27,1 19,4 17,9 -7,5 
1701.14.10  Autres sucres de canne, bruts, à l'état solide, sans 
addition d'aromatisants ou de colorants, décrits 
dans la note additionnelle 5 des États -Unis au 
chapitre 17  7,3 21,5 16,8 -21,7 
0806.20.10  Raisins, obtenus de raisins secs sans pépins  5,5 8,5 16,8 97,4 
2207.10.60  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus, ne 
pouvant pas servir de boisson  11,5 11,4 14,3 25,5 
0802.90.98  Fruits à coques n.d.n.c.a., frais ou secs, sans 
coques  6,0 9,4 12,3 30,3 
0714.30.10  Ignames, frais ou réfrigérés (Dioscorea spp.), 
même débités en morceaux ou agglomérés sous 
forme de pellets  0,0 0,5 9,5 1 654,0 
 Total de ce qui précède  211,3 257,0 333,7 29,9 
 Autres  63,9 92,9 113,8 22,4 
 Total pour l'agriculture  275,2 349,9 447,5 27,9 
Tous les autres produits (chapitres 25 et 26, 28 à 49 et 64 à 97 du HTS)  
8703.23.01  Véhicules à moteur conçus pour le transport de 
personnes, à moteur à piston alternatif à 
allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 
1 500 cm3 mais n'excédant pas 3  000 cm3 n.v. 1 178,5 534,5 -54,6 
7202.41.00  Ferrochrome contenant en poids plus de 4% de 
carbone  11,1 27,1 86,3 218,0 
7202.30.00  Ferro-silico-manganèse  2,7 31,5 85,9 172,6 
7606.12.30  Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une 
épaisseur excédant  0,2 mm, rectangulaires (y 
compris carrées), non revêtues  23,5 92,4 83,6 -9,5 
7202.11.50  Ferromanganèse contenant en poids plus de 4% 
de carbone  33,5 85,0 60,9 -28,4 
3823.70.60  Alcools gras industriels autres que dérivés des 
substances grasses d'origine animale ou végétale  47,0 63,2 58,4 -7,5 
7202.19.50  Ferromanganèse contenant en poids plus de 1% 
mais pas plus de 2% de carbone  3,3 20,6 51,9 152,7 
2849.90.50  Carbures, n.d.n.c.a.  0,0 0,0 44,6 s.o. 
7113.19.29  Colliers en or (autres qu'en maille corde ou à 
maillons mêlés)  5,1 12,1 32,7 170,2 WT/L/1073  
- 10 - 
  N° du  HTS Désignation  2016  2017  2018  Variation  
2017 -2018  
  Valeur (millions de $) % 
2843.90.00  Composés inorganiques ou organiques de métaux 
précieux, à l'exclusion des composés d'argent et 
d'or: amalgames de métaux précieux  0,0 0,0 29,8 s.o. 
 Total de ce qui précède  126,2 1 510,4 1 068,6 -29,2 
 Autres  1 582,5 112,8 194,3 72,2 
 Total pour tous les autres produits  1 708,7 1 623,2 1 262,9 -22,2 
      
 Total général  9 140,0 12 235,4 10 791,1 -11,8 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs" . L'abréviation "n.v."  indique que la ligne 
tarifaire n'était pas valable pour l'année en question . L'abréviation "s.o." indique que le calcul était 
sans objet.  
Source : Statistiques officielles du D épartement du commerce des États -Unis. WT/L/1073  
- 11 - 
  TABLEAU 3  
COMMERCE DE MARCHANDISES DES ÉTATS -UNIS AVEC  
LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L'AGOA, 2010-20186 
Année  Exportations des 
États -Unis7 Part des 
exportations 
totales des 
États -Unis Importations des 
États -Unis8 Part des 
importations 
totales des 
États -Unis Balance 
commerciale des 
États -Unis 
 
Millions  de $ % Millions de $ % Millions de $  
2010 15 620,9  1,4 57 141,8  3,0 -41 520,8  
2011 19 711,1  1,5 68 842,2  3,2 -49 131,1  
2012 20 859,3  1,5 47 276,3  2,1 -26 417,0  
2013 21 692,1  1,6 38 203,9  1,7 -16 511,8  
2014 23 041,9  1,6 25 572,7  1,1 -2 530,8  
2015 16 419,2 1,3 19 147,6 0,9 -2 728,4 
2016 12 024,5 1,0 20 015,2 0,9 -7 990,8 
2017 12 653,3 1,0 24 868,4 1,1 -12 215,1 
2018 14 238,8 1,0 24 524,1 1,0 -10 285,3  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total.  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 
 
__________  
 
                                                
6 Les chiffres figurant dans ce tableau englobent toutes les importations, et pas uniquement les 
importations admissibles a u bénéfice de l'AGOA, ainsi que toutes les exportations, et concernent les pays 
admis au bénéfice de l'AGOA pour une année donnée. Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de 
l'AGOA dans les années citées:  Burundi (2016 -2018), Congo (République démocratique du) (2011 -2018), 
Côte d'Ivoire (2010), Eswatini (2015 -2017), Gambie (2015 -2017), Guinée (2010), Guinée -Bissau  (2013 -2014), 
Madagascar  (2010 -2013), Mali (2013), Niger (2010), République centrafricaine (20 10-2016) et 
Seychelles  (2017 -2018); et l e Soudan du Sud est devenu admissible en  2013, mais le pays n'était pas 
admissible en  2015-2018. 
7 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b.  
8 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.