G/SPS/N/UGA/232  
20 janvier  2023 
(23-0477) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou 
traités chimiquement ; engrais résultant du mélan ge ou du traitement chimique de 
produits d'origine animale ou végétale (à l'exclusion de ceux présentés sous forme de 
pellet ou de formes similaires, ou en paquets d'un poids brut n'excédant pas 10  kg) 
(SH 3101) ; engrais ( ICS 65.080).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 1584:2023 . Organic Fertilizer - Specification  (Engrais 
organiques - Spécificatio ns) deuxième édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 
24 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_0517_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais organiques.  
Les engrais organiques sont des sources de minéraux naturels contenant une quantité 
modérée de nutriments végétaux essentiels . Ils sont à même d'atténuer les problèmes 
liés aux engrais synthétiques . Ils rendent moins nécessaire l'application répétée d'engrais 
synthétiques pour maintenir la fertilité des sols.  
Les engrais organiques comprennent divers matériaux d'origin e végétale comme des 
matériaux végétaux frais ou séchés, d es fumiers et des lisiers animaux et des sous -
produits agricoles . La teneur en nutriments de ces engrais varie beaucoup selon les 
matériaux sources ; ceux qui sont facilement biodégradables constitue nt les meilleurs 
sources de nutriments . La teneur en azote et en phosphore des engrais organiques est 
moins élevée, souvent nettement moins élevée, que celle des engrais chimiques.  
Les engrais organiques les plus courants sont les fumiers animaux compostés , le compost, 
les boues d'épuration, les déchets de traitement des aliments et les biosolides 
municipaux. Ces produits améliorent la santé des sols et y libèrent graduellement des 
nutriments . On peut citer comme exemples d'engrais organiques naturels le fu mier, les 
boues, les turricules, la tourbe, les algues et le guano . Les cultures d'engrais vert ont 
également pour objectif d'ajouter des nutriments dans les sols . Les minéraux naturels 
tels que le phosphate naturel, le sulfate de potasse et la chaux sont aussi considérés 
comme des engrais organiques . On peut citer comme exemples d'engrais organiques 
manufacturés le compost, les farines de sang, les farines d'os et les extraits d'algues . G/SPS/N/UGA/232  
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  D'autres exemples sont les enzymes naturels, les protéines digérées, l es farines de 
poisson et les farines de plumes.  
Les engrais organiques sont considérés être d'excellentes sources de nutriments 
alimentant les  végétaux en  vitamines essentielles , les sols agiss ant en tant que milieux 
entre les cultures et les engrais . Les engrais peuvent être classés en différents types selon 
leurs composants, leurs formes et plusieurs autres de leurs propriétés.  
Les farines de viandes et d'os sont des sous -produits industriels issus des carcasses 
animales ayant subi un traitement thermique , auxquelles on ôte les graisses et qui sont 
ensuite séchées et hachées . En raison des teneurs élevées en azote (8%), en phosphore 
(5%) et en calcium (10%) des farines de viandes et d'os, ces matières organiques 
peuvent être considérées comme des engrais u tiles pour l'amélioration des sols.  
Le fumier est un engrais organique utilisé pour la fertilisation des sols après la 
décomposition des déchets animaux sous l'action des bactéries et des champignons . Le 
compostage du fumier est relativement long . Le fumie r en décomposition est ensuite 
utilisé dans l'agriculture pour augmenter et favoriser le rendement des sols . Un fumier 
bien décomposé contient 0,5% d'azote (N), 0,3% de pentoxyde de phosphore (P 2O5) et 
0,5% d'oxyde de potassium (K 2O). Le fumier utilisé en tant qu'engrais accroit le 
rendement des sols en fournissant pratiquement tous les éléments nécessaires aux 
végétaux , mais pas toujours dans les bonnes quantités ni les bonnes proportions . Les 
boues et les fumiers solides sont traditionnellement répandus d irectement à la surface 
des sols en tant qu'engrais.  
Les engrais organiques sont une solution de remplacement permettant de minimiser la 
pollution de l'environnement pouvant être causée par l'ut ilisation excessive d'engrais non 
organiques.  
Les engrais liqu ides contiennent des composés nutritionnels pouvant être appliqués en 
tant qu'activateurs de croissance des plantes et sont utilisés en application foliaire car  ils 
ne nécessit ent pas le milieu constitué par l e sol et sont écologiques . Les engrais 
organiques liquides peuvent être obtenus du compostage de déchets biologiques, qui 
contiennent plus de nutriments organiques essentiels favorisant la croissance saine des 
végétaux.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimen taires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation proje tée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/232  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Uganda Gazette  
− AOAC 2006 .03. Arsenic, cadmium, cobalt, chromium, lead, molybdenum, nickel, and 
selenium in fertilizers - Microwave digestion and inductively coupled plasma -optical 
emission spectrometry  
− US ISO 4831. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the detection and enumeration of coliforms - Most probable number technique  
− ISO 5318. E ngrais  - Dosage du potassium  - Méthode gravimétrique à l'état de 
tétraph énylborate de potassium (Méthode de référence)  
− US ISO 6598. Fertilizers - Determination of phosphorus content - Quinoline 
phosphomolybdate gravimetric method  
− US ISO 7251 . Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli - Most probable 
number technique  
− US ISO 7899 -2. Water quality - Detection and enumeration of intestinal enterococci 
- Part 2 : Membrane filtration method  
− US ISO 8157. Fertilizers and soil conditioners - Vocabu lary 
− US ISO 8633. Solid fertilizers - Simple sampling method for small lots  
− US ISO 8634. Solid fertilizers - sampling plan for the evaluation of a large delivery  
− US ISO 10390. Soil quality - Determination of pH  
− US ISO 10694. Soil quality - Determination of organic and total carbon after dry 
combustion (elementary analysis)  
− US ISO 11047 . Soil quality - Determination of cadmium, chromium, cobalt, copper, 
lead, manganese, nickel and zinc - Flame and electro thermal atomic absorption 
spectrometr ic methods  
− US ISO 11261. Soil quality - Determination of total nitrogen - Modified Kjeldahl 
method  
− US ISO 11265. Soil quality - Determination of the specific electrical conductivity  
− US ISO 11465. Soil quality - Determination of dry matter and water content  on a 
mass basis - Gravimetric method  
− ISO 14255. Q ualité du sol - Détermination de l'azote nitrique, de l'azote ammoniacal 
et de l'azote soluble total dans les sols séchés à l'air en utilisant le chlorure de calcium 
comme solution d'extraction  
− ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage  
− ISO 14820 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation de l'éch antillon  
− US ISO 17318. Fertilizers and soil conditioners - Determination of arsenic, cadmium, 
chromium, lead and mercury contents  
− US ISO 17319. Fertilizers and soil conditioners -Determination of water -soluble 
potassium content - Potassium tetraphenylborate gravimetric method Complimentary  
− PNS/BA FPS 40: 2 013. Organic Fertilizer  
− PNS 85 :1984/ AMD 01 :1992 . Fertilizers - Solid Fertilizer - Method of Sampling  
− PNS 95 :1987 . Packaging - Bags for Solid Fertilizers - Specification  
− PNS 1033 :1993 . Fertilizers - Marking - Presentation and Declaration  
− ARS 1490 -2020 (E) . Organic fertilizer - Specification  
− KS 2290 : 2011. Organic fertilizer -Specification  
− Guidelines and Standards for Compost in Zanzibar, Sonia Devi Henam and Swati 
Singh Sambyal  
− TBS/A FDC 10  (5440) P3 . Organic fertilizer - Specification  
− Sri Lanka Standard 1704 : 2021. Specification for Sterilized Solid Organic Fertilizer  
− TAS 9503 -2005. Compost  
− Composting Of Faecal Sludge as a Soil Conditioner , Yvonne Lugali, janvier 2 019 
− Publication au Journal  officiel de l'Inde, Supplément spécial, Partie Ii, Section 3, Sous -
section (ii) - Gouvernement de l'Inde, Ministère de l'agriculture, (Département de 
l'agriculture et de la coopération) Order, New Delhi , 15 février 2 013 
− Agricultural Chemicals (Control) Ac t, 2006 (Act No. 1 of 2007)  
− The Fertilizer Control Regulations, 2010  G/SPS/N/UGA/232  
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  − Russell, S et L. Best. 2006 . Setting the standards for compost . BioCycle . Journal of 
Composting and Organics Recycling . Royaume -Uni 
− Fertilizer Regulatory Policies and Implementing Guidelines or "Bluebook"  
− Atelier international du Centre de technologie pour l'alimentation et les engrais (FFTC) 
1997. Quality Control of Organic Fertilizers (Compost) . Suweon (Corée). 23 - 28 juin 
1997 
− Lazcano C, M. Gomez -Brandon, J . Domingu ez. Comparison of the effectiveness of 
composting and vermicomposting for the biological stabilization of cattle manure . 
Chemosphere 72 (2008) 1013 - 1019 
− Lemunier, M, C . Francou, S . Rousseaux, S . Houot, P . Dantigny, P . Piveteau et J . 
Guzzo. 2005 . Long-term survival of pathogenic and sanitation indicator bacteria in 
experimental biowaste composts . Appl. Environ . Microbiol.71(10) : 5779-5786 
− Ang-Lopez M. 2001 . Quality and Maturation of Vermicompost Derived from Different 
Feedstocks . MSc. Thesis. Nova Scotia A gricultural College/ Dalhousie University . 
Nouvelle -Écosse (Canada)  
− Avery, DT. 2002 . The Hidden Dangers in Organic Food . Center for Global Food Issues 
- California Organic Fertilizers, Inc. www.organicag.com  
− DUS 1584: 2 023 
− Characterization of Liquid Fertilizer from Different Types of Bio -Waste Compost and 
its Correlation with the Compost Nutrients  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 mars 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électr onique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug