G/TBT/N/ECU/420/Rev.1  
25 novembre  2020 
(20-8512) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fours à micro -ondes (SH 851650)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 123  (1R) "Eficiencia energética 
para hornos microondas"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien 
PRTE I NEN 123  (1R) "Efficacité énergétique des fours à  micro -ondes"), 13 pages, en 
espagnol  G/TBT/N/ECU/420/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les fours à micro -ondes d'origine 
nationale ou importés, aux fins de la protectio n de la vie et de la santé des personnes, 
ainsi que de l'environnement, et de la prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur.  
Il s'applique aux produits suivants:  
Fours à micro -ondes de tension assignée n'excédant pas 250 V en courant alternatif.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux produits suivants:  
• Fours à micro -ondes à usage commercial (conformes à la norme technique CEI 
60335 -2-90) 
• Installations de chauffage industriel à hyperfréquences (conformes à la norme 
technique CEI 6 0519-6) 
• Appareils destinés à des usages médicaux (conformes à la norme technique CEI 
60601 ) 
• Appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions 
particulières comme par exemple, la présence d'une atmosphère corrosive ou 
explosive (p oussières, vapeur ou gaz);  
• Appareils destinés à être utilisés en laboratoire pour chauffer des boissons et des 
aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011 . Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA  
2. Norme CEI 60335 -2-25:2020, Appareils électrodomestiques et analogues - 
Sécurité - Partie 2 -25: Règles particulières pour les fours à micro -ondes, y 
compris les fours à micro -ondes combinés.  
3. Norme CEI 60705 :2010+ ADM 1 :2014+ ADM 2 :2018, Fours à micro -ondes à usage 
domestique - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction.  
4. Norme CEI 62301 :2011, Appareils électrodomestiques - Mesure de la 
consommation en veille.  
5. Norme ISO/ CEI 17025 :2017 . Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
6. Norme ISO/ CEI 17050 -1:2004 . Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
7. Norme ISO/ CEI 17067 :2013 . Évaluation de la conformité . Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directri ces pour les 
programmes de certification de produits.  
8. PORTARIA INMETRO N° 497:2011 Requisitos de evaluación de conformidad para 
hornos microondas.  
Historique:  
G/TBT/N/ECU/420  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/ECU/420/Rev.1  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob. ec; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_7257_00_s.pdf