Avis de modification à la Liste des solvants 
de support ou d ’extraction autorisés afin 
d’étendre l ’utilisation de certains solvants 
aux extraits non aromatisants   
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0188  
21 juillet 2022   
Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés  afin d’étendre l’utilisation de certains solvants aux extraits non 
aromatisants – Numéro de référence  : NOM/ADM -0188 | 2 
 Résumé   
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés  (les listes) , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et pu bliées sur le site Web 
Canada.ca. Santé Canada recourt à un processus d’approbation préalable à la mise en marché pour 
déterminer l’innocuité des additifs alimentaires  lorsque ces derniers  sont utilisés dans les aliments vendus au 
Canada  selon des  conditio ns précises . Santé Canada peut également apporter des changements aux listes 
afin de les harmoniser avec des modifications  effectuées  à la partie B du Règlement.  
Santé Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Rè glement sur le 
cannabis (aliments supplémentés)  dans la Partie  II de la Gazette du Canada , créant ainsi un cadre 
réglementaire pour la vente d ’aliments supplémentés au Canada. Afin de s ’assurer que les aliments 
supplémentés sont conformes à toutes les exig ences réglementaires (y compris les listes), la Direction des 
aliments de Santé Canada a modifié la Liste des solvants de support ou d ’extraction autorisés  afin d ’étendre 
l’utilisati on de certains solvants utilisés dans la fabrication d ’extraits non aromatisants (p. ex., les extraits 
contenant de la caféine et les extraits végétaux ), qui avaient déjà été évalués au cas par cas pour les aliments 
supplémentés contenant ces extraits et p our lesquels des lettres d ’autorisation de mise en marché 
temporaire ( LAMT ) avaient été émises.  Plus précisém ent, la Direction des aliments a étendu 1) l ’utilisation du 
dioxyde de carbone, du dichlorométhane et de l ’acétate d ’éthyle à la fabrication d ’extraits de caféine1 avec 
des résidu s maxima ux de 0,1  ppm dans les aliments à l’état consommable , 2) l ’utilisation de l ’éthanol comme 
solvant d ’extraction aux extraits de caféine et autres extraits non aromatisants à des limites de tolérances 
conformes aux bonnes pratiques industrielles (BPI )2, et 3) l ’utilisation du glycérol comme solvant de support 
aux pr éparations d ’extraits non aromatisants  à une limite de tolérances conforme aux BPI . 
Le dioxyde de carbone, le dichlorométhane et l ’acétate d ’éthyle sont déjà autorisés pour la décaféination du 
café vert et des feuilles de thé. L ’éthanol et le glycérol sont  déjà autorisés comme solvants d ’extraction et de 
support, respectivement, dans les aliments tels que les extraits aromatisants non normalisés et les extraits 
naturels. Aucune préoccupation quant à l’innocuité  des aliments n ’a été soulevée relativement aux 
extensions d’ utilisation de ces solvants.  
Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des solvants de support ou d ’extraction autorisés  en ajoutant 
de nouvelles e ntrées ou en modifiant des entrées existantes à la liste ci -dessous (police en gras non utilisée 
dans la liste).  
 
 
 
                                                             
1 Les extraits de caféine hautement purifiés sont généralement obtenus à partir du solvant d'extraction qui reste 
après le processus de décaféination des feuilles de thé ou des grains de café vert. Après la décaféination, le solvant 
résultant (qui contient la caféine et des matières brutes) est ensuite traité et concentré pour produire un extrait de 
caféine hautement purifié qui peut alors être utilisé dans d'autres applications alimentaires (p. ex., comme source 
de caféine dans des boissons énergisantes con tenant de la caféine).  
2 « Bonnes pratiques industrielles  » signifie que la quantité de solvant qui est ajoutée à l'aliment en cours de 
fabrication et de conditionnement ne dépasse pas la quantité requise pour parvenir aux fins pour lesquelles 
l’additif a été ajouté, tel que défini au paragraphe 2(2) de l' Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires 
comme solvants de support ou d’extraction .  
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aromatisants – Numéro de référence  : NOM/ADM -0188 | 3 
 Modification à la Liste des solvants de support ou d ’extraction autorisés  
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Résidu maximal  Colonne  4 
Limites de tolérance 
et autres conditions  
3.1 Dioxyde de carbone  (1) 
Extraits de caféine;  
Grains  de café vert et 
feuilles de thé 
destinées à la 
décaféination    (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
5. Acétate d ’éthyle  (5) 
Extraits de caféine  (5) 
0,1 p.p.m. dans 
l’aliment, contenant 
l’extrait de caféine, à 
l’état consommable   
6. Alcool éthylique 
(éthanol)  (7) 
Extraits de caféine ; 
extraits non 
aromatisants   (7) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
8. Glycérol (glycérine)  (5) 
Préparations 
d’extraits non 
aromatisants   (5) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
15. Chlorure de 
méthylène 
(Dichloro -méthane)  (4) 
Extraits de caféine  (5) 
0,1 p.p.m. dans 
l’aliment, contenant 
l’extrait de caféine, à 
l’état consommable   
Justification  
Par le passé, la vente  des aliments supplémentés était autorisée par le Ministère en vertu du cadre 
d’Autorisation de mise en marché temporaire . En vertu d ’une approche fondée sur le risque et au cas par cas,  
la Direction des aliments a vait soustrait à l ’application de l ’article  B.01.043  du Règlement  les produits 
alimentaires supplémentés contenant des extraits non aromatisants f abriqués avec certains solvants3.  
Aucune préoccupation quant à  l’innocuité  des aliments n ’a été soulevée en ce qui concerne l ’extension de 
l’utilisation a) du dioxyde de carbone, du dichlorométhane et de l ’acétate d ’éthyle pour les extraits de 
caféine, b) de l ’éthanol pour les extraits de caféine et les extraits non aromatisants, et c) du glycérol pour les 
préparations d ’extraits non aromatisants. L ’exposition alimentaire à ces cinq solvants ne devrait pas 
augmenter lorsqu’utilisés tel que décrit ci-dessus. Le dioxyde de carbone, le dichlorométhane et l ’acétate 
d’éthy le sont déjà autorisés comme solvants d ’extraction pour la fabrication de produits décaféinés de café 
                                                             
3 L'article B.01.0 43 du Règlement interdit l'utilisation de tout additif dans les aliments, à l'exception des additifs 
alimentaires énumérés dans un tableau de l'article B.16.100, en respectant les limites et les autres conditions 
d'utilisation indiquées dans ce tableau. De puis 2012, les tableaux de l'article B.16.100 du Règlement ne sont plus 
mis à jour et les 15 Listes d'additifs alimentaires autorisés les remplacent.   
 
Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés  afin d’étendre l’utilisation de certains solvants aux extraits non 
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 ou de thé avec des résidus maximaux de 10  ppm dans ces produits finis. Le glycérol (en tant que support) et 
l’éthanol (en tant que solvant d ’extraction) sont déjà autorisés dans la fabrication de divers types d ’extraits 
ou de préparations à un e limite de tolérance  conforme au  BPI. 
Par conséquent, le Ministère a autorisé les utilisations demandées de ces solvants en modifiant ou en 
ajoutant à la Liste des solvants de support ou d ’extraction autorisés  les entrées nouvelles ou existantes  
indiquées dans le tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires, tel s que le dioxyde de carbone, le dichlorométhane, l ’éthanol, l ’acétate d ’éthyle et 
le glycérol,  doivent respecter les normes de qualité alimentaire énoncées  dans la Partie B du Règlement , ou 
lorsque la Partie B n’en contient pas, celles énoncées dans la plus récente version du Food Chemicals Codex  
ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est 
un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des 
additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le 
Répertoire des normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des normes préparées par le Comité 
mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies 
pour l’alimentation et l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est e ntrée en vigueur le 21 juillet 2022 , soit le jour de sa publication dans Liste d es 
solvants de support ou d ’extraction autorisés . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s ’engage à examiner les nouveaux renseignements scientifiques 
sur l ’innocuité de tout additif alimentaire autorisé, y compris le dioxyde de carbone, le dichlorométhane, 
l’éthanol, l ’acétate d ’éthyle et le glycérol.  Quiconque  souhaitant s’enquérir des changements décrits dans le 
présent avis de modification ou faire part de ses commentaires à ce sujet peut le faire par écrit, que ce soit 
par la poste ou par courrier électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Di rection des aliments par 
courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  solvants pour extraits non aromatisants (ADM -0188)  » dans le 
champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca