G/SPS/GEN/2104  
3 mars 2023 
(23-1456) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA  
PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) À LA RÉUNION DU  
COMITÉ SPS DES 22 -24 MARS 2023 POUR LA PÉRIODE  
ALLANT DE NOVEMBRE 2022 À FÉVRIER 2023  
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE SECRÉTARIAT DE LA CIPV 
La communication ci -après, reçue le 1er mars 2023, est distribuée à la demande du secrétariat de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV).  
 
_______________  
 
 
La Convention internation ale pour la protection des végétaux (CIPV)  est un traité 
intergouvernemental signé par 184 pays (chiffre de février  2023), qui vise à protéger les ressources 
végétales de la planète de la dissémination et de l'introduction d'organismes nuisibles et à facil iter 
un commerce sûr. La Convention a fait de l'élaboration et de la mise en œuvre des normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP)  son principal outil pour réaliser ses 
objectifs. Elle est ainsi le seul organisme de normalisation international en matière de préservation 
des végétaux.  
La CIPV fait partie, tout comme de la Commission du Codex Alimentarius, pour ce qui est des normes 
relatives à la sécurité sani taire des produits alimentaires, et l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OMSA), pour les normes en matière de santé animale, des "trois sœurs" reconnues par 
l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC).  
1  BUREAU DE LA COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES (CMP)1 
1.1.  Depuis novembre 2022, la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) a tenu une réunion 
en décembre 2022 (sous forme virtuelle), et une autre réunion est prévue du 22 au 24 mars 2 023 
au siège de la FAO, à Rome. Au cours de cette réunion, le Bureau de la CMP s'engagera à examiner 
les documents et à finaliser les arrangements pour la dix -septième session de la CMP (CMP -17), qui 
se tiendra en présentiel au siège de la FAO du 27 au 31 mars 2023. La CMP -17 sera diffusée en 
direct et aura lieu en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Les documents de séance 
pour la CMP -17 sont disponibles ici. 
2  OBSERVATOIRE DE LA CIPV2 
2.1.  Comme indiqué précédemment, l' Observatoire de la CIPV  est un système qui surveille la mise 
en œuvre de la CIPV, des NIMP et des recommandations de la CMP, qui détecte les d ifficultés, 
recense les meilleures pratiques et formule des recommandations à l'intention des organes 
directeurs et subsidiaires de la CIPV en vue d'actions de suivi. Ce système d'évaluation recense les 
meilleures pratiques et identifie les difficultés ren contrées couramment par les parties contractantes 
de la CIPV au moyen d'enquêtes et d'études, et fournit à la communauté de la CIPV un aperçu des 
 
1 Bureau de la CMP: https://www.ippc.int/fr/core -activities/governance/bureau/ . 
2 Voir l'article sur le PPI: https://www.ippc.int/fr/news/cpm -approves -transition -of-implementation -
review -and-support -system -to-the-ippc-observatory /. G/SPS/GEN/2104  
- 2 - 
  progrès de la mise en œuvre de la CIPV, des NIMP et des recommandations de la CMP au niveau 
mondial.  
2.2.  Afin d'am éliorer la collaboration et le partage de données d'expérience, le secrétariat de la 
CIPV participe pleinement aux travaux d'un groupe de travail informel sur les observatoires, auquel 
prennent part l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et la Commission du Codex 
Alimentarius (Codex). C'est pourquoi une activité parallèle, organisée par l'OMSA, le Codex et le 
secrétariat de la CIPV, est prévue en marge de la réunion du Comité SPS, le 23 mars 2023 à 
14 heures (GMT+1, heure de Genève); des exposés  seront présentés sur les programmes de ces 
organisations concernant les observatoires (on trouvera davantage de renseignements dans les 
documents du Comité SPS de l'OMC).  
2.3.  Pour de plus amples renseignements sur l'Observatoire de la CIPV, vous pouvez consul ter la 
page Web dédiée , regarder la vidéo sur l'Observatoire de la CIPV  ou consulter la fiche d'information  
sur l'Observatoire de la CIPV.  
3  COMITÉ DES NORMES3 
3.1.  Depuis la dernière mise à jour faite par le secrétariat de la CIPV au Comité SPS, le Comité des 
normes de la CIPV s' est réuni, en novembre  2022, et l'accent a été mis principalement sur la révision 
et l'approbation de projets de NIMP pour recommandation en vue de leur adoption par la CMP. En 
outre, le Comité des normes a examiné et proposé des ajustements relatifs à la procédure 
d'établissement des normes de la CIPV concernant la durée de la période de consultation pour les 
projets de spécifications et les observations relatives aux consultations, afin d'améliorer l'inclusivité. 
Pour plus de renseignements concernant le rapport de la réunion du Comité des normes de 
novembre  2022, voir ici. Le Comité des normes de la CIPV a également communiqué un rapport 
destiné à la prochaine C PM-17 sous couvert des documents CPM 2023/07 , CPM 2023/08  et 
CPM 2023/09 . 
3.2.  Quatre projets de NIMP (y compris les annexes) sont recommandés pour adoption par la 
CMP-17 (2023):  
1. Projet d'amendements 2021 à la NIMP n°  5 (Glossaire des termes phytosanitaires ) 
(1994 -001); 
2. Projet d'annexe à la NIMP n°  20 ( Directives pour un système phytos anitaire de 
réglementation des importations ): Utilisation d'autorisations d'importer spécifiques 
(2008 -006);  
3. Projet de révision de la NIMP n°  18 (Exigences liées à l'utilisation de l'irradiation comme 
mesure phytosanitaire ) (2014 -007);  
4. Projet d'annexe à la  NIMP n°  28 (Traitement par irradiation contre Pseudococcus 
jackbeardsleyi ) (2017 -027);  
3.3.  Il convient de souligner que l'adoption des NIMP suit la procédure d'établissement des normes 
de la CIPV et que les parties contractantes peuvent présenter des objectio ns concernant des projets 
de NIMP ainsi que des justifications techniques et des suggestions d'amélioration au secrétariat de 
la CIPV au plus tard trois semaines avant la session de la CMP (pour cette année, d'ici au 
6 mars 2023). Les parties contractantes  concernées devraient faire tout leur possible pour parvenir 
à un accord avant la session de la CMP. Si aucune objection n'est reçue, la CMP adoptera les NIMP 
sans discussion. Si une objection est reçue, elle sera ajoutée à l'ordre du jour de la CMP -17 (20 23) 
et celle -ci décidera de la voie à suivre. On trouvera de plus amples renseignements dans le 
document  CPM 2023/11  et ses appendices.  
3.4.  Le Comité des normes a également participé à divers autres t ravaux, y compris une 
collaboration notable avec le Secrétariat SPS de l'OMC lors de la séance thématique sur les normes 
de la CIPV relatives à l'analyse des risques phy tosanitaires  en novembre 2022.  
3.5.  La prochaine réunion du Comité des normes de la CIPV est prévue du 8 au 12 mai 2023 au 
siège de la FAO à Rome (Italie). Outre la révision des projets de NIMP pour recommandation en 
première consultation, le Comité des normes abordera également d'autres questions stratégiques 
 
3 Comité des normes: https://www.ippc.int/fr/core -activities/standards -setting/standards -committee/ . G/SPS/GEN/2104  
- 3 - 
  concernant son programme de travail, y compris les rapports de tous les groupes techniques de la 
CIPV visant à élaborer des normes internationales. Le groupe de travail du Comité des normes 
(CN-7) se réuni ra la semaine suivante, du 15 au 19 mai 2023, au siège de la FAO, à Rome (Italie), 
pour réviser les projets de NIMP issus de la première consultation ainsi que pour tenir des discussions 
et formuler des recommandations approfondies sur la procédure d'établ issement des normes, afin 
d'assurer un meilleur alignement sur l'évolution des besoins des parties contractantes de la CIPV. 
Le plan de travail provisoire pour 2023 du Service de normalisation du secrétariat de la CIPV est 
disponible ici. 
4  COMITÉ CHARGÉ DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS4 
4.1.  La réunion du Comité de novembre  2022 s'est tenue en présentiel, du 21 au 25  novembre, à 
Rome. Il s'agissait de la première réunion des membres du Comité chargé de la mise en œuvre et 
du renforcement des capacités organisée en présentiel depuis le début de la pandémie de COVID -19. 
4.2.  Mises en évidence, les activités réussies menées tout au long de l'année 2022 comprenaient 
l'amélioration des mises à jour bimensuelles de l'Unité de la CIPV chargée de la facilitation de la 
mise en œuvre, la publication de nouveaux guides, l'élaboration de cours d'apprentissage en ligne, 
l'aide apportée à plusieurs pays pour l'achèvement des évaluations des capac ités phytosanitaires 
ainsi que les nouveaux projets et la collaboration menés conjointement avec d'autres unités de la 
FAO avec le financement de l'Union européenne, qui s'inscrivent dans l'initiative "Une seule santé".  
4.3.  Le Comité a approuvé le plan de travail de l'Unité chargée de la facilitation de la mise en œuvre 
proposé pour 2023 , le Secrétariat et le Comité étant convenus conjointement que l'un des domaines 
prioritaires pour 2023 est la mise e n œuvre réussie des nouveaux guides et cours d'apprentissage 
en ligne de la CIPV  élaborés en 2022. Avec de nouveaux documents de mise en œuvre porta nt sur 
des questions phytosanitaires variées – qu'il s'agisse de l'analyse des risques phytosanitaires, de la 
surveillance, de la situation concernant les organismes nuisibles, du signalement de ces organismes, 
de la planification d'urgence, de l'inspectio n et de la certification des exportations ou de la gestion 
des risques phytosanitaires associés aux matériaux d'emballage en bois et du commerce 
électronique –, le Comité a confirmé que la priorité restait d'accroître la sensibilisation et l'utilisation 
de ces documents au sein de la communauté phytosanitaire.  
4.4.  Conformément au mandat et au règlement intérieur du Comité chargé de la mise en œuvre et 
du renforcement des capacités5, la CIPV a lancé l'appel à candidatures relatif à la nomination de 
membres du C omité pour 2022. Les nouveaux membres du Comité seront confirmés cette année 
par la CMP -17. 
5  EPHYTO  
5.1.  C'est à nouveau un plaisir de rendre compte des progrès réalisés concernant la solution ePhyto 
de la CIPV. La solution ePhyto continue de donner aux pays utilisateurs la possibilité d'échanger des 
certificats phytosanitaires numériques avec tout pays utili sant ce système. À la fin février de  2023, 
le nombre de pays inscrits s'élevait à 115 (le Pakistan et Sao Tomé -et-Principe étant les derniers 
pays à s'être inscrits), dont 72 étaient en pleine capacité de production. De plus, la solution ePhyto 
a dépassé l e chiffre de 3,2 millions de certificats échangés. D'autres fonctionnalités ont été ajoutées 
au système national générique ePhyto (GeNS – application en ligne pour les pays ne disposant pas 
de leur propre système national), y compris une signature numériqu e et des versions en français et 
en arabe ainsi qu'une fonction de paiement électronique. La version en arabe du GeNS a été élaborée 
avec le soutien de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges . 
5.2.  Du fait de l'arrivée de plus en plus de pays, des  demandes d'ajout de fonctionnalités 
supplémentaires sont fréquemment présentées. Pour rappel, lorsqu'il examine ces demandes, le 
secrétariat de la CIPV s'efforce toujours de veiller à ce que toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au 
système soit applicable  dans l'ensemble du système pour tout pays souhaitant l'utiliser. Dans le 
cadre d'un développement supplémentaire, la section de l'économie de la FAO, grâce à des fonds de 
la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, a procédé à une ana lyse des 
statistiques disponibles concernant la solution ePhyto et a constaté que la part des exportations de 
végétaux en provenance de pays utilisant la solution e -Phyto dans la valeur totale des exportations 
 
4 https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/capacity -development -committee/ . 
5 https://assets.ippc.int/static/media/files/publication/en/2022/04/IC_2022_IC_ToR_and_RoP.pdf . G/SPS/GEN/2104  
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  de produits végétaux avait progressé d'environ  neuf points de pourcentage entre 2018 et 2021 
(de 0,73% en 2018 à 9,59% en 2021). Toutefois, fin 2021, les exportations utilisant la solution 
ePhyto continuaient de représenter seulement 10,6% de la valeur des exportations de végétaux 
nécessitant un certi ficat phytosanitaire (79 milliards d'USD sur 825 milliards d'USD), ce qui veut dire 
qu'il est possible d'élargir considérablement l'utilisation de la solution ePhyto par les pays.  
5.3.  À la dix -septième session (CMP -17, qui se tiendra du 27 au 31 mars 2023) de la Commission 
des mesures phytosanitaires, organe directeur de la CIPV, une proposition du Groupe de réflexion 
de la CMP sur le financement durable de la solution ePhyto de la CIPV sera présentée. Lorsque la 
CMP adoptera un mécanisme de financement durable  choisi parmi l'ensemble des options qui seront 
présentées, on prévoit que deux ans au moins seront nécessaires pour sa mise en œuvre.  
5.4.  Il convient de rappeler à nos collègues que le système a été conçu pour traiter jusqu'à 100  000 
certificats par jour, mai s le niveau atteint actuellement est en moyenne d'environ 120  000 certificats 
par mois. La CIPV invite à nouveau ses organisations sœurs dans le domaine SPS et toute autre 
organisation internationale souhaitant échanger des certificats numériques a contact er le secrétariat 
pour discuter des moyens de faciliter ces échanges dans le cadre du système.  
5.5.  Des renseignements complémentaires sont disponibles sur la  page Web du PPI consacrée à 
ePhyto .6 
6  ACTIVITÉ S DE COMMUNICATION ET DE PROMOTION DE LA CIPV  
6.1.  Le secrétariat de la CIPV a continué de produire des documents de communication et de 
sensibilisation (y compris quatre éditions du bulletin d'information de la CIPV, adressées à environ 
5 000 destinataires, 19  articles d'information et 13 annonces) en 2022 ainsi que des contenus sur 
les réseaux sociaux qui ont touché un public d'environ 169  000 utilisateurs, avec une augmentation 
régulière des pourcentages et une multiplication par  deux du taux de participation  par rapport à la 
même période en 2021. Le contenu publié par la CIPV sur les réseaux sociaux a été largement 
diffusé par les comptes de la FAO et d'autres institutions internationales/de l'UE (CCNUD, DG 
Environnement de l'UE, UN Biodiversity, etc.) grâce à la "flottille des communications" de la 
Convention sur la diversité biologique sur Twitter.  
6.2.  Le secrétariat de la CIPV et le Groupe de réflexion de la CMP sur les communications ont finalisé 
le projet de stratégie de communication de la  CIPV 2023 -2030, qu i sera présenté à la CMP -17 pour 
adoption. En outre, le secrétariat de la CIPV a élaboré et mis en œuvre un nouveau plan de 
communication pour 2023, qui s'inscrit dans la Stratégie de communication mondiale de la CIPV.  
7  APPELS À CANDIDATURES D'EXPERTS ET AU TRES DOCUMENTS DE LA CIPV  
7.1.  Appel à candidatures d'experts pour les groupes d'experts de la CIPV (EWGs) et d'un 
expert de langue espagnole pour le Groupe technique sur le glossaire (TPG) – date de 
clôture fixée au 13 mars 2023 : Le secrétariat de la CIPV lanc e un appel à candidatures d'experts 
qualifiés:  
• pour le Groupe technique sur le glossaire (TPG) en langue espagnole;  
• pour le Groupe d'experts pour l'inspection sur le terrain – Annexe à la NIMP n° 23;  
• pour la révision de la NIMP n°  26 (Établissement de zone s exemptes de mouches des fruits 
(Tephritidae )). 
7.2.  De plus amples renseignements sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.ippc.int/fr/core -activities/standards -setting/calls -experts/ . 
7.3.  Appel à projets concernant la mise en œuvre et le renforcement des capacités – date 
de clôture fixée au 31 mars 2023 : le Comité de la CIPV chargé de la mise en œuvre et du 
renforcement des capacités lance un appel à la communauté d e la préservation des végétaux pour 
collecter, consolider et partager des renseignements sur des projets concernant la mise en œuvre 
et le renforcement des capacités dans le domaine phytosanitaire. Cette initiative vise à promouvoir 
des principes mondiaux de "meilleures pratiques", à maximiser les investissements dans la 
 
6 Page Web consacrée à ePhyto: https://www.ephytoexchange.org/landing/ . G/SPS/GEN/2104  
- 5 - 
  recherche -développement, à promouvoir les synergies produites par les projets, à réduire au 
minimum les chevauchements et à faciliter les possibilités de réseautage entre les professionnels  de 
la préservation des végétaux. De plus amples renseignements sont disponibles à l'adresse 
suivante:  https://www.ippc.int/fr/calls/call -for-impleme ntation -and-capacity -development -
projects -2/. 
7.4.  Pour des renseignements sur les appels à candidatures à venir pour les différents groupes de 
la CIPV, veuillez consulter le site Web suivant: https://www.ippc.int/fr/calls/category/deadline/ . 
8  ACTIVITÉS À VENIR DE LA CIPV  
8.1.  Pour des renseignements sur les réunions à venir, veuillez consulter le site Web suivant: 
https://www.ippc.int/fr/year/calendar/ . 
• 22-24 mars 2023 : Bureau de la CMP, siège de la FAO ; 
• 27-31 mars 2023 : Dix-septième session de la Commission des mesures phytosanitaires 
(CMP-17), siège de la FAO Po ur plus de renseignements, voir ici; 
• 8-12 mai 2023 : réunion du Comité des normes de la CIPV, siège de la FAO ; 
• 15-19 mai 2023 : réunion du Groupe de travail CN -7 du Comité des nor mes de la CIPV, 
siège de la FAO;  
• 15-19 mai 2023 : réunion de mai du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement 
des capacités, siège de la FAO;  
• 12-16 juin 2023 : Bureau de la CMP, siège de la FAO.  
9  VIDÉOS ET AUTRES OUTILS DE LA CIPV  
9.1.  Le secrétariat de la CIPV voudrait vous faire connaître certains nouveaux outils disponibles.  
• Vidéo sur la procédure d'établissement des normes de la CIPV: 
https://www.youtube.com/watch?v=W8zciLFG --8 
• Vidéo sur l'analyse des risques phytosanitaires: Pour quoi faire et pourquoi est -ce 
important?: https://www.youtube.com/watch?v=MXtQ9zVUqI0&t=212s  
• Cours de formation en ligne sur les oblig ations en matière de surveillance et de 
communication d'informations: http://elearning.fao.org/course/view.php?id=824  
• Cours de formation en ligne sur l'analyse du risque phytosanitaire (mis au  point en 
collaboration avec le COLEACP): https://training.colead.link/?lang=fr  
• Fiche d'information sur l'Observatoire de la CIPV: 
https://www.fao.org/documents/card/fr?details=CC3657EN  
• Vidéo sur l'Observatoire de la CIPV: https://www.youtube.com/watch?v=3tsuqqTpdAQ  
• Page Web de l'Observatoire de la CIPV: https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -
development/list -topics -ippc-irss/list  
9.2.  Le secrétariat de la CIPV  saisit cette occasion pour exprimer sa gratitude la plus sincère au 
secrétariat du Comité SPS de l'OMC pour son appui sans faille et son étroite coopération.  
 
__________