G/TBT/N/BRA/1087  
19 octobre  2020 
(20-7201) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits soumis à surveillance sanitaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Décision  (Resolution ) RDC n° 421 du 1er septemb re 2020 (2 pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision RDC notifiée prévoit l'inclusion d'une déclaration sur l'étiquette des 
produits soumis à surveillance sanitaire, faisant état d'une nouvelle formule lors du 
changement de composition du produit.  
La décision notifiée a été publiée conformément à une détermination judiciaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinen ts: 
1) Journal officiel brésilien n° 170 du 3 septembre 2 020, section 1, page 74 ; 2) Décision 
du Conseil d'administration RDC n° 421 du 1er septembre 2 020; 3) Motivation de la 
proposition et justification des exemptions de l'analyse d'impact réglementaire et de 
consultation publique  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -de-diretoria -colegiada -rdc-n-421-de-1-de-
setembro -de-2020-275656506  
http://antigo.anvisa.gov.br/legislacao#/visualizar/432064  G/TBT/N/BRA/1087  
- 2 - 
  http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/5900558/Parecer+com+motiva%C3%A7
%C3%A3o+da+proposta+e+justificativas+para+as+dispensas+de+AIR+e+de+CP/8a2
e6548 -45b2-4631-94da-3cbcdcb1af67  
9. Date projetée pour l'adoption : 25 septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 25 septembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -de-diretoria -colegiada -rdc-n-421-de-1-de-
setembro -de-2020-275656506