INF/TE/IDP/W/9  
17 mai 2023 
(23-3436) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE  
DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
LETTRE ADRESSÉE PAR LES COORDONNATEURS À L'ORGANISATION MONDIALE  
DES DOUANES (OMD) AU SUJET DU CYCLE DE RÉVISION  
DU SYSTÈME HARMONISÉ (2027)  
La communication ci -après, datée du 17  mai 2023, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Australie, de la Barbade, de la Chine, de l'Équateur, des Fidji et du Maroc (Coordonnateurs du 
Dialogue).  
 
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1. Le 8 mai, les Co ordonnateurs du Dialogue sur la pollution par les plastiques ont envoyé au 
Secrétariat de l'OMD une lettre évoquant les discussions sur la transparence des flux commerciaux 
des plastiques et des produits contenant des plastiques et le cycle de révision du SH en cours (2027).  
2. Le texte de la lettre est reproduit ci -après, à titre de référence:  
Nous rappelons la communication que le Dialogue sur la pollution par les plastiques et le commerce 
des plastiques écologiquement durable  a adressée à l'Organisation mon diale des douanes le 
8 juin 2022 et nous sommes heureux de constater que la collaboration entre l'OMC et l'OMD s'est 
approfondie.  
Nous vous écrivons à présent pour demander conseil et assistance au Secrétariat de l'OMD 
concernant d'éventuelles révisions du SH liées à l'engagement commun de la communauté 
internationale dans la lutte contre la pollution plastique.  
Tout au long de nos discussions dans le cadre du Dialogue de l'OMC sur la pollution par les plastiques 
(qui est maintenant soutenu par 76  coauteurs), nous avons longuement discuté de la manière dont 
les améliorations de la transparence et la compréhension des flux commerciaux liés au plastique 
sont essentielles pour relever les défis posés par la pollution par les plastiques.  
Nous reconnaissons également les discussions similaires qui ont eu lieu dans le contexte du Comité 
intergouvernemental de négociation (CIN) créé pour élaborer un instrument international 
juridiquement contraignant sur la pollution par les plastique s dans l e cadre de l'ANUE.  
Nous notons que dans les deux contextes, les gouvernements souhaitent améliorer la transparence 
et la réglementation des flux commerciaux tout au long du cycle de vie des plastiques, y  compris 
éventuellement par des restrictions ou des i nterdictions du commerce de certains produits et articles 
en plastique et de matières premières, additifs et précurseurs des plastiques, ainsi que par 
l'amélioration de la transparence de la composition matérielle des produits en plastique qui 
traversent l es frontières internationales.  
Dans la Déclaration ministérielle de 2021 qui a lancé le Dialogue de l'OMC sur la pollution par les 
plastiques, par exemple, les coauteurs ont reconnu la nécessité:  
‐ d'améliorer la compréhension du commerce mondial des plastiq ues, y compris des flux de 
plastiques intégrés dans les marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux ou 
associés à celles -ci (tels que les emballages en plastique);  
‐ d'identifier les "actions nécessaires pour améliorer la collecte de données sur l es flux 
commerciaux et les chaînes d'approvisionnement, y  compris en utilisant le Système 
harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention sur le SH) de INF/TE/IDP/W/9  
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  l'OMD ou d'autres normes ou instruments commerciaux … [et d'améliorer] le flux de 
renseignements sur les caractéristiques chimiques et matérielles des produits en plastique 
faisant l'objet d'échanges internationaux" . 
Fait important, nous notons que les membres de l'OMD ont déjà reconnu le rôle que l'OMD et les 
autorités douanières on t à jouer pour soutenir les actions sur la pollution par les plastiques, 
notamment dans le cadre des récentes discussions sur la révision du SH visant à soutenir la mise 
en œuvre des amendements à la Convention de Bâle concernant les déchets plastiques.  
Afin de faire avancer ces travaux de manière plus concrète dans le cadre du processus de révision 
du SH, un certain nombre de Membres nous ont fait part de leur souhait d'examiner des options de 
révisions du SH qui pourraient soutenir leur réglementation nat ionale et la coopération 
internationale.  
Des codes SH plus détaillés aideraient les gouvernements à concevoir et à mettre en œuvre des 
politiques conçues pour:  
 
‐ contrôler (restreindre ou interdire) le commerce des matériaux et des produits qui 
contribuent à la pollution par les plastiques;  
‐ contrôler et réglementer le commerce des matières plastiques sous forme primaire, par 
type de polymère plastique;  
‐ améliorer la transparence de la composition matérielle des produits en plastique qui 
traversent les frontiè res internationales;  
‐ promouvoir le commerce de biens et de services qui peuvent contribuer à réduire la 
pollution par les plastiques (substituts non plastiques, produits recyclés/recyclables, 
gestion écologiquement rationnelle des biens et services) ; et 
‐ mettre en œuvre des politiques efficaces en matière d'économie circulaire, notamment en 
ce qui concerne:  
o le recyclage des plastiques et l'utilisation de contenu recyclé ; et 
o les normes et prescriptions en matière d'étiquetage pour les importations et 
exportat ions. 
 
Parmi les domaines spécifiques à explorer en vue d'éventuels amendements, les Membres de l'OMC 
nous ont fait part de leur intérêt pour les points suivants, qu'ils considèrent comme particulièrement 
pertinents, et nous serions heureux de discuter d'e xemples spécifiques d'amendements potentiels 
avec le Secrétariat de l'OMD:  
‐ une plus grande différenciation des matières plastiques sous forme primaire, en fonction 
du type de polymère et de la matière première (en différenciant, par exemple, les matières 
premières conventionnelles et les matières premières recyclées, comme pour le PET 
recyclé);  
‐ une plus grande différenciation des codes SH pour les polluants organiques persistants et 
autres additifs chimiques nocifs présents dans les plastiques (y  compris, m ais sans s'y 
limiter, ceux qui sont déjà réglementés individuellement par les Conventions de Rotterdam 
et de Stockholm);  
‐ une plus grande différenciation entre certains plastiques à usage unique et d'autres 
matières plastiques (tels que les produits en PVC) , qui sont très préoccupants pour 
l'environnement et largement réglementés par les pouvoirs publics;  
‐ une plus grande différenciation de certains des produits et déchets plastiques les plus 
commercialisés et les plus inutiles ou nocifs en fonction de leur c omposition matérielle, 
y compris par types et mélanges de polymères, part de contenu recyclé et présence de 
substances chimiques nocives très préoccupantes pour l'environnement et la santé;  
‐ une plus grande différenciation de la part et des types de plastiques incorporés dans les 
produits, en mettant l'accent sur les produits très préoccupants pour l'environnement, tels 
que les filets et équipements de pêche;  
‐ la prise en compte des codes SH pour fournir des renseignements sur la part et le type 
d'emba llages en plastique faisant partie intégrante des produits commercialisés qui sont 
fortement associés à la pollution par les plastiques (par exemple, les emballages associés 
aux boissons, aux aliments préemballés et aux produits de soins corporels) . Il pourrait 
s'agir notamment de mettre l'accent sur la part de plastique recyclé dans les emballages, 
sur l'utilisation d'emballages monocouche à monomatériau au lieu d'emballages 
multicouches et multimatériaux, et sur les emballages non plastiques.  INF/TE/IDP/W/9  
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  Nous sommes conscients des nombreux facteurs à prendre en compte pour formuler des 
recommandations et nous attendons avec intérêt les conseils du Secrétariat de l'OMD à ce sujet . 
Dans certains domaines, il n'y a malheureusement pas encore de large consensus internatio nal sous 
forme de définitions ou de normes internationales, mais nous sommes convaincus que le processus 
de l'OMC et le CIN contribueront efficacement à l'établissement de ce consensus . À plus court terme, 
nous sommes convaincus qu'il existe un certain nom bre de questions simples qui pourraient être 
abordées pour améliorer la traçabilité et la transparence.  
Nous sommes prêts à élaborer des propositions d'amendements possibles, y  compris en coopération 
avec d'autres gouvernements, mais nous serions heureux, dans un premier temps, d'avoir une 
conversation avec le Secrétariat de l'OMD pour étudier les idées initiales.  
En complément, deux autres mesures pourraient être envisagées:  
‐ favoriser un échange de données d'expérience et de pratiques entre autorités douan ières 
en ce qui concerne les mesures relatives aux matières plastiques et à la pollution par les 
plastiques, y  compris au niveau des positions à 8 et 10  chiffres, cela pouvant produire des 
exemples spécifiques de domaines dans lesquels une coordination pou rrait être assurée 
parallèlement au processus de révision du SH ; et 
‐ explorer avec les autorités douanières et les experts en pollution par les plastiques d'autres 
instruments commerciaux, technologies et pratiques à la frontière susceptibles de 
contribuer à la transparence des flux commerciaux liés à la pollution par les plastiques, 
y compris éventuellement l'expérience d'autres secteurs.  
Enfin, nous encourageons également le lancement de cette discussion avec nos représentants 
respectifs auprès de l'OMD . Cette lettre fait écho aux travaux réalisés dans le cadre du Dialogue sur 
la pollution par les plastiques mais ne préjuge pas des contributions de nos délégations à l'OMD . 
N'hésitez pas à prendre contact avec nous  pour soutenir ces discussions . Nous serions également 
heureux d'inclure nos collègues travaillant à l'élaboration du traité du CIN.  
 
 
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