G/SPS/N/PHL/474  
24 novembre  2020 
(20-8487) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants ; 0207 - Viandes et abats  comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, 
poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades ; 0407 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, 
frais, conservés ou cuits ; 04071 - Œufs fertilisés destinés à l'incubation ; 04072 - Autres 
œufs frais ; 040790 - Œufs d 'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Royaume -Uni 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order N. 63 Series 
of 2020, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and Their Products 
Including Poultry Meat, Day Old Chicks, Eggs, and Semen Originating from Frodsham, 
England United  Kingdom  (Arrêté n°  63, série 2020 du Ministère de l'agriculture portant 
interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires de Frodsham, Angleterre (Royaume -Uni). Langue : anglais . Nombre de 
pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_7266_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 1 8 novembre  2020, établit les mesures d'urgences 
suivantes concernant l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits en proven ance de Frodsham, Angleterre (Royaume -Uni): 
1) interdiction de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et le sperme;  
2) suspension  immédiate du traitement et de l'évaluation des demandes de 
certificats SPS de dédouanement pour les importations des marchandises 
susmentionnées et de la délivrance de ces certificats;  
3) autorisation de toutes les expéditions de viande de volaille entrantes  dont le 
certificat SPS de dédouanement a été délivré au plus tard le 9 novembre  2020, à 
condition que la date d'abattage/de traitement de la viande de volaille congelée 
soit antérieure de 21 jours à l'apparition du foyer d'IAHP (au plus tard le 
3 octobre  2020); toutes les expéditions seront soumises aux règles et règlements 
en matière de quarantaine vétérinaire;  
4) blocage et saisie par les agents des services de quarantaine 
vétérinaire/inspecteurs dans tous les grands ports de toutes les expéditions des 
produits susmentionnés (à l'exception des produits ayant subi un traitement 
thermique) entrant dans le pays si elles ne sont pas conformes aux dispositions 
indiquées au point 3 ; G/SPS/N/PHL/474  
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  5) l'importation de produits à base de viande de volaille est soumise aux conditions 
prévues par les articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE (2019).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection  des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel soumis à l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) le 2 novembre  2020 par Mme Christine M iddlemis, Chef des 
services vétérinaires du Département de l'environnement, de l'alimentation et des affaires 
rurales (Londres, Royaume -Uni), un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) H5N8 est apparu à Froddsham, Angleterre, affectant des volailles 
reproductrices de poulets de chair d'élevage, ainsi qu'il a été confirmé par l'Agence de la 
santé d es animaux et de la préservation des végétaux ( Animal & Plant Health Agency  - 
APHA) de Weybridge.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle c onforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  G/SPS/N/PHL/474  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City  
Téléphone : +(632) 9 26 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/