G/SPS/GEN/1903  
19 avril 2021 
(21-3260) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MESURES RELATIVES À L 'ÉTABLISSEMENT DES CRITÈRES DE  
RÉGIONALISATION EN RELATION AVEC LES ORGANISMES  
NUISIBLES DE QUARANTAINE POUR  
LE TERRITOIRE DU CHILI  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CHILI  
La communication ci -après, reçue le  16 avril 2021, est distribuée à  la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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1.  Conformément aux dispositions des art icles 5 et 6 et du paragraphe  3 c) de l 'Annexe  A de 
l'Accord sur l 'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Chili informe les Membres de 
l'OMC de la modification, au moyen de la  Décision spéciale n ° 2086/2021 , de la Décision n ° 3080 
de 2003 établissant les critères de régionalisation en relation avec les  organismes nuisibles de 
quarantaine pour le territoire du Chili . Cette décision  est entrée en vigueur le 15 avril 2021 . 
2.  La modification a été effectuée attendu que:  
i. le Service de l 'agriculture et de l 'élevage (SAG) est l 'autorité chargée de protéger le 
patrimoine phytosanitaire du pays;  
ii. en tant que Membre signataire de l 'Accord sur l 'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, le Chili doit faire en sorte que ses mesures phytosanitaires soi ent 
adaptées aux caractéristiques des régions d 'origine et de destination des produits 
végétaux;  
iii. l'article VII de la Convention internationale  pour la protection des végétaux  (CIPV)  
(1997) , dont le Chili est signataire, dispose  que les parties contractantes doivent dresser 
et tenir à jour l es listes d 'organismes nuisibles réglementés, désignés par leur nom 
scientifique, et adresser périodiquement de telles listes au Secrétaire, aux organisations 
régionales de la protection des végétaux quand elles sont membres et, sur demande, à 
d'autres parties contract antes;  
iv. à cette fin, le SAG met régulièrement à jour la liste des organismes nuisibles de 
quarantaine et de leurs hôtes au Chili, sur la base des analyses du risque phytosanitaire 
correspondantes . Ces organismes nuisibles sont couverts par la réglementation 
phytosanitaire à laquelle doivent satisfaire les marchandises réglementées  pour pouvoir 
entrer dans le pays ; 
v. les analyses des risques phytosanitaires effectué es ont permis de déterminer que les 
organismes nuisibles  absents du territoire du Chili ci -après sont considérés comme des 
organismes de quarantaine : Amaranthus blitoides, Amaranthus palmeri, Centaurea 
diffusa, Citripestis sagittiferella, Dasineura oleae, Heterotheca subaxillaris, Linaria 
dalmática, Lo biopa insularis, Lycorma delicatula, Neofabraea Malicorticis, Phyllosticta 
solitaria (= P. arbutifolia), virus de la nervure jaune de la pomme de terre , Prays 
endocarpa, Pseudomonas syringae pv. actinidiae et ses biovars , Senecio bonariensis, 
Senecio pampe anus, Senecio tweediei, Silene latifolia subsp. alba, virus des feuilles en 
cuillère de la tomate de  New Delhi , Themeda quadrivalvis e Yponomeuta malinellus , en 
raison de leur  risque élevé d 'introduction  sur le territoire  et d'incidence économique 
pour le pays; 
vi. une erreur involontaire a été détectée  dans la saisie du nom scientifique  de l'organisme 
nuisible  Dendrolimus superans  (= D. sibiricus ), qui doit être corrigée ; G/SPS/GEN/1903  
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  vii. les activités menées dans le cadre du programme de surveillance agricole et forestière 
du Service de l 'agriculture et de l 'élevage ont permis d 'observer la présence dans le 
pays de l'organisme nuisible  Diplotaxis tenuifolia  et l'analyse du risque phytosanitaire a 
été mis à jour , ce qui a permis de déterminer  que Diplotaxis tenuifolia  ne peut pas être 
considéré comme un organisme de quarantaine pour le  Chili; 
viii. l'importation au Chili de nouvelles marchandises en provenance d 'autres origines a été 
réglementée par des mesures phytosanitaires fondées sur les analyses du risque 
phytosanitaire pe rtinentes . Ces analyses ont fait ressortir la nécessité de réglementer 
de nouveaux organismes nuisibles de quarantaine pour le Chili continental et insulaire ; 
ix. les activités menées dans le cadre du programme de surveillance phytosanitaire, 
agricole et fores tière du Service de l 'agriculture et de l 'élevage ont permis d 'observer 
que l'organisme Phytophthora kernoviae  est présent dans le pays et  qu'il a évolué 
conjointement  avec les espèces de la forêt  naturelle  de la région  andino-patagonienne , 
sans avoir un c omportement d 'organisme nuisible  au Chili; 
3.  Le texte de la Décision est disponible,  en espagnol , via le lien suivant:  
https://www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=1158255 , ou peut être demandé par courrier 
électronique au point de contact SPS du Chili (sps.chile@sag.gob.cl ). 
4.  Enfin, le Chili déclare que cette communication est pré sentée à des fins de transparence et qu 'elle 
ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l 'Accord SPS.  
 
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