G/TBT/N/CAN/696  
22 mai 2023  
(23-3471) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles te chniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
Les commentaires peuvent aussi être soumis par courriel au : spectrumengineering -
genieduspectre@ised -isde.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres :  
4. Produits visés (le  cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Télécommunications  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation sur le CN R-
252, 2e édition; (7 page(s), en anglais), (7 page(s), en français)  
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a modifié la norme suivante:  
CNR-252, 2e édition , Unités embarquées (UE) des systèmes de transport 
intelligents (STI) dans la bande de 5 895 à 5 925 MHz  établit les exigences de 
certification pour les appareils de radiocommunication exempts de licence fonctionnant 
dans la bande de 5 895 à 5 925 MHz.  
7. Objectif et justification, y  compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation  G/TBT/N/CAN/696  
 
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  8. Documents pertinents:   
Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 juillet 2023  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Les commentaires peuvent être soumis et la version électronique du texte réglementaire 
peut être consultée sur le site Web suivant :  
RSS-252, Issue 2, https://www.rabc -cccr.ca/ised -radio-standards -specification -rss-252-
issue-2-may-2023-intelligent -transportation -systems -its-on-board -units-obus-in-the-
5895-5925-mhz-band/  (anglais)  
CNR-252, 2e édition, https://www.rabc -cccr.ca/fr/isde -cahier -des-charges -sur-les-
normes -radioelectriques -cnr-252-2e-edition -mai-2023-unites -embarquees -ue-des-
systemes -de-transport -intelligents -sti-dans-la-bande -de-5-895-a-5-925-mhz/ (français)