G/TBT/N/BDI/138  
G/TBT/N/KEN/1120  
G/TBT/N/RWA/517  
G/TBT/N/TZA/627  
G/TBT/N/UGA/1379  
2 septembre  2021 
(21-6577) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Piments forts à l'état frais ; Piments du genre "Capsicum" ou du genre 
"Pimenta", à l'état frais ou réfrigéré (SH 070960) ; Fruits et produits dérivés 
(ICS 67.080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 332 :2021, Fresh 
chilli peppers - Specification  (Piments forts à l'état frais - Spécifications), deuxième 
édition, 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences applicables aux 
piments forts à l'état frais des variétés (cultivars) issus des espèces Capsicum annuum, 
C. baccatum, C. chinense, C. frutescens et C. pubescens,  destinés à être livrés à l'état 
frais au consommateur . La norme n e couvre pas les piments forts destinés à subir une 
transformation industrielle.  
Note: Les piments forts ont un niveau de piquant d'au moins 900 sur l'échelle de Scoville . 
Pour consulter les niveaux de piquant, voir l'annexe B.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de G/TBT/N/BDI/138 • G/TBT/N/KEN/1120 • G/TBT/N/RWA/517 • G/TBT/N/TZA/627 • 
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  la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. CAC/RCP 44 , Code d'usages pour l'emballage et le transport des fruits et 
légumes frais  
2. CAC/RCP 53 , Code d'usages en matière d'hygiène pour la production primaire et 
l'emballage des fruits et légumes frais  
3. CODEX S TAN 193 , Norme générale pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale  
4. EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
5. ISO 874 , Fruits et légumes en l'état - Échantillonnage  
6. ISO 3513 :1995, Piments enragés (dits "de Cayenne") - Détermination de 
l'indice Scoville  
7. US 999:2013, Fresh chilli pepper - Specification  
8. EAS 332 :2002, Fresh capsicums - Specification  
9. Norme CEE -ONU FFV -61, Piments forts : édition 2017  
10. CODEXS TAN 307 -2011, Norme pour les piments forts  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_5564_00_e.pdf