RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/592  
9 mai 2022 
(22-3589) Page: 1/14 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  
PREMIER TRIMESTRE DE 2022  
Le document ci joint présente le rapport financier au 3 1 mars 2022.1 
 
 
1 Tous les chiffres indiqués pour les années précédentes portent sur l'exercice clos le 31 décembre, tandis 
que les chiffres pour 2022 ne concernent que la période allant jusqu'au 31 mars 2022. Pour 2022, les annonces 
de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. Pour les années précédentes, seules les 
contribution s effectivement reçues sont indiquées. Le nombre total de contributeurs ne tient pas compte des 
annonces de contributions. Ces précisions sont valables pour tous les tableaux concernant les contributions dans 
le présent rapport.  WT/BFA/W/592  
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ  
1.1.  La situation liée à la COVID -19 continue de désorganiser, dans une certaine mesure, la plupart 
des activités prévues en lien avec les fonds d'affectation spéciale . À l'exception des stages de longue 
durée, les autres activités en présentiel  ont été suspendues en raison des restrictions en matière de 
voyages  en vigueur dans la plupart des pay s. Heureusement, la pandémie n'a eu aucun impact sur 
les cours d'apprentissage en ligne, qui restent totalement disponibles.  
1.2.  La reprise éventuelle des activités en présentiel  a été discutée avec les Membres et les 
Observateurs à la réunion du CCD du 2 5 mars. En fonction de la demande et des conditions sanitaires 
locales, le Secrétariat a proposé de reprendre progressivement les activités en présentiel en 
commençant par les activités nationales . En parallèle, le Secrétariat continue de répondre à la 
demande en matière d'assistance technique (AT) en proposant  des moyens virtuels aux bénéficiaires 
intéressés . 
1.3.  La situation financière du Fonds global d'affectation spéciale (FGAS) est stable, mais moins 
certaine que les années précédentes . Étant donné que la plupa rt des activités d'AT en présentiel ont 
été interrompues en mars 2020, les frais ont été réduits de plus de 60 %, ce qui a conduit plusieurs 
donateurs à suspendre leurs contributions volontaires jusqu'à ce que l'OMC soit à nouveau en mesure 
d'utiliser ses f onds d'AT aux fins prévues . En 2021, il y a eu une augmentation des donateurs qui 
ont désigné des contributions pour le Programme de Chaires de l'OMC . La situation financière 
actuelle est suffisante pour mettre en œuvre les activités d'AT prévues en 2022 dès que la situation 
aura retrouvé  un certain degré de normalité.  
1.4.  Le renouvellement des engagements sera important pour assurer la viabilité du FGAS . Étant 
donné que l'obtention d'engagements de la part des capitales en faveur des activités d'assistance 
technique liée au commerce de l'OMC prend de plus en plus de temps, nous encourageons les 
Membres à envisager un engagement pluriannuel en faveur du Plan d 'AT 2022 -2023 car cela aide à 
garantir la prévisibilité du financement.  
1.5.  La pandémie mondiale a montré que le STDF était plus important que jamais pour aider les 
pays les moins avancés et les autres pays en développement à prévenir la propagation des parasi tes 
des végétaux et des maladies animales et à faciliter un commerce sûr et inclusif des produits 
alimentaires tout au long des chaînes d'approvisionnement . Si le STDF a connu des retards 
inévitables dans la mise en œuvre des projets sur le terrain, la dem ande adressée au Fonds pour 
qu'il prépare et mette en œuvre de nouveaux projets visant à accroître les capacités SPS des pays 
en développement reste élevée . Des contributions supplémentaires sont nécessaires pour mettre en 
œuvre la nouvelle stratégie du ST DF (2020 -2024), dont le budget s'élève à 7 millions d'USD par an, 
et permettre l'approbation de nouveaux projets SPS . Un aperçu des mises à jour du partenariat du 
STDF sur la COVID -19 est disponible  ici. 
1.6.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable, 
conforme aux objectifs fixés, et des soldes d'ouverture permettant la mise en œuvre des activités 
prévues lorsque les circonstances  le permettent.  
2   FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE (FGAS)  
Tableau 1 FGAS  – Situation globale  – au 31 mars  2022 – (millions de CHF)  
FGAS   
Situation  
Fonds reportés de 2021  14,4  
Contributions reçues  0,4 Vert  
Total des fonds  14,8  
Moins dépenses et engagements  -2,6  
Solde disponible  12,3 Vert  
Moins activités en suspens  0,0  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  12,3 Vert  
  
WT/BFA/W/592  
- 3 - 
  Tableau 2 FGAS  – Contributions et annonces de contributions – au 31 mars  2022 – (CHF)  
FGAS  Contribution  
2018  2019  2020  2021  2022  
Allemagne   1 133 000  1 099 000       
Australie   17 927     139 000    
Australie – Virement du TNDAT      7 699      
Autriche   233 200  226 600 219 800   213 800   213 200  
Canada      62 633      
Corée, Rép. de   298 800    343 997   289 927   258 997  
Estonie   23 320  22 800  22 040   21 380   20 840  
États-Unis  600 547  485 122  643 259  562 340    
Finlande   1 159 000      548 000    
France   519 300  488 250  483 402   602 800   567 187  
Japon    231 601  124 256   162 121   162 121  
Liechtenstein   40 000  40 000  40 000   40 000    
Lituanie   30 316  22 800  53 930   32 340    
Norvège    541 213  489 582      
Suède   2 154 955  1 955 184  2 008 127   2 081 312    
Union européenne   1 164 800  1 128 400  1 095 200  757 600   412 500  
Total des contributions reçues  7 375 165 6 240 970 5 586 225 5 450 620 396 161 
Total des c ontributions, virements et 
remboursements      5 593 924     
Total des c ontributions reçues et 
annonces de contributions          1 634 845 
Nombre total de contributeurs  12 11 12 13 3 
 
Figure 1 (FGAS)  – Contributions par Membre  – (millions de CHF)  – au 31 mars  2022 
 
  0.21
0.16
0.02Autriche
Japon
EstonieWT/BFA/W/592  
- 4 - 
  Figure 2 FGAS  – Contributions et dépenses, 2013 -2022 – (millions de CHF)  
 
 
 
 
0.02.04.06.08.010.012.014.016.018.020.0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022Millions de CHFFonds global d'affectation spéciale
Dépenses
Contributions reçues et virements
Solde disponible en fin d'exercice
Plan d'assistance technique - Objectif
  
  WT/BFA/W/592  
- 5 - 
 
3  DÉPENSES CORRESPONDANT AUX RÉSULTATS CLÉS DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC – AU 31 M ARS 2022  
Tableau 3 Résultat clé 1 (produit 1)  – Les fonctionnaires gouvernementaux  appliquent les Accords de l'OMC  et réalisent  pleinement le s droits 
et obligations  des Membres  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région  
cible  Budget  
BO 2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
autres FAS 
2022  Dépenses 
autres FAS 
2022  Total 
budget 
2022  Total 
dépenses 
2022  
Niveau 1  Cours à Genève pour les PMA - 
Introduction et activités thématiques - 
Semaines de Genève  Monde  441                  441         -    
Niveau 3  Cours avancés de politique commerciale 
appliqués  Monde  1 625  387              1 625       387 
Niveau 2  Activités de niveau intermédiaire pour 
l'Afrique, le Moyen -Orient, les économies 
d'Asie et du Pacifique, les Caraïbes, 
l'Europe centrale et orientale, l'Asie 
centrale et le Caucase; l'Amérique latine  Toutes les 
régions       3 172  8      3 172 8 
Niveau 3/2  Cours thématiques avancés et ateliers 
sur des sujets spécifiques basés à 
Genève pour les fonctionnaires en poste 
dans les capitales  Monde  1 866    950       2 816        -    
Niveau 3  Rôle consultatif sur des questions 
juridiques (article 27:2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends)   
60                60         -  
Niveau 2  Activités régionales et/ou sous -
régionales de renforcement des 
capacités générales  Toutes les 
régions      370          370  -  
Niveau 2/3  Séminaires et ateliers nationaux, y 
compris assistance pour l'évaluation des 
besoins et le suivi et l'évaluation  Toutes les 
régions  680  1  40  
       720         1  
Niveau 2  Séminaires régionaux et sous -régionaux 
sur des sujets spécifiques  Toutes les 
régions      3 000       3 000       -  
 
Programme de la Chine pour les PMA et 
les accessions: participation des PMA à 
certaines réunions de l'OMC; ateliers de 
suivi des EPC des PMA; et dialogue Sud -
Sud Toutes les 
régions        95  37 95         37    
Niveau 3  Stages dans le cadre du Programme de 
formation des Pays Bas (PFPB)  Monde         774 535 774         535    
Niveau 3  Programme de stages de coordonnateur 
régional (SCR)  Monde    210  30     210         30    
Niveau 3  Programme franco -irlandais de stages 
pour les missions (FIMIP)  Monde          1 061 863        1 061         863    
Niveau 1  Cours en ligne: niveau introductif  x -                - - - - - -   
  WT/BFA/W/592  
- 6 - 
 
Niveau  Titre  Région  
cible  Budget  
BO 2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
autres FAS 
2022  Dépenses 
autres FAS 
2022  Total 
budget 
2022  Total 
dépenses 
2022  
Niveau 2  Cours en ligne: Niveau intermédiaire 
(généralistes et spécialistes)  Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales  x - - - - - - - 
 
Cours en ligne: Cours sur mesure – 
Créez vos propres cours en ligne  x - - - - - - - 
 
Sous -total   
  4 672       388     7 742         38  1 930   1 435  14 344   1 860   
Frais généraux @13%   
-         1 006    5      251       186   1 257      191   
Total   
  4 672       388     8 748         43  2 181   1 621   15 601   2 052  
Tableau 4 Résultat clé 2 ( produit  2) – Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'accession  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région 
cible  Budget  
BO 2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
autres FAS 
2022  Dépenses 
autres FAS 
2022  Total 
budget 
2022  Total 
dépenses 
2022  
2/3 Séminaires, cours et ateliers sur les accessions  Toutes les 
régions  50  -          313             363         -    
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions: réunions de la table ronde sur les 
accessions à l'OMC  Monde              230         20       230         20  
1 Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions: Programme de stages sur 
l'accession à l'OMC (PSA)  Monde              100         33       100         33  
2 Cours en ligne: L'accession à l'OMC  Monde   x                 
Sous -total   
       50  -          313  -       330        53      693        53   
Frais généraux @13%   
-      41  -          43   7         84   7   
Total   
       50  -          354  -       373        60      777        60  
Tableau 5 Résultat clé 3 ( produit 3 ) – Les établissements universitaires et les autres parties prenantes analysent les questions relatives à 
l'OMC et dialoguent avec les décideurs - (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région 
cible  Budget  
BO 2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
autres FAS 
2022  Dépenses 
autres FAS 
2022  Total 
budget 
2022  Total 
dépenses 
2022   
Programme de chaires de l'OMC  Toutes les 
régions         1 300          1 300         -    
 
Programme de soutien de l'OMC aux étudiants 
en doctorat   
    65               65         -    
 
Don de publications de l'OMC à des 
universités et autres activités de type 
universitaire   
  1     -           1         -    
 
Sous -total   
 1  -       1 365  -           -           -     1 366         -     
Frais généraux @13%   
-            177  -           -           -        177         -     
Total   
 1  -       1 542  -           -           -     1 543         -      
  WT/BFA/W/592  
- 7 - 
 
Tableau 6 Résultat clé 4 ( produit 4 ) – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent et maîtrisent les travaux de l'OMC et les 
questions qui la concernent  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région 
cible  Budget  
BO 2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 2022  Dépenses 
FGAS 2022  Budget 
autres FAS 
2022  Dépenses 
autres FAS 
2022  Total 
budget 
2022  Total 
dépenses 
2022  
 Activités de sensibilisation pour les 
parlementaires, les journalistes, la société 
civile et les entreprises  Toutes les 
régions            605             605         -    
 Programme de l'OMC pour les jeunes 
professionnels (PJP)   
          657        381           657       381  
 Matériels d'autoformation en ligne  Toutes les 
régions       -                 -           -    
 Sous -total   
-    -       1 262       381         -           -     1 262      381  
 Frais généraux @13%   
-            164         49         -           -        164        49  
 Total   
-    -       1 426       430         -           -     1 426      430  
Tableau 7 Autres coûts : dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation  – (milliers de CHF)  
AUTRES 
DÉPENSES  Titre  Région 
cible  Budget 
BO 2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 
2022  Dépenses 
FGAS 
2022  Budget 
autres 
FAS 2022  Dépenses 
autres 
FAS 2022  Total 
budget 
2022  Total 
dépenses 
2022  
  Postes L (engagements jusqu'au  
 31 décembre 2021 inclus)          1 700     1 845        1 700    1 845  
  Mise en œuvre de la GAR et élaboration de 
cours d'apprentissage en ligne         125  -                 125         -    
  Sous -total        125  -       1 700    1 845         -           -     1 825   1 845  
  Frais généraux @13%   -            221       240         -           -        221      240  
  Total        125  -       1 921    2 085         -           -     2 046   2 085  
Tableau 8 Total général récapitulatif  – (milliers de CHF)  
TOTAL 
GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre  Région 
cible  Budget 
BO 2022  Dépenses 
BO 2022  Budget 
FGAS 
2022  Dépenses 
FGAS 
2022  Budget 
autres 
FAS 2022  Dépenses 
autres 
FAS 2022  Total 
budget 
2022  Total 
dépenses 
2022  
  Sous -total     4 848       388  12 382    2 264  2 260   1 487    19 490   4 139  
  Frais généraux @13%   -         1 610       294     294      193   1 903      488  
  Total     4 848       388  13 992    2 558  2 554   1 681    21 393   4 626  
 
    
  WT/BFA/W/592  
- 8 - 
 
Figure 3 Dépenses correspondant aux résultats clés ( produits ) du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
 
 
 
44%
Résultat clé 1 –Mise en œuvre des 
Accords de l'OMC et plein exercice 
des droits et obligations des Membres
1%
Résultat clé 2 Les gouvernements 
accédants participent aux 
négociations en vue de l'accession
1% 
Résultat clé 3 Les établissements universitaires 
et les autres parties prenantes analysent les 
questions relatives à l'OMC et dialoguent avec 
les décideurs 9%
Résultat clé 4 Les parties prenantes 
non gouvernementales et les 
législateurs connaissent et maîtrisent 
les travaux de l'OMC et les questions 
qui la concernent45%
Autres coûtsDépenses correspondant aux résultats clés (produits) du 
Plan d'assistance technique de l'OMCWT/BFA/W/592  
- 9 - 
  4  MECANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ECHANGES (TFAF)  
Tableau 9 TFAF  – Situation globale  – au 31 mars  2022 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation  
des échanges (TFAF)  Millions de CHF  Situation 
actuelle  
Fonds reportés de 2021  4,65   
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  4,65 Vert   
Dépenses  -0,23  
Solde disponible  4,42 Vert   
TFAF – Contributions et annonces de contributions – au 31  mars  2022 – (CHF)  
 
2018  2019  2020  2021  2022  
Finlande   231 800         –  
France   115 400   108 500  107 423     –  
République tchèque       22 360   22 565   –  
Union européenne       43 280     –  
Total des contributions reçues   347 200   108 500   173 063   22 565   –  
Figure 4 TFAF  – Contributions et dépenses, 2017 -2022  – (millions de CHF)  
 
 
 
 
  
0.01.02.03.04.05.06.07.0
2017 2018 2019 2020 2021 2022Millions de  CHFTFAF
Dépenses
Contributions
Solde d'ouverture
Solde disponible en fin
d'exercice
WT/BFA/W/592  
- 10 - 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE – 
STDF (TWB01)  
Tableau 10 STDF -Situation globale – au 31 mars  2022 
Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce  – STDF SPS (TWB01)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  16,08    
Contributions reçues  0,11 Jaune  
Total des fonds  16,19    
Engagements attribués  -8,27  
Dépenses  -1,35   
Solde disponible  6,57 Ver           t 
Engagements non attribués*  -3,08  
Solde disponible, y compris les engagements non attribués  3,49 Vert            
STDF  – Contributions et annonces de contributions  – au 31 mars  2022 – (CHF)  
 
2018  2019  2020  2021  2022  
Allemagne   195 760   162 750  236 434  438 400  412 500  
Australie   181 258   360 479  290 742    2 013 223  
Canada   337 601    306 000  140 077   110 338  
Danemark          37 108  
États-Unis  810 313   803 750  375 925      
États-Unis  371 100   798 900  742 400  742 400    
Finlande   696 000   663 600  641 400  625 200  618 750  
France   579 500      548 000    
Irlande   169 950    159 450   2 958 926  154 688  
Norvège   575 000   575 000  575 000  575 000  575 000  
Pays-Bas  170 850   165 900  160 657  219 200    
Royaume -Uni  1 107 487   1 100 255   1 048 636   1 069 427  997 086  
Suède   792 818   703 577  665 831   1 246 209  537 084  
Union européenne   614 684   586 682  568 384      
Total des contributions reçues  6 602 321 5 920 894 5 770 859 8 562 840 110 338 
Total des c ontributions et 
annonces de contribution          5 345 439 
Nombre total de 
contributeurs  13 10 12 10 1 
* Les contributions reçues en 2022 figurent en caractères gras, tandis que les annonces de contributions 
figurent en italique.  
** Les contributions reçues de la Finlande en 2021 portent sur  la période 2021 -2022.  
*** Les contributions reçues de l'Allemagne en 2021 portent sur  la période 2021 -2025.  
Tableau 11 STDF  – Dépenses et engagements par catégorie  – au 31 mars  2022 – (CHF)  
Programme du STDF (CHF)  Dépenses  Nombre d'activités  
Plan 2022  Plan 2022  % 
Total général  6 248 160 1 348 234       
I. Plate-forme mondiale  72 376 0 3   0 0% 
II. Projets et DEP  4 657 945 1 084 427  22  4 18% 
III. Travaux liés à la connaissance  434 259 76 987  20  3 15% 
IV. Suivi, évaluation et apprentissage  345 339 63 786  10  4 40% 
V. Communications  315 355 35 519  8  3 38% 
VI. Autres coûts d'exploitation  422 886  87 515  15  1 7% 
Engagements attribués    8 272 698       
Engagements non attribués*   3 082 974    
* 2 projets et 3 DEP approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  
** Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses, mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  
 
WT/BFA/W/592  
- 11 - 
  Figure 5 STDF  – Contributions et dépenses, 2013 -2022  – (millions de CHF)  
 
 
 
* Ce montant ne comprend pas les engagements, soit 8,3 millions de CHF pour 2022.  
6  AUTRES FONDS  
Tableau 12 Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (TIMM1) – Situation 
globale – au 31 mars  2022 
Programm e franco -irlandais de stages  
pour les missions (TIMM1)  Millions de CHF  Situation 
actuelle  
Fonds reportés de 2021  1,31     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  1,31 Vert 
 
Dépenses  -0,98    
Solde disponible  0,33 Vert 
 
TIMM1  – Contributions et annonces de contributions  – au 31 mars 2022 – (CHF)     
2018  2019  2020  2021  2022  
France   923 200   868 000  859 382  986 400  928 125  
Irlande   227 800   222 000  214 210  219 200    
Total des contributions reçues  1 151 000  1 090 000  1 073 591  1 205 600  0  
Total des a nnonces de contributions          928 125  
  0.05.010.015.020.0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022STDF
Dépenses
Contributions
Solde d'ouverture
Solde disponible en
fin d'exercice
WT/BFA/W/592  
- 12 - 
  Tableau 13 Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  – Situation globale  – au 
31 mars  2022 
Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  0,96     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  0,96 Vert 
 
Dépenses  -0,60     
Solde disponible  0,36 Vert 
 
TNL05  – Contributions  – au 31 mars 2022 – (CHF)   
2018  2019  2020  2021  2022  
Pays-Bas  875 000   875 000  875 000  875 000  875 000  
Total des contributions reçues   875 000   875 000   875 000   875 000   –  
Total des a nnonces de contributions          875 000  
Tableau 14 Programme de la Chine en faveur des  PMA et des accessions (TCLAP) – 
Situation globale – au 31 mars  2022 (CHF)  
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  0,85     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,85 Vert 
 
Dépenses  -0,10     
Solde disponible  0,75 Vert 
 
TCLAP  – Contributions  – au 31 mars  2022 – (CHF)   
2018  2019  2020  2021  2022  
Chine   494 000   499 500  453 000      
Total des contributions reçues   494 000   499 500   453 000   –   –  
  
WT/BFA/W/592  
- 13 - 
  Tableau 15 Participation des PMA à la Conférence ministérielle de l'OMC (TMI12)  – 
Situation globale  – au 31 mars  2022 – (CHF)  
Participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC 
(TMI12)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de la CM12  – 2021  0,51    
Remboursements à l'Australie  -0,13   
Contributions reçues  0,00   
Annonces de contribution     
Total des c ontributions et annonces de contribution  0,37 Vert  
Dépenses  0,00   
Solde disponible  0,37 Vert 
 
TMI12  – Contributions  – au 31 mars  2022 – (CHF)   
2019  2020  2021  2022  
Australie  – Virement de la CM11  - 131 079 -  
Canada  – Virement de la CM11  - - 33 028  
Finlande    27 389  
Finlande  – Virement de la CM11  - - 21 712  
Irlande  43 960 - -  
Norvège  32 473  -  
Norvège  – Virement de la CM11  - 41 383 -  
Nouvelle -Zélande    50 000  
Suisse  – Virement de la CM11  - - 22 299  
Taipei chinois  - 143 775 -  
Union européenne  49 455 - 48 510  
Union européenne  – Remboursement  - - -42 249  
Total des contributions reçues  125 888 143 775 125 899  
Total des c ontributions reçues, virements et 
remboursements   
-  
316 237  
155 388  
Total Contributions et annonces de contribution      
Tableau 16 CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG)  – Situation 
globale au 3 1 mars  2022 
CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG)  Millions 
de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  0,05   
Contributions reçues *****  0,00    
Total des fonds  0,05 Vert 
 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,05 Vert 
 
TLDCG  – Contributions  – au 31 mars  2022 (CHF)   
2019  2020  2021  2022  
CIR 199 800 135 900   
Total des contributions reçues  199 800 135 900   
  
WT/BFA/W/592  
- 14 - 
  Tableau 17: Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche 
menées à l'OMC (TFSNG)2 – Situation globale au 3 1 mars  2022 
Participation des PMA aux négociations sur les subventions  
à la pêche menées à l'OMC (TFSNG)  Millions 
de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  0,25   
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,25 Vert  
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,25 Vert        
TFSNG – Contributions – au 31 mars  2022 – (CHF)   
2019  2020  2021  2022  
Australie  15 525    
Allemagne     54 400     
Japon       125 558   
Nouvelle -Zélande   38 455       
Norvège   115 069   97 916     
Total des contributions reçues  169 049  152 316  125 558   
Total des c ontributions et annonces de 
contribution  169 049  152 316  125 558   
6.1  Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche (CDCRI)  
6.1.1   Tableau 18 Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  – 
Situation globale  – au 31 mars  2022 
Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR 01) Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  0,02     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,02 Vert 
 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,02 Vert 
 
Tableau 19 Bases de données SYDONIA et  TiVA (TCR02)3 – – Situation globale  – au 
31 mars  2022 
Initiative de la Chine pour le développement, la coopération  
et la recherche (TCR02)  Millions 
de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2021  0,57     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,57 Vert 
 
Dépenses  -0,09     
Solde disponible  0,48 Vert 
 
TCR02  – Contributions  – au 31 mars  2022 – (CHF)   
2019  2020  2021  2022  
Chine    1 091 200     
Total des contributions reçues   1 091 200    –  
 
 
__________  
 
2 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/2.  
3 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/1.