G/TBT/N/MEX/464  
20 avril 2020 
(20-3112) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l' autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territoria l 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
M. José César Ramos jose.ramosr@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Thon, bonite et leurs préparations préemballées  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-235-SCFI-2019, Atún, bonita y preparados preenvasados -
Denominación -Información comercial y méto dos de prueba  (Projet de norme officielle 
mexicaine PROY -NOM-235-SCFI-2019. Thon, bonite et leurs préparations préemballées - 
Dénomination - Information commerciale et méthodes d'essai), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit la dénomination de "thon, 
bonite et leurs préparations préemballées" ainsi que les exigences en matière 
d'information c ommerciale et de méthodes d'essai auxquelles doivent satisfaire les 
produits commercialisés sous cette dénomination sur le territoire national.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consom mateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• NOM-002-SCFI-2011. Productos preenvasados -Contenido neto -Tolerancias y 
métodos de verificación  (Produits préemballés - Contenu net - Tolérances et G/TBT/N/MEX/464  
- 2 - 
  méthodes de vérification), publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 1 0 
août 2 012. 
• NOM-008-SCFI-2002. Sistema general de unidades de medida  (Système général 
d'unités de mesure), publiée dans l e Journal officiel de la Fédération le 2 7 
novembre 2 002. 
• NOM-030-SCFI2006 . Información comercial -Declaración de cantidad en la 
etiqueta - Especificaciones  (Information commerciale - Déclaration de quantité 
sur l'étiquette - Spécifications), publiée au Journal officiel de la Fédération le 6 
novembre 2 006. 
• NOM-051-SCFI/SSA1 -2010. Especificaciones generales de etiquetado para 
alimentos y bebidas no alcohólicas preenvasados -Información c omercial y 
sanitaria  (Spécifications générales pour l'étiquetage des aliments et des boissons 
non alcooliques préemballés - Information commerciale et sanitaire), publiée au 
Journal officiel de la Fédération le 5 avril 2 010. 
• NMX-F-315-1978. Determinación d e la masa drenada o escurrida en alimentos 
envasados  (Détermination de la masse égouttée  dans les aliments préemballés), 
publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 2 3 février 1978;  
•  Acuerdo por el que se determinan los aditivos y coadyuvantes en a limentos, 
bebidas y suplementos alimenticios, su uso y disposiciones sanitarias  (Décision 
définissant les additifs et les auxiliaires pour les aliments, les boissons et les 
compléments alimentaires, leur utilisation et les dispositions sanitaires qui leur 
sont applicables), publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 1 6 juillet 
2012, et ses modifications.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 mai 2 020 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secreta ría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosad o@economia.gob.mx  
M. José César Ramos jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5590084&fecha=23/03/2020  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/MEX/20_2765_00_s.pdf