G/TFA/N/MNE/2  
13 juin 2019  
(19-4038) Page: 1/7 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MONTÉNÉGRO  
La communication ci -après, datée  du 11 juin 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Monténégro pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Le Monténégro présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 
et 12:2.2 de l'Accord sur la fa cilitation des échanges.  
 
Article premier, paragraphe 4  
 
La Loi sur la publication des règlements et autres actes juridiques (Journal officiel du Monténégro, 
n° 05/08) et le Décret sur les modalités et les délais de p résentation des règlements et autres actes 
pour publication au Journal officiel du Monténégro ( J.O. du Monténégro n°  33/08) régissent les 
procédures de publication au Journal officiel ( y compris  le type d'actes juridiques, les autorités 
compétentes selon le type d'acte, et les modalités de publication pour les  version s papier et 
électronique du Journal officiel) . Le Décret sur le système d'information juridique du Monténégro 
(J.O. du Monténégro n°  21/11) contient des procédures pour l' échange et la présentation  de donn ées 
et d'informations en vue de leur  publication en ligne dans le système d'information juridique . Le 
Journal officiel du Monténégro est disponible à l'adresse suivante:  http://www.sluzbenilist.me . 
 
Outre le Jour nal officiel, toutes les autorités publiques , tous les ministères et les organismes présents 
aux frontières publient des renseignements  sur leurs sites Web, en monténégrin et en partie en 
anglais . Par ailleurs , le Ministère de l' économie a créé une page Web spéciale consacrée  à l'OMC 
(http://www.minekon.gov.me/sto ) qui sert de  plate-forme  d'information sur les règlements relatifs 
au commerce les plus importants . Ces règlements sont disp onibles  à l'adresse suivante : 
http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka . Cette page Web comprend les parties suivantes : 
 
- une partie "Législation monténégrine", qui contient les  actes et instruments juridiqu es que le 
Monténégro applique pour le  commerce des marchandises et  des services , et les aspects du 
commerce touchant aux droits de propriété intellectuelle ; 
 
- une partie "Projet s de loi ", qui  contient des projets de règlements et d'autres mesures, visant 
à permettre à toutes les parties intéressées de formuler des observations;  
 
- une partie "Accords commerciaux ", qui  contient les accords de libre -échange, les accords de 
coopération économique et les accords en matière de promotion et de protection récipro que des 
investissements ; 
 
- une partie "Autre s", qui contient  tous les autres documents et mesures liés au commerce qui 
ne sont pas couverts par les trois parties susmentionnées – les stratégies, par exemple.  
 
Cette page Web est mise à jour régulièrement , en coordination avec les institutions concernées.  
 G/TFA/N/MNE/2  
- 2 - 
  a) le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j);  
 
Dans la "PARTIE A" des points ci -après, il est fait référence à la législation du Monténégro publiée 
dans le J.O.  
 
1.1 a)  procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
 
PARTIE A 
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/tr_aktuelna
_legislativa/ " 
http://www.mif.gov.me/en/library  Différentes lois régissant l'importation, l'exportation 
et le transit  
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/tr_aktuelna
_legislativa/carine1 " 
 
"http://www.mif.gov.me/en/library/zakoni?alphabet  
=lat" Loi douanière  
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/tr_aktuelna
_legislativa/carine1 " 
 
http://www.mif.gov.me/en/library/uredbe  Décret d'application de la Loi douanière  
PARTIE B 
Administration des douanes 
du Monténégro  "http://www.upravacarina.gov.me/biblio
teka" Lignes directrices pour le 
perfectionnement actif  
Administration des douanes 
du Monténégro  "http:// www.upravacarina.gov.me/rubri
ke/aktuelnosti/187721/Procedure -za-
operatere -brze-poste.html " Lignes directrices pour les 
expéditions exprès par transport 
aérien  
"Paquet de transparence" de 
l'ALEEC1 "http://cefta.int/trade -info-
centre/transparency -pack" Procédures d'importation, 
d'exportation et de transit  
 
1.1 b)  taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à 
l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
PARTIE A 
"http://www. mek.gov.me/sto/biblioteka/tr_aktueln
a_legislativa/carine1 " 
 
"http://www.mif.gov.me/en/library/zakoni " Loi douanière , les articles 19a à 22 réglementent les 
tarifs douaniers  
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/tr_aktueln
a_legislativa/carine1 " 
 
http://www.mif.gov.me/en/library/zakoni  Loi su r le tarif douanier  
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/tr_aktueln
a_legislativa/carine1 " 
 
http://www.mif.gov.me/ en/library/uredbe  Décret sur les tarifs douaniers  
PARTIE B 
Administration des douanes  "http://taric.carina.co.me/TariCG/public/
Sections.jsp " TARICG est une base de données 
intégrée qui contient les droits 
de douane  nationaux, les 
contingents tarifaires et toutes 
les autres mesures liées au 
commerce.  
 
                                                
1 ALEEC – Accord de libre -échange d'Europe centrale. Base de données régionale.  G/TFA/N/MNE/2  
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  1.1 c)  redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
PARTIE A 
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/tr_  
aktuelna_legislativa/carine1 " 
 
http://www.mif.gov.me/en/library/zakoni  Loi sur les redevances administratives  
PARTIE B 
Conformément à la législation monténégrine, une redevance pour les services fournis dans le cadre de la 
procédur e douanière  ne peut pas être supérieure aux coûts réels de l'autorité douanière et ne peut  pas 
constituer une protection indirecte des produits nationaux ou une taxation indirecte des importations et 
exportations . 
 
1.1 d)  règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
PARTIE A 
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/tr_aktueln
a_legislativa/carine1 " 
 
http://www.mif.gov.me/en/library/zakoni  
 
http://www.mif.gov.me/en/library/uredbe  Loi douanière, les articles 29 à 45 réglementent 
l'évaluation des  marchandises  
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/tr_aktueln
a_legislativa/carine1 " 
 
http://www.mif.gov.me/en/library/zakoni  Loi douanière, les articles 19a à 22 réglementent la 
classification des marchandises  
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/tr_aktu eln
a_legislativa/carine1 " 
 
http://www.mif.gov.me/en/library/uredbe  Décret sur les tarifs douaniers  
PARTIE B 
Administration des douanes 
du Monténégro  "http://www.upravacarina.gov.me/Reso
urceManager/FileDownload.aspx?rid=31
1418&r Type=2&file=Uredba%20o%20C
arinskoj%20tarifi%20za%202018.%20g
odinu%20(SlCG%205 -2018).pdf " 
 
"http://taric.carina.co.me/TariCG/public/
Sections.jsp " Règles de classement tarifaire  
"http://www.upravacarina.gov.me/rubri
ke/carinske -
informacije/89991/4595.html " 
 
"http://www.upravacarina.gov.me/rubri
ke/carinske -
informacije/90005/173833.html " 
 
"http://www.upravacarina.gov.me/rubri
ke/carinske -
informacije/158624/UPOZORENJE -NA-
ODGOVORNOST -OBAVEZU -
PRIJAVLJIVANJA -ISTINITE -I-TAcNE -
TRANSAKCIJSKE -VRIJEDNOSTI -
VAzNO.html " Règles relatives à l'évaluation en 
douane  
 
1.1 e)  lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux 
règles d'origine ; 
 
PARTIE A 
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/tr_aktueln
a_legi slativa/carine1 " 
http://www.mif.gov.me/en/library/zakoni  
http://www.mif.gov.me/en/library/uredbe  Loi douanière, les articles 23 à 28 réglementent les 
règles d'origine  
Décret d'application de la Loi douanière , les 
articles  13 à 67 réglementent les règles d'origine  G/TFA/N/MNE/2  
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  PARTIE B 
Ministère des finances  "http://www.mif.gov.me/en/library/z
akoni" 
 
"http://www.mif.gov.me/en/library/u
redbe" 
 
"http://www.upravacarina.gov.me/ru
brike/aktuelnosti/183241/Obavezuju
ca-informacija -o-porijeklu -robe.html " Règles d'origine, y compris les types 
de certificats (EUR1 . CT-1 etc.)  
Administration des douanes 
du Monténégro  "http://www.upravacarina.gov.me/bi
blioteka/dokument?pagerIndex= 6" 
 
"http://www.upravacarina.gov.me/bi
blioteka/dokument?pagerIndex=6 " 
 
"http://www.upravacarina. gov.me/bi
blioteka/dokument?pagerIndex=5 " 
 
"http://www.upravacarina.gov.me/bi
blioteka/obrasci?pagerIndex=2 " 
Administration des douanes 
du Monténégro  "http://www.upravacarina.gov.me/ru
brike/carinske -
informacije/170448/OBAVJEsTENJE -
Primjena -Regionalne -konvencije -o-
Pan-Euro-Mediteranskim -
preferencijalnim -pravilima -o-
porijeklu -robe-VAzNO.html " 
 
"http://www.upravacarina.gov.me/ru
brike/ca rinske -
informacije/162820/Obavjestenje -
Primjena -Regionalne -konvencije -o-
Pan-Euro-Mediteranskim -
preferencijalnim -pravilima -o-
porijeklu -robe-izmedu -
Evropske.html " 
 
"http://www.upravacarina.gov.me/ru
brike/carinske -
informacije/158934/Podsjecanje -na-
uslove -za-ostvarivanje -prava -na-
preferencijalni -status -robe-koja-se-
uvozi.html " Arrangemen ts préférentiels  
 
1.1 f)  restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
PARTIE A 
Les adresses universelles f igurant dans la partie B comportent des liens vers le fondement juridique des 
différentes restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation et en transit . Le fondement juridique 
varie selon la nature des marchandises et les risques associés.  
PARTIE B 
Ministère de l'économie du 
Monténégro  "http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/
tr_aktuelna_legislativa/ogranicenja1 " 
 
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/
tr_aktuelna_legislativa/sanitarne " Exigences sanitaires et 
phytosanitaires, exigences 
environnementales, exigences en 
matière de sécurité des produits, 
contrôle des médicaments et des 
produits issus de l'agriculture 
biologi que Ministère de l'agriculture 
et du développement rural  http://www.mpr.gov.me/biblioteka  
Autorité nationale chargée 
de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et 
des affaires vétérinaires et 
phytosanitaires  http://www.ubh.gov.me/biblioteka  G/TFA/N/MNE/2  
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  Agence de protection de 
l'environnement  "http://www.mrt.gov.me/biblioteka/zako
ni" 
 
https://epa.org.me/regulativa/  
 
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/
tr_aktuelna_legislativa/ogranicenja1 " Restrictions appliquées aux fins de 
la protection de l'environnement  
Ministère de l'économie du 
Monténégro  "http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/
tr_aktuelna_legislativa/ogranicen ja1" Restrictions à l'importation et à 
l'exportation, y compris les 
prohibitions, les contingents et les 
régimes de licences  
Ministère de l'économie du 
Monténégro  "http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/
tr_aktuelna_legislativa/sanitarne1 " Mesures SPS  
 
1.1 g)   pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou 
de transit ; 
 
PARTIE A 
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/tr_aktuelna
_legislativa/carine1 " 
 
http://www.mif.gov.me/en/library/zakoni  Les pé nalités sont spécifiées aux articles 237 à 279a 
de la Loi douanière , ainsi que dans d'autres actes 
pertinents.  
 
1.1 h)  procédures de recours ou de réexamen ; 
 
PARTIE A 
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/pr_  
aktuelna_legislativa/ " 
 
http://www.mif.gov.me/en/library/zakoni  L'article 20 de la Constitution du Monténégro 
dispose que toute personne a le droit de faire appel 
d'une décision  portant sur ses intérêts légitimes ou 
juridiquement fondés . 
La Loi sur les procédures administratives générales 
et la Loi sur les différends administratifs  régissent le 
droit de faire appel en deuxième instance en ce qui 
concerne les décisions rendues dans le cadre de 
procédures administratives et de révision s 
judiciaire s. Ces 2 lois s'appliquent à toutes les 
autorités.  
 Loi douanière , article  8 
 
Les lois  relatives aux mesures  SPS prévoient 
également un droit d' appel . Par exemple, la Loi sur 
la protection phytosanitaire (J.O. n°  28/2006 et J.O. 
n° 28/2011), article 26 ; et la Loi vétérinaire 
(J.O. n° 30/2012), articles 6, 24, 37 et 70.  
 
1.1 i)   accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
PARTIE A 
Les adresses universelles f igurant dans la partie B comportent des liens vers les accords conclus par l e 
Monténégro  concernant les questions de douane et les questions liées au commerce.  
PARTIE B 
Ministère de l'économie  "http://www.mek.gov.me/EN/WTO/LIBR
ARY/free_trade " Accord de libre -échange  
Administration des douanes 
du Monténégro  http://www.sluzbenilist.me  Liste des traités concernant les 
douanes  
Administration des douanes 
du Monténégro  http://www.sluzbenilist.me  Assistance administrative 
mutuelle en matière douanière  
 G/TFA/N/MNE/2  
- 6 - 
  1.1 j)   procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
PARTIE A 
"http://www.mek.gov.me/sto/biblioteka/tr_aktuelna
_legislativa/zakon_o_spoljnoj " 
 
http://www.mif.gov.me/en/lib rary/zakoni  Loi douanière, l'article 19a réglemente les 
contingents tarifaires  
PARTIE B 
Administration des douanes 
du Monténégro  "http://taric.carina.co.me/TariCG/public/
QuotaSearch. jsp" Contingents tarifaires  
 
b) l'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
 
Dans la "PARTIE B" des points ci -dessus figure l'adresse universelle des sites Web contenant des 
lignes directrices et des informations complémentaires sur les procédures . 
 
c) les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Les coordonnées des points d'information sont les suivantes : 
 
Ministère de l'économie  Courrier électronique : 
trade.facilitation@mek.gov.me  
 
Site officiel : 
http://www.minekon.gov.me/ministarstvo  Tous les renseignements 
nécessaires sur les 
procédures d'importation, 
d'exportation ou de 
transit, ainsi que sur le s 
certificats nécessaires, les 
droits de douane 
appliqués, les règles 
d'origine, l'évaluation en 
douane, etc. peuvent être 
demandés à ce point 
d'information.  
Ministère des finances  Courrier électronique : mf@mif.gov.me ; 
snezana.vujanovic@mif.gov.me  
 
Site officiel : 
http://www.mif.gov.me/ministarstvo  
Tél.: +382 20 242 835  Tous les renseignements 
nécessaires sur les 
procédures douanières, 
ainsi que les 
renseignements relatifs 
aux questions relevant de 
la facilitation des 
échanges peuvent être 
demandés à ce point 
d'information.  
Administration des douanes  Courrier électronique : scpp@carina.gov.me  
 
Site officiel : 
http://www.upravacarina.me/uprava  Tous les renseignements 
nécessaires sur les 
procédures d'importation, 
d'exportati on ou de 
transit, ainsi que sur les 
certificats nécessaires, les 
droits de douane 
appliqués, les règles 
d'origine, l'évaluation en 
douane, etc. peuvent être 
demandés à ce point 
d'information.  
Autorité nationale chargée 
de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et des 
affaires vétérinaires et 
phytosanitaires  Courrier électronique: 
zorka.prljevic@ubh.gov.me  
 
Site officiel: http://www.ubh.gov.me  Tous les re nseignements 
nécessaires sur les 
procédures d'importation, 
d'exportation ou de 
transit prévues par les 
règles SPS.  
Ministère de l'agriculture et 
du développement rural  Courrier électronique: 
kristina.lapcevic@mpr.gov.me  
 
Site officiel: http://www.mpr.gov.me  Tous les renseignements 
nécessaires sur les 
procédures d'importation, 
d'exportation ou de 
transit pour les produits 
agricoles, à l'exception 
des questions SPS . G/TFA/N/MNE/2  
- 7 - 
  Article 10, paragraph e 6.2 
 
Ces mesures sont prévues au chapitre 2 de la Loi douanière (J.O. du Monténégro, n°  71/17) . La loi 
est disponible à l'adresse suivante: http://www.mif.gov.me/biblioteka/zakoni . 
 
Article 12, paragraph e 2.2 
 
Administration des douanes du Monténégro  
Domaine de compétence  Questions d'ordre général  Activités opérationnelles, 
demandes d'assistance  
Nom Marija Bulajic Ŝkuletić   
Fonction  Directrice des relations publiques, 
Administration des douanes  Département de la coopération 
internationale et de l'intégration 
européenne  
Tél. +382 20 442 009  +382 20 442 022  
Fax +382 20 620 459  +382 20 620 459  
Courrier électronique  pr.sluzba@carina.gov.me  azra.becovic@carina.me  
 
__________