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 D-22-01 
Exigences phytosanitaires pour l'importation de matériel 
d'arbres fruitiers destinés à la multiplication ou à un 
usage ornemental  sous forme de branches fraîchement 
coupées  
 
Date d’entrée en vigueur  : JJ mois AAAA  
(Original)  
 
 
Objet  
La présente directive décrit les exigences phytosanitaires relatives à l’importation  au Canada  de 
matériel d’arbres fruit iers à noyau et à pépins ( Chaenomeles  spp., Cydonia spp. , Malus spp., 
Prunus spp.  et Pyrus spp.) de toutes origines , à des fins de multiplication ou pour un usage 
ornemental sous forme de branches coupées fraîches.  
 
La présente directive énumère également les pays et les États américains où l’Agence 
canadienne d’inspection d es aliments (ACIA) a accepté un programme de certification de virus 
et où l’exportation de ce matériel d’arbres fruitiers vers le Canada est approuvée.  
 
La présente directive regroupe en un seul document les exigences d’importation  spécifiques  au 
matériel d ’arbres fruitiers de toutes origines , y compris  les exigences qui ne figuraient  
auparavant que dans le Système automatisé de référence à l’importation  (SARI) de l’ACIA et qui 
n’étaient pas associées à une directive phytosanitaire particulière . Les exigences présentées 
dans ce document remplacent les exigences spécifiques  aux arbres fruitiers qui se trouvaient 
dans les directives suivantes  :  
 
 D-94-35 : Liste des sources approuvées de matériel de multiplication d’arbres fruitiers et 
de vigne pour exporta tion vers le Canada .  
 D-99-07 : Politique concernant l’importation en provenance des États -Unis et le 
transport en territoire canadien de matériel de multiplication de Prunus  sensible au 
potyvirus de la sharka  du prunier (PPV)   Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  2 de 22   D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l’importation de végétaux et de parties de 
végétaux destinés à la plantation  
 D-14-03 : Exigences ph ytosanitaires d’importation pour les branches fraîches et séchées, 
les fleurs coupées et autres parties de plantes destinées à des fins ornementales   
 
Cette mise à jour de la directive a entraîné les changements suivants : 
 
 La déclaration supplémentaire  pour le matériel d’arbres fruitiers qui a été produit dans 
le cadre  d’un programme de certification de virus approuvé par l’ACIA a été mise à jour 
et la même déclaration s’appliquera dorénavant au matériel de toutes origines , comme 
indiqué à la section  5.2.   
 La liste des espèces de Prunus  qui ne sont pas naturellement sensibles au virus de la 
sharka  (PPV) (et qui peuvent donc être importées de l’Union européenne) a été mise à 
jour à l a section  5.2.1 . Les espèces suivantes ont été retirées de cette liste, car selon les 
connaissances scientifiques actuelles, ces espèces sont naturellement sensibles à une 
infection par le PPV  : Prunus avium , P. cerasus, P. mahale b et P. serotina.    
 Les semis véritables doivent désormais être accompagnés d’un certificat phytosanitaire 
sur lequel figure une déclaration supplémentaire qui certifie que le matériel a été 
produit conformément à un programme de certification de virus ac cepté par l’ACIA, 
comme indiqué à  la section  5.2.1 .    
 Les conditions d’admissibilité et les exigences relatives à l’importation de semences à 
des fins de multiplication ont été mises à jour afin de refléter les connaissances 
scientifiques  actuel les, comme indiqué à la section  5.2.2 .  
 Les conditions d’admissibilité et les exigences relatives à l’importation de pollen à des 
fins de multiplication ont été mises à jou r afin de refléter les connaissances scientifiques  
actuel les, comme indiqué à la section  5.2.3 .   
 Les fleurs coupées d’espèces d’arbres fruitiers qui sont importées pour un usage 
ornemental doivent désormais êtr e accompagnées d’un certificat phytosanitaire sur 
lequel figure une déclaration supplémentaire qui certifie que le matériel a été produit 
conformément à un programme de certification de virus accepté par l’ACIA, comme 
indiqué à  la section  5.2.4 . Les conditions d’admissibilité et les exigences relatives à 
l’importation de branches décoratives (avec ou sans fleurs) ont également été mises à 
jour dans cette section.  
 Des exemptions pour le matériel importé à des fins de recherche, d ’analyse  et/ou de 
traitement de quarantaine post -entrée ont été ajoutées à la section  5.3.  
 Des exigences pour les pays désirant exporter du matériel de multiplication d’arbres 
fruitiers qui e st certifié exempt de virus conformément à un programme de certification 
accepté par l’ACIA ont été ajoutées à la  section  6.0.  
 Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  3 de 22  Table des matières  
Table des matières  
1.0 Fondement législatif  
2.0 Définitions, abréviations et acronymes  
3.0 Introduction  
4.0 Portée  
4.1  Organismes nuisibles réglementés  
4.2 Articles réglementés  
4.3 Articles non visés par la présente directive  
4.4  Zones réglementées  
5.0 Exigences phytosanitaires  
5.1 Exigences générales relatives à l’importation de tous les articles  
5.2 Exigences d’importation spécifiques à certains types de produit  
5.2.1  Exigences relatives à l’importation de plantes avec et sans racines, de semis  véritables et de plantes 
in vitr o 
5.2.2  Exigences re latives à l’importation de semences  
5.2.3  Exigences relatives à l’importation de pollen  
5.2.4  Exigences relatives à l’importation de branches décoratives fraîches et de fleurs coupées  
5.3 Exemptions relatives à l’importation de matériel à des fins de recherche, d’analyse et/ou 
de traitement de quarantaine post -entrée  
5.3.1  Exemptions relatives à l’importation de matériel réglem enté provenant de sources non approuvées 
à des fins de recherche  
5.3.2  Exemptions relatives à l’importation de matériel réglementé provenant de sources non approuvées 
à des fins d’analyse et/ou de traitement de quarantaine post -entrée  
5.4 Matériel interdit  
5.5 Procédures d’inspection  
6.0 Exigences relatives au Programme de certification des virus  
7.0 Non -conformité  
8.0 Références  
8.1 Droits exigibles  
8.2 Documents d’appui  
Annexe  1 : Organismes nuisibles réglementés préoccupants associés à l’importation de matériel 
de multiplication d’arbres à fruits à noyau et à pépins.  
Annexe  2 : Sources approuvées pour le matériel de multiplication d’arbres fruitiers  
 Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  4 de 22  1.0 Fondement législatif  
Loi sur la protection des végétaux  (L.C.  1990, ch.  22 
Règlement sur la protection des végétaux  (DORS/95 -212)  
Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments , Partie I de la Gazette du 
Canada (tel que modifié de temps à autre)  
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire 
(L.C.  1995, ch.  40) 
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et 
d’agroalimentaire  (DORS/2000 -187)  
 
2.0 Définitions, abréviations et acronymes      
Les définition s des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans  : 
 
 la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires  5 : Glossaire des termes 
phytosanitaires   
 le North American Plant Protection Organization Glossary of Phytosanitary Terms  (en 
anglais  seulement )  
 le Glossaire de la protection des végétaux  de l’Agence canadienne d’inspection des 
aliments (ACIA).  
 
Un «  permis d’importation délivré en vertu de l’article  43 » est un permis d’importation qui est 
délivré en vertu de l’article  43 du Règlement sur la protection des végétaux . Ce permis 
d’importation permet d’importer du matériel dont l’entrée est normalement interdite au 
Canada.  
 
Le terme «  semis véritable  » se ra pporte à une plante qui a été multipliée directement à partir 
de semences , plutôt que par clonage ou par multiplication végétative.  
 
3.0 Introduction  
Les arbres fruitiers sont considérés comme une voie d’entrée à haut risque pour la propagation 
d’organismes nu isibles , en particulier les virus et les organismes pseudo -viraux qui peuvent 
causer de graves maladies et d’importantes pertes de récoltes. Une fois qu’un arbre est infecté 
par un virus, la seule façon de détruire le virus et de réduire le risque de sa pr opagation est 
d’enlever et de détruire l’arbre infecté et ses racines. Le Canada réglemente l’importation de Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  5 de 22  matériel de multiplication d’arbres fruitiers de toutes les origines afin d’atténuer le risque que 
des organismes nuisibles aux arbres fruitiers qui sont réglementés par le Canada entrent et 
s’établissent au pays.   
L’importation de matériel de multiplication d’arbres fruitiers n’est autorisée que s’il provient de 
sources a pprouvées où des programmes de certification de s virus acceptés par l’ACIA ont été 
mis en place pour garantir que le matériel de multiplication exporté vers le Canada soit exempt 
d’organismes nuisibles réglementés par l’ACIA. Tous les pays ou États américa ins qui ont mis en 
place un programme de certification de s virus qui souhaitent certifier des pépinières pour 
qu’elles puissent exporter du matériel de multiplication d’arbres fruitiers au Canada doivent 
fournir à l’ACIA des informations détaillées pour ex amen , comme indiqué à la section  6.0. Ces 
programmes doivent être acceptés par l’ACIA et ajoutés à la liste des programmes approuvés 
avant que l’exportation de matériel ne puisse être  permise.  
 
4.0 Portée  
La présente directive décrit les exigences phytosanitaires canadiennes relatives à l’importation 
de matériel de multiplication de Chaenomeles spp., de Cydonia spp., de Malus spp., de Prunus 
spp. et de Pyrus spp. afin de prévenir l’introduction de virus , viroïdes, bactéries et champignons 
réglementés.    
 
Outre les exigences décrites ci -dessous, le matériel réglementé par la présente directive peut 
être assujetti à des exigences qui se trouvent dans d’autres  directives phytosanitaires , dont les 
exigences relatives à l’absence de  terre et à l’absence d’organismes nuisibles réglementés 
spécifiques. Ces exigences varient en fo nction de divers facteurs, dont le pays d’origine et la 
destination. Pour obtenir une liste complète des exigences en matière d’importation, les 
importateurs sont invités à consulter le  Système automatisé de référence à l’importation  (SARI) 
de l’ACIA.  
 
À noter que des mesures réglementaires qui ne sont pas décrites dans la présent e directive 
peuvent s’appliquer lorsque le matériel importé est transporté en territoire canadien. Veuillez 
consulter la page Web des  Mesures de protection des végétaux en territoire canadien  de l’ACIA 
ou contacter votre bureau local de l’ACIA  pour obtenir de plus amples renseignements sur les 
exigences concernant le déplacement de marchandises en te rritoire canadien.   
 
4.1  Organismes nuisibles réglementés  
Le matériel doit être exempt de tous les organismes nuisibles réglementés qui sont énumérés 
dans la Liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada . Une liste plus spécifique des Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  6 de 22  organismes nuisibles  réglementés par le Canada qui peuvent être associés à du matériel de 
multiplication d’arbres fruitiers se trouve à l’ annexe  1 : Organismes nuisibles réglementés  
préoccupants associés à l’importation de matériel de multiplication d’arbres fruit iers à noyau et 
à pépins . Il convient de  noter que ces listes ne sont pas exhaustives et que l’ACIA peut prendre 
des mesures à l’égard des articles qui sont trouvés infestés par des organismes nuisibles de 
possible  intérêt  réglementaire, même lorsque ces organismes ne figurent pas encore sur ces 
listes.  
 
Une liste des principaux organismes nuisibles aux fruits à noyau et à pépins a été établie par  la 
NAPPO (North American Plant Protection Organization) et peut être consultée dans les Regional 
Standards for Phytosanitary Measures (RSPM) No. 35  Guidelines for the Movement of 
Propagative Plant Material of Stone Fruit, Pome Fruit, and Grapevine into a NAPPO Member 
Country  (en anglais seuleme nt). Même si ce ne sont pas tous les organismes nuisibles énumérés 
dans la RSPM  35 qui sont réglementés au Canada, ces listes constituent des références utiles 
pour les analyses et les traitements ciblés qui favorisent le transfert de matériel non contaminé 
d’arbres fruitiers entre partenaires commerciaux.  
 
4.2 Articles réglementés   
Tout le matériel de multiplication de Chaenomeles spp.,  de Cydonia spp. (y compris 
Pseudocydonia sinensis ), de Malus spp., de Prunus spp. et de Pyrus spp., ainsi que tous les 
cultivars, les variétés et les hybrides de ces genres, incluant  :    
 
 les plants avec des racines (y compris les arbres greffés, les porte -greffe)  
 les plants sans racines (y compris les boutures, les rameaux -greffons, les rameaux -
écus sons)  
 les semis véritables (issus de semences)  
 les plantes in vitro  
 les semences  
 le pollen récolté  sur des plantes  
 les branches fraîches et les fleurs coupées destinées à un usage ornemental*  
 
*Les branches fraîches et les fleurs coupées destinées à un usage ornemental sont 
réglementées par la présente directive, car elles peuvent constituer une source d’inoculum 
dans le cas des organismes nuisibles transmis par des insectes et représentent donc  une voie 
d’entrée pour l’introduction d es organismes nuisibles réglementés au Canada.  
 Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  7 de 22  4.3 Articles non visés par la présente directive  
Le matériel suivant de Chaenomeles  spp. , de Cydonia spp. , de Malus spp. , de Prunus spp.  et de 
Pyrus spp.  : 
 
 les branches sèches et autres formes de matériel végétal sec (voir la directive  D-14-03); 
 les fruits frais  (voir la directive  D-95-08); 
 le pollen récolté par les abeilles ou les balayures de ruches.  
 
Remarque  : Il se peut que d’autres exigences s’appliquent à ces articles dans d’autres 
directives. Veuillez consulter la liste de toutes les Directives sur la protection des végétaux  ou le 
Système automatisé de référence à l’importation  (SARI) de l’ACIA pour obtenir de plus amples 
renseignements.  
 
4.4  Zones réglementées  
Toutes les ori gines.  
 
5.0 Exigences phytosanitaires   
 
Les articles réglementés doivent satisfaire aux exigences présentées dans la présente directive. 
Le matériel doit également satisfaire aux exigences présentées  dans la directive  D-08-04 : 
Exigences phytosanitaires relatives à l’importation de végétaux et de parties de végétaux 
destinés à la plantation  et à toutes les autres exigences qui se trouvent dans le Système 
automatisé de référence à l’importation  (SARI) de l’ACIA.    
 
5.1 Exige nces générales relatives à l’importation de tous les articles  
Sauf indication contraire à la section  5.2, un permis d’importation et un certificat phytosanitaire 
sont requis pour l’importation de matériel de  toute origine.   
 
Le matéri el doit être exemp t de tout organisme nuisible réglementé.   
  
Le matériel avec de la terre peut être autorisé en provenance de certaines zones continentales  
des États -Unis, s'il répond à toutes les exigences applicables présent ées dans la  D-08-04 : 
Exigences en matière d'importation de produits phytopharmaceutiques pour les pla ntes et les 
parties de plantes destinées à la plantation . Le matériel provenant de l'extérieur de la zone 
continentale des États -Unis doit être exempt de tout milieu de culture, de terre et de matières 
connexes à la terre.  Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  8 de 22   
 
Le matériel pour lequel  un certificat phytosanitaire avec la déclaration supplémentaire est 
requis, tel que décrit dans la section 5.2 , doit être produit dans le cadre d'un programme de 
certification des virus accepté par l'ACIA, qu i satisfait aux exigences énoncées à la section 6.0  et 
qui est administré par l'une des sources approuvées énumérées à l'annexe 2 : Sources agréées 
de matériel de multipl ication d'arbres fruitiers.  
 
Veuillez consulter la directive  D-97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis 
d’importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux  pour 
obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’obtention d’un permis d’importation 
et les exigences générales relatives à l’importation de matériel végétal.   
 
5.2 Exigences d’importation spécifiques à certains types de produit  
5.2.1  Exigen ces relatives à l’importation de plantes avec et sans racines, de semis  véritables 
et de plantes in vitr o 
Le tableau suivant présente les exigences d’importation pour les plantes avec et sans racines, 
les semis véritables et les plantes in vitro  : 
 
Genre  Origine  Exigences  Déclaration  supplémentaire1 
Prunus  spp.  Les États 
américains 
suivants  :  
CA, DE, ID, MI, 
MN, MO, MT, NY, 
OH, OR, PA, TN, 
WA2 Permis 
d’importation  
Certificat 
phytosanitaire  
 Tout le matériel de [nom(s) 
scientifique(s) des articles 
réglementés] dans cet envoi 
a été produit dans le cadre 
d'un programme de 
certification des virus accepté 
par l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments 
(ACIA) et est considéré 
comme exempt de virus, de 
viroïdes, de bactéries et de 
champignons réglement és 
par l'ACIA.  Prunus padus  
Prunus sargentii  
Prunus serrula  
Prunus serrulata  
Prunus subhirtella  
Prunus virginiana  
Prunus yedoensis  Belgique, France, 
Allemagne, Pays -
Bas, Royaume -Uni 
Prunus  laurocerasus3 Allemagne, Pays -
Bas 
Prunus  spp.  Tous les autres Interdit  Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  9 de 22  pays et États 
américains non 
mentionnés ci -
dessus  
Chaenomeles spp. 
Cydonia spp.  
Malus spp.  
Pyrus spp. Les États 
américains 
suivants  :  
CA, DE, ID, MI, 
MN, MO, MT, NY, 
OH, OR, PA, TN, 
WA2 Permis 
d’importation  
Certificat 
phytosanitaire  
 Tout le matériel de [nom(s) 
scientifique(s) des articles 
réglementés] dans cet envoi 
a été produit dans le cadre 
d'un programme de 
certification des virus accepté 
par l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments 
(ACIA) et est considéré 
comme exempt de vir us, de 
viroïdes, de bactéries et de 
champignons réglementés 
par l'ACIA.  Belgique, France, 
Allemagne, Pays -
Bas, Royaume -Uni 
Tous les autres 
pays et États 
américains non 
mentionnés ci -
dessus  Interdit  
1 Lorsqu’une déclaration supplémentaire est requise, afin d'être admissible à l'exportation au Canada , le 
matériel doit avoir été produit par un établissement approuvé dans le cadre d’un programme de 
certification de s virus accepté par l’ACIA et administré par l’un des pays ou par l’un des États américains 
énumérés dans l ’annexe  2.  
2 Californie (CA), Delaware (DE), Idaho (ID), Michigan (MI), Minnesota (MN), Missouri (MO), Montana (MT), 
New York (NY), Ohio (OH), Oregon (OR), Pennsylvanie  (PA), Tennessee (TN), Washington (WA)  
3 Prunus laurocerasus  est un hôte de Phytophthora ramorum . Veuillez consulter la directive  D-01-01 pour 
obtenir des informations additionnelles sur l’importation de matériel de multiplication hôte  associé à cet 
organisme nuisible.  
 
5.2.2  Exigences relatives à l’importation de semences  
Le tableau suivant présente les exigences relatives à l’importation de semences  : 
 
Genre  Origine  Exigences  Déclaration  supplémentaire  
1 
Prunus  spp.  
 Les États 
américains Permis 
d’importation  Tout le matériel de [nom(s) 
scientifique(s) des articles Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  10 de 22  suivants  :  
CA, DE, ID, MI, 
MN, MO, MT, 
NY, OH, OR, PA, 
TN, WA2   Certificat 
phytosanitaire  
 réglementés] dans cet envoi 
a été produit dans le cadre 
d'un programme de 
certification des virus 
accepté par l'Agence 
canadienne d'inspection des 
aliments (ACIA) et est 
considéré comme exempt de 
virus, de viroïdes, de 
bactéries et de champignons 
réglementés par l'ACIA.  Belgique, 
France, 
Allemagne, 
Pays -Bas, 
Royaume -Uni 
Tous les autres 
États américains 
et pays non 
mentionnés ci -
dessus  Interdit  
Chaenomeles spp. 
Cydonia spp.  
Malus spp. 
Pyrus spp.  
 Zone 
continental e des 
États -Unis  Certificat 
phytosanitaire  Aucun  
Tous les autres 
pays et États 
américains non 
mentionnés ci -
dessus  Permis 
d’importation  
Certificat 
phytosanitaire  Aucun  
1 Lorsqu’une déclaration supplémentaire  est requise, afin d'être admissible à l'exportation au Canada , le 
matériel doit avoir été produit par un établissement approuvé dans le cadre d’un programme de 
certification de s virus accepté par l’ACIA et administré par l’un des pays ou par l’un des États 
américains énumér és dans la liste de l’ annexe  2.  
2 Californie (CA), Delaware (DE), Idaho (ID), Michigan (MI), Minnesota (MN), Missouri (MO), Montana (MT), 
New York (NY), Ohio (OH), Oregon (OR), Pennsylvanie (PA), Tennessee (TN), Wa shington (WA)  
 
5.2.3  Exigences relatives à l’importation de pollen  
Le pollen doit être récolté sur des fleurs de plantes hôtes, et des mesures doivent avoir été 
mises en place pour éviter des contaminations par d’autres sources au cours de la récolte et de 
l’emballage.  
 
Le tableau suivant illustre les exigences relatives à l’importation de pollen  : 
 Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  11 de 22   
5.2.4  Exigences relatives à l’importation de branches décoratives fraî ches et de fleurs Genre  Origine  Exigences  Déclaration   supplémentaire  
1 
Prunus  spp.  
Malus spp.  
 Les États américains 
suivants  :  
CA, DE, ID, MI, MN, 
MO, MT, NY, OH, OR, 
PA, TN, WA2   Permis 
d’importation  
Certificat 
phytosanitaire  Tout le matériel de [nom(s) 
scientifique(s) des articles 
réglementés] dans cet envoi 
a été produit dans le cadre 
d'un programme de 
certification des virus 
accepté par l'Agence 
canadienne d'inspection  des 
aliments (ACIA) et est 
considéré comme exempt de 
virus, de viroïdes, de 
bactéries et de champignons 
réglementés par l'ACIA.  Belgique, France, 
Allemagne, Pays -Bas, 
Royaume -Uni 
Tous les autres États 
américains et pays 
non mentionnés ci -
dessus  Interdit  
Chaenomeles spp. 
Cydonia spp.  
Pyrus spp. Zone continental e 
des États -Unis  Certificat 
phytosanitaire  Aucun  
Belgique, France, 
Allemagne, Pays -Bas, 
Royaume -Uni Permis 
d’importation  
Certificat 
phytosanitaire  Aucun  
Tous les autres pays 
et États américains 
non mentionnés ci -
dessus  Interdit  
1 Lorsqu’une déclaration supplémentaire  est requise, afin d'être admissible à l'exportation au Canada , le 
matériel doit avoir été produit par un établissement approuvé dans le cadre d’un programme de 
certificatio n de s virus accepté par l’ACIA et administré par l’un des pays ou par l’un des États 
américains énumérés dans la liste de l’ annexe  2.  
2 Californie  (CA), Delaware (DE), Idaho (ID), Michigan (MI), Minnesota (MN), Missouri (MO), Montana (MT), 
New York (NY), Ohio (OH), Oregon (OR), Pennsylvanie (PA), Tennessee (TN), Washington (WA)  Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  12 de 22  coupées  
Le tableau suivant présente les exigences relatives à l’importation de branches décoratives 
fraîches et de fleurs coupées  : 
Genre  Origine  Exigences  Déclaration  supplémentaire  
1 
Prunus spp.,  
Chaenomeles spp. 
Cydonia spp.  
Malus spp.  
Pyrus spp. Les États américains 
suivants  :  
CA, DE, ID, MI, MN, 
MO, MT, NY, OH, OR, 
PA, TN, WA2  Permis 
d’importation  
Certificat 
phytosanitaire  Tout le matériel de [nom(s) 
scientifique(s) des articles 
réglementés] dans cet envoi 
a été produit dans le cadre 
d'un programme de 
certification des virus 
accepté par l'Agence 
canadienne d'inspection des 
aliments (ACIA) et est 
considéré comme exempt de 
virus, de viroïdes, de 
bactéries et de champignons 
réglementés par l'ACIA.  
Tous les autres pays 
et États américains 
non mentionnés ci -
dessus  Interdit  
1 Pour d'être admissible à l'exportation au Canada , le matériel doit avoir été produit par un 
établissement approuvé dans le cadre d’un programme de certification  de s virus accepté par l’ACIA et 
administré par l’un des pays ou par l’un des États américains énumérés.  
2 Californie (CA), Delaware (DE), Idaho (ID), Michigan (MI), Minnesota (MN), Missouri (MO), Montana (MT), 
New York (NY), Ohio (OH), Oregon (OR), Pennsylvanie (PA), Tennessee (TN), Wash ington (WA)  
 
5.3 Exemptions relatives à l’importation de matériel à des fins de recherche, d ’analyse  et/ou 
de traitement de quarantaine post -entrée  
De petites quantités de matériel provenant de sources non approuvées peuvent être autorisées 
d’entrer au Canada à des fins de recherche, ou à des fins d’analyse  et/ou de traitement de 
quarantaine post -entrée , au cas par cas.  
 
5.3.1  Exemptions relatives à l’importation de matériel réglementé provenant de sources 
non approuvées à des fins de recherche  Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  13 de 22  L’ACIA peut autoriser l’importation de petites quantités de matériel réglementé provenant de 
sources non approuvées à des fins de recherche en vertu d’un perm is d’importation délivré en 
vertu de l’article  43 que l’importateur doit obtenir avant l’entrée du  matériel au Canada. Le 
matériel réglementé  doivent être conservé dans des conditions officielles de quarantaine afin 
de prévenir l’introduction et l’établis sement d’organismes nuisibles réglementés. Les 
importateurs doivent élaborer un plan de contrôle préventif (PCP) et suivre les procédures 
décrites sur leur permis d’importation. Pour de plus amples renseignements, veuillez 
communiquer avec votre bureau local de l’ACIA . 
 
5.3.2  Exemptions relatives à l’importation de matériel réglementé provenant de sources 
non approuvées à des fins d’analyse  et/ou de traitement de quarantaine post -entrée  
Chaque année, le Centre de protection des végétaux au Laboratoire de Sidney de l’ACIA peut 
accepter un nombre limité de variétés de sources non approuvées qui feront l’objet d ’analyses  
virologiques de quarantaine post -entrée. L’ACIA peut autoriser l’importation de tel matériel à 
des fins d ’analyses  virologiques, et le cas échéant, l’élimination de virus en délivrant un permis 
d’importation en vertu de l’article  43, lequel doit être obte nu par l’importateur avant l’entrée 
du matériel au Canada. Le matériel de multiplicati on doit être expédié directement au Centre 
de protection des végétaux de Sidney au Laboratoire de Sidney de l’ACIA (Colombie -
Britannique) où les plantes sont multipliées et conservées dans des conditions de quarantaine 
pendant qu’elles subissent les analyses virologiques prescrit es et, le cas échéant, des 
traitements pour l’élimination de virus. Le Centre de protection des végétaux doit éliminer tous 
les organismes nuisibl es réglementés sur le matériel de multiplication avant que l’ACIA 
n’autorise sa mise en circulation au Canada . Pour augmenter les chances de succès de la 
multiplication du matériel, les échantillons doivent être importés sous forme de bois dormant 
entre ja nvier et avril ou du bois de l’année courante en août.   
 
Une fois qu’un cultivar a fait l’objet d ’analyses  virologiques et qu’aucun organisme nuisible  
réglementé n’a été détecté, le matériel de multiplication peut être remis à l’importateur ou à 
d’autres établissements canadiens. La sélection peut également être admissible à un placement 
à la réserve nationale de matériel de multiplication de génération  1 qui fait l’objet d ’analyses  
virologiques, où elle peut ê tre entretenue et maintenue moyennant des frais annuels. Le but de 
la réserve  est de fournir du matériel de multiplication qui a fait l’objet d ’analyses  virologiques à 
des établissements approuvés dans le cadre du Programme canadien d’exportation d’arbres 
fruitiers . Il convient de  noter qu’actuellement, la réalisation des analyses virologiques de  
quarantaine post -entrée nécessite au moins trois ans et que des droits sont facturés pour ce  
service.   
 
Les importateurs qui désirent se prévaloir de cette option sont invités à contacter le chef des Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  14 de 22  diagnostics liés aux arbres fruitiers au Laboratoire d e Sidney ou leur bureau local de l’ACIA  bien 
avant la date d’importation prévue pour discuter des capacités de laboratoire dispon ibles.    
 
5.4 Matériel interdit  
L’importation de matériel provenant de tous les États ou pays qui ne sont pas énumérés à 
l’annexe  2 est interdite , sauf indication contraire à la section  5.2. 
 
5.5 Procédures d’inspection  
Le matériel importé est assujetti à une inspection à son arrivée au Canada. Veuillez consulter 
les Procédures générales d’inspection phytosanitaire des importations  pour obtenir de plus 
amples renseignements sur le processus d’inspection.  
 
Il convient de  noter que l’ACIA procède périodiquement à un audit ou à un examen du 
programme de certification de s virus du pays exportateur afin de s’assurer qu’il continue de 
répondre aux normes de certification prescrites dans les exigences canadiennes en matière 
d’importation. Des échantillons du matériel importé peuvent être prélevés à l’arrivée au 
Canada dans le cadre de la procédure d’inspection des importations. Tous les échantillons sont 
soumis à une analyse destructive réalisée par l’ACIA pour vérifier leur conformité aux exigences 
d’importation de l’ACIA en application de la Loi sur la protection des végétaux . 
 
6.0 Exigences relatives au p rogramme de certification de s virus  
La majorité du matériel de multiplication d’arbres fruitiers qui est importé au Canada doit avoir 
été produit par un établissement certifié dans le cadre d’un programme de certification de s 
virus accepté par l’ACIA qui satisfait aux critères énoncés dans le document RSPM  35 : 
Guidelines for the Movement of Propagative Plant Material of Stone Fruit, Pome Fruit, and 
Grapevine into a NAPPO Member Country  (en anglais seulement) . L’administration de ce 
programme doit être assurée par l’Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) 
du pays exportateur, ou par une entité autorisée à effectuer la certification en son nom.   
 
Le programme de certification doit certifier que le matériel est exempt des organismes 
nuisibles réglementés énumérés à l'annexe 1  par le biais d’analyses  et/ou d'inspections 
approprié es de la souche  parent ale et de sa descendance, ou par la mise en place d'une zone 
exempte d'organismes nuisibles, conformément aux normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) no. 4: Exigences pour l’établissement de zones indemnes .  Le matériel 
doit être convenableme nt étiqueté pour confirmer son identité et son statut de certification, et 
être stocké dans des conditions qui le protègent d'une réinfection.  Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  15 de 22   
La liste des pays et États américains  qui sont actuellement approuvés pour autoriser des 
établissements à export er du matériel de multiplication d’arbres fruitiers au Canada se trouve à 
l’annexe  2 : Sources approuvées de matériel de multiplication d’arbres fruitiers . Les organismes  
de certification de ces programmes doivent fournir à l’ACIA la liste des pépinières qui sont 
autorisées à exporter du matériel de multiplication au Canada, ainsi que les noms des genres 
d’arbres fruitiers certifiés qui sont  approuvés pour chaque pépinière . Cette liste doit être mise à 
jour par l’ONPV exportatrice ou l’entité autorisée sur une base annuelle ou au fur et à mesure 
que des changements sont apportés.  
 
Les pays souhaitant exporter au Canada du matériel de multiplication d’arbres fruitiers certi fié 
exempt de virus doivent d’abord soumettre une copie de leur programme officiel de 
certification de s virus à l’ACIA pour évaluation. Le processus d’évaluation peut comprendre un 
examen de la documentation, une visite des lieux et/ou des analyses virolog iques effectué es 
sur des végétaux par l’ACIA pour s’assurer qu’ils répondent aux normes du programme de 
certification de s virus. Une fois acceptée, l’ONPV exportatrice ou l’entité autorisée doit fournir 
à l’ACIA une liste des établissements approuvés qui p euvent exporter du matériel certifié au 
Canada. Après accord avec le pays exportateur, cette liste sera publiée sur une page Web 
externe pour faciliter le  processus de  demandes  de permis  pour l es importateurs canadiens.     
 
L’ACIA peut à tout moment exami ner ou auditer les programmes de certification de s virus 
qu’elle a acceptés pour s’assurer qu’ils continuent de répondre aux normes de certification 
énoncées dans le document RSPM  35 et aux exigences canadiennes en matière d’importation.  
Cela  peut être fait, soit périodiquement, soit à la suite de changements au programme de 
certification ou au statut des organismes nuisibles, soit en réponse à une évidence de non -
conformité. Le processus d’examen peut comprendre des analyses virologiques du m atériel 
végétal importé, des visites des lieux ou un examen de la documentation.  
 
7.0 Non -conformité  
Les produits importés doivent satisfaire à toutes les exigences au premier point d’entrée au 
Canada. En ce qui concerne les articles trouvés infestés d’organi smes nuisibles d ’intérêt  
réglementaire ou autrement non conformes, ils peuvent faire l’objet d’un refus d’entrée au 
Canada, d’une ordonnance de retrait du pays ou de destruction. Les articles infestés peuvent 
faire l’objet d’une ordonnance de traitement av ant leur élimination pour prévenir la 
propagation d’organismes nuisibles.   
 
Il incombe à l’importateur d’acquitter tous les coûts liés à l’élimination ou au retrait des 
articles, y compris les coûts engagés par l’ACIA pour surveiller l’application des mesures. L’ACIA Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  16 de 22  avisera l’ONPV du pays d’origine ou réexportera les envois non c onformes conformément à la 
directive  D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non -
conformité et d’action d’urgence . 
 
8.0 Références  
8.1 Droits exigibles  
L’ACIA impose des droits conformément à l’ Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection 
des aliments . Pour en savoir plus sur les prix, veuillez communiquer avec votre bureau régional 
de l’ACIA  ou consultez le site Web intitulé Avis sur les prix  de l’ACIA.  
 
8.2 Documents d’appu i 
D-97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d’importation, et procédures connexes, 
en vertu de la Loi  sur la protection des végétaux   
 
D-01-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l’introduction et la propagation de 
Phytophthora ramorum  
 
D-01-06 : Politique phytosanitaire canad ienne relative à la notification de non -conformité et 
d’action d’urgence  
 
D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l’importation de végétaux et de parties de 
végétaux destinés à la plantation  
 
D-22-02 : Exigences phytosanitaires relatives au déplacement en territoire canadien de Prunus  
spp. afin de prévenir la propagation du virus de la sharka du prunier (PPV) au Canada  
 
NIMP  No. 4 Exigences pour l’établissement  de zones indemnes  
 
RSPM No.  35 Guidelines for the Movement of Stone and Pome Fruit Trees and Grapevines into 
a NAPPO Member Country  (en anglais seulement)  
 
 
  Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  17 de 22  Annexe  1 : Organismes nuisibles réglementés préoccupants associés à l’importation de 
matériel de multiplication d’arbres à fruits à noyau et à pépins.  
La liste ci -dessous présente  les organismes nuisibles réglementés par le Canada qui peuvent 
être associés au matériel de multiplication des arbres fruitiers à noyaux ( Prunus  spp.) et à 
pépins ( Chaenomeles  spp., Cydonia  spp., Malus  spp. et Pyrus  spp.). Le matériel produit dans le 
cadr e d'un programme de certification des virus accepté par l'ACIA doit être exempt des 
organismes nuisibles énumérés ci -dessous.   
 
Cette liste n'est pas exhaustive et ne comprend pas les insectes ou nématodes nuisibles 
réglementés par d'autres directives phy tosanitaires. Veuillez consulter la liste de toutes les 
directives sur la protection des végétaux  ou le SARI  de l'ACIA pour plus d'informations.  
 
Nom de l’organisme nuisible  Organismes 
nuisibles 
des arbres 
fruit iers à 
noyau  Organismes 
nuisibles 
des arbres 
fruit iers à 
pépins  
Bactéries  
Candidatus Phytoplasma mali   (maladie des proliférations 
du pommier ) X X 
Candidatus Phytoplasma pruni  (maladie X du pêcher )  X  
Candidatus Phytoplasma prunorum   (dépérissement de 
Molières, enroulement chlorotique de l'abricotier )  X  
Candidatus Phytoplasma pyri   (flétrissement du poirier )  X X 
Candidatus Phytoplasma solani  (stolbur)  X X 
Xylella fastidiosa   (maladie de Pierce, chlorose variégée ) X  
Champignons  
Alternaria gaisen  (taches  noires du poirier )  X 
Diaporthe tanakae  (N.D. )  X 
Gymnosporangium  yamadae   (rouille japonaise du 
pommier )  X 
Monilinia fructigena  (pourriture brune des arbres fruitiers ) X X 
Monilinia mali   (moniliose )  X 
Monilinia polystroma   (N.D.)   X 
Rosellinia  necatrix   (pourridié laineux, pourridié blanc ) X X Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  18 de 22  Venturia nashicola  ( tavelure du nashi )  X 
Virus  et viroïdes  
American plum line pattern virus  (APLPV)  X  
Apple chlorotic leaf spot virus  (ACLSV)  X X 
Apple green crinkle associated virus  (AGCaV)   X 
Apple rubbery wood virus 1  (ARWV -1)  X 
Apple rubbery wood virus 2  (ARWV -2)  X 
Apple scar skin viroid  (ASSVd)  X X 
Apple stem grooving virus  (ASGV)   X 
Apple stem pitting virus  (ASPV)   X 
Cherry green ring mottle virus  (CGRMV)  X  
Cherry leaf roll virus  (CLRV)  X X 
Cherry mottle leaf virus  (CMLV)  X  
Cherry necrotic rusty mottle virus  (CNRMV)  X  
Cherry rasp leaf virus  (CRLV)  X X 
Cherry rusty mottle associated virus  (CRMaV)  X  
Cherry twisted leaf associated virus  (CTLaV)  X  
Little cherry virus 1  (LChV -1) X  
Little cherry virus 2  (LChV -2) X  
Peach mosaic virus  (PcMV)  X  
Peach rosette mosaic virus  (PRMV)  X  
Pear blister canker viroid  (PBCVd)   X 
Plum pox virus  (PPV)  X  
Prune dwarf virus  (PDV)  X  
Prunus necrotic ringspot virus  (PNRSV)  X X 
Raspberry ringspot virus  (RRSV)  X  
Strawberry latent ringspot virus  (SLRSV)  X  
Tobacco ringspot virus  (TRSV)  X X 
Tomato black ring virus  (TBRV)  X  
Tomato bushy stunt virus  (TBSV)  X  
Tomato ringspot virus  (ToRSV)  X X 
Autres  
Apple chat fruit disease   X 
Apple ringspot agent   X 
Pear bud drop agent    X 
 Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  19 de 22  Annexe  2 : Sources approuvées pour le matériel de multiplication d’arbres fruitiers  
 
Les pays et les États américains suivants ont mis en place des programmes de certification de s 
virus acceptés par l’ACIA pour l’exportation de matériel de multiplication  de Prunus spp., de 
Malus spp., de Pyrus  spp., de Chaenomeles spp. et de Cydonia spp.  au Canada. Il incombe à 
l’agence qui est mentionnée sous chaque pays ou État d ’administrer le programme de 
certification de s virus dans cette zone.  
Les informations suivantes peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et ne doivent 
être utilisées qu’à titre indicatif.  
Il convient de noter que l'exportation vers le Canada de matériel provenant d'autres sources 
peut être approuvée après évaluation et acceptation par l'ACIA, comme indiqué à la section 6.0.  
États -Unis  
Californie  
Division of Plant Industry  
California Departm ent of Food and Agriculture (en anglais seulement)  
P.O. Box 942871  
Sacramento, California  
94271 -0001  
Liste des participants : https://www.cdfa.ca.gov/plant/pe/nsc/nursery/fruittree.html  
Idaho  
Division of Plant Industry  
Idaho Department of Agriculture  (en anglais seulement)  
P.O. Box 790 
Boise , Idaho  
83702 -0790  
Michigan  
Pesticide and Plant Pest Management Division  
Michigan Department of Agriculture  (en anglais seulement)  
525 Allegan Street  
Lansing , Michigan  
48910  
Missouri  
Division of Plant Industries  
Missouri Department of Agriculture  (en anglais seulement)  Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  20 de 22  P.O. Box 630,  1616 Missouri Boulevard  
Jefferson City , Missouri  
65102  
Montana  
Agricultural Sciences Division  
Montana Depart ment of Agriculture  (en anglais seulement)  
Agriculture/Livestock Building  
P.O. Box 200201  
Helena , Montana  
59620 -0201  
New York  
Division of Plant Industry  
New York State Department of Agriculture and Markets  (en anglais seulement)  
10B Airline Drive  
Albany, New York  
12235 -1000  
Liste des participants :  https://agriculture.ny.gov/plant -industry/virus -tested -certification  
Oregon  
Divis ion of Plant Industry  
Oregon Department of Agriculture  (en anglais seulement)  
635 Capitol Street,  N.E. 
Salem , Oregon  
97301 -2532  
Pennsylvanie  
Bureau of Plant Industry  
Pennsylvania Department of Agriculture  (en anglais seulement)  
2301  North Cameron Street  
Harrisburg, Pennsylvania  
17110  
Washington  
Washington  State Department of Agriculture  (en anglais seulement)  
Plant Services Branch  
P.O. Box 42560  
Olympia, Washington  
98504 -2560  Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  21 de 22  Remarque  : Les États du Delaware , de l’ Ohio,  du Minnesota  et du Tennessee  sont considérés 
comme des sources approuvées dans le cadre  d’ententes qui ont été signées avec certaines 
pépinières et le département de l’Agriculture des États -Unis (USDA). Pour de plus amples 
renseignements,  veuillez consulter votre bureau local de l’ACIA . 
 
Tous les autres pays  
Allemagne  
Bundesministerium für Ernährung  (en anglais seulement)  
Landwirtschaft und Forsten  
Postfach  14 02 70 
Rochusstrasse,  1 
D-5300 Bonn  1, Allemagne  
Belgique  
Service de la Protection des Végétaux  
Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture  
Manhatten Center Office Tower  
21 Avenue du Boulevard,  14e étage  
1210 Bruxelles  
Belgique  
France  
Sous -Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux  
Direction générale de l'Alimentation  
251 rue de Vaugirard  
75732 Paris, CEDEX  15, France  
Pays -Bas 
Plant Protection Service  (en anglais seulement)  
15 Geertjesweg  
P.O. Box 9102  
6700  HC Wageningen  
Pays -Bas 
Royaume -Uni 
Animal and Plant Health Agency (APHA) (en anglais seul ement)  
Plant Health & Seeds Inspectorate  
Room  10GA02/04  
The National Agri -food Innovation Campus  Jour Mois  2023  D-22-01 (Original)   
 
  
 Page  22 de 22  Sand Hutton  
York, YO41  1LZ, United Kingdom