G/TFA/TFAF/7  
28 mars 2024 
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Comité de la facilitation des échanges   
 
  
RAPPORT DU MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES  
ÉCHANGES AU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
16-17 avril 2024 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document renseigne sur les travaux réalisés par le Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC depuis le dernier rapport présenté au Comité de la 
facilitation des échanges de l'OMC à la réunion qui s'est tenue les 3-5 octobre  2023. La période 
couverte  s'étend du 1er septembre  2023 au 17  mars 2024. Au cours de cette période, le TFAF a mis 
en œuvre des activités de son plan de travail pour  2023 ainsi que de son plan de travail pour  2024 
présenté au Comité le 30  novembre  2023 ( G/TFA/TFAF/6 ). 
2  PROGRAMME DE DON  
Phase  de mise en relation  
2.1.  Le mécanisme de mise en relation offre un moyen aux pays en développement et aux PMA 
Membres de demander une aide à la mise en œuvre de leurs engagements au titre de l'AFE. Les 
Membres peuvent demander cette aide  lors de réunions en présentiel ou en ligne, ou par courrier 
électronique. Le secrétariat du TFAF travaille avec le Membre demandeur  à l'examen  des besoins et, 
lorsque cela est approprié et nécessaire, di stribue  les demande s de soutien  sous la forme d'une 
manifestation d'intérêt à son réseau de partenaires de développement. Les partenaires de 
développement qui sont en mesure de répondre à une demande et disposés à le faire notifient au 
secrétariat du TFAF leur intention de se mettre  en relation. Une intention de mise en relation notifiée 
signifie que le partenaire de développement examine les besoins directement avec le Membre. Cela 
ne signifie pas qu'un accord a été conclu pour la prestation d' une activité d'assistance technique et 
de renforcement des capacités (ATRC) ciblée.  
2.2.  Au cours de la période couverte , le TFAF a reçu des demandes de soutien de 20  Membres, dont 
12 sont des PMA Membres. Deux d e ces demandes étaient des relances de demandes présentées 
les années précédentes. Le TFAF a  distribué d es manifestations d'intérêt pour 15 de ces Membres. 
Deux Membres n'ont pas validé leur demande pour distribution , la demande d'un  Membre a trouvé 
un partenaire d'ATRC avant la distribution d'une manifestation d'intérêt, et les demandes de 
deux Membres sont toujours en cours de traitement par le secrétariat du TFAF.  
Demande s de mise en 
relation de Membres  Manifestation s 
d'intérêt 
distribuées  Engagements de la 
catégorie  C couverts  Intention s de mise 
en relation reçue s 
Nouvelles: 18 (12 PMA) 13 58 mesures de la catégorie  C 0 
Relance s: 2 2 27 mesures de la catégorie  C 1 
2.3.  Les demandes distribuées couvrent 85  mesures de la catégorie  C dont la  date limite de mise 
en œuvre est comprise entre juin  2024 et 2035. Parmi ces mesures, 10 sont prioritaires , avec des 
dates définitives de mise en œuvre notifiées en  2024, et 19 doivent être mises  en œuvre en  2025.  
2.4.  Au cours de la période couverte par le  présent rapport, le secrétariat du TFAF a reçu une seule 
intention de mise en relation en réponse à une manifestation d'intérêt distribuée . Le Groupe de la 
Banque mondiale a répondu à une relance de demande d'un Membre et a procédé à une mission de 
cadrage en présentiel pour établir les mod alités de la coopération. Le partenaire de développement G/TFA/TFAF/7  
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  a fait rapport  au TFAF en février  2024. Les détails des arrangements font toujours  l'objet de 
discussions bilatérales.  
Phase de demande de dons  
2.5.  Le programme de dons octroie des dons pour l'élaboration et la réalisation de projets aux pays 
en développement et aux PMA qui n'ont pas pu obtenir le soutien de donateurs ou de Membres 
partenaires via les  mécanismes de coopération pour le développement ex istants.  
2.6.  Au cours de la période couverte par le  présent rapport, aucune demande de don n'a été reçue. 
Des renseignements en temps réel sur les dons approuvés sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.tfafacility.org/fr/aide -dons/suivi -des-dons. 
2.7.  Le don octroyé à Madagascar en juin  2023 pour l'élaboration d'un projet a donné lieu à une 
conclusion satisfaisante en février  2024, avec une  mission con duite par l e TFAF dans le pays pour 
discuter des conclusions avec le Comité national de la facilitation des échanges  et les partenaires de 
développement présents à Madagascar.  Le rapport de projet présente un résumé détaillé de la 
situation actuelle en ce qui concerne la mobilisation pour les activités d'ATRC liées aux 29  mesures 
de la catégorie  C et recense les lacunes qui subsistent  en matière d'ATRC pour les  quatre  "groupes " 
couvrant 8 de ces 29  mesures. Il sera distribué aux partenaires de développement  pour mobiliser 
davantage le soutien à la mise en œuvre.  
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
3.1.  Les Membres peuvent demander un soutien pour les activités d'ATRC en rapport avec les 
résultats suivants: identification de l'aide à la mise en œuv re, ratification de l'Accord, notifications 
au titre de l'Accord et renforcement du fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des 
échanges . Les activités d'ATRC peuvent prendre la forme de formations, d'ateliers pratiques et de 
conseils d'exp erts à court terme.  
3.2.  Au cours de la période couverte par  le présent rapport, les quatre activités d'ATRC suivantes 
ont été menées.  
Activité et date  Résultat attendu  Nombre de 
participants  
Genève, participation au Comité de la 
facilitation des échanges et à la Semaine 
de la facilitation des échanges, 
2-6 octobre  2023 Renforcement du CNFE  52 
Djibouti, atelier sur les dates définitives  
En présentiel,  avec la participation de 
l'OMD, 8 -12 octobre  2023 Préparation de no tifications au titre de  
l'AFE  30 
Togo, session du CNFE sur les dates 
définitives  
En ligne, 5  décembre  2023 Renforcement du CNFE  
Préparation de notifications au titre de 
l'AFE 12 
Cameroun, mission en présentiel pour 
cerner les lacunes dans le soutien des 
engagements de la catégorie  C. 
12-15 mars 2024 Renforcement du CNFE  
Identification des besoins en matière 
d'ATRC 18 
3.3.  Le TFAF a financé la participation de 52  délégués de pays en développement et de PMA 
Membres à la réunion du Comité de la facil itation des échanges et à la Semaine de la facilitation des 
échanges les 2-6 octobre  2023. Pendant  cette semaine, il a organisé un carrefour d e l'ATRC et deux 
tables  rondes thématiques sur la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges . Les 
Membres ont également eu l'occasion de rencontrer le personnel du secrétariat du TFAF pour discuter 
de leurs besoins en matière d'ATRC. 25  Membres ont tenu des réunions bilatérales avec le  secrétariat 
du TFAF. Trois Membres ont déclaré avoir pu obtenir des réponses positives à leur demande de 
soutien pendant cette semaine. Les discussions portant sur les détails des arrangements avec les 
partenaires de développement sont toujours en cours.  
3.4.  Le TFAF a continué d'offrir son soutien aux PMA Membres pour la préparation de s notifications 
au titre de l'AFE. Djibouti et le Togo ont tous deux demandé de l'aide  pour fixer les dates définitives 
concernant les engagements de la catégorie  C. Le TFAF a or ganisé un atelier à Djibouti les G/TFA/TFAF/7  
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  8-12 octobre  2023 pour passer en revue les besoins en matière de mise en œuvre et fixer les dates 
définitives pour cette mise en œuvre. Le secrétariat du TFAF a également part icipé à une réunion en 
ligne du CNFE du Togo en vue de  fixer les dates définitives. Les deux Membres ont présenté au CFE 
leurs notifications en suspens à la fin de 2023, respectant ainsi leurs délais prolongés . 
3.5.  À la demande du Comité national de la facilitation des échanges du Cameroun, le TFAF a 
organi sé une mission en présentiel les 12-15 mars 2023 pour aider le CNFE à identifier les besoins 
en matière d'A TRC et pour rencontre r les partenaires de développement présents au Cameroun. 
Cette mission a permis de cerner les lacunes qui subsistent en matière d'A TRC; elles seront 
présentées aux partenaires via le mécanisme de mise en relation. Le rapport sur cette  mission sera 
également communiqué aux partenaires de développement.  
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