G/SPS/N/EU/528  
15 décembre  2021 
(21-9345) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Nouveaux aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fai sable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1326 of 
10 August 2021 authorising the placing on the market of Schizochytrium sp. (FCC -3204) 
oil as a  novel food under Regulation (EU) 2015/2283 of the European Parliament and of 
the Council, and amending Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2470 (Text 
with EEA relevance)  Règlement d'exécution (UE) 2021/1326 de la Commission du 1 0 août 
2021 autori sant la mise sur le marché de l 'huile extraite de Schizochytrium  sp. (FCC-
3204) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du 
Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d 'exécution (UE) 2017/2470 
de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)) . Langue(s) : anglais, 
espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/2 1_7749_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7749_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7749_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée concerne l'autorisation de la mise sur le marché de l'Union 
de Schizochytrium  sp. (FCC -3204) en tant que nouvel aliment.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé  ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/EU/528  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 août 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 août 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne  
[X] Mesure de f acilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès  de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu