RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/551  
11 mai 2021 
(21-3958) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA  
COHÉRENCE DANS L'ÉTABLISSEMENT ET LA GESTION DES  
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DE L'OMC  
1.1.  Le Group e de travail des contribution s volontaires /fonds d'affectation spéciale s'est réuni deux 
fois et a prévu une troisième réunion le  19 mai 2021 à 14 heures . On trouvera ci -après un résumé 
des activit és menées  par le Groupe de travail jusqu'ici . La Président e du Groupe de travail donnera 
oralement des renseignements actualisés sur la réunion  prévue le 19 mai. 
1.2.  Le mandat dont le Groupe de travail est convenu pour guider ses travaux est joint en annexe 
à la présente note.  
1.3.  Les Membr es qui ont fait part de leur souhait de participer au Groupe de travail sont les 
suivants : 
Délégations  Noms  
ALLEMAGNE  Mme Anna Mikeska  
AUSTRALIE  Mme Patricia Holmes  
BRÉSIL  M. Braz Baracuhy et M me Julia Vita  
CANADA  M. Martin Moen et M me Marie Gagne  
CHILI  M. Sergio Toro Mendoza  
CHINE  Mme Yihong Li  
CORÉE  Mme Yoon Jehong Baek  
ÉTATS -UNIS M. David Bisbee  
FRANCE  Mme Ellen Verdure  
INDE M. P.S. Gangadhar  
IRLANDE  M. Eugene Forde  
JAPON  M. Kenya Uehara  
NÉPAL  M. Buddhi Upadhyaya  
NIGÉRIA  M. Adamu Mohd Abdulhamid  
NORVÈGE  Mme Benedicte Fleisher et Mme So Mei Hou  
PAYS-BAS M. Marcel Vernooij  
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  Mme Lenka Šustrová  
ROYAUME -UNI M. Ryder Thomas et Mme Kathleen McNally  
SINGAPOUR  M. Darryl Leong  
SUISSE  Mme Sonja Hürlimann  
TAIPEI CHINOIS  Mme Lianron Lin et Mme Vivi Chiu  
UE M. Hiddo Houben et Mme Kristina Grutschreiber  
 
1  PREMIÈRE RÉUNION – 26 AVRIL  2021  
1.4.  Le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois le lundi 26 avril. Les Membr es ont formulé 
quelques observations et attentes préliminaires au sujet du groupe de travail pendant la première 
partie de la réunion , notamment  l'idée qu'il doit tenir compte des objecti fs et de l' impact des 
contributions volontaires en plus de se concentrer  sur les processus administrati fs et la gestion . Il a 
aussi été noté que les vues des bénéficiaires devraient être prises en considération puisque la 
participation des bénéficiaires au Groupe de travail était limitée à ce jour.  
1.5.  Par ailleurs, il a été suggéré que le Secrétariat mette au point une matrice de tous les fonds et 
de leur mode de fonctionnement . La matrice pourrait par exemple inclure des objecti fs, le 
contribut eur, les bénéficiaires visés, les principales  activit és, les structures de gestion et l' utilisation 
des ressources de l'OMC . WT/BFA/W/551  
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  1.6.  La Président e a ensuite fait part de certains projets d'éléments et de questions qui pourraient 
être développés afin de définir un mandat pour le Groupe . Les Membr es ont échangé leurs premières  
réactions . Ils ont principalement fait valoir qu'ils n'étaient  souvent pas d'accord avec les hypothèses 
intégrées dans les questions à examiner . Par exemple, l'affectation des fonds ne devrait pas être 
automatiquement perçue comme un facteur négatif . Il a également ét é suggéré de scinder certains 
concepts en questions  distinctes . 
1.7.  Les p articipants ont été invités à formuler d'autres observations et réactions  et à faire des 
suggestions  au cours des jours suivants . Ils ont été encourag és à en fournir un exemplaire au Grou pe 
pour que les travaux puissent avancer efficacement entre les réunions, sans que les participants 
doivent attendre une nouvelle réunion pour apporter leurs contributions ou faire part de leurs 
observations . La Présidente a aussi souligné qu'elle était di sponible pour des consultations et des 
échanges bilatéraux . 
1.8.  Un intérêt a été exprimé pour la tenue d'au moins une réunion addition nelle en m ai. Par la 
suite, une réunion supplémentaire a été programmée pour le 19 mai. Des doutes ont en outre été 
exprimés quant à la possibilité d'achever les travaux avant la pause estivale.  
1.9.  En fin de réunion, les participants sont convenus qu'un mandat plus formel, rédigé en tenant 
compte des autres observations et contributions reçues durant la semaine , serait distribué avant la 
réunion suivante du Groupe de travail.  
2  DEUXIÈ ME RÉUNION  – 4 MAI 2021 
2.1.  La réunion a commencé par l'examen d'un projet de structure pour une matri ce destinée à 
recueillir des renseignements succincts sur les fonds d'affectation spéciale existants . Les Membr es 
ont échangé des observations et de nouvelles idées . Il a été convenu  que la structure serait 
distribuée au G roupe pour information  pendant que le Secrétariat commencerait à renseigner les 
champs de la matrice.  
2.2.  La Présidente a ensuite abordé le projet de mandat et a indiqué qu'elle avait reçu des 
observations spécifiques d' un seul Membre sur ce point . Ces observations portaient sur l'ordre des 
questions . À la suite d'une  discussion , le Groupe est  convenu que l' ordre des questions n'impliquait 
pas de priorité ou de séquence et qu e ces questions pouvaient rester telles quelles, étant entendu 
qu'elles étaient liées les unes aux autres et qu'elles seraient probablement explor ées de différentes 
manières . 
2.3.  Après quelques clarifications mineures, le G roupe est convenu que le mandat formait une base 
acceptable pour guider ses travaux . 
2.4.  Enfin, la Présidente a laissé la parole aux participants pour qu'ils engagent un échange de fond 
sur les questions qui avaient été convenues . Les Membr es ont formulé des vues préliminaires et ont 
de nouveau été encouragés à partager toute réflexion ultérieure avec le Groupe entre les réunion s. 
  WT/BFA/W/551  
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ANNEX E 1 
GROUPE DE TRAVAIL CONCERNANT  LA COHÉRENCE DANS LA GESTION ET 
L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS  VOLONTAIRES  
 
MANDAT CONVENU PAR LE GROUP E DE TRAVAIL  
1. Le Group e de travail est ouvert  à tous les Membr es. 
2. Les Membr es ont débattu et échangé pendant de nombreux mois au sujet du rôle des 
contributions volontaires et des  fonds d'affectat ion spéciale qui découlent de ces contr ibutions à 
l'OMC . Pour faire progresser ces discussions de manière constructive, il a été décidé d'établir un 
groupe de travail qui peut  offrir un cadre informel aux Membres pour échanger librement des idées 
et développer des points de convergence sur la manière dont le Secr étariat de l'OMC gère et 
administre les fonds d'affectation spéciale pour le compte des Membres (à la fois les contribut eurs 
et les  bénéficiaires). En outre, le tout dernier rapport de l'auditeur externe recomm andait que l'OMC 
procède à un examen de la sit uation de ses fonds d'affectation spéciale  pour consolider  les petits 
fonds et les fonds analogues, et pour harmoniser les principaux process us à des fins de cohérence 
et de transparenc e. 
3. Le Group e de travail a pour but d' examine r les aspects  financi ers et  administrati fs de la 
modification du système de contributions volontaires , compte tenu des objectifs et de l' impact de 
ces contributions sur les bénéficiaires et sur l'OMC . Le Group e de travail déterminera s'il doit formuler 
des recommandati ons visant à améliorer la gestion /la gouvernance et l'administration à la fois au 
sein du Secrétariat de l'OMC et parmi les Membr es. 
4. Questions que le  Group e de travail voudra peut -être envisager d'inclure (non limitativement ): 
a. Quel rôle les plans écrits (tels que le Plan biennal d'assistance technique) devraient jouer 
en ce qui concerne les contributions volontaires et les activités des fonds d'af fectation 
spéciale?  
b. Dans quels cas les plans et les activités des fonds d'affectation spéciale devraient -ils fai re 
l'objet d'une surveillance par le Comité?  
c. Quels facteurs ont contribué à l'augmentation du nombre de fonds spéciaux et  des 
affectations de fonds ? 
d. Quand les affectations de fonds ou les fonds spéciaux sont -ils appropri és et efficaces? 
e. Dans quels cas serait -il appropri é d'encourage r une consolidation  plus poussée des 
activit és menées dans le cadre du Fonds global d'affectation spéciale ou de véhicules 
analogues ? 
f. Quel type d'harmonisation  administrative augmenterait la cohérence et la  transparenc e? 
g. Existe -t-il des moyens d'améliorer la mise en œuvre des frais généraux et le recouvrement 
des coûts pour mieux atténuer les impacts potentiels direct s ou indirects sur le personnel 
du Secrétariat et d'autres ressources?  
h. Quels sont les rôles et respons abilités des Membr es, des contribut eurs, des bénéficiaires 
et du Secrétariat?  
5. Le Secr étariat  de l'OMC sera à la disposition du Groupe de travail pour l'aider.  
6. Le Group e de travail tiendra le CBFA et les autres parties prenantes informés de l'état 
d'avancement de ses travaux . WT/BFA/W/551  
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  7. La date butoir pour la remise d'un rapport du Groupe de travail au CBFA est fixée au 
30 juin 2021. 
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