G/TBT/N/BRA/1057  
6 août 2020 
(20-5451) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) 
constitués par  des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou 
prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au 
détail (SH 3003) ; médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) 
constit ués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour 
la vente au détail (SH 3004) ; ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, 
sparadraps, sina pismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances 
pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, 
chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (SH 3005) ; préparations et articles 
pharmaceutiques visés à la Note 3 du prés ent Chapitre (SH 3006)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Normative Instruction 
number 890, 24 July 2020  (Projet d'Instruction normative n° 890 du 2 4 juillet 2 020), 
5 pages, en portugais  
Formulaire pour la présentation d'obs ervations : 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=58183  
6. Teneur : Le projet d'instruction normative notifié établit les listes des gaz médicaux 
devant faire l'objet d'une notification.  G/TBT/N/BRA/1057  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/34 28523/%281%29Justificativa+regulat
%C3%B3ria+_+CP+889+e+890.pdf/2cb3fc21 -208e-4591-ba64-ad6bdbf4b675  
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 144 du 2 9 juillet 2 020, section 1, 
page 74 . 
9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 octobre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organis me: 
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3428523/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+890+GGMED.pdf/1b0e5c46 -dd71-4e6d-be2a-7099ee 8f3cf1