G/TBT/N/USA/1812  
14 décembre  2021 
(21-9324) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1841]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseur s et pompes à chaleur  à flux réfrigérant variable de type multi -
split; Qualité ( ICS 03.120), Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19.020), 
Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23.120), Pompes à chaleur ( ICS 27.080)  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for VRF Multi -Split Systems  (Programme d'économie d'énergie . 
Procédure d'essai applicable aux systèmes multi -split à flux réfrigérant variable), 
44 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation  et invitation à formuler des observations 
- Le département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier la procédure 
d'essai applicable aux climatiseurs et aux pompes à chaleur à flux réfri gérant variable de 
type multi -split (systèmes multi -split à flux réfrigérant) afin d'incorporer par référence la 
dernière version de la norme d'essai de l'industrie . Le DOE propose également d'intégrer 
une mesure du coefficient d'efficacité énergétique dan s ses procédures d'essai pour les 
systèmes multi -split à flux réfrigérant . En outre, le DOE propose d'adopter des 
dispositions dans la procédure d'essai actualisée de l'industrie concernant la certification 
et la mise en œuvre, y compris une procédure de v érification des contrôles . Le DOE invite 
le public à lui présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport 
avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été spécifiquement soulevées 
dans cette proposition), ainsi qu'à lu i communiquer des données et d'autres 
renseignements pertinents.  G/TBT/N/USA/1812  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation  
8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR)  70644, 1 0 décembre  2021; Titre 10 
du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties  429 et 431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-10/html/2021 -26288.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-10/pdf/2021 -26288.pdf  
La proposition de réglementation  notifiée porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2021-BT-TP-0019. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-
0019/document  et permet d'accéder aux  documents principaux, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de  l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de soumettre leurs observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 8 février  2022 à 16  heures, heure normale de 
l'Est. Les obser vations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/676/Add.2  - Programme d'économie d'énergie pour certains équipements 
industriels . Normes d'économie d'énergie  et procédure d'essai  pour les équipements de 
chauffage, de climatisation et de chauffage de l'eau à usage commercial . Règle finale  
Programme d'économie d'énergie pour certains équipements commerciaux et 
industriels . Procédure d'essai pour certaines catégories d'équipements de  climatisation 
et de chauffage à usage commercial ; demande de renseignements publiée le 
25 juillet  2017 portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-2017-BT-TP-0018: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-07-25/html/2017 -15580.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-07-25/pdf/2017 -15580.pdf  
G/TBT/N/USA/1747/Add.2  - Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai 
applicable aux systèmes d'air extérieur dédiés à détente directe pour la déshumidification . 
Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations publié le 
7 juillet  2021, portant également le numéro de dossier ( docket ) EERE-2017-BT-TP-0018. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 février  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_7756_00_e.pdf