G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.1  
4 septembre  2023 
(23-5917) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SITUATION ACTUELLE APRÈS L'ACCIDENT DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 septembre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
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1.  Dans la présente communication, le Japon donne des renseignements actualisés sur sa 
communication publiée sous la cote G/SPS/GEN/1233/Rev.6  et distribuée le 2 2 juin 2023. Le Japon 
tient également à exprimer ses regre ts au sujet de la mesure d'urgence notifiée à l'OMC 
(G/SPS/N/CHN/1283 ) qui a été prise par la Chine et suspend l'importation de tous les produits 
aquatiques en provenance du Japon, malgré la situation décrite ci -après et l'explication qui suit,  
systématiquement proposée par le Japon en ce qui concerne l'innocuité de l'eau traitée au moyen 
du système ALPS rejetée en mer, y compris au Comité SPS . La mesure notifiée par la Chine est 
totalement inacceptable pour le Japon . Le Japon a exhorté et conti nue d'exhorter la Chine à abroger 
immédiatement sa mesure.  
2.  Le 24 août, Tokyo Electric Power Company Holdings (TEPCO) a commencé à déverser de l'eau 
traitée au moyen du système ALPS dans la mer, à la suite de la décision prise par le gouvernement 
du Japon a u Conseil ministériel le 2 2 août. L e gouvernement du Japon est pleinement déterminé à 
prendre toutes les mesures possibles pour assurer l'innocuité de l'eau traitée au moyen du système 
ALPS, y compris en mettant en œuvre un suivi solide et en mettant à la disposition du public les 
résultats de cette surveillance en temps utile et de manière transparente.  
3.  Depuis que ces rejets ont commencé, le Japon a effectué trois types de surveillance : i) la 
surveillance de l'eau traitée dans les réservoirs ; ii) la surveillance en temps réel ; et iii) la surveillance 
à plusieurs niveaux des zones maritimes, avec la participation continue de l'Agence internationale 
de l'énergie atomique (AIEA) . Le Japon s'est engagé à prendre les mesures appropriées, y compris 
la suspe nsion des rejets, s'il se produit un événement comme la détection, par la surveillance des 
niveaux de concentration, de matières radioactives au -dessus du niveau établi pour la suspension 
des rejets.  
4.  Dans le cadre des efforts constants déployés par le Japo n pour assurer la transparence, tous les 
résultats de la surveillance sont mis à disposition sur les sites Web du gouvernement japonais et de 
TEPCO, comme il est indiqué aux points i) à iii) ci -après . Ces résultats montrent clairement que le 
niveau de conc entration en tritium à divers points de surveillance dans la zone maritime est 
nettement inférieur à la norme de rejets . Ils démontrent aussi que le déversement est effectué 
comme prévu et qu'aucune situation inhabituelle ne s'est présentée à ce jour . Il convient de noter à 
cet égard que l'AIEA a conclu en juillet  2023, après deux années d'examen rigoureux de l'innocuité, 
que "le déversement de l'eau traitée au moyen du système ALPS, tel qu'il est actuellement prévu 
par TEPCO, aura une incidence radiologiqu e négligeable sur les personnes et l'environnement" et 
que "les concentrations radioactives dans les eaux internationales ne seront pas affectées par le 
déversement de l'eau traitée au moyen du système ALPS dans la mer et les effets transfrontières 
sont do nc négligeables".  G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.1  
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  i) Surveillance de l'eau traitée dans les réservoirs  
La page Web de TEPCO indiquée ci -après doit être mise à jour avant chaque rejet . Cette 
page montre le résultat de la surveillance de l'eau actuellement rejetée.  
https://www.tepco.co.jp/en/decommission/progress/watertreatment/measurementfacility
/index -e.html  
 
ii) Surveillance en temps réel  
Les pages Web ci -après de TEPCO indiquent les données en temps réel concernant la 
concentration en tritium après dilution, le débit d'eau et le niveau de rayonnement gamma, 
juste avant le rejet en mer . Ces pages sont mises à jour toutes les h eures.  
https://www.tepco.co.jp/en/decommission/progress/watertreatment/dischargefacility/ind
ex-e.html  
 
http://www.tepco.co.jp/en/hd/decommission/data/alpsrtmonitoring/index -e.html  
 
L'AIEA met également ces données à la disposition du public s ur la page Web ci -après.  
https://www.iaea.org/topics/response/fukushima -daiichi -nuclear -accident/fukushima -
daiichi-alps-treated -water -discharge/tepco -data 
 
iii) Surveillance de la zone maritime  
Le Global Radiation -monitoring data Browsing System (ORBS) compile les résultats des 
activités de suivi menées par différentes entités du Japon.  
ORBS: https://www.monitororbs.jp/index_en.html  
 
En outre, TEPCO et le Ministère de l'environnement et des pêches publient leurs derniers 
résultats de suivi, y compris la concentration en tritium et d'autres radionucléides dans les 
eaux maritimes et les produits de la pêche, sur les pages Web suivantes, respectivement . 
Ces données sont actualisées tous les jours ou toutes les semaines.  
 
TEPCO:  https://www.tepco.co.jp/en/decommission/progress/watertreatment/monitoring/
index -e.html  
 
Ministère de l'environnement:  
https://shorisui -monitoring.env.go.jp/en/  
 
Office des pêches:  
https://www.jfa.maff.go.jp/e/inspection/index.html#rapid  
 
5.  L'eau traitée au moyen du système ALPS est suffisamment purifiée jusqu'à ce que la 
concen tration en matières radioactives autres que le tritium soit inférieure à la norme réglementaire 
et qu'il y ait dilution avec de l'eau de mer avant le déversement . Au moyen du traitement ALPS, qui 
a des capacités de purification suffisantes et stables, le n iveau de concentration en matières 
radioactives est inférieur à la norme réglementaire . En ce qui concerne le tritium, de nombreuses 
installations nucléaires en activité dans le monde, y compris des réacteurs nucléaires en Chine, 
rejettent plus de tritium sur une base annuelle que le tritium contenu dans l'eau traitée au moyen 
du système ALPS de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi (FDNPS) . Par exemple, la quantité 
de tritium qui sera rejetée chaque année par la FDNPS est d'environ 1/10 (un dixième) d e la quantité 
de tritium rejetée par la centrale nucléaire de Qinshan en Chine.  
6.  Au titre de l'Accord SPS, il est exigé que toutes les mesures SPS soient appliquées sur la base de 
principes scientifiques . Toutefois, la Chine a adopté la mesure établissant l a suspension de 
l'importation de tous les produits aquatiques en provenance du Japon nonobstant les 
renseignements scientifiques susmentionnés fournis par le Japon . Ainsi, la mise en œuvre de la 
mesure par la Chine ne peut pas être considérée comme étant f ondée sur des principes scientifiques . 
Cela est devenu manifeste, en particulier après la publication par le Japon des résultats de la 
surveillance après que l'eau traitée au moyen du système ALPS a commencé à être déversée, comme 
il est indiqué ci -dessus.  
7.  Le Japon reste disposé à fournir toute autre explication nécessaire ou à mener des discussions 
fondées sur des données scientifiques pour dissiper les préoccupations ou les malentendus 
concernant l'innocuité des rejets d'eau traitée au moyen du système AL PS, et garantir qu'il n'est pas 
nécessaire de prendre des mesures d'urgence comme celle qui a été prise par la Chine . En outre, G/SPS/GEN/1233/Rev.6/Add.1  
- 3 - 
  aux fins d'une résolution fondée sur des règles, le Japon a présenté une demande de discussion sur 
les mesures d'urgence fondées  sur l'Accord de partenariat économique régional global, un accord 
international liant le Japon et la Chine qui s'applique à la présente affaire.  
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