G/SPS/N/KAZ/96  
5 novembre  2021 
(21-8411) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille, 
produits finis à base de volaille et tous produits d e volaille, aliments pour volailles et 
additifs de ces aliments, trophées de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et 
la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblast de Tcheliabinsk (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the Chelyabinsk Oblast of the Russian Federa tion of live birds, hatching eggs, down 
and feathers, poultry meat, finished products from poultry meat and all poultry products 
containing poultry processing products, feed and feed additives for birds, trophies of the 
chase, used equipment for keeping, s laughtering and cutting birds, as well as transit 
through the territory of Kazakhstan of live poultry from abovementioned territory (Lettre 
du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture du 
Kazakhstan portant mise en pl ace de restrictions temporaires à l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan de volailles vivantes, d'œufs à couver, de duvet et de plumes, 
de viande de volaille, de produits finis à base de volaille et de tous produits de volaille 
contenant des produit s issus de la transformation de volaille, d'aliments pour volailles et 
d'additifs de ces aliments, de trophées de chasse et de matériel usagé pour l'élevage, 
l'abattage et la découpe de volailles ainsi qu'au transit sur ce même territoire de volailles 
vivantes en provenance de l'oblast de Tcheliabinsk (Fédération de Russie)) . 
Langue(s) : kazakh, russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan signale la p résence de foyers de l'influenza aviaire dans 
l'oblast de Tcheliabinsk (Fédération de Russie) . En réponse à cela, il a mis en place, depuis 
le 10 septembre 2 021, des restrictions temporaires en ce qui concerne  l'importation sur 
le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, 
de viande de volaille de produits finis à base de volaille et de tous produits de volaille 
contenant des produits issus de la transformation de volailles (à l'exception des produits 
soumis à un traitement garantissant la destruction des virus de l'influenza aviaire), 
d'aliments et d'additifs d'aliments pour volailles (à l'exception des additifs d'origine 
végétale ou de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas 
fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé destiné à G/SPS/N/KAZ/96  
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  l'élevage, à l'abattage et à la découpe de volailles ainsi que le  transit sur ce même 
territoire de volailles vivantes en provenance de l'oblast de Tcheliabinsk (Fédér ation de 
Russie).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du ter ritoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers d'influenza aviaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végét aux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
10 septembre 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/96  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave.,  "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com