G/TBT/N/KOR/855  
22 août 2019  
(19-5400) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de 
consommation et des articles de puériculture)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5574  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique : consumer1@korea.kr  
Site Web : http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Articles pour enfants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision of safety 
criteria for children's products  (Projet de révision des critères de sécurité applicables aux 
articles pour enfants), 40 page(s), en coréen.  
6. Teneur : La concentration en nitrosamines et en substances nitros ables a été incluse dans 
les critères de sécurité  pour les articles pour enfants  portés à la bouche.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs  (articles 17, 22 et 25 de la Loi spéciale sur la 
sécurité des articles pour enfants ); protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Avis au public n° 2019 -0508 du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie (MO TIE - KATS)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Juin 2020 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de  
notification  G/TBT/N/KOR/855  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun,  
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5520 Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique : tbt@k ats.go.kr  Website: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_4634_00_x.pdf