G/TBT/N/KOR/1078  
16 juin 2022 
(22-4684) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
767 Bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do 
République de Corée 58323  
Téléphone : (+82) 61 338 4612  
Fax: (+82) 61 338 4619  
Courrier électronique: david7937@korea.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Équipements terminaux de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of the 
"Technical regulations for the Telecommunication Terminal Equipment " (Projet de 
modification de la régl ementation technique applicable aux équipements terminaux de 
télécommunication), 26 pages, en coréen.  
6. Teneur : 1) Suppression de l'interface à débit de base (BRI) du réseau numérique à 
intégration de services (RNIS) (article  19, n°  1, article  20, [Annex e] 12) 
- La fourniture de la BRI du RNIS, une voie d'accès à un terminal sans demande de 
service, a été supprimée des critères techniques.  
2) Modification de termes dans les critères techniques  
- Remplacement des termes relatifs à la puissance d'émission des insta llations de fibre 
optique par un  terme unique et ajout de contenus de normes internationales en tant que 
commentaires des termes établis dans  les critères techniques. (article 26)  
- Remplacement de termes compliqués par des expressions simples. (articles 4 , 5, 6, 7, 
9 et 28)  G/TBT/N/KOR/1078  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le texte notifié a pour objectif d'améliorer la commodité pour les utilisateurs, 
en supprimant les normes internationales relatives à l'accès sans  demande de service et 
en modifiant des termes à des fins de clarification des critères internationaux (expressions 
concernant l'acceptation de la technologie).  
8. Documents pertinents:  
RRA Public Notice No. 2022 -46 (15 juin 2022) 
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : août 2 022 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Divis ion 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
Téléphone : +(82) 43 870 5521  
Fax: +(82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
Liens pour accès au texte complet: 
https://www.rra.go.kr/ko/notice/atnList_view.do?nb_seq=4885&nb _type=9  (disponible 
en coréen)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_4143_00_x.pdf