G/SG/N/6/MAR/13  
27 avril 2021 
(21-3569) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
MAROC 
Candélabres pour l'éclairage public  
La communication ci -après, datée du 26 avril 2021 et reçue à la même date , est distribuée à la 
demande de la délégati on du Maroc.  
 
_______________  
 
 
Au titre de l'article 12: 1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, le Maroc présente sa notification 
concernant l'ouverture d'enquête en matière de sauvegarde sur les importations des candélabres 
pour l'éclairage public.  
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
Le Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Économie Verte et Numérique (Ministère) a décidé 
d'ouvrir une enquête de sauvegarde sur les importations des candélabres pour l'éclairage public, à 
compter du 23 avril 2021.  
Un avis concernant l'ouverture d'enquête est mis à la disposition du public au site web du 
Ministère:  (http://www.mcinet.gov.ma/ce/antidumping/avis_sauvgarde.asp) . 
2. Produits faisant l'objet de l'enquête  
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont les candélabres pour l'éclairage public, qui sont des 
supports métalliques conçus pour recevoir un ou plusieurs luminaires ou projecteurs, consistant en 
un mât (ou fût) et éventuellement une rehausse ou une ou plu sieurs crosse(s).  
Les candélabres sont importés au Maroc sous les positions douanières suivantes du système 
harmonisé: 7308.20.00.00 et 7308.90.00.00 . 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte par le Ministère suite à une requ ête présentée par l'industrie nationale des 
candélabres pour l'éclairage public.  
Selon la requête,  les importations des candélabres pour l'éclairage public ont connu, en terme 
absolu, un accroissement massif de 82% au cours de la période considérée 2015 -2020 passant de 
8 285 tonnes en 2015 à 15 104 tonnes en 2020 . Parallèlement, en terme relatif par rapport à la 
production nationale, les importations desdits produits ont enregistré une augmentation de 26% 
entre 2015 et 2020 passant de 87% à 110%. 
En outre, cet accroissement massif des importations serait le résultat de développement imprévu 
des circonstances, telles que l'augmentation des capacités de production mondiales de produits 
sidérurgiques et la tendance à la hausse des mesures de p rotection à l'échelle internationale G/SG/N/6/MAR/13  
- 2 - 
  appliquées aux  produits à base de fer ou d'acier  ainsi que l'impact désastreux de la pandémie 
COVID -19 sur l'économie mondiale.  
Il existe également des éléments de preuve suffisants montrant que les importations des pro duits 
concernés ont eu une incidence négative sur certains indicateurs économiques de l'industrie 
nationale de candélabres en 2019 et 2020 notamment les ventes, la part de marché , ce qui a impacté 
négativement ses résultats financiers. La dégradation de ces indicateurs a coïncidé avec 
l'accroissement des importations et de leur part sur le marché national.  
En plus du dommage constaté, il est allégué que l'industrie en question est confrontée à un dommage 
plus grave si aucune mesure de sauve garde n'est mise en place.  
En effet selon les données de la requête, tenant compte de la surcapacité de production mondiale 
dans le secteur des produits de l'acier, le renforcement des mesures de protection mises en place 
par les pays tiers dans ce secteur  et les détournements de flux commerciaux qui en découlent ainsi 
que la disponibilité de stocks mondiaux considérables chez les exportateurs, la situation de l'industrie 
nationale risque de s'aggraver encore plus dans le futur proche.  
4. Procédures et délais prévus pour que les importateurs, les exportateurs et les autres 
parties intéressées présentent des éléments de preuve et leurs vues, y compris i) les 
délais et les procédures prévus pour que les membres et les exportateurs s'identifient 
comme parties inté ressées, si cela sera nécessaire, pour prendre part à l'enquête et ii) la 
date à laquelle une audition est prévue conformément aux dispositions de l'article 3:1.  
En vue de collecter les informations nécessaires à son enquête, le Ministère adressera des 
questionnaires aux producteurs nationaux connus de produits similaires ou directement concurrents.  
Les parties intéressées, désireuses de participer à la présente enquête, peuvent se faire connaitre, 
formuler leurs points de vue et commentaires sur l'ouvertur e de l'enquête en prenant contact avec 
le Ministère par courrier électronique, dans les meilleurs délais possibles et au plus tard le 
28 mai 2021.  
Les parties intéressées qui veulent recevoir et remplir le questionnaire d'enquête doivent le 
demander en pre nant contact avec le Ministère par courrier électronique, dans les meilleurs délais 
possibles et au plus tard le 7 mai 2021.  
Les questionnaires remplis doivent parvenir au Ministère dans les délais indiqués sur les 
questionnaires. Toute demande de prorogat ion desdits délais devra exposer des raisons valables.  
Toutes les soumissions de nature confidentielle ou contenant des renseignements à caractère 
confidentiel doivent parvenir au Ministère en version confidentielle et publique, conformément aux 
instructio ns prévues au point ci -après.  
Les points de vue, commentaires et renseignements communiqués après l'expiration des délais 
indiqués ci -dessus peuvent ne pas être pris en considération dans le cadre de la présente enquête.  
Durant l'enquête, le Ministère peut  organiser une audition publique, d'office ou sur demande des 
parties concernées  pour permettre aux parties intéressées de présenter leurs points de vue et 
défendre leurs intérêts. Lorsque l'organisation d'une audition publique sera convenue, le Ministère 
informera les parties intéressées de sa date et des modalités de son organisation en temps opportun.  
5. Point de contact et de correspondance aux fins de l'enquête  
Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes 
par courrier électronique, à l'exception des réponses ou documents volumineux qui doivent être 
remis sur clés USB, en main propre ou par courrier recommandé.  
Les courriers recommandés seront adressés à l'adresse ci -dessous en mentionnant le nom, l'adresse 
postale  et électronique, les numéros de téléphone et du télécopieur de la partie intéressée qui les a 
soumis.  G/SG/N/6/MAR/13  
- 3 - 
  Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Économie Verte et Numérique  
Direction Générale du Commerce  
Direction de la Défense et de la Réglementation Commerciale  
Division de la Défense Commerciale  
Parcelle 14, Business center, aile Nord bd Riad,  
Hay Riad. BP 610, Rabat Chellah, Maroc  
Tel: +212537 .70.18.46  
Fax: +212537.72.71.50  
Email : 
ddc-svg-candelabre@mcinet.gov.ma  
 
 
__________