G/TBT/N/IDN/112/Add.1  
7 janvier  2021 
(21-0256) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Regulation of the Chairman of NADFC RI No.22 of 2016 on The Requirement for The Use 
of Flavorings  (Règlement n° 22 de 2016 du Président de la NADFC de la République d'Indonésie 
établissant les exigences régissant l'utilisation de substances aromatisantes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 2 juillet  2020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 juillet  2020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IDN/final_measure/21_0272_00_
x.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Règlement n°13 de 2020 du Président de la NADFC de la République d'Indonésie est la 
version révisée du Règlement n° 22 de 2016 du Président de la NADFC de la République d'Indonésie 
établissant les exigences régissant l'utilisation de substances aromatisantes . Le règlement notifié 
vise la classification des arômes, le niveau maximal d'arômes, la liste des adjuvants aromatisants, 
la liste des substances aromatisantes, la liste des mati ères premières naturellement aromatisantes 
et/ou de préparation aromatisantes, le libellé des substances aromatisantes destinées à être utilisées 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/IDN/112/Add.1  
- 2 - 
  comme aromatisants, la liste des aromatisants autorisés dans les préparations de suite, la liste des 
aromatisa nts autorisés dans les aliments de complément destinés aux nourrissons et aux enfants en 
bas âge, les limites maximales de résidus associées au procédé de production des substances 
aromatisantes extraites par solvant présentes dans les produits alimentaire s, l'étiquetage ainsi que 
les prescriptions applicables à la déclaration de l'utilisation de substances aromatisantes qui ne sont 
pas visée dans le présent réglement.  
Les nouvelles dispositions contenues dans le règlement notifié sont, entre entres : la liste de solvants 
en tant qu'adjuvants aromatisants et la liste des matières premières naturellement aromatisantes 
et/ou de préparation aromatisantes.  
Les arômes et les préparations alimentaires contenant des arômes dont la mise sur le marché a été 
approuv ée devront être conformes au règlement notifié au plus tard 24 mois après la promulgation 
de celui -ci. 
__________