G/SPS/N/MAR/90/Corr.1  
 
1er décembre 2022  
(22-8938) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, reçue le 25 novembre 2022, est distribuée à la demande de la Délégation 
du Maroc . 
 
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Projet d'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et 
des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale modifiant et complétant l'arrêté 
conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et 
forêts et du ministre de la  santé n° 2300 -17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les 
caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et 
les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteu r alimentaire et du 
secteur de l'alimentation animale  
Le présent corrigendum vise à corriger l'information contenue dans les points 3, 5 et 6 de la 
notification G/SPS/N/MAR/90, circulée le 2 novembre 2022 . 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits de nettoyage et de désinfection  et les conditions de leur utilisation 
dans les établissements et entrepri ses du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation 
animale.  
5. Intitulé du texte notifié:  Projet d'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche 
maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la 
protection sociale modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la 
pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé 
n° 2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéri stiques d'efficacité, 
de toxicité  et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection  et les conditions de leur 
utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de 
l'alimentation animale. Langue(s):  français. Nombre de pages:  5 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MAR/22_8068_00_f.pdf  
6. Teneur:  L'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement 
rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300 -17 fixant les caractéristiques 
d'efficacité, de toxicité  et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection  et les 
conditions de leur utilisation dans les étab lissements et entreprises du secteur alimentaire et 
du secteur de l'alimentation animale, publié en 2018, a fixé au niveau de son annexe I la liste 
des constituants pouvant être utilisés dans la composition des produits de nettoyage et /ou de 
désinfection  des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de 
l'alimentation animale.  
Considérant les évolutions d'enregistrement de nouvelles substances à utiliser au niveau des 
produits de nettoyage et de désinfection utilisés dans le domaine d'élevage et de l'industrie 
agroalimentaire, une mise à jour de l'arrêté n° 2300 -17 s'avère nécessaire.  G/SPS/N/MAR/90/Corr.1  
 
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  S'inscrivant dans l'approche de simplification des procédures conformément aux dispositions 
de la loi n° 55 -19 et afin d'apporter une souplesse à la pro cédure actuelle et une célérité quant 
à l'inscription des constituants prévus dans l'annexe I, le présent projet d'arrêté conjoint 
propose une mise à jour régulière de ladite liste par le Directeur Général de l'ONSSA et sa 
publication sur le site web de l' ONSSA.  
Le présent projet d'arrêté conjoint propose également l'ajout des Pictogrammes relatifs aux 
équipements de protection individuelle parmi les mentions obligatoires de l'étiquetage.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Normalisation et des Quest ions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 05 37 67 65 11/13  
GSM: 006 7399 7817  
Fax: +(212) 05 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.sps mar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  
 
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