G/SPS/N/THA/251/Add.1  
20 mars 2020 
(20-2255) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mars 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Draft Thai Agricultural Standard entitled "Good Agricultural Practices for Layer Farm"  (Projet de 
norme agricole thaïlandaise . "Bonnes pratiques agricoles pour les élevages de poules 
pondeuses").  
La norme intitulée "Bonnes pratiques agricoles pour les élevages de poules pondeuses" a été 
précédemment notifiée par le Bureau national des normes pour les produits agricoles et les 
aliments (ACFS) du Ministère de l'agriculture et des coopératives au moye n du document 
G/SPS/N/THA/251 daté du 2 août 2 018. Cette norme a été adoptée et publiée dans le Journal 
officiel daté du 2 1 février 2 020. 
Date d'entrée en vigueur : cinq ans après la publication au Journal officiel (2 1 février 2 025), sauf 
pour les élevages commerciaux de poules pondeuses comptant 100  000 volailles ou plus, pour 
lesquels la norme entrera en vigueur un an après la publication au Journal officiel 
(21 février  2021).  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_1988_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_1988_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en v igueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/THA/251/Add.1  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information SPS de la Thaïlande  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.spsthailand.net  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information SPS de la Thaïlande  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.spsthailand.net  
 
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