G/TBT/N/CHL/496  
22 août 2019  
(19-5401) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  - MINSAL  (Ministère de la santé ) - 
Subsecretaría de Salud Pública  (Sous -secrétariat à la santé publique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  – SUBREI , Minist erio de 
Relaciones Exteriores de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales 
- Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliment s pour sportifs et compléments alimentaires.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consulta pública sobre 
Proyecto de Modificación de los siguientes títulos del Reglamento Sanitario de los 
Alimentos (RSA ): título preliminar; II de los alimentos; XVII de las bebidas analcohólicas, 
jugos de frutas y hortalizas, y aguas envasadas; XXIX de suplementos alimentarios y de 
los alimentos para deportistas. Consulta pública de las siguientes Resoluciones:  
"Establec e Directrices para la Declaración de Propiedades de Función de Nutrientes en 
Suplementos Alimenticios"  
"Establece Propiedades Nutricionales Autorizadas en Suplementos Alimenticios"  
"Establece Directrices Nutricionales sobre Suplementos Alimentarios y Ali mentos 
Suplementados y sus Contenidos en Vitaminas, Minerales y otras Substancias".  
(Consultation publique sur le projet de modification des titres suivants du Règlement 
sanitaire sur les produits alimentaires (RSA)  : Titre préliminaire  ; II Aliments  ; XVII 
Boissons alcooliques, jus de fruits et de légumes et eaux en bouteille  ; XXIX Compléments 
alimentaires et aliments pour sportifs. Consultation publique sur le s Décisions suivantes  : 
Établissement de lignes directrices pour la déclaration des propriétés nutritives des 
compléments alimentaires  ; Établissement des propriétés nutritives autorisées dans les 
compléments alimentaires  ; Établissement des lignes directr ices nutritionnelles pour les 
compléments alimentaires et leur teneur en vitamines, en minéraux et en autres 
substances)  
48 page(s), en espagnol; 2 page(s), en espagnol ; 5 page(s), en espagnol ; 5 page(s), en 
espagnol ; 4 page(s), en espagnol.  G/TBT/N/CHL/496  
 
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  6. Teneur : La proposition notifiée a pour objet d’actualiser et d’harmoniser avec le Codex 
Alimentarius les articles du  Règlement sanitaire sur les produits alimentaires  (RSA) qu i 
réglementent les  "aliments pour sportifs " et les  "compléments alimentaires ", dans le cadre 
des politiques publiques nationales relatives à la nutrition et à l'alimentation . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Document s pertinent s:  
- CXG 55 -2005  Directives concernant les compléments alimentaires en vitamines 
et sels minéraux  
- Règlement sanitaire sur les produits alimentaires  (Reglamento Sanitario de los 
Alimentos  – RSA), Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 977/96  du Ministère de la 
santé . 
- CAC/GL 10 -1979 Listes consultatives d'éléments nutritifs utilisables dans les 
aliments diététiques ou de régime pour nourrissons et enfants en bas âge  
- CAC/GL 23 -1997 Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutriti on et à 
la santé  
- Autres références citées dans le texte proposé . 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Subsecretaría de Relaciones E conómicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56) -2- 2827 5250 Fax: (+56) -2- 2380 9494  
Courrier électronique : Tbt_Chile@direcon.gob.cl   
http://web.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_4635_00 _s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_4635_01_s.pdf  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_4635_02_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_4635_03_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_4635_04_s.pdf