G/SPS/N/ZAF/73  
7 avril 2021 
(21-2892) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des 
services d'inspection)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Implementation  of the new format phytosanitary certificate 
for re -export  (Adoption du nouveau modèle de certificat phytosanitaire de réexportation) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/ZAF/21_2439_00_e.pdf  
6. Teneur : Le 1er avril 2021, l'Afrique du Sud a adopté une nouveau modèle de certificat 
phytosanitaire de réexportation.  
Ce nouveau modèle présente les dispositifs de sécurité suivants:  
1. Il comporte deux numéros : un code -barres dans le coin en haut à droite, qui est le 
numéro de document.  
2. Un second code -barres et un code QR comme dispositifs de sécurité supplémentaires.  
3. Le numéro du certificat phytosanitaire apparaît entre le code QR et le code -barres . Il 
s'agit du numéro qui devra être utilisé pour toutes les communications concernant le 
certificat phytosanitaire délivré.  
4. Le nouveau numéro phytosanitaire  se présente comme suit : "NPPO -
ZA/aaaa/mm/numéro".  
5. Le certificat e -Phyto contiendra uniquement le nouveau numéro de certificat 
phytosanitaire.  
6. Les certificats phytosanitaires seront imprimés sur un papier A4 normal . Les 
partenaires commerciaux noteront que  l'Afrique du Sud devra cesser d 'utiliser la 
version papier originale avec dispositifs de sécurité dans le cadre du commerce 
international.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ZAF/73  
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  8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  12 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er avril 2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er avril 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er avril 2021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 juin 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des services d'inspection)  
Courrie rs électronique s: PhilileL@dalrrd.gov.za  
 PhindileN@dalrrd.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des services d'inspection)  
Courrier s électronique s: PhilileL@dalrrd.gov.za  
 PhindileN@dalrrd.gov.za  
Site Web: http://www.dalrrd.gov.za