G/TBT/N/JPN/798  
8 février  2024 
(24-1039) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Internal Affairs and Communications  (Ministère de l'intérieur et des 
communications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Équipements radioélectriques de télécommunications mobiles/systèmes 
d'accès hertzien à large bande pour la technologie d'évolution à long terme (LTE) ou la 
nouvelle radio (NR).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte n otifié : Partial Amendment of 
Ordinance for Enforcement of the Radio Act etc. (Modification partielle du Décret 
d'application de la Loi sur les radiocommunications, etc.), 20 pages, en anglais.  
6. Teneur : Modification partielle du Décret d'application de la Loi sur les 
radiocommunications, de l'Arrêté portant réglementation des équipements 
radioélectriques et de l'Arrêté concernant le Règlement technique relatif à la certification 
de la conformité d 'équipements radioélectriques spécifiés, aux fins de la modification des 
exigences techniques relatives aux équipements radioélectriques de télécommunications 
mobiles/systèmes d'accès hertzien à large bande pour la technologie d'évolution à long 
terme (LTE) ou la nouvelle radio (NR).  
7. Objectif  et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La modification notifiée vise à la modification des exigences techniques en 
vigueur applicables aux équipements radioélectriques de télécommunications 
mobiles/systèmes d'accès he rtzien à large bande pour la technologie d'évolution à long 
terme (LTE) ou la nouvelle radio (NR), compte tenu de la nécessité d'introduction de 
répéteurs pour DRT/NR et de stations de base femtocellulaires pour DRF -NR, DRT -LTE et 
DRT-NR, et l'assouplissem ent de la limite supérieure de la puissante d'antenne des 
équipements d'utilisateur pour la NR.  G/TBT/N/JPN/798  
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  8. Documents pertinents:  
Le texte de base est la Loi sur les radiocommunications (Loi n°  131 de 1950).  
https://www.japaneselawtranslation.go.jp/en/laws/view/3205  
La modification sera publiée au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption. (dispon ible en 
japonais)  
9. Date projetée pour l'adoption : mai 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mai 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information du Japon  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/JPN/24_01234_00_ e.pdf