G/SPS/N/RUS/243  
18 janvier  2022 
(22-0376) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises (produits) soumises à contrôle phytosanitaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'êtr e concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Eurasian Economic Commission Council Draft Decision on 
amendments to the Common Quarantine Phytosanitary Requirements for Quarantine 
Products and Quarantine Objects at the Customs Border and in the Customs Territory of 
the Eurasian Economic Union (EAEU) approved by the Decision of the Council of the 
Eurasian Economic Commission as of 30  November  2016 No.  157 (Projet de décision du 
Conseil de la Commission économique eurasiatique portant modification des prescriptions 
phytoquarantenaires communes applicables aux produits et articles soumis à contrôle 
quarantenaire à la frontière douanière et sur l e territoire douanier de l'Union économique 
eurasiatique (UEE), approuvé par la Décision no 157 du Conseil de la Commission 
économique eurasiatique du 30  novembre  2016) . Langue(s) : russe. Nombre de pages : 
11 
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0105029/ria_21122021  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/RUS/22_0420_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit l'intégration de 11  nouveaux parasites de 
quarantaine dans les prescriptions phytoquarantenaires communes applicables aux 
produits et articles soumis à contrôle quarantenaire à la frontière douanière et sur le 
territoire douanier de l'UEE:  
− mouche du natal (Ceratitis rosa Karsch);  
− chrysomèle Diabro tica speciosa Germar;  
− doryphore de la pomme de terre (Epitrix subcrinita LeСonte);  
− scolyte (Ips emarginatus LeСonte);  
− scolyte du pin de Monterey (Pseudips mexicanus Hopkins);  
− trypète des cerises (Rhagoletis indifferens Curran);  
− chenille légionnaire d'Afriq ue (Spodoptera exempta Walker);  
− mouche du tournesol (Strauzia longipennis Wiedemann);  
− nématode dague américain (Xiphinema americanum sensu stricto Cobb);  
− nématode dague bricolense (Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham);  
− nématode  dague californien (Xiphinema californicum Lamberti & Bleve -Zacheo).  G/SPS/N/RUS/243  
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  Le texte notifié prévoit également la modification des actes législatifs réglementaires de 
l'UEE relatifs à l'importation sur le territoire douanier de l'UEE de produits soumis à 
quaranta ine pesant jusqu'à 5  kg et livrés par fret exprès sans certificat phytosanitaire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP nos 1, 4, 7, 12, 29, 36, 38 et 39  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négativ e, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 7 mars 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2 115114  
Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5197)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique : info@eecommission.org  
dept_sps@eecommission.org  G/SPS/N/RUS/243  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary  measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2 115114  
Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5197)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique : info@eecommission.org  
dept_sps@eecommission.org