G/SPS/N/USA/3292  
13 décembre  2021 
(21-9296) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bananes ; Son de riz ; Riz décortiqué ; Riz poli  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Isoprothiolane ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Isoprothiolane ; Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 6 
https://www.govinfo. gov/content/pkg/FR -2021-12-06/html/2021 -26369.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus 
d'isoprothiolane  dans ou sur les bananes, le son de riz, le riz décortiqué et le riz poli.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les  parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par ex emple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Le Codex a établi des 
LMR pour l'isoprothiolane dans ou sur le riz décortiqué (6  ppm) et le riz poli 
(1,5 ppm). Ces LMR sont les mêmes que celles qui sont établies pour 
l'isopr othiolane aux États -Unis. Il n'existe à l'heure actuelle aucune limite 
maximale du Codex pour les résidus concernant les bananes ou le son de riz.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour l es animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/USA/3292  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-21/html/2020 -
28117.ht m (disponible en anglais ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 décembre  2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 décembre  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 6 décembre  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou  (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marietta Echeverria, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 - 
0001; numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-06/html/2021 -26369.htm