G/SPS/N/CAN/1448  
 
5 août 2022 
(22-5842) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Buxus  spp. 
• Feuillage, rameaux – Frais – Autres espèces (code SH: 06.04.20)  
• Autres espèces d'arbres – Feuillage, rameaux et couronnes séchés < 1,5 cm de 
diamètre (code SH: 06.04.90)  
• Autre matériel de multiplication – Plantes avec racines, divers (code SH: 06.02.90)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires com merciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  DGR-22-02: Proposition de gestion des risques phytosanitaires 
pour réglementer Cydalima perspectalis  au Canada . Langue(s):  anglais et français . 
Nombre de pages:  19 et 20  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_5144_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_5144_00_f.pdf  
6. Teneur:  Le document sur la gestion du risque évalue les options de gestion du risque pour 
la réglementation de Cydalima perspectalis (pyrale du buis) au Canada.  
Cydalima perspe ctalis, la pyrale du buis, est un insecte originaire de l'Asie orientale qui est 
devenu un important ravageur envahissant des plants de Buxus  spp. en Europe. En 2018, 
trois pyrales ont été signalées en Ontario, au Canada, et la présence de cet insecte 
nuisible a été confirmée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en 
novembre de la même année.  
C. perspectalis n'est pas actuellement un organisme nuisible réglementé au Canada. Même 
si Buxus  spp. n'est pas originaire de l'Amérique du Nord, il s'agit d'un important arbuste 
ornemental largement répandu dans les pépinières, les jardins et les parcs nord -
américains. Par conséquent, l'établissement et la propagation de C. perspectalis  en 
Amérique du N ord est une préoccupation pour l'industrie de l'aménagement paysager et 
les pépinières.  
Le document sur la gestion du risque comprend un résumé des évaluations du risque 
effectuées par l'ACIA en ce qui concerne C. perspectalis  et présente trois options de 
gestion du risque phytosanitaire pour l'insecte nuisible au Canada conformément à la 
Loi sur la protection des végétaux : 
• Option 1 Statu quo : Aucune mesure phytosanitaire visant expressément 
C. perspectalis . 
• Option 2  Réglementation fédérale de l'insecte nuisible: Création d'une zone 
réglementée dans la région du Grand Toronto et la péninsule du Niagara (municipalités 
où l'insecte nuisible a été détecté en 2021).  G/SPS/N/CAN/1448  
 
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  • Option 3  Réglementation fédérale de l'insecte nuisible: Création d'une zone 
réglementée sur l'ensemble de l'Ontario (option recommandée).  
Dans le cadre de l'option 3, des restrictions sur les importations de Buxus  spp. seraient 
imposées, y compris l'interdiction d'importer Buxus  spp. de la zone infestée dans l' État de 
New York, aux États -Unis, ou d'autres pays où la présence de Cydalima perspectalis  est 
connue. Des contrôles seront imposées sur le transport intérieur de Buxus  spp. visant à 
faire sortir cet arbuste de la zone réglementée. Par conséquent, les inst allations 
productrices de Buxus  spp. devront mettre en œuvre un système pour prévenir la 
propagation des insectes nuisibles (p. ex. modules pour les insectes nuisibles) et obtenir 
une autorisation écrite de l'ACIA si elles veulent transporter ou vendre des  arbustes 
Buxus  spp. à l'extérieur de la zone réglementée.  
Les commentaires reçus guideront l'approche de réglementation de l'ACIA pour la gestion 
du risque phytosanitaire que représente la pyrale du buis ( Cydalima perspectalis ) au 
Canada.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP Nos. 1, 2, and 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, ch aque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Août 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Août 2022 . Il est proposé de rendre 
une décision réglementaire sur la pyrale du buis à la fin d'août 2022.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 60 jours après la fin de la période de commentaires.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/CAN/1448  
 
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  12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Période de 
commentaires de 30 jours à compter de la date de diffusion de la notification à l'OMC.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale respon sable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles t echniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
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