G/TBT/N/KOR/995  
26 août 2021 
(21-6444) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité de s 
produits électriques et de télécommunication)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5444  
Fax: (+82) 43 870 5676  
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Coussins chauffant comportant une partie chauffée non flexible . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of Technical 
Regulations for Household and similar electrical appliances - Safety - Particular 
requirements for heating pads with non -flexible heated part (KC 10020) (Modification des 
règlements techniques sur les appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Règles particulières pour les coussins chauffant comportant une partie chauffée non 
flexible (KC  10020)), 12 pages, en coréen.  G/TBT/N/KOR/995  
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  6. Teneur : Le document notifié a pour but de renforcer la gestion de la sécurité des coussins 
chauffant comportant une partie chauffée non flexible et porte m odification des normes 
de sécurité pertinentes (KC  10020) . Les principales modifications apportées portent sur 
les points suivants:  
1. spécification des méthodes d'essai, telles que les JIG, et du point de mesurage 
de la température (article  19.4)  
2.  compensation d'une température de fonctionnement anormale (120 ℃ → 150K) 
(article  19.13)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement de valeurs de référence raisonnables ; protection de la santé ou 
de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents : KATS Public Notice No. 2021 -0259 (13 août 2021) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_5401_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_5401_01_x.pdf