G/TBT/N/BDI/443 , G/TBT/N/KEN/1548  
G/TBT/N/RWA/978 , G/TBT/N/TZA/1079  
G/TBT/N/UGA/1893  
5 janvier  2024 
(24-0148) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Fax: +255 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Charrues pour l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture (SH  843210) ; 
machines, instruments et matériel  à usage agricole ( ICS 65.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1178-2:2023 . 
Agricultural machinery - Mouldboard ploughs – Part 2: Specification for tractor operated 
ploughs  (Machines agricoles - Charrues à socs – Partie  2: Spécifications pour les charrues 
actionnées par un tracteur), première édition (60  pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences applicables aux 
charrues à socs actionnées par un tracteur utilisées pour labourer le sol.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des animaux et préservation des végétaux ; exigences 
en matière de qualité ; harmonisa tion; réduction des obstacles au commerce et facilitation 
des échanges.  G/TBT/N/BDI/443 • G/TBT/N/KEN/1548 • G/TBT/N/RWA/978 • G/TBT/N/TZA/1079 • 
G/TBT/N/UGA/1893  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 8910. M atériel de travail du sol - Pièces travaillantes des charrues à socs - 
Vocabulaire  
2. ISO 2859-1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attr ibuts – Partie  1: 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA)  
3. DEAS 1182. A gricultural machinery - Disc and mouldboard ploughs - Test 
methods  
4. PAES 131:2004 . Agricultural Machinery - Mouldboard plough - Specifications  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TZA/24_00171_00_e.pdf