G/TBT/N/RWA/400  
20 novembre  2020 
(20-8359) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiv ent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits et légumes et produits dérivés en général ( ICS 67 .080.01)  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 304 -1:2020 . Chillies 
- Specification - Part 1 : Fresh chillies  (Piements - Spécification - Partie 1 : Piments frais), 
13 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les prescriptio ns et les méthode 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux piments frais, obtenus à partir de variétés de 
l'espèce cultivée Capsicum spp.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consomma teurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/RWA/400  
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  8. Documents pertinents:  
• CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
• RS CAC/ RCP 53. Code of Hygienic  Practice for Fresh Fruits and Vegetables . 
• RS CAC/ RCP 1 , General Principles of Food Hygiene - Code of practice  
• RS CAC/ RCP 44. Code of practice for packaging and transport of fresh fruits and 
vegetables  
• RS EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General r equirements  
• RS ISO 784. Fresh fruits and vegetables - Sampling  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7139_00_e.pdf