INF/TE/IDP/CN/4/Rev.1  
25 mars 2022 
(22-2585) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES  ET LE  
COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
AVIS DE CONVOCATION  
Révision  
L'avis de convocation révisé ci -après, daté du 2 5 mars 2022, est distribué à la demande des 
Coordonnateurs du Dialogue informel sur les plastiques (Australie, Barbade, Chine, Équateur, Fidji 
et Maroc).  
 
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1. Le Dialogue informel sur les plastiques tiendra sa prochaine réunion ordinaire en format 
hybride le mercredi 30  mars  2022 à 10  heures, heure de Genève . Tous les Membres de l'OMC 
sont invités à y assister . Veuillez consulter les arrangements techniques figurant à l'annexe II.  
2. Ordre du jour.  
1) Observations liminaires  
 
S.E. M. Jose Valencia (Équateur)  
S.E. M. LI Chenggang  (Chine)  
S.E. M. George Mina (Australie)  
Directeur général adjoint Xiangchen Zhang  
 
2) Renseignements actualisés concernant la réunion du 1 8 mars  sur les axes de 
travail  
 
3) Volet technique "Comment le commerce et les politiques commerciales 
peuvent contribuer à lutter contre la pollution plastique  – nos travaux à venir"  
 
PNUE, CNUCED et TESS  
 
4) Discussion  ouverte  
 
Questions d'orientation  
 
Quelles sont les principales priorités pour la mise en œuvre de la Déclaration 
ministérielle du Dialogue informel sur les plastiques ? Comment le Dialogue informel sur 
les plastiques  peut-il mettre en œuvre ces priorités ? Quels outils le Dialogue informel 
sur les plastiques  peut-il utiliser et quelles mesures  peut-il prendre pour mettre en 
œuvre la Déclaration ministérielle?  
 
Les Membres et les parties prenantes sont encouragés à répondre aux renseignements 
actualisés fournis au titre du point 2 , ainsi qu' aux exposés présentés au titre du point 3 
et par les parties prenantes le 1 8 mars. P our faciliter encore la discussion à cette réunion 
et aux réunions futures du Dialogue informel sur les plastiques , les facilitateurs des INF/TE/IDP/CN/4/Rev.1  
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  différents axes de travail ont élabo ré une série de questions d'orientation additionnelles 
(voir l'annexe I).  
 
Les Membres, les institutions internationales et les autres parties prenantes sont invités 
à faire part de leurs observations et de leurs vues.  
 
5) Mesures et politiques liées au commerce nationales et régionales visant à 
lutter contre la pollution  plastique . 
 
Les Membres sont invités à faire part de leur expérience concernant les mesures et 
politiques liées au commerce nationales et régionales, y compris les difficultés et 
possibilités liées au commerce.  
 
6) Observations finales  du DGA Zhang et des Coordonnateurs  
 
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  Annexe I – Questions d'orientation additionnelles  
• Comment le Dialogue informel sur les plastiques  peut-il encourager le renforcement de la  
transparence des politiques commerciales pertinentes pour réduire la pollution plastique  
et le commerce des plastiques écologiquement durable ? Par exemple, serait -il utile 
d'établir une taxonomie des types de politiques commerciales ou de s recommandations 
pour la fourniture de  renseignements sur les politiques commerciales ? Serait-il utile de 
réaliser une enquête ou d'établir une compilation des expériences, pratiques et difficultés 
nationales existantes s'agissant de l'u tilisation des politiques commerciales pour lutter 
contre la pollution plastique ? 
• Comment pouvons -nous encourager la prise en considération de la pollution plastique  et 
du commerce des plastiques écologiquement durable dans les programmes d'Aide pour le 
commerce avec des objectifs écologiquement durables ? Quelles sont les priorités 
spécifiques en matière d'Aide pour le commerce pour les pays en développement et 
comment les donateurs et les fournisseurs d'Aide pour le commerce peuvent -ils soutenir 
au mieux ces priorités?  
• À quels processus et efforts internationaux le Dialogue informel sur les plastiques  peut-il 
apporter son soutien et contribuer  le plus efficacement possible (par exemple, UNEA, BRS, 
OMD), y compris  en facilitant  l'interaction entre les responsables des questions 
commerc iales et environnement ales? 
• Comment le s compétences commerciales du  Dialogue informel sur les plastiques  
peuvent-elles contribuer au mieux  aux travaux menés dans le cadre de ces processus  en 
ce qui  concerne la pollution plastique ? Par exemple , contribution dans des domaines tels 
que la conception des normes et l'étiquetage des plastiques ; identifi cation des options et 
des meilleures pratiques pour une utilisation efficace des politiques commerciales  afin de 
soutenir les efforts de réduction de la pollution plastique ; identifi cation  des domaines dans 
lesquels le commerce peut soutenir la réduction de la pollution plastique  (par exemple, les 
produits de remplacement des plastique s écologiquement durables ou les technologies de 
gestion et de nettoyage des déchets respectueuses de l'environnement) ; 
propos ition/identifi cation  de domaines spécifiques dans lesquels l'amélioration  des 
données commerciales  est nécessaire  à la coopération commerciale sur la pollution 
plastique  (amélioration de  la classification du SH ); facilitation de  l'interaction entre les 
responsables d es questions  commerc iales et environnement ales qui travaillent  sur la 
pollution plastique . 
• Quelles sont les priorités, les meilleures pratiques et les mesures nationales/régionales qui 
peuvent être appliquées  pour promouvoir et faciliter le commerce des marchandises et 
des services de manière à lutter contre la pollution plastique  (normes, étiquetage, accès 
et recours aux technologies de gestion des déchets et utilisation de produits de substitution 
et de remplacement efficaces )? Quelles mesures sont prises – ou pourraient être prises – 
aux niveaux national et ré gional et sur quel plan la coopération internationale pourrait -elle 
contribuer à l'efficacité de ces mesures?  
• Comment la promotion et la facilitation des échanges de marchandises et de services, y 
compris le recours et l'accès aux technologies, peuvent -ils soutenir les travaux menés 
dans le cadre d'autres processus internationaux, comme  l'amélioration de la classification 
du SH?  
• Quelles sont les principales difficultés et possibilités en matière de politique commerciale 
qu'implique  le passage à une économie  circulaire des plastiques qui permette de réduire  
la pollution plastique  tout au long du cycle de vie des plastiques et qui contribue à la 
réalisation d'objectifs de développement durable?  
• Comment la coopération commerciale peut -elle contribuer à soutenir  les efforts visant à 
réduire les plastiques et les produits en plastique non nécessaires ou nocifs, y compris les 
plastiques et emballages en plastique à usage unique?  INF/TE/IDP/CN/4/Rev.1  
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  • Comment le commerce et les politiques commerciales peuvent -ils promouvoir une 
économie circulaire qui soutienne les efforts déployés au niveau international pour lutter 
contre la pollution plastique  et les objectifs de développement durable?  
 
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  Annexe II – Arrangements techniques  
 
Veuillez noter que cette réunion aura lieu en format hybride (dans la salle  D et via Interprefy).  
 
1  PARTICIPATION À DISTANCE  
Les conditions de participation à distance sont les mêmes que celles appliquées lors de précédentes 
réunions de l'OMC . Un guide tech nique résumant les détails logistiques de la participation à cette 
réunion peut être consulté sur l'onglet du calendrier correspondant à la réunion ou à l'adresse 
suivante: 
https://www.wto.org/library/events/interprefy_technical_note/wto_interprefy_delegate_guide_f.pd
f. 
 
Avant la réunion:  
 
• Compte tenu des contraintes techniques, il est vivement recommandé que la participation 
à distance soit limi tée à un maximum de trois personnes par délégation.  
• La création de votre compte relève de la responsabilité du coordonnateur de votre 
délégation . Veuillez contacter le coordonnateur de votre délégation ou écrire à 
vcsupport@wto.org pour plus de détails.  
Vous devez vous inscrire avant le 25  mars, heure de fermeture des bureaux 
(heure de Genève ). 
• Nous sommes disponibles une heure avant la réunion pour tester votre connexion avec 
vous.  
• Pendant le test ou la réunion, toute délégation rencontrant des difficultés  techniques peut 
appeler le +41 22 739 6824 ou envoyer un courriel à l'adresse vcsupport@wto.org.  
Pendant la réunion:  
 
• Si des difficultés techniques font que les délégations ne peuvent pas intervenir à distance 
sur un point donné de l'ordre du jour, la par ole leur sera donnée à un moment approprié 
avant la fin de la réunion . Si les problèmes techniques persistent, les délégations peuvent 
contacter les coordonnateurs de la réunion ( idp@wto.org ) pendant la réunion, soit pour 
envoyer leur déclaration afin qu'elle soit lue pendant la réunion, soit pour demander que 
les participants soient informés de leur intérêt pour le point à l'examen et de leur intention 
de distribuer leur communication écrite après la réunion.  
2  PARTICIP ATION EN PRÉSENTIEL  
Afin de protéger la santé de tous et de respecter les mesures sanitaires en vigueur, il est demandé 
aux délégations de limiter autant que possible la participation en présentiel à une personne par 
délégation . Les délégués assistant à la  réunion en présentiel sont priés de s'inscrire en utilisant la 
fonction d'inscription sur le site Web de l'OMC.  
3  DÉCLARATIONS  
Pour faciliter l'interprétation, les délégations sont vivement encouragées à envoyer leurs déclarations 
écrites au Secrétariat ( idp@wto.org ) avant le début de la réunion . Les déclarations seront également 
les bienvenues pendant la réunion ( idp@wto.org ). 
 
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