G/TBT/N/UGA/1570  
28 mars 2022 
(22-2557) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : Ouganda  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l' article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fils en fer ou en aciers non alliés, enroulés, revêtus (à l'excl. du fil machine 
ainsi que des fils revêtus de métaux communs) SH 721790 ; Fil machine, câbles et chaînes 
en acier ICS 77 .140.65  
5. Intitulé, nom bre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2491 :2021, Mild steel 
wire for general engineering purposes - Specification  (Fils en acier doux pour utilisation 
en mécanique générale - Spécifications), première édition ; 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences applicables aux fils 
en acier doux, de forme ronde et d'autres formes de section transversale, d'un diamètre 
compris entre 0,122 mm et 13,2 mm, ou d'une section de l'âme équivalente . Trois 
conditions de distribution et cinq conditions de finition sont spécifiées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire e n erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1570  
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  8. Documents pertinents:  
1. BS 1052, Specification for Mild steel wire for general engineering purposes  
2. IS 280:2006, Mild steel wire for general engineering purposes  
3. US ISO 6892 -1, Metallic materials - Tensile testing - Part 1 : Method of test at 
room temperature  
4. US ISO 7989 -1, Steel wire and wire products - Non-ferrous metallic coatings on 
steel wire - Part 1 : General principles  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopérativ es 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_2399_00_e.pdf