G/TBT/N/USA/1987/Add.1  
23 avril 2024 
(24-3333) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Greenhouse Gas Emissions Standards for Heavy -Duty Vehicles - Phase 3 (Normes 
d'émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules utilitaires lourds - Phase 3)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 22 avril 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 juin 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 29440 ; Titre 40 du Code of Federal Regulations  - CFR (Code 
des règlements fédéraux), Parties 86, 1036, 1037, 1039, 1054 et 1065:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-22/html/2024 -06809.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-22/pdf/2024 -06809.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02754_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1987/Add.1  
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Description : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) promulgue de nouvelles normes 
d'émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules utilitaires lourds de l'année modèle 2032 et 
suivantes qui seront progressivement mises en œuvre dès l'année modèle 2027 pour certaines 
catégories de véhicules La mise en œuvre progressive comporte une révision de certaines normes 
d'émis sions de gaz à effet de serre pour l'année modèle 2027 précédemment élaborées au titre de 
la règle relative aux normes d'émissions de gaz à effet de serre et d'efficacité en carburant pour les 
moteurs et les véhicules des gammes moyenne et lourde (Phase 2)  ("Normes d'émissions de gaz à 
effet de serre de phase 2 pour les gammes lourdes - Phase 2 "). Le document notifié actualise en 
outre certains éléments du programme de moyenne, d'accumulation et d'échange (Averaging 
Banking and Trading program), y compris en offrant aux fabricants une plus grande souplesse pour 
soutenir la mise en œuvre de la p hase 3 du programme, équilibrée par la limitation de la disponibilité 
de certains crédits octroyés pour l'utilisation de technologie avancée initialement établis dans le 
cadre de la règle relative aux Normes d'émissions de gaz à effet de serre de phase 2 p our les 
gammes lourdes . L'EPA ajoute également des exigences en matière de garantie pour les batteries 
et certains composants des véhicules sans émissions polluantes et exige la présence de moniteurs 
destinés aux utilisateurs permettant de contrôler l'état  de la batterie des véhicules hybrides 
rechargeables et des véhicules électriques à batterie . Dans la mesure notifiée, l'EPA finalise 
également des révisions supplémentaires, notamment des modifications d'ordre rédactionnel visant 
à clarifier certaines dis positions concernant les véhicules utilitaires lourds et certaines procédures 
d'essai concernant les moteurs de véhicules lourds.  
Title 40  Code of Federal Regulations (C FR) Parts 86, 1036, 1037, 1039, 1054, and 1065 
La règle finale notifiée entre en vigueur le 2 1 juin 2 024. L'incorporation par référence de certains 
documents dont la liste e st donnée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 2 1 juin 2 024. L'incorporation par référence de certains autres documents dont 
la liste est donnée dans la règle a étéprécédemmen t approuvée par le Directeur du Feder al Register 
à la date du 2 7 mars 2 023. 
Cette règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1987  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2022-0985. Le dossier relatif à 
ce projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2022-0985/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également dispon ibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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