WT/COMTD/AFT/W/94  
9 février  2023 
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Comité du commerce et du développement  
Aide pour le commerce   
 
  
SUIVI ET ÉVALUATION DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  
NOTE D'INFORMATION  
1  INTRODUCTION  
1.1.  La présente note d'information explique l'exercice de suivi et d'évaluation qui est au cœur de 
l'Initiative Aide pour le commerce . Elle rappelle la raison d'être de l'exercice de suivi et d'évaluation 
(S&E) de l'Aide pour le commerce, son but et l'objet du suivi, la procédure selon laquelle il est mené, 
ses participants, sa teneur et la fréquence à laquelle il est mené . La note d'information rend 
également c ompte des points de vue des Membres sur la manière dont l'exercice de S&E pourrait 
être actualisé . Elle inclut un projet de programme pour un symposium au cours duquel l'exercice de 
S&E sera examiné plus en détail.  
2  RAISON D'ÊTRE  
2.1.  L'exercice de suivi et d'év aluation de l'Aide pour le commerce découle des recommandations 
que l'Équipe spéciale de l'OMC chargée de l'Aide pour le commerce a formulées dans le 
document  WT/AFT/1 en 2006 .1 Renforcer le suivi et l'évaluation est l'un des objectifs des 
recommandations  de l'Équipe spéciale en vue de rendre opérationnelle l'Aide pour le commerce . 
Dans cette section, les progrès accomplis dans le suivi et l'évaluation sont vus comme "essentiels 
pour donner l'assurance qu'une aide accrue pour le commerce sera fournie et ut ilisée de manière 
efficace ". De plus, cet exercice devrait également " incite[r] fortement les donateurs comme les 
bénéficiaires à faire avancer le programme d'Aide pour le commerce ". 
2.2.  Les recommandations de l'Équipe spéciale demandent à ce que les résultats  de l'exercice de 
S&E soient présentés lors d'un examen périodique effectué au niveau mondial " sur la base des 
rapports émanant de différentes sources, qui serait publié [ …] sur le site Web de l'OMC : au niveau 
national ; au niveau des donateurs ; au niveau r égional ; au niveau des organisations multilatérales 
pertinentes ; et au niveau du secteur privé ." La périodicité des examens globaux a été biennale 
depuis 2009, le huitième Examen ayant été achevé en 2022 . À titre exceptionnel, un bilan a eu lieu 
à la place  de l'Examen global de 2021, reflétant l 'impact de la pandémie de COVID -19. 
3  BUTS ET OBJECTIFS  
3.1.  L'objectif de l'examen de suivi et d'évaluation est de suivre le financement de l'Aide pour le 
commerce et de déterminer si ce financement atteint les résultats e scomptés .2 L'exercice de suivi 
et d'évaluation a pour objectifs:  
• de contribuer à la cohérence des politiques en fournissant des renseignements sur la 
manière dont les questions commerciales sont intégrées dans les stratégies de 
développement (intégration du commerce) par les pays partenaires, les communautés 
économiques régionales et corridors de transport (CER/CT), les donateurs et les 
partenaires Sud -Sud; 
 
1 Recommandations de l 'Équipe spéciale chargée de l 'Aide pour le commerce, WT/AFT/1.  
2 Rapport du Directeur général, Suite donnée aux recommandations de l 'Équipe spéciale chargée de 
l'Aide pour le commerce, Suivi et évaluation dans le cadre de l 'OMC, JOB(06)/262.  WT/COMTD/AFT/W/94  
- 2 - 
  • d'offrir des éclairages sur les besoins en matière d'Aide pour le commerce, le soutien reçu, 
l'efficience de l'aide et l'orientation future pour les besoins et le soutien dans le domaine 
du commerce et du développement ; et 
• de mettre en lumière de quelle façon l'Aide pour le commerce contribue aux thèmes 
spécifiques mis en avant par les Membr es dans les programmes de travail de l'Aide pour 
le commerce.  
3.2.  L'exercice de suivi et d'évaluation est mené à trois niveaux .3 
• Évaluation des flux : L'analyse est effectuée par l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE), qui observe où les ressources de l'Aide pour le 
commerce sont fournies, dans quel but et par quels organismes, dans le but de promouvoir 
la transparence des engagements et des dépenses.  
L'Équipe spéciale de l 'OMC a défini l'Aide pour le commerce comme des proj ets et 
programmes ayant été identifiés comme des priorités de développement liées au 
commerce dans les stratégies de développement nationales du pays bénéficiaire . Une 
définition du suivi est également donnée dans les recommandations du 
document  WT/AFT/1, qui inclut les catégories suivantes : a) politique et réglementation 
commerciales ; b) développement du commerce ; c) infrastructure liée au commerce ; 
d) renforcement de la capacité de production ; e) ajustement lié au commerce ; et f) autres 
besoins liés au co mmerce . C'est cette définition qui sert de base à l'OCDE pour ses 
rapports sur les statistiques de l'Aide pour le commerce sur les flux de financement.4 
• Questionnaires d'auto -évaluation : Il est demandé aux pays en développement et aux pays 
les moins avanc és, aux donateurs bilatéraux, aux fournisseurs d'aide Sud -Sud et aux 
organisations financières internationales pertinentes (y compris les banques de 
développement régionales et multilatérales) de remplir les questionnaires 
d'auto -évaluation qui s'intéresse nt au processus d'intégration du commerce dans les 
stratégies de développement, et à la portée et à l'efficacité de leurs activités d'aide pour 
le commerce et qui abordent des questions thématiques spécifiques identifiées dans les 
programmes de travail de l'Aide pour le commerce.  
• Cas d'expérience : Les répondants des questionnaires d'auto -évaluation sont invités à 
donner des liens vers des projets ou programmes qu'ils souhaitent mettre en avant et qui 
examinent l'efficacité du soutien fourni au titre de l'Ai de pour le commerce.  
4  PROCESSUS  
4.1.  À ce jour, huit exercices de suivi ont eu lieu, qui ont été fondés sur la structure énoncée dans 
les recommandations de l'Équipe spéciale . Les exercices de suivi ont été menés selon le processus 
suivant:  
• Conception de l'auto -évaluation : À cette étape, les Membres adoptent le programme de 
travail pour la période biennale à venir, discutent des points de vue devant faire l'objet de 
l'enquête, formulent des observations sur les projets de questionnaires et lancent 
l'exercice de s uivi et d'évaluation . Ce processus est mené dans le cadre de la session du 
CCD consacrée à l'Aide pour le commerce.  
• Étape de l'enquête : Les parties prenantes de l'Aide pour le commerce (à savoir les pays 
en développement, les partenaires Sud -Sud, les donat eurs bilatéraux et multilatéraux et 
les communautés économiques régionales et corridors de transport) sont invitées à remplir 
les questionnaires d'auto -évaluation . L'OCDE et l'OMC organisent des activités de 
sensibilisation pour faire connaître l'exercice de S&E et encourager les parties prenantes 
à répondre.  
 
3 Rapport du Directeur général, Suite donnée aux recommandations de l 'Équipe spéciale chargée de 
l'Aide pour le commerce, Suivi et évaluation dans le cadre de l 'OMC, JOB(06)/262.  
4 https://www.oecd.org/fr/cad/apc/questionsstatistiquesconcernantlaidepourlecommerce.htm . WT/COMTD/AFT/W/94  
- 3 - 
  • Analyse des flux financiers de l'Aide pour le commerce par l'OCDE : Des données sur les 
montants de l'aide publique au développement engagés et versés aux pays en 
développement et notifiés dans le Systè me de notification des pays créanciers (SNPC) sont 
recueillies et analysées par l'OCDE qui utilise la définition du suivi énoncée dans le 
document WT/AFT/1.5 
• Diffusion des résultats : Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes et envoyés 
au SNPC s ont analysés et synthétisés dans des rapports publiés sur les sites Web de l'OMC 
et de l'OCDE .6 En plus de la publication sur Internet des résultats de l'analyse de l'exercice 
de suivi et d'évaluation, des ateliers sont organisés pour présenter ces résultats aux 
Membres dans le cadre de la session du CCD de l'OMC consacrée à l'Aide pour le 
commerce . L'exercice de S&E est analysé dans les publications corédigées par l'OMC et 
l'OCDE, parallèlement aux contributions provenant d'autres partenaires.  
• Lors de l'Examen global 2022, deux rapports ont été publiés qui analysaient l'exercice de 
suivi et d'évaluation:  
- Examen global 2022 de l'Aide pour le commerce : Permettre un commerce connecté 
et durable , 2022 (OMC)  
- Panorama de l'Aide pour le commerce 2022 : Permettre un commerce connecté et 
durable  (OCDE et OMC)7 
• Examen global : Huit examens globaux de l'Aide pour le commerce (et un bilan) ont été 
successivement tenus à Genève pour permettre à la communauté du commerce et du 
développement de faire le point sur  l'état de l'Aide pour le commerce, d'examiner les 
priorités des pays en matière de développement et orienter les efforts futurs dans le cadre 
de l'Initiative . Les résumés des discussions tenues dans le cadre de chaque examen global 
sont regroupés sur le s ite Web de l'OMC consacré à l'Aide pour le commerce.8 
4.2.  Le tableau ci -après  montre les années où des exercices de S&E ont été menés, ainsi que le 
thème sur lequel ont porté l'exercice de S&E et l'examen . Les exercices de suivi et d'évaluation sont 
menés tous les deux ans, à l'exception de 2020, la pandémie de COVID -19 ayant empêc hé la tenue 
de l'exercice cette année -là. 
 
5 Le Système de notification des pays créanciers (SNPC), qui est géré par l 'Organisation de coopération 
et de développement économiques (OCDE), est une base de données qui recueille des données sur les activités 
d'aide. Le SNPC couvre environ 90 % de toute l 'aide publique au développement (APD) et d 'autres apports du 
secteur public (AASP) et est considéré par l 'Équipe spéciale comme la meilleure source de données disponible 
pour suivre les apports d 'aide pour le commerce au niveau mondial. La base de données sur l es activités d 'aide 
du SNPC, établie en 1967, est une source de données internationalement reconnue sur les activités d 'aide, qui 
permet des ventilations géographiques et sectorielles et qui est largement utilisée par les gouvernements, les 
organisations e t les chercheurs pour examiner les tendances de l 'APD et des AASP dans le temps et entre les 
différents organismes. Il y a un décalage de 18 mois entre le moment où les données sont recueillies, 
communiquées et mises à disposition en ligne. Par exemple, le s statistiques des montants engagés et versés 
en 2021 seront communiquées au milieu de l 'année 2023 (Panorama de l 'Aide pour le commerce 2013, OMC).  
6 Respectivement https:// www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/aid4trade_f.htm  et 
http://aid4trade.org . 
7 En termes de diffusion de résultats, nous relevons que, par exemple, l 'Examen global 2019 a compté 
1 587 participants, et la publicat ion "Panorama de l 'Aide pour le commerce" a été vue plus de 60  000 fois.  
8 Le tout dernier rapport résumé a été publié sous la cote WT/COMTD/AFT/W/92 et peut être téléchargé 
à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/aid4trade_f.htm . WT/COMTD/AFT/W/94  
- 4 - 
  Tableau 1. Thème de l'exercice de S&E et Examen global de l'Aide pour le commerce  
N° Année  Thème  
1 2007 Premier Examen global de l'Aide pour le commerce  
2 2009 Entretenir l'élan  
3 2011 Montrer les résultats  
4 2013 Se connecter aux chaînes de valeur  
5 2015 Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive  
6 2017 Promouvoir la connectivité  
7 2019 Soutenir la diversification et l'autonomisation économique  
8 2022 Permettre un commerce connecté et durable  
Source : OMC. 
5  L'EXERCICE DE SUIVI ET D'ÉVALUATION EN CHIFFRES  
5.1.  Les enquêtes menées dans le contexte de l'exercice de suivi et d'évaluation ont enregistré des 
niveaux de participation satisfaisants . La participation affiche une diversité géographique notable, 
et des Membres de tous niveaux de développement, y compris des PMA, ont participé – voir le 
graphique 1.  
Graphique 1 : Réponses au questionnaire de S&E, par catégorie de participan t 
(2011 -2022)  
 
Source : Panorama de l'Aide pour le commerce 2022, OMC.  
5.2.  Les exercices de suivi et d'évaluation successifs ont été largement diffusés et publiés afin 
d'obtenir la plus grande diversité possible de points de vue des différentes parties prenant es à 
l'Initiative, en termes de catégorie de participant (pays en développement, communauté 
économique régionale et corridor de transport, partenaire Sud -Sud ou donateur) et en termes de 
représentation géographique . À titre d'exemple, les graphiques ci -après illustrent bien ces aspects 
dans les résultats obtenus en 2022.  
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  Graphique 2 : Réponses des pays partenaires, par continent  
 
Source : Panorama de l'Aide pour le commerce 2022, OMC.  
Graphique 3 : Réponses à l'exercice de S&E, par répondant  
 
Source : Panoram a de l'Aide pour le commerce 2022, OMC.  
5.3.  L'exercice de S&E suit également les flux d'Aide pour le commerce en termes quantitatifs . Au 
total, 556 milliards d'USD ont été décaissés depuis le lancement de l'Initiative.  
Afrique, 25, 47%
Asie, 11, 21%Amériques, 10, 
19%Océanie, 6, 11%Europe , 1, 2%
Afrique Asie Amériques Océanie Europe
CER/CT, 4, 4%
Donateurs bilatéraux, 
25, 26%
Donateurs multilatéraux, 
10, 11%
Sud-Sud, 4, 4%Pays partenaire (autres 
pays en développement), 
24, 25%Pays partenaire (PMA), 
29, 30%
Total: 96 réponsesWT/COMTD/AFT/W/94  
- 6 - 
  Graphique 4 : Décaissements et engagements  au titre de l'Aide pour le commerce, 
2006 -2020  
 
Source : Panorama de l'Aide pour le commerce 2022, OCDE.  
5.4.  Le Système de notification des pays créanciers de l'OCDE regroupe les données relatives à 
l'Aide pour le commerce dans une structure organisée selon les différentes catégories de l'Aide pour 
le commerce telles qu'identifiées par l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce dans le 
document  WT/AFT/1 . Le système offre également des options de recherche pour appréhender les 
flux pa r région, par secteur économique, par pays partenaire, par donateur, par code objet, etc.  
5.5.  Les fonds de l'Aide pour le commerce fournis par les partenaires Sud -Sud ne sont pas signalés 
au Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE . Les partenaires Sud -Sud communiquent des 
renseignements sur l'aide qu'ils accordent à d'autres pays en développement à la session du CCD 
consacrée à l'Aide pour le commerce et dans les réponses à l'exercice de S&E.  
5.6.  S'agissant des partenaires Sud -Sud, il importe de souligner leur participation à l'exercice de 
suivi de l'Aide pour le commerce . Le tableau 2 montre leur participation ces dernières années.  
Tableau 2 . Fournisseurs de coopération Sud -Sud participant à l'exercice de S&E de l'Aide 
pour le commerce  
Année  Fournisseurs de coopération Sud -Sud participant à l'exercice de S&E de l'Aide 
pour le commerce  
2022 Chine, Colombie, Indonésie, Türkiye  
2019 Chine, Colombie, Indonésie, Singapour, Türkiye  
2017 Brésil, Chili, Indonésie  
2015 Chili, Chine, Indonésie  
2013 Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Indonésie, Maroc, Maurice, Mexique, Oman  
2011 Argentine, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Équateur, Inde, Indonésie, Mexique, Oman  
Source : OMC. 
6  OBSERVATIONS SUR L'EXERCICE DE S&E  
6.1.  Durant les consultations sur l'élaborati on du Programme de travail sur l'Aide pour le commerce 
pour 2023 -2024, deux Membres ont formulé des suggestions concernant la mise à jour de l'exercice 
de suivi et d'évaluation.  
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- 7 - 
  6.2.  Un Membre a souligné les besoins suivants:  
• Il faut une réorganisation de l'exe rcice de suivi et d'évaluation, qui devrait être inclusif et 
faire davantage participer les pays partenaires, et accroître leur sentiment d'appropriation . 
Mettre davantage l'accent sur la responsabilité local e incitera à renforcer l'appropriation 
locale et  la gestion axée sur les résultats . Ainsi, tous les acteurs clés seraient encouragés 
à honorer leurs engagements, à répondre aux besoins locaux, à améliorer l'efficacité et à 
renforcer la responsabilité mutuelle . Il y aurait ainsi une amélioration de la tr ansparence, 
de la surveillance et du dialogue . Cela contribuerait à développer des synergies entre le 
commerce et les autres éléments de la politique économique des pays en développement, 
en vue d'apporter une aide efficace, comme le prévoit la Déclaration  de Paris sur l'efficacité 
de l'aide.  
• Il faut un exercice de suivi qui suit le processus allant de la demande (c'est -à-dire 
l'intégration et la définition des priorités) aux projets et programmes liés au commerce, 
en passant par les résultats (par exemple, le renforcement de la capacité de faire du 
commerce) et les impacts en termes d'amélioration des résultats commerciaux et de 
réduction de la pauvreté, etc.  
• Le cadre de suivi de l'Aide pour le commerce devrait évoluer pour incorporer 
spécifiquement : le point de vue du pays bénéficiaire, grâce à une analyse par 
catégorisation de l'Aide pour le commerce fondée sur les recommandations de l'Équipe 
spéciale (paragraphe D du document WT/AFT/1) ; une analyse de la nature de l'aide (dons 
ou prêts à des condi tions libérales) ; l'appropriation et la communauté de vues de la part 
du pays bénéficiaire en ce qui concerne l'analyse de l'impact ; un réexamen du modèle de 
questionnaire pour le rendre plus objectif ; les paramètres d'évaluation tels qu'établis dans 
la Déclaration de Paris et l'Accord d'Accra.  
6.3.  Un autre Membre souhaite que les enquêtes soient plus fréquentes et plus axées sur le travail 
du Comité . Ce Membre souhaite en outre que les questions soient plus spécifiques et moins 
académiques, pour que les pays partenaires puissent plus facilement y répondre.  
7  SYMPOSIUM SUR LE SUIVI ET L'ÉVALUATION DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  
7.1.  Un symposium sur l'exercice de suivi et d'évaluation est prévu pour examiner la manière dont 
l'exercice de S&E de l'Initiative de l'Aide  pour le commerce est organisé et exécuté, afin de veiller à 
ce que l'Initiative reste concentrée sur ses objectifs.  
7.2.  Un projet de programme pour le symposium figure à l'annexe.  
 
_______________   WT/COMTD/AFT/W/94  
- 8 - 
  ANNEXE  
SYMPOSIUM SUR L'EXERCICE DE SUIVI ET D'ÉVALUATION DE  
L'AIDE POUR LE COMMERCE  
Date (à confirmer)  
 
Lors de ce symposium, les intervenants échangeront des points de vue sur la manière dont l'exercice 
de suivi et d'évaluation de l'Aide sur le commerce a été mené depuis le lancement de l'Initiative Aide 
pour le c ommerce en 2006, et formuleront des suggestions sur la manière dont l'exercice pourrait 
être amélioré.  
 
PROJET DE PROGRAMME  
 
INTRODUCTION  
 Observations liminaires  
SESS ION 1 Comment l'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce a 
été mené à ce jour ? 
 
• OMC 
• OCDE  
Séance de questions -réponses  
 
SESSION 2  
 Points de vue sur l'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le 
commerce  
 
• Points de vue des Membres  
Séance de questions -réponses  
 
SESSION 3  
 Avis des organisations partenaires de l'exercice de S&E  
 
• Points de vue des organisations partenaires  
Séance de questions -réponses   
CONCLUSION  Remarques finales  
 
Présidente du Comité du commerce et du développement  
 
 
__________