G/TBT/N/CAN/579/Add.1  
 
 
6 janvier 2021  
(21-0195) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  5 janvier 2021 , est distribuée à la demande de la délégation  
du Canada . 
 
_______________  
 
 
Titre: Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et 
fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé  
 
Motif de l'addendum:  
[  ] Modification du délai pour la présentation des observations – date:   
[X] Adoption de la mesure notifiée – date:  4 décembre 2020  
[X] Publication de la mesure notifiée – date:  23 décembre 2020  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée – date: 4 juin 2021  
[X] Accès au  texte final de la mesure1:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2020/2020 -12-23/html/sor -dors258 -eng.html  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2020/2020 -12-23/html/sor -dors258 -fra.html   
https://pollution -waste.canada.ca/environmental -protection -
registry/regulations/view?Id=1160   
https://pollution -deche ts.canada.ca/registre -protection -
environnementale/reglements/visualiser?Id=1160  
[  ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée – date:   
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification :  
[  ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):   
[  ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
[  ] Autres:   
 
Description:  Le Règlement vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des 
moteurs hors route mobiles à allumage par compression, des moteurs hors route fixes à allumage 
par compression et des gros moteurs hors route à allumage commandé.  Les mote urs mobiles à 
allumage par compression sont généralement utilisés dans les machines agricoles, de construction, 
forestières et minières. Les moteurs fixes à allumage par compression sont généralement utilisés 
pour fournir de l'électricité dans les régions éloignées, pour alimenter des équipements industriels 
tels que des compresseurs d'air, des systèmes de contrôle de chauffage, de ventilation et de 
climatisation, et comme source d'électricité de réserve ou d'urgence pour les bâtiments.   Les gros 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou aux directives 
d'interprétation . G/TBT/N/CAN/579/Add.1  
 
- 2 - 
 
 
  
 moteurs à allumage commandé produisent plus de 19 kW (25 hp) de puissance et sont généralement 
installés dans des machines hors route comme les chariots élévateurs à fourche, les petites 
génératrices et les surfaceuses à glace (p. ex. Zambonis). Ce règlement a été p réalablement notifié 
au moyen du document G/TBT/N/CAN/579.  
Ce règlement abroge et remplace le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage 
par compression, en combinant les anciennes normes sur les moteurs mobiles à allumage par 
compressio n avec les nouvelles normes sur les gros moteurs à allumage commandé et les moteurs 
fixes à allumage par compression en un seul cadre uniforme. Les normes d'émission pour les moteurs 
mobiles à allumage par compression resteront inchangées, bien que de nouv elles flexibilités soient 
introduites pour certaines applications de ces moteurs. Le Règlement entrera en vigueur le 4 juin 
2021 et les nouvelles normes s'appliqueront aux gros moteurs à allumage commandé et aux moteurs 
fixes à allumage par compression fab riqués après cette date. Les moteurs mobiles à allumage par 
compression des années de modèle 2006 et des années suivantes doivent respecter les normes 
d'émissions applicables en vigueur au moment de leur fabrication.  
Les personnes qui importent, fabriquent  ou distribuent ces types de moteurs pour la vente ou pour 
leur propre usage au Canada seront assujetties au Règlement.  
Les parties réglementées seront tenues de présenter des déclarations d'importation et des preuves 
de conformité en vertu du Règlement. C haque moteur devra porter l'étiquette appropriée. Les parties 
réglementées qui fabriquent des moteurs au Canada seront tenues d'être autorisées à apposer la 
marque nationale. Si un défaut du moteur en ce qui concerne ses émissions devenait évident, les 
parties réglementées seront tenues de le signaler.  
Le Règlement ne s'appliquera pas aux moteurs qui transitent par le Canada, d'un endroit à l'extérieur 
du Canada à un autre endroit à l'extérieur du Canada.  
__________