G/TBT/N/USA/709/Rev.2  
18 mars 2024 
(24-2371) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-linge à usage domestique ; machines à laver le linge, même avec 
dispositif de sé chage, et leurs parties (SH 8450) ; protection de l'environnement 
(ICS 13.020) ; efficacité énergétique . Économies d 'énergie en général ( ICS 27.015) ; 
équipements de blanchisserie ( ICS 97 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Residential Clothes Washer s (Programme 
d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à usage 
domestique), 19 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - La Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie ( EPCA), telle que modifiée , prescrit des normes d'économie d'énergie 
pour divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux et 
industriels, notamment les lave-linge à usage domestique . Dans l'avis de proposition de 
réglementation (NOPR) notifié, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose 
des normes d'économie d'énergie modifiées pour les lave -linge à  usage domestique 
identiques à celles qui sont énoncées dans une règle finale directe  publiée ailleurs dans 
le même numéro du Federal Regi ster. Si le DOE reçoit des observations défavorables et 
détermine que ces observations peuvent constituer une base raisonnable pour un retrait 
de la règle finale directe, il publiera un avis de retrait et poursuivra la procédure avec la 
proposition de règl e notifiée.  G/TBT/N/USA/709/Rev.2  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environ nement  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 18836, 1 5 mars 2 024; Titre 10 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-15/html/2024 -04737.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-15/pdf/2024 -04737.pdf  
L'avis de proposition de réglementation et les autres actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/709  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-
STD-0014. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0014/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations r eçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties pren antes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 3 juillet 2 024 à 16 heures  (heure de 
l'Est). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs pa rties prenantes seront transmises au DOE et seront 
aussi versées au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont reçues pendant le déla i 
prévu pour la présentation des observations.  
La règle finale directe relative au Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie 
d'énergie pour les lave -linge à usage domestique, publiée le 1 5 mars 2 024, sera notifiée 
sous la cote G/TBT/N/USA/709/Rev.1 /Add.2:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-15/html/2024 -04736.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-15/pdf/2024 -04736.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 juillet 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant , d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02081_00_e.pdf