G/TBT/N/DOM/230  
3 septembre  2019 
(19-5640) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Dominicano para la Calidad  - INDOCAL (Institut dominicain pour la qualité)  
Calle Olof Palme esquina Núñez de Cáceres, San Gerónimo  
Santo Domingo, Distrito Nacional, R.D.  
Téléphone : + 1 809 686 2205  
Courrier électronique: indocal@indocal.gob.do  
www.indocal.gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio Nacional de Información sobre OTC  (Point d'information national pour les OTC)  
Dirección General de Comercio Exterior  - DICOEX (Direction générale du commerce 
extérieur)  
Ministerio de Industria, Comercio y Mipymes  (Ministère de l'industrie, du commerce et 
des micro, petites et moyennes entreprises)  
Avenida 27 de febrero No. 302, Santo Domingo, R.D.  
Courrier électronique: rdotc@mic.gob.do  
Téléphone : +1 809 567 7192  
Fax: +1 809  381 8076  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vérification des instruments de pesage à usage commercial et des instruments 
de contrôle de la masse corporelle  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Verificación de 
instrumentos de pesar de uso comercial y control de peso corporal  (Vérification des 
instruments de pesage à usage commercial et des instruments de contrôle de la masse 
corporelle), 16 pages, en espagnol  
6. Teneur : Objet, champ d'application et principes, définitions, symboles et abréviations, 
classification, vérifications, erreurs maximales admissibles, réparations et mise en 
service, surveillance du marché et sanctions  G/TBT/N/DOM/230  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéan t: Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
• Loi (Ley) n° 166 -12 Sistema Dominicano para la calidad . 
• NORDOM 100  Sistema Internacional de Unidades (SI)  
• Vocabulaire international de métrologie, 2008 (VIM).  
• OIML R76 - Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.  
• OIML R111 - Poids des classes E1, E2, F1, F2, M1, M1 -2, M2, M2 -3 et M3 . 
Exigences métrologiques et techniques.  
• Especificaciones, tolerancias, y otros requisitos técnicos de pesaje para 
dispositivos de medición  - NIST HANDB OOK 44 . 
• Procedimiento ME - 011 para la calibra ción de básculas puente - Centre espagnol 
de métrologie.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información sobre OTC  
Dirección General de Comercio Exterior, DICOEX  
Ministerio de Industria, Comercio y Mipymes  
Avenida 27 de febrero No. 302, Santo Domingo, R.D.  
Courrier électronique: rdotc@mic.gob.do  
Téléphone : +1 809 567 7192  
Fax: +1 809 381 8076  
https://www.indocal.gob.do/publicaciones/encuesta -publica/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/DOM/19_4831_00_s.pdf