G/TBT/N/UGA/1739  
28 février  2023 
(23-1384) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés 
(à l'excl. de  ceux à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre) (Code du SH ; 
5705); Revêtements de sol (ICS : 97.150)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2302 -2:2022, Mats - 
Specification - Part 2 : Machine made  (Nattes - Spéci fications - Partie 2 : Fabriquées par 
une machine), première édition (16 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux nattes fabriquées par une machine . Il 
s'applique aux dessous de plats, aux nattes, aux paillassons, aux tapis muraux, aux tapis 
de pique -nique et aux tapis de bain fabriqués par une machine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; prescriptions en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1739  
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  8. Documents pertinents:  
1. DKS 2946: 2 021, Prayer Mats - Specification  
2. TDC 3  (1143) CD3 : 2018, Textiles - Floor Mats - Specifications  
3. US 2302 -1:2021, Mats -Specification -Part 1 : Handwoven mats  
4. ISO 105  B01. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B01 : Solidité des 
coloris à la lumière : Lumière du jour ISO 105 -B02. Textiles - Essais de solidité 
des coloris - Partie B02 : Solidité des coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc 
au xénon  
5. ISO 105  X12. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X12 : Solidité de s 
coloris au frottement  
6. ISO 2094. R evêtements de sol textiles  - Détermination de la perte d'épaisseur 
sous charge dynamique  
7. ISO 2551. R evêtements de sol textiles et revêtements de sol textiles sous forme 
de dalles  - Détermination des variations dimensionnelles dues aux effets de 
diverses conditions de mouillage et de chaleur et de la déformation hors plan  
8. ISO 8543. R evêtements de sol textiles  - Méthodes de détermination de la masse  
9. ISO 18168. R evêtements de sol textiles  - Solidité des coloris au shampooing  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_1388_00_e.pdf