G/TBT/N/KOR/859  
24 septemb re 2019 
(19-6140) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Trade, Industry and Energy  - MOTIE  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Les documents sont accessibles depuis le site Web du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie –MOTIE  (www.motie.go.kr ). 
Ils sont aussi disponibles auprès de l'organisme suivant : 
Energy Efficiency Division  (Division de l'efficacité énergétique)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
Government Complex Sejong 402, Hannuri -daero, Sejong -si, 30118  (République de 
Corée)  
Téléphone : (+82) 44 203 5148  
Fax: (+ 82) 43 203 4759  
Courrier électronique : kslim@motie.go.kr  
Site Web : http://www.motie.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques pour automobiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of "Regulation on the Measurement of Energy Consumption Efficiency and the Labelling 
of Automobile Tires"  (Projet de modificati on partielle du Règlement sur la mesure de 
l’efficacité énergétique et l’étiquetage des pneumatiques pour automobiles), 16 page(s), 
en coréen.  
6. Teneur :  
- Intitulé du texte : Règlement sur la mesure de l’efficacité énergétique et l’étiquetage 
des pneumat iques pour automobiles  
- Principaux points : Renforcement de la norme sur l’efficacité énergétique minimale 
et élargissement du champ d’application aux pneumatiques pour camions et autocars  G/TBT/N/KOR/859  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Aux fins de la mise en conformité aux normes internationales, la norme sur 
l’efficacité énergétique minimale sera renforcée et son champ d’application étendu aux 
pneumatiques pour camions et autocars . 
8. Documents pertin ents:  
Avis au public n° 2019-563 du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie  du 
20 septemb re 2019  
9. Date projetée pour l'adoption:  à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2020; ( Les pneumatiques 
enregistrés conformément au règlement avant sa révision devront être mis en conformité 
d’ici au 1er janvier 2022 ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Techno logy and Standards(KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique : tbt@korea.kr  
Site Web : http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_5249_00_x.pdf