G/SPS/N/BRA/2303  
14 mai 2024 
(24-3771) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
nationale de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Environnement . Protection de la santé . Sécurité (domaine 13 de l'ICS) ; 
Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolution 866, 10 May 2024  (Décision ( Resolution ) n° 866 du 
10 mai 2024) Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 2 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/resolucao -da-diretoria -colegiada -rdc-n-866-de-10-
de-maio-de-2024-559095317  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_03230_00_x.pdf  
6. Teneur : La décision notifiée contient des dispositions relatives aux mesures 
exceptionnelles et temporaires qui doivent être adoptées par l'Agence nationale de 
surveillance sanitaire (ANVISA) pour le don internationa l de denrées alimentaires 
exemptées de l'obligation d'enregistrement sur le marché, ainsi que de produits 
cosmétiques, de produits d'hygiène et de produits d'assainissement soumis à une 
inspection sanitaire, afin de lutter contre l'état de calamité publiqu e déclaré à la suite de 
phénomènes climatiques dans l'État du Rio Grande do Sul.  
Ce texte sera aussi notifié au Comité TBT.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison po ur laquelle la mesure 
d'urgence est prise : État de calamité publique déclaré à la suite de phénomènes 
climatiques dans l'État du Rio Grande do Sul.  G/SPS/N/BRA/2303  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission d u Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 10 
mai 2 024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Brazilian Health Surve illance Agency (ANVISA)  
Office of International Affairs  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - AINTE  
71205 -050 
Brasília - DF (Brésil)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(5561) 3461 5414  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Health Surveillance Agency (ANVISA)  
Office of International Affairs  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - AINTE  
71205 -050 
Brasília - DF (Brésil)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(5561) 3461 5414  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br