G/SPS/N/CHN/1233  
27 octobre  2021 
(21-8110) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Affairs - MARA (Ministère de 
l'agriculture et des affaires rurales), the People's Republic of China  (République populaire 
de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Maximum 
Residue Limits for 41 Veterinary Drugs in Foods  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine relative à l'innocuité des aliments : Limites maximales de résidus pour 
41 médicament s vétérinaires dans les aliments) . Langue(s) : chinois . Nombre de 
pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHN/21_6778_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit des limites maximales de résidus (LMR) concernant 
41 médicaments vétérinaires, y compris l'altrénogest, etc. dans les aliments d'origine 
animale.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidu s (LMR) et recommandations de gestion des risques (RGR) des résidus des 
médicaments vétérinaires dans les aliments – CXM 2 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou  du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/1233  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines des LMR proposées 
peuvent différer de celles établies  par les normes du Codex . La méthode scientifique 
utilisée pour la détermination des LMR en Chine est conforme à la pratique internationale 
commune . Les Membres fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques d'utilisation de 
médicaments vétérinaires adaptées à leur situation . Ils peuvent opter pour des méthodes 
d'utilisation différentes car les bactéries pathogènes et les facteurs environnementaux 
diffèrent d'une région de production ou d'un Membre à l'autre . Par conséquent, les LMR 
chino ises fixées pour les médicaments vétérinaires dans les aliments peuvent être 
différentes de celles établies dans les normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'ad option (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 décembre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn