G/TBT/N/ARG/440  
24 mars 2023 
(23-2139) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y Evaluación de la Conformidad" - 
MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements techniques et évaluation de la 
conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de  courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point 11  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux, récipients et équipements destinés à entrer en contact avec des 
aliments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico MERCOSUR sobre Siliconas destinad as a la Elaboración de Materiales, Envases, 
Revestimientos y Equipamientos en Contacto con Alimentos (P . RES. Nº 06/22) (Projet 
de règlement technique MERCOSUR relatif aux silicones destinés à l'élaboration de 
matériaux, d'emballages, de revêtements et d'é quipements en contact avec les aliments 
(P. RES. Nº 06/22)), 23 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique MERCOSUR notifié règlemente l'utilisation de 
silicones dans des matériaux, emballages, revêtements et équipements destinés à en trer 
en contact avec des aliments . Le projet de règlement ne couvre pas les revêtements 
destinés à des matériaux en cellulose, qui devront satisfaire aux exigences du règlement 
technique MERCOSUR pertinent.  
Le projet notifié établit que les matériaux, emba llages, revêtements et équipements en 
silicone destinés à entrer en contact avec des aliments devront être fabriqués 
conformément aux bonnes pratiques de fabrication, être compatibles aux aliments avec 
lesquels ils entreront en contact et ne pas libérer da ns les aliments des substances 
indésirables ou des contaminants dans des quantités pouvant modifier la composition des 
aliments et/ou leurs caractéristiques sensorielles, ou représentant un risque pour la santé 
des personnes.  
En outre, le projet notifié spécifie les colorants et les additifs autorisés ainsi que les 
exigences garantissant l'innocuité.  G/TBT/N/ARG/440  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
MERCOSUR/LXXII/SGT N° 3/P.RES N° 06/22  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos (Direction nationale des règlements 
techniques)  
Mme Zulma Cardozo  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Section des obstacles techniques au commerce)  
Mme Lucía Jorge  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar  
Texte joint:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARG/23_8442_00_s.pdf