G/SPS/N/MEX/385  
16 octobre  2020 
(20-7144) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional 
de Sanidad Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural/Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des 
produits agroalimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
natio nales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences botaniques de chou frisé (Brassica oleraceae var. sabauda 
L) originaire et en provenance d'Espagne.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de semilla de col 
rizada (Brassica oleraceae var. sabauda L.), originaria y procedente de España  (Exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de graines de chou frisé (Brassica oleraceae var. 
sabauda L.)  originaires et en provenance d'Espagne) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/MEX/20_6172_00_s.pdf  
6. Teneur : Conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, le Mini stère de l'agriculture et du développement rural et le Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires ont 
déterminé la proposition d'exigences phytosanitaires régissant l'importation au Mexique 
de semences de ch ou frisé (Brassica oleraceae var. sabauda L.)  originaires et en 
provenance d'Espagne.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/MEX/385  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la  norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
15 décembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y 
Calidad Agroalimentaria  (Ministère de l'agriculture et du développement rural/Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Il convient de signaler aux intéressés que les observations présentées concernant les 
exigences notifiées devront être étayées par des éléments de preuve techniques et/ou 
scientifiques et être envoyées à l'adresse électronique 
importaciones.dgsv@senasica.gob.mx , avec copie à:  
M. Rene Hernández - rene.hernandez@senasica.gob.mx  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale r esponsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Rene Hernández - rene.hernandez@senasica.gob.mx  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx