G/TBT/N/BRA/864  
10 avril 2019 
(19-2310) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Agence brésilienne de réglementation  sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://portal.anvisa.gov.br/english  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits biologiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Resolution 633, 27 
March 2019, published by Brazilian Official Gazette  No. 61 Section 1 page 99 (Projet de 
décision n° 633 du 2 7 mars 2 019, publié au Journal officiel brésilien n°  61, section 1, 
page 99), 1 page, en portugais  
Projet: http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3430631/CP+633 -
2019.pdf/c61cfbb5 -5c2a-4bbd-8e22-97d1c9d06763  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=46336  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les exigences minimales pour la délivrance 
d'une autorisation de mise sur le marché (enregistrement) de produits biologiques de 
faible complexité  G/TBT/N/BRA/864  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:  
• Lei nº 6.437, de 20 de agosto de 1977  (Loi n°  6.437 du 2 0 août 1 977) 
9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée à l'issue de la période de consultation  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 juin 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Agence brésilienne de réglementation  sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3430631/CP+633 -2019.pdf/c61cfbb5 -
5c2a-4bbd-8e22-97d1c9d06763