G/SPS/N/JPN/663  
31 juillet 2019  
(19-5021) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH : 07.01, 07.02, 07.03, 
07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10 et 07.14);  
− Fruits comestibles ; écorces d'agrumes/de melons (SH : 08.07, 08.10 et 08.11);  
− Café, thé, maté et épices (SH : 09.03 et 09.10);  
− Fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02 et 12.12).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue 
standards, final rule)  (Révision des normes et spécifications con cernant les aliments et 
les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision 
de normes en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture, règle finale)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_4203_00_e.pdf  
6. Teneur:  
Limites maximales de résidus (LMR) pour les produit chimique pour l'agriculture ci -après:  
Pesticide : 1,3-Dichloropropène  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des anima ux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou n uméro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/JPN/663  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène des produits alimentaires), disponible 
en anglais . Les LMR ont été publiées au Journal officiel (KAMPO), disponible en japonais.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 mars 2 019. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 mars 2 019. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 mars 2 019. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp