WT/REG431/M/1  
17 octobre  2022 
(22-7833) Page: 1/3 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Cent-quatrième session   
 
  
ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LE ROYAUME -UNI ET LA  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE (MARCHANDISES ET SERVICES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22 SEPTEMBRE  2022 
Président : S.E.  M. Taeho LEE (République de Corée)  
1.1.  La cent -quatrième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après le "CACR" 
ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/29/Rev.1, daté du 
12 septembre  2022. 
1.2.  Au titre du point F.V de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange entre le  Royaume -Uni et la République de Corée (Corée) (marchandises et services)  
(ci-après l'"Accord") . Le Président  a indiqué que la présentation factuelle de cet accord avait été 
établie par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et en pleine consultation  avec les parties, 
conformément au paragraphe  7 b) du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (document  WT/L/671).  
1.3.  Le Président  a rappelé que l'Accord était entré en vigueur le 1er janvier  2021. Le 
31 décembre  2020, il avait été no tifié par les Parties au titre des articles XXIV:7 a) du GATT de 1994 
et V:7 de l'AGCS en tant qu'accord établissant une zone de libre -échange pour le commerce des 
marchandises et services au sens des articles XXIV du GATT de 1994 et V de l'AGCS, respectiv ement 
(document WT/REG431/N/1 -S/C/N/1029) . Le texte de l'Accord, conjointement avec ses annexes, 
était disponible sur les sites Web officiels des Parties et dans la base de données de l'OMC sur les 
ACR. La présentation factuelle (document  WT/REG431/1) et l es questions et réponses 
(document  WT/REG431/2) avaient été distribuées.  
1.4.  Le représentant de la République de Corée  a remercié le Secrétariat pour la préparation de la 
réunion du Comité et de la présentation factuelle, ainsi que les Membres pour leur intérêt et pour 
leurs questions pertinentes au sujet de l'Accord . Il a également remercié le Royaume -Uni de sa 
coopérati on dans la préparation de la session du Comité.  
1.5.  L'Accord, qui était entré en vigueur le 1er janvier  2021, assurait , dans la mesure du possible,  
la transition  avec l'Accord de libre -échange Corée -UE entré en vigueur le 1er juillet  2011 et 
garantissait la st abilité et la continuité des relations commerciales bilatérales entre les deux Parties . 
L'Accord, qui était ambitieux, avait engendré des avantages concrets en faisant bénéficier les 
entreprises coréennes et britanniques de la clarté et de la sécurité des arrangements commerciaux.  
1.6.  L'Accord était également un signe important d'engagement commun en faveur d'un système 
commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles . La Corée et le Royaume -Uni étaient des 
partenaires animés du même esprit et comptant no mbre d'intérêts communs ; ils entretenaient des 
liens importants en matière de commerce et d'investissement . Le Royaume -Uni était le quatrième 
partenaire commercial européen de la Corée . En 2021 notamment, le volume des échanges 
bilatéraux avait augmenté de  près d'un tiers pour atteindre 11,8 milliards d'USD , dissipant ainsi 
toute inquiétude quant à une éventuelle baisse des activités économiques bilatérales en raison du 
Brexit et de la pandémie de COVID -19. Le Royaume -Uni était la deuxième destination préfé rée des 
investisseurs coréens dans la région européenne et le troisième investisseur en Corée parmi les pays 
européens . Des activités d'investissement avaient été observées entre les deux pays et, en 2021, 
les investissements de la Corée au Royaume -Uni s'é taient élevés à 24,6 milliards d'USD  et les WT/REG431/M/1  
- 2 - 
  investissements du Royaume -Uni en Corée à 20,2 milliards d'USD  sur une base cumulative . Ces 
investissements dynamiques entre les deux pays contribuaient beaucoup à la croissance économique 
et à la création d'empl ois dans les deux pays.  
1.7.  Dans un esprit de continuité, l'Accord avait repris les dispositions de l'Accord Corée -UE qui 
avaient été décrites dans la présentation factuelle de l'Accord Corée -UE, mutatis mutandis . La Corée 
et le Royaume -Uni avaient établi une zone de libre -échange pour les marchandises, les services et 
l'établissement, ainsi que des règles connexes et s'étaient engagés à maintenir le même calendrier 
pour les réductions tarifaires que celui prévu dans l'Accord Corée -UE. 
1.8.  Le représentant de la République de Corée  a remercié tous les Membres pour leur participation 
à la session et le Secrétariat pour le travail considérable accompli.  
1.9.  La représentante du Royaume -Uni a rappelé que l'Accord était entré en vigueur avec succès le  
1er janvier  2021, après la fin de la période de transition entre le Royaume -Uni et l'Union européenne . 
Il reprenait, autant que faire se peut, les dispositions de l'ALE UE -Corée qui était entré en vigueur 
le 1er juillet  2011. 
1.10.   L'Accord était au centre de la relation commerciale du Royaume -Uni avec la République de 
Corée, l'un de ses partenaires les plus proches dans la région indo -pacifique . En 2021, le commerce 
total entre le Royaume -Uni et la Corée s'élevait à 14,6 milliards de GBP, ce qui plaç ait la Corée au 
21ème rang des partenaires commerciaux du Royaume -Uni. Une valeur des échanges non négligeable 
comme celle -ci était due à l'accord solide et complet qui était à l'examen.  
1.11.   L'Accord reflétait autant que possible les termes de l'ALE UE -Corée, y compris pour 
l'établissement d'arrangements institutionnels entre le Royaume -Uni et la Corée sur la base des 
structures existantes . Cela incluait le Comité de partenariat commercial, qui avait tenu sa première 
réunion à Londres en février  2022. 
1.12.   Pour les engagements en matière de libéralisation de l'accès aux marchés qui étaient souscrits 
au titre de l'Accord et assortis de délais, les Parties étaient convenues, en guise de principe directeur, 
de "reprendre l'échéancier" et de garantir ainsi la continuité dans le nouvel accord bilatéral . Ainsi, la 
disposition relative à l'échelonnement de la libéralisation des marchandises avait pour date de début 
2011 et stipulait que la libéralisation finale serait achevée en 2031.  
1.13.   L'Accord engageait également le Royaume -Uni et la Corée à mener des négociations 
ultérieures pour tirer parti de la libéralisation prévue . Bien qu'il y ait des dispositions permettant de 
mettre à jour les règles relatives à l'origine et à l'investissement dans le cadre de ces négociations, 
ces négociations étaient également une occasion précieuse d'explorer de nouveaux sujets potentiels 
qui n'avaient pas été inclus dans l'Accord UE -Corée . Il pourrait s'agir de domaines clés comme le 
commerce numérique et les PME . Le Royaume -Uni se réjouissait à l a perspective d'approfondir ses 
liens avec la Corée.  
1.14.   Cet accord global marquait le début, et non la fin, des relations commerciales bilatérales entre 
le Royaume -Uni et la Corée . Le Royaume -Uni était impatient de tirer le meilleur parti des possibilités 
qu'il offrait . La représentante du Royaume -Uni s'est dite satisfaite que les Parties aient pu mener à 
bien cet important exercice de transparence . Elle a remercié le Secrétariat de l'OMC pour le travail 
et la préparation de la réunion ainsi qu e les Membres qui se sont joints à la discussion.  
1.15.   Le Président  a invité les Membres à formuler des observations.  
1.16.   La représentante de l'Union européenne  a pris bonne note de l'Accord et des détails qui 
avaient été présentés . Elle a déclaré que l'objectif ét ait bien entendu d'assurer la continuité de 
l'Accord UE -Corée dans un contexte bilatéral . Il avait également été très intéressant d'écouter les 
Parties évoquer les nouvelles dispositions qui seraient ou pourraient être prévues dans le cadre de 
l'Accord . Elle a remercié le Royaume -Uni et la Corée d'avoir dûment contribué à l'exercice de 
transparence.  
1.17.   Le représentant du Canada  a remercié les Parties pour les efforts qu'elles avaient déployés 
afin de mener à bien le processus de transparence pour leur accord c ommercial régional.  WT/REG431/M/1  
- 3 - 
  1.18.   Le représentant du Japon  a remercié les Parties pour leurs exposés complets et instructifs . Il 
a également remercié le Secrétariat de ses efforts pour l'élaboration de la présentation factuelle et 
a souhaité aux Parties plein succès dans la mise en œuvre de leur accord . Le Japon était convaincu 
que cela renforcerait encore le système commercial multilatéral.  
1.19.   Le Président  a noté que l'examen de l'Accord de libre -échange entre le Royaume -Uni et la 
République de Corée avait permis  au Comité de clarifier un certain nombre de questions et de 
conclure la partie orale de l'examen de l'ACR conformément au paragraphe  11 du Mécanisme pour 
la transparence . Si des délégations souhaitaient poser des questions complémentaires, elles étaient 
invitées à transmettre leurs communications par écrit au Secrétariat pour le 2 9 septembre  2022 et 
les Parties étaient priées de faire parvenir leurs réponses par écrit pour le 1 3 octobre  2022 au plus 
tard. Conformément au paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les 
communications écrites ainsi que le compte rendu de la réunion seraient distribués dans les meilleurs 
délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC, et mis à disposition sur le site Web de 
l'Organisation.  
1.20.   Le Comité a pris no te des observations formulées.  
__________