G/SCM/N/414/USA  
21 mars 2024 
(24-2463) Page: 1/67 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTI CLE 25 .11 DE L'ACCORD  
ÉTATS-UNIS 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par les États -Unis pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre  2023. 
 
_______________  
 
   
  G/SCM/N/414/USA  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ÉTATS -UNIS  
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS1 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEM BRE 2023  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Programme donnant lieu à des 
mesures compensatoires  Droit définitif  Engagement  
Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête2; numéro 
d'identification ; (*) 
si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(S-subvention - 
nement ; 
I-dommage)  Date des 
mesures ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des 
droits ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette 
des montants 
de la 
subvention 
individuels ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Nom du ou des programmes de 
subventions donnant lieu à des 
mesures compensatoires  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/15/ 
Chine  Extrusions 
d'aluminium*  
HTSUS : 7604.10, 
7604.21, 7604.29,  
7608.10, 7608.20, 
7609.00, 7610.10, 
7610.90  
ID #: C-570-159 31/10/2023  
(01/2022 -
12/2022)  - - - - - 1 688 168 163 kg  
Année civile 2022  
/8/ 5,0%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Plaques 
d'impression 
lithographique en 
aluminium  
HTSUS : 3701.30, 
3701.99  
ID #: C-570-157 25/10/2023  
(01/2022 -
12/2022)  - - - - - 5 655 508 m2  
Année civile 2022  
/8/ 8,6%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 
1 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
2 Uniquement à des fins de référence.    
  G/SCM/N/414/USA  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/15/ 
Chine 
(suite)  Certains attelages 
de wagons de fret 
et leurs composants  
HTSUS : 8607.30  
ID #: C-570-146 25/10/2022  
(01/2021 -
12/2021)  03/03/2023  
265,99% ; taux 
résiduel global 
265,99%  
 
19/05/2023  
265,99% ; taux 
résiduel global 
265,99%  
/9/ 14/07/2023  
265,99% ; taux 
résiduel global 
265,99%  - - - 15 935 540 kg  
Année civile 2021  
/8/ 56,0%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Nettoyeurs à haute 
pression 
fonctionnant au gaz  
HTSUS : 8424.30,  
8424.90  
ID #: C-570-149 25/01/2023  
(01/2021 -
12/2021)  05/06/2023  
11,19% -
206,57% ; taux 
résiduel global 
11,19%  
22/12/2023  
11,19% -
206,57% ; taux 
résiduel global 
11,19%  
/9/ - - - - 59 933 210 kg  
Année civile 2022  
/8/ 26,9%  
Année civile 
2022 
/8/ 1. Fourniture d'acier laminé à 
chaud moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture d'électricité 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
3. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
4. "Autres programmes"  
i. Subventions à la formation 
fondée sur le travail  
ii. Fonds de subvention du Bureau 
des finances de la ville de 
Yancheng pour soutenir le 
projet de création de la 
marque propre de l'entreprise  
iii. Subvention pour la formation 
des travailleurs  
iv. Retour à des emplois stables  
v. Subve ntion de réconfort à 
l'occasion du Nouvel An chinois  
vi. Fonds du Bureau des finances 
de la zone de développement 
économique de Yancheng  
vii. Fonds d'assurance chômage du 
Centre pour l'emploi et le 
travail de Yancheng  
 Certains sacs à 
provisions en 
papier*  
HTSUS : 4819.30, 
4819.40  
ID #: C-570-153 26/06/2023  
(01/2022 -
12/2022)  06/11/2023  
12,43% -
144,03% ; taux 
résiduel global 
13,84%  - - - - 112 804 562 kg  
Année civile 2022  
/8/ 24,0%  
Année civile 
2022 
/8/ A. Programmes fiscaux  
1. Réduction de l'impôt sur le 
revenu pour les entreprises de 
haute et nouvelle technologie  
2. Déductions de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses de 
recherche -développement dans 
le cadre de l'EIT  
B. Financements subventionnés 
pour la branche de production 
des sacs en papier  
1. Crédits acheteurs à 
l'exportation    
  G/SCM/N/414/USA  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/15/ 
Chine 
(suite)           2. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production des sacs 
en papier  
C. Fourniture d'électricité 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
D. Droits d'utilisation des sols 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
E. Autres subventions  
1. Autres subventions destinées à 
Fujian Nanwang  
2. Autres subventions destinées à 
Dongzheng  
 Certaines protéines 
de pois  
HTSUS : 3504.00, 
2106.10  
ID #: C-570-155 07/08/2023  
(01/2022 -
12/2022)  18/12/2023  
15,09% -
342,53% ; taux 
résiduel global 
15,78%  - - - - 65 643 485 kg  
Année civile 2022  
/8/ 33,6%  
Année civile 
2022 
/8/ 1. Réduction de l'impôt sur le 
revenu pour les entreprises de 
haute et nouvelle technologie  
2. Déductions de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses de 
R-D dans le cadre de l'impôt 
sur le revenu des sociétés 
(EIT) 
3. Fourniture de pois entiers 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
4. Fourniture d'électricité 
moyennant une rémunération 
moins q u'adéquate  
5. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
6. Remboursement de la TVA sur 
les protéines  
7. Autres subventions : Yantai 
Oriental  
8. Autres subventions : Junbang  
 Produits étamés ou 
chromés  
HTSUS : 7210.11, 
7210.12, 7210.50, 
7212.10, 7212.50  
7225.99, 7226.99  
ID #: C-570-151 14/02/2023  
(01/2022 -
12/2022)  26/06/2023  
89,02% -
542,55% ; taux 
résiduel global 
89,02%  - - - - 183 855 180 kg  
Année civile 2022  
/8/ 12,4%  
Année civile 
2022 
/8/ 1. Réduction de l'impôt sur le 
revenu pour les entreprises de 
haute et nouvelle technologie  
2. Déductions de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses de 
recherche -développement dans 
le cadre de l'EIT  
3. Exonération des droits 
d'importation et de la TVA pour 
l'utilisation d'équipements 
importés  – branches de 
production enc ouragées  
4. Fourniture de charbon à coke 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate    
  G/SCM/N/414/USA  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/15/ 
Chine 
(suite)           5. Fourniture de minerai de fer 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
6. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
7. Injections de capital et autres 
paiements par la SCOB.  
8. "Autres subventions" destinées 
à Jingtang Iron  
9. "Autres subventions " 
destinées à Beijing Shougang  
Corée, 
Rép. de  Barres en laiton*  
HTSUS : 7407.21  
ID #: C-580-917 24/05/2023  
(01/2022 -
12/2022)  29/09/2023  
0,43% ( de 
minimis )-2,57%;  
taux résiduel 
global 2,57%  - - - - 6 126 546 kg  
Année civile 2022  
/8/ 31,6%  
Année civile 
2022 
/8/ 1. Prêts pour la croissance des 
exportations de la KEXIM  
2. Garanties du crédit à 
l'exportation de la K -SURE  
3. KDB: Prêts pour le financement 
général de l'exploitation  
4. Prêts à l'importation de la 
KEXIM  
5. Prêts pour équipements de la 
KDB 
6. Crédits d'impôts pour les 
dépenses liées à la recherche 
et à l'accroissement de la 
main-d'œuvre au titre de 
l'article 10 1) 3) de la RSTA  
7. Article 24 de la RSTA : crédit 
d'impôt pour l'investissement 
consolidé  
8. Programme d'alternance 
travail/études  
9. Fourniture d'électricité 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
10. Programme de régulation de la 
demande  
11. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité pour les systèmes 
de stockage d'énergie  
12. Soutien logistique à la ville de 
Hwaseong pour les 
exportations  
13. Fonds pour l'amélioration des 
installations afin de réduire les 
polluants atmosphériques dans 
le complexe industriel de 
Sihwa Banw ol   
  G/SCM/N/414/USA  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/15/ 
Corée, 
Rép. de 
(suite)           14. Soutien aux entreprises 
mondiales de taille moyenne 
fourni par l'Agence coréenne 
de promotion du commerce et 
de l'investissement  
15. Efficacité énergétique au 
moyen de l'intelligence 
artificielle (EEUAI, ou 
transformateurs HCC)  
          16. Programme conjoint 
universités -industrie de soutien 
pour la recherche -
développement (R -D)/Mise au 
point de matériaux de soudage 
à faible température de fusion 
à base d'alliage de cuivre/Mise 
au point localisée de soupapes 
régulatrices de pression 
permettant d'économiser de 
l'énergie  
17. Ristourne de droits  – 
Remboursement des droits 
d'importation d'un montant 
fixe simplifié  
Équateur  Crevettes tropicales 
congelées*  
HTSUS : 0306.17, 
1605.21, 1605.29  
ID #: C-331-806 21/11/2023  
(01/2022 -
12/2022)  - - - - - 199 231 647 kg  
Année civile 2022  
/8/ 23,8%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
Inde Barres en laiton*  
HTSUS : 7407.21  
ID #: C-533-916 24/05/2023  
(04/2022 -
03/20233) 29/09/2023  
3,03% ; taux 
résiduel global 
3,03%  
18/12/2023  
2,24% ; taux 
résiduel global 
2,24%  
/9/ - - - - 1 278 388 kg  
Année civile 2022  
/8/ 6,6%  
Année civile 
2022 
/8/ 1. Mécanisme pour la promotion 
des exportations de biens 
d'équipement (EPCGS)  
2. Programme d'autorisations 
préalables (AAP)  
3. Programme de péréquation des 
intérêts  
4. Gouvernement de l'État du 
Gujarat (SGOG)  – exonération 
des droits sur l'électricité  
5. Programme d'incitation à 
l'exportation de marchandises 
(MEIS)  
 Crevettes tropicales 
congelées*  
HTSUS : 0306.17, 
1605.21, 1605.29  
ID #: C-533-921 21/11/2023  
(01/2022 -
12/2022)  - - - - - 302 807 345 kg  
Année civile 2022  
/8/ 36,2%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 
3 La période couverte par l'enquête indiquée dans la précédente version du présent rapp ort (document G/SCM/N/40 7/USA ) était 01/2022 -12/2022. Par souci de cohérence, 
veuillez utiliser cette période dans le présent rapport et dans les rapports ultérieurs.    
  G/SCM/N/414/USA  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/15/ 
Inde 
(suite)  Certains cylindres en 
acier non 
rechargeables  
HTSUS : 7311.00  
ID #: C-533-913 24/05/2023  
(04/2022 -
03/20234) 29/09/2023  
1,74% -1,91% ; 
taux résiduel 
global 1,83%  - - - - 3 466 514 unités  
Année civile 2022  
/8/ 27,0%  
Année civile 
2022 
/8/ 1. Programme de ristourne de 
droits (DDB)  
2. Programme relatif aux 
exportations de marchandises 
depuis l'Inde (MEIS)  
3. Mécanisme pour la promotion 
des exportations de biens 
d'équipement (EPCGS)  
4. Remise de droits et de taxes 
sur les produits d'exportation 
(RODTEP)  
5. Fourniture par la SAIL d'acier 
laminé à froid moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
 Chemises pour 
dossiers, en papier  
HTSUS : 4820.30  
ID #: C-533-911 08/11/2022  
(01/2021 -
12/2021)  20/03/2023  
3,65% -59,26% ; 
taux résiduel 
global 3,65%  
05/10/2023  
3,78% -90,98% ; 
taux résiduel 
global 3,78%  
/9/ 21/11/2023  
3,78% -
90,98% ; taux 
résiduel global 
3,78%  - - - 3 163 347 kg  
Année civile 2021  
/8/ 4,9%  
Année civile 
2021 
/8/ 1. Programme relatif aux 
exportations de marchandises 
depuis l'Inde (MEIS)  
2. Régime de ristourne de droits 
(DDB)  
3. Remise de droits et de taxes 
sur les produits d'exportation 
(RoDTEP)  
 Certains sacs à 
provisions en 
papier*  
HTSUS : 4819.30, 
4819.40  
ID #: C-533-918 26/06/2023  
(01/2022 -
12/2022)  06/11/2023  
2,37% -5,00% ; 
taux résiduel 
global 3,47%  - - - - 36 059 857 kg  
Année civile 2022  
/8/ 7,7%  
Année civile 
2022 
/2/ 1. MEIS 
2. Programme DDB  
3. RODTEP  
4. EPCGS  
5. AAP/Programme de licences 
préalables  
6. FAS, gouvernement de l'État 
de l'Haryana  
Indonésie  Extrusions 
d'aluminium*  
HTSUS : 7604.10, 
7604.21, 7604.29,  
7608.10, 7608.20, 
7609.00, 7610.10, 
7610.90  
ID #: C-560-841 31/10/2023  
(01/2022 -
12/2022)  - - - - - 37 256 423 kg  
Année civile 2022  
/8/ 0,1%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Crevettes tropicales 
congelées*  
HTSUS : 0306.17, 
1605.21, 1605.29  
ID #: C-560-843 21/11/2023  
(01/2022 -
12/2022)  - - - - - 166 853 749 kg  
Année civile 2022  
/8/ 19,9%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 
4 La période couverte par l'enquête indiquée dans la précédente version du pr ésent rapport (document G/SCM/N/407/USA ) était 01/2022 -12/2022. Par souci de cohérence, 
veuillez utiliser cette période dans le présent rapport et dans les rapports ultérieurs.    
  G/SCM/N/414/USA  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/15/ 
Indonésie  
(suite)  Matelas  
HTSUS : 9404.21,  
9404.29  
ID #: C-560-839 23/08/2023  
(01/2022 -
12/2022)  - - - - - 4 330 029 unités  
Année civile 2022  
/8/ 27,4%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
Israël  Barres en laiton*  
HTSUS : 7407.21  
ID #: C-508-815 24/05/2023  
(01/2022 -
12/2022)  29/09/2023  
5,26% ; taux 
résiduel global 
5,26%  - - - - 1 948 kg  
Année civile 2022  
/8/ 0,0%  
Année civile 
2022 
/8/ 1. Dons accordés au titre de la Loi 
visant à encourager 
l'investissement prod uctif 
(ECIL)  
2. Dons pour la recherche et le 
développement accordés au 
titre de la Loi sur 
l'encouragement de la 
recherche -développement 
industrielle (EIRD)  
3. Réduction des droits 
d'aménagement foncier de 
l'IZA 
4. Dons accordés pour des 
investissements visant des 
infrastructures assurant des 
connexions avec les systèmes 
de distribution du gaz naturel  
5. Fourniture de terrains 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
Mexique  Extrusions 
d'aluminium*  
HTSUS : 7604.10, 
7604.21, 7604.29,  
7608.10, 7608.20, 
7609.00, 7610.10, 
7610.90  
ID #: C-201-861 31/10/2023  
(01/2022 -
12/2022)  - - - - - 978 344 633 kg  
Année civile 2022  
/8/ 2,9%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
Türkiye  Extrusions 
d'aluminium*  
HTSUS : 7604.10, 
7604.21, 7604.29,  
7608.10, 7608.20, 
7609.00, 7610.10, 
7610.90  
ID #: C-489-851 31/10/2023  
(01/2022 -
12/2022)  - - - - - 57 929 958 kg  
Année civile 2022  
/8/ 0,2%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
Viet Nam  Crevettes tropicales 
congelées*  
HTSUS : 0306.17, 
1605.21, 1605.29  
ID #: C-552-838 21/11/2023  
(01/2022 -
12/2022)  - - - - - 70 718 210 kg  
Année civile 2022  
/8/ 8,4%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
Notes se rapportant au tableau:  
1 Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à la période de 12 mois antérieure à l'ouverture de l'enquête et incluant le mois d'ouverture de l'enquête.  
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et le montant résultant de la modification.  
3 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du renvoi devant un tribunal, et le montant résultant de la modification.    
  G/SCM/N/414/USA  
- 9 - 
 
4 Indique la date  de la détermination finale modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et le montant résultant de la modification.  
5 Indique le cumul  des importations avec celles en provenance d'autres pays qui font simultanément l'objet d'une enquêt e. 
6 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à la détermination dans le cadre d'un réexamen à l'extinction.  
7 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à un accord négocié.  
8 Source : Base de données de la Commission du commerce internat ional des États -Unis (US ITC Dataweb) http://www.usitc.gov , fondée sur les positions à 6 chiffres du tarif douanier harmonisé 
des États -Unis (HTSUS) figurant dans la colonne 2.  
9 Date d e la détermination finale du montant des subventions pouvant donner lieu à des mesures compensatoires . Selon le système des États -Unis, la détermination finale de l'existence du 
dommage est prononcée après la détermination finale du montant des subventions . Les mesures définitives ne peuvent être imposées avant qu'il y ait des constatations positives de subventions 
pouvant donner lieu à des mesures compensatoires et de l'existence d'un dommage, d'une menace de dommage ou d'un retard impor tant. 
10 Date de la  détermination finale de la probabilité que le subventionnement subsistera ou se reproduira . Selon le système des États -Unis, la détermination finale de l'existence du dommage est 
prononcée après la détermination finale de la probabilité que le subventionn ement subsistera ou se reproduira . Les mesures ne peuvent pas être prorogées avant que ne soient établies des 
constatations positives de l'existence d'un subventionnement et d'un dommage.  
11 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du règlement, et le montant résultant de la modification.  
12 Indique la clôture de l'enquête en raison de la constatation de l'absence de dommage.  
13 Source : Publication de la Commission du commerce international des États -Unis sur les mesures commerciales co rrectives ( US ITC Trade Remedy publication ) 
http://www.usitc.gov/trade_remedy/publications/opinions_index.htm . 
14 Indique la clôture de l'en quête en raison d'une détermination finale négative en matière de droits compensateurs.  
15 L'intitulé exact d'un programme de subventions donné peut varier d'un cas à l'autre, ce qui tient, en partie, aux différentes  manières dont le programme a été présen té. 
16 Indique la clôture de l'enquête en raison du retrait de la demande.  
17 Indique la date de l'arrêté modifié , et le montant résultant de la modification.  
Abréviations/symboles/autres:  
(R-y) Indique qu'il y a eu un réexamen  – période couverte par le ré examen . 
(C) Indique qu'il y a eu une enquête en matière de contournement.  
(CR) Indique qu'il y a eu un réexamen pour changement de circonstances.  
(SNR)  Indique qu'il y a eu un réexamen à l'extinction.  
(NR-y) Indique qu'il y a eu un réexamen lié à de nouvea ux exportateurs  – période couverte par le réexamen . 
(SR) Indique qu'il y a eu un réexamen de l'accord de suspension.  
(ER) Indique qu'il y a eu un réexamen accéléré.  
CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
NS Indique qu'il n'y a eu aucune  expédition pendant la période considérée.  
n.d. Statistiques non disponibles ou non collectées.  
* Indique qu'une enquête est menée simultanément sur ce produit en provenance de différents pays/territoires douaniers.  
Les dates sont indiquées sous la forme suivante : JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA.  
Les actions en matière de droits compensateurs sont publiées dans le Federal Register ou disponibles à l'adresse suivante: http://enforcement.trade.gov/frn/index.html .   
  G/SCM/N/414/USA  
- 10 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Abrogation 
de 
mesur es Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Programme donnant lieu à 
des mesures 
compensatoires  Droit définitif  Engagement  
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type 
de 
réexamen 
ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette 
des 
montants de 
la 
subvention 
individuels 
ou des prix 
minimaux ; 
ou autre 
résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Nom du ou des programmes de 
subventions donnant lieu à des 
mesures compensatoires  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Allemagne  Blocs en acier forgé pour 
bouts fluidiques  
HTSUS : 7218.91, 7218.99, 
7224.90, 7326.19, 
7326.90, 8413.91  
ID #: C-428-848 14/03/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
Bahreïn, 
Royaume 
de Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS : 7606.11, 7606.12, 
7606.91, 7606.92, 
7607.115 
ID #: C-525-002 12/06/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - 19/07/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
Canada  Certains produits de bois 
d'œuvre résineux  
HTSUS : 4406.11, 4406.91, 
4407.10, 4407.11, 
4407.12, 4407.19, 
4409.10, 4418.50, 4418.99  
ID #: C-122-858 27/07/2023  
(CR) - - - - - - - n.d. 
 
5 Veuillez noter que dans le document G/SCM/N/407/USA , les codes du SH indiqués étaient "HTSUS: 7606.11, 7606.12, 7606.91, 7606.92". Par souci de cohérence, veuillez 
utiliser ces codes du SH dans le présent rapport.    
  G/SCM/N/414/USA  
- 11 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Canada 
(suite) Certains produits de bois 
d'œuvre résineux  
HTSUS : 4406.11, 4406.91, 
4407.10, 4407.11, 
4407.12, 4407.19, 
4409.10, 4418.50, 4418.99  
ID #: C-122-858 14/03/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits de bois 
d'œuvre résineux  
HTSUS : 4406.11, 4406.91, 
4407.10, 4407.11, 
4407.12, 4407.19, 
4409.10, 4418.50, 4418.99  
ID #: C-122-858 01/12/2022  
(SNR)  03/04/2023  
/10/ - - - - 721 822 549 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 26,2%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Certains produits de bois 
d'œuvre résineux  
HTSUS : 4406.11, 4406.91, 
4407.10, 4407.11, 
4407.12, 4407.19, 
4409.10, 4418.50, 4418.99  
ID #: C-122-858 09/03/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  27/01/2023  
1,72% -2,48%  01/08/2023  
1,36% -2,19%  - - - - - 1. Fourniture de bois debout 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Programmes de subventions  
 Programmes fédéraux de 
subventions  
a. Programme sur les 
emplois verts  
 Programmes de subventions 
de l'Alberta  
a. LSSi 
Programmes de subventions 
de la Colombie -Britannique  
a. Compensations 
carbone  
b. CIF 
Programmes de subventions  
du Nouveau -Brunswick  
a. Nouveau -Brunswick  
b. Frais de gestion des 
licences du Nouveau -
Brunswick  
c. Fourniture d'aides au 
secteur de la 
sylviculture par le 
Nouveau -Brunswick  
Programmes de subventions 
de la Nouvelle -Écosse  
a. Fourniture d'aides au 
secteur de la 
sylviculture par la 
Nouvelle -Écosse    
  G/SCM/N/414/USA  
- 12 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Canada  
(suite)           3. Programmes de taxes et 
autres recettes sacrifiées  
Programmes fiscaux 
fédéraux  
a. Déduction pour 
amortissement 
accéléré pour des 
actifs des 
catégories  29 et 53  
          b. Crédit d'impôt pour la 
création d'emplois 
d'apprentis  
c. Crédit d'impôt à 
l'investissement dans 
la région de 
l'Atlantique  
d. Déduction pour 
amortissement pour 
des actifs de la 
catégorie  1 
e. FLTC 
f. Recherche scientifique 
et développement 
expérimental (RS&DE)  
– Gouvernement du 
Canada  
 Programmes fiscaux de 
l'Alberta  
a. TEFU 
b. Impôt foncier  – EOA 
c. Tableau 
d'amortissement D  
 Programmes fiscaux de la 
Colombie -Britannique  
a. CIIP 
b. IPTC/Crédit d'impôt 
relatif aux études  
c. Taux d'imposition 
réduits pour le 
carburant coloré  – 
Certification du 
carburant coloré de la 
Colombie britannique  
d. PLTC – Gouvernement 
de la Colombie -
Britannique  
e. Crédit d'impôt au titre 
de la RS&DE  – 
Gouvernement de la 
Colombie -Britannique    
  G/SCM/N/414/USA  
- 13 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Canada  
(suite)            Programmes fiscaux du 
Nouveau -Brunswick  
a. Programme 
d'exonérations et de 
remboursement des 
impôts sur l'essence 
et le mazout du 
gouvernement du 
Nouveau -Brunswick  
          b. Incitations du 
Nouveau -Brunswick 
relatives à l'impôt 
foncier pour les 
producteurs forestiers 
privés  
c. Crédit d'impôt pour la 
recherche -
développement du 
Nouveau -Brunswick  
 Programmes fiscaux du 
Québec  
a. Crédit d'impôt relatif 
aux consortiums de 
recherche  
4. Achat de marchandises 
moyennant une 
rémunération plus 
qu'adéquate  
a. Accords d'achat 
d'électricité de BC 
Hydro  
Chine  Extrusions d'aluminium  
HTSUS : 6603.90, 7604.21, 
7604.29, 7608.20, 
7609.00, 7610.10, 
7610.90, 7615.10, 
7615.19, 7615.20, 
7616.10, 7616.99, 
8302.10, 8302.20, 
8302.30, 8302.41, 
8302.42, 8302.49, 
8302.50, 8302.60, 
8305.10, 8306.30, 
8414.59, 8415.90, 
8418.99, 8419.90,  12/07/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - d. n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 14 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine  
(suite) 8422.90, 8424.90, 
8473.30, 8479.89, 
8479.90, 8486.90, 
8487.90, 8503.00, 
8508.70, 8513.90, 
8515.90, 8516.90, 
8517.70, 8529.90, 
8536.90, 8538.10, 
8543.90, 8708.29, 
8708.80, 8803.30,           
 9013.90, 9031.90, 
9401.90, 9403.10, 
9403.20, 9403.90, 
9405.99, 9506.11, 
9506.51, 9506.59, 
9506.70, 9506.91, 
9506.99, 9507.30, 
9507.90, 9603.90  
ID #: C-570-968          
 Certaines feuilles et bandes 
minces en aluminium  
HTSUS : 7606.11, 7606.12, 
7606.91, 7606.92,  
7607.11, 7607.19  
ID #: C-570-054 12/06/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certaines feuilles et bandes 
minces en aluminium  
HTSUS : 7606.11, 7606.12, 
7606.91, 7606.92,  
7607.11, 7607.19  
ID #: C-570-054 01/03/2023  
(SNR)  28/06/2023  
/10/ 02/10/2023  - - - 29 158 988 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 11,0%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Certaines feuilles et bandes 
minces en aluminium  
HTSUS : 7606.11, 7606.12, 
7606.91, 7606.92,  
7607.11, 7607.19  
ID #: C-570-054 18/07/2022  
(C) 22/03/2023  27/11/2023  - - - - - n.d. 
 Certaines feuilles et bandes 
minces en aluminium  
HTSUS : 7606.11, 7606.12, 
7606.91, 7606.92,  
7607.11, 7607.19  
ID #: C-570-054 09/06/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  04/05/2023  
24,37% -25,20%  02/11/2023  
24,49% -
25,32%  - - - - - 1. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production des 
feuilles d'aluminium  
2. Réduction de l'impôt sur le 
revenu pour les entreprises 
de haute et nouvelle 
technologie (HNTE)  
3. Déductions de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses de 
recherche -développement 
au titre de la Loi relative à 
l'impôt sur le revenu des 
sociétés    
  G/SCM/N/414/USA  
- 15 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           4. Exonération des droits 
d'importation et de la taxe 
sur la valeur ajoutée en 
faveur des branches de 
production encouragées 
pour l'utilisation 
d'équipements importés  
5. Subventions au titre du 
Fonds de développement du 
commerce à l'étranger  
          6. Fourniture par les pouvoirs 
publics d'aluminium primaire 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Fourniture par les pouvoirs 
publics de plaques et/ou de 
feuilles et bandes 
d'aluminium moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
8. Fourniture par l es pouvoirs 
publics de terrains 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9. Fourniture par les pouvoirs 
publics d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
10. Autres subventions 
déclarées par les pouvoirs 
publics  
 Tige filetée en acier au 
carbone  et en aciers alliés  
HTSUS : 7318.15  
ID #: C-570-105 12/07/2023  
(C) - - - - - - - n.d. 
 Tige filetée en acier au 
carbone et en aciers alliés  
HTSUS : 7318.15  
ID #: C-570-105 12/06/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Fil machine en acier au 
carbone et en certains 
aciers alliés  
HTSUS : 7213.91, 7213.99, 
7227.20, 7227.90  
ID #: C-570-013 14/03/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - 19/07/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 16 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Raccords de tuyaux 
d'évacuation en fonte  
HTSUS : 7307.11  
ID #: C-570-063 03/07/2023  
(SNR)  06/11/2023  
/10/ - - - - 56 726 420 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 38,6%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Isocyanur ates chlorés  
HTSUS : 2933.69, 3808.50, 
3808.94, 3808.99  
ID #: C-570-991 29/12/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Isocyanurates chlorés  
HTSUS : 2933.69, 3808.50, 
3808.94, 3808.99  
ID #: C-570-991 03/01/2023  
(R 
01/2021 -
12/2021)  07/12/2023  
3,96% -3,98%  - - - - - - 1. Fourniture de gaz naturel 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture de terrains 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Réduction de l'im pôt sur le 
revenu pour les entreprises 
de haute et nouvelle 
technologie  
5. Déduction de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses de 
recherche -développement  
6. Programmes de subventions 
déclarés par Heze Huayi  
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section 
circulaire, soudés  
HTSUS : 7306.30, 7306.50, 
7306.19  
ID #: C-570-911 04/08/2022  
(C) 12/04/2023  09/11/2023  - - - - - n.d. 
 Certains tubes en acier au 
carbone et en aciers alliés 
étirés à froid pour usage 
mécanique  
HTSUS : 7304.31, 7304.51, 
7306.30, 7306.50  
ID #: C-570-059 03/01/2023  
(SNR)  03/04/2023  
/10/ - - - - 21 924 243 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 2,3%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Certaines agrafes en acier, 
assemblées  
HTSUS : 8305.20  
ID #: C-570-113 11/09/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certaines agrafes en acier, 
assemblées  
HTSUS : 8305.20  
ID #: C-570-113 21/12/2022  
(C) 24/08/2023  - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 17 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite) Certaines agrafes en acier, 
assemblées  
HTSUS : 8305.20  
ID #: C-570-113 06/09/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  07/07/2023  
86,44%  22/12/2023  
50,58%  - - - - - 1. Fourniture de fil machine 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture de fils d'acier 
galvanisé moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
          3. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Octroi de droits d'utilisation 
des sols aux branches de 
production favorisées 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. "Autres subventions"  
a. Subventions  
 Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS : 7606.11, 7606.12, 
7606.91, 7606.92, 7607.11  
ID #: C-570-074 13/07/2023  
(C) - - - - 12/12/2023  
Annulation de 
l'enquête en 
matière de 
contournemen
t - - n.d. 
 Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS : 7606.11, 7606.12, 
7606.91, 7606.92, 7607.11  
ID #: C-570-074 11/04/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS : 7606.11, 7606.12, 
7606.91, 7606.92, 7607.11  
ID #: C-570-074 26/08/2022  
(C) 12/04/2023  27/07/2023  - - - - - n.d. 
 Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS : 7606.11, 7606.12, 
7606.91, 7606.92, 7607.11  
ID #: C-570-074 12/04/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  07/03/2023  
10,88% -11,97%  02/08/2023  
11,25% -
12,21%  - - - - - 1. Prêts et crédits  
a. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production des 
tôles en alliages communs  
2. Programme d'impôt sur le 
revenu  
a. Réduction de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses de 
recherche -développement 
au titre de la Loi relative à 
l'impôt sur le revenu des 
sociétés    
  G/SCM/N/414/USA  
- 18 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           3. Fourniture de marchandises 
ou de services moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
a. Fourniture par les pouvoirs 
publics de terrains 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
          b. Fourniture par les pouvoirs 
publics d'aluminium primaire 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
c. Fourniture par les pouvoirs 
publics d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Autres programmes  
a. Participation au capital 
social en 2015  
b. Autres subventions 
déclarées par Alcha Group  
c. Programmes de subventions 
déclarés par Yinbang  
 Fils et câbles en aluminium  
HTSUS : 8544.49  
ID #: C-570-096 19/10/2023  
(C) - - - - - - - n.d. 
 Certains inhibiteurs de 
corrosion  
HTSUS : 2933.99  
ID #: C-570-123 09/05/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains inhibiteurs de 
corrosion  
HTSUS : 2933.99  
ID #: C-570-123 13/05/2022  
(R 
07/2020 -
12/2021)  06/04/2023  
2020: 52,12% -
140,61%;  
2021: 10,77% -
51,17%  05/10/2023  
2020: 52,20% -
91,45%;  
2021: 10,74% -
17,08%  - - - - - 1. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
2. Réduction de l'impôt sur le 
revenu pour les entreprises 
de haute et nouvelle 
technologie  
3. Compensations fiscales pour 
les activités de recherche -
développement  
4. Octroi de droits  d'utilisation 
des sols aux branches de 
production encouragées 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/414/USA  
- 19 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           5. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Fourniture d'oTDA 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Fourniture d'oPDA 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
          8. Fourniture de nitrite de 
sodium moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9. Prêts dirigés préférentiels  
10. Autres programmes de 
subventions  
 Cellules photovoltaïques au 
silicium cristallin, même en 
modules  
HTSUS : 8501.61, 8507.20, 
8541.40, 8501.31  
ID #: C-570-980 31/07/2023  
(CR) 18/09/2023  - - - - - - n.d. 
 Cellules photovoltaïques au 
silicium cristallin, même en 
modules  
HTSUS : 8501.61, 8507.20, 
8541.40, 8501.31  
ID #: C-570-980 02/02/2023  
(R 
01/2021 -
12/2021)  22/12/2023  
3,46% -26,16%  - - - - - - Prêts et crédits  
1. Prêts dirigés préférentiels au 
secteur de l'énergie 
renouvelable, ou prêts à des 
conditions préférentielles et 
crédit dirigé  
2. Crédits vendeurs à 
l'exportation accordés par 
l'Ex-Im Bank  
Programmes d'impôt sur le 
revenu  
1. Programme de recherche -
développement (R -D) au 
titre de la Loi relative à 
l'impôt sur le revenu des 
sociétés  
2. Régime fiscal préférentiel 
pour les entreprises de 
haute et nouvelle 
technologie (HNTE)  
3. Exonérations fiscales au 
titre de l'article 26 2) de la 
Loi relative à l'impôt sur le 
revenu des sociétés    
  G/SCM/N/414/USA  
- 20 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           Fourniture de marchandises ou 
de services moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéq uate 
1. Fourniture d'extrusions 
d'aluminium moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture de vitrage solaire 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture de plaquettes de 
silicium moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquat  
4. Octroi de droits d'utilisation 
des sols moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
          5. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
          Crédits acheteurs à 
l'exportation  
1. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
Autres programmes de 
subventions  
1. Divers autres programmes 
de subventions  
 Cellules photovoltaïques au 
silicium cristallin, même en 
modules  
HTSUS : 8501.61, 8507.20, 
8541.40, 8501.31  
ID #: C-570-980 29/09/2022  
(CR) 07/03/2023  - - - - - - n.d. 
 Cellules photovoltaïques au 
silicium cristallin, même en 
modules  
HTSUS : 8501.61, 8507.20, 
8541.40, 8501.31  
ID #: C-570-980 01/04/2022  
(C) 08/12/2022  23/08/2023  - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 21 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite) Cellules photovoltaïques au 
silicium cristallin, même en 
modules  
HTSUS : 8501.61, 8507.20, 
8541.40, 8501.31  
ID #: C-570-980 04/02/2022  
(R 
01/2020 -
12/2020)  10/01/2023  
10,84% -21,22%  11/07/2023  
10,33% -
14,27%  
17/08/2023  
10,34% -
18,95%  
/4/ - - - - - 1. Prêts dirigés préférentiels au 
secteur de l'énergie 
renouvelable, ou prêts à des 
conditions préférentielles et 
crédit dirigé  
2. Crédits vendeurs à 
l'exportation accordés par 
l'Ex-Im Bank  
3. Programme de recherche -
développement (R -D) au 
titre de la Loi rela tive à 
l'impôt sur le revenu des 
sociétés  
4. Régime fiscal préférentiel 
pour les entreprises de 
haute et nouvelle 
technologie (HNTE)  
5. Exonérations fiscales au 
titre de l'article 26 2) de la 
Loi relative à l'impôt sur le 
revenu des sociétés  
6. Exonération fiscale pour les 
projets d'infrastructure 
soutenus par l'État  
          7. Fourniture de silicium 
polycristallin pour panneaux 
solaires moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
          8. Fourniture de vitrage solaire 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9. Fourniture de plaquettes de 
silicium moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
10. Octroi de droits d'utilisation 
des sols moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
11. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunéra tion moins 
qu'adéquate  
12. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
13. Autres programmes de 
subventions    
  G/SCM/N/414/USA  
- 22 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Certains produits 
photovoltaïques au silicium 
cristallin  
HTSUS : 8501.61, 8507.20, 
8541.40, 8541.42, 
8541.43, 8501.31  
ID #: C-570-011 29/09/20 22 
(CR) 07/03/2023  - - - - - - n.d. 
 Certains produits 
photovoltaïques au silicium 
cristallin  
HTSUS : 8501.61, 8507.20, 
8541.40, 8541.42, 
8541.43, 8501.31  
ID #: C-570-011 12/04/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  08/03/2023  
8,75%  13/09/2023  
13,21%  - - - - - 1. Prêts à des conditions 
préférentielles et crédit 
dirigé  
2. Programmes fiscaux 
préférentiels pour les 
entreprises de haute et 
nouvelle technologie  
3. Programme de recherche -
développement (R -D) au 
titre de la Loi relative à 
l'impôt sur le revenu des 
sociétés  
4. Fourniture de silicium 
polycristallin pour panneaux 
solaires moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
          5. Fourniture de vitrage solaire 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
          6. Fourniture d'extrusions 
d'aluminium moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Octroi de droits d'utilisation 
des sols moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
8. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9. Autres programmes de 
subventions  
 Éviers en acier inoxydable 
étiré 
HTSUS : 7324.10  
ID #: C-570-984 03/07/2023  
(SNR)  20/10/2023  
/10/ - - - - 2 619 150 
Année civile 
2022 
/8/ 31,1%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Fibres discontinues de 
polyester, de fins deniers  
HTSUS : 5503.20  
ID #: C-570-061 01/02/2023  
(SNR)  02/06/2023  
/10/ - - - - 60 486 890 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 13,2%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 23 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Raccords en acier forgé  
HTSUS : 7307.92,  
7307.99, 7326.19  
ID #: C-570-068 29/12/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Raccords en acier forgé  
HTSUS : 7307.92,  
7307.99, 7326.19  
ID #: C-570-068 01/08/2023  
(SNR)  01/12/2023  
/10/ - - - - 37 599 416 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 45,0%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Certains produits en 
contreplaqué de feuillus  
HTSUS : 4412.10, 4412.31, 
4412.32, 4412.94, 4412.99  
ID #: C-570-052 14/03/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits en 
contreplaqué de feuillus  
HTSUS : 4412.10, 4412.31, 
4412.32, 4412.94, 4412.99  
ID #: C-570-052 09/02/2021  
(C) 06/04/2021  02/06/20216 - - - - - n.d. 
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire à parois 
minces  
HTSUS : 7306.61  
ID #: C-570-915 18/10/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire à parois 
minces  
HTSUS : 7306.61  
ID #: C-570-915 04/08/2022  
(C) 12/04/2023  09/11/2023  - - - - - n.d. 
 Certains casiers en métal et 
leurs parties  
HTSUS : 9403.20  
ID #: C-570-134 18/10/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains casiers en métal et 
leurs parties  
HTSUS : 9403.20  
ID #: C-570-134 24/07/2023  
(CR) 24/07/2023  14/09/2023  - - - - - n.d. 
 
6 La clôture de cette enquête en matière de contournement a été omis e par inadvertance dans le document G/SCM/N/379/USA .   
  G/SCM/N/414/USA  
- 24 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite) Certains casiers en métal et 
leurs parties  
HTSUS : 9403.20  
ID #: C-570-134 11/10/2022  
(R 
12/2020 -
12/2021)  07/09/2023  
2020: 25,78% ; 
2021: 31,81%  - - - - - - 1. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture d'acier laminé à 
froid moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture d'acier laminé à 
chaud moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Fourniture de rouleaux 
d'acier inoxydable 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture d' acier galvanisé 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
7. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production des 
casiers en métal  
8. "Autres subventions"  – 
Subventions déclarées par 
Xingyi Metalworking et 
Zhejiang Xingyi  
 Parquet multicouche  
HTSUS : 4412.31, 4412.32, 
4412.39, 4412.94, 
4412.99, 4418.71, 
4418.72, 4418.74, 
4418.75, 4418.79, 9801.00  
ID #: C-570-971 02/02/2023  
(R 
01/2021 -
12/2021)  28/12/2023  
5,12% -23,65%  - - - - - - 1. Fourniture de panneaux de 
fibres moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture de contreplaqué 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture de feuilles de 
placage moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Fourniture de bois coupé 
moyennant une 
rémunération  moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture de bois scié et de 
bois profilé moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/414/USA  
- 25 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           6. Fourniture de colle à bois et 
d'adhésifs pour bois 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Fourniture de peinture, 
d'apprêt et de teinture 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
8. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production des 
parquets  
10. Octroi de droits d'utilisation 
des sols moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate dans certaines 
zones industrielles  
11. Réduction de l'impôt sur le 
revenu pour les entreprises 
de haute et nouvelle 
technologie  
12. Déduction de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses de 
recherche -dévelop pement 
au titre de la Loi relative à 
l'impôt sur le revenu des 
sociétés  
          13. Crédits acheteurs à 
l'exportation  
14. "Autres subventions"  
 Parquet m ulticouche  
HTSUS : 4412.31, 4412.32, 
4412.39, 4412.94, 
4412.99, 4418.71, 
4418.72, 4418.74, 
4418.75, 4418.79, 9801.00  
ID #: C-570-971 01/12/2022  
(SNR)  05/04/2023  
/10/ 14/07/2023  - - - 78 873 777 
unités  
Année civile 
2021 
/8/ 8,7%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Rubans à lisière tissée  
HTSUS : 5806.32  
ID #: C-570-953 15/11/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains cylindres en acier 
non rechargeables  
HTSUS : 7311.00  
ID #: C-570-127 12/07/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - 03/11/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 26 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Certains cylindres en acier 
non rechargeables  
HTSUS : 7311.00  
ID #: C-570-127 01/06/2023  
(C) 21/11/2023  - - - - - - n.d. 
 Certains pneumatiques pour 
véhicules de tourisme et 
véhicules utilitaires légers  
HTSUS : 4011.10, 4011.20, 
4011.99, 8708.70  
ID #: C-570-017 18/10/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains pneumatiques pour 
véhicules de tourisme et 
véhicules utilitaires légers  
HTSUS : 4011.10, 4011.20, 
4011.99, 8708.70  
ID #: C-570-017 11/10/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  05/05/2023  
125,50%  10/07/2023  
125,50%  - - - - - n.d. 
 Certains produits plans en 
quartz  
HTSUS : 6810.99  
ID #: C-570-085 11/09/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits plans en 
quartz  
HTSUS : 6810.99  
ID #: C-570-085 26/06/2023  
(CR) - - - - 24/10/2023  
Annulation du 
réexamen pour 
changement de 
circonstances  - - n.d. 
 Fûts en acier inoxydable 
rechargeables  
HTSUS : 7310.10, 7310.29  
ID #: C-570-094 02/02/2023  
(R 
01/2021 -
12/2021)  12/12/2023  
2,41% -2,48%  - - - - - - 1. Prêts dirigés accordés par 
les pouvoirs publics  
2. Fourniture de rouleaux 
d'acier inoxydable 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture d'é lectricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Fourniture de barres et tiges 
en acier inoxydable 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture de tuyaux en 
acier inoxydable moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Certains p rogrammes de 
dons initiés et autres 
programmes de subventions    
  G/SCM/N/414/USA  
- 27 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Gluconate de sodium, acide 
gluconique et produits 
dérivés  
HTSUS : 2918.16, 2932.20  
ID #: C-570-072 02/10/2023  
(SNR)  - - - - - 17 172 388 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 37,9%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Brides en acier inoxydable  
HTSUS : 7307.21  
ID #: C-570-065 01/05/2023  
(SNR)  05/09/2023  
/10/ 31/10/2023  - - - 1 977 333 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 8,2%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Feuilles et bandes en acier 
inoxydable  
HTSUS : 7219.13, 7219.14, 
7219.23, 7219.24, 
7219.32, 7219.33, 
7219.34, 7219.35, 
7219.90, 7220.12, 
7220.20, 7220.90  
ID #: C-570-043 12/06/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - 24/10/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Certaines étagères en acier 
et leurs parties  
HTSUS : 7326.90, 9403.20, 
9403.90  
ID #: C-570-089 15/11/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains coffres et meubles 
à outils  
HTSUS : 9403.20, 7326.90  
ID #: C-570-057 01/12/2022  
(SNR)  30/03/2023  
/10/ 12/07/2023  - - - 481 545 993 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 35,3%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Pneumatiques pour camions 
et autobus  
HTSUS : 4011.20  
ID #: C-570-041 11/04/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Pneumatiques pour camions 
et autobus  
HTSUS : 4011.20  
ID #: C-570-041 12/04/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  03/03/2023  
13,33%  12/07/2023  
14,98%  - - - - - 1. Exonération des droits 
d'importation et de la TVA 
pour les équipements 
importés  
2. Prêts dirigés accordés par 
les pouvoirs publics  
3. Fourniture de noir de 
carbone moyennant un e 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Fourniture de cordelettes de 
nylon moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture de caoutchouc 
synthétique et de butadiène 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/414/USA  
- 28 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           6. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Octroi de droits d'utilisation 
des sols moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
8. Certains programmes de 
dons initiés et autres 
programmes de subventions  
a. Développement économique 
pour C TIC 
b. Programmes additionnels 
pour GYD  
c. Subventions destinées aux 
trajets  
d. Compensation liée au 
réaménagement des terres  
e. Dépenses supplémentaires 
en matière de construction  
f. Bonification d'intérêt du 
Bureau du développement 
économique  
g. Stabilit é de l'emploi  
h. Fonds spécial pour le 
développement industriel  
          i. Développement de 
l'entreprise pour SMC  
 Mâts d'éo lienne pour la 
production d'électricité en 
réseau  
HTSUS : 7308.20, 8502.31  
ID #: C-570-982 11/04/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - 21/08/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Certains moteurs à arbre 
vertical de cylindrée 
comprise entre 99 cc et 
225 cc, et leurs parties  
HTSUS : 8407.90,  
8409.91, 8433.11, 8424.30  
ID #: C-570-125 12/07/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - 24/10/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Certains moteurs à arbre 
vertical de cylindrée 
comprise entre 223 cc et 
999 cc, et leurs parties  
HTSUS : 8407.90  
ID #: C-570-120 09/05/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - 20/11/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 29 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite) Certaines tondeuses à 
pousser et leurs parties  
HTSUS : 8433.11  
ID #: C-570-130 27/10/2022  
(C) - - - - 21/07/2023  
Annulation de 
l'examen de 
l'existence 
d'une pratique 
de contourne -
ment - - n.d. 
 Certaines  tondeuses à 
pousser et leurs parties  
HTSUS : 8433.11  
ID #: C-570-130 06/09/2022  
(R 
10/2020 -
12/2021)  03/08/2023  
2020 10,58% ; 
2021 9,46%  - - - - - - 1. Politique de prêts et de 
crédits  
a. Prêts accordés à la branche 
de production des tondeuses 
à pousser  
b. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
2. Programmes fiscaux  
a. Réduction de l'impôt sur le 
revenu pour les entreprises 
de haute et nouvelle 
technologie  
b. Déduction de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses de 
recherche -développement 
au titre de l'EITL  
3. Rémunération moins 
qu'adéquate  
a. Fourniture de SIR 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
          b. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Autres subventions  
 Commodes et coiffeuses en 
bois, et leurs composants  
HTSUS : 9403.40, 9403.60, 
9403.90  
ID #: C-570-107 12/06/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Commodes et coiffeuses en 
bois, et leurs composants  
HTSUS : 9403.40, 9403.60, 
9403.90  
ID #: C-570-107 10/06/2022  
(C) - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 30 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite) Commodes et coiffeuses en 
bois, et leurs composants  
HTSUS : 9403.40, 9403.60, 
9403.90  
ID #: C-570-107 09/06/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  05/05/2023  
7,47% -14,60%  07/11/2023  
7,54% -16,13%  - - - - - 1. Réductions de l'impôt sur le 
revenu au titre de l'article 
28 de l'impôt sur le revenu 
des sociétés  
2. Compensations fiscales pour 
les activités de recherche -
développement au titre de 
l'article 30 de la Loi relative 
à l'impôt sur le revenu des 
sociétés  
3. Fourniture d'intrants 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
a. Fourniture de contreplaqué 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
b. Fourniture de bois scié et de 
bois profilé moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
c. Fourniture de panneaux de 
fibres moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
d. Fourniture de panneaux de 
particules moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
e. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
          f. Octroi de droits d'utilisation 
des sols moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
g. Fourniture d'eau moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production des 
commodes en bois  
5. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
6. Autres programmes de 
subventions    
  G/SCM/N/414/USA  
- 31 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Moulures en boi s et produits 
de la menuiserie  
HTSUS : 4409.10, 4409.22, 
4409.29, 4412.99, 
4418.91, 4421.91  
ID #: C-570-118 11/04/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Moulures en bois et produits 
de la menuiserie  
HTSUS : 4409.10, 4409.22, 
4409.29, 4412.99, 
4418.91, 4421.91  
ID #: C-570-118 12/04/2022  
(R 
06/2020 -
12/2021)  07/03/2023  
2020: 5,01% -
13,21%;  
2021: 4,38% -
8,63%  11/09/2023  
2020: 6,63% -
10,60%;  
2021: 6,46% -
15,96%  - - - - - 1. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production des 
moulures en bois et produits 
de la menuiserie  
2. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
3. Fourniture de bois scié et de 
bois profilé moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Fournitur e de contreplaqué 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Octroi de droits d'utilisation 
des sols par le 
gouvernement chinois aux 
branches de production 
encouragées moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Fourniture de colles à bois 
et d'adhésifs pour bois 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
          8. Fourniture d'apprêt, y 
compris le gesso, 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9. "Autres" subventions    
  G/SCM/N/414/USA  
- 32 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de Certaines tôles en acier au 
carbone et en aciers alliés, 
coupées à la longueur 
voulue  
HTSUS : 7208.40, 7208.51, 
7208.52, 7208.53, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.19, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7214.10, 
7214.30, 7214.91, 
7225.11, 7225.19, 
7225.40, 7225.99, 
7226.11, 7226.19, 
7226.20, 7226.91, 7226.99  
ID #: C-580-888 12/07/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certaines tôles en acier au 
carbone et en aciers alliés, 
coupées à la longueur 
voulue  
HTSUS : 7208.40, 7208.51, 
7208.52, 7208.53,  
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.19, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7214.10, 
7214.30, 7214.91, 
7225.11, 7225.19, 
7225.40, 7225.99, 
7226.11, 7226.19, 
7226.20, 7226.91, 7226.99  
ID #: C-580-888 14/07/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  06/06/2023  
0,79%  13/12/2023  
0,87%  - - - - - 1. Article 10 1) 1) de la RSTA : 
Crédits d'impôts pour les 
dépenses liées à la 
recherche et à 
l'accroissement de la main -
d'œuvre  
2. Article 10 1) 3) de la RSTA : 
Abattements fiscaux en 
faveur de la recherche et de 
l'accroisse ment de la main -
d'œuvre  
3. Subventions à la recherche -
développement (R -D) en 
vertu de la Loi sur la 
promotion de l'innovation 
technologique industrielle 
(ITIPA)  
4. Exonération du droit 
d'importation à l'intérieur du 
contingent tarifaire au titre 
de l'artic le 71 de la Loi 
douanière  
5. Exonération de frais 
d'utilisation du port    
  G/SCM/N/414/USA  
- 33 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)           6. Article 25 1) 3) de la RSTA : 
Crédit d'impôt pour 
l'investissement dans des 
installations liées à la 
protection de 
l'environnement ou à la 
sécurité  
7. Article 25 1) 6) de la RSTA : 
Crédit d'impôt pour 
l'investissement dans des 
installations en vue de 
l'amélioration de la 
productivité  
8. Article 78 de la Loi sur la 
limitation des régimes 
fiscaux locaux spéciaux 
(RSLTA) : Déduction pour les 
complexes industr iels, etc.  
9. Octroi de permis dans le 
cadre du système coréen 
d'échange de quotas 
d'émission (K -ETS) 
 Certains produits plats en 
acier laminés à froid  
HTSUS : 7209.15, 7209.16, 
7209.17, 7209.18, 
7209.25, 7209.26, 
7209.27, 7209.28, 
7209.90, 7210.70, 
7211.23, 7211.29,  
7211.90, 7212.40, 
7225.50, 7225.99, 
7226.92, 7210.90, 
7212.50, 7215.10, 
7215.50, 7215.90, 
7217.10, 7217.90, 
7225.19, 7226.19, 
7226.99, 7228.50, 
7228.60, 7229.90  
ID #: C-580-882 15/11/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 34 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép . 
de (suite)  Certains produits plats en 
acier laminés à froid  
HTSUS : 7209.15, 7209.16, 
7209.17, 7209.18, 
7209.25, 7209.26, 
7209.27, 7209.28, 
7209.90, 7210.70, 
7211.23, 7211.29, 
7211.90, 7212.40, 
7225.50, 7225.99, 
7226.92, 7210.90, 
7212.50, 7215.10, 
7215.50 , 7215.90, 
7217.10, 7217.90, 
7225.19, 7226.19, 
7226.99, 7228.50, 
7228.60, 7229.90  
ID #: C-580-882 03/11/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  05/10/2023  
0,78% -0,88%  - - - - - - 1. Exonération de frais 
d'utilisation du port  
2. Article  10 1) 1) de la Loi sur 
la limitatio n des régimes 
fiscaux spéciaux (RSTA) : 
Crédits d'impôt pour les 
dépenses liées à la 
recherche et à 
l'accroissement de la main -
d'œuvre  
3. Article 10 1) 3) de la RSTA : 
Abattements fiscaux en 
faveur de la recherche et de 
l'accroissement de la main -
d'œuvre  
4. Article 25 1) 3) de la RSTA : 
Crédit d'impôt pour 
l'investissement dans des 
installations liées à la 
protection de 
l'environnement ou à la 
sécurité  
5. Article 25 1) 6) de la RSTA : 
Crédit d'impôt pour 
l'investissement dans des 
installations en vue de 
l'amélioration de la 
productivité  
          6. Exonération du droit 
d'importation à l'intérieur du 
contingent tarifaire au titre 
de l'article  71 de la Loi 
douanière  
7. Subventions pour la R -D 
accordées au titre de l'ITIPA  
8. Article 78 de la Loi sur la 
limitation des régimes 
fiscaux locaux spéciaux 
(RSLTA) : Exonération de la 
taxe à l'achat et de la taxe 
foncière  
9. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité dans le cadre du 
Programme de régulation de 
la demande  
10. Programme de transfert 
modal  
11. Prêt pour la croissance des 
exportations de la KEXIM    
  G/SCM/N/414/USA  
- 35 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)           12. Subvention pour la mise en 
place de bornes de charge 
pour les véhicules à pile à 
hydrogène  
13. Achat de terres à la Société 
coréenne de gestion d'actifs 
(KAMCO)  
14. Octroi de permis dans le 
cadre du système coréen 
d'échange de quotas 
d'émission (K -ETS) 
15. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
16. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération plus 
qu'adéquate  
 Certains produits en acier 
traité contre la corrosion  
HTSUS : 7210.30, 7210.41, 
7210.49, 7210.61, 
7210.69, 7210.70, 
7210.90, 7212.20, 
7212.30, 7212.40, 
7212.50, 7212.60, 
7215.90, 7217.20, 
7217.30, 7217.90, 
7225.91, 7225.92, 
7225.99, 7226.99, 
7228.60, 7229.90  
ID #: C-580-879 11/09/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits en acier 
traité contre la corrosion  
HTSUS : 7210.30, 7210.41, 
7210.49, 7210.61, 
7210.69, 7210.70, 
7210.90, 7212.20, 
7212.30, 7212.40, 
7212.50, 7212.60, 
7215.90, 7217.20, 
7217.30, 7217.90, 
7225.91, 7225.92, 
7225.99, 7226.99, 
7228.60, 7229.90  
ID #: C-580-879 06/09/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  31/07/2023  
0,59% -6,71%  - - - - - - 1. Restructuration de la dette 
de KG Dongbu Steel  
2. Financement des 
importations de la KEXIM  
3. Loi sur la limitation de s 
régimes fiscaux locaux 
spéciaux (RSLTA)  – 
Exonérations de taxes 
locales sur les terrains hors 
zones métropolitaines  – 
Article 78  
4. Article 24 révisé de la Loi 
sur la limitation des régimes 
fiscaux spéciaux (RSTA) : 
Crédit d'impôt pour 
l'investissement co nsolidé    
  G/SCM/N/414/USA  
- 36 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)           5. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité dans le cadre du 
Programme de régulation de 
la demande (DRR)  
6. Exonération des droits 
d'importation à l'intérieur du 
contingent tarifaire au titre 
de l'article 71 de la Loi 
douanière  
7. Subventions pour la R -D 
accordées au titre de l'ITIPA  
8. Octroi de permis dans le 
cadre du système coréen 
d'échange de quotas 
d'émission  
9. Programme de transfert 
modal  
10. Acquisition de terrains des 
pouvoirs publics  
          11. Subvention pour la mise en 
place de bornes de charge 
pour les véhicules à pile à 
hydrogène  
12. Prêt pour la croissance des 
exportations de la KEXIM  
13. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité pour les 
systèmes de stockage 
d'énergie  
 Certaines tôles en acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS : 7208.40, 7208.51, 
7208.52, 7208.53, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7225.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.91, 7226.99  
ID #: C-580-837 11/04/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 37 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép . 
de (suite)  Certaines tôles en acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS : 7208.40, 7208.51, 
7208.52, 7208.53, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7225.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.91, 7226.99  
ID #: C-580-837 01/02/2023  
(SNR)  09/06/2023  
/10/ 08/09/2023  - - - 338 320 190 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 26,7%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Certaines tôles en acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS : 7208.40, 7208.51, 
7208.52, 7208.53, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7225.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.91, 7226.99  
ID #: C-580-837 12/04/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  03/03/2023  
1,10%  07/09/2023  
1,08%  - - - - - 1. Article 78 de la Loi sur la 
limitation des régimes 
fiscaux locaux spéciaux 
(RSLTA) : Avantages visant 
la taxe à l'achat et la taxe 
foncière en faveur des 
entreprises situées dans des 
complexes industriels  
2. Dons pour la recherche et le 
développement en vertu de 
la Loi sur la promotion de 
l'innovation technologique 
indust rielle 
3. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité dans le cadre du 
Programme de régulation de 
la demande (DRR)  
          4. Exonération du droit 
d'importation à l'intérieur du 
contingent tarifaire au titre 
de l'article 71 de la Loi 
douanière  
5. Acquisition de terrains des 
pouvoirs publics  
6. Octroi de permis dans le 
cadre du système coréen 
d'échange de quotas 
d'émission  
7. Programme de transfert 
modal  
8. Prêt pour la croissance des 
exportations de la KEXIM  
9. Subvention pour la mise en 
place de bornes de charge  
pour les véhicules à pile à 
hydrogène  
10. Électricité moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/414/USA  
- 38 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)  Certains produits plats en 
acier laminés à chaud  
HTSUS : 7208.10, 7208.25, 
7208.26, 7208.27, 
7208.36, 7208.37, 
7208.38, 7208.39, 
7208.40, 7208.5 3, 
7208.54, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.14, 7211.19, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7214.91, 
7214.99, 7215.90, 
7225.11, 7225.19, 
7225.30, 7225.40, 
7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.91, 
7226.99, 7228.60  
ID #: C-580-884 06/12/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits plats en 
acier laminés à chaud  
HTSUS : 7208.10, 7208.25, 
7208.26, 7208.27, 
7208.36, 7208.37, 
7208.38, 7208.39, 
7208.40, 7208.53, 
7208.54, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.14, 7211.19, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7214.91, 
7214.99, 7215.90, 
7225.11, 7225.19, 
7225.30, 7225.40, 
7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.91, 
7226.99, 7228.60  
ID #: C-580-884 05/12/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  06/11/2023  
0,78% -0,88%  - - - - - - 1. Loi sur la limitation des 
régimes fiscaux locaux 
spéciaux (RSLTA) : 
Avantages visant la taxe à 
l'achat et la taxe foncière en 
faveur des entreprises 
situées dans des complexes 
industriels  – Article 78  
2. Crédits d'impôt pour les 
dépenses liées à la 
recherche et à 
l'accroissement de la main -
d'œuvre au titre de 
l'article  10 1) 1) de la Loi 
sur la limitation des régimes 
fiscaux spéciaux (RSTA)  
3. Crédit d'impôt pour 
l'investissement dans des 
installations liées à la 
protection de 
l'environnement ou à la 
sécurité au titre de 
l'article  25 1) 3) de la RSTA  
4. Article  10 1) 3) de l a RSTA : 
Abattements fiscaux en 
faveur de la recherche et de 
l'accroissement de la main -
d'œuvre    
  G/SCM/N/414/USA  
- 39 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)           5. Article  25 1) 6) de la RSTA : 
Investissement dans les 
installations améliorant la 
productivité (anciennement 
article  24 de la RSTA)  
6. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité dans le cadre du 
Programme de régulation de 
la demande (DRR)  
7. Subventions pour la R -D 
accordées au titre de l'ITIPA  
8. Programme de transfert 
modal  
9. Prêt pour la croissance des 
exportations de la KEXIM  
10. Exonération du droit 
d'importation à l'intérieur du 
contingent tarifaire au titre 
de l'article 71 de la Loi 
douanière  
11. Exonération de frais 
d'utilisation du port  
          12. Subvention pour la mise en 
place de bornes de charge 
pour les véhicules à pile à 
hydrog ène 
13. Achat de terres à la Société 
coréenne de gestion d'actifs 
(KAMCO)  
14. Octroi de permis dans le 
cadre du système coréen 
d'échange de quotas 
d'émission (K -ETS) 
15. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
          16. Achat d'électricité par le 
gouvernement de la Corée à 
des producteurs d'acier 
laminé à chaud moyennant 
une rémunération plus 
qu'adéquate  
 Tubes soudés de grand 
diamètre  
HTSUS : 7305.11, 7305.12, 
7305.19, 7305.31, 7305.39  
ID #: C-580-898 12/07/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 40 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép . 
de (suite)  Tubes soudés de grand 
diamètre  
HTSUS : 7305.11, 7305.12, 
7305.19, 7305.31, 7305.39  
ID #: C-580-898 14/07/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  07/06/2023  
0,17% ( de 
minimis )-1,54%  07/12/2023  
0,19% ( de 
minimis )-1,54%  - - - - - 1. Octroi de permis dans le 
cadre du système coréen 
d'échange de quotas 
d'émission (K -ETS) 
2. Programme de régulation de 
la demande (DRR)  
3. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité pour les 
systèmes de stockage 
d'énergie (ESS)  
4. Financement des 
importations de la KEXIM  
5. Programme d e prêts pour la 
croissance des exportations 
de la KEXIM  
6. Subventions industrielles au 
titre de la Loi sur la 
promotion de l'innovation 
technologique industrielle 
(ITIPA)  
          7. Article 10 de la Loi sur la 
limitation des régimes 
fiscaux spéciaux (RSTA) : 
Crédit d'impôt pour les 
dépenses liées à la 
recherche et à 
l'accroissement de la main -
d'œuvre  
8. Article 24 de la RSTA : crédit 
d'impôt pour 
l'investissement consolidé  
9. Article 25 1) 6) de la RSTA 
(anciennement article  24 de 
la RSTA) : Crédits d'impôt 
pour l'investissement dans 
des installations spécifiques  
10. Avantages visant la taxe à 
l'achat et la taxe foncière 
accordées aux sociétés 
établies dans des complexes 
industriels (article  78 de la 
RSLTA)  
11. Fonds de promotion des 
investissements de Busan  
12. Soutiens à la gestion de 
suivi des usines intelligentes  
13. Programme d'amélioration 
de la sécurité de l'emploi    
  G/SCM/N/414/USA  
- 41 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)           14. Projet de développement de 
technologies de production 
innovantes respectueuses 
de l'environnement  
15. Projet de dé veloppement de 
technologies innovantes 
pour les petites et 
moyennes entreprises  
16. Projet de développement de 
technologies favorisant la 
qualité des procédés  
17. Soutien au moyen de bons 
pour les services 
d'intelligence artificielle (IA)  
18. Article 7 de la RSTA : 
Réductions ou exonérations 
fiscales spéciales pour les 
petites et moyennes 
entreprises  
19. Projet d'appui à la 
construction d'usines 
intelligentes d'Ulju -Gun 
          20. Appui aux usines de 
production d'électricité  
21. Financement à court terme 
de la KDB pour les fonds de 
roulement  
 Produits tubulaires pour 
champs pétrolifères  
HTSUS : 7304.29, 7305.20, 
7306.29  
ID #: C-580-913 29/12/2023  
(R 
09/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Feuilles et bandes d'acier 
inoxydable, en rouleaux  
HTSUS : 7219.13, 7219.14, 
7219.32, 7219.33, 
7219.34, 7219.35, 
7219.90, 7220.12, 
7220.20, 7220.90, 7223.00  
ID #: C-580-835 18/10/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Feuilles et bandes d'acier 
inoxydable, en rouleaux  
HTSUS : 7219.13, 7219.14, 
7219.32, 7219.33, 
7219.34, 7219.35, 
7219.90, 7220.12, 
7220.20, 7220.90, 7223.00  
ID #: C-580-835 01/09/2022  
(SNR)  02/12/2022  
/10/ 07/12/2023  - - - 21 002 870 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 5,2%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 42 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Espagne  Olives mûres  
HTSUS : 2005.70  
ID #: C-469-818 18/10/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Olives mû res 
HTSUS : 2005.70  
ID #: C-469-818 03/07/2023  
(SNR)  03/11/2023  
/10/ - - - - 50 893 535 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 35,0%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Olives mûres  
HTSUS : 2005.70  
ID #: C-469-818 11/10/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  07/09/2023  
7,01% -9,12%  - - - - - - 1. Premier pilier de la Politique 
agricole commune (PAC) de 
l'Union européenne (UE) : 
Régime de paiement de 
base – Paiement direct  
2. Premier pilier de la PAC de 
l'UE: Régime de paiement 
de base  – Écologisation  
3. Deuxième pilier de la PAC 
de l'UE : Fonds européen 
agricole pour le 
développement rural  
4. Système d'assurance 
agricole de l'Espagne (SAIS)  
5. Programme de la Fondation 
d'État pour la formation à 
l'emploi (FUNDAE)  
6. Financement du Centre de 
développement de la 
technologie industrielle 
(CDTI)  
7. Crédit d'impôt pour la 
recherche -développement et 
l'innovation technologique 
(RDTI)  
8. Programme de 
développement des énergies 
renouvelables d'Andalousie 
du Fonds européen de 
développement régional 
(FEDER) et de l'Agence de 
l'énergie d'Andalousie (AEA)  
9. Réduction de la taxe 
spéciale sur l'électricité en 
Espagne (SESTR)  
10. Prêts de la Banque 
européenne 
d'investissements    
  G/SCM/N/414/USA  
- 43 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Espagne 
(suite)           11. Déduction de l'impôt sur le 
revenu des dépenses 
engagées pour la 
participation à des foires 
commerciales à l'étranger  
12. Crédit d'impôt pour les 
coopératives bénéficiant 
d'une protection spéciale  
13. Déduction fiscale relative 
aux investissements 
environnementaux  
Fédération 
de Russie  Résine de 
polytétrafluoréthylène 
granuleuse  
HTSUS : 3904.61  
ID #: C-821-830 09/05/2023  
(R 0        
7/2021 -
12/2022)  - - - - 19/07/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Engrais phosphatés  
HTSUS : 3103.11, 3103.19, 
3105.20, 3105.30, 
3105.40, 3105.51, 3105.59  
ID #: C-821-825 12/06/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Engrais phosphatés  
HTSUS : 3103.11, 3103.19, 
3105.20, 3105.30, 
3105.40, 3105.51, 3105.59  
ID #: C-821-825 09/06/2022  
(R 
11/2020 -
12/2021)  04/05/2023  
53,29%  06/11/2023  
28,50%  - - - - - 1. Fourniture de gaz naturel 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Octroi de droits 
d'exploitation minière 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Incitations fiscales pour 
l'exploitation minière  – 
Déduction de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses 
d'exploration  
4. Soutien au développement 
industriel de la rég ion de 
Vologda  
5. Programme d'amélioration 
de la compétitivité des 
entreprises (CCIP)  
6. Programme de prêt du 
REC/Financement des 
comptes débiteurs dans le 
cadre du programme sur les 
contrats d'exportation  
Inde Carbazole violet pigment 23  
HTSUS : 3204.17  
ID #: C-533-839 02/08/2023  
(NR 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 44 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Inde (suit e) Tige filetée en acier au 
carbone et en aciers alliés  
HTSUS : 7318.15  
ID #: C-533-888 12/06/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - 24/10/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Certains tubes en acier au 
carbone et en aciers alliés 
étirés à froid pour usage 
mécanique  
HTSUS : 7304.31, 7304.51, 
7306.30, 7306.50  
ID #: C-533-874 11/04/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - 19/07/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Certains tubes en acier au 
carbone et en aciers alliés 
étirés à froid pour usage 
mécanique  
HTSUS : 7304.31, 7304.51, 
7306.30, 7306.50  
ID #: C-533-874 03/01/2023  
(SNR)  20/04/2023  
/10/ - - - - 56 105 227 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 5,9%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Certains tubes en acier au 
carbone et en aciers alliés 
étirés à froid pour usage 
mécanique  
HTSUS : 7304.31, 7304.51, 
7306.30, 7306.50  
ID #: C-533-874 12/04/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  07/03/2023  
3,53% -3,97%  06/09/2023  
3,39% -3,97%  - - - - - 1. Programme d'autorisations 
préalables (AAP)  
2. Régime de ristourne de 
droits (DDB)  
3. Programme relatif aux 
exportations de 
marchandises depuis l'Inde 
(MEIS)  
4. SHIS 
5. Mécanisme pour la 
promotion des exportations 
de biens d'équipement 
(EPCGS)  
6. Fourniture  par la SAIL 
d'intrants en acier 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Programme de péréquation 
des intérêts (IES) pour le 
financement des 
exportations  
          8. Programme relatif aux 
exportations de services 
depuis l'Inde (SEIS)  
9. Programme GECL  
10. Exonération des droits sur 
l'électricité (EDE) dans l'État 
de l'Uttar Pradesh  
11. Exonération du droit de 
timbre dans l'État de l'Uttar 
Pradesh    
  G/SCM/N/414/USA  
- 45 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Inde (suite)           12. Exonération des droits sur 
l'électricité (EDE) dans l'État 
du Gujarat  
13. Programme de 
remboursement de la 
TVA/SGST du gouvernement 
de l'État du Gujarat (SGOG)  
 Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS : 7606.11, 7606.12, 
7606.91, 7606.92  
ID #: C-533-896 12/06/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS : 7606.11, 7606.12, 
7606.91, 7606.92  
ID #: C-533-896 09/06/2022  
(R 
08/2020 -
12/2021)  04/05/2023  
2020: 37,90% ; 
2021: 32,43%  06/11/2023  
2020: 37,90% ; 
2021: 32,43%  - - - - - 1. Programme de ristourne de 
droits (DDB)  
2. Mécanisme pour la 
promotion des expo rtations 
de biens d'équipement 
(EPCGS)  
3. Programme relatif aux 
exportations de 
marchandises depuis l'Inde 
(MEIS)  
4. Remise de droits et de taxes 
sur les produits 
d'exportation (RODTEP)  
5. Fourniture de charbon 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Exonérations dans le cadre 
des prorogations de baux 
d'exploitation minière  
a. Incitation relative à la taxe 
sur les ventes  
b. Exonération des droits sur 
l'électricité  
7. Programmes de subventions 
du gouvernement de l'État 
du Maharashtra  
a. Exonération des droits sur 
l'électricité  
8. Programmes de subventions 
du gouvernement de l'État 
du Gujarat (SGOG)  
a. Tarifs préférentiels pour 
l'eau – gouvernement de 
l'État du Gujarat    
  G/SCM/N/414/USA  
- 46 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Inde (suite)           b. Exonération des droits sur 
l'électricité  
9. Programmes de subventions 
du gouvernement de l'État 
de l'Uttar Pradesh (SGUP)  
a. Exonération des droits sur 
l'électricité  
 Certaines  tôles en acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS : 7208.40, 7208.51, 
7208.52, 7208.53, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7225.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.91, 7226.99  
ID #: C-533-818 01/02/2023  
(SNR)  09/06/2 023 
/10/ 08/09/2023  - - - 2 969 414 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 0,2%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Fibres discontinues de 
polyester, de fins deniers  
HTSUS : 5503.20  
ID #: C-533-876 01/02/2023  
(SNR)  08/06/2023  
/10/ - - - - 54 904 662 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 12,0%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Brides en acier au carbone, 
finies  
HTSUS : 7307.91  
ID #: C-533-872 18/10/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Brides en acier au carbone, 
finies  
HTSUS : 7307.91  
ID #: C-533-872 11/10/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  17/08/2023  
2,98% -3,20%  - - - - - - 1. Programme de ristourne de 
droits  
2. Programme relatif au 
mécanisme pour la 
promotion des exportations 
de biens d'équipement  
3. Programme relatif aux 
exportations de 
marchandises depuis l'Inde  
4. Programme de p éréquation 
des intérêts  
5. Régime d'incitations aux 
détenteurs de statut  
          6. Exonération des droits sur 
l'électricité au titre du 
Programme de promotion 
des investissements/de la 
politique d'investissement 
dans les infrastructures et 
les secteurs industriels du 
gouvernement de l'État de 
l'Uttar Pradesh    
  G/SCM/N/414/USA  
- 47 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Inde (suite)  Blocs en acier forgé p our 
bouts fluidiques  
HTSUS : 7218.91, 7218.99, 
7224.90, 7326.19, 
7326.90, 8413.91  
ID #: C-533-894 14/03/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Blocs en acier forgé pour 
bouts fluidiques  
HTSUS : 7218.91, 7218.99, 
7224.90, 7326.19, 
7326.90, 8413.91  
ID #: C-533-894 09/03/2022  
(R 
05/2020 -
12/2021)  07/02/2023  
2020: 22,17% ; 
2021: 10,81%  27/07/2023  
2020 2,78% ; 
2021 3,95%  - - - - - 1. Régime de ristourne de 
droits  
2. Mécanisme pour la 
promotion des exportations 
de biens d'équipement  
3. Programme relatif aux 
exportations de 
marchandises depuis l'Inde  
4. Programme de péréquation 
des intérêts  
5. Régime d'incitations aux 
détenteurs de statut  
6. Politique de 1998 sur 
l'électricité  – production et 
promotion  
7. Certificats d'énergies 
renouvelables (REC)  
8. Mécanisme de remise de 
droits et de taxes pour les 
produits exportés  
9. Programme de mesures 
d'incitation du 
gouvernement de l'État du 
Maharashtra : Subvention à 
la promotion industrielle  
 Glycine  
HTSUS : 2922.49  
ID #: C-533-884 03/08/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Glycine  
HTSUS : 2922.49  
ID #: C-533-884 09/08/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  30/06/2023  
6,03%  - - - - - - 1. Programme de ristourne de 
droits (DDB)  
2. Financement avant et après 
expédition  
3. Programme relatif aux 
exportations de 
marchandises depuis l'Inde 
(MEIS)  
4. Programme de péréquation 
d'intérêts (IES) sur les 
crédits à l'exportation en 
roupies avant et après 
expédition  
5. Fourniture  d'eau moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/414/USA  
- 48 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Inde (suite)  Résine de 
polytétrafluoréthylène 
granuleuse  
HTSUS : 3904.61  
ID #: C-533-900 09/05/2023  
(R 
07/2021 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits en papier 
ligné 
HTSUS : 4810.22, 4811.90, 
4820.10  
ID #: C-533-844 15/11/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits en papier 
ligné 
HTSUS : 4810.22, 4811.90, 
4820.10  
ID #: C-533-844 01/02/2023  
(SNR)  05/06/2023  
/10/ 18/08/2023  - - - 15 071 153 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 1,0%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Certains pneumatiques hors 
route neufs  
HTSUS : 4011.20, 4011.70, 
4011.62, 4011.80, 
4011.90, 8431.49, 
8709.90, 8716.90  
ID #: C-533-870 09/05/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains pneumatiques hors 
route neufs  
HTSUS : 4011.20, 4011.70, 
4011.62, 4011.80, 
4011.90, 8431.49, 
8709.90, 8716.90  
ID #: C-533-870 13/05/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  05/04/2023  
1,00% -1,57%  03/10/2023  
0,33% ( de 
minimis )-2,20%  
27/11/2023  
0,32% ( de 
minimis )-2,17%  
/4/ - - - - - 1. Mécanisme pour la 
promotion des exportations 
de biens d'équipement 
(EPCGS)  
2. Incitations fiscales et 
tarifaires au titre du 
Programme pour les 
entreprises à vocation 
exportatrice (EOU)  
          3. Incitations fiscales et 
tarifaires au titre du 
Programme des zones 
économiques spéciales 
(ZES)  
          4. Programme de mesures 
d'incitation du Maharashtra 
en 2013  
i. Exonération des droits sur 
l'électricité  
ii. Programme de report de la 
taxe sur les ventes  
iii. Subvention pour la 
promotion industrielle  
5. Programme d'incitation à 
l'exportation de 
marchandises (MEIS)  
6. Fourniture d'eau par le 
SGOG    
  G/SCM/N/414/USA  
- 49 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Inde (suite)  Certains produits tubulaires 
pour champs pétrolifères  
HTSUS : 7304.29, 7305.20, 
7306.29  
ID #: C-533-858 15/11/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Farine de  soja biologique  
HTSUS : 1208.10, 2304.00  
ID #: C-533-902 12/07/2023  
(R 
09/2021 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Fils texturés de polyesters  
HTSUS : 5402.33  
ID #: C-533-886 14/03/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - 19/07/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Pellicules, feuilles et bandes 
de polyéthylène 
téréphtalate  
HTSUS : 3920.62  
ID #: C-533-825 11/09/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Pellicules, feuilles et bandes 
de polyéthylène 
téréphtalate  
HTSUS : 3920.62  
ID #: C-533-825 06/09/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  02/08/2023  
116,96%  - - - - - - n.d. 
 Certains produits plans en 
quartz  
HTSUS : 6810.99  
ID #: C-533-890 03/08/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - 24/10/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Brides en acier inoxydable  
HTSUS : 7307.21  
ID #: C-533-878 06/12/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Brides en acier inoxydable  
HTSUS : 7307.21  
ID #: C-533-878 01/05/2023  
(SNR)  31/08/2023  
/10/ 31/10/2023  - - - 7 186 080 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 29,8%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Brides en acier inoxydable  
HTSUS : 7307.21  
ID #: C-533-878 05/12/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  06/11/2023  
2,60% -4,04%  - - - - - - Subventions du gouvernement 
indien  
a. Régime de ristourne de 
droits (DDB)  
b. Mécanisme pour la 
promotion des exportations 
de biens d'équipement 
(EPCGS)  
c. Programme relatif aux 
exportations de 
marchandises depuis l'Inde 
(MEIS)    
  G/SCM/N/414/USA  
- 50 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Inde (suite)           d. Programme de péréquation 
des intérêts (IES) pour le 
financement des 
exportations  
e. Régime d'incitations aux 
détenteurs de statut (SHIS)  
          Subventions accordées par le 
gouvernement d'un État  
Gouvernement de l'État du 
Gujarat (SGOG)  
a. Tarifs préférentiels pour 
l'eau au titre du Règlement 
de 1991 sur 
l'approvisionnement en eau 
de la GIDC  
b. Exonération des droits sur 
l'électricité (EDE) dans l'État 
du Gujarat  
 Tubes soudés en aciers 
inoxydables pour service 
sous pression  
HTSUS : 7306.40  
ID #: C-533-868 29/12/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
Indonésie  Certaines tôles en acier au 
carbone, coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS : 7208.40, 7208.51, 
7208.52, 7208.53, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7225.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.91, 7226.99  
ID #: C-560-806 01/02/2023  
(SNR) 09/06/2023  
/10/ 08/09/2023  - - - 0 kg 
Année civile 
2022 
/8/ 0,0%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
Italie Fil machine en acier au 
carbone et en aciers alliés  
HTSUS : 7213.91, 7213.99, 
7227.20, 7227.90  
ID #: C-475-837 01/12/2022  
(SNR)  28/03/2023  
/10/ 12/09/2023  
 - - - 115 465 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 0,0%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Blocs en acier forgé pour 
bouts fluidiques  
HTSUS : 7218.91, 7218.99, 
7224.90, 7326.19, 
7326.90, 8413.91  
ID #: C-475-841 14/03/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 51 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Italie 
(suite)  Blocs en acier forgé pour 
bouts fluidiques  
HTSUS : 7218.91, 7218.99, 
7224.90, 7326. 19, 
7326.90, 8413.91  
ID #: C-475-841 09/03/2022  
(R 
05/2020 -
12/2021)  07/02/2023  
2020: 6,74% ; 
2021: 6,89%  09/08/2023  
2020: 11,40% ; 
2021: 11,49%  - - - - - 1. Exonérations des frais liés 
au réseau général 
d'électricité  
2. Contrats d'électricité 
interruptibles  
3. Achats d'électricité via le 
programme d'interconnexion  
          4. Allocation gratuite de crédits 
dans le cadre du système 
d'échange de quotas 
d'émission de l'Union 
européenne  
5. Subventions pour la 
formation continue au titre 
de l'article  118 de la Loi n°  
388/2000  
6. Article 1, paragraphes 91 à 
94 et paragraphe 97, Loi du 
28/12/2015 n°  208 – "Super 
ammortamento " 
7. "Iper ammortamento ": 
Article premier, paragraphes 
8 à 11, Loi du 11/12/2016 
n° 232 
8. Crédit d'impôt pour les 
investi ssements dans la 
recherche -développement 
(R-D) au titre de la Loi n 
°160/2019  
9. Crédits d'impôt pour les 
droits d'accise au titre de la 
Loi n° 388/2000  
10. Remboursement des droits 
d'accise  
11. Déductions au titre du 
régime de la " patent box " 
12. Rembours ements de la GSE 
S.p.A pour les contributions 
à l'énergie solaire  
          13. Subventions pour la 
formation continue au titre 
de la Loi régionale de 
Lombardie  
 Certaines  pâtes 
alimentaires  
HTSUS : 1901.90, 1902.19  
ID #: C-475-819 11/09/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 52 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Italie 
(suite) Certaines pâtes 
alimentaires  
HTSUS : 1901.90, 1902.19  
ID #: C-475-819 06/09/2022  
(R 
01/2021 -
12/2021)  18/07/2023  
1,79%  - - - - - - 1. Exonérations ( Sgravi ) – 
Article premier, 
paragraphe  773, Loi 
n° 296/2006  
2. Exonérations ( Sgravi ) – 
Article premier, 
paragraphe  168, 
Loi n° 178/2020  
          3. Déduction de l'impôt 
régional sur les revenus des 
activités de production, 
conformément à l'article  11 
du Décret législatif 
n° 446/1997 (IRAP)  
4. Crédit d'impôt sur les 
investissements dans les 
régions méridional es, 
conformément à l'article 
premier, paragraphes  98 
à 108, Loi  n° 208/2015  
5. Subventions à la formation 
financées par le Fondo 
Impresa  
Malaisie  Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité en 
réseau  
HTSUS : 7308.20, 8502.31  
ID #: C-557-822 18/10/2023  
(R 
08/2022 -
07/2023)  - - - - - - - n.d. 
 Mâts d'éo lienne pour la 
production d'électricité en 
réseau  
HTSUS : 7308.20, 8502.31  
ID #: C-557-822 11/10/2022  
(R 
03/2021 -
12/2021)  07/09/2023  
10,96%  - - - - - - 1. Région économique de la 
côte orientale (ECER)/Zone 
industrielle  – Programme de 
fourniture de terrains 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. ECER/Zone industrielle  – 
Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Exonération des droits 
d'importation et de la taxe 
sur les ventes sur les 
matières premières, pièces 
de rechanges/accessoires et 
machines importés  
Maroc  Engrais phosphatés  
HTSUS : 3103.11, 3103.19, 
3105.20, 3105.30, 
3105.40, 3105.51, 3105.59  
ID #: C-714-001 12/06/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 53 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Maroc  
(suite) Engrais phosphatés  
HTSUS : 3103.11, 3103.19, 
3105.20, 3105.30, 
3105.40, 3105.51, 3105.59  
ID #: C-714-001 09/06/2022  
(R 
11/2020 -
12/2021)  05/05/2023  
14,49%  07/11/2023  
2,12%  - - - - - 1. Garanties de prêts par les 
pouvoirs publics  
2. Octroi de droits 
d'exploitation de mines de 
phosphate moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Incitations fiscales à 
l'exportation  
4. Réductions des amendes et 
sanctions fiscales de l'OCP  
5. Contributions fiscales 
minimales non appliquées 
aux revenus  
6. Exemptions de droits de 
douane pour les biens 
d'équipement, les machines 
et le matériel  
Mexique  Sucre  
HTSUS : 1701.12, 1701.13, 
1701.14, 1701.91, 
1701.99, 1702.90, 1703.10  
ID #: C-201-846 02/02/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  27/12/2023  
 - - - - - - n.d. 
 Sucre  
HTSUS: 1701.12, 1701.13, 
1701.14, 1701.91, 
1701.99, 1702.90, 1703.10  
ID #: C-201-846 04/02/2022  
(SR 
01/2021 -
12/2021)  04/01/2023  10/07/2023  - - - - - n.d. 
Oman  Certa ines feuilles et bandes 
minces en aluminium  
HTSUS : 7607.11, 7607.19  
ID #: C-523-816 29/12/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
Türkiye  Fil machine en acier au 
carbone et en aciers alliés  
HTSUS : 7213.91, 7213.99, 
7227.20, 7227.90  
ID #: C-489-832 01/12/2022  
(SNR)  05/04/2023  
/10/ 18/08/2023  - - - 23 870 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 0,0%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS : 7606.11, 7606.12, 
7606.91, 7606.92  
ID #: C-489-840 12/06/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 54 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Türkiye 
(suite) Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS : 7606.11, 7606.12, 
7606.91, 7606.92  
ID #: C-489-840 09/06/2022  
(R 
08/2020 -
12/2021)  10/05/2023  
2020: 1,11% -
3,62%;  
2021: 0,63% -
1,18%  02/11/2023  
2020: 1,08% -
3,29%;  
2021: 0,69% -
1,15%  - - - - - 1. Programme fiscal : 
Exonération de l'impôt 
foncier  
2. Programme d'incitations à 
l'investissement : Régime 
d'incitations à 
l'investissement régional 
(RIIS)  
i. Réduction de l'impôt sur le 
revenu  
ii. Prise en charge des 
cotisations de sécurité 
sociale  
3. Financement des 
exportations : Programme de 
réescompte du crédit  
4. Incitations à la 
recherche -développement 
(R-D) au titre de la Loi 
turque sur la R -D 
i. Déductions de l'impôt sur le 
revenu des sociétés pour les 
dépenses de R -D 
ii. Exonération de l'impôt s ur le 
revenu pour les salaires du 
personnel de R -D 
5. Exonération de la taxe sur 
les opérations de change  
6. Programme relatif à la 
marque Turquality  
7. Subventions pour les 
transactions à l'importation  
8. Fourniture de terrains 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate au titre de la 
Loi n°  4916 
9. Remboursement de la taxe 
spéciale à la consommation  
10. Assurance à l'exportation de 
l'Eximbank de Türkiye  
          11. Déductions du revenu 
imposable pour les recettes 
d'exportation  
12. Remboursement des droits 
de douane  
 Certaines feuilles et bandes 
minces en aluminium  
HTSUS : 7607.11, 7607.19  
ID #: C-489-845 29/12/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 55 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Türkiye 
(suite)  Certaines feuilles et bandes 
minces en aluminium  
HTSUS : 7607.11, 7607.19  
ID #: C-489-845 03/01/2023  
(R 
03/2021 -
12/2021)  07/12/2023  
0,32% ( de 
minimis )-1,15%  - - - - - - 1. Exonération de l'impôt 
foncier  
2. Exonération de la taxe sur 
les opér ations de change  
3. Exonération des taxes sur 
les transactions bancaires et 
d'assurance  
4. Régime d'incitations à 
l'investissement régional 
(RIIS)  
5. Déductions du revenu 
imposable pour les recettes 
d'exportation  
6. Programmes de prêts de la 
Banque de créd it à 
l'exportation de Türkiye  – 
Programme de réescompte  
7. Programme Turquality  
8. Incitations à la recherche -
développement (R -D) au 
titre de la Loi turque sur 
la R-D 
9. Remboursement de la taxe 
spéciale à la consommation 
(TSC)  
10. Aides financières pour les 
primes d'assurance 
chômage au titre de 
l'article  4 de la Loi n°  4447 
11. Aide pour compenser les 
coûts des enquêtes 
antidumping ou en matière 
de droits compensateurs  
 Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, soudés  
HTSUS : 7306.30  
ID #: C-489-502 03/01/2023  
(SNR)  24/04/2023  
/10/ - - - - 107 728 499 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 12,8%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Tubes soudés de grand 
diamètre  
HTSUS : 7305.31, 7305.39  
ID #: C-489-834 12/07/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits tubulaires 
pour champs pétrolifères  
HTSUS : 7304.29, 7305.20, 
7306.29  
ID #: C-489-817 15/11/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits plans en 
quartz  
HTSUS : 6810.99  
ID #: C-489-838 03/08/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - 24/10/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d.   
  G/SCM/N/414/USA  
- 56 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Türkiye 
(suite) Barres d'armature en acier 
pour béton  
HTSUS : 7213.10, 7214.20, 
7228.30  
ID #: C-489-830 11/09/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - 18/10/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Barres d' armature en acier 
pour béton  
HTSUS : 7213.10, 7214.20, 
7215.90, 7221.00, 
7222.11, 7222.30, 
7227.20, 7227.90, 
7228.20, 7228.30, 7228.60  
ID #: C-489-819 29/12/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Barres d'armature en acier 
pour béton  
HTSUS : 7213.10, 7214.20, 
7215.90, 7221.00, 
7222.11, 7222.30, 
7227.20, 7227.90, 
7228.20, 7228.30, 7228.60  
ID #: C-489-819 03/01/2023  
(R 
01/2021 -
12/2021)  07/12/2023  
0,03% ( de 
minimis )-5,54%  - - - - - - 1. Aide pour compenser les 
coûts liés aux enquêtes 
antidumping o u en matière 
de droits compensateurs  
2. Exonération des taxes sur 
les transactions bancaires et 
d'assurance appliquées lors 
des opérations de change  
3. Programme de réescompte  
4. Terrains moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate au titre de la 
Loi 5084  
5. Programmes de soutien 
pour la sécurité sociale  
Viet Nam  Pneumatiques pour 
véhicules de tourisme et 
véhicules utilitaires légers  
HTSUS : 4011.10, 4011.20  
ID #: C-552-829 11/09/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Pneumatiq ues pour 
véhicules de tourisme et 
véhicules utilitaires légers  
HTSUS : 4011.10, 4011.20  
ID #: C-552-829 06/09/2022  
(R 
11/2020 -
12/2021)  21/07/2023  
2020: 1,26% ; 
2021: 0,00% 
(de minimis ) 29/09/2023  
2020: 1,34% ; 
2021: 0,00% 
(de minimis ) - - - - - 1. Change de devises  
 Certains clous en acier  
HTSUS : 7317.00  
ID #: C-552-819 11/09/2023  
(R 
01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Cintres pour vêtements, en 
fils d'acier  
HTSUS: 7326.20, 7323.99  
ID #: C-552-813 03/04/2023  
(SNR)  10/07/2023  
/10/ 13/10/2023  - - - 23 361 530 
unités  
Année civile 
2022 
/8/ 0,9%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
Notes se rapportant au tableau:  
1 Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à la période de 12  mois antérieure à l'ouverture de l'enquête et incluant le mois d'ouverture de l'enquête.    
  G/SCM/N/414/USA  
- 57 - 
 
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et le montant résultant de la modification.  
3 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du renvoi devant un tribunal, et le montant résultant de la modification.  
4 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et le montant résultant de la modification.  
5 Indique le cumu l des importations avec celles en provenance d'autres pays qui font simultanément l'objet d'une enquête.  
6 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à la détermination dans le cadre d'un réexamen à l'extinction.  
7 Indique l'abrogation d'une ordonn ance conformément à un accord négocié.  
8 Source : Base de données de la Commission du commerce international des États -Unis (US ITC Dataweb) http://www.usitc.gov , fondée sur les position s à 6 chiffres du tarif douanier harmonisé 
des États -Unis (HTSUS) figurant dans la colonne 2.  
9 Date de la détermination finale du montant des subventions pouvant donner lieu à des mesures compensatoires . Selon le système des États -Unis, la détermination f inale de l'existence du 
dommage est prononcée après la détermination finale du montant des subventions . Les mesures définitives ne peuvent être imposées avant qu'il y ait des constatations positives de subventions 
pouvant donner lieu à des mesures compensa toires et de l'existence d'un dommage, d'une menace de dommage ou d'un retard important.  
10 Date de la détermination finale de la probabilité que le subventionnement subsistera ou se reproduira . Selon le système des États -Unis, la détermination finale de l 'existence du dommage est 
prononcée après la détermination finale de la probabilité que le subventionnement subsistera ou se reproduira . Les mesures ne peuvent pas être prorogées avant que ne soient établies des 
constatations positives de l'existence d'un subventionnement et d'un dommage.  
11 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du règlement, et le montant résultant de la modification.  
12 Source : Publication de la Commission du commerce international des États -Unis sur les mesures co mmerciales correctives ( US ITC Trade Remedy publication ) 
http://www.usitc.gov/trade_remedy/publications/opinions_index.htm . 
13 L'intitulé exa ct d'un programme de subventions donné peut varier d'un cas à l'autre, ce qui tient, en partie, aux différentes manières dont  le programme a été présenté.  
14 Indique l'abrogation d'une ordonnance pour changement de circonstances.  
15 Indique la date de modi fication de l'accord de suspension.  
16 Indique des activités qui ont été omises par erreur dans le rapport semestriel précédent.  
Abréviations/symboles/autres:  
(R-y) Indique qu'il y a eu un réexamen  – période couverte par le réexamen . 
(C) Indique qu'il y a eu une enquête en matière de contournement.  
(CR) Indique qu'il y a eu un réexamen pour changement de circonstances.  
(SNR)  Indique qu'il y a eu un réexamen à l'extinction.  
(NR-y) Indique qu'il y a eu un réexamen lié à de nouveaux exportateurs  – période couverte par le réexamen . 
(SR) Indique qu'il y a eu un réexamen de l'accord de suspension.  
(ER) Indique qu'il y a eu un réexamen accéléré.  
CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
NS Indique qu'il n'y a eu aucune expédition pendant la pér iode considérée.  
n.d. Statistiques non disponibles ou non collectées.  
* Indique qu'une enquête est menée simultanément sur ce produit en provenance de différents pays/territoires douaniers.  
Les dates sont indiquées sous la forme suivante : JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA.  
Les actions en matière de droits compensateurs sont publiées dans le Federal Register  ou disponibles à l'adresse suivante: http://enforcement.trade.gov/frn/index.html . G/SCM/N/414/USA  
- 58 - 
  ANNEXES  
MESURES COMPENSATOIRES DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2 023 
Pays/territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Afrique du Sud  Tôles d'acier inoxydable en 
rouleaux  
C-791-806 Droits  11/05/1999  
64 FR 25288  04/08/2022  
87 FR 47706  
Allemagne  Blocs en acier forgé pour bouts 
fluidiques  
C-428-848 Droits  29/01/2021  
86 FR 7535  - 
Argentine  Biodiesel  
C-357-821 Droits  04/01/2018  
83 FR 522  15/06/2023  
88 FR 39223  
 Concentré de jus de raisin 
blanc  
C-357-826 Accord de 
suspension  24/03/2023  
88 FR 17801  - 
Bahreïn, 
Royaume de  Tôles en alliages d'aluminium 
communs  
C-525-002 Droits  27/04/2021  
86 FR 22144  - 
Brésil  Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers 
alliés 
C-351-833 Droits  22/10/2002  
67 FR 64871  27/08/2020  
85 FR 52953  
 Pièces moulées en fer pour la 
construction  
C-351-504 Droits  15/05/1986  
51 FR 17786  03/06/2022  
87 FR 33710  
Canada  Certains produits de bois 
d'œuvre résineux  
C-122-858 Droits  03/01/2018  
83 FR 347  - 
 Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité en 
réseau  
C-122-868 Droits  26/08/2020  
85 FR 52543  - 
Chine  Acide 1 -hydroxyéthylidène1, 
1-diphosphonique  
C-570-046 Droits  18/05/2017  
82 FR 22809  01/12/2022  
87 FR 73756  
 Extrusions d'aluminium  
C-570-968 Droits  26/05/2011  
76 FR 30653  02/11/2022  
87 FR 66128  
 Certaines feuilles et bandes 
minces en aluminium  
C-570-054 Droits  19/04/2018  
83 FR 17360  02/10/2023  
88 FR 67728  
 Fils et câbles en aluminium  
C-570-096 Droits  23/12/2019  
84 FR 70496  - 
 Sulfate d'ammonium  
C-570-050 Droits  09/03/2017  
82 FR 13094  05/04/2023  
88 FR 20124  
 Certains tissus de silice 
amorphe  
C-570-039 Droits  17/03/2017  
82 FR 14316  11/10/2022  
87 FR 61289  
 Certaines grilles géotextiles 
intégrales biaxiales  
C-570-037 Droits  03/03/2017  
82 FR 12437  12/10/2022  
87 FR 61565  
 Étagères emboîtables en acier 
préconditionnées pour la vente  
C-570-019 Droits  21/10/2015  
80 FR 63745  12/05/2021  
86 FR 26000  
 Hypochlorite de calcium  
C-570-009 Droits  30/01/2015  
80 FR 5082  01/07/2020  
85 FR 39522  
 Certaines tôles en acier au 
carbone et en aciers alliés, 
coupées à la longueur voulue  
C-570-048 Droits  20/03/2017  
82 FR 14346  15/02/2023  
88 FR 9865  G/SCM/N/414/USA  
- 59 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Chine (suite)  Tige filetée en acier au 
carbone et en aciers alliés  
C-570-105 Droits  09/04/2020  
85 FR 19927  - 
 Raccords de tuyaux 
d'évacuation en fonte  
C-570-080 Droits  03/05/2019  
84 FR 19039  - 
 Raccords de tuyaux 
d'évacuation en fonte  
C-570-063 Droits  31/08/2018  
83 FR 44566  - 
 Fil machine en acier au 
carbone et en certains aciers 
alliés 
C-570-013 Droits  08/01/2015  
80 FR 1018  26/06/2020  
85 FR 38359  
 Carreaux et dalles en 
céramique  
C-570-109 Droits  01/06/2020  
85 FR 33119  - 
 Certains châssis et leurs sous -
assemblages  
C-570-136 Droits  10/05/2021  
86 FR 24844  - 
 Isocyanurates chlorés  
C-570-991 Droits  13/11/2014  
79 FR 67424  07/05/2020  
85 FR 27207  
 Tubes pression en acier 
inoxydable austénitique, de 
section circulaire, soudés  
C-570-931 Droits  19/03/2009  
74 FR 11712  06/12/2019  
84 FR 66883  
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section circulaire, 
soudés  
C-570-936 Droits  23/01/2009  
74 FR 4136  02/10/2019  
84 FR 52456  
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section circulaire, 
soudés  
C-570-911 Droits  22/07/2008  
73 FR 42545  26/06/2019  
84 FR 30086  
 Acide citrique et certains sels 
de citrate  
C-570-938 Droits  29/05/2009  
74 FR 25705  04/01/2021  
86 FR 72  
 Certains papiers couchés 
adaptés à l'impression de 
graphismes de grande qualité 
utilisant des presses à feuilles  
C-570-959 Droits  17/11/2010  
75 FR 70201  
Correction : 
06/12/2010  
75 FR 75663  13/06/2022  
87 FR 35733  
 Certains tubes en acier au 
carbone et en aciers alliés 
étirés à froid pour usage 
mécanique  
C-570-059 Droits  01/02/2018  
83 FR 4637  - 
 Certains produits plats en acier 
laminés à froid  
C-570-030 Droits  14/07/2016  
81 FR 45960  19/08/2022  
87 FR 51056  
 Certaines agrafes en acier, 
assemblées  
C-570-113 Droits  20/07/2020  
85 FR 43813  - 
 Tôles en alliages d'aluminium 
communs  
C-570-074 Droits  06/02/2019  
84 FR 2157  - 
 Certains inhibiteurs de 
corrosion  
C-570-123 Droits  19/03/2021  
86 FR 14869  - 
 Certains produits en acier 
traité contre la corrosion  
C-570-027 Droits  25/07/2016  
81 FR 48387  17/08/2022  
87 FR 50601  G/SCM/N/414/USA  
- 60 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Chine (suite)  Cellules photovoltaïques au 
silicium cristallin, même en 
modules  
C-570-980 Droits  07/12/2012  
77 FR 730171 20/03/2019  
84 FR 10299  
 Certains produits 
photovoltaïques au silicium 
cristallin  
C-570-011 Droits  18/02/2015  
80 FR 8592  11/09/2020  
85 FR 56215  
 Éviers en acier inoxydable 
étiré 
C-570-984 Droits  11/04/2013  
78 FR 21596  28/08/2018  
83 FR 43847  
 Fibres discontinues de 
polyester, de fins deniers  
C-570-061 Droits  16/03/2018  
83 FR 11681  - 
 Raccords en acier forgé  
C-570-068 Droits  26/11/2018  
83 FR 60396  - 
 Blocs en acier forgé pour bouts 
fluidiques  
C-570-116 Droits  29/01/2021  
86 FR 7535  - 
 Certains attelages de wagons 
de fret et leurs composants  
C-570-146 Droits  14/07/2023  
88 FR 45135  - 
 Glycine  
C-570-081 Droits  21/06/2019  
84 FR 29173  - 
 Certains produits en 
contreplaqué de feuillus  
C-570-052 Droits  04/01/2018  
83 FR 513  06/06/2023  
88 FR 37014  
 Certains rayonnages et 
supports de cuisine  
C-570-942 Droits  14/09/2009  
74 FR 46973  15/10/2020  
85 FR 65345  
 Sacs tissés laminés  
C-570-917 Droits  07/08/2008  
73 FR 45955  28/08/2019  
84 FR 45128  
 Tubes soudés de grand 
diamètre  
C-570-078 Droits  06/03/2019  
84 FR 8075  - 
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire à parois minces  
C-570-915 Droits  05/08/2008  
73 FR 454052 04/08/2020  
85 FR 47169  
 Papiers thermosensibles légers  
C-570-921 Droits  24/11/2008  
73 FR 70958  06/07/2020  
85 FR 40249  
 Certaines briques de magnésie 
carbone  
C-570-955 Droits  21/09/2010  
75 FR 57442  19/08/2021  
86 FR 46676  
 Matelas  
C-570-128 Droits  14/05/2021  
86 FR 26463  - 
 Mélamine  
C-570-021 Droits  28/12/2015  
80 FR 80751  09/07/2021  
86 FR 36252  
 Certains casiers en métal et 
leurs parties  
C-570-134 Droits  20/08/2021  
86 FR 46826  - 
 Certains équipements pour 
l'accès aux services mobiles et 
leurs sous -assemblages  
C-570-140 Droits  10/12/2021  
86 FR 70439  - 
 Parquet multicouche  
C-570-971 Droits  08/12/2011  
76 FR 76693  14/07/2023  
88 FR 45142  
 Rubans à lisière tissée  
C-570-953 Droits  01/09/2010  
75 FR 53642  17/03/2022  
87 FR 15205  
 
1 Veuillez noter que la référence indiquée dans les rapports précédents pour cette publication 
(77 FR 73018) était erronée. Par souci de cohérence, veuillez utiliser cette référence de public ation dans le 
présent rapport et dans les rapports ultérieurs.  
2 Veuillez noter que la référence indiquée dans les rapports précédents pour cette publication 
(73 FR 45404) était erronée. Par souci de cohérence, veuillez utiliser cette référence de publicat ion dans le 
présent rapport et dans les rapports ultérieurs.  G/SCM/N/414/USA  
- 61 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Chine (suite)  Acier dit magnétique à grains 
non orientés  
C-570-997 Droits  03/12/2014  
79 FR 71749  23/12/2020  
85 FR 83890  
 Certains cylindres en acier non 
rechargeables  
C-570-127 Droits  11/05/2021  
86 FR 25839  - 
 Produits tubulaires pour 
champs pétrolifères  
C-570-944 Droits  20/01/2010  
75 FR 3203  03/12/2020  
85 FR 78117  
 Certains pneumatiques pour 
véhicules de tourisme et 
véhicules utilitaires légers  
C-570-017 Droits  10/08/2015  
80 FR 47902  19/02/2021  
86 FR 10247  
 Pentafluoroéthane (R -125) 
C-570-138 Droits  03/03/2022  
87 FR 12081  
Correction : 
09/03/2022  
87 FR 13270  - 
 Certains rubans décoratifs en 
matière plastique  
C-570-076 Droits  22/03/2019  
84 FR 10786  - 
 Certains sels de phosphate de 
potassium  
C-570-963 Droits  22/07/2010  
75 FR 42682  12/07/2021  
86 FR 36524  
 Fils texturés de polyesters  
C-570-098 Droits  10/01/2020  
85 FR 1301  - 
 Certaines résines de 
polyéthylène téréphtalate  
C-570-025 Droits  06/05/2016  
81 FR 27977  11/04/2022  
87 FR 21092  
 Câbles de haubanage en acier 
pour béton précontraint  
C-570-946 Droits  07/07/2010  
75 FR 38977  10/05/2021  
86 FR 24850  
 Certains produits plans en 
quartz  
C-570-085 Droits  11/07/2019  
84 FR 33053  - 
 Aimants flexibles bruts  
C-570-923 Droits  17/09/2008  
73 FR 53849  23/07/2019  
84 FR 35369  
 Fûts en acier inoxydable 
rechargeables  
C-570-094 Droits  16/12/2019  
84 FR 68400  - 
 Bandes en caoutchouc  
C-570-070 Droits  19/02/2019  
84 FR 4774  - 
 Certains tubes de canalisation 
et tubes pression standard, en 
acier au carbone et en acier 
allié, sans soudure  
C-570-957 Droits  10/11/2010  
75 FR 69050  14/09/2021  
86 FR 51118  
 Gluconate de sodium, acide 
gluconique et produits dérivés  
C-570-072 Droits  13/11/2018  
83 FR 56299  - 
 Nitrite de sodium  
C-570-926 Droits  27/08/2008  
73 FR 50595  12/08/2019  
84 FR 39804  
 Brides en acier inoxydable  
C-570-065 Droits  05/06/2018  
83 FR 26006  31/10/2023  
88 FR 74430  
 Feuilles et bandes en acier 
inoxydable  
C-570-043 Droits  03/04/2017  
82 FR 16166  04/11/2022  
87 FR 66651  
 Certains grillages en acier  
C-570-948 Droits  23/07/2010  
75 FR 43144  01/06/2021  
86 FR 29247  
 Bonbonnes de propane en 
acier 
C-570-087 Droits  15/08/2019  
84 FR 41700  - G/SCM/N/414/USA  
- 62 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Chine (suite)  Certaines étagères en acier et 
leurs parties  
C-570-089 Droits  16/09/2019  
84 FR 48584  - 
 Certaines roues de remorque 
en acier de 12 à 16,5 pouces  
C-570-091 Droits  03/09/2019  
84 FR 45952  - 
 Certaines roues en acier  
C-570-083 Droits  24/05/2019  
84 FR 24098  - 
 Certains coffres et meubles à 
outils  
C-570-057 Droits  24/01/2018  
83 FR 3299  12/07/2023  
88 FR 44274  
 Pneumatiques pour camions et 
autobus  
C-570-041 Droits  15/02/2019  
84 FR 4434  - 
 Attaches torsadées  
C-570-132 Droits  14/04/2021  
86 FR 19602  - 
 Certains papiers non couchés  
C-570-023 Droits  03/03/2016  
81 FR 11187  09/02/2022  
87 FR 7426  
 Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité en 
réseau  
C-570-982 Droits  15/02/2013  
78 FR 11152  17/05/2019  
84 FR 22442  
 Armoires de classement en 
métal  
C-570-111 Droits  13/12/2019  
84 FR 68121  - 
 Certains moteurs à arbre 
vertical de cylindrée comprise 
entre 99 cc et 225 cc, et leurs 
parties  
C-570-125 Droits  04/05/2021  
86 FR 23675  - 
 Certains moteurs à arbre 
vertical de cylindrée comprise 
entre 223 cc et 999 cc, et 
leurs parties  
C-570-120 Droits  04/03/2021  
86 FR 12619  - 
 Certaines tondeuses à pousser 
et leurs parties  
C-570-130 Droits  13/07/2021  
86 FR 36702  - 
 Certaines fraises à neige à 
pousser et leurs parties  
C-570-142 Droits  19/05/2022  
87 FR 30448  - 
 Moulures en bois et produits 
de la menuiserie  
C-570-118 Droits  16/02/2021  
86 FR 9484  - 
 Commodes et coiffeuses en 
bois, et leurs composants  
C-570-107 Droits  21/04/2020  
85 FR 22134  - 
Corée, Rép. de  Certaines tôles en acier au 
carbone et en aciers alliés, 
coupées à la longueur voulue  
C-580-888 Droits  25/05/2017  
82 FR 24103  15/02/2023  
88 FR 9865  
 Certains produits plats en acier 
laminés à froid  
C-580-882 Droits  20/09/2016  
81 FR 64436  19/08/2022  
87 FR 51056  
 Certains produits en acier 
traité contre la corrosion  
C-580-879 Droits  25/07/2016  
81 FR 48387  17/08/2022  
87 FR 50601  
 Certaines tôles en acier au 
carbone, coupées à la longueur 
voulue  
C-580-837 Droits  10/02/2000  
65 FR 6587  08/09/2023  
88 FR 62060  
 Certains produits plats en acier 
laminés à chaud  
C-580-884 Droits  03/10/2016  
81 FR 67960  22/12/2022  
87 FR 78642  G/SCM/N/414/USA  
- 63 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Corée, Rép. de 
(suite)  Tubes soudés de grand 
diamètre  
C-580-898 Droits  02/05/2019  
84 FR 18773  - 
 Produits tubulaires pour 
champs pétrolifères  
C-580-913 Droits  21/11/2022  
87 FR 70782  - 
 Tubes de canalisation et tubes 
pression standard, en acier au 
carbone et en acier allié, sans 
soudure  
C-580-910 Droits  23/08, 2021  
86 FR 47060  - 
 Feuilles et bandes d'acier 
inoxydable, en rouleaux  
C-580-835 Droits  06/08/1999  
64 FR 42932  07/12/2023  
88 FR 85232  
Espagne  Olives mûres  
C-469-818 Droits  01/08/2018  
83 FR 37469  - 
Fédération de 
Russie  Résine de 
polytétrafluoréthylène 
granuleuse  
C-821-830 Droits  15/03/2022  
87 FR 14509  - 
 Produits tubulaires pour 
champs pétrolifères  
C-821-834 Droits  21/11/2022  
87 FR 70782  - 
 Engrais phosphatés  
C-821-825 Droits  07/04/2021  
86 FR 18037  - 
 Tubes de canalisation et tubes 
pression standard, en acier au 
carbone et en acier allié, sans 
soudure  
C-821-827 Droits  23/08/2021  
86 FR 47060  - 
 Nitrite de sodium  
C-821-837 Droits  22/08/2022  
87 FR 51341  - 
Inde Chlorure de baryum  
C-533-909 Droits  07/03/2023  
88 FR 14120  - 
 Carbazole violet pigment 23  
C-533-839 Droits  29/12/2004  
69 FR 77995  15/06/2021  
86 FR 31699  
 Tige filetée en acier au 
carbone et en aciers alliés  
C-533-888 Droits  09/04/2020  
85 FR 19927  - 
 Certains tubes en acier au 
carbone et en aciers alliés 
étirés à froid pour usage 
mécanique  
C-533-874 Droits  01/02/2018  
83 FR 4637  
Correction : 
09/06/2021  
86 FR 30595  - 
 Certains produits plats en acier 
laminés à froid 
C-533-866 Droits  20/09/2016  
81 FR 64436  25/08/2022  
87 FR 52360  
 Pochettes d'allumettes 
ordinaires  
C-533-849 Droits  11/12/2009  
74 FR 65740  09/11/2020  
85 FR 71321  
 Tôles en alliages d'aluminium 
communs  
C-533-896 Droits  27/04/2021  
86 FR 22144  - 
 Certains produits en acier 
traité contre la corrosion  
C-533-864 Droits  25/07/2016  
81 FR 48387  17/08/2022  
87 FR 50601  
 Certaines tôles en acier au 
carbone, coupées à la longueur 
voulue  
C-533-818 Droits  10/02/2000  
65 FR 6587  08/09/2023  
88 FR 62060  
 Fibres discontinues de 
polyester, de fins deniers  
C-533-876 Droits  16/03/2018  
83 FR 11681  - G/SCM/N/414/USA  
- 64 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Inde (suite)  Brides en acier au carbone, 
finies  
C-533-872 Droits  24/08/2017  
82 FR 40138  05/12/2022  
87 FR 74410  
 Raccords en acier forgé  
C-533-892 Droits  11/12/2020  
85 FR 80016  - 
 Blocs en acier forgé pour bouts 
fluidiques  
C-533-894 Droits  29/01/2021  
86 FR 7535  - 
 Glycine  
C-533-884 Droits  21/06/2019  
84 FR 29173  - 
 Résine de 
polytétrafluoréthylène 
granuleuse  
C-533-900 Droits  15/03/2022  
87 FR 14509  
Correction : 
30/10/2023  
88 FR 74154  - 
 Certains produits plats en acier 
au carbone laminés à chaud  
C-533-821 Droits  03/12/2001  
66 FR 60198  27/08/2019  
84 FR 44851  
 Tubes soudés de grand 
diamètre  
C-533-882 Droits  06/03/2019  
84 FR 8085  - 
 Certains produits en papier 
ligné 
C-533-844 Droits  28/09/2006  
71 FR 56949  18/08/2023  
88 FR 56591  
 Certains pneumatiques hors 
route neufs  
C-533-870 Droits  06/03/2017  
82 FR 12556  25/05/2023  
88 FR 33863  
 Certains produits tubulaires 
pour champs pétrolifères  
C-533-858 Droits  10/09/2014  
79 FR 53688  12/08/2020  
85 FR 48665  
 Farine de soja biologique  
C-533-902 Droits  16/05/2022  
87 FR 29735  - 
 Chemises pour dossiers, en 
papier  
C-533-911 Droits  21/11/2023  
88 FR 81048  - 
 Fils texturés de polyesters  
C-533-886 Droits  10/01/2020  
85 FR 1301  - 
 Pellicules, feuilles et bandes de 
polyéthylène téréphtalate  
C-533-825 Droits  01/07/2002  
67 FR 44179  30/09/2020  
85 FR 61728  
 Certaines résines de 
polyéthylène téréphtalate  
C-533-862 Droits  06/05/2016  
81 FR 27977  11/04/2022  
87 FR 21092  
 Câbles de haubanage en acier 
pour béton précontraint  
C-533-829 Droits  04/02/2004  
69 FR 5319  09/11/2020  
85 FR 71311  
 Nitrite de sodium  
C-533-907 Droits  27/02/2023  
88 FR 12313  - 
 Certains produits plans en 
quartz  
C-533-890 Droits  22/06/2020  
85 FR 37431  - 
 Brides en acier inoxydable  
C-533-878 Droits  05/10/2018  
83 FR 50336  31/10/2023  
88 FR 74430  
 Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité en 
réseau  
C-533-898 Droits  06/12/2021  
86 FR 69012  - 
 Tubes soudés en aciers 
inoxydables pour service sous 
pression  
C-533-868 Droits  17/11/2016  
81 FR 81062  12/05/2022  
87 FR 29109  
Indonésie  Biodiesel  
C-560-831 Droits  04/01/2018  
83 FR 522  15/06/2023  
88 FR 39223  G/SCM/N/414/USA  
- 65 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Indonésie 
(suite)  Certains papiers couchés 
adaptés à l'impression de 
graphismes de grande qualité 
utilisant des presses à feuilles  
C-560-824 Droits  17/11/2010  
75 FR 70206  13/06/2022  
87 FR 35733  
 Certaines tôles en acier au 
carbone, coupées à la longueur 
voulue  
C-560-806 Droits  10/02/2000  
65 FR 6587 08/09/2023  
88 FR 62060  
 Certains produits plats en acier 
au carbone laminés à chaud  
C-560-813 Droits  03/12/2001  
66 FR 60198  27/08/2019  
84 FR 44851  
 Certains papiers non couchés  
C-560-829 Droits  03/03/2016  
81 FR 11187  09/02/2022  
87 FR 7426  
Iran, Rép. 
islamique d'  Pistaches non décortiquées  
C-507-501 Droits  11/03/1986  
51 FR 8344  n.d.* 
 Pistaches non décortiquées, 
grillées  
C-507-601 Droits  07/10/1986  
51 FR 35679  n.d.* 
Italie Fil machine en acier au 
carbone et en aciers alliés  
C-475-837 Droits  21/05/2018  
83 FR 23420  12/09/2023  
88 FR 62544  
 Certains produits en acier 
traité contre la corrosion  
C-475-833 Droits  25/07/2016  
81 FR 48387  17/08/2022  
87 FR 50601  
 Blocs en acier forgé pour bouts 
fluidiques  
C-475-841 Droits  29/01/2021  
86 FR 7535 - 
 Certaines pâtes alimentaires  
C-475-819 Droits  24/07/1996  
61 FR 385443 17/04/2019  
84 FR 16002  
Kazakhstan  Silicium métal  
C-834-811 Droits  19/04/2021  
86 FR 20365  - 
Malaisie  Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité en 
réseau  
C-557-822 Droits  04/08/2021  
86 FR 41950  - 
Maroc  Engrais phosphatés  
C-714-001 Droits  07/04/2021  
86 FR 18037  - 
Mexique  Grillages et treillis en fils 
métalliques soudés  
C-201-854 Droits  12/04/2021  
86 FR 18940  - 
 Sucre  
C-201-846 Accord de 
suspension  29/12/2014  
79 FR 78044  
Modification:  
11/07/2017  
82 FR 31942  
Retour à l'Accord de 
2014: 11/12/2019  
84 FR 67718  
Modification:  
22/01/2020  
85 FR 3613  30/04/2020  
85 FR 23945  
Oman  Certaines feuilles et bandes 
minces en aluminium  
C-523-816 Droits  12/11/2021  
86 FR 62782  - 
Taipei chinois  Acier dit magnétique à grains 
non orientés  
C-583-852 Droits  03/12/2014  
79 FR 71749  23/12/2020  
85 FR 83890  
 
3 Veuillez noter que la référence indiquée dans les rapports précédents pour cette publication 
(61 FR 38543) était erronée. Par souci de cohérence, veuillez utiliser cette référence de publicatio n dans le 
présent rapport et dans les rapports ultérieurs.  G/SCM/N/414/USA  
- 66 - 
  Pays/territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Thaïlande  Certains produits plats en acier 
au carbone laminés à chaud  
C-549-818 Droits  03/12/2001  
66 FR 60197  27/08/2019  
84 FR 44851  
Türkiye  Certaines feuilles et bandes 
minces en aluminium  
C-489-845 Droits  12/11/2021  
86 FR 62782  - 
 Fil machine en acier au 
carbone et en aciers alliés  
C-489-832 Droits  21/05/2018  
83 FR 23420  18/08/2023  
88 FR 56589  
 Tôles en alliages d'aluminium 
communs  
C-489-840 Droits  27/04/2021  
86 FR 22144  - 
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section 
rectangulaire, soudés, à parois 
épaisses  
C-489-825 Droits  13/09/2016  
81 FR 62874  01/04/2022  
87 FR 19068  
 Tubes soudés de grand 
diamètre  
C-489-834 Droits  02/05/2019  
84 FR 18771  - 
 Certains produits tubulaires 
pour champs pétrolifères  
C-489-817 Droits  10/09/2014  
79 FR 53688  12/08/2020  
85 FR 48665  
 Certaines pâtes alimentaires  
C-489-806 Droits  24/07/1996  
61 FR 38546  17/04/2019  
84 FR 16002  
 Câbles de haubanage en acier 
pour béton précontraint  
C-489-843 Droits  03/02/2021  
86 FR 7990  - 
 Certains produits plans en 
quartz  
C-489-838 Droits  22/06/2020  
85 FR 37431  - 
 Barres d'armature en acier 
pour béton  
C-489-819 Droits  06/11/2014  
79 FR 65926  22/10/2020  
85 FR 67334  
 Barres d'armature en acier 
pour béton  
C-489-830 Droits  14/07/2017  
82 FR 32531  10/02/2023  
88 FR 8797  
 Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, soudés  
C-489-502 Droits  07/03/1986  
51 FR 7984  07/02/2018  
83 FR 5402  
 Tuyaux de canalisation soudés  
C-489-823 Droits  01/12/2015  
80 FR 75054  30/06/2021  
86 FR 34720  
Viet Nam  Sacs tissés laminés  
C-552-824 Droits  04/06/2019  
84 FR 25753  - 
 Pneumatiques pour véhicules 
de tourisme et véhicules 
utilitaires légers  
C-552-829 Droits  19/07/2021  
86 FR 38013  - 
 Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène  
C-552-805 Droits  04/05/2010  
75 FR 23670  27/10/2021  
86 FR 59366  
 Certains clous en acier  
C-552-819 Droits  14/07/2015  
80 FR 41006  22/06/2021  
86 FR 32672  
 Cintres pour vêtements, en fils 
d'acier  
C-552-813 Droits  05/02/2013  
78 FR 8107  13/10/2023  
88 FR 70931  
 Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité en 
réseau  
C-552-826 Droits  26/08/2020  
85 FR 52543  - 
 G/SCM/N/414/USA  
- 67 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 3 1 DÉCEMBRE 2023 
Pays/territoire douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
Les actions en matière de droits compensateurs sont publiées dans le Federal Register  ou disponibles à 
l'adresse suivante: http://enforcement.trade.gov/frn/index.html . 
* La République islamique d'Iran n'est pas Membre de l'OMC . Il n'y a donc pas de réexamen du 
dommage/à l'extinction pour des ordonnances en matière de droits compensateurs.  
 
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