G/TBT/N/NZL/117  
22 décembre  2022 
(22-9702) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry for Business, Innovation and Employment  (Ministère des entreprises, de 
l'innovation et de l'emploi)  
PO BOX 1473  
Wellington 6140  
www.mbie.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroni que et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer Policy  (Politique des consommateurs)  
Consumer@mbie.govt.nz  
Téléphone : +64 4 901 1499  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 7616.99.90 - Ouvrages en aluminium non classés ailleurs  
7326.90.30 - Autres ouvrages  en fer ou en acier - Autres - Échelles et escabeaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Discussion paper : 
Multipurpose ladders - Transitioning to a new safety standard (Document de travail : 
Échelles multifonctions  - Transition ver s une nouvelle norme de sûreté), 14 pages, en 
anglais, sera fourni séparément.  
Australian Standard  (Norme australienne) AS  1892.1:2018  
https://store.standards.org.au/product/as -1892-1-2018; 132 pages, en anglais.  
6. Teneur:  
Une échelle multifonctions  est une échelle porta ble dont les charnières  permettent de la 
plier et de la disposer en échelle simple, double ou en d'autres configurations . Depuis 
novembre 2 012, la vente, la fourniture  et l'importation d'échelles multifonctions  non 
conformes aux normes officielles est interdite en raison des ble ssures causées par des 
défaillances structurelles et de stabilité.  
Les échelles multifonctions  sont actuellement réglementées par l'Avis de 2021 sur les 
produits dangereux (échelles multifonctions ) (dénommé ci -après l' Avis), qui autorise la G/TBT/N/NZL/117  
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  vente, la fourn iture et l'importation d'échelles conformément à la Norme australienne AS 
1892.1:2018 (Échelles portatives . Partie 1 : exigences en matière de performance et de 
propriétés géométriques) (la Norme de 2018) ou à la Norme australo -néo-zélandaise 
AS/NZS 1892 .1:1996 (le Norme de 1996) . L'Avis avait un caractère transitoire 
permettant au secteur de vendre les stocks d'échelles conformes à la Norme de 1996 et 
arrivera à expiration le 5 avril 2 023. 
La mesure proposée remplacera l'Avis existant en établissant de nouv elles règles au titre 
de l'article 29 de la Loi sur les pratiques commerciales loyales exigeant que toutes les 
échelles multifonctions  soient conformes à la Norme de 2018 existante . Cette dernière 
remplacera la Norme de 1996, afin de fournir un meilleur ni veau de protection aux 
utilisateurs d'échelles multifonctions . Les principales différences entres les normes de 
2018 et de 1996 sont les suivantes:  
1.1 Des exigences en matière de rapports d'essai visant à normaliser le type de 
documentation requis pour démontrer la conformité à la réglementation.  
1.2 Des exigences en matière d'étiquetage plus claires et beaucoup plus prescriptives, 
comprenant de nouveaux avertissements concernant les mauvais usages et les dangers 
électriques, et prescrivant des poli ces plus larges et un contraste plus élevé.  
1.3 Le classement dans la catégorie "haute stabilité" nécessite des procédures d'essai de 
la stabilité plus strictes que les exigences en matière de stabilité standard.  
1.4 Exigences relatives aux plate-formes  de travail et aux escabeaux.  
Presque toutes les échelles multifonctions  du marché néo -zélandais sont déjà en 
conformité avec la Norme de 2018 existante . Il est prévu que les autres doivent y être 
rendues conformes d'ici avril 2023 . 
La proposition notifiée ex igerait que les échelles multifonctions  vendues à l'avenir soient 
conformes à la Norme  AS 1892.1:2018 . Une autre solution consisterait à continuer 
d'autoriser la conformité  à l'ancienne norme ou à la norme actuelle . 
7. Objectif et justification, y compris  la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La mesure notifiée a pour objectif d'améliorer la sûreté des échelles 
multifonctions  mises à la vente sur le marché néo -zélandais, y compris en prévenant leurs 
défaillances, comme leur affaissement en cours  d'utilisation . Information du 
consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
Discussion paper : Multipurpose ladders - Transitioning to a new safety standard 14 pages 
in English  (Document de travail : Échelles multifonctions  - Transition vers une nouvelle 
norme de sûreté), 14 pages, en anglais, sera fourni séparément.  
Australian Standard  (Norme austral ienne) AS  1892.1:2018  
https://store.standards.org.au/product/as -1892-1-2018; 132 pages, en anglais.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er mars 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueu r: 1er avril 2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/NZL/117  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
New Zealand TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Nouvelle -Zélande)  
Standards New Zealand  (Service néo -zélanda is de la normalisation)  
Téléphone : +64 4 498 5990  
Courrier électronique: wto@standards.co.nz  
Site Web : www.standards.govt.nz  
MBIE Consumer Policy  (Politique des consommateurs du MBIE) - consumer@mbie.govt.nz