G/TBT/N/EU/1028  
7 novembre  2023 
(23-7519) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificati on doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC,  
Fax: +(32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: https://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les détergents sont des produits destinés au nettoyage de tissus, de vaisselle 
ou de  surfaces . Ils peuvent contenir des micro -organismes dont l'ajout est intentionnel . 
Les produits destinés au trempage (prélavage), au rinçage ou au blanchissage des tissus 
ou de la vaisselle et ceux destinés à modifier la sensation au toucher des tissus da ns des 
processus qui doivent compléter leur lavage entrent aussi dans la définition de détergent 
au titre du document notifié.  
Les agents de surface sont des substances organiques ou des mélanges utilisés dans des 
détergents et qui ont des propriétés tensi oactives.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for a Regulation 
of the European Parliament and of the Council on detergents and surfactants, amending 
Regulation (EU) 2019/1020 and repealing Regulation (EC) No 648/2004  (Proposition de 
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents et aux agents de 
surface, modifiant le Règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le Règlement (CE) 
n° 648/2004) (COM(2023) 217 final), 47 pages en anglais, 27 pages en anglai s. 
6. Teneur : Le règlement proposé remplace le Règlement (CE) n ° 648/2004 et modifie le 
Règlement (UE) 2019/1020 . Par rapport au Règlement (CE) n ° 648/2004, il introduit des 
exigences en matière de sécurité concernant les micro -organismes présents dans le s 
détergents et en matière d'étiquetage numérique . Le règlement proposé exige également 
la création d'un passeport de produit pour les détergents et les produits de surface 
comprenant des informations sur la conformité . Enfin, ce règlement simplifie et act ualise G/TBT/N/EU/1028  
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  les règles applicables aux détergents en supprimant certaines exigences redondantes et 
en tenant compte de l'évolution récente du marché et de la réglementation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La proposition notifiée a les objectifs suivants:  
1. simplifier et actualiser les règles de 2004 applicables aux détergents et aux 
agents de surface;  
2. renforcer l'application de la réglementation aux fins de la mise sur le marché de 
l'Union de déterge nts et d'agents de surface plus conformes;  
3. assurer un niveau élevé de protection de la santé des personnes et de 
l'environnement ; et 
4. faciliter la libre circulation des détergents et des agents de surface sur le marché 
de l'Union.  
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Règlement (CE) n ° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 3 1 mars 2 004 
relatif aux détergents.  
https://eur -lex.europa.eu/eli/reg/2004/648/2015 -06-01?locale=fr  
9. Date projetée pour l'adoption : La proposition notifiée doit être adoptée par le 
Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire . Elle 
ne sera probablement pas adoptée avant 2025.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2025 - 2026 
10. Date limite pour la présentation des observations : 90 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC,  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: https://ec.europa.eu/growth/ tools-
databases/tbt/fr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/EEC/23_13364_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/EEC/23 _13364_01_e.pdf