G/TBT/N/USA/1762/Add.2  
12 mars 2024 
(24-2245) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Product Classes for Residential Dishwashers, Residential 
Clothes Washers, and Consumer Clothes Dryers  (Programme d'économie d'énergie : Classes de 
produits pour lave -vaisselle à usage domestique, lave -linge à usage domestique et sèche -linge à 
usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Demande de renseignements pour le 1 0 avril 2 024 au plus tard  
89 Federal Register (FR) 59481 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-11/html/2024 -04772.htm  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1762/Add.2  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-11/pdf/2024 -04772.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_01974_00_e.pdf  
 
Description : La Cour d'appel des États -Unis pour la cinquième circonscription ayant récemment fait 
droit à une demande de réexamen d'une règle finale publiée par le Département de l'énergie (DOE) 
des États -Unis le 1 9 janvier 2 022 et renvoyé l'affaire au DOE pour qu'il poursuive la procédure, le  
DOE commence à recueillir des renseignements et des données sur la question de savoir si les 
classes de produits à "cycle court" pour les lave -vaisselle, les lave -linge à usage domestique et les 
sèche -linge à usage domestique sont justifiées au titre de l a Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie . Dans la demande de renseignements notifiée, le DOE invite le public à lui 
communiquer des données et des renseignements qui l'aideront à évaluer si les produits dont le 
cycle normal est un "cyc le court" sont disponibles sur le marché et si ces produits devraient être 
soumis à des normes différentes de celles qui s'appliquent aux produits dont le cycle normal n'est 
pas un "cycle court".  
Les observations et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 1 0 avril 2 024 au 
plus tard.  
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 430 . 
La demande de renseig nements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2024-BT-STD-0002. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2024-BT-STD-
0002/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles  sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'informat ion OTC des États -Unis. Les observations 
reçues d'ici au 1 0 avril 2 024, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la DOE et 
seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour 
la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifié es sous la cote G/TBT/N/USA/1762  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2021-BT-STD-0002. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0002/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.go v en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/1505/Add.2  - Energy Conservation Program : Establishment of a New Product Class 
for Residential Dishwashers  (Programme  d'économie d'énergie : établissement d'une nouvelle classe 
de produit pour les lave -vaisselle à usage domestique) ; Règle finale portant le numéro de dossier 
(docket ) EERE-2018-BT-STD-0005. 
G/TBT/N/USA/1638/Add.2  - Energy Conservation Program : Establishment of New Product Classes 
for Residential Clothes Washers and Consumer Clothes Dryers  (Programme d'économie d'énergie . 
Établissement de nouvelles classes de produits pour les lave -linge à usage domestique et sèche -
linge à usage personnel) portant le numéro de dossie r (docket ) EERE-2020-BT-STD-0001 
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