G/SPS/GEN/1754/Rev. 2 
9 septembre  2020 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE DU COMITÉ SPS – UTILISATION DE L'ASSURANCE  
VOLONTAIRE PAR DES TIERS DANS LE CADRE DES SYSTÈMES  
NATIONAUX DE CONTRÔLE SPS  
MARDI  3 NOVEMBRE  2020  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
PROGRAMME  
Révision  
Dans le cadre du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires  (Accord SPS), le Belize a présenté une 
proposition visant à ce que le Comité des mesures sanitaires et phytos anitaires (Comité SPS) 
envisage d'organiser une séance thématique sur les programmes d'assurance volontaire par des 
tiers.1 À la réunion de juillet  2019, le Comité SPS a accepté la proposition et est convenu de tenir 
cette séance thématique en mars  2020.  Après sa suspension due à la pandémie de COVID -19, le 
Comité SPS est convenu de tenir cette séance thématique en novembre 2020.  
La séance portera sur l'utilisation de l'assurance volontaire par des tiers dans le cadre des systèmes 
nationaux de contrôle SPS et visera principalement : à recueillir des renseignements actualisés des 
organismes de normalisation internationaux concernant leurs travaux dans ce domaine ; à faciliter 
les échanges de renseignements entre les Membres concernant l'utilisation  des programmes 
d'assurance volontaire par des tiers dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS ; à 
recueillir les points de vue et les expériences du secteur privé ; et à prendre connaissance des 
initiatives de renforcement des capacités dans ce d omaine.  
À la suite de la proposition du Belize, les Membres ont été invités à présenter toute contribution 
concernant le programme et les intervenants pour le 29  novembre  2019. Ce programme est fondé 
sur la structure proposée par le Belize.2 
La séance thé matique se tiendra à Genève (Suisse), le mardi 3 novembre  2020. Elle débutera à 
10 heures  et se poursuivra à 15 heures , s'il y a lieu.  Elle aura lieu à l'OMC et il sera également 
possible d'y assister virtuellement sur la plate -forme Interprefy.  
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Président : M. Gregory MacDonald  
1  NORMES INTERNATIONALES PERTINENTES  
Renseignements actualisés sur le "projet de principes et directives pour l'évaluation et l'utilisation 
des programmes d'assurance volontaire par des tiers" communiqués par le Comité du Codex sur les 
 
1 G/SPS/W/316 . La proposition initiale évoquait "une séance thématique ou un atelier"; toutefois, à la 
réunion du Comité SPS de juillet 2019, le Belize a informé le Comité que les quatre domaines mentionnés dans 
sa proposition seraient mie ux traités dans le cadre d'une séance thématique d'une journée que dans celui d'un 
atelier de deux jours.  
2 G/SPS/W/320 . G/SPS/GEN/1754/Rev. 2 
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  systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaire s (CCFICS), 
et exposés sur l'élaboration de normes pertinentes de la CIPV et de l'OIE.  
Intervenants : 
▪ Mme Gracia Brisco , Secrétariat du Codex.  
▪ M. Steve Wearne , Vice -Président de la Commission du Codex Alimentarius  et Directeur 
des affaires mondiales, Agence de normalisation des aliments , Royaume -Uni. 
▪ M. Brent Larson , Responsable de l'Unité chargée de la facilitation de la mise en œuvre, 
Secrétariat de la CIPV.  
▪ Mme Gillian Mylrea , Chef du Département des normes, OIE . 
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  
2  PROGRAMMES D'ASSURANCE VOLONTAIRE PAR DES TIERS EN VUE DE LEUR 
UTILISATION DANS LE CADRE DES SYSTÈMES NATIONAUX DE CONTRÔLE SPS – 
EXPÉRIENCE DE MEMBRES  
Expérience de Membres  importateurs et de Membres exportateurs en ce qui concerne l'utilisation ou 
l'application de ces programmes dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS afin de 
faciliter les échanges. (Les intervenants pourraient aborder les questions suivantes : Quelles 
modifications ont dû être apportées, le cas échéant, au niveau national pour que ces programmes 
puissent être utilisés ? Ces programmes ont -ils permis de réduire les coûts et ainsi de libérer des 
ressources pour répondre à d'autres besoins ? Dans l'affirmative, quels sont certains des autres 
avantages ? Quelles sont les difficultés rencontrées?)  
Intervenants:  
▪ Mme Delilah Cabb , Coordinatrice, point d'information pour les mesures sanitaires et 
phytosanitaires, Service de protection zoosanitaire et phy tosanitaire (BAHA), Belize.  
▪ Mme Miriam Bueno , Sous -Directrice générale de la Sous -Direction générale de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, Honduras.  
▪ M. Hussein Mansour , Président, Autorité nationale de la sécurité sanitaire des produits 
alime ntaires, Égypte.  
▪ Mme Emma Pagotto , Analyste principale par intérim  des politiques commerciales, 
Agence canadienne d'inspection des aliments, Canada.  
▪ Mme Jennifer Thomas , Conseillère principale, Office de contrôle des médicaments et 
des produits alimentaire s, Centre de sécurité alimentaire et de nutrition appliquée, 
États-Unis. 
▪ M. Peter Wend , Bureau fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité 
des aliments, Département de la sécurité des aliments, en charge de la surveillance de 
la stratégie et de la coordination, Allemagne. " Inclusion  des régimes d'assurance privés 
dans les contrôles officiels – Diverses approches en Europe ". 
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  
3  UTILISATION DE PROGRAMMES D'ASSURANCE VOLONTAIRE PAR DES TIERS DANS LE 
CADRE DES SYSTÈMES NATIONAUX DE CONTRÔLE SPS – EXPÉRIENCE DU SECTEUR PRIVÉ  
Expérience du secteur privé en ce qui concerne l'utilisation par les gouvernements de programmes 
d'assurance v olontaire par des tiers afin de favoriser un commerce sûr – avantages et difficultés.  G/SPS/GEN/1754/Rev. 2 
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  Intervenants:  
▪ Mme Anne Gerardi , Directrice, Initiative mondiale pour la sécurité des aliments 
(GFSI) : critères de référence  de la GFSI . 
Cette intervention sera suivie d'u ne séance de questions/réponses et d'un débat.  
4  EFFORTS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
Exposés sur les efforts de renforcement des capacités en matière d'utilisation des programmes 
d'assurance volontaire par des tiers dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS.  
Intervenants:  
▪ Mme Marlynne Hopper , Chef adjointe, Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) : Projets pilote du STDF et autres travaux 
pertinents.  
▪ M. Ali Badarneh, Chef, Division des systèmes alimentaires et de la nutrition, 
Département de l'agro -industrie, Organisation des Nations Unies pour le développement 
industriel (ONUDI) . 
▪ Dr. Mukayi Musarurwa , Expert des questions SPS, Marché commun de l'Afrique de 
l'Est et de l'Afrique australe (COMESA)  
▪ M. Andrew Edewa , Directeur, Mesures sanitaires et phytosanitaires, Trademark East 
Africa.  Régimes d'assurance volontaire par des tiers  – Le cas de l'Afrique de l'Est . 
▪ Mme Anne Gerardi , Directrice, GFSI : critères de référence  de la GFSI . 
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  
5  OBSERVATIONS DE CLÔTURE  
Table ronde  
La discussion portera sur de grands thèmes, par exemple:  
▪ À la lumière des discussions tenues au cours de la séance thématique, quels sont, de 
l'avis des Membres, les aspects des programmes d'assurance volontaire par des tiers 
qui facilitent le commerce international?  
▪ Quelles sont les principales difficultés associées aux programmes d'assurance par des 
tiers auxquelles les secteurs et les pays im portateurs et pays exportateurs sont 
confrontés et que les Membres devraient s'efforcer de résoudre?  
▪ Dans une prochaine étape, comment les efforts déployés en matière de renforcement 
des capacités peuvent -ils contribuer à mieux faire face aux difficultés r encontrées dans 
ce domaine?  
Intervenants : à confirmer.  
 
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