G/TBT/N/VNM/141  
22 mai  2019 
(19-3530) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37911627 ; (84.24) 37911628  
Fax: (84.24)  37911595  
Site Web: http://www.tcvn.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Vietnam Standards and Quality Institute  (Institut vietnamien des normes et de la qualité)  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la métrolo gie 
et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist . Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37564745  
Fax: (84.24) 38361771  
Courrier électronique: info@vsqi.gov.vn  
Site Web: http://www.vsqi.gov.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Coiffures de sécurité (SH 650610)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft QCVN 2:2019/BKHCN 
National technical regulation on protective helmets for motorcycle and moped users  
(Proje t de Règlement technique national QCVN 2:2019/BKHCN sur les casques de 
protection pour usagers de motocycles et de cyclomoteurs), 10 pages, en vietnamien  
6. Teneur:  
• Le projet de règlement technique notifié établit des prescriptions techniques 
applicables aux casques de protection pour usagers de motocycles et de 
cyclomoteurs, y compris les motocycles et cyclomoteurs à moteur thermique ou 
électrique et les véhicules similaires, ainsi que des exigences en matière de 
qualité applicables à ces casques au momen t de leur production, importation et G/TBT/N/VNM/141  
- 2 - 
  distribution . La liste des types de casques couverts, et les codes du SH 
correspondants, sont fournis dans l'annexe du projet de règlement technique.  
• Le projet de règlement technique ne s'applique pas aux casques utilis és dans 
les véhicules de course, de sport ou dans d'autres véhicules spécialisés.  
• Il s'applique aux personnes physiques et morales qui fabriquent, importent et 
distribuent des casques, ainsi qu'aux autres agences, organisations et 
personnes concernées.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : 24 juillet 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et d e fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Standards and Quality Institute  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist . Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.4) 38361467  
Fax: (84.4) 38361771  
Courrier électronique: info@vsqi.gov.vn  
Site Web: http://www.vsqi.gov.vn/  
 
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/VNM%20140%20M%C5%A9%20b%E1%BA
%A3o%20hi%E1%BB%83m.doc