G/TFA/W/68  
25 octobre  2021 
(21-8081) Page: 1/9 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
ARTICLE  21:4 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
La communication ci -après, datée du 1 8 octobre , est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
1.1.  Le Royaume -Uni présente la communication ci -après conformément à l'objectif énoncé à  
l'article 21:4 c) de l'Accord sur la facilitation des échanges ("AFE"), à savoir celui d' échanger des 
renseignements sur les programmes d'assistance et d e soutien pour le renforcement des capacités . 
Les informations figurant à l'annexe A de la présente communication servent à expliquer de manière 
détaillée les activités de facilitation des échanges que le Royaume -Uni soutient avec ses partenaires 
d'exécuti on, comme indiqué précédemment dans les notifications que le pays a présenté es le 
1er janvier  2021 au titre de l'article 22:1 et 22:2 de l'AFE.  
1.2.  Le Royaume -Uni invite les donateurs , les organisations internationales et régionales ainsi que 
les autres organi smes concernés à le contacter lorsqu'ils financent ou mettent en œuvre des 
programmes dans les mêmes pays ou régions avec des objectifs similaires et s'ils ont besoin 
d'informations supplémentaires qui pourraient contribuer à améliorer la  coordination ou la 
collaboration entre les différentes entités  en matière de renforcement des capacités de facilitation 
des échanges , tout en évitant les chevauchements inutiles des activités.  
1.3.  L'objectif est d'améliorer l'offre globale des donateurs en matière de renforcem ent des 
capacités des Membres en développement afin d'appuyer  la mise en œuvre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges.  
1.4.  Pour lever toute ambiguïté, cette communication ne vise pas à satisfaire aux prescriptions en 
matière de notification au titre de  l'article  22:1 et 22:2 de l'AFE.  
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ANNEXE A  
1  PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACIT ÉS EN MATIÈRE  DE FACILITATION DES 
ÉCHANGES DU HMRC, DE L'OMD ET DE LA CNUCED  
Partenaire d'exécution : Organisation mondiale des douanes (OMD)  
Dans le contexte de l'approche du Programme Mercator de l'OMD visant à mettre en œuvre 
efficacement l'AFE, le Programme est axé sur l'administration des douanes et comprend des volets 
sur mesure, ce qui permet à l'OMD de soutenir d'importants catalyseurs t ransversaux dans le 
domaine de l'organisation douanière ainsi que de répondre aux défis propres à chaque pays 
s'agissant de la mise en œuvre de l 'AFE. Il s'agit d' une initiative unique qui favorise une application 
uniforme des instruments et outils de l'OM D et s'appuie sur l'expérience pratique et le soutien de la 
communauté douanière mondiale.  
 
Engagement actuel:  
 
• Eswatini : Soutien à la gestion coordonnée des frontières en collaboration avec la Société 
financière internationale/le groupe de la Banque mondi ale, parallèlement au renforcement 
des capacités concernant l' étude sur le temps nécessaire à la mainlevée . Soutien continu 
à l'Administration fiscale d'Eswatini dans les domaines de la gestion des risques et de la 
gestion des ressources humaines basée sur  les compétences.  
• Lesotho : Assistance en vue de  simplifier les processus de dédouanement et de mainlevée 
du fret aérien en application des Directives de l'OMD aux fins de la mainlevée immédiate, 
conformément à l'article 7:8 de l'AFE sur les envois accéléré s et à l'article 8 de l'AFE sur 
la coopération entre les organismes présents aux frontières . L'Administration fiscale du 
Lesotho bénéficie également d'un soutien en matière de gestion des ressources humaines 
basée sur les compétences, de gestion des risque s et d'analyse des données.  
• Libéria : Soutien au groupe de travail de l'Administration fiscale du Libéria (LRA) chargé 
d'effectuer une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée au port franc de Monrovia et 
à l'aéroport international, ainsi que renforceme nt des capacités pour simplifier les 
processus de dédouanement et de mainlevée du fret aérien . L'OMD apporte également 
son soutien à la LRA dans les domaines de la gestion des ressources humaines basée sur 
les compétences, l'égalité des sexes et la diversi té ainsi que la gestion de projet aux fins 
de réformes douanières efficaces . Un soutien continue d'être apporté  dans le domaine de  
la gestion des risques, notamment en ce qui concerne  l'application des mesures douanières 
et de l'analyse intelligente des données.  
• Madagascar : Assistance technique et soutien au renforcement des capacités en matière 
de réorganisation du fret aérien, d'études sur le temps nécessaire à la mainlevée et de 
gestion des risques, notamment en ce qui concerne l'application des mesures douanières 
et l'analyse intelligente des données . En outre, un soutien sera apporté au déploiement 
d'un système de gestion des ressources humaines basée sur les compétences au sein de s 
douanes.  
• Nigéria : Dialogue en cours sur le soutien à l'Administration  des douanes nigérianes en 
matière d'assistance technique et de renforcement des capacités en ce qui concerne  la 
réorganisation du fret aérien, les études sur le temps nécessaire à la m ainlevée ainsi que 
la possibilité d'améliorer l'éthique douanière et de renforcer l'égalité des sexes et la 
diversité.  
• Philippines : Un soutien important est apporté pour renforcer l'égalité des sexes, la 
diversité et l'intégrité, mieux faire connaître l'AF E, améliorer la gestion des ressources 
humaines basée sur les compétences et développer l'esprit de décision au sein du Bureau 
des douanes . En outre, le renforcement des capacités et l'assistance technique se 
poursuivent dans les domaines de la réorganisat ion du fret aérien, des études sur le temps 
nécessaire à la mainlevée et de la gestion des risques (en coordination avec le groupe de 
la Banque mondiale).  G/TFA/W/68  
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  • Afrique du Sud : Un soutien important est apporté pour renforcer l'égalité des sexes, la 
diversité et l'intégrité, mieux faire connaître l'AFE, améliorer la gestion des ressources 
humaines basée sur les compétences et développer l'esprit de décision au sein de 
l'Administration fiscale de l'Afrique du Sud . En outre, le renforcement des capacités et 
l'assist ance technique se poursuivent dans les domaines de la réorganisation du fret 
aérien, des opérateurs économiques agréés, des études sur le temps nécessaire à la 
mainlevée (en coordination avec le groupe de la Banque mondiale) et de la gestion des 
risques, y  compris en ce qui concerne l'application des mesures douanières  et l'analyse 
intelligente des données . 
• Gambie : Une assistance technique et un soutien au renforcement des capacités sont 
proposés pour la réorganisation du fret aérien, les décisions anticipé es, les études sur le 
temps nécessaire à la mainlevée , les opérateurs économiques agréés , la gestion 
coordonnée des frontières, l'application des mesures douanières et l'analyse intelligente 
des données ainsi que pour la simplification et l'harmonisation d es procédures douanières 
conformément à la Convention de Kyoto révisée de l'OMD.  
• Zambie : L'OMD s'engage auprès de l'Administration fiscale zambienne pour contribuer à 
la facilitation des processus de dédouanement et de mainlevée du fret aérien . Elle 
apport era également son soutien en ce qui concerne les opérateurs économiques agréés 
et l'évaluation de l'égalité des sexes et de la diversité, en collaboration avec le Programme 
Sida de l'OMD.  
Partenaire d'exécution : Programme de la CNUCED  en faveur de l'autonomisation  
 
La CNUCED fournit un large éventail de services en matière de renforcement des capacités, 
d'assistance technique et de conseil dans le  domaine de la facilitation des échanges, y compris un 
programme intensif de renforcement des capacités professionnelles à l'intention des membres des 
comités nationaux de facilitation des échanges (CNFE) et à leurs secrétariats, appelé "Programme 
en faveur de l' autonomisation" . Les principales activités menées avec les Membres énumérés 
ci-dessous ont consisté à former les membres des CNFE aux questions liées à la facilitation des 
échanges et à doter les CNFE de l'instrument de suivi des réformes, un outil de gestion de projet 
servant à suivre, à soutenir et à accélérer l'alignement avec l'A FE. 
 
Engagement actuel:  
 
• Botswana  
• Bolivie : Livraison de l'instrument de suivi des réformes financée par un projet distinct de 
la CNUCED.  
• Cambodge  
• Eswatini : Élaboration d'un  cours pilote sur la mobilisation des ressources à l'intention de 
l'Eswatini . CNFE 
• Honduras : Livraison de l'instrument de suivi des réformes financée par un projet distinct 
de la CNUCED.  
• Lesotho  
• Madagascar  
• Malawi  
• Myanmar : Tous les engagements sont en atten te sur instruction officielle de l'ONU.  
• Namibie  
• Somalie : Soutien à  l'établissement et au fonctionnement du CNFE de la Somalie et 
organisation de  la livraison de modules d'apprentissage en ligne sur le genre et la 
facilitation d es échanges . 
• Sao Tomé -et-Principe: Fourniture d'un cours d'apprentissage en ligne uniquement.  
• Timor -Leste : Fourniture d'un cours d'apprentissage en ligne uniquement.  
• Zambie  
• Zimbabwe : Analyse  rapide de la situation du point de vue de la facilitation des échanges 
en temps de crise.  G/TFA/W/68  
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  2  FOND S DE PROMOTION DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT II PLUS (TAF2+)  
Partenaire d'exécution : Cowater  
Les négociations menées par le Fonds de promotion du commerce et de l'investissement (TAF2+) 
aident les pays en développement à participer efficacement et à l eur avantage aux négociations sur 
le commerce et l'investissement, notamment en renforçant les compétences techniques et la 
coordination au sein des ministères du commerce et de l'investissement de ces pays . Le Fonds 
permet de mettre clairement l'accent sur les négociations sur le commerce et l'investissement au 
service de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et contribue à renforcer la durabilité grâce 
au développement des capacités institutionne lles. Dans le cadre du programme de facilitation des 
échanges de l'OMC, le TAF2+ a contribué à l'élaboration de propositions et de textes et a facilité la 
convergence des positions du Groupe africain, du Groupe des PMA et du G -90. 
 
Engagement actuel:  
 
• Le Groupe des PMA au sein de l'OMC : Fournir un soutien à long terme au Groupe des 
PMA en lui apportant une assistance technique, analytique et juridique dans toutes les 
instances de l'OMC afin qu'il puisse faire des  propositions solides et originales.  
• Afrique occidentale/subsaharienne, Pacifique : Réalisation d'études exploratoires en 
vue d'identifier les domaines pouvant bénéficier d'un soutien dans le cadre de l' Accord de 
partenariat économique du Royaume -Uni, notamment en ce qui concerne les chapitres 
relatif s aux douanes et à la facilitation des échanges.  
• Algérie, CEDEAO, République démocratique du Congo, Ouzbékistan : Mise en place 
d'un mécanisme de réponse rapide permettant de fournir une analyse rapide des 
problèmes de politique commerciale et de facilitati on des échanges que rencontrent les 
pays en développement dans leur lutte contre la COVID -19. 
Projets de facilitation des échanges  financés par le gouvernement britannique et réalisés en 
coopération avec Cowater, non financés par le TAF2+:  
• Éthiopie  – Projet de transformation fiscale : élaboration d'une stratégie de la Commission 
des douanes, mise en place d'un système de gestion des risques, simplification et mise en 
œuvre des procédures douanières, renforcement du contrôle après dédouanement et 
élaboration d'une stratégie de lutte contre la contrebande.  
• Territoires palestiniens occupés  – Facilitation des échanges et appui  aux douanes : 
contribuer à accélérer la circulation des marchandises et à réduire les coûts de transaction, 
promouvoir un environnement favorable aux entreprises et faire en sorte que 
l'Administration palestinienne des douanes soit prête à reprendre des fo nctions 
actuellement assumées par Israël et à limiter les pertes de recettes tirées des taxes liées 
au commerce.  
• Somalie  – Réforme douanière et promotion  du commerce : collaboration avec le 
gouvernement fédéral de Somalie en vue de développer et d'améliorer  les pratiques 
douanières en renforçant les capacités en matière d'application et de respect de la 
législation . L'accent est mis en particulier sur la déclaration et l'évaluation, la gestion des 
risques , le renseignement et la lutte contre la contrebande . Un soutien est également 
apporté à la mise au point d'un système TIC pour les douanes en Somalie.  
• Zambie  – Villes et infrastructures au service de la croissance : Soutien à l'Administration 
douanière zambienne pour la libéralisation accélérée des marchandis es liées à la 
COVID -19, création du Comité de coordination technique interinstutitions de Chirundu 
pour améliorer la coopération entre les organismes présents aux frontières du Zimbabwe 
et élaboration de matériel de communication relatif à la COVID -19 pour  améliorer les 
contrôles et les procédures aux frontières.  G/TFA/W/68  
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  3  PROGRAMME D'APPUI  À LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TFSP)  
Partenaire d'exécution : groupe de la Banque mondiale  
Le TFSP a été lancé en juin 2014 afin de soutenir les pays souhaitant obtenir une assist ance pour 
mettre leurs pratiques commerciales en conformité avec l'AFE de l'OMC . Les fonds alloués dans le 
cadre du TFSP aident les pays, en particulier les pays en développement, à mettre en œuvre 
pleinement et efficacement l'AFE de l'OMC et à mener à bien les réformes en matière de facilitation 
des échanges connexes . Depuis sa créati on, 48 pays  ont bénéficié d'une assistance dans le cadre 
du TFSP, qui est financé par l'Australie, le Canada, les États -Unis, la Norvège, les Pays -Bas, la Suède, 
la Suisse, le Royaume -Uni et l'Union européenne . 
 
Les principaux domaines d'assistance sont no tamment les suivants:  
• Soutien à la ratification et à la notification de l'AFE de l'OMC  
• Évaluations des lacunes au regard de l'AFE de l'OMC et mise en œuvre de plans d'action 
en matière de réforme  
• Soutien à la création et au renforcement des CNFE  
• Aide à la conception d'approches fondées sur le risque pour le dédouanement  
• Préparation de la mise en œuvre du guichet unique  
• Mobilisation des partenariats mondiaux et régionaux et partage des connaissances pour 
optimiser l'aide apportée  
Engagement actuel:  
• Albanie  
• Bolivie  
• Cambodge  
• Costa Rica  
• El Salvador  
• Eswatini  
• Fidji 
• Géorgie  
• Guatemala  
• Honduras  
• Kosovo  
• Liban  
• Lesotho  
• Libéria  
• Malawi  
• Mongolie  
• Monténégro  
• Myanmar (en suspens)  
• Nicaragua  
• Panama  
• Papouasie -Nouvelle -Guinée  
• République kirghize  
• RDP lao  
• République de Macédoine du nord  
• Samoa  
• Serbie  
• Sierra Leone  
• Sri Lanka  
• Timor -Leste  
• Tonga  
• Vanuatu  
• Viet Nam  
• Zambie  
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- 6 - 
  4  PROGRAMME R ÉGIONAL EN FAVEUR DU COMMERCE ET DE LA CONNECTIVIT É EN ASIE 
(ARTCP)  
Partenaire d'exécution : Banque mondiale, BAsD, Fondation Aga Khan , CUTS International 
et Confédération des industries indiennes (CII)  
L'ARTCP contribue à accroître le commerce et l'investissement  entre les régions, les secteurs cibl es 
et certaines  zones géographiques d'Asie centrale, d'Asie du Sud et d'Asie du Sud -Est en soute nant 
des projets clés d'infrastructures transfrontières dans les domaines du transport, de l'énergie et des 
TIC ainsi qu'en réduisant les formalités administratives pour que les marchandises puissent traverser  
les frontières plus rapidement . Le programme e st axé sur l'amélioration de l'infrastructure de 
connectivité, y compris dans les secteurs liés à la facilitation des échanges que sont la connectivité 
et le commerce, la connectivité des transports, la connectivité numérique, la réforme réglementaire 
et la facilitation  des échanges et de l'investissement au niveau régional  ainsi que les chaînes de 
valeurs transfrontières.  
Engagement actuel:  
• Coopération intrarégionale en Asie centrale, en Asie du Sud et en Asie du Sud -Est 
• Afghanistan  
• Bangladesh  
• Bhoutan  
• Inde  
• Kirghizistan  
• Népal  
• Ouzbékistan  
• Pakistan  
• Tadjikistan  
5  PROGRAMME EN FAVEUR DE LA MOBILISATION DES RECETTES, DE L'INVESTISSEMENT 
ET DU COMMERCE (REMIT)  
Partenaires d'exécution : Fonds d'affectation spéciale de la Banque mondiale, Centre du 
commerce international, fournisseur commercial  
Dans le cadre du  volet fiscal du REMI T, le soutien apporté  vise principalement i) à renforcer les  
capacités de l'Administration des douanes afin que celle -ci puisse utiliser le  Système de gestion des 
risques (SGR) pour  promouvoir la mise en conformité , collecter le montant correct de recettes  et 
faciliter les échanges  et ii) à renforcer  les capacités de l'Administration des douanes en matière de 
contrôle après dédouanement . Dans le cadre de cette activité, il s'agira d' apporter des améliorations 
opérationnelles clés, notamment en ce qui concerne le prédédouanement et les procédures avant  
arrivée . Dans le cadre du  volet commercial du REMIT , le soutien apporté vise principalement à 
appuyer la  mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (ALE) et à renforcer les  
capacités des organismes de réglementation des frontières et des petites et moyennes entreprises 
en matière de procédures à la frontière . 
 
Activités menées:  
 
Toutes les activités indiquées ci -dessous sont menées au Pakistan  dans le cadre du volet fiscal et 
commercial du REMIT.  
 
Volet fiscal:  
 
• La mise en œuvre du guichet unique au Pakistan est soutenue par une assistance 
technique efficace en matière d'assurance de la qualité des systèmes développés et par 
un suivi des processus.  
• Dans le cadre du contrôle après dédouanement, une analyse des lacu nes en matière de  
conformité est menée dans un secteur donné.  
• Une stratégie d'inspection non intrusive a été élaborée.  
• Élaboration d'un cadre de contrôle après dédouanement et d'un cadre d'analyse fondée 
sur le risque en matière de conformité  G/TFA/W/68  
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  • Élaboration  de notes techniques sur le prédédouanement  et les procédures avant  l'arrivée, 
le contrôle après dédouanement, l'analyse fondée sur le risque en matière de  conformité 
et les techniques d'inspection non intrusive.  
Volet commercial:  
 
• Évaluation de la conformit é du Pakistan aux prescriptions de l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges et élaboration de plans d'action pour la mise en conformité avec 
les obligations de l'OMC conformément aux meilleures pratiques internationales.  
• La portée du travail pour  chaque mesure sélectionnée a été convenue et alignée sur les 
réformes actuellement menées au sein  de l'Office fédéral des recettes publiques, des 
études sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises ont été menées et les 
documents de discussion concernant  la feuille de route sur les opérateurs économiques 
agréés et le système de gestion des risques ont été achevés.  
• Identification des lacunes (et des besoins) des organismes de réglementation  
transfrontières en matière de gestion intégrée des risqu es et de coordination aux frontières  
et organisation d'une formation.  
• Mise en œuvre d'un portail de facilitation des échanges . 
• Renforcement du dialogue entre le secteur public et le secteur privé sur la facilitation des 
échanges . 
6  PROGRAMME DE PARTENARIATS COMMERCIAUX DU ROYAUME -UNI (UKTP)  
Partenaire d'exécution : Centre du commerce international  
Le Programme de partenariats commerciaux du Royaume -Uni (UKTP) fournit une assistance 
technique et un renforcement des capacités aux pays parties aux ac cords de partenariat économique 
(APE)  et aux accords commerciaux  conclus  entre les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
(ACP) et le Royaume -Uni. L'UKTP aidera les partenaires du Royaume -Uni de l'ACP à mettre en œuvre 
efficacement les APE et à en ti rer pleinement profit, y compris en ce qui concerne les questions liées 
aux douanes et à la facilitation des échanges.  
 
Engagement actuel:  
 
• CARIFORUM  
• Cameroun  
• Comores  
• Côte d'Ivoire  
• Fidji 
• Ghana  
• Madagascar  
• Papouasie -Nouvelle -Guinée  
• Zimbabwe  
7  TRADEMARK EAST AFRICA (TMEA)  
Partenaire d'exécution : TMEA 
TMEA vise à réduire les obstacles au commerce grâce à la mise en œuvre d es mesures suivantes : 
amélioration de l'efficacité et de la capacité du commerce et de la logistique ; renforcement des 
normes commerciales et réduction des obstacles non tarifaires ; amélioration et renforcement de la 
transparence des processus et des systèmes commerciaux ; et amélioration de la réglementation du 
commerce . Pour ce faire, il convient d' assurer une coopération intern e entre les différents 
organismes, de rendre les formalités moins complexes,  de simplifier les processus de mainlevée et 
de dédouanement et de permettre une plus grande coopération internationale entre les 
administrations des douanes . Financé par la Belgiq ue, le Canada, le Danemark, les États -Unis 
d'Amérique, la Finlande, la France, l'Irlande, les Pays -Bas, la Norvège, le Royaume -Uni et l'Union 
européenne.  
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  Engagement actuel:  
 
• Burundi  
• Éthiopie  
• Kenya  
• Malawi  
• Ouganda  
• République démocratique du Congo  
• Rwanda  
• Somalie  
• Soudan du Sud  
• Tanzanie  
• Zambie  
8  CADRE INT ÉGRÉ RENFORC É (CIR)  
Partenaires d'exécution : OMC et Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux 
projets (UNOPS), en collaboration avec des entités de mise en œuvre, notamment le 
groupe de la Banque mondiale, le Centre du commerce international (ITC) et l'ODI 
Le soutien à la facilitation des échanges est un pilier central du CIR . Le soutien du CIR prend la 
forme d'un appui politique et institutionnel, ainsi que d'investissement s directs dans de s projets de 
facilitation des échanges . La pierre angulaire de ce soutien à la facilitation des échanges est l' Étude 
diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) . Tout en couvrant un large éventail de questions 
commerciales, un chapitre est pratiqueme nt toujours consacré à la facilitation des échanges, jetant 
ainsi les bases de la réforme des politiques et de l'investissement . Le CIR est un fonds d'affectation 
spéciale multidonateurs de l'OMC.  
 
Engagement actuel:  
• COMESA : Le CIR finance un projet régional, cofinancé par le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF), afin d'identifier et de hiérarchiser les 
principales contraintes sanitaires et phytosanitaires qui entravent l'accès aux marchés 
d'exportation . Le projet  est mis en œuvre au Malawi, en Éthiopie, au Rwanda et en 
Ouganda.  
• Asie du Sud : Contribuer à la mise en œuvre des stratégies et des priorités du 
gouvernement visant à faciliter les échanges et la gouvernance électronique . Dans le cadre 
du projet , un soutie n a été apporté à  la mise en œuvre de l'AFE de l'OMC ainsi qu'aux  
engagements en matière de commerce sans papier contractés dans les ACR et les 
initiatives pertinentes auxquelles participent déjà de nombreux pays au niveau bilatéral 
ou sous -régional.  
• Afriq ue de l'Ouest : Ce projet a pour objectif général de développer une stratégie 
sous-régionale visant à mettre en œuvre les conventions régionales sur les questions de 
transit, de transport et de facilitation des échanges . Il est mis en œuvre au Bénin, au 
Burkina Faso et au Niger et vise à réaliser  les objectifs suivants : une amélioration des 
capacité s de production et d'exportation grâce à la mise en œuvre d'un programme de 
transit fonctionnel ; une réduction des coûts des facteurs de production grâce à 
l'augm entation de la compétitivité du secteur des transports terrestres sur la base d'une 
approche globale tenant  compte de la dimension économique et sociale (externalités sur 
le marché du travail dans le secteur des transports) des réformes envisagées ; et une 
meilleure intégration des trois pays bénéficiaires dans les chaînes de valeur globales grâce 
à la mise en œuvre coordonnée des articles 8, 10:4, 11 et 23:2 de l'AFE.  
• Bhoutan : Soutenir l'infrastructure électronique aux fins du développement des échanges  
et des services  et mettre en place un "centre d'information à guichet unique" pour les 
données et les informations relatives au commerce et à l'industrie . Un "portail de 
réglementation  en ligne" a également été développé avec le soutien du Programme de 
facilitation des affaires de la CNUCED afin de fournir des informations en ligne sur les 
procédures relatives aux investissements étrangers et nationaux.  G/TFA/W/68  
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  • Cambodge : Le projet Go4ECAM, qui est en cours de mise en œuvre, comporte un volet 
relatif à la facilitation du commerce électronique transfrontalier  par la synchronisation du 
système de dédouanement avec le système de dédouanement postal pour les petits colis . 
Cette composante est mise en œuvre par l'Union postale universelle (UPU), la CNUCED, la 
poste cambodgienne, le bureau des douanes et le Ministère du commerce, avec le soutien 
financier du CIR, de la Suisse, de l'UPU et de la CNUCED.  
• RDP lao : Le projet du CIR act uellement mis en œuvre en RDP lao vise à améliorer le  
dialogue entre le secteur privé et le secteur public, en particulier en ce qui concerne les 
questions commerciales . Jusqu'à présent, il s'agissait de discussions au niveau national 
sur sept questions sp écifiquement liées à la facilitation des échanges . Dans le cadre de ce 
projet, un soutien a également été fourni  à certaines associations professionnelles locales 
afin d'améliorer leur capacité de promotion des politiques.  
• Rwanda : Ce projet vise à améliore r les infrastructures commerciales stratégiques et 
l'environnement économique  du commerce  transfrontières . En collaboration avec le 
gouvernement rwandais, le CIR a mis en place des centres de marché transfrontières aux 
frontières avec l'Ouganda et la Répub lique démocratique du Congo afin de renforcer les 
installations commerciales et d'améliorer les moyens de subsistance et le potentiel de gain 
des personnes participant au commerce transfrontières au Rwanda, dont 74 % sont des 
femmes.  
• Vanuatu : Le premier mod ule du guichet unique d u Vanuatu pour le commerce a été lancé 
en mars 2020. Le projet bénéficie  également de ressources supplémentaires de la part du  
gouvernement australien pour mettre en œuvre un module de fournitures au titre de l'aide 
humanitaire  à l'intention de  l'Office national de gestion des catastrophes ainsi que pour 
mettre en œuvre des  politiques de restriction de la circulation  et de distanciation sociale . 
Un autre projet , mis en œuvre  au Vanuatu en collaboration avec l'UPU et la CNUCED, 
contrib ue à l'amélioration du traitement des petits colis, l'objectif étant de relier le système 
postal à SYDONIA.  
• Zambie : Soutien au suivi de l'état de la mise en œuvre  au titre  des catégories A, B et C 
en vue de la préparation des réunions du Comité de l'OMC su r la facilitation des échanges 
et de la mobilisation de ressources supplémentaires pour la mise en œuvre de l'AFE; 
soutien à la mise en œuvre de l'article 3 de l'AFE (décisions anticipées) grâce à  la formation 
des parties prenantes et  à l'évaluation des décisions anticipées à Chirundu,  à Mwami et à 
Nakonde ; soutien à la mise en œuvre de l'article 1 :4 de l'AFE (notification) grâce à la 
tenue d' une réunion consultative avec les parties prenantes afin de déterminer les dates 
définitives pour les dispositions désignées comme relevant de la catégorie C ; soutien au 
développement d'un poste frontalier à guichet unique à Kipushi . Un autre projet mis en 
œuvre  en Zambie, également cofinancé par le STDF, contribue aussi  à l'amélioration des 
processu s de gestion des parasites  en Zambie et dans la région de la SADC.  
 
__________