G/TBT/N/GEO/116  
29 juin 2022 
(22-5027) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Georgian  National Agency for Standards and Metrology  - GEOSTM (Agence nationale des 
normes et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viandes des animaux de l 'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées 
(SH 0203) ; Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées (SH  0204) ; Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des 
volailles  du n°  01.05 (SH  0207)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Governmental 
Resolution on "Rule for indication of the country of origin or place of provenance for fresh, 
chilled and frozen meat of swine, sheep, goats and poult ry" (Projet de décision 
gouvernementale - "Règle relative à l'indication du pays d'origine ou du lieu de 
provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces 
porcine, ovine ou caprine et des volailles"), 6  pages, en anglais  
6. Teneur : La règle notifiée établit l'obligation de mentionner le pays d'origine ou le lieu de 
provenance sur les étiquettes des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux 
des espèces porcine, ovine ou caprine et des volailles (pour les codes du  SH indiqués).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/GEO/116  
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  8. Documents pertinents:  
Ce projet de décision est élaboré au titre du volet relatif à la zone de libre -échange 
approfondi et complet (ZLEAC) de l'Accord d'association conclu entre la Géorgie et l'UE, 
conformément au Règlement d 'exécution (UE) n°  1337/2013 de la Commission du 
13 décembre  2013 portant modalités d'application du règlement (UE) n°  1169/2011 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l 'indication du pays d'origine ou du 
lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des 
espèc es porcine, ovine, caprine et des volailles.  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 juin 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian Nat ional Agency for Standards and Metrology (GEOSTM)  
67 Chargali str. 0178, Tbilisi (Géorgie)  
Téléphone : (+995 32) 2 61 35 00 ; (+995 32) 261 25 30/119  
Fax: +(+995) 32 261 35 00  
Courrier électronique: nep.tbt@geostm.ge . 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/GEO/22_4412_00_e.pdf