G/SPS/N/PER/867  
21 avril 2020 
(20-3159) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs fécondés, œufs exempts d'organismes 
pathogènes spécifiques, viande de volaille et autres produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0006 -2020-
MINAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PER/20_2815_00_s.pdf  
6. Teneur : Suspension de l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs fécondés, d'œufs exempts 
d'organismes pathogènes spécifiques, de viande de volaille et d'autres produits 
susceptibles de transmettre ou de véhiculer le virus de l'influenza aviaire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pou r laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le Service vétérinaire des États -Unis d'Amérique a notifié à l'OIE 
des cas d'influenza aviaire faiblement pathogène chez des volailles d'élevage dans les 
États de Caroline du Nord et de Caroline du Sud ; ainsi que, par la suite, des cas d'influenza 
aviaire hautement pathogène, également chez des volailles d'élevage, dans l'État de 
Caroline du Sud.  
L'influenza aviaire est considérée comme une maladie exotique pour le Pérou.  
La Décision directoriale n° 0006 -2020-MINAGRI -SENASA -DSA suspend pour une durée 
de cent -quatre -vingts (180) jours civils l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs fécondés, 
d'œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques, de viande de volaille et d'autres 
produits susceptibles de transmettre o u de véhiculer le virus de l'influenza aviaire en 
provenance des États de Caroline du Nord et de Caroline du Sud (États -Unis d'Amérique) . 
Cette période de suspension pourra être raccourcie ou prolongée en fonction des 
renseignements que recevra le Pérou su r la situation en rapport avec cette maladie.  G/SPS/N/PER/867  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
19 avril 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désig né pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
SENASA  
Courrier électronique : notificaciones@sena sa.gob.pe  
Renseignements complémentaires:  
M.V. Ruth Angeles Lobatón  
Directora (e) Subdirección de Cuarentena Animal SENASA  
Av. La Molina No. 1915,Lima 12, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 6311  
Courrier électronique: rangeles@senasa.gob.pe  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M.V. Ruth Angeles Lobatón  
Directora (e) Subdirección de Cuarentena Animal SENASA  
Av. La Molina No. 1915,Lima 12, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 6311  
Courrier électronique: rangeles@senasa.gob.pe