G/TBT/N/KOR/887  
7 avril 2020 
(20-2759) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produi ts de 
consommation et des articles de puériculture) Bureau of Product Safety Policy  (Bureau 
des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5452  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nation al. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8711.60 (dispositifs électriques de mobilité personnelle compris dans les 
produits du code SH 8711.6 0) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision of safety 
verification criteria for Electric personal mobility device  (Projet de révision des critères de 
vérification de la sécurité des dispositifs électriques de mobilité personne lle), 42 pages, 
en coréen  
6. Teneur:  
• Le projet notifié vise à ajouter des exigences en matière de marquage relatives 
aux précautions à prendre lors du remplacement de la batterie.  
• Il vise également à supprimer du règlement technique actuel les exigences d e 
sécurité relatives aux batterie afin que ces exigences de sécurité soient couvertes 
par le règlement technique KC 62133 -2 "Secondary cells and batteries containing 
alkaline or other non -acid electrolyte -Safety requirements for portable sealed 
secondary c ells, and for batteries made from them, for use in portable application -
Part 2: Lithium systems " (Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à G/TBT/N/KOR/887  
- 2 - 
  électrolyte non acide - Exigences de sécurité pour les accumulateurs portables 
étanches, et pour les batterie s qui en sont constituées, destinés à l'utilisation 
dans des applications portables - Partie 2 : Systèmes au lithium)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Article 15 de " Electrical appliances and consumer  products safety control act " 
(Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des produits de 
consommation) ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes, autre  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2020-113 de l'Office coréen des normes et de la technologie 
(KATS) du 3 1 mars 2 020 
http://kats.go.kr/content.do?cmsid=239&mode=view&page=&cid=21433  
• G/TBT/N/KOR/886 (3 1 mars 2 020) 
http://tbtims.wto.org/en/RegularNotifications/View/164154?FromAllNotifications
=True  
9. Date projetée pour l'adoption : Juillet 2020 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : janvier 2 021 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (T BT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 369 -811 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_2472_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_2472_01_x.pdf