G/TBT/N/TUR/187  
16 août 2021 
(21-6240) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer a u point d'information OTC pour l'OMC de la Turquie, 
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
 
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exigences techniques et générales sur les limites d'émission et la réception 
par type des moteurs à combustion interne installés sur les engins mobiles non routiers.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification on 
Technical and General Requirements on Emission Limits and Type Approval For Internal 
Combustion Engines Installed on Off -Road Mobile Machines  (Projet de notification sur les 
exigences techniques et générales sur les limites d'émission et la réception par type des 
moteurs à combustion interne installés sur les engins mobiles non routiers), 467 pages, 
en anglais.  
6. Teneur : Le texte notifié port e sur les limites d'émission applicables à tous les moteurs 
relevant des catégories spécifiées dans son article  5.1) et couvre les gaz polluants et les 
particules polluantes émis par les moteurs qui sont installés ou destinés à être montés 
sur les engins m obiles non routiers définis dans le Règlement (UE)  2016/1628 relatif aux 
exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules 
polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux 
engins mobi les non routiers.  G/TBT/N/TUR/187  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Le texte notifié a pour objectif de compléter le cadre établi par le Règlement 
(UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émissio n pour les gaz 
polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à 
combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, publié au Journal officiel 
n° 31241 du 1 1 septembre  2020, en déterminant les exigences techniques  et générales 
ainsi que les méthodes d'essai applicables aux fins des procédures de réception par type 
de l'UE pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers 
et en établissant, concernant ces engins, les exigences techniques  et générales, les 
méthodes d'essai, la réglementation en matière de conformité des produits et les 
conditions et procédures relatives à leur service technique . Protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
La présente notification, compte tenu du Règlement délégué (UE)  2017/654 de la 
Commission du 1 9 décembre  2016 complétant le règlement (UE)  2016/1628 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et 
générale s relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à 
combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, a été établie dans le cadre 
de l'harmonisation avec la législation de l'UE.  
Cette notification a été élaborée con formément à l'article  4 de la Loi n°  7223 sur la 
sécurité des produits, à la Loi sur les règlements techniques du 1 3 mars 2021 (Journal 
officiel n°  31066), aux articles  385 et 388 du Décret présidentiel n°  1 sur l'organisation 
de la présidence, publié au Journal officiel n°  30474 du 1 0 juillet  2018 et au Règlement 
(UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz 
polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à 
combustion interne  destinés aux engins mobiles non routiers, publié au Journal officiel 
n° 31241 du 1 1 septembre  2020. 
9. Date projetée pour l'adoption : La notification sera adoptée après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les dispositions de cette not ification 
s'appliqueront à compter de sa date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 août 2021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_5223_00_e.pdf