G/TBT/N/RWA/377  
30 juillet  2020 
(20-5324) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Rwanda 
Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres normes relatives à la médecine de laboratoire ( ICS 11 .100.99), 
Combustibles liquides ( ICS 75 .160.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 438 :2020 General 
requirements for the competence of verification laboratori es (Prescriptions générales 
relatives à la compétence des laboratoires de vérification), 39 pages, en anglais  
6. Teneur:  
1.1 Le projet de texte notifié spécifie les prescriptions générales relatives à la 
compétence des laboratoires en matière de vérification des instruments de mesure et des 
préemballages . Il couvre l'évaluation de type, la vérification initiale, la vérification 
ultérieure et la vérification en service des instruments de mesure ainsi que les activités de 
supervision métrologique et  le contrôle des préemballages.  
1.2 Le projet de texte notifié s'applique à tous les laboratoires de vérification qui 
procèdent à la vérification des instruments de mesure et des préemballages, quels que 
soient le nombre de leurs employés et la portée de l eurs activités de vérification.  
1.3 Le projet de texte notifié établit des prescriptions pour la mise au point, la 
maintenance et l'application de systèmes de gestion des laboratoires de vérification.  G/TBT/N/RWA/377  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environn ement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• RS ISO 9001  Quality management systems - Requirements  
• ISO Guide 33 . Matériaux de référence  - Bonne pratique d'utilisation des matériaux 
de référence  
• RS ISO 17020  Conformity assessment - Requirements for the operation of various 
types of bodies performing inspection  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_4633_00_e.pdf