G/SPS/W/313/Rev.1  
21 octobre  2019 
(19-6867) Page: 1/20 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
EXAMEN DU FONCTIONNE MENT ET DE LA MISE  
EN ŒUVRE  DE L'ACCORD SPS  
PROJET DE RAPPORT DU  COMITÉ  
Note du Secrétariat1 
Révision  
INTRODUCTION  
L'article 12:7 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires ("l'Accord") 
prévoit que "le Comité examinera le fonctionnement et la mise en œuvre du présent accord trois ans 
après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, et ensuite selon les besoins". Un premier 
examen de l'Accord a été réalisé en mars  1999.2 
À la quatrième session de la Conférence ministérielle, les Ministres ont donné pour instruction au 
Comité d'examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord au moins tous les quatre ans.3 
Le deuxième examen de l'Accord a été réalisé en juillet  20054, le troisième examen en mai  20105 et 
le quatrième examen en juillet  2017.6 À sa réunion de mars  2018, le Comité a adopté une procédure 
et un calendrier pour le cinquième examen de l'Accord.7 
Conformément aux procédures adoptées par le Comité, le pré sent projet de rapport sur le cinquième 
examen a été distribué une première fois pour examen à la réunion du Comité des 18  et 
19 juillet  2019. La présente révision tient compte des contributions reçues des Membres. Elle sera 
examinée à la réunion du Comité  SPS des 6 -8 novembre 2019.  
Le projet de rapport du cinquième examen comprend deux parties: i) Partie A : Propositions 
communiquées dans le cadre du cinquième examen – contient la liste des propositions présentées 
dans le cadre du cinquième examen, ainsi que des renseignements sur les discussions et les séances 
thématiques qui ont été organisées sur les différents sujets. En outre, cette partie contient des 
renseignemen ts sur les domaines identifiés pour la poursuite des travaux du Comité SPS, y compris 
toutes les recommandations; et ii) Partie B: Rapport factuel – s'appuyant sur le projet de document 
d'information, qui avait été distribué initialement sous la cote G/SPS/GEN/1612  le 4 mai 2018.8 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs dr oits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 G/SPS/12 . 
3 WT/MIN(01)/17 . 
4 G/SPS/36 . 
5 G/SPS/ 53. 
6 G/SPS/62 . Conformément aux procédures adoptées pour le quatrième examen, le Com ité a examiné 
pour la première fois le rapport révisé relatif à l'examen pour adoption à sa réunion d'octobre  2014. Suite à la 
communication des observations et des suggestions des Membres et aux discussions complémentaires qui ont 
eu lieu lors de plusieur s réunions du Comité, le rapport a été adopté en juillet  2017. Le rapport relatif au 
quatrième examen reflète essentiellement les travaux réalisés par le Comité jusqu'en octobre  2014, sauf 
indication contraire.  
7 G/SPS/W/296/Rev.1 . 
8 Les renseignements de la Partie B seront mis à jour ultérieurement et figureront dans un a ddendum 
au rapport d'examen.  G/SPS/W/313/Rev.1  
- 2 - 
  Table des matières  
Page 
PARTIE A – PROPOSITI ONS COMMUNIQUÉES DAN S LE CADRE DU CINQUIÈME EXAMEN  . 3 
1   INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ..........  3 
2   NIVEAU APPROPRIÉ  DE PROTECTION, ÉVAL UATION DES RISQUES E T SCIENCE  .........  3 
3   PROCÉDURES DE CO NTRÔLE, D'IN SPECTION ET D'HOMOLO GATION (ANNEXE  C) ....... 5 
4   ÉQUIVALENCE  ................................ ................................ ................................ .............  6 
5   CHENILLE LÉGIONN AIRE D'AUTOMNE  ................................ ................................ .........  8 
6   MÉCANISMES NATIO NAUX DE COORDINATION  EN MATIÈRE SPS  ..............................  10 
7   PROCÉDURES DE NO TIFICATION ET TRANSP ARENCE  ................................ ................  11 
8   LMR DE PESTICIDE S ................................ ................................ ................................ .. 12 
9   RÉGIONALISATION  ................................ ................................ ................................ ... 13 
10   RÔLE DU CODEX, DE LA CIPV ET DE L'O IE DANS LE TRAITEMEN T DES PROBLÈMES 
COMMERCIAUX SPÉCIFIQ UES ................................ ................................ ........................  15 
11   RÉGIMES D'ASSUR ANCE VOLONTAIRE PAR DES TIERS  ................................ ............  17 
PARTIE B – RAPPORT FACTUEL (version actualisée du document d'information établi pour le 
cinquième examen , G/SPS/GEN/1612 , qui sera inclus en tant qu'addendum dans une prochaine 
révision de ce rapport ) 
ANNEXE I: LISTE DES SUJETS ET DES PROPOS ITIONS  ................................ ...................  19 
 G/SPS/W/313/Rev.1  
- 3 - 
  PARTIE A – PROPOSITIONS COMMUN IQUÉES DANS LE CADRE  DU CINQUIÈME EXAMEN  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Dans le cadre du cinquième examen, le Comité a examiné des propositions et des suggestions 
présentées par les Membres sur les sujets suivants:  
▪ niveau approprié de protection, évaluation des risques et science;  
▪ procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation (Annexe C);  
▪ équivalence;  
▪ chenille légionnaire d'automne;  
▪ mécanismes nationaux de co ordination en matière SPS;  
▪ procédures de notification et transparence;  
▪ LMR de pesticides;  
▪ régionalisation;  
▪ rôle du Codex, de la CIPV et de l'OIE dans le traitement des problèmes commerciaux 
spécifiques; et  
▪ régimes d'assurance volontaire par des tiers.  
1.2.  La Partie  A du présent document contient des renseignements sur les discussions qui se sont 
déroulées dans le cadre du Comité SPS et lors des séances thématiques organisées sur les différents 
sujets cités ci -dessus.9 L'annexe  I fournit une liste des sujets et propositions présentés dans le cadre 
du cinquième examen.10 
2  NIVEAU APPROPRI É DE PROTECTION, ÉVALUATION DES RISQUE S ET SCIENCE  
2.1.  Dans sa communication préliminaire, le Brésil a indiqué qu'il souhaitait parler du nive au 
approprié de protection, de l'évaluation des risques et du fondement scientifique des mesures SPS 
exigé par l'Accord SPS.11 Tout en reconnaissant que l'Accord SPS fournit une base solide pour traiter 
des questions de réglementation dans le domaine du com merce des produits agricoles, le Brésil 
considérait qu'il était nécessaire de renforcer ses composantes afin d'assurer la réalisation de ses 
objectifs.  
2.2.  S'agissant de la justification scientifique (article 2.2) et de l'évaluation des risques, le Brésil a 
déclaré que le Comité devrait réaffirmer que l'Accord SPS exigeait un fondement scientifique pour 
les mesures SPS, limitant ainsi l'utilisation des mesures SPS comme un moyen de discrimination 
arbitraire et injustifiable ou une restriction déguisé e au commerce. S'agissant de l'évaluation des 
risques et de la détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire 
(article  5), le Brésil a indiqué que les Membres pourraient discuter de directives permettant d'assurer 
que les facte urs à prendre en compte dans l'évaluation des risques, énoncés à l'article  5:2 et 5:3, 
soient déterminés sur la base de preuves et de méthodes scientifiques. Les Membres pourraient 
aussi discuter des moyens d'éviter l'utilisation abusive de l'article  5:7. 
                                                
9 Le rapport du Président sur les réunions informelles consacrées au cinquième examen figure dans le 
document JOB/SPS/2/Rev. 3. 
10 Le document G/SPS/GEN/1625/Rev. 3 contient un résumé de l'ensemble des propositi ons et documents 
présentés. En outre, les observations formulées concernant ces propositions et documents peuvent être 
consultées dans les documents G/SPS/GEN/1655  et G/SPS/GEN/1661 . 
11 G/SPS/W/301 . G/SPS/W/313/Rev.1  
- 4 - 
  2.3.  Certains Membres ont dit qu'ils souhaitaient obtenir plus de détails sur la proposition du Brésil, 
tout en soulevant des préoccupations. Les États -Unis ont manifesté leur intérêt pour la question de 
l'analyse des risques, y compris la communication sur les  risques, notant que le document 
d'information établi pour le cinquième examen12 contenait des renseignements utiles sur les 
discussions du Comité en la matière.  
2.4.  Par la suite, le Brésil a présenté une proposition plus détaillée13 sur l'évaluation des risques  et 
le niveau approprié de protection. Le Brésil a suggéré d'inviter instamment les Membres à 
reconnaître que l'évaluation des risques telle qu'elle est réglementée au titre de l'article 5:1 était le 
principal critère et le principal moyen de justifier sci entifiquement l'adoption et la mise en œuvre de 
mesures SPS. Le pays a également suggéré aux Membres, lorsqu'ils présentent des notifications en 
la matière, de préciser que les mesures notifiées étaient prises au titre de l'article  5:7, en exprimant 
leur p oint de vue sur l'insuffisance de preuves scientifiques en rapport avec le sujet qui a été à 
l'origine des mesures et en indiquant que le Membre notifiant s'était efforcé et continuerait de 
s'efforcer d'obtenir des renseignements additionnels afin d'examin er en conséquence les mesures 
dans un délai raisonnable. Le Comité devrait également demander au Codex Alimentarius ainsi 
qu'aux autres organisations internationales compétentes de travailler sur les étapes nécessaires de 
la procédure d'adoption et d'appli cation des mesures provisoires, étant donné l'impossibilité d'établir 
une véritable évaluation des risques. Le Brésil a admis qu'il s'agissait d'une question sensible et 
indiqué qu'il était ouvert au dialogue.  
2.5.  Dans le cadre des discussions du Comité, le Br ésil a évoqué les différences pratiques dans la 
définition de l'évaluation des risques figurant dans l'Accord SPS et celle donnée par les organismes 
internationaux de normalisation (OIN), ainsi que dans le principe des mesures provisoires incorporé 
dans l' article  5:7.  
2.6.  Un Membre a insisté sur l'importance de l'article  5:1 pour mettre en œuvre le principe de 
justification scientifique de l'Accord SPS et a en outre indiqué qu'il n'était pas d'accord avec les 
suggestions relatives aux notifications figurant au  paragraphe  2.1 b) de la proposition du Brésil, qui 
allaient, selon lui, au -delà des obligations découlant de l'Accord et créaient une charge 
supplémentaire.  
2.7.  D'autres Membres ont noté l'importance du principe de justification scientifique et la difficulté  
des discussions sur le sujet, tout en indiquant qu'ils étaient disposés à poursuivre la discussion sur 
certains éléments de la proposition.  
2.8.  Le Brésil a reconnu que les recommandations figurant dans sa proposition n'avaient pas généré 
de consensus et a app elé les Membres à engager des discussions sur les principes pertinents et à 
fournir des contributions additionnelles.  
2.9.  Un Membre a souligné que l'Accord SPS pouvait donner lieu à certaines ambiguïtés dans 
l'application de l'article 5:1 et 5:7 car, au moment  de l'adoption des mesures, les Membres n'avaient 
pas besoin de spécifier la disposition qu'ils invoquaient. Un autre Membre a souligné la nécessité 
d'inclure la notion de cohérence dans la discussion, et en particulier les Directives pour favoriser la 
mise en œuvre de l'article 5:5 dans la pratique ( G/SPS/W/15 ), qui donnaient p lusieurs exemples de 
la manière d'assurer la cohérence dans les niveaux appropriés de protection.  
2.10.   Un Membre a également suggéré d'inviter les OIN à fournir des renseignements sur leurs 
normes, directives et recommandations élaborées en rapport avec l'insu ffisance des éléments de 
preuve. La CIPV s'est félicitée des travaux du Comité sur les preuves scientifiques en situation 
d'urgence et a souligné que l'évaluation des risques était un outil essentiel à l'élaboration des normes 
et à leur mise en œuvre.  
2.11.   Le Brésil a réaffirmé que sa proposition était alignée sur l'Accord SPS. Il a ajouté que l'objectif 
n'était pas d'imposer des charges additionnelles aux Membres, mais de permettre une 
compréhension commune de l'Accord SPS, et a souligné que la transparence de vrait être un élément 
clé dans la mise en œuvre de mesures au titre de l'article 5:7.  
                                                
12 G/SPS/GEN/1612 . 
13 Document G/SPS/W/308 , dans lequel les parties concernées du document G/SPS/W/301  ont été 
remplacées.  G/SPS/W/313/Rev.1  
- 5 - 
  2.12.   Recommandations : 
▪ Les organismes internationaux de normalisation sont invités à informer le Comité de 
toutes les normes, directives et recommandations ou de tous autres documents pertinents 
qu'ils ont élaborés au sujet de la détermination de l'insuffisance des preuves scientifiques.  
▪ Le Comité devrait continuer à examiner la question du risque et définir les prochaines 
étapes de la discussion sur la base des renseig nements fournis par les OIN.  
3  PROCÉDURES DE CONTRÔ LE, D'INSPECTION ET D'HOMOLOGATION (ANNE XE C) 
3.1.  Le Comité SPS a tenu un atelier sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation 
(Annexe  C) en juillet  2018.14 Le but de l'atelier était de réunir d es fonctionnaires responsables de la 
mise en œuvre de l'Accord SPS, ainsi que les organes internationaux de normalisation pertinents et 
d'autres organisations internationales, pour une discussion et un partage d'expériences sur les faits 
nouveaux, les diff icultés et les pratiques concernant la mise en œuvre de l'article  8 et de l'Annexe  C 
de l'Accord SPS. À travers des exposés, des cas d'expérience concrets et des discussions, l'atelier 
visait à permettre aux Membres de mieux comprendre les Accords de l'OMC  et les dispositions 
pertinents; à souligner les raisons qui justifiaient, d'un point de vue économique, de renforcer la 
mise en œuvre de l'Annexe  C pour réduire le coût des transactions commerciales; et à expliquer en 
quoi l'Accord de l'OMC sur la facilit ation des échanges (AFE) était lié à l'Accord SPS et le complétait.  
3.2.  Les États -Unis ont dit qu'ils souhaitaient poursuivre le travail sur ce sujet. Le Canada a proposé 
d'organiser une séance thématique sur les procédures d'homologation en novembre  2019 afin  de 
donner aux Membres la possibilité d'examiner les questions concernant la mise en œuvre de 
l'article  8 et de l'Annexe  C.15 Il a proposé que cette séance thématique porte également sur des 
questions telles que les retards injustifiés et la transparence de s procédures.  
3.3.  Les Membres ont accueilli favorablement la proposition du Canada et plusieurs d'entre eux ont 
noté les difficultés rencontrées dans le commerce des produits agricoles parce que les procédures 
d'homologation ne respectaient pas les principes d e l'Accord SPS. Le Comité est convenu de tenir 
une séance thématique sur les procédures d'homologation en novembre  2019. Les Membres ont été 
invités à présenter des éléments concernant le programme et les intervenants, après quoi le 
Secrétariat élaborerait  un avant -projet de programme pour distribution et discussion à la réunion de 
juillet  2019 du Comité. Le Comité a ensuite examiné un projet de programme présenté par le 
Canada.16   
3.4.  Les Membres ont manifesté un intérêt pour la séance thématique et certains s e sont dits 
favorables à son format, qui permettrait d'échanger des données d'expérience du point de vue des 
Membres importateurs et exportateurs, ainsi que des OIN. En outre, certains Membres ont proposé 
que la séance thématique contienne une partie spéci fique sur les retards injustifiés.  
3.5.  Un Membre a également suggéré que le Comité pourrait envisager l'élaboration de lignes 
directrices relatives aux procédures d'homologation, car il s'agissait de l'une des rares dispositions 
de l'Accord SPS pour lesquelle s il n'y avait pas de directives.  
3.6.  L'OIE a indiqué qu'elle souhaitait participer à la séance thématique, mais a demandé au Canada 
de clarifier le lien entre les travaux de l'OIE et les procédures d'homologation, faisant observer que 
les procédures d'homolo gation préalable étaient claires dans le contexte des travaux du Codex, mais 
pas dans celui des travaux de l'OIE. Le Canada a indiqué qu'il procéderait d'abord à des consultations 
internes, puis à un suivi bilatéral avec l'OIE, afin de fournir les éclairci ssements demandés.  
3.7.  À la suite des discussions, le Comité a programmé la séance thématique pour novembre 2019. 
Cette séance permettra aux Membres, aux organismes internationaux de normalisation (OIN) et aux 
autres organisations susceptibles de présenter des  points de vue intéressants dans ce domaine 
d'échanger des données d'expérience, de faire connaître les meilleures pratiques, d'exposer des faits 
                                                
14 Un rapport résumé de cet atelier est disponible dans le document G/SPS/R/91 . Le programme figure 
dans le document G/SPS/GEN/1613/Rev.2 . Les exposés présentés lors de cette séance sont disponibles à 
l'adresse: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/workshop910718_f.htm . 
15 G/SPS/W/310 . 
16 G/SPS/GEN/1704 . G/SPS/W/313/Rev.1  
- 6 - 
  nouveaux et de présenter les normes, directives et recommandations pertinentes concernant les 
travaux en cours  ou en projet relatifs aux procédures d'homologation.  
3.8.  Recommandation s: 
▪ Le Comité devrait continuer à examiner la mise en œuvre de l'article 8 et de l' Annexe C, 
ainsi que les expériences des Membres, en s'appuyant sur les renseignements fournis lors 
de la séance thématique et de l'atelier qui ont eu lieu pendant la période considérée.  
4  ÉQUIVALENCE  
4.1.  L'Australie a proposé au Comité de compléter les directives existantes sur la reconnaissance 
de l'équivalence en lien avec les approches systémiques visant à assurer le niveau approprié de 
protection des Membres importateurs.17 La proposition suggérait en particulier au Comité d'explorer 
les obstacles à l'application du concept et des pratiques d'équivalence pour gérer les risques SPS 
dans les échanges commerciaux. Le Comité pourrait s'appuyer sur sa Décision sur la mise en œuvre 
de l'article  4 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires18, en particulier 
s'agissant de déterminer l'équivalence d'une approche systémique, ainsi q ue sur les travaux, 
existants et en cours, des OIN.  
4.2.  Le Brésil a proposé aux Membres de reconnaître l'importance de la Décision du Comité sur 
l'équivalence, de s'engager à suivre ses dispositions et de renforcer leur engagement à entrer en 
consultations lor sque la demande leur en est faite, conformément à l'article  4:2 et aux procédures 
décrites dans la Décision elle -même.19 Le Canada a proposé d'organiser un atelier ou une séance 
thématique sur l'équivalence20 et il a suggéré d'aborder des sujets tels que les  approches 
systémiques.21 Plusieurs Membres ont soutenu la proposition du Canada visant à organiser une 
séance thématique ou un atelier sur l'équivalence et ont suggéré qu'une activité de ce type pourrait 
aussi permettre d'aborder les sujets soulevés par l' Australie et le Brésil, et contribuer à identifier les 
priorités et les besoins. De nombreux Membres souhaitaient partager leurs meilleures pratiques et 
leurs expériences concernant la mise en œuvre de l'article  4 avant d'élaborer des directives 
additionne lles. 
4.3.  Le Comité a décidé de tenir une séance thématique en deux parties sur l'équivalence, une 
première partie pour introduire le concept d'équivalence et les directives internationales émanant 
de l'OMC et des OIN et une deuxième partie pour permettre aux Membres de partager leurs données 
d'expérience concernant la reconnaissance de l'équivalence.  
4.4.  La première partie de la séance thématique sur l'équivalence s'est tenue en octobre  201822; à 
cette occasion, le Secrétariat a fourni un aperçu des dispositions de  l'Accord SPS relatives à 
l'équivalence (article 4), des directives pertinentes, ainsi que des rapports de règlement des 
différends pertinents. Le Secrétariat a aussi fait un exposé sur l'équivalence sous l'angle des OTC 
lors de la séance thématique. Les d iscussions qui ont suivi ont porté, entre autres, sur les questions 
SPS relatives aux délais pour les réponses accélérées, à l'utilisation des directives du Comité dans 
les différends, aux réponses aux demandes d'équivalence, aux critères permettant de dét erminer le 
niveau approprié de protection et à l'insuffisance des notifications en matière d'équivalence. En 
outre, les discussions ont mis l'accent sur la portée différente de l'équivalence dans les accords SPS 
et OTC, ainsi que sur les enseignements à ti rer des discussions menées au sein des Comités SPS et 
OTC. 
4.5.  Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE ont exposé leurs vues sur la manière dont 
le principe de l'équivalence s'appliquait dans les domaines de compétence de leurs organisations 
respect ives et ont identifié les normes et directives internationales qu'ils jugeaient pertinentes. En 
outre, l'OIE a fourni des renseignements concernant le degré de mise en œuvre par ses membres 
de l'équivalence et des arrangements sur l'équivalence, y compris les difficultés rencontrées pour 
                                                
17 G/SPS/W/299 . 
18 G/SPS/19/Rev.2 . 
19 G/SPS/W/301 . 
20 G/SPS/W/302 . 
21 G/SPS/W/302/Rev.1 . 
22 Le programme figure dans le document G/SPS/GEN/1640/Rev.1 . Les exposés présentés lors de cette 
séance sont disponibles à l'adresse: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f /workshop301018_f.htm . G/SPS/W/313/Rev.1  
- 7 - 
  déterminer l'équivalence, comme indiqué dans une étude récente. Les discussions ont porté sur les 
vues des représentants des OIN concernant: la nécessité d'assurer la cohérence des travaux engagés 
par les OIN par rapport au x Accords de l'OMC; les difficultés que posait une définition commune de 
l'équivalence; le manque de cohérence dans le libellé entre les organisations; les situations dans 
lesquelles une approche systémique devrait être utilisée; et le lien entre la reconn aissance de zones 
indemnes de maladies et les déterminations de l'équivalence. Le Secrétariat a fourni des 
renseignements généraux sur l'origine de la Décision sur l'équivalence et souligné la collaboration 
entre le Comité SPS et les OIN à l'époque.  
4.6.  S'appu yant sur la première partie de la séance thématique sur l'équivalence, les proposants 
ont noté plusieurs domaines de discussion à approfondir. Ces domaines incluaient: les notifications 
en matière d'équivalence et l'utilisation du point de l'ordre du jour relatif à l'équivalence formelle; 
un examen plus détaillé de certains concepts; l'amélioration de la prévisibilité de l'équivalence; et le 
débat sur la Décision du Comité. Un Membre a noté que la première partie de la séance thématique 
avait permis de réso udre certaines questions identifiées dans ses observations écrites.23 
4.7.  La deuxième partie de la séance thématique s'est tenue en mars  2019.24 Les Membres ont 
partagé leur expérience de l'application de l'équivalence à différents niveaux: mesures individuelles , 
ensembles de mesures ou systèmes de contrôle entiers pour certaines marchandises. Par ailleurs, 
d'autres approches de l'équivalence ont été présentées dans une perspective universitaire et 
régionale. Lors des discussions, les Membres sont convenus que l' équivalence était un outil important 
de facilitation des échanges.  
4.8.  Certains intervenants ont souligné le fait que le principe de l'équivalence consistait à parvenir 
à un résultat final similaire ou comparable, sans exiger d'adopter des méthodes ou des proc édures 
identiques. Dans ce contexte, le rôle du 'niveau approprié de protection' a été mis en avant à 
plusieurs reprises comme étant le point de référence ou de comparaison pertinent par rapport auquel 
il convient d'évaluer les résultats sanitaires de proc essus ou de méthodes différents. Les proposants 
ont fait part de leur intention de réfléchir aux discussions menées au cours des séances thématiques, 
ainsi qu'aux prochaines étapes possibles.  
4.9.  L'Australie a aussi reconnu la richesse des renseignements commu niqués au cours des séances 
thématiques, qui avaient également mis en évidence des différences dans les expériences. Elle a fait 
observer qu'il fallait peut être quand même revoir les directives existantes, en particulier s'agissant 
des approches systémiqu es, mais a aussi reconnu que les Membres ne manifestaient aucune volonté 
à cet égard.  
4.10.   Elle a en outre appelé l'attention sur les références aux notifications en matière d'équivalence 
faites lors de l'atelier sur la transparence et la coordination et a sug géré une recommandation visant 
à encourager les Membres à notifier les accords d'équivalence. Elle a également souligné qu'il était 
utile de se tenir à jour des travaux en cours du Codex sur l'équivalence.  
4.11.   Le Brésil a réaffirmé l'importance des travaux du Comité sur l'équivalence et s'est dit 
préoccupé par la lenteur des progrès accomplis dans l'harmonisation des approches, tout en notant 
que la mise en œuvre effective des directives par les Membres pourrait être améliorée. Le Brésil a 
mis l'accent sur les obligations des Membres au titre de l'article 4:2 concernant la tenue, sur 
demande, de consultations relatives aux accords d'équivalence. Un autre Membre a souligné le faible 
niveau de mise en œuvre du principe d'équivalence et le manque de renseignements à ce sujet, et 
s'est dit intéressé par le document de l'Australie sur les approches systémiques, tout en prenant 
note des directives du Codex en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
4.12.   Recommandations : 
▪ Le Comité réaffirme l'importance de l'article 4 sur l'équivalence et de sa Décision sur la 
mise en œuvre de l'article  4 de l'Accord SPS (Équivalence).25 
                                                
23 G/SPS/GEN/1655 . 
24 Le programme figure dans le document G/SPS/GEN/1675/Rev.1 . Les exposés présentés lors de cett e 
séance sont disponibles à l'adresse: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/workshop18032019_f.htm . 
25 G/SPS/19/Rev.2 . G/SPS/W/313/Rev.1  
- 8 - 
  ▪ Les Membres sont encouragés à notifier tout accord conclu sur la reconnaissance de 
l'équivalence.  
▪ Le Comité devrait poursuiv re les discussions et l'échange de renseignements sur la 
question de l'équivalence, y compris sur les approches systémiques, au titre du point de 
l'ordre du jour existant et en menant un débat approfondi dans le cadre de futures séances 
thématiques, de réu nions informelles et de groupes de travail, selon qu'il sera approprié.  
▪ Les Membres sont encouragés à travailler en coordination avec leurs représentants auprès 
du Codex, de l'OIE et de la CIPV et avec les experts de ces organisations afin de faire 
valoir  à quel point il est important de comprendre les effets du commerce pour élaborer 
et examiner les normes, directives et recommandations internationales relatives à 
l'équivalence.  
5  CHENILLE L ÉGIONNAIRE D'AUTOMNE  
5.1.  Le Brésil, les États -Unis, le Kenya, Madagasca r, le Paraguay et l'Uruguay ont proposé de faire 
de la chenille légionnaire d'automne l'objet d'une étude de cas afin d'examiner l'application des 
principes de l'Accord SPS visant à permettre un accès plus large aux outils et aux technologies dans 
les stra tégies intégrées de lutte contre les parasites.26 Cette proposition recommandait de constituer 
un groupe de travail qui entreprendrait certaines activités.  
5.2.  Plusieurs Membres ont soutenu la proposition, y compris la constitution d'un groupe de travail 
afin d 'échanger des données d'expérience et d'aider à identifier les moyens par lesquels l'application 
des principes de l'Accord SPS pourrait permettre un accès plus large et à recueillir des 
renseignements sur les activités de collaboration entre les Membres qu i pourraient aussi faciliter 
l'accès aux outils et aux technologies. Un Membre a indiqué qu'il étudiait encore la proposition et 
réservait sa position. Un autre Membre a soulevé des questions sur le lien avec les questions de 
propriété intellectuelle qui é tait mentionné dans la proposition et le lien avec l'Accord sur les ADPIC, 
notant également que la biotechnologie était un sujet délicat et que l'élaboration de directives 
prescriptives dans ce domaine pouvait réduire la marge de manœuvre des Membres. Le K enya est 
intervenu pour dire que ces préoccupations seraient prises en compte par les proposants.  
5.3.  Le Comité a décidé de tenir une séance thématique sur la chenille légionnaire d'automne en 
mars 2019 et le Brésil, les États -Unis, le Kenya, Madagascar, le Pa raguay et l'Uruguay ont distribué 
une proposition d'ordre du jour pour cette séance.27 La séance thématique sur la chenille légionnaire 
d'automne a eu lieu le 19  mars 201928 en vue de discuter du rôle de l'Accord SPS de l'OMC dans 
l'accès aux outils et aux t echnologies et dans la facilitation du commerce international, en s'appuyant 
sur l'étude de cas relative à la chenille légionnaire d'automne. Au cours de la séance, des 
renseignements ont été communiqués sur la nature et l'impact de la dissémination de la chenille 
légionnaire d'automne à travers le monde, sur les difficultés rencontrées par les petits exploitants 
et sur les outils et les technologies disponibles. Lors de la séance, des renseignements ont également 
été transmis au sujet de la nécessité cruci ale d'améliorer la résistance des plantes hôtes. Des 
approches mondiales, régionales et nationales permettant de mettre en place des cadres 
réglementaires qui facilitent l'accès à des outils et technologies sûrs et efficaces ont été présentées. 
Les Membres  ont partagé leurs expériences en matière de lutte contre la chenille légionnaire 
d'automne, évoquant leurs réussites et leurs difficultés.29 
5.4.  Le Paraguay et l'Uruguay ont ensuite noté que les recherches avaient permis de mettre au 
point des "kits technologiques" pouvant être efficaces dans d'autres régions, comme l'Afrique. Ils 
ont suggéré au Comité de s'attacher à déterminer comment aller de l' avant pour aider les pays qui 
avaient besoin de ces kits technologiques et comment le Comité pouvait effectivement soutenir cette 
démarche, compte tenu des principes de l'Accord SPS relatifs à l'élaboration et à la mise en œuvre 
                                                
26 G/SPS/W/305 . 
27 G/SPS/W/309 . 
28 Le programme de cette séance thématique figure dans le document G/SPS/GEN/1676/Rev.1 . Les 
exposés présentés lors de cette séance sont également disponibles à l'adresse: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/workshop19032019_f.htm . 
29 Pour un aperçu de la séance thématique, voir le rapport résumé de la réunion du Comité SPS de 
mars 2019 ( G/SPS/R/94 , à paraître).  G/SPS/W/313/Rev.1  
- 9 - 
  des mesures SPS. Ils ont ég alement souligné l'importance de la collaboration sur les approches 
relatives à la réglementation.  
5.5.  À l'occasion de la première réunion ouverte du groupe de travail sur la chenille légionnaire 
d'automne organisée en mars  2019, les Membres ont été invités à partager leur point de vue sur les 
prochaines étapes possibles. Les Membres ont réfléchi aux expériences partagées lors de la séance 
thématique. Les coauteurs ont fait part de leur intention de mettre en place un processus d'échange 
d'idées ouvert et colla boratif afin que le rapport du cinquième examen reflète pleinement les opinions 
du Comité.  
5.6.  Parmi les questions abordées lors de cette réunion, on peut citer l'élaboration et la mise en 
œuvre de directives afin de répondre aux besoins des agriculteurs touchés par le parasite, le rôle 
des OIN dans l'élaboration d'un plan d'action collaboratif, la possibilité de contribuer à l'Année 
internationale de la santé des végétaux organisée par la CIPV en  2020, le rôle du Comité SPS et la 
facilitation  du transfert de technologie entre les Membres. L'un des proposants a précisé que le rôle 
suggéré pour le groupe de travail consistait à compiler plutôt qu'à élaborer les directives et à rendre 
compte des expériences des Membres susceptibles d'être utiles à d'autres dans leur travail aux 
niveaux national et régional en vue de faciliter l'accès aux outils.  
5.7.  Ensuite, le Brésil, les États -Unis, le Kenya et le Paraguay ont présenté une nouvelle 
proposition30 contenant une première compilation de concepts qui sout iennent la collaboration aux 
niveaux régional et international et qui peuvent être utilisés, sur une base volontaire, pour améliorer 
et rationaliser les processus de réglementation tout en protégeant la santé humaine et animale et 
en préservant les végétau x. Les concepts présentés dans la communication sont les suivants: 
i) portabilité des données; ii) dossiers de demande communs; iii) évaluations conjointes des risques; 
iv) adaptation aux conditions régionales; v) reconnaissance unilatérale; vi) reconnaiss ance mutuelle; 
vii) familiarisation; viii) antécédents d'utilisation sûre; ix) équivalence; x) harmonisation; et 
xi) autorisation d'utilisation en urgence. La communication propose que ces concepts identifiés 
fassent l'objet d'un examen plus approfondi par  le Comité en ce qui concerne la chenille légionnaire 
d'automne et qu'ils soient regroupés dans un document du Comité, dans le cadre du cinquième 
examen, qui porterait sur les approches permettant de rationaliser les processus réglementaires 
concernant la chenille légionnaire d'automne.  
5.8.  Le Brésil a également souligné l'importance du concept d'adaptation régionale, tout en notant 
qu'il existait différentes approches de la lutte contre la chenille légionnaire d'automne et que les 
méthodes biologiques étaient des outils nécessaires qu'il fallait prendre en compte. Le Kenya a 
reconnu que la chenille légionnaire d'automne pouvait compromettre la sécurité alimentaire et a 
souligné qu'il était important d'avoir accès aux renseignements et aux technologies disponibl es pour 
pouvoir traiter cette question. Le Paraguay a noté l'importance des efforts déployés aux niveaux 
régional et international pour améliorer l'inspection et l'essai des produits, ainsi que l'accès aux 
outils.  
5.9.  Plusieurs Membres ont indiqué qu'ils avaie nt besoin de temps pour examiner la proposition. Un 
Membre a reconnu que les concepts exposés étaient globalement compatibles avec les systèmes de 
réglementation qui soutenaient l'innovation. Un autre Membre a indiqué que la proposition décrivait 
certains concepts et moyens d'action intéressants qui pourraient faciliter la surveillance des 
parasites. Un Membre a également indiqué qu'il souhaitait étudier la compilation de concepts et son 
extrapolation possible pour faire face aux problèmes de réglementation  dans les pratiques agricoles. 
Un autre Membre s'est réservé le droit de formuler des observations.  
5.10.   Un Membre a fourni des renseignements additionnels sur la portabilité des données, notant 
que l'OCDE avait établi des principes qui pourraient constituer un e base commune aux fins de la 
coopération entre les autorités compétentes des Membres. En outre, les Membres ont été 
encouragés à faire part de leurs approches concernant la mise en œuvre des autorisations d'urgence.  
5.11.   Un Membre et une organisation ayant le statut d'observateur ont insisté sur les conséquences 
du parasite pour les pays africains et ont souligné le soutien reçu de la FAO dans le cadre de projets 
spécifiques, tout en appelant à l'utilisation d'approches solides, de mécanismes durables, de 
techn ologies nouvelles, ainsi que de systèmes de surveillance régionaux et nationaux renforcés pour 
résoudre le problème. Les Membres ont également été informés de l'existence d'un rapport établi 
                                                
30 G/SPS/W/317 . G/SPS/W/313/Rev.1  
- 10 - 
  par les scientifiques de l'Institut international d'agriculture t ropicale (IITA), qui avaient identifié un 
nouveau type de chenille légionnaire d'automne en Afrique de l'Ouest.  
5.12.   Un Membre a demandé des éclaircissements sur la relation entre la proposition et 
d'éventuelles recommandations pour le cinquième examen. Les Éta ts-Unis ont précisé qu'ils 
restaient ouverts aux idées des Membres et ont indiqué que leurs réflexions initiales sur la marche 
à suivre incluaient l'extrapolation de la première compilation de concepts pour en faire une liste 
exemplative de concepts d'appl ication volontaire.  
5.13.   La CIPV s'est félicitée de l'accent mis par le Comité SPS sur la chenille légionnaire d'automne 
et a noté le rôle important que le Comité pouvait jouer dans les efforts visant à attirer l'attention 
sur ce parasite. Elle a fourni des ren seignements généraux sur l'origine et la propagation de la 
maladie et a souligné l'importance de l'échange de renseignements, de travaux novateurs (nouvelles 
technologies) et de la coopération (aux niveaux mondial, régional et national) pour traiter cette 
question.  
5.14.   Recommandation s: 
▪ Le Comité devrait poursuivre les discussions sur la base des propositions présentées au 
sujet de la chenille légionnaire d'automne.  
6  MÉCANISMES NATIONAUX D E COORDINATION EN MA TIÈRE SPS  
6.1.  Le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, les Ét ats-Unis, la Gambie, le Ghana, le Kenya, 
Madagascar, le Maroc, le Nigéria et la Zambie ont présenté une proposition conjointe sur le 
renforcement des comités SPS nationaux, suggérant l'organisation d'une séance thématique ou d'un 
atelier à la fin de 2018 o u au début de 2019.31 Plusieurs Membres ont soutenu la proposition, 
soulignant l'importance de partager les expériences avec les comités SPS nationaux. Certains 
Membres ont souligné que les comités nationaux n'étaient pas la seule solution possible pour la 
coordination et ils ont suggéré d'élargir la portée de l'activité à d'autres mécanismes nationaux de 
coordination. Si l'Accord sur la facilitation des échanges prévoyait l'obligation de créer un comité 
national, ce n'était pas le cas de l'Accord SPS. L'imp ortant était l'existence d'un mécanisme national 
de coordination qui fonctionne efficacement. Le Secrétariat a rappelé aux Membres que le Comité 
SPS avait organisé un atelier sur la coordination aux niveaux national et régional en  2011 et a invité 
les Memb res à consulter les documents disponibles sur le site Web de l'OMC.32 
6.2.  Le Comité a accepté la suggestion de la Présidence d'examiner les mécanismes nationaux de 
coordination en matière SPS lors d'un atelier sur la transparence et la coordination qui aurait l ieu en 
juillet  2019. Le Secrétariat a élaboré un projet de programme33 et a invité les Membres à formuler 
des observations.  
6.3.  L'Atelier sur la transparence et la coordination a eu lieu en juillet 201934 et a permis d'échanger 
des données d'expérience sur la coordination liée à la transparence et sur les mécanismes de 
coordination nationaux dans leur ensemble. L'accent a été mis en particulier sur la différence de 
portée entre l'Accord SPS et l'Accord OTC , et sur la notification des mesures contenant à la fois des 
éléments SPS et OTC.  
6.4.  Plusieurs Membres ont indiqué que l'atelier avait été l'occasion d'échanger des données 
d'expérience et ont encouragé les Membres à réfléchir aux idées exprimées lors de l'at elier en vue 
de formuler des recommandations.  
6.5.  Un Membre a également souligné l'utilité de la plate -forme de communication ePing et a 
demandé au Secrétariat d'organiser une formation pour les Membres. Une organisation ayant le 
statut d'observateur a en out re souligné le besoin de formation sur la présentation des notifications 
                                                
31 G/SPS/W/297 . 
32 Des renseignements sur cet atelier peuvent être consultés à l 'adresse: 
https://www.wto.org/french/news_f/news11_f/sps_17oct11_f.htm .  
33 G/SPS/GEN/1694 . 
34 Le programme figure dans le document G/SPS/GEN/1694/Rev.2 . Les exposés présentés lors de cette 
séance sont disponibles à l'adresse: https:/ /www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/workshop15072019_f.htm . G/SPS/W/313/Rev.1  
- 11 - 
  et l'utilisation des différentes plates -formes en ligne et a prié instamment le Secrétariat d'examiner 
les domaines dans lesquels les Membres pourraient bénéficier d'activités de form ation.  
6.6.  Recommandations : 
▪ Les Membres sont encouragés à mettre en œuvre des mécanismes nationaux de 
coordination appropriés pour permettre la consultation et la communication entre les 
experts des questions techniques et des politiques commerciales, et ainsi  l'élaboration de 
positions SPS coordonnées.  
▪ Les Membres devraient continuer à échanger des données d'expérience sur leurs 
mécanismes nationaux de coordination et à examiner les stratégies et les approches visant 
à améliorer la coordination et la concertat ion au niveau national dans le domaine SPS.  
▪ Le Comité demande au Secrétariat d'établir un recueil des ressources/bonnes pratiques qui 
peuvent être utiles aux Membres dans la mise en œuvre de leurs mécanismes nationaux 
de coordination, en commençant par celles évoquées lors de l'Atelier de 2019 sur l a 
transparence et la coordination, et en incluant les ressources additionnelles suggérées par 
les Membres.   
7  PROCÉDURES DE NOTIFI CATION ET TRANSPAREN CE 
7.1.  Le Brésil a proposé aux Membres de procéder à un échange de vues sur la notification des 
mesures qui ne relevaient pas clairement du seul Accord SPS ou du seul Accord OTC, dans le but 
d'améliorer la transparence et d'éviter les retards dans l'évaluation des notifications, par exemple 
au cours d'un atelier ou d'une séance thématique.35 Les Membres ont soutenu la proposition visant 
à organiser un atelier ou une séance thématique. Le Brésil a précisé que la proposition visait 
principalement à favoriser une discussion plus large sur les notifications au titre de l'Accord SPS ou 
OTC et qu'elle ne prévoyait pas expr essément d'élaborer des directives. Un Membre a dit que le 
Secrétariat pourrait fournir des renseignements concernant les statistiques sur les notifications lors 
d'une activité de ce type.  
7.2.  Le Comité a décidé d'organiser un atelier sur la transparence et la  coordination en juillet  2019. 
Le Brésil a noté que les Comités SPS et OTC aborderaient sa proposition dans le cadre de leurs 
ateliers sur la transparence prévus pour l'été  2019. Il a invité les Membres à collaborer à 
l'établissement de l'ordre du jour de ces séances.  
7.3.  Les États -Unis sont convenus de l'importance d'assurer la présentation de notifications 
appropriées et se sont félicités des travaux menés sur ce sujet dans le cadre du cinquième examen, 
y compris des travaux visant à promouvoir une compréhens ion commune entre les Membres quant 
au besoin de notifier les mesures au comité compétent, conformément aux définitions figurant dans 
l'Accord SPS.36 
7.4.  Le Secrétariat a distribué un projet de programme pour l'atelier37, élaboré en coordination avec 
le Brésil e t les collègues du Comité OTC. Le projet de programme tenait compte des propositions 
formulées par le Brésil dans le cadre des Comités SPS et OTC.38 Les Membres ont été invités à 
formuler des observations et à proposer des intervenants, et le Brésil a communiqué des suggestions 
additionnelles.39 
7.5.  Un Membre a réitéré la nécessité de notifier les mesures pertinentes au titre des Accords SPS 
et OTC et a fa it valoir l'importance qu'il y avait à mener d'autres discussions sur ces types de mesures 
lorsqu'elles relevaient de ces deux accords. Il a été suggéré de moderniser les systèmes de gestion 
des renseignements SPS et OTC (IMS), ainsi que le système ePing, pour en faire une plate -forme 
intégrée permettant aux Membres de présenter des notifications au titre des deux Accords, ainsi que 
d'assurer le suivi de ces notifications pour garantir l'exactitude des résultats de recherches. Le Brésil 
s'est aussi dit inté ressé par l'idée d'une procédure automatique de présentation des notifications au 
                                                
35 G/SPS/W/300 . 
36 G/SPS/GEN/1655 . 
37 G/SPS/GEN/1694 . 
38 JOB/TBT/283 . 
39 G/SPS/W/312 . G/SPS/W/313/Rev.1  
- 12 - 
  titre des deux Accords, mais il a précisé qu'il conviendrait de vérifier la faisabilité de la mise en 
œuvre de cette fonction.  
7.6.  L'Atelier sur la transparence et la coordinatio n a eu lieu en juillet 201940 et a permis d'échanger 
des données d'expérience sur la coordination liée à la transparence et sur les mécanismes de 
coordination nationaux dans leur ensemble. L'accent a été mis en particulier sur la différence de 
portée entre l'Accord SPS et l'Accord OTC, et sur la notification des mesures contenant à la fois des 
éléments SPS et OTC.  
7.7.  Plusieurs Membres ont indiqué que l'atelier avait été l'occasion d'échanger des données 
d'expérience et ont encouragé les Membres à réfléchir aux idées exprimées lors de l'atelier en vue 
de formuler des recommandations.  
7.8.  Le Brésil a fait référence à sa proposition41, soulignant que ces discussions joueraient un rôle 
clé dans l'amélioration des systèmes de notification et de la transparence générale a u sein du 
Comité.  
7.9.  Un Membre a noté que certains Membres travaillaient en étroite coordination sur les questions 
SPS et relatives aux OTC au niveau interne, ce qui n'était pas le cas pour d'autres Membres. Ainsi, 
les Membres ont été encouragés à partager le s renseignements figurant dans le document 
G/SPS/7/Rev.4  avec les collèg ues du Comité OTC, ainsi qu'à indiquer dans leurs notifications si la 
réglementation SPS avaient également été notifiée au titre d'un autre accord. Un autre Membre a 
reconnu la nécessité d'une coordination interne concernant les notifications SPS et OTC av ant de 
présenter ces dernières à l'OMC, notant que, selon la pratique actuelle, les points d'information SPS 
et OTC notifiaient séparément les mesures.  
7.10.   Un Membre a également souligné l'utilité de la plate -forme de communication ePing et a 
demandé au Secré tariat d'organiser une formation pour les Membres. Une organisation ayant le 
statut d'observateur a en outre souligné le besoin de formation sur la présentation des notifications 
et l'utilisation des différentes plates -formes en ligne et a prié instamment le Secrétariat d'examiner 
les domaines dans lesquels les Membres pourraient bénéficier d'activités de formation.  
7.11.   Recommandation s: 
▪ Les Membres sont encouragés à indiquer clairement, dans leurs notifications au Comité 
SPS, si une mesure a été notifiée à un a utre comité.42 Les Membres devraient inclure cette 
information dans la rubrique du modèle de notification intitulée "Autres documents 
pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles".43 
8  LMR DE PESTICIDES  
8.1.  L'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, les États -Unis, 
le Japon, le Kenya, Madagascar, la Nouvelle -Zélande, l'Ouganda, le Panama, le Paraguay, le Pérou, 
la République dominicaine et l'Uruguay ont présenté une version révis ée de leur proposition conjointe 
visant à faire face aux effets des LMR de pesticides sur le commerce.44 La proposition contenait 
plusieurs recommandations destinées à figurer dans le rapport du cinquième examen, en vue de 
faire avancer les travaux du Comit é sur les questions commerciales liées aux LMR. Ces 
recommandations visaient à permettre à la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides 
                                                
40 Le programme figure dans le  document G/SPS/GEN/1694/Rev.2 . Les exposés présentés lors de cet te 
séance sont disponibles à l'adresse: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/workshop15072019_f.htm . 
41 G/SPS/W/300 . 
42 Voir la section 2.7 des Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de 
l'Accord SPS en matière de tran sparence (article 7) figurant dans le document G/SPS/7/Rev.4 , qui concer ne 
aussi la notification des réglementations contenant des mesures SPS et OTC au titre à la fois de l'Accord SPS et 
de l'Accord OTC.  
43 Dans les Procédures recommandées du Comité en matière de transparence ( G/SPS/7/Rev.4) , les 
parties explicatives concernant les modèles de notification reproduits aux annexes A -1 et B -1 indiquent que ce 
type de renseignement devrait figurer dans la rubrique "Teneur" de la notification. Ces parties devraient être 
mises à jour s i le Comité convient que ce type de renseignement devrait figurer dans la rubrique "Autres 
documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles".  
44 G/SPS/W/292/Rev.4 . Les précédentes révisions de cette proposition ont été examinées avant le 
lancement du cinquième examen.  G/SPS/W/313/Rev.1  
- 13 - 
  (JMPR) de mieux répondre à la demande croissante et de suivre l'évolution de la situation concernant 
les nouvelles LMR du Codex; à consolider les pratiques des Membres en matière de notification pour 
plus de transparence et de prévisibilité en ce qui concerne les LMR; à encourager la transmission de 
rapports au Comité SPS sur les activités régionales et intern ationales relatives aux LMR; à renforcer 
la collaboration afin de trouver des solutions pour les LMR applicables aux cultures spéciales et 
mineures; et à étudier le rôle du Comité dans le renforcement de la coordination et de 
l'harmonisation.  
8.2.  Plusieurs Mem bres se sont déclarés globalement favorables à la proposition, mais certains se 
sont dits préoccupés par les prescriptions additionnelles en matière de transparence visant les LMR 
de pesticides, qui seraient contraignantes. Un Membre a souligné que les rec ommandations 
devraient être équilibrées et mutuellement avantageuses. D'autres Membres ont mis l'accent sur les 
difficultés liées aux pesticides à usage limité.  
8.3.  Un Membre a reconnu l'importance des LMR de pesticides et a posé une question au sujet de 
la première recommandation formulée dans la proposition à propos des travaux de la JMPR, faisant 
observer que le Comité n'était pas en mesure d'examiner la relation entre la JMPR et le Codex. L'un 
des proposants a fait valoir que la recommandation identifiée ét ait adressée aux Membres et ne 
visait pas les actions du Comité. Les Membres étaient chargés de relayer l'importance du commerce 
et le rôle crucial de la JMPR dans l'établissement des LMR auprès de leurs collègues respectifs du 
Codex, par le biais de leurs  mécanismes nationaux de coordination. Le proposant a en outre souligné 
que la situation avait évolué depuis la présentation du document, c'est à dire que des améliorations 
avaient été apportées au fonctionnement de la JMPR.  
8.4.  Les États -Unis ont indiqué que les renseignements figurant dans leur proposition conjointe 
étaient toujours pertinents et qu'ils attendaient avec intérêt de lire les recommandations contenues 
dans le rapport du cinquième examen. Un Membre a souligné la pertinence et l'importance des 
discussions sur les LMR de pesticides, comme en témoignait le nombre de PCS soulevés au sein du 
Comité.  
8.5.  Recommandations : 
▪ Les Membres sont encouragés à continuer de fournir des renseignements concernant leurs 
expériences en matière de lutte contre les effets d es LMR de pesticides sur le commerce.  
▪ Le Comité devrait continuer d'examiner les recommandations énoncées dans la 
proposition conjointe sur les LMR de pesticides.  
9  RÉGIONALISATION  
9.1.  Dans sa communication préliminaire, le Brésil a soulevé certaines préoccupati ons relatives à la 
régionalisation et envisagé la possibilité d'une reconnaissance automatique du statut sanitaire officiel 
accordé par l'OIE (et éventuellement par la CIPV).45 L'Union européenne a proposé que les actions 
du Comité s'appuient sur les séance s thématiques relatives à la régionalisation46, précisant qu'au vu 
des renseignements déjà fournis lors de ces séances, un nouvel examen des rapports de règlement 
des différends ne serait peut -être pas nécessaire. Les États -Unis ont proposé que le Comité mè ne 
des activités visant à mieux faire comprendre la régionalisation et à aider les Membres à surmonter 
les difficultés liées à sa mise en œuvre.47 
9.2.  Certains Membres se sont dits favorables à l'élaboration d'études de cas et de matériels de 
formation, comme prévu dans la proposition des États -Unis; ils ont également proposé d'échanger 
des données d'expérience au moyen de communications écrites et en utilisant davantage le point de 
l'ordre du jour consacré à la régionalisation, de discuter des  raisons qui sous -tendent la mise en 
œuvre insuffisante des directives du Comité SPS relatives à la régionalisation48, d'inviter la CIPV et 
l'OIE à fournir plus de renseignements sur leurs travaux en cours et d'organiser une séance 
thématique sur la régiona lisation.  
                                                
45 G/SPS/W/301 . 
46 G/SPS/W/298 . 
47 G/SPS/W/303 . 
48 G/SPS/48 . G/SPS/W/313/Rev.1  
- 14 - 
  9.3.  Certains Membres se sont également dits  préoccupés par le concept de reconnaissance 
automatique du statut sanitaire accordé par l'OIE, tel que suggéré dans la proposition du Brésil. En 
réponse, le Brésil a admis que, pour de nombreux Membres, la reconnaissance automatique du 
statut sanitaire ac cordé par l'OIE était difficile et a précisé qu'elle n'empêchait pas de réaliser une 
évaluation des risques. L'Union européenne a précisé qu'un réexamen des directives relatives à la 
régionalisation pourrait contribuer à identifier les obstacles à leur mis e en œuvre pratique et un 
éventuel besoin d'éclaircissements.  
9.4.  Ensuite, le Brésil a présenté une proposition sur la régionalisation49, qui exposait plus en détail 
et remplaçait les suggestions concernant la régionalisation figurant dans sa communication 
précédente.50 
9.5.  Le Brésil, les États -Unis et l'Union européenne ont indiqué qu'ils avaient tenu des discussions 
sur les objectifs communs de leurs propositions dans le but d'identifier des idées pratiques pour 
collaborer à la résolution des problèmes dans ce doma ine. Parmi ces idées figuraient l'examen de 
cas concrets pour identifier les avantages et les difficultés, la promotion de la transparence, la 
redynamisation du point permanent de l'ordre du jour relatif à la régionalisation et la demande de 
contributions de la part de l'OIE et de la CIPV.  
9.6.  Les Membres se sont dits globalement favorables à la poursuite des discussions, y compris 
avec l'OIE et de la CIPV, sur la manière de résoudre les préoccupations des Membres. Le Canada a 
appelé l'attention sur le document  relatif à son expérience en matière de régionalisation.51 
9.7.  Le Brésil, les États -Unis et l'Union européenne ont ensuite présenté un document conjoint, qui 
contenait un certain nombre de questions à l'intention des Membres, ainsi que de la CIPV et de 
l'OIE.52 Les proposants ont indiqué que ce document comportait une synthèse de toutes les idées 
formulées dans leurs propositions individuelles antérieures et ont souligné que l'objectif était de 
trouver un moyen de faire avancer les discussions de sorte qu'elles p ermettent de formuler des 
recommandations susceptibles de faire l'objet d'un consensus au sein du Comité. Les proposants 
ont invité les Membres, ainsi que la CIPV et l'OIE, à fournir des réponses à l'ensemble des questions 
posées dans la proposition conjoi nte et à indiquer si d'autres questions devraient y figurer. Ces 
questions et réponses serviraient de base à une discussion plus approfondie en juillet  2019. Les 
Membres sont convenus de procéder ainsi.  
9.8.  Les Membres53, la CIPV54 et l'OIE55 ont formulé des obse rvations concernant les questions 
contenues dans la proposition conjointe et ont fourni des réponses à ces questions. Le Brésil, les 
États-Unis et l'Union européenne ont donné un aperçu de ces observations/réponses et ont mis en 
évidence plusieurs thèmes c ommuns: i) les Membres ne souhaitaient pas revoir les directives; ii) un 
vif intérêt a été exprimé en faveur du renforcement des capacités et de la poursuite de l'échange de 
données d'expérience, par exemple au moyen d'études de cas, de manuels, etc.; et i ii) les Membres 
utilisaient principalement les documents de la CIPV et de l'OIE dans leurs efforts de régionalisation, 
et non les directives du Comité. En outre, certains Membres ont insisté sur la nécessité d'une mise 
en œuvre plus efficace des directives . D'autres thèmes tels que les retards injustifiés et le manque 
de transparence avaient également été mentionnés dans les réponses. Les réponses de la CIPV et 
de l'OIE avaient appelé à plus d'engagement de la part des délégués de ces deux organisations et à 
une coordination avec les délégués du Comité SPS. L'OIE avait également mis en avant les 
ressources dont elle disposait et les activités qu'elle menait pour améliorer la mise en œuvre, comme 
les travaux relatifs à son processus PVS. Elle avait aussi évoq ué les difficultés liées à l'analyse des 
renseignements contenus dans les notifications SPS, en raison des différences dans la structure, la 
forme et la qualité des données.  
9.9.  Un Membre a indiqué qu'il souhaitait réviser un libellé particulier dans les dire ctives afin que 
celles -ci soient conformes au Code aquatique de l'OIE. Plus spécifiquement, il a suggéré de remplacer 
"service vétérinaire ou phytosanitaire" par "service vétérinaire, aquatique ou phytosanitaire" dans 
                                                
49 G/SPS/W/307 . 
50 G/SPS/W/301 . 
51 G/SPS/GEN/1650 . 
52 G/SPS/W/311 . 
53 G/SPS/W/311/Add.1/Rev.2 . 
54 G/SPS/W/311/Add.3 . 
55 G/SPS/W/311/Add.2  et G/SPS/W/311/Add.2/Corr.1 . G/SPS/W/313/Rev.1  
- 15 - 
  le document G/SPS/48  au motif que, dans certains pays, les autorités compétentes en matière de 
produits aquatiques étaient distinctes des autorités vétérinaires.  
9.10.   Un autre Membre a souligné le rôle de la confiance et de la transparence dans le processus 
de régionalisation et a fait observer que s'il existait un point permanent de l'ordre du jour consacré 
à la régionalis ation, il n'existait aucun processus permettant de suivre les progrès réalisés dans ce 
domaine. Un autre Membre a reconnu les efforts déployés par les OIN pour clarifier leurs normes et 
a souligné le rôle des communautés économiques régionales, tout en ins istant sur la nécessité de 
renforcer les instances régionales dans le cadre des organisations internationales.  
9.11.   Certains Membres ont souligné la nécessité de multiplier les activités de renforcement des 
capacités en matière de régionalisation, ainsi que de réaliser des études de cas dans le cadre du 
processus d'échange de données d'expérience. En outre, un Membre a souligné la nécessité de 
poursuivre l'échange de renseignements sur ce sujet et a indiqué qu'il pouvait appuyer une 
recommandation visant à encou rager les Membres à faire part de leurs expériences dans la mise en 
œuvre de la régionalisation. Un autre Membre a indiqué qu'il envisageait de faciliter l'utilisation des 
directives du Comité SPS en les traduisant dans sa langue officielle.  
9.12.   Un Membre a so uligné les difficultés rencontrées dans les relations avec les partenaires 
commerciaux immédiatement après l'apparition d'un foyer de maladie, étant donné la tendance à 
l'imposition d'interdictions, et a également fait observer que, malgré les directives d e la CIPV et de 
l'OIE, il y avait une tendance à l'adoption de mesures plus strictes, en particulier pour les maladies 
exotiques. L'OIE a souligné que l'un des principaux messages à faire passer devrait être la nécessité 
d'améliorer la coordination et la c ommunication entre les délégués de l'OIE et les délégués du Comité 
SPS. La CIPV a appelé l'attention des Membres sur les normes existantes relatives aux zones 
exemptes de parasites et a noté que la norme relative aux mouches des fruits était elle aussi 
pertinente. Elle a invité les Membres à consulter les normes, études de cas et autres matériels de 
formation disponibles sur son site Web et a mis en lumière le symposium international sur les zones 
exemptes d'organismes nuisibles et la surveillance tenu au J apon en octobre  2019. Elle a en outre 
encouragé les délégués à consulter leurs ONPV s'agissant des demandes présentées par le Comité 
SPS.  
9.13.   Recommandations : 
▪ Le Comité devrait maintenir la régionalisation en tant que point permanent de l'ordre du 
jour pour s es réunions ordinaires.  
▪ Les Membres sont encouragés à fournir des renseignements sur leurs expériences 
concernant la mise en œuvre de l'article 6, y compris sur l'utilisation des directives 
adoptées par le Comité à cet égard ( G/SPS/48 ). 
▪ Les organisations ayant le statut d'observateur sont invitées à ten ir le Comité informé de 
leurs activités liées à la reconnaissance des zones exemptes de parasites ou de maladies 
ou des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies.  
10  RÔLE DU CODEX, DE LA  CIPV ET DE L'OIE DA NS LE TRAITEMENT DES  PROBLÈMES 
COMMERCIAU X SPÉCIFIQUES  
10.1.   L'Afrique du Sud a proposé d'inviter les trois organismes de normalisation à intervenir dans 
le cadre du Comité lorsque des problèmes commerciaux spécifiques (PCS) ayant trait à leur domaine 
de compétence étaient examinés.56 Faisant référence  à un atelier organisé en 2009 sur la relation 
entre le Comité SPS et les "trois organisations sœurs" (à savoir le Codex, la CIPV et l'OIE), l'Afrique 
du Sud a noté qu'un grand nombre de PCS concernaient les normes internationales et que les "trois 
organis ations sœurs" pouvaient jouer un rôle utile dans l'examen de ces problèmes.  
10.2.   Les États -Unis se sont référés à leurs observations concernant la proposition57, qui invitaient 
les Membres à revoir les discussions relatives au rôle des observateurs tenues au sei n du Comité 
                                                
56 G/SPS/W/304 . 
57 G/SPS/GEN/1655 . G/SPS/W/313/Rev.1  
- 16 - 
  en 201258 et ont demandé au Secrétariat de fournir des renseignements à caractère général sur les 
discussions du Comité. En réponse, le Secrétariat a fourni des renseignements sur les débats 
antérieurs concernant le rôle des organisations ayant le statut d'observateur, en mettant l'accent 
sur un document de base sur ce sujet datant de 201259 et sur une annexe qui contenait également 
les recommandations formulées lors de l'atelier de  2009.  
10.3.   Plusieurs Membres étaient d'avis que les OIN pourraient jou er un rôle utile en aidant à 
résoudre les problèmes et à renforcer la base factuelle des PCS examinés par le Comité. Ils ont fait 
référence aux renseignements pertinents disponibles dans le catalogue d'instruments.60 Ils ont 
insisté sur la nécessité pour le s OIN de jouer leur rôle avec impartialité. Les Membres ont également 
dit qu'ils souhaitaient affiner la proposition en poursuivant les discussions afin d'éviter une situation 
dans laquelle les OIN devraient étudier tous les PCS à l'ordre du jour en essaya nt d'identifier les 
normes pertinentes. Un Membre a également demandé quel rôle les OIN pouvaient jouer dans la 
résolution de problèmes commerciaux.  
10.4.   L'Afrique du Sud a ensuite présenté un addendum à sa proposition61, rappelant que sa 
proposition initiale s' appuyait sur les recommandations issues de l'atelier de  2009 du Comité SPS. 
Elle a en outre proposé que les "trois organisations sœurs" jouent un rôle plus actif dans le traitement 
des PCS, plus précisément s'agissant de la mise en œuvre de la recommandati on 8 issue de l'atelier 
de 2009.62 En particulier, l'Afrique du Sud a proposé que le Secrétariat écrive aux OIN pour leur 
demander d'analyser les PCS et d'identifier ceux qui auraient pu être résolus par l'utilisation des 
normes internationales existantes. Les organismes de normalisation compétents présenteraient 
ensuite un rapport au Secrétariat. Ce dernier transmettrait ces rapports au Comité et organiserait 
un atelier dans le cadre duquel chacun des OIN ferait part de son analyse du (des) PCS identifié(s) . 
10.5.   Certains Membres ont réitéré leurs préoccupations concernant la charge que pourrait 
entraîner le réexamen des nombreux PCS débattus au Comité pour les OIN, qui avaient des 
ressources limitées; le fait que les OIN devaient prendre position au sujet des PC S eu égard aux 
mesures des Membres et aux normes internationales existantes, ce qui pourrait entraîner des débats 
sur le niveau approprié de protection, alors que cela ne relevait pas du mandat des OIN; et la 
faisabilité d'une analyse des PCS par les OIN s ans compromettre les mandats respectifs de ces 
derniers. Ils ont demandé quel était le but d'une analyse des PCS par les OIN si le résultat de cette 
analyse n'entraînait aucune obligation.  
10.6.   D'autres Membres étaient d'avis que les OIN pourraient jouer un rôl e en apportant des 
éléments permettant de résoudre les problèmes commerciaux, mais ont également souligné que les 
OIN devraient trouver des moyens de définir des priorités dans leurs travaux pour pouvoir se 
consacrer en premier lieu aux PCS les plus persis tants et les plus anciens. Les Membres ont dit qu'ils 
étaient disposés à participer à de nouvelles discussions sur la proposition afin de résoudre ces 
problèmes. L'Afrique du Sud a en outre fait remarquer qu'aucune opposition fondamentale à la 
proposition n'avait été manifestée, mais qu'il existait certaines préoccupations d'ordre pratique, et 
elle a réitéré la suggestion formulée par un autre Membre de donner aux OIN la possibilité de 
répondre à la proposition, afin de faciliter les prochaines étapes.  
10.7.   Le Codex, la CIPV et l'OIE ont présenté une réponse conjointe63 soulignant les points suivants: 
i) il est nécessaire que les OIN restent neutres sur les PCS; ii) les OIN pourraient apporter des 
précisions/renseignements complémentaires au cours des réunions du Comité SPS, du moment que 
cela ne donne pas lieu à une int erprétation des dispositions de la norme internationale; iii) l'analyse 
et la communication sur les PCS ont lieu en dehors des mandats respectifs des OIN; et iv) cette 
                                                
58 Les documents suivan ts ont également été cités dans les observations communiquées: i) Note du 
Secrétariat de 2012 intitulée "Observateurs auprès du Comité SPS – Rôle et demandes en attente" 
(G/SPS/GEN/1157 ); et ii)  proposition présentée par le Chili et les États -Unis en 2012 sur la "Participation des 
organisations internationales à activité norm ative aux travaux du Comité SPS de l'OMC concernant les 
problèmes commerciaux spécifiques" ( G/SPS/W/267 ). 
59 G/SPS/GEN/1157 . 
60 G/SPS/63 . 
61 G/SPS/W/304/Add.1 . 
62 Recommandation 8 issue de l'atelier de 2009: Demander aux trois organisations sœurs d'analyser les 
problèmes comme rciaux spécifiques actuels soulevés dans le cadre du Comité SPS en vue de déceler ceux 
qu'aurait pu résoudre l'utilisation des normes internationales existantes (Rapport sur l'atelier de 2009, 
G/SPS/R/57 ). 
63 G/SPS/W/314 . G/SPS/W/313/Rev.1  
- 17 - 
  approche nécessiterait des ressources considérables en personnel et différentes compéten ces 
techniques spécialisées pour examiner les PCS.  
10.8.   L'Afrique du Sud s'est félicitée de cette réponse conjointe et a rappelé que sa proposition 
s'inspirait des recommandations issues de l'atelier d'octobre  2009. Elle a demandé aux OIN 
d'analyser uniquement les PCS conformément aux recommandations figurant dans le document 
G/SPS/R/ 57, dans la limite de leurs ressources.  
10.9.   La CIPV a mis en lumière les travaux des OIN sur les questions commerciales et a souligné 
qu'il était important d'examiner comment mettre en œuvre les normes qui favorisaient le commerce.  
10.10.   L'OIE a appelé l'attention des Membres sur le paragraphe 3 du document G/SPS/W/314  et 
a indiqué qu'elle pouvait fournir des renseignements généraux sur une norme qui était pertinente 
pour un PCS particulier. Toutefois, dans la plupart des cas, le problème résidait dans le fait qu'une 
norme n'était pas mise en œuvre, ce qui amena it l'OIE à s'interroger sur la nature des contributions 
spécifiques ou de l'analyse que les OIN pouvaient fournir à cet égard. L'OIE a demandé des précisions 
sur la nature de l'analyse qui était demandée aux OIN et a souligné la nécessité, pour les Membres , 
de fournir les renseignements pertinents afin de faciliter cette analyse. Elle a également mis l'accent 
sur le caractère limité des ressources des OIN.  
10.11.   L'Afrique du Sud a proposé de collaborer avec le Secrétariat et les OIN pour déterminer 
comment répond re au mieux  à cette question.  
10.12.   Recommandations : 
▪ Les organismes internationaux de normalisation sont invités à fournir des renseignements 
sur les normes, directives et recommandations pertinentes aux réunions du Comité SPS.  
▪ Le Comité devrait continuer d'exam iner le rôle du Codex, de la CIPV et de l'OIE dans le 
traitement des problèmes commerciaux spécifiques.  
11  RÉGIMES D'ASSURANCE VO LONTAIRE PAR DES TIE RS  
11.1.   Le Belize a présenté une proposition suggérant au Comité de commencer à travailler à 
l'élaboration de lign es directrices relatives à la mise en œuvre de l'article  13 de l'Accord SPS.64 La 
communication incluait aussi une recommandation visant à engager ces travaux en constituant un 
groupe de travail ad hoc  ou en organisant un atelier. Elle mentionnait plusieurs  domaines 
susceptibles d'être examinés si le Comité décidait de tenir au préalable un atelier, à savoir: 
l'expérience des Membres en matière de reconnaissance des régimes d'assurance par des tiers; les 
travaux du CCFICS sur les orientations à l'intention d es autorités compétentes, afin d'évaluer les 
dispositifs d'assurance par des tiers; une évaluation comparative de ces programmes de certification 
par rapport aux normes SPS internationales; et l'expérience des pays importateurs et des pays 
exportateurs.  
11.2.   Les États -Unis ont renvoyé à leurs observations écrites, indiquant qu'ils ne pouvaient pas 
soutenir l'élaboration de lignes directrices.65 Le Belize a présenté une déclaration écrite pour 
répondre aux observations et a demandé instamment aux Membres de soutenir la tenue d'un atelier 
ou d'une séance thématique sur les régimes d'assurance par des tiers en 2019.66 
11.3.   Le Belize a présenté sa nouvell e proposition visant à organiser une séance thématique sur les 
programmes d'assurance volontaire par des tiers en mars 202067,68, eu égard aux travaux 
actuellement menés par le CCFICS sur le recours à l'assurance volontaire par des tiers afin d'apporter 
des informations pour la planification du système national de contrôle des aliments, et aux projets 
                                                
64 G/SPS/W/306 . 
65 G/SPS/GEN/1655 . 
66 G/SPS/GEN/1661 . 
67 La proposition initiale évoquait "une séance thématique ou un atelier"; toutefois, à la réu nion du 
Comité SPS de juillet 2019, le Belize a informé le Comité que les quatre domaines mentionnés dans sa 
proposition seraient mieux traités dans le cadre d'une séance thématique d'une journée que dans celui d'un 
atelier de deux jours.  
68 G/SPS/W/316 . G/SPS/W/313/Rev.1  
- 18 - 
  pilotes actuels du STDF qui doivent être mis en œuvre au Belize, au Honduras, au Mali, en Ouganda 
et au Sénégal. La communication présente les quatre principaux  domaines qui pourraient être 
couverts dans le cadre d'une séance thématique. Elle comprend également un libellé de 
recommandation en vue de tenir une séance thématique pour le rapport du cinquième examen.  
11.4.   Certains Membres ont exprimé leurs préoccupations  concernant le caractère sensible et 
conflictuel de la question et ont souligné qu'il fallait bien définir la portée de la séance thématique 
afin de permettre des discussions constructives axées notamment sur les travaux du CCFICS et du 
STDF dans ce domain e. En réponse à une question posée par un Membre, le Belize a précisé que sa 
nouvelle proposition visait principalement à tenir une séance thématique pour échanger de bonnes 
pratiques susceptibles d'être utilisées lors de la phase pilote d'un projet du STD F, contrairement à 
sa proposition antérieure, qui était axée sur l'élaboration de lignes directrices relatives à la mise en 
œuvre de l'article 13.  
11.5.   Les Membres ont discuté d'une date possible pour la tenue de la séance thématique. Un 
Membre a proposé de rep rogrammer la séance thématique en novembre  2020 afin de permettre la 
finalisation des directives du CCFICS, prévue pour juillet  2020. Toutefois, un autre Membre a signalé 
que des séances thématiques antérieures avaient porté sur l'équivalence et avaient pe rmis 
d'examiner l'approche systémique, même si les travaux pertinents du Codex n'étaient alors pas 
finalisés. Le fait que les travaux du CCFICS n'étaient pas achevés n'empêchait pas de tenir une 
séance thématique. Le Belize a aussi expliqué que la date de mars 2020 était censée permettre 
d'informer les pays pilotant le projet du STDF et de combler le déficit d'information. Il a par ailleurs 
souligné que, dans le cadre du processus d'élaboration des normes, les Membres ne pouvaient 
contribuer aux discussions  que s'ils avaient les connaissances pertinentes. À cet égard, il a souligné 
la différence entre les preneurs de normes et les faiseurs de normes et a insisté sur le fait que la 
tenue de la séance thématique en mars  2020 permettrait de donner à davantage d e pays la 
possibilité de participer activement au processus d'élaboration des normes.  
11.6.   Le Comité est convenu de tenir la séance thématique en mars  2020 et d'inclure la 
recommandation spécifique proposée par le Belize (avec une modification mineure visant à 
supprimer la référence à un "atelier") dans une version révisée du projet de rapport.  
11.7.   Recommandation s: 
▪ Eu égard aux travaux actuellement menés par le CCFICS sur le recours à l'assurance 
volontaire par des tiers afin d'apporter des informations pour la plan ification du système 
national de contrôle des aliments, et aux projets pilotes actuels qui doivent être mis en 
œuvre au Belize, au Honduras, au Mali, en Ouganda et au Sénégal, le Comité a prévu la 
tenue d'une séance thématique sur les programmes d'assuranc e volontaire par des tiers 
en mars 2020.  
_______________  
   
  G/SPS/W/313/Rev.1  
- 19 - 
 
ANNEXE I: LISTE DES SUJETS ET DES PROPOS ITIONS  
Membres  Niveau 
approprié de 
protection , 
évaluation des 
risques et 
science  Annexe C  Équivalence  Comités SPS 
nationaux  Procédures de 
notification/  
transparence  LMR de pesticides  Régionalisation  Autres sujets  
Afrique du Sud  - - - - - - - Rôle du Codex, de la 
CIPV et de l'OIE dans 
le traitement des PCS  
G/SPS/W/304 , 
G/SPS/W/304/Add.1  
Argentine, Australie, 
Brésil, Canada, Chili, 
Colombie, Costa 
Rica, États -Unis, 
Japon, Kenya, 
Madagascar, 
Nouvelle -Zélande, 
Ouganda, Panama, 
Paraguay, Pérou, 
République 
dominicaine et 
Uruguay  - - - - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  - - 
Australie  - - G/SPS/W/299  - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  - - 
Belize         Élaboration de lignes 
directrices relatives à 
la mise en œuvre de 
l'article 13 
G/SPS/W/306 ; et 
séance thématique sur 
les programmes 
d'assurance volontaire 
par des tiers 
G/SPS/W/316  
Bénin, Burkina  Faso, 
Burundi, États -Unis, 
Gambie, Ghana, 
Kenya, Madagascar, 
Maroc, Nigéria et 
Zambie  - - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/297  - - - -   
  G/SPS/W/313/Rev.1  
- 20 - 
 
Membres  Niveau 
approprié de 
protection , 
évaluation des 
risques et 
science  Annexe C  Équivalence  Comités SPS 
nationaux  Procédures de 
notification/  
transparence  LMR de pesticides  Régionalisation  Autres sujets  
Brésil  G/SPS/W/301 , 
G/SPS/W/308  - G/SPS/W/301  - G/SPS/W/300 , 
G/SPS/W/312  Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  G/SPS/W/301 , 
G/SPS/W/307 , 
G/SPS/W/311  Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305 , 
G/SPS/W/309 , 
G/SPS/W/317  
Brésil, États -Unis et 
Union européenne  - - - - - - G/SPS/W/311   
Brésil, États -Unis, 
Kenya et Paraguay  - - - - - - - Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne   
G/SPS/W/317  
Brésil, États -Unis, 
Kenya, Madagascar, 
Paraguay et 
Uruguay         Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305 , 
G/SPS/W/309  
Canada  - G/SPS/W/310  G/SPS/W/302/Rev.1  - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  - - 
États-Unis Sujet d'intérêt: 
analyse des 
risques  (y compris 
la communication 
sur les risques)  Sujet d'intérêt  - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/297  Sujet d'intérêt  Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/Rev.4  G/SPS/W/303 , 
G/SPS/W/311  Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305 , 
G/SPS/W/309 , 
G/SPS/W/317  
Union européenne  - - - - - - G/SPS/W/298 , 
G/SPS/W/311  - 
__________