G/SPS/N/IDN/139  
22 janvier  2021 
(21-0676) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Fish Quarantine and Inspection Agency  - FQIA (Agence pour 
l'inspection et la quarantaine des poissons)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques, etc.)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Final Revision Draft of the  Decree of Minister of Marine Affairs 
and Fisheries of the Republic of Indonesia concerning Designation of Kinds of Quarantine 
Fish Disease, Categories and Carrier (Projet de révision finale du Décret du Ministre des 
affaires maritimes  et de la pêche de la République d'Indonésie relatif à la désignation des 
maladies quarantenaires des poissons (catégories et espèces porteuses)) . Langue(s) : 
indonésien . Nombre de pages : 27 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/IDN/21_0614_00_x.pdf  
6. Teneur : Compte tenu des évolutions récentes concernant les déclarations de maladies 
des poissons à l'OIE, de la situation sanitaire des poissons au niveau de la région 
Asie/Pacifique dans le cadre des NACA (Réseau des centres d'aquaculture d'Asie et du 
Pacifique) et des résultats inquiétants de l'analyse des risques liés aux maladies des 
poissons dans le secteur indonésien de la pêche, l'Indonésie est ime nécessaire de réviser 
le Décret du Ministre des affaires maritimes et de la pêche n°  91 de 2018 relatif à la 
désignation des maladies quarantenaires des poissons (catégories et espèces porteuses) . 
Sur la base d'études, de discussions et de consultation s d'experts, ce décret sera révisé 
comme indiqué dans le projet joint.  
Le Décret n°  91 de 2018 porte sur les différents types de maladies quarantenaires des 
poissons . Les catégories et les espèces porteuses sont spécifiées dans l'annexe, qui fait 
partie intégrante de ce texte . Il dispose que les poissons qui sont importés sur le territoire 
de la République d'Indonésie devront être indemnes de maladies quarantenaires des 
poissons.  
Au sens de ce règlement:  
par maladie quarantenaire des poissons, on e ntend toutes les maladies des poissons qui 
ne sont pas encore présentes et/ou ne sont présentes que dans des zones spécifiques sur 
le territoire indonésien, sont potentiellement contagieuses, peuvent se transmettre 
rapidement ou dans des périodes relativem ent courtes, sont susceptibles de causer des 
pertes socioéconomiques ou de nuire à la santé publique et dont l'entrée et la 
dissémination sur le territoire nationa l doivent être prévenues, comme l'a déterminé 
l'État; par maladie quarantenaire des poissons de catégorie I, on entend toutes les 
maladies quarantenaires des poissons qui ne peuvent pas être éliminées de leurs espèces G/SPS/N/IDN/139  
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  porteuses car les technologies nécessaires au traitement ne sont pas au point ; par 
maladie quarantenaire des poissons de catégorie II, on entend tous les parasites et les 
maladies quarantenaires des poissons qui peuvent être éliminés de leurs espèces 
porteuses car les technologies nécessaires au traitement sont au point ; par espèce 
porteuse de maladie quarantenaire des poissons, on en tend tout poisson, tout produit à 
base de poisson, à tout moment de son cycle de vie, et leurs parties et/ou tout autre 
vecteur (par exemple, eau de ballast, etc.) pouvant être hôte/porter une maladie 
quarantenaire des poissons ; par poisson, on entend tous  les animaux aquatiques dont le 
cycle de vie se déroule entièrement ou partiellement dans l'eau, vivants ou morts, y  
compris leurs morceaux ou parties.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] prése rvation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l 'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 1.2 et 1.5 du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques  
[ ] Convent ion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : avril 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : avril 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : avril 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 mars 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Fish Quarantine and Inspection Agency (FQIA)  
Ministry of Marine Affairs and Fisheries  
Jl. Medan Merdeka Timur No. 16 Gedung Mina Bahari Bldg 2nd and 6th Floor  
Jakarta Pusat 10110  
Indonésie  
Téléphone : +(62) 21 351 3277 G/SPS/N/IDN/139  
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  Fax: +(62) 21 351 3275 
Courrier s électronique s: kerjasama.bkipm@kkp.go.id  
 hp2.puskari@kkp.go.id  
Site Web: http://www.kkp.go.id/bkipm/index.php  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Fish Quarantine and Inspection Agency (FQIA)  
Ministry of Marine Affairs and Fisheries  
Jl. Medan Merdeka Timur No. 16 Gedung Mina Bahari Bldg 2nd and 6th Floor  
Jakarta Pusat 10110  
Indonésie  
Téléphone : +(62) 21 351 3277 
Fax: +(62) 21 351 3275 
Courrier s électronique s: kerjasama.bkipm@kkp.go.id  
 hp2.puskari@kkp.go.id  
Site Web: http://www.kkp.go.id/bkipm/index.php