G/TBT/N/IND/185  
12 janvier  2021 
(21-0414) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pour toute question concernant l' Ordonnance de 2020 relative aux fils de polyester filés 
gris et blanc 100% polyester (contrôle de la qualité)  
s'adresser à : M. K ashi Nath Jha  
Joint Secretary to the Government of India,  
Department of Chemicals and Petroche micals  
Shastri Bhawan, Room no. 341 -A wing,  
Dr. Rajendra Prasad Road, New Delhi : 110001  
Téléphone : 011- 23383756  
Courrier électronique: jspc-cpc@gov.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
M. H J S Pasricha  
Scientist - F & Head (Certification)  
Central Marks - I, Manak Bhawan  
Bureau of Indian Standards  
9, B.S . Zafar Marg,  
New Delhi- 110002  
Téléphone : 011-23231903  
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Norme IS 17265 : 2019, fils de polyester filés gris et blanc 100% polyester 
(contrôle de la qualité) (codes du SH 55092100 et 5590220)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 100 Percent Polyester Spun 
Grey and White Yarn (Qua lity Control) Order, 2020 (Ordonnance de 2020 relative aux fils 
de polyester filés gris et blanc 100% polyester (contrôle de la qualité)), 1 page en anglais  
6. Teneur : L'ordonnance notifiée a pour objet d'assurer la conformité à la norme indienne 
spécifié e des fils de polyester filés gris et blanc 100% polyester indiqués dans l'annexe.  G/TBT/N/IND/185  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité, de la santé, de l'environnement et prévention de 
pratiqu es de nature à induire en erreur  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Le texte de l'ordonnance de 2020 relative aux fils de polyester 
filés gris et blanc 100% polyester (contrôle de la qualité) est joint à la présente 
notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : À définir  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter d e la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
téléchargement sur le site Web de l'OMC.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. R. K. S oni 
Director  
Department of Chemicals & Petrochemicals  
Room no. 234 A -wing, Shast ri Bhawan  
Dr. R.P. Road, New Delhi - 110001  
Téléphone : 011- 2338 6047  
Courrier électronique: rk.soni28@nic.in  
https://members.wto.or g/crnattachments/2021/TBT/IND/21_0351_00_e.pdf