G/TBT/N/BRA/1184  
26 mai 2021 
(21-4370) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrem ent ou de 
reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 
(chapitre 85 du SH) ; Télécommunications . Techniques audio et vidéo (domaine 33 de 
l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation No. 21, 
30 April 2021  (Consultation publique n°  21 du 3 0 avril 2 021). (16 pages, en portugais)  
6. Teneur : Proposition de consultation publique en vue de l'inclusion d'exigences techniques 
pour l'évaluation de la conformité des équipements de radiocommunication à 
rayonnement réglementé, applicables aux conditions spécifiques d'utilisation suivantes:  
Émetteur -récepteur de point d'accès à l'intérieur de véhicules fonctionnant dans les 
bandes de fréquences 5.150 -5.350 MHz ; nouvelles applications des bandes ultra -larges ; 
émetteur -récepteur point -multipoint du système multigigabit fonctionnant dans les 
bandes de fréquences 57 -66 GHz ; émetteur -capteur dans les scanners corporels utilisés 
à des fins de sécurité et fonctionnant dans la gam me de fréquences 76 -81 GHz ; et les 
détecteurs de mouvement interactifs fonctionnant dans les bandes de  
fréquences 57 -64 GHz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le document notifié propose d'actualiser les exigences techniques pour 
l'évaluation de la conformité des équipements de radiocommunication à rayonnement 
réglementé et a pour objet d'inclure des exigences techniques pour de nouvelles G/TBT/N/BRA/1184  
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  applications et conditio ns d'utilisation de produits à rayonnement réglementé, ainsi que 
de modifier le contenu des exigences existantes afin d'améliorer leur interprétation et la 
cohérence du texte . Plus particulièrement, la proposition notifiée vise à inclure des 
exigences tech niques applicables aux produits suivants : - Émetteur -récepteur de point 
d'accès à l'intérieur de véhicules pour le transport terrestre fonctionnant dans les bandes 
de fréquences 5.150 -5.350 MHz ; nouvelles applications des bandes ultra -larges ; 
émetteur -récepteur point -multipoint du système multigigabit fonctionnant dans les 
bandes de fréquences 57 -66 GHz ; émetteur -capteur dans les scanners corporels utilisés 
à des fins de sécurité et fonctionnant dans la gamme de fréquences 76 -81 GHz ; et 
détecteurs de mouvem ent interactifs fonctionnant dans les bandes de  
fréquences 57 -64 GHz ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 95 du 2 1 mai 2 021, section 1, page 5 ; 
2) Processus  SEI n° 53500.054441/2020 -17;  
3) Rapport n° 27 du Processus SEI n° 53500.054441/2020 -17 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-21-de-30-de-abril-de-2021-
321228162  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/ md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlB8P9ZxT4QHreVsE2XFB
OKLVNl7FKCZeRsDckEzJbIR_  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -
wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO5 VFySTW0K5gyo1y0hmaCHEAOPotjXDpMe
yrpkZ0V -zgEf3gOsjBvSmAgssUqtL8G5Ft7pSyllGxsOCjItG8W9w  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 juillet 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Tel ecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
 
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
488&Tipo=1&Opcao=andamento