G/TBT/N/USA/998/Rev.1  
15 février  2024 
(24-1329) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de cuisson conventionnels ; Fours électriques industriels ou de 
laboratoire s (autres que les fours à résistance, à chauffage indirect, les fours fonctionnant 
par induction ou par perte diélectrique et les étuves) (SH 851430) ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020) ; Efficacité énergétique . Économies d'énergie en général 
(ICS 2 7.015) ; Équipements de cuisine ( ICS 97 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Consumer Conventional Cooking Products 
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économi e d'énergie pour les appareils de 
cuisson conventionnels de consommation), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - La Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie modifiée ( EPCA) prescrit des normes d'économie d'énergie pour 
divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux et industriels, 
notamment les appareils de cuisson conventionnels de consommation . Dans l'avis de 
proposition de réglementation (NOPR) notifié, le Département de l'énergie (DOE) des 
États-Unis propose de nouvelles normes d'économie d'énergie modifiées pour les 
appareils de cuisson conventionnels de consommation identiques à celles qui sont 
énoncées dans une règle finale directe publiée ailleurs dans le même numéro du Federal 
Register . Si le DOE reçoit des observations défavorables et détermine que ces G/TBT/N/USA/998/Rev.1  
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  observations peuvent constituer une base raisonnable pour un retrait de la règle finale 
directe, il publiera un avis de retrait et poursuivra la procédure avec la proposition de 
règle notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 11548, 1 4 février 2 024; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-14/html/2024 -02007.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-14/pdf/2024 -02007.pdf  
La règle finale directe relative au Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie 
d'énergie pour les appareils de cuisson conventionnels de consommation, publiée le 1 4 
février 2 024, sera notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/998/Rev.1/Add.1:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-14/html/2 024-02008.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-14/pdf/2024 -02008.pdf  
Cet avis de propos ition de réglementation et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/998  portent le numéro de dossier de consultation ( docket) EERE -2014-BT-
STD-0005. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0005/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 3 
juin 2 024, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'i nformation OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la DOE et 
seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai 
prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 juin 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_01493_00_e.pdf