WT/TPR/OV/M/18  
27 janvier  2021 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT  
COMMERCIAL INTERNATIONAL  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
11 décembre  2020 
Président : S.E.  M. Harald Aspelund (Islande)  
OBSERVATIONS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT  
1. Bonjour et bienvenue à cette réunion de l'OEPC, qui a été convoquée par l'aérogramme 
WTO/AIR/TPR/102 le 1 3 novembre  2020. 
2. Le but de cette réunion est de permettre aux Membres et aux observateurs auprès de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales d'eff ectuer leur tour d'horizon annuel de l'évolution de 
l'environnement commercial international ayant une incidence sur le système commercial 
multilatéral, conformément au paragraphe  G de l'Annexe  3 de l'Accord de Marrakech.  
3. Comme l'indique l'aérogramme, la d iscussion d'aujourd'hui s'appuie sur le rapport annuel du 
Directeur général, qui présente un tour d'horizon complet de la situation générale du commerce 
mondial et des faits nouveaux importants dans la mise en œuvre des politiques commerciales par 
les Memb res de l'OMC et les observateurs, ainsi que des renseignements à jour sur plusieurs 
questions de politique commerciale ayant affecté le système commercial entre mi -octobre  2019 et 
mi-octobre  2020. Cela signifie, bien sûr, que la pandémie de COVID -19 est la rgement couverte dans 
ce rapport.  
4. Le rapport a été distribué en français sous la cote WT/TPR/OV/23, en date du 30  novembre . 
Conformément au Règlement intérieur des réunions de l'OEPC, il a été mis en distribution générale.  
5. Pour commencer, j e rappellerai br ièvement que l'objectif du Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales (MEPC), tel qu'il est énoncé à l'Annexe  3 de l'Accord de Marrakech, est de 
permettre une transparence accrue et une meilleure compréhension des politiques et mesures 
commerciales et liées au commerce des Membres . Le MEPC n'est destiné ni à servir de base pour 
assurer le respect des obligations découlant des Accords de l'OMC ou pour des procédures de 
règlement des différends ni à imposer aux Membres de nouveaux engagements en matière d e 
politique.  
6. Ces mêmes principes fondamentaux s'appliquent aux rapports périodiques du Directeur 
général – comme  le rapport annuel présenté aujourd'hui . L'exercice de suivi du commerce est 
surtout un exercice de transparence . Il se veut purement factuel et n'a aucun effet juridique sur les 
droits et obligations des Membres de l'OMC . Il est sans préjudice des positions de négociation des 
Membres et n'a aucune incidence juridique quant à la conformité des mesures mentionnées avec un 
Accord ou une di sposition d'un Accord de l'OMC.  
7. Comme vous le savez, pour que ces rapports puissent être élaborés, il est nécessaire que les 
Membres apportent , dans les délais impartis , des contributions spécifiques à l'exercice de suivi du 
commerce et qu'ils présentent l eurs notifications au titre des divers Accords de l'OMC . En ce qui 
concerne le rapport actuel, 62 % des Membres, représentant environ 97 % du commerce mondial, 
ont fourni des renseignements.  WT/TPR/OV/M/18  
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  8. Je ne souhaite pas entrer dans les détails des constatations de fond du rapport du Directeur 
général car je vais bientôt inviter le Directeur général adjoint Agah à présenter le rapport et à faire 
part de ses vues . Permettez -moi toutefois de formuler quelques observations.  
9. Avant toute chose, il est dif ficile d'imaginer un rapport plus actuel . L'évaluation qu'il présente 
des tendances du commerce et de l'élaboration des politiques commerciales au niveau mondial offre 
un contexte important sur le fond à une époque où l'incertitud e au sujet de l'économie m ondiale  
reste élevée . Bien que le commerce mondial ait ralenti avant le déclenchement de la pandémie, les 
problèmes humains, sociaux et économiques qui ont découlé de cette dernière se sont ajoutés les 
uns aux autres , ce qui a entraîné un effondrement spec taculaire des exportations de marchandises 
et de services.  
10. Le rapport que nous avons devant nous aujourd'hui offre un tour d'horizon concis et plus 
réaliste  des faits nouveaux intervenus au cours des 12 derniers mois . Ce faisant, il dresse un tableau 
très différent par rapport au rapport précédent, que nous avons examiné ensemble en juillet . Alors 
que le rapport de juillet  ne saisissait que les tout premiers effets de la pandémie de COVID -19, le 
rapport de suivi du commerce que nous examinons aujourd'hui rend compte de manière plus 
exhaustive de l'i ncidence  de la crise sanitaire mondiale sur le commerce et la politique commerciale.  
11. Je suis sûr que le DGA Agah abordera le sujet dans ses remarques et je pense que les 
constatations figurant dans le rapport, bie n qu'elles soient globalement peu réjouissantes et 
inquiétantes, donnent aussi une idée ou un aperçu de la voie à suivre pour parvenir  à une reprise 
durable . Si, immédiatement après le déclenchement de la pandémie de COVID -19, les Membres ont 
instauré  de nombreuses mesures ayant eu pour effet de restreindre les courants d'échanges, la 
situation est aujourd'hui différente et beaucoup plus encourageante . Par exemple, s ur les 
335 mesures commerciales liées à la COVID -19 recensées depuis le déclenchement de la pandémie, 
58% étaient de nature à faciliter les échanges et 42 % étaient restrictives pour le commerce . Je 
pense que les Membres ont montré une grande volonté de garantir la transparence de ces mesures 
et de notifier ces dernières au  Secrétariat.  
12. Le rapport  constitue aussi une plate -forme importante en matière de transparence pour ce qui 
est du nombre de mesures de soutien liées à la COVID -19 mises en œuvre par les Membres . Ces 
mesures de soutien d'urgence restent au cœur des stratégies des gouvernements pou r faire face au 
ralentissement économique induit par la pandémie et préparer le terrain pour une reprise durable . 
J'ajouterais, du moins dans le cas de la délégation de mon pays, que le fait que le Secrétariat facilite 
la transparence de ces mesures consti tue une aide appréciée et utile.  
13. Je donne maintenant la parole au DGA Agah afin qu'il présente le rapport . Je laisserai ensuite 
les délégations faire part de leurs observations.  
OBSERVATIONS LIMINAIRES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT AGAH  
Introduction  
14. Je suis très heureux de participer à la réunion  d'aujourd'hui au nom de mes collègues 
Directeurs généraux adjoints . Nous sommes réunis ici pour faire le point sur les principaux faits 
nouveaux  intervenus dans le système commercial internationa l au cours des 12 derniers mois.  
15. Vous avez sans doute lu  le rapport annuel du Directeur général sur l'évolution de 
l'environnement commercial international, qui a été distribué aux Membres le 3 0 novembre. C omme 
toujours, ce rapport est établi sous la seule  responsabilité du Directeur général.  
16. Le rapport que vous avez devant vous aujourd'hui recense les nouvelles mesures 
commerciales et liées au commerce mises en œuvre par les Membres de l'OMC entre le 
16 octobre  2019 et le 1 5 octobre  2020. Il a été établi  avec pour toile de fond la pandémie de 
COVID -19 et les problèmes humains, sociaux et économiques laissés dans son sillage . À ce titre, il 
reflète pleinement l'i ncidence  que la crise sanitaire mondiale a eu sur le commerce jusqu'à la 
mi-octobre de cette anné e. 
17. Le rapport décrit plusieurs tendances et faits nouveaux  importants dans l'élaboration des 
politiques commerciales au niveau mondial et présente une évaluation globale des principales 
dynamiques observées pendant cette période . On y trouvera également un  compte rendu complet 
de l'état des notifications présentées par les Membres de l'OMC.  WT/TPR/OV/M/18  
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  18. En un mot, ce rapport vise à présenter un aperçu horizontal, objectif et factuel des faits 
nouveaux concernant le paysage commercial international intervenus au cours de s 12 derniers mois . 
Le Président y a fait allusion dans ses observations  liminaires, et je tiens à rappeler qu'aucune des 
mesures commerciales prises par un pays donné et consignées dans ce rapport n'est classée comme 
étant protectionniste ou incompatible avec les règles de l'OMC, illégitime, non nécessaire ou 
arbitraire . Il s'agit d'un exercice transparent , objectif  et factuel . 
19. Dans un instant, je présenterai les principales constatations du rapport . Toutefois, j'aimerais 
d'abord vous donner quelques éléme nts d'information sur le processus d'élaboration de ce 
document.  
Renseignements généraux concernant le rapport  
20. Depuis son commencement en 2009, cet exercice est devenu un outil de transparence 
important pour les Membres . La transparence est essentielle pou r tout ce que nous faisons à l'OMC . 
De plus, e lle est vitale pour assurer le fonctionnement, la stabilité et la prévisibilité du système 
commercial multilatéral.  
21. La transparence réduit l'incertitude et renforce  la confiance . Cela est non seulement 
fondamen tal au niveau institutionnel ou systémique, mais c'est aussi très important pour les 
responsables politiques, les entreprises et les consommateurs et pour les choix qu'ils doivent faire . 
Cet exercice, ainsi que les rapports de suivi du commerce, constituent le seul outil horizontal de 
transparence de la boîte à outils de l'OMC en la matière.  
22. Les renseignements contenus dans le rapport proviennent de contributions présentées par les 
Membres et les observateurs ainsi que d'autres sources officielles  et publiques . Cent un Membres et 
5 observateurs ont contribué à ce tour d'horizon . Ils représentent 62 % des Membres et environ 97 % 
des importations mondiales . Ce taux de participation est nettement supérieur à celui enregistré pour 
le dernier rapport annu el, ce qui est très encourageant dans le contexte actuel . J'aimerais remercier 
toutes les délégations qui ont participé à cet exercice en fournissant des renseignements pertinents 
dans les délais, en particulier compte tenu des difficultés de communication  et de coordination 
auxquelles nous avons dû faire face en raison de la pandémie.  
23. Toutefois, la participation au processus de vérification – pierre  angulaire de la relation entre 
les parties prenantes, c'est -à-dire entre le Secrétariat et les Membres – reste inégale . Dans plusieurs 
cas, le Secrétariat n'a reçu que des réponses partielles et souvent après la date limite indiquée . Cela 
s'explique bien sûr en partie par le contexte actuel, mais étant donné  l'importance de cet exercice, 
nous devons nous efforce r de faire en sorte qu'il soit aussi précis, inclusif et complet que possible . 
Le Secrétariat reste à votre service à cette fin.  
Constatations du rapport  
24. Avant de passer aux principales constatations du rapport, j'aimerais dire quelques mots sur 
le context e général  de ce dernier . 
25. Comme je l'ai mentionné précédemment, le rapport actuel est établi à un moment où le monde 
est toujours confronté à la pandémie de COVID -19. Cette crise sanitaire mondiale continue d'avoir 
d'importantes conséquences sociales et éco nomiques, lesquelles  sont largement traitées dans le 
rapport.  
26. Depuis le déclenchement  de la pandémie, le Secrétariat de l'OMC  a continué , conformément 
à son mandat de suivi du commerce, de suivre le large éventail de mesures liées au commerce prises 
en réponse à la crise et de faire rapport à leur sujet . Le rapport rend compte de cet effort, tout 
comme la page du site Web de l'OMC consacrée à la COVID -19, qui contient les derniers 
renseignements actualisés sur les mesures commerciales et liées au commerc e prises en réponse à 
la crise sanitaire, y compris sur les notifications en rapport  avec la COVID -19. Ces renseignements 
sont fournis à des fins de transparence uniquement et pour permettre à tous de mieux comprendre 
le nombre et les types de mesures pris es. Il n'y a ni l'intention ni la volonté de porter un jugement 
sur le droit des Membres de mettre en œuvre l'une quelconque des mesures énumérées.  
27. Que montre le rapport?  WT/TPR/OV/M/18  
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  28. Même si le commerce mondial fléchissait déjà avant la pandémie, les exportations de 
marchandises en valeur nominale en USD ont reculé de 21 % au deuxième trimestre de 2020 par 
rapport à l'année précédente alors que les exportations de services commerciaux ont chuté de 30 %. 
Cette baisse semble s'être atténuée plus récemment,  comme le montrent les dernières prévisions 
de l'OMC.  
29. Le rapport montre un ralentissement dans la mise en œuvre, par les Membres de l'OMC, de 
nouvelles mesures commerciales et liées au commerce ordinaires concernant les marchandises au 
cours des 12 dernier s mois . En fait, les Membres de l'OMC et les observateurs ont introduit 
89 nouvelles mesures restrictives pour le commerce et 88 mesures de facilitation des échanges, soit 
les chiffres les plus bas depuis 2012.  
30. La valeur du commerce visé par des mesures de  facilitation des importations ordinaires était 
de 731,3 milliards d'USD (contre 544,7 milliards d'USD pour la période précédente), tandis que celle 
du commerce visé par des restrictions à l'importation était de 440,9 milliards d'USD (contre 
746,9  milliard s d'USD précédemment) . Il s'agit là d'une évolution positive . Cette diminution 
s'explique  probablement par la forte baisse de l'ensemble des flux commerciaux mondiaux  et par le  
détournement de l'attention des gouvernements vers la lutte contre la pandémie – au moyen de la 
politique commerciale et d'autres mesures, ainsi que d'une volonté générale de maintenir les 
échanges commerciaux.  
31. Toutefois, les mesures de restriction à l'importation continuent de s'accumuler au fil du temps . 
À la fin de 2019, environ 8 ,7% des importations mondiales (1 600 milliards d'USD) étaient 
concernées par l'ensemble de ces mesures mises en œuvre depuis 2009 et toujours en vigueur . 
Selon nos estimations pour 2020, le stock de restrictions à l'importation continue de croître et la 
suppression des restrictions est minime . Cette situation devrait tous nous préoccuper . Nous devrions 
continuer à la surveiller de près.  
Mesures liées à la COVID  
32. Permettez -moi maintenant de dire quelques mots sur les mesures commerciales et liées au 
commerce  prises en réponse à la pandémie de COVID -19. 
33. La plupart des 335 mesures visant les marchandises prises en réponse à la COVID -19 depuis 
le déclenchement de la pandémie étaient des mesures de facilitation des échanges, dont la majorité 
étaient temporaires . Même si , aux premiers stades de la pandémie , la plupart des mesures 
restreignaient le commerce, à la mi -octobre  2020, parmi toutes les mesures prises, 195 (58 %) 
étaient de nature à faciliter les échanges . Au total, 140 mesures (42 %) pouvaient être considér ées 
comme restrictives pour le commerce.  
34. L'élimination progressive des restrictions à l'exportation visant des produits tels que les 
masques chirurgicaux, les gants, les médicaments et les désinfectants s'est poursuivie au second 
semestre, tout comme la su ppression des autres mesures prises aux premiers stades de la 
pandémie . Environ 39 % des mesures restrictives liées à  la COVID -19 mises en œuvre par les 
Membres de l'OMC et les observateurs avaient été abrogées à la mi -octobre . À cette date , environ 
18% des mesures de facilitation des échanges liées à la COVID -19 avaient aussi été supprimées.  
35. La valeur du commerce visé par des mesures de facilitation des échanges visant  les 
marchandises prises  en réponse à la COVID -19 depuis le début de la pandémie a été  estimée à 
227 milliards d'USD, tandis que la valeur des échanges visés par des mesures restrictives pour le 
commerce en lien avec la COVID -19 a atteint  180 milliards d'USD.  
36. En outre, les Membres de l'OMC et les observat eurs ont mis en œuvre un grand nombre de 
mesures de soutien d'urgence en réponse à la crise liée à la COVID -19. Depuis le début de la 
pandémie, ils ont notifié au Secrétariat 638 mesures de soutien liées à la COVID -19, et 405 autres 
mesures ont été identif iées à partir de sources publiques et des sites Web des gouvernement s, ce 
qui représente un total de 1  043 mesures de soutien liées à la COVID -19 mises en place par 
94 Membres de l'OMC et 3 observateurs . La plupart de ces mesures avai ent apparemment un 
caractère temporaire.  WT/TPR/OV/M/18  
- 5 - 
  37. Dans ce contexte, je crois qu'il est important de souligner deux choses . Premièrement, ces 
mesures de soutien d'urgence sont clairement un élément central des réponses des gouvernements 
au ralentissement économique causé par la pandémie et des stratégies qu'ils mettent en place pour 
une reprise durable après la crise . Deuxièmement, le fait de dresser la liste de ces mesures et de 
fournir des renseignements à leur sujet n'implique aucun jugement sur le droit des Membres de 
mettre en œuvre ces mesures ou  de déterminer si et dans quelle mesure celles -ci affectent le 
commerce . Je pense que le suivi régulier des mesures de soutien introduites dans le contexte de la 
pandémie sera important pour les Membres et leur permettra de suivre l'évolution  et les effets de 
ces mesures lorsque  le monde sortira de la crise sanitaire et entrera dans une phase de reprise.  
38. Les secteurs de services ont  eux aussi  été durement touchés par la pandémie, même si la 
nature et l'ampleur des conséquences varient selon le  secteur et le mode de fourniture . Pour 
répondre à la pandémie, les Membres ont adopté 124 mesures visant le commerce des services . 
Même s'il apparaissait que la plupart de ces mesures facilitaient les échanges, certaines étaient 
apparemment restrictives p our le commerce . Il s'agit là aussi d'un aspect que nous devons continuer 
à surveiller.  
Autres constatations  
39. Je souhaiterais à présent aborder les autres constatations contenues dans le rapport.  
40. S'agissant des mesures correctives commerciales, le rapport f ait état d'une augmentation 
sensible des ouvertures d'enquêtes en la matière, ce qui confirme que ces mesures restent un outil 
de politique commerciale important pour les Membres de l'OMC.  
41. Sur d'autres fronts, le rapport montre que les Membres restent déte rminés à notifier les 
mesures SPS et OTC et recourent largement au processus d'examen dans le cadre du Comité de 
l'agriculture.  
42. Le rapport expose également de nombreuses questions et préoccupations commerciales 
soulevées par les Membres dans le cadre des o rganes de l'OMC . L'aspect positif est que cela 
démontre que les comités de l'OMC constituent des cadres utiles qui permettent aux Membres de 
dialoguer de manière constructive pour répondre à ces préoccupations de façon non litigieuse.  
43. Le rapport met aussi en évidence les faits nouveaux intervenus dans le domaine de la propriété 
intellectuelle et décrit les mesures relatives à la propriété intellectuelle adoptées pour promouvoir 
l'innovation ou faciliter l'accès aux technologies de la santé liées à la COVID -19. 
44. Enfin, j'aimerais attirer votre attention sur une initiative du Secrétariat consistant à partager 
les constatations du rapport d'une manière plus conviviale, au moyen d'une fiche d'information 
spécifique . Ce document est disponible sur le site Web de l 'OMC. Je vous encourage à le consulter 
car il est court et donne un aperçu indicatif des principales constatations du rapport.  
Conclusion  
45. Ce sont là certaines des principales constatations que je voulais mettre en avant aujourd'hui . 
J'espère que ces observations  liminaires donneront matière à réflexion pour nos discussions de cet 
après -midi. 
46. Il ne fait pour moi aucun doute qu'il sera essentiel de maintenir les flux d'échanges et 
d'investissements internationaux pour rétablir les économ ies, les entreprises et les moyens 
d'existence dans le monde entier alors que nous nous préparons à sortir durablement de la 
pandémie . Pour garantir une reprise vigoureuse, les Membres de l'OMC devront faire preuve d'un 
leadership et d'une coordination emp reints de détermination . Un engagement collectif en faveur de 
la transparence sera au cœur de cet effort et du renforcement du système commercial multilatéral . 
Merci beaucoup.  WT/TPR/OV/M/18  
- 6 - 
  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
CHINE  
47. Tout d'abord, la Chine souhaite remercier le DGA Agah pour son exposé et le Secrétariat pour 
l'établissement du rapport annuel . Nous pensons que, comme l'a dit le DGA Agah, ce rapport reflète 
bien l'évolution récente du commerce mondial dans le contexte de la pandémie et nous donne ample  
matière à réflexion . Je voudrais mettre en avant  trois mots clés concernant le rapport.  
48. Le premier mot est "prudence" . Le rapport nous présente un tableau contrasté . Sur le plan 
positif, environ 39 % des mesures restrictives pour le commerce prises en répo nse à la COVID -19 
avaient été abrogées ou supprimées progressivement à la mi -octobre, et la plupart des mesures 
liées à la COVID -19 sont de nature à faciliter les échanges . Sur le plan négatif, le nombre mensuel 
moyen d'ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales a augmenté et 
atteint son niveau le plus élevé depuis 2012, tandis que celui des clôtures d'enquêtes a , au contraire,  
atteint son niveau le plus bas . Bien que le commerce mondial ait repris progressivement au second 
semestr e de 2020, cette reprise reste incertaine . L'augmentation du nombre de  mesures correctives 
commerciales laisse entrevoir un retour du protectionnisme, ce qui pourrait réduire à néant les 
progrès que nous avons réalisés  jusqu'à présent . À cet égard, nous ex hortons les Membres à faire 
preuve de prudence et de modération lorsqu'ils recourent  à des mesures correctives commerciales 
afin d'éviter de créer des restrictions non nécessaires au commerce.  
49. Le deuxième mot est "coopération" . La coopération, plutôt que l 'isolement, dans les chaînes 
de valeur mondiales est essentielle pour favoriser une reprise durable après la pandémie . De 
nombreuses études ont déjà montré qu 'une relocalisation ou une réduction des chaînes de valeur 
mondiales n'accroîtra pas la capacité d'un pays de lutter contre la pandémie, mais qu'elle aura des 
effets négatifs . Nous sommes également profondément préoccupés par la multiplication des mesures 
restrictives, y compris pa r le durcissement des régimes d'investissement étranger et l'imposition 
d'interdictions visant certaines  activités commerciales normales pour des raisons de sécurité 
nationale . À cette fin, nous appelons tous les Membres à conjuguer leurs efforts pour envo yer des 
signaux positifs en vue de renforcer la confiance des entreprises plutôt que l'inverse.  
50. Le troisième mot est "continuité" . La pandémie a mis en exergue l'importance de la 
transparence . Nous partageons le point de vue selon lequel un mécanisme d'exa men des politiques 
commerciales efficace assurerait une transparence indispensable en temps de crise . Nous 
encourageons donc tous les Membres à œuvrer ensemble pour faire en sorte que le Mécanisme 
d'examen  des politiques commerciales de l'OMC reste efficac e. Ce mécanisme a été mis en place en 
2009 pendant la crise financière et a joué un rôle crucial en aidant les Membres à résister au 
protectionnisme et à l'unilatéralisme à ce moment -là. Nous espérons que, grâce aux efforts de tous 
les Membres, ce mécanism e pourra continuer à jouer ce  rôle pendant la pandémie que nous 
connaissons actuellement et lors des crises futures . Merci, Monsieur le Président.  
ÉTATS -UNIS 
51. Les États -Unis prennent note du rapport annuel et apprécient les efforts fournis pour l'établir . 
Nous remercions également le Secrétariat pour son exposé d'aujourd'hui . J'aimerais formuler 
quelques brèves observations.  
52. Premièrement, le rapport annuel contient plusieurs observations intéressantes, dont les 
suivantes, je cite:  
• "[L]es Membres se sont géné ralement engagés à faire en sorte que les échanges 
puissent se poursuivre librement pendant la pandémie[.]"  
• "La plupart des mesures liées à la COVID -19 prises concernant les marchandises depuis 
le déclenchement de la pandémie étaient des mesures de facilit ation des échanges."  
• "Dans les secteurs des services fortement touchés par la pandémie, la plupart des 
124 mesures liées à la COVID -19 adoptées par les Membres de l'OMC semblaient viser 
à faciliter les échanges."  WT/TPR/OV/M/18  
- 7 - 
  53. Les données figurant dans le rapport semble nt étayer ces observations . Nous pouvons 
peut-être en déduire que, pour ce qui est du commerce, le ciel ne nous tombe pas sur la tête . La 
crise économique tire apparemment son origine de la  demande mondiale, et non du commerce.  
54. Cela renforce notre évaluati on selon laquelle il n'y a aucune raison impérieuse d'accroître la 
portée, la profondeur ou la fréquence des activités de suivi du commerce et de présentation de 
rapports à ce sujet par le Secrétariat . Comme nous l'avons indiqué à la réunion informelle de l'OEPC 
tenue le mois dernier, nous nous opposons à ce que le Secrétariat publie des rapports de suivi tous 
les trimestres.  
55. Nous notons que les Membres de la part desquels la transparence est le plus nécessaire ne 
respectent pas leurs obligations de notific ation dans le cadre de l'OMC . Nous aimerions que ces 
Membres n'ignorent pas ces obligations et consacrent des ressources à la notification de  leurs 
mesures au Secrétariat quatre fois par an, comme il se doit.  
56. S'agissant des notifications des Membres, le ra pport annuel contient les deux observations 
suivante, je cite:  
• "[À] quelques exceptions près, le respect des prescriptions des différents accords [de 
l'OMC] reste très inégal ." 
• "Le manque de respect des obligations de notification dans tous les organes de l'OMC 
pose problème car cette situation affaiblit les accords et nuit plus généralement au 
fonctionnement du système commercial multilatéral."  
57. Les États -Unis souscrivent à ces observations . La transparence est un principe fondamental 
de l'OMC, et le fait que les Membres ne respectent toujours pas leurs obligations en matière de 
notification nuit au fonctionnement de l'Organisation.  
58. Cette année, au G -20, les Membres  – dont certains ayant des antécédents assez médiocres 
en matière de transparence  – sont convenus que "[la] nécessité que les Membres respectent leurs 
obligations de notification [était un] prérequis pour veiller effectivement au respect des règles 
existantes".  
59. Afin de renforcer la transparence institutionnelle de l'OMC et d'améliorer le resp ect, par les 
Membres, des obligations de notification, les États -Unis se sont portés coauteurs, avec 10 autres 
Membres, d'une procédures visant à accroître la transparence et à renforcer les prescriptions en 
matière de notification au titre des Accords de l'OMC.  
60. À notre avis, la responsabilité de la transparence et du suivi à l'OMC incombe clairement aux 
Membres  – qui doivent s'acquitter de leurs obligations en matière de notification et de transparence 
dans le cadre de l'Organisation et surveiller le respe ct des règles en participant aux travaux des 
comités de l'OMC.  
61. Enfin, les États -Unis souhaitent faire part de leur préoccupation quant au fait que le Secrétariat 
suit les mesures générales de soutien économique des Membres et fait rapport à leur sujet , malgré 
l'absence de consensus entre les Membres à cet égard.  
62. Au paragraphe 3.135, le rapport annuel rappelle qu'à la réunion informelle de l'OEPC du 
24 juillet , 12 Membres ont présenté un document de séance (RD/TPR/1170) qui appelait le 
Secrétariat à inclure dans son rapport de suivi du commerce les mesures de soutien économique et 
à procéder à une évaluation technique de ces dernières dans la mesure du possible . Les États -Unis 
ont soulevé des préoccupations préliminaires concernant le document de séance, qu'ils n'ont 
toutefois pas eu la possibilité d'examiner en détail.  
63. À cette réunion, le Directeur général de l'époque a appelé les Membres à fournir au Secrétariat 
des indications sur la manière dont les mesures générales de soutien économique devraient être 
reflétées dans les futurs rapports de suivi du commerce . Les 12 Membres en question ont , par la 
suite, de nouveau exprimé leurs idées dans une communication formelle, à savoir le 
document  WT/TPR/446 du 1 7 septembre . WT/TPR/OV/M/18  
- 8 - 
  64. Les Membres ont pu examiner cette communication formelle pour la première fois à la réunion 
informelle de l'OEPC du 2 7 novembre. A u cours de cette réunion, les États -Unis ont dit que les 
mesures générales de soutien économique n'avaient pas leur place dans les rapports de suivi du 
commerce  car elles ne relevaient pas de la compétence de l'OMC . En outre, ils ne jugeaient pas 
approprié de demander au Secrétariat de publier une évaluation des mesures de soutien économique 
des Membres, et le fait de concevoir cette évaluation comme une "évaluat ion technique" ne les ferait 
pas changer d'avis.  
65. Toutefois, avant cette possibilité du 2 7 novembre , le Secrétariat avait déjà commencé à 
publier les mesures générales de soutien économique des Membres sur le site Web de l'OMC.  
66. Le Secrétariat a publié le ra pport annuel une semaine après la réunion informelle de l'OEPC . 
Le rapport n'a pas tenu compte de l'absence de consensus entre les Membres, indiquant au 
paragraphe 3.145 que "[l]e Secrétariat continuera de suivre les mesures générales de soutien 
économique  et de faire rapport sur ces mesures dans les limites des ressources disponibles" . De 
manière incongrue, les auteurs du rapport ont admis que "d'autres organisations internationales 
[étaient]  souvent mieux placées pour faire rapport sur un grand nombre de ces mesures et les 
analyser".  
67. Les États -Unis s'inquiètent du fait que le Secrétariat puisse prendre des mesures sur la base 
du point de vue d'un sous -ensemble de Membres, sur lequel il n'y a pas de consensus . Cela est 
incompatible avec l'idée d'une organis ation conduite par ses membres . À ce stade, nous demandons 
au Secrétariat d'expliquer comment il compte modifier son approche étant donné qu'il n'y a pas de 
consensus entre les Membres.  
UNION  EUROPÉENNE  
68. L'UE souhaite remercier le Directeur général adjoint et le Secrétariat pour l'élaboration et la 
publication du rapport et, en particulier, pour son analyse approfondie de l'incidence de la crise 
sanitaire mondiale sur le commerce et la politique commerciale dans le monde.  
69. Nous tenons également à reme rcier le Secrétariat de l'OMC pour les efforts qu'il continue de 
déployer afin de suivre  les mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID -19 
prises dans le contexte de l'urgence sanitaire mondiale actuelle . Cela nous a donné un aperçu  à jour 
de l'évolution de l'économie et du commerce mondiaux entre le rapport publié pendant l'été et le 
rapport  que nous examinons aujourd'hui . 
70. Nous notons que le rapport de suivi du commerce qui est devant nous aujourd'hui étudie pour 
la première fois pl us en détail l'incidence de la crise sanitaire mondiale sur le commerce et la politique 
commerciale . Nous sommes préoccupés par les constatations suivantes:  
• les exportations de marchandises en valeur ont baissé de 21 % au deuxième trimestre 
par rapport à l' année précédente;  
• les exportations de services commerciaux ont diminué de 30 %. Le recul du commerce 
des services contraste avec celui des précédentes récessions mondiales, au cours 
desquelles ce commerce a été généralement moins affecté que le commerce des  
marchandises ; 
• en 2020, le PIB mondial a affiché une baisse plus importante que prévu : cette baisse 
était estimée à 4,8 % en octobre, contre 2,5 % en avril . Le PIB devrait augmenter de 
seulement 4,9 % en 2021 (un chiffre inférieur à l'estimation précédente de  7,4%). 
71. Néanmoins, quelques éléments positifs méritent d'être notés:  
• la valeur des échanges visés par des mesures ordinaires de facilitation des importations 
était nettement supérieure à celle des échanges visés par restrictions à l'importation 
(731,3 mill iards d'USD contre 440,9 milliards d'USD, soit 1,7 fois plus) et a 
considérablement augmenté par rapport à la période couverte par le rapport précédent;  
• en réponse à la COVID -19, les Membres de l'OMC ont appliqué plus de mesures de 
facilitation des échange s que de mesures restrictives pour le commerce;  
• les mesures restrictives pour le commerce adoptées au début de la pandémie ont été 
progressivement éliminées, ce qui prouve qu'elles étaient ciblées et temporaires.  WT/TPR/OV/M/18  
- 9 - 
  72. Dans la situation causée par la pandémie, o n ne peut pas ne pas mentionner  la grande quantité 
de mesures de soutien économique liées au commerce . Comme l'indique le Secrétariat : "Le nombre 
et la diversité des mesures de soutien mises en œuvre en réponse aux perturbations économiques 
et sociales cau sées par la pandémie sont plus importants que ce qui avait été constaté pendant la 
crise financière mondiale de 2008 -2009."  
73. Ainsi, étant donné l'incidence indiscutable de ces mesures sur le commerce, l a transparence 
de ces dernières  est plus importante que  jamais, d'autant plus que nous entrons maintenant dans 
la phase de reprise économique.  
74. Nous saluons les travaux effectués par le Secrétariat de l'OMC pour faire rapport sur les 
mesures de soutien économique liées au commerce prises dans le contexte de  la COVID -19, 
notamment:  
• pour publier les mesures  notifiées  par les Membres sur leurs sites Web respectifs;  
• pour nous offrir une analyse plus complète que jamais de ces mesures dans le rapport  
qui nous intéresse aujourd'hui . 
75. Nous sommes agréablement surpris de constater que le nombre de pays ayant  notifié des 
mesures de soutien économique liées au commerce en rapport avec  la COVID -19 est passé de 47 à 
67. Toutefois, dans le même temps, nous notons que certains pays refusent de  participer ou ne 
peuvent pas participer à cet exercice de transparence en raison de contraintes de capacité . Par 
conséquent, le rapport actuel de l'OMC ne couvre pas les mesures économiques liées au commerce 
prises dans le contexte de la COVID -19 qui n'on t pas été notifiées par les Membres.  
76. Nous notons que certains Membres affirment que l'exercice de suivi du commerce devrait 
porter uniquement sur les mesures visées par les Accords de l'OMC . Toutefois, le rapport indique 
ceci: "À la huitième Conférence min istérielle de l'OMC de décembre  2011, les Ministres ont reconnu 
les travaux réguliers réalisés par l'OEPC en rapport avec l'exercice de suivi des mesures 
commerciales et liées au commerce, ont pris note des travaux déjà accomplis dans le contexte de 
la crise financière et économique mondiale et ont demandé qu'ils soient poursuivis et renforcés. 
<...> Ils se sont engagés à dûment respecter les obligations en matière de transparence et les 
prescriptions en matière d'établissement de rapports qui régissent l'é tablissement de ces rapports, 
et à continuer à soutenir le Secrétariat dans le cadre d'une coopération constructive ." Nous pensons 
que l'exercice de suivi du commerce ne fait qu'améliorer la transparence et fournit aux Membres de 
l'OMC les renseignements a ctualisés pertinents sur l'évolution des politiques commerciales , en plus 
des notifications.  
77. Nous comprenons que certains Membres peuvent être confrontés à des contraintes de capacité 
lorsqu'il s'agit de signaler les mesures de soutien économique liées à l a COVID -19. Dans ce cas, 
l'une des possibilités pourrait être, pour les Membres, de simplement vérifier les renseignements 
recueillis par le Secrétariat de l'OMC.  
78. Nous remercions le Secrétariat de l'OMC d'avoir mentionné la communication sur la 
transparenc e des mesures liées au commerce prises dans le contexte de la COVID -19 (dont les 
coauteurs sont l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, le Japon, le Mexique, la Norvège, la 
Nouvelle -Zélande, la République de Corée, Singapour, la Suisse et l'UE) et le Président de l'OEPC 
d'avoir organisé des consultations informelles ultérieures sur l'amélioration de la fonction de suivi 
du commerce.  
79. Une nouvelle fois, nous encourageons vivement le renforcement  des activités de 
communication, à savoir un retour  au cycle  trimestriel des rapports de suivi du commerce, et nous 
soulignons la nécessité d'inclure, dans l'analyse des mesures de soutien économique liées au 
commerce prises dans le contexte de la COVID -19, non seulement les mesures notifiées, mais aussi 
les mesure s non notifiées . L'UE est prête à participer à toute nouvelle discussion sur la présentation 
des rapports concernant les mesures ordinaires et les mesures liées à la COVID -19. 
80. Monsieur  le Président, nous reconnaissons l'importance de la fonction de suivi du commerce 
de l'OMC . Nous appelons les Membres à soutenir l'Organisation dans l'exécution de l'une de ses 
principales fonctions, à savoir la transparence, car il ne fait aucun doute qu e nous en bénéficions 
tous. WT/TPR/OV/M/18  
- 10 - 
  TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
81. La délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu tient à 
remercier le Secrétariat pour les efforts considérables qu'il a déployés af in d'établir le rapport de 
suivi du commerce de cette année . Le fait que ce rapport a it pu voir le jour malgré toutes les 
contraintes et les circonstances difficiles dues à la pandémie de COVID -19, tant à l'intérieur qu'à 
l'extérieur de cette institution, est louable.  
82. Notre délégation attache toujours une grande importance à cet exercice biennal de suivi du 
commerce car le rapport présente la situation économique mondiale la plus récente et les tendances 
futures, ainsi qu'une compilation des politiques et m esures liées au commerce mises en place 
pendant la période considérée, ce qui permet aux Membres de suivre de près l'évolution de la 
situation et d'en évaluer les effets sur le commerce et les conséquences potentielles . Nous restons 
convaincus que le rappo rt et l'exercice de suivi sont très utiles et constructifs pour améliorer le 
fonctionnement du Mécanisme d'examen des politiques commerciales.  
83. Pour revenir au rapport lui -même, nous aimerions faire part de quelques observations.  
84. Premièrement, sur un plan positif, nous avons constaté que 101 Membres avaient participé à 
l'exercice de cette année en fournissant des renseignements sur les mesures concernées ou en 
vérifiant ces renseignements, en réponse à la demande du Secrétariat . Par rapport à la partic ipation 
de l'année dernière (79 Membres), cela représente une amélioration notable et encourageante . Nous 
remercions tous les Membres pour leur coopération active et encourageons le Secrétariat à contacter 
également les Membres qui n'ont pas encore répondu  à l'appel et à leur fournir l'assistance 
nécessaire, le cas échéant.  
85. Deuxièmement, il est clair que les conséquences de la COVID -19 sont largement reflétées 
dans le rapport de cette année . Le choc socio -économique provoqué par la pandémie  dans chaque 
pays et secteur est sans précédent . Il est inutile de souligner la forte baisse du volume du commerce 
mondial des marchandises et des services enregistrée en 2020 . Bien que la croissance du commerce 
devrait légèrement remonter en 2021, la reprise reste incerta ine et dépendra de l'évolution de la 
pandémie et de la distribution à grande échelle de vaccins efficaces qui se profile à l'horizon.  
86. Troisièmement, pour répondre à la crise liée à la COVID -19, les Membres ont pris 335 mesures 
commerciales et liées au comm erce visant à faciliter ou à restreindre les échanges . Assurer la 
circulation des produits essentiels et empêcher la perturbation des chaînes d'approvisionnement ont 
constitué les principaux défis des gouvernements Membres au début de la pandémie . Nous som mes 
ravis de constater que, l es difficultés rencontrées dans la fourniture d'équipements médicaux 
essentiels ayant été progressivement résolues, 39 % des mesures restrictives pour le commerce ont 
été levées, ce qui a permis une reprise prudente et gérable d u commerce des marchandises et des 
services . Notre délégation appelle donc les Membres à continuer d'examiner les restrictions 
existantes et à les éliminer rapidement dès lors que la situations le permet.  
87. Enfin, nous avons noté que le rapport indiquait un total de 1 043 mesures de soutien liées à 
la COVID -19 mises en place par 94 Membres de l'OMC, parmi lesquelles des mesures monétaires, 
budgétaires et financières, ainsi que des plans de relance . Il est compréhensible que les 
gouvernements Membres aient dép loyé toutes les ressources disponibles pour permettre aux 
entreprises de se remettre de la crise et maintenir la dynamique de reprise à long terme . Nous 
pensons qu'il est encore plus crucial aujourd'hui d'exhorter les Membres à adhérer à la règle du 
commer ce multilatéral, en appliquant des règles uniformes à tous , en respectant les forces du 
marchés  et en remplissant  leurs obligations en matière de transparence lorsqu'ils élaborent leur 
politique commerciale et d'investissement pour l'après -COVID . Les Membr es devraient travailler 
ensemble, dans la solidarité, et conjuguer leurs efforts afin de rétablir la résilience économique en 
établissant des bases durables pour une reprise solide.  
88. Pour conclure, M onsieur  le Président, nous apprécions grandement les effor ts conjoints 
déployés par le Secrétariat et les Membres dans le cadre de cet exercice . Notre délégation continuera 
de coopérer pleinement et de la même manière . Merci. WT/TPR/OV/M/18  
- 11 - 
  HONG  KONG,  CHINE  
89. Nous remercions l'équipe du Directeur général (DG) pour les efforts qu' elle a consacrés à 
l'établissement du tour d'horizon annuel de l'évolution de l'environnement commercial international . 
Alors que l'économie mondiale est toujours en proie à cette pandémie sans précédent, les 
renseignements et l'analyse contenus dans le ra pport nous aident à réfléchir à l'évolution de 
l'environnement commercial international et à nous préparer à une reprise économique durable.  
90. Le rapport indique que les Membres et les observateurs ont introduit le plus petit nombre de 
mesures restrictives e t de mesures de facilitation des échanges ordinaires depuis 2012 . Cela dit, il 
est peut -être trop tôt pour y voir une tendance positive, étant donné la forte baisse des flux 
commerciaux mondiaux et le fait que l'attention des pouvoirs publics reste portée sur la lutte contre 
la pandémie.  
91. Plus préoccupant encore, le stock des restrictions à l'importation encore en vigueur, qui visent 
environ 8,7 % des importations mondiales, continue de croître . Bien que la majorité des mesures 
visant le commerce des services  soient de nature à faciliter les échanges, il apparaît qu'un grand 
nombre de nouvelles politiques sont restrictives pour le commerce, comme l'interdiction de certaines 
applications de communication et diverses mesures fiscales et mesures concernant l'inve stissement 
étranger considérées comme stratégiques ou liées à la sécurité nationale.  
92. D'après les estimations, le volume du commerce mondial des marchandises a diminué de  
9,2% en 2020 . Même si ce volume devrait augmenter de 7,2 % en 2021, le commerce mondial reste 
exposé à des revers, alors que les pays continuent de subir les effets de nouvelles mesures de 
confinement et que l'incidence négative de la pandémie n'est pas encore pleinement mesurée.  
93. Les mesures correctives commercia les restent un outil de politique commerciale très important 
pour les Membres de l'OMC . La valeur des échanges visés par des ouvertures d'enquêtes en matière 
de mesures correctives commerciales a été estimé à 68,8 milliards d'USD et celle des échanges visé s 
par des clôtures d'enquêtes à 9,9 milliards d'USD . Nous appelons les Membres à faire preuve de 
prudence et de modération lorsqu'ils envisagent d' adopte r des mesures correctives commerciales, 
afin d'éviter de créer des restrictions non nécessaires au comm erce, et à honorer leurs engagements 
dans le cadre de l'OMC.  
94. Le rapport examine de plus près les tendances qui caractérisent les préoccupations 
commerciales soulevées dans le cadre des organes de l'OMC depuis 2015 . Les constatations 
indiquent une corrélati on relativement positive entre le nombre de préoccupations commerciales 
soulevées auprès d'un organe de l'OMC supérieur à vocation plus politique et le nombre de différends 
formels engagés . En d'autres termes, lorsque des Membres soulèvent des préoccupatio ns 
commerciales dans le cadre d'un organe de l'OMC supérieur, il est probable que la question donne 
lieu à un différend formel . Nous encourageons les Membres à prendre plus au sérieux les 
préoccupations commerciales soulevées au sein des organes de l'OMC e t à envisager de résoudre 
les leurs de manière non litigieuse . Nous tenons également à remercier le Secrétariat pour ses efforts 
et souhaitons que cet examen soit maintenu dans le futur.  
95. Nous notons également une amélioration de la réponse à la demande ini tiale de 
renseignements sur les mesures et aux demandes de vérification adressées par le  Directeur général . 
Cela dit, la participation au processus de vérification est restée inégale . Nous continuons d'exhorter 
davantage de Membres à participer activement à cet exercice.  
96. Dans le cas de Hong Kong, Chine, je tien s à signaler qu'en raison de problèmes techniques, 
notre réponse à la demande de vérification présentée par le Directeur général aux fins du rapport 
que nous avons devant nous n'a pas été reçue par le  Secrétariat et n'a donc pas été comptabilisée 
dans le tableau de l'appendice 1 du rapport . Monsieur le Président, soyez assuré que 
Hong Kong,  Chine continuera de soutenir cet exercice et d'y participer activement, comme nous 
l'avons toujours fait dans le passé.  
97. Le rapport indique également que le respect des prescriptions en matière de notification 
contenues dans les divers Accords de l'OMC reste variable . Nous encourageons les Membres à 
participer activement aux discussions qui ont lieu actuellement afin d'améliorer le respect de  ces 
prescriptions et à travailler ensemble pour identifier des moyens d'améliorer la situation.  WT/TPR/OV/M/18  
- 12 - 
  98. En réponse à la pandémie de COVID -19, les Membres et les observateurs ont instauré 
335 mesures commerciales et liées au commerce, dont  58% sont des mesures de facilitation des 
échanges . En outre, plus de 1 000 mesures de soutien liées à la COVID -19 visant principalement 
des secteurs de l'économie fortement touchés par la crise ont été mises en place.  
99. La pandémie nous incite à unir nos ef forts pour limiter la mise en œuvre de mesures 
restrictives pour le commerce, supprimer ces mesures une fois que les circonstances ne justifient 
plus leur maintien et envisager des mesures de facilitation des échanges et de soutien appropriées.  
100.  S'agissant de la transparence, 67 Membres (41 % de l'ensemble des Membres de l'OMC) ont 
notifié des mesures générales de soutien économique liées à la COVID -19 en réponse à la demande 
de renseignements du Directeur général . Nous nous félicitons du fait que les mesures de soutien 
liées à la COVID -19 soient également publiées sur la page Web consacrée à la COVID -19 à des fins 
de transparence.  
101.  Nous sommes toutefois déçus de constater que seulement 38 Membres (23 % de l'ensemble 
des Membres de l'OMC) ont communiqué volontairement des renseignements sur les mesures 
générales de soutien économique ordinaires . Là encore, le rapport de suivi du commerce ne contient 
pas d'annexe distincte sur les mesures générales de sou tien économique . Nous considérons que ces 
mesures font partie de la politique commerciale globale d'une économie et appelons les Membres à 
jouer un rôle actif et à soutenir cet exercice de transparence . Merci, Monsieur le Président.  
SUISSE  
102.  Nous tenons tout  d'abord à remercier le Directeur général adjoint Agah pour ses observations 
liminaires et le Secrétariat pour ce nouveau rapport sur "l'évolution de l'environnement commercial 
international" . Ce rapport de suivi de premier ordre présente à nouveau un tabl eau complet de la 
situation, des problèmes et des difficultés que nous rencontrons actuellement dans le domaine du 
commerce international.  
103.  Nous nous félicitons bien sûr de la section sur les mesures commerciales et liées au commerce 
en rapport avec la COVI D-19, ainsi que de la section sur les mesures générales de soutien 
économique . Nous sommes  toutefois déçus du  faible taux de participation à la fourniture  de 
renseignements sur les mesures générales de soutien économique, bien que ces renseignements 
soient  présentés sur une base volontaire . À cet égard, je me réfère à la communication figurant dans 
le document WT/TPR/446, que nous avons examinée il y a deux semaines lors d'une réunion 
informelle de l'OEPC.  
104.  Sur une note très positive, nous nous félicitons de  la participation beaucoup plus importante 
des Membres à l'élaboration du rapport  que nous avons devant nous . En effet, 62 % des Membres y 
ont participé, représentent environ 97 % des importations mondiales . Ces chiffres sont nettement 
plus élevés que les an nées précédentes . Ils ne laissent aucun doute quant à l'exhaustivité du rapport.  
105.  Nous pensons toutefois qu'une amélioration est encore possible à cet égard . J'aimerais 
rappeler et souligner qu'il est important de poursuivre cet exercice car il contribue à accroître la 
transparence des politiques et pratiques commerciales actuelles.  
106.  Sans trop rentrer dans les détails, le rapport met en évidence plusieurs chiffres frappants : les 
exportations de marchandises ont diminué de 21 %, tandis que les exportations de s ervices 
commerciaux ont chuté de 30 %. Nous savons ce que ces chiffres impliquent en termes de croissance 
et de niveaux de vie dans le monde entier.  
107.  Dans ces circonstances, il est temps d'accroître le rôle de l'Organisation dans les efforts pour 
endiguer la  pandémie et promouvoir la reprise économique . À cette fin, je souhaite appeler 
l'attention des Membres sur la communication figurant dans le document WT/GC/223 concernant 
une initiative de l'OMC sur le commerce et la santé . Cette communication a été distr ibuée aux 
Membres récemment et sera présentée au Conseil général la semaine prochaine . Merci, Monsieur le 
Président.  WT/TPR/OV/M/18  
- 13 - 
  JAPON  
108.  Tout d'abord, le Japon remercie le Secrétariat d'avoir élaboré ce rapport de suivi . Comme 
l'indique le rapport, 89 mesures restrictiv es pour le commerce ont été introduites pendant la période 
considérée et nous nous félicitons que ce chiffre soit le plus bas depuis 2012.  
109.  S'agissant des mesures prises en rapport avec la COVID -19, 140 sont des mesures restrictives 
pour le commerce et 195 sont des mesures de facilitation des échanges . Dans l'ensemble, il s'agit 
d'un signe positif qui montre que les Membres s'emploient à maintenir un environnement 
économique prévisible et stable . Dans le même temps, la baisse de 9,2 % du volume des échanges 
par rapport à l'année précédente et les restrictions commerciales visant divers produits essentiels 
tels que les produits pharmaceutiques et les produits agricoles ont mis en évidence la vulnérabilité 
du système de libre -échange face à la pandémie de COVID -19. 
110.  Nous estimons que ces mesures d'urgence prises par les Membres devraient être levées le 
plus vite possible  dès l'instant où on considère qu'elles ne sont plus nécessaires . En coopération 
avec d'autres Membres, le Japon souhaiterait engager des discussi ons en vue de rétablir  
l'environnement commercial international pour préparer la  reprise après la COVID -19. 
111.  Comme il est expliqué dans le rapport de suivi, la réunion relative à l'examen de la politique 
commerciale du Japon s'est tenue en juillet de cette année . Je saisis cette occasion pour adresser 
nos sincères remerciements à tous ceux qui ont participé à l'organisation de cette réunion . Nous 
souhaitons poursuivre nos efforts pour améliorer encore notre politique commerciale, tout en 
prenant note d es questions soulevées et des intérêts exprimés par les Membres.  
112.  Le Japon souscrit à la proposition intitulée "COVID -19: transparence des mesures liées au 
commerce", dont il est coauteur . Nous pensons que l'amélioration de la transparence est aujourd'hui 
plus importante que jamais, en particulier dans le contexte de la crise liée à la COVID -19. À cet 
égard, nous pensons que la mise en œuvre de cette proposition devrait commencer par les éléments 
les plus réalisables afin de garantir la transparence des mesu res restrictives pour le commerce dans 
le contexte de la pandémie.  
ROYAUME -UNI 
113.  Le Royaume -Uni s'associe aux autres Membres pour remercier le Secrétariat des travaux qu'il 
a consacrés à l'analyse de l'évolution du système commercial . L'économie mondiale sub it un choc 
économique sans précédent depuis des décennies.  
114.  Pour favoriser la reprise, il est essentiel de bien comprendre l'incidence de la pandémie sur le 
système commercial . Les travaux effectués par le Secrétariat pour élaborer ces rapports et suivre 
les mesures liées au commerce prises en réponse à la pandémie sont d'une grande utilité pour 
améliorer cette compréhension.  
115.  Comme l'indique le rapport, les mesures commerciales liées à la COVID sont aussi examinées 
par plusieurs comités et par le Conseil du commerce des marchandises . Nous nous félicitons de 
l'importance que les Membres accordent  à ces mesures dans ces enceintes.  
116.  Nous soutenons aussi les initiatives visant à améliorer la transparence des mesures liées à la 
COVID et rappelons les principes du G -20 selon lesquels ces mesures devraient être ciblées, 
proportionnées, transparentes et temporaires . Le rapport de suivi du commerce apporte une 
transparence importante concernant ces mesures et nous encourageons le Secrétariat à continuer 
de les y inclure . 
117.  Nous nous félicitons que 67 Membres et 1 observateur aient communiqué des renseignements 
sur les mesures générales de soutien économique prises en réponse à la pandémie . Le rapport 
indique que les mesures de ce type qui ont été mises en place sont plus n ombreuses et ont une 
portée plus vaste que celles adoptées pendant la crise financière mondiale de 2008 -2009. Ce type 
de soutien est une réponse nécessaire à une crise économique, mais peut entraîner des distorsions 
dans le futur.  WT/TPR/OV/M/18  
- 14 - 
  118.  Nous encourageons les Mem bres à communiquer  aussi des renseignements sur les autres 
programmes généraux de soutien économique . Les Membres ayant  fourni ce type de renseignements 
aux fins du rapport de suivi du commerce  qui est devant nous aujourd'hui sont beaucoup moins 
nombreux . 
119.  Nous remercions également le Président d'avoir convoqué une réunion informelle sur les 
moyens d'améliorer l'exercice de suivi du commerce de l'OMC et attendons avec intérêt de 
poursuivre cette discussion.  
AUSTRALIE  
120.  L'Australie aimerait à nouveau remercier le Directeur général pour son tour d'horizon de 
l'évolution de l'environnement commercial international . Il s'agit d'un outil important qui favorise la 
transparence systémique sur laquelle l'OMC s'appuie pour maintenir la prévisibilité et la stabilité du 
système commercial mondial.  
121.  Nous notons que, pour 2019 -2020, le nombre de nouvelles mesures restrictives pour le 
commerce et de nouvelles mesures de facilitation des échanges est le plus bas depuis 2012, ce qui 
a entraîné une diminution de la valeur des éch anges visés par des mesures de restriction des 
importations cette année.  
122.  La situation d'ensemble est préoccupante car la valeur cumulée des échanges visés par les 
mesures de restriction des importations en vigueur depuis 2009 a continué d'augmenter pour 
représenter 8,7 % des importations mondiales.  
123.  Un aspect particulièrement intéressant concerne les mesures liées à la COVID, puisqu'il a été 
constaté qu'un total de 1  043 mesures de soutien liées à la COVID -19 avaient été mises en place . 
Nous exhortons une nouvelle fois les Membres à continuer de faire preuve de modération lorsqu'ils 
adoptent des mesures restrictives pour le commerce afin que celles -ci soient ciblées, proportionnées, 
transparentes, temporaires et compatibles avec les règles de l'OMC.  
124.  Suivre les incidences de la COVID -19 sur le commerce mondial présente un intérêt manifeste , 
le rapport indiquant que "[l]e nombre et la diversité des mesures de soutien mises en œuvre en 
réponse [à la COVID -19] sont plus importants que ce qui avait été constaté pendant la crise 
financière mondiale de 2008 -2009".  
125.  S'agissant de la question importante de la transparence, nous notons qu'aux fins de 
l'établissement de ce rapport, environ 62 % des Membres, représentant 97 % des importations 
mondiales, ont ré pondu aux demandes de renseignements et de vérification et que la qualité de ces 
réponses et la rapidité avec laquelle elles avaient  été présentées étaient variables . 
126.  Les Membres de l'OMC doivent travailler  collectivement pour améliorer encore la transpare nce. 
127.  Les discussions en cours sur l'efficacité et la cohérence des fonctions de l'OMC en matière de 
transparence sont saines et l'Australie y participe activement . Cela inclut notre soutien aux mesures 
pratiques que nous et d'autres Membres avons proposées  dans la communication conjointe intitulée 
"COVID -19: transparence des mesures liées au commerce" (WT/TPR/446), mentionnée 
précédemment par l'UE . Cela inclut aussi la proposition sur les "[p]rocédures visant à accroître la 
transparence et à renforcer les p rescriptions en matière de notification au titre des Accords de l'OMC" 
(JOB/CTG/14/Rev.4).  
128.  Nous remercions le Secrétariat pour les travaux qu'il mène actuellement en vue d' améliorer 
la transparence dans tous les domaines, y compris la page du site Web de l 'OMC consacrée à la 
COVID -19. 
129.  En tant que Membres, nous devons travailler collectivement et coopérer pour trouver des 
moyens pratiques d'améliorer la transparence à l'OMC  – et ainsi maximiser la valeur de ces travaux 
en tant que "bien public mondial".  WT/TPR/OV/M/18  
- 15 - 
  SINGAPOUR  
130.  Nous tenons à remercier le Secrétariat pour son rapport exhaustif (WT/TPR/OV/23).  
131.  Alors que la pandémie de COVID -19 fait rage, nous sommes rassurés de voir que de 
nombreuses mesures relatives à la propriété intellectuelle adoptées pendant la période considérée  
avaient pour but de promouvoir l'innovation ou de faciliter l'accès aux technologies de la santé liées 
à la COVID -19, comme il est indiqué dans le rapport . Nous encourageons les Membres à continuer 
d'étudier comment la propriété intellectuelle p eut faire partie de la solution sans pour autant nuire 
aux efforts déployés pour faire face aux  incidences de la COVID -19. 
132.  S'il est encourageant de constater que les Membres de l'OMC continuent d'utiliser les organes 
de cette dernière  pour répondre à leurs  préoccupations commerciales, ce qui renforce les fonctions 
de suivi et de transparence  de l'O rganisation , nous notons que, d'après le rapport, plusieurs des 
préoccupations soulevées semblent indiquer des questions persistantes et non résolues . On peut 
noter en particulier que  sur environ 1 000 questions et préoccupations soulevées, près d'un dixième 
ont été soulevées au moins 3 fois. Dans ce contexte, nous exhortons les Membres à travailler de 
manière constructive et en coopération pour trouver des solu tions à ces questions.  
133.  Enfin, Singapour tient à rappeler qu'il est important que les Membres notifient en temps utile 
leurs mesures liées au commerce à l'OMC . Nous restons préoccupés par la différence entre les 
mesures appliquées par les Membres, y compris  en réponse à la pandémie, et celles qui sont notifiées 
à l'Organisation . Nous remercions le Secrétariat de l'OMC pour l'excellent travail qu'il effectue 
actuellement en vue d'améliorer la transparence.  
SECRÉTARIAT (M.  PETER PEDERSEN)  
134.  J'aimerais tout d'abo rd remercier les États -Unis pour leur déclaration, leurs observations de 
fond et leurs réflexions au sujet de certaines mesures mentionnées dans le rapport.  
135.  Il est peut -être plus pratique de commencer par aborder spécifiquement la question de 
l'approche ad optée dans le rapport en ce qui concerne les mesures de soutien économique.  
136.  Au niveau le plus fondamental, le Secrétariat n'a pas modifié son approche du suivi du 
commerce depuis la création de l'exercice et la distribution des rapports de suivi . Une raiso n 
importante pour laquelle le mandat de suivi du commerce s'inscrit dans le cadre du MEPC est que, 
comme l'indique aussi le rapport qui est devant les Membres aujourd'hui, l'objectif est d'examiner 
l'environnement commercial international dans son ensemble  et de garantir la transparence à cet 
égard . C'est sur cette approche que repose l'examen des politiques commerciales et aussi l'exercice 
de suivi du commerce.  
137.  L'exercice de suivi du commerce de l'OMC a été créé précisément pour suivre tout l'éventail 
des mesures, y compris les mesures de soutien, qui ont été mises en place par les gouvernements 
en réponse à la crise financière mondiale de 2008 -2009 et qui sont, en un sens, devenues pratique 
courante et faire rapport à leur sujet.  
138.  La manifestation concrète de cette pratique a été l'inclusion d'une annexe spécifique sur les 
mesures de soutien . Cette annexe a existé de 2009 à 2017 . Depuis 2017, le Secrétariat estime qu'il 
n'est pas en mesure de la conserver en raison du faible taux de ré ponse et du fait que ladite annexe 
aurait pu être biaisée à l'encontre des Membres qui communiquent et publient généralement des 
renseignements détaillés sur leurs mesures de soutien.  
139.  Il est également très important de souligner ce qu'indique expressément le Secrétariat, à 
savoir qu'il est souvent difficile de déterminer l'incidence de ces mesures sur le commerce et la 
concurrence ou le lien qu'elles ont avec  ces deux domaines . Le Secrétariat n'effectue aucune analyse 
de ces mesures et ne porte aucun jugeme nt à leur égard.  
140.  Enfin, en septembre, le Secrétariat a publié une liste des mesures de soutien liées à  la 
COVID -19 UNIQUEMENT (qui n'inclut pas les mesures de soutien ordinaires) dans le cadre des efforts 
de transparence concernant les mesures prises dans le contexte de  la pandémie . Seules les mesures 
communiquées par les Membres ont été mises à la disposition du public  – sans modification ni WT/TPR/OV/M/18  
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  aucune traduction . L'objectif ultime et unique est de fournir une plate -forme de transparence 
concernant  ces mesures , y compris  pour les Membres qui souhaitent les notifier . Je tiens à souligner 
que ces mesures ne figurent pas dans le rapport, mais seulement sur la page Web consacrée à la 
COVID -19. 
141.  Je souhaite également rassurer les Membres sur le fait que le seul objec tif du Secrétariat est 
de leur fournir une plate -forme de transparence qui permette un examen par les pairs constructif, 
régulier et transversal.  
142.  Le Secrétariat se réjouit toujours des indications et conseils donnés collectivement par les 
Membres sur la ma nière d'améliorer l'exercice de suivi du commerce.  
OBSERVATIONS FINALES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT AGAH  
143.  Je tiens à remercier les délégations qui ont participé à la discussion et à l'élaboration du 
rapport qui est devant nous aujourd'hui . Je pense que nous conviendrons tous de l'importance de  la 
participation active des Membres à l'exercice de suivi du commerce de l'OMC, un outil transversal, 
factuel et objectif qui améliore la transparence, la stabilité et la prévisibilité . Nous avons pris note 
de l'échange de vues d'aujourd'hui et attendons avec intérêt de travailler avec vous pour établir les 
prochains rapports en 2021 . Merci beaucoup.  
OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  
144.  J'espère que vous avez trouvé notre échange de vues d'aujourd'hui utile . Je crois que nous 
sommes tous d'accord pour dire qu'une transparence et une prévisibilité accrues sont des éléments 
essentiels d'un système commercial multilatéral sain et efficace . La capacité de l'exercice de suivi 
du commerce de fournir des renseignem ents factuels et actualisés dépend dans une très large 
mesure de la contribution des Membres, d'abord pour ce qui est de fournir des renseignements et 
ensuite pour ce qui est de les vérifier . C'est ce qu'il se passe dans le meilleur des cas , mais je crois 
que la crise liée à la COVID -19 a encore plus  mis en évidence l'importance de la plate -forme de 
transparence que constitue l'exercice de suivi du commerce.  
145.  Je pense que les Membres méritent d'être félicités pour leurs efforts visant à communiquer 
des rense ignements sur les mesures prises en réponse à la crise sanitaire  – malgré les difficultés 
importantes auxquelles nous sommes tous confrontés . Vos contributions aux rapports de suivi du 
commerce, lorsqu'elles sont reçues en temps opportun, sont d'une import ance capitale : elles 
permettent de garantir et de préserver la haute qualité et l'exactitude des rapports qui vous sont 
présentés et de renforcer encore la relation constructive entre les parties prenantes, c'est-à-dire 
entre le Secrétariat et les Membres,  qui est fondamentale pour cet exercice.  
146.  À cet égard, comme vous le savez, j'ai récemment tenu des consultations informelles ouvertes 
afin d'examiner plusieurs idées et suggestions visant à améliorer l'exercice de suivi du commerce . 
L'échange de vues que n ous avons eu lors de ces consultations a été, selon moi, positif et intéressant 
et je réfléchis actuellement à la meilleure façon de poursuivre cette discussion informelle.  
147.  Pour conclure, j'aimerais remercier toutes les délégations de s'être jointes à nous  aujourd'hui 
et d'avoir contribué à la discussion . Ainsi s'achève notre réunion d'aujourd'hui . J'attends avec intérêt 
nos prochaines réunions, qui auront lieu les 6 et 8 janvier  2021, au cours desquelles l'OEPC 
examinera les politiques commerciales de l'In de. 
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