G/TBT/N/ISR/1249  
2 mars 2022 
(22-1950) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chlorure de fer utilisé pour la purification d e l'eau potable ; (ICS: 71.100.80)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 5438 part 11 - Chemicals 
used for treatment of water intended for drinking : lron (III) chloride (SI 5438  partie 11 : 
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau potable : Chlorure de fer (III)), 
61 pages en anglais ; 11 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 5438 partie 11 portant sur le chlorure de fer 
utilisé pour la purif ication d e l'eau potable . Ce projet de révision de norme consiste à 
reprendre la norme européenne EN  888 (novembre  2004) et la norme américaine 
ANSI/AWWA B 407 -18, et permet la conformité à n'importe laquelle de ces deux normes, 
avec quelques modifications  dans la section en hébreu de la norme.  
La principale différence entre la version précédente de la norme et le projet de norme 
notifié réside dans les modifications apportées à la mise en conformité actualisée 
américaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 5438 partie 11 ( avril 2 019) 
• Norme européenne EN 888 : novembre 2 004; 
• Norme américaine ANSI/AWWA B 407 -18. G/TBT/N/ISR/1249  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de f ax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_1895_00_x.pdf