G/TBT/N/CHN/1400  
4 décembre  2019 
(19-8345) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation  (Administration 
nationale de la réglementation du marché)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Measures for the 
Supervision and Administration of the Quality and Safety of Agricultural Products on the 
Market for Human Consumption  (Mesures relatives à la surveillance et l'administration de 
la qualité et de la sûreté des produits agricoles mis sur le marché et destinés à la 
consommation humaine), projet révisé pour la présentation d'observations, 20 p ages, en 
chinois  
6. Teneur : L'emballage et l'étiquetage des produits agricoles importés destinés à la 
consommation humaine et vendus en Chine doivent être conformes aux lois, règlements 
administratifs et normes nationales sur l'innocuité des aliments de l a Chine . Ils doivent 
comporter  la provenance ainsi que le nom, l'adresse et les coordonnées des agents 
nationaux en Chine . L'emballage des produits importés à base de viande frais ou congelés 
doit aussi comporter la date de fabrication, la durée de conserv ation, la température de 
stockage, etc. L 'emballage des produits agricoles importés destinés à la consommation 
humaine pour des points de vente séparés doit comporter tous les renseignements relatifs 
aux produits importés originaux, les renseignements conc ernant l'entreprise, la date et 
le lieu sur le sous -emballage, ainsi que la durée de conservation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
Measures for the Supervision and Administration of the Quality and Safety of Agricultural 
Products on the Market for Human Consumption  (Mesures relatives à la surveillance et 
l'administration de la qualité et de la sûreté des produits agricoles  mis sur le marché et 
destinés à la consommation humaine)  G/TBT/N/CHN/1400  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois après publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_6831_00_x.pdf