G/TBT/N/UGA/1674  
4 octobre  2022 
(22-7471) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l' article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles 
similaires, en toutes matières (SH  9619) ; Sciences médicales et équipement de soins 
médicaux en général ( ICS 11 020).  
5. Intitulé, n ombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2863:  2022. Tampon 
- Specification  (Tampons hygiéniques - Spécifications), première édition , 18 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux tampons hygiéniques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
1. ISO 4074. P réservatifs masculins en latex de caoutchouc naturel  - Exigences et 
méthodes d'essai  
2. ISO 18416. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Candida albicans  G/TBT/N/UGA/1674  
- 2 - 
  3. ISO 21150. C osmétiques - Microbiologie - Détection d' Escherichia coli  
4. ISO 22717. C osmétiques - Microbiologie -Détection de Pseudomonas aeruginosa  
5. ISO 22718. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
6. UK Code of Practice for Tampon Manufacturers and Distributors . Version n° 8 de 
mai 2 019 
7. Edana guidelines for testing feminine hygiene products . Version du 1 3 décembre 
2018 
8. 21CFR801.430 . Code of Federal Regulations Title 21  
9. Technical Specifications for Tampons , disponible s à l 'adresse: 
https://www.unicef.org/supply/media/12541/file/technical -specificati on-
tampons -2022.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_6761_00_e.pdf