G/TBT/N/KEN/1255  
19 mai 2022 
(22-3863) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules routiers en général ( ICS 43.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : Public notice on  DKS 1515  
Road Vehicles - Inspection of road vehicles - Code of practice  (Avis public sur la norme 
DKS 1515 - Véhicules routiers - Inspection des véhicules routiers - Code de pratique), 1 
page, en anglais.  
6. Teneur : À la suite de la déclaration du caractère obligatoire de la norme DKS 1515 
(Véhicules routiers - Inspection des véhicules routiers - Code de pratique) par le Ministre 
de l'industrialisation, du commerce e t du développement des entreprises, le Bureau des 
normes du Kenya (KEBS) informe toutes les parties prenantes et le public en général qu'à 
compter du 1er juillet  2022: 
• L'importation de tous les véhicules D'OCCASION suivants ne sera plus autorisée dans 
le pays: minibus pour le transport de voyageurs, camionnettes, gros autobus, autobus 
articulés et à plusieurs sections articulées et autobus à étage . Toutefois, les microbus 
(d'une longueur totale n'excédant pas  7 m) pour le transport de voyageurs d'occasion  
pourront continuer à être importés dans le pays à condition que leur première 
immatriculation ne date PAS de plus de huit (8) ans.  
• L'importation dans le pays de tous les camions porteurs D'OCCASION dont le poids total 
en charge (PTC) est égal ou supérie ur à 3,5  tonnes et ne dépasse pas 30  tonnes ne sera 
plus autorisée.  
• Seuls les tracteurs et les moteurs d'entraînement dont la première immatriculation ne 
date pas de plus de trois (3) ans seront autorisés à l'importation . Cette disposition G/TBT/N/KEN/1255  
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  s'appliquera j usqu'au 3 0 juin 2023; après cette date, AUCUN tracteur ou moteur 
d'entraînement d'occasion ne sera plus autorisé à l'importation dans le pays . 
• L'importation dans le pays de tous les autres véhicules routiers D'OCCASION non 
susmentionnés pourra se poursuivre à condition que leur première immatriculation ne 
date PAS de plus de huit (8) ans.  
• Tous les véhicules neufs à diesel et à essence devront avoir fait l'objet d'une réception 
par type et satisfaire aux exigences de la norme EURO  IV/4 avant leur importation dans 
le pays.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Norme KS 1515:2019  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_3506_00_e.pdf