G/LIC/N/2/UKR/21  
11 janvier  2022 
(22-0278) Page: 1/7 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
UKRAINE  
La communication ci -après, datée du 10 janvier 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ukraine.  
_______________  
 
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  Ukraine  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine n° 1424 du 
29 décembre 2021 portant approbation de la liste des marchandises 
dont l'exportation et l'importation sont soumises à des licences et à 
des contingents en 2022  
3 Date de publication  Journal officiel "Uriadoviy Courier" n° 252 du 31 décembre 2021  
4 Date d'entrée en vigueur  1er janvier 2022  
5 Adresse du site Web/ 
publication officielle de la 
nouvelle réglementation/ 
procédure  Disponible sur le site Web officiel de la Verkhovna Rada de 
l'Ukraine:  
https://zakon.rada.gov.ua/laws/s how/1424 -2021-%D0%BF#Text  
(en ukrainien)  
 
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la réglementation 
pour le Secrétariat?   Oui. ( Veuillez joindre une copie de la réglementation à la 
présente notification .) 
 
 Non. 
7 Type de notification   a) Nouvelle réglementation/procédure concernant les licences2; 
(veuillez répondre aux questions n° 8 à 14)  
 
 b) Modification d'une réglementation/procédure précédemment 
notifiée dans le document: ___________; (veuillez répondre aux 
questions n° 15 et 16 ) 
8 Liste des produits soumis à 
licences  La liste des produits figure dans les annexes3 jointes à la présente 
notification.  
Annexe 1 : substances règlementées (substances appauvrissant la 
couche d'ozone et gaz à effet de serre fluorés);  
Annexe 2 : marchandises et équipem ent pouvant renfermer des 
substances règlementées (substances qui appauvrissent la couche 
d'ozone et gaz à effet de serre fluorés (à l'exception des 
marchandises et équipement transportés dans des conteneurs avec 
des articles personnels));  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/ la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité.  
3 En anglais seulement . G/LIC/N/2/UKR/21  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
  Annexe 3 : marchandises importées de la République de Macédoine 
du Nord dans la limite du contingent tarifaire établi en vertu de 
l'Accord de libre -échange conclu entre l'Ukraine et la République de 
Macédoine le 18 janvier 2001.  
9 Nature du régime de 
licences  Automatique:  
 
Non-automatique:  
10 Objectif administratif/ 
mesure appliquée  a)  Protection de la moralité publique;  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes et des 
animaux et préservation des végétaux;  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou surveillance du 
marché;  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique ou de 
commerce et du droit d'auteur, et prévention des 
pratiques frauduleuses;  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations Unies et d'autres traités internationaux ( CITES , 
Convention de Bâle , Convention de Rotterdam , 
Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU , etc.);  
f)  Administration des contingents (y compris tarifaires);  
g)  Réglementation des importations d'armes, de munitions 
ou de matières fissiles et protection de la sécurité 
nationale;  
h)  Autres: ______________ ( veuillez préciser ) 
11 Organe(s) administratif(s) 
auquel (auxquels)  
présenter les demandes  Ministry of Economy of Ukraine  
Department for Foreign Economic  Activity and Trade Protection  
01008, Kyiv, Grushevskogo str., 12/2  
http://www.me.gov.ua  
+380 (044) 200 4461  
meconomy@me.gov.ua  
12 Point de contact chargé de 
communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  Ministry of Economy of Ukraine  
Department for Foreign Economic Activity and Trade Protection  
01008, Kyiv, Grushevskogo str., 12/2  
http://www.me.gov.ua  
+380 (044) 200 4461  
meconomy@me.gov.ua  
13 Durée d'application prévue 
de la procédure de licences  1er janvier au 31 décembre 2022  
 
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC  La Résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine n° 1424 du 
29 décembre 2021 portant approbation de la liste des marchandises 
dont l'exportation et l'importation sont soumises à des licences et à 
des contingents en 2022 approuve la liste des marchandises q ui 
sont soumises à licence d'importation en 2022.  
 
Elle spécifie les marchandises relevant du régime de licences non 
automatiques, ainsi que les organes administratifs chargés de 
délivrer les approbations nécessaires aux fins de l'obtention d'une 
licence pour l'importation de catégories particulières de 
marchandises dans le cadre de ce régime.  
 
Le règlement spécifie notamment:  
 
- la liste des substances réglementées (substances qui 
appauvrissent la couche d'ozone et gaz à effet de serre fluorés) 
dont l'importation est soumise à licence;  
- la liste des marchandises et équipements pouvant renfermer des 
substances réglementées (substances qui appauvrissent la couche 
d'ozone et gaz à effet de serre fluorés, dont l'importation est 
soumise à licence (à l' exception des marchandises et 
équipements transportés dans des conteneurs avec des articles 
personnels));  G/LIC/N/2/UKR/21  
- 3 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
  - la liste des marchandises importées de la République de 
Macédoine du Nord et soumises à licence dans le cadre d'un 
contingent tarifaire établi au titre de l'Accord de libre -échange 
entre l'Ukraine et la République de Macédoine du 18 janvier 2001, 
telles que l'agneau, les légumes secs, les sucreries, le chocolat, 
etc. 
 
Le Ministère de l'économie examine les demandes de licence et 
délivre le s licences. Il doit obtenir, pour l'importation des substances 
règlementées ainsi que des équipements qui peuvent renfermer ces 
substances (substances qui appauvrissent la couche d'ozone et gaz 
à effet de serre fluorés), l'approbation préalable du Ministèr e de la 
protection de l'environnement et des ressources naturelles dans le 
cadre des échanges d'informations interadministrations.  
15 Si la case 7 b) a été 
cochée, veuillez indiquer la 
nature de la (des) 
modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des 
procédures  
existantes:  
 Produits visés;  
 Objectif administratif;  
 Caractère automatique ou non automatique;  
 Durée d'application de la procédure de licences;  
 Modification de la nature de la restriction quantitative/en 
valeur;  
 Conditions de recevabilité des demandeurs;  
 Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité;  
 Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les 
demandes;  
 Documents requis (y compris le formulaire de demande);  
 Délai de présentation de la demande;  
 Organe(s) administratif(s) délivrant les licences;  
 Délai de délivrance d'une licence;  
 Droit de licence/redevance administrative;  
 Versement d'un dépôt ou paiement préalable, et conditions 
applicables;  
 Droits/procédures de recours;  
 Durée de validité de la licence;  
 Autres conditions de la licence (prolongation, cessibilité, 
sanctions en cas de non -utilisation, etc.);  
 Prescriptions en matière de change;  
 Autre: __________ (veuillez préciser).  
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC)   
 
 
  G/LIC/N/2/UKR/21  
- 4 - 
  ANNEX I  
LIST OF CONTROLLED SUBSTANCES (OZONE -DEPLETING SUBSTANCES AND FLUORINATED 
GREENHOUSE GASES), IMPORT OF WHICH IS SUBJECT TO LICENSING  
Substance Description  UKTZED code  
Carbon tetrachloride  2903 14 00 00  
Methylchloroform  or 1,1,1 -Trichloroethane  2903 19 10 00  
Trifluoromethane (HFC -23), difluoromethane (HFC -32), fluoromethane  (HFC -41), 
1,2-difluoroethane (HFC -152), 1,1 -difluoroethane (HFC -152a), pentafluoroethane 
(HFC -125), 1,1,1 -trifluoroethane (HFC -143a), 1,1,2 -trifluoroethane (HFC -143), 
1,1,1,2 -tetrafluoroethane (HFC -134a), 1,1,2,2 -tetrafluoroethane (HFC -134), 
1,1,1 ,2,3,3,3 -heptafluoropropane (HFC -227ea), 1,1,1,2,2,3 -hexafluoropropane (HFC 
-236cb), 1,1, 1,2,3,3 -hexafluoropropane (HFC -236ea), 1,1,1,3,3,3 -
hexafluoropropane (HFC -236fa), 1,1,1,3,3 -pentafluoropropane (HFC -245fa) , 
1,1,2,2,3 -pentafluoropropane (HFC -245ca), 1,1,1,3,3 -pentafluorobutane (HFC -
365mfc), 1,1,1,2,2,3,4,5 , 5,5 -decafluoropentane (HFC -43-10mee)  2903 39  
Bromomethane (methyl bromide)   2903 39 11 00  
Chlordifluoromethane (HCFC -22) 2903 71 00 00  
Dichlorotrifluoroethanes (HCFC -123)  2903 72 00 00 
Dichlorofluoroethanes (HCFC -141),  
2-dichlorofluoroethanes (HCFC -141-b) 2903 73 00 00  
Chlorodifluoroethane  (HCFC -142). Chlorodifluoroethane (HCFC -142-b) 2903 74 00 00  
Dichloropentafluoropropane (HCFC -225) 2903 75 00 00  
Bromochlorodifluoromethan e (Gallon 1211)  2903 76 10 00  
Bromotrifluoromethane (Gallon 1301)  2903 76 20 00  
Dibromotetrafluoroethane  2903 76 90 00  
Dichlorodifluoromethane (CFC -12) 2903 77 60 10  
Chlorotrifluoromethane ( CFC-13), trichlorotrifluorethane, dichlortetrafluoroethane, 
chloropentafluoroethane ( CFC -115) 2903 77 60 90  
Trichlorofluoromethane (CFC -11), pentachlorofluoroethane (CFC -111),  
heptachlorofluoropropane (CFC -211), hexachlorodifluoropropane (CFC -212),  
pentachlorotrifluoropropane (CFC -213), tetrachlorotetrafluoropropane -  
(CFC -214), trichloropentafluoropropane (CFC -215), dichlorohexafluoropropane (CFC -
216), chlorheptafluoropropane (CFC -217), tetrachlorodifluoroethane (CFC -112) 2903 77 90 00  
Dibromodif luoromethane (Gallon 1202)  2903 78 00 00  
Dichlorofluoromethane  (HCFC - 21). Chlorofluoromethane  (HCFC -31). 
tetrachlorofluoroethane(HCFC -121). trichlorodifluoroethane(HCFC -122),  
chlorotetrafluoroethane(HCFC -124), trichlorofluoroethane(HCFC -131),  
dichlorotrifluoroethane(HCFC -132), chlorotrifluoroethane(HCFC -133),  
chlorofluoroethane (HCFC -151), hexachlorofluoropropane (HCFC -221),  
hexachlorofluoropropane(HCFC -222), tetrachlorotriflorpropane (HCFC -223),  
trichlor otetrafluoropropane(HCFC -224), 1 -trifluoro -2-difluoro -3-dichloropropane 
(HCFC -225ca), 1 -chlorodifluoro -2-difluoro -3-chlorofluoropropane (HCFC -225-cb) 
chlorohexafluoropropane  (HCFC -226),  pentachlorofluoropropane  (HCFC -231), 
tetrachlorodifluoropropane ( HCFC -232), trichlorotrifluoropropane (HCFC -233), 
dichlorotetrafluoropropane (HCFC -234), chloropentafluoropropane (HCFC -235), 
tetrachlorofluoropropane (HCFC -241), trichlorodifluoropropane (HCFC -242), 
dichlorotrifluoropropane (GHFV -243), chlorotetraflu oropropane (HCFC -244), 
trichlorofluoropropane (HCFC -251), dichlorodifluoropropane (HCFC -252), 
chlorotrifluoropropane(HCFC -253), dichlorofluoropropane (HCFC -261), 
chlorodifluoropropane(HCFC -262), chlorofluoropropane (HCFC -271) 
dibromofluoromethane, b romodifluoromethane, bromofluoromethane, 
tetrabromofluoroethane, tribromodifluoroethane, dibromotrifluoroethane, 
bromotetrafluoroethane, tribromofluoroethane, dibromodifluoroethane, 
bromotrifluoroethane, dibromofluoroethane, bromodifluoroethane, 
bromofluor oethane, hexabromofluoropropane, pentabromodifluoropropane, 
tetrabromotrifluoropropane, tribromotetrafluoropropane, dibromopentafluoropropane, 
bromohexafluoropropane, pentabromofluoropropane, tetrabromodifluoropropane, 
tribromotrifluoropropane, dibromotetr afluoropropane, bromopentafluoropropane, 
tetrabromofluoropropane, tribromodifluoropropane, dibromotrifluoropropane, 
bromotetrafluoropropane, tribromofluoropropane, dibromodifluoropropane, 
bromotrifluoropropane, dibromofluoropropane, bromodifluoropropane, 
bromofluoropropane   2903 79 30 00  
2903 79 80 00  
  G/LIC/N/2/UKR/21  
- 5 - 
  ANNEX II  
LIST OF GOODS AND EQUIPMENT THAT MAY CONTAIN CONTROLLED SUBSTANCES  
(OZONE -DEPLETING SUBSTANCES AND FLUORINATED GREENHOUSE GASES), IMPORT  
OF WHICH IS SUBJECT TO LICENSING (EXCEPT FOR GOODS AND EQUIPMENT  
TRANSPORTED IN CONTAINERS WITH PERSONAL BELONGINGS)  
 
Product description  UKTZED code  
Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) consisting of mixed or 
products for therapeutic or prophylactic uses, put up in measured doses (including 
medicines in the form of transdermal systems)  or in forms or packings for retail sale  3004* 
Synthetic organic coloring matter, whether or not chemically defined; preparations as 
specified in Note 3 to Chapter 32 of UKTZED based on synthetic organic colouring  
matter; synthetic organic products of a kind used as fluorescent brightening agents or 
as luminophores, whether or not chemically defined  3204* 
Paints and varnishes (including enamels and lacquers) based on synthetic polymers or 
chemically modified natural polymers, dispersed or dissolved in a non -aqueous 
medium; solutions as defined in Note 4 to Chapter 32 of UKTZED  3208*  
Paints and varnishes (i ncluding enamels and lacquers) based on synthetic polymers or 
chemically modified natural polymers dispersed or dissolved in an aqueous medium  3209*  
Glaziers' putty, grafting putty, resin cements, caulking compounds and other mastics; 
painters' fillings; non-refractory surfacing preparations for facades, indoor walls, floors, 
ceilings or the like  3214*  
Cosmetics or make -up products and skin care products (other than medicaments), 
including sunscreen or suntan products; manicure or pedicure products  3304* 
 
Hair care products  3305*  
Oral or dental hygiene products, including denture fixative pastes and powders; yarn 
used to clean between the teeth (dental floss), in individual retail packages  3306*  
 
Pre-shave, shaving or after -shave products, personal deodorants, bath products, 
depilatories and other perfumery, cosmetic or toilet products, not elsewhere specified 
or included; prepared room deodorizers, whether or not perfumed or having 
disinfectant properties  3307*  
 
Organic surface -active products and preparations for washing the skin, in the form of 
liquid or cream and put up for retail sale, whether or not containing soap  3401 30 00 00*  
Organic surface -active agents (other than soap); surface -active products, detergents 
(including auxiliary detergents) and cleaning products, whether or not containing soap, 
other than those of heading 3401  3402*  
Lubricating products (including cutting -oil product s, bolt or nut release products, 
antirust or anticorrosion and mould release products, based on lubricants) and 
products for the oil or grease treatment of textile materials, leather, fur or other 
materials, but excluding products containing, as basic cons tituents, 70 % or more by 
weight of petroleum oils or of oils obtained from bituminous minerals  3403*  
Polishes and creams for footwear, putty, polishing products for furniture care, floors, 
coachwork, glass or metal, scouring pastes and powders and similar products (whether 
or not in the form of paper, wadding, felt, non -woven, cellular plastics or cellular 
rubber, impregnated, coated or covered with such products), excluding waxes of 
heading 3404  3405*  
Insecticides, rodenticides, fungicides, herbic ides, anti -sprouting products and plant -
growth regulators, disinfectants and similar products, put up in forms or packings for 
retail sale or as preparations or articles (for example, sulphur -treated bands, wicks and 
candles, and flypapers ) 3808* 
Finishing agents, dye carriers to accelerate the dyeing or fixing of dyestuffs and other 
products and preparations (for example, dressings and mordants), of a kind used in 
the textile, paper, leather or like industries, not elsewhere specified or included  3809*  
Prepared rubber accelerators:  compound plasticizers for rubber or plastics, not 
elsewhere specified or included  anti-oxidizing products and other compound stabilizers 
for rubber or plastics  3812*  
Preparations and charges for fire -extinguishers; charged fire -extinguishing grenades 
and bombs  3813 00 00 00*  
Organic composite solvents and thinners, not elsewhere specified or included  prepared 
paint or varnish removers  3814 00*  
Anti-freezing products and finished de -icing fluids  3820 00 00*  
Fireproofing , water -proofing and similar protective products used in the building 
industry  3824 99 70 00*  G/LIC/N/2/UKR/21  
- 6 - 
  Product description  UKTZED code  
Mixtures containing halogenated derivatives of methane, ethane or propane  3824 72 00 00  
3824 73 00 00  
3824 74 00 00  
3824 78  
3824 79 00 00  
Products of chemical or related production containing ozone -depleting substances  2852 90 00 00   
3824 75 00 00  
3824 76 00 00  
3824 77 00 00  
3824 82 00 00  
3824 83 00 00  
3824 99 86 00  
3824 99 96 90  
3826 00 10 00  
3826 00  90 00  
Simple polyether alcohols with a hydroxyl number of more than 100  3907 20 20 90  
Silicones in primary forms  3910 00 00*  
Air or vacuum pumps, air or other gas compressors and fans; ventilating or 
recirculating exhaust hoods or chafes with fan, with or without filter  8414 
Air-conditioning machines, comprising a motor -driven fan and elements for changing 
the temperature and humidity, including those machines in which the humidity cannot 
be separately regulated   
8415 
 
Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; 
heat pumps other than air -conditioning machines of heading 8415  8418 
Machines, industrial or laboratory equipment with electric or non -electric heating 
(excluding furnaces, chambers and other equipment of heading 8514) for the 
treatment of materials by changing the temperature, for example, by heating, boiling, 
soaking, distillation, rectification, sterilization, pasteurization, steaming, drying, 
evaporation, conden sation or cooling, except for machinery or equipment intended for 
use in the home; non -electric inertia water heaters or thermal water batteries: - 
non-electric water heaters without inertia or thermal water accumulators  8419 
Cooling towers and similar pl ant for direct cooling (without a separating wall) by means 
of recirculated water  8419 89 10 00  
Charged fire extinguishers  8424 10 00  
Equipment for the industrial preparation or production of food or beverages, not 
included in other units, except equipment for the extraction or production of animal 
and non -volatile vegetable fats or oils  8438 
Equipment (other than machines of heading 8450) for dyeing, cleaning, wringing, 
drying, pressing, pressing (including presses for thermofixation of materials ), 
bleaching, dyeing, apretizing, and finishing, coating or drenching of textile yarns, 
fabrics or products made of textile materials and machines for applying paste on textile 
or other supports designed for the production of linoleum -type coatings; coilin g, 
unwinding, folding, cutting or piercing machines  8451 
Automatic goods -vending machines incorporating heating or refrigerating devices  8476 21 00 00  
8476 81 00 00  
Air humidifiers and dehumidifiers  8479 89 97 90  
Household electromechanical machines with built -in electric motor, other than vacuum 
cleaners of heading 8508  8509 
Arms and individual protection devices in aerosol packaging  9304 00 00 00 * 
* Goods exclusively in aerosol packaging  
  G/LIC/N/2/UKR/21  
- 7 - 
  ANNEX III  
LIST OF GOODS, IMPORTED FROM REPUBLIC OF NORTH MACEDONIA, SUBJECT TO LICENSING 
WITHIN THE TARIFF QUOTA ESTABLISHED PURSUANT TO THE FREE TRADE AGREEMENT  
BETWEEN UKRAINE AND REPUBLIC OF MACEDONIA  
Name of Product  UKTZED Tariff Code  Volume of Quota, 
metric to ns (litres for 
liquids)  
Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen  0204 500 
Pepper of the genus Capsicum or of the genus 
Pimenta, fresh or chilled  0709 60  5,000  
Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in 
powder, but not further prepared  0712 500 
Fruit, dried, other than that of headings 08.01 to 
08.06; mixtures of dried fruits or nuts of this Chapter  0813 200 
Pepper of the genus Piper; dried or crushed or ground 
fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta  0904 500 
Plants and parts of plants (including seeds and fruits), 
used primarily in perfumery, in pharmacy or for 
insecticidal, fungicidal or similar purposes, fresh or 
dried, whether or not cut, crushed or powdered  1211 90  500 
Sugar confectionery (including white chocolate), not 
containing cocoa  1704 500 
Chocolate and other food preparations containing 
cocoa  1806 500 
Prepared foods obtained by the swelling or roasting of 
cereals or cereal products (for example, corn flakes); 
cereals (other than maize (corn)) in grain form or in 
the form of flakes or other worked grains (except flour 
and meal), pre -cooked, or otherwise  1904 500 
Sweet biscuits; waffles and wafers  1905 31  
1905 32  100 
Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of 
plants, p repared or preserved by vinegar or acetic 
acid 2001 6,000  
Tomatoes prepared or preserved otherwise than by 
vinegar or acetic acid  2002 4,000  
Other vegetables prepared or preserved otherwise 
than by vinegar or acetic acid, not frozen, other than 
products of heading 2006  2005 3,000  
Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and 
fruit or nut pastes, being cooked preparations, 
whether or not containing added sugar or other 
sweeting matter  2007 100 
Fruit, nuts and other edible parts of plan ts, otherwise 
prepared or preserved, whether or not containing 
added sugar or other sweetening matter or spirit, not 
elsewhere specified or included  2008 500 
Fruit juices (including grape must) or vegetable 
juices, unfermented and not containing added spirit, 
whether or not containing added sugar or other 
sweetening matter  2009 3,000,000**  
Sauces and preparations; therefore, mixed 
condiments and mixed seasonings; mustard flour and 
meal and prepared mustard  2103 3,000  
Wine of fresh grapes, includ ing fortified wines; grape 
must other than that of heading 2009  2204 40,000,000**  
Spirits obtained by distilling grape wine or grape marc  2208 20  100,000**  
Spirituous beverages  2208 90  100,000**  
Vinegar and substitutes for vinegar obtained from 
acetic acid  2209 00  100,000**  
Tobacco, not stemmed/stripped  2401 10  10,000  
** litres  
 
__________