G/TBT/N/TPKM/523  
26 mai 2023 
(23-3617) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: tbteng@bsmi.gov.tw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Meubles congélateurs -conservateurs du type coffre, d'une capacité <= 800  L 
(SH 841830) ; Meubles congélateurs -conservateurs du type armoire  d'une  capacité <= 
900 L (SH 841840).  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to the Legal Inspection Requirements for Freezers  (Proposition de modification des 
prescriptions relatives à l'inspection légale des meubles congélateurs -conservateurs), 
4 pages en anglais, 5 pages e n chinois.  
6. Teneur : À l'heure actuelle, seuls les meubles congélateurs -conservateurs du type 
armoire dont le volume d'entreposage n'excède pas 400  L entrent dans le champ de 
l'inspection obligatoire du BSMI . Toutefois, le volume d'entreposage de ces produits a 
augmenté . Les meubles congélateurs -conservateurs du type armoire dont le volume 
d'entreposage n'excède pas 700  L sont répandus sur le marché . En outre, les meubles 
congélateurs -conservateurs horizontaux sont aussi dernièreme nt de plus en plus 
répandus chez les consommateurs . À la suite d'une évaluation des risques, le BSMI 
propose d'inclure les meubles congélateurs -conservateurs du type armoire et horizontaux 
dont le volume d'entreposage n'excède pas 700  L dans le champ de l' inspection légale de 
ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/TPKM/523  
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  8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act ; 
• CNS 60335 -1(2014) ; 
• CNS 60335 -2-24(2016) ; 
• CNS 13783 -1(2013) ; 
• CNS 2062 (2000) ; 
• CNS 15663 (2013) Section 5 "Marking of presence"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_09834_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_09834_00_x.pdf