G/AG/N/NOR/ 110 
25 mai 2020 
(20-3744) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 19 mai 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Norvège . La notification concerne les importations ayant fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau  MA:2 ) pendant l'année civile  2019 . 
 
_______________  
 
 
Les données sur les importations figurant dans le présent document constituent la notification selon 
le tableau MA:2 pour 2019. Les contingents d'accès minimal et les contingents d'accès courant pour 
les fromages, les viandes des animaux de l'espèce ovine, la viande destinée à des ventes 
promotionnelles, les viandes de gibiers, les pommes, les poires, le foin et les rôtis de dinde sont 
indiqués dans la notification . En ce qui concerne les autres contingents d'accès cour ant figurant dans 
la Liste de la Norvège, en 2000, le tarif NPF consolidé correspondait au tarif appliqué dans le cadre 
du contingent . Un régime uniquement tarifaire s'applique à ces contingents tarifaires depuis 2000 . 
Étant donné que la Norvège a respecté  ses engagements en ce qui concerne les contingents d'accès 
courant associés à un régime uniquement tarifaire, ceux -ci ne figurent pas dans la notification.    
  G/AG/N/NOR/1 10 
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: NORVÈGE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire   Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -
B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste  (d'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type  Du  Au  
1 2   3 4 5 
NORQ007  Viandes des 
animaux de l'espèce 
bovine, viande 
destinée à des 
ventes 
promotionnelles  0202  
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 
 35 9 25,7%   
NORQ009  Viandes des 
animaux des 
espèces ovine ou 
caprine, fraîches, 
réfrigérées ou 
congelées  0204  
 Année civile  01/01 /2019  31/12/ 2019 tm 600 281 46,8% (1) 
NORQ017  Autres viandes et 
abats comestibles, 
frais, réfrigérés ou 
congelés, 
contingent pour le 
gibier, sauf cerf et 
élan 02031109,02031209,  
02031909,02032109,  
02032209,02032909,  
02081000,02089030,  
02039094,  
02089099 ex   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 250 221 88,4%  
NORQ032  Fromages et 
caillebotte  0406  
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 2 494  8 433  100% * (2) 
NORQ091  Pommes, poires et 
coings, frais, 
pommes du 1er août 
au 15 février  08081011   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 750 714 95,2% (3)   
  G/AG/N/NOR/1 10 
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire   Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -
B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste  (d'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type  Du  Au  
1 2   3 4 5 
NORQ092  Pommes, poires et 
coings, frais, 
pommes du 1er août 
au 15 février  08081011   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 250 250 100% (4) 
NORQ093  Pommes, poires et 
coings, frais, 
pommes du 16 
mars au 31 juillet  08081011   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 7 000  6 241  89,2% (5) 
NORQ094  Pommes, poires et 
coings, frais, 
pommes du 1er août 
au 15 janvier  08082021   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 250 250 100% (6) 
NORQ168  Rutabagas, 
betteraves 
fourragères, racines 
fourragères, foin, 
luzerne, trèfle, 
sainfoin, choux 
fourragers, lupin, 
vesces et produits 
fourragers 
similaires, même 
agglomérés sous 
forme de pellets, 
autres, autres, foin  12149091   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 25 500  10 235  40,1% (7) 
NORQ173  Autres préparations 
et conserves de 
viande, d'abats ou 
de sang, de volailles 
du n° 0105, de 
dindes  16023101, 16023109   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 20 13 65% (8) 
NORQ174  Autres préparations 
et conserves de 
viandes, d'abats ou 
de sang: de l'espèce 
bovine  16025000   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 145 39 26,9% (9) 
NORQ223  Viandes et abats 
comestibles des 
animaux de l'espèce 
bovine, congelés  02021000, 
02022001,  
02022009, 
02023001,  
02023009   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 1 084  1 073 99% (10)   
  G/AG/N/NOR/1 10 
- 4 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire   Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -
B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste  (d'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type  Du  Au  
1 2   3 4 5 
NORQ224  Viandes et abats 
comestibles des 
animaux de l'espèce 
porcine, en 
carcasses ou 
demi-carcasses, 
congelés  02032100   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 1 381  9 0,7%  
NORQ225  Viandes et abats 
comestibles des 
animaux des 
espèces ovine ou 
caprine  02041000, 
02042100,  
02042200, 
02043000,  
02044100, 
02044200,  
02044300, 02045000   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 206 165 80,1% (11) 
NORQ226  Viandes et abats 
comestibles des 
volailles, non 
découpées en 
morceaux, 
congelées, de coqs 
et de poules  02071200   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 221 11 5%  
NORQ227  Viandes et abats 
comestibles des 
volailles, non 
découpées en 
morceaux, 
congelées, de 
dindes  02072500   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 221 12 5,4%  
NORQ228  Viandes et abats 
comestibles des 
volailles, non 
découpées en 
morceaux, 
congelées, de 
canards, d'oies ou 
de pintades  02073300   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 221 154 69,7%  
NORQ229  Beurre, beurre et 
autres matières 
grasses provenant 
du lait  04051000, 
04052000,  
04059000   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 575 278 48,3%  
NORQ230  Œufs, œufs de 
poules  04071100, 0407 2100  
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 1 295  567 43,8%    
  G/AG/N/NOR/1 10 
- 5 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire   Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -
B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste  (d'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type  Du  Au  
1 2   3 4 5 
NORQ231  Choux blancs et 
rouges, choux 
blancs  07049013, 
07049020,  
07049030   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 134 104 77,6%  
NORQ232  Choux blancs et 
rouges, choux 
rouges  07049040, 07049050   
 Année civile  01/01/ 2019 31/12/ 2019 tm 134 53 39,6%  
* Dans certains cas où les importations dans les limites du contingent dépassent le montant du contingent tarifaire, les taux d'utilisation sont plafonnés à 100%.  
Notes:  
(1) NORQ009 : Contingent courant concernant la viande d'ovins : 600 tonnes non désossées ; Islande.  
(2)  NORQ032: Le contingent d'importation pour les fromages en provenance de l'Union européenne était de 8 400 tonnes. En outre, u n contingent de 200 tonnes pour l'importation de fromages en 
provenance de Suisse et d'Islande a été maintenu.  
(3) NORQ091: Le con tingent tarifaire est ouvert du 1er août au 30 novembre.  
(4) NORQ092: Le contingent tarifaire est ouvert du 1er au 30 novembre.  
  
(5) NORQ093: Le contingent tarifaire est ouvert du 1er mai au 31 juillet.  
(6) NORQ094: Le contingent tarifaire est ouvert du 11 août au 30 novembre.  
(7) NORQ168 : Sur les 25 500 tonnes du contingent consolidé original, 25 000 tonnes sont attribuées à l'Union européenne, tandis que 500 tonnes sont attribuées à d'autres provenances. En 2003, 
la Norvège a augmenté le conti ngent d'importation en provenance de l'Union européenne de 10 000 tonnes, à un total de 35 000 tonnes . 
(8) NORQ173 : Ligne tarifaire 16.02.3100 : contingent courant en matière de rôtis de dind e = 20 tonnes . En 2019, la ligne tarifaire est la ligne 16023101.  
(9) NORQ174 : Ligne tarifaire 16.02.500 0: contingent courant pour le corned beef - 145 tonnes.  
(10) NORQ223 : Calculées comme la viande non désossée.  
(11) NORQ225 : Calculées comme la viande non désossée.  
 
 
 
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