G/ADP/N/350/ARE, G/ADP/N/350/BHR  
G/ADP/N/350/KWT, G/ADP/N/350/OMN  
G/ADP/N/350/QAT, G/ADP/N/350/SAU  
4 février  2021 
(21-0933) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE – CCG 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Royaume de Bahreïn , en tant qu'État 
présidant le CCG et au nom des États membres du CCG,  pour la période du 1er juillet  au 
31 décembre  2020. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/350/ARE • G/ADP/N/350/BHR • G/ADP/N/350/KWT • G/ADP/N/350/OMN • 
G/ADP/N/350/QAT • G/ADP/N/350/SAU  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : LE ROYAUME DE BAHREÏN  (États membres du CCG )1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des p rix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en  
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en  
% des 
importations 
totale s Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Tôles et bandes en 
alliages d'aluminium, 
d'une épaisseur 
n'excédant pas 8 mm 
mais supérieure à 
0,2 mm, à l'exception 
de celles qui sont 
polies, revêtues  et 
traitées 
thermiquement ; et 
bandes d'aluminium en 
bobines  utilisées pour  
les canettes pour 
boissons et leurs 
languettes . 
SH: 76061200 et 
76069200  
ID: AD -6-11/CHN  29/04/2020  
 
D: 01/01/2019  
31/12/2019  
 
I: 01/01/2016  
31/12/2019  - - - - - 01/01/2019  
31/12/2019:  
49 200  tm 01/01/2019  
31/12/2019:  
61% - 
 
 
1 Les publications du Journal officiel sont disponibles sur le site Web officiel: http://www.gcc -sg.org/ar -sa/GeneralSecretariat/SectorsSites/TSAD/Pages/Releases.aspx . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniqueme nt à des fins de référence.    
  G/ADP/N/350/ARE • G/ADP/N/350/BHR • G/ADP/N/350/KWT • G/ADP/N/350/OMN • 
G/ADP/N/350/QAT • G/ADP/N/350/SAU  
- 3 - 
 
Réexamens/ autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des  
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix 
 Désignation;  
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date, 
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 
et 3 Volume des 
importations en  
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
n.d.  Non disponible.  
LDR Droit moindre.  
SNR Réexamen à l'extinction.  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
NME Économie autre que de marché.  
HMP Prix sur le marché intérieur.  
TMP Prix dans un pays tiers.  
CV Valeur construite.  
P Date de publication.  
C Date du début du recouvrement des droits.  
 G/ADP/N/350/ARE • G/ADP/N/350/BHR • G/ADP/N/350/KWT • G/ADP/N/350/OMN • 
G/ADP/N/350/QAT • G/ADP/N/350/SAU  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Carreaux et dalles de 
pavement ou de 
revêtement; même sur un 
support; pièces de 
finition, en céramique  
(carreaux en céramique) 
(*) 
ID: AD -4-9/CH Droits  06/06/2020  
Journal officiel  
Volume 27   
Corée, Rép. de  Accumulateurs électriques 
au plomb d'une capacité 
de 35 à 115 Ah  
ID: AD-15-5 Droits  25/06/2017  
Journal officiel  
Volume  10 - 
 
Espagne  Papiers et carton (papiers 
et cartons pour 
couverture, dits 
"Kraftliner", papier pour 
cannelure ou Testliner 
(fibres récupérées)) non 
couchés ni enduits, en 
rouleaux ou en feuilles 
(cartons d'emballage)  
ID: AD-3-8/ESP  Droits  01/05/2019  
Journal officiel  
Volume 20  - 
Inde Carreaux et dalles de 
pavement ou de 
revêtement; même sur un 
support; pièces de 
finition, en céramique  
(carreaux en céramique) 
(*) 
ID: AD -4-9/IND  Droits  06/06/2020  
Journal officiel  
Volume 27   
Pologne  Papiers et carton (papiers 
et cartons pour 
couverture, dits 
"Kraftliner", papier pour 
cannelure ou Testliner 
(fibres récupérées)) non 
couchés ni enduits, en 
rouleaux ou en feuilles 
(cartons d'emballage)  
ID: AD-3-8/POL  Droits  01/05/2019  
Journal officiel  
Volume 20  - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 G/ADP/N/350/ARE • G/ADP/N/350/BHR • G/ADP/N/350/KWT • G/ADP/N/350/OMN • 
G/ADP/N/350/QAT • G/ADP/N/350/SAU  
- 5 - 
   
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________