G/SPS/N/ALB/202  
20 décembre 2023  
(23-8736) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ALBANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants (chapitre  1 du SH) ; Agriculture (domaine  65 de l'ICS)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Order of the Minister of Agriculture and Rural Development 
No. 400, dated on 25 June 2019, "For the approval of the regulation, for the animal health 
conditions that affect the trade and use of an imal embryos, for the breeding of the bovine 
species"  (Arrêté du Ministre de l'agriculture et du développement rural n° 400 du 
25 juin 2019 portant approbation de la réglementation fixant les conditions de police 
sanitaire régissant le commerce et l'utilis ation d'embryons d'animaux dans l'élevage de 
l'espèce bovine) . Langue(s) : albanais . Nombre de pages : 14 
Journal officiel n° 96 du 4 juillet 2 019: 
https://qbz.gov.al/eli/fz/2019/96/b9855bfa -631b-48d2-b389-
8bb654e55c61;q=P%C3%ABr%20miratimin%20e%20rregullores,%20p%C3%ABr%20k
ushtet%20e%20sh%C3%ABndetit%20t%C3%AB%20kafsh%C3%ABve%20q%C3%AB
%20ndikojn%C3%AB%20n%C3%AB%20tregetin%C3%AB%20dhe%20p%C 3%ABrdori  
6. Teneur : L'Arrêté notifié est compatible avec  la Directive du Conseil du 2 5 septembre 
1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires 
et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de 
l'espèce bovine (89/556/CEE).  
Ce texte réglementaire établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges 
et aux importations en provenance des pays tiers d'embryons frais et cong elés d'animaux 
domestiques de l'espèce bovine . Il énonce les conditions de police sanitaire régissant le 
commerce et l'utilisation d'embryons d'animaux vivants de l'espèce bovine ainsi que la 
collecte le transport, le traitement et le stockage d'embryons d e bovins et établit le 
modèle de certificat sanitaire applicable aux embryons de bovins.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/ALB/202  
- 2 - 
  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les 
animaux terrestres, Section 5, Chapitres 5.1 à 5.7  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 juin 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 juin 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à comp ter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 25 juin 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
General Directorate in the Field of Food Safety, Veterinary, Plant Protection and Fishery  
(Direction générale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des services 
vétérinaires, de la protection des végétaux et de la pêche)  
Téléphone : +(355) 4 2226 911  
Courrier électronique: info@bujqesia.gov.al  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
General Directorate in the Field of Food Safety, Veterinary, Plant Protection and Fishery  
(Direction générale de la sécurité sanitaire des produits aliment aires, des services 
vétérinaires, de la protection des végétaux et de la pêche)  
Point d'information SPS de l'Albanie  
Téléphone : +(355) 4 2226 911  
Courrier électronique: info@bujqesia.gov.al  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al