G/TBT/N/THA/679  
17 octobre  2022 
(22-7759) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Bureau de l'Agence des 
médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
- 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments préemballés ( ICS 67 .230).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft MOPH Notification, 
B.E, entitled "The Labelling of Pre -packaged foods" (Projet de Notification du MOPH de .. . 
È.B. intitul é "Étiquetage des aliments préemballées"), 8 pages, en thaï  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
Notification relative à l'étiquetage des aliments préemballées:  
a. La notification du Ministère de la santé pu blique (MOPH) n° 367 È.B. 2557 (2014) du 
8 mai  relative à l'étiquetage des aliments préemballées, la notification MOPH n° 383 È.B. 
2560 (2017) du 2 7 février  relative à l'étiquetage des aliments préemballées (n° 2), la 
notification MOPH n° 401 È.B. 2562 (20 19) du 2 5 avril  relative à l'étiquetage des aliments 
préemballées (n° 3) et la notification MOPH n° 410 È.B. 2562 (2019) du 1 4 août  relative 
à l'étiquetage des aliments préemballées (n° 4) sont abrogées et remplacées par la 
notification ministérielle notif iée; 
b. Cette notification dispose que les aliments préemballés qui sont fabriqués, importés 
pour la vente et destinés à être vendus au consommateur final doivent porter une 
étiquette . L'étiquette du produit doit comporter les informations suivantes en tha ï: 1) nom 
du produit ; 2) numéro de série (le cas échéant) ; 3) nom et adresse de l'importateur ou 
du fabricant ; 4) déclaration de quantité, en unités métriques ; 5) liste des ingrédients ; 
6) allergènes et substances provoquant une hypersensibilité, tels que définis au 
point 5 6), comme suit:  
6. 1) Céréales contenant du gluten, telles que le blé, le seigle, l'orge, l'avoine, l'épeautre 
ou des variétés hybrides, et leurs produits ; à l'exception des  G/TBT/N/THA/679  
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  a) sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose;  
b) maltodextrines à base de blé;  
c) sirops de glucose à base d'orge;  
d) alcools distillés à partir de céréales;  
6. 2) Crustacés, tels que les crabes, les crevettes, les squilles -mantes, les homards et 
leurs produits;  
6. 3) Œufs et ovoproduits;  
6. 4) Poissons et produits de la pêche ; à l'exception de la gélatine de poisson utilisée 
comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes;  
6. 5) Arachides et leurs produits;  
6. 6) Soja et ses produits ; à l'exception  
a) de l 'huile et de la graisse de soja entièrement raffinées;  
b) des tocophérols mixtes naturels (INS06), du D -alpha -tocophérol naturel, de l 'acétate 
de D -alpha -tocophéryl naturel, de l 'acétate de DL -alpha -tocophéryl naturel et de 
succinate acide de D -alpha -tocophéryl naturel dé rivés du soja;  
c) des phytostérols et esters de phytostérol dérivés d 'huiles végétales de soja;  
d) de l 'ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d 'huiles végétales de 
soja; 
6. 7) Lait et produits à base de lait (y compris le lactose), à l'exception du lactitol dérivé 
de lait et de produits laitiers;  
6. 8) Fruits à coque et leurs produits , tels que les amandes, noix, noix de pécan etc.  
6. 9) Sulfites en concentration égale ou supérieure à 10 mg/kg.  
7) Type d'additif alimentaire autorisé, a vec nom spécifique ou numéro SIN  
8) Date de consommation de préférence, pour les produits ayant une durée de 
conservation de moins de 3 mois, ou date limite de consommation au format mois/année 
pour les produits ayant une durée de conservation de plus de 3  mois;  
9) Autres informations requises, telles que les instructions de cuisson et de conservation . 
Les aliments préemballés importés qui ne sont pas destinés à la vente au détail ou à la 
restauration peuvent être étiquetés en anglais.  
c. Les fabricants, le s importateurs ou les vendeurs de denrées alimentaires ne peuvent 
vendre des aliments dont la date de péremption ou la date limite de consommation, telle 
que figurant sur l'étiquette, est dépassée.  
d. La traduction vers le thaï de l'étiquetage des aliments  importés pour être vendus dont 
l'étiquetage est dans une langue autre que l'anglais ou le thaï devra être évaluée pour 
son exactitude  et approuvée, notamment grâce à la présentation de documents relatifs à 
la conformité des aliments importés . L'étiquetage en thaï des aliments prêts à la vente 
devra être réalisé le jour de l'importation ou la veille du dédouanement par un 
fonctionnaire . Toutefois, l'importateur doit démontrer l'exactitude de l'étiquetage en thaï 
conformément au point 5 de manière  à ce qu'un fonctionnaire douanier puisse dédouaner 
les produits, si ceux -ci respectent les critères d'étiquetage en thaï établis au point 5, qui 
seront mis à la vente dans un délai de 30 jours à compter de la date d'importation.  
e. le nom du produit alime ntaire doit être inscrit en caractères de non moins de 2 mm de 
haut, sauf si la surface de l'étiquette est inférieure à 35 cm2 
f. Le numéro de série du produit alimentaire, la déclaration de quantité en unités 
métriques, le nom et l'adresse du fabricant, l a liste des ingrédients, les additifs, les 
allergènes et les substances provoquant une hypersensibilité doivent être inscrits sur 
l'étiquette dans des caractères d'au moins 1 mm ou 1,5 mm de haut quand la surface de 
l'étiquette est respectivement inférieur e à 100 cm2 et supérieure à 100 cm2. La liste des G/TBT/N/THA/679  
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  ingrédients doit figurer sur l'étiquette, sauf quand la surface de celle -ci est inférieure à 
35 cm2. 
g. La notification ne s'appliquera pas : 1) aux aliments pour lesquels le vendeur peut 
fournir des informa tions au consommateur au moment de la vente (vendeurs de rue par 
exemple) ; 2) aux aliments frais ; 3) aux aliments fraîchement coupés ou aux produits 
similaires placés dans des emballages permettant de voir la nature ou la qualité du 
produit ; 4) aux aliment s prêts à la consommation servis dans les restaurants, les hôtels, 
les écoles et les hôpitaux ou aux aliments emballés pour être livrés à domicile sur 
commande.  
h) Toute personne produisant ou important des aliments avant la mise en application de 
la notif ication devra présenter une demande de mise en conformité des étiquettes avec 
les dispositions ce texte . Les anciennes étiquettes pourront être utilisées pendant une 
durée de deux ans après la prise d'effet de la notification.  
i) La notification entrera en  vigueur 180 jours après sa publication au Journal officiel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
CODEX S TAN 1 -1985: Étiquetage des denrées alimentaires préemballées  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_6976_00_x.pdf