G/TBT/N/UGA/1312  
27 avril 2021 
(21-3550) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits séchés ; Fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de melons (chapitre 
8 du SH) ; Fruits et produits dérivés ( ICS 67 .080.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 887 :2021 . Dried fruits 
- Specification (Fruits séchés - Spécifications), deuxième édition (18 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les mé thodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fruits séchés proposés à la consommation 
directe ou destinés à être mélangés à d'autres produits pour la consommation directe 
sans autre transformation, y compris aux fins de restauration ou de reconditio nnement, 
si besoin est . Le texte ne s'applique pas aux fruits séchés transformés par friture ou 
grillage ou destinés à une transformation industrielle ultérieure . Ce projet de norme ne 
s'applique pas aux légumes et herbes aromatiques pour lesquels des norm es spécifiques 
ont été prévues.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1312  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/195  
2. AOAC 934 .06. Determination of Moisture content -in dried fruits  
3. US 38 . Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
4. US EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing 
industry . 
5. US 45, General standard for food additives  
6. US 738 . General standard for contaminants and toxins in foods  
7. US EAS 803. Nutrition labelling - Requirements.  
8. US EAS 804. Claims on food - Requirements.  
9. US EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements.  
10. US ISO 763. P roduits dérivés des fruits et légumes - Détermination des cendres 
insolubles dans l'acide chlorhydriqu e 
11. US ISO 4125 , Dry fruits and dried fruits - Definitions and nomenclature  
12. US ISO 6633 , Fruit and vegetable products - Determination of lead content - 
Flameless atomic absorption spectrometric method  
13. US ISO 7251 , Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli - Most probable 
number technique  
14. US ISO 6561 -1, Fruits, vegetables and derived products - Determination of 
cadmium content - Part 1 : Method using graphite furnace atomic absorption 
spectrometry  
15. US ISO 6561 -2, Fruits, vegetables and derived products - Determination of 
cadmium content - Part 2 : Method using flame atomic absorption spectrometry  
16. US ISO 16050. Foodstuffs - Determin ation of aflatoxin B1, and the total content 
of aflatoxins B1, B2, G1 and G2 in cereals, nuts and derived products - High-
performance liquid chromatographic method . 
17. US ISO 21527 -2. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of yeasts and moulds - Part 2 : Colony count 
technique in products with water activity less than or equal to 0.95.  
18. US 877, Dried Fruits - Specification  
19. Norme CEE -ONU DDP -29, Bananes séchées : édition 2018  
20. CL 2020_46 - Proposed Draft general standard for dried fruits (At Step 5/8)  - en 
cours d'élaboration  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1312  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/T BT/UGA/21_2995_00_e.pdf