G/SPS/N/KOR/703  
14 décembre  2020 
(20-8973) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments  to the Standards and Specifications 
for Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires) . Langue : coréen . Nombre de pages : 31 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/KOR/20_7586_00_x.pdf  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier comme suit les normes et 
spécifications relatives aux additifs alimentaires:  
1) établissement d'une disposition concernant la présence naturelle de l'acide benzoïque.  
La présence d'acide benzoïque dans les aliments à une concentration inférieure à 0,02 
g/kg peut être considérée comme une présence naturelle sauf pour les ingrédients 
d'origine animale.  
* Les quantités naturellement présentes reconnues par le MFDS peuvent être utilisées pour 
déterminer la présence naturelle de la substance.  
2) révision  du niveau d'utilisation des six additifs alimentaires suivants:  
acide sorbique, sorbate de calcium, sorbate de potassium, acétate d'étyhle, alcool 
isopropylique, nisine.  
3) révision du niveau d'utilisation général d'agents de stérilisation et de solutions 
d'assainissement de surface pour contact alimentaire.  
4) révision des méthodes d'analyse des huit additifs alimentaires suivants:  
(additifs alimentaires) phosphate de calcium tribasique, 5' -inosinate disodique, 5' -
ribonucléotide disodique, fumarate ferreux, pap rika oléorésineux, molybdate de 
sodium, oléorésines d'épices, levure.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/703  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2020 -535 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 4 décembre 2 020 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée p our la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 février 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr  G/SPS/N/KOR/703  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsa ble des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr ). 
 
Also available from:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr