G/TBT/N/EGY/268  
21 septembre  2020 
(20-6364) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The National Food Safety Authority  - NFSA (Autorité égyptienne de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires)  
110 Kasr Alaini Street, Cairo (Égypte)  
Téléphone : 27933493  
Téléphone : 27933497  
Fax: 27933496  
Courrier électronique: info@nfsa.gov.eg  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Decision of the Board 
of Directors of the National Food Safety Aut hority (NFSA) No. 8/2020  (Décision n°  8/2020 
du Conseil des directeurs de l'Autorité égyptienne de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (NFSA)), 2 pages, en arabe  
6. Teneur : La décision notifiée prévoit, sur la base des principes de l'analyse d es risques et 
en réponse à la situation causée par la COVID -19, une réduction temporaire à 25% du 
nombre d'envois de matières premières alimentaires et de produits alimentaires finals 
importés soumis à inspection, sous les conditions suivantes:  
• Les envois de matières premières alimentaires sont importés par des 
établissements alimentaires inscrits sur la "liste blanche" de l'Autorité égyptienne 
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (NFSA) . Les conditions 
d'inscription sur la "liste blanc he" sont disponibles sur le site Web de la NFSA 
(www.nfsa.gov.eg ). 
• Les produits alimentaires finals sont régis par la Décision n°  2/2020 de la NFSA, 
qui prescrit que les envois doivent être accompagnés d'un certifica t de conformité 
délivré avant expédition par un organisme d'évaluation de la conformité 
enregistré et accrédité par la NFSA conformément à ladite décision.  G/TBT/N/EGY/268  
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  • Le président de la NFSA est libre de modifier le pourcentage des importations de 
produits et de mati ères premières alimentaires soumis à inspection pour tenir 
compte de toute évolution possible de la situation.  
Cette décision sera mise en œuvre jusqu'au 3 1 octobre  2020. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires et protection des consommateurs ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
• Decision of the Board of Directors of the National Food Safety Authority No. 
2/2020, No. 3/2020, and No. 8/2020  
• Directives sur les systèmes de contrôle des importations alimentaires 
(CAC/GL  47-2003)  
9. Date projetée pour l'adoption : 26 juillet  2020 
Date p rojetée pour l'entrée en vigueur : 14 août 2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 202 22845528  
Fax: 202 22845504