G/TBT/N/BRA/1403  
2 juin 2022 
(22-4216) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technolog y - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Profilés en fer ou en aciers non alliés. (SH  7216)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Inmetro Public Consultation 
no. 6, 18 mai 2022 (Consultation publiq ue de l'INMETRO n°  6, 18 mai 2022), 26  pages, 
en portugais  
6. Teneur : Dans l e document notifié , il est proposé de modifier  les exigences en matière 
d'évaluation de la conformité pour les cornières en acier laminé à chaud destiné es à 
l'assemblage des pylônes pour lignes électriques.  
Les observations doivent être présentées sur la plate-forme  Participa + Brasil à l'adresse 
suivante: www.gov.br /participamaisbrasil/alteracoes -rac-cantoneiras -aco-laminadas  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n°  10.139 du 2 8 novembre  2019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires.  
Établissement des critères et procédures pour l'évaluation de la conformité des cornières 
en acier laminé à chaud destiné es au montage des pylônes pour lignes électriques , grâce 
au mécanisme de déclaration du fournisseur , dans le but de promouvoir la sécurité des 
utilisateurs ; exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/BRA/1403  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  102 du 3 1 mai 2022, section  1, page  211 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica -n-6-de-18-de-maio-de-2022-*-
404263916  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 juin 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastec nicas 
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002985.pdf