G/TBT/N/KEN/1152  
17 novembre  2021 
(21-8677) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ouates, gazes, bandes et produits similaires, par exemple pansements, 
sparadraps et sinapismes, imprégnés o u recouverts de substances pharmaceutiques ou 
conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou 
vétérinaires (à l'exclusion des pansements adhésifs et autres articles ayant une couche 
adhésive) (SH 300590) ; Sciences méd icales et installations de soins de santé en général 
(ICS 11 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1069: 2 021, Cotton 
ear bud - Specification  (Cotons -tiges - Spécification), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de nor me est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux cotons -tiges.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de sécurité nationale ; Information des consommateurs, étiquetage ; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• ISO 1833 -11, Textiles - Quantitative chemical analysis - Part 11 : Mixtures of 
certain cellulose fibres with certain other fibres (method using sulfuric acid)  
• ISO 2859 -1, Sampling procedures for inspection by attributes - Part 1 : 
Sampling schemes indexed by acceptance quality lim it (AQL) for lot -by-lot 
inspection  G/TBT/N/KEN/1152  
- 2 - 
  • ISO 3071 , Textiles - Determination of pH of aqueous extract  
• ISO 10993 , Biological evaluation of medical devices  
• ISO 11737 -1, Sterilization of health care products - Microbiological methods - 
Part 1 : Determination of a pop ulation of microorganisms on products  
• KS 2245:2010, Specification for cotton ear buds  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KEN/21_7180_00_e.pdf