G/SPS/N/KOR/707  
17 février  2021 
(21-1323) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Procedures and Requirements for On -Site Inspection of 
Foreign Facilities and Foreign Establishments (MFDS Notice)  (Procédures et exigences 
pour l'inspection sur place des installations et des établissements étrangers (Avis du 
MFDS)) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 65 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/KOR/21_1199_00_x.pdf  
6. Teneur : La modification proposée vise à:  
1) réviser  et simplifier les normes d'hygiène applicables aux installations et 
établissements alimentaires étrangers (Annexe 1) : 
− les articles de ces normes portant sur le même sujet sont fusionnés et supprimés : 
réduction de 91 à 71 articles;  
2) réviser et simplifier la liste de contrôle pour les installations alimentaires étrangères 
(Annexe 2):  
− les points de cette liste portant sur le mêm e sujet sont fusionnés et supprimés : 
réduction de 122 à 80 points;  
3) réviser et simplifier les listes de contrôle pour les établissements alimentaires 
étrangers (Annexe 3):  
− les points de la liste pour les abattoirs de mammifères portant sur le même sujet 
sont fusionnés et supprimés : réduction de 164 à 160 points;  
− les points de la liste pour les abattoirs de volailles portant sur le même sujet sont 
fusionnés et supprimés : réduction de 144 à 142 points;  
− les points de la liste pour les usines de découpage et de conditionnement de la 
viande portant sur le même sujet sont fusionnés et supprimés : réduction de 107 
à 102 points;  
− les points de la liste pour les usines de transformation des produits de l'élevage 
portant sur le même sujet sont fusionnés et supprimés : réduction de 109 à 105 
points;  
− les points de la liste pour les usines de conditionnement des œufs portant sur le 
même sujet sont fusionnés et supprimés : réduction de 77 à 76 points;  
4) réviser et simplifier diverses dispositions (Formulaires annexés 1 -1, 1-2, 1-3 et 
Formulaire annexé 2):  G/SPS/N/KOR/707  
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  − une date limite de réponse à la déclaration officielle du MFDS sur l'inspection sur 
place a été ajoutée (Avis du MFDS, article 5, paragraphe 2, alinéa 2);  
− le libellé a été actualisé et modifié.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits aliment aires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2021-062 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et d es médicaments du 9 février  2021 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 mars 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569 
Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique : intmfds@korea.kr  G/SPS/N/KOR/707  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
Téléphone: +(82  43) 719 1569 
Fax: +(82  43) 719 1550 
Courrier électronique : intmfds@korea.kr