G/SPS/N/BRA/2171/Add.1  
12 septembre  2023 
(23-6032) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1168 du 2 5 mai 2 023 
Le projet de décision n°  1168 du 2 5 mai 2 023 - précédemment notifié au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/2171 - a été adopté en tant qu'Instruction normative  246 du 1er septembre  2023. 
Ce texte réglementaire inclut l'ingrédient actif T82 - (Z) - 9,13 - TÉTRADÉCADIENE sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et 
de produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction normative n° 103 du 1 9 octobre 
2021 (Journal officiel brésilien) . Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être 
téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/d ocuments/10181/6597321/IN_246_2023_.pdf/1f453a77 -147c-
4106-bbed-60d5c76a632a  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ BRA/23_12229_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observa tions, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/2171/Add.1  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 11 novembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable de s notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sani tária - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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