G/TBT/N/USA/305/Add.10  
21 avril 2021 
(21-3424) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Programme concernant l'efficacité énergétique de certains équipements commerciaux et 
industriels : Réunion publique et disponibilité du document -cadre sur les sèche -linge et les 
climatiseurs individuels à usage domestique  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-19/html/2021 -07823.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-04-19/pdf/2021 -07823.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2902_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Clothes Dryers, Webinar and Availability of the Preliminary Technical Support Document  (Programme 
d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les sèche -linge à usage domestique, 
séminaire Web et disponibilité du document de soutien technique préliminaire)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/305/Add.10  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION: Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis va tenir un séminaire Web consacré à 
l'examen de l'analyse préliminaire qu'il a réa lisée en vue de l'évaluation de normes d'économie 
d'énergie pour sèche -linge à usage domestique et à la réception d'observations au sujet de cette 
évaluation . Le séminaire Web couvrira les sujets suivants : cadre, modèles et outils analytiques 
utilisés par le DOE pour évaluer les normes potentielles pour ce produit ; résultats des analyses 
préliminaires effectuées par le DOE pour ce produit ; niveaux normalisés d'économie d'énergie que 
le DOE pourrait envisager pour ce produit à partir des analyses s'il consid ère que les modifications 
proposées sont nécessaires ; et toute autre question liée à l'évaluation de normes d'économie 
d'énergie pour sèche -linge à usage domestique . En outre, le DOE encourage la présentation 
d'observations écrites sur ces sujets . Dans le but d'informer les parties intéressées et de faciliter le 
processus, le DOE a élaboré un programme, un document de soutien technique (TSD) préliminaire 
et des documents d'information, qui peuvent être consultés sur son site Web. 
https://www1.eere.energy.gov/buildings/appliance_standards/standards.aspx?productid=50&actio
n=viewlive . 
CALENDRIER : Réunion : Le DOE tiendra un séminaire  Web le 2 6 mai 2 021 de 10 heures à 15 heures . 
Voir la section IV "Public Participation" (Participation du public) pour tout renseignement concernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements 
conce rnant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
Observations : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 6 juillet 2 021 
au plus tard.  
L'avis notifié et les documents G/TBT/N/USA/305/Add.8  et G/TBT/N/USA/305/Add.9  portent le 
numéro de dossier de consulta tion ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0058. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse  https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-
0058/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs . Les 
documents sont ég alement disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l' intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observ ations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/305  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2007-BT-STD-0010. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adres se suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2007-BT-STD-
0010/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA /775 et addenda ultérieurs : Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai des 
sèche -linge à usage domestique  
G/TBT/N/USA/812 et addendum ultérieur : Programme d'économies d'énergie . Normes d'économie 
d'énergie applicables aux sèche -linge et aux climatiseurs indi viduels à usage domestique  
G/TBT/N/USA/1638 et addenda et corrigenda ultérieurs : Programme d'économie d'énergie . Norme 
d'économie d'énergie pour les lave -linge et les sèche -linge 
G/TBT/N/USA/1441 et addenda ultérieurs : Programme d'économie d'énergie . Normes pour les 
appareils : proposition de procédures applicables dans le cadre de normes d'économie d'énergie 
nouvelles ou révisées et de procédures d'essai pour les produits de consommation et les 
équipements commerciaux/industriels  
G/TBT/N/USA /1717 , publié le 1 3 avril 2 021: Programme d'économie d'énergie . Normes pour les 
appareils : Procédures, interprétations et politiques prises en compte dans l'examen de normes 
d'économie d'énergie nouvelles ou révisées et de procédures d'essai pour les produ its de 
consommation et les équipements commerciaux/industriels  
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