G/TBT/N/KEN/1604  
19 avril 2024 
(24-3261) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200,  
Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 609660/609665 ; 
courrier électroni que: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Technologies de l'information (Vocabulaires) ( ICS 01 .040.35) ; Technologies 
de l'information (TI) en général ( ICS 35 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 3007 :2024 
Information technology - Artificia l Intelligence - Code of Practice for AI Applications  (DKS 
3007:2024 Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Code de pratique pour 
les applications d'IA) (43 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le document notifié fournit un ensemble de reco mmandations destinées à aider 
l'organisation à développer, fournir ou utiliser des systèmes d'IA de manière responsable 
dans la poursuite de ses objectifs et à répondre aux exigences applicables, aux obligations 
liées aux parties intéressées et aux attente s de ces dernières . Il comprend les éléments 
suivants:  
- les approches visant à établir la confiance dans les systèmes d'IA par la transparence, 
l'explicabilité, la contrôlabilité, etc.  
- les pièges techniques et les menaces et risques typiques associés aux systèmes d'IA, 
ainsi que les techniques et méthodes d' atténuation possibles  et 
- les approches permettant d'évaluer et d'atteindre la disponibilité, la résilience, la 
fiabilité, la précision, la sûreté, la sécurité et la confidentialité des systèmes d'IA.  G/TBT/N/KEN/1604  
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  Le document notifié s'applique à toute organisation, quels que soient sa taille, son type 
et sa nature, qui fournit ou utilise des produits ou des services recourant à des systèmes 
d'IA. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matiè re de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1. KS ISO/ IEC 5339 , Information technology - Artificial intelligence - Guidance for 
AI applications  
2. KS ISO/ IEC 42001 :2023, Information technology - Artificial intelligence - 
Management system  
3. KS ISO/ IEC 5338 :2023, Info rmation technology - Artificial intelligence - AI 
system life cycle processes  
4. NIST AI 100 -1, Artificial Intelligence Risk Management Framework (AI RMF 1 .0) 
5. UE, Législation sur l'intelligence artificielle, mars 2 024 
6. KS ISO/ IEC 22989 :2022, Information technology - Artificial intelligence - Artificial 
intelligence concepts and terminology  
terminology  
7. KS ISO/ IEC 25059 , Software engineering - Systems and software Quality 
Requirements and Evaluation (SQuaRE)  
Quality model for AI systems  
8. KS ISO/IEC TR 24368, Information technology - Artificial intelligence - Overview of 
ethical and societal concerns  
9. KS ISO/ IEC 23894 , Information Technology  - Artificial intelligence - Guidance on risk 
management  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 septembre 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau  of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Point d'information national OTC pour l'OMC P.O . Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 609660/609665 ; 
courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KEN/24_02705_00_e.pdf