G/TBT/N/CHN/1756  
29 septembre  2023 
(23-6530) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Certification and Accreditation Administration 
of the P.R.C) (Administration nationale de la réglementation des marchés (Administration 
nationale pour la certification et l'accréditation de la République populair e de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils commerciaux à gaz (SH  841720 ; 841981) ; (ICS  91.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : CNCA-C24-02:202X . 
Implementation Rules for Compulsory Product Certification Commercial gas -burning 
appliance (Règles régissant la mise en œuvre de la certification obligatoire des appareils 
commercia ux à gaz) ; 13 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié concerne la certification obligatoire des appareils 
commerciaux à gaz et spécifie les éléments suivants : champ d'application, normes de 
certification, mode de certification, unité de certific ation, habilitation en matière de 
certification, mise en œuvre de la certification, surveillance post -certification, certificats, 
marques de certification, redevances, responsabilités en matière de certification, etc.  
Il s'applique aux appareils commerciau x à gaz utilisant le gaz de ville comme source 
d'énergie, l'air intérieur comme comburant et dont les produits de combustion sont 
directement ou indirectement évacués à l'extérieur, y compris : générateurs de vapeur, 
chaudières à vapeur, friteuses, fours, cuisinières de grande taille, réchauds à soupe et 
autres cuisinières planes, chauffe -eau fixes à pression normale, cuiseurs à riz, lave -
vaisselle, cuisinières, barbecues, plaques chauffantes et fours et combinaisons des 
produits susmentionnés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1756  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'O MC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_12690_00_x.pdf