G/SPS/N/PHL/454  
10 février  2020 
(20-1051) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons  d'un jour, les œufs et le sperme originaires de la République 
tchèque.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République tchèque  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 13 Series 
of 2020 Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products 
Including Poultry Meat, Day -Old Chicks, Eggs and Semen Originating from Czech Republi c 
(Arrêté n° 13, série 2020, du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires  de la République 
tchèque) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_1081_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
et suspend avec effet immédiat le traitement et l'évaluation des demandes de certificats 
SPS de dédouanement des importations des marchandises susmentionnées e t la 
délivrance de ces certificats . Toutes les expéditions des marchandises susmentionnées 
qui sont importées dans le pays seront saisies par les agents des services de quarantaine 
vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de l'agriculture dans tous le s grands ports.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Selon le rapport officiel soumis le 2 0 janvier 2 020 par le Dr . Zbynek 
Semerad,  Directeur général de l'Administration nationale des affaires vétérinaires, à 
Prague (République tchèque), à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la 
présence d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de 
sérotype H5 N8 touchant des oiseaux a été confirmée à Stepanov nad Svratkou, dans le 
district de Zdar nad Sazavou, région de Vysocina.  G/SPS/N/PHL/454  
 
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : 
Articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'OIE, 2019  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 3 
février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/454  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
quarantine_bai@yahoo.com