G/SPS/N/THA/594  
16 novembre  2022 
(22-8523) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques vivants  et leurs carcasses (SH 0103, 0203, 
0502.10.00) ; porcs sauvages et leurs carcasses  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
domestic pigs and wild pigs and their carcasses from India to prevent the spread of African 
Swine Fever  (Décret du DLD portant suspension temporaire de l'importation de  porcs 
domestiques ou sauvages vivants et de leurs carcasses en provenance d'Inde aux fins de 
la prévention de la dissémination de la peste porcine africaine) . Langue(s) : thaï. 
Nombre de pages : 1 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2565/E/260/T_0033.PDF  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 8 août 2 022, la suspension 
de l'importation de porcs domestiques ou sauvages vivants et de  leurs carcasses en 
provenance d'Inde en vigueur depuis le 1 0 août 2 022 est arrivée à expiration le 
7 novembre 2 022. Toutefois, l'OMSA a signalé la persistance d'un foyer de peste porcine 
africaine dans une région de l'Inde . Par conséquent, la Thaïlande do it prévenir l'entrée de 
cette maladie sur son territoire . En vertu de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), 
l'importation de porcs domestiques ou sauvages vivants et de leurs carcasses en 
provenance d'Inde est temporairement suspendue pour une dur ée de 90 jours après la 
publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (8 novembre 2 022).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  G/SPS/N/THA/594  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : The Animal Epidemics Act  B.E. 2558 (2015) , article 6, paragraphe 1 et 
article 33  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90 jours à compter du 8 novembre 2 022, date de publication dans le Journal 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 8 novembre 2 022 au 5 février 2 023).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information na tional . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
  http://www.spsthailand.net/