RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/497 DE LA COMMI SSION 
du 28 mars 2022
modif iant et rectif iant les annexes I et II du règlement d’ex écution (UE) 2021/403 en ce qui concer ne 
certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanit aire/off iciel et de déclaration pour 
les mouv ements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’env ois de certain es espèces et 
catégor ies d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifi ant et abrogeant certains acte s dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale») (1), et notamment son article 146, paragraphe 2, son article 156, paragraphe 2, premier alinéa, point a), son 
article 162, paragraphe 5, son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et 
(UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 
98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (2), et notamment son article 90, premier alinéa, points a) et b), et son article 126, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (3)établit des modèles de certificat, sous la forme de 
certificats zoosanitaires, certificats zoosanitaires/off iciels ou déclarations, pour les mouvements entre États 
membres et l’entrée dans l’Un ion d’en vois de certaines catégo ries d’animaux terrestres et de leurs produits 
germinaux. Ces envois compr ennent ceux qui relèvent du cham p d’application des règlements délégués (UE) 2020/ 
686 (4), (UE) 2020/688 (5)et (UE) 2020/692 (6)de la Commission.
(2) L’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les 
mouvements entre États membres de certaines catégo ries d’ongulés doivent correspondre à l’un des modèles 
figurant à son annexe I et visés audit article, selon l’espèce concer née. Les chapitres 7 et 8 de ladite annexe 
établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’un 
(1)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(3)Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalit és d’application des règlements 
(UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire et les 
modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’en vois de certaines 
catégor ies d’animaux terres tres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concer ne la certification officielle relative à ces 
certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).
(4)Règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de 
traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Uni on de produits germinaux de certains animaux 
terrestres déten us (JO L 174 du 3.6.2020, p. 1).
(5)Règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et 
d’œufs à couver dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 140).
(6)Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvi er 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’en vois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’or igine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union 
(JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 101/6 29.3.2022  seul équidé non destiné à l’abattag e (modèle «EQUI-INTRA-IND») et d’un envoi d’équidés (modèle «EQUI-INTRA- 
CON») . Afin de préciser que l’examen clinique requis avant le mouvement d’équidés vers d’autres États membres ne 
peut être effectué le dernier jour ouvrable précédant le dépar t que dans le cas des équidés visés à l’article 92, 
paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/688, il convient de rectifi er les notes nos 2 et 3 de la partie II de ces 
modèles.
(3) L’article 7 du règlement d’exécuti on (UE) 2021/403 prévoi t que les certificats zoosanitaires et les certificat s 
zoosanitaires/officiels à utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégo ries d’oiseaux et de 
leurs produits germinaux doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, 
selon les catégo ries d’oiseaux et les produits concer nés. Les chapitres 17 et 18 de ladit e annexe établissent 
respectivement les modèles de certificat zoosanitaire/off iciel pour les mouvements entre États membres de volailles 
de reproduction et de volai lles de rente (modèle «POU-INTRA-X») et pour les mouvements entre États membres de 
moins de 20 volailles autres que des ratite s ou de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites 
(modèle «POU-INTRA-L T20»). Il convient de rectifier les références erronées à l’entrée dans l’Un ion aux points II.2.1 
et II.2.1.1 de chacun de ces modèles.
(4) En outre, les chapitres 16 et 18 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403, visés à l’article 7 dudit 
règlement, établissent respectivement le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États 
membres de poussins d’un jour (modèle «POU-INTRA-DOC») et le modèle de certificat zoosanitaire/off iciel pour les 
mouvements entre États membres de moins de 20 volai lles autres que des ratites ou de moins de 20 œufs à couver de 
volai lles autres que des ratites (modèle POU-INTRA-L T20). Il convient de rectifi er la note no 4 de la partie II de ces 
modèles pour préciser que les mesures visées à la partie III, titre 2, chapitre 5, du règlement délégué (UE) 2020/692 
doivent être respectée s dans l’État membre de destination. De plus, dans le chapitre 16, il y a lieu de rectifi er une 
erreur manifest e concer nant l’âge des oiseaux à indiquer au point II.1.4 du modèle POU-INTRA-DOC.
(5) L’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les 
mouvements entre États membres de certains types de produits germinaux de bovins doivent correspondre à l’un 
des modèles figurant à son annexe I et visés audit article, selon le type de produits concer né. Les chapitres 23 
(modèle «BO V-SEM-A-INTRA»), 26 (modèle «BO V-OOCY TES-EMB-A-INTRA»), 30 (modèle «OV/CA P-SEM-A- 
INTRA») et 33 (modèle «OV/CAP-OOC YTES-EMB-A-INTRA») de ladit e annexe établissent des modèles de certificat 
zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’env ois de certains produits germinaux. Il convie nt de 
modifi er la note de la partie I relative à la case I.30 de ces modèles pour y inclure une descr iption des tests de 
dépistage de l’infection par le virus de la fièvre catar rhale ovine et de la maladie hémor ragique épizootique.
(6) En outre, le modèle «BO V-OOCY TES-EMB-A-INTRA» figurant au chapitre 26 de l’annex e I du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/403 est à utiliser pour les mouvements entre États membres d’env ois d’ov ocytes et d’embr yons de bovins 
collect és ou produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/686 après le 20 avril 2021 , et expédiés par l’équipe de collect e ou de production d’embr yons qui a 
collect é ou produit les ovocytes ou les embr yons. Il convient de rectifier les références erronées aux ovins et aux 
capr ins au point II.2.5.1 et la note de la partie I relative à la case I.30 dudit modèle.
(7) L’article 11 du règlement d’exé cution (UE) 2021/403 prév oit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour les 
mouvements entre États membres de certains types de produits germinaux d’équidés doivent correspondre à l’un 
des modèles figurant à son annex e I et visés audit article, selon le type de produits concer né. Les chapitres 45 et 49 
de ladit e annexe établissent respectivement les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États 
membres d’en vois de sper me d’équidés collect é, traité et stoc ké conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au 
règlement délégué (UE) 2020/686 après le 20 avril 2021 , expédiés du centre de collect e de sper me dans lequel le 
sper me a été collect é (modèle «EQUI-SEM-A-INTRA») et d’en vois d’ovocyt es et d’embr yons d’équidés collect és ou 
produits, traités et stoc kés conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/686 
après le 20 avril 2021 , et expédiés par l’équipe de collect e ou de production d’embr yons qui a collecté ou produit FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.3.2022 L 101/7  les ovocyt es ou les embr yons (modèle «EQUI-OOCY TES-EMB-A-INTRA»). Il convient de rectifier le point II.2.5.2 de 
ces modèles pour clarifier que les équidés donneurs de sper me, d’ov ocytes et d’embr yons doivent être détenus dans 
des établissements, et non un seul établissement, où l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne, la dour ine, le surra 
(Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métr ite contagieuse équine (Taylorella equig enitalis), 
l’infectio n par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés pendant au moins 30 jours avant la 
date de la première collect e du sper me, des ovocyt es ou des embr yons et pendant la période de collecte. En outre, il 
convie nt de modifi er la note de la partie I relative à la case I.30 du modèle «EQUI-SEM-A-INTRA» pour y inclure 
une descr iption des tests.
(8) L’article 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoi t que les certificats zoosanitaires et les déclarations à 
utiliser pour les mouvements entre États membres de certaines catégor ies d’animaux terrestres et de certains 
produits germinaux de ces animaux terrestres doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe I et 
visés audit article, selon les espèces et les catégo ries de produits concer nées. Le chapitre 61 de cette annexe établit le 
modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour les mouvements entre États membres de chiens, 
chats et furets. Le point II.2.2 de ce modèle de certificat contient des erreurs manife stes et doit être clarifié. Il y a 
donc lieu de rectifier ce modèle en conséquence.
(9) L’annex e I du règlement d’exécut ion (UE) 2021/403 devrait dès lors être modifi ée et rectifi ée en conséquence.
(10) L’article 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificat s zoosanitaires et les certificat s 
zoosanitaires/officiels à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégor ies d’ongulés doivent correspondre à 
l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les espèces concer nées. Le chapitre 4 de cette 
annexe établit le modèle de certificat zoosanitaire/offici el pour l’entrée dans l’Union d’ovins et de capr ins (modèle « 
OV/CAP-X »). Les points II.2.2 et II.2.11.6 de l’attestation de santé animale de ce modèle contiennent des erreurs 
manifest es et doivent être clarifiés. Il y a donc lieu de rectifier ce modèle en conséquence.
(11) L’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificat s zoosanitaires et les certificat s 
zoosanitaires/officiels, et les déclarations accompag nant les certificats, à utiliser pour l’entrée dans l’Un ion ou le 
transit par l’Union de certaines caté gories d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son 
annexe II et visés audit article, selon les mouvements concer nés. Les chapitres 12 à 15 de ladit e annexe établissent 
respectivement les modèles de certificat zoosanitaire/off iciel et de déclaration pour l’entrée dans l’Un ion d’équidés 
non destinés à l’abattag e (modèle «EQUI-X»), les modèles de certificat zoosanitaire/off iciel et de déclaration pour 
l’entrée dans l’Un ion d’équidés destinés à l’abattag e (modèle «EQUI- Y»), les modèles de certificat zoosanitaire et de 
déclaration pour le transit par l’Union d’équidés non destinés à l’abattage (modèle «EQUI- TRANSIT -X»), ainsi que les 
modèles de certificat zoosanitaire et de déclaration pour le transit par l’Un ion d’équidés destinés à l’abattag e (modèle 
«EQUI- TRANSIT -Y»). Conf ormément à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2020/692, le délai qui peut s’écouler 
entre l’examen clinique et le dépar t des équidés autres que les équidés enregistrés est fixé à 24 heures pour cette 
catégo rie d’animaux. Conf ormément à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2020/692, le certificat doit être délivré 
dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’env oi au poste de contrôle frontalier; en cas de transpor t par voie 
mar itime, cette période peut être prolongé e d’une période correspondant à la durée du trajet en mer . Il y a donc lieu 
de rectifier ces modèles en conséquence.
(12) En outre, les chapitres 16, 17 et 18 de l’annex e II du règlement d’exécut ion (UE) 2021/403, visés à son article 15, 
établissent respectivement le modèle de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Union 
de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifes tations culturelles après une expor tation 
temporaire d’une durée maximale de 30 jours (modèle «EQUI-RE-ENTR Y-30»), le modèle de certificat zoosanitaire et 
de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition après une 
expor tation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des manifestat ions équestres organisées 
sous les auspices de la Fédération équestre internati onale (FEI) (modèle «EQUI-RE-ENTR Y-90-C OMP»), et le modèle FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 101/8 29.3.2022  de certificat zoosanitaire et de déclaration pour la réintroduction dans l’Un ion de chevaux enregistrés en vue des 
courses après une expor tation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des épreuves de 
course spécifiques en Aus tralie, au Canada, aux Émirats arabes unis, aux États-Unis d’Amér ique, à Hong Kong, au 
Japon, au Qatar ou à Singapour (modèle «EQUI-RE-ENTR Y-90-RA CE»). Conf ormément à l’article 3 du règlement 
délégué (UE) 2020/692, le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’env oi au poste 
de contrôle frontalier; en cas de transpor t par voie mar itime, cette période peut être prolongée d’une période 
correspondant à la durée du trajet en mer . Il y a donc lieu de rectifier ces modèles en conséquence.
(13) L’article 16 du règlement d’exécut ion (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée 
dans l’Union d’ongulés destinés à un établissement fermé doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son 
annexe II et visés audit article, selon les espèces concer nées. Les chapitres 19 à 22 de cette annexe établissent les 
modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Un ion, respectivement, d’animaux listés à l’annex e II, 
chapitre 19, section 1, du règlement d’exécut ion (UE) 2021/403 en provenance et à destination d’un établissement 
fermé (modèle «CONFINED-R UM»), d’animaux listés à l’annexe II, chapitre 20, section 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/403 en proven ance et à destination d’un établissement fermé (modèle «CONFINED-SUI»), d’animaux 
listé s à l’annex e II, chapitre 21, section 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en proven ance et à destination 
d’un établissement fermé (modèle «CONFINED- TRE») et d’hippopotamidés en provenance et à destination d’un 
établissement fermé (modèle «CONFINED-HIPP O»). Il convient de modifier le point II.1.2 de la partie II 
(Informations sanitaires) de ces modèles par y insérer les conditions de police sanitaire manquantes , prévues à 
l’article 34, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692, et de rectifier certaines autres erreurs manifest es et 
omissions involontaires.
(14) L’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2021/403 prévoit que les certificat s zoosanitaires et les certificat s 
zoosanitaires/officiels à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certaines catégo ries d’oiseaux et de leurs produits 
germinaux doivent correspondre à l’un des modèles figurant à son annexe II et visés audit article, selon les 
catégo ries d’oiseaux et les produits concer nés. Le chapitre 34 bis de ladite annex e établit le modèle de certificat 
zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union de pigeon s voyageurs immédiate ment lâchés après ladit e entrée (modèle 
«RA CING PIGEONS-IMMEDIA TE RELEASE»). Il convient de rectifier les points II.1.2 et II.1.6 de ce modèle pour 
clarifier respectivement l’obligation d’agrément des établissements d’or igine visée à l’article 62, paragraphe 2, 
point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 et les conditions de transpor t des pige ons voyageurs.
(15) L’article 20 du règlement d’exécut ion (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée 
dans l’Union de certains types de produits germinaux de bovins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à 
son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concer né. Les chapit res 39 (modèle «BO V-SEM-A- 
ENTR Y»), 42 (modèle «BO V-OOCY TES-EMB-A-ENTR Y»), 48 (modèle «OV/CA P-SEM-A-ENTR Y») et 50 (modèle «OV/ 
CAP-OOCY TES-EMB-A-ENTR Y») de ladit e annex e établissent des modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée 
dans l’Un ion d’env ois de certains produits germinaux. Il convient de modifi er la note de la partie I relative à la 
case I.27 de ces modèles pour y inclure une descr iption des tests de dépistage de l’infe ction par le virus de la fièvre 
catar rhale ovine et de la maladie hémor ragique épizootique.
(16) Il convient par ailleurs de rectifier la numérotation erronée du point II.2 du modèle «BO V-OOCY TES-EMB-A- 
ENTR Y» figur ant à l’annex e II, chapitre 42, du règlement d’exécuti on (UE) 2021/403.
(17) En outre, l’article 20 du règlement d’exécuti on (UE) 2021/403 vise le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée 
dans l’Union d’env ois de certains produits germinaux expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stockag e de 
produits germinaux (modèle «BO V-GP-STORA GE-ENTR Y»), figurant à l’annex e II dudit règlement. Il convie nt de 
rectifier les notes de ce modèle pour qu’elles portent non seulement sur le sper me de bovins, mais aussi sur les 
ovocyt es et embr yons de ces animaux.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.3.2022 L 101/9  (18) L’article 21 du règlement d’exécut ion (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée 
dans l’Union de certains types de produits germinaux d’ovi ns et de capr ins doivent correspondre à l’un des modèles 
figurant à son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concer né. Le chapitre 53 de ladit e annexe 
établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’en vois de certains produits germinaux 
expédiés après le 20 avril 2021 du centre de stoc kage de produits germinaux (modèle «OV/CA P-GP-STORA GE- 
ENTR Y»). Il convient de rectifier les notes de ce modèle pour qu’elles portent sur le sper me, les ovocyt es et les 
embr yons non seulement d’ovins, mais aussi de capr ins.
(19) L’article 22 du règlement d’exécut ion (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée 
dans l’Un ion de certains types de produits germinaux de porcins doivent correspondre à l’un des modèles figurant à 
son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concer né. Le chapitre 54 de ladit e annexe établit le 
modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Un ion d’en vois de sper me de porcins collectés, traités et 
stoc kés conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 2021 , 
et expédiés du centre de collecte de sper me dans lequel le sper me a été collect é (modèle «POR -SEM-A-ENTR Y»). Il 
convie nt de rectifier les références erronées à un État membre, au lieu d’un pays ou territoire tiers, aux 
points II.4.8.3 et II.4.9.3 de ce modèle.
(20) L’article 23 du règlement d’exécut ion (UE) 2021/403 prévoit que les certificats zoosanitaires à utiliser pour l’entrée 
dans l’Union de certains types de produits germinaux d’équidés doivent correspondre à l’un des modèles figurant à 
son annexe II et visés audit article, selon le type de produits concer né. Les chapitres 59 et 63 de ladite annexe 
établissent les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union, respectivement, d’env ois de sper me 
d’équidés collect és, traité s et stoc kés conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué 
(UE) 2020/692 après le 20 avril 2021 , et expédiés du centre de collect e de sper me dans lequel le sper me a été 
collect é (modèle «EQUI-SEM-A-ENTR Y») et d’env ois d’ovocyt es et d’embr yons d’équidés collect és ou produits, traités 
et stoc kés conf ormément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/692 après le 20 avril 
2021 , et expédiés par l’équipe de collecte ou de production d’embr yons qui a collect é ou produit les ovocytes ou les 
embr yons (modèle «EQUI-OOCY TES-EMB-A-ENTR Y»). Il convie nt de rectifier le point II.4.4.2 de ces modèles pour 
clarifier que les équidés donneurs de sper me, d’ovocyt es et d’embr yons doivent être détenus dans des 
établissements, et non un seul établissement, où l’encéphalomy élite équine vénézuélienne, la dour ine, le surra 
(Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métr ite contagieuse équine (Taylorella equig enitalis), 
l’infectio n par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés pendant au moins 30 jours avant la 
date de la première collect e du sper me, des ovocyt es ou des embr yons et pendant la période de collecte. En outre, il 
convie nt de modifier la note de la partie I relative à la case I.27 du modèle «EQUI-SEM-A-ENTR Y» pour y inclure 
une descr iption des tests.
(21) L’annex e II du règlement d’exécuti on (UE) 2021/403 devrait être modifiée et rectifiée en conséquence.
(22) Il convient donc de modifi er et de rectifier en conséquence le règlement d’exécut ion (UE) 2021/403.
(23) Afin d’éviter tout e perturbation des échang es en raison de l’entrée dans l’Un ion d’env ois concer nés par les 
modifi cations appor tées par le présent règlement à l’annex e II du règlement d’exécuti on (UE) 2021/403, l’utilisation 
des certificat s zoosanitaires, certificat s zoosanitaires/officiels et déclarations délivrés conf ormément au règlement 
d’exécuti on (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant lesdites modifications appor tées par le présent règlement, devrait 
continuer d’être autori sée pendant une période de transition sous certaines conditions.
(24) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Les annexes I et II du règlement d’exécuti on (UE) 2021/403 sont modifi ées et rectifi ées conf ormément à l’annexe du présent 
règlement.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 101/10 29.3.2022  Article 2
Pendant une période de transition expirant le 15 décembre 2022 , les envois de certaines espèces et catégo ries d’animaux 
terrestres et de leurs produits germinaux, accompag nés du certificat zoosanitaire, du certificat zoosanitaire/officiel ou de la 
déclaration appropr iée, délivrée conf ormément aux modèles figurant à l’annex e II, chapitres 4, 12 à 22, 34 bis, 39, 42, 47, 
48, 50, 53, 54, 59 et 63, du règlement d’exécuti on (UE) 2021/403, tel qu’applicable avant les modifi cations appor tées audit 
règlement d’exécution par le présent règlement, continuent d’être autori sés à entrer dans l’Union, à condition que le 
certificat ou la déclaration ait été délivrée au plus tard le 15 sept embre 2022 .
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 mars 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.3.2022 L 101/11  ANNEXE 
Les annex es I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 sont modifiées et rectifiées comme suit:
1)L’annex e I est modifi ée et rectifiée comme suit:
a)au chapitre 7, dans les notes de la partie II du modèle EQUI-INTRA-IND, la note no 2 est remplacée par le texte 
suivant :
«(2) Opti on disponible uniquement dans le cas:
a)d’un équidé accompag né de son document d’identif ication unique à vie, tel que prévu à l’article 114, 
paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui comprend une marque de validation en cours de 
validité conf ormément à l’article 92, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/688; ou
b)d’un équidé enregistré accompag né de son document d’identif ication unique à vie, tel que prévu à 
l’article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui compre nd une licence en cours de 
validité conf ormément à l’article 92, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/688, ou de 
son document d’identif ication unique à vie et d’une carte de reconnaissance de la Fédération équestre 
internationale munie d’une étiquett e de validation.»;
b)au chapitre 8, dans les notes de la partie II du modèle EQUI-INTRA-C ON, la note no 3 est rem placée par le texte 
suivant :
«(3) Opti on disponible uniquement dans le cas:
a)d’équidés accompag nés chacun de leur document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article 114, 
paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui comprend une marque de validation en cours de 
validité conf ormément à l’article 92, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/688; ou
b)d’équidés enregistrés accompagnés chacun de leur document d’identif ication unique à vie, tel que prévu à 
l’article 114, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429, qui compre nd une licence en cours de 
validité conf ormément à l’article 92, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/688, ou de 
leur document d’identif ication unique à vie et d’une carte de reconnaissance de la Fédération équestre 
internationale munie d’une étiquett e de validation.»;
c)au chapitre 16, le modèle POU-INTRA-DOC est rectifié comme suit:
i)le point II.1.4 est rem placé par le texte suivant:
«II.1.4. les poussins d’un jour décr its dans la partie I:
a)ne présent ent aucun signe clinique de maladies réper toriées en rappor t avec l’espèce concer née, ni 
raison de suspecte r ces maladies;
(2)(3)[b) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle ;]
(2)(3)ou [b) ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des [vaccins 
inactivés](2) [vaccins vivants atténués qui satisf ont aux critères de l’annex e VI du règlement délégué 
(UE) 2020/688](2)
...........................................................................................................
(nom de la souc he utilisée dans le vaccin)
le ....................................... (date) à l’âge de ....................................... jours;]»;
ii)dans les notes de la partie II, la note no 4 est rem placée par le texte suivant :
«(4) Les poussins d’un jour visés dans le présent certificat zoosanitaire/officiel étant issus d’œufs entrés dans 
l’Un ion en provenance d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, les 
conditions de police sanitaire spécif iques pour le mouvement et la manipulation de ces animaux dans 
l’établissement de destination, fixées aux articles 112, 113 et 114 du règlement délégué (UE) 2020/692, 
doivent être satisf aites dans l’État membre de destination.»;
d)au chapitre 17, dans le modèle POU-INTRA-X, le point II.2.1 est remplacé par le texte suivant :
«(10)[II.2.1. Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 5 du règlement (CE) no 2160/2003 du 
Parlement européen et du Conseil et les exigenc es particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et 
de vaccins définies dans le règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission ont été appliqués au 
chept el d’or igine et celui-ci a été soumis à un test de détection des sérotypes de salmonelles qui 
présent ent un intérêt du point de vue de la santé publique:FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 101/12 29.3.2022  Identification du 
chep telÂge des oiseauxDate du dernier prélèvement 
d’échantil lons sur le chep tel 
dont les résultats au test sont 
connus [jj/mm/aaaa]Résultat de l’ensemble des tests effec tués 
sur le chep tel(11)
positif négatif
En dehors du programme de contrôle des salmonelles, au cours des 21 jours ayant précédé la date du 
mouvement de l’env oi entre États membres:
(2)[aucun antimicrobien n’a été administré aux volailles de reproduction et de rente autres que 
des ratites;]
(2)(12)ou [les antimicrobiens suivants ont été administrés aux volailles de reproduction et de rente 
autres que des ratite s: .....................................................................;]]»;
e)au chapitre 18, le modèle POU-INTRA-L T20 est rectifié comme suit:
i)dans la partie II, le point II.2.1.1 est rem placé par le texte suivant :
«(10)[II.2.1.1. Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 5 du règlement (CE) no 2160/2003 du 
Parlement européen et du Conseil et les exigences particulières liées à l’utilisation 
d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission 
ont été appliqués au chept el d’or igine et celui-ci a été soumis à un test de détection des sérotypes 
de salmonelles qui présent ent un intér êt du point de vue de la santé publique:
Identification du 
chep telÂge des oiseauxDate du dernier prélèvement 
d’échantil lons sur le chep tel 
dont les résultats au test sont 
connus [jj/mm/aaaa]Résultat de l’ensemble des tests effec tués 
sur le chep tel(11)
positif négatif
En dehors du programme de contrôle des salmonelles, au cours des 21 jours ayant précédé la date 
du mouvement de l’env oi entre États membres:
(1)[aucun antimicrobien n’a été administré aux volai lles de reproduction et de rente autres 
que des ratites;]
(1)(12)ou [les antimicrobiens suivants ont été administrés aux volai lles de reproduction et de 
rente autres que des ratites : .........................................................;]]»;
ii)dans les notes de la partie II, la note no 14 est rem placée par le texte suivant :
«(14) Les poussins d’un jour visés dans le présent certificat zoosanitaire/offici el étant issus d’œufs entrés dans 
l’Union en provenance d’un pays tiers, d’un territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, les 
conditions de police sanitaire spécifiques pour le mouvement et la manipulation de ces animaux dans 
l’établissement de destination, fixées aux articles 112, 113 et 114 du règlement délégué (UE) 2020/692, 
doivent être satisf aites dans l’État membre de destination.»;
f)au chapitre 23, dans les notes de la partie I du modèle BOV-SEM-A-INTRA, l’entrée relative à la case I.30 est 
remplacée par le texte suivant :
«Case I.30 : “Type”: indiquer “sper me”.
“Espèces”: choisir , selon le cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.
“Numéro d’identif ication”: indiquer le numéro d’identif ication de chaque animal donneur .
“Mar que d’identif ication”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où 
le sper me de l’env oi est placé.
“Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle le sper me de l’env oi a été collect é.
“Numéro d’agrémen t ou d’enre gistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre”: indiquer le 
numéro d’agrément unique du centre de collect e de sper me où le sper me a été collect é.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.3.2022 L 101/13  “Quantité”: indiquer le nombre de paillett es ou d’autres conditionnements portant la même 
marque.
“Test”: pour le dépistage de la fièvre catar rhale ovine, indiquer II.2.8.5 et/ou II.2.8.6; pour le 
dépistage de la maladie hémor ragique épizootique, indiquer II.2.9.3.1 et/ou II.2.9.3.2, selon 
le cas.»;
g)au chapitre 26, le modèle BOV-OOCY TES-EMB-A-INTRA est rectifié comme suit:
i)dans la partie II, le point II.2.5.1 est rem placé par le texte suivant :
«II.2.5.1. ont séjour né dans des établissements non situés dans une zone réglement ée établie en raison de 
l’appar ition de la fièvre apht euse, de l’infe ction par le virus de la peste bovine, de l’infe ction par le 
virus de la fièvre de la vallée du Rift, de la péripneumonie contagieuse bovine ou de la dermatose 
nodulaire contagieuse, ou d’une maladie émerge nte touc hant les bovins;»;
ii)dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant :
«Case I.30 : “Espèces”: choisir , selon le cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.
“Type”: indiquer “ovocyt es”, “embr yons obtenu s in vivo”, “embr yons produits in vitro” ou 
“embr yons micromanipulés”.
“Numéro d’identif ication”: indiquer le numéro d’identif ication de chaque animal donneur .
“Mar que d’identif ication”: indiquer la marque sur la paillett e ou les autres conditionnements 
où sont placés les ovocyte s ou les embr yons de l’env oi.
“Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embr yons 
de l’env oi ont été collectés ou produits.
“Numéro d’agrément ou d’enregistr ement de l’usine, de l’établissement ou du centre ”: indiquer le 
numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embr yons par 
laquelle les ovocytes ou les embr yons ont été collect és ou produits.
“Quantité”: indiquer le nombre de paillett es ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
“Test”: pour le dépistage de la fièvre catar rhale ovine, indiquer II.2.7.5 et/ou II.2.7.6; pour 
le dépistage de la maladie hémor ragique épizootique, indiquer II.2.8.3.1 et/ou II.2.8.3.2, 
selon le cas.»;
h)au chapitre 30, dans les notes de la partie I du modèle OV/CA P-SEM-A-INTRA, l’entrée relative à la case I.30 est 
remplacée par le texte suivant :
«Case I.30 : “Type”: indiquer “sper me”.
“Espèces”: sélectionner la mention qui convie nt: “Ovis aries” ou “Capr a hircus” .
“Numéro d’identif ication”: indiquer le numéro d’identif ication de chaque animal donneur .
“Mar que d’identif ication”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où 
le sper me de l’env oi est placé.
“Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle le sper me de l’env oi a été collect é.
“Numéro d’agrémen t ou d’enre gistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre”: indiquer le 
numéro d’agrément unique du centre de collecte de sper me, ou, dans le cas d’un 
établissement visé à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2020/686, le numéro 
d’enregistrement unique de l’établissement où le sper me a été collecté.
“Quantité”: indiquer le nombre de paillett es ou d’autres conditionnements portant la même 
marque.
“Test”: pour le dépistage de la fièvre catar rhale ovine, indiquer II.2.8.5 et/ou II.2.8.6; pour le 
dépistage de la maladie hémor ragique épizootique, indiquer II.2.9.3.1 et/ou II.2.9.3.2, selon 
le cas.»;
i)au chapitre 33, dans les notes de la partie I du modèle OV/CA P-OOCY TES-EMB-A-INTRA, l’entrée relative à la 
case I.30 est rem placée par le texte suivant :
«Case I.30 : “Type”: indiquer “embr yons obtenu s in vivo”, “ovocyt es obtenus in vivo”, “embr yons produits 
in vitro” ou “embr yons micromanipulés”.
“Espèces”: sélectionner la mention qui convie nt: “Ovis aries” ou “Capr a hircus” .FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 101/14 29.3.2022  “Numéro d’identif ication”: indiquer le numéro d’identif ication de chaque animal donneur .
“Mar que d’identif ication”: indiquer la marque sur la paillette ou les autres conditionnements où 
sont placés les ovocytes ou les embr yons de l’env oi.
“Date de collecte ou de production ”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embr yons de 
l’env oi ont été collectés ou produits.
“Numéro d’agrémen t ou d’enre gistrement de l’usine, de l’établissement ou du centre”: indiquer le 
numéro d’agrément unique de l’équipe de collect e ou de production d’embr yons par laquelle 
les ovocytes ou les embr yons ont été collect és ou produits.
“Quantité”: indiquer le nombre de paillett es ou d’autres conditionnements portant la même 
marque.
“Test”: pour le dépistage de la fièvre catar rhale ovine, indiquer II.3.7.5 et/ou II.3.7.6; pour le 
dépistage de la maladie hémor ragique épizootique, indiquer II.3.8.3.1 et/ou II.3.8.3.2, selon 
le cas.»;
j)au chapitre 45, le modèle EQUI-SEM-A-INTRA est rectifié et modifié comme suit:
i)dans la partie II, le point II.2.5.2 est rem placé par le texte suivant :
«II.2.5.2. ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalomy élite équine vénézuélienne, la dour ine, le 
surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métr ite contagieuse équine (Taylor ella 
equig enitalis), l’infe ction par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»;
ii)dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.30 est remplacée par le texte suivant :
«Case I.30 : “Type”: indiquer “sper me”.
“Numéro d’identif ication”: indiquer le numéro d’identif ication de chaque animal donneur .
“Mar que d’identif ication”: indiquer la marque sur la paillett e ou les autres conditionnements 
où le sper me de l’env oi est placé.
“Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle le sper me de l’env oi a été 
collect é.
“Numéro d’agrément ou d’enregistr ement de l’usine, de l’établissement ou du centre ”: indiquer le 
numéro d’agrément unique du centre de collect e de sper me où le sper me a été collect é.
“Quantité”: indiquer le nombre de paillett es ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
“Test”: indiquer “Oui, voir points II.2.8 et II.2.9”.»;
k)au chapitre 49, dans le modèle EQUI-OOCY TES-EMB-A-INTRA, le point II.2.5.2 est remp lacé par le texte suivant :
«II.2.5.2. ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne, la dour ine, le surra 
(Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métr ite contagieuse équine (Taylor ella 
equigenitalis), l’infection par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»;
l)au chapitre 61, dans le modèle CANIS -FELIS-FERRETS-INTRA, le point II.2.2 est remplacé par le texte suivant :
«(2) [II.2.2. Les chiens, en raison de leur destination prévue(5) mentionnée dans la case I.9, ou dans la case I.10 en cas 
de régionalisation:
(2)[ont été traité s contre Echinococcus multilocular is conf ormément à l’article 6 du règlement délégué 
(UE) 2018/772 de la Commission.]
(2) ou [n’ont pas été traités contre(6) Echinococcus multilocular is.]]
(2) ou [II.2.2. Les animaux sont destinés au transpor t direct, conf ormément à l’article 54, paragraphe 2, du 
règlement délégué (UE) 2020/688, vers l’établissement fermé indiqué dans la case I.12 de la partie I.]».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.3.2022 L 101/15  2)L’annex e II est modifiée et rectifiée comme suit:
a) au chapitre 4, le modèle OV/CAP-X est rectifié comme suit:
i) les points II.2.2 et II.2.3 sont rem placés par le texte suivant :
«II.2.2. sont restés en permanence:
i)dans la zone visée au point II.2.1 depuis la naissance ou pendant une période d’au moins six mois 
précédant la date de leur expédition vers l’Union, et
ii)dans l’établissement d’or igine depuis la naissance ou au cours d’une période d’au moins 40 jours 
précédant la date de leur expédition vers l’Un ion, au cours de laquelle n’a été introduit aucun capr in 
ou ovin ni aucun animal des espèces réper toriées pour les mêmes maladies que les capr ins et ovins.
II.2.3. n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire infér ieur depuis la naissance ou pendant 
les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de leur expédition vers l’Union.»;
ii) le point II.2.11.6 est rem placé par le texte suivant :
«[II.2.11.6. où aucune infec tion par le compl exe Mycobacteri um tubercul osis (M. bovis, M. caprae et 
M. tubercul osis) n’a été signalée au cours des 42 jours ayant précédé la date d’expédition des 
animaux vers l’Un ion](1)(8)
ou[II.2.11.6. soumis à une surveillance visant à détect er l’infectio n par le compl exe Myco bacter ium tuberculosis 
(M. bovis, M. caprae et M. tubercu losis) conf ormément aux procédures décr ites à l’annex e II, 
partie 1, points 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission pendant au 
moins 12 mois avant la date d’expédition des animaux vers l’Un ion et pendant cette période:
i)seuls des capr ins provenant d’établissements qui appliquent ladit e surveillance ont été 
introduits dans l’établissement ;
ii)si une infec tion par le complexe Myco bacter ium tubercul osis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) 
a été signalée chez des capr ins détenus dans l’établissement, des mesures ont été prises 
conf ormément à l’annexe II, partie 1, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/688](1)(9).»;
iii) les points II.2.11.9 et II.2.11.10 sont remp lacés par le texte suivant:
«II.2.11.9. où aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé pendant les 15 jours, au moins, ayant 
précédé la date d’expédition des animaux vers l’Un ion;
[II.2.11.10. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) n’a été signalé pendant les deux années, au 
moins, ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Union.] (1)
ou[II.2.11.10. où aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) n’a été signalé pendant les 30 jours, au 
moins, ayant précédé la date d’expédition des animaux vers l’Un ion et, si la maladie a été 
signalée dans l’établissement d’or igine au cours des deux années ayant précédé la date 
d’expédition des animaux vers l’Un ion, l’établissement est resté soumis à des restr ictions jusqu’à 
ce que les animaux infect és aient été retirés de l’établissement, et les animaux restés dans 
l’établissement aient fait l’objet d’un test de dépistage du surra (infection à Trypanosoma evansi) 
effectué conf ormément à l’article 9, point b) i), du règlement délégué (UE) 2020/692 sur des 
échantillons prélevés six mois au moins après que le dernier animal infecté a été retiré de 
l’établissement, dont les résultats se sont révélés néga tifs.] (1)
[II.2.11.11. où aucun cas de Burkholder ia mallei (mor ve) n’a été signalé pendant les six mois, au moins, ayant 
précédé la date d’expédition des animaux vers l’Un ion.](9)»;
iv) les notes de la partie II sont rem placées par le texte suivant :
«(1) Choisir la ou les mentions qui convie nnent.
(2) Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe II, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 101/16 29.3.2022  (3) Date de charg ement: il ne peut s’agir d’une date antér ieure à la date d’obten tion de l’autori sation d’entrée 
dans l’Un ion par la zone ni d’une date située dans une période au cours de laquelle des mesures de 
restr iction ont été adopt ées par l’Union en ce qui concer ne l’entrée dans l’Union de ces animaux en 
proven ance de cette zone.
(4) Pour les zones avec une date d’ouver ture conf ormément à l’annex e II, partie 1, colonne 9 du tableau, du 
règlement d’exécut ion (UE) 2021/404.
(5) Pour les zones avec la mention “BTV” à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement 
d’exécuti on (UE) 2021/404.
(6) Pour les zones avec la mention “SF-BTV” à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement 
d’exécuti on (UE) 2021/404.
(7) Pour les zones avec la mention “SF-EHD” à l’annex e II, partie 1, colonne 7 du tableau, du règlement 
d’exécuti on (UE) 2021/404.
(8) Pour les ovins uniquement.
(9) Pour les capr ins uniquement.
(10) Conf ormément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
(11) Zones avec la mention “BRU” concer nant les ovins et les capr ins à l’annexe II, partie 1, colonne 7 du 
tableau, du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404.»;
b) au chapitre 12, le modèle EQUI-X est rectifié comme suit:
i) les points II.1.1 et II.1.2 sont rem placés par le texte suivant :
«II.1.1. n’est pas destiné à l’abattage en vue de la consommation humaine et n’est pas destiné à l’abattag e dans le 
cadre de l’éradication d’une maladie transmissible aux équidés, et
(1)[est un équidé enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692 
de la Commission.]
(1) ou [est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692]
(1) ou [est un équidé autre qu’un équidé enregistré ou un cheval enregistré.]
II.1.2. n’a présent é ni signes ni symp tômes de maladies réper toriées pour les équidés dans le règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le ………………. 
(insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures, ou, dans le cas d’un cheval enregistré, 
au cours des 48 heures ou du dernier jour ouvrable avant le dépar t de l’animal de l’établissement 
enregistré.»;
ii) les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:
«Case I.8: Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel 
qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404 de la Commission.
Case I.27 : “Mo yen d’identif ication”: l’animal doit être identif ié individuellement par un des moyens 
d’identif ication définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué 
(UE) 2020/692, ou doit être identif ié par une autre méthode, à condition qu’elle soit 
consignée dans le document d’identification de l’animal (passepor t), conf ormément à 
l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen 
d’identif ication et la situation anat omique choisies. Si l’animal est accompagné d’un 
passepor t, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’aut orité 
compét ente qui l’a validé.»;
iii) dans les note s de la partie II, les notes nos 2 à 8 sont rem placées par le texte suivant :
«(2) Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’env oi au poste de contrôle 
frontalier; en cas de transpor t par voie mar itime, cette période peut être prolongé e d’une période 
correspondant à la durée du trajet en mer .
L’entrée dans l’Union n’est pas autor isée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation 
d’entrée dans l’Un ion depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, 
soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopt é des mesures de restr iction de l’entrée dans 
l’Union d’équidés en proven ance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de 
vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.3.2022 L 101/17  (3) Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent 
respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.
(4) Tests pour la mor ve, le surra, la dour ine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalom yélite équine 
vénézuélienne décr its par le laborat oire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines 
autres que la peste équine: https://sit esv2.anses.fr/en/minisite/equine-diseases/sop
(5) Zone de pays ou territoire autori sée pour l’entrée dans l’Un ion, telle qu’elle apparaît respectivement dans 
les colonnes 2 et 5 du tableau de l’annex e IV, partie 1, du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404.
(6) Autorisé uniquement lorsque le pays d’expédition est classé dans le groupe sanitaire G.
(7) Les déclarations qui ont trait entièrement et excl usivement à un groupe sanitaire différ ent de celui dont 
relève le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition peuvent être omises, à condition 
que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
(8) Tests pour la peste équine décr its par le laborat oire de référence de l’Union européenne pour la peste 
équine:
https://www .mapa.gob.es/en/gan ader ia/temas/laborat orios/refe rencia-union-europea-oie/diagnostico/ 
default.aspx »;
iv) dans la déclaration de l’opérateur responsable de l’entrée dans l’Union de l’env oi d’un équidé non destiné à 
l’abattage , la note no 1 est rem placée par le texte suivant :
«(1) “Mo yen d’identif ication”: l’animal doit être identif ié individuellement par un des moyens d’identif ication 
définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié 
par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identif ication de l’animal 
(passepor t), conf ormément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen 
d’identif ication (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anat omique choisies.
Si l’animal est accompagné d’un passepor t, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de 
l’autori té compét ente qui l’a validé.
“Âge”: date de naissance (jj/mm/aaaa).
“Sexe”: (M = mâle, F = femelle, C = castré).»;
c) au chapitre 13, le modèle EQUI- Y est rectifié comme suit:
i) le point II.1.2 est remplacé par le texte suivant :
«II.1.2. n’ont présenté ni signes ni symp tômes de maladies réper toriées pour les équidés dans le règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le ………………. 
(insérer la date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures précédant le dépar t:
(3)[depuis l’établissement enregistré d’or igine dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou 
territoire d’expédition;]
(3) ou [depuis l’établissement agréé par l’autorité compét ente du pays ou du territoire d’expédition 
pour organiser des rassemblements d’équidés conf ormément à des exigences au moins aussi 
strictes que celles prévues à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la 
Commission;]»;
ii) les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:
«Case I.8: Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel 
qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404 de la Commission.
Case I.27 : “Mo yen d’identif ication”: chaque animal doit être identifié individuellement par un des 
moyens d’identif ication définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement 
délégué (UE) 2020/692, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat 
zoosanitaire/offici el. Préciser le moyen d’identif ication et la situation anat omique 
choisies.»;FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 101/18 29.3.2022  iii) dans les note s de la partie II, les notes nos 2 à 4 sont rem placées par le texte suivant :
«(2) Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’env oi au poste de contrôle 
frontalier; en cas de transpor t par voie mar itime, cette période peut être prolongé e d’une période 
correspondant à la durée du trajet en mer .
L’entrée dans l’Un ion n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de 
l’autori sation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au 
point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Un ion a adopt é des mesures de restr iction de 
l’entrée dans l’Un ion d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il 
convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.
(3) Suppr imer la ou les mentions inutiles.
(4) Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent 
respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
iv) dans les note s de la partie II, la note no 7 est rem placée par le texte suivant:
«(7) Tests pour la peste équine décr its par le laborat oire de référence de l’Union européenne pour la peste 
équine:
https://www .mapa.gob.es/en/gan ader ia/temas/laborat orios/refe rencia-union-europea-oie/diagnostico/ 
default.aspx »;
v) dans la déclaration de l’opérateur responsable de l’entrée dans l’Un ion européenne de l’env oi d’équidés destinés 
à l’abattag e, la note no 1 est remplacée par le texte suivant:
«(1) “Mo yen d’identification”: chaque animal doit être identif ié individuellement par un des moyens 
d’identif ication définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, 
permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat zoosanitaire/offici el. Préciser le moyen 
d’identif ication (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anat omique choisies. »;
d) au chapitre 14, le modèle EQUI- TRANSIT -X est rectifié comme suit:
i) les points II.1.1 et II.1.2 sont rem placés par le texte suivant :
«II.1.1. n’est pas destiné à l’abattage en vue de la consommation humaine et n’est pas destiné à l’abattag e dans le 
cadre de l’éradication d’une maladie transmissible aux équidés, et
(1)[est un équidé enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692 
de la Commission.]
(1) ou [est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 12), du règlement délégué (UE) 2020/692.]
(1) ou [est un équidé autre qu’un équidé enregistré ou un cheval enregistré.]
II.1.2. n’a présent é ni signes ni symp tômes de maladies réper toriées pour les équidés dans le règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le .......... (insér er la 
date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures, ou, dans le cas d’un cheval enregistré, au cours 
des 48 heures ou du dernier jour ouvrable avant le dépar t de l’établissement enregistré.»;
ii) les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:
«Case I.8: Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel 
qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404 de la Commission.
Case I.27 : “Mo yen d’identif ication”: l’animal doit être identif ié individuellement par un des moyens 
d’identif ication définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué 
(UE) 2020/692, ou doit être identif ié par une autre méthode, à condition qu’elle soit 
consignée dans le document d’identif ication de l’animal (passepor t), conf ormément à 
l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen 
d’identif ication et la situation anat omique choisies. Si l’animal est accompag né d’un 
passepor t, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de l’aut orité 
compét ente qui l’a validé.»;FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.3.2022 L 101/19  iii) dans les note s de la partie II, les notes nos 2 à 8 sont rem placées par le texte suivant :
«(2) Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’env oi au poste de contrôle 
frontalier; en cas de transpor t par voie mar itime, cette période peut être prolongé e d’une période 
correspondant à la durée du trajet en mer .
L’entrée dans l’Union n’est pas autor isée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation 
d’entrée dans l’Un ion depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, 
soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopt é des mesures de restr iction de l’entrée dans 
l’Union d’équidés en proven ance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de 
vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.
(3) Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent 
respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annex e IV partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.
(4) Tests pour la mor ve, le surra, la dour ine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalom yélite équine 
vénézuélienne décr its par le laborat oire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines 
autres que la peste équine: https://sit esv2.anses.fr/en/minisite/equine-diseases/sop
(5) Zone de pays ou territoire autori sée pour l’entrée dans l’Un ion, telle qu’elle apparaît respectivement dans 
les colonnes 2 et 5 du tableau de l’annex e IV, partie 1, du règlement d’exécuti on (UE) 2021/404.
(6) Autorisé uniquement lorsque le pays d’expédition est classé dans le groupe sanitaire G.
(7) Les déclarations qui ont trait entièrement et excl usivement à un groupe sanitaire différ ent de celui dont 
relève le pays, le territoire ou la zone du pays ou territoire d’expédition peuvent être omises, à condition 
que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue.
(8) Tests pour la peste équine décr its par le laborat oire de référence de l’Union européenne pour la peste 
équine:
https://www .mapa.gob.es/en/gan ader ia/temas/laborat orios/refe rencia-union-europea-oie/diagnostico/ 
default.aspx »;
iv) dans la déclaration de l’opérate ur responsable du transit par l’Un ion de l’env oi d’un équidé non destiné à 
l’abattage , la note no 1 est rem placée par le texte suivant :
«(1) “Mo yen d’identif ication”: l’animal doit être identif ié individuellement par un des moyens d’identif ication 
définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, ou doit être identifié 
par une autre méthode, à condition qu’elle soit consignée dans le document d’identif ication de l’animal 
(passepor t), conf ormément à l’article 21, paragraphe 2, point b) i), dudit règlement. Préciser le moyen 
d’identif ication (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anat omique choisies.
Si l’animal est accompagné d’un passepor t, le numéro de celui-ci doit être indiqué, de même que le nom de 
l’autori té compét ente qui l’a validé.
“Âge”: date de naissance (jj/mm/aaaa).
“Sexe”: (M = mâle, F = femelle, C = castré).»;
e) au chapitre 15, le modèle EQUI- TRANSIT -Y est rectifié comme suit:
i) le point II.1.2 est remplacé par le texte suivant :
«II.1.2. n’ont présenté ni signes ni symp tômes de maladies réper toriées pour les équidés dans le règlement 
d’exécuti on (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le .......... (insér er la 
date jj/mm/aaaa)(2), c’est-à-dire au cours des 24 heures précédant le dépar t:
(3)[depuis l’établissement enregistré d’or igine dans le pays, le territoire ou la zone du pays ou 
territoire d’expédition;]
(3) ou [depuis l’établissement agréé par l’autori té compét ente du pays, territoire ou zone de pays ou 
territoire d’expédition pour organiser des rassemblements d’équidés conf ormément à des 
exige nces au moins aussi strictes que celles prévues à l’article 5 du règlement délégué 
(UE) 2019/2035 de la Commission;]»;FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 101/20 29.3.2022  ii) les notes de la partie I sont remplacées par le texte suivant:
«Case I.8: Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel 
qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404 de la Commission.
Case I.27 : “Mo yen d’identif ication”: chaque animal doit être identifié individuellement par un des 
moyens d’identif ication définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement 
délégué (UE) 2020/692, permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat 
zoosanitaire/offici el. Préciser le moyen d’identif ication et la situation anat omique 
choisies.»;
iii) dans les note s de la partie II, les notes nos 2 à 4 sont rem placées par le texte suivant :
«(2) Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’env oi au poste de contrôle 
frontalier; en cas de transpor t par voie mar itime, cette période peut être prolongé e d’une période 
correspondant à la durée du trajet en mer .
L’entrée dans l’Un ion n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de 
l’autori sation d’entrée dans l’Union depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au 
point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Un ion a adopt é des mesures de restr iction de 
l’entrée dans l’Un ion d’équidés en provenance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il 
convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.
(3) Suppr imer la ou les mentions inutiles.
(4) Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent 
respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annex e IV partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
iv) dans les note s de la partie II, la note no 7 est rem placée par le texte suivant:
«(7) Tests pour la peste équine décr its par le laborat oire de référence de l’Union européenne pour la peste 
équine:
https://www .mapa.gob.es/en/gan ader ia/temas/laborat orios/refe rencia-union-europea-oie/diagnostico/ 
default.aspx »;
v) dans la déclaration de l’opérate ur responsable du transit par l’Union de l’env oi d’équidés non destinés à 
l’abattage , la note no 1 est rem placée par le texte suivant :
«(1) “Mo yen d’identification”: chaque animal doit être identif ié individuellement par un des moyens 
d’identif ication définis à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/692, 
permettant d’établir un lien entre l’animal et le certificat zoosanitaire/offici el. Préciser le moyen 
d’identif ication (marque auriculaire, transpondeur) et la situation anat omique choisies. »;
f) au chapitre 16, le modèle EQUI-RE-ENTR Y-30 est rectifi é comme suit:
i) les points II.2.4 à II.2.7 sont rem placés par le texte suivant :
«II.2.4. L’équidé décr it dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire où:
(3)[aucun cas d’infec tion à Burkholder ia mallei (mor ve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal.]
(3) ou [un programme de surveillance et d’éradication pour l’infe ction à Burkholder ia mallei (mor ve), 
reconnu par l’Un ion(1) a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de dépar t, et
(3)[aucun cas d’inf ection à Burkholder ia mallei (mor ve) n’a été signalé dans l’établissement 
d’expédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de dépar t de l’animal.]]
(3) ou [une infection à Burkholder ia mallei (mor ve) a été signalée dans l’établissement au cours 
des 36 mois ayant précédé la date de dépar t de l’animal et, après la dernière appar ition 
du foyer, l’établissement est resté sous restr iction de mouvement:FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.3.2022 L 101/21  (3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un test 
de fixation du compl ément pour l’infectio n à Burkholder ia mallei (mor ve) (4), 
effectué, avec des résultats négat ifs, à une dilution du sérum de 1/5, effectué sur 
des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont 
été mis à mor t et détr uits.]]]
(3) ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du netto yage et de la désinf ection 
de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été mis à 
mor t et détr uit.]]]
II.2.5. L’équidé décr it dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire où:
(3)[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de dépar t de 
l’animal.]
(3) ou [un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Un ion(1) a été 
appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de dépar t de l’animal, et
(3)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal.]]
(3) ou [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal et, après la dernière appar ition du foyer, 
l’établissement est resté sous restr iction de mouvement :
(3)[jusqu’à ce que les animaux restés dans l’établissement aient été soumis à un test 
d’immuno-absor ption enzymatique (ELISA ) pour la trypanosomiase ou un test 
d’agg lutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, avec des 
résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des échantillons prélevés 
au moins six mois après que le dernier animal infec té a été retiré de 
l’établissement.]]]
(3) ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du netto yage et de la désinf ection 
de l’établissement, après que le dernier animal des espèces réper toriées dans 
l’établissement a été soit mis à mor t et détr uit, soit abattu.]]]
II.2.6. L’équidé décr it dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire où:
(3)[aucun cas de dour ine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de dépar t de 
l’animal.]
(3) ou [un programme de surveillance et d’éradication pour la dour ine, reconnu par l’Un ion(1) a été 
appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de dépar t de l’animal, et
(3)[aucun cas de dour ine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal.]]
(3) ou [la présence de la dour ine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal et, après la dernière appar ition du foyer, 
l’établissement est resté sous restr iction de mouvement :
(3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’exce ption des équidés 
mâles castrés, aient été soumis à un test de fixation du compl ément pour la 
dour ine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5(4), 
sur des écha ntillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés 
ont été mis à mor t et détr uits ou abattus, ou que les équidés mâles entiers 
infect és ont été castrés.]]]FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 101/22 29.3.2022  (3) ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du netto yage et de la désinf ection 
de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis 
à mor t et détr uit, soit abattu.]]]
II.2.7. L’équidé décr it dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne au 
cours des 60 jours avant la date de son dépar t, et
(3)[il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas 
d’encéphalomy élite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date 
de son dépar t.]
(3) ou [il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomy élite équine vénézuélienne n’a été 
signalé au cours des six mois précédant la date de son dépar t, et qui est situé dans un pays, un 
territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication 
de l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne reconnu par l’Un ion(1) a été appliqué au cours des 
24 mois précédant la date de son dépar t.]»;
ii) dans les note s de la partie I, la note relative à la case I.8 est rem placée par le texte suivant:
«Case I.8: Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel 
qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404 de la Commission.»;
iii) dans les note s de la partie II, les notes nos 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:
«(1) Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’env oi au poste de contrôle 
frontalier; en cas de transpor t par voie mar itime, cette période peut être prolongé e d’une période 
correspondant à la durée du trajet en mer .
L’entrée dans l’Union n’est pas autor isée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation 
d’entrée dans l’Un ion depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, 
soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopt é des mesures de restr iction de l’entrée dans 
l’Union d’équidés en proven ance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de 
vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.
(2) Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent 
respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
g) au chapitre 17, le modèle EQUI-RE-ENTR Y-90-C OMP est rectifi é comme suit:
i) les points II.2.4 à II.2.7 sont rem placés par le texte suivant :
«II.2.4. L’équidé décr it dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire où:
(3)[aucun cas d’infec tion à Burkholder ia mallei (mor ve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal.]
(3) ou [un programme de surveillance et d’éradication pour l’infe ction à Burkholder ia mallei (mor ve), 
reconnu par l’Un ion(1) a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de dépar t, et
(3)[aucun cas d’inf ection à Burkholder ia mallei (mor ve) n’a été signalé dans l’établissement 
d’expédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de dépar t de l’animal.]]
(3) ou [une infection à Burkholder ia mallei (mor ve) a été signalée dans l’établissement au cours 
des 36 mois ayant précédé la date de dépar t de l’animal et, après la dernière appar ition 
du foyer, l’établissement est resté sous restr iction de mouvement:FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.3.2022 L 101/23  (3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un test 
de fixation du compl ément pour l’infectio n à Burkholder ia mallei (mor ve) (4), 
effectué, avec des résultats négat ifs, à une dilution du sérum de 1/5, effectué sur 
des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont 
été mis à mor t et détr uits.]]]
(3) ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du netto yage et de la désinf ection 
de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été mis à 
mor t et détr uit.]]]
II.2.5. L’équidé décr it dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire où:
(3)[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de dépar t.]
(3) ou [un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Un ion(1) a été 
appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de dépar t de l’animal, et
(3)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal.]]
(3) ou [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal et, après la dernière appar ition du foyer, 
l’établissement est resté sous restr iction de mouvement :
(3)[jusqu’à ce que les animaux restés dans l’établissement aient été soumis à un test 
d’immuno-absor ption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou un test 
d’agg lutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, avec des 
résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des échantillons prélevés 
au moins six mois après que le dernier animal infecté a été retiré de 
l’établissement.]]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du netto yage et de la désinf ection 
de l’établissement, après que le dernier animal des espèces réper toriées dans 
l’établissement a été soit mis à mor t et détr uit, soit abattu.]]]
II.2.6. L’équidé décr it dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire où:
(3)[aucun cas de dour ine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de dépar t de 
l’animal.]
(3) ou [un programme de surveillance et d’éradication pour la dour ine, reconnu par l’Un ion(1) a été 
appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de dépar t de l’animal, et
(3)[aucun cas de dour ine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal.]]
(3) ou [la présence de la dour ine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal et, après la dernière appar ition du foyer, 
l’établissement est resté sous restr iction de mouvement :
(3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’exce ption des équidés 
mâles castrés, aient été soumis à un test de fixation du compl ément pour la 
dour ine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5(4), 
sur des écha ntillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés 
ont été mis à mor t et détr uits ou abattus, ou que les équidés mâles entiers 
infect és ont été castrés.]]]FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 101/24 29.3.2022  (3) ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du netto yage et de la désinf ection 
de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis 
à mor t et détr uit, soit abattu.]]]
II.2.7. L’équidé décr it dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne au 
cours des 60 jours avant la date de son dépar t, et
(3)[il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas 
d’encéphalomy élite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date 
de son dépar t.]
(3) ou [il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomy élite équine vénézuélienne n’a été 
signalé au cours des six mois précédant la date de son dépar t, et qui est situé dans un pays, un 
territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication 
de l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne reconnu par l’Un ion(1) a été appliqué au cours des 
24 mois précédant la date de son dépar t.]»;
ii) dans les note s de la partie I, la note relative à la case I.8 est rem placée par le texte suivant:
«Case I.8: Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel 
qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404 de la Commission.»;
iii) dans les note s de la partie II, les notes nos 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:
«(1) Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’env oi au poste de contrôle 
frontalier; en cas de transpor t par voie mar itime, cette période peut être prolongé e d’une période 
correspondant à la durée du trajet en mer .
L’entrée dans l’Union n’est pas autor isée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation 
d’entrée dans l’Un ion depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, 
soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopt é des mesures de restr iction de l’entrée dans 
l’Union d’équidés en proven ance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de 
vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.
(2) Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent 
respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annex e IV partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
h) au chapitre 18, le modèle EQUI-RE-ENTR Y-90-RA CE est rectifié comme suit:
i) les points II.2.4 à II.2.7 sont rem placés par le texte suivant :
«II.2.4. L’équidé décr it dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire où:
(3)[aucun cas d’infec tion à Burkholder ia mallei (mor ve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal.]
(3) ou [un programme de surveillance et d’éradication pour l’infe ction à Burkholder ia mallei (mor ve), 
reconnu par l’Un ion(1) a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date de dépar t, et
(3)[aucun cas d’inf ection à Burkholder ia mallei (mor ve) n’a été signalé dans l’établissement 
d’expédition pendant les 36 mois ayant précédé la date de dépar t de l’animal.]]
(3) ou [une infection à Burkholder ia mallei (mor ve) a été signalée dans l’établissement au cours 
des 36 mois ayant précédé la date de dépar t de l’animal et, après la dernière appar ition 
du foyer, l’établissement est resté sous restr iction de mouvement:FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.3.2022 L 101/25  (3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement aient été soumis à un test 
de fixation du compl ément pour l’infectio n à Burkholder ia mallei (mor ve) (4), 
effectué, avec des résultats négat ifs, à une dilution du sérum de 1/5, effectué sur 
des échantillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés ont 
été mis à mor t et détr uits.]]]
(3) ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du netto yage et de la désinf ection 
de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été mis à 
mor t et détr uit.]]]
II.2.5. L’équidé décr it dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire où:
(3)[aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de dépar t.]
(3) ou [un programme de surveillance et d’éradication pour le surra, reconnu par l’Un ion(1) a été 
appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de dépar t de l’animal, et
(3)[aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal.]]
(3) ou [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal et, après la dernière appar ition du foyer, 
l’établissement est resté sous restr iction de mouvement :
(3)[jusqu’à ce que les animaux restés dans l’établissement aient été soumis à un test 
d’immuno-absor ption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou un test 
d’agg lutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, avec des 
résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4(4), sur des échantillons prélevés 
au moins six mois après que le dernier animal infecté a été retiré de 
l’établissement.]]]
(3)ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du netto yage et de la désinf ection 
de l’établissement, après que le dernier animal des espèces réper toriées dans 
l’établissement a été soit mis à mor t et détr uit, soit abattu.]]]
II.2.6. L’équidé décr it dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays, territoire ou zone de pays 
ou territoire où:
(3)[aucun cas de dour ine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date de dépar t de 
l’animal.]
(3) ou [un programme de surveillance et d’éradication pour la dour ine, reconnu par l’Un ion(1) a été 
appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date de dépar t de l’animal, et
(3)[aucun cas de dour ine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal.]]
(3) ou [la présence de la dour ine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant 
précédé la date de dépar t de l’animal et, après la dernière appar ition du foyer, 
l’établissement est resté sous restr iction de mouvement :
(3)[jusqu’à ce que les équidés restés dans l’établissement, à l’exce ption des équidés 
mâles castrés, aient été soumis à un test de fixation du compl ément pour la 
dour ine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5(4), 
sur des écha ntillons prélevés au moins six mois après que les animaux infectés 
ont été mis à mor t et détr uits ou abattus, ou que les équidés mâles entiers 
infect és ont été castrés.]]]FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 101/26 29.3.2022  (3) ou [pendant au moins 30 jours à partir de la date du netto yage et de la désinf ection 
de l’établissement, après que le dernier équidé dans l’établissement a été soit mis 
à mor t et détr uit, soit abattu.]]]
II.2.7. L’équidé décr it dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne au 
cours des 60 jours avant la date de son dépar t, et
(3)[il provient d’un établissement situé dans un pays ou un territoire où aucun cas 
d’encéphalomy élite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois précédant la date 
de son dépar t.]
(3) ou [il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomy élite équine vénézuélienne n’a été 
signalé au cours des six mois précédant la date de son dépar t, et qui est situé dans un pays, un 
territoire ou une zone de pays ou territoire où un programme de surveillance et d’éradication 
de l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne reconnu par l’Un ion(1) a été appliqué au cours des 
24 mois précédant la date de son dépar t.]»;
ii) dans les note s de la partie I, la note relative à la case I.8 est rem placée par le texte suivant:
«Case I.8: Indiquer le code du pays, du territoire ou de la zone du pays ou territoire d’expédition tel 
qu’il apparaît à l’annexe IV, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404 de la Commission.»;
iii) dans les note s de la partie II, les notes nos 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant:
«(1) Le certificat doit être délivré dans les 10 jours précédant la date d’arrivée de l’env oi au poste de contrôle 
frontalier; en cas de transpor t par voie mar itime, cette période peut être prolongé e d’une période 
correspondant à la durée du trajet en mer .
L’entrée dans l’Union n’est pas autor isée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation 
d’entrée dans l’Un ion depuis le pays, territoire ou zone de pays ou territoire mentionné au point II.2.1, 
soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopt é des mesures de restr iction de l’entrée dans 
l’Union d’équidés en proven ance de ce pays, territoire ou zone de pays ou territoire, ce qu’il convient de 
vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.
(2) Code du pays, territoire ou zone de pays ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent 
respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau de l’annex e IV partie 1, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
i) au chapitre 19, dans le modèle CONFINED-R UM, la section 2 est rectifi ée comme suit:
i) les points II.1.2 et II.1.3 sont rem placés par le texte suivant :
«II.1.2. ont séjour né en permanence dans l’établissement d’or igine depuis la naissance ou pendant les six mois, 
au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Un ion.
II.1.3. n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant 
précédé la date d’expédition vers l’Un ion, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins 
de 30 jours, ni pendant leur transpor t depuis l’établissement fermé agréé d’or igine jusqu’au lieu 
d’expédition vers l’Un ion.»;
ii) le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant :
«II.1.6. n’ont pas été déch argés dans un lieu non conf orme aux exigenc es énoncées au point II.1.11 entre le 
moment de leur expédition de leur établissement d’or igine et leur expédition vers l’Un ion, et, pendant 
cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférie ur.»;
iii) dans les note s de la partie II, la note no 2 est rem placée par le texte suivant:
«(2) Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
j) au chapitre 20, dans le modèle CONFINED-SUI, la section 2 est rectifiée comme suit:
i) les points II.1.2 et II.1.3 sont rem placés par le texte suivant :
«II.1.2. ont séjour né en permanence dans l’établissement d’or igine depuis la naissance ou pendant les six mois, 
au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Un ion.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.3.2022 L 101/27  II.1.3. n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant 
précédé la date d’expédition vers l’Un ion, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins 
de 30 jours, ni pendant leur transpor t depuis l’établissement fermé agréé d’or igine jusqu’au lieu 
d’expédition vers l’Un ion.»;
ii) le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant :
«II.1.6. n’ont pas été déch argés dans un lieu non conf orme aux exigenc es énoncées au point II.1.11 entre le 
moment de leur expédition de leur établissement d’or igine et leur expédition vers l’Un ion, et, pendant 
cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférie ur.»;
iii) le point II.1.14 est rem placé par le texte suivant :
«(1)(4)[(1)[II.1.14. provie nnent d’une zone où, à la date de délivrance du présent certificat, aucun cas de pest e 
porcine africaine n’av ait été signalé au cours des 12 derniers mois.]]
or (1)[II.1.14. ont fait l’objet d’un test virologique et sérologique de détection de la peste porcine africaine, 
prescr it pour les échang es internationaux dans le manuel terrestre de l’OIE, effectué sur des 
échanti llons prélevés au cours des 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers 
l’Un ion.]]»;
iv) dans les note s de la partie II, la note no 2 est rem placée par le texte suivant:
«(2) Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
k) au chapitre 21, dans le modèle CONFINED- TRE, la section 2 est rectifiée comme suit:
i) les points II.1.2 et II.1.3 sont rem placés par le texte suivant :
«II.1.2. ont séjour né en permanence dans l’établissement d’or igine depuis la naissance ou pendant les six mois, 
au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Un ion.
II.1.3. n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant 
précédé la date d’expédition vers l’Un ion, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins 
de 30 jours, ni pendant leur transpor t depuis l’établissement fermé agréé d’or igine jusqu’au lieu 
d’expédition vers l’Un ion.»;
ii) le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant :
«II.1.6. n’ont pas été déch argés dans un lieu non conf orme aux exigenc es énoncées au point II.1.11 entre le 
moment de leur expédition de leur établissement d’or igine et leur expédition vers l’Un ion, et, pendant 
cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférie ur.»;
iii) dans les note s de la partie II, la note no 2 est rem placée par le texte suivant:
«(2) Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
l) au chapitre 22, le modèle CONFINED-HIPPO est rectifié comme suit:
i) les points II.1.2 et II.1.3 sont rem placés par le texte suivant :
«II.1.2. ont séjour né en permanence dans l’établissement d’or igine depuis la naissance ou pendant les six mois, 
au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Un ion.
II.1.3. n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant les 30 jours ayant 
précédé la date d’expédition vers l’Un ion, ou depuis leur naissance si les animaux sont âgés de moins 
de 30 jours, ni pendant leur transpor t depuis l’établissement fermé agréé d’or igine jusqu’au lieu 
d’expédition vers l’Un ion.»;
ii) le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant :
«II.1.6. n’ont pas été déch argés dans un lieu non conf orme aux exigenc es énoncées au point II.1.11 entre le 
moment de leur expédition de leur établissement d’or igine et leur expédition vers l’Un ion, et, pendant 
cette période, n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférie ur.»;
iii) les points II.1.11.3 à II.1.11.5 sont remplacés par le texte suivant:
«II.1.11.3. où, à la date de délivrance du présent certificat, les maladies suivantes n’ont fait l’objet d’aucun 
signalement au cours des six derniers mois:
— la fièvre apht euse,
— l’infection par le virus de la pest e bovine,
— l’infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift,FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 101/28 29.3.2022  — l’infection à Brucella abor tus, B. melitensis et B. suis,
— l’infection par le complex e Mycobacteri um tubercul osis (M. bovis, M. caprae, M. tubercu losis),
II.1.11.4. où, à la date de délivrance du présent certificat , aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi) et 
de fièvre charbonneuse n’a été signalé au cours des 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers 
l’Union.
II.1.11.5. autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compr is, le cas échéant, sur le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun cas des maladies réper toriées suivantes n’a été signalé pendant les 30 jours, au 
moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union:
— la fièvre apht euse,
— l’infection par le virus de la pest e bovine,
— l’infection à Brucella abor tus, B. melitensis et B. suis,
— l’infection par le complex e Mycobacteri um tubercul osis (M. bovis, M. caprae, M. tubercu losis).
II.1.11.6. autour duquel, dans un rayon de 150 km, y compris, le cas échéant, sur le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun cas d’inf ection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift n’a été signalé pendant 
les 30 jours, au moins, ayant précédé la date d’expédition vers l’Union.»;
iv) dans les note s de la partie II, la note no 2 est rem placée par le texte suivant:
«(2) Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe III, partie 1, colonne 2 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
m) au chapitre 34 bis, le modèle RACING PIGEONS-IMMEDIA TE RELEASE est rectifi é comme suit:
i) le point I.18 est remplacé par le texte suivant :
«I.18 Conditions de transpor t☐ Temp érature 
ambiant e»
ii) le point II.1.2 est remplacé par le texte suivant :
«II.1.2. provienn ent de l’établissement mentionné dans la case I.11, enregistré par l’autori té compét ente du 
pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire d’or igine et:
a)autour duquel, dans un rayon de 10 km, y compris , le cas échéant, sur le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’inf luenza aviaire haute ment pathogène ni d’infec tion par le virus de la 
maladie de Newcastle n’a été signalé pendant les 30 jours, au moins, ayant précédé la date de 
charg ement en vue de l’expédition vers l’Un ion;
b)dans lequel la vaccination contre l’infe ction par le virus de la maladie de Newcastle est pratiquée.»;
iii) le point II.1.6 est remplacé par le texte suivant :
«II.1.6. sont chargés en vue de l’expédition vers l’Un ion le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)(2) dans un moyen de 
transpor t:
a)constr uit de telle sorte que:
i) les animaux ne peuvent pas s’échapper ou tomb er;
ii) il est possible d’eff ectuer un contrôle visuel de l’espace où les animaux sont détenus;
iii) la fuite d’excréments, de litière, d’aliments ou de plumes d’animaux est empêc hée ou réduite au 
maximum;
b)ne conte nant que des pigeons voyageurs;
c)netto yé et désinf ecté, avant le charg ement, à l’aide d’un désinfe ctant agréé par l’autori té compét ente 
du pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire d’or igine.»;FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.3.2022 L 101/29  n) au chapitre 39, le modèle BOV-SEM-A-ENTR Y est rectifi é comme suit:
i)dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est rem placée par le texte suivant :
«Case I.27 : “Type”: indiquer “sper me”.
“Espèces”: choisir , selon le cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.
“Numéro d’identif ication”: indiquer le numéro d’identif ication de chaque animal donneur .
“Mar que d’identif ication”: indiquer la marque sur la paillett e ou les autres 
conditionnements où le sper me de l’env oi est placé.
“Date de collecte ou de prod uction”: indiquer la date à laquelle le sper me de l’env oi a été 
collect é.
“Numéro d’agrément ou d’enregistr ement de l’usine, de l’établissement ou du centr e”: indiquer le 
numéro d’agrément unique du centre de collect e de sper me où le sper me a été collect é.
“Quantité”: indiquer le nombre de paillett es ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
“Test”: pour le dépistage de la fièvre catar rhale ovine, indiquer II.4.8.5 et/ou II.4.8.6; pour 
le dépistage de la maladie hémor ragique épizootique, indiquer II.4.9.3.1 et/ou II.4.9.3.2, 
selon le cas.»;
ii)dans les notes de la partie II, la note no 2 est rem placée par le texte suivant :
«(2) Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date 
d’ouver ture conf ormément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
o) au chapitre 42, le modèle BOV-OOCY TES-EMB-A-ENTR Y est rectifié et modifi é comme suit:
i) dans la partie II, le point II.2 est remplacé par le texte suivant :
«(1)[II.2. Les embr yons obtenus in vivo décr its dans la partie I ont été collectés, traité s et stoc kés, puis expédiés 
par l’équipe de collect e d’embr yons(3), qui:
II.2.1. est agréée et inscr ite sur une liste par l’aut orité compét ente du pays tiers ou territoire;
II.2.2. est conf orme aux exigences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annex e I, partie 2, du règlement délégué 
(UE) 2020/686 de la Commission.]
(1)[II.2. Les ovocyt es(1)/les embr yons produits in vitro(1) décr its dans la partie I ont été collectés ou produits, 
traités et stoc kés, puis expédiés par l’équipe de production d’embr yons(3), qui:
II.2.1. est agréée et inscr ite sur une liste par l’aut orité compét ente du pays tiers ou territoire;
II.2.2. est conf orme aux exigences en matière de responsabilités, de procédures opérationnelles, 
d’installations et d’équipements énoncées à l’annexe I, partie 2 et 3, du règlement délégué 
(UE) 2020/686.]»;
ii) dans les note s de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est rem placée par le texte suivant :
«Case I.27 : “Espèces”: choisir , selon le cas, “Bos Taurus”, “Bison bison” ou “Bubalus bubalis”.
“Type”: indiquer “ovocyte s”, “embr yons obtenus in vivo”, “embr yons produits in vitro” ou 
“embr yons micromanipulés”.
“Numéro d’identif ication”: indiquer le numéro d’identif ication de chaque animal donneur .
“Mar que d’identif ication”: indiquer la marque sur la paillett e ou les autres 
conditionnements où sont placés les ovocyte s ou les embr yons de l’env oi.
“Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embr yons 
de l’env oi ont été collectés ou produits.
“Numéro d’agrément ou d’enregistr ement de l’usine, de l’établissement ou du centr e”: indiquer le 
numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embr yons par 
laquelle les ovocytes ou les embr yons ont été collect és ou produits.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 101/30 29.3.2022  “Quantité”: indiquer le nombre de paillett es ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
“Test”: pour le dépistage de la fièvre catar rhale ovine, indiquer II.4.7.5 et/ou II.4.7.6; pour 
le dépistage de la maladie hémor ragique épizootique, indiquer II.4.8.3.1 et/ou II.4.8.3.2, 
selon le cas.»;
iii) dans les note s de la partie II, la note no 2 est rem placée par le texte suivant:
«(2) Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date 
d’ouver ture conf ormément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
p) au chapitre 47, le modèle BOV-GP-STORA GE-ENTR Y est rectifié comme suit:
i)les note s introductives sont rem placées par le texte suivant :
«Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Un ion de sper me, d’ov ocytes et d’embr yons de bovins, y compr is 
lorsque l’Union n’est pas la destination finale du sper me, des ovocytes et des embr yons.
Conf ormément à l’accord sur le retrait du Royaume-U ni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communaut é européenne de l’énergie atomi que, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, 
du prot ocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à 
l’Un ion européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concer ne 
l’Irlande du Nord.
Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, chapitre 4, du 
règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.»;
ii)dans les notes de la partie II, la note no 3 est rem placée par le texte suivant :
«(3) Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date 
d’ouver ture conf ormément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
q) au chapitre 48, le modèle OV/CA P-SEM-A-ENTR Y est rectifié et modifi é comme suit:
i)dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est rem placée par le texte suivant :
«Case I.27 : “Type”: indiquer “sper me”.
“Espèces”: sélectionner la mention qui convie nt: “Ovis aries” ou “Capr a hircus” .
“Numéro d’identif ication”: indiquer le numéro d’identif ication de chaque animal donneur .
“Mar que d’identif ication”: indiquer la marque sur la paillett e ou les autres 
conditionnements où le sper me de l’env oi est placé.
“Date de collecte ou de prod uction”: indiquer la date à laquelle le sper me de l’env oi a été 
collect é.
“Numéro d’agrément ou d’enregistr ement de l’usine, de l’établissement ou du centr e”: indiquer le 
numéro d’agrément unique du centre de collect e de sper me où le sper me a été collect é.
“Quantité”: indiquer le nombre de paillett es ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
“Test”: pour le dépistage de la fièvre catar rhale ovine, indiquer II.4.8.5 et/ou II.4.8.6; pour 
le dépistage de la maladie hémor ragique épizootique, indiquer II.4.9.3.1 et/ou II.4.9.3.2, 
selon le cas.»;
ii)dans les notes de la partie II, la note no 2 est rem placée par le texte suivant :
«(2) Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date 
d’ouver ture conf ormément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
r) au chapitre 50, le modèle OV/CA P-OOCY TES-EMB-A-ENTR Y est rectifié et modifié comme suit:
i)dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est rem placée par le texte suivant :FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.3.2022 L 101/31  «Case I.27 : “Type”: indiquer “embr yons obtenu s in vivo”, “ovocyt es obtenu s in vivo”, “embr yons 
produits in vitro” ou “embr yons micromanipulés”.
“Espèces”: sélectionner la mention qui convie nt: “Ovis aries” ou “Capr a hircus” .
“Numéro d’identif ication”: indiquer le numéro d’identif ication de chaque animal donneur .
“Mar que d’identif ication”: indiquer la marque sur la paillett e ou les autres 
conditionnements où sont placés les ovocyte s ou les embr yons de l’env oi.
“Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embr yons 
de l’env oi ont été collectés ou produits.
“Numéro d’agrément ou d’enregistr ement de l’usine, de l’établissement ou du centr e”: indiquer le 
numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embr yons par 
laquelle les ovocytes ou les embr yons ont été collect és ou produits.
“Quantité”: indiquer le nombre de paillett es ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
“Test”: pour le dépistage de la fièvre catar rhale ovine, indiquer II.4.7.5 et/ou II.4.7.6; pour 
le dépistage de la maladie hémor ragique épizootique, indiquer II.4.8.3.1 et/ou II.4.8.3.2, 
selon le cas.»;
ii)dans les notes de la partie II, la note no 2 est rem placée par le texte suivant :
«(2) Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date 
d’ouver ture conf ormément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
s) au chapitre 53, le modèle OV/CA P-GP-STORA GE-ENTR Y est rectifi é comme suit:
i)les note s introductives sont rem placées par le texte suivant :
«Notes
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Un ion de sper me, d’ovocyt es et d’embr yons d’ovins et de capr ins, 
y compris lorsque l’Un ion n’est pas la destination finale du sper me, des ovocyte s et des embr yons.
Conf ormément à l’accord sur le retrait du Royaume-U ni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communaut é européenne de l’énergie atomi que, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, 
du prot ocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annex e 2 de ce protocole, les références à 
l’Un ion européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concer ne 
l’Irlande du Nord.
Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annex e I, chapitre 4, du 
règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.»;
ii)dans les notes de la partie II, la note no 3 est rem placée par le texte suivant :
«(3) Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date 
d’ouver ture conf ormément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
t) au chapitre 54, le modèle POR -SEM-A-ENTR Y est rectifi é comme suit:
i) le point II.4.8.3 est remplacé par le texte suivant :
«(1)[II.4.8.3. en ce qui concer ne la pest e porcine classique, un test ELISA visant à détecter la présence 
d’anticor ps ou un test de séroneutralisation, dans le cas d’animaux provena nt d’un pays tiers, d’un 
territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, dans lequel/laquelle la peste porcine classique a 
été signalée ou dans lequel/laquelle la vaccination contre cette maladie a été pratiquée au cours des 
12 derniers mois;]»;
ii) le point II.4.9.3 est remplacé par le texte suivant :
«(1)[II.4.9.3. en ce qui concer ne la pest e porcine classique, un test ELISA visant à détecter la présence 
d’anticor ps ou un test de séroneutralisation, dans le cas d’animaux provena nt d’un pays tiers, d’un 
territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, dans lequel/laquelle la pest e porcine classique 
n’a pas été signalée et dans lequel/laquelle la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée 
au cours des 12 derniers mois;]»;FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 101/32 29.3.2022  iii) dans les note s de la partie II, les notes nos 2 et 3 sont remplacées par le texte suivant:
«(2) Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date 
d’ouver ture conf ormément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.
(3) Uniquement pour un pays tiers, un territoire ou une zone de pays tiers ou territoire avec une date 
d’ouver ture conf ormément à l’annexe II, partie 1, colonne 9 du tableau, du règlement d’exécuti on 
(UE) 2021/404.»;
u) au chapitre 59, le modèle EQUI-SEM-A-ENTR Y est rectifi é et modifi é comme suit:
i)dans la partie II, le point II.4.4.2 est rem placé par le texte suivant :
«II.4.4.2. ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne, la dour ine, le 
surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métr ite contagieuse équine (Taylorella 
equig enitalis), l’infe ction par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»;
ii)dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est rem placée par le texte suivant :
«Case I.27 : “Type”: indiquer “sper me”.
“Numéro d’identif ication”: indiquer le numéro d’identif ication de chaque animal donneur .
“Mar que d’identif ication”: indiquer la marque sur la paillett e ou les autres 
conditionnements où le sper me de l’env oi est placé.
“Date de collecte ou de prod uction”: indiquer la date à laquelle le sper me de l’env oi a été 
collect é dans le format suivant: jj.mm.aaaa.
“Numéro d’agrément ou d’enregistr ement de l’usine, de l’établissement ou du centr e”: indiquer le 
numéro d’agrément unique du centre de collect e de sper me où le sper me a été collect é.
“Quantité”: indiquer le nombre de paillett es ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.
“Test”: indiquer “Oui, voir points II.4.9 et II.4.10”.»;
v) au chapitre 63, le modèle EQUI-OOCY TES-EMB-A-ENTR Y est rectifié comme suit:
i)le point II.4.4.2 est rem placé par le texte suivant:
«II.4.4.2. ont été détenus dans des établissements, où l’encéphalom yélit e équine vénézuélienne, la dour ine, le 
surra (Trypanosoma evansi), l’anémie infectieuse des équidés, la métr ite contagieuse équine (Taylorella 
equig enitalis), l’infe ction par le virus de la rage et la fièvre charbonneuse n’ont pas été signalés;»;
ii)dans les notes de la partie I, l’entrée relative à la case I.27 est rem placée par le texte suivant :
«Case I.27 : “Type”: indiquer “embr yons obtenu s in vivo”, “ovocyt es obtenu s in vivo”, “embr yons 
produits in vitro” ou “embr yons micromanipulés”.
“Numéro d’identif ication”: indiquer le numéro d’identif ication de chaque animal donneur .
“Mar que d’identif ication”: indiquer la marque sur la paillett e ou les autres 
conditionnements où sont placés les ovocyte s ou les embr yons de l’env oi.
“Date de collecte ou de production”: indiquer la date à laquelle les ovocytes ou les embr yons 
de l’env oi ont été collectés ou produits.
“Numéro d’agrément ou d’enregistr ement de l’usine, de l’établissement ou du centr e”: indiquer le 
numéro d’agrément unique de l’équipe de collecte ou de production d’embr yons par 
laquelle les ovocytes ou les embr yons ont été collect és ou produits.
“Quantité”: indiquer le nombre de paillett es ou d’autres conditionnements portant la 
même marque.».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.3.2022 L 101/33