G/TBT/N/BRA/891  
2 août 2019 
(19-5053) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.alertaexportador.inmetro.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (chapitre 84 du SH) machines, appareils et engins mécaniques ; (SH 8426) 
appareils de levage ou de manutention ; bigues ; grues et blondins ; portiques mobiles, 
etc.; (SH 8430) Machines et appareils de terrassement, nivellement, etc.  
5. Intitulé, nomb re de pages et langue(s) du texte notifié : Ordinance 916, 
30 July 2019 (Ordonnance n° 916 du 3 0 juillet 2 019).  
6. Teneur : Le texte notifié établit des prescriptions techniques et définit des références, des 
principes de base et des mesures de protection de la santé et de l'intégrité physique des 
ouvriers . Il établit les exigences minimum pour la prévention des accidents et des 
maladies professionnels dont il doit être tenu compte lors de la conception et de 
l'utilisation des machines et lors de  leur fabrication, importation, commercialisation, 
exposition et cession, dans toutes les activités économiques.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité ; protection et sa nté des ouvriers ; protection 
de la santé et de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/891  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 146, 3 1 
juillet 2 019, section 1, pages 16/52 ; 2) Ordonnance SIT 787 , 27 novembre 2 018 (Portaria 
SIT 787 , de 27 de Novembro de 2018 ); Ordonnance Mtb 873, 6 juillet 2 017 ( Portaria Mtb 
873, de 6 de Julho de 2017 ); Ordonnance SIT 293 , 8 décembre 2 011 ( Portaria SIT, de 8 
de Dezembro de 2011 ); Ordonnance 12/ 2015 ( Norma Regulamentadora Nº 12 - 
Segurança no Trabalho em Máquinas e Equipamentos ) (publiée le 2 9 septembre 2 015, 
révisée le 2 0 juillet 2 017); 3) Journal officiel brésilien ; 4) Non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=31/07/2019&jornal=5
15&pagina=16&totalArquivos=100