G/TBT/N/USA/1913  
31 août 2022 
(22-6499) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1943]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Pompes à chaleur à eau ; Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et autres 
matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou 
autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour  le conditionnement 
de l'air du n°  84.15 (SH  8418) ; Qualité ( ICS 03 .120) ; Protection de l'environnement (ICS  
13.020) ; Modes opératoires et conditions d'essai en général (ICS  19.020) ; Pompes à 
chaleur ( ICS 27 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Water -Source Heat Pumps (Programme d'économie 
d'énergie : Procédure d'essai applicable aux pompes à chaleur à eau), 58 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à présenter des observations 
- Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier sa procédure 
d'essai applicable aux pompes à chaleur à eau.  Les principaux changements consistent à 
élargir le champ d'application de cette procédure d'essai, à faire référence à des normes 
sectorielles autres que celles actuellement citées, à passer à un paramètre d'efficacité de 
refroidissement saisonnier et à modifier les conditions d'essai utilisées pour le paramètre 
de chauffage . Le DOE a provisoirement déterminé que la procédure d'essai modifiée 
produirait des résultats plus représentatifs d'un cycle d'utilisation moyen et plus cohérents 
avec les pratiques actuelles du secteur, sans être indûment compliq uée à réaliser . Le DOE 
invite les parties intéressées à formuler des observations au sujet de la proposition 
notifiée.  G/TBT/N/USA/1913  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation  
8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 53302, 3 0 août 2 022; Titre 10 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Parties 429 et 431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-30/html/2022 -17075.htm  
https://ww w.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-30/pdf/2022 -17075.pdf  
Le Département de l'énergie (DOE) tiendra une réunion publique par séminaire Web le 
14 septembre 2 022 de 13 heures à 15 heures  (heure normale de l'Est) . Voir la section V 
- Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
L'Avis de propositio n de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2017-BT-TP-0029. Le dossier relatif à cet avis de 
projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0029/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur  le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 3 1 
octobre 2 022 à 16 heures, heure de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'O MC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai  prévu pour la 
présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/676/Add.2  - Programme d'économie d'énergie pour certains équipements 
industriels . Normes d'économie d'éne rgie et procédures d'essai pour les équipements de 
chauffage, de climatisation et de chauffage de l'eau à usage commercial . Règle finale 
portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-2011-BT-STD-0029. 
Energy Conservation Program: Test Procedure  for Water -Source Heat Pumps; Request for 
Information  published 22 June 2018 and identified by Docket Number EERE-2017-BT-TP-
0029. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 octobre 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_5890_00_e.pdf