G/SPS/N/BRA/2104/Add.1  
3 mars 2023 
(23-1490) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 mars 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1119 du 6 octobre 2 022 
Le projet de décision n° 1119 du 6 octobre 2 022, qui avait été notifié sous la cote 
G/SPS/N/BRA/2104 et qui concerne la proposition d'inclure l'ingrédient actif P69 - Pinoxaden  sur 
la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de  nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction normative n° 103 du 
19 octobre 2 021 (Journal officiel brésilien), a été adopté en tant qu'Instruction normative n° 209 
du 16 février 2 023. 
Le texte final est di sponible, en portugais uniquement, à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6500619/IN_209_2023_.pdf/05022a67 -e549-
464d-9799-a7894333e34a  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la  publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/2104/Add.1  
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  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 2 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observa tions : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des  affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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