G/TBT/N/KEN/1178  
15 décembre  2021 
(21-9391) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois (SH  441820) ; Portes et 
fenêtres ( ICS 91.060.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1065-2:2021, 
Wooden flush door shutters of solid core type - Specification - Part 2: Particleboards and 
hardwood face panels  (Battants de porte isoplane de type porte à âme pleine en bois - 
Spécifications – Partie  2: Panneaux de particules et panneaux en bois de feuillus), 
première édition, 12  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage applicables aux battant s de porte isoplane de type porte à âme pleine 
en bois, comportant des panneaux de particules, avec ou sans placage extérieur, et des 
panneaux en bois de feuillus.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 16893 , Panneaux à base de bois - Panneaux de particules  
2. DEAS 1065-1, Wooden flush door shutters of solid core type - Specification - 
Part 1: Plywood face panels  G/TBT/N/KEN/1178  
- 2 - 
  3. US 1652-2:2017, Wooden flush door shutters - Specification for solid core type 
– Part 2: Particleboards and hardwood face panels  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KEN/21_7794_00_e.pdf