G/SPS/N/PER/925  
4 mai 2021 
(21-3761) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Difocol 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0021-2021-
MIDAGRI -SENASA -DIAIA . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PER/21_3223_00_s.pdf  
6. Teneur : Interdiction, à partir du 1 6 avril 2021, de l 'enregistrement, de l 'importation, de 
la fabrication, de la préparation locale, de la distribution, de la commercialisation, du 
stockage, de l 'emballage et de l 'utilisation de préparations commerciales de pesticides 
agricoles qui contiennen t du difocol comme ingrédient actif, ainsi que de dérivés et de 
produits composés contenant cet ingrédient actif.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/PER/925  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 avril 2021 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 15 mai 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 16 avril 2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. José Ortiz Rojas  
Director de la Subdirección de Insumos Agrícolas  (Directeur de la Sous -direction des 
intrants agricoles)  
Av. La Molina n°  1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Courrier électronique : jortiz@senasa.gob.pe  
 
M. Gerard Blair Arze  
Especialista de la Subdirección de Insumos Agrícolas - Dirección de Insumos 
Agropecuarios e Inocuidad Agroalimentaria SENASA  (Spécialiste de la Sous -direction des 
intrants agricoles - Direction des intrants agricoles et de la sécurité sanitaires des produits 
agroalimentaires - SENASA)  
Av. La Molina n°  1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Courrier électronique : gblair@senasa.gob.pe