JOB/AG/159  
9 juillet  2019 
(19-4544) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE  
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA)  
La communication ci -après, datée du 8 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Tchad au nom du Groupe des PMA  . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'agriculture reste un secteur crucial pour le développement des PMA . Elle représente 30 % à 
60% du PIB des PMA et emploie jusqu'à 70 % ou plus de la population . Elle représente également 
une s ource importante d'exportations et contribue directement aux moyens de subsistance des 
populations rurales, à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire.  
1.2.  La grande majorité des agriculteurs des PMA sont des petits exploitants ou pratiqu ent un e 
agriculture de  semi-subsistance et sont confrontés à plusieurs défis affectant leur productivité, 
malgré un grand potentiel de production agricole sous-exploité . En conséquence, la plupart des PMA 
sont extrêmement vulnérables face aux fluctuations des prix et aux augmentations soudaines des 
importations . Le soutien interne continue également de fausser les prix internationaux et d'évincer  
les producteurs de PMA sur les marchés mondiaux tout en créant des conditions de concurrence 
déloyale sur les marchés nationaux et régionaux . Ces politiques entravent directement le 
développement et les perspectives de sécurité alimentaire des PMA.  
1.3.  Pour contribu er aux délibérations en cours dans le cadre des Sessions extraordinaires du 
Comité de l'agriculture, le Groupe des PMA souhaiterait rappeler certains principes et paramètres 
essentiels qu'il a soulignés  dans ses déclarations  lors de ces sessions , ceci afin de guider les Membre s 
et les coordonnateurs des groupes de travail dans les négociations en cours sur le soutien interne, 
y compris pour le coton, la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le 
mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS).  
2  SOUTIEN INTERNE, Y COMPRIS POUR LE COTON  
2.1.  Dans l'ensemble, les négociations devraient entraîner des réductions substantielles du soutien 
interne qui fausse les échanges et réduire les asymétries existantes dans le soutien interne en 
éliminant graduellement les niveaux de so utiens MGS autorisés.  
2.2.  Afin d'éviter une concentration excessive au niveau des produits, les négociations devraient 
établir  une limite du soutien interne par produit.  
2.3.  En ce qui concerne le coton, les négociations devraient aboutir à des réductions substanti elles 
en vue d'éliminer toutes les formes de soutien interne ayant des effets de distorsion du commerce 
qui affectent le s marché s du coton . Si les Membres s'engagent, d'ici à la 12ème Conférence 
Ministérielle, à faire quelque chose pour les PMA en vue d'él iminer le soutien interne qui a des effets 
de distorsion du commerce affectant leurs  exportations de coton, cela constituera un progrès  
important dans ce dossier.  JOB/AG/159  
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  2.4.  Le traitement spécial et différencié , compte tenu  des besoins des PMA en matière de 
développe ment et de sécurité alimentaire, devrait avoir pour effet de les  exempter de tout 
engagement de réduction, conformément à tous nos mandats découlant de s articles  20 et 15 :2 de 
l'Accord sur l'agriculture, et de l'article XI :2 de l'Accord instituant  l'OMC.  
2.5.  Des critères et des disciplines devront être convenus afin de  renforcer la transparence et de 
limiter les  effets de distorsion éventuels des mesures de soutien interne dites des catégories bleue 
et verte sur les échanges de produits agricoles.  
2.6.  Enfin, toutes les  disciplines négociées en matière de  soutien interne (MGS, de minimis , boîte 
bleue, boîte verte, etc.) et la mise en œuvre effective par les Membres de l'OMC des engagements 
de réforme dans le secteur de l'agriculture devraient contribuer à corri ger de manière concrète et 
significative les effets de distorsion des échanges des différents produits agricoles, notamment ceux 
dont la production, la transformation et l'exportation sont vitales pour les pays les moins avancés.  
3  DÉTENTION DE STOCKS PUBLIC S À DES FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE  
3.1.  Sur cette question, le Groupe des PMA souhaiterait que les Membres parviennent à un accord 
permettant de développer des programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire qui n'existent pas enc ore. Si une solution permanente devait être trouvée, cette 
dimension est essentielle pour le Groupe des PMA, qui doit pouvoir fournir de la nourriture à ses 
populations rurales et vulnérables.  
3.2.  En ce qui concerne les préoccupations exprimées par certains Me mbres quant à une possible 
perturbation du marché, le Groupe des PMA invite ces derniers à prendre en considération la 
proposition faite à l'origine par le G -33 sur des mesures de transparence qui ne constituent pas une 
charge administrative supplémentaire . 
4  MÉCANISME DE SAUVEGARDE SPÉCIAL (MSS)  
4.1.  La mise en place d'un mécanisme de sauvegarde spéciale pour compenser l'impact négatif de 
la volatilité des prix et des augmentations soudaines des importations sur les agriculteurs dotés de  
ressources limitées est un aspect important pour le Groupe des PMA.  
4.2.  Le Groupe des PMA appelle les Membres à trouver rapidement une solution à ce problème, 
conformément au mandat donné par nos Ministres à Nairobi.  
 
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