G/TBT/N/SWZ/8  
18 novembre  2019 
(19-7839) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eswatini Environment Authority  (Office de l'environnement d'Eswatini)  
P. O. B ox 2602  
Mbabane, H100  
Eswatini  
Téléphone : +268 24046960  
Courrier électronique: reception@sea.org.sz  ou ceosec@sea.org.sz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déshumidificateurs, machines à glace, produits en aérosol, rafraîchisseurs 
d'eau, pa nneaux isolants et pré -polymères ; Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air 
ou d'autres gaz et ventilateurs ; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à 
ventilateur incorporé, même filtrantes (SH 8414) ; Machines et appareils pour le 
conditionnement d e l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à 
modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré 
hygrométrique n'est pas réglable séparément (SH 8415) ; Réfrigérateurs, congélateurs -
conservateurs et autres  matériel, machines et appareils pour la production du froid, à 
équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils 
pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 (SH 8418) ; - Extincteurs, même chargés 
(SH 842410) ; Lutte con tre l'incendie ( ICS 13 .220.10), Récipients pour aérosols 
(ICS 55.130), Appareils de réfrigération ménagers ( ICS 97 .040.30), Appareils de 
réfrigération commerciaux ( ICS 97 .130.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ozone Deplet ing 
Substance Regulations, 2003  (Règlement de 2003 sur les substances qui appauvrissent 
la couche d'ozone), 35 pages en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet:  
a) de rég lementer  la production, le commerce et l'utilisation de substances et de 
produits contrôlés:  G/TBT/N/SWZ/8  
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  b) de mettre en place un système de collecte de données destiné à faciliter le respect 
des prescriptions pertinentes en matière de communication de renseignements au 
titre du Protocole;  
c) de promouvoir l'utilisation de substances, produits, équipements et technologies 
non nocives pour la couche d'ozone ; et 
d) d'assurer l'élimination des substances et des produits qui appauvrissent la couche 
d'ozone.  
7. Objectif et justifi cation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la 
vie ou de la santé des anima ux et préservation des végétaux ; protection de 
l'environnement ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. The Environment Management Act, 2002  
2. The Eswatini Environment Authority Act, 1992  
3. Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone  
4. Journal officiel d'Eswatini  
5. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche 
d'ozone, 1987  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eswatini Environment Authority  
P. O. B ox 2602  
Mbabane, H100  
Eswatini  
Téléphone : +268 24046960  
Courrier électronique: reception@sea.org.sz  ou ceosec@sea.org.sz  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SWZ/19_6471_00_e.pdf