G/TBT/W/ 657 
18 juillet  2019 
(19-4778) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008  (RÈGLEMENT CLP ) 
DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
20 ET 21 JUIN  2019 
La communication  ci-après , datée du 17 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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1.  L'Union européenne (UE)  remercie les  délégations des États -Unis et du Mexique  pour leurs 
observations  sur le projet de Règlement  relatif à  la classification d es danger s de plusieurs 
substances , y compris le  cobalt et le dioxyde de titane  (TiO 2), portant modification  du Règlement 
(CE) n° 1272/2008 relatif à la classification , à l'étiquetage  et à l'emballage des substances  et des 
mélanges  (Règlement CLP) . 
2.  Le diox yde de titane  et le cobalt ont été inclus dans l'adaptation au progrès technique et 
scientifique (ATP) de 2018 modifiant le Règlement CLP . Plusieurs discussions sur la classification du  
cobalt et du  TiO2 et la classification des mélanges contenant du TiO 2 ont eu lieu au sein du groupe 
d'experts pour les Règlements REACH et CLP ("CARACAL"), et dans le cadre du Comité de 
réglementation (Comité REACH) . De plus, le sous -groupe CARACAL s'est réuni une journée entière 
pour débattre de la classification du TiO2. Un proje t de règlement de la Commission a fait l'objet 
d'une discussion au Comité REACH de février et de mars 2019. Tenant compte de la modification à 
venir de la procédure juridique pour l'adoption des modifications au Règlement CLP, la Commission 
poursuivra la d iscussion (prévue provisoirement en juillet) dans le cadre du groupe d'experts 
CARACAL, avant de rendre une décision sur l'adoption d'un règlement délégué.  
3.  La proposition de classification du cobalt et du TiO2 est fondée sur l'avis du Comité d'évaluation 
des risques  (CER, l'un des comités scientifiques de  l'Agence européenne des produits chimiques  
(ECHA) ) ainsi que sur les observations communiquées  et les préoccupations exprimées  par les États 
membres et les parties prenantes . 
4.  En ce qui concerne le  TiO2, seules les particules respirables du  TiO2 (d'un diamètre inférieur à 
10 µm) seront classées parmi les cancérogènes présumés . En outre , l'introduction d'une note est 
proposée pour  limiter la classification des mélanges  à ceux qui sont placés sur le marché s ous forme 
de poudre  dont les particules ont un diamètre inférieur à  10 µm et qui contiennent  au moins  1% de 
ces petites particules de  TiO2. Les mélanges liquid es (par exemple les peintures ) ainsi que les 
mélanges solides  ne seront  pas obligatoirement  classés . Pour ces mélanges non classés, il est 
proposé d'ajouter un avertissement sur l'étiquette  disant : "Attention ! Des gouttelettes  ou des 
poussière s respirables dangereuses peuvent se former lors de la pulvérisation ou de l'utilisation . Ne 
pas respirer les  poussières, le s vapeurs ou les  embruns de pulvérisation ." 
5.  À notre avis, les conséquences juridiques de la classification du TiO 2 en tant que cancérogène de 
catégorie 2 restent limitées . Les conséquences les plus importantes concernent surtout les 
substances classées comme cancérogènes de catégorie 1 . Ces dernières sont normalement interdites 
directement dans les produits cosmétiques, les jouets, les pesticides et les produits visés par le 
REACH destinés à la consommation . Pour les cancé rogènes de catégorie 2, il n'y a pas de 
conséquences directes de cette importance . Plus spécifiquement , en ce qui concerne la législation 
relative aux  produits phytosanitaires , aux produits biocides , aux additifs alimentaires , aux polluants , G/TBT/W/ 657 
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  à l'eau et aux produits pharmaceutiques , les conséquences seraient nulles ou mineures . S'agissant 
des autres législations , le TiO2 pourrait  continue r d'être utilisé sous certain es conditions ( par exemple  
l'obtention  d'une autorisation  ou d'une exemption  ou la démonst ration d'une utilisation sûre ): c'est 
le cas  pour les matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires , les matière s plastique s 
entrant en contact avec des denrées alimentaires , les jouets , les additifs alimentaires , les produits 
cosmétiques  et les produits ayant obtenu  le label écologique de l'UE . Enfin, les déchets contenant 
du TiO 2 seraient classés comme dangereux uniquement s'ils étaient  sous forme de poudre et si le 
TiO2 excédait la limite de concentration susmentionnée, de sorte que l'inci dence découlant de la 
législation sur les déchets serait elle aussi limitée.  
6.  S'agissant du  cobalt, la Commission est d'avis  que sa classification en tant que  cancérogène  pour 
toutes les voies d'exposition,  comme le conseille le  CER, est conforme au Règleme nt CLP  ainsi qu'au  
Système SGH des Nations Unies  (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des 
produits chimiques des Nations Unies ). Toutefois , la Commission a estimé que  la méthode utilisée 
pour déterminer  la limite de concentration sp écifique de  0,01% devait être évaluée afin de  savoir si 
elle est pertinente  pour les composés inorganiques comme le  TiO2. La proposition visant à ajouter 
le cobalt  à l'annexe VI du Règlement CLP ne prévoit pas de  limite spécifique  de ce type  et la limite 
générique  de 0,1% devrait donc s'appliquer . 
7.  L'UE tient à rassurer le Comité OTC sur le fait que toutes les observations envoyées par les 
Membres de l'OMC ont été communiquée s aux États membres et ont été et  seront dûment prises en 
considération par la Commission et les États membres dans le processus de prise de décisions en 
vue de l'adoption formelle d'un avis du CER. Enfin, l'UE tient à souligner que le Comité d'évaluation 
des risques de l'ECHA a tenu compte, dans son évaluation scientifique, de to utes les données 
disponibles, y compris les renseignements communiqués au cours de la période de consultation 
publique . Un avis du CER ne peut être réexaminé que si de nouveaux renseignements scientifiques 
sont disponibles . 
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