G/SPS/N/CHL/753  
25 avril 2023 
(23-2927) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine animale pour lesquels seul un certificat sanitaire doit 
être présenté au Servi ce de l'agriculture et de l'élevage.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifícase la Resolución Exenta No. 7.773, de 2021, que 
define productos de origen animal que sólo requieren presentar certificación sanitaria ante 
el Servicio Agrícola y Ganadero (Modification de la Décision spéciale no 7.773 de 2021 
portant définition des produits d'o rigine animale pour lesquels seul un certificat sanitaire 
doit être présenté au Service de l'agriculture et de l'élevage) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_9257_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié modifie la Décision spéciale n°  7.773 de 2021 en 
ajoutant certain es marchandises pour lesquel les, conformément à l'évaluation des risques 
des produits d'origine animale, il a été déterminé qu'il était nécessaire de présenter 
uniquement un certificat sanitaire au Service de l'agriculture et de l'élevage pour entrer 
au Chili, comme suit:  
a) Ajout à la liste du Décide n°  1, à la suite de l'alinéa "o", des nouveaux alinéas 
suivants:  
p. Viande de grenouille, viande de reptile et viande de kangourou . 
q. Produits carnés transformés et maturés, produits carnés transformés et acidifiés, 
et produits carnés transformés cuits ; à base de viande de bovins, d'ovi ns, de 
caprins, de porcins, de volaille ou d'un mélange de ces viandes.  
r. Collagène, gélatine, protéines hydrolysées et cretons.  
b) Remplacement du libel lé de l'alinéa "n" du Décide n°  1 par le texte suivant:  
n. Suif et graiss e de bovins, de porcins, d'ovins, de caprins et de volaill e; à l'exclusion 
du suif et de la graisse destinés à l'alimentation animale.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/753  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Volume II du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OMSA)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Resolución Exenta No. 3.211 de 2022, Fija exigencias sanitarias para la internación a 
Chile de sebo o grasa de bovino, porcino, ovino, caprino y aves, y deja sin efecto 
resoluciones que indica  
− Resolución Exenta No. 7.773 de 2021 , Define productos de origen animal que sólo 
requieren presentar certificación sanitaria ante el Servicio Agrícola y Ganadero  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ  50 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal of ficiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de publication  de la notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl