RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/576  
12 novembre  2021 
(21-8579) Page: 1/13 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  
TROISIÈME TRIMESTRE DE 2021  
Le document ci -joint présente le rapport financier au 30  septembre  2021.1 
 
1 Tous les chiffres indiqués pour les années précédentes portent sur l'exercice clos le 31  décembre, 
tandis que les chiffres pour 2021 ne concernent que la période allant jusqu'au 30  septembre  2021. Pour 2021, 
les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. Pour les années 
précédentes, seule les contributions effectivement reçues sont indiquées.  WT/BFA/W/576  
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ  
1.1.  Alors que le monde est toujours en proie à la pandémie de COVID -19, les activités des fonds 
d'affectation spéciale qui nécessitent de voyager sont pour la plupart suspendues . Les préparatifs 
pour la participation des pays les moins avancés (PMA) à la douzième Conférence ministérielle 
(CM12) font exception . Pour compenser les a utres activités, le Secrétariat propose des cours 
d'apprentissage en ligne et certaines activités d'assistance technique (AT) par des moyens virtuels . 
Comme indiqué précédemment, la plupart des programmes de stages et le Programme des jeunes 
professionnels  se poursuivent.  
1.2.  Malheureusement, en raison de la persistance de la prévalence généralisée du virus de la 
COVID -19, les activités sur place ne reprendront pas en 2021 . Le Secrétariat continue d'étoffer son 
portefeuille d'apprentissage en ligne et de reconf igurer les activités d'AT pour en assurer la fourniture 
aux bénéficiaires intéressés par des moyens virtuels.  
1.3.  Cette situation a eu des répercussions sur la situation financière des fonds d'affectation spéciale 
dans la mesure où les coûts associés à l'appre ntissage en ligne et aux activités virtuelles sont limités 
aux dépenses de personnel (et n'incluent pas les frais de voyage) . La situation financière du Fonds 
global d'affectation spéciale (FGAS) est stable . À la fin du mois de septembre, les contributions  ont 
dépassé les dépenses . L'absence d'activités en présentiel du fait de la pandémie de COVID -19 
générera des économies en 2021 . Par conséquent, malgré le plus faible niveau des contributions 
volontaires à ce jour, la situation financière actuelle est suf fisante pour mettre en œuvre les activités 
d'AT prévues en 2021 et débuter l'année 2022 sur une base solide.  
1.4.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) reste en 
bonne voie pour que sa Stratégie (2020 -2024)  donne les résultats prévus, notamment par la mise 
en œuvre de son nouveau cadre de suivi, d'évaluation et d'apprentissage (cadre MEL) . Le Groupe 
de travail du STDF s'est réuni du 19 au 21  octobre et a approuvé le Plan de travail du STDF  et le 
budget pour 2022 . Il a également approuvé deux nouveaux projets et quatre dons pour l'élaboration 
de projets (DEP) . Le 3 novembre, le STDF a lancé un nouveau Guide pratique sur les bonnes 
pratiques réglementaires  dans le domaine SPS . Le Secrétariat a fourni au Comité du commerce et 
du développemen t (CCD) des renseignements sur l'Aide pour le commerce, et a communiqué au 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires des renseignements sur les activités du STDF . Il 
continue également de suivre de près l'incidence de la COVID -19 dans le cadre de sa  plate-forme 
mondiale, de ses travaux liés à la connaissance et de son portefeuille de projets . Le Secrétariat 
aimerait exprimer sa gratitude à tous les donateurs existants et nouveaux qui ont récemment fourni 
des contributions au STDF ou qui sont en train  de le faire.  
1.5.  Les autres fonds d'affectation spéciale ont connu une certaine activité et leurs soldes sont 
relativement stables.  
2  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE (FGAS)  
Tableau 1: FGAS – Situation globale – au 30 septembre  2021 – (millions de CHF)  
FGAS   
Situation  
Fonds reportés de 2020  11,7  
Contributions reçues  5,2 Vert  
Total des fonds  16,9  
Moins dépenses et engagements  -3,1  
Solde disponible  13,8 Vert  
Moins activités en suspens  0,0  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  13,8 Vert  
WT/BFA/W/576  
- 3 - 
  Tableau 2: FGAS – Contributions et annonces de contributions – au 30  septembre  2021 – 
(CHF)  
FGAS  Contribution  
2017  2018  2019  2020  2021  
Allemagne  1 139 000 1 133 000 1 099 000   
Australie   
17 927   
139 000 
Australie – Virement du TEVAL  52 756     
Australie – Virement du TNDAT     7 699  
Autriche  215 200 233 200 226 600 219 800 213 800 
Canada     
62 633  
Corée, Rép. de  331 100 298 800  
343 997 289 927 
Estonie  21 520 23 320 22 800 22 040 21 380 
États-Unis 571 172 600 547 485 122 643 259 562 340 
Finlande   1 159 000   548 000 
France  455 600 519 300 488 250 483 402 602 800 
Japon  233 669  
231 601 124 256 162 121 
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000 40 000  
Lituanie  20 273 30 316 22 800 53 930 32 340 
Norvège  722 022  541 213 489 582  
Norvège – Virement du TEVAL  55 158     
Pays-Bas 490 000     
Pays-Bas – Remboursement  -299 402     
Suède  1 929 722 2 154 955 1 955 184 2 008 127 2 081 31
2 
Union européenne   
1 164 800 1 128 400 1 095 200 541 000 
Union européenne      216 600 
Total Contributions reçues  6 169 278 7 375 165 6 240 970 5 586 225 5 194 020 
Total Contributions, virements et 
remboursements  5 977 790     5 593 924   
Total Contributions reçues et annonces de 
contributions          5 410 620 
Nombre total de donateurs  13 12 11 12 11 
Figure 1: (FGAS) – Contributions par Membre – (millions de CHF) – au 
30 septembre  2021  
 
2,08
0,60
0,56
0,55
0,54
0,29
0,21
0,16
0,14
0,03
0,02Suède
France
États-Unis
Finlande
Union européenne
Corée
Autriche
Japon
Australie
Lituanie
EstonieWT/BFA/W/576  
- 4 - 
  Figure 2: FGAS – Contributions et dépenses, 2013 -2021 – (millions de CHF)  
 
 
 
 
0,02,04,06,08,010,012,014,016,018,020,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Millions de CHFFonds global
d'affectation spéciale
Dépenses
Contributions reçues et
virements
Solde disponible en fin
d'exercice
Plan d'assistance technique -
Objectif
 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses 8,0       9,3       8,7       7,8       8,4       8,3       9,2 3,5 3,1       
Contributions reçues et virements 13,6     7,8       9,1       6,9       6,0       7,4       6,2 5,6 5,2       
Solde disponible en fin d'exercice 18,0     16,5     16,4     16,0     13,6     12,6     9,6 11,7 13,7     
Plan d'assistance technique - Objectif 18,6     14,4     14,4     12,0     12,0     12,6     12,5 12,6 12,6       
  WT/BFA/W/576  
- 5 - 
 
3  DÉPENSES CORRESPONDANT AUX RÉSULTATS CLÉS DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC – AU 30  SEPTEMBRE  2021  
Tableau 3: Résultat clé 1 (Produit 1) – Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC, exercent pleinement leurs droits de Membres et 
respectent leurs obligations de Membres – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget 
BO 2021  Dépenses 
BO 2021  Budget 
FGAS 2021  Dépenses 
FGAS 2021  Budget 
autres 
FAS 2021  Dépenses 
autres 
FAS 2021  Budget 
total 
2021  Dépenses 
totales 
2021  
Niveau 1  Cours à Genève pour les PMA – Introduction et 
activités thématiques – Semaines de Genève  Monde  462 - - - - - 462 - 
Niveau 3  Cours avancés de politique commerciale appliqués  Monde  1 367 - - - - - 1 367 - 
Niveau 2  Activités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, le 
Moyen Orient, l'Asie Pacifique, les Caraïbes, 
l'ECOACC et l'Amérique latine  Toutes les 
régions  - - 2 972 15 - - 2 972 15 
Niveau 3/2  Cours thématiques avancés et ateliers sur des 
sujets spécifiques basés à Genève pour les 
fonctionnaires en poste dans les capitales  Monde  1 814 14 950 - - - 2 764 14 
Niveau 3  Rôle consultatif sur les questions juridiques 
(article  27:2 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends)   
60 58 - - - - 60 58 
Niveau 2  Activités régionales et/ou sous -régionales de 
renforcement des capacités générales  Toutes les 
régions  - - 370 - - - 370 - 
Niveau 2/3  Séminaires et ateliers nationaux, y compris 
assistance pour l'évaluation des besoins et le suivi 
et l'évaluation  Toutes les 
régions  695 -3 40 - - - 735 -3 
Niveau 2  Séminaires régionaux et sous -régionaux sur des 
sujets spécifiques  Toutes les 
régions  - - 3 000 - - - 3 000 - 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : participation des PMA à certaines 
réunions de l'OMC ; ateliers de suivi des EPC des 
PMA; et dialogue Sud -Sud Toutes les 
régions  - - - - 95 81 95 81 
Niveau 3  Stages dans le cadre du Programme de formation 
des Pays -Bas (PFPB)  Monde  - - - - 774 813 774 813 
Niveau 3  Programme de stages de coordonnateur régional 
(SCR)  Monde  - - 210 130 - - 210 130 
Niveau 3  Programme franco -irlandais de stages pour les 
Missions (FIMIP)  Monde  - - - - 970 1 003 970 1 003 
Niveau 1  Cours en ligne : Niveau introductif  Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales  x - - - - - - - 
Niveau 2  Cours en ligne : Niveau intermédiaire (généralistes 
et spécialistes)  x - - - - - - - 
 
Cours en ligne : Cours sur mesure – Créez vos 
propres cours en ligne  x - - - - - - - 
 
Sous total   
4 398 68 7 542 144 1 839 1 898 13 779 2 110  
Frais généraux @13%   
-  
981 19 239 246 1 220 266  
Total   
4 398 68 8 523 163 2 078 2 144 14 999 2 376   
  WT/BFA/W/576  
- 6 - 
 
Tableau 4: Résultat clé 2 (Produit 2)  – Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'accession  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget 
BO 2021  Dépenses 
BO 2021  Budget 
FGAS 2021  Dépenses 
FGAS 2021  Budget 
autres 
FAS 2021  Dépenses 
autres 
FAS 2021  Budget 
total 
2021  Dépenses 
totales 
2021  
2/3 Séminaires, cours et ateliers sur l'accession  Toutes les 
régions  80 - 313 - - - 393 - 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : réunions de la table ronde sur les 
accessions à l'OMC  Monde  - - - - 230 151 230 151 
1 Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : Programme de stages sur l'accession à 
l'OMC (PSA)  Monde  - - - - 100 89 100 89 
2 Cours en ligne : L'accession à l'OMC  Monde  x - - - - - - -  
Sous total   
80 - 313 - 330 240 723 240  
Frais généraux @13%   
- - 41 - 43 31 84 31  
Total   
80 - 354 - 373 271 807 271 
Tableau 5: Résultat clé 3 (Produit 3) – Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent les questions concernant 
l'OMC et établissent un dialogue avec les décideurs – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget 
BO 2021  Dépenses 
BO 2021  Budget 
FGAS 2021  Dépenses 
FGAS 2021  Budget 
autres 
FAS 2021  Dépenses 
autres 
FAS 2021  Budget 
total 
2021  Dépenses 
totales 
2021   
Programme des chaires de l'OMC  Toutes les 
régions  - - 50 204 - - 50 204 
 
Programme de soutien de l'OMC aux étudiants en 
doctorat   
- - 65 2 - - 65 2 
 
Don de publications de l'OMC à des universités et 
autres activités de type universitaire   
5 - - - - - 5 - 
 
Sous total   
5 - 115 206 - - 120 206  
Frais généraux @13%   
- - 15 27 - - 15 27  
Total   
5 - 130 233 - - 135 233   
  WT/BFA/W/576  
- 7 - 
 
Tableau 6: Résultat 4 (Produit 4)  – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent et maîtrisent les travaux de l'OMC et les 
questions qui la concernent  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget 
BO 2021  Dépenses 
BO 2021  Budget 
FGAS 2021  Dépenses 
FGAS 2021  Budget 
autres 
FAS 2021  Dépenses 
autres 
FAS 2021  Budget 
total 
2021  Dépenses 
totales 
2021   
Activités de sensibilisation pour les parlementaires, 
les journalistes, la société civile et les entreprises  Toutes les 
régions  - - 605 - - - 605 - 
 
Programme de l'OMC pour les jeunes professionnels 
(PJP)   
- - 657 567 - - 657 567 
 
Matériels d'autoformation en ligne  Toutes les 
régions  - - - - - - - - 
 
Sous total   
- - 1 262 567 - - 1 262 567  
Frais généraux @13%   
-  
164 74 - - 164 74  
Total   
- - 1 426 641 - - 1 426 641 
Tableau 7: Autres coûts : dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation – (milliers de CHF)  
AUTRES 
COÛTS  Titre  Région cible  Budget 
BO 2021  Dépenses 
BO 2021  Budget 
FGAS 2021  Dépenses 
FGAS 2021  Budget 
autres 
FAS 2021  Dépenses 
autres 
FAS 2021  Budget 
total 
2021  Dépenses 
totales 
2021    
Postes L (engagements jusqu'au 31  décembre  2021 
inclus)   
- - 1 900 1 853 - - 1 900 1 853 
  
Mise en œuvre de la GAR et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne   
65 91 - - - - 65 91 
  
Sous total   
65 91 1 900 1 853 - - 1 965 1 944   
Frais généraux @13%   
- - 247 241 - - 247 241   
Total   
65 91 2 147 2 094 - - 2 212 2 185 
Tableau 8: Total général récapitulatif – (milliers de CHF)  
TOTAL GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre  Région cible  Budget 
BO 2021  Dépenses 
BO 2021  Budget 
FGAS 2021  Dépenses 
FGAS 2021  Budget 
autres 
FAS 2021  Dépenses 
autres 
FAS 2021  Budget 
total 
2021  Dépenses 
totales 
2021    
Sous total   4 548 160 11 132 2 770 2 169 2 138 17 849 5 068   
Frais généraux @13%   - - 1 448 361 282 277 1 730 638   
Total   4 548 160 12 580 3 131 2 451 2 415 19 579 5 706   
  WT/BFA/W/576  
- 8 - 
 
Figure 3: Dépenses correspondant aux résultats clés (Produits)  du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
 
42%
Résultat clé 1: Les 
gouvernements appliquent les 
Accords de l'OMC, exercent 
pleinement leurs droits de 
Membres et respectent leurs 
obligations de Membres
5%
Résultat clé 2: Les 
gouvernements accédants 
participent aux négociations 
en vue de l'accession4%
Résultat clé 3: Les 
établissements universitaires et 
d'autres parties prenantes 
analysent les questions 
concernant l'OMC et établissent 
un dialogue avec les décideurs11%
Résultat clé 4: Les parties 
prenantes non 
gouvernementales connaissent 
et maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui la 
concernent38%
Autres coûtsDépenses correspondant aux résultats clés
du Plan d'assistance technique de l'OMCWT/BFA/W/576  
- 9 - 
  4  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TFAF)  
Tableau 9: TFAF – Situation globale – au 30 septembre  2021 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges 
(TFAF)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2020  4,98  
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  4,98 Vert   
Dépenses  -0,26  
Solde disponible  4,72 Vert   
TFAF – Contributions et annonces de contributions – au 30  septembre  2021 – (CHF)   
2017  2018  2019  2020  2021  
Chine  984 000 - - - - 
Finlande  - 231 800 - - - 
France  - 115 400 108 500 107 423 - 
République tchèque  - - - 22 360 - 
Union européenne  233 200 - - 43 280 - 
Total Contributions reçues  1 217 200 347 200 108 500 173 063 - 
Figure 4: TFAF – Contributions et dépenses, 2016 -2021 – (millions de CHF)  
 
 
0,01,02,03,04,05,06,07,0
2016 2017 2018 2019 2020 2021Millions de CHFTFAF
Dépenses
Contributions
Solde d'ouverture
Solde disponible en fin
d'exercice
 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Solde d'ouverture 4,1 6,0 6,6 6,2 5,1 5,0
Dépenses 0,5 0,6 0,7 1,2 0,3 0,3
Contributions 2,3 1,2 0,3 0,1 0,2 0
Solde disponible en fin d'exercice 6,0 6,6 6,2 5,1 5,0 4,7WT/BFA/W/576  
- 10 - 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE – 
STDF (TWB01)  
Tableau 10: STDF – Situation globale – au 30 septembre  2021 
Fonds pour l'application des normes et le développement  
du commerce - STDF SPS (TWB01)  Millions 
de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  10,90    
Contributions reçues  1,61 Jaune  
Total des fonds  12,51    
Engagements attribués  -7,59  
Dépenses  -2,45   
Solde disponible  2,47 Jaun e 
Engagements non attribués*  -2,90  
Solde disponible, y compris les engagements non attribués  -0,43 Roug e 
STDF – Contributions et annonces de contributions – au 30 septembre  2021 – (CHF)   
2017  2018  2019  2020  2021  
Allemagne  171 900 169 950  
159 450 165 450 
Australie  552 079 181 258 360 479 290 742  
Canada  144 237 337 601  
306 000 140 077 
Danemark   
614 684 586 682 568 384  
États-Unis 439 475 371 100 798 900 742 400 94 300 
États-Unis     629 300 
Finlande   
579 500   
548 000 
France  57 300 195 760 162 750 236 434 438 400 
Irlande  163 650 170 850 165 900 160 657 219 200 
Norvège  481 348 792 818 703 577 665 831  
Pays-Bas 875 000 575 000 575 000 575 000 575 000 
Royaume -Uni  
810 313 803 750 375 925  
Suède  1 138 803 1 107 487 1 100 255 1 048 636 1 074 202 
Union européenne  654 600 696 000 663 600 641 400 663 600 
Total Contributions reçues  4 678 392 6 602 321 5 920 894 5 770 859 1 605 427 
Total Contributions et annonces de 
contribution      
4 547 530 
Nombre total de donateurs  10 13 10 12 6 
* Les contributions reçues en 2021 figurent en caractères gras, tandis que les annonces de 
contributions figurent en italique.  
Tableau 11: STDF – Dépenses et engagements par catégorie – au 30 septembre  2021 – 
(CHF)  
Programme STDF  Dépenses **  Nombre d'activités  
Plan 2021  Plan 2021  % 
Total général  6 746 100 2 454 256    
I. Travaux liés à la connaissance  84 750 12 181 8 6 75% 
II. Projets et dons pour l'élaboration de projets  4 407 000 1 367 080 12 9 75% 
III. Plate-forme  globale  113 000 0 3 1 33% 
IV. Suivi, évaluation et apprentissage  67 800 3 516 5 3 60% 
V. Communications  344 650 60 762 36 20 56% 
VI. Secrétariat  1 728 900 1 010 717    
Engagements attribués   
7 592 558    
Engagements non attribués*   
2 899 648    
* Trois projets et 7 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 
12 mois.  
** Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses, mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  WT/BFA/W/576  
- 11 - 
  Figure 5: STDF - Contributions et dépenses, 2013 -2021 - (millions de CHF)  
 
 
* Ce montant ne comprend pas les engagements, soit 7,6 millions de CHF pour 2021.  
6  AUTRES FONDS  
Tableau 12: Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (TIMM1) – 
Situation globale – au 30  septembre  2021  
Programme franco -irlandais de stages  
pour les Missions (TIMM1)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  1,25     
Contributions reçues  1,21    
Total des fonds  2,46 Vert 
 
Dépenses  -1,13    
Solde disponible  1,33 Vert  
 
TIMM1 – Contributions et annonces de contributions – au 30  septembre  2021 – (CHF)   
2017  2018  2019  2020  2021  
France  683 400 923 200 868 000 859 382 986 400 
Irlande  163 650 227 800 222 000 214 210 219 200 
Total Contributions reçues  847 050 1 151 000 1 090 000 1 073 591 1 205 600 
Total Annonces de contributions       
Tableau 13: Programme de formation des Pays -Bas (TNL05) – Situation globale – au 
30 septembre  2021  
Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  0,99     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  0,99 Vert  
 
Dépenses  -0,92     
Solde disponible  0,07 Vert  
 
TNL05 - Contributions - au 30  septembre  2021 - (CHF)   
2017  2018  2019  2020  2021  
Pays-Bas 875 000 875 000 875 000 875 000 875 000 
Total Contributions reçues  875 000 875 000 875 000 875 000 - 
Total Annonces de contributions      875 000 
0,02,04,06,08,010,012,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021STDF
Dépenses
Contributions
Solde d'ouverture
Solde disponible en fin
d'exercice
 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Solde d'ouverture 9,8 9,3 8,6 8,6 7,5 7,6 8,2 9,4 10,9
Dépenses 4,1 5,0 4,5 5,1 4,5 6,0 4,7 4,2 2,5
Contributions 3,6 4,3 4,5 4,0 4,7 6,6 5,9 5,7 1,6
Solde disponible en fin d'exercice 9,3 8,6 8,6 7,5 7,7 8,2 9,4 10,9 10,1
WT/BFA/W/576  
- 12 - 
  Tableau 14: Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP) – Situation 
globale – au 30  septembre  2021 – (CHF)  
Programme de la Chine pour les PMA  
et les accessions  (TCLAP ) Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  1,10     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  1,10 Vert  
 
Dépenses  -0,36     
Solde disponible  0,74 Vert  
 
TCLAP  – Contributions – au 30  septembre  2021 – (CHF)   
2017  2018  2019  2020  2021  
Chine  473 000 494 000 499 500 453 000 - 
Total Contributions reçues  473 000 494 000 499 500 453 000 473 000 
Tableau 15: Participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC 
(TMI12) – Situation globale – au 30  septembre  2021 – (CHF)  
Participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle de 
l'OMC (TMI12)  Millions 
de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  0,35    
Virement de la CM11 et remboursements U.E CM12  0,03   
Contributions reçues  0,13   
Annonces de contributions  0,08   
Total des fonds et annonces de contribution  0,59 Vert   
Dépenses  -0,69   
Remboursement de dépenses antérieures*  0,09     
Solde disponible  -0,01 Vert   
* Remboursement de l'avance versée en 2020 pour l'hôtel au Kazakhstan     
TMI12 – Contributions – au 30  septembre  2021 – (CHF)   
2019  2020  2021  
Australie – Virement de la CM11  - 131 079 - 
Finlande  - - 27 389 
Irlande  43 960 - - 
Norvège  32 473 - - 
Norvège – Virement de la CM11  - 41 383 - 
Nouvelle -Zélande  - - 50 000 
Suède    53 049 
Taipei chinois  - 143 775 - 
Union européenne  49 455 - 48 510 
Union européenne  - - 32 340 
Total Contributions reçues  125 888 143 775 125 899 
Total Contributions reçues et virements  - 316 237 - 
Total Contributions et annonces de contribution    211 288 
Tableau 16: Transfert de technologies pour le développement du coton (TEF02)2 – 
Situation globale – au 30  septembre  2021  
Transfert de technologies pour le développement 
du coton (TEF02)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  1,10     
Contributions reçues  0,00     
Remboursement à l'UNOPS     
Total des fonds  1,10 Vert  
 
Dépenses  -0,36     
Solde disponible  0,74 Vert  
 
TEF02  – Contributions – au 30  septembre  2021 – (CHF)   
2019  2020  2021  
CIR 146 550 52 944  
Total  Contributions reçues  146 550 52 944  
Le fonds d'affectation spéciale TEF02 n'est plus actif . Fonds non dépensés remboursés à l'UNOPS . 
 
2 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/4.  
WT/BFA/W/576  
- 13 - 
  Tableau 17: CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG) – Situation 
globale au 30  septembre  2021  
CIR – Fonds pour le changement de  
catégorie des PMA (TLDCG)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  0,18     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  0,18 Vert  
 
Dépenses  -0,09     
Solde disponible  0,09 Vert  
 
TLDCG  – Contributions – au 30  septembre  2021 – (CHF)   
2019  2020  2021  
CIR 199 800 135 900  
Total  Contributions reçues  199 800 135 900  
Tableau 18: Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche 
menées à l'OMC (TFSNG)3 – Situation globale au 30  septembre  2021  
Participation des PMA aux négociations sur les 
subventions à la pêche menées à l'OMC (TFSNG)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  0,13     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  0,13 Jaune    
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,13 Jaune    
TFSNG  – Contributions – au 30  septembre  2021 – (CHF)   
2019  2020  2021  
Allemagne  - 54 400 - 
Australie  15 525 - - 
Japon    125 558 
Norvège  115 069 97 916 - 
Nouvelle -Zélande  38 455 - - 
Total Contributions reçues  169 049 152 316 - 
Total Contributions et annonces de contribution    125 558 
6.1  Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche (CDCRI)  
6.1.1   Tableau 19: Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01) – 
Situation globale – au 30  septembre  2021  
Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  0,19     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,19 Vert  
 
Dépenses  -0,17     
Solde disponible  0,02 Vert  
 
6.1.2   Tableau 20: Bases de données ASYCUDA TIVA (TCR02)4 – Situation globale – au 
30 septembre  2021  
Initiative de la Chine pour le développement, la 
coopération et la recherche (TCR02)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2020  0,59     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  0,59 Vert  
 
Dépenses  -0,10     
Solde disponible  0,49 Vert  
 
TCR02  – Contributions – au 30  septembre  2021 – (CHF)   
2019  2020  2021  
Chine  1 091 200   
Total  Contributions reçues  1 091 200   
 
__________  
 
3 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/2.  
4 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/1.