G/SPS/N/AUS/507  
 
27 octobre 2020 
(20-7445) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pommes fraîches en provenance d es États de la région Nord -Ouest 
Pacifique des États -Unis. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[°] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Draft report for the review of biosecurity import requirements 
for fresh apple fruit from the Pacific Northwest states of the United States of America  
(Projet de rapport relatif aux réexamen des exigences d'importation liées à la biosécurité 
pour les pommes fraîches en provenance d es États de la région Nord -Ouest Pacifique des 
États-Unis). Langue(s):  anglais . Nombre de pages:  375 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/apples -usa-2018 
6. Teneur : Le projet de rapport notifié propose que l'importation  en Au stralie  de pommes 
fraîches cultivées dans les exploitations commerciales des zones de production des États 
de la région Nord -Ouest Pacifique de l'Idaho, de l'Oregon et de Washington, ( États-Unis 
d'Amérique ) soit autorisée, à condition de satisfaire à un en semble d'exigences liées à la 
biosécurité . 
Il précise les parasites présentant un risqu e pour la biosécurité de l'Australie et qui sont 
potentiellement associés à l'importation de pommes fraiches en provenance des États de 
la région Nord -Ouest Pacifique de s États -Unis, les évaluations du risque établies pour les 
organismes de quarantaine identifiés et les mesures de gestion du risque proposées pour 
réduire  les risques liés à la biosécurité  à un niveau acceptable . 
7. Objectif et raison d'être: [°]  innocuité  des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
 
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : G/SPS/N/AUS/507  
 
- 2 - 
 
  [°] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
− NIMP 2 et 11. 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [X] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 octobre 2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 janvier  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra  ACT 2601 (Australi e) 
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601 (Australie)  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au