G/TBT/N/MEX/507/Add.3  
28 juillet  2023 
(23-5158) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 28  juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique.  
 
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Intitulé : NORMA OFICIAL MEXICANA NOM -187-SSA1/SE -2023, PRODUCTOS DE MAÍZ 
NIXTAMALIZADO - MASA, HARINA, TORTILLAS, TOSTADAS Y OTROS PRODUCTOS DERIVADOS DE 
MASA - ESPECIFICACIONES Y DISPOSICIONES SANITARIAS . DENOMINACIONES E INFORMACIÓN 
SANITARIA Y COMERCIAL. (CANCELA A LA NORMA OFICIAL MEXICANA NOM -187-SSA1/SCFI -2002, 
PRODUCTOS Y SERVICIOS . MASA, TORTILLAS, TOSTADAS Y HARINAS PREPARADAS PARA SU 
ELABORACIÓN Y ESTABLECIMIENTOS DONDE SE PROCESAN . ESPECIFICACIONES SANITARIAS . 
INFORMACIÓN COMERCIAL . MÉTODOS DE PRUEBA, PUBLICADA EL 18 DE AGOSTO DEL 2003  
(Norme officielle mexicaine NOM -187-SSA1/SE -2023, Produits du maïs nixtamalisé - Pâte à pain, 
farine, galettes, pain grillé et produits dérivés de la pâte à pain - Spécifications et dispositions 
sanitaires . Dénominations et information commerciale et sanitaire (la norme annule la norme 
officielle mexicaine NOM -187-SSA1/SCFI -2002, Produits et services . Pâte à pain, galettes, pain grillé 
et farines préparés pour leur élaboration et établissements où ils sont fabriqués . Spécifications 
sanitaires . Information commerciale . Méthodes d'essai, pu bliée le 1 8 août 2003))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Le présent document vise à notifier la mesure finale contenant les ajustements 
découlant de l'analyse des observations reçues au cours de la période de consultation 
publique, qui s'est déroulée du 15 février  au 16 avril 2022, conformément à l'article 47 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/MEX/507/Add.3  
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  de la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation ( Ley Federal sobre Metrología y 
Normalización ). Par conséquent, la réponse à ces observations et la norme officielle 
mexicaine ont été appr ouvées par le Comité consultatif national de normalisation pour 
la réglementation et le développement sanitaire (CCNNRFS) et par le Comité consultatif 
national de normalisation du Ministère de l'économie (CCONNSE) . En outre, la réponse 
aux observations a é té publiée au Journal officiel de la Fédération le 1 0 juillet  2023 et 
a été distribuée au Comité des obstacles techniques au commerce le 1 2 juillet  2023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/MEX/modification/23_11323_00_
s.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 60 jours à 
compte r de la notifica tion 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autre motif:  
 
Teneur : - 
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