G/SPS/N/COL/310  
14 août 2019 
(19-5286) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments po ur animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución "Por medio de la cual se establecen 
los requisitos y el procedimiento para el registro de los fabricantes e importadores de 
alimentos para animales, así como los requisitos y el procedimiento para el registro de 
alimentos para animales y se dictan otras disposiciones"  (Projet de D écision établissant 
les exigences et la procédure régissant l'enregistrement des fabricants et importateurs 
d'aliments pour animaux ainsi que les exigences et la procédure régissant 
l'enregistrement des aliments pour animaux, et énonçant d'autres dispositi ons). 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 52 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/COL/19_4349_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences et de la procédure régissant l'enregistrement des 
fabricants et importateurs d'aliments pour animaux, ainsi que des exigences et de la 
procédure ré gissant l'enregistrement des aliments pour animaux, et établissement 
d'autres dispositions.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre le s 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Ali mentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/COL/310  
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Décision ( Resolución ) n° 3761 de 2009  
Décision ( Resolución ) ICA 991  de 2001  
Abrogation des Décisions ICA 2358  de 2000, 1698 de 2000, 353 de 1998 et 1056 de 1996 
en ce qui concerne les aliments pour animaux, et des directives techniques ICA relatives 
aux aliments pour animaux et d'autres dispos itions contraires.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date d'approbation de la décision.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à partir de la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 octobre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
MINISTERIO DE COMERCIO, INDUSTRIA Y TURISMO  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 606 7676 (int. 1690 -1340)  
Courrier électronique : ngarcia@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
INSTITUTO COLOMBIANO AGROPECUARIO - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 N° 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(57 1) 332 3700 - 288 48 00 (int. 1510 -1515)  
Courrier électronique : asuntos.internacionales@ica.gov.co  
  margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web:  http://www.ica.gov.co  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
MINISTERIO DE COMERCIO, INDUSTRIA Y TURISMO  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 606 7676 (int. 1690 - 1340)  
Courrier électronique : ngarcia@minc it.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co