G/SPS/N/NPL/36  
2 septembre  2022 
(22-6564) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Plant Quarantine and Pesticide Management Centre, Ministry 
of Agriculture and Livestock Development  (Centre de quarantaine phytosanitaire et de 
gestion de pesticides, Ministère du développement de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux et tout milieu qui favorise la croissance 
ou est de porteur de parasites et maladies des végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Plant Protection Act 2007  (Loi de 2007 sur la protection 
phytosanitaire) , première révision 2022 Langue(s) : népalais . Nombre de pages : 9 
http://www.npponepal.gov.np/content/242/2022/59297777/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NPL/22_5905_00_x.pdf  
6. Teneur : Le gouvernement du Népal a révisé la Loi de 2007 sur la protection des 
végétaux,  la partie révisée de la Loi est jointe au présent document.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des  animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  15 et 5  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/NPL/36  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 juillet 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 juillet 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 8 juillet 2 022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
M. Mahesh Chandra Acharya  
Senior Plant protection Officer  (Responsable de la protection phytosanitaire)  
Plant Quarantine and Pesticide Management Centre  (Centre de quarantaine phytosanitaire 
et de gestion de pesticides)  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère du développement de 
l'agriculture et  de l'élevage)  
Courrier électronique:  info@npponepal.gov.np  
 msggacharya@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Mahesh Chandra Acharya  
Senior Plant protection Officer  (Responsable de la protection phytosanitaire)  
Plant Quarantine and Pesticide Management Centre  (Centre de quarantaine phytosanitaire 
et de gestion de pesticides)  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère du développement de 
l'agriculture et de l'élevage)  
Courrier électronique:  info@npponepal.gov.np  
 msggacharya@gmail.com