G/SPS/N/BRA/1822/Add.2  
20 juillet  2022 
(22-5498) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 85 du 24  août 2020. List of Absent Quarantine 
Pests (PQA), contained in the Annex of Normative Instruction SDA No. 39, of 1 October 2018, 
published in the D.O.U of 2 October 2018  (Liste des organismes de quarantaine absents, figurant 
dans l'annexe de l'Instruction normative SD A n° 39 du 1er octobre  2018, publiée au journal officiel 
brésilien du 2 octobre 2 018) 
Ordonnance SDA n°  617 du 11  juillet  2022 - Mise à jour de la liste des organismes de quarantaine 
absents au Brésil.  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-617-de-11-de-julho-de-2022-414419145  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_4776_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite  pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le ret rait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/BRA/1822/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organi sme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier é lectronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d' un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
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