G/SPS/N/CAN/1527/Add.1  
16 novembre 2023  
(23-7724) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 16 novembre 2023, est distribuée à la demande de la Délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Tolfenpyrade  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le tolfenpyrade de 
la notification G/SPS/N/CAN/1527 (daté du 21 août 2023) est entré en vigueur le 13 novembre 2023. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limit es 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
40 Légumes -feuilles du genre Brassica  (sous -groupe de cultures 4 -13B)2 
30 Huile d'agrumes3; laitue amère, bident poilu, caya blanc, cham -chwi, cham -na-mul, 
amarante tricolore, herbe -le-rail, chipilín, feuilles de plantain lancéolé, cosmos, dang -
gwi, dol -nam-mul, ebolo, primevères des jardins, scarole, grassé, foo yip, feuilles de 
coriandre fraîches, feuilles d'aneth faîches, chénopode Bon-Henri, chénopodes de 
Berlandier, asters des Indes, feuilles de jute  
10 Oignons verts (sous -groupe de cultures 3 -07B) 
1,5 Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09) 
1,0 Fruits à pépins (groupe de cultures 11 -09, sauf les pommes)  
0,8 Agrumes (groupe de cultures 10) (révisé)4 
0,7 Cotonniers (sous -groupe de cultures 20C) (révisé)5 
0,09 Oignons (sous -groupe de cultures 3 -07A) 
0,01 Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous -groupe de cultures 1C)6 
1 ppm = partie par million  
2 Cette LMR  remplace la LMR en vigueur de 30 ppm pour la roquette, le cresson alénois et le cresson.  
3 Cette LMR remplace la LMR en vigueur de 70 ppm pour l'huile d'agrumes.  
4 Cette LMR remplace la LMR en vigueur de 1,5 ppm pour les agrumes.  
5 Une seule LMR pour le s ous-groupe de cultures 20C (révisé) remplace la LMR de 0,7 ppm en vigueur pour les 
graines de coton non délintées. Toutes les denrées du sous -groupe de cultures 20C (révisé) ont la même LMR.  
6 Une seule LMR pour le sous -groupe de cultures 1C remplace la LM R de 0,01 ppm en vigueur pour les pommes 
de terre. Toutes les denrées du sous -groupe de cultures 1C ont la même LMR.  
Les denrées faisant partie des groupes ou sous -groupes de cultures sont présentés à la page Groupes 
de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasitaire/fr/recherche -lrm.html ) comme il est 
indiqué à la page Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-G/SPS/N/CAN/1527/Add.1  
 
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  antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html ) du si te Web de Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs 
de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'ad option, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné s pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suiva ntes: 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/ services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorit é de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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