RESTRICTED  
  
S/FIN/M/100  
21 décembre  2023 
(23-8785) Page: 1/5 
Comité du commerce des services financiers  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 1ER DÉCEMBRE  2023  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Comité du commerce des services financiers a tenu une réunion le 1er décembre  2023, sous la 
présidence de M. Gabriel BAUTISTA (Philippines) . L'ordre du jour figurait dans le 
document  WTO/AIR/CFTS/17 . Avant la réunion, un ordre du jour annoté avait été distribué sous la 
cote JOB/SERV/CFTS/8 . 
Aucune question n'a été soulevée au titre du point "Autres questions", et l'ordre du jour a été adopté . 
1  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES  
1.1.  Conformément aux prescriptions régissant la présentation de rapports au Conseil du commer ce 
des services  (CCS) , le Président  a appelé l'attention des Membres sur le projet de rapport annuel du 
Comité, figurant dans le document S/FIN/W/99 . 
1.2.  La représentant e de l'Inde a demandé si le rapport annuel inclurait les discussions de la réunion 
en cour s. 
1.3.  En réponse à cette question, le Président  a précisé que le rapport annuel portait sur la période 
comprise entre le précédent rapport et la réunion précédente du Comité , tenue  en octobre, et qu'il 
ne couvrirait  donc pas les discussions de la réunion en c ours. Il a ajouté que le résumé des 
discussions tenues à cette réunion serait inclus dans le prochain cycle du rapport annuel pour l'année 
suivante.  
1.4.  Il n'y a pas eu d'autres observations sur le projet de rapport annuel.  
1.5.  À la suite de la proposition du Prés ident, le Comité a adopté  le projet de rapport annuel 2023 
figurant dans le document S/FIN/W/99 . 
1.6.  Le Président  a dit que le rapport annuel qui venait d'être adopté serait publié sous la cote 
S/FIN/38  et serait présenté au Conseil du commerce des services.  
2  PROPOSITION DE SÉMINAIRE THÉMATIQUE SUR LE COÛT DES SERVICES D'ENVOI DE 
FONDS – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDE, LES PHILIPPINES ET L'AFRIQUE DU 
SUD 
2.1.  Le Président  a indiqué qu'une proposition révisée avait été distribuée sous la cote 
JOB/SERV/CTFS/2/Rev.2 , datée du 26  octobre  2023. Outre l'Inde et les Philippines, l'Afrique du Sud 
était aussi coauteur de la proposition . La proposition révisée a été examinée à la réunion informelle 
du Comité tenue le 16  novembre . La discussion menée lors de cette réunion a montré qu'il y avait 
une convergence de vues parmi les Membres . Le Président a sais i cette occasion pour remercier les 
proposants et tous les Membres intéressés pour l'attitude constructive et positive dont ils avaient 
fait preuve tout au long du processus . Le Président a ajouté que , lors de cette réunion informelle, il 
avait également e ncouragé les coauteurs à se coordonner avec les délégations qui avaient formulé 
des observations sur la proposition révisée en vue de confirmer son contenu . Le Président croyait 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  S/FIN/M/100  
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  comprendre que le texte de la proposition , sous sa forme actuelle , pourrait co nvenir à ces 
délégations . 
2.2.  Avant de soumettre la proposition au Comité pour adoption, il a demandé  aux coauteurs de 
confirmer le contenu de la proposition.  
2.3.  La représentante de l' Inde a dit que la proposition avait été présentée à la réunion du Comité 
en mar s 2023. Par la suite, les Philippines et l'Afrique du Sud avaient été coauteurs de la proposition . 
L'intervenante a dit que le Comité avait eu une discussion très détaillée sur la proposition . Elle a 
remercié les Membres pour les observations et suggestion s formulées au cours de ces réunions . Les 
proposants avaient  essayé d'incorporer la plupart de ces suggestions . À la suite de ces discussions, 
une proposition révisée a été distribuée le 26  octobre . Cette proposition révisée, figurant dans le 
document JOB/SERV/CTFS/2/Rev.2 , a été examinée à la réunion informelle du Comité organisée le 
16 novemb re. Les proposants ont apprécié les observations et le soutien reçus des Membres à cette 
réunion . L'intervenante a confirmé le texte de la proposition figurant dans ce document et a exprimé 
l'espoir qu'il serait adopté à la réunion en cours.  
2.4.  Le représentan t de l' Afrique du Sud  a réitéré le soutien de sa délégation à la proposition.  
2.5.  Il n'y a pas eu d'autres observations sur la proposition.  
2.6.  Notant le consensus concernant  la dernière version de la proposition, le Président  a invité le 
Comité à adopter la propo sition figurant dans le document JOB/SERV/CTFS/2/Rev.2 . Le Comité en 
est ainsi convenu . 
2.7.  Le Président  a remercié les délégations pour leur soutien à la proposition et a indiqué les 
prochaines étapes . Il a dit que l'ordre du jour annot é du séminaire sur les coûts des services de 
transfert de fonds , qui venait d'être adopté , serait distribué en tant que document du Comité après 
la réunion en cours . Le Secrétariat commencerait à élaborer un programme et identifierait les dates 
possibles l 'année suivante , lesquelles coïncideraient le plus probablement avec la première série de 
réunions sur les services, qui avait été prévue provisoirement pour la semaine du 25  mars. Le 
séminaire se déroulerait sous une forme hybride, avec une participation des intervenants et des 
délégués en présentiel ou via Zoom . Notant que, comme il était indiqué dans la proposition, les 
discussions et les exposés pouvaient être abordés sous une perspective mondiale, régionale et 
nationale, le Président a in vité les Membres intéressés à identifier les intervenants potentiels des 
organismes nationaux de réglementation ou des ministères, ainsi que du secteur privé et des 
organisations régionales . Le Président  a indiqué qu'un rappel serait envoyé à cet effet après la 
réunion  en cours .2 En attendant , le Secrétariat identifierait et contacterait les intervenants potentiels 
des organisations internationales compétentes . Le Président avait l'intention de distribuer un projet 
de programme le plus tôt possible au cour s de la nouvelle année et, si nécessaire, de convoquer une 
réunion informelle en temps utile pour discuter du programme.  
2.8.  Le Comité a pris note  des déclarations et est convenu  de revenir sur ce point de l'ordre du jour 
à sa réunion  suivante  pour faire rappo rt sur les résultats du séminaire.  
3  SERVICES FINANCIERS : COMMERCE, INCLUSION ET ACCESSIBILITÉ – SUITE DONNÉE 
AU SÉMINAIRE THÉMATIQUE  
3.1.  Le Président  a rappelé que , lors des réunions qui ont suivi le séminaire thématique tenu le 
14 juin 2023, les Membres ont di t qu'ils étaient en faveur d'une analyse plus poussée de certaines 
des nombreuses questions examinées lors du séminaire . La question de la technologie financière 
avait été un thème récurrent dans ces interventions . Plusieurs Membres avaient  suggéré d'étudi er 
plus avant, en particulier, deux aspects de cette question : premièrement l'incidence de la 
numérisation sur les services financiers et la manière dont les Membres pourraient mieux tirer parti 
des technologies numériques pour favoriser l'accès aux services financiers et l'inclusion financière 
aux niveaux national et mondial, et deuxièmement la manière dont les cadres réglementaires 
 
2 Dans un message envoyé par le Président après la réunion, les Membres  souhaitant contribuer au 
séminaire ont été invités à communiquer au Secrétariat les noms des personnes -ressources avant le lundi 
15 janvier 2024, heure de fermeture des bureaux.  S/FIN/M/100  
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  nationaux ont été adaptés pour tenir compte de l'innovation et de la technologie dans le contexte 
des politiques d'inclusion financière.  
3.2.  S'agissant de la manière de procéder , il avait notam ment été suggéré , à la dernière réunion 
formelle,  d'organiser des séances thématiques sur des questions ciblées, au cours desquelles les 
Membres pourraient échanger des renseignements et faire part de leurs données d' expérience 
nationales.  
3.3.  Sur la base des indications données par les Membres, le Président  a soulevé, à la réunion tenue 
le 2 octobre, certaines questions pouvant faire l'objet de discussions ainsi que d'approches possibles 
et a suggéré d'organiser une session spécifique intitulée "Technologies f inancières et inclusion 
financière" . La réunion informelle qui s' était tenue le 16  novembre a vait confirmé que les Membres 
souhaitaient poursuivre les discussions sur les questions mentionnées et qu'ils étaient prêts à 
discuter des modalités et de la teneu r de ces discussions . Toutefois, parallèlement, certaines 
délégations préféreraient que les Membres intéressés formulent des propositions spécifiques sur la 
manière de traiter et d'organiser ces discussions et qu'ils établissent des priorités entre tous le s 
aspects/sujets qui pourraient être abordés.  
3.4.  Dans ce contexte, les Membres invités, en particulier ceux qui souhaitaient examiner plus avant 
ces questions et toutes autres questions liées à l'inclusion financière, avaient été encouragés  à 
présenter leurs propres points de vue et suggestions sur la voie à suivre.  
3.5.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a dit que le paysage des services de paiement  avait connu 
des changements rapides, en particulier dans le domaine  des voyage s et du tourisme . Le domaine  
des voyage s et du tourisme restait un moteur de croissance important et solide pour les pays en 
développement où de nouvelles destinations étaient en essor . Il existait des possibilités de renforcer 
le commerce électronique dans le secteur des voyages  dans les  pays en développement, et les PMA 
comptaient  sur cet  écosystème évolutif des services de paiement  liés au x voyage s. Il serait utile que 
le Comité du commerce des services financiers  étudie plus avant les tendances concernant les 
services de paiement  liés aux voyage s et au tourisme ainsi que la manière dont les besoins et les 
demandes des clients stimulent l'innovation dans les services de paiement  liés au x voyage s. Les 
Membres pourraient bénéficier  d'une discussion spécifique sur cette question, en mettant  l'accent 
sur les défis actuels dans le domaine des  paiements liés au x voyage s et sur les possibilités de 
maximiser les tendances relatives à ces paiements . Le Comité pourrait aussi examiner si les 
commerçants d u secteur des voyage s et du tourisme étaient intégrés dans les systèmes de paiement 
des services de voyage s ou s'ils étaient à la traîne en matière de  numérisation des paiements liés 
aux voyage s. 
3.6.  Le Président  a dit qu'il restait ouvert à la tenue d'autres consultations avec l es Memb res qui 
souhaiter aient faire avancer les discussions sur ces questions . Il a encouragé les Membres intéressés 
à présenter des propositions et a suggéré  de continuer les discussions avec eux sur de  potentielles 
démarches en vue de faire avancer ce débat . 
3.7.  Le Comité a pris note  des déclarations et est convenu  de revenir sur ce point de l'ordre du jour 
à la réunion  suivante . 
4  TRAVAUX FUTURS DU COMITÉ  
4.1.  Le Président  a dit qu'à la réunion précédente le Comité avait discuté de la manière de faire 
avancer les travaux de fond et d'animer le travail du Comité . Compte tenu du ton de la réunion en 
cours, le Président a indiqué qu'il n'ouvrirait pas de débat sur le fond des travaux futurs, mais qu'il 
reviendrait plutôt sur des considérations de fond à la réunion formelle su ivante.  
4.2.  Passant aux aspects procéduraux des activités du Comité, le Président a dit que , dans le cadre 
des discussions sur la réforme de l'OMC qui avaient lieu au Conseil du commerce des services (CCS), 
la Présidente du CCS a vait indiqué qu'il appartenait aux organes subsidiaires de décider d'éventuelles 
améliorations de leur fonctionnement . La Présidente du CCS a établi, sous sa responsabilité, un 
rapport résumant les réactions aux diverses propositions présentées par les Membres , qui figurait 
dans le document JOB/SERV/CTS/19 . Le CCS aborderait cette question à sa réunion  suivante , le 
7 décembre, sur la base du projet de rapport au Conseil général figurant dans le document 
JOB/SERV/CTS/22 , distribué par la Présidente du CCS le 27  novembre . La section 3 de ce rapport S/FIN/M/100  
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  énumérait les améliorations apportées au fonctionnement du CCS qui avaient été introduites ou 
mises en œuvre, y compris les modifications qui avaient été formellement adoptées par le Conseil 
et les modifications directement mises en œuvre par le Secrétariat à la suite des discussions menées 
dans le cadre du CCS . En outre, le rapport contenait des éléments signalés en italique et par des 
doubles crochets qui concernaient les aspects dont la mise en  œuvre dépendait encore du résultat 
des discussions  à la réunion suivante du CCS.  
4.3.  Le Président a indiqué que , même s'il appartenait au Comité de décider de ses modalités de 
travail, il estimait qu'il serait souhaitable d'assurer un minimum de cohérence ave c les modalités 
adoptées par le CCS . Le Président proposait donc  que le Comité convienne d'appliquer, 
mutatis  mutandis , les améliorations au fonctionnement qui seraient approuvées par le Conseil à sa 
réunion du 7  décembre, et qu'il envoie une communication  à cet effet à la Présidente du Conseil afin 
qu'elle puisse  l'incorporer  dans son rapport au Conseil général.  
4.4.  La représentante  de l'Inde a dit que le CCS examinait ses modalités de travail de son propre 
point de vue . Bien que les Membres puissent arriver à des points de convergence sur bon nombre 
des propositions présentées pour améliorer le fonctionnement du CCS, elle n'était pas sûre que  le 
Comité du commerce des services financiers approuve aussi ces propositions . Selon l'intervenante, 
le Comité devrait plutôt mener une discussion similaire et examiner ces propositions selon son propre 
point de vue et à la lumière de son mandat.  
4.5.  Le repré sentant du Canada  a noté qu'il semblait y avoir un problème de calendrier . Étant donné 
que les discussions au CCS étaient toujours en cours et que des propositions étaient encore à 
l'examen, il serait  prudent que le Comité attende le résultat des délibérat ions du CCS et décide par 
la suite si les améliorations du fonctionnement adoptées par le CCS étaient pertinentes pour le  
Comité du commerce des services financiers . 
4.6.  Le représentant du Royaume -Uni s'est félicité des améliorations apportées au fonctionnemen t 
déjà mises en œuvre . Même s i sa délégation était en faveur de la cohérence avec les modalités de 
travail approuvées par le CCS lorsque cela était raisonnable , l'intervenant a dit qu'il serait logique 
que le Comité du commerce des services financiers vérifie la pertinence de l'approche  après l es 
discussions  au CCS, tire les enseignements  pertinents du point de vue du Comité du commerce des 
services financiers et s'emploie à déterminer quelles améliorations à son fonctionnement seraient 
appropriées pour le Comité.  
4.7.  Le représentant de l' Australie  a indiqué  que, même si sa délégation convenait  que la cohérence 
entre  le CCS et l'ensemble des organes subsidiaires dans le domaine des services était logique, du 
point de vue procédur al, il serait judicieux  de permettre la tenue de la réunion du CCS en premier . 
L'examen de ces questions par le Comité du commerce des services financiers n e serait  pas 
nécessairement un processus difficile après que le CCS les aura abordées . 
4.8.  Le Président  a convenu que le Comité devrait se pencher sur ce que le Conseil pourrait 
approuv er. Un problème de calendrier pourrait alors se poser . À cet égard, le Président a appelé 
l'attention des Membres sur le fait que la réunion formelle suivante du Comité se tiendrait en mars . 
Par conséquent, si certains Membres souhaitaient que ces améliora tions apportées au 
fonctionnement soient adopté es par le Comité et , en fin de compte , présentées  au Conseil général 
avant la Conférence ministérielle, il serait peut -être nécessaire de procéder , au préalable , à cet 
exercice, du moins dans le cadre d'une réunion informelle . En d'autres termes, le Comité du 
commerce des services financiers pourrait tenir une brève réunion au cours des semaines à venir 
pour examiner cette question ou différer son examen  jusqu'en mars.  
4.9.  Le représentant des États-Unis a dit qu'il serait prudent de laisser le CCS achever ses travaux 
avant de transposer automatiquement une ou plusieurs de ces modifications  apportées  au 
fonctionnement du Comité du commerce des services financiers . Cela dit, la délégation de 
l'intervenant étai t flexible quant à la manière d'aborder ces travaux  et sur le moment de le faire . Il 
était d'accord avec l'idée de tenir une réunion extraordinaire uniquement pour examiner  cette 
question.  
4.10.   Le représentant de l' Inde a dit que les Membres auraient besoin de plus de temps pour étudier 
les recommandations du CCS et examiner leur utilité  pour le Comité du commerce des services 
financiers . Une réunion convoquée à bref délai ne ménagerait pas suffisamment de temps pour cet S/FIN/M/100  
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  exercice . Faute de quoi , les Membres ne seraient pas en mesure de rendre justice à cette tâche  à 
accomplir . Dans ce contexte, il serait préférable d'envisager un délai plus long que celui suggéré par 
le Président.  
4.11.   Le Président  a assuré aux Membres qu'un délai suffisant serait ménagé p our l'examen des 
améliorations convenues par le Conseil . Le Président a dit qu'il consulterait l a Président e du CCS et 
informerait les membres du Comité des approches possibles de cette question.  
4.12.   Le Comité  a pris note  des déclarations et est convenu  de rev enir sur ce point de l'ordre du 
jour à la réunion  suivante . 
5  AUTRES QUESTIONS  
5.1.  Aucune question n'a été soulevée au titre des "Autres questions".  
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