G/TBT/N/ISR/1106  
28 janvier  2020 
(20-0645) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électromédicaux - défibrillateurs cardiaques (SH : 9018; 9402); 
(ICS: 11.040.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60601 part 2.4 - Medical 
electrical equipment : Particular requirements for the basic safety an d essential 
performance of cardiac defibrillators  (SI 60601 partie 2.4 - Appareils électromédicaux : 
Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des 
défibrillateurs cardiaques), 95 page(s) en anglais, 7 page(s) en hébre u 
6. Teneur : Révision de la Norme obligatoire SI 60601 partie 2,4 portant sur les 
défibrillateurs cardiaques . Le projet de révision de norme notifié reprend la norme 
internationale CEI 60601 -2-4 - Édition 3.0 : 2010-12 et Amendement 1 : 2018-02. Les 
changements importants prévus dans cette révision découlent de l'adoption du nouvel 
amendement de la norme internationale.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 3 ans à compter de la date d 'entrée e n vigueur de cette révision . Durant 
cette période les appareils pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 60601 partie 2.4 ( mai 2 012);  G/TBT/N/ISR/1106  
- 2 - 
  • Norme internationale CEI 60 601-2-4 - Édition 3.0:2010 -12 et son 
amendement  1:2018 -02. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée de 3 ans à compter de la date 
d'entrée en vigueur de cette révision . Durant cette période les appareils pourront être 
testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_0586_00_x.pdf