Royaume du Maroc  
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Ministère de 
l’Agriculture , de la 
Pêche Maritime , du 
Développement Rural 
et des Eaux et Forêts  
 
 
 
 
 
 
 
 
Visa du  
Secrétaire Général du 
Gouvernement  
 
 
 
 
 
  
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture , de la pêche maritime , du 
développement rural et des eaux et forêts  et du ministre de la santé 
n°293-19 du 9 joumada II  1440 (15 février 2019 ) fixant la liste et les 
limites des critères microbiologiques  autoris ées dans les  produits 
primaires et les produits  alimentaires.  
 
 
Le ministre de l ’agriculture , de la pêche maritime , du développement rural et des 
eaux et forêts , 
Le ministre de la santé , 
Vu le décret n ° 2‐10‐473 du 7 chaoual  1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application 
de certaines dispositions de la loi n°28 ‐07 relative à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires , notamment son article 53,  
 
Arrêtent :  
 
Article premier : Conformément aux dispositions de l’article 53  du décret susvisé   n°2‐
10‐473, le présent arrêté conjoint fixe la liste et les lim ites des critères microbiologiques 
autorisées dans les produits primaires et les produits alimentaires . 
Article 2 : Au sens du présent arrêté  conjoint , on entend par : 
-Critère  de sécurité des produits  alimentaires  : tout critère déterminant l'acceptabilité 
d'un produit ou d'un lot de produits  alimentaires  mis sur le marché  ;  
 
- Critère  d'hygiène d es procédé s : tout critère indiquant l'acceptabilité du 
fonctionnement du procédé de production.   
Article 3  : Pour être reconnus propres à la consommation, les produits primaires et les 
produits alimentaires doivent répondre aux critères microbiologiques fixés à l’annexe au  
présent arrêté conjoint.  
 
En outre, ces produits doivent être exempts de micro -organismes et de leurs toxines ou 
métabolites dans des quantités  qui présentent un danger pour la santé humaine.  
 
  
 Article  4 : Lorsque les essais fondés sur les critères fixés dans l’annexe au présent arrêté  donnent 
des résultats non conformes aux exigences y indiquées , les exploitants des entreprises du secteur 
alimentaire doivent prendre  : 
 
1- les mesures qui leur permettent de connaître la cause des résultats non  conformes  en vue de 
prévenir la réapparition de la contamination microbiologique constituant un danger pour la santé 
humaine. Ces mesures peuvent comporter des modifications des procédures fondées sur les 
principes de la norme HACCP ou des autres mesures de contrôle de l'hygiène des produits 
alimentaires en vigueur  ; 
 
2- Les mesures indiquées à l’article 5 ci -dessous  ; 
 
3- les mesures correctives établies dans leurs procédures internes fondées sur les principes de la 
norme HACCP et  ; 
 
4- toute autre mesure  nécessaire pour protéger la santé des consommateurs .  
 
Article 5 : Lorsque les essais fondés sur les critères de sécurité des produits  alimentaires fixés dans 
la partie  I de l’ annexe au présent arrêté donnent des résultats non conformes  aux exigences y 
indiquées , le produit concerné est considéré impropre à la consommation humaine. Ce produit et, 
le cas échéant , le lot dont-il provient sont retiré s du marché ou rappelé s. 
 
Toutefois,  les produits  alimentaires mis sur le marché, mais qui ne sont pas encore arrivés au stade 
de la mise en vente à un consommateur final et qui ne remplissent pas les critères de sécurité 
applicables aux produits  alimentaires, peuvent être soumis  par l ’exploitant de  l’entreprise du 
secteur alimentaire  dans laquelle se trouvent lesdits produits , sous la supervision du service 
concerné de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), à un 
traitement supplémentaire destiné à éliminer le danger en question.   
 
Cet exploitant peut util iser le lot qui ne remplit pas les critères de sécurité applicables aux produits 
alimentaires à des fins autres que celles auxquelles il était destiné à l'origine à condition que cette 
utilisation ne présente aucun danger pour la santé humaine ou animale et que cette utilisation ait 
été décidée selon  la norme HACCP ou les bonnes pratiques d'hygiène, et autorisée par l' ONSSA .  
 
Lorsque les essais fondés sur les critères d’hygiène des procédés, qui fixent une valeur indicative 
de contamination dont le dépassement exige des mesures correctives destinées à maintenir 
l'hygiène d es procédé s conformément à la législation en vigueur relative à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires,  fixés dans la partie  II de l’annexe au présent arrêté donne nt des résultats non 
conformes, les actions  prévues dans la partie II  de l'annexe  au présent arrêté  doivent être prises  par 
l’exploitant de  l’entreprise du secteur alimentaire  concerné . Ces critère s ne sont pas applicable s 
aux produits alimentaires mis sur le marché.  
Article  6 : Les méthodes d'analyses pour vérifier les critères microbiologiques fixés à l’annexe au 
présent arrêté conjoint sont celles fixées par les normes marocaines  homologuées  correspondantes 
et dument publiées  et à défaut , le codex  alimentarius .   
 En l'absence de normes marocaines  homologuées et publiées concernant le prélèvement et la 
préparation des échantillons à analyser, il convient de se référer aux lignes di rectrices du Codex    
Alimentarius.  
Les c onditions de prélèvement d’échantillons ainsi que les modalités d’interprétation des résultats 
d’analyse sont fixées  et diffusées par l’ONSSA.  
Article  7 : Sont abrogés  : 
 
- L’arrêté conjoint  du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts 
et du ministre de la santé n°1025 -01 du 28 safar 1422 (22 mai 2001) relatif aux critères 
microbiologiques auxquels doivent satisfaire les produits  de charcuterie  ; 
- L’arrêté conjoint du ministre de l ’agriculture et du développement rural, du ministre de la 
santé et du ministre de l ’industrie, du commerce et des télécommunications n°624 -04 du 17 
safar 1425 (8 avril 2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent ré pondre 
les produits  anima ux ou d’origine animale  ; 
 
- Et le a) de l ’article premier de l ’arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur 
agricole n°699 -93 du 25 chaoual  1416 (15 mars 1996) relatif aux normes microbiologiques, 
physico -chimiques et de stockage du beurre .   
 Article  8 : Le présent arrêté  conjoint , sera publié au Bulletin officiel  
 
 
 
Rabat, le ……………………..  (…………….)  
 
Le Ministre de l’Agriculture , de la Pêche Maritime,  
du Développement Rural et des Eaux et Forêts  
 
 
 
 
 
 
 
 
Le Ministre de la Santé,