G/TBT/N/KOR/1091  
10 août 2022 
(22-6040) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l' article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
194, Gareum -ro, Sejong -si, 30121 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 44 202  6549 
Fax: (+82) 44 202 6039  
Courrier électronique: rainbowsky3@korea.kr  
Site Web: http://www.msit.go.kr  
3. Notification au titre de l' article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installat ions de câblodiffusion  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of 
Technical Regulation for Cable Broadcasting Station Facilities, etc.  (Projet de modification 
du Règlement technique relatif aux installations de câblodif fusion, etc.), 5 pages, en 
coréen.  
6. Teneur : 1. Établissement d'un règlement dérogatoire concernant la suppression ou 
l'échange du module d'accès conditionnel ( article  19, paragraphe  1 du Règlement 
technique relatif aux installations de câblodiffusion, e tc.). 
2. Spécification des seules fonctions de base de l'accès conditionnel ( article  19, 
paragraphe  2). 
3. Publication du règlement technique pour permettre aux fabricants de choisir librement 
l'accès conditionnel. ( article  19, paragraphe  3). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La modification notifiée vise à élargir/ouvrir les services de développement de 
décodeurs en assouplissant la réglementation applicable aux dispositifs terminaux pour 
abonnés (décodeurs) de la télévision par câble à usage général actuelle.  G/TBT/N/KOR/1091  
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  8. Documents pertinents:  
MSIT Public Notice No. 2022 -0804 (8 août 2022) 
9. Date projetée pour l'adoption : août 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 022 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
Téléphone : +(82) 43 870 5521  
Fax: +(82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.know tbt.kr  
https://www.rra.go.kr/ko/notice/atnList_view.do?nb_seq=4885&nb_type=9  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_5388_00_x.pdf