G/SPS/GEN/1746  
11 novembre  2019 
(19-7658) Page: 1/2 
Comi té des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
LIGNES DIRECTRICES D E L'APEC CONCERNANT LES LMR DE PESTICIDE S 
À L'IMPORTATION: ORI ENTATIONS SUR LES AP PROCHES POSSIBLES  
POUR PARVENIR À L'AL IGNEMENT  DES NORMES INTERNATI ONALES  
COMMUNICATION DE L'A USTRALIE  
La communication ci -après, datée du 8 novembre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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1.  L'Australie voudrait attirer l 'attention des Membres sur les Lignes directrices de l'APEC concernant 
les LMR de pesticides à l'importation : orientations sur les approches possibles pour parvenir à 
l'alignement des normes internationales . Ces Lignes directrices ont été accueillies favorablement lors 
des ateliers sur les mesures non tarifaires organisés récemment et elles sont particulièrement 
intéressantes pour les Membres du Comité SPS étant donné que l'accent est mis sur les pesticides, 
sur leur réglementation et sur le fait que les LMR  peuvent constituer des obstacles non tarifaires au 
commerce.  
2.  Les Lignes directrices visent à favoriser un plus grand degré de clarté et d'harmonisation en ce 
qui concerne l'application  des méthodes d 'évaluation utilisées pour l'examen des demandes de LMR 
à l'importation, du point de vue de la protection des consommateurs, dans la région de l 'APEC. 
L'objectif est non seulement d 'accroitre la confiance des consommateurs dans le processus 
d'établissement des LMR, mais aussi, lorsque cela est  possible et appro prié, de parvenir à une plus 
grande convergence réglementaire des LMR en favorisant un meilleur alignement sur les norme s 
internationales tout en réduisant la charge réglementaire dans les économies  de l'APEC et en 
facilitant les échanges.  
3.  Les accords de l 'APEC ne sont pas contraignants pour les économies de l'APEC. Les Lignes 
directrices sont destinées à être utilisées sur une base volontaire  pour aider les économies de l'APEC 
qui envisagent d 'aligner leurs LMR de pesticides pour les produits phytopharmaceutiques sur les 
normes internationales ou régionales pertinentes (par exemple, le Codex) ou sur les LMR d'un pays 
exportateur . L'objectif général est de fournir un cadre cohérent dans lequel les économies de l' APEC 
peuvent, dans la mesure nécessaire, trouver un ensemble de données  minimal  à partir duquel 
évaluer une demande d'établissement de LMR de pesticide  à l'importation, lorsque des valeurs guides 
fondées sur des considérations  sanitaires, des schémas d 'utilisation autorisée et des LMR ont été 
établis , soit au  niveau international soit dans l'économie exportatrice.  
4.  Les Lignes directrices ont également été conçues en vue d 'offrir la possibilité de partager des 
données et des renseignements pertinents concerna nt les essais de résidus dans les pays de la 
région de l'APEC . Elles donnent un aperçu des processus qui pourraient être suivis lor s de l'évaluation 
de l'alignement des LMR . Elles ne visent pas les pesticides qui sont interdits ou soumis à des 
restrictions  dans l'économie importatrice.  
5.  Chaque économie de la région de l'APEC a mis au point son propre système de réglementation 
visant à protéger l'environnement, la santé publique et la santé des consommateurs, ce qui se traduit 
par une grande diversité de s politiques et des approches réglementaires en matière d'établisseme nt, 
de respect  et de reconnaissance  des LMR de pesticides.  G/SPS/GEN/1746  
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  6.  Dans toute la région de l 'APEC, le commerce des produits alimentaires peut être gravement 
perturbé en cas de non -respect des normes de l'économie importatrice . Cette non -conformité peut 
être due à des disparités de LMR qui résultent soit de LMR fondées sur des schémas d'utilisation 
différents (bonnes pratiques agricoles, BPA) soit de l'absence de LMR dans l 'économie imp ortatrice . 
Le traitement de telles  infractions peut s'avérer problématique, en particulier lorsqu'il n'y a pas de 
risque pour la santé publique en ce qui concerne la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
7.  Pour aider à réduire au minimum ces divergen ces et faciliter le commerce  tout en continuant à 
protéger la santé des personnes contre les risques potentiels liés aux pesticides, le forum de 
coopération de l'APEC sur la sécurité sanitaire des aliments a élaboré un document d'orientation sur 
les approc hes permettant d'harmoniser les LMR pour les pesticides au sein de l'APEC.  
8.  Le principal avantage qu'offrent les orientations est l'élaboration d'une approche réglementaire 
convergente, fondée sur des principes convenus qui permettraient aux pays d'équilibr er leurs 
besoins  réglementaires dans le but de faciliter les échanges . Parmi les autres avant ages importants, 
mentionnons la communication de points de contact avec les praticiens compétents dans les 
économies de  l'APEC et les possibilités accrues de coopération,  de collaboration et de partage des 
travaux.  
9.  Les Lignes directrices peuvent être consultées depuis le site Web de l 'APEC: 
https://www.APEC.org/publications/2016/08/import -MRL-guideline -for-pesticides  
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