G/TBT/N/COL/266  
26 juillet  2023 
(23-5097) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
MINISTERIO  DE COMERCIO, INDUSTRIA Y TURISMO  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme), SUPERINTENDENCIA DE INDUSTRIA Y COMERCIO  (Direction 
générale de l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susment ionné:  
MINISTERIO DE COMERCIO, INDUSTRIA Y TURISMO  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme)  
SUPERINTENDENCIA DE INDUSTRIA Y COMERCIO  (Direction générale de l'industrie et du 
commerce)  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información  de Colombia  (Point d'information national de Colombie)  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
+(571) 6067676 int. 2223  
Bogotá (Colombie)  
Site Web : www.mincit.gov.co  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 9027.10.90.00 : Instruments et ap pareils pour analyses physiques ou 
chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de 
fumées, par exemple) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de 
dilatation, de tension superficielle ou similaires o u pour mesures calorimétriques, 
acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose) ; 
microtomes . Analyseurs de gaz ou de fumées . Autres.  
9027.89.90.00 : Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques 
(polarimètres, réfr actomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par 
exemple) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de 
tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou 
photométriques (y  compris les indicateurs de temps de pose) ; microtomes.  G/TBT/N/COL/266  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolución 35152 de 
junio 26 de 2023, "Por la cual se modifica el Capítulo Noveno del Título VI de la Circular 
Única de la Superintendencia de Industria y Comercio"  (Décision 35152 du 2 6 juin 2 023 
portant modification du chapitre neuf du Titre VI de la Circulaire unique de la Direction 
générale de l'industrie et du tourisme), 43 pages, en espagnol  
6. Teneur : Compte tenu de la Recommandation OIML R126:2021 de l'Organisation 
internationale de métrologie légale (OIML), intitulée "Éthylomètres" ( Evidential breath 
analyzers ), les exigences techniques et métrologiques auxquelles doivent satisfaire les 
instruments de mesure dénommés éthylomètres de constat  ont été normalisées, afin de 
garantir la qualité des mesures fournies par ces instruments . Cette norme internationale 
a été actualisée en 2021 et constitue le fondement technique du règlement technique 
métrologique n otifié.  
Ce dernier prolonge jusqu'au 3 1 décembre 2 023 la période d'application du Règlement 
technique métrologique applicable aux alcoomètres et éthylomètres de constat, établi par 
la Décision n° 88919 du 2 8 décembre 2 017 et modifié par les Décisions n° 32 074 du 
26 juin 2 020 et n° 38984 du 2 1 juin 2 022. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Objet 9.1 : Le règlement technique métrologique notifié a pour objet de 
prévenir les pratiques pouvant induire en erre ur et vise à garantir la qualité des mesures 
fournies par les éthylomètres de constat . Pour atteindre cet objectif, le règlement notifié 
établit des exigences techniques, métrologiques et administratives auxquelles doivent 
satisfaire les éthylomètres de co nstat. Il établit également la procédure d'évaluation de 
la conformité, les obligations auxquelles sont soumis les producteurs et les importateurs 
ainsi que les dispositions relatives à l'inspection et/ou la vérification métrologique de ces 
instruments lor squ'ils sont en service ; impératifs de la sécurité nationale ; prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Décision n° 1844 de 2015 de l'Institut national de médecine légale et de sciences 
judiciaires ; Décision n° 32074 du 2 6 juin 2 020 de la Direction générale de l'industrie et 
du commerce (SIC) ; Décision n° 38984 du 2 1 juin 2 022 de la Direction gén érale de 
l'industrie et du commerce (SIC) ; Décision n° 88919 du 2 8 décembre 2 017, modifiée par 
la Décision n° 32074 du 2 6 juin 2 020 de la Direction générale de l'industrie et du 
commerce (SIC)  
9. Date projetée pour l'adoption : 26 juin 2 023 
Date projetée p our l'entrée en vigueur : 26 juin 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/COL/266  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros  de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
MINISTERIO DE COMERCIO, INDUSTRIA Y TURISMO  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme)  
SUPERINTENDENCIA DE INDUSTRIA Y COMERCIO  (Direction générale de l'industrie et du 
commerce)  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
+(571) 6067676 int. 2223  
Bogotá (Colombie)  
Site Web : www.mincit.gov.co  
Décision ( Resolución ) n° 35152 du 2 8 juin 2 023: 
https://www.sic.gov.co/sites/default/files/normatividad/072023/Resoluci%C3%B3n%20
35152%20de%20%202023.pdf