G/TBT/N/TPKM/509  
10 novembre  2022 
(22-8428) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy  
Ministry of Economic Affairs  
13F, 2 Fu -Hsing North Road, Taipei, 104, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2772 -1370 
Fax: (886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Refroidisseurs d'eau utilisant un cycle à compression de vapeur (SH 8418 69) 
(ci-après désignés sous le terme "refroidisseur ") 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Requirements on Minimum 
Energy Performance Standard and Energy Efficiency Rating Labelling and Inspection of 
water chilling packages using th e vapor compression cycle (Exigences concernant les 
normes minimales de performance énergétique, l'étiquetage de la classe d'efficacité 
énergétique et l'inspection des refroidisseurs d'eau utilisant un cycle à compression de 
vapeur), 16 pages en anglais, 1 8 pages en chinois  
6. Teneur : Le Bureau of Energy (Bureau de l'énergie) propose de modifier les exigences 
concernant les normes minimales de performance énergétique, l'étiquetage de la classe 
d'efficacité énergétique et l'inspection des refroidisseurs d'e au utilisant un cycle à 
compression de vapeur pour garantir la mise en œuvre des exigences susmentionnées . 
Les modifications concernent principalement les dispositions 4 (ajout de l 'acceptation des 
rapports concernant les essais d'efficacité énergétique co nformément aux normes AHRI 
relatives aux essais) et 12 (conditions d 'application pour le renouvellement des numéros 
d'enregistrement) . Les normes et méthodes d'essai relatives aux performances 
énergétiques minimales (renvoi à la norme CNS 12575 ) demeurent inchangées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, éti quetage ; protection de l'environnement  G/TBT/N/TPKM/509  
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  8. Documents pertinents:  
Energy Management Act ; CNS 12575  (Water chilling packages using the vapor 
compression cycle ); G/TBT/N/TPKM/376/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau o f Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886 2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_7713_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_7713_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_7713_00_e.pdf