G/TBT/N/USA/1720  
20 avril 2021 
(21-3320) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1749]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Qualité ( ICS 03 .120), Aéronautique et espace en général ( ICS 49 .020), 
Moteurs et systèmes de propulsion aérospatiaux  (ICS 49 .050)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Airworthiness Directives ; 
Rolls-Royce Deutschland Ltd & Co KG (Type Certificate Previously Held by Rolls -Royce 
Deutschland GmbH, Formerly BMW Rolls -Royce GmbH) Turbofan Engines (Directives en 
matière de navigabilité ; Turboréacteurs Rolls -Royce Deutschland Ltd. et Co . KG (certificat 
type précédemment détenu par Rolls -Royce Deutschland GmbH, anciennement BMW 
Rolls-Royce GmbH)), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de rég lementation - L'Administration fédérale de l'aviation 
(FAA) propose l'adoption d'une nouvelle directive en matière de navigabilité (AD) pour 
certains turboréacteurs de Rolls -Royce Deutschland Ltd. et Co . KG (certificat type 
précédemment détenu par Rolls-Royce Deutschland GmbH, anciennement BMW Rolls -
Royce GmbH) (RRD), du modèle BR700 -710A2 -20. La directive en matière de navigabilité 
proposée a été motivée par des données de vol obtenues sur des avions équipés de 
certains équipements avioniques et sy stèmes de régulation automatique de la poussée  
Rockwell Collins qui ont révélé une oscillation importante de la vitesse de rotation du rotor 
du moteur en vol. L a directive proposée prévoit un calcul initial et répété de la durée de 
vie consommée et de la d urée de vie restante de certaines pièces à durée de vie limitée . 
La directive proposée prévoit également le retrait d'une pièce à durée de vie limitée avant 
sa limite de vie approuvée ou dans les 90 jours suivant la date d'entrée en vigueur de 
cette direct ive en matière de navigabilité, la date la plus tardive étant retenue . La FAA 
propose que la directive de navigabilité notifiée réponde aux défaillances de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1720  
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  8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 17326, 2 avril 2 021; Titre 14 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 39:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-02/html/2021 -06800.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-02/pdf/2021 -06800.pdf  
L'avis de projet de règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
FAA-2021-0257. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2021-0257/document  et permet d'accéder aux 
document s principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et  leurs parties prenantes sont priés de formuler des 
observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2843_00_e.pdf