G/SPS/N/SLV/145  
14 mars 2023 
(23-1853) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et to ut produit, sous -produit ou matériel génétique 
d'origine aviaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : ACUERDO MINISTERIAL No. 31, de fecha 8 de febrero de 
2023, mediante el cual se acuerda "Declarar Estado de Alerta Zoosanitaria por Influenza 
Aviar de Alta Patogenicidad (IAAP) en todo el territorio nacional"  (ACCORD MINISTÉRIEL 
n° 31 du 8 février  2023 portant "Déclaration de l'état d'alerte zoosanitaire liée à 
l'influenza aviaire de haute pathogénicité (IAHP) sur l'ensemble du territoire national") . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SLV/23_1885_00_s.pdf  
6. Teneur : L'accord ministériel notifié, concernant les secteurs de l'agriculture et de 
l'élevage, porte déclaration de l'état d'alerte zoosanitaire sur recommandation de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), qui a déterminé que la saison 
épidémique d'influenza aviaire de haute pathogénicité (IAHP) se poursuit en 2023, des 
foyers étant apparus chez les volailles et d'autres ayant été noti fiés chez les oiseaux 
sauvages dans divers pays . L'OMSA recommande donc que les pays maintiennent et 
renforcent leurs systèmes de surveillance, les mesures de sécurités dans les exploitations 
ainsi que la notification en temps voulu des foyers d'IAHP appar aissant chez les volailles 
et chez les espèces non avicoles (oiseaux domestiques ou sauvages) . De même, 
l'Organisation internationale régionale de santé agricole (OIRSA) demande instamment à 
ses États membres de mettre en œuvre diverses mesures de préventi on et de contrôle 
afin de protéger le patrimoine avicole de la région.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux 
contre le risque d'introduction dans le pays de la maladie transfrontières de l'influenza 
aviaire de haute pathogénicité (IAHP).  G/SPS/N/SLV/145  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par ex emple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
8 février  2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique : datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economia.gob.sv