G/TBT/N/THA/567  
1er avril 2020 
(20-2630) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  of Agriculture  - DOA (Département de l'agriculture)  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives)  
http://www.doa.go.th  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone  et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances dangereuses utilisées dans l'agriculture (pesticides) ; (SH 3808) ; 
(ICS 65 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of 
Ministry of Industry on List of Haza rdous Substances (Vol….) B.E. …..  (Projet de 
Notification du Ministère de l'industrie établissant la liste des substances dangereuses 
(Vol. ...), de .. . È.B.), 2 pages, en thaï  
6. Teneur : Le Ministère de l'industrie propose de retirer la liste des substan ces dangereuses 
(Liste 1.1) annexée à sa Notification du 2 8 août 2 013 (2556 È.B.) établissant la liste des 
substances dangereuses relevant de la responsabilité du Département de l'agriculture . 
Les fabricants, les importateurs, les exportateurs et toute per sonne détenant des 
substances dangereuses (catégorie 4) inscrites sur la liste figurant dans cette notification 
avant la date d'entrée en vigueur de celle -ci devront se mettre en conformité avec les 
directives des responsables agréés dans un délai spécifié  par les autorités compétentes.  
Cette notification entrera en vigueur le 1er juin 2 019. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Substances dangereuses, 1992 (2535 È.B.), telle que modifiée en 2001 (Vol. 2, 2544 
È.B.), en 2008 (Vol. 3, 2551 È.B.) et en 2019 (Vol. 4 (2562 È.B.)  G/TBT/N/THA/567  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladya o 
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th , http://www.spsthailand.net/  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2020/TBT/THA/20_2298_00_x.pdf