G/SPS/N/USA/3113  
1er octobre  2019 
(19-6323) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poires nashi à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Import Requirements for the Importation of Fresh Sand Pears 
From Japan Into the United States [Docket No . APHIS-2019-0057]  (Prescriptions relatives 
à l'importation aux États -Unis de poires nashi à l'état frais en provenance du Japon 
[Dossier de consultation (docket) APHIS -2019-0057]) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2019-0057-0001 
6. Teneur : L'APHIS informe le public qu'il a établi une analyse du risque phytosanitaire en 
rapport avec l'importation aux États -Unis de poires nashi ( Pyrus pyrifolia ) en provenance 
du Japon . Actuellement, les poires nashi ne peuvent être importées que si elles 
proviennent de certaines zones de production autor isées du Japon . Sur la base des 
constatations de cette analyse, l'APHIS se propose d'autoriser l'importation de poires nashi 
en provenance de l'ensemble du territoire japonais, et non plus seulement de certaines 
zones de production du pays, et de revoir le s conditions auxquelles les poires nashi en 
provenance du Japon peuvent être importées aux États -Unis. L'APHIS met cette analyse du 
risque phytosanitaire à la disposition du public pour permettre à celui -ci de l'examiner et 
de formuler des observations. (F ederal Register, volume 84, n° 184, lundi 2 3 septembre 
2019, pages 49709 et 49710).  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladi es ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentariu s (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/USA/3113  
- 2 - 
  sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP n° 1 . Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international  
− NIMP n° 2 . Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire  
− NIMP n°7 . Système de certification phytosanitaire  
− NIMP n°11 . Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine  
− NIMP n° 12 . Certificats phytosanitaires  
− NIMP n° 20 . Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations  
− NIMP n° 23 . Directives pour l'inspection  
[ ] Néant  
La réglementatio n projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 novembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Tony Roman, Senior Regulatory Policy Specialist, RCC, IRM, PHP, PPQ, APHIS, 4700 
River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; +(301) 851 2242  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2019-0057-0001