G/SPS/N/ARE/232  
1er février  2021 
(21-0847) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs à 
couver et produits de volaille, y compris la viande de volaille (SH 0207), à l'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Jihočeský, Bohême méridionale (République 
tchèque)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from South 
Bohemian in Czech Republic (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction 
temporaire de l'importation d' oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits 
non traités en provenance de Bohême méridionale (République tchèque)) . Langue(s) : . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition d 'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) en Bohême méridionale (République tchèque), les Émirats arabes unis 
appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introducti on 
du virus de l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en 
provenance de cette région.  
La mesure prévoit:  
1) une interdiction temporaire de l'importation aux Émirats arabes unis d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous-produits non traités, d'oisillons d'un jour 
et d'œufs à couver en provenance de République tchèque;  
2) la réglementation des importations aux Émirats arabes unis de viande de volaille et 
d'œufs de consommation et leurs produits n'ayant pas subi un traite ment thermique 
conformément aux certificats sanitaires pour l'exportation de "viande et de produits 
de viande" et d'"œufs de consommation et ovoproduits" en provenance de République 
tchèque;  
3) le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volaille ayant subi 
un traitement thermique (viande et ovoproduits traités) en provenance de toutes les 
régions de la République tchèque.  G/SPS/N/ARE/232  
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  4) l'interdiction de l 'exportation vers les Émirats ara bes unis de lots d'œufs de 
consommation et de viande de volaille, et de leurs produits, qui ont été produits après 
le 31 décembre 2 020 en Bohême méridionale (République tchèque);  
5) la mise en circulation des lots de viande de volaille et d'œufs de consommation et de 
leurs produits n'ayant pas subi un traitement thermique, en provenance de régions 
non infectées de la République tchèque, conformément au modèle de certificat 
sanitaire a ccompagnant les exportations de "viande et de produits de viande " et au 
modèle de certificat sanitaire accompagnant les exportations d '"œufs de 
consommation et ovoproduits " actuellement utilisés, à condition que les autorités 
compétentes de la République t chèque envoient une déclaration d'état de santé 
indiquant que le ou les produits importés proviennent de zones où aucun cas de virus 
de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) n'a été enregistré dans un rayon 
de 25 km autour de l'exploitation/l'abat toir/le centre de conditionnement d 'où les 
produits sont originaires pendant une période d 'au moins trois mois avant la 
production, et que toutes les précautions nécessaires aient été prises pour empêcher 
que les lots ne soient entrés en contact avec une s ource potentielle de virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) . Cette mesure s 'applique de manière 
temporaire jusqu'à ce que les modèles de certificat sanitaire soient approuvés par les 
deux pays.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance de Bohême méridionale (République tchèque), région touchée par 
l'influenza aviai re hautement pathogène . Les mesures appliquées sont conformes à 
l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l 'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/ aa)/période d'application (le cas échéant) : 
31 janvier  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/ARE/232  
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Téléphone:  +(971 4) 214 8472  
 +(971 4) 214 8495  
Courrier électronique:  uaesps@moccae.gov.ae  
 mmalherbawi@moccae.gov.ae  
 aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numér o de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/p oint 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Téléphone:  +(971 4) 214 8472  
 +(971 4) 214 8495  
Courrier électronique:  uaesps@moccae.gov.ae  
 mmalherbawi@moccae.gov.ae  
 aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae