G/TBT/N/USA/1820/Add.1  
30 novembre  2022 
(22-8905) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Substantial Product Hazard List : Window Covering Cords  (Liste des dangers substantiels 
liés à des produits : cordons de couvre -fenêtres)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 28 novembre 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 28 décembre 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-28/html/2022 -25040.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-28/pdf/2022 -25040.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_8154_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Substantial Product Hazard List : Window Covering Cords  (Liste des dangers 
substantiels liés à des produits : cordons de couvre -fenêtres)  
ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1820/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Pour faire face au risque d'étranglement que présentent certains cordons de couvre -
fenêtres pour les jeunes enfants, la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) 
publie la règle finale notifiée selon laquelle les couvre -fenêtres qui possèdent une ou plusieurs 
caractéristiques facilem ent observables décrites ci -après présentent un danger substantiel lié à des 
produits en vertu de la Loi sur la sécurité des produits de consommation (CPSA) : la présence de 
cordons dangereux sur les couvre -fenêtres en stock, la présence de cordons intérieu rs dangereux 
sur les couvre -fenêtres en stock et sur mesure, ou l'absence d'étiquette du fabricant sur les couvre -
fenêtres en stock ou sur mesure . La règle notifiée modifie la réglementation établissant la liste des 
produits que la Commission a considéré c omme présentant un danger substantiel lié à des produits.  
CALENDRIER : La règle notifiée entre en vigueur le 2 8 décembre 2 022. L'incorporation par référence 
de la publication indiquée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la 
date du 2 8 décembre 2 022. 
La règle finale notifiée et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/1820  portent le numéro de dossier de consul tation ( docket ) CPSC -2021-0038. Le 
dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2021-0038/ document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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