G/SPS/N/CHN/1252  
29 septembre  2022 
(22-7332) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire hydroxyde de calcium  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food Additive 
Calcium Hydroxide  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur l'innocuité 
des aliments . Additif alimentaire hydroxyde de calcium) . Langue(s) : chinois . Nombre 
de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHN/22_6523_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée concerne l 'hydroxyde de calcium en tant qu 'additif alimentaire 
obtenu de la calcination du calcaire ou des huitres contenant du calcaire et de l 'hydratation 
de l'oxyde de calcium en résultant . Elle établit les exigences techniques et les méthodes 
d'essai applicables à l'additif alimentaire hydroxyde de calcium.  
7. Objectif et rai son d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attr ibuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 19ème session du JECFA 
(1975) "Hydroxyde de calcium"  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/CHN/1252  
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. Ont été ajoutées à la norme notifiée à des fins de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires des dispositions concernant les métaux lourds, l'arsenic, la perte par 
déshydratation, les  résidus de tamis et la blancheur . La teneur en métaux lourds (Pb) 
ne doit pas excéder 10  mg/kg, la teneur en arsenic (As) ne doit pas excéder 2,0 
mg/kg, la perte par déshydratation ne doit pas excéder 1,0%, le volume des résidus 
de tamis (0,045  mm) en doi t pas excéder 0,4% et la valeur de blancheur ne doit pas 
être inférieure à 91.  
2. La méthode d 'essai est fondée sur le titrage acide -base.  
3. La teneur en substances insolubles dans l'acide est fixée à 0,1% et la teneur en 
magnésium et en sels alcalins à 2,0%.  
Les modifications des teneurs susmentionnées ont été déterminées sur la base des 
résultats d'une analyse effective des produits.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 novembre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Repu blic of China  
(Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn