G/SPS/N/AUS/502/Add.5  
21 décembre  2020 
(20-9237) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Notification of emergency measures for Khapra beetle  (Notification de mesures d'urgence 
concernant le dermeste des grains).  
Le 4 août 2 020, l'Australie a publié une notification SPS (G/SPS/N/AUS/502) informant les 
partenaires commerciaux de son intention de mettre en œuvre des mesures d'urgence dans le 
but de prévenir l'entrée, l'établissement et la dissémination du dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ) en Australie.  
Comme notifié au moyen de l'addendum G/SPS/N/AUS/502/Add.3, l'Australie prévoit maintenant 
de prendre de nouvelles mesures applicables  aux conteneurs (phase 6) et préalables aux 
changements proposés pour les produits végétaux et les graines destinées à l'ensemencement 
(phases 3 à 5) . Des détails supplémentaires sur les mesures proposées pour les conteneurs 
maritimes sont désormais dispon ibles.  
Les mesures pour les conteneurs maritimes seront mises en œuvre en deux phases (phases 6A 
et 6B).  
Phase 6A : Nouvelles mesures pour les conteneurs maritimes à risque cibles.  
La phase 6A devrait début en mars/ avril 2 021 au plus tôt . Lors de cette phas e, de nouvelles 
mesures seront introduites pour les conteneurs à risque élevé (conteneurs à risque cibles).  
Que sont les conteneurs à risque cibles?  
Un conteneur à risque cible est défini comme suit:  
− un conteneur complet (FCL)/consolidé (FCX) transportant des produits végétaux à risque 
élevé et chargés dans un pays à risque cible concernant le dermeste des grains.  
− un conteneur (FCL)/(FCX) expédié d'un pays à risque cible contenant le dermeste des grains,  
à destination d'une région rurale céréalière d'Australie.  
Note: Les citernes ISO, les conteneurs frigorifiques, les palettes, les conteneurs à chargement partiel (LCL), 
les conteneurs pour fret en tout genre (FAK) et les conteneurs qui seront expédiés vides sont exclus de 
l'application de ces mesures.  
Quelles sont les mesures pour les conteneurs à risque cibles?  
Les conteneurs à risque cibles doivent être traités à l'étranger, en utilisant un traitement agréé 
par le Département avant le chargem ent des marchandises.  
Quels sont les types de traitement agréés pour les conteneurs à risque cibles?  
Le traitement des conteneurs à risque cibles doit se faire à l'étranger avant de charger les 
marchandises et être un des types de traitement suivants:  G/SPS/N/AUS/502/Add.5  
- 2 - 
  − Fumigation au bromure de méthyle : Avant le chargement des marchandises, le conteneur 
doit être traité par fumigation avec une dose d'au moins 80g/m3, à une température d'au 
moins 21°C pendant au moins 48 heures, pour une concentration finale d'au moins 20g/m3. 
La fumigation doit se faire dans une enceinte bâchée et conformément à la méthode de 
fumigation au bromure de méthyle approuvée par le Département;  
− Traitement thermique : Avant le chargement des marchandises, le conteneur doit être chauffé 
à une températur e d'au moins 60°C pendant au moins 120 minutes . Le traitement doit se 
faire conformément à la méthode de traitement thermique approuvée par le Département . 
Des instructions supplémentaires pour le traitement thermique des conteneurs seront publiées 
sur not re site Web avant la mise en œuvre de la phase 6A;  
− Pulvérisation d'insecticide : Avant le chargement des marchandises, le conteneur doit être 
traité par pulvérisation d'un insecticide de contact . Des détails supplémentaires concernant 
ce type de traitement seront publiés sur not re site Web avant la mise en œuvre de la phase 
6A. 
Phase 6B : Nouvelles mesures pour les conteneurs maritimes à risque élevé.  
La phase 6B devrait débuter fin 2021 et inclura des mesures visant une plus large gamme de 
conteneurs (à savo ir tous les conteneurs à risque élevé) . De plus amples renseignements sur ces 
mesures, y compris des détails concernant la consultation, seront mis à disposition sur notre site 
Web. 
Informations additionnelles  
Des informations additionnelles sur les mesure s d'urgence sont disponibles sur le site Web du 
Département: http://www.agriculture.gov.au/pests -diseases -weeds/plant/khapra -beetle/urgent -
actions . 
Le Département tiendra en outre des séances d'information virtuelles pour communiquer des 
renseignements supplémentaires sur les changements qui interviendront lors de la phase 6A, 
avant la mise en œuvre . Tous les partenaires commerciaux sont invités à y part iciper . Les 
inscriptions pour participer à ces séances seront ouvertes prochainement et se feront via le site 
Web du Département: http://www.agriculture.g ov.au/pests -diseases -weeds/plant/khapra -
beetle/urgent -actions . 
Des addenda à la présente notification SPS seront publiés afin de notifier les mesures 
correspondant aux phases ultérieures et les dates de leur mise en œuvre . Des conditions et détails 
d'impor tation exhaustifs concernant les mesures seront mis en avant dans le système BICON 
(Conditions d'importation en matière de biosécurité) avant leur date de mise en œuvre.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Renseignements a dditionnels sur la mise en œuvre de la phase 6 des 
mesures d'urgence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  G/SPS/N/AUS/502/Add.5  
- 3 - 
  Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.cont act@agriculture.gov.au  
 
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