G/SPS/N/CHL/745  
22 mars 2023 
(23-2066) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits à coque, thé, maté et tisanes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Consulta pública sobre propuesta de modificación de los 
artículos 169, 173 y 452 del Reglamento Sanitario de los Alimentos  (Consultation publique 
au sujet de la proposition de modification des articles 169, 173 et 452 du Règlement 
sanitaire sur les produits alimentaires) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_8373_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié propose de modifier la désignation de certains produits qui font 
actuellement partie de la catégorie des fruits séch és et de les inclure dans une catégorie 
plus spécifique, à savoir celle des "fruits à coque", qui comprend les arachides . Il a été 
tenu compte du Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits à coque 
(CAC/ RCP 6 1972) et du Code d'usages en matière d'h ygiène pour les arachides 
(cacahuètes) (CAC/ RCP 22 -1979) . Les désignations sont ajustées dans différents articles et 
des critères microbiologiques sont établis conformément aux indications données dans la 
publication " Microorganisms in Foods 8 " (Microorgan ismes dans les aliments, Livre  8) de la 
Commission internationale pour la définition des caractéristiques microbiologiques des 
aliments (ICMSF) . En outre, de nouveau critères microbiologiques sont proposés pour le 
thé (Camellia sinensis ), le maté ( Ilex bra siliensis  et I. paraguariensis ) et les tisanes, ainsi 
que des ajustements au niveau de la nomenclature . Les motifs de la consultation sont 
également exposés dans le document notifié.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territo ire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/745  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du  texte apparenté) : 
− Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits à coque (CAC/ RCP 6 -1972)  
− Code d'usages en matière d'hygiène pour les arachides (cacahuètes) 
(CAC/ RCP 22-1979)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'informatio n national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl