G/TBT/N/ECU/510/Add.1  
17 mars 2022 
(22-2351) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Normativa Técnica Sanitaria Sustitutiva para autorizar la comercialización bajo la 
modalidad de Pack y el agotamiento de existencias de envases, etiquetas, prospectos y del producto 
terminado de Medicamentos en general, productos Biológicos, productos Naturales Procesados de 
Uso Medicinal y de Productos Homeopáti cos (Norme technico -sanitaire substitutive régissant 
l'autorisation de la commercialisation sous forme de pack et de l'épuisement des stocks 
d'emballages, d'étiquettes, de notices et de produit fini de médicaments en général, de produits 
biologiques, de pr oduits naturels transformés à usage médical et de produits homéopathiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 24 février  2022; la République 
d'Équateur présente l'Addendum  1 concernant la Norme technico -sanitaire substitutive 
régissant l'autorisation de la commercialisat ion sous forme de pack et de l'épuisement 
des stocks d'emballages, d'étiquettes, de notices et de produit fini de médicaments en 
général, de produits biologiques, de produits naturels transformés à usage médical et 
de produits homéopathiques . La norme a ét é émise au moyen de la Décision n°  ARCSA -
DE-2022-002-AKRG du 3 1 janvier  2022, par l'Agence nationale de réglementation, de 
contrôle et de surveillance sanitaire - ARCSA ( M. Leopoldo Izquieta Pérez) dans le but 
de faciliter les échanges . La Norme notifiée e ntrera en vigueur à compter de la date de 
sa publication au Journal officiel.  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT /N/ECU/510/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ECU/22_2291_00_s.pdf  
 
Teneur : Norme technico -sanitaire substitutive régissant l'autorisation de la commercialisation sous 
forme de pack et de l'épuisement des stocks d'emballages, d'étiquettes, de notices et de produit fini 
de médicaments en général, de produits biologiques, de  produits naturels transformés à usage 
médical et de produits homéopathiques  
La République d'Équateur présente l'Addendum  1 concernant la Norme technico -sanitaire 
substitutive régissant l'autorisation de la commercialisation sous forme de pack et de l'épuisement 
des stocks d'emballages, d'étiquettes, de notices et de produit fini de médicaments en général, de 
produits biologiques, de produits naturels transformés à usage médical et de produits 
homéopathiques . La norme a été émise au moyen de la Décisi on n°  ARCSA -DE-2022-002-AKRG du 
31 janvier  2022, par l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire - 
ARCSA ( M. Leopoldo Izquieta Pérez) dans le but de faciliter les échanges . La Norme notifiée entrera 
en vigueur à compter d e la date de sa publication au Journal officiel.  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
 
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier élec tronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produ ccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
__________