G/SPS/N/CHN/1183  
4 novembre  2020 
(20-7819) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
- NHC (Commission nationale de  la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire "propionate de calcium"  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food Additive 
Calcium Propionate  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur l'innocuité 
des aliments . Additif alimentaire "propionate de calcium") . Langu e(s): chinois . Nombre 
de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHN/20_6726_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique au propionate de calcium fabriqué à partir d'acide 
propionique et d'hydroxyde de calcium (ou de carbonate de calcium ou d'oxyde de 
calcium), puis soumis à un processus de neutralisation, de raffinage et de séchage.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité  des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : Spécification concernant 
le propionate de calcium élaborée à la 49e réunion du JECFA (1997), révisée et 
actualisée à la 51e réunion du JECFA(1998) et republiée dans le document FNP 
52 Add 6 (1998).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NI MP): 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/1183  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. Modification de la principale méthode d'essai pour la teneur : abandon de la méthode 
du titrage par l'EDTA au profit de la chromatographie en phase liquide . Cela s'explique 
par le fait que l'EDTA mesure en fait la teneur en calcium alors que la chromatograph ie 
en phase liquide détermine la teneur en acide propionique, ce qui répond mieux aux 
exigences scientifiques.  
2. Établissement d'indicateurs de métaux lourds à la place des indicateurs de la teneur 
en plomb . Il existe une corrélation entre les deux indica teurs et la méthode de détection 
des métaux lourds convient mieux.  
3. Fixation de l'indice de perte par déshydratation à 9,5% maximum, sur la base de la 
JSFA9 et selon la température d'essai.  
4. Établissement de l'indice de la teneur en arsenic . Fondement : JSFA9 
5. Établissement d'indicateurs pour les acides libres et les bases libres, mais pas 
d'indicateurs de pH . Fondement : JSFA9 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 janvier 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: