G/TBT/N/KOR/899  
8 juin 2020 
(20-4049) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Resource Circulation Policy Division  (Division des politiques en matière de recyclage des 
ressources)  
Ministry of Environ ment (Ministère de l'environnement)  
11, Doum 6 -ro, 
Sejong, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 201 7347  
Fax: (+82) 44 201 7351  
Courrier électronique: sanghyukan@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déchets plastiques (PET/PE/PP/PS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments to the 
notification of waste items with limited imports to promote domestic waste recycling 
(Modification de la notification relative aux déchets avec limite d'importations afin de 
promouvoir le recyclage des déchets ménagers), 3 pages en coréen  
6. Teneur : La Corée essaie d'interdire l'importation de déchets plastiques (PET/PE/PP/PS) 
afin de promouvoir le recyclage des déchets ménagers . En raison de la chute des prix du 
pétrole et de l'impact de la COVID -19, et en tenant compte de l'augmentation de la 
quantité de déchets plastiques accumulés en Corée et de l'i nstabilité grandissante du 
marché du recyclage, la Corée a pour objectif de limiter l'importation de déchets plastiques 
de certains matériaux comportant une grande quantité de déchets accumulés afin de 
promouvoir le recyclage des déchets plastiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/KOR/899  
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  8. Documents pertinents:  
• Avis au public ( Public Notice ) n° 2020 -527 du Ministère de l'environnement 
(20 mai 2020) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers  to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongbuk -do 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_3582_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_358 2_01_x.pdf