G/AG/N/USA/171  
15 septembre  2023 
(23-6153) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 8 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l'exercice budgétaire 2023/24 . 
 
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Tableau MA : 1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2023  AU 30 SEPTEM BRE 2024  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
USAQ028  Autres sucres ou sirops de sucre extraits de la 
canne ou de la betterave  17011210, 17019110, 17019910, 
17029010, 21069044   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Canada, 
Mexique et autres . Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions 
pour l'exercice contingentaire 2023/24 . Ce contingent entrera en 
vigueur le 2 octobre 2 023. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : Néant; cependant, les 
importateurs de sucres destinés à des spécialités doivent détenir un 
certificat pour ces sucres délivré par le Département de l'agriculture 
des États -Unis. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : Pour pouvoir être importé aux États -Unis, le 
sucre doit avoir une polarité d'au moi ns 99,5° . Des certificats 
d'admission au bénéfice du contingent sont exigés pour l'importation 
de sucre raffiné en provenance du Mexique et du Canada.  
d) Autres renseignements : Cette disposition figure dans la note 
additionnelle des États -Unis n°  5 du chap itre 17 du Tarif douanier 
harmonisé des États -Unis. Dans la Liste XX, elle figure dans la note 
additionnelle des États -Unis n° 3 du chapitre 17.   
(1) 
 
USAQ030  Produits contenant des sucres (articles contenant 
plus de 10% de sucres en poids à l'état sec) 17019154, 17049074, 18062075, 
18062095, 18069055, 19011074, 
19019069, 21011254, 21012054, 
21069078, 21069095   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Canada et 
autres . Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour 
l'exercice contingentaire 2023/24 . Ce contingent entrera en vigueur 
le 2 octobre 2 023. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : Sans objet.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne  prévoyant pas de 
licences d'importation) : Cette disposition figure dans la note 
additionnelle des États -Unis n°  8 du chapitre  17 du Tarif douanier 
harmonisé des États -Unis. Dans la Liste XX, elle figure dans la note 
additionnelle des États -Unis n° 6 du ch apitre 17.  
d) Autres renseignements:   
(2) 
   
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
USAQ033  Sucre de canne brut  17011310, 17011410   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Voir l'annexe en 
ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
contingentaire  2023/24 . Ce contingent entrera en vigueur le 
2 octobre 2 023. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : Sans objet . Voir le point c) 
ci-après.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyan t pas de 
licences d'importation) : Des certificats d'admission au bénéfice du 
contingent sont délivrés aux pays exportateurs . Pour pouvoir être 
importé aux États -Unis, le sucre doit avoir une polarité inférieure 
à 99,5°.  
d) Autres renseignements : Cette disp osition figure dans la note 
additionnelle des États -Unis n°  5 du chapitre  17 du Tarif douanier 
harmonisé des États -Unis. Dans la Liste XX, elle figure dans la note 
additionnelle des États -Unis n° 3 du chapitre 17.   
(3) 
 
(1) Sucres, sirops et mélasses . Note additionnelle des États -Unis n° 5 du chapitre 17.  
(2) Articles contenant plus de 10 % en poids sec de sucre décrit à la note additionnelle des États -Unis n° 8 du chapitre 17 . 
(3) Sucre de canne brut Note additionnelle des États -Unis n° 5 du c hapitre 17.  
 
 
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  ANNEXE  
Membre  Attribution pour l'exercice budgétaire 2024  
(tm) 
Sucre brut:   
Argentine  46 260 
Australie  89 293 
Barbade  7 531 
Belize  11 834 
Bolivie, État plurinational de  8 606 
Brésil  155 993 
Colombie  25 819 
Congo (Brazzaville)  7 258 
Costa Rica  16 137 
Côte d'Ivoire  7 258 
République dominicaine  189 343 
Équateur  11 834 
El Salvador  27 971 
Eswatini (Swaziland)  17 213 
Fidji 9 682 
Gabon  7 258 
Guatemala  51 639 
Guyana  12 910 
Haïti 7 258 
Honduras  10 758 
Inde 8 606 
Jamaïque  11 834 
Madagascar  7 258 
Malawi  10 758 
Maurice  12 910 
Mexique  7 258 
Mozambique  13 986 
Panama  31 199 
Pérou  7 258 
Philippines  7 258 
Pérou  44 108 
Philippines  145 235 
Afrique du Sud  24 744 
Saint-Kitts-et-Nevis  7 258 
Taipei chinois  12 910 
Tchad  15 061 
Trinité -et-Tobago  7 531 
Uruguay  7 258 
Zimbabwe  12 910 
Total (sucre brut)  1 117 195   
Sucre raffiné:   
Canada  10 300 
Mexique  2 954 
Autres pays2 7 090 
Sucre destiné à des spécialités2 1 656 
Total (sucre raffiné)3 22 000   
Produits contenant des sucres   
Canada  59 250 
Autres pays2 5 459 
Total (produits contenant des sucres)4 64 709 
1) Le 19 juillet 2 023, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé, par un avis publié au Federal Register, l'attribution d'une quantité totale de 1 117 195 tm 
en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre de canne brut pour l'exerc ice 
budgétaire 2024 (du 1er octobre 2 023 au 3 0 septembre 2 024). Cette quantité représente le montant 
minimal pour lequel les États -Unis ont pris des engagements au titre des Accords issus du Cycle 
d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . Les tonnes métriques en valeur brute 
correspondent aux tonnes métriques aux fins de la présente notification.  
2) Attribués suivant l'ordre de présentation des demandes.  
3) Le 19 juillet 2 023, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales inte rnationales a 
annoncé par un avis publié au Federal Register l'attribution de la quantité en valeur brute dans le 
cadre du contingent tarifaire applicable au sucre raffiné et au sucre destiné à des spécialités pour 
l'exercice budgétaire 2024 s'élevant à 23 2 000 tm . Cette quantité comprend le montant minimal de 
22 000 tm en valeur brute que les États -Unis se sont engagés à fournir en vertu des Accords issus du 
Cycle d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . Le Représentant des États -Unis pour G/AG/N/USA/171  
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  les questions commerciales internationales a attribué 10 300 tm en valeur brute de sucre raffiné au 
Canada, 2 954 tm en valeur brute de sucre raffiné au Mexique et 7 090 tm en valeur brute aux autres 
pays suivant l'ordre de présentation des demandes . Une qu antité de 1 656 tm en valeur brute était 
réservée au sucre destinée à des spécialités, plus une quantité additionnelle de 210  000 tm en valeur 
brute . Les importations de tout le sucre destiné à des spécialités seront administrées suivant l'ordre 
de présent ation des demandes en cinq tranches . Le Département de l'agriculture des États -Unis a 
annoncé que la quantité totale en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre 
destiné à des spécialités serait de 1 656 tm réservés dans le cad re du montant minimal de l'OMC, plus 
210 000 tm supplémentaires . La première tranche, de 1 656 tm en valeur brute, sera ouverte le 
2 octobre 2 023. Tout le sucre destiné à des spécialités peut être admis à l'importation dans la première 
tranche . La deuxième tranche, de 60 000 tm en valeur brute, sera ouverte le 1 0 octobre 2 023. La 
troisième tranche, de 60 000 tm en valeur brute, le sera le 1 9 janvier 2 024. La quatrième tranche, de 
45 000 tm en valeur brute, sera ouverte le 1 5 avril 2 024. La cinquiè me tranche, de 45  000 tm en 
valeur brute, sera ouverte le 1 5 juillet 2 024. Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième 
tranches seront réservées au sucre organique et autre sucre destiné à des spécialités, qui ne sont pas 
actuellement produits à l'éche lle commerciale aux États -Unis ou ne peuvent pas être facilement 
obtenus auprès de sources nationales.  
4) Le 19 juillet 2 023, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé l'attribution d'une quantité de 64 709 tm  dans le cadre du contingent tarifaire applicable aux 
produits contenant des sucres pour l'exercice 2023, dont 59 250 tm en valeur brute ont été attribuées 
au Canada . Les 5 459 tm en valeur brute restantes dans le cadre du contingent tarifaire ont été mise s 
à disposition des autres pays et attribuées suivant l'ordre de présentation des demandes.  
 
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