RESTRICTED  
  
JOB/ACC/TLS/10  
31 juillet  2023 
(23-5179) Page: 1/2 
Groupe de travail de  
l'accession du Timor -Leste  Original:  anglais  
 
  
ACCESSION DU TIMOR -LESTE  
POINT 12 DE L'ORDRE DU JOUR  DE LA RÉUNION DU CONSEIL GÉNÉRAL: SÉANCE  
D'INFORMATION SUR LES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DE L'ACCESSION  
DU TIMOR -LESTE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE PORTUGAL  
Déclaration de S.E. l'Ambassadeur Rui Macieira (Portugal),  
Président du Groupe de travail  
25 juillet 2023  
1. Je vous remercie, Madame la Présidente, de me donner  la possibilité de faire rapport, en tant 
que Président du Groupe de travail, sur les dernières é volutions de l'accession du Timor -Leste, un 
autre PMA qui déploie des efforts impressionnants en vue d' accéder à l'OMC, tout comme les 
Comores.  
2. Le Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste a été établi en décembre  2016. Depuis 
mars 2019, j'ai présidé  cinq réunions, le plus récemment le 20 avril. C'est l'une des accessions qui 
avancent le plus rapidement, tirée par la ferme détermination de l'un des États les plus jeunes du 
monde, qui a acquis son indépendance il y a 21 ans  seulement .  
3. Comme dans le ca s des Comores, le Timor -Leste a enregistré de solides progrès, ce qui en 
fait un bon candidat pour un résultat livrable à la CM13. À ce jour, le Timor -Leste a conclu des 
négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec huit Membres et , avec sept d'ent re eux, les 
accords ont déjà été signés et déposés auprès du Secrétariat. Il reste à conclure des négociations 
avec deux Membres – même si je crois comprendre qu'avec l'un d' entre eux, les négociations sont 
très proches de la conclusion.  
4. Pour compléter le  tableau sur le front de l'accès aux marchés, permettez -moi d'ajouter que le 
Timor -Leste a décidé d'accéder à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) et à l'Accord 
sur l'élargissement de l'ATI (ATI -II). De fait , il sera le premier PMA à accéde r aux deux accords dès 
son accession. Le gouvernement est sur le point d'approuver les projets de listes qui, je l'espère, 
seront présentés prochainement au Comité de l'ATI et au Groupe sur l'élargissement de l'ATI, pour 
vérification et approbation.  
5. Sur le  front multilatéral, les travaux sont à un stade avancé. Lors de notre dernière réunion 
en avril, le Groupe de travail a enlevé les crochets entourant 28 des 30 engagements pris 
spécifiquement dans le cadre de l'accession figurant dans le projet de rapport , ce qui ne laisse qu'une 
poignée de questions à résoudre qui, je l'espère, seront résolues  à notre prochaine réunion. J'ai le 
plaisir de vous informer que, aujourd'hui, le Timor -Leste a distribué plusieurs documents pour 
préparer la prochaine réunion. Il s'agit notamment des "questions et réponses" et du plan d'action 
législatif révisé, ainsi que de onze textes législatifs.1 J'espère que la prochaine révision du projet de 
rapport du Groupe de travail sera distribuée dans les semaines à venir, une fois que  quelques 
éléments auront été  confirmés avec le Secrétariat. Cette version du projet de rapport  se rapprochera  
de la version finale, achevant presque  l'un des trois éléments du projet d'ensemble de textes relatifs 
à l'accession.  
 
1 Documents de l'OMC WT /ACC/TLS/31, WT/ACC/TLS/6/Rev.7 et WT/ACC/TLS/30, respectivement.  JOB/ACC/TLS/10  
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  6. Permettez -moi maintenant de  préciser ce qui doit être fait pour conduire  cette accession 
jusqu'à  la ligne d'arrivée. Du côté des Membres, je voudrais  demander aux Membres qui n'ont pas 
encore conclu de négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec le Timor -Leste de le faire dès 
que possible. Cela permettra de prescrire au Secrétariat de consolider  l'ensemble des dix accords et 
les listes ATI/ATI -II, une fois approuvées, en projets de listes concernant les marchandises et les 
services, qui constituent deux éléments restants du  projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession. 
J'ai l'espoir que ce travail de codification du Secrétariat et la vérification ultérieure des projets de 
Listes par les Membres signataires puissent être achevés au plus tard à la fin de l'automne.  
7. Du côté du Timor -Leste, j'ai instamment demandé au  nouveau gouvernement, qui a été mis 
en place  au début du mois, de faire sa partie du travail, à commencer par l'approbation d es projet s 
de listes ATI/ATI -II cette semaine et par la conclusion des négociations bilatérales restantes sur 
l'accès aux marchés. Les travaux  à réaliser par  Dili incluent aussi l'adoption de onze textes législatifs 
avant la fin de cette année, comme l'a demandé le Groupe de travail.  
8. En ce qui concerne le calendrier, j'espère tenir la prochaine réunion du Groupe de travail 
immédiatement après l'approbation par le Comité de l'ATI des projets de listes du Timor -Leste, qui 
sera suivi e par une réunion finale du Groupe d e travail en décembre. Le Groupe de travail conclura 
son mandat en adoptant ad referendum  le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession du 
Timor -Leste et en le transmettant à la treizième Conférence ministérielle pour approbation formelle. 
Je suis convaincu que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre cet objectif.  
9. Madame la Présidente, je pense que, conjointement avec les Comores, le Timor -Leste sera un 
excellent nouvel atout pour la famille de l'OMC et apportera de réels avantages au système 
commercial multilatéral. Je dois noter qu'en plus d'accéder à la fois à l'ATI et à l'ATI -II dès son 
accession, le Timor -Leste a déjà annoncé à la CM12 son intention de s'associer à l'Initiative conjointe 
sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, là encore en tant que premier PMA à 
le faire. Des deux points de vue, le Timor -Leste établit une nouvelle norme pour les PMA, non 
seulement pour les autres accessions de PMA, mais aussi pour les PMA Membres existants.  
10. Permettez -moi d'ajouter que , bien qu'il ait le statut d'observateur, le Timor -Leste a fait preuve 
d'un rôle de chef de file en promouvant le  commerce au service de la paix pour les États fragiles et 
touchés par des conflits grâce à la coordination conjointe du Groupe g7+ des accessi ons à l'OMC 
avec le Libéria. C'est un autre exemple des valeurs que le Timor -Leste apportera au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles.  
11. Madame la Présidente, j'attends avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec tous 
les Membres et le Timor -Leste pour conduire cette accession à la ligne d'arrivée pour la CM13. 
Permettez -moi également de remercier la Directrice générale pour son fort engagement en faveur 
du processus d'élargissement et également en faveur du Timor -Leste. Je suis pr êt à répondre à toute 
question que les Membres pourraient avoir. Je vous remercie.  
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