G/TBT/N/USA/1932/Add.1  
1er novembre  2022 
(22-8171) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Air Cleaners  (Programme d'économie 
d'énergie : procédure d'essai applicable aux épurateurs d'air)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis relatif au report d'une réunion publique ; La réunion publique ne se tiendra pas de 
13 heures à 16 heures le 9  novembre  2022 mai s de 12 heures à 15 heures (heure de 
l'Est) ce jour.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-31/html/2022 -23624.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-31/pdf/ 2022-23624.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_7371_00_e.pdf  
 
Teneur : Energy Conservation Program : Test Procedure for Air Cleaners  (Programme d'économie 
d'énergie : procédure d'essai applicable aux épurateurs d'air)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1932/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif au report d'une réunion publique  
RÉSUMÉ : Le 18 octobre  2022, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis de 
projet de règlement ("NOPR") destiné à établir des procédures d'essai pour les épurateurs d'air et à 
annoncer une réunion publique le 9  novembre  2022, dans le but de discuter de la proposition. 
("NOPR d 'octobre 2 022") Le présent document annonce une modification de l 'heure de la réunion 
publique . La réunion publique ne se tiendra pas  de 13 heures à 16 heures mais de 12 heures à 15 
heures  (heure de l'Est ) ce jour.  
CALENDRIER : Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le mercredi 9 novembre  2022 
de 12 heurs à 15 heures  (heure de l'Est ). Voir la section Public Participation  (Participation du public) 
pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au  séminaire 
Web. Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec le document 
jusqu'au 1 9 décembre  2022 au plus tard.  
L'avis relatif au report d'une réunion publique et l 'avis de proposition de réglementation , l'invitation 
à formuler des observations notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1932  portent le numéro de dossier 
EERE-2021-TP-0036. Le dossier est disponible sur le site Regula tions.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-0036/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations re çues. Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs  observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 9 décembre  2022 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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