G/AG/N/COL/73  
2 juin 2021 
(21-4548) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 12 mai 2021, est distribuée à la demande de  la délégation  de 
la Colombi e. La notification concerne les engagements  en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année civile  2017. 
 
 
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Tableau DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 7 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la section I de la partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
344 733 Milliers d'USD  0 
 
    
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Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017 
Mesures exemptées de l'engageme nt de réduction  – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général     
 
2. a) Recherche  Aide au développement des activités de recherche et de transfert de technologie en vue 
d'améliorer et d'accroître la productivité, la compétitivité et la modernisation des activités 
agricoles.  95 008 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural  
Sous -total:  95 008   
2. b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Renforcement des actions de prévention et de lutte contre les maladies des animaux et des 
végétaux qui pourraient affecter la production agricole et renforcement du régime SPS 
national.  47 228 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural  
Sous -total:  47 228   
2. c) Services de formation  Aide visant à stimuler et à renforcer la capacité de gestion des entités du secteur agricole 
en vue de contribuer au développement de ce secteur en tenant compte des changements 
économiques et sociaux du pays.  122 753 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural (1) 
Sous -total:  122 753   
2. d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Aides destinées à faciliter le transfert d'informations et des résultats des recherches aux 
producteurs et aux consommateurs par la mise en œuvre de systèmes d'information 
nécessaires à la prise de décisions dans le secteur agricole.  4 257 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural  
Sous -total:  4 257   
2. e) Services d'inspection  Aide aux centres de diagnostic et aux laboratoires compétents en matière de santé pour 
assurer le respect, au niveau national, de mesures de prévention, de contrôle et de 
sécurité liées aux produits agricoles . 0 Ministère de 
l'agriculture et d u 
développement 
rural  
Sous -total:  0   
2. f) Services de commercialisation et 
de promotion  Aide à la promotion et au renforcement des activités de professionnalisation du secteur 
agricole visant à améliorer la compétitivité des régions et à fournir des services de 
commercialisation des produits agricoles.  27 623 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural  
Sous -total:  27 623     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. g) Services d'infrastructure  Aide à l'analyse, à la conception, à la construction, à la remise en état et à la 
modernisation de l'infrastructure d'irrigation et de drainage au niveau national . 34 048 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural  
Sous -total:  34 048   
Sous -total Services de caractère général  330 917   
13. Programmes d'aide régionale  Acquisition et adjudication de terres ; aide à la population rurale déplacée par suite de 
flambées de violence ; garantie du droit à la propriété et à l'assainissement pour les 
communautés autochtones, comme moyen de préserver leur culture et de respecter leur 
identité ; légalisation de la propriété des terres occupées par les colons petits producteurs, 
de sorte qu'ils soient propriétaires de leurs propres moyens de production ; contribution à la 
durabilité des zones rurales par le dév eloppement de méthodes efficaces qui permettent la 
bonne utilisation du sol en fonction de ses caractéristiques.  52 588 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural  
Sous -total:  52 588  
 
Total général Catégorie verte  383 506   
Note:  
(1) Équivaut au budget total alloué aux projets , y compris les composantes de soutien ainsi que des projets de production , d'assistance technique et de services de 
formation . Par conséquent,  on ne dispose pas de renseignements désagrégés  pour les services de f ormation.  
   
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Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 Source des données  Note  
Milliers d'USD   
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture  Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui présentent 
des projets d'investissement visant à accroître la compétitivité 
du secteur agricole et à faciliter les processus d'ajustement des 
différents secteurs, ou du développement de nouveaux projets 
de production visant à rel ancer les activités agricoles . 188 724 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural   
Prêts à la production accordés aux petits producteurs pour leur 
permettre de faire des investissements visant à accroître la 
productivité de leurs activités agricoles . 58 250 Ministère de l'agriculture et du 
développement rural   
Sous -total:  246 973   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement 
des cultures de plantes narcotiques illicites  Aide aux communautés concernées par les cultures illicites au 
moyen d'investissements dans des projets de production, la 
technologie, la remise en état de l'environnement et le 
développement rural . 172 804 Présidence de la République . 
Programme national complet de 
remplacement des cultures illicites 
PNIS  
Sous -total:  172 804   
Total général Programmes de développement  419 777   
Note générale:  
Le processus de paix avec les Forces armées révolutionnaires (FARC) ayant été signé le 24 novembre 2016, la Colombie a augmenté le budget alloué à la mise en œuvre des 
programmes de remplacement des cultures illicites.    
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Tableau explicatif DS: 4 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 7 
Calcul de la mesure globale du soutien  totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  Mesures du soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif  DS:8)  Total (2+3)  
 Valeur de  la 
production  Soutien en % de la 
valeur  de la 
production  MGS totale courante 
(globale)  Note  
 Milliers d'USD  Milliers d'USD  Milliers d'USD  Milliers d'USD   Milliers d e COP  
1 2 3    4  
Riz 6 387  6 387 1 011 072 0,63% 0 (de minimis )  
Yucca 373  373 668 175 0,06% 0 (de minimis )  
Maïs 1 195  1 195 540 097 0,22%  0 (de minimis )  
Total MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)      
TOTAL       0  
Source : DANE. 
Note générale:  
Le calcul de la valeur de la production résulte d u changement de méthode . Année de base 2015 . Classification centrale des produits (CPC).    
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Tableau explicatif DS: 6 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 7 
Mesure s globale s du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de  
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) Source des 
données  Note  
 Type  Du Au   
USD  
USD  Milliers 
d'USD  Milliers 
d'USD  Milliers 
d'USD  Milliers 
d'USD    
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Année 
civile 01/01/201 7 31/12/201 7 Soutien   
direct aux 
producteurs      6 387  6 387 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural  
Total riz         
6 387  
 
Yucca  Année 
civile 01/01/201 7 31/12/201 7 Soutien   
direct aux 
producteurs      373  373 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural  
Total yucca         373   
Maïs Année 
civile 01/01/201 7 31/12/201 7 Soutien   
direct aux 
producteurs      1 195  1 195 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural  
Total maïs         1 195   
 
 
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