G/TFA/N/ZMB/1  
23 octobre 2019  
(19-6985) Page: 1/7 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA ZAMBIE  
La communica tion ci-après , datée du  15 octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Zambie pour l'information des Membres.  
 
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Comme suite à la notification datée du  18 janvier  2016 (WT/PCTF/N/ZMB/1), la Zambi e notifie par 
la présente que la disposition suivante a été transférée d'une catégorie à une autre . 
 
En outre, la Zambie notifie les dates de mise en œuvre  indicatives et définitives de ses engagements 
des catégories B et C, ainsi que ses besoins en matière d'assistance technique et de soutien pour le 
renforcement des capacités pour ses engagements de la catégorie C . 
 
Pour plus de commodité, la liste complète  des engagements des différentes catégories de la Zambie 
figure dans le tableau ci -joint. 
 
 Disposition  Intitulé /description  Précédemment 
notifiée comme 
relevant de la 
catégorie  Transférée dans la 
catégorie  
Article s 11:1 à 11:3 Liberté de  transit  B C   
  G/TFA/N/ZMB/1  
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories 
B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1:1  Publication  B 31 décembre 2019  30 juin 2020  - 
Article 1:2  Renseignements disponibles sur 
Internet  C 31 décembre 2019  30 juin 2020  • Campagnes de sensibilisation des parties 
prenantes pour promouvoir le portail 
électronique  
Article 1:3  Points d'information  C 31 décembre 2020  31 décembre 2020  • Élargissement des points d'information pour 
qu'ils englobent d'autres organismes, au -delà 
de l'Administration fiscale zambienne (ZRA)  
• Renforcement du Comité SPS  
• Établissement d'un centre d'appel national 
pour répondre aux questions relatives à la 
facilitation des échanges  
• Campagnes de sensibilisation du public visant 
à faire connaître le centre d'appel national  
Article 1:4  Notification  C 31 décembre 2022  31 décembre 2022  • Soutien administratif au Secrétariat du 
Comité national de la facilitation des 
échanges (CNFE)  
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2:1  Possibilité de présenter des 
observations et renseignements 
avant l'entrée en vigueur  B 31 décembre 2020  31 décembre 2020  - 
Article 2:2  Consultations  B 31 décembre 2020  31 décembre 2020  - 
Article 3  Décisions anticipées  
 B 31 décembre 2021  31 décembre 2021  - 
Article 4  Procédures  de recours ou de réexamen  
 B 30 novembre 2019  30 juin 2020  - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -discrimination et la transparence  
Article 5:1  Notification de contrôles ou 
d'inspections renforcés  C 31 décembre 2024  31 décembre 2024  • Soutien à l'établissement de zones 
d'inspection à destination pour encourager 
les inspections conjointes par les organismes. 
Il est prévu que ce soutien réduise le nom bre 
d'organismes présents aux frontières  
Article 5:2  Rétention  B 31 décembre 2024  31 décembre 2024  -   
  G/TFA/N/ZMB/1  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories 
B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 5:3  Procédures d'essai  C 31 décembre 2024  31 décembre 2024  • Développement de l'infrastructure des 
laboratoires/des laboratoires sur place  
• Établissement d'interfaces électroniques 
entre les laboratoires accrédités, les 
analyseurs de spectroscopie à fluorescence X 
et le système ASYCUDA World  
• Renforcement des capacités du personnel 
chargé de l'accréditation des laboratoires 
identifiés  
Article 6 Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importa tion et de 
l'exportation, et les pénalités  
Article 6:1  Disciplines générales concernant 
les redevances et impositions 
imposées à l'importation et à 
l'exportation ou à l'occasion de 
l'importation et de l'exportation  C 31 décembre 2021  31 décembre 2022  • Harmonisation des redevances statutaires  
• Élargissement de l'utilisation du point de 
paiement unique pour tous les organisme s 
pertinents  
• Participation des parties prenantes  
Article 6:2  Disciplines spécifiques concernant 
les redevances et impositions aux 
fins du traitement douanier 
imposées à l'importation et à 
l'exportation ou à l'occasion de 
l'importation et de l'exportation  B 31 décembre 2021  31 décembre 2022  - 
Article 6:3  Disciplines concernant les pénalités  C 31 décembre 2019  31 décembre 2022  • Examen de la législation  
• Participation des parties prenantes  
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7:1  Traitement avant arrivée  C 31 décembre 2022  31 décembre 2022  • Automatisation des points d'entrée et de 
sortie  
• Introduction du prédédouanement obligatoire  
• Participation des parties prenantes  
Article 7:2  Paiement par voie électronique  C 31 décembre 2025  31 décembre 2025  • Connexion de tous les autres organismes 
pertinents au système de paiement 
électronique  
• Formation des parties prenantes en matière 
de paiement électronique  
Article 7:3  Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de 
douane, taxes, redevances et 
impositions  B 31 décembre 2022  31 décembre 2022  -   
  G/TFA/N/ZMB/1  
- 4 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories 
B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 7:4  Gestion des risques  C 31 décembre 2025  31 décembre 2025  • Infrastructure technique des TIC/copies de 
sauvegarde et préparation en matière de 
sécurité  
• Élaboration d'un cadre interinstitutionnel de 
gestion des risques  
• Mise en œuvre d'un cadre interinstitutionnel 
de gestion des risques sur la plate -forme de 
sélection ASYCUDA World  
• Mise en œuvre des structures de 
gouvernan ce pour le cadre institutionnel de 
gestion des risques  
• Renforcement des capacités en matière 
d'opérations durables relatives au cadre 
interinstitutionnel de gestion des risques  
• Connexion de scanners à ASYCUDA World  
Article 7:5  Contrôle après dédouanement  C 31 décembre 2025  31 décembre 2025  • Renforcement des capacités en matière de 
contrôle après dédouanement dans tous les 
organismes gouvernementaux pertinents  
• Participation des parties prenantes  
Article 7:6  Établissement et publication des 
temps moyens nécessaires à la 
mainlevée  C 31 décembre 2020  31 décembre 2021  • Soutien au renforcement des capacités pour 
que les organismes puissent mener des 
études sur les temps nécessaires à la 
mainlevée à l'avenir, en vue d'assurer la 
durabilité des engagements pris au titre de 
l'article 7:6  
• Participation des parties prenantes à  
l'examen et la diffusion des résultats des 
études  
Article 7:7  Mesures de facilitation des 
échanges pour les opérateurs 
agréés  C 31 décembre 2024  31 décembre 2024  • Soutien à l'introduction du cadre 
interinstitutionnel concernant le concept 
d'opérateur économique agréé (OEA)  
• Formation des parties prenantes en ce qui 
concerne les avantages liés au fait d'être 
reconnu comme opérateur économique agréé 
par tout organisme  
Article 7:8  Envois accélérés  C 31 décembre 2021  31 décembre 2022  • Sensibilisation des parties prenantes  
Article 7:9  Marchandises périssables  B 31 décembre 2025  31 décembre 2025  -   
  G/TFA/N/ZMB/1  
- 5 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories 
B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 8  Coopération  entre les organismes présents aux frontières  
 C 31 janvier 2023  31 décembre 2023  • Formation des parties prenantes en matière 
d'opérations aux frontières  
• Soutien à l'élaboration du Règlement 
d'application de la Loi sur la gestion 
coordonnée des frontières et la facilitation 
des échanges  
Article 9  Mouvement  des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 10  Formalités  se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10:1  Formalités et prescriptions en 
matière de documents requis  C 31 décembre 2021  31 décembre 2024  • Établissement d'un système de certificats 
d'origine électroniques avec la SADC, le 
COMESA, l'UE et d'autres  
• Élargissement de la plate -forme aux autres 
organismes qui délivrent des permis 
d'importation ou d'exportation et des 
autorisations réglementaires dans le cadre du 
guichet unique  
• Formation des parties prenantes en ce qui 
concerne les formalités et prescriptions en 
matière de documents requis  
Article 10:2  Acceptation de copies  B 31 décembre 2019  31 décembre 2020  - 
Article 10:3  Utilisation des normes 
internationales  C 31 décembre 2024  31 décembre 2024  • Soutien au Bureau zambien des normes 
(ZABS) pour l'adoption des normes 
internationales  
• Soutien à l'Agence zambienne des normes 
obligatoires (ZCSA) pour l'application et la 
mise en œ uvre des normes internationales et 
des procédures d'évaluation de la conformité  
• Intégration des normes internationales à la 
législation nationale  
• Formation des parties prenantes en ce qui 
concerne les normes internationales 
intégrées à la législation natio nale 
Article 10:4  Guichet unique  C 31 décembre 2030  31 décembre 2030  • Soutien à la mise en œuvre de la phase II du 
guichet unique (26 processus restants)  
• Promotion des processus et des activités 
réalisés dans le cadre du guichet unique 
électronique national  
Article 10:5  Inspection avant expédition  A - - -   
  G/TFA/N/ZMB/1  
- 6 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories 
B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 10:6  Recours aux courtiers en douane  C 31 décembre 2022  31 décembre 2022  • Automatisation du processus de délivrance 
de licences aux commissionnaires en douane  
• Mise au point d'un système d'autoévaluation  
• Accréditation des commissionnaires en 
douane  
• Renforcement des capacités des 
commissionnaires en douane  
• Formation des parties prenantes en ce qui 
concerne les activités mises en œuvre  
Article 10:7  Procédures communes à la 
frontière et prescriptions uniformes 
en matière de documents requis  A - - - 
Article 10:8  Marchandises refusées  B 31 décembre 2023  31 décembre 2023  - 
Article 10:9  Admission temporaire de 
marchandises et perfectionnement 
actif et passif  B 31 décembre 202 0 31 décembre 2020  - 
Article 11  Liberté de transit  
Article 11:1  à 11:3  C 31 décembre 2025  31 décembre 2025  • Mise en œuvre de l'échange électronique de 
données avec les autres administrations 
douanières  
• Mise en œuvre du système de suivi 
électronique des marchandises en Zambie  
• Mise en œuvre du système de suivi 
électronique des marchandises le long des 
corridors  
• Mise en œuvre du régime régional de 
garantie du transit  
• Formation des parties prenantes en matière 
de procédures et contrôle s de transit  
Article 11:4  à 11:6  A - - -   
  G/TFA/N/ZMB/1  
- 7 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories 
B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 11:7  à 11:17   C 31 décembre 2030  31 décembre 2030  • Mise en œuvre de l'échange électronique de 
données avec les autres administrations 
douanières  
• Mise en œuvre du système de suivi 
électronique des marchandises en Zambie  
• Mise en œuvre du système de suivi 
électronique des marchandises le long des 
corridors  
• Mise en œuvre du régime régional de 
garantie du transit  
• Formation des parties prenantes en matière 
de procédures et contrôles de transit  
Article 1 2 Coopération douanière  
 C 31 décembre 2038  31 décembre 2038  • Soutien à la mise en œuvre des postes 
frontière à guichet unique aux postes 
suivants: Nakonde/Tunduma (avec la 
Tanzanie); Kasumbalesa (avec la RDC) et 
Chanida  (avec le Mozambique)  
• Formation des parties prenantes en ce qui 
concerne les réformes mises en œuvre  
 
__________