G/L/1493  
G/RO/ 98 
16 octobre  2023 
(23-6973) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des règles d'origine   
 
  
RAPPORT SUR LES AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT  
DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport est établi par le Comité des règles d'origine à la demande du Conseil du 
commerce des marchandises  (CCM)  (JOB/CTG/29  et JOB/CTG/33 ). Il a pour objectif de fournir au 
Conseil des renseignements actualisés sur les discussions récentes visant à améliorer le 
fonctionneme nt du Comité des règles d'origine . Le présent rapport complète les renseignements 
figurant dans un précédent rapport présenté par la Présidente en décembre  2022 (G/RO/W/217 ; 
G/L/1465 ; G/L/1465/Corr.1 ; JOB/CTG/19/Rev.2  et G/C/W/824/Rev.1 ). 
2  PROC ESSUS  ET PROPOSITIONS  
2.1.  Les Memb res tiennent des  discussions sur des mesures  possible s en vue d'améliorer le 
fonctionnement et les travaux du Comité des règles d'origin e depuis juin 2022. Ces discussions ont 
eu lieu par l'intermédiaire d'une procédure écrite  (JOB/RO/9 ; JOB/RO/9/Rev.1  et JOB/RO/9/Rev.2 ) 
ainsi que pendant la réunion formelle du Comité des règles d'origine du 6 juin 2023 (point 4 de 
l'ordre du jour dans le document  G/RO/M/80 ). 
2.2.  Différentes  mesures visant à améliorer les travaux et le fonct ionnement du Comité des règles 
d'origine ont été examinées . Certaines de ces mesures ont été suggérées par les Membres  dans le 
contexte des travaux du CCM pour examen par ses organes subsidiaires  (JOB/CTG/27 ), tandis que 
d'autres mesures ont été suggérées par certains Membres au cours de  la réunion formelle du Comité 
des règles d'origine du 6 juin 2023. 
2.3.  Certaines des mesures examinées concernent des réformes et des améliorations à l'échelle de 
l'OMC et, par conséquen t, n'ont pas nécessité de suivi spécifique de  la part du Comité des règles 
d'origine . D'autres mesures concernaient spécifiquement les travaux du Comité . La section ci -après 
énumère et décrit les mesures qui ont été convenues et introduites depuis décembre  2022. 
3  AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
3.1.  À la suite de ces  discussions, le Comité est convenu de mettre en œuvre  sept modifications en 
vue d'améliorer son fonctionnement, y compris sept pour lesquelles des décisions  formelles ont été 
adoptées  par le Comité et sept pour le squelles il a été demandé au Secrétariat d'introduire des 
modifications concernant la façon dont il appui e les travaux du Comité . 
3.2.  Les améliorations apportées ou devant être apportées aux travaux du Comité comprennent les 
suivantes : 
Domaine général  Améliorations du fonctionnement du Comité des règles 
d'origine  
A. Assistance aux délégués  • Organis ation de séances d'introduction périodiques sur 
l'utilisation des règles d'origine dans le commerce 
international et sur les instruments juridiques de l'OMC 
qui s'y rapportent, avec des renseignements actualisés 
sur les différents piliers des travaux du CRO  G/L/1493 • G/RO/98  
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  Domaine général  Améliorations du fonctionnement du Comité des règles 
d'origine  
 • Élaboration d'un manuel décrivant les principaux aspects 
procéduraux et de fond des travaux du Comité des règles 
d'origine. Ce manuel a déjà été établi et est disponible 
dans une section  spécifique  du portail sur les règles 
d'origine du site Web de l'OMC décrivant le 
fonctionnement du Comité des règles d'origine 
(accessible uniquement aux utilisateurs autorisés)  
B. Planification et organisation des 
réunions  • Inclusion systématique des hyperliens vers les 
documents mentionnés dans les aérogrammes , les 
rapports  et tout autre document distribué aux Membres  
• Introduction d'un e-agenda dans le  context e du 
Comité  des règles d'origine  
• Maintien du format hybride des réunions (en présentiel et 
à distance), à moins qu'une décision contraire ne soit 
prise concernant l'ensemble de l'OMC  
• Distribu tion de  tout rapport oral présenté par le Président 
ou le Secrétariat, en particulier pendant les réunions 
informelles, et qui pourrait fournir des renseignements 
utiles aux délégations  
C. Conduite des réunions formelles  • Distribu tion d' un ordre du jour annoté avant les réunions 
formelles du Comité des règles d'origine  décrivant chaque 
point de l'ordre du jour et fournissant un contexte 
pertinent pour aider les délégations à se préparer  
E. Outils numériques utilisés par le 
Comité  • Introdu ction d' un e-Agenda dans le contexte du Comité 
des règles d'origine  
4  PROCHAINES ÉTAPES  
4.1.  Le Comité continuera d'examiner des mesures en vue d'améliorer son fonctionnement sur une 
base régulière comme les délégations  l'ont proposé et selon qu'il conviendra . 
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