G/SCM/N/315/COL  
G/SCM/N/343/COL  
1er juillet  2020 
(20-4568) Page: 1/10 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  espagnol  
 
  
SUBVENTIONS  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLETE AU TITRE DE L'ARTICLE XVI:1 DU GATT DE 1994  
ET DE L'ARTICLE 25 DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS  
ET LES MESURES COMPENSATOIRES  
 
COLOMB IE 
La communication ci -après, datée du 2 6 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation  de 
la Colombi e. 
 
_______________  
COLOMBI E 
NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
À LA PÊCHE ET À L'AQUACULTURE  
2016, 2017, 20181 
Context e 
 
Afin de faciliter la compréhension  des programmes  signalés par la Colombie  dans les notifications 
concernant les  subventions à la pêche , il importe d 'indiquer que l 'exercice de l 'autorité en matière 
de pêche et d 'aquaculture incombe en Colombie à  l'Autorité nationale de l 'aquaculture et de la pêche  
(AUNAP), entité relevant du Ministère  de l'agriculture et du développement rural . Dans le cadre  de 
la politique de promotion  et de développement durable  de ces ressources , l'AUNAP conduit des 
processus  de planification, de recherche , d'aménagement , de promotion, de réglem entation, 
d'enregistrement, d 'information, d 'inspection, de surveillance et de contrôle des activités  de pêche  
et d'aquaculture  sur l'ensemble du territoire national . 
À cet effet , l'AUNAP  dispose de fonds alloués par le b udget général de l 'État, qui lui pe rmettent de 
mettre en place des programmes  bénéficiant de manière générale au  secteur colombien  de la pêche  
et de l'aquaculture  dans le cadre  des projets d 'investissement décrits ci -après . 
1. Mise à jour et mise en œuvre des mesures d 'administration et de développement des 
ressources halieutiques et de l 'aquaculture au niveau national  
Ce programme a pour objet d 'administrer  de façon efficace les activités de pêche  et d'aquaculture  du 
pays, en fonction des besoins et conformément au cadr e juridique sectoriel et nationa l, ainsi que de 
promouvoir des mesures visant au développement productif, compétitif et durable  de l'aquaculture  
et de la pêche artisanale . 
 
1 La présente notification contient des renseignements concernant uniquement les subventions à la 
pêche, conformément à l'engagement pris en vertu du paragraphe 2 de la Décision ministérielle du 
13 décembre 2017 adoptée à la Conférence ministérielle de Buenos Aires qui a eu lieu du 10 au 
13 décembre  2017 (WT/MIN(17)/64).  G/SCM/N/315/COL • G/SCM/N/343/COL  
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  2. Développement des activités d 'inspection et de surveillance des ressources 
halieutiques et de l 'aquaculture au niveau national  
Ce programme a pour objet de donner à la population dont l 'activité économique  dépend  de la pêche  
une formation sur la réglementation en vigueur  et sur les mesures d 'aménagement  des ressources 
halieutique s et aquacoles du pays . À cet effet , l'AUNAP : 
- établit et met en œuvre, sur le territoire national,  des mécanismes efficaces de suivi et de 
contrôle  afin de combattre  la pêche illicite, non déclarée et non réglementée  (INN) ; 
- adapte  et applique des procédure s de sanction  en cas d 'infraction à la réglementation  afin 
d'améliorer le  respect de celle -ci au niveau national ; 
- met à jour les  bases de données relatives à  la production halieutique débarquée  afin de définir 
les mesures d 'aménagement correspondantes . 
 
3. Développement des connaissances pour l 'exploitation efficace et durable des 
ressources halieutiques et de l 'aquaculture au niveau national  
Ce programme a pour objet de  produire des renseignements en vue de la prise  de décisions dans le 
cadre du développement durable  des activités de pêche  et d'aquaculture  dans le pays , par la mise 
en œuvre  de: 
- travaux de recherche visant à  identifier et à quantifier les ressources halieutiques , ainsi qu 'à 
perfectionner  les procédés technologiques  dans les  étapes  de la capture, de l 'élevage , de la 
transformation et de la commercialisation . 
 
I. MISE À JOUR ET MISE EN ŒUVRE DES MESURES D 'ADMINISTRATION ET DE 
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE L 'AQUACULTURE AU 
NIVEAU NATIONAL  
 
1. Description du programme : 
Ce programme a pour objet d 'administrer de façon efficace les activités de pêche et d 'aquaculture du 
pays, en fonction des besoins et conformément au cadre juridique sectoriel et national , ainsi que de 
promouvoir des mesures visa nt au développement productif, compétitif et durable de l 'aquaculture 
et de la pêche artisanale . Cela consiste : 
- à donner une formation , dans chacune  des régions  de l'AUNAP , à la population active dans  la 
pêche  et l'aquaculture , sur les normes et procédures  régissant l 'exercice de ces activités ; 
- à effectuer l 'enregistrement , la délivrance des permis , autorisations ou brevets  de pêche , les 
modifications ou annulations de permis , entre autres choses ; 
- à produire des alevins dans les stations et centres  de l'AUNAP  pour soutenir les programmes de 
développement piscicole  et de repeuplement ; 
- à mener  à bien les processus d 'aménagement de la pêche ; 
- à promouvoir des accords  interinstitutionnels avec des entités publiques ou privées  ou d'autres 
organisat ions afin  de créer des espaces de collaboration  qui permettent d 'unir les efforts 
techniques  et logistiques  dans la gestion de la pêche  et de l'aquaculture . 
 
Le programme vise spécifiquement l a transforma tion de la pêche artisanale  pour en faire un secteur 
durable . Les mesures de promotion  de la pêche artisanale  qui ont été prévues dans ce programme 
sont axées sur le renforcement des activités de pêche maritime côtière et continentale , avec la 
fourniture d 'équipements, d 'intrants ou d 'éléments tels q ue des moteurs hors -bord, des 
embarcations,  des kits de bonnes pratiques  pour la manutention du poisson , des congélateurs, des 
balances  et engins  de pêche . G/SCM/N/315/COL • G/SCM/N/343/COL  
- 3 - 
  2. Périodes sur lesquelles porte la notification : 
Janvier -décembre 2 016 
Janvier -décembre 2 017 
Janvier -décembre 2 018 
3. Objectif de la politique et/ou objet du soutien  
Établir , mettre à jour et mettre en œuvre des mesures administratives et de promotion  qui 
permettent l 'exploitation durable  des ressources halieutiques  et de l'aquaculture  sur le territoire 
national , en fonction des besoins et conformément au cadre juridique sectoriel et national , et 
promouvoir des mesures visant au développement productif, compétitif et durable de l 'aquaculture 
et de la pêche artisanale . 
4. Fondement et législation  
- Plan national de développement,  valable pendant une période de gouvernance quadriennale  et 
établissant  les orientations de politique générale pour le  développement des activités 
halieutiques et aquicoles du pays . 
- Loi n° 13 de 1990 – Statut général de la pêche  et son Décret réglementaire  n° 2256 de 1991.  
- Décret n°  4181 de 2011 portant création de l'AUNAP . 
 
5. Forme du soutien  
Ce programme est financé sur des fonds du b udget général de l 'État affectés à  l'AUNAP  en vue  de 
la mise en place de programmes d 'intérêt général visant à : 
- promouvoir  des mesures visant au  développement productif, compétitif et durable  de 
l'aquaculture ; 
 
- promouvoir  des mesures visant au développement productif, compétitif et durable  de la pêche 
artisanale . 
 
6. Montant unitaire du soutien  
Le budget annuel affecté à ce programme est indiqué en annex e. 
7. Durée du soutien  
Janvier -décembre 2 016 
Janvier -décembre 2 017 
Janvier -décembre 2 018 
8. Données statistiques relatives à l 'incidence du programme  
Ces renseignements ne so nt disponibles pour aucune des périodes notifiées . 
II. DÉVELOPPEMENT  DES ACTIVITÉS  D'INSPECTION ET DE SURVEILLANCE DES 
RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE L 'AQUACULTURE AU NIVEAU NATIONAL  
 G/SCM/N/315/COL • G/SCM/N/343/COL  
- 4 - 
  1. Description du programme : 
Ce programme vise à améliorer les connaissances  des acteurs du secteur au sujet  des norm es qui 
régissent les activités de pêche en vue d 'une exploitation  rationnelle et durable  des ressources 
halieutiques  et de l'aquaculture . Cela consiste : 
- à définir des mécanismes efficaces pour la lutte contre  la pêche illicite, non déclarée et non 
réglementée  (INN), en application du Plan d 'action  de la FAO  et en coordination avec  la Direction 
générale des affaires maritimes  de Colombie  (responsable des mesures du ressort de l 'État du 
port), en vue de décourager, combattre et éradiquer cette pratique ; 
 
- à appliquer des  procédures de sanction en cas de non -respect de la réglementation nationale 
et internationale  concernant l 'exploitation durable des ressources . 
Le programme est axé sur la mise en œuvre  des composantes suivantes : 
Améliorer les connaissances  de la population  sur la réglementation et les mesures 
d'aménagement  concernant  les ressources halieutiques et aquacoles du pays . Afin de 
renforcer,  au niveau des pouvoirs publics,  le système de contrôle et de surveillance , des actions de 
sensibilisation  et de vulgarisation  des mesures d 'aménagement, d 'administration  et de contrôle en 
vigueur ont été menées à bien . 
Définir des  mécanismes efficaces de suivi et de contrôle afin de combattre la pêche  
illicite, non déclarée et non réglementée (INN) sur le territoire national . Il s'agit de  la 
réalisation  des opérations d 'inspection et de surveillance , de la publication du registre général de la  
pêche  sur la page  Web de l'AUNAP et de la diffusion, au niveau régional,  des mécanismes 
d'officialisation des dénonciations des activités  de pêche  illicite , comme par exemple le système 
d'alerte précoce  dans la  zone exclusive de pêche  artisanale  du nord du  Chocó.  
 
Adapter  et appliquer des procédur es de san ction en cas d 'infraction à la réglementation  
afin d 'améliorer le respect de celle -ci au niveau national . Suite aux opérations d 'inspection 
et de surveillance , ouvrir les enquêtes administratives qui seraient nécessaires . 
 
Mettre à jour les  bases de données relatives à  la production halieutique  débarquée afin 
de permettre la définition de mesures d 'aménagement  au niveau national . Afin de 
compléter le processus de  production de renseignements  et de réaliser les objectifs prescrits en ce 
qui concerne le renforcement des  statistiques sur la pêche et  l'aquaculture  du pays  (collecte , 
analyse et systématisation  des données relatives aux  prises et aux débarquements , aux stades de 
maturité , aux engins  de pêche  et à la production aquacole ) et leu r intégration dans la plate -forme 
du Service colombien de statistiques sur la pêche  (SEPEC).  
 
2. Périodes sur lesquelles porte la notification : 
Janvier -décembre 2 016 
Janvier -décembre 2 017 
Janvier -décembre 2 018 
3. Objectif de la politique et/ou objet du soutien  
Ce programme a pour objet  de rendre possible, de la part des acteurs du secteur,  l'application 
effective des mesures d 'aménagement des ressources  halieutiques et aquacoles  sur le territoire 
national . 
À cet effet,  des activités  de formation sur la réglementation en vigueur et sur les mesures 
d'aménagement établies pour les ressources halieutiques et aquacoles du pays sont menées à 
l'intention de la population dont l 'activité économique dépend  de la pêche . G/SCM/N/315/COL • G/SCM/N/343/COL  
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  4. Fondement et législation  
Cadre réglementaire national : 
- Plan national de développement,  valable pendant une période de gouvernance quadriennale et 
établissant les orientations de politique générale pour le développement des activités 
halieutiques et aquicoles du pays . 
- Loi n° 13 de 1990 - Statut général de la pêche et son Décret réglementaire n°  2256 de 1991.  
- Décret n° 4181 de 2011 portant création de l 'AUNAP . 
Lignes directrices internationales : 
- Code de conduite pour une pêche  responsable , Conven tion sur la diversité biologique  et 
Conven tion des Nations Unies sur le droit de la mer . Cette dernière est utilisée comme référence 
par la Colombie  car elle n 'est pas de caractère contraignant  et son application est volontaire . 
 
5. Forme du soutien  
Ce programme est financé sur des fonds du budget général de l 'État affectés à l 'AUNAP en vue de 
la mise en place de programmes d 'intérêt général visant à : 
- améliorer  les connaissances de la population sur la réglementation et les mesures 
d'aménagement concerna nt les ressources halieutiques et aquacoles du pays ; 
- définir des  mécanismes efficaces de suivi et de contrôle afin de combattre la pêche illicite, non 
déclarée et non réglementée (INN) sur le territoire national ; 
- adapter  et appliquer des procédures de sanction en cas d 'infraction à la réglementation afin 
d'améliorer le respect de celle -ci au niveau national ; 
- mettre  à jour les bases de données relatives à la production halieutique débarquée pour 
produire des renseignements  en vue de définir des mesures d 'aménagement au niveau national . 
 
6. Montant unitaire du soutien  
Le budget annuel affecté à ce programme est indiqué en annex e. 
7. Durée du soutien  
Janvier -décembre 2 016 
Janvier -décembre 2 017 
Janvier -décembre 2 018 
8. Données statistiques relatives à l 'incidence du programme  
Ces renseignements ne sont disponibles pour aucune des périodes notifiées . 
III. DÉVELOPPEMENT  DES CONNAISSANCES POUR L 'EXPLOITATION EFFICACE ET 
DURABLE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE L 'AQUACULTURE AU NIVEAU 
NATIONAL  
 
1. Description du programme : 
 
Ce programme a pour objet de contribuer au développement durable  des activités de pêche et 
d'aquaculture , garantissant l 'exploitation rationnelle  des ressources exploitées , ce qui  suppose de 
mener à bien les travaux de recherche  permettant d 'identifier et de quantifier ces ressources . G/SCM/N/315/COL • G/SCM/N/343/COL  
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  Le programme  se présente comme un outil stratégique visant à suppléer aux lacunes informatives  
existantes en ce qui concerne  la dynamique, en termes de populations et d 'écosystèm es, des 
ressources halieutiques  présentes dans les zones maritimes  et continentales qui font actuellement 
l'objet d 'une exploitation . 
À cet effet, une intervention  de l'AUNAP  est nécessaire , du stade de la planification à celui de 
l'exécution , pour consolider une base scientifique  qui permette la prise de décisions en faveur  des 
communautés utilisatrices , institutions et autorités participantes , sans négliger  la recherche de la 
durabilité économique, environnementale , social e, culturelle et biologiqu e des ressources . Cela 
consiste : 
- à élaborer des programmes d 'aménagement  de la production , renforcer les actions de 
surveillance , évaluer les effets des engins  et des méthodes  de pêche  utilisés , analyser la chaîne 
de production des requins  et l'effet de la Zone exclusive  de pêche artisanale  (ZEPA) sur la 
conserva tion des ressources halieutiques ; 
- à établir des catégories en matière de pêche  et des catégories socioéconomiques , en vue  de 
l'aménagement des activités de  pêche ; 
- à évaluer les effets des engins e t des méthodes de pêche utilisés sur le  cours moyen du fleuve  
Magdalena,  dans le  bassin du fleuve  Magdalena et dans le bassin de l 'Orénoque  en vue de la 
mise à jour  de la réglementation au vu des dynamiques actuelles  concernant les  activités de 
pêche ; 
- à effectuer des recherches sur les  ressources marines démersales  afin de produire  des 
renseignements  sur les attributs biologico -halieutiques  de ces ressources  qui servent d 'outils 
pour leur gestion dans les  eaux territoriales maritimes de la Colombie ; 
- à effectuer un suivi biologique,  dans les ports , les zones de pêche  et à bord des embarcations , 
des ressources halieutiques  dans les  principales pêcheries maritimes industrielles  et artisanales  
de la côte du Pacifique et des Caraïbes continentales , et de la zone continentale  dans les bassins  
Magdalena -Cauca -Sinú, de l'Atrato, du Catatumbo, de l'Orénoque  et de l'Amazone  en Colombie ; 
- à effectuer des recherches sur les espèces indigène s et exotiques  en aquaculture  maritime et 
continental e et à développer de nouvelles technologies de production ; 
- à effectuer une évaluation des risques et de la vulnérabilité des  élasmobranches et à analyser 
la chaîne de production des requins et de la Zone exclusive  de pêche artisanale  (ZEPA) sur la 
conserva tion des ressources halieutiques . 
2. Périodes sur lesquelles porte la notification : 
 
Janvier -décembre 2 016 
Janvier -décembre 2 017 
Janvier -décembre 2 018 
3. Objectif de la politique et/ou objet du soutien  
 
L'exploitation efficace  et durable  des ressources halieutiques  et le développement  de l'aquaculture  
sur le territoire national . 
4. Fondement et législation  
 
- Plan national de développement,  valable pendant une période de gouvernance quadriennale et 
établissant les orientations de politique générale pour le développement des activités 
halieutiques et aquicoles du pays . 
- Loi n° 13 de 1990 – Statut général de la pêche et son Décret réglementaire n°  2256 de 1991.  G/SCM/N/315/COL • G/SCM/N/343/COL  
- 7 - 
  - Décret n° 4181 de 2011 portant création de l 'AUNAP . 
5. Forme du soutien  
 
Mise en place de programmes d 'intérêt général visant à : 
- développer des technologies pour  l'optimisation du rendement  de l'aquaculture  et la pêche  de 
manière durable sur l'ensemble du territoire  national ; 
- évaluer et mettre à jour l 'état, l'effort et la dynamique  des ressources halieutiques  et/ou des 
pêches  sur le territoire national  en vue d 'une gestion  et d'une administration durables;  
- développer et mettre en œuvre des outils technologiques  d'information et de communication  
pour la connaissance et le suiv i des ressources halieu tiques de l'aquaculture;  
- établir le potentiel  d'exploitation des  ressources halieutiques  et de l'aquaculture  
indépendamment de l 'activité , afin de rechercher des solutions de remplacement pour 
l'exploitation et le développement du sous -secteur . 
6. Montant unitaire du soutien  
 
Le budget annuel affecté à ce programme est indiqué en annex e. 
7. Durée du soutien  
 
Janvier -décembre 2016 
Janvier -décembre 2 017 
Janvier -décembre 2 018 
8. Données statistiques relatives à l 'incidence du programm e 
 
Ces renseignements ne sont disponibles pour aucune des périodes notifiées . 
  G/SCM/N/315/COL • G/SCM/N/343/COL  
- 8 - 
  ANNEXES  
I. MISE À JOUR ET MISE EN ŒUVRE DES MESURES D 'ADMINISTRATION ET DE 
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE L 'AQUACULTURE AU 
NIVEAU NATIONAL  
 
Montant unitaire du soutien  
Program me: Infrastructure productive et commercialisation  
ACTIVITÉS  Montant budgétisé  
(COP2) – 2016  Montant budgétisé  
(COP3) – 2017  Montant budgétisé  
(COP4) – 2018  
Administrer de façon efficace les activités de pêche et d 'aquaculture du pays , en fonction des 
besoins et conformément au cadre juridique sectoriel et national actuel  
Délivrer les actes administratifs, certificats 
et registres  concernant l 'exercice des 
activités de pêche  et d'aquaculture  932 500 000 1 745 000 000 
 3 274 169 053 
 
Planifier l 'aménagement de la pêche dans 
les zones prioritaires  269 500 000 0 0 
Mettre en œuvre les mesures  
d'aménagement de la pêche dans les 
zones prioritaires  198 000 000 200 000 000 200 000 000 
Assurer l 'enregistrement  et le suivi  des 
activités de pêche  et d'aquaculture  280 500 000 200 000 000 200 000 000 
 
Assurer des formations  et vulgariser les 
connaissances sur la réglementation  et les 
procédures relatives à l 'exercice  des 
activités de pêche et d 'aquac ulture  417 500 000 350 000 000 
 200 000 000 
 
Renforcer la coordination 
interinstitutionnelle  dans la mise en œuvre 
des politiques  relatives à la  pêche  et à 
l'aquaculture  144 500 000 
 50 000 000 
 200 000 000 
 
Définir les  zones à vocation aquacole et 
halieutique  269 500 000 0 0 
Assurer la production d 'alevins dans les 
stations et centres de l 'AUNAP pour 
soutenir les programmes de 
développement piscicole et de 
repeuplement  au niveau national  1 789 000 000 1 575 000 000 4 000 000 000 
Réaliser des actions  de promotion  au sujet 
de l'aquaculture  au niveau national  0 4 800 000 000 7 000 000 000  
Conseiller, former et renforcer  les 
producteurs aquacoles à ressources 
limitées  (AREL) et les micro et petites 
entreprises de aquacoles  (AMyPE) dans 
diverses régions de  Colombi e (dans le 
document  SPI seules figurent  les Caraïbes 
colombiennes ) 450 000 000 
 
 0 
 
 0 
 
 
Promouvoir des mesures visant au développement productif, compétitif et durable de l 'aquaculture 
et de la pêche artisanale  
Réaliser des actions  pour l 'amélioration de 
la qualité des produits  et le renforcement 
associatif  des activités de pêche  
continental e sur le  fleuve  Magdalena  608 569 400 
 0 
 0 
 
Réaliser des activités alternatives à  la 
pêche artisanale  en saisons de fermeture 
de la pêche  afin de garantir la sécurité 
alimentaire des communautés de pêcheurs  341 086 400 
 0 
 0 
 
Renforcer les  activités de pêche maritime 
côtière  au niveau national  0 4 650 000 000 15 500 000 000 
Renforcer les activités de pêche artisanale  
continental e au niveau national  0 1 650 000 000 8 000 000 000 
TOTAL BUDGET ANNUEL  5 700 655 800 15 220 000 000 38 574 169 053 
 
 
2 Pesos colombiens . 
3 Pesos colombiens . 
4 Pesos colombiens . G/SCM/N/315/COL • G/SCM/N/343/COL  
- 9 - 
  II. DÉVELOPPEMENT  DES ACTIVITÉS  D'INSPECTION ET DE VIGILANCE DES RESSOURCES 
HALIEUTIQUES ET DE L 'AQUACULTURE AU NIVEAU NATIONAL  
Montant unitaire du soutien  
Programme : Santé agricole  et innocuité des produits agroalimentaires  
ACTIVITÉS  Montant budgétisé  
(COP) – 2016  Montant budgétisé  
(COP) – 2017  Montant budgétisé  
(COP) – 2018  
Améliorer les connaissances de la population sur la réglementation et les mesures d 'aménagement 
concernant les ressources halieutiques et aquacoles  
Program me de formation  concernant la  
réglementation  et les mesures 
d'aménagement , diffusé auprès de  la 
population active dans le secteur de la 
pêche  et de l'aquaculture  – Formation  au 
niveau national  480 000 000 250 000 000 960 000 000  
Campagne de vulgarisation et de 
promotion   
Vulgarisation par les moyens de 
communication de masse  270 900 000 172 500 000  262 307 189 
Défini r des mécanismes efficaces de suivi et de contrôle afin de combattre la pêche illicite, non 
déclarée et non réglementée (INN) sur  le territoire national  
Opérations de contrôle  concernant les 
activités de pêche et  l'aquaculture  au 
niveau national : vérification  du respect de 
la réglementation en matière de pêche  – 
Possession du matériel saisi  2 576 490 000 1 500 000 000  1 122 185 000  
Diagnostics  et mise à jour des  bases de 
données  100 650 000 90 000 000 300 000 000 
Élaboration  de propositions et adoption 
d'actes administratifs  60 000 000 25 000 000 57 500 000 
Diagnostic, suivi et soutien du  système 
intégré de gestion  de l'AUNAP  187 000 000 203 500 000 176 525 000 
Adapter  et appliquer des procédures de sanction en cas d 'infraction à la réglementation afin 
d'améliorer le respect de celle -ci au niveau national  
Produire des décisions d 'ouverture  ou de 
contrainte , collecte et analyse de preuves  
et délivrance d 'actes administratifs  300 000 000 200 000 000 431 135 000 
Mettre à jour les bases de données relatives à la production halieutique débarquée afin de 
permettre la définition de mesures d 'aménagement au niveau national  
Bases de données socioéconomiques  sur 
les activités de pêche, recueillies dans les 
ports de débarquement  941 536 364 776 833 340 560 000 000 
Bases de données  biologiques sur la pêche  635 990 909 177 166 660 550 000 000 
Bases de données sur les prises et l'effort  1 163 936 203 75 000 000 550 000 000 
Bases de données sur la  production 
halieutique  1 283 496 524 30 000 000 550 000 000 
TOTAL BUDGET ANNUEL  8 000 000 000 3 500 000 000 5 519 652 189 
 
  G/SCM/N/315/COL • G/SCM/N/343/COL  
- 10 - 
  III. DÉVELOPPEMENT  DES CONNAISSANCES POUR L 'EXPLOITATION EFFICACE ET 
DURABLE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE L 'AQUACULTURE AU NIVEAU 
NATIONAL  
Montant unitaire du soutien  
Program me: Sciences, technologies et innovation agricoles  
ACTIVITÉS  Montant 
budgétisé  
(COP) – 2016  Montant 
budgétisé  
(COP) – 2017  Montant budgétisé  
 
(COP) – 2018  
Développer des technologies pour l 'optimisation du rendement de l 'aquaculture et la pêche de 
manière durable sur l 'ensemble du territoire national  
Élaboration  de manuscrits, publications , bases 
de données  et/ou  documents techniques  40 000 000 20 000 000 50 000 000 
Réalisation d 'essais ou d 'expériences ou 
obtention de preuves scientifiques  pour 
l'amélioration de la qualité et de l 'efficacité  en 
ce qui concerne  la reproduc tion, la 
larvicultur e, la culture, la santé et la 
transformation  relatives aux espèces 
commerciales ; et/ou évaluation du potentiel  
aquacole de nouvelles espèces  indigènes  par 
le développement accru de programmes 
technologiques , au moyen d 'alliances 
stratégiques  1 506 200 000 977 750 000 1 509 250 000 
Évaluer  et mettre à jour l 'état, l 'effort et la dynamique des ressources halieutiques et/ou des pêches 
sur le territoire national en vue d 'une gestion et d 'une administration durables  
Obtention de renseignements techniques et 
scientifiques  sur les prises visées et les prises 
accessoires  et incidentales  des différentes 
pêcheries du pays , par des actions de suivi, à 
bord et au port,  en fonction de l 'ampleur de  
de la pêche , au moyen d 'alliances stratégiques  1 925 000 000 1 240 209 270  1 511 150 000 
Analyse de l 'informa tion historique  concernant  
l'état des ressources halieutiques  1 508 000 000 960 500 000 1 125 750 000 
Élaboration  de manuscrits, publications, bases 
de données et/ou documents techniques  40 000 000 60 000 000 40 000 000 
Renforcer les connaissances concernant  la dynamique  social e et économique  relative aux pêcheurs 
et aux aquaculteurs , afin de définir des lignes directrices pour l 'administration et la gestion des 
ressources  au niveau national  
Établissement  de données de référence  au 
moyen de travaux menés auprès des 
communautés  et à l'aide de sources 
d'informa tion primaire et secondaire 
contribuant à la détermination des  indicateurs 
socioculturels et économiques  484 000 000  496 250 000  181 351 666 
Élaboration  de manuscrits, publications, bases 
de données et/ou documents techniques  20 000 000 20 000 000 20 000 000 
Développer et mettre en œuvre des outils technologiques d 'information et de communication pour la 
connaissance et le suiv i des ressources halieutiques de l 'aquaculture  
Diagnostic des exigences technologiques  
concernant  les systèmes  d'informa tion et de 
communication /Application des outils 
technologiques  d'informa tion et de 
communication  768 500 000 337 750 000 388 574 438 
Établir  le potentiel d 'exploitation des ressources halieutiques et de l 'aquaculture indépendamment 
de l'activité, afin de rechercher des solutions de remplacement pour l 'exploitation et le 
développement du sous -secteur  
Élaboration  de manuscrits, publications, bases 
de données et/ou documents techniques  20 000 000 20 000 000 30 000 000 
Recherche scientifique indépendante  sur la 
pêche dans  les Caraïbes insulaires et 
continentales  et dans le Pacifique  687 500 000  553 000 000  433 500 000  
TOTAL BUDGET ANNUEL  6 999 200 000 4 685 459 270 5 289 576 104 
 
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