WT/L/1111  
14 juillet  2021 
(21-5554) Page: 1/31 
Conseil général  
27-28 juillet 2021   
 
  
  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC   
RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS  
POUR L'EXERCICE CLOS LE  
31 DÉCEMBRE  2020  
 
 
 
 
 WT/L/1111  
- 2 - 
  TABLE DES MATIÈRES  
TABLE DES MATIÈRES  ................................ ................................ ................................ ...... 2 
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION  ................................ ..........................  3 
1   DONNÉES ESSENTIELLES  ................................ ................................ .............................  4 
1.1   Rendement des placements  ................................ ................................ ..........................  4 
1.2   Répartition des actifs  ................................ ................................ ................................ ... 5 
1.3   Participants et bénéficiaires en 2020  ................................ ................................ ..............  6 
2   RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION  ................................ ......................  7 
3   EXAMEN DES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS DU RÉGIME DES  
PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ ................................ ........  8 
4   SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME  ................................ ................................ ........  9 
5   ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIME SUIVANT LE S NORMES IPSAS  ......................  9 
6   ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU  
31 DÉCEMBRE  2020  ................................ ................................ ................................ ........  11 
7   COMPTES  ................................ ................................ ................................ ...................  12 
8   VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  ................................ ................................  13 
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  ................................ ................  13 
9   ÉTATS FINANCIERS  ................................ ................................ ................................ ... 15 
9.1   Lettre d'attestation de la Direction  ................................ ................................ ................ 15 
9.2   État n°  1: État des recettes et des dépenses  ................................ ................................ ..16 
9.3   État n°  2: Bilan  ................................ ................................ ................................ .......... 17 
9.4   Appendice A: Provenance et utilisation des fonds  ................................ ............................ 18 
9.5   Appendice B: Répartition des dépenses  ................................ ................................ ......... 18 
9.6   Appendice C: Aperçu des mandats de placement  ................................ ............................ 19 
9.7   Appendice D: Répartition des actifs  ................................ ................................ ............... 20 
9.8   Appendice E: Rendement des placements  ................................ ................................ ......20 
9.9   Appendice F: Historique du rendement des placement s depuis la création du Régime  
jusqu'au 31  décembre  2020 ................................ ................................ ................................ 21 
9.10   Appendice G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre  2020 ........ 22 
9.11   Appendice H: Participation au Régime des pensions  ................................ ...................... 22 
9.12   Appendice I: Structure du Régime des pensions de l'OMC  ................................ .............. 24 
9.13   Appendice J: Glossaire  ................................ ................................ .............................. 24 
ANNE XES ................................ ................................ ................................ ........................  27 
 WT/L/1111  
- 3 - 
  MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION  
Le Comité de gestion du Régime de pensions de l'Organisation mondiale du commerce a le plaisir 
de présenter au Conseil général ainsi qu'aux participants au Régime et à ses bénéficiaires son rapport 
annuel 2020, établi conformément à l'article 5 du Statut d u Régime des pensions.  
 
2020 a été une année sans précédent et difficile marquée par la propagation de la pandémie de 
COVID -19, qui s'est répercutée sur nos vies à bien des égards. Néanmoins, la pandémie n'a pas 
affecté sensiblement les activités courante s du Régime des pensions, pas plus que la capacité du 
Comité de les gérer. Depuis que les restrictions causées par la pandémie ont été mises en place, le 
secrétariat du Régime des pensions et le Comité de gestion ont continué avec succès de procéder 
aux activités courantes à distance et de tenir virtuellement des réunions du Comité de gestion et 
des groupes de travail.  
 
La propagation de la COVID -19 a entraîné de brusques fluctuations sur les marchés financiers au 
premier trimestre de 2020. Heureusement, le  portefeuille du Régime des pensions est conçu pour 
résister à un certain degré d'instabilité. En tant qu'investisseur à long terme, le Régime peut tolérer 
cette instabilité, et même en tirer profit, grâce à un rééquilibrage opéré par l'achat de nouveaux 
actifs à de meilleurs prix relatifs. Cette année, le Comité a pris l'importante décision d'examiner la 
répartition stratégique des actifs du Régime et d'augmenter l'exposition aux marchés boursiers de 
40 à 50%. Le profil relativement favorable des flux de t résorerie, combiné à la baisse des prix des 
actifs due à la crise liée à la COVID , a étayé cette décision. Cependant, on ne peut ignorer les 
conséquences potentiellement négatives à long terme des effets économiques de la pandémie 
mondiale.  
 
En 2020, le re ndement nominal du portefeuille de placement du Régime des pensions a été de 4,2%.  
Cela est supérieur au taux de rendement cible à long terme utilisé dans les hypothèses actuarielles. 
Les résultats de 2020 s'expliquent en partie par les décisions opportune s du Comité de gestion, à 
une époque où le cours des actions était particulièrement favorable, de rééquilibrer le portefeuille 
tout en augmentant la répartition stratégique en faveur des actions. Le rendement positif de 2020 
était aussi dû à la croissance des évaluations boursières. À cet égard, il import e de comprendre que 
la volatilité des cours telle qu'elle est mesurée par la valeur du portefeuille au 31  décembre de 
chaque année n'est généralement pas un bon indicateur du potentiel économique sous -jacen t des 
placements. La conjoncture économique actuelle reste difficile pour les investisseurs, et il en sera 
probablement ainsi pendant encore quelque temps. De plus amples renseignements sur la 
philosophie de placement du Comité de gestion, ainsi que des dé tails sur la répartition des actifs, 
sont donnés dans le rapport et ses annexes.  
 
Outre le changement de la répartition stratégique des actifs, les travaux menés par le Comité de 
gestion en 2020 ont consisté à mener à bien un examen approfondi de l'ensembl e des hypothèses 
actuarielles du Régime sur la base  des données d'expérience effectivement tirées du Régime, qui 
sera utilisé dans les évaluations actuarielles à venir. Par suite de la décision soudaine et inattendue 
de Mercer de licencier le principal act uaire du Régime au deuxième semestre de 2020, le Comité a 
rapidement débuté un processus d'appel d'offres pour de nouveaux services de conseil actuariels, 
qui a pris fin début 2021. En outre, en juillet 2020, le renouvellement complet des membres du 
Comité  pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en juillet 2023 a eu lieu.  
 
Pour conclure, je tiens à remercier les membres du Comité de gestion pour leur intérêt et pour leurs 
précieuses contributions aux questions concernant le Régime. Au nom de Comité de gestion, je 
souhaite remercier les membres du secrétariat du Régime des pensions de l'OMC pour leur soutien 
et leurs services. Le Comité de gestion et le secrétariat du Régime, qui mettent tout en œuvre pour 
veiller à la bonne gouvernance permanente du Régime des pensions de l'OMC, ont le plaisir de vous 
adresser le présent rapport annuel.  
 
 
Jean-Marc van Dril, Président du Comité de gestion  
 WT/L/1111  
- 4 - 
  1  DONNÉES ESSENTIELLES  
1.1  Rendement des placements   
Figure 1 Historique des rendements hors inflation et frais  
 
 
 
1. Les plus -values découlant des placements du Régime sont dues en définitive au potentiel 
économique sous -jacent à long terme du portefeuille. À cet égard, le Conseil de gestion se concentre 
sur le suiv i du rendement à long terme du portefeuille par rapport au taux de 3,5%, fixé comme 
objectif à des fins actuarielles, plus que sur les fluctuations des résultats annuels des placements. 
De ce point de vue, le rendement des placements en 2020 a entraîné une  hausse du rendement 
annuel moyen des placements sur cinq ans à 5,4%. Cet accroissement s'explique en partie par les 
décisions d'investissement opportunes prises par le Comité de gestion d'examiner la stratégie et 
d'augmenter la détention d'actions à une é poque où leur cours était favorable (voir paragraphes  3 
et 14 ci -dessous). Le rendement des placements de 2020 était aussi dû à la croissance des 
évaluations boursières. Généralement, les rendements attendus supérieurs à la moyenne sont bien 
accueillis mai s ces dernières années, les rendements des placements ont été constamment gonflés 
par des évaluations boursières supérieures au rendement économique réel des actifs sous -jacents. 
Cela accroît la probabilité d'enregistrer des rendements inférieurs aux objec tifs au cours des années 
à venir.  
 
2. En 2020, le portefeuille du Régime des pensions a obtenu un taux de rendement nominal de 
4,2%. L'inflation suisse étant de -0,8% en 2020, le rendement réel du portefeuille a été de 5% pour 
l'année.  
Tableau 1 Rendement net des placements  
 Nominal  Réel 
2018  -5,8%  -6,5%  
2019  12,6%  12,4%  
2020  4,2%  5,0%  
 
WT/L/1111  
- 5 - 
  1.2  Répartition des actifs   
Figure 2 Répartition des actifs au 31  décembre  2020 – Répartition effective/stratégie  
 
 
3. La figure 2 présente  une nouvelle répartition stratégique des actifs à compter de 2020, compte 
tenu de la décision du Comité de gestion d'augmenter l'exposition aux marchés boursiers de 40 
à 50% et réduisant l'exposition aux actifs à revenu fixe de 40 à 30%. La répartition de s actifs est la 
source principale de rendement du portefeuille du Régime.  
 
4. Le Régime des pensions de l'OMC rééquilibre son portefeuille pendant le premier trimestre de 
chaque année en réalignant la répartition de chaque catégorie d'actifs conformément à la  stratégie.1 
Ce mécanisme permet de tirer parti de la volatilité des marchés financiers car il consiste à vendre 
des titres qui sont devenus relativement plus chers et à acheter des actifs   qui sont devenus 
relativement moins chers. Pour faire suite à une  décision prise par le Comité en 2020, un 
rééquilibrage sera aussi déclenché par les variations des marchés financiers qui entraînent un écart 
du poids  des actions du portefeuille de plus de 10% par rapport à la répartition stratégique.  
 
1 Voir la référence au rééquilibrage figurant dans le glossaire et l'annexe  2 pour plus de renseignements 
sur cette approche.  
WT/L/1111  
- 6 - 
  Figure 3 Répartition détaillée des actifs en 2020  
 
1.3  Participants et bénéficiaires en 2020  
Figure 4 Participation au Régime, par catégorie  
 
a Y compris les pensions de retraite différée.  
 
5. Le nombre de participants est resté globalement stable. Au 31 décembre 2020, il y avait 
709 participants, en recul par rapport aux 718  participants enregistrés au 31 décembre 2019. Quant 
au nombre de bénéficiaires, il est passé de 393 à 408 au cours de cette même pério de. 
Actions 
internationales 
33,1% 
Actions des 
marchés émergents 
10,5% 
Faible capitalisation 
8,7%Obligations en CHF 
3,6 %Obligations des marchés 
émergents 9,8%Prêts privilégiés 
6,7% Immobilier 
européen 4,2% Prisa LP 4,9%Immobilier suisse 
8,9%Titres assurantiels 
4,7% Liquidités 4,7%
Participants
65%Retraitésa
31% Bénéficiaires 
en situation 
d'invalidité 
2%Conjoints 
survivants 
2%WT/L/1111  
- 7 - 
  Tableau 2 Participation au Régime   
Composition  2019  2020  
Nombre de participants  718 709 
Nombre de bénéficiaires  393 408 
 
Tableau 3 Types de prestations   
Types de prestations  Nombre total  Prestation moyenne mensuelle  
Année  
2019  Année 
2020  Année  
2019  Année  
2020  
Pensions de retraite  175 182 7 000 CHF  7 000 CHF  
Pensions de retraite anticipée  126 136 5 000 CHF  5 100 CHF  
Pension d'invalidité  22 22 5 600 CHF  5 600 CHF  
Pensions de réversion du conjoint 
survivant  24 26 4 000 CHF  4 100 CHF  
Pensions d'enfant  19 18 400 CHF  400 CHF  
Pensions de retraite différée  27 24   -     -  
 
6. Le nombre de bénéficiaires augmentant continuellement, le montant des prestations versées 
chaque année au titre du Régime augmente aussi. En 2020, les prestations périodiques et les 
versements en capital se sont élevés à 28,2  millions de CHF, ce qui est un montant analogue à celui 
de l'année précédente. Les prestations périodiques n'ont pas encore dép assé les contributions reçues 
(28,8  millions de CHF), comme il était prévu dans l'évaluation actuarielle précédente. Le montant 
des prestations de retraite dépassera celui des cotisations dans un avenir proche, mais le solde 
restera positif grâce au rendem ent des placements.  
Figure 5 Cotisations et dépenses au titre des prestations  
 
a Y compris les transferts payés à d'autres organisations.  
b Y compris les transferts reçus d'autres organisations.  
 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION   
7. En 2020, le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC s'est réuni cinq fois dans le 
cadre de réunions ordinaires du Comité et deux fois en sessions extraordinaires. Les réunions ont 
eu lieu sous une forme virtuelle ou hybride du fait des restrictio ns liées à la COVID -19; elles se sont 
tenues le 28  février, le 30  avril, le 24  juin, le 25  septembre et le 3 décembre. Aux ordres du jour de 
toutes les réunions figuraient, à titre permanent, un exposé de la situation en matière de placements 
et un rapport  du Secrétariat sur les questions soulevées depuis la réunion précédente du Comité. 
De plus, certains points sont inscrits de manière récurrente à l'ordre du jour du Comité, comme 
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- 8 - 
  l'approbation du Rapport annuel et des états financiers du Régime en vue de leur présentation au 
Conseil général, et l'examen de la position actuarielle du Régime. Pendant l'été, un renouvellement 
complet des membres du Comité pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en juillet  2023 a 
eu lieu.  
 
8. Outre les réunions formelles  du Comité, les groupes de travail du Comité de gestion se sont 
réunis à six reprises. À titre de comparaison, les groupes de travail se sont réunis à 12 reprises 
en 2019, à 9 reprises en 2018 et à 6 reprises en 2017. Sur l'ensemble des réunions, quatre po rtaient 
sur le sujet des placements (dans le cadre de l'élaboration d'une révision de la stratégie de placement 
et de la répartition des actifs et de l'orientation des nouveaux membres) et deux sur les questions 
actuarielles (axées sur l'achèvement des hyp othèses pour l'évaluation en attente et sur l'orientation 
des nouveaux membres).  
 
9. En 2020, le Comité a pris d'importantes décisions de placement, comme la révision de 
l'affectation stratégique des actifs du Régime, qui comprend maintenant 50% d'actions, 30 % de 
titres à revenu fixe et 20% de biens immobiliers, la modification de trois véhicules de placement et 
l'introduction d'une règle additionnelle de rééquilibrage. Ces décisions ont été suivies par une 
révision correspondante des Lignes directrices en mat ière de placement du Régime.  
 
10. Une autre réalisation notable du Comité a été d'adopter une révision des hypothèses du 
Régime utilisées pour les évaluations actuarielles, compte tenu d'un examen approfondi des données 
d'expérience et des prévisions en ce qui  concerne l'évolution de l'économie à moyen terme. À l'issue 
de cet examen, le Secrétariat a élaboré un rapport qui a permis au Comité de comparer les 
hypothèses avec les données d'expérience effectivement tirées du Régime sur une base annuelle.  
 
11. Au moyen d'un échange de lettres officielles, le Comité a élargi le champ d'application de 
l'accord de transfert conclu avec l'OCDE et les organisations connexes de sorte qu'il soit applicable 
aux participants en congé spécial sans traitement.  
 
12. En septembre, le Com ité a été informé que Mercer, son actuaire, avait licencié le principal 
actuaire du Régime. Compte tenu des perturbations que cette situation entraînait pour le Régime, 
le Comité a décidé de mettre un terme au contrat  conclu  avec Mercer et de lancer un pro cessus 
d'appel d'offres, qui s'est terminé au début de l'année 2021.  
3  EXAMEN DES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS DU RÉGIME DES PENSIONS DE 
L'OMC  
13. Le rendement nominal du portefeuille de placement a été de 4,2% en 2020, contre 6,1% pour 
l'indice de référ ence du Régime des pensions. Cet écart par rapport à l'indice de référence s'explique 
principalement par la sous -performance du Fonds immobilier suisse du Crédit suisse (point 19 
ci-après). L'inflation suisse étant de près de -0,8% en 2020, le rendement ré el du portefeuille a été 
de 5,0% pour l'année, bien au -dessus du taux cible du Régime. À l'exception des placements 
immobiliers mondiaux, toutes les catégories de placement ont généré des rendements positifs pour 
l'année.  
14. La crise de la COVID -19 a créé une  volatilité importante au premier trimestre. Le rééquilibrage 
systématique (voir paragraphe 3 ci -dessus) a permis au portefeuille de bénéficier des fluctuations 
des prix et d'acquérir des actifs à des prix moins élevés. Afin de répondre aux besoins de rend ement 
du Régime, le Comité a décidé d'augmenter l'exposition aux marchés boursiers de 40 à  50%. Le 
profil relativement favorable des flux de trésorerie, combiné à la baisse des prix des actifs due à la 
crise de la COVID , a étayé cette décision.  
15. Le portefeuille du Régime a enregistré des rendements annuels nominaux de +3,4% sur les 
trois dernières années et de +5,6% sur les cinq dernières années. Le rendement sur cinq ans 
dépasse le rendement cible du Régime (inflation suisse +3,5%) de 1,9%.  
16. En 2020,  le portefeuille du Régime a continué de bénéficier d'une baisse des taux et d'une 
augmentation des valeurs pour tous les types de placements. Les placements en actions, qui 
représentent à présent 50% dans la répartition cible des avoirs du Régime des pens ions, ont affiché 
un rendement de 5,5%, c'est -à-dire proche de l'indice de référence (5,7%). Les placements à revenu 
fixe (21% de la répartition cible des avoirs du Régime des pensions) ont rapporté 3,8%, contre 4,9% 
pour l'indice de référence du Régime. L es obligations libellées en CHF ont rapporté 0,9% pendant WT/L/1111  
- 9 - 
  l'année. En outre, les placements sous forme de titres assurantiels (5% de l'affectation stratégique 
des actifs du Régime des pensions) ont affiché un rendement de 2,7% pour l'année, contre 4,6% 
pour l'indice de référence du Régime.  
17. Les rendements financiers ont été généralement positifs en  2020, mais les fondamentaux 
économiques se sont dégradés en raison de la COVID -19. Les revenus des sociétés dans le monde 
ont chuté de plus de 20% et les dividend es ont baissé d'environ 15%. Les taux de défaut et les 
faillites ont augmenté et les investissements immobiliers ont vu les taux d'inoccupation s'envoler et 
les loyers diminuer.  
18. L'abaissement des taux d'intérêt et les politiques d'accompagnement adoptées par les 
pouvoirs publics et les banques centrales ont appuyé les évaluation s des actifs, qui ont augmenté 
de manière notable. L'augmentation des évaluations réduit les perspectives de rendement à long 
terme.  
19. Les placements immobiliers représentent 20% de l a répartition cible des avoirs. Le rendement 
de ce segment du portefeuille a été de -2,1% pour l'année. Le Fonds immobilier suisse, géré par le 
Crédit Suisse, a eu un rendement de 0,5% en 2020 tandis que l'indice SXI, qui suit le rendement 
des fonds immobi liers suisses cotés en bourse, a enregistré un rendement de 10,8%. Étant donné 
l'importance de cet écart, le Comité de gestion a suivi ce véhicule de près. Après enquête, le Comité 
a été rassuré d'apprendre que la sous -performance du fonds ne rendait pas c ompte d'une 
dégradation fondamentale par rapport à la moyenne, mais était principalement due à des variations 
des évaluations. Les fonds immobiliers internationaux, qui incluent les placements du Régime dans 
le fonds Warburg Henderson, PRISA LP et, depuis décembre  2018, CBRE, ont enregistré un 
rendement consolidé de -4,9% (entièrement imputable à des fluctuations monétaires).  
4  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME  
20. Le processus de réalisation de l'évaluation actuarielle complète fondée sur les données 
disponibles au 31  décembre  2019 a  été interrompu fin 2020 compte tenu de la décision prise par 
Mercer de licencier le principal actuaire du Régime. Néanmoins, un examen approfondi des 
hypothèses actuarielles du Régime a été mené et a abouti à la mise à jour des hypoth èses liées à 
des facteurs financiers externes (tels que l'inflation, le taux de rendement) ainsi qu'aux changements 
démographiques internes, afin de donner une image plus fidèle de la situation effective du Régime. 
Il s'en est ensuivi directement que les v ersions préliminaires de l'évaluation actuarielle complète ont 
affiché une augmentation du coût à long terme pour le Régime.  
 
21. Le processus de recrutement du nouvel actuaire -conseil a pris fin au premier semestre 
de 2021 et l'achèvement de l'évaluation actuarielle complète et la prise en considération de 
l'augmentation du coût à long terme seront les priorités absolues au cours de l'année 2021.  
5  ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS  
22. Les états financi ers de l'OMC comprennent une estimation actuarielle des prestations de 
retraite qui diffère de l'évaluation actuarielle du Régime des pensions dont il est question dans la 
section 4 ci -dessus, en ce qui concerne la portée et la méthode. Conformément aux no rmes 
comptables internationales du secteur public (normes IPSAS), cette estimation est élaborée afin de 
présenter un rapport sur les engagements accumulés au titre des prestations dues aux employés au 
31 décembre de chaque année, qui incluent principalemen t les pensions et l'assurance santé après 
cessation de service.  
23. L'estimation IPSAS des engagements relatifs aux pensions représente les engagements 
hypothétiques de l'Organisation pour couvrir l'ensemble des droits à prestations acquis par ses 
employés ac tuels et ses retraités au 31  décembre  2020. Contrairement à l'évaluation actuarielle 
dont il est question dans la section 4 ci -dessus, l'estimation IPSAS ne tient pas compte des futures WT/L/1111  
- 10 - 
  cotisations à recevoir du personnel actuel et futur, et elle utilise u ne méthodologie différente pour 
fixer le taux d'actualisation.  
24. Les deux évaluations figurent, avec le bilan, dans l'état n°  2 des états financiers.  
 
 WT/L/1111  
- 11 - 
  6  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31  DÉCEMBRE  2020  
25. Le 26  mars 1999, le Comité de gesti on du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux dispositions de l'article 4 du Statut.  
26. Le Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions de l'OMC ont été adoptés par 
le Conseil général le 16  octobre  1998 (WT/L/282). Le Conseil général a approuvé le Règlement 
intérieur du Comité de gestion le 8  mai 2001 (WT/L/402). Le Statut du Régime a été modifié par le 
Conseil général les 1er décembre  2005, 28  juillet  2009, 26  octobre  2011, 30  novembre  2015 et 
26 juillet 2017. Le Règlement administratif a été modifié par le Comité de gestion le 
23 septembre  2005 et le 7  décembre  2016, et le Règlement intérieur a été modifié le 
7 décembre  2016.  
27. Au 31  décembre  2020, la structure de gouvernance et la structure administrative du Régime 
des pensions se présentaient schématiquement comme suit.  
 M. Jean -Marc van Dril, Président  
M. Robert Cook  Membres élus par le 
Conseil général  Mme Antonia Carzaniga  Membres choisis 
par le Directeur 
général  Mme Alicia Goujon  M. Christian Dahoui  
M. Conor Harrington  M. Rainer Lanz  
Mme Darija Sinjeri  M. Thomas Verbeet  
Mme Wei -Ting Chiu  Suppléants élus par le 
Conseil général  Mme Kerry Allbeury  Suppléants choisis 
par le Directeur 
général  M. Loudon Mattiya  Mme Laura Monnet  
M. Rodolfo Rivas  Mme Nthisana Phillips  
Mme Chiara Santangelo  Mme Zheng Wang  
M. Robert Luther  Observateur au nom des bénéficiaires  
M. Paul Rolian  Observateur suppléant au nom des bénéficiaires  
Secrétariat  John Breckenridge, Secrétaire  
Yann Marcus, Administrateur chargé des pensions  
Dário Muhamudo, Spécialiste des pensions  
Martyna Ozimek, Spécialiste des pensions  
Comptabilité et services d'appui 
administratifs externalisés  Trianon S.A.  
Actuaire -conseil  Poste vacant  
Médecin -conseil  Centre d'expertise médicale de Lancy (CEML)  
Analyste financier/conseiller en 
placement  MBS Capital Advice S.A.  
Dépositaire central des avoirs  The Northern Trust Company  
Pictet Asset Services  
Gestionnaires de fonds   Babson Capital (portefeuille de prêts privilégiés couvert 
en CHF) 
Blackrock (portefeuille d'obligations des marchés émergents 
couvert en CHF)  
Crédit Suisse (portefeuille d'actions à faible capitalisation, 
portefeuille d'obligations suisses, portefeuille immobilier 
suisse et portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF)  
GMO (portefeuille d'obligations des marchés émergents 
couvert en CHF)  
MFS (portefeuille  d'obligations des marchés émergents 
couvert en CHF)  
NN (portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF)  
Pictet (portefeuilles d'actions (actions internationales et 
marchés émergents))  
Prisa LP (portefeuille immobilier des États -Unis) 
Warburg Henderson (portefeuille immobilier européen)  
CBRE (portefeuille immobilier européen)  
Scor (titres assurantiels)  
Gam (titres assurantiels)  
Vérificateur extérieur des comptes  Cour des comptes française  WT/L/1111  
- 12 - 
  7  COMPTES  
28. Les états financiers et appendices sont reproduits dans la section 9 du présent rapport. Les 
notes relatives aux états financiers figurent dans l'annexe 1 et donnent d'importantes explications 
additionnelles sur les comptes. Ces notes sont essentielles pour comprendre les comptes et la 
position financière du Régime.  
29. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er  janvier au 31 décembre 2020 
est reproduit dans l'état n°  1. 
30. Le bilan au 31  décembre  2020 est reproduit dans l'état n°  2. 
31. La provenance et l'utilisation des fonds au cou rs de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre  2020 sont indiquées dans l'appendice A.  
32. Les taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31  décembre  2020 et la répartition par 
monnaie au 31  décembre  2020, après couverture, sont indiqués en dét ail dans l'appendice G.  
33. On trouvera dans l'appendice J un glossaire permettant de mieux comprendre les tableaux.  
34. Les notes figurant dans l' ANNEXE 1 donnent des explicat ions sur les faits importants qui ont 
marqué les comptes de 2020.   WT/L/1111  
- 13 - 
  8  VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  
35. Le rapport du vérificateur extérieur des comptes du Régime des pensions de l'OMC pour 
l'exercice clos le 31 décembre 2020 est établi de façon distincte du  rapport annuel.  
OPINION DU V ÉRIFICATEUR EXT ÉRIEUR DES COMPTES  
 
 
 
 
 
Le Premier président    
    
   
 Paris,  le 16 juin 2021  
  
 
 À Monsieur Jean -Marc VAN DRIL  
Président du Comité de gestion du Régime 
des pension s de l’Organisation mondiale du 
commerce  
 
 
 
OPINION DE L’AUDITEUR EXTERNE  
 
 
Nous avons examiné les états financiers du Régime de s pensions de l’Organisation mondiale 
du commerce (RPOMC) pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 , qui comprennent l’état des 
recettes et des dépenses, le bilan et les tableaux annexes. Ces états financiers ont été établis 
conformément au statut du Régime et au règlement intérieur sous la responsabilité du 
Secrétariat du Comité de gestion du Régime des pensions de l’OMC. Ils ont été préparés 
selon les principes et méthodes comptables mis en œuvre par usage depuis la création du 
Régime. Ils constituent des é tats financiers à usage spécifique. Il nous appartient d’exprimer, 
sur la base de notre vérification, une opinion sur ceux -ci. 
 
Nous avons effectué notre vérification conformément aux normes internationales d’audit 
(International Standards on Auditing  – ISA). Ces normes requièrent que nos travaux soient 
organisés et exécutés de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne 
comportent pas d’inexactitude significative. Une vérification consiste notamment à examiner, 
par sondage, les  justificatifs des montants et autres données figurant dans les états financiers. 
Elle consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations 
significatives faites par le secrétariat du Régime et à évaluer la présentation général e des 
états financiers. Nous estimons que la vérification que nous avons effectuée constitue une 
base raisonnable sur laquelle fonder notre opinion.  
 
WT/L/1111  
- 14 - 
  Notre opinion est que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière 
du Régime des pensions de l’OMC au 31 décembre 2020  conformément au cadre comptable 
spécifique du Régime de s pensions de l’Organisation mondiale du commerce.  
 
Observation ( Emphasis of matter ) 
 
Nous appelons l’attention des utilisateurs sur le fait que ces états fina nciers ont été préparés 
conformément à un cadre comptable spécifique et qu’en conséquence il est possible qu’ils ne 
puissent se prêter à un autre usage que celui pour lequel ce cadre comptable a été adopté.   
 
  
 
 
 
(signé)  
Pierre MOSCOVICI  
 
 WT/L/1111  
- 15 - 
  9  ÉTATS FINANCIERS  
9.1  Lettre d'attestation de la Direction  
36. En application de l'article 5 d) du Statut du Régime des pensions de l'OMC, le Comité de 
gestion du Régime des pensions de l'OMC est responsable des présents états financiers. Les  
renseignements financiers divulgués dans le présent rapport visent à donner une image fidèle des 
résultats f inanciers du Régime d'une   manière   complète et compréhensible.  
37. Le Comité de gestion est chargé d'établir et de maintenir un contrôle interne adéquat sur 
l'élaboration de rapports financiers de façon à donner des assurances raisonnables de la fiabilité de 
ces états financiers en vue de leur usage externe. Cela comprend des politiques et procédures qui 
1) prévoient la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions de 
l'Organisation, 2)  donnent l'assurance raisonnable que les t ransactions sont autorisées et 
enregistrées conformément au Statut et aux Règlements du Régime et 3) donnent des assurances 
raisonnables quant à la prévention ou la détection rapide de l'acquisition, de l'utilisation ou de 
l'aliénation non autorisées d'act ifs du Régime. Cependant, en raison des limitations propres au 
contrôle interne de l'établissement des rapports financiers, il est possible que ces contrôles ne 
permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les déclarations erronées.  
38. Sur la base de ce qu i précède, le Comité de gestion a conclu que les présents états financiers 
donnaient une image fidèle de la situation et des résultats financiers du Régime au 
31 décembre  2020.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
____________________  ____________________  
Jean-Marc van Dril  
Président  
Comité de gestion du Régime  
des pensions  de l'OMC  John Breckenridge  
Secrétaire  
Régime des pensions de l'OMC  WT/L/1111  
- 16 - 
  9.2  État n°  1: État des recettes et des dépenses  
ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES (francs suisses)   
2020  2019  
Recettes     
Revenu des placements       
Bénéfices sur titres  28 322 317  71 915 993 
Réévaluation monétaire  45 307  -  28 367 624  71 915 993 
Cotisations    
Organisation, cotisations régulières  19 216 651  19 360 684  
Organisation, cotisations additionnelles   -    1 543 138  
Participants, cotisations régulières  9 608 334  9 680 348  
Intérêts sur les validations  408  345  
Restitutions   -    11 887  
Transferts d'autres organisations   -    13 094  
  28 825 393 30 609 496 
Demandes de remboursement au titre de l'assurance  
décès -invalidité  1 346 247 322 259 
Recettes totales  58 539 264 102 847 748 
Dépenses    
Prestations périodiques    
Pension de retraite (article 23)  15 209 952  14 179 112 
Pension de retraite anticipée (article 24)  8 169 088  7 481 849  
Pension d'invalidité – (article 28)  1 483 685  1 512 441  
Pension de réversion du conjoint survivant (article 29)  1 180 840  939 585  
Pension d'enfant (article 30)  98 006  100 430  
  26 141 571 24 213 417 
Prestations en capital    
Versement de départ au titre de la liquidation des droits (article 26)  582 051  291 684  
Conversion (articles 23 c), 24 d) et 25 c))  1 588 468  3 751 593  
  2 170 519 4 043 277 
Couverture des risques de décès et d'invalidité des participants  697 185 992 115 
Pertes sur placements    
Réévaluation monétaire   -    133 446 
Intérêts négatifs sur le crédit  166 885  104 237  
  166 885  237 683 
Frais de placement et autres frais administratifs    
Frais de gestion  509 415  492 175  
Trianon et autres frais administratifs  227 155  208 134  
Frais de consultation  120 000  120 000  
Frais actuariels  46 000  53 000  
Frais bancaires  24 946  24 499  
 927 516 897 808 
Dépenses totales  30 103 676 30 384 300 
Profit/pertes ( –) pour la période  28 435 588 72 463 448 
 WT/L/1111  
- 17 - 
  9.3  État n°  2: Bilan  
Bilan (francs suisses)  
Avoirs  Au 
31/12/2020  Au 
31/12/2019  Engagements  Au 
31/12/2020  Au 
31/12/2019  
Placements     Engagements à 
court terme     
Valeurs mobilières   632 128 748   606 736 638 Charges à payer  161 828 175 837 
Liquidités et 
quasi -liquiditésa  31 171 342  27 509 141   161 828 175 837 
  663 300 090  634 245 779 Capital    
Actifs à court 
terme    Capital au 
1er janvier  637 150 059 564 686 611 
Impôts à la source 
récupérables   1 533 772  2 498 785 Profit/pertes ( –) 28 435 588 72 463 448  
Recettes échues  913 612 322 337   665 585 646 637 150 059  
Cotisations 
additionnelles à 
recevoir   -    258 995    
  2 447 384 3 080 117    
Total des avoirs  665 747 474 637 325 896 Total des 
engagements  665 747 474 637 325 896 
a Les liquidités et quasi -liquidités comprennent les liquidités en banque et les liquidités sur les 
comptes de placement détenus auprès des banques dépositaires, soit des montants de 
27 529 836 CHF et 3  641 506 CHF, respectivement. Les liquidités détenues sur des comptes de 
placement pendant de longues périodes sont normalement sans im portance. Cependant, depuis 
2019, le Régime a commencé à utiliser des comptes de placement pour protéger la trésorerie contre 
les intérêts négatifs.  
 
39. Veuillez noter que ce bilan n'indique ni la valeur actuelle des prestations futures (les 
engagements au titre des pensions) au passif, ni les cotisations futures capitalisées à l'actif. Dans   les 
états financiers de l'OMC, les engagements au titre des pensions sont estimés à 1  379 millions 
de CHF conformément aux normes comptables IPSAS. Si l' on déduit de ce montant la valeur des 
avoirs du Régime des pensions, soit 664  millions   de CHF, on obtient un passif net estimé pour 
prestations dues aux employés de 715  millions  de CHF. Cette valeur nette représente les 
engagements hypothétiques de l'Orga nisation pour couvrir l'ensemble des droits à prestations acquis 
par ses employés actuels et ses retraités au 31 décembre 2020. Elle ne correspond pas à l'évaluation 
à long terme utilisée pour gérer le Régime, principalement parce qu'elle ne tient pas comp te des 
futures cotisations à recevoir du personnel actuel et futur, et utilise une méthodologie différente 
pour fixer le taux d'actualisation.  
40. À l'inverse, le modèle actuariel utilisé pour gérer le Régime conformément à l'article  9 du 
Statut prend en compt e les cotisations et les prestations futures pour un groupe ouvert de 
participants, ainsi qu'un taux de rendement réel prévu fondé sur le rendement prévu pour la 
répartition stratégique du portefeuille (voir appendice D). Il vise à établir des estimations optimales, 
quoique provisoires, des futurs prestations, cotisations au régime et rendements des placements. 
Comme il est expliqué dans la section 4 du Rapport annuel, le Comité de gestion a procédé à un 
examen approfondi des hypothèses du modèle aux fins d e la prochaine évaluation actuarielle 
complète, qui inclurait l'estimation de la valeur actuelle des prestations futures. Néanmoins, le cycle 
des évaluations actuarielles a été interrompu car Mercer a décidé de licencier le principal actuaire 
du Régime des  pensions, ce qui a amené le Comité de gestion à mettre un terme , à la fin de 
l'année  2020,  au contrat conclu avec  Mercer. Par conséquent, le projet de rapport d'évaluation 
actuarielle fin 2019 n'a pas encore été adopté. Le processus reprendra une fois ach evé l'appel 
d'offres pour le nouvel actuaire -conseil, ce qui est prévu pour le premier semestre de 2021.  
 WT/L/1111  
- 18 - 
  9.4  Appendice A: Provenance et utilisation des fonds  
Provenance et utilisation des fonds  
(francs suisses)   
2020  2019  
Fonds au 1er janvier  637 325 896 564 847 436 
Plus:   
Source    
Cotisations  28 825 393 30 609 496 
Revenu des placements   28 200 739 71 678 310 
Remboursements des demandes d'indemnités au titre de l'assurance  
décès -invalidité   1 346 247 322 259  
Augmentation des engagements à court terme   -  15 012  
Total 58 372 379 102 625 077 
Moins:    
Utilisation    
Règlements de prestations   28 312 090 28 256 694  
Couverture des risques de décès et d'invalidité des participants   697 185 992 115  
Frais de placement et autres frais administratifs   927 516 897 808  
Réduction des engagements à court terme   14 009 - 
Total 29 950 800 30 146 617 
Fonds au 31  décembre  665 747 474 637 325 896 
 
9.5  Appendice B: Répartition des dépenses  
Dépenses (francs suisses)  
 2020  2019  
Frais de gestion des placements    
MFS 147 667 172 372 
Northern Trust  37 168 44 964 
Pictet – Obligations des marchés émergents  54 233 56 355 
Pictet – Actions des marchés émergents  39 027 30 975 
Pictet – Actions internationales  211 388 166 669 
Pictet – Prêts privilégiés  7 707 9 754 
Pictet – Fonds immobiliers a -3 215 10 364 
Pictet – Titres assurantiels  7 898 722 
Pictet – Obligations suisses  2 651 - 
Pictet – Actions à faible capitalisation  4 891 - 
Total   509 415 492 175 
Frais de consultation    
MBS Capital Advice  120 000 120 000 
Frais actuariels    
Mercer  46 000 53 000 
Frais administratifs    
Trianon et autres frais administratifs  227 155 208 134 
Autres dépenses    
(frais bancaires et frais de vérification extérieure)  24 946 24 499 
Total  927 516 897 808 
Note:  Les frais de gestion des placements dans des fonds communs sont souvent inclus dans la valeur 
déclarée des avoirs. Ils ne sont pas présentés séparément dans l'état des dépenses et se montent à 
1 440 954 CHF pour 2020.  
 Les coûts du secrétariat du Régime d es pensions sont pris en charge par l'OMC et ne sont pas 
indiqués dans les  états financiers du Régime des pensions (voir le paragraphe  9 de l'annexe  1). 
a Les frais d'administration des biens immobiliers  sont inclus dans la valeur du fonds (voir note 
ci-dessus): cette ligne rend principalement compte des droits de garde de Pictet. La valeur est 
négative en 2020, car elle comprend un paiement au comptant d'un montant de 12  919 EUR reçu 
directement sur le compte à titre de remise sur les frais de CBRE.  WT/L/1111  
- 19 - 
  9.6  Appen dice C: Aperçu des mandats de placement  
Aperçu des mandats de placement  
Type  
d'actif  Gestionnaires  
de fonds  Indice de 
référence  Erreur de 
poursuite 
ex-ante Début  Lieu Site Web  
Actions 
internationales  Pictet & Cie  40% MSCI Europe,  
40% MSCI 
North  America, 
20% MSCI  Pacific  Indexé  Janvier  2011 Genève, Suisse  pictet.com  
Actions des 
marchés 
émergents  Pictet & Cie  MSCI Emerging 
Markets Free  Indexé  Mai 2016 Genève, Suisse  pictet.com  
Actions 
internationales 
à faible 
capitalisation  Crédit Suisse  MSCI World ex 
Switzerland Small 
Caps Indexé  Août 2020  Zürich, Suisse  credit‑suisse.com  
Obligations des 
marchés 
émergent  BlackRock  JP Morgan EMBI 
couvert en CHF  Indexé  Janvier  2016 New York, États -
Unis blackrock.com  
Obligations des 
marchés 
émergent  MFS JP Morgan EMBI 
couvert en CHF  2%-3% Janvier  2011 Boston, 
États Unis mfs.com  
Obligations des 
marchés 
émergent  GMO JP Morgan EMBI 
couvert en CHF  3%-5% Janvier  2011 Boston, 
États Unis gmo.com  
Prêts privilégiés  Barings  CS Loans index 
couvert en CHF  3%-5% Octobre  2012 New York, États -
Unis  babsoncapital.com  
Prêts privilégiés  Crédit Suisse  CS Loans index 
couvert en CHF  2%-4% Octobre  2012 New York, États -
Unis  credit -suisse.com  
Prêts privilégiés  NN CS Loans index 
couvert en CHF  2%-4% Octobre  2012 Phoenix, 
États Unis Inginvestment.com  
Immobilier des 
États-Unis 
 PRISA LP  NCREIF Fund 
Index ODCE  - Février  2015 Madison,  
États-Unis pramericarei.com  
Immobilier 
européen  Warburg 
Henderson  6.5% p.a.  - Décembre  2006 Hambourg, 
Allemagne  warburg -henderson.com  
Immobilier 
européen  CBRE  - - Décembre 2018  Londres, 
Royaume -Uni cbre.com  
Immobilier 
suisse  Crédit Suisse  SXI Real Estate 
Fund Index  - Novembre  2008 Zürich, Suisse  credit -suisse.com  
Titres 
assurantiels  Scor Swiss Re Global 
CAT bond couvert 
en CHF  - Décembre  2019 Paris,  
France  scor.com  
Titres 
assurantiels  Gam Swiss Re Global 
CAT bond couvert 
en CHF  - Décembre  2019 Connecticut,  
États-Unis gam.com/fr/managers/f
ermat -capital -
management  
Obligations 
en CHF Crédit Suisse  SBI AAA -BBB 1 -5 Y - Août 2020  Zürich, Suisse  credit‑suisse.com  
 WT/L/1111  
- 20 - 
  9.7  Appendice D: Répartition des actifs  
Répartition des actifs  
au 31 décembre  2020  
Avoirs  Millions 
de CHF Part actuelle  Stratégie  Écart par rapport à 
la stratégie  
Actions internationales  347,2  52,3%  50,0%  2,3%  
Marchés développés  219,6  33,1%  32,0%  1,1%  
Marchés émergents  69,8 10,5%  10,0%  0,5%  
Faible capitalisation  57,9 8,7%  8,0%  0,7%  
Obligations en CHFa 133,8  20,2%  21,0%  -0,8%  
Obligations en CHF  24,1 3,6%  4,0%  -0,4%  
Obligations des pays émergents  65,2 9,8%  10,0%  -0,2%  
Prêts privilégiésb 44,5 6,7%  7,0%  -0,3%  
Immobilier  119,6  18,0%  20,0%  -2,0%  
Immobilier européen  27,9 4,2%  5,0%  -0,8%  
Immobilier des États -Unis 32,6 4,9%  5,0%  -0,1%  
Immobilier suisse  59,1 8,9%  10,0%  -1,1%  
Autres placements  31,5 4,7%  5,0%  -0,3%  
Titres assurantielsa 31,5 4,7%  5,0%  -0,3%  
Liquidités  31,3 4,7%  4,0%  0,7%  
Total  663,3     
Note:  Les totaux ne coïncident pas toujours exactement car les chiffres ont été arrondis.  
a Couvertes en CHF. Le régime assure une couverture de 80% des obligations étrangères et des 
placements en titres assurantiels renouvelés sur une base trimestrielle.  
b Les prêts privilégiés sont des instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs 
de moindre qualité, qui ont priorité de rang dans la structure du capital des sociétés émettrices et 
sont garantis par les avoirs de la soc iété qui emprunte.  
 
9.8  Appendice E: Rendement des placements  
Rendement des placements au 31  décembre  2020  
(en termes nominaux)  
 Sur 
1 an p.a.  Sur 
3 ans p.a.  Depuis la  
création p.a.  EPa RIa 
TOTAL       
Titres consolidés  4,2%  3,4%  5,3%   2,11%  -0,68 
Valeur ajoutéeb -1,9%  -1,2%  -0,2%    
ACTIONS       
Actions consolidées  5,5%  5,0%  7,9%   0,42%  -0,73 
Valeur ajoutée  -0,2%  -0,2%  0,3%    
Marchés développés  3,0%  5,0%  8,0%    
Valeur ajoutée  -0,2%  -0,2%  -0,2%    
Marchés émergents  7,9%  2,5%  4,8%    
Valeur ajoutée  -0,1%  -0,3%  1,5%    
Faible capitalisation  24,7%      
Valeur ajoutée  0,1%      
TITRES À REVENU FIXEc      
Titres à revenu fixe consolidésd 3,8%  2,3%  3,4%   1,50%  -0,03 
Valeur ajoutée  -1,1%  -0,3%  0,1%    
Obligations des pays émergents  2,4%  4,4%  4,7%    
Valeur ajoutée  -0,9%  0,1%  0,3%    
Prêts privilégiés  -0,1%  1,7%  1,8%    
Valeur ajoutée  -1,3%  -1,1%  -0,8%    
Obligations en CHF  0,5%      
Valeur ajoutée  -0,1%      WT/L/1111  
- 21 - 
  Rendement des placements au 31  décembre  2020  
(en termes nominaux)  
IMMOBILIER       
Placements immobiliers 
consolidés  -2,1%  3,2%  3,7%   ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutéeb      
Europe  -1,2%  7,4%  4,5%   ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutéeb      
États -Unis  -7,4%  1,3%  3,8%  ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutée  0,2%  -0,3%  -2,8%    
Suisse  0,5%  1,3%  3,9%   ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutée  -10,3%  -6,9%  -2,7%    
AUTRES PLACEMENTS       
Titres assurantielsc 2,7%      
Valeur ajoutée  -1,9%      
Note:  Les rendements sont présentés nets de frais et de coûts. Les rendements consolidés (sur 1 an, 3 ans 
et depuis le début, en août 1999) sont calculés en tenant compte des véhicules de placement 
précédents, qui ont été liquidés avant l'établissement du présent rapport et ne sont pas indiqués 
séparément dans le tableau.  
a EP = erreur de poursuite sur 3 ans, RI = ratio d'information sur 3 ans  
b La valeur ajoutée est une comparaison de la performance par rapport à l'indice de référence, sauf 
quand il n'existe aucun indice de référence formel (Warburg Henderson et CBRE), comme indiqué à 
l'appendice C.  
c Conformément aux principes du Régime en matière  de placements, le Régime réduit au minimum le 
risque de change de ses placements à revenu fixe et en titres assurantiels en investissant dans des 
instruments libellés en francs suisses ou en couvrant des placements libellés dans des monnaies 
autres que le  franc suisse. Dans ce dernier cas, les gains, pertes et coûts des instruments de 
couverture sont incorporés dans le rendement de la catégorie d'actifs concernée, ce qui est 
compatible avec le fait que l'objectif de rendement attendu de ces instruments est  pris en compte en 
CHF lors de la prise de décision concernant le placement.  
d Outre le rendement des obligations, le rendement des titres à revenu fixe consolidés inclut les 
intérêts versés sur les liquidités du Régime.  
9.9  Appendice F: Historique du rendement des placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31  décembre  2020  
 
 
5060708090100110120130140150160170180190Portefeuille total Portefeuille total Indice de référence
5060708090100110120130140150160170180190200ActionsActions Indice de référence
5060708090100110120130140150160170180190200Titres à revenu fixeTitres à revenu fixe Indice de référence
5060708090100110120130140150160170180190200Titre de l'axeImmobilier ImmobilierWT/L/1111  
- 22 - 
  9.10  Appendice G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31  décembre  2020  
Pair de monnaies  Taux de change  
CHF pour 1 EUR  1,0816  
CHF pour 1 USD  0,8840  
JPY pour 1 CHF  116,80  
CHF pour 1 GBP  1,2083  
Figure 6 : Répartition par monnaie au 31  décembre  2020, après couverture  
 
 
9.11  Appendice H: Participation au Régime des pensions  
Les tableaux ci -après montrent l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires du  Régime  
des pens ions en 2020.  
Nombre de participants et de bénéficiaires au 31 décembre 2020  
 2019  2020  
Membres actifs  718 709 
Bénéficiaires  393 408 
WT/L/1111  
- 23 - 
  Participants au Régime des pensions en 2020  
  
Total au 31  décembre  2019  718 
Changements en 2019   
  
- Adhésions  91 
- dont réaffiliations conformément aux dispositions de l'article 15  b) du Statut  32 
- Sorties  100  
   
Total au 31  décembre  2020  709   
Ventilation des sorties en 2020   
  
- retraite  8 
- retraite anticipée  9 
- retraite différée  0 
- versement de départ au titre de la liquidation des droits  30 
- transfert  0 
- ajournement de la décision  52 
- décès  1 
- invalidité  0  
 
Total des sorties  100 
Prestations versées par le Régime des pensions  
Types de prestations  Au 
31 décembre  2019  Nouvelles 
prestations 
en 2020  Prestations 
ayant pris fin  
en 2020  Au 
31 décembre  2020  
Retraitea 175 9 -2 182 
Retraite anticipéeb 126 11 -1 136 
Retraite différéec 27 0 -3 24 
Pension de réversion du 
conjoint survivant  24 2 0 26 
Pension d'invalidité 
partielle/totale  22 0 0 22 
Pension d'enfant  19 4 -5 18 
Total des prestations  393 26 -11 408 
a  Y compris une prestation différée qui a commencé à être versée en 2020.  
b  Y compris deux prestations différées qui ont commencé à être versées en 2020.  
c  Inclut seulement les retraites différées qui ne sont pas en cours de versement, pour les anciens 
fonctionnaires qui ont fait ce choix après la cessation de leurs fonctions et ceux qui ont fait le choix 
plus tard, après avoir initia lement différé leur décision. Les retraites différées en cours de versement 
sont classées comme retraite ou retraite anticipée.  
 WT/L/1111  
- 24 - 
  9.12  Appendice I: Structure du Régime des pensions de l'OMC  
 
 
9.13  Appendice J: Glossaire  
Bénéfices/pertes sur titres : résultat:  
• des gains/pertes de capital sur les titres ; 
• des bénéfices découlant de la distribution de dividendes et des intérêts reçus sur les 
placements ; et 
• de la réévaluation des titres  au prix du marché au 31  décembre  (bénéfices ou pertes non 
réalisés) . 
Charges à payer : dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice . 
Conversion : pension de retraite, pension de retraite anticipée ou pension de retraite différée 
convertie à la demande du participant en une somme en capital ne dépassant pas la moitié de 
l'équivalent actuariel de la pension ou le montant des propres cotisations du participant, le plus élevé 
des deux montants étant retenu . 
Cotisations : sommes payables pour restitution, validation et prestations, conformément à 
l'article  20 du Statut du Régime des pensions . 
Cotisations à recevoir : cotisations exigibles pour la période de cotisation de l'exercice mais reçues 
après le 31  décembre . 
Couverture du risque de change : Conformément à ses principes en matière de placements, le 
Régime s'efforce de limiter l'exposition au risque de change sur les instruments de la dette, car ce 
risque n'est en théorie pas compensé à long terme et ces instruments jouent un rôle stabilisate ur 
permettant de réguler l'instabilité à court terme du portefeuille et d'enregistrer des gains de 
rééquilibrage. Lorsqu'il investit dans des actifs de dette libellés en d'autres devises que le franc 
suisse, le Régime couvre donc le risque de change. Techn iquement, cette opération implique de 
recourir à des contrats à terme, dans le cadre desquels les deux parties conviennent d'échanger un 
montant fixe libellé dans une devise contre le même montant libellé dans une autre devise, à un 
taux de change prédéfin i, à une date future. Si la devise utilisée pour le placement se déprécie et 
entraîne des pertes sur le portefeuille, les instruments de couverture compensent une partie de ces 
pertes. La couverture peut avoir un coût, qui est largement basé sur les différ ences entre les taux 
d'intérêt débiteurs et créditeurs des devises respectivement concernées.  
 
WT/L/1111  
- 25 - 
  Erreur de poursuite (EP) : écart type de performance du portefeuille par rapport à l'indice de 
référence. Il sert à mesurer le degré de risque du portefeuille par rapport à son indice de référence. 
Cette mesure ne doit pas être confondue avec le risque absolu; même s'il a un très faible degré de 
volatilité, un portefeuille peut être très risqué en raison de la nature sous -jacente du marché sur 
lequel il est investi.  Pour un mandat de gestion indexée, l'erreur de poursuite est généralement 
inférieure à 0,8. Un mandat pour lequel le chiffre serait plus élevé serait considéré comme actif. 
EP = erreur de poursuite sur trois ans . 
Frais actuariels : honoraires facturés par l'actuaire -conseil pour la prestation de services actuariels . 
Frais administratifs : frais engagés pour l'administration générale du Régime des pensions . Ils 
n'incluent pas les coûts du Secrétariat du Régime, qui sont à la charge de l'OMC (article 5  f) du 
Statut du Régime).  
Frais de consultation : honoraires facturés par l'analyste financier/le conseiller en placement . 
Frais de gestion : honoraires versés pour la gestion des portefeuilles de l'OMC . 
Gestion active des placements : mode de gestion de portefeuille  consistant à placer les avoirs 
d'une manière différente de l'indice de référence pour obtenir des rendements supérieurs à l'indice. 
Les inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de gestion et des coûts de transaction plus 
élevés et le risque d'un e sous -performance notable . 
Gestion indexée : mode de gestion de portefeuille visant à obtenir les rendements de l'indice de 
référence sous -jacent en reproduisant exactement la composition de cet indice ou en s'en 
rapprochant autant que possible à tout moment. Ce mode de gestion diffère d'une gestion active 
dans la mesure où il est beaucoup moins coûteux et ne tient pas compte des vues, des prévisions ni 
des avis du gestionnaire . 
Impôt à la source récupérable : impôt perçu à la source par les autorités fi scales nationales, qui 
est récupérable après le 31  décembre  2020. L'impôt à la source récupérable découle du fait que le 
Régime est considéré comme une entité exonérée d'impôt en raison de son lien à l'OMC. En tant 
qu'organisation internationale, l'OMC est  exonérée de la plupart des impôts nationaux, comme la 
taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fédéral et l'impôt sur les intérêts rapportés par 
les placements. Chaque année, le Régime adresse aux autorités suisses et autres autorités 
national es des demandes de remboursement d'impôt. Il arrive parfois que certaines juridictions 
nationales ne reconnaissent pas automatiquement l'exonération fiscale du Régime, auquel cas une 
action administrative et politique d'envergure est souvent nécessaire pou r que cette exonération soit 
pleinement reconnue . 
Intérêts sur les validations et intérêts sur les restitutions : intérêts versés au titre de 
l'article  20 d) et 20  e) du Statut du Régime des pensions . 
Organisation, cotisations additionnelles : cotisations ad ditionnelles versées par l'Organisation 
pour compenser le coût actuariel additionnel dû aux cessations de service anticipées de participants 
à la suite de restructurations . 
Prêts privilégiés : instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs de moindre 
qualité, qui ont priorité de rang dans la structure du capital des sociétés émettrices et sont garantis 
par les avoirs de la société qui emprunte . 
Ratio d'information (RI) : surperformance du gestionnaire par rapport à l'indice de réf érence 
divisé par l'erreur de poursuite du portefeuille. Ce ratio sert à mesurer la compétence du 
gestionnaire. En général, un ratio de plus de 0,30 démontre qu'il est compétent. RI  = ratio 
d'information sur trois  ans. 
Recettes échues : recettes acquises ma is non reçues au cours de l'exercice.  
Rééquilibrage : réalignement de la répartition du portefeuille du Régime sur la stratégie. Un 
processus prédéfini identifie les éléments de déclenchement et autres aspects opérationnels (par WT/L/1111  
- 26 - 
  exemple temporels) des mesur es de rééquilibrage. Les règles sont approuvées par le Comité et 
appliquées automatiquement. Ce mécanisme tire parti des excès inévitables des marchés financiers . 
Réévaluation monétaire : représente l'ajustement des soldes au 31  décembre  2020 des comptes 
bancaires libellés en monnaies étrangères au taux de change du 31  décembre  2020. Cet ajustement 
provient d'une part de la variation des taux de change sur les soldes, en début d'année, des comptes 
bancaires libellés en monnaies étrangères ainsi que sur les m ouvements enregistrés sur ces mêmes 
comptes en cours d'année au cours applicable au moment de la transaction.  
Rendement pondéré par le temps : indicateur du rendement composé. Il permet de réduire l'effet 
de distorsion des entrées et sorties et de comparer les rendements des gestionnaires de fonds et 
leurs indices de référence respectifs. Le rendement pondéré par le temps est très semblable au 
rendement géométrique moyen . 
Restitution : inclusion, dans la période de cotisation, de la période de cotisation anté rieure d'un 
ancien participant qui recouvre la qualité de participant . 
Statut et Règlement administratif : Statut et Règlement administratif adoptés par le Conseil 
général le 16  octobre  1998, tels que modifiés par le Conseil général le 1er décembre  2005, le  
28 juillet  2009, le 26  octobre  2011, le  30 novembre  2015, le 7  décembre  2016 et le 26  juillet  2017.  
Taux de rendement : variation en pourcentage de la valeur du portefeuille sur une période 
déterminée, compte tenu du revenu des placements et de la variatio n de la valeur de marché du 
portefeuille. Il est exprimé en tant que taux annuel équivalent. Le taux de rendement nominal  est 
le rendement financier des actifs avant prise en compte de l'inflation (calculée sur la base de la 
variation annuelle de l'indice des prix à la consommation en Suisse). Le taux de rendement réel  est 
le taux de rendement nominal moins la variation de l 'IPC suisse. Le terme "brut" signifie que le 
rendement est calculé avant déduction des frais liés aux placements, tandis que le terme "net" 
désigne le rendement incluant tous les frais liés aux placements. Le taux de rendement réel cible  
est le taux de ren dement réel à long terme que le Régime doit obtenir pour pouvoir honorer ses 
engagements . 
Titres assurantiels : instruments financiers dont la valeur est déterminée par les primes 
d'assurance et les événements générateurs de pertes. Les titres assurantiels permettent aux 
compagnies d'assurance/de réassurance de conclure des contrats de transfert de risque avec les 
investisseurs sur le marché des capitaux,  en vertu desquels l'investisseur offre une garantie en 
échange du versement d'une prime. Selon que le ri sque se matérialise ou non, la garantie est utilisée 
ou restituée à l'investisseur, et la prime est ajustée pour l'échéance suivante.  
Validation : définie à l'article 2 v) du Statut du Régime des pensions de l'OMC comme l'inclusion 
dans la période de cotisa tion d'une période de non -cotisation qui a précédé le commencement de la 
participation . 
 
_______________  
 
 WT/L/1111  
- 27 - 
  ANNEXES  
ANNEXE 1 NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS  
1.  Conformément à l'article  14 a) du Statut du Régime des pensions, l'un ité de compte du Régime 
des pensions est le franc suisse. Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement 
pratiqués pour les opérations de l'ONU sont utilisés pour convertir les autres monnaies en francs 
suisses, sauf dans le cas des portefeui lles de placements pour lesquels les taux indiqués à 
l'appendice  G ont été utilisés aux fins de l'évaluation.  
2.  L'exercice comptable va du 1er janvier au 31  décembre.  
3.  Conformément à l'article  13 du Statut du Régime et à la règle  A.8 du Règlement intérieur, 
le  Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Régime et  en 
particulier le maintien de l'équilibre actuariel, les contrôles financiers et la tenue des comptes.  
4.  Conformément à l'article  5 e) du Statut du Régime et à la r ègle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le vérificateur extérieur des comptes de l'OMC, procède 
chaque année à la vérification des comptes du Régime. Les dispositions du chaptire  XI ("Vérification 
extérieure des com ptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant la vérification extérieure des 
comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent mutatis mutandis à la vérification des 
comptes.  
État des recettes et des dépenses  
 
5.  Le Régime des pensions a enregistré un bénéfice sur titres de 28,4 millions de CHF.  Le rendement 
nominal ainsi enregistré a été de 4,2%, soit 5% en termes réels si on tient compte de l'inflation 
suisse. À l'exception des placements immobiliers mondiaux, toutes les catégories de p lacement ont 
généré des rendements positifs pour l'année. Le rendement des placement s a dépassé la cible à long 
terme du Régime de 3,5%. Malgré ces bons résultats, la conjoncture actuelle reste difficile et les 
professionnels des placements sont fermement convaincus que, dans les années à venir, il sera plus 
difficile d'obtenir des rendements élevés dans le contexte actuel de taux d'intérêts bas.  
6.  Les cotisations régulières reçues de l'Organisation et des participants se sont chiffrées à 
28,8 millions  de CHF, soit un montant analogue à celui de l'année précédente. En outre, en  2020, 
aucune cotisation additionnelle n'a été reçue de l'Organisation, et aucun actif n'a été amené par les 
participants qui transfèrent leurs droits de pension d'au tres organisations.  
7.  Le total des cotisations au Régime a été encore supérieur au total du versement des prestations 
périodiques et forfaitaires en 2020. Les prestations périodiques ont augmenté de près de 2  millions 
de CHF et les prestations en capital on t diminué d'un montant analogue. En 2020, le total des 
prestations périodiques (26,1 millions de CHF) et des prestations en capital (2,2  millions de  CHF) a 
été comparable au montant versé l'année précédente.  
8.  Le Régime a reçu 1,3  million de CHF de rembours ements de demandes d'indemnités au titre de 
son assurance décès et invalidité. La prime acquittée pour l'assurance est restée diminuée  à 
0,7 million de CHF en  2020, du fait d'une décision de ne pas renouveler l'assurance décès des 
participants en cas de dé cès dû à une cause naturelle ou à une maladie non imputable au service.  
9.  Les frais de placement et autres frais administratifs ont légèrement augmenté et ont dépassé les 
0,9 million de CHF. Ils sont présentés plus en détail à l'appendice B, "Répartition des  dépenses". Les 
coûts engagés pour assurer le secrétariat du Régime des pensions sont pris en charge par l'OMC et 
ne sont pas comptabilisés comme un coût pour le Régime. Le secrétariat se compose d'un secrétaire 
à temps partiel et de trois fonctionnaires à  temps plein. En 2020, les dépenses de personnel se sont 
élevées à 528  270 CHF, y compris les traitements et les prestations. De plus, le secrétariat ne verse 
aucun loyer pour ses bureaux, pour les ordinateurs ou pour les services de téléphone. Le coût de 
ces derniers est estimé à 20  916 CHF selon la méthode de comptabilisation des coûts de l'OMC.  WT/L/1111  
- 28 - 
  Bilan  
 
10.  La valeur des actifs a augmenté principalement en raison des plus -values découlant des 
placements enregistrées en 2020. Les liquidités et quasi -liquidités ont augmenté pour atteindre près 
de 32  millions de CHF en 2020, soit une augmentation par rapport au chiffre de 27,5 millions de CHF 
enregistré en 2019.  
11. Les impôts à la source récupérables se sont élevés à 1,5  million de CHF en 2020, soit une 
diminuti on par rapport à 2019 (2,5  millions  de CHF). Ce recul est principalement imputable à un 
remboursement tardif des impôts suisses des années précédentes et des impôts récupérables payés 
hors de Suisse. Il s'explique en outre par l'annulation des créances pou r les années 2014 et 2015, 
comme recommandé par les vérificateurs extérieurs. Néanmoins, le secrétariat du Régime des 
pensions continue de demander le remboursement des impôts à la source et fait régulièrement le 
point avec les banques dépositaires à ce su jet.WT/L/1111  
- 29 - 
  ANNEXE 1 PRINCIPES DU RÉGIME DES PENSIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS  
1.  En vertu de l'article 13 du Statut du Régime des pensions et de la règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placements de tous les avoirs 
du Régime, de formuler la politique en matière de placements après avoir pris l'avis de spécialistes 
et de désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique.  
2.  Des produits dérivés peuven t être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internationaux à revenu fixe couverts, s'ils permettent d'atteindre l'objectif 
du Régime plus efficacement que la négociation directe de titres sous -jacents. Les  instruments 
dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités aux contrats à terme sur devises, aux 
instruments à terme, aux options couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt. Les 
positions d'endettement et les positions courtes nette s ne sont pas autorisées.  
3.  En 2013, le Comité de gestion a approuvé un ensemble unifié de lignes directrices en matière de 
placements afin d'énoncer de façon plus précise l'approche du Régime à l'égard des placements. Un 
résumé de ces lignes directrices, qu i a été communiqué aux participants et bénéficiaires du Régime, 
figure ci -après. En 2020, les lignes directrices en matière de placements ont été révisées de sorte à 
incorporer la décision du Comité concernant la nouvelle répartition stratégique des actifs  (50% 
d'actions, 30% de titres à revenu fixe et 20% de biens immobiliers) et la nouvelle règle additionnelle 
de rééquilibrage; cependant les principes qui sous -tendent le résumé ci -dessous demeurent 
inchangés.  
Résumé de l'approche du Régime des pensions de  l'OMC en matière de placements  
 
Placements à long terme  
 
4.  Le Régime des pensions de l'OMC est un investisseur à long terme car ses engagements sont sur 
le long terme et que les comportements et décisions qui se fondent sur une perspective à long terme 
ont plus de chance de réussir. Cet accent mis sur le long terme repose sur la conviction – étayée 
par une analyse des placements passés – que, à long terme, les rendements du marché ont tendance 
à refléter les performances économiques des actifs.  
5.  Cette orienta tion à long terme permet au Comité de gestion d'utiliser efficacement son temps en 
mettant l'accent sur les décisions en matière de placements qui ont un impact important sur le 
rendement du portefeuille sans perdre de temps lorsque le résultat est aléatoi re ou que l'impact à 
long terme est négligeable.  
6.  Conscient de la nature peu fiable des prévisions à court ou à moyen terme et des pertes qui 
risquent d'en découler, le Comité de gestion ne veut pas "anticiper" les fluctuations à court terme 
des marchés. Le s paris sur l'évolution à court ou à moyen terme des marchés financiers risquent de 
convertir des pertes temporaires en une dépréciation irréversible du capital.  
Risque en matière de placements  
 
7.  Le Régime des pensions de l'OMC doit se préoccuper du risque de dépréciation irréversible du 
capital. Les pertes non récupérables réduisent de manière irréversible la capacité future de générer 
des entrées. Par exemple, l'argent prêté à un emprunteur qui ne peut pas honorer pleinement sa 
dette entraînera non seuleme nt une dépréciation irréversible du capital mais compromettra aussi sa 
capacité à générer à l'avenir des revenus.  
8.  La volatilité des prix est souvent considérée comme une mesure du risque de placement. 
Cependant, la volatilité ne permet pas de mesurer le ri sque de placement à long terme et ne présente 
une menace pour les investisseurs à long terme que si ces derniers en ont mal apprécié l'importance. 
C'est ainsi que si le cours des actions d'une entreprise diminue rapidement de 50%, la volatilité 
atteindra d es sommets. Par contre, si la perspective à long terme de l'entreprise n'a pas changé, le 
risque pour les investisseurs se trouve grandement réduit et non accru. Les investisseurs doivent 
donc se concentrer sur la perspective à long terme et non sur la vol atilité des prix qui est fonction 
des marchés.  WT/L/1111  
- 30 - 
  9.  L'évaluation d'un actif en affecte le rendement futur. Par conséquent, l'évaluation des actifs est 
un risque qui peut produire des dommages comparables à une perte de capital irréversible. C'est en 
ce sens qu' elle doit être suivie de manière permanente.  
10.  Le suivi de l'évaluation ne revient pas à tenter de prédire l'évolution à court terme des prix des 
marchés mais à apprécier la rentabilité potentielle à long terme d'un placement compte tenu de ses 
caractéristiques actuelles.  
Répartition des actifs  
 
11.  La répartition des actifs est la source principale de rendement du portefeuille. Une attention 
particulière sera donc accordée à la définition et à la mise en œuvre de la "répartition stratégique 
des actifs" du Régime des pensions de l'OMC.  
12.  Chaque catégorie d'actifs dans le portefeuille doit générer un revenu mesurable et doit 
contribuer à accroître la valeur des actifs du Régime des pensions de l'OMC. Cet accroissement doit 
reposer sur  des facteurs économiques fiables et identifiables. Le rendement potentiel de chaque 
catégorie d'actifs peut être apprécié sur la base de ces facteurs appropriés.  
13.  Le Régime des pensions de l'OMC continuera d'appliquer le principe d'une diversification 
adéquate car les rendements escomptés de telle ou telle catégorie d'actifs peuvent mettre longtemps 
à se matérialiser et parce que la non -corrélation des différents actifs contribue à atténuer la volatilité 
et par conséquent à éviter les décisions irréfléchies . 
14.  Les catégories d'actifs et les structures financières qui ne produisent pas de revenu, qui 
manquent de transparence ou qui utilisent un effet de levier important ne sont pas adaptées au 
Régime des pensions de l'OMC. Les produits de base, les fonds spécul atifs, le capital -risque ainsi 
que les produits structurés sont donc exclus des placements du Régime des pensions de l'OMC.  
15.  Le Régime des pensions de l'OMC cherche à éviter de modifier la répartition des actifs sur la 
base de perspectives et de prévisions à court terme: trop souvent, ces changements ne font 
qu'accroître les coûts. Les modifications de la répartition des actifs ne se justifient que lorsqu'elles 
sont motivées par des changements importants dans les caractéristiques mesurables des placements 
du Régime dans une catégorie d'actifs ou par des changements fondamentaux du passif ou de la 
structure du Régime.  
Style de gestion  
 
16.  L'objectif du processus de mise en œuvre est de se conformer aussi étroitement que possible à 
la stratégie de placement tout  en minimisant les coûts et en évitant les risques indus.  
17.  Pour appliquer la répartition stratégique du Régime des pensions de l'OMC, le Comité de gestion 
a surtout recours à des véhicules ou portefeuilles indexés.1 Les indices seront sélectionnés avec le 
plus grand soin de manière à ce qu'ils soient véritablement représentatifs de la catégorie d'actifs 
dans lesquels la stratégie du Régime des pensions de l'OMC prévoit d'investir.  
18.  Le choix d'une gestion passive se fonde sur l'observation que, au fil du temp s, la gestion active 
a donné de moins bons résultats, est moins diversifiée, moins prévisible et plus coûteuse. De plus, 
la gestion active se base dans la plupart des cas sur une perspective à court terme.  
19.  Le Régime des pensions de l'OMC peut recourir à un e gestion active lorsque la gestion passive 
n'est pas possible ou lorsque des raisons tangibles et clairement identifiables donnent à penser que 
la gestion active est mieux adaptée.  
20.  Dans l'ensemble, le Régime s'efforcera de réduire au minimum les risques l iés à la mise en 
œuvre de la stratégie de placement. Ces risques incluent, sans s'y limiter, le risque d'une gestion 
active, les risques de crédit indus et le risque lié à la structure juridique.  
 
1 Les véhicules indexés visent à générer un rendement égal à celui d'un indice du marché.  WT/L/1111  
- 31 - 
  Rééquilibrage  
 
21.  Le Régime des pensions de l'OMC adopte une ap proche anticyclique grâce à un mécanisme de 
rééquilibrage annuel systématique visant à faire en sorte que le poids des actifs reste aligné sur la 
répartition stratégique. Un rééquilibrage a lieu au moins une fois par an, normalement en février. 
Pour faire suite à une décision prise par le Comité en 2020, un rééquilibrage sera aussi déclenché 
par les variations des marchés financiers qui entraînent un écart du poids des actions du portefeuille 
de plus de 10% par rapport à la répartition stratégique.  
22.  Le rééqu ilibrage systématique est un moyen efficace qu'a le Régime de maintenir une exposition 
stable aux marchés tout en tirant parti de la volatilité de ces derniers.  
Coût et conflits d'intérêts  
 
23.  La sensibilité aux coûts fait partie intégrante de la stratégie de placement. Il faut maintenir les 
coûts à un niveau aussi bas que possible sans compromettre la capacité du Régime d'atteindre ses 
objectifs.  
24.  L'offre de services ou de produits d'investissement est essentiellement déterminée par les 
intérêts fi nanciers des fournisseurs et non par les investisseurs. Le Comité de gestion veillera donc 
tout particulièrement à choisir des solutions en matière de placements correspondant à sa stratégie 
et à ses objectifs. Le Régime des pensions de l'OMC évitera les v éhicules pour lesquels le responsable 
des placements est rémunéré en fonction de la performance.2 
25.  Les lignes directrices en matière de placements adoptées par le Comité de gestion visent à 
générer des rendements durables et à promouvoir des décisions rationnelles même en période de 
tension et d'incertitude économiques. Ces lignes directrices sont régulièrement revues pour s'assurer 
qu'elles restent adaptées à la structure et à la situation du Régime.  
__________  
 
 
2 Ces arrangements sont injustes pour les investisseurs à cause de l'asymétrie du risque et du bénéfice.