G/TBT/N/ECU/484  
26 juin 2020 
(20-4434) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau et thermoplongeurs électriques (SH 851610)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 247  (1R) "Seguridad y eficiencia 
energética para calentadores de agua eléctricos instantáneos sin acumulación de agua"  
(Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 247  (1R) 
"Sécurité et efficacité énergétique des chauffe -eau électriques instantanés sans 
accumul ation d'eau"), 14 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/484  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les chauffe -eau électriques instantanés 
sans accumulation d'eau d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de la 
sécurité des personnes, ainsi que de l'environnement, et de la prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur.  
Il s'applique aux produits ci -après:  
• Chauffe -eau électriques instantanés sans accumulation d'eau prévus pour 
chauffer l'eau en dessous de la température d'ébullition, dont la tension de 
fonctionnement assignée n'excède pas 250 V pour les équipements monophasés 
et triphasés.  
• Tous les équipements de douche et de robinetterie ainsi que  les chauffe -eau 
électriques instantanés.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux : Chauffe -eau électriques à accumulation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à in duire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011 . Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs  - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)  
2. Norme ISO/ CEI 17025 :2017 . Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais  
3. Norme ISO/CEI  17050 -1:2004 . Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie  1: Exigences générales  
4. Norme ISO/ CEI 17067 :2013 . Évaluation de la conformité  - Éléments 
fondamentaux de la certi fication de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits  
5. Norme IEC 60335 -1:2010+AMD1:2013+COR1:2014+AMD2:2016 . Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité . Partie 1 : Exigences générales  
6. Norme IEC 60335 -2-35:2012 + AMD 1 :2016 . Appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité - Partie 2 -35: Exigences particulières pour les chauffe -eau 
instantanés  
7. Norme COP ANT 1715 :2015 . Eficiencia energética - Aparatos eléctricos fijos de 
calentamiento instantáneo de agua - Especificaciones y etiquetado  
HISTORIQUE  
1. G/TBT/N/ECU/275  
2. G/TBT/N/ECU/275/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/484  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier élec tronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_3877_00_s.pdf