G/TBT/N/USA/896/Add.4  
21 décembre  2021 
(21-9556) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 décembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial Clothes 
Washers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à 
usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-20/html/2021 -27461.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-12-20/pdf/2021 -27461.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_7969_00_e.pdf  
Notification de proposition de détermination et invitation à formuler des observations Le 
DOE tiendra un séminaire Web le 8 février 2 022 de 12 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est).  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial 
Clothes Washers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lave -
linge à usage commercial)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/896/Add.4  
- 2 - 
  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de proposition de détermination et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) m odifiée prescrit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux et industriels, notamment les lave -linge à usage commercial . L'EPCA dispose aussi que 
le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si l'application de 
normes modifiées plus strictes serait technologiquement faisable, économiquement justifiée et 
entraînerait des économies d'énergie significatives . Dans l'avis de proposition de détermination 
(NOPD), le DOE a initialement déterminé que les normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à 
usage commercial n'ont pas besoin d'être modifiées et a également invité à formuler des 
observations au sujet de cette proposition de détermination et des analyses et ré sultats qui y sont 
associés.  
CALENDRIER:  
Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le 8 février   de 12 h 30 à 16 h 30 ( (heure normale de 
l'Est)). Voir la section VII - Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
Observa tions: Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
18 février  2022 au plus tard.  
La notification de proposition de détermination et l'invitation à formuler des observations portent le 
numéro de dossier ( Docket ) EERE -2019-BT-STD-0044. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-
0044/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également accessibles sur le site Regulations.gov en effectuant une  recherche 
par numéro de dossier ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de soumettre leurs observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 8 
févrie r 2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information 
OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises 
à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le d élai prévu pour la présentation des observations.  
__________