G/TBT/N/USA/305/Add.8  
18 juin 2020 
(20-4299) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Room Air Conditioners  
(Programme d'économies d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs individuels)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacit é énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis va tenir un séminaire Web consacré à 
l'examen de l'analyse préliminaire qu'il a réalisée en vue de l'évaluation de normes d'économie 
d'énergie pour climatiseurs individuels et à la réception d'observations au sujet de cette évaluation . 
Le séminaire Web couvri ra les sujets suivants : cadre, modèles et outils analytiques utilisés par le 
DOE pour évaluer les normes potentielles pour ce produit ; résultats des analyses préliminaires 
effectuées par le DOE pour ce produit ; niveaux normalisés d'économie d'énergie que l e DOE pourrait 
envisager pour ce produit à partir des analyses s'il considère que les modifications proposées sont 
nécessaires ; et toute autre question liée à l'évaluation de normes d'économie d'énergie pour 
climatiseurs individuels . En outre, le DOE encou rage la présentation d'observations écrites sur ces 
sujets . Dans le but d'informer les parties intéressées et de faciliter le processus, le DOE a élaboré 
un programme, un document de soutien technique (TSD) préliminaire et des documents 
d'information, qui peuvent être consultés sur son site Web. 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-STD-0059. 
CALENDRIER : Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web mercredi 5 août 2020 de 10 heures à 15 
heures . Voir la section IV "Public Participation" (Participation du public) pour tout renseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les possibilités off ertes aux participants au séminaire Web . En l'absence 
d'inscriptions au séminaire Web, celui -ci sera annulé.  
Observations : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 1 7 août 2020 
au plus tard.  
Le règlement notifié porte le numér o de dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0059. 
Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-STD-0059 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes 
sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observation reçues par le point d'information OTC des É tats-Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  G/TBT/N/USA/305/Add.8  
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  Les actions précédemment notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/305  portent le numéro 
de dossier de consultation (docket) EERE -2007-BT-STD-0010; le site Regulations.gov  permet 
d'accéder aux documents principaux et justificatifs et aux observations concernant ces actions: 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2007-BT-STD-0010. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-17/html/2020 -12935.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-17/pdf/2020 -12935.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020 /TBT/USA/20_3795_00_e.pdf  
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