G/SPS/N/CHL/624  
4 mars 2020 
(20-1705) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fraises ( Fragaria  spp.) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica y aprueba texto coordinado y sistematizado de la 
resolución 1.409 de 2001 que establece requisitos fitosanitarios de importación para 
frutos frescos de frutilla ( Fragaria  spp.), procedentes de Estados Unidos de Norteamerica 
y deroga resolución que indica  (Modification et approbation du texte coordonné et 
systématisé de la Décision n° 1.409 de 2001 établ issant les exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de fraises ( Fragaria  spp.) à l'état frais en provenance des États -
Unis d'Amérique du Nord, et abrogeant la décision indiquée) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_1672_00_s.pdf  
6. Teneur : La présence de Drosophila suzukii  dans le pays a été signalée par suite des 
actions entreprises dans le cadre du programme de surveillance  phytosanitaire  agricole 
et forestière ( Programa de Vigilancia Fitosanitaria Agrícola y Forestal ) du Service de 
l'agriculture et de l'élevage . Par conséquent, il a été décidé que l'organisme en ques tion 
est radié de la liste des organismes de quarantaine absents pour le Chili . Il est donc 
nécessaire de mettre à jour les exigences phytosanitaires applicables aux fraises ( Fragaria  
spp.) à l'état frais en provenance des États -Unis, aux fins de l'élimina tion de Drosophila 
suzukii . L'entrée en vigueur de la décision suivante, qui sera publiée au Journal officiel le 
5 mars 2 020, est ainsi notifiée : "Modification et approbation du texte coordonné et 
systématisé de la Décision n° 1.409 de 2001 établissant les exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de fraises ( Fragaria  spp.) à l'état frais en provenance des États -
Unis d'Amérique du Nord, et abrogeant la décision indiquée".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alime ntaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il un e norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/CHL/624  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par e xemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 5 mars 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours  à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl