G/TBT/N/USA/917/Rev.1  
1er avril 2022 
(22-2640) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du 
Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Distributeurs automatiques de boissons ; Machines automatiques de vente de 
produits (par exemple, timbres -poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons), y 
compris les machines pour changer la monnaie ; et leurs parties (SH 8476 ); Qualité ( ICS 
03.120); Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Procédures et conditions d'essai 
en général (ICS 19 .020); Aménagement des magasins (ICS 97 .130)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Program : Test Procedure for Refrigerated Bottled or 
Canned Beverage Vending Machines  (Programme d'économie d'énergie : Procédure 
d'essai pour les distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en 
canette), 24 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique - Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) propose de modifier les 
procédures d'essai applicables aux distributeurs au tomatiques frigorifiques de boissons 
en bouteille ou en canette afin de renvoyer à la dernière version de la norme du secteur . 
Le DOE propose également de fournir des instructions d'installation pour les étagères non 
destinées aux boissons, de mettre à jou r la définition et les instructions relatives à la 
température la plus basse du produit, d'exiger l'essai des mécanismes de paiement par 
pièces et billets s'ils sont livrés avec le distributeur automatique frigorifique de boissons 
en bouteille ou en canett e (mais pas avant la date de mise en conformité prévue pour 
toute norme d'économie d'énergie modifiée), de préciser les instructions d'installation des 
contrôles d'atténuation des fuites et de supprimer une version obsolète de la procédure G/TBT/N/USA/917/Rev.1  
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  d'essai . Le DOE invite les parties intéressées à formuler des observations au sujet du 
texte notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 18936, 3 1 mars 2 022; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-31/html/2022 -06139.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-31/pdf/2022 -06139.pdf  
L'avis de proposition de réglementation  et de tenue d'une réunion publique ainsi que la 
demande de renseignements notifiés sous la cote  G/TBT/N/USA/917/Add.2  portent le 
numéro de dossier de consultatio n (docket ) EERE -2021-BT-TP-0007. Le dossier y relatif 
est disponible sur le site Regulations.gov à l 'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2017-0245/ document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une reche rche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 3 1 mai 2 022 à 16 heures , heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et  de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prév u pour la présentation des observations.  
Les autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/917  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2013-BT-TP-0045. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-
BT-TP-0045/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 mai 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_2480_00_e.pdf