G/TBT/N/UGA/1163  
9 janvier  2020 
(20-0193) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures brillantes à base de solvant ; peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu 
aqueux (SH 3209) ; peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 936 :2019 . Gloss 
solvent borne paints for interior and exterior use - Specification  (Peintures brillantes à 
base de solvant pour usage à l'intérieur et à l'extérieur - Spécifications), première édition 
(9 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences e t les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à trois classes de peintures brillantes à base de 
solvant pour usage à l'intérieur et à l'extérieur . La norme ne s'applique pas aux peintures 
pour automobiles, marquage routier ou usage industriel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécur ité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US 334:2001 . Barley grains - Specification  
2. US 28 EAS 39. Code of practice for Hygiene in the Food and Drink 
Manufacturing Industry  
3. US EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
4. US EAS 900. Cereals and pulses - Sampling  
5. US EAS 901. Cereals and pulses - Test methods  G/TBT/N/UGA/1163  
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  6. US ISO  6561-1. Légumes et produits d érivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  1: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec 
four en graphite  
7. US ISO 6633. F ruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur 
en plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption  atomique sans flamme  
8. US ISO 20483. C éréales et légumineuses - Détermination de la teneur en 
azote et calcul de la teneur en protéines brutes - Méthode de Kjeldahl  
9. Norme du Codex pour le sorgho en grains (CODEX STAN CXS 172 -1989)  
10. Guide officiel du classement des grains - 6. Orge - Commission canadienne des 
grains, 1er août 2 018 
11. WFP Technical Specifications for BARLEY GRAIN , 24 juillet 2 014 
12. US EAS 2 :2017 . Maize grains - Specification  
13. US EAS 757 :2019 . Whole sorghum grains - Specification  
14. US EAS 758 :2019 . Finger millet grains - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0265_00_e.pdf