G/TBT/N/TUR/198  
9 juin 2022 
(22-4338) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TÜRKIYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture And Forestry  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notific ation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
T.C. Ticaret Bakanligi  
Sögütözü Mah. 2176 . Sk. 
No:63, Çankaya  
Ankara, 06530  
Téléphone : +(90 312) 204 89 46 ; +(90 312) 204 89 52  
Fax: +(90 312) 212 87 68 ; +(90 312) 204 86 38  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plantes, champignons, algues, lichens et leurs préparations p ouvant être 
utilisés dans des produits alimentaires.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Regulation on Plants, Fungi, Algaes and Lichens That May Be Used in Foods, 2022  (Code 
alimentaire turc - Règlement de 2022 sur les plantes, champignons, algues et lichens 
pouvant être utilisés dans des produits alimentaires), 200 pages, en turc  
6. Teneur : Le règlement notifié prévoit:  
• les procédures et principes relatifs à l'évaluat ion de la sécurité sanitaire des 
plantes, des champignons, des algues, des lichens, de leurs parties et des 
préparations à base de ceux -ci, ainsi que des substances pures, des mélanges de 
substances, et des extraits enrichis utilisés dans les produits alim entaires, de 
même que les demandes relevant de ce domaine ; et 
• les règles en matière d'étiquetage, listes relatives à leur utilisation dans les 
produits alimentaires, ainsi que leurs conditions d'utilisation.  G/TBT/N/TUR/198  
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  7. Objectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No : 5996 (G/SPS/N/TUR/9),  
Turkish Food Codex Communiqué on Botanicals and Botanical Preparations That May Be 
Used in Foods  (G/SPS/N/TUR/70).  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 octobre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement notifié entrera en vigueur à la 
date de sa publication.  
Les acteurs du secteur alimen taire en activité ont jusqu'au 3 1 décembre 2 024 pour se 
mettre en conformité avec le troisième paragraphe de l'article 37 du règlement notifié, 
ainsi qu'avec ses annexes 6, 7 et 8.  
À compter du 3 1 décembre 2 026, les produits ne respectant pas ce règlement ne pourront 
pas être mis sur le marché.  
Dans les questions et les cas de figures relevant du champ d'application du règlement 
notifié, les acteurs du secteur alimentaire en activité sont tenus de respecter la 
réglementation appliquée par le Ministère avant  la publication de ce règlement jusqu'à ce 
qu'ils se soient mis en conformité avec le troisième paragraphe de l'article 37 du 
règlement, ainsi qu'avec ses annexes 6, 7 et 8.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 août 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Trade  
DG Product Safety and Inspection  
T.C. Ticaret Bakanligi  
Sögütözü Mah. 2176 . Sk. 
No:63, Çankaya  
Ankara, 06530  
Téléphone : +(90 312) 204 89 46 ; +(90 312) 204 89 52  
Fax: +(90 312) 212 87 68 ; +(90 312) 204 86 38  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TUR/22_3958_00_x.pdf