G/SPS/N/BRA/1796  
 
29 octobre 2020 
(20-7597) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  -MAPA ( Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines pour oiseaux  (Phalaris canariensis ) (catégorie  3, classe 9) 
produites en Bulgarie.  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[°] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bulgari e 
5. Intitulé du texte notifié : Draft Establishing phytosanitary requirements for the import 
of birdseed grains ( Phalaris canariensis ) (Category 3, Class 9) produced in Bulgari a (Projet 
établissant les exigences phytosanitaires pour l'importation de  graines pour oiseaux  
(Phalaris canariensis ) (catégorie  3, classe 9) produites en Bulgarie . Langue(s):  
portugais.  Nombre de pages:  2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_6586_00_x.pdf  
6. Teneur:  Document pour la présentation d'observations aux  fins de l'établissement des 
exigences phytosanitaires pour l'importation de graines pour oiseaux  (Phalaris 
canariensis ) (catégorie  3, classe 9) produites en Bulgarie . 
7. Objectif et raison d'être: [°]  innocuité des produits alimentaires, [°] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : 
[°] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par ex emple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[X] Néant  G/SPS/N/BRA/1796  
 
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  La réglementation projeté e est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [°] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 60 jours après la  mise à disposition 
aux fins de la présentation d'observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 60 jours après la  mise à disposition aux fins de la 
présentation d'observations  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 décembre  2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national.   
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire ) 
Secretariat of Trade and Internation al Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'appr ovisionnement alimentaire ) 
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br