G/TBT/N/EU/432/Add.1  
5 novembre  2021 
(21-8396) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Intitulé : Proposal for a Regulation of the European Parliament  and of the Council on the definition, 
presentation, labelling of spirit drinks, the use of the names of spirit drinks in the presentation and 
labelling of other foodstuffs and the protection of geographical indications of spirit drinks  (Proposition 
de règ lement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et 
l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la 
présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, ainsi que la  protection des indications 
géographiques relatives aux boissons spiritueuses) - COM(2016)750  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 17 avril 2 019 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 mai 2 019 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: Le règlement entrera en vigueur le 
septième jour suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne . 
Application à compter du 2 5 mai 2 021. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32019R0787&qid=1634141743877  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/EEC/final_measure/21_7023_00_
e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/EEC/final_measure/21_7023_01_
e.pdf 
Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 1 7 avril 2 019 
concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage  des boissons 
spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et 
l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques 
relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'al cool éthylique et des 
distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement 
(CE) n° 110/2008 . Publié au Journal officiel de l'UE L 130 du 1 7 mai 2 019, p. 1 à 54 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EU/432/Add.1  
- 2 - 
  (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, M T, NL, PL, PT, RO, SK, 
SL, FI, SV)  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
L'Union européenne informe les Membres de l'OMC de la publication d'une 
communication de la Commission relative à des directives pour la mise en œuvre de 
certaines dispositions en matière d'étiquetage du Règlement (UE) 2019/787 du 
Parlement européen et du Conseil du 1 7 avril 2 019 concernant la définition, la 
désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spirit ueuses, l'utilisation des 
noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées 
alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons 
spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et de s distillats d'origine agricole 
dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008.  
Ces directives non contraignantes ont été élaborées afin d'assurer l'application uniforme 
du Règlement (UE) 2019/787, tant en faveur des administrati ons nationales que des 
exploitants du secteur alimentaire, en ce qui concerne certaines dispositions en matière 
d'étiquetage établies dans ce Règlement, et peuvent être consultées ici.  
En outre, l'Union européenne informe les Membres de l'OMC de l'adoption  du: 
• Règlement délégué (UE) 2021/1096 de la Commission du 2 1 avril 2 021 modifiant 
le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
les dispositions en matière d 'étiquetage applicables aux assemblages (JO L 238, 
6 juillet  2021, p. 1) . Il est désormais accessible à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1096&from=FR  
• Règlement délégué (UE) 2021/1465 de la Commission du 6 juillet 2 021 
modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne la définition des allusions aux dénominations légales de boissons spiritueuses 
ou d'indications géographiques de boissons spiritueuses et leur utilisation dans la 
désignation, la présentation et l 'étiquetage de boissons autres que les boissons 
spiritueuses auxquelles il est fait allusion  (JO L 321, 1 3 septembre 2 021, p. 12) . Il est 
désormais accessible à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R14 65&from=FR  
[ ] Autres:  
 
Teneur : - 
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