G/TBT/N/USA/1491/Rev.1/Add.1  
15 décembre  2021 
(21-9402) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 décembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Test Procedure Interim Waiver Process  (Processus concernant les dérogations provisoires 
en matière de procédure d'essai)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 décembre  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 février  2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-14/html/2021 -26756.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-12-14/pdf/2021 -26756.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_7845_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Test Procedure Interim Waiver Process  (Processus concernant les dérogations 
provisoires en matière de procédure d'essai)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1491/Rev.1/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy - EERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables) , US Department of Energy  (Département de l'énergie 
des États -Unis) 
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) révise son processus concernant les 
dérogations provisoires en matière de procédure d'essai . Les révisions portent sur certains aspects 
du règlement sur le processus concernant les dérogations provisoires en matière de procédure 
d'essai pouvant conduire à d'autres procédures d'essai incompatibles avec l'objet et les prescriptions 
de la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie . Sans c es modifications, ce 
règlement ne semble pas appliquer la loi de manière appropriée.  
Cette règle s'applique à compter du 1 4 février  2022. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1491  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE -2019-BT-NOA-0011. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-NOA-
0011/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une rech erche par numéro de dossier ( docket ). 
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