G/TBT/N/ECU/462/Rev.1  
30 octobre  2019 
(19-7268) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : -- Non encadrés (SH 700991) ; Produits en verre ( ICS 81 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 254  (1R) "Espejos de vidrio 
plano plateado".  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 254  (1R) "Miroirs en verre plat revêtu d'argent"), 10 pages en espagnol  G/TBT/N/ECU/462/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les prescriptions auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les miroirs en verre plat revêtu d'argent 
de fabrication nationale ou importés, aux fins de la prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• miroirs  en verre plat revêtu d'argent de forme rectangulaire, fabriqués à partir de 
glace recuite plane, claire ou colorée, de 2 mm à 10 mm d'épaisseur, livrés en 
dimensions standard et en dimensions finies brutes de coupe, utilisés dans les 
bâtiments.  
Ce règleme nt technique ne s'applique pas aux:  
• miroirs en verre argenté fabriqués à partir de verre de base autre que la glace, 
verres transformés tels que les verres de sécurité trempés thermiquement, verres 
durcis thermiquement, verres trempés chimiquement, verres feuilletés, ni à tous 
les verres bombés.  
• miroirs en glace argentée utilisés en atmosphère agressive et/ou en atmosphère 
à humidité constamment élevée, comme dans les bateaux, les piscines, les bains 
médicaux, les saunas, etc.  
• verres réfléchissants utilisés  en vitrerie extérieure.  
• Le règlement technique notifié n'établit pas les exigences en matière de sécurité 
concernant les applications du verre dans la construction et son utilisation  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Références nor matives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 9227 :2017, Essa is de corrosion en atmosphères artificielles - Essais 
aux brouillards salins et ses versions adoptées identiques équivalentes.  
3. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
4. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
5. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
6. Norme EN 1036 -1:2007, Verre dans la construction . Miroirs en glace argentée 
pour l'intérieur - Partie 1 : Définitions, exigences e t méthodes d'essai, et ses 
versions identiques équivalentes.  
7. NTE I NEN 2705 :2014 Vidrio para la edificación . Espejo de vidrio plano . Requisitos 
e inspección  
8. Norme ASTM Designation C1503 -18:2018, Standard Specification for Silvered 
Flat Glass Mirror . 
9. Norme A STM Designation.B117 -18:2018, Standard Practice for Operating Salt 
Spray (Fog) Apparatus . 
Traçabilité:  
G/TBT/N/ECU/462  G/TBT/N/ECU/462/Rev.1  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int . 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6075_00_s.pdf