G/AG/N/ SLV/83  
14 décembre 2022  
(22-9324) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  12 décembre 2022 , est distribuée à la demande de la 
délégation d'El Salvador . La notification  révisée  concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour l' exercice financier 2016/17 . 
 
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Les seules mesures existantes concernant le soutien interne dans le secteur agricole  qui sont  mises 
en œuvre  par El Salvador sont celles figurant  dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci -joints . 
   
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Tableau explicatif  DS: 1 
SOUTIEN INTERNE: EL SALVADOR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER DU 1ER JUIN 2016 AU 31 MAI 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
(milliers d'USD ) Source des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche et études de faisabilité sur l'amélioration de la productivité agricole : 
Analyse des sols, modernisation et réactivité de la gestion de la production pour 
la compétitivité et le développement de l'agriculture . 1 545,14  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Recherches réalisées par le  Centre national de technologie agricole et forestière  
"Enrique Álvarez Córdova" (CENTA) portant sur la résilience et l'adaptation au 
changement climatique . 8,72 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Consultation sur la conception de l'extension des zones d'irrigation dans les 
communautés rurales . 369,54  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Sous -total  1 923,4    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Plan de lutte contre le  dendroctone méridional du pin . 350,69  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Sachets de fongicides pour lutter contre la rouille . 2 619,01  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Plan d'urgence pour la prévention et le contrôle du criquet d'Amérique centrale . 14,19  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Sous -total  2 983,89    
2 c) Services de formation  Assistance technique aux producteurs agricoles pour l'adoption de nouvelles 
pratiques de gestion des matière s première s. 1 256,98  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Formation en matière de sécurité sanitaire et de stockage idoine pour les 
producteurs agricoles . 59,22  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Assistance technique aux producteurs forestiers pour la bonne gestion et 
l'exploitation durable des forêts , des plantations et des systèmes agroforestiers . 263,98  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Formation sur les travaux et les pratiques de conservation des sols . 434,04  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Sous -total  2 014,22      
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
(milliers d'USD ) Source des données  Note  
1 2 3 4  
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Fourniture de conseils pour la recherche de nouveaux marchés de niche et 
promotion du développement de l'apiculture grâce à la mise en œuvre  d'alliances 
stratégiques avec des associations représentatives . 170,93  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Sous -total  170,93    
2 e) Services d'inspection  Visites de suivi dans les zones de production afin d'assurer la qualité des 
semences et du matériel végétal commercialisé dans le pays . 119,18  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Réalisation d'inspections pour la vérification  de la mise en œuvre des bonnes 
pratiques agricoles  (BPA).  101,16  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
 Visites d'échantillonnage et  piégeage pour détecter les parasites d'importance 
économique ou quarantenaire , visites dans des établissements , commercialisation 
des intrants agricoles, dans le but d'assurer la qualité de ces intrants . 822,74  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
 Sous -total  1 043,08    
2 g) Services d'infrastructure  Développement de systèmes d'irrigation pour producteurs de communautés 
rurales.  3 988,27  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Sous -total  3 988,27    
2 h) Autres services de caractère général  Création de jardins potagers pour petits agriculteurs . 40 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Sous -total  40   
 Services de caractère général  12 163,79    
Total général C atégorie verte   12 163,79    
 
    
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Tableau explicatif DS.2  
SOUTIEN INTERNE: EL SALVADOR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER DU 1ER JUIN 2016 AU 31 MAI 2017   
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement spécial et différencié  - "Programmes de développement "  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
(milliers d'USD)  Source des données  Note 
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture  Distribution de  systèmes d'irrigation comportant des pompes 
pour le secteur de l'élevage  104,91  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Construction de conteneurs à eau pour soutenir l'agriculture  113,47  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Installation d'usines laitières destinées à être utilisées par les 
producteurs  1 844,1  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Investissements dans l'amélioration génétique du bétail  373,88  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Aide pour l'attribution et l'identification des marques et des 
tiges métalliques numériques  12,1 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Mise en œuvre  et équipement d'outils écologiques relatifs au 
café pour les petits producteurs  145,18  Minist ère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Programme de compétitivité territoriale rurale  "Amanecer 
rural": mise en place d'initiatives productives dans différents 
domaines  5 836,44  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Projet de développement et de modernisation rura ux dans les 
régions centrale et paracentrale : Nouvelles activités de 
production agricole   4 411,53  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Modernisation, élargissement des infrastructures et des zones 
d'irrigation: "Projet de soutien à l'agriculture familiale " (PAAF)  3 266,37  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Programme de développement agricole mené par l'  ISTA 
(Institut sal vadorien de transformation agraire ): mise en 
place d'initiatives productives dans différents domaines  105,09  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Sous -total : 16 213,08      
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
(milliers d'USD)  Source des données  Note 
1 2 3 4  
b) Subventions aux intrants agricoles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées  Distribution de  sachets de semences de céréales de base   23 552,33  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Distribution de  semences de sorgho et de pâturin amélioré   46,81  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Distribution de  plants de café   4 000 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Production de semences de matériel génétique de haute 
qualité et adapté aux conditions locales  1 411,55  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Distribution de  biofertilisants pour les cultures de maïs, de 
haricots et de café  1 506,74  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  (MAG)   
Sous -total : 30 517,43    
Total général Programmes de développement  46 730,51    
 
 
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