G/TBT/N/GEO/112  
18 décembre  2020 
(20-9168) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Food Agency at the Ministry of Environment 
Protection and Agriculture of Georgia  (Agence nationale de l'alimentation - Ministère de 
la protection de l'environnement et de l'agriculture de la Géorgie) . Revenues Service at 
the Ministry of Finance of Georgia  (Service des impôts - Ministère des finances de la 
Géorgie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande de volaille (SH 0207)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Decree of the Government 
of Georgia №731 on Amendments to the Decree №340 of the Government of Georgia of 
July 18, 2019 "On the Approval of the Technical Regulation Poultry Meat Marketing 
Requirements №340 of the Government of Georgia of July 18, 201 9" (Décret n° 731 du 
gouvernement de la Géorgie portant modification du Décret n° 340 du gouvernement de 
la Géorgie du 1 8 juillet 2 019 portant approbation du Règlement technique n° 340 du 
gouvernement de la Géorgie du 1 8 juillet 2 019 sur les prescriptions en matière de 
commercialisation de la viande de volaille) (2 pages, en géorgien)  
6. Teneur : Le Décret notifié fixe les prescriptions relatives à la teneur en eau dans la viande 
de volaille (ne doit pas être supérieure à 5%) et donne la possibilité aux imp ortateurs de 
réaliser des essais sur la teneur en eau des envois au près du  Laboratoire d'État pour 
l'agriculture du Ministère de la protection de l'environnement et de l'agriculture de la 
Géorgie si l'envoi n'est pas accompagné des documents ou certificats  requis.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection du consommateur  
8. Documents pertinents:  
• Law of Georgia "Food Products/Animal Feed Safety, Veterinary  and Plant 
Protection Code".  
• Law of Georgia "Product Safety and Free Movement of Goods".  G/TBT/N/GEO/112  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 4 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 4 décembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards and Metrology  - GEOSTM (Agence nationale 
des normes et de la métrologie)  
WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Point d'information national OTC pour 
l'OMC de la Géorgie)  
N67 Chargali str . Tbilisi. 0178 (Géorgie)  
Téléphone : (+995 32) 261 73 65;  
Fax: (+995 32) 261 35 00;  
Courrier électronique: nep.tbt@geostm.ge