G/TFA/N/MWI/4/Rev.1  
31 mai 2023 
(23-3717) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT LA  
FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN  
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES  
DISPOSITIONS DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MALAWI  
Révision  
La communication ci -après, datée du 30 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Malawi.  
 
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Le Malawi notifie des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès accomplis 
concernant la fourniture d'une a ssistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour les dispositions ci -après relevant de la catégorie C, ainsi qu'il est prévu à l'article 16 
de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 3  Décisions anticipées  C 22 février 2 026 22 février 2 026 
Donateurs : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Malawi indique qu 'à ce jour, il n 'a reçu des donateurs ni assistance technique ni soutien pour le 
renforcement des capacités.  
Assistance technique nécessaire:  
Un soutien est nécessaire pour la formation et la sensibilisation, la mise en place du cadre institutionnel, la 
révision du cadre réglementaire, etc. afin de traiter objectivement cette question.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 4  Procédures de recours 
ou de réexamen  C 22 février 2 026 22 février 2 026 
Donateurs : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le gouvernement du  Malawi a promulgué la Loi sur l'administration fiscale , qui prévoit la mise  en œuvre des  
décisions anticipées . 
Assistance technique nécessaire:  
• mise en fonctionnement du tribunal d'appel pour les questions fiscales pour compléter la mise en 
œuvre des décisions anticipées;  
• format ion des juges spécialisés, etc.  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:4  Gestion des risques  C 22 février 2 020 22 février 2020 
Donateurs : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Malawi indique qu 'à ce jour, il n 'a reçu des donateurs ni assistance technique ni soutien pour le 
renforcement des capacités.  
Assistance technique nécessaire:  
Renforcer l'Unité de gestion des risques sur la base de la Convention de Kyoto révisée et de ses directives . 
Soutenir la formation et l'intégration de la gestion des risques dans les opérations courantes.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:5  Contrôle après 
dédouanement  C 22 février 2 020 22 février 2 024 
Donateurs : Facilitation des échanges et modernisation des douanes par l'Agence suédoise de coopération 
internationale pour le développement  / l'Organisation mondiale des douanes  (Programme TFCM Sida-OMD)  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Malawi indique qu 'à ce jour, il n 'a reçu des donateurs ni assistance technique ni soutien pour le 
renforcement des capacités.  
Des cours de formation concernant l'après -dédouanement ont eu lieu du 24 au 28  octobre  2022, Programme 
TFCM Sida -OMD 
Assistance technique nécessaire:  
Renforcer les capacités des agents pour ce qui est de  l'intégration du contrôle après dédouanement dans les 
opérations courantes.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:6  Établissement et 
publication des temps 
moyens nécessaires à 
la mainlevée  C 22 février 2 020 22 février 2 026 
Donateurs : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Malawi indique qu 'à ce jour, il n 'a reçu des donateurs ni assistance technique ni soutien pour le 
renforcement des capacités.  
Assistance technique nécessaire:  
Renforcer les capacités pour permettre aux responsables de mener des études sur le temps nécessaire à la 
mainlevée.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:7  Mesures de facilitation 
des échanges pour les 
opérateurs agréés  C 22 février 2 020 22 février 2 026 
Donateurs : Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Conception et mise en œuvre de systèmes d'opérateurs agréés adéquats  avec le soutien de la Banque 
mondiale dans le cadre de SYDONIA . 
Assistance technique nécessaire:  
Appui à la formation et sensibilisation.  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 8:2  Coopération entre les 
organismes présents 
aux frontières  C 22 février 2 020 22 février 2 026 
Donateurs : Gouvernement malawien  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Afin de réduire au minimum les temps d'attente à la frontière, le Ministère du commerce a commenc é à 
mettre en place avec des pays voisins des installations douanières bénéficiant du statut de guichet unique à 
la frontière . L'objectif est de réduire le nombre d'arrêts et de procédures liés aux transactions transfrontières  
afin de faciliter le commerce et la circulation des personnes . Six points de passage – Mwanza/Zobue ; 
Songwe/Kisumulu ; Dedza/Colomue ; Mchinji/Mwami ; Chiponde/Mandimba ; et Muloza/Quelimane ont été 
déclarés prioritaires . À ce jour, le point de passage de Mchinji/Mwami entre le Malawi et l a Zambie est en 
fonction depuis le 7  décembre  2022; Dedza a été achevé le 26  juillet  2022 et le niveau d'achèvement à 
Mwanza est de 90%. La construction de Songwe  a débuté en mars 2023.  
Toutefois, l a difficulté réside dans le fait que les ressources ne son t pas pleinement adaptées à la réalisation 
de l'objectif aux points de passage retenus.  
Assistance technique nécessaire:  
Cours de formation pour les fonctionnaires au frontière, appui pour les TIC, exigences en matière de mobilier, 
et mise en place d 'autres  guichet s unique s à la frontière.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 10:4  Guichet unique  C 22 février 2020 22 février 2026 
Donateurs : Gouvernement malawien  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Ministère du commerce a entrepris de mettre en place un système de guichet unique électronique dans le 
pays. Une étude de faisabilité a été achevée en 2019 et les structures d 'exécution mises en place en 20 20. La 
mise en œuvre du projet est en cours malgré un budget serré . 
Le fournisseur chargé de mettre au point le logiciel applicable au guichet unique  national  a remporté l'appel 
d'offre.  
Assistance technique nécessaire:  
Renforcement des capacités pour les agents en charge du guichet unique national et  acquisition 
d'infrastructures.  
 
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