G/SPS/N/USA/3351  
10 octobre  2022 
(22-7591) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Avocats ; baies d'arbuste du sous-groupe 13-07B; sous-produits de 
l'égrenage du coton ; graines de coton du sous -groupe  20C; figues ; figues sèches ; petits 
fruits de plantes grimpantes, à l'exception des kiwis, du sous -groupe  13-07F; houblon 
séché ; melons du sous -groupe  9A; poivrons/aubergines du sous -groupe  8-10B; colza du 
sous-groupe  20A; courges et concombres du sous -groupe  9B; concentré de tomates ; 
tomates du sous -groupe  8-10A; fruits de petite taille d'origine tropicale ou subtropicale à 
peau comestible du sou s-groupe  23A; légumes tubéreux ou à corme du sous -groupe  1C. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Glufosinate ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Glufosinate . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 7 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-21/html/2022 -20438.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
glufosinate présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/USA/3351  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) harmonise ses LMR avec celles du Codex chaque fois que possible, 
mais pour certaines des LMR en question, les données qui lui ont été  fournies justifient 
l'application d'une LMR différente de celle prévue par le Codex . Veuillez vous référer à 
l'avis publié dans le Federal Register , qui donne des renseignements complets concernant 
les LMR qui sont harmonisées et celles qui ne le sont pas . 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-21/html/2020 -
28117.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 septembre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 septembre  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 21 septembre  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ ou (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marietta Echeverria, Acting Director, Registration Division (7505T), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001 (États -Unis d'Amérique) Numéro de téléphone central : +(202)  566 1030 ; 
courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-21/html/2022 -20438.htm