G/TBT/N/EGY/62/Add.2  
11 mars 2024 
(24-2192) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Égypte . 
 
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Titre : The Egyptian Standard ES 647 for "LPG equipment and accessories - Procedure for checking 
transportable refillable LPG cylinders before, during and after filling"  (Norme égyptienne ES 647 
"Équipements pour GPL et leurs accessoires - Procédure de vérification des bouteilles transportables 
et rechargeables pour GPL avant, p endant et après le remplissage")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 18 décembre 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 janvier 2 024 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Produits visés : (ICS 23 .020.35) Bouteilles à gaz.  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 499/2023 (4 
pages, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six 
mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 6 47 "Équipements pour GPL et 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/62/Add.2  
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  leurs accessoires - Procédure de vérification des bouteilles transportables et rechargeables pour GPL 
avant, pendant et après le remplissage" (43 pages, en anglais).  
Il est à noter que cette norme égyptienne avait été notifiée à  l'état de projet au moyen du document 
G/TBT/N/EGY/62 du 7 mai 2 014 et que la norme ES 647/2014 avait été notifiée au moyen du 
document G/TBT/N/EGY/62/Add.1 du 3 mars 2 015. 
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme E N 1439:2021.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification apportée aux normes 
égyptiennes par la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date d'adoption : 18 décembre 2 023 
Date d'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
National Enquiry Point  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et 
de contrôle de l a qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 2 2845528  
Fax: + (202) 22845504  
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