G/ADP/N/397  
14 mai 2024 
(24-3772) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Avril 2024  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En avril 2024, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord 
du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud ; l'Argentine ; 
l'Australie ; le Brésil ; le Canada;  la Fédération de Russie ; l'Inde; le Japon ; le Maroc ; le Mexique ; le 
Pakistan ; la République kirghize ; la Türkiye  et l'Ukraine  concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les représentants des gouvernements peuvent les 
consulter ou se les procurer sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou Territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
 
Portions de coqs et poules, non désossées, congelées, de l'espèce 
Gallus  Domesticus   États-Unis 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  
Amortisseurs, y compris les ensembles ressort -amortisseur formant un 
seul corps, des types utilisés sur les motocyc les (y compris les 
cyclomoteurs) et les cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans 
side-car Chine  
  
Fermetures à glissière avec agrafes en métaux commun en monofilaments 
de nylon ou de polyester et en plastique injecté  Chine  
Inde 
Indonésie  
Pérou  
  
Étoffes de bonneterie -chaîne (Raschel), de fibres synthétiques ou 
artificielles, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères (mais ne 
contenant pas de fils de caoutchouc), d'une largeur n'excédant pas 30 cm; 
et rubans ayant un o u deux bords non rectilignes, de fibres synthétiques 
ou artificielles, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères (mais 
ne contenant pas de fils de caoutchouc)  Chine  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de pren dre contact avec Mme  Nélida  Varela, bureau  2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/397  
- 2 - 
  Produit  Pays ou Territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
 
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Acier revêtu d'aluminium -zinc Chine  
 
Roues à usage ferroviaire  Chine  
France  
  
Mâts éoliens  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL  
Gants pour les procédures non chirurgicales  Chine  
Malaisie  
Thaïlande  
  
Magnésium métallique sous forme brute, contenant au moins 99,8% en 
poids de magnésium  Fédération de Russie  
  
Acier prépeint  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA  
 
Fil machine  Chine  
Égypte  
Viet Nam 
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Feuilles et bandes minces en aluminium  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
 
Acétonitrile  Chine  
Fédération de Russie  
Taipei chinois  
  
Ciseaux/outils et brise -roches hydrauliques, en aciers alliés, à l'état 
complètement assemblé  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Feuilles et bandes minces en aluminium  Chine  
  
Feuilles et bandes minces en aluminium de moins de 80 microns  Thaïlande  
  
Colorants pigmentaires azoïques  Chine  
  
Papier décor  Chine  
  
Couvercles à ouverture facile en tôle en fer -blanc, y compris tôle en fer -
blanc électrolytique, de diamètre 401 (99 mm) et 300 (73 mm)  Chine  
  
Soufre non soluble  Chine  
Japon  
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- 3 - 
  Produit  Pays ou Territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite)  
 
Alkylbenzène linéaire (LAB)  Iran, Rép. Islamique 
de 
Qatar  
  
Machines pour la transformation des matières plastiques  Chine  
Taipei chinois  
  
Résine de polyéthylène téréphtalate  Chine  
  
Tert-butylate de potassium  Chine  
États-Unis 
  
Prétilachlore, sous quelque forme que ce soit, et son intermédiaire - 
2,6-Diéthyl -n-(2 propoxy -éthyle) Aniline  Chine  
  
Résines de PVC obtenues par suspension  Chine  
Corée, Rép. de  
États-Unis 
Indonésie  
Japon  
Taipei chinois  
Thaïlande  
  
Saccharine  Chine  
  
Cyanure de sodium (NaCN)  Chine  
Corée, Rép. De  
Japon  
Union européenne  
  
Tert-butylate de sodium  Chine  
  
Dioxyde de titane  Chine  
  
Palmitate de vitamine A  Chine  
Suisse  
Union européenne  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: JAPON  
 
Électrodes en graphite  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC  
 
Conserves de tomates  Égypte  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
 
Boulets en acier  Chine  
  
Chaînes en acier à maillons soudé  Chine  
  
Clous à béton en acier  Chine  
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  Produit  Pays ou Territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: Mexique (suite)  
 
Ferromanganèse à forte teneur en carbone  Chine  
  
Ferro -silico-manganèse  Ukraine  
  
Pneumatiques neufs de construction radiale pour automobile et 
camionnettes (camions légers) de diamètre intérieur nominal compris 
entre 13 et 22 pouces (330,2 mm à 558,8 mm, respectivement)  Chine  
  
Microfil pour soudure  Chine  
 
Tôles d'acier en rouleaux  Fédération de Russie  
  
Filaments de polyester texturés  Chine  
Inde 
  
Tuyaux en acier au carbone sans soudure  Corée, Rép. de  
Espagne  
Inde 
Ukraine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
 
Paraffine chlorée  Chine  
Iran, Rép. 
islamique  d'  
Qatar  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
 
Feuilles et bandes minces en aluminium  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TÜRKIYE  
 
Accessoires de tuyauterie  Brésil  
Bulgarie  
Chine  
Inde 
Indonésie  
Thaïlande  
  
Tubes et tuyaux lisses en cuivre affiné  Grèce  
  
Autres tubes et tuyaux lisses en cuivre affiné – d'une épaisseur égale ou 
supérieure à 0,36 mm – sans fentes  Grèce  
  
Bois contre -plaqués  Chine  
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  Produit  Pays ou Territoire 
douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE  
 
Concombres frais et tomates fraîches  Türkiye  
  
Allumettes  Inde 
Pakistan  
  
Radiateurs  Chine  
Türkiye  
  
Barres d'armature et fil machine  Fédération de Russie  
  
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