G/TBT/N/JAM/116  
8 juin 2023 
(23-3927) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaica W.I.  
Courrier électronique: info@bsj.org.jm ; site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/ (876) 618 -1534/ (876) 632 -4275; Fax: 1 (876) 929 -
4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
Rice (Spécification type concernant le riz), 31  pages, en anglais.  
6. Teneur : Le texte notifié établit des exi gences relatives aux qualités de riz paddy, de riz 
cargo, de riz blanchi, de riz étuvé et de riz blanchi étuvé . Il précise également les 
conditions générales d'échantillonnage et les méthodes d'évaluation des différents 
facteurs pris en compte pour déterminer la qualité du riz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La spécification type notifiée reprend, avec des modifications, la norme 
CRS 44:2013 . Ces modifications ont été apportées afin d'inclure des exigences 
additionnelles en matière d'étiquetage, telles que la déclaration de la qualité du riz 
emballé destiné à l a vente au détail.  
La nouvelle norme vise fournir aux consommateurs visés la garantie de l'existence de 
contrôles sanitaires et de sécurité appropriés . Information des consommateurs, 
étiquetage ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/JAM/116  
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  8. Documents pertinents:  
Un avis concernant la Spécification type concernant le riz sera publié dans le supplément 
du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux 
règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rule s and Regulations ). 
Ce document sera publié en tant que spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire 
et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 avril 2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 avril 2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 août 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Standards Jamaica (BSJ)  
Regional & International Trade Branch  
Points de contact : Mme Nadette Brown et Mme Tafara Smith  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Téléphone : +(876) -618-1534; +(876) -632-4275 
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/JAM/23_10110_00_e.pdf