G/SPS/N/UGA/268  
2 août 2023 
(23-5258) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farines de froment (blé) ou de méteil (SH  1101) ; Céréales, 
légumineuses et produits dérivés (ICS  67.060) ; Farine d e blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DARS 470: 2 023, Wheat flour - Specification  (Farine de 
blé - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 18 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_11435_00_e.p df 
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine de blé destinée à la consommation 
humaine obtenue à partir de blé ordinaire ( Triticum aestivum  L.), de blé ramifié ( Triticum 
compactum  host) ou de mélanges de ces derniers.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité  OTC. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
 CXS 152 -1985: Norme pour l a farine de blé  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/UGA/268  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice;  
− ARS 56. Prepackaged foods - Labelling;  
− ARS 465 , Wheat - Specification ; 
− CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires;  
− CODEX S TAN 150 , Norme pour le sel de qualité alimentaire;  
− ISO 1871. P roduits alimentaires et aliments des animaux - Lignes directri ces 
générales pour le dosage de l'azote selon la méthode de Kjeldahl;  
− ISO 2171. D osage du taux de cendres;  
− ISO 2591 -1. Tamisage de contrôle - Partie 1 : Modes opératoires utilisant des tamis 
de contrôle en tissus métalliques et en tôles métalliques perforée s; 
− ISO 4833. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des micro -organismes - Technique de comptage des colonies à 30 degrés C;  
− ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique"  - Méthode générale;  
− ISO 6540. M aïs - Détermination de la teneur en eau (sur grains broyés et sur grains 
entiers);  
− ISO 6579 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp.; 
− ISO 6888  (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces);  
− ISO 16050 , Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de  la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance;  
− ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement de s Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate;  
− ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des le vures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95;  
− ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage;  
− EAS 1 :2012, Wheat flour - Specification;  
− CODEX S TAN 152 -1985 (Rev. 1 - 1995) . Norme pour la farine de blé;  
− Department of Agriculture, Regulation Gazette No. 30782, 22 February 2008, 
Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990), Regulations relating 
to the grading, packing and marking of wheat products intended for sale in the 
Republic of South Africa ; 
Journal officiel de l'Ouganda (disponible en anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Milieu de 2024  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/UGA/268  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électr onique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and  Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug