G/TBT/N/USA/1567/Add.3  
25 janvier  2023 
(23-0602) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Control of Air Pollution From New Motor Vehicles : Heavy-Duty Engine Standards  (Limitation 
de la pollution de l'air par les véhicules automobiles neufs : Normes sur les moteurs de grosse 
cylindrée)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 24 janvier  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 27 mars 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-24/html/2022 -27957.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-24/pdf/2022 -27957.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_0 661_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1567/Add.3  
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  Teneur : INTITULÉ : Control of Air Pollution From New Motor Vehicles : Heavy-Duty Engine and 
Vehicle Standards (Limitation de la pollution de l'air par les véhicules automobiles neufs : Normes 
sur les véhicules lourds et leurs moteurs)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION: Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement met la dernière main à un programme 
destiné à réduire davantage la pollution de l'air, y compris l 'ozone et les particules, provenant des 
véhicules lourds et de leurs moteurs  dans l 'ensemble des États -Unis. Le programme final inclut de 
nouvelles normes d'émissions qui sont considérablement plus restrictives et qui couvrent un vaste 
éventail de conditions d'exploitation de moteurs de véhicules lourds par rapport aux normes en 
vigueur aujourd'hui ; en outre, le programme final exige que ces normes plus strictes soient 
respectées pour une période plus longue quan d ces moteurs sont exploités sur la route . Les véhicules 
lourds et leurs moteurs contribuent en grande partie aux concentrations d'ozone et de matière 
particulaire et aux risques sanitaires que celles -ci représentent pour la santé publique, à savoir le 
décès prématuré, les maladies respiratoires (y compris l'asthme chez l'enfant), les problèmes 
cardiovasculaires et d'autres effets néfastes sur la santé des personnes . La règle finale établit de 
nouvelles normes numériques et modifie des dispositions clés du programme de contrôle des 
émissions des véhicules lourds existant, y compris les procédures d'essai, la réglementation de la 
vie utile, la garantie relative aux émissions et d 'autres exigences . Ensemble, les dispositions de la 
règle finale réduiront davant age l'impact des moteurs de véhicules lourds sur la qualité de l'air dans 
un ensemble de conditions d'exploitation et sur une plus longue période opérationnelle du cycle de 
vie des moteurs de véhicules lourds . Les exigences énoncées dans la règle finale abaisseront les 
émissions de NOx et d 'autres polluants atmosphériques (particules, hydrocarbures, monoxyde de 
carbone et substances toxiques atmosphériques) et seront applicables aux moteurs fabriqués au 
plus tard en 2027 . Nous achevons également de s modifications limitées des règlements d'application 
des normes relatives aux émissions de polluants atmosphériques pour d'autres secteurs (par 
exemple : véhicules légers, moteurs diesel marins, locomotives, et plusieurs autres types de 
moteurs, véhicules et équipements non routiers).  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 2 7 mars 2023. L'incorporation par référence de 
certains documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 2 7 mars 2023. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1567  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2019-0055. Le dossier y relatif  est disponible sur le site 
Regulations.gov à l 'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2019-
0055/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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