RESTRICTED  
  
JOB/ACC/TLS/7  
26 juillet  2022 
(22-5621) Page: 1/5 
Groupe de travail de l'accession  
du Timor -Leste  Original:  anglais  
 
  
ACCESSION DU TIMOR -LESTE  
RAPPORT DE M.  L'AMBASSADEUR RUI MACIEIRA (PORTUGAL),  
PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL  
1. J'ai l'honneur de vous présenter un rapport sur la récente mission à Dili que j'ai menée en ma 
qualité de Président du Groupe de travail suite à l'invitation du gouvernement du Timor -Leste . Alors 
que le processus d'accession de ce pays entre dans une phase cruciale, je voudrais vous faire part 
de mes réflexions et de mon évaluation afin de le faire aboutir, avec le soutien  des Membres.  
2. Le présent rapport couvrira : i) la mission à Dili, qui s'est déroulée du 11 au 15  juillet  2022 et 
pour laquelle j'étais accompagné de Mme  Maika Oshikawa, Directrice de la Division des accessions, 
et de Mme  Anna Varyanik, Secrétaire du Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste ; et ii) mon 
évaluation du processus d'accession du Timor -Leste à l'OMC et les prochaines étapes proposées pour 
son achèvement.  
1  RAPPORT SUR LA VISITE À DILI DU 11 AU 15 JUILLET  
3. La visite était prévue de longue date m ais avait dû être reportée en raison de la pandémie de 
COVID -19. La mission était opportune pour le processus d'accession, surtout après le succès du 
troisième cycle de réunions du Groupe de travail tenu en avril et la participation active du 
Timor -Leste à  la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) en juin . J'ai été reçu par 
Joaquim Amaral, Ministre coordonnateur des affaires économiques et négociateur en chef pour 
l'accession, et par l'Ambassadrice Lurdes Bessa, Représentante permanente du Timor -Leste auprès 
de l'Office des Nations Unies à Genève.  
4. Pendant la visite de cinq jours, j'ai tenu plusieurs réunions avec les parties prenantes 
nationales importantes pour le processus d'accession . Au niveau du gouvernement, j'ai rencontré 
des fonctionnaires  de haut niveau des pouvoirs exécutif et législatif, parmi lesquels : i) le Président 
de la République démocratique du Timor -Leste, M. José Ramos -Horta, qui a été investi pour un 
mandat de cinq ans en mai ; ii) le Président du Parlement national, M. Aniceto Guterres Lopes ; et 
iii) le Premier Ministre, M. Taur Matan Ruak . Le Président du Parlement national était accompagné 
des Présidents des comités parlementaires  C (chargé des questions liées aux finances publiques) 
et D (chargé des questions liées à l'économie et au développement), Mme  Maria Angelica Rangel da 
Cruz dos Rei s et M. Antoninho Bianco, respectivement . Le négociateur en chef, M. Amaral, m'a 
accompagné, ainsi que les représentants du Secrétariat, à toutes les réunions.  
5. À ces réunions, j'ai fait le point sur les progrès réalisés par le Timor -Leste depuis la première 
réunion du Groupe de travail en octobre  2020, qui a été suivie d'une deuxième en juillet  2021 et, 
plus récemment, d'une troisième en avril  2022.1 Ces réunions du Groupe de travail – dont deux ont 
été tenues sous forme virtuelle en raison des rest rictions de voyage – ont été complétées par deux 
visites de la délégation du Timor -Leste à Genève pour la CM12, en novembre  2021 et en juin  2022. 
Au cours des deux dernières années, le processus avait progressé, passant de discussions 
exploratoires initial es avec les Membres sur le régime de commerce extérieur du Timor -Leste à 
l'examen des modalités projetées pour la future accession du pays . S'agissant des négociations 
bilatérales en matière d'accès aux marchés, le Timor -Leste avait mené des négociations e t signé des 
accords avec deux Membres – l'Australie et la Nouvelle -Zélande – tout en poursuivant les 
 
1 Mon rapport au gouvernement était fondé sur celui que j'avais présenté à la douzième Conférence 
ministérielle de l'OMC, reproduit sous l a cote WT/ACC/TLS/22 -WT/MIN(22)/2.  JOB/ACC/TLS/7  
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  négociations avec sept autres Membres, sur la base de ses offres révisées distribuées début juin .2 
En outre, pendant la CM12, le pays s'était associé à la  Déclaration conjointe sur la réglementation 
intérieure dans le domaine des services, devenant ainsi le premier gouvernement accédant et PMA 
à le faire.  
6. En tant que Président du Groupe de travail, j'ai aussi présenté mon évaluation des travaux 
restants dan s le cadre du processus d'accession .3 Premièrement, cette accession bénéficiait d'un 
large soutien de la part des Membres de l'OMC . Ce soutien est complété par la fourniture d'une 
assistance technique et d'un soutien au renforcement des capacités par plus ieurs Membres et 
partenaires internationaux . Deuxièmement, le processus d'accession est sur la bonne voie pour 
pouvoir être achevé, pour autant que les éléments restants soient convenus avec les Membres dans 
les mois à venir, surtout en ce qui concerne l'a ccès aux marchés et la législation nécessaire pour 
assurer la compatibilité avec les règles de l'OMC . Troisièmement, les progrès accomplis sur le plan 
de l'accession pourraient aussi aider le Timor -Leste à avancer vers la réalisation de son objectif 
parall èle consistant à adhérer à l'Association de nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN).  
7. J'ai le plaisir d'annoncer que les réunions que j'ai tenues avec les dirigeants du Timor -Leste 
ont réaffirmé l'existence d'une forte volonté politique, à tous les niveaux du gouvernement et entre 
tous les partis politiques, de faire aboutir le processus d'accession à l'OMC . Cela est considéré comme 
un pilier parallèle essentiel de l'objectif du gouvernement d'adhérer à l'ASEAN en 2023 . À cet égard, 
ils se sont dits pleinement résolus à achever les travaux restants, y  compris la présentation des 
documents actualisés, la promulgation de la législation compatible avec les règles de l'OMC et la 
finalisation des négociations bilatérales en mat ière d'accès aux marchés . Ils ne ménageraient aucun 
effort pour assurer l'achèvement des travaux pour la quatrième réunion du Groupe de travail cet 
automne, ou pour la fin de l'année au plus tard . J'ai été particulièrement encouragé par la volonté 
du Parle ment national de donner la priorité à la promulgation de la législation relative à l'OMC à sa 
prochaine session à partir de la mi -septembre . Après ma visite, le négociateur en chef, M. Amaral, 
a soumis au Conseil des ministres présidé par le Premier Minist re, un plan d'action en vue de 
l'adoption de mesures par tous les ministères.  
8. Le deuxième jour de ma visite, j'ai eu l'occasion de participer à la Conférence de haut niveau 
sur l'accession du Timor -Leste à l'OMC et son adhésion à l'ASEAN, et d'écouter les discussions sur 
les synergies entre les deux processus .4 Outre le négociateur en chef, M. Amaral, qui a ouvert la 
Conférence, l'événement a été suivi par le Président, José Ramos -Horta, le Premier Ministre, 
Taur Matan Ruak, la Ministre des affaires étrang ères chargée de l'adhésion du Timor -Leste à 
l'ASEAN, Adaljiza Magno, et tous les membres des commissions interministérielles chargées de 
l'accession et de l'adhésion (Ministre des finances, Ministre du tourisme, du commerce et de 
l'industrie, Ministre du p étrole et des minéraux, Ministre de la santé, etc.) Le Président, 
M. Ramos -Horta, a noté que "l'adhésion à l'ASEAN et l'accession à l'OMC sont toutes deux des 
priorités stratégiques nationales soutenues par un large consensus national, dans le cadre de 
l'engagement du pays à assurer une intégration fondée sur des règles ". Il a réaffirmé le double 
objectif du gouvernement consistant à accéder à l'OMC et à adhérer à l'ASEAN en 2023 . Pour ma 
part, j'ai insisté sur le fait que les deux processus étaient complém entaires et qu'ils se renforçaient 
mutuellement en vue de la réalisation des objectifs de développement du Timor -Leste . Ils 
nécessitent l'adoption d'une stratégie nationale coordonnée pour garantir la cohérence du 
programme de réforme interne et la conform ité juridique et institutionnelle aux niveaux régional et 
multilatéral . Cette conférence a été l'occasion d'entendre les expériences du Cambodge et de la RDP 
lao, deux PMA de l'ASEAN qui sont devenus Membres de l'OMC en 2004 et en 2013, respectivement.  
9. Durant la visite, je me suis aussi longuement entretenu avec des représentants de la société 
civile, du secteur privé et des milieux universitaires pour discuter des avantages de l'accession à 
l'OMC et de l'adhésion à l'ASEAN . Ces discussions m'ont rappelé le s débats que nous avions eus au 
Portugal au moment de l'adhésion aux Communautés européennes – maintenant l'UE . Fort de mon 
expérience, j'ai saisi cette occasion pour discuter des liens entre l'accession à l'OMC et l'obtention 
d'un haut niveau de protectio n sociale et environnementale . Ces consultations ont permis de 
 
2 Document WT/ACC/SPEC/ TLS/2/Rev.1 pour l'offre tarifaire, et document WT/ACC/SPEC/TLS/3/Rev.1 
pour l'offre concernant le commerce des services.  
3 Sur la base des prochaines étapes des travaux du Groupe de travail définies lors de la troisième 
réunion tenue le 29  avril 2022.  
4 Voir le communiqué de presse sur l'événement – 
https://www.wto.org/french/news_f/news22_f/acc_15jul22_f.htm . JOB/ACC/TLS/7  
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  confirmer l'existence d'un large consensus national en faveur de l'accession à l'OMC, et du soutien 
sans réserve de toutes les principales parties prenantes.  
10. La visite comprenait aussi une réun ion de consultation avec les partenaires de développement 
et les donateurs, que j'ai animée . J'ai eu le plaisir de rencontrer des représentants de plusieurs 
Membres de l'OMC en personne, y  compris de l'Australie, du Brunéi, des États -Unis, de l'Indonésie, 
de la Nouvelle -Zélande, de la Thaïlande et de l'UE, ainsi que de nombreux autres partenaires 
assistant sous forme virtuelle .5 La réunion a été une occasion importante d'évaluer les besoins du 
Timor -Leste en matière d'assistance technique sur la base d'exposés techniques présentés par divers 
ministères participant au processus d'accession . Elle a aussi permis de souligner la nécessité d'une 
coordination efficace entre les donateurs pour faire en sorte de répondre en temps voulu aux besoins 
évolutifs du  Timor -Leste à mesure que le processus d'accession progresserait vers son achèvement, 
et d'une discussion sur la préparation d'une stratégie de mise en œuvre après l'accession devant 
débuter dans les prochains mois.  
11. Le message commun qui ressortait de tout es ces réunions, et d'une réunion additionnelle que 
j'ai tenue avec des hauts fonctionnaires du Secrétariat du g7+, était que le Timor -Leste considérait 
l'accession à l'OMC comme un pilier pour la réalisation de ses objectifs de développement durable 
et po ur l'instauration de la paix et de la stabilité . Cela cadrait avec la promotion par le pays du 
programme "Le commerce au service de la paix" à l'OMC en tant que coordonnateur, avec le Lib éria, 
du groupe g7+ des accessions à l'Organisation .6 J'ai été très heureux d'apprendre à quel point l'une 
des plus récentes nations souveraines d'Asie du Sud -Est – un PMA – croit en l'utilité d'une 
coopération ouverte, transparente et fondée sur des règles . Cela m'a donné un regain de confiance 
dans la capacité du système  commercial multilatéral de produire des résultats pour les membres les 
plus vulnérables de la communauté internationale, en particulier les PMA et les États fragiles touchés 
par des conflits . Le Timor -Leste est fermement convaincu que l'intégration avec l e reste du monde 
par le biais du cadre multilatéral de règles commerciale s peut être un atout pour accroître les 
possibilités économiques, la stabilité et la prospérité.  
12. Juste avant de quitter Dili, j'ai eu le privilège d'assister à la signature, par le né gociateur en 
chef, M. Amaral, d'accords bilatéraux en matière d'accès aux marchés avec 
l'Ambassadeur  Philip  Hewitt (Nouvelle -Zélande), ainsi qu'avec la chargée d'affaires 
Suzy Wilson -Ulela (Australie) . J'ai aussi été informé que les autorités timoraises pe nsaient que le 
pays était sur le point de conclure des négociations bilatérales avec trois Membres.7 
13. Après mon départ, le Secrétariat a tenu une série de séances de travail techniques avec 
l'équipe de négociations timoraise pour examiner la situation de la législation et aider à la finalisation 
des contributions aux négociations en vue de la quatrième réunion du Groupe de travail . Les séances, 
qui ont compté sur la participation sous forme virtuelle d'experts de Genève, étaient axées sur les 
domaines où il existait des lacunes techniques qui devaient être comblées dans le projet de rapport 
du Groupe de travail avant la réunion – à savoir, les droits de commercialisation, l'évaluation en 
douane, les ADPIC, l'agriculture, les questions SPS et l' Accord sur les technologies de l'information 
(ATI) . Il y a eu des discussions approfondies avec l'équipe technique du Timor -Leste au sujet de la 
dernière série de questions des Membres, le plan d'action législatif et le projet de rapport, afin de 
les actua liser avant la prochaine réunion . En outre, le 19  juillet, le Secrétariat a été invité à présenter 
un exposé sur l'état d'avancement du processus d'accession à l'OMC à une mission d'enquête 
envoyée dans le cadre de la Communauté économique de l'ASEAN, en m ettant en lumière les 
renseignements pertinents concernant les efforts déployés par le pays pour adhérer à l'ASEAN et les 
possibles domaines de coopération pour soutenir les efforts du gouvernement pour rejoindre les 
organisations.  
2  PROCHAINES ÉTAPES DES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL  
14. Les échanges fructueux que j'ai eus avec le gouvernement et les principales parties prenantes 
nationales au cours de ma visite de cinq jours à Dili m'ont donné une idée plus précise de ce qui 
pouvait être accompli et de ce qui restait à faire dans les mois à venir, sur la base de mon évaluation 
initiale de la troisième réunion du Groupe de travail en avril . En consultation avec le Secrétariat, j'ai 
 
5 Cambodge, Canada, Myanmar et Viet  Nam, ainsi que BAsD, CIR, OMPI et UNOPS.  
6 Voir la récente Déclaration ministérielle adoptée à la deuxième réunion ministérielle du groupe g7+ 
des accessions à l'OMC, présidée par le Libéria et le Timor -Leste, distribuée sous la cote WT/MIN(22)/23.  
7 Canada, Japon et Philippines.  JOB/ACC/TLS/7  
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  identifié deux domaines auxquels le Groupe de travail devait accorder une attenti on prioritaire : i) la 
promulgation de la législation et la fourniture d'une traduction de celle -ci par le gouvernement du 
Timor -Leste, comme l'a demandé le Groupe de travail ; et ii) la conclusion des négociations en 
matière d'accès aux marchés entre le Tim or-Leste et sept Membres . En tant que Président, j'aimerais 
être en mesure de faire rapport des progrès concrets réalisés dans ces domaines à la quatrième 
réunion du Groupe de travail que j'espère tenir à l'automne.  
15. Premièrement, en ce qui concerne les tra vaux liés à la législation, la responsabilité incombe 
essentiellement au gouvernement du Timor -Leste, même si je crois que l'assistance technique joue 
un rôle important pour soutenir ses efforts . Lorsque j'étais à Dili, j'ai été encouragé de voir la volont é 
du gouvernement de donner la priorité aux travaux liés à l'OMC, y  compris ceux du Conseil des 
ministres et du Parlement national . J'espère que cela sera reflété dans la prochaine révision du plan 
d'action législatif, qui sera distribué au Groupe de trava il sous peu . Il est aussi important que le 
gouvernement indique clairement les domaines dans lesquels il aura besoin de périodes de transition 
pour mettre en œuvre la législation, y  compris ceux de la fiscalité, des OTC, des mesures SPS et des 
ADPIC où des  projets de plans d'action sont déjà inclus dans les sections pertinentes du projet de 
rapport du Groupe de travail . Pour ce qui est des domaines dans lesquels il pourrait avoir besoin 
d'une assistance technique des Membres et des partenaires internationau x, on peut penser à la 
traduction ou encore à la mise en œuvre de la législation, qui peut exiger l'établissement de 
nouveaux arrangements institutionnels, comme la création d'un bureau chargé des droits de 
propriété intellectuelle et la formation des fonc tionnaires . Bien entendu, tout ceci s'ajoute aux 
observations formulées par les Membres dans le cadre de l'examen de la législation, y  compris à 
l'état de projet, présentée par le Timor -Leste .8 À ce jour, le Timor -Leste a communiqué 252  textes 
législatifs  au Groupe de travail – une quantité impressionnante pour un gouvernement de PMA 
accédant.  
16. Deuxièmement, en ce qui concerne les négociations bilatérales en matière d'accès aux 
marchés, j'aimerais appeler le gouvernement du Timor -Leste et les sept Membres9 à les conclure 
dès que possible, idéalement avant la quatrième réunion du Groupe de travail . À cet égard, 
permettez -moi de saisir cette occasion pour remercier l'Australie et la Nouvelle -Zélande d'avoir 
répondu positivement à la demande que j'ai formulée à la troisième réunion du Groupe de travail 
pour accélérer la conclusion des négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés . 
Permettez -moi aussi de rappeler au Groupe de travail que lorsqu'un accord est signé avec le 
Timor -Leste, l'un des trois ex emplaires signés et paraphés, qui comporte en principe un protocole 
et une ou plusieurs annexes contenant des concessions tarifaires négociées et/ou des engagements 
spécifiques concernant les services, devrait être déposé auprès du Secrétariat . Il convient  également 
de présenter un ou plusieurs fichiers électroniques contenant les concessions et les engagements 
spécifiques négociés . Dès que tous les accords signés en matière d'accès aux marchés seront 
déposés, le Secrétariat commencera le processus de regro upement afin d'établir les projets de listes 
d'engagements concernant les marchandises et les services qui feront l'objet d'une vérification 
technique par tous les Membres signataires.  
17. En ce qui concerne les prochaines étapes des travaux du Groupe de trava il, j'espère que toutes 
les contributions aux négociations seront distribuées au Groupe de travail avant la pause estivale . Il 
s'agit notamment : i) des réponses du Timor -Leste aux questions écrites présentées par les Membres 
après la troisième réunion du Groupe de travail ; ii) des tableaux explicatifs concernant le soutien 
interne et les subventions à l'exportation dans l'agriculture, actualisés pour la période 2019 -2021; 
iii) d'une liste révisée de questions relatives aux mesures SPS ; et iv) d'un plan d'action législatif 
révisé, avec des copies de la législation traduite (y  compris les projets de lois) . En outre, sur la base 
de ces contributions, le Secrétariat mettra à jour le projet de rapport du Groupe de travail, qui 
devrait aussi être distr ibué. Une fois que tous les documents auront été distribués, et conformément 
à la pratique habituelle, je procéderai à une consultation par courriel au sujet du calendrier de la 
quatrième réunion du Groupe de travail . J'espère que cette réunion pourra avoi r lieu en septembre 
ou en octobre.  
18. Selon moi, cette quatrième réunion sera essentielle pour réunir tous les éléments nécessaires 
à l'élaboration d'un projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Timor -Leste . À cet égard, 
j'invite les Membres souha itant poser toute question au Timor -Leste à le faire avant la quatrième 
 
8 Cela in clut l'évaluation en douane, un domaine dans lequel le Timor -Leste n'a pas encore adopté la 
législation nécessaire.  
9 Cambodge, Canada, États -Unis, Indonésie, Japon, Philippines et Union européenne.  JOB/ACC/TLS/7  
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  réunion . Comme vous le savez, l'ensemble de textes relatifs à l'accession représente les résultats 
des négociations multilatérales et bilatérales, qui figurent dans trois documents : i) un rapport du 
Groupe de travail ; ii) une liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises ; et 
iii) une liste d'engagements spécifiques concernant le commerce des services . J'espère qu'un projet 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession pourra être élaboré après la quatrième réunion, de sorte 
que le Groupe de travail puisse s'acquitter de son mandat d'ici à la fin de l'année . Toutefois, si le 
Groupe de travail a besoin de plus de temps, un cycle additionnel de réunions, formelles ou 
informelles, pourrait être programmé avant l'achèvement de son mandat.  
19. Avant de conclure mon rapport, permettez -moi de réaffirmer que je suis pleinement convaincu 
de l'engagement et de la capacité du gouvernement du Timor -Leste à finaliser tous les travaux en 
suspens dans les mois à venir afin que le pays puisse devenir Membre de l'OMC en 2023 . Au cours 
des deux dernières années, il a fait des progrès considérables, avec le soutien de tous les Membres . 
En tant que Président, je suis résolu à faire tout ce qui es t en mon  pouvoir  pour continuer  de faciliter 
le processus d'accession . Je compte sur le soutien constant des Membres de l'OMC, compte tenu des 
difficultés et des contraintes auxquelles le pays est confronté en tant que PMA . Enfin, j'invite les 
Membres qui souhaitent poser des questions ou donner des orientations sur cette accession à le faire 
par l'intermédiaire de la Division des accession . 
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