G/SPS/N/THA/286/Rev.1  
16 mai 2024 
(24-3798) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Ministry of Agriculture and 
Cooperatives  (Département de l'agriculture, Ministère de l'agriculture et des 
coopératives)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de Capsicum (C. annuum, C. baccatum, C. chinense, C. 
frutescens, C. pubescens)  destinées à l'ensemencement (SH 12.09, ICS 65 .020.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est per tinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Notification of Department of Agriculture Re : Conditions 
for Import of Capsicum Seeds B.E. ....  (Projet de notification du Département de 
l'agriculture concernant les conditions applicables à l'importation de graines de Capsicum 
(.... È.B.)) (….) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/THA/24_03148_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture (DOA ) propose de réviser sa notification relative 
aux exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de Capsicum  (C. 
annuum, C. baccatum, C. chinense, C. frutescens, C. pubescens)  destinées à 
l'ensemencement en provenance de tous les pays, comme suit: 
1. La notification du DOA concernant les conditions applicables à l'importation de graines 
de Capsicum du 3 0 novembre 2 020 (2563 È.B.) est supprimée et remplacée par ce 
projet de notification du DOA;  
2. Les lots de graines de Capsicum doivent remplir l'une  des conditions phytosanitaires 
d'importation ci -après et/ou une combinaison des deux conditions relatives à chacun 
des cinq organismes de quarantaine suivants : Clavibacter michiganensis , virus du 
fruit rugueux brun de la tomate, virus de la mosaïque marbr ée de la tomate, viroïde 
latent du Columnea et viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre.  
Les graines de Capsicum ont été produites dans un pays où la présence des organismes 
de quarantaine n'est pas connue;  
OU 
Les graines de Capsicum ont fai t l'objet d'essais officiels par réaction en chaîne par 
polymérase (PCR) ou par la méthode PCR en temps réel sur un échantillon d'au moins 3 
000 graines prélevées dans un lot à titre d'échantillons ou, dans le cas d'un petit lot de 
graines, sur un échantil lon représentant au moins 10% du poids, et se sont révélées 
exemptes des organismes de quarantaine.  G/SPS/N/THA/286/Rev.1  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 38: D éplacements internationaux de semences  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publicati on, et/ou  (jj/mm/aa) : 60 jours après publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organi sme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 https://spsthailand.acfs.go.th/th/main  G/SPS/N/THA/286/Rev.1  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 https://spsthailand.acfs.go.th/th/main