G/SPS/N/UGA/202  
25 juillet  2022 
(22-5608) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Autres (SH 040899) ; Volailles et œufs ( ICS 67 .120.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela e st pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 2664: 2 022, Poultry and poultry products - Pickled eggs 
- Specification  (Volailles et produits de volaille - Œufs marinés - Spécifications), première 
édition Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 26 
https://members.wto.org/crnattac hments/2022/SPS/UGA/22_4905_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux œufs marinés destinés à la consommation 
directe, y compris aux fins de restauration ou de reconditionnement, si besoin est.  
Le marinage est un processus de conservation de denrées alimentaires périssables dans 
du vinaigre et/ou de l'huile et des épices, du sel et des condiments sous forme de produit 
prêt à consommer . L'œuf ma riné est un produit relativement nouveau . L'œuf mariné peut 
être préparé avec des œufs de poules, de canards ou de cailles, selon la disponibilité et 
l'acceptabilité . L'œuf mariné est un nouvel aliment qui a une durée de conservation 
relativement longue à température ambiante.  
Le marinage d'œuf est le processus de conservation d'œufs durs dans du vinaigre et/ou 
de l'huile et des épices, du sel et des condiments sous forme de produit prêt à consommer . 
L'œuf mariné présente l'avantage, e n comparaison à d'autres méthodes de préservation 
des œufs, de ne pas requérir de conditions de réfrigération ou de congélation pendant le 
stockage et ses qualités sensorielles épicées le rendent attractif au consommateur.  
Les produits marinés occupent une  place importante parmi les aliments traditionnels 
transformés dans de nombreux pays dans le monde . Compte tenu de la popularité 
grandissante des œufs et des ovoproduits, les possibilités de consommation des œufs 
marinés sont prometteuses.  
Les détails tech nologiques relatifs au processus de marinage des œufs ont été étudiés de 
manière à mettre à disposition des consommateurs ce produit nutritif prêt à manger.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité TBT.  G/SPS/N/UGA/202  
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  7. Objectif et raison d'êtr e: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . La norme notifiée a été 
élaborée pour garantir la production d'œufs marinés de qualité qui soient acceptables par 
le consommateur et faciles à produire.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les a nimaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente ? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• Journal officiel de l'Ouganda  
• AOAC 942 .17. Arsenic in food . Molybdenum blue method  
• AOAC 999 .11. Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in foods - Atomic absorption 
Spectrophotometry after dry ashing  
• US 28 EAS 39. Code of Practice for hygiene in the food and drink m anufacturing 
industry  
• US 45 . General standard for food additives  
• US 738 . General standard for contaminants and toxins in food and feed  
• US 1659 . Materials in contact with food - Requirements for packaging materials.  
• US 1682, Edible eggs in shell - Specification  
• US CAC/MRL -2, Maximum Residue Limits (MRLs) and Risk management 
Recommendations (RMRs) for Residues of Veterinary Drugs in food  
• US CAC/ RCP 15. Code of hygienic practice for eggs and egg products.  
• US EAS 12. Potable water - Specification  
• US EAS 35 , Fortified food grade salt - Specification  
• US EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
• US EAS 123 , Distilled water - Specification (2nd Edition)  
• US EAS 147 -1. Vinegar - Specification Part 1 : Vinegar from natura l sources  
• US EAS 147 -2. Vinegar - Specification Part 2 : Vinegar from artificial sources  
• US EAS 321. Edible fats and oils - Specification . 
• US EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
• US EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements.  
• US ISO 9 48. Spices and condiments - sampling . 
• US ISO 4833 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms - Part 1 : Colony count at 30 °C by the pour plate 
technique  
• US ISO 6579 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the detection, 
enumeration and serotyping of Salmonella - Part 1 : Detection of Salmonella spp . 
• US ISO 6888 -1, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the enumeration of coagulase -positive staphylococci (Staphylococcus aureus and 
other species) - Part 1 : Technique using Baird -Parker agar medium  
• US ISO 7937 , Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the enumeration of Clostridium perfringens - Colony -count technique  G/SPS/N/UGA/202  
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  • US ISO 1129 0-2. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of Listeria monocytogenes  - Part 2 : Enumeration 
method  
• ISO 16649 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli bêta -glucuronidase positive  - Partie 1 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de membranes et de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D glucuronide  
• US ISO 21527 -1. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the enumeration of yeasts and moulds - Part 1 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à  0,95 
• US ISO 21527 -2. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the enumer ation of yeasts and moulds - Part 2 : Colony count technique in 
products with water activity less than or equal to 0.95 (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 septembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPas s Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug