G/SPS/N/USA/2696/Add.1  
20 avril 2020 
(20-3106) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 avril 2020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Decision To Authorize the Importation of Fresh Citrus From China Into  the Continental United 
States  (Décision d'autoriser l'importation, dans la zone continentale des États -Unis, d'agrumes 
frais en provenance de la Chine) - Dossier ( Docket ) n° APHIS -2014-0005.  
Le Service de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS) informe le public qu'il a décidé 
d'autoriser l'importation dans la zone continentale des États -Unis de cinq espèces d'agrumes 
produites commercialement (pomélo, mandarine Nanfeng, ponkan, orange douce et mandarine 
Satsuma) à l'ét at frais en provenance de Chine . Sur la base des résultats de l'analyse du risque 
phytosanitaire, que l'APHIS a mise à la disposition du public au moyen d'un avis antérieur aux 
fins d'examen et de présentation d'observations, l'APHIS est arrivé à la conclu sion que l'application 
d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées sera suffisante pour réduire les 
risques d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou 
d'adventices nuisibles lors de l'importation des cinq e spèces d'agrumes notifiées en provenance 
de Chine.  
(Federal Register Vol. 85, n° 73, mercredi 1 5 avril 2020, pages 20975 à 20983).  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/USA/2696/Add.1  
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  prése ntation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autori té désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; (301) 851 -2352.  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des noti fications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2014-0005-0049 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : +(1 
202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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