G/TBT/N/KOR/953  
24 mars 2021 
(21-2401) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : The Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site We b, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Railway Traffic Safety Division at the  Ministry of Land, Infrastructure and Transport 
(MOLIT)  (Division de la sécurité des transports ferroviaires du Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports)  
11 Doum 6 -ro, Sejong Special Self -Governing City 33930103 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 44 201 4604, 44 201 4608  
Fax: (+82) 44 201 5672  
Courrier électronique: chonsj@korea.kr , kgh4602@korea.kr  
Site Web: http://www.molit.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier na tional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules ferroviaires destinés à être exploités en Corée  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of the 
technical regulations of rolling  stocks  (Modification des règlements techniques relatifs au 
matériel roulant) 19 pages en coréen  
6. Teneur:  
- L'inspection logicielle du matériel roulant a été simplifiée et est passée d'une 
inspection par étapes à une vérification des certificats internationaux et de la version 
requise en vertu des règlements techniques.  
 
- Étant donné que différents types de pr ogramme sont appliqués au logiciel du matériel 
roulant en fonction du type de projet, la méthode d'inspection est différente selon le 
type de programme.  
 
- Dans le cas où certaines parties du code source du programme existant sont modifiées 
en rapport avec  les conditions d'exploitation en vigueur, la clause de justification a été 
ajoutée pour créer une exemption de la vérification de la sécurité et de l'application des 
règlements techniques.  G/TBT/N/KOR/953  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes u rgents, le cas 
échéant : Renforcement de la sécurité ferroviaire ; protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes  
8. Documents pertinents : Avis au public n°  2021-176 du Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT) du 8 février 2 021 
9. Date projetée pour l'adoption : mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mai 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC de la Corée)  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
(369-811) 
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_2138_00_x.pdf