G/ADP/N/364/CHN  
1er avril 2022 
(22-2641) Page: 1/22 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
CHINE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Chine  pour la période du 1er juillet  au 
31 décembre  2021. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/364/CHN  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: CHINE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2021 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations  
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enqu ête Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  définitif  Engagement 
en matière 
de prix 
Désignation; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l 'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l 'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes  les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis Polyphénylènes éthers  
39072090  
20-0001 03/08/2020 
D: 01 /01/2019-
31/12/2019  
I: 01/01/2017-
31/12/2019  Détermination 
préliminaire: 
06/09/2021  
positive  
Mesure imposée  
Journal officiel  n° 21 
de 2021 
P: 06/09/2021  
C: 07/09/2021  
18,3%  
Taux résiduel global: 
48,6%  - - - Prorogation du 
délai imparti 
pour l'enquête 
jusqu'au 
03/02/2022  
Journal officiel 
n° 17 de 2021 , 
23/07/2021  21 848 t 
Période: 
01/01/2019- 
31/12/2019  DIPDC: 
15,18%  - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  http://cacs.mofcom.gov.cn . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence .   
  G/ADP/N/364/CHN  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis 
(suite)  Certains éthers 
monoalkyliques de 
l'éthylène glycol ou du 
propylène glycol  
29094400 , 29094990  
20-0003 31/08/2020 
D: 01 /01/2019-
31/12/2019  
I: 01/01/2016-
31/12/2019  Détermination 
préliminaire: 
10/09/2021  
positive  
Mesure imposée  
Journal officiel  n° 25 
de 2021  
P: 10/09/2021  
C: 11/09/2021  
57,4%  
Taux résiduel global: 
65,3%  - - - Prorogation du 
délai imparti 
pour l'enquête 
jusqu'au 
28/02/2022  
Journal officiel  
n° 19 de 2021  30 507 t 
Période:  
01/01/2019- 
31/12/2019  DIPDC:  
18,29%  - 
 
Polychlorure de 
vinyle  (PVC） 
39041090  
20-0004 25/09/2020 
D: 01 /01/2019-
31/12/2019  
I: 01/01/2016-
31/12/2019  - - - Détermination 
finale:  
23/09/2021  
négative  
Aucune 
mesure 
imposée  
Journal officiel  
n° 27 de 2021  
Enquête close  
– absence de 
dommage  - 296 804 t 
Période:  
01/01/2019- 
31/12/2019  DIPTI:  
44,62%  - 
   
  G/ADP/N/364/CHN  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation; catégorie à  
6 chiffres du SH visant 
le produit faisant l 'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l 'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d 'entrée en 
vigueur; 
fourchette  des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d 'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d 'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,   
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie); 
produits  visés, 
période, si 
différents  
des colonnes  
2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de Fibre de polyacrylonitrile 
(*) 
55013000, 55033000, 
55063000  
15-0004  14/07/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01 /04/2020-
31/03/2021 
I: 01/01/2017-
31/03/ 2021 - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
13/07/2021 (P)  
14/07/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
13/07/2022  - - - 
Aciers dits 
"magnétiques" laminés 
plats, à grains orientés 
(*) 
72251100, 72261100  
15-0008 23/07/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01 /01/2020-
31/12/2020 
I: 01/01/2016-
31/12/2020 - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
23/07/2021 (P)  
23/07/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
23/07/2022  - - - 
Acide téréphtalique 
purifié4 
29173611  
09-0001 - - - - 11/08/2021  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
 
4 Veuillez noter qu e la désignation de produit indiquée dans les rapports semestriels précédents était erronée et que c'est la présente désignat ion du produit qui est correcte.    
  G/ADP/N/364/CHN  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis Polyamide -6, 6 
39081011  
08-0009 12/10/2020 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01 /01/2019- 
31/12/2019 
I: 01/01/2015- 
31/12/2019 - Détermination 
finale:  
12/10/2021  
positive  
Mesure imposée  
P: 12/10/2021  
C: 13/10/2021  
25,2% -31,4%  
Taux résiduel 
global: 37,5%  - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen5 
12/10/2020 (P)  
13/10/2020 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
12/10/2021  36 454 t 
 DIPDC: 
13,92% 
 - 
Papiers écrus pour sacs  
(*) 
48042100,  48043100  
15-0003 10/04/2021 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01 /01/2020-
31/12/2020 
I: 01/01/2016 -
31/12/2020  - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
09/04/2021 (P)  
10/04/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
09/04/2022  - - - 
Polyamide -6 (*) 
39081012  
09-0005 21/04/2021 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/10/2019-
30/09/2020 
I: 01/01/2016-
30/09/2020 - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
21/04/2021 (P)  
22/04/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
21/04/2022  - - - 
 Alliage ferreux amorphe 
en ruban (bande)  
72269199  
15-0010 - - - - 18/11/2021  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
 
5 Veuillez noter que cette prorogation a été omise par erreur dans les documents G/ADP/N/350/CHN e t G/ADP/N/357/CHN.    
  G/ADP/N/364/CHN  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Fédération 
de Russie  Polyamide -6 (*) 
39081012  
09-0007 21/04/2021 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/10/ 2019-
30/09/2020 
I: 01/01/2016-
30/09/2020 - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
21/04/2021 (P)  
22/04/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
21/04/2022  - - - 
Indonésie  Billettes en acier 
inoxydable et tôles 
fortes d'acier inoxydable 
laminées à chaud 
(enroulées)  
72189100, 72189900, 
72191100, 72191200, 
72191312, 72191319, 
72191322, 72191329, 
72191412, 72191419, 
72191422, 72191429, 
72192100, 72192200, 
72192300, 72192410, 
72192420, 72192430, 
72201100, 72201200  
18-0010 20/11/2020 
Réexamen intérimaire  
D: 01/10/2019 - 
30/09/2020  - - - - Intérimaire  
Date 
d'expiration:  
18/11/2021  
18/11/2021 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Journal officiel 
n° 38 de 2021 - - - 
Japon  Papiers écrus pour sacs  
(*) 
48042100,  48043100  
15-0002 10/04/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
 
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2016-
31/12/2020 - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
09/04/2021 (P)  
10/04/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
09/04/2022 - - - 
 Fibre de polyacrylonitrile 
(*) 
55013000, 55033000, 
55063000  
15-0011 14/07/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01 /04/2020-
31/03/2021 
I: 01/01/2017-
31/03/ 2021 - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
13/07/2021 (P)  
14/07/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
13/07/2022  - - -   
  G/ADP/N/364/CHN  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Japon  
(suite)  Aciers dits 
"magnétiques" laminés 
plats, à grains orientés 
(*) 
72251100, 72261100  
15-0007 23/07/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01 /01/2020-
31/12/2020 
I: 01/01/2016-
31/12/2020 - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
23/07/2021 (P)  
23/07/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
23/07/2022  - - - 
 Alliage ferreux amorphe 
en ruban (bande)  
72029999, 72249090, 
72269199  
15-0009 - - - - 18/11/2021  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
Royaume -
Uni Certains éléments de 
fixation en fer ou en 
acier  
73181200 , 73181400 , 
73181590 , 73181510 , 
73182100 , 73182200  
08-0014-UK 29/06/2021 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01 /01/2020-
31/12/2020 
I: 01/01/2016-
31/12/2020 - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
28/06/2021 (P)  
29/06/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
28/06/2022  - - - 
Aciers dits 
"magnétiques" laminés 
plats, à grains orientés  
72251100, 72261100  
15-0006 UK  - - - - 23/07/2021  
Expiration 
sans 
réexamen  
Avis public 
du Ministère 
du commerce 
de Chine 
(Journal 
officiel n° 16 
de 2021 ) - - - - 
Taipei 
chinois  Polyamide -6 (*) 
39081012  
09-0008 21/04/2021 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/10/2019-
30/09/2020 
I: 01/01/2016-
30/09/2020 - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
21/04/2021 (P)  
22/04/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
21/04/2022  - - -   
  G/ADP/N/364/CHN  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande  Acide téréphtalique 
purifié6 
29173611  
09-0002 - - - - 11/08/2021  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
Turquie  Fibre de polyacrylonitrile 
(*) 
55013000, 55033000, 
55063000  
15-0005 14/07/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/01/2017 -
31/03/2021  - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
13/07/2021 (P)  
14/07/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
13/07/2022  - - - 
Union 
européenne7 Papiers écrus pour sacs  
(*) 
48042100,  48043100  
15-0001 10/04/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01 /01/2020-
31/12/2020 
I: 01/01/2016-
31/12/2020 - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
09/04/2021 (P)  
10/04/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
09/04/2022  - - - 
 Polyamide -6 (*) 
39081012  
09-0006 21/04/2021 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01 /10/2019-
30/09/2020 
I: 01/01/2016-
30/09/2020 - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
21/04/2021 (P)  
22/04/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
21/04/2022  - - - 
 
6 Veuillez noter que la désignation de produit indiquée dans les rapports semestriels précédents était erronée et que c'est la présente désignation du produit qui est correcte.  
7 Union européenne (27 États membres).    
  G/ADP/N/364/CHN  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Union 
européenne 
(suite)  Certains éléments de 
fixation en fer ou en 
acier (*)  
73181200 , 73181400 , 
73181590 , 73181510 , 
73182100 , 73182200  
08-0014 29/06/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01 /01/2020-
31/12/2020 
I: 01/01/2016-
31/12/2020 - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
28/06/2021 (P)  
29/06/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
28/06/2022  - - - 
 Aciers dits 
"magnétiques" laminés 
plats, à grains orientés 
(*) 
72251100, 72261100  
15-0006 23/07/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01 /01/2020-
31/12/2020 
I: 01/01/2016-
31/12/2020 
 - - - - Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  
23/07/2021 (P)  
23/07/2021 (C)  
Mesure 
prorogée 
jusqu'au 
23/07/2022  - - - 
P  Date de publication . 
C  Date du début du recouvrement des droits . 
DIPDC   Importations faisant l'objet d'une subvention en pourcentage  de la consommation intérieure . 
DIPTI   Importations faisant l'objet d'un dumping en pourcentage  des importations totales . 
 G/ADP/N/364/CHN  
- 10 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2021 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d 'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale; référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Afrique du 
Sud Méthylisobutylcétone  
17-0005 Droits  20/03/2018  
Journal officiel n° 27 
de 2018  
(20/03/2018)  - 
Arabie 
saoudite, 
Royaume d'  Éthanolamines  
17-0017 Droits  29/10/2018  
Journal officiel n° 81 
de 2018  
(29/10/2018)  - 
Australie  Orge 
18-0015 Droits  19/05/2020  
Journal officiel n°  14 
de 2020  (19/05/2020) - 
Vins en récipients d'une 
contenance n'excédant pas 
2 L 
20-0002 Droits  28/03/2021  
Journal officiel n°  06 
de 202 1 (26/03/2021)  - 
Brésil  Produits de poulet de chair 
ou produits de poulet  
17-0010 Droits  17/02/2019  
Journal officiel n° 6  
de 2019  
(17/02/2019)  - 
  Engagements  17/02/2019 Journal 
officiel n° 6  
de 2019  
(17/02/2019)  - 
Corée, Rép. 
de Fibres optiques de type 
monomode, à dispersion non 
décalée  
03-00141  Droits  01/01/2005 
Journal officiel n° 96 
de 2004  
(01/01/2005)  01/01/2011 
Journal officiel n°  92 
de 201 0 
(31/12/2010)2 
 
01/01/2017 
Journal officiel n° 78 
de 2016  
(01/01/2017)  
 
01/01/2022*  
Journal officiel n°  47 
de 2021  
(31/12/2021)  
 Bisphénol -A 
06-0005 Droits  30/08/2007 
Journal officiel n° 68 
de 2007  
(30/08/2007)  30/08/2013 
Journal officiel n° 55 
de 2013  
(29/08/2013)  
 
30/08/2019 
Journal officiel n° 36 
de 2019  
(30/08/2019)  
 
1  Veuillez noter qu'une prorogation (du 05/03/2013) a été indiquée par erreur dans les rapports 
semestriels précédents.  
2 Veuillez noter que cette prorogation a été omise par erreur dans les  rapports semestriels précédents.  G/ADP/N/364/CHN  
- 11 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d 'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale; référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Corée, Rép. 
de (suite) Acétone  
07-0003 Droits  09/06/2008 
Journal officiel n° 40 
de 2008  
(09/06/2008)  08/06/2014 
Journal officiel n° 40 
de 2014  
(06/06/2014)  
 
08/06/2020 
Journal officiel n° 13 
de 2020  
(05/06/2020)  
 Polysilicium de qualité solaire  
12-0006 Droits  20/01/2014 
Journal officiel n° 05 
de 2014  
(20/01/2014)  20/01/2020 
Journal officiel n° 01 
de 2020  
(20/01/2020)  
 Fibre de polyacrylonitrile   
15-0004 Droits  14/07/2016  
Journal officiel n° 31 
de 2016  
(14/07/2016)  14/07/2021*  
Journal officiel n°  15 
de 2021  
(13/07/2021)  
Aciers dits "magnétiques" 
laminés plats, à grains 
orientés  
15-0008 Droits  23/07/2016  
Journal officiel n° 33 
de 2016  
(23/07/2016)  23/07/2021*  
Avis public du 
Ministère du 
commerce de Chine 
(Journal officiel n°  16 
de 2021 
(23/07/2021))  
 Copolymère de 
polyformaldéhyde  
16-0003 Droits  23/10/2017 
Journal officiel n° 61 
de 2017  
(24/10/2017)  - 
 Méthylisobutylcétone  
17-0004 Droits  20/03/2018  
Journal officiel n° 27 
de 2018  
(20/03/2018)  - 
Styrène  
17-0008 Droits  23/06/2018  
Journal officiel n° 43 
de 2018  
(23/06/2018)  - 
 Caoutchouc acrylonitrile -
butadiène  
17-0020 Droits  08/11/2018  
Journal officiel n° 84 
de 2018  
(08/11/2018)  - 
 Billettes en acier inoxydable 
et tôles fortes d 'acier 
inoxydable laminées à chaud 
(enroulées)  
18-0012 Droits  22/07/2019  
Journal officiel n° 31 
de 2019  
(22/07/2019)  - 
  
Engagement s 22/07/2019  
Journal officiel n° 31 
de 2019  
(22/07/2019)  - 
 
Phénol  
18-0005 Droits  03/09/2019  
Journal officiel n° 37 
de 2019  
(03/09/2019)  - 
 
Polysulfure de phénylène  
19-0005 Droits  01/12/2020 
Journal officiel n° 53 
de 2020  
(30/11/2020)  - 
 
Caoutchouc éthylène -
propylène -diène non 
conjugué ou monomère 
d'éthylène -propylène -diène 
(EPDM)  
19-0009 Droits  20/12/2020 
Journal officiel  n° 60 
de 2020 
(18/12/2020)  - G/ADP/N/364/CHN  
- 12 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d 'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale; référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
États-Unis Caoutchouc chloroprène  
03-0017 Droits  10/05/2005 
Journal officiel n° 23 
de 2005  
(10/05/2005)  10/05/2011 
Journal officiel n° 21 
de 2011  
(09/05/2011)  
 
10/05/2017 
Journal officiel n° 19 
de 2017  
(09/05/2017)  
 Polyamide -6, 6 
08-0009 Droits  12/10/2009 
Journal officiel n° 79 
de 2009  
(12/10/2009)  13/10/2015 
Journal officiel n° 37 
de 2015  
(12/10/2015)  
 
13/10/2020*  
Journal officiel n°  42 
de 2020  
(12/10/2020)3 
 
13/10/2021  
Journal officiel n°  29 
de 2021  
(12/10/2021)  
 Polyamide -6 
09-0005 Droits  21/04/2010 
Journal officiel n° 15 
de 2010  
(21/04/2010)  22/04/2016  
Journal officiel n° 04 
de 2016  
(22/04/2016)  
 
22/04/2021*  
Journal officiel n°  08 
de 2021  
(21/04/2021)  
 Fibres optiques de type 
monomode, à dispersion non 
décalée  
10-0002 Droits  21/04/2011 
Journal officiel n° 17 
de 2011  
(22/04/2011)  22/04/2017  
Journal officiel n° 20 
de 2017  
(21/04/2017)  
 Caprolactame  
10-0004 Droits  22/10/2011 
Journal officiel n° 68 
de 2011  
(22/10/2011)  22/10/2017 
Journal officiel n° 53 
de 2017  
(21/10/2017)  
 Papier et carton 
photographiques  
10-0007 Droits  22/03/2012 
Journal officiel n° 10 
de 2012  
(22/03/2012)  23/03/2018  
Journal officiel n° 29 
de 2018  
(23/03/2018)  
 Éther monobutylique de 
l'éthylèneglycol et éther 
monobutylique du 
diéthylèneglycol  
11-0003 Droits  25/01/2013 
Journal officiel n° 05 
de 2013  
(25/01/2013)  28/01/2019  
Journal officiel n° 05 
de 2019  
(28/01/2019)  
 Méta-dihydroxybenzène ou 
résorcinol  
12-0003 Droits  23/03/2013 
Journal officiel n° 13 
de 2013  
(22/03/2013)  23/03/2019  
Journal officiel n° 10 
de 2019  
(23/03/2019)  
 Polysilicium de qualité solaire  
12-0005 Droits  20/01/2014 
Journal officiel n° 05 
de 2014  
(20/01/2014)  20/01/2020 
Journal officiel n° 01 
de 2020  
(20/01/2020)  
 
3 Veuillez noter que cette proro gation a été omise par erreur dans les documents G/ADP/N/350/CHN et 
G/ADP/N/357/CHN.  G/ADP/N/364/CHN  
- 13 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d 'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale; référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
États-Unis 
(suite) 
 Certains tubes et tuyaux 
sans soudure en aciers alliés 
pour usage à haute 
température et à haute 
pression  
13-0005 Droits  09/05/2014 
Journal officiel n° 34 
de 2014  
(09/05/2014)  10/05/2020 
Journal officiel n° 09 
de 2020  
(10/05/2020)  
 
Perchloréthylène  
13-0008 Droits  30/05/2014 
Journal officiel n° 32 
de 2014  
(30/05/2014)  31/05/2020 
Journal officiel n° 18 
de 2020  
(31/05/2020)   
Préformes de fibre optique  
14-0002 Droits  19/08/2015 
Journal officiel n° 25 
de 2015  
(19/08/2015)  11/07/2018  
Journal officiel n° 57 
de 2018  
(11/07/2018)  
 Papiers écrus pour sacs  
15-0003 Droits  10/04/2016  
Journal officiel n° 08 
de 2016  
(10/04/2016)  10/04/2021*  
Journal officiel n°  05 
de 2021  
(09/04/2021)  
 Drêches de distillerie sèches 
avec ou sans solubles  
16-0001 Droits  12/01/2017 
Journal officiel n° 79 
de 2016  
(12/01/2017)  - 
 Styrène  
17-0009 Droits  23/06/2018  
Journal officiel n° 43 
de 2018  
(23/06/2018)  - 
 Caoutchouc butyle halogéné   
17-0013 Droits  20/08/2018 
Journal officiel n° 40 
de 2018  
(20/08/2018)  - 
 Acide iodhydrique  
17-0015 Droits  16/10/2018  
Journal officiel n° 80 
de 2018  
(16/10/2018)  - 
 Éthanolamines  
17-0019 Droits  29/10/2018  
Journal officiel n° 81 
de 2018  
(29/10/2018)  - 
 Butane -1-ol 
17-0023 Droits  29/12/2018  
Journal officiel n° 100 
de 2018  
29/12/2018  - 
 
Phénol  
18-0007 Droits  03/09/2019  
Journal officiel n° 37 
de 2019  
(03/09/2019)  - 
 
n-propanol  
19-0012 Droits  18/11/2020 
Journal officiel n° 46 
de 2020  
(17/11/2020)  - 
Polysulfure de phénylène  
19-0007 Droits  01/12/2020 
Journal officiel n° 53 
de 2020  
(30/11/2020)  - 
Caoutchouc éthylène -
propylène -diène non 
conjugué ou monomère 
d'éthylène -propylène -diène 
(EPDM) (*)  
19-0008 Droits  20/12/2020 
Journal officiel , n° 60 
de 202 0 
(18/12/2020)  - 
m-Crésol  
19-0013 Droits  15/01/2021  
Journal officiel , n° 02 
de 2021  
(14/01/2021)  - G/ADP/N/364/CHN  
- 14 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d 'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale; référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Fédération 
de Russie  Polyamide -6 
09-0007 Droits  21/04/2010 
Journal officiel n° 15 
de 2010  
(21/04/2010)  22/04/2016  
Journal officiel n° 04 
de 2016  
(22/04/2016)  
 
22/04/2021*  
Journal officiel n°  08 
de 2021  
(21/04/2021)  
Inde Phénol de nonyle  
05-0023 Droits  29/03/2007 
Journal officiel n° 11 
de 2007  
(28/03/2007)  29/03/2013 
Journal officiel n° 15 
de 2013  
(28/03/2013)  
 
29/03/2019  
Journal officiel n° 11 
de 2019  
(28/03/2019)  
 Fibres optiques de type 
monomode  
13-0010 Droits  13/08/2014 
Journal officiel n° 56 
de 2014  
(13/08/2014)  14/08/2020 
Journal officiel n° 29 
de 2020  
(13/08/2020)  
Butylhydroquinone tertiaire  
13-0011 Droits  21/08/2014 
Journal officiel n° 57 
de 2014  
(21/08/2014)  - 
Orthochloroparanitroaniline  
17-0001 Droits  13/02/2018  
Journal officiel n° 19 
de 2018  
(13/02/2018)  - 
Méta-phénoxy -benzaldéhyde  
17-0006 Droits  08/06/20184 
Journal officiel n° 42 
de 2018  
(31/05/2018)  - 
Ortho -dichlorobenzène  
18-0001 Droits  23/01/2019  
Journal officiel n° 01 
de 2019  
(22/01/2019)  - 
Indonésie  Billettes en acier inoxydable 
et tôles fortes d'acier 
inoxydable laminées à chaud 
(enroulées)  
18-0010 Droits  22/07/2019  
Journal officiel n° 31 
de 2019  
(22/07/2019)  - 
Japon  Fibres optiques de type 
monomode, à dispersion non 
décalée  03-0013 Droits  01/01/2005 
Journal officiel n° 96 
de 2004  
(01/01/2005)  01/01/2011 
Journal officiel n° 92 
de 2010  
(01/01/2011)  
 
01/01/2017 
Journal officiel n° 78 
de 2016  
(01/01/2017)  
 
01/01/2022*  
Journal officiel n° 47 
de 2021  
(31/12/2021)  
 
4 Veuillez noter que la date d'imposition  indiquée dans le rapport semestriel précédent était  erronée et 
que c'est la date figurant dans le présent document qui est correcte.  G/ADP/N/364/CHN  
- 15 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d 'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale; référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Japon  (suite) Caoutchouc chloroprène  
03-0016 Droits  10/05/2005 
Journal officiel n° 23 
de 2005  
(10/05/2005)  10/05/2011 
Journal officiel n° 21 
de 2011  
(09/05/2011)  
 
10/05/2017 
Journal officiel n° 19 
de 2017  
(09/05/2017)  
 Papier pour condensateur 
électrolytique  
06-0002 Droits  18/04/2007 
Journal officiel n° 30 
de 2007  
(17/04/2007)  18/04/2013 
Journal officiel n° 19 
de 2013  
(18/04/2013)  
 
18/04/2019  
Journal officiel n° 17 
de 2019  
(17/04/2018)  
 Bisphénol -A 
06-0004 Droits  30/08/2007 
Journal officiel n° 68 
de 2007  
(30/08/2007)  30/08/2013 
Journal officiel n° 55 
de 2013  
(29/08/2013)  
 
30/08/2019 
Journal officiel n° 36 
de 2019  
(30/08/2019)  
 Acétone  
07-0001 Droits  09/06/2008 
Journal officiel n° 40 
de 2008  
(09/06/2008)  08/06/2014 
Journal officiel n° 40 
de 2014  
(06/06/2014)  
 
08/06/2020 
Journal officiel n° 13 
de 2020  
(05/06/2020)  
 Papier et carton 
photographiques  
10-0006 Droits  22/03/2012 
Journal officiel n° 10 
de 2012  
(22/03/2012)  23/03/2018  
Journal officiel n° 29 
de 2018  
(23/03/2018)  
 Méta-dihydroxybenzène ou 
résorcinol  
12-0002 Droits  23/03/2013 
Journal officiel n° 13 
de 2013  
(22/03/2013)  23/03/2019  
Journal officiel n° 10 
de 2019  
(23/03/2019)   
Préformes de fibre optique  
14-0001 Droits  19/08/2015  
Journal officiel n° 25 
de 2015  
(19/08/2015)  11/07/2018  
Journal officiel n° 57 
de 2018  
(11/07/2018)  
 Méthacrylate de méthyle  
14-0005 Droits  01/12/2015 
Journal officiel n°  60 
de 2015  
(01/12/2015)  - 
 Papiers écrus pour sacs  
15-0002 Droits  10/04/2016  
Journal officiel n° 08 
de 2016  
(10/04/2016)  10/04/2021*  
Journal officiel n°  05 
de 2021  
(09/04/2021)  
Fibre de polyacrylonitrile   
15-0011 Droits  14/07/2016  
Journal officiel n° 31 
de 2016  
(14/07/2016)  14/07/2021*  
Journal officiel n°  15 
de 2021  
(13/07/2021)  G/ADP/N/364/CHN  
- 16 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d 'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale; référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Japon  (suite) Aciers dits "magnétiques" 
laminés plats, à grains 
orientés  
15-0007 Droits  23/07/2016  
Journal officiel n° 33 
de 2016  du 
23/07/2016  23/07/2021*  
Avis public du 
Ministère du 
commerce de Chine 
(Journal officiel n°  16 
de 2021 
(23/07/2021))  
Résines de copolymère de 
chlorure de vinylidène et de 
chlorure de vinyle  
16-0002 Droits  20/04/2017  
Journal officiel n° 17 
de 2017  
(20/04/2017)  - 
 Méthylisobutylcétone  
17-0003 Droits  20/03/2018  
Journal officiel n° 27 
de 2018  
(20/03/2018)  - 
 Acide iodhydrique  
17-0014 Droits  16/10/2018  
Journal officiel n° 80 
de 2018  
(16/10/2018)  - 
 Caoutchouc acrylonitrile -
butadiène  
17-0024 Droits  08/11/2018  
Journal officiel n° 84 
de 2018  
(08/11/2018)  - 
 Ortho -dichlorobenzène  
18-0002 Droits  23/01/2019  
Journal officiel n° 01 
de 2019  
(22/01/2019)  - 
 Billettes en acier inoxydable 
et tôles fortes d 'acier 
inoxydable laminées à chaud 
(enroulées)  
18-0011 Droits  22/07/2019  
Journal officiel n° 31 
de 2019  
(22/07/2019)  - 
 Phénol  
18-0004 Droits  03/09/2019  
Journal officiel n° 37 
de 2019  
(03/09/2019)  - 
 
Polysulfure de phénylène  
19-0004 Droits  01/12/2020 
Journal officiel n° 53 
de 2020 
(30/11/2020)  - 
m-Crésol  
19-0011 Droits  15/01/2021  
Journal officiel n°  02 
de 2021  
(14/01/2021)  - 
Malaisie  Copolymère de 
polyformaldéhyde  
copolymer  
16-0004 Droits  23/10/2017 
Journal officiel n° 61 
de 2017  
(23/10/2017)  - 
 Éthanolamines  
17-0016 Droits  29/10/2018  
Journal officiel n° 81 
de 2018  
(29/10/2018)  - 
 
Butane -1-ol 
17-0022 Droits  29/12/2018  
Journal officiel n° 100 
de 2018  
(29/12/2018)  - 
 
Polysulfure de phénylène  
19-0006 Droits  01/12/2020 
Journal officiel n° 53 
de 2020  
(30/11/2020)  - G/ADP/N/364/CHN  
- 17 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d 'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale; référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Royaume -
Uni5 
 Caoutchouc chloroprène  
03-0018 UK Droits  01/01/2021  
Journal officiel n°  23 
de 2005  
(01/01/2021)  - 
Certains éléments de fixation 
en fer ou en acier  
08-0014-UK Droits  01/01/2021  
Journal officiel n°40 de 
2010 
(01/01/2021)  29/06/2021*  
Journal officiel n°14 
de 2021  
(28/06/2021)  
Fécule de pommes de terre  
06-0001 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel n°  8 de 
2007 
(01/01/2021)  - 
Fibres optiques de type 
monomode, à dispersion non 
décalée  
10-0001-UK Droits  01/01/2021  
Journal officiel n°  17 
de 2011  
(01/01/2021)  - 
Caprolactame  
10-0003-UK Droits  01/01/2021  
Journal officiel n°  68 
de 2011  
(01/01/2021)  - 
Papier et carton 
photographiques  
10-0005-UK Droits  01/01/2021  
Journal officiel n°  10 
de 2012  
(01/01/2021)  - 
Éther monobutylique de 
l'éthylèneglycol et éther 
monobutylique du 
diéthylèneglycol  
11-0004-UK Droits  01/01/2021  
Journal officiel n°  05 
de 2013  
(01/01/2021)  - 
Toluidine  
12-0004-UK Droits  01/01/2021  
Journal officiel n°  44 
de 2013  
(01/01/2021)  - 
Certains tubes et tuyaux 
sans soudure en aciers alliés 
pour usage à haute 
température et à haute 
pression  
13-004-UK Droits  01/01/2021  
Journal officiel n°  34 
de 2014   
(01/01/2021)  - 
Perchloréthylène  
13-0007-UK Droits  01/01/2021  
Journal officiel n°  32 
de 2014  
(01/01/2021)  - 
Caoutchouc butyle halogéné  
17-0011-UK Droits  01/01/2021  
Journal officiel n°  40 
de 2018   
(01/01/2021)  - 
Phénol  
18-0003-UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel n°  37 
de 2019  
(01/01/2021)  - 
Billettes en acier inoxydable 
et tôles fortes d'acier 
inoxydable laminées à chaud 
(enroulées)  
18-0009 UK  Droits  01/01/2021  
Journal officiel n°  31 
de 2019  
(01/01/2021)  - 
 
5 Conformément à l'Avis public d u Ministère du commerce de la République populaire de Chine (Journal 
officiel no 03 de 2021), les mesures correctives commerciales appliquées à l'Union européenne avant le 
31 décembre 2020 continueront d'être appli quées au Royaume -Uni et la période de mise en œuvre restera 
inchangée.  G/ADP/N/364/CHN  
- 18 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d 'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale; référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Royaume -Uni 
(suite)  
 Caoutchouc éthylène -
propylène -diène non 
conjugué ou monomère 
d'éthylène -propylène -diène 
(EPDM)  
19-0010-UK Droits  01/01/2021  
Journal officiel n°  60 
de 2020  
(01/01/2021)  - 
 m-Crésol  
19-0014UK Droits  15/01/2021  
Journal officiel n°  02 
de 2021  
(14/01/2021)  - 
Singapour  Bisphénol -A 
06-0006 Droits  30/08/2007 
Journal officiel n° 68 
de 2007  
(30/08/2007)  30/08/2013 
Journal officiel n° 55 
de 2013  
(29/08/2013)  
 
30/08/2019 
Journal officiel n° 36 
de 2019  
(29/08/2019)  
 Acétone  
07-0002 Droits  09/06/2008 
Journal officiel n° 40 
de 2008  
(09/06/2008)  08/06/2014 
Journal officiel n° 40 
de 2014  
(06/06/2014)  
 
08/06/2020 
Journal officiel n° 13 
de 2020  
(05/06/2020)  
Méthacrylate de méthyle  
14-0006 Droits  01/12/2015 
Journal officiel n° 60 
de 2015  
(01/12/2015)  - 
 
Caoutchouc butyle halogéné  
17-0012 Droits  20/08/2018 
Journal officiel n° 40 
de 2018  
(20/08/2018)  - 
Taipei chinois  Phénol de nonyle  
05-0024 Droits  29/03/2007 
Journal officiel n° 11 
de 2007  
(29/03/2007)  29/03/2013 
Journal officiel n° 15 
de 2013  
(29/03/2013)  
 
29/03/2019  
Journal officiel n° 11 
de 2019  
(29/03/2019)  
Bisphénol -A 
06-0007 Droits  30/08/2007 
Journal officiel n° 68 
de 2007  
(30/08/2007)  30/08/2013 
Journal officiel n° 55 
de 2013  
(29/08/2013)  
 
30/08/2019 
Journal officiel n° 36 
de 2019  
(29/08/2019)  G/ADP/N/364/CHN  
- 19 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d 'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale; référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Taipei chinois 
(suite)  Acétone  
07-0004 Droits  09/06/2008 
Journal officiel n° 40 
de 2008  
(09/06/2008)  08/06/2014 
Journal officiel n° 40 
de 2014  
(06/06/2014)  
 
08/06/2020 
Journal officiel n° 13 
de 2020  
(05/06/2020)   
Engagements  09/06/2008 
Journal officiel n° 40 
de 2008  
(09/06/2008)  08/06/2014 
Journal officiel n° 40 
de 2014  
(06/06/2014)  
 
08/06/2020 
Journal officiel n° 13 
de 2020 
(05/06/2020)  
 Polyamide -6 
09-0008 Droits  21/04/2010 
Journal officiel n° 15 
de 2010  
(21/04/2010)  22/04/2016  
Journal officiel n° 04 
de 2016  
(22/04/2016)  
 
22/04/2021*  
Journal officiel n°08 
de 2021  
(21/04/2021)  
 Styrène  
17-0007 Droits  23/06/2018  
Journal officiel n° 43 
de 2018  
(23/06/2018)  - 
 
Butane -1-ol 
17-0021 Droits  29/12/2018  
Journal officiel n° 100 
de 2018  
(29/12/2018)  - 
Thaïlande  Méthacrylate de méthyle  
14-0007 Droits  01/12/2015 
Journal officiel n° 60 
de 2015  
(01/12/2015)  - 
 Copolymère de 
polyformaldéhyde  
16-0005 Droits  23/10/2017 
Journal officiel n° 61 
de 2017  
(23/10/2017)  - 
 Bisphénol -A 
17-0002 Droits  28/02/2018  
Journal officiel n° 23 
de 2018  
(28/02/2018)  - 
 Éthanolamines  
17-0018 Droits  29/10/2018  
Journal officiel n° 81 
de 2018  
(29/10/2018)  - 
 
Phénol  
18-0006 Droits  03/09/2019  
Journal officiel n° 37 
de 2019  
(03/09/2019)  - 
Turquie Fibre de polyacrylonitrile   
15-0005 Droits  14/07/2016  
Journal officiel n° 31 
de 2016  
(14/07/2016)  14/07/2021*  
Journal officiel n°  15 
de 2021 
(13/07/2021)  G/ADP/N/364/CHN  
- 20 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d 'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale; référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Union 
européenne6 Caoutchouc chloroprène  
03-0018 Droits  10/05/2005Journal 
officiel n° 23 de 2005  
(10/05/2005) 10/05/2011 
Journal officiel n° 21 
de 2011  
(09/05/2011) 
 
10/05/2017  
Journal officiel n° 19 
de 2017  
(09/05/2017)  
 Fécule de pomme de terre  
06-0001 Droits  06/02/2007 
Journal officiel n° 08 
de 2007  
(06/02/2007) 06/02/2013 
Journal officiel n° 04 
de 2013  
(05/02/2013)  
 
06/02/2019  
Journal officiel n° 04 
de 2019  
(06/02/2019)  
 Polyamide -6 
09-0006 Droits  21/04/2010 
Journal officiel n° 15 
de 2010  
(21/04/2010)  22/04/2016  
Journal officiel n° 04 
de 2016  
(22/04/2016)  
 
22.04.2021* 
Journal officiel n° 08 
de 2021 
(21/04/2021)  
Certains éléments de fixation 
en fer ou en acier  
08-0014 Droits  28/06/2010 
Journal officiel n° 40 
de 2010 
(28/06/2010)  29/06/2016 
Journal officiel n° 24 
de 2016  
(29/06/2016)  
 
29.06.2021 * 
Journal officiel n° 14 
de 2021 
(28/06/2021)  
 Fibres optiques de type 
monomode, à dispersion non 
décalée   
10-0001 Droits  21/04/2011 
Journal officiel n° 17 
de 2011  
(22/04/2011)  22/04/2017  
Journal officiel n° 20 
de 2017  
(21/04/2017)  
 Caprolactame  
10-0003 Droits  22/10/2011 
Journal officiel n° 68 
de 2011  
(22/10/2011)  22/10/2017 
Journal officiel n° 53 
de 2017  
(21/10/2017)  
 Papier et carton 
photographiques  
10-0005 Droits  22/03/2012 
Journal officiel n° 10 
de 2012  
(22/03/2012)  23/03/2018  
Journal officiel n° 29 
de 2018  
(23/03/2018)  
 Éther monobutylique de 
l'éthylèneglycol et éther 
monobutylique du 
diéthylèneglycol  
11-0004 Droits  25/01/2013 
Journal officiel n° 05 
de 2013  
(25/01/2013) 28/01/2019  
Journal officiel n° 05 
de 2019  
(28/01/2019)  
 Toluidine  
12-0004 Droits  28/06/2013 
Journal officiel n° 44 
de 2013  
(27/06/2013)  28/06/2019  
Journal officiel n° 28 
de 2019  
(28/06/2019)  
 Certains tubes et tuyaux 
sans soudure en aciers alliés 
pour usage à haute 
température et à haute 
pression  
13-0004 Droits  09/05/2014 
Journal officiel n° 34 
de 2014  
(09/05/2014) 10/05/2020 
Journal officiel n° 09 
de 2020  
(10/05/2020)  
 
6 Union européenne (27 États membres).  G/ADP/N/364/CHN  
- 21 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d 'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale; référence de  
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Union 
européenne 
(suite)  Perchloréthylène  
13-0007 Droits  30/05/2014 
Journal officiel n° 32 
de 2014  
(30/05/2014) 31/05/2020 
Journal officiel n° 18 
de 2020  
(31/05/2020) 
 Papiers écrus pour sacs  
15-0001 Droits  10/04/2016  
Journal officiel n° 08 
de 2016  
(10/04/2016)  10/04/2021*  
Journal officiel n° 05 
de 2021  
(09/04/2021)   
Aciers dits "magnétiques" 
laminés plats, à grains 
orientés  
15-0006 Droits  23/07/2016  
Journal officiel n° 33 
de 2016  
(23/07/2016)  23/07/2021*  
Avis public du 
Ministère du 
commerce de Chine 
(Journal officiel n°  16 
de 2021 
(23/07/2021))  
 Caoutchouc butyle halogéné  
17-0011 Droits  20/08/2018 
Journal officiel n° 40 
de 2018  
(20/08/2018)  - 
 
Billettes en acier inoxydable 
et tôles fortes d'acier 
inoxydable laminées à chaud 
(enroulées)  
18-0009 Droits  22/07/2019  
Journal officiel n° 31 
de 2019  
(22/07/2019)  - 
 Phénol  
18-0003 Droits  03/09/2019  
Journal officiel n° 37 
de 2019  
(03/09/2019)  - 
 
Caoutchouc éthylène -
propylène -diène non 
conjugué ou monomère 
d'éthylène -propylène -diène 
(EPDM)  
19-0010 Droits  20/12/2020 
Journal officiel  n° 60 
de 2020  
(18/12/2020)  - 
 m-Crésol  
19-0014 Droits  15/01/2021  
Journal officiel  n° 02 
de 2021  
(14/01/2021)  - 
* Droit prorogé dans l'attente des constatations finales de l'enquête menée dans le cadre du réexamen à 
l'extinction . 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE  DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2021 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  
NÉANT  
 G/ADP/N/364/CHN  
- 22 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2021 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Corée, Rép. de  Acide téréphtal ique 
purifié7 
09-0001 11/08/2021  Expiration sans réexamen.  
Japon  Billettes en acier 
inoxydable et tôles fortes 
d'acier inoxydable 
laminées à chaud 
(enroulées)  
15-0009 18/11/2021  Expiration sans réexamen.  
États-Unis Billettes en acier 
inoxydable et tôles fortes 
d'acier inoxydable 
laminées à chaud 
(enroulées)  
15-0010 18/11/2021  Expiration sans réexamen.  
Royaume -Uni Aciers dits "magnétiques" 
laminés plats, à grains 
orientés  
15-0006 UK  23/07/2021  Expiration sans réexamen.  
Avis public du Ministère du 
commerce de Chine (Journal officiel 
no 16 de 2021 ) 
Thaïlande  Acide téréphtal ique 
purifié8 
09-0002 11/08/2021  Expiration sans réexamen.  
__________  
 
 
 
7 Veuillez noter que ce  produit a été désigné  à tort dans les rapports semestriels précédents en tant que 
"acide téréphtalique"  et que c'est la présente désignation du produit qui est correcte.  
8 Veuillez noter que ce  produit a été désigné  à tort dans les rapports semestriels précédents en tant que 
"acide téréphtalique" et que c'est la présente désignation du produit qui est correcte.