IP/N/1/TTO/3  
IP/N/1/TTO/T/3  
 
23 juin 2022  
(22-4868) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
 
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
TRINITÉ -ET-TOBAGO: RÈGLEMENT DE 2020 SUR LES MARQUES  
Membre 
présentant la 
notification  TRINIT É-ET-TOBAGO  
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Règlement de 2020 sur les marques  
Objet  Marques  
Nature de la 
notification  [X] Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
[  ] Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique* https://ip -documents.info/2022/IP/TTO/22_4240_00_e.pdf  
Situation de la 
notification  [  ] Première notification  
[  ] Modification ou révision du texte juridique notifié  
[X] Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  IP/N/1/TTO/2, IP/N/1/TTO/T/2  
Brève description du texte juridique notifié  
 
Le Règlement de 2020 sur les marques, qui est soumis à l'approbation tacite du Parlement, vise à 
réglementer de manière efficace les questions traitées par la Loi n° 8 de 2015 sur les marques, qui 
a été approuvée le 12 juin 2015. Ce règlement vise à moderniser la législation actuelle sur les 
marques pour satis faire aux normes et pratiques internationales, conformément aux traités et 
conventions internationaux.  
 
Le Règlement de 2020 sur les marques va de pair avec le Traité de Singapour sur le droit des 
marques, pour lequel la Trinité -et-Tobago a déposé l'instrument d'accession le 4 octobre 2019. En 
particulier, le Traité de Singapour sur le droit des marques  harmonise les procédures administratives 
d'enregistrement des marques, surtout dans le domaine des technologies de la communication. À 
cet égard, le Règlement de 2020 sur les marques vise à établir un système électronique en ligne 
pour faciliter, entre autres  choses , le dépôt des marques par voie électronique. Il vise à rendre les 
opérations plus efficaces et plus abordables pour les utilisateurs ainsi qu 'à assurer la commodité de 
la fourniture de s services concernant en ce qui concerne les questions relatives aux marques.  
 IP/N/1/TTO/3 • IP/N/1/TTO/T/3  
 
- 2 - 
 
  Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais  
Entrée en vigueur  17 juin 2020  
Autre date  Publication par le pouvoir législatif ou exécutif: 20 mars 2015  
 
Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de la 
notification  27 mai 2022  
Autres 
renseignements   
Organisme ou 
autorité 
responsable  Intellectual Property Office  (Bureau de la propriété intellectuelle)  
Office of the Attorney General and Ministry of Legal Affairs  (Bureau du 
Procureur général et Ministère des affaires juridiques)  
3rd Floor, Capital Plaza  
11-13, Frederick Street  
Port of Spain  
République de Trinité -et-Tobago  
 
Téléphone:  +1 (868) 226 4476  
Fax: +1 (868) 226 5160  
 
info@ipo.gov.tt  
www.ipo.gov.tt  
 
 
 
*Des liens sont fournis vers les textes des lois et réglementations notifiées au titre de l'Accord sur 
les ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni 
ne le révise.