G/SPS/N/CHE/91  
25 mai 2023 
(23-3584) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secrétariat  d'État à l'économie (SECO) - Office fédéral de la 
sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
grenouilles (genre Pelophylax de la famille des Ranidae et genres Fejervarya, Limnonectes 
et Hoplobatrachus de la famille des Dicroglossidae).  
Escargots de la famille de Helicidae, des Hygromiidae ou des Sphincterochilidae  
4. Régions ou pays  susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine 
animale . Langue(s) : français Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHE/23_09682_00_f.pdf  
6. Teneur : Les escargots de la famille de Helicidae, des Hyg romiidae ou des 
Sphincterochilidae sont ajoutés à la liste des gastéropodes pouvant servir à la 
consommation humaine.  
Les cuisses de grenouilles du genre Pelophylax de la famille des Ranidae et des genres 
Fejervarya, Limnonectes et Hoplobatrachus de la fam ille des Dicroglossidae sont ajoutées 
à la liste des animaux pouvant servir à la consommation humaine.  
En raison de changements du régime alimentaire, les cuisses de grenouille et les 
escargots d'autres espèces sont produits et placés sur le marché pour la  consommation 
humaine . Par conséquent, il convient d'élargir le champ d'application des règles d'hygiène 
spécifiques afin de couvrir ces espèces de manière à garantir l'innocuité des aliments qui 
en sont issus.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro 
de série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CHE/91  
- 2 - 
  [ ] [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exempl e, numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement délégué (UE) 2021/1374 de la Commission du 1 2 avril 2 021 
modifiant l 'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d 'hygiène applicables aux 
denrées alimentaires d 'origine animale  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 août 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 novembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 juillet 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
Suisse  
Courrier électronique: sps@seco.admin.ch  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofen weg 36, 3003 Berne  
Suisse  
Courrier électronique: sps@seco.admin.ch