G/SPS/N/BRA/1528/Add.1  
10 janvier  2020 
(20-0274) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Décision RDC n° 328 du 1 9 décembre 2 019 
Le projet de Décision n° 658 du 2 4 juin 2 019 notifié sous la cote G/SPS/N/BRA/1528, qui établit 
des limites maximales de résidus (LMR) pour des médicaments vétérinaires dans les aliments 
d'origine animale ainsi que la procédure d'évaluation des risques que présentent les médicaments 
vétérinaires pour  la santé humaine et les procédures d'évaluation de la conformité correspondantes, 
a été adopté en tant que Décision RDC n° 328 du 1 9 décembre 2 019. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5545276/RDC_328_2019_.pdf/c8530bf9 -5c55-
43fa-ae38-4d8aeff71270  
Le présent addendum conce rne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/BRA/1528/Add.1  
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  Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
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