G/SPS/N/USA/2873/Add.1  
5 janvier  2022 
(22-0021) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Importation of Sheep, Goats, and Certain Other Ruminants (Docket No . APHIS-2009-0095)  
(Importation d'ovins, de caprins et de certains autres ruminants (Dossier APHIS -2009-0095)).  
Nous modifions la réglementation régissant l'importation d'animaux et de produits animaux en 
révisant les conditions applicables à l'importation d'ovins, de caprins et de certains autres 
ruminants autres que bovins, vivants, ainsi que de produits issus d'ovins et de caprins, en relation 
avec des encéphalopathies spongiformes transmissibles telles que l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) et la tremblante . Nous supprimons les restrictions à l'importation liées à l'ESB visant 
les ovins et les caprins ainsi que la plupart des produits issus de ces animaux et mettons en place 
des restrictions à l'importation liées aux encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 
certaines espèces de ruminants sauvages, zoologiques ou autres que bovines . Les conditions que 
nous adoptons pour l'importation de marchandises spécifiées sont fondées sur la littérature 
scientifique intern ationalement reconnue et auront généralement pour effet d'aligner la 
réglementation de l'APHIS sur les lignes directrices énoncées dans le Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale . DATE de prise d'effet : 3 janvier 
2022 (Publié dans le Federal Register Vol. 86, n°  230, 3 décembre 2 021, pages  68834 à 68864).  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publ ication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'a doption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Dans cette règle finale, nous modifions la réglementation régissant 
l'importation d'animaux et de produits animaux en révisant les conditions 
applicables à l'importation d'ovins, de caprins et de certains autres ruminants 
autres que bovins, vivants, ainsi que de produits issus d'ovins et de caprins, en 
relation avec des encéphalopathies spongiformes transmissibles telles que 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la tremblante . Nous supprimo ns 
les restrictions à l'importation liées à l'ESB visant les ovins et les caprins ainsi que 
la plupart des produits issus de ces animaux et mettons en place des restrictions G/SPS/N/USA/2873/Add.1  
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  à l'importation liées aux encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 
certai nes espèces de ruminants sauvages, zoologiques ou autres que bovines . Les 
conditions que nous adoptons pour l'importation de marchandises spécifiées sont 
fondées sur la littérature scientifique internationalement reconnue et auront 
généralement pour effet d'aligner la réglementation de l'APHIS sur les lignes 
directrices énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondiale de la santé animale. (Publié dans le Federal Register Vol. 
86, n°  230, 3 décembre 2 021, pages  68834 à 6 8864) . DATE de prise d'effet : 3 
janvier 2 022 
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Règle finale / sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Alexandra MacKenzi e, Veterinary Medical Officer, Strategy & Policy, Live Animal Imports, VS, 
APHIS, 4700 River Road, Unit 39, Riverdale, MD 20737 -1231; (301) 851 - 
3300 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'infor mation national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.federa lregister.gov/documents/2021/12/03/2021 -26302/importation -of-sheep -
goats -and-certain -other-ruminants  
 
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