G/SPS/N/TUR/42/Rev.1/Add.2  
2 août 2022 
(22-5779) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex Communiqué on Amending  the Communiqué on Olive Oil and Olive Pomace 
Oil (Code alimentaire turc - Communiqué modifiant le Communiqué sur l'huile d'olive et l'huile de 
grignons d'olive)  
Le projet de Communiqué du Code alimentaire turc modifiant le Communiqué sur l'huile d'olive et 
l'huile de grignons d'olive est retiré aux fins de l'harmonisation avec la norme commerciale du 
Conseil oléicole international applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive 
(COI/T.15/NC No 3/Rev. 18) . Le projet de texte notifié , intitulé "Code alimentaire turc - 
Communiqué modifiant le Communiqué sur l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive" n'a pas 
été adopté après la notification.  
Un nouveau projet de texte sera notifié à l'OMC prochainement.  
Le présent addendum concern e: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[X] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/TUR/42/Rev.1/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'infor mation national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Üniversiteler Mah . Dumlupınar Bulvarı No. 161 Çankaya - ANKARA - TÜRKIYE  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Üniversiteler Mah . Dumlupınar Bulvarı No. 16 1 Çankaya - ANKARA - TÜRKIYE  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
 
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