G/SPS/N/GBR/17  
2 juin 2022 
(22-4202) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Autorités britanniques de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires comprenant la Food Standards Agency  (Agence de normalisation des 
aliments) (FSA) et la Food Standards Scotland  (Agence des normes alimentaires pour 
l'Écosse) (FSS)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Organismes génétiquement modifiés (OGM) autorisés pour des 
utilisations dans l'alim entation humaine et animale au Royaume -Uni. 
Autorisation de neuf organismes génétiquement modifiés (OGM) pour des utilisations 
dans l'alimentation humaine et animale concernant des produits relevant des positions 
tarifaires suivantes : fèves de soja, positi on 1201 et maïs, position  1005.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of introduction of the UK's public register of authorised 
GM food and feed ("GMO authorisation list") and authorisation for nine GMO uses  (Avis 
d'introduction dans le registre public du Royaume -Uni des  denrées alimentaires et d es 
aliments pour animau x génétiquement modifiés autorisés (liste des autorisation s 
concernant les OGM) et autorisation d'utilisation pour neuf OGM . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Le Royaume -Uni porte à la connaissance d es Membres la liste des autorisation s 
concernant les OGM dans laquelle les OGM autorisés seront consignés.  
Liste des autorisations concernant les OGM  
Par ailleurs , le Royaume -Uni informe  également les Membres de s autorisation s 
concernant  neuf OGM (cinq nouvelles demandes  et quatre renouvellement s) pour des 
utilisations sur le marché britannique, qui seront ajoutées à la liste des autorisations 
concernant les OGM:  
− RP476 - MIR604 maïs (reno uvellement)  
− RP526 - MZIR098 maïs (nouvelle demande ) 
− RP535 - MON 87427  × MON 89034  × MIR162 × NK603 maïs et ses sous -combinaisons 
(nouvelle demande ) 
− RP606 - MON 87427  × MON 89034  × MIR162 × MON 87411  maïs et ses sous -
combinaisons (nouvelle demande ) 
− RP607 - MON 87751  × MON 87701  × MON 87708  × MON 89788  fèves de soja 
(nouvelle demande ) 
− RP620 - Bt11 maïs (renouvellement)  
− RP714 - MON 87427  × MON 87460  × MON 89034  × MIR162 × NK60 3 et ses sous -
combinaisons (nouvelle demande ) G/SPS/N/GBR/17  
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  − RP715 - MON 88017  maïs (renouvellement)  
− RP716 - MON 89034  maïs (renouvellement)  
Les OGM sont autorisés pour des utilisations dans l'alimentation humaine et animale, mais 
pas pour la culture.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CXG-62-2007 - Principes de travail pour l'analyse des risques en matière de 
sécurité sanitaire des aliments destinés à être appliqués par les 
gouvernements  
− CXG-80-2013 - Lignes directrices sur l'application de l'évaluation des risques 
en matière d'aliments pour animaux  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Tous les détails relatifs aux demandes d'autorisation pour ces neuf OGM ont été établis 
dans le cadre de consultations publiques préalables et figurent sur les sites Web de la FSA 
et de la FSS , voir: 
Consultations de la FSA sur les utilisations des OGM  
Consultation s de la FSS sur les utilisations des OGM  
Les consultations renvoient aussi aux évaluations des risques concernant les utilisations.  
Le texte intégral de la législation autorisant neuf OGM peut être consulté grâce aux liens 
ci-après pour l' Angleterre , le Pays de Galles  et l'Écosse . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 avril 2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 avril 2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 mai 2022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/GBR/17  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un au tre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk