G/TBT/N/CHN/1711  
14 novembre  2022 
(22-8477) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Information Technology of the People's Republic of China  
(Ministère de l'industrie et des technologies de l'information de la République populaire 
de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de co urrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Équipements de charge sans fil (transmission de puissance), y compris les 
équipements de charge sans fil pour les dispositifs mobiles et portables ainsi que pour les 
véhicules électriques (y compris les motocycles) (SH 854370) ; (ICS 33 .060.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Interim Regulations on 
Radio Management of Wireless Charging (Power Transmission) Equipment (Règlement 
intérimaire sur la gestion radioélectrique des équipements de charg e sans fil 
(transmission de puissance)), 12 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les mesures de gestion radioélectrique et les 
indicateurs techniques relatifs aux fréquences radioélectriques concernant les 
équipements de charge sans f il (transmission de puissance) produits ou utilisés en Chine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications 
(UIT)  
Règlement des radiocommunications de la République populaire de Chine  
Annonce n° 52 du Ministère de l'industrie et des technologies de l'information  
9. Date projetée pour l'adoptio n: janvier 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : janvier 2 024 G/TBT/N/CHN/1711  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre nati onal de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_7746_00_x.pdf