G/SPS/N/PHL/451  
24 janvier  2020 
(20-0599) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons  d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de Pologne  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pologne  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 5 Series 
of 2020 Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products 
Including Poultry Meat, Day -old Chicks, Eggs and Semen Originating from Poland  (Arrêté  
n° 5, série 2020 du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de Pologne ). 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_0605_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié met en place une interdiction de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jou r et le sperme en provenance de Pologne, et suspend avec effet immédiat le 
traitement et l'évaluation des demandes de certificats SPS de dédouanement des 
importations des marchandises susmentionnées et la délivrance de ces certificats . Toutes 
les expéditio ns des marchandises visées qui sont importées dans le pays, à l'exception 
des produits ayant subi un traitement thermique, seront saisies par les agents des 
services de quarantaine vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de l'agriculture dans 
tous le s grands ports . La viande de volaille congelée dont la date d'abattage/de traitement 
est antérieure de 21 jours à l'apparition du foyer d'IAHP est autorisée à entrer dans le 
pays, sous réserve des règles et réglementations relatives à la quarantaine vétéri naire. 
L'importation de produits à base de viande de volaille est soumise aux conditions prévues 
par les articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'OIE, 2019.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  G/SPS/N/PHL/451  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Selon le rapport officiel soumis le 2 janvier 2020  par M. Brogdan 
Konopka, Chef des services vétérinaires de l'Inspection vétérinaire générale du Ministère 
de l'agriculture et du développement à Varsovie (Pologne), à l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE), la présence d'un (1) foyer du virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N8 a été confirmée à Uscimow (Luba rstowki, 
région de Lubelskie) le 3 0 décembre 2 019, touchant des dindes, comme l'a confirmé 
l'Institut national de recherche vétérinaire de Pulawy (Pologne).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pou r les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2019  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro  de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
21 janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/PHL/451  
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com