JOB/AG/253  
 
18 octobre 2023  
(23-7016) Page: 1/15 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original: anglais  
 
ANALYSE DES TENDANCES CONCERNANT LE SOUTIEN DE LA CATÉGORIE VERTE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE DE CAIRNS  
La communication ci -après, datée du 18 octobre 2023, est distribuée à la demande du Groupe de 
Cairns .1 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION ET OBJET  
1.1.  Le présent document examine les tendances à long terme concernant le soutien interne accordé 
au titre de l'Ann exe 2 de l'Accord sur l'agriculture (catégorie verte) entre 2000 et 2019. Il rend 
compte de la manière dont l'utilisation de la catégorie verte a évolué au fil du temps et dont le 
soutien est distribué entre différentes catégories et indique quels Membres de l'OMC notifient un 
soutien au titre de cette disposition. Fondé sur les données communiquées dans les notifications des 
Membres sous la forme du tableau DS:1 , il vise à faire mieux comprendre l'utilisation de la catégorie 
verte aux Membres de l'OMC et à  éclairer les discussions menées à ce sujet dans le cadre des 
sessions ordinaire et extraordinaire du Comité de l'agriculture.  
2  PRINCIPALES CONSTATATIONS  
Le soutien de la catégorie verte est trois fois plus élevé que tous les autres types de soutien interne 
combinés.  
2.1.  En 2019, le soutien de la catégorie verte a représenté 75,6% du soutien interne total notifié à 
l'OMC. En comparaison, la mesure globale du soutien totale courante (MGS totale courante) a 
représenté 11,0% du total, le soutien de minimis  6,6%, le soutien au titre de l'article 6:2 4,9% et 
le soutien de la catégorie bleue (soutien au titre de l'article 6:5) 1,9% ( Figure 1). 
Le soutien de la catégorie verte a plus que doublé entre 2000 et 2019, enregistrant une croissance 
plus rapide que celle de toute autre catégorie de soutien interne.  
2.2.  Entre 2000 et 2019, le soutien total de la catégorie verte (mesuré en dollars EU de 2019) a 
augmenté de 117% (de 213 à 461 milliards d'USD), contre 49,9% pour le soutien de minimis  (de 
26,7 à 40,0 milliards d'USD) et 2,8% pour le soutien au titre de l'article 6:2 (de 29,2 à 
30,0 milliards  d'USD). La MGS totale courante a diminué de 38,6% (de 110 à  67,3 milliards d'USD) 
et le soutien de la catégorie bleue a baissé de 63,1% (de 31,8 à 11,7 milliards d'USD) ( Figure 2).2 
Cinq Membres accordent plus  de 90% du soutien de la catégorie verte . 
2.3.  En 2019, la Chine a accordé le plus grand montant de soutien de la catégorie verte, avec 38,3% 
du total (177 milliards d'USD), suivie par les États -Unis (30,0%, 138 milliards d'USD), 
 
1 L'Afrique du Sud, le Guatemala, l'Indonésie, le Pakistan, les Philippines, l'Ukraine et le Viet Nam sont 
encore en consultations.  
2 Au moment de la publication, 60 Membres avaient présenté des notifications concernant le soutien 
interne pour 2019, tandis  que 74 en avaient présenté pour 2000.  JOB/AG/253  
 
- 2 - 
 
  l'Union  européenne (UE) (16,6%,  76,7 milliards d'USD)3, l'Inde (6,6%, 30,3 milliards d'USD) et le 
Japon (3,9%, 18,2 milliards d'USD) ( Figure 1). Ensemble, ces cinq Membres ont repr ésenté 95,5% 
du total du soutien de la catégorie verte.4 
Le soutien accordé pour plus de la moitié des catégories relevant de la catégorie verte est dominé 
par un ou deux Membres.  
2.4.  Les types de mesures soutenus par les différents Membres de l'OMC au titre de l'Annexe 2 
varient considérablement. Toutefois, plus de la moitié des catégories de soutien que compte la 
catégorie verte sont dominées par un ou deux des cinq Membres mentionnés plus haut au 
paragraphe 2.3 ( Figure 5). 
Quatre des cinq Membres accordant le plus grand soutien au titre de la catégorie verte concentrent 
leurs dépenses sur une seule catégorie de soutien.  
2.5.  Quatre des cinq Membres accor dant le plus grand soutien au titre de la catégorie verte 
accordent un montant de soutien considérablement plus élevé pour une catégorie en particulier, au 
lieu de répartir le soutien de façon plus égale entre différentes catégories. En comparaison, la Chi ne 
répartit son soutien de façon plus égale entre plusieurs catégories différentes.  
Problèmes rencontrés dans les notifications concernant le soutien interne.  
2.6.  Un nombre important d'erreurs ont été relevées dans la base de données du Système de 
gestion de l 'information sur l'agriculture (Ag -IMS) de l'OMC: certaines des valeurs extraites de 
l'Ag-IMS étaient différentes des valeurs indiquées dans les notifications des Membres sous la forme 
du tableau DS:1; pour certains Membres, les monnaies ou unités monétair es indiquées dans l'Ag -IMS 
étaient différentes de celles indiquées dans les notifications sous la forme du tableau DS:1; dans 
certains cas, des modifications apportées au moyen de révisions, d'addenda ou de corrigenda n'ont 
pas été répercutées dans l'Ag -IMS.  
3  DÉFINITIONS  
3.1.  Le soutien de la "catégorie verte" correspond aux mesures de soutien interne énumérées à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, qui sont exemptées des engagements de réduction. Ces 
mesures doivent répondre à la prescription selon laquell e leurs effets de distorsion sur les échanges 
ou leurs effets sur la production doivent être nuls ou, au plus, minimes. En conséquence, toutes les 
mesures de la catégorie verte qu'il est demandé d'exempter doivent satisfaire aux critères de base 
suivants:  
a. le soutien en question sera fourni dans le cadre d'un programme public financé par des 
fonds publics (y compris les recettes publiques sacrifiées) n'impliquant pas de transferts 
de la part des consommateurs; et  
b. le soutien en question n'aura pas pour effet d'apporter un soutien des prix aux 
producteurs . 
3.2.  L'Annexe 2 identifie une gamme de critères spécifiques additionnels suivant les politiques pour 
quatre grandes catégories de soutien de la catégorie verte: les services de caractère général, la 
détention de s tocks publics à des fins de sécurité alimentaire, l'aide alimentaire intérieure et les 
versements directs aux producteurs.  
3.3.  La catégorie des services de caractère général est elle-même  divisée en sept sous -catégories 
en vertu du paragraphe 2 de l'Annexe 2:  la recherche, la lutte contre les parasites et les maladies, 
les services de formation, les services de vulgarisation et de consultation, les services d'inspection, 
les services de commercialisation et de promotion et les services d'infrastructure.  
 
3 Dans le présent document, le Royaume -Uni est considéré comme faisant partie de l'UE.  
4 Chiffre approximatif ne tenant pas compte d'un certain nombre de Membres qui accordent un 
important soutien de la catégorie vert e et n'ont pas présenté de notifications concernant le soutien interne 
pour 2019.  JOB/AG/253  
 
- 3 - 
 
  3.4.  Les services de caractère général qui n'entrent pas dans l'une des catégories clairement 
définies aux paragraphes 2 a) à g) de l'Annexe 2 ou qui ont des composantes relevant de plusieurs 
catégories, par exemple les services de recherche et de vulgarisation  et de consultation, sont classés 
dans la catégorie "autres services de caractère général".  
3.5.  Il existe huit catégories de versements directs: le soutien du revenu découplé, les programmes 
de garantie des revenus et les programmes établissant un dispositif d e sécurité pour les revenus, 
les versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles, l'aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités, l'aide à 
l'ajustement des structures fourni e au moyen de programmes de retrait de ressources de la 
production, l'aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement, les 
programmes de protection de l'environnement et les programmes d'aide régionale.  
3.6.  Les versements directs  qui n'entrent pas dans l'une des catégories clairement définies aux 
paragraphes 6 à 13 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture mais répondent aux critères du 
paragraphe 1 et des paragraphes 6  b) à e) de l'Annexe 2 sont classés dans la catégorie des "a utres 
versements directs".  
4  MÉTHODE  
4.1.  L'analyse présentée dans le présent document repose sur les données contenues dans les 
notifications concernant le soutien interne (notifications sous la forme du tableau DS:1) présentées 
par les Membres entre 2000 et 2019. Ces données ont été extraites de  l'Ag-IMS et du site Documents 
en ligne  de l'OMC, au 1er octobre 2023.  
4.2.  Toutes les valeurs ont été converties en dollars EU de 2019 selon une approche en deux étapes: 
i) elles ont été exprimées en  valeurs de 2019 dans la monnaie nationale du Membre présenta nt le 
rapport au moyen de déflateurs fournis par le Fonds monétaire international, sauf indication 
contraire5; ii) elles ont ensuite été converties en dollars EU.6  
4.3.  Une série d'instantanés de 2019 a été utilisée pour comparer les montants relatifs de sou tien 
de la catégorie verte accordés par les Membres cette année -là. L'année 2019 a été choisie parce 
qu'il s'agit de l'année la plus récente pour laquelle une importante majorité des Membres accordant 
le plus grand soutien de la catégorie verte ont présent é des notifications sous la forme du 
tableau  DS:1. Au 1er octobre 2023, 60 pays avaient présenté des notifications sous la forme du 
tableau DS:1 pour 2019, représentant 85,6% de la production agricole mondiale7, contre 48 pour 
2020, 33 pour 2021 et 14 pou r 2022.8,9 
5  COMPARAISON DU SOUTIEN DE LA CATÉGORIE VERTE AVEC D'AUTRES TYPES DE 
SOUTIEN INTERNE  
5.1.  En 2019, le soutien interne total notifié s'est élevé à 610 milliards d'USD. Le soutien de la 
catégorie verte en représentait la part la plus importante (75,6% ), suivi de la MGS totale courante 
(11,0%), du soutien de minimis  (6,6%), du soutien au titre de l'article 6:2 (4,9%) et du soutien de 
la catégorie bleue (1,9%) ( Figure 1).  
5.2.  La Chine a accordé la plus grande part (38,3%, 177 milliards d'USD) du soutien de la catégorie 
verte total notifié, suivie par les États -Unis (30,0%, 138 milliards d'USD), l'UE (16,6%, 
76,7 milliards  d'USD), l'Inde (6,6%, 30,3 milli ards d'USD) et le Japon (3,9%, 18,2 milliards d'USD) 
 
5 Source: https://www.imf.org/external/datamapper/PCPIPCH@WEO/OEMDC , site consulté le 
19 avril 2023.  
6 Source: Exchange Rates incl. Effective Ex.  Rates  – IMF Data . 
7 Source: FAOSTAT  – cette statistique est une approximation car la base de données statistiques de la 
FAO ne contient pas de données relatives à la production agricole de 2019 pour tous les Membres inclus dans 
la présente analyse.  
8 Cuba n'a pas été incluse dans la prés ente analyse parce qu'il n'a pas été possible d'obtenir des 
données relatives à l'inflation ou aux taux de change pour Cuba pour la période couverte par l'analyse 
(2000 -2019).  
9 Agreement on Agriculture Notifications by agreement  – Notification Portal (wto.org) . JOB/AG/253  
 
- 4 - 
 
  (Figure 1). Ensemble, ces cinq Membres ont représent é 95,5% du total du soutien de la catégorie 
verte.  
5.3.  En 2019, la valeur totale du soutien de la catégorie verte accordé par les Membres de l'OMC 
était égale à 11,1% de la valeur de la production agricole mondiale totale pour cette année. En 
comparaison, la MGS totale courante en représentait  1,6%, le soutien de minimis  1,0%, le soutien 
au titre de l'article 6:2 0,7% et le soutien de la catégorie bleue 0,3%.10 
Figure 1: Soutien interne total, 201911  
 
 
5.4.  De 2010 à 201912, il y a eu des augmentations du soutien annuel to tal de la catégorie verte 
(de 442 à 461 milliards d'USD), de la MGS totale courante (de 31,0 à 67,3 milliards d'USD) et du 
soutien de la catégorie bleue (de 9,65 à 11,7 milliards d'USD). Il y a eu des diminutions du soutien 
de minimis  (de 58,5 à 40,0 milli ards d'USD) et du soutien au titre de l'article 6:2 (de 65,0 à 
30,0 milliards d'USD) ( Figure 2). 
 
10 FAOSTAT  – ces statistiques sont des approximations car la base de données statistiques de la FAO 
n'inclut pas de données relatives à la production agricole de 2019 pour tous les Membres de l'OMC. De même, 
au moment de la publica tion, tous les Membres n'avaient pas présenté de notifications sous la forme du 
tableau DS:1 pour 2019.  
11 Les pourcentages indiqués dans ce graphique à côté de chaque Membre font référence à la 
contribution de ce Membre au soutien total de la catégorie ver te. Ils ne se rapportent pas aux autres  types de 
soutien interne, à savoir la MGS totale courante, le soutien de minimis , le soutien au titre de l'article 6:2 ou le 
soutien de la catégorie bleue.  
12 La période allant de 2010 à 2019 est utilisée pour indiqu er les variations des niveaux de soutien 
interne parce qu'elle  est plus pertinente pour les tendances actuelles que la période 2000 -2010. Les graphiques 
portent sur l'ensemble de la période 2000 -2019 afin d'illustrer le contexte qui a conduit aux tendances  
actuelles.  
610 milliards d'USDJOB/AG/253  
 
- 5 - 
 
  Figure 2: Comparaison du soutien de la catégorie verte avec d'autres types de soutien, 
2000 -2019  
 
5.5.  En ce qui concerne  le soutien total de la catégorie verte notifié entre 2010 et 2019, des 
diminutions ont été enregistrées  aux États -Unis (de 139 à 138 milliards d'USD), dans l'UE (de 102  à 
76,7 milliards d'USD), en Inde (de 33,4 à 30,3 milliards d'USD) et au Japon (de 18,3 à 
18,2 milliards  d'USD). Une augmentation a été enregistrée  en Chine (de 98,8 à 177 milliards d'USD) 
(Figure 3).  
Figure 3: Comparaison  entre pays  du soutien interne total de la catégorie verte, 
2000 -2019  
 
 
6  ANALYSE INTERCATÉGORI ELLE  DU SOUTIEN TOTAL DE LA CATÉGORIE VERTE  
6.1.  En 2019, le soutien de la catégorie verte total notifié s'est élevé à 461 milliards d'USD. Les 
principales catégories étaient l'aide alimentaire intérieure, qui en représentait la part la plus 
importante (27,1%),  suivie par les services d'infrastructure (13,8%), le soutien du revenu découplé 
(12,8%), les autres services généraux13 (9,9%), les programmes de protection de l'environnement 
(8,1%) et la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire (7, 4%) ( Figure 4). 
 
13 Les "autres services de caractère général" sont les programmes qui sont des services de caractère 
général mais n'entrent pas dans l'une des catégories clairement définies aux paragraphes 2 a) à g) de 
l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agriculture o u qui ont des composantes relevant de plusieurs catégories, par 
exemple les services de recherche et de vulgarisation et de consultation.  
0200400600800
2000 2005 2010 2015Milliards d'USD de 2019Total catégorie bleue
Total article 6:2
Total de minimis
MGS totale courante
Total catégorie verte
0200400600
2000 2005 2010 2015Milliards d'USD de 2019Autres
Japon
Inde
Union européenne
Chine
États-UnisJOB/AG/253  
 
- 6 - 
 
  Figure 4: Part du soutien allouée aux différentes catégories de soutien interne relevant 
de la catégorie verte, 2019  
 
 
6.2.  Les types de mesures soutenus par les différents Membres de l'OMC au titre de l'Annexe 2 
varient considérablement. Cela étant , plus de la moitié des catégories de soutien qu e compte la 
catégorie verte sont dominées par un ou deux des cinq Membres accordant le plus grand soutien de 
la catégorie verte ( Figure 5). 
Figure 5: Catégories de soutien relevant de la catégorie verte par Membre, 2019  
 
 
* Sous-catégorie des services de caractère général.  
Services d'infrastructure 13,8%
Autres services de caractère 
général 9,9%
Services de vulgarisation et de 
consultation 2,8%
Recherche 2,3%
Lutte contre les parasites et les 
maladies 1,9%
Services d'inspection 0,8%
Services de commercialisation et 
de promotion 0,6%
Services de formation 0,2%Aide alimentaire intérieure
27,1%Soutien du revenu découplé 
12,8%Programmes de protection de 
l'environnement 8,1%Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire 
7,4%Programmes d'assistance régionale 5,1%Autres versements directs 2,0%Aide à l'aj. des struct. –aides à l'invest. 1,9%Versements à titre d'aide en cas de catastr. nat. 1,8%Aide à l'aj. des struct. –progr. de retrait de ressources de la prod. 1,0% Aide à l'aj. des struct. –progr. incitant les prod. à cesser leurs activités 0,3%
Progr. de garantie des revenus et progr. établissant un dispositif de séc. pour les revenus 
0,2%
461 milliards d'USDServices de caractère général 32,3%
Chine: 75,4 %
Chine: 31,7%
Chine: 85,7%
Chine: 50,3%
Chine: 43,8%
Chine: 65,5%
Chine: 53,0%
Chine: 95,8%États -Unis : 96,4%
UE: 55,8%
UE: 23,8%
UE: 29,3%
UE: 96,3%
UE: 89,8%
EU: 27,1%
UE: 54,0%Inde: 54,7%
Japon: 72,0%0 20 40 60 80 100 120 140
Domestic food aid
Infrastructural services*
Decoupled income support
Other general services*
Environmental programmes
PSH for food security purposes
Regional assistance programmes
Extension and advisory services*
Research*
Other direct payment
Pest and disease control*
Str. adj. ass. through investment aids
Payments for relief from natural disasters
Str. adj. ass. through resource retirement
Inspection services*
Marketing and promotion services*
Str. ass. through producer retirement
Training services*
Income insurance and income safety-netsMilliards d'USD de 2019Chine États-Unis Union européenne Inde Japon Autres
Services d'infrastructure*
Soutien du revenu découplé
Autres services de caractère général*
Programmes de protection de 
l'environnement
Dét. de stocks publics à des fins de séc. alim .
Programmes d'aide régionale
Services de vulgarisation et de 
consultation*
Recherche*
Autres versements directs
Lutte contre les parasites et les maladie*
Aide à l'aj. des struct. au moyen d'aides à 
l'invest.
Services de formationAide à l'aj. des struct. au moyen de progr. 
de retrait des ress. de la prod.Verements à titre d'aide en cas de catastr. nat.
Garantie des revenus et dispositif de 
séc. pour les revenusServices d'inspection*
Services de commercialisation et de 
promotion*
Aide à l'aj. des struct. au moyen de progr. 
incitant les prod. à cesser leurs activitésAide alimentaire intérieure  JOB/AG/253  
 
- 7 - 
 
  6.3.  Entre 2010 et 2019, le soutien total annuel de la catégorie verte a augmenté de 4,8% pour 
l'aide alimentaire intérieure (de 119 à 125 milliards d'USD), de 57,5% pour les services 
d'infrastructure (de 40,4 à 63,7 milliards d'USD) et de 55,5% pour les autres services de caractère 
général (de 29,4 à 45,7 milliards d'USD). Il a diminué de 8,5% pour le soutien du revenu découplé 
(de 64,7 à 59,2 milliards d'USD), de 6,9% pour les programmes de protection de l'environnement 
(de 40,2 à 37,4 milliards d'USD) et de 16,9% pour la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alim entaire (de 41,1 à 34,1 milliards d'USD) ( Figure 6).  
Figure 6: Comparaison intercatégorielle du soutien interne total de la catégorie verte, 
2000 -2019  
   
 
7  ANALYSE DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE SOUTIEN DE LA CATÉGORIE VERTE  
7.1.  La présente section analyse les six principales catégories de soutien interne de la catégorie 
verte: l'aide alimentaire intérieure, le soutien du revenu d écouplé, les services d'infrastructure, les 
autres services de caractère général, les programmes de protection de l'environnement et la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.  
Aide alimentaire intérieure  
7.2.  Entre 2010 et 2019, l'aide alimentaire intérieure a augmenté, passant de 119 à 125 milliards 
d'USD. Parmi les cinq principaux Membres fournissant ce type de soutien, son utilisation a augmenté 
aux États -Unis (de 111 à 120 milliards d'USD) et dans l'UE (de 1,09 à 1,65 milliard  d'USD). Elle a 
diminué en Indonésie (de 2,51 à 1,72 milliard d'USD), au Brésil (de 2,88 à 1,00 milliard d'USD) et 
en Afrique du Sud (de 763 millions d'USD en 2010 à 640 millions d'USD en 2014)14 (Figure 7). En 
2019, 96,4% de l'aide alimentaire intérieure a été accordée par les États -Unis. 
 
14 Au moment de la publication, la notification la plus récente de l'Afrique du Sud sous la forme du 
tableau DS:1 était  celle qu'elle avait présentée pour 2014.  
JOB/AG/253  
 
- 8 - 
 
  Figure 7: Comparaison  entre pays  du soutien de la catégorie verte pour l'aide 
alimentaire i ntérieure, 2000 -2019  
 
 
Services d'infrastructure  
7.3.  Entre 2010 et 2019, le soutien aux services d'infrastructure a augmenté, passant de 40,4 à 
63,7 milliards d'USD. Parmi les cinq principaux Membres fournissant ce type de soutien, son 
utilisation a augmenté en Chine (de 20,9 à 48,0 milliards d'USD), au Japon (de 5,07 à 7,49 milliards 
d'USD) et en Inde (de 557 à 856 millions d'USD). Il a diminué en République de Corée (de 
3,56 milliards d'USD en 2010 à 2,89 milliards d'USD en 2018)15 et dans l'UE (de 3,46 à 
1,26 milliard  d'USD) ( Figure 8). En 2019, 75,4% des services d'infrastructure ont été fournis par la 
Chine.  
Figure 8: Comparaison  entre pays  du soutien de la catégorie verte pour les services 
d'infrastructure, 2000 -2019  
 
Soutien du revenu découplé  
7.4.  Entre 2010 et 2019, le soutien du revenu découplé est tombé de 64,7 à 59,2 milliards d'USD. 
Parmi les cinq principaux Membres fournissant ce type de soutien, son utilisation a augmenté en 
Chine (de 3,02 à 18,8 milliards d'USD) et en République de Corée (de  986 millions d'USD en 2010 
 
15 Au moment de la publication, la notification la plus récente de la République de Corée sous la forme 
du tableau DS:1 était celle qu'elle avait présentée pour 2018.  
04080120160
2000 2005 2010 2015Milliards d'USD de 2019Autres
Afrique du Sud
Brésil
Union européenne
Indonésie
États-Unis
020406080
2000 2005 2010 2015Milliards d'USD de 2019Autres
Inde
Union européenne
Corée, République de
Japon
ChineJOB/AG/253  
 
- 9 - 
 
  à 1,25 milliard d'USD en 2018).16 Il a diminué dans l'UE (de 49,3 à 33,0 milliards d'USD), aux 
États-Unis (de 6,86 milliards à 0,00 USD) et en Suisse (de 1,66 milliard à 109 millions d'USD) ( Figure 
9). En 2019, deux Membres ont représenté la majeure partie  du soutien du revenu découplé: l'UE 
(55,8%) et la Chine (31,7%).  
Figure 9: Comparaison  entre pays  du soutien de la catégorie verte pour le soutien du 
revenu découplé, 2000 -2019  
 
Autres services de caractère général17 
7.5.  Entre 2010 et 2019, le soutien aux autres services de caractère général a augmenté, passant 
de 29,4 à 45,7 milliards d'USD. Parmi les cinq principaux Membres fournissant ce type de soutien, 
son utilisation a augmenté en Chine (de 8,75 à 39,2 milliards d'USD). Il a diminué aux États -Unis 
(de 11,7 à 3,28 milliards d'USD), au Japon (de 4,24 à 2,30 milliards d'USD), dans l'UE (de 
2,19 milliards à 146 millions d'USD) et au Brésil (de 733 à 57,9 millions d'USD) ( Figure 10). En 
2019, 85,7% des autres services de caractère général ont été  fournis par la Chine.  
 
16 Au moment de la publication, la notification l a plus récente de la République de Corée sous la forme 
du tableau DS:1 était celle qu'elle avait présentée pour 2018.  
17 Les "autres services de caractère général" sont les programmes qui sont des services de caractère 
général mais n'entrent pas dans l'une des catégories clairement définies aux paragraphes 2 a) à g) de 
l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agriculture ou qui ont des  composantes relevant de plusieurs catégories, par 
exemple les services de recherche et de vulgarisation et de consultation.  
020406080
2000 2005 2010 2015Milliards d'USD de 2019Autres
Corée, République de
Suisse
États-Unis
Chine
Union européenneJOB/AG/253  
 
- 10 - 
 
  Figure 10: Comparaison entre pays du soutien de la catégorie verte pour les autres 
services de caractère général, 2000 -2019  
 
Programmes de protection de l'environnement  
7.6.  Entre 2010 et 2019, le soutien aux programmes de protection de l'environnement a augmenté, 
passant de 40,2 à 37,4 milliards d'USD. Parmi les cinq principaux Membres fournissant ce type de 
soutien, son utilisation a augmenté en Chine (de 16,7 à 18,8 milliards d'USD), aux États -Unis (de 
5,66 à 4,25 milliards d'USD), au Japon (de 3,09 à 3,25 milliards d'USD) et en Suisse (de 
576 millions  à 1,25 milliard d'USD). Il a diminué dans l'UE (de 10,8 à 8,91 milliards d'USD) ( Figure 
11). En 2019, deux Membres ont représenté la majeure partie  des programmes de protection de 
l'environnement: la Chine (50,3%) et l'UE (23,8%).  
Figure 11: Comparaison  entre pays  du soutien de la cat égorie verte pour les 
programmes de protection de l'environnement, 2000 -2019  
 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  
7.7.  Entre 2010 et 2019, le soutien à la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 
est tombé de 41 ,1 à 34,1 milliards d'USD. Parmi les cinq principaux Membres fournissant ce type de 
soutien, son utilisation a augmenté en Chine (de 14,2 à 15,0 milliards d'USD) et en République de 
020406080
2000 2005 2010 2015Milliards d'USD de 2019Autres
Brésil
Union européenne
Japon
États-Unis
Chine
0153045
2000 2005 2010 2015Milliards d'USD de 2019Autres
Suisse
Japon
États-Unis
Union européenne
ChineJOB/AG/253  
 
- 11 - 
 
  Corée (de 193 millions d'USD en 2010 à 325 millions d'USD en 2018).18 Il a diminué en Inde (de 
23,7 à 18,7 milliards d'USD), au Brésil (de 1,09 milliard à 63,4 millions d'USD) et au Japon (de 273  à 
141 millions d'USD) ( Figure 12). En 2019, deux Membres ont représenté la majeure partie  de la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire: l'Inde (54,7%) et la Chine (43,8%).  
Figure 12: Comparaison entre pays du soutien de la catégorie verte pour la détention de 
stocks publics à des fins de sécurit é alimentaire, 2000 -2019  
 
8  ANALYSE DES CINQ PRINCIPAUX UTILISATEURS DE SOUTIEN DE LA CATÉGORIE 
VERTE  
8.1.  On trouvera ci -après une analyse approfondie du soutien interne de la catégorie verte accordé 
par les  cinq principaux utilisateurs de ce soutien pendant la période 2000 -2019.  
Chine  
8.2.  Entre 2000 et 2019, la part la plus importante du soutien de la catégorie verte de la Chine a 
été accordée pour les services d'infrastructure ( Figure 13), cette catégorie ayant représenté 27,2% 
du soutien de la catégorie ver te du pays en 2019. Ce soutien a été accordé pour des programmes 
de développement agricole global, des projets de lutte contre les inondations, des installations 
d'irrigation et de drainage, des réseaux routiers et électriques en zones rurales, de petites 
installations d'arrosage des terres agricoles, ainsi que la conservation des sols et des eaux.  
8.3.  Un important soutien a également été accordé pour d'autres services de caractère général, 
principalement l'administration agricole, les dépenses de fonctionnemen t liées aux bâtiments, aux 
installations et aux salaires, les échanges et la coopération extérieurs, des subventions pour les 
ressources financières globales pour l'agriculture, les organismes administratifs et de services 
agricoles et les pensions versées  aux employés retraités de ces organismes gouvernementaux.  
8.4.  Des pics ont été enregistrés pour les programmes d'aide régionale en 2016 (dépenses relatives 
à l'aide et à l'assistance aux régions défavorisées), les services d'infrastructure de 2017 à 2019 (vo ir 
plus haut le paragraphe 8.2), les autres services de caractère général en 2007/08 (voir le 
paragraphe  8.3) et le soutien du revenu découplé de 2016 à 2019 (versements directs aux 
agriculteurs).  
 
18 Au moment de la publication, la notification la plus récente de la République de Corée sous la forme 
du tableau DS:1 était celle qu'elle avait présentée pour 2018.  
01020304050
2000 2005 2010 2015Milliards d'USD de 2019Autres
Corée, République de
Japon
Brésil
Chine
IndeJOB/AG/253  
 
- 12 - 
 
  Figure 13: Soutien des catégories  verte et orange de la Chine, 2000 -2019  
 
 
États -Unis 
8.5.  Entre 2000 et 2019, la part la plus importante du soutien de la catégorie verte des États -Unis 
a été accordée pour l'aide alimentaire intérieure ( Figure 14), cette catégorie ayant représenté 87,0% 
du soutien de la catégorie verte du pays en 2019. La majeure partie de ce soutien a été allouée au 
Programme d'aide alimentaire complémentaire (SNAP) du Service d'alimentation et de nutrition 
(anciennement Programme de bons d'alimentation  – octroi d'une aide financière à des personnes à 
faible revenu afin de leur permettre d'acheter des produits alimenta ires nutritifs) et  à des 
programmes de nutrition pour les enfants.  
8.6.  Au cours de la même période, il y a eu des dépenses constantes pour les autres services de 
caractère général, avec toutefois une forte baisse des dépenses en 2016 (le montant le plus élevé 
du soutien a été alloué à des programmes des États pour l'agriculture). En 2016, la méthode de 
notification pour les programmes classés dans la catégorie des "services de caractère général" a 
changé, un certain nombre de programmes auparavant classés parmi  les autres services de 
caractère général étant désormais notifiés dans des catégories différentes, comme les services 
d'infrastructure, la lutte contre les parasites et les maladies et la recherche, entre autres.  
8.7.  Depuis 2002, un soutien constant a égaleme nt été accordé aux programmes de protection de 
l'environnement. Les programme de protection de l'environnement ayant reçu les plus grands 
montants de soutien étaient le Programme de mise en réserve des terres fragiles, le Programme de 
gestion de la conserv ation des terres et le Programme de promotion de la qualité de l'environnement 
(EQIP).  
Figure 14: Soutien des catégories verte et orange des États -Unis, 2000 -2019  
 
 
Union européenne  
8.8.  Entre 2000 et 2019, la part la plus importante du soutien de la catégorie verte de l'UE a été 
accordée pour le soutien du revenu découplé ( Figure 15), cette catégorie ayant représenté  43,0% 
du souti en de la catégorie verte de l'Union en 2019. La majeure partie de ce soutien a été consacrée 
050100150200250
2000 2005 2010 2015Milliards d'USD de 2019Autres
Soutien du revenu découplé
Programmes d'aide régionale
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire
Programmes de protection de l'environnement
Services de caractère général restants
Services de vulgarisation et de consultation
Autres services de caractère général
Services d'infrastructure
Catégorie orange
04080120160
2000 2005 2010 2015Milliards d'USD de 2019Autres
Programmes de protection de l'environnement
Soutien du revenu découplé
Services de caractère général restants
Autres services de caractère général
Aide alimentaire intérieure
Catégorie orangeJOB/AG/253  
 
- 13 - 
 
  au régime de paiement unique et à l'aide supplémentaire, au paiement séparé pour le sucre, aux 
paiements séparés pour les fruits et légumes, aux paiements directs nationaux complémentaires 
découplés, au régime de paiement de base et au régime des petits agriculteurs – avant 2005, le 
soutien relevant de cette catégorie était indiqué sous la rubrique "aide agrimonétaire".  
8.9.  L'UE a également accordé des niveaux de souti en constants pour l'aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement (aide à la modernisation des exploitations, 
aux jeunes agriculteurs et à l'achat de machines, de matériel, d'animaux, de bâtiments et de 
plantations, entre a utres mesures), les programmes de protection de l'environnement (protection 
de l'environnement et sauvegarde du paysage rural et aide aux zones écologiquement sensibles, 
entre autres mesures) et les programmes d'aide régionale (mesures spécifiques en faveu r de 
certaines zones défavorisées, d'autres régions ultrapériphériques et défavorisées et de zones de 
montagnes).  
8.10.   Le soutien alloué aux autres versements directs a augmenté en 2004 (régime de paiement 
unique à la surface (RPUS), y compris un paiement en faveur des jeunes agriculteurs, un paiement 
redistributif, des paiements pour les zones soumises à des contraintes naturelles, un régime pour 
les petits agriculteurs et un pai ement écologique, ainsi qu'une aide nationale transitoire), puis il a 
augmenté  progressive ment jusqu'en 2014 et est resté relativement constant jusqu'en 2019.  
Figure 15: Soutien des catégories verte et orange de l'UE, 2000 -2019  
 
 
Inde  
8.11.   Entre 2000 et 2019, la part la plus importante du soutien de la catégorie verte de l'Inde a été 
accordée pour la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire ( Figure 16), cette 
catégorie ayant représenté  61,7% du soutien de la catégorie verte du pays en 2019. Ce soutien a 
été consacré à l'attribution de ressources aux fins de la distribution de produits et de la const itution 
de stocks régulateurs.  
8.12.   Il y a eu des pics de dépenses pour l'aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement de 2007 à 2010 (la majeure partie du soutien a été consacrée à l'octroi 
de prêts à des taux préférentiels et  à des exonérations de dettes), en 2014 et 2017 (exemption des 
prêts agricoles) et le soutien du revenu découplé en 2018/19 (programme 
Pradhan  Mantri  Kisan  Samman Nidhi (PM -KISAN) – un programme qui vise à subvenir aux besoins 
financiers des petits agricul teurs et des agriculteurs marginaux).  
04080120
2000 2005 2010 2015Milliards d'USD de 2019Autres
Programmes d'aide régionale
Autres versements directs
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à
l'investissement
Programmes de protection de l'environnement
Services de caractère général restants
Services d'infrastructure
Soutien du revenu découplé
Catégorie orangeJOB/AG/253  
 
- 14 - 
 
  Figure 16: Soutien des catégories verte et orange de l'Inde, 2000 -2019  
 
Japon  
8.13.   Entre 2000 et 2019, la part la plus importante du soutien de la catégorie verte du Japon a été 
accordée pour les s ervices d'infrastructure ( Figure 17), cette catégorie ayant représenté  41,2% du 
soutien de la catégorie verte du pays en 2019. La majeure partie de ce soutien a été consacrée aux 
services d'infrastructure pour le secteur agricole et les zones rurales, y compris la construction de 
réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes rurales, le remembrement des terres, les réseaux 
électriques, les marchés et les installations portuaires, et les infrastructures de programmes de 
protection de l'environnement, entre autres mesures).  
8.14.   Il y a également eu des dépenses constantes pour  les autres services de caractère général 
pendant la même période, le montant le plus élevé ayant été alloué aux dépenses de personnel pour 
les fonctionnaires gouvernementaux.  
8.15.   Il y a eu une augmentation progressive des dépenses consacrées aux programmes de  
protection de l'environnement tout au long de la période, le montant le plus élevé de ce soutien 
ayant été alloué aux versements destinés à conserver les rizières en bon état d'un point de vue 
écologique par la culture de plantes autres que le riz ou par d'autres mesures appropriées.  
Figure 17: Soutien des catégories verte et orange du Japon, 2000 -2019  
 
 
9  CONCLUSION  
9.1.  Il est essentiel que les politiques agricoles nationales soient conçues de manière à permettre 
aux Membres de relev er les défis mondiaux croissants concernant  la production et le commerce des 
produits agricoles – y compris en contribuant à rendre les secteurs agricoles plus durables, productifs 
et résilients face aux changements climatiques – tout en réduisant au minim um les effets négatifs 
et les effets de distorsion sur les marchés agricoles internationaux.  
010203040
2000 2005 2010 2015Milliards d'USD de 2019Autres
Soutien du revenu découplé
Services de caractère général restants
Recherche
Services d'infrastructure
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à
l'investissement
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire
Catégorie orange
0102030
2000 2005 2010 2015Milliards d'USD de 2019Autres
Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
Programmes de protection de l'environnement
Services de caractère général restants
Services de vulgarisation et de consultation
Recherche
Autres services de caractères général
Services d'infrastructure
Catégorie orangeJOB/AG/253  
 
- 15 - 
 
  9.2.  La catégorie verte vise à faire en sorte que les Membres disposent d'une marge de manœuvre 
suffisante pour poursuivre des objectifs très divers en exemptant ces m esures de soutien des 
engagements de réduction à condition qu'elles répondent à une prescription fondamentale, à savoir 
que leurs effets de distorsion sur les échanges ou leurs effets sur la production doivent être nuls ou, 
au plus, minimes. Comme le montr e le présent document, l'utilisation de la catégorie verte constitue 
un élément important du soutien interne total notifié, bien qu'elle soit en grande partie concentrée 
dans un petit nombre de catégories et de Membres, et son utilisation a augmenté au fil  du temps. 
Un examen plus approfondi du soutien accordé au titre de la catégorie verte peut aider à clarifier les 
types de programmes et de politiques qui répondent aux critères de la catégorie verte et à éclairer 
les discussions sur l'efficacité de ces me sures pour la production et le commerce des produits 
agricoles et sur l'expérience des Membres pour ce qui est d'utiliser ou de chercher à utiliser le soutien 
de la catégorie verte pour atteindre leurs objectifs de politique agricole.  
__________