G/SPS/N/ARE/212, G/SPS/N/BHR/215  
G/SPS/N/KWT/83, G/SPS/N/OMN/112  
G/SPS/N/QAT/116, G/SPS/N/SAU/440  
G/SPS/N/YEM/57  
 
6 novembre  2020 
(20-7912) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS: 67.040  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf draft Technical Regulation for "Food Supplements"  (Projet de 
règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe concernant les compléments alimentaires) . Langue(s) : arabe et anglais . 
Nombre de pages : 23 et 25  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BHR/20_6778_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BHR/20_6778_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique aux compléments 
alimentaires  destinés à l'amélioration d'un ou plusieurs éléments nutritionnels dans le 
cadre d'une alimentation normale . Les compléments alimentaires peuvent contenir des 
vitamines, des minéraux, des acides gras, des enzymes, des prébiotiques et des 
probiotiques, du collagène, des fibres alimentaires, de la mélatonine, du propolis, du 
pollen, des herbes ou des extraits d'herbes destinés à l'alimentation etc.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Directives concernant 
les compléments alimentaires en vitamines et sel s minéraux (CAC/GL  55-2005)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/ARE/212 • G/SPS/N/BHR/215 • G/SPS/N/KWT/83 • G/SPS/N/OMN/112 • 
G/SPS/N/QAT/116 • G/SPS/N/SAU/440 • G/SPS/N/YEM/57  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− DIRECT IVE 2002 /46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 
10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres 
concernant les compléments alimentaires . 
− Santé Canada (2019) . Consultation - Monographie révisée (Monographie des 
suppléments de multivitamines/minéraux).  
− Règlement (UE) n°  1169/2011 du Parlement européen et  du Conseil du 
25 octobre  2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées 
alimentaires, modifiant les règlements (CE) n°  1924/2006 et (CE) n°  1925/2006 
du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la Directive 87/250/CEE de la 
Commissio n, la Directive 90/496/CEE du Conseil, la Directive 1999/10/CE de la 
Commission, la Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les 
directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le Règlement (CE) 
n° 608/2004 de la Commission . 
− Directi ve 90/496/CEE du Conseil, du 2 4 septembre  1990, relative à l'étiquetage 
nutritionnel des denrées alimentaires.  
− Directive 2002/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 1 0 juin 2002 
relative au rapprochement des législations des États membres concernant les 
compléments alimentaires . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 janvier  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  G/SPS/N/ARE/212 • G/SPS/N/BHR/215 • G/SPS/N/KWT/83 • G/SPS/N/OMN/112 • 
G/SPS/N/QAT/116 • G/SPS/N/SAU/440 • G/SPS/N/YEM/57  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa