G/TBT/N/NZL/109/Add.4  
13 juin 2023 
(23-4025)  Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Le texte des modifications proposées est accessible à l'adresse suivante:  
• Smokefree Aotearoa 2025 Action Plan  (Plan d'action Smokefree Aotearoa 2025) - Smokefree 
Aotearoa 2025 Action Plan - Auahi Kore Aotearoa Mahere Rautaki 2025 | Ministry of Health 
NZ; et 
• Cabinet paper - Smokefree Aotearoa 2025 Action Plan approval  (Document du 
gouvernement, Approbation du Plan d'action Smokefree Aotearoa 2025), pages 5 et 6 -
https://www.health.govt.nz/system/files/documents/information -
release/cabinet_paper_smokefree_action_plan_2025.pdf  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/NZL/109/Add.4  
- 2 - 
  Consultation spécifique sur la modification du Règlement de 2021 concernant les 
environnements sans tabac et les produits réglementés.  
 
Teneur : Le Ministère néo -zélandais de la santé Manatū Hauora organise une consultation spécifique 
sur une modification visant à clarifier la manière dont la teneur en nicotine des produits de vapotage 
contenant des sels de nicotine est exprimée dans le Règlement de 2021 concernant les 
environnements sans tabac et les produits réglementés (le Règlement) . En effet, l'interprétation du 
point 15 de l'annexe 5 du Règlement, relatif aux produits de vapotage, a suscité une certaine 
confusio n. Ce point établit que la concentration de sel de nicotine dans une substance de vapotage 
ne doit pas dépasser 50mg/mL.  
1. La confusion vient du fait que les niveaux de "concentration" de nicotine pour les produits 
contenant des sels de nicotine peuvent être définis de deux manières . Il peut s'agir de la 
concentration de sel de nicotine OU de la concentration de nicotine à l'état libre dans une 
substance de vapotage.  
2. Par souci de clarté, il est proposé de modifier le libellé du Règlement de manièr e à ce qu'il 
fasse toujours référence à la concentration maximale de nicotine dans un produit de 
vapotage, plutôt qu'à la concentration maximale autorisée de sel de nicotine . Pour les 
produits de vapotage réutilisables contenant des sels de nicotine, il es t proposé de fixer la 
concentration maximale de nicotine autorisée à 28,5 mg/ml.  
3. Les observations sur la modification proposée doivent être envoyées au point d'information 
OTC de la Nouvelle -Zélande ( wto@standar ds.govt.nz ) avant le 2 3 juin . 
__________