G/TBT/N/CIV/12  
9 octobre 2019  
(19-6511) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de la communication, Ministère du commerce, de 
l'artisanat et de la promotion des PME, Ministère de l' industrie et des mines, Ministère de 
la poste et des technologies de l'information et de la communication  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits usagés: Postes téléviseurs et équipements terminaux analogiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décret  n° 2014 -604 du 
16 octobre 2014  portant interdiction de l'importation et de la commercialisation des 
postes téléviseurs analogiques et de ceux non conforme aux normes de diffusion et de 
compression (2 page(s), en Français)  
6. Teneur:  Le présent décret a pour objet d'interdire l'importation et la commerciali sation 
de postes téléviseurs et des équipements terminaux analogiques ainsi que ceux non 
conforme aux normes de diffusion  et de compression.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Il vise à harmoniser les normes communautaires; Protection de 
l'environnement; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation  
8. Documents pertinents:   
• Règlement n° 02/CMU/UEMOA/2014   du 27 mars 2014 relatif aux normes de 
compression et de diffusion pour la télévision numérique terrestre dans l'espace 
UEMOA.  
9. Date projetée pour l'adoption:  Déjà en vigueur  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 octobre 2014  
10. Date limite pour la présentation des observations:  Déjà en vigueur  G/TBT/N/CIV/12  
 
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  11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministère du Commerce, de l'Industrie  
Abidjan -Plateau, Immeuble Postel 2001, 18è étage  
BP V 142/143 Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +225 20 21 76 35/20 21 63 41/20 21 37 07/20 21 13 92   
Fax: +225 20 21 29 89/20 21 91 72  
Email: info@commerce.gouv.ci  
Centre de référence du système commercial multilatéral  
Abidjan plateau, Immeuble Fadiga  
Monsieur BLOTIGNON Vanié, Chef du centre de référence  
Tel: 20321478/07458094  
Email: vanieblotignon@gmail.com   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CIV/19 _5535_00_f.pdf