G/TBT/N/CHN/1470  
23 septembre  2020 
(20-6414) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diffé rent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel d'extinction d'incendie à dioxyde de carbone de type placé dans une 
armoire de protection/matériel d'extinction d 'incendie à heptafluoropropane de type placé 
dans une armoire de protection (ICS  13.220, SH  8424)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Cabinet Gas Fire Extinguishing Equipment  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Matériel d'extinction d'incendie à gaz), 18  pages , en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée couvre les points suivants : termes et définitions, 
établissement de modèle, exigences, méthodes d 'essai,  règles d'inspection,  marquage,  
emballage, transport, entreposage, établissement du manuel d 'utilisation  et agent  
d'extinction contenu pour le matériel d'extinction d'incendie à gaz placé dans une armoire 
de protection.  
Elle s 'applique au matériel d'extinction d'incendie à dioxyde de carbone de type placé 
dans une armoire de protection et au matériel d'extinction d'i ncendie à 
heptafluoropropane de type placé dans une armoire de protection.  
Cette norme ne s 'applique pas au matériel d 'extinction d 'incendie à dioxyde de carbone 
stocké à basse pression de type placé dans une armoire de protection.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/CHN/1470  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Cente r of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631/  57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_5668_00_x.pdf