INF/TE/SSD/R/16  
17 avril 2023 
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Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale  Original : anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
RÉUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL  
TENUES LES  16 ET 17 MARS  2023 
1  Observations des coordonnateurs des discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale  
1.1.  Les coordonnateurs, le Canada et le Costa Rica, ont décrit la voie à suivre en rappelant les 
priorités découlant de la réunion de bilan de haut niveau tenue le 2 décembre  2022 et la déclaration 
des coorganisateurs des Discussion s structurées . Ils ont également rappelé aux participants aux 
Discussions structurées qu'ils pourraient envisager de partager leurs déclarations pour renforcer 
davantage la transparence.  
2  Groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce – 16 mars (matin)  
Examen des normes de mesure du carbone et des mesures visant à réduire les émissions de carbone 
dans le secteur du fer et de l'acier  
2.1.  Le Secrétariat a donné des renseignements sur l'événement intitulé "Forum commercial sur les 
normes de décarbo nation" qui a eu lieu le 9 mars 2023 et qui visait à promouvoir la cohérence et la 
transparence dans le secteur de l'acier . Le secteur privé, des associations professionnelles, des 
groupes de réflexion et d'autres organisations internationales ont particip é à l'événement pour 
discuter des liens entre le commerce et les normes de décarbonation dans le secteur de l'acier . 
L'événement visait à promouvoir une approche plus cohérente et plus transparente de la mesure du 
carbone sur la base des normes internation ales. Le Secrétariat a aussi donné des renseignements 
sur les normes relatives à la décarbonation dans le secteur du fer et de l'acier en s'appuyant sur la 
note d'information n° 7 sur le commerce et le changement climatique .1 L'exposé a mis en évidence 
les difficultés posées par la multiplication et la fragmentation des normes de décarbonation pour les 
questions climatiques et commerciales, ainsi que l'importance de promouvoir la cohérence et 
d'intégrer les perspectives des pays en développement dans les d iscussions sur la décarbonation.  
2.2.  Dans le cadre des discussions, les Membres ont réagi aux exposés et répondu aux questions 
suivantes:  
• Quelles sont les incidences commerciales de la tendance à la multiplication et à la 
fragmentation des normes de mesure du carbone dans le secteur du fer et de l'acier?  
• De quelle manière les normes de mesure du carbone peuvent -elles être utilisées pour 
soutenir l'élaboration de mesures liées au commerce visant à décarboner le secteur du fer 
et de l'acier?  
• Quelle est la meilleure façon pour les Membres de coopérer avec le secteur privé et entre 
eux, y compris à l'OMC, afin de promouvoir la cohérence et de maximiser les avantages 
climatiques et commerciaux?  
 
1 https://www.wto.org/english/tratop_e/envir_e/trade -climate -change_info_brief_no7_e.pdf . INF/TE/SSD/R/16  
- 2 - 
  • Quelles sont les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontés les pays en 
développement ? Comment peut -on y remédier : i) au stade de l'élaboration des normes ; 
et ii) au stade de la mise en œuvre lorsque les émissions liées aux procédés et aux 
émissions seront mesurées?  
2.3.  Plusieurs Membres ont pris la parole p our discuter des incidences de la multiplication des 
mesures relatives au carbone, de l'importance de la coopération et des difficultés auxquelles sont 
confrontés les pays en développement . Un Membre a plaidé en faveur d'accords de reconnaissance 
mutuelle (ARM) sur les normes de décarbonation au niveau multilatéral, tandis qu'un autre a indiqué 
qu'il convenait que l'établissement d'une position commune sur les produits en acier à faible teneur 
en carbone tiennent compte des différents niveaux de développeme nt, en particulier parce que 
l'accès au financement de l'action climatique était limité, et a aussi mis l'accent sur l'importance 
d'inclure les perspectives des pays en développement . Les Membres ont aussi échangé des données 
d'expérience sur la collaborat ion interministérielle transversale au niveau national, notant qu'un 
environnement multilatéral sain était crucial pour décarboner le secteur de l'acier, et ont fait 
remarquer que des investissements importants étaient prévus pour promouvoir les secteurs v erts. 
2.4.  Un certain nombre de Membres ont souligné la nécessité d'une harmonisation et d'une approche 
commune pour réduire le risque de créer des obstacles additionnels au commerce, ainsi que le rôle 
positif que jouait l'OMC pour appuyer l'échange de méthodes  de calcul des émissions intrinsèques 
et servir de cadre pour le dialogue et la promotion de la cohérence en ce qui concerne les normes 
relatives au carbone, et ont indiqué que l'Initiative de décarbonation en profondeur du secteur 
industriel, l'Agence int ernationale de l'énergie (AIE), l'Organisation internationale de normalisation 
(ISO) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pourraient être 
des cadres utiles . Certains Membres ont également mis l'accent sur l'importance de la collaboration 
pour réduire la duplication des travaux entre différentes organisations et souligné la nécessité de 
méthodes de comptabilisation du carbone claires et de l'interopérabilité des normes.  
Échange concernant les processus d'élaboration et de m ise en œuvre des mesures climatiques liées 
au commerce  
2.5.  Le Secrétariat de l'OMC a donné des renseignements aux Membres sur la séance thématique 
que le Comité OTC a consacrée à la coopération entre les Membres dans le domaine de la 
réglementation concernant le changement climatique, qui a eu lieu le 7 mars 2023. Il est ressorti de 
cette séance que les Membres utilisaient de plus en plus les mesures réglementaires dans le cadre 
de leurs efforts pour lutter contre le changement climatique, mais que ces mesures pouvaient créer 
des obstacles au commerce si elles n'étaient pas conçues et mises en œuvre en tenant compte des 
principes de l'Accord OTC et des normes internationales . On a également souligné l'importance de 
maintenir la coopération mondiale dans le domai ne de la réglementation, d'accroître l'harmonisation 
des prescriptions techniques sur la base des normes internationales et de promouvoir la 
reconnaissance mutuelle, dans les cas où cela était possible, pour réduire les chevauchements et les 
divergences da ns les mesures réglementaires . Il a été noté que ces efforts pourraient soutenir 
l'expansion du commerce des produits et des technologies nécessaires pour lutter contre le 
changement climatique . Le rôle clé du Comité OTC dans la réalisation de ces objectif s, pour tenir 
compte des besoins des MPME et assuré la participation effective des pays en développement au 
processus de normalisation, a été noté.  
2.6.  Dans le cadre des discussions, les Membres ont réagi à l'exposé et répondu aux questions 
suivantes:  
• Quels pr ocessus (par exemple, consultations, exercices de collecte de données) et 
principes suivez -vous dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures climatiques liées 
au commerce?  
• Les Membres examinent -ils un éventail d'options de politique pour remédier à d es 
problèmes spécifiques ? Quels sont les mécanismes qui existent pour évaluer les possibles 
effets et incidences de ces options de politique ? Comment conciliez -vous les considérations 
climatiques et commerciales dans ce processus?  
• Quels processus avez -vous mis en place pour rendre le processus de réglementation plus 
transparent?  INF/TE/SSD/R/16  
- 3 - 
  • Après la mise en œuvre d'une politique, de quels processus disposez -vous pour évaluer 
l'incidence et l'efficacité de cette politique dans la réalisation de ses objectifs déclarés?  
2.7.  Plusieurs Membres de l'OMC ont pris la parole pour faire part de leur expérience concernant les 
processus et principes relatifs à l'élaboration de mesures climatiques liées au commerce . De 
nombreux Membres ont indiqué que la publication d'informations et la  consultation des parties 
prenantes étaient des principes clés de leurs approches nationales en matière de réglementation . 
Singapour a indiqué qu'il avait lancé le Plan vert de Singapour pour 2030, qui comprenait des 
mesures climatiques liées au commerce e t qui avait été élaboré sur la base de consultations avec 
des parties prenantes du secteur privé et des groupes de citoyens . Quelques Membres ont indiqué 
qu'ils disposaient d'un système réglementaire transparent qui mettait l'accent sur les processus 
interorganismes, la prise de décision fondée sur des données probantes, les consultations publiques 
et les études d'impact, tandis qu'un autre Membre a mentionné qu'il disposait de nombreux 
processus régis par la loi pour l'élaboration, la promulgation et la mi se en œuvre de nouveaux 
règlements, y compris la consultation publique et des procédures transparentes d'élaboration des 
règles . Un Membre a aussi indiqué que l'approche réglementaire adoptée pour les mesures 
climatiques liées au commerce était la même que  pour les autres mesures.  
2.8.  Quelques Membres ont souligné qu'ils avaient établi un partenariat avec le secteur privé, y 
compris dans le secteur de la transformation, le secteur maritime, le secteur de la construction et le 
secteur immobilier, pour atteindre des objectifs climatiques . Les Membres ont également fait part 
de mesures climatiques liées au commerce en cours d'élaboration, telles qu'une tarification du 
carbone, des normes de produit volontaires et obligatoires, des mesures concernant l'étiquetage et  
les marchés publics, et un possible mécanisme d'ajustement carbone aux frontières . Un Membre a 
souligné qu'il convenait que les charges administratives ne créent pas d'obstacles au commerce et 
qu'un délai suffisant soit prévu pour la mise en œuvre de la t ransition, et il a encouragé les Membres 
à engager des discussions plurilatérales et multilatérales.  
2.9.  Deux parties prenantes ont pris la parole pour formuler des observations concernant le groupe 
de travail sur les mesures climatiques liées au commerce (l'I ISD et le TESS) . Le TESS a déclaré que 
l'accent mis sur le secteur du fer et de l'acier faisait ressortir les difficultés rencontrées par les 
sociétés, en particulier les MPME des régions en développement, pour se conformer aux prescriptions 
relatives à la  comptabilisation et à la mesure du carbone, y compris l'absence de données 
disponibles, le manque de transparence de prescriptions divergentes entre partenaires 
commerciaux, la participation limitée des pouvoirs publics et des entreprises des pays en 
développement, le financement et l'accès limité à des technologies pertinentes d'un coût abordable . 
Il a indiqué que l'OMC pourrait jouer un rôle important en encourageant une coopération et une 
coordination internationales inclusives et efficaces . L'IIDD  a donné des renseignements aux Membres 
sur ses prochains rapports concernant les normes volontaires et les mesures de déforestation mises 
en œuvre avec succès par les gouvernements de pays en développement, et sur des notes 
d'orientation concernant l'élab oration et la mise en œuvre de mesures d'ajustement carbone aux 
frontières.  
3  Groupe de travail sur les subventions – 16 mars (après -midi)  
Effets environnementaux et transparence  
3.1.  L'Organisation des Nations Unies pour l 'alimentation et l 'agriculture (FAO) a f ait un exposé sur 
les effets environnementaux des subventions agricoles . Elle a indiqué qu'il était important de faire 
une distinction entre différents types de soutien et de subventions, car tous les types de soutien ne 
pouvaient pas être considérés comme  des subventions et toutes les subventions n'étaient pas 
enregistrées dans les statistiques sur le soutien . Elle a aussi noté la nécessité d'examiner les 
incidences des subventions préjudiciables et de tenir compte de trois dimensions : la situation du 
pays, les instruments tels que les paiements relatifs aux intrants, ainsi que les produits eux -mêmes.  
3.2.  Le Paraguay a fait un exposé sur les bonnes pratiques agricoles et les programmes 
environnementaux notifiés au titre du paragraphe 12 de l'Annexe 2 de l'Accor d sur l'agriculture . Il a 
présenté une évaluation de toutes les questions soulevées au Comité de l'agriculture au sujet des 
programmes environnementaux inclus au cours des 10 dernières années afin d'identifier les 
préoccupations des Membres concernant les programmes notifiés . Il a aussi proposé d'élaborer un 
questionnaire semblable au Dialogue sur la pollution par les plastiques, dans lequel les Membres INF/TE/SSD/R/16  
- 4 - 
  pourraient fournir de plus amples renseignements sur leurs mesures et leurs objectifs 
environnementaux, i dentifier les arbitrages entre des objectifs environnementaux et fournir 
davantage de renseignements sur les résultats des mesures environnementales.  
3.3.  Dans le cadre des discussions, les Membres ont réagi aux exposés et répondu aux questions 
suivantes:  
• Comme nt les effets environnementaux et les incidences commerciales des subventions 
agricoles peuvent -ils être identifiés?  
• Quelles informations manque -t-il pour mieux comprendre ces incidences, et comment la 
transparence et la disponibilité des données concernan t les subventions agricoles 
pourraient -elles être améliorées?  
3.4.  Plusieurs Membres ont discuté de la question de l'identification des subventions agricoles et de 
leur impact sur l'environnement . Les Membres ont reconnu la complexité des subventions agricoles 
et de leurs effets sur l'environnement, ont souligné l'importance de passer à des formes de 
subventions moins préjudiciables à l'environnement et ayant moins d'effets de distorsion, ont indiqué 
que l'élimination de ces subventions pourrait ne pas avoir l'e ffet escompté et ont suggéré de tirer 
parti de l'expertise et des résultats de plusieurs organisations internationales, telles que la FAO, la 
Banque mondiale, l'OCDE et l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires 
(IFPRI), qui trav aillaient sur cette question . Certains Membres ont noté l'incidence des subventions 
sur le système alimentaire et ont indiqué que certains types de soutien aux agriculteurs étaient 
inefficaces, mais ils ont aussi souligné la nécessité de tenir compte de la  lutte contre la pauvreté et 
de la sécurité alimentaire lorsque cette question était examinée . Un Membre a déclaré qu'il convenait 
que les politiques relatives aux subventions agricoles tiennent compte de l'incidence sur la 
production, le commerce et l'env ironnement, tandis qu'un autre Membre a indiqué que les effets 
environnementaux et les incidences commerciales étaient des concepts différents et qu'ils devaient 
être traités séparément.  
3.5.  S'agissant de la question de la disponibilité et de la transparence d es données pour identifier 
les lacunes en matière de renseignements, un Membre a souligné l'importance de quantifier les 
effets environnementaux pour évaluer les avantages des pratiques agricoles climato -intelligentes , 
tandis qu'un autre Membre a appelé à une meilleure modélisation analytique pour rendre compte 
des incidences des différents types de subventions . Un Membre a souligné la nécessité de fournir 
des renseignements spécifiques à l'OMC, y compris pour les subventions de la catégorie verte.  
Conception des subventions  
3.6.  Le Brésil et l'Union européenne ont fait part de leur expérience en ce qui concerne la promotion 
de la durabilité environnementale dans l'agriculture . Le Brésil a évoqué son utilisation des 
subventions pour soutenir les initiatives en faveur d'une agriculture durable, y compris le programme 
national pour l'alcool, la politique de zonage agricole en fonction des risques climatiques et le plan 
pour une agriculture sobre en carbone . Ces politiques avaient permis d'accroître la productivité, 
d'établir une corrélation négative entre l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres 
et la foresterie et l'agriculture, et de réduire les subventions à long terme . L'Union européenne s'est 
concentrée sur la durabilité environnementale de sa politique agricole commune, qu'elle avait 
réorientée vers la protection du climat tout en la réformant . Elle avait réduit les émissions de gaz à 
effet de serre, diminué l'utilisation et le risque des pesticides chimiques et les vente s d'agents 
antimicrobiens, et développé l'agriculture biologique.  
3.7.  Dans le cadre des discussions, les Membres ont réagi aux exposés et répondu aux questions 
suivantes:  
• Comment prenez -vous en compte les possibles effets environnementaux et incidences 
commerc iales dans la conception des subventions agricoles?  
• Quels types de subventions agricoles peuvent être bénéfiques pour l'environnement?  
• Comment conciliez -vous les considérations environnementales et commerciales?  INF/TE/SSD/R/16  
- 5 - 
  3.8.  Plusieurs Membres ont pris la parole pour di scuter de la prise en compte des effets 
environnementaux et commerciaux dans la conception des subventions sur la base des questions 
susmentionnées . Un Membre a déclaré que chaque Membre devrait identifier et évaluer les 
subventions préjudiciables à l'envi ronnement et en faire des subventions positives pour 
l'environnement . Il a aussi indiqué que la base de données PINE de l'OCDE était un instrument 
permettant d'identifier les subventions positives pour l'environnement . Dans le même ordre d'idée, 
un autre M embre a dit que la présentation d'exposés par les Membres sur leurs programmes 
nationaux pourrait aider à comprendre les difficultés uniques auxquels ils étaient confrontés et à 
adapter les solutions à leurs besoins spécifiques . Un autre Membre a indiqué q u'il évaluait 
systématiquement les impacts environnementaux des mesures de politique agricole, y compris au 
moyen de modèles quantitatifs . Il a aussi observé que les subventions agricoles pouvaient être 
bénéfiques pour l'environnement car elles pouvaient c ontribuer à fournir des biens publics, tels que 
la préservation de la biodiversité et la réduction des gaz à effet de serre . Le Royaume -Uni a indiqué 
qu'il procédait à des réformes importantes de la politique et des dépenses agricoles afin d'aligner le 
secteur sur les objectifs nationaux pour l'amélioration de l'environnement naturel et la réalisation 
de l'objectif national d'émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d'ici à 2050 . L'approche 
réformée vise à encourager les agriculteurs et les gestionna ires fonciers à fournir des biens et 
services environnementaux, tels que la restauration des habitats, l'amélioration de la qualité de 
l'eau, la gestion naturelle des inondations et la création de zones boisées.  
3.9.  Deux parties prenantes ont pris la parole po ur formuler des observations concernant le groupe 
de travail sur les subventions (l'IISD et le TESS) . Le TESS a déclaré que la dimension durabilité des 
subventions pourrait compléter les négociations en cours dans le cadre de la session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture, il a noté qu'il serait difficile de définir ce qui constituait des subventions 
préjudiciables à l'environnement et il a suggéré d'identifier sans équivoque les pratiques 
préjudiciables à l'environnement et de donner la priorité aux actions visant toute forme de 
subventions qui les soutenaient.  
4  Groupe de travail sur les biens et services environnementaux – 17 mars (matin)  
Services  
4.1.  Le Secrétariat de l'OMC a fait un exposé sur les services d'énergie renouvelable et les services 
connexes  qui soutenaient le secteur . Il a expliqué qu'il était difficile de définir les services d'énergie 
renouvelable à l'aide de la classification sectorielle des services et a illustré les différents types de 
services qui soutenaient la chaîne d'approvisionnem ent des énergies renouvelables . Il a aussi fait 
remarquer que les données sur le commerce des services d'énergie renouvelable étaient limitées . 
Alors que les pouvoirs publics mettaient en œuvre diverses politiques pour encourager les énergies 
renouvelables , les mesures horizontales relatives à l'investissement, à l'utilisation des terres, aux 
licences professionnelles ou au mouvement des personnes physiques pouvaient constituer des 
obstacles au commerce des services d'énergie renouvelable.  
4.2.  Dans le cadre des  discussions, les Membres ont réagi aux exposés et répondu aux questions 
suivantes:  
• Quels sont les services importants pour le développement, l'installation et l'exploitation 
des projets d'énergie renouvelable ? Comment ces services i) contribuent -ils direc tement 
aux objectifs relatifs au changement climatique ou ii) favorisent -ils les biens 
environnementaux pour atteindre les objectifs climatiques?  
• Quel rôle le commerce de ces services joue -t-il dans le développement du secteur des 
énergies renouvelables ? Quels sont les principaux obstacles au commerce de ces services?  
• Veuillez donner des exemples spécifiques de ces services qui s'appliquent au secteur de 
l'énergie solaire.  
4.3.  Plusieurs Membres ont pris la parole pour discuter des services qui é taient importants pour les 
projets d'énergie renouvelable et des obstacles au commerce connexes dans ce secteur . Plusieurs 
pays en développement Membres ont noté que le développement des énergies renouvelables ne 
pouvait pas être séparé du soutien aux serv ices, tels que l'identification, l'évaluation des sites, 
l'ingénierie, la construction, l'exploitation et la maintenance . Un autre Membre a mentionné INF/TE/SSD/R/16  
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  l'importance de l'architecture, de la certification et de la planification urbaine dans le contexte des 
énergies renouvelables . D'autres Membres ont aussi souligné l'importance de divers services 
professionnels pour le déploiement des énergies renouvelables, tels que les essais techniques et les 
services financiers et d'assurance . Un Membre a noté que les serv ices liés à l'environnement 
devraient inclure les travaux de pose d'installations et de montage, le recyclage, le prêt et la location.  
4.4.  Les Membres ont également discuté du rôle du commerce des services dans le développement 
du secteur des énergies renouvel ables et ont évoqué la question des obstacles au commerce 
connexes . Quelques Membres ont déclaré que les obstacles au commerce entravaient le déploiement 
efficient des technologies d'énergie renouvelable et ont appelé à l'examen des goulets 
d'étranglement dans les réglementations et les normes techniques . Par exemple, quelques Membres 
ont noté que les architectes et ingénieurs étrangers étaient soumis à des prescriptions strictes en 
matière de licences et de certification, qui pouvaient affecter les fournis seurs de services d'énergie 
solaire . Les autres obstacles mentionnés comprenaient, entre autres choses, les prescriptions en 
matière de nationalité, la limitation du séjour des fournisseurs de services étrangers, la 
reconnaissance limitée des diplômes de p ays tiers, les procédures de filtrage des investissements, 
les examens des besoins économiques, les restrictions relatives à la participation étrangère au 
capital ou à des types de présence commerciale, et la discrimination en matière d'enregistrement, 
de licences, de politiques de passation des marchés et de subventions . Il a aussi été indiqué que les 
travaux de l'OCDE sur l'indice de restrictivité des échanges de services (IRES) seraient utiles pour 
identifier les obstacles au commerce pertinents.  
Biens  
4.5.  LONGi Green Energy Technology Co . Ltd. a fait part de ses activités dans le secteur de l'énergie 
solaire, en soulignant les difficultés et les possibilités liées au commerce . Le Royaume -Uni a indiqué 
qu'une analyse de la chaîne de valeur pouvait contribuer à l'établissement d'une base de données 
sur le rôle des biens et services environnementaux et des politiques connexes pour promouvoir les 
énergies renouvelables, car elle donnait un cadre théorique unifié permettant de comprendre un 
large éventail de quest ions de politique relatives aux biens et services environnementaux . Il a aussi 
proposé que les facilitateurs des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale, aidés en cela par le Secrétariat de l'OMC, établissent et tiennent à  jour un 
document de synthèse évolutif.  
4.6.  Dans le cadre des discussions, les Membres ont réagi aux exposés et répondu aux questions 
suivantes:  
• Quels sont les biens essentiels pour que l'énergie solaire permette d'atteindre les objectifs 
relatifs au changemen t climatique?  
• Quels sont les principaux goulets d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement ou 
les obstacles à la diffusion de ces biens?  
4.7.  Plusieurs Membres de l'OMC ont pris la parole pour discuter des biens essentiels dans le secteur 
solaire . Des Membres ont indiqué que les systèmes d'énergie solaire, les batteries pour le stockage 
d'énergie, et les appareils et équipements fonctionnant à l'énergie solaire, tels que les chauffe -eau 
solaires et les groupes électrogènes à énergie solaire, les panneau x solaires, le silicium, les 
plaquettes de silicium, les cellules solaires et les modules photovoltaïques, étaient des biens 
essentiels dans le secteur solaire . Singapour a déclaré que la liste des biens environnementaux de 
l'APEC et l'Accord sur l'économi e verte Singapour -Australie contenaient des exemples spécifiques de 
ces biens . Un Membre a indiqué que le polysilicium, les technologies de réseau intelligent et les 
technologies de stockage quantique étaient des matières premières cruciales dans le secteu r des 
énergies renouvelables, alors qu'un autre Membre a noté l'importance de l'approche de la chaîne de 
valeur pour identifier systématiquement les biens et services connexes, en indiquant que des 
positions "ex" pourraient être envisagées dans de nombreux  cas, car il arrivait souvent que la 
nomenclature du SH ne différencie pas les biens environnementaux des autres biens.  
4.8.  Des Membres ont également pris la parole pour discuter des goulets d'étranglement et des 
obstacles à la diffusion des biens environnemen taux. Certains Membres ont souligné la nécessité 
d'accroître la part de la production d'énergie renouvelable et ont mis l'accent sur les obstacles au 
commerce . Un Membre a déclaré qu'il avait trouvé que l'approche de la chaîne de valeur proposée INF/TE/SSD/R/16  
- 7 - 
  par le Roy aume -Uni était utile pour identifier les biens et services connexes . Un pays en 
développement Membre a souligné la nécessité de l'assistance technique et du renforcement des 
capacités pour les pays en développement . Des Membres ont aussi indiqué que les rè glements 
techniques et les obstacles non liés au commerce entraînaient des difficultés pour le déploiement du 
solaire, de même que la dépendance à l'égard des minéraux stratégiques, les goulets d'étranglement 
et les problèmes de réglementation dans la chaî ne d'approvisionnement, et le manque 
d'infrastructure et de savoir -faire pour soutenir la distribution . Des Membres ont souligné 
l'importance de rendre la recherche utile pour les Membres qui avaient moins de moyens techniques, 
et de cartographier les chaî nes de valeur pour identifier les points de décision et les obstacles.  
Perspectives des pays en développement  
4.9.  L'Alliance solaire internationale (ISA) a fait un exposé sur la promotion de l'accès à la 
technologie de l'énergie solaire et son déploiement dans les pays en développement . L'ISA a donné 
des renseignements aux Membres sur ses programmes et ses trois priorités stratégiques : 
sensibilisation et analyse, renforcement des capacités et mise en œuvre de projets . Elle a aussi 
indiqué qu'ell e organisait un concours mondial de création d'entreprises (Global Startup Challenge) 
pour attirer les entrepreneurs de la région africaine, la première étape du concours étant lancée 
pendant la 27ème Conférence des Parties de la CCNUCC.  
4.10.   Dans le cadre des discussions, les Membres ont réagi aux exposés et répondu aux questions 
suivantes:  
• Comment le commerce des biens et services peut -il aider les pays en développement à 
avoir accès à la technologie de l'énergie solaire et à la déployer?  
• Quels sont les diffic ultés et les besoins des pays en développement et des PMA en ce qui 
concerne l'utilisation du commerce pour développer le secteur de l'énergie solaire?  
4.11.   Quelques Membres ont indiqué que certains pays en développement souhaitaient non 
seulement importer des technologies vertes mais aussi devenir des producteurs, et que le commerce 
des biens et services environnementaux permettait aux pays d'avoir accès à des technologies, de 
faire venir des investissements et d'accélérer la formation de personnel qualifié grâ ce à la circulation 
de la main -d'œuvre . Des Membres ont également noté que les pays en développement rencontraient 
des difficultés, telles que l'accès limité à des compétences, que le commerce des services pouvait 
aider ces pays à avoir accès à des experts  et que les communautés locales pourraient bénéficier 
d'un transfert de connaissances.  
4.12.   Plusieurs Membres ont pris la parole afin d'échanger sur les possibilités et les difficultés pour 
les pays en développement en ce qui concerne l'accès et le déploiement de la technologie de l'énergie 
solaire . Des Membres ont souligné l'importance de la transition vers l'énergie verte pour les pays en 
développement et ont indiqué que le commerce pouvait apporter des solutions à ces difficultés, telles 
que le soutien au dép loiement de la technologie de l'énergie solaire, la mise en place d'un accès à 
des fournisseurs de services spécialisés et le transfert de connaissances . Un Membre a souligné que 
les difficultés lié es à la faiblesse des infrastructures, aux mauvaises condi tions de financement, à 
l'insuffisance des capacités humaines et aux obstacles au commerce entraînaient des coûts plus 
élevés et retardaient le déploiement de produits solaires . Quelques Membres ont aussi indiqué 
qu'alors que l'industrie solaire de la plup art des régions du monde dépendait des importations, 
certains pays en développement continuaient de mettre en œuvre des obstacles et des restrictions 
au commerce.  
4.13.   Trois parties prenantes ont pris la parole pour formuler des observations concernant le group e 
de travail sur les subventions (l'IISD, le TESS et la CNUCED) . L'IIDD a déclaré que, dans son rapport 
intitulé "How Can Trade Policy Maximize Benefits from Clean Energy Investment?" ("Comment la 
politique commerciale peut -elle optimiser le rendement d'un  investissement dans les énergies 
propres?"), il analysait les choix de politique commerciale que les pays en développement pouvaient 
faire pour promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables . Selon lui, le rapport indiquait que la 
réduction des obsta cles au commerce des composants des énergies renouvelables réduirait les coûts 
des projets et augmenterait le déploiement des énergies renouvelables . Le rapport soulignait aussi 
le rôle des installations d'énergie renouvelable dans les efforts d'adaptation  au changement 
climatique . Le TESS a discuté de l'importance d'établir une approche fondée sur des données INF/TE/SSD/R/16  
- 8 - 
  probantes pour les biens et services environnementaux en utilisant une analyse de la chaîne de 
valeur . Il souscrivait à la méthode proposée par le Ro yaume -Uni et a indiqué qu'il convenait d'aller 
au-delà des obstacles tarifaires pour intégrer toute une série d'autres aspects, y compris les services 
et les mesures non tarifaires à différents stades de la chaîne de valeur.  
5  Groupe de travail sur l'économi e circulaire – circularité – 17 mars (après -midi)  
5.1.  L'OCDE a présenté un rapport sur les politiques commerciales visant à promouvoir l'économie 
circulaire, en mettant l'accent sur les batteries lithium -ion, alors que la Direction nationale du 
commerce de Suè de (Kommerskollegium) a présenté une étude sur les règles commerciales pour 
une économie circulaire en ce qui concerne les batteries lithium -ion usagées . Le Secrétariat de l'OMC 
a présenté un rapport sur l'exercice d'inventaire des mesures liées à l'économ ie circulaire mené dans 
le cadre de l'OMC, mettant l'accent sur les mesures relatives aux batteries . Glencore et 
Contemporary Amperex Technology Co . Limited (CATL) ont présenté leurs activités concernant la 
circularité des batteries, ainsi que les difficul tés et les possibilités liées au commerce . Closing the 
Loop a fait un exposé sur les difficultés liées au commerce que rencontraient les pays en 
développement en ce qui concerne le recyclage des batteries.  
5.2.  Les Membres ont discuté du rôle joué par le commer ce et les politiques commerciales dans les 
stratégies et politiques nationales visant à promouvoir la circularité des batteries . Certains Membres 
ont indiqué que le commerce jouait un rôle clé dans la création de possibilités pour le recyclage des 
batteries et qu'une politique commerciale raisonnable pouvait promouvoir l'économie circulaire des 
batteries au lithium en réduisant la pression sur les ressources et l'environnement . Un Membre a 
souligné la nécessité de se concentrer sur les secteurs en a mont, comme la conception, pour 
améliorer la traçabilité des composants des batteries . L'Union européenne a donné des 
renseignements sur ses dispositions réglementaires de décembre  2022 qui visaient à rendre toutes 
les batteries mises sur son marché plus d urables, circulaires et sûres . La nouvelle réglementation 
mettait en avant ses ambitions tant en matière d'économie circulaire que de pollution zéro en 
rendant les batteries durables tout au long de leur cycle de vie – de l'approvisionnement en matières 
jusqu'à leur collecte, leur recyclage et leur réutilisation . La Suisse a indiqué qu'elle avait un 
règlement sur les batteries, l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, 
qui contenait des dispositions sur le recyclage des batterie s de traction.  
5.3.  Les Membres ont aussi discuté du rôle que l'OMC pourrait jouer en soutenant la coordination 
des règlements techniques, en assurant un suivi des politiques commerciales, en améliorant la 
capacité de recyclage des pays en développement et en d ressant une liste de souhaits pour 
rassembler les communautés du commerce, de l'environnement et de la réglementation dans le 
cadre des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale . Quelques 
Membres ont observé que les politiqu es commerciales pouvaient faciliter ou entraver l'économie 
circulaire selon la réglementation et les droits de douane, en influant sur le mouvement des batteries 
usagées aux frontières, la disponibilité d'applications de deuxième vie et le développement de  
l'infrastructure de recyclage . Un Membre a souligné la nécessité d'harmoniser les définitions, les 
normes et les règlements pour promouvoir les chaînes de valeur circulaires . Quelques Membres ont 
prévenu que les obstacles au commerce et les restrictions à  l'exportation pourraient réduire les 
incitations au recyclage ou au reconditionnement et entraîner des flux commerciaux illégaux . Des 
Membres ont aussi indiqué que le commerce pourrait jouer un rôle vital en ce qui concerne la création 
de possibilités de transparence et de traçabilité pour le recyclage et la réutilisation des batteries.  
5.4.  Des Membres ont discuté plus avant des outils et des actions collaboratives visant à aider les 
pays en développement et les PMA Membres à remédier aux difficultés tout au l ong du cycle de vie 
des batteries . Ces Membres ont signalé que la chaîne de valeur circulaire du secteur des batteries 
impliquait la coordination de règlements techniques, la mise en œuvre de politiques commerciales 
et le renforcement de la capacité de rec yclage des pays en développement Membres . Pour répondre 
aux préoccupations soulevées par des entreprises, un Membre a proposé de collaborer avec d'autres 
organisations internationales et régionales . Pour assurer l'utilisation continue et le recyclage des 
batteries, un Membre a indiqué que la transparence et la normalisation de la conception des produits 
étaient nécessaires . Des Membres ont souligné qu'il fallait une action collaborative pour aider les 
pays en développement et les PMA Membres à remédier aux difficultés tout au long du cycle de vie 
des batteries.  
5.5.  Deux parties prenantes ont pris la parole pour formuler des observations concernant ce groupe 
de travail (le TESS et le Forum économique mondial) . Le TESS a indiqué que les discussions sur INF/TE/SSD/R/16  
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  l'économie circulaire devraient continuer d'être axées sur les politiques, en particulier les politiques 
d'économie circulaire liées au commerce, et identifier les approches possibles pour remédier aux 
difficultés rencontrées en mettant l'accent sur les meilleures pr atiques et les enseignements des 
expériences actuelles . Selon lui, cette approche éclairerait les futurs travaux sur les meilleures 
pratiques, les actions volontaires et les partenariats pertinents pour la conception et la mise en 
œuvre de politiques et de  mesures d'économie circulaire liées au commerce, comme cela était 
envisagé dans la Déclaration ministérielle sur le commerce et la durabilité environnementale . Le 
Forum économique mondial (WEF) a indiqué que les programmes d'opérateurs de confiance 
pourra ient soutenir les efforts liés au commerce en faveur d'une économie circulaire.  
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