G/TBT/N/TPKM/383  
8 juillet  2019 
(19-4534) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, 
de métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1779 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: alan.wen@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positio n du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Barres d'acier pour béton armé ; Fil machine en fer ou en aciers non alliés 
(SH 7213) ; Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou fi lées 
à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage (SH 7214) ; Autres barres 
en fer ou en aciers non alliés (SH 7215) ; Barres et profilés en autres aciers alliés ; barres 
creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés (SH 7228)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendment 
to legal inspection requirements for steel bars for concrete reinforcement  (Proposition de 
modification des prescriptions relatives à l'inspection légale des barres d'acier pour béton 
armé), 3 pages en anglais, 2 pages en chinois  
6. Teneur : Les barres d'acier pour béton armé sont soumis à inspection obligatoire dans le 
cadre du système de certification du Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection (BSMI) . Le BSMI prop ose d'adopter la norme CNS 560  révisée (Barres d'acier 
pour béton armé), de 2018, en tant que nouvelle norme d'essai et d'inspection, en 
remplacement de la Norme CNS 560  (2014) . Il propose d'exiger qu'à compter du 
1er mai 2020, les barres d'acier pour béton armé soumises à inspection soient conformées 
à la norme CNS 560  révisée au moyen de leur importation ou de leur mise sur le marché . 
La procédure d'évaluation de la conformité pour les barres d'acier pour béton armé est G/TBT/N/TPKM/383  
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  prévue par le programme d'enregistrement de la certification des produits (programme 
RPC).  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des produits), CNS 560  (2018)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mai 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jou rs à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_3803_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_3803_00_x.pdf