G/TBT/N/PHL/274  
18 octobre  2021 
(21-7871) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Philippine Standards  (Office des normes de produits)  
Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. Neil P. C atajay  
Director  (Directeur)  
Télépho ne: (632) 7 791.3128 Fax : (632) 7 751.4706  
Courrier électronique: BPS@dti.gov.ph ; 
Site Web: www.bps.dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits faisant l'objet d'une certification obligatoire du BPS (produits 
électriques, appareils, matériaux de construction, pièces automobiles, produits de 
consommation, entre autres)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Administrative Order 
No.:__________ Series of 2021 Updating of the Reference Standards in Used in the BPS 
Mandatory Product Certification Schemes (Projet d'arrêté administratif n°:__________, 
série de 2021, Actualisation des normes de référence utilisé es dans le programme de 
certification obligatoire des produits du BPS), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement technique notifié prévoit l'adoption des dernières versions en date 
des normes de référence utilisées ou de normes entièrement nouvelles destinées à être 
utilisées dans le programme de certification obligatoire des produits du BPS, comme suit:  
1. Toutes les normes relatives au programme de certification obligatoire des produits du 
BPS, y compris, mais non exclusivement, les normes  PNS ISO 9001 , PNS ISO/ IEC 17020 , 
PNS ISO/ IEC 17021 -1, PNS ISO/ IEC 17025  et PNS ISO/ IEC 17065; e t 
2. Toutes les normes pertinentes et spécifiques relatives  aux produits faisant l'objet du 
programme de certification obligatoire des produits du BPS.  G/TBT/N/PHL/274  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
L'ensemb le des règles et règlements intéressant la mise en œuvre de la certification 
obligatoire des produits du BPS.  
9. Date projetée pour l'adoption : L'arrêté notifié prendra effet quinze (15) jours après 
sa publication dans un journal de grande diffusion dont une copie devra être envoyée à 
l'Office des registres administratifs nationaux de l'Université des Philippines.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'arrêté notifié prendra effet quinze (15) jours 
après sa publication dans un journal de grande diffusion dont une copie devra être 
envoyée à l'Office des registres administratifs nationaux de l'Université des Philippines.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 décembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être o btenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Neil P. C atajay  
Director  (Directeur)  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
1200 
(632) 7751 4700 ; (632) 7 7913128  
bps@dti.gov.ph  
http://www.bps.dti.gov.ph  
Direction de l 'organisation  
http://bps.dti. gov.ph/index.php/product -certification/draft -dao-for-comments  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/PHL/21_6595_00_e.pdf