WT/TPR/R/16  
17 juillet  2023 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
SEPTIÈME ÉVALUATION DU MÉCANISME D 'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT SUR LES TROIS SESSIONS SPÉCIFIQUES TENUES  
LES 10, 11 ET 13 JUILLET 2023  
Président: S.E.  M. Saqer Abdullah ALMOQBEL  
(Royaume d 'Arabie saoudite)  
1. L'Organe d 'examen des politiques commerciales s 'est réuni les 10,  11 et 13 juillet 2023 pour 
tenir trois sessions spécifiques sur les trois catégories de questions: le processus de 
questions/réponses; le rapport du Secrétariat; et les "Autres questions ". Les réunions  ont été 
présidées par S.E.  M. l'Ambassadeur Saqer  ALMOQBEL (Royaume d 'Arabie saoudite).  
2. Au cours de ces réunions, le Président a invité les délégations à formuler des observations sur 
certains de ses projets de conclusions remaniés à la suite des suggest ions formulées par les Membres 
au cours des sessions spécifiques précédentes. Le Secrétariat a affiché les projets de conclusions 
révisés à l 'écran pendant les réunions, pour examen par les Membres.  
3. Pendant la réunion du 10 juillet 2023, les Membres ont f ait des suggestions de libellé pour les 
trois conclusions portant sur le rapport du Secrétariat: i) indépendance et responsabilité du 
Secrétariat dans la rédaction de rapports de grande qualité, objectifs, cohérents et conformes 
concernant tous les Membres ; ii) demander au Secrétariat d 'élaborer, dans la mesure du possible, 
des rapports concis présentant principalement l 'évolution récente des politiques commerciales ainsi 
que les politiques commerciales nouvelles et émergentes; et iii) de s références aux qu estions en 
suspens soulevées dans l 'examen précédent.  
4. Au cours de la réunion du 11 juillet, les Membres ont formulé des suggestions de libellé pour 
trois des conclusions concernant le processus de questions/réponses: i) les délais actuels et 
nouveaux pour la présentation des questions écrites communiquées à l 'avance; ii) l 'établissement 
d'une équipe spéciale pour renforcer le système informatique pour la présentation des 
questions/réponses écrites; et iii) le plafond indicatif possible pour le nombre de que stions écrites. 
Pendant cette réunion, les Membres ont également commencé à formuler des suggestions de libellé 
au sujet des deux conclusions concernant la structure des réunions: i) reporter le débat sur l 'ajout 
de valeur et l 'interactivité des réunions d 'EPC à l 'évaluation suivante; et ii) l 'OEPC comme forum 
principal pour échanger des renseignements sur l 'évolution de la politique commerciale, en 
particulier en période de crise mondiale.  
5. Au cours de la réunion du 13 juillet, les Membres ont continué à fo rmuler des suggestions de 
libellé concernant la conclusion sur la limite éventuelle pour le nombre de questions écrites; les deux 
conclusions portant sur la structure des réunions; et le paragraphe concernant la date de l 'évaluation 
suivante. En outre, les délégations ont formulé des observations au sujet de l 'exercice de suivi du 
commerce, que le Secrétariat a aussi affichées à l 'écran: i) inviter le Secrétariat à étudier, mettre 
en œuvre et étendre des solutions informatiques destinées à facilit er l'exercice de suivi du commerce 
pour les Membres, y compris grâce à la plate -forme numérique pour la soumission et la vérification 
des mesures en ligne; ii) l 'engagement et la participation accrus des Membres dans l 'exercice de 
suivi du commerce, y comp ris par le biais d 'activités de formation et d 'information offertes par le 
Programme de sensibilisation au suivi du commerce du Secrétariat; et iii) la fréquence de ses 
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  6. Le Président a dit que les suggestions faites tout au long de cette évaluati on, y compris au 
cours de ces sessions spécifiques, seraient prises en compte dans la deuxième révision du projet de 
note du Président du 26 mai 2023, sous sa propre responsabilité. Il a indiqué que ce projet serait 
distribué aux délégations avant la derni ère session spécifique du lundi 17 juillet, au cours de laquelle 
il souhaiterait écouter les vues et les observations des Membres sur cette version révisée du texte. 
Une réunion informelle ouverte serait ensuite prévue pour le vendredi 21 juillet, puis une  réunion 
formelle serait organisée le mercredi 26 juillet pour adopter le rapport d 'évaluation.  
7. Le Président a clos la réunion en indiquant aux Membres que la réunion suivante aurait lieu le 
lundi 17  juillet à 15  heures, dans la salle D.  
 
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