G/TBT/N/ECU/383  
24 avril 2019  
(19-2760) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux 
gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et 
neige (SH 2201)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto  de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 055 (2R) "Aguas Minerales y 
Aguas Purificadas"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 055 (2R) "Eaux minérales et eaux purifiées"), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les eaux minérales et les eaux purifiées 
d'origine nationale ou importées, aux fins de la protection de la santé des pers onnes et 
de la prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/383  
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  Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• eaux minérales naturelles:  
o eau minérale naturelle gazeuse  
o eau minérale naturelle non gazeuse  
o eau minérale naturelle renforcée au gaz de la source  
o eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique  
o eau minérale naturelle dégazéifiée  
• eaux minérales non mises en bouteille à la source:  
o eau minérale non gazeuse  
o eau minérale avec adjonction de gaz ca rbonique  
o eau minérale dégazéifiée  
o eaux purifiées, en bouteille:  
o eau purifiée, en bouteille  
o eau purifiée minéralisée, en bouteille  
Ce règlement technique ne s'applique pas:  
• à l'eau potable  
• aux eaux purifiées à usage pharmaceutique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme CODEX STAN 108 -1981. Adopté 1981 . Amendement 2001, 2011, 
Révisions 1997, 2008, Eaux minérales naturelles. 2. - Norme CODEX STAN 227 -
2001. Dernière modification 2001, Eaux potables en bouteill e/conditionnées. 3.- 
Norme NTE INEN 2178 (1R):2011, Aguas minerales . Aguas minerales naturales . 
Requisitos . 
2. Norme NTE INEN 2179 (1R):2011, Aguas minerales . Agua mineral no envasada 
en la fuente . Requisitos . 
3. Norme NTE INEN 2200 (2R):2017, Agua purificada envasada . Requisitos . 
4. Règlement RTE INEN 022 (2R):2014 + corrigendum 1:2015, Rotulado de 
productos alimenticios procesados, envasados y empaquetados . 
5. Organisation mondiale de la santé (2018) . Directives de qualité  
pour l'eau de boisson : 4ème édition intég rant le premier additif,  
4ème édition + 1er additif . O rganisation mondiale de la santé. 
http://www.who.int/iris/handle/10665/272403 . Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/68  
2. G/TBT/N/ECU/68/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/68/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/68/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/68/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/68/Add.5  G/TBT/N/ECU/383  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones  y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@ produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2399_00_s.pdf