G/SPS/N/GBR/40  
2 août 2023 
(23-5254) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits (et codes de produits de la Grande -Bretagne associés*) : 
céleris -raves (0213030), oignons (0220020), échalotes (0220030), laitues (0251020), 
endives (0251030), roquette (0251060), chi corée Witloof (0255000), céleris (0270030), 
fenouil (0270040) et racines de chicorée (0900030) ; pommes de terre (0211000) ; 
rognons (1012040, 1013040, 1014040, 1015040 et 1016040)  
* À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne 
figure dans la Partie 1 du Registre légal britannique des limites maximales de résidus de 
pesticides, disponible ici. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed GB MRLs for chlorpropham amending the GB MRL 
Statutory Register  (Proposition de limites maximales de résidus (LMR) de la Grande -
Bretagne pour le chlorprophame modifiant le  Registre légal des LMR de la Grande -
Bretagne) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 20 
6. Teneur : Le réexamen de LMR notifié a été réalisé par l'Administration de la santé et de 
la sécurité dans le cadre du régime réglementaire de la Grande -Bretagne . Le projet d'avis 
motivé sur le réexamen des LMR est accessible via le lien suivant: Réexamen des LMR 
existantes pour le chlorprophame (hse.gov.uk)  
La plupart des LMR pour le chlorprophame se situent déjà au niveau de la limite de 
quantification . La mesure notifiée abaisse les LMR établies à la limite de quantification 
pour les céleris -raves, les oignons, les échalotes, les laitues, les endives, la roquette, la 
chicorée Witloof, le céleri, le fenouil et les racines de chicorée (passant de 0,05* mg/kg 
à 0,01* mg/kg) et pour les rognons (toutes espèces) (passant de 0,2 mg/kg à 0,05* 
mg/kg).  
La LMR pour les pommes de terre est abaissée de 10 mg/kg à 0,35 mg/kg . La LMR de 
0,35 mg/kg est une LMR temporaire fixée pour couvrir la contamination des pommes de 
terre non traitées dans les installations de stockage dans lesquelles le chlorprophame a 
été utilisé précédemment . Des données supplémentaires (informations complémentaires 
sur les LMR) sont requises afin de pouvoir déterminer la validité continue de la LMR  
temporaire . En outre, l'industrie doit fournir des informations sur les efforts déployés pour 
nettoyer les installations de stockage des pommes de terre et réduire ainsi la G/SPS/N/GBR/40  
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  contamination des pommes de terre non traitées . La LMR de 0,35 mg/kg sera finaleme nt 
abaissée à la limite de quantification de 0,01* mg/kg.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des an imaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): Codex 201  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aqua tiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Codex fixe une limite de 30 
mg/kg pour les pommes de terre et prévoit d'autres limites pour les produits d'origine 
animale utilisés en association avec la pomme de  terre.  
Détails concernant un pesticide | CODEX ALIMENTARIUS FAO -OMS:  
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/db s/pestres/pesticide -
detail/fr/?p_id=201  
La limite du Codex applicable à la pomme de terre donne lieu à des valeurs supérieures 
aux valeurs de référence toxicologiques et il n'est donc pas possible d'exclure des effets 
nocifs sur la santé des personnes . La limite du Codex ne permet pas d'atteindre le niveau 
de protection approprié du Royaume -Uni. On ne dispose pas de données suffisantes pour 
évaluer le transfert de résidus dans le bétail liés à la consommation, par ces ani maux, de 
pommes de terre traitées . Par conséquent, il n'est pas possible d'exclure la possibilité 
qu'il y ait des effets nocifs sur la santé des personnes liés à la consommation de produits 
d'origine animale contenant des résidus de chlorprophame, et la ni veau de protection 
approprié du Royaume -Uni n'a pas été atteint.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 octobre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 octobre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/GBR/40  
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  Point de contact SPS du Royaume -Uni, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@d efra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact SPS du Royaume -Uni, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk