WT/TPR/494  
12 avril 2023 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ÉTATS DE L 'OECO  MEMBRES DE L 'OMC 
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe  3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 3 et 5 mai 2023 pour procéder au 
quatrième examen de la politique et des pratiques commerciales des États de l'OECO Membres de 
l'OMC (WTO/AIR/ TPR/142). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet égard, 
l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement intérieur 
des réunions de l'Organe d'examen des pol itiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au x Membre s soumis à examen devraient  
normalement  le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses 
soient prêtes à temps pour la première séance de la réunion . Pour l'examen annoncé, il conviendrait 
donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des p olitiques commerciales 
du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mercredi 19 avril 2023, 17h30, au plus tard . Les 
délégations sont informées que les États de l'OECO Membres de l'OMC ont choisi la manière 
traditionnelle de transmettre les questions et réponses.  
4.  Conformément au  règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales  (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe  17), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient 
regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes pour faciliter les réponses : les 
questions qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes 
pertinents) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des 
paragraphes pertinents) ; et les autres questions.  
5.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deu x semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions" . 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6.  Le texte de s réponses d es Membre s soumis à examen devrait être distribué par écrit ; les 
Membre s soumis à examen devrai ent présenter au début de la réunion d'examen leurs réponses 
écrites aux questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la 
réunion . Ils devrai ent répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début 
de la deuxième séance . Pour les questions restées  en suspens à la fin de la deuxième séance, des 
réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président WT/TPR/494  
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  pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions.  
7.  Au cours des débats qui auront  lieu à la réunion d'examen, le s Membre s soumis à examen 
pourr ont indiquer qu'il s entend ent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des 
points spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces  renseignements, le 
Secrétariat les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec le s Membre s dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un p résentateur qui présentera le sujet à l'Organe 
d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne les États de l'OECO M embres de l' OMC, 
S.E. Mme l'Ambassadrice Nadia THEODORE  (Canada) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des p olitiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations liminaires 
des Membre s soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses des Membre s 
soumis à e xamen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le s Membre s. 
11.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'OEPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe  21), la liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations  n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , suivant l'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le Secrétariat 
publiera sur le site Web des Membres d e l'OMC une liste provisoire des intervenants pour la première 
séance de la réunion, à titre d'information préliminaire . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le s Membre s soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 437  Rapport  des États de l'OECO M embres de l' OMC 
WT/TPR/S/ 437  États de l'OECO Membres de l'OMC : rapport du Secrétariat  
13.  L'embargo pour la presse concernant l'examen de la politique commerciale des États de l'OECO 
Membres de l'OMC sera levé à 14 heures (heure de Genève), le  3 mai 2023. WT/TPR/494  
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  6  COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur l eurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC.  
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