G/TBT/N/ARG/366  
3 juin 2019 
(19-3731) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Producción y Trabajo  (Ministère de la 
production et du travail)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper  des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques à usage industriel ou renfermées dans d'autres produits  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
"Reglamento Técnico Marco aplicable a las sustan cias químicas de uso industrial o 
contenidas en otros productos, producidas o importadas al Territorio Argentino"  (Projet 
de Décision - Règlement technique cadre applicable aux substances chimiques à usage 
industriel ou renfermées dans d'autres produits qu i sont produites ou importées sur le 
territoire argentin), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de texte notifié établit les mécanismes d'identification et de 
réglementation des substances chimiques à usage industriel ou renfermées dans d'autres 
produits qui sont produites ou importées sur le territoire argentin.  
Il couvre les points suivants : gestion, identification, classification, étiquetage et 
enregistrement des substances visées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes u rgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux ou  préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• OCDE : "Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques" 
(SAICM) administrée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement 
(PNUE)  
• Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits 
chimiques (SGH)  G/TBT/N/ARG/366  
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  9. Date projetée pour l'adoption : non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : non indiquée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact de la République argentine  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier é lectronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
 
https://members.wto.org/crnattachment s/2019/TBT/ARG/19_3181_00_s.pdf