DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/575 DE LA COMMISSION 
du 6 avril 2022
concer nant des mesures d’urgence destinées à prév enir l’introduction dans l’Union de la fièvre 
aphteuse par des lots de foin et de paille en provenance de certains pays tiers ou territoires et 
abrogeant le règlement d’ex écution (UE) 2020/2208 
[notif iée sous le numér o C(2022) 2078] 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifi ant et abrogeant certains acte s dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale») (1), et notamment son article 261, paragraphe 1, point b),
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (2), et notamment son article 128, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) La fièvre apht euse est une maladie virale grave et très contagieuse du bétail, qui peut avoir une incidence économique 
considérable sur le secteur agricole et est susceptible de se propager rapidement par du mat ériel végét al contaminé, y 
compris le foin et la paille.
(2) Le foin et la paille sont les seuls matér iels végé taux dont les lots font l’objet de restr ictions à l’entrée dans l’Un ion 
fixées dans le règlement (CE) no 136/2004 de la Commission (3), qui s’appliquait jusqu’au 20 avril 2021 . En 
particulier , seuls les lots de foin et de paille en provenance de pays tiers ou de territoires énumérés à l’annexe V du 
règlement (CE) no 136/2004 étaient autori sés à entrer dans l’Un ion. Comp te tenu du risque de propagat ion de la 
fièvre apht euse par ce maté riel, il convient de maint enir ces restr ictions dans le droit de l’Un ion.
(3) Le nouveau cadre législatif en matière de santé animale, établi dans le règlement (UE) 2016/429 et applicable à partir 
du 21 avril 2021 , devrait assurer une transition sans heur ts à partir des exigenc es énoncées dans les actes 
préexistants de l’Un ion, y compris celles concer nant l’entrée dans l’Un ion de matér iels végétaux, étant donné qu’elles 
se sont révélées efficaces. Dès lors, l’objectif et la substance de ces règles préexistante s devraient être maint enus dans 
(1)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(3)Règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes 
d’inspection frontaliers de la Communaut é lors de l’impor tation des produits en proven ance de pays tiers (JO L 21 du 28.1.2004, 
p. 11).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.4.2022 L 109/69  les règles établies par la présent e décision, jusqu’à ce que l’Autorité alimentaire européenne (EFSA ) rende un avis 
scientifique évaluant l’existence des risques zoosanitaires que la fièvre aphte use et d’autres maladies de catégor ie A 
au sens de l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécuti on (UE) 2018/1882 de la Commission (4)soient 
introduite s dans l’Union par l’intermédiaire de lots de foin et de paille provenant de pays tiers ou de territoires.
(4) Il est donc nécessaire d’établir dans la présente décision une liste de pays tiers ou de territoires en proven ance 
desquels l’entrée dans l’Un ion de lots de foin et de paille est autori sée. Une telle liste devrait tenir comp te de la liste 
figurant à l’annex e V du règlement (CE) no 136/2004 et de la liste , figurant à l’annex e II du règlement d’exécution (UE) 
2021/404 de la Commission (5), des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou de territoires, en 
proven ance desquels l’entrée dans l’Un ion d’en vois d’ongulés est autori sée en raison de leur situation zoosanitaire 
favorable, notamment en ce qui concer ne la fièvre apht euse. Pour ne pas perturber les échang es commerciaux, et 
dans un souci de clarté, il convient également d’établir une liste séparée des pays tiers ou territoires en proven ance 
desquels l’entrée dans l’Un ion de lots de pellets de paille destinés à être brûlés dans une installation est autori sée.
(5) Afin d’évit er que des lots de pellets de paille destinés à la combustion soient en contact avec des animaux sensibles à 
la fièvre apht euse, il convi ent que la présent e décision établisse également des mesures strictes d’atténuati on des 
risques pour la livraison de ces lots à l’installation de destination dans l’Union. Ils convient que ces lots soient placés 
sous le régime douanier particulier prévu à l’article 210, point a), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement 
européen et du Conseil (6), que leur transpor t soit surveillé, conf ormément au règlement délégué (UE) 
2019/1666 (7)de la Commission, au moyen du système informatisé de gestion de l’information sur les contrôles 
officiels (IMSOC) prévu à l’article 131 du règlement (UE) 2017/625, et qu’ils soient livrés directe ment du poste de 
contrôle frontalier d’entrée dans l’Un ion à l’installation de destination dans l’Un ion dans laquelle ils seront brûlés.
(6) Les codes NC relatifs au foin et à la paille figuren t au chapitre 12 de l’annex e du règlement d’exécuti on (UE) 
2021/632 de la Commission (8)et il convient que la présent e décision en tienne comp te.
(7) Par souci de simplification et de clarté juridique, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2020/2208 de la 
Commission (9)autori sant actuellement les imp ortations dans l’Un ion de lots de foin et de paille en provenance de 
Grande-Bretagne et des dépendances de la Couronne et de les inscr ire dans la partie 1 de l’annex e de la présent e 
décision.
(8) Les mesures prévues par la présent e décision sont conf ormes à l’avi s du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(4)Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière 
de prévention et de lutte contre les maladies à des catégor ies de maladies réper toriées et établissant une liste des espèces et des groupes 
d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies réper toriées (JO L 308 du 
4.12.2018, p. 21).
(5)Règlement d’exéc ution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de 
pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’or igine 
animale est auto risée conf ormément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).
(6)Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Uni on (JO 
L 269 du 10.10.2013, p. 1).
(7)Règlement délégué (UE) 2019/1666 de la Commission du 24 juin 2019 compl étant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil concer nant les conditions de surveillance du transpor t et de l’arrivée des envois de certains biens, entre le poste 
de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union (JO L 255 du 4.10.2019, p. 1).
(8)Règlement d’exéc ution (UE) 2021/632 de la Commission du 13 avril 2021 portant modalités d’application du règlement d’exécution 
(UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les listes indiquant les animaux, les produits d’or igine 
animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits compo sés et le foin et la paille soumis 
à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et abrogeant le règlement d’exéc ution (UE) 2019/2007 de la Commission et 
la décision 2007/275/CE de la Commission (JO L 132 du 19.4.2021, p. 24).
(9)Règlement d’exécution (UE) 2020/2208 de la Commission du 22 décembre 2020 prenant en considération le Royaume-U ni en tant 
que pays tiers auto risé à impor ter des lots de foin et de paille dans l’Uni on (JO L 438 du 28.12.2020, p. 21).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 109/70 8.4.2022  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Objet et champ d’application
La présente décision établit des mesures d’urg ence applicables à l’entrée dans l’Un ion de lots de foin et de paille en 
proven ance de certains pays tiers et territoires.
Article 2
Exigences applicables à l’entrée dans l’Union de lots de foin et de paille
1. Les lots de paille (code NC Ex 1213 00 00) visés au chapitre 12 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 
ou de foin (code NC: Ex 1214 90), visés au chapitre 12 de ladite annexe, ne sont autor isés à entrer dans l’Union que s’ils 
provie nnent des pays tiers ou territoires énumérés dans la partie 1 de l’annex e de la présente décision.
2. Par dérog ation au paragraphe 1, les lots de pellets de paille destinés à être brûlés dans une installation sont autori sés à 
entrer dans l’Un ion sous réser ve:
a)qu’ils provienn ent des pays tiers ou territoire s énumérés dans la partie 2 de l’annex e;
b)qu’ils soient placés, à leur entrée dans l’Un ion, sous le régime particulier prévu à l’article 210, point a), du règlement (UE) 
no 952/2013, que leur transpor t soit surveillé, conf ormément au règlement délégué (UE) 2019/1666, au moyen du 
système informatisé de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) prévu à l’article 131 du règlement 
(UE) 2017/625, et qu’ils soient livrés directement du poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union à l’installation de 
destination dans l’Un ion, dans laquelle ils seront brûlés.
Article 3
Abrogation
Le règlement d’exécution (UE) 2020/2208 est abrogé.
Article 4
Dest inataires
Les États membres sont destinataires de la présent e décision.
Fait à Bruxelles, le 6 avril 2022 .
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membr e de la CommissionFR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.4.2022 L 109/71  ANNEXE 
Partie 1 — Liste des pays tiers ou des territoires en provenance desquels les lots de foin et de paille sont 
autor isés à entrer dans l’Union, visée à l’article 2, parag raphe 1
Code ISO du pays tiers ou du territoire Nom du pays tiers ou du territoire
AU Australie
CA Canada
CH Suisse
CL Chili
GB Royaume-Uni (1)
GG Guer nesey
GL Groenland
IM Île de Man
IS Islande
JE Jersey
NZ Nouvelle-Zélande
RS Serbie (2)
US États-Unis
(1)Conf ormément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la 
Communauté européenne de l’énergie atomiqu e, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du prot ocole sur l’Irlande et l’Irlande du 
Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce prot ocole, aux fins de la partie 1 de la présent e annexe, les références au Royaume-Uni ne 
comprennent pas l’Irlande du Nord.
(2)Aux fins des mesures d’urgence visées à l’article 1er, lorsqu’il est fait référence à la Serbie dans la présent e annexe, le territoire du Kosov o* 
n’est pas inclus.
*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conf orme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécur ité des 
Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosov o.
Partie 2 — Liste des pay s tiers ou des territoires en provenance desquels les lots de foin et de paille sont auto risés 
à entrer dans l’Union, visée à l’article 2, parag raphe 2
Code ISO du pays tiers ou du territoire Nom du pays tiers ou du territoire
UA UkraineFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 109/72 8.4.2022