WT/GC/W/879  
22 mai 2023 
(23-3502) Page: 1/3 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
DE PETITES AMÉLIORATIONS POUR FAIRE LA DIFFÉRENCE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
La communication ci -après, datée du 18 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Chine.  
 
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À la douzième Conférence ministérielle (CM12), les Ministres se sont engagés à œuvrer à la 
réalisation de la réforme nécessaire de l'OMC afin d'améliorer toutes les fonctions de l'Organisation1. 
Dans le cadre de la réforme de l'OMC, l'amélioration de la fonction de sui vi et de délibération a pris 
de l'ampleur et fait l'objet d'une large convergence parmi les Membres. Un certain nombre de 
propositions ont été avancées et certains organes de l'OMC, comme le CCM, mènent actuellement 
des travaux de fond sur cette question.  
 
L'amélioration de la fonction de suivi et de délibération de l'OMC permettra non seulement d'accroître 
l'efficience et l'efficacité des organes de l'Organisation, mais aussi de faciliter la participation des 
Membres aux travaux quotidiens de l'OMC, en par ticulier pour les petites délégations. Les 
propositions présentées, y  compris celles qui sont à l'examen dans les organes pertinents de l'OMC, 
présentent un certain nombre de points communs, ce qui constitue une bonne base pour la prise de 
mesures en vue d 'un résultat immédiat. À cette fin, le présent document est soumis à titre de 
contribution aux discussions en cours et contient des suggestions qui portent essentiellement sur le 
processus.  
 
1  PROCESSUS DE TRAVAIL  
1.1.  Pour assurer la tenue d'une discussion constructive sur l'amélioration de la fonction de suivi et 
de délibération de l'OMC, la réunion informelle de juin sur la réforme de l'OMC suggérée par la 
Présidente du Conseil général ne devrait pas être une séance de réflexion mais plutôt se c oncentrer 
sur les questions soulevées par les Membres tout en étant ouverte à de nouvelles idées, et évaluer 
les suggestions en vue de leur mise en œuvre. À cet égard, il est suggéré que le Secrétariat établisse 
une compilation de toutes les propositions p résentées par les Membres et qu'il classe par catégories 
les suggestions formulées afin de faciliter les discussions. Dans l'intervalle, il serait utile que le 
Secrétariat donne également une indication concernant chaque suggestion figurant dans la 
compila tion ainsi classée, telle que "partiellement mise en œuvre", "déjà mise en œuvre", "pourrait 
être mise en œuvre", "doit être examinée plus avant par les Membres", etc.  
1.2.  Tout au long du processus, le Secrétariat devrait avoir toute latitude pour prendre des mesures 
concernant les améliorations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre de son mandat et de 
ses capacités. Dans le même temps, un mécanisme de correction devrait être mis en place. Cela 
signifie que chaque fois que des problèmes sont identifi és, les Membres devraient être en mesure 
de les soulever, afin que les corrections ou le recalibrage nécessaires puissent être effectués. Ce 
mécanisme devrait contribuer à renforcer la confiance par le biais de réformes modestes . Certaines 
améliorations de  procédures qu'il ne conviendrait peut -être pas d'appliquer d'emblée à tous les 
organes de l'OMC, pourraient être appliquées dans un premier temps aux organes qui sont en 
mesure de les intégrer.  
 
1 WT/MIN(22)/24 -WT/L/1135 "Document final de la CM12", paragraphe  3. WT/GC/W/879  
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  1.3.  Pour faciliter les discussions des Membres, le Secrétariat es t également invité à établir une 
compilation des documents de référence pertinents, tels que les lignes directrices, les décisions et 
l'historique des discussions. L'approche utilisée par le CCM et ses organes subsidiaires peut être une 
bonne référence2. 
2  CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
2.1.  L'OMC a un caractère particulier, en ce qu' elle est à la fois un traité intergouvernemental 
juridiquement contraignant qui établit des droits et des obligations entre ses Membres et une 
enceinte pour des négociations3. La Conféren ce ministérielle, qui est l'organe de décision suprême 
de l'OMC, doit se réunir au moins une fois tous les deux ans4. Par conséquent, l'amélioration de la 
fonction de prise de décisions de la Conférence ministérielle est essentielle pour renforcer le 
caractère normatif de l'OMC. Dans l'intervalle, la Conférence ministérielle devrait être dédramatisée 
et ne devrait pas être une enceinte de négociation surchargée.  
2.2.  À cette fin, des réunions intersessions de hauts fonctionnaires au niveau vice -ministériel ou 
des réunions ministérielles thématiques pourraient être organisées à un moment opportun pour 
accroître la participation des hauts fonctionnaires/ministres et donner les instructions et 
autorisations nécessaires et opportunes à leurs équipes de négociation. Pour que ces réunions soient 
utiles et traitent des questions de fond, il devrait être fixé des objectifs exprès et les hauts 
fonctionnaires/ministres devraient pouvoir engager de vraies discussions plutôt que de lire des 
déclarations.  
2.3.  Vu que parfois les a utorisations ne sont données qu'à la toute dernière minute avant la 
Conférence ministérielle et qu'elles concernent souvent plusieurs questions, la tenue d'une réunion 
de hauts fonctionnaires au niveau vice -ministériel deux ou trois jours avant la conféren ce pourrait 
permettre de donner un dernier coup de pouce. Une telle réunion permettrait aussi aux Membres 
d'être mieux à même de décider ce qui doit finalement être soumis à l'examen de la Conférence 
ministérielle et ce qui ne doit pas l'être.  
3  CONSEIL GÉNÉ RAL  
3.1.  Le Conseil général (CG) est habilité à agir au nom de la Conférence ministérielle et est l'organe 
de décision le plus élevé de l'OMC dans l'intervalle entre les Conférences ministérielles5. 
3.2.  Pour renforcer la fonction de prise de décisions du CG et re ndre les réunions efficaces et 
efficientes, des améliorations pourraient être apportées en ce qui concerne l'ordre du jour et le 
déroulement des réunions.  
3.3.  Comme cela a été suggéré dans d'autres propositions, un ordre du jour annoté contenant, pour 
chaque p oint, des explications et des indications sur les actions requises par les Membres aidera ces 
derniers à mieux se préparer pour les discussions. Dans l'ordre du jour, les nouvelles 
communications devraient être présentées en premier et la priorité devrait être donnée à celles qui 
requièrent une prise de décision. Toute nouvelle communication relevant de la compétence d'un 
conseil/comité devrait d'abord être examinée par ce conseil/comité. En ce qui concerne le 
déroulement des réunions, les propositions exam inées précédemment qui n'ont pas fait l'objet d'un 
consensus et qui ont été présentées à nouveau ne devraient être examinées que dans le cadre du 
rapport de situation présenté par un auteur de la proposition. Cela permettra d'assurer une gestion 
efficace d e l'ordre du jour et d'éviter la répétition de positions bien connues. Le cas échéant, d'autres 
Membres, coauteurs ou non, pourraient fournir des renseignements complémentaires et additionnels 
afin d'avoir une image plus complète de la situation. Pour cont ribuer à l'efficacité des discussions 
sur les propositions présentées à nouveau, l e Président du CG devrait envisager de consulter les 
auteurs des propositions afin d'identifier une approche axée sur les résultats plutôt que revenir sur 
les mêmes sujets lo rs des réunions ordinaires du CG. Il pourrait notamment envisager de tenir des 
discussions entre les Membres intéressés, des réunions informelles ou des sessions spécifiques.  
 
2 Le Secrétariat a établi 15  rapports sur le fonctionnement actuel du CCM et de 14 organes subsidiaires. 
Cette approche a considérablement facilité les discussions des Membres et donne de bons résultats.  
3 WT/L/162.  
4 Article IV:1 de l'Accord de Marrakech i nstituant l'OMC.  
5 Article IV:2 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC.  WT/GC/W/879  
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  4  PARTICIPATION D'ACTEURS EXTÉRIEURS  
4.1.  L'OMC doit être mieux comprise et soutenue par  les parties prenantes extérieures. La 
participation effective  d'acteurs extérieurs pourrait être un moyen utile de garantir la pertinence de 
l'OMC. À cette fin, un examen et une évaluation de la situation actuelle concernant la participation 
des parties p renantes extérieures pourraient constituer un bon point de départ pour d'autres 
améliorations.  
4.2.  Dans l'intervalle, certains principes devraient être respectés tout au long du processus. Il est 
important de veiller à ce que la participation des parties prena ntes extérieures soit équilibrée et que 
toutes les voix soient entendues. Le processus décisionnel devrait toujours être effectué sous 
l'impulsion des Membres et ne devrait pas inclure les parties prenantes extérieures. Si la nécessité 
d'une coopération av ec d'autres organisations internationales est bien reconnue, compte tenu en 
particulier des défis mondiaux, l'OMC devrait jouer son rôle par elle -même  et dans le cadre de son 
mandat. L'OMC devrait créer des synergies plutôt que de dupliquer le travail des autres ou de 
surcharger son propre programme. Les lignes directrices et les pratiques existantes de l'OMC 
devraient servir de base à toute amélioration concernant la participation des acteurs extérieurs.  
4.3.  Nous attendons avec intérêt d'échanger avec tous les  Membres au sujet de l'amélioration de la 
fonction de suivi et de délibération de l'OMC. Nous espérons que des mesures modestes mais 
concrètes permettront aux Membres, collectivement, de faire la différence à l'OMC et de mener à 
bien un programme de réform e significatif et ambitieux de l'Organisation.  
 
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