G/TBT/GEN/285  
24 février  2020 
(20-1406) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES BONNES PRATIQUES R ÉGLEMENTAIRES:  
ENCOURAGER LA COMPATIBILITÉ ET LA COOPÉRATION  
EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION  
25 FÉVRIER  2020, 10 HEURES -13 HEURES  
Programme1 
Lors du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité de 2019 à 2021, en vue 
d'approfondir davantage les échanges de données d'expérience sur des sujets spécifiques et de tenir, 
en février  2020, une séan ce sur les bonnes pratiques réglementaires axée sur le sujet : "Encourager 
la compatibilité et la coopération en matière de réglementation ".2 
 
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La séance thématique sera modérée par Mme Renata Cristaldo (Paraguay) . 
Questions  pouvant guider la discussion : 
• Quelles sont les principales difficultés concernant la compatibilité  et la coopération en 
matière de réglementation  dans les secteurs des appareils  médicaux/nouvelles 
technologies automo biles? 
• Quelles  approches de la coopération en matière de réglementation sont les plus efficaces 
pour promo uvoir la compatibilit é en matière de réglementation dans les secteurs des 
appareils médicaux/nouvelles technologies  automobiles ? 
Table ronde 1 : Appare ils médicaux  
a. États -Unis: Exemples de coopération en matière de réglementation dans le secteur des 
dispositifs médicaux : l'International Medical Device Regulators Forum  (IMDRF) et le 
Programme d'audit unique des dispositifs médicaux  (MDSAP) , Mme Melissa Torres, 
Directrice adjointe des affaires internationales, Bureau du Directeur, Centre pour les 
dispositifs médicaux et la radiologie, Agence des médicaments et des produits 
alimentaires des États -Unis. 
b. Canada : Expérience du Canada concernant la coo pération en matière de 
réglementation dans le secteur des appareils médicaux , Mme Nancy Shadeed, 
gestionnaire, Division des programmes internationaux, Bureau des politiques et des 
programmes internationaux, Direction des instruments médicaux, Santé Canada.  
c. États -Unis: Bonnes pratiques réglementaires, obstacles techniques au commerce et 
répercussions sur le secteur des technologies médicales , Mme Renata Amaral, 
chercheur invité, Faculté de droit de l'American University à Washington, Secrétariat 
technique, Coalition interaméricaine pour la convergence des réglementations dans le 
secteur des technologies médicales . 
 
1 Le projet de programme figure dans le document JOB/TBT/354/Rev.1 . 
2 G/TBT/41 , paragraphe 8.2.a.iv, note de bas de page 300; JOB/TBT/350 . G/TBT/ GEN/285  
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  d. Union  européenne : Efforts visant à soutenir la convergence mondiale de la 
réglementation dans le domaine des appareils médicaux et les mécanismes d'échange  
de renseignements sur la sécurité postcommercialisation des appareils médicaux 
distribués à l'échelle mondiale , M. Erik Hansson, Chef d'unité adjoint , Dispositifs 
médicaux , Direct ion générale de la santé et de la sécurité alimentaire (SANTE), 
Commission  européenne . 
e. Japon : Coopération en matière de réglementation visant les dispositifs médicaux , 
M. Minoru Iijima, Directeur adjoint, Division du commerce international, Bureau des 
affaires économiques, Ministère des affaires étrangères du Japon (au nom du Ministère 
japonais de la santé, du travail et de la protection sociale).  
Table ronde 2 : Nouvelles technologies automobiles  
a. Union  européenne : Forum mondial sur l'harmonisation des règleme nts concernant les 
véhicules de la CEE -ONU – un porte -étendard mondial et un schéma directeur pour la 
législation de l'UE , Mme Ivone Kaizeler, Chef d'équipe , Industries automobile et de la 
mobilité , Direct ion générale marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME 
(GROW), Commission  européenne . 
b. Japon : Politique et contribution japonaises relatives aux activités internationales en 
matière de conduite automatisée , M. Kensuke Suzuki, Directeur adjoint, Planification de  
la politique en matière de transport routier, Division des affaires générales, Ministère 
japonais de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme.  
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