G/TBT/N/BDI/182  
G/TBT/N/RWA/573  
G/TBT/N/TZA/670  
G/TBT/N/UGA/1504  
23 novembre  2021 
(21-8806) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Textiles ; (SH 591190 ; ICS 59 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 252 :2021, Textile 
fabrics - Method for determination of water repellency of fabrics by cone test  (Textiles - 
Méthode de détermination du caractère hydrofuge des tissus par l'essai au cône), 
deuxième édition (12 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit la méthode pour la détermination 
du caractère hydrofuge des tissus par l'essai au cô ne. 
La norme est généralement applicable aux essais sur les tissus lourds ayant reçu un 
apprêt, utilisés comme couvertures pour des wagons, des abris, etc ., où l'eau peut 
s'accumuler dans des dépressions formées par le niveau inégal de la couverture.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  G/TBT/N/BDI/182 • G/TBT/N/RWA/573 • G/TBT/N/TZA/670 • G/TBT/N/UGA/1504  
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  8. Documents pertinents:  
ISO 139 , Textiles - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai  
EAS 252 :2007, Textile fabrics - Method for determination of water repellency of fabrics 
by cone test  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date  de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto. org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_7273_00_e.pdf