G/TBT/N/RUS/114  
19 avril 2021 
(21-3248) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  Department for Technical Regulation and Accreditation  
(Département de la réglementation technique et de l'accréditation de la Commission 
économique eurasiatique)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électr onique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology 
and Conformity Assessment - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie e t l'évaluation de la conformité)  
- Point d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits issus de l'abattage et produits carnés.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The draft amendments to 
the Customs Union Technical Regulation "On safety of meat and meat products"  (Projet 
de modification du Règlement technique de l'Union douanière relatif à l'innocuité de la 
viande et des produits carnés) - CU TR 034/2013 , 1 page, en russe  
6. Teneur : Le projet de modification notifié prévoit des modifications rédactionnelles:  
- le paragraphe 17 du Règlement technique CU TR 034/2013 est complété par la 
prescription selon laquelle les indicateurs réels de la teneur en protéines et en matières 
grasses des produits carnés destinés aux aliments pour bé bés ne doivent pas dépasser 
les niveaux autorisés prévus à l'annexe 4 du Règlement technique CU TR 034/2013;  
- le paragraphe 106 du Règlement technique CU TR 034/2013 est complété par la 
prescription concernant les niveaux autorisés des valeurs réelles de la teneur en 
nutriments (protéines, lipides, glucides, valeur énergétique (calories)) indiquées dans G/TBT/N/RUS/114  
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  les informations sur la valeur nutritionnelle des produits issus de l'abattage et des 
produits carnés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Documents  pertinents:  
The draft amendments to the Customs Union Technical Regulation "On safety of meat 
and meat products"  (CU TR 034/2013): https://docs.eaeunion.org/pd/ru -
ru/0105895/pd_1404202 1 
The Customs Union Technical Regulation "On safety of meat and meat products" (CU TR 
034/2013): https://docs.eaeunion.org/docs/ru -ru/0043629/cncd_11102013_68  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 juillet 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  Departme nt for Technical Regulation and Accreditation  
(Département de la réglementation technique et de l'accréditation de la Commission 
économique eurasiatique)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0105895/pd_14042021  
https://docs.eaeunion.org/docs/ru -ru/0043629/cncd_11102013_68