G/SPS/N/TZA/291  
24 août 2023 
(23-5688) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fèves de soja, même concassées (à l'exclusion des fèves de semence) 
(SH 120190) ; Céréales, légumineuses et produit s dérivés ( ICS 67 .060) ; Fèves de soja  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DARS 872: 2 023, Dry soybeans - Specification (Fèves de soja 
sèches - Spécifications), deuxième édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattac hments/2023/SPS/TZA/23_11983_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fèves de soja entières sèches des variétés 
cultivées (cultivars) issues de Glycine max  (L.) destinées à la consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme africaine a également été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/TZA/291  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
2. ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
3. Méthode officielle A OAC 999 .10:1999, Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry after microwave digestion  
4. Méthode officielle A OAC 999 .11:1999 . Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods . Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing  
5. Méthode officielle A OAC 2001 .04. Determ ination of Fumonisins B1 and B2 in corn and 
corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
6. ISO 520. C éréales et légumineuses  - Détermination de la masse de 1000 grains  
7. ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensio ns, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
8. ISO 659. G raines oléagineuses - Détermination de la teneur en huile (Méthode de 
référence)  
9. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
10. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autr es espèces) 
- Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
11. ISO 6888 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 2 : Technique utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène  
12. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l 'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
13. ISO/TS 16634 -2. Produits alimentaires - Déterminatio n de la teneur en azote total 
par combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes - 
Partie 2 : Céréales, légumineuses et produits céréaliers de mouture  
14. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénom brement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate  
15. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombreme nt des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
16. ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
17. ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en  eau - Méthode par séchage 
à l'étuve  
18. EAS 762 :2012, Dry soybeans - Specification  
19. Malawi Standard, MBS 244 :1991, Soya bean - Specification  
20. United States Standards for Soybeans, entrée en vigueur en septembre 2 007 
21. Soja, Guide officiel du classement des grains, 1er août 2 012, Commission canadienne 
des grains  
22. Australian Oilseeds Federation - Soybean Marketing and Trading Specifications - 
CS07:2012/2013 : Edible Culinary Grade Soybean  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/TZA/291  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road /Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz