G/TBT/N/ISR/1063  
17 juillet  2019 
(19-4744) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Porte-enfants dorsaux à armature ; (SH 630790 ; ICS 97 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 13209 part 1 : Child use 
and care articles - Baby carriers - Safety requirements and test methods : Framed back 
carriers  (SI 132 09 partie 1 : Articles de puériculture - Porte-enfants - Exigences de 
sécurité et méthodes d'essai : Porte-enfants dorsaux à armature), 31 pages en anglais. 8 
pages en hébreu  
6. Teneur : Les prescriptions de la norme existante, SI 13209 partie 1, traitant des porte -
enfants dorsaux à armature vont être déclarées obligatoires . Cette action s'inscrit dans 
le cadre de l'élaboration de normes obligatoires ayant pour objectif la protection de la 
sécurité des personnes.  
La norme reprend la norme européenn e EN 13209 -1: septembre 2 004 et la norme 
américaine ASTM F2549 - 14a et permet la conformité avec l'une ou l'autre d'entre elles . 
La section en hébreu de la norme prévoit les différences nationales suivantes:  
1. différences  nationales par rapport à la norme européenne (EN):  
o modification des références normatives (paragraphe 2);  
o suppression du point a) du paragraphe 8.1;  
o ajout au paragraphe 9 d'une prescription selon laquelle les messages 
d'avertissement doivent être en hébre u, et ajout d'une nouvelle annexe A 
normative avec traduction officielle.  
2. différences nationales par rapport à la norme américaine (ASTM):  G/TBT/N/ISR/1063  
- 2 - 
  o suppression de certaines phrases dans le paragraphe 1.6 du domaine 
d'application de la norme;  
o ajout au paragraphe 8 d 'une prescription selon laquelle les messages 
d'avertissement doivent être en hébreu, et ajout d'une nouvelle annexe A 
normative avec traduction officielle.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 13209 partie 1 ( février 2 016);  
• Norme européenne EN 13209 -1: septembr e 2004; 
• Norme américaine ASTM F2549 - 14a. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_3986_00_x.pdf