G/TBT/N/USA/1843/Add.1  
6 juin 2023 
(23-3834) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Computer Room Air 
Conditioners (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs 
pour salles informatiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 2 juin 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er août 2023; la date d'entrée en 
vigueur de cette règle est le 1er août 2023. La conformité aux normes modifiées établies 
pour les climatiseurs pour salles informatiques dans la règle finale notifiée est requise à 
compter du 2 8 mai 2024. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-02/html/2023 -10859.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-02/pdf/2023 -10859.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/fina l_measure/23_10058_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1843/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Computer 
Room Air Conditioners (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les 
climatiseurs pour salles informatiques)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et  les économies d'énergie  (EPCA), telle que modifiée , 
prescrit les normes d'économie d'énergie pour divers produits de consommation et certains 
équipements commerciaux et industriels, y compris les petits, gros et très gros appareils de 
climatisation et de chauffage monobloc à usage commercial, dont font partie les climatiseurs pour 
salles informatiques . L'EPCA dispose que le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) doit 
évaluer la nécessité de modifier les normes chaque fois que la norme  90.1 de l' American Society of 
Heating, Ref rigerating and Air -Conditioning Engineers  - ASHRAE (Société américaine des ingénieurs 
en chauffage, en réfrigération et en climatisation) est modifiée conformément aux niveaux 
normalisés ou aux exigences en matière de conception applicables à ces équipemen ts, ou 
périodiquement au titre de l'exigence d'examen rétrospectif de six ans . Dans la règle finale notifiée, 
le DOE adopte des normes d'économie d'énergie modifiées pour les climatiseurs pour salles 
informatiques qui s'appuient sur une nouvelle mesure de l'efficacité et sont équivalentes aux niveaux 
spécifiés dans la norme  90.1-2019 de l'ASHRAE . Le DOE a conclu qu'il ne disposait pas des preuves 
claires et convaincantes exigées par la loi pour l'adoption de normes plus strictes que les niveaux 
spécifiés dans la norme sectorielle.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1er août 2023. La conformité aux 
normes modifiées établies pour les climatiseurs pour salles informatiques dans la règle finale notifiée 
est requise à compte r du 2 8 mai 2024. 
La règle finale ainsi que l'avis de proposition de réglementation et l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote  G/TBT/N/USA/1843  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE-2020-BT-STD-0008. Le dossier en question est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0008/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçue s. 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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