G/SPS/N/KAZ/36  
5 avril 2019 
(19-2172) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Supervision of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du  tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants et œufs à couver, duvet et plumes, volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pe rtinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région de Voronej (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of Committee for Veterinary  Control and Supervision of 
the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the introduction of a 
temporary restriction on the importation to the territory of the Republic of Kazakhstan of 
live bird, poultry meat, poultry products and used equ ipments  (Lettre du Comité de 
contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du 
Kazakhstan portant mise en place d'une restriction temporaire à l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan de volailles vivantes, de viande de volaille, de produits de volaille 
et de matériel usagé) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de l'avis officiel de l'Organisation mondiale de la santé animale, le 
Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires  du Ministère de l'agriculture de la 
République du Kazakhstan signale plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) enregistrés dans la régions de Voronej (Fédération de Russie) . À cet égard, depuis 
le 8 février 2 019, des restrictions tempor aires sont imposées à l'importation de volailles 
vivantes, d'œufs à couver, de duvets et de plumes, de viande de volaille et de tous types 
de produits de volaille n'ayant pas subi de traitement thermique (à une température d'au 
moins 70 °C), d'aliments et d'additifs d'aliments pour oiseaux (à l'exception des additifs 
de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet 
d'un traitement taxidermique (gibier à plumes), ainsi que de matériel usagé destiné à 
l'élevage, à l'aba ttage et à la découpe de volailles.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers d'IAHP sur le territoire de la Fédération de 
Russie.  G/SPS/N/KAZ/36  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Conve ntion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 8 
janvier 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement 
du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 64  
   +7 7172 76 85 05  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Ec onomy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement 
du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 64  
   +7 7172 76 85 05  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com