RÈGLEMENT (UE) 2019/1871 DE LA COMMISSION 
du 7 novembre 2019 
relatif aux valeurs de référenc e pour les subst ances phar macologiquement activ es non autori sées 
présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parleme nt européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures 
communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances phar macologiquement actives dans les aliments 
d’or igine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifi ant la directive 2001/82/CE du Parlement 
européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son 
article 18, son article 19, paragraphe 3, et son article 24, paragraphe 4, 
considérant ce qui suit: 
(1) Lorsque cela est nécessaire aux fins des contrôles officiels des denrées alimentaires d’or igine animale, la Commission 
peut fixer des valeurs de référence pour les résidus de substances phar macologiquement actives dans les aliments 
d’or igine animale pour lesquelles aucune limite maximale de résidus n’a été fixée. Les valeurs de référence doivent 
s’appliquer aux denrées alimentaires d’or igine animale impor tées en proven ance de pays tiers et aux denrées 
alimentaires d’or igine animale produites dans l’Un ion. 
(2) Répondant à une demande de la Commission, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de 
l’EFSA (groupe CONT AM de l’EFSA) a adopt é des orientations concer nant les principes méthodologiques et les 
méthodes scientifiques à prendre en comp te lors de l’évaluation de la sécur ité des valeurs de référence (ci-après les 
«orientations de l’EFS A») (2). Les orientations de l’EFSA décr ivent un processus permettant d’évaluer si la 
concentration analytique d’une substance phar macologiquement active, qui peut être déterminée par les 
laboratoires de contrôle officiels à l’aide d’une méthode d’analyse validée, est suffi samment faible pour protég er de 
manière adéquate la santé humaine. 
(3) Les orientations de l’EFSA précisent en outre les situations dans lesquelles une évaluation des risques spécifiques à 
une substance doit être effectuée par l’EFSA conf ormément au règlement (CE) no 470/2009. En particulier , afin 
d’assurer un niveau adéquat de protection de la santé, il convient d’eff ectuer des évaluations des risques spécifiques 
aux substances phar macologiquement actives qui entraînent une dyscrasie sanguine (anémie aplasique) ou une 
réaction allergique (à l’exclusion de la sensibilisation cutanée) ou qui sont des substances cancér igènes ou 
inorg aniques très actives. 
(4) Il convient par conséquent d’adopt er des principes méthodologiques et des méthodes scientifiques pour évaluer la 
sécur ité des valeurs de référence. 
(5) La décision 2002/657/CE de la Commission (3) fixe les limites de performa nces minimales requises des méthodes 
d’analyse qui sont utilisées pour détecter un nombre restreint de substances dont l’utilisation n’est pas autori sée ou 
est spécifi quement inter dite dans l’Un ion. Ces limites de performa nces minimales requises correspondent à la limite 
moyenne au-delà de laquelle la détection d’une substance ou de ses résidus peut être considérée comme signif icative 
sur le plan méthodologique. Les limites de performa nces minimales requises s’appliquent aux matr ices spécifi ées à 
l’annex e II de ladite décision. 
(1)JO L 152 du 16.6.2009, p. 11. 
(2)«Updat ed guidance on methodological principles and scientific methods to be taken into account when establishing Reference Points 
for Action (RPAs) for non-allowed phar macologically active substances present in food of animal origin» (orientations actualisées 
concer nant les principes méthodologiques et les méthodes scientif iques à prendre en comp te lors de la fixation des valeurs de 
référence pour les substances phar macologiquement actives non autorisées présent es dans les denrées alimentaires d’or igine animale), 
EFSA Journal, 2018, 16(7):5332. 
(3)Décision 2002/657/CE de la Commission du 14 août 2002 portant modalit és d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce 
qui concer ne les perf ormances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats (JO L 221 du 17.8.2002, p. 8). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.11.2019                                                                                                                                         L 289/41   (6) Conf ormément à la décision 2005/34/CE de la Commission (4), les limites de perf ormances minimales requises fixées 
dans la décision 2002/657/CE doivent être utilisées comme valeurs de référence, quelle que soit la matr ice 
alimentaire examinée pour les denrées alimentaires d’or igine animale importées en provena nce de pays tiers. Les 
denrées alimentaires d’or igine animale contenant des résidus d’une substance phar macologiquement active à une 
concentration égale ou supér ieure à la valeur de référence sont considérées comme étant non conf ormes à la 
législation de l’Union. À l’opposé, les denrées alimentaires d’or igine animale contenant des concentrations 
inférieures aux valeurs de référence ne doivent pas être inter dites dans la chaîne alimentaire. Il convient cependant 
de veiller à ce que la fixation de valeurs de référence ne serve en aucun cas de prét exte pour tolérer l’utilisation 
illégal e de substances interdit es ou non autori sées. Il y a donc lieu de considérer la présence de résidus de ces 
substances dans des denrées alimentaires d’or igine animale comme indésirable. Les valeurs de référence fixées dans 
la décision 2005/34/CE sont fondées exclusivement sur des considérations analytiques en tenant comp te de la 
concentration de résidus la plus faible pouvant être détectée et conf irmée par une méthode d’analyse validée, sans 
égard pour le poten tiel toxique des substances en question. 
(7) Pour le chloramphénicol, le vert malachi te et les métabolite s des nitrofuranes, des valeurs de référence ont été fixées 
par la décision 2005/34/CE. L’EFS A a tout efois conclu pour ces substances que, sur la base de ses orientations, au lieu 
d’appliquer la méthode standard d’évaluation des risques, une évaluation spécifique à chaque substance était requise. 
En conséquence, à la demande de la Commission, le groupe CONT AM de l’EFS A a adopt é des avis scientifi ques 
concer nant le chloramphénicol dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (5), les nitrofuranes et 
leurs métabolites dans les denrées alimentaires (6) et le vert malachit e dans les denrées alimentaires (7). 
(8) Pour ces substances, il convient donc de fixer des valeurs de référence qui tiennent comp te à la fois des 
considérations analytiques et du pote ntiel toxique de ces substances. Comp te tenu des incer titudes que l’EFSA a 
identif iées dans ses évaluations des risques pour le chloramphénicol et les métabolites des nitrofuranes, il convient 
d’améliorer la sensibilité des méthodes d’analyse afin de permettre l’application des concentrations les plus faibles 
possible. 
(9) La détection de résidus de substances interdites ou non autori sées, y compris en deçà des valeurs de référence 
établies, pour rait être un signe d’utilisation abusive de ces substances. Dans de tels cas, le règlement (CE) 
no 470/2009 dispose que les États membres et, le cas échéant, la Commission, prennent des mesures de suivi. À 
cette fin, il convient de mettre les informations à la disposition des États membres et de la Commission par la voie 
du système d’aler te rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (8). 
(10) Afin de permettre aux laboratoires offici els d’adap ter leurs méthodes aux valeurs de référence actualisées pour le 
chloramphénicol, le vert malachi te et les métabolites des nitrofuranes, il y a lieu de prévoi r un délai de trois ans 
avant la mise en application de ces valeurs de référence réduites. 
(11) Attendu que le présent règlement reprend, met à jour et développe les dispositions de la décision 2005/34/CE, il 
convie nt, pour des raisons de sécur ité juridique, d’abroger la décision 2005/34/CE. 
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Champ d’application 
Le présent règlement établit : 
a) les règles relatives à la fixation de valeurs de référence pour les résidus de substances phar macologiquement actives pour 
lesquelles aucune limite maximale de résidus n’a été fixée conf ormément au règlement (CE) no 470/2009; 
(4)Décision 2005/34/CE de la Commission du 11 janv ier 2005 établissant des normes harmonisées pour les tests de détection de certains 
résidus dans les produits d’or igine animale impor tés des pays tiers (JO L 16 du 20.1.2005, p. 61). 
(5)Groupe CONT AM (groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire) de l’EFS A, 2014. «Scientific Opinion on 
Chloram phenicol in food and feed » (avis scientif ique concer nant le chloramphénicol dans les denrées alimentaires et les aliments pour 
animaux), EFSA Journal, 2014, 12(11):3907, 145 p., doi:10.2903/j.efsa.2014.3907. 
(6)Groupe CONT AM (groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire) de l’EFS A, 2015. «Scientific Opinion on 
nitrofurans and their metabolites in food» (avis scientif ique concer nant les nitrofuranes et leurs métabolites dans les denrées 
alimentaires), EFSA Journal, 2015, 13(6):4140, 217 p., doi:10.2903/j.efsa.2015.4140. 
(7)Groupe CONT AM (groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire) de l’EFSA, 2016. «Scientific Opinion on malachit e 
green in food» (avis scientif ique concer nant le vert malachi te dans les denrées alimentaires), EFSA Journal, 2016, 14(7):4530, 80 p., 
doi:10.2903/j.efsa.2016.4530. 
(8)Règlement (UE) no 16/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 portant modalit és d’application relatives au système d’aler te rapide 
pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (JO L 6 du 11.1.2011, p. 7). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 289/42                                                                                                                                         8.11.2019   b) les principes méthodologiques et les méthodes scientifique s pour l’évaluation des risques concer nant la sécur ité des 
valeurs de référence; 
c) les valeurs de référence pour les résidus de certaines substances phar macologiquement actives pour lesquelles aucune 
limite maximale de résidus n’a été fixée conf ormément au règlement (CE) no 470/2009; 
d) les règles spécifi ques concer nant les mesures à prendre en cas de présence confir mée d’un résidu d’une substance 
inter dite ou non autor isée à des niveaux supér ieurs, égaux ou inférieurs à la valeur de référence. 
Article 2 
Règles relativ es à la fixation des valeurs de référenc e 
Les valeurs de référen ce sont fixées au niveau le plus bas pouvant être obtenu par analyse par les laboratoires de contrôle 
officiels désignés conf ormément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (9). 
Les valeurs de référence sont régulièrement réexaminées afin de s’assurer qu’elles correspondent aux niveaux les plus bas 
pouvant être atteints comp te tenu des évolutions scientifique s les plus récente s. 
Lors de la fixation ou du réexamen des valeurs de référence, la Commission consulte les laboratoires européens de référence 
compét ents sur les capacit és d’analyse des laboratoires nationaux de référence et des laboratoires officiels en ce qui concer ne 
la concentration de résidus la plus faible pouvant être identifiée par une méthode d’analyse validée conf ormément aux 
dispositions de la décision 2002/657/CE. 
Article 3 
Principes méthodologiques et méthodes scientif iques pour l’évaluation des risques 
1. L’évaluation des risques utilisée pour l’évaluation de la sécur ité des valeurs de référence tient comp te: 
a) du potentiel toxique et de l’activité phar macologique de la substance concer née; 
b) de la dose de résidus absorbée par l’intermédiaire des denrées alimentaires. 
2. Afin de déterminer le poten tiel toxique et l’activité phar macologique de la substance concer née, les valeurs de 
dépistage toxicologiques suivantes sont appliquées: 
a) pour les substances du groupe I, correspondant à des substances phar macologiquement actives non autorisées pour 
lesquelles il existe des preuves direct es de génot oxicité ou pour lesquelles il existe une alerte de génoto xicité (sur la base 
de relations structure-activité ou de référen ces croisées) ou pour lesquelles il existe un manque d’inf ormations 
concer nant la génot oxicité, et dont on ne peut dès lors excl ure une génoto xicité: 0,0025 μg/kg poids corporel (p.c.) 
par jour; 
b) pour les substances du groupe II, correspondant à des substances phar macologiquement actives non autor isées ayant 
une activité phar macologique sur le système nerveux ou le système reproducteur ou qui sont des corticoïdes: 
0,0042 µg/kg p.c. par jour; 
c) pour les substances du groupe III, correspondant à des substances phar macologiquement actives non autorisées ayant 
un effet anti-infectieux, anti-inf lammatoire et antiparasitaire, et les autres agents phar macologiquement actifs: 
0,22 µg/kg p.c. par jour . 
3. L’appor t alimentaire pertinent est déterminé en se fondant sur les chiffres de consommation alimentaire, les modèles 
de consommation alimentaire et la présence de la substance dans différ entes denrées alimentaires. 
(9)Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiel s et les autres 
activit és officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi 
que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytophar maceutiques, modifian t 
les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) 
no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009, 
ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/ 
CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE, ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiel s) 
(JO L 95 du 7.4.2017, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.11.2019                                                                                                                                         L 289/43   4. La sécur ité des valeurs de référence est évaluée en vérifiant si la valeur de dépistage toxicologique, divisée par l’appor t 
alimentaire concer né, est supér ieure ou égale à la capacit é d’analyse des laboratoires de contrôle officiels, auquel cas la 
sécur ité de la valeur de référen ce au niveau de la capacit é d’analyse est garantie. 
Article 4 
Évaluation des risques spécif iques aux subst ances 
1. Une demande d’évaluation des risques spécifiques à une substance est adressée à l’EFS A afin de déter miner si les 
valeurs de référence sont adéquate s pour prot éger la santé humaine, en particulier pour les substances: 
a) qui entraînent une dyscrasie sanguine ou une réaction allergique (à l’exclusi on de la sensibilisation cutanée); 
b) qui sont des cancér igènes très actifs; 
c) dont la génot oxicité ne peut être exclue s’il existe des preuves expér imentales ou autres que l’utilisation de la valeur de 
dépistage toxicologique de 0,0025 μg/kg p.c. par jour peut ne pas protég er la santé de manière adéquate . 
2. Le cas échéa nt, la Commission soumet à l’EFS A une demande d’évaluation des risques spécifiques à une substance afin 
de déterminer si une valeur de référence est adéquate pour protég er la santé humaine, lorsque l’application de la méthode 
visée à l’article 3, paragraphe 4, indique que la valeur de dépistage toxicologique, divisée par l’appor t alimentaire concer né, 
est inférieure à la capacit é d’analyse des laboratoires de contrôle officiels et lorsqu’il existe peu, voire aucune possibilit é 
d’amélioration notable de la capacit é d’analyse dans un délai de cour t à moyen term e. 
3. Lorsque l’évaluation des risques spécifiques à une substance n’est pas concluant e comp te tenu des incer titudes liées à 
certains aspects de l’évaluation toxicologique ou de l’évaluation de l’exposition, et lorsqu’il n’existe aucune garantie quant au 
fait de savoir si la concentration la plus faible pouvant être obtenue par analyse est suffisamment sûre pour les 
consommateur s, les laboratoires européens et nationaux de référence s’efforcent d’améliorer la sensibilité des méthodes 
d’analyse afin de pouvoi r faire appliquer des concentrations plus faibles, et les valeurs de référence sont fixées à des niveaux 
suffi samment bas pour encourage r l’amélioration des niveaux les plus faibles atteignables. 
Article 5 
Application des valeurs de référence 
Aux fins du contrôle dans les denrées alimentaires d’or igine animale de certains résidus de substances dont l’utilisation est 
inter dite ou n’est pas autori sée dans l’Un ion, les valeurs de référence fixées en annexe s’appliquent, quelle que soit la 
matr ice alimentaire examinée. 
Les denrées alimentaires d’or igine animale conte nant des résidus d’une substance phar macologiquement active à une 
concentration égale ou supér ieure à la valeur de référence sont considérées comme étant non conf ormes à la législation de 
l’Un ion et n’entrent pas dans la chaîne alimentaire. Les denrées alimentaires d’or igine animale contenant des résidus d’une 
substance phar macologiquement active à une concentration inférieure à la valeur de référence ne sont pas interdites dans 
la chaîne alimentaire. 
Article 6 
Échange d’infor mations et enquêtes en cas de présence conf irmée d’une subst ance interdite ou non autor isée 
Lorsque les résultats des contrôles officiels, y compris des examens analytiques, identif ient des résidus de substances 
inter dites ou non autorisées à des niveaux supér ieurs, égaux ou infér ieurs aux valeurs de référence, l’aut orité compét ente 
effectue les enquêtes visées à l’article 137, paragraphes 2 ou 3, du règlement (UE) 2017/625 et à l’article 13, à l’article 16, 
paragraphe 2, et aux articles 17 et 22 à 24 de la directive 96/23/CE (10) afin de déter miner si un traite ment illégal avec une 
substance phar macologiquement active interdite ou non autori sée a eu lieu. 
(10)Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’éga rd de certaines substances 
et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogean t les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 
89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 289/44                                                                                                                                         8.11.2019   En cas de non-respect établi, l’aut orité compét ente prend une ou plusieurs des mesures visées à l’article 138 du règlement 
(UE) 2017/625 et à l’article 15, paragraphe 3, ainsi qu’aux articles 17 et 23 à 25 de la directive 96/23/CE. 
L’autor ité compét ente tient un registre des constatations. Lorsque les résultats des contrôles officiels, y compr is des examens 
analytiques effectués sur des denrées alimentaires d’or igine animale du même opérateur , révèlent un schéma récur rent 
amenant à suspecter des non-conf ormités en rappor t avec une ou plusieurs substances inter dites ou non autor isées d’une 
origine particulière, l’aut orité compét ente en informe la Commission et les autres États membres au sein du comité 
permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. 
Lorsque le schém a récur rent concer ne des denrées alimentaires importées, la Commission porte la situation à l’attention de 
l’autorité compét ente du ou des pays d’or igine. 
Les États membres communiquent les résultats des contrôles officiels, y compris des examens analytiques, montrant la 
présence conf irmée d’une substance inter dite ou non autori sée à des niveaux supér ieurs ou égaux aux valeurs de référence 
par l’inte rmédiaire du système d’aler te rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. 
Article 7 
Abrogation de la décision 2005/34/CE 
La décision 2005/34/CE est abrogée. 
Article 8 
Mise en application des valeurs de référence 
Les valeurs de référence énoncées en annexe du présent règlement sont applicables à partir du 28 novembre 2022. 
Jusqu’à la date fixée au premier alinéa, les limites de performa nces minimales requises pour le chloram phénicol, les 
métabolites des nitrofuranes et la somme du vert malachit e et du vert leucomalachi te, figurant à l’annexe II de la décision 
2002/657/CE, s’appliquent en tant que valeurs de référence pour les denrées alimentaires d’or igine animale importées en 
proven ance de pays tiers et les denrées alimentaires d’or igine animale produites dans l’Un ion. 
Article 9 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et est directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2019.  
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER     FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.11.2019                                                                                                                                         L 289/45   ANNEXE 
Valeurs de référence (VR)                                                                
Substance VR 
(µg/kg) Autres dispositions 
Chloramphé nicol 0,15  
Vert malach ite 0,5 0,5 µg/kg pour la somme du vert malachi te et du vert leucomalachi te 
Nitrofuranes et leurs métabolites 0,5 (1) 0,5 µg/kg pour chacun des métabolites de la furazolidone (AOZ ou 3-amino-2- 
oxazolidinone), de la furaltadone (AMOZ ou 3-amino-5-méthylmor pholino- 
2-oxazolidinone), de la nitrofurant oïne (AHD ou 1-aminohy dantoïne), de la 
nitrofurazone (SEM ou semicarbazide) et du nifursol (DNSH ou hydrazide de 
l’acide 3,5-dinitrosalicylique) 
(1) Comp te tenu de la présence naturelle de SEM dans les écrevisses à des niveaux supér ieurs à la VR, seuls les niveaux d’AOZ, d’AMOZ, 
d’AHD et de DNSH supér ieurs à la VR constituent un indicat eur clair de l’utilisation illégal e de nitrofuranes et de leurs métabolites. La 
VR de 0,5 µg/kg pour le SEM dans les écrevisses n’est appliquée que lorsque l’utilisation illégale de nitrofurazone en ce qui concer ne 
ces animaux a été établie.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 289/46                                                                                                                                         8.11.2019