G/SPS/N/IDN/126  
3 décembre  2019 
(19-8315) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Drug Agency  (Agence des médicaments et des 
produits alimentaires), National Agency of Standardization  (Agence nationale de 
normalisation), Directorate of Processed Food, Standardization  (Direction des aliments 
transformés, normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires transformés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Maximum Level of Heavy Metal Contaminant in Processed 
Food (Teneur maximale en contaminants sous forme de  métaux lourds dans les aliments 
transformés) . Langue(s) : indonésien . Nombre de pages : 15 
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié couvre les contaminants sous forme de métaux 
lourds suivants : arsenic, cadmium, mercure, étain et plomb.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX S TAN 193 -1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la prot ection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/IDN/126  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 octobre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 octobre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 16 octobre 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Agency of Standardization  
Jl. MH. Thamrin No. 8  
Jakarta 103440 (Indonésie)  
Téléphone : +(62 21) 391 7300  
Site Web: https://bsn.go.id/  
Directorate of Processed Food, Standardization, Indonesian FDA  
Jl. Percetakan Negara No. 23 Jakarta 10560 (Indonésie)  
Téléphone:  +(62 21) 4287 5584  
   +(62 21) 424 4691 int. 1091  
Fax:  +(62 21) 4287 5780  
Courrier électronique : subdit.skp@pom.go.id  
Site Web: http://standarpangan.pom.go.id  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Agency of Standardization  
Jl. MH. Thamrin No. 8  
Jakarta 103440 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3917300  
Site Web: https://bsn.go.id/  
Directorate of Processed Food, Standardization, Indonesian FDA  
Jl. Percetakan Negara No. 23 Jakarta 10560 (Indonésie)  
Téléphone:  +(62 21) 4287 5584  
   +(62 21) 424 4691 int. 1091  
Fax:  +(62 21) 4287 5780  
Courrier électronique : subdit.skp@pom.go.id  
Site Web: http://standarpangan.pom.go.id