G/IT/W/17/Rev.2 6 
25 novembre 2019  
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Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information   
 
  
PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET  
AU BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES  
PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES  
UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1.1.  À la réunion formelle du Comité, tenue le 2 4 février  2005, il a été demandé au Secrétariat 
d'établir une liste afin de classer les types de procédures d'évaluation adoptées et utilisées par 
chaque particip ant à l'ATI . La liste ci -après a été établie à partir des renseignements disponibles 
figurant dans les documents de la série G/IT/SPEC/Q4 et compilés dans le document 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 . Les types de procédures d'évaluation de la conformité utilisés par  les 
participants à l'ATI sont ré sumés ci -après, sous les points  a) à f), par ordre décroissant de 
complexité, conformément aux Lignes directrices concernant les procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électrom agnétiques (G/IT/25) . Toutefois, 
une autre catégorie a été ajoutée au point  g pour désigner les participants qui n'ont pas de procédure 
d'évaluation obligatoire:  
a. Certification  par un organisme de réglementation ou une entité déléguée – le matériel doit 
être présenté à l'organisme de réglementation ou à l'entité déléguée en vue de la certification.  
b. Certification par une tierce partie – le matériel doit être présenté aux organismes de 
certification reconnus (ou agréés) par l'organisme de réglementation en vue  de la certification.  
c. Déclaration de co nformité du fournisseur de type  1 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative . Le matériel est 
testé par un laboratoire d'essai reconnu par  l'organisme de réglementation et le fournisseur 
enregistre ce matériel auprès de l'organisme de réglementation.  
d. Déclaration de conformité du fournisseur de type  2 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative s ur la base des 
rapports d'essai  établis par un laboratoire d'essai reconnu par l'organisme de réglementation . 
L'enregistrement du maté riel auprès de l'organisme de réglementation n'est pas exigé.  
e. Déclaration de co nformité du fournisseur de type  3 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative . Le fournisseur 
enreg istre le matériel auprès de l'organisme de réglementation . Il n'est pas obligatoire que le 
matériel soit testé par un laboratoire d'essai reconnu . Si des essais sont effectués, le 
laboratoire est choisi par le fournisseur ou le fabricant.  
f. Déclaration de co nformité du fournisseur de type  4 – le fournisseur ou le fabricant du matériel 
déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative . L'enregistrement 
du matériel auprès de l'organisme de réglementation n'est pas requis et il n'est p as obligatoire 
que le matériel soit testé par un laboratoire d'essai reconnu . Si des essais sont effectués, le 
laboratoire est choisi par le fournisseur ou le fabricant.  
g. Absence de procédure d'évaluation obligatoire.  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/IT/W/17/Rev.2 6 
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  1.2.  Il s'agit là d'une description génériqu e des procédures . En pratique, les participants à l'ATI 
peuvent utiliser différents titres et noms pour décrire leurs procédures . Dans ce cas, il est précisé 
que ce sont des renseignements pertinents.  
 
   
  G/IT/W/17/Rev.2 6 
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Participant  Type de procédure d'évaluation de la conformité adoptée  Renseignements pertinents  
a b c d e f g 
Afghanistan         Renseignements non disponibles . 
Albanie       x  Les directives de l'UE appropriées seront appliquées . 
Arabie saoudite, Royaume d'       x  Aucune procédure d'évaluation de la conformité n'est nécessaire pour 
l'importation de matériel TIC  (ne possédant pas d'émetteur radio)  non soumis 
à des restriction s. 
S'agissant de l'importation de matériel TIC (possédant un émetteur radio) 
soumis à des restrictions, les fournisseurs doivent effectuer une demande de 
mainlevée dans laquelle ils sont tenus de fournir les documents relatifs aux 
spécifications techniques du  matériel TIC . Le matériel pourra  être testé pour 
confirmer sa conformité.  
Si les fournisseurs ou les fabricants soumettent une demande d'homologation 
à titre optionnel, leur demande doit être accompagnée de la déclaration de 
conformité du fabricant, des s pécifications techniques, des avis  d'expert s et 
des rapports d'essai émanant d' un laboratoire d'essai reconnu par la CITC, 
confirmant que le matériel respecte les normes techniques applicables.  
Australie       x  Parmi les différentes formes de compatibilité électromagnétique et de 
brouillage électromagnétique, seules les normes relatives aux valeurs limites 
des émissions conduites et rayonnées sont obligatoires.  
Le dossier technique de construction peut être utilisé dans le cas où il n'est 
pas p ossible de soumettre le produit à des essais.  
Bahreïn, Royaume de       x  En cas de demande d'homologation du matériel, une déclaration de conformité 
du fabricant est requise et doit être accompagnée des rapports d'essai sur la 
compatibilité électromagnétique et la sûreté des fréquences radioélectriques 
établis par l'un des labo ratoires d'évaluation de la conformité en matière de  
télécommunication accrédités au niveau international, ainsi que d' une 
description technique détaillée du matériel et des unités connexes , y compris 
les fréquences qui peuvent être  syntonisées  ou utilisée s. 
Canada       x  Une preuve de conformité (à communiquer sur demande) est requise, mais il 
n'est pas exigé d'enregistrement ni de communication à Industrie Canada.  
Les règlements en matière d'étiquetage sont impératifs.  
Chine   x       
Colombie    x     Les demandes d'homologation de terminal doivent être accompagnées des 
documents suivants : i) preuve du paiement versé au Fonds pour les 
technologies de l'information et de la communication pour  l'homologation du 
terminal (10  SMMLV) ; ii) documents (certifi cat FCC) attestant de la conform ité 
du terminal avec les normes  22H et 24E de la FCC ; ce certificat doit être 
fourni par la FCC à l'un des organismes de certification agréés ; iii) déclaration 
de responsabilité concernant le respect des normes techniques applicables ; 
iv) copie des spécifications techniques du terminal ; et v) spécifications en 
matière d'étiquetage permettant de vérifier le rapport existant entre le modèle 
du terminal et le numéro d'identification de la FCC.    
  G/IT/W/17/Rev.2 6 
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Participant  Type de procédure d'évaluation de la conformité adoptée  Renseignements pertinents  
a b c d e f g 
Corée, République de  x        
Costa Rica   x      L'homologation du matériel utilisé dans la bande ISM (conformément à la 
partie  15 des règles de la Commission fédérale des communications (FCC)) 
n'exige aucune sorte d'essais par des tiers . La SUTEL ( Superintendencia de 
Telecomunicaciones ) reconnaît les certificats FCC ou CE.  
Égypte     x    Le fournisseur ou fabricant du matériel déclare que ce dernier satisfait aux 
prescriptions techniques et administratives sur la base des rapports 
communiqués par un laboratoire d'essai reconnu par l'organisme de 
réglementation . 
Les rapports d'essai sont aussi soumis à l'organisme de réglementation et 
l'homologation du matériel est requise sur la base des documents 
communiqués.  
Aucun essai local n'es t exigé.  
Les laboratoires d'essai reconnus sont ceux reconnus par la FCC et le Conseil 
européen (CE).  
El Salvador       x  La seule exigence est le respect des normes UIT.  
Émirats arabes unis         Renseignements non disponibles . 
États-Unis d'Amérique     x     
Fédération de Russie   x      Les procédures sont décrites dans le règlement technique de l'Union douanière 
sur la compatibilité électromagnétique des instruments techniques (ad opté en 
vertu de la Décision n°  879 de la Commission de l'Union douanière du 
9 décembre  2011) et dans les règlements sur les systèmes types d'évaluation 
de la conformité (ado ptés en vertu de la Décision n°  621 de la Commission de 
l'Union douanière du 7 avril 2011). Elles sont alignées sur les lign es directrices 
et normes internationales, par exemple les Guides ISO/CEI 61 et 65 (les 
normes russes correspondantes (GOST) sont identiques à celles -ci).2 
                                                
2 Source: G/IT/SPEC /Q4/28.    
  G/IT/W/17/Rev.2 6 
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Participant  Type de procédure d'évaluation de la conformité adoptée  Renseignements pertinents  
a b c d e f g 
Géorgie       x  S'agissant des procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques, la Géorgie applique les 
réglementations suivantes:  
- Décret du gouvernement de la Géorgie portant établissement de 
modules et de sous -modules d'évaluation de la conformité et de 
procédures connexes ( Décret n° 134 du 3 1 mai 2013), définissant les 
procédures générales d'évaluation de la conformité;  
- Décret du gouvernement de la Géorgie concernant la reconnaissance 
des règlements technique s et des documents d'évaluation de la 
conformité des pays étrangers et l'accès des produits portant la 
marque correspondante sans autre procédure d'évaluation de la 
conformité, ainsi que la libre mise sur le marché de produits des 
secteurs réglementés des pays en question ( Décret n°  50 du 
7 mars 2013), par lequel la Géorgie reconnaît, de façon unilatérale, les 
règlement s techniques/documents d'évaluation de la conformité des 
pays membres de l'UE et de l'OCDE, sans établir d'autres  procédures ; 
et 
- Décret du gouvernement de la Géorgie portant approbation des règles 
relatives aux procédures d'évaluation de la conformité applicables aux 
produits soumis à évaluation de la conformité importés en Géorgie 
(Décret n°  51 du 7 mars 2013). Aux termes de cette régleme ntation, 
les procédures d'évaluation de la conformité (secteurs réglementés) 
applicables aux produits importés des pays non visés dans le décret du 
gouvernement de la Géorgie ( Décret n°  50 du 7 mars 2013) sont 
appliquées conformément à la législation nationale de la Géorgie . 
En outre, conformément aux obligations découlant  de l'Accord d'association 
entre la Géorgie et l'UE, la Géorgie s'est engagée  à rapprocher sa législation 
nationale de  la Directive 2004/108/CE  de l'UE sur la compatibilité 
électromagnétique, d'ici 2022 (soit dans les 8 années suivant l'entrée en 
vigueur de l'Accord).  
Guatemala        x Le Guatemala n'a pas de réglementation concernant les produits des TI ou les 
procédures d'évaluation de la conformité pour les produits des TI.  
Honduras   x      La procédure en question est dénommée "Homologation du matériel de 
télécommunications" et s'applique à tout matériel qui sera vendu ou utilisé sur 
les réseaux de télécommunication du Honduras . Les fournisseurs ne peuvent 
pas appliquer ces procédures pour leur propre compte ; les certificats émanant 
d'autres organismes d'homologation reconnus au niveau international sont 
acceptés . Ces procédures sont fondées sur les décisions de la Commission 
interaméricaine des télécommunications (CITEL) de l'OEA relatives à la 
reconnaissance mutuelle du matériel par les administrations.3 
                                                
3 Source: G/IT/SPEC/Q4/26.    
  G/IT/W/17/Rev.2 6 
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Participant  Type de procédure d'évaluation de la conformité adoptée  Renseignements pertinents  
a b c d e f g 
Hong Kong, Chine        x Toutefois, les fabricants ou les fournisseurs de matériel doivent s'assurer que 
leurs produits sont conformes aux prescriptions en matière de compatibilité 
électromagnétique, qui sont fondées sur la norme CISPR  22. 
Inde  x       
Indonésie         Renseignements non disponibles . 
Islande         Renseignements non disponibles . 
Israël         Renseignements non disponibles . 
Japon     x    Les prescriptions obligatoires sont limitées aux interférences 
électromagnétiques en ce qui concerne les produits visés par la Loi relative à 
la sûreté des appareils et matériels électriques.  
Jordanie    x      
Kazakhstan   x       
Koweït, État du         Renseignements non disponibles . 
Macao, Chine  x        
Malaisie        x Selon une mise à jour récente, la compatibilité él ectromagnétique du matériel 
de radiocommunication est classée dans la catégorie  a, pour laquelle la  
certification doit être faite par un organisme de réglementation ou une entité 
déléguée – le matériel doit être présenté à l'organisme de réglementation ou à 
l'entité délégué e en vue de la certification . L'entité déléguée  respons able de la 
certification est SIRIM QAS.  
Le brouillage électromagnétique  est resté  classé dans la catégorie  g. 
Maroc         Renseignements non disponibles . 
Maurice   x         
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Participant  Type de procédure d'évaluation de la conformité adoptée  Renseignements pertinents  
a b c d e f g 
Moldova, République de       x  Moldova a suivi les procédures d'évaluation de la conformité 
électromagnétique conformément au règlement technique relatif à la 
compatibilité électromagnétique des équipements, approuvé au moyen de la 
Décision gouvernementale n°  95 du 4 février  2008. 
Le gouvernement a récemment approuvé un nouveau règlement technique 
relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements, au moyen de la 
Décision n°  807 du 2 9 octobre  2015, qui crée le cadre nécessaire à 
l'application de la Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil 
du 26 février  2014 relative à l'harmonisation des législations des États 
membres concernant la compatibilité électromagnétique . Le nouveau 
règlement entrera en vigueur le 1 3 novembre  2017. 
Les équipements hertziens et les équipements terminaux de 
télécommunication doivent être conformes au règlement technique 
"Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication et 
reconnaissance mutuelle de leur conformité", approuvé a u moyen de la 
Décision gouvernementale n°  1274 du 2 3 novembre  2007. Le règlement 
technique transpose partiellement la Directive 1999/5/CE du Parlement 
européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens 
et les équipements terminaux d e télécommunication et la reconnaissance 
mutuelle de leur conformité (Directive  R&TTE) et crée le cadre nécessaire à 
son application.  
Monténégro       x  Les normes européennes ou internationales appropriées seront appliquées . 
Nicaragua         Renseignements non disponibles . 
Norvège       x  La Norvège suit les procédures d'évaluation de la conformité définies par la 
Directive n°  89/336/CEE, la Directive n°  73/23/CEE et la 
Directive  n° 1999/5/CE.  
Nouvelle -Zélande       x  L'autodéclaration du fournisseur et l'étiquetage des produits sont exigés.  
Les produits étiquetés bénéficient d'une pleine reconnaissance mutuelle avec 
l'Australie . Les fournisseurs peuvent appliquer ces procédures, mais pour les 
appareils du groupe  2 (ISM) et les équipements terminaux de 
télécommunications, le laboratoire d'essai doit être accrédité par l'IANZ ou par 
un organisme d'accréditation ayant un accord de reconn aissance mutuelle 
avec l'IANZ.  
Oman    x      
Panama        x    
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Participant  Type de procédure d'évaluation de la conformité adoptée  Renseignements pertinents  
a b c d e f g 
Pérou  x       La procédure d'homologation est mise en œuvre par le gouvernement 
péruvien par l'intermédiaire du Ministère des transports et des 
communications qui délivre un certificat d'homologation ; l'objectif est d'éviter 
le brouillage électromagnétique et d'assurer la compatibilité 
électromagnétique du spectre péruvien . Ainsi, une homologation est requise 
pour l'importation, la fabrication, la construction, la commercialisation et 
l'utilisation de matériel et/ou d'appareils de télécommunications reliés à un 
réseau pu blic de télécommunication dans le but de fournir tout service de 
télécommunication et/ou qui servent à la radiodiffusion . Cette homologation 
est accordée sous réserve du versement d'une redevance pour les formalités 
et les requérants doivent présenter un e xemplaire du manuel technique 
contenant les spécifications du matériel ou de l'appareil devant être 
homologué et indiquant la marque, le modèle, le nom et l'adresse du 
fabricant . Des mesures et/ou des contrôles techniques sont effectués dans le 
cas de maté riel ou d'appareils de télécommunications produits localement.  
Le Pérou reconnaît les certificats d'homologation ou documents similaires 
délivrés aux États -Unis et/ou au Canada comme équivalant à ses propres 
certificats d'homologation.  
Philippines        x  
Qatar       x  La déclaration de conformité du fournisseur ou du fabriquant et/ou les 
résultats d'essais joints émanant de laboratoires d'essai reconnus sont les 
procédures applicables.  
L'Autorité de réglementation des communications (CRA) accepte les résultats 
obtenus par l'un des organes ou organismes d'essai et de mesure accrédités, 
officiellement reconnus par l'Autorité, disponibles sur le site Web de la CRA.  
République dominicaine       x   
République kirghize         Renseignements non disponibles .   
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Participant  Type de procédure d'évaluation de la conformité adoptée  Renseignements pertinents  
a b c d e f g 
Seychelles        x Néanmoins, il est fait référence à la réponse des Seychelles à la question  n° 3 
du questionnaire sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques, en 
particulier à l'annexe  2, concernant l'utilisation de matériel de 
radiocommunication cl assé comme appareil de faible puissance/à courte 
portée (G/IT/SPEC/Q4/29) . Pour l'essentiel, si le matériel de faible 
puissance/à courte portée es t conforme aux normes internationales, comme 
celles de l'Institut européen des normes de télécommunication ( ETSI) et /ou de 
la Commission fédérale des communications, qui le désigne comme du 
matériel de faible puissance/à courte portée, ce matériel sera acc epté pour 
utilisation aux Seychelles . Dans le même ordre d'idée, les entités (ou leurs 
représentants) qui ont l'intention d'introduire leur matériel sur le marché des 
Seychelles doivent présenter les documents suivants : 1) une lettre formelle 
demandant si le matériel peut être utilisé aux Seychelles ; 2) une brochure 
technique contenant une description générale du matériel et ses spécifications 
techniques complètes , y compris la fréquence, l'EIRP et l'espacement des 
canaux du matériel ; et 3) la déclaration o u le certificat de conformité  aux 
normes, établi par le fabricant ou par un organisme ou un laboratoire d'essai 
indépendant accrédité ayant testé ou homologué le matériel du point de vue : 
i) du spectre de fréquences radioélectriques ; ii) de la compatibilit é 
électromagnétique ; et iii) de la sécurité.  
Singapour   x      Des rapports d'essai établis par des laboratoires d'essai accrédités concernant 
l'évaluation de la conformité en matière d'interférences électromagnétiques 
sont exigés aux fins de l'homologation du matériel de télécommunications.    
  G/IT/W/17/Rev.2 6 
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Participant  Type de procédure d'évaluation de la conformité adoptée  Renseignements pertinents  
a b c d e f g 
Suisse       x  1. Pour le matériel des technologies de l'information ne possédant pas 
d'émetteur radio, le fabricant peut choisir l'une des procédures d'évaluation de 
la conformité ci -après:  
a) contrôle interne de la fabrication ; ou 
b) examen de type et conformité au type sur la base du contrôle 
interne de la fabrication avec intervention d'un tiers (organisme d'évaluation 
de la conformité).  
        2. Pour le matériel des technologies de l'information possédant un 
émetteur radio, le fabricant qui applique intégralement les normes techniques 
désignées par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) pour l'évaluation 
de la conformité de l'utilisation du spectre ou des prescr iptions additionnelles 
peut choisir l'une des procédures d'évaluation de la conformité ci -après:  
a) contrôle interne de la fabrication ; ou 
b) examen de type et conformité au type sur la base du contrôle 
interne de la fabrication avec intervention d'un tier s (organisme d'évaluation 
de la conformité) ; ou 
c) procédure d'assurance qualité complète.  
3. Pour ces produits, le fabricant qui n'applique pas les normes techniques 
désignées par l'OFCOM pour l'évaluation de la conformité de l'utilisation du 
spectre ou d es prescriptions additionnelles ou qui les applique partiellement 
pourra choisir l'une des procédures suivantes:  
a) examen de type et conformité au type sur la base du contrôle 
interne de la fabrication avec intervention d'un tiers (organisme d'évaluation 
de la conformité) ; ou 
b) procédure d'assurance qualité complète.4 
Tadjikistan         Renseignements non disponibles . 
Taipei chinois     x    Le nombre de produits des technologies de l'information visés par le 
mécanisme de déclaration de conformité est passé de 30 à 41 en mars 2015. 
Dans le cadre de ce mécanisme, les essais de produits doivent être réalisés 
par un laboratoire d'essai agréé et r econnu par le Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection.  
Thaïlande        x  
Turquie       x  Toutefois , si le fournisseur décide de ne pas appliquer les normes harmonisées 
ou s'il n'existe pas de norme harmonisée, une tierce partie est consultée.5 
                                                
4 Source: G/IT/SPEC/Q4/4/Rev.1.  
5 Source : G/IT/SPEC/Q4/18.    
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Participant  Type de procédure d'évaluation de la conformité adoptée  Renseignements pertinents  
a b c d e f g 
Ukraine       x  Dans certains cas, il faut demander l'avis d'une tierce partie, mais seulement 
si le fabricant n'a pas appliqué des normes harmonisées ou si celles -ci ne sont 
pas disponibles.  
Union européenne       x  Dans certains cas, et seulement lorsque le fabricant n'a pas appliqué les 
normes harmonisées ou que celles -ci n'existent pas, une tierce partie doit être 
consultée.  
Viet Nam         Renseignements non disponibles . 
 
 
__________