G/SPS/N/SAU/422  
30 janvier  2020 
(20-0706) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Province de Lublin (Pologne)  
5. Intitulé du texte notifié : Administrative Order of Saudi Food and Drug Authority Ref . 
No. 16428 dated 16 January 2020 (21/05/1441 AH) entitled "Temporary ban on the 
importation of poultry meat, eggs and their products originating from Lubelskie, Poland"  
(Arrêté admini stratif de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques n° 16428 du 1 6 janvier 2 020 (21/05/1441 AH) portant interdiction 
temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires 
de la province de Lubl in (Pologne)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SAU/20_0665_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes du rapport de l'OIE n° 32802 du 2 janvier 2 020, des foyers du virus 
de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sont apparus dans la province de 
Lublin (Polog ne). Conformément au chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il est jugé nécessaire que 
le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP sur son sol . Par conséquent, 
l'impor tation dans le Royaume d'Arabie saoudite de viande de volaille, d'œufs et de leurs 
produits en provenance de la province de Lublin (Pologne) est temporairement 
suspendue. (À l'exception de la viande de volaille transformée et des ovoproduits ayant 
subi un traitement thermique ou autre permettant d'assurer la neutralisation des virus de 
l'influenza aviaire ainsi que la conformité de ces produits aux règles d'hygiène et aux 
normes techniques saoudiennes . Ces produits doivent en outre provenir d'établissements  
agréés par la SFDA . Enfin, ils doivent être fabriqués par des sociétés détenant un certificat 
sanitaire délivré par l'autorité compétente en Pologne, attestant que ces produits ont subi 
un traitement thermique ou autre permettant d'assurer la neutralisati on des virus de 
l'influenza aviaire).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : La présence de foyers d'IAHP dans la province de Lublin (Pologne) G/SPS/N/SAU/422  
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  a fait l'objet d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . 
Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de pr évenir 
l'introduction de l'IAHP sur son territoire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Conv ention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 16 
janvier 2 020 (21/05/41 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa