G/TBT/N/BRA/1264  
22 septembre  2021 
(21-7058) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réservoirs d'eau potable  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
INMETRO n°  384 du 1 7 septembre  2021 (4 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté n° 384 INMETRO prévoit la consolidation de la réglementation technique 
applicable aux réservoirs d'eau potable.  
7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre  2019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ainsi q u'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires . Nécessité 
de créer des instruments juridiques permettant de respecter les exigences minimales en 
matière de sécurité applicables aux réservoirs d'eau potable et aux couvercles qui les 
recouvrent, car s'ils sont mal conçus ou mal utilisés, ils permettent à l'eau de s'accumuler 
à la surface et/ou à des corps étrangers de pénétrer à l'intérieur ; Prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur et protection des consommateurs.  G/TBT/N/BRA/1264  
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  8. Documents pertinents:  
Journal officiel brésilien n° 171 du 2 0 septembre  2021, section 1, page 30 ; 2) Arrêté 
INMETRO n° 22 du 2 9 juillet  2009 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-384-de-17-de-setembro -de-2021-
345796690  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001479.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er octobre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002834.pdf