G/SPS/N/GBR/31  
13 avril 2023 
(23-2653) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits et codes de produits de la Grande -Bretagne associés couverts 
par cette mesure:  
1011020 Graisses de porcins  
1011030 Foie de porcins  
1011040 Rognons de porcins  
1011050 Abats comestible s de porcins (autres que le foie et les rognons)  
1012020 Graisses de bovins  
1012030 Foie de bovins  
1012040 Rognons de bovins  
1012050 Abats comestibles de bovins (autres que le foie et les rognons)  
1013010 Chair musculaire d'ovins  
1013020 Graisses d'ovins  
1013030 Foie d'ovins  
1013040 Rognons d'ovins  
1013050 Abats comestibles d'ovins (autres que le foie et les rognons)  
1014020 Graisse de caprins  
1014030 Foies de caprins  
1014040 Rognons de caprins  
1014050 Abats comestibles de caprins (autres que le fo ie et les rognons)  
1015020 Graisses d'équidés  
1015030 Foie d'équidés  
1015040 Rognons d'équidés  
1015050 Abats comestibles d'équidés (autres que le foie et les rognons)  
1017020 Graisses d'autres animaux terrestres d'élevage  
1017030 Foie d'autres animaux terr estres d'élevage  
1017040 Rognons d'autres animaux terrestres d'élevage  
1017050 Abats comestibles d'autres animaux terrestres d'élevage (autres que le foie et 
les rognons)  
1020020 Lait de brebis  
À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure 
dans la partie 1 du registre officiel britannique des limites maximales de résidus de 
pesticides, disponible à l'adresse suivante: FoodAndFeedProductsToWhichMRLsApply.pdf 
(pesticides.gov.uk)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  G/SPS/N/GBR/31  
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  5. Intitulé du texte notifié : New or raised  GB MRLs for triclopyr amending the GB MRL 
Statutory Register  (Limites maximales de résidus (LMR) de la Grande -Bretagne nouvelles 
ou relevées pour le Triclopyr, modifiant le registre officiel britannique des LMR) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 21 
6. Teneur : Le Triclopyr est une substance active approuvée en Grande -Bretagne . 
L'Administration de la santé et de la sécurité a reçu une demande d'établissement d'une 
nouvelle LMR pour plusieurs produits d'origine animale.  
Les niveaux de résidus constatés dans les aliments pour les animaux à la suite 
d'utilisations notifiées et dans les produits d'origine animale se traduisent par des 
expositions des consommateurs inférieures aux valeurs de référence toxicologiques et 
aucun effet nocif sur  la santé humaine n'est donc attendu.  
Le rapport d'évaluation / l'avis motivé étayant les LMR nouvelles et relevées sont 
accessibles via le lien ci -après.  
The evaluation of new MRLs for triclopyr in various products of animal origin . 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des  animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans  la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 mars 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 mars 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 juin 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] auto rité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/GBR/31  
- 3 - 
  UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk