G/TBT/N/THA/705  
28 juin 2023 
(23-4405) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Food and Drug Administration  (Agence thaïlandaise des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Cosmetics and Hazardous Substances Control Division  (Division du contrôle des produits 
cosmétiques et des substances dangereuses)  
Tiwanon Road, Nontaburi 11000 (Thaïlande)  
Téléphone : (66 2) 590 -7298 
Fax: (66 2) 591 -8483 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'artic le 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substa nces dangereuses de type 1 (uniquement les éléments relevant de la 
FDA) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of 
Ministry of Public Health regarding the notification of the fact relating to type 1 hazardous 
substances under the responsibility of the Food and Drug Administration B.E. …  (Projet 
de notification du Ministère de la santé publique de .. . È.B. concernant les données 
relatives aux substances dangereuses de type 1 relevant de l'Agence thaïla ndaise des 
médicaments et des produits alimentaires), 6 pages, en thaï  G/TBT/N/THA/705  
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  6. Teneur:  
1) Abrogation de la Notification du Ministère de la santé publique de 2019 (2562 È.B.) 
concernant les données relatives aux substances dangereuses de type 1 relevant de 
l'Agence thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires.  
2) Révision des formulaires comme suit:  
- Un champ supplémentaire "Nom commercial en anglais (le cas échéant)" est ajouté au 
formulaire "Wor Or./Sor Thor 5" (formulaire de notification pour la  fabrication et 
l'importation de substances dangereuses de type 1);  
- deux champs supplémentaires "Nom commercial en anglais (si celui -ci n'avait pas été 
notifié au préalable dans le formulaire Wor Or./Sor Thor 5)" et "Caractéristiques du 
produit" sont ajo utés au formulaire "Wor Or./Sor Thor 16" (formulaire de modification en 
cas de changement des renseignements indiqués dans le formulaire Wor Or./Sor Thor 5) . 
3) Amélioration du processus de notification en ajoutant une étape après la réception du 
reçu de n otification concernant des substances dangereuses de type 1 . La nouvelle mise 
en œuvre est la suivante:  
- Les fabricants et les importateurs de substances dangereuses de type 1 doivent 
confirmer les données concernant ces substances dangereuses à l'autorit é tous les six 
ans à compter de l'année de la notification initiale, avant le 3 1 janvier  de l'année suivante 
(le 31 janvier  de la septième année), conformément au nouveau formulaire "Wor Or./Sor 
Thor ..".  
- En cas de non -conformité avec l'exigence de confi rmation susmentionnée, les 
exploitants du secteur doivent soumettre une nouvelle notification à l'autorité.  
4) Les exploitants du secteur doivent utiliser le système informatique spécialisé de 
l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) pou r notifier, modifier et 
confirmer les données relatives aux substances dangereuses de type 1 . Dans les cas où 
une notification ne peut pas être soumise via le système informatique de la FDA, elle peut 
être adressée:  
- à l'Agence des médicaments et des produits alimentaires  si l'usine ou l'entrepôt de 
l'exploitant du secteur se trouve à Bangkok ; ou 
- à l'Office provincial de santé publique de la province où se trouve l'usine ou l'entrepôt 
de l'exploitant du secteur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Améliorer la procédure de notification et les renseignements figurant dans les 
formulaires relatifs aux substances dangereuses de type 1  
8. Documents pertinents:  
• The Hazardous Substances Act B.E. 2535 (1992)  
• Notification of the Ministry of Public Health regarding the notification of the fact 
relating to type 1 hazardous substances under the responsibility of the Food and 
Drug Administration B.E. 2562 (2019)  
9. Date pr ojetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 septembre 2 023 G/TBT/N/THA/705  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'in formation OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_10616_00_x.pdf