G/TBT /N/USA/1058/Rev.1/Add.1  
6 mai 2021 
(21-3854) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Standards for Hearing Aid -Compatible Handsets  (Normes concernant les combinés 
compatibles avec les appareils auditifs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 16 février  2021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 22 février  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 juin 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC -21-28A1.pdf  
https://members.wto.org/crnattac hments/2021/TBT/USA/final_measure/21_3254_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure noti fiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-04/html/2021 -08973.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-05-04/pdf/2021 -08973.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Standards for Hearing Aid -Compatible Handsets  (Normes concernant les 
combinés compatibles avec les appareils auditifs)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1058/Rev.1/Add.1  
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  ORGANISME : Federal Communications Commission  - FCC (Commission fédérale des 
communications)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans le document notifié, la Commission fédérale des communic ations (la "Commission") 
incorpore par référence la norme ANSI C63.19 -2019 (norme A NSI 2019 ) et la norme ANSI/ TIA -
5050-2018 (norme relative au contrôle du volume) aux règles relatives à la compatibilité des 
combinés sans fil avec les appareils auditifs . Ces normes seront utilisées pour évaluer la compatibilité 
des appareils auditifs avec les dispositifs filaires.  
Le texte intégral du document Rapport et ordonnance de la Commission (dossier ( Docket ) WT n°  20-
3, FCC 21 -28) adopté le 1 6 février  2021 et publié  le 22 février  2021, peut être consulté via le 
système de gestion électronique des documents de la FCC (EDOCS) à l'adresse suivante: 
https://www.fcc.gov/edocs/search -results?t=quick&fccdaNo=21 -28. D 'autres formats sont 
disponibles pour les personnes handicapées (braille, gros caractères, fichiers él ectroniques, format 
audio, etc.), et des aménagements raisonnables (documents en format accessible, interprètes de 
langue des signes, traduction en temps réel des communications, etc.) peuvent être demandés en 
envoyant un courrier électronique à l'adresse FCC504@fcc.gov  ou en appelant  le Bureau des affaires 
gouvernementales et de la consommation au +1 202 -418-0530 (voix) ou au +1 202 -418-0432 
(TTY). 
Un résumé du document Rapport et ordonnance de la Commission a été publié dans le Federal 
Register  le 4 mai 2021 et est disponible aux adresses suivantes: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-04/html/2021 -08973.htm  et 
https://www.govinfo.gov/c ontent/pkg/FR -2021-05-04/pdf/2021 -08973.pdf . 
CALENDRIER:  
Date d'entrée en vigueur : Le document notifié prendra effet le 3 juin 2021, à l'exception de la 
disposition modificatrice  5 (article 20.19 f), h) 1), et i)) qui prendra effet plus tard . Nous publiero ns 
dans le Federal Register  un document annonçant la date d'entrée en vigueur de ces dispositions 
révisées.  
Incorporation par référence : L'incorporation par référence de certaines normes dans les règles de la 
Commission relatives à la compatibilité des combinés sans fil avec les appareils auditifs  a été 
approuvée par le Directeur du Federal Register  le 3 juin 2021. L'incorporation par référence de la 
norme ANSI C63.19 -2007 et celle de la norme ANSI C63.19 -2011 ont été approuvées  par le 
Directeur du Federal Register  le 6 juin 2008 et le 1 6 août 2012, respectivement.  
Date de mise en conformité : La date limite de mise en conformité avec les exigences relatives au 
contrôle du volume prévues à l'article 20.19 b) 1) et f) 1) ii), qui était fix ée au 1er mars 2021, a été 
suspendue à compter du 1 6 février  2021. 
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