TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
29 avril 2022 
(22-3356) Page: 1/108 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
COTON  
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
Addendum  
Le présent addendum renvoie au document TN/AG/GEN/34/Rev. 16–TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 16 et 
doit être lu conjointement avec lui . Il donne des renseignements concernant l 'accès aux marchés 
des produits dérivés du coton2 pertinents décrits dans la partie  3 (paragraphe  3.5) du document 
TN/AG/GEN/34/Rev. 16–TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 16. 
 
Les principales mises à jour figurant dans la présente version révisée par rapport à la précédente3 
sont les suivantes :  
 
• Section  1 – TARIFS, tableaux actualisés pour les Membres suivants: États -Unis; Fédération 
de Russie ; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Japon; Kenya; Malaisie; Mexique; 
Norvège; Turquie ; et Union européenne . 
 
• Section  3 – CONTINGENTS TARIFAIRES, tableau x et graphique s actualisés pour l 'Afrique du 
Sud et l'Islande  dans la section  3.3 Volumes des contingents tarifaires et importations dans 
les limites du contingent pour les produits dérivés du coton pertinents ; et  
 
• Section  4 – AUTRES MESURES NON TARIFAIRES, 1  nouvelle mesure SPS prise par l 'Union 
européenne , 11 nouvelles mesures SPS prises par le Japon  et 2 nouvelles mesures SPS 
prises par les États -Unis.  
 
_______________  
 
 
TABLE DES MATIÈRES  
1   TARIFS  ................................ ................................ ................................ ........................  2 
2   CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  ................................ ................................ ..........  39 
3   CONTINGENTS TARIFAIRES  ................................ ................................ ......................  39 
4   AUTRES MESURES NON TARIFAIRES  ................................ ................................ .........  56 
 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et  est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l 'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interprétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général ou en rapport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document.  
2 Aux fins du présent addendum, on entend par "produits dérivés du coton pertinents" les produits visés 
à l'Annexe de la Décision de Nairobi sur l e coton (document WT/MIN(15)/46 et WT/L/981), à l 'exclusion des 
produits relevant des lignes tarifaires  5201, 5202 et  5203.  
3 TN/AG/GEN/34/Rev.14/Add.2 –TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.14/Add.2.  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 2 - 
  1  TARIFS  
1.1.  La présente section énumère les droits consolidés et appliqués visant les produits dérivés du 
coton pertinents pour les 33  Membres4 indiqués aux paragraphes  12 et 13 du document 
TN/AG/GEN/34/Rev. 16–TN/AG/SCC/GEN /13/Rev. 16. Elle utilise la même méthodologie et la même 
présentation que celles utilisées dans la partie  3.1 du présent document.  
Afrique du Sud  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
12072100  -- De semence  47%  
12072100  9,4%   
12072900  -- Autres  47%  
12072900  9,4%   
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042010  -- Non traités  51%  
14042010  0%  
14042090  -- Autres  51%  
14042090  15%  
         
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  61%     
    151221101 10%  
    151221902 10%  
15122900  -- Autres  61%     
      
151229103 10%  
      
151229904 10%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110  - Cires végétales       
15211010  -- Cire de carnauba  0%  
15211010  0%  
15211090  -- Autres  12%  
15211090  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou huiles 
végétales, autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
23061000  - De graines de coton  33%  
23061000  6,6%   
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dé rivés, non mélangés       
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  10%  
29362400  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  10%  
29362800  0%  
 
  
 
4 Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février  2020. L'Union européenne et le 
Royaume -Uni ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s'achèvera le 31  décembre  2020, le droit 
de l'Union européenne, à quelques exceptions près, continuerait d'être applicable au Royaume -Uni et sur son 
territoire. Pendant cette période de transition, les droits de la nation la plus favorisée (NPF) appliqués et les 
droits préférentiels de l'UE continuent de s'appliquer sur le territoire du Royaume -Uni. Voir les documents 
WT/LET/1462 et WT/GC/206. Pour  la période allant jusqu'au 31  décembre  2020, les informations tarifaires 
fournies par l'Union européenne couvrent également le Royaume -Uni. Pour la période commençant le 
1er janvier  2021, les informations concernant l'Union européenne couvrent ses 27  États membres actuels et le 
Royaume -Uni est traité séparément.   TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 3 - 
  Australi e 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS   
(année  2021) 
Ligne 
tarifaire   
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
120720  - Graines de coton  1%     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072900²  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  8%  
15122100  5% 0% 
151229  -- Autres  8%  
15122900  5% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
152110  - Cires végétales  0%  
15211000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
230610  - De graines  de coton  0%  
23061000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
293624  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
293628  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 4 - 
  Bahreïn, Royaume de  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés :      
12072100  -- De semence   35%   
5%  
12072900  -- Autres   35%   
5%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  35%  
14042000  5%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou 
de coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  35%  
15122100  5%  
15122900  -- Autres  35%  
15122900  5%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés.       
15211000  - - Cires végétales  35%  
15211000  5%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  35%  
23061000  5%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y 
compris les concentrats naturels), 
ainsi que leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non consolidé   
29362400  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  Non consolidé   
29362800  0%  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 5 - 
  Bangladesh  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2018)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
120720  - Graines de coton       
120721  -- De semence  50% 2,5% 12072110¹  0%  
      
12072190²  0%  
120729  -- Autres  50% 2,5% 12072910³  0%  
      
12072990⁴  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420  - Linters de coton  200%  2,5%    
      
14042010⁵  10%  
      
14042090 ⁶ 10%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  200%  2,5% 15122100  10%  
151229  -- Autres  200%  2,5% 15122900  10%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
152110  - Cires végétales  200%  2,5% 15211000  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres que 
ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
230610  - De graines de coton  200%  2,5% 23061000  5%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non 
consolidé   
29362400  0%  
29362801  - - - Vitamin e E à l'exclusion des huiles 
de foies de poissons  30%  293628007 0%  
29362802  - - - Autres  Non 
consolidé      
1 Graines de coton emballées/conservées jusqu' à 2,5 kg.  
2 Graines de coton SAUF emballées/conservées jusqu'à 2,5  kg.  
3 Coton autre que les graines emballées/conservées jusqu'à 2,5  kg. 
4 Coton autre que les graines SAUF emballées/conservées jusqu'à 2,5  kg.  
5 Linters de coton, emballés/conservés jusqu'à 2,5  kg.  
6 Linters de coton, nda.  
7 Vitamine  E et ses dérivés , non mélangés . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 6 - 
  Brésil 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA        
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés  
- Graines de coton :      
12072010  De semence  35%  
12072100  0%  
12072090  Autres  35%  
12072900  8%  
      
   
      
   
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs       
140420  Linters de coton:       
14042010  Bruts  35%  
14042010  6%  
14042090  Autres  35%  
14042090  6%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions :      
15122100  Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  35%  
15122100  10%  
15122910  Raffinée  35%  
15122910  10%  
15122990  Autres  35%  
15122990  10%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou d 'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés       
15211000  Cires végétales  35%  
15211000  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05       
23061000  De graines de coton  35%  
23061000  6%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
29362410  D-Pantothénate de calcium  20%  
29362410  2%  
29362490  Autres  20%  
29362490  2%  
29362811  D- ou DL-α-Tocophérol  0%  
29362811  0%  
29362812  Acétate de D - ou DL -alpha -tocophérol 0%  
29362812  0%  
29362819  Autres  0%  
29362819  0%  
29362890  Autres  0%  
29362890  2%  
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 7 - 
  Canada  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA        
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
12072100  -- De semence  0%   
0% 0% 
12072900  -- Autres  0%   
0% 0% 
        
 
1404 Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton 
et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de gossypol  4,6%  
15122100  4,5% 0% 
15122900  -- Autres  9,6%  
15122900  9,5% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les triglycérides), 
cires d'abeilles ou d'autres insectes et 
spermaceti, même raffinés ou colorés.       
152110  - Cires végétales    
15211000  0% 0% 
15211010  --- Carnauba, cérosine et cire  ouricury  0%     
15211090  --- Autres  0%     
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction de graisses ou huiles végétales, 
autres que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  0%  
23061000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés 
utilisés principalement en tant que vitamines, 
mélangés ou non entre eux, même en 
solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 8 - 
  Chine 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 1996)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
  - Graines de coton :      
12072010  --- Semences de culture  0%     
12072090  --- Autres  15%     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072900²  15% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  4%  
14042000  4% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton 
et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de gossypol  10%  
15122100  10% 10% 
15122900  -- Autres  10%  
15122900  10% 10% 
1521 Cires végétales (autres que les triglycérides), 
cires d'abeilles ou d'autres insectes et 
spermaceti, même raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  20%  
15211000  20% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction de graisses ou huiles 
végétales, autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
23061000  - De graines de coton  5%  
23061000  5% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés 
utilisés principalement en tant que vitamines, 
mélangés ou non entre eux, même en 
solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  4%  
29362400  4% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  4%  
29362800  4% 0% 
1 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: graines de coton: de semence . 
2 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: graines de coton: autres . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 9 - 
  Colombi e 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA        
1207 Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés  
- Graines de coton :      
1207201000  -- De semence  142%    
5%  
1207209000  -- Autres  142%    
10%  
1404 Produits végétaux non dénommés 
ni compris ailleurs       
1404200000  - Linters de coton  70%   
10%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame 
ou de coton et leurs fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions :      
1512210000  -- Huile brute, même dépourvue 
de gossypol  169%    
20%+SAFP   
1512290000  -- Autres  169%    
20%+SAFP   
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés       
1521100000  - Cires végétales  90%     
      
1521101000¹  5%  
      
1521102000²  5%  
      
1521109000³  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux 
des n ° 23.04 ou 23.05       
2306100000  - De graines de coton  130%    
15%+SAFP   
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions 
quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
2936240000  -- Acide  D- ou DL -pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et 
ses dérivés  35%   
0%  
2936280000  -- Vitamine  E et ses dérivés  35%   
0%  
1 Cire de carnauba . 
2 Cire de candelilla . 
3 Autres . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 10 - 
  Corée, République de  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
1207200000  --- Graines de coton  6,6%      
      
1207210000¹  3% 0% 
      
1207291000²  2% 0% 
      
1207299000³  3% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
1404200000  --- Linters de coton  6,6%   
1404200000  3% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
1512210000  --- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  5,4%   
1512210000  5% 0% 
1512291000  --- Huile raffinée  5,4%   
1512291000  5% 0% 
1512299000  --- Autres  27%  
1512299000  5% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
152110  - Cires végétales       
1521101000  --- Cire de carnauba  31,5%   
1521101000  8% 0% 
1521102000  --- Cire de palmier  16,4%   
1521102000  8% 0% 
1521109000  --- Autres  16,4%   
1521109000  8% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
2306100000  --- De graines de coton  6,6%   
2306100000  2% 0% 
23610000001     23610000001  2% 0% 
23610000002     23610000002  2% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
2936240000  --- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  6,5%   
2936240000  6,5% 0% 
293628  Vitamine  E et ses dérivés       
2936281000  --- Acétate d'alpha -tocoperol  6,5%   
2936281000  6,5% 0% 
2936289000  --- Autres  6,5%   
2936289000  6,5% 0% 
1 De semence.  
2 Pour l'alimentation des animaux.  
3 Autres.  
 
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 11 - 
  Égypte  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2019)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072100  -- De semence  10%  
1207210000  2%  
12072900  -- Autres  10%  
1207290000  2%  
      
 2%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  20%  
1404200000  2%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  20%  
1512210000  0%  
15122900  -- Autres  20%  
1512290000  0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  10%  
1521100000 5%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  10%  
2306100000  2%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  3%  
2936240000 2%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  3%  
2936280000 2%  
 
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 12 - 
  États -Unis 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072000  - Graines de coton  0,47 ¢/kg     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072900²  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou 
de coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  5,6 ¢/kg     
    151221103 2% 0% 
    151221904 6% 0% 
15122900  -- Autres  5,6 ¢/kg     
    151229105 4% 0% 
    151229906 8% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés:       
15211000  - Cires végétales    
152110007 0% 0% 
1521100001  -- Candelilla  0%     
1521100002  -- Autres  0%     
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  0,56 ¢/kg  
230610008 0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y 
compris les concentrats naturels), 
ainsi que leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
293624009 0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E (tocophérols et 
composés apparentés ayant une 
activité de vitamine  E) et ses dérivés     0%  
2936280010 0% 0% 
1 Graines de coton destinées à l'ensemencement.  
2 Graines de coton (à l'excl. des semences) . 
3 Huile de coton brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que pour la fabrication de produits 
pour l'alimentation) . 
4 Huile de coton brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels) . 
5 Huile de coton et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages 
techniques ou industriels (à l'exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour 
l'alimentation ). 
6 Huile de coton et ses fractions, même  raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'exclusion des huiles brutes 
et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels ). 
7 Cires végétales, même raffinées ou colorées (à l'exclusion des triglycérides ). 
8 Tourteaux et autres résidus sol ides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des 
graisses ou huiles de coton . 
9 Acide  D- ou DL -pantothénique [vitamine  B3 ou vitamine  B5] et ses dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines . 
10 Vitamine E et ses dérivés u tilisés principalement en tant que vitamines . 
 
 
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 13 - 
  Fédération de Russie  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé à 
la date 
d'accession  Droit 
consolidé 
final Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et 
fruits oléagineux, 
même concassés:        
120720  - Graines de coton:        
1207201000  -- Destinées à 
l'ensemencement  5%      
1207209000  -- Autres  5%      
       
1207210000¹  5% 0% 
       
1207290000²  5% 0% 
1404 Produits végétaux 
non dénommés ni 
compris ailleurs:        
1404200000  - Linters de coton  5%   
1404200000  5% 0% 
1512 Huiles de tournesol, 
de carthame ou de 
coton et leurs 
fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et 
ses fractions        
151221  -- Huile brute, même 
dépourvue de 
gossypol:        
1512211000  --- Destinée à des 
usages techniques ou 
industriels autres que 
la fabrication de 
produits pour 
l'alimentation 
humaine  15% 10%  
1512211000  10% 0% 
1512219000  --- Autres  15% 10%  
1512219000  10% 0% 
151229  -- Autres:        
1512291000  --- Destinée à des 
usages techniques ou 
industriels autres que 
la fabrication de 
produits pour 
l'alimentation 
humaine  15% 13%  
1512291000  13% 0% 
1512299000  --- Autres  15% 13%  
1512299000  13% 0% 
1521 Cires végétales 
(autres que les 
triglycérides), cires 
d'abeilles ou d'autres 
insectes et 
spermaceti, même 
raffinés ou colorés.        
1521100000  - Cires végétales  15% 12%  
1521100000  12% 12% 
2306 Tourteaux et autres 
résidus solides, 
même broyés ou 
agglomérés sous 
forme de pellets, de 
l'extraction de 
graisses ou huiles 
végétales, autres que 
ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.        
2306100000  - de graines de coton  5%   
2306100000  5% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 14 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé à 
la date 
d'accession  Droit 
consolidé 
final Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
2936 Provitamines et 
vitamines, naturelles 
ou reproduites par 
synthèse (y compris 
les concentrats 
naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en 
tant que vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même en 
solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs 
dérivés, non 
mélangés        
2936240000  --- Acide  D- ou DL - 
pantothénique 
(vitamine  B3 ou 
vitamine  B5) et ses 
dérivés  5%   
2936240000  5% 0% 
2936280000  -- Vitamine  E et ses 
dérivés  5% 3%  
2936280000  3% 0% 
1 De semence.  
2 Autres.  
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 15 - 
  Hong  Kong, Chin e 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072100  -- De semence  0%  
120721001 0%  
12072900  -- Autres  0%  
120729002 0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%   
0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  0%  
151221003 0%  
15122900  -- Autres  0%  
151229004 0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
15211000  - Cires végétales  0%  
152110005 0%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  0%  
230610006 0%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non 
consolidé   
293624007 0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  Non 
consolidé   
293628008 0%  
1 Graines de coton, de semence . 
2 Graines de coton, autres que de semence, même concassées.  
3 Huile de coton brute et ses fractions, même dépourvues de gossypol, mais non chimiquement modifiées.  
4 Huile de coton et ses fractions, raffinées, mais non chimiquement modifiées.   
5 Cires végétales ( autres que les triglycérides), même raffinées ou colorées.  
6 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extra ction des 
graisses ou de l'huile de coton.  
7 Acide  D- ou DL - pantothénique (vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés , non mélangé s. 
8 Vitamine E et ses dérivés , non mélangés . 
 
 
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 16 - 
  Islande  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2018)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072000  - Graines de coton       
1207200001  -- Pour l 'alimentation des animaux  175%      
1207200002  -- Autres  0%     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072900²  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122101  --- Pour préparations alimentaires  107%   
15122101  0% 0% 
15122109  --- Autres  107%   
15122109  0% 0% 
15122901  --- Pour préparations alimentaires  107%   
15122901  0% 0% 
15122909  --- Autres  107%   
15122909  0% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  107%   
15211000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres que 
ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton    
23061000  55% 55% 
2306100001  -- Pour l 'alimentation des animaux  175%      
2306100002  -- Autres  0%     
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 17 - 
  Inde 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072000  - Graines de coton  100%      
    
12072100¹  30% 0%     
12072900²  30% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  100%   
14042000  30% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  300%   
15122100  100% 0% 
15122900  -- Autres  300%      
    
15122910³  100% 0%     
15122990⁴  100%  0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  150%      
    
15211011⁵  30% 0%     
15211019 ⁶ 30% 0%     
15211090⁷  30% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres que 
ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  100%      
    
23061010⁸  30% 0%     
230610209 15% 0%     
2306103010 15% 0%     
2306104011 15% 0%     
2306109012 15% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  40%  
29362400  10% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  40%  
29362800  10% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Comestibles . 
4 Autres . 
5 Cire alimentaire pour les fruits et légumes frais.  
6 Autres . 
7 Autres . 
8 Tourteaux et résidus ("expeller") décortiqués.  
9 Tourteaux et résidus, décortiqués, extraits par solvants (déshuilés).  
10 Tourteaux et résidus ("expeller ") non décortiqués.   
11 Tourteaux et résidus, non décortiqués, extraits par solvants (déshuilés).   
12 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 18 - 
  Indon ésie 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
120720000  - Graines de coton  40%     
      
12072100¹  5%  
      
12072900²  5%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420000  - Linters de coton  40%  
14042000  0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221000  -- Huile brute, même dépourvue de gossypol  40%  
15122100  5%  
151229000  -- Autres  40%     
      
15122910³  5%  
      
15122990⁴  5%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110000  - Cires végétales  40%  
152110005 5%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction de graisses ou huiles 
végétales, autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
230610000  - De graines de coton  40%  
23061000  5%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
293624000  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  30%  
29362400  0%  
293628000  -- Vitamine  E et ses dérivés  30%  
29362800  0%  
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Fractions  d'huile de coton non raffinée . 
4 Fractions  d'huile de coton raffinée, autre que non raffinée.  
5 Cires végétales, même raffinées ou colorées.  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 19 - 
  Japon 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
120720  - Graines de coton  0%     
      
120721000¹  0% 0% 
      
120729000²  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420  - Linters de coton  0%  
140420000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol       
15122101  --- Utilisée à la fabrication de conserves de 
poissons et de crustacés en boîtes, 
destinées à l 'exportation  0%  
151221010  0% 0% 
15122102  --- Autres  8,5 JPY/ 
kg  
151221090  8,5 JPY/ 
kg 0% 
151229  -- Autres       
15122901  --- Utilisée à la fabrication de conserves de 
poissons et de crustacés en boîtes, 
destinées à l 'exportation  0%  
151229010  0% 0% 
15122902  --- Autres  8,5 JPY/  
kg  
151229090  8,5 JPY/ 
kg 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110  - Cires végétales       
15211001  -- Cire de carnauba  0%  
152110010  0% 0% 
15211002  -- Autres  0%  
152110090  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
230610  - De graines de coton  0%  
230610000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
293624  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
293624000  0% 0% 
293628  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
293628000  0% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 20 - 
  Kenya  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072100  -- De semence  100%   
12072100  10%  
12072900  -- Autres   100%   
12072900  10%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  100%   
14042000  10%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  100%   
15122100  10%  
15122900  -- Autres  100%   
15122900  25%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés 
ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  100%   
15211000  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  100%   
23061000  10%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non 
consolidé   
29362400  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  Non 
consolidé   
29362800  0%  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 21 - 
  Mala isie 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
120720000  - Graines de coton  5%     
      
120721000¹  0%  
      
120729000²  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420000  - Linters de coton  2%  
140420000  0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221000  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  5%  
151221000  0%  
151229000  -- Autres  5%  
151229000    
      
151229100³  0%  
      
151229900⁴  0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110000  - Cires végétales  5%  
152110000  0%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou huiles 
végétales, autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
230610000  - De graines de coton  10%  
230610000  0%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
293624000  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  5%  
293624000  0%  
293628000  -- Vitamine  E et ses dérivés  5%  
293628000  0%  
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Fractions d 'huile de coton non raffinée . 
4 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 22 - 
  Maroc  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés  
- Graines de coton       
1207201000  Même concassées, de semence  34% 15%    
1207209000  Même concassées, autres  127%  15%    
      
12072100001 2,5% 2,5% 
      
12072900002 2,5% 2,5% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs       
140420  - Linters de coton       
1404200010  --- bruts 34% 15% 1404200010  2,5% 2,5% 
1404200091  ---- en masse  34% 15% 1404200091  2,5% 2,5% 
1404200099  ---- autres (en plaques, feuilles, etc.)  34% 15% 1404200099  2,5% 2,5% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou 
de coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol    
1512210000  2,5% 2,5% 
151221000001  --- Destinée à des usages techniques 
ou industriels autres que la fabrication 
de produits alimentaires  34% 15%    
151221000002  --- autres  215%  15%    
151229  -- Autres    
1512290000  25% 25% 
151229000001  --- non durcies ni solidifiées: ( ---- 
destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits alimentaires)  34% 15%    
151229000002  --- non durcies ni solidifiées: ( ---- 
autres, en emballages d 'une 
contenance inférieure ou égale à 
20 kgs net de produits)  236%  15%    
151229000003  --- non durcies ni solidifiées: ( ---- 
autres)  236%  15%    
151229000004  --- autres: ( ---- en emballages 
immédiats d 'un contenu net inférieur 
ou égal à 20  kgs) 236%  15%    
151229000005  --- autres: ( ---- autres, destinées à la 
fabrication de produits alimentaires et 
présentées sous des emballages 
contenant plus de 20 kgs net de 
produits)  236%  15%    
151229000006  --- autres: ( ---- autres)  34% 15%    
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés       
152110  - Cires végétales       
1521100010  --- brutes  34% 15% 1521100010  10% 10% 
1521100090  --- autres  34% 15% 1521100090  10% 10% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n° 23.04 ou 23.05.       
2306100  - De graines de coton       
2306100010  --- farines  55% 15% 2306100010  2,5% 2,5% 
2306100090  --- autres  55% 15% 2306100090  2,5% 2,5% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y 
compris les concentrats naturels), 
ainsi que leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que vitamines, 
mélangés ou non entre eux, même en 
solutions quelconques  
 - Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 23 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
293624  -- Acide D ou DL pantothénique 
(vitamine B3 ou vitamine B5) et ses 
dérivés       
2936240010  --- vitamine B3  40% 15% 2936240010  2,5% 2,5% 
2936240090  --- autres  40% 15% 2936240090  2,5% 2,5% 
2936280000  -- Vitamine E et ses dérivés  40% 15% 2936280000  2,5% 2,5% 
1 De semence.  
2 Autres.  
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 24 - 
  Mauri ce 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
12072100  -- De semence   122%  17% 12072100  0%  
12072900  -- Autres   122%  17% 12072900  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  122%  17% 14042000  0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  122%  17% 15122100  0%  
15122900  -- Autres  122%  17% 15122900  10%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
15211000  - Cires végétales  122%  17% 15211000  0%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  122%  17% 23061000  0%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non 
consolidé   
29362400  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  Non 
consolidé   
29362800  0%  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 25 - 
  Mexi que 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(Année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés       
120720  Graines de coton  45%     
      
12072101¹  0%  
      
12072999²  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs       
140420   Linters de coton  45%  
14042001  10%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions :      
151221  Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  45%  
15122101  0%  
151229  Autres  45%  
15122999  0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou d 'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés       
152110  Cires végétales       
15211001  Carnauba  45%  
15211001  0%  
15211099  Autres  36%  
15211099  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05       
230610  De graines de coton  22,5%  
23061001  15%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
293624  Acide  D- ou DL -pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  35%  
29362403  0%  
         
         
         
293628  Vitamine  E et ses dérivés  35%  
29362803  0%  
         
         
1 De semence . 
2 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 26 - 
  Norvège  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
120720  - Graines de coton       
1207210  
1207291  
 
 
 
1207299  -- De semence  
--- Pour l 'alimentation des animaux  
 
 
 
 
--- Autres  0% 
268% o u 
3,41 NOK/kg 
la valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue      
1207209  -- Autres  0%     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072910²  3,41 NOK 
par kg 0% 
      
12072990³  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
1404200  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
1512211  --- Pour l 'alimentation des animaux  176% o u 
4,88 NOK/kg 
la valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
15122110  4,88 NOK 
par kg 0% 
1512219  --- Autres  0,05 NOK/kg   
15122190  0% 0% 
1512291  --- Pour l 'alimentation des animaux  176% o u 
4,88 NOK/kg 
la valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
15122911  4,88 NOK 
par kg 0% 
1512292  ---- Fractions  solides  14,4%  
15122920  14,4% 0% 
1512299  ---- Autres  12,7%  
15122999  12,7% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
1521100  - Cires végétales  0%  
15211000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
230610  - De graines de coton       
2306101  -- Pour l 'alimentation des animaux  183% o u 
2,34 NOK/kg 
la valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
23061010  2,34 NOK 
par kg 0% 
2306109  -- Autres  0%  
23061090  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
293624  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés    
29362400  0% 0% 
293624001  --- Produits de cette sous -position visés 
par l'Accord sur les produits 
pharmaceutiques  0%     
293624002  --- Autres  0%     
293628  -- Vitamine  E et ses dérivés    
29362800  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 27 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
293628001  --- Produits de cette sous -position visés 
par l'Accord sur les produits 
pharmaceutiques  0%     
293628002  --- Autres  0%     
1 De semence . 
2 Pour l 'alimentation des animaux . 
3 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 28 - 
  Nouvelle -Zélande  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072000  - Graines de coton  0%     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072900²  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  0%  
15122100  0% 0% 
15122900  -- Autres  0%  
15122900  0% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  0%  
15211000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  0%  
23061000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
1 De semence.  
2 Autres.  
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 29 - 
  Pakistan  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2018)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072100  -- De semence  100%   
12072100  3%  
12072900  -- Autres  100%   
12072900  3%  
1404 Produits végétaux non dénommés 
ni compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  100%   
14042000  16%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame 
ou de coton et leurs fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  100%   
15122100  PKR 
15 000/tm  
15122900  -- Autres  100%   
15122900  PKR 
16 800/tm  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  100%   
15211000  11%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  100%   
23061000  11%  
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement 
en tant que vitamines, mélangés 
ou non entre eux, même en 
solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et 
ses dérivés  50%  
29362400  3%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  50%  
29362800  3%  
 TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 30 - 
  Pérou 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(Année  2018)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés       
1207200000  - Graines de coton :      
1207210000  -- De semence  30%  
1207210000¹  0%  
1207290000  -- Autres  30%  
1207290000²  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs       
1404200000  - Linters de coton  30%  
1404200000  0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions :      
1512210000  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  30%  
1512210000  0%  
1512290000  -- Autres  30%  
1512290000  0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés       
1521100000  - Cires végétales  30%     
      
1521101000³  0%  
      
1521102000⁴  0%  
      
1521109000⁵  0%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05       
2306100000  - De graines de coton  30%  
2306100000  0%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
2936240000  -- Acide  D- ou DL -pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  30%  
2936240000  0%  
2936280000  -- Vitamine  E et ses dérivés  30%  
2936280000  0%  
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Cire de carnauba . 
4 Cire de candelilla . 
5 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 31 - 
  Royaume -Uni5 
Droits appliqués  
(année  2021)  
Ligne tarifaire  
(SH 2017)  Désignation du produit  NPF Droit préférentiel 
pour les PMA  
12072100  Graines de coton, destinées à l 'ensemencement  0% 0% 
12072900  Graines de coton (à l 'exclusion  des semences)  0% 0% 
14042000  Linters de coton  0% 0% 
15122110  Huile de coton brute, destinée à des usages techniques 
ou industriels (autres que pour la fabrication de produits 
pour l'alimentation)  2% 0% 
15122190  Huile de coton brute (à l'excl usion  de l'huile destinée à 
des usages techniques ou industriels)  6% 0% 
15122910  Huile de coton et ses fractions, même  raffinées, mais non 
chimiquement modifiées, destinées à des usages 
techniques ou industriels (à l'excl usion  des huiles brutes 
et des huiles destinées à la fabrication de produits pour 
l'alimentation)   4% 0% 
15122990  Huile de coton et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées (à l'excl usion  des huiles brutes 
et des huiles destinées à des usages techniques ou 
industriels)  8% 0% 
15211000  Cires végétales, raffinées ou colorées (à l'excl usion  des 
triglycérides)  0% 0% 
23061000  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, de l 'extraction des 
graines de coton  0% 0% 
29362400  Acide  D- ou DL -pantothénique [vitamine  B3 ou 
vitamine  B5] et ses dérivés utilisé s principalement en 
tant que vitamines  0% 0% 
29362800  Vitamine E et ses dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines  0% 0% 
 
  
 
5 Les droits consolidés du Royaume -Uni ne sont pas inclus. Il a présenté une liste complète établie selon 
le SH  2017; voir les documents  G/MA/TAR/RS/570 et G/MA/TAR/RS/570/Add.1.  Des réserves ont été émises.  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 32 - 
  Suisse  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés  
 - Graines de coton       
    
12072100¹  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072010  --- pour l'alimentation des 
animaux, autres que celles pour la 
fabrication d'huile  43,00 CHF/  
100 kg brut   
12072910  3,7 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072021  ---- pour l'alimentation des 
animaux  43,00 CHF/  
100 kg brut   
12072921  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072023  ---- par extraction  58,00 CHF/  
100 kg brut   
12072923  28,65 CHF 
/100 kg 
brut 0% 
12072024  ---- par pressage  58,00 CHF/  
100 kg brut   
12072924  21,5 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072026  ---- par extraction  58,00 CHF/  
100 kg brut   
12072926  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072027  ---- par pressage  58,00 CHF/  
100 kg brut   
12072927  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072091  ---- pour l'alimentation humaine  58,00 CHF/  
100 kg brut   
12072991  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072099  ---- autres  58,00 CHF/  
100 kg brut   
12072999  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés 
ni compris ailleurs       
140420  - Linters de coton       
14042010  --- bruts 0%  
14042010  0% 0% 
14042090  --- autres  5,00 CHF/ 
100 kg brut   
14042090  5 CHF/  
100 kg 
brut 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame 
ou de coton et leurs fractions,  
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue 
de gossypol       
15122110  --- pour l'alimentation des 
animaux  79,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122110  0% 0% 
15122190  --- autres  159,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122190  127,2 CHF 
/100 kg 
brut 0% 
151229  -- Autres       
15122910  --- pour l'alimentation des 
animaux  81,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122910  0% 0% 
15122991  ---- en citernes ou fûts 
métalliques  184,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122991  138,25 CHF/  
100 kg  
brut 0% 
15122999  ---- autres  184,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122999  149,1 CHF 
/100 kg 
brut 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés       
152110  - Cires végétales       
15211010  --- cire de carnauba  0%  
15211010  0% 0% 
15211091  ---- non travaillés  0%  
15211091  0% 0% 
15211092  ---- travaillés (blanchis, colorés, 
etc.) 0%  
15211092  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n°  23.04 ou 23.05.       TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 33 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
230610  - De graines de coton       
23061010  --- pour l'alimentation des 
animaux  39,00 CHF/ 
100 kg brut   
23061010  0,7 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
23061090  --- autres  0%  
23061090  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions 
quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
29362400  -- acide D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et 
ses dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
1 De semence.  
 TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 34 - 
  Taipei  chinois  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
12072000  - Graines de coton       
12072100   Graines de coton de semence  0%  
12072100  0% 0% 
12072900   Autres  graines de coton  0%  
12072900  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  0%  
15122100  0% 0% 
15122900  -- Huile de coton et ses fractions, 
raffinées  0%  
15122900  0% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
15211000  - Cires végétales, même raffinées ou 
colorées  2,5%  
15211000  2,5% 2,5% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - Tourteaux et résidus solides de coton   0%  
23061000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
 TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 35 - 
  Thaïlande 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés:       
120720  - Graines de coton  30%     
      
12072100¹  10%  
      
12072900²  20%  
1404 Produits végétaux non 
dénommés ni compris ailleurs:       
140420  - Linters de coton  4,5%  
14042000  3%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame 
ou de coton et leurs fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue 
de gossypol  27%, 
0,77 THB/l  
15122100  27% o u 
0,75 THB/l la 
valeur la plus 
élevée étant 
celle retenue   
151229  -- Autres       
1512291  --- Comestible  27%, 
5 THB/l  
15122910³  27% o u 
0,75 THB/l la 
valeur la plus 
élevée étant 
celle retenue   
1512299  --- Autres  27%, 
0,77 THB/l  
15122990  27% o u 
5,00 THB/l la 
valeur la plus 
élevée étant 
celle retenue   
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés.       
152110  - Cires végétales  27%, 
1,26 THB/ 
kg  
15211000  5% o u 
0,25 THB/kg 
la valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
2306 Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, 
autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
230610  - De graines de coton  9%  
23061000  9%  
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
293624  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et 
ses dérivés  30%  
29362400  0%  
293628  -- Vitamine  E et ses dérivés  30%  
29362800  0%  
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Fractions d 'huile de coton non raffinée .  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 36 - 
  Turquie 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits 
oléagineux, même 
concassés : -Graines de 
coton       
1207201000  -- Destinées à 
l'ensemencement  23,4% - Part municipale: 15% des 
droits de douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres impositions 
susmentionnés.  120721000000  4% 4% 
1207209000  -- Autres  23,4% - Part municipale: 15% des 
droits de douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de  
douane et autres impositions 
susmentionnés.  120729000000  10% 10% 
1404 Produits végétaux non 
dénommés ni compris 
ailleurs:       
1404200000  - Linters de coton  5% - Part municipale: 15% des 
droits de douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres impositions 
susmentionnés.  140420000000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de 
carthame ou de coton et 
leurs fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses 
fractions       
1512211000  --- Destinée à des 
usages techniques ou 
industriels autres que la 
fabrication de produits 
pour l 'alimentation 
humaine  19,5% - Part municipale: 15% des 
droits de douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de  
douane et autres impositions 
susmentionnés.  151221100000  10% 10% 
1512219000  --- Autres  31,2% - Part municipale: 15% des 
droits de douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres impositions 
susmentionnés.  151221900000  31,2% 31,2% TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 37 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1512291000  --- Destinée à des 
usages techniques ou 
industriels autres que la 
fabrication de produits 
pour l 'alimentation 
humaine  19,5% - Part municipale: 15% des 
droits de douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres impositions 
susmentionnés.  151229100000  19,5% 19,5% 
1512299000  --- Autres  31,2% - Part municipale: 15% des 
droits de douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres impositions 
susmentionnés.  151229900000  31,2% 31,2% 
1521 Cires végétales (autres 
que les triglycérides), 
cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et 
spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
1521100010  -- Cires végétales, brutes  9% - Part municipale: 15% des 
droits de douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres impositions 
susmentionnés.  152110001000  0% 0% 
1521100090  -- Autres  10,6% - Part municipale: 15% des 
droits de douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autres impositions  
susmentionnés.  152110009000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres 
résidus solides, même 
broyés ou agglomérés 
sous forme de pellets, de 
l'extraction de graisses 
ou huiles végétales, 
autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
2306100000  - De graines de coton  13,5% - Part municipale: 15% des 
droits de douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de transport: 
3% (transport routier, 
transport ferroviaire ou 
transport aérien) ou 4% 
(transport maritime) du total 
de la valeur c.a.f., droits de 
douane et autr es impositions 
susmentionnés.  230610000000  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 38 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
2936 Provitamines et 
vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse 
(y compris les 
concentrats naturels), 
ainsi que leurs dérivés 
utilisés principalement en 
tant que vitamines, 
mélangés ou non entre 
eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs 
dérivés, non mélangés        
2936240000  -- Acide  D- ou DL - 
pantothénique 
(vitamine  B3 ou 
vitamine  B5) et ses 
dérivés  5%  
2936240000  0% 0% 
2936280000  -- Vitamine  E et ses 
dérivés  5%  
2936280000  0% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . 
 
 
Viet Nam  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
12072000  - Graines de coton       
12072100  -- De semence  5%  
1207210000  5%  
12072900  -- Autres   5%  
1207290000  5%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  5%  
1404200000  5%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  10%  
1512210000  5%  
15122910  --- Huile raffinée  25%  
1512291000  5%  
15122920  --- Fractions d 'huile de coton non raffinée  10%     
15122990  --- Autres  25%  
1512299000  25%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou d 'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés :      
15211000  - Cires végétales  5%  
1521100000  5%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou huiles 
végétales, autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
23061000  - De graines de coton  5%  
2306100000  0%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  0%  
2936240000  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
2936280000  0%  
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 39 - 
  2  CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  
2.1.  La présente section donne des renseignements sur la clause de sauvegarde spéciale (SGS) 
inscrite pour les produits dérivés du coton pertinents et sur son utilisation par les Membres. Elle 
utilise la même méthodologie et la même présentation que celles utilisées dans la partie  3.2 du 
document  TN/AG/GEN/34/Rev.1 6–TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 16. 
2.2.  Sur les 33  Membres visés par cette partie consacrée à l 'accès aux marchés, 7  ont inscrit une 
SGS pour les produits dérivés du coton pertinents: Afrique du Sud, Colombie, Islande, Maroc, 
Mexique, Norvège et Suisse -Liechtenstein.  
2.1  Dispositions concernant la SGS inscrite s pour les produits dérivés du coton pertinents  
Membre  Ligne tarifaire  
Afrique du Sud  15120000  
 23060000  
Colombi e 1207 
 1512 
 2306 
Islande  12072000  
 14042000  
 15122100  
 15122900  
 15211000  
 23061000  
Maroc  1207209000  
 1512210090  
 15122910  
 1512299110  
 1512299910  
 23061000  
Mexique  15122101  
 15122999  
 15211001  
Norvège  12072000  
 15122100  
 15122910  
 15122990  
 23061000  
Suisse -Liechtenstein  Ex 12072000  
 Ex 15122100  
 Ex 15122900  
 Ex 23061000  
 
2.3.  Sur la base des notifications selon les tableaux  MA:3 et MA:4 distribuées jusqu 'au 2 avril 2022 , 
aucun de ces sept Membres n 'a notifié de niveaux de déclenchement pour la SGS  fondée sur le 
volume ou sur les prix concernant les produits dérivés du coton pertinents . 
2.4.  Sur la base des notifications selon le tableau  MA:5 distribuées jusqu 'au 2 avril 2022 , aucun de 
ces sept Membres n 'a invoqué de mesure SGS fondée sur le volume ou su r les prix pour les produits 
dérivés du coton pertinents .  
3  CONTINGENTS TARIFAIRES  
3.1.  Sur les 33  Membres visés par la partie consacrée à l 'accès aux marchés de la présente note 
d'information, seuls l 'Afrique du Sud, la Colombie, l 'Islande, le Maroc et la Norvè ge ont inscrit des 
contingents tarifaires6 pour les produits dérivés du coton pertinents . 
3.2.  La présente section est organisée de la même manière que la partie  3.3 du 
document  TN/AG/GEN/34/Rev. 16-TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 16: la sous -section  3.1 donne des 
renseig nements sur les engagements en matière de contingents tarifaires pour les produits dérivés 
du coton pertinents tels qu 'ils figurent dans les listes de ces cinq Membres; la sous -section  3.2 
présente les méthodes d 'administration des contingents tarifaires l es plus récentes notifiées par ces 
 
6 Également désignés en anglais par le signe "TRQ".  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 40 - 
  cinq Membres jusqu 'au 2 avril 2022  selon le tableau  MA:1; et la sous -section  3.3 indique, pour 
chacun de ces cinq Membres, le volume du contingent tarifaire et les importations dans le cadre du 
contingent notifiés jusqu 'au 2 avril 2022  selon le tableau  MA:2, ainsi que les taux d 'utilisation 
correspondants, comme suite à la demande formulée au cours de la troisième discussion spécifique . 
Toutes ces sous -sections utilisent la même méthodologie que celle utilisée dans les sou s-sections 
correspondantes de la partie  3.3 du document  TN/AG/GEN/34/Rev. 16–TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 16.  
3.1  Engagements en matière de contingents tarifaires pour les produits dérivés du coton 
pertinents  
Afrique du Sud  
TQID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  Unité  Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire1 
ZAFQ039  Huiles végétales  1507, 1508, 1510, 1511, 
1512, 1513, 1514, 1515  Tonne 
métrique  61 083 61 083 1 512 (12,2%)  
ZAFQ051  Tourteaux  2304, 2305, 2306  Tonne 
métrique  120 667 120 667 2 306 (6,6%)  
1 Le taux de droit contingentaire est indiqué uniquement pour les lignes tarifaires correspondant aux produits dérivés 
du coton pertinents.  
Colombi e 
TQID  Produ it Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire  
COLQ028  Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés  1207 Tonne 
métrique  35 35 142%  
COLQ038  Huiles de tournesol, de 
carthame ou de coton et 
leurs fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  1512 Tonne 
métrique  1 703 1 703 169%  
COLQ052  Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, 
autres que ceux des n ° 23.04 
ou 23.05  2306 Tonne 
métrique  59 59 130%  
COLQ065  Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés  1207 Tonne 
métrique  35 558 59 593 80% 
Islande 
TQID  Produ it Ligne (s) 
tarifaire(s)  Unité Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire1 
ISLQ047  Huiles de tournesol, de 
carthame ou de coton et leurs 
fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées  15121101,  
15121109, 
15121901,  
15121909,  
15122901, 
15122909,  Tonne 
métrique  156,9 156,9 15122901 et 
15122909 (7%)  
ISLQ056  Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles 
ou d'autres insectes et 
spermaceti, même raffinés ou 
colorés  15211000, 
15219000  Tonne 
métrique  0,6 0,6 15211000 (0%)  
1 Le taux de droit contingentaire est indiqué uniquement pour les lignes tarifaires correspondant aux produits dérivés 
du coton pertinents . TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 41 - 
  Maroc 
TQID  Produ it Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire  
MARQ014  Graine de coton  1207 Millier de  
tonnes 
métriques  0 0 127%  
MARQ015  Huile 1507, 1508, 
1509, 1510, 
1512, 1513, 
1514, 1515, 
1516, 1517, 
1518 Millier de 
tonnes 
métriques  196,11 196,11 215%  
MARQ018  Tourteau de coton  230610  Millier de 
tonnes 
métriques  0,2 0,4 55% 
Norvège  
TQID  Produ it Lignes(s) tarifaire(s)  Unité Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire1 
NORQ222  Aliments protéiques 
pour animaux  12010010, 12021010, 
12022010, 12030010, 
12040010, 12060010, 
12071010, 12072010, 
12073010, 12074010, 
12075010, 12076010, 
12079110, 12079910, 
12081010, 12089010, 
12121010, 12122010, 
12123000, 12129110, 
12129910, 12129990, 
15020011, 15041011, 
15042011, 15043011, 
15060011, 15071010, 
15079010, 15081010, 
15089010, 15091010, 
15099010, 15100010, 
15111010, 15119011, 
15121110, 15121910, 
15122110, 151229 11, 
15131110, 15131911, 
15132110, 15132911, 
15141110, 15141910, 
15149110, 15149910, 
15151110, 15151910, 
15152110, 15152910, 
15153010, 15154010, 
15155011, 15159011, 
15161011, 15162011, 
15171010, 15179011, 
15180011, 15200010, 
15220011, 23012010, 
23022010, 23 025010, 
23031010, 23032010, 
23033010, 23040010, 
23050010, 23061010, 
23062010, 23063010, 
23064110, 23064910, 
23065010, 23066010, 
23067010, 23069010, 
23070010, 23080000, 
38231110, 38231210, 
38231310, 38231910, 
38237010  Tonne 
métrique  162,235 162,235 12072010   
(3,41 NOK/kg o u 
268% la valeur la 
plus élevée étant 
celle retenue ); 
 
15122110 et 
15122911  
(4,88 NOK/kg o u 
176% la valeur la 
plus élevée étant 
celle retenue ); 
 
23061010  
(2,34 NOK/kg o u 
183% la valeur la 
plus élevée étant 
celle retenue ); 
1 Le taux de droit contingentaire est indiqué uniquement pour les lignes tarifaires correspondant aux produits dérivés 
du coton pertinents . 
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 42 - 
  3.2  Méthode d 'administration des contingents tarifaires la plus récente notifiée pour les 
produits dérivés du coton pertinents  
Afrique du Sud  
ZAFQ039 (année civile  1995)  
G/AG/N/ZAF/1/Rev.1  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
Le taux de droit appliqué est inférieur au taux de droit applicable au contingent initial. En conséquence, aucun 
arrangement n'est requis à ce stade  
 
ZAFQ051 (année civile  1995)  
G/AG/N/ZAF/1/Rev.1  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
A)  Attributions aux pays: contingent global.  
B)  Attribution aux importateurs: i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque 
trimestre; ii) les permis seront attribués aux importateurs traditionnels de tourteaux; iii) les permis seront 
délivrés au prorata ; iv) les permis au ront une durée de validité de trois mois.  
 
Colombi e 
COLQ028, COLQ038, COLQ052 et COLQ065 ( année civile  2005)  
G/AG/N/COL/35  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
Il n'y a pas de contingent administré   
 
Islande  
ISLQ047 et ISLQ056 (1er juillet -30 juin) 
G/AG/N/ISL/1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
Les produits ne sont pas soumis à contingent  Les taux de droits appliqués sont égaux ou inférieurs aux taux 
contingentaires correspondants  
 
Maroc 
MARQ014 ( année  civile  1995)  
G/AG/N/MAR/1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
a)  Attribution de contingents aux pays fournisseurs: contingent global  
b)  Attribution aux importateurs: aucune licence n 'est requise, l 'attribution se fait dans l 'ordre de présentation 
des demandes  
c)  Autres arrangements en matière d 'accès: sans objet  
d)  Autres renseignements: sans objet  
 TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 43 - 
  MARQ015 ( année civile  1995)  
G/AG/N/MAR/1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
a)  Attribution de contingents aux pays fournisseurs: contingent global  
b)  Attribution aux importateurs: aucune licence n 'est requise, l 'attribution se fait dans l 'ordre de présentation 
des demandes  
c)  Autres arrangements en matière d 'accès: sans objet  
d)  Autres renseignements: sans objet  
MARQ018 ( année civile  1995)  
G/AG/N/MAR/1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
a)  Attribution de contingents aux pays fournisseurs: contingent global  
b)  Attribution aux importateurs: aucune licence n 'est requise, l 'attribution se fait dans l 'ordre de présentation 
des demandes  
c)  Autres arrangements en matière d 'accès: sans objet  
d)  Autres renseignements: sans objet  
Norvège  
NORQ222 ( année civile ) 
G/AG/N/NOR/1/Add.1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
Régime uniquement tarifaire .   
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 44 - 
 
3.3  Volumes des contingents tarifaires et importations dans les limites du contingent pour les produits dérivés du coton pertinents7 
Afrique du Sud  
ZAFQ039 (tonnes métriques)1 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  
Volume du contingent 
tarifaire  61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 
Importations dans le 
cadre du contingent  61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Volume du contingent 
tarifaire  61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 
Importations dans le 
cadre du contingent  61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
  
2017  2018  2019  2020  
Volume du contingent tarifaire  61 083 61 083 61 083 61 083 
Importations dans le cadre du contingent  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taux d'utilisation (%)  n.d. n.d. n.d. n.d. 
ZAFQ051 (tonnes métriques)1 
 
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  
Volume du 
contingent tarifaire  120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 
Importations dans le 
cadre du contingent  301 308 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
  
2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Volume du 
contingent tarifaire  120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 
Importations dans le 
cadre du contingent  120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
7 La Norvège ne figure pas dans la liste. On ne dispose pas de données concernant les importations réalisées dans le cadre du c ontingent NORQ222, car il est appliqué un 
régime exclusivement ta rifaire.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 45 - 
 
Afrique du Sud  (suite)  
ZAFQ0 51 (tonnes métriques)1 
 2017  2018  2019  2020  
Volume du contingent tarifaire  120 667 120 667 120 667 120 667 
Importations dans le cadre du contingent  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taux d'utilisation (%)  n.d. n.d. n.d. n.d. 
1 L'Afrique du Sud a noté dans ses notifications sous la forme du tableau MA:2 de 2017, 2018, 2019 et 2020 que les contingents ZAFQ039 et ZAFQ051 n'étaient pas ouverts, car le droit NPF 
appliqué était inférieur au tau x contingentaire.  
 
Colombi e1,2 
COLQ038 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 
Importations dans le 
cadre du contingent  23 907 27 119 31 117 32 243 18 116 33 186 33 403 28 385 34 836 40 911 37 990 36 302 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Volume du 
contingent tarifaire  1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 
Importations dans le 
cadre du contingent  43 894 37 768 32 187 41 899 40 301 46 187 40 132 48 306 34 697 28 147 28 681 36 052 34 105 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
COLQ052 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 
Importations dans le 
cadre du contingent  217 544 6 551 10 230 24 262 47 669 40 469 37 683 39 620 29 255 34 160 58 615 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Volume du 
contingent tarifaire  59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 
Importations dans le 
cadre du contingent  65 241 51 664 97 288 58 976 54 714 68 841 60 050 99 829 6 264 13 119 6 782 5 218 349 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 46 - 
 
COLQ065 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  35 558 37 997 40 400 43 650 46 275 48 946 51 616 54 287 56 957 59 628 59 628 59 628 
Importations dans le 
cadre du contingent  754 3 356 2 911 4 350 1 047 1 258 660 743 1 090 1 810 654 1 216 
Taux d'utilisation  (%) 2 9 7 10 2 3 1 1 2 3 1 2 
 
  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015 2016 2017 2018 2019  
Volume du 
contingent tarifaire  59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 
Importations dans le 
cadre du contingent  1 148 1 937 967 1 001 1 589 1 541 1 115 1 552 1 516 1 846 1 170 1 524 1 419 
Taux d'utilisation  (%) 2 3 2 2 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
1 Les données relatives aux importations réalisées dans le cadre du contingent COLQ065 couvrent les importations réalisées dans  le cadre du contingent COLQ028  
2 La Colombie a noté ce qui suit dans ses notificat ions sous la forme du tableau MA:2 pour 2011 à 2019: La Colombie a noté ce qui suit dans ses notifications sous la forme du t ableau MA:2 pour 
2011 à 2018: "Les contingents tarifaires consolidés de la Colombie n 'ont pas été appliqués au cours de la période considérée , car le tarif intracontingent consolidé est supérieur au tarif NPF 
appliqué." Les données relatives aux "Importations dans les limites du contingent" pour 2011 à 2019 correspondent aux importa tions totales indiquées par la Colombie dans les notifications 
pertinentes sous la forme du tableau  MA:2. Les taux d 'utilisation ne sont pas applicables dans ces cas.     
    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 47 - 
 
Islande1 
ISLQ047 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Volume du contingent tarifaire  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  
Importations dans le cadre du 
contingent  88,2 75,3 55,1 93,9 64,8 120,1  98,7 191,9  184,6  281,9  254,3  270,1  301,5  
Taux d'utilisation (%)  56 48 35 60 41 77 63 100 100 100 100 100 100 
 
 
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Volume du contingent 
tarifaire  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  
Importations dans le cadre 
du contingent  322,8  334,3  330,2  383,8  443 530,1  546,1  595,0  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
ISLQ056 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Volume du contingent tarifaire  0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 
Importations dans le cadre du 
contingent  0,2 3,9 2,4 1,5 0,8 3,4 0,8 0,7 1,0 4,5 3,3 4,8 4,5 
Taux d'utilisation (%)  33 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
 
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Volume du contingent tarifaire  0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 
Importations dans le cadre du 
contingent  4,2 5,6 5,9 7,7 6,0 6,8 5,1 5,0 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. 
1 Dans s es notification s sous la forme du tableau MA:2 pour 2016  à 2019, l'Islande a indiqué que les produits visés par les contingents ISLQ047 et ISLQ056 "[n'étaient] sont pas soumis à des 
restrictions contingentaires à l'importation, mais seulement à des taux de droit égaux ou inférieurs aux taux contingentaires  correspondants".    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 48 - 
 
Maroc1 
MARQ015 ( milliers de  tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 
Importations dans le 
cadre du contingent  196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
 2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014 2015 2016 2017 2018  2019  
Volume du 
contingent tarifaire  196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 
Importations dans le 
cadre du contingent  196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 462,438 533,735 537,359 574,59 645,02 667,83 694 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
MARQ019 ( milliers de  tonnes métriques )2 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  0,9 1,0 1,1 1,1 1,2 1,3 1,4 1,4 1,5 1,6 1,6 1,6 
Importations dans le 
cadre du contingent  0,9 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,4 1,5 1,6 1,6 1,6 
Taux d'utilisation  (%) 100 90 91 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
 2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014 2015 2016 2017 2018  2019  
Volume du 
contingent tarifaire  1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 
Importations dans le 
cadre du contingent  1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 200,238 321,874 285,715 312,44 377,73 382,54 466,75 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
1 Le niveau quantitatif du contingent MARQ014 inscrit dans la liste est nul; ce contingent n 'a donc pas été utilisé . Dans ses notifications sous la forme du tableau  MA:2 pour les années 2013 à 
2019, le Maroc a indiqué ceci: "Le Maroc a appliqué des droits de douane NPF inférieurs aux droits contingentaires consolidés  sur les importations des blés, d 'orge, de maïs, de riz , de sorgho, de 
graines de soja, de graines de colza, des huiles, du sucre et des tourteaux . Les contingents tarifaires concernant ces produits ne sont pas actifs." Les données relatives aux "Importations dans 
les limites du contingent" pour 2013 à 2019 co rrespondent aux importations totales indiquées par le Maroc dans les notifications pertinentes sous la forme du tableau  MA:2. Les taux d 'utilisation 
ne sont pas applicables dans ces cas . 
2 Les données relatives aux importations réalisées dans le cadre du c ontingent MARQ019 (Tourteau de tournesol) couvrent les importations réalisées dans le cadre des contingents MARQ017 
(Tourteau de colza) et MARQ018 (Tourteau de coton).  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 49 - 
  3.3.  Sur la base des renseignements présentés dans la section  3.3 ci -dessus, les graphiques ci -
après indiquent, par Membre et par année, les importations dans les limites du contingent qui ont 
été notifiées, ainsi que les taux d 'utilisation correspondants, par rapport  au volume de chaque 
contingent inscrit dans les Listes.   
Graphiques sur les importations dans les limites du contingent qui ont été notifiées, par 
rapport au volume inscrit dans les Listes  
Graphique  3.1: Colombi e (COLQ038)  
 
 
  
100%100%100%100%
100%100% 100%
100%100%100%
100%
100%100%
100%
100%100%
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 00045 00050 000Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 50 - 
  Graphique  3.2: Colombi e (COLQ052)  
 
 
  
100% 100%100%100%100%100%
100%100%100%
100%100%100%100%
100%100%
100%
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 00090 000100 000Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 51 - 
  Graphique  3.3: Colombi e (COLQ065)  
 
 
Graphique  3.4: Islande  (ISLQ047)  
 
 
 
 
  
2%9% 7%10%
2% 3%1% 1% 2%3%1% 2% 2%3%2% 2%
010 00020 00030 00040 00050 00060 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisation
56%48%
35%60%
41%77%63%100%100%100%
100%100%100%100% 100% 100%100%100%100% 100%100%
0100200300400500600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 52 - 
  Graphique  3.5: Islande  (ISLQ056)  
 
Graphique  3.6: M aroc (MARQ015)  
 
 
 
  
33%100%
100%
100%
100%100%
100% 100% 100%100%
100%100%
100%
100%100%100%100%
100%100%
100% 100%
0123456789Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisation
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
050100150200250
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Milliers de tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 53 - 
  Graphique  3.7: M aroc (MARQ019)  
 
 
  
100%
90%91%100%100%100%100% 100%100%100% 100%100%100% 100%100%100% 100% 100%
0001111122Milliers de tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 54 - 
  Graphique  3.8: Afrique du Sud  (ZAFQ039)  
 
 
 
 
  
100%100% 100%100%100%100%100%100%100%100%100%100% 100% 100%100%
100%100%100%100%
100%100%100%
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 000
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.16/Add.2  
- 55 - 
  Graphique  3.9: Afrique du Sud  (ZAFQ051)  
 
 
 
 
 
 
100%
100%100%100%100%100%100%100%100%
100%100%
100%100%
100%100%
100%100%
100%100%
100%100%
100%
050 000100 000150 000200 000250 000300 000350 000
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisation  
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 56 - 
 
4  AUTRES MESURES NON TARIFAIRES  
4.1.  La présente section contient des renseignements sur les autres mesures non tarifaires applicables aux produits dérivés du cot on pertinents . Ces 
renseign ements sont indiqués en utilisant la même méthodologie et la même présentation que celles utilisées dans la partie  3.4 du 
document  TN/AG/GEN/34/Rev. 16-TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 16. 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
États-Unis  Tous les 
Membres  SPS 07/02/2022   Nitrapyrine. Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale  Graines de coton du 
sous-groupe 20C; 
sous-produits de 
l'égrenage du coton; 
farine de coton; riz 
en grains . G/SPS/N/USA/3306  
États-Unis  Tous les 
Membres  SPS 15/02/2022   Fludioxonil. Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale  ... graines de coton 
du sous -groupe 20C  
… G/SPS/N/USA/3309  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/12/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH 12.01, 
12.04, 12.05, 12.07 
et 12.12 ) ... G/SPS/N/JPN/890  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/12/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH 12.01, 
12.02, 12.07 et 
12.10 ) … G/SPS/N/JPN/889  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/12/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture)  …  - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH 12.01, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  … G/SPS/N/JPN/887  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/12/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH 12.02 et 
12.07)  … G/SPS/N/JPN/884  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/12/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture)  …  - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers  (SH 12.01, 
12.02, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  … G/SPS/N/JPN/883    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 57 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Union 
européenne  Chine; Brésil; 
Corée, 
République de; 
États-Unis 
d'Amérique; 
Mexique; 
Turquie; Inde; 
Malaisie; 
Viet Nam; 
Argentine; 
Égypte; 
Pakistan; 
Sri Lanka; 
Maroc; 
République 
dominicaine; 
Bolivie, État 
plurinational 
de; Gambie; 
Sénégal; 
Honduras; 
Ouganda; 
Madagascar  SPS 14/01/2022   Règlement d'exécution (UE) 2021/2246 de la Commission du 
15 décembre 2021 modifiant le Règlement d'exécution (UE) 
2019/1793 relatif au re nforcement temporaire des contrôles officiels et 
aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains 
biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les 
Règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement 
européen et du Conseil  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Codes du SH : 1106, 
1207, 1208, 1211, 
1515, 2007, 2103, 
2106, 2305, 2836, 
12024, 12129, 
13023, 20081, 
100610, 100620, 
100630, 190230, 
200599, 200897, 
200899, 253090, 
391290, 0710, 
0801, 0805, 0813, 
070960, 07099, 
0905, 0906, 0907, 
0908, 0910, 08022, 
08025, 081090, 
09042, 09093, 
08071  G/SPS/N/EU/538  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 14/03/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture)  … - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH 12.07 et 
12.12 ) G/SPS/N/JPN/949  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 14/03/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH 12.07 et 
12.12 ) G/SPS/N/JPN/950  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 14/03/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH 12.01, 
12.02, 12.07, 12.10 
et 12.12 ) G/SPS/N/JPN/951  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 14/03/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH 12.01, 
12.05, 12.07 et 
12.12 ) … G/SPS/N/JPN/952    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 58 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 14/03/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH 12.01, 
12.02, 12.07 et 
12.12 ) ... G/SPS/N/JPN/953  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 14/03/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH 12.01 , 
12.07)  G/SPS/N/JPN/9 48 
États-Unis  Tous les 
Membres  SPS 15/03/2021   Quizalofop -éthyle; Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle 
finale  Brassica carinata, 
farine; Brassica 
carinata, graines; 
graines de coton du 
sous-groupe  20C; 
fruits à pépins du 
groupe  11-10; petits 
fruits de plantes 
grimpantes, à 
l'exception des kiwis, 
sous-groupe  13-07F; 
fruits à noyaux, 
groupe  12-12; 
graines de 
monnoyère; 
tournesol, sous -
groupe  20B G/SPS/N/USA/3234  
Canada  Tous les 
Membres  SPS 08/07/2021   Limites maximales de résidus proposées: Dicamba  (PMRL2021 -20) Le pesticide dicamba 
dans ou sur les 
graines de coton 
non délintées 
(Codes ICS:  65.020, 
65.100, 67.040, 
67.200)  G/SPS/N/CAN/1400  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 20/07/2021   Fluxapyroxade. Limites maximales de résidus pour pesticide.  Règle 
finale  Graines de coton du 
sous-groupe  20C; 
Fruits à pépins du 
groupe  11-10; 
Grenade; Légumes -
fruits du 
groupe  8-10 G/SPS/N/USA/3258    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 59 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 26/03/2021   Décision ( Résolution ) RDC n ° 483 du 19 mars 2021 Provitamines et 
vitamines, naturelles 
ou reproduites par 
synthèse (y compris 
les concentrats 
naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en 
tant que vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même en 
solutions 
quelconques 
(SH 2936) ; … G/TBT/N/BRA /1154 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.1 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.2 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.3 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.4 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.5 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.6 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.7/  
Corr.1  
Japon Tous les 
Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  … -Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.07 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/834  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ... -Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.07 et  
12.10)  … G/SPS/N/JPN/835  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ...-Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12) -Graisses 
et huiles animales 
ou végétales 
(SH: 15.01, 15.02, 
15.06 et 15.12)  G/SPS/N/JPN/838  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ...-Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/839  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  … -Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.07 et 12.1 2) G/SPS/N/JPN/836    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 60 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 22/04/2021   Consultation publique n°  1035 du  8 avril 2021.  Formulaire pour la 
présentation d 'observations : 
https://pesquisa.avisa.gov.br/index.php/488434?lang=pt -BR Provitamines et 
vitamines, naturelles 
ou reproduites par 
synthèse (y compris 
les concentrats 
naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en 
tant que vitamines, 
mélangés ou non 
entre e ux, même en 
solutions 
quelconques 
(SH 2936); …  G/TBT/N/BRA/1163  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 27/04/2021   Consultation  publique n ° 1043 du 8 avril 2021. Projet : 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/4859043/Minuta+de+C
P.pdf/39d90f00 -e9e7-4619-adbe-75ff38ec0cd6 Formulaire pour la 
présentation d 'observations : 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/447285?lang=pt -BR Code(s)  du SH : 
2936, 2937, 3001, 
3002, 30 03, 3004, 
3006 ( dispositifs 
médicaux ) G/TBT/N/BRA/1166  
G/TBT/N/BRA/1166/Add.1  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 27/04/2021   Consultation publique n ° 1042 du 8 avril 2021. Projet : 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6254098/Minuta+1042.
pdf/67d15531 -b822-46ec-97a3-a3c936e69c12 Formulaire pour la 
présentation d 'observations : 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/934179?lang=pt -BR Code(s) du SH : 
2936, 2937, 3001, 
3002, 300 3, 3004, 
3006 ( dispositifs 
médicaux ) G/TBT/N/BRA/1167  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 27/04/2021   Consultation publique n ° 1041 du 8 avril 2021. Projet : 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6079684/Minuta+1041.
pdf/cb915ffe -17d9-4bf6-b133-6e2b7f158469 Formulaire pour la 
présentation d 'observations : 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/158419?lang=pt -BR Code(s) du SH : 
2936, 2937, 3001, 
3002, 300 3, 3004, 
3006 ( dispositifs 
médicaux ) G/TBT/N/BRA/1168 
G/TBT/N/BRA/1168/Add.1  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 26/05/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  … - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.07)   G/SPS/N/JPN/844  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 26/05/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  … -Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/843    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 61 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Fédération 
de Russie  Lettonie  SPS 25/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-KS-7/17439 du 21 juin 2021 Aliments pour 
animaux et additifs 
d'aliments pour 
animaux, y compris 
les aliments 
d'origine végétale ou 
contenant des 
produits chimiques 
ou microbi ologiques 
de synthèse (SH : 
0106, 0307, 0505, 
0511, 1001, 1002, 
1003, 1004, 1005, 
1103, 1201, 1208, 
1211, 1213, 1214, 
1501, 1502, 1504, 
1505, 1506, 1516, 
1518, 2102, 2301, 
2302, 2303, 2304, 
2306, 2308, 2309)  G/SPS/N/RUS/230  
Fédération 
de Russie  République 
tchèque  SPS 25/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-YUSH -7/17140 du 17 juin 2021 Aliments pour 
animaux et additifs 
d'aliments pour 
animaux, y compris 
les aliments 
d'origine végétale ou 
conten ant des 
produits chimiques 
ou microbiologiques 
de synthèse 
(SH: 0106, 0307, 
0505, 0511, 1001, 
1002, 1003, 1004, 
1005, 1103, 1201, 
1208, 1211, 1213, 
1214, 1501, 1502, 
1504, 1505, 1506, 
1516, 1518, 2102, 
2301, 2302, 2303, 
2304, 2306, 2308, 
2309)  G/SPS/N/RUS/ 228   
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 62 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Fédération 
de Russie  Pologne SPS 25/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-KS-7/17583 du 22 juin 2021 Aliments pour 
animaux et additifs 
d'aliments pour 
animaux, y compris 
les aliments 
d'origine végétale ou 
contenant des 
produits chimiques 
ou microbiologiques 
de synthèse 
(SH: 0106, 0307, 
0505, 0511, 1001, 
1002, 1003, 1004, 
1005, 1103, 1201, 
1208, 1211, 1213, 
1214, 1501, 1502, 
1504, 1505, 1506, 
1516, 1518, 2102, 
2301, 2302, 2303, 
2304, 2306 , 2308, 
2309)  G/SPS/N/RUS/229  
Fédération 
de Russie  Estonie  SPS 28/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-AK-7/15799 du 4 juin 2021 Aliments pour 
animaux et additifs 
d'aliments pour 
animaux, y compris 
les aliments 
d'origine végétale ou 
contenant des 
produits chimiques 
ou microbiologiques 
de synthèse 
(SH: 0106, 0307, 
0505, 0511, 1001, 
1002, 1003, 1004, 
1005, 1103, 1201, 
1208, 1211, 1213, 
1214, 1501, 1502, 
1504, 1505, 1506, 
1516, 1518, 2102, 
2301,  2302, 2303, 
2304, 2306, 2308, 
2309)  G/SPS/N/RUS/232    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 63 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Fédération 
de Russie  Lituanie  SPS 28/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-KS-7/14649 du 25 mai 2021 Aliments pour 
animaux et additifs 
d'aliments pour 
animaux, y compris 
les aliments 
d'origine végétale ou 
contenant des 
produits chimiques 
ou microbiologiques 
de synthèse 
(SH: 0106, 0307, 
0505, 0511, 1001, 
1002, 1003, 1004, 
1005, 1103, 1201, 
1208, 1211, 1213, 
1214, 1501, 1502, 
1504, 1505, 1506 , 
1516, 1518, 2102, 
2301, 2302, 2303, 
2304, 2306, 2308, 
2309)  G/SPS/N/RUS/231  
Pérou  Tous les 
Membres  OTC 14/07/2021   Projet de Décret suprême portant modification du Règlement sur la 
surveillance et le contrôle sanitaire des produits alimentaires et des 
boissons, approuvé au moyen du Décret suprême n ° 007-98-SA, et 
porte approbation des services fournis exclusivement par la Direction 
générale de l 'hygiène du milieu et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires du Ministère de l a santé), (27  pages, en espagnol ) Codification 
Désignation des 
produits : ...1512 
Huiles de tournesol, 
de carthame ou de 
coton et leurs 
fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement 
modifiées . … G/TBT/N/PER/133  
G/TBT/N/PER/133/Add.1  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  … - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.07 et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/856  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.07 et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/862  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01 et 
12.07)  ...       G/SPS/N/JPN/861    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 64 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.04, 12.05, 12.06 
et 12.07)  ... G/SPS/N/JPN/860  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04 et 
12.07)  ... G/SPS/N/JPN/858  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.02 et 
12.07)  G/SPS/N/JPN/857  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/855  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/09/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  … - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04 , 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12)  ... G/SPS/N/JPN/871  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/09/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/866  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/09/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.05, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/869  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 12/11/2020   Méfentrifluconazole. Limites maximales de résidus pour pesticide.  
Règle finale  ... Sous-produits de 
l'égrenage du coton; 
graines de coton du 
sous-groupe 20C ; … G/SPS/N/USA/3209    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 65 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/10/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ... -Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  ... G/SPS/N/JPN/784  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/10/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/787  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/10/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01 et 
12.07)  … G/SPS/N/JPN/788  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 
12.10 et 12.12)     G/SPS/N/JPN/790  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimique s pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.07 
12.10 et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/791  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.07)  G/SPS/N/JPN/792  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.07)  G/SPS/N/JPN/794  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.04, 12.05, 12.06 
et 12.07 et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/803  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  … G/SPS/N/JPN/801    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 66 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.07 et 12.10)  … G/SPS/N/JPN/802  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ... Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/800  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 25/11/2020   Colorcon, Inc.; Dépôt de demande pour colorant  Code(s)  du SH: 
2936;  Domaine  67 
de l'ICS  G/SPS/N/USA/3214  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 10/12/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les aliments et 
les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l 'agriculture)  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/817  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 24/08/2020   Péthoxamide; limites maximales de résidus pour pesticide  Règle finale  …Sous-produits de 
l'égrenage du coton; 
graines de coton 
non délintées ; … G/SPS/N/USA/3195  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 17/09/2020   Tiafénacil; limites maximales de résidus pour pesticide  Règle finale  …Graines de coton 
du sous -groupe 
20C; raisin; graines 
de soja; blé en 
grains; sous -
produits de 
l'égrenage du coton ; 
… G/SPS/N/USA/3201  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 09/04/2020   Projet de décision n ° 805 du 27 mars 2020 Formulaire pour la 
présentation d 'observations : 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=5482
4 Code(s)  du SH : 
2106, 29, 2936, 
2937, 2941, 3303, 
3304, 3305, 3306, 
3307, 340111, 
340130, 3402, 
340119, 340120, 
330290, 9616, 9619  G/TBT/N/BRA/997    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 67 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Fédération 
de Russie  Hongrie / 
Monde  SPS 29/04/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-SA-7/10917 en date du 7 avril 2020 Volailles vivantes, 
œufs d 'oiseaux, 
viandes et abats 
comestibles de 
volailles, machines 
et appareils pour la 
préparation des 
aliments ou 
provendes pour 
animaux, couveuses 
et éleveuses pour 
l'aviculture   
Code(s) du SH : ... 
2936…  G/SPS/N/RUS/188 
G/SPS/N/RUS/188/Add.1  
Fédération 
de Russie  Bulgarie  SPS 18/05/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-KS-7/12061 en date du 17 avril 2020 Volailles vivantes, 
œufs d 'oiseaux, 
viandes et abats 
comestibles de 
volailles, machines 
et appareils pour la 
préparation des 
aliments ou 
provendes pour 
animaux, couveuses 
et éleveuses pour 
l'aviculture . 
Code(s) du SH : ..., 
2936, ...   G/SPS/N/RUS/189  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 11/06/2020   Décision RDC n ° 375 du 17 avril 2020 Code(s) du SH: 
Dispositifs médicaux 
(2936, 2937, 3001, 
3002, 3003, 3004, 
3006)  G/TBT/N/BRA/1021  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 11/06/2020   Décision RDC n ° 378 du 28 avril 2020 Code(s) du SH: 
Dispositifs médicaux 
(2936, 2937, 3001, 
3002, 3003, 3004, 
3006)  G/TBT/N/BRA/1017  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 26/06/2020   Projet de décision n ° 823 du 12 juin 2020 Code(s) du SH: 
Dispositifs médicaux 
(2936, 2937, 3001, 
3002, 3003, 3004, 
3006)  G/TBT/N/BRA/1029  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et frui ts 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.06, 12.07 et 
12.12)  … G/SPS/N/JPN/770    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 68 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.07)  G/SPS/N/JPN/771  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.07 et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/766  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 06/08/2020   Décision RDC n ° 403 du 21 juillet  2020 Code(s) du SH: 
Dispositifs médicaux 
(2936, 2937, 3001, 
3002, 3003, 3004, 
3006)  G/TBT/N/BRA/1059  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 02/09/2020   Projet de décision n ° 876 du 23 juillet  2020 Provitamines et 
vitamines, naturelles 
ou reproduites par 
synthèse (y compris 
les concentrats 
naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en 
tant que vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même en 
solutions 
quelconques 
(SH 2936); …  G/TBT/N/BRA/1070  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 02/09/2020   Projet d 'instruction normative n ° 877 du 23 juillet  2020 Provitamines et 
vitamines, naturelles 
ou reproduites par 
synthèse (y compris 
les concentrats 
naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en 
tant que vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même e n 
solutions 
quelconques 
(SH 2936); …  G/TBT/N/BRA/1069    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 69 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 02/09/2020   Projet d 'instruction normative n ° 878 du 23 juillet  2020 Provitamines et 
vitamines, naturelles 
ou reproduites par 
synthèse (y compris 
les concentrats 
naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en 
tant que vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même en 
solutions 
quelconques 
(SH 2936); …  G/TBT/N/BRA/1068  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 06/10/2020   Décision RDC n ° 423 du 16 septembre  2020 Provitamines et 
vitamines, naturelles 
ou reproduites par 
synthèse (y compris 
les concentrats 
naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en 
tant que vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même en 
solutions 
quelconques 
(SH 2936); …  G/TBT/N/BRA /1081    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 70 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 18/11/2019   Tébuconazole; limites maximales de résidus pour pesticide . Règle 
finale  Légumes à feuilles 
du genre Brassica, 
du sous -
groupe  4-16B, à 
l'exception du 
cresson; graines de 
coton, du sous -
groupe 20C; fruits à 
pépins du 
groupe  11-10; petits 
fruits de plantes 
grimpantes, à 
l'exception des 
kiwis, du sous -
groupe  13-07F; 
fruits à coque du 
groupe 14 -12; 
pêches du sous -
groupe  12-12B; 
prunes du sous -
groupe 12 -12C; 
tournesols du sous -
groupe  20B; fruits 
de petit e taille 
d'origine tropicale 
ou subtropicale à 
peau non comestible 
du sous -
groupe  24A; cresson  G/SPS/N/USA/3134    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 71 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 17/12/2019   Fenpyroximate; limites maximales de résidus pour pesticide  Règle 
finale  Bananes; doliques à 
œil noir, verts, 
écossés; fèves, 
vertes, écossées; 
baies d 'arbuste du 
sous-
groupe  13-07B; 
fruits de ronce du 
sous-
groupe  13-07A; 
pois-chiches, verts, 
écossés; graines de 
coton du sous -
groupe  20C; 
doliques, verts, 
écossés; doliques 
mongettes, verts, 
écossés; ha ricots 
ailés, à gousse 
comestible, verts, 
écossés; pois 
antaques, verts, 
écossés; légumes à 
feuilles à pétioles du 
sous-groupe  22B; 
haricots de Lima, 
verts, écossés; fruits 
à coque du 
groupe  14-12; 
niébé, vertes, 
écossées; fèves de 
soja, à gousse 
comestibl e, vertes, 
écossées; courges 
et concombres du 
sous-groupe  9B; 
haricots verts, 
écossés; pois de 
Mascate, verts, 
écossés  G/SPS/N/USA/3141    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 72 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 04/03/2020   Acétamipride; limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale  Légumes -feuilles du 
genre Brassica, 
sous-groupe  4-16B; 
laitue -asperge, 
sous-
groupe  13-07B; 
graines de coton, 
sous-groupe  20C; 
fenouil de Florence, 
feuilles fraîches et 
tiges; fruits à 
noyaux, 
groupe  12-12; chou -
rave; légumes à 
feuilles à pétioles, 
sous-groupe 22B; 
légumes -feuilles, 
sous-groupe  4-16A; 
fruits à coque, 
groupe  14-12; 
colza, groupe  20A; 
fruits de taille 
moyenne à grande, 
d'origine tropicale 
ou subtropicale, à 
écorce lisse non 
comestible, sous -
groupe  24N; 
Brassica à pomme 
et tige, groupe  5-16 G/SPS/N/USA/3151  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 21/11/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.07)  G/SPS/N/JPN/696 
G/SPS/N/JPN/696/Add.1  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 22/11/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines,  
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.07 et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/695 
G/SPS/N/JPN/695/Add.1  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 23/11/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/693 
G/SPS/N/JPN/693/Add.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 73 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 21/11/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  Viandes et abats 
comestibles (SH: 
02.01, 02.02 et 
02.06) - Lait et 
produits de la 
laiterie (SH: 04.01) 
- Produits d 'origine 
animale (SH: 05.04) 
- Légumes, plantes, 
racines et tubercules 
alimentaires (SH: 
07.01, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.09, 
07.10, 07.13 et 
07.14) - Fruits 
comestibles; écorces 
d'agrumes 
(SH: 08.04, 08.05, 
08.06, 08.08, 08.09, 
08.10, 08.11 et 
08.14) - Thé, maté 
et épices (SH: 
09.02, 09.03, 09.04, 
09.05, 09.06, 09.07, 
09.08, 09.09 et 
09.10) - Céréales 
(SH: 10.01) - 
Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.02, 
12.07 et 12.12) - 
Graisses et huiles 
animales 
(SH: 15.02)  G/SPS/N/JPN/694 
G/SPS/N/JPN/694/Ad d.1 
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/12/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.07 
et12.12)  G/SPS/N/JPN/704 
G/SPS/N/JPN/704/Add.1  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 17/12/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/706    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 74 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 17/12/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.05, 12.07, 12 .10 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/708  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 17/12/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07 et 
12.12)  … G/SPS/N/JPN/710  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 17/12/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et frui ts 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/711  
Fédération 
de Russie  Tous les 
Membres  SPS 09/01/2020   Projet de décision du Collège de la Commission économique 
eurasiatique modifiant le règlement établissant des prescriptions 
vétérinaires (sanitaires et vétérinaires) communes pour les 
marchandises soumises à contrôle (surveillance) vétérinaire  Marchandise s 
(produits) soumises 
à contrôle 
vétérinaire 
contenant des 
ingrédients d 'origine 
animale et relevant 
des codes suivants 
de la nomenclature 
commune des 
produits aux fins du 
commerce extérieur 
de l'Union 
douanière.  Code(s)  
du SH : 040900, 
130190, 1502, 
150300 , 1504, 
150500, 151800, 
190220, 190420, 
20, 2102, 2104, 
2309, 2936, 30, 
3002, 310100, 
320300, 3302, 
350400, 3507, 
3808, 3824  G/SPS/N/RUS/175    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 75 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/01/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  … Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01 et 
12.07)  G/SPS/N/JPN/719  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/01/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07 et 
12.12)  … G/SPS/N/JPN/718  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/01/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux ; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/717  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/01/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/713    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 76 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Fédération 
de Russie  Pologne/ 
Monde  SPS 30/03/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire n ° FS-KS-7/8093 en date du 17 mars 2020 Volailles vivantes, 
ovoproduits, viandes 
et abats comestibles 
de volailles, produits à 
base de viande de 
volaille, oisillons d 'un 
jour, œufs de volaille 
destinés à 
l'incubation, œufs 
destinés à l 'incubation 
(sauf les œufs de 
volaille), oiseaux 
vivants (sauf les 
volailles), aliments et 
additifs d 'aliments 
pour oiseaux, matériel 
pour le soin, 
l'abattage et la 
découpe de volailles . 
Codes  du SH : 
0105;  0407, 0408; 
0207;  0208,  0209,  
0210,  0410 00 000 
0,0504 00 000 
0,0505,0511,1501,  
1506 00 000 0,  
1516 10, 1518 00, 
1601 00, 1602, 
1603 00, 1902 20, 
1904 20,  produits du 
chapitre  20, du 
code 2104, du 
code 2106, 4206 00 
000 0, 0106;  508 10 
000 0,0106,9705 00 
0000; 9508 10 000 
0,0106; 2102, 2309, 
2936, 3504, 3507, 
3808, 3824; 3923,  
3926,  4415 4416 00 
000 0, 4421, 
7020 00, 7309  00, 
7310, 7326, 7616, 
8436 10 000 0, 8436 
21 000 0, 8436 29 
000 0, 8436 80 900 
0, 8606 91 800 0, 
8609 00, 8716 
39 800 G/SPS/N/RUS/183 
G/SPS/N/RUS/183/Add.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 77 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Fédération 
de Russie  Allemagne / 
Monde  SPS 30/03/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire n ° FS-KS-7/8498 en date du 19 mars 2020 
Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire n ° FS-KS-7/9419 en date du 25 mars 2020 Volailles vivantes, 
ovoproduits, viandes 
et abats comestib les 
de volailles, produits à 
base de viande de 
volaille, oisillons d 'un 
jour, œufs de volaille 
destinés à 
l'incubation, œufs 
destinés à l 'incubation 
(sauf les œufs de 
volaille), oiseaux 
vivants (sauf les 
volailles), aliments et 
additifs d 'aliments 
pour oiseaux, matériel 
pour le soin, 
l'abattage et la 
découpe de volailles . 
Codes  du SH : 
0105;  0407, 0408; 
0207;  0208,  0209,  
0210,  0410 00 000 0,  
0504 00 000 0,  0505,  
0511,  1501,  1506 00 
000 0,  1516 10,  1518 
00, 1601 00,  1602, 
1603 00,  1902 20,  
1904 20,  produit s du 
chapitre  20, du code  
2104, du code  2106, 
4206 00 000 0, 0106;  
508 10 000 
0,0106,9705 00 000 
0; 9508 10 000 
0,0106; 2102, 2309, 
2936, 3504, 3507, 
3808, 3824; 3923,  
3926,  4415 4416 00 
000 0, 4421, 7020 00, 
7309 00, 7310, 7326, 
7616, 8436 10 000 0, 
8436 21 000 0, 8436 
29 000 0, 8436 80 900 
0, 8606 91 800 0, 
8609 00, 8716 
39 800; G/SPS/N/RUS/182 
G/SPS/N/RUS/182/Add.1 
G/SPS/N/RUS/182/Add.2    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 78 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 31/03/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/734  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 31/03/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.06, 
12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/738  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 31/03/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et frui ts 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.05, 12.07 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/736  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH  code: 
12.07)  … G/SPS/N/JPN/746  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07 et 
12.12)  … G/SPS/N/JPN/748  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fru its 
divers (SH: 12.01, 
12.04, 12.05 et 
12.07)  … G/SPS/N/JPN/747  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/743    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 79 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  … - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/742  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fr uits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/741  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/740  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 07/04/2020   Projet de décision n ° 805 du 27 mars 2020 Code(s)  du SH : 
2106, 29, 2936, 
2937, 2941, 3303, 
3304, 3305, 3306, 
3307, 340111, 
340130, 3402, 
340119, 340120, 
330290, 9616, 
9619; Code(s)  ICS: 
13, 65  G/SPS/N/BRA/1641    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 80 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Fédération 
de Russie  Hongrie / 
Monde  SPS 29/04/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-SA-7/10917 en date du 7 avril 2020 Volailles vivantes, 
œufs d 'oiseaux, 
viandes et abats 
comestibles de 
volailles, machines 
et appareils pour la 
préparation des 
aliments ou 
provendes pour 
animaux, couveuses 
et éleveuses pour 
l'aviculture . 
Code(s) du 
SH: 0105;  0407, 
0408; 0207;  0208,  
0209,  0210,  
0410 00 000 0,  
0504 00 000 
0,0505,0511,1501,1
506 00 000 0,1516 
10,1518 00,1601 
00,1602, 1603 
00,1902 20,1904 
20, produits du 
chapitre  20, du 
code 2104, du 
code 2106, 4206 00 
000 0, 0106;  508 10 
000 0,0106,9705 00 
000 0; 9508 10 000 
0,0106; 2102, 2309, 
2936, 3504, 3507, 
3808, 3824; 
3923,3926,4415 
4416 00 000 0, 
4421, 7020 00, 
7309 00, 7310, 
7326, 7616, 8436 
10 000 0, 8436 21 
000 0, 8436 29 000 
0, 8436 80 900 0, 
8606 91 800 0, 
8609 00, 8716 
39 800; G/SPS/N/RUS/188 
G/SPS/N/RUS/188/Add.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 81 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Fédération 
de Russie  Bulgari e SPS 18/05/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-KS-7/12061 en date du 17 avril 2020 Volailles vivantes, 
œufs d 'oiseaux, 
viandes et abats 
comestibles de 
volailles, machines 
et appareils pour la 
préparation des 
aliments ou 
provendes pour 
animaux, couveuses 
et éleveuses pour 
l'aviculture . 
Code(s) du 
SH: 0105;  0407, 
0408; 0207;  
0208,0209,0210,04
10 00 000 0,0504 
00 000 
0,0505,0511,1501,1
506 00 000 0,1516 
10,1518 00,1601 
00,1602, 1603 
00,1902 20,1904 
20, produits du 
chapitre  20, du 
code 2104, du 
code 2106, 4206 00 
000 0, 0106;  508 10 
000 0,0106,9705 00 
000 0; 9508 10 000 
0,0106; 2102, 2309, 
2936, 3504, 3507, 
3808, 3824; 
3923,3926,4415 
4416 00 000 0, 
4421, 7020 00, 
7309 00, 7310, 
7326, 7616, 8436 
10 000 0, 8436 21 
000 0, 8436 29 000 
0, 8436 80 900 0, 
8606 91 800 0, 
8609 00, 8716 
39 800; G/SPS/N/RUS/189    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 82 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH:  12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/7 61 
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ...- Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH:  12.07)  G/SPS/N/JPN/760  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  …. - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH:  12.01, 
12.02, 12.05, 12. 06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  … G/SPS/N/JPN/762  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 27/08/2019   Pydiflumétofène. Limites maximales de résidus pour pesticide  Règle 
finale  … Graines de coton 
du sous -
groupe  20C; … G/SPS/N/USA/3099  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 25/09/2019   Pyraflufen éthyle. Limites maximales de résidus pour pesticide.  Règle 
finale  … Graines de coton 
du sous -
groupe  20C; … G/SPS/N/USA/3101  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 25/09/2019   Buprofézine. Limites maximales de résidus pour pesticide.  Règle finale  … Graines de coton 
du sous -
groupe  20C; … G/SPS/N/USA/3103    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 83 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Canada  Chine; 
Pologne; 
Afrique du 
Sud; Ukraine; 
Fédération de 
Russie; 
Roumanie; 
Italie; 
Viet Nam; 
Belgique; 
Hongrie; 
République 
tchèque; 
Estonie; 
Lituanie; 
Bulgarie; 
Lettonie; 
Moldova, 
République de; 
Nigéria; 
Kenya; 
Zimbabwe; 
Malawi; 
Côte d'Ivoire; 
Congo; 
République 
centrafricaine; 
Sénégal; 
Tanzanie; 
Zambie; 
Bénin; 
Gambie; 
Ghana; 
Madagascar; 
Sierra Leone; 
Cameroun; 
Cabo Verde; 
Tchad; 
Namibie; 
Guinée -Bissau; 
Togo; 
Burkina  Faso; 
Mongolie; 
Mozambique; 
Burundi; 
Rwanda  SPS 03/04/2019   Ordonnance imposant des conditions relatives aux zones de contrôle 
secondaires associées à la peste porcine africaine  ... 23 06 10 de 
graines de coton ; … G/SPS/N/CAN/1244 
G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.1 G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.2 G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.3 G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.4 G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.5    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 84 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 25/04/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  … G/SPS/N/JPN/632  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/641  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagine ux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.05, 12.06, 12.07 
et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/642  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.07 et 12.12)  … G/SPS/N/JPN/644  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.07 et 
12.12)  … G/SPS/N/JPN/645  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers (SH : 
12.01, 12.04, 12.05, 
et 12.07) … G/SPS/N/JPN/646  
Japon Tous les 
Membres  SPS 17/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers (SH : 
12.01, 12.07 et 
12.10) … G/SPS/N/JPN/652  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 17/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers (SH : 
12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, et 
12.07) … G/SPS/N/JPN/653    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 85 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 17/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 
12.10 et 12.12) … G/SPS/N/JPN/654  
Japon Tous les 
Membres  SPS 31/07/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.05, et 
12.07) … G/SPS/N/JPN/665  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 31/07/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers (SH : 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12) … G/SPS/N/JPN/666  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 08/08/2019   | Révision des substances ne présentant aucun risque pour la santé 
des personnes devant être désignées par le Ministre de la santé, du 
travail et de la protection sociale conformément à la Loi sur l 'hygiène 
des produits alimentaires (Règle finale)  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers 
(SH: 12.01,12,02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12 ) … G/SPS/N/JPN/679  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 08/08/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.07 et 
12.12) … G/SPS/N/JPN/672  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 08/08/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12) … G/SPS/N/JPN/673  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 08/08/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.06, 
12.07 et 12.10) … G/SPS/N/JPN/671    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 86 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 23/09/2019   Règlement technique n ° 42 du 17 septembre  2019 (Instrução 
Normativa MAPA no. 42, de 17 de setembro de 2019) publié dans le 
Journal officiel brésilien n ° 182 le 19  septembre  2019 SH 09.09; 12.02; 
12.04; 12.05; 
12.07; 12.09; 
12.11; 12.12.10; 
graines et jeunes 
plants de légumes, 
épices, pla ntes 
d'espèces 
médicinales et 
aromatiques  G/TBT/N/BRA/913  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 30/10/2018   Étoxazole. Limites maximales de résidus pour pesticide.  Règle finale  … Graines de coton 
du sous -
groupe  20C; … G/SPS/N/USA/3030  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 16/11/2018   Pyroxasulfone. Limites maximales de résidus pour pesticide.  Règle 
finale  … Graines de coton 
du sous -
groupe  20C; … G/SPS/N/USA/3037  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 14/12/2018   Pyrifluquinazon. Limites maximales de résidus pour pesticide.  Règle 
finale  … Sous-produits de 
l'égrenage du coton  
Coton en graines 
non délintées … G/SPS/N/USA/3044  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 15/12/2018   Clomazone. Limites maximales de résidus pour pesticide.  Règle finale  … Graines de coton 
du sous-
groupe  20C… G/SPS/N/USA/3041  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 19/03/2019   S-métolachlore. Limites maximales de résidus pour pesticide.  Règle 
finale  … Graines de coton 
du sous -
groupe  20C… G/SPS/N/USA/3052  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 23/10/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/602  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/12/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines,  
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.06, 12.07 
et 12.12 ) ...  G/SPS/N/JPN/607  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/02/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 12.07 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/617    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 87 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/02/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.04, 12.07 et 
12.12 ) … G/SPS/N/JPN/615  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/02/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH: 12.01, 
12.02, 12.05, 12.07 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/613  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/02/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  … - Graines et fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07 et 
12.12 ) … G/SPS/N/JPN/611  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 27/03/2019   Révision des substances ne présentant aucun risque pour la santé des 
personnes devant être désignées par le Ministre de la santé, du travail 
et de la protection sociale conformément à la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Règle finale)  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/629  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 27/03/2019   Révision des substances ne présentant aucun risque pour la santé des 
personnes devant être désignées par le Ministre de la santé, du travail 
et de la protection sociale conformément à la Loi sur l 'hygiène des 
produits alimentaires (Règle finale)  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/627  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 24/05/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ...; - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.07 
et 12.12);  G/SPS/N/JPN/576  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 02/08 /2018   Flonicamide. Limites maximales de résidus pour pesticide.  Règle finale  ... Graines de coton 
du sous -
groupe  20C… G/SPS/N/USA/3015  
Canada  Tous les 
Membres  SPS 22/08/2018   Limites maximales de résidus proposées :  
2,4-D (PMRL2018 -30) Le pesticide 2,4 -D 
dans ou sur les 
graines de coton 
non délintées 
(Codes ICS : 65.020, 
65.100, 67.040, 
67.200)  G/SPS/N/CAN/1195    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 88 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 20/09/2018   Afidopyropène. Limites maximales de résidus pour pesticides.  Règle 
finale  ... Coton en graines 
non délintées … G/SPS/N/USA/3023  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 02/07/2018   Tolfenpyrad. Limites maximales de résidus pour pesticide.  Règle finale  ...; Sous-produits de 
l'égrenage du coton; 
graines de coton 
non délintées ; … G/SPS/N/USA/3009  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 24/05/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  … - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12);…  G/SPS/N/JPN/577  
Japon  Tous les 
Membres SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/589  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  … - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.06, 12.07, 
12.10 et 12.12 ) ... G/SPS/N/JPN/590  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/588  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/587    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 89 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/584  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.04, 
12.05, 12.06 et 
12.07 ) … G/SPS/N/JPN/583  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagine ux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/582  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers (SH : 
12.01, 12.02, 12.07 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/591  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 10/09/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers (SH : 
12.01 et 12.07)  G/SPS/N/JPN/599  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 10/09/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers (SH : 
12.01 et 12.07)  G/SPS/N/JPN/598  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 10/09/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers (SH : 
12.01 et 12.07)  G/SPS/N/JPN/596  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 04/08/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences e t fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/526  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 04/08/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01 et 
12.07 ) … G/SPS/N/JPN/525    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 90 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 07/08/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/529  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 05/09/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/532  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 05/09/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 
et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/531  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 05/09/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.04, 
12.05, 12.06 et 
12.07)  G/SPS/N/JPN/530  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 05/09/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; graines, 
semences et fruits 
divers (SH : 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 
12.06,  12.07, 12.10 
et 12.12 ) ... G/SPS/N/JPN/534  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 16/11/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ... Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers (SH : 
12.01, 12.07 et 
12.12 ) … G/SPS/N/JPN/538  
Japon  Inde, Taipei  
chinois , Grèce  SPS 04/12/2017   Proposition de désignation d 'organismes devant faire l 'objet d 'une 
notification avant leur importation au Japon  Graines et semis de 
papayer, graines de 
coton (pour la 
culture)  G/SPS/N/JPN/540    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 91 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 18/12/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12 ) … G/SPS/N/JPN/542  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 18/12/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  - Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 12.05, 
12.06 et 12.07)  G/SPS/N/JPN/544  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 12/01/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07,12.10 et 
12.12 ) … G/SPS/N/JPN/547  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 15/01/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07,12.10 et 
12.12 ) … G/SPS/N/JPN/550  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 15/01/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07,12.10 et 
12.12 ) … G/SPS/N/JPN/549  
Japon  Tous l es 
Membres  SPS 05/02/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12 ) … G/SPS/N/JPN/553  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 12/02/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02,  
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12 ) … G/SPS/N/JPN/561    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 92 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 12/02/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12 ) … G/SPS/N/JPN/563  
Japon  Tous les 
Membr es SPS 12/02/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12 ) … G/SPS/N/JPN/558  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 12/02/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ...Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/559  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/02/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ...Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/565  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/03/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  ...Fruits oléagineux; 
graines, sem ences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.04, 
12.05, 12.06 et 
12.07 ) … G/SPS/N/JPN/568    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 93 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Chine Tous les 
Membres  OTC 09/01/2018   Mesures concernant l 'inspection et le contrôle de l 'étiquetage des 
aliments préemballés d 'importation et d 'exportation  Aliments  (SH: 0201 -
0210; 0302 -0308; 
0401-0410; 0504, 
0507-0508, 0510 -
0511; 0602; 0702 -
0714; 0801 -0806, 
0811-0814; 0901 -
0910; 1002, 1004, 
1006-1008; 1101 -
1109; 1202 -1212; 
1301-1302; 1501 -
1504,1506 -
1518,1521; 1601 -
1605; 1701 -1704; 
1801, 1803 -1806; 
1901-1905;  2001-
2009; 2101 -2106; 
2201-2209; 2501; 
2853; 2923; 2936; 
3004; 3501; 3502; 
3504; 3505; 7116)  G/TBT/N/CHN/1246  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 30/08/2017   Projet de décision n°  380 du 22  août 2017 relative à l 'ingrédient 
actif D11 – DICAMBA inscrit sur la liste de monographies d 'ingrédients 
actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et 
de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n°  165 
du 29  août 2003 (Journal officiel brésilien du 2  septembre  2003)). 
Modifications  intéressant l 'ingrédient actif  D11 – DICAMBA inscrit dans 
les monographies d 'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois: 
inclusion des cultures du coton (LMR  de 0,04 mg/kg et période de 
sécurité non déterminée en raison du mode d 'application), du coton 
génétiquement modifié (0,04  mg/kg et période de sécurité de 
113 jours) et du soja génétiquement modifié (LMR de 4,0  mg/kg et 
période de sécurité de 70  jours) – application en post -levée  Code(s) du SH  52, 
12 G/SPS/N/BRA/1289  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après : 
Pesticide: Profenofos  … Fruits oléagineux; 
graines, semence s 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/495  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide: Profenofos  … Fruits oléagin eux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 12.05, 
12.06 et 12.07)  G/SPS/N/JPN/491    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 94 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide: Prométryne  … Fruits oléagin eux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.06, 12.07 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/485  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide: Hexaconazole  … Fruits oléag ineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/484  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide: Isouron  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/494  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide/médicament vétérinaire: Etoxazole  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.07 et 
12.10)  G/SPS/N/JPN/497  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide: Spirotétramate  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.10)  G/SPS/N/JPN/487  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide: Thifensulfuron -méthyl  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/488    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 95 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 27/01/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour les produits chimiques pour l 'agriculture ci -après   
Pesticides: Dazomet, metam et isothiocyanate de méthyle  
Le dazomet, le metam et l 'isothiocyanate de méthyle sont tous trois 
utilisés comme p esticides . Le dazomet et le metam peuvent facilement 
être métabolisés en isothiocyanate de méthyle dans les végétaux.  Par 
conséquent, le Japon envisage d 'établir une LMR collective pour ces 
substances.  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/500 
G/SPS/N/JPN/500/Corr.1  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide: Imidaclopride  ... Fruits ol éagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/502  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide: Prohexadione calcium  ... Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/505  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées  pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide/médicament vétérinaire: Abamectine  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.07 et 12.10)  G/SPS/N/JPN/506  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide: Nitenpyrame  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/510  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide: Boscalide  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/512    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 96 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci-après: 
Pesticide: Glyphosate  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/514  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées  pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide: Cléthodime  … Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/515  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide: Isoxathion  ... Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/513  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide: Clofentézine  ... Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/503  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après: 
Pesticide: Fludioxonil  ... Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06 
et 12.07)  G/SPS/N/JPN/504  
Suisse   LIC 30/09/2016   De manière générale, le régime de licences d 'importations de la Suisse 
– notifié dans le document G/LIC /N/3/CHE/8 – reste valable pour 
l'année  2016.  La Suisse soumet ci -dessous les réponses complètes y 
inclus les changements notifiés pendant les années  2013 à 2015.  Sucre, huiles et 
graisses 
comestibles.  
Positions tarifaires 
(huiles et graisses 
pour l 'alimentation 
humaine relevant du 
chapitre  15 et 
germes de céréales 
pour la fabrication 
de graisses ou huiles 
du chapitre  11): … 
1512.21.90; 
1512.29.91; 
1512.29.99 …  G/LIC/N/3/CHE/12    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 97 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Liechtenstein   LIC 20/10/2016   Le Liechtenstein a l 'honneur de porter à votre connaissance que, en 
raison de l 'existence de l 'union douanière entre la Suisse et le 
Liechtenstein, la notification présentée par la Suisse 
(document  G/LIC/N/3/CHE/12) vaut aussi pour le Liechtenstein.  Sucre, huiles et 
graisses 
comestibles.  
Positions tarifaires 
(huiles et graisses 
pour l 'alimentation 
humaine relevant du 
chapitre 15 et 
germes de céréales 
pour la fabrication 
de graisses ou huiles 
du chapitre  11): … 
1512.21.90; 
1512.29.91; 
1512.29.99 …  G/LIC/N/3/LIE/9  
Égypte  Tous les 
Membres  SPS 04/12/2015   
Décret ministériel n°  693 de 2015 portant mise en application de la 
norme égyptienne  ES 7985/2013: "Huiles végétales comestibles"   
Le Décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les 
importateurs doivent se conformer à la norme 
égyptienne  ES 7985/2013 pour les huiles végétales comestibles.  Il est 
accordé aux fabricants et aux importateurs une période de transition 
de six mois pour se mettre en conformité avec cette norme.  Cette 
norme remplace les normes égypt iennes (ES) ci -après:  
(…) 
6. ES n ° 49-8/2005 " Huiles comestibles végétales – Partie  8: Huile de 
coton"  
(…) 
16. ES n ° 1672/2007 " Huile de coton de deuxième choix"  
(…) Graisses et huiles 
alimentaires  G/SPS/N/EGY/65/Rev.1  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 27/07/2015  26/04/2016  Norme nationale de la République populaire de Chine: Additif pour 
l'alimentation des animaux nicotinamide (10  pages, en chinois).  La 
norme porte sur le nicotinamide et couvre les points suivants: 
exigences applicables au produit, méth odes d 'essai, règles 
d'inspection, étiquetage, emballage, transport, stockage et durée de 
conservation.  Cette norme s 'applique au nicotinamide obtenu par 
synthèse chimique.  Additif pour 
l'alimentation des 
animaux 
nicotinamide.  
Provitamines et 
vitamines, naturelles 
ou reproduites par 
synthèse (y compris 
les concentrats 
naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en 
tant que vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même en 
solutions 
quelconques 
(SH 2936). Aliments 
des animaux  
(ICS 65.120)  G/TBT/N/CHN/1127    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 98 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 24/07/2015  25/04/2016  Norme nationale de la République populaire de Chine: Additif pour 
l'alimentation des animaux dl -α-tocophéryl acétate (11  pages, en 
chinois).  La norme couvre les points suivants : 1. Champ d'application ; 
2. Références normatives ; 3. Exigences ; 4. Méthodes d 'essai; 5. 
Règles d 'inspection ; 6. Étiquetage, conditionnement, transport et 
stockage ; 7. Durée de conservation . Les chapitres  1, 3 et 5 de la 
norme notifiée sont obligatoires, le reste du texte étant d 'application 
recommandée.  Additif pour 
l'alimentation des 
animaux dl -α-
tocophéryl acétate. 
Vitamine  E et ses 
dérivés 
(SH 2936.28). 
Aliments des 
animaux 
(ICS 65.120)  G/TBT/N/CHN/1104  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 23/07/2015  24/04/2016  Norme nationale de la République populaire de Chine: Additif pour 
l'alimentation des animaux - dl-α-tocophéryl acétate (en poudre) 
(9 pages, en chinois).  La norme couvre les points suivants : 1. Champ 
d'application ; 2. Références normatives ; 3. Exigences ; 4. Méthodes 
d'essai; 5. Règles d 'inspection ; 6. Étiquetage, conditionnement, 
transport et stockage ; 7. Durée de conservation . Les chapitres  1, 3 et 
5 sont obligatoires, le reste du texte étant d 'application recommandée.   Additif pour 
l'alimentation des 
animaux dl -α-
tocophéryl acétate 
(en poudre).  
Vitamine  E et ses 
dérivés 
(SH 2936.28). 
Aliments des 
animaux 
(ICS 65.120)  G/TBT/N/CHN/1099  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 23/07/2015  25/04/2016  Norme nationale de la République populaire de Chine: Additif pour 
l'alimentation des animaux L -ascorbate de sodium (11  pages, en 
chinois).  La norme notifiée porte sur le L -ascorbate de sodium et 
couvre les points suivants: exigences applicables au produit, méthodes 
d'essai, règ les d'inspection, étiquetage, emballage, transport, stockage 
et durée de conservation.  Cette norme s 'applique au L -ascorbate de 
sodium à base d 'acide L -ascorbique.  Additif pour 
l'alimentation des 
animaux L -ascorbate 
de sodium.  
Provitamines et 
vitamines, naturelles 
ou reproduites par 
synthèse (y compris 
les concentrats 
naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en 
tant que vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même en 
solutions 
quelconques.  
(SH 2936). Aliments 
des animaux  
(ICS: 65.120)  G/TBT/N/CHN/1106  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/07/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) .  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après: Pesticide : Quinclorac  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 12.05, 
12.07 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/423    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 99 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/06/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après : 
Pesticide: Fenothiocarbe  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 1 2.05, 
12.06 et 12.07)  
(…) G/SPS/N/JPN/416  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/06/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après : 
Pesticide: Cymoxanil  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/415  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/05/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après  - Pesticide: Phosalone  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/387/Rev.1  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/05/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après  – Pesticide/médicament 
vétérinaire : Téflubenzuron  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/410  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/05/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR)  proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après  – Pesticide: Quizalofop -éthyle, 
Quizalofop -P-téfuryle  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/409    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 100 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/05/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après  – Pesticide: Benzyladénine 
(Benzylaminopurine ) (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/407  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/05/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après  – Pesticide: Asulam e (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/406  
Turquie Tous les 
Membres  SPS 23/04/2015  01/01/2016  Code alimentaire turc – Communiqué modifiant le Communiqué sur les 
huiles végétales portant un nom spécifique  
L'objet de cette modification est d 'établir les critères applicables aux 
huiles végétales portant un nom spécifique conformé ment aux normes 
du Codex Alimentarius et de réviser les critères applicables à l 'huile de 
noisette.  Huiles végétales 
portant un nom 
spécifique (huile 
d'arachide, huile de 
babassu, huile de 
coco, huile de coton, 
huile de pépins de 
raisin, huile de 
noisette,  huile de 
maïs, huile de 
palmiste, oléine de 
palmiste, stéarine 
de palmiste, huile de 
palme, oléine de 
palme, stéarine de 
palme, superoléine 
de palme, huile de 
colza à faible teneur 
en acide érucique, 
huile de carthame, 
huile de sésame, 
huile de soja, huil e 
de tournesol)  G/SPS/N/TUR/57    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 101 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 27/02/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après : Pesticide – Malathion  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12. 02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/399  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/02/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après: Pesticide/médicament vétérinaire  
– Téflubenzuron  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/395  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/02/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après: Pesticide  – Fluoroimide  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/394  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/02/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après: Pesticide  – Flumioxazin e (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/393  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/02/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après: Pesticide  – Dichlob énil (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 12.05, 
12.06 et 12.07)  
 (…) G/SPS/N/JPN/392    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 102 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/02/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après: Pesticide  – Clothianidin e (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/391  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/02/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après: Pesticide  – Chlorantraniliprole  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/390  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 18/12/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après : 
Pesticide: Difluf énican  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/384  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 28/11/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après  - Pesticide: Triflumizole  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/381  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 28/11/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après  - Pesticide: Fluf énoxuron  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/379    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 103 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 27/10/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après : 
Pesticide: Propyzamide  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/375  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 27/10/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture ) 
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après : 
Pesticide: Propiconazole  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…)  G/SPS/N/JPN/373  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 23/05/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène alimentaire 
(révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après : 
Pesticide: Fenpyroximate  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/348  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 05/05/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après : 
Pesticide: Propargite  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/342  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/04/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture) . 
e MHLW  prévoit de retirer toutes les limites maximales de résidus 
(LMR) provisoires fixées au moment de la mise en place du système de 
liste positive pour les 29 produits chimiques pour l 'agriculture cités 
plus bas.  (…) (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences  
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/339    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 104 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/04/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l 'agriculture ci -après : 
Pesticide: Oxine de cuivre  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07 et 
12.10)  G/SPS/N/JPN/338  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/02/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène alimentaire 
(révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits 
chimiques pour l 'agriculture ci -après : 
Pesticide: Dicamba.  
Médicament vétérinaire/additif d 'aliment pour animaux : Narasin  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/325/Rev.1  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/01/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture).  Limites maximales de résidus (LMR) 
proposées pour le produit chimique pour l 'agriculture ci -après : 
Pesticide: Molinate  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05,12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/328  
Union 
européenn
e Afghanistan, 
Azerbaïdjan, 
Brésil, Chine, 
Égypte, Inde, 
Indonésie, 
Kenya, Maroc, 
Nigéria, 
Ouzbékistan, 
République 
dominicaine, 
Sierra  Leone, 
Thaïlande, 
Turquie, 
Viet Nam SPS 13/01/2014  01/01/2014  Règlement d 'exécution (UE) n°  1355/2013 de la Commission du 
17 décembre  2013 modifiant l 'annexe I du Règlement (CE) 
n° 669/2009 portant modalités d 'exécution du Règlement (CE) 
n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
les contrôles officiels renforcés à l 'importation de certains aliments 
pour animaux et de certaines denrées alimentaires d 'origine non 
animale.  
Le règlement notifié prévoit le réexamen de la liste des importations 
d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d 'origine non 
animale qui sont soumis à des contrôles officiels r enforcés.  Les 
modifications concernent la suppression de la liste des noisettes en 
provenance d 'Azerbaïdjan, du macis, du gingembre et du curcuma en 
provenance d 'Inde, du macis en provenance d 'Indonésie et des 
brassicées  en provenance de Thaïlande.  Codes  du SH : 
ex 07049090, 
070810, 070820, 
0709, 07093000, 
070960, 070990, 
07102, 071022, 
071080, 071339, 
080510, ex 
08054000, 080620, 
0810, 081110, 0902, 
090420, 090810, 
091050, 110630, 
12024100, 12024200, 
1207, 121190, 
ex 19021100, 
ex 19021910, 
ex 19021990, 
ex 19022010, 
ex 19022030, 
ex 19022091, 
ex 19022099, 
ex 19023010, 
20081110, 20081191,  
20081196, 20081198, 
200899  G/SPS/N/EU/65    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 105 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/12/2013   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène alimentaire 
(révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits 
chimiques pour l 'agriculture ci -après: Pesticide/additif alimentaire: 
Éthoxyquine  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/326  
Fédération 
de Russie  Pakistan  SPS 07/10/2013   
Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  n° FS-AS-3/12671 en date du  23 septembre  2013 
La lettre notifiée établit une restriction temporaire de l 'importation en 
Fédération de Russie de produits réglementés à risque élevé 
d'introduction d 'organismes nuisibles en provenance du Pakistan, par 
suite de cas répétés de détection de trogodermes des grains 
(Trogoderma granarium  Ev.). L'organisme nuisible en question, qui est 
absent du territoire de la Rus sie, est d 'importance quarantenaire pour 
la Fédération de Russie.  Code(s) du SH : (…), 
1201, 1202, 
1203 00 000 0, 
1204 00, 1205, 
1206 00, 1207, 
1208, 1209, 1211 
(…) G/SPS/N/RUS/34 & 
G/SPS/N/RUS/34/Add.1  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 12/09/2013   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène alimentaire 
(révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits 
chimiques pour l 'agriculture ci -après : 
Pesticides: Dif énoconazole, T ébuconazole  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/322  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 23/07/2013   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène alimentaire 
(révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits 
chimiques pour l 'agriculture ci -après : 
Pesticides: Pyraclostrobin e 
Médicament vétérinaire/additi f d'aliment pour animaux : Tylosin e (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/319    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 106 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 28/06/2013   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène alimentaire 
(révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Le MHLW va supprimer toutes les limites maximales de résid us (LMR) 
établies pour les 7 produits chimiques pour l 'agriculture ci -après, ces 
produits n 'étant pas homologués par le Ministère de l 'agriculture, des 
forêts et de la pêche du Japon.  De plus, à l 'heure actuelle, il n 'est pas 
prévu de LMR ou d 'utilisation pour ces produits dans la plupart des 
pays.  
Pesticides: Anilofos, Dichlofenthion, Méthazole, Milneb, Pyridafenthion 
et Vamidothion  
Médicaments à usage vétérinaire : Aklomide  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers (SH : 
12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 
12.10, 12.11 et 
12.12)  
 
(…) G/SPS/N/JPN/318  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/03/2013   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène alimentaire 
(révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits 
chimiques pour l 'agriculture ci -après:  
Pesticides: Chlorhydrate de formétanate et Pyrimé thanil  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07 et 12.10)  
(…) G/SPS/N/JPN/311  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 28/01/2013   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène alimentaire 
(révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits 
chimiques pour l 'agriculture ci-après:  
Pesticides: Phentoate et Spirodiclofène  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 
12.06, 12.07 et 
12.10)  
(…) G/SPS/N/JPN/310  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 10/01/2013   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène alimentaire 
(révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits 
chimiques pour l 'agriculture ci -après:  
Pesticides: Alachlore et Norflurazone  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/307    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 107 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 29/08/2012   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène alimentaire 
(révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits 
chimiques pour l 'agriculture ci -après:  
- Pesticide/médicament vétérinaire: Abamectine ;  
- Pesticides: Cyflumetofen, Flutriafol, Krésoxim -méthyl et Trifluraline ; 
- Additif pour aliments pour animaux: Sédécamycine  (…) 
- Fruits olé agineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07, 12.10, 12.11 
et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/303  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/06/2012   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène alimentaire 
(révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits 
chimiques pour l 'agriculture ci-après:  
Pesticides: TCMTB, Fluridone  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH:12.02, 12.07, 
12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/301  
Canada  Tous les 
Membres  SPS 29/05/2012  30/08/2012  Nouvelles exigences phytosanitaires canadiennes concernant 
l'importation de légumes à cosse séchés et décortiqués, de céréales, 
d'oléagineux et de graines à ensemencer visant à éviter l 'introduction 
du trogoderme des grains ( Trogoderma granarium  Everts).  Marchandises 
ci-après, reconnues 
comme présentant 
un risque 
d'introduction de 
Trogoderma 
granarium  
(trogoderme des 
grains): légumes à 
cosse, séchés et 
décortiqués 
(SH 0713); céréales 
(SH 1001-1008); 
oléagineux 
(SH 1201, 1202, 
1204, 1205, 1206, 
1207); et grains à 
ensemencer 
(SH 1209.10 -29) G/SPS/N/CAN/609, 
G/SPS/N/CAN/609/Add.1 & 
G/SPS/N/CAN/609/Add.2    
  TN/AG/GEN/34/Rev.16/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN /13/Rev.16/Add.2  
- 108 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée 
en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 23/05/2012   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène alimentaire 
(révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits 
chimiques pour l 'agriculture ci -après : 
- Pesticides: Acide 2,6 -dichlorobenzoïque, N -(2-Éthylhexy l)-8,9,10 -
trinorborn -5-ène-2,3- dicarboximide, XMC, Allidochlore, Azafénidine, 
Bromochlorométhane, Chlorefenson (CPCBS), Cinosulfuron, Cloprop, 
Téréphthalate de cuivre, Dichlone, Dimépipérate, Diméthamétryne, 
Éthiofencarbe, Étrimfos, Furamétpyr, Halfenprox , Hexaflumuron, 
Isazofos, Naproanilide, Pipérophos, Propaphos, Pyrifénox et 
Trichlamide   
- Médicaments à usage vétérinaire: Acide nalidixique, Parbendazole et 
Thiamphénicol  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01,12.02, 
12.04 , 12.05, 12.06, 
12.07 et 12.10)  
(…) G/SPS/N/JPN/298  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 10/02/2012   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène des produits 
alimentaires (Révision de normes en matière de résidus de produits 
chimiques pour l 'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits 
chimiques pour l 'agriculture ci -après:  Pesticides: Aldicarbe et 
Aldoxycarbe, Benfluraline et Chlorantranilipr ole  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01,12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07 et 12.10)  
- Graisses et huiles 
d'origine animale et 
végétale  (SH: 
15.01, 15.02, 15.06, 
15.08 et 15.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/293  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/01/2012   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les 
additifs alimentaires au titre de la Loi sur l 'hygiène alimentaire 
(révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits 
chimiques pour l 'agriculture ci -après:  Pesticides: Carboxine, 
Primisulfuron -méthyl, Pyridabène et Thidiazuron  (…) 
- Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01,12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 
12.07 et 12.10)  
(…) G/SPS/N/JPN/289  
 
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