WT/CTE/GEN/28  
3 février  2022 
(22-0843) Page: 1/2 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE  
CONJOINTE SUR LA RÉFORME DES SUBVENTIONS  
AUX COMBUSTIBLES FOSSILES  
COMMUNICATION DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le présent document est distribué à la demande de la Nouvelle -Zélande et reflète la présentation 
faite lors de la réunion ordinaire du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) qui s'est tenue 
le 2 février  2022. 
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1. La Nouvelle -Zélande a le plaisir de fournir au Comité des renseignements actualisés sur la 
Déclaration ministérielle conjointe sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles publiée 
en décembre  2021. 
2. Comme les participants s'en souviendront, les coordonnateurs des trois initiatives sur le 
commerce et l'environnement – la pollution par les  plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable, les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale , et la réforme des subventions aux combustibles fossiles (RSCF) – avaient prévu 
d'organiser un événement conjoin t lors de la douzième Conférence ministérielle (CM12) de l'OMC 
pour lancer les trois déclarations ministérielles . Lorsque la CM12 a été reportée, il a été décidé de 
maintenir l'événement conjoint de lancement sous forme virtuelle le 1 5 décembre  2021. 
3. Un ce rtain nombre de Ministres représentant les plus de 80 coauteurs des 3 initiatives se sont 
joints à la Directrice générale de l'OMC et aux parties prenantes pour lancer et célébrer ces 
déclarations.  
4. La Nouvelle -Zélande est fière d'annoncer que 45 Membres de  l'OMC ont signé la Déclaration 
ministérielle conjointe sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles.  
5. Ce faisant, les coauteurs ont appelé à la rationalisation et à l'élimination progressive des 
subventions inefficaces aux combustibles fossiles  qui incitent au gaspillage selon un calendrier clair 
et se sont engagés à partager des informations et des données d'expérience pour faire avancer le 
débat à l'OMC . Les coauteurs continuent de reconnaître qu'une réforme doit tenir pleinement compte 
des besoins et conditions spécifiques des pays en développement et minimiser les éventuels effets 
négatifs sur leur développement.  
6. La Nouvelle -Zélande attend avec intérêt de collaborer avec les coauteurs pour poursuivre ce 
travail important, notamment pour respecter l'engagement commun d'élaborer des options 
concrètes pour faire avancer cette question à l'OMC avant la CM13.  
7. Comme la Nouvelle -Zélande l'a déclaré lors de la dernière réunion du CCE en octobre  2021 – 
les preuves empiriques justifiant la nécessit é d'agir sur les subventions aux combustibles fossiles 
pour atteindre nos objectifs en matière de changement climatique et de développement durable sont 
sans équivoque.  
8. L'OMC est l'instance appropriée pour traduire en actions concrètes les engagements sur la 
réforme des subventions aux combustibles fossiles pris par nos dirigeants lors de la COP26 et dans 
les Objectifs de développement durable.  WT/CTE/GEN/28  
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  9. La Déclaration conjointe reste ouverte à de nouveaux coauteurs, et nous continuons 
d'encourager les Membres qui ne  l'ont pas encore signée à le faire.  
 
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