G/SPS/N/COL/341  
21 novembre  2022 
(22-8652) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux dom estiques (oiseaux de basse -cour)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : RESOLUCIÓN No. 00022990 "Por la cual se declara el Estado 
de Emergencia Sanitaria en el Territorio Nacional por la presencia de Influenza Aviar de 
Alta Patogenicidad" del 11 de noviembre de 2022  (DÉCISION n°  00022990 du 
11 novembre  2022 portant déclaration de l'état d'urgence sanitaire s ur le territoire 
national en raison de la présence d'influenza aviaire de haute pathogénicité) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org /crnattachments/2022/SPS/COL/22_7932_00_e.pdf  
6. Teneur : Déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire national en raison de la 
détection de l'influenza aviaire de haute pathogénicité chez des oiseaux domestiques 
(oiseaux de basse -cour).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'au tres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Il convient de déclarer de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble 
du territoire national en raison de la présence d'influenza aviaire de haute pathogénicité, 
afin d'appliquer les mesures sanitaires nécessaires n'importe où dans le pays, selon le 
risque existant, destinées à lutter contre cette maladie et à l'éradiquer ainsi qu'à protéger 
le secteur avicole na tional et la santé publique.  
Étant donné qu'aucun des foyers détectés motivant la déclaration notifiée n'affecte des 
volailles (oiseaux domestiques), conformément à la définition du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de l a santé animale (OMSA), la Colombie 
maintient son statut autodéclaré de pays indemne de l'influenza aviaire, qui est reconnu 
par cette organisation depuis 2011.  G/SPS/N/COL/341  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
13 novembre  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Angela Fetecua Castell anos 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: afetecua@mincit.gov.co  
Site Web : www.mincit.gov.c o 
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web : www.mincit.gov.co  G/SPS/N/COL/341  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax e t adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Angela Fetecua Castellanos  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique: afetecua@mincit.gov.co  
Site Web : www.mincit.gov.co  
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1340  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web : www.mincit.gov.co