G/TBT/N/USA/1799/Add.3  
23 août 2022 
(22-6365) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 23 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé: Energy Conservation Program: Test Procedures for Cooking Products  (Programme 
d'économies d'énergie: Procédures d'essai des appareils de cuisson)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 22 août 2022  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 septembre 2022; Les changements 
introduits avec la règle finale seront obligatoires pour toute présentation de la 
consommation d'énergie ou d'électricité des tables de cuisson conventionnelles le 20 
févrie r 2023 et après cette date. L'incorporation par référence de certaines publications 
dont la liste est donnée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 21 septembre 2022.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-22/html/2022 -15725.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-22/pdf/2022 -15725.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_5734_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1799/Add.3  
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  Teneur: INTITULÉ: Energy Conservation Program: Test Procedures for Cooking Products  
(Programme d'économies d'énergie: Procédures d'essai des appareils de cuisson)  
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION: Règle finale; correction technique  
RÉSUMÉ: Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis établit des procédures d'essai pour une 
catégorie d'appareils de cuisson, à savoir les tables de cuisson conventionnelles, dans un nouvel 
appendice. La nou velle procédure d'essai adopte la version la plus récente de la norme industrielle 
pertinente pour les tables de cuisson électriques, avec des modifications. Celles -ci adaptent la 
méthode d'essai aux tables de cuisson à gaz; normalisent la consommation d'é nergie des cycles 
d'essai; incluent des mesures de la consommation d'énergie en mode veille et en mode arrêt; 
actualisent certaines conditions d'essai; et clarifient certaines dispositions. La règle finale notifiée 
renomme la procédure d'essai existante po ur les appareils de cuisson pour préciser qu'elle vise 
uniquement les fours à micro -ondes. Cette règle final corrige aussi le Code des règlements fédéraux 
(CFR) en raison d'une instruction modificatrice incorrecte dans une règle finale de juin 2022  (notifiée 
sous la cote USA/903/Rev.1/Add.2 , "Programme d'économie d'énergie: proc édures d'essai pour les 
lave-linge à usage domestique ou commercial", identifiés par le numéro de dossier (docket) EERE-
2016-BT-TP -0011). 
CALENDRIER: La date d'entrée en vigu eur de cette règle est le 21 septembre 2022. Les changements 
introduits avec la règle finale seront obligatoires pour toute présentation de la consommation 
d'énergie ou de l'efficacité énergétique d'une table de cuisson traditionnelle dès le 20 février 202 3. 
L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est donnée dans cette règle est 
approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 21 septembre 2022.  
La règle finale, les corrections techniques ainsi que les précédentes ac tions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1799  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-TP-0023. 
Le dossier y relatif est disponible sur le site Re gulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-0023/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi q u'aux observations reçues. Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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