G/SPS/N/NPL/29  
20 décembre  2019 
(19-8904) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department of Food Technology and Quality Control  
(Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité), Ministry of 
Agriculture and Livestock Development  (Ministère du développement de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pustakari , gudpaak , huile pour la cuisine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Quality and Safety Standard for Pustakari  
(Proposition de norme de qualité et de sécurité pour les pustakari ), disponible en népalais, 
2 pages ; Proposed Quality and Safety Standard for Gudpaak (Proposition de norme de 
qualité et de sécurité pour le gudpaak ), disponible en népalais, 2  pages ; Proposed 
Maximum Level of Total Polar Material (TPM) in Cooking oil  (Proposition de limite 
maximale pour la teneur globale en composés polaires (TPM) de l'huile pour la cuisine), 
disponible en népalais, 1 page . Langue(s) : népalais . Nombre de pages : 5 
https:// members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NPL/19_7237_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NPL/19_7237_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NPL/19_7237_02_x.pdf  
6. Teneur : Le Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité, 
relevant du Ministère du développement de l'agriculture et de l'élevage du Népal, propose 
que les normes de qualité et de sécurité pour les produits alimentaires susmentionnés 
soient appliquées en tant que dispositions obligatoires au titre de la législation et  de la 
réglementation relatives aux aliments, afin de gérer la production, la vente, la distribution 
et l'exportation/importation de ces produits, et de garantir l'innocuité et la qualité des 
produits alimentaires proposés aux consommateurs.  
7. Objectif e t raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages  attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NPL/29  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  http://www.spsenquiry.gov.np/notice -board/8/2019/37772886/  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du Népal ( Nepal 
Gazette ). 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18/02/20  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mohan Krishna Maharjan,  
SPS National Enquiry Point,  
Department of Food Technology and Quality Control, Kathmandu  
Téléphone : +977-1-4256947  
Courrier électronique : mkmaharjan@gmail.com  
Site Web : www.spsenquiry.gov.np  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsenquiry.gov.np/notice -board/8/2019/37772886/