G/SPS/N/BRA/2045  
16 juin 2022 
(22-4694) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences d'huitres de l'espèce Crassostrea gigas . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili 
5. Intitulé du texte notifié : ORDINANCE SDA No. 588, of 7 June 2022 - Submits to Public 
Consultation, for a period of 60 (sixty) days, the Draft of Risk  Analysis of Importation of 
seeds of Oysters of the Crassostrea gigas  specie, originating in the Republic of Chile  
(ARRÊTÉ  SDA n°  588 du 7 juin 2022 - Soumission à consultation publique, pour une 
période de 60 (soixante) jours, du projet d'analyse des risq ues liés à l'importation de 
semences d'huitres de l'espèce Crassostrea gigas  originaires de la République du Chili) . 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 1 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-588-de-7-de-junho -de-2022-
407457587  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_4145_00_x.pdf  
6. Teneur : ARRÊTÉ  SDA n° 588 du 7  juin 2022 - Soumission à consultation publique, pour 
une période de 60 (soixante) jours, du projet d'analyse des risques liés à l'importation de 
semences d'huitres de l'espèce Crassostrea gigas  originaires du Chili.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/2045  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Projet d'analyse des risques liés à l'importation de semences d'huitres de 
l'espèce Crassostrea gigas  originaires de la République du Chili:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_4145_01_x.pdf  
(disponible en portugais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pou r la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 août 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretari at of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'é levage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br