G/TBT/N/BRN/3  
23 août 2022 
(22-6380) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRUNÉI DARUSSALAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
 
2. Organisme responsable:  
Department of Energy  (Ministère de l'énergie),  
Prime Minister Office  (Bureau du Premier ministre),  
Jalan Perdana Menteri,  
Bandar Seri Begawan, BB3913,  
Brunéi Darussalam  
Téléphone : +673 2384488  
https:// www.energy.gov.bn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéan t, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8415101000  
a) Tout climatiseur individuel monophasé non raccordé (climatiseur de type fenêtre à 
battants ou de ty pe fenêtre) d'une capacité de refroidissement de 7,1 kW ou moins  
b) Tout climatiseur individuel monophasé non raccordé (climatiseur à éléments séparés 
(non réversible)) comprenant une unité intérieure ou plus, d'une capacité de 
refroidissement de 7,1 kW ou  moins  
c) Tout climatiseur individuel monophasé non raccordé (climatiseur à éléments séparés 
(réversible)) comprenant une unité intérieure ou plus, d'une capacité de refroidissement 
de 7,1 kW ou moins  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: ENERGY EFFICIENCY 
(STANDARD AND LABELLING) ORDER, 2021 (DÉCRET DE 2021 SUR L'EFFICACITÉ 
ÉNERGÉTIQUE (NORMES ET ÉTIQUETAGE)), 21 pages, en anglais  
6. Teneur: Le document notifié vise à contrôler l'importation et la vente d'appareils et de 
produits électriques inefficaces (par exemple, les appareils de climatisation) dans le pays. 
Exigences en matière d'efficacité énergétique (Normes minimales de performance 
énergétique et étiquetage énergétique)  
 G/TBT/N/BRN/3  
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   1. Le Règlement de 2022 sur l'efficacité énergétique (Normes minimales de performance 
énergétique et étiquetage énergétique) vise à décrire les normes et l'étiquetage 
applicables aux marchandises réglementées, par exemple les spécifications auxquelles 
doivent satisfaire les climatise urs pour être conformes aux normes minimales de 
performance énergétique.  
Teneur du règlement:  
• Exigences en matière d'enregistrement - Article 4  
• Normes minimales en matière d'efficacité énergétique - Article 5  
• Exigences en matière d'étiquetage énergétique - Article 6  
• Affichage et apposition de l'étiquetage énergétique - Article 7  
2. Le Décret de 2022 sur l'efficacité énergétique (Normes et étiquetage) (Marchandises 
soumises à enregistrement) spécifie les types d e marchandises réglementées au titre du 
Décret de 2021 sur l'efficacité énergétique (Normes et étiquetage).  
Teneur du décret:  
• Marchandises soumises à enregistrement - Article 2  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Objectifs : À des fins environnementales  
• Accomplir les stratégies principales de la Politique nationale du Brunéi pour le 
changement climatique (BNCCP), dans le cadre de la Stratégie 5 (Gestion de 
l'énergie) et de l'instrument norma tif 1. 
• Promouvoir et encourager l'utilisation d 'appareils plus économes en énergie  
• Réglementer et garantir que les produits vendus au Brunéi soient conformes aux 
normes minimales de performance énergétique et soient de bonne qualité  
• Encourager les consomma teurs à choisir des appareils qui utilisent moins 
d'énergie et qui répondent à leurs besoins énergétiques  
<; Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1. Constitution of Brunei Darussalam - Energy Efficiency  (Standards and Labelling) 
Order, 2021  
https://www.energy.gov.bn/Shared%20Documents/Resources/GAZZET E%20S3
4-
ENERGY%20EFFICIENCY%20(STANDARDS%20AND%20LABELLING)%20ORDER
%202021.pdf  
2. Energy Efficiency (Minimum Energy Efficiency Standards and Energy Labelling) 
Regulations, 2022.  
3. Energy Efficiency (Standards and Labelling) (Registrable Goods) Order, 2022.  
9. Date projetée pour l'adoption : 14 janvier 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BRN/3  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Energy,  
Prime Minister's Office,  
Jalan Perdana Menteri,  
Bandar Seri Begawan, BB3913,  
Brunéi Darussalam  
Téléphone : +673 2384488 ext 3271, +6738132505, +6738923159, +6738367696  
Courriers électroniques: rifdi.sahari@energy.gov.bn , muizz.matyassin@energy.gov.bn , 
rasyiqah.nuraiziz@energy.gov.bn  
https://www.energy.gov.bn  
https://www.energy.gov.bn/Shared%20Documents/Resources/GAZZETE%20S34 -
ENERGY%20EFFICIENCY%20(STANDARDS% 20AND%20LABELLING)%20ORDER%2020
21.pdf