G/SPS/N/IDN/127  
12 décembre  2019 
(19-8555) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agency of Agriculture Quarantine, Ministry of Agriculture and 
Directorate of Processed Food Standardization, Indonesian FDA  (Agence de quarantaine 
agricole, Ministère de l'agriculture, Direction de la normalisation des aliments 
transformés, Agence indonésienne des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires transformés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Prohibited Raw Materials in Processed Food  (Matières 
premières prohibées dans les aliments transformés) Langue(s) : Nombre de pages : 17 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/IDN/19_7042_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les matières premières prohibées, à savoir certains 
végétaux comestibles et des substances chimiques spécifiques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 75 -2010 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/IDN/127  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 juin 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 juin 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 4 juin 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agency of Agriculture Quarantine, Ministry of Agriculture  (Agence de quarantaine agricole, 
Ministère de l'agriculture)  
Jl. Harsono RM No.3, Building E, 5th floor, Ragunan  
Jakarta 12550 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 7865035, 7805641, 7816480  
Fax: +(62-21) 7816481  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web: https://karantina.pertanian.go.id  
 
Directorate of Processed Food Standardization, Indonesian FDA  (Direction de la 
normalisation des aliments transformés, Agence indonésienne des médicaments et des 
produits alimentaires)  
Jl. Thamrin No. 23, Jakarta 10560 (Indonésie)  
Téléphone : +(62 -21) 42875584 4244691 int. 1091  
Fax: +(62-21) 42875780  
Courrier électronique : subdit.skp@pom.go.id  
Site Web: http://standarpangan.pom.go.id  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agency of Agriculture Quarantine, Ministry of Agriculture  (Agence de quarantaine agricole, 
Ministère de l'agriculture)  
Jl. Harsono RM No.3, Building E, 5th floor, Ragunan  
Jakarta 12550 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 7865035, 7805641, 7816480  
Fax: +(62-21) 7816481  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web: https://karantina.pertanian.go.id  
 
Directorate of Processed Food Standardization, Indonesian FDA  (Direction de la 
normalisation des aliments transformés, Agence indonésienne des médicaments et des 
produits alimentaires)  
Jl. Thamrin No. 23, Jakarta 10560 (Indonésie)  
Téléphone : +(62 -21) 42875584 4244691 int. 1091  
Fax: +(62-21) 42875780  
Courrier électronique : subdit.skp@pom.go.id  
Site Web: http://standarpangan.pom.go.id