RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/W/29  
28 novembre  2019 
(19-8203) Page: 1/2 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie   
 
  
PROJET  
RAPPORT (2019) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET  
DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Les Ministres sont convenus, à la quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha en 
novembre  2001, d'"un examen, au sein d'un groupe de travail sous les auspices du Conseil général, 
de la relation entre commerce et transfert de technologie et de  toutes recommandations éventuelles 
sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les 
apports de technologie aux pays en développement" .1 Le Groupe de travail a rendu compte de ses 
travaux à chaque Conférence mi nistérielle de l'OMC, lors desquelles les Ministres ont réaffirmé leur 
engagement de faire avancer les travaux du Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie, et ont donné pour instruction au Conseil général de faire à nouveau rapport aux sessions 
ministérielles . 
1.2.  Le Groupe de travail a tenu trois sessions en 2019 . Les comptes rendus des réunions figurent 
dans les documents WT/WGTTT/M/60, WT/WGTTT/M/61 et WT/WGTTT/M/62 .2 À ces réunions, les 
Membres ont poursuivi l'analyse de la relation entr e commerce et transfert de technologie et ont 
examiné toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le 
cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement . 
2  RELATION ENTRE COMMERC E ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.1.  Au cours de l'année  2019, le travail d'analyse de la relation entre commerce et transfert de 
technologie a enregistré des progrès limités . Lors de la réunion de novembre  2019, la délégation du 
Tchad, au nom du Groupe des PMA, a souligné le rôle essentiel de la technologie dans l'amélioration 
de la productivité  et de la production et dans la diversification des économies pour mieux s'intégrer 
aux chaînes de valeur régionales et mondiales . Les PMA ont invité les Membres à poursui vre les 
travaux menés dans le cadre du mandat du Groupe de travail et ont demand é qu'une évaluation soit 
effectuée pour déterminer ce qui avait été accompli par le Groupe de travail depuis son 
établissement, et ce qui restait à faire . 
3  RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OM C POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Durant l'année 2019, les travaux sur les recommandations que le Groupe de travail pourrait 
faire à l'avenir  ont été effectués sur la base d'un  exposé réalisé  par la Banque de technologie s des 
Nations Unies pour les pays les moins avancés (ci -après dénommé e la "Banque") . La Banque, qui 
avait obtenu le statut d'observateur ad hoc  lors de la première réunion tenue par le  Groupe de travail  
en 2019 , a présenté  dans son exposé son mandat, ses a ttributions et ses activités . Dans cet exposé, 
elle a souligné  qu'elle avait pour mandat d 'œuvrer à la  réalis ation du Programme de développement 
à l'horizon 2030 dans les 47 PMA en renforçant leurs capacités en matière de science,  de technologie 
et d'innov ation, et en évaluant leurs besoins appropriés en matière de technologie . La Banque 
concentrait ses travaux sur les activités suivantes : a) renforcer la capacité des PMA en matière de 
science, de technologie et d'innovation ; b) promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de 
                                                
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1.  
2 À paraître.  WT/WGTTT/W/29  
- 2 - 
  stratégies nationales et régionales en matière de science, de technologie et d'innovation ; c) renforcer 
les partenariats dans les secteurs publics et privés, et encourager la coopération entre les 
intervenants dans le domaine de la scie nce, de la technologie et de l'innovation, y compris les milieux 
universitaires ; d) aider les PMA à identifier, accéder et utiliser les technologies ; et e) contribuer à la 
fluidité du transfert de technologie en faveur des PMA.  
3.2.  Les Membres ont estimé que l 'exposé de la Banque pour les PMA était utile et pertinent pour 
les travaux du Groupe de travail . Ce dernier a décidé de continuer  à accorder  à la Banque le statut 
d'observateur , sur une base ad hoc . 
3.3.  Lors de la réunion de novembre  2019, le Président a réitéré qu'il était important qu'une 
communication formelle soit faite par les auteurs d'une communication présentée en 2008 par l'Inde, 
le Pakistan et les Philippines, et intitulée "Facilitating Access to Information on Appropriate 
Technolo gy Sourcing – A Step to Increase Flows of Technology to Developing Countries"  (Faciliter 
l'accès à l'informat ion sur les sources de technologie appropriée : mesure visant à accroître les 
apports de technologie vers les pays en développement) . Les auteurs av aient indiqué au Président 
qu'ils étaient encore en train de  la réviser et qu'ils avaient l'intention de la présenter prochainement . 
3.4.  Lors de la réunion de novembre  2019, le rôle que la technologie peut jouer comme moteur du 
commerce et du développement éco nomique a été souligné . Certains Membres ont estimé que la 
voie vers l'innovation et la technologie pouvait conduire au développement et à l'industrialisation, 
en créant de la richesse et des emplois et en améliorant les niveaux de vie . Ils considéraient q ue la 
rapidité du progrès technologique, conjuguée à une économie mondiale de plus en plus axée sur 
l'information, se répercutait sur la compétitivité et sur les possibilités de marché de certains groupes 
et de certaines régions – problème que de nombreux pays s'efforçaient de résoudre . Des travaux 
constructifs et significatifs dans le cadre du Groupe de travail pouvaient aider à remédier à ces 
difficultés . À cet effet, il était nécessaire que le Groupe cible la discussion sur les moyens spécifiques 
et prat iques de répondre aux besoins et aux difficultés des pays en développement, en particulier 
les PMA . Dans ce contexte, il était très important de procéder à un partage de données d'expérience 
et d'exemples concrets sur la façon dont les Membres, qui avaient  fait des progrès rapides sur la 
frontière technologique, avaient surmonté des difficultés similaires . Le rôle crucial du transfert de 
technologie dans la préservation de l'écosystème a également été souligné.  
4  TRAVAUX FUTURS  
4.1.  Les Membres ont poursuivi l'exa men de la relation entre commerce et transfert de technologie 
et de toutes recommandations qui pourraient être faites dans le cadre du mandat de l'OMC pour 
accroître les apports de technologie aux pays en développement . Les travaux en cours ont couvert 
un certain nombre de questions et ont aidé les Membres à mieux comprendre le lien entre commerce 
et transfert de technologie . Le Groupe de travail continuera d'examiner ces questions au cours de 
l'année à venir . 
 
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