INF/TE/SSD/R/12  
20 septembre  2022 
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Discussions structurées sur le commerce  
et la durabilité environnementale  Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET  
LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
RÉUNION TENUE LES  19 ET 20  JUILLET  2022 
Résumé informel des  Coord onnateurs1 
La huitième réunion plénière tenue dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale (Discussions structurées) a eu lieu les 19 et 20 juillet  2022. La réunion 
était présidée par  les Coord onnateurs des Discussions s tructurées, le Canada et le Costa Rica . L'ordre 
du jour de la réunion figurait dans le document INF/TE/SSD/CN/9/R ev.1. Conformément à l'approche  
ouverte, transparente et inclusive des Discussions structurées, tous les Membres de l'OMC avaient 
été invités à assister à la réunion.  
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DES COORDONNATEURS  
1.1.  Les Coordonnateurs des Discussions structurées  ont dit que la période préparatoire de la 
douzième Conférence ministérielle (C M12) de l'OMC avait jeté les bases des travaux pour le  second  
semestre de 2022 grâce à la création de quatre groupes de travail reflétant les intérêts de la diversité 
des coaute urs. Ils ont souligné que les Discussions structurées comptaient désormais  74 coauteurs 
représentant environ  90% du commerce mondial depuis que le Brésil et les Émirats arabes unis 
s'étaient joints aux coa uteurs. Les Coordonnateurs ont noté l'importance d' aller de l'avant en ce qui 
concerne des éléments techniques des discussions et de continuer de se concentrer sur la 
contribution de l'OMC et de la politique commerciale à l'identification d'actions concrètes en vue de 
répondre aux défis environnementaux . Il a également été suggéré que les coauteurs commencent à 
réfléchir à des résultats concrets pour la réunion de bilan de haut niveau planifiée pour les 1er et 
2 décembre  2022 et pour la treizième Conférence ministérielle (CM13) . Après les observations des 
Coordonnateurs, plusieurs délégations ont pris la parole pour exprimer leurs positions sur le conflit 
en Ukraine.  
2  MESURES CLIMATIQUES LIÉES AU COMMERCE  
2.1.  Les cofacilitat eurs du Groupe de travail , Jean -Marie Meraldi ( Suisse ) et Göksu Tülümen  
(Türkiye) , ont fourni aux Membres un résumé des exposés et des discussions qui avaient  eu lieu à 
la première réunion du Groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce , le 
17 mai 2022. Des exposés avaient été présentés par la Banque mondia le et l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) . Parmi les éléments que les Membres 
avaient soulevé s figuraient des éléments de définition de ce que constituaient la tarification du  
carbon e, les politiques de tarification im plicite et explicite du carbone, les niveaux de développement 
et la prise en considération des circonstances et des efforts nationau x, y compris les responsabilités 
communes mais différenciées et les contributions déterminées au niveau national (CDN) au ti tre de 
la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) , la prévention 
des distorsions des échanges et l'accès au financement . Les Membres avaient aussi examiné un 
document de travail des États -Unis sur le changement climatique et l'économie circulaire  et avaient  
partagé des données d'expérience sur la tarification du carbone et les efforts de décarbonation . 
 
1 On trouvera dans le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des Coordonnateurs, un 
compte rendu non exhaustif et exemplatif des questions abordées par les Membres à la réunion.  INF/TE/SSD/R/12  
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  2.2.  Les cofacilitat eurs ont suggéré que la  question des émissions  intrinsèques des marchandis es 
échangées et la façon dont les Membres utilisent les politiques commerciales pour promouvoir la 
décarbonation pourraient être un sujet d'intérêt pour le Groupe de travail . Ils ont aussi indiqué que 
la tarification du carbone avait spécifiquement émergée  des réunions passées comme étant une 
question présentant un intérêt particulier . Pour appuyer ces  discussions et améliorer la 
compréhension des efforts en cours dans les instances multilatérales, les cofacilitateurs ont suggéré 
que la réunion suivante pou rrait comprendre  des exposés sur la tarification du carbone par des 
organisations internationales telles que le FMI, l'OCDE et l'OMC . En outre, la réunion suivante 
pourrait constituer une bonne occasion d'en apprendre plus sur les plans du G -7 d'établir un  club 
climatique  et de se pencher sur la question des normes carbon e. S'agissant des résultats, les 
facilitateurs ont suggéré que les Membre s pourraient œuvrer  à l'établissement  d'une compilation de 
meilleures pratiques ou de lignes directrices pour la conception de mesures nationales.  
2.3.  Les Memb res ont salué les  discussions sur les  clubs carbone qui avaient été suggérées à la 
réunion précédente, y compris en ce qui concerne  les approches visant à encourager la tarification 
du carbone , les approches assura nt la comparabilité avec la tarification implicite du carbone , et qui 
pouvaient aboutir à  des échanges accrus dans le domaine de la  technologie, à de l' innovation et 
favoriser  des résultats durables . Il a été suggéré que ces discussions devraient prendre e n 
considération les règles de l'OMC et les obligations internationales, y compris dans le cadre des 
accords environnementaux multilatéraux . Les résultats des discussions pourraient alors  éclairer les 
Membres  tandis  qu'ils cherche nt à obtenir des résultats concrets à l'OMC . À titre de premier résultat, 
un Membre a suggéré qu'une compilation des discussions pourrait être produite pour identifier les 
obstacles liés à la politique commerciale et les possibilités d'y remédier . Un autre Membre a noté 
que ces disc ussions devraient rester  inclusive s, transparent es et ouvertes à tous les Membres de 
l'OMC.  
2.4.  Plusieurs Membres ont souligné qu'il était important d'aborder  la question des  fuites de 
carbone . Il a été not é que les Membres avaient des approches différentes en matière de réduction 
des émissions et que l'équité et la justice devraient être des considérations centrales pour atténuer 
les risques de fuites . Des discussions sur ce sujet ont été suggérées pour explorer différentes 
approches qui pourraient être adoptées, y compris l'incidence des mesures autres que la tarification 
qui pourraient compléter la transition vers la décarbonation de s industrie s et des entreprises . 
2.5.  Plusieurs Membres ont souligné que l'élimination  des fuites de carbone nécessitait un prix 
mondial du carbone . À cette fin, plusieurs Membres ont illustré  les avantages d'une plus grande 
coopération avec les parties prenantes et les organismes internationa ux en ce qui concerne les 
efforts de décarbonation, y compris dans les secteurs prioritaires pour les pays en développement . 
Un Membre a noté qu'une coopération de ce type pourrait encourager la création d'un système 
mondial de surveillance , de déclaration  et de vérification (MRV) concernant la tarification du carbone . 
En outre, plusieurs Membres ont noté que les  discussions pourraient aborder de manière plus 
approfondie l'analyse des normes carbone et des méthodologies pour tenir compte de la teneur en 
carbone et évaluer les efforts d'atténuation, y compris pour déterminer dans quels cas il existe des 
risques de fuites de carbone . Il a été not é que toute méthode de tarification du carbone  devrait être 
compatible avec les règles de l'OMC et les engagements internationaux dans le cadre de la  CCNUCC , 
éviter les distorsions  des échanges et ne pas entraîner de coûts additionnels . Pour faire avancer les  
discussions, i l a été suggéré que les Membres se concentrent sur des notions de base pour mettre 
en place une compréhension commune et trouver des solutions communes qui pourraient, entre 
autres choses, établir des principes pour réduire au minimum la discrimination à l'égard des produits 
importés, reconnaître les mécanismes de tarification du carbone e t les efforts pour certifier la teneur 
en carbone et servir à accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités en faveur 
des pays en développement . Il a été noté par un Membre que le fait de mesurer la tarification du 
carbone et la teneur en carbone était discriminatoire et constituait une restriction déguisée au 
commerce et que ce point ne devrait pas faire l'objet de discussions dans le cadre des Discussions 
structurées . 
2.6.  Un Memb re a suggéré que les discussions sur les mesures climatiques liées au commerce 
devraient inclure l'agriculture . Il a été noté que l' agriculture, la sylviculture et les autres utilisations 
des terres représentaient presque  30% des émissions mondiales , l'équivalent de la production de 
chaleur et d'électricité, et que le fait de traiter les émissions de l'agriculture et de l'utilisation des 
terres avait un rôle clé à jouer  pour parvenir à des émissions nettes nulles pour 2050 . INF/TE/SSD/R/12  
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  2.7.  Un Memb re a dit que le Plan de travail pour 2022 dans le cadre des Discussions structurées  
incluait un objectif d'accroissement de la transparence . Le Membre a suggéré que les Membres 
pourraient fournir des renseignements sur les mesure s envisagées et leurs objectifs, de telle sorte 
que les Membres puissent partager des données d'expérience  avec de s outils et instruments 
similaires . Cela permettrait aux pays en développement et aux PMA de mieux se préparer pour ces 
mesures . De leur côté, les efforts visant à accroître la transparence dans le cadre des Discussions 
structurées pourraient être reprodui ts dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement 
(CCE) en ce qui concerne les mesures climatiques liées au commerce . Un autre Membre a suggéré 
que les efforts visant à accroître la transparence en ce qui concerne les mesures existantes et 
planifiées pourraient être pris en considération dans les examens des politiques commerciales . 
2.8.  Plusieurs Membres ont partagé leurs vues concernant les résultats potentiels des discussions 
au sein du Groupe de travail . Un Membre a suggéré qu'u n rapport écrit devrait être élaboré pour 
résumer les points clé s des discussions , ce qui ouvrirait la voie à des éléments livrables pour 2023 . 
Un autre Membre a suggéré que les Discussions étaient encore à un stade préliminaire et que 
d'autres discussions  étaient nécessaires avant l'identification de résultats concrets.  
2.9.  Le représentant de l' Australi e a fourni des renseignements actualisés concernant les efforts 
nationaux visant à réduire les émissions de 43% pour 2030. L'Australi e avait inclus cet objectif  dans 
une CDN au titre de l'Accord de Paris et œuvrait à la mise en œuvre des mesures pour atteindre cet 
objectif, tout en œuvrant également avec les partenaires régionaux en vue d'accroître le financement 
de l'action climatique et de renforcer les partena riats pour réduire les émissions dans tous les 
secteurs de l'économie . 
2.10.  Les parties prenantes ont souligné les efforts et partagé des vues sur la manière d e 
promouvoir l' engagement  et la compréhension concernant le commerce et le changement 
climatique . Le représentant du  Forum sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS) a 
suggéré que les discussions pourraient être axées sur la manière dont la coopération internationale 
sur le commerce pourrait soutenir les efforts d'adaptation et a signalé  une publication à venir qui 
identifiait l'accès à l'électricité et le renforcement de la résilience comme des objectifs stratégiques 
dans les pays en développement . S'agissant des résultats, il a souligné les avantages du droit non 
contraignant, des lignes directrices et des contributions volontaires annoncées pour faciliter la 
conception et la mise en œuvre de mesures climatiques liées au commerce . Le repr ésentant de 
l'Organisation de coopération et de développement économiques  (OCDE) a souligné le l ancement 
récent du Forum inclusif sur les approches d 'atténuation des émissions de carbone en vue de  faciliter 
des échanges d'information fondés sur des éléments probants concernant différents efforts visant à 
parvenir à des émissions nettes nulles , qui in cluraient un bilan des mesures actuelles et de leur 
efficacité.  
3  BIENS ET  SERVICES  ENVIRONNEMENTAUX  
3.1.  Le représentant du Royaume -Uni a présenté un exposé sur l'incidence des obstacles techniques 
au commerce (OTC) sur les biens environnementaux . L'exposé visait à améliorer la compréhension 
des obstacles pertinents qui pourrait conduire à une amélioration de la collaboration pour ce qui est 
de remédier aux déséquilibres en matière d'OTC et à une meilleure coopération en matière de 
réglementation afi n d'assurer des niveaux élevés de sécurité et des échanges plus efficaces . Au 
moyen  d'études de cas concernant  les composants pour les turbines éoliennes et les panneaux 
solaires, l'exposé a souligné ce qui suit : i) les obstacles techniques réduisaient les  échanges de biens 
environnementaux  mais avec des impacts  variables selon les  pays d'exportation et d'importation ; 
ii) les incidences de la duplication  ou des divergences conduisaient de multiples Membres 
importateurs à imposer des prescriptions techniques  similaires au pays exportateur ; et iii) les 
niveaux élevés de réglementation réduisaient le nombre et la diversification des courants d'échanges 
de biens environnementaux . Il a été suggéré que le commerce des biens environnementaux pourrait 
être facilité par: i) le fait de discuter de la ré duction des déséquilibres en matière d'OTC grâce à 
l'assistance aux pays en développement ; ii) le fait d'évaluer les prescriptions faisant double emploi 
en vue de promouvoir l'harmonisation et de réduire au minimum les b iais régionaux;  iii) le fait 
d'analyser quels exportateurs des pays en développement avaient des avantages comparatifs en 
matière de biens environnementaux et quels sont ceux qui étaient affectés par les OTC ; iv) le fait 
de dialoguer avec les entreprises pour améliorer la compréhension des OTC pour les exportateurs ; 
et v) le fait d'améliorer les données pour comprendre pleinement l'impact des OTC.  INF/TE/SSD/R/12  
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  3.2.  Les facilitateurs du Groupe de travail sur les biens et services environnementaux, 
Carlos  Guevara (Équateur ) et Helga Helland (Nor vège), ont informé les  Memb res des discussions qui 
avaient eu lieu lors de la première réunion du Groupe de travail, au cours de laquelle les Membres 
avaient partagé leurs priorité s pour de futures discussions et entendu un exposé de  l'Agence 
internationale pour les énergies renouvelables (IRENA ). Les Memb res avaient suggéré  que le fait de 
mettre l' accent sur les obstacles non tarifaires (ONT) pourrait aussi être utile aux discussions, tout 
comme l'accès aux technologies et l e développement, la promotion des chaînes d'approvisionnement 
durable, le renforcement de l'infrastructure institutionnelle et l'accès aux marchés pour les 
marchandises, les services et l'investissement . 
3.3.  Pour la réunion  suivante , les cofacilitateurs ont suggéré d'approfondir  le débat au sujet de  
l'atténuation du changement climatique et des services environnementaux . S'agissant de 
l'atténuation, les discussions pourraient inclure des exemples et des caractéristiques de 
marchandises, se rvices et technologies clés, de mesures non tarifaires et de questions 
réglementaire s ainsi que de besoins et priorité s des pays en développement . S'agissant des services 
environnementaux, les facilitateu rs ont suggéré qu'un exposé du Secrétariat sur les d iscussions dans 
le cadre du Conseil du commerce des services (CCS) réuni en session extraordinaire pourrait aider 
les Membres  à développer une interprétation  commune de la façon dont les Discussions structurées 
pourraient compléter ces travaux, tandis que les données d'expérience régionales concernant le  
commerce des services environnementaux pourraient être prises en considération  par l'intermédiaire 
d'un exposé du Secrétariat de l'APEC . 
3.4.  Les Memb res ont accueilli avec satisfaction  l'idée d'une approche par  étapes, dans laquelle les 
Membres discuteraient des objectifs et des secteurs de façon séquentielle, ainsi que l'idée d'axer les 
discussions en premier lieu  sur les marchandises et les services qui pourraient aider à atteindre les 
objectifs climatiques . Plusieurs Membres ont noté qu'une approche de ce type pourrait éviter  les 
problèmes de définition et que,  à titre subsidiaire, l'utilisation d'étiquettes ou de normes reconnues 
sur le plan international pourrait aider à faciliter la reconnaissance des biens  ou services 
environnementaux . Certains Membres ont indiqué qu'ils avaient une préférence pour  se concentrer 
sur les biens et services environnementaux liés à l'atténuation du changement climatique et, en 
particulier, ceux qui contribuaient directement à l a réduction des émissions de gaz à effet de serre, 
tandis que certains Membres ont indiqué que les pays en développement préféraient discuter de 
l'adaptation au changement climatique . Les Membres ont noté que d'autres objectifs de discussion 
pourraient aus si inclure la perte de biodiversité ou la pollution . 
3.5.  Les Memb res ont indiqué plusieurs sujets qui pourraient être inclus dans de futures discussions 
au titre de  l'objectif lié au  changement climatique, notant, entre autres choses, les infrastructures 
vertes et les chaînes d'approvisionnement durable s, les réseaux intelligents à haut rendement 
énergétique, le stockage de l'énergie, les énergies de substitution, la gestion des déchets et le 
recyclage, l'extraction directe dans l'air,  le captage, l'utilisation  et le stockage du dioxyde de carbone 
et les e -carburants . Quelques  Memb res ont également fait référence à la communication de 
juillet  2021 présentée par l'Australie  (INF/TE/SSD/W/16), qui fournissait des exemples d'éléments 
qui pouvaient faire l'objet de discussions au s ein du Groupe de travail sur les biens et services 
environnementaux, y compris la facilitation des échanges et les marchés publics . 
3.6.  S'agissant des  services, les Memb res ont suggéré de faire fond sur les travaux du CCS réuni 
en session extraordinaire pour éviter une duplication  des efforts . Un Membre a not é que le s 
discussions sur les  services étaient moins avancées que celles sur les marchandises , ce qui pouvait 
justifier une voie de discussion distincte . Les Memb res ont salué la  suggestion d'une séance 
d'information sur l'état d'avancement des  discussions dans le cadre du Conseil du commerce des 
services (CCS) réuni en Session extraordinaire . Un Membre a suggéré de répertorier les secteurs et 
sous-secteurs qui pourraient contribu er aux objectifs environnementaux, y compris par 
l'intermédiaire d'une portée plus large que celle identifiée dans la section  94 de la Classification 
centrale de produits provisoire . 
3.7.  Plusieurs Membres ont salué la  suggestion de se concentrer sur les mesure s non tarifaires 
(MNT), notant que les droits de douane sur les biens environnementaux étaient actuellement bas et 
que le fait de traiter les MNT pourrait accélérer la diffusion  de ces marchandises . Le fait de traiter 
les MNT pourrait aussi aider à promouv oir la résilience des chaînes d'approvisionnement, le 
développement de nouvelles marchandises et technologies, encourager la diffusion de produits et 
accroître la transparence des réglementations intérieures . Il a été not é que l'échange de 
renseignements sur les réglementation s, les normes et l'évaluation de la conformité pourrait aider INF/TE/SSD/R/12  
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  à faire avancer les objectifs de politique environnementale . En promouvant l'économie circulaire, en 
facilitant l'investissement dans les b iens et technologies environnementales, et grâce aux marchés 
publics, la diffusion  et l'adoption de biens et services environnementaux pourrait être accélérée . 
Pour faire avancer les discussions, il a été suggéré que les Membres pourraient analyser  en quoi  
les MNT avaient une influence sur le commerce par le biais  des restrictions, des procédures  d'essai 
et des licences d'importation, des règlements techniques et des codes des douanes . 
3.8.  Plusieurs Membres ont exposé  leurs points de vue  sur les éléments livrab les pour la réunion de 
bilan de haut niveau des 1er et 2 décembre  2022. Un Membre a noté que les participants aux 
Discussions structur ées pourraient être chargés d'identifier un objectif environnemental et de 
concevoir un cadre pour de futures négociations  avant la CM13, tandis qu'un autre Membre a noté 
que les discussions devraient d'abord mettre en place  des interprétations communes des difficultés 
qui entravent le déploiement et la diffusion  des biens et services environnementaux . Il a également 
été not é que les résultats devraient être inclusifs et représenter particulièrement les vues des pays 
en développement et des PMA.  
3.9.  Le repr ésentant du  TESS a suggéré que le fait de partir de  l'objectif  environnemental pour 
identifier  les marchandises ou services pertinents pourrait nécessiter de se concentrer  sur les 
normes, réglementations, MNT ou investissements . Une approche de ce type pourrait inclure des 
objectifs tels que la décarbonation, l'adapt ation climatique  ou la pollution plastique . Il a également 
été suggéré qu'une discussion ne portant pas sur l'accès aux marchés nécessiterait de traiter des 
questions telles que les mesures réglementaire s, la facilitation des échanges  et de l'investissemen t, 
les marchés publics, le transfert de technologie et l'assistance technique et le renforcement des 
capacités . Le représentant du Forum économique mondial (WEF) a fourni des renseignements 
actualisés concernant un rapport sur les biens et services liés au  climat devant être publié en 
septembre  2022, qui proposerait une liste de référence des biens liés au climat, examinerait les 
obstacles non tarifaires et identifierait les services pertinents pour les biens liés au climat identifiés . 
Le représentant de la  Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE -ONU) a informé 
les Membres des efforts déployés pour renforcer la traçabilité durable des textiles et des chaussures, 
qui pourrait servir d'exemple pour promouvoir des solutions durables et la tra nsparence des chaînes 
de valeur dans des secteurs pertinents . 
4  ÉCONOMIE CIRCULAIRE  – CIRCULARIT É 
4.1.  Les facilitateurs du Groupe de travail sur l'économie circulaire/ la circularité , Olivia Cook (Chil i) 
et Kazunari Morii (Jap on), ont résumé la réunion précédente du Groupe de travail . Ils ont dit que les 
exposés présentés par des représentants du secteur industriel et des parties prenantes avaient 
souligné  la nécessité d' avoir des approches holistiques et de s cadres politiques cohér ents, 
d'introduire des  matériaux recyclés dans les chaînes d'approvisionnement, de traiter la question des  
prescriptions administratives et des procédures douanières et de disposer de subventions pour 
promouvoir l'économie circulaire . Les Membres avaient s uggéré des éléments qui pourraient être 
inclus dans de futures  discussions, y compris des approches englobant l'ensemble du cycle de vie 
prenant aussi en considération  les émissions, ou la cohérence avec des instruments multilatéraux 
tels que la Convention  de Bâle . Les cofacilitateurs ont suggéré que , lors des futures réunions, des 
organisations internationales travaillant sur l'analyse des politiques, la coopération et des 
négociations concernant l'économie circulaire pourraient être invitées . Les cofacilitateurs ont 
suggéré que, pour faire avancer le s discussions, un exercice de cartographie portant sur  les 
différents aspects et secteurs commerciaux liés à l'économie circulaire pourrait être engagé . Cet 
exercice pourrait servir à obtenir une meilleure compréhension de la dynamique de l'économie 
circul aire liée au commerce.  
4.2.  Les Memb res ont salué la proposition de mener un exercice de cartographie . Il a été noté que 
l'objectif  premier de l'exercice devrait être d'identifier les défis et difficultés éventuels  pour mettre 
en place  et renforcer une économie  circulaire économe en  ressources . Les Memb res ont suggéré de 
faire fond sur les travaux existants et de compléter les efforts déployés  dans le cadre  d'autres 
initiatives, telles que le Dialogue informel sur les plastiques . Un Memb re a suggéré que l'exerci ce de 
cartographie pourrait inclure les mesures nationales qui avaient été prises pour faire avancer les 
objectifs nationaux en matière d'efficacité des ressources et d'économie circulaire pour offrir une 
compréhension de base des mesures actuelles parmi  les Membres . À partir de ces élé ments, les 
Memb res pourraient partager leurs données d'expérience au sujet de ce qui pourrait constituer une 
meilleure pratique . Ces discussions, ainsi que les exposés des Membres, pourraient encourager 
l'apprentissage et a ider à faciliter un commerce mondial davantage circulaire , tout au long du cycle INF/TE/SSD/R/12  
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  de vie . Plusieurs Membres ont également noté que l'exercice de cartographie devrait jouer un rôle 
de soutien pour les pays en développement et les PMA, dont un résultat pourra it consister à 
promouvoir  des pratiques de gestion des déchets durables et à incorporer des  pratiques en matière 
d'économie circulaire dans la planification macroéconomique . 
4.3.  Un Memb re a noté que le Groupe de travail pourrait approfondir les discussions sur  les 
processus de conservation de la valeur, tout en étant conscient des accords environnementaux 
multilatéraux . À cette fin, les futures discussions pourraient donner la priorité à la conception 
circulaire, qui aiderait à remédier aux  impacts en aval pour  contribuer à la durabilité, à la réparabilité, 
à la possibilité de valorisation et à la recyclabilité . En particul ier, le fait de se concentrer sur les 
normes nécessaires, telles que les passeports de produits, ainsi que  leur harmonisation, pourrait 
aider à améliorer la circularité mondiale . 
4.4.  S'agissant des déchets, un autre Membre a suggéré que les Membres pourraient œuvrer à la 
création  de procédures accélérées comprenant  des procédures simplifiées pour le recyclage des 
déchets  de qualité en vue de contribuer  à soutenir les objectifs de pollution zéro . Des discussions de 
ce type pourraient être appuyées  grâce à une coopération avec l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD) . 
4.5.  Plusieurs  Memb res ont suggéré que, compte tenu des liens  mutuels  entre le commerce et 
l'économie circulaire, les discussions pourraient se concentrer sur la facilitation des échanges e t 
l'exploitation  d'accords commerciaux pour faciliter l'accès aux marc handises et aux technologies qui 
pourraient contribuer  à l'économie circulaire, entre autres choses, pour les chaînes 
d'approvisionnement inversées  et pour les marchandises qui appuyaient  des solutions liées au 
climat, telles que la décarbonation des indus tries énergivores ou la remanufactur ation. 
L'identification du soutien de l'OMC et des règles commerciale s a été suggéré en guise de première 
étape pour déterminer le rôle de l'OMC dans le soutien à une économie circulaire  respectueuse du 
climat . 
4.6.  Plusieurs  Membres ont partagé leurs données d'expérience concernant l'économie circulaire . 
La représentante des Maldives  a souligné le fait que la  préservation de l'océan était une priorité 
nationale compte tenu de son importance économique, puisque 60% du PIB en était tiré. Elle a dit 
que la réduction  des déchets était une méthode utile pour réduire la consommation d'énergie  et que 
les Maldives  avaient banni huit variétés de plastiques communs à usage unique depuis le 
1er juin 2022. En outre, les partenariats avec l'industrie avaient conduit à la collecte de produits 
plastiques pour la création de valeur . 
4.7.  Le représentant du  Canada  a souligné l'expérience du  Canada  en matière de  commerce régional  
en ce qui concerne l' économie circulaire des papiers recyclés pour mettre en place des chaînes 
d'approvisionnement circulaires . Il a également  noté les efforts déployés dans le cadre de l a 
Commission de coopération environnementale du Canada, du Mexique et des États -Unis pour étudier 
les infrastructures de recyclage et le  commerce circulaire en vue de réduire l'extraction des 
ressources primaires et de définir  l'économie circulaire.  
4.8.  La représenta nte de la Suisse  a partagé des renseignements actualisé s sur le processus 
législatif national concernant l'économie circulaire, n otant que, à la suite d'une consultation 
nationale, le pouvoir législatif national œuvrait à l'établissement des conditions d'une économie 
nationale circulaire . Des efforts étaient en cours pour réviser les lois nationales en vue de mettre en 
œuvre une nou velle politique nationale relative à l'économie circulaire pour la fin de 2023 . 
4.9.  Le représentant du TESS a dit que les Membres pourraient chercher  à mettre en place  une 
collaboration plus étroite avec l'OMD pour contribuer à la réforme du Système harmonisé (SH) . Il a 
également  suggéré que le droit non contraignant et des procédures  accélérées pourraient fournir 
des solutions à court terme pour permettre aux  industries d'accélérer leurs  actions concernant 
l'économie circulaire . Les représenta nts de l'OCDE et du  WEF ont dit que les  discussions sur 
l'économie circulaire dans d'autres instances ne se concentraient pas sur les aspects liés au 
commerce et que l'OMC avait un rôle important à jouer, en particulier en ce qui concerne la 
fragmentation régleme ntaire. I l a été noté que le soutien en faveur des pays en développement et 
des PMA par l'intermédiaire de l'Aide pour le commerce était sous -développé et pouvait fournir des 
possibilités pour que ces pays s'engagent plus activement dans l'économie circula ire. INF/TE/SSD/R/12  
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  4.10.  La représenta nte de la CEE -ONU a fait part des  éléments  à retenir de l'activité intitulée  
"Accélérer la transition vers l'économie circulaire : politiques possibles pour tirer parti de la 
coopération commerciale et économique",  le 27 juin 2022, qui avait démontré la pertinence de 
l'économie circulaire pour faire face au changement climatique, à la perte de biodiversité et à la 
pollution . Elle a souligné que le commerce pouvait jouer un rôle clé en tant que facilitateur de 
l'économie circulaire, y com pris en promouvant le commerce des matières secondaires, le 
renforcement des capacités et un accès facilité à l'investissement . 
5  SUBVENTIONS  
5.1.  Les cofacilitat eurs du Groupe de travail sur les subventions , Sveinn K.  Einarsson (I slande) et 
Mariana Vera (Uruguay ), ont donné  un aperçu des discussions et des exposés des organisations 
internationales qui avaient eu lieu lors de la première réunion du Groupe de travail . L'exposé de 
l'OCDE avait mis en avant  des méthodologies pour évaluer les subventions aux combustibles fossile s 
ainsi que les renseignements existants et les lacunes en matière d'information . L'exposé du 
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE ) avait résumé les constatations d'un 
rapport conjoint PNUE -FAO-UNDB , notant que les sys tèmes alimentaires soutenaient la réalisation 
d'au moins 12 objectifs de développement durable (ODD)  et que les politiques gouvernementales 
de soutien agricole n'étaient pas adaptées aux systèmes agricoles d'aujourd'hui , et avait fait  des 
suggestions conce rnant les  mesures de politique  publique  en faveur des producteurs agricoles . Les 
cofacilitateurs ont également souligné des points soulevés par les Membres pendant la discussion, y 
compris sur des questions de définition, la portée possible des discussions  et la nécessité de l a 
transparenc e. 
5.2.  S'agissant des étapes suivantes, les cofacilitateurs ont suggéré d'axer  la réunion suivante sur 
les subventions industrielles et les aspects des subventions vertes liés au commerce pour élargir la 
portée des discussions sur la base des contributions des Membres . Pour approfondir les 
interprétations communes, il a été suggéré que l'OMC pourrait présenter les renseignements 
disponibles dans la base de données sur l'environnement en ce qui concerne l'utilisation des 
subventions par les Membres en vue d' atteindre des objectifs environnementaux . D'autres parties 
prenantes pouvaient  être invitées à présenter des exposés sur la disponibilité et l'analyse des 
renseignements  concernant les subventions au secteur industriel et les subventions vertes, tandis 
que les Membres seraient invités à partager leurs données d'expérience.  
5.3.  Un certai n nombre de  Memb res ont suggéré que les discussions dans le groupe de travail ne 
devraient pas dupliquer les efforts déployés au titre  des travaux en cours dans le cadre du  Comité 
de l'agriculture réuni en Session extraordinaire . Il a été noté que le Comit é de l'agriculture réuni en 
session extraordinaire serait l'instance appropriée pour discuter de la réforme de l'agriculture, y 
compris en ce qui concerne les subventions . D'autres Membres ont suggéré que les Discussions 
structurées pourraient contribuer a ux discussions et aux besoins du Comité de l'agriculture réuni en 
session extraordinaire , compte tenu des subventions dans le secteur alimentaire, qui avaient 
représenté  plus de 800  milliards d'USD entre 2019 et 2021 , et de la large part du secteur alimentaire  
dans les émissions mondiales . En outre, il a été noté que les liens entre le soutien à l'agriculture et 
les impacts environnementaux tels que la  déforestation  ou la dégradation de la biodiversité 
pourraient être des éléments pertinents dans le cadre des Discussions structurées . Il a également  
été suggéré que le  fait de traiter la question des subventions agricoles représentait  une occasion 
d'aider à améliorer la compétitivité des pays en développement sans exiger une mise en conformité 
pesante ni fausser les échanges . Un Membre a suggéré que le Comité de l'agriculture réuni en 
session extraordinaire pourrait être informé des progrès des discussions dans le cadre des 
Discussions structurées . 
5.4.  Les Memb res ont salué la portée plus large suggérée par les cofacilitateurs en vue d'inclure les 
subventions au secteur industriel et les subventions vertes dans les discussions . Par exemple, u n 
Membre a souligné que les émissions des industries métall urgiques représentaient 10 % des 
émissions mondiales de gaz à effet de serre . Un autre Membre a noté que le fait d'aborder  les 
subventions aux combustibles fossiles pourrait aussi présenter des défis, en particulier pour les pays 
en développement, soulignant qu'il était important de veiller à ce que la transition soit progressive 
et offre des possibilités inclusives de dévelo ppement durable . Un Membre a noté que l'initiative de 
réforme des subventions aux combustibles fossiles avait été créée exclusivement pour discuter des 
subventions aux combustibles fossiles et que les  discussions sur ce sujet devraient être exclues des 
Discussions structurées pour éviter les doublons . INF/TE/SSD/R/12  
- 8 - 
  5.5.  Il a été not é que les  discussions sur la portée élargie pourraient commencer en établissant 
d'abord une interprétation fondée sur des éléments probants des impacts environnementaux de ces 
subventions . Un Membr e a noté que, bien qu'il existe beaucoup de renseignements concernant les 
subventions dans différents secteurs, il serait utile que les Membres partagen t une interprétation 
commune . Les Membres ont suggéré que l'élargissement de la portée pourrait aussi fo urnir des 
possibilités d'accroître la transparence et de partager des données d'expérience pour étudier les 
moyens effectifs de rationnaliser ou d'éliminer les subventions, le cas échéant, en fonction des 
circonstances nationales.  
5.6.  Le représentant du  TESS a suggéré que le Groupe de travail sur les subventions pourrait 
identifier les formes de soutien susceptibles d'affecter l'environnement et établir un classement des 
mesures de soutien problématiques afin de faire avancer les discussions.  
6  BILAN  
6.1.  Les Memb res ont été invit és à faire le po int sur l'état d'avancement de la mise en œuvre  de la 
Déclaration ministérielle et la nécessité d'adapter le Plan de travail pour parvenir  à la pleine mise en 
œuvre  de celui -ci, et à partager leurs vues concernant les étapes suivantes et le format de  la réunion 
de bilan de haut niveau programmée pour les  1er et 2 décembre  2022. Les Coordonnateurs ont noté 
que le Secrétariat établirait un résumé des discussions, qui pourrait être complété par d'autres 
résultats.  
6.2.  Les Memb res se sont dits satisfaits des travaux accomplis jusqu'à présent dans le cadre des 
Discussions structur ées et de l'OMC en vue de renforcer la contribution du commerce à la durabilité, 
y compris par l'intermédiaire du document final de la CM12 reconnaissan t le changement climatique 
et la perte de biodiversité et la pollution comme des défis mondiaux importants . À cette fin, plusieurs 
Membres ont suggéré que la réunion de bilan de haut niveau pourrait fournir une occasion d'attirer 
davantage l'attention sur les façons dont la politique commerciale pouvait  soutenir l'environnement 
et de renforcer la dynamique avant la CM13 afin de  démontrer les progrès réalisés dans le cadre des 
Discussions structurées tout en rapprochant les communautés commerciales et climat iques.  
6.3.  Un certain nombre de  Memb res ont noté que le Plan de travail ne prévoyait qu'une réunion de 
plus des groupes de travail informels en  2022 et ont suggér é qu'une réunion additionnelle pourrait 
être organisée pour faire avancer les discussion s en vue de la réunion de haut niveau.  
6.4.  Un Memb re a noté les réalisations à la CM12  concernant le commerce et la durabilité 
environnementale . Le Membre a souligné la reconnaissance croissante de la contribution du 
commerce aux objectifs environnementaux pour enc ourager davantage de Membres à rejoindre le s 
Discussions structurées . Le Membre a également  invité les coauteurs des Discussions structurées à 
identifier des éléments livrables concrets pour la réunion de haut niveau en décembre, qui pourrait 
ouvrir la voi e à des résultats concrets pour la CM13.  
6.5.  Un Memb re a suggéré que la réunion de haut niveau pourrait fournir une occasion aux Membres 
de discuter du cadre pour les négociations concernant  les marchandises et les services  en vue 
d'atteindre  des objectifs cli matiques,  de fournir davantage de transparence concernant les mesures 
climatiques liées au commerce dans le cadre du CCE, d'identifier les travaux en vue d'élaborer une 
compilation des meilleures pratiques concernant l'économie circulaire et d'examiner de quelle 
manière l'OMC pourrait aborder  les effets des subventions  sur le commerce . 
6.6.  Un autre Membre a souligné la nécessité de transformer  les idées  en travaux , ceux -ci étant  
nécessaires à des progrès sur  le fond . En particul ier, la lutte contre le changement climatique 
nécessitait une approche multidimensionnelle associant des  discussion s et des résultats dans tous 
les domaines de travail thématiques des Discussions structurées . S'agissant de la réunion de haut 
niveau, le Membre a suggéré que les Discussions structurées devraient continuer de se concentrer 
sur la mise en œuvre de leur plan de travail, tout en identifiant des possibilités d'accroître les 
connaissances dans le cadre de ces axes de travail de façon que les Membres puissent prendre des 
décisions éclairées pour faciliter la durabilité environnementale au sein du système commercial . 
6.7.  Le représentant du  TESS a suggéré qu'une journée des parties prenantes pourrait être 
organ isée avant la réunion de haut niveau.  INF/TE/SSD/R/12  
- 9 - 
  7  SÉANCES RÉGIONALES  
7.1.  Trois séances régionales ont fourni des données d'expérience à l'intersection du commerce, du 
changement climatique et du  développement durable . Lors de la séance régionale sur 
l'Asie-Pacifique, un e xposé du Forum des îles du Pacifique a souligné les avantages de la mise en 
œuvre du guichet unique électronique  du Vanuatu (VeSW) pour l'amélioration de l'efficacité des 
procédures de dédouanement  au Vanuatu . L'objectif du projet était de réduire les impacts 
environnementaux grâce à l'intégration des  systèmes électroniques  en facilitant les  échanges dans 
le cadre  de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages 
menacées d' extinction (CITES) et les échanges de produits  économes en carburant . L'étude de cas 
du Vanuatu illustr ait les mesures qui pourraient être adoptées  par d'autres Membres pour faciliter 
les échanges tout en réduisant les impacts environnementaux . Un expos é du Forum de coopération 
économique Asie -Pacifique  (APEC) a souligné les données d'expérience en matière d'échanges de 
biens et services environnementaux . Le représentant de l' APEC a fourni une ventilation des 
marchandises figurant sur la Liste des biens env ironnementaux de l'APEC, qui incluait une multiplicité 
de marchandises à la fois dans la rubrique  "Production  d'énergie renouvelable " et "Matériel de 
surveillance, d'analyse et d'évaluation environnement ale". Il a été noté que le commerce mondial 
des biens environnementaux avait enregistré un point haut en  2021, s'établissant à 
541,5 milliards  d'USD grâce à un caractère plus abordable, une meilleure conscience 
environnementale et une instabilité des prix  du pétrole . S'agissant des obstacles au commerce , 40% 
des mesures non tarifaires appliquées par les économies de l'APEC étaient des mesures liées à 
l'exportation . S'agissant des services environnementaux, l'intervenant a noté que les services inclus 
dans la liste de référence de l'APEC étaient ceux dire ctement liés aux conditions environnementales 
et aux services de conception, de construction ou d'exploitation d'installations liés à l'environnement . 
Un exposé de  VIETRADE a fait part des efforts déployés par le  Viet Nam pour promouvoir une 
compétitivité et une durabilité vertes en ligne avec les ODD, soulignant que 20  sociétés avaient 
adhéré à des normes facultatives de durabilité . 
7.2.  Lors de la séance régionale sur l'Afrique, la Banque africaine de développement (BafD) a 
partagé des points de vue sur l'écon omie circulaire  par le biais d'exemples  d'efforts déployés en 
matière de renforcement des capacités et d'assistance technique, sur la base de constatations d'une 
enquête sur les feuilles de route nationales sur l'économie circulaire . La BafD a noté les eff orts 
déployés par les  pays africains en vue d'intégrer l'économie circulaire dans la planification nationale 
en matière de développement , pris en considération  dans huit pays africains . Il a été noté que, pour 
faire augmenter le nombre d'entreprises de l'économie circulaire en Afrique, davantage de 
financement et d'assistance technique étaient nécessaires, de même que des connections avec le 
secteur public . Toutefois , le développement de l'économie circulaire en Afrique fournissait des 
possibilités de création d'emplois durables et de développement, en particulier par l'intermédiaire 
du lancement de la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf ), qui pouvait faire croître  
l'économie africaine à 29  000 milliards d'USD d'ici à 205 0. L'Alliance globale du karité a souligné 
l'interaction entre le commerce et le développement durable en citant  l'exemple des produits à base 
de karité, qui soutenaient la croissance économique grâce à la création de  20 000 emplois pour les 
femmes dans le  domaine de la gestion des parcs et à la protection de plus de 5 000 hectares de 
parcs , ce qui , de son côté,  contribu ait à la r écupération du CO par les arbres . L'Earth Builders 
Association a fait part de son expérience de collaboration technologique sud -sud en vue de mettre 
au point des outils de construction qui pourraient réduire l'utilisation du ciment et promouvoir des 
solutions de remplacement durables pour la construction de maisons . 
7.3.  La séance sur l'Amérique latine et les Caraïbes a inclus des exposés de  l'Institut international 
de coopération pour l'agriculture (IICA), d'Agroicone, de la CNUCED -CITES  et de Paccari . L'exposé 
de l'IICA a souligné la  contribution de la bioéconom ie à la promotion de la croissance économi que 
et sociale, y compris en tant qu'outil pour la décarbonation au moyen de technologies de 
remplacement telles que les biocarburants et la biomasse . L'exposé  d'Agroicone a souligné 
l'expérience du secteur privé au Br ésil en ce qui concerne le  soutien mutuel entre l' agriculture et le 
développement durable grâce à la contribution de la technologie au renforcement de la capacité 
d'innovation et  de la compétitivité et à l'augmentation des rendements agricoles . Un exposé c onjoint 
de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la CITES  a 
décrit la protection de la chaîne de valeur de la strombe rose grâce à  Blue Biotrade, un programme 
visant à  commerciali ser des marchandises et des service s en fonction de lignes directrices en matière 
de durabilité y compris la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité . La chaîne de valeur 
de la strombe rose  a représenté 74 million s d'USD  d'échanges règlementés dans des secteurs 
comprenant ceux des produits alimentaires, des produits biochimiques et de l'écotourisme . L'exposé INF/TE/SSD/R/12  
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  a souligné l'exemple du programme Blue Biotrade en tant qu'outil pour garantir un commerce 
durable, légal et traçable. L'exposé de  Paccari  a souligné les  efforts déployés par la société pour 
s'approvisionner de manière responsable en produits de la chaîne de valeur du cacao et produire et 
commercialiser  ces produits  de manière durable , y compris en adhérant à des normes de durabilité 
facultatives, en utilisant  des emballages compostables et en œuvrant à la réduction des émissions 
en opérant une transition vers  des sources d'énergie renouvelables . 
8  REMARQUES FINALES DES  COORD ONNATEURS ET ÉTAPES SUIVANTES  
8.1.  Les Coordonnateurs des Discussions structurées ont accueill i avec satisfaction  les réactions 
positives face aux progr ès des Discussions à titre de  reconnaissance du rôle que le commerce joue 
dans la lutte contre les  défis environnementaux . Ils ont souligné le développement des  Discussions 
structurées  depuis les premières discussions qui se sont tenues en  2020 et les résultat s obtenus, y 
compris la reconnaissance à la CM12 du fait que le commerce contribu ait à la durabilité . 
L'Ambassad rice Abraham  Peralta  (Costa  Rica) a encourag é les Memb res à continuer d' œuvrer  
ensemble et de concentrer les efforts sur les objectifs communs d'obtenir des résultats sur le fond 
et qui soient bénéfiques . L'Ambassad eur de Boer (Canada) a noté l'importance de la coopération à 
l'intersection des questions  commerciales et  environnementales pour améliorer les possibilités et la 
qualité de vie des citoyens et a remercié les parties prenantes pour leur contribution à 
l'enrichissement d es discussions . Des remerciements ont été adressés  aux Ambassadeurs avant leur 
départ de Genève pour le rôle de chef de file qu'ils avaient joué depuis le lancement de l'initiative , 
initiative à laquelle la participation  avait considérablement augment é et dans le cadre de laquelle  les 
discussions avaient  gagné en profondeur . 
 
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