G/TBT/N/KEN/1417  
14 avril 2023 
(23-2694) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : KS 2985 -2023. Silos for 
storage of unbagged cereals and pulses - Requirements  (Silos destinés au stockage de 
céréales et légumineuses en vrac - Exigences), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme kényane  notifié  énonce les exigences applicables aux 
bâtiments et aux installations et les exigences en matière de sécurité et de gestion pour 
les silos destinés au stockage de céréales et légumineuses en vrac.  
La norme s'applique aux silos publics, aux silos commerciaux  privés, à l'entreposage en 
douane et aux silos coopératifs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences de qualité ; réduction des coûts et accroissement de 
la productivité.  
8. Documents pertinents:  
ISO 6322 -1:1981 . Stockage des céréales et des légumineuses - Considérations générales 
sur la conservation des céréales  G/TBT/N/KEN/1417  
- 2 - 
  ISO 6322 -2:2000 . Stockage des céréales et des légumineuses - Recommandations 
pratiques  
KS 2657:2022 . Warehouse and warehousing of bagged cereals and pulses - Requirements  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du  Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_9009_00_e.pdf