G/SPS/N/EU/368  
24 février  2020 
(20-1376) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Huiles végétales, huiles de poisson et huiles d'autres organismes 
marins ; préparations pour nourr issons , préparations de suite et préparations pour jeunes 
enfants.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Regulation (EU) amending Regulation (EC) No 
1881/2006 as regards maximum levels of 3 -monochloropropane diol (3 -MCPD), 3 -MCPD 
fatty acid esters and glycidyl fatty acid esters in certain foods (Text with EEA relevance)  
(Règlement (UE) de la Commission modifiant le Règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui 
concerne les teneurs maximales en 3 -monochloropropane -diol (3 -MCPD) et en esters 
d'acides gras et esters glycidyliques d'acides gras de 3 -MCPD de certains produits 
alimentaires (Texte présent ant de l'intérêt pour l'EEE)) Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 7+1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_1419_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_1419_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié établit les teneurs maximales en esters 
glycidyli ques des huiles de poisson, des huiles d'autres organismes marins et des 
préparations pour jeunes enfants (en plus des teneurs maximales en esters glycidyliques 
existantes pour les huiles végétales, les préparations pour nourrissons et les préparations 
de suite) et les teneurs maximales en 3 -MCPD et esters de 3 -MCPD des huiles végétales, 
des huiles de poisson, des huiles d'autres organismes marins, des préparations pour 
nourrissons, des préparations de suite et des préparations pour jeunes enfants.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d 'usages pour la 
réduction des esters de 3 -monochloropropane -1,2-diol (3 -mcpde) et des esters G/SPS/N/EU/368  
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  glycidyliques (ge) dans les huiles raffinées ainsi que les produits alimentaires 
fabriqués avec des huiles raffinées ( CXC 79 -2019)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : juin 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1 janvier 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu