G/TBT/GEN/261  
9 mai 2019 
(19-3190) Page:  1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE  
DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (ONUDI) LIÉES AUX  
TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR L'ONUDI  
 
Les renseignements ci -après ont été communiqués par l' ONUDI  à la réunion du Comité OTC des 6 
et 7 mars 2019 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés par les 
observateurs).  
 
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1  ACTIVITÉS DE L'ONUDI VISANT À SOUT ENIR LES ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA 
CONFORMITÉ DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
1.1.  Le renforcement des capacités et le développement des compétences des organismes 
d'évaluation de la conformité, y compris des laboratoires d'essai et des organismes d'accrédit ation, 
ont été l'un des piliers des projets et programmes de coopération technique liés à l'infrastructure 
qualité réalisés par  l'ONUDI dans les pays en développement . Les projets et programmes de l'ONUDI 
ont toujours été conçus et adaptés en fonction de la demande et visent à fournir un soutien important 
aux pays bénéficiaires afin qu'ils puissent élaborer des services d'évaluation de la conformité 
reconnus à l'échelle internationale et les fournir au secteur privé , et à mieux répondre à leurs besoins 
en matière de développement industriel, de santé et de sécurité publiques et de commerce 
international . Soutenus par les projets et programmes de coopération technique de l' ONUDI, les 
organismes d'évaluation de la conformité des pays en développement peuvent systématiquement 
obtenir des résultats fiables et transparents dans leurs évaluation s de la conformité et aider les 
producteurs et les exportateurs à vérifier et à démont rer la conformité de leurs produits aux 
règlements, aux normes et aux prescriptions techniques des marchés nationaux et étrangers  et ce, 
à un coût abordable . Ces projets et programmes permettent ainsi aux pays en développement de 
surmonter les obstacles te chniques auxquels se heurtent leurs exportations sur les marchés 
étrangers, de réduire leurs coûts commerciaux et de promouvoir efficacement leur participation 
effective au commerce international et aux chaînes de valeur mondiales grâce au renforcement de 
leur compétitivité.  
1.1  Projet de renforcement des capacités commerciales au Ghana  
1.2.  Le projet est financé par le Secrétariat d'État à l'économie de la Suisse (SECO) . Au cours de la 
deuxième phase du projet, l'ONUDI a aidé deux laboratoires d'essais microbiologi ques ghanéens à 
obtenir l'accréditation selon la norme ISO/CEI 17025 (compétence des laboratoires d'essais et 
d'étalonnage), respectivement en 2014 et en 2017 . Avec la participation de l'American National 
Accreditation B ureau (ANAB) au processus d'accréditation, l'ONUDI aide en outre un laboratoire 
d'analyse des résidus de pesticides à obtenir l'accréditation selon la norme ISO/CEI 17025 . Un stage 
de formation en ligne sur le renforcement des compétences du personnel s'est tenu en janvie r 2019, 
et il est prévu que le laboratoire ghanéen de résidus de pesticides obtien ne l'accréditation au 
deuxième trimestre de 2019. De plus , tous les laboratoires accompagnés  et les autres laboratoires 
accrédités du Ghana  ont pu bénéficier d'une formation de transition visant à faciliter l'obtention de 
l'accréditation et à mettre à jour leurs systèmes de gestion en fonction des nouvelles exigences de 
la norme.  G/TBT/GEN/261  
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  1.2  Programme infrastructure qualité de l'Afrique centrale (PIQAC ) 
1.3.  Le PIQAC a soutenu, avec le concour s financier de l'Union européenne, sept laboratoires 
d'Afrique centrale en vue de leur accréditation . Dans le cadre de la mise en œuvre, un laboratoire 
par pays a bénéficié d'une formation  et d'un soutien technique et a reçu des équipements s'inscrivant  
dans le champ de l'accréditation pertinente, et deux laboratoires de la région ont déjà été accrédités 
selon la norme ISO/CEI 17025  (Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires 
d'étalonnage et d'essais ). 
1.4.  Au Cameroun, le Laboratoire national vétérinaire de Garoua (LANAVET) a été accrédité pour 
l'analyse des tissus animaux au moyen de la technique de la PCR et de la technique ELISA , devenant 
ainsi le premier laboratoire accrédité de la région . Le LANAVET effectue des essais sur des tis sus 
animaux pour protéger le pays, les importations et les exportations contre les épidémies . Il est 
réputé à l'échelle internationale pour la qualité de ses essais  et contribuera à la sécurité alimentaire 
du pays, améliorant ainsi la confiance des acheteurs nationaux et internationaux dans les produits 
camerounais.  
1.5.  Au Gabon, le laboratoire de la Direct ion générale de la concurrence et de la consommation  
(DGCC), qui est établi dans la capital e, Libreville, a récemment été accrédité pour la réalisation 
d'analyses microbiologiques de l'eau . Le laboratoire, qui fait partie de l'organe chargé de la 
réglementation de la concurrence , du contrôle de la qualité et de la sécurité des produits et services 
et de la protect ion des intérêts des consommateurs  au Gabon , est désormais en mesure d'analyse r 
l'eau distribuée dans le pays, et a acquis une reconnaissance internationale pour la qualité de ses 
analyses d e l'eau. Il fera fonction de point focal régional dans ce domaine.  
1.3  Accréditation d'un laboratoire d'environnement et d'agro -industrie (ENVAL) en 
Côte d'Ivoire  (Afrique de l'Ouest)  
1.6.  En Afrique de l'Ouest, l'ONUDI continue d'apporter son soutien à la Commission de la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest ( CEDEAO) et aux 16 pays d'Afrique de 
l'Ouest pour développer et renforcer l 'infrastructure qualité à l'échelle régionale . Ce soutien est 
assuré par l'entremise du Programme Qualité Afrique de l'Ouest (PQAO), un programme financé par 
l'Union européenne et mis en œuvre  par l'ONUDI qui vise à soutenir l'exécution de la p olitique qualité 
de la CEDEAO (ECOQUAL).  
1.7.  Avec le souti en de l'ONUDI, le Programme d'infrastructure qualité de la CEDEAO a été adopté . 
Il comprend un conseil régional de la qualité qui chapeaute quatre comités communautaires actifs 
dans les domaines de la normalisation, de la métrologie, de l'évaluation de la conformité  et de la 
réglementation technique, et un système d'accréditation régio nal (ECORAS) composé de trois 
organismes d'accréditation : le NiNAS ( Nigéria ), le GhaNAS (Ghana) et le SOAC ( les huit pays 
membres de l' Union économique et monétaire ouest -africaine) . L'ONUDI a entre autres aidé le 
Comité d'évaluation de la conformité à ren forcer les capacités des laboratoires en vue de leur 
accréditation selon la norme ISO/CEI 17025 . À ce jour, 12 laboratoires d'essais ont été sélectionnés 
dans le cadre du PQAO pour les 4 domaines prioritaires de la CEDEAO , soit  le secteur 
agroalimentaire, les matériaux de construction, les produits pharmaceutiques et la mécanique.  
1.8.  Le Laboratoire ENVAL (Côte d'Ivoire ) a été accrédité dans le domaine des analyses chimiques 
et microbiologiques de l'eau . Fort du soutien du PQAO qui lui a permis de renforcer les capacités du 
personnel ( huit techniciens dont trois femmes), d'obtenir des équipements et de bénéficier d'une 
d'évalu ation de l'accréditation selon la norme ISO/CEI 17025, le Laboratoire a de nouveau élargi le 
champ de son accrédi tation , qui inclut désormais les poissons , les produits de la pêche et d'autres 
produits du secteur agroalimentaire . Il convient de souligner que le Laboratoire ENVAL est devenu 
un fournisseur local de services d'évaluation de la conformité capable de four nir des services 
d'analyse internationalement reconnus pour les aliments, l'eau et les textiles . Ainsi, la protection 
des consommateurs a été renforcée du fait que les entreprises et les autorités d'inspection peuvent 
compter sur des résultats d' analyse fiables.  
1.4  Renforcement du système régional d'a ccréditation en Afrique de l'Ouest  
1.9.  Le SOAC est l'organisme chargé d'assurer des services d'accréditation aux huit États membres 
de l'Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA) avec le  soutien du program me G/TBT/GEN/261  
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  pluriannuel de renforcement des capacités financé par l'UE et mis en œuvre  par l'ONUDI . Grâce au 
programme , les premiers certificats d'accréditation ont récemment été délivrés à trois laboratoires 
ivoiriens spécialisés en agroalimentaire et à un laboratoire béninois d'étalonnage de s masse s. La 
région compte désormais plus de 100 personnes -ressources pouvant être mobilisées pour répondre 
aux besoins du SOAC.  
1.10.   L'opérationnalisation du SOAC coïncide avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier  2019, de 
l'Accord de partenariat économique (APE) intérimaire entre la Côte d'Ivoire  et l'Union européenne . 
Cet accord permet le libre accès de certains produits au marché de l'UE, sous réserve de la 
conformité avec les normes et prescriptions de l'UE. Les labor atoires concernés de la Côte d'Ivoire  
peuvent désormais être accrédités par le SOAC et, à leur tour, offrir leurs services concurrentiels 
aux producteurs et exportateurs du pays . Par conséquent, les entreprises et les exportateurs de la 
région pourraient faire réaliser leurs essais dans des laboratoires compétents à des coûts abordables, 
ce qui pourrait réduire leurs coûts de production et commerciaux et les aider à mieux tirer parti des 
possibilités commerciales et des avantages offerts par l'APE.  
1.11.   Le modèle du SOAC favorise l'intégration régionale, car il ouvre la voie à l'adhésion d'autres 
États membres de l'UEMOA qui n'ont pas encore d'organisme d'accréditation . De même, l'ONUDI a 
également organisé des activités de coopération en matière d'accrédita tion en Afrique de l'Ouest par 
le biais du Système régional d'accréditation de la CEDEAO (ECORAS) . Ce mécanisme permettra la 
reconnaissance intrarégionale des certificats d'accréditation délivrés dans la région . Outre le SOAC, 
la région peut compter sur l' organisme d'accréditation du Nigéria (NiNAS), également créé avec 
l'appui de l'ONUDI, ainsi que sur son homologue du Ghana, le GhaNAS . Au niveau africain et 
international, le SOAC et le NiNAS sont aujourd'hui membres à part entière de l'African Accreditati on 
Cooperation (AFRAC) et sont respectivement membres affiliés et membres associés de la 
Coopération internationale d'accréditation de laboratoires (ILAC).  
2  SOUTIEN DE L'ONUDI À LA NORMALISATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE PETITE 
HYDROÉLECTRICITÉ  
2.1.  Les petit es centrales hydroélectriques ont une incidence limitée, voire nulle, sur 
l'environnement et peuvent fournir divers services énergétiques à la fois précieux et durables, en 
particulier dans les zones rurales . Dans les régions ayant un potentiel hydroélectr ique, cette forme 
d'énergie renouvelable est la solution qui présente le meilleur rapport coût -efficacité pour alimenter 
les zones raccordées à un réseau ou hors réseau . La petite hydroélectricité peut être utilisée pour 
satisfaire les besoins en électrici té de basse à moyenne tension, comme l'éclairage ou les 
télécommunications, et pour fournir de l 'énergie motrice aux petites entreprises industrie lles. 
2.2.  L'ONUDI a apporté son soutien à l' International Centre on Small Hydro Power (ICSHP)  à la 
demande de cett e organisation , dans le cadre d'un projet financé par la Chine . Ce projet  vise à 
élaborer une directive technique à partir de laquelle seront élaborées des normes internationales en 
matière  d'aménagement de petites centrales hydroélectriques . Cette initiat ive met l'accent sur la 
promotion des technologies nécessaires pour atténuer les effets du changement climatique et 
faciliter la croissance des technologies basées sur les énergies renouvelables et à faible taux 
d'émission de carbone , ainsi que pour créer des possibilités d'emploi dans un c adre inclusif et 
durable, conformément au Programme de développement durable à l'horizon 2030 des 
Nations  Unies.  
2.3.  En marge de l'Assemblée générale de l'ISO tenue en septembre  2018, l'ONUDI a organisé une 
réunion à laquelle ont particip é l'Administration chinoise de normalisation (SAC), Austrian Standards 
International (ASI), le Bureau zambien des normes (ZABS) et le Secrétariat central de l'ISO , afin 
d'examiner les possibilités de coopération en vue d'élaborer une  nouvelle norme en matière de petite 
hydroélectricité . 
2.4.  Suite à cette initiative, l'ISO, lors de la réunion du Bureau de gestion  techni que qui a eu lieu à 
Tokyo les 27 et 28 février  2019, a voté en faveur de l'élaboration d'un accord i nternational d'atelier  
portant sur ce qui suit : directives techniques sur l'élaboration de petites centrales hydroélectriques 
– conditions générales, définitions et principes de conception.  G/TBT/GEN/261  
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  2.5.  L'ONUDI souhaite encourager les parties intéressées, en particulier les organismes natio naux 
de normalisation, à participer au processus international de normalisation en matière de petite 
hydroélectricité . 
3  FORUM SUR LA CONTRIBUTION DE L'INFRASTRUCTURE QUALITÉ AU DÉVELOPPEMENT 
DURABLE, 4 AVRIL 2019  
3.1.  L'ONUDI tient à informer le Comité que, en coopération avec l'Union africaine, elle organisera 
un Forum sur la contribution de l'infrastructure qualité au développement durable . L'ONUDI souhaite 
attirer l'attention du Comité OTC sur ce forum et inviter les Membres de l'OMC et les partenaires de 
développement intéressés à y participer.  
3.2.  Le Forum sur l'infrastructure qualité aura lieu le 4 avril 2019 à Bruxelles  (Belgique ) et réunira 
des organismes chargés de la gouvernance de l'infrastructure qualité  et des professionnels de ce 
domaine du monde entier . Prendront la parole au cours de ce f orum des décideurs, d es experts 
techniques, de s représentants du secteur privé et de s partenaires de développement , qui 
contribueront à poser les bases de la collaboration en matière d 'infrastructure qualité . Le Forum sera 
axé sur l'adoption des meilleures pratiques en matière d'infrastructure qualité en vue de réalis er les 
objectifs de développement durable  et de mettre en œuvre  l'Accord de libre -échange continental 
africain (AfCFTA), ainsi que sur la manière dont  les normes de durabilité peuvent aider le secteur 
privé à réalis er les objectifs de développement durable . Enfin, le Forum identifiera les interventions 
prioritaires afin de poursuivre le développement des systèmes d'infrastructure qualité dans le cadre 
de la troisième Décennie du développement industriel de l'Afrique (2016 -2025).  
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