WT/COMTD/RTA20/N/1  
16 avril 2021 
(21-3242) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
La présente notification, initialement distribuée le 29  novembre  2013 dans le document 
WT/COMTD/N/43, est redistribuée conformément aux nouvelles cotes des notifications et documents 
ultérieurs relatifs aux accords commerciaux régionaux adoptées le 5 avril 2019 par le Comité du 
commerce et du développement à sa cent huitième session  
1. Membre(s) adressant la notification : 
El Salvador  
2. Date de la notification : 
27 novembre 2 013 
3. Notification au titre : 
 de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
 de l'article V:7 a) de l'AGCS  
 du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord : 
Cuba; El Salvador  
5. Date de signature : 
19 septembre 2 011 
6. Date(s) d'entrée en vigueur : 
1er août 2 012 
Accord de portée partielle entre El Salvador et Cuba, Accord exécutif n°  568 et Décret 
législatif 1031, publié dans le Journal officiel n°  76, tome 395, en date du 2 6 avril 2 012 
7. Description succincte de l' Accord : 
L'Accord comporte des dispositions qui permettront d'améliorer les  relations commerciales  
en matière de préférences tarifaire s, de règles  d'origine, de mesures sanitaires et 
phytosanitaires, d'obstacles techniques au commerce, de défense commerciale, de 
règlement des différends et de coopération commerciale . L'Accord indique en outre  les 
institutions chargées de son administration et leurs attributions.  
Objectif s de l'Accord : 
• Renforcer les relations commerciales existantes entre les Parties, par l'établisse ment 
de préférences tarifaires et l'é limination de  restrictions non tarifaires dans le 
commerce bilatéral, en vue de créer , sur une base prévisible, transparente et 
permanente, des possibilité s de commerce  entre les Parties , grâce à  la 
complémentarité des deux économies , et de les renforcer . 
• Établir des programmes de promotion et d'information s commerciales , qui facilitent 
les missions officielles et privées, l'organisation de foires et expositions et de 
séminaires d'information, la réalisation d'études de marchés et autres activités WT/COMTD/RTA20/N/1  
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  visant à permettre de tirer le meilleur parti des préférences accordées et des 
occasions qui se présentent  en matière de commerce.  
• L'Accord indique  que les Parties ont conscience de  l'importance de la coo pération 
dans les domaines de la science et de la technologie , de l'innovation et du transfert 
de connaissances  pour amplifier  le développement social et économique . Elles 
encourageront en conséquen ce la formation de spécialistes, l'échange d'informations 
et de données d'expérience sur la recherche scientifique, l'assistance mutuelle pour 
le développement technologique et  la productivité, entre autres, en favorisant dans 
cette optique  la création d'alliances stratégiques entre des entités publiques et 
privées pour l a réalisation  de telles  activités ou d'autres dans les  secteurs de 
l'économie qui intéressent  les Parties.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont : 
 communiqués  au Secrétariat de l'OMC (format électronique ) 
 accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après : 
"http://www.minec.gob.sv/index.php?option=com_phocadownload&view=category&id=6
8:aap&Itemid=63 " 
 
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