G/SPS/N/CRI/245  
5 avril 2022 
(22-2742) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y 
Ganadería  (Service phytosanitaire de l'État, Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants de la famille des Musaceae in vitro , plants de la famille des 
Musaceae  destinés à la plantation à l'exception des graines et plants in vitro multipliés au 
moyen de la technique de la culture de méristèmes, milieu de culture de la fibre de coco 
(Cocos nucifera ), fibre de coco ( Cocos nucifera ) et sol d'accompagnement ou milieu de 
culture de tout plant destiné à la plantation, chaussures utilisées par les personnes s'étant 
rendues dans des pays dans lesquels Fusarium odoratissimum  est présent,  conteneurs et 
moyens de transport utilisés pour le mouvement des fruits des plantes hôtes en 
provenance de pays où Fusarium odoratissimum  est présent  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución No  096-2022-NR-ARP-SFE Servicio Fitosanitario 
del Estado, Departamento de Normas y Regulaciones, Unidad de Análisis de Riesgo de 
plagas . Establece las medida s fitosanitarias para la plaga fusariosis del banano (Fusarium 
odoratissimum syn ; Fusarium oxysporum f. sp. cubense raza 4 tropical)  (Décision no 096-
2022-NR-ARP-SFE du Service phytosanitaire de l'État, Département des normes et 
réglementations, Unité d'an alyse des risques d'organismes nuisibles . Établissement de 
mesures phytosanitaires relatives à la fusariose du bananier ( Fusarium odoratissimum  
syn; Fusarium oxysporum  f. sp. cubense  race tropicale  4). Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 11. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CRI/22_2456_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision notifiée établit les mesures phytosanitaires relatives à la fusarios e 
du bananier ( Fusarium odoratissimum  syn; Fusarium oxysporum  f. sp. cubense  race 
tropicale  4). Elle abroge et remplace la Décision (Resolución) no 004-2017-NR-SFE du 
30 octobre  2017 notifiée au moyen du document G/SPS/N/CRI/190 du 3 0 août 2017 et 
l'Addend um no 1 à la Décision (Resolución) no 004-2017-NR-SFE du 2 4 janvier  2019 
notifié au moyen du document G/SPS/N/CRI/208 du 1 5 février  2019. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CRI/245  
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  8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 février  2022 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 17 février  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publi cation, et/ou (jj/mm/aa) : 17 février  2022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 juin 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifi cations, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG)  
Servicio Fitosanitario del Estado  (SFE)  
Centro de Información y Notificación en MSF  
Apartado postal 1521 - 1200 
Téléphone : +(506) 2549 3692  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
Site Web: http://www.sfe.go.cr