G/TBT/N/RWA/605  
21 janvier  2022 
(22-0497) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification d oivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 497: 2 022, Mandazi 
- Specification  (Mandazi - Spécifications), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au mandazi destiné à la consommation humaine.  
7. Objectif et j ustification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. RS CAC/ RCP 1 , General principles of food hygiene  
2. RS EAS 1 , Wheat flour - Specification  
3. RS EAS 5 , Refined white sugar - Specification  
4. RS EAS 12 , Potable water - Specification  
5. RS EAS 38 , Labelling of pre -packaged and prepared foods  G/TBT/N/RWA/605  
- 2 - 
  6. RS 164, Honey - Specification  
7. RS CODEX S TAN 192, Codex general standard for food additives  
8. ISO 729 :1988, Graines oléagineuses - Détermination de l'acidité de l'huile  
9. RS ISO 4833 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms ─ Part 1 : Colony count at 30 d egrees C by the 
pour plate technique  
10. RS ISO 6579 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
detection, enumeration and serotyping of Salmonella - Part 1 : Detection of 
Salmonella spp  
11. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
12. RS ISO 21527 -2, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of yeasts and moulds - Part 2 : Colony count 
technique in products with water activity less than or equal to 0,95  
13. RS ISO 24333 , Cereals and cereal products - Sampling  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_0621_00_e.pdf