G/TBT/N/ECU/374  
24 avril 2019  
(19-2710) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 701349 - Autres ; (SH: 3924, 401490, 701399)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 065 (2R) "Chupetes y artículos 
de puericultura para la alimentación líquida de bebés y niños pequeños"  (Projet de 
deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 065 (2R) "Tétines et 
articles de puériculture pour l'alimentation liquide des bébés et des enfants en bas âge "), 
14 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les tétines pour bébés et enfants en bas 
âge et les articles de puériculture pour l'alimentation liquide d'origine nationale ou 
importés. Il vise à protéger la sécurité des personnes et à prévenir les pratiques de nature 
à induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/374  
- 2 - 
  Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
1. tétines pour bébés et enfants en bas âge, en caoutchouc ou plastique.  
2. articles de p uériculture pour l'alimentation liquide, en plastique, en verre ou en 
caoutchouc (tels que les petites pailles, les tétines, les biberons et les tasses pour 
l'alimentation liquide, entre autres articles définis comme étant des articles de 
puériculture pour  l'alimentation liquide).  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux produits destinés à des applications 
médicales spécialisées ou pour une utilisation sous surveillance médicale, comme les 
produits destinés aux enfants atteints du syndrome de Pierre Ro bin ou aux bébés 
prématurés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot pa r 
lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux 
de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de 
produits.  
5. Norme UNE -EN 1400:2013 + A1 : 2014, Articles de puériculture . Sucettes pour 
nourrissons et jeunes enfants - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.  
6. Norme NTE INEN -EN 14350 -1:2011 + erratum:2011, Artículos de puericultura . 
Artículos para la alimentación líquida . Parte 1 : Requisitos generales y mecánicos y 
ensayos . 
7. Norme NTE INEN -EN 14350 -2:2011, Artículos de puericultura . Artículos para la 
alimentación líquida . Parte 2 : Requisitos químicos y ensayos . 
8. Norme technico -sanitaire ARCSA -DE-026-2016-YMIH, Normativa técnica sanitaria 
sustitutiva para el registro sanitario y control de dispositivos médicos de uso humano, y 
de los establecimientos en donde se fabrican, importan, dispensan, expenden y 
comercializan . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/81  
2. G/TBT/N/ECU/81/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/81/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/81/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/81/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/81/Add.5  
7. G/TBT/N/ECU/81/Add.6  
8. G/TBT/N/ECU/81/Add.7  
9. G/TBT/N/ECU/81/Rev.1  G/TBT/N/ECU/374  
- 3 - 
  10. G/TBT/N/ECU/81/Rev.1/Add.1  
11. G/TBT/N/ECU/81/Rev.1/Add.2  
12. G/TBT/N/ECU/81/Rev.1/Add.1  
13. G/TBT/N/ECU/81/Rev.1/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption : 165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto. org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2376_00_s.pdf