IP/C/W/656/Add.7  
4 février  2020 
(20-0864) Page: 1/17 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICL E 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2  février  2020 et adressée par la Nouvelle -Zélande, est 
distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article  66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
_______________  
 
 
INTRODUCTION  
1.  Le présent rapport donne des renseignements actualisés sur les activités menées par la 
Nouvelle -Zélande pour la période allant de juillet  2018 à juin  2019, conformément aux engagements 
pris au titre de l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC. Ces engagements contribuent à  favoriser  et 
encourager  le transfert de technologie vers les pays les moins av ancés (PMA), en vue de les doter 
d'une base technologique solide et viable.  
2.  Dans le présent rapport, le transfert de technologie s'entend au sens large, comme incluant la 
formation, l'enseignement et le "savoir -faire",  ainsi que tout élément de capital,  et englobe quatre 
modes essentiels de transfert de technologie : 
• les objets physiques ou le matériel;  
• les compétences et les aspects humains de la gestion et de l'apprentissage technologique s; 
• les dessins et modèles, qui constituent la forme documentaire des connaissances en 
matière d'information et de technologie; et  
• les liaisons entre les systèmes de production dans le cadre desquels la technologie est 
utilisée.  
3.  La Nouvelle -Zélande encourage les PMA Membres à en connaître davantage sur la v aleur et les 
résultats de ses programmes de transfert de technologie  et se félicite de leur intérêt à cet égard . 
Nous avons également joint un tableau qui présente des exemples concrets de transfert de 
technologie à des PMA , en réponse à la demande  qu'ils ont formulée  concernant un modèle de 
notification plus normalisé.  
1  APERÇU DES INCITATIO NS, DES TYPES DE TEC HNOLOGIE ET DES MODE S DE 
TRANSFERT DE TECHNOL OGIE  
4.  La Nouvelle -Zélande encourage le transfert de technologie vers les PMA par divers moyens: en  
promouvant l'instauration d'un environnement économique qui permette  aux entreprises et 
institutions néo -zélandaises de transférer des technologies à l'étranger; en encourageant les 
échanges de biens et de services et la mobilité de la main -d'œuvre; en fa vorisant l'instauration d'un 
environnement qui garantisse le respect des droits de propriété intellectuelle; ainsi que par le biais 
de différents  programmes de développement bilatéraux et régionaux. Nous encourageons également  
les PMA à adopter la technolo gie la plus pertinente et la plus rentable disponible sur le marché 
mondial.  IP/C/W/656/Add.7  
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  5.  Du fait de l'histoire, de la culture et de la situation de la Nouvelle -Zélande, le Programme d'aide 
néo-zélandais est avant tout géographiquement axé sur la région Pacifique et le s principaux 
partenaires du pays en Asie. Les PMA avec lesquels la Nouvelle -Zélande maintient des programmes 
bilatéraux ou des programmes régionaux ciblés sont les Îles  Salomon, le Vanuatu, le Cambodge, la 
RDP lao, le Myanmar, le Rwanda, le Timor -Leste, l' Éthiopie et l'Afghanistan (qui sont tous des PMA 
Membres de l'OMC ou ayant le statut d'observateur), ainsi que Kiribati et les Tuvalu (les activités 
des pays non Membres de l'OMC ne sont pas couvertes dans le présent rapport).  
6.  C'est principalement dans le cadre de  son Programme d'aide, géré par le Ministère des affaires 
étrangères et du commerce extérieur (MFAT) , que la Nouvelle -Zélande mène son action  concernant 
le transfert de technologie vers les PMA . Nous considérons le transfert de technologie comme un 
élément fondamental pour parvenir au développement durable et à la réduction de la pauvreté dans 
les pays en développement, grâce aux investissements de fonds, de connaissances et de 
compétences. Princ ipalement axée sur le Pacifique,  l'aide publique au développement apportée par 
la Nouvelle -Zélande a été augmentée en 2018, avec un engagement à fournir 714  millions de NZD 
supplémentaires, ce qui a porté  les fonds accordés à l'aide publique au développeme nt à 
2 218,73  milliards de NZD au total pour la période  2018-2021.  
7.  Cette hausse de financement a coïncidé avec  la nouvelle orientation stratégique  donnée à  la 
coopération internationale de la Nouvelle -Zélande en vue d'un développement durable effectif. Son  
objectif actualisé est de contribuer à un monde plus pacifique, dans lequel tout le monde vivrait dans 
la dignité et en sécurité, où tous les pays pourraient prospérer et où l'environnement que nous 
partageons serait protégé. La Nouvelle -Zélande soutient le Programme de développement durable 
à l'horizon  2030 et est attachée aux valeurs que nous  voulons voir prévaloir  à l'échelle mondiale, 
dont les droits de l'homme, la bonne gouvernance  et la démocratie; l'égalité des sexes  et 
l'autonomisation des femmes; la bonne gestion de l'environnement et du climat; la prévention et le 
règlement  pacifique des conflits; et l'importance de la coopération internationale.  
8.  Nos priorités en matière d 'aide publique au développement dépendent de s besoins de chaque 
pays en matière de soutien du  développement durable, et peuvent s'articuler  en grande partie autour 
des piliers des Objectifs de développement durable (ODD) suivants:  
• Personnes: santé, éducation , bourses, droits de l'homme, développemen t inclusif axé sur 
les femmes et les jeunes, et aide humanitaire;  
• Planète: changement climatique, énergie renouvelable, résilience, environnement et 
océans;  
• Prospérité: gouvernance  économique , technologies de l'information et de la 
communication, agricultu re, commerce, mobilité de la main -d'œuvre et emploi; et  
• Paix: efficacité de la gouvernance, maintien  de la paix, sécurité et prévention de la 
violence.  
9.  En s'appuyant sur ce cadre  politique, le Ministère continuera de fournir  60% de notre  aide 
publique au développement  à la région  Pacifique. Au -delà du Pacifique, le Programme d'aide de la 
Nouvelle -Zélande  accorde la priorité au  Timor -Leste et  à l'Asie du Sud -Est, et repose sur  une 
approche ciblée du reste de l'Asie,  de l'Afrique et  de l'Amérique latine. Dans ces régions, nous 
orientons notre aide sur la lutte contre le changement climatique, le maintien  de la paix, l'efficacité 
de la gouvernance et  la résilience de l'économie mondiale.  
10.  En 2018, la Nouvelle -Zélande a également  lancé le " redémarrage du Pacifique " – une nouvelle 
approche adoptée par notre pays  à l'égard de la région des îles du Pacifique. L'engagement de  la 
Nouvelle -Zélande dans le Pacifique est motivé par notre identité  marquée  liée au Pacifique  et par le 
fait que nous sommes fortement interconnectés dans  la région, ce à quoi  s'ajoute l'incidence directe 
de la stabilité et de la prospérité du Pacifique sur les intérêts  nationaux  de notre pays. Le 
"redémarrage du Pacifique " tient compte du fait  que le Pacifique se trouve confronté à de multiples 
difficultés et qu'il devient un espace stratégique de plus en plus contesté , dans lequel la 
Nouvelle -Zélande doit  redoubler d'efforts afin de maintenir son influence positive.  La 
Nouvelle -Zélande cherche donc à approfondir son enga gement concernant  le Pacifique et à s'assurer 
que ses relations avec les pays insulaire s du Pacifique soient mutuellement avantageuses et qu'elles 
reposent sur la compréhension, l'amitié, ainsi que sur une ambition collective de parvenir à des 
résultats du rables.  IP/C/W/656/Add.7  
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  2  ACTIVITÉS D'AIDE PUB LIQUE AU DÉVELOPPEME NT ASSURANT UN TRANS FERT DE 
TECHNOLOGIE VERS LES  PMA1 
2.1  EXEMPLES DE PROGRAMMES BILATÉRAUX AVEC LES PMA  
11.  À mesure qu'il évoluera, le Programme d'aide néo -zélandais  inclura divers éléments de transfert 
de technolo gie. On trouvera ci -après quelques exemples actuels de programmes bilatéraux menés 
avec un certain nombre de PMA Membres de l'OMC.  
2.1.1   Vanuatu  
12.  La Nouvelle -Zélande, le gouvernement vanuatuan et la Banque mondiale se sont associés pour 
mettre en œuvre le projet d'électrification rurale du Vanuatu, qui vise à fournir des énergies 
renouvelables abordables aux habitants des zones rurales. La Nouvelle -Zélande a versé 11  millions 
de NZD sur huit ans (2014 -2022) dans le cadre des phases  1 et 2 du projet par le biais  du 
Programme d'infrastructure dans la région du Pacifique pour subventionner le coût de systèmes 
solaires photovoltaïques "branchez et utilisez" n'exigea nt qu'un entretien réduit pour environ 
26 450 foyers  (132 250 personnes) , ainsi que 230  postes de santé et 2  000 salles municipales. Des 
miniréseaux solaires à plus grande capacité sont également fournis à titre expérimental à cinq 
communautés rurales du V anuatu dans le cadre de la phase  2. À ce jour, grâce aux  phases  1 et 2 
du projet d'électrification rurale du Vanuatu , 17 500 foyers, ce qui représente environ 
87 500 personnes , ont été alimentés en électricité produite à partir de ressources renouvelables et 
durables . 
2.1.2   Afghanistan  
13.  Le deuxième Programme de soutien agricole de la Nouvelle -Zélande en Afghanistan, qui s'est 
récemment terminé en 2018, était un programme de quatre ans, assorti d'une enveloppe de 
3,5 millions de NZD, qui dispensait une formation et un mentorat aux coopératives agricoles  et aux 
petites entreprises dans les distri cts de Yakawlang et de Panjab (province de Bamyan) dans le but 
d'améliorer les pratiques en matière d'apiculture et de production de miel. Des agents de 
vulgarisation ont également effectué 817  visites individuelles d'exploitation (629 exploitants 
bénéficiaires/188  exploitants non bénéficiaires du programme) pour contrôler la mise en terre des 
semences de blé d'hiver et donner des conseils aux agriculteurs sur place.  Ce projet a contribué à 
un accroissement des volumes de miel produ it et des revenus commerciaux des petites exploitations 
agricoles.  
2.1.3   Myanmar  
14.  La Nouvelle -Zélande investit dans le Projet de cultures hivernales dans l'État de Rakhine, qui 
s'étale sur cinq ans et dispose d'un budget de 12  millions de NZD en vue d'améliorer l es revenus 
agricoles, la gestion de l'eau et la diversification des cultures, s'agissant en particulier  des cultures 
hivernales dans cet État. 
15.  La Nouvelle -Zélande soutient également le projet "Excellence laitière" du Myanmar, d'une durée 
de six ans et ass orti d'une enveloppe de 7,6  millions de NZD, pour améliorer  le secteur laitier  du 
Myanmar. Le projet vise à améliorer la qualité et la quantité du lait produit dans trois régions grâce 
à l'introduction de nouveaux types de gestion des fourrages et des pâtu rages, de techniques de 
gestion des animaux et des exploitations,  et de protocoles de collecte, de transport et de traitement 
salubres et hygiéniques du lait et des produits laitiers. Dans le cadre du projet, des agriculteurs et 
des fonctionnaires du Minis tère de l'agriculture, de l'élevage et de l'irrigation se sont rendus en 
Nouvelle -Zélande pour étudier les pratiques agricoles et de fabrication du fromage, et diverses 
organisations néo -zélandaises ont apporté une contribution.  
16.  Un institut de recherche pu blic de la Nouvelle -Zélande, Plant and Food Research  (recherche sur 
les végétaux et les aliments) , travaille également en partenariat avec Proximity Design, une  
entreprise à vocation sociale du Myanmar, sur un projet quinquennal (2018 -2021) de 7,9  millions 
 
1 Les renseignements fournis sont fondés sur les critères d'établissement des rapports adoptés par le 
Conseil des ADPIC en février  2003. Les activités pertinentes des organismes multilatéraux auxquels la 
Nouve lle-Zélande fournit un financement de base ne sont pas mentionnées dans le présent rapport. Tous les 
montants indiqués sont en  dollars néo -zélandais .   IP/C/W/656/Add.7  
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  de NZD en vue d'améliorer la productivité, les revenus et la résilience des petits producteurs de 
légumes et de réduire les pertes après récolte dans les  collines  Shan,  le delta d e l'Ayeyarwad dy et 
les régions de la zone aride.  
17.  Enfin, le programme du Myanmar et de la Nouvelle -Zélande relatif aux énergies renouvelables 
contribue à  l'accroissement de la production d'énergie renouvelable et à la connectivité dans les 
zones rurales; vient en aide a ux communautés ethniques pour qu'elles développent  les meilleures 
pratiques en matière de sources d'énergie renouvelables;  et renforce les capacités  des pouvoirs 
publics à fournir des énergies renouvelables. Le programme fonctionne en étroite collaboration  avec 
le Ministère de l'électricité et de l'énergie du Myanmar. Le financement total s'élève à plus d e 
10 millions de NZD, ce qui inclut le soutien à  l'étude de l'impact environnemental et social du projet 
hydroélectrique de Bawgata , la formation au sein d u Ministère de l'électricité et de l'énergie, ainsi 
que le soutien à un programme d'électrification rurale mis en œuvre par GIZ.  L'apport 
supplémentaire de  4 millions de NZD au projet d'électrification rurale par GIZ  vient d'être  approuvé , 
ce qui prolonge le financement de trois années et porte le financement total de ce  seul projet à 
5,8 millions de NZD. 
2.1.4   République populaire démocratique lao    
18.  Le mécanisme concernant les  énergies renouvelables  Nouvelle -Zélande – RDP lao 
(REF NZ-RDP lao) a été mis en place  pour aider le gouvernement de la RDP  lao à réaliser son objectif 
d'utiliser les sources d'énergie renouvelables de façon plus avantageuse en vue de favoriser le 
développement économique et social du pays . Au cours de l a première phase de soutien , 4 millions 
de NZD ont été consacrés  à la fourniture d' une assistance technique  en vue de renforcer la sécurité 
des petits et des grands barrages, d'examiner et de mettre à jour la Stratégie nationale sur les 
énergies renouvelables et, à court term e, la Stratégie de promotion de l'efficacité énergétique et des 
économies d'énergie, ainsi que de fournir un soutien consistant en des  cours d'anglais pour les  
fonctionnaires du secteur de l'énergie. La planification de la deuxième phase du mécanisme 
d'assistance technique, pour laquelle le Cambodge sera également admissible au bénéfi ce d'un 
soutien, est en cours.  
2.2  EXEMPLES DE PROGRAMMES RÉGIONAUX  
19.  La Nouvelle -Zélande assure le  transfert de technologie vers les PMA et les aide à promouvoir 
l'investissement au  moyen de plusieurs programmes d'aide régionaux. Dans certains cas, il est 
difficile d'isoler les dépenses spécialement consacrées aux PMA Membres, mais il ne fait aucun doute 
que les PMA Membres de ces régions tirent avantage de ces programmes.  
2.2.1   Activités économiques et activités liées au commerce dans le Pacifique  
20.  Une bonne gestion économique et des politiques appropriées sont indispensables pour 
encourager le transfert de technologie, le commerce et l'investissement. Le Programme d'aide 
néo-zélandais verse des fonds à diverses organisations régionales qui fournissent des conseils 
économiques, contribuent au renforcement des capacités ou soutiennent le développement du 
commerce ou de l'investissement:  
• le Centre d'assistance technique financière du  Pacifique (PFTAC) aide les pays insulaires 
du Pacifique  à mieux gérer leur économie en leur fournissant des conseils techniques et 
un appui pratique en matière de gestion des finances publiques, de réglementation 
bancaire, d'administration fiscale, de ges tion macroéconomique et de comptabilité 
nationale, et coordonne les efforts des donateurs dans ces domaines. La Nouvelle -Zélande 
s'est engagée à accorder 12  millions de NZD pour le cycle quinquennal en cours, qui 
prendra fin en juin  2020;  
• le bureau du Pac ific Trade Invest (PTI), situé à Auckland, a pour mission d'élargir les 
possibilités offertes aux entreprises des îles du Pacifique dans les domaines du commerce, 
de l'investissement et du tourisme. La Nouvelle -Zélande verse chaque année 1,1  million 
de NZD pour le fonctionnement de cet organisme; et   
• en 2018, la Nouvelle -Zélande a mis en place un programme d'une durée de deux semaines 
offert par l'Autorité de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie à  l'intention  d'un 
groupe de  12 fonctionnaires  venant de  pays insulaires du Pacifique. Ce programme visait 
principalement à prodiguer d es conseils en matière d'efficacité énergétique en vue  
d'améliorer l'accès des pays du Pacifique à des sources d'énergie abordables, fiables et 
propres.  IP/C/W/656/Add.7  
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  2.2.2   Secteur des TIC 
21.  La Nouvelle -Zélande finance également un large éventail d'initiatives dans le secteur des TIC 
dans toute  la région du Pacifique, en vue d'améliorer la connectivité des communautés qui sont  mal 
desservies et de promouvoir les services numériques offerts  aux citoyens et aux entreprises. Voici 
quelques exemples de ces initiatives:  
• un investissement d'environ 42  millions de NZD dans des câbles sous -marins en Polynésie, 
pour connecter un  certain nombre de pays à des  câbles pour la première fois en vue 
d'amél iorer la connectivité et de réduire les coûts à la charge des  consommateurs;  
• un financement de 6 millions de NZD octroyé à l'Université du Pacifique Sud en vue de 
renforcer  son réseau de campus universitaires dans 14  pays de la région, et d'améliorer  
les résultats dans les domaines de l'éducation et de la formation grâce à la mise en place 
de plates -formes d'enseignement numérique perfectionnées ; 
• un engagement pris en 2019 d'injecter 10 millions de NZD sur cinq ans en vue de 
contribuer au  renforcement  des capacités en matière de cybersécurité des pays du 
Pacifique, d'aider les partenaires à améliorer la sécurité de leurs plates -formes de 
technologie numérique et d e leurs renseignements  en ligne; et  
• un partenariat avec la Banque mondial e, qui a débuté e n 2019, pour procéder à une 
évaluation des services numériques offerts par l'administration en ligne dans toute  la 
région en vue de formuler des recommandations sur la façon d'améliorer les services 
offerts par l'administration en ligne aux citoyens et aux  entreprises d ans la région d u 
Pacifique.  
22.  Le Programme d'aide néo -zélandais soutient également le développement et l'utilisation de 
statistiques commerciales de qualité dans les pays du Pacifique en finançant PC Trade, un logiciel 
informatique conçu par l'Office néo -zélandais de la statistique qui offre aux pays insulaires du 
Pacifique, y compris à plusieurs PMA, un système spécialement adapté à leurs besoins qui leur 
permet de recueillir des données commerciales et d'élaborer des rapports sur le commerce . Le 
système offre toute une gamme de fonctions, notamment le traitement des déclarations en douane 
et des manifestes; la gestion des prélèvements et des droits de douane et d'accise; l'application de 
certains codes à un niveau de détail plus élevé de l'Or ganisation mondiale des douanes; et 
l'enregistrement des transactions effectuées à la frontière. À partir de ces données, des rapports 
simples peuvent être élaborés et utilisés pour évaluer les progrès économiques et éclairer la prise 
de décisions. Une for mation sur place et des services de soutien par le biais d'un service d'assistance 
sont également offerts dans le cadre de ce programme.  
2.2.3   Développement des entreprises  
23.  La Nouvelle -Zélande investit également dans des sources de croissance économique durable 
tirée par le secteur privé, lorsqu'il en existe, en se concentrant fortement , dans le Pacifique , sur 
l'agriculture et le tourisme et en aidant les pays du Pacifique à édifier les infrastructures qui 
favorisent les  perspectives de croissance des échanges  et de l'économie.  
24.  L'un des principaux résultats est le soutien que nous apportons au développement du commerce 
équitable dans le Pacifique, dont bénéficient 32  627 petits producteurs dans toute  la région, y 
compris aux Îles Salomon et au Vanuatu. Les ventes assorties de primes s'élèvent  à 19,5  millions 
de NZD depuis le début du programme . Les agriculteurs ont fait état d'une augmentation des revenus 
des ménages et indiqué que les économies réalisées grâce aux subvent ions aux engrais leur avaient 
permis de consacrer  davantage de  fonds aux  investissements à long terme, comme l'éducation de  
leurs enfants.  
2.2.4   Audiovisuel  
25.  La Nouvelle -Zélande finance également le programme de la  Pacific Cooperation Broadcast 
Limited,  Pasifika TV , depuis 2015. Cette initiative a eu plusieurs avantages. Un programme amélioré, 
comportant une chaîne Pasifika spécifique  hébergée par TVNZ, a été lancé cette année. Le 
programme fait intervenir des journalistes du Pacifique ; de l'équipement  de terrain ainsi qu'une  
formation  technique connexe  sont également fournis en vue d'améliorer la qualité et la quantité du 
contenu créé dans le Pacifique. Les avantages sont notamment les suivants:  IP/C/W/656/Add.7  
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  • une augmentation notable du contenu cré é dans le Pacifique à diffuser  sur la chaîne, grâce 
à une formation sur mesure et à un fonds concurrentiel  destiné aux créateurs de la région 
du Pacifique (à partir de 2020);  
• une augmentation du partage intrarégional des récits  du Pacifique facilité par une 
conférence  biennal e des organismes de  radio et télé diffus ion du Pacifique  (à partir de 
2020) , également favorisé par l'accès à Pasifika  TV en tant que plate -forme collaborative;  
• la poursuite de l'amélioration  des capacités de radio  et télé diffusion du Pacifique grâce à 
un programme plus vaste  de formation et d'échange de médias (à partir de 2020); et  
• l'amélioration de l'infrastructure de radio  et télé diffusion avec une modernisation au niveau  
régional  permettant aux  radio et télé diffuseurs de recevoir des flux multiformats 
(c'est -à-dire en définition standard, en haute définition et en direct/en ligne).  
26.  Les gouvernements et les organismes du Pacifique pourront contribuer au service offert par 
Pasifika  TV en fournissant un service public et  une messagerie d'intervention d'urgence à afficher 
sur la chaîne. Un certain nombre de  radio et télé diffuseurs du Pacifique recevant du contenu via 
Pasifika  TV, et fournissant  leur propre contenu, sont des radio  et télé diffuseurs publics nationaux. 
La plate -forme donnera aux gouvernements et radio  et télé diffuseurs du Pacifique la possibilité  de 
soutenir les secteurs de l'industrie créative nationale et d'encourager la création d'emplois dans de 
nouveaux pans de l'économie. Les  radio et télé diffuseurs partenaires , au nombre de 24 
actuellement , sont situés dans plusieurs pays insulaires  du Pacifique, y compris  les Îles Salomon et 
le Vanuatu.  
2.2.5   Activités environnementales dans le Pacifique  
27.  La Nouvelle -Zélande fournit un soutien financier de base au Secrétariat du Programme 
environnemental régional du Pacifique (SPREP) (6,15  millions de NZD sur quatre ans, 2016 -2019). 
Le SPREP fournit des conseils techniques, un soutien dans le cadre du programme et une assistance 
en matière de renforcement des cap acités aux pays et territoires insulaires du Pacifique dans les 
domaines de la gestion de la biodiversité et des écosystèmes, du changement climatique, de 
l'acidification des océans, de la gestion des déchets et de la lutte contre la pollution, ainsi que d e la 
surveillance et de la gouvernance environnementale s, facilitant de cette façon  le transfert de 
connaissances dans la région.  
2.2.6   Programme sur le changement climatique  
28.  En 2018, la Nouvelle -Zélande a commencé à mettre en œuvre un programme consacré  au 
changement climatique qui donne  aux pays du Pacifique la possibilité de réagir au  changement 
climatique. Le programme prévoit l'octroi de  150 millions de NZD sur quatre ans dans le cadre de 
financements  bilatéraux et régionaux, et soutient notamment le  Pacific Climate Change Centre 
(Centre pour le changement climatique dans le Pacifique) en collaboration  avec des homologues 
australiens  sur le  Programme de soutien au climat et aux océans, et en renforçant la sécurité de 
l'eau dans les pays de basse altit ude. 
29.  La Nouvelle -Zélande finance une vaste gamme d'initiatives visant à soutenir le développement 
à faibles émissions et résilient face au changement climatique, à améliorer l'accès aux données 
scientifiques  et à l'information en vue d'aider les pays insul aires du Pacifique dans leurs prises de 
décisions , à améliorer  la sécurité de l'eau et  à renforcer  les écosystèmes, à élargir l'accès aux 
énergies renouvelables, et à soutenir la résilience tant économique que climatique. Voici quelques 
exemples de ces ini tiatives:  
• l'expérimentation d' un outil de gestion des risques dans le Pacifique aux fins de  la 
résilience , au Samoa et au Vanuatu, qui démontre  les avantages de l'utilisation de 
renseignements  pour modéliser les effets des risques naturels, tels que les cyclones 
tropicaux et les sécheresses, afin de prévoir les dommages pour les  personnes et les 
infrastructures. Ces renseignements  peuvent être utilisé s pour la planification à court 
terme (par e xemple pour les interventions en cas de catastrophe) et à long terme (par 
exemple pour l'aménagement du territoire) afin de réduire les pertes potentielles;  
• au Vanuatu, des activités relatives à l'eau et à l'assainissement ont permis de mener à 
bien 196 plans pour la  sécurité et la sûreté de l'eau potable, 19 com munautés ayant 
apporté des  amélioration s à faible  coût à leurs  systèmes d'approvisionnement en eau 
existants et  10 projets d'investissement dans les infrastructures  ayant été réalisés . D'ici à 
la mi-2020, 336  communautés – environ 17% des communautés rurales du Vanuatu – 
auront achevé les plans de sécurité et de sûreté de l'eau potable; et  IP/C/W/656/Add.7  
- 7 - 
  • un ensemble d'initiatives relatives aux énergies renouvelables dans toute une série de  
pays tels que les Tonga, les Tuvalu, Nioué et le Samoa ont permis à ces pays de faire des 
progrès notables en ce qui concerne  la réalisation de leurs objectifs ambitieux en matière 
d'énergies renouvelables.  
30.  La Nouvelle -Zélande s'est engagée à fournir une aide à la lutte concernant le  climat  d'au moins 
300 millions de NZD de 2019 à 2022, dont au moins les deux tiers iront au Paci fique et au moins la 
moitié sera consacrée à  l'adaptation.  Nos récents programmes par pays dans le Pacifique indiquent 
que les investissements effectués au titre du Programme d'aide dans la production d'énergie à partir 
de sources renouvelables et la distr ibution d'électricité dans le Pacifique correspondent bien aux 
priorités  des pays partenaires. Les investissements aident les pays partenaires de la 
Nouvelle -Zélande à progresser en vue de la réalisation  de leurs objectifs en matière d'énergies 
renouvelabl es; à réduire leur recours aux  importations de combustibles pour  produire de l'électricité, 
solution  coûteuse; à produire une électricité plus fiable dans les endroits éloignés; et à réduire les 
émissions de gaz à effet de serre (ce qui renforce la crédibi lité du Pacifique lorsqu'il plaide en faveur 
de mesures pour lutter contre le changement climatique).  
2.2.7   Programme agréé d'emploi saisonnier (RSE)  
31.  Le Programme agréé d'emploi saisonnier (RSE) permet aux employ eurs néo -zélandais des 
secteurs de l'horticulture et de la viticulture d'embaucher des travailleurs saisonniers migrant s 
venant essentiellement du Pacifique. Ce programme vise à procurer aux employeurs néo -zélandais 
une source fiable de main -d'œuvre saisonnière en offrant à des travailleurs du Pacifique des 
possibilités de revenus et d'emploi. Pendant leur séjour en Nouvelle Zélande, ces travailleurs ont 
aussi la possibilité d'améliorer leurs compétences et de suivre divers cours de formation.  
32.  Depuis 2007, 98  789 visas de travail saisonnier ont été délivrés au titre de ce programme, dont 
un peu plus de 45  700 ont été accordés à des travailleurs venus de PMA du Pacifique (Kiribati, Îles 
Salomon, Tuvalu et Vanuatu). Les travailleurs qui ont participé au programme ont amélioré leurs 
compétences en m atière de lecture, d'écriture , de calcul et de communication, ce qui a également 
accru  la confiance.  
33.  Le Programme d'aide néo -zélandais apporte un soutien financier important au RSE, notamment 
grâce à:  
• un programme de formation au titre du RSE visant à offrir des compétences en anglais, 
des notions financières et des outils pour la vie quotidienne aux nouveaux participants et 
une formation plus poussée (métiers de base, petites entreprises et encadrement , par 
exemple ) aux travailleurs plus expérimentés. Le programme a permis de former plus de 
8 000 travailleurs en 7 ans (de 2012 à aujourd'hui); et  
• une assistance technique fournie par le Ministère néo -zélandais des entreprises, de 
l'innovation et de l'empl oi pour renforcer la capacité des gouvernements du Pacifique de 
recruter et de gérer l 'offre de  main-d'œuvre dans les secteurs de l'horticulture et de la 
viticulture en Nouvelle -Zélande au titre du Programme  RSE. 
2.2.8   Afrique  
34.  Le Programme  Géothermie  Nouvelle -Zélande – Afrique (NZ -AGF) est un partenariat de 
10,2 millions de NZD avec la Commission  de l'Union africaine. D'une durée de  cinq ans (2018 -2022), 
il fournit une assistance technique dans le domaine de la géothermie en vue de favoriser le 
développement de  ce secteur dans onze pays d'Afrique de l'Est admis sibles , y compris le Rwanda et 
l'Éthiopie. Les initiatives menées à ce jour ont mis l'accent sur des activités de formation au niveau 
régional, dans le cadre desquelles l'Éthiopie a été représentée. L'AGF prévoit  d'offrir un programme 
de soutien en matière de forage à plusieurs pays (l'Éthiopie, la Tanzanie et Djibouti), ainsi que de 
mener d'autres activités d'AT ciblées en vue de travailler avec la Société de développement de la 
géothermie du Kenya et d'aider le gouvernement éthiopien  à restructurer son secteur de l'énergie  
géothermique. La Nouvelle -Zélande travaille également au Rwanda et en Éthiopie avec l'Initiative 
Clinton pour l'accès à la santé afin de réduire la malnutrition et d'aider les agriculteu rs à améliorer 
leurs méthodes de production et les systèmes après récolte, ainsi qu'à augmenter leurs revenus, en 
contribuant à  accroître les avantages procurés par l'agriculture en matière d'économie et de sécurité 
alimentaire.  IP/C/W/656/Add.7  
- 8 - 
  2.3  EXEMPLES DE PROGRAMMES MOND IAUX  
2.3.1   Bourses accordées par la Nouvelle -Zélande  
35.  Le Programme d'aide néo -zélandais accorde des bourses aux ressortissants des pays en 
développement et des pays les moins avancés ciblés pour leur permettre d'obtenir une formation 
professionnelle ou de suivre des études supérieures en Nouvelle -Zélande, dans la région du Pacifique 
ou en Asie du Sud -Est. En 2019, la Nouvelle -Zélande a accordé un peu plus de 1  200 nouvelles 
bourses à des personnes originaires de  pays en développement et de pays les moins avancés. Le 
montant total des bourses accordées par la Nouvelle -Zélande durant l'exercice financier  2018/19 
était de 84  millions de NZD environ.  
36.  Les bourses accordées par la Nouvelle -Zélande  visent à améliorer le s compétences et les 
connaissances des boursiers  afin qu'ils puissent contribuer au développement social et économique 
de leur pays. Elles ne sont attribuées que pour l'obtention de formations et de qualifications dans 
des domaines pertinents pour les beso ins et priorités  recensés  de chaque pays en matière de mise 
en valeur des ressources humaines.  
2.4  AUTRES PROGRAMMES DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE COMPORTANT UN ÉLÉMENT DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.4.1   Office néo -zélandais de la propriété intellectuelle  
37.  L'Office néo -zélandais de la propriété intellectuelle (IPONZ) fournit une assistance technique  
suivie aux pays en développement et aux pays les moins avancés qui en font la demande. La 
Nouvelle -Zélande continuera de soutenir, sur demande, les efforts faits  à l'avenir  pour a méliorer les 
régimes de propriété intellectuelle des pays en développement.  
38.  L'IPONZ est reconnu pour l'efficience et l'efficacité de ses services en ligne et pour la grande 
qualité de ses procédures d'examen et d'enregistrement. De ce fait , il accueille de s délégations des 
pays en développement et des pays les moins avancés, et organise des visites d'étude à leur 
intention, afin de leur dispenser une formation technique et de partager des connaissances.  
39.  En juillet  2018, un délégué de l'IPONZ s'est rendu au Samoa afin de l'aider dans ses préparatifs 
en vue de l'adhésion au Protocole de Madrid relatif à l'enregistrement international des marques.  
40.  Cette année, l'IPONZ a participé à deux  échanges d'examinateu rs des marques: un avec l'Office 
australien de la propriété intellectuelle (IP  Australia) et l'autre avec l'Office de la propriété 
intellectuelle de Singapour (IPOS).  
  IP/C/W/656/Add.7  
- 9 - 
  2.4.1.1   Le tableau suivant décrit les principales activités de l'IPONZ durant  la période 
allant  du 1er juillet  2018 au 30  juin 2019:  
Catégorie  Date  Emplacement  Activit é 
Formation pratique et 
échange de 
renseignements  Juillet 2018 Apia (Samoa ) Un délégué de l'IPONZ s'est rendu 
au Samoa pour l'aider dans ses 
préparatifs en vue de l'adhésion au 
Protocole de Madrid, 
conjointement  avec l'OMPI.  
Échange de 
renseignements  Août 2018 Singapo ur (Singapo ur) Un examinateur des marques 
néo-zélandais s'est rendu à l'IPOS 
pour partager ses connaissances 
dans le cadre d'un échange 
d'examinateurs.   
Échange de 
renseignements et 
conseils techniques  Octob re 2018 Roelofarendsveen 
(Pays-Bas) Un examinateur de l'Office des 
droits des obtenteurs de variétés 
végétales (PVRO)  a travaillé avec 
les Pays -Bas au développement 
d'un système de gestion de la 
qualité aux fins de l'examen DHS.      
Échange de 
renseignements  Octobre  2018 Wellington 
(Nouvelle -Zélande ) L'IPONZ a accueilli une délégation 
de l'Office japonais des brevets 
pour échanger des renseignements  
sur des questions  opérationnelles 
et de politique générale.    
Échange de 
renseignements  Octobre  2018 Sydney (Australi e) Deux intervenants de l'IPONZ, 
dont un venant de notre comité 
consultatif maori, ont fait une 
présentation à la Conférence de 
l'Association internationale pour 
les marques sur " l'importance du 
rôle des offices de la propriété 
intellectuelle dans le soutien de  la 
croissance écon omique et de la 
propriété intellectuelle 
autochtone".   
Échange de 
renseignements  Octobre  2018 Sydney (Australi e) Des experts en marques, dessins 
et modèles, et systèmes de 
l'IPONZ ont participé à une série 
d'ateliers organisés par l'EUIPO.   
Formation pratique, 
conseils techniques et 
échange de 
renseignements  Janvier 2019 Christchurch 
(Nouvelle -Zélande ) Le PVRO a accueilli des délégués 
indonésiens.   
Échange de 
renseignements  Février  2019 Christchurch 
(Nouvelle -Zélande ) Le PVRO a accueilli un  
examinateur  des droits des 
obtenteurs de variétés végétales  
venant d'IP Australia.    
Formation pratique, 
conseil s techniques et 
échange de 
renseignements  Février  2019 Christchurch 
(Nouvelle -Zélande ) Le PVRO a accueilli l'Office 
communautaire des variétés 
végétales.   
Échange de 
renseignements  Février  2019 Wellington 
(Nouvelle -Zélande ) L'IPONZ a accueilli Ian  Goss 
(Président du Comité 
intergouvernemental de l'OMPI de 
la propriété intellectuelle relative 
aux ressources génétiques , aux 
savoirs traditionnels et aux 
expressions culturelles 
traditionnelles) dans le cadre de 
réunions avec l'IPONZ et le  
Ministère des entreprises, de 
l'innovation et de l'emploi (MBIE).  
Échange de 
renseignements  Février  2019 Canberra (Australi e) Un examinateur des marques de 
l'IPONZ s'est rendu à l'IP Australia 
dans le cadre d'un échange 
d'examinateurs.  IP/C/W/656/Add.7  
- 10 - 
  Catégorie  Date  Emplacement  Activit é 
Échange de 
renseignements  Mars 2019 Wellington 
(Nouvelle -Zélande ) Un examinateur des marques de 
l'IPOS s'est rendu à l'IPONZ pour 
partager ses connaissances dans le 
cadre d'un échange 
d'examinateurs.   
Formation pratique, 
conseils techniques et 
échange de 
renseignements  Mars 2019 Christchurch 
(Nouvelle -Zélande ) Le PVRO a accueilli des délégués 
indonésiens.   
Échange de 
renseignements  Avril 2019 Gold Coast (Australi e) Deux examinateurs de l'IPONZ, un 
des brevets et l'autre des 
marques, ont fait une présentation 
à la Conférence annuelle de l'IPTA 
de 2019.    
Échange de 
renseignements  Mai 2019 Wellington 
(Nouvelle -Zélande ) Un examinateur des marques d'IP 
Australia s'est rendu à l'IPONZ 
pour partager ses connaissances 
dans le cadre d'un échange 
d'examinateurs.   
2.4.1.2   Programme  de soutien à la coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA  
41.  L'AANZFTA prévoit  un programme d'activités d'assistance technique appelé programme de 
soutien à la coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA (AECSP). L'AECSP est financé 
conjointement par l'Australie et la Nouvelle -Zélande. Entre 2010 et décembre  2018, il était doté d'un 
budget total de 30  millions d'AUD. En décembre  2018, 79  projets avaient été entrepris sur 
l'ensemble des 8 différentes composantes du programme de coopération économique, 57 ayant été 
achevés en décembre  2018.  
42.  Les projets financés par l'AECSP son t proposés à chacun des dix États membres de l'ASEAN, y 
compris trois PMA: le Cambodge, le Myanmar  et la RDP  lao. L'AECSP a pour but de faciliter la mise 
en œuvre de l'AANZFTA, de faire progresser les négociations sur le programme incorporé, de 
renforcer l 'intégration économique entre les parties et d'accroître la participation des entreprises à 
l'AANZFTA.  
43.  En 2018, la Nouvelle -Zélande s'est réengagée à financer ce programme jusqu'au 
31 décembre  2021. Entre juillet  2016 et juin  2018, de nombreux projets de l 'AECSP ont favorisé le 
transfert de technologie, en particulier en ce qui concerne le transfert de compétences et les aspects 
humains de la gestion et de l'apprentissage technologiques. Voici quelques exemples de projets 
concernant le Cambodge, le Myanmar  et la RDP  lao: 
• la reconduction du soutien à un certain nombre de projets axés sur la propriété 
intellectuelle en 2018, notamment le projet concernant l'information et la sensibilisation 
du public en matière de propriété intellectuelle et le Programme régio nal de mentorat 
concernant la formation à l'examen des brevets (RPET);  
• des examens de la politique d'investissement du Cambodge, du Myanmar et de la RDP  lao 
(en cours) effectués par l'OCDE;  
• des ateliers techniques sur divers domaines de l'Accord, notamment  les mesures sanitaires 
et phytosanitaires, les règles d'origine et les normes alimentaires, le renforcement des 
capacités des examinateurs de brevets, le droit de la concurrence et la protection des 
consommateurs, les cadres nationaux de qualifications et  la politique d'investissement;  
• l'amélioration des services de logistique et de transport de l'ASEAN;  
• la phase  3 du projet sur l'adhésion au Protocole de Madrid – l'AECSP a soutenu  l'adhésion 
de la RDP  lao au Protocole en 2016  et fourni une assistance tech nique au Myanmar pour 
faciliter son adhésion future; et  
• d'autres détachements de fonctionnaires du Myanmar auprès de la Commission du 
commerce de la Nouvelle -Zélande au titre du Programme de mise en œuvre du droit de la 
concurrence.  
_______________  
 
   
  IP/C/W/656/Add.7  
- 11 - 
 
ANNEX E1 
Le tableau ci -après présente des activités réalisées dans le cadre du Programme d'aide néo -zélandais. Il ne dresse pas une liste exhaustive de  ces activités, mais 
donne des exemples d'institutions et d'entreprises qui transfèrent à des PMA un capital physique et des biens corporels, un s avoir-faire, des renseignements et 
des données.  Il a été établi de manière à faire apparaître certains critères comme l'ont demandé les PMA lors de l'Atelier sur la mise en œuvre de l'article  66:2 
de l'Accord sur les ADPIC, qui s'est tenu en octobre  2011.  
 
Intitulé du programme ou du projet  Projet d'électrification rurale du Vanuatu (VREP Phase  I) 
Objecti f ou objet  Fournir des énergies renouvelables abordables aux habitants des zones rurales  
Entité fournissant l 'incitation  Ministère  néo-zélandais  des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT), 
Programme d'infrastructure dans la région du Pacifique, Banque mondiale  
Entreprises ou institutions admissibles  dans les pays développés Membres  Département de l'énergie, Ministère du changement c limatique, de la météorologie et 
de l'énergie    
Membre(s) bénéficiaire(s)     Vanuatu  
Observateur(s) bénéficiaire(s)      
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Département de l'énergie, Ministère du changement climatique, de la météorologie et 
de l'énergie      
Nature de l'incitation      Subventions, assistance technique      
Incidences financières      6 millions de NZD    
Domaine de technologie       Énergi es renouvelables – Systèmes solaires photovoltaïques "branchez et utilisez" 
n'exigeant qu'un entretien réduit, assistance technique pour l'établissement d'un code 
de pratique environnemental et de manuels d'opérations       
Catégorie de technologie        Technologies durables ou respectueuses de l'environnement; technologies de 
l'information et de la communication; technologies d'atténuation des effets du 
changement climatique .       
Résultat ou incidences       Accès accru à des énergies renouvelables abordables dans les zones rurales.  
Nouveaux systèmes solaires "branchez et utilisez" pour 17  500 foyers, 230  postes de 
santé et 2  000 salles communautaires  à but non lucratif dans les zones rurales.  
État d'avancement  du programme ou du projet    En cours     
Durée et calend rier        2014-2020 
Site Web pour plus d'informations      
Point de contact chargé de communiquer des renseignements 
complémentaires  Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT)  
 
  
 
1 En anglais et en français seulement.    
  IP/C/W/656/Add.7  
- 12 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Deuxième Programme de soutien à l'agriculture en Afghanistan  
Objecti f ou objet  Promouvoir les possibilités de développement économique dans la province de Bamyan 
grâce au renforcement des capacités en matière d'apiculture et de production de miel  
Entité fournissant l 'incitation  Entreprises néo -zélandaises      
Entreprises ou institutions admissibles  dans les pays développés Membres  Administrations afghanes (provinciales et locales), entreprises, personnes habitant et 
travaillant dans la ville de Bamyan          
Membre(s) bénéficiaire(s)     Afghanistan  
Observateur(s) bénéficiaire(s)      
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Administrations afghanes (provinciales et locales), entreprises, personnes habitant et 
travaillant dans la ville de Bamyan          
Nature de l'incitation      Renforcement des capacités grâce à l'assistance technique     
Incidences financières      3,5 millions de NZD      
Domaine de technologie       Agriculture  
Catégorie de technologie        Technologies liées  à la santé; technologies durables ou respectueuses de 
l'environnement; alimentation et agriculture; technologies de l'information et de la 
communication .      
Résultat ou incidences       Formation et mentorat offerts aux coopératives agricoles et aux petites entreprises 
dans les districts de Yakawlang et de Panjab (province de Bamyan) dans le but 
d'améliorer les pratiques en matière d'apiculture et de production de miel.   
Développement  de l'activité commerciale des entr eprises et possibilités de 
diversification  de l'activité des  agriculteurs. Accroissement des volumes de miel produit 
et des revenus commerciaux des petites exploitations agricoles.    
État d'avancement  du programme ou du projet    Achevé      
Durée et calendrier        2015-2018 
Site Web pour plus d'informations       
Point de contact chargé de communiquer des renseignements 
complémentaires  Ministère  néo-zélandais  des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT)  
 
   
  IP/C/W/656/Add.7  
- 13 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Centre d'assistance technique financière du Pacifique (PFTAC)  
Objecti f ou objet  Améliorer la gestion économique pour parvenir à une croissance économique durable 
dans les îles du Pacifique   
Entité fournissant l 'incitation  Centre d'assistance technique financière du Pacifique (PFTAC)    
Entreprises ou institutions admissibles  dans les pays développés Membres  Administrations publiques, y compris le Trésor, le fisc et les douanes    
Membre(s) bénéficiaire(s)      
Observateur(s) bénéficiaire(s)      
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Centre d'assistance technique financière du Pacifique (PFTAC)    
Natu re de l'incitation      Renforcement des capacités grâce à l'assistance technique et à la formation  
Incidences financières      12 millions de NZD  
Domaine de technologie       Fourniture de conseils techniques et d'un appui pratique en matière de gestion des 
finances publiques, de règlementation bancaire, d'administration fiscale, de gestion 
macroéconomique et de comptabilité nationale, et coordination des efforts des 
donateurs dans ces domaines . Gestion des finances publiques      
Politique fiscale  et administration des recettes   
Statistiques économiques      
Surveillance du secteur financier      
Gestion macroéconomique       
Catégorie de technologie        Technologies de l'information et de la communication      
Résultat ou incidences       Conseils techniques et activités de renforcement des capacités dispensés par le biais 
de missions consultatives . 
Conseils à distance sur demande (courriels, téléphone) .    
Manuels et notes d'orientation sur des questions clés . 
Cours de formation et séminaire s régionaux et sous-régionaux . 
 
Amélioration de la gestion économique dans la région  Pacifique par la fourniture de 
conseils techniques et d'activités de renforcement des capacités aux pays insulaires du 
Pacifique dans des domaines clés de la gestion des finances publiques . 
État d'avancement  du programme ou du projet    En cours      
Durée et calendrier        2015-2020 
Site Web pour plus d'informations     http://www.pftac.org/  
Point de contact chargé de communiquer des renseignements 
complémentaires  Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT)      
   
  IP/C/W/656/Add.7  
- 14 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Programme PC Trade  
Objectif ou objet     Soutenir la production de statistiques commerciales par les pays insulaires du Pacifique     
Entité fournissant l 'incitation   Office néo -zélandais de la statistique      
Entreprises ou institutions admissibles  dans les pays développés Membres  Administrations des douanes et offices nationaux de statistiques des pays du Pacifique     
Membre(s) bénéficiaire(s)      
Observateur(s) bénéficiaire(s)      
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Administrations des douanes et offices nationaux de statistiques des pays du Pacifique     
Nature de l'incitation      Renforcement des capacités grâce à l'assistance technique  
Incidences  financières      140 000 NZD par an      
Domaine de technologie       Production et utilisation de statistiques commerciales     
Base de données statistiques sur le commerce, fourniture d'activités d'assistance 
technique et de renforcement des capacités     
Catégorie de technologie        Alimentation et agriculture; technologies de l'information et de la communication .      
Résultat ou incidences       Conception et installation d'une base de données douanières conçue par la 
Nouvelle -Zélande et remplacement du logiciel.  Assistance technique et formation pour 
les services d'assistance en ligne .     
L'amélioration de la qualité et de l'actualité des statistiques commerciales dans la 
région Pacifique contribuera à améliorer la planification, la prise de décisions et 
l'élabo ration de politiques fondées sur des données factuelles. Cela consolidera 
également la base de données factuelles permettant de suivre l'efficacité de l'aide et 
les résultats en matière de développement . 
État d'avancement du programme ou du projet    En cours      
Durée et calendrier        2004-2021 
Site Web pour plus d'informations      
Point de contact chargé de communiquer des renseignements 
complémentaires  International and Business Performance Statistics, Office néo -zélandais de la 
statistique    
   
  IP/C/W/656/Add.7  
- 15 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Renforcement des partenariats pour la mobilité de la main -d'œuvre dans la 
région Pacifique: Toso Vaka o Manū  
Objectif ou objet     Augmenter les avantages économiques découlant de la mobilité de la main -d'œuvre 
dans la région Pacifique      
Entité fournissant l 'incitations   Ministère néo -zélandais des entreprises, de l'innovation et de l'emploi    
Entreprises ou institutions admiss ibles  dans les pays développés Membres  Ministères, dirigeants de communautés  et groupes du Pacifique     
Membre(s) bénéficiaire(s)      
Observateur(s) bénéficiaire(s)      
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministères, dirigeants de communautés  et groupes du Pacifique    
Nature de l'incitation      Renforcement des capacités grâce à l'assistance technique et à la formation  
Incidences financières      10 millions de NZD au total pour 9 pays insulaires du Pacifique     
Domaine de technologie       Ministères: gestion de l'information; processus; communication et commercialisation. 
Participants au programme  RSE: pratiques hortic oles.    
Fourniture d'une formation et de conseils technique s aux gouvernements du Pacifique 
en matière de gestion de l'information, de processus, de connaissances, de 
communication et de commercialisation.  
Catégorie de technologie        Technologies durables ou respectueuses de l'environnement; alimentation et 
agriculture; technologies de l'information et de la communication .     
Résultat ou incidences       Formation, ateliers et détachements en Nouvelle -Zélande pour des représentants du 
gouvernement, des dirigeants de communautés  et des groupes. L'accent sera mis sur 
la gestion de l'information, les processus, les connaissances, la communication et la 
commercialisation.  
Amélioration de la gestion et de la coordination des initiatives en matière de mobilité 
de la main -d'œuvre et am élioration des compétences et pratiques  horticoles .     
État d'avancement  du programme ou du projet    En cours    
Durée et calendrier        2017-2022 
Site Web pour plus d'informations     https://www.mfat.govt.nz/en/aid -and-development/our -work-in-the-pacific/regional -
initiatives/  
Point de contact chargé de communiquer de s renseignements 
complémentaires  Ministère  néo-zélandais  des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT)     
   
  IP/C/W/656/Add.7  
- 16 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Programme de formation de travailleurs saisonniers agréés  
Objectif ou objet     Augmenter les avantages en matière de développement découlant de la mobilité de la 
main-d'œuvre dans le Pacifique     
Entité fournissant l 'incitation   Prestataire de formation du secteur privé     
Entreprises ou institutions admissibles  dans les pays dé veloppés Membres  Travailleurs saisonniers de la région Pacifique employés en Nouvelle -Zélande     
Membre(s) bénéficiaire(s)      
Observateur(s) bénéficiaire(s)      
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Travailleurs saisonniers de la région Pacifique employés en Nouvelle -Zélande     
Nature de l'incitation      Programme de formation en Nouvelle -Zélande à l'intention des travailleurs saisonniers 
de la région Pacifique       
Incidences financières      5 millions de NZD au total pour les pays  insulaires du Pacifique     
Domaine de technologie       Expérience professionnelle dans les secteurs de l'horticulture et de la viticulture; 
alphabétisation, apprentissage de l'anglais et formation dans les domaines de la 
finance  et des TIC , ainsi qu' aux métiers de base, à la technologie solaire et en matière 
de résilience  climatique.    
Catégorie de technologie        Technologies durables ou respectueuses de l'environnement; alimentation et 
agriculture; technologies de l'information et de la communication; technologies 
d'atténuation des effets du changement climatique .       
Résultat ou incidences       20 heures de cours par travailleur et par saison.  
Amélioration des compétences et de la confiance sur le lieu de travail, petites 
entreprises et initiatives communautaires établies,  augmentation des envois de fonds 
vers la région Pacifique.    
État d'avancement  du programme ou du projet    En cours      
Durée et calendrier        2018-2023 
Site Web pour plus d'informations     http://www.fruition.net.nz/we -offer/training/#vakameasina  
Point de contact chargé de communiquer des renseignements 
complémentaires  Ministère néo-zélandais des affair es étrangères et du commerce extérieur (MFAT)    
   
  IP/C/W/656/Add.7  
- 17 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Programme sur le changement climatique  
Objectif ou objet     Donner  aux pays du Pacifique  les moyens  de lutter contre le changement climatique  
Entité fournissant l 'incitation   Ministère néo -zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur  
Entreprises ou institutions admissibles  dans les pays développés Membres  Ministères, dirigeants de com munautés  et groupes du Pacifique     
Membre(s) bénéficiaire(s)      
Observateur(s) bénéficiaire(s)      
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministères, dirigeants de communautés  et groupes du Pacifique     
Nature de l'incitation      Renforcement des capacités grâce à l'assistance technique et à la formation.  
Incitations financières      150 millions de NZD     
Domaine de technologie       Résilience climatique      
Fourniture d'une formation et de conseils techniques  aux gouvernements du Pacifique 
en matière de résilience climatique    
Catégorie de technologie        Technologies durables ou respectueuses de l'environnement; technologies de 
l'information et de la communication; technologies d'atténuation des effets du 
changement climatique .       
Résultat ou incidences       Élaboration de plans en matière de résilience climatique adaptés aux pays insulaires du 
Pacifique.  
Développement à faibles émissions et résilient face au changement climatique, 
amélioration de l'accès aux données scientifiques et à l'information  en vue d' aider les 
pays insulaires du Pacifique dans leur s prises de décision,  de renforcer la sécurité de 
l'eau et les écosystèmes,  d'élargir l'accès aux énergies renouvelables,  et de soutenir la 
résilience tant économique que climatique .     
État d'avancement  du programme ou du projet    En cours     
Durée et calendrier        2018-2021 
Site Web pour plus d'informations      
Point de contact chargé de communiquer des renseignements 
complémentaires  Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT)  
 
 
__________