JOB/GC/352  
25 juillet  2023 
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Conseil général   
 
  
POINT 3.D. DE L'ORDRE DU JOUR: CM12 – PARAGRAPHE 24 DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LA RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE DE COVID -19 ET LA 
PRÉPARATION AUX PANDÉMIES FUTURES – DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE  
LUNDI 24 JUILLET 2023  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Conformément aux paragraphes 23 et 24 de la Déclaration de la CM12 sur la réponse de l'OMC 
à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures1, un bilan des travaux entrepris 
par les organes de l'OMC mentionnés dans la Déclarat ion doit être fait chaque année au Conseil 
général jusqu'à la fin de 2024, sur la base des rapports de ces organes. Depuis la CM12, les travaux 
se sont poursuivis au sein des organes compétents. Permettez -moi d'en donner un aperçu pour ce 
premier bilan.  
2  CONSEIL GÉNÉRAL  
2.1.  Au Conseil général, mon prédécesseur M. l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse) et 
moi-même avons fourni aux Membres des renseignements actualisés2 sur la réponse à la pandémie 
et les travaux de préparation entrepris par différents conseils et comités de l'OMC lors des réunions 
de décembre 2022 puis mars et mai 2023. Pendant cette période, des communications du Groupe 
africain3 et de l'Inde4 ont été présentées et examinées.  
3  CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES ET ORGANES SUBSIDIAIRES  
3.1.  Le Con seil du commerce des marchandises (CCM) a également travaillé sur la réponse et la 
préparation aux pandémies depuis l'année dernière, dans le contexte des questions de mise en 
œuvre découlant de la CM12. Le 25 octobre 2022, le Président du CCM a demandé au x 14 Présidents 
des organes subsidiaires du CCM d'établir des rapports5, sous leur propre responsabilité et avec 
l'aide du Secrétariat, sur la réponse de l'OMC à la pandémie. En plus de leurs rapports respectifs:  
 
1 WT/MIN(22)/31 -WT/L/1142 . 
2 WT/GC/M/202 , WT/GC/M/203  et WT/GC/M/204 . 
3 "Mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie et la préparation 
aux pandémies futures" ( WT/GC/W/858 ). 
4 "Rôle des services de télémédecine dans la réponse à la pandémie" ( WT/GC/W/866 -S/C/W/426 ) et 
"Constituer un vivier de professionnels de santé pour répondre efficacement aux pandémies/catastrophes 
naturelles" ( WT/GC/W/867 -S/C/W/427 ). 
5 Comité de l'agriculture ( G/L/1469 -G/AG/W/228 ), Comité des pratiques antidumping 
(G/L/1448 -G/ADP/31 ), Comité des licences d'importation ( G/L/1478 -G/LIC/W/59 ), Comité de l'accès aux 
marchés ( G/L/1459 -G/MA/W/181 ), Comité des règles d'origine ( G/L/1466 -G/RO/W/218 ), Comité des 
sauvegardes ( G/L/1451 -G/SG/276 ), Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires ( G/L/1477 -G/SPS/66 ), 
Comité des subventions et des mesures compensatoires ( G/L/1450 -G/SCM/163 ), Comité des obstacles 
techniques au commerce ( G/L/1457 -G/TBT/48 ), Comité de la facilitation des échanges 
(G/L/1475 -G/TFA/W/89 ), Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce 
(G/L/1453 -G/TRIMS/13 ) et Groupe de travail des en treprises commerciales d'État ( G/L/1455 -G/STR/31 ). JOB/GC/352  
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  a. le Comité de l'accès aux marchés a tenu le 24 mars 2023 sa sixième séance d'échange de 
données d'expérience6, sur les produits liés à la COVID -19 et en particulier sur les PMA, 
et il a adopté un document7 sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID -19; 
b. le Comité de la facilitation  des échanges examine les possibilités pour poursuivre ses 
travaux sur la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures , et il a 
tenu jusqu'à présent deux séances informelles sur la préparation aux catastrophes 
en 2023.  
3.2.  Le Président du CCM a également établi son propre rapport8 sur la question. Suite aux 
suggestions des Membres, le CCM prépare un rapport qui constituerait un compte rendu objectif des 
discussions tenues dans le cadre du CCM et de ses organes subsidiaires conformément au 
paragraphe 24 de la Déclaration.  
4  CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES  
4.1.  Depuis l'année dernière, dans le contexte des questions de mise en œuvre découlant de la 
CM12, le Conseil du commerce des services (CCS) a également travaillé sur la pandémi e de 
COVID -19 et la préparation aux pandémies futures. Le 9 mars 2023, les Membres sont convenus9 
d'organiser une série de séances informelles d'échange de renseignements sur la COVID -19 et le 
commerce des services, portant  sur: i) les services de transpo rt et de logistique; ii) les services de 
santé; iii) les services touristiques; et iv)  les services liés aux TIC et fournis par voie numérique. 
Lors des réunions de mars et juin 2023, l'Inde a présenté ses deux communications10 concernant la 
réponse à la p andémie.  
5  CONSEIL DES ADPIC  
5.1.  Depuis la CM12, le Conseil des ADPIC a inscrit à son ordre du jour un point intitulé "Propriété 
intellectuelle et COVID -19". À ce titre, les Membres continuent, comme ils le font depuis 2020, à 
échanger des données d'expérience s ur les mesures liées à la propriété intellectuelle qu'ils ont prises 
pendant la pandémie de COVID -19, sur la base d'une compilation du Secrétariat qui est 
régulièrement mise à jour sur le site Web de l'OMC .11 Il a été convenu que toutes les communications 
et initiatives présentées par les Membres au titre des paragraphes 23 et 24 de la Déclaration de la 
CM12 seraient aussi examinées au titre de ce point de l'ordre du jour.  
6  COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
6.1.  Le Comité du commerce et du développement (CCD ) est convenu que le point relatif au suivi 
de la Déclaration de la CM12 sur la réponse à la pandémie resterait inscrit à son ordre du jour jusqu'à 
la fin de 2024. Des idées ont été échangées sur des pistes de travail envisageables par le CCD dans 
ce conte xte. La Présidente du CCD a encouragé les Membres à poursuivre le dialogue et à présenter 
des propositions écrites pour les travaux du Comité. En 2022, le CCD a examiné une 
communication12 présentée par les États -Unis.  
 
6 De plus amples renseignements sont disponibles ici et le rapport r ésumé de la séance sera distribué 
sous la cote JOB/MA/152/Add.5 (à paraître).  
7 G/MA/409 . 
8 G/L/1464 . 
9 Il a été décidé en outre pour ces séances d'assurer une représentation équilibrée, de faire venir des 
parties prenantes extérieures d'o rganisations internationales compétentes et du secteur privé, de mettre 
l'accent sur les aspects liés au commerce des services de la réponse à la pandémie relevant du mandat du 
Conseil, et d'aborder l'impact de la COVID -19 sur les différents secteurs, les mesures de facilitation des 
échanges introduites par les Membres face à la crise et les conséquences de la COVID -19 spécifiquement pour 
les PMA. La première séance, consacrée au transport et à la logistique, a eu lieu le 13 juin, et la prochaine, sur 
les services de santé, se tiendra au mois d'octobre à l'occasion de la série de réunions sur les services. Voir 
aussi S/C/M/152 . 
10 Voir note de bas de page  3. 
11 Voir https://www.wto.org/french/tratop_f/covid19_f/trade_related_ip_measure_f.htm . 
12 "Répondre à la pandémie de COVID -19 et soutenir la résilience" ( WT/COMTD/W/268 ). JOB/GC/352  
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  7  GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
7.1.  À sa session de novembre 202213, le Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie a discuté du rôle joué par le transfert de technologie et de savoir -faire pour créer les 
capacités nécessaires face à la COVID -19, et du fait que ces capacités pourraient être mobilisées 
pour répondre à d'autres situations d'urgence sanitaire, y compris celles qui sont endémiques dans 
les pays en développement.  
8  REMARQUES FINALES  
8.1.  Permettez -moi de saisir l'occasion offerte par ce premier b ilan pour remercier les Présidents 
des organes de l'OMC compétents qui facilitent la mise en œuvre  effective des paragraphes 23 et 24 
de la Déclaration de la CM12. Je tiens aussi à remercier les équipes du Secrétariat qui leur prêtent 
assistance. Enfin, je  voudrais féliciter tous les Membres pour leur participation active à cet axe de 
travail important, que je continuerai à suivre.  
__________  
 
13 Voir WT/WGTTT/M/68 . Les Membres ont aussi fait part de leur expérience au niveau national et pris 
connaissance du point de vue des organisations intergouvernementales – y compris dans le contexte d e la 
coopération trilatérale entre l'OMC, l'OMS et l'OMPI – ayant analysé les enseignements tirés et les difficultés 
rencontrées pendant la pandémie de COVID -19.