G/SPS/N/USA/3060  
 16 avril  2019 
(19-2523) Page: 1/2 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Haricot asperge à gousse comestible ; haricot ( Phaseolus  spp.) à gousse 
comestible ; haricot ( Vigna  spp.) à gousse comestible ; dolique mongette à gousse 
comestible ; laitue asperge ; dolique asperge, à gousse comestible ; pulpe d'agrumes 
déshydratée ; huile d'agrumes ; dolique, à gousse comestible ; fenouil de Florence, feuilles 
fraîches et tiges ; haricot filet, à gousse comestible ; agrumes du groupe 10 -10; haricot 
commun, à gousse comestible ; haricot ailé, à gousse comestible ; haricot vert, à gousse 
comestible ; cyamopse à quatre ai les, à gousse comestible ; haricot de Madagascar, à 
gousse comestible ; flageolet rouge, à gousse comestible ; chou-rave; pois antaque, à 
gousse comestible ; légumes à feuilles à pétioles du sous -groupe 22B ; haricot papillon, à 
gousse comestible ; haricot mungo , à gousse comestible ; pois cajan, à gousse comestible ; 
haricot riz, à gousse comestible ; graines de Phaseolus coccineus , à gousse comestible ; 
haricot mange -tout, à gousse comestible ; haricot sabre, à gousse comestible ; haricot urd, 
à gousse comestible ; légumes du genre Brassica, tête et tige, du groupe 5 -16; légumes -
feuilles, du groupe 4 -16; soja à gousse comestible ; pois mascate, à gousse comestible ; 
haricot beurre, à gousse comestible ; pois carré, à gousse comestible ; haricot kilomètre, 
à gousse comestib le. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Mandipropamid ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Mandipropamid . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 5. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-03-22/html/201 9-05406.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales de résidus pour le 
mandipropamid dans ou sur de multiples produits, qui sont recensées et examinées dans 
le document.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/USA/3060  
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  [X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Index des pesticides du 
Codex - n° 210 http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=231  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'EPA harmonise ses LMR avec 
celles du Codex chaque fois que possible, mais pour certaines des LMR en question, les 
données qui lui ont été fournies justifient l'application d'une LMR différente de celle prévue 
par le Codex . Veuillez vous référer à l'avis publié dans le Federal R egister, qui donne des 
renseignements complets concernant les LMR qui sont harmonisées et celles qui ne le 
sont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-07-24/html/2018 -
15722.htm  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 mars 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 mars 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 22 mars 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à com pter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et ad resse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-03-22/html/2019 -05406.htm