G/SPS/N/EU/379  
23 mars 2020 
(20-2319) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : European Commission, Health and Consumers Directorate -
General  (Commission européenne, Direction générale de la santé et des consommateurs)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine animale (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale,  y compris les fruits et légumes.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II and III to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards 
maximum residue levels for bupirimate, carfentrazone -ethyl, emamectin, ethirimol and 
pyriofenone in or on certain products  (Proje t de règlement de la Commission modifiant 
les annexes II et III du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de 
carfentrazone -éthyle, d'émamectine, d'ethir imol et de pyriofénone présents dans ou sur 
certains produits) - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 5+49. 
https://m embers.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_2106_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_2106_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_2106_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_2106_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_2106_04_e.pdf  
6. Teneur : L'avant -projet de règlement notifié porte sur le réexamen des LMR existantes 
pour le bupirimate, le carfentrazone -éthyle, l'émamectine, l'ethirimol et le pyriofénone 
dans certaines denrées alimentaires . Les LMR pour ces substances dans certaines 
marchandises sont révisées, soit à la hausse, soit à la baisse . Des LMR plus basses sont 
fixées par suite de l'actualisation des limites de détermination et/ou de la suppression 
d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne ou dont il 
n'est pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la santé des personnes . La définition 
de résidu applicable à certaines substances a aussi été actualisée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/379  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales 
fixées par le Codex pour les résidus d'emamectin benzoate . La liste des LMR du 
Codex est accessible à l'adresse suivante: http://www.fao.or g/fao -who-
codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticides/fr/  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque foi s que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'autorité européenne de sécurité 
des aliments a publié des avis concernant le réexamen des limites maximales de résidus 
existantes pour l'émamectine . Le Règlement (CE) n° 396/2005 devrait être modifié sur 
la base de cet avis.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− "Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for 
bupirimate according to Article 12 of Regulation (EC) No 3 96/2005."  (Avis motivé 
concernant le réexamen des limites maximales de résidus existantes pour le 
bupirimate, conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005) Journal de 
l'EFSA 2019 ;17(7):5757.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5757  
− "Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for 
carfentrazone -ethyl according to Article 12 of Regulation (EC) No  396/2005"  (Avis 
motivé concernant le réexamen des limites maximales de résidus existantes pour le 
carfentrazone -éthyle, conformément à l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005) 
Journal de l'E FSA 2012 ;10(11):2956.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/2956  
− "Conclusion on pesticides peer review of the pesticide risk assessment of the active 
substance carfentrazone -ethyl"  (Conclusion relative à l'examen des pesticides par  des 
pairs de l'évaluation du risque pesticide lié à la substance active carfentrazone -éthyle) 
Journal de l'E FSA 2016 ;14(8):4569.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4 569 
− "Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels for 
emamectin according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005"  (Avis motivé 
concernant le réexamen des limites maximales de résidus existantes pour 
l'émamectine, conformément  à l'article 12 du Règlement (CE) n° 396/2005) Journal 
de l'E FSA 2019 ;17(8):5803.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5803  G/SPS/N/EU/379  
- 3 - 
   − "Reasoned opinion on the review  of the existing maximum residue levels for 
pyriofenone according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005" (Avis motivé 
concernant le réexamen des limites maximales de résidus existantes pour le 
pyriofénone, conformément à l'article 12 du Règlement (C E) n° 396/2005) Journal de 
l'EFSA 2019;17(6):5711.  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5711  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : août 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : vingt jours après publication au Journal officiel de 
l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à co mpter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 mai 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et  adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263 
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu