G/TBT/N/MEX/529  
14 décembre 2023  
(23-8575) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Federal de Telecomunicaciones  (Institut fédéral des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations, opinions et contributions concernant le contenu de l'avant -projet notifié 
doivent être transmise s à l'Institut fédéral des télécommunications à l'adresse 
électronique info.upr@ift.org.mx  ou par courrier postal au Bureau du greffier commun 
(Oficialía de Partes Común ) de l'Institut, à l'adresse suivante : Insurgentes Sur 1143, 
colonia Nochebuena, Demarcación Territorial Benito Juárez, C.P. 03720, Ciudad de México 
(heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 9  heures à 18  h 30 et le vendredi de 9  heures 
à 15 heures).  
Pour toute  question, observation ou préoccupation concernant le processus de 
consultation objet de la présente notification, l'Institut prie toutes les personnes 
intéressées de prendre contact avec Dulce María Álvarez Núñez, Directrice adjointe pour 
les critères tec hniques (courrier électronique: dulce.alvarez@ift.org.mxy ; numéro de 
téléphone : 50154000, int.  4735), qui sera joignable pendant les heures d'ouverture du 
Bureau du greffier commun de l'Institut.  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pour les systèmes de radiocommunication utilisant l'accès sans fil, 
dans les réseaux radioélectriques locaux et fonctionnant dans l'une quelconque des 
bandes classées comme spectre lib re: 5150-5250 MHz, 5250 -5350 MHz, 5470 -5600 MHz, 
5650-5725 MHz, 5725 -5850 MHz et 5925 -6425 MHz ou dans toute cette gamme.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Anteproyecto de 
Disposición Técnica IFT -017-2023: Sistemas de radiocomunicación que emplean el acceso 
inalámbrico - Redes radioeléctricas de área local -Equipos de radiocomunicación que 
utilizan la técnica de modulación digital y que operan en las bandas 5150  MHz-5250 MHz, 
5250 MHz-5350 MHz, 5470  MHz-5600 MHz, 5650  MHz-5725 MHz, 5725  MHz-5850 MHz y 
5925 MHz-6425 MHz (Avant -projet de disposition technique IFT -017-2023: Systèmes de 
radiocommunication utilisant l'accès sans fil - Réseaux radioélectriques locaux - 
Équipements de radiocommunication utilisant la technique de modulation numérique et 
fonctionnant dans les bandes 5150 -5250 MHz, 5250 -5350 MHz, 5470 -5600 MHz, 5650 -
5725 MHz, 5725 -5850 MHz et 5925 -6425 MHz), 168 pages, en espagnol.  G/TBT/N/MEX/529  
- 2 - 
  6. Teneur : Objectif  
La disposition technique notifiée vise à établir les spécifications techniques applicables 
aux produits des systèmes de radiocommunication utilisant l'accès sans fil dans les 
réseaux radioélectriques locaux et/ou aux équipements de radiocommunication utilisant  
la technique de modulation numérique et fonctionnant dans l'une quelconque des bandes 
classées comme spectre libre : 5150-5250 MHz, 5250 -5350 MHz, 5470 -5600 MHz, 5650 -
5725 MHz, 5725 -5850 MHz et 5925 -6425 MHz ou dans toute cette gamme, ainsi que les 
méthode s d'essai permettant de vérifier le respect de ces spécifications et la procédure 
d'évaluation de la conformité correspondante.  
Champ d'application  
Cette disposition technique s'applique à tous les produits pour les systèmes de 
radiocommunication utilisant  l'accès sans fil dans les réseaux radioélectriques locaux et 
fonctionnant dans l'une quelconque des bandes classées comme spectre libre : 5150 5150 -
5250 MHz, 5250 -5350 MHz, 5470 -5600 MHz, 5650 -5725 MHz, 5725 -5850 MHz et 5925 -
6425 MHz ou dans toute cette gamme.  
Concernant en particulier la bande 5725 -5850 MHz, la disposition technique notifiée 
s'applique également à tous les produits de radiocommunication utilisant la technique de 
modulation numérique, ainsi qu'à ceux du type hybride utilisant la technique de 
modulation numérique et la modulation par saut de fréquence . Dans ce cas, les 
prescriptions ne s'appliquent qu'à la modulation numérique, la modulation par saut de 
fréquence étant à l'arrêt, de sorte que cette dernière doi t être évaluée conformément à 
la "Disposition technique IFT -008-2015: Services de radiocommunication utilisant la 
technique du spectre étalé - Équipements de radiocommunication utilisant le saut de 
fréquence et la modulation numérique dans les bandes 902 -928 MHz, 2400 -2483,5  MHz 
et 5725 -5850 MHz - Spécifications, limites et méthodes d'essai", ainsi qu'aux dispositions 
qui la modifient ou la remplacent.  
L'interprétation de la disposition technique notifiée ainsi que l'examen des cas qui n'y sont 
pas prévus, ainsi que les décisions rendues en la matière, seront du ressort de l'Institut 
fédéral des télécommunications.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
Acuerdo mediante el cual el Pleno del Instituto Federal de Telecomunicaciones expide los 
Lineamientos para la homologación de productos, equipos, dispositivos o aparatos 
destinados a telecomunicaciones o rad iodifusión . 
(publié le 2 9 décembre  2021 au Journal officiel de la Fédération, disponible à l'adresse 
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5639645&fecha=29/12/2021#gsc.ta
b=0)v ) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/MEX/529  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Instituto Federal de Telecomunicaciones  (Institut fédéral des télécommunications)  
Pour toute question, observation ou préoccupation concernant le processus de 
consultation objet de la présente notification, l'Institut prie toutes les personnes 
intéressées de prendre contact avec Ricardo Martínez Salazar , Directeur - Développement 
et prévisio n technique réglementaire (courrier électronique: ricardo.martinez@ift.org.mx ; 
numéro de téléphone : 55 5015 4000, int. 4161), qui sera joignable pendant les heures 
d'ouvert ure du Bureau du greffier commun de l'Institut.  
Afin d'assurer une plus grande accessibilité et une plus grande inclusion dans ses 
processus de consultation publique, l'Institut met à la disposition de toutes les personnes 
intéressées les documents et rens eignements en rapport avec le présent processus de 
consultation, sous différentes formes (par exemple, fichiers .docx et .pdf) de manière à 
en faciliter la manipulation, la lecture et le décodage vocal . En cas de de difficultés liées 
à l'accessibilité, veu illez nous contacter par téléphone au 800  2000 120, ou via les 
courriers électroniques suivants: atencion@ift.org.mx  ou jose.hernand ez@ift.org.mx , 
pour que vous soient communiqués dans un délai ne dépassant pas 72  heures après 
réception de votre demande le document et les renseignements correspondants dans un 
format accessible.  
Secretaría de Economía  (Secrétariat à l'économie) | Point de contact pour les notifications 
au Comité OTC  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Coordinación de Normas Oficiales Mexicanas  (Coordination des normes officielles 
mexicaines)  
Diógenes Hernández  
Pachuca 189, Colonia Condesa,  
Demarcación territorial Cuauhtémoc,  
Mexico C.P. 06140  
Téléphone : +(52 55) 5729 91 00 ; int. 13217  
Courrier électronique:  diogenes.hernandez@economia.gob.mx  
https://www.ift.org.mx/industria/consultas -publicas/dt -ift-017-equipos -de-
radiocomunicacion -que-operan -en-las-bandas -5150-5250-mhz-5250-5350-mhz-5470 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/MEX/23_14536_00_s.pdf