G/SPS/N/PHL/507  
3 février  2022 
(22-0823) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 1501, 0103, 0203, 0209, 02101 - Porcs domestiques ou 
sauvages et leurs produits, y c ompris la viande, la peau, les protéines animales porcines 
transformées et le sperme de porc.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Italie 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 5 Series 
of 2022 Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products 
Including Pork Meat, Pig Skin, Processed Animal Proteins and Se men Originating from 
Italy (Arrêté n° 5, série de 2022, du Ministère de l'agriculture portant interdiction 
temporaire de l'importation de porcs domestiques ou sauvages et leurs produits, y 
compris la viande, la peau, les protéines animales porcines transfo rmées et le sperme de 
porc, originaires d'Italie) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/PHL/22_1315_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 3 1 janvier 2 022, établit les mesures d'urgence suivantes 
concernant l'importation de porcins vivants  et de leurs produits en provenance d'Italie : 
1) Interdiction de l'importation de porcs domestiques ou sauvages et le urs produits, y 
compris la viande, la peau, les protéines animales porcines transformées et le sperme de 
porc; 2) Suspension immédiate du traitement et de l'évaluation des demandes de 
certificats SPS de dédouanement pour les importations des marchandises s usmentionnées 
et de la délivrance de ces certificats ; 3) Toutes les expéditions EN 
TRANSIT/CHARGÉES/ACCEPTÉES AU PORT avant la communication officielle de l'arrêté 
notifié aux autorités italiennes seront autorisées à condition que l'abattage/la production 
aient eu lieu avant le 2 3 décembre 2 021; 4) Les expéditions qui ne respectent pas les 
conditions énoncées au point 3 seront traitées conformément à l'Arrêté AO 9, série 2010, 
section VII.D.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservat ion des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/507  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Selon le rapport officiel soumis à l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) le 7 janvier 2022 par le vétérinaire en chef de la Direction Générale 
de la Santé Vétérinaire et des Médicaments Vétérinaires (DGSA F), relevant du Ministère 
de la santé à Rome (Italie), la présence d'un foyer de peste porcine africaine affectant les 
porcs sauvages a été signalée dans la province d'Alexandrie, au nord de l'Italie, comme 
l'a confirmé le laboratoire national de référence  pour la peste porcine classique et la peste 
porcine africaine (laboratoire national).  G/SPS/N/PHL/507  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3 et 1 5.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City ( Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/