G/SPS/N/BRA/1996/Add.1  
1 juin 2022 
(22-4166) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Draft Resolution number 1066, 6 January 2022  (Projet de décision n°  1066 du 6 janvier 2 022) 
Le projet de décision n°  1066 du 6 janvier 2 022, qui avait été notifié sous la cote 
G/SPS/N/BRA/1996 et qui concerne la proposition d'inclure l'ingrédient actif T76 - Trichoderma 
atroviride sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage 
à usage domestique e t de produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction normative 
n° 103 du 1 9 octobre 2 021 (Journal officiel brésilien), a été adopté en tant qu'Instruction 
normative n° 151 du 2 9 avril 2 022. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, pe ut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6378805/IN_151_2022_.pdf/5e179703 -d4f0-
4c7b-9f5a-8cd69b3a2e97  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la  publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/1996/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observa tions : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Health Surveillance Agency (ANVISA)  
- Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Office of International Affairs  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - NAINT  
71205 -050 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(55 61) 3461 5414  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'informati on national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Health Surveillance Agency (ANVISA)  
- Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Office of International Affairs  
SIA Trecho 5, Área Especial  57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - NAINT  
71205 -050 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(55 61) 3461 5414  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br  
 
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