G/SPS/N/KAZ/171  
19 février  2024 
(24-1488) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région de la Vénétie (Italie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the impo rtation to the territory of Kazakhstan from the Veneto region of 
Italy of live poultry and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all types of 
poultry products that have not undergone heat treatment, feed and feed additives for 
birds, hunting t rophies that have not undergone taxidermy, used equipment for keeping, 
slaughtering and butchering birds, as well as for transit from the above territory through 
the territory of the Republic of Kazakhstan of live birds  (Lettre du Comité de contrôle et 
de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan 
portant mise en place de restrictions temporaires de l'importation sur le territoire du 
Kazakhstan, depuis la région de la Vénétie (Italie), de volailles vivantes et d'œ ufs à 
couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous types de produits de 
volaille n'ayant pas subi de traitement thermique, d'aliments pour volailles et d'additifs 
de ces aliments, de trophées de chasse n'ayant pas subi de traitement de t axidermie et 
de matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de volailles, ainsi que 
de restrictions temporaires du transit, par le territoire du Kazakhstan, de volailles vivantes 
en provenance de cette région) . Langue(s) : kazakh et rus se. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer d'in fluenza aviaire de haute 
pathogénicité  (IAHP) a été détecté dans la région de la Vénétie (Italie) . À cet égard, des 
restrictions temporaires ont été mises en place depuis le 1 7 novembre 2 023 en ce qui 
concerne l'importation sur le territoire du Kazakhstan,  depuis la région de la Vénétie 
(Italie), de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de 
volaille et de tous types de produits de volaille n'ayant pas subi de traitement thermique 
(à au moins 70  °C), d'aliments pour volailles  et d'additifs de ces aliments (à l'exception 
des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas 
fait l'objet d'un traitement de taxidermie (gibier à plumes), de matériel usagé pour 
l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles, ainsi qu'en ce qui concerne le transit par G/SPS/N/KAZ/171  
- 2 - 
  le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes en provenance de cette région . La décision 
relative à l'admission des marchandises susmentionnées qui ont été expédiées avant le 
17 novembre 2 023 est  prise conformément à la procédure habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des p lantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Influenza aviaire de haute pathogénicité  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par ex emple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inter nationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
17 novembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/171  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry  of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com