G/TBT/N/CHN/1537  
8 février  2021 
(21-0990) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diffé rent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Saccharomyces cerevisiae (additif pour alimentation animale) ; (SH 230990 ; 
ICS: 65.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Feed Additives -Part 5：Live Microorganisms -Saccharomyces Cerevisiae  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine, Additif pour l'alimentation animale – 
Partie  5: Micro-organismes vivants - Saccharomyces cerevisiae), 10 pages, en chinois  
6. Teneur : La partie 5 de la norme  notifiée porte sur l'additif pour l'alimentation animale 
saccharomyces cerevisiae et couvre les points suivants : exigences techniques, 
échantillonnage, méthodes d'essai, règles d'inspection, étiquetage, emballage, transport 
et stockage . La partie notifiée  s'applique à l'additif pour l'alimentation animale 
saccharomyces cerevisiae produit par fermentation liquide, déshydratation et séchage à 
partir de la souche Saccharomyces cerevisiae.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgent s, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des 
végétaux ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1537  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Re public of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_0980_00_x.pdf