G/SPS/N/AUS/435/Add.7  
7 juin 2021 
(21-4605) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Rapport final relatif à l'analyse du risque phytosanitaire lié aux importations de fleurs et de 
feuillages coupés - Partie 2  
Le Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du gouvernement australien (le 
Département) a achevé l'analyse du risque phytosanitaire lié aux importations de fleurs et de 
feuillages coupés - Partie 2 . Il est recommandé dans le rapport fin al une combinaison de mesures 
de gestion du risque et un système de procédures opérationnelles qui auront pour effet de réduire 
le risque associé à l'importation de fleurs et de feuillages coupés à un niveau qui permettrait 
d'obtenir le niveau de protectio n approprié pour l'Australie.  
L'analyse du risque phytosanitaire (Partie 2) achève l'évaluation des arthropodes nuisibles 
associés aux fleurs et aux feuillages coupés La première partie de cette analyse, publiée le 
21 juin 2019 et notifiée au moyen du docu ment G/SPS/N/AUS/435/Add.5 évaluait les acariens 
(Arachnida : Acari), les pucerons ( Insecta : Hemiptera : Aphididae ) et les thrips ( Insecta : 
Thysanoptera ). La partie 2 de l'analyse évalue le risque lié aux scarabées ( Insecta : Coleoptera ), 
aux mouches ( Insecta : Diptera ), aux insectes ( Insecta : Hemiptera  (autres que les pucerons)), 
aux guêpes, abeilles et fourmis ( Insecta : Hymenoptera ) et aux mites et papillons ( Insecta : 
Lepidoptera ). 
Il est recommandé dans le rapport final d'autoriser l'importation de fl eurs et de feuillages coupés 
en Australie, sous réserve de l'application des mesures phytosanitaires . Des mesures 
phytosanitaires sont nécessaires pour la gestion de 438 espèces d'arthropodes nuisibles qui 
représentent un risque pour la biosécurité en Aust ralie. Cela inclut 74 espèces de scarabées, 38 
espèces de mouches, 140 espèces de punaises (autres que les pucerons), 13 espèces de guêpes 
et 110 espèces de mites et de papillons identifiés comme des organismes de quarantaine . Six 
espèces de scarabées et 1 0 espèces de punaises (autres que les pucerons) représentent un risque 
pour la biosécurité en Australie car elles sont susceptibles de transmettre des pathogènes qui sont 
des organismes de quarantaine et 47 nuisibles supplémentaires sont des contaminants i dentifiés.  
Le projet de rapport d'analyse de risque correspondant avait été publié sur le site Web du 
Département le 22  mai 2020, aux fins d'une période de consultation publique de 90 jours, qui 
s'est achevée le 20  août 2020 (G/SPS/N/AUS/435/Add.6).  
Le rap port final relatif à l'analyse du risque phytosanitaire appuie les modifications apportées aux 
conditions d'importation de l'Australie en mars 2 018 (voir les notifications G/SPS/N/AUS/435 et 
G/SPS/N/AUS/435/Add.1) . Les conditions révisées prévoient que les  risques de quarantaine soient 
réduits de manière appropriée à l'étranger avant que les expéditions ne soient envoyées en 
Australie en appliquant une approche systémique approuvée par l'ONPV, la fumigation au bromure 
de méthyle ou un autre traitement pré -expédition approuvé par l'ONPV . En vertu de ces 
modifications, la fumigation, l'exportation ou la destruction peuvent être appliquées à titre de G/SPS/N/AUS/435/Add.7  
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  mesures correctives sur le sol australien pour lutter contre tout organisme de quarantaine vivant 
détecté.  
Le ra pport final appuie également d'autres mesures prises par le Département pour traiter les 
situations de risques émergents . Lorsque le ministère détecte et identifie des organismes nuisibles 
qui indiquent que le risque change ou qu'un chargement n'est pas co nforme, le Département se 
réserve le droit de supprimer l'accès aux mesures optionnelles de gestion du risque phytosanitaire 
qui ne gèrent pas les risques p hytosan itaires et/ou d'employer des mesures réglementaires 
supplémentaires.  
Le rapport final relatif  à l'analyse du risque phytosanitaire est disponible, en anglais, sur le site 
Web du Département, à l'adresse suivante: http://www.agriculture.gov.au/bios ecurity/risk -
analysis/plant/cut -flowers . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observat ions, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'adden dum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notificatio ns, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601 
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/AUS/435/Add.7  
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  The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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