RESTRICTED  
  
G/MA/TAR/RS/690  
10 February  2023 
(23-1001) Page: 1/3 
Committee on Market Access  Original:  French  
 
  
 RECTIFICATIONS AND MODIFICATIONS OF SCHEDULES  
SCHEDULE XLIX - SENEGAL  
The following communication, dated 7 February  2023, is being circulated at the request of the 
delegation of Senegal.  
 
_______________  
 
 
After verification by the Secretariat, and p ursuant to the Procedures for Modification and Rectification 
of Schedules of Tariff Concessions ,1 Senegal hereby submits a draft rectification to Schedule XLIX – 
Senegal, in order to clarify the status of concessions under subheadings 10 01 and 8517 of the 
Harmonized System 2017. The proposed rectifications are set out in the Annex hereto.2  
 
_______________  
 
 
If no objection is notified to the Secretariat within three months from the date of this document, the 
rectifications and modifications to Schedule XLIX – Senegal will be deemed to be approved and will 
be formally certified.  
 
1 Decision of 26 March 1980, GATT document L/4962, GATT BISD 27S/25.  
2 In French only.    
  G/MA/TAR/RS/690  
- 2 - 
 
ANNEX  
 
LISTE XLIX SÉNÉGAL  
Seulement le français fait foi  
 
PARTIE I – Taux NPF  
SECTION I – Produits agricoles  
SECTION I – A Droits  
 
1. Consolidation à un taux plafond de 30% (colonne 4) du droit de douane proprement dit applicable à tous les produits couverts par l'Annexe 1 de l'Acc ord sur l'Agriculture, à l'exception des produits 
énumérés dans le tableau ci -dessous. Cependant, pour éviter toute ambiguïté, les produits relevant de la position tarifaire 2401 du Système harmonisé (SH ) et qui présentent un taux consolidé de droit de 
30% sont aussi énumérés dans le tableau afin de clarifier le statut d'autres concessions les concernant.  
 
2. Autres droits et impositions comprenant: droit fiscal, T.V.A. et timbre douanier.  
 
3. Les autres droits et impositions pour les produits qui sont énum érés dans le tableau sont ceux initialement contenus dans le document WT/Let/525 et transposés et certifiés dans les document s 
WT/Let/732, WT/Let/874, WT/Let/994, WT/Let/1319, et WT/Let/1490.  
 
No du tarif  
 
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de 
base de 
droit (%)  Taux 
consolidé de 
droit (%)  Période de 
mise en 
œuvre, 
de/à Sauvegarde 
spéciale  Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions (%)  
  3 4 5 6 7 8 
1001  Froment (blé) et méteil.        
1001.9  - Autres :        
1001.91  - - De semence  30.0 15.0 1995 -2005    Canada   5 
1001.99  - - Autres  30.0  15.0 1995 -2005    Canada    5 
    
  G/MA/TAR/RS/690  
- 3 - 
 
LISTE XLIX SÉNÉGAL  
Seulement le français fait foi  
 
PARTIE I – Taux NPF  
SECTION II – Autres Produits  
 
1.  Consolidation à un taux plafond de 30% (colonne 4) du droit de douane proprement dit applicable à tous les produits non -couverts par l'Annexe 1 de l'Accord sur l'Agriculture, à l'exception des 
produits énumérés dans le tableau ci -dessous . Cependant, pour éviter toute ambiguïté, certains produi ts qui présentent un taux consolidé de droit de 30% sont aussi énumérés dans le tableau afin de 
clarifier le statut d'autres concessions les concernant.  
 
2. Autres droits et impositions comprenant: droit fiscal, T.V.A. et timbre douanier.  
 
3. Les autres dr oits et impositions pour les produits qui sont énumérés dans le tableau sont ceux initialement contenus dans le document WT/L et/525 et transposés et certifiés dans les documents 
WT/Let/732, WT/Let/874, WT/Let/994, WT/Let/1319, et WT/Let/1490.  
 
No du tarif  
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de base 
de droit  
(%) Taux consolidé 
de droit  
(%) Période de mise  
en œuvre, de/à  Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions  
(%) 
    3 4 5 6 7 
8517  Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux 
cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, 
la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y 
compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou 
sans fi l (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 84.43, 
85.25, 85.27 ou 85.28.    30.0   ex Suisse  0 
85171  - Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux 
cellulaires et pour autres réseaux sans fil :       
85171200  - - Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil   30.0   0 
8517.70  - Parties   30.0   ex Canada, 
ex Suisse  0 
 
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