G/SPS/N/EGY/92/Add.5  
25 août 2022 
(22-6434) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Produits alimentaires  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 393/2022 
(2 pages, en arabe) qui étend la durée de conservation des poissons congelés et des foies congelés 
stipulée dans la norme égyptienne ES 2613 -2/2008 intitulée "Durée de conservation des produits 
alimentaires - Partie 2 : Durée de conservation" à neuf mois dans le cas des poissons congelés et 
à dix mois dans le cas des foies congelés à compter de la date de l'abattage . Le décret notifié est 
valable du 1er juillet 2 022 au 3 0 juin 2 023. 
Il est à noter que le Décret m inistériel n° 100/2019 qui avait fait l'objet de la notification 
G/SPS/N/EGY/92/Add.1 du 3 juin 2 020, le Décret ministériel n° 653/2020 qui avait fait l'objet de 
la notification G/SPS/N/EGY/92/Add.2 du 1 5 mars 2 021, le Décret ministériel n°  222/2021 qui 
avait fait l'objet de la notification G/SPS/N/EGY/92/Add.3 du 2 0 septembre 2 021 et le Décret 
ministériel n° 522/2021 qui avait fait l'objet de la notification G/SPS/N/EGY/92/Add.4 du 
18 mars 2022 prévoyaient, entre autres, l'application obligatoire de l'édition et de la modification 
précédentes de cette norme égyptienne.  
Il est également à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales et des 
versions actualisées de ces études.  
Les producteurs et importateurs sont in formés de toute modification des normes égyptiennes par 
la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 2 juillet 2 022. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 22 juillet 2 022. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/EGY/92/Add.5  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'adde ndum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution  de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
 
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