G/TBT/N/BDI/396 , G/TBT/N/KEN/1482  
G/TBT/N/RWA/920 , G/TBT/N/TZA/1016  
G/TBT/N/UGA/1829  
18 août 2023 
(23-5585) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Fax: (+255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium [phosphate monoammonique], 
même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphat e de diammonium [phosphate 
diammonique] (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en 
emballages d'un poids brut <= 10 kg) (SH 310540) ; Engrais ( ICS 65 .080) ; Engrais  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1162: 2 023, 
Fertilizers - Mono -Ammonium Phosphate and Di -Ammonium Phosphate (MAP & DAP) - 
Specification (Engrais - Engrais à base de phosphate monoammonique et de phosphate 
diammonique - Spécification), première édition  
Note: Ce projet de nor me est -africaine a aussi été notifié au Comité SPS. (20 pages, en 
anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais à base de phosphate 
monoammonique et de phosphate diammonique.  G/TBT/N/BDI/396 • G/TBT/N/KEN/1482 • G/TBT/N/RWA/920 • G/TBT/N/TZA/1016 • 
G/TBT/N/ UGA/1829  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: impératifs de sécurité nationale ; information des consommateurs, étiquetage ; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la  santé 
des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en 
matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation 
des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 8157. E ngrais et amendements - Vocabulaire  
2. EAS 913. Cosmetics - Methods of sampling  
3. DEAS 1166 :2023, Code of Practice for Handling and Storage of Bagged Fertilizer 
or fertilizer supplements  
4. AOAC 965 .08. Water (free) in fertilizers - Vacuum -desiccation  
5. ISO 17318. M atières fertilisantes - Détermination de l'arsenic, du cadmium, du 
chrome, du plomb et du mercure dans les engrais.  
6. ISO 8397. M atières fertilisantes solides - Tamisage de contrôle  
7. ISO 5315. E ngrais - Dosage de l'azote total - Méthode titrimétrique après 
distillation  
8. ISO 5314. E ngrais - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode titrimétrique après 
distillation  
9. ISO 5316. E ngrais - Mise en solution des phosphates solubles dans l'eau  
10. ISO 6598. E ngrais - Dosage du phosphore - Méthode gravimétrique au 
phosphomolybdate de quinoléine  
11. AOAC2006.03 . Arsenic, Cadmium, Cobalt, Chromium, Lead, Molybdenum, Nickel, 
and selenium in fertilizers - Microwave digestion and inductively coupled plasma -
optical emission spectrometry  
12. ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage.  
13. ISO 148 -2. Engrais et amendements minéraux  basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation d'échantillons  
14. ISO 7409. E ngrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer  
15. India control order 1985 , tel que modifié en 2003  
16. TZS 893 , Fertilizers - Mono -Ammonium Phosphate and Di -Ammonium Phosphate 
(MAP & DAP) - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/396 • G/TBT/N/KEN/1482 • G/TBT/N/RWA/920 • G/TBT/N/TZA/1016 • 
G/TBT/N/ UGA/1829  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_11874_00_e.pdf