G/TBT/N/CHN/1505  
9 novembre  2020 
(20-7969) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines et appareils pour le forage de la pierre et outils pneumatiques ; 
Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, 
compactage, extraction ou forage de la terre, des minér aux ou des minerais ; sonnettes 
de battage et machines pour l'arrachage des pieux ; chasse -neige (à l'exception des 
machines montées sur wagons, châssis de véhicules automobiles, ou camions, des 
machines et appareils autopropulsés du n° 8429,  des machines et  appareils de levage, 
de chargement, de déchargement ou de manutention des n° 8425 à 8428 et des outils 
portatifs à main ) (SH 8430) ; Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique 
ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main (SH 8467) ; Sécurité des machines et 
appareils ( ICS 13 .110), Matériel de cuvelage et de tunnelage ( ICS 73 .100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Rock Drilling Machinery and Pneumatic Tools - Safety Requireme nts (Norme 
nationale de la République populaire de Chine, Machines et appareils pour le forage de la 
pierre et outils pneumatiques - Exigences de sécurité), 24 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences générales de sécurité en ce qui concerne 
la conception, la fabrication, l'utilisation et la maintenance des machines et appareils pour 
le forage de la pierre  et des outils à moteur non électrique . Elle s'applique aux machines 
et appareils de forage de la pierre pneumatiques, élect riques, hydrauliques ou à 
combustion interne, aux outils et aux appareils à air comprimé, aux outils et aux 
équipements auxiliaires à moteur non électrique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protectio n de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/CHN/1505  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d' information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_6852_00_x.pdf