G/TBT/N/CHN/1344  
5 août 2019 
(19-5065) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation  - SAMR 
(Administration nationale de la réglementation du marché)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organi sme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations de lait en poudre pour nourrissons (SH 19011010 ）; préparations 
pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail (SH  190110)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : Management Measures for 
Formulation Registration of Infant Formula Milk Powder Products (Draft for comments)  
(Mesures régissant l'enregistrement de la formulation des préparations de lait en poudre 
pour nourrissons (projet pour examen)), 13 page s en chinois  
6. Teneur : Le Règlement relatif à l'enregistrement de la formulation des préparations de 
lait en poudre pour nourrissons a été publié en 2016 . Ce règlement a été révisé pour 
garantir efficacement la qualité et l'innocuité des préparations de lait en poudre pour 
nourrissons et pour renforcer l'inspection scientifique et le contrôle de l'innocuité des 
formulations des produits . La teneur de la révision est en substance la suivante : 
1) enregistrement strict de la formulation exigence selon laquel le le processus de 
production doit être entièrement réalisé chez les demandeurs ; clarification de sept cas 
non soumis à enregistrement ; précision des prescriptions prohibitives concernant les 
étiquettes et les instructions et clarification des exigences re latives à la modification des 
documents présentés avec la demande 2) durcissement des sanctions en cas d'infraction 
3) réduction, de 30 à 20 jours ouvrables, du délai d'analyse des échantillons. 4) définition 
de la procédure d'approbation et des responsabi lités. 
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1344  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_4308_00_x.pdf