G/TBT/N/ARE/476  
16 juin 2020 
(20-4234) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organis me 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office d e normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de protection de la santé  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of UAE Control 
scheme for health protection products  (Projet de programme de contrôle des Émirats 
arabes unis relatif aux produits de protection de la santé), 8 pages en arabe  
6. Teneur : - Les dispositions du programme de contrôle des Émirats arabes unis relatif aux 
produits de protection de la santé devro nt être appliquées aux produits de protection de 
la santé figurant à l'appendice joint à la décision notifiée, y compris les produits suivants:  
1- Masques faciaux médicaux  
2- Demi-masques filtrants  
3- Gants de protection  
4- Gants médicaux  
5- Vêtements de protection  
6- Protecteurs individuels de l'œil (écrans faciaux et lunettes de protection)  
7- Champs chirurgicaux et casaques  G/TBT/N/ARE/476  
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  8- Tenues de bloc  
9- Antiseptiques et désinfectants chimiques  
Sont couverts par le champ d'application de cette décision les produits commercialisés 
sur le marché intérieur, les produits destinés à l'exportation, aux zones franches et à 
d'autres zones similaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information de s consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
 - 
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour  l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
UAE TBT Enquiry Poi nt (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae