G/SPS/N/EU/573  
22 juin 2022 
(22-4840) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH  1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine anim ale (SH  0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires comm erciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II and III to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards 
maximum residue levels for 1 -methyl -3-(trifluoromethyl) -1H-pyrazole -4-carboxamide, 
cycloxydim, cyflumetofen, cyfluthrin, metobromuron and penthiopyrad in or on certain 
products  (Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du 
Règlement (CE) n° 396/2005 du Parle ment européen et du Conseil en ce qui concerne les 
limites maximales applicables aux résidus de 1 -methyl -3-(trifluoromethyl) -1H-pyrazole -
4-carboxamide, de cycloxydime, de cyflumétofène, de cyfluthrine, de métobromuron et 
de penthiopyrade présents dans ou s ur certains produits) Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 582 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22 _4215_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4215_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4215_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4215_03_e.pdf  
6. Teneur : L'avant -projet de règlement notifié porte sur le réexamen des LMR existantes 
pour le 1 -methyl -3-(trifluoromethyl) -1H-pyrazole -4-carboxamide, le cycloxydime, le 
cyflumétofène, le cyfluthrine, le métobromuron et le penthiopyrade présents dans 
certaines denrées alimentaires . Les LMR applicables à ces substances dans certaines 
marchandise s sont modifiées : soit à la hausse, soit à la baisse . Des LMR plus basses sont 
fixées par suite de l'actualisation des limites de détermination et/ou de la suppression 
d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne ou dont il 
n'est pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la santé des personnes . La définition 
de résidu applicable à certaines substances a aussi été actualisée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/573  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− Limites maximales de résidus du Codex pour le cycloxydim (179) 
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pes tres/pesticide -detail/fr/?p_id=179  
− Limites maximales de résidus du Codex pour le cyflumetofen (273) 
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=273  
− Limites maximales de résidus du Codex pour le cyfluthrin/beta -cyfluthrin 
(157) https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=157  
− Limites maximales de résidus du Codex pour le penthiopyrad (253) 
https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=253  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code san itaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internat ionale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La politique actuelle de l'UE consiste 
à aligner ses LMR sur les LMR du Codex si trois conditions sont remplies : i) l'UE fixe des 
LMR pour les produits considérés ; ii) la LMR actuelle de l'UE est plus basse que la LMR du 
Codex ; et iii) la LMR du Codex est considérée comme acceptable par l'UE pour ce qui 
concerne des aspects tels que la prote ction des consommateurs, les données justificatives 
et les extrapolations.  
Lorsque l'UE considère qu'une proposition de LMR du Codex n'est pas acceptable, elle 
émet une réserve auprès du Comité du Codex sur les résidus de pesticides . Les réserves 
émises pa r l'UE en ce qui concerne certains substances actives visées par le projet de 
règlement notifié sont répertoriées dans les rapports du Comité:  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/committees/committee/related -
meetings/fr/?committee=CCPR . 
9. Autres documents pert inents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur les denrées a limentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for cycloxydim according to Article 12 of 
Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2020 ;18(1):5962.  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/ pdf/10.2903/j.efsa.2020.5962  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for cyflumetofen according to Article 12 of 
Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2021 ;19(8):68 12. 
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/j.efsa.2021.6812  G/SPS/N/EU/573  
- 3 - 
  − Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review 
of the exist ing maximum residue levels for beta -cyfluthrin and cyfluthrin according to 
Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2021 ;19(9):6837.  
https://efsa.onl inelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2021.6837  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for metobromuron according to Article 12 of 
Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2021 ;19(9):6841.  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/j.efsa.2021.6841  
− Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for penthiopyrad according to Article 12 of 
Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2021 ;19(9):6810.  
https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2021.6810  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : janvier 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : février 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : vingt jours après publication au Journal officiel de 
l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax  et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu