G/TBT/N/PRY/109  
15 mai 2019 
(19-3390) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Industria y Comercio  - MIC (Ministère de 
l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilate rales (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ancrages de ceintures de sécurité et ancrages de dispositifs de retenue 
d'enfants (SH 8708)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Grupo Mer cado Común : "Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Anclajes de Cinturones 
de Seguridad y de los Anclajes de los Sistemas de Retención Infantil"  (Projet de Décision 
du Groupe Marché commun : "Règlement technique MERCOSUR relatif aux ancrages de 
ceintures de sécu rité et aux ancrages des dispositifs de retenue d'enfants"), 91 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le projet de texte notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les 
ancrages de ceintures de sécurité et les ancrages de dispositifs de retenue d' enfants de 
certains véhicules automobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des personnes  G/TBT/N/PRY/109  
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  8. Documents pertinents:  
• MERCOSUR/LXVIII SGT N° 3/ P . RES. N° 07/19  
• Règlement n° 14 de la CEE -ONU et "Federal Motor Vehicle Safety Standard 
(FMVSS) N° 225 " 
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 60 jours à partir de la notification.  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de  courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de 
l'industri e et du commerce):  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción - Paraguay  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/PRY/19_2841_00_s.pdf