G/TBT/N/ECU/490/Add.4  
14 février  2023 
(23-1067) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 février  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Reforma Parcial de la Normativa técnica sanitaria sustitutiva para alimentos procesados, 
plantas procesadoras, establecimientos de distribución, comercialización y transporte de alimentos 
procesados y de alimentación colectiva  (Réforme partielle de la norme technico -sanitaire substitutive 
pour les aliments transformés, le s usines de transformation, les établissements de distribution, de 
commercialisation et de transport d'aliments transformés et les établissements d'alimentation 
collective)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 27 juin 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ECU/ final_measure/23_1078_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/490/Add.4  
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  Teneur : Reforma Parcial de la Normativa técnica sanitaria sustitutiva para alimentos procesados, 
plantas procesadoras, establecimientos de distribución, comercialización y transporte de alimentos 
procesados y de alimentación colectiva  (Réforme partielle de la norme technico -sanitaire substitutive 
pour les aliments transformés, les usines d e transformation, les établissements de distribution, de 
commercialisation et de transport d'aliments transformés et les établissements d'alimentation 
collective)  
La République de l'Équateur notifie le présent addendum 4 concernant la réforme partielle de la 
norme technico -sanitaire substitutive pour les aliments transformés, les usines de transformation, 
les établissements de distribution, de commercialisation et de transport d'aliments transformés et 
les établissements d'alimentation collective.  
La norme a été émise au moyen de la Décision n° ARCSA -DE-2023-003-AKRG du 2 3 janvier  2023, 
par l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire - ARCSA ( M. 
Leopoldo Izquieta Pérez) . La réforme partielle notifiée modifiera la Décision n°ARCSA -DE-2022-016-
AKRG une fois en vigueur.  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notificati ons):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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