WT/MIN(22)/ST/70  
12 juin 2022 
(22-4507) Page: 1/4 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION DE S.E.  L'ARCHEVÊQUE FORTUNATUS NWACHUKWU  
NONCE APOSTOLIQUE  
SAINT-SIÈGE 
(Prenant la parole en qualité d'observateur)  
Tout d'abord, ma délégation tient à remercier les gouvernements du Kazakhstan et de la Suisse pour 
l'organisation de cette importante Conférence ministérielle . L'instance suprême de l'Organisation 
mondiale du commerce a été reconvoquée, cinq ans après sa dernière réunion à Buenos Aires . Au 
cours des deux dernières années, la pandémie de COVID -19 a chang é nos vies, remis en question 
nos systèmes économiques, sanitaires et sociaux et, en fin de compte, mis à nu notre fragilité 
humaine . La guerre en Ukraine n'a fait qu'exacerber ces difficultés . Outre les pertes tragiques en 
vies humaines, les répercussions  humanitaires dévastatrices et le déplacement forcé massif de 
populations, le conflit a très fortement perturbé les chaînes d'approvisionnement mondiales, 
compromettant ainsi encore plus la capacité des pays – en particulier les pays les moins avancés 
(PMA) – de se redresser et de relancer leurs économies.  
Parce qu'elles perturbent gravement les activités économiques dans le monde entier, ces crises ont 
des effets extrêmement néfastes sur le commerce international . Il y a eu une considérable 
hétérogénéité d e l'échelonnement et de l'ampleur des baisses des flux commerciaux observées à 
travers le monde . Alors qu'un petit nombre de pays met en place un plan de reprise et connaît une 
croissance exponentielle de la richesse, l'écart se creuse avec le plus grand n ombre, qui n'a pas 
accès à la prospérité dont jouit cette minorité.  
La pandémie semblait avoir réveillé le sentiment d'appartenance à une famille mondiale dans 
laquelle les problèmes de l'un étaient les problèmes de tous . Malheureusement, cet esprit de 
fraternité a parfois cédé la place à une course à l'accès aux traitements en un temps record, avec 
une tendance à se concentrer exclusivement sur des solutions nationales . Dans certains cas, cela a 
conduit à une approche individualiste qui s'est traduite par des politiques et des idéologies 
économiques qui défendent l'autonomie absolue du marché et la spéculation financière, plutôt que 
la recherche du bien commun.  
L'agenda commercial reflète largement cette approche avec l'impasse dans laquelle se trouvent les  
négociations multilatérales et le nombre croissant d'accords commerciaux régionaux et préférentiels 
qui en découle . Comme le montre même le processus de négociation lors de la préparation de cette 
Conférence, il est urgent de prendre des mesures pour redy namiser l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) . Ces mesures doivent venir de cette Conférence ministérielle et être fondées sur 
un dialogue multilatéral renouvelé sur l'utilisation de politiques ayant des effets de distorsion des 
échanges et sur leurs r épercussions, dans les pays développés comme dans les pays en 
développement . À cet égard, le Pape François a appelé à fonder la diplomatie multilatérale sur " une 
confiance réciproque et une disponibilité au dialogue, c'est -à-dire "s'écouter, discuter, se mettre 
d'accord et cheminer ensemble ". De plus, "le dialogue est le chemin le plus adéquat pour parvenir 
à reconnaître ce qui doit toujours être affirmé et respecté, au -delà du consensus de circonstance "."1 
 
1 Discours de Sa Sainteté le Pape François aux membres du Corps diplomatique accrédités auprès du 
Saint-Siège, 10 janvier 2022.  WT/MI N(22)/ST/70  
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  Au cours des 20 dernières années de  négociation dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement, la communauté commerciale internationale a connu deux des plus sévères crises 
économiques et sociales . Cependant, la norme fondamentale du consensus a été utilisée à mauvais 
escient pou r ne pas avoir à engager des discussions multilatérales sur de nouveaux domaines 
d'action et de nouvelles préoccupations concernant le fonctionnement de l'Organisation . Nous 
devrions tous être conscients du fait que nous nous trouvons actuellement à un tou rnant décisif pour 
les négociations commerciales multilatérales et, certainement, pour l'avenir de l'OMC.  
Tous les Membres de l'OMC tirent avantage du système commercial fondé sur des règles . Préserver 
l'OMC est particulièrement important pour les pays en développement et les pays les moins avancés 
(PMA) . Malgré l'expansion massive du commerce et de l'investissement ces dernières décennies, 
l'intégration effective dans la structure du commerce mondial reste difficile pour de nombreux pays 
en développement . Le libre -échange, exercé dans un système commercial multilatéral ouvert et 
fondé sur des règles, reste un moteur essentiel de la croissance et du développement . Seul le 
système commercial multilatéral offre aux États la possibilité de participer à l'élabor ation d'un 
système juridico -économique permettant une meilleure compréhension entre les peuples et 
contribuant au développement social et économique, en particulier des pays les plus pauvres . 
Comme nous l'avons pleinement constaté depuis deux ans et demi, il devient difficile de trouver des 
solutions locales à des problèmes mondiaux majeurs . Si nous voulons réellement construire une 
économie mondiale saine, il nous faut trouver, à ce tournant de l'histoire, une approche globale 
fondée sur la promotion du bi en commun dans une maison commune avec des horizons communs.  
Commerce et environnement  
Le commerce doit intégrer l'adaptation, qui est tellement essentielle pour les PMA, ainsi que 
l'atténuation, qui est un objectif primordial pour ces pays . Bien que les É tats membres aient tourné 
leur attention vers l'examen de questions relatives à la durabilité, ils ne doivent pas perdre de vue 
la nécessité de comptabiliser les émissions de carbone . Cet aspect occupe une place de premier plan 
dans le programme de travail  des négociateurs de la Convention -cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques, à savoir garantir l'intégrité environnementale et obtenir un accord sur 
l'établissement de cadres appropriés de suivi, de déclaration et de vérification.  
Le préambu le de l'Accord de Marrakech souligne la nécessité de "(..) l'accroissement de la production 
et du commerce de marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale des 
ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable , en vue à la fois de 
protéger et préserver l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir  (..)." Bien que 
l'adaptation climatique reste une priorité pour les pays en développement, les émissions des gaz à 
effet de serre provenant des biens et ser vices échangés ne représentent que 27 % des émissions 
mondiales de carbone . Cela montre que la politique commerciale a une portée conséquente mais 
limitée en termes de contribution à un programme mondial de croissance verte, et de gestion d'un 
tel programme . La politique commerciale ne peut en effet jouer qu'un rôle complémentaire pour 
parvenir à une croissance écologiquement durable . Au lieu de fonder un programme commercial et 
environnemental sur la base de la libéralisation des échanges, tirer le meilleur  parti de la cohérence 
entre le traitement spécial et différencié (TSD) et le principe de la CNUCC de "responsabilités 
communes mais différenciées" pourrait constituer un meilleur point de départ pour une approche du 
lien entre le commerce et le climat axé e sur le développement . Une approche solide du TSD et des 
responsabilités communes et différenciées élargirait le champ des mesures en matière de TSD non 
réciproques, offrant une plus grande marge de manœuvre pour des initiatives relatives au climat et 
au développement . Une dérogation limitée, concernant le climat, aux règles de l'OMC en matière de 
commerce et d'environnement, associée à une "clause de paix" pour les différends portant sur les 
mesures environnementales liées au commerce de pays en dévelo ppement, pourrait être la voie à 
suivre.  
OMC et COVID  
Dans sa Lettre encyclique " Laudato si' ", le Pape François rappelle l'ampleur préoccupante de 
l'exclusion dans notre monde . "[…] on n'a pas une conscience claire des problèmes qui affectent 
particulièrement les exclus . Ils sont la majeure partie de la planète, des milliers de millions de 
personnes  […]''.2 Notre détermination doit rester forte et nous devons rester inébranlables dans 
 
2 Pape François, Lettre encyclique Laudato si' , paragraphe 49; voir le paragraphe 51.  WT/MI N(22)/ST/70  
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  notre engagement consistant à ne laisser personne de côté e t à construire un monde plus durable 
d'ici à 2030.  
Dans le contexte des crises mondiales actuelles, il est important que la communauté internationale 
dans son ensemble et les Membres de l'OMC en particulier travaillent à l'unisson pour faire en sorte 
que les droits de propriété intellectuelle ne créent pas d'obstacles à l'accès en temps utile à des 
produits médicaux abordables et sûrs, y compris les vaccins et les médicaments, ni à l'intensification 
de la recherche, du développement, de la fabrication et de  la fourniture de produits médicaux 
essentiels pour lutter contre la COVID -19. Comme nous l'avons vu ces derniers mois, l'accès à des 
médicaments essentiels ne représente plus un défi uniquement pour les pays les moins avancés et 
d'autres pays en développe ment; c'est devenu un problème de plus en plus urgent pour les pays 
développés aussi.  
Comme nous le savons tous, la santé est un droit humain fondamental, essentiel à l'exercice de 
nombreux autres droits et nécessaire pour vivre dans la dignité . La réalisa tion du droit à la santé 
devrait être un objectif fondamental des politiques et programmes nationaux, quel que soit le 
contexte économique, social, culturel, religieux ou politique . Cependant, pour des millions de 
personnes à travers le monde, l'accès aux traitements et aux vaccins reste un objectif inaccessible, 
en partie du fait d'obstacles liés à la propriété intellectuelle . C'est là un défi pour l'épanouissement 
de la dignité humaine, qui constitue la base de tous les droits humains, y compris le droit à la vie, à 
la santé et au développement intégral de la personne . C'est pour cette raison que le Pape François 
a affirmé qu'" il est souhaitable que des institutions telles que l'Organisation mondiale du commerce 
et l'Organisation mondiale de la propriété i ntellectuelle ajustent leurs instruments juridiques afin que 
les règles monopolistiques ne constituent pas de nouveaux obstacles à la production et à un accès 
organisé et cohérent aux soins au niveau mondial ."3 
Le Saint -Siège se félicite donc des négociat ions formelles et informelles qui se sont tenues ces 
derniers mois dans un effort visant à parvenir à une solution de compromis au sujet des aspects de 
la propriété intellectuelle concernant la réponse de l'OMC à la pandémie . Il est néanmoins essentiel 
de faire en sorte que tout compromis soit efficace, global et applicable . Ce n'est qu'en plaçant le 
bien commun de tous avant les intérêts individuels nationaux et privés, dans un esprit de solidarité 
internationale, qu'une telle solution pourra être trouvée.  
Pêches  
Le Saint -Siège salue aussi les progrès accomplis en vue de parvenir à un consensus sur les 
subventions à la pêche, après deux décennies de discussion sur la question . La pêche peut 
grandement contribuer à stimuler la croissance, l'emploi et la sécurité alimentaire pour un certain 
nombre de pays en développement et de PMA dotés de ressources halieutiques intérieures et 
côtières . La pêche améliore les exportations et peut renforcer les efforts visant à diversifier, pour 
autant qu'il soit efficacem ent remédié aux contraintes du côté de l'offre et du côté de la demande 
auxquelles est confronté le secteur dans les PMA . Il faut notamment que les PMA et leurs partenaires 
de développement envisagent le secteur de la pêche du point de vue économique, soci al et 
environnemental . À cet égard, la mise en œuvre du Programme de développement durable à 
l'horizon 2030 et, en particulier, de l'Objectif de développement durable n°  14, reste importante . 
Nous sommes appelés à prendre des mesures concrètes pour soumett re à des disciplines les 
subventions à la pêche ayant des effets de distorsion de la production et des exportations, ainsi que 
les subventions qui contribuent à la surpêche et aux activités de pêche illicite, non déclarée et non 
réglementée (INN), tout en veillant à exempter les PMA de tout engagement de réduction qui ne 
soit pas compatible avec leur niveau de développement socioéconomique.  
Agriculture  
La combinaison de contraintes persistantes et émergentes pesant sur la situation actuelle de la 
sécurité a limentaire rend le droit à l'alimentation d'autant plus important . L'urgence en la matière 
est devenue encore plus grande du fait du conflit entre la Russie et l'Ukraine, deux pays qui, avant 
la guerre, représentaient 30 % des exportations mondiales de blé . L'abandon des terres agricoles 
causé par l'agression militaire, les dommages énormes causés aux cultures, l'absence de 
 
3 Discours de Sa Sainteté le Pape François aux membres du Corps diplomatique accrédités 
auprès du Saint -Siège, 10 janvier 2022.  WT/MI N(22)/ST/70  
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  main-d'œuvre agricole du fait du déplacement de populations entières, la destruction des ressources 
naturelles et des infrastructures so nt des faits injustifiables qui préoccupent le Saint -Siège . Cette 
situation entraîne à son tour une détérioration des chaînes d'approvisionnement, a des répercussions 
sur la hausse des prix des produits alimentaires et des matières premières et menace de c auser de 
nouvelles tensions de nature sociale du fait de la pénurie des produits alimentaires, notamment pour 
les couches les plus pauvres de la population . La spirale désastreuse déclenchée affecte ainsi les 
personnes les plus démunies de la planète, qui vivent principalement dans des zones rurales et qui 
sont de plus en plus affectées par la répartition toujours plus inégale des ressources naturelles et 
des matières premières, qui entraîne à son tour la détérioration des niveaux de pauvreté modérée 
et ext rême et l'aggravation de la faim.4 
Il ne fait donc aucun doute que la politique commerciale doit être formulée du point de vue du droit 
à l'alimentation . L'intégration des pays en développement et des PMA dans les chaînes de valeur 
alimentaires mondiales est une exigence essentielle pour garantir la sécurité alimentaire et le 
développement économique dans le contexte de la mondialisation actuelle . La pandémie de 
COVID -19 a également entraîné un raccourcissement des chaînes d'approvisionnement, réduisant 
ainsi, en particulier, les échanges Nord -Sud. Cette tendance renforce l'importance d'une coopération 
mondiale en vue d'un approvisionnement alimentaire mondial ininterrompu . Il ne faut pas tarder à 
relancer la coordination multilatérale des politiques régiss ant le commerce des produits agricoles du 
point de vue du droit à l'alimentation, de sorte que les pays souffrant d'insécurité alimentaire 
puissent poursuivre un ensemble de mesures de redressement qui répond aux besoins locaux en 
matière de production et de consommation de produits alimentaires . Le Saint -Siège estime que le 
retrait des limitations, des déséquilibres et des asymétries existants dans l'Accord sur l'agriculture 
est une priorité à la lumière du droit essentiel à l'alimentation . Les États membr es devraient 
envisager de ne pas imposer des restrictions à l'exportation des denrées alimentaires essentielles 
vers les pays en développement à déficit vivrier, y compris les pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires, et à l'aide al imentaire destinée à des pays en situation d'urgence.  
Le sentiment d'appartenance à la même humanité disparaît peu à peu aujourd'hui et " le rêve de 
construire ensemble la justice ainsi que la paix semble être une utopie d'un autre temps . Nous 
voyons commen t règne une indifférence commode, froide et globalisée, née d'une profonde 
déception qui se cache derrière le leurre d'une illusion : croire que nous pouvons être tout -puissants 
et oublier que nous sommes tous dans le même bateau. "5 
Des accords multilatéraux sur les subventions à la pêche et sur l'agriculture, ainsi qu'une solution 
efficace et solide sur la dérogation à l'Accord sur les ADPIC, enverraient un signal fort montrant que 
l'OMC peut continuer d'apporter certitude et prévisibilité au co mmerce mondial pour les 
25 prochaines années . L'absence d'un accord remettrait en question l'efficacité de l'OMC . Cette 
Conférence constitue un point de décision essentiel pour l'orientation de l'économie mondiale de 
l'après -COVID . Les Membres, lors de leu rs délibérations en vue d'adopter des décisions à cette 
Conférence ministérielle, ont la possibilité de répondre aux chocs en cours en s'appuyant sur une 
coopération renouvelée, qui conduirait à une croissance et à une résilience communes ; s'ils 
manquent c ette occasion, le commerce mondial risquerait de s'engager davantage sur la voie d'une 
fragmentation coûteuse . Le Saint -Siège, conformément à la nature de son engagement au sein de 
cette Organisation ainsi que dans d'autres enceintes internationales, deman de systématiquement 
une coopération et une solidarité renouvelées, inspirées par un sentiment de fraternité humaine . Si 
nous ne parvenons pas à obtenir un programme ambitieux et significatif pour l'après -CM12, nous 
n'aurons pas seulement manqué une occasio n supplémentaire, mais ce sont le rôle et la crédibilité 
de l'OMC elle -même qui seront inévitablement remis en question . Ce sont évidemment les économies 
les plus petites et les plus pauvres qui pâtiraient le plus de la perte de l'OMC comme instance de 
négociation efficace . Comme le montrent les accords plurilatéraux et les méga accords commerciaux 
régionaux, les grands pays auront toujours des options . Le monde attend de cette Conférence un 
revirement dans les négociations commerciales, qui permettra à l'O MC de retrouver son rôle central 
pour traiter les problèmes nouveaux, tirer parti des possibilités nouvelles et, surtout, offrir des 
moyens de mettre fin à la pauvreté pour tous.  
__________  
 
4 Voir le discours de Mgr Fernando Chica Arellano, Observateur permanent du Saint -Siège auprès de la 
FAO, du FIDA  et du PAM, à la 36ème session de la Conférence régionale de la FAO pour l'Europe (Łódź, 
Pologne, 10 -13 mai 2022).  
5 Pape François, Lettre encyclique Fratelli Tutti , paragraphe 30.