G/SPS/N/CAN/1331  
 
25 août 2020 
(20-5765) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéa nt): Les pesticides acéphate et méthamidophos dans ou sur diverses 
cultures (ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.080, 67.100)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Acéphate et 
Méthamidophos (PMRL2020 -24). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  6 
et 7 
6. Teneur:  Le document PMRL2020 -24 a pour but de mener une consultation sur les 
abrogations et les révisions proposées pour les pesticides acéphate et méthamidophos et 
leurs denrées correspondantes énumérées dans le PMRL.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité  des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 95 Acephate et 100 
Methamidophos  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végéta ux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  G/SPS/N/CAN/1331  
 
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norm e internationale:  Une comparaison des LMR 
proposées pour l'acéphate au Canada avec les LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.  
Une comparaison des LMR proposées pour le méthamidophos au Canada avec les L MR de 
la Commission du Codex Alimentarius est présentée dans le tableau 3 du document PMRL.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.htm l, PMRL2020 -24, affiché le 18 août 2020 (en 
anglais et en français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1 novembre 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version  électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2020/acephate -methamidophos/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consom mation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2020/acephate -methamidophos/document.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techni ques 
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2; Canada  
Tel: + (343 )203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca