G/SPS/GEN/1830  
 
7 octobre  2020 
(20-6872) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
  
78ème RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE)  
La communication ci -après, reçue le 5 octobre  2020, est distribuée à la demande de l' OIE. 
 
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L'Organisation  mondiale  de la santé  animale  (OIE)  a le plaisir  de mettre  à disposition  le présent 
rapport pour l'information des Membres  de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ass istant à 
la 78ème réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS).  
1  ACTIVIT ÉS LIÉES À LA COVID  – LA RÉPONSE  DE L'OIE 
1.1.  La pandémie  de COVID -19 a perturbé  nos communautés  et nos modes  de vie. Avec des effets  
dévastateurs  sur la société  dans presque  tous les pays du monde,  elle a également  fortement  mis à 
l'épreuve  nos chaînes  d'approvisionnement  alimentaire,  nos moyens  de subsistance,  nos économies  
ainsi que nos systèmes  de production  animale.  Tous ces éléments  sont intrinsèquement  liés. 
1.2.  L'OIE  travaille  intensivement  avec son réseau  d'experts  et entretient  des liens étroits  avec 
l'Organisation  mondiale  de la santé  (OMS)  et l'Organisation  des nations  unies  pour l'agriculture  et 
l'alimentation  (FAO),  ainsi qu'avec ses membres  afin de mieux  comprendre  le virus et son émergence  
et de renforcer  la capacité  des pays à répondre  à cette crise aux multiples  facettes.  Les activités  des 
Services  vétérinaires  contribuent  à répondre  à des besoins  critiques,  tels que l'approvisionnement  
en denrées  alimentaires,  qui sont fortement  mis à mal dans les circonstances  actuelles.  En ces temps  
où la solidarité  est plus importante  que jamais,  les Services  vétérinaires  soutiennent  également  la 
capacité  de réponse  des services  de santé  humaine  de diverses  manières.  
1.3.  Toutes  les informations  importantes  à propos  de la réponse  apportée  par l'OIE à la suite de 
cette pandémie  sont consultables  sur le portail  de l'OIE dédié  à la COVID -19: 
https://www.oie.int/fr/expertise -scientifique/informations -specifiques -et-
recommandations/questions -et-reponses -sur-le-nouveau -coronavirus2019/reponses -de-loie/. 
2  THÈME TECHNIQUE  DE 2020 : "COMP ÉTENCES  REQUISES  POUR  LES SERVICES  
VÉTÉRINAIRES  DANS  LE CADRE  DES ÉCHANGES  INTERNATIONAUX:  PERSPECTIVES  ET 
DÉFIS" 
2.1.  À la suite du report  de la Session  générale  de 2020,  le rapport  du thème  technique  
"Compétences  requises  pour les Services  vétérinaires  dans le cadre  des échanges  internationaux : 
perspectives  et défis" a été publié  dans les News  de l'OIE. 
2.2.  Le rapport  du thème  technique  constitue  une source  d'information  intéressante  résumant  le 
cadre  réglementaire  des échanges  internationaux  et leurs répercus sions sur les prestations  des 
Services  vétérinaires  qui sont actuellement  engagés  ou dont l'aspiration  est d'élargir  leurs activités  
pour soutenir  le commerce.  
2.3.  Le rapport  se compose  de cinq parties  distinctes  – qui peuvent  être utilisées  en tant que 
docume nts séparés.  Chacune  d'entre  elles est présentée  avec les ressources  à disposition,  qui sont G/SPS/GEN/1830  
 
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  toutes  destinées  à aider les membre s à mieux  mettre  en œuvre  les normes  de l'OIE et à garantir  la 
sécurité  sanitaire  des échanges  internationaux  d'animaux  et de produits  d'origine  animale.  
a. PARTIE  I – Le cadre  réglementaire  des échanges  internationaux : décrit  les Accords  de l'OMC  
et les normes  internationales  établissant  le cadre  réglementaire  permettant  de faciliter  la 
négociation  entre  les pays importateurs  et les pays exportateurs  et de s'accorder  sur les 
exigences  sanitaires  à appliquer  pour parvenir  à un commerce  sûr d'animaux  vivants  et de 
produits  d'origine  animale ; 
b. PARTIE  II – Le rôle des Services  vétérinaires  dans les échanges  internationa ux: décrit  les 
conditions  requises  pour le commerce  entre  les pays et le rôle essentiel  des Services  
vétérinaires ; 
c. PARTIE  III – Les défis rencontrés  par les Services  vétérinaires  dans le cadre  des échanges  
internationaux  et exemples  de bonnes  pratiques : cette partie  présente  une analyse  
approfondie  de rapports  PVS et d'autres  sources  de données  (statuts  officiels  de l'OIE,  
autodéclarations,  notifications  SPS et préoccupations  commerciales  spécifiques  de l'OMC),  
afin d'identifier  les principaux  défis auxquel s les Services  vétérinaires  sont confrontés  dans 
le cadre  des échanges  internationaux  ainsi que des bonnes  pratiques ; 
d. Partie  IV – Les compétences  des Services  vétérinaires  pour sécuriser  et faciliter  les échanges  
internationaux ; et PARTIE  V – Les activités  de renforcement  des capacités  de l'OIE pour 
renforcer  la capacité  des Services  vétérinaires  en matière  de commerce : cette partie  
présente  le développement  du nouveau  Paquet  de compétences  de l'OIE sur le commerce,  
ainsi que la future  approche  pour les formations  de l'OIE par typologie  de pays (plutôt  que 
par région)  et l'élaboration  d'une  large gamme  de e-modules  pour l'enseignement  à distance.  
2.4.  Le rapport  complet  incluant  les cinq parties  est consultable  sur le site web de l'OIE: 
https://www.oie.int/fr/conferences -evenements/assemblee -mondiale -des-delegues -de-loie-
2020/theme -technique/ . 
3  SUIVI  DE LA MISE  EN ŒUVRE  DES NORMES  INTERNATIONALES  DE L'OIE – LE PROJET  
D'OBSERVATOIRE  
3.1.  En mai 2018,  l'Assemblée  mondiale  des délégués  de l'OIE a adopté  la Résolution  n° 36 
recommandant  la création  par les pays membres  d'un Observatoire  sur la mise en œuvre  des normes  
de l'OIE.  Grâce  à l'Observatoire,  l'OIE sera mieux  à même  d'identifier  et d'analyser  les difficultés  
rencontrées  par ses membre s et de les accompagner.  
3.2.  Afin d'explorer  les solutions  possibles  pour la création  de l'Observatoire,  en juillet  2018,  l'OIE 
a travaillé  en étroite  collaboration  avec l'Organisation  de coopération  et de développement  
économiques  (OCDE)  qui a effectué  une analyse  des caractéristiques -clé de la mise en œuvre  des 
normes  de l'OIE et qui a passé  en revue  les mécanismes  actuels  sur lesquels  reposent  la mise en 
œuvre,  le suivi et l'évaluation  des normes  de l'OIE. Le rapport  final de l'étude  menée  par l'OCDE  a 
été publié  en février  2020 et peut être consulté  en suivant  le lien suivant:  
http://www.oecd.org/gov/oecd -study -on-the-world -organisation -for-animal -health -oie-
observ atory-c88edbcd -en.htm . 
3.3.  L'OIE a examiné  les recommandations  émises  par l'OCDE  à propos  de la mise en place de la 
prochaine  phase  du projet,  qui consiste  à préparer  la feuille  de route  pour mettre  en place 
l'Observatoire  de l'OIE. Le déploiement  de cette feuille de route  débutera  en 2020,  avec le lancement  
d'une phase  pilote.  
3.4.  L'objectif  de la phase  pilote  est de tester  différents  aspects  du développement  de l'Observatoire  
de l'OIE,  tels que l'approche  méthodologique,  la collecte  et l'analyse  des données.  La préparation  de 
la partie  III du thème  technique  retenu  en 2020 et relatif  aux compétences  requises  pour les Services  
vétérinaires  dans le cadre  des échanges  internationaux  : perspectives  et défis a servi à de premier  
prototype  à la phase  pilote  de l'Observatoire  de l'OIE. 
3.5.  Pour obtenir  de plus amples  informations,  veuillez  consu lter le site web de l'OIE en suivant  le 
lien suivant : https://www.oie.int/fr/normes/presentation/observatoire -de-loie/. G/SPS/GEN/1830  
 
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  4  LE SYST ÈME MONDIAL  D'INFORMATION  SANITAIRE  DE L'OIE (OIE-WAHIS)  
4.1.  Le système  mondial  d'information  sanitaire  (WAHIS)  fait intrinsèquement  partie  du mandat  
confié  à l'OIE, et constitue  un outil vital pour ses 182 membre s. WAHIS  permet  de collecter  et de 
diffuser  des données  sur les maladies  animales  d'importance  épidémiologique  sévissant  tant chez 
les espèces  domestiques  d'animaux  aquatiques  et d'animaux  terrestres  que dans la faune  sauvage,  
et est déterminant  pour diffuser  au niveau  international  l'information  portant  sur des événements  
zoosanitaires,  y compris  sur ceux causés  par des agents  pathogènes  zoonotiques.  Depuis  2016,  l'OIE 
s'est lancée dans un processus  de modernisation  du système  d'information  zoosanitaire  existant  
(WAHIS)  échelonné  sur dix ans. Grâce  à cette modernisation,  la configuration  de la plate-forme  sera 
complètement  repensée,  intégrant  l'approche  transdisciplinaire  et holistique  en matière  de collecte,  
d'analyse  et de diffusion  de données  couvrant,  non seulement  les maladies  animales,  mais aussi la 
santé  publique.  Cette nouvelle  plate-forme  sera désignée  sous le nom de "OIE-WAHIS ". 
4.2.  OIE-WAHIS  sera doté d'un système  plus rapide,  plus intuitif,  plus facile à utiliser  et enrichi  de 
nouvelles  fonctionnalités,  parmi  lesquelles  une analyse  étendue  des données,  des requêtes  de 
données  personnalisables  et des capacités  de cartographie  et de visualisation  de données  
cartographiques  avancées.  
4.3.  Le nouveau  système  sera déployé  en deux temps.  La première  phase,  portant  sur la 
configuration  pour Apple,  la notification  immédiate  et les rapports  de suivi,  la formation  des 
utilisateurs,  la page d'accueil  et l'aide en ligne,  la gestion  des rapports,  l'application  WAHIS  Alerts,  
les tableaux  de bord,  l'interface  publique,  le cycle de développement,  l'interopérabilité,  les rapports  
semestriels,  le GIS et la cartographie,  prendra  effet en octobre  2020.  Il est prévu  que la deuxième  
phase,  portant  sur le rapport  annuel,  le rapport  annuel  sur les maladies  de la faune  sauvage,  le 
module  local,  l'interface  publique  faune  sauvage  et les statistiques  sur l'utilisation,  prenne  effet en 
avril 2021.  
4.4.  Pour obtenir  de plus amples  informations,  veuillez  consulter  le site web de l'OIE en suivant  le 
lien suivant:  https://www.oie .int/animal -health -in-the-world/the -oie-wahis -project/ . 
5  CONTR ÔLE DE LA PESTE  PORCINE  AFRICAINE  AU NIVEAU  MONDIAL  
5.1.  L'OIE,  en collaboration  avec la FAO, a lancé  en juillet  2020 une initiative  conjointe  pour le 
contrôle  de la peste  porcine  africaine  (PPA)  au niveau  mondial,  qui constitue  un appel  aux pays et 
partenaires  à unir leurs forces  pour contrôler  la maladie.  Cette  initiative  s'inscrit  dans le Cadre  
mondial  conjoint  pour le contrôle  progressif  des maladies  animales  transfrontalières  (GF-TADs)  et 
vise à encourager  les partenariats  nationaux,  régionaux  et mondiaux,  afin de renforcer  les mesures  
de contrôle  et limiter  autant  que possible  les répercussions  de la maladie.  
5.2.  Un Groupe  de travail  sur la peste  porcine  africaine  a été créé dans le cadre  du GF-TADs afin de 
coordonner,  suivre  et évaluer  la mise en œuvre  de l'initiative,  et pour contribuer  à l'élaboration  et 
au soutien  des stratégies  de contrôle  de la peste  porcine  africaine  aux niveaux  mondial  et régional.  
5.3.  L'élaboration  de nouvelles  lignes  directrices  sur la compartimentation,  aux fins de la peste  
porcine  africaine,  représente  une activité  importante.  Ces lignes  directrices  sont basées  sur les 
principes  généraux  des normes  pertinentes  de l'OIE et aideront  les membres de l'OIE dans 
l'application  et la validation  de la compartimentation,  afin de minimiser  les conséquences  de la peste  
porcine  africaine  en assurant  la continuité  des activités.  
5.4.  Des informations  détaillées  sont disponibles  sur le site web du GF-TADs (http://www.gf -
tads.org/asf/asf/en/ ) et comprennent  notamment  les plans  opérationnels  dans lesquels  les activités  
menées  dans le cadre  de cette initiative  sont énumérées.  
6  VALIDATION  PAR L'OIE DES PROGRAMMES  OFFICIELS  DE CONTR ÔLE DE LA RAGE  
VÉHICUL ÉE PAR LES CHIENS  
6.1.  La validation  par l'OIE des programmes  officiels  de contrôle  de la rage véhiculée  par les chiens  
est une nouvelle  étape  sur le parcours  conduisant  à l'élimination  des décès  humains  dus à la rage. 
Afin d'aider  les pays à rassembler  de manière  normalisée  les éléments  de preuves  documentées  
démontrant  la conformité  aux exigences  décrites  au chapitre  8.14, Infection  par le virus de la rage, G/SPS/GEN/1830  
 
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  du Code terrestre,  les membre s de l'OIE ont adopté  en 2019 des recommandations  pour la validation  
des demandes  de programmes  nationaux  officiels  de contrôle.  
6.2.  En rassemblant  des éléments  prouvant  que leurs programmes  nationaux  se conforment  aux 
exigences  des normes  internationales  de l'OIE,  il sera plus facile pour les services  vétérinaire s 
nationaux  de solliciter  le soutien  de leurs gouvernements  et donc de prévenir  et de contrôler  
progressivement  la maladie,  jusqu'à  pouvoir  finalement  démontrer  qu'elle n'est pas présente  sur 
leurs territoires.  
6.3.  Les premiers  programmes  pourront  être validés  en 2021.  Disposer  de programmes  de contrôle  
validés  par l'OIE permettra  d'ouvrir  la voie aux pays pour qu'ils puissent  effectuer  une 
autodéclaration  de statut  indemne  de rage (https://www.oie.int/fr/sante -animale -dans-le-
monde/portail -rage/controler -la-rage/ ). 
7  INFECTION  PAR L'INFLUENZA  AVIAIRE  
7.1.  L'OIE a entrepris  de mettre  à jour ses normes  internationales  concernant  l'influenza  aviaire  
figurant  dans le Code terrestre  que dans le Manuel  terrestre  de l'OIE pour refléter  les nouvelles  
informations  scientifiques.  Les versions  révisées  des chapitres  spécifiques  à cette maladie  figurant  
dans les deux ouvrages  susmentionnés  seront  diffusées  aux membre s en vue de recueillir  leurs 
commentaires  et seront  annexés  aux rapports  de septembre  2020 respectivement  de la Commission  
du Code et de la Commission  des normes  biologiques.  
8  GRIPPE  PORCINE  
8.1.  Un récent  rapport  portant  sur la circulation  en Chine  (République  populaire)  du virus influenza  
du sous-type A(H1N1)  dans la population  porcine  et comprenant  des éléments  prouvant  un potentiel  
zoonotique,  a permis  de lancer  une alerte  internationale  quant  au risque  de pandémies  associées  
aux virus de la grippe  porcine.  La grippe  porcine  n'est pas une maladie  figurant  sur la liste de l'OIE 
et ne nécessite  donc pas de notification  par les membre s à l'OIE.  Compte  tenu du risque  de 
pandémies  associées  aux virus des influenzas  animales,  la surveillance  continue  des souches  
émergentes  dans les populations  porcines  et l'appréciatio n du risque  qu'elles représentent  sont 
toutefois  nécessaires.  Il est important  que les données  nouvelles  et actualisées  de surveillance  de la 
grippe  porcine  recueillies  par les pays soient  rapidement  analysées  et que le risque  soit apprécié  à 
l'échelle  mondiale,  pour permettre  d'effectuer  un suivi de la manière  dont les virus endémiques  et 
nouveaux  se propagent.  Dans le but de faciliter  et de soutenir  cette démarche,  l'OFFLU  (Réseau  
d'expertise  conjoint  OIE-FAO pour le contrôle  des influenzas  animales)  préconise  un partage  au 
moment  approprié  des données  de surveillance  des porcs  issues  de toutes  les régions,  afin de veiller  
à ce que l'approche  "Une seule santé " soit appliquée  aux virus émergents  de l'influenza  A et que les 
outils  de diagnostic  permettant  de détecter  une large gamme  de virus de l'influenza,  notamment  les 
souches  émergentes,  sont régulièrement  mis à jour. Il est recommandé  que les laboratoires  
continuent  à effectuer  des tests de dépistage  de la grippe  porcine,  conformément  aux normes  
internati onales  de l'OIE.  Grâce  au partenariat  international  entre  l'OIE,  la FAO, l'OMS  et les 
laboratoires  participants,  les variantes  émergentes  de l'influenza,  qui sont susceptibles  d'être 
préoccupantes  pour la santé  publique  ou la santé  animale,  peuvent  être identifiées  et signalées  pour 
faire l'objet  d'une  attention  accrue.  
9  TUBERCULOSE  ZOONOTIQUE  
9.1.  L'OIE,  en collaboration  avec l'OMS,  la FAO et l'Union  internationale  contre  la tuberculose  et les 
maladies  respiratoires  (L'Union),  s'est engagée  dans la lutte contre  la tuberculose  zoonotique.  Une 
feuille  de route  a été élaborée,  dans laquelle  un plan visant  à éliminer  la tuberculose  zoonotique  
chez l'homme,  notamment  grâce  au contrôle  de la tuberculose  chez le bétail,  est exposé.  
9.2.  Des informations  complémentaires  sur la feuille  de route  pour la tuberculose  zoonotique  
peuvent  être consultées  sur ce site: 
https://www.oie.int/fileadmin/Hom e/fr/Our_scientific_expertise/docs/pdf/Tuberculosis/Feuille_de_
route_TB_zoonotique.pdf . 
9.3.  Une réduction  de la tuberculose  chez le bétail,  et par conséquent  de la tuberculose  zoonotique  
chez l'homme,  a été obtenue  dans des pays économiquement  développés  grâce  à des mesures  telles  G/SPS/GEN/1830  
 
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  que le dépistage -abattage  des animaux  infectés.  Dans le cadre  de cette stratégie,  la seule 
actuellement  acceptée  pour les échanges  commerciaux  internationaux  d'animaux  vivants  et de 
produits  animaux,  le bétail  est périodiquement  soumi s à un dépistage  au moyen  du test cutané  à la 
tuberculine,  et les animaux  qui présentent  une réaction  positive  lors de ce test sont abattus.  Pour 
des raisons  culturelles  et socio-économiques,  cette stratégie  n'est toutefois  pas acceptable  dans des 
zones  rurales d'Inde et d'Afrique,  où la charge  de la tuberculose  zoonotique  est principalement  
supportée  par les populations  moins  privilégiées.  
9.4.  L'OIE  a constitué  un Groupe  ad hoc qui s'est réuni en septembre  2020 afin d'élaborer  des 
recommandations  autres  que le dépistage -abattage  pour les stratégies  de contrôle  de la tuberculose  
dans le bétail  ; ces recommandations  pourraient  conduire  à l'avenir  à une révision  des exigences  
internationales  en matière  de tuberculose,  portant  sur les échanges  commerciaux  de bétail . 
Le Groupe  ad hoc a également  élaboré  un avis d'expert  pour envisager  si M. tuberculosis  doit être 
inscrit  dans le Code terrestre  de l'OIE parmi  les espèces  du complexe  Mycobacterium  tuberculosis  
devant  être notifiées.  Le rapport  du Groupe  ad hoc sera examiné  par la Commission  scientifique  et 
la Commission  du Code lors de leurs réunions  de février  2021.  
10  NOUVELLE  PUBLICATION  DE L'OIE 
10.1.   L'OIE a récemment  publié  un nouveau  volume  de la Revue  scientifique  et technique  de l'OIE 
intitulé  "Assurer  la sécurité  sanitaire  des échanges  internationaux  d'animaux  et de produits  d'origine  
animale " (2020,  Vol. 39 (1) édité par des collègues  de l'OMC: C. Wolff et A. Hamilton).  
Une transaction  commerciale  commence  toujours  par une négociation,  laquelle  se 
déroule  d'autant  mieux que les deux parties  disposent  d'un cadre  commun  leur 
permettant  de percevoir  clairement  leurs attentes  respectives.  Le cadre  OMC–OIE des 
accords  sur le commerce  et des normes  internationales  apporte  cette structure  aux 
échanges  d'informations  entre  le pays exportateur  et le pays importateur.  Ce numéro  a 
pour objet de présenter  une série d'articles  susceptibles  d'aider  les membre s de l'OIE 
et de l'OMC  ainsi que la communauté  internationale  intéressée  par les échanges  
d'animaux  et de produits  d'origine  animale  à mieux  comprendre  les cadres  mis en place 
par les accords  de l'OMC  sur le commerce  et les normes  internationales  de l'OIE,  à 
travers  un examen  des principes  théoriques  sur lesquels  reposent  ces accords  et ces 
normes  et quelques  exemples  illustrant  leur mise en œuvre.  
http://web.oie.int/boutique/index.php?page=ficprod&id_produit=1797&fichrech=1&la
ng=fr . 
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