G/TBT/N/USA/1527  
27 septemb re 2019 
(19-6242) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQU E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour l a 
protection de l'environnement ) [1554]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'informa tion OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique : usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions ; Protection de l'environnement  (ICS 13.020), Qualité de l'air  
(ICS 13.040), Compresseurs et machines pneumatiques  (ICS 23.140), Extraction et 
traitement du pétrole et du gaz naturel  (ICS 75.020), Équipement pour les industries du 
pétrole et du gaz naturel  (ICS 75.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Oil and Natural Gas Sector: 
Emission Standards for New, Reconstructe d, and Modified Sources Review  (Secteur du 
pétrole et du gaz naturel.  Réexamen des normes d'émission pour les sources nouvelles, 
reconstruites ou modifiées) , 43 page(s),  en anglais.  
6. Teneur : Propositions de règle  – Il est proposé  de réexaminer les modifications apportées 
aux normes de performance des nouvelles sources  (NSPS). Ces modifications, si finalisées, 
supprimeraient les sous -catégories transport et stockage de la catégorie source, 
abrogeraient les NSPS (y compris les prescriptions relatives aux composés organiques 
volatils (COV) et au méthane) applicables à ces sources et abrogeraient les prescriptions 
spécifiques pour le méthane (les "prescriptions méthane ") dans les NSPS applicable s aux 
sources des sous -catégories production et traitement . L’Agence pour l a protection de 
l'environnement  (EPA)  propose par ailleurs, comme  solution de remplacement, d’abroger 
les prescriptions méthane dans les NSPS applicable s à toutes les sources  de pétrole et de 
gaz naturel, sans supprimer aucune  source  de la catégorie source . En outre, l’ EPA accepte 
la présentation d’observations portant sur d’autres interprétations de son pouvoir de 
réglementer les polluants conformément à la Loi sur la lutte contre la pollution 
atmosphérique  (CAA),  et sur toutes questions connexes concernant l’enregistrement et les 
mesures  appliquées . G/TBT/N/USA/1527  
 
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  7. Objectif et jus tification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  
8. Documents pertinents :  
•  84 Federal Register (FR) 50244, 24 septembre  2019; Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR)  Partie 60: 
https://www.govinfo.gov/co ntent/pkg/FR -2019-09-24/html/2019 -19876.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-24/pdf/2019 -19876.pdf  
•  Oil and Natural Gas Sector: Emission Standards for New, R econstructed, and 
Modified Sources Review  (Secteur du pétrole et du gaz naturel . Réexamen des 
normes d'émission pour les sources nouvelles, reconstruites ou modifiées ); 
proposition de règle ; avis relatif à la tenue d'une audition publique publié le  
20 septemb re 2019:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-20/html/2019 -20242.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-20/pdf/2019 -20242.pdf  
•  Oil an d Natural Gas Sector: New Source Performance Standards and National 
Emission Standards for Hazardous Air Pollutants Reviews  (Secteur du pétrole et du 
gaz naturel . Réexamen des normes de performances applicables aux nouvelles 
sources d'émissions  et des  normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux ); règle finale publiée le  16 août 2012:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2012-08-16/html/2012 -16806.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2012-08-16/pdf/2012 -16806.pdf  
•  Oil and Natural Gas Sector: New Source Performance Standards and National 
Emission Standards for Hazardous Air Pollutants Reviews  (Secteur du pétrole et du 
gaz naturel . Réexamen des normes de performances applicables aux nouvelles 
sources d'émissions  et des  normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux ); Proposition de règle  publiée le  23 août 2011:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2011-08-23/html/2011 -19899.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2011-08-23/pdf/2011 -19899.pdf  
•  G/TBT/N/USA/1030 et addenda  
•  G/TBT/N/USA/1322 et USA/132 2/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 novembre  2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-24/html/2019 -19876.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-24/pdf/2019 -19876.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5281_00_e.pdf