G/TBT/N/TPKM/480  
24 janvier  2022 
(22-0539) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy, Ministry of Economic Affairs  
12F, No. 2 Fu -Hsing North Rd.  
Taipei City 104 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 2772 -1370 
Fax: +(886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines et appareils pour le conditionnement de l'air non raccordés 
(NCCD 8415.10, 8415.90, 8415.81, 8415.82) . Du type mural ou pour fenêtres, formant 
un seul corps ou du type "split -system" (systèmes à éléments séparés) (SH  841510), - 
avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à 
chaleur réversible s)  SH 841581), - autres, avec dispositif de réfrigération (SH  841582, - 
Parties (SH  841590) ; Machines et appareils pour le conditionnement de l'air du type mural 
ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split -system" (systèmes à éléments 
séparé s) (SH  841510) ; Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, avec 
dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique [pompes à chaleur 
réversibles] (autres que machines et appareils du type de ceux utilisés pour le confort 
des personnes dans les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type 
"split-system" [systèmes à éléments séparés] du type mural ou pour fenêtres) 
(SH 841581) ; Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, avec dispositif de 
réfrigération mais sans soupape d'inversion du cycle thermique (autres que machines et 
appareils du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules 
automobiles et ceux formant un seul corps ou du type "split -system" [systèmes à 
éléments séparés] du type mural ou pour fenêtres) (SH  841582) ; Parties de machines et 
appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des 
dispositifs propres à modifier la température et l'humidité de l'air, n.d.a. (SH  841590 ) G/TBT/N/TPKM/480  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to Requirements on Minimum Energy Performance Standard and Energy Efficiency Rating 
Labeling and Inspection of Non -ducted Air Conditioning Machines  (Proposition de 
modif ication des exigences concernant les normes minimales de performance 
énergétique, l'étiquetage de la classe d'efficacité énergétique et l'inspection des machines 
et appareils pour le conditionnement de l'air non raccordés), 4  pages en anglais, 4  pages 
en chinois  
6. Teneur : En vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie, le Bureau de l'énergie 
a l'intention de modifier les exigences concernant les normes minimales de performance 
énergétique et l'étiquetage de la classe d'efficacité énergétiqu e. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promouvoir des appareils électriques d'un haut niveau d'efficacité énergétique 
et atteindre l'objectif de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement ; 
protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Energy Management Act ; 
CNS 3615 (Climatiseurs);  
CNS 14464  (Climatiseurs et pompes à chaleur non raccordés - Essais et détermination 
des caractéristiques de performance);  
CNS 15712 -1 (Machines et appareils pour le conditionnement de l'air et pompes à chaleur 
- Méthodes d'essai et de calcul des coefficients de performance saisonniers – Partie  1: 
coefficient de pe rformance de refroidissement saisonnier).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_0752_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_0752_00_x.pdf