MINISTERE DE L'AGRICULTURE   
          ET DE L'ELEVAGE  
                  --------------  
Arrêté n°        instituant la 
certification phytosanitaire 
électronique à Madagascar  
 
 
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE,  
 
 
- Vu la Constitution,  
- Vu la loi n° 86 -017 portant ratification de l'Ordonnance n° 86 -013 du 17 septembre 1986,  
- Vu la loi N° 2014 -026 fixant les principes généraux relatifs à la dématérialisation des 
procédures administratives du  10 décembre 2014  
-    Vu le décret N° 86-310 du 23 septembre 1986 relatif à l’application de l’ordonnance n°86 -
013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar  
- Vu le décret n°2019 -1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef 
du Gouvernem ent ; 
- Vu le décret n°2021 -822 du 15 août 2021 modifié et complété par les décrets n°2021 -
845 du 20 août 2021 et n°2022 -400 portant nomination des membres du gouvernement ;  
- Vu le décret n°2021 -890 du 08 septembre 2021 fixant les attributions du Ministère de 
l’Agriculture et de l’Élevage ;  
 
        Sur proposition de la Direction de la Protection des Végétaux  
 
 
 
ARRETE  
 
Article premier : Le présent arrêté institue la certification phytosanitaire électronique à Madagascar 
pour les exportations et importations des végétaux et des produits végétaux à travers la mise en place 
d’un système national générique «  Generic e Phyto National System ou GeNS  ».  
 
Le système national générique de certification phytosanitaire electronique (GeNS) e st un système qui 
permet aux pays ne disposant pas d'un système électronique national (HUB) de produire, d'envoyer et 
de recevoir des certificats phytosanitaires électroniques (ePhytos)  
 
Article 2  : Le présent arrêté a pour objet de fixer les principes gén éraux devant régir la certification 
phytosanitaire électronique en accord aux dispositions nationales en vigueur stipulées dans la loi 
susmentionnée relative à la dématérialisation des procédures administratives et aux normes 
phytosanitaires internationale s relatives à la certification phytosanitaire électronique.  
 
Certificat  : Document officiel  attestant  l’état phytosanitaire  d’un envoi soumis à la 
réglementation phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999]   
Certificat phytosanitaire  : Certifi cat  conforme  aux  modèles  préconisés  par  la  CIPV  [FAO,  
1990;  révisée CEMP, 1999]   
Certification phytosanitaire  : Utilisation de méthodes phytosanitaires permettant la délivrance d’un 
certificat  
Envoi  : Ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d’autres articles expédiés d’un pays à un 
autre et couvert, si nécessaire, par un seul certificat phytosanitaire (un envoi peut être composé de 
plusieurs marchandises ou lots) [FAO, 1990; révisée FAO, 199 5; CIMP, 2001]  
Envoi en transit  : Un envoi qui passe par un pays sans être importé, et qui peut être soumis à des 
mesures phytosanitaires [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999; CIMP, 2002; NIMP n° 25, 
2006; précédemment pays de transit]  
Envoi ré -expo rté : Envoi importé dans un pays à partir duquel il est ensuite exporté. L’envoi peut 
faire l’objet d’entreposage, de fractionnement, de groupage avec d’autres envois ou de 
renouvellement de son emballage [FAO, 1990; révisée CEMP, 1996; CEMP, 1999; CIMP, 2 002] 
 
Article 4  : Les certificats phytosanitaires électroniques sont l'équivalent électronique des 
certificats phytosanitaires sur support papier et sont utilisés sous réserve des dispositions 
suivantes :  
- Le mode de délivrance, de transmission et le niveau de sécurité sont acceptables pour 
l'Organisation nationale de la protection des végétaux du pays importateur et, le cas échéant, pour 
les Organisations nationales de la protection des végétaux des autres pays concernés.  
- Les informations fournies sont conformes aux modèles de certificats phytosanitaires de la 
Convention Internationale de la Protection des Végétaux . 
- L’objectif de la certification phytosanitaire au sens de la Convention Internationale de la Protection 
des Végétaux est atteint.  
- L’identité de l’ Organ isation nationale de la protection des végétaux d élivrant les certificats 
phytosanitaires est convenablement établie et authentifiée.  
 
Article 5  : La Direction de la Protection des Végétaux qui assure les missions et les rôles 
d’une Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) est désignée 
officiellement l’autorité nationale responsable de la délivrance des certificats phytosanitaires 
électroniques des végétaux et produits végé taux destinés à l’exportation.  
 
Article 6  : Les inspecteurs au niveau des postes d’inspection aux frontières sont chargés de 
délivr er les certificats sanitaires électroniques.  
 Pour les produits végétaux, qui requièrent la délivrance d’un certificat sanita ire, la délivrance 
du certificat phytosanitaire n’est autorisée qu’après avoir obtenu un certificat sanitaire . 
 
Article 7  : La Direction de la Protection des Végétaux reste le garant du bon fonctionnement 
du système de certification phytosanitaire électron ique. Des agents fonctionnaires sont 
nommés par voie règlementaire pour assurer diverses fonctions, notamment :  
o L’administrateur du système pour les produits végétaux  
o Des certificateurs.  
Les inspecteurs au niveau des frontières sont chargés de la délivran ce des certificats 
phytosanitaires électroniques  
 
Article  8: Les certificats phytosanitaires électroniques délivrés par la DPV  sont directement 
accessibles à l'ONPV du pays importateur (HUB et/ou GeNS).  
 
 
CHAPITRE 1 :  
LES CONDITIONS REQUISES A L’UTILISATION DES CERTIFICATS 
PHYTOSANITAIRES ELECTRONIQUES  
 
Article 9  : L’utilisation des certificats phytosanitaires électroniques requiert la mise au point :  
- d’un système qui utilise le langage XML (langage de balisage extensible),  
- d’une structure  - et d’un contenu de message normalisés et des protocoles d'échange normalisés, pour la 
délivrance, la transmission et la réception des certificats phytosanitaires électroniques  
 
                              Section 1  : Composition du système à mettre en place  
 
Article 10  : Les éléments normalisés suivants constituent le système pour la production de certificats 
phytosanitaires électroniques.  
 
Article 11  : Le lang uage XML. Ces caractéristiques dont la structu re et le contenu définis selon les 
normes internationales sont présentés dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté  
 
Article 12  :  Les noms des pays, notamment les pays d'origine, d'exportation, de réexportation, de 
transit et de destination, on utilise, le s codes de pays à deux lettres de l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO), (lien 6 et annexe 6)  
 
Article 13 : Les noms scientifiques  sont attribués aux  végétaux et produits végétaux contenus dans 
l’envoi et les organismes nuisibles reglementé s  à certifier dans la déclaration  additionnelle (lien 7 et 
annexe  7). 
 
Article 14  : Le type de marchandise (lien 8 et annexe  8) et le type d'emballage (lien 9 et annexe  9) 
sont indiqués dans la description de l'envoi.  
 
Article 15  : Pour la description de l’envoi, d’autres éléments de précision peuvent être ajoutés, 
notamment  ,  
- Le poids , le volume et la hauteur  (lien 10 et annexe 10), 
- Les moyens de transport déclarés (lien 15 et annexe 1 5), 
- Le point d'entrée déclaré et le nom du pays (lien 14 et annexe 14).  
 
Article 16:   Pour les traitements phytosanitaires utilisés.  
 
- Les types de traitement phytosanitaire utilisés sont précisés au moyen des termes harmonisés 
prévues dans  les normes internationales des mesures phytosanitaires.  
- Et pour les matières actives - en utilisant l'index des pesticides établi par l’organisation 
internationale en charge de l’élaboration des normes liées à la sécurité sanitaire des aliments  (lien 
12 et annexe 12) .   
- Les autres paramètres, entre autres, la concentration, la dose, la température et la durée 
d'exposition figurent dans le lien 11 et annexe 11. 
-  
Article 17  : Les libellés normalisés recommandés pour les déclarations supplémentaires sont 
déve loppés dans le chapitre 2.  
 
Article 18  : Le nom de l’inspecteur  habilité à délivrer les certificats phytosanitaires électroniques est 
indiqué dans chaque type de certificat phytosanitaire électronique avec le cachet officiel et la 
signature de l’inspecteur responsable.  
 
 
 
Section 2  : Mécanismes d'échange de données sé curisés  
 
Article 19  : Le Ministère de tutelle, le M inistère chargé de l’Agriculture prend toutes les mesures 
utiles de prévention et de protection permanente de l’infrastructure des réseaux et des systèmes 
d’informations mis en place contre tout dommage et  toute altération, ainsi que contre toute intrusion 
indésirable et tout piratage afin  de garantir la qualité, la continuité, la permanence et la disponibilité 
des services fournis par la D irection de la Protection des Végétaux .  
Article 20  : Les Directions  Régionales chargées de l’Agriculture qui abritent les équipements utilisés 
par les Inspecteurs de la Direction de la Protection des Végétaux sont co -responsables de la mise en 
œuvre des mesures de prévention et de protection de l’infrastructure des réseau x et des systèmes 
d’informations sus mentionnés.  
 
Article 21  : La Direction de la Protection des Végétaux est en partie responsable de la sécurité de leur 
système national de technologies de l’information (TI) qu’elle utilise pour produire les certificats 
phytosanitaires électroniques.  
Elle s’assure que  : 
- Les données soient chiffrées lors de la transmission, afin de garantir la sécurité et 
l'authentification de l'échange électronique des données de certification phytosanitaire 
électronique entre les O rgani sations Nationales de la Protection des Végétaux . 
- Un protocole sécurisé avec un chiffrement à au moins 128 bits est utilisé.  
- Avant la transmission, les données de certification phytosanitaire électronique peuvent faire 
l'objet d'un chiffrement supplémenta ire qui reste intact après la transmission.  
- La transmission de données par internet à l' Organisation Nationale de la Protection des Végétaux 
du pays importateur se fait au moyen de mécanismes informatiques sûrs, entre autres, le protocole 
SOAP (Simple Object Access Protocol), le protocole S/MIME (Secure/Multipurpose Internet 
Mail Extensions), le protocole de transfert de fichiers FTP ou le style d'architecture REST 
(Representational State Transfer)), en utilisant des systèmes compatibles entre e ux. 
- Le numéro exact du certificat phytosanitaire électronique correspondant à l’envoi soit 
communiqué à la société exportatrice.  
- La communication sur l'état d'avancement de l'échange de messages entre les O rganisations 
Nationales de la Protection des Végétaux se fait conformément aux messages standard 
recommandés par le CEFACT -ONU.  
- Le développement et la maintenance du système d'échange de données de certification 
phytosanitaire électronique soient effectifs.  
- Les O rganisations Nationales de la Protection d es Végétaux    partenaires soient informés lorsque 
le fonctionnement d'un mécanisme d'échange est interrompu en raison de travaux de maintenance 
ou d’une défaillance inopinée du système.  
 
 
Section 3  : 
 Certification phytosanitaire électronique pour la réexp ortation  
 
Article 22  : Dans les systèmes qui n’utilisent que le certificat en version papier, l'original ou la copie 
certifiée conforme du certificat phytosanitaire pour l'exportation est joint au certificat phytosanitaire 
pour la réexportation  (lien 4, an nexe 4) . 
  
Article 23  : Lorsque l'on utilise à la fois des certificats phytosanitaires sur support papier et des 
certificats phytosanitaires électroniques, les exigences ci -après sont respectées.  
 
Article 24  : Lorsque le certificat phytosanitaire pour l'exportation et le certifi cat phytosanitaire pour la 
réexportation sont tous deux sous forme électronique, le certificat phytosanitaire électronique pour 
l'exportation est joint électroniquement au certificat phytosanitaire électronique pour la réexportation.  
 
Article 25  : Dans le cas où le certificat phytosanitaire pour l'exportation original est sur support papier 
et où le certificat phytosanitaire pour la réexportation est sous forme électronique, une image scannée 
du certificat phytosanitaire pour l'exportation original (en pdf ou dans un autre format non modifiable) 
est jointe au certificat phytosanitaire électronique pour la réexportation.  
 
Article 26  : Dans le cas où le certificat phytosanitaire pour l'exportation original est un certificat 
électronique et où le certificat pour la réexportation est sur support papier, le certificat phytosanitaire électronique pour l'exportation devrait être imprimé et validé par l' Organisation Nationale de la 
Protection des Végétaux du pays de réexportation par apposition d'un cac het, de la date et d'un 
contreseing. La version imprimée du certificat phytosanitaire électronique pour l'exportation devient 
une copie papier certifiée conforme et devrait dès lors être jointe, sur support papier, au certificat 
phytosanitaire pour la réex portation.  
 
 
                 
 
 
                         Section 4  : Gestion des certificats phytosanitaires électroniques délivrés.  
 
 
Article 27  : La Direction de la Protection des Végétaux à la demande de l' Organisation Nationale de la 
Protection des Vég étaux du pays importateur, renvoie les certificats phytosanitaires électroniques 
originaux (lien 3, annexe 3) si l'Organisation Nationale de la Protection des Végétaux du pays 
importateur ne parvient pas à les retrouver.  
 
Article 28  : Si des informations c ontenues dans les certificats phytosanitaires électroniques sont 
modifiées après la délivrance de ces certificats, les certificats phytosanitaires électroniques originaux 
sont annulés et des certificats phytosanitaires électroniques de remplacement, conten ant les 
modifications, devraient être délivrés selon les modalités décrites dans l’annexe 5 (lien 5).  
 
Article 29  : Si la Direction de la Protection des Végétaux constate qu'un envoi pour lequel des 
certificats sanitaires électroniques avaient été délivrés  n’a pas été expédié, elle annule les certificats 
phytosanitaires électroniques correspondants.  
 
Article 30 :   Les copies certifiées conformes des certificats phytosanitaires électroniques sont des 
sorties imprimées des données de certification phytosanit aire électronique qui sont validées par 
apposition d'un cachet, de la date et d’un contreseing par la Direction de la Protection des Végétaux 
ou une autre Organisation Nationale de la Protection des Végétaux qui atteste l'authenticité des 
données.  
 Les sor ties imprimées devraient sont dans un format conforme au libellé normalisé fourni par les 
modèles de certificats phytosanitaires de la C onvention Internationale de la Protection des Végétaux  
et être reconnues comme des certificats phytosanitaires.  
Les sorties imprimées peuvent toutefois être des données XML en format XML si l' Organisation 
Nationale de la Protection des Végétaux du pays importateur y consent.  
 
Article 31  :  La Direction de la Protection des Végétaux exige que les certificats phytosanitai res 
électroniques contiennent le nom et l'adresse d'une personne responsable de l'envoi à contacter dans le 
pays importateur.  
 
 
 
CHAPITRE 2 :   
LIBELLES RECOMMANDES POUR LES DECLARATIONS SUPPLEMENTAIRES  
(lien 13 et annexe13)  
 
 
Article 32  : Les déclarations supplémentaires relatives aux exigences phytosanitaires à l’importation 
sont libellées comme suit  :  
1. L’envoi* a été inspecté et déclaré exempt de ______ ([nom du(des) organisme(s) nuisible(s)] ou 
terre [à préciser]).  2. L’envoi* a été analysé (la méthode peut être précisée) et déclaré exempt de ______ (nom du(des) 
organisme(s) nuisible(s)).  
3. Les milieux de culture dans lesquels les végétaux ont été cultivés ont été analysés avant la 
plantation et déclarés exempts de ______ (nom du(de s) organisme(s) nuisible(s)).  
 4. ______ (nom du(des) organisme(s) nuisible(s)) est(sont) absent(s)/n’est (ne sont) pas connu(s) 
pour être présent(s) en ______ (nom du pays/de la zone).  
5. L’envoi* a été produit dans : une zone exempte de ______ (nom du(d es) organisme(s) nuisible(s))  
** une zone à faible prévalence de _______ (nom du(des) organisme(s) nuisible(s)) un lieu de 
production exempt de ______ (nom du(des) organisme(s) nuisible(s))  
** un site de production exempt de______ (nom du(des) organisme(s)  nuisible(s).  
 6. Le lieu de production**/site de production/champ** a été inspecté pendant la(les) saisons(s) de 
végétation*** et déclaré exempt de ______ (nom du(des) organisme(s) nuisible(s)).  
7. Les végétaux/plantes -mères ont été inspectés pendant la( les) dernière(s) saison(s) de 
végétation(s)*** et déclaré(e)s exempt(e)s de ______ (nom du (des) organisme(s) nuisible(s)).  
8. Les végétaux ont été produits in vitro (préciser la technique in vitro) et déclarés exempts de (nom 
du(des) organisme(s) nuisibl e(s)).  
 9. Les végétaux sont issus de plantes -mères qui ont été analysées (la méthode peut être spécifiée) et 
déclarées exemptes de ______ (nom du(des) organisme(s) nuisible(s)).  
10. Cet envoi* a été produit et préparé pour l’exportation conformément à __ ____ (nom du 
programme/référence à des exigences phytosanitaires à l’importation spécifiques ou à un arrangement 
bilatéral).  
11. Cet envoi a été produit à partir de variétés végétales résistantes à _________ (nom de l’organisme 
nuisible).  
12. Les végétau x destinés à la plantation sont conformes au(x) niveau(x) de tolérance _________ 
(préciser sa(leur) valeur) établis par les exigences phytosanitaires à l’importation pour _______ 
(préciser le(les) organisme(s) réglementé(s) non de quarantaine).  
 
NB : * Pe ut être précisé lorsque le libellé ne s’applique qu’à une partie et non à la totalité de l’envoi.  
** Ajouter s'il y a lieu: « y compris une zone tampon environnante ».  
*** On pourra ajouter, s’il y a lieu, le nombre de fois/de saisons de végétation ou un e période précise  
 
Les formulations utilisées ne sont pas exhaustives, d’autres formulations peuvent être utilisées.  
 
 
CHAPITRE 3  :  
DISPOSITIONS FINALES  
 
 
Article 3 3 :  Le Ministère chargé de l’Agriculture est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui sera 
publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.  
 
                                                                
 
                                                                                             Fait à Antananarivo, le                   2022  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Annexe 1  :  
Lang uage XML du World Wide Web Consortium (WC3) pour l'échange de données relatives à la 
certification phytosanitaire électronique (lien 1).  
 
Les caracteristiques du langage XML  
 
1. La structure de message XML.  
 
- Le langage XML du World Wide Web Consortium (WC3) est u tilisé pour l'échange de données 
relatives à la certification phytosanitaire électronique.  
- La structure du message XML pour les données phytosanitaires est fondée sur le schéma XML 
pour les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) du Centre des Nations  Unies pour la 
facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT -ONU) et sur le mappage des 
données XML, qui indique où les données de certification phytosanitaire devraient être placées 
dans le schéma XML.  
-  Le mappage des données XML phyt osanitaires permet de produire un certificat phytosanitaire 
électronique pour l'exportation et un certificat phytosanitaire électronique pour la réexportation  
 
 
Annexe 2  : 
Le schéma XML pour les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) du 
Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les 
transactions électroniques (CEFACT -ONU) (lien 2)  
 
Le contenu du schéma XML  
 
- Pour faciliter la communication et le traitement électroniques et automatiques des données de 
certification phytosanitaire, sont uniquement autorisés l’utilisation des termes et expressions, des 
codes et des textes normalisés et harmonisés pour les éléments de données associés au message 
XML pour les certificats phytosanitaires électroniques.  
- Le recours au texte  libre, non normalisé est limité lorsqu’il existe des codes appropriés.  
 
 
Annexe 3: Modèle de certificat phytosanitaire électronique généré par le système par 
voie électronique  (lien 3) . 
 
Annexe 4  : 
Modèle de certificat phytosanitaire électronique  pour la réexportation (lien 
4). 
 
Annexe 5  : 
Modèle de c ertificats phytosanitaires électroniques de remplacement  (lien 
5). 
 
Annexe 6  : 
les codes de pays à deux lettres de l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO)  (lien 6)  
 
Annexe 7  : 
La base de données d es noms scientifiques  des végétaux selon la CIPV (lien 
7) 
 
Annexe 8  : 
La terminologie de la CIPV relative aux marchandises (lien 8)  
 
Annexe 9  : 
Les types d'emballage conformément à la recommandation 21 de la 
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE) (lien 9)  
 
Annexe 10  : 
La recommandation 20 de la CEE (lien 10)  
 
Annexe 11  : 
Les types de traitements  phytosanitaires  (lien 11)  
 
Annexe 12  : 
L'index des pesticides du Codex Alimentarius (lien 12)  
 
Annexe 13  : 
Les codes de la CIPV pour décrire les déclarations supplémentaires (lien 13)  
 
Annexe 14  : 
Code des Nations Unies pour les lieux utilisés pour le commerce et les 
transports (LOCODE - ONU)) ( lien 14 ) 
 
Annexe 15  : 
La recommandation 19 de la CEE (lien 15)