G/SPS/N/CHN/1285  
25 octobre  2023 
(23-7186) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health Commission  - NHC (Commission nationale de 
la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments en conserve  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard: Canned Food  (Norme 
nationale relative à l'innocuité des produits alimentaires: Aliments en conserve) 
Langue(s): chinois. Nombre de pages: 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHN/23_13130_00_x.pdf  
6. Teneur: La norme notifiée s'applique aux aliments en conserve. Elle ne s'applique pas 
aux aliments de complément en conserve destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants. 
La norme définit les termes et définitions et énonce les exigences applicables aux matières 
premières, à l'indice sensoriel et physico -chimique, aux limites pour les polluants et aux 
limites microbiologiques, aux additifs  alimentaires, aux substances d'enrichissement 
nutritionnel, etc.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasite s des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, in titulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 70 -1981 Norme 
pour le thon et la bonite en conserve, CXS 94 -1981 Norme pour les sardines et 
produit du type sardines, etc.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/1285  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 décembre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone: +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone: +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn