G/SPS/N/CHN/1223/Add.1  
21 octobre  2021 
(21-7952) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine . 
 
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Phytosanitary requirements for importing Solanum lycopersicum  L. seeds or Capsicum  spp. seeds 
on Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV)  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation 
de semences de Solanum lycopersicum  L. et de  Capsicum  spp. concernant le virus du fruit rugueux 
brun de la tomate).  
La présente notification concerne la notification G/SPS/N/CHN/1223 du 1 6 juillet  2021 et lui 
apporte les modifications suivantes:  
Au point  6 "Teneur", les précisions ci -après sont données:  
La présente notification entrera en vigueur le 1er novembre  2021. 
Les semences récoltées avant le 1er novembre  2021 peuvent être exemptées des exigences en 
matière d'inspection sur le terrain et les autorités compétentes du pays exportateur devront 
indiquer dans une déclaration additionnelle au certificat phytosanitaire que "les semences ont été 
récoltées avant le 1er novembre  2021 et sont exemptes du virus du fruit rugueux brun de la 
tomate, d'après un test de dépistage par la méthode RT -PCR ou la méthode RT -PCR en temps réel 
effectué avant l'exportation".  
Ajout d'un article : 
Exigences relatives aux réexportations . Conformément à la NIMP  12 (Directives pour les certificats 
phytosanitaires), pour être réexportées vers la Chine, les semences de Solanum lycopersicum  L. 
et de Capsicum  spp. doivent être accompagnées de l'original ou d'une copie certifiée conforme du 
certificat phytosanitaire délivré par l'autorité phytosanitaire compétente du pays d'origine ainsi 
que de la déclaration additionnelle correspondante ; en outre:  
(i) si les semences ne sont pas infestées ou contaminées par d es organismes nuisibles, 
l'autorité phytosanitaire compétente du pays de réexportation doit délivrer un certificat 
phytosanitaire de réexportation ; ou 
(ii) si les semences sont infestées ou contaminées par un organisme nuisible, un test 
préalable à l'exportatio n doit être effectué et l'autorité phytosanitaire compétente du pays 
de réexportation doit délivrer un certificat phytosanitaire accompagné d' une déclaration 
additionnelle indiquant que "les semences sont exemptes du virus du fruit rugueux brun 
de la tomat e, d'après un test de dépistage par la méthode RT -PCR ou la méthode RT -PCR 
en temps réel effectué avant l'exportation".  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2021/SPS/CHN/21_6613_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  G/SPS/N/CHN/1223/Add.1  
- 2 - 
  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent. ) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notificati ons, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
 
 
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