G/SPS/N/JPN/1121  
25 octobre  2022 
(22-8018) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  – MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de vol aille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: Province de Flandre -Orientale et province de 
Limbourg, Belgique  
5. Intitulé du texte notifié: Import suspension of poultry meat and egg products from the 
Province of East Flanders and Limburg in Belgium  (Suspension de l'importation de viande 
de volaille et d'ovoproduits en provenance de la province de Flandre -Orientale et  de la 
province de Limbourg (Belgique)). Langue(s): Nombre de pages:  
6. Teneur: Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP), le MAFF a suspendu, depuis le 23 septembre 2022, l'importation de 
viand e de volaille et d'ovoproduits en provenance de la province de Flandre -Orientale et 
de la province de Limbourg (Belgique), y compris les marchandises transitant par des 
pays tiers, conformément aux articles 37 et 44 de la Loi sur les épizooties et aux 
conditions de police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille 
etc. en provenance du Royaume de Belgique.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urg ence est prise: La présence d'un foyer d'IAHP a été confirmée dans un élevage de 
volailles de la province de Flandre -Orientale et de la province de Limbourg (Belgique).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4. Infection par les virus 
de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  G/SPS/N/JPN/1121  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numér o de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: "Animal Health Requirements for the poultry meat etc. to be exported to 
Japan from the Kingdom of Belgium " (en vigueur):  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/pdf/Belgium_AHRs_poultrymeat.pdf  
(disponible en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
23 septembre 2022  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 550 1 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp