G/SPS/N/HKG/47  
11 avril 2022 
(22-2931) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agriculture, Fisheries and Conservation Department  
(Département de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement), the 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong  Kong)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Hamsters vivants à des fins commerciales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Temporary Suspension on Commercial Imports of 
Live Hamsters into Hong Kong, China  (Avis de suspension temporaire des importations 
commerciales de hamsters vivants à Hong Kong, Chine) Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 1 
https://www.afcd.gov.hk/english/quarantine/qua_ie/qua_ie_ipab/qua_ie_ipab_irrmpm/
qua_ie_ipab_irrmpm.html  
6. Teneur : Il est apparu qu'un certain nombre de cas de COVID -19 chez l'être humain qui 
ont été recensés à Hong Kong, Chine, étaient  liés à des hamsters testés positifs au virus 
du SRAS -CoV-2. D'après l'enquête épidémiologique et le séquençage du virus effectués, 
les hamsters précédemment importés à Hong Kong, Chine sont à l'origine de l'infection 
chez l'être humain . Les importations c ommerciales de rongeurs et de lagomorphes vivants 
à Hong Kong, Chine, ont été temporairement suspendues entre le 1 8 janvier 2 022 et le 
31 mars 2 022 par mesure de précaution . Cette mesure d'urgence a été ajustée au 1er 
avril 2 022, date depuis laquelle la suspension temporaire ne vise que les importations 
commerciales de hamsters vivants.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes cont re les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence nécessaire à la protection de la santé de la 
population de Hong Kong, Chine, dans le contexte de la pandémie de COVID -19, comme 
indiqué à la section 6 . G/SPS/N/HKG/47  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140 -
6736(22)00423 -8/fulltext  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 1 
avril 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
Agriculture, Fisheries and Conservation Department  (Département de l'agriculture, des 
pêches et de la protection de l'environnement)  
Import and Export Division  (Division des importations et exportations)  
5/F, Cheung Sha Wan Government Off ices 
303 Cheung Sha Wan Road  
Kowloon  
Hong Kong  
Fax: +(852) 2375 3563  
Courrier électronique: icsenquiry@afcd.gov.hk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agriculture, Fisheries and Conservation Department  (Département de l'agriculture, des 
pêches et de la protection de l'environnement)  
Import and Export Division  (Division des importations et exportations)  
5/F, Cheung Sha Wan Government Offices  
303 Cheung Sha Wan Road  
Kowloon  
Hong Kong  
Fax: +(852) 2375 3563  
Courrier électronique: icsenquiry@afcd.gov.hk