G/SPS/N/THA/636  
31 mars 2013 
(23-2295) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Date:  [Indiquer la date]  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 0408 
et 0505)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from the Netherlands to prevent the spread of Highly 
Pathogenic Avian Influenza (Subtype H5N1) (Décret du DLD portant suspension 
temporair e de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance des Pays -Bas aux fins de la prévention de la dissémination de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (sous -type H5N1)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 
1 
https://ratchakitcha.soc.go.th/pdfdownload/?id=140D067S0000000001500  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 2 0 décembre 2 022, la 
suspension de l' importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance des Pays -Bas est arrivée à expiration le 2 0 mars 2 023. Toutefois, l'OMSA a 
signalé la persistance du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans des 
zones des Pays -Bas. Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) sur son territoire . Au titre de la Loi sur les épizooties de 
2015 (2558 È.B.), l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
proven ance des Pays -Bas est temporairement suspendue pour une durée de 90 jours à 
compter du 2 1 mars 2 023, comme annoncé dans le Journal officiel de la Thaïlande ( Thai 
Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  G/SPS/N/THA/636  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Pour l 'innocuité des produits  
alimentaires:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Ils n'ont pas besoin de connaître la réponse, mais doivent savoir qui la connaît.  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), article 6, paragraphe 1 et article 
33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90 jours à compter du 2 1 mars 2 023, comme annoncé dans le Journal officiel 
de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 2 1 mars 2 023 au 1 8 juin 2 023).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observatio ns: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity  and Food Standards - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/