G/TBT/N/BDI/419, G/TBT /N/KEN/1524  
G/TBT/N/RWA/954, G/TBT/N/TZA/1054  
G/TBT/N/UGA/1869  
11 décembre  2023 
(23-8437) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Tél.: +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Fax: +255 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 456: 2 023, Organic 
production - Requirements  (Production biologique - Exigences), troisième édition  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité SPS ; (60 pages, en 
anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit des exigences en matière de 
production biologique . Il couvre l'agriculture, l'élevage, l'aquaculture, la pêche durable, 
l'apiculture, la cueillette de produits sauvages et la transformation et l'étiquetage des 
produits . Il ne concerne pas les procédures de vérification telles que l'inspection ou la 
certification des produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigence s en matière de qualité ; G/TBT/N/BDI/419 • G/TBT/N/KEN/1524 • G/TBT/N/RWA/954 • G/TBT/N/TZA/1054 • 
G/TBT/N/UGA/1869  
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  harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. CAC/GL 32, Codex Alimentarius - Directives concernant la production, la 
transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de 
l'agriculture biologique  
2. Normes IFOAM pour la production et la transformation de produits biologiques, 
2014 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer et à notifier.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obten us: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  (fonctionnaire du point d'information national)  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz