G/SPS/N/HKG/45  
11 décembre  2020 
(20-8941) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Health Bureau  (Bureau de l'alimentation et de la 
santé) et Centre for Food Safety under Food and Environmental Hygiene Department  
(Centre de la sécurité sanitaire des produits alimentaires relevant du Département de 
l'hygiène alimentaire et environnementale) - Gouverne ment de la Région administrative 
spéciale de Hong Kong  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments destinés à la consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Consultation Document on Proposed Amendments to the 
Harmful Substances in Food Regulations (Cap. 132AF)  (Document de consultation sur les 
modifications proposées au Règlement relatif aux substances nocives dans les produits 
alimentaires (chapitre 132AF)) . Langue : chinois et anglai s. Nombre de pages : 24 et 21  
6. Teneur : Le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong propose, 
par le biais de modifications législatives, d'actualiser et de renforcer le contrôle 
réglementaire des substances nocives dans les produits alimentaires, à savoir trois types 
de mycotoxines, cinq types d'autres substances nocives dans certains groupes d'aliments 
(y compris les graisses et huiles comestibles, les condiments et les préparations pour 
nourrissons) et les huiles partiellement hydro génées, principale source d'acides gras trans 
produits industriellement, afin de préserver l'innocuité des produits alimentaires et la 
santé publique.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 193 -1995 et CXS 
210-1999 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/HKG/45  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera notifiée ultérieurement.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera notifiée ultérieur ement.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera notifiée ultérieurement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 mars 2 021 
(heure de Hong Kong)  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'infor mation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Centre for Food Safety  
Food and Environmental Hygiene Department  
43/F, Queensway Government Offices  
66 Queensway, Hong Kong  
Fax: +(852) 2893 3547  
Courrier électronique : harmful -sub-consultation@fehd.gov.hk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un a utre organisme:  
Centre for Food Safety  
Food and Environmental Hygiene Department  
43/F, Queensway Government Offices  
66 Queensway, Hong Kong  
Fax: +(852) 2893 3547  
Courrier électronique : harmful -sub-consultation@fehd.gov.hk  
 
Le texte notifié peut aussi être téléchargé depuis le site Web suivant (prise d'effet le 
11 décembre 2 020): http://www.cfs.gov.hk/harmfulsubstance .