G/L/1371  
10 novembre  2020 
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RAPPORT (2020) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR  
L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS  
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
1.1.  Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci -après dénommé le " Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci -après dénommée la "Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à 
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de 
la Déclaration . 
1.2.  Le Comité a tenu une réunion formelle e n 2020: le 30 octobre . Le compte rendu de ce tte 
réunion figure dans le document G/IT/M/ 72. Le 29 juillet , Mme Uma MUNIANDY (Singapour) a été 
élue Président e du Comité pour 20 20 au moyen de procédures écrites . 
1.3.  Au 30 octobre , le nombre total de s Membres de l'OMC participant  à la Déclaration ministérielle 
est de 82. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées . Le document p récisait que 
tous les participants sauf un avaient présenté la documentation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incorporer les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaien t en majeure partie été certifiés par le Directeur général . 
Trois questions de mise en œuvre, concernant l' Inde, la Chine  et l'Indonésie,  ont été soulevées à la 
réunion d'octobre du Comité.  
1.4.  Le règlement intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants 
à la Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil 
du commerce des marchandises peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Comité . Les 
demandes de statut d'observateur éma nant des organisations internationales 
intergouvernementales sont examinées au cas par cas . Le Centr e du commerce international ( ITC) 
et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont obtenu le statut 
d'observateur, et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en 
qualité d'observateur lorsque des questions de classification selon le SH ou de modification du SH 
sont inscrites à l'ordre du jour.  
1.5.  Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires  (MNT) en 20 20. En ce qui concerne ses  travaux sur le projet pilote relatif à la co mpatibilité 
et au brouillage électromagnétiques, le Comité a pris note du fait que 43 des 53 participants (les 
28 pays de l'UE comptant comme un participant) avaient présenté des réponses à l'enquête et il a 
encouragé ceux qui n'avaient pas encore communiq ué les renseignements à le faire sans plus tarder . 
Il a été rappelé que pour  faire avancer et élargir ses travaux sur les MNT autres que la compatibilité 
et le brouillage électromagnétiques, le Comité a poursuivi ses discussions sur la suite à donner à 
l'atelier organisé  le 7 mai 2015 sur les MNT affectant le commerce des produits des technologies de 
l'information  et au Symposium organisé en juin 2017 à l'occasion du 20ème anniversaire de l'ATI . À 
la réunion d'octobre  de cette année , le Comité est convenu que la Président e continuerait en 2021 
de mener des consultations informelles avec les délégations intéressées pour examiner les 
recommandations et orientations suggérées par les représenta nts du secteur  lors de l'atelier sur les 
MNT du 7 mai 2015. Comme cela lui a été demandé, le Secrétariat a fait, lors de cette réunion, un 
exposé sur le contexte du projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques.  
1.6.  S'agissant des diver gences dans la classification, le Comité a fait référence à ses décisions 
concernant l'approbation de s 18 produits de  la liste I -A pour l'a ppendice B (G/IT/27 ) ainsi que G/L/1371  
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  concernant  la classification selon le SH2007 de 15  produits additionnels  de l'appendic e B (G/IT/29) ; 
il a également fait référence à la compilation , établie par le Secrétariat , des observations sur  la 
classification possible suivant le SH2007 des 22 produits restants de l'appendice B, (G/IT/W/40 ainsi 
que ses addenda et ses suppléments ). À la demande du Comité, à la réunion d'octobre, le Secrétariat 
a fait un exposé sur  une nouvelle note technique p our mettre à jour la " Liste type des produits visés 
par l'ATI" (JOB/IT/25).  
1.7.  À cette même  réunion, le Comité a pris note des rapports et des renseignements actualisés 
fournis par les participants à l'accord sur l'é largissement de l'ATI de 2015  (WT/L/956  et 
WT/MIN(15 )/25) et sa mise en œuvre . Il est convenu  de revenir sur cette question à ses  réunions 
futures . 
1.8.  À la réunion d'octobre, le Comité s'est penché sur la date et le programme de l'atelier sur l'ATI 
projeté  pour le printemps 2021 . 
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