G/SPS/N/BRA/2085  
28 octobre  2022 
(22-8109) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires)  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de pensée  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Costa Rica  
5. Intitulé du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) SDA n° 684 du 2 4 octobre 2 022. 
Establishes the phytosanitary requirements for the importation of pansy seeds (Viola x 
wittrockian a) from Costa Rica  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de graines de pensée ( Viola x wittrockiana ) en provenance du Costa Rica) 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 1 
https://in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-684-de-24-de-outubro -de-2022-439011224  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_7316_00_x.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines 
de pensée ( Viola x wittrockiana ) en provenance du Costa Rica. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des vég étaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/BRA/2085  
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  • NIMP n° 1 . Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international  
• NIMP n° 2 . Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire  
• NIMP n°1 1. Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine  
• NIMP n° 20 . Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er décembre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 octobre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er décembre  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'é levage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Minist ère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov .br