G/TBT/N/GTM/99  
27 juillet  2020 
(20-5131) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Regulación, Vigilancia y Control de la Salud (Direction générale de la 
réglementation, de la surveillance et du contrôle de la santé)  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  - MSPAS (Ministère de la santé publique et 
de l'assis tance sociale)  
6ta. Avenida 3 -45 Zona 11  
Guatemala  
Téléphone : (502) 24754682  
Courrier électronique: dvrcs_mspas@yahoo.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Site Web: www.mineco.gob.gt  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique)  
8ª. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Guatemala  
Téléphone : (502) 2412 0200 int. 4319  
Fax: (502) 24120339  
Courrier électronique: ljuarez@mineco.gob.gt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.100.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NTON 03  111-20 /  
RTCA 67 .04.77:20 Productos lácteos . Mantequilla . Especificaciones  (Produits laitiers . 
Beurre . Spécifications), 5 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications auxquelles doit satisfaire le beurre 
répondant à la définition donnée dans son article 4.  
Il s'appliq ue au beurre destiné à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas G/TBT/N/GTM/99  
- 2 - 
  échéant : Protection de la santé et de la vie des  personnes  
8. Documents pertinents:  
1. RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie), version en vigueur.  
2. RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos (Règlement 
technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques d'innocuité des 
aliments), version en vigueur.  
3. RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)), version en vigueur.  
4. RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires), version 
en vigueur.  
5. RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo 
Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad  (Règlement technique 
centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans), 
version en vigueur.  
6. RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . 
Principes généraux), version en vigueur.  
7. CODEX S TAN 234 -1999. Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web: www.mineco.gob.gt  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique)  
8ª. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Guatemala  
Téléphone : (502) 2412 0200 int. 4319  
Fax: (502) 24120339  
Courrier électronique: ljuarez@mineco.gob.gt