G/TFA/N/JPN/2/Rev.2  
 
19 avril 2023  
(23-2836) Page: 1/10 
Comité de la facilitation des échanges  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
Révision  
La communication ci -après, datée du 18 avril 2023 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon. 
 
_______________  
 
 
Le gouvernement du Japon présente les notifications  révisées  suivantes conformément aux 
articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
Article 1, p aragraph e 4 a) 
Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe  1.1 a) à j)  au 
Bureau des douanes du Japon : 
Douanes  http://www.customs.go.jp/english/link/zeikan_e.htm  
Ministère de la santé, du travail et 
de la protection sociale  http://www.mhlw.go.jp/english/org/detail/dl/organigram.pdf  
Ministère de l'agriculture, des 
forêts et des pêches  http://www.maff.go.jp/j/org/outline/dial/kyoku.html  (en japonais)  
http://www.maff.go.jp/aqs/english/index.html  
http://www.pps.go.jp/english/i ndex.html  
Ministère de l'économie, du 
commerce et de l'industrie  http://www.meti.go.jp/english/policy/external_economy/trade_control/i
ndex.html  
Ministère de l' environnement  https://www.env.go.jp/en/aboutus/location/index.html  
a) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
Douanes  http://www.customs.go.jp/english/summary/index.htm  Procédures douanières  
http://www.customs.go.jp/english/law/customsform/ind
ex_e.htm  Formulaires douaniers  
Autres organismes 
présents aux 
frontières 
connexes  https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/kenk
ou_iryou/shokuhin/yunyu_kanshi/index_00017.html  Inspection de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires  importés  
http://www.mhlw.go.jp/english/topics/importanimal/ind
ex.html  Système de notification pour 
l'importation d'animaux  
https://www.pmda.go.jp/english/review -
services/reviews/foreign -mfr/0001.html  Homologation / 
enregistrement  des fabricants 
étrangers  
https://www.pmda.go.jp/files/000237297.pdf  Indications générales pour 
l'inspection des fabricants 
étrangers concernant le 
respect des bonnes pratiques 
de fabrication  G/TFA /N/JPN/2/Rev.2  
 
- 2 - 
 
   https://www.ncd.mhlw.go.jp/en/application2.html  Demande de licences et 
notification concernant les 
stupéfiants, les substances 
psychotropes et les produits 
chimiques connexes  
http://www.maff.go.jp/aqs/english/product/import.html  Importer des produits 
d'origine animale en 
provenance de l'étranger au 
Japon  
http://www.maff.go.jp/aqs/english/product/export.html  Exporter  des produits d'origine 
animale du Japon  
http://www.maff.go.jp/aqs/languages/info.html  Renseignements sur la 
quarantaine des animaux à 
l'attention des voyageurs au 
Japon  
http://www.maff.go.jp/pps/j/information/languages.htm
l Renseignements sur la 
phytoquarantaine à l'attention 
des voyageurs au Japon  
https://www.maff.go.jp/j/seisaku_tokatu/boeki/attach/p
df/kome_yunyuu -32.pdf  À l'attention des particuliers 
important du riz  
http://www.meti.go.jp/english/policy/external_economy
/trade_control/pdf/policy_overview.pdf  Aperçu général des politiques 
de contrôle du commerce  
http://www.meti.go.jp/english/policy/external_economy
/CITES/cites_imports.html  
http://www.meti.go.jp/english/policy/ external_economy
/CITES/cites_exports.html  CITES  
https://www.env.go.jp/en/recycle/basel_conv/files/expo
rtProcFlow.pdf  
https://www.env.go.jp/en/recycle/basel_conv/files/impo
rtProcFlow.pdf  Convention de Bâle  
https://www.env.go.jp/nature/choju/effort/effort3/info.
pdf (en japonais)  Animaux et mammifères 
sauvages  
http://www.biodic.go.jp/bch/index.html  (en japonais)  Conservation et utilisation  
durable  de la biodiversité par 
la réglementation des 
utilisations des OVM  
http://www.env.go.jp/en/nature/as.html  Loi sur les espèces exotiques 
envahissantes  
https://www.env.go.jp/nature/kisho/kisei/en/species/in
dex.html  Préservation des esp èces de 
faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction  
http://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/00001
44562.html  (en japonais)  Procédures au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits 
alimentaires  
http://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/kenko
u_iryou/kekkaku -kansenshou17/03.html  (en japonais)  
http://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/00000
69864.html  (en japo nais) 
http://www.mhlw.go.jp/english/topics/importanimal/ind
ex.html  Procédures au titre de la Loi 
sur la prévention des maladies 
infectieuses et le traitement 
médical des patients atteints 
de maladies infectieuses  
http://www.pmda.go.jp/review -services/drug -
reviews/procedures/0025.html  (en japonais)  Procédures au titre de la Loi 
sur la qualité, l'efficacité et la 
sécurité des produits, y 
compris les produits 
pharmaceutiques et les 
dispositifs médicaux  
https://www.ncd.mhlw.go.jp/en/application2.html   Formulaires de demande et 
documents requis pour 
l'obtention de  licences et la 
notification concernant les 
précurseurs chimiques de 
stupéfiants et de substances 
psychotropes  
https://www.maff.go.jp/j/syouan/nouan/kome/k_hiryo/
200825_13.html  (en japonais)  Procédures au titre de la Loi 
relative au contrôle de la 
qualité d es engrais  G/TFA/N/JPN/2/Rev.2  
 
- 3 - 
 
   https://www.maff.go.jp/j/nouyaku/export_import.htm  
(en japonais)  Procédures au titre de la Loi 
réglementant les produits 
chimiques pour l'agriculture  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/form/index.html  
(en japonais)  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/form/form02.html  
(en japonais)  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/form/form07.html  
(en japonais)  
http://www.maff.go.jp/pps/j/introduction/eng lish_exp.h
tml Procédures au titre de la Loi 
sur la préservation des 
végétaux  
http://www.maff.go.jp/j/seisaku_tokatu/boeki/kome_yu
nyuu.html  (en japonais)  
http://www.maff.go.jp/j/seisaku_tokatu/boeki/kome_yu
shtu.html  (en japonais)  Procédures au titre de la Loi 
sur la stabilisation de l'offre et 
de la demande et des prix des 
denrées alimentaires de base  
http://www.maff.go.jp/j/syouan/tikusui/yakuzi/y_gyoky
oka/forms.html  (en japonais)  Procédures au titre de la Loi 
sur la qualité, l'efficacité et la 
sécurité des produits, y 
compris les produits 
pharmaceutiques et les 
dispositifs médicaux  
https://www.alic.go.jp/operation/livestock/dairy -
trade02.html  (en japonais)  Procédures au titre de la Loi 
sur les mesures temporaires 
de compensation pour les 
producteurs de lait d estiné à 
la transformation  
http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_
control/04_kamotsu/01_export/export_kamotsu.html  
(en japon ais) 
http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_
control/04_kamotsu/02_import/import_seido.html  
(en japonais)  Procédures au titre du Décret 
sur le contrôle du commerce 
d'importation/d'exportation  
http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_
control/03_import/01_kanwari/kanwari.html  
(en japonais)  
http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_
control/03_import/01_kanwari/kanwari_kuensan.html  
(en japonais)  Procédures au titre de la Loi 
sur les mesures te mporaires 
relatives aux formalités 
douanières  
 http://www.meti.go.jp/english/policy/external_economy
/CITES/imports/imports_01.html  
http://www.meti.go.jp/english/policy/external_economy
/CITES/exports/expo rts_01.html  Procédures au titre de la 
CITES  
 http://www.env.go.jp/nature/intro/1law/shiyou/yunyu.h
tml 
http://www.env.go.jp/en/nature/as.html  Procédures au titre de la Loi 
sur les espèces exotiques 
envahissantes  
b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
Douanes  http://www.customs.go.jp/english/tariff/index.htm  Liste tarifaire  
Autres organismes 
présents aux 
frontières 
connexes  http://www.maff.go.jp/j/kokuji_tuti/kokuji/k0000059.h
tml (en japonais)  
http://www.alic.go.jp/r -nyuseihin/raku01_000142.html  
(en japonais)  Taux de droits appliqués et 
taxes  G/TFA /N/JPN/2/Rev.2  
 
- 4 - 
 
  c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation 
ou du transit ; 
Douanes  http://www.customs.go.jp/english/exp -
imp/customsfee.htm  Redevance douanière  
Autres organismes 
présents aux 
frontières 
connexes  http://www.env.go.jp/nature/choju/effort/effort3/info.p
df (en japonais)  Loi sur le contrôle des 
substances toxiques et 
nocives : article 23 et 
Ordonnance d'application de la  
Loi sur le contrôle des 
substances toxiques et 
nocives : article 43 (en 
japonais)  
Loi sur la protection et le 
contrôle des oiseaux et 
mammifères sauvages  et sur la 
gestion de la chasse : articles 
25.1-5, 26.1 -3 et 7 
http://www.biodic.go.jp/bch/index.html  (en japonais)  Loi sur la conservation et 
l'utilisation durable  de la 
biodiversité par la 
réglementation des utilisations 
des OVM  
d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
Douanes  http://www.customs.go.jp/english/c -
answer_e/imtsukan/1201_e.htm  Classification  douanière  
http://www.customs.go.jp/english/summary/value.htm  Système  d'évaluation en 
douane  
e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
Douanes  http://www.customs.go.jp/roo/english/index.htm  Règles d'origine  
f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou lors du  transit;  
Douanes  http://www.customs.go.jp/mizugiwa/kinshi.htm  
(en japonais)  Restrictions ou prohibitions - 
marchandises faisant l'objet de 
prohibitions, de contrôles et de 
restrictions (i mportation)  
Autres organismes 
présents aux 
frontières 
connexes  Loi réglementant les produits chimiques pour l'agriculture  
Articles 2 et 15-4 
Loi réglementant les engrais  
Articles  4.3, 16 -2.1, 22.1 et 33-2.1 
Loi sur la préservation des végétaux  
Articles 6, 7  
Loi sur le contrôle des maladies infectieuses des animaux domestiques  
Articles 36, 38 et 42 
Loi sur la prévention de la rage  
Article 7  
Loi sur l'hygiène des produits alimentaires  
Articles 6, 9, 10, 1 2, 13, 16, 17, 18, 26, 27 et 68 
Loi sur la prévention des maladies infectieuses et le traitement médical des patients 
atteints de maladies infectieuses  
Articles 54, 56 -2, 56-4, 56-12 et 56-17 
Loi sur l'assurance de la sécurité sani taire et l'amélioration de la qualité des aliments 
pour animaux  
Article 4  
Loi relative à l'assurance de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux de 
compagnie  
Article 6  
Loi sur la préservation des ressources halieut iques  G/TFA/N/JPN/2/Rev.2  
 
- 5 - 
 
  Article  13-2.1, 13 -3 et 13-4 
Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les produits 
pharmaceutiques et les dispositifs médicaux  
Articles 55 -2, 56,  56-2, 57, 65, 68 -20, 76 -4, 76-6, 76-6-2, 80.1 -5, 83-2  
et 83-2-2 
 Loi sur le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes  
Articles 13, 17, 50 -8, 50-11, 50 -27, 50 -28, 50-29, 50-30, 50 -31 et 50-32 
Loi sur le contrôle de l'usage du cannabis  
Article 4  
Loi sur le contrôle des stimulants  
Articles 13, 30 -2, 30-3, 30-4, 30-5, 30-6 et 30-6-2 
Loi sur le contrôle de l'opium  
Article 6  
Loi sur le contrôle des substances toxiques et nocives  
Article 3 et 3-2 
Loi sur les espèces exotiques envahissantes  
Articles 7 et 23 
Loi sur la protection  de la faune sauvage et sur  le contrôle et la ges tion de la chasse  
Article s 25.1-5, 26.1 -3 et 7 
Loi sur la conservation et l'utilisation durable  de la biodiversité par la réglementation des 
utilisations des OVM  
Article 4.1, 9, 16, 27 et 28 
Loi sur la préservation des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction  
Article 15.1  
g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
Douanes  http://www.customs.go.jp/shiryo/batsujo.htm  
(en japonais)  Pénalités prévu es 
Autres organismes 
présents aux 
frontières 
connexes  Loi réglementant les produits chimiques pour l'agriculture  
Article 17  
Loi réglementant les engrais  
Article s 36 et 37 
Loi sur la préservation des végétaux  
Articles 39, 40, 41 et 42 
Loi sur le contrôle des maladies infectieuses des animaux domestiques  
Articles 63, 64 et 66 
Loi sur la prévention de la rage  
Article 26  
Loi sur l'hygiène des produits alimentaires  
Articles 81, 82, 83, 85 et 88 
Loi sur la prévention des maladies infectieuses et le traitement médical des patients 
atteints de maladies infectieuses  
Article 77  
Loi sur l'assurance de la sécurité sanitaire  et l'amélioration de la qualité des aliments 
pour animaux  
Articles 67.1 et 70.2 
Loi relative à l'assurance de la sécurité sanitaire des aliments pour ani maux de 
compagnie  
Articles 18.1 et 19.1 
Loi sur la préservation des ressources halieutiques  
Articles 36 -2, 37.1, 37.2, 39, 40.1 et 41 
Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et des prix des denrées alimentaires 
de base  
Article 62  
Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les produits 
pharmaceutiques et les dispositifs médicaux  
Articles 83 -9 et 84.19-25, 26 et 27 
Loi sur le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes  
Articles 64, 65, 66 -3, 72 et 73-2 
Loi sur le contrôle de l'usage du cannabis  
Article 24  
Loi sur le contrôle des stimulants  
Article 41 et 41-3 
Loi sur le contrôle de l'opium  G/TFA /N/JPN/2/Rev.2  
 
- 6 - 
 
  Article 51  
Loi sur les espèces exotiques envahissantes  
Article s 32.3 et 33.5 
Loi sur la protection  de la faune sauvage et sur  le cont rôle et la gestion de la chasse  
Article s 83.4, 84.5 et 86.1 
 Loi sur la conservation et l'utilisation durable  de la biodiversité par la réglementation des 
utilisations des OVM  
Article s 39 et 42 
Loi sur la préservation des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction  
Article 57.2  
h) procédures de recours ou de réexamen;  
Douanes  http://www.customs.go.jp/english/c -
answer_e/sonota/9401_e.htm  Procé dures de réclamation 
contre une d isposition de 
l'autorité douanière  
Autres organismes 
présents aux 
frontières 
connexes  Loi sur les recours administratifs  
Loi sur le contrôle des substances toxiques et nocives  
Article 20  
i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
Douanes  http://www.customs.go.jp/english/epa/index.htm  Accord de libre -
échange /Accord de partenariat 
économique  
Autres organismes 
présents aux 
frontières 
connexes  https://www.mofa.go.jp/policy/economy/fta/index.html  Accords  
j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
Autres organismes 
présents aux 
frontières 
connexes  http://www.maff.go.jp/j/kokusai/boueki/triff/t_kanwari
/summary/index.html  (en japonais)  Contingents tarifaires  
Article 1, p aragraph e 4 b) 
L'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 . 
Douanes  http://www.customs.go.jp/english/index.htm  Procédures d'importation, 
d'exportation et de transit  
http://www.customs.go.jp/english/law/customsform/in
dex_e.htm  Formulaires et documents 
requis  
Ministère de la 
santé, du travail et 
de la protection 
sociale  https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/ken
kou_iryou/shokuhin/yunyu_kanshi/index_00017.html  
https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/ken
kou_iryou/shokuhin/yunyu_kanshi/kanshi/index_00004
.html  Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
http://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/kenk
ou_iryou/kekkaku -kansenshou17/03.html  (en japonais)  
http://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000
069864.html  (en japo nais) Mesures contre les maladies 
infectieuses  
http://www.mhlw.go.jp/english/policy/health -
medical/pharmaceuticals/index.html  Produits pharmaceutiques et 
dispositifs médicaux  
Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et des 
pêches  https://www.maff.go.jp/j/nouyaku/export_import.html  
(en japonais)  Procédure visant l'importation 
de produits chimiques pour 
l'agriculture  
https://www.maff.go.jp/j/syouan/nouan/kome/k_hiryo/
200825_13.html  (en japonais)  Procédures au titre de la Loi 
relative au contrôle de la 
qualité des engrais  G/TFA/N/JPN/2/Rev.2  
 
- 7 - 
 
  http://www.maff.go.jp/pps/j/introduction/english.html  
http://www.maff.go.jp/pps/j/introduction/english_exp.h
tml Phytoquarantaine  
http://www.maff.go.jp/aqs/english  Quarantaine des animaux  
 https://www.maff.go.jp/j/shokusan/hq/i -
4/yusyutu_shinsei.html  (en japonais)  Renseignements sur 
l'exportation de produits  et 
produits alimentaires  issus de 
l'agriculture, de la sylviculture 
et de la pêche  
http://www.maff.go.jp/j/seisaku_tokatu/boeki/kome_y
unyuu.html  (en japonais)  
http://www.maff.go.jp/j/seisaku_tokatu/boeki/kome_y
ushtu.html  (en japonais)  Renseignements sur 
l'importation et l'exportation 
de denrées alimentaires de 
base 
https://www.alic.go.jp/english/index.html  
http://www.alic.go.jp/r -nyuseihin/raku01_000142.html  
(en japonais)  Importation et vente de 
produits laitiers  
https://www.alic.go.jp/english/index.html  
http://www.alic.go.jp/t -yunyu/tochosei02_000078.html  
(japonais)  
http://www.alic.go.jp/operation/starch/operation -
trade.html  (japonais)  
http://www.alic.go.jp/starch/japan/data/jdata.html  
(japonais)  
http://www.alic.go.jp/starch/japan/data/kokunai3.pdf  
(japonais)  Achat et revente de sucre, 
amidons et fécules et maïs 
importés  
http://www.maff.go.jp/j/kokusai/boueki/triff/t_kanwari
/summary/index.html  (en japonais)  Contingents tarifaires  
Ministère de 
l'économie, du 
commerce et de 
l'industrie  http://www.meti.go.jp/english/policy/external_econom
y/trade_control/index.html  
http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_
control/index.html  (en japonais)  Contrôle du commerce  
http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_
control/03_import/01_kanwari/kanwari.html  
(en japonais)  
http://www.meti.go.jp/policy/e xternal_economy/trade_
control/03_import/01_kanwari/kanwari_kuensan.html  
(en japonais)  Contingents commerciaux  
http://www.meti.go.jp/english/policy/external_econom
y/CITES/imports/imports_01.html  
http://www.meti.go.jp/english/policy/external_econom
y/CITES/exports/exports_01.html  CITES  
Ministère de 
l'environnement  http://www.env.go.jp/en/recycle/basel_conv/For_Expor
ters_Importers/index.html  Déchets dangereux au titre de 
la Convention  de Bâle  
http://www.env.go.jp/nature/intro/1law/shiyou/yunyu.
html (en japonais)  Espèces exotiques 
envahissantes  
http://www.env.go.jp/nature/choju/effort/effort3/index
.html (en japonais)  Oiseaux et mammifères 
sauvages  
Article 1, paragraphe  4 c) 
Les coordonnées de son point  d'information (ainsi que des "points d'information" mentionnés à 
l'article 1:3). 
Douanes  http://www.customs.go.jp/english/c -
answer_e/sonota/9301_e.htm  Coordonnées de son point 
d'information (ainsi que 
des "points d'information" 
mentionnés à l'article 1:3)  
Ministère de la 
santé, du travail et 
de la protection 
sociale  Adresse: 1 -2-2 Kasumigaseki, Chiyoda -ku, Tokyo 100 -8916, Japan  
International Affairs Division, Minister's Secretariat (Division des affaires 
internationales, Secrétariat du ministre)  
(pour ce qui concerne la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les mesures 
contre les maladies infectieuses, les produits pharmaceutiques et les dispositifs 
médicaux)  
Téléphone: +81 -3-3591-8983 G/TFA /N/JPN/2/Rev.2  
 
- 8 - 
 
  Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et des pêches  Adresse: 1 -2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku, Tokyo 100 -8950, Japan  
Station phytosanitaire  
https://www.maff.go.jp/pps/j/guidance/pamphlet/pdf/2022_all.pdf  (en japonais)  
http://www.maff.go.jp/pp s/j/guidance/leaflet/pdf/l_en -2.pdf 
Service de la quarantaine des animaux  
http://www.maff.go.jp/aqs/english/animal/dog/pdf/aqs_contact_list_en.pdf  
Autres  
https://www.contactus.maff.go.jp/j/form/kanbo/koho/160807.htm l 
Ministère de 
l'économie, du 
commerce et de 
l'industrie  Adresse: 1 -3-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku, Tokyo 100 -8901, Jap an 
Trade Control Policy Division, Trade and Economic Cooperation Bureau (Division des 
politiques de contrôle du commerce, Bureau du commerce extérieur et de la 
coopération économique ) 
(pour les demandes d'information concernant les questions autres que le contrôle des 
exportations à des fins de sécurité)  
Téléphone: +81 -3-3501-0538 
Security Export Control Policy Division, Trade and Economic Cooperation Bureau 
(Division des politiques de contrôle des exportations à des fins de sécurité, Bureau du 
commerce ext érieur et de la coopération économique ) 
(pour les demandes d'information concernant les questions relatives au contrôle des 
exportations à des fins de sécurité)  
Téléphone: +81 -3-3501-2800 
Office of Trade Licensing for Wild Animal and Plants, Trade Licensin g Division, Trade 
Control Department, Trade and Economic Cooperation Bureau (Office des licences 
commerciales concernant les animaux et végétaux sauvages, Division des licences 
commerciales, Département du contrôle du commerce, Bureau du commerce 
extérieur  et de la coopération économique)  
(à titre d'organe de gestion (pour ce qui concerne la délivrance d'un certificat 
d'autorisation d'importation/exportation) relevant de la CITES)  
Téléphone: +81 -3-3501-1723 
Ministère de 
l'environnement  Adresse: 1 -2-2 Kasumigaseki, Chiyoda -ku, Tokyo 100 -8975, Japan  
Téléphone: +81 -3-3581-3351 (numéro principal du Ministère de l'environnement)  
Adresse électronique: https://www.env.go.jp/moemail / 
Wildlife Division, Nature Conservation Bureau (Division de la faune sauvage, Bureau 
de la préservation de la nature)  
(à titre d'autorité scientifique (concernant les animaux terrestres) relevant de la 
CITES)  
Téléphone: +81 -3-5521-8282 
(pour ce qui concerne  la Loi sur le contrôle des oiseaux et mammifères sauvages et 
sur la gestion de la chasse, la Loi sur la conservation et l'utilisation durable de la 
biodiversité par la réglementation des utilisations des OVM, la Loi sur les espèces 
exotiques envahissantes  et la Loi sur la préservation des espèces de faune et de flore 
sauvages menacées d'extinction)  
Office of Waste Disposal Management, Waste Management Bureau (Office de la 
gestion de l'élimination des déchets, Bureau de la gestion des déchets)  
(à titre d'au torité compétente relevant de la Convention de Bâle)  
Téléphone: +81 -3-5501-3157 
Ministère des 
affaires étrangères  Adresse: 2 -2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku, Tokyo 100 -8919, Japan  
International Trade Division, Economic Affairs  Bureau (Division du commerce 
international, Bureau des affaires économiques)  
Téléphone: +81 -3-5501-8344 
(pour ce qui concerne les questions générales sur l'Accord sur la facilitation des 
échanges)  
Article 10, paragraphe  4.3 
Les renseignements sur  le guic het unique  au Japo n sont disponibles à l'adresse suivante : 
http://www.naccs.jp/e/index.html  G/TFA/N/JPN/2/Rev.2  
 
- 9 - 
 
  Article 10, paragraphe  6.2 
La Loi sur les courtiers en douane , ainsi que  le décret du Cabinet et l e décret ministériel connexes 
sont disponibles aux adresses suivantes : 
https://elaws.e -gov.go.jp/document?lawid=342AC0000000122  (en japonais)  
https://elaws.e -gov.go.jp/document?lawid=342CO0000000237  (en japonais)  
https://elaws.e -gov.go.jp/document?lawid=342M50000040050  (en japonais)  
Article 12, p aragraph e 2.2 
Le point de contact pour l'échange de renseignements  est le suivant : 
International Intelligence Office, Post Clearance 
Audit, Investigation and Intelligence D ivision, Tokyo 
Customs (Office  des renseignements internationaux , 
Division du contrôle après dédouanement , des 
enquêtes et des renseignements , Douanes de Tokyo ) 
Post Clearance Audit, Investigation and Intelligence 
Division, Customs and Tariff Bureau, Ministry of 
Finance ( Division du contrôle après dédouanement , 
des enquêtes et des renseignements , Bureau des 
douanes et du tarif douanier , Ministère des finances ) Adresse: 3-1-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku, Tokyo 
100-8940, Japan  
Fax: +81-3-5251-2178 
Renseignements additionnels sur les lois et réglementations connexes  
Import ation  
Loi sur les changes et 
le commerce extérieur  Décret sur le contrôle du commerce d'importation  
Lois et réglementations  
relatives aux 
marchandises 
interdites  Loi sur la protection et le contrôle des oiseaux et mammifères sauvages et sur la 
gestion de la chasse  
Loi sur le contrôle de la possession des armes blanches et des armes à feu 
Loi sur le contrôle des substances toxiques et nocives  
Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les produits 
pharmaceutiques et les dispositifs médicaux  
Loi sur la préservation des ressources halieutiques  
Loi réglementant les engrais  
Loi réglementant les produits chimiques pour l'agriculture  
Loi sur l'ajustement des prix du sucre et de l'amidon  
Loi sur les mesures temporaires de compensation pour les producteurs de lait 
destiné à la transformation  
Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et des prix des denrées 
alimentaires de base  
Lois sur le contrôle des explosifs  
Loi sur la sécurité du gaz sous pression  
Loi sur l'évaluation des substances chimiques et la régleme ntation de leur fabrication  
Loi sur l'assurance de la sécurité sanitaire  et l'amélioration de la qualité  des aliments 
pour animaux  
Loi sur les espèces exotiques envahissantes  
Lois et réglementations 
concernant la 
quarantaine  Loi sur l'hygiène des produits alimentaires  
Loi sur la phytoquarantaine  
Loi sur la prévention de la rage  
Loi sur le contrôle des maladies infectieuses des animaux domestiques  
Loi sur la prévention des maladies infectieuses et le traitement médical des patients 
atteints de maladies infectieuses  
Loi relative à l'assurance de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux de 
compagnie  G/TFA /N/JPN/2/Rev.2  
 
- 10 - 
 
  Lois et réglementations  
concernant les 
stupéfiants  Loi sur le contrôle de l'usage du cannabis  
Loi sur le contrôle des stimulants  
Loi sur le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes  
Loi sur le contrôle de l'opium  
Loi sur les recours 
administratifs   
Export ation  
Loi sur les changes et le commerce extérieur  
Décret sur le contrôle du commerce d'exportation  
Loi pour la protection des biens culturels  
Loi sur la protection et le contrôle des oiseaux et mammifères sauvages et sur la gestion de la chasse  
Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les produits pharmace utiques et les 
dispositifs médicaux  
Loi sur le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes  
Loi sur le contrôle de l'usage du cannabis  
Loi sur le contrôle de l'opium  
Loi sur le contrôle des stimulants  
Loi sur la prévention de la rage  
Loi sur le contrôle des maladies infectieuses des animaux domestiques  
Loi sur la préservation des végétaux  
Loi relative à l'assurance de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux de compagnie  
Loi sur la préservation des ressources halieutiques  
Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et des prix des denrées alimentaires de base  
Loi réglementant les produits chimiques pour l'agriculture  
Page de recherche : https: //www.japaneselawtranslation.go.jp / 
*Une traduction est disponible  pour certaines lois et réglementations japonaises . 
http://kanpou.npb.go.jp  (en japonais)  
*Des détails sur la  promulgation de  certaines lois et réglementations japonaises sont disponible s. 
https://www.e -gov.go.jp/en / 
*Certaines procé dures sont disponibles  et peuvent être demandées sur ce site . 
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