WT/COMTD/RTA20/M/1  
27 juillet  2021 
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Commission du commerce et du développement  
Quatorzième session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
ACCORD DE PORTÉE PARTIELLE ENTRE EL SALVADOR ET CUBA (MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 28 JUIN 2021  
Président: S.E. M. Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan)  
1.  La quatorzième session spécifique sur les accords commerciaux régionaux (ACR ) du Comité du 
commerce et du développement (CCD) a été convoquée par l'aérogramme  
WTO/AIR/COMTD/RTA/9/Rev.1 du 18 juin 2021. Au titre du point D IV) de l'ordre du jour, le Comité 
a examiné l' Accord de portée partiel le entre El Salvador et Cuba (marchandis es) 
(WT/COMTD/RTA20/N/1, WT/COMTD/RTA20/1, WT/COMTD/RTA20/2 ). Le présent document 
contient le compte rendu de l'examen de cet accord.1 
2.  Le Président  a indiqué q ue l'Accord de portée partiel le entre El Salvador et Cuba a vait été notifié 
au titre du paragraphe 4  a) de la Clause d'habilitation le 27 novembre 2013. Il a été initialement 
distribu é le 29 novembre 2013 dans le document WT/COMTD/N/43, puis redi stribué le 16 avril 2021 
dans le document WT/COMTD/RTA20/N/1 , conformément aux nouvell es cotes des notifications et 
documents ultérieurs relatifs aux ACR adoptée s le 5 avril 2019  par le CCD à sa cent huitième session 
ordinaire . La présentation factuel le, figurant dans le document WT/COMTD/RTA20/1 daté du 
16 avril 2021, avait été établie p ar le Secrétariat sous sa propre responsabilité et en pleine 
consultation avec les Parties. Les questions écrites de la Thaïlande, ainsi que les réponses reçues 
d'El Salvador, avaie nt été distribuées sous la cote WT/COMTD/RTA20/2.  
3.  Le représentant d' El Salvador  a déclaré que Cuba et El Salvador avaient repris leurs relations 
diplomatiques en 2009 et avaient rapidement rétabli des liens spéciaux d'amitié, de solidarité, de 
coopération et de complémentarité. Sur le plan commercial, les deux pays avaient de s marchés 
complémentaires  et les échanges avaient augmenté . En 2011, des négociations ont été entamées 
en vue de la signature d'un accord de complémentarité économique de portée partielle, afin de 
renforcer les relations commerciales existantes par l'établ issement de préférences tarifaires pour les 
produits originaires des Parties et l'élimination des restrictions non tarifaires dans le commerce 
bilatéral, sur une base prévisible, transparente et permanente. L'accord constitu ait une étape vers 
le renforceme nt de l'intégration de l'Amérique latine , tout en demeur ant compatible avec les droits 
et obligations a ssumé s par les deux Parties dans le cadre de l'OMC, ainsi qu' avec les  droits et 
obligations d 'El Salvador en tant qu'État membre du Système d'intégration  centraméricain (SICA) 
et de son sous -système d'intégration économique. Les négociations ont été menées en trois cycles 
entre mars et septembre 2011. L'accord a été signé à San Salvador le 19 septembre 2011 et est 
entré en vigueur le 1er août 2012. Grâce à  cet accord, des possibilités d'exportation vers Cuba se 
sont initialement ouvertes pour 433 produits salvadoriens dans des secteurs tels que ceux produisant 
des plastiques , des produits de boulangerie et des biscuits , des bonbons , du chocolat , des 
amuse -gueule  et des boissons , entre autres . L'accès en franchise de droits au marché cubain a été 
accordé à 299 produits salvadoriens, dont, entre autres, le thon préparé ou conservé , les 
préparations alimentaires , les engrais et les sacs en papier. Avec l'approfondissement de l'accord en 
octobre 2018, le traitement tarifaire préférentiel a été étendu à 111 produits salvadoriens. Les 
produits bénéficiant de cet arrangement comprenaient les préparations alimentaires ; les jus et 
nectars ; le riz; les fèves de café et de cacao torréfiées et leurs préparations ; le maïs destiné à 
l'ensemencement et la farine de maïs ; les boîtes et divers produits en plastique ; le ciment ; les outils 
 
1 Le compte rendu général de la quatorzième session spécialisée du CCD sur les ACR figure dans le 
document WT/COMTD/RTA/M/14.  WT/COMTD/RTA20/M/1  
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  agricoles ; les sacs en polypropylène et les aliments obtenus par le gonflement des céréales. L'accord 
avait également facilité l'importation par les importateurs salvadoriens de produits cubains tels que 
les fleurs , les fruits et légumes , les produits du cacao , le rhum , le tabac , la céramique , les meubles 
et les pro duits blancs. Avec l'entrée en vigueur de l'accord, l a valeur totale des échanges entre les 
pays était passé de 3,1 millions  d'USD en 2012 à 9,9 millions  d'USD  en 2019, soit une augmentation 
de 224 %. Pour finir,  le représentant d 'El Salvador  a remercié le Secrétariat d' avoir établi la 
présentation factuelle et s'est dit prêt à répondre à toute question des Membres.  
4.  Le représentant de Cuba a remercié le Secrétariat et la délégation d' El Salvador pour le ur travail 
et leur collaboration au proce ssus. Il a indiqué que sa délégation n'avait pas d 'observations 
complémentaires à faire concernant  l'accord . 
5.  Le représentant des États-Unis a remercié El Salvador et Cuba d'avoir particip é à cet exercice de 
transparence.  
6.  La représentante de l' Union européenne  a exprimé la reconnaissance de sa délégation aux parties 
pour la transparence fournie.  
7.  Le Président  a indiqué que la partie orale de l'examen de l'Accord de portée partielle entre 
El Salvador et Cuba pouvait être close conformément au paragraphe  11 du Mécanisme pour la 
transparence des ACR. Les Membres désireux de poser des questions complémentaires étaient 
invités à les présenter par écrit au Secrétariat dans un délai d'une semaine, soit pour  le 
5 juillet  2021. Les Parties disposeraient alors de  deux semaines pour présenter leurs réponses par 
écrit, soit le 19 juillet 2021  au plus tard.  Conformément au paragraphe 13 du Mécanisme pour la 
transparence des ACR, toutes les communications écrites ainsi que les comptes rendus de la réunion 
en cours ser aient distribués dans les moindres délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC, 
et mis à disposition sur le site Web de l'OMC . 
8.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions .  
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