G/TBT/N/IND/298  
13 septembre  2023 
(23-6078) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Susanta Kumar Purohit,  
Joint Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: jschem -cpc@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éch éant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Oxyde d'éthylène (SH  29101000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ethylene Oxide (Quality 
Control) Order, 2023  (Décret de 2023 relatif à l'oxyde d'éthylène (Contrôle de la qualité)), 
1 page, en anglais.  
6. Teneur : L'oxyde d'éthylène est utilisé pour la synthèse organique, en particulier dans la 
production d'éthylène glycol . Il constitue la matière première pour la fabrication 
d'acrylonitrile et d'agents de surface non ioniques . Il est également utilisé comme 
fumigant pour les produits alimentaires et dans les secteurs des textiles et des produits 
pharmaceutiques . Ainsi, aux fins de la protection de la santé des personnes et de 
l'environnement, la norme du BIS relative à l'oxyde d'éthylène doit être rendue 
obligatoire.  
L'oxyde d'éthylène de fabrication nationale ou importé doit être conforme à la norme 
indienne IS  5573:1984 et doit porter le label de conformité en vertu d'une licence délivrée 
par le Bureau indien de normalisation (BIS), conformément au système  I de l'annexe  II 
du Règlement de 2018 du Bureau indien de normalisation (Évaluation de la conformité) . 
L'utilisation du label de conformité est régie par les dispositions établies dans la Loi de G/TBT/N/IND/298  
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  2016 portant création du Bureau indien de normalisation et dans les règlements élaborés 
conformément à cette loi . Le Bureau indien de normalisation sera l'autorité en c harge de 
la certification et de l'exécution.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne établissant 
des spécifications pour l'oxyde d'éthylène (IS  5573:1984) obligatoire est joint à la 
présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Susanta Kumar Purohit,  
Joint Secretary,  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: jschem -cpc@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12320_00_e.pdf