G/SPS/N/GBR/8  
2 juin 2021 
(21-4559) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department for Environment, Food and Rural Affairs  
(Département de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− Fruits : 07 02 00, 07 07 00, 08 07 11, 08 07 19, 07 09 30, 07 09 93, 07 09 60, 07 09 
99 
− Végétaux : 06 02 10, 06 02 20, 06 02 90, 06 03 19, 06 04 20, 07 09 20, 14 04 90  
− Bois: 14 04 90, 44 01 40, 44 01 12, 44 01 22, 44 03 12, 44 03 97, 44 03 99, 44 04 
20, 44 06 12, 44 06 92, 44 07 95, 44 07 97, 44 07 99, 44 08 90, 44 16 00, 94 06 10  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  La Chin e, le Japon, le Kazakhstan, la 
République démocratique de Corée, la République de Corée, la Mongolie et la 
Fédération de Russie sont directement concernés par les mesures applicables à 
l'organisme nuisible Agrilus fleischeri . Les pays des Amériques sont di rectement 
concernés par les mesures applicables à l'organisme nuisible Prodiplosis longifila . 
Les autres mesures concernent tou s les  pays exportant les marchandises 
pertinentes en Grande -Bretagne (GB).  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : PH/026 Pest Measures  (Mesures applicables aux organismes 
nuisibles) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 21 
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/SPS/GBR/21_3791_00_e.pdf  
6. Teneur : L'instrument notifié modifie le Règlement d'application conservé (UE) 2019/2072 
de la Commission (Règlement sur les conditions phytosanitaires) conformément à la Loi 
de 2018 sur l'Union européenne (retrait) et à la Loi de 2020 sur l'Union européenne 
(accord de retrait) . Il introduit en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles (Grande -
Bretagne) des mesures contre l'importation de plantes hôtes et d'autres marchandises 
réglementées pertinentes de ce rtains organismes nuisibles ( Prodiplosis longifila , Agrilus 
fleischeri , Thekopsora minima  et Agrilus planipennis ). L'importation de ces marchandises 
végétales à haut risque sera uniquement autorisée dans certaines conditions, par exemple 
lorsque les marcha ndises ont été cultivées dans des zones indemnes de l'organisme 
nuisible et ont subi un traitement thermique . L'instrument notifié introduit également une 
interdiction d'importation en Grande -Bretagne de plantes de l'espèce Polymnia 
sonchifolia . 
Des analys es du risque phytosanitaire menées par l'Organisation européenne et 
méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) ont recommandé de réglementer 
les deux organismes nuisibles Prodiplosis longifila , Agrilus fleischeri  et Thekopsora minima  
et ont sugg éré l'approche choisie par la Grande -Bretagne pour prévenir ces risques pour G/SPS/N/GBR/8  
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  la biosécurité . Sur la base de ces analyses, les organismes nuisibles en question ont été 
désignés en janvier 2 021 comme organismes soumis provisoirement à quarantaine dans 
la lég islation de la Grande -Bretagne (Règlement de 2020 sur la santé des végétaux 
(conditions phytosanitaires) (modification) (sortie de l'UE) ). Aucune objection n'a été 
soulevée par les Membres de l'OMC  en ce qui concerne l'ajout de ces organismes à la liste 
d'organismes soumis provisoirement à quarantaine . L'ajout de ces organismes à la liste 
d'organismes soumis provisoirement à quarantaine signifie qu'il est obligatoire de garantir 
que les plantes sont exempt es de ces organismes, bien qu'aucune prescription sp écifique 
ne soit énoncée quant à la manière de procéder ou au mécanisme permettant de contrôler 
le respect de ces prescriptions sur la base des déclarations figurant dans le certificat 
phytosanitaire . Les mesures notifiées définissent les prescriptions afi n d'apporter une 
certaine clarté aux Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) et au 
secteur, et mettent en place le processus permettant de garantir l'absence d'organismes 
nuisibles.  
L'analyse du risque phytosanitaire menée par l'OEPP sur l'organisme Agrilus planipennis  
a conclu qu'il existait une forte probabilité que cet organisme s'établisse dans la région 
de l'OEPP, y compris la Grande -Bretagne, et provoque de sérieux dégâts aux frênes . 
L'évaluation du risque lié aux importations de  Agrilus planipennis  et Polymnia sonchifolia 
a sensiblement changé suite à de nouveaux développements ; la distribution d' Agrilus 
planipennis s'est élargie à Saint -Pétersbourg et des organismes de quarantaine de 
Grande -Bretagne ont été interceptés sur des é chantillons de  Polymnia sonchifolia . Les 
mesures notifiées élargissent les mesures en vigueur applicables aux organismes Agrilus 
planipennis  et établissent des mesures de précaution contre la nouvelle menace de 
l'organisme Polymnia sonchifolia . 
La non -application de la législation aussitôt que possible prolonge la période pendant 
laquelle la Grande -Bretagne est exposée aux graves menaces que r eprésentent ces 
organismes nuisibles pour la biosécurité . C'est pourquoi les mesures entreront en vigueur 
six semaines à compter de leur publication, après la clôture du délai de 60 jours prévu 
pour la présentation des observations . Cela limitera la périod e durant laquelle les 
prescriptions spécifiques ne sont pas appliquées et permettra de garantir la biosécurité 
au Royaume -Uni. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 4. E xigences pour l'établissement de zones indemnes  
− NIMP 10. E xigences pour l'établissement de lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/GBR/8  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 octobre 2 021 
Date projetée pour la p ublication (jj/mm/aa) : 21 octobre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 2 décembre 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er août 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk