G/SPS/N/EU/367  
21 février  2020 
(20-1337) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II and III to 
Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament  and of the Council and the 
Annex to Commission Regulation (EU) No 231/2012 as regards the use of Annatto, Bixin, 
Norbixin (E 160b) (Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III 
du Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen e t du Conseil et l'annexe du 
Règlement (UE) n° 231/2012 en ce qui concerne l'utilisation du Rocou, bixine, norbixine 
(E 160b)) - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 32 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_1320_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_1320_01_e.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié vise à actualiser l'autorisation actuelle pour l'additif 
alimentaire Rocou, bixine, norbixine (E 160b) dans l'Union européenne, conformément 
aux conc lusions de la réévaluation de l'innocuité de cet additif alimentaire réalisée par 
l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a notamment évalué une 
demande d'autorisation pour cinq nouveaux extraits de rocou et quelques nouveaux 
usages . L'EFSA a conclu que les principaux pigments des extraits de rocou, à savoir la 
bixine et la norbixine, avaient des propriétés toxicologiques différentes et donc une dose 
journalière admissible (DJA) différente . En conséquence, le texte notifié prévoit de 
supprimer l'additif alimentaire Rocou, bixine, norbixine (E 160b) de la liste des additifs 
alimentaires autorisés par l'Union dans le règlement (CE) n° 1333/2008 et d'ajouter dans 
cette liste deux nouveaux additifs alimentaires distincts, à savoir le Rocou bix ine (E 160b 
i)) et le Rocou norbixine (E 160b ii)) . Ainsi, le texte prévoit de supprimer les utilisations 
et conditions d'utilisation autorisées pour l'additif alimentaire Rocou, bixine, norbixine (E 
160b) de la liste des conditions d'utilisation autorisée s dans les denrées alimentaires 
figurant dans le règlement (CE) n° 1333/2008, et de définir les utilisations et les niveaux 
d'utilisation autorisés pour les deux nouveaux additifs alimentaires, à savoir le Rocou 
bixine (E 160b i)) et le Rocou norbixine (E 160b ii)) . L'annexe du règlement (UE) n° 
231/2012 (spécifications des additifs alimentaires) est modifiée en conséquence.  G/SPS/N/EU/367  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN  192-1995)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans l a négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
The safety of annatto extracts (E 160b) as a food additive (European Food Safety 
Authority, EFSA Journal 2016;14(8):4544,  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4544 ) (en anglais)  
Exposure assessment of annatto colouring principles bixin and norbixin (E 160b) when 
used as food additives (European Food Safety Authority, EFSA Journal 2017;15(8):4966, 
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/4966 ) (en anglais)  
Safety of annatto E and the exposure to the annatto colouring principles bixin and norbixin 
(E 160b) when used as a food additive (E uropean Food Safety Authority, EFSA Journal 
2019;17(3):5626, https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5626 ). (en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : juin 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après la publication au Journal officiel de 
l'Union européenne (avec des dispositions transitoires pour une période de six mois).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/367  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG San té et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu