G/L/1515  
G/TFA/8  
16 novembre  2023 
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Conseil du commerce des marchandises  
Comité de la facilitation des échanges   
 
  
RAPPORT SUR L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT  
DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
1  INTRODUCTION  
1.1.  En octobre  2022, le Président du Conseil du commerce des marchandises (CCM) a demandé 
aux 14  Présidents des organes subsidiaires du CCM de faire rapport, sous leur propre responsabilité 
et avec l'aide du Secrétariat, sur le fonctionnement actuel des Comités .1 Le Prés ident du Comité de 
la facilitation des échanges (CFE) a présenté son rapport, donnant des précisions  sur l'élaboration 
des procédures du Comité destinées à  superviser le fonctionnement et la mise en œuvre  de l'Accord 
sur la facilitation des échanges.2 
1.2.  À la suite des discussions et suggestions des Membres à la réunion informelle du CCM du 
27 février  20233, le Président du CCM a demandé aux Présidents des organes subsidiaires 
d'organiser des discussions dans chaque organe respectif, dans le cadre de réunion s formelles ou 
informelles, concernant le fonctionnement de chaque Comité afin d' identifier les domaines 
d'amélioration possibles, en tenant compte de la matrice de comparaison établie par le Secrétariat.4 
1.3.  En outre, les organes subsidiaires ont été invités à présenter au CCM un rapport écrit décrivant 
les discussions tenues et les améliorations apportées et, dans la mesure du possible, à soumettre 
ces rapports écrits pour examen à la réunion formelle du CCM prévue le 3 0 novembre  2023.5 
1.4.  Le présent pr ojet de rapport décrit les discussions tenues et les améliorations apportées au 
Comité de la facilitation des échanges dans le cadre  du processus de "réforme par l'action" de l'OMC 
depuis la conclusion de la CM12 ( juin 2022), après des  discussions approfon dies menées par les 
Membres , le but étant de leur permettre de mieux remplir leur mandat et  leurs attributions.  
2  PROCESSUS ET PROPOSITIONS  
2.1.  À la réunion du CFE des 28 et 2 9 novembre  et du 1er décembre  2022, le Président a informé 
des délégations que le Prési dent du CCM avait demandé aux organes subsidiaires d'établir un 
rapport, sous la responsabilité de leur Président, qui décrirait les actions concrètes entreprises  au 
cours d es dernières années par les Comités pour améliorer leurs travaux, ainsi que toute proposition 
d'amélioration .6 Il a distribué un projet de rapport aux Membres et les a invités à présenter des 
observations par écrit . Le rapport a été distribué sous la cote G/TFA/W/88 ; G/L/1474  et a été 
présenté à la réunion du CCM du 3 1 janvier  2023. 
 
1 JOB/CTG/18 . 
2 G/TFA/W/88 . 
3 JOB/CTG/23 . 
4 G/C/W/824/Rev.1 . 
5 JOB/CTG/33 . 
6 G/TFA/M/24 . G/L/1515 • G/TFA/8  
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  2.2.  À la réunion formelle du CFE des 21 et 2 2 mars 20237, les Membres ont examiné des idées 
pour l'amélior ation du  fonctionnement du Comité et les proposants ont fait référence aux documents 
suivants:  
a. JOB/TF/232/Rev.1  – "Fonctionnement du  CCM et de ses organes subsidiaires  – 
Commun ication présentée par l'Argentine, la Colombie, l'Équateur, le Paraguay et 
l'Uruguay".  
b. JOB/GC/223/Rev.1  – "Points de vue des PMA sur les discussions et propos itions concernant 
la réforme de l'OMC  – Communication présentée par le Tchad au nom du Groupe des PMA".  
2.3.  Pour donner suite à cet échange, le Président du Comité a distribué, le 3 avril 2023, un résumé 
des contributions faites à la réunion de mars, dans lequel il demanda it d'autres idées et suggestions 
qui pourraient être regroupées dans un document qui servirait de base pour de nouvelles discussions 
au Comité . À la demande du Président, l e Secrétariat a préparé le document JOB/TF/234 , qui 
contient une liste récapitulative des suggestions identifiées par les Membres  et les pratiques actuelles 
du CFE concernant les suggestions faites . Le Président a également saisi cette occasion pour formuler 
quelques observations et faire un certain nombre de suggestions sous sa propre responsabilité.  
2.4.  À la réunion formelle du Comité des 15 et 1 6 juin8, les Membres ont examiné d'autres idées 
pour l'amélior ation du  fonctionnement du Comité et les proposants ont fait référence aux documents 
suivants:  
a. WT/GC/W/877  – "Améliorer le fonctionnement des organes de l'OMC afin de redynamiser 
ses fonctions de suivi et de délibération – Communication présentée par l'Australie ; le 
Brunéi Darussalam ; le Canada ; le Chili ; le Costa Rica ; le Guatemala ; l'Islande ; Israël; le 
Japon ; la Macédoine du Nord ; le Monténégro ; la Norvège ; la Nouvelle -Zélande ; le Pérou ; 
les Philippines ; la République de Corée ; la République de Moldova ; le Royaum e-Uni; 
Singapour ; la Suis se; le Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; 
la Thaïlande ; l'Ukraine ; et l'Union européenne ". 
b. WT/GC/W/874  – "Réforme de l'OMC : changements progressifs visant à améliorer le 
fonctionnement des différents organes de l'OMC – Communication présentée par l'Inde ". 
2.5.  Le Comité a tenu une réunion informelle le 2 6 juillet  2023, dans laquelle le document 
JOB/TF/234  a servi de base à  la discussion sur l'amélioration du fonctionnement du Comité . Il a 
identifié six mesures qui pourraient être appliquées  immédiatement , sans autre action , et est 
convenu que deux autres mesures seraient proposées en vue d'une adoption formelle suivant une 
procédure écrite .9 Le Président a distribué , sous la cote JOB/TF/235 , un rapport résumé de la réunion 
informelle dans lequel il présent ait les discussions et  les résultats de la réunion . 
3  AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU COMIT É 
3.1.  À la suite de ces discussions, le Comité est convenu d'apporter  huit changements en vue 
d'améliorer son fonctionnement, à savoir  deux changements adoptés suivant des  procédures écrites 
formelles ( JOB/TF/237  et G/TFA/7 ) et six changements que  le Secrétariat introduirait dans la 
manière dont il appuie les travaux du Comité.10 
 
7 G/TFA/M/25 . 
8 G/TFA/M/26 . 
9 JOB/TF/237 . 
10 Le Groupe des PMA a exprimé sa préoccupation systémique concernant les procédures écrites, et le 
point de vue selon lequel différentes suggestions dans le cadre des discussions sur la "réforme par l'action" 
devraient être envisagées à ti tre d'essai.  G/L/1515 • G/TFA/8  
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  3.2.  Les améliorations incluses ou à inclure dans les travaux du Comité comprennent:  
Domaine  Amélioration du fonctionnement du Comité de  
la facilitation des échanges  
Assistance aux 
délégués  • Organisation de séances d'introduction périodiques deux fois par 
an sur l'AFE et la base de données, avec des renseignements 
actualisés sur les travaux du CFE.  
• Élaboration  d'un manuel décrivant les principaux aspects 
procéduraux et fondamentaux des travaux du CFE . Un aperçu 
sera communiqué aux Membres à l'avance.  
• Organisat ion de sessions de renforcement des capacités sur les 
notifications au titre de l'AFE sur une base annuelle, dans le cadre 
de réunions informelles . Des sessions supplémentaires seront 
organisées sur une base ad hoc , comme les Membres l'ont 
demandé . La part icipation des fonctionnaires en poste dans les 
capitales aux sessions sera envisag ée. 
Conduite de s 
réunions formelles  • Le Secrétariat distribuera un ordre du jour annoté avant les 
réunions formelles du CFE, 10 jours avant la réunion . Ce 
document pourrait décrire chacun des points de l'ordre du jour et 
fournir le contexte pertinent afin d'aider les délégations à se 
préparer . 
• Le Secrétariat distribuera des documents portant une cote 
suffisamment longtemps avant les réunions pour en permettre la 
traduction et la mise à disposition sur Documents en ligne 
(référence: JOB/CTG32 , point f.1.1) . Les Membres comme  le 
Secrétariat feront tout leur possible pour que tous les exposés 
soient distribués et mis à disposition en ligne (dans la série de 
documents RD) av ant les réunions (référence: JOB/CTG/32  
point f.1.2).  
• Le Secrétariat distribuera les déclarations ou rapports écrits du 
Président lorsque cela peut être utile ou est demandé par les 
délégations.  
Conduite de s 
réunions informelles  • Le Secrétariat distribuera les  déclarations ou rapports écrits du 
Président lorsque cela peut être utile ou est demandé par les 
délégations.  
 
4  PROCHAINES ETAPES  
4.1.  Le CFE procèdera à d'autres analyses et échange s de vues nécessaires sur la forme et 
l'établissement de  ses comptes rendus, et examinera  toute recommandation éventuelle dans ce 
domaine.  
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