G/SPS/N/KAZ/168  
19 février  2024 
(24-1469) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins et petit bétail  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Provinces d'Utrecht, de Hollande -Septentrionale, 
de Hollande -Méridionale et de Flevoland, Pays -Bas 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan from the provinces of 
Utrecht, North Holland, South Holland and Flevoland of the Netherla nds of cattle and small 
cattle susceptible to bluetongue, as well as transit through the territory of Kazakhstan of 
cattle and small cattle susceptible to bluetongue  (Lettre du Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agricultur e du Kazakhstan portant mise en place 
de restrictions temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de bovins et 
petit bétail sensibles à la fièvre catarrhale ovine et au transit sur ce territoire de bovins 
et petit bétail sensibles à la fièv re catarrhale ovine, en provenance des provinces 
d'Utrecht, de Hollande -Septentrionale, de Hollande -Méridionale et de Flevoland (Pays -
Bas)) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du  Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer de fièvre catarrhale ovine 
a été détecté dans les provinces d'Utrecht, de Holl ande-Septentrionale, de Hollande -
Méridionale et de Flevoland (Pays -Bas). À cet égard, depuis le 8 novembre 2 023, des 
restrictions temporaires ont été mises en place en ce qui concerne l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan depuis les provinces d'Utr echt, de Hollande -Septentrionale, de 
Hollande -Méridionale et de Flevoland (Pays -Bas) de bovins, de petit bétail, d'animaux 
sauvages, de zoo et de cirque, de chameaux et d'autres camélidés (lamas, alpagas, 
vigognes), de sperme de taureaux, de béliers et de boucs et d'embryons de bovins et de 
petit bétail sensibles à la fièvre catarrhale ovine, à l'exception de ceux obtenus  in vivo 
conformément aux dispositions du chapitre 4.8 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OMSA, ainsi qu'en ce qui concern e le transit par le territoire du Kazakhstan, 
de bovins et de petit bétail sensibles à la fièvre catarrhale ovine . La décision relative à 
l'admission des marchandises susmentionnées qui ont été expédiées avant le 8 novembre 
2023 est prise conformément à la  procédure habituelle.  G/SPS/N/KAZ/168  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence  est prise : Fièvre catarrhale ovine  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.3 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de  l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que  cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
8 novembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extéri eur) 
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/168  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du comm erce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com