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TN/RL/32  
11 décembre  2019 
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Groupe de négociation sur les règles   
 
  
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES  
SUBVENTIONS À LA PÊCHE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT, S.E.  M. SANTIAGO WILLS AU COMITÉ DES  
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
6 décembre  2019 
Au début de la réunion informelle du Comité des négociations commerciales  vendredi matin, le 
6 décembre , j'ai présenté un bref rapport oral sur les travaux menés dans le cadre du Groupe de 
négociations sur les règles . Le présent rapport écrit est légèrement plus long que le rapport oral car 
il donne davantage de dét ails et tient compte des travaux accomplis par le  Groupe de négociation 
sur les règles le 6 décembre , après que j'ai achevé mon rapport oral au CNC.  
Comme vous le savez, immédiatement après avoir pris mes fonctions  de Président du Groupe de 
négociation sur les règles le 8 novembre  2019, j'ai engagé des consultations bilatérales avec les 
Membres intéressés , et j'ai aussi convoqué une réunion informelle ouverte au niveau des Chefs de 
délégation  pour le 15 novembre. L 'objectif de cette réunion était de rendre compte des consultations 
bilatérales que j'avais tenues, de recueillir les vues des Chefs de délégation sur l'état d'avancement  
actuel des négociations sur les subventions à la pêche et de demander des indications q uant à  la 
meilleure façon de faire avancer les négociations . 
Après la réunion du 1 5 novembre , j'ai poursuivi mes  consultations , puis j'ai convoqué une autre 
réunion informelle ouverte au niveau des Chefs de délégation le 2 8 novembre. À  cette réunion, j'ai 
posé cinq questions de fond dans les domaines de la portée, des exclusions éventuelles , du 
traitement spécial et différencié et de la façon dont les disciplines relatives aux subventions à la 
pêche pourraient être incorporées dans le système de l'OMC.  
Il ressortait clairement des  interventions aux deux réunions au niveau des Chefs de délégation que 
nous n'allions pas respecter l'échéance de décembre pour conclure les négociations . C'est un sérieux 
revers . Néanmoins , sur une note positive, les Memb res ont vi vement exprimé leur volonté de 
conclure les négociations sur les subventions à l a pêche pour la douzième Conférence ministérielle . 
En outre , ils se sont engagés  à mener un programme de travail intensif l'année prochaine , y compris 
des travaux entre les sessions , et se sont dits favorable s à ce que les  facilitat eurs poursuivent leur 
tâche, y compris en dialoguant avec les délégations dans divers  formats et en faisant des suggestions 
de texte dans les domaines dans lesquels ils pensaient  que cela aiderait à renforcer la  convergence.  
La série de réunions de décembre du Groupe de négociations sur les règles  s'est tenue durant la 
semaine commençant le 2 décembre , les journée s du lundi et  du mardi , ainsi que le mercredi matin , 
étant utilisées pour les  réunions bilatérales et les autres réunions organisées par les délégations . Le 
reste de la semaine a été consacré e à des réunions ouvertes . 
Dans ce contexte , ayant achevé la dernière série de réunions de l'année sans avoir respecté 
l'échéance adoptée par les Ministres du commerce à la CM11, et sur la base de  ce qui était ressorti 
des consultations et des réunions que j'a vais tenues, il m'a semblé utile que le Groupe de négociation 
sur les règles se fasse une idée du point où en étaient les  négociations et de ce qu'il restait à faire , 
et qu'il dispose d'indications pour les prochaines étapes . C'est la raison pour laquelle j'ai donné pour 
instruction aux facilitateurs d'élaborer des documents de travail, y compris des textes  dans les cas 
où c'était possible , pour  examen par le Groupe de négociation à la série de réunions de décembre, TN/RL/32  
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  et, pour un examen minutieux dans les capitales pendant la période des vacances . Plus tôt cette 
semaine, les facilitateurs ont distribué les premiers projets de documents de travail . 
Il convient de noter que chacun de ces documents était élaboré sous la responsabilité de chacun des 
facilitateurs ; certains d'entre eux avaient un plus grand niveau de maturité que d'autres et ils 
différaient en termes de style et d'approche . Bien que ces documents ne remplacent pas les 
propositions , les délégués ont enga gé une discussion constructive sur leur teneur . Il était également 
encourageant d'entendre que, dans deux domaines, les subventions à la pêche INN et les 
subventions à la pêche visant des s tocks surexploités , les délégués indiquaient qu'ils étaient disposés 
à dialoguer avec les facilitateurs  en utilisant les documents de travail, y compris des éléments 
textuels, comme point de départ pour des discussions plus ciblées au cours de la nouvelle année.  
À la fin de la journée du  vendredi 6 décembre , les facilitateurs avaient présenté des versions révisé es 
de leurs documents de travail en salle de réunion . Les rapports révisés des facilitateurs, qui ont été 
distribués après la série de réunions, figurent dans les documents  de séance  RD/TN/RL/113 /Rev.1 , 
RD/TN/RL/114 /Rev.1 , RD/TN/RL/115 /Rev.1 , RD/TN/RL/116 /Rev.1 , RD/TN/RL/117 /Rev.1 , 
RD/TN/RL/118 /Rev.1  et RD/TN/ RL/119 /Rev.1 . 
Vendredi après -midi, j'ai aussi fourni des renseignements additionnels sur le programme de travail 
pour la période allant de janvier à juin 2020, sur la base de l'appui que j'ai reçu durant la réunion la 
plus récente au niveau des Chefs de dé légation , à laquelle j'avais présenté les éléments de base  du 
programme . En particulier, le programme inclut des séries de réunions au cours des semaines 
commençant le 1 3 janvier , le 3 février , le 2 mars, le 3 0 mars, le 2 0 avril et le 1 1 mai 2020. Les 
séries de réunions continueront d'être structurées selon une combinaison telle que, durant chaque 
série, environ la moitié du temps sera consacrée  à des réunions bilatérales et en petits groupes 
organisées par les Membres et le reste à des séances plénières . En outre, les travaux entre les 
sessions seront plus importants et plus intenses que jusqu'à ce jour , et les facilitateurs continueront 
d'œuvrer dans leurs domaines de responsabilité . Les facilitateurs et moi -même poursuivrons nos 
consultations dans divers formats tout en assurant une pleine transparence puisque cela est crucial 
pour les négociations, et je demanderai aux Chefs de délégation de prendre part à ces activités dans 
différentes configurations selon qu'il conviendra, en fonction de la manière dont les négociations 
progressent . Et comme je l'ai indiqué durant la discussion de vendredi après -midi, j'agirai en étroite 
concertation avec les facilitateurs pour veiller à ce que le processus soit coordonné et que toutes les 
questions se voient  consacrer suffisamment de temps et d'attention, et je garderai aussi à l'esprit 
les contraintes rencontrées par les petites délégations lors de l'établissement du calendrier des 
réunions . 
Le processus qui se déroule semble prometteur, au vu de l'approbati on du programme de travail et 
de la ferme détermination affichée par toutes les délégations  de parvenir à un résultat concret pour 
la CM12 . Bien entendu , le point de savoir si le processus tiendra ses  promesses dépend des progrès 
sur le fond . Je dois  dire que, pour quelqu'un qui rejoin t les négociations à ce stade, il est assez 
préoccupant de constater que les  progrès dans  les documents de travail des facilitateurs depuis le 
mois de juillet , lorsque le premier ensemble de documents a été distribué , sont relativement 
modestes . Ces documents  ne sont pas encore les textes "récapitulatifs au propre" que le Groupe de 
négociation avait été chargé d'élaborer avant la pause estivale.  
Ce qui est évide nt, c'est que les Membres s'en tiennent encore à leurs positions bien connues, même 
à ce stade.  C'est peut -être un  cliché , et cela a pu être  dit à de nombreuses reprises dans le passé, 
mais il est plus vrai que jamais que tout le monde doit sortir de sa zo ne de confort . Faire des 
compromis dans les négociations  n'est pas synonyme de défaite – en effet, chacun devra s'écarter 
des positions existantes parce que c'est la seule manière de trouver un terrain d'entente . 
Dans ma déclaration liminaire à la série de  réunions de décembre, j'ai dit que, pou r engager une 
négociation fondée sur un texte , la position de  chaque  délégation  devrait devenir très inconfortable . 
Dans le  context e des négociations , il est bon  de ressentir de l'inconfort . Nous en avons fait 
l'expérience  lors des  discussions sur les disciplines relatives aux subventions à la pêche INN et aux 
subventions à la pêche visant les stocks surexploités, lorsque plusieurs Membres ont exprimé leur 
malaise face à  la nécessité d'abandonn er leurs positions strictes et rigides . Mais c'est cela, le fait de 
négocier,  et c'est la seule façon d'avancer  – les Memb res ne peuvent plus s'en tenir à des positions 
qui leur sont chères, même s'ils les ont défendu es pendant des années.  TN/RL/32  
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  Certains  Chefs d e délégation ont suggéré de tenir une réunion des hauts fonctionnaires avant Pâques 
l'année prochaine, ce qui nous laisserait quatre séries de réunions pour nous préparer à cette 
réunion . Toutefois, sans un niveau de progrès significatif , il n'y aurait auc un sens à réunir de hauts 
fonctionnaires, et je devrai exercer mon jugement à mesure que les travaux progressent.  
De plus, si nous voulons à la fois respecter le mandat énoncé dans la cible 14.6 des ODD , 
conformément à l' instruction claire que les  chefs d' État nous ont donné , et la Décision prise par nos 
Ministres à la CM11, alors nous sommes tous demandeurs  dans ces  négociations , ce qui signifie que 
nous avons tous besoin d'œuvrer collectivement à notre  objectif commun d'obtenir un résultat 
concret . Cela veut dire  que les travaux devront s'intensifier dans les mois à venir, et que toutes les  
délégations devront faire ce que nous sommes censés faire – être flexibles et négocier . 
Enfin, je voudrais rappeler que, à la réunion  du 28 novembre  au niveau des Chefs de délégation, la 
flexibilité de convoquer d'autres réunions à ce niveau m'a été accordée , dans les  configurations et 
aux moments que je jugerai utiles pour le processus . Alors je voudrais demander aux Chefs de 
délégation de se tenir prêts, car il se pourrait que je les contacte rapidement . 
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