G/TBT/N/RUS/92  
15 mai 2019 
(19-3388) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'acc réditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
 
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform  (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Fax: +7(495) 531 -27-05 
Courrier électronique: enpoint@gostinfo.ru  
Site Web: http://www.gostinfo.ru/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements pour atmosphères explosives  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments No. 1 
to the technical regulation of the Customs Union "On the safety of equipment for explosive 
environments"  (Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanièr e 
sur la sécurité des équipements pour environnements explosifs) - ТR CU 012/2011 
(11 pages, en russe)  
6. Teneur : Le projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur 
la sécurité des équipements pour environnements explosifs prév oit des prescriptions 
techniques additionnelles pour les câbles et les dispositifs électroniques utilisés dans les 
mines avec présence de méthane.  G/TBT/N/RUS/92  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vi e et de la santé des personnes et des biens et prévention des 
pratiques de nature à induire en erreur les consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des équipements pour environnements explosifs (ТR CU 012/2011): 
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0103716/pd_11042019  
• Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des équipements pour 
environne ments explosifs (ТR CU 012/2011: 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Documents/P
_825_1.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 juillet 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site W eb: http://www.eurasiancommission.org/  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0103428/pd_17012019  
 
Russian Scientific and Technical  Centre for Information on Standardization, Metrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Fax: +7(495) 531 -27-05 
Courrier électronique: enpoint@gostinfo.ru  
Site Web: http://www.gostinfo.ru/