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JOB/DEV/66  
10 juin 2022 
(22-4389) Page: 1/3 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  Original:  anglais  
 
  
L'AFRIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN  
La communication ci -après, datée du 9 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Cameroun au nom du Groupe africain.  
 
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1  INTRODUCTION  
Dans le cadre de notre programme de développement, nos objectifs s'appuient sur l'"Agenda 2063 : 
L'Afrique que nous voulons" de l'Union africaine . Au cœur de notre programme de développement 
se trouve l'éradication de la pauvr eté à travers la transformation sociale et économique du continent . 
Nous aspirons, par le biais de la transformation structurelle, de la diversification économique et de 
l'industrialisation de l'Afrique, à générer une croissance partagée ainsi qu'à créer d es emplois 
décents et des possibilités économiques pour l'ensemble de nos populations.  
Les résultats des négociations à l'OMC doivent se traduire par des résultats positifs dans le commerce 
et la balance commerciale des pays en développement et des pays le s moins avancés, une 
amélioration de la capacité de production et d'offre, des perspectives de développement industriel, 
la garantie des moyens d'existence, le développement rural et une hausse de l'emploi, des revenus 
et du niveau de vie de nos population s. 
Nous nous engageons à participer aux discussions et aux négociations commerciales multilatérales 
et à adopter des résultats visant à soutenir nos objectifs de développement régional et continental, 
y compris la conclusion et la mise en œuvre de l'Accord  sur la Zone de libre -échange continentale 
africaine.  
2  DÉVELOPPEMENT  
Le principe du traitement spécial et différencié (TSD) et sa mise en pratique dans les règles actuelles 
et futures de l'OMC revêtent une importance particulière pour tous les Membres afric ains, devant 
leur permettre de participer au système commercial multilatéral d'une manière bénéfique . Nous 
réaffirmons par conséquent les dispositions relatives au TSD en tant que partie intégrante de l'OMC 
et de ses accords commerciaux multilatéraux.  
La formulation des dispositions relatives au TSD dans les nouvelles règles ou accords multilatéraux 
sera précise, efficace et opérationnelle et ne sera pas sacrifiée au profit d'autres éléments . Ces 
dispositions devraient être conçues de manière à fournir aux Membres africains les instruments de 
politique nécessaires pour répondre à leurs besoins en matière de développement durable.  
Nous nous engageons à participer aux négociations commerciales multilatérales conformément aux 
articles II:3 et III:1 de l'Acc ord de Marrakech en faisant avancer les positions vers des résultats 
multilatérau x équilibrés, qui préservent la marge de manœuvre nécessaire au développement 
industriel des Membres africains d'une manière qui soit cohérente et proportionnée à nos besoins et 
préoccupations respectifs, et qui tiennent compte de nos différents niveaux de développement 
économique.  WT/MIN(22)/6 • JOB/DEV/66  
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  Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Programme de Doha pour le développement, 
sommes résolus à intensifier les négociations sur les déséqu ilibres systémiques et historiques hérités 
du GATT/des Accords de l'OMC, et demandons instamment à tous les Membres de l'OMC d'œuvrer 
à l'obtention, pour la CM13, de résultats substantiels sur:  
a. Le renforcement des dispositions des Accords de l'OMC relative s au TSD visant à les rendre 
"précises, ... effectives et ... opérationnelles" (paragraphe 44 de la Déclaration de Doha).  
b. La mise en pratique des éléments relatifs au TSD  dans chaque domaine de négociation, y 
compris l'agriculture, les services et les ADPIC.  
c. L'obtention de résultats concrets en ce qui concerne les questions liées à la mise en œuvre, 
comme il est prescrit (paragraphe  12 de la Déclaration de Doha).  
d. Les quest ions concernant les PMA – ces questions comprennent, mais pas exclusivement, 
les questions de Bali pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'ont pas 
pu être obtenus et auxquelles les Ministres ont donné pour instruction de donner la prior ité 
(paragraphe  1.11, Déclaration de Bali).  
e. La réforme des disciplines relatives au commerce des produits agricoles en établissant des 
règles qui assurent des conditions égales pour tous et soient centrées sur une dimension 
développement . Cette question re vêt une importance capitale pour la plupart des pays en 
développement . De ce fait, il est essentiel d'exécuter le mandat dans le domaine du 
soutien interne . Sans disciplines en matière de soutien interne qui assurent des conditions 
égales pour tous, les ef forts déployés dans le pilier accès aux marchés ont, dans de 
nombreux cas, peu de chances d'aboutir à de réelles ouvertures des marchés, car les 
marchés des pays développés resteront indûment protégés.  
f. Intensifier les programmes d'assistance technique et d e renforcement des capacités qui 
accroissent la participation des Membres africains ( dans les négociations et la mise en 
œuvre des règles commerciales existantes ). 
3  TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
Nous réaffirmons la pertinence du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie, 
qui revêt une importance cruciale pour les Membres africains . Nous nous engageons à procéder à 
un examen détaillé des différentes dispositions des divers Accords de l'OMC relatives au transfert de 
technologie qui entravent le t ransfert de technologie, en vue de rendre ces dispositions 
opérationnelles et constructives pour les pays en développement, y compris les pays les moins 
avancés . Nous nous engageons à œuvrer en vue d'obtenir des résultats substantiels pour la CM13.  
4  PROCESS US 
Nous réaffirmons que les principes fondamentaux de la transparence, de l'inclusion et de la pleine 
participation (TIP) doivent être respectés . Tous les Membres de l'OMC, indépendamment de leur 
taille et de leur niveau de développement, doivent avoir la possibilité de participer à la négociation 
des règles et des accords de l'OMC et aux processus de prise de décisions . Cela permettra de faire 
en sorte que les vues collectives de tous les Membres soient prises en compte . La légitimité de l'OMC 
repose sur l e respect de ce principe.  
Nous appelons en outre tous les Présidents désignés pour servir tous les Membres de l'OMC à agir 
conformément aux règlements intérieurs et à tenir compte des positions et des intérêts de tous les 
Membres, sans préjugé ni parti pri s. Cela est essentiel pour assurer un résultat équilibré des 
négociations menées à l'OMC.  
5  RÉFORME DE L'OMC  
Nous notons les défis auxquels l'OMC est confrontée et réaffirmons notre engagement à parvenir à 
une communauté de vues grâce à un dialogue multilaté ral sur les réformes que les Membres 
souhaitent mettre en œuvre . Nous soulignons que les réformes de l'OMC doivent comprendre des 
mesures destinées à faciliter la participation inclusive, pleine et entière des pays en développement, WT/MIN(22)/6 • JOB/DEV/66  
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  y compris des pays les moins avancés, au système commercial multilatéral et à ses processus de 
prise de décisions, et rééquilibrer les règles commerciales inéquitables issues du Cycle d'Uruguay.  
On ne saurait trop insister sur l'importance fondamentale de la préservation de l'ar ticle IX:1 de 
l'Accord de Marrakech sur la prise de décisions par consensus . Nous réaffirmons que toute 
modification des mécanismes institutionnels de prise de décisions de l'OMC ne doit pas être faite aux 
dépens du droit souverain et égal des Membres de p articiper pleinement aux processus de prise de 
décisions par consensus de l'OMC.  
Le résultat de tout processus de réforme de l'OMC préservera la marge de manœuvre dont les pays 
en développement ont besoin pour leur transformation structurelle, leur industr ialisation et leur 
reprise économique . Les réformes auront lieu dans le cadre du Conseil général et seront guidées par 
les principes et objectifs de l'Accord de Marrakech et des accords commerciaux multilatéraux qui y 
sont annexés . Les modalités des proces sus de réforme devraient être fondées sur les contributions 
des Membres.  
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