G/TBT/N/USA/305/Add.9  
26 août 2020 
(20-5850) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Programme concernant l'efficacité énergétique de certains équipements commerciaux et 
industriels : Réunion publique et disponibilité du document -cadre sur les sèche -linge et les 
climatiseurs individuels à usage domestique.  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date 8 septembre 2 020 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Réouverture de délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) d es États -Unis rouvre le délai pour la présentation 
d'observations par le public concernant l'analyse préliminaire qu'il a réalisée en vue de l'évaluation 
de normes d'économie d'énergie pour climatiseurs individuels . Le DOE a publié l'avis relatif à la 
tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien technique préliminaire dans 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/305/Add.9  
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  le Federal Register du 1 7 juin 2 020, établissant une période de 60 jours pour la formulation 
d'observations par le public, qui prend fin le 1 7 août 2 020. Le 3 aoû t 2020, le DOE a reçu une 
observation demandant une prolongation de 14 jours du délai pour la formulation d'observations . Le 
DOE rouvre, pour 14 jours, soit jusqu'au 8 septembre 2 020, le délai pour la présentation 
d'observations et de données au sujet de l 'avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la 
disponibilité du document de soutien technique préliminaire.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de l'avis relatif à la tenue d'un 
séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien technique préliminaire publié le 1 7 juin 
2020 (85 FR  36512) est réouvert . Le DOE acceptera les observations, données et renseignements 
concernant l'avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du doc ument de soutien 
technique préliminaire qui auront été reçus d'ici au 8 septembre 2 020. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-25/html/2020 -17841.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-25/pdf/2020 -17841.pdf  
Cette réouverture du délai pour la présentation d'observations porte le numéro de dossier de 
consultat ion (docket number ) EERE -2014-BT-STD-0059. Le dossier relatif à ce projet de règlement 
est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-STD-0059 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementat ion et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les actions précédemment notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/305  jusqu'à l'action 
notifiée au moyen du document G/TBT/N/USA/305/Add.7  portent le numéro de dossier de 
consul tation ( docket ) EERE -2007-BT-STD-0010; le site Regulations.gov  permet d'accéder aux 
documents principaux et justificatifs et aux observations concernant ces actions: 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2007-BT-STD-0010. 
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