G/SPS/N/USA/3313  
28 février  2022 
(22-1892) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Café en fèves vertes ; céréales à grains du groupe  15, à l'exception du 
maïs et du riz ; colza du sous -groupe  20A; graisse de bovins ; viande de bovins ; sous-
produits de viande de bovins ; œufs; graisse de caprins ; viande de caprins ; sous-produits 
de viande de caprins ; graisse de porcins ; viande de porcins ; sous-produits de viande de 
porcins ; graisse de cheval ; viande de cheval ; sous-produits de viande de cheval ; lait; 
graisse de volaille ; viande de volaille ; sous-produits de viande de volaille ; graisse d'ovins ; 
viande d'ovins ; sous-produits de viande d'ovins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fluopyram ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Fluopyram . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 6 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-18/html/2022 -03385.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié modifie les limites maximales pour les résidus de 
fluopyram présents dans ou sur les céréales à grains du groupe  15 (à l'exception du maïs 
et du riz), le colza du sous -groupe  20A et de multiples produits d'origine animale.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3313  
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  8. Existe -t-il une norme internati onale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) n'harmonise pas les LMR des États -Unis pour le colza du sous -
groupe  20A et les céréales à grains du groupe  15 (à l'exception du maïs et du riz) avec 
celles prévues par le Codex pour le colza, le seigle en gr ains ou le blé en grains car les 
limites prévues par les États -Unis sont harmonisées avec les LMR du Canada, dans le 
cadre d'une révision conjointe avec le principal partenaire commercial des États -Unis. Par 
souci d'uniformité avec le Canada, l'EPA n'harmo nise pas les LMR des États -Unis pour le 
lait, la graisse de bovins, la viande de bovins, les sous -produits de viande de bovins, la 
graisse de porcins, la viande de porcins, les sous -produits de viande de porcins, les œufs, 
la graisse de volaille, la viande  de volaille et les sous -produits de viande de volaille avec 
les LMR du Codex ci -dessus.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-25/html/2021 -
03714.htm  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 février  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 février  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 18 février 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marietta Echeverria, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 - 
0001; numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-18/html/2022 -03385.htm