G/TBT/N/IND/207  
13 juillet  2021 
(21-5535) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food Safety  and Standards Authority of India  - FSSAI 
(Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes alimentaires de 
l'Inde).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Food Safety and 
Standards (Ayurveda Aahar) Regulations, 2021  (Projet de Règlement de 2021 concernant 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les n ormes alimentaires ( Ayurveda Aahar  
(régime ayurvédique)), 23 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de Règlement de 2021 concernant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et les normes alimentaires (Ayurveda Aahar  (régime ayurvédique)) donne la 
définition des aliments préparés selon les livres de régime ayurvédique faisant autorité 
et spécifie les normes qui s'y applique, les prescriptions en matière d'étiquetage général 
et d'étiquetage des emballages, les prescriptions relatives à l'utilisation d 'additifs, les 
normes microbiologiques, les niveaux admissibles de contaminants et le logo désignant 
le régime ayurvédique (Ayurveda Aahar) ; il contient plusieurs annexes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: L'Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes 
alimentaires de l'Inde se propose d'autoriser et de réglementer les aliments préparés 
selon les livres de régime ayurvédique faisant autorité et de spécifier la définition et  les 
normes applicables à ces aliments ; elle prévoit en outre des prescriptions relatives à 
l'étiquetage général et à l'étiquetage des emballages et à l'utilisation d'additifs, les 
normes microbiologiques, les niveaux admissibles de contaminants, le logo d ésignant le 
régime ayurvédique (Ayurvedic Aahar) et les annexes pertinentes . Information des 
consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la santé ou de la sé curité 
des personnes ; exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/IND/207  
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  8. Documents pertinents:  
https://fssai.gov.in/notifications.php?notification=wto -tbt-notification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. P. Karthikeyan  
Deputy Director  (Directeur adjoint)  
SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS)  
Food Safety and Standards Authority of India  - FSSAI (Autorité de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et des normes alimentaires de l'Inde)  
FDA Bhawan, Kotla Road  
New Delhi - 110002 (Inde)  
Téléphone : +(011) 23237419  
Fax: +(011) 23220994  
Courrier électronique: spstbt.enqpt@fssai.gov.in  
Site Web: http://www.fssai.gov.in/