G/TBT/N/BDI/180  
G/TBT/N/RWA/571  
G/TBT/N/TZA/668  
G/TBT/N/UGA/1502  
22 novembre  2021 
(21-8795) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fermetures à glissière, fermetures éclair ; (SH 960719 ; ICS 61 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 223 :2021, Zippers 
(zips) - Specification  (Fermetures à glissière (fermetures éclair) - Spécifications), 
deuxième édition, 24 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences en matière de 
performance et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applic ables aux fermetures à 
glissière, aussi appelées fermetures éclair, composées de dents engrenées les unes aux 
autres et fixées sur des rubans de textile . Cette norme s'applique à tous les types de 
fermetures à glissière, sauf aux fermetures à glissière  destinées à être utilisées dans 
l'aéronautique, aux fermetures à glissière  destinées à être exposées à des influences 
corrosives et aux fermetures à glissière  à structure complexe, comme celles à double et 
triple curseurs utilisées pour les tentes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  G/TBT/N/BDI/180 • G/TBT/N/RWA/571 • G/TBT/N/TZA/668 • G/TBT/N/UGA/1502  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 260 , Zippers - Glossary of terms  
2. ISO 105 -C10, Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie C10 : Solidité 
des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude  
3. ISO 105 -D01, Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie D01 : Solidité des 
coloris au nettoyage à sec au perchloréthylène  
4. ISO 139 , Textiles - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai  
5. ISO 24153 , Modes opératoires d'échantillonnag e et de répartition aléatoires  
6. EAS 223 :2001, Zippers - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_7264_00_e.pdf