G/SPS/N/IDN/148  
24 janvier  2024 
(24-0530) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Indonesian Quarantine Authority  (Autorité indonésienne de la 
quarantaine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et leurs produits, poissons et produits de la pêche, végétaux 
et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Presidential Decree No. 45 Year of 2023 concerning to 
Indonesian Quarantine Authority  (Décret présidentiel n° 45 de 2023 relatif à l'Autorité 
indonésienne de la quarantaine) Langue(s) : indonésien . Nombre de pages : 18 
https:// members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/IDN/24_00674_00_x.pdf  
6. Teneur : À la suite des dispositions prévues par le Règlement  
gouvernemental n° 29 de 2023 concernant la nouvelle réglementation  relative à la 
quarantaine des animaux, poissons et végétaux, le Président de l'Indonésie a 
officiellement annoncé , au moyen du Décret présidentiel n° 45 de 2023 , l'établissement 
d'une Autor ité indonésienne de la quarantaine en tant qu'institution publique de niveau 
ministériel . Grâce à cette caractérisation en institution publique de niveau ministériel, 
l'Autorité indonésienne de la quarantaine est officiellement déclarée comme étant 
l'autor ité aux frontières en charge des animaux et de leurs produits, des poissons et des 
produits de la pêche, et des végétaux et des produits végétaux . Cette déclaration souligne 
que les fonctions et l'autorité relatives à la quarantaine des animaux et à la qua rantaine 
des végétaux ne relèvent plus du Ministère de l'agriculture, et que les fonctions et 
l'autorité relatives à la quarantaine des poissons ne relèvent plus du Ministère de la pêche 
et des affaires maritimes, et qu'elles ont depuis été intégralement a ttribuées à l'Autorité 
indonésienne de la quarantaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/IDN/148  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé  ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme du Codex 
Alimentarius relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les 
animaux terrestres et Code sanitaire pour les animaux aquatiques - Tous les 
chapitres  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP - Tous les numéros  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, cha que fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 juillet 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 juillet 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 juillet 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: