G/TBT/N/KOR/1093  
25 août 2022 
(22-6440) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sani taire des 
aliments et des médicaments (www.mfds.go.kr)  
ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1569 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires fonctionnels de santé  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Draft 
Amendments to the Standards and Specifications for Health Functional Foods  (Avant -
projet de modifications intéressant les normes et spécifications pour les aliments 
fonctionnels), 28 pages, en coréen  G/TBT/N/KOR/1093  
- 2 - 
  6. Teneur : Les modifications proposées visent à:  
1. réviser le message d'avertissement concernant la consommation de "plantes contenant 
de la chlorophylle", de "spiruline", d'"extraits de propolis", d'"huiles comestibles 
contenant de l'acide gamma -linolénique", de "fibres alimentaires d'enveloppes de 
psyllium", de "polydextrose" et de "levure rouge de riz";  
2. réviser la dose journalière de "spiruline", d'"extraits de propolis" et de "fibres 
alimentaires d'enveloppes de psyllium";  
3. réviser les spé cifications relatives au plomb dans la "spiruline" et les "extraits de 
propolis";  
4. supprimer l'allégation de santé concernant la "spiruline";  
5. ajouter une allégation de santé concernant l'"ail";  
6. ajouter "extrait de Coleus forskohlii" à la liste des ingrédients fonctionnels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Notification no 2022-372 (1 6 août 2 022) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers  to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  Website: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/202 2/TBT/KOR/22_5812_00_x.pdf