G/SPS/W/344/Rev.1  
14 septembre  2023 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT LA DÉCLARATION RELATIVE AUX  
QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: RELEVER  
LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE  
PROJET DE RAPPORT À LA TREIZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
Révision  
1.  Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité  SPS) a entrepris un programme de 
travail afin d'examiner les problèmes que posent la mise en œuvre de l'Accord  SPS et les 
mécanismes disponibles pour y faire face, ainsi que les effets des nouveaux défis sur l'applicat ion 
de l'Accord  SPS, conformément à l'instruction donnée aux Ministres par la Déclaration SPS adoptée 
à la douzième Conférence ministérielle ( WT/MIN(22)/27 ). Ce faisant, le Comité a examiné les sujets 
suivants:  
• comment favoriser la sécurité alimentaire mondi ale et des systèmes alimentaires plus 
durables, y compris par la croissance durable et l'innovation dans la production agricole 
et le commerce international, et par l'utilisation de normes, directives et recommandations 
internationales élaborées par la Com mission du Codex Alimentarius (Codex), 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et la Convention internationale pour 
la protection des végétaux (CIPV) comme fondement de mesures SPS harmonisées visant 
à protéger la santé et la vie des personnes e t des animaux et préserver les végétaux;  
• comment encourager les Membres à fonder les mesures SPS sur des principes et des 
preuves scientifiques, y compris lorsque des normes, directives ou recommandations 
internationales n'existent pas ou ne sont pas appro priées ; et comment promouvoir 
l'utilisation par les Membres des principes utilisés par les organismes internationaux de 
normalisation afin de faire face à l'incertitude scientifique pour l'analyse des risques;  
• comment améliorer la sécurité sanitaire des éc hanges internationaux de produits 
alimentaires, d'animaux, de végétaux et de produits connexes par l'adaptation des 
mesures SPS aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de 
maladies et les zones à faible prévalence de parasite s ou de maladies, ce qui peut renforcer 
la capacité des Membres de protéger la santé et la vie des animaux et de préserver les 
végétaux grâce à des efforts visant à limiter la propagation de parasites tels que la mouche 
méditerranéenne des fruits, de malad ies telles que la peste porcine africaine, d'organismes 
porteurs de maladies ou d'organismes pathogènes;  
• comment encourager la coopération avec les organisations ayant le statut d'observateur 
qui soutiennent les travaux du Comité SPS et les organismes inte rnationaux de 
normalisation par des échanges et une assistance techniques dans le cadre de ce 
programme de travail;  
• comment accroître la participation des pays en développement et pays les moins avancés 
Membres, et mieux répondre à leurs besoins spéciaux, en ce qui concerne l'élaboration et 
l'application des mesures SPS ; et, en particulier, comment mieux faire connaître et 
comprendre les effets des mesures SPS sur les possibilités d'exportation de ces Membres.  
2.  Le Comité a consulté un large éventail de parti es prenantes, y  compris les organismes 
internationaux de normalisation, d'autres organisations ayant le statut d'observateur auprès du 
Comité  SPS, les autorités compétentes des Membres, des producteurs agricoles, des fabricants et 
négociants de produits al imentaires et le Fonds pour l'application des normes et le développement 
du commerce (STDF), entres autres . Le processus a bénéficié de la participation positive des 
Membres à un dialogue constructif avec ces parties prenantes et entre eux . Les discussions  ont porté 
sur les nouvelles possibilités et les nouveaux défis pour les échanges internationaux de produits G/SPS/W/344/Rev.1  
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  alimentaires, d'animaux et de végétaux, y  compris mais pas exclusivement la croissance de la 
population mondiale ; le rythme accru de l'innovation d ans le domaine des outils et de la technologie ; 
le changement climatique et l'accroissement des défis environnementaux ; l'importance grandissante 
des pratiques et systèmes de production agricoles durables, y compris leur contribution à la lutte 
contre le c hangement climatique et à la conservation de la biodiversité ; les pressions variables dues 
à la dissémination de parasites et de maladies, la menace croissante que représente la résistance 
aux antimicrobiens, ainsi que l'apparition de maladies infectieuses  liées à l'interface 
homme -animal -environnement ; et le maintien en application de mesures SPS qui pourraient 
constituer une restriction déguisée au commerce international.  
3.  Sur la base de ses discussions, le Comité présente les conclusions  suivantes:  
a. L'Acco rd SPS continue de  favoriser la sécurité sanitaire des échanges internationaux de 
produits alimentaires, animaux et végétaux et de contribuer ainsi à la sécurité alimentaire . 
L'alignement des mesures et procédures SPS sur l'Accord SPS, en particulier sur l es 
dispositions relatives à l'utilisation des normes internationales, des principes scientifiques 
et de l'évaluation des risques comme base des mesures SPS, reste d'une importance 
fondamentale, y compris lorsqu'il s'agit de relever les nouveaux défis et de  saisir les 
nouvelles possibilités.  
b. Notant  l'importance de systèmes alimentaires durables et résilients, le Comité reconnaît 
la pertinence particulière de la science, de la recherche et de l'innovation comme moyen 
d'augmenter durablement la production afin de nourrir une population mondiale 
croissante, tout en assurant les moyens de subsistance des agriculteurs et en relevant les 
nouveaux défis énumérés au paragraphe  2. À cet égard, le Comité reconnaît qu'il n'existe 
pas d'approche unique pou r améliorer la durabilité des systèmes alimentaires et agricole s 
chez tous les Membres de l'OMC, compte tenu des différences dans les conditions locales 
et régionales.  
c. Le Comité reconnaît que les mesures SPS doivent être fondées sur des preuves et des 
principes scientifiques . Même dans les cas où il existe une incertitude, les Membres se 
conformeront aux dispositions de l'Accord SPS . Les orientations du Codex, de l'OMSA et 
de la CIPV peuvent aider les Membres à tenir compte de l'incertitude scientifique dan s 
l'analyse des risques, y compris la recommandation selon laquelle l'approche  et la méthode 
adoptées par les Membres pour remédier à l'incertitude doivent être clairement 
documentées  et communiquées d'une manière transparente . 
d. L'adaptation des mesures SPS aux conditions régionales  et la reconnaissance des zones 
exemptes de parasites ou de maladies et des zones à faible prévalence de parasites ou de 
maladies , sur la base des orientations de l'OMSA et de la CIPV et directives du Comité 
figurant da ns le document G/SPS/48 , constituent un moyen important de faciliter un 
commerce sûr et peuvent contribuer à éviter des restrictions non nécessaires au 
commerce . Le renforcement des capacités peut contribuer à mettre les cadres 
réglementaires nationaux en conformité a vec les orientations  internationales pertinentes.  
e. Le Comité apprécie ses échanges avec  les organismes internationaux de normalisation que 
sont le Codex, l'OMSA et la CIPV dans le cadre du Comité  SPS et les invite à continuer de 
faire le point régulièrement  sur leurs travaux, en particulier en ce qui concerne les  
prochaines  normes, lignes directrices et recommandations actualisées liées aux nouveaux 
défis et aux nouvelles possibilités.  
f. Le Comité apprécie également le travail de toutes les autres organisation s ayant le statut 
d'observateur auprès du Comité SPS et invite le Secrétariat et les Membres à se rapprocher 
d'elles pour favoriser une coopération renforcée , consolider  le lien entre leurs travaux et 
ceux du Comité SPS  et améliorer les pratiques en matière d'échange de renseignements.  
g. L'engagement avec les pays en développement et pays les moins avancés Membres, 
y compris par le biais de l'assistance technique, du renforcement des capacités et de la 
coopération Sud -Sud, est d'une importance fondamentale, à la fois pour soutenir la mise 
en œuvre de l'Accord SPS et pour créer, maintenir et élargir les débouchés sur les marchés 
d'exportation  en se conformant aux prescriptions SPS en matière d'importation  et en G/SPS/W/344/Rev.1  
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  établissant d e telles prescriptions, sur la base des normes internationales, des principes 
scientifiques et des évaluations des risques . Le STDF joue un rôle clé dans la fourniture et 
la coordination de l'assistance à cet égard . Il convient de faire en sorte qu'il disp ose de 
ressources adéquates pour ses activités  afin de lui permettre  de continuer à répondre au 
nombre croissant de demandes d'assistance  de la part des pays en développement et des 
pays les moins avancés Membres . 
4.  Le Comité SPS recommande  de poursuivre ses  discussions et réflexions ciblées sur la mise en 
œuvre de l'Accord SPS en tenant compte des nouveaux défis et des nouvelles possibilités après 
l'achèvement du programme de travail concernant la Déclaration SPS pour la CM12, y compris dans 
le contexte du s ixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS, qui aura 
lieu prochainement, et dans le cadre de séances thématiques et d'événements spécifiques, selon 
qu'il conviendra.  
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