II
(Actes non législatif s)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/702 DE LA COMMI SSION 
du 5 mai 2022
concer nant l’autoris ation de la teinture de molène bouillon-blanc en tant qu’additif pour 
l’alimentat ion de certaines espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Conf ormément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autor isation a été déposée pour la 
teinture de molène bouillon-blanc. La demande était accompag née des informations et des documents requis au 
titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande en question concer ne l’autori sation de la teinture de molène bouillon-blanc en tant qu’additif pour 
l’alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la catégo rie des «additifs sensor iels» et dans le groupe 
fonctionnel des «substances aromatiques».
(4) Le demandeur a aussi sollicité l’autori sation de l’utilisation de la teinture de molène bouillon-blanc dans l’eau 
d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas que l’utilisation de «substances aromatiques» 
dans l’eau d’abreuvement soit autori sée. Par conséquent, l’utilisation de la teinture de molène bouillon-blanc dans 
l’eau d’abreuvement ne devrait pas être autor isée.
(5) Dans ses avis du 12 novem bre 2019 (2)et du 24 juin 2021 (3), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments 
(ci-après l’«Aut orité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la teinture de molène bouillon-blanc 
n’av ait pas d’eff et néfa ste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’env ironnement. Toutef ois, aucune 
conclusion n’a pu être tirée pour les animaux destinés à vivre longtem ps (les animaux de compagnie et autres 
animaux non product eurs de denrées alimentaires, les chevaux et les animaux destinés à la reproduction). L’Autor ité 
a également conclu qu’en l’absence de données, la teinture de molène bouillon-blanc devait être considérée comme 
un irritant cutané/oculaire ou un sensibilisant cutané. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de 
prendre des mesures de protection appropr iées pour prévenir les effets néfast es sur la santé humaine, notamment 
sur les utilisateurs de l’additif.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)The EFSA Journal 2019;17(12):5910.
(3)The EFSA Journal 2021;19(7):6711.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 6.5.2022 L 132/1  (6) L’Autorité a également conclu que, puisque la teinture de molène bouillon-blanc est reconnue pour ses propr iétés 
aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement 
la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas considéré nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. 
Elle a aussi vérifié le rappor t sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par 
le laborat oire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(7) Il ressor t de l’évaluation de la teinture de molène bouillon-blanc que les conditions d’autor isation fixées à l’article 5 
du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d’autoris er l’utilisation de cette substance selon 
les modalités prévues à l’annex e du présent règlement.
(8) Le fait que l’utilisation de la teinture de molène bouillon-blanc en tant qu’arôme ne soit pas autor isée dans l’eau 
d’abreuvement n’exclut pas son utilisation dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«substances aromatiques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées 
dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 mai 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 132/2 6.5.2022  ANNEXE 
Numéro 
d’identificat ion 
de l’additifNom du 
titulaire de 
l’autorisa -
tionAdditifComposition, formule chimique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale ou 
catégorie d’animauxÂge 
maximalTeneur 
mini -
maleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autor isationen mg d’additif par kg 
d’aliment complet 
pour animaux ayant 
une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels.
Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b475(m)-t - Teinture de 
molène 
bouillon- 
blancComposition de l’additif
Teinture de molène bouillon-blanc 
obtenu e à partir de Verbascum 
thapsus L.Poulets 
d’engraissement- 50 1.Additif à incor porer aux aliments 
pour animaux sous forme de pré­
mélange .
2.Le mode d’emploi de l’additif et des 
prémélanges indique les conditions 
de stoc kage et la stabilité au traite ­
ment ther mique.
3.Le mélang e avec d’autres additifs 
botaniques est autor isé à condition 
que les quantités d’aucubine dans 
les matières premières pour ali­
ments des animaux et les aliments 
compo sés pour animaux soient in­
férieures à la quantité résultant de 
l’utilisation d’un seul additif à la 
dose maximale ou recommandée 
pour l’espèce ou la catégo rie d’ani ­
maux.
4.Les exploitants du secteur de l’ali­
mentation animale établissent, à 
l’inte ntion des utilisateurs de l’addi ­
tif et des prémélange s, des procédu ­
res opérationnelles et des mesures 
organisationnelles afin de parer 
aux risques éventuels en cas d’inha ­
lation et de contact cutané ou ocu­
laire. Lorsque ces risques ne peu­
vent pas être éliminés ou réduits 
au minimum par lesdites procédu ­
res et mesures, le port d’un équipe ­
ment de protection individuelle, 
dont une protection oculaire et 26 mai 2032
Forme liquide Dindes 
d’engraissement
Caractér isation de la substance activ ePorcs 
d’engraissement
Teinture de molène bouillon-blanc 
obtenu e à partir de Verbascum 
thapsus L. tel que défini par le 
Conseil de l’Europe (1).Veaux 
d’engraissement
Agneaux et 
chevreaux 
d’engraissement
Matière sèche : ≤ 3 %
Solvant (eau/éthanol):
≤ 97,5 %
Cendres: ≤ 0,3 %
Aucubine : ≤ 0,006 %Salmonidés, à 
l’excep tion de ceux 
destinés à la 
reproduction
Polyphénols: ≤ 0,22 %
Flavonoïdes totaux (équivalents 
acide chlorog énique): ≤ 0,10 %Lapins 
d’engraissement
Méthodes d’analy se(2)
Pour la caractér isation de la teinture 
de molène bouillon-blanc:FR Jour nal officiel de l’Union européenne 6.5.2022 L 132/3  une protection pour la peau, est 
oblig atoire lors de l’utilisation de 
l’additif et des prémélange s.— méthode grav imétr ique pour la 
détermination de la perte à la 
dessiccation et de la teneur en 
cendres,
—méthode spectrophotomé ­
trique pour la détermination 
de la teneur en polyphénols 
totaux,
—méthode de la chromat ogra ­
phie sur couc he mince à haute 
performa nce (CCMHP) pour la 
détermination des acides phé­
noliques totaux.
(1)Natur al sources of flavourings — Rap port no 2 (2007).
(2)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor tsFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 132/4 6.5.2022