WT/GC/W/779  
19 juillet  2019 
(19-4818) Page: 1/2 
Conseil général  
23-24 juillet 2019   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1.   RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
2.   MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES – 
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE  
3.   AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'EXAMEN 
GLOBAL  2019  
4.   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
5.   PROCESSUS INFORMEL SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU FO NCTIONNEMENT DE 
L'ORGANE D'APPEL  
A. IMPASSE CONCERNANT L'ORGANE D'APPEL – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE 
AFRICAIN (WT/GC/W/776)  
B. RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE FACILITATEUR  
6.   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT 
D'AVANCEMENT (S/C /57, G/C/65)  
7.   LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET 
COMITÉS DE L'OMC TRAITANT DES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE ; HONG KONG, CHINE ; LA NORVÈGE ; 
LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; LE PANAMA ; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ; SINGAPOUR ; LA 
SUISSE ; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU; LA TURQUIE ; l'UKRAINE ; ET L'UNION EUROPÉENNE (WT/GC/W/777 /REV.1 ) 
8.   RENFORCER L'OMC POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INCLUSION – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD; CUBA; L'ÉQUATEUR; L' ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE; L'INDE; LE MALAWI; L'OUGANDA; LA TUNISIE; ET LE 
ZIMBABWE (WT/GC/W/778)  
9.   UNE APPROCHE INCLUSIV E DE LA TRANSPARENCE ET DES PRESCRIPTIONS EN 
MATIÈRE DE NOTIFICATION À L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA ; LE 
GROUPE AFRICAIN ; ET L'INDE (JOB/GC/218/REV.1)  
10.   PROCÉDURES VISANT À RENFORCER LA FONCTION DE NÉGOCIATION DE L'OMC – 
COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES  PAR LES ÉTATS -UNIS (WT/GC/W/757/REV.1 ET 
WT/GC/W/764)  
11.   MESURES DE RESTRICTION À L'EXPORTATION IMPOSÉES PAR LE JAPON – 
DÉCLARATION DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE  WT/GC/W/779  
- 2 - 
  12.   DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS SUR LA TRANSPARENCE DU PROCESSUS DE 
RÈGLEMENT DES DIFF ÉRENDS DE L'OMC  
13.   DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
A.  RÉEXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE  IX:4 DE L'ACCORD SUR L'OMC  
i. Pays les moins avancés Membres – Obligations au titre de l'article  70:8 et 70:9 de 
l'Accord  sur les ADPIC  en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation 
accordée le 30  novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT/L/971)  
ii. Canada – Programme CARIBCAN , dérogation accordée le 28  juillet  2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 (WT/L/958, WT/L/1065)  
iii. États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 5  mai 2015 jusqu'au 31  décembre  2019 (WT/L/950, 
WT/L/1063)  
14.   RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
A. RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31  DÉCEMBRE  2018 
(WT/L/1060)  
B. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION 
DES ÉTATS FINANCIERS DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU 
COMMERCE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31  DÉCEMBRE  2018 (WT/L/1064)  
C. ÉLECTION D'UN MEMBRE (WT/GC/W/775)  
AUTRES QUESTIONS  
 
 
__________  
                                                
1 En relation avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décision 
au titre des articles IX et XII de l' Accord sur l'OMC  approuvées par le Conseil général le 15  novembre  1995 
(WT/L/93).