G/MA/W/167  
25 février  2021 
(21-1645) Page: 1/4 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
RELÈVEMENT DE DROITS APPLIQUÉS ET DU DROIT D'ACCISE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TADJIKISTAN  
La communication ci-après , datée du 2 3 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Tadjikistan.  
 
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La République du Tadjikistan informe les Membres de trois projets de résolution visant à modifier la 
Résolution n°  302 du 9 juin 2018 et la Résolution n°  399 du 8 août 2018 de manière à relever les 
droits de douane appliqués à l'importati on de volailles (position 02.07 du SH) et de produits du tabac 
(chapitre 24 du SH), ainsi que le droit d'accise sur les produits du tabac . Les détails de ces projets 
de résolution figurent dans les trois annexes de la présente communication.  
 
 G/MA/W/167  
- 2 - 
  ANNEXE 1 – 
DROITS DE DOUANE SUR LES VOLAILLES  
Projet  
 
RÉSOLUTION  
du gouvernement de la République du Tadjikistan  
 
portant modification de la Résolution  
n° 399 du gouvernement de la République du Tadjikistan du 8 août 2018 
 
Conformément à l'article 56 de la  Loi de la République du Tadjikistan sur les actes juridiques 
normatifs, le gouvernement de la République du Tadjikistan décide ce qui suit:  
 
1. Dans la troisième colonne du groupe 02 de la position 0207 de l'annexe 1 du Décret n°  399 du 
gouvernement de la  République du Tadjikistan du 8 août 2018 sur les taux de s droits d'importation 
de la République du Tadjikistan, le nombre "10" sera remplacé par le nombre "15".  
 
2. Le Ministère des affaires étrangères de la République du Tadjikistan informera, selon les modalités 
prescrites, le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce et le Comité exécutif de la 
Communauté d'États indépendants de l'adoption de la présente résolution . 
 
3. La présente résolution entrera en vigueur un mois après sa publication officielle.  
 
 
 
Le Président du gouvernement  
de la République du Tadjikistan  
 
 
  G/MA/W/167  
- 3 - 
  ANNEXE 2 – 
DROITS DE DOUANE SUR LES PRODUITS DU TABAC  
Projet  
 
RÉSOLUTION  
du gouvernement de la République du Tadjikistan  
 
portant modification de la Résolution  
n° 399 du gouvernement de la République du Tadjikistan du 8 août 2018 
 
Conformément à l'article 56 de la Loi de la République du Tadjikistan sur les actes juridiques 
normatifs, le gouvernement de la République du Tadjikistan décide ce qui suit:  
 
1. Dans la  troisième colonne du groupe 24 de l'annexe 1 du Décret n°  399 du gouvernement de la 
République du Tadjikistan du 8 août 2018 sur les taux de s droits d'importation de la République du 
Tadjikistan, les nombres "5", "23", "2,5" et "18" seront respectivement remplacés par les nombres 
"10","30","3,5" et "30" . 
 
2. Le Ministère des affaires étrangères de la République du Tadjikistan informera le Secrétariat de 
l'Organisation mondiale du commerce et le Comité exécutif de la Communauté d'États indépendants, 
conform ément à la procédure établie, de l'adoption de la présente résolution . 
 
3. La présente résolution devrait entrer en vigueur un mois après sa publication officielle.  
 
 
 
Le Président du gouvernement  
de la République du Tadjikistan  
 
 
 
  G/MA/W/167  
- 4 - 
  ANNEXE 3 – 
DROIT D'ACCISE SUR LES PRODUITS DU TABAC  
Projet  
 
RÉSOLUTION  
du gouvernement de la République du Tadjikistan  
 
portant modification de la Résolution  
n° 302 du gouvernement de la République du Tadjikistan du 9 juin 2018 
 
Conformément à l'article 56 de la Loi de la République du Tadjikistan sur les actes juridiques 
normatifs, le gouvernement de la République du Tadjikistan décide ce qui suit:  
 
1. Dans la troisième colonne du groupe 24 de l'appendice 1 du Décret n°  302 du gouvernement de 
la République du Tadjikistan d u 9 juin 2018 sur les taux du droit d'accise sur certaines marchandises 
produites en République du Tadjikistan et importées sur le territoire tadjik, les nombres "8,5", "9,8" 
et "35" seront respectivement remplacés par les nombres "17","19" et "40" . 
 
2. Le Ministère des affaires étrangères de la République du Tadjikistan informera, selon les modalités 
prescrites, le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce et le Comité exécutif de la 
Communauté d'États indépendants de l'adoption de la présente rés olution . 
 
3. Le présent décret entrera en vigueur un mois après sa publication officielle.  
 
 
 
Le Président du gouvernement  
de la République du Tadjikistan  
 
 
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