G/SPS/N/CAN/1418  
 
20 octobre 2021  
(21-7941) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Résidus de drogue vétérinaire dans les aliments d'origine animale 
(Codes ICS: 11.220, 67.040, 67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Proposition visant à modifier la liste des limites maximales de 
résidus (LMR) de drogues pour usage vétérin aire dans les aliments (LMR proposées 
2021-1). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:   
6. Teneur:  La présente notification vise à donner suite à l'annexe de notification de 
déclaration des spécifications du produit (G/SPS/N/CAN/597/Add.2), le Ministre de la 
Santé ayant émis un règlement ministériel intitulé " Autorisation de mise en marché - 
Limites ma ximales de résidus (LMR) de drogue pour usage vétérinaire dans les aliments " 
en vertu des articles 30.3(1) et 30.5(1) de la Loi sur les aliments et drogues . 
La Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans 
les aliments  https://www.canada.ca/fr/sante -canada/serv ices/medicaments -produits -
sante/medicaments -veterinaires/limites -maximales -residus/liste -limites -maximales -
residus -drogues -usage -veterinaire -aliments.html  (Liste), consultable en ligne, est jointe à 
titre de référence et affichée sur le site Web de Santé C anada. Toute modification 
proposée continuera d'être assujettie à des consultations et à un processus de notification 
public et international, et la Liste sera par la suite mise à jour à des fins administratives.  
Cette proposition vise à signaler la tenue d'une consultation sur les changements proposés 
à la Liste. La proposition porte notamment sur les LMR pour les nouveaux médicaments 
vétérinaires (pour lesquels des LMR n'ont pas déjà été établies), et sur les nouveaux 
aliments pour les médicaments vétérin aires en existence (pour lesquels des LMR ont déjà 
été établies). Des évaluations rigoureuses de l'innocuité sont menées pour déterminer ces 
LMR. La conformité des résidus pour les LMR proposées a été soit surveillée et confirmée 
auprès de l'Agence canadie nne d'inspection des aliments (ACIA), soit sera intégrée aux 
futurs programmes de surveillance.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1418  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : http://www.fao.org/fao -
who-codexalimentari us/codex -texts/maximum -residue -limits/fr/  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  La "Proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus 
(LMR) de  drogues pour usage vétérinaire dans les aliments - LMR proposées 2021 -1" de 
Santé Canada affichée sur Canada.ca, 13 octobre 2021 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/fr/services/sante/consultations/consultation -modification -liste-
limites -maximales -residus -drogues -veterinaire -aliments -2021-1.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Lorsque l'Avis final pour ce qui est de 
modifier la Liste des LMR de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments sera publié 
sur le site Web de Santé Canada, habituellement environ six mois à partir de la date de l a 
présente consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 octobre 2021  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Date à laquelle l'Avis final pour ce qui est de modifier la 
Liste des LMR de drogues pour usage vétérinaire dans les  aliments  sera publié sur le site 
Web de Santé Canada.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 décembre 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Par e-mail à vdd.HSD -DIH.dmv@hc -sc.gc.ca en indiquant comme objet: Proposition visant 
à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage 
vétérinaire dans les aliments (LMR proposées 2021 -1). G/SPS/N/CAN/1418  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organ isme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique à partir de:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/drugs -health -products/veterinary -
drugs/maximum -residue -limits -mrls/proposals -amend -list-maximum -residue -limits -mrls-
veterinary -drugs -foods/2021 -1.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/medicaments -produits -
sante/medicaments -veterinaires/limites -maximales -residus/proposition -visant -modifier -
liste-limites -maximales -residus -drogues -usage -veterinaire -fixees -aliments/2021 -1.html  
(français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca