G/TBT/N/BRA/1040  
21 juillet  2020 
(20-5019) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrolo gie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code(s) du SH : 8525; ICS 33060  (Radiocommunications)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique n° 
56, 6 juillet 2 020 (32 pages, en portugais)  
6. Teneur : Proposition de programme réglementaire pour les années 2021 -2022 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Programme réglementaire est un outil de gestion qui permet de mieux faire 
connaître  le processus réglementaire d'un organisme, d'en améliorer la prévisibilité, la 
transparence et l'efficacité, et qui permet aussi à la société civile et aux entités 
réglem entées de surveiller l'état d'avancement des engagements prédéfinis par 
l'organisme de réglementation . Le Programme réglementaire contient tous les règlements 
qu'Anatel est chargé de mettre en œuvre durant la période visée . Son élaboration permet 
de mieux orienter les travaux internes en les axant sur les résultats externes, de faciliter 
la planification, la coordination et le contrôle des diverses mesures nécessaires pour 
mettre en œuvre chaque élément du programme et obtenir des résultats, tout en assuran t 
la transparence maximale des activités de réglementation.  
Processus SEI n° 53500.014780/2020 -52: 
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlGxSWn2i49WphL Zf_EvC
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Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/1040  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
(01) Journal officiel brésilien n° 128 du 7 juillet 2 020, section 1, page 10 ; (02) Processus 
SEI n° 53500.014780/2020 -52 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=07/07/2020&jornal=5
15&pagina=10&totalArquivos=189  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_ pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlGxSWn2i49WphLZf_EvC
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9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication du texte final  
Date projetée pour l'entrée  en vigueur : à la date de publication du texte final  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 août 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318 Fax : +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Les observations doivent être adressées a u point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ), avec copie aux adresses suivantes: 
leonardoc@anatel.gov.br  et davison@anatel.gov.br . 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
365&Tipo=1&Opcao=andamento