G/TBT/N/CAN/635  
8 mars 2021  
(21-1928) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si ce t organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa (Ontari o) K1A 0G2  
Canada  
Tél: (343)203 -4273  
Téléc.: (613)943 -0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Ordonnances pour permettre la vente des ingrédients médicinaux pour usage 
humain; Autres (HS 300490); Pharmacie (ICS 11.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis de modification - Liste 
des drogues sur ordonnance (LDO) : vitam ine D (2 pages, disponible en anglais et en 
français)  
6. Teneur:  Cet avis de modification a pour but d'aviser que la qualification de la liste des 
drogues sur ordonnance (LDO) concernant la vitamine D a été modifiée afin que les 
produits contenant jusqu'à  2500 unités internationales (U.I.) ou 62.5 µg par jour pour un 
usage oral puissent être utilisés sans ordonnance. Seule la partie humaine de la LDO a 
été modifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Évidence scientifique émergente; Protection de la santé et de la vie des 
personnes  G/TBT/N/CAN/635  
 
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  8. Documents pertinents:   
Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/medicaments -produits -sante/medicaments/liste -drogues -
ordonnance/avis -concernant -modifications/avis -intention -vitamine -d.html  affiché le 19 
août 2020 (disponible en anglais et en français).  
9. Date projetée pour l'adoption:  19 août 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 février 2021  
10. Date limite pour la présentation des observations:  Non applicable  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de:  
 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/drugs -health -products/drug -
products/prescription -drug-list/notices -changes/notice -amendment -vitamin -d.html   
 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/medicaments -produits -
sante /medicaments/liste -drogues -ordonnance/avis -concernant -modifications/avis -
modification -vitamine -d.html