G/TBT/N/USA/1655/Add.6  
31 janvier  2022 
(22-0768) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 janvier  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation Standards 
for Residential Furnaces and Commercial Water Heaters (Programme d'économie d'énergie . Normes 
pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage domestique et les 
chauffe -eau à usage commercial)  
 
Motif  de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-28/html/2022 -01765.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-01-28/pdf/2022 -01765.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1254_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Furnaces (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les calorifères à 
usage domestique  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1655/Add.6  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energ y (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
ACTION : Demande de renseignements  
 
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend un effort pour déterminer 
s'il conviendrait de modifier  les normes actuelles d'économie d'énergie relatives à certaines 
catégories de calorifères à usage domestique . Conformément à la Loi modifiée sur la politique 
énergétique et les économies d'énergie, le DOE doit réexaminer ces normes au moins une fois tous 
les six ans et doit publier un avis de projet de règlement (NOPR) visant à proposer de nouvelles 
normes, ou un avis relatif à la détermination que les normes existantes n'ont pas besoin d'être 
modifiées . Cette demande de renseignements (RFI) invite le publ ic à lui communiquer des 
renseignements afin d'aider le DOE à déterminer si la modification des normes pour les calorifères 
à mazout non protégées contre les intempéries, les calorifères à mazout pour habitations mobiles et 
les calorifères à mazout, à gaz ou électriques protégées contre les intempéries à usage domestique 
permettrait de réaliser des économies d'énergie et si ces normes seraient technologiquement 
faisables et économiquement justifiées . Le DOE invite également le public à lui présenter des 
observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document (y compris sur des 
questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement), ainsi qu'à lui communiquer des données et 
d'autres renseignements pertinents.  
 
CALENDRIER : Les observations et  les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
28 février  2022 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2021-BT-STD-0031. Le dossier est disponible sur le site Regulations. gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0031/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 8 février  2022 à 16 heure s, heure normale de l'Est . Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1655  portent le numé ro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2018-BT-STD-0018. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations. gov/docket/EERE -2018-BT-STD-
0018/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/635 et ses addenda  - Programme d'économie d'énergi e. Normes d'économie d'énergie 
pour les calorifères, les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur à usage domestique  portant 
le numéro de dossier ( docket ) EERE-2011-BT-STD-0011. 
G/TBT/N/USA/1133/Add.3  - Programme  d'économie d'énergie . Normes pour les appareils : Normes 
d'économie d'énergie pour les calorifères à usage domestique et les chauffe -eau à usage commercial . 
Retrait . Proposition de réglementation ; retrait, publié le 15 janvier  2021 portant le numéro de 
dossier de consultation EERE-2014-BT-STD-0042. 
 
 
 
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