G/SPS/GEN/1233/Rev.5  
7 juillet  2022 
(22-5231) Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SITUATION ACTUELLE APRÈS L 'ACCIDENT DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
Révision  
La communication ci -après, reçue le 30 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
_______________  
 
 
RÉSUMÉ  
En réponse à l 'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, exploitée par Tokyo Ele ctric 
Power Co. en 2011, le Japon a suivi une approche globale pour assurer la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires . Les données de surveillance  collectées démontrent que le niveau de 
radioactivité  est très faible et que les produits alimentaires japonais sont sûrs pour le public . Le 
Centre mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l 'alimentation et l 'agriculture a estimé que 
les mesures  prises  pour surveiller et répondre aux questions concernant la contamination des 
aliments par des radionucléides étaient appropriées et que la chaîne d 'approvisionnement 
alimentaire était efficacement contrôlée  par les autorités compét entes et que l 'approvisionnement 
du public en produits alimentaires était sûr . La majorité des pays et régions qui ont mis en place des 
mesures provisoires visant les importations de produits alimentaires du Japon ont levé ces mesures 
sur la base de preuve s scientifiques et le nombre de pays et de régions qui maintiennent encore les 
mesures a chuté à 14. Compte tenu des éléments de preuve fournis, il n 'est pas nécessaire d 'imposer 
des mesures de contrôle à l 'importation additionnelles et le Japon demande au x Membres de 
supprimer les mesures existantes . S'agissant du déversement contrôlé de l'eau traitée par le 
système avancé de traitement de s liquide s (système ALPS), le Japon prend des mesures tenant 
compte de  la législation  et de la pratique internationale s, de l'impact sur l 'environnemen t, du biote 
marin  ainsi que de la santé et de la sécurité des personnes , et continue de recevoir des examens de 
l'AIEA et de fournir des renseignements pertinents à la communauté internationale.  
1  INTRODUCTION  
1.1.  En réponse à l 'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  exploitée par 
Tokyo  Electric Power Co. (TEPCO) , en mars 2011, 55 pays et régions1 ont mis en place des mesures 
visant les importations de produits alimentaires en provenance du Japon , et 41 ont retiré ces 
mesures sur la base d 'une évaluation objective . Toutefois, 14 d'entre eux maintiennent toujours des 
mesures à l 'importation, telles que des interdictions d 'importer, des prescriptions imposant des 
essais additionnels et l 'obligation de fournir un certificat, et un niveau de tolérance non détectable 
lors des inspections à la frontière.  
1.2.  Le présent document a pour objet de donner des renseignements actualisés sur la radioactivité 
des produits alimentaires japonais 11 ans après l 'accident de la centrale nucléaire . Il donne en 
particulier des renseignements actualisés sur les mesures de gest ion des risques qui ont été prises 
pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires et pour prévenir les impacts 
 
1 Le nombre de ces pays et régions est passé de 54 à 55, et de 13 à 14, en raison du changement de 
réglementation intervenu dans l'Union européenne en septembre 2021, qui a donné lieu à ce que 
l'Union  européenne et le Royaume -Uni prennent des mesures différentes et a rendu nécessair e un comptage 
séparé.  G/SPS/GEN/1233/Rev.5  
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  environnementaux causés par la centrale nucléaire, ainsi que sur les données de surveillance, afin 
de faciliter une évaluation plus  objective des risques et un examen des mesures d 'importation visant 
les produits alimentaires japonais  censées être  adoptées provisoirement par les Membres.  
2  CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET SITUATION 
EN MATIÈRE DE  SÉCURITÉ SA NITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES JAPONAIS  
2.1.  Peu après l 'accident, le Japon a engagé des travaux de décontamination, portant par exemple 
sur les terres de culture et les arbres fruitiers, a exercé un contrôle sur les aliments pour animaux 
et les intrants agr icoles et a introduit un dispositif de surveillance des produits alimentaires fondée 
sur le risque . La dose effective provenant de la prise alimentaire a également été examinée.  
2.2.  Les niveaux maximaux autorisés par le Japon de césium radioactif dans les alim ents2 ont été 
fixés afin de respecter le niveau d 'exemption pour l 'intervention établi par la Commission du Codex 
Alimentarius (Codex), soit 1  mSv/an, un niveau considéré comme sûr pour le public, en tenant 
compte des nucléides rejetés et en se fondant su r des hypothèses très prudentes et théoriques  en 
matière de sécurité , comme celle selon laquelle 50 % des aliments consommés sont contaminés . En 
conséquence, le niveau maximal pour les produits alimentaires en général est fixé à 100 Bq/kg, 
tandis que les li mites indicatives correspondantes du Codex sont de 1  000 Bq/kg, voire 10  000 Bq/kg 
et considérées comme sûres pour les produits alimentaires de faible consommation ( CXS 193-1995).  
2.3.  La surveillance a porté sur un large éventail de produits, y compris les produits consommés en 
grandes quantités et avec une concentration élevée de radionucléides par rapport à la dose effective . 
Elle est effectuée  principalement au stade de la  production et procède par échantillonnage ciblé . Le 
programme de surveillance a fai t l'objet d 'une révision annuelle tenant compte des résultats d 'essai 
antérieurs et mettant l 'accent sur les produits avec une concentration plus élevée . Les échantillons 
d'essai ont été réduits3 en raison d 'un niveau indétectable de radioactivité , notamm ent pour les 
produits agricoles . L'échantillonnage comprend  également les denrées sauvages  faisant l 'objet de  
restriction s à l'expédition . En incluant les résultats relatifs à ces denrées , tous les résultats sont 
nettement inférieurs aux  niveaux fixés par le Codex susmentionnés, considérés comme sûrs pour la 
consommation humaine.3,4 
2.4.  En référence aux normes réglementaires nationales , les résultats relatifs aux principaux 
produits alimentaires son t tous en deçà des niveaux maximaux .4 Les cas de non -conformité se 
limitent  aux denrées sauvages saisonnières de faible consommation et  qui sont  échangées sur des 
marchés locaux .5 Les lois nationales prévoient que les produits dépassant les niveaux maximaux 
stricts soient rappelés et détruits et  que leur expédition soit suspendue . S'il y a des cas de 
dépassement des niveaux maximaux pour un produit donné dans une région, le Japon suspend 
l'expédition du produit de puis la région . Le cadre réglementaire japonais empêche donc les produits 
alimentair es dépassant les niveaux maximaux d 'entrer dans la chaîne d 'approvisionnement et d 'être 
exportés.6 
 
2 Les niveaux maximaux sont de 50 Bq/kg pour le lait et les aliments pour jeunes enfants, de 10 Bq/kg 
pour l'eau potable et de 100 Bq/kg pour les autres produits alimentaires.  
3 Environ 280 000 durant l'exercice financier japonais 201 9 et 41 000 durant l'exercice financier 
japonais 2021. Les échantillons de produits agricoles, en particulier la viande bovine, ont été réduits, suite à la 
révision des directives en matière de surveillance, effectuée ces dernières années.  
Source: Données mensuelles du Ministère de la santé du travail et de la protection sociale 
(MHLW)  - https://www.mhlw.go.jp/english/topics/2011eq/index_food_radioactive.html . 
4 Renseig nements tirés des données mensuelles du MHLW et résumées par le Ministère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche (MAFF), exercices financiers japonais 2019 -2021.  
https://www.maff.go.jp/e/policies/market/reference/attach/pdf/reference -18.pdf  et les archives.  
5 La concentration de Cs134+Cs137 dans les cas de rappels ont concerné des denrées sauvages 
saisonnières: 110 -260 Bq/kg dans les bourgeons foliaires, 110 -930 Bq/kg dans les champignons peu communs 
et 130 -160 Bq/kg dans le miel local (moins de 0,8 % des cas sur 6 000 échantillons environ de produits 
commercialisés, même dans le cadre d'un échantillonnage ciblé) au cours de l'exercice financier japonais 2021.  
6 En dehors de la surveillance exercée par les pouvoirs publics, l'association des pêcheurs de la 
préfecture de Fukushima effectue des tests de dépistage pour chaque capture/lot de produits de la mer marins 
sauvages avant expédition. Quelques cas de dépass ement du niveau maximal ont été détectés dans des 
sébastes noirs entre février 2021 et janvier 2022. Leur expédition est restreinte pour éviter leur entrée sur le 
marché et leur exportation. L'espèce concernée est une espèce marine mineure qui ne figure pa s dans les 
statistiques nationales. Environ 33  000 produits de la mer ont fait l'objet d'une surveillance (exercice financier G/SPS/GEN/1233/Rev.5  
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  2.5.  Il n'y a pas eu de cas de non -conformité concernant des produits alimentaires importés en 
provenance du Japon décelés par les pays de destination depuis plu s de huit ans7, alors que des cas 
de non -conformité ont été constamment décelés dans des produits tels que  des champignons 
originaires de pays touchés  par l'accident de Tchernobyl.8 
2.6.  L'étude complète du régime alimentaire menée depuis septembre  2011 sur différents sites, 
dont Fukushima, montre que la dose effective annuelle estimée provenant de l 'apport alimentaire 
reste inférieure de plusieurs chiffres au niveau d 'exemption pour l 'intervention prévu par le Codex .9 
La surveillance des produits alimentaires et l 'évaluation du niveau d 'exposition alimentaire 
fournissent des éléments de preuve constants qui confirment l 'efficacité du système de contrôle au 
Japon et la sécurité sanitaire des  produits alimentaires japonais.  
2.7.  Le Centre mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l 'alimentation et l 'agriculture a 
déclaré en mars 2022 que "les mesures prises par le Japon pour surveiller la contamination des 
produits alimentaires par des radionuc léides et pour résoudre les problèmes dans ce domaine 
[étaient] appropriées , que la chaîne d 'approvisionnement alimentaire [était] efficacement contrôlée 
par les autorités compétentes  et que l 'approvisionnement du public en produits alimentaires [était] 
sûr". 
2.8.   Un rapport intitulé " Food Safety and Radionuclides after March 2011" ("Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et radionucléides après mars 2011") a été publié  récemment  sur notre site 
Web de référence unique en même temps que  la courte vidéo lancée  à l'occasion du dixième 
anniversaire du  grave séisme ayant frappé l 'est du Japon . Il résume les mesures de contrôle prises 
après l 'accident, les éléments de preuve relatifs à la sécurité sanitaire des produits alimentaires  et 
les données  comparative s des pays étrangers . 
3  ÉTAT DE L 'ENVIRON NEMENT MARIN AUTOUR  DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE 
FUKUSHIMA DAIICHI EXPLOITEE PAR TEPCO ET DEVERSEMENT PREVU  DE L'EAU TRAITEE 
PAR LE SYSTEME ALPS  
3.1.  Le Japon surveille constamment  la zone maritime  environnant la centrale nucléaire10 et rend 
compte à l 'AIEA des informations mises à jour . Le 7 mars 2022, l'AIEA a publié son évaluation des 
résultats de la surveillance de juillet à septembre  2021 et a déclaré qu '"aucun changement 
significatif n '[avait] été observé dans les résultats de la surveillance concernant l 'eau de mer, les 
sédiments et le biote marin, y  compris les produits de la pêche", que "les niveaux mesurés par le 
Japon dans l 'environnement marin [étaient] bas et relativement stables ". 
3.2.  En avril 2021, le Japon a annoncé la Politique de base relative à la gestion de l 'eau stockée 
dans la  centrale nucl éaire, qui a sélectionné le  mode de déversement prévu  dans la mer , sous 
réserve des approbations réglementaires de l'Autorité de réglementation de l 'énergie nucléaire 
(ARN)  au niveau national . Les mesures prises par le  Japon  prennent en considération le dr oit et la 
pratique internationaux . L'eau doit être à nouveau purifiée et diluée afin de respecter les normes 
réglementaires relatives au déversement . Selon la pratique suivie par  d'autres centrales nucléaires 
dans le monde , seule l'eau se trouvant dans un état conforme  aux normes  nationales établies sur la 
base de normes international es est destinée  au déversement , afin de garantir la sécurité de 
 
japonais 2019 –2021)3 et il y a seulement trois cas (moins de  0,01%) pour lesquels le niveau maximal a été 
dépassé, y compris les c as détectés par l'association et confirmés par la préfecture.  
Les résultats des recherches effectuées par l'institut national donnaient à penser que les poissons 
étaient restés dans le port de la centrale nucléaire.  
7 Le dernier cas en date de non -conformi té avec les niveaux maximaux dans les produits alimentaires 
japonais était celui des champignons séchés (Cs134 + Cs137: 167 Bq/kg), décelé par Hong Kong en 
août 2013.  
8 Cs137: 674 -2,304 Bq/kg dans les champignons (en 2020 et 2021).  
Source: Portail RASFF, C ommission européenne.  
https://webgate.ec.europa.eu/rasff -window/portal/?event=searchResultList  
9 Résultats des études du panier de la ménagère biannuelles: La dose effective de césium radioactif était 
inférieur à 0,0010 mSv/an au début de 2021, soit 1/1  000 du niveau d'exemption pour l'intervention.  
https://www.mhlw.go.jp/shinsai_jouhou/topics.html  (en japonais).  
10 Le Japon publie des données de surveillance concernant les produits alimentaires et l'environnement, 
ainsi que des renseignements pertinents concernant la centrale nucléaire, au moyen du site Web de référence 
unique du MAFF. L'état de l'eau de mer autour de la centrale nucléaire peut être consulté en temps réel via le 
site Web de TEPCO et chaque semaine sur le site Web de l'Autorité de réglementation de l'énergie nucléaire.  G/SPS/GEN/1233/Rev.5  
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  l'environnement . Le déversement effectif  sera réalisé environ deux ans après l 'annonce, et le suivi 
renforcé de l'environnement marin  a commencé au cours de l 'exercice financier actuel , compte tenu 
des radionucléides présents dans  l'eau traitée par le système ALPS.  
3.3.  Afin d 'assurer la sécurité et d 'améliorer la transparence , une série d 'examens effectués par 
l'AIEA doivent être effectués avant , pendant et après le déversement  de l'eau traitée par le 
système  ALPS11, sous la supervision de l 'Équipe spéciale composée de membres du personnel de 
l'AIEA et de  onze experts internationalement reconnus des pays suivants : Argentine , Australie , 
Canada, Chine , États-Unis, Fédération de Russie , France, Îles Marshall, République de Corée , 
Royaume -Uni et Viet Nam . En février, la première  mission  a consisté à examiner le plan de mise en 
œuvre prévu par TEPCO pour le déversement et l 'évaluation de l 'impact radiologique sur  les 
personnes, le biote marin et l 'environnement . Le plan de mise en œuvre , qui a pris en considération 
les discussions avec l'ARN et les constatations et observations de l'AIEA, fait actuellement  l'objet 
d'une procédure  d'approbation par l 'ARN.12 L'examen se poursuit et le déversement ne commencera 
qu'une fois délivrée l 'approbation finale de l 'inspection initiale . 
3.4.  Le Japon a continuellement fourni  à la communauté internationale des explications sur l'état 
de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par TEPCO et sur le processus de 
déversement contrôlé de  l'eau traité e par le système ALPS , par exemple au moyen de  séances 
d'information et de rapports mensuels aux missions diplomatiques à Tokyo  ainsi que de  la 
communication directe aux autorités chargées de la sécurité sanitaire des produits alimentaires des 
pays importateurs  qui en ont accepté l 'offre. Le Japon poursuivra ces efforts, tout en  espérant que 
ces autorités  assureront une communication  sur les risques  auprès des populations concernées sur 
la base des faits et des données scientifiques . 
4  CONCLUSION  
4.1.  En résumé, les éléments de preuve montrent que les produits alimentaires japonais sont  sans 
danger pour le public depuis de nombreuses années et nous avons mis en place un système de 
contrôle très efficace qui garantit des échanges de produits alimentaires sûrs  répondant à la norme 
nationale , tant sur le marché intérieur que sur le marché international.  
4.2.  Le Centre  mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l 'alimentation et l 'agriculture a 
estimé  que les mesures et la réponse du Japon concernant la contamination des aliments par des 
radionuc léides étaient appropriées , que la chaîne d 'approvisionnement alimentaire était efficacement 
contrôlée  et que l 'approvisionnement du public en produits alimentaires était sûr . Le Japon veille à 
la plus grande transparence concernant les données de surveill ance et les renseignements connexes 
et poursuit sa collaboration avec les organisations internationales.  
4.3.  Le risque de contamination de l 'eau au niveau de la centrale nucléaire est géré de manière 
constructive et aucun changement de l 'environnement et du bi ote marins n 'a été décelé . Le Japon 
mettr a en œuvre le déversement de l 'eau traitée par le système ALPS conformément à la pratique 
internationale et respectera strictement les normes réglementaires concernant la sécurité , sous la 
supervision de l 'AIEA. Ainsi, le déversement ne peut pas constituer un motif pour imposer des 
mesures visant les  importations de  produits alimentaires japonais.  
4.4.  Compte tenu des éléments de preuve scientifiques fournis , il n'est pas nécessaire d 'imposer 
des mesures de contrôle addit ionnelles aux produits alimentaires japonais et le Japon demande donc 
aux Membres de supprimer leurs mesures.  
Références  
Site de référence unique, Ministère de l 'agriculture , des forêts et de la pêche (MAFF), Japon 
http://www.maff.go.jp/e/policies/market/reference/reference.html . 
 
11 Deux missions ont été effectuées, en février et mars 2022 respectivement: i) examen de l'évaluation 
de la sécurité du plan de TEPCO concernant le déversement de l'eau traitée par le système ALPS; et ii) examen 
de la réglementation concernant l'ARN. Les rapp orts correspondants sont disponibles sur le site Web de l'AIEA 
intitulé "Rejet des eaux traitées à la centrale nucléaire de Fukushima".  
12 TEPCO doit obtenir l'approbation de l'ARN pour toute modification du plan de mise en œuvre 
concernant les installation s et l'exploitation, initialement approuvé en 2013.  G/SPS/GEN/1233/Rev.5  
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  Exposés  
1) Demande et justification de la levée des mesures à l 'importation visant les produits 
alimentaires japonais liées aux radionucléides, Bureau  des exportations et des affaires 
internationales , MAFF  
2) Procédure de déversement contrôlé , Agence des ressources naturelles et de l 'énergie, 
METI 
 
Liens – Japon  
1) Renseignements sur le grave séisme ayant frappé l 'est du Japon – Produits alimentaires, 
Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale 
https://www.mhlw.go.jp/englis h/topics/2011eq/index_food.html  
2) Résultats de la surveillance du niveau de radioactivité dans les produits de la pêche  
https://www.jfa.maff.go.jp/e/inspection/index.html  
3) Feuille de route à moyen et long termes pour le démantèlement des unités 1 à 4 de la 
centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par TEPCO 
https://www.meti.go.jp/english/earthquake/nuclear/decommissioning/index.html  
a) Eau traitée par le système ALPS (y compris la politique de base)  
https://www.meti.go.jp/english/earthquake/nuclear/decommissioning/atw.html  
b) Séance d 'information sur la situation actuelle de  la gestion de l 'eau traitée au 
moyen du Système avancé de traitement des liquides  (système ALPS ) à la centrale 
nucléaire de Fukushima Daiichi, mai 2022 
https://www.meti.go.jp/english/press/2022/0510_001.html  
4) Surveillance des matériaux radioactifs dans l 'environnement aquatique  de la préfecture 
de Fukushima et de ses environs  
http://www.env.go.jp/water/kaiyo/monitoring.html  (en japonais)  
https://www.env.go.jp/en/water/rmms/surveys.html  
5) Renseignements  de surveillance du niveau de radioactivité dans l 'environnement, 
Autorité de réglementation de l 'énergie nucléaire  
https://radioactivity.nsr.go.jp/en / 
6) Concentration  radioactive mesurée par le système de surveillance des rayonnements 
dans l 'eau de mer près de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  
http://www.tepco.co.jp/en/nu/fukushima -np/f1/seawater/index -e.html  
 
Liens – Organisations internationales  
1) NORME GÉNÉRALE POUR LES CONTAMINANTS ET LES TOXINES PRÉSENTS DANS LES 
PRODUITS DE CONSOMMATION HUMAINE ET ANIMALE (CXS 193 1995)  
http://www.fao.org/fao -who-codexaliment arius/codex -texts/list -standards/en / 
2) AIEA, État de la situation de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  
https://www.iaea.org/newscenter/focus/fukushima/status -update  
a) IAEA assessment on aspects presented in the December 2021 report "Events and 
highlights on the progress related to recovery operations at TEPCO 's Fukushima 
Daiichi Nuclear Power Station", pages 21 à 23.  
https://www.iaea.org/sites/default/files/22/03/events -and-highlights -december -2
021.pdf  G/SPS/GEN/1233/Rev.5  
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  b) Interlaboratory Comparisons 2017-2020: Determination of Radionuclides  in Sea 
Water, Sediment and Fish, IAEA Analytical Quality in Nuclear Applications , 2021 
https://www.iaea.org/sites/default/files/21/07/preliminary -report -2021-interlabor
atory-comparison -2017-2020-determination -of-radionuclides -in-seawater -sedime
nt-and-fish.pdf  
3) AIEA, Rejet des eaux traités à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi – Système 
avancé de traitement des liquides  (ALPS)  
https://www.iaea.org/topics/response/fukushima -daiichi -nuclear -accident/fukushima -
daiichi -treated -water -discharge  
4) Annales de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), 
publication  n° 103, Recommandations 2007 de la Commission internationale de 
protection radiologique, p age 103 (Dose efficace annuelle pour le public : 1 mSv)  
https://journals.sagepub.com/doi/pdf/10.1177/ANIB_37_2 -4 
 
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