G/SPS/N/PHL/493  
10 mars 2021 
(21-2007) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants, des espèces domestiq ues; SH 0207 - Viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades ; 
SH 0407 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ; SH 04071 - - Œufs 
fertilisés destinés à l'incubation ; SH 04072 - Autres œufs frais ; SH 040790 - Œufs 
d'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; SH 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Royaume -Uni 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 18 Series 
of 2021, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products 
Including Poultry Meat, Day -old Chicks, Eggs and Semen Originating from United Kingdom 
(Arrêté n° 18, série 2021 du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporai re de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires du Royaume -Uni). 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PHL/21_1803_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 5 mars 2 021, établit les mesures d'urgence suivantes 
concernant l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits en 
provenance du Royaume -Uni: 
1) interdiction  de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et le sperme;  
2) suspension immédiate du traitement et de l'évaluation des demandes de 
certificats  SPS de dédouanement pour les importations des marchandises 
susmentionnées et de la délivrance de ces certificats;  
3) Toutes les expéditions en transit/chargées/acceptées au port avant la communication 
officielle de l'arrêté notifié aux autorités britanniques seront autorisées à condition  
que les produits ne proviennent pas des régions suivantes:  
a) toute l'Angleterre;  
b) les îles Orcades (Écosse);  
c) Lisburn et Clough (Irlande du Nord);  
d) l'île d 'Anglesey;  
4) Par conséquent, il est recommandé de ne pas envoyer les autres expéditions qui ont 
été accepté es au port d'origine le lendemain de la date de communication officielle 
aux autorités britanniques;  G/SPS/N/PHL/493  
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  5) blocage et saisie par les agents/inspecteurs des services de quarantaine vétérinaire 
dans tous les grands ports de toutes les expéditions des produits susm entionnés (à 
l'exception des produits ayant subi un traitement thermique) entrant dans le pays si 
elles ne sont pas conformes aux dispositions indiquées au point 3;  
6) subordination de l'importation de produits à base de viande de volaille aux conditions 
prévues par les articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE (2019).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel soumis à l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) le 1 8 novembre 2 020 par Mme Christine Middlemiss, Cheffe des 
services vétérinaires du Département de l'environnement, de l'alimentation et des affaires 
rurales (Londres, Royaume -Uni), un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) H5N8 est apparu dans  le South Derbyshire, Angleterre, affectant les 
volailles, ainsi qu'il a été confirmé par l'Agence de la santé des animaux et de la 
préservation des végétaux ( Animal & Plant Health Agency  - APHA) de Weybridge . Outre 
les foyers déjà signalés à Frodsham, Her eford, dans le Leicestershire, à Hambleton, 
Breckland, Kings Lynn et West Norfolk, le virus continue à se propager dans d'autres 
zones d'Angleterre, comme le South Derbyshire, North Dorset . L'arrêté n° 76, série 2020, 
du Ministère de l'agriculture a d'ores  et déjà mis en place une interdiction applicable à 
toute l'Angleterre (Royaume -Uni) en raison des foyers généralisés . Les autres pays du 
Royaume -Uni, l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord, sont déjà infectés par 
l'IAHP.  
9. Existe -t-il une norm e internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exem ple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/PHL/493  
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com