G/SPS/N/AUS/558/Add.2  
16 mai 2023 
(23-3407) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Australia's importing country requirements for phytosanitary certificates from  1 May 2023 
(Exigences de l'Australie comme pays importateur applicables aux certificats phytosanitaires à 
compter du 1er mai 2 023) 
Le document notifié fournit des renseignements supplémentaires concernant la notification 
G/SPS/N/AUS/558 en clarifiant les exigences de l'Australie comme pays importateur applicables 
aux certificats phytosanitaires ayant été tamponnés/signés de manière électronique ou contenant 
un code QR ou un lien Internet permettant la vérification du document en ligne.  
L'Aus tralie accepte les formats de certificats phytosanitaires suivants:  
1. Documents originaux ou copies certifiées de certificats phytosanitaires (format papier ou 
format pdf) délivrés par des partenaires commerciaux et datés, tamponnés et signés.  
Les certificat s phytosanitaires ne disposant pas d'une signature écrite ou imprimée ou d'un 
tampon imprimé devront satisfaire à tous les critères ci -dessous:  
a. Un tampon ou un logo sur le document de l'ONPV du pays exportateur;  
b. Une signature électronique et/ou une déclara tion de l'autorité exportatrice stipulant que 
le certificat phytosanitaire est signé/approuvé de manière électronique;  
c. Un code QR ou un lien Internet permettant la vérification du document en ligne.  
2. Certificats électroniques transmis par le biais d'un échange électronique agréé et sécurisé 
entre gouvernements, connu sous le nom de certification électronique ou ePhyto/eCert . À 
compter de mai 2 023, l'Australie ne dispose d'un tel arrangement qu'avec la Nouvelle -Zélande 
pour le dédouanement des importations.  
L'Australie soutient la transition vers la certification électronique (ePhyto/eCert) et le commerce 
sans papier pour le dédouanement des importations . La certification électronique permet des 
évaluations plus efficaces, l'amélioration de la sécurité et la garantie de la validité des documents 
fournis dans le cadre d'un échange électronique entre gouvernements.  
Les pays souhaitant envoyer des certificats ePhyto/eCert à l'Australie sont invités à  contacter le 
département via le point de contact de la CIPV australienne 
(ippc.contactpoint@agriculture.gov.au ) afin de s'assurer de la mise en œuvre des systèmes requis 
préalablement au commerce  sans papier.  
Les certificats au format papier seront exigés jusqu'à la négociation bilatérale du commerce sans 
papier par l'Australie et l'ONPV du pays exportateur.  
Des précisions sont disponibles sur le site Web du Département:  
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/import/industry -advice/2023/115 -2023. 
Le présent addendum concerne:  G/SPS/N/AUS/558/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date limite pour la pr ésentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite i nitialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche de l'Australie)  
G.P.O . Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de l'agri culture, des 
forêts et de la pêche de l'Australie)  
G.P.O . Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
 
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