G/SPS/N/BRA/1567/Add.4  
3 mai 2024 
(24-3564) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 mai 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Draft Normative Instruction number 708, 13 September 2019, regarding the technical 
requirements for statement of nutrition labelling for packaged food  (Projet d'Instruction normative 
n° 708 du 1 3 septembre 2 019 relative aux exigences techniques applicables à la présentation 
d'informations nutritionnelles sur l'étiquetage des aliments emb allés).  
L'Instruction normative n° 75 du 8 octobre 2 020, qui avait été notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/1567/Add.2 et qui établit les prescriptions techniques relatives à l'étiquetage 
nutritionnel des produits alimentaires emballés, a été rectifiée.  
Le texte rectifié, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/retificacao -557405375  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_02945_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la  publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/1567/Add.4  
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  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 2 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Brazilian Health  Regulatory Agency  (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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