G/TBT/W/762  
18 novembre  2021 
(21-8719) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE – PLATE -FORME EN LIGNE D'ÉVALUATION  
DE LA CONFORMITÉ SABER/PROGRAMME DE LA SÉCURITÉ DES  
PRODUITS SALEEM (PCS  N° 615)  
DÉCLARATION TECHNIQUE DES ÉTATS -UNIS AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
10–12 NOVEMBRE  2021 
La communication ci -après, datée du 1 2 novembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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1.  Les États -Unis font part aujourd 'hui au Comité de leurs préoccupations concernant la 
PLATE -FORME EN LI GNE D 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ SABER/ LE PROGRAMME DE LA 
SÉCURITÉ DES PRODUITS SALEEM de l 'Arabie saoudite, afin de trouver une solution à leurs 
inquiétudes concernant le manque de clarté du programme d 'évaluation de la conformité de l 'Arabie 
saoudite couvrant 40 règlements techniques1 visant un large éventail de marchandises, notamment 
des matériaux de construction, des produits électriques, des scies, des textiles et des jouets . Bien 
qu'ils aient soulevé des préoccupations concernant ce prog ramme lors des cinq dernières réunions 
du Comité OTC de l 'OMC, ainsi que la Suisse et l 'UE, leurs préoccupations  sont restées sans réponse.  
2.  SABER est un système en ligne qui a été mis en place par l 'Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrol ogie et de la qualité (SASO), aux fins de la gestion du 
programme  SALEEM . SABER permet aux exportateurs, aux importateurs et aux fabricants locaux 
d'obtenir par voie électronique le certificat de conformité du produit (PCoC ) et le certificat de 
conformité des expéditions (SCoC) requis pour leurs produits . Le PCoC constitue une homologation 
visant les produits à risque moyen et élevé qui sont régis par des règlements techniques obligatoires 
et le SCoC est requis pour les autres produits ne nécessitant pas d 'homologation, qu 'ils soient 
réglementés ou non.  
3.  Premièrement , ce programme d 'évaluation obligatoire de la conformité n 'a jamais été notifié à 
l'OMC pour la présentation d 'avis et d 'observations, malgré nos demandes répétées de notification, 
y compris notre  dernière demande de renseignements , du 1er février  2021.2 Nous demandons à 
l'Arabie saoudite de notifier ce programme aux Membres de l 'OMC pour qu 'ils formulent des 
observations.  
4.  Deuxièmement , le processus d 'enregistrement et de certification reste inutilement complexe et 
chronophage pour nos exportateurs . Nous demandons à l 'Arabie saoudite de simplifier le processus 
d'enregistrement et de certification et d 'appliquer des lignes directrices claires et transparentes.  
5.  Troisièmement , les branches de production  signalent que les codes SH du système Saber, y 
compris ceux figurant sur le site Web de Saber, diffèrent souvent des codes SH internationaux . La 
SASO peut -elle fournir la liste des produits (en utilisant des codes SH complets à 10 chiffres) pour 
 
1 La liste des 40 règlements techniques dont le respect est obligatoire est disponible sur la 
PLATE -FORME SABER à l'adresse suivante: https://saber.sa/home/regulations  
2 Par l'intermédiaire du Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique, 1er février 2021.  G/TBT/W/762  
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  lesquels elle exige une certification par un tiers et de nouveaux certificats de conformité en lieu et 
place des autodéclarations?  
6.  Quatrièmement , les modalités d 'obtention du symbole de suivi de la conformité du CCG (GCTS) 
demeurent confuses . Les États -Unis demandent à l 'Arabie saoudite de clarifier les exigences en 
matière de documentation pour les fabricants lorsqu 'ils s'adressent aux organismes notifiés en vue 
d'obtenir le symbole de suivi de la conformité du CCG (GCTS) et  le numéro d 'inscription requis sur 
Saber.  
7.  Enfin, les fabricants signalent que les procédures d 'évaluation de la conformité requises dans les 
règlements techniques mis en œuvre par les organismes notifiés ne sont pas cohérentes . Comment 
la SASO s 'emploie -t-elle à faire en sorte que tous les organismes notifiés appliquent les procédures 
d'évaluation de la conformité de la même manière?  
8.  Nous vous remercions d'avoir pris le temps de vous pencher sur  cette question et attendons avec 
intérêt la réponse de l 'Arabie saoudite.  
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