G/SPS/GEN/1998  
4 mars 2022 
(22-2006) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS  
D'HARMONISATION INTERNATIONALE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  
PAR LA  NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le document ci -après, reçu le 2 mars 2022, est distribué à la demande de la délégation de la 
Nouvelle -Zélande . 
 
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1.  La Nouvelle -Zélande a présenté sa première proposition sur ce sujet dans le document 
G/SPS/GEN/1851  lors de la réunion du Comité de novembre  2020. Les Membres et les organismes 
internationaux de normalisation ont été invités à proposer des idées et des suggestions sur la 
manière dont le Comité pourrait explorer ce sujet de manière proactive . Par la suite, la 
Nouvelle -Zélande a présenté le document G/SPS/GEN/1877 , qui contenait des idées précises à 
soumettre à l'examen du Comité . La proposition de la Nouvelle -Zélande a été généralement bien 
accueillie . En tenant compte des observations des autres Membres, la Nouvelle -Zélande a ensuite 
distribué le document G/SPS/GEN/1915 . Ce document proposait plusieurs domaines à privilégier, 
servant de base à la séance thématique sur l'harmonisation internationale organisée dans le cadre 
de la réunion SPS de novembre  2021. 
2.  Lors de cette séance thématique, plusieurs Membres sont convenus de l'importance d'avoir des 
discussions supplémentaires approfondies sur les prochaines étapes.  
3.  La Nouvelle -Zélande estime qu'il existe différents moyens d'aider les organismes internationaux 
de normalisation à surveiller plus efficacement l'utilisation et la mise en œuvre des normes 
internationales conformément aux articles 3:5 et 12:4 de l'Accord SPS . La Nouvelle -Zélande 
souhaiterait proposer que le Comité SPS explore plus avan t et examine plus en détail  les idées 
suivantes  pour action et concrétisation en 2022 -2023: 
• réexaminer  (en concertation avec les organismes internationaux de normalisation) le 
modèle de présentation des notifications pour recueillir des renseignements plus  
spécifiques sur l'harmonisation internationale et pour s'assurer que des données utiles 
puissent être extraites du système de gestion de l'information SPS  de l'OMC ; et discuter  
avec les organismes internationaux de normalisation des éventuelles analyses réalisées à 
ce jour;  
• examiner/analyser  les préoccupations commerciales spécifiques (PCS) témoignant de 
l'harmonisation avec les normes d es organismes internationaux de normalisation et 
abordant ce thème;  
• présenter au  Comité SPS des rapport s annuel s établi s par les organismes internationaux 
de normalisation portant sur les efforts qu'ils déploient pour encourager la mise en œuvre 
auprès de leurs membres, et sur les normes adoptées et les dif ficultés communes qui 
peuvent être rencontrées ; cela pourrait être fait par écrit ou par oral;  
• établir u ne plate -forme de discussion annuelle , par l'inscription d'un point à l'ordre du jour, 
permettant aux Membres de communiquer au Comité SPS des déclarations volontaires sur 
la manière dont ils contribuent à l'harmonisation avec les normes internationales, illustrées G/SPS/GEN/1998  
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  d'exemples et d'études de cas montrant comment ils ont établi leurs mesures s anitaires 
ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales . 
Ces déclarations donneraient un aperçu des  approches nationales de l'harmonisation avec 
les normes internationales . Un modèle de présentation des déclaration s pourrait être établi 
pour donner des indications aux Membres quant à la teneur des déclarations et faire en 
sorte que les renseignements fournis soient présentés dans un format cohérent et utile ; 
• s'agissant spécifiquement de l'article 12:4, qui dispose c e qui suit : "Le Comité élaborera 
une procédure pour surveiller le processus d'harmonisation internationale et l'utilisation 
des normes, directives ou recommandations internationales . À cette fin, le Comité devrait, 
conjointement avec les organisations inte rnationales compétentes, établir une liste des 
normes, directives ou recommandations internationales en rapport avec les mesures 
sanitaires ou phytosanitaires dont il déterminera qu'elles ont une incidence majeure  sur le 
commerce (..) ": réexaminer la liste  des normes, directives ou recommandations 
internationales en rapport avec les mesures sanitaires ou phytosanitaires dont le Comité 
détermine qu'elles ont une incidence majeure sur le commerce . Une fois que l'analyse aura 
été faite, utiliser les données po ur éclairer les propositions futures relatives à la 
surveillance de l'utilisation des normes internationales.  
4.  Pour faire avancer ces suggestions, la Nouvelle -Zélande aimerait suggérer la création d'un petit 
groupe de travail pour diriger ces travaux . Il est envisagé que ce groupe travaille à distance et soit 
composé d'experts basés dans les capitales ou de représentants basés à Genève . La 
Nouvelle -Zélande serait en mesure de diriger ce groupe de travail si la demande lui en était faite.  
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