G/TBT/N/RWA/363  
29 juillet  2020 
(20-5289) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 234-1: 2020. Non-
food compounds used in food processing establishments — requirements  — Part 1 : Food-
grade lubricants (Produits à usage autre qu'alimentaire utilisés dans des établissements 
de transformation de prod uits alimentaires — Prescriptions — Partie 1 : Lubrifiants de 
qualité alimentaire), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié porte sur les lubrifiants destinés aux 
machines et appareils de transformation des aliments, qui agissent comme des agents 
anti-adhérents sur les joints ou les joints des bouchons de réservoir et qui sont utilisés 
pour la lubrification, le transfert thermique et la transmission de charge sur les surfaces 
et dans des machines et appareils et leurs part ies dès lors qu'il existe un risque de contact 
alimentaire fortuit . Il porte aussi sur les lubrifiants de qualité alimentaire, généralement 
des huiles comestibles , utilisées pour empêcher l'oxydation des crochets, chariots et 
équipements similaires . Le doc ument notifié n'établit pas d'exigences de performance 
pour ces lubrifiants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire e n erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/RWA/363  
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  8. Documents pertinents:  
• ISO 6743. L ubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L) — 
Classification  
• RS ISO 6743-99. Lubricants, industrial oils and related products (class L) — 
Classification — Part 99 : General  
• ISO 11014. F iches de données de sécurité pour les produits chim iques — 
Contenu et plan type  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_4613_00_e.pdf