G/SPS/N/SGP/75  
26 janvier  2022 
(22-0643) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Parks Board  - NPARKS (Office des parcs nationaux)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
Chapitre  6 du SH (Plantes vivantes et produits de la floriculture),  
chapitre  7 du SH (Légumes, plantes, racines et  tubercules alimentaires) et  
chapitre  8 du SH (Fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de melons)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Anguilla ; Antigua -et-Barbuda ; Aruba; Barbade ; 
Belize; Bolivie, État plurinational de ; Bonaire ; Brésil; Colombie ; Costa Rica ; Cuba; 
Curaçao ; Dominique ; El Salvador ; Équateur ; Grenade ; Guadeloupe ; Guatemala ; 
Guyana ; Guyane française ; Haïti; Honduras; Îles Caïmans ; Îles Turques et 
Caïques ; Îles Vierges ; Jamaïque ; Martinique ; Mexique ; Nicaragua ; Panama ; 
Paraguay ; Pérou; Puerto Rico ; République dominicaine ; Saint-Kitts-et-Nevis ; 
Sainte-Lucie; Saint-Martin ; Saint -Vincent -et-les Grenadines; S uriname ; Trinité-et-
Tobago ; et Venezuela, République bolivarienne du.  
5. Intitulé du texte notifié : Revised Phytosanitary Requirements for the Import of Plants 
and Plant Products from South American Tropics  (Révision des exigences phytosanitaires 
régissan t l'importation de plantes et de produits végétaux en provenance des régions 
tropicales d'Amérique du Sud . Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : S'agissant de l'analyse du risque phytosanitaire du Microcyclus ulei  réalisée par 
les pays membres d e la Commission de la protection phytosanitaire de l'Asie et du 
Pacifique (APPPC) producteurs de caoutchouc et publiée ensuite par la FAO en  2011 en 
tant que premier livre de la publication Protection of South American Leaf Blight (SALB) 
of rubber in Asia and Pacific region  (Protection contre la maladie sud -américaine des 
feuilles de l'hévéa (SALB) dans la région de l'Asie et du Pacifique), la conclusion de 
l'évaluation des risques liés aux produits montre que le risque associé à l'importation de 
matériels non hôtes en provenance de pays où le Microcyclus ule i est endémique est passé 
de négligeable à faible.  
Une analyse du risque phytosanitaire de la SALB a également été effectuée à Singapour 
sur des plantes et produits végétaux importés des régions tropicales d'Amérique du Sud . 
L'évaluation des risques liés a ux produits se fondaient sur l'analyse du risque 
phytosanitaire de la SALB conduite par l'APPPC en 2007 . Le risque phytosanitaire évalué 
global pour Singapour est considéré comme négligeable pour les matériels hôtes et non 
hôtes importés dans le pays.  
Dans le cadre d'une prospection de présence réalisée à Singapour de 2005 à 2020, des 
échantillons ont été soumis à des essais en laboratoire, et aucun cas de SALB n'a été 
détecté dans les plantes et produits végétaux importés des régions tropicales d'Améri que G/SPS/N/SGP/75  
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  du Sud . Les échantillons de feuilles d'hévéa prélevés dans des enclaves constituées de 
plantations d'hévéas à Singapour ont également donné des résultats négatifs.  
Avec un risque évalué comme négligeable, le Microcyclus ulei  ne tombe pas dans la 
catégo rie des organismes de quarantaine réglementés à Singapour . De ce fait, il n'est pas 
techniquement justifié que Singapour continue d'imposer les mesures phytosanitaires 
applicables à la SALB aux importations de plantes et produits végétaux en provenance 
des régions tropicales d'Amérique du Sud . Conformément à l'Accord SPS de l'OMC et à la 
Convention internationale pour la protection des végétaux, la révision des exigences 
régissant les importations en provenance des régions tropicales d'Amérique du Sud est 
disponible à l'adresse suivante:  
https://www.nparks.gov.sg/services/plant -health -services/circulars  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP nos 01, 02, 05, 07, 11, 12, 20, 23, 31 et 40  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pour quoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 janvier  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 janvier  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er février 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Parks Board  
Attn: Plant Science and Health Branch  
6 Perahu Road  G/SPS/N/SGP/75  
- 3 - 
  Singapour 718 827 
République de Singapour  
Courrier électronique : YAP_Mei_Lai@nparks.gov.sg  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Parks Board  
Attn: Plant Science and Health Branch  
6 Perahu Road  
Singapour 718827  
République de Singapour  
Courrier électronique : YAP_Mei_Lai@nparks.gov.sg