G/TBT/N/CHN/1421  
11 mai 2020 
(20-3518) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diffé rent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le 
chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour 
la coiffure (sèche -cheveux, appareils à fri ser, chauffe -fers à friser, par exemple) ou pour 
sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour 
usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 (SH 8516).  
Ingénierie de l'énergie et de la t ransmission de la chaleur en général ( ICS 27 .010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades for 
Electric Pressure Cookers  (Norme nationale de la RPC . Valeurs minimales admissibles 
d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les autocuiseurs 
électriques) - 6 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les degrés d'efficacité énergétique, les valeurs limites 
d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai applicables aux autocuiseurs électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1421  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT  National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_3134_00_x.pdf