WT/COMTD/N/58  
20 novembre  2019 
(19-7901) Page: 1/6 
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE  
TRINITÉ -ET-TOBAGO CONFORMÉMENT À LA SECTION C DE L'ARTICLE XVIII  
DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS  
ET LE COMMERCE DE 1994  
La communication ci -après, reçue le 12  novembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Trinité -et-Tobago . 
 
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Conformém ent aux paragraphes  1 et 4  a) et à la section  C de l'article  XVIII ("Aide de l'État en 
faveur du développement économique" ) de l'Accord général  sur les tarifs douaniers et le commerce 
(GATT), le gouvernement de la République de Trinité -et-Tobago  notifie par la présente au Comité 
du commerce et du développement qu'il a modifié le  taux de droit consolidé pour la ligne 
tarifaire  2523.90.00  ("Autres ciments hydrauliques ") de la nomenclature du SH , portant le  taux 
actuel de cinq  pour cent  (5%) à soixante -dix pour cent  (70%). Le tableau ci -après décrit cette 
modification.  
 
Liste des lignes tarifaires à modifier  
Numéro tarifaire  
(SH2012)  Désignation des produits  Taux de droit 
consolidé actuel (%) DNP Nouveau taux 
de droit 
consolidé  
2523.90  Autres ciments hydrauliques  5% - 70% 
 
 
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  WT/COMTD/N/58  
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  1  INTRODUCTION  
1.1.  Le gouvernement de la République de Trinité -et-Tobago (GORTT) souhaite a ccorder une 
assistance cruciale pour l'expansion de l'industrie du ciment existante dans le pays . En conséquence , 
le GORTT invoque les dispositions de l'article  XVIII:C de l'Accord général sur les tarifs douaniers et 
le commerce (GATT) de 1994 afin de modifier  les concessions tarifaires figurant dans sa Liste de 
concessions /LXVII annexée au Protocole de Marrake ch en ce qui concerne la sous-position  2523.90  
("Autres ciments hydrauliques ") du SH . Le fondement de cette modification est exposé ci -après . 
2  SITUATION GÉNÉRALE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE  
2.1.  La République de Trinité -et-Tobago est un pays en développement qui compte environ 1,36 
million d'habitants . Le pays a acquis son indépendance en  1962, il y a tout juste  57 ans. Le problème 
fondamental de l'économie  trinidadienne est sa forte dépendance au secteur de l'énergie , qui 
présente  des caractéristiques  symptomatiques du "syndrome hollandais" . En raison  de cette 
dépendance, la petite économie ouverte de la Trinité -et-Tobago est fortement vulnérable aux chocs 
exogènes . 
2.2.  La prédominance du secteur énergétique dans l'économie de la Trinité -et-Tobago transparaît  
dans la contribution de ce secteur aux recettes  publiques, aux recettes en devises, à l'investissement 
étranger direct et à l'emploi . Les conditi ons macroéconomiques difficiles  nées avec  la crise financière 
mondiale de 2007/2008  ont eu une incidence notable sur l'économie trinidadienne . Ces diffi cultés  
économiques , qui ont été  ensuite accentuées par la baisse des prix  internationaux du gaz naturel et 
du pétrole , ainsi que par la réduction de la production intérieure , sont manifestes  dans les importants 
déséquilibres budgétaires et les incidences qui en découlent . 
3  PÉRIODE 2008 -2018  
3.1.  Le produit intérieur brut (PIB) du pays aux prix courants a chuté  de 25,78 milliards d 'USD en 
2008 à seulement 23,31 milliards d 'USD en 2018, ce qui représente un effondrement de plus de 
10% sur l'ensemble  de cette période, le niveau le plus bas  (17,84 milliards d 'USD) ayant été atteint  
en 2009. Le ralentissement de l'économie mondiale a eu des répercussions  sur la reprise économique 
de la Trinité -et-Tobago . Le Bureau central de la statistique  (CSO)  a enregistré une croissance 
négative en 2009, 2011, 2014, 2016 et 2017, avec des taux de  -4,4%, -0,3%, -1,0%, -6,5% 
et -1,9%, respectivement . Le pays est entré  dans une phase  de récession en  2014 et une croissance 
quasi  nulle a été estimée pour  2018.  
3.2.  Le produit intérieur brut (PIB) par habitant de la Trinité -et-Tobago a également baissé de 
19,4% entre 2008 et 2018, tombant  de 21 410,80 USD en 2008 à 17 259,40 USD en 2018, le niveau  
le plus faible  (16 124 USD) ayant été  enregistré  en 2016 . Le revenu gagné par chaque habitant a 
donc chuté en moyenne de près de 20 % au cours de s dix années de la période considérée , ce qui a 
de fait réduit le pouvoir d'achat et le niveau de vie de la population . 
3.3.  En tant que petite économie vulnérable, le pays ne peut échapper à l'incidence du 
ralentissement  de la croissance mondiale  et à la volatilité des prix des produits de base qui y est 
liée. Les résultats économiques de la Trinité-et-Tobago ont subi le contrecoup de l'effondrement des 
recettes publiques, imputable principalement à la baisse  des prix des grands produits d'exportation 
du pays, à savoir le pétrole, le gaz naturel et d'autres produits pétrochimiques , conjuguée à la 
diminution de la demande de ces produits sur les principaux marchés d'importation traditionnels . 
Les prix du pétrole, qui étaient  en moyenne de 95 USD le baril entre 2011 et  2014, ont commencé 
à baisser  fortement au milieu de l'année 2014, pour atteindr e leur niveau le plus bas, à savoir 
26 USD, en 2017 . Depuis, c es prix  ont augmenté, mais ils ont continué de fluctuer  entre 48  USD et 
64 USD pendant la période 2015-2018, bien loin des niveaux  d'avant 2014 . Les prix du gaz naturel 
ont eux aussi  subi de graves chocs extérieurs pendant la période 2009 -2018. Au cours de celle -ci, 
le niveau de s prix le plus élevé a été  atteint  en 2009 , avec 3,90 USD par million d'unités thermiques 
britanniques (BTU)  et le niveau l e plus faible  en 2016 , avec 2,50 USD par million de BTU (soit une 
baisse de 36 %). 
3.4.  Les recettes publiques ont baissé fortement  entre les exercices budgétaires  2014 et 2018 , de 
8,57 milliards d 'USD en 2014 à 6,34 milliards d 'USD en 2018 ( soit une diminution  de 26%), 
atteignant leur niveau le plus bas  en 2017 , avec 5,3 milliards d 'USD,. Le pays a recouru au WT/COMTD/N/58  
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  financement par le déficit pour l'exercice budgétaire  2014 et cette pratique s'est maintenue  depuis . 
La dette du gouvernement central a progress é de façon constante, passant de 3,4 milliards d 'USD 
en 2010 à 9,9 milliards d 'USD en 2018, ce qui représente une augmentation de 194% au cours de 
la période  considérée . Cette augmentation de la dette du gouvernement central s'est également 
traduite par une hausse du ratio de la dette au PIB , qui s'est accru  pendant la période  2011-2016. 
Le ratio de la dette nette du secteur public par rapport au PIB  a augmenté de 33,4 % en 2011 à 58 % 
en 2016 . Le gouvernement a adopté des mesures d'assainissement des finances publiques  pour faire 
baisser ce chiffre  mais le ratio de la dette nette du secteur public par rapport au PIB s'est maintenu 
à 60,3 % en 2017 et à 60,8 % en 2018 . 
3.5.  En ce qui  concerne la disponibilité des devises, les réserves officielles brutes de la Trinité -et-
Tobago  ont diminué  d'un pic de 9,3  milliards d 'USD en 2008 à 7,6  milliards d 'USD en 2018, ce qui 
représente une baisse de 18,3 % au cours de la période considérée . En outre, la couverture des 
importations du pays (en mois) a baissé de 11,5  mois en 2008 à 8  mois en 2018 . 
3.6.  La Trinité -et-Tobago a mis en œuvre un processus d'industrialisati on afin de réduire sa 
dépendance excessive par rapport à la production de produits primaires . Le pays a obtenu quelques 
résultats  en diversifiant ses secteurs  du commerce du pétrole et du gaz dans le cadre plus large de 
l'industrie pétrochimique . L'économi e reste toutefois très sensible  aux chocs extérieurs . Le GORTT  
a réussi à transformer l'économie en développant un secteur manufacturier solide et dynamique, qui 
représente environ 6,4 % du PIB et emploie plus de 60  000 personnes (soit 7,5 % de la population  
active totale) . Néanmoins,  la production d e ce secteur est concentrée sur une gamme étroite de 
produits (dans le secteur des produits alimentaires et des boissons) , avec un faible niveau d'intensité 
technologi que et un nombre restreint de  marchés d'exportation . 
3.7.  Le GORTT a mené différentes actions pour  surmonter ces problèmes de développement, y 
compris la mise en œuvre d'une Stratégie nationale de développement (2016 -2030) qui intègre  les 
principes et les aspirations des Objectifs de développement durable (ODD), dans l'objectif d' orienter 
le processus de développement  compte tenu  des besoins immédiats et futurs de tous les citoyens . 
À la suite  d'un examen des résultats passés  et présents de la Trinité -et-Tobago par rapport à ceux 
de certains pays dans des domaines socioéconomiques essentiels, la Stratég ie nationale de 
développement présente les principaux défis à relever par  la Trinité -et-Tobago . Certains de ces défis 
consistent  à: 
• augmenter les exportations et accroître  les recettes en devises et l'emploi ; 
• combattre  et prévenir la criminalité ; 
• inverser  les valeurs, attitudes et comportements non progressi stes tels que l'insuffisance de 
la productivité et de l'éthique professionnelle ; 
• mener des réformes constitutionnelles et institutionnelles ; 
• remédier à l'incidence du gaz de schiste  et au faible  niveau des réserves et de la production 
de gaz à la Trinité -et-Tobago ; 
• éradiquer la culture de la dépendance au sein de la population et  le sentiment de certains 
que tout leur est dû ; 
• garantir la fourniture  des services publics, la mise en œuvre efficace et efficiente 
d'interventions en faveur du  développement et l'évaluation  des résultats ; 
• passer du modèle de croissance économique existant à un modèle respectueux de 
l'environnement tout en luttant contre le cha ngement climatique, y compris en  réduisant les 
émissions de gaz à effet de serre et en améliorant la résilience face aux effets néfastes ; et 
• protéger et utiliser de manière durable les ressources environnementales du pays . 
 
3.8.  Le gouvernement de la Trinité -et-Tobago concentre ses efforts sur la création d'emplois, la 
poursuite de la transformation de l'économie dans des secteurs autres que celui de l'énergie , la 
stimulation de l'activité économique en de hors des centres urbains, la réduction de la pauvreté 
conformément  aux engagements pris au titre des OD D de l'ONU et à ceux  énoncés dans  la Stratégie 
nationale  de développement (2016 -2030) . C'est dans ce contexte qu'une intervention  appropriée  
des pouvoirs publics pour garantir durablement la  viabilité  et l'expansion de l'industrie locale du 
ciment se révèle  à la fois nécessaire et urgente . 
3.9.  Le secteur de l'industrie du bâtiment  est une composante importante d u PIB , avec une 
contribution d e 5,6% en moyenne au cours de ces cinq  dernières années . Ce secteur util ise un 
certain nombre de produits locaux comme l'argile,  les blocs de béton,  le sable, les agrégats et le 
ciment . Il va de soi que le secteur du ciment revêt une importance particulière pour la croissance et WT/COMTD/N/58  
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  le développement  de l'industrie  plus large du bâtiment  à la Trinité -et-Tobago , qui emploie 
actuellement  plus de  82 800 personnes  (soit 13,2% de la main -d'œuvre totale ). 
3.10.   En dehors du secteur de l'énergie, l'industrie du ciment est l'un des rares domaines ayant  
bénéficié d'investissements  étrangers dire cts (effectués par Cemex, le géant mexicain du ciment) . 
Cemex a investi massivement dans l'industrie locale du ciment par l'intermédiaire de sa filiale 
Sierra  Trading , qui possède  désormais  69,83% des parts de la Cimenterie de la Trinité -et-Tobago  
(TCL) et détient donc une participation majoritaire dans cette société . L'investissement non 
négligeable de Cemex et d'autres acteurs , qui représente environ  109 millions d'USD sur la période  
2015-2018, visait à transformer profondément  l'industrie existan te en introduisant de nouvelles 
technologies et a permis à TCL de poursuivre ses opérations locales en réparant et en modernisant 
ses installations ainsi qu'en renforçant sa capacité à répondre  à la demande locale et à celle des 
principaux  marchés d'export ation. 
3.11.   La production de  ciment est fortement tributaire de la taille du marché et des économies 
d'échelle . Ce secteur  constitue une plaque tournante entre l'industrie manufacturi ère et l'industrie  
du bâtiment  pour ce qui est  de la construction des  infrastructures du pays ; et elle joue un rôle tout 
aussi important pour l'impératif d'industrialisation du pays , qui devient  d'autant plus  essentiel 
compte tenu du  déclin du secteur énergétique dominant . Le secteur national  du cimen t emploie 
environ 440 personnes directement et 410 autres indirectement . Elle est également à l'origine d'une 
large part des recettes en devises de la Trinité -et-Tobago . En outre, TCL a contribué de façon  positive 
à des investissements consacrés aux bâtime nts dans le cadre  de projets de responsabilité sociale 
des entreprises , pour un montant de  4,5 million s d'USD, dans l'ensemble de la Communauté des 
Caraïbes  (CARICOM) . Le ciment figure régulièrement parmi les trois produits les plus échangés au 
sein de la CARICOM, et son incidence économique sur le secteur des services contribue pour une 
large part à l'activité économique . 
3.12.   L'industrie locale du ciment fabrique trois  types  de ciment s: i) les ciments pouzzolaniques 
Portland , ii) le ciment Portland ordinaire , et iii) le ciment pour puits  de pétrole  de classe  G à 
résistance forte aux sulfates ("ciment pour puits de classe  G"). Son produit principal est le ciment 
Portland ordinaire, classé comme ciment pour la construction (gris) (relevant de la ligne 
tarifaire  2523.29.10  du SH ). 
3.13.   La Trinité -et-Tobago  a consolidé tous ses taux de droit sur le ciment dans le cadre de 
l'Organisation mondiale du commerce  (OMC) à soixante -dix pour cent  (70%), sauf dans le cas  des 
autres ciments hydrauliques dont le taux est consolidé  à cinq pour cent (5%). La modification 
demandée pour les autres ciments hydrauliques permettrait d'assurer une harmonisation de  tous 
les taux consolidés de cette catégorie de produits et donnerait au GORTT une certaine souplesse afin 
d'adopter des taux appliqués appropriés pour favoriser  la préservation et le développement de 
l'industrie locale  du ciment, y compris en stimulant les niveaux de la production locale . Le taux de 
droit actuellement appliqué aux autres ciments hydrauliques est de cinq  pour cent (5%) et il a pris 
effet le 14 juin 2018. 
3.14.   Depuis 2016, les importations d' autres ciments hydrauliques ont augmenté fortement (voir le 
tableau  I ci-après) . Au cours de la période allant  de 2016 à 2018,  les importations d' autres ciments 
hydrauliques de la Trinité -et-Tobago se sont accru es de plus de 303%. Les utilisations finales de ces 
importations sont s imilaires  à celles du produit fabriqué par TCL . Cette augmentation rapide des 
importations a eu des effets négatifs sur l'industrie locale  du ciment, contraignant ainsi le GORTT à 
intervenir afin que l'industrie du ciment soit en mesure  de maintenir et d'accroître sa contribution à 
la création d'emplois, au niveau de vie, à l'activité économique et aux  entrées de devises . 
Table au I: Import ation s d'autres ciments hydrauliques à la Trinité -et-Tobago  
(2016 -2018)  en USD 
Numéro 
tarifaire 
(SH2012)  Pays 
d'origine  Part des 
importations  TOTAL  2016  2017  2018  
2523.90  Allemagne  11,20%  233 681  
233 106 575 
Barbade  0,00%  260 260   
Canada  0,10%  2 034  
1 592 437 
Chine  0,30%  5 611    
États-Unis 
d'Amérique  2,20%  60 160 8 757 23 880 14 743 WT/COMTD/N/58  
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  Numéro 
tarifaire 
(SH2012)  Pays 
d'origine  Part des 
importations  TOTAL  2016  2017  2018  
Porto Rico  0,00%  715    
Portugal  0,10%  1 992    
Royaume -Uni 0,70%  14 112 4 550   
Suriname  0,00%  261  
261  
Turquie  85,40%  6 500 809 2 011 1 774 551 4 724 246 
TOTAL  100%  6 819 374 15 578 2 033 390 4 740 001 
Source:  Bureau central de la statistique , Trini té-et-Tobago  (en équivalent s USD) 
3.15.   Entre  octobre  2016 et octobre  2018, l'industrie locale du ciment a enregistré une baisse du 
volume des ventes légèrement supérieure à 18 %. L'accroissement des importations a entraîné une 
baisse des recettes de l'entreprise natio nale de plus de 47 % sur la période allant de 2016 à 
septembre  2019. L'incidence de la hausse  des importations sur l'industrie nationale du ciment 
annonce donc  une crise urgente . 
4  TENTATIVE D'INVOQUER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE XXVIII  
4.1.  En 2018, la Trinité -et-Tobago a tenté de faire face à l'accroissement soudain des importations 
d'autres ciments hydrauliques , qui me t en danger la viabilité à long terme de l'industrie locale du 
ciment,  en s'adressant au Conseil du commerce des marchandises (CCM) pour modifier le taux 
consolidé appliqué aux  autres ciments hydrauliques conformément à l'article  XXVIII :4 du GATT . Le 
Conseil n'a pas approuvé la demande présentée au titre de l'article  XXVIII :4 en raison de l'objection 
d'un Membre . Une autre option dont dispose la Trinité -et-Tobago consiste à renégocier le taux 
consolidé conformément à l'article  XXVIII :1. Cependant, au vu des incidences subies par  l'industrie 
locale du ciment, il est extrêmement urgent de remédier  au plu s vite  à ce problème . À ce jour, la  
Trinité -et-Tobago ne dispose pas d'une législation en vigueur qui lui permettrait d'appliquer un 
mécanisme de sauvegarde conformément à l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes . 
5  PROPOSITION DE LA TRINITÉ -ET-TOBAGO EN VUE D'APPLIQUER LES DISPOSITIONS 
DE L'ARTICLE XVIII  
5.1.  Afin de garantir le développement et la viabilité future de l'industrie locale du ciment et de 
préserver l'importante  contribution  de cette industrie à l'économie nationale et, partant, le niveau 
de vie dans le pays, le GORTT invoque les dispositions de l'a rticle XVIII du GATT , en particulier ses 
paragraphes  1 et 4  a) ainsi que sa section  C. Cette mesure vise à  relever , avec effet immédiat, le 
taux de droit appliqué aux autres ciments hydrauliques afin de faire face à l'accroissement soudain 
des importations  d'autres ciments hydrauliques, en créant ainsi des conditions propices au 
développement  des capacités de l'industrie locale . 
5.2.  Compte tenu de la décision du GORTT de relever immédiatement le taux de droit appliqué aux 
importations d'autres ciments hydrauliq ues, la Trinité -et-Tobago est disposée, conformément au 
paragraphe  16 de l'article  XVIII,  à engager des consultations avec tout Membre de l'OMC  susceptible 
d'avoir un intérêt substantiel dans le marché d es autres ciments hydrauliques de la 
Trinité -et-Tobago . 
5.3.  De toute évidence, au cours de la période précédant la décision du GORTT d'invoquer 
l'article  XVIII du GATT et de relever  simultanément le t aux appliqué au ciment importé, 
l'accroissement des importations continue d'avoir des effets négatifs sur les ventes  intérieures de 
ciment . Sans intervention de la part du GORTT, cet te forte augmentation aura des conséquences 
négatives sur la viabilité de l'industrie nationale du ciment, avec des répercussions directes sur les 
perspectives  de développement économique  du pays . Sans l'intervention  du GORTT, l'industrie 
nationale du ciment continuerait de subir les conséquences de l'augmentation considérable d es 
importations jusqu'à sa disparition , ce qui  conduirait , en fin de compte, à une  dépendance encore 
plus importante de l'économie nationale envers le  secteur de l'énergie, à la perte  d'un montant 
important de devises, à une hausse du chômage, à l'accroissement des niveaux de pauvreté et 
d'exclusion sociale  et à une dégradation général isée du niveau de vie général et du développement 
économique . WT/COMTD/N/58  
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  6  CONCLUSION  
6.1.  Le GORTT est déterminé à développ er l'industrie locale du ciment, dans l'objectif général 
d'améliorer le niveau de vie de sa population . Il a conclu que, en dehors des  dispositions de 
l'article  XVIII auxquelles il peut recourir, il n'existe aucune autre mesure compatible avec les règles 
normales du GATT  qui serait appropriée  et applicable pour soutenir l'engagement pris par le 
gouvernement de la Trinité -et-Tobago de développe r l'industrie locale du ciment . 
6.2.  Par conséquent, ayant décidé de relever le taux consolidé applicable aux autres ciments 
hydrauliques sur la base des raisons impérieuses ment ionnées  ici, le GORTT déclare que, 
conformément aux paragraphes  1 et 4  a) et à la section  C de l'article  XVIII du GATT, il est disposé 
à engager des consultations avec tout Membre de l'OMC ayant un intérêt substantiel dans  la 
modification par la Trinité -et-Tobago du taux de droit consolidé appliqué aux autres ciments 
hydrauliques relevant de la ligne tarifaire  2523.90.00 , porté de cinq  pour cent  (5%) à soixante -dix 
pour cent  (70%). 
Le 7 novembre  2019 
 
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