G/TBT/N/BRA/1304  
25 janvier  2022 
(22-0574) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; 
APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, 
ET PA RTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS ( CHAPITRE  85 DU SH ); 
TÉLÉCOMMUNICATIONS TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO ( DOMAINE  33 DE L'ICS ). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique 
(Public Consultation ) n° 7 du 1 4 janvier  2022 (6 pages, en portugais)  
6. Teneur : La présente notification concerne une consultation publique portant sur la mise 
à jour des exigences techniques pour l'évaluation de la conformité des câbles coaxiaux  
souples ou rigides , des catégories  7, 7A et 8 , dotés de quatre paires  de conducteurs  
blindés et d'une impédance de 100  ohms et des catégories  5e, 6 et 6A , dotés de deux à 
quatre paires de conducteurs blindés ou non, dont l' impédance de paire torsadée est de 
100 ohms et de 22 à 28  AWG.  
Le texte soumis à c onsultation publique (disponible en portugais seulement) peut être 
téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
https://sistemas.anat el.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
568&Tipo=1&Opcao=andamento  
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante: 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/ListaConsultasContribuicoes.asp?Tip
o=1&Opcao=and amento&PaginaAtual=1&Registros=10&cboAno=NULL  sélectionner la 
consultation publique no 8. G/TBT/N/BRA/1304  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Étant donné que certaines normes techniques ont été révisées en raison des 
avancées technologiques associées à la conception et à la fabrication de câbles coaxiaux  
souple s ou rigide s et que, dans le même temps, de tels câbles présentant des 
caractéristiques non couvertes par les exigences en vigueur ont été conçus, il est 
nécessaire de mettre à jour les documents existants afin de suivre les avancées 
technologiques et d'éviter de crée r des obstacles à l'utilisation dans le pays de produits 
de nouvelles technologies . Établissement, avec le concours de l'Agence nationale des 
télécommunications, des exigences minimum auxquelles il doit être satisfait dans le cadre 
de l'évaluation de la co nformité et de l'homologation des types suivants de câbles de 
raccordement : câbles des catégories  7, 7A et 8, constitués d'un conducteur souple ou 
rigide doté de quatre paires blindées et d'une impédance de 100  Ω; et câbles des 
catégories  5e, 6 et 6A const itués d'un conducteur souple ou rigide doté de deux à quatre 
paires, blindées ou non, de 22 à 28  AWG et dont l' impédance de paire torsadée est de 
100 Ω. Exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  15 du 2 1 janvier 2022, section  1, page  15; 2) Processus 
SEI n°  53500.054018/2021 -90 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-7-de-14-de-janeiro -de-2022-
375493425  
https://sei.anatel.gov.br/s ei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlG96uw9O3PZLtwNnp39t
yYVUTjpntRYzFRkVYDFxKXPZ  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 mars 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses d e courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
 
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inm etro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
568&Tipo=1&Opcao=andamento