WT/COMTD/RTA16/M/1  
5 novembre  2020 
(20-7900) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Onzième  session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
ADHÉSION DE L'ÉGYPTE AU COMESA (MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29  SEPTEMBRE  2020 
Président : S.E.  M. Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan)  
1.  La onzième  session spécifique sur les accords commerciaux régionaux (ACR) du Comité du 
commerce et du développement (CCD) a été convoquée par l'aérogramme 
WTO/AIR/COMTD/RTA/6/Rev.2 du 18  septembre  2020. Les participants pouvaient assister à la 
réunion en personne ou à distance . Au titre du point  B V) de l'ordre du jour, le Comité a examiné 
l'adhésion de l'Égypte au Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) 
(marchandises) (WT/COMTD/RTA16/N/1, WT/COMTD/RTA16/1, WT/COMTD/RTA16/2) . Le présent 
document contient le compte  rendu de l'examen de cet accord.1 
2.  Le Président  a dit que l'a dhésion de l'Égypte au COMESA avait été notifiée au titre du 
paragraphe  4 a) de la Clause d'habilitation le 3  janvier  2017. La notification avait initialement été 
distribuée le 9  janvier  2017 dans le document  WT/COMTD/N/51 . Elle avait ensuite été redistrib uée 
le 15  juin 2020 sous la cote  WT/COMTD/RTA16/N/1, conformément aux nouvelles cotes des 
notifications et documents ultérieurs relatifs aux ACR adoptées le 5  avril 2019 par le CCD à sa cent 
huitième session ordinaire . La présentation factuelle, figurant dans le document  
WT/COMTD/RTA16/1 du 15  juin 2020, avait été établie par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et en pleine consultation avec les Parties . Le Mexique et la Thaïlande avaient présenté 
des questions écrites au sujet de l'accor d. Le Président a noté que, dans le document contenant les 
questions et les réponses (WT/COMTD/RTA16/2), les Parties n'avaient pas pu fournir des réponses 
écrites à toutes les questions dans les délais impartis avant la présente réunion . Plus précisément, 
l'Égypte n'avait répondu qu'à certaines des questions de la Thaïlande, et les questions du Mexique 
étaient restées sans réponse . Si elles le souhaitaient, les Parties pouvaient répondre à ces questions 
pendant la réunion en cours, mais elles devraient dans  tous les cas présenter les réponses 
manquantes par écrit après la réunion . Avant que le Comité conclue  la partie orale de l'examen de 
l'accord, le Président  communiquerait les délais pour la présentation des réponses écrites 
manquantes.  
3.  Le représentant de  l'Égypte  a remercié le Mexique et la Thaïlande pour leurs questions écrites . Il 
a indiqué que son pays avait répondu à certaines de ces questions dans le document qui avait été 
distribué sous la cote WT/COMTD/RTA16/2 . Sa capitale était encore en train de se coordonner avec 
le Secrétariat du COMESA au sujet des questions restantes, et les réponses correspondantes seraient 
communiquées après la réunion . Il a poursuivi en disant que les travaux du COMESA dans le domaine 
de la promotion du commerce étaient pri ncipalement axés sur la libéralisation des échanges et la 
coopération douanière ; l'amélioration de l'administration des transports et des communications en 
vue de faciliter la circulation des marchandises, des services et des personnes d'un pays à l'autre ; 
la création d'un environnement et d'un cadre juridique propices à la croissance du secteur privé, à 
la mise en place de conditions sûres pour l'investissement, et à l'adoption d'ensembles communs de 
normes ; et l'harmonisation des politiques macroéconomiqu es et monétaires dans la région . 
S'agissant du commerce bilatéral entre l'Égypte et les membres du COMESA, l'intervenant a indiqué 
qu'en 2018, les exportations de l'Égypte vers les pays membres du COMESA représentaient 8,5 % 
de ses exportations totales . Parmi ces pays membres, la Libye, le Soudan, le Kenya, l'Éthiopie et 
 
1 Le compte  rendu général de la onzième session spécifique du CCD sur les ACR figure dans le 
document  WT/COMTD/RTA/M/11.  WT/COMTD/RTA16/M/1  
- 2 - 
  l'Érythrée étaient les principaux marchés d'exportation de l'Égypte puisqu'ils représentaient 87,3 % 
de ses exportations vers les pays membres du COMESA . La même année , les importations de 
l'Égypte en provenance de ces pays représent aient 1,4% de ses importations totales ; elles étaient 
principalement issues du Kenya, de la Zambie, du Soudan, de la Libye et du Malawi, ces pays 
représentant 82,6 % de l'ensemble des importations de l'Égypte en pro venance du COMESA . 
L'intervenant a fait observer que l'intégration économique au niveau régional et continental était l'un 
des objectifs de tous les pays d'Afrique, et que , dans de nombreux domaines , des progrès étaient 
accomplis en vue  d'atteindre cet obj ectif. Le COMESA étant l'un des plus grands blocs commerciaux 
sous-continentaux, il était en première ligne de ces progrès . Il constituait l'une des pièces maîtresses 
de la zone de libre -échange continentale africaine, laquelle visait à créer un marché continental 
unique pour les marchandises et les services, permettant la libre circulation des entreprises, des 
individus ainsi que des investissements.  
4.  La représentante de l' Union européenne  a transmis l es remerciements de sa délégation aux 
Parties pour la transparence dont celles -ci avaient fait preuve.  
5.  La représentante des États-Unis a remercié l'Égypte et les pays membres du COMESA d'avoir 
participé à l'exercice de transparence.  
6.  La représentante du Mexique  a exprimé ses remerciements aux Parties p our leur participation à 
l'exercice de transparence . Sa délégation attendait avec intérêt de recevoir les réponses des Parties 
aux questions du Mexique.  
7.  Le Président  a déclaré que la partie orale de l'examen de l'adhésion de l'Égypte au COMESA 
pouvait s'ac hever conformément au paragraphe  11 du Mécanisme pour la transparence des ACR . 
Les Membres désireux de poser des questions complémentaires étaient invités à les présenter par 
écrit au Secrétariat dans un délai d'une semaine, soit pour le 6  octobre  2020. Les Parties 
disposeraient alors de deux  semaines pour présenter leurs réponses par écrit, soit le 
20 octobre  2020 au plus tard . Il a également demandé aux Parties de communiquer les réponses 
écrites aux questions restantes du Mexique et de la Thaïlande le 20  octobre au plus tard . 
Conformément au paragraphe  13 du Mécanisme pour la transparence des ACR, toutes les 
communications écrites ainsi que le compte  rendu de la réunion en cours seraient distribués dans 
les moindres délais, dans toutes les langues officie lles de l'OMC, et mis à disposition sur le site Web 
de l'Organisation.  
8.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
__________