G/TBT/N/BDI/233  
G/TBT/N/KEN/1244  
G/TBT/N/RWA/659  
G/TBT/N/TZA/734  
G/TBT/N/UGA/1579  
7 avril 2022 
(22-2843) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67 .140 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1087: 2 022, Flavored 
coffee - Specification  (Café aromatisé - Spécifications), 10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au café aromatisé destiné à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de  la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 2000 .09. Ochratoxin A in roasted coffee, Immunoaffinity Column HPLC 
Method CODEX S TAN 192 , General Standard for Food Additives  
2. EAS 130. G reen coffee beans - Specification  
3. EAS 38. G eneral Standard for the Labelling of Pre -packaged Foods  G/TBT/N/BDI/233 • G/TBT/N/KEN/1244 • G/TBT/N/RWA/659 • G/TBT/N/TZA/734 • 
G/TBT/N/UGA/1579  
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  4. EAS 39. H ygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
5. ISO 11294. C afé torréfié moulu - Détermination de la teneur en eau - Méthode 
par détermination de la perte de masse à 103 degrés C (Méthode pratique)  
6. ISO 20481. C afé et dérivés du café - Détermination de la teneur en caféine par 
chromato graphie liquide à haute performance (CLHP) - Méthode de référence  
7. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'e au inférieure ou égale à  0,95 
8. ISO 3509. C afés et dérivés - Vocabulaire  
9. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
10. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Colony count at 30 degrees C 
by the pour plate technique  
11. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
12. ISO 6670. C afé soluble - Méthode d'échantillonnage pour emballages en vrac avec 
doublure  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49 Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)