G/TBT/N/CHN/1337  
16 juillet  2019 
(19-4714) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold -up - équipement de contrôle 
et de signalisation ; - Parties (HS 853190) ; Protection contre les crimes ( ICS 13 .310)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Intrusion and Hold -up Systems - Control and Indicating Equipment  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine . Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les 
hold-up - équipement de contrôle et de signal isation), 31 pages en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur l'équipement de contrôle et de signalisation utilisé 
dans les systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold -up et couvre les points suivants : 
classification et marquage du produit ; classe de sécurité ; catégories d'utilisateurs ; 
exigences fonctionnelles ; exigences en matière d'alimentation ; sécurité ; adaptabilité à 
l'environnement ; compatibilité électromagnétique ; données relatives au produit ; 
méthodes d'essai ; règles d'inspection ; exigences en matière de marquage, d'emballage, 
de transport et de stockage . Cette norme s'applique à la conception, à la fabrication et à 
l'inspection de l'équipement de contrôle et de signalisation utilisé dans les systèmes 
d'alarme contre l 'intrusion et les hold -up. 
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1337  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de C hine 
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TB T/CHN/19_3962_00_x.pdf