G/SPS/N/EGY/92  
8 juillet  2019 
(19-4519) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organization for Standardization and Quality  (Organisation de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits  alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ministerial Decree No. 100/2019 that gives the producers and 
importers a six -month transitional period to abide by Egyptian Standards related to some 
food products  (Décret ministériel n° 100/2019 accordant aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en confo rmité avec les 
normes égyptiennes relatives à certains produits alimentaires) . Langue(s) : arabe. 
Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 100/2019 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mett re en conformité avec les normes 
égyptiennes suivantes:  
1. ES 336 -1 "Boissons gazéifiées - Partie 1 : Généralités (modification partielle)", 
élaborée sur la base d'études nationales et des versions actualisées de ces études . 
Cette norme a fait l'objet d'une modification partielle, comme suit:  
− suppression de la disposition 3/4/3, Salmonella  dans 25 ml;  
− ajout au point 5/2/1 de la mention "boisson gazéifiée" après le nom du produit, 
conformément au point (2/1) . En cas d'adjonction  de jus de fruit en une quantité 
inférieure à 10% du produit, cette information peut être incluse dans les données 
("avec adjonction de jus de fruit naturel") . En cas d'adjonction de jus de fruit en 
une quantité supérieure à 10% du produit, le produit est appelé "boisson gazéifiée 
- eau gazéifiée", conformément au point (2/2);  
2. ES 416 -1 "Biscuits - Méthodes d'analyse et d'essai - Partie 1 : Biscuits", qui est 
identique à la norme GSO n° 989/2016 relative aux biscuits;  
3. ES 1522 "Viande congelée", qui est techni quement identique au Règlement (CEE) n° 
2377/90 du Conseil;  
4. ES 2613 -2, qui modifie partiellement la durée de conservation du lait et des produits 
laitiers qui sont réfrigérés à une température n'excédant pas 5° C (en particulier le 
Labneh), en la faisant p asser de 4 à 6 mois . Cette norme a été élaborée sur la base 
d'études nationales et des versions actualisées de ces études ; et 
5. ES 154 -5 "Lait et produits laitiers - Partie 5 : Beurre naturel", qui est techniquement 
identique à la norme du Codex n° 279 -1971 relative au beurre (anciennement CODEX 
STAN A -1-1971, adoptée en 1971, révisée en 1999 et amendée en 2003, 2006, 2010 
et 2018).  G/SPS/N/EGY/92  
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  De plus, le Décret ministériel n° 100/2019 annule la norme ES 154 -6 "Lait et produits 
laitiers - Partie 6 Beurre de bufflonne na turel, d'origine locale".  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux normes 
égyptiennes par la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme du Codex n° 
279-1971 pour le beurre (anciennement CODEX STAN A -1-1971, adoptée en 
1971, révisée en 1999 et amendée en 2003, 2006, 2010 et 2018)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou  du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Décret ministériel n° 100 /2019  
− Norme  GSO n° 989/2016 relative aux biscuits  
− (CEE) n° 2377/90  
− Norme du Codex n°279 -1971 pour le beurre (anciennement CODEX STAN A -1-1971, 
adoptée en 1971, révisée en 1999 et amendée en 2003, 2006, 2010 et 2018)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 février 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 mars 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 7 mars 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 septembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd  St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax:  +(202) 374 90 805  G/SPS/N/EGY/92  
- 3 - 
  Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax:  +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com