G/TBT/N/BDI/176  
G/TBT/N/RWA/567  
G/TBT/N/TZA/664  
G/TBT/N/UGA/1498  
4 novembre  2021 
(21-8391) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cotons -tiges; Ouates, gazes, bandes et produits similaires, par exemple 
pansements, sparadraps et sinapismes, imprégnés ou recouverts de substances 
pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, 
chirurgicales, dentaires ou vétérinaires (à l'exclusion des pansements adhésifs et autres 
articles ayant une couche adhésive) (SH 300590) ; Sciences médicales et installations de 
soins de santé en général ( ICS 11 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1069 :2021,  Cotton 
ear bud - Specification  (Cotons -tiges - Spécifications), première édition, 18 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux cotons -tiges.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de sécurité nationale ; Information des consommateurs, étiquetage ; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/176 • G/TBT/N/RWA/567 • G/TBT/N/TZA/664 • G/TBT/N/UGA/1498  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 1833 -11, Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 11 : Mélanges de 
certaines fibres de cellulose avec certaines autres fibres (méthode à l'acide 
sulfurique)  
2. ISO 2859 -1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôle lot par lot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA)  
3. ISO 3071. T extiles - Détermination du pH de l'extrait aqueux  
4. ISO 10993 , Évaluation biologique des dispositifs médicaux  
5. ISO 11737 -1. Stérilisation des produits de santé  - Méthodes microbiologiques  - 
Partie 1 : Détermination d'une population de microorganismes sur des produits  
6. KS 2245:2010, Specification for cotton ear buds  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date l imite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_7018_00_e.pdf