G/TBT/N/THA/710  
7 août 2023 
(23-5374) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone: +(662) 430  6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits plats en acier revêtus par immersion à chaud d'un alliage de zinc (5 
à 13%), d'aluminium (2 à 4%) et de magnésium (ICS 77.140.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ministerial Regulation 
on Hot -Dip Zinc 5% to 13% Aluminium -2% to 4% Magnesium Alloy -Coated Flat Steel  
(projet de règlement ministériel sur les produits plats en acier revêtus par immersion à 
chaud d'un alliage de zinc, d'aluminium (5 à 13%) et de magnésium (2 à 4%)) (TIS 2981 -
2562 (2019), 27 pages, en thaï.  
6. Teneur: Le projet de règlement ministériel prévoit que les produits plats en acier revêtus 
par immersion à chaud d'un alliage de zinc , d'aluminium (5 à 13% ) et de magnésium (2 
à 4%) doivent être conformes à la norme TIS 2981 -2562 (2019).  
Cette norme couvre les spécifications techniques, les caractéristiques et les prescriptions 
en matière de marquage et d'étiquetage, d'échantillonnage et d'essai applicables aux 
produits plats, rouleaux et tôles en acier revêtus par immersion à chaud d'un a lliage 
composé de 5 à 13% d'aluminium, de 2 à 4% de magnésium et de 1% d'un autre produit 
(pourcentage massique), le reste étant zingué par procédé chimique afin d'ajuster la G/TBT/N/THA/710  
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  surface par une épaisseur n'excédant pas 9 mm et d'une largeur n'excédant pas 200 0 
mm. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents:  
JIS G 3323: 2012 Hot-dip zinc -aluminium -magne sium alloy -coated steel sheet and strip  
JIS H 0401: 2013 Test methods for hot dip galvanized coatings  
JIS K 0119: 2008 General rules for X -ray Fluorescence analysis  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être  obtenus: point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone: +(662) 430 6831 int. 2130 
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_11561_00_x.pdf