WT/L/1119  
22 octobre  2021 
(21-8016) Page: 1/5 
Conseil général  
22-23 novembre 2021  Original:  anglais  
 
  
PRÉFÉRENCES COMMERCIALES ACCORDÉES AU NÉPAL  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS AU 
TITRE DE LA DÉCISION DU 7  DÉCEMBRE  20161 
La communication ci -après, datée du 19 octobre 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 7 décembre  2016, les États -Unis ont obtenu une dérogation à leurs obligations au titre du 
paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour permettre au 
gouvernement des États -Unis d'accorder un traitement préférentiel aux importations admissibles 
des États -Unis en provenance du Népal. Cette dérogation expire le 31  décembre  2025.  
1.2.  En vertu de la dérogation, les États -Unis doivent soumettre au Conseil général un rapport 
annuel sur l a mise en œuvre des dispositions de ce programme liées aux échanges en vue de faciliter 
le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.2 Le présent rapport 
porte sur l'année civile 2020, période la plus récente pour laquell e il existe des données couvrant 
une année complète, et inclut des données pour les sept premiers mois de 2021.  
2  FRANCHISE DE DROITS DANS LE CADRE DES PRÉFÉRENCES ACCORDÉES AU NÉPAL  
2.1.  L'article 915 de la Loi de 2015 sur la facilitation des échanges et l'application des règles 
commerciales (la "Loi") prévoit des avantages commerciaux préférentiels non réciproques jusqu'au 
31 décembre  2025 pour certains produits importés par les États -Unis en provenance du Népal qui 
satisfont à certains critères d'admissi bilité. L'octroi de ces préférences vise à aider le Népal à se 
rétablir des effets d'un séisme dévastateur et de répliques, survenus en avril  2015. Depuis 1976, 
les États -Unis accordent des préférences tarifaires aux pays en développement, dont le Népal, d ans 
le cadre du Système généralisé de préférences (SGP). L'article 915 de la Loi étend ces préférences 
tarifaires de façon à rendre 77 autres lignes tarifaires à 8 chiffres admissibles au bénéfice de la 
franchise de droits si le Président détermine que cer taines conditions d'admissibilité sont réunies. 
Les préférences commerciales ont été mises en œuvre le 15  décembre  2016. 
2.2.  En vertu de l'article 915 e) de la Loi, le Président doit surveiller et examiner le respect, par le 
Népal, des conditions d'admissibili té énoncées au paragraphe b) 1) et faire rapport au Congrès à ce 
sujet. En vertu de l'article 915 b) 2) de la Loi, le Président peut retirer, suspendre ou limiter le 
traitement préférentiel accordé au Népal si celui -ci ne satisfait pas aux critères d'admis sibilité.  
2.3.  Les préférences commerciales accordées au Népal font fond sur un cadre de programmes 
existant qui vise à aider le Népal dans son développement économique. En particulier, les deux pays 
ont signé un Accord -cadre sur le commerce et l'investissement  (TIFA) entre le gouvernement du 
Népal et les États -Unis, qui est entré en vigueur en avril  2011. Les principaux objectifs du TIFA 
 
1 WT/L/1001.  
2 Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), adresse consultée: 
https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04 -wto_f.htm . WT/L/1119  
- 2 - 
  consistent à accroître les échanges, les investissements et la coopération technique et à renforcer 
les relations économiques  entre les parties.  
3  RÉSULTATS  
3.1.  Les États -Unis ont mis en œuvre des préférences commerciales pour le Népal le 
15 décembre  2016. En 2020, les importations totales des États -Unis en provenance du Népal se sont 
élevées à 86  millions d'USD, et leurs exportations  totales vers le Népal à 94  millions d'USD. Il 
s'agissait essentiellement de graines oléagineuses, de céréales, de fourrages et d'aliments pour 
animaux, ainsi que d'instruments chirurgicaux, de machines et d'appareils mécaniques et de 
légumes et fruits com estibles.3 Entre janvier 2020 et juillet 2021, les importations effectuées par les 
États-Unis dans le cadre des préférences accordées au Népal se sont chiffrées à environ 4,4 millions 
d'USD.  
3.2.  Les trois principales catégories de marchandises admises aux Éta ts-Unis dans le cadre du 
programme de préférences étaient les chapeaux et coiffures en laine ou en bonneterie, les sacs de 
voyage, sacs de sport et articles similaires, les tapis, ainsi que les écharpes, foulards, cache -nez, 
cache -col, mantilles, voiles et  voilettes, et articles similaires. Le tableau ci -après contient des 
données sur les importations des États -Unis en provenance du Népal pour 2020 et les sept premiers 
mois de 2021.  
_______________  
 
 
  
 
3 Adresse consultée: https://dataweb.usitc.gov .  WT/L/1119  
- 3 - 
  TABLEAU 1  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉFÉRENCES,  
2020 ET 2021 (JUSQU'À JUILLET)  
N° du HTS  Désignation  2020  2021 (jusqu'à juillet)  
  Valeur (milliers d'USD)  
6505.00.30  Chapeaux et coiffures, en laine, tricotés, obtenus au 
crochet ou confectionnés à partir de tissus tricotés ou 
obtenus au crochet  480,6  31,6 
4202.92.15  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en coton mais non à poils ou touffetés  412,7  672,4  
5701.10.90  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, de 
laine ou de poils fins, non crochetés, autres que noués à la 
main pendant le tissage  350,8  154,3  
6214.20.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, 
mantilles, voiles et voile ttes, et articles similaires, autres 
qu'en bonneterie, de laine ou de poils fins  329,4  142,3  
6505.00.40  Chapeaux et coiffures, en laine, obtenus à partir de feutre 
ou de matières textiles, autres qu'obtenus au crochet ou 
confectionnés à partir de tissus tricotés ou obtenus au 
crochet  144,6  91,6 
5702.31.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, à 
velours, tissés, non touffetés ni floqués, non 
confectionnés, de laine ou de poils fins, n.d.n.c.a.  111,6  12,5 
4202.22.45  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en coton mais non à poils ou touffetés 
ou tressés  49,2 177,0  
4202.32.40  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en 
coton mais non à poils ou touffetés  44,1 30,0 
6117.80.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires, en 
matières textiles autres que contenant 70% ou plus en 
poids de soie, en bonneterie  40,9 19,5 
4202.92.39  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en matières tex tiles autres que les fibres 
synthétiques ou artificielles, fils de papier, soie, coton  36,4 174,1  
6214.90.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres 
qu'en bonneterie, de matières textiles n.d.n.c.a.  35,8 2,4 
5703.10.80  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
touffetés, même confectionnés, de laine ou de poils fins, 
n.d.n.c.a.  35,3 20,0 
4202.22.89  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en matières textiles, n.d.n.c.a.  34,7 23,8 
6505.00.50  Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou 
artificielles, obtenus au crochet ou confectionnés à partir 
de tissus tricotés ou obtenus au crochet, entièrement ou 
partiellement tressés  31,5 a) 
5705.00.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
même confectionnés, n.d.n.c.a.  30,4 a) 
4202.92.20  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en fibres végétales mais non à poils, autres 
qu'en coton  27,9 97,7 
4202.32.99  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en 
autres matières textiles  26,8 9,0 
6214.10.10  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres 
qu'en bonneterie, contenant 70% ou plus de soie ou 
déchets de soie  22,6 2,3 
6301.90.00  Couvertures, n.d.n.c.a.  21,2 19,8 
6216.00.80  Gants, mitaines et moufles, autres qu'en bonneterie, de 
laine ou de poils fins, n.d.n.c.a.  21,1 3,5 
4202.32.91  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en 
coton  17,0 3,4 WT/L/1119  
- 4 - 
  N° du HTS  Désignation  2020  2021 (jusqu'à juillet)  
  Valeur (milliers d'USD)  
6308.00.00  Assortiments pour travaux à l'aiguille, pour la confection 
de tapis, etc., composés de pièces de tissus et de fils, 
même avec accessoires, en emballages pour la vente au 
détail  15,6 6,1 
5703.10.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles 
crochetés à la main, touffetés, même confectionnés, de 
laine ou de poils fins  14,3 5,8 
6217.10.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires, en 
matières textiles contenant moins de 70% en poids de 
soie, autres qu'en bonneterie  13,7 19,6 
6505.00.20  Coiffures, en coton, autres qu'en bonneterie; chapeaux et 
coiffures certifiés être des produits du folklore obtenus sur 
des métiers à main, en coton ou lin, autres qu'en 
bonneterie  13,2 31,5 
5702.49.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, à 
velours, tissés, non touffetés ni floqués, confectionnés, 
d'autres matières textiles n.d.n.c.a.  10,7 104,9  
6505.00.25  Chapeaux et coiffures, en coton ou lin, autres qu'en 
bonneterie, non certifiés être des produits du folklore 
obtenus sur des métiers à main  10,4 0,3 
6117.10.60  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, 
mantilles, voiles et voilettes, et  articles similaires, 
n.d.n.c.a.  8,6 0,4 
6505.00.90  Chapeaux et coiffures, en matières textiles (autres qu'en 
coton, lin, laine ou fibres synthétiques ou artificielles), 
n.d.n.c.a.  8,3 7,3 
5702.91.30  Revêtements de sol, sans velours, tissés, mais non 
obtenus sur un métier mécanique, confectionnés, de laine 
ou de poils fins, n.d.n.c.a.  6,7 a) 
4202.92.60  Sacs, mallettes et contenants similaires, n.d.n.c.a., à 
surface extérieure en coton  5,0 5,8 
5702.91.40  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
sans velours, tissés, confectionnés, de laine ou de poils 
fins, n.d.n.c.a.  4,9 a) 
4202.12.40  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes 
porte-documents, mallettes de professionnels et 
contenants similaires, à surface en coton mais non à poils 
ou touffetés  4,4 a) 
6214.40.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres 
qu'en bonneterie, de fibres artificielles  4,3 0,3 
6214.10.20  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, 
mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres 
qu'en bonneterie, contenant moins de 70% de soie ou 
déchets de soie  3,8 a) 
4203.29.50  Gants, mitaines et moufles en cuir naturel ou reconstitué, 
n.d.n.c.a. doublés, pour des personnes autres que les 
hommes  3,6 a) 
4202.12.60  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes 
porte-documents, mallettes de professionnels et 
contenants similaires, à surface extérieure en fibres 
végétales, autres que de coton  3,3 a) 
4202.29.90  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en fibre vulcanisée ou en carton, autres 
que recouvertes de papier  3,3 0,7 
6505.00.60  Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou 
artificielles, obtenus au crochet ou confectionnés à partir 
de tissus tricotés ou obtenus au crochet, non partiellement 
tressés  3,1 a) 
6505.00.15  Chapeaux et coiffures, en coton et/ou lin, tricotés  2,7 17,5 
4202.92.93  Sacs, mallettes et contenants similaires, à surface 
extérieure en matières textiles, autres qu'en fibres 
synthétiques ou artificielles  2,5 0,6 
4202.32.93  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en 
fibres synthétiques ou artificielles  2,3 2,3 
4202.32.80  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en 
fibres végétales mais non à poils ou touffetés, n.d.n.c.a.  2,1 1,4 WT/L/1119  
- 5 - 
  N° du HTS  Désignation  2020  2021 (jusqu'à juillet)  
  Valeur (milliers d'USD)  
4202.92.33  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en fils de papier, en soie ou en coton  2,0 3,5 
4202.22.40  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à 
surface extérieure en matières textiles, entièrement ou 
partiellement tressés, n.d.n.c.a.  1,8 4,9 
4202.92.31  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en fibres textiles synthétiques ou artificielles  1,8 a) 
4202.91.90  Mallettes, sacs et contenants n.d.n.c.a., autres que les 
sacs de golf, à surface extérieure en cuir naturel ou 
reconstitué  1,7 a) 
6506.99.60  Autres chapeaux et coiffures (autres que les coiffures de 
sécurité), n.d.n.c.a., en matières autres que le 
caoutchouc, les matières plastiques ou les pelleteries 
naturelles, même garnis  1,4 0,6 
4202.31.60  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en 
cuir natu rel, en cuir reconstitué ou en cuir verni, n.d.n.c.a.  1,3 0,8 
4202.22.60  Sacs à main, même à bandoulière, y  compris ceux sans 
poignée, à surface extérieure en fibres végétales mais non 
à poils ou touffetés ou tressés, autres que de coton  1,2 6,8 
4202.92.45  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface 
extérieure en feuilles de matières plastiques  0,6 1,6 
6505.00.08  Chapeaux et coiffures faits de cloches et de manchons 
relevant de la position 6501, autres qu'en feutre de poils  0,5 a) 
6504.00.90  Chapeaux et coiffures, tressés ou fabriqués par 
l'assemblage de bandes en toutes matières (autres qu'en 
fibres végétales/matières végétales fibreuses non filées 
et/ou fils de papier)  0,5 a) 
4202.22.81  Sacs à main, même à bandoulière, y  compris ceux sans 
poignée, à surface extérieure en fibres synthétiques ou 
artificielles  0,3 a) 
4202.22.70  Sacs à main, même à bandoulière, y  compris sans ceux 
sans poignée, à surface extérieure contenant au moins 
85% de soie, autres que tre ssés 0,3 a) 
5703.90.00  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, 
touffetés, même confectionnés, d'autres matières textiles 
n.d.n.c.a.  a) 1,6 
4202.29.50  Sacs à main, même à bandoulière, y  compris ceux sans 
poignée, en matières (autres qu'en cuir, en feuilles de 
matières plastiques, en matières textiles, en fibre 
vulcanisée ou en carton) de papier, n.d.n.c.a.  a) 22,6 
4202.12.89  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes 
porte-documents, mallettes de professionnels et 
contenants similaires, à surface extérieure en matières 
textiles n.d.n.c.a.  a) 2,6 
 Total 2 464,8  1 937,0  
a) Moins de 1  000 USD. 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total. Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs".  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
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