G/TBT/N/CHN/1461  
8 septembre  2020 
(20-6051) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry and Information Technology of the P.R.C.  
(Ministère de l'industrie et des technologies de l'information de la République populaire 
de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Nouvelles substances chimiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Guidance for Environmental 
Management Registration of New Chemical Substances (Notification Draft) (Guide sur la 
gestion environnementale de l'enregistrement de nouvelles substances chimiques (Projet 
de Notification)), 79 pages, en chinois  
6. Teneur : Le guide notifié fournit un support réglementaire pour la mise en œuvre des 
"Mesures relatives à la gestion environnement ale de l'enregistrement de nouvelles 
substances chimiques" . Il développe les dispositions pertinentes de ces Mesures et précise 
les exigences spécifiques en matière de mise en œuvre . Le guide porte principalement 
sur le champ d'application de l'enregistrem ent; les types d'enregistrement ; les 
procédures d'enregistrement ; les exigences relatives aux documents de demande 
d'enregistrement ; les dispositions particulières relatives à aux polymères et à la gestion 
environnementale de l'enregistrement pour les nouv elles utilisations ; le 
réenregistrement ; la modification, le retrait et l'annulation de certificats 
d'enregistrement ; et la gestion après enregistrement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection d e l'environnement  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1461  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d' information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_5314_00_x.pdf