G/SG/N/8/MDG/6  
20 juillet  2020 
(20-4988) Page: 1/4 
Comité des sauvegardes  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
MADAGASCAR  
Savons  
La communication ci -après, datée du 17 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de Madagascar . 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 12:1 B) de l'Accord sur les sauvegardes, le Comité des sauvegardes est 
notifié de la constatation de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave 
causé par un accroissement des importations.  
Conformément à l'article 12.3 de l'Accord sur les sauvegardes, Madagascar est prêt à engager des 
consultations avec les Membres aya nt un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
L'enquête a été ouverte le 14 août 2019.  
La période couverte par l'enquête est du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018. Toutefois, certains 
indicateurs ont été évalués pour l'année 201 9 suivant les données dont dispose l'autorité chargé de 
l'enquête pour analyser l'évolution des importations et son impact sur la branche de production 
nationale pour une période plus récente.  
1  INDIQUER LES ÉLÉMENT S DE PREUVE DE L'EXI STENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU 
D'UNE MENACE DE DOMM AGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES  
IMPORTATIONS, EN CIT ANT LES DONNÉES PERT INENTES ET EN INDIQU ANT LA PÉRIODE 
APPLICABLE COUVERTE PAR L'ENQUÊTE  
La détermination de l'existence d'un dommage grave causé à la branche de production nationale de 
produits similaires ou directement concurrents a été effectuée à travers une évaluation sur une base 
objective et quantifiable de tous les facteurs pertinents qui influent sur la situation de cette branche.  
i. Rythme d'accroissement de s importations  
Les importations de savons à Madagascar ont connu un accroissement soudain, récent, notable et 
continu tel que présenté dans la section sur l'accroissement des importations. Il représente 166 % 
en terme absolu et de 301 % en terme relatif par rapport à la production nationale sur l'ensemble 
de la période couverte par l'enquête. Et en 2019, cet accroissement s'est intensifié de 19 % en terme 
absolu et de 46 % en terme relatif comparé à l'année 2018.  G/SG/N/8/MDG/6  
- 2 - 
  ii. Part de marché intérieur absorbée par les import ations  
 2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Part de marché de la branche de production nationale 
(Indice base 100  = 2014)  100 73 54 52 43 40 
Part de marché des importations  
(Indice base 100  = 2014)  100 130 151 154 163 167 
Le tableau ci -dessus met en évidence la dégradation de la part de marché de la branche de 
production nationale qui en a perdu plus de moitié en quatre ans. Cela se traduit par l'accaparement 
du marché domestique par les importations qui n'ont jamais cessé de se  progresser pour un gai n de 
63 points d'indice durant la période considérée. Cette situation a continué à se détériorer pendant 
la période récente suivant les données de l'année 2019.  
iii. Production nationale  
 2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Production (Indice  base 100  = 2014)  100 89 81 83 66 64 
La production nationale n'a cessé de diminuer d'une manière notable et continue au cours de la 
période de l'enquête. Elle est passée de 100 à 66 points d'indice entre 2014 et 2018, et encore plus 
en 2019.  
iv. Ventes et chiffre d'affaires  
 2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Volume de vente (Indice  base 100  = 2014)  100 91 78 85 70 68 
Chiffre d'affaires (Indice  base 100  = 2014)   100 102 94 106 93 Nd 
Les ventes ont suivi la même tendance à la baisse que la production nationale. Une baisse de 
30 points d'indice est enregistrée durant la période considérée. Cela a également affecté le chiffre 
d'affaires.  
v. Taux d'utilisation de la capacité de production  
 2014  2015  2016  2017  2018  
Capacité de production (en tonnes)  49 811 49 811  49 811  49 811  75 011  
Taux d'utilisation de la capacité de  production  
(Indice base 100  = 2014)  23% 20% 18% 19% 10% 
Le taux d'utilisation de la capacité de production de la branche de production nationale a toujours 
été à un niveau très bas depuis 2014 mais il continue de baisser jusqu'en 2018. Son niveau est 
passé de 23 % à 10% durant cette période d'enquête.  
vi. Emploi  
 2014  2015  2016  2017  2018  
Effectif du personnel  (Indice 100 = 2014)  100 90 90 89 87 
L'emploi de la branche de production nationale s'est contracté durant la période d'études qui  s'est 
traduit en une perte de 13 points d'indice de 2014 à 2018.  
vii. Productivité  
 2014  2015  2016  2017  2018  
Productivité (Indice 100 = 2014)  100 71 64 63 56 
La baisse annuelle de production nationale a entrainé une tendance à la baisse de la productivité qui 
a perdu 44 points d'indice de sa valeur depuis le début de la période d'enquête.  G/SG/N/8/MDG/6  
- 3 - 
  viii. Rentabilité  
 2014  2015  2016  2017  2018  
Résultat net (Indice 100 = 2015)  -53 100 145 221 108 
Résultat/Chiffre d'affaires  -0,63%  1,15%  1,81%  2,46%  1,36%  
Bien que le tableau ci -dessus affiche une légère amélioration de résultat net entre 2015 et  2016, il 
est à peine profitable à la branche de production nationale car son niveau demeure très faible.  Il 
représente généralement à moins de 2 % du chiffre d'affaires. Aussi, une rechute considérable de 
plus de 50 % est enregistrée entre 2017 et 2018.  
2  FOURNIR  DES RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A U N ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS DANS L' ABSOLU OU UN ACCROIS SEMENT DES IMPORTATI ONS PAR 
RAPPORT À LA PRODUCT ION NATIONALE  
Suite à une évolution imprévue de circonstance, les savons ont été importés en quantités telle ment 
accrus à Madagascar, aussi bien en terme absolu qu'en terme relatif par rapport à la production 
nationale. Le volume d'importation a presque triplé au bout de quatre ans qui suivent le début de la 
période d'enquête. Il est passé de 10 191 tonnes à 27 131 tonnes de  2014 à 2018, soit un 
accroissement en terme absolu de 166 %. Pour la période récente, le volume importé a atteint 
29 093 tonnes.  
En terme relatif par rapport à la production nationale, l'accroissement des importations de savons a 
pris de l'amp leur. Il a atteint 301 % en 4 ans et 347 % à la cinquième année d'analyse tel que 
présenté dans le tableau ci -après:  
 2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Importations  (en tonnes)  10191  16630  22263  25729  27131  29093  
Accroissement des  importations ( %) - 63% 118%  152%  166%  185%  
Production nationale  (Indice 100  = 2014)  100 89 81 83 66 64 
Accroissement des  importations/Production ( %) - 84% 170%  203%  301%  347%  
3  ÉVOLUTION IMPRÉVUE D ES CIRCONSTANCES  
L'utilisation très poussée de machines à laver favorise l'augmentation de la demande de lessive en 
poudre ou en liquide dans les pays développés dont le taux d'équipement de ménage dépasse les 
98%. Cela a entrainé l'orientation des exportations de savons de ménage solides vers les marchés 
de pays en développeme nt dont Madagascar. En effet, le volume des exportations des principaux 
fournisseurs de Madagascar en matière de savons, à savoir l'Indonésie, la Malaisie et le Pakistan 
vers le monde est plus ou moins stable tandis que le volume des exportations de ce pro duit vers 
Madagascar ont augmenté d'une manière exponentielle. Par ailleurs, les exportateurs ont changé 
leur stratégie en les exportant sous la forme de bondillons pour concurrencer la production locale.  
Cette réorientation de la destination des exportati ons avec changement de stratégie d'exportation 
constitue une évolution imprévue des circonstances, conformément à l'article XIX de l'Accord général 
sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).  
4  DONNER LA DÉSIGNATIO N PRÉCISE DU PRODUIT  EN CAUSE  
Le produit  en cause est les savons relevant des codes 34011110, 34011190, 34011911,  34011919, 
34011990, 34012010, 34012090, 34013000 du tarif des douanes de Madagascar.  
5  DONNER LA DÉSIGNATIO N PRÉCISE DE LA MESU RE PROJETÉE  
L'ANMCC n'a pas encore projeté de mesure pour  faire suite à sa détermination de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave. Elle étudie actuellement les recommandations 
à faire au sujet des mesures appropriées qui seront notifiées ultérieurement.  G/SG/N/8/MDG/6  
- 4 - 
  6  INDIQUER LA DATE PRO JETÉE POUR L' INTRODUCTION DE LA M ESURE  
Voir la réponse au point 5 plus haut.  
7  INDIQUER LA DURÉE PR OBABLE DE LA MESURE  
Voir la réponse au point 5 plus haut.  
8  SI LA DURÉE PRÉVUE D ÉPASSE UN AN, INDIQU ER LE CALENDRIER PRÉ VU POUR LA 
LIBÉRALISATION PROGR ESSIVE DE LA MESURE  
Voir la réponse au point 5 plus haut.  
9  SI LA NOTIFICATION C ONCERNE UNIQUEMENT U NE CONSTATATION DE L 'EXISTENCE 
D'UN DOMMAGE GRAVE O U D'UNE MENACE DE DO MMAGE GRAVE ET NE CO NCERNE PAS 
UNE DÉCISION D'APPLI QUER OU DE PROROGER UNE MESURE DE SAUVEG ARDE  
i. indiquer les délais prévus pour que les parties intéressées formulent des 
observations ainsi que toutes autres procédures relatives à la décision 
d'appliquer les mesures, et  
ii. ii. fournir des renseignements concernant les procédures de consultation 
préalable  avec les Membres  ayant  un intérêt  substantiel  en tant qu'exportateurs 
du produit considéré.  
Les renseignements concernant les procédures et les délais relatifs à l'enquête figurent dans l'avis 
d'ouverture de l'enquête.  
Conformément à l'article 12:3 de l'Accor d de l'OMC sur les sauvegardes, Madagascar est disposé à 
tenir des consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du 
produit considéré au plus tard le 24 juillet 2020 . 
La demande de consultation doit être adressée à Mon sieur Le Directeur Général de  l'ANMCC à 
l'adresse e -mail: dg.anmcc@gmail.com . 
Les commentaires ainsi que la demande de renseignements supplémentaires devraient être  envoyés 
à l'adresse suivante:  
Monsieur Le Directeur Général de l'ANMCC  
Enceinte Ex conquête Antanimena - BP: 7653  
Tél: +261 34 05 441 41  
E-mail: dg.anmcc@gmail.com ; dg@anmcc.mg  
101- ANTANANARIVO - MADAGASCAR  
 
__________