G/TBT/N/RWA/476  
29 juillet  2021 
(21-5885) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 464 -2:2021 . Putty 
powders - Specification - Part 2 : Exterior walls  (Mastic en poudre - Spécifications - Partie 
2: Murs extérieurs), 15 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au mastic en poudre pour murs extérieurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce 
et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
ISO 8130 -14. Poudres pour revêtement  - Partie 14 : Vocabulaire  
ISO 8130 -1. Poudres pou r revêtement  - Partie 1 : Détermination de la distribution 
granulométrique par tamisage  
ISO 20566. P eintures et vernis - Détermination de la résistance à la rayure d'un 
système de peinture sur un poste de lavage automobile de laboratoire  
ISO 9117 -3. Peintur es et vernis - Essais de séchage - Partie 3 : Essai de séchage en 
surface à l'aide de billes de verre  G/TBT/N/RWA/476  
- 2 - 
  ASTM G139 - 05. Standard test method for determining stress -corrosion cracking 
resistance of heat -treatable aluminium alloys products using breaking load m ethod  
ISO 11503. P eintures et vernis - Détermination de la résistance à l'humidité (par 
condensation intermittente)  
ISO 11998. P eintures et vernis  - Détermination de la résistance au frottement humide 
et de l'aptitude au nettoyage des revêtements  
ISO 19402. P eintures et vernis  - Adhérence des revêtements  
ISO 17132. P eintures et vernis - Essai de pliage en T  
ISO 8130 -8. Poudres pour revêtement  - Partie 8 : Estimation de la stabilité au stockage 
des poudres thermodurcissables  
ISO 11890 -2. Peintures et vernis  - Détermination de la teneur en composés organiques 
volatils (COV) et/ou composés organiques semi -volatils (COSV)  - Partie 2 : Méthode par 
chromatographie en phase gazeuse  
ISO 15234. P eintures et vernis  - Essais des revêtements et mousse s mélamines qui 
émettent du formaldéhyde  - Détermination de la concentration à l'équilibre du 
formaldéhyde dans une petite chambre d'essai  
ISO 6503. P eintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans l a flamme  
ISO 3856 -4. Peintures et vernis  - Détermination de la teneur en métaux "solubles"  - 
Partie 4 : Détermination de la teneur en cadmium  - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique dans la flamme et méthode polarographique  
ISO 3856 -6. Peintures e t vernis - Détermination de la teneur en métaux "solubles" - 
Partie 6 : Détermination de la teneur totale en chrome de la fraction liquide de la 
peinture - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
RS OIML R 87 . Quantity of product in p re-packages  
ISO 8130 -9. Poudres pour revêtement  - Partie 9 : Échantillonnage  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4875_00_e.pdf