G/SPS/N/JPN/927  
25 janvier  2022 
(22-0581) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Suppression du cachet "ORIGINAL" utilisé pour les certificats officiels 
de quarantaine à l'exportation délivrés par le Service japonais de la quarantaine 
zoosanitaire (AQS).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisabl e: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The "ORIGINAL" stamp (Annex 1)  (Cachet "ORIGINAL" 
(Annexe  1)). Langue(s) : Nombre de pages:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/JPN/22_0869_00_e.pdf  
6. Teneur : L'AQS, qui utilise des documents infalsifiables depuis 2018, va supprimer le 
cachet "ORIGINAL" (voir l'annexe  1 du document notifié) qu'il utilisait pour les certificats 
de quarantaine à l'exportation, afin de simplifier la procédure de délivrance.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires,  [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/JPN/927  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il s'agit d'un ajustement mineur dû  
à l'évolution matérielle des certificats et non d'une obligation pour les exportateurs, qui 
n'aura ainsi qu'un effet négligeable sur le commerce.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date proje tée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mars 2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er mars 2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autori té 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp