G/SPS/N/CRI/230  
6 avril 2020 
(20-2742) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Salud Animal  (Service national de la 
santé animale), Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État), 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants, produits et sous -produits d'origine animale, leurs 
dérivés et leurs déchets, substances dangereuses, aliments pour animaux et 
médicaments vétérinaires, ou matériel biotechnologique d'or igine animale ; plantes et 
produits végétaux, produits de base et autres matériels non végétaux, le cas échéant.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Circular SENASA -SFE-R001-2020. Servicio Nacional de Salud 
Animal (SENASA) y el Servicio Fitosanitario del Estado (SFE) comunica readecuación en 
forma temporal de los procedimientos técnicos ordinarios de man era que estos no se 
tornen en un obstáculo innecesario al comercio exterior y al abastecimiento nacional en 
momentos de crisis  (Circulaire SENASA -SFE-R001-2020. Le Service national de la santé 
animale (SENASA) et le Service phytosanitaire de l'État (SFE) a nnoncent des adaptations 
temporaires des procédures techniques ordinaires afin de garantir que ces procédures ne 
deviennent pas un obstacle inutile au commerce extérieur et à l'approvisionnement du 
pays en ces temps de crise) . Langue(s) : espagnol . Nombre d e pages : 6. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CRI/20_2456_00_s.pdf  
6. Teneur : La circulaire notifiée autorise le SENASA et le SFE à examiner des documents en 
utilisant des copies, impressions ou photocopies simples des documents originaux, aux 
fins de ne pas réduire sans justification les flux de commerce, tant que durera la situation 
d'urgence épidémiologique de la COVID -19. 
7. Objec tif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dom mages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CRI/230  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 mars 2 020 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación en MSF  (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS)  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adress e électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación en MSF  (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS)  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr