WT/GC/236  
2 novembre  2021 
(21-8306) Page: 1/4 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
COMMUNIQUÉ  
RÉUNION DES MINISTRES DU COMMERCE DES PAYS ARABES  
RIYADH, 31 OCTOB RE 2021  
La communication  ci-après, datée du 1er novembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume d'Arabie saoudite.  
 
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1. Nous , Ministres du commerce et Chefs de délégation des pays arabes, nous sommes réunis 
à distance, le 31 octobre  2021, pour débattre d'un certain nombre de questions d'intérêt 
commun pour le groupe en vue de préparer la douzième Conférenc e ministérielle de l'OMC 
(CM12), qui aura lieu du 30 novembre  au 3 décembre  2021 à Genève (Suisse) . La réunion 
était présidée par S.E. M. Majid Al Qasabi, Ministre du commerce du Royaume d'Arabie 
saoudite.  
2. Nous remercions S.E. Mme Ngozi Okonjo -Iweala, Direct rice générale de l'Organisation 
mondiale du commerce , d'avoir été présente  à la réunion pour dialoguer avec les pays arabes 
et entendre leurs vues et préoccupations au sujet des questions les plus urgentes auxquelles 
l'humanité doit faire fac e à l'heure actuelle, parmi lesquelles la crise de la pandémie de 
COVID -19, et de l'évolution des travaux préparatoires de la CM12 . 
3. Nous réaffirmons  les principes et les objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant 
l'OMC, et nous engageons à ren forcer le système commercial multilatéral fondé sur des  règles . 
Nous rappelons aussi les déclarations et les décisions adoptées aux Conférences ministérielles 
de l'OMC qui ont eu lieu depuis cette époque et réaffirmons notre volonté intacte de leur 
donner effet. À cet égard, nous réaffirmons notre attachement au Programme de Doha pour 
le développement , ainsi qu'aux activités  ordinaires de l'OMC . 
4. Nous sommes résolus à collaborer pour faire en sorte que la CM12 soit un succès et produise 
des résultats équitab les, véritables et concrets pour l'ensemble des Membres , et pour 
renforcer le rôle de l'OMC dans l'établissement de règles qui favorisent un environnement  
libre, équitable, stable, inclusi f, non discriminatoire, transparent et ouvert pour le commerce 
et l'investissement . 
5. Nous soulignons notre volonté de participer activement à la CM12, de faire en sorte qu'elle 
soit un succès , et de parvenir à des résultats véritables qui répondent aux besoins particuliers 
des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres, y compris à ceux 
des pays arabes.  
6. Nous soulignons l'importance de l'OMC s'agissant de renforcer le système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, et sa contribution significative à la mise en place d'un 
environnement commercial inclusif et dynamique susceptible de favoriser le développement 
et la c roissance économique dans le monde . 
7. Nous savons la nécessité de remédier aux problèmes , actuels et futurs , imputables à la 
pandémie de COVID -19, à la mondialisation  et au progrès technologique, et soulignons qu'il 
faut répondre à ces difficultés par des politiques dynamiques qui favorisent l'innovation, 
l'investissement à long terme et la croissance inclusive . WT/GC/236  
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  8. Nous sommes conscients du rôle important qui peut être celui du commerce pour lutter 
contre les effets de la pandémie de CO VID 19 et permettre une re prise soutenue de l' économie 
mondiale . À l'approche de la CM12, il serait particulièrement important que les Membres 
réfléchissent au rôle de l'OMC , s'agissant de contribuer à une réponse mondiale face à la 
COVID -19, et de promouvoir l'inclusi vité, la repr ise économique et la résilience.  
9. Nous sommes conscients  que la pandémie a eu des conséquences dévastatrices pour 
l'économie et la société, et que l'OMC a un rôle important à jouer dans la gestion de la reprise 
après le choc de la pandémie . Nous accueillons favorablement la proposition de dérogation 
temporaire à certaines obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC en réponse à la 
COVID -19, et les autres initiatives visant à disposer des chaînes d'approvisionnement  
nécessaires  pour les fournit ures médicales essentielles et l'accès équitable aux vaccins, ainsi 
qu'à créer des conditions favorisant un environnement commercial stable, prévisible et 
transparent pour les biens essentiels.  
10. Nous  soulignons  la nécessité, en ce moment critique, plus que jamais, de renforcer la 
coopération et la coordination au plan mondial pour surmonter les conséquences de la 
pandémie et pour restaurer la crédibilité de l'OMC et du système commercial multilatéral.  
11. Nous soulignons  l'importance d'un accès équitable aux vac cins contre la COVID -19 partout 
dans le monde, et nous exhortons les pays à coopérer et à éviter la tentation du "nationalisme 
vaccinal", car la santé des personnes et l'économie ne seront pas en sécurité  aussi longtemps 
que chacun n'aura pas accès aux vac cins et aux outils nécessaires pour mettre fin à  la 
pandémie.  
12. Nous saluons tous les appels et initiatives qui ont vu le jour dans la période récente parmi 
les organisations internationales, y compris de la part de l'OMC pour mieux soutenir les 
Membres qui luttent contre la COVID -19 et les aider à devenir plus résilients en prévision de 
crises futures analogues . 
13. Nous sommes conscients des divergences entre les Membres de l'OMC sur les questions de 
fond, tout en mesurant  l'importance du travail accompli depui s le début des négociations . 
Nous exhortons les Membres à redoubler d' efforts pour parvenir à de véritables résultats à la 
CM12 et formuler des orientations pour la suite des travaux . 
14. Nous nous félicitons de voir que les Membres restent déterminés à achever  les négociations 
sur les subventions à la pêche d'ici à la CM12 au plus tard pour s'acquitter du mandat 
découlant de l'ODD 14.6 et de celui qui a été confié à  l'OMC pour lesdites négociations . Nous 
soulignons que les négociatio ns sur l a pêche devraient tenir compte des dispositions relatives 
au traitement spécial et différencié (TSD) , aux fins  de parvenir à un résultat équilibré et 
mutuellement acceptable d'ici à la CM12, qui contribue à l'é limination  de la pauvreté, et 
réponde aux préoccupations liées aux moyens d'existence et à la sécurité alimentaire , ainsi 
qu'aux priorités de développement . 
15. Nous soulignons  qu'il importe de parvenir à une solution efficace pour remédier au 
déséquilibre concernant l'Accord sur l'agriculture et répondre aux besoins de sécurité 
alimentaire des pays en développement et des PMA. Nous soulignons également la nécessité 
de régler tous les points en suspens dans le cadre des négociations sur l'agriculture, en 
particulier de ceux dont l'importance est dé cisive pour les pays en développement et les PMA, 
parmi lesquels les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire , et le mécanisme de sauvegarde 
spéciale . 
16. Nous reconnaissons les difficultés que les pays en développement importateurs nets de 
produits alimentaires (PDINPA) et les PMA connaissent encore depuis le Cycle d'Uruguay, et 
soulignons qu'il est important d' accorder des mesures et des flexibilités spéci fiques aux 
PDINPA dans toutes les négociations sur l'agriculture, afin de répondre à leurs difficultés en 
matière de sécurité alimentaire,  que la pandémie de COVID -19 a encore aggravées.  WT/GC/236  
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  17. Nous réaffirmons le caractère central de la dimension développement d ans le système 
commercial multilatéral . Ce système doit tenir pleinement compte des besoins et des réalités 
des pays en développement et des PMA Membres.  
18. Nous insistons  sur l'importance des dispositions des Accords de l'OMC concernant le TSD, et 
estimons q ue les dispositions en la matière doivent être réexaminées en vue d'être renforcées 
et rendues plus précises, plus effectives et plus opérationnelles . 
19. Nous sommes conscients  des perspectives et des obstacles du commerce électronique 
mondial et de son impor tance considérable pour la croissance économique et le 
développement durable . Nous réaffirmons donc la nécessité de poursuivre et de relancer nos 
travaux à l'avenir  sur la base du programme de travail de 1998,  et de maintenir la pratique 
actuelle consistan t à proroger le moratoire sur le commerce électronique, en s'attachant 
particulièrement à remédier au fossé numérique, surtout après la crise de la COVID -19. 
20. Nous reconnaissons  la contribution importante des petites et moyennes entreprises ( PME) 
à la croissance et au bien -être économiques , et en particulier la contribution des jeunes 
entreprises à la création d'emplois et à l'innovation . Nous reconnaissons aussi les 
perspectives et les obstacles spécifiques de la mondialisation et du passage au n umérique 
pour le développement de ces entreprises . 
21. Nous considérons  que l'accession à l'OMC est une étape décisive pour les pays qui cherchent 
à se développer et à trouver leur place dans le commerce mondial . Dès lors, nous invitons 
tous les Membres de l'O MC à faciliter et accélérer l'accession des pays en développement et 
des PMA, y compris des pays arabes, et à leur prêter toute l'assistance dont ils peuvent avoir 
besoin pour accomplir sans heurt et avec succès leur processus d'accession . 
22. Nous soulignons  l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités 
pour permettre aux pays en développement et aux PMA de prendre part efficacement au 
système commercial multilatéral et à l'économie mondiale . 
23. Nous soulignons l'importance de la coopéra tion entre l'OMC et les institutions financières 
internationales pour la mise en œuvre effective de l'Initiative Aide pour le commerce . À cet 
égard, nous nous félicitons de l'Initiative Aide pour le commerce dans les États arabes lancée 
par la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC), et nous 
soulignons la nécessité de continuer de soutenir cette initiative importa nte comme outil au 
service du commerce dans les pays arabes et de la participation de ces pays à l'économie 
mondiale . 
24. Nous pensons qu'une participation active, une ferme volonté politique , et une 
compréhension de tous les tenants et aboutissants de la réfo rme de l'OMC proposée, 
s'imposent pour aller de l'avant dans le processus de réforme . À cet égard, le groupe mesure 
la contribution que l'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC a apportée en donnant une 
nouvelle occasion de réfléchir aux objectifs et aux principes fondateurs du système commercial 
multilatéral  et de les réaffirmer, et de montrer qu'il existe actuellement une dynamique 
politique favorable à des débats sur la réforme de l'OMC . Dès lors , nous pensons que l'Initiative 
de Riyad peut offrir une  bonne base à la poursuite des débats entre tous les Membres 
concernant la réforme nécessaire de l'OMC.  
25. Nous considérons que toute proposition de réforme du régime commercial mondial doit 
préserver les valeurs fondamentales de l'OMC, renforcer le système c ommercial multilatéral, 
protéger les priorités de développement et promouvoir la réalisation des Objectifs de 
développement durable (ODD ). 
26. Nous soulignons  l'importance que revêt le bon fonctionnement du système de règlement 
des différends . Nous invitons do nc tous les Membres à redoubler d'efforts pour trouver le 
moyen de rétablir et d'améliorer le fonctionnement de ce système, sans tarder à apporter une 
solution à la crise prolongée de l'Organe d'appel.  
27. Nous prenons note des délibérations en cours sur les initiatives de déclaration conjointe 
relatives au commerce électronique, à la réglementation intérieure, à la facilitation de WT/GC/236  
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  l'investissement  pour le développement  et aux micro , petites et moyennes entreprises 
(MPME), et saluons la participation de certains des membres du Groupe arabe à ces 
délibérations.  
28. Nous sommes conscients des engagements étendus pris par les Membres relevant de 
l'article XII au moment de leurs accessions respectives, et de la nécessité de tenir plein ement 
compte de leur situation particulière dans les négociations et de lui accorder la considération 
qu'elle mérite . 
29. Nous réaffirmons notre appui à la demande de la Ligue arabe de se voir accorder le statut 
d'observateur auprès des Conférences ministériel les et des conseils, organes et comités de 
l'Organisation mondiale du commerce . 
30. Nous pensons  qu'il est réellement nécessaire de faire en sorte que toute demande présentée 
par une organisation intergouvernementale ( OIG) en vue de l'obtention du statut 
d'obs ervateur permanent et/ou d'observateur ad hoc  auprès de l'OMC soit examinée en 
fonction du bien -fondé de la demande sur le plan technique . Nous pensons aussi que toutes 
les OIG  devraient être traitées sur un pied d'égalité , et que le processus d'examen de leur 
participation aux Conférences ministérielles devrait rester technique, transparent et objectif , 
et que, de même, la sélection devrait être effectuée sur la base de l'annexe III du Règlement 
intérieur des sessions de la Conférence ministérielle.  
31. Nous r éaffirmons la nécessité d'examiner un ensemble de lignes directrices objectives 
révisées pour l'octroi à toutes les organisations gouvernementales internationales du statut 
d'observateur auprès de l'OMC et des Conférences ministérielles . Nous soulignons qu'il 
importe d'adopter ces lignes directrices dès que possible pour permettre à toutes ces 
organisations de participer de manière plus décisive à toutes les activités de l'OMC . 
32. Nous affirmons  continuer d'appuyer sans réserve la demande de statut d'observateur auprès 
du Conseil général et de ses organes subsidiaires émanant de l'État de Palestine . Nous 
appelons l'attention sur le fait que le gouvernement de la Palestine réglemente le commerce 
dans tous les domaines visés par le droit de l'OMC . Les Membres sont invités à donner une 
suite favorable à la demande de statut d'observateur auprès du Conseil général émanant de 
la Palestine . Nous sommes d'avis que si l'on veut renforcer le caractère inclu sif de l'OMC, les 
demandes de statut d'observateur ne doivent pas être rejetées sur la base de considérations 
politiques . 
33. Nous réaffirmons  qu'il est important de faire de la langue arabe l'une des langues de travail 
officielles de l'OMC, comme c'est le cas  dans les organisations du système des Nations Unies . 
L'arabe est l'une des langues les plus parlées dans le monde comme langue maternelle ; dès 
lors, sa reconnaissance comme langue de travail de l'OMC favoriserait la participation active 
des États arabes e t leur intégration dans le système commercial multilatéral . 
34. Nous exprimons  notre sincère reconnaissance au Royaume d'Arabie saoudite pour 
l'organisation de la réunion et pour l'excellente qualité des préparatifs entrepris, qui en ont 
assuré le succès et l' issue positive.  
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