G/MA/366  
12 avril 2019 
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Comité de l'accès aux marchés   
 
  
TRANSPOSITION DES FICHIERS LTC DES MEMBRES  
DANS LA NOMENCLATURE DU  SH2017 : 
NOTES SUR LA MÉTHODE UTILISÉE  
DOCUMENT APPROUVÉ LE  10 AVRIL 2019  
INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...............  2 
1  DESCRIPTION DES M ODIFICATIONS DU SH20 17 ................................ .........................  2 
1.1  Rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne  ................................ ..............  3 
1.2  Fractionnement  ................................ ................................ ................................ ............  4 
1.3  Fusionnement  ................................ ................................ ................................ ..............  5 
1.4  Cas complexes  ................................ ................................ ................................ .............  5 
2  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2 017 DANS LES LISTES DE L'OMC  ..........  6 
3  TRAITEMENT DES MO DIFICATI ONS DU SH2017  ................................ .........................  10 
4  LA NÉCESSITÉ D'UN E SIMPLIFICATION  ................................ ................................ ..... 12 
5  MESURES PROPOSÉES  POUR SIMPLIFIER LA TRANSPOSITION DANS L E 
SH2017  ................................ ................................ ................................ ..........................  13 
5.1  DNP et instruments juridiques  ................................ ................................ ......................  13 
5.2  Prise en considération des transpositions des Membres dans leur tarif appliqué  ..................  14 
5.3  Concordances simplifiées  ................................ ................................ .............................  15 
5.4  Concordances sans codes clairs  ................................ ................................ ....................  18 
5.5  Conventions de codification  ................................ ................................ .........................  22 
5.6  Répartition par produit agricole et produit non agricole  ................................ ...................  22 
6  MODE DE PRÉSENTAT ION ET CONTENU DES F ICHIERS DE TRANSPOSIT ION 
DANS LE SH2017  ................................ ................................ ................................ ............  23 
7  VÉRIFICATION DES COMMUNICATIONS DES M EMBRES  ................................ ..............  25 
7.1  Traitement et mise en forme  ................................ ................................ ........................  25 
7.2  Conformité des communications  ................................ ................................ ...................  25 
7.3  Comparaison des communications avec la table de concordance type de l'OMD  ..................  26 
ANNE XE CONCORDANCE ENTRE  LE SH2017 ET LE SH2 012 ................................ .............  28 G/MA/366  
- 2 - 
  INTRODUCTION  
1. Le présent document décrit les lignes directrices méthodologiques que le Secrétariat entend suivre 
pour la mise en œuvre de la transposition dans le  SH201 7. Les aspects procéduraux et les aspects 
techniques généraux de ce projet sont régis par une Décision du Conseil général adoptée le 
7 décembre  2016 (ci-après la "Décision relative au SH201 7").1 Dans le cadre de ce projet, le 
Secrétariat aidera les Membres à établir leurs communications pour l'exe rcice de transposition dans 
le SH201 7 et vérifiera les commun ications présentées par les Membres qui ont établi leurs 
propres  communications.  
 
2. La méthode proposée pour l'exe rcice de transposition dans le  SH201 7 est similaire à  celle qui a 
été utilisée lors de  la transposition dans le  SH2012 . Cette méthode fait fond sur l'expérience acquise 
lors des transpositions précédentes et comprend des mesures visant à améliorer l'efficacité et la 
qualité des travaux, y compris plusieurs simplifications du processus de transposition et une 
procédure normalisée pour vérifier  les communications des Membres.  
 
3. Le document  comporte sept sections . La section 1 donne un aperçu des modifications du SH2017 
et classe ces modifications en catégories . La manière dont ces modifications seront introduites dans 
les listes de concessions  de l'OMC est développée davantage à la section 2 au moyen d'exemples 
détaillés . La section 3 décrit la méthode générale que le Secrétariat suivra pour la transposition . La 
section 4 examine plusieurs questions méthodologiques identifiées lors du processus  de 
transposition dans le  SH2002  et dans le  SH2007 et conclut qu'un certain nombre de simplifications 
conformes au mandat général pourraient devoir être introduites afin d'éviter une complexité inutile 
dans les listes  du SH201 7. La section 5 décrit ensuite  les simplifications proposées . La section 6 
expose le mode  de présentation des fichier s de transposition , et la section  7 décrit la procédure 
générale qui sera suivie par le Secrétariat pour la vérification des communications des Membres . 
Enfin, l' annexe présente la table de conc ordance complète entre le SH2017  et le SH20 12. 
 
1  DESCRIPTION  DES MODIFICATIONS DU SH201 7 
1.1.  Le Système harmonisé 201 7 est la sixième  modification majeure du SH depuis son entrée en 
vigueur en 1988 . La révision de 201 7 contient 2 332 séries d'amendements  par rapport à la version 
précédente du SH, à savoir le SH2012 , qui font  passer le nombre de sous -positions du SH de 5  205 
à 5 387.3 Les parties co ntractantes à la Convention sur le SH ont effectué ces modification s afin de 
mieux tenir compte des changements de la structure du commerce, des progrès technologiques et 
des préoccupations sociales et environnementales , ainsi que d'autres modifications textuelles et 
simplifications structurelles.  
1.2.  Selon l'incidence  qu'elles auront sur la portée  d'une ou de plusieurs sous -positions 
correspondantes, les modification s peuvent être classé es dans les catégories suivantes:  
a) les modifications explicatives , qui ne modifient pas la portée des sous -positions 
concernées, et  
b) les modifications structurelles , qui sont liées à des modifications des produits  visés par 
une ou plusieurs sous -positions du SH . 
 
1.3.  Environ  un tiers des modifications du SH201 7 sont des modifications explicatives , qui consistent 
généralement en une révision d'une note de section/chapitre/sous -position ou de la désignation 
d'une sous -position, ou en une correction d'erreurs typographiques . La mise en œuvre des 
modifications explicatives est simple et peut être réalisée par un programme informatique qui 
remplac e l'ancien texte par le nouveau, ainsi qu'il est indiqué dans les modifications du  SH201 7. 
1.4.  La transposition sera donc axée principalement sur les modifications structurelles , qui 
consistent généralement en la création ou la suppression de sous -positions, o u en la modification 
                                                
1 WT/L/995 . 
2 Les amendements complémentaires à l'édition de 2017 de la nomenclature du SH ont été acceptés à 
un stade ultérieur (Organisation mondiale des douanes, Règlement du Conseil du 11  juin 2015); ils corrigent et 
amendent les positions 03.02 et 03.03, la sous -position 6304.20  et certaines sous -positions du c hapitre 44. 
Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier  2018, mais les parties contractantes à la Convention sur 
le SH sont encouragées à appliq uer ces amendements dès 2017 . 
3 Comprend les amendemen ts de juin  2015, en vigueur à compter de janvier  2018. Désormais, toute 
référence au SH2017 prend également en compte les amendements de 2015.  G/MA/366  
- 3 - 
  du code ou de la désignation d'une sous -position . Dans certains cas, il peut s'agir aussi de la révision 
de notes de sections, de chapitres ou de sous -positions, qui entraîne la modification des produits 
visés par une ou plusieurs sous -positions.  
1.5.  Les modifications structurelles du SH201 7 sont définies par quelque 700 paires dans la table 
de concordance publiée par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) .4 Parmi 
celles -ci, 292 sous-positions du SH20 12 sont affectée s par la transposition du SH2017 , dont 
81 n'existent plus dans la nouvelle version, tandis que 211  codes à 6 chiffres ont été réutilisés mais 
avec une modification des produits visés . Au total, 263  nouvelles sous-positions ont été créées dans 
le SH201 7. Selon les relations entre les sous -positions du SH2012  et du SH201 7, ainsi que la 
complexité des modifications, les co ncord ances peuvent être classées en quatre catégories:  
1) rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne, où une sous -position d u SH2012  
correspond exactement à une sous -position du SH201 7, 
2) fractionnement d'une sous -position du SH2012  en deux ou plusieurs sous -positions du 
SH201 7, 
3) fusionnement de deux ou plusieurs sous -positions du SH20 12 en une seule sous -position du 
SH2017 , ou 
4) cas plus complexes, comportant le fractionnement et le fusionnement de la totalité ou de 
parties de sous -positions différentes du SH20 12. 
 
1.1  Rapport clair entre une ancienne lig ne et une nouvelle ligne  
1.6.  L'extrait de la table de concordance fourni par l 'OMD ci -dessous montre un rapport clair entre 
une ancienne ligne et une nouvelle ligne . La première colonne indique les sous -positions du SH201 7 
dont la portée a été modifiée ou qui constituent de nouvelles rubriques . La deuxième colonne 
présente les codes  du SH20 12 correspondants, parfois précédés de la mention "ex" pour indiquer 
que la rubrique correspondante du SH201 7 contient uniquement une partie de la sous -position visée . 
Les observations de l'OMD sont indiquées dans la troisième colonne et donnent un e brève explication 
de la modification.  
Tableau 1 : Exemple d'un rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne  
Version 2017  Version 2012  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
2939.71  2939.91  Élargissement de la portée du n° 29.39 en vue d'y inclure d'autres 
alcaloïdes, par exemple d'origine animale . 
 
Dans le même temps, les n° 2939.91 et 2939.9 9 ont été 
renumérotés en vue de la création d'un nouveau n° 2939.80 intitulé 
"Autres" . Le nouveau n° 2939.80 couvre tous les alcaloïdes 
d'origine non végétale.  
 
Élargissement de la portée du n° 29.39 entraînant le transfert de 
certains produits actuellement couverts par d'autres positions de la 
nomenclature (par exemple  n° 29.33, n° 29.34) vers le nouveau  
n° 2939.80.  2939.79  2939.99  
2939.80  Sous-positions 
applicables, telles 
que les 
sous-positions des 
n° 29.33 et 29.34  
 
SH2017  Désignation des produits   SH2012  Désignation des produits  
2939 Alcaloïdes, naturels ou reproduits 
par synthèse, leurs sels, leurs 
éthers, leurs esters et autres 
dérivés.   2939 Alcaloïdes végétaux, naturels ou 
reproduits par synthèse, leurs  
sels, leurs éthers, leurs esters et autres 
dérivés.  
29391  - Alcaloïdes de l'opium et leurs 
dérivés; sels de ces produits:   29391  - Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; 
sels de ces produits:  
2939.20  - Alcaloïdes du quinquina et leurs 
dérivés; sels de ces produits   2939.20  - Alcaloïdes du quinquina et leurs 
dérivés; sels de ces produits  
2939.30  - Caféine et ses sels   2939.30  - Caféine et ses sels  
                                                
4 Voir le document G/MA/W/122. Une concordance est une paire de codes dans la table de concordance, 
qui définit l a relation entre les sous -positions de deux versions de la nomenclature. L'OMD a publié une annexe 
à la table de concordance (amendements de juin  2015) et un corrigendum (octobre  2016); le document 
G/MA/W/122 ne prend pas en compte le corrigendum d'octobre  2016 (portant sur la sous -position 4401.39 du 
SH2012).  G/MA/366  
- 4 - 
  SH2017  Désignation des produits   SH2012  Désignation des produits  
29394  
 
29395  
 
 
29396  
 
29397  
 
2939.71  
 
 
 
 
 
2939.79  
2939.80  - Ephédrines et leurs sels:  
 
Théophylline et aminophylline 
(théophylline -éthylènediamine) et 
leurs dérivés; sels de ces produits:  
Alcaloïdes de l'ergot de seigle et 
leurs dérivés; sels de ces produits  
Autres d'origine végétale:  
 
Cocaïne, ecgonine, 
lévométamfétamine, métamfétamine 
(DCI), racémate de métamfétamine; 
sels, esters et autres dérivés de ces 
produits  
 
--Autres  
-Autres   29394  
29395  
 
 
 
29396  
 
29399  
 
2939.91  
 
 
 
 
 
2939.99  - Ephédrines et leurs sels:  
Théophylline et aminophylline 
(théophylline -éthylènediamine) et leurs  
dérivés; sels de ces produits:  
Théophylline et aminophylline 
(théophylline -éthylènediamine) et leurs  
dérivés; sels de ces produits:  
- Autres:  
 
-- Cocaïne, ecgonine, 
lévométamfétamine, métamfétamine 
(DCI),  
racémate de métamfétamine; sels, esters 
et autres dérivés de ces  
produits  
-- Autres  
 
1.7.  La sous -position 2 939.71 du SH201 7 provient d'une seule sous -position du SH20 12, qui n'est 
pas précédée de la mention "ex"  et qui est donc entièrement transférée dans une seule sous -position 
du SH201 7. Il s'agit d'un rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne où la portée de 
la sous -position 2939.71 du SH201 7 est exactement la même que celle de l a sous -position 2939.91 
du SH2012 ; c'est-à-dire qu'une simple renumérotation  de la sous -position est  effectuée.  
1.2  Fractionnement  
1.8.  Un fractionnement a lieu lorsque les produits visés par une sous -position sont subdivisés en au 
moins deux sous-positions nouvelles ou réutilisées ; on peut considérer cela comme un rapport entre 
une ancienne ligne et plusieurs nouvelles lignes . Dans l'exemple ci -dessous, les sous -positions 
0805.21 , 0805.22  et 0805.29  du SH201 7 proviennent de la sous -position 0805.20  du SH 2012, qui 
a été fractionnée afin de différencier les mandarines  des clémentines ; le code du SH2012  cesse 
d'être une sous -position et, dans ce cas, devient une note explicative (position) dans le SH201 7. 
Tableau 2 : Exemple d'un fractionnement  
Version 2017  Version 20 12 Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
0805.21  ex 0805.20 Création des nouveaux n° 0805.21 et 0805.22 afin de spécialiser 
respectivement les mandarines (y compris les tangerines et les satsumas) et 
les clémentines . 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à améliorer 
la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  0805.22  ex 0805.20 
0805.29  ex 0805.20 
 
SH2017  Désignation des produits   SH2012  Désignation des produits  
0805 Agrumes, frais ou secs.   0805 Agrumes, frais ou secs.  
0805.10  - Oranges   0805.10  - Oranges  
 - Mandarines (y compris les 
tangerines et satsumas) ; 
clémentines, wilkings et 
hybrides similaires d'agrumes   0805.20  - Mandarines (y compris les 
tangerines et satsumas) ; 
clémentines,  wilkings et hybrides 
similaires d'agrumes  
0805.21  -- Mandarines (y compris les 
tangerines et satsumas)     
0805.22  -- Clémentines     
0805.29  -- Autres     
0805.40  - Pamplemousses et pomelos   0805.40  - Pamplemousses et pomelos  
0805.50  - Citrons ( Citrus limon , Citrus 
limonum ) et limes ( Citrus 
aurantifolia , Citrus latifolia )  0805.50  - Citrons ( Citrus limon , Citrus 
limonum ) et limes ( Citrus 
aurantifolia , 
Citrus latifolia ) 
0805.90  - Autres   0805.90  - Autres  
 
1.9. Il est à noter qu'une partie de la sous position (ex) 0805.20 du SH2012 est affectée à la 
sous-position 0805.21 du SH2017 (mandarines) et que la partie restante (ex) est  retenue sous les 
codes 0805.22 et 0805.29 dans la version 2017 du SH . Pour qu'il soit clair qu'une  seule partie d'une 
sous-position est affectée à une autre sous -position, la sous -position du SH2012 est précédée de la 
mention "ex" dans la table de concord ance de l'OMD . Bien que la sous -position 0805.21 du SH2017 G/MA/366  
- 5 - 
  provienne d'une seule sous -position du SH2012, il ne s'agit pas d'un rapport clair entre une ancienne 
ligne et une nouvelle ligne puisque la sous -position du SH2012 correspondante est fractionnée e n 
plus d'une sous -position du SH2017.  
 
1.3  Fusionnement  
1.10.   Les fusionnements résultent généralement de simplifications lorsqu'une distinction entre des 
produits n'est plus maintenue dans la nouvelle nomenclature ; en général, cela est dû aux faibles 
volumes d'échanges d'une ou de plusieurs des sous -positions concernées . Étant donné que plusieurs 
sous-positions sont fusionnées en une seule, on peut considérer qu'il s'agit d'un rapport entre 
plusieurs anciennes lignes et une nouvelle ligne.  
Tableau 3 : Exemple de fusionnement  
Version 2017  Version 20 12 Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
3705.00 3705.10  Les n° 3705.10 et 3705.90 ont été supprimés en raison du faible volume des 
échanges les concernant .  3705.90  
 
SH2017  Désignation des produits   SH2012  Désignation des produits  
3705.00  Plaques et pellicules, 
photographiques, 
impressionnées et développées, 
autres que les films 
cinématographiques.   3705 Plaques et pellicules, 
photographiques, impressionnées 
et développées, autres que les 
films cinématographiques.  
  3705.10  - Pour la reproduction offset  
  3705.90  - Autres  
 
1.4  Cas complexes  
1.11.   Un cas complexe est un rapport entre plusieurs anciennes lignes et plusieurs nouvelles lignes 
où un fractionnement et un fusionnement de l'ensemble ou d'une partie de sous -positions différentes 
du SH20 12 en plusieurs sous -positions du SH201 7 ont lieu en même temps.  
Tableau 4 : Exemple de cas complexe  
Version 2017  Version 2012  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
2930.60  
 ex 2930.90  Création des nouveaux n° 2930.60 et 2930.70 afin de spécialiser le 
2-(N,N-diéthylamino)éthanethiol et le sulfure de bis(2 -hydroxyéthyle) 
(thiodiglycol (DCI)), et de faciliter le recueil et  la comparaison des données sur 
les mouvements, à l'échelon international, des substances régies par la 
Convention sur les armes chimiques.  
 
Dans le même temps, création d'un nouveau n° 2930.80 pour couvrir 
l'aldicarbe (ISO), le captafol (ISO) et le métham idophos (ISO), afin de faciliter 
la surveillance et le contrôle de ces produits dans le cadre de la Convention de 
Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de 
cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux  qui font 
l'objet d'un commerce international . Cela entraîne la suppression du 
n° 2930.50 et le transfert de ces produits vers le nouveau n° 2930.80.  2930.70  
 ex 2930.90  
2930.80  2930.50  
ex 2930.90  
 
2930.90  
  
ex 2930.90  
 
SH2017  Désignation des produits   SH2012  Désignation des produits  
2930 Thiocomposés organiques .  2930 Thiocomposés organiques . 
2930.20  - Thiocarbamates et 
dithiocarbamates   2930.20  - Thiocarbamates et 
dithiocarbamates  
2930.30  - Mono -, di- ou tétrasulfures de 
thiourame   2930.30  - Mono -, di- ou tétrasulfures de 
thiourame  
2930.40  - Méthionine   2930.40  - Méthionine  
2930.60  - 2-(N,N-Diéthylamino)  
éthanethiol     
2930.70  - Sulfure de 
bis(2-hydroxyéthyle) 
(thiodiglycol (DCI))     
2930.80  - Aldicarbe (ISO), captafol 
(ISO) et méthamidophos (ISO)   2930.50  - Captafol (ISO) et 
méthamidophos (ISO)  
2930.90  - Autres   2930.90  - Autres  G/MA/366  
- 6 - 
  1.12.   Dans ce cas, la sous -position 2930.90 du SH20 12 est fractionnée en quatre  sous-positions du 
SH201 7 et, dans le même temps, la sous -position 2930.50  et une partie de la sous -position  2930.90  
sont fusionnées dans la sous -position 2930.80 du SH201 7. 
2  INTRODUCTION  DES MODIFICATIONS DU SH201 7 DANS LES LISTES DE L'OMC  
2.1.  En ce qui concerne l'introduction des modifications du SH dans les listes de conces sions, le 
paragraphe  4 de la Décision relative au SH201 7 énonce le principe directeur qu'il faut observer dans 
cette transposition : dans la mesure du possible, les conc essions existantes (par exemple  les droits 
consolidés, les ADI, les DNP, etc.) devraient  demeurées inchangées . En d'autres termes, la portée 
des concessions devrait rester la même dans les deux nomenclatures . Toute ambiguïté concernant 
la portée qui pourrait résulter de l'introduction d'un amendement au SH devrait normalement être 
clarifiée e n créant des (nouvelles) subdivisions de lignes tarifaires nationales basées sur la version 
précédente du SH.  
2.2.  Les types  de modifications mentionnés dans la section 1 ci -dessus constituent un cadre qui 
facilite le suivi des modifications entre le SH20 12 et le SH201 7 et amélio re la compréhension des 
explications fournies par l'OMD . Une façon de commencer l'exercice de transposition  est d'examiner 
d'abord la sous -position du SH20 12 puis la ou les sous -position(s) du SH201 7 où le produit concerné 
devrait êt re classé. Une autre approche consiste à commencer par la sous -position du SH201 7 puis 
de chercher la ou les sous -position(s) du SH20 12 dont elle provient.  
2.3.  Dans le cas où un Membre aurait une consolidation à un taux plafond de 20 % pour les produits 
agricoles et de 10 % pour les produits non agricoles, la transposition de  ses engagements serait 
relativement facile . Il serait seulement nécessaire de classer les sous -positions du SH201 7 selon 
qu'elles correspondent à des  produits agric oles ou  non agricoles puis de reprendre les concessions 
selon ces deux secteurs . Il ne serait pas nécessaire de décrire précisément où une sous -position du 
SH20 12 est classée  dans la nomenclature de 201 7. 
2.4.  Dans l'approche proposée par le Secrétariat, la transposition des engagements des Membres 
débute pa r la nomenclature type du SH2017 , qui est ensuite liée aux lignes tarifaires nationales 
correspondantes suivant la nomenclature du  SH20 12 par le biais de la table de concordance à six 
chiffres de l'OMD . Les concessions spécifiques  sont identifiées et, le cas échéant, des subdivisions 
sont créées lorsque les concessions relatives à  une sous -position particulière sont différentes . Une 
table de concordance décrivant comment les lignes tarifaires suivant le  SH2017 sont reliées au x 
lignes nationales suivant le  SH20 12 est aussi  établie  à des fins de transparence.  
2.5.  Cas 1 : Dans l'exemple  ci-dessous, la sous -position 0805.21  du SH201 7 provient de la 
sous-position  0805.2 0 du SH20 12 (voir le tableau 2 ci -dessus), qui est divisée en cinq lignes 
tarifaires nationales . Ces cinq lignes tarifaires nationales sont appelées des "lignes candidates" . Dans 
la table de concordance de l'OMD, la sous -position du SH20 12 est précédée de la mention "ex" pour 
indiquer que la sous -position 0805.21  du SH201 7 provient d'une partie seulement des produits visés 
par la sous -position 0805.2 0 du SH 2012. Pour identifier lesquelles des cinq lignes tarifaires 
nationales devraient être affectée s à la sous -position du SH201 7, une compar aison des produits 
visés dans les deux versions du SH doi t être effectuée au cas par cas,  c'est-à-dire qu'une 
correspondance manuelle – et non pas automatique – doit être réalisée.  
Cas 1.a : Toutes les lignes candidates font l 'objet d'un niveau d'engagement s identique  
SH2017  Désignation des produits  SH2012  Désignation des produits  Droit DNP 
0805 Agrumes, frais ou secs.  0805 Agrumes, frais ou secs.    
0805.10  - Oranges  0805.10  - Oranges    
 - Mandarines (y compris les 
tangerines et satsumas) ; 
clémentines, wilkings et 
hybrides similaires d'agrumes  0805.20  - Mandarines (y compris les 
tangerines et satsumas) ; 
clémentines,wilkings et 
hybrides similaires d'agrumes    
0805.21  -- Mandarin es  0805.201  -- Mandarines    
  0805.2011  --- Satsumas  5 A 
  0805.2019  --- Autres  5 A 
0805.22  -- Clémentines  0805.2020  -- Clémentines  5 A 
0805.29  -- Autres  0805.2030  -- Wilkings  5 A 
  0805.2090  -- Autres  5 A G/MA/366  
- 7 - 
  2.6.  La comparaison des désignations des produits dans les deux versions montre que la 
sous-position 0805.21  du SH 2017 provient de deux lignes tarifaires nationales ( 0805.2011 et 
0805.2019), ce qui signifie que les trois  lignes candidate s devrai ent être écartée s.5 Toutefois, dans 
ce cas particulier, les engagements relatifs à  chacune des lignes tarifaires nationales sont identiques 
pour les cinq lignes candidates . Par conséquent, que seulement deux lignes candidates ou l'ensemble 
d'entre elles soient retenues, le niveau de droit qui correspondrait pour la sous -position 0805.21  du 
SH201 7 est de 5 %, avec un DNP  pour le Membre "A" . Ainsi, lorsque les concessions sont identiques 
pour toutes les lignes candidates, il n'est pas nécessaire d'identifier exactement les lignes tarifaires 
nationales qui doivent être retenues et la transpo sition peut être faite à l'aide d'un programme 
informatique sans avoir recours à une transposition manuelle . La correspondance créée par le 
programme, qui est utilisée à des fins de suivi, pourrait ne  pas être entièrement correcte pour 
l'affectation précis e des produits entre les deux nomenclatures, mais cela n'aura aucune incidence 
sur les engagements des Membres dans la nouvelle version du SH . Cela est similaire à la 
consolidation à un taux plafond mentionnée au point  2.3 ci -dessus ; il n'est pas nécessair e de savoir 
exactement quels sont les changements qui concernent une sous -positio n du moment que l'on peut 
classer le produit comme agricole ou non agricole.  
Cas 1.b : Toutes les lignes candidates font l'o bjet d'un niveau d'engagement s identique, 
transposit ion dans le SH201 7 
SH2017   Droit DNP SH2012   Droit DNP 
    0805 Agrumes, frais ou secs.    
    0805.10  - Oranges    
0805.21  -- Mandarines (y 
compris les 
tangerines et 
satsumas)  5 A 0805.20  - Mandarine s; 
 clémentines, wilkings et 
hybrides similaires 
d'agrumes    
  0805.201  -- Mandarines  5 A 
   0805.2011  --- Satsumas  5 A 
    0805.2019  --- Autres  5 A 
    0805.2020  -- Clémentines  5 A 
    0805.2030  -- Wilkings  5 A 
    0805.2090  -- Autres  5 A 
 
2.7.  La situation est différente lorsque les concessions relatives aux  lignes candidates relevant d'une  
sous-position sont différentes ; les lignes candidates faisant l'objet d'une suppression  doivent être 
identifiées  et il est nécessaire de créer des subdivisions dans le SH201 7 pour rendre compte des 
niveaux différents de ces concessions.  
Cas 1.c : Les lignes candidates font l'objet de niveaux d'engagements différents  
SH2017   Droit DNP SH2012   Droit DNP 
    0805 Agrumes, frais ou 
secs.   
    0805.10  - Oranges    
0805.21  -- Mandarines (y 
compris les 
tangerines et 
satsumas)    0805.201  -- Mandarines    
0805.2110  --- Satsumas  4 A 0805.2011  --- Satsumas  4 A 
0805.2190  --- Autres  3 B 0805.2019  --- Autres  3 B 
    0805.2020  -- Clémentines  5 B 
    0805.2030  -- Wilkings  3 C 
    0805.2090  -- Autres  5 A 
        
 
Cas 2 : Le cas d'un rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne a été présenté dans 
le tableau 1 . Une sous -position du SH20 12 a été entièrement transférée dans une seule sous -position 
du SH201 7 et cette dernière provient d'une seule sous -position du SH20 12. Cela signifie que les 
produits visés par ces sous -positions ne changent pas et qu'une simple renumérotation du code du 
SH est effectuée . Cette modification peut être introduite dans une liste  de concessions en remplaçant 
le code du SH20 12 par le nouveau code de la sous -position du SH201 7. S'il existe des subdivisions 
                                                
5 Il se peut aussi que seulement certaines parties des lignes tarifaires nationales soient pertinentes pour 
la nouvelle sous -position du SH2017.  G/MA/366  
- 8 - 
  nationales dans les sous -positions concernées, les six premiers chiffres des codes nationaux sont 
remplacés.  
Cas 2 : Rapport clai r entre une ancienne ligne et une nouvelle  ligne  
SH2017  Désignation des 
produits  Droit DNP SH2012  Désignation des produits  Droit DNP 
2939.71  - - Cocaïne, ecgonine, 
lévométamfétamine, métamfétamine 
(DCI), racémate de métamfétamine ; 
sels, esters et autres dérivés de ces 
produits  2939.91  - - Cocaïne, ecgonine, 
lévométamfétamine, métamfétamine 
(DCI),  
racémate de métamfétamine ; sels, 
esters et autres dérivés de ces  
produits  
2939.71 10 --- concentrés de paille 
de pavot  4 A 2939.91 10 --- concentrés de paille 
de pavot  4 A 
2939.71 20 --- Codéine et ses sels  5 A 2939.91 20 --- Codéine et ses sels  5 A 
2939.71 30 --- Morphine et ses sels  0 B 2939.91 30 --- Morphine et ses sels  0 B 
2939.71 90 --- Autres  5 C 2939.91 90 --- Autres  5 C 
 
Cas 3 : dans ce cas , plusieurs sous -positions du SH20 12 sont entièrement fusionnées dans une seule 
sous-position du SH2017  (aucune des sous -positions du SH20 12 n'est précédée de la mention "ex"), 
c'est-à-dire que tous les produits visés par les sous -positions du SH20 12 sont entièrement transférés 
dans une seule et unique sous -position du SH201 7. 
 
2.8.  L'exemple ci -dessous montre que deux sous -positions du SH20 12 sont transférées dans leur 
totalité dans une seule sous-position no 3705.00 du SH201 7, où elles doivent être enregistrées 
suivant  les codes du SH201 7 (voir le tableau 3 pour la correspondance à six chiffres) . Les 
sous-positions nationales (codes à sept chiffres) correspondant à chacune des sous -positions du 
SH20 12 sont d'abord incluses  dans la sous -position du SH201 7, puis  les lignes tarifaires nationales 
sont classées dans chaque  sous-position nationale . Ainsi, il n'est pas nécessaire de créer des 
subdivisions nationales en comparant les produits visés dans chaque version du  SH. 
Cas 3.a : La totalité de plusieurs  sous -positions du SH20 12 est transférée dans une seule 
sous -position du SH201 7 
SH2017  Désignation des produits  SH2012   Droit DNP 
3705 Plaques et pellicules, 
photographiques, 
impressionnées  et développées, 
autres que les films 
cinématographiques.  3705 Plaques et pellicules, 
photographiques, 
impressionnées et  
développées, autres que les 
films cinématographiques.    
      
3705.00  Plaques et pellicules, 
photographiques, 
impressionnées et développées, 
autres que les films 
cinématographiques  3705.10  - Pour la reproduction offset    
 3705.1010  -- Plaques  5 A 
 3705.1090  -- Autres  0 B 
  3705.90  - Autres    
  3705.9010  - - Films pour  rayons X  4 C 
  3705.9090  - - Autres  5 B 
 
Cas 3.b : La totalité de  plusieurs  sous -positions du SH20 12 est transférée dans une seule 
sous -position du SH201 7, transposition dans le  SH201 7 
SH2017  Désignation des produits  Droit DNP SH2012  Droit DNP 
3705.00  Plaques et pellicules, photographiques, 
impressionnées et  développées, autres que 
les films cinématographiques       
       
3705.001  - - Pour la reproduction offset    3705.10    
3705.001 1 - - - Plaques  5 A 3705.1010  5 A 
3705.001 9 - - - Autres  0 B 3705.1090  0 B 
3705.009  -- Autres       
3705.0 091 - - - Films à rayons X  4 C 3705.9010  4 C 
3705.009 9 - - - Autres  5 B 3705.9090  5 B 
 G/MA/366  
- 9 - 
  Cas 4 : Une légère variante du cas 3 où la transposition automatique pourrait aussi être utilisée est 
le cas où  les concessions sont identiques au niveau de chacune des  sous-positions du SH20 12, et 
une ou plusieurs des sous -positions du SH20 12 sont précédées d'une mention "ex" . On peut 
mentionner  la sous -position 0301.93  du SH201 7, qui provient d'u ne sous -position complète du 
SH2012 (0301.93 ) et d'une partie de la sous -position  0301.9 9. 
Cas 4.a: Niveau d'engagements identique pour chacu ne des sous -positions du SH20 12 
Version 201 7 Version 20 12 Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
0301.93  0301.93  
ex 0301.99  Elargissement de la portée du n° 0301.93 afin que le terme "carpe" 
recouvre d'autres espèces importantes comme, par exemple, les 
variétés catla (Catla catla) et labéo roho (Labeo rohita) . 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité al imentaire à l'échelon mondial.  
 
SH2017 Désignation des produits  SH2012 Désignation des produits  Droit DNP 
0301.93  - - - Carp (Cyprinus spp., 
Carassius spp., 
Ctenopharyngodon idellus, 
Hypophthalmichthys spp., 
Cirrhinus spp., Mylopharyngodon 
piceus, Catla  catla, Labeo spp.,  
Osteochilus hasselti, 
Leptobarbus hoeveni, 
Megalobrama spp.)  0301.93  - - Carpes (Cyprinus carpio, 
Carassius carassius, 
Ctenopharyngodon  
idellus, Hypophthalmichthys spp., 
Cirrhinus spp.,  
Mylopharyngodon piceus)    
 0301.9310  - - - Frai pour la  pisciculture  5 A 
 0301.9390  - - - Autres  5 A 
 
0301.99  - - Autres    
 0301.9910  - - - Poisson s d'eau douce  4 B 
  0301.9990  - - - Autres  4 B 
 
2.9.  Dans l'exemple ci -dessus, la sous -position 0301.93 du SH2012 se compose de deux lignes 
tarifaires nationales . Pour rendre compte du niveau d'engagement s suivant  le SH201 7, il fa ut 
identifier la ou les ligne(s) tarifaire(s)  nationale(s)  où les espèces telles que Catla catla, Labeo spp., 
Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.  relèvent de  la sous -position  0301.9 9 
du SH 2012. La sous -position 0301.99 du SH 2012 est précédée de la mention "ex" dans la table de 
concordance et une partie seulement de cette sous -position devrait être transférée dans la 
sous-position 0301.93 du SH201 7. Les engagements sont identiques dans chaque sous -position  du 
SH2012, ce qui signifie qu'une analyse des produits visés suivant  le SH20 12 n'est pas nécessaire 
pour rendre compte correctement des concessions s uivant  le SH201 7, comme  le montre le tableau 
ci-dessous.  
Cas 4.b : Niveau  de concessions  identique pour chacune des sous -positions du SH20 12, 
transposition dans le SH201 7 
SH2017  Désignation des produits  Droit DNP SH2012  Droit DNP 
0301.93  Carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon 
idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., 
Mylopharyngodon piceus,  Catla catla, Labeo spp., 
Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, 
Megalobrama spp.)  
    
0301.9310  - - - Catla catla, Labeo spp., Osteochilus 
hasselti, Leptobarbus  hoeveni, Megalobrama 
spp.) 
 4 B 0301.99    
   0301.9910  4 B 
   0301.9990  
4 B 
0301.9390  - - - Autres  5 A 0301.93    
    0301. 9310 5 A 
    0301.9390  5 A 
 
2.10.   La table de concordance qui retrace le transfert des produits du SH20 12 au SH201 7 doit 
identifier toutes les lignes tarifaires nationales suivant  le SH20 12 qui sont possiblement concernées . 
Le fait que l'ensemble des lignes candidates soient retenues ou non n'aura pas d'incidence sur le 
niveau des concessions qui sont formulées suivant  le SH201 7. G/MA/366  
- 10 - 
  3  TRAITEMENT DES MODIFICATIONS DU SH201 7 
3.1.  Selon le paragraphe 9 de la Décision relative au SH201 7, le Secrétariat est chargé d'examiner 
les communications élaborées par les Membres . Cet examen fera suite à un rapport factuel6, qui 
comprendra des observations sur l'application de la procédure/méthode de transposition . Ce rapport 
sera d'abord communiqué aux  Membres concernés pour observations en vue d'arriver à une position 
commune . Toute question en suspens qui ne peut être résolue sera jointe au "projet de fichier 
SH201 7" et sera distribuée pour examen multilatéral.  
3.2.  Ainsi qu'il est prévu au paragraphe 3 de  la Décision relative au SH201 7, les travaux du 
Secrétariat seront effectués à partir de la liste la plus récente de chaque Membre telle qu'elle apparaît 
dans la base de données sur les listes tarifaires codifiées ( LTC). Si les lignes tarifaires affectées par 
les modifications de la nomenclature du SH201 7 n'ont pas encore été certifiées dans la nomenclature 
du SH20 12, les "projets de fichiers SH20 12", qui ont été approuvés par tous les autres Membres 
dans le cadre de l'examen multilatéral de la transpositi on dans le  SH20 12, seront util isés comme 
base pour ces lignes  tarifaires.  
3.3.  La méthode employée par le Secrétariat repose sur le principe directeur applicable aux 
transpositions, selon lequel un amendement au SH ne doit en aucun cas modifier l'ensemble des 
produits visés . Les produits retirés d'une sous -position doivent être reclassés dans une ou plusieurs 
autres sous -positions . Par conséquent, quelle que soit l'incidence des modifications apportées par 
les différentes  versions du SH  sur les sous -positions du SH, chaque sous -position de la nouvelle 
nomenclature doit comprendre une ou plusieurs sous -positions ou parties de sous -positions de 
l'ancienne nomenclature.  
3.4.  Sur la base de ce principe et de l'expérience acquise lors des trois exercices de transposition 
précédents, une méthode de traitement uniforme a été élaborée, qui comprend quelques procédures 
semi-automatiques pour normaliser et simplifier le processus de transposition . Comme lors des 
exercices  de transposition dans le  SH2002, dans le SH2007  et dans le SH2012 , la procédure en trois  
étapes ci -après sera utilisée par le Secrétariat de l'OMC:  
1) Toutes les sous -positions du SH201 7 concernées par des modifications structurelles  seront 
identifiées . Pour chacune d'elles, toutes l es sous -positions du SH20 12 correspondantes et les 
lignes tarifaires nationales s'y rapportant seront identifiées dans la table des concessions LTC 
et seront classées sous les sous -positions respectives du SH201 7. On obtiendra ainsi une table 
indiquant toutes les sous -positions du SH201 7 et les lignes tarifaires nati onales formulées 
suivant  le SH20 12 qui leur correspondent et qui pourraient éventuellement être reclassées 
dans ces sous -positions . Chaque paire de sous -positions du SH20 12 et du SH201 7 devra it 
être identique à celle qui figure dans les tables de concordance types de l'OMD . Elle peut 
correspondre à plus d'une ligne tarifaire nationale . Et une ligne tarifaire nationale peut 
correspondre à plus d'une paire de positions à six chiffres du SH ou de  sous-positions du 
SH201 7. Toutes les lignes tarifaires correspondant à une sous -position du SH201 7 constituent 
ce que l'on appelle les "lignes candidates" pour cette sous -position du SH201 7. 
2) Un programme informatique examinera toutes les lignes candida tes pour chaque sous -position 
du SH201 7 afin de déterminer si elles pourraient être simplifiées (par exemple en les 
regroupant en une seule sous -position) . Plus précisément, si toutes les lignes candidates pour 
une sous -position du SH201 7 font l'objet de c oncessions identiques (si elles comportent les 
mêmes éléments fondamentaux des concessio ns, par exemple  droit consolidé, DNP, ADI, SGS, 
etc.; voir le cas 1 ), il est possible de les simplifier en les regroupant en une ligne unique du 
SH201 7. Puisqu'il n'est  plus nécessaire de faire une distinction entre ces lignes candidates, on 
pourrait faire abstraction de leurs "origines" différentes pour simplifier le résultat . Le code et 
la désignation de la sous -position du SH201 7 deviendraient le code et la désignatio n de la 
nouvelle ligne tarifaire.7 
                                                
6 Voir la section 7.  
7 Il est possible d'ajouter des zé ros ("0") pour que la sous -position ait la même longueur que les codes 
des autres lignes tarifaires nationales.  G/MA/366  
- 11 - 
  3) Lorsque les concessions relatives aux lignes candidates ne correspondent  à aucun d es quatre 
cas énumérés dans la s ection 2 ci -dessus, les sous -positions du SH201 7 et les lignes 
candidates seront mises de côté en vue d'une transposition manuelle . Chaque ligne candidate 
sera alors examinée afin de déterminer s'il convient de la retenir dans la sous -position 
considérée du SH ou s'il faut l'en retirer . Étant donné qu'u ne sous -position du SH20 12 peut 
être fractionnée en plusieurs sous -positions du SH201 7, une ligne tarifaire nationale relevant 
de cette sous -position du SH20 12 pourrait, en théorie, être considérée comme une ligne 
candidate pour toutes les sous -positions c orrespondantes du SH201 7. En fonction des produits 
visés par cette ligne tarifaire nationale, celle -ci peut être retenue ou non pour telle ou telle 
sous-position du SH201 7, mais elle devrait apparaître dans au moins une sous -position du 
SH201 7. Il peut êtr e nécessaire de redéfinir les codes et désignations pour toutes les lignes 
candidates retenues, sur la base des désignations nationales des produits . Ces nouveaux 
codes et désignations font partie intégrante de la nouvelle  base de données  LTC suivant  le 
SH201 7, et les paires de code s de lignes tarifaires du SH20 12 et du  SH201 7 sont indiquées 
dans la table de concordance.  
3.5.  Bien qu'un grand nombre de lignes puissent être automatiquement transposées à l'aide d'un 
programme informatique, et que ce processus permettrait de  réduire sensiblement la charge de 
travail et de concentrer les ressources sur les seules opérations manuelles, il convient de noter que 
ces dernières seraient quand même d'une  vaste  ampleur et nécessiteraie nt des  ressources 
considérables de l a part  du Secrétariat  de l'OMC . 
3.6.  Le graphique ci -après montre comment ce processus est appliqué pour introduire deux 
modifications du SH dans une liste fictive comportant quatre lignes tarifaires nationales . La première 
modification, concernant la sous -position 3705.00, est traitée automatiquement car les deux lignes 
tarifaires nationales sont assujetties aux mêmes droits de douane . La seconde concerne les 
sous-positions 0805.21,  0805.22 et 0805.29 , pour lesquelles les lignes candidates sont soumises à 
des droits différents . Elle doit être traitée manuellement pour tenir compte des désignations 
nationales et des taux de droits.  
  G/MA/366  
- 12 - 
  Figure 1: Exemple de procédures de transposition  
Table de concordance  
de l'OMD   Liste de concessions s uivant  
le SH20 12  
SH2017  SH20 12  Code de la ligne 
tarifaire s uivant  le 
SH20 12 Désignation  Droit 
3705.00  3705.10   3705.1000  Désignation 
nationale A  50% 
 3705.90   3705.9000  Désignation 
nationale B  50% 
     
SH2017  SH2012   Code de la ligne 
tarifaire s uivant  le 
SH2012  Désignation  Droit 
0805.21  
 
0805.22  
0805.29  ex 0805.20  
 
ex 0805.20  
ex 0805.20   0805.2010  
 
 
0805.2090  Désignation 
nationale C  
Désignation 
nationale D  10% 
 
 
20%  
 
 
   Étape 1  
 
 
   Lignes candidates pour les sous -positions  
du SH201 7  Nouvelle liste suivant  
le SH2017  
SH201 7 SH2017  SH20 12 SH20 12 Désignation 
des 
produits    Code de la 
ligne 
tarifaire 
suivant  le 
SH201 7 Désignation 
des 
produits   
3705.00  Désignation 
type 1  
 3705.10  3705.1000  Désignation 
nationale A  50% Étape  2 3705.00  Désignation 
type 1 50% 
3705.00  Désignation 
type 1  3705.90  3705.9000  Désignation 
nationale B  50% Regroupement     
          
0805.21
* Désignation 
type 2  
 0805.20  0805.2010 Désignation 
nationale C  10%     
0805.21  
 Désignation 
type 2  
 0805.20  0805.2090  Désignation 
nationale D  20%  0805.2100  Désignation 
type 2  
 20% 
0805.22  Désignation 
type 3  
 0805.20  0805.2010  Désignation 
nationale C  10% Étape  3 0805.2210  Désignation 
nationale 1 
 10% 
0805.22  Désignation 
type 3  0805.20  0805.2090  Désignation 
nationale D  20% Traitement 
manuel  0805.2290  Désignation 
nationale 2 20% 
 
0805.29   
Désignation 
type 4   
0805.20   
0805.2010   
Désignation 
nationale C   
10%   
0805.2910   
Désignation 
nationale 3   
10% 
 
0805.29   
Désignation 
type 4   
0805.20   
0805.2090   
Désignation 
nationale D   
20%   
0805.2990   
Désignation 
nationale 4   
20% 
* On considère qu'en tant que ligne candidate, la ligne tarifaire nationale 0805.2010  suivant  le 
SH20 12 ne correspond pas à la sous -position 0805.21 du SH2017 ; elle a donc été abandonnée pour 
le n° 0805.21 , mais conservée pour le s n° 0805.22 et 0805.29 . 
 
4  LA NÉCESSITÉ D'UNE SIMPLIFICATION  
4.1.  Les amendements au SH ont pour objectif général de mieux adapter les normes de classification 
internationales à l'évolution du système commercial international, en s'assurant  d'en conserver la 
simplicité, la pertinence et l'intelligibilité . Cela nécessite parfois des regroupements importants de 
parties de positions ou sous -positions en sous -positions différentes ou nouvellement définies . Il est 
souvent difficile de rendre comp te de ces modifications dans les listes de concessions de l'OMC en 
raison du grand nombre d'"héritages juridiques" qu'il faut conserver afin de ne pas altérer  les 
différentes concessions . Du point de vue de l'OMC, l'une des principales raisons de la transp osition 
des listes de concessions des Membres est de permettre une comparaison entre les droits consolidés 
et les droits appliqués (en d'autres termes, s'assurer qu'il n'est pas contrevenu aux concessions).  G/MA/366  
- 13 - 
  4.2.  La "méthode de transposition du SH2007"8 a soulig né la nécessité d'une simplification pour un 
nombre de cas limité, sur la base de l'expérience acquise lors de l'exercice de transposition du 
SH2002 . En effet, le Secrétariat avait précédemment  effectué de nombreuses opérations manuelles 
concernant quelques sous -positions dont la structure de codification était complexe et les 
désignations techniques très compliquées . La "méthode de 2002"9 était techniquement correcte, 
mais elle nécessitait une quantité disproportionnée de ressources et elle présentait l'inconvénient 
d'aboutir à  une nomenclature compliquée qu'il était très difficile d' aligner sur la nomenclature des 
droits appliqués utilisée par les Membres dans la pratique . En outre, certaines d es subdivisions 
théoriques pouvaient être presque vides car aucun produit faisant l'objet d'échanges ne relevait de 
celles -ci. 
4.3.  Les procédures de transposition précédentes respectaient le principe consistant à ne pas 
modifier la portée des concessions dans la mesure du possible, mais elles reconnaissaient aussi 
l'importance pratique de réaliser une certaine simplification concernant les cas complexes . Plusieurs 
méthodes de simplification ont été prévues pour les droits consolidés dans les procédures de 
transposition antérieures du SH10, et elles sont  décrites au paragraphe 5 de l'a nnexe 2 de la Décision 
relative au SH201 7. À titre d'exemple, lorsque deux lignes tarifaires comportant des droits différents 
étaient combinées, le droit correspondant à la ligne tar ifaire constituant la majeure partie  des 
échanges,  ou la moyenne simple des droits ou leur moyenne pondérée en fonction  des échanges 
pouvait être pris  comme droit unique affecté à une nouvelle ligne tarifaire qui, sans cela, devrait 
être divisée en deux li gnes correspondant aux deux droits différents.11 
4.4.  Bien que la Décision ne fasse pas mention des méthodes qui pourraient être utilisées pour 
d'autres types de simplifications, des mesures pratiques semblables pourraient être prises pour 
simplifier le travail de transposition lorsqu'il s'agit du même droit consolidé.  
5  MESURES PROPOSÉES POUR SIMPLIFIER LA TRANSPOSITION DANS LE SH201 7 
5.1.  Eu égard à la section précédente et aux enseignements tirés lors des exercices de transposition 
antérieur s, le Secrétariat propose de maintenir les solutions pratiques qui visent à simplifier  la 
structure des listes de concessions des Membres, tout en préservant leurs droits et obligations . 
L'utilisation de l'une de ces méthodes, qui ont déjà été officiellement approuvées par le Comité, sera 
dûment signalée et notée sur les fichiers de transposition à des fins de transparence.  
5.1  DNP et instruments juridiques  
5.2.  La transposition dans le SH2002 a tenu compte de tous les DNP (actuels et précédents) et des 
références aux instruments juridi ques (contenant la concession actuelle et la concession 
précédente) . Lorsque deux sous -positions du SH étaient fusionnées et que leurs lignes tarifaires 
comportaient des DNP ou des instruments différents, de nouvelles subdivisions étaient créées pour 
englo ber les DNP ou les instruments différents, même si tous les autres éléments des concessions, 
par exemple les droits consolidés et les ADI, étaient exactement les mêmes . À titre d'exemple:  
                                                
8 Document G/MA/283, "Transposition des fichiers LTC des Membres dans la nomenclature du SH2007, 
notes sur la méthode utilisée", approuvé le 26  avril 2012.  
9 WT/L/605.  
10 IBDD, S30/17, WT/L/407.  
11 Cela s'est avéré difficile à mettre en œuvre dans certains cas: 1) lorsqu'il est question de droits non 
ad valorem  et qu'il n'existe pas d'équivalents ad valorem ; 2) lorsque seule une partie d'une ligne t arifaire est 
transférée et qu'il n'existe de statistiques commerciales qu'à un niveau d'agrégation plus élevé - il n'est pas 
possible de déterminer quelle composante constitue la majeure partie des échanges ou de calculer des 
moyennes pondérées. En outre, comme chaque Membre peut utiliser ces mesures différemment, l'application 
d'une méthode au lieu d'une autre peut se heurter à l'opposition des Membres dont les intérêts sont lésés, ce 
qui risque de bloquer le processus de transposition.  G/MA/366  
- 14 - 
  Version 2017  Version 20 12 Observations figurant dans la table de con cordance de l'OMD  
3808.5 9 ex 3808.50  
ex 3808.91  
ex 3808.92  
ex 3808.93  
ex 3808.94  
ex 3808.99  Élargissement  de la portée du n° 3808.5 afin de couvrir les produits 
répertoriés dans la note 1 de sous -positions du c hapitre 38, et de 
faciliter ainsi la surveillance et le contrôle des produits régis par la 
Convention de Rotterdam . 
 
Dans le même temps, le n° 3808.50 a été subdivisé en vue de créer le 
nouveau n° 3808.52 pour le DDT (ISO) (clofénotane (DCI)), 
conditionné dans des emballages d'un contenu en poids n'excédant 
pas 300 g . 
      
SH2017  Désignation des produits  SH20 12  Droit DNP 
3808.5 9 -- Autres  3808.5000  - Marchandises mentionnées dans la 
note 1 de sous -positions du présent 
chapitre  0 B 
 3808.91  -- Insecticides    
 3808.9110  --- Contenant des substances 
inorganiques  0 A 
 3808.9190  --- Autres  0 B 
  3808.92  -- Fongicides    
  3808.9210  --- Maneb ; zineb; mancozeb  0 A 
  3808.9290  --- Autres  0 B 
  3808.93  -- Herbicides, …    
  3808.9310  --- Régulateurs de croissance  0 A,B 
  3808.9390  --- Autres  0 B 
  3808.94  -- Désinfectants    
  3808.9410  --- À base de sels d'ammonium 
quaternaires  0  
  3808.9490  --- Autres  0  
  3808.9900  -- Autres  0 A 
 
5.3.  Bien que le droit applicable à toutes les lignes tarifaires de la sous -position 380 8.59 du SH201 7 
soit nul, plusieurs subdivisions devront quand même être créées seulement pour différencier les 
produits correspondant à des DNP différents . Non seulement il est difficile de déterminer les 
désignations appropriées pour ces subdivisions car elles font appel à de nombreux termes chimiques 
tant au niveau des lignes tarifaires nationales que dans les notes de chapitre /sous -position , mais 
elles peuvent  aussi aboutir  à des subdivisions qui n'ont aucun rapport avec les subdivisions de la 
structure des lignes tarifaires appliquées par les Membres.  
5.4.  Compte tenu du fait que les DNP sont normalement associés à un droit, il pourrait être 
raisonnable de simplifier les DNP qui sont liés aux mêmes droits, en conservant une seule entrée . 
Le Secrétariat avait précédemment adopté une approche visant à éviter de créer de nouvelles 
subdivisions lors de s deux derniers exercices  de transposition dans le seul but de différencier les 
DNP (actuels et précédents) et les instruments juridiques ( contenant la concession ac tuelle et la 
concession précédente ). Les "lignes candidates" comportant le même droit, mais des DNP différents, 
ont été regroupées en une seule ligne tarifaire . Pour ce qui est des Membres dont les DNP ne visent 
qu'une partie de la ligne tarifaire, la ment ion "ex" a été ajoutée devant les codes des Membres . Dans 
le cas de la sous -position ci -dessus, la ligne tarifaire se lirait ainsi que l'indique le tableau 5 
ci-dessous.  
Tableau 5: Exemple de DNP différents  
Code du 
SH Désignation  Droit 
consolidé  Texte actuel du 
DNP 
3808.5 900 -- Autres  0 ex A, ex B 
 
5.5.  De même, les "lignes candidates" comportant le même droit, mais des instruments actuels ou 
précédents différents, seront regroupées en une seule ligne tarifaire . Les cotes des documents liés 
à cette ligne tarifaire, que ce soit en tout ou en partie, seront toutes inscrites dans les champs 
réservés aux instruments.  
5.2  Prise en considération des transpositions des Membres dans leur tarif appliqué  
5.6.  Pour ce qui est des lignes tarifaires qui ont été touchées par des  modifications du SH201 7, le 
Secrétariat prendra en considération les transpositions qui ont été effectuées par les Membres dans G/MA/366  
- 15 - 
  leur tarif appliqué, s'il en existe, dans la mesure où cela aide à résoudre des concordances 
complexes . Cela serait particulièr ement  utile dans le cas de concordances qui ne sont pas clairement 
définies par  l'OMD .12 Si le Secrétariat détermine qu'un Membre a appliqué une approche simplifiée 
dans sa transposition de son tarif appliqué , le Secrétariat essaiera d'appliquer la même approche à 
condition qu'elle soit conforme aux principes directeurs de la transposition . De même, en ce qui 
concerne les Membres faisant partie d'une union douanière ou utilisant la même nomenclature, le 
Secrétariat essaiera de traiter leurs transpositions  d'une manière semblable . Toutefois, les lignes 
tarifaires qui n'ont pas été touchées par des modifications du SH201 7 ne seront pas aligné es sur le 
tarif appliqué par le  Secrétariat.  
5.3  Concordances simplifiées  
5.7.  La table de concordance de l'OMD d istribuée sous  la cote G/MA/W/12213 constitue la base 
principale des travaux du Secrétariat . Une table de concordance simplifiée pourrait réduire les 
opérations manuelles nécessaires et assurer un traitement uniforme des fichiers que le Secrétariat 
traitera . Sur la base d'une analyse des modifications du SH201 7, le Secrétariat propose de simplifier 
certaines concordances ainsi q u'il est indiqué ci -dessous et signalé à  l'annexe . Les Membres qui ont 
l'intention d'utiliser la table de concordance type ou d'appliquer d'autres  approches devraient en 
informer le Secrétariat.  
a) Simplification des modifications de sous -positions supprimées en raison d'un faible 
volume d'échanges  
 
Les modifications du SH201 7 ont supprimé les positions correspondant à des échanges 
annuels mondiaux inférieurs à un seuil de 100 millions de dollars  EU et les sous -positions 
correspondant à des échanges annuels mondiaux i nférieurs à un seuil de 50  millions de 
dollars  EU, à moins qu 'elles ne doivent être conservées pour d'autres raisons, telles que des 
préoccupations environnementales ou sociales . Afin d'assurer la classification correcte des 
produits qui relevaient précédemment des sous -positions supprimées, l'OMD fournit un e table 
de concordance indiquant où ces produits son t reclassés.  
 
Afin de mettre en œuvre ces modifications dans leur tarif appliqué , les Membres se bornent  
habituellement à supprimer les positions et sous -positions . Les produits qui relevaient 
précédemment des so us-positions supprimées sont assujettis aux droits des nouvelles 
sous-positions où ils sont reclassés.  
 
Dans le cadre des modifications du SH 2017, quatre  sous-positions du SH20 1714 ont été 
supprimées parce que le volume des échanges était inférieur au seuil susmentionné . Pour 
deux sous-positions (2848.00 et 8469.00) faisant l'objet d'une  transposition  dans le SH2017 , 
le Secrétariat propose d'appliquer le(s) taux auquel (auxquels) était (étaient) antérieurement 
soumise(s) la (les) ligne(s) tarifaire(s) constituant la majeure partie des échanges si les 
sous-positions (ou les parties de ces sous -positions) constituant une faible partie des échanges 
peuvent effectivement être considérées  comme ayant une importance marginale, omettant 
ainsi la concordance pour les sous -positions constituant une faible partie des échanges15, à 
moins que la sous -position qui a été supprimée en raison d'un faible volume d'échanges 
apparaisse dans la nomenclatu re du tarif appliqué . Il convient de noter que cette approche 
est prévue expressément par la Décision relative au SH201 7.16 
 
                                                
12 Par exemple la so us-position 2939.80 du SH2017 du tableau 1. (Sous -positions applicables, telles que 
les sous -positions des n° 29.33 et 29.34).  
13 L'OMD a publié une annexe à la table de concordance portant sur les sous -positions du chapitre 44 
(bois) du SH2017, qui ont été  prises en compte dans le document G/MA/W/122 publié en avril  2016. Un 
deuxième corrigendum, daté d'octobre  2016 et portant sur la sous -position 4401.39 du SH2012, liée aux 
sous-positions 4401.3 9 et 4401.40 du SH2017, n'a pas été pris en compte dans le doc ument G/MA/W/122.  
14 À titre de comparaison, plus de 60 sous -positions ont été modifiées dans le cadre des amendements 
du SH2012.  
15 Lorsque la nomenclature nationale appliquée a été communiquée à la Base de données intégrée, le 
Secrétariat vérifiera 1) si la sous -position supprimée apparaît dans la nomenclature du dernier tarif appliqué 
suivant le SH2017 disponible et 2) si le taux ap pliqué est plus élevé que l'engagement consolidé relatif à la 
sous-position dont la part des échanges est plus importante. Dans l'affirmative, la simplification n'est pas mise 
en œuvre.  
16 WT/L/995, annexe 2, paragraphe 5.  G/MA/366  
- 16 - 
  Dans l'exemple ci -dessous, les engagements relatifs à la sous -position 8469.00  du SH20 17 
seront  écartés.  
Simplification  a: Faible volume d'échanges  
Version 2017  Version 20 12 Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
8472.90 8469.00  
8472.90 Suppression du n° 84.69 en raison du faible volume des échanges, 
entraînant le transfert des produi ts de cette position vers le 
n° 8472.90 .  
 
SH2017  Désignation des produits  Droit SH2012  Désignation des produits  Droit 
 
 
 
 
8472  
 
 
 
Autres machines et appareils 
de bureau  …  8469.0000  Machines à écrire autres 
que les imprimantes du 
n° 84.43;  machines pour 
le traitement de textes . 10 
8472.1000  - Duplicateurs   
8472.3000  - Machines pour le  triage  …  
8472.9000  - Autres  5 8472.9000  - Autres  5 
 
Cela n'est toutefois pas possible dans le cas suivant, où les deux sous -positions du SH20 12 
sont supprimées et fusionnées en une nouvelle sous -position du SH201 7: 
 
Version  
2017 Version  
2012 Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
3705.00 3705.10 
3705.90 Les n° 3705.10 et 3705.90 ont été supprimés en raison d'un faible 
volume  d'échanges.  
 
b) Simplification de certaines modifications complexes  
Les modifications complexes constituent l'essentiel de la charge de travail de la transposition 
du SH pour le Secrétariat . Afin de conserver avec précision des différences mineures parmi  
les subdivisions nouvellement créées, il faut employer des structures compliquées et des 
désignations obscures . Même si ces dernières sont techniquement correctes, il est possible 
qu'elles ne soient  pas alignées sur le tarif national, ce qui peut rendre l 'utilisation future de 
ces listes plus difficile.  
 
Simplification 1 : Dans le cadre des modifications du SH201 7, la portée du n° 0302.9  a été 
élargie pour inclure  les nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de 
poissons comestibles . Ces produits étaient  classés initialement dans 40 sous-positions 
différentes du SH2012, puis ont été transférés dans une sous -position du SH2017 
nouvellement créée, à savoir le no 0302.99 . Cette modification a été introduite en réponse à 
une proposition de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 
visant à améliorer le suivi  de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial . Il n'est peut -être pas 
nécessaire de trop compliquer la sous-position  no 0302.99 du S H2017  en créant de nouvelles 
subdivisions en fonction des types de poisson desquel s proviennent les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et abats .17 Dans un tel cas, il semblerait logique de ne conserver 
qu'une seule ligne et d'omettre les  détails . 
 
  
                                                
17 Il est à noter qu'une sous -position du SH2017 a été créée pour inclure les ailerons de requins 
(0302.92).  G/MA/366  
- 17 - 
  La question essentielle pour la transposition serait de savoir quel droit devrait être enregistr é 
pour cette nouvelle ligne tarifaire dans le SH201 7. Dans ce cas, le mode18 des droits de toutes 
les lignes tarifaires du SH20 12 pourrait être utilisé pour parvenir au droit de la nouvelle 
sous-position . Les lignes candidates qui ne sont pas consolidées sont exclues du calcul du 
mode .19 La sous -position 0302.99 du SH201 7 sera entièrement non consolidée uniquement si 
toutes les ligne s candidates sont non consolidées.  
Simplification  b.1: La sous -position 0302.99  du SH201 7 
Version 2017  Version 20 12 Observations figurant dans la table de 
concordance de l'OMD  
0302.99 ex 030211, ex 030213, ex 030214, 
ex 030219, ex 030221, ex 030222, 
ex 030223, ex 030224, ex 030229, 
ex 030231, ex 030232, ex 030233, 
ex 030234, ex 030235, ex 030236, 
ex 030239, ex 030241, ex 030242, 
ex 030243, ex 030244, ex 030245, 
ex 030246, ex 030247, ex 030251, 
ex 030252, ex 030253, ex 030254, 
ex 030255, ex 030256, ex 030259, 
ex 030271, ex 030272, ex 030273, 
ex 030274, ex 030279, ex 030281, 
ex 030282, ex 030283, ex 030284, 
ex 030285, ex 030289  Élargissement de la portée du n° 0302.9 pour y 
inclure les nageoires, têtes, queues, vessies 
natatoires et autres abats de poissons  
comestibles.  
 
Dans le même temps, le n° 0302.90 a été 
subdivisé afin de spécialiser les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de 
poissons comestibles.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition 
de la FAO visant à améliorer la su rveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
 
Simplification 2 : Comme pour la simplification précédente, la portée du n° 0303.9 a été 
élargie pour inclure  les nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de 
poissons comestibles . Cette modification concerne les poissons congelés ( n° 0303) tandis que 
la simplification précédente concernait les poissons  frais ou réfrigérés  (n° 0302) . Dans ce cas 
également, l e mode  des droits de toutes les lignes tarifaires du SH2012 correspondantes  
pourrait être utilisé pour parvenir au droit de la nouvelle sous -position n° 0303.99 . Les lignes 
candidates qui ne sont pas consolidées sont exclues du calcul du mode . La sous -position 
n° 0303.99 du SH2017 sera entièrement non consolidée un iquement si toutes les lignes 
candidates sont non consolidées.  
 
Simplification  b.2: La sous -position 0303 .99 du SH2017  
Version 201 7 Version 20 12 Observations figurant dans la table de 
concordance de l'OMD  
0303.99 ex 030311, ex 030312, ex 030313, 
ex 030314, ex 030319, ex 030323, 
ex 030324, ex 030325, ex 030326, 
ex 030329, ex 030331, ex 030332, 
ex 030333, ex 030334, ex 030339, 
ex 030341, ex 030342, ex 030343, 
ex 030344, ex 030345, ex 030346, 
ex 030349, ex 030351, ex 030353, 
ex 030354, ex 030355, ex 030356, 
ex 030357, ex 030363, ex 030364, 
ex 030365, ex 030366, ex 030367, 
ex 030368, ex 030369, ex 030381, 
ex 030382, ex 030383, ex 030384, 
ex 030389  
 Élargissement de la portée du n° 0303.9 
pour y inclure les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres 
abats de poissons comestibles.  
 
Dans le même temps, le n° 0303.90 a 
été subdivisé afin de spécialiser les 
nageoires, têtes, queues, vessies 
natatoires et autres abats de poissons 
comestibles.  
 
L'amendement adopté découle de la 
proposition de la FAO visant à améliorer 
la surveillance de la sécurité alimentaire 
à l'échelon mondial . 
 
  
                                                
18 Dans le cadre de la transposition dans le SH2007, le Secrétariat a suggéré d'utiliser la valeur la plus 
fréquente du droit (c'est -à-dire le mode) pour les cas particuliers (voir le  document JOB/MA/108). Cela a 
également été le cas dans le cadre de la transposition dans le SH2012 (voir le document G/MA/330). 
L'utilisation du mode au lieu de la moyenne arithmétique a été proposée pour éviter de créer de nouveaux 
niveaux de droits, en particulier pour les pays ayant un nombre limité de niveaux de droits.  
19 Dans le cas où la part des lignes candidates non consolidées est supérieure à 60 %, une transposition 
manuelle sera effectuée et aucune simplification n'aura lieu.  G/MA/366  
- 18 - 
  Simplification 3 : La position 9620 a été créée pour regrouper les monopodes, bipieds, 
trépieds et articles similaires dans la même position/sous -position, ce qui permet de s'assurer 
que la nomenclature du SH soit appliquée de façon uniforme dans tous les territoires 
douaniers . Cette modification pourrait être  relativement  complexe s'agissant de  la 
transposition des engagements nationaux : non seulem ent ce changement de vers ion implique  
16 paires de concordance s entre les positions du SH2017 et du SH2012, mais, en outre, l a 
nouvelle sous -position  provient d'un large éventail de chapitres, à savoir : le chapitre 39 
(plastiques), le chapitre 44 (bois), l e chapitre 68 (pierres, y compris le graphite et les fibres 
de ca rbone), le chapitre 73 (fonte, fer ou acier) , le chapitre 76 (aluminium), le chapitre 84 
(machines, appareils et engins mécaniques), le chapitre 85 (machines électriques) ; le chapitre 
90 (instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, etc.) et le 
chapitre 92 (instruments de musique) . Au total, 13 des 16 sous -positions du SH2012 sont des 
sous-positions "résiduelles" des chapitres respectifs, comprenant des désignat ions de produits  
telles que "autres" , "parties et accessoires" ou "non dénommés ailleurs" . La portée de ces 
sous-positions qui se terminent par "9" ou "90" dépendrait des sous -positions précédentes de 
la position ; il se peut donc qu'il ne soit pas simple  de fournir une désignation claire des produits  
si une nomenclature complexe est nécessaire.  
 
Il est proposé de retenir uniquement une ligne tarifaire pour la sous -position no 9620.00  du 
SH, et le taux de droit devrait correspondre au mode des droits de tout es les lignes tarifaires 
correspondantes du SH2012 . Les lignes tarifaires non consolidées, le cas échéant, seront 
traitées comme dans les cas des simplifications 1 et 2.  
 
Simplification b.3 : La sous-position 9620 .00 du SH201 7 
Version 2017  Version 20 12 Observations figurant dans la table de 
concordance de l'OMD  
9620.00  ex 392690, ex 442190, ex 681510, 
ex 732690, ex 761699, ex 843139, 
ex 847330, ex 848790, ex 852290, 
ex 852990, ex 900590, ex 900691, 
ex 900791, ex 901590, ex 903300, 
ex 920999 Création d'un nouveau n° 96.20 pour les 
monopodes, bipieds, trépieds et articles 
similaires , entraînant le transfert vers le 
nouveau n° 96.20 de ces produits actuellement 
classés  dans d'autres positions de la 
nomenclature . 
 
Autres questions relatives à la  transposition effectuée par le Secrétariat  
5.4  Concordances sans codes clairs  
5.8.  La table de concordance de l'OMD  n'établit pas de lien clair entre les sous -positions du SH2017 
et du SH 2012 pour deux amendements a u SH2017.20 Certaines solutions pratiques visant à simplifier 
la structure des listes de concessions des Membres de l'OMC, tout en préservant leurs droits et 
obligations , doivent être trouvées . Dans la mesure du possible, le Secrétariat s'efforce d'appliquer 
des soluti ons claires et pragmatiques  et d'adopter une approche uniforme . La première sous -position 
du SH2017 sans concordance claire est le n° 2939.80.  
Simplification 4 : Dans le SH2017, la portée de la position n° 29.39 a été élargie ; cette position 
inclut dorénava nt aussi les alcaloïdes autres que ceux d'origine végétale . Une nouvelle sous -position 
(2939.80) a été créée pour couvrir tous les alcaloïdes d'origine non végétale, qui proviennent 
principalement des sous positions de s n° 29.33 et 29.34 . 
  
                                                
20 Cette situation n' est pas nouvelle en ce qui concerne les amendements au SH. À titre d'exemple, les 
parties contractantes à la Convention sur le SH ne sont pas parvenues à un consensus pour l es position s 
4102.20 du SH2012 ou 8486.10 du SH2007. Dans certains cas, il y a eu d es concordances sans codes clairs, 
comme pour  la suppression de la note no 6 du chapitre 85 du SH2007 ("Plusieurs numéros  applicables, en 
particulier dans les chapitres 84, 85 et 90"), ou la sous -position 3822.00 du SH2002 (sous -positions 
applicables du SH96, autres qu e celles des chapitres 28 ou 29 , comme les sous -positions des chapitres 4, 13, 
15, 17, 22, 25 à 27, 30 à 41, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76 et 78 à 81).  G/MA/366  
- 19 - 
   
 
Il est proposé de retenir uniquement une ligne tarifaire pour la sous -position 2939.80  du SH  et le 
taux de droit devrait correspondre au mode des droits des 27 sous positions du SH2012  relevant 
des positions 2933 et 2934 . Les lignes tarifaires non consolidées, le cas échéant, seront traitées 
comme dans les cas des simplifications 1, 2 et 3.  
Simplification c.1 : La sous -position 2939.80 du SH2017  
Version 201 7 Version 20 12 Observations figurant dans la table de 
concordance de l'OMD  
2939.80  Sous-positions applicables, telles que les 
sous-positions des n° 29.33 et 29.34  
 
Les sous -positions relevant des n° 29.33 
et 29.34 sont les suivantes : 293311, 
293319, 293321, 293329, 293331, 
293332, 293333, 293339, 293341, 
293349, 293352, 293353, 293354, 
293355, 293359, 293361, 293369, 
293371, 293372, 293379, 293391, 
293399,  
 
293410, 293420, 293430, 293491, 
293499  Élargissement de la portée du n° 29.39 en vue 
d'y inclure d'autres alcaloïdes, par exemple 
d'origine animale.  
 
Dans le même temps, les n° 2939.91 et 
2939.92 ont été renumérotés en vue de la 
création d'un nouveau n° 2939.80 intitulé 
"Autres".  
 
Élargissement de la portée du n° 29.39 
entraînant le transfert de certains produits 
actuellement couverts par d'autres positions de 
la nomenclature  (par exemple  n° 29.33, 
n° 29.34) vers le nouveau n° 2939.80.  
 
Simplification 5 : Le deuxième cas sans concordance claire concerne la position  8542 du SH2017, 
dont la portée a été élargie pour inclure  les circuits intégrés à composants multiples . La définition 
des circuits intégrés à composants multiples figure désormais dans les notes du chapitre.  
  SH2017  Désigna tion des produits  SH2012  Désignation des produits  
2939 
 
 
29391  
 
2939.20  
 
2939.30  
2939.4  
2939.5  
 
 
2939.6  
 
2939.7  
2939.71  Alcaloïdes, naturels ou reproduits par 
synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs 
esters et autres dérivés.  
Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; 
sels de ces produits:  
- Alcaloïdes du quinquina et leurs 
dérivés; sels de ces produits  
- Caféine et ses sels  
- Ephédrines et leurs sels:  
- Théophylline et aminophylline 
(théophylline -éthylènediamine) et leurs 
dérivés; sels de ces produits:  
- Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs 
dérivés; sels de ces produits:  
- Autres d'origine végétale:  
-- Cocaïne, ecgonine, 
lévométamfétamine, métamfétamine 
(DCI), racémate de métamfétamine; 
sels, esters et autres dérivés de ces 
produits  2939 
 
 
 
2939.1  
 
2939.20  
 
2939.30  
2939.4  
2939.5  
 
 
2939.6  
 
2939.9  
2939.91  Alcaloïdes végétaux , naturels ou 
reproduits par synthèse, leurs  sels, leurs 
éthers, leurs esters et autres dérivés.  
Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels 
de ces produits  
- Alcaloïdes du quinqui na et leurs dérivés; 
sels de ces produits  
- Caféine et ses sels  
- Ephédrines et leurs sels:  
- Théophylline et aminophylline 
(théophylline -éthylènediamine) et leurs  
dérivés; sels de ces produits:  
- Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs 
dérivés; sels de c es produits:  
- Autres:  
-- Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, 
métamfétamine (DCI),  
racémate de métamfétamine; sels, esters 
et autres dérivés de ces  
produits  
2939.79  -- Autres  2939.99  -- Autres  
    
2939.80  - Autres    G/MA/366  
- 20 - 
  Simplification c.1 : La sous -position 2939.80 du SH2017  
Version 2017  Version 2012  Observations figurant dans la table de 
concordance de l'OMD  
8542.31  
 
 
 
 
8542.32  
 
 
 
 8542.31  
Sous-positions applicables , en 
particul ier dans les  chapitres  84, 
85, 90, 93 et 95 
 
8542.32  
Sous-positions applicables, e n 
particulier  dans les c hapitres  84, 
85, 90, 93 et 95 
 Élargissement de la portée du n° 85.42 afin d'y 
inclure les circuits intégrés à composants 
multiples . Ces circuits intégrés à composants 
multiples sont définis dans la nouvelle 
note 9 b) iv) du chapitre 85 . 
 
Élargissement de la portée du n° 85.42 
entraînant le transfert possible  de certains 
produits couverts par d'autres positions de la 
nomenclature ( et notamment, mais pas 
uniquement , les n° 84.22, 
8542.33  
 
 
 
8542.39  8542.33  
Sous-positions applicables, e n 
particulier  dans le c hapitre  85 
 
8542.39  
Sous-positions applicables, e n 
particulier  dans les chapitres  84, 
85, 90, 93 et 95 84.31, 84.43, 84.50, 84.66, 84.73, 84.76, 
85.04, 85.17, 85.18, 85.22, 85.29, 85.30, 
85.31, 85.35, 85.36, 85.37, 85.38, 85.43, 
85.48, 90.25, 90.26, 90.30, 90.31, 90.32, 
90.33, 93.05, 93.06 et 95.04) vers les 
n° 8542.31, 8542.32, 8542.33 o u 8542.39.  
 
Il n'y a pas de changements dans la structure du SH en ce qui concerne les sous -positions, mais les 
notes des chapitres  sont modifiées  afin d'élargir le champ d es produits visés par  les sous -positions  
en question . Les observations concernant la table de concordance de l'OMD mentionnent le  "transfert 
possible  de certains produits" et contien nent des formulations telles que "notamment, mais pas 
uniquement" . Il semble donc qu'il serait relativement diffic ile d'établir une concordance spécifique , 
même simplifiée.  
 
SH2017  Désignation des produits  SH2012  Désignation des produits  
8542 Circuits intégrés électroniques.  8542 Circuits intégrés électroniques . 
8542.3  - Circuits intégrés électroniques : 8542.3  - Circuits intégrés électroniques : 
8542.31  - - Processeurs et contrôleurs, même 
combinés avec des mémoires, des 
convertisseurs, des circuits logiques, des 
amplificateurs, des horloges, des circuits 
de synchronisation ou d'autres circuits  8542.31  -- Processeurs et contrôleurs, même 
combinés avec des mémoires, des  
convertisseurs, des circuits lo giques, des 
amplificateurs, des horloges, des circuits 
de synchronisation ou d'autres circuits  
8542.32  - - Mémoires  8542.32  -- Mémoires  
8542.33  - - Amplificateurs  8542.33  -- Amplificateurs  
8542.39  - - Autres  8542.39  -- Autres  
 
Aux fins de la simplification 5, une approche pragmatique  consisterait à classer les Membres en deux  
groupes : les participants à l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI)21 
et les  non-participants .22 Pour les  non-participants, la simplification consisterait à créer une ligne 
tarifaire nationale  pour les circuits intégrés à composants multiples  sous chacune des quatre 
sous-positions pertinen tes relevant  de la position  8542. Le taux de droit consolidé  pour les lignes 
tarifaires des circuits intégrés à composants multiples  correspondrait  au mode des lignes tarifaires  
des 29 positions  énumérées dans les observations  de l'OMD . Les autres lignes tarifaires nationales  
relevant de la position  8542 du SH 2012 resteront inchangées . 
 
                                                
21 Voir le document WT/MIN(15)/25 et les listes des Membres qui ont pris part à l'éla rgissement après 
2015.  
22 Aux fins de la transposition dans le SH2007, en ce qui concerne les concordances pour lesquelles il n'y 
a pas de consensus, les Membres ont également été classés en deux groupes: les participants à l'Accord sur les 
technologies de l'information (WT/MIN(96)/16) et les autres Membres de l'OMC; voir le document de séance 
informel daté du 2  juillet  2012 et le document JOB/MA/108.  G/MA/366  
- 21 - 
  Cas 1 : Non-participants à l'élargissement de l'ATI  
SH2017  Désignation des produits  Droit SH2012  Désignation des produits  Droit 
8542 Circuits intégrés électroniques.   8542 Circuits intégrés électroniques .  
8542.3  - Circuits intégrés électroniques   8542.3  - Circuits intégrés électroniques   
8542.31  -- Processeurs et contrôleurs, 
même combinés avec des 
mémoires, des convertisseurs, 
des circuits logiques, des 
amplificateurs, des horloges, 
des circuits de synchronisation 
ou d'autres circuits   8542.31  -- Processeurs et contrôleurs, 
même combinés avec des 
mémoires, des convertisseurs, 
des circuits lo giques, des 
amplificateurs, des horloges, 
des circuits de synchronisation 
ou d'au tres circuits   
8542.3105  --- Circuits intégrés à 
composants multiples  2*    
8542.3110  --- Circuits intégrés 
monolithiques  0 8542.3110  --- Circuits intégrés 
monolithiques  0 
8542.3120  --- Circuits intégrés hybrides  0 8542.3120  --- Circuits intégrés hybrides  0 
8542.3190  --- Autres  5 8542.3190  --- Autres  5 
8542.32  -- Mémoires   8542.3200  -- Mémoires  0 
8542.3210  --- Circuits intégrés à 
composants multiples  2*    
8542.3290  --- Autres  0    
8542.33  -- Amplificateurs   8542.3300  -- Amplificateurs  5 
8542.3310  --- Circuits intégrés à 
composants multiples  3*    
8542.3390  --- Autres  5    
8542.39  -- Autres   8542.3900  -- Autres  0 
8542.3910  --- Circuits intégrés à 
composants multiples  2*    
8542.3990  --- Autres  0    
8542.9000  - Parties 5 8542.9000  - Parties 5 
* Le niveau de droit correspond  au mode des sous -positions mentionnées  dans les observations de 
l'OMD . 
En ce qui concerne les participants à l'élargissement de l'ATI, il est à rappeler que les  circuits intégrés 
à composants multiples  figurent sous le produit  n° 192 de l'Appendice  B de leur liste d'engagements 
au titre de l'élargissement de l'ATI . En outre , la désignation du  produit  n° 192 dans l'Appendice  B 
correspond  à la note du chapitre du SH  décrivant les  circuits intégrés à composants multiples  dans 
la nomenclature du SH . En conséquence , pour les participants à l'élargissement de l'ATI , les circuits 
intégrés à composants multiples devraient être exempts  de droits  pour le taux consolidé final  ainsi 
que pour d'autres droits et impositions . Dans la liste SH200723 certifiée de chaque participant à 
l'élargissement de l'ATI , les sous -positions  8542.31 à 8542.39 sont toutes  totalement exemptes de 
droits étant donné  que chaque sous -position  contient un produit visé par l'élargissement de l'ATI24, 
dont la portée  correspond exactement  au champ  du produit visé par la sous -position du SH. 
 
Les circuits électroniques intégrés  (position  8542) n'étaient pas concernés  par les modifications dans 
le cadre du passage du  SH2007 au SH2012. Par conséquent , la différence entre le champ des 
produits visés  par la position  8542.3 du SH2007 et du  SH2017 se limite à  l'inclusion des circuits 
intégrés à composants multiples  sous le n° 8542.3 du SH2017. Pour les participants  à 
l'élargissement de l'ATI , les circuits intégrés à composants multiples  devraient être exempts de 
droits , de même que toutes les sous -positions du  SH2007 relevant de la position  8542.3 . Ainsi, 
conformément à la méthod e proposée, dans le  SH2017, toutes les sous -positions relevant du 
n° 8542.3 seront enregistrées dans la liste comme étant exemptes de droits . En d'autres termes , 
bien qu'il ne soit pas forcément simple  d'établir une  table de concordance  au niveau des lignes 
tarifaires nationales  entre le  SH2012 et le SH2017 pour les  circuits intégrés (en raison de l'inclusion  
des circuits intégrés à composants multiples ), le résultat final  en ce qui concerne les droits consolidés  
dans le  SH2017 est connu . 
 
                                                
23 La Déclaration ministérielle sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information a été adopt ée en décembre  2015 durant la Conférence ministérielle de Nairobi et les Listes ont 
été préparées en utilisant le SH2007.  
24 Produits n° 103, 104, 105 et 106.  G/MA/366  
- 22 - 
  Cas 2 : Participants à l'élargissement de l'ATI  
SH2017  Désignation des produits  Droit SH2012  Désignation des produits  Droit 
8542 Circuits intégrés électroniques.   8542 Circuits intégrés électroniques .  
8542.3  - Circuits intégrés électroniques   8542.3  - Circuits intégrés électroniques   
8542.31  -- Processeurs et contrôleurs, 
même combinés avec des 
mémoires, des convertisseurs, 
des circuits logiques, des 
amplificateurs, des horloges, 
des circuits de synchronisation 
ou d'autres circuits   8542.31  -- Processeurs et contrôleurs, 
même combinés avec des 
mémoires, des convertisseurs, 
des circuits logiques, des 
amplificateurs, des horloges, 
des circuits de synchronisation 
ou d'autres circuits   
8542.3110  --- Circuits intégrés 
monolithiques  0* 8542.3110  --- Circuits intégrés 
monolithiques  0 
8542.3120  --- Circuits intégrés hybrides  0* 8542.3120  --- Circuits intégrés hybrides  0 
8542.3190  --- Autres  0* 8542.3190  --- Autres  0 
8542.3200  -- Mémoires  0* 8542.3200  -- Mémoires  0 
8542.3300  -- Amplificateurs  0* 8542.3300  -- Amplificateurs  0 
8542.3900  -- Autres  0* 8542.3900  -- Autres  0 
8542.9000  - Parties 0 8542.9000  - Parties 0 
*  Des subdivisions de lignes tarifaires nationales peuvent être créées si nécessaire, conformément aux 
règles de l'OMC.  
5.5  Conventions de codification  
5.9.  La longueur des codes du SH (six chiffres ou plus) utilisés dans la base de données LTC actuelle  
sera maintenue aux fins de cet  exercice de transposition . En ce qui concerne les lignes tarifaires où 
la transposition s'est faite automatiquement, les codes de lignes tarifaires qui en ont ré sulté 
pouvaient avoir moins de chiffres que les lignes non affectées de la base de données LTC . Afin de 
maintenir une codification uniforme des lignes tarifaires, les codes à six chiffres du SH des lignes 
tarifaires transposées automatiquement seront compl étés à la fin par des zéros afin qu'ils aient la 
même longueur que ceux des lignes tarifaires de la liste actuelle.  
5.6  Répartition par produit agricole et produit non agricole  
5.10.   Comme lors de l'exercice de transposition précédent, la classification des produits  agricoles 
(AG) et non agricoles (non AG) suivra la définition proposée par le Président du Groupe de 
négociation sur l'AMNA dans la dernière version de son projet de modalités .25 Cette définition, qui a 
été présentée à l'origine dans la nomenclature du SH2 002, est transposée successivement dans le 
SH2007 , puis dans le SH2012  et enfin dans le SH2017  en appliquant les tables de concordance type s 
de l'OMD.  
5.11.   La transposition dans le SH2007 a abouti à un mélange de produits AG et non AG au niveau 
des sous -positio ns dans deux cas26; l'un était considéré comme un produit AG, tandis que l'autre 
était considéré comme un produit non AG . Pour la transposition d ans le  SH201227, il n'y avait qu' une 
seule sous -position composée  d'un mélange de produits AG et non AG . 
5.12.   La transposition du SH201 7 n'aboutit dans aucun  cas à un mélange de produits AG et non AG 
au niveau des sous -positions . 
Tableau 6 : Sous-positions pour  lesquelles la  définition des produits agricoles  change en 
raison du changement de version du SH   
SH96 – SH2002  SH2002 – SH2007  SH2007 – SH2012  SH2012 – SH2017  
Annex e 1 du document  
TN/MA/W/103/Rev.3  0511.99 : AG 
2852.00 : Non AG 2852.90 : Non AG Néant  
 
 
                                                
25 TN/MA/W/103/Rev.3/Add.1, annexe 1, pages 13 et 14.  
26 G/MA/283, page 18.  
27 G/MA/330, pag e 17. G/MA/366  
- 23 - 
  6  MODE DE PRÉSENTATION ET CONTENU DES FI CHIERS DE TRANSPOSITION DANS LE 
SH201 7 
6.1.  La présente section fournit quelques éclaircissements supplémentaires d'ordre technique 
concernant le mode de présentation et le contenu des fichiers de transposition dans le SH201 7 
établis par le Secrétariat . Il devrait aussi servir de ligne directrice en ce qui concerne le mode de 
présentat ion des fichiers établis par les Membres qui communiqueront  leurs propres transpositions . 
Le mode de présentation des deux tableaux clés ainsi que les informations de référence sur la 
nomenclature du SH201 7 de l'OMD et les tables de concordance avaient déjà été mis à la disposition 
des Membres par le biais du système d'échange de fichiers pour la BDI .28 Ces informations sont 
reproduites dans les tableaux 7 et 8 ci-après , avec quelq ues explications  complémenta ires. 
6.2.  Les modifications découlant de  la transposition dans le SH sont résumées dans les tableaux 7 
et 8. Le tableau 7, intitulé "fichier de transposition", contient tous les éléments pertinents de la liste 
concernant toutes les positions du SH dans lesquel les une ou plusieurs lignes tarifaires sont affectées 
par les modifications du SH . Le tableau 8, intitulé "table de concordance", indique la correspondance 
entre toutes les lignes tarifaires figurant dans le fichier de transposition et une ou plusieurs lig nes 
tarifaires de la liste établie selon la nomenclature du SH20 12. Dans la version MS  Access, une 
requête intitulée "Concordance_SH20 12_SH201 7" peut être effectuée  pour chaque fichier  afin 
d'afficher  la concordance inverse, entre le SH20 12 et le SH201 7. Dans MS Excel, un fichier 
additionnel contenant la concordance inverse est fourni . Les fichiers électroniques figurant dans la 
base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) suivant  le SH20 12 servent de source 
d'information pour les engagements d es Membres.  
6.3.  Des tableaux additionnels  transposant les concessions et les engagements pe rtinents  contenus 
dans d'autres  parties et sections des listes  devraient également être inclu s dans les projets de 
fichiers  SH201 7 dans le cas où les codes d u SH pertinents sont affectés . Par exemple, si les 
contingents tarifaires ou les subventions à l'exportation sont affectés par les modifications du 
SH201 7, le Secrétariat établira un fichier Excel qui comprendra : 1) les lignes tarifaires affectées par 
les modif ications du SH201 7 et 2) la (les)  table(s) de concordance  correspondant e(s). Les table aux 
figurant dans la bas e de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) serviront de source 
d'information pour le  Secrétariat . L'inclusion de toutes les lignes tarifaires au regard de la subvention 
à l'exportation ou du contingent tarifaire correspondant dans l es nouveaux tableaux  permettr a aux 
Membres de saisir la portée exacte de chaque concession ou engagement dans la nouvelle v ersion 
de la nomenclature . Pour faciliter le processus de réexamen, les lignes tarifaires affectées par les 
modifications du SH201 7 seront indiquées au regard de chaque contingent tarifaire ou subvention à 
l'exportation . Les renseignements décrits dans le présent paragraphe devraient aussi figurer dans 
les projets de fichiers SH201 7 élaborés par les Membres.  
6.4.  L'annexe  du présent document indique l'ensemble des lignes  tarifaires visées par cet exercice 
de transposition . Les lignes tarifaires sont définies com me englobant tous les produits pouvant être 
identifiés par une désignation de produit et les engagements correspondants . Sont aussi incluses les 
lignes tarifaires qui ne sont pas identifiées par un code de produit SH unique . Suivant le mode de 
présentation  des tableaux du Secrétariat, ces lignes tarifaires sont identifiées par des suffixes de 
ligne tarifaire distincts . Toutes les lignes tarifaires figurant dans le tableau de transposition dans le 
SH201 7 doivent être reliées, au moyen de la table de concordance, au tableau de concessions final 
établi s uivant  le SH20 12 dans la base de données LTC.  
6.5.  Pour des raisons de transparence et afin de faciliter le processus de réexamen, il est également 
recommandé d' inclure dans la table de concordance et dans le fichier de transposition les parties 
non consolidées des sous -positions du SH201 7 affectées par la transposition . Cela est nécessaire 
pour les cas où  les désignations de produits ne peuvent se comprendre que dans le contexte d'une 
liste complète de tous les produits relevant d'une sous -position . Par exemple, la désignation de 
produit "Autres" ne peut être interprétée correctement que si l'on connaît tous les produits qui ne 
sont pas visés par cette catégorie r ésiduelle . L'omission d'éléments non consolidés au niveau de 
lignes tarifaires, autrement dit à un niveau plus détaillé que celui des sous -positions du SH, pourrait 
donner lieu à une interprétation erronée de la désignation de produits correspondant à des lignes 
tarifaires consolidées.  
                                                
28 https://idbfileexchange.wto.org/ . G/MA/366  
- 24 - 
  6.6.  Dans le cadre des transpositions dans le SH2002 , le SH2007  et le SH2012 , le Secrétariat a 
inclus toutes les lignes tarifaires non consolidées figurant dans le nouveau tableau de concessions 
final (qui reprend l'ensemble de la  nomenclature), ainsi que dans le fichier de transposition et dans 
la table de concordance . Ces fichiers ont été mis à disposition aux fins des examens multilatéraux . 
Le tableau de concessions final servira de base à la  version SH20 17 de la  base de données  LTC. Pour 
l'exercice de transposition dans le SH201 7, le Secrétariat établira : 1) une table de co ncordance  
indiquant les co ncordances  pour les lignes tarifaires non consolidées, 2) un fichier de transposition, 
et 3) un nouveau tableau de concessions final  suivant le SH201 7 qui reprendra l'ensemble de la 
nomenclature . Toutefois, les lignes tarifaires non consolidées n'apparaîtront pas dans le  document 
établi aux fins de la  certification.  
Tableau 7: Fichier de transposition  
NOM DU CHAMP  DESCRIPTION  
Member (Membre)  Code pays du Membre de l'OMC (code alpha de l'ISO).  
TL (Ligne tarifaire)  Numéro de la ligne tarifaire, des positions ou sous -positions.  
TLLevel (Niveau de la ligne tarifaire)  Niveau de la ligne tarifaire correspondant au produit.  
TLS (Suffixe de la ligne tarifaire)  Suffixe de la ligne tarifaire.  
Ex (Ex) "Ex" correspond à une concession relative à une partie du produit et 
Ex 1, Ex 2, etc., à des concessions accordées à des taux de droits 
différents.  
Sector (Secteur)  Ag: définition standard de l'agriculture utilisée par le Secrétariat ; Ag-ex: 
rubrique qui comprend à la fois des produits agricoles et des produits 
non agricoles ; Null: produits non agricoles.   
Description (désignation)  Désignation du produit en anglais, en français ou en espagnol,  les tirets 
étant essentiels.   
Certified (Certification)  C: certifiée, A : approuvée mais pas encore certifiée ; ou Null : non 
certifiée.  
Base Duty AV (Droit de base – Ad 
valorem ) Droit ad valorem  uniquement, exemples : 30 pour 30% ou 11,75 pour 
11,75%.  
Les renseignements sur le droit de base doivent être inclus 
obligatoirement si le  droit consolidé final n'est pas entièrement appliqué 
à la date de la transposition . 
Base Duty Other (Droit de base – 
Autre)  Droit spécifique ou droit comportant un élément de taux spécifique 
(monnaie et unité de mesure incluses) – voir les exemples dans le 
champ "Base Duty Nature" (Nature du droit de base) ci -dessous.  
Base Duty Binding Status (Type de 
consolidation du droit de base)  B: consolidé ; U: n on consolidé.  
Base Duty N ature (Nature du droit 
de base)  A: ad valorem = 10% ; M: m ixte = 10% ou 2 $ EU/kg, le montant le plus 
élevé (ou le plus faible) étant retenu ; C: c omposite = 10% + 2  $EU/kg; 
S: spécifique  = 2 $EU/kg; O: a utre droit décrit par un texte.  
Bound Duty AV (Droit consolidé – 
Ad valorem ) Droit ad valorem  uniquement, exemples : 30 pour 30% ou 11,75 pour 
11,75%.  
Bound Duty Other (Droit consolidé – 
Autre)  Droit spécifique ou droit comportant un élément de taux spécifique 
(monnaie et unité de mesure  incluses) – voir les exemples dans le 
champ "Bound Duty Nature" (Nature du droit consolidé) ci -dessous.  
Bound Duty Binding Status (Type de 
consolidation du droit consolidé)  B: consolidé ; U: n on consolidé.  
Bound Duty Nature (Nature du droit 
consolidé)  A: ad valorem = 10% ; M: m ixte = 10% ou 2 $ EU/kg, le montant le plus 
élevé (ou le plus faible) étant retenu ; C: c omposite = 10% + 2  $EU/kg; 
S: spécifique  = 2 $EU/kg; O: a utre droit décrit par un texte.  
ODC Duty AV (ADI  – Droit ad 
valorem ) Autres droits et impositions (ADI) – Droit ad valorem . 
ODC Duty Other (ADI  – Autre droit)  Droit spécifique ou droit comportant un élément de taux spécifique 
(monnaie et unité de mesure incluses) – voir les exemples dans le 
champ "ODC Duty Nature" (ADI – Nature du droit) ci -dessous.  
ODC Textual Information (ADI – 
Explications)  Explications se rapportant aux ADI.  
ODC Duty Nature (ADI  – Nature du 
droit)  A: ad valorem = 10% ; M: m ixte = 10% ou 2 $ EU/kg, le montant le plus 
élevé (ou le plus faible) étant retenu ; C: c omposite = 10% + 2  $EU/kg; 
S: spécifique  = 2 $EU/kg; O: a utre droit décrit par un texte.  
Special Safeguard (Sauvegarde 
spéciale)  SSG (anglais) ; SGS (français) ; et SGE (espagnol)  
Present Instrument (Instrument 
actuel)  Instrument juridique dans  lequel est énoncée la concession actuelle ; par 
exemple UR/94 pour le Cycle d'Uruguay.  
Present INR Text (DNP pour la 
concession actuell e – Texte)  Droits de négociateur primitif pour la concession actuelle (code ISO à 2 
ou 3 lettres ou autre code DNP, sépa ré par un trait d'union).  G/MA/366  
- 25 - 
  NOM DU CHAMP  DESCRIPTION  
First Instrument (Premier 
instrument)  Instrument juridique au titre duquel la première concession est établie, 
par exemple G/47, etc.  
Earlier INR Text (DNP pour des 
concessions antérieures – Texte)  Droits de négociateur primitif  (DNP) pour une (des) concession(s) 
antérieure(s) et, s'ils sont connus, le niveau du droit et la mention des 
DNP historiques . Par exemple CH 10 T/5 1-EEC6 20 -US (code ISO à 2  ou 
3 lettres ou autre code, séparé par un trait d'union ou une virgule).  
Implementation From (Mise en 
œuvre  – À partir de)  Période de mise en œuvre : première année.  
Implementation To (Mise en œuvre 
– Jusqu'à)  Période de mise en œuvre : dernière année.  
Tableau 8: Table de c oncordance  
NOM DU CHAMP  DESCRIPTION  
Reporter (Déclarant)  Code pays du Membre de l'OMC (code alpha de l'ISO).  
Ex_HS1 7  "Ex" signifie que cette concordance porte seulement sur une partie du 
code du SH (TL_HS1 7). 
TL_HS1 7  Numéro de la ligne tarifaire dans le SH201 7. 
TLS_HS1 7  Suffixe de la ligne tarifaire dans le SH201 7. 
Ex_HS12  "Ex" signifie que cette concordance porte seulement sur une partie du 
code du SH (TL_HS 12). 
TL_HS 12 Numéro de la ligne tarifaire dans le SH20 12. 
TLS_HS 12 Suffixe de la ligne tarifaire dans le SH20 12. 
 
7  VÉRIFICATION DES COMMUNICATIONS DES MEMBRES  
7.1.  Selon le paragraphe 9 de la Décision relative au SH201 7, le Secrétariat est chargé d'examiner 
les projets de fichiers SH201 7 établis par les Membres avant leur distribution pour examen 
multilatéral . À cette fin , le Secrétariat établira un rapport de vérification qui sera distribué avec le 
projet de fichier SH201 7 établi par le Membre . Le Secrétariat suivra  pour cela  une procédure 
normalisée qui peut être appliquée objectivement et avec transparence à toutes les communications . 
Cette procédure peut être résumée de la façon suivante:  
7.1  Traitement et mise en forme  
7.2.  Les communications reçues sous une forme qui diffère de la forme normalisée proposée dans 
les informations de référence seront traitées selon la forme normalisée et converti es en une base de 
données . Le Secrétariat appliquera la table de concordance communiquée pour extraire des donnée s 
de la base LTC (SH20 12) et indiquera les engagements en regard du fichier de transposition . Au 
cours de ce processus, les questions identifié es pa r le Secrétariat seront abordées  dans un rapport 
qui sera envoyé au Membre concerné avec une description des problèmes et des suggestions pour 
y remédier.  
7.2  Conformité des communications  
7.3.  Des évaluations de la conformité seront effectuées afin de vérifie r si la communication est 
correcte et complète en soi, ainsi que par rapport à la liste originale établie s uivant  le SH20 12 telle 
qu'elle apparaît dans la base de données LTC . Les cinq aspects ci -après seront vérifiés:  
a) étant donné que la table de concor dance destinée aux  Membres établissant leur propre fichier 
n'inclura pas les droits, aucune vérification des droits ne sera faite  dans ce cadre . Si les 
Membres co mmuniquent  ces renseignements, ils ne seront pas utilisés par  le Secrétariat pour 
élaborer le projet de fichier type de transposition dans le S H201 7. Le Secrétariat établira les 
droits s uivant  le SH20 12 à partir du fichier LTC et les droits suivant  le SH201 7 à partir de la 
communication des Membres;  
b) tous les codes des lignes tarifaires du SH201 7 qui figurent dans la table de concordance 
devraient correspondre aux codes inclus dans le projet de liste établi s uivant  le SH201 7 qui 
est présenté dans la communication . Toute non -concordance sera identifiée et  notée;  G/MA/366  
- 26 - 
  c) tous les codes des lignes tarifai res du SH20 12 qui figurent dans la table de concordance 
devraient correspondre  aux codes inclus dans les fichiers LTC transposés dans le SH20 12. 
Toute non -concordance sera identifiée et notée;  
d) si le projet  de fichiers SH201 7 d'une communication comprend une nomenclature complète, 
les lignes tarifaires qui ne sont pas affectées par les modifications du SH201 7 devraient être 
identiques à ce qu'elles étaient dans le SH20 12. Toute non -concordance sera identifiée 
et notée;  
e) tous les codes de lignes tarifaires  inclus dans la communication concernant le  SH201 7 
devraient être conformes à la version 201 7 du SH type de l'OMD . Toute non -concordance sera 
identifiée et notée.  
7.3  Comparaison des communications avec la table de concordance type de l'OMD  
7.4.  Dans la table de concordance de l'OMD, il est indiqué qu'"il ne faut pas la considérer comme 
constituant des décisions de classement prises par ledit c omité, mais elle représente un guide publié 
par le Secrétariat dont le seul objectif est de  faciliter la mise en œuvre de la version 2017  du Système 
harmonisé . Elle n'a pas de statut légal ". Il est donc possible que les Membres de l'OMC s'écartent de 
la table de concordance d'une manière ou d'une autre lors de la transposition de leur liste de 
concessions . Toutefois, comme la table de concordance de l'OMD est la seule base commune pour 
la transposition et qu'elle sera utilisée par le Secrétariat pour transposer les listes des pays Membres, 
il semble approprié  de comparer les communications des Me mbres avec la table de l'OMD et 
d'identifier toute différence.  
7.5.  Compte tenu de  la charge de travail importante que cela pourrait impli quer et d es ressources 
limitées disponibles, le Secrétariat ne sera pas en mesure d'analyser ces communications ligne par 
ligne. Le Secrétariat a l'intention d'utiliser une procédure normalisée uniquement pour identifier les 
différences ayant abouti à une omission de droits qui sont inférieurs au droit proposé dans les projets 
de fichiers SH201 7 ou ayant abouti à des droits su pplémentaires qui sont supérieurs aux droits 
résultant de la transposition effectuée selon la table de concordance de l'OMD.  
7.6.  Conformément à la  procédure, le Secrétariat procé dera d'abord à une transposition théorique 
en appliquant la table de concordance d e l'OMD à la base de données LTC SH20 12 du Membre 
concerné . Ainsi qu'il est indiqué à la première étape de la méthode générale décrite à la section 2  
ci-dessus, on obtiendra ainsi un tableau comprenant toutes les sous -positions du SH201 7, les 
sous-position s correspondantes du SH20 12 et toutes les lignes tarifaires de chaque sous -position du 
SH20 12, qui pourraient potentiellement être reclassées dans des sous -positions correspondantes du 
SH201 7. Deuxièmement, la transposition théorique et la communication se ront regroupées par 
codes à six chiffres du SH et par droits consolidés . On obtiendra ainsi deux listes de droits uniques 
pour chaque sous -position à six chiffres du SH . Une comparaison sera ensuite effectuée entre les 
deux listes pour voir s'il est possible d'établir une concordance entre les droits uniques de chaque 
sous-position . Cette comparaison a trois résultats possibles:  
a) les droits prévus dans la communication pour une sous -position du SH20 17 sont exactement 
les mêmes que ceux qui résultent  de la transposition théorique pour cette sous -position . À 
titre d'exemple, la transposition théorique et la communication prévoient des droits de 10 % 
et 20 % pour une même sous -position . Dans un tel cas, même s'il est possible que la 
concordance nationale diffère de la table de concordance de l'OMD, le Secrétariat ne procédera 
à aucune autre vérification parce que les niveaux des concessions sont fort probablement les 
mêmes qu'ils étaient dans le SH20 12; 
b) la communication prévoit des droits uniques supplé mentaires pour une sous -position donnée 
du SH201 7. Si les droits supplémentaires sont inférieurs aux droits les moins élevés de la 
transposition théorique, ils ne seront pas notés par le Secrétariat . À titre d'exemple, pour une 
sous-position donnée du SH201 7, la transposition théorique pré voit deux droits, de 10 % et 
20%, tandis que la communication en prév oit trois,  de 5, 10 et 20 %. Si, au contraire, les 
droits supplémentaires  indiqués dans la communication  sont supérieurs aux droits  les plu s 
élevés de la transposition théorique, les lignes tarifaires de la sous -position seront 
mentionnées  dans le rapport  de vérification . À titre d'exemple, le dr oit supplémentaire s'élève 
à 25% au lieu de 5 %; G/MA/366  
- 27 - 
  c) la communication  du Membre  omet certains droits uniques qui  figurent dans la transposition 
théorique du Secrétariat  pour une sous -position donnée du SH201 7. La transposition 
théorique relie  toutes les lignes tarifaires nationales relevant des sous -positions  pertinentes 
du SH20 12 (ligne candidates) à  chaque sous -position du SH201 7. Dans cert ains cas, comme 
lorsqu'une sous -position du SH20 12 est fractionnée en plusieurs sous -positions du SH201 7, 
toutes les lignes candidates ne devraient pas nécessairement être incluses da ns certaines  
sous-position s du SH201 7; une ligne tarifaire peut être transférée  dans différentes 
sous-positions du SH201 7 et ne devrait plus constituer une ligne candidate pour une 
sous-position donnée du SH201 7 dès lors que d'autres lignes tarifaires nationales de la même 
sous-position du SH20 12 sont conservées pour cette sous -position du SH201 7.29 Pour 
déterminer si une ligne candidate devrait être conservée ou  supprimée , il faut vérifier 
manuellement la désignation des produit s, ce que le Secrétariat fait lors d'une transposition 
manuelle . La vérification  proposée  applique rait une approche simple : un droit unique 
manquant ne sera pas considéré comme un problème dès lors que d'autres lignes tarifaires 
de la même sous -position du SH20 12 sont conservées pour cette sous -position du SH201 7. 
Sur cett e base, une vérification supplémentaire sera effectuée pour déterminer s'il manque 
une sous -position entière du SH20 12 pour cette sous -position du SH201 7. Dans l'affirmative, 
cela figurera parmi les problèmes, parce que l'existence de droits manquants doit  résulter 
d'une concordance manquante . Dans la négative, la transposition théorique comprend toutes 
les lignes tarifaires nationales de cette sous -position du SH20 12 et la communication ne 
comprend que certaines d'entre elle s; les droits manquants sont rec lassés dans d'autres 
sous-positions . 
7.7.  Les autres éléments de concession, comme les DNP, qui pourraient figurer dans la 
communication seront également pris en considération dans le processus décrit ci -dessus . Il convient 
de souligner que cette comparaison par le Secrétariat  n'est pas censée remplacer la vérification 
manuelle effectuée par les autres Membres qui sont in téressés par certains produits . La procédure 
automatique repose sur un certain nombre d'hypothèses qui ne correspondent peut -être pas 
toujour s au résultat d'une anal yse plus approfondie.  
7.8.  Les problèmes constatés par le Secrétariat lors de l'application de la procédure seront présentés 
dans un rapport de vérification Excel, qui comprendra trois parties correspondant aux trois étapes : 
problèmes co nstatés dans le traitement, manques de conformité et différences liées aux 
modifications des concessions . Pour chaque problème identifié, les codes des lignes tarifaires et une 
explication seront donnés afin de faciliter la consultation et la vérification . 
  
                                                
29 Voir à titre d'exemple le cas 1.c dans la section 2; la sous -position  0805.2020 du SH2012 
(clémentines) est une ligne candidate pour la sous -position 0805.21 du SH 2017 (mandarines); toutefois, elle 
ne devrait pas être retenue pour cette sous -position du SH2017, mais être classée uniquement dans la 
sous-position 0805.22 du SH2017 (clémentines).  G/MA/366  
- 28 - 
  ANNEXE  
CONCORDANCE ENTRE LE SH 2017 ET LE SH20121 
Version  
2017  Version 
2012  Observations  
0301.93  
 
 
0301.99  
 0301.93  
ex 0301.99  
 
ex 0301.99  
 Élargissement  de la portée du n° 0301.93 afin que le terme "carpe" 
recouvre d'autres espèces importantes comme, par exemple, les variétés 
catla (Catla catla)  et labéo roho (Labeo rohita) . 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la séc urité alimentaire à l'échelon mondial.  
0302.11  
 
0302.13  
 
0302.14  
 
0302.19  
 
0302.21  
 
0302.22  
 
0302.23  
 
0302.24  
 
0302.29  
 
0302.31  
 
0302.32  
 
0302.33  
 
0302.34  
 
0302.35  
 
0302.36  
 
0302.39  ex 0302.11  
 
ex 0302.13  
 
ex 0302.14  
 
ex 0302.19  
 
ex 0302.21  
 
ex 0302.22  
 
ex 0302.23  
 
ex 0302.24  
 
ex 0302.29  
 
ex 0302.31  
 
ex 0302.32  
 
ex 0302.33  
 
ex 0302.34  
 
ex 0302.35  
 
ex 0302.36  
 
ex 0302.39  Élargissement  de la portée du n° 0302.9 pour y inclure les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
 
0302.41  
 
0302.42  
 
0302.43  
 
0302.44  
 
0302.45  
 
0302.46  
 
0302.47  
 
0302.49  ex 0302.41  
 
ex 0302.42  
 
ex 0302.43  
 
ex 0302.44  
 
ex 0302.45  
 
ex 0302.46  
 
ex 0302.47  
 
ex 0302.89  Élargissement  de la portée du n° 0302.9 pour y inclure les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.  
 
Dans le même temps, élargissement de la portée du n° 0302.4 et création 
d'un nouveau n° 0302.49 afin de mieux couvrir les espèces pélagiques, 
autres que les thons, reprises dans le n° 0302.4, à savoir les maquereaux 
indo-pacifiques ( Rastrelliger spp .), les  thazards (Scomberomorus spp.) , les 
carangues (Caranx spp.) , les castagnoles argentées (Pampus spp.) , les 
balaous du Pacifique (Cololabis saira) , les comètes (Decapterus spp.) , les 
capelans (Mallotus villosus) , les thonines orientales (Euthynnus affinis) , les 
bonites (Sarda spp.) , les makaires, les marlins, les voiliers (Istiophoridae) . 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0302.51  
0302.52  
0302.53  
0302.54  ex 0302.51  
ex 0302.52  
ex 0302.53  
ex 0302.54  Élargissement  de la portée du n° 0302.9 pour y inclure les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.  
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
                                                
1 Cette table de concordance a été établie sur la base du  document G/MA/W /122, publié  le 
12 avril 2016. Elle inclut l'annexe à la table de concordance de l'OMD (amendements de juin  2015).  G/MA/366  
- 29 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
0302.55  
0302.56  
0302.59  ex 0302.55  
ex 0302.56  
ex 0302.59  
0302.71  
 
0302.72  
 
0302.73  
 
 
0302.74  
 
0302.79  
 ex 0302.71  
 
ex 0302.72  
 
ex 0302.73  
ex 0302.89  
 
ex 0302.74  
 
ex 0302.79  
 Élargissement  de la portée du n° 0302.9 pour y inclure les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.  
 
Dans le même temps, élargissement de la portée du n° 0302.73 afin que le 
terme "carpe" recouvre d'autres espè ces importantes comme, par exemple, 
les variétés catla (Catla catla)  et labéo roho (Labeo rohita) . 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0302.81  
 
0302.82  
 
0302.83  
 
0302.84  
 
0302.85  
 
0302.89  ex 0302.81  
 
ex 0302.82  
 
ex 0302.83  
 
ex 0302.84  
 
ex 0302.85  
 
ex 0302.89  Élargissement  de la portée du n° 0302.9 pour y inclure les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.  
 
Dans le même temps, élargissement de la portée des n° 0302.4 et 0302.73 
entraînant le transfert de certains produits du n° 0303.89 vers les 
n° 0302.49 et 0302.73.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0302.91  
 
0302.92  
 
0302.99  
 0302.90  
 
ex 0302.81  
 
ex 0302.11  
ex 0302.13  
ex 0302.14  
ex 0302.19  
ex 0302.21  
ex 0302.22  
ex 0302.23  
ex 0302.24  
ex 0302.29  
ex 0302.31  
ex 0302.32  
ex 0302.33  
ex 0302.34  
ex 0302.35  
ex 0302.36  
ex 0302.39  
ex 0302.41  
ex 0302.42  
ex 0302.43  
ex 0302.44  
ex 0302.45  
ex 0302.46  
ex 0302.47  
ex 0302.51  
ex 0302.52  
ex 0302.53  
ex 0302.54  
ex 0302.55  
ex 0302.56  
ex 0302.59  
ex 0302.71  
ex 0302.72  
ex 0302.73  
ex 0302.74  
ex 0302.79  Élargissement  de la portée du n° 0302.9 pour y inclure les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.  
 
Dans le même temps, le n° 0302.90 a été subdivisé afin de spécialiser  les 
nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons 
comestibles.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
 G/MA/366  
- 30 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
ex 0302.81  
ex 0302.82  
ex 0302.83  
ex 0302.84  
ex 0302.85  
ex 0302.89  
0303.11  
 
0303.12  
 
0303.13  
 
0303.14  
 
0303.19  ex 0303.11  
 
ex 0303.12  
 
ex 0303.13  
 
ex 0303.14  
 
ex 0303.19  Élargissement  de la portée du n° 0303.9 pour y inclure les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
 
0303.23  
 
0303.24  
 
0303.25  
 
 
0303.26  
 
0303.29  
 ex 0303.23  
 
ex 0303.24  
 
ex 0303.25  
ex 0303.89  
 
ex 0303.26  
 
ex 0303.29  
 Élargissement  de la portée du n° 0303.9 pour y inclure les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.  
 
Dans le même temps, élargissement de la portée du n° 0303.25 afin que le 
terme "carpe" recouvre d'autres espèces importante s comme, par exemple, 
les variétés catla (Catla catla)  et labéo roho (Labeo rohita) . 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0303.31  
 
0303.32  
 
0303.33  
 
0303.34  
 
0303.39  
 
0303.41  
 
0303.42  
 
0303.43  
 
0303.44  
 
0303.45  
 
0303.46  
 
0303.49  ex 0303.31  
 
ex 0303.32  
 
ex 0303.33  
 
ex 0303.34  
 
ex 0303.39  
 
ex 0303.41  
 
ex 0303.42  
 
ex 0303.43  
 
ex 0303.44  
 
ex 0303.45  
 
ex 0303.46  
 
ex 0303.49  Élargissement  de la portée du n° 0303.9 pour y inclure les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
 
0303.51  
 
0303.53  
 
0303.54  
 
0303.55  
 
0303.56  
 
0303.57  
 
0303.59  
 ex 0303.51  
 
ex 0303.53  
 
ex 0303.54  
 
ex 0303.55  
 
ex 0303.56  
 
ex 0303.57  
 
ex 0303.89  
 Élargissement  de la portée du n° 0303.9 pour y inclure les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.  
 
Dans le même temps, élargissement de la portée du n° 0303.5 et création 
d'un nouveau n° 0303.59 afin de mieux couvrir les espèces pélagiques, 
autres que les thons, reprises dans le n° 0303.5, à savoir les anchois 
(Engraulis spp.) , les maquereaux indo -pacifiques (Rastrelliger spp.) , les 
thazards (Scomberomorus spp.) , les carangues (Caranx spp.) , les 
castagnoles argentées (Pampus spp.) , les balaous du Pacifique (Cololabis 
saira) , les comètes (Decapterus spp.) , les ca pelans (Mallotus villosus) , les 
thonines orientales (Euthynnus affinis) , les bonites (Sarda spp.) , les 
makaires, les marlins, les voiliers (Istiophoridae) . 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sé curité alimentaire à l'échelon mondial.  G/MA/366  
- 31 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
0303.63  
 
0303.64  
 
0303.65  
 
0303.66  
 
0303.67  
 
0303.68  
 
0303.69  ex 0303.63  
 
ex 0303.64  
 
ex 0303.65  
 
ex 0303.66  
 
ex 0303.67  
 
ex 0303.68  
 
ex 0303.69  Élargissement  de la portée du n° 0303.9 pour y inclure les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
 
0303.81  
 
0303.82  
0303.83  
 
0303.84  
 
0303.89  
 ex 0303.81  
 
ex 0303.82  
ex 0303.83  
 
ex 0303.84  
 
ex 0303.89  
 Élargissement  de la portée du n° 0303.9 pour y inclure les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.  
 
Dans le même temps, élargissement de la portée des n° 0303.25 et 0303.5 
entraînant le transfert de certains produits du n° 0303.89 vers les 
n° 0303.25 et 0303.59.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance d e la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0303.91  
 
0303.92  
 
0303.99  
 0303.90  
 
ex 0303.81  
 
ex 0303.11  
ex 0303.12  
ex 0303.13  
ex 0303.14  
ex 0303.19  
ex 0303.23  
ex 0303.24  
ex 0303.25  
ex 0303.26  
ex 0303.29  
ex 0303.31  
ex 0303.32  
ex 0303.33  
ex 0303.34  
ex 0303.39  
ex 0303.41  
ex 0303.42  
ex 0303.43  
ex 0303.44  
ex 0303.45  
ex 0303.46  
ex 0303.49  
ex 0303.51  
ex 0303.53  
ex 0303.54  
ex 0303.55  
ex 0303.56  
ex 0303.57  
ex 0303.63  
ex 0303.64  
ex 0303.65  
ex 0303.66  
ex 0303.67  
ex 0303.68  
ex 0303.69  
ex 0303.81  
ex 0303.82  
ex 0303.83  
ex 0303.84  
ex 0303.89  Élargissement  de la portée du n° 0303.9 pour y inclure les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.  
 
Dans le même temps, le n° 0303.90 a été subdivisé afin de spécialiser les 
nageoi res, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons 
comestibles.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
 G/MA/366  
- 32 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
0304.39  
 0304.39  
ex 0304.49  
 Élargissement  de la portée du n° 0304.3 afin que le terme "carpe" recouvre 
d'autres espèces importantes comme, par exemple, les variétés catla (Catla 
catla)  et labéo roho (Labeo rohita) . 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0304.47  
 
0304.48  
 
0304.49  
 ex 0304.49  
 
ex 0304.49  
 
ex 0304.49  
 Création des nouveaux n° 0304.47 et 0304.48 respectivement pour les 
squales et les raies.  
 
Dans le même temps, élargissement de la portée du n° 0304.3 entraînant le 
transfert de certains produits du n° 0304.49 vers le n° 0304.39.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentair e à l'échelon mondial.  
0304.51  
 
 
0304.56  
 
0304.57  
 
0304.59  
 0304.51  
ex 0304.59  
 
ex 0304.59  
 
ex 0304.59  
 
ex 0304.59  
 Élargissement  de la portée du n° 0304.51 afin que le terme "carpe" 
recouvre d'autres espèces importantes comme, par exemple, les variétés 
catla (Catla catla)  et labéo roho (Labeo rohita) , entraînant le transfert de 
certains produits du n° 0304.59 vers le n° 0304.51.  
 
Dans le même temps, c réation des nouveaux n° 0304.56 et 0304.57, 
respectivement pour les squales et les raies.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0304.69  
 
 
0304.88  
 
0304.89  
 0304.69  
ex 0304.89  
 
ex 0304.89  
 
ex 0304.89  
 Élargissement  de la portée du n° 0304.6 afin que le terme "carpe" recouvre 
d'autres espèces importantes comme, par exemple, les variétés catla (Catla 
catla)  et labéo roho (Labeo rohita) , entraînant le transfert de certains 
produits du n° 0304.89 vers le n° 0304.69.  
 
Dans le même temps, création d'un nouveau n° 0304.88 pour les squales et 
les raies.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillanc e de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0304.93  
 
 
0304.96  
 
0304.97  
 
0304.99  
 0304.93  
ex 0304.99  
 
ex 0304.99  
 
ex 0304.99  
 
ex 0304.99  
 Élargissement  de la portée du n° 0304.93 afin que le terme "carpe" 
recouvre d'autres espèces importantes comme, par exemple, les variétés 
catla (Catla catla)  et labéo roho (Labeo rohita) . 
 
Dans le même temps, création des nouveaux n° 0304.96 et 0304.97, 
respectivement pour les squales et les raies.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0305.31  
 
 
0305.39  
 0305.31  
ex 0305.39  
 
ex 0305.39  
 Elargissement de la portée du n° 0305.3 1 afin que le terme "carpe" 
recouvre d'autres espèces importantes comme, par exemple, les variétés 
catla (Catla catla)  et labéo roho (Labeo rohita) . 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité al imentaire à l'échelon mondial.  
0305.44  
 
 
0305.49  
 0305.44  
ex 0305.49  
 
ex 0305.49  
 Élargissement  de la portée du n° 0305.44 pour inclure d'autres espèces 
importantes de carpes comme, par exemple, les variétés catla (Catla catla)  
et labéo roho (Labeo rohita) . 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0305.52  
 
0305.53  
 
0305.54  
 
0305.59  ex 0305.59  
 
ex 0305.59  
 
ex 0305.59  
 
ex 0305.59  Création des nouveaux n° 0305.52, 0305.53 et 0305.54 afin de spécialiser 
des espèces plus détaillées de poissons séchés.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0305.64  
 
 
0305.6 9 
 0305.64  
ex 0305.69  
 
ex 0305.69  
 Élargissement  de la portée du n° 0305.64 pour inclure d'autres espèces 
importantes de carpes comme, par exemple, les variétés catla (Catla catla)  
et labéo roho (Labeo rohita) . 
 G/MA/366  
- 33 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0306.31  
 
0306.32  
 
0306.33  
 
0306.34  
 
0306.35  
 
0306.36  
 
0306.39  
 
0306.91  
 
0306.92  
 
0306.93  
 
0306.94  
 
0306.95  
 
 
0306.99  ex 0306.21  
 
ex 0306.22  
 
ex 0306.24  
 
ex 0306.25  
 
ex 0306.26  
 
ex 0306.27  
 
ex 0306.29  
 
ex 0306.21  
 
ex 0306.22  
 
ex 0306.24  
 
ex 0306.25  
 
ex 0306.26  
ex 0306.27  
 
ex 0306.29  Restructuration des n° 0306.2 à 0306.29 afin de distinguer, parmi les 
crustacés non congelés, les crustacés "vivants,  frais ou réfrigérés" et les 
"autres" crustacés.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
 
0307.12  
 
0307.19  
 
0307.22  
 
0307.29  
 
0307.32  
 
0307.39  
 
0307.42  
 
 
0307.43  
 
 
0307.49  
 
 
0307.52  
 
0307.59  
 
0307.72  
 
0307.79  
 
0307.82  
 
0307.83  
 
0307.84  
 
0307.87  
 
0307.88  ex 0307.19  
 
ex 0307.19  
 
ex 0307.29  
 
ex 0307.29  
 
ex 0307.39  
 
ex 0307.39  
 
0307.41  
ex 0307.91  
 
ex 0307.49  
ex 0307.99  
 
ex 0307.49  
ex 0307.99  
 
ex 0307.59  
 
ex 0307.59  
 
ex 0307.79  
 
ex 0307.79  
 
ex 0307.91  
 
ex 0307.89  
 
ex 0307.99  
 
ex 0307.89  
 
ex 0307.99  Restructuration du n° 03.07 afin de distinguer, parmi les "autres" 
mollusques , les mollusques "congelés" et les "autres".  
 
Dans le même temps, élargissement de la portée du n° 0307.4 qui recouvre 
les seiches et sépioles ; calmars et encornets, afin d'inclure d'autres 
espèces, notamment des familles Ill ex et Todarodes, et création des 
nouvelles sous -positions pour les strombes.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
 G/MA/366  
- 34 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
0307.91  
 
0307.92  
 
0307.99  ex 0307.91  
 
ex 0307.99  
 
ex 0307.99   
0308.12  
 
0308.19  
 
0308.22  
 
0308.29  ex 0308.19  
 
ex 0308.19  
 
ex 0308.29  
 
ex 0308.29  Restructuration du n° 03.08 afin de distinguer, parmi les "autres" 
invertébrés aquatiques , les invertébrés aquatiques "congelés" et les "autres" 
invertébrés aquatiques.  
 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la F AO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0805.21  
 
0805.22  ex 0805.20  
 
ex 0805.20  Création des nouveaux n° 0805.21 et 0805.22 afin de spécialiser 
respectivement les mandarines (y compris les tangerines et les satsumas) 
et les clémentines.  
0805.29  
 ex 0805.20  
 L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
1211.20  
 
 
1211.30  
 
 
1211.40  
 
 
1211.50  
 
 
1211.90  
 1211.20  
ex 2008.99  
 
1211.30  
ex 1404.90  
 
1211.40  
ex 1404.90  
 
ex 1211.90  
ex 1404.90  
 
ex 1211.90  
ex 1404.90  
ex 2008.99  Élargissement  de la portée du n° 12.11 afin d'inclure les produits 
"réfrigérés " et "congelés ". 
 
Dans le même temps, création d'un nouveau n° 1211.50 po ur l'éphédra, 
facilitant la surveillance et le contrôle des stupéfiants et des substances 
psychotropes.  
 
1302.14  
 
1302.19  ex 1302.19  
 
ex 1302.19  Création d'un nouveau n° 1302.14 pour les sucs et extraits végétaux, 
d'éphédra, facilitant la surveillance et le contrôle des stupéfiants et des 
substances psychotropes.  
1404.90  
 ex 1404.90  
 Élargissement  de la portée du n° 12.11 entraînant le transfert de certains 
produits de cette sous -position vers le n° 12.11.  
1604.18  
 
1604.19  ex 1604.19  
 
ex 1604.19  Création d'un nouveau n° 1604.18 pour les préparations et conserves 
d'ailerons de requins.  
 
1605.54  
 
 
1605.59  
 1605.54  
ex 1605.59  
 
ex 1605.59  
 En vertu des dispositions de la Note 2 de sous -positions du Chapitre 16, 
l'élargissement de la portée du n° 0307.4 au sujet des seiches, sépioles, 
calmars et encornets en vue d 'y inclure d 'autres espèces, notamment des 
familles Ill ex et Todarodes , entraîne le trans fert de certains produits du 
n° 1605.59 vers le  n° 1605.54.  
2008.99  
 ex 2008.99  
 Élargissement  de la portée du n° 12.11 entraînant le transfert de certains 
produits de cette sous -position vers le n° 12.11.  
2202.91  
 
2202.99  ex 2202.90  
 
ex 2202.90  Le n° 2204.90 a été subdivisé afin de spécialiser la bière sans alcool.  
 
2204.22  
 
2204.29  ex 2204.29  
 
ex 2204.29  Création d'un nouveau n° 2204.22 pour le vin en récipients d 'une 
contenance excédant 2 l mais n 'excédant pas 10 l (par exemple  pour le vin 
conditionné en BIB (Bag -in-Box, littéralement "sac en boîte ")). 
2811.12  
 
2811.19  
 ex 2811.19  
 
ex 2811.19  
 Création d'un nouveau n° 2811.12 afin de spécialiser le cyanure 
d'hydrogène et de faciliter le recueil et la comparaison des données sur les 
mouvements, à l'échelon international, des substances régies par la 
Convention sur les armes chimiques.  
2812.11  
 
2812.12  
 
2812.13  
 
2812.14  
 
2812.15  ex 2812.10  
 
ex 2812.10  
 
ex 2812.10  
 
ex 2812.10  
 
ex 2812.10  Le n° 2812.10 a été subdivisé  afin de spécialiser certains chlorures de 
non-métaux et de faciliter le recueil et la comparaison des données sur les 
mouvements, à l'échelon international, des substances régies par la 
Convention sur les armes chimiques.  
 G/MA/366  
- 35 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
2812.16  
 
2812.17  
 
2812.19  ex 2812.10  
 
ex 2812.10  
 
ex 2812.10   
2853.10  
 
2853.90  
 ex 2853.00  
 
2848.00  
ex 2853.00  
 Création d'un nouveau n° 2853.10 afin de spécialiser le chlorure de 
cyanogène (chlorcyan), et de faciliter le recueil et la comparaison des 
données sur les mouvements, à l'échelon international, des substances 
régies par la Convention sur les armes chimiques.  
 
Dans le même temps, élargissement de  la portée du n° 28.53 afin de tenir 
compte du transfert de produits du n° 28.48 vers le n° 28.53.  Le n° 28.48 a 
été supprimé en raison du faible volume des échanges.  
2903.83  
 
2903.89  
 ex 2903.89  
 
ex 2903.89  
 Création d'un nouveau n° 2903.83 afin de spécialiser le mir ex (ISO) (un 
hydrocarbure chloré), et afin de faciliter la surveillance et le contrôle des 
produits régis par la Convention de Stockholm sur les polluants organiques 
persistants.  
2903.93  
 
2903.94  
 
2903.99  ex 2903.99  
 
ex 2903.99  
 
ex 2903.99  Création des nouveaux n° 2903.93 et 2903.94 en vue de spécialiser 
respectivement le pentachlorobenzène (ISO) et les hexabromobiphényles, 
et afin de faciliter la surveillance et le contrôle des produits régis par la 
Convention de Stockholm sur les p olluants organiques persistants.  
2904.31  
 
2904.32  
 
2904.33  
 
2904.34  
 
2904.35  
 
2904.36  
 
2904.91  
 
2904.99  ex 2904.90  
 
ex 2904.90  
 
ex 2904.90  
 
ex 2904.90  
 
ex 2904.90  
 
ex 2904.90  
 
ex 2904.90  
 
ex 2904.90  Création des nouveaux n° 2904.31 à 2904.36 en vue de spécialiser l'acide 
perfluorooctane sulfonique (PFOS), ses sels et le fluorure de perfluorooctane 
sulfonyle (PFOSF), et afin de faciliter la surveillance et le contrôle des 
produits régis par la Convention de Stockholm sur les polluants organiques 
persista nts ainsi que par la Convention de Rotterdam sur les produits 
chimiques et les pesticides dangereux.  
 
Dans le même temps, création d'un nouveau n° 2904.91 en vue de 
spécialiser le trichloronitrométhane (chloropicrine), et de faciliter le recueil 
et la comp araison des données sur les mouvements, à l'échelon 
international, des substances régies par la Convention sur les armes 
chimiques.  
2910.50  
 
2910.90  ex 2910.90  
 
ex 2910.90  Création d'un nouveau n° 2910.50 en vue de spécialiser l'endrine (ISO), et 
afin de faciliter la surveillance et le contrôle des produits régis par la 
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.  
2914.62  
 
2914.69  ex 2914.69  
 
ex 2914.69  Création d'un nouveau n° 2914.62 afin de spécialiser la coenzyme Q10 
(ubidécarénone (DCI)).  
2914.71  
 
2914.79  ex 2914.70  
 
ex 2914.70  Le n° 2914.70 a été subdivisé en vue de spécialiser le chlordécone (ISO), et 
afin de faciliter la surveillance et le contrôle des produits régis par la 
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.  
2918.17  
 
2918.19  
 ex 2918.19  
 
ex 2918.19  
 Création d'un nouveau n° 2918.17 en vue de spécialiser l'acide 
2,2-diphényl -2-hydroxyacétique (acide benzilique), et de faciliter le recueil 
et la comparaison des données sur les mouvements, à l'échelon 
international, des substances régies par la Convention sur les armes 
chimiques.  
2920.21  
 
2920.22  
 
2920.23  
 
2920.24  
 
2920.29  
 
2920.30  
 
2920.90  ex 2920.90  
 
ex 2920.90  
 
ex 2920.90  
 
ex 2920.90  
 
ex 2920.90  
 
ex 2920.90  
 
ex 2920.90  Création des nouveaux n° 2920.21 à 2920.29 afin de spécialiser le 
phosphite de diméthyle, le phosphite de diéthyle, le phosphite de triméthyle 
et le phosphite de triéthyle, et de faciliter le recueil et la comparaison des 
données sur les mouvements, à l'éc helon international, des substances 
régies par la Convention sur les armes chimiques.  
 
Dans le même temps, création d'un nouveau n° 2920.30 pour l'endosulfan 
(ISO), et afin de faciliter la surveillance et le contrôle des produits régis à la 
fois par la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 
et par la Convention de Rotterdam sur les produits chimiques et les 
pesticides dangereux.  G/MA/366  
- 36 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
2921.12  
 
2921.13  
 
2921.14  
 
2921.19  
 ex 2921.19  
 
ex 2921.19  
 
ex 2921.19  
 
ex 2921.19  
 Création des nouveaux n° 2921.12 à 2921.14 afin de spécialiser 
respectivement le chlorhydrate de 2 -chloroéthyl (N,N -diméthylamine), le 
chlorhydrate de 2 -chloroéthyl (N,N -diéthylamine) et le chlorhydrate de 
2-chloroéthyl (N,N -diisopropylamine), et de facili ter le recueil et la 
comparaison des données sur les mouvements, à l'échelon international, 
des substances régies par la Convention sur les armes chimiques.  
2922.15  
 
2922.16  
 
2922.17  
 
2922.18  
 
2922.19  
 ex 2922.13  
 
ex 2922.19  
 
ex 2922.19  
 
ex 2922.19  
 
ex 2922.13  
ex 2922.19  Création des nouveaux n° 2922.15 à 2922.18 afin de spécialiser 
respectivement le triéthanolamine, le sulfonate de perfluorooctane de 
diéthanolammonium, le méthyldiéthanolamine et l'éthyldiéthanolamine, et, 
enfin, le  
2-(N,N-diisopropylami no)éthanol, et afin de faciliter le recueil et la 
comparaison des données sur les mouvements, à l'échelon international, 
des substances régies par la Convention sur les armes chimiques.  
2923.30  
 
2923.40  
 
2923.90  
 ex 2923.90  
 
ex 2923.90  
 
ex 2923.90  
 Création des nouveaux n° 2923.30 et 2923.40 afin de spécialiser le 
sulfonate de perfluorooctane de tétraéthylammonium et le sulfonate de 
perfluorooctane de didécyldiméthylammonium, et afin de faciliter la 
surveillance et le contrôle des produits régis par la Convention de 
Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de 
cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui 
font l'objet d 'un commerce international.  
2924.25  
 
2924.29  
 ex 2924.29  
 
ex 2924.29  
 Création d'un nouveau n° 2924.25 afin de spécialiser l'alachlor (ISO), et 
afin de faciliter la surveillance et le contrôle des produits régis par la 
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en 
connaissance de cause applicable à ce rtains produits chimiques et pesticides 
dangereux qui font l 'objet d 'un commerce international.  
2926.40  
 
2926.90  
 ex 2926.90  
 
ex 2926.90  
 Création d'un nouveau n° 2926.40 afin de spécialiser 
l'alpha -phenylacetoacetonitrile (également connu sous le nom "APAAN "), 
afin de faciliter la surveillance et le contrôle des produits (un pré -précurseur 
pour les drogues).  
2930.60  
 
2930.70  
 
 ex 2930.90  
 
ex 2930.90  
 
 Création des nouveaux n° 2930.60 et 2930.70 afin de spécialiser le 
2-(N,N-diéthylamino)éthanethiol et le sulfure de bis(2 -hydroxyéthyle) 
(thiodiglycol (DCI)), et de faciliter le recueil et la comparaison des données 
sur les mouvements, à l'échelon international, des substances régies par la 
Convention sur les armes chimiques.  
2930.80  
 
 
2930.90  
 2930.50  
ex 2930.90  
 
ex 2930.90  
 Dans le même temps, création d'un nouveau n° 2930.80 pour couvrir 
l'aldicarbe (ISO), le captafol (ISO) et le méthamidophos (ISO), afin de 
faciliter la surveillance et le contrôle de ces produits dans le cadre de la 
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en 
connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides 
dangereux qui font l 'objet d 'un commerce international . 
 
Cela entraîne la suppression du n° 2930.50 et le transfert de ces produits 
vers le nouveau n° 2930.80.  
2931.31  
 
2931.32  
 
2931.33  
 
2931.34  
 
2931.35  
 
2931.36  
 
2931.37  
 
2931.38  
 
2931.39  
 
2931.90  ex 2931.90  
 
ex 2931.90  
 
ex 2931.90  
 
ex 2931.90  
 
ex 2931.90  
 
ex 2931.90  
 
ex 2931.90  
 
ex 2931.90  
 
ex 2931.90  
 
ex 2931.90  Création des nouveaux n° 2931.31 à 2931.39 afin de spécialiser certains 
composés organo -phosphoriques, et de faciliter le recueil et la comparaison 
des données sur les mouvements, à l'échelon international, des substances 
régies par la Convention sur les armes chimiques.  
 G/MA/366  
- 37 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
2932.14  
 
2932.19  ex 2932.19  
 
ex 2932.19  Création d'un nouveau n° 2932.14 afin de spécialiser le sucralose.  
 
2933.92  
 
2933.99  
 ex 2933.99  
 
ex 2933.99  
 Création d'un nouveau n° 2933.92 afin de spécialiser 
l'azinphos -méthyl  (ISO), et afin de faciliter la surveillance et le contrôle des 
produits régis par la Convention de Rotterdam sur la procédure de 
consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains 
produits chimiques et pesticides dangereux qui font l 'objet d 'un commerc e 
international.  
2935.10  
 
2935.20  
 
2935.30  
 
2935.40  
 
2935.50  
 
2935.90  ex 2935.00  
 
ex 2935.00  
 
ex 2935.00  
 
ex 2935.00  
 
ex 2935.00  
 
ex 2935.00  Le n° 29.35 a été subdivisé afin de spécialiser certains sulfonamides, et afin 
de faciliter la surveillance et le contrôle des produits régis par la Convention 
de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance 
de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux 
qui font l 'objet d 'un commerce international.  
 
2939.71  
 
2939.79  
 
2939.80  2939.91  
 
2939.99  
 
Sous-positions 
applicables, 
telles que les 
sous-positions 
des n° 29.33 
et 29.34  Élargissement  de la portée du n° 29.39 en vue d'y inclure d'autres 
alcaloïdes, par exemple d'origine animale.  
 
Dans le même temps, les n° 2939.91 et  2939.9 9 ont été renumérotés en 
vue de la création d'un nouveau n° 2939.80 intitulé "Autres".  Le nouveau 
n° 2939.80 couvre tous les alcaloïdes d'origine non végétale.  
 
Élargissement  de la portée du n° 29.39 entraînant le transfert de certains 
produits actuellement couverts par d'autres positions de la nomenclature  
(par exemple n° 29.33, n° 29.34) vers le nouveau n° 2939.80.  
3002.11  
 
3002.12  
 
3002.13  
 
3002.14  
 
3002.15  
 
3002.19  ex 3002.10  
 
ex 3002.10  
 
ex 3002.10  
 
ex 3002.10  
 
ex 3002.10  
 
ex 3002.10  Le n° 3002.10 a été subdivisé afin de créer un nouveau n° 3002.11 
consacrée aux trousses de diagnostic du paludisme, et les n° 3002.12 à 
3002.15 pour les produits immunologiques, mélangés ou non, présentés ou 
non sous forme de doses, et conditionnés ou non pour la vente au détail.  En 
outre, la portée des nouveaux n° 3002.12 à 3002.15 a été définie dans la 
nouvelle Note 1 de sous -positions du Chapitre  30. 
 
3003.41  
 
3003.42  
 
3003.43  
 
3003.49  
 
3003.60  
 
3003.90  ex 3003.40  
 
ex 3003.40  
 
ex 3003.40  
 
ex 3003.40  
 
ex 3003.90  
 
ex 3003.90  Le n° 3003.40 a été subdivisé en vue de créer les nouveaux n° 3003.41, 
3003.42 et 3003.43, et de faciliter ainsi la surveillance et le contrôle des 
préparations pharmaceutiques contenan t de l'éphédrine, de la 
pseudoéphédrine, de la noréphédrine, ou leurs sels.  
 
Dans le même temps, le nouveau n° 3003.60 a été créé afin de spécialiser 
les médicaments pour lutter contre le paludisme.  En outre, la portée du 
nouveau n° 3003.60 a été définie dans la nouvelle Note  2 de sous -positions 
du Chapitre 30.  
3004.41  
 
3004.42  
 
3004.43  
 
3004.49  ex 3004.40  
 
ex 3004.40  
 
ex 3004.40  
 
ex 3004.40  Le n° 3004.40 a été subdivisé en vue de créer les nouveaux n° 3004.41, 
3004.42 et 3004.43, et de faciliter la surveillance et le contrôle des 
préparations pharmaceutiques contenant de l'éphédrine, de la 
pseudoéphédrine, de la noréphédrine, ou leurs sels.  
 
3004.60  
 
3004.90  ex 3004.90  
 
ex 3004.90  Dans le même temps, le nouveau n° 3304.60 a été créé afin de spécialiser 
les médicaments contre le paludisme.  En outre, la portée le nouveau 
n° 3004.60 a été définie dans la nouvelle Note  2 de sous -positions du 
Chapitre 30.  
3103.11  
 
3103.19  ex 3103.10  
 
ex 3103.10  Le n° 3103.10 a été subdivisé afin de créer le nouve au n° 3103.11 pour les 
superphosphates, contenant en poids 35% ou plus de pentaoxyde de 
diphosphore (P 2O5). G/MA/366  
- 38 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
3705.00  3705.10  
3705.90  Les n° 3705.10 et 3705.90 ont été supprimés en raison du faible volume 
des échanges les concernant.  
3808.52  
 
3808.59  
 
 
 
 
 
 
3808.61  
 
3808.62  
 
3808.69  
 
3808.91  
 
3808.92  
 
3808.93  
 
3808.94  
 
3808.99  ex 3808.50  
 
ex 3808.50  
ex 3808.91  
ex 3808.92  
ex 3808.93  
ex 3808.94  
ex 3808.99  
 
ex 3808.91  
 
ex 3808.91  
 
ex 3808.91  
 
ex 3808.91  
 
ex 3808.92  
 
ex 3808.93  
 
ex 3808.94  
 
ex 3808.99  Élargissement  de la portée du n° 3808.5 afin de couvrir les produits 
répertoriés dans la Note 1 de sous -positions du Chapitre 38, et de faciliter 
ainsi la surveillance et le contrôle des produits régis par la Convention de 
Rotterdam.  
 
Dans le même temps, l e n° 3808.50 a été subdivisé en vue de créer le 
nouveau n° 3808.52 pour le DDT (ISO) (clofénotane (DCI)), conditionné 
dans des emballages d'un contenu en poids n'excédant pas 300  g. 
 
En outre, les nouveaux n° 3808.61 à 3808.69 ont été créés aux fins du 
classement de certains produits utilisés pour lutter contre le paludisme . La 
portée des nouveaux n° 3808.61 à 3808.69 a été définie dans la nouvelle 
Note 2 de sous -positions du Chapitre 38.  
 
3812.31  
 
3812.39  ex 3812.30  
 
ex 3812.30  Le n° 3812.30 a été subdivisé en vue de créer le nouveau n° 3812.31, 
destinée aux mélanges d 'oligomères de 
2,2,4 -triméthyl -1,2-dihydroquinoline (TMQ).  
3824.84  
 
3824.85  
 
3824.86  
 
3824.87  
 
3824.88  
 
3824.91  
 
3824.99  
 ex 3824.90  
 
ex 3824.90  
 
ex 3824.90  
 
ex 3824.90  
 
ex 3824.90  
 
ex 3824.90  
 
ex 3824.90  
 Élargissement  de la portée du n° 3824.8 en vue de couvrir les produits 
répertoriés dans la Note 3 de sous -positions du Chapitre 38, et de faciliter la 
surveillance et de contrôle des produits régis par la Convention de 
Rotterdam ou par la Convention de Stockholm.  Dans le même temps, les 
nouveaux n° 3824.84 à 3824.88 ont été créés pour faciliter la surveillance 
et le contrôle de ces produits dans le cadre de la Convention de Stockholm.  
 
Le n° 3824.90 a été subdivisé afin de créer le nouveau n° 3824.91 et de 
faciliter le recueil et la comparaison des données sur les mouvements, à 
l'échelon international, des substances régies par la Convention sur les 
armes chimiques.  
 
Dans le même temps, élargissement de la portée du n° 3824.8 entraînant le 
transfert de certains produits du n° 3824.90 vers le n° 3824.8.  
3901.40  
 
3901.90  ex 3901.90  
 
ex 3901.90  Le nouveau n° 3901.40 a été créé pour les copolymères d'éthylène et 
d'alpha -oléfine d'une densité inférieure à 0,94.  
3907.61  
 
3907.69  ex 3907.60  
 
ex 3907.60  Le n° 3907.60 a été subdivisé afin de créer le nouveau n° 3907.61, réservé 
au poly(éthylène téréphtalate), d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus.  
3909.31  
 
3909.39  ex 3909.30  
 
ex 3909.30  Le n° 3909.30 a été subdivisé afin de créer le nouveau n° 3909.31 pour le 
poly(méthylène phényl isocyanate) (MDI brut, MDI polymérique).  
3926.90  ex 3926.90  Voir les observations concernant le n° 96.20.  
4011.70  
 
 
4011.80  
 
 
 
 
4011.90  
 4011.61  
4011.92  
 
4011.62  
4011.63  
4011.93  
4011.94  
 
4011.69  
4011.99  La nouvelle structure des n° 4011.6 à 4011.99, destinée aux pneumatiques 
en caoutchouc, a été créée pour pallier au défaut d'alignement entre les 
versions anglaise et française du libellé du n° 4011.6.  
 
4401.11  
 
4401.12  ex 4401.10  
 
ex 4401.10  Le n° 4401.10 a été subdivisé en bois de chauffage de conifères et d 'autres 
que de conifères, en raison du volume élevé (et croissant) du commerce 
international.  G/MA/366  
- 39 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
4401.39  
 
4401.40  ex 4401.39  
 
ex 4401.39  Sciures, déchets et débris de bois ont été séparés en deux grands groupes 
de produits : agglomérés (granulés, briquettes, bûches, etc.) et non 
agglomérés.  
4403.11  
 
4403.12  ex 4403.10  
 
ex 4403.10  Le n° 4403.10 a été subdivisé en conifères et autres que de conifères, en 
raison du volume élevé du commerce international.  
4403.21  
 
4403.22  
 
4403.23  
 
4403.24  
 
4403.25  
 
4403.26  ex 4403.20  
 
ex 4403.20  
 
ex 4403.20  
 
ex 4403.20  
 
ex 4403.20  
 
ex 4403.20  Les n° 4403.21 à 4403.26 ont été créés pour diviser par espèce et par 
taille, en raison du volume élevé du commerce international mondial.  
 
4403.49  
 
 4403.49  
ex 4403.99  
 La suppression de la Note 2 de sous -positions du Chapitre 44 entraîne un 
élargissement de la portée de l'expression "bois tropicaux ". 
 
Amendement adopté en raison de la proposition de la FAO visant à mieux 
couvrir les espèces de bois afin de se faire une représentation plus précise 
des modèles commerciaux.  
4403.93  
 
4403.94  
 
4403.95  
 
4403.96  
 
4403.97  
 
4403.98  
 
4403.99  ex 4403.92  
 
ex 4403.92  
 
ex 4403.99  
 
ex 4403.99  
 
ex 4403.99  
 
ex 4403.99  
 
ex 4403.99  Les n° 4403.93 à 4403.98 ont été créés pour diviser par espèce et par 
taille, en raison du volume élevé du commerce international mondial.  
 
4406.11  
 
4406.12  
 
4406.91  
 
4406.92  ex 4406.10  
 
ex 4406.10  
 
ex 4406.90  
 
ex 4406.90  Les n° 4406.10 et 4406.90 ont été subdivisés en conifères et autres que de 
conifères, en raison du volume élevé du commerce international.  
 
4407.11  
 
4407.12  
 
4407.19  ex 4407.10  
 
ex 4407.10  
 
ex 4407.10  Les n° 4407.11 à 4407.12 ont été créés afin de spécialiser les bois de pin, 
de sapin et d 'épicéa.  
 
4407.29  
 
 
4407.96  
 
4407.97  
 
4407.99  
 4407.29  
ex 4407.99  
 
ex 4407.99  
 
ex 4407.99  
 
ex 4407.99  
 La suppression de la Note 2 de sous -positions du Chapitre 44 entraîne un 
élargissement de la portée de l'expression "bois tropicaux ". 
 
Dans le même temps, les nouveaux n° 4407.96 et 4407.97 ont été créés 
pour les bois de bouleau et de peuplier.  
 
Amendement adopté en raison de la proposition de la FAO visant à mieux 
couvrir les espèces de bois afin de se faire une représentation plus précise 
des modèles commerciaux.  
4408.39  
 
 
4408.90  
 4408.39  
ex 4408.90  
 
ex 4408.90  
 La suppression de la Note 2 de sous -positions du Chapitre 44 entraîne un 
élargissement de la portée de l'expression "bois tropicaux ". 
 
Amendement adopté en raison de la proposition de la FAO visant à mieux 
couvrir les espèces de bois afin de se faire une représentation plus précise 
des modèl es commerciaux.  G/MA/366  
- 40 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
4409.22  
 
4409.29  
 ex 4409.29  
 
ex 4409.29  
 Le nouveau n° 4409.22 a été créé pour certains produits en bois tropicaux.  
 
Amendement adopté en raison de la proposition de la FAO visant à mieux 
couvrir les espèces de bois afin de se faire une représentation plus précise 
des modèles commerciaux.  
4412.31  
 
 
4412.33  
 
4412.34  
 
4412.39  
 4412.31  
ex 4412.32  
 
ex 4412.32  
 
ex 4412.32  
 
4412.39  
 La suppression de la Note 2 de sous -positions du Chapitre 44 entraîne un 
élargissement de la portée de l'expression "bois tropicaux ". 
 
Dans le même temps, le n° 4412.32 a été subdivisé pour créer deux 
nouvelles sous -positions pour le contreplaqué de feuillus.  
 
Le texte du n° 4412.39 a été modifié, mais cette modification n 'entraîne pas 
le transfert de produits.  
 
Amendement adopté en raison de la proposition de la FAO visant à mieux 
couvrir les espèces de bois afin de se faire une représentation plu s précise 
des modèles commerciaux.  
4418.73  
 
 
 
4418.74  
 
4418.75  
 
4418.79  ex 4418.71  
ex 4418.72  
ex 4418.79  
 
ex 4418.71  
 
ex 4418.72  
 
ex 4418.79  La nouvelle structure du n° 4418.7 a été créée afin de spécialiser certains 
panneaux assemblés pour revêtement de  sol en bambou (INBAR).  
 
4418.91  
 
4418.99  ex 4418.90  
 
ex 4418.90  Le n° 4418.90 a été subdivisé afin de spécialiser certains articles en 
bambou (INBAR).  
 
4419.11  
 
4419.12  
 
4419.19  
 
4419.90  ex 4419.00  
 
ex 4419.00  
 
ex 4419.00  
 
ex 4419.00  Le n° 44.19 a été subdivisé afin de spécialiser certains articles en bambou 
(INBAR).  
 
4421.91  
 
4421.99  
 ex 4421.90  
 
ex 4421.90  
 Le n° 4421.90 a été subdivisé afin de spécialiser certain articles en bambou 
(INBAR).  
 
Dans le même temps, la création de nouveau n° 96.20 entraî ne le transfert 
de certains produits du n° 4421.90 vers le nouveau n° 96.20.  
4801.00  
 
 
 
4802.61  
 
4802.62  4801.00  
ex 4802.61  
ex 4802.62  
 
ex 4802.61  
 
ex 4802.62  Les transferts découlent de l'amendement des Notes 4 et 8 du Chapitre 48, 
où sont modifiés les critères de taille pour le papier journal  du n° 48.01.  
 
5402.53  
 
5402.59  ex 5402.59  
 
ex 5402.59  Création d'un nouveau n° 5402.53 afin de spécialiser certains fi ls de 
filaments synthétiques, simples, de polypropylène.  
5402.63  
 
5402.69  ex 5402.69  
 
ex 5402.69  Création d'un nouveau n° 5402.63 afin de spécialiser certains fils de 
filaments synthétiques, multiples, de polypropylène.  
5502.10  
 
5502.90  ex 5502.00  
 
ex 5502.00  Le n° 55.02 a été subdivisé afin de créer une nouvelle sous -position pour 
les câbles de filaments artificiels, d'acétate de cellulose.  
5506.40  
 
5506.90  ex 5506.90  
 
ex 5506.90  Création d'un nouveau n° 5506.40 afin de spécialiser certaines fibres 
synthétiques discontinues, de polypropylène.  
5704.20  
 
5704.90  ex 5704.90  
 
ex 5704.90  Création d'un nouveau n° 5704.20 afin de spécialiser les carreaux, en 
feutre, dont la surface excède 0,3 m² mais n 'excède pas 1  m². G/MA/366  
- 41 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
6005.35  
 
 
 
 
6005.36  
 
6005.37  
 
6005.38  
 
6005.39  ex 6005.31  
ex 6005.32  
ex 6005.33  
ex 6005.34  
 
ex 6005.31  
 
ex 6005.32  
 
ex 6005.33  
 
ex 6005.34  La structure des n° 6005.31 à 6005.34 a été réécrite afin de spécialiser les 
étoffes de bonneterie en monofilaments de polyéthylène ou en 
multifilaments de polyester, mentionnées dans la nouvelle Note 1 de 
sous-positions du Chapitre 60, utilisées pour les moustiquaires.  
 
6304.20  
 
6304.91  ex 6304.91  
 
ex 6304.91  Création d'un nouveau n° 6304.20 afin de spécialiser les moustiquaires pour 
lits, en bonneterie -chaîne, en étoffes mentionnées dans la Note 1 de 
sous-positions du Chapitre 63 (moustiquaires).  
6815.10  ex 6815.10  Voir les observations concernant le n° 96.20.  
6907.21  
 
 
 
 
6907.22  
 
 
 
 
6907.23  
 
 
 
 
6907.30  
 
 
 
 
6907.40  
 ex 6907.10  
ex 6907.90  
ex 6908.10  
ex 6908.90  
 
ex 6907.10  
ex 6907.90  
ex 6908.10  
ex 6908.90  
 
ex 6907.10  
ex 6907.90  
ex 6908.10  
ex 6908.90  
 
ex 6907.10  
ex 6907.90  
ex 6908.10  
ex 6908.90  
 
ex 6907.10  
ex 6907.90  
ex 6908.10  
ex 6908.90  La structure actuelle des n° 69.07 et 69.08 est devenue obsolète et a été 
révisée d'après les pratiques du secteur industriel.  
7326.90  ex 7326.90  Voir les observations concernant le n° 96.20.  
7616.99  ex 7616.99  Voir les observations concernant le n° 96.20.  
8424.41  
 
8424.49  
 
8424.82  
 ex 8424.81  
 
ex 8424.81  
 
ex 8424.81  
 Création des nouveaux n° 8424.41 et 8424.49 destinés aux pulvérisateurs 
pour l'agriculture ou l'horticulture, où sont séparés les pulvérisateurs 
portables (à savoir, transportés par l'opérateur) des autres pulvérisateurs 
(par exemple, montés sur u n engin de traction, sur une remorque ou 
autopropulsés).  En conséquence, le n° 8424.81 a été renuméroté.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer les données sur le commerce et l'utilisation des machines 
agricoles.  
8431. 39 ex 8431.39  Voir les observations concernant le n° 96.20.  
8432.31  
 
8432.39  
 ex 8432.30  
 
ex 8432.30  
 Le n° 8432.30 a été subdivisé en vue de créer le nouveau n° 8432.31 pour 
les semoirs, plantoirs et repiqueurs, sans labour.  
 
L'amendement adopté découle  de la proposition de la FAO visant à 
améliorer les données sur le commerce et l'utilisation des machines 
agricoles.  
8432.41  
 
8432.42  
 ex 8432.40  
 
ex 8432.40  
 Le n° 8432.40 a été subdivisé en vue de créer les nouveaux n° 8432.41 et 
8432.42 respectivement pour les épandeurs de fumier et distributeurs 
d'engrais.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer les données sur le commerce et l'utilisation des machines 
agricoles.  G/MA/366  
- 42 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
8456.11  
 
8456.12  
 
8456.40  
 
8456.50  
 
8456.90  ex 8456.10  
 
ex 8456.10  
 
ex 8456.90  
 
ex 8456.90  
 
ex 8456.90  Le n° 8456.10 a été subdivisé en vue de créer les nouveaux n° 8456.11 et 
8456.12 pour, d'une part, les machines opérant par laser et, d'autre part, 
les machines opérant par autre faisceau de lumière o u de photons.  
 
Dans le même temps, les nouveaux n° 8456.40 et 8456.50 ont été créés 
afin de spécialiser respectivement les machines opérant par jet de plasma 
et les machines à découper par jet d 'eau. 
8459.41  
 
8459.49  ex 8459.40  
 
ex 8459.40  Le n° 8459.40 a été subdivisé afin de créer le nouveau n° 8459.41 pour les 
machines à aléser à commande numérique.  
8460.12  
 
 
8460.19  
 
 
8460.22  
 
 
8460.23  
 
 
 
8460.24  
 
 
8460.29  
 
 
8460.90  8460.11  
ex 8460.90  
 
8460.19  
ex 8460.90  
 
ex 8460.21  
ex 8460.90  
 
ex 8460.21  
ex 8460.90  
 
 
ex 8460.21  
ex 8460.90  
 
8460.29  
ex 8460.90  
 
ex 8460.90  Les n° 8460.1 à 8460.29 ont été réécrits et renumérotés au vu des 
technologies actuelles utilisées aujourd'hui par certaines machines -outils et 
au vu des schémas habituels du commerce international de ces machines.  
 
Dans le même temps, les nouveaux n° 8460.22 et 8460.23 ont été créés 
respectivement pour certaines machines à rectifier sans centre, à 
commande numérique et autres machines à rectifier les surfaces 
cylindriques, à commande n umérique.  
 
8465.20  
 
 
 
 
 
 
 
8465.91  
 
8465.92  
 
8465.93  
 
8465.94  
 
8465.95  
 
8465.96  
 
8465.99  ex 8465.91  
ex 8465.92  
ex 8465.93  
ex 8465.94  
ex 8465.95  
ex 8465.96  
ex 8465.99  
 
ex 8465.91  
 
ex 8465.92  
 
ex 8465.93  
 
ex 8465.94  
 
ex 8465.95  
 
ex 8465.96  
 
ex 8465.99  Création d'un nouveau n° 8465.20 pour certains centres d'usinage qui 
peuvent effectuer différents types d'opérations d'usinage par changement 
automatique des outils au départ d 'un magasin, comme indiqué dans la 
Note 1 de sous -positions du Chapitre 84.  
 
8472.90  
 8469.00  
8472.90  Suppression du n° 84.69 en raison du faible volume des échanges, 
entraînant le transfert des produits de cette position vers le n° 8472.90.  
8473.30  
 
8473.40  
 
 
 
8473.50  ex 8473.30  
 
8473.10  
8473.40  
ex 8473.50  
 
ex 8473.50  Voir aussi les observations concernant le n° 96.20.  
 
Dans le même temps, suppression du n° 8473.10 et modification de la 
portée du n° 8473.50, entraînant le transfert des produits vers le 
n° 8473.40.  
8487.90  ex 8487.90  Voir les observations concernant le n° 96.20.  
8522.90  ex 8522.90  Voir les observations concernant le n° 96.20.  G/MA/366  
- 43 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
8528.42  
 
8528.49  
 
8528.52  
 
 
8528.59  
 
8528.62  
 
 
8528.69  8528.41  
ex 8528.49  
ex 8528.49  
 
8528.51  
ex 8528.59  
 
ex 8528.59  
 
8528.61  
ex 8528.69  
 
ex 8528.69  Les n° 8528.41, 8528.51 et 8528.61 ont été réécrits et renumérotés pour 
couvrir les moniteurs et les projecteurs, pouvant se connecter directement à 
une machine automatique de traitement de l'information du n° 84.71 et 
conçus pour être utilisés ave c une telle machine.  
 
Les textes des n° 8528,42, 8528,52 et 8528,62 du SH 2017 entraînant le 
transfert de certains produits des n° 8528.49, 8528.59 et 8528.69 vers le 
n° 8528,42, 8528,52 et 8528,62, respectivement.  
 
8529.90  ex 8529.90  Voir les observations concernant le n° 96.20.  
8539.50  
 ex 8543.70  Création d'un nouveau n° 8539.50 pour les lampes et tubes à diodes 
émettrices de lumière (LED).  
8542.31  
 
 
 
 
 
 
 
 
8542.32  
 
 
 
 
 
 
 
 
8542.33  
 
 
 
 
 
 
8542.39  
 8542.31  
Sous-positions 
applicables,  
en particulier 
dans les 
Chapitres 84, 
85, 90, 93 et 
95 
 
8542.32  
Sous-positions 
applicables, 
en particulier 
dans les 
Chapitres 84, 
85, 90, 93 et 
95 
 
8542.33  
Sous-positions 
applicables, 
en particulier 
dans le 
Chapitre 85  
 
8542.39  
Sous-positions 
applicables,  
en particulier 
dans les 
Chapitres 84, 
85, 90, 93 et 
95 Élargissement  de la portée du n° 85.42 afin d'y inclure les circuits intégrés à 
composants multiples.  Ces circuits intégrés à composants multiples sont 
définis dans la nouvelle Note 9 b) 4°) du Chapitre 85.  
 
Élargissement  de la portée du n° 85.42 entraînant le transfert éventuel de 
certains produits couverts par d'autres positions de la nomenclature  (et 
notamment, mais pas uniquement, les n° 84.22, 84.31, 84.43, 84.50, 
84.66, 84.73, 84.76, 85.04,  85.17, 85.18, 85.22, 85.29, 85.30, 85.31, 
85.35, 85.36, 85.37, 85.38, 85.43, 85.48, 90.25, 90.26, 90.30, 90.31, 
90.32, 90.33, 93.05, 93.06 et 95.04) vers les n° 8542.31, 8542.32, 
8542.33 ou 8542.39.  
 
 
8543.70  
 ex 8543.70  
 Création d'un nouveau n° 8539.50 pour les lampes et tubes à diodes 
émettrices de lumière (LED) entraînant le transfert de ces produits vers le 
nouveau n° 8539.50.  
8701.91  
 
8701.92  
 
8701.93  
 
8701.94  
 
8701.95  ex 8701.90  
 
ex 8701.90  
 
ex 8701.90  
 
ex 8701.90  
 
ex 8701.90  Le n° 8701.90 a été subdivisé afin d'introduire des données plus détaillées 
sur la propulsion motorisée des autres tracteurs.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à 
améliorer les données sur le commerce et l'utilisation des machines 
agricoles.  
 G/MA/366  
- 44 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
8702.10  
 
8702.20  
 
 
8702.30  
 
8702.40  
 
8702.90  
 ex 8702.10  
 
ex 8702.10  
ex 8702.90  
 
ex 8702.90  
 
ex 8702.90  
 
ex 8702.90  La structure du n° 87.02 a été réécrite et la position a été renumérotée afin 
de spécialiser respectivement les véhicules électriques hybrides, les 
véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à moteur entièrement 
électrique.  
 
8703.21  
 
8703.22  
 
8703.23  
 
8703.24  
 
8703.31  
 
8703.32  
8703.33  
 
8703.40  
 
 
 
 
 
8703.50  
 
 
 
 
8703.60  
 
 
 
 
 
8703.70  
 
 
 
 
8703.80  
 
8703.90  ex 8703.21  
 
ex 8703.22  
 
ex 8703.23  
 
ex 8703.24  
 
ex 8703.31  
 
ex 8703.32  
ex 8703.33  
 
ex 8703.21  
ex 8703.22  
ex 8703.23  
ex 8703.24  
ex 8703.90  
 
ex 8703.31  
ex 8703.32  
ex 8703.33  
ex 8703.90  
 
ex 8703.21  
ex 8703.22  
ex 8703.23  
ex 8703.24  
ex 8703.90  
 
ex 8703.31  
ex 8703.32  
ex 8703.33  
ex 8703.90  
 
ex 8703.90  
 
ex 8703.90  
8711.60  
 
8711.90  ex 8711.90  
 
ex 8711.90  Création d'un nouveau n° 8711.60 afin de spécialiser les motocycles 
entièrement électriques et les cycles équipés d'un moteur auxiliaire.  
9005.90  ex 9005.90  Voir les observations concernant le n° 96.20.  
9006.59  9006.10  
9006.59  Suppression du n° 9006.10, entraînant le transfert de ces produits vers le 
n° 9006.59.  
9006.91  ex 9006.91  Voir aussi les observations concernant le n° 96.20.  
9007.91  ex 9007.91  Voir aussi les observations concernant le n° 96.20.  
9015.90  ex 9015.90  Voir aussi les observations concernant le n° 96.20.  
9033.00  ex 9033.00  Voir aussi les observations concernant le n° 96.20.  
9209.99  ex 9209.99  Voir les observations concernant le n° 96.20.  
9401.52  
 
9401.53  ex 9401.51  
 
ex 9401.51  Le n° 9401.51 a été subdivisé afin de spécialiser respectivement les sièges 
en bambou et les sièges en rotin.  
9403.82  
 
9403.83  ex 9403.81  
 
ex 9403.81  Le n° 9403.81 a été subdivisé afin de spécialiser respectivement certains 
meubles en bambou et meubles en rotin.  G/MA/366  
- 45 - 
  Version  
2017  Version 
2012  Observations  
9406.10  
 
9406.90  ex 9406.00  
 
ex 9406.00  Le n° 94.06 a été subdivisé afin de spécialiser les constructions 
préfabriquées en bois.  
9620.00  
 ex 3926.90  
ex 4421.90  
ex 6815.10  
ex 7326.90  
ex 7616.99  
ex 8431.39  
ex 8473.30  
ex 8487.90  
ex 8522.90  
ex 8529.90  
ex 9005.90  
ex 9006.91  
ex 9007.91  
ex 9015.90  
ex 9033.00  
ex 9209.99  Création de nouveau n° 96.20 pour les monopodes, les bipieds, les trépieds 
et autres articles similaires, entraînant le transfert vers le nouveau n° 96.20 
de ces produits actuellement classés dans d'autres positions de la 
nomenclature . 
 
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