G/SPS/GEN/1754  
17 décembre  2019 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE DU  COMITÉ SPS – UTILISATION DE  L'ASSURANCE  
VOLONTAIRE PAR DES T IERS DANS LE CADRE D ES 
SYSTÈMES NATIONAUX D E CONTRÔLE SPS  
MARDI  17 MARS  2020  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
PROGRAMME  
Dans le cadre du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l' Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires  (Accord SPS) , le Belize a présenté une 
proposition visant à ce que le  Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) 
envisage  d'organiser une séance thématique sur les programmes d'assurance volontaire par des 
tiers.1 À la réunion de juillet  2019, le Comité SPS a accepté la proposition et est convenu de tenir 
cette séance thématique en mars 2020. 
La séance portera sur  l'utilisation de l'assurance volontaire par des tiers dans le cadre des systèmes 
nationaux de contrôle SPS  et visera  principa lement : à recueillir  des renseignements actualisés des 
organismes  de normalisation internationaux  concernant leurs travaux dans ce domaine ; à faciliter 
les échanges de renseignements entre les Membres concernant  l'utilisation des programmes 
d'assurance volontaire par des tiers dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS ; à 
recueillir les points de vue et les expériences du se cteur privé ; et à prendre connaissance  des 
initiatives de renforcement des capacités dans ce domaine . 
À la s uite de la proposition du Belize, les Membres ont été invités à présenter toute contribution  
concernant le programme et les intervenants pour le  29 novembre  2019. Ce projet de programme 
est fondé sur la structure proposée par le Belize .2 En outre, les Membres sont invités à adresser  des 
observations écrites sur ce projet de programme , y compris des suggestions  d'intervenants 
additionnels , au Secrétariat  (spscommittee@wto.org ) pour le  vendredi  24 janvier  2020. 
La séance thématique se tiendra à Genève (Suisse), le mardi 17 mars 2020. Elle débutera à 
10 heures  et se poursuivra à 15 heures , s'il y a lieu . 
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Président : M. Daniel Arboleda  
1  NORMES INTERNATIONALES PERTINENTES  
Renseignements actualisés sur le "projet de principes et directives pour l'évaluation et l'utilisation 
des programmes d'assurance volontaire par des tiers" communiqués par le Comité du Codex sur les 
systèmes d'inspection et de certification des importation s et des exportations alimentaires (CCFICS), 
et exposés sur  l'élaboration de normes pertinentes  de la CIPV . 
                                                
1 G/SPS/W/316 . La proposition initiale évoquait "une séance thématique ou un a telier"; toutefois, à la 
réunion du Comité SPS de juillet 2019, le Belize a informé le Comité que les quatre domaines mentionnés dans 
sa proposition seraient mieux traités dans le cadre d'une séance thématique d'une journée que dans celui d'un 
atelier de d eux jours.  
2 G/SPS/W/320 . G/SPS/GEN/1754  
- 2 - 
  Intervenants : 
▪ Codex Alimentarius  
▪ CIPV 
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat . 
2  PROGRAMMES D'ASSURANCE VOLONTAIRE PAR DES TIERS EN VUE DE LEUR 
UTILISATION DANS LE CADRE DES SYSTÈMES NATIONAUX DE CONTRÔLE SPS – 
EXPÉRIENCE DE MEMBRES  
Expérience de Membres importateurs et de Membres exportateurs en ce qui concerne l'utilisation ou 
l'appl ication de ces programmes dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS afin de 
faciliter les échanges . (Les intervenants pourraient aborder les questions suivantes : Quelles 
modifications ont dû être apportées , le cas échéant, au niveau national pour  que ces programmes 
puissent être utilisés ? Ces programmes ont -ils permis de réduire les coûts et ainsi de libérer des 
ressources pour répondre à d'autres besoins ? Dans l'affirmative, quels sont certains des autres 
avantages ? Quelles sont les difficultés rencontrées ?) 
Intervenants : 
▪ Canada  
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat . 
3  UTILISATION DE PROGRAMMES D'ASSURANCE VOLONTAIRE PAR DES TIERS DANS LE 
CADRE DES SYSTÈMES NATIONAUX DE CONTRÔLE SPS – EXPÉRIENCE  DU SECTEUR PRIVÉ  
Expérience  du secteur privé en ce qui concerne l'utilisation par les gouvernements de programmes 
d'assurance volontaire par des tiers afin de favoriser un commerce sûr  – avantages et difficultés . 
Intervenants : 
▪ Initiative mondiale pour la sécurité des aliments  (GFSI) – critères de référence  
(à confirmer)  
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat . 
4  EFFORTS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
Exposés sur les efforts de renforcement des capacités en matière d' utilisation des programmes 
d'assurance volontaire par des tiers dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS . 
Intervenants : 
▪ Belize  
▪ Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce  (STDF) : 
Projets pilote du STDF et  autres travaux pertinents  
▪ Initiative mondiale pour la sécurité des aliments  (GFSI) – Programme  sur les 
marchés mondiaux  (à confirmer)  
Cette intervention sera suivie d'une séance de questions/réponses et d'un débat . 
5  OBSERVATIONS DE CLÔTURE  
Table ronde animée par l e Belize  
La discussion portera sur de grands thèmes, par exemple : G/SPS/GEN/1754  
- 3 - 
  ▪ À la lumière des discussions tenues au cours de la séance thématique, quels sont, de 
l'avis des Membres, les aspects des programmes d'assurance volontaire par des tiers  qui 
facilitent le commerce international ? 
▪ Quelles sont les principales difficultés associées aux  programmes d'assurance par des 
tiers auxquelles les secteurs et les pays importateurs et pays exportateurs sont 
confrontés et que les Membres devraient s'efforcer de résoudre ? 
▪ Dans une prochaine étape, comment les efforts déployés  en matière de renforcement 
des capacités peuvent -ils contribuer à mieux  faire face aux difficultés  rencontrées dans 
ce domaine ? 
Intervenants : à confirmer . 
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