G/TBT/N/HND/96  
20 juillet  2020 
(20-4969) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Desarrollo Económico  - SDE (Secrétariat au 
développement économique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration écono mique et de la politique commerciale)  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax: (+504) 2235 -8383/2235 -5047 
Courrier électronique: gsalinas_sic@yahoo.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67 .100.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano 67.04.77:20 Productos Lácteos . Mantequilla . Especificaciones  
(Règlement technique centraméricain 67.04.77:20 Produits laitiers . Beurre . 
Spécifications), 5 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique centraméricain notifié établit les spécifications 
auxquelles doit satisfaire le beurre répondant à la définition donnée dans son article 4 . 
Ainsi, il s'applique au beurre destiné à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:  
• RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlement technique centraméricain . 
Utilisation des termes de laiterie), version en vigueur.  
• RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos 
(Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques 
d'innocuité des aliments), version en vigueur.  G/TBT/N/HND/96  
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  • RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados 
(Preenvasados)  (Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des 
aliments préalablement emballés (pr éemballés)), version en vigueur.  
• RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement 
technique centraméricain . Aliments et boissons transformées . Additifs 
alimentaires), version en vigueur.  
• RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para 
Consumo Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad  (Règlement 
technique centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires 
préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de 
trois ans), version en vigueur.  
• RTCA Industria de Alimentos y Bebidas Procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . 
Industrie des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de 
fabrication . Principes généraux), version en vigueur.  
• CODEX S TAN 234 -1999. Méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
recommandées.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  (Secrétariat au développement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique comm erciale).  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax: (+504) 2235 -5047 
2235-8383 
Courrier électronique: gsalinas_sic@yahoo.com ; wenrodsar@gmail.com  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2020/07/RTCA -Mantequilla. -Especificaciones -
CPI-final.pdf