G/SPS/N/BRA/1628  
20 mars 2020 
(20-2256) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes 07052, 120750, 0703, 080430, 071140, 0603, 0604, 06, 
12099110, 12119029, 07099990, 081090 et 08105000 du SH, cupuaçu ; domaines 13 et 
65 de l'ICS.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 781, 18 February 2020, regarding 
the active ingredient D39 - DIMETOMORFE (dimethomorph) of the Monograph List of 
Active Ingredients for Pesticid es, Household Cleaning Products and Wood Preservers, 
published by Resolution - RE no. 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette 
(DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 781 du 1 8 
février 2 020 relative à l'in grédient actif D39 - DIMÉTHOMORPHE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2 003 (Journal offic iel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 5 
Projet: 
http://portal.anvisa .gov.br/documents/10181/5793986/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+781+GGTOX.pdf/7fb8e831 -72a9-490d-ae47-ea43c3478503  
Formulaire pour la présentation d'observations: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/111215/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+
Consulta+P%C3%BAblica+ -+GGTO X/5faccd95 -356b-4e0e-91d1-9f318e0aa370  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif D39 - DIMÉTHOMORPHE:  
- inclusio n des cultures de bette, de chicorée, de chanvre d'eau et de moutarde (LMR 
de 2,0 mg/kg et période de sécurité de 7 jour);  
- inclusion de la culture d'échalote (LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 
jours);  
- inclusion des cultures d'ananas, de cor rosol, de cupuaçu et de kiwi (LMR de 0,7 mg/kg 
et période de sécurité de 7 jours);  
- inclusion de la culture de cornichon (LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 
jours);  
- inclusion de la culture d'okra (LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 7 j ours);  G/SPS/N/BRA/1628  
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  - inclusion des cultures de plantes ornementales suivantes : alstroemeria , alyssium , 
amaryllis, azalée, muflier, canna, œillet, célosie, coleus forskohlii , euonymus , ruscus , 
pittosporum , gardénia, géranium, gerbera , glaïeul, hydrangea , lantana , lisianthus , lis, 
pâquerette, sauge, sedum makinoï, verbena , pervenche et zinnia (LMR et période de 
sécurité : "usage non alimentaire").  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1. L iste des 
limites maximales de résidus de pesticides dans l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la prote ction des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organism es nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres doc uments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1628  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 25 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable de s notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanit ária - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br