WT/TPR/510  
26 février  2024 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ANGOLA  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe  3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 18 et 20 mars 2024 pour procéder 
au troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de l'Angola  (WTO/AIR/TPR/156 ). 
2. La présente communicat ion décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales ( WT/TPR/6/Rev.4 ). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3. Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au Membre  soumis à examen devraient 
normalement le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les répo nses 
soient prêtes à temps pour la première séance de la réunion . Pour l'examen annoncé, il conviendrait 
donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales 
du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le lundi 4 mars  2024, 17h30, au plus tard . Les questions 
écrites communiquées à l'avance devraient être présentées au Secrétariat au plus tard la veille de 
la réunion, avant 14  heures pour laisser au Secrétariat le temps de les traiter . Les questions 
envoyées le jour de la réunion seront traitées ap rès la fin de la première séance de la réunion . Les 
délégations sont informé es que l'Angola  a opté pour le délai normal  pour la transmission des  
questions et réponses . 
4. Conformément au  règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales  (WT/TPR/6/ Rev.4 , paragraphe  17), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient 
regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes pour faciliter les réponses : les 
questions qui concernent le rapport du Secrétari at (avec indication des numéros des paragraphes 
pertinents) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des 
paragraphes pertinents) ; et les autres questions.  
5. Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans  les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des qu estions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions" . 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR L E MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6. Le texte des réponses d u Membre soumis à examen devrait être distribué par écrit ; le Membre 
soumis à examen devrai t présenter au début de la réunion d'examen ses réponses écrites aux 
questions préalables soumises dans le délai de d eux semaines précédant le début de la réunion . Il WT/TPR/510  
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  devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la deuxième 
séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des réponses écrites 
devraien t être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président pouvant décider de 
laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre de questions.  
7. Au cours des débats qui auront  lieu à la réunion d'examen, le Membre  soumis à examen pourr a 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribue ra à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
8. En consultation avec le Membre  dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe 
d'examen sous sa propre responsabilité . E n ce qui concerne l'Angol a, 
S.E. M. Guilherme  DE AGUIAR  PATRIOTA (Brésil ) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9. Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
10. Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre  soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu a u cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre  soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Président, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre.  
11. Conformément au règl ement intérieur des réunions de l'OEPC ( WT/TPR/6/Rev.4 , 
paragraphe  21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c 'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , suivant l'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant ch aque réunion d'examen, le Secrétariat 
publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire des intervenants pour la première 
séance de la réunion, à titre d'information préliminaire . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12. Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/452   Rapport  de l'Angol a 
WT/TPR/S/452   Angola : Rapport du Secrétariat  
13. L'embargo pour la presse concernant l'examen de l'Angola  sera levé à 14 heures (heure de 
Genève), le 18 mars 2024. WT/TPR/510  
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  6  COMPTE RENDU  
14. Le compte rendu de la réunion se ra distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC.  
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