G/TBT/N/ARE/473  
3 février  2020 
(20-0791) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA ( Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: esma@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits biologiques ; produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : UAE Draft Control Scheme 
of Organic  Inputs and Products  (Projet de programme de contrôle des Émirats arabes 
unis intéressant les intrants et produits biologiques), 11 pages, en arabe  
6. Teneur: Domaine d'application  
Le projet de programme notifié couvre tous les produits qui seront importés ou 
commercialisés sur les marchés des Émirats arabes unis et qui seront dits "biologiques" 
ou qui seront présentés comme des produits biologiques dans la publicité les concernant, 
conformément aux dispositions du décret.  
Exigences  
Le texte notifié  comprend les exigences suivantes:  
Octroi de licences aux parties concernées  
Organismes d'évaluation de la conformité  
Élargissement du champ d'application du régime de licences  
Importation  
Marque et règles relatives à son utilisation  
Étiquetage et règles relatives à son utilisation  
Surveillance du marché et des ports (avec franchissement de frontière)  
Suspension et annulation de licences  G/TBT/N/ARE/473  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consomma teur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
UAE.S GSO 2374 :2014 . Guidelines for the Production, Processing, Labelling and 
Marketing of Organically Produced Foods  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae