WT/GC/W/828  
5 octobre  2021 
(21-7450) Page: 1/2 
Conseil général  
7 et 8 octobre 2021   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU COMITE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GENERALE  
2. MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
3. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA 
PRÉSIDENTE DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  
4. QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  
A. RAPPORT DE SITUATION SUR L'EXAMEN PAR LE CONSEIL DES ADPIC DU TEXTE REVISE 
DE LA "PRO POSITION DE DÉROGATION À CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACCORD 
SUR LES ADPIC POUR LA PRÉVENTION, L'ENDIGUEMENT ET LE TRAITEMENT DE LA 
COVID -19" (IP/C/W/669/REV.1) – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES 
ADPIC  
5. PREPARATION DE LA DOUZIEME SESSION DE LA CONFERE NCE MINISTERIELLE  
A. DOCUMENT FINAL POUR LA CM12 – RAPPORT DU PRESIDENT  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – RAPPORT DU 
PRESIDENT  
C. REPONSE DE L'OMC FACE A LA PANDEMIE – RAPPORT DU FACILITATEUR  
6. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET MORATOIRE 
RELATIF À L'IMPOSITION DE DROITS DE DOUANE SUR LES TRANSMISSIONS 
ÉLECTRONIQUES – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD ET L'INDE  
7. DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS ET VOIE À SUIVRE : PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE – 
COMMUNICATIONS PRESENTEES PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA 
(WT/GC/W/806/REV.1, WT/GC/W/807)  
8. SOUTENIR LA CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA 
PÊCHE POUR LA DURABILITÉ DE S OCÉANS ET DES COMMUNAUTÉS DE PÊCHEURS – 
PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE – COMMUNICATION PRESENTEE PAR LE 
BRESIL (WT/GC/W/815)  
9. LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET 
COMITÉS DE L'OMC TRAITANT DES PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ALBANIE ; L'AUSTRALIE ; LE CANADA ; 
LA CHINE ; HONG KONG, CHINE ; L'ISLANDE ; LA MACÉDOINE DU NORD ; 
LA NORVÈGE ; LA NOUVELLE ZÉLANDE ; LE PANAMA ; LE QATAR ; LA RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE ; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA ; SINGAPOUR ; LA SUISSE ; LE TERRI TOIRE WT/GC/W/828  
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  DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; LA THAÏLANDE ; 
LA TURQUIE ; L'UKRAINE ; ET L'UNION EUROPÉENNE (WT/GC/W/777/REV.6)  
10. PROJET DE DECISION DU CONSEIL GENERAL SUR LES PROCÉDURES VISANT À 
ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET À AMELIORER LE RESPECT  DES PRESCRIPTIONS 
EN MATIÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC – ARGENTINE ; 
AUSTRALIE ; CANADA ; CHILI ; COSTA RICA ; ÉTATS -UNIS ; ISRAËL ; JAPON ; 
MEXIQUE ; NORVEGE ; NOUVELLE -ZÉLANDE ; PHILIPPINES ; REPUBLIQUE DE COREE ; 
ROYAUME -UNI; SINGAPOUR ; SUISSE ; TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; E T UNION EUROPEENNE 
(JOB/GC/204/REV.7 -JOB/CTG/14/REV.7)  
11. DOCUMENT INTITULE "STATUT JURIDIQUE DES INITIATIVES LIÉES À DES 
DÉCLARATIONS CONJOINTES ET DE LEURS RÉSULTATS NÉGOCIÉS" – DEMAND E 
PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD, L'INDE ET LA NAMIBIE 
(WT/GC/W/819/REV.1)  
12. PRESIDENCE DU COMITE DES MARCHES PUBLICS – AUSTRALIE ; CANADA ; 
ÉTATS -UNIS ; I SRAËL ; J APON ; M ONTENEGRO ; N OUVELLE -ZELANDE ; 
ROYAUME -UNI; TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, K INMEN 
ET MATSU ; ET UNION EUROPEENNE.  
13. DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES DE L'OMC – RAPPORT DU PRESIDENT  
14. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT DE LA 
REUNION DE JUILLET  2021 (WT/BFA/197)  
AUTRES QUESTIONS  
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