G/TBT/N/MYS/90  
11 juin 2019 
(19-4000) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Energy Commission - ST (Commission de l'énergie)  
No. 12, Jalan Tun Hussein,  
Precint 2,  
62100 Putrajaya (MALAISIE).  
Téléphone : +(603) 8870 8500  
Fax: +(603) 8888 8637  
Site Web: http://www.st.gov.my/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements électriques à usage domestique : 34 catégories d 'équipements 
électriques réglementés par la Commission de l'énergie ( ICS 97 .030), qui concernent la 
sécurité et l 'efficacité énergétique.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Guideline for Approval of 
Electrical Equipment (Electricity Regulation 1994) Infor mation Booklet 2018 Edition  
(Livret d'information concernant la Directive sur l'homologation des équipements 
électriques (Règlement sur l'électricité de 1994), édition 2018) - GP/ST/No.14/2017 
(100 pages, en anglais)  
6. Teneur : La directive notifiée conti ent: 
• les listes des équipements électriques réglementés;  
• les procédures et conditions à respecter pour fabriquer/importer du matériel 
électrique en Malaisie;  
• les différences nationales;  
• des renseignements concernant l'efficacité énergétique ; et 
• des prescriptions en matière d'étiquetage.  
Des renseignements détaillés figurent dans la directive jointe.  
La directive notifiée s'appliquera à tous les fabricants, importateurs, exposants, vendeurs 
et annonceurs de tout équipement électrique réglementé, ainsi  qu'aux laboratoires et G/TBT/N/MYS/90  
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  organismes de certification agréés, et a pour but d'assurer le respect de la Loi et des 
règlements (Loi sur l'approvisionnement en électricité de 1990 et Règlement sur 
l'électricité de 1994).  
7. Objectif et raison d'être, y compris  la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Fourniture aux fabricants et aux importateurs des renseignements et 
procédures nécessaires à la fabrication/l'importation d'équipements électriques en 
Malaisie.  
Révision (annuelle) de la norme malaisienne (MS)/de la Commission électrotechnique 
internationale (CEI) acceptée par la Malaisie, aux fins de la prise en compte des progrès 
techniques réalisés sur les équipements électriques.  
Protection contre les risques pour la santé des personnes, la sécurité, l' environnement et 
les biens.  
8. Documents pertinents:  
• Electricity Supply Act 1990 [Act 447]  
• Electricity Supply (Amendment) Act 2015 [Act A1501]  et son amendement . 
9. Date projetée pour l'adoption : 11 janvier 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 11 janvier 2 020; voir lettre jointe  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MYS/19_3387_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MYS/19_3387_00_x.pdf