RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/583  
 
1er mars 2022  
(22-1853) Page: 1/2 
Comité du budget, des finances et de l'administration    
 
 
PROJET DE PLAN DE TRAVAIL DU COMITÉ DU BUDGET,  
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION POUR 2022  
Réunions 
du CBFA  Dates1 Sujets examinés par le CBFA  
Réunion 1  17 mars 2022  • Adoption de l'ordre du jour  
• Rapport oral de la Présidente sur les travaux en cours  
• Projet de plan de travail du Comité du budget, des finances et de 
l'administration pour 2022  
• Enquête sur les traitements à l'OMC pour 2022  
• Renseignements actualisés sur l'application "Documents en ligne"  
• État de la mise en œuvre des recommandations issues de l'audit 
externe  
• Examen des arriérés de contributions des Membres et des observateurs  
• Évaluation actuarielle complète 2020 du Régime des pensions de l'OMC  
• Renseignements actualisés sur l'assurance santé après cessation de 
service  
• Examen de l'établissement des rapports sur les activités budgétaires - 
point dont l'inscription a été demandée par les États -Unis 
• Rapport oral sur l'examen structurel  
• Désignation du Président du CBFA  
Réunion 2  22 avril 2022  • Adoption de l'ordre du jour  
• Rapport oral de la Présidente sur les travaux en cours  
• Rapport de la présidente du groupe de travail sur la cohérence dans 
l'établissement et la gestion des fonds d'affectation spéciale de l'OMC  
• Bureau du contrôle interne - point sur les recommandations de l'audit 
interne  
• Plan stratégique pour les installations et les espaces  
• Engagements à long terme de l'OMC  
• Révision de l'article 19 du Règlement financier  
• Proposition d 'article  du Rè glement financier pour l a poursuite  des 
activités dans l'attente de l'approbation du budget  
 
Réunion 3  24 mai 2022  • Adoption de l'ordre du jour  
• Rapport oral de la Présidente sur les travaux en cours  
• Rapport sur le budget et les finances 2022 - 1er trimestre  
• Rapport sur les fonds extrabudgétaires 2022 - 1er trimestre  
• Rapport annuel 2020 -2021 sur la diversité au Secrétariat de l' OMC 
• Rapport sur la formation et le perfectionnement du personnel 2021  
• Engagements à long terme de l'OMC  
• Finalisation de la révision de l'article 19 du Règlement financier  
• Proposition d 'article du  Règlement financier pour l a poursuite des 
activit és dans l'attente de l'approbation du budget  
• Rapport oral sur l'examen structurel  
 
 
1 Des réunions supplémentaires pourraient être ajoutées en fonction des questions soulevées et des 
demandes des Membres.  WT/BFA/W/583  
 
- 2 - 
 
  Réunions 
du CBFA  Dates1 Sujets examinés par le CBFA  
Réunion 4  8 juillet 2022  • Adoption de l'ordre du jour  
• Rapport oral de la Présidente sur les travaux en cours  
• Rapport 2021 sur les résultats financiers de l'OMC  
• Rapport des auditeurs externes indépendants sur la vérification des 
états financiers de l'Organisation mondiale du commerce pour 2021  
• Réponses du Secrétariat aux recommandations des auditeurs externes  
• Finalisation de la proposition d 'article du  Règlement financier pour l a 
poursuite  des activit és dans l'attente de l'approbation du budget  
• Rapport d u Secrétariat de l'OMC sur la gestion des risques  
• Rapport annuel 2020 -2021 sur la structure de classes  
• Engagements à long terme de l'OMC  
 
Réunion 5  22 septembre 2022  • Adoption de l'ordre du jour  
• Rapport oral de la Présidente sur les travaux en cours  
• Rapport des auditeurs externes indépendants sur l'audit de performance  
• Réponses du Secrétariat aux recommandations des auditeurs externes 
concernant l'audit de performance  
• État de la mise en œuvre des recommandations issues de l'audit 
externe  
• Rapport du Bureau du contrôle interne (BCIn)  
• Ensemble complet d'articles du Règlement financier révisé de 
l'Organisation mondiale du commerce, pour recommandation au Conseil 
général  
• Présentation orale de renseignements actualisés par le Président du 
Comité  de gestion du Régime des pensions de l' OMC 
• Examen intermédiaire pour l'exercice biennal  2022-2023 
• Rapport sur le budget et les finances 2022 - 2eme trimestre  
• Rapport sur les fonds extrabudgétaires 2022 - 2eme trimestre  
• Engagements à long terme de l'OMC  
• Rapport oral sur l'examen structurel  
 
Réunion 6  8 novembre 2022  • Adoption de l'ordre du jour  
• Rapport oral de la Présidente sur les travaux en cours  
• Rapport sur le budget et les finances 2021 - 3ème trimestre  
• Rapport sur les fonds extrabudgétaires 2021 - 3ème trimestre  
• Engagements à long terme de l'OMC  
 
 
 
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