G/TBT/N/ARE/511  
G/TBT/N/BHR/612  
G/TBT/N/KWT/580  
G/TBT/N/OMN/447  
G/TBT/N/QAT/601  
G/TBT/N/SAU /1217  
G/TBT/N/YEM/208  
6 octobre  2021 
(21-7498) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Food and Nutrition  - P.A.F.N  (Autorité publique de l'alimentation et 
de la nutrition), Koweït  
Kuwait Standard & Metrology Department - KOWSMD (Département des normes et de 
la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de cou rrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Téléph one: +965 255 30 601  
Courrier électronique: info@pafn.gov.kw  
Site Web: http://www.pafn.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré (SH  0708) ; 
TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (domaine  67 de l'ICS) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : GSO CAC 837/2008 . 
Certain Pulses  (Certaines légumineuses), 9  pages e n arabe, 8  pages en anglais.  
6. Teneur : À sa 29ème réunion, le Comité technique du Golfe sur les normes alimentaires et 
agricoles a décidé d'actualiser la norme (règlement technique) notifiée pour tenir compte 
de la mise à jour de ses références.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation . G/TBT/N/ARE/511 • G/TBT /N/BHR/612 • G/TBT/N/KWT/580 • G/TBT/N/OMN/447 • 
G/TBT/N/QAT/601 • G/TBT/N/SAU/1217 • G/TBT/N/YEM/208  
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  8. Documents pertinents:  
À sa 29ème réunio n, le Comité technique du Golfe sur les normes alimentaires et agricoles 
a décidé d'actualiser la norme (règlement technique) notifiée pour tenir compte de la 
mise à jour de ses références.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date projetée pour 
l'adoption . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. Box: 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : +965 253 02 622  
Fax: +965 253 02 622  
Courrier électronique : Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KWT/21_6376_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/KWT/21_6376_00_e.pdf