G/SPS/N/JPN/864  
30 août 2021 
(21-6487) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
Graines pour l'ensemencement des espèces suivantes:  
piments doux (piments forts, shishito, poivrons) ( Capsicum annuum ), tomates (y compris 
Lycopersicon esculentum  (= Solanum lycopersicum ), S. arcanum , S. cheesmaniae , S. 
chilense , S. galapagense , S. peruvianum , S. pimpinellifolium ), Solanum sisymbriifolium , 
pommes de terre ( Solanum tuberosum ), Petunia  
Plantes et parties de plantes vivantes destinées à la plantation (à l'exclusion des graines 
et des fruits) des espèces suivantes:  
Atriplex semilunaris , avocats ( Persea americana ), morelles noires ( Solanum nigrum ), 
pomme du Pérou ( Nicandra physalodes ), Conyza bonariensis , groseilles du Cap ( Physalis 
peruviana ), Streptosolen jamesonii , cerises de terre ( Physalis angulata ), Solanum 
rantonnetii , stramoine ( Datura leichhardtii ), pommiers d'amour ( Solanum 
pseudocapsicum ), Solanum jasminoides , piments doux (piments forts, shishito, poivrons) 
(Capsicum annuum ), tomates (y compris Lycopersicon esculentum  (= Solanum 
lycopersicum ), S. arcanum , S. cheesmaniae , S. chil ense, S. galapagense , S. peruvianum , 
S. pimpinellifolium ), Solanum sisymbriifolium , pommes de terre ( Solanum tuberosum ), 
concombre s (Solanum muricatum ), Rhagodia eremaea , Calibrachoa , Cestrum , Dahlia , 
Brugmansia , Petunia  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Kazakhstan, Kenya, Pakistan, Ouganda  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency measures to prevent Potato spindle tuber viroid 
(PSTVd) from entering Japan through the importation of seeds and plants of host plants 
of PSTVd  (Mesures d'urgence visant à empêcher l'entrée au Japon du viroïde de la filosité 
des tubercules de pomme de terre (PSTVd) par l'importation de seme nces et de plantes 
hôtes du PSTVd) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
6. Teneur : Afin d'empêcher le PSTVd d'entrer au Japon, le Ministère de l'agriculture, des 
forêts et des pêches du Japon (MAFF) exigera des organisations nationales de protection 
des végétaux (ONPV) des pays exportateurs qu'elles certifient ce qui suit:  
a) pour les semences:  
i) les échantillons prélevés au hasard sur les plantes -mères et sur celles présentant 
des symptômes suspects sont testés pendant la période de récolte au moyen 
d'une m éthode génétique appropriée telle que le test RT -PCR et déclarés exempts 
du viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre (PSTVd) ; ou G/SPS/N/JPN/864  
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  ii) les semences sont testées avant l'exportation au moyen d'une méthode génétique 
appropriée telle que le test RT -PCR et déclarées exemptes du viroïde de la filosité 
des tubercules de pomme de terre (PSTVd) ; 4600 semences sont prélevées au 
hasard dans un lot à titre d'échantillons conformément aux procédures de 
l'Association internationale d'essais de semences (ISTA) o u, si le nombre de 
semences d'un lot est inférieur à 46 000, 10% des semences sont utilisées pour 
les tests ; elles sont réparties en sous -échantillons de 400 semences au maximum;  
b) pour les plantes et les parties de plantes vivantes destinées à la plantation (à 
l'exclusion des graines et des fruits):  
i) les plantes prélevées au hasard dans un lot et celles présentant des symptômes 
suspects sont testées pendant la période de végétation ou avant l'exportation au 
moyen d'une méthode génétique appropriée t elle que le test RT -PCR et déclarées 
exemptes du viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre (PSTVd).  
En outre, l'ONPV sera tenue de déclarer ce qui suit dans la colonne relative à la déclaration 
additionnelle du certificat phytosanitaire:  
"Conforme au point 24 du Tableau 2 -2 annexé au Décret d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux (Décret MAF n° 73/1950)".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétau x, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre (PSTVd) 
est un des organismes de quarantaine les plus graves pour le Japon . Afin d'empêcher le 
PSTVd d'entrer au Japon, une déclaration additionnelle doit être fournie d ans le certificat 
phytosanitaire pour l'importation de semences et de plantes hôtes du PSTVd . Il s'agit 
d'une action urgente avant la révision du Décret d'application de la Loi sur la préservation 
des végétaux sur la base de la confirmation récente de la p résence de PSTVd au 
Kazakhstan, au Kenya, au Pakistan et en Ouganda.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du C odex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protecti on des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 7 de la CIPV et NIMP n° 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Tableau 2 -2, Décret MAF n° 73/1950  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table2 -
2_from_20210428.htm  (disponible en anglais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 jours après  la date de notification  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/JPN/864  
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp