G/TBT/N/ECU/438  
20 mai 2019 
(19-3482) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en 
aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à 
l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans 
dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge 
(SH 7612) ; - D'un contenance de moins de 50 l : (SH 73102) ; - Autres (SH 830990)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 198 (1R) "Envases metálicos"  
(Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 198 (1R) 
"Emballages métalliques"), 10 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/438  
- 2 - 
  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les emballages métalliques d'origine 
nationale ou importés, aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des personnes 
et de la prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
emballages métalliques (boîtes) légers, hermétiquement fermés, pour produits 
alimentaires transformés et boissons non gazeuses, dont l'épais seur nominale du 
matériau est de 0,49 mm;  
emballages métalliques ; Tubes souples en aluminium pour produits pharmaceutiques et 
cosmétiques non alcalins.  
Ce règlement ne s'applique pas aux emballages métalliques industriels destinés à des 
produits chimiques ou organiques à base d'eau ou de solvants, tels que les peintures, les 
solvants et les produits chimiques en général.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1.- Norme ISO 90 -1:1997, Récipients métalliques légers - Définitions et détermination 
des dimensions et des capacités  
2.- Norme ISO 90 -2:1997, Récipients métalliques légers - Définitions et détermination 
des dimensions et des capacités  
3.- Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les co ntrôles 
par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés 
d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
4.- Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
5.- Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
6.- Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux 
de la certification de pr oduits et lignes directrices pour les programmes de certification de 
produits.  
7.- Norme NTE INEN 448 (1R):2015 . Envases metálicos . Tubos colapsibles de aluminio . 
Requisitos y métodos de ensayo . 
8.- Norme NTE INEN 1819 (1R):2013, Envases metálicos de sellado hermético para 
alimentos y bebidas . Determinación de la hermeticidad . 
TRAÇABILITÉ:  
1.- G/TBT/N/ECU/228  
2.- G/TBT/N/ECU/228/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/438  
- 3 - 
  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2927_00_s.pdf