G/TBT/N/JAM/92  
13 janvier  2020 
(20-0337) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional & International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester Roa d 
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/ 632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Câbles isolés sous gaine ; câbles ( ICS 29 .060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Polyvinyl chloride insulated 
cables of rated voltages up to and including 450/750 V - Part 4 : Sheathed cables for fixed 
wiring  (Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au 
plus égale à 450/750 V - Partie 4 : Câbles sous gaine pour installations fixes), 25 pages, 
en anglais  
6. Teneur : La norme internationale notifiée établit les exigences applicables aux câbles sous 
gaine pour installations fixes, de tension nominale au plus égale à 450/750 V.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Spécification des exigences relatives aux câbles sous gaine pour installations 
fixes, de tension nominale au plus égale à 450/750 V.  G/TBT/N/JAM/92  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : Un avis c oncernant le texte Polyvinyl chloride insulated cables 
of rated voltages up to and including 450/750 V - Part 4 : Sheathed cables for fixed wiring 
(Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale 
à 450/750 V - Partie 4: Câbles sous gaine pour installations fixes) sera publié dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements (The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and 
Regulations) . Ce document  sera publié en tant que spécification type jamaïcaine à 
caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements 
(Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 janvier 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte complet peut être obtenu aup rès de la Direction générale du commerce régional 
et international.