ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/749/oj 1/4RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/749 DE LA COMMI SSION 
du 29 février 2024
concer nant l’aut orisation du lignosulfon ate en tant qu’additif dans l’aliment ation de toutes les 
espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) Le lignosulf onat e a été autori sé sans limitation dans le temps, conf ormément à la directive 70/524/CEE, en tant 
qu’additif destiné à l’alimentation de tout es les espèces animales. Cette substance a ensuite été inscr ite au registre des 
additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, 
point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 de ce même 
règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation du lignosulf onat e en tant qu’additif pour 
l’alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la catégor ie des «additifs technologiques» et dans le 
groupe fonctionnel des «liants». La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de 
l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Dans ses avis du 6 juillet 2015 (3), du 10 janv ier 2020 (4)et du 21 mars 2023 (5), l’Autorité européenne de sécur ité 
des aliments (ci-après l’«Autor ité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le lignosulf onate est 
sans dang er pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement, les poulets d’engraissement, les poules pondeuses et 
les bovins d’engraissement à une teneur maximale de 10 000 mg/kg d’aliment compl et et pour tout es les autres 
espèces animales à une teneur maximale de 8 000 mg/kg d’aliment compl et, de même que pour les consommateur s 
et pour l’env ironnement. Elle a également conclu que les formes solides du lignosulf onate doivent être considérées 
comme dange reuses en cas d’inhalation. L’Autor ité a en outre conclu que l’additif est efficace en tant que liant de 
granulation. Elle a aussi vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux 
présent é par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Com pte tenu de ce qui précède, la Commission considère que le lignosulf onate rem plit les conditions prévues à 
l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les 
modalités énoncées dans l’annex e du présent règlement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre 
des mesures de prote ction appropr iées pour prévenir les effets néfast es dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.
(6) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la substance concer née, il convie nt de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1).
(3)EFSA Journal 2015;13(7):4160.
(4)EFSA Journal 2020;18(2):6000.
(5)EFSA Journal 2023;21(4):7956.
Jour nal officiel  
de l’Union européenne FR 
Série L    
2024/749  1.3.2024ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_im pl/2024/749/oj 2/4(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
La substance spécifi ée en annex e, qui appar tient à la catégo rie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des 
«liants», est autori sée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe .
Article 2
Mesures transit oires
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges conte nant cette substance qui sont produits et étiquet és avant le 
21 sept embre 2024 , conf ormément aux règles applicables avant le 21 mars 2024 peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annex e qui sont produits et étiquet és avant le 21 mars 2025 , conf ormément aux règles applicables avant le 
21 mars 2024 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annex e qui sont produits et étiquet és avant le 21 mars 2026 , conf ormément aux règles applicables avant le 
21 mars 2024 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux non producteu rs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 févr ier 2024 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJO L du 1.3.2024 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/749/oj 3/4ANNEXE 
Numéro 
d’identif ica-
tion de 
l’additifAdditifComposition, formule chimique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale 
ou catégorie 
d’animauxÂge maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’aut orisationen mg de substance active/kg 
d’aliment complet  pour 
animaux ayant une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: liants
1g565 Lignosulf onat e Composition de l’additif
Lignosulf onat e de calcium, de sodium 
ou de magnésium: ≥ 55 %
Sucres réducteur s: ≤ 20 %
(sur la base de la matière sèche)
La teneur en sucres réducteur s est 
attein te par ultrafiltration ou par 
fermentation avec Sacchar omyces 
cerevisae CBS 13806, Sacchar omyces 
cerevisae CBS 13807 ou Saccharom yces 
cerevisae CBS 13808
Forme solide ou liquide
Caractér isation de la substance activ e
Polymères ramifiés amor phes de 
lignine, contenant des monomères 
sulfonés de phénylpropane liés de 
manière covalent e (C9).Porcelets 
sevrés, porcs 
d’engraisse -
ment, poulets 
d’engraisse -
ment, poules 
pondeuses, 
bovins 
d’engraisse -
ment— — 10 000 1.Le mode d’em ploi de l’additif et 
des prémélanges doit indiquer 
les conditions de stoc kage et la 
stabilité au traitement ther ­
mique.
2.Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale adop ­
tent des procédures opération ­
nelles et des mesures organisa ­
tionnelles pour parer aux 
risques pour les utilisateurs de 
l’additif (sous forme solide)et 
des prémélanges liés à leur uti­
lisation. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés par de 
telles procédures et mesures, le 
port d’un équipement person ­
nel de prot ection respiratoire 
est oblig atoire lors de l’utilisa ­
tion de l’additif et des prémélan ­
ges.21 mars 2034
Toutes les 
autres espèces 
animales et 
caté gories 
d’animaux8 000JO L du 1.3.2024 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_im pl/2024/749/oj 4/4
Méthode d’analy se(1)
Pour la détermination du 
lignosulf onate dans l’additif pour 
l’alimentation animale:
— détermination indirect e sur la 
base des cendres totale s et sucres 
réducteurs en accord avec la 
monographie du JECF A 
(40-65 — nouvelle spécifi cation 
pour le lignosulf onat e de cal­
cium).
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/eurl-f a- 
evaluation-repor ts_en .JO L du 1.3.2024 FR