RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/719 DE LA COMMI SSION 
du 30 avril 2021
concer nant l’autoris ation de la L-valine produite par Cor ynebacter ium gluta micum CGMCC 7.358 en 
tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Une demande d’autor isation a été introduit e conf ormément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la 
L-valine. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, 
paragraphe 3, dudit règlement.
(3) La demande concer ne l’autori sation de la L-valine produite par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 7.358 en tant 
qu’additif pour l’alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la catégo rie des «additifs nutr itionnels », 
groupe fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues ».
(4) Dans son avis du 30 sept embre 2020 (2), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Autorité») a 
conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-valine produite par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 
7.358, lorsqu’elle est ajout ée à l’alimentation dans des quantités appropr iées, n’a pas d’eff et néfast e sur la santé 
animale, la santé des consommate urs ou l’env ironnement. En ce qui concer ne la sécur ité de l’utilisat eur de la 
L-valine produite par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 7.358, l’Autorité n’a pas pu exclure que la substance 
présent e un risque par inhalation, ni qu’elle soit irritante pour la peau ou les yeux ou qu’elle soit un sensibilisant 
cutané. Par conséquent, il y a lieu de prendre des mesures de protection appropr iées pour prévenir les effets néfas tes 
de cet additif sur la santé humaine, notamment en ce qui concer ne les utilisateurs de l’additif. Par ailleurs, l’Autor ité a 
conclu que cette substance est considérée comme une source efficace de L-valine (un acide aminé essentiel) pour 
l’alimentation des animaux et qu’il convient de la protég er contre sa dégradation dans le rumen pour qu’elle soit 
efficace chez les ruminants. L’Autor ité juge inutile de prévoir des exige nces spécifiques en matière de surveillance 
consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié les rappor ts sur la méthode d’analyse de l’additif dans 
les aliments pour animaux présent és par le laborat oire de référen ce désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressor t de l’évaluation de la L-valine produite par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 7.358 que les conditions 
d’autoris ation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convie nt dès lors d’autoriser 
l’utilisation de ladit e substance selon les modalités précisées à l’annexe du présent règlement.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
La substance spécifi ée dans l’annex e, qui appar tient à la catégo rie des «additifs nutr itionnels »et au groupe fonctionnel 
«acides aminés, leurs sels et produits analogues », est autori sée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les 
conditions fixées dans ladit e annexe .
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)The EFSA Jour nal (2020); 18(11): 6286.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 151/12                                                                                                                                           3.5.2021  Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 avril 2021 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.5.2021                                                                                                                                          L 151/13  ANNEXE 
Numéro 
d’identificat ion 
de l’additifNom du 
titulaire de 
l’autorisationAdditifCompo sition, formule chim ique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale ou 
catégor ie 
d’animauxÂge maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’aut orisation en mg d’additif par kg d’aliment 
complet pour animaux ayant 
une teneur en humidité de 12 %
Catégor ie: additifs nutr itionnels. Groupe fonctio nnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
3c371i — L-valine Composition de l’additif:
Poudre ayant une teneur 
minimale en L-valine de 98 % 
(sur la base de la matière sèche ) 
et une teneur maximale en eau 
de 1,5 %Toutes les espèces — — — 1.La L-valine peut être mise 
sur le marché et utilisée en 
tant qu’additif sous la 
forme d’une préparation.
2.L’additif peut être utilisé 
dans l’eau d’abreuvement.
3.Les conditions de stoc ­
kage, la stabilit é au traite ­
ment ther mique et la stabi ­
lité dans l’eau 
d’abreuvement doivent 
être indiquées dans le 
mode d’em ploi de l’additif 
et du prémélange.
4.L’étiquett e de l’additif et du 
prémélange doit compo r­
ter la mention suivante: 
«Dans le cas de la supplé ­
mentation en L-valine, no­
tamment par l’intermé­
diaire de l’eau 
d’abreuvement, il convient 
de tenir comp te de tous les 
acides aminés essentiels et 
conditionnellement essen ­
tiels afin d’éviter les désé ­
quilibres ».
5.Les exploitants du secte ur 
de l’alimentation animale 
établissent, à l’intention 
des utilisate urs de l’additif 
et des prémélanges, des 23.5.2031
Caractér isation de la 
subst ance activ e:
L-valine [(2S)-acide 2-amino- 
3-méthyl butanoïque] produite 
par Corynebacter ium glutamicum 
CGMCC 7.358
Formule chimique: C5H11NO 2
Numéro CAS: 72-18-4
Méthodes d’analyse (1):
Pour l’identifi cation de la 
L-valine dans l’additif pour 
l’alimentation animale:
—Codex des produits chimi ­
ques alimentaires, 
«Monographie de la 
L-valine »FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 151/14                                                                                                                                           3.5.2021  procédures opérationnel ­
les et des mesures organi­
sationnelles afin de parer 
aux risques éventuels en 
cas d’inhalation ou de 
contact oculaire ou cutané. 
Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés 
ou réduits à un minimum 
par ces procédures et me­
sures, le port d’un équipe ­
ment de prot ection indivi ­
duel appropr ié, dont une 
protection respirato ire, 
des lunett es de sécur ité et 
des gants, est oblig atoire 
lors de l’utilisation de l’ad­
ditif et des prémélanges.Pour la quantification de la 
valine dans l’additif pour 
l’alimentation animale:
— chromatographie par 
échang e d’ions couplée à 
une dérivation postco ­
lonne et à une détection 
photomét rique (CEI- VIS)
Pour la quantification de la 
valine dans les prémélanges, les 
matières premières des 
aliments pour animaux et les 
aliments compo sés pour 
animaux:
— chromatographie par 
échang e d’ions couplée à 
une dérivation postco ­
lonne et à une détection 
photomét rique (CEI- VIS), 
règlement (CE) no  
152/2009 de la Commis ­
sion (annexe III, F)
Pour la quantification de la 
valine dans l’eau:
— chromatographie par 
échang e d’ions couplée à 
une dérivation postco ­
lonne et à une détection 
optique (CEI- VIS/FD)
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laborato ire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor tsFR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.5.2021                                                                                                                                          L 151/15