RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/625 DE LA COMMI SSION 
du 6 mai 2020 
modif iant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission relatif au renfo rcement 
temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de 
certains biens provenant de certains pays tiers, mett ant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et 
(CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’7exécution (UE) 
2015/943 de la Commission et la décision d’exécu tion 2014/88/UE de la Commission 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes 
généraux et les prescr iptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécur ité des 
aliments et fixant des procédures relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, 
paragraphe 1, points b) i) et ii), 
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (2), et notamment son article 47, paragraphe 2, premier alinéa, point b), et son article 54, paragraphe 4, premier 
alinéa, points a) et b), 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement d’exé cution (UE) 2019/1793 de la Commission (3) établit des règles concer nant le renf orcement 
temporaire des contrôles officiels à l’entrée dans l’Un ion de certaines denrées alimentaires et de certains aliments 
pour animaux d’or igine non animale proven ant de certains pays tiers énumérés en son annex e I, et concer nant les 
conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour 
animaux proven ant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, les résidus de 
pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination 
microbiologique, énumérés en son annex e II. 
(2) Certaines caté gories d’en vois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux sont exclues du champ 
d’application du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 à condition que leur poids brut n’excèd e pas 30 kg. Étant 
donné que les dangers sont liés aux produits eux-mêmes et non à leurs cont enants ou emballages immédiats, cette 
limite de poids ne devrait concer ner que ces produits. Il convient donc de modifi er l’article 1er, paragraphe 3, du 
règlement d’exé cution (UE) 2019/1793 afin de rem placer la référen ce au poids brut qui y figur e par une référence 
au poids net. 
(3) L’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 dispose que les listes figurant aux annexe s I et II doivent être 
réexaminées à inter valles réguliers n’excé dant pas six mois afin de tenir comp te des nouvelles informations relatives 
aux risques et aux manquements. 
(1)JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. 
(2)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1. 
(3)Règlement d’exéc ution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renf orcement temporaire des contrôles 
officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre 
les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) 
no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (JO L 277 du 29.10.2019, 
p. 89). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.5.2020                                                                                                                                          L 144/13   (4) La fréquence et l’impor tance des incidents alimentaires récents notifiés au moyen du système d’aler te rapide pour les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), établi par le règlement (CE) no 178/2002, les 
informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres sur les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux d’or igine non animale, ainsi que les rappor ts semestr iels sur les envois de denrées 
alimentaires et d’aliments pour animaux d’or igine non animale présent és par les États membres à la Commission 
en 2019 en application de l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (4) indiquent qu’il convient 
de modifi er les listes figurant aux annex es I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. 
(5) En particulier , en ce qui concer ne les envois d’oranges, de mandar ines, de clémentines, de wilkings et d’hy brides 
similaires d’agr umes en proven ance de Turquie, les données résultant des notifi cations reçues par l’intermédiaire du 
RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergen ce de 
nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une possible contamination par des résidus de pesticides, ce qui 
rend nécessaire le renf orcement des contrôles officiels. En outre, en ce qui concer ne les mélanges d’épices en 
proven ance du Pakistan, les données résultant des notifi cations reçues par l’inter médiaire du RASFF et les 
informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence de nouveaux 
risques pour la santé humaine en raison d’une possible contamination par les aflatoxines, ce qui rend nécessaire le 
renf orcement des contrôles officiels. Il convient dès lors d’inscr ire les entrées concer nant ces envois à l’annex e I du 
règlement d’exé cution (UE) 2019/1793. 
(6) En raison des cas très fréquents de non-conf ormité aux exigenc es applicables prévues par la législation de l’Union 
constat és lors des contrôles officiels effectués par les États membres, conf ormément au règlement (CE) no 669/2009, 
au cours du premier semestre 2019, il y a lieu d’augment er la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles 
physiques portant sur les haricots en provenance du Kenya ainsi que sur les raisins secs et les grenades en 
proven ance de Turquie. Il convi ent dès lors de modifier en conséquence les entrées concer nant ces envois figurant à 
l’annex e I du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793. 
(7) Les graines de sésame en proven ance du Soudan et d’Ouganda font déjà, respectivement depuis juillet et janv ier 
2017, l’objet de contrôles officiels renf orcés visant à détecter la présence de Salmonella. Les contrôles officiels 
effectués par les États membres sur ces denrées alimentaires montrent une augmentation du taux de non-conf ormité 
depuis la mise en place des contrôles officiels renf orcés. Ces résultats montrent que l’introduction de ces denrées 
alimentaires dans l’Un ion constitue un risque grave pour la santé humaine. 
(8) Afin de proté ger la santé humaine dans l’Un ion, il est donc nécessaire de prévoi r, en plus des contrôles officiels 
renf orcés, des conditions particulières en ce qui concer ne les graines de sésame en proven ance du Soudan et 
d’Ouganda. En particulier , tous les envois de graines de sésame en provenance du Soudan et d’Ouga nda devraient 
être accompag nés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats de l’éch antillonnage et de l’analyse révèlent 
l’absence de Salmonella dans 25 g. Les résultats de l’écha ntillonnage et de l’analyse devraient être joints à ce certificat. 
Il convient dès lors de suppr imer les entrées concer nant les graines de sésame en provenance du Soudan et 
d’Ouganda de l’annexe I du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793 et de les inscr ire à l’annex e II. 
(9) En outre, les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en proven ance de l’Inde et du Pakistan font 
déjà, depuis janv ier 2018, l’objet de contrôles officiels renf orcés visant à détecter la présence de résidus de 
pesticides. Le taux de fréquence est déjà passé de 10 à 20 % en janvier 2019 en raison des cas très fréquents de non- 
conf ormité aux exigenc es applicables prévues par la législation de l’Union. Les contrôles officiels effectués par les 
États membres sur ces denrées alimentaires font état d’un taux de non-conf ormité élevé et persistant pour les 
piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en proven ance de l’Inde et d’une augmentation du taux de 
non-conf ormité pour ceux en proven ance du Pakistan depuis le renf orcement des contrôles officiels. Plusieurs 
notificati ons RASFF ont été transmises en ce qui concer ne les deux produits depuis la mise en place des contrôles 
officiels renf orcés. Ces résultats montrent que l’introduction de ces denrées alimentaires dans l’Union constitue un 
risque grave pour la santé humaine. 
(10) Afin de proté ger la santé humaine dans l’Un ion, il est donc nécessaire de prévoi r, en plus des contrôles officiels 
renf orcés, des conditions particulières en ce qui concer ne les piments des espèces du genre Capsicum (autres que 
doux) en proven ance de l’Inde et du Pakistan. En particulier , tous les envois de piments (autres que doux) en 
proven ance de l’Inde et du Pakistan devraient être accompagnés d’un certificat officiel attestant que les produits ont 
fait l’objet d’un échanti llonnage et d’une analyse en vue de détect er les résidus de pesticides et que tous les résultats 
montrent que les limites maximales applicables aux résidus de pesticides n’ont pas été dépassées. Les résultats de 
l’éch antillonnage et de l’analyse devraient être joints à ce certificat . Il convient dès lors de suppr imer les entrées 
concer nant les piments des espèces du genre Capsicum (autres que doux) en proven ance de l’Inde et du Pakistan de 
l’annex e I du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793 et de les inscr ire à l’annexe II. 
(4)Règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exéc ution du règlement (CE) no 882/2004 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les contrôles officiel s renf orcés à l’impor tation de certains aliments pour 
animaux et certaines denrées alimentaires d’or igine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 144/14                                                                                                                                           7.5.2020   (11) En ce qui concer ne les feuilles de curry en proven ance de l’Inde, la fréquence des cas de non-conf ormité aux 
exigenc es applicables prévues par la législation de l’Un ion constat és lors des contrôles officiels effectués par les États 
membres a diminué. Il convient dès lors de suppr imer l’entrée concer nant les feuilles de curry en provenance de 
l’Inde de l’annex e II du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793 et de l’inscr ire à l’annex e I dudit règlement. Étant 
donné que l’application des exigences relatives à la certification officiell e ainsi qu’à l’éch antillonnage et à l’analyse 
concer nant les résidus de pesticides dans le pays tiers sera suppr imée pour ce produit, il y a lieu d’augment er la 
fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques portant sur celui-ci. 
(12) En ce qui concer ne les framboises en proven ance de Serbie ainsi que les abricots secs, les abricots autrement préparés 
ou conser vés et les citrons en provenance de Turquie, les informations disponibles indiquent un degré de conf ormité 
aux exigences de sécur ité applicables prévues par la législation de l’Union globalement satisf aisant. Le renf orcement 
des contrôles officiels concer nant ces produits n’est donc plus justifié. Il convient dès lors de suppr imer les entrées 
relatives à ces produits figurant à l’annex e I du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793. 
(13) Le code de la nomenclature combinée indiqué pour les graines de sésame aux annexe s I et II du règlement 
d’exécuti on (UE) 2019/1793 porte à la fois sur les graines de sésame brutes et transf ormées. Du point de vue de la 
gestion des risques, il convient que les graines de sésame aussi bien brutes que transf ormées soient couver tes dans 
les annexes I et II du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793, en particulier car, dans le cas des pays d’or igine 
mentionnés dans lesdit es annexes, les graines de sésame brutes ou transf ormées présent ent les mêmes risques. Il 
convie nt dès lors de modif ier tout es les descr iptions de produits concer nant les graines de sésame figurant aux 
annexes I et II du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793 afin qu’elles couvrent à la fois les graines de sésame brutes 
et les graines de sésame transf ormées. En outre, dans un souci de cohérence avec la descr iption du produit 
correspondant à ce code de la nomenclature combinée énoncée dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (5), 
il convient de faire référence à ces produits, dans les annexe s I et II du règlement d’exé cution (UE) 2019/1793, en 
tant que «Sesamum seeds» (graines de sésame) uniquement, et non en tant que «Sesame seeds (Sesamum seeds)» 
(graines de sésame) (le texte en langue française n’est pas concer né). 
(14) Les farines d’arachide s présent ent le même risque que les formes de ces denrées alimentaires et aliments pour 
animaux figurant aux annexes I et II du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793. Il convient dès lors de modifier 
tout es les entrées concer nant les arac hides figurant aux annex es I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 
afin d’y inclure les farines d’arachides. 
(15) De même, les tour teaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction 
de l’huile d’arac hide présent ent le même risque que les formes de ce produit actuellement énumérées aux annexes I 
et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. Certaines entrées concer nant les arachides figurant à l’annex e I du 
règlement d’exécution (UE) 2019/1793 n’incluent pas les arach ides sous la forme susmentionnée. Il convient donc 
de modif ier tout es les entrées concer nant les arac hides figurant à l’annex e I du règlement d’exécuti on (UE) 
2019/1793 afin d’y inclure les tour teaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide. 
(16) Il convient de modifier , dans le règlement d’exé cution (UE) 2019/1793, les codes de la nomenclature combinée 
indiqués pour les piments des espèces du genre Capsicum (doux et autres que doux) en provenance respectivement 
du Sri Lanka et de l’Inde et pour les abricots autrement préparés ou conser vés en proven ance d’Ouzbékistan, afin 
d’assurer la cohérence avec la descr iption de ces produits figurant aux annexes I et II dudit règlement. 
(17) Par souci de cohérence et de clarté, il convi ent de remplacer les annexe s I et II du règlement d’exé cution (UE) 
2019/1793 dans leur intégralit é. 
(18) La décision d’exé cution 2014/88/UE de la Commission (6) interdit l’impor tation dans l’Union de denrées alimentaires 
originaires ou en proven ance du Bang ladesh cont enant des feuilles de bétel ou consistant en de telles feuilles. Elle a 
été adopt ée à la suite de l’émission, dans le cadre du RASFF , d’un grand nombre de notifications portant sur la 
présence de multiples souc hes de Salmonella, y compr is de Salmonella Typhimur ium, constat ée dans des denrées 
alimentaires en provenance du Bang ladesh cont enant des feuilles de bétel (Piper betle, communément appelées 
«paan» ou «chiques de bétel») ou consistant en de telles feuilles. 
(19) Le Bang ladesh n’a pas présent é de plan d’action satisf aisant. Il n’est par conséquent pas possible de conclure que les 
garant ies fournies par le Bang ladesh sont suffisantes pour éliminer les risques grave s pour la santé humaine 
précédemment mis en évidence. Les mesures d’urg ence établies par la décision d’exécution 2014/88/UE devraient, 
dès lors, être maintenues. 
(5)Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 
(6)Décision d’exécution 2014/88/UE de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les impor tations, en provenance 
du Bang ladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles (JO L 45 du 
15.2.2014, p. 34). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.5.2020                                                                                                                                          L 144/15   (20) Le règlement d’exécuti on (UE) 2015/943 de la Commission (7) suspend l’impor tation dans l’Union de haricots secs 
relevant des codes NC 0713 39 00, 0713 35 00 et 0713 90 00 originaires du Niger ia en raison de la présence 
continue de dichlor vos. Le règlement d’exé cution (UE) 2019/1256 de la Commission (8) a prolongé la date 
d’application du règlement d’exécution (UE) 2015/943 jusqu’au 30 juin 2022 afin de permettre au Nigeri a de 
mettre en œuvre les mesures de gestion des risques appropr iées et d’appor ter les garanties requises. 
(21) Les règles énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1793, dans la décision d’exécuti on 2014/88/UE et dans 
le règlement d’exécuti on (UE) 2015/943 sont étroitement liées, car elles concer nent tout es l’imposit ion, en raison de 
la mise en évidence d’un risque, de mesures supplémentaires, qui régissent l’entrée dans l’Un ion de certaines denrées 
alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et qui s’appliquent en fonction de 
la gravit é de ce risque. Il convi ent donc de faciliter l’application correcte et compl ète de ces règles en établissant, dans 
un acte unique, les dispositions relatives au renf orcement temporaire des contrôles officiels effectués sur certaines 
denrées alimentaires et sur certains aliments pour animaux d’or igine non animale et les mesures d’urg ence qui s’y 
rappor tent. Il y a donc lieu d’abroger la décision d’exécuti on 2014/88/UE et le règlement d’exécution (UE) 
2015/943 et de transférer leurs dispositions vers le règlement d’exécution (UE) 2019/1793, lequel doit être modifi é 
en conséquence. 
(22) Pour des raisons de sécur ité juridique, il y a lieu de prévoir la possibilit é pour les États membres d’autoriser l’entrée 
dans l’Union d’env ois de graines de sésame en proven ance du Soudan et d’Ouganda et de piments des espèces du 
genre Capsicum (autres que doux) en provenance de l’Inde et du Pakistan, qui ne sont pas accompag nés d’un 
certificat officiel et des résultats de l’éch antillonnage et de l’analyse, s’ils ont quitté leur pays d’or igine, ou leur pays 
d’expédition si celui-ci est différ ent du pays d’or igine, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. 
(23) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence. 
(24) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Modif ications du règlement d’ex écution (UE) 2019/1793 
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modif ié comme suit: 
1) L’article 1er est modifi é comme suit: 
a) au paragraphe 1, le point b bis) suivant est inséré: 
«b bis) la suspension de l’entrée dans l’Un ion des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à 
l’annex e II bis;»; 
b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant : 
«3. Le présent règlement ne s’applique pas aux catégor ies suivantes d’en vois de denrées alimentaires et d’aliments 
pour animaux mentionnés au paragraphe 1, points a) et b), à moins que leur poids net soit supér ieur à 30 kg: 
a) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à titre d’échantillons commerciaux, 
d’écha ntillons de laboratoire ou d’articles d’exposition, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marc hé; 
b) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux cont enus dans les baga ges personnels des 
passage rs et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usag e personnel; 
c) les envois non commerciaux de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux expédiés à des personnes 
physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marc hé; 
d) les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux destinés à des fins scientifi ques.» 
(7)Règlement d’exéc ution (UE) 2015/943 de la Commission du 18 juin 2015 relatif à des mesures d’urgence suspendant l’impor tation de 
haricots secs en proven ance du Nigeria et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 (JO L 154 du 19.6.2015, p. 8). 
(8)Règlement d’exécution (UE) 2019/1256 de la Commission du 23 juillet 2019 prolong eant la période d’application du règlement 
d’exéc ution (UE) 2015/943 relatif à des mesures d’urg ence suspendant l’impo rtation de haricots secs en provenance du Nigeria (JO 
L 196 du 24.7.2019, p. 3). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 144/16                                                                                                                                           7.5.2020   2) L’intitulé de la section 3 est remplacé par le texte suivant : 
«CONDITIONS PARTI CULIÈRES RÉGISSANT L’ENTRÉE DANS L’UNION ET LA SUSPENSION DE L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE CERT AINES DENRÉES ALIMENT AIRES ET DE CER TAINS ALIMENTS POUR ANIMA UX PROVENANT 
DE CER TAINS PAYS TIERS». 
3) L’article 11 bis suivant est inséré: 
«Article 11 bis 
Suspension de l’entrée dans l’Union 
1. Les États membres interdisent l’entrée dans l’Un ion des denrées alimentaires et aliments pour animaux énumérés à 
l’annexe II bis. 
2. Le paragraphe 1 s’applique aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à être mis sur le 
marché de l’Un ion ainsi qu’aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux destinés à un usage ou à une 
consommation privés à l’intérieur du territoire douanier de l’Un ion.» 
4) Les annexes I et II sont modifiées conf ormément à l’annexe du présent règlement. 
5) Une annexe II bis est insérée conf ormément à l’annex e du présent règlement. 
Article 2 
Abrogations 
1. Le règlement d’exécution (UE) 2015/943 et la décision d’exécution 2014/88/UE sont abrogé s. 
2. Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme faites au règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793. 
Article 3 
Mesures transit oires 
Les envois de graines de sésame en provena nce du Soudan et d’Ouganda et de piments des espèces du genre Capsicum (autres 
que doux) en proven ance de l’Inde et du Pakistan ayant quitté le pays d’or igine, ou le pays d’expédition si celui-ci est 
différ ent du pays d’or igine, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent entrer dans l’Un ion sans être 
accompag nés ni des résultats de l’écha ntillonnage et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11 du 
règlement d’exé cution (UE) 2019/1793. 
Article 4 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 6 mai 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.5.2020                                                                                                                                          L 144/17   ANNEXE 
1) Les annexes I et II du règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793 sont modifiées comme suit: 
1) L’annex e I est remplacée par le texte suivant: 
«ANNEXE I 
Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays 
tiers et faisant l’objet d’un renfo rcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle 
frontal iers et aux points de contrôle 
Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux 
(utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger Fréquence des 
contrôles 
d’identité et des 
contrôles 
physiques (en %) 
— Arachides (cacahuèt es), 
en coques — 1202 41 00  Bolivie (BO) Aflatoxines 50 
— Arachides (cacahuèt es), 
décor tiquées — 1202 42 00     
— Beur re d’arachide — 2008 11 10     
— Arachides (cacahuèt es), 
autrement préparées ou 
conser vées — 2008 11 91;  
2008 11 96;  
2008 11 98     
— Farines d’arach ides — ex 1208 90 00 20    
—Tourteaux et autres rési­
dus solides, même 
broyés ou agglomérés 
sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide 
(Denr ées alimentair es et 
aliments pour animaux) — 2305 00 00     
— Poivre noir (Piper) 
(Denr ées alimentair es — ni 
broy ées ni pulv érisées) ex 0904 11 00 10 Brésil (BR) Salmonella (2) 20 
Baies de goji (Lycium barba­
rum L.) 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches, réfrigérées ou sé­
chées) ex 0813 40 95; 10 Chine (CN) Résidus de pes­
ticides  (3)  (4)  (5) 20 
ex 0810 90 75 10 
Piments doux ou poivrons 
(Capsicum annuum) 
(Denr ées alimentair es — 
broy ées ou pulv érisées) ex 0904 22 00 11 Chine (CN) Salmonella (6) 20 
Thé, même aromatisé 
(Denr ées alimentair es) 0902  Chine (CN) Résidus de pes­
ticides  (3)  (7) 20 
Aubergines (Solanum melon­
gena) 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches ou réfrigérées) 0709 30 00  République 
dominicaine 
(DO) Résidus de pes­
ticides  (3) 20 
—Piments doux ou poi­
vrons (Capsicum an­
nuum) — 0709 60 10;  
0710 80 51  République 
dominicaine 
(DO) Résidus de pes­
ticides  (3)  (8) 50 FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 144/18                                                                                                                                           7.5.2020   Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux 
(utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger Fréquence des 
contrôles 
d’identité et des 
contrôles 
physiques (en %) 
— iments des espèces du 
genre Capsicum (autres 
que doux) — ex 0709 60 99; 20    
ex 0710 80 59 20 
—Doliques-asperges (Vi­
gna unguiculata spp. ses­
quipedalis, Vigna ungui­
culata spp. unguiculata) 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches, réfrigérées ou 
cong elées) — ex 0708 20 00; 10    
ex 0710 22 00 10 
—Piments doux ou poi­
vrons (Capsicum annuum) — 0709 60 10;  
0710 80 51  Égypte (EG) Résidus de pes­
ticides  (3)  (9) 20 
— Piments des espèces du 
genre Capsicum (autres 
que doux) 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches, réfrigérées ou 
cong elées) — ex 0709 60 99; 20    
ex 0710 80 59 20 
Graines de sésame 
(Denr ées alimentair es) 1207 40 90  Éthiopie (ET) Salmonella (2) 50 
— Noisettes, en coques — 0802 21 00  Géorgie (GE) Aflatoxines 50 
— Noisettes, sans coques — 0802 22 00     
— Farines, semoules et 
poudres de noisett es — ex 1106 30 90 40    
— Noisettes, autrement 
préparées ou conser vées 
(Denr ées alimentair es) — ex 2008 19 19; 30    
ex 2008 19 95; 20 
ex 2008 19 99 30 
Huile de palme 
(Denr ées alimentair es) 1511 10 90;  Ghana (GH) Colorants Sou­
dan  (10) 50 
1511 90 11;  
ex 1511 90 19; 90 
1511 90 99  
Feuilles de curry (Berge ­
ra/Mur raya koenigii) 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches, réfrigérées, cong e­
lées ou séchées) ex 1211 90 86 10 Inde (IN) Résidus de pes­
ticides  (3)  (11) 50 
Comboux ou gombos 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches, réfrigérées ou 
cong elées) ex 0709 99 90; 20 Inde (IN) Résidus de pes­
ticides  (3)  (12) 10 
ex 0710 80 95 30 
Haricots (Vigna spp., Phaseo­
lus spp.) 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches ou réfrigérées) 0708 20  Kenya (KE) Résidus de pes­
ticides  (3) 10 
Céler i chinois (Apium gra­
veolens) 
(Denr ées alimentair es — 
herbes aromatiques fraî­
ches ou réfrigérées) ex 0709 40 00 20 Cambodge 
(KH) Résidus de pes­
ticides  (3)  (13) 50 FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.5.2020                                                                                                                                          L 144/19   Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux 
(utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger Fréquence des 
contrôles 
d’identité et des 
contrôles 
physiques (en %) 
Doliques-asperges 
(Vigna unguiculata spp. ses­
quipedalis, Vigna unguiculata 
spp. unguiculata) 
(Denr ées alimentair es — 
légumes frais, réfrigérés 
ou cong elés) ex 0708 20 00; 10 Cambodge 
(KH) Résidus de pes­
ticides  (3)  (14) 50 
ex 0710 22 00 10 
Navets (Brassica rapa spp. ra­
pa) 
(Denr ées alimentair es — 
prépar ées ou conser vées au 
vinaig re ou à l’acide acé­
tique) ex 2001 90 97 11; 19 Liban (LB) Rhodamine B 50 
Navets (Brassica rapa spp. ra­
pa) 
(Denr ées alimentair es — 
prépar ées ou conser vées en 
saumur e ou à l’acide ci­
trique, non cong elées) ex 2005 99 80 93 Liban (LB) Rhodamine B 50 
Piments des espèces du 
genre Capsicum (doux et au­
tres) 
(Denr ées alimentair es — 
séchées, grillées, broyées 
ou pulv érisées) 0904 21 10;  Sri Lanka (LK) Aflatoxines 50 
ex 0904 21 90; 20 
ex 0904 22 00; 11; 19 
ex 2005 99 10; 10; 90 
ex 2005 99 80 94 
— Arachides (cacahuèt es), 
en coques — 1202 41 00  Madagascar 
(MG) Aflatoxines 50 
— Arachides (cacahuèt es), 
décor tiquées — 1202 42 00     
— Beur re d’arachide — 2008 11 10     
— Arachides (cacahuèt es), 
autrement préparées ou 
conser vées — 2008 11 91;  
2008 11 96;  
2008 11 98     
— Farines d’arach ides — ex 1208 90 00 20    
—Tourteaux et autres rési­
dus solides, même 
broyés ou agglomérés 
sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide 
(Denr ées alimentair es et 
aliments pour animaux) — 2305 00 00     
Fruits du jacquier (Artocar­
pus hetero phyllus) 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches) ex 0810 90 20 20 Malaisie (MY) Résidus de pes­
ticides  (3) 20 
Graines de sésame 
(Denr ées alimentair es) 1207 40 90  Niger ia (NG) Salmonella  (2) 50 
Mélanges d’épices 
(Denr ées alimentair es) 0910 91 10; 
0910 91 90  Pakis tan (PK) Aflatoxines 50 FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 144/20                                                                                                                                           7.5.2020   Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux 
(utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger Fréquence des 
contrôles 
d’identité et des 
contrôles 
physiques (en %) 
Graines de pastèque (égousi, 
Citrullus spp.) et produits dé­
rivés 
(Denr ées alimentair es) ex 1207 70 00; 10 Sier ra Leone 
(SL) Aflatoxines 50 
ex 1208 90 00; 10 
ex 2008 99 99 50 
— Arachides (cacahuèt es), 
en coques — 1202 41 00  Sénégal (SN) Aflatoxines 50 
— Arachides (cacahuèt es), 
décor tiquées — 1202 42 00     
— Beur re d’arachide — 2008 11 10     
— Arachides (cacahuèt es), 
autrement préparées ou 
conser vées — 2008 11 91;  
2008 11 96;  
2008 11 98     
— Farines d’arach ides — ex 1208 90 00 20    
—Tourteaux et autres rési­
dus solides, même 
broyés ou agglomérés 
sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide 
(Denr ées alimentair es et 
aliments pour animaux) — 2305 00 00     
Navets (Brassica rapa spp. ra­
pa) 
(Denr ées alimentair es — 
prépar ées ou conser vées au 
vinaig re ou à l’acide acé­
tique) ex 2001 90 97 11; 19 Syrie (SY) Rhodamine B 50 
Navets (Brassica rapa spp. ra­
pa) 
(Denr ées alimentair es — 
prépar ées ou conser vées en 
saumur e ou à l’acide ci­
trique, non cong elées) ex 2005 99 80 93 Syrie (SY) Rhodamine B 50 
Piments des espèces du 
genre Capsicum (autres que 
doux) 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches, réfrigérées ou 
cong elées) ex 0709 60 99; 20 Thaïlande (TH) Résidus de pes­
ticides  (3)  (15) 10 
ex 0710 80 59 20 
Raisins secs (y compris les 
raisins secs coupés ou 
broyés en pâte , sans autre 
traitement) 
(Denr ées alimentair es) 0806 20  Turquie (TR) Ochrat oxine A 10 
Mandar ines (y compris les 
tanger ines et satsumas); clé­
mentines, wilkings et hybri­
des similaires d’agr umes 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches ou séchées) 0805 21; 
0805 22; 
0805 29  Turquie (TR) Résidus de pes­
ticides  (3) 5 FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.5.2020                                                                                                                                          L 144/21   Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux 
(utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger Fréquence des 
contrôles 
d’identité et des 
contrôles 
physiques (en %) 
Oranges 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches ou séchées) 0805 10  Turquie (TR) Résidus de pes­
ticides  (3) 10 
Grenades 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches ou réfrigérées) ex 0810 90 75 30 Turquie (TR) Résidus de pes­
ticides  (3)  (16) 20 
Piments doux (Capsicum an­
nuum) 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches, réfrigérées ou 
cong elées) 0709 60 10; 
0710 80 51  Turquie (TR) Résidus de pes­
ticides  (3)  (17) 10 
Amandes d’abr icot non 
transf ormées entières, 
broyées, moulues, brisées 
ou concassées destinées à 
être mises sur le marc hé 
pour la vente au consomma­
teur final  (18)  (19) 
(Denr ées alimentair es) ex 1212 99 95 20 Turquie (TR) Cyanure 50 
Piments des espèces du 
genre Capsicum (autres que 
doux) 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches, réfrigérées ou 
cong elées) ex 0709 60 99; 20 Ouganda (UG) Résidus de pes­
ticides  (3) 20 
ex 0710 80 59 20 
— Arachides (cacahuèt es), 
en coques — 1202 41 00  États-Unis 
(US) Aflatoxines 10 
— Arachides (cacahuèt es), 
décor tiquées — 1202 42 00     
— Beur re d’arachide — 2008 11 10     
— Arachides (cacahuèt es), 
autrement préparées ou 
conser vées — 2008 11 91;  
2008 11 96;  
2008 11 98     
— Farines d’arach ides — ex 1208 90 00 20    
—Tourteaux et autres rési­
dus solides, même 
broyés ou agglomérés 
sous forme de pellets, 
de l’extraction de l’huile 
d’arachide 
(Denr ées alimentair es et 
aliments pour animaux) — 2305 00 00     
— Pistaches, en coques — 0802 51 00  États-Unis 
(US) Aflatoxines 10 
— Pistaches, sans coques — 0802 52 00     
— Pistaches, torréf iées 
(Denr ées alimentair es) — ex 2008 19 13; 20    
ex 2008 19 93 20 
— Abr icots séch és — 0813 10 00  Ouzbékist an 
(UZ) Sulfi tes  (20) 50 
— Abr icots, autrement 
préparés ou conser vés 
(Denr ées alimentair es) — 2008 50     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 144/22                                                                                                                                           7.5.2020   Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux 
(utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger Fréquence des 
contrôles 
d’identité et des 
contrôles 
physiques (en %) 
— Feuilles de coriandre — ex 0709 99 90 72 Viêt Nam (VN) Résidus de pes­
ticides  (3)  (21) 50 
— Basilic (sacré, vert) — ex 1211 90 86 20    
— Menthe — ex 1211 90 86 30    
— Persil 
(Denr ées alimentair es — 
herbes aromatiques fraî­
ches ou réfrigérées) — ex 0709 99 90 40    
Comboux ou gombos 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches, réfrigérées ou 
cong elées) ex 0709 99 90; 20 Viêt Nam (VN) Résidus de pes­
ticides  (3)  (21) 50 
ex 0710 80 95 30 
Piments des espèces du 
genre Capsicum (autres que 
doux) 
(Denr ées alimentair es — 
fraîches, réfrigérées ou 
cong elées) ex 0709 60 99; 20 Viêt Nam (VN) Résidus de pes­
ticides  (3)  (21) 50 
ex 0710 80 59 20» 
(1) Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de “ex”. 
(2) L’échantillonn age et les analyses doivent être réalisés conf ormément aux procédures d’échantillonnag e et aux méthodes d’analyse 
de référence établies à l’annexe III, point 1 a), du présent règlement. 
(3) Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopt é conf ormément à l’article 29, paragraphe 2, 
du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 févr ier 2005 concer nant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’or igine végétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide de 
méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits 
d’or igine végétale). 
(4) Résidus d’amitraz. 
(5) Résidus de nicotine. 
(6) L’échantillonn age et les analyses doivent être réalisés conf ormément aux procédures d’échantillonnag e et aux méthodes d’analyse 
de référence établies à l’annexe III, point 1 b), du présent règlement. 
(7) Résidus de tolfen pyrade. 
(8) Résidus d’amitraz (amitraz y compris les métabolites contena nt la fraction de 2,4-diméthylanili ne, expr imés en amitraz), de 
diafenthiuron, de dicof ol (somme des isomères p,p’ et o,p’) et de dithiocarbamates (dithiocarbamates expr imés en CS2, y compris 
manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame). 
(9) Résidus de dicof ol (somme des isomères p,p’ et o,p’), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses 
métabolites conten ant la fraction de 2,4,6-tr ichloroph énol, expr imée en proc hloraz), de thiophanate-méth yle et de triforine. 
(10) Aux fins de la présent e annexe, les “colorants Soudan” renv oient aux substances chimiques suivantes : i) Soudan I (numéro CAS 
842-07-9); ii) Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) Rouge écarlat e; ou Soudan IV 
(numéro CAS 85-83-6). 
(11) Résidus d’acéphate. 
(12) Résidus de diafenthiuron. 
(13) Résidus de phenthoate. 
(14) Résidus de chlorbufam. 
(15) Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, expr imée en (chlorhydrat e de) formétanate], de prothiophos et de 
triforine. 
(16) Résidus de proc hloraz. 
(17) Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, expr imée en (chlorhydrat e de) formétanate] et de 
thiophanate-méth yle. 
(18) “Produits non transf ormés”, tels que définis dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 
2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1). 
(19) “Mise sur le marc hé” et “consommateu r final”, tels que défin is dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du 
Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescr iptions générales de la législation alimentaire, instituant 
l’Autorité européenne de sécur ité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 
1.2.2002, p. 1). 
(20) Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981. 
(21) Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates expr imés en CS2, y compr is manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et 
zirame), de phenthoate et de quinalphos.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.5.2020                                                                                                                                          L 144/23   2) L’annex e II est rem placée par le texte suivant : 
«ANNEXE II 
Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certain s pay s tiers, dont l’entrée dans 
l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de cont amination par 
les mycotoxines, dont les aflato xines, par les résidus de pest icides ainsi que par le pentachlorophénol 
et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique 
1. Denrées alimentair es et aliments pour animaux d’ori gine non animale visés à l’article 1er, parag raphe 1, 
point b) i)                                                                
Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux (utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger Fréquence des 
contrôles 
d’identité et des 
contrôles 
physiques (en %) 
— Arachides (cacahuète s), en 
coques — 1202 41 00  Argentine 
(AR) Aflatoxines 5 
—Arachides (cacahuèt es), dé­
cortiquées — 1202 42 00     
— Beur re d’arachide — 2008 11 10     
—Arachides (cacahuètes), au­
trement préparées ou 
conser vées — 2008 11 91;  
2008 11 96;  
2008 11 98     
— Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arach ide — 2305 00 00     
— Farines d’arach ides 
(Denr ées alimentair es et ali­
ments pour animaux) — ex 1208 90 00 20    
— Noisettes (Cor ylus sp.) en 
coques — 0802 21 00  Azerbaïdjan 
(AZ) Aflatoxines 20 
— Noisettes (Cor ylus sp.) sans 
coques — 0802 22 00     
— Mélanges de fruits séch és 
ou de fruits à coque conte­
nant des noisettes — ex 0813 50 39;  
ex 0813 50 91;  
ex 0813 50 99 70 
70 
70    
— Pâtes de noisett es — ex 2007 10 10;  
ex 2007 10 99;  
ex 2007 99 39;  
ex 2007 99 50;  
ex 2007 99 97 70 
40 
05; 06 
33 
23    
—Noisettes, autrement pré­
parées ou conser vées, y 
compr is les mélange s — ex 2008 19 12;  
ex 2008 19 19;  
ex 2008 19 92;  
ex 2008 19 95;  
ex 2008 19 99;  
ex 2008 97 12;  
ex 2008 97 14;  
ex 2008 97 16;  
ex 2008 97 18;  
ex 2008 97 32;  
ex 2008 97 34;  
ex 2008 97 36; 30 
30 
30 
20 
30 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15    FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 144/24                                                                                                                                           7.5.2020   Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux (utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger Fréquence des 
contrôles 
d’identité et des 
contrôles 
physiques (en %)  
ex 2008 97 38;  
ex 2008 97 51;  
ex 2008 97 59;  
ex 2008 97 72;  
ex 2008 97 74;  
ex 2008 97 76;  
ex 2008 97 78;  
ex 2008 97 92;  
ex 2008 97 93;  
ex 2008 97 94;  
ex 2008 97 96;  
ex 2008 97 97;  
ex 2008 97 98 15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
—Farines, semoules et pou­
dres de noisett es — ex 1106 30 90 40    
— Huile de noisett e 
(Denr ées alimentair es) — ex 1515 90 99 20    
— Noix du Brésil en coques — 0801 21 00  Brésil (BR) Aflatoxines 50 
— Mélanges de fruits séch és 
ou de fruits à coque conte­
nant des noix du Brésil en 
coques 
(Denr ées alimentair es) — ex 0813 50 31;  
ex 0813 50 39;  
ex 0813 50 91;  
ex 0813 50 99 20 
20 
20 
20    
— Arachides (cacahuète s), en 
coques — 1202 41 00  Brésil (BR) Aflatoxines 10 
—Arachides (cacahuèt es), dé­
cortiquées — 1202 42 00     
— Beur re d’arachide — 2008 11 10     
—Arachides (cacahuètes), au­
trement préparées ou 
conser vées — 2008 11 91;  
2008 11 96;  
2008 11 98     
— Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arach ide — 2305 00 00     
— Farines d’arach ides 
(Denr ées alimentair es et ali­
ments pour animaux) — ex 1208 90 00 20    
— Arachides (cacahuète s), en 
coques — 1202 41 00  Chine (CN) Aflatoxines 20 
—Arachides (cacahuèt es), dé­
cortiquées — 1202 42 00     
— Beur re d’arachide — 2008 11 10     
—Arachides (cacahuètes), au­
trement préparées ou 
conser vées — 2008 11 91;  
2008 11 96;  
2008 11 98     FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.5.2020                                                                                                                                          L 144/25   Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux (utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger Fréquence des 
contrôles 
d’identité et des 
contrôles 
physiques (en %) 
— Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arach ide — 2305 00 00     
— Farines d’arach ides 
(Denrées alimentaires et ali­
ments pour animaux) — ex 1208 90 00 20    
— Arachides (cacahuète s), en 
coques — 1202 41 00  Égypte (EG) Aflatoxines 20 
—Arachides (cacahuèt es), dé­
cortiquées — 1202 42 00     
— Beur re d’arachide — 2008 11 10     
—Arachides (cacahuètes), au­
trement préparées ou 
conser vées — 2008 11 91;  
2008 11 96;  
2008 11 98     
— Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arach ide — 2305 00 00     
— Farines d’arach ides 
(Denrées alimentaires et ali­
ments pour animaux) — ex 1208 90 00 20    
— Poivre du genre Piper; fruits 
séchés ou broyés ou pulvé­
risés du genre Capsicum ou 
du genre Pimenta — 0904  Éthiopie (ET) Aflatoxines 50 
—Gingembre, safran, curcu­
ma, thym, feuilles de lau­
rier, curry et autres épices 
(denr ées alimentair es — épi­
ces séchées) — 0910     
— Arachides (cacahuète s), en 
coques — 1202 41 00  Ghana (GH) Aflatoxines 50 
—Arachides (cacahuèt es), dé­
cortiquées — 1202 42 00     
— Beur re d’arachide — 2008 11 10     
—Arachides (cacahuètes), au­
trement préparées ou 
conser vées — 2008 11 91;  
2008 11 96;  
2008 11 98     
— Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arach ide — 2305 00 00     
— Farines d’arach ides 
(Denr ées alimentair es et ali­
ments pour animaux) — ex 1208 90 00 20    FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 144/26                                                                                                                                           7.5.2020   Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux (utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger Fréquence des 
contrôles 
d’identité et des 
contrôles 
physiques (en %) 
— Arachides (cacahuète s), en 
coques — 1202 41 00  Gambie 
(GM) Aflatoxines 50 
—Arachides (cacahuèt es), dé­
cortiquées — 1202 42 00     
— Beur re d’arachide — 2008 11 10     
—Arachides (cacahuètes), au­
trement préparées ou 
conser vées — 2008 11 91;  
2008 11 96;  
2008 11 98     
— Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arach ide — 2305 00 00     
— Farines d’arach ides 
(Denr ées alimentair es et ali­
ments pour animaux) — ex 1208 90 00 20    
Noix muscades (Myr istica fra­
grans) 
(Denr ées alimentair es — épi­
ces séchées) 0908 11 00; 
0908 12 00  Indonésie 
(ID) Aflatoxines 20 
Feuilles de bétel (Piper betle L.) 
(Denr ées alimentair es) ex 1404 90 00 10 Inde (IN) Salmonella   (2) 10 
Piments des espèces du genre 
Capsicum (doux et autres) 
(Denr ées alimentair es — sé­
chées, grillées, broy ées ou pul­
vérisées) 0904 21 10;  Inde (IN) Aflatoxines 20 
ex 0904 22 00; 11; 19 
ex 0904 21 90; 20 
ex 2005 99 10; 10; 90 
ex 2005 99 80 94 
Noix muscades (Myr istica fra­
grans) 
(Denr ées alimentair es — épi­
ces séchées) — 0908 11 00;  
0908 12 00  Inde (IN) Aflatoxines 20 
— Arachides (cacahuète s), en 
coques — 1202 41 00  Inde (IN) Aflatoxines 10 
—Arachides (cacahuèt es), dé­
cortiquées — 1202 42 00     
— Beur re d’arachide — 2008 11 10     
—Arachides (cacahuètes), au­
trement préparées ou 
conser vées — 2008 11 91;  
2008 11 96;  
2008 11 98     
— Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arach ide — 2305 00 00     
— Farines d’arach ides 
(Denr ées alimentair es et ali­
ments pour animaux) — ex 1208 90 00 20    FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.5.2020                                                                                                                                          L 144/27   Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux (utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger Fréquence des 
contrôles 
d’identité et des 
contrôles 
physiques (en %) 
Gomme de guar 
(Denr ées alimentair es et ali­
ments pour animaux) ex 1302 32 90 10 Inde (IN) Pentac hloro­
phénol et dio­
xines (3) 5 
Piments des espèces du genre 
Capsicum (autres que doux) 
(Denr ées alimentair es — fraî­
ches, réfrigérées ou cong elées) ex 0709 60 99; 
ex 0710 80 59 20 
20 Inde (IN) Résidus de 
pesticides  (4)  (5) 10 
Graines de sésame 
(Denr ées alimentair es) 1207 40 90  Inde (IN) Salmonella  (6) 20 
— Pistaches, en coques — 0802 51 00  Iran (IR) Aflatoxines 50 
— Pistaches, sans coques — 0802 52 00     
— Mélanges de fruits séch és 
ou de fruits à coque conte­
nant des pistaches — ex 0813 50 39;  
ex 0813 50 91;  
ex 0813 50 99 60 
60 
60    
— Pâtes de pistac hes — ex 2007 10 10;  
ex 2007 10 99;  
ex 2007 99 39;  
ex 2007 99 50;  
ex 2007 99 97 60 
30 
03; 04 
32 
22    
— Pistaches, préparées ou 
conser vées, y compris les 
mélanges — ex 2008 19 13;  
ex 2008 19 93;  
ex 2008 97 12;  
ex 2008 97 14;  
ex 2008 97 16;  
ex 2008 97 18;  
ex 2008 97 32;  
ex 2008 97 34;  
ex 2008 97 36;  
ex 2008 97 38;  
ex 2008 97 51;  
ex 2008 97 59;  
ex 2008 97 72;  
ex 2008 97 74;  
ex 2008 97 76;  
ex 2008 97 78;  
ex 2008 97 92;  
ex 2008 97 93;  
ex 2008 97 94;  
ex 2008 97 96;  
ex 2008 97 97;  
ex 2008 97 98 20 
20 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19    
—Farines, semoules et pou­
dres de pistac hes 
(Denr ées alimentair es) — ex 1106 30 90 50    
Graines de pastèque (égousi, 
Citrullus spp.) et produits déri­
vés 
(Denr ées alimentair es) ex 1207 70 00; 
ex 1208 90 00; 
ex 2008 99 99 10 
10 
50 Niger ia (NG) Aflatoxines 50 FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 144/28                                                                                                                                           7.5.2020   Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux (utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger Fréquence des 
contrôles 
d’identité et des 
contrôles 
physiques (en %) 
Piments des espèces du genre 
Capsicum (autres que doux) 
(Denr ées alimentair es — fraî­
ches, réfrigérées ou cong elées) ex 0709 60 99; 
ex 0710 80 59 20 
20 Pakis tan (PK) Résidus de 
pesticides  (4) 20 
— Arachides (cacahuète s), en 
coques — 1202 41 00  Soudan (SD) Aflatoxines 50 
—Arachides (cacahuèt es), dé­
cortiquées — 1202 42 00     
— Beur re d’arachide — 2008 11 10     
—Arachides (cacahuètes), au­
trement préparées ou 
conser vées — 2008 11 91;  
2008 11 96;  
2008 11 98     
— Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arach ide — 2305 00 00     
— Farines d’arach ides 
(Denr ées alimentair es et ali­
ments pour animaux) — ex 1208 90 00 20    
Graines de sésame 
(Denr ées alimentair es) 1207 40 90  Soudan (SD) Salmonella  (6) 20 
— Figues sèches — 0804 20 90  Turquie (TR) Aflatoxines 20 
— Mélanges de fruits séch és 
ou de fruits à coque conte­
nant des figues — ex 0813 50 99 50    
— Pâtes de figues sèch es — ex 2007 10 10;  
ex 2007 10 99;  
ex 2007 99 39;  
ex 2007 99 50;  
ex 2007 99 97 50 
20 
01; 02 
31 
21    
— Figues sèches , préparées ou 
conser vées, y compris les 
mélanges — ex 2008 97 12;  
ex 2008 97 14;  
ex 2008 97 16;  
ex 2008 97 18;  
ex 2008 97 32;  
ex 2008 97 34;  
ex 2008 97 36;  
ex 2008 97 38;  
ex 2008 97 51;  
ex 2008 97 59;  
ex 2008 97 72;  
ex 2008 97 74;  
ex 2008 97 76;  
ex 2008 97 78;  
ex 2008 97 92;  
ex 2008 97 93;  
ex 2008 97 94;  
ex 2008 97 96; 11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11 
11    FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.5.2020                                                                                                                                          L 144/29   Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux (utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger Fréquence des 
contrôles 
d’identité et des 
contrôles 
physiques (en %)  
ex 2008 97 97;  
ex 2008 97 98;  
ex 2008 99 28  
ex 2008 99 34;  
ex 2008 99 37;  
ex 2008 99 40;  
ex 2008 99 49;  
ex 2008 99 67;  
ex 2008 99 99 11 
11 
10 
10 
10 
10 
60 
95 
60 
—Farines, semoules ou pou­
dres de figue s sèche s 
(Denr ées alimentair es) — ex 1106 30 90 60    
— Noisettes (Cor ylus sp.) en 
coques — 0802 21 00  Turquie (TR) Aflatoxines 5 
— Noisettes (Cor ylus sp.) sans 
coques — 0802 22 00     
— Mélanges de fruits séch és 
ou de fruits à coque conte­
nant des noisettes — ex 0813 50 39;  
ex 0813 50 91;  
ex 0813 50 99 70 
70 
70    
— Pâtes de noisett es — ex 2007 10 10;  
ex 2007 10 99;  
ex 2007 99 39;  
ex 2007 99 50;  
ex 2007 99 97 70 
40 
05; 06 
33 
23    
—Noisettes, autrement pré­
parées ou conser vées, y 
compr is les mélange s — ex 2008 19 12;  
ex 2008 19 19;  
ex 2008 19 92;  
ex 2008 19 95;  
ex 2008 19 99;  
ex 2008 97 12;  
ex 2008 97 14;  
ex 2008 97 16;  
ex 2008 97 18;  
ex 2008 97 32;  
ex 2008 97 34;  
ex 2008 97 36;  
ex 2008 97 38;  
ex 2008 97 51;  
ex 2008 97 59;  
ex 2008 97 72;  
ex 2008 97 74;  
ex 2008 97 76;  
ex 2008 97 78;  
ex 2008 97 92;  
ex 2008 97 93;  
ex 2008 97 94;  
ex 2008 97 96;  
ex 2008 97 97;  
ex 2008 97 98 30 
30 
30 
20 
30 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15 
15    
—Farines, semoules et pou­
dres de noisett es — ex 1106 30 90 40    
— Huile de noisett e 
(Denr ées alimentair es) — ex 1515 90 99 20    FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 144/30                                                                                                                                           7.5.2020   Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux (utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger Fréquence des 
contrôles 
d’identité et des 
contrôles 
physiques (en %) 
— Pistaches, en coques — 0802 51 00  Turquie (TR) Aflatoxines 50 
— Pistaches, sans coques — 0802 52 00     
— Mélanges de fruits séch és 
ou de fruits à coque conte­
nant des pistaches — ex 0813 50 39;  
ex 0813 50 91;  
ex 0813 50 99 60 
60 
60    
— Pâtes de pistac hes — ex 2007 10 10;  
ex 2007 10 99 60 
30    
— Pistaches, préparées ou 
conser vées, y compris les 
mélanges — ex 2007 99 39;  
ex 2007 99 50;  
ex 2007 99 97;  
ex 2008 19 13;  
ex 2008 19 93;  
ex 2008 97 12;  
ex 2008 97 14;  
ex 2008 97 16;  
ex 2008 97 18;  
ex 2008 97 32;  
ex 2008 97 34;  
ex 2008 97 36;  
ex 2008 97 38;  
ex 2008 97 51;  
ex 2008 97 59;  
ex 2008 97 72;  
ex 2008 97 74;  
ex 2008 97 76;  
ex 2008 97 78;  
ex 2008 97 92;  
ex 2008 97 93;  
ex 2008 97 94;  
ex 2008 97 96;  
ex 2008 97 97;  
ex 2008 97 98 03; 04 
32 
22 
20 
20 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19 
19    
—Farines, semoules et pou­
dres de pistac hes 
(Denr ées alimentair es) — ex 1106 30 90 50    
Feuilles de vigne 
(Denr ées alimentair es) ex 2008 99 99 11; 19 Turquie (TR) Résidus de 
pesticides (4) (7) 20 
Graines de sésame 
(Denr ées alimentair es) 1207 40 90  Ouganda 
(UG) Salmonella  (6) 20 
Pitaha yas (fruit du dragon) 
(Denr ées alimentair es — fraî­
ches ou réfrigérées) ex 0810 90 20 10 Viêt Nam 
(VN) Résidus de 
pesticides (4) (8) 10 
(1) Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de “ex”. 
(2) L’échan tillonnage et les analyses doivent être réalisés conf ormément aux procédures d’échantil lonnage et aux méthodes 
d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 b), du présent règlement. 
(3) Le rappor t d’analyse prévu à l’article 10, paragraphe 3, du présent règlement doit être délivré par un laboratoire accrédité 
conf ormément à la norme EN ISO/IEC 17025 pour l’analyse de la présence de PCP dans les denrées alimentaires et les aliments 
pour animaux. 
Le rappor t d’analyse doit indiquer: 
a) les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse de la présence de PCP effec tués par les auto rités compét entes du pays 
d’or igine ou du pays à partir duquel l’env oi est expédié si celui-ci diffère du pays d’or igine; FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.5.2020                                                                                                                                          L 144/31   b) l’incer titude de mesure du résultat d’analyse; 
c) la limite de détection de la méthode d’analyse, ainsi que 
d) la limite de quantificat ion de la méthode d’analyse. 
L’extraction avant analyse doit être réalisée au moyen d’un solvant acidifié. L’analyse doit être menée conf ormément à la version 
modifiée de la méthode QuEChERS décr ite sur le site web des laborato ires de référence de l’Union européenne pour les résidus 
de pesticides, ou à une méthode dont la fiabilité est équivalente. 
(4) Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopt é conf ormément à l’article 29, 
paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concer nant les limites 
maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux 
d’or igine végétale et animale et modifian t la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être 
analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement 
dans/sur les produits d’or igine végétale). 
(5) Résidus de carbofurane. 
(6) L’échan tillonnage et les analyses doivent être réalisés conf ormément aux procédures d’échantil lonnage et aux méthodes 
d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 a), du présent règlement. 
(7) Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates expr imés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, 
thirame et zirame) et de métraf énone. 
(8) Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates expr imés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, 
thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.   
2. Denrées alimentaires composées visées à l’article 1er, parag raphe 1, point b) ii)                                                                
Denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % d’un seul des produits énumérés dans le table au 1 
de la présente annex e en raison d’un risque de cont amination par les aflato xines ou plus de 20 % d’une 
somme de ces produits 
Code NC (1) Descr iption (2) 
ex 1704 90 Sucrer ies sans cacao (y compr is le chocolat blanc), autres que les gommes à mâch er 
(chewing-gum), même enrobées de sucre 
ex 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires cont enant du cacao 
ex 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisser ie ou de la biscuit erie, même additionnés de 
cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cachete r, 
pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires» 
(1) Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de “ex”. 
(2) La descr iption des biens correspond à la descr iption qui figure dans la colonne de même intitulé de la NC à l’annex e I du 
règlement (CEE) no 2658/87. Pour de plus amples explications sur la portée exacte du tarif douanier commun, veuillez vous 
repor ter à la dernière modificat ion de ladit e annex e.»   
2) L’annex e suivante II bis est ajout ée au règlement d’exécuti on (UE) 2019/1793: 
«ANNEXE II BIS 
Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et faisant l’objet 
d’une suspension de l’entrée dans l’Union visée à l’article 11 bis 
Denrées alimentaires et aliments pour 
animaux (utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger 
— Denrées alimentaires conte nant 
des feuilles de bétel (Piper betle) 
ou consistant en de telles feuilles 
(Denr ées alimentair es) — 1404 90 00  (2)  Bangladesh (BD)  (3) Salmonella FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 144/32                                                                                                                                           7.5.2020   Denrées alimentaires et aliments pour 
animaux (utilisation prévue) Code NC  (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d’or igine Danger 
— Denrées alimentaires consistant 
en des haricots secs 
(Denr ées alimentair es) — 0713 35 00 
— 0713 39 00 
— 0713 90 00  Niger ia (NG) Résidus de pesticides» 
(1) Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de “ex”. 
(2) Denrées alimentaires conten ant des feuilles de bétel (Piper betle), notamment, mais sans s’y limit er, celles déclarées sous le code NC 
1404 90 00. 
(3) Pays d’or igine et/ou pays d’expédition.   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.5.2020                                                                                                                                          L 144/33