G/TBT/N/RUS/93  
7 janvier  2020 
(20-0057) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Ministry of Agriculture of the Russian Federation  (Ministère de l'agriculture de la 
Fédération de Russie)  
Moscou (Russie)  
Téléphone : +7 (495) 607 -80-00 
Courrier électronique: info@mcx.ru  
Site Web: http://mcx.ru  
Department for Technical Regulation and Accreditation of the Eurasian Economic 
Commission  (Département de la réglementation technique et de l'accréditation de la 
Commission économique eurasienne)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology 
and Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'info rmation sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles et graisses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments No. 2 
to the Customs Union Technical Regulation "Technical regulation on fat and oil products"  
(CU TR 024/2 011) (Projet de modification n° 2 du Règlement technique de l'Union 
douanière intitulé "Règlement technique sur les produits à base de graisses et d'huiles" 
(CU TR 024/2011)), 13 pages, en russe  G/TBT/N/RUS/93  
- 2 - 
  6. Teneur:  
Le projet de modification n° 2 du Règlement techn ique de l'Union douanière intitulé 
"Règlement technique sur les produits à base de graisses et d'huiles" (CU TR 024/2011) 
apporte des clarifications concernant les points suivants:  
définitions des concepts désignés par les termes "pâte à tartiner", "mélang es de ghee", 
"équivalents de beurre de cacao", "améliorants de beurre de cacao", en tenant compte 
de la notion de "substitut de matières grasses laitières" définie précédemment;  
exigences relatives au processus de fabrication des produits comestibles à bas e d'huiles 
et de graisses;  
exigences relatives au processus et aux conditions de transport des produits comestibles 
à base de graisses et d'huiles, y compris l'utilisation de véhicules destinés au transport 
de produits à base d'huiles et de graisses en vra c; 
exigences relatives aux limites admissibles des indicateurs de sécurité de certains type s 
de produits comestibles à base d'huiles et de graisses.  
L'indicateur des dommages oxydatifs représenté par l'"indice de peroxyde" dans les 
sauces à base d'huiles v égétales, la mayonnaise, les sauces à base de mayonnaise et les 
crèmes à base d'huiles végétales a été exclu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Draft Amendments No. 2 to the Customs Union Technical Regulation "Technical regulation 
on fat and oil products"  (CU TR 024/2011)  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0104386/pd_18122019  
Customs Union Technical Regulation "Technical regulation on fat and oil produ cts" 
(CU TR 024/2011)  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/MasloGirov.asp
x 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 avril 2 020 G/TBT/N/RUS/93  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology 
and Conformity Assessment  - Standar tinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0104386/pd_18122019  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/MasloGirov.asp
x