G/SPS/N/NZL/762  
7 février  2024 
(24-1012) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux de l'espèce Zingiber  destiné s à la plantation et 
commercialisés en tant que plantes entières (y compris les boutures racinées), bulbes en 
repos végétatif (y compris les rhizomes) et plants in vitro.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ministry for Primary Industries Standard 155.02.06 - 
Importation of Nursery Stock  (Norme n° 155.02.06 du Ministère du secteur  primaire 
relative à l'importation de matériel de pépinière) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 371 
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire met en œuvre des mesures d'urgence relatives 
à la présence de Ralstonia pseudosolanacearum  dans les plantes entières (y compris les 
boutures racinées), les bulbes en repos végétatif (y compris les rhizomes) et les plants in 
vitro de l'espèce Zingiber . Les mesures d'urgence établies sont les suivantes: tests PCR, 
traite ment des eaux usées et inspection pendant la saison de croissance lors de la 
quarantaine post -entrée de niveau 2 . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection d es personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le Ministère du secteur primaire a pris connaissance de risques 
pour la biosécurité liés aux végétaux de l'espèce Zingiber  destinés à la plantation, qui 
n'étaient pas gérés de manière appropriée par les exigences en régissant l'importation . 
Aux fins de la gestion appropriée des risques liés à l'importation de végétaux de l'espèce 
Zingiber  destinés à la plantation, de nouvelles exigences à l'importation ont été mises en 
œuvre concernant la bactérie Ralstonia pseudosolanacearum . 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NZL/762  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple,  
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1 . Principes phytosanitaires pour l a protection 
des végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du 
commerce international  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
31 janvier  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mme Sally Griffin, Coordinator  (Coordinatrice), SPS New Zealand  (SPS Nouvelle -Zélande), 
PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +64 4 894 0431 ; fax: +64 4 
894 0733 ; courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mme Sally Griffin, Coordinator  (Coordinatrice), SPS New Zealand  (SPS Nouvelle -Zélande), 
PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +64 4 894 0431 ; fax: +64 4 
894 0733; courrier électronique: sps@mpi.govt.nz