WT/TPR/M/393  
18 décembre  2019 
(19-8785) Page: 1/58 
Organe d'examen des politiques commerciales  
22 et 24 octobre 2019   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PÉROU 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Manuel A.J . Teehankee (Philippines)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRESIDENT  ................................ .............................  2 
2  DECLARATION LIMINAIRE DE LA REPRESENTANTE DU PEROU  ................................ .... 3 
3  DECLARATION DU PRESENTATEUR  ................................ ................................ .............  15 
4  DECLARATION DES MEMBRES  ................................ ................................ ....................  17 
5  REPONSES DE LA REPR ESENTANTE DU P EROU ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  50 
6  REMARQUES FINALES DU PR ESIDENT  ................................ ................................ ........  57 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses du Pérou figurent dans le document  WT/TPR/M/ 393/Add.1  et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/393 • P érou 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le cinquième examen de la politique commerciale du Pérou s'est tenu le 22 et le 
24 octobre  2019. Le Président , S.E. M. Manuel Teehankee (Philippines), a souhaité la  bienvenue à 
la délégation du Pérou dirigée par Mme  Sayuri Bayona Matsura , Vice-Ministre du commerce 
extérieur ; à S.E. l'Ambassadrice  Silvia  Elena Alfaro Espinosa , Représentante permanente du Pérou 
auprès de l'OMC ; aux autres membres de la délégation du Pé rou, et aux autres collègues de la 
Mission à Genève ; ainsi qu' au présentateur , S.E. l'Ambassadeur  Tan Hung Seng ( Singapour ). 
1.2.  Le Président a rappelé aux Membres que l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel ( ONUDI ) participait à cet EPC en tant qu'observat eur ad hoc . 
1.3.  Le Président a rappelé l'objet des EPC et les principaux éléments de procédure de la réunion . 
Le rapport du Pérou avait été publié sous la cote  WT/TPR/G/393 et celui du Secrétariat de l'OMC 
sous la cote  WT/TPR/S/393.  
1.4.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant la 
date limite : Indonésie; Canada ; Taipei chinois ; Nouvelle -Zélande ; Guatemala ; Chili; Singapo ur; 
Union européenne ; Ukraine ; Argentin e; Hong Kong, Chin e; Uruguay ; Mexique ; Chine; Brésil; 
États-Unis; et Fédération de Russie . Les délégations ci -après avaient présenté des questions écrites 
après la date limite : Équateur ; Colombi e; Australi e; Costa Rica ; Malaisie; Philippines ; Islande ; et 
Thaïlande. 
1.5.  Lors du précédent examen, les Membres avaient félicité le Pérou pour les  résultats économiques 
remarquables qu'il avait obtenu s, la croissance moyenne annuelle du PIB ayant atteint près de 7 %, 
grâce à une gestion macroéconomique prudente et à la pou rsuite de réformes structurelles . Les 
Membres avaient ensuite  souligné que le Pérou était parvenu à quasiment doubler ses exportations 
de marchandises et quadrupler ses flux entrants d'IED au cours de la période considérée . Les 
Membres avaient également sa lué les progrès réalisés en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté 
et la réduction du chômage et avaient invité le Pérou à redoubler d' efforts afin de renforcer l'inclusion  
sociale et d'accroître les  investissements  dans le  capital humain et les infra structures . 
1.6.  Le Pérou avait également été félicité pour les réformes menées dans le domaine de la  
facilitation des échanges, en adoptant un système de guichet unique et en utilisant l'analyse des 
risques pour le dédouanement des marchandises, et avait été e ncouragé à poursuivre ses efforts 
afin de faciliter les échanges . Les Membres avaient vivement apprécié la décision unilatérale du 
Pérou de réduire ses droits de douane NPF appliqués ; toutefois, ils avaient exprimé des 
préoccupations concernant les produit s visés par l'impôt sélectif à la consommation et son 
application, l'utilisation de ristournes et l'application de mesures correctives commerciales . Des 
questions avaient  également été soulevées concernant les programmes d'incitation du Pérou et le 
système  de fourchettes de prix . 
1.7.  D'après les rapports présentés pour le présent examen, les Membres ont souligné qu'au cours 
de la période considérée, le Pérou avait maintenu une croissance solide, avec un taux de croissance 
du PIB atteignant environ 4% en moyenne , et avait participé activement au système commercial 
multilatéral . Depuis son dernier examen, le Pérou avait continué d'abaisser les droits de douane, 
adopté des mesures de facilitation des échanges et réduit le nombre de mesures antidumping en 
vigueur . Toutefois, il existait encore des défis en matière d'inclusion sociale et financière , et le Pérou 
devait encore achever la mise à jour de sa législation en matière de politique de la concurrence . Il 
serait intéressant de connaître le point de vue du Pérou s ur ces questions et d'autres sujets tels que 
la propriété intellectuelle, les marchés publics, l'utilisation du système de fourchettes de prix pour 
les produits agricoles, la pêche et la nouvelle législation minière . 
1.8.  Pour cet examen, le Pérou avait reçu plus de 360 questions communiquées à l'avance par 
26 délégations qui couvraient un large éventail de sujets . Le Président attendait avec intérêt que le 
Pérou fournisse des renseignements actualisés sur ces questions . 
1.9.  Le Président a conclu ses remarque s introductives en souhaitant au Pérou un cinquième 
examen de politique commerciale très réussi . 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DU PÉROU 
(MME  SAYURI  BAYONA  MATSURA)  
2.1.  Au nom de la délégation du Pérou, je souhaite présenter mes cordiales salutati ons à toutes les 
personnes présentes . Je remercie tout particulièrement le Président de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales, l'Ambassadeur Manuel Teehankee (Philippines) de ses remarques 
introductives ; les Membres de l'OMC de leur participation à  ce cinquième examen de la politique 
commerciale du Pérou et l'Ambassadeur Tan Hung Seng (Singapour) d'avoir accepté d'assurer le 
rôle de présentateur . Je remercie également le Secrétariat de l'OMC pour l'établissement de son 
rapport sur la politique comme rciale du Pérou.  
2.2.  Consciente de l'importance  primordiale  que revêt le  mécanisme d'examen des politiques 
commerciales pour le  respect du principe de transparence au sein du système commercial 
multilatéral, je saisis cette occasion pour vous faire part des pr incipaux aspects de nos politiques 
économiques et commerciales, des résultats obtenus pendant  la période considérée et des politiques 
et des plans que le Pérou a mis en œuvre afin d'améliorer sa compétitivité dans les  années à venir . 
2.3.  Au cours de la période 2013 -2018, l'économie péruvienne est demeurée l'une des économies 
les plus dynamiques d'Amérique latine malgré un contexte internationa l défavorable et les 
conséquences des catastrophes naturelles qui ont frappé le nord du Pérou . 
2.4.  Au cours de cette période, le PIB réel du Pérou a augmenté  en moyenne de  3,7%. Cela signifie 
que le Pérou a enregistré une croissance ininterrompue pendant 20 années consécutives et une 
accélération de la croissance du PIB par habitant qui est passé e de 6 600 USD en 2013 à 7 000 USD 
en 2018. 
2.5.  Cela a été rendu possible dans la mesure où le pays a maintenu de solides fondamentaux 
macroéconomiques tels qu'un taux d'in flation moyen de 2,9% entre  2013 et 2018; une situation 
budgétaire saine ; un faible niveau d'endettement public , qui représentait  23,7% du PIB en 2018 ; et 
des comptes extérieurs consolidés , avec des réserves internationales qui représentaient  26,9% du 
PIB en 2018. Grâce à ces améliorations, le Pérou est classé au deuxième rang parmi les pays de la 
région en ce qui concerne la cote de crédit, et il est le pays présentant le niveau de risque le plus 
faible . 
2.6.  Pour la période 2020 -2023, l'économie péruvienne  devrait enregistrer des taux de croissance 
supérieurs à 4 % qui s'expliqueront  principalement par l'augmentation des investissements privés et 
publics et par les  politiques économiques visant à accroître  la productivité et la compétitivité du 
pays. Grâce a ux efforts qu'il a déployés, le Pérou a conservé la première place en termes de 
croissance parmi les pays de la région . 
2.7.  La croissance économique et les politiques stables ont permis une réduction  constante  des 
niveaux de pauvreté et d'inégalité . Entre 2013  et 2018, la pauvreté globale est tombée de 23,9 % à 
20,5% de la population  – et, à plus long terme, la pauvreté a enregistré une baisse de 37 % par 
rapport à 2008 – et l'extrême pauvreté de 4,7 % à 2,8 %. Entre 2008 et 2018, l'emploi form el est 
passé de 20,8% à 27,6% – soit une croissance de  6,8 points de  pourcentage . Maintenir cette 
tendance constitue un défi crucial pour parvenir à une croissance inclusive au Pérou . 
2.8.  Depuis 25 ans, le Pérou mène une politique commerciale d'ouverture et de libéralisation qui 
vise à promouvoir la croissance économique et à favoriser l'insertion du pays dans les marchés 
mondiaux et les chaînes de valeur mondiales, afin d'accroître le bien -être de la population et le 
développement du pays . 
2.9.  Grâce à cette politiq ue, des résultats positifs ont été obtenus ces dernières années en matière 
de commerce et d'investissement . Le commerce des marchandises est passé de  84 000 millions 
d'USD  en 2013 à 89 000 million s d'USD  en 2018. Nos exportations ont régulièrement augmenté  
depuis 2015 et  elles ont atteint un niveau historique de 48 000 million s d'USD  en 2018.  
2.10.   Les exportations de produits non traditionnels  – qui sont la principale source de valeur 
ajoutée, de diversification, d'emploi et de renforcement des capacités  – ont atteint un niveau record 
de plus de 13 000 million s d'USD en 2018 . Ce résultat peut en grande partie s'expliquer par la 
croissance de 71,7 % enregistrée dans le secteur des exportations de produits agricoles au cours de 
la période 2013 -2018, y compris de pro duits tels que  les myrtilles , les avocats frais, le raisin frais et 
les man gues fraîches . WT/TPR/M/393 • P érou 
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  2.11.   Comme le montre le graphique sur les principales destinations des exportations à valeur 
ajoutée du Pérou, la diversification des produits et des marchés était une priorité pour le pays qui a 
mené des stratégies de promotion des échanges et de développement  des marchés différentes pour 
chacun de ses marchés commerciaux régionaux, une attention particulière ayant été porté e aux 
petites et moyennes entreprises . Notre défi consiste désormais à reproduire les résultats obtenus 
en ce qui concerne les exportations  de produits agricoles dans d'autres secteurs, y compris le secteur 
manufacturier et le secteur des services . 
2.12.   Le Pérou donne également la priorité aux exportations de services comme  mécanisme 
d'inclusion et d'intégration dans les chaînes de valeur mondiale s et régionales, en tirant profit de la 
créativité et de la capacité d'innovation de sa population . Les exportations totales  de services ont 
augmenté de 26 % au cours de la période 2013 -2018. 
2.13.   Le cadre réglementaire a été amélioré au cours de la période cons idérée par l'intermédiaire 
de la Loi sur la promotion du commerce des services et du tourisme et  grâce à  l'inclusion de chapitres 
sur le commerce des services dans nos accords commerciaux . Plusieurs initiatives ont également 
été prises afin de défini r les entreprises qui ont un potentiel d'exportation  et d'améliorer leurs 
capacités, en particulier en ce qui concerne les services à forte valeur ajoutée tels que l'animation 
numérique, les services annexes aux industries extractives, le développement de logici els et la santé.  
2.14.   Parallèlement à l'ouverture du commerce, le cadre institutionnel du Pérou est propice à 
l'investissement  privé, aussi bien national qu'étranger ; en effet, le pays est doté d'un  cadre juridique 
stable et prévisible qui favorise la promotion  et la protection des investissements e t a conclu des 
arrangements en faveur de l'intégration des investissements privés dans le développement des 
infrastructures et les projets de services publics . Nous avons conclu des accords de promotion et de 
protecti on des investissements avec 27 pays et 13 de nos accords commerciaux comprennent des 
chapitres sur l'investissement . 
2.15.   Grâce à ces avancées, le flux annuel moyen d e l'investissement étranger  direct  (IED) au Pérou  
a atteint environ 7 000 million s d'USD  au cou rs de la période  2013-2018, et le stock d'IED a atteint 
25 953 million s d'USD  à la fin de l'année 2018 ; il s'agissait principalement d'investissements dans 
les industries extractives,  les communications, la finance, l'énergie et l'industrie . 
2.16.   En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique commerciale, le Pérou a considérablement 
réduit ses droits de douane depuis 1990 . Au cours des périodes couvertes par ses deux derniers 
examens de politique commerciale, le droit NPF ad valorem  moyen est tombé de 3 ,2% en 2012 à 
2,2% en 2018 . 
2.17.   Dans ce cadre commercial ouvert, le Pérou a énoncé ses stratégies et ses mesures en matière 
de politique commerciale dans son Plan stratégique national pour l'exportation (P ENX 2025). Dans 
le prolongement du P ENX 2003-2013, qui était toujours en vigueur lors du précédent examen, le 
PENX 2025 a été élaboré à partir des enseignements tirés lors de la mise en œuvre du premier plan, 
y compris la nécessité d'un ferme engagement politique et technique, d'une collaboration avec les 
gouvernements régionaux, d'une coordination multisectorielle permanente et l'internationalisation 
des entreprises . Cela a conduit à l'élaboration de stratégies favorisant la durabilité des exportations.  
2.18.   Les objectifs stratégiques d u PENX  2025 sont les suivants : 
• intensification de l'internationalisation des entreprises ; 
• accroissement des exportations de marchandises et de services à valeur ajoutée d'une 
manière durable et diversifiée ; et 
• amélioration de la compétitivité du secteur exportateur . 
2.19.   La stratég ie s'appuie sur quatre piliers : 
1. internationalisation des entreprises et diversification des marchés ; 
2. offre exportable diversifiée, compétitive et durable ; 
3. facilitation du commerce extérieur et efficacité de la chaîne logistique internationale ; et 
4. renforcement des capacités en vue de l'internationalisation des entreprises et consolidation 
d'une culture d'exportation . WT/TPR/M/393 • P érou 
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  2.20.   S'agissant du premier pilier, outre le vaste réseau d' accords commerciaux auxquels le Pérou 
est partie, la Commission péruvienne pour l a promotion des exportations et du tourisme 
(PROMPERU)  s'efforce de promouvoir le commerce en participant à des foires, des missions 
commerciales et des services d'information et de formation, avec le soutien de 30 bureaux 
commerciaux à l'étranger qui couv rent plus de 45 marchés . 
2.21.   Pour ce qui est  du deuxième pilier, compte tenu de la nécessité de décentraliser le commerce 
extérieur et de garantir le développement des capacités d'exportation dans les zones rurales et 
urbaines, 24 plans régionaux pour l'export ation ont été élaborés , un pour chaque région du pays, 
afin de fixer un ordre de priorité pour les  produits qui ont un potentiel d'exportation  et de définir les 
écarts de compétitivité de chacun de ces produits sur les marchés d'exportation . Ces plans 
définissent également les activités spécifiques menées par les secteurs public et privé afin de 
combler ces écarts . Les plans sont déjà mis en œuvre de façon à garantir la durabilité de nos 
exportations compte tenu de la très grande biodiversité du pays . Parmi les initiatives entreprises 
figurent l'élaboration d'un programme pour la certification des normes internationale s et la création 
de marques sectorielles et collectives permettant de  distinguer les produits péruviens, comme 
SuperFoods of Peru et Cafés del  Péru. Des marques sectorielles sont également créées dans le 
secteur manufacturier et dans le secteur des services . 
2.22.   Concernant  le troisième pilier, nous mettons actuellement en œuvre des mesures en lien avec 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échan ges, y compris les mesures suivantes : amélioration des 
opérations douanières, de la logistique du commerce extérieur et de la coordination institutionnelle ; 
simplification des formalités administratives ; financement et gestion de la santé pour le commerce 
extérieur . Dans le domaine du financement, le Programme d'aide à l'internationalisation (PAI) a été 
créé en tant que  fonds de  subvention s à l'intention  des micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) , et une assistance  technique a été octroyée aux caisses municipales d'épargne et de crédit 
pour la mise en place  d'un mécanisme, désormais sur le marché, destiné au financement des MPME . 
Enfin, les travaux actuellement menés afin de développer le Guichet unique du commerce extérieur 
et d'améliorer les procédés relatifs à son utilisation  sont un élément fondamental de la facilitation 
des échanges . 
2.23.   Le quatrième pilier concerne le renforcement des capacités en vue de l'internationalisation et 
la consolidation d'une culture d'ex portation . Ces tâches ont été assignées aux bureaux régionaux de 
PROMPERU et au Ministère du commerce extérieur et du tourisme en coordination avec d'autres 
entités publiques et privées pertinentes . Il convient de mentionner le programme "Ruta Exportadora " 
qui propose une formation et une assistance technique aux MPME exportatrices et aux exportateurs 
potentiels et le programme "Ell a export a" qui vise à intégrer les femmes entrepreneurs dans le 
commerce international et à mettre fin aux inégalités dans le s ecteur professionnel au sein des 
différentes régions du pays . 
2.24.   Le Pérou a conscience que les MPME devraient  profiter pleinement des avantages de 
l'ouverture du commerce . Il y a quelques semaines, le Pérou a lancé le programme MiPYME al Mundo 
afin de renforc er la compétitivité et le profil international des MPME, de consolider et d'assurer leur 
pérennité sur les marchés internationaux et d'élargir la base des MPME exportatrices potentielles . 
2.25.   Cette stratégie vise à structurer efficacement les services proposés  par plusieurs organismes 
publics en ce qui concerne la production, la formalisation  et les associations de coopérative (Ministère 
de l'agriculture et de l'irrigation et Ministère de la production) ; tout au long de la chaîne de valeur 
jusqu'à l'exportation (Ministère du commerce extérieur et du tourisme) ; et pour la promotion du 
commerce (PROMPERU) . Cette stratégie vise également à assurer une coordination entre  les 
initiatives menées par d'autres ministères tels que le Ministère du travail et de la promotion sociale, 
le Ministère du développement et de l'inclusion sociale, le Ministère de l'environnement et le 
Ministère de la promotion des femmes et des populations vulnérables . 
2.26.   Cette initiative s'articule, entre autres, autour des principes de coordination, de 
décentralisation, d'innovation et de technologie, de durabilité et d'autonomisation économique axée 
sur l'égalité hommes -femmes . 
2.27.   Ces politiques ne pouvaient être correctement mises en œuvre sans les mécanismes 
d'intégration économique auxq uels le Pérou participe . Notre pays appartient au système commercial 
multilatéral depuis 68 ans . Il est devenu partie contractante au GATT en 1951 et est un Membre WT/TPR/M/393 • P érou 
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  fondateur de l'Organisation mondial e du commerce . L'OMC est le fondement de la politique 
commerciale du Pérou et de ses négociations commerciales internationales . Toutes les  négociations 
commerciales bilatérales et régionales du Pérou sont fondées  sur les dispositions et les principes de 
l'OMC , et y sont conformes . Les accords régionaux et bilaté raux ne remplacent pas les accords 
commerciaux multilatérau x, ils les complètent . 
2.28.   Dans ce contexte, le Pérou est convaincu de l'importance d'un dialogue ouvert et constructif 
sur la réforme de l'OMC et reconnaît l'importance du rôle que joue l'OMC pour gar antir la stabilité, 
la prévisibilité et la transparence du système commercial multilatéral . Par conséquent, le Pérou 
accorde un intérêt particulier au fonctionnement continu de l'Organe d'appel . De plus, compte tenu 
de la situation actuelle complexe, nous réaffirmons notre engagement à lutter contre le 
protectionnisme . 
2.29.   Le Pérou est également un membre fondateur de la Communauté andine et de l'Alliance du 
Pacifique, et le pays participe activement aux initiatives menées par le Forum de coopération 
économique  Asie-Pacifique (APEC) . Notre pays s'appuie sur un vaste réseau de 19 accords 
commerciaux en vigueur avec 53 partenaires commerciaux , comme cela est indiqué sur la 
diapositive . Ces accords commerciaux couvrent 90 % de nos exportations . Le Pérou est très act if en 
ce qui concerne la négociation et l'administration d'accords commerciaux , et d'importants accords 
sont sur le point d'entrer en vigueur, y compris l'Accord de partenariat transpacifique global et 
progressiste (PTPGP) et les accords commerciaux conclu s avec l'Australie et le Royaume -Uni. À 
l'heure actuelle, nous négocions un accord commercial avec l'Inde et nous optimisons les accords 
commerciaux conclus avec la Chine et l'Argentine . De plus, dans le cadre de l'Alliance du Pacifique, 
nous menons actuellement des négociations avec l 'Australi e, le Canada, la Nouvelle -Zélande et 
Singapour et des négociations seront bientôt menées avec l'Équateur et la Corée.  
2.30.   Le Pérou a travaillé activement avec l'OCDE ces dernières années . En juin 2014, le Conseil 
ministériel de l'OCDE a invité le Pérou à parti ciper à un programme -pays qui a été achevé en 2017 . 
Le Pérou continue à mettre en œuvre des réformes conformes avec son aspiration de devenir un 
membre à part entière de l'OCDE dans un avenir proche . 
2.31.   Après  avoir établi  un climat macroéconomique solide et s table, et conscient de la nécessité 
de mettre en œuvre des réformes permettant de  stimuler la croissance à moyen et long terme s, le 
Pérou a lancé, en 2018, sa Politique nationale pour la compétitivité et la productivité . Cette politique 
est mise en œuvre p ar l'intermédiaire du Plan national de compétitivité et de productivité pour la 
période 2019 -2030 qui énonce  les mesures expressément conçues  pour atteindre les neuf objectifs 
prioritaires définis dans la Politique, comme cela est indiqué sur la diapositiv e. 
2.32.   La nécessité d'améliorer les infrastructures constitue l'un des défis majeurs afin d'assurer la 
compétitivité de notre pays . Afin de faire face à ce défi, le Pérou a adopté son premier Plan national 
pour la compétitivité des infrastructures qui vise à définir les activités de planification prioritaires, à 
renforcer ces activités et à en répartir  la coordination entre plusieurs organismes publics afin de 
combler les lacunes dans ce domaine . Conformément aux meilleures pratiques internationales, ce 
plan donne la priorité à 52 projets viables financièrement dont le montant total s'élève à 
30 000 millio ns d'USD . Le montant total nécessaire pour combler ces lacunes est estimé à 
110 000 millions d'USD . 
2.33.   Je tiens à conclure en soulignant que la politique publique d'ouverture commerciale du Pérou 
fondée sur le marché a permis au pays de poursuivre sa croissan ce économique et de continuer à 
réduire la pauvreté et à améliorer le bien -être de sa population . 
2.34.   Le Pérou continuera de s'employer à surmonter les défis qui persistent en ce qui concerne  
l'infrastructure  et la logistique, la formalisation, les réformes in stitutionnelles, le développement 
durable et l'inclusion sociale . Ces travaux seront exécutés de façon structurée grâce à la mise en 
œuvre des plans stratégiques présentés aujourd'hui . 
2.35.   Avant de conclure, je tiens à souligner l'importance que le gouvernemen t péruvien attache à 
la lutte contre la corruption qui est un élément essentiel pour le progrès et le développement du 
pays. WT/TPR/M/393 • P érou 
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  2.36.   Le Pérou espère que la mise en œuvre efficace de ses politiques économiques et commerciales 
et de ses politiques visant à accroître  la productivité et la compétitivité ainsi que  les progrès 
accomplis en termes de gouvernance et de lutte contre la corruption permettront au pays  de 
continuer à progresser pour devenir un État plus moderne, plus inclusif et plus efficace . Je vous 
remercie . 
 
 
PÉROU: RÉSULTATS ÉCONOMIQUES  2013 -2018  
 
PRODUIT INTÉRIEUR BRUT  
(Variation  en %) INFLA TION  
(%) 
Source: BCRP . Source: BCRP . 
Stabilité macroéconomique  
Le Pérou figure parmi les pays d'Amérique latine dont la 
croissance économique est la plus forte. 
20 ans de croissance économique continue.  NOTATION SOUVERAINE À LONG TERME 
EXPRIMÉE EN DEVIS ES  
S&P (axe de gauche)  
Fitch (axe de gauche)  
Moody's (axe de droite)  
Qualité d e l'investissement  
 
 
 
PÉROU : RÉSULTATS ÉCONOMIQ UES 2013 -2018  
 
PAUVRETÉ  
(% de la population totale)  
IVème examen de politique commerciale  Vème examen de politique commerciale  
Source: INEI .  
La forte croissance et la stabilité économique ont contribué à réduire la pauvreté.  
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PÉROU: COMMERCE DES MARCHANDISES  
 
(Milliards de $EU)  
2018  
Commerce total  
89 milliards d'USD  
Record historique  IVème examen de politique commerciale  Vème examen de politique commerciale  
Exportations ( f.a.b. ) Importations ( f.a.b. ) Balance commerciale  
 
 
 
PÉROU: EXPORTATIONS NON TRADITIONNELLES  
 
(Milliards d'USD) 
Taux de croissance annuels moyens  
(sur une période  de 5 ans ) IVème examen de politique 
commerciale  Vème examen de politique 
commerciale  
 Exportations non traditionnelles  Croissance annuelle  
Source: SUNAT .   
 
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DIVERSIFICATION DES MARCHÉS POUR LES EXPORTATIONS NON TRADITIONNELLES  
 
(Millions d'USD ) 
1. États Unis (28%)  
3 667 USD  
Raisin  
Myrtilles  
Asperges  
Avocats  
Phosphate de calcium  2. Union européenne (25%)  
3 314 USD 
Avocats  
Raisin  
Asperges  
Myrtilles  
Seiches  5. Colombie (5%)  
659 USD 
Fil en cuivre  
Huile de palme  
Zinc raffiné  
Biscuits  
Hydroxyde de sodium  
10. Mexique (2%)  
304 USD 
Paprika  
Raisin  
Seiches  
Cacao  
Ail  7. Chin e (4%)  
472 USD 
Seiches  
Poils fins d'aplaga  
Raisin  
Myrtilles  
Avocats  3. Équateur (6%)  
769 USD 
Aliments équilibrés  
Carreaux en céramique  
Feuilles de matières plastiques  
Biscuits  
Détergents  
8. Brésil (3%)  
399 USD 
Phosphate de calcium  
Hydroxyde de sodium  
Anthracite  
Olives  
T-shirts  9. République de Corée (2%)  
311 USD 
Seiches  
Noix du Brésil  
Raisin  
Bananes  
Mangues  4. Chili (6%)  
745 USD 
Acide sulfurique  
Carreaux en céramique  
Avocats  
Nouilles  
Huile de palme  
6. Bolivie (4%)  
567 USD 
Barres en acier  
Couches pour bébé  
Ciment  
Détergents  
Parfum    
  Destinations  
Amériques: 8,13 milliards de $EU  
Europe: 3,47 milliards de $EU  
Asie: 1,47 milliard de $EU  
Afrique: 111 millions de $EU  
Océanie: 65 millions de $EU  
Source : SUNAT.    
 
WT/TPR/M/393 • P érou 
- 10 - 
   
 
EXPORTATIONS DE SERVICES  
 
EXPORTATIONS DE SERVICES DU PÉROU  
(Milliards d'USD ) 
 SERVICES MODERNES  
Animation informatique, architecture, 
ingénierie, services miniers, marketing 
numérique, logiciels, etc.  Voyage  Transport  Services modernes  Total 
Source : BCRP.  
 
 
 
INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT  
 
INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT  
(Milliards d'USD)  STOCK D'IED SOUS FORME D'APPORTS DE CAPITAUX 
(Part en %)  
Source : BCRP . Secteur minier , 22% 
Communications , 21% 
Secteur financier , 18% 
Secteur de l'énergie , 13% 
Secteur industriel , 12% 
Autres , 14% Climat favorable à l'investissement  
Traitement non discriminatoire, protection des droits de 
propriété privée, libre circulation des capitaux.  
Source: Proinversión . 
 
WT/TPR/M/393 • P érou 
- 11 - 
   
 
LIBÉRALISATION  DES ÉCHANGES : REDUCTION TARIFAIRE UNILATÉRALE  
 
MOYENNE DES TAUX DE DROITS NPF (%) 
 IVème examen de 
politique commerciale  Vème examen de politique 
commerciale  
Source : MEF .   
 
 
 
 
PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL POUR L'EXPORTATION (P ENX 2025 ) 
 
PENX 2025  PILIER 1  
Internationalisation des entreprises et diversification des marchés  
PILIER 2  
Offre exportable diversifiée, compétitive et durable  
PILIER 3  
Facilitation du commerce et chaîne logistique internationale efficace  
PILIER 4  
Renforcement des capacités en vue de l'internationalisation et culture d'exportation  
 
WT/TPR/M/393 • P érou 
- 12 - 
   
 
SOUTIEN EN FAVEUR DE L'INTERNATIONALISATION DES MPME  
 
 MPME 
Du monde  
2019-2021 OBJECTIFS : 
 
Stimuler la compétitivité et l'internationalisation 
des MPME . 
Aider les MPME à tirer profit des possibilités 
commerciales découlant de nos accords 
commerciaux . 
Exportateurs habituels 
Exportateurs non habituels  
Exportateurs potentiels  OBJECTIFS SPÉCIFIQUES : 
 
Stimuler les exportations et 
l'internationalisation . 
Parvenir à la durabilité des 
exportations des MPME . 
Élargir la base d'exportation . PRINCIPES : 
 
Coordination interinstitutionnelle  
Décentralisation  
Durabilité  
Autonomisation économique fondée sur l'égalité 
hommes femmes  
Innovation et technologie  
Renforcement des capacités  
Efficacité  
 
 
 
WT/TPR/M/393 • P érou 
- 13 - 
  INTÉGRATION ÉCONOMIQUE  
 
L'OMC est l'élément fondamental de la politique commerciale du Pérou et de ses négociations commerciales 
internationales.  
EN VIGUEUR  
 SIGNÉ  EN COURS DE NÉGOCIATION  
 PTPGP  
Communauté 
andine  Canad a Japon Alliance du 
Pacifique  Australi e Pérou Australi e Inde Alliance du Pacifique -États associés  
MERCOSUR  Singapour  Mexique Royaume -Uni Chili Mexique Alliance du Pacifique  
Honduras  Chine Panam a Brésil Canad a Nouvelle 
Zélande  Australi e Canad a 
Cuba Thaïlande  Union 
européenne  Guatemala  Brunéi 
Darussalam  Malaisie Nouvelle -Zélande  Singap our 
Chili Rép. de 
Corée  Venezuela  Japon Singap our  OPTIMISATION  
États Unis  AELE Costa Rica  Viet Nam  Chine Argentin e 
INSTANCES INTERNATIONALES  
APEC OCDE  
Source: http://www.acuerdoscomerciales.gob.pe . 
 
 
 
 
 
PLAN  NATIONAL POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET LA PRODUCTIVITÉ (2019 -2030)  
 
 9 objectifs prioritaires  84 politiques  
 Stock de capital  Capital humain  
 OP1 Infrastructure  OP2 Financement  OP3 Éducation et 
santé  OP4 Marché du travail  
 Efficacité et institutions  
 OP5 Innovation  OP6 Conditions 
de l'activité des 
entreprises  OP7 
Commerce  OP8 Institutions  OP9 Durabilité 
environnementale  
 
WT/TPR/M/393 • P érou 
- 14 - 
   
 
PLAN NATIONAL POUR LA COMPÉTITIVITÉ DES INFRASTRUCTURES (2019)  
 
 TRANSPORT ET 
COMMUNICATIONS  SECTEURS ÉNERGÉTIQUE ET 
MINIER  AGRICULTURE , ASSAINISSEMENT 
ET ENVIRONNEMENT  
 Autoroutes  
Ports et voies navigables  
Aéroports  
Transport urbain  
Chemin de fer  
Télécommunications  Lignes de transmission  
Énergie  
Gaz Agriculture  
Assainissement  
Déchets solides  
 
52 projets   
30 milliards de $EU  
 
 
 
CONCLUSIONS  
 La politique publique cohérente du Pérou, fondée sur l'économie de marché et l'ouverture du commerce, a 
permis au pays de maintenir une croissance soutenue, de réduire les taux de pauvreté et d'accroître le bien -
être de ses citoyens.  
 Le Pérou continuera de s'employer à surmonter les défis qui existent en ce qui concerne l'infrastructure et la 
logistique, la formalisation, les réformes institutionnelles, le développement durable et l'inclusion sociale.  
WT/TPR/M/393 • P érou 
- 15 - 
  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Merci Monsieur le Président . Bonjour Mesdames et Messieurs les ambassadeurs . Pour 
commencer, je tiens à souhaiter cha leureusement la bienvenue à la délégation péruvienne dirigée 
par la Vice -Ministre du commerce extérieur et du tourisme, Mme Sayuri Bayona Matsura , et 
l'Ambassadrice Silvia Elena Alfaro Espinosa . Je tiens également à remercier le Président de l'Organe 
d'exa men des politiques commerciales (OEPC), l'Ambassadeur Manuel Teehankee, de m'avoir donné 
la possibilité d'assurer le rôle de présentateur à l'occasion du cinquième examen de la politique 
commerciale du Pérou . Dans la perspective de l'examen d'aujourd'hui, les excellents rapports établis 
par le gouvernement péruvien  et par le Secrétariat ont été pertinents et extrêmement utiles . 
3.2.  La Vice -Ministre vient de donner une excellente présentation générale  très complète  de la 
politique commerciale et économique du Pé rou. Ce matin, je souhaiterais structurer mes 
observations autour de trois questions qui, je l'espère, permettront de faciliter notre discussion en 
établissant un lien entre l'EPC de 2013 et le présent EPC . Les trois questions sont les suivantes : 
• Premièrement, comment se porte le Pérou depuis le dernier EPC de 2013?  
• Deuxièmement, quelles réponses le Pérou a -t-il apporté es aux questions soulevées lors de 
l'EPC de 2013 ? 
• Troisièmement, quelles sont les questions clés de l'EPC de cette année ? 
3.3.  Première question : comment se porte le Pérou depuis le dernier examen de 2013 ? La réponse 
est "très bien" . D'après le rapport du Secrétariat , "le Pérou a continué d'afficher une croissance 
économique soutenue ", son PIB réel ayant progressé à un taux annuel  moyen de 4 % entre 2012 et 
2018, et le PIB par habitant étant passé de 6 393 USD à  6 909 USD au cours de la même période . 
Cela a été possible car le Pérou a réalisé une gestion prudente des politiques budgétaire, monétaire 
et de change et est resté attaché  au libre -échange en conservant ses marchés ouverts . Au cours de 
la période considérée, le Pérou a réduit unilatéralement ses droits NPF . Ainsi, le taux NPF appliqué 
moyen qui  a été ramené à 2,2 % est l'un des taux les plus faibles parmi les Membres de l'OM C. Ces 
fondamentaux macroé conomiques solides et la demande intérieure soutenue ont permis au Pérou 
de devenir l'une des économies les plus dynamiques d'Amérique latine et de faire face aux chocs 
extérieurs . 
3.4.  Il est tout aussi important de souligner la capac ité d'adaptation dont le Pérou a fait preuve afin 
de faire face  aux défis extérieurs . Permettez -moi de citer deux exemples . Premièrement, lorsque les 
prix des matières premières ont chuté au milieu de l'année 2010, le Pérou n'a pas paniqué et a 
continué d'appliquer ses politiques prudentes et a conservé ses marchés ouverts . Cela a permis à 
l'économie du pays de résister à ce choc  extérieur  et de poursuivre sa croissance, quoiqu e à un 
rythme moins soutenu . Cela étant dit, s'agissant des intérêts à  long terme du Pérou , le pays 
gagnerait à réduire sa dépendance vis -à-vis des exportations de minéraux et à chercher une plus  
grande diversification de  son économie . Deuxièmement, le Pérou a lancé des programmes 
d'incitation qui ont pour objectif, d'une pa rt, de stimuler l'innovation et la concurrence et, d'autre 
part, de consolider les MPME et d'intensifier le développement régional . En 2018, le Pérou a réuni 
plusieurs fonds en un  seul Fonds CRECER afin de favoriser le développement  des MPME et des 
entrepr ises exportatrices et de leur production . 
3.5.  Je tiens également à saluer la politique commerciale du Pérou qui est brièvement résumée dans 
le rapport du pays comme suit : "Depuis plus de 25 ans, le Pérou mène une politique commerciale 
d'ouverture et de libéral isation qui vise à promouvoir la croissance économique et à favoriser 
l'insertion du pays dans les marchés mondiaux et les chaînes de valeur mondiales, afin d'accroître 
le bien -être de la population et le développement du pays ." Il s'agit d'un engagement d e taille 
compte tenu des importantes difficultés  auxquelles le  système commercial multilatéral fondé sur des 
règles  est actuellement confronté . Je tiens également à féliciter le Pérou des importantes 
modifications apportées à sa législation sur les marchés  publics et j'encourage vivement le pays à 
accéder à l'Accord sur les marchés publics (AMP) . 
3.6.  Cela étant dit, le Pérou continue  de faire face à d'important es difficultés  telles que la réduction 
de la pauvreté, y compris à celle de réduire  les grandes disparités qui existent entre les zones rurales 
et urbaines . À cet égard, il convient de souligner que le Pérou était classé 89ème sur 189 pays selon 
l'indice de développement huma in du PNUD de 2018 . Nous espérons également que les WT/TPR/M/393 • P érou 
- 16 - 
  bouleversements politiques que le pays a récemment connus seront rapidement résolus, en 
particulier à l'issue de l'élection parlementaire qui devrait avoir lieu au début de l'année 2020 . 
3.7.  Deuxième question : quelles réponses le Pérou a -t-il apporté es aux questions soulevées lors de 
l'EPC de 2013 ? D'après l'examen des questions posées au Pérou en 2013, les Membres ont souhaité 
obtenir davantage d'informations concernant la mise en œuvre du Plan stratégique na tional pour 
l'exportation 2003 -2013. Depuis lors, le Pérou a lancé un nouveau Plan stratégique national pour 
l'exportation 2015 -2025 (PENX 2025). Ce plan vise à renforcer l'internationalisation des entreprises 
péruviennes, à accroître de manière durable et  diversifiée les exportations de marchandises et de 
services à valeur ajoutée et à améliorer la compétitivité du secteur des exportations . Nous attendons 
avec intérêt que le Pérou fournisse davantage d'informations concernant la mise en œuvre du plan 
actue llement en vigueur.  
3.8.  Lors du dernier EPC du Pérou, les Membres s'étaient également vivement intéressés aux 
mesures prises par le Pérou afin d'accroître sa compétitivité et sa productivité . Comme je l'ai souligné 
plus tôt, le gouvernement  a créé, en 2018, le  Fonds CRECER, qui réunit quatre autres fonds, afin 
d'aider le Pérou à accroître sa compétitivité et sa productivité . Ainsi, le pays s'est maintenu  entre la 
60ème et la 70ème place du classement établi par le Forum économique mondial dans son rapport 
mondi al sur la compétitivité . À cet égard, il serait intéressant qu'il fournisse davantage 
d'informations sur ses réussites et ses échecs en ce qui concerne les mesures prises afin de stimuler 
sa compétitivité et sa productivité, et sur  les prochaines actions qu'il compte entreprendre afin  
d'améliorer s a place dans le classe ment. 
3.9.  Troisième question : quelles sont les questions clés de l'EPC de cette année ? D'après la dernière 
série de questions reçues, les Membres s'intéressent toujours au nouveau Plan stratégique national 
pour l'exportation et aux mesures prises par le Pérou pour accroître sa compétitivité et sa 
productivité . Cela semble indiquer que , si les efforts déployés par le Pérou pour améliorer sa 
compétitivité et son cadre réglementaire vont dans le bon sens, il reste encore beaucoup à faire . Les 
Membres s'intéressent  également toujours à l'investissement et au cadre réglementaire du Pérou ; à 
sa politique de la concurrence ; et aux droits de propriété intellectuelle . 
3.10.   De plus, parmi les questions posées cette année, l'un des thèmes récurrents concerne le rôle 
des accords  commerciaux régionaux dans la politique commerciale du Pérou . Il ne fait aucun doute 
que le Pérou reste fermement attaché à la libéralisation des échanges comme en témoigne sa 
participation active à plusieurs discussions menées à l'OMC, en particulier en ce qui concerne les 
subventions à la pêche, et les 19 accords commerciaux que le pays a conclus  avec 53 pays, dont 5 
ont été conclus  au cours de la période considérée, y compris l'Accord de partenariat transpacifique 
global et progressiste (PTPGP) . Comme l e Pérou l'a souligné dans son rapport , "ces accords ont 
contribué à renforcer l'accès aux marchés des principaux partenaires commerciaux du pays, ainsi 
qu'à l'établissement de règles stables et prévisibles propres à attirer les investissements et à 
amélior er les relations commerciales bilatérales" . 
3.11.   Le rapport du Secrétariat a mis en lumière un certain nombre de défis dont "la réduction de 
la pauvreté, l'amélioration de la gouvernance et la nécessité d'investir davantage dans les 
infrastructures et de renfor cer la compétitivité" . Si, dans son rapport, le Secrétariat a souligné que 
le Pérou "a entrepris des actions dans le cadre, entre autres, de la Politique nationale pour la 
compétitivité et la productivité et du Plan national de promotion de l'intégrité et de lutte contre la 
corruption", il convient de souligner qu'il s'agit de défis structurels qui nécessitent des solutions à 
long terme . Par conséquent, nous souhaiterions savoir comment le Pérou compte surmonter ces 
défis afin de parvenir à une croissance d urable . 
3.12.   Permettez -moi de conclure en citant une phrase du rapport du Pérou qui mérite d'être 
signalée : "L'OMC est un élément fondamental dans la politique commerciale du Pérou et les 
négociations commerciales internationales" . Selon moi, cette phrase  résume à elle seule l'idée -force 
du cinquième EPC du Pérou.  
3.13.   Avant de conclure, je tiens à souligner l'intérêt que j'ai pris à  assurer , pour la première fois , 
le rôle de présentateur à l'occasion de l'EPC du Pérou . Comme on dit, la première expérience est 
inoubliable, et celle -ci restera longtemps gravée en ma mémoire . Je vous remercie de votre attention 
et de votre patience . WT/TPR/M/393 • P érou 
- 17 - 
  4  DÉCLARATION S DES MEMBRES  
INDON ÉSIE 
4.1.  Cet EPC a offert à l'Indonésie un cadre pour mieux comprendre comment le Pérou administre 
le comm erce international et comment elle pourrait tirer des enseignements des meilleures pratiques 
du Pérou dans ce domaine . 
4.2.  Cet EPC constitue également une plate -forme importante permettant à l'Indonésie d'explorer 
d'autres moyens d'améliorer ses relations comm erciales bilatérales avec le Pérou . 
4.3.  Nous considérons qu'il est particulièrement important d'engager un dialogue afin d'explorer les 
moyens de renforcer le commerce bilatéral car, même si les chiffres indiquent que les échanges  
commerciaux  bilatéraux entre l'Indonésie et le Pérou  se sont intensifiés, cette intensification 
demeure insignifiante . Entre 2014 et 2018, le commerce bilatéral a affiché une croissance annuelle 
moyenne de 1,1 % seulement.  
4.4.  Les chiffres ont confirmé qu'entre 2014 et 2018 la croissance a nnuelle moyenne des 
importations en provenance du Pérou a vait affiché une baisse de -3,16%. 
4.5.  L'Indonésie estime qu'il existe un potentiel non exploité qui permettrait de renforcer le 
commerce bilatéral . Nous considérons que les discussions qui ont précédé cette réunion d'EPC ont 
fourni des éclairages sur les activités à mener conjointement afin d'améliorer nos relations 
commerciales . 
4.6.  L'Indonésie félicite le Pérou de son rôle actif dans l'élaboration de réglementations visant à 
faciliter le commerce,  y compris dans le s domaine s des douanes, de la logistique, de la coordination 
interministérielle , et en ce qui concerne la simplification des formalités administratives . 
4.7.  L'Indonésie félicite également le Pérou de son régime d'investissement non restrictif  qui devrait 
permettre de faciliter la croissance de plusieurs secteurs de l'économie, y compris les secteurs des 
services tels que les services financiers, les services d'assurance, les services de transport aérien et 
maritime et les services de construct ion d'infrastructures . 
4.8.  Dans l'ensemble, plusieurs réglementations qualitatives du Pérou sont de nature transparente . 
Toutefois, l'Indonésie observe que des Membres ont soulevé des préoccupations commerciales 
spécifiques au sujet de  certains règlements tech niques . L'Indonésie observe également que le Pérou 
a appliqué des mesures contingentes afin de protéger son marché . Nous encourageons le Pérou à 
continuer d'appliquer ces règlements techniques et ces mesures contingentes de façon appropriée . 
4.9.  De plus, l'Ind onésie observe une réduction des droits NPF moyens du Pérou tout au long de la 
période considérée et note que le pays a préféré convertir plusieurs droits de douane en droits 
ad valorem . Toutefois, l'Indonésie a pris connaissance de  droits de douane spécif iques visant 
48 produits relevant du système péruvien de fourchettes de pri x (SPFP) . 
4.10.   Dans un esprit de transparence, nous avons soumis des questions écrites dans lesquelles nous 
avons fait part de nos interrogations . 
4.11.   À cet égard, nous remercions la délégat ion du Pérou pour les réponses  qu'elle apportera  à nos 
questions communiquées à l'avance qui portent, entre autres, sur : 
• le Plan stratégique national pour l'exportation (PENX) de 2025;  
• les 4 piliers  du PENX 2025, y compris ses 15 lignes d'actions et ses 93 programmes ; 
• la façon dont le Pérou mène concrètement ses négociations relatives aux ALE, étant donné 
que le pays a conclu 19 accords commerciaux avec 53 pays ; 
• le système péruvien de fourchettes de prix (SPFP) ; et 
• les réglementation s qui régissent les rè gles d'origine non préférentielles . 
4.12.   Permettez -moi de conclure en souhaitant à la délégation du Pérou  plein succès pour la suite 
de cet EPC . WT/TPR/M/393 • P érou 
- 18 - 
  CANADA  
4.13.   Le Canada est heureux de participer au cinquième examen de la politique commerciale (EPC) 
du Pérou . Nous reme rcions le gouvernement du Pérou et le Secrétariat de l'OMC de leurs rapports . 
4.14.   Le Canada et le Pérou entretiennent des relations de longue date  – cette année marque le 
75ème anniversaire de l'établissement de nos relations diplomatiques  – et collaborent dep uis 
longtemps dans le cadre de nombreuses instances internationales où ils cherchent à renforcer un 
engagement commun envers le système multilatéral . Comme le Canada, le Pérou est attaché au 
maintien de politiques macroéconomiques prudentes et à la libéralisation des échanges, comme en 
témoigne notre accord bilatéral de libre -échange conclu il y a 10 ans et notre participation dans le 
cadre de l'APEC et d'autres initiatives commerciales régionales telles que l'Accord de partenariat 
transpacifique glo bal et progressiste (PTPGP) et l'Alliance du Pacifique . 
4.15.   Le Canada et le Pérou sont deux importants partenaires commerciaux et nous collaborons afin 
de renforcer nos profils en matière de commerce bilatéral et d'investissement, ce qui permettra 
d'assurer un e plus grande prospérité à nos peuples . Bien évidemment, notre coopération est 
multiforme et ne concerne pas seulement les intérêts commerciaux . Nous participons également 
activement à d'importantes discussions menées à l'échelle régionale, y compris dans le cadre de 
l'Organisation des États américains et du Groupe de Lima, portant sur la gouvernance démocratique 
et les activités entreprises pour lutter contre la corruption . Nous travaillons aussi ensemble afin de 
renforcer les droits de l'homme, de promouv oir l'égalité hommes -femmes et de favoriser une 
croissance inclusive durable . De plus, les programmes d'assistance bilatérale du Canada mis en 
œuvre au Pérou comprennent des projets visant à promouvoir la diversification économique dans 
les zones rurales, à favoriser l'autonomisation des jeunes et des femmes marginalisés appartenant 
à des communautés vulnérables ou encore  à moderniser les services publics . 
4.16.   Le Canada souhaite souligner l'engagement continu du Pérou envers un système commercial 
multilatéral d e grande envergure, ouvert, prévisible et transparent permettant de résister au 
protectionnisme émergent . Le Pérou a d'ailleurs montré son attachement à l'ouverture des marchés 
et à la collaboration, en particulier dans le cadre de l'Alliance du Pacifique dont il est un membre 
fondateur . De plus, son bilan en matière de notifications à l'OMC est excellent . De cette manière, le 
Pérou renforce la fonction de suivi de l'OMC et la capacité des autres Membres à  comprendre ses 
mesures  de politique . Nous encourage ons néanmoins le Pérou à faire des progrès en ce qui concerne 
la mise à jour de ses notifications concernant les restrictions quantitatives . 
4.17.   Nous constatons également avec satisfaction que le Pérou participe activement aux initiatives 
conjointes lancées à la onzième Conférence ministérielle en ce qui concerne la réglementation 
intérieure dans le domaine des services, le commerce électronique et les MPME, et nous félicitons le 
Pérou pour son soutien en faveur de la Déclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce . 
4.18.   Le Canada salue également la participation du Pérou aux efforts déployés afin de faire avancer 
les travaux sur la facilitation de l'investissement pour le développement . Renforcer la transparence, 
améliorer les relations avec les parties pr enantes  et simplifier les procédures administratives 
contribuer ont à attirer des investissements étrangers responsables qui permettront, à leur tour, 
d'encourager durablement la croissance économique et la création d'emplois . 
4.19.   Depuis son dernier EPC, le Pér ou a entrepris un certain nombre de réformes et a procédé à 
d'importantes modifications juridiques et institutionnelles afin de lutter contre la corruption, de 
consolider la croissance économique à long  terme et d'assurer la mise en conformité avec les nor mes 
internationales . Je souhaiterais aborder trois questions spécifiques qui nous intéressent 
particulièrement . 
4.20.   Premièrement, nous nous intéressons de près  à la nouvelle Loi sur les marchés publics qui 
contient des mesures visant à lutter contre la corruption et des critères d'appel d'offres  qui dépassent 
les simples considérations économiques, par exemple la viabilité environnementale et sociale, le 
dévelop pement humain et l'intégrité . Nous remercions le Pérou de ses réponses à nos questions à 
ce sujet . Nous remarquons toutefois que ces changements sont encore récents et il subsiste une 
certaine incertitude concernant la manière dont leur mise en œuvre influ era sur les processus de 
passation des marchés publics . Nous tenons à souligner qu'il sera essentiel de renforcer la 
prévisibilité et la transparence des marchés publics afin de garantir  l'intégrité de s processus  de WT/TPR/M/393 • P érou 
- 19 - 
  passation des marchés publics . Cela est particulièrement important aujourd'hui compte tenu du plan 
très ambitieux de modernisation des infrastructures présenté par le Pérou . Le Canada attend avec 
intérêt de collaborer plus étroitement avec le Pérou, y compris dans le cadre du groupe technique 
de l'Alliance du Pacifique sur les marchés publics, afin de partager nos expériences dans ce domaine . 
Nous encourageons également le Pérou à étudier la possibilité de devenir observateur dans le cadre 
de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics . 
4.21.   Deuxièmemen t, nous croyons comprendre que le Pérou met actuellement à jour certaines 
mesures relatives à l'entrée de marchandises, y compris de produits alimentaires et agricoles . Nous 
encourageons le Pérou à faire en sorte que les processus d'évaluation des risques menés dans ce 
domaine s'appuient sur des données scientifiques et respectent les normes, lignes directrices et 
recommandations internationalement reconnues . Cela permettra d'assurer une gestion sanitaire 
efficace tout en facilitant  l'échange  de produits ag ricoles en toute sécurité  entre les Parties . 
4.22.   Enfin, d'importantes réformes doivent encore être pleinement mises en œuvre, comme cela a 
été souligné tout au long du rapport du Secrétariat, y compris en ce qui concerne la rationalisation 
des institutions pub liques, la réforme du service public, les modifications législatives  et 
réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre les lois les plus récentes , et la ratification du 
PTPGP . Nous encourageons le Pérou à prendre des mesures décisives afin d'achever la mi se en 
œuvre de ce programme ambitieux . La mise en place de nouvelles lois est une bonne chose, mais 
ce n'est là qu'une première étape ; pour tirer pleinement parti de ces lois, il est nécessaire d'appliquer 
ces réformes de manière concrète . 
4.23.   La détermination  du Pérou à lutter contre la corruption est l'un des moteurs essentiels de ces 
réformes . Nous tenons à saluer le rôle important joué par le Pérou en ce qui  concerne  la définition 
de nouveaux engagements de haut niveau visant à renforcer la gouvernance démocratique . Les 
engagements pris dans le cadre du Sommet des Amériques de l'année dernière visaient à lutter 
contre la corruption et ceux pris dans le cadre du Parten ariat pour un gouvernement ouvert , dont le 
Pérou est un membre actif, visaient à renforcer la transparence et la responsabilisation . 
4.24.   Pour conclure, nous attendons avec intérêt de poursuivre notre collaboration avec le Pérou 
afin de renforcer le système com mercial multilatéral . Les discussions d'aujourd'hui apportent une 
importante contribution aux travaux en cours . Je souhaite au Pérou un examen de politique 
commerciale très réussi . 
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.25.   En tant que  Membre fondateur de l'OMC, cela fait longtemps que le Pérou s'est engagé à 
réduire unilatéralement ses droits de douane . Au cours de la période considérée, la moyenne des 
taux de droits a continué de baisser de 3,2 % en 2013 à 2,2 % en 2019 . Il est bon de v oir que le 
Pérou continue aujourd'hui de libéraliser son régime commercial, y compris à un moment où le climat 
international est assombri par le protectionnisme . Nous tenons également à féliciter le Pérou des 
résultats économiques solides qu'il a obtenu s ces dernières années, avec une croissance annuelle 
du PIB de 4 % en moyenne au cours de la période 2012 -2018, comme cela a été souligné par le 
Secrétariat dans son rapport . 
4.26.   À l'échelle multilatérale, le Pérou a toujours été un Membre actif au sein de l'OMC . Il a signé 
les Protocoles sur les services de télécommunications et sur les services financiers et il a souscrit au 
Protocole de 2005 portant amendement de l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce . Il a égale ment ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation 
des échanges . Nous attendons avec intérêt de poursuivre notre collaboration avec le Pérou dans le 
cadre de ces nouvelles initiatives importantes qui font actuellement l'objet de discussions au sein de 
l'OMC. 
4.27.   S'agissant du commerce électronique, en sa qualité de participant à l'Initiative relative à la 
Déclaration conjointe, le Pérou s'est également engagé à définir un ensemble de règles relatives au 
commerce numérique applicables à l'échelle internationale pour les générations actuelles et futures . 
Pour ce qui est des subventions à la pêche, nous sommes heureux de constater que, comme nous, 
le Pérou estime que les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée  (INN)  doivent 
être complètement supprimées . Concernant le mécanisme de règlement des différends  de l'OMC , le 
Pérou, qui, comme nous, s'est associé à la récente proposition conjointe, reconnaît pleinement qu'il 
importe  de maintenir un Organe d'appel totalement  fonctionnel dans l'intérêt de tous les Membres 
en pourvoyant sans délai les postes vacants.  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 20 - 
  4.28.   À l'échelle bilatérale, le Pérou est notre quatrième partenaire commercial en Amérique latine, 
après le Mexique, le Brési l et le Chili . Compte tenu des bons résultats que le Pérou continue d'obtenir, 
il sera certainement possible de développer nos échanges bilatéraux  dans les années à venir et 
d'accroître notre coopération économique à l'échelle plurilatérale et multilatéral e. 
4.29.   Ma délégation a communiqué à l'avance un certain nombre de questions écrites au Pérou, qui 
portent principalement sur les règlements techniques et les secrets commerciaux . Nos remercions 
le Pérou de ses réponses apportées en temps voulu . Pour finir, nou s souhaitons au Pérou un 
cinquième examen de  la politique commercial e réussi . 
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.30.   La Nouvelle -Zélande se félicite de l'occasion qui lui est offerte de participer au cinquième 
examen de politique commerciale du Pérou . 
4.31.   La Nouvelle -Zélande et le Pérou étaient tous deux des Membres fondateurs de l'OMC (et , 
avant cela, parties  au GATT) et sont toujours des Membres actifs et constructifs au sein de la 
communauté de l'OMC . Nous sommes tous deux convaincus qu'il est essentiel d'avoir un système 
commerc ial multilatéral fondé sur des règles solid es, et nous sommes déterminés à préserver et à 
renforcer l'OMC . Nous faisons tous deux  partie des pays exportateurs de produits agricoles formant 
le Groupe de Cairns . 
4.32.   En ce qui concerne  les produits agricoles, nou s remercions le Pérou de bien vouloir fournir d es 
informations sur les mesures qu'il compte prendre afin de réformer le système péruvien de 
fourchettes de prix qui s'applique à 48 lignes tarifaires aux niveaux des positions à  10 chiffres  pour 
certains prod uits agricoles . 
4.33.   Nous remercions également le Pérou d'avoir communiqué son évaluation de l'impact 
concernant le taux préférentiel de 15 % au titre de l'impôt sur le revenu dont bénéficie son secteur 
agricole . Ce taux préférentiel cessera -t-il d'être appliqué après le 31 décembre  2021? 
4.34.   Nous nous félicitons de la participation active  du Pérou aux négociations souples et ouvertes  
visant à faire  avancer les discussions  menées à l'OMC sur les sujets importants qui nous intéressent 
aujourd'hui tel s que le commerce électronique ; la réglementation  intérieure dans le domaine des 
services ; l'autonomisation économique des femmes ; les micro, petites et moyennes entreprises ; et 
la libéralisation des produits des technologies de l'information . 
4.35.   Nous saluons  la participation active du Pérou aux négociations sur les subventions à la pêche . 
La Nouvelle -Zélande se félicite des appels actuellement lancés pour qu'un résultat positif soit obtenu 
d'ici au mois de décembre conformément à la Déclaration adoptée à la o nzième Conférence 
ministérielle de 2017 et à la cible 14.6 des O bjectif s de développement durabl e. 
4.36.   De même, nous souhaiterions que le Pérou fournisse des renseignements actualisés sur 
l'évolution de la réforme de sa  loi sur le secteur  des hydrocarbures et apporte des précisions sur la 
manière dont il compte rationaliser les subventions aux combustibles fossiles inefficaces 
conformément à l'Objectif de développement durable 12.c des Nations Unies . 
GUATEMALA  
4.37.   Le Pérou est un partenaire très im portant pour le Guatemala en Amérique latine . Nous 
partageons des intérêts et des idéaux communs dans plusieurs domaines, au sein de cette 
Organisation et d'autres instances, et nous sommes convaincus que nos contributions constructives 
permettront d'attei ndre les objectifs que nous nous sommes fixés en faveur du multilatéralisme . 
4.38.   S'agissant du présent examen, nous soulignons les efforts déployés par le gouvernement 
péruvien afin de diversifier ses exportations par l'intermédiaire du  PENX  2025.  
4.39.   Nous observo ns également les bons résultats du pays en ce qui concerne la réduction de la 
pauvreté et du chômage grâce à ses politiques sociales et à l'émergence de nouvelles activités de 
production qui ont permis de créer de nouveaux emplois . Le Pérou a également mis  en œuvre une 
série de programmes d'incitation visant à promouvoir l'innovation, la concurrence et le 
développement des MPME, par exemple le Programme national d'innovation pour la compétitivité et 
la productivité (INNÓVATE Perú) créé en 2014 . WT/TPR/M/393 • P érou 
- 21 - 
  4.40.    Le Pérou a également formulé une politique visant à promouvoir l'investissement grâce à la 
création et au renforcement d'un cadre juridique stable et transparent . 
4.41.   Nous prenons note des mesures prises au cours de la période considérée  afin de mettre en 
œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges et d'améliorer les procédures douanières . 
4.42.   Notre délégation a soulevé des questions concernant les droits de propriété intellectuelle et la 
décision du Pérou de faire de l'élaboration d'une Politique nationale en matière de propriété 
intellectuelle un élément essentiel de son programme de développement économique, un sujet sur 
lequel nous estimons qu'il est important de partager nos expériences.  
4.43.   En ce qui concerne les relations bilatérales entre le Guatemala et le Pérou, les principaux 
produits exportés par le Guatemala vers le Pérou sont les suivants : sucre; machines, appareils et 
matériels électriques ; sucreries ; papiers et carton ; insecticides, fongicides et désinfectants ; et 
graisses et huiles alimentaires . Nos importations en provenance du Pérou se composent 
principalement des produits suivants : divers produits des industries chimiques ; zinc; plastique et 
produits en matière plastique ; fruits frais, séchés et congelés ; aliments pour animaux ; et 
marchandises et p roduits divers . Nous attendons avec intérêt l'entrée en vigueur de notre accord 
commercial bilatéral dans un avenir très proche . 
4.44.   Pour conclure, le Guatemala souhaite au Pérou que l'application de ses politiques économiques 
et commerciales lui permette de m aintenir sa croissance économique et de poursuivre son 
développement . 
4.45.   Nous remercions la délégation péruvienne de ses réponses à nos questions et nous lui 
souhaitons une conclusion réussie de cet exercice . 
CHILI 
4.46.   Les relations de longue date entre le Chili et le Pérou ont été marquées par une coopération 
et une compréhension croissantes, résultats d'idéaux et de politiques publiques similaires ainsi que 
de points de vue communs sur les avantages du libre -échange . 
4.47.   Sur le plan politique, les relations entre no s deux pays ne pourraient être meilleures . Le 
Président de la République du Pérou, Martín Vizcarra Cornejo, et le Président de la République du 
Chili, Sebastián Piñera Echenique, se sont rencontrés à Paracas, au Pérou, le 1 0 octobre  2019, dans 
le cadre de la troisième réunion du Conseil binational des ministres péruviens et chiliens, afin 
d'organiser régulièrement des réunions présidentielles . 
4.48.   Au fil des ans, la relation entre le Chili et le Pérou s'est renforcée grâce à un vaste réseau 
d'accords et de méca nismes bilatéraux d'intégration et de coopération . Parmi ces derniers, il 
convient de souligner l'Accord de libre -échange (ALE) qui a été signé par les deux pays le 
22 août 2006 et qui est entré en vigueur le 1er mars 2019. 
4.49.   La dernière réunion de la Commission administrative de notre ALE a eu lieu le 
11 novembre  2016 à Lima, au Pérou . Parmi les  sujets abordés lors de cette réunion  figuraient  un 
certain nombre de questions importantes  sur l'accès aux marchés . 
4.50.   S'agissant du commerce des marchandises, il convient de noter la signature de six décisions 
visant à mettre à jour la Nomenclature tarifaire de l'Association latino -américaine d'intégration 
suivant le Système harmonisé  figurant  dans l'Accord et les Règles d'origine de 2012 . 
4.51.   Des améliorations ont également été apportées en ce qui concerne les procédures de 
certification de l'origine et les dispositions relatives aux déchets et aux débris . 
4.52.   Deux nouveaux comités ont été créés : l'un sur les règles d'origine et l'autre sur l'accès aux 
marchés.  
4.53.   Le Pérou est désormais notre deuxième partenaire commercial en Amérique latine et dans les 
Caraïbes et notre sixième partenaire commercial au niveau mondial, avec un commerce total de 
2 885 millions d'USD . Les exportations du Chili à destination du Pérou ont représenté 1 710 millions 
d'USD et les importations en provenance du Pérou se sont chiffrées à 1 100 millions d'USD . WT/TPR/M/393 • P érou 
- 22 - 
  4.54.   Le Pérou est également la deuxième destination des investissements étrangers chiliens, qui 
ont représen té 19 139 millions d'USD entre 1990 et 201 7, et p lus de 400 entreprises mènent à bien  
quelque 800 projets, ce qui représente 16 % des investissements du Chili au niveau mondial . Ces 
investissements concernaient principalement les services (68,6 %); l'énergie  (20,8 %); l'industrie 
(8,6%); le secteur minier (0,6 %); et l'agriculture/la sylviculture (1,4 %). 
4.55.   D'après la Banque centrale du Chili, le stock d'IED péruvien au Chili a atteint 618 millions 
d'USD (1984 -2017).  
4.56.   À l'heure actuelle, le Pérou et le Chili cherchent également à renforcer leurs relations politiques 
et économiques par l'intermédiaire d'instruments tels que le PTPGP et l'APEC . 
4.57.   Le Chili et le Pérou sont membres de l'Alliance du Pacifique dont le Mexique et la Colombie 
font également partie . Cette initiative vise à unir nos efforts pour agir en tant qu'un seul et même 
bloc en ce qui concerne les questions liées au commerce et à l'investissement et à garantir la libre 
circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes . 
4.58.   Le Chi li a assuré la présidence pro tempore  de l'Alliance du Pacifique  pendant un an , y compris 
lors de son 14ème Sommet et des réunions connexes qui ont eu lieu à Lima du 1er au 6 juillet  2019. 
La Déclaration de Lima, qui souligne les progrès accomplis au cours  de l'année précédente et les 
mandats confiés au Chili  et présente les travaux devant être menés par les 25 groupes de travail de 
l'Alliance du Pacifique, a été signée à cette occasion, tout comme la Déclaration sur le système 
commercial multilatéral qui, elle, souligne l'importance de la prévisibilité et de la solidité offerte s par 
l'OMC à ses Membres.  
4.59.   Le Chili et le Pérou sont également partie au PTPGP signé par l'Australie, le Brunéi Darussalam, 
le Canada,  le Chili,  la Malaisie, le Mexique, le Japon, la Nouvelle -Zélande, le Pérou, Singapour et le 
Viet Nam . Le PTPGP est l'un des programmes d'intégration économique les plus importants de la 
région Asie -Pacifique dans la mesure où il  concerne  498 millions de personnes et représente 12 % 
de l'économie mondiale . Il convient de souligner en particulier les chapitres concernant  les services 
et les investissements, les normes en matière d'environnement et d'emploi, le commerce 
électronique et les ma rchés public s. L'Accord porte également sur de nouvelles questions concernant 
les PME, l'égalité hommes -femmes, la lutte contre la corruption, le soutien en faveur de la 
compétitivité, les entreprises publiques, le développement et la cohérence réglementai re. 
4.60.   Dans le cadre de ce bref aperçu de nos relations commerciales  avec le Pérou , il convient  
également  de mentionner le Conseil des entreprises péruviennes et chiliennes, une initiative privée 
de grande importance lancée en 2004 dans le cadre de l'APEC . L'objectif de ce conseil e st de 
renforcer et de diversifier les relations commerciales et d'investissement afin de promouvoir  le 
développement social et économique dans nos deux pays . Le Conseil fournit un soutien afin 
d'améliorer la compréhension mutuelle e ntre les entreprises chiliennes et péruviennes et un appui 
en ce qui concerne les politiques de libre -échange . 
4.61.   Pour conclure, même si les prévisions en ce qui concerne la croissance économique et 
l'inflation sont favorables, nous tenons à souligner qu'un c ertain nombre de problèmes structurels 
continuent de poser des défis considérables, y compris la nécessité de continuer à promouvoir la 
diversification économique et à réduire les niveaux de pauvreté . 
4.62.   De plus, nous soulignons l'observation du Secrétariat q ui, dans son rapport, a indiqué que le 
Pérou était toujours un fervent défenseur du système commercial multilatéral fondé sur des règles 
et que, dans un contexte difficile pour l'économie mondiale, le pays  préconisait une plus grande 
libéralisation commerc iale. 
4.63.   Nous remercions le Pérou de ses réponses à nos questions et lui souhaitons un examen de 
politique commerciale réussi . 
SINGAPO UR 
4.64.   Permettez -moi de souligner trois points . Premièrement, si Singapour et le Pérou entretiennent 
de relations commerciales et d'investissement de longue date, il est encore possible de renforcer les 
relations économiques entre nos deux pays . Depuis l'entrée vigueur de l'ALE entre Singapour et le WT/TPR/M/393 • P érou 
- 23 - 
  Pérou  en 2009 , notre commerce bilatéral a présenté une tendance à la hausse . Le commerce de 
marchandises entre Singapour et le Pérou a représenté 72 millions d'USD en 2018 et le commerce 
des services a atteint 236 millions d'USD en 2017 . Le Pérou est actuellement le 12ème partenaire 
commercial de Singapour en Amérique latin e et aux Caraïbes . Nous espérons que la signature de 
l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) en 2018 et les négociations en 
cours en vue de la conclusion d'un ALE entre l'Alliance du Pacifique et Singapour permettront de 
renforcer nos liens économiques et d'accroître notre commerce bilatéral . 
4.65.   Le voyage effectué par le Ministre d'État chargé du commerce et de l'industrie de Singapour, 
M. Chee Hong Tat, afin d'assister au 14ème Sommet de l'Alliance du Pacifique, qui s'est tenu à Lima 
du 4 au 6 juillet  de cette année, témoigne de cet intérêt . Lors de ce sommet, M. Chee Hong Tat a 
souligné l'importance du partenariat entre l'Alliance du Pacifique et Singapour, y compris dans le 
cadre de l'ALE en cours de négociations, qui permettra de renforcer le commerce, d'accroître la 
coopération économique et d'offrir de nouvelles possibilités d'investissement dans différents 
secteurs . 
4.66.   Deuxièmement, nous tenons à féliciter le Pérou des mesures qu'il a prises ces dernières 
années afin d'améliorer  les conditions de l'activité des entreprises, ce qui a permis d'accroître les 
investissements au Pérou . Parmi ces mesures figurent la modernisation du cadre juridique relatif au 
commerce et la signature d'accords bilatéraux en matière de protection des in vestissements qui 
visent à créer un environnement attractif pour les investisseurs étrangers . L'élaboration d'une 
politique nationale en matière de propriété intellectuelle a également contribué à faire du Pérou une 
économie qui respecte les droits de prop riété intellectuelle et qui encourage l'activité 
entrepreneuriale et l'innovation . Ces initiatives semblent avoir porté leurs fruits comme en témoigne 
l'accroissement récent des investissements  étrangers  au Pérou, en particulier dans le secteur minier 
et dans les services financiers et autres services . D'ailleurs, les entreprises singapouriennes 
s'intéressent à des secteurs tels que les infrastructures et les solutions technologiques au Pérou . 
Nous encourageons le Pérou à poursuivre ses efforts afin de renf orcer son économie et de maintenir 
ses marchés ouverts . 
4.67.   Troisièmement, sur le plan multilatéral, nous félicitions le Pérou d'avoir réduit unilatéralement 
ses droits NPF à un taux moyen appliqué de 2,2 %, qui est l'un des taux les plus faibles parmi les 
Membres de l'OMC, et nous encourageons les autres Membres de l'OMC à prendre des mesures dans 
cette direction . Dans le contexte commercial  mondial actuel marqué par une montée du 
protectionnisme, les efforts déployés par le Pérou contribuent considérableme nt à renforcer  le 
système commercial multilatéral . Nous félicitons également le Pérou d'avoir réduit le nombre 
d'actions antidumping entreprises au cours de la période considérée par rapport à la précédente 
période d'examen . Pour ce qui est de l'avenir, no us espérons que le Pérou participera à 
l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et qu'il envisagera de devenir 
observateur dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics . 
4.68.   Pour conclure, Singapour attend avec intérêt  de renforcer  sa coopération avec le  Pérou aussi 
bien à l'échelle multilatérale  que bilatérale . Nous souhaitons plein succès au Pérou à l'occasion de 
cet EPC . 
UNION  EUROPÉENNE  
4.69.   Depuis son dernier EPC en 2013, le Pérou a continué d'enregistrer une  croissance économique 
soutenue grâce à des fondamentaux macroéconomiques solides et à une demande intérieure 
soutenue . Toutefois,  plus récemment,  la situation économique du Pérou a été touchée par des 
facteurs extérieurs, y compris par les tensions économiques qui sévissent actu ellement à l'échelle 
mondiale . 
4.70.   L'UE apprécie la détermination du Pérou à mener des réformes économiques et 
institutionnelles afin d'aider le pays à progresser en matière de prévisibilité et de durabilité . Nous 
observons en particulier les efforts déployés par le Pérou pour réformer le système judiciaire et lutter 
contre la corruption, y compris dans le cadre du Plan national de promotion de l'intégrité et de lutte 
contre la corruption.  
4.71.   Nous croyons comprendre que le gouvernement cherche à améliorer les cond itions de l'activité 
des entreprises et à promouvoir la croissance économique grâce à la mise en œuvre d'un "Plan 
national pour la compétitivité et la productivité" qui porte sur les infrastructures, le financement, le WT/TPR/M/393 • P érou 
- 24 - 
  capital humain, l'innovation, l'envir onnement commercial, le marché du travail, le commerce 
extérieur, le développement institutionnel et la durabilité . L'UE souhaiterait obtenir davantage 
d'informations sur les résultats découlant de la mise en œuvre de ce plan. 
4.72.   Le Pérou entretient une relation solide et profonde avec l'UE en matière de commerce et 
d'investissement . En 2018, l 'UE représentait 13,5 % du commerce total du Pérou . De plus, l'UE est 
le premier investisseur étranger au Pérou . L'accord commercial bilatéral, appliqué à titre provisoire 
depuis 2013, a eu des répercussions positives dans la mesure où il a contribué à diversifier la base 
d'exportation du Pérou . Les produits agricoles représentent désormais 37 % des exportations 
péruviennes vers l'UE, contre 24 % en 2012 . 
4.73.   L'UE appré cie l'attachement du Pérou au système commercial multilatéral et sa volonté de 
coopérer à la recherche de solutions à la crise que traverse actuellement l'OMC et à l'examen de 
nouvelles questions dans le cadre des initiatives liées à la Déclaration conjoin te. 
4.74.   L'UE souligne le ferme engagement du Pérou en faveur de  l'intégration économique régionale . 
En effet, il est partie à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, il s'emploie à 
renforcer l'intégration de l'Alliance du Pacifique et re nforce ses liens avec le M ERCOSUR . L'UE cherche 
à renforcer ses relations avec l'Alliance du Pacifique comme en témoigne la signature , le 
25 septembre  à New York, de la Déclaration conjointe concernant un partenariat entre l'Alliance du 
Pacifique et l'Unio n européenne . 
4.75.   Malgré de bonnes relations commerciales dans l'ensemble, l'UE souhaite soulever certaines 
préoccupations . À cet égard, nous sommes heureux que le Pérou ait adopté les nouveaux délais 
pour cet EPC dans la mesure où cela nous a permis d'effectu er un examen préliminaire des réponses 
apportées aux questions  écrites  que nous avons posées avant la présente réunion . 
4.76.   Premièrement,  nous souhaiterions soulever la question de l'impôt sélectif à la consommation 
pour les boissons alcooliques qui continue d 'être appliqué de manière discriminatoire . Lors de son 
dernier  EPC, le Pérou s'était engagé à résoudre cette question . Nous constatons avec regret que la 
réforme récemment adoptée par le Pérou par l'intermédiaire du Décret suprême n°  093-2018-EF 
entraîne u n manque à gagner fiscal encore plus important . 
4.77.   Nous remercions le Pérou pour sa réponse à la question écrite que nous avons communiquée 
à l'avance sur ce sujet . Sa réponse était la suivante : "la structure fiscale actuelle est compatible 
avec les obligatio ns contractées dans le cadre de l'OMC et l'application des taxes ne repose pas sur 
leur origine" . Toutefois, l'UE observe que le pisco est toujours exclu du régime de droits d'accise et 
qu'il fait l'objet d'une taxe spécifique . L'ampleur de l'écart de taxation et le  fait que le  produit 
bénéficiant de cet écart (le pisco) soit considéré comme un produit national au titre d u droit péruvien 
démontrent que ce système  de taxation dissemblable est appliqué de façon à protéger la production 
nationale . Nous inv itons le Pérou à expliquer les motifs de ce traitement différencié en répondant à 
la question complémentaire que nous communiquerons à ce sujet. 
4.78.   Deuxièmement, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour réduire les formalités 
administratives et simpl ifier les procédures, ce qui permettra d'offrir un accès effectif au marché 
péruvien . Les opérateurs de l'UE sont préoccupés par les procédures d'importation contraignantes, 
par exemple en ce qui concerne les enregistrements sanitaires et phytosanitaires . Nous 
souhaiterions également que les demandes présentées par l'UE soient traitées plus rapidement . 
4.79.   Troisièmement, comme nous l'avons indiqué dans nos questions écrites, nous souhaiterions 
que le Pérou explique la raison d'être de certaines mesures OTC tel les que les prescriptions en 
matière d'étiquetage concernant la mise en garde sur les risques pour la sant é devant figurer sur  
les emballages  des produits alimentaires . Nous encourageons le Pérou à revoir son manuel relatif 
aux mises en garde publicitaires afin d'autoriser l'utilisation d'autocollants sans aucune limitation de 
durée conformément aux pratiques internationales . 
4.80.   Enfin, l 'UE attache une grande importance à la protection et au respect effectif des indications 
géographiques à l'échelle internation ale, aux niveaux  tant multilatéral que bilatéral, et attend  avec 
intérêt de continuer à échanger régulièrement avec le Pérou sur ces sujets . WT/TPR/M/393 • P érou 
- 25 - 
  4.81.   Au nom de l'UE, je me réjouis à la perspective d'un échange de vues constructif au cours de 
cet examen et je souhai te à la délégation du Pérou plein succès à l'occasion du cinquième examen 
de sa politique commerciale . 
UKRAINE  
4.82.   Notre gouvernement attache une grande importance au développement de la coopération 
commerciale et économique avec le Pérou et au sein de l'OMC . Une analyse des relations 
commerciales et économiques bilatérales entre l'Ukraine et le Pérou montre l'existence d'importantes 
perspectives de développement de cette coopération bilatérale . 
4.83.   À l'échelle bilatérale, la valeur totale des échanges de marchandises et de services a 
représenté environ 21 millions d'USD  en 2018 . 
4.84.   Les produits exportés par l'Ukraine vers le Pérou appartiennent principalement aux groupes 
de produits suivants : ferroalliages ; huile de tournesol ; appareils d'éclairage et apparei ls électriques ; 
moteurs et turbines à gaz ; pompes et compresseurs de gaz ; lait et crème concentré s. 
4.85.   Les produits importés en provenance du Pérou appartiennent principalement aux groupes de 
produits suivants : fruits frais et séchés , café, coquillages , oxyde de zinc , graines , jus et céréales . 
4.86.   Dans le cadre de cet EPC, l'Ukraine a posé un certain nombre de questions spécifiques sur la 
facilitation des échanges ; les droits de propriété intellectuelle ; la promotion des exportations ; le 
régime de ristourne de dro its; la mise en œuvre du  Plan stratégique pluriannuel du secteur agricole  
et du Plan stratégique national pour l'exportation 2025 ; et le fonctionnement du système de 
fourchettes de prix . 
4.87.   Nous remercions le Pérou pour ses réponses aux questions posées par l 'Ukraine que nous 
examinons de manière approfondie . 
4.88.   En conclusion, je tiens à adresser nos remerciements à la délégation du Pérou  pour le travail 
considérable qu'elle a accompli pour préparer cet EPC . 
4.89.   Nous souhaitons au Pérou un EPC réussi et attendons avec intérêt de renforcer encore nos 
relations bilatérales . 
ARGENTIN E 
4.90.   Le Pérou est un important partenaire commercial pour notre pays et le troisième exportateur 
de la région . Nos exportations vers le Pérou se composent, entres autres, des produi ts suivants : 
huile de soja , véhicules automobiles , froment , et maïs . Nos importations en provenance du Pérou se 
composent des produits suivants : ciment ; huile de pétrole ; phosphates de calcium naturel ; plaques, 
feuilles, pellicules et bandes en matières pl astiques ; et t-shirts . Dans le cadre de l'Accord de 
complémentarité économique n° 58 (ACE n° 58) entre le Pérou et le Marché commun du Sud 
(MERCOSUR ), notre pays négocie actuellement un accord bilatéral qui contient notamment des 
engagements en ce qui conc erne les services, les marchés publics, les mesures sanitaires et 
phytosanitaires et le commerce électronique . 
4.91.   Nous sommes convaincus que le renforcement des liens entre le MERCOSUR et l'Alliance du 
Pacifique aura des conséquences positives sur le commerce  avec le Pérou, qui s'est considérablement 
intensifié ces dernières années . 
4.92.   L'Argentine est heureuse de constater que le Pérou a continué d'afficher une croissance 
économique soutenue au cours de la période considérée . Le PIB réel a progressé à un taux ann uel 
moyen de 4 % entre 2012 et 2018 , et les niveaux de pauvreté ont été réduits . 
4.93.   Il convient de noter que le stock d'IED, qui représentait environ 64  000 millions d'USD 
sept ans plus tôt, a dépassé 100 000 millions d'USD en 2018 . Cette croissance est princi palement 
due aux importants flux d'investissement dans les secteurs minier, financier et des services . Il 
convient également de noter l'uniformisation du cadre réglementaire pour la promotion des 
investissements privés par l'intermédiaire de partenariats public -privé et l'application des principes 
de l'OCDE . WT/TPR/M/393 • P érou 
- 26 - 
  4.94.   Nous constatons les progrès considérables réalisés par le Pérou dans le domaine de la 
facilitation des échanges, en particulier l'adoption de mesures en ce qui concerne les opérations 
douanières, la logistique du commerce extérieur, la coordination insti tutionnelle et la simplification 
des formalités administratives . Nous nous félicitons de la mise en place de la Commission 
multisectorielle pour la facilitation du commerce extérieur qui ser a le Comité national aux fins de 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . 
4.95.   L'Argentine accorde une importance particulière aux politiques de promotion des MPME, par 
conséquent nous prenons note  avec intérêt du Programme d'aide à l'internationalis ation et le 
Programme d'assurance -crédit à l'exportation pour les PME . Dans le cadre de la stratégie du Pérou 
en faveur de l'internationalisation de ses MPME, nous saluons en particulier le P ENX 2025. 
4.96.   Ayant pris connaissance des programmes d'incitation du Pérou en faveur de l'innovation et de 
la compétitivité, des MPME et du développement régional, nous souhaiterions vivement obtenir 
davantage d'informations sur les résultats obtenus dans le cadre ces programmes d'incitation, 
comme nous l'avons souligné dan s nos questions communiquées avant cet examen . 
4.97.   Dans le cadre d u présent examen de politique commerciale, l'Argentine a notamment posé 
des questions au Pérou sur ses droits de douane, son cadre juridique relatif aux marchés publics et 
les travaux de la Commission multisectorielle pour la facilitation des échanges . Nous remercions par 
avance le Pérou de ses réponses à nos questions qui seront examinées par nos autorités.  
4.98.   Pour conclure, nous nous félicitons une fois encore de cette occasion renouvelée d'éc hanger 
des observations sur les pratiques commerciales du Pérou et souhaitons aux autorités péruviennes 
une conclusion positive du présent examen . 
HONG  KONG,  CHINE 
4.99.   Le Pérou est un partenaire commercial important pour Hong Kong, Chine (HKC) . Notre 
commerce bilatéral de marchandises a augmenté à un taux moyen de 5,9 % entre 2014 et 2018 . 
HKC a toujours attaché une grande valeur à nos liens économiques étroits et précieux.  
4.100.   Dans un contexte marqué par la menace croissante du protectionnisme et l'incertitude 
engendrée par l'unilatéralisme, sous saluons les fermes  engagements pris par le Pérou afin de 
préserver  le multilatéralisme et  de maintenir une économie  ouverte caractéris ée par des niveaux 
tarifaires très bas et peu d'obstacles au commerce.  
4.101.   Nous observons avec satisfaction que, conformément au Plan stratégique de développement 
national 2021, le principal objectif de la politique du commerce extérieur du Pérou est de promou voir 
l'internationalisation de l'économie et la diversification des exportations . Nous nous félicitons 
également des efforts déployés par le Pérou pour promouvoir le commerce extérieur de 
marchandises et de services grâce à la mise en œuvre du Plan stratég ique national pour l'exportation 
2025, ce qui montre la détermination du Pérou à stimuler activement le commerce extérieur à long 
terme . 
4.102.   Il est évident que l'attachement du Pérou à l'ouverture commerciale, à la libéralisation du 
commerce et à la facilitati on des échanges a porté ses fruits, comme le montre la contribution du 
commerce extérieur au PIB du Pérou et aux résultats économiques du pays . À cet égard, nous 
félicitons le Pérou.  
4.103.   Je voudrais à présent vous faire part de nos observations concernant quel ques domaines 
spécifiques de la politique commerciale du Pérou . S'agissant de la facilitation des échanges, le Pérou 
a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en juillet  2016 et a inscrit la grande majorité 
de ses engagements dans la catégo rie A (mise en œuvre immédiate) . Un groupe de travail a 
également été créé afin de suivre l'application des mesures prises par le Pérou pour respecter ses 
engagements de catégories B et C au titre de l'AFE . Le Pérou a également dûment présenté 
l'ensemble d es notifications aux fin s de la transparence requises au titre de l'AFE . Nous saluons les 
efforts déployés par le Pérou et le bon travail qu'il a accompli en ce qui concerne la facilitation des 
échanges . WT/TPR/M/393 • P érou 
- 27 - 
  4.104.   S'agissant des droits de douane, nous constatons ave c satisfaction que le taux moyen des 
droits NPF appliqués par le Pérou a diminué de 3,2 % en 2013 à 2,2 % en 2019, ce qui en fait l'un 
des taux les plus bas parmi les Membres de l'OMC . Le pourcentage des lignes tarifaires du Pérou en 
franchise de droits a ég alement augmenté au cours de la  même  période, passant de 55,3 % à 69,9 %. 
Nous saluons les efforts déployés par le Pérou en matière de libéralisation tarifaire.  
4.105.   En ce qui concerne les mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde, nous 
observons que l e Pérou a ouvert 15 enquêtes antidumping au cours de la période considérée et 
8 mesures antidumping étaient en vigueur au 3 1 décembre  2018. Bien que le Pérou n'ait ouvert 
aucune enquête concernant des mesures compensatoires, trois mesures compensatoires ét aient en 
vigueur . Nous espérons que le Pérou continuera à adopter une approche prudente et mesurée en ce 
qui concerne l'application de mesures correctives commerciales . 
4.106.   S'agissant des prohibitions et restrictions à l'importation, nous observons que le Péro u en a 
mis en œuvre un certain nombre , et nous souhaiterions encourager le Pérou à présenter sa 
notification biennale pour la période 2018 -2020 conformément à la Décision de 2012 sur les 
procédures de notification des restrictions quantitatives . 
4.107.   Pour ce qu i est des services, nous apprécions le fait que le Pérou ait continué de développer 
son régime commercial en matière de services grâce à la modernisation de son cadre juridique de 
commerce et d'investissement . Au cours de la période considérée, le secteur des services a continué 
de gagner de l'importance ; il représentait 54,1 % du PIB du Pérou et concernait 59 % de la population 
occupée . Nous encourageons le Pérou à poursuivre la libéralisation progressive du secteur des 
services afin d'attirer des investissements étrangers encore plus importants . 
4.108.   HKC attend avec intérêt de continuer à renforcer ses relations commerciales et économiques 
bilatérales avec le Pérou . Nous remercions le Pérou pour ses réponses à nos questions écrites que 
nous examinerons avec attention . Nous souhaitons au Pérou un examen de politique commerciale 
très réussi . 
URUGUAY  
4.109.   Notre pays est heureux de constater la croissance dynamique et soutenue de l'économie 
péruvienne grâce à des fondamentaux macroéconomiques solides et à une dem ande intérieure 
soutenue . Ces 14 dernières années, l'économie péruvienne a connu l'inflation annuelle moyenne la 
plus faible d'Amérique latine avec un taux de 2,5 %. Nous prenons également note de l'augmentation 
considérable du stock d'IED qui s'explique pa r la croissance économique et par des flux 
d'investissement importants, en particulier en faveur des industries extractives, des services 
financiers et d'autres services . Si des difficultés demeurent, par exemple en ce qui concerne la 
réduction de la pauvr eté et l'amélioration de la compétitivité, nous saluons les mesures prises par 
le Pérou, y compris dans le cadre de la Politique nationale pour la compétitivité et la productivité et 
du Plan national de promotion de l'intégrité et de lutte contre la corrup tion. Nous ne pouvons 
qu'encourager le Pérou à poursuivre ses efforts.  
4.110.   Au niveau multilatéral, nos deux pays sont convaincus qu'un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles solide est essentiel dans la mesure où il est la pierre angulaire des 
relations commerciales mondiales . Nous notons que le Pérou a ratifié l'Accord sur la facilitation des 
échanges en juillet  2016, a inscrit la grande majorité de ses engagements dans la catégorie A (mise 
en œuvre immédiate) et a continué d'adopter, au cours de  la période considérée, des mesures visant 
à faciliter les échanges, y compris une législation visant à renforcer le guichet unique du commerce 
extérieur et des mesures visant à améliorer les opérations douanières, à renforcer la coordination 
institutionne lle et à simplifier les procédures administratives . 
4.111.   Nous notons en particulier la création du Fonds MIPYME qui prévoit des mesures fiscales et 
la simplification des procédures et permis afin de renforcer le développement productif des MPME 
en améliorant le s conditions d'accès au financement et leur productivité . Nous accueillons également 
avec satisfaction le Programme d'aide à l'internationalisation, qui a été mis en place en 2016 et qui 
vise à cofinancer des études et des activités permettant aux MPME d'a méliorer leurs capacités de 
gestion . WT/TPR/M/393 • P érou 
- 28 - 
  4.112.   En matière de commerce, l'ACE n° 58 entre les États membres du MERCOSUR et le Pérou a 
été signé en 2005 et est en vigueur . Si cet accord constitue une étape importante en vue de la 
création d'une zone de libre -échange e ntre les parties, l'Uruguay estime qu'il existe de nombreuses 
possibilités d'élargir  sa portée et de parfaire  ses disciplines . 
4.113.   Le commerce bilatéral a connu une tendance à la hausse entre 2014 et 2017, passant de 
126,9 millions d'USD à  un niveau maximal de  170 millions d'USD . Cette tendance s'est toutefois 
considérablement inversée en 2018 où la valeur des échanges bilatéraux est tombée à environ 
139 millions d'USD . 
4.114.   Cette inversion s'explique par une diminution des exportations de l'Uruguay vers le Pérou, 
en particulier en ce qui concerne les exportations de riz, produit devenu phare dans le cadre de nos 
relations commerciales bilatérales, qui représentaient 79 % des exportations totales vers le Pérou en 
2018. 
4.115.   Ces dernières années, l'Uruguay a été le principal fournisseur étranger  de riz sur le  marché 
péruvien , ce qui représentait une part annuelle supérieure à 60 % entre 2013 et 2018 . Les 
importations de riz en provenance d'Uruguay sont toutefois compromises  par les  surtaxes 
considérables dont elles fo nt l'objet au titre du système péruvien de fourchettes de prix, ce qui rend 
le produit plus cher pour les consommateurs . 
4.116.   Les modifications et les pratiques administratives particulières introduites par cette mesure, 
y compris la désignation de l'Uruguay co mme nouveau marché de référence pour le riz et la 
prorogation répétée des barèmes douaniers  pour ce produit, ont renforcé les niveaux de protection 
commerciale, ce qui a entraîné, en 2018, une réduction considérable des exportations de riz en 
provenance d' Uruguay et d'autres Membres vers le Pérou . 
4.117.   Cette situation est une source de vives préoccupations pour les producteurs de riz 
uruguayens et les autorités du pays . Par conséquent, nous ne pouvons qu'encourager le Pérou à 
chercher la solution la plus appropr iée à la situation conformément aux dispositions internationales 
pertinentes . 
4.118.   L'Uruguay espère poursuivre et renforcer sa coopération avec le Pérou au sein du  Groupe de 
Cairns en vue d'une plus grande libéralisation du commerce des produits agricoles et dans le cadre 
du Groupe 6 -LAT, et parvenir à un accord sur des disciplines globales et effectives qui interdisent 
certaines formes de subventions à la pêche contribuant à la surcapacité et à la surpêche, et sur 
l'élimination des subventions qui contribuent à  la pêche illicite, non déclarée et non réglementée . 
4.119.   Tout en réaffirmant  l'importance que nous accordons à ce  nouvel  exercice de transparence  
et au dialogue sur les politiques et pratiques  commerciales  du Pérou , nous souhaitons  au Pérou  une 
heureuse conclu sion de cet examen . Nous félicitons la délégation du Pérou de l'excellent travail 
accompli par l'Ambassadrice Silvia Alfaro et son équipe efficace présente dans cette ville . 
MEXIQUE 
4.120.   Le Mexique et le Pérou entretiennent des relations bilatérales solides et importantes . Le 
Pérou est la deuxième destination des investissements étrangers mexicains en Amérique latine, les 
stocks ayant atteint près de 17 000 millions d'USD . Notre commerce bilatéral s'est chiffré à plus de 
2 000 millions d'USD en 2018.  
4.121.   Nos relations commerciales ont récemment connu une avancée importante avec l'adoption 
du PTPGP . Nous espérons que le Pérou se joindra bientôt aux autres pays qui ont ratifié l'Accord . 
Développement économique du Pérou  
4.122.   Malgré les difficultés économiques qui sévissent à l'échelle mondiale , le Pérou a été l'une des 
économies les plus dynamiques de la région grâce à des réformes macroéconomiques, structurelles 
et politiques qui s'inscrivent dans le cadre d'un système de mar ché libre et qui visent à promouvoir 
l'investissement . WT/TPR/M/393 • P érou 
- 29 - 
  4.123.   La production minière du pays a considérablement augmenté en 2016 , ce qui aidé le Pérou 
à atteindre l'un des niveaux de croissance du PIB les plus élevés de la région . Au cours de la période 
considérée , son PIB réel a connu une croissance annuelle  de 3,7 % en moyenne . 
4.124.   Si le développement économique du Pérou est une bonne nouvelle pour les Péruviens, il crée 
également  des possibilités et des ouvertures pour le reste du monde et, en particulier, pour les 
autres pays de la région . 
Politiques commerciales nationales  
4.125.   Nous saluons les efforts déployés par le Pérou afin d'intégrer le commerce extérieur dans sa 
stratégie de développement par l'intermédiaire de son premier Plan stratégique de développement 
nationa l, le "Plan du bicentenaire : le Pérou à l'horizon 2021", et de la "Politique nationale pour la 
compétitivité et la productivité" qui vise à promouvoir une croissance soutenue  qui permette d'offrir, 
à moyen terme, une meilleure qualité de vie à sa populatio n. Ces instruments montrent l'ouverture 
du pays en matière de planification grâce à la mise en œuvre de politiques spécifiques guidées par 
une vision à moyen terme, ce qui constitue un avantage considérable afin de préserver la confiance 
dans le marché et la prévisibilité de ce dernier . 
4.126.   Nous observons que, dans le cadre de ce cinquième examen comme lors du précédent 
examen, le pisco est exclu de la structure fiscale applicable aux spiritueux . Nous remercions le Pérou 
de ses réponses aux questions posées par le Mexique à ce sujet ; nous les examinerons avec une 
grande attention étant donné notre intérêt pour la question . 
Travaux de l'OMC  
4.127.   En ce qui concerne les travaux de l'OMC, le Pérou s'efforce de suivre le rythme des no uvelles 
questions ayant une incidence sur  le commerce multilatéral, comme en témoigne  clairement  sa 
participation active aux initiatives conjointes sur le commerce électronique et la réglementation 
intérieure dans le domaine des  services . 
4.128.   S'agissant du sys tème de règlement des différends de l'OMC, il convient de souligner que le 
Pérou a montré sa préoccupation et a témoigné son attachement à régler la situation actuelle en 
souscrivant à  la proposition conjointe présentée par 116 Membres de l'OMC qui consist e à pourvoir 
sans délai les postes vacants au sein de l'Organe d'appel afin de sortir de l'impasse qui porte 
préjudice non seulement au système de règlement des différends mais aussi à la crédibilité du 
système commercial multilatéral . 
Défis et possibilité s 
4.129.   En ce qui concerne les défis et les possibilités, nous sommes convaincus que le Pérou est en 
mesure de maintenir sa croissance économique . Toutefois, nous savons que le pays a dû faire face 
à des retards en ce qui concerne plusieurs grands projets d'infr astructure et à des conditions 
naturelles défavorables, y compris les inondations de 2017 . Nous sommes heureux de voir que des 
efforts ont été déployés afin de favoriser le redressement du pays . 
4.130.   Les exportations de matières minérales, y compris l'or et les  ouvrages en métaux, ont 
représenté 69 % des exportations totales du Pérou en 2018, ce qui laisse  entrevoir la nécessité  
d'élaborer une stratégie pour faire face aux fluctuations des cours mondiaux de ces produits  et une 
réelle stratégie de diversification des exportations . 
4.131.   D'après le rapport de 2019 sur la compétitivité mondiale établi par le Forum économique 
mondial, le Pérou est classé au 117ème rang sur 141 économies évaluées sur la base des compétences 
de la main-d'œuvre . la mise en œuvre de politiques visant à améliorer son classement pourrait 
constituer une précieuse piste . 
4.132.   Dans le rapport, il est notamment recommandé au Pérou de poursuivre les réformes 
structurelles et d'encourager l'inclusion financière et l'expansion des circuits financiers . WT/TPR/M/393 • P érou 
- 30 - 
  Conclus ion 
4.133.   Nous sommes convaincus que le Pérou peut surmonter les défis auxquels il est confronté et 
continuer à développer son économie et à ouvrir son marché . 
4.134.   Nous remercions le Pérou pour ses réponses aux questions posées par ma délégation et lui 
souhaitons pl ein succès à l'occasion de cet examen . 
CHINE 
4.135.   Au cours de la période considérée, l'économie péruvienne a enregistré une croissance 
soutenue . Nous sommes impressionnés par les efforts déployés par le Pérou pour promouvoir la 
compétitivité et la productivité ainsi que la viabilité budgétaire . Nous constatons également avec 
satisfaction que le Pérou a continué de réduire la pauvreté, d'augmenter le revenu disponible et 
d'enregistrer l'un des taux de croissance les plus élevés de la région . 
4.136.   Le Pérou  adopte des politiques  d'ouverture économique et attache une grande importance à 
l'OMC . Nous sommes heureux de constater qu'au cours de la période considérée, le Pérou a continué 
de baisser ses droits de douane, ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitatio n des échanges et participé 
activement à de nombreuses activités et négociations liées à l'OMC . Nous félicitons le Pérou d'avoir 
continué à encourager l'ouverture commerciale, à soutenir fermement  le système commercial 
multilatéral et à rejeter toutes form es de protectionnisme . À cet égard, nous encourageons le Pérou 
à accéder à l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) qui, selon nous, 
permettra au pays de diversifier davantage ses produits d'exportation . Nous apprécions le fa it que 
le gouvernement péruvien ait adopté la modification de la loi fiscale en septembre  2017 et qu'il ait 
révisé la retenue fiscale sur les intérêts à laquelle les  entreprises étrangères  sont assujetties . Nous 
avons néanmoins constaté que certaines entre prises rencontraient toujours des difficultés liées à la 
mise en œuvre de la précédente loi et nous espérons que cette question sera résolue de façon 
appropriée . 
4.137.   Le Pérou est l'un des partenaires de coopération les plus importants de la Chine en Amérique 
latine. La Chine attache toujours une grande importance à la coopération économique et 
commerciale avec le Pérou , et les deux parties ont mis en œuvre un partenariat stratégique complet . 
À l'heure actuelle, le Pérou est le quatrième partenaire commercial de  la Chine en Amérique latine . 
La Chine est le premier partenaire commercial du Pérou et une importan te source d'investissements 
étrangers . Nous saisissons cette occasion pour inviter le Pérou à participer, en tant qu'invité 
d'honneur, à la deuxième exposit ion internationale de la Chine sur l'importation qui se tiendra en 
novembre prochain . 
4.138.   La Chine et le Pérou sont très complémentaires sur le plan économique et bénéficient d'un 
fort potentiel de coopération économique et commerciale . En avril de cette année , les deux parties 
ont signé un mémorandum d'accord sur la mise en œuvre conjointe de l' initiative "Ceinture et route" . 
Il est à espérer que la mise en œuvre de cette initiative permettra d'améliorer e t de renforcer 
davantage la coopération économique et c ommerciale entre la Chine et le Pérou . 
4.139.   Cette année marque le dixième anniversaire de la signature de l'accord de libre -échange 
entre la Chine et le Pérou . Depuis son entrée en vigueur, l'accord a fortement contribué au 
développement rapide des relations bi latérales . L'accord de libre -échange entre la Chine et le Pérou 
fait actuellement l'objet d'améliorations . Nous espérons collaborer étroitement avec le Pérou afin de 
parvenir promptement à une issue mutuellement satisfaisante qui profite à la population de nos 
deux pays . 
4.140.   Pour conclure, je souhaite au Pérou plein succès à l'occasion de ce cinquième examen . 
BRÉSIL  
4.141.   Nous observons avec satisfaction que le Pérou a enregistré des résultats économiques 
positifs tout à fait cohérents pendant une longue période . En effet, avec une croissance de 4 % du 
PIB en 2018, l'économie du Pérou enregistrait une croissance ininterrompue  pour la 20ème année 
consécutive . Ces résultats impressionnants ont été favorisés par des indicateurs macroéconomiques 
solides,  avec un faible taux d'inflation de 2,2 %, un solde  budgétaire positif et un niveau  confortable  
de réserves internationales . WT/TPR/M/393 • P érou 
- 31 - 
  4.142.   Étant donné que l'économie du Pérou repose encore fortement sur l 'exportation de certains 
produits minéraux, elle peut être touchée par les fluctuations des prix des produits de base et les 
ralentissements de l'économie internationale . Quoi qu'il en soit, malgré les défis qu'il reste à 
surmonter , par exemple la nécessité d'une plus grande diversification de l'économie,  la réduction  du 
travail  informel  et l'intensification de la lutte contre la pauvreté,  le Pérou  a décidé de  continuer à  
faire de l'ouverture économique un élément essentiel pour la promotion de son développement 
économique . 
4.143.   Le Brésil et le Pérou ont une relation très intense . Nous travaillons ensemble dans des 
domaines tels que l'intégration transfrontières, la défense et la lutte contre la criminalité 
transnationale, et nous possédons un vaste programme de coopération technique qui porte sur des 
domaines tels que la s anté, les ressources en eau, le développement social et l'emploi.  
4.144.   Toutefois, les échanges  commerciaux  entre le Pérou et le Brésil peuvent encore s'accroître  
considérablement . Le commerce bilatéral entre nos deux pays a atteint environ 4 milliards d'USD en 
2018. En avril 2016, le Brésil et le Pérou ont signé un Accord d'expansion économique et 
commerciale  qui comprend des engagements  concernant les  services, l'investissement et les 
marchés publics . D'ailleurs, il s'agissait du premier accord international si gné par le Brésil qui 
comprenait un volet sur les marchés publics . Nous avons  déjà achevé les procédures internes 
nécessaires à la ratification de l'Accord et le Brésil attend  avec intérêt l'achèvement des procédures 
internes par le Pérou . Nous sommes conv aincus qu'une fois entré en vigueur, l'Accord contribuera 
de manière significative à renforcer l'intégration économique entre nos deux pays . 
4.145.   S'agissant des aspects spécifiques de la politique commerciale du Pérou, je voudrais relever 
deux points . 
4.146.   Premièrem ent, nous attendons avec intérêt la pleine mise en œuvre des engagements pris 
par le Pérou en ce qui concerne l'habilitation sanitaire pour les importations de viande de porc en 
provenance du Brésil, y compris la définition des prescriptions sanitaires app licables . 
4.147.   Deuxièmement, le Brésil croit comprendre que le Pérou continue d'appliquer un système de 
fourchettes de prix pour l'importation de certains produits agricoles, y compris le riz . Cela constitue 
une préoccupation dans la mesure où les entreprises e t les exportateurs de riz brésiliens 
représentent une part importante des importations de riz au Pérou . Parmi les questions que nous 
avons posées dans le cadre de cet exercice, nous avons demandé quelle était  la raison d'être de ce 
système de fourchettes d e prix étant donné que son utilisation semble étrange  compte tenu de la 
compétitivité croissante du secteur agricole  péruvien . 
4.148.   Le Pérou est un partenaire très important du Brésil dans notre région . Nous nous félicitons 
de ses progrès économiques et nous es pérons que le Pérou poursuivra sur cette voie de manière 
positive et durable . Comme je l'ai mentionné, le Brésil et le Pérou peuvent encore renforcer 
considérablement leurs liens économiques, et nous sommes disposés à œuvrer  faire ce qui est en 
notre pouvo ir pour œuvrer  dans ce sens . 
4.149.   Permettez -moi de conclure en remerciant la délégation du Pérou de ses réponses aux 
questions du Brésil et en souhaitant a u Pérou un examen de politique commerciale très réussi . 
ÉTATS -UNIS 
4.150.   Les États -Unis félicitent le Pérou d'avoir continué à mettre en œuvre des politiques 
économiques cohérentes qui ont conduit à une croissance économique soutenue, y  compris  lorsque 
l'économie mondiale connaissait de fortes turbulences . Les efforts constants réalisés par le Pérou 
pour mainten ir un régime de commerce et d'investissement ouvert ont contribué à accélérer les 
réformes internes, à créer de l'emploi et à réduire la pauvreté et les inégalités . L'Accord de promotion 
des échanges commerciaux entre les États -Unis et le Pérou  (PTPA) , qui est entré en vigueur il y a 
un peu plus de dix ans, est un parfait exemple de cette politique dans la mesure où cet accord définit 
des règles claires auxquelles les négociants américains et péruviens peuvent se reporter . Avec 
l'entrée en vigueur d u PTPA en 2009, le Pérou a cessé d'être le bénéficiaire de préférences 
unilatérales pour devenir un partenaire commercial à part entière  des États -Unis. Les échanges 
bilatéraux annuels de marchandises et de services entre les États -Unis et le Pérou se sont intensi fiés WT/TPR/M/393 • P érou 
- 32 - 
  et ont atteint  plus de 20 milliards d'USD  (20171). Ces échanges sont néanmoins restés  équilibré s et 
les perspectives de croissance sont bonnes . 
4.151.   Le commerce bilatéral de produits agricoles entre les États -Unis et le Pérou a également 
considérablement augmenté depuis l'entrée en vigueur d u PTPA . Les importations américaines de 
produits agricoles péruviens continuent d'augmenter tandis que les exportations américaines sont 
tirées par une forte demande des producteurs péruviens de bétail et de volaille qui estiment la 
grande  qualité  et la fiabilité des produits agricoles américains ainsi que la compétitivité des prix  de 
ces produits . Les États -Unis souhaitent toujours garantir un commerce libre et équitable pour ces 
produits dans le cadre du PTPA , c'est -à-dire un commerce régi uniquement par la loi de l'offre et de 
la demande . 
4.152.   Les États -Unis prennent note des autres accords conclus entre le Pérou et d'autres Membres 
de l'OMC depuis 2013 . Nous prenons note de la contribution continue du Péro u dans le cadre de 
l'APEC, le pays ayant assuré le rôle d'économie hôte pour la deuxième fois en 2016 . Le Pérou 
continue de participer pleinement  aux travaux de l'OMC, y compris en tant que partie à l'Accord sur 
la facilitation des échanges et dans le cadr e des négociations en cours sur les subventions à la pêche 
et le commerce électronique . Sur le continent américain, le Pérou est un membre fondateur de 
l'Alliance du Pacifique, un groupe d'intégration commerciale dont font partie plusieurs pays 
d'Amérique latine, que les États -Unis continuent de suivre de près en tant qu'observateur . Les 
États-Unis ont également renforcé leur coopération avec le Pérou et d'autres partenaires dans le 
cadre de l'Alliance du Pacifique , y compris en ce qui concerne les marchés publics, les principes de 
la cybersécurité et le développement de l'économie numérique.  
4.153.   Les solides fondamentaux économiques du Pérou et son soutien en faveur d'un système 
commercial international fondé sur une concurrence loyale, des règles claires et la réduction des 
obstacles au commerce sont toujours un modèle tant sur  le plan régional que sur le plan 
international . Afin de tirer davantage parti de ces politiques, les États -Unis encouragent le Pérou à 
poursuivre ses travaux afin d'améliorer les infrastr uctures administratives et matérielles sur 
lesquelles le commerce repose . Cela nécessite de continuer à améliorer l'expertise technique et la 
transparence des institutions publiques, des organismes de réglementation et des autorités 
douanières afin d'offri r une certaine  prévisibilité aux négociants, et de pallier les déficiences de 
l'infrastructure qui ont freiné  les flux de marchandises et de services et portent atteinte à la 
compétitivité . 
4.154.   Les États -Unis saisissent cette occasion pour  réaffirmer  leur préoccupation concernant 
l'application  par le Pérou  d'un moratoire de 10 ans en ce qui concerne  les cultures d'organismes 
génétiquement modifiés (OGM) , l'importation d'OGM destinés à être cultivés , comme les graines, et 
l'importation de produits issus de la biotechnologie agricole . Si nous apprécions le fait que le Pérou 
soit toujours disposé à traiter cette question , les États -Unis ont encore un certain nombre de 
questions sur la justification scientifique de cette mesure . De plus, les États -Unis continuent 
d'insister pour que cette mesure soit notifiée à l'OMC étant donné son incidence évidente  sur le 
commerce, conf ormément aux obligations du Pérou dans le cadre d u Protocole de Cartagena sur la 
prévention des risques biotechnologiques  et de l'Accord SPS de l'OMC . Les États -Unis sont disposés 
à collaborer avec le Pérou afin  de définir les prochaines étapes qui peuvent  être envisagées après 
l'expiration du moratoire en 2021 . 
4.155.   Les États -Unis souhaiteraient vivement que la confusion concernant les procédures du Pérou 
relatives à l'importation d'aliments transformés d'origine animale soit dissipée, y compris en ce qui 
conce rne le nouveau "certificat unique" . Afin de permettre une meilleure compréhension de la 
procédure, d'assurer une transparence totale et de garantir le respect de cette procédure, les 
États-Unis encouragent le Pérou à notifier ce nouveau certificat , et les démarches nécessaires à 
l'obtention de celui -ci, au Comité SPS  de l'OMC . 
4.156.   Les États -Unis apprécient le fait que le Pérou reste disposé à examiner les préoccupations 
concernant  la Loi de 2013 visant à promouvoir une alimentation saine chez les enfants et les 
adolescents  et ses règlements d'application . Nous souhaiterions toujours obtenir davantage 
d'informations concernant les recommandations ou orientations scientifiques spécifiques que le 
Pérou a pris en compte afin de définir ses propres seuils nutritio nnels . Nous encourageons le Pérou 
à envisager d'autres solutions qui soient moins restrictives pour le commerce, plus conformes aux 
 
1 Dernières données disponibles.  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 33 - 
  normes  internationales et moins contraignantes tant pour le gouvernement que pour les branches 
de production . 
4.157.   Enfin, conform ément à la politique nationale du Pérou en matière de PI, les États -Unis 
encouragent le Pérou à continuer de faire en sorte que le système de propriété intellectuelle dans 
son ensemble soit davantage respecté, mis en valeur et utilisé . Cela implique notamm ent de 
respecter les obligations en suspens prévues dans le cadre du PTPA en ce qui concerne l'octroi de 
dommages -intérêts forfaitaires en cas d'atteinte aux droits d'auteur ou de contrefaçon de marques, 
la notification et le retrait et les dispositions d' exonération pour les fournisseurs de services Internet . 
4.158.   Les États -Unis se félicitent de l'occasion qui leur est offerte de participer à cet examen et de 
faire part de leurs observations . Nous apprécions la participation du Pérou au système commercial 
international  et attendons avec intérêt de poursuivre notre coopération dans le cadre de nos activités 
bilatérales et multilatérales . 
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.159.   Le Pérou est l'une des économies les plus ouvertes d'Amérique latine . Ces 10 dernières 
années, la croissance relativement élevée du Pérou a été l'une des plus soutenues parmi les pays 
de la région . Nous observons que le gouvernement péruvien s'efforce de chercher des solutions aux 
questions de développement intérieur en prenant de s mesures visant à réduire la pauvreté, à 
accroître les revenus, à développer les infrastructures et à stimuler la compétitivité de l'économie . 
4.160.   Nous pensons que la résilience économique  permettra au Pérou de faire face à la récente 
détérioration de certain s de ses indicateurs macroéconomiques grâce à la Stratégie nationale pour 
une compétitivité et une productivité accrues mise en œuvre par le gouvernement péruvien . 
4.161.   Depuis le dernier examen, le Pérou a mené une politique commerciale ouverte comme en 
témoign ent les mesures qui ont été prises telles que la réduction unilatérale des droits de douane, 
la conclusion d'accords bilatéraux de libre -échange et la mise en œuvre successive des engagements 
multilatéraux pris dans le cadre de l'OMC . Les mesures prises pa r le gouvernement afin d'accroître 
la compétitivité des exportations péruviennes sur les marchés mondiaux, y compris celles prises 
dans le cadre du Plan directeur pour la promotion des exportations, sont conformes aux règles de 
l'OMC . 
4.162.   La Russie et le Pérou  entretiennent des relations commerciale s de longue date . Elles ont 
commencé en 1874 avec la signature du Traité de commerce et de navigation . Ces trois dernières 
années, la valeur de nos échanges commerciaux a presque doublé et, en 2018, elle a atteint 
620 millions d'USD . Les exportations de la Russie vers le Pérou ont atteint 483 millions d'USD . Nous 
exportons principalement les produits suivants : engrais (51%); fer et acier  (27%); et froment  (7%). 
L'année dernière, nos importations se sont chiffrées à 18 2 millions d'USD . La Russie achète les 
produits suivants auprès du Pérou : fruits (36%); minerais de cuivre  (20%), poissons et produits de 
la pêche (16%). 
4.163.   Le Pérou n'applique aucune restriction commerciale ni mesure antidumping aux produits 
russes . De son côté, la Fédération  de Russie  applique toujours un régime de préférences 
commerciales  aux produits péruviens dans le cadre du Système commun de préférences tarifaires 
de l'Union économique eurasiatique . Nous coopérons efficacement avec nos partenaires péruviens 
dans le cadre de l'OMC grâce à une vision commune en ce qui concerne les moyens de résoudre les  
questions commerciales multilatérales  comme la transparence, la prévisibilité, la réduction des 
obstacles au commerce et l'irrecevabilité des mesures protectionnistes unilatérales . Dans ce 
contexte, nous attachons aussi de l'importance à la coopération dans le cadre de l'APEC  et de l'Accord 
entre l'Alliance du Pacifique et la Commission économique eurasiatique . 
4.164.   Nous observons qu'un régime d'investissement libéral et stable a été créé au Pérou . Des 
restrictions ne sont imposées que dans un nombre restreint de domaines revêtant une importance 
stratégique pour la sécurité nationale . Le traitement national offert aux investisseurs étrangers et 
les autres mesures d'incitation montrent clairement l'ouverture de l'économie péruvienne . WT/TPR/M/393 • P érou 
- 34 - 
  4.165.   Au cours de cet examen, la Russie a posé un certain nombre de questions sur la politique de 
la concurrence, les droits de propriété intellectuelle et la nouvelle légi slation minière . Nous 
remercions la délégation péruvienne pour les réponses apportées . 
4.166.   Pour conclure, nous tenons à remercier le Président, la délégation du Pérou, le Secrétariat 
et le présentateur pour le précieux travail accompli au cours de cet EPC . 
HONDURAS  
4.167.   Nos deux pays entretiennent une relation solide depuis des décennies, ce qui nous a permis 
de partager nos visions d'un ordre mondial fondé sur des règles et notre aspiration de parvenir à un 
commerce juste, libre, transparent, prévisible et, surtout , équitable . 
4.168.   Comme cela a été souligné dans les rapports, les accords bilatéraux de libre -échange ont 
été un instrument essentiel pour nos pays dans la mesure où ils ont contribué à diversifier les 
échanges, à améliorer l'accès aux marchés pour les marchan dises et les services et à créer des 
règles et des disciplines claires et prévisibles pour le commerce extérieur et l'investissement privé . 
4.169.   Dans le même esprit, nos relations commerciales bilatérales sont régies par l'Accord de 
libre-échange conclu par nos  deux pays le 1er janvier  2017 dans le cadre duquel le Pérou octroie un 
accès immédiat en franchise de droits à 82 % de ses lignes tarifaires pour les produits en provenance 
du Honduras, et notre pays a libéralisé 77,1 % de ses lignes tarifaires.  
4.170.   Nous soulig nons que 20,6% supplémentaires seront libéralisés sur une période allant de 5 à 
10 ans. 
4.171.   En 2018, les importations en provenance du Pérou ont représenté environ 46 millions d'USD 
et elles se composaient, entre autres, de résidus et déchets des industries alimentaires, de graines 
et de fruits et de produits pharmaceutiques . Nos exportations vers le Pérou s e sont chiffrées à 
environ 9 millions d'USD, et elles se composaient, entre autres, de résidus et déchets des industries 
alimentaires, de plomb et de pâtes de bois . 
4.172.   D'après les rapports, nous observons que le Pérou a été l'une des économies les plus 
dynami ques de la région . En effet, la croissance du pays a été soutenue, avec un taux de croissance 
moyen du PIB réel de 4 % par an entre 2012 et 2018, grâce à des fondamentaux macroéconomiques 
et à une demande intérieure solides . 
4.173.   Les rapports indiquent que la lo ngue période de croissance économique, la réduction des 
niveaux de pauvreté et l'augmentation des revenus disponibles ont favorisé l'instauration d'un 
environnement économique propice à la conduite d'actions axées sur le développement du pays . La 
pauvreté globale est tombée de 23,9 % à 20,5 %, et l'extrême pauvreté de 4,7 % à 2,8 %, ce qui 
constitue un progrès remarquable . 
4.174.   Entre 2013 et 2018, le secteur des services a affiché une croissance réelle de 4,1 % par an 
en moyenne, et il représentait 51,7 % du PIB en 20 18. 
4.175.   D'après les rapports, nous constatons que le pays collabore actuellement avec l'OCDE en 
vue de son inclusion dans l'indice de restrictivité des échanges de services (IRES ). 
4.176.   Nous observons également que, pendant la période considérée, le Pérou a mis en œuvre 
diverses mesures pour stimuler le développement du secteur des télécommunications et la 
concurrence dans ce secteur, ainsi que pour élargir et améliorer les conditions d'accès à ces services 
et leur couverture dans le pays . Ces mesures incluent l'ado ption d'une nouvelle réglementation 
visant à faciliter la portabilité des numéros, des mesures de protection des utilisateurs et de 
nouvelles règles relatives à la gestion du spectre radioélectrique . Il convient également de souligner 
l'adoption du plan d' investissement public -privé destiné à développer davantage les infrastructures 
dans ce secteur.  
4.177.   Le Pérou a adopté plusieurs instruments importants, y compris le Plan national pour la 
compétitivité et la productivité 2019 -2030 et le P ENX 2025. WT/TPR/M/393 • P érou 
- 35 - 
  4.178.   Le Pérou est un important producteur et exportateur de produits de la pêche . Le territoire 
péruvien abrite également certaines des plus grandes mines du monde et le Pérou  est le plus grand 
producteur d'or, de plomb et de zinc d'Amérique latine . 
4.179.   Pour conclure, notre pay s félicite le Pérou des efforts considérables qu'il a déployés et des 
résultats importants qui ont été obtenus, et lui souhaite plein succès à l'occasion de ce cinquième 
examen de politique commerciale.  
ÉQUATEUR  
4.180.   Le 26 octobre  2018, au cours de leur réunion présidentielle et de la 12ème réunion de leur 
Conseil binational des ministres, l'Équateur et le Pérou ont célébré le 20ème anniversaire de la 
signature des accords de paix de Brasilia qui a mis fin à des décennies de conflits armées entre nos 
deux pays et a amorcé une nouvelle ère de paix pour nos relations bilatérales . 
4.181.   Depuis lors, nous avons renforcé notre intégration binationale dans tous les domaines 
d'activité, y compris le commerce . Avant la signature des accords de paix, le commerce annuel e ntre 
nos deux pays n'avait jamais excédé 300 millions  d'USD. Après la signature de s accords , le 
commerce a atteint jusqu'à 3 000 millions d'USD, et il s'est stabili sé aujourd'hui à environ 
2 500 millions d'USD . 
4.182.   Les relations commerciales entre l'Équateur e t le Pérou sont solides comme le montre nt les 
chiffres de la croissance relatifs à nos marchés respectifs . Nos exportations vers le Pérou ont dépassé 
1 000 millions d'USD en 2018 et elles représentaient plus de 600 millions d'USD jusqu'en juillet de 
cette année . 
4.183.   Grâce aux accords commerciaux avantageux conclus avec la Communauté andine (CAN) et 
l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI), l'Équateur est désormais la 15ème destination 
des exportations péruviennes, et  le Pérou  est la 10ème destinati on des exportations non pétrolières 
équatoriennes . 
4.184.   Notre commerce peut encore se renforcer, et il existe un fort potentiel dans le secteur de la 
production étant donné que l'Équateur sera prochainement membre à part entière de l'Alliance du 
Pacifique . 
4.185.   Le Pérou a été un allié essentiel de l'Équateur en ce qui concerne le lancement du processus 
d'adhésion à l'Alliance du Pacifique dans la mesure où cela créerait incontestablement  des possibilités 
pour nos deux  pays, ainsi que pour d'autres membres de l'Alliance . Le développement du commerce, 
le marché libre offert par la CAN et les cadres juridiques stables en place dans les deux pays ont fait 
du Pérou et de l'Équateur des partenaires stratégiques et commerciaux de la région . 
4.186.   Je vais à présent me référ er aux rapports présentés pour le présent examen . Tout d'abord, 
nous prenons note de la croissance soutenue du PIB du Pérou grâce à la stabilité macroéconomique 
que le pays a conservé  ces dernières années . 
4.187.   Depuis le dernier examen, des signes de libéralisa tion et d'ouverture progressive de 
l'économie péruvienne ont été observés . Les rapports mettent en évidence le nombre croissant 
d'accords commerciaux régionaux auxquels le Pérou est partie, un réseau qui devrait poursuivre son 
expansion dynamique . 
4.188.   Nous nou s félicitons de l'adoption et de la mise en œuvre de nombreuses mesures de 
facilitation des échanges ainsi que de la création de programmes visant à soutenir les MPME qui ont 
clairement permis de stimuler l'activité entrepreneuriale et les exportations . 
4.189.   Nous nous félicitons également de la transparence du système tarifaire du Pérou , dans lequel 
99,4% des lignes tarifaires sont ad valorem . Cela constitue un exemple pour les autres Membres qui 
doivent encore s'efforcer de simplifier leurs droits de douane . 
4.190.   Nous accueillons également favorablement les efforts déployés par le Pérou afin de renforcer 
ses régimes relatifs à la concurrence et aux marchés publics . WT/TPR/M/393 • P érou 
- 36 - 
  4.191.   Il convient également de souligner les progrès accomplis par le Pérou en ce qui concerne le 
développe ment du secteur des services et, en particulier, les télécommunications, les services 
financiers, le transport et le tourisme . 
4.192.   Il convient en particulier de souligner que tout en menant  des réformes visant à redynamiser 
et à diversifier son économie, le Pé rou n'a pas perdu de vue l'impératif de développement ni la 
nécessité d 'œuvrer en faveur de l'inclusion sociale, de la réduction de la pauvreté et du bien public  
tout au long du processus de développement . 
4.193.   D'après les prévisions économiques, le Pérou conti nuera à enregistrer une croissance 
économique régulière dans les années à venir . Nous espérons que le Pérou continuera à dynamiser  
son économie en portant son attention sur les secteurs qui doivent être renforcés . 
4.194.   Pour conclure, nous souhaiterions remercier la délégation du Pérou de ses réponses à nos 
questions sur les aspects de sa politique commerciale qui intéressent tout particulièrement mon 
pays, notamment les modifications apportées aux procédures douanières afin de faciliter les  
échanges, la délivrance des licences d'importation et les procédures relatives aux mesures de 
sauvegarde . 
4.195.   Ces réponses ont été transmises à notre administration centrale et permettront de forcer 
nos relations commerciales bilatérales . 
4.196.   Nous souhaitons plei n succès au Pérou à l'occasion de cet examen et nous espérons qu'il 
continuera de progresser dans la réalisation des objectifs qu'il s'est fixé s dans le cadre de ses plans 
à long terme . 
4.197.   Enfin, nous ne pouvons manquer  de saluer le travail considérable accom pli au sein de cette 
Organisation par la Mission permanente du Pérou à Genève, sous la direction compétente de 
l'Ambassadrice Silvia Alfaro . 
COLOMBI E 
4.198.   Le Pérou est l'une des économies les plus dynamiques d'Amérique latine avec laquelle l a 
Colombie  entretien t, depuis des années, des liens bilatéraux forts sur le s plans culturel, diplomatique 
et commercial . 
4.199.   Nous saluons l'attachement que le Pérou manifeste à l'égard du système commercial 
multilatéral et de ses principes fondamentaux , le pays étant l'un des Mem bres fondateurs de l'OMC . 
Nous saluons et apprécions également la participation active du Pérou aux négociations en cours et 
aux activités des organes permanents de l'OMC . 
4.200.   Le Pérou a enregistré une croissance  solide et  soutenue ces dernières années grâce à  sa 
gestion macroéconomique responsable et à l'internationalisation de ses marchés . Le dynamisme et 
l'ouverture du marché péruvien sont bénéfiques pour l'ensemble de la région, et en particulier pour 
ses pays voisins, y compris la Colombie . 
4.201.   Dans le domaine  du commerce, le Pérou attache une grande importance à l'intégration 
régionale qui constitue l'un des principaux fondements de sa politique extérieure . Le Pérou compte 
19 accords commerciaux en vigueur conclus avec 5 2 pays . Nous sommes heureux de souligner  que 
le Pérou et la Colombie disposent d' un réseau d'accords commerciaux particulièrement important . 
Nos deux pays sont membres fondateurs de la Communauté andine, de même que l'Équateur et la 
Bolivie . Plus récemment, tout comme le Chili et le Mexique , nos pays ont rejoint l'Alliance du 
Pacifique, l'un des accords commerciaux régionaux les plus dynamiques de ces dernières années . 
4.202.   Les économies péruviennes et colombiennes interagissent entre elles, par con séquent les 
résultats mentionnés dans le cadre de cet examen de politique commerciale sont positifs aussi bien 
pour le Pérou que pour la Colombie . 
4.203.   Je voudrais m'attarder un instant sur le sujet de l'Alliance du Pacifique . Cet accord est un 
pas essentiel et  naturel vers la consolidation des relations commerciales en Amérique latine et entre 
les pays du bassin du Pacifique . L'Alliance se renforce quotidiennement dans tous les domaines de WT/TPR/M/393 • P érou 
- 37 - 
  la politique publique . Dans le cadre d'un programme ambitieux de dévelop pement, des négociations 
sont en cours en vue de la conclusion d'accords d'association de dernière génération avec le Canada, 
l'Australie, la Nouvelle -Zélande et Singapour . Des travaux sont également en cours afin de définir 
un mandat permettant de renforc er les relations  futures  avec l'Équateur et la Corée du Sud. 
4.204.   En termes de politique tarifaire, nous observons que le niveau moyen des droits du Pérou 
est relativement faible et que sa structure tarifaire est relativement simple, ce qui s'explique par  son 
ouverture au commerce international . En ce qui concerne les procédures douanières et le commerce 
extérieur, nous nous félicitons des progrès qui ont été réalisés et des mesures concrètes qui ont été 
prises au cours de la période considérée ; ceux-ci font sui te aux engagements pris dans le cadre de 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . 
4.205.   Nous tenons également à souligner les progrès réalisés par le Pérou ces dernières années 
en ce qui concerne l'inclusion dans le domaine financier et des  télécommun ications, y compris les 
améliorations apportées en ce qui concerne les technologies et les normes utilisées . Ces progrès 
contribueront sans conteste à dynamiser l'économie péruvienne . 
4.206.   Permettez -moi de saluer les initiatives menées par le Pérou en ce qui co ncerne l'égalité des 
chances pour les femmes et leur autonomisation, comme cela a été réaffirmé aujourd'hui par la 
Vice-Ministre Sayuri Bayona Matsura qui a notamment mentionné plusieurs programmes importants 
tels que le programme "Ella E xporta" . Je ne peu x conclure sans faire part de l'admiration que j'ai à 
l'égard d'une délégation dirigée par une vice-ministre et une ambassadrice . 
4.207.   Les relations commerciales entre la Colombie et le Pérou sont très étroites et se sont 
renforcées au cours de la dernière déce nnie dans le cadre d'initiatives conjointes telles que l'Alliance 
du Pacifique . Aux yeux de la Colombie, i l est important que le Pérou continue à réviser et à renforcer 
ses relations avec ses partenaires commerciaux naturels afin de parvenir à des conditio ns d'accès 
plus favorables dans le cadre  des échanges réciproques de marchandises et de services . 
4.208.   Enfin, nous souhaitons au Pérou et à sa délégation un examen de politique commercial e 
réussi . Nous remercions vivement l'équipe présente à Genève de la relation de coopération 
qu'entretiennent nos deux missions . Nous réaffirmons notre plein appui aux travaux réalisés à 
Genève par l'Ambassadrice Silvia Alfaro . 
AUSTRALIE  
4.209.   L'Australie félicite le Pérou pour les résultats qu 'il a enregistrés sur le front économique 
depuis son dernier examen en 2013 . Le PIB réel du pays s 'est accru au rythme soutenu de 4 % en 
moyenne annuelle entre 2012 et 2018, soit l'un des taux les plus élevés d'Amérique latine . Le PIB 
par habitant a progressé, le chômage est resté faible et les niveaux de pauvreté ont été réduits . Ses 
résultats sont particulièrement impressionnants compte tenu de la baisse des prix mondiaux des 
minéraux, qui sont au premier rang des exportations du pays.  
4.210.   L'Australie salue l'engagement continu du Pérou en faveur d'un commerce ouvert et libéral . 
Au cours de la période considérée, son taux de droit moyen simple est tombé de 3,2 % en 2013 à 
2,2% en 2019, soit l'un des plus bas de la région . Le droit moyen appl iqué aux produits agricoles a 
été ramené de 3,9 % à 2,9%. Il est évident que le Pérou a conscience du fait que la réduction des 
droits de douane et des obstacles au commerce fait baisser les coûts, tant pour les consommateurs 
que pour les producteurs.  
4.211.   L'Aus tralie et le Pérou entretiennent de solides relations en matière de commerce et 
d'investissement . En 2018, le commerce bilatéral total s'est élevé à 700 millions d 'AUD et les 
investissements australiens au Pérou ont atteint 716 millions d 'AUD. Un nombre cr oissant 
d'entreprises australiennes exercent aujourd 'hui leur activité au Pérou, en particulier dans les 
secteurs de l'exploitation minière et des équipements miniers, de la technologie et des services . En 
2018, le secteur des industries extractives est en tré pour 62 % dans les exportations péruviennes, 
contre 28 % pour l'Australie . L'ouverture du commerce et de l 'investissement est essentielle à une 
croissance soutenue du secteur de l 'exploitation minière et des ressources . L'Australie encourage le 
Pérou à m aintenir des conditions favorables aux investissements étrangers . La sécurité juridique et 
politique est indispensable aux investissements étrangers dans le secteur minier.  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 38 - 
  4.212.   L'Australie se réjouit de la signature d 'un accord bilatéral de libre -échange (ALE) avec le 
Pérou en février  2018. Lorsqu 'il sera en vigueur, cet accord éliminera plus de 99 % des droits de 
douane entre les deux pays dans un délai de cinq ans . Il servira également de base à une importante 
croissance du commerce des services e t des investissements entre les deux pays et permettra de 
faire face aux problèmes commerciaux rencontrés actuellement dans des domaines tels que le 
commerce électronique, le soutien aux petites et moyennes entreprises et les droits de propriété 
intellectu elle. 
4.213.   Le Pérou est, avec l'Australie, un membre fondateur de l'Accord de partenariat transpacifique 
global et progressiste (PTPGP) . Signé en 2018, le PTPGP est l'un des accords commerciaux les plus 
complets jamais conclus et permettra d'éliminer 98 % des dr oits de douane pour 11 pays dont le PIB 
combiné dépasse 13  800 milliards d 'AUD. Il convient de saluer le rôle de premier plan joué par le 
Pérou dans la conclusion de cet accord commercial historique . L'Australie encourage le Pérou à 
ratifier le PTPGP et co ntinuera de collaborer avec lui pour favoriser la mise en œuvre sans heurt de 
cet accord et accro ître le nombre de ses membres, dans le respect des normes de qualité et des 
critères exhaustifs en matière d'accès aux marchés qu 'il préconise.  
4.214.   L'Australie se félicite de l'importante contribution du Pérou à l'Alliance du Pacifique et est 
heureuse d 'avoir lancé des négociations pour devenir un État associé de cette alliance au moyen 
d'un ALE ambitieux.  
4.215.   Comme l'Australie, le Pérou attache une grande importance à l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) en tant que pilier central d'un commerce mondial dynamique et ouvert . L'Australie 
salue la détermination du Pérou à la préserver et à la renforcer . En tant que pays de taille moyenne 
bien intégrés dans  l'économie mondiale, l'Australie et le Pérou partagent tous deux la même volonté 
de soutenir l'OMC et les efforts de réforme en cours, en particulier au moment où l'Organisation est 
soumise à de fortes tensions.  
4.216.   Cet intérêt commun en matière de réforme co ncerne plusieurs domaines clés, notamment 
les négociations sur les subventions à la pêche, le commerce électronique et la réglementation 
intérieure des services et l 'examen des questions relatives au règlement des différends et des 
aspects pour lesquels l' OMC pourrait améliorer son fonctionnement actuel – notamment le contrôle 
et la transparence . Nous saluons en particulier les efforts déployés par le Pérou, qui ont permis la 
présentation de nombreuses notifications à l'OMC au cours de la période considérée , ainsi que sa 
détermination à remplir cette importante obligation pour tout Membre de l'OMC.  
4.217.   En notre qualité de membres du groupe de Cairns, nous avons tous deux un intérêt évident 
à étudier les possibilités de réforme du commerce agricole . La douzième C onférence ministérielle 
offre l 'occasion pour l'OMC de faire montre de son aptitude à s 'attaquer aux problèmes commerciaux 
de l'heure, y compris ceux qui préoccupent l'Australie et le Pérou.  
4.218.   L'Australie apprécie les résultats obtenus par le Pérou au cours de la période considérée et 
le félicite pour la poursuite de ses politiques commerciales et économiques libérales . Nous nous 
réjouissons à la perspective de renforcer encore nos relations en matière de commerce et 
d'investissement.  
COSTA  RICA 
4.219.   Le Costa Rica  est heureux de participer à ce cinquième examen de la politique commerciale 
du Pérou, qui est pour lui un partenaire commercial important en Amérique du Sud . Les deux pays 
ont des échanges commerciaux très complémentaires et ont signé un accord de libre -échange en 
2013 pour renforcer encore leurs relations commerciales . Depuis la signature de cet accord, leur 
commerce bilatéral a augmenté à un rythme annuel moyen de 8 %, pour atteindre 87 millions d 'USD 
en 2018.  
4.220.   Sur le plan multilatéral, le Costa Rica soul igne que le Pérou est un Membre fortement attaché 
au système commercial multilatéral avec lequel il partage une vision commune du commerce 
extérieur en tant que source d 'opportunités et moyen d'échanger des connaissances . En sa qualité 
de Membre fondateur de l'OMC et membre du groupe de Cairns, le Pérou a joué un rôle de premier 
plan dans l'élaboration du système et continue d'être un acteur essentiel dans les négociations de 
l'OMC sur la réforme du commerce agricole et sur les subventions à la pêche, domai nes dans lesquels 
il a toujours fait preuve d 'une attitude constructive et ouverte au dialogue.  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 39 - 
  4.221.   Parmi les éléments marquants de ces dernières années figurent la notification par le Pérou 
de l'acceptation du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC et sa ratification de 
l'Accord sur la facilitation des échanges, en juillet  2016. Le Pérou a manifesté un esprit d 'ouverture 
dans l 'exploration de nouvelles thématiques et, de concert avec le Costa Rica et d'autres Membres, 
s'est associé aux  déclarat ions conjointes sur le commerce électronique, la réglementation intérieure 
dans le domaine des services, l'intégration des MPME dans le commerce international  et le commerce 
et l'autonomisation des femmes.  
4.222.   Le rapport du Secrétariat comme celui du gouvernem ent mettent l 'accent sur la stabilité de 
l'économie péruvienne et son redressement après la crise financière mondiale . Sur le plan 
économique et commercial, le taux de croissance du PIB réel du pays s 'est maintenu au niveau 
constant d'environ 4 %, ce qui a contribué à la réduction de la pauvreté et à l 'accroissement du 
revenu disponible.  
4.223.   Bien que certains aspects de la politique commerciale du Pérou, comme le système de 
fourchettes de prix, soient source d'incertitude, le Costa Rica considère qu 'il s'agit d 'un partenaire 
doté d'un système commercial transparent et ouvert et se félicite des mesures adoptées par le 
gouvernement péruvien à cet égard, notamment l'application de mesures de facilitation des 
échanges et l'incorporation des principes de l'OCDE pour l a promotion de l 'investissement privé par 
le biais de partenariats public -privé. Mais des obstacles importants doivent encore être franchis dans 
l'élaboration des mesures de transformation structurelle requises par la quatrième révolution 
industrielle, not amment les stratégies d'éducation et d'intégration dans la nouvelle économie 
mondiale . Dans cette optique, le Pérou pourrait envisager de participer à l'élargissement de l'Accord 
sur les technologies de l'information (ATI), qui pourrait constituer un tremp lin vers la création de 
synergies en faveur de l'innovation dans les services.  
4.224.   Par ailleurs, le secteur des industries extractives continue de jouer un rôle prépondérant 
dans l'économie péruvienne puisqu 'il a représenté les deux tiers des exportations tota les du pays en 
2018, dont près de 60 % à destination de seulement trois partenaires commerciaux . Ce degré élevé 
de concentration, tant en termes de produits que de partenaires commerciaux, accroît la 
vulnérabilité de l'économie face à une évolution défavorable des prix internationaux de ces produits . 
Toutefois, un effort semble être fait pour diversifier la production, en particulier dans le secteur 
agricole, dont le potentiel d'exportation s'est considérablement amélioré ces dernières années.  
4.225.   Le Cos ta Rica s 'intéresse de manière régulière aux politiques commerciales du Pérou, en 
particulier aux politiques qu 'il met en œuvre pour diversifier la production, attirer l 'investissement 
et renforcer l'intégration régionale . Il suivra avec attention l 'applic ation de la Politique nationale pour 
la compétitivité et la productivité et la mise en phase de ses objectifs de développement durable 
avec sa politique agricole et industrielle.  
4.226.   Le Costa Rica a posé des questions sur les politiques du Pérou concernant la facilitation des 
échanges, les MPME, la concurrence dans le secteur des télécommunications, le régime 
d'investissement et les incitations . Il remercie le Pérou pour les réponses qu 'il a fournies au cours 
de l'examen . Permettez -moi de conclure en lui souhai tant tout le succès possible dans cet exercice.  
THAÏLANDE  
4.227.   Les liens entre la Thaïlande et le Pérou n 'ont cessé de se renforcer à tous les égards . La 
distance et la langue ne constituent pas des obstacles à des relations bilatérales . L'ALE entre les 
deux pa ys est en vigueur depuis 2011 . Il a servi de mécanisme à la consolidation des relations et 
du partenariat stratégique dans les domaines de l 'économie, du commerce et de l 'investissement . 
En 2018, les échanges bilatéraux se sont chiffrés à 526,6 millions d 'USD. Le Pérou est le cinquième 
partenaire commercial de la Thaïlande en Amérique latine et la Thaïlande est le premier partenaire 
commercial du Pérou au sein de l'ASEAN . La Thaïlande espère que les échanges entre les deux pays 
continueront à se développer pour resserrer encore leurs relations économiques.  
4.228.   Les rapports sur la politique commerciale ont mis en lumière plusieurs domaines où 
l'économie péruvienne s 'est améliorée depuis le précédent examen en 2013 . La Thaïlande est 
heureuse d'apprendre que la cro issance économique du Pérou est restée forte, portée par des 
fondamentaux macroéconomiques solides et une demande intérieure soutenue . Outre la croissance 
du PIB, la réduction des niveaux de pauvreté et l'augmentation du revenu disponible ont favorisé le WT/TPR/M/393 • P érou 
- 40 - 
  développement du pays . La Thaïlande souligne le bien -fondé des diverses initiatives prises par le 
gouvernement péruvien pour relever un certain nombre de défis, notamment lutter contre la 
pauvreté, renforcer la gouvernance, accroître l 'investissement dans l es infrastructures et améliorer 
la compétitivité.  
4.229.   La Thaïlande salue les efforts constants de facilitation des échanges déployés par le Pérou, 
notamment dans les domaines suivants : les opérations douanières, la logistique du commerce 
extérieur, la coordina tion institutionnelle et la simplification des formalités administratives . Elle se 
félicite également des programmes d'incitation, visant principalement à promouvoir l'innovation et 
la concurrence, les MPME et le développement régional.  
4.230.   La Thaïlande félici te le Pérou pour sa contribution et son engagement en faveur du 
renforcement du système commercial multilatéral . En sa qualité de membre du Groupe de Cairns, 
elle entretient avec lui des relations de travail étroites dans le cadre des négociations sur 
l'agriculture, leur objectif commun étant d 'encourager de véritables réformes dans ce secteur . Elle 
souligne avec appréciation la participation active du Pérou aux négociations en cours, son objectif 
étant d 'obtenir des résultats dans ce domaine important au p lus tard lors de la douzième Conférence 
ministérielle.  
4.231.   La Thaïlande note que le Pérou continue d'appliquer un système de fourchettes de prix dans 
le cas de certains produits agricoles, comme le riz, le sucre, le maïs et les produits laitiers . Elle 
comprend que les droits de douane dans le cadre de ce système sont déterminés en fonction d'une 
composante ad valorem  et d'une composante spécifique et souhaiterait obtenir plus d'informations 
sur le calcul de la composante spécifique et la déterminati on des fourchettes de prix.  
4.232.   Pour conclure, la Thaïlande souhaite plein succès au Pérou dans cet examen de sa politique 
commerciale.  
MALAISIE  
4.233.   Nous considérons que cet examen est important pour évaluer l'efficacité avec laquelle le 
Pérou réalise ses objectif s de politique générale.  
4.234.   La Malaisie félicite le Pérou pour ses solides fondamentaux macroéconomiques et sa 
demande économique soutenue, qui ont permis une croissance du PIB réel de 4 % en rythme annuel 
moyen entre 2012 et 2018 . Nous notons, dans le rapport  du Secrétariat, que le Pérou reste une 
économie ouverte, caractérisée par de faibles droits de douane et peu de restrictions au commerce 
international.  
4.235.   Sur le plan multilatéral, nous félicitons également le Pérou pour sa participation active et 
continue à  différents forums et accords économiques et commerciaux et pour sa détermination à 
faire progresser le programme de négociations commerciales aux niveaux multilatéral, bilatéral et 
régional.  
4.236.   En ce qui concerne le commerce bilatéral entre la Malaisie et le Pérou, nous tenons à 
souligner qu'en 2018 le Pérou a été le sixième partenaire commercial de la Malaisie, parmi les pays 
d'Amérique latine . La même année, le commerce total de la Malaisie avec le Pérou a progressé de 
10,6% pour atteindre 300  millions d 'USD, contre 260 millions d 'USD en 2017 . Les exportations de 
la Malaisie vers le Pérou ont enregistré une hausse de 50,0 %, passant à 190 millions d 'USD contre 
120 millions d 'USD en 2017.  
4.237.   Les principales exportations de la Malaisie vers le Pérou ont été les produits manufacturés à 
base d'huile de palme (20,2 %), suivis des produits électriques et électroniques (18,4 %), des 
produits en caoutchouc (11,9 %), des produits chimiques et de leurs dérivés (11,3 %) et des 
machines, équipements et pièces détac hées (7,4 %). Les principales importations en provenance du 
Pérou sont les minerais métallifères et les déchets métalliques (68,8 %), suivis par les autres produits 
agricoles (19,9 %), les engrais bruts et les minéraux bruts (5,0 %), les produits métalliques 
manufacturés (3,7 %) et les produits chimiques et dérivés (0,8 %). 
4.238.   En 2018, le stock net d'investissements étrangers directs (IED) du Pérou en Malaisie s 'est 
chiffré à 0,145 million d'USD . Parallèlement, les flux d'investissements étrangers directs nets de la  
Malaisie vers le Pérou se sont élevés à 1,75 million d'USD et ont été orientés principalement vers le 
secteur manufacturier et les services de construction.  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 41 - 
  4.239.   Le commerce bilatéral entre la Malaisie et le Pérou s 'est inscrit sur une tendance 
encourageante, progressant régulièrement chaque année . Dans ce contexte, nous apprécions 
l'engagement du Pérou en faveur d'une politique commerciale ouverte et ses efforts continus pour 
répondre aux enjeux de la facilitation des échanges.  
4.240.   Pour conclure, nous remercions l e Pérou pour les réponses qu 'il a apportées à nos questions 
et nous les examinerons avec grand intérêt . Nous lui souhaitons un examen de politique commerciale 
productif.  
PHILIPPINES  
4.241.   Les relations commerciales entre les Philippines et le Pérou sont peu développées mais ont 
marqué une progression ces dernières années . Les importations philippines en provenance du Pérou 
ont augmenté de 42 %, passant de 134 millions d 'USD en 2017 à 190 millions d 'USD en 2018, 
principalement sous l 'effet de l'accroissement de s importations de minerais et de concentrés de 
cuivre . Les exportations philippines vers le Pérou, pour leur part, se sont également accrues de 22 %, 
passant de 35 millions d 'USD en 2017 à 42 millions d 'USD en 2018, en raison de la hausse des 
exportations d 'unités de traitement automatisé des données et de graisses et huiles de poisson.  
4.242.   Le Pérou a connu une expansion économique soutenue au cours de la période considérée, 
avec un taux de croissance annuel moyen du PIB de 4 %. Dans le même temps, le PIB par hab itant 
a aussi progressé pour passer de 6  393 USD en 2012 à 6  909 USD en 2018 . La période prolongée 
de croissance économique, la réduction des niveaux de pauvreté et l'augmentation du revenu 
disponible ont contribué au développement du pays.  
4.243.   Le commerce ext érieur est l'un des principaux moteurs de l'économie péruvienne . Le régime 
commercial ouvert du pays, caractérisé par de faibles droits de douane et peu de restrictions au 
commerce international, a favorisé sa croissance économique, facilitant son intégrat ion aux marchés 
et chaînes de valeur au niveau mondial . Le Pérou est resté actif dans les négociations commerciales 
bilatérales et régionales et est partie à 19 accords commerciaux avec 53 pays . Il est un Membre 
fondateur de l'OMC et un signataire de l'Acc ord sur la facilitation des échanges . Il est également 
signataire de l'Accord sur les technologies de l'information, mais n'a pas participé à son récent 
élargissement.  
4.244.   Les Philippines reconnaissent les efforts faits par le Pérou pour réformer ses politique s 
budgétaires et assurer la viabilité des finances publiques, la prévisibilité des dépenses publiques et 
une gestion transparente des fonds publics . Elles prennent également note de la création du Fonds 
de stabilisation budgétaire, constitué de ressources accumulées lors des années d 'excédent pour 
aider le pays à faire face aux situations d'urgence, telles que les catastrophes naturelles.  
4.245.   En outre, les Philippines souscrivent à l 'importance accordée par le Pérou au soutien aux 
micro et petites entreprises a u moyen de l 'établissement du Fonds MIPYME et de la mise en œuvre 
du Plan national de promotion et de formalisation de la compétitivité et de développement des micro 
et petites entreprises . Elles se félicitent de la reconnaissance par le Pérou du rôle esse ntiel que 
jouent ces entreprises dans la réalisation d'une croissance inclusive et d'un développement durable, 
et se réjouissent de continuer à travailler ensemble pour faire avancer cette initiative au sein de 
l'OMC.  
4.246.   Les Philippines ont communiqué à l 'avance des questions écrites au sujet des rapports relatifs 
au présent examen de la politique commerciale et remercient la délégation du Pérou pour ses 
réponses.  
4.247.   En conclusion, les Philippines se réjouissent à la perspective de renforcer encore les relations 
économiques mutuellement bénéfiques entre les deux pays aux niveaux bilatéral, régional et 
multilatéral.  
PARAGUAY  
4.248.   Le Paraguay tient à féliciter le Pérou pour son économie ouverte, ses droits de douane très 
faibles et le peu d 'obstacles qu 'il dresse au comm erce international . Comme l'indique le rapport du 
Secrétariat, le Pérou a connu une longue période de croissance économique, avec un PIB réel qui a WT/TPR/M/393 • P érou 
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  progressé en moyenne de 4 % par an entre 2012 et 2018 , soit l'un des taux les plus élevés 
d'Amérique latine . Il a également réalisé des progrès notables en matière de réduction de la pauvreté 
(20,8 % en 2017 selon les indicateurs nationaux, mais seulement 3,4 % selon les indicateurs 
internationaux) . Mais des problèmes demeurent, notamment les disparités entre zones  urbaines et 
rurales.  
4.249.   Nous félicitons les autorités péruviennes pour leur solide programme de développement 
inclusif axé, entre autres, sur la mise en œuvre de réformes visant une plus grande efficacité de la 
gouvernance, notamment en combattant de front l a corruption au moyen de la Politique nationale 
de promotion de l 'intégrité et de lutte contre la corruption et du Plan national de promotion de 
l'intégrité et de lutte contre la corruption,  ainsi que pour leur adhésion à des instruments 
internationaux renforçant les initiatives nationales, en particulier les conventions de l'OCDE comme 
celle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, à laquelle le Paraguay a 
égalemen t adhéré.  
4.250.   Le niveau élevé des investissements dans le pays ainsi que l'adoption de mesures pour 
développer le commerce des biens et des services, notamment au titre du Plan stratégique national 
pour l 'exportation (PENX) 2025, peuvent contribuer à orienter la croissance économique vers une 
plus grande compétitivité et productivité . Par ailleurs, nous jugeons intéressant le système péruvien 
d'incitations générales pour la promotion de l'innovation et de la compétitivité, qui met un accent 
particulier sur les MPME et le développement régional . Nous notons, par exemple, le Programme 
INNÓVATE Perú, établi en 2014, et le Fonds CRECER, établi en 2018 . Ce dernier est le résultat de la 
fusion de différents fonds dont les ressources peuvent être utilisées jusqu 'en 204 8 dans le cadre du 
système financier du "Cent  cinquantième anniversaire de l'épopée nationale 1864 -1870" pour 
accorder des crédits pour l'acquisition d'actifs immobilisés et/ou de fonds de roulement et pour 
octroyer des garanties et/ou des couvertures de c rédits, entre autres opérations.  
4.251.   Il convient également de noter l'importance que le Pérou attache aux négociations 
commerciales bilatérales et régionales . Il a conclu 19 accords commerciaux avec 53 pays, ce qui 
témoigne de sa volonté de contribuer au renfo rcement de l'intégration économique régionale et à 
l'amélioration des conditions du commerce avec ses principaux partenaires . Il applique des droits de 
douane préférentiels dans ses échanges avec le Paraguay aux termes de l'Accord de 
complémentarité économ ique (ACE) n°  58, conclu dans le cadre de l'Association latino -américaine 
d'intégration (ALADI).  
4.252.   Au sein de l'OMC elle -même, nous félicitons le Pérou d'avoir accordé une telle importance et 
un tel soutien au renforcement du système commercial multilatéral et nous soulignons en particulier 
sa participation active aux divers comités, groupes et initiatives de l'Organisation.  
4.253.   Le Pérou participe activement aux négociations sur la réforme de l'OMC, les subventions à 
la pêche, la réglementation intérieure des ser vices et les initiatives conjointes . Nous tenons à 
remercier sa délégation pour le rôle moteur qu'elle joue dans la coordination des efforts entre les 
membres du Groupe de Lima à l'OMC et à exprimer notre reconnaissance à l'Ambassadrice 
Silvia  Elena Alfaro  Espinosa et à l'ensemble de la délégation à Genève.  
4.254.   Au nom de mon pays, j'adresse à nouveau des félicitations aux personnes chargées du 
présent examen et aux délégués de la Mission permanente du Pérou à Genève pour leur participation 
et leur contribution toujours actives aux travaux de cette organisation . Nous leur souhaitons un plein 
succès dans cet examen.  
INDE 
4.255.   Au cours de la période considérée, l'économie du Pérou a connu une croissance annuelle 
moyenne de 4 %. Le PIB par habitant est également passé de 6 393 USD à 6  909 USD . L'expansion 
économique du Pérou, stimulée par de solides fondamentaux macroéconomiques, a favorisé le 
développement général du pays . Le commerce joue un rôle important dans l'économie péruvienne, 
avec un ratio commerce/PIB de 48 %, et le secteur des industries extractives en constitue la 
principale composante . Toutefois, le Pérou doit également relever plusieurs défis, notamment lutter 
contre la pauvreté, accroître les investissements dans les infrastructures et diversifier l'économie . 
Nous félicitons le gouvernement péruvien des diverses mesures qu 'il a adoptées sur ces différents 
fronts et de ses efforts de promotion du commerce . On peut citer notamment son Plan stratégique 
national pour l 'exportation, dont l'objectif est de permettre  aux entreprises locales de 
s'internationaliser, de diversifier leurs exportations et de renforcer leur compétitivité.  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 43 - 
  4.256.   L'Inde entretient des relations étroites et amicales avec le Pérou . Des échanges réguliers de 
haut niveau ont lieu entre les deux pays et un vaste ensemble de mécanismes institutionnels est 
mis en place pour renforcer leurs relations bilatérales . Les échanges commerciaux entre l'Inde et le 
Pérou se sont élevés à 3,13 milliards d 'USD en 2018 -2019. Il existe un potentiel considérable d e 
renforcement de ces échanges dans des domaines tels que l'automobile, le textile, les produits 
pharmaceutiques, les produits en plastique, l'industrie pétrolière et gazière, les minéraux, les 
métaux et les produits agricoles . Les entreprises indiennes ex erçant leur activité au Pérou sont de 
plus en plus nombreuses à la suite d 'investissements dans divers domaines, notamment 
l'exploitation minière, les technologies de l'information, l'automobile et les produits 
pharmaceutiques . Les entreprises péruviennes investissent également en Inde dans des domaines 
comme les boissons, les services miniers, les machines et les services financiers.  
4.257.   Nous souhaitons également mentionner quelques questions qui ont une incidence sur les 
perspectives offertes par les relation s commerciales entre les deux pays:  
• Le Pérou a imposé un droit antidumping sur les importations de tissus en polyviscose en 
provenance d'Inde en 2011 et l 'application de ce droit a été reconduite . Nous demandons 
instamment au gouvernement péruvien de revoir ces mesures et nous sommes à sa 
disposition pour lui fournir, si nécessaire, toute information supplémentaire.  
• Alors que les investissements entre les deux pays augmentent, les entreprises 
pharmaceutiques indiennes sont confrontées à des difficultés  en raison de la complexité du 
régime d'enregistrement et de la réglementation du Pérou.  
• Il existe un potentiel considérable d'accroissement de nos échanges de produits agricoles . 
Les autorités des deux pays ont noué des contacts à cet égard pour mettre en  évidence les 
produits concernés et nous espérons renforcer les échanges dans ce domaine.  
4.258.   Avant de conclure, permettez -moi de rappeler que l'Inde est déterminée à consolider et à 
approfondir son partenariat avec le Pérou dans tous les domaines, y compris d ans le domaine 
commercial et économique . Nous souhaitons à la délégation du Pérou un examen de politique 
commerciale productif et fructueux.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.259.   La Corée et le Pérou entretiennent depuis longtemps d'excellentes relations économiques . 
L'anné e dernière, le volume des échanges commerciaux bilatéraux entre les deux pays a atteint 
3,3 milliards d 'USD, soit 65 % de plus qu'en 2010, l'année précédant l'entrée en vigueur de l'Accord 
de libre -échange entre les deux pays en août 2011. En outre, nos rel ations économiques sont encore 
appelées à se développer puisque la Corée et le Pérou doivent, jusqu 'en 2021, exonérer de droits 
de droits de douane tous les articles faisant actuellement l 'objet d 'échanges.  
4.260.   Alors que la Corée exporte principalement des aut omobiles, de la résine synthétique, des 
camions et du pétrole raffiné, les principaux produits exportés par le Pérou sont le cuivre, le gaz 
naturel, le zinc et d'autres minéraux . Nos relations commerciales sont donc assez complémentaires 
et tirent parti de nos avantages concurrentiels respectifs.  
4.261.   Nous sommes heureux de signaler le lancement récent de négociations visant à intégrer la 
Corée en tant que membre associé de l'Alliance du Pacifique, qui regroupe quatre pays d'Amérique 
latine : le Pérou, le  Mexique, le Chili et la Colombie . Ces négociations devraient se poursuive dans 
un esprit de coopération productive au début de 2020 et nous y participerons de façon active.  
4.262.   Le Pérou a réformé le cadre juridique et institutionnel des systèmes de marchés pu blics 
conformément aux meilleures pratiques internationales . Nous sommes convaincus que ces réformes 
contribueront à accroître l'efficacité et la transparence des activités de passation des marchés publics 
dans le pays, mais il reste encore beaucoup à fair e pour que ces réformes soient mises en œuvre . 
La Corée, qui a mis en place un système centralisé de passation des marchés, est prête à coopérer 
avec le Pérou dans différents domaines intéressant les marchés publics, entre autres le partage de 
connaissance s et de données d'expérience et la modernisation du système électronique de passation 
des marchés.  WT/TPR/M/393 • P érou 
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  4.263.   Nous notons que le Pérou a enregistré une croissance économique régulière depuis le 
précédent examen de sa politique commerciale en 2013, comme le souligne l e rapport du 
Secrétariat . Il convient de noter que son PIB réel a augmenté de 4 % par an entre 2012 et 2018 . 
Soutenus par l'ensemble des politiques ouvertes et favorables aux investisseurs mises en œuvre par 
le pays, les investissements étrangers directs on t continué de connaître une évolution positive.  
4.264.   Surtout, nous saluons le ferme engagement du Pérou en faveur d'un système commercial 
ouvert et multilatéral . Au cours de la période considérée, il a continué à réduire ses droits de douane . 
Il a également amé lioré ses engagements auprès de l'OMC en adoptant des mesures de facilitation 
des échanges, concernant notamment les opérations douanières, la logistique du commerce 
extérieur et la simplification des procédures administratives . Nous notons également que l e Pérou a 
poursuivi la libéralisation des échanges par le biais d'accords commerciaux régionaux et bilatéraux.  
4.265.   Si les réalisations du Pérou doivent à juste titre être soulignées, il convient aussi de 
mentionner certains aspects des politiques commerciales du pays . Nous sommes préoccupés par le 
fait que ses exportations dépendent fortement des matières premières, ce qui n'est pas souhaitable 
en termes d 'exposition aux chocs extérieurs . Nous notons également que le Pérou doit prêter 
attention à la mise en val eur et au bien -être du capital humain . L'éducation, la formation 
professionnelle et la santé sont à l 'évidence des secteurs qui doivent être financés par des ressources 
publiques.  
4.266.   La Corée est heureuse de constater les mesures prises par le Pérou depuis le  dernier examen 
pour améliorer l 'efficacité de l'environnement commercial général . Nous l 'encourageons bien 
évidemment à poursuivre les actions qu 'il mène pour faciliter les échanges, accroître les 
investissements, renforcer les capacités administratives e t améliorer de façon durable 
l'environnement économique général.  
4.267.   La Corée se réjouit de collaborer avec le Pérou pour améliorer les possibilités de commerce 
et d'investissement.  
JAMAÏQUE  
4.268.   La Jamaïque et le Pérou ont noué des liens d'amitié et de coopération  depuis de nombreuses 
années . Les relations commerciales bilatérales entre les deux pays ont été généralement stables, 
avec un déséquilibre de la balance commerciale en faveur du Pérou . En 2018, la valeur des 
importations de la Jamaïque en provenance du Pé rou a atteint le chiffre record de 12  062 606 USD . 
Ces importations étaient composées en grande partie de produits chimiques et de produits dérivés, 
notamment les plastiques et les feuilles de plastique . Parmi les autres importations en provenance 
du Pérou  figuraient les bouteilles en plastique et les biscuits sucrés.  
4.269.   En revanche, la valeur des exportations de la Jamaïque vers le Pérou est restée faible . En 
2018, ses exportations totales vers le Pérou se sont chiffrées à 1  004 690 USD et étaient constituées  
principalement de rhum et d'autres spiritueux . Les réexportations vers ce pays, en particulier les 
défenses ou pare -battages pour bateaux ou quais, ont atteint leur plus haut niveau en 2018.  
4.270.   Il ressort des rapports que, malgré les difficultés liées à une situation internationale 
défavorable, l'économie péruvienne a enregistré une croissance économique ininterrompue au cours 
des deux dernières décennies et un taux de croissance du PIB de 3,7 % au cours de la période 
2013-2018, qui a été l'un des plus élevés de la région.  
4.271.   La trajectoire de croissance positive du Pérou est attribuable en grande partie à la mise en 
œuvre de politiques macroéconomiques rigoureuses et de mesures de discipline budgétaire, qui ont 
également permis de réduire sensiblement les niveaux de chômage ainsi que la pauvreté et les 
inégalités dans le pays . Ces tendances devraient se poursuivre.  
4.272.   En outre, nous nous félicitons de constater que le Pérou a continué à donner la priorité à sa 
politique commerciale, avec le Plan stratégique na tional pour l'exportation 2025 (P ENX 2025), et à 
sa politique d'investissement, autant d 'outils importants pour stimuler la croissance économique du 
pays et améliorer la qualité de vie de ses citoyens . Dans cette optique, le gouvernement a mis 
l'accent sur  l'élargissement des possibilités d'investissement dans les principaux secteurs productifs, 
notamment ceux liés aux ressources naturelles, à l'agro -industrie, au textile et au tourisme.  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 45 - 
  4.273.   En outre, le Pérou a rapidement accru sa participation à des accords c ommerciaux bilatéraux 
et régionaux avec des pays partenaires afin de poursuivre ses objectifs de croissance et de 
développement national ainsi que de renforcer son rôle dans le commerce mondial . Ces efforts ont 
été conformes à son Plan stratégique national  pour l 'exportation et au Programme de développement 
durable à l 'horizon 2030.  
4.274.   Il convient également de mentionner que le Pérou est classé 5ème parmi les pays d'Amérique 
latine et 68ème sur 190 pays dans le rapport 2019 Doing Business  de la Banque mondiale . 
4.275.   Les progrès réalisés par le Pérou dans la mise en place de son Guichet unique du commerce 
extérieur (VUCE) et dans le renforcement de la mise en œuvre de l'Accord de facilitation des 
échanges sont également à saluer.  
4.276.   En tant que Membre fondateur de l'Org anisation mondiale du commerce et partie 
contractante au GATT depuis 1951, le Pérou a toujours participé activement aux travaux de 
l'Organisation, notamment aux négociations en cours sur les subventions à la pêche et à l'initiative 
faisant suite à la Décla ration conjointe sur le commerce électronique . La Jamaïque se joint aux 
félicitations qui ont salué l'engagement de longue date du Pérou en faveur du maintien et du 
renforcement d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles , équitable, prévisib le et 
transparent.  
4.277.   En conclusion, la Jamaïque félicite le Pérou pour les progrès importants réalisés depuis son 
dernier examen et pour sa contribution continue et constructive au système commercial multilatéral 
au fil des ans . Nous lui souhaitons en outre beaucoup de succès dans son présent examen.  
TRINITÉ -ET-TOBAGO  
4.278.   Nous sommes heureux de participer aujourd'hui au cinquième examen de la politique 
commerciale du Pérou.  
4.279.   Nous constatons, à la lecture des rapports présentés, que pendant la période considé rée, le 
Pérou a maintenu ses objectifs d 'ouverture et de libéralisation pour assurer un commerce prévisible 
fondé sur une concurrence loyale, des règles claires et des obstacles limités . En témoignent la 
libéralisation de l'économie péruvienne, avec de fai bles droits de douane et peu de restrictions 
commerciales, et son ouverture sur l'extérieur grâce à 19 accords commerciaux conclus avec 
53 pays.  
4.280.   La Trinité -et-Tobago estime également, comme l'indique le rapport du Pérou, que les 
politiques commerciales et d'investissement sont des outils importants pour stimuler la croissance 
économique et contribuer à l'inclusion sociale et à l'amélioration du niveau de vie de la population.  
4.281.   Il est réconfortant de constater que l 'économie péruvienne a conti nué de récolter les fruits 
de ces politiques . Les rapports indiquent que le Pérou a conservé des bases macroéconomiques 
solides et enregistre une croissance économique positive et une amélioration continue des 
indicateurs sociaux tels que l'emploi, le recu l de la pauvreté et les inégalités.  
4.282.   La Trinité -et-Tobago félicite également la délégation péruvienne pour l'approche structurée 
adoptée dans le cadre de son Plan stratégique national pour l'exportation – PENX 2025, qui s 'articule 
autour de trois objectifs : permettre aux entreprises locales de s'internationaliser ; diversifier les 
exportations ; et renforcer la compétitivité.  
4.283.   Nous souhaitons au Pérou un examen réussi de sa politique commerciale.  
PANAMA  
4.284.   Les relations commerciales entre le Panama et le Pérou rem ontent à l'époque coloniale et se 
poursuivent aujourd'hui : Le Pérou est un partenaire commercial important du Panama et l'un des 
principaux utilisateurs de notre canal.  
4.285.   Ces 20 dernières années, le Pérou a renforcé et diversifié son économie, avec un taux d e 
croissance supérieur à la moyenne régionale . Il est l'un des premiers pays d'Amérique latine pour 
ce qui est du nombre d'accords de libre -échange, qui ont joué un rôle essentiel dans sa croissance 
économique.  WT/TPR/M/393 • P érou 
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  4.286.   L'Accord de libre -échange entre le Panama et le Pérou est en vigueur depuis 2012 . Il s'agit 
d'un accord de nouvelle génération qui couvre la plupart des sous -positions tarifaires dans le 
domaine des marchandises, avec des préférences tarifaires entre les deux pays, et concerne des 
domaines tels que l es services, l'investissement et les marchés publics . Depuis son entrée en vigueur 
dans les deux pays, plus de 57 % des lignes tarifaires ont été automatiquement libéralisées par la 
République du Panama dans ses échanges avec le Pérou.  
4.287.   Le commerce entre le Pérou et le Panama dépasse 410,8 millions d 'USD, les deux tiers étant 
constitués d'achats effectués par le Pérou dans la zone franche de Colón . Les exportations du Pérou 
vers le Panama s'élèvent à 120 millions d 'USD et consistent en une variété de produits , comme les 
huiles comestibles, les raisins frais et les aliments pour poisson . Les exportations panaméennes vers 
le Pérou sont composées notamment de poisson congelé, de pâte de tomate, de viande bovine et 
de rhum.  
4.288.   En plus du commerce de marchandises, le Pérou est l'un des 20 plus gros investisseurs au 
Panama . La liaison aérienne entre la ville de Panama et Lima a été empruntée par plus de 
500 000 passagers l'année dernière, ce qui en fait l'une des 7 principales liaisons aériennes entre 
les 2 pays et la p rincipale liaison du Pérou avec l'Amérique centrale et les Caraïbes . Nous tenons 
également à souligner l'importance du canal de Panama pour nos échanges commerciaux avec le 
Pérou . Celui-ci occupe la 6ème place parmi les 15 premiers utilisateurs du Canal pour ce qui du volume 
de fret transporté par bateau.  
4.289.   Nous félicitons le Pérou pour le rôle actif qu 'il joue dans le système multilatéral, en tant qu 'un 
des Membres fondateurs de l'OMC . Aux côtés du Panama,  il participe, par l'intermédiaire de sa 
délégation active et efficace à Genève, aux négociations sur la pêche au sein du groupe "6 -LAT" et 
contribue également aux initiatives concernant notamment la facilitation des investissements, le 
commerce électroniq ue et l'égalité entre les sexes . Nous félicitons également le Pérou pour sa 
préparation à cet examen de politique commerciale et souhaitons à sa Mission tout le succès possible 
dans cet exercice.  
JAPON  
4.290.   Le Pérou est le premier pays d'Amérique latine avec le quel le Japon a établi des relations 
diplomatiques . Depuis le début de leurs relations, il y a environ 140 ans, le Pérou et le Japon ont 
développé un partenariat solide . Voilà près de 10 ans qu 'ils s'efforcent de consolider ce partenariat, 
entre autres par  le biais de l'Accord de partenariat économique qu 'ils ont conclu en 2012 et de 
l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, signé en 2018 . Nous espérons que le 
Pérou mènera à bien la procédure interne de ratification du PTPGP et que notr e partenariat 
économique s 'en trouvera encore renforcé.  
4.291.   Nous félicitons le Pérou pour les résultats économiques qu 'il a enregistrés au cours de la 
période considérée, notamment une croissance annuelle moyenne de 4 % du PIB réel et une 
augmentation du PIB pa r habitant de 6  393 USD à 6  909 USD . Il faut également noter le recul de la 
pauvreté, intervenu parallèlement à cette croissance économique . Cela dit, nous espérons aussi que 
le Pérou saura répondre aux enjeux du développement, à savoir poursuivre la réduc tion des niveaux 
de pauvreté, améliorer la gouvernance, attirer des investissements dans les infrastructures et 
accroître la compétitivité.  
4.292.   En ce qui concerne la politique commerciale du Pérou et sa participation à l'OMC, nous 
félicitons le pays pour sa dé termination à promouvoir le système commercial multilatéral fondé sur 
des règles en sa qualité de Membre fondateur de l'OMC . Se conformant aux règles de l'OMC, le Pérou 
a présenté de nombreuses notifications à des fins de transparence au cours de la périod e considérée . 
Il est signataire de l'Accord sur la facilitation des échanges et a désigné la majorité des engagements 
comme relevant de la catégorie A, c 'est-à-dire comme devant faire l 'objet d 'une mise en œuvre 
immédiate . Nous prenons note des efforts con tinus déployés par le pays pour améliorer son 
environnement commercial en adoptant des mesures de facilitation des échanges dans des domaines 
tels que les opérations douanières, la logistique du commerce extérieur, la coordination 
institutionnelle et la si mplification des formalités administratives . Nous considérons que la création 
de la Commission multisectorielle pour la facilitation du commerce extérieur, entre autres mesures 
institutionnelles et législatives prises par le Pérou, va dans le bon sens . Parmi les principaux sujets 
de négociation à l'OMC, nous attendons également avec intérêt les nouvelles contributions actives 
du Pérou, qui est l'un des principaux pays de pêche, au débat sur les subventions à la pêche.  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 47 - 
  4.293.   Nous apprécions en outre l'approche a ctive du Pérou dans de nouveaux domaines tels que 
le commerce électronique et les MPME, dont témoigne son adhésion aux Déclarations conjointes lors 
de la onzième Conférence ministérielle de Buenos Aires en 2017.  
4.294.   Dans le même temps, nous attendons avec impa tience que le Pérou s'engage davantage 
dans d'autres domaines de travail de l'OMC . Par exemple, il est signataire de l'Accord sur les 
technologies de l'information mais n'a pas participé à l 'élargissement de cet accord . En ce qui 
concerne les marchés publi cs, le Pérou s'est efforcé durant la période considérée d'améliorer son 
système de passation des marchés en réformant son cadre juridique et institutionnel afin de se 
conformer aux meilleures pratiques internationales . Étant donné qu 'il s'agit d'un domaine  présentant 
de l'intérêt pour lui, il gagnerait à participer à l'Accord sur les marchés publics, qui devrait l 'aider à 
assurer une gestion plus efficace et plus efficiente des ressources publiques.  
4.295.   Plus de 60 % des exportations du Pérou étant des produits m inéraux fortement affectés par 
les prix internationaux, nous comprenons que produire pour l 'exportation des marchandises et des 
services à forte valeur ajoutée et diversifiés soit l'un des principaux défis de l'économie péruvienne . 
À cet égard, nous appréc ions les efforts déployés par le Pérou dans le cadre du Plan stratégique 
national pour l'exportation, qui vise à renforcer le secteur exportateur.  
4.296.   En outre, nous notons avec satisfaction les efforts consentis par le Pérou pour attirer 
régulièrement l'investissement étranger direct au cours de la période considérée . Ces efforts 
s'inscrivent dans le cadre du régime d'investissement du Pérou, dont les dispositions s 'appliquent 
pour l 'essentiel aussi bien aux investissements privés nationau x qu'aux investissements privés 
étrangers.  
4.297.   Nous estimons qu'un environnement commercial plus ouvert, plus transparent et non 
discriminatoire contribuerait à promouvoir la concurrence et l'innovation et permettrait également 
d'améliorer la compétitivité et la productivité du secteur privé péruvien.  
4.298.   Dans cette optique, nous saluons la détermination du Pérou à rationaliser le fonctionnement 
des marchés et à améliorer les conditions générales de l 'investissement et de l 'activité d 'entreprise 
au moyen de la réfo rme de son régime de concurrence.  
4.299.   En conclusion, nous sommes fermement convaincus que le Pérou est bien placé pour 
continuer à évoluer vers un marché ouvert, transparent et non discriminatoire en respectant ses 
engagements envers l'OMC . Nous lui souhaitons  un examen de politique commerciale fructueux et 
productif et attendons avec intérêt d'être informés des nouveaux progrès réalisés en matière de 
commerce et d'investissement lors du prochain examen.  
TADJIKISTAN  
4.300.   La République du Tadjikistan félicite le Péro u pour les résultats notables obtenus depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale en 2013 . Durant la période considérée, le Pérou a 
continué de connaître une croissance économique soutenue, avec une augmentation du PIB réel de 
4% en rythme annuel moyen entre 2012 et 2018.  
4.301.   Nous saluons l 'action menée par le Pérou, en particulier pour faire avancer les discussions 
sur la réforme de l'OMC, ainsi que sa participation active à plusieurs initiatives plurilatérales et 
multilatérales à l'Organisation.  
4.302.   Le Pérou est signataire de l'Accord sur les technologies de l'information . Il a également ratifié 
l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC en juillet  2016 et a prévu la mise en œuvre 
immédiate de la grande majorité de ses engagements de catégorie A.  
4.303.   Au cours de la période considérée, le Pérou a présenté de nombreuses notifications à l'OMC 
et a participé à deux affaires en tant que défendeur et à trois en tant que tierce partie devant 
l'Organe de règlement des différends.  
4.304.   En conclusion, la République d u Tadjikistan apprécie hautement le dur travail réalisé par le 
Pérou et son engagement sans faille et souhaite à ce pays un examen de politique commerciale très 
fructueux et productif.  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 48 - 
  EL SALVADOR  
4.305.   C'est un honneur pour le Salvador de participer à cet exercice de transparence . En ces temps 
d'incertitude mondiale où la validité et la pertinence du système commercial multilatéral sont 
constamment remises en question, cet exercice contribue à donner aux Membres une vision large 
et une connaissance approfon die des échanges et des politiques commerciales de leurs partenaires 
commerciaux.  
4.306.   Comme nous en avons été informés lors de ce cinquième examen de sa politique 
commerciale, le Pérou a continué d 'enregistrer une croissance économique soutenue . Le PIB réel a 
augmenté en moyenne de 4 % par an entre 2012 et 2018, grâce à des fondamentaux 
macroéconomiques solides et à une demande intérieure soutenue . Le PIB par habitant est passé de 
6 393 USD en 2012 à 6  909 USD en 2018 . Comme l'indique le rapport du Secrétariat, la longue 
période de croissance économique du Pérou, la réduction des niveaux de pauvreté et l'augmentation 
du revenu disponible confirment clairement les progrès réalisés par le Pérou en matière de 
développement . 
4.307.   Déterminé à préserver la croissance économ ique d u pays, le gouvernement péruvien a pris 
diverses mesures axées sur cet objectif dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale 
pour la compétitivité et la productivité et du Plan national de promotion de l 'intégrité et de lutte 
contre la  corruption.  
4.308.   Dans le domaine budgétaire, le Pérou est passé d'une situation d'excédent budgétaire en 
2012 et 2013 à une situation de déficit croissant entre 2014 et 2017, pour partie en raison de la 
diminution des recettes imputable à la baisse des prix de s produits miniers et aux effets des 
catastrophes naturelles, mais il réussit  à faire face à cette dégradation en introduisant un nouveau 
cadre budgétaire visant à garantir la viabilité des finances publiques, la prévisibilité des dépenses 
publiques et la gestion transparente des fonds publics.  
4.309.   Il convient également de mentionner le Fonds de stabilisation budgétaire (FEF), qui est 
constitué de ressources accumulées au cours des années d 'excédent pour faire face aux situations 
d'urgence telles que les catast rophes naturelles.  
4.310.   S'agissant du commerce extérieur, le Pérou exporte principalement des minéraux, qui ont 
représenté 61,6 % du total des exportations en 2018 . Son premier produit d'exportation est le cuivre, 
qui est entré pour 31,2 % dans les exportations t otales en 2018, suivi de l'or (14,8 % du total) . La 
part des produits agricoles dans le montant total des biens exportés est passée de 15,2 % en 2012 
à 19,1 % en 2018 . Les principaux partenaires commerciaux du Pérou sont la Chine, les États -Unis et 
l'Union eu ropéenne.  
4.311.   L'un des défis que doit relever le gouvernement péruvien à l'avenir est de continuer à 
stimuler les initiatives de diversification de l'offre exportable tout en réduisant la dépendance de 
l'économie à l 'égard du cuivre et de l'or . Il convient de mentionner ici le P ENX 2025, qui vise à 
donner aux entreprises péruviennes une plus grande visibilité sur la scène internationale, à accroître 
les exportations de biens et de services à valeur ajoutée de manière durable et diversifiée et à 
renforcer la com pétitivité du secteur exportateur . Nous sommes certains que ce plan permettra de 
réduire la dépendance du pays à l 'égard des minéraux.  
4.312.   Il convient également de souligner le vaste réseau d'accords commerciaux que le Pérou a 
conclus avec plus de 53 pays, de nouveaux accords étant constamment négociés.  
4.313.   Il faut aussi signaler que le Pérou applique un régime ouvert aux investissements privés, 
tant nationaux qu'étrangers, qui favorise la concurrence et l'égalité de traitement . Les 
investissements étrange rs ne sont pas soumis à une autorisation préalable et il n'y a pas d'obligation 
d'enregistrement . Les investisseurs étrangers se voient garantir le libre rapatriement de tous les 
capitaux, dividendes ou bénéfices provenant de leurs investissements.  
4.314.   Pour ce  qui est des relations multilatérales, le Pérou participe activement aux délibérations 
de l'OMC sur divers sujets et insiste beaucoup sur l'importance de l'Organisation en tant que pilier 
du système multilatéral de disciplines et d'engagements destinés à r éduire les obstacles 
internationaux au commerce . Il est particulièrement actif dans plusieurs domaines de négociation, 
notamment les subventions à la pêche, l'agriculture et les réglementations nationales . Il participe 
également aux discussions sur le comm erce électronique et la facilitation des investissements.  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 49 - 
  4.315.   Nous félicitons le Pérou pour le nombre important de notifications qu'il a soumises au 
Secrétariat de l'OMC au cours de la période considérée.  
4.316.   Nous le félicitons également pour les mesures de facili tation des échanges qu'il a prises, 
notamment la promotion du recours au dédouanement anticipé ; l'accélération du dédouanement 
différé ; l'amélioration de la réglementation concernant les courtiers en douane ; et la promotion de 
la création de plates-formes  logistiques.  
4.317.   Il ne me reste plus qu'à souhaiter au Pérou tout le succès possible dans le présent examen.  
  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 50 - 
  5  RÉPONSES  DE LA REPRÉSENTANTE  DU PÉROU  ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Je tiens à remercier les Membres de l'OMC pour le grand intérêt qu'ils ont manifesté pour ce 
cinquième examen de la politique commerciale du Pérou . La délégation péruvienne apprécie le 
dialogue constructif qui a été engagé au cours de la première journée de cette réunion et se félicite 
en particulier de la déclaration faite par l 'Ambassadeur Tan Hung Seng de Singapour, en tant que 
présentateur , ainsi que de celles prononcées par les Membres.  
5.2.  Nous espérons que les rapports fournis par le Secrétariat et par notre gouvernement, ainsi que 
notre présentation de mardi et les réponses écrites communiquées aux questions envoyées par les 
Membres, ont contribué à une meilleure compréhension des politiques économiques et commerciales 
du Pérou . Nous sommes toujours en train de préparer nos réponses aux dernières questions reçues 
et nous les diffuserons dans les délais prescrits.  
5.3.  Il s'agit d'une excellente occasion pour nous de faire part de nos expériences et de prendre 
connaissance des observations et des contributions d'autres pays, qui serviront de base à 
l'amélioration continue d e nos politiques . Nous considérons que cet examen est une preuve 
supplémentaire de notre attachement au principe de transparence dans le système commercial 
multilatéral et de nos engagements en tant que Membre de l 'OMC.  
5.4.  Je voudrais aussi évoquer plusieurs points soulevés lors de la première session et fournir des 
informations complémentaires sur les questions posées.  
5.5.  Permettez -moi tout d'abord de remercier les Membres de leurs observations positives sur les 
principaux aspects de la politique économique et c ommerciale du Pérou ainsi que sur les résultats 
obtenus.  
5.6.  Ces dernières années, nous avons élargi notre approche de l 'ouverture des marchés afin de 
mieux tirer parti des possibilités qu 'elle génère et nous avons aussi réfléchi de manière approfondie 
à nos o bjectifs internes . Nous apprécions à cet égard les commentaires positifs concernant le 
PENX 2025. C et instrument représente un effort à long terme de consolidation des capacités 
institutionnelles pour favoriser l 'internationalisation et la viabilité des en treprises péruviennes.  
5.7.  Nous nous félicitons également de l'intérêt exprimé pour notre Politique nationale pour la 
compétitivité et la productivité et le Plan correspondant . Comme vous le savez, les politiques 
macroéconomiques que nous mettons en œuvre depu is les années 1990 nous ont aidés à rejoindre 
les rangs des pays à revenu intermédiaire . Nous devons maintenant faire un nouveau bond en avant 
si nous voulons, à moyen et à long terme, réaliser notre aspiration à obtenir le statut de pays 
développé . La stratégie que nous avons conçue à cette fin met en évidence et définit les besoins 
transversaux de notre pays dans des domaines tels que le capital humain, l'innovation, les 
infrastructures, le climat des affaires et la durabilité.  
5.8.  Un important effort de coor dination entre les secteurs public, privé et universitaire a été 
entrepris pour réaliser ces objectifs, prévoyant des mécanismes de transparence destinés à 
permettre aux citoyens de suivre la mise en œuvre du Plan, au moyen notamment d 'une application 
Internet déjà existante et opérationnelle.  
5.9.  Nous notons avec satisfaction les observations formulées sur nos initiatives en faveur des 
MPME, notamment le Programme Innóvate Perú, le Programme de soutien à l 'internationalisation et 
le Programme d 'assurance -crédit à l'exportation pour les petites et moyennes entreprises . La 
stratégie MiPYME al Mundo que nous avons présentée mardi contribuera à renforcer ces efforts, en 
élargissant la base d'exportation grâce à l'inclusion et à la formalisation des MPME.  
5.10.   Les Membre s ont souligné les efforts déployés par le Pérou pour remplir ses obligations de 
notification à l'OMC . Le Pérou a en effet accordé une grande attention à la transparence au cours de 
la période considérée et continuera bien entendu à donner suite avec dilig ence aux notifications en 
attente.  
5.11.   Les commentaires de mardi et les questions écrites ont mis en lumière un intérêt pour notre 
système de marchés publics, certains Membres ayant fait des suggestions concernant la participation 
du Pérou à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics . À cet égard, nous avons constamment amélioré WT/TPR/M/393 • P érou 
- 51 - 
  nos règles en matière de marchés publics, en incorporant des dispositions rigoureuses sur ce sujet 
dans nos accords commerciaux et en appliquant les recommandations de l'OCDE . Les modifi cations 
apportées récemment à la loi sur les marchés publics visent à optimiser et à simplifier les procédures 
de passation des marchés publics en mettant au point des mécanismes pour encourager la 
normalisation des prescriptions, l 'efficacité de la concur rence, la transparence, le contrôle par les 
citoyens et l 'obligation de rendre compte.  
5.12.   En ce qui concerne les politiques réglementaires, le Pérou a amélioré et renforcé la rigueur de 
ses dispositifs d'évaluation de la réglementation intérieure au cours de la période considérée, en 
développant l 'utilisation des études d 'impact de la réglementation conformément aux meilleures 
pratiques internationales . Il a introduit des pratiques pour l'évaluation du caractère raisonnable et 
de l'efficacité des propositions de réglementation, la notification internationale de ces propositions 
et la prise en compte des commentaires reçus des parties intéressées dans le pays et à l'étranger . 
Il est déterminé à maintenir ces espaces de dialogue et à évaluer et examiner en perman ence les 
effets des politiques nationales qui sont appliquées.  
5.13.   Sur ce dernier point, il convient de noter que le Pérou a évalué plus de 2  400 procédures 
administratives au cours de la période considérée et a décidé, sur cette base, d'en éliminer plus de 
700 et d'en simplifier ou d'en adapter de nombreuses autres.  
5.14.   Conformément aux objectifs d'amélioration de la réglementation, nous avons également pris 
en considération les commentaires et suggestions reçus de nos partenaires commerciaux dans 
l'élaboration de s règles d'étiquetage à appliquer en cas d 'utilisation d 'ingrédients génétiquement 
modifiés, un aspect relevé par certains Membres.  
5.15.   Le moratoire sur l'introduction et la reproduction sur le territoire national d'organismes vivants 
modifiés (OVM) à des fins  de culture ou d'élevage et de dissémination dans l'environnement doit 
également être mentionné . Cette mesure doit permettre de renforcer les capacités nationales, de 
développer les infrastructures et d 'établir les lignes directrices de base concernant la biodiversité 
indigène, afin de permettre une évaluation correcte de la dissémination des OVM dans 
l'environnement naturel . Le Pérou est ouvert au dialogue sur ce sujet.  
5.16.   S'agissant des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Pérou s'efforce de simplifier et 
d'optimiser les procédures en matière de commerce extérieur . Parmi les progrès réalisés dans ce 
domaine figurent la mise en place du Guichet unique du commerce extérieur et le projet de 
coopération intitulé "Amélioration de la gestion sanitai re pour la facilitation des échanges", auquel 
participent les autorités sanitaires, commerciales, douanières et portuaires du pays . Ce projet vise 
à renforcer la capacité des autorités sanitaires de se conformer à l'Accord de facilitation des 
échanges . Ces efforts s'inscrivent dans le cadre du Plan stratégique national pour l'exportation et du 
Plan national pour la compétitivité et la productivité.  
5.17.   En réponse à une observation faite mardi au sujet du Certificat sanitaire unique, il s'agit d'un 
mécanisme des tiné à faciliter les importations de produits transformés d'origine animale, en 
réunissant dans un document unique les informations sanitaires et de santé animale prescrites, 
respectivement, par la Direction générale de l 'hygiène du milieu et de la sécurit é sanitaire des 
produits alimentaires (DIGESA) et le Service agrosanitaire national (SENASA) . Ce certificat est établi 
en coordination avec les partenaires commerciaux qui cherchent à exporter ces produits au Pérou , 
et des délais spécifiques s'appliquent.  
5.18.   Nous prenons note des observations concernant le système de fourchettes de prix . Il est 
important de noter qu'au cours de la période considérée, le plafond applicable a été 
considérablement réduit, la plaçant bien au -dessous de notre droit consolidé . En outre, ce système 
ne s'applique qu'à 0,6 % de l'ensemble des droits de douane du Pérou . Nous prenons également note 
des observations positives formulées par divers Membres à propos du droit d'accise sur la 
consommation de certaines boissons alcooliques.  
5.19.   Une q uestion a été posée sur les initiatives concernant l'utilisation rationnelle des 
combustibles fossiles . Dans ce domaine, conformément à ses objectifs de développement durable, 
le Pérou s'est employé à accroître la part des énergies renouvelables dans son b ouquet énergétique 
par des mesures telles que le Décret législatif n° 1002, qui encourage les investissements dans la 
production d'électricité à partir de ressources énergétiques renouvelables . Pour compléter notre WT/TPR/M/393 • P érou 
- 52 - 
  réponse écrite sur ce point, je voudrais signaler que, dans le cadre de l'APEC, le Pérou a été l'un des 
premiers pays à entreprendre un examen volontaire de ses pratiques afin d'identifier les subventions 
inefficaces aux combustibles fossiles . Cette analyse n'a révélé aucune distorsion significat ive de nos 
modes de consommation de combustibles et a permis de mettre en évidence nos plans et nos progrès 
en matière de modification de notre bouquet énergétique.  
5.20.   Le Pérou estime que le respect des droits de propriété intellectuelle est important pour le  
développement national . Il se félicite donc des observations reçues sur l 'élaboration de la Politique 
nationale en matière de propriété intellectuelle, qui vise à établir des lignes directrices et des 
orientations générales pour faire en sorte que le syst ème de propriété intellectuelle dans son 
ensemble soit davantage respecté, mis en valeur et utilisé . Il inclut des dispositions sur la propriété 
intellectuelle dans ses accords commerciaux préférentiels, avec des mécanismes prévus pour 
l'examen de leur mis e en œuvre.  
5.21.   Permettez -moi maintenant de mentionner les observations très utiles faites par le 
Présentateur et les Membres concernant les difficultés auxquelles se heurte encore le programme 
économique et commercial du Pérou.  
5.22.   La nécessité de combler le défi cit en matière d'infrastructures pour assurer la compétitivité 
ainsi que l'intégration économique et sociale ne fait aucun doute . Nous accordons donc un rang élevé 
de priorité à cet objectif dans le cadre de notre planification stratégique à court, moyen e t long 
termes . Nous avons été heureux de vous faire part d 'informations sur notre nouveau Plan national 
pour les infrastructures et espérons vous faire part de ses résultats lors du prochain examen de la 
politique commerciale.  
5.23.   Pour ce qui est des difficult és dans le domaine de la gouvernance, outre la poursuite de l 'action 
déterminée qu 'il a engagée pour éradiquer la corruption, le Pérou est conscient de la nécessité 
d'approfondir ses efforts dans les domaines de la décentralisation, du renforcement institutionnel et 
du capital humain dans le secteur public.  
5.24.   En ce qui concerne le commerce, des mesures concrètes continuent d 'être prises pour mieux 
intégrer les entreprises péruviennes dans les chaînes de valeur mondiales et régionales et di versifier 
l'offre dans le secteur exportateur afin d 'élargir la part des biens et services à plus forte valeur 
ajoutée . Nous maintiendrons comme objectifs transversaux le renforcement des MPME et la 
durabilité de l'offre exportable . Nous continuerons égale ment de mettre en œuvre les mesures visant 
à faciliter le commerce et à réduire les coûts logistiques.  
5.25.   La politique d'intégration économique et commerciale a beaucoup contribué à favoriser les 
réformes structurelles au Pérou, comme en témoigne concrètement  la mise en œuvre des Accords 
de l'OMC et des accords commerciaux préférentiels du Pérou . Celui-ci est convaincu que le fait de 
se rapprocher des normes de l 'OMC facilitera la consolidation des politiques et conduira à de 
nouvelles réformes propices à la r éalisation de ses objectifs de développement.  
5.26.   Enfin, le Pérou réitère son engagement en faveur du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles et continuera à contribuer activement et de manière constructive au renforcement de 
l'Organisation . Je vous remercie.  
PRÉSENTATEUR  
5.27.   Je pense que vous conviendrez avec moi que le cinquième examen de la politique commerciale 
du Pérou, qui a suscité plus de 300 questions de la part de 26 membres, a été un exercice productif 
et fructueux . Il nou s a permis d'approfondir notre compréhension des politiques de ce pays en 
matière de commerce et d'investissement ainsi que de faire le point sur les évolutions importantes 
survenues depuis le dernier examen en 2013 . Ce matin, j'aimerais vous fait part de mes observations 
en posant trois questions:  
• Premièrement, quels sont les domaines dans lesquels le Pérou a obtenu de bons résultats?  
• Deuxièmement, quels sont les domaines dans lesquels le Pérou peut faire mieux?  
• Troisièmement, que peut faire le Pérou pour mieux se préparer aux évolutions à venir?  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 53 - 
  5.28.   Premièrement, quels sont les domaines dans lesquels le Pérou a obtenu de bons résultats ? 
Les Membres ont mis en évidence de nombreux points positifs, notamment le fait que le Pérou a 
réussi à attirer davantage d'in vestissements étrangers, ses efforts pour accroître ses exportations 
et ses avancées concernant le "Plan national pour la compétitivité et la productivité" qui vise à 
améliorer le climat des affaires au Pérou.  
5.29.   Mais deux aspects ont été plus particulièremen t soulignés . Le premier est la continuité de la 
politique macroéconomique du Pérou, qui a pour points d 'ancrage le libre -échange et une économie 
ouverte . Comme l'a fait remarquer la Vice -Ministre, Mme Bayona, "le Pérou applique, depuis 25 ans, 
une politiqu e commerciale d'ouverture et de libéralisation, qui vise à favoriser la croissance 
économique et à encourager l'intégration du Pérou aux marchés et aux chaînes de valeur au niveau 
mondial afin d 'améliorer le bien -être et de stimuler le développement" . Il convient de saluer cette 
approche cohérente.  
5.30.   Le deuxième aspect est la détermination du Pérou à renforcer son programme de politique 
intérieure pour remédier aux disparités de revenus, améliorer la répartition des revenus et faire en 
sorte que les avantages  du commerce soient répartis plus équitablement . Dans cette optique, il a 
introduit des programmes d 'aide aux MPME, tels que le Plan stratégique national pour l'exportation 
2015-2025 (P ENX 2025) et le Fonds pour les MPME . Il a aussi commencé à diversifier ses marchés 
d'exportation en augmentant ses exportations de produits non traditionnels, tels que les produits 
frais et les produits chimiques, et en intensifiant sa stratégie de promotion commerciale par le biais 
de missions commerciales et de réunions professionnelles et du soutien à la participation des 
entreprises péruviennes aux foires internationales . En outre, il a accru ses exportations de services 
de 26 % entre 2013 et 2018 en introduisant des modifications législatives spécifiques, notam ment 
la Loi sur la promotion de l 'exportation de services et du tourisme.  
5.31.   Quels sont les domaines dans lesquels le Pérou peut faire mieux ? De l'avis des délégations, 
l'accès aux marchés pour les produits agricoles, le développement des infrastructures, les  marchés 
publics et les droits de propriété intellectuelle sont des domaines qui méritent une attention 
particulière . Par exemple, les Membres ont remis en question la nécessité de conserver un système 
de fourchettes de prix pour l'importation de certains produits agricoles, compte tenu notamment de 
la compétitivité croissante du secteur agricole péruvien . Les politiques et procédures douanières 
pourraient également être simplifiées davantage - par exemple, le Pérou conserve une taxe sélective 
sur la consom mation de boissons alcooliques, ce qui peut être considéré comme discriminatoire, 
puisque le pisco, que nous aimons tous, continue d'être exclu du système de droits d 'accise.  
5.32.   Les Membres ont également encouragé le Pérou à acquérir le statut d 'observateur a uprès du 
Comité des marchés publics de l'OMC et à continuer de progresser dans le domaine de la protection 
des droits de propriété intellectuelle . Certaines délégations l 'ont aussi incité à continuer d'améliorer 
les infrastructures administratives et physi ques qui facilitent le commerce . Il s'agit notamment de 
renforcer l 'expertise technique et la transparence des organismes gouvernementaux et 
réglementaires, de réduire les formalités administratives, de résorber les goulets d'étranglement qui 
entravent les  mouvements de biens et de services et d'améliorer la compétitivité . Je suis convaincu 
que le Pérou tiendra compte de toutes ces observations et, plus important encore, prendra des 
mesures constructives pour remédier à ces problèmes.  
5.33.   Troisièmement, que peu t faire le Pérou pour mieux se préparer aux évolutions à venir ? Dans 
sa déclaration d'ouverture de mardi, la Vice -Ministre a souligné que le Pérou continuera à relever les 
défis dans les domaines des infrastructures et de la logistique, de la réforme insti tutionnelle et du 
développement durable . C'est un début prometteur car il s'agit de défis sur la durée qui nécessitent 
une planification et une attention à long terme . Tout aussi important, je voudrais également 
encourager le Pérou à réfléchir sérieusement  à la manière de se positionner pour la quatrième 
révolution industrielle . Les évolutions technologiques comme le commerce électronique, 
l'intelligence artificielle et les chaînes de blocs deviendront les nouveaux moteurs essentiels de la 
croissance économ ique. 
5.34.   S'il est important de conserver des politiques macroéconomiques prudentes et un commerce 
ouvert, il est donc tout aussi essentiel pour le Pérou de se concentrer sur l'innovation et la 
constitution d'un capital humain qualifié pour surfer sur la vague  de la quatrième révolution 
industrielle . Dans ce contexte, le Fonds CRECER peut être encore renforcé en tant que plate-forme  
pour préparer l'avenir de l'économie péruvienne . Je suis également encouragé par le fait que le 
Pérou a pris des mesures pour cont inuer à progresser dans les chaînes de valeur mondiales . Outre WT/TPR/M/393 • P érou 
- 54 - 
  la croissance de son secteur des services, il a mis un accent particulier sur les activités à forte valeur 
ajoutée, tel les que le numérique, les logiciels, l'exploitation minière et les service s médicaux . Il est 
également encourageant de constater qu 'il s'est associé à l'initiative faisant suite à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique et qu'il participe activement aux négociations.  
5.35.   Permettez -moi de conclure en félicitant le Pérou  pour le succès de son cinquième examen de 
politique commerciale, qui a souligné le rôle précieux qu'il a joué dans le soutien et le renforcement 
du système commercial multilatéral fondé sur des règles . Je souhaite à la Vice -Ministre, 
Mme Bayona, et à ses collègues un bon retour chez eux . Je vous remercie.  
ISLANDE  
5.36.   Malgré la distance géographique entre l'Islande et le Pérou, nos deux pays entretiennent 
d'excellentes relations commerciales bilatérales . Le Pérou et les pays de l'AELE, l'Islande, le 
Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, ont signé un accord de libre -échange en 2010 . Cet accord 
constitue une base solide pour développer les échanges et les investissements entre les pays 
concernés . Le commerc e entre l'Islande et le Pérou s'est accru après son entrée en vigueur, 
notamment grâce à l'augmentation des importations du Pérou vers l'Islande, principalement de 
produits alimentaires.  
5.37.   Comme l'Islande, le Pérou est un important producteur et exportateur de produits de la pêche . 
Les deux pays partagent un intérêt commun pour l'élimination des subventions préjudiciables à la 
pêche . L'Islande félicite le Pérou pour son engagement et son travail actif dans le domaine des 
subventions à la pêche au sein de l'OM C. 
5.38.   Le Pérou fait partie des Membres de l'OMC qui ont souligné l'importance de la question du 
commerce et de l 'égalité hommes -femmes . Lors de la onzième Conférence ministérielle de 
Buenos  Aires en 2017, plus de 120 Membres et observateurs de l'OMC ont adopt é une Déclaration 
conjointe sur le commerce et l'émancipation économique des femmes, qui vise à mettre en commun 
les meilleures pratiques et à travailler ensemble, ici à l'OMC, pour supprimer les obstacles à 
l'émancipation économique des femmes et accroîtr e leur participation au commerce . Le Pérou en est 
l'un des signataires.  
5.39.   L'examen de la politique commerciale offre une excellente occasion de faire part des 
meilleures pratiques dans ce domaine . L'Islande a communiqué à l'avance des questions écrites sur 
la participation des femmes à l'économie péruvienne . Nous attendons avec impatience d 'examiner 
les réponses à ces questions . Les réponses sont très utiles pour la mise en œuvre de la Déclaration 
conjointe sur le commerce et l'émancipation économique des fem mes et pour la collecte des bonnes 
pratiques.  
5.40.   L'Islande se félicite de l'engagement actif du Pérou au sein de l'OMC et de son soutien continu 
au système commercial multilatéral . Nous souhaitons à la délégation péruvienne beaucoup de succès 
pour ce cinquièm e examen de politique commerciale.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.41.   L'Union européenne tient à remercier la délégation péruvienne, notamment la Vice -Ministre, 
Mme Bayona, pour leur présentation exhaustive le premier jour de l 'examen des évolutions récentes 
de la politique  économique et commerciale du Pérou ainsi que pour la déclaration qui a été faite ce 
matin sur certaines des questions soulevées par les Membres, dont l'UE . Nous remercions également 
le présentateur pour ses remarques récapitulatives d'aujourd'hui.  
5.42.   Les discussions sur la politique commerciale du Pérou, qui ont eu lieu mardi et aujourd'hui, 
ont permis à l'UE et aux Membres de l'OMC d'être informés des évolutions de la politique et des 
mesures commerciales du Pérou depuis le dernier examen et ont contribué à une meilleure 
compréhension et à une transparence accrue.  
5.43.   L'UE se félicite vivement de l'engagement du Pérou à l 'égard de l'OMC en cette période cruciale 
de réforme et salue la détermination de ce pays à entreprendre des r éformes économiques et 
institutionnelles au niveau national.  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 55 - 
  5.44.   L'UE apprécie également que le Pérou ait adopté le nouveau calendrier pour le présent  
examen, ce qui nous a permis de revoir les réponses apportées à temps pour la réunion de mardi 
dernier.  
5.45.   Comm e nous l'avons déjà indiqué dans notre déclaration du premier jour, nous demandons 
aujourd'hui des éclaircissements supplémentaires sur la réponse que le Pérou a apportée à notre 
question n° 10 sur le traitement fiscal discriminatoire des boissons alcooliq ues par rapport au pisco 
produit localement . Malgré l'engagement, pris lors du dernier examen de politique commerciale, 
d'examiner la situation, le Pérou n'a pas apporté de réponse satisfaisante à la préoccupation de l'UE 
car il n'explique pas en quoi les mesures fiscales figurant dans le Décret suprême du 9 mai 2018, 
dont l 'application au pisco péruvien est expressément exclue, sont compatibles avec l'article 3 du 
GATT . C'est pourquoi nous avons présenté ce matin une question supplémentaire sur ce sujet . Nous 
espérons que la réponse sera fournie en temps voulu et espérons que le Pérou réexaminera 
activement cette situation sans délai.  
5.46.   En conclusion, l'UE remercie le Pérou pour sa participation constructive à ce cinquième 
exercice d'examen et est convaincue que les deux pays poursuivront à l'avenir leurs relations solides 
et approfondies en matière de commerce et d'investissement.  
ÉTATS-UNIS 
5.47.   Nous vous remercions sincèrement, Madame la Vice -Ministre Bayona et Monsieur 
l'Ambassadeur Tan, pour vos points de vue réfléchis de ce matin et nous souhaitons bien sûr 
exprimer notre sincère reconnaissance à Mme l'Ambassadrice Alfaro, au reste de la délégation 
péruvienne et au Secrétariat de l'OMC pour les efforts diligents et constructifs qu 'ils ont déployés 
aux fins de ce cinquième examen de politique commerciale.  
5.48.   Cet exercice, de par sa nature même, représente sans doute une somme de travail 
considérable, mais il offre également l'occasion d'une réflexion utile . Nous avons pris note avec 
appréciation du résumé de la discussion de mardi et des informations que le Pérou a fournies 
aujourd'hui en réponse à certaines des questions soulevées par les Membres, telles que le moratoire 
sur les organismes génétiquement modifiés et les questions relatives aux OTC . Nous étudieron s avec 
attention les points présentés par le Pérou.  
5.49.   En outre, dans le prolongement de nombre des sujets qu 'ils ont signalés dans leur déclaration 
d'ouverture de mardi, les États -Unis tiennent à indiquer qu 'ils ont communiqué hier des questions 
supplémentai res à la Division de l 'examen des politiques commerciales . Il s'agit notamment de 
demandes d'information relatives à l'adoption et aux projets d'adoption et de mise en œuvre de 
plusieurs traités relatifs à la propriété intellectuelle ; au cadre mis en place  par le Pérou pour recevoir, 
examiner et enregistrer les indications géographiques et les appellations d'origine ; à diverses 
questions concernant l'application par le Pérou des mesures de protection des secrets industriels ; 
aux données protégées par des dr oits d 'auteur ; aux droits d'auteur et aux marques, y compris les 
sanctions administratives, pénales et civiles, ainsi que les mesures frontalières ; et enfin au système 
péruvien de mise en lien avec les brevets.  
5.50.   Les États -Unis sont prêts et disposés à discu ter de manière constructive de ces questions et 
attendent avec intérêt les réponses du Pérou en temps voulu.  
5.51.   Les États -Unis se félicitent vivement des relations solides qu'ils entretiennent avec le Pérou, 
notamment en tant que partenaires de longue date da ns le cadre de leur l'ALE . Ils saluent les progrès 
accomplis par le Pérou et l'encouragent à poursuivre ses efforts proactifs en vue de la libéralisation 
des échanges et de la poursuite du développement économique.  
5.52.   Les États -Unis se réjouissent à l 'idée de  poursuivre leur coopération active avec le Pérou dans 
la cadre d 'un partenariat amical et énergique, ici à Genève et ailleurs . Ils adressent leurs meilleures 
salutations et leurs souhaits de bon retour à ceux qui retournent dans leur capitale.  
MME  SAYURI  BAYONA  MATSURA  (CHEF  DE DÉLÉGATION ) 
5.53.   Dans cette dernière intervention, je voudrais seulement réitérer mes remerciements aux 
Membres pour l 'intérêt qu 'ils ont manifesté pour cet exercice et pour leur participation . L'expérience 
a été pour nous très enrichissante et nous nous réjouissons de l 'occasion qui nous a été offerte de 
recevoir les observations et suggestions des Membres.  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 56 - 
  5.54.   Nous fournirons bientôt des réponses aux dernières questions reçues et resterons bien 
entendu ouverts à la discussion et à la coopération avec les pays Membres . Je remercie à nouveau 
le Secrétariat pour son travail tout au long de l'année et aussi, bien sûr, notre présentateur, 
M. l'Ambassadeur Tan Hung Seng, et vous, Monsieur le Président, pour la direction efficace qui a été  
la vôtre lors de ces sessions . Merci à tous.  
  WT/TPR/M/393 • P érou 
- 57 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce cinquième examen de la politique commerciale du Pérou nous a permis de mieux 
comprendre sa politique en matière de commerce et d'investissement, et en particulier les 
changem ents intervenus depuis le précédent examen, réalisé en 2013 . Je voudrais remercier la 
délégation péruvienne menée par Mme Sayuri Bayona, Vice -Ministre du commerce extérieur, et 
Mme l'Ambassadrice Silvia Alfaro, pour leur participation constructive et proac tive tout au long de 
cet examen . J'aimerais également remercier notre présentateur, Monsieur l'Ambassadeur Tan  Hung 
Seng, représentant permanent de Singapour auprès de l'OMC, pour ses remarques intéressantes et 
pertinentes, ainsi que les 35 délégations qui ont pris la parole le premier jour et aujourd'hui, pour 
leur participation active lors de cet examen.  
6.2.  Le Pérou a été grandement félicité pour son attachement à la libéralisation des échanges et 
pour la croissance économique solide qu'il ava it enregistrée, le PIB réel ayant augmenté de 4 % par 
an en moyenne entre 2013 et 2018, tout en maintenant une inflation relativement modérée et en 
réduisant les niveaux de pauvreté . Ces résultats positifs ont été favorisés par des politiques 
macroéconomiqu es solides, y compris des mesures visant à assurer la viabilité budgétaire . Les 
Membres ont aussi félicité le Pérou d'avoir maintenu une stratégie économique comprenant des 
réductions unilatérales des droits d'importation, la promotion et la diversificatio n des exportations, 
ainsi que des mesures pour accroître la productivité et la compétitivité . En particulier, les Membres 
ont salué le fait que le Pérou soit résolument favorable à l'ouverture des marchés, malgré des 
difficultés extérieures de plus en plus  importantes.  
6.3.  Les Membres ont apprécié les efforts déployés par le Pérou pour améliorer la gouvernance et 
régler le problème du non -respect des règles fiscales . Tout en félicitant le pays pour ces succès, les 
Membres ont également noté que des défis subsis taient dans certains domaines, notamment la 
nécessité d'atténuer la pauvreté et de promouvoir l'inclusion sociale, particulièrement dans les zones 
rurales, d'accroître les investissements dans les infrastructures et de poursuivre les réformes 
structurelles . 
6.4.  Les Membres ont reconnu le ferme attachement du Pérou au système commercial multilatéral 
et sa participation active à l'OMC . Ils ont également noté le soutien du pays aux initiatives lancées 
à la onzième Conférence ministérielle, notamment celles sur le commerce électronique, les MPME et 
l'autonomisation économique des femmes . Le Pérou a aussi été félicité pour son soutien à la réforme 
de l'agriculture et pour la réussite des négociations sur les subventions à la pêche . Les Membres ont 
relevé avec satisfa ction que le Pérou avait ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et s'était 
bien acquitté de ses obligations en matière de notification . Certains Membres ont encouragé le Pérou 
à adhérer à l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'inf ormation.  
6.5.  Il a été reconnu que , pendant la période considérée, le pays avait œuvré activement en faveur 
de la conclusion d'accords de libre -échange et que cinq de ces accords avaient été signés, dont 
l'Alliance du Pacifique, l'Accord de partenariat transpa cifique global et progressiste (PTPGP) et 
d'autres accords bilatéraux avec des partenaires commerciaux clés.  
6.6.  Les Membres se sont déclarés satisfaits par le régime d'investissement transparent du Pérou 
et les mesures adoptées pour promouvoir l'investissemen t privé, qui ont permis d'accroître 
sensiblement le stock d'IED du pays . Ils ont également exprimé leur intérêt pour les incitations 
accordées aux MPME . En outre, les Membres ont salué le Plan stratégique national pour l'exportation 
2015-2025 (P ENX 2025), qui vise à renforcer l'internationalisation des entreprises péruviennes, 
accroître les exportations de marchandises et de services à valeur ajoutée, et améliorer la 
compétitivité du secteur des exportations . Les Membres ont reconnu que , depuis le dernier e xamen, 
le Pérou avait adopté plusieurs mesures destinées à faciliter les échanges . Celles-ci incluent le 
renforcement du Guichet unique du commerce extérieur, des mesures visant à améliorer la logistique 
du commerce extérieur, la simplification des procédu res administratives et la création d'un Comité 
national de facilitation des échanges.  
6.7.  Le Pérou a été félicité pour ses réductions unilatérales des droits d'importation, qui avaient 
donné lieu à un droit NPF moyen de seulement 2,2 % en 2019, soit l'un des ta ux les plus faibles 
parmi les Membres de l'OMC . Les Membres ont également noté la diminution du recours à des 
mesures correctives commerciales, ainsi que du nombre d'enquêtes antidumping ouvertes pendant 
la période considérée . Ils ont par ailleurs fait réf érence à des domaines de la politique commerciale 
dans lesquels, selon eux, d'autres améliorations seraient souhaitables . Ces domaines incluent : des 
règles d'imposition différentes pour les boissons alcooliques nationales (pisco), les prescriptions en WT/TPR/M/393 • P érou 
- 58 - 
  matière d'étiquetage des emballages alimentaires, le moratoire sur les OGM et la certification des 
importations d'aliments transformés d'origine animale . Les Membres ont également soulevé des 
questions concernant les politiques de normalisation et d'accréditat ion péruviennes . Certains 
Membres se sont déclarés préoccupés par l'application et l'incidence du système de fourchette de 
prix pour certains produits agricoles, en particulier le riz.  
6.8.  Les Membres ont reconnu les changements introduits par le Pérou pour renforcer l'efficacité de 
son régime de passation des marchés publics et l'adapter aux meilleures pratiques internationales, 
y compris les recommandations de l'OCDE . Certains Membres ont invité le pays à envisager de 
devenir partie à l'AMP . Le Pérou a  également été félicité pour les progrès réalisés dans l'application 
des droits de propriété intellectuelle depuis le dernier examen et pour l'introduction d'un plan 
national en matière de propriété intellectuelle . Les Membres ont soulevé des questions con cernant 
la protection des indications géographiques, les dommages -intérêts alloués en cas d'atteinte au droit 
d'auteur, l'application des droits de propriété intellectuelle et les recours judiciaires, entre autres.  
6.9.  L'importance du secteur des industries ex tractives pour l'économie péruvienne a été mise en 
évidence puisque plus de 60 % des exportations sont des produits minéraux . Certains Membres ont 
accueilli avec satisfaction l'ouverture du secteur à l'investissement étranger mais ont mis en garde 
contre le s effets des fluctuations des cours internationaux, et ont donc salué les efforts déployés par 
le pays pour diversifier ses exportations.  
6.10.   Les Membres ont félicité le Pérou d'avoir maintenu un régime de services ouvert . Ils ont en 
particulier souligné l'introduction de mesures visant à stimuler le développement du secteur des 
télécommunications et la concurrence dans ce secteur . Les Membres ont pris note des améliorations 
dans le domaine de l'intermédiation financière mais ont souligné qu'il re stait encore beaucoup à faire 
pour améliorer l'inclusion financière . Dans leurs communications écrites, les Membres ont soulevé 
des questions concernant les récentes modifications visant à lever les restrictions imposées au 
cabotage maritime et les changem ents survenus dans le secteur de l'aviation civile.  
6.11.   Dans ses interventions, la représentante du Pérou a fourni des explications détaillées sur les 
différentes composantes des stratégies économiques et commerciales du pays, y compris les 
mesures prises dans  le cadre du P ENX 2025, les mesures visant à promouvoir la compétitivité et la 
productivité, la simplification des prescriptions sanitaires et les mesures visant à encourager la 
participation des MPME aux marchés internationaux . Elle a souligné que les pol itiques d'ouverture 
du Pérou avaient contribué de manière décisive à promouvoir la croissance et à réduire la pauvreté, 
et elle a affirmé que le pays était déterminé à relever les défis qu'il lui restait à surmonter en matière 
d'infrastructures, de réforme  institutionnelle, de développement durable et d'inclusion sociale . Elle 
a souligné le rôle central joué par l'OMC dans la politique commerciale du Pérou et les négociations 
commerciales internationales, ainsi que la contribution de l'Organisation à la sta bilité et à la 
prévisibilité du système commercial multilatéral.  
6.12.   Le Pérou a fourni des réponses à la quasi -totalité des 380 questions écrites communiquées à 
l'avance par les Membres et, comme l'a dit aujourd'hui le Vice -Ministre, le pays est disposé à 
poursuivre le dialogue avec ses partenaires commerciaux sur les sujets qui les préoccupent . Cet 
examen s'achèvera lorsque le Pérou aura fourni des réponses à toutes les questions restées en 
suspens, dans un délai d'un mois . Je pense que les Membres ont jugé en courageant les bons 
résultats obtenus par le Pérou au cours de la période considérée . Ils l'ont incité à continuer sur cette 
voie et à régler les problèmes restants . J'espère que la discussion tenue au cours de cet examen 
s'avérera utile au Pérou dans la m ise en œuvre des réformes économiques et commerciales actuelles 
et dans la progression de sa politique pour atteindre une croissance durable et accroître la 
productivité et la compétitivité.  
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