Journal officiel de l’Union européenne L 174/140 FR 3 .6 .2020
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/ 688  DE LA COMMISSION
du 17 décembre  2019
complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans 
l’Union
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mar s  2016  relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ( «législation sur la santé animale  (1)»), 
et notamment son article  3, par agraphe  5, second alinéa, son article  125, paragraphe  2, son article  131, paragraphe  1, son 
article  132, p aragraphe  2, son article  135, son ar ticle  136, p aragraphe  2, son article  137, p aragraphe  2, son article  140, 
son article  144, par agraphe  1, son article  146, par agraphe  1, son article  147, son ar ticle  149, par agraphe  4, son article  154, 
paragraphe  1, son article  156, p aragraphe  1, son article  160, son ar ticle  162, p aragraphes  3 et 4, son article  163, p aragraphe  5, 
points  b) et c), et son article  164, paragraphe  2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE)  2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles 
aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies  . Dans la partie  IV, titre  I, chapitres  3, 4 et 5, il fixe 
les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus et sauvages et de produits 
germinaux issus de ces animaux au sein de l’Union  . Le règlement confère en outre à la Commission le pouvoir d’adopter 
des dispositions complétant certains éléments non essentiels de ce règlement au moyen d’actes délégués  . Il convient 
dès lors d’adopter de telles dispositions complémentaires afin d’assurer le bon fonctionnement du nouveau cadre 
juridique établi par le règlement (UE)  2016/429  .
(2) Les règ les et les mesures d’atténuation des risques établies dans le présent règlement sont nécessaires afin de compléter 
les conditions de police sanitaire fixées dans la partie  IV, titre  I, chapitres  3, 4 et 5, du règlement (UE)  2016/429 en ce 
qui concerne les mouvements d’animaux terrestres détenus et sauvages et d’œufs à couver au sein de l’Union, de façon 
que ces marchandises ne présentent aucun risque important de propagation des maladies répertoriées visées à l’article  5, 
paragraphe  1, et à l’annexe  II du même règlement, telle que modifiée par le règlement délégué (UE)  2018/1629  (2) de 
la Commission, et classées conformément à l’article  9, p aragraphe  1, point  d), du règ lement (UE)  2016/429 par le 
règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission  (3) . Le règlement (UE)  2016/429 vise à simplifier et à assouplir 
le cadre réglementaire par rapport à celui qui s’appliquait avant son adoption, tout en garantissant une approche 
davantage fondée sur les risques en ce qui concerne les conditions de police sanitaire ainsi qu’une amélioration de 
la préparation aux maladies animales, de la prévention de celles-ci et de la lutte contre celles-ci  . Il vise également à 
rassembler les dispositions relatives aux maladies animales dans un seul acte, plutôt que de les disperser dans plusieurs 
actes  . Les dispositions du présent règlement relatives à certains produits germinaux, notamment aux œufs à couver, 
suivent la même approche  . Le contenu des règles est étroitement lié, car elles s’appliquent à tous les opérateurs qui 
déplacent des animaux terrestres détenus ou sauvages ou des œufs à couver  . Par souci de simplicité et de transparence, 
mais aussi afin de faciliter leur application et d’éviter les répétitions, il convient que les dispositions soient établies dans 
un seul et même acte plutôt que dans plusieurs actes distincts qui se référeraient abondamment les uns aux autres  .
(3) L ’article  5, p aragraphe  1, et l’annexe  II du règ lement (UE)  2016/429, telle que modifiée par le règlement délégué 
(UE)  201 8/1629 de la Commission, établissent la liste des maladies animales présentant un intérêt particulier pour 
l’intervention de l’Union, tandis que le règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission les classe en fonction 
des mesures spécifiques à leur appliquer et énumère les espèces animales auxquelles ces dispositions devraient 
s’appliquer  . Les maladies de catégorie D sont considérées comme présentant un risque considérable de propagation 
lors des mouvements d’animaux entre États membres  .
(1) JO L 84 du 31  .3 .2016, p  . 1 .
(2) Règ lement délégué (UE)  2018/1629  de la Commission du 25 juillet  2018  modifiant la liste de maladies figurant à l’annexe  II du règlement 
(UE)  2016 /429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes 
dans le domaine de la santé animale ( «législation sur la santé animale ») (JO L 272 du 31  .10 .2018, p  . 11) .
(3) Règ lement d’exécution (UE)  2018/1 882 de la Commission du 3 décembr e  2018  sur l’application de certaines dispositions en matière de 
prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces 
qui présentent un risque considérable du point  de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ( JO L 308 du 4  .12 .2018, p  . 21) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/141 FR
(4) Il e xiste des programmes d’éradication pour les maladies de catégorie  B ou C  . Les règ les applicables à ces programmes 
sont énoncées dans le règlement délégué (UE)  2020/ 689  de la Commission  (4) . Ces programmes d’éradication 
s’appliquent à un établissement, à une zone ou à un État membre, en fonction de la maladie en question, et les 
mesures requises prévoient certaines garanties zoosanitaires pour les mouvements d’animaux  . Le règlement délégué 
précité fixe également les règles en matière de reconnaissance des États membres et des zones indemnes de maladie 
après l’achèvement fructueux du programme d’éradication concerné  . Par conséquent, le présent règlement devrait 
également prévoir de telles garanties zoosanitaires en ce qui concerne les mouvements d’animaux vers d’autres États 
membres ou zones qui mettent en œuvre des programmes d’éradication ou qui bénéficient d’un statut «indemne de 
maladie»  reconnu  .
(5) P our atténuer le risque de propagation de maladies entre États membres, il est nécessaire d’établir dans le présent 
règlement des conditions de police sanitaire supplémentaires en ce qui concerne les maladies visées aux considérants  3 
et 4 ci-dessus, les espèces animales répertoriées pour la maladie correspondante dans le règlement d’exécution 
(UE)  2018/1882, les programmes d’éradication et le statut «indemne de maladie » . Il convient de tenir compte des 
normes applicables recommandées dans le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE)  .
(6) L ’article  125 du règ lement (UE)  2016/429 énonce les mesures de prévention des maladies requises en ce qui concerne 
le transport d’animaux  . Il habilite également la Commission à fixer des exigences supplémentaires relatives au nettoyage 
et à la désinfection des moyens de transport des animaux terrestres détenus ainsi que des mesures de biosécurité afin 
d’atténuer les risques éventuels liés aux opérations de transport d’animaux dans l’Union  . Il est par conséquent nécessaire 
d’établir dans le présent règlement des dispositions plus détaillées concernant les exigences structurelles applicables 
aux moyens de transport et aux conteneurs ainsi que des exigences plus détaillées en matière de biosécurité pour les 
opérations de transport d’animaux, et de prévoir certaines exemptions  . Des règles similaires s’appliquent également 
aux opérateurs qui travaillent dans le domaine du transport de certains produits germinaux, notamment d’œufs à 
couver de volailles et d’oiseaux captifs, et ces règles devraient également être établies dans le présent règlement sur la 
base de l’article  157, paragraphe  3, du règlement (UE)  2016/429  .
(7) Des e xigences relatives au nettoyage et à la désinfection des moyens de transport et des mesures de biosécurité destinées 
à atténuer les risques éventuels liés à certaines opérations de transport d’animaux ont été définies dans les dispositions 
qui s’appliquaient avant l’application du règlement (UE)  2016/429, en particulier celles des directives 64/432/CEE  (5), 
91/68/CEE  (6), 2009/156/CE  (7) et 2009/158/CE  (8) du Conseil concernant les opérations de transport de bovins, de 
porcins, d’ovins, de caprins, d’équidés, de volailles et d’œufs à couver  . Ces exigences se sont révélées efficaces pour 
prévenir le risque de propagation des maladies animales dans l’Union lors des opérations de transport  . Il convient par 
conséquent de conserver les éléments essentiels de ces exigences et de les adapter aux opérations de transport de tous 
les animaux terrestres détenus et des œufs à couver  .
(8) L ’article  132, paragraphe  2, du règlement (UE)  2016/429 prévoit que la Commission fixe un délai maximal dans 
lequel l’opérateur d’un abattoir recevant des ongulés et des volailles détenus en provenance d’un autre État membre 
doit garantir l’abattage de ces animaux  . Le présent règlement devrait dès lors prévoir un délai maximal pour l’abattage 
des animaux, de sorte que le statut sanitaire de ces animaux ne compromette pas celui des animaux présents sur le 
lieu de destination  . Le règlement (UE)  2016/429 établit également des règles applicables aux mouvements d’envois 
d’ongulés sensibles à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), qui peuvent présenter un 
risque spécifique de propagation en raison de la transmission par vecteur de la maladie  . Il convient par conséquent 
que le présent règlement établisse certaines dispositions particulières concernant l’abattage de ces animaux  .
(4) Règ lement délégué (UE)  2020/ 689  de la Commission du 17 décembre  2019  complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne » de certaines 
maladies répertoriées et émergentes (voir page  211 du présent Journal officiel)  .
(5) Directiv e 64/432/CEE du Conseil du 26 juin  1964  relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires 
d’animaux des espèces bovine et porcine ( JO L 121 du 29  .7 .1964, p  . 1977 ) .
(6) Directiv e 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier  1991  relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires 
d’ovins et de caprins ( JO L 46 du 19  .2 .1991, p  . 19) .
(7) Directiv e 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre  2009  relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés 
et les importations d’équidés en provenance des pays tiers ( JO L 192 du 23  .7 .2010, p  . 1) .
(8) Directiv e 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre  2009  relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges 
intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver ( JO L 343 du 2 2 .12 .2009, p  . 74) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/142 FR 3 .6 .2020
(9) En ce q ui concerne les mouvements d’ongulés et de volailles détenus vers d’autres États membres, l’article  131, 
paragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429 habilite la Commission à établir des règles en ce qui concerne les périodes 
de séjour, la période nécessaire pendant laquelle l’introduction d’ongulés ou de volailles détenus dans l’établissement 
est limitée avant le mouvement et les conditions de police sanitaire supplémentaires en vue de réduire le risque de 
propagation des maladies répertoriées visées à l’article  9, p aragraphe  1, point  d), dudit règ lement  . Il est par conséquent 
nécessaire d’établir dans le présent règlement des mesures appropriées pour préserver la santé des animaux et prévenir 
la propagation de maladies lors des mouvements d’ongulés, de volailles et d’oiseaux captifs  . Ces mesures devraient 
tenir compte des dispositions qui s’appliquaient avant l’application du règlement (UE)  2016/429  . Ces dispositions 
relatives aux ongulés, aux volailles et aux oiseaux captifs étaient établies dans les directives 64/432/CEE, 91/68/CEE et 
2009/158/CE, 2009/156/CE et, en partie, 92/65/CEE du Conseil  (9) . S’il y a lieu, ces dispositions devraient introduire 
des exigences nouvelles ou différentes, notamment afin de tenir compte des nouvelles avancées et normes scientifiques 
ou de la liste des maladies prévue à l’article  5, par agraphe  1, du règlement (UE)  2016/429 et dans le règlement délégué 
(UE)  2018/1629, ainsi que de la classification des maladies établie par le règlement d’exécution (UE)  2018/1882  .
(10)  De la même manière, l’ar ticle  160, pa ragraphe  2, et l’article  164, p aragraphe  2, du règlement (UE)  2016/429 habilitent 
la Commission à adopter des actes délégués établissant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements 
de produits germinaux, à savoir les œufs à couver, de volailles et d’oiseaux captifs vers d’autres États membres  . Le 
présent règlement doit par conséquent également prévoir ces dispositions  .
(11)  Comme pr incipe de base, les mouvements d’animaux terrestres vers un autre État membre devraient s’effectuer 
directement depuis l’établissement d’origine vers le lieu de destination dans cet État membre  . Toutefois, par dérogation, 
ces mouvements peuvent être interrompus et les animaux peuvent faire l’objet de rassemblements  . Ces rassemblements 
représentent un risque spécifique de propagation de maladies animales  . L’article  135 du règ lement (UE)  2016/429 
exige de la Commission qu’elle adopte des actes délégués établissant des dispositions qui complètent celles prévues aux 
articles  133 et 134 dudit règlement en ce qui concerne les rassemblements d’ongulés et de volailles détenus, lorsque 
ces animaux sont déplacés vers un autre État membre  . Il est par conséquent nécessaire de fixer de telles exigences dans 
le présent règlement  .
(12)  En v ertu des dispositions applicables avant le règlement (UE)  2016/429, énoncées dans les directives 64/432/CEE, 
91/68/CEE et 2009/156/CE, certains envois d’ongulés n’étaient pas acheminés directement depuis un établissement 
d’origine vers un établissement de destination  . Les négociants, les centres de rassemblement et les centres de triage 
regroupaient les animaux de même statut sanitaire, lesquels arrivaient dans des envois provenant de différents 
établissements, avant de les expédier vers leurs destinations respectives  . Les dispositions établies dans ces directives se 
sont révélées efficaces pour prévenir la propagation des maladies animales transmissibles dans l’Union  . Par conséquent, 
il convient de conserver les éléments essentiels de ces dispositions, tout en les mettant à jour afin qu’elles tiennent 
compte de l’expérience acquise lors de leur application et des connaissances scientifiques actuelles  . Il convient de tenir 
compte de l’article  133 du règ lement (UE)  2016/429, qui prévoit que les opérateurs peuvent soumettre les ongulés et 
les volailles détenus à un maximum de trois rassemblements au cours d’un mouvement d’un État membre d’origine 
vers un autre État membre  .
(13)  En outre, en vertu de l’article  140, point  b), du règ lement (UE)  2016/429, il convient de prévoir une dérogation aux 
dispositions régissant les rassemblements en ce qui concerne les ongulés qui participent à des expositions et à des 
activités sportives, culturelles et assimilées, étant donné que d’autres mesures d’atténuation des risques mises en place 
permettent de réduire le risque de propagation de maladies répertoriées que ces rassemblements présentent  . Ces 
dérogations sont prévues par le présent règlement  .
(14)  L ’article  136, par agraphe  2, du règ lement (UE)  2016/429 habilite la Commission à établir des dispositions détaillées 
applicables aux mouvements entre États membres de certains animaux terrestres détenus autres que des ongulés et 
des volailles  .
(15)  A vant l’application du règlement (UE)  2016/429, les dispositions applicables aux mouvements entre États membres 
de certains animaux terrestres détenus, y compris de primates, d’oiseaux captifs, d’abeilles mellifères et de bourdons, 
de chiens, de chats et de furets étaient établies dans la directive 92/65/CEE  . Ces dispositions se sont révélées efficaces 
pour limiter le risque de propagation de maladies répertoriées entre États membres  . Par conséquent, il convient de 
conserver les éléments essentiels de ces dispositions dans le présent règlement, tout en les mettant à jour afin qu’elles 
tiennent compte de l’expérience pratique acquise lors de leur application  . En outre, le présent règlement devrait prévoir 
des possibilités de dérogation dans les cas où d’autres mesures d’atténuation des risques sont mises en place  .
(16)  L ’article  3, par agraphe  5, du règlement (UE)  2016/429 habilite la Commission à établir des dispositions visant à assurer 
que la partie  IV dudit règlement est correctement appliquée aux mouvements d’animaux de compagnie autres que les 
mouvements non commerciaux  . Par conséquent, le présent règlement doit prévoir certaines de ces dispositions  .
(9) Directiv e 92/65/CEE du Conseil du 13 juille t  1992  définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations 
dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, 
aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe  A section  I de la directive 90/425/CEE ( JO L 268 du 14  .9 .1992, p  . 54) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/143 FR
(17)  Le règ lement d’exécution (UE)  2018/1882 établit la liste des espèces de carnivores qui présentent un risque considérable 
de propagation d’ Echinococcus multilocularis  et du virus de la rage lorsqu’elles sont déplacées entre États membres  . Il 
convient par conséquent de prévoir des conditions de police sanitaire supplémentaires pour les autres carnivores afin 
de réduire le risque de propagation de ces maladies entre États membres  .
(18)  L ’article  137, par agraphe  2, du règlement (UE)  2016/429 exige de la Commission qu’elle établisse des dispositions 
détaillées, en plus de celles prévues au paragraphe  1 dudit article, applicables aux mouvements d’animaux terrestres 
détenus vers des établissements fermés ainsi qu’aux mouvements d’animaux terrestres détenus vers les établissements 
fermés où les mesures d’atténuation des risques mises en place garantissent que ces mouvements ne présentent pas 
de risque important pour la santé des animaux terrestres détenus dans l’établissement fermé et les établissements 
avoisinants  .
(19)  A vant l’application du règlement (UE)  2016/429, les dispositions de l’Union applicables aux mouvements d’animaux 
terrestres détenus dans des organismes, instituts ou centres officiellement agréés étaient établies dans la directive 
92/65/CEE  . Les articles  95 e t 137 du règlement (UE)  2016/429 forment la notion d’  «établissement fermé » qui est 
équivalente à celle d’  «organisme, institut ou centre officiellement agréé » définie à l’article  2, p aragraphe  1, point  c), de 
la directive 92/65/CEE  . Par conséquent, il convient de conserver les éléments essentiels de ces anciennes dispositions, 
tout en les mettant à jour afin qu’elles tiennent compte de l’expérience pratique acquise lors de leur application  . Il 
convient également de tenir compte des normes applicables recommandées pour les primates dans le code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l’OIE  .
(20)  L ’article  138, par agraphe  3, du règ lement (UE)  2016/429 habilite la Commission à établir des dispositions, en plus 
de celles prévues aux paragraphes  1 et 2 dudit article, applicables à l’octroi de dérogations par l’autorité compétente 
du lieu de destination en ce qui concerne les mouvements d’animaux terrestres détenus à des fins scientifiques  . Avant 
l’application du règlement (UE)  2016/429, la directive 92/65/CEE prévoyait que les chiens, les chats et les furets qui 
devaient être déplacés à des fins scientifiques vers un autre État membre ne devaient pas être vaccinés contre la rage 
et que les chiens ne devaient pas avoir été traités contre une infection à Echinococcus multilocularis  lorsque ces animaux 
étaient destinés à des organismes, instituts ou centres officiellement agréés  . Il convient que le présent règlement prévoie 
une dérogation similaire  .
(21)  L ’article  140, point  a), du règ lement (UE)  2016/429 habilite la Commission à établir des exigences particulières qui 
complètent les dispositions prévues aux articles  126  à 136 dudit règlement applicables aux mouvements d’animaux 
terrestres détenus destinés aux cirques, expositions et activités sportives  .
(22)  A vant l’application du règlement (UE)  2016/429, les dispositions de l’Union applicables aux mouvements d’animaux 
terrestres détenus dans des cirques et dans le cadre de numéros d’animaux étaient établies, sur la base de la directive 
92/65/CEE, dans le règlement (CE) no 1739/2005 de la Commission  (10) abrogé par le règlement délégué (UE)  2019/2035 
de la Commission  (11) à partir du 21 avril  2021  . Étant donné que les mouvements de ces animaux vers d’autres États 
membres s’effectuent actuellement sans certificat zoosanitaire d’accompagnement lorsque le cirque ou le numéro 
d’animaux auquel ils appartiennent se déplace, le présent règlement devrait maintenir la possibilité de tels mouvements 
au sein de l’Union  . Il convient par conséquent d’établir dans le présent règlement les conditions de police sanitaire 
applicables aux mouvements vers d’autres États membres d’animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère 
itinérant ou dans le cadre de numéros d’animaux et de prévoir une dérogation aux exigences en matière de certification 
zoosanitaire prévues à l’article  143, paragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429  .
(23)  A vant l’application du règlement (UE)  2016/429, les dispositions de l’Union applicables aux mouvements d’oiseaux 
captifs destinés à des expositions se déroulant dans un autre État membre étaient établies dans la directive 92/65/CEE 
et d’autres actes  .
(24)  Af in de prévenir le risque de propagation de maladies répertoriées concernant les mouvements d’oiseaux captifs 
entre États membres, il convient, dans le présent règlement, de maintenir les dispositions de l’Union applicables aux 
mouvements d’oiseaux captifs destinés à des expositions se déroulant dans un autre État membre  . En outre, le présent 
règlement devrait également prévoir des dispositions particulières pour les oiseaux de proie qui participent à des 
expositions de chasse au vol  dans un autre État membre et pour les pigeons voyageurs qui participent à des activités 
sportives dans d’autres États membres  .
(10) Règ lement (CE) no 1739/2005 de la Commission du 21 octobre  2005  définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements 
d’animaux de cirque entre les États membres ( JO L 279 du 22  .10 .2005, p  . 47) .
(11) Règ lement délégué (UE)  2019/2035 de la Commission du 28 juin  2019  complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et 
du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité 
de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ( JO L 314 du 5  .12 .2019, p  . 115 ) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/144 FR 3 .6 .2020
(25)  L ’article  144, p aragraphe  1, point  a), du règ lement (UE)  2016/429 habilite la Commission à accorder des dérogations 
aux exigences en matière de certification zoosanitaire prévues à l’article  143, p aragraphe  1, pour les mouvements 
d’animaux terrestres détenus entre États membres  .
(26)  A ctuellement, conformément aux dispositions établies dans la directive 2009/156/CE, les mouvements d’équidés 
enregistrés peuvent être effectués sans certificat zoosanitaire d’accompagnement entre des États membres qui, sur une 
base réciproque, ont mis en œuvre un régime alternatif de contrôle offrant des garanties zoosanitaires équivalentes 
à celles prévues dans le certificat zoosanitaire  . Il convient que le présent règlement prévoie une dérogation similaire  . 
Des conditions spéciales devraient toutefois être établies pour les mouvements de ces animaux, parmi lesquelles le 
consentement de l’État membre de destination  .
(27)  L ’article  144, p aragraphe  1, point  c), du règ lement (UE)  2016/429 habilite la Commission à fixer les exigences en 
matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements vers d’autres États membres d’animaux terrestres 
détenus autres que les ongulés, les volailles et les animaux destinés à des établissements fermés, dans les cas où un 
certificat zoosanitaire est obligatoire pour que lesdits mouvements soient conformes aux conditions de police sanitaire 
prévues aux articles  124  à 142 du règ lement (UE)  2016/429  . Par conséquent, le présent règlement devrait établir 
des exigences en matière de certification zoosanitaire qui autoriseraient les mouvements vers d’autres États membres 
d’envois d’oiseaux captifs, d’abeilles mellifères, de bourdons (à l’exception des bourdons provenant d’établissements 
agréés de production de bourdons isolés de l’environnement extérieur), de primates, de chiens, de chats, de furets et 
d’autres carnivores  .
(28)  L ’article  164, par agraphe  2, du règlement (UE)  2016/429 habilite également la Commission à établir les exigences en 
matière de certification zoosanitaire et de notification applicables aux mouvements vers d’autres États membres de 
produits germinaux issus d’animaux terrestres détenus autres que ceux des bovins, ovins, caprins, porcins et équidés 
et que les produits germinaux de volailles  . Il convient dès lors que le présent règlement établisse des exigences en 
matière de certification zoosanitaire qui autoriseraient les mouvements vers d’autres États membres d’envois d’œufs 
à couver d’oiseaux captifs  .
(29)  Les mouv ements vers d’autres États membres de carnivores autres que les chiens, les chats et les furets devraient 
également être autorisés lorsqu’il n’existe pas de vaccin antirabique autorisé pour ces carnivores dans l’État membre 
d’origine et que la vaccination est effectuée conformément à l’article  10, p aragraphe  1, de la directive 2001/82/CE du 
Parlement européen et du Conseil  (12), lequel prévoit l’utilisation de médicaments en dehors des termes de l’autorisation 
de mise sur le marché  .
(30)  L ’article  146, par agraphe  1, du règlement (UE)  2016/429 exige de la Commission qu’elle établisse des dispositions 
détaillées et des informations complémentaires en ce qui concerne le contenu des certificats zoosanitaires pour les 
différentes espèces et catégories d’animaux terrestres détenus et les types spécifiques de mouvements  . L’article  162, 
paragraphe  3, du même règlement dispose que la Commission est tenue d’adopter des actes délégués en ce qui concerne 
les informations devant figurer dans le certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’œufs à couver, 
en tenant compte des informations minimales qui doivent figurer dans ce certificat en application de l’article  162, 
paragraphe  1 . Par conséquent, il est nécessaire d’établir le contenu des certificats qui doivent accompagner les envois 
d’animaux terrestres détenus et d’œufs à couver lorsque ces envois sont déplacés vers un autre État membre  .
(31)  L ’article  147 du règ lement (UE)  2016/429 habilite la Commission à adopter des actes délégués en ce qui concerne les 
mesures spécifiques dérogeant à ou complétant l’obligation incombant aux opérateurs de veiller à ce que les animaux 
soient accompagnés d’un certificat zoosanitaire pour les types particuliers de mouvements d’animaux terrestres détenus  . 
Par conséquent, il convient que le présent règlement établisse des règles applicables à la certification zoosanitaire pour 
les mouvements d’ongulés et de volailles qui passent par des établissements effectuant des rassemblements, tels que 
prévus à l’article  133 du règlement (UE)  2016/429, avant que ces animaux atteignent leur lieu de destination final  .
(32)  Af in de garantir que les animaux terrestres détenus certifiés pour l’exportation vers un pays tiers, et dont le transport 
passe par un autre État membre jusqu’à la frontière extérieure de l’Union, satisfont aux conditions de police sanitaire 
applicables aux mouvements à l’intérieur de l’Union, les opérateurs devraient veiller à ce que les envois de ces animaux 
soient accompagnés de certificats zoosanitaires fournissant des attestations au moins aussi strictes que celles requises 
pour les mouvements d’ongulés ou de volailles détenus destinés à l’abattage dans l’État membre dans lequel est situé 
le point  de sortie  .
(12) Directiv e 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre  2001  instituant un code communautaire relatif aux médicaments 
vétérinaires ( JO L 311 du 28  .11 .2001, p  . 1) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/145 FR
(33)  L ’article  149, paragraphe  4, du règlement (UE)  2016/429 habilite la Commission à adopter des actes délégués établissant 
des dispositions en ce qui concerne les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques 
qui s’appliquent aux différentes espèces et catégories d’animaux terrestres détenus et qui doivent être effectués par le 
vétérinaire officiel afin de vérifier la conformité avec les conditions de police sanitaire  . Compte tenu de son champ 
d’application qui s’étend aux œufs à couver, le présent règlement doit par conséquent appliquer cette disposition en 
établissant les dispositions nécessaires à cette fin, y compris les délais d’exécution de ces contrôles et de délivrance 
des certificats zoosanitaires par le vétérinaire officiel avant tout mouvement d’envois d’animaux terrestres détenus et 
d’œufs à couver, ainsi que la durée de validité des certificats zoosanitaires et les conditions de leur prorogation  .
(34)  Les ar ticles  152, 153 et 163 du règlement (UE)  2016/429 imposent aux opérateurs de notifier au préalable à l’autorité 
compétente de leur État membre d’origine tout mouvement prévu d’animaux terrestres détenus et d’œufs à couver 
vers un autre État membre et de transmettre à ladite autorité toutes les informations nécessaires afin qu’elle puisse 
notifier le mouvement d’animaux terrestres détenus et d’œufs à couver à l’autorité compétente de l’État membre de 
destination  . Par conséquent, il convient que le présent règlement établisse des dispositions détaillées en ce qui concerne 
les exigences en matière de notification préalable par les opérateurs, les informations nécessaires à la notification de 
ces mouvements et les procédures d’urgence pour ces notifications  .
(35)  L ’article  153, p aragraphes  2 et 4, l’article  154, p aragraphe  1, point  c), e t l’article  163, p aragraphe  2, du règlement 
(UE)  2016/429 prévoient l’utilisation du système TRACES à des fins de notification en cas de mouvements prévus 
d’envois d’animaux terrestres détenus et d’œufs à couver vers d’autres États membres  . Le système TRACES est le système 
informatique vétérinaire intégré prévu par les décisions 2003/24/CE  (13) et 2004/292/CE  (14) de la Commission  . Étant 
donné que l’article  131 du règ lement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil  (15) prévoit la mise en 
place d’un système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC), qui intégrera les fonctionnalités du 
système TRACES, le présent règlement devrait faire référence à l’IMSOC et non au système TRACES  .
(36)  L ’article  155 du règ lement (UE)  2016/429 fixe les conditions applicables aux mouvements d’animaux terrestres 
sauvages à partir d’un habitat situé dans un État membre vers un habitat ou un établissement situé dans un autre État 
membre  . Le présent règlement devrait établir les conditions de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de 
certification et de notification applicables à ces mouvements, conformément aux compétences prévues à l’article  156, 
paragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429  .
(37)  Il con vient que le présent règlement soit applicable à partir du 21 avril  2021 , date de mise en application du règlement 
(UE)  2016/429,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
PARTIE  I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article  premier
Objet
Le présent règlement complète les dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou 
aux êtres humains et de lutte contre ces maladies énoncées à l’article  5, p aragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429 en ce qui 
concerne les mouvements d’animaux terrestres détenus, d’animaux terrestres sauvages et d’œufs à couver au sein de l’Union  .
(13) Décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre  2002  concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré 
(JO L 8 du 14  .1 .2003,  p . 44) .
(14) Décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars  2004  relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 
92/486/CEE ( JO L 94 du 31  .3 .2004, p  . 63) .
(15) Règ lement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mar s  2017  concernant les contrôles officiels et les autres activités 
officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles 
relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) 
no 652/2014, (UE)  2016/429 et (UE)  2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives 
du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 
96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ( JO L 95 du 7  .4 .2017, p  . 1) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/146 FR 3 .6 .2020
Article  2
Champ d’application
1 . Le pr ésent règlement s’applique:
a) aux animaux terrestres détenus et sauvages et aux œufs à couver;
b) aux établissements dans lesquels ces animaux et œufs à couver sont détenus ou font l’objet de rassemblements;
c) aux opérateurs qui détiennent ces animaux et œufs à couver;
d) aux opérateurs qui transportent des animaux terrestres et des œufs à couver;
e) aux autorités compétentes des États membres  .
2 . La par tie  II ne s’applique aux mouvements d’animaux terrestres détenus et d’œufs à couver que si ces mouvements ont 
lieu entre États membres, à l’exception des articles  4 à 6 e t de l’article  63, lesq uels s’appliquent en outre aux mouvements 
d’animaux terrestres détenus et d’œufs à couver à l’intérieur d’un État membre  .
Article  3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
 1) «moyen de transport »: un véhicule routier ou ferroviaire, un navire ou un aéronef;
 2) «conteneur »: toute caisse, toute boîte, tout réceptacle ou toute autre structure rigide utilisés pour le transport d’animaux 
ou d’œufs et ne constituant pas le moyen de transport;
 3) «établissement de production isolé de l’environnement extérieur »: un établissement dont la structure ainsi que des 
mesures de biosécurité strictes garantissent une production d’animaux efficacement isolée des infrastructures associées 
et de l’environnement extérieur;
 4) «bovin »: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant aux genres Bison, Bos (y compris les sous-genres Bos, Bibos , 
Novibos , Poephagus ) et Bubalus  (y compris le sous-genre Anoa) ainsi qu’un animal issu d’un croisement de ces espèces;
 5) «établissement indemne de “maladie”  »: un établissement auquel a été accordé le statut «indemne de maladie » conformément 
aux dispositions énoncées dans le règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
 6) «statut indemne de “maladie ” »: un statut accordé à un État membre ou à une zone d’État membre et approuvé par la 
Commission conformément à l’article  36 du règlement (UE)  2016/429;
 7) « “maladie” n’a pas été signalée »: le fait qu’aucun animal ou groupe d’animaux de l’une des espèces concernées détenu 
dans l’établissement n’a été classé comme cas confirmé de cette maladie et que tout cas suspect de cette maladie a été 
infirmé;
 8) « “animaux ” destinés à l’abattage »: des animaux terrestres détenus destinés à être transportés, directement ou après avoir 
fait l’objet d’un rassemblement, vers un abattoir;
 9) «établissement de quarantaine agréé »: un établissement auquel a été octroyé l’agrément conformément à l’article  14 du 
règlement délégué (UE)  2019/2035;
 10) «programme d’éradication approuvé »: un programme d’éradication d’une maladie appliqué dans un État membre ou 
une zone d’État membre et approuvé par la Commission conformément à l’article  31, p aragraphe  3, du règlement 
(UE)  2016/429;
 11) «ovin »: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant au genre Ovis ainsi qu’un animal issu d’un croisement de 
ces espèces;
 12) «caprin »: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant au genre Capra ainsi qu’un animal issu d’un croisement 
de ces espèces;
 13) «porcin»: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant à la famille Suidae  et répertoriées à l’annexe  III du 
règlement (UE)  2016/429;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/147 FR
 14) «équidé »: un animal de l’une des espèces de solipèdes appartenant au genre Equus (comprenant les chevaux, les ânes et 
les zèbres) ainsi qu’un animal issu d’un croisement de ces espèces;
 15) «camélidé »: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant à la famille Camelidae  et répertoriées à l’annexe  III du 
règlement (UE)  2016/429;
 16) «cervidé »: un animal de l’une des espèces d’ongulés appartenant à la famille Cervidae  et répertoriées à l’annexe  III du 
règlement (UE)  2016/429;
 17) «autres ongulés détenus »: des ongulés détenus autres que des bovins, des ovins, des caprins, des porcins, des équidés, 
des camélidés et des cervidés;
 18) «établissement protégé contre les vecteurs »: une partie ou la totalité des installations d’un établissement qui sont protégées 
contre les attaques des culicoïdes par des moyens physiques et de gestion appropriés, un tel statut étant accordé par 
l’autorité compétente conformément à l’article  44 du règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
 19) «période indemne de vecteurs »: dans une zone définie, la période d’inactivité des culicoïdes déterminée conformément 
à l’annexe  V, partie  II, chapitre  1, section  5, du règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
 20) «volailles de reproduction »: des volailles âgées d’au moins 72  heures, destinées à la production d’œufs à couver;
 21) «volailles de rente »: des volailles âgées d’au moins 72  heures, élevées en vue de la production de viande, d’œufs destinés 
à la consommation ou d’autres produits ou en vue de la reconstitution de gibier à plumes;
 22) «cheptel»: l’ensemble des volailles ou des oiseaux captifs de même statut sanitaire détenus dans un même local ou dans 
un même enclos et constituant une seule unité épidémiologique; dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux 
partageant le même cubage d’air;
 23) «poussins d’un jour »: des volailles âgées de moins de 72  heures;
 24) «œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés »: des œufs à couver qui sont issus de cheptels de poulets 
exempts d’organismes pathogènes spécifiés, tels que décrits dans la pharmacopée européenne  (16), et qui sont destinés 
exclusivement à l’établissement de diagnostics, à la réalisation de recherches ou à un usage pharmaceutique;
 25) «équidé enregistré»:
a) un reproducteur de race pure de l’espèce Equus caballus  ou Equus asinus inscrit ou susceptible d’être inscrit dans la 
section  pr incipale d’un livre généalogique établi par un organisme de sélection ou une instance de sélection agréé 
conformément aux articles  4 ou 34 du règlement (UE)  2016/1012;
b) un ani mal détenu de l’espèce Equus caballus  enregistré dans le cadre d’une association ou organisation internationale 
(soit directement, soit par l’intermédiaire de sa fédération ou de ses branches nationales) qui gère des chevaux en 
vue de la compétition ou des courses ( «cheval enregistré »);
 26) «primates»: des animaux des espèces appartenant à l’ordre Primates, à l’exception des humains;
 27) «abeille mellifère »: un animal de l’espèce Apis mellifera;
 28) «bourdon»: un animal de l’une des espèces appartenant au genre Bombus;
 29) «chien»: un animal détenu de l’espèce Canis lupus;
 30) «chat»: un animal détenu de l’espèce Felis silvestris ;
 31) «furet »: un animal détenu de l’espèce Mustela putorius furo;
 32) «autres carnivores »: des animaux des espèces appartenant à l’ordre Carnivora  autres que des chiens, des chats et des 
furets;
 33) «cirque à caractère itinérant »: une exposition ou foire faisant intervenir des animaux ou numéros d’animaux qui est 
destinée à se déplacer d’un État membre à un autre;
 34) «numéro d’animaux »: une performance exécutée par des animaux détenus aux fins d’une exposition ou d’une foire et 
qui peut relever d’un cirque;
 35) «pigeon voyageur»: tout pigeon qui est transporté ou est destiné à être transporté de son pigeonnier vers un autre État 
membre pour y être lâché de manière à rejoindre, en volant, l’État membre d’origine  .
(16) http://www  .edqm  .eu (édition la plus récente)  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/148 FR 3 .6 .2020
PARTIE  II
MOUVEMENTS D’ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS ET D’ŒUFS À COUVER AU SEIN DE L’UNION
CHAPITRE 1
Exigences générales applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus et d’œufs à couver au sein de 
l’Union
Section  1
Mesures de prévention des maladies applicables au transport au sein de l’Union,  
en plus de celles prévues par le règlement (UE)  2016/429
Article  4
Exigences générales applicables aux moyens de transport
Les opérateurs, y compris les transporteurs, veillent à ce que les moyens de transport utilisés pour transporter des animaux 
terrestres détenus ou des œufs à couver, à l’exception des moyens de transport des animaux terrestres visés à l’article  6, soient :
a) cons truits de telle sorte que:
 i) les  animaux ou les œufs à couver ne puissent pas s’échapper ou tomber;
 ii) un e inspection visuelle de l’espace dans lequel les animaux sont détenus soit possible;
 iii) la fuit e d’excréments, de litière ou d’aliments pour animaux soit empêchée ou réduite au minimum;
 iv) s ’il s’agit de volailles et d’oiseaux captifs, la fuite de plumes soit empêchée ou réduite au minimum;
b) ne ttoyés et désinfectés dès que possible après chaque transport d’animaux, d’œufs à couver ou de tout objet présentant 
un risque zoosanitaire et, si nécessaire, nettoyés et désinfectés à nouveau et, dans tous les cas, séchés ou mis à sécher 
avant tout nouveau chargement d’animaux ou d’œufs à couver  .
Article  5
Exigences applicables aux conteneurs dans lesquels les animaux terrestres détenus et les œufs à couver 
sont transportés
1 . Les op érateurs, y compris les transporteurs, veillent à ce que les conteneurs dans lesquels les animaux terrestres détenus 
et les œufs à couver sont transportés, à l’exception des conteneurs destinés aux animaux terrestres visés à l’article  6:
a) satisf assent aux exigences de l’article  4, point  a);
b) ne contiennent que des animaux ou des œufs à couver de la même espèce, de la même catégorie et du même type, et 
ayant le même statut sanitaire;
c) soient:
 i) des conteneurs neufs à usage unique conçus à cet effet, qui doivent être détruits après la première utilisation;
 ou bien
 ii) soient nettoyés et désinfectés après utilisation et séchés ou mis à sécher avant toute nouvelle utilisation  .
2 . S’il s ’agit de volailles et d’œufs à couver, les opérateurs, y compris les transporteurs, veillent à ce que les conteneurs dans 
lesquels les volailles détenues et les œufs à couver sont transportés portent les indications suivantes:
a) pour les poussins d’un jour et les œufs à couver:
 i) le nom de l’État membre d’origine;
 ii) le numér o d’agrément ou d’enregistrement de l’établissement d’origine;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/149 FR
 iii) l’es pèce de volailles concernée;
 iv) le nombr e d’animaux ou d’œufs à couver;
b) pour les volailles de reproduction et de rente, le numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’établissement d’origine  .
3 . S’il s ’agit de reines d’abeilles mellifères transportées au titre de la dérogation prévue à l’article  49, les op érateurs, y 
compris les transporteurs, veillent à ce que les conteneurs ou l’ensemble de l’envoi soient recouverts d’un filet à mailles fines 
d’un diamètre maximal de 2  mm immédiatement après l’inspection visuelle effectuée par le vétérinaire officiel en vue de la 
certification sanitaire  .
4 . S’il s ’agit de bourdons provenant d’établissements de production de bourdons isolés de l’environnement extérieur, les 
opérateurs, y compris les transporteurs, veillent à ce qu’ils soient isolés pendant le transport dans des unités épidémiologiques 
distinctes, chaque colonie étant placée dans un conteneur fermé neuf ou nettoyé et désinfecté avant utilisation  .
Article  6
Dérogations aux exigences applicables aux moyens de transport et aux conteneurs dans lesquels les 
animaux terrestres détenus et les œufs à couver sont transportés
1 . Les exigences prévues aux articles  4 et 5 ne s’appliquent pas au transport:
a) d’animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux;
b) d’animaux  des espèces répertoriées à l’annexe  I, partie  A, du règlement (UE)  2016/429 en nombre supérieur à celui 
autorisé conformément à l’article  246, paragraphes  1 et 2, s’ils sont transportés à des fins non commerciales;
c) d’animaux des esp èces répertoriées à l’annexe  I, partie  B, du règlement (UE)  2016/429 transportés à des fins non 
commerciales en nombre supérieur à celui fixé pour ces espèces lorsque des règles fixant le nombre maximal d’animaux 
de compagnie des espèces concernées ont été adoptées conformément à l’article  246, paragraphe  3 .
2 . Les e xigences prévues à l’article  4, p oint  b), e t à l’article  5, p aragraphe  1, points  b) et c), ne s’appliquent pas au transport 
d’équidés au sein d’un État membre, sauf si ces équidés sont destinés à l’abattage  .
3 . L ’autorité compétente peut décider que les exigences prévues à l’article  4, point  b), ne s’appliquent pas au transport:
a) au sein d’un établissement lorsque:
 i) les animaux tr ansportés sont détenus dans l’établissement et que le transport est effectué par l’opérateur de cet 
établissement;
 et que
 ii) les mo yens de transport utilisés pour le transport d’animaux terrestres détenus sont nettoyés et désinfectés avant de 
quitter l’établissement;
ou
b) entr e établissements au sein de l’État membre lorsque:
 i) les établissements appartiennent à la même chaîne d’approvisionnement;
 et que
 ii) les moyens de transport utilisés pour le transport d’animaux terrestres détenus sont nettoyés et désinfectés avant la 
fin de chaque journée si des animaux ont été transportés dans ces moyens de transport  .
4 . Les e xigences prévues à l’article  4 et à l’article  5, p aragraphes  1 et 2, ne s’appliquent pas au transport d’abeilles mellifères 
et de bourdons  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/150 FR 3 .6 .2020
Section  2
Exigences supplémentaires applicables aux mouvements d’animaux terrestres  
vers d’autres États membres en lien avec la vaccination
Article  7
Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver vers un autre État membre 
en lien avec la vaccination contre les maladies de catégorie  A
Si l’État membre d’origine a mis en place une vaccination contre une maladie de catégorie  A, les opérateurs ne déplacent 
des animaux terrestres ou des œufs à couver vers un autre État membre que si ces animaux et œufs à couver remplissent 
les conditions spécifiques fixées conformément à l’article  47 du règlement (UE)  2016/429 pour la maladie de catégorie  A 
concernée et les animaux des espèces répertoriées pour cette maladie  .
Section  3
Exigences supplémentaires applicables aux opérateurs d’abattoirs qui reçoivent  
des animaux terrestres détenus en provenance d’autres États membres
Article  8
Délai maximal dans lequel les ongulés et les volailles détenus en provenance d’autres États membres 
doivent être abattus
Les opérateurs d’abattoirs veillent à ce que les ongulés et les volailles détenus provenant d’un autre État membre soient abattus 
au plus tard 72  heures après leur arrivée dans l’abattoir  .
Article  9
Mesures supplémentaires d’atténuation des risques à appliquer par les opérateurs d’abattoirs
1 . Les opérateurs d’abattoirs veillent à ce que les animaux des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes  1-24) soient abattus au plus tard 24  heures après leur arrivée dans l’abattoir s’ils proviennent 
d’un autre État membre et ne remplissent pas au moins un des critères suivants:
a) ils satisf ont à au moins l’une des exigences relatives à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) 
énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, points  1 à 3, du règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
ou
b) ils remplissent les conditions énoncées à l’article  43, p aragraphe  2, du règlement délégué (UE)  2020/ 689 , qui ont été 
approuvées par l’autorité compétente de l’État membre de destination  .
2 . Outre les exigences prévues au paragraphe  1, lor sque des animaux des espèces répertoriées pour l’infection par le virus 
de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) sont transportés à travers un autre État membre et ne remplissent pas au moins 
l’une des conditions établies à l’article  32, p aragraphe  1, points  a) à c), ou à l’ar ticle  32, p aragraphe  2, les opérateurs d’abattoirs 
veillent à ce que ces animaux soient abattus au plus tard 24  heures après leur arrivée dans l’établissement  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/151 FR
CHAPITRE 2
Conditions de police sanitaire supplémentaires applicables aux mouvements d’ongulés détenus vers d’autres 
États membres
Section  1
Bovins
Article  10
Exigences applicables aux mouvements de bovins détenus vers d’autres États membres
1 . Les opérateurs ne déplacent des bovins détenus vers un autre État membre que si les exigences suivantes sont remplies:
a) les animaux ont été détenus en permanence dans l’établissement pendant au moins 30  jours avant le départ, ou depuis 
leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30  jours, et n’ont pas été en contact au cours de cette période avec des bovins 
détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire 
ou avec des animaux détenus provenant d’un établissement qui ne satisfaisait pas aux exigences énoncées au point  b);
b) les animaux entr ant dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou territoire au cours des 30  derniers jours précédant le 
départ des animaux visés au point  a), e t introduits dans l’établissement dans lequel ces animaux séjournaient, sont détenus 
séparément afin d’éviter tout contact direct ou indirect avec tous les autres animaux présents dans cet établissement;
c) les animaux pr oviennent d’un établissement indemne de l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis, sans vaccination 
des bovins, et l’une des conditions suivantes est remplie:
 i) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de l’infection 
à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis en ce qui concerne la population bovine;
 ou
 ii) les animaux ont ét é soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection à Brucella abortus, 
B. melitensis  et B. suis effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  1, sur des 
échantillons prélevés au cours des 30  derniers jours précédant le départ et, dans le cas de femelles post-parturientes, 
au moins 30  jour s après la parturition;
 ou
 iii) les  animaux sont âgés de moins de 12  mois;
 ou
 iv) les  animaux sont castrés;
d) les animaux proviennent d’un établissement indemne de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ( M. bovis, 
M. caprae  et M. tuberculosis ), et au moins l’une des conditions suivantes est remplie:
 i) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de l’infection 
par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis );
 ou
 ii) les animaux ont ét é soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection par le complexe 
Mycobacterium tuberculosis  (M. bo vis, M.  caprae et M. tuber culosis ) effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic 
prévues à l’annexe  I, partie  2, au cour s des 30  derniers jours précédant le départ;
 ou
 iii) les  animaux sont âgés de moins de six semaines;
e) les anim aux proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des 
animaux terrestres détenus au cours des 30  derniers jours précédant le départ;Journal officiel de l’Union européenne L 174/152 FR 3 .6 .2020
f) les animaux pr oviennent d’un établissement situé dans une zone d’un rayon d’au moins 150  km aut our de cet établissement, 
où aucune infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique n’a été signalée chez des animaux détenus des 
espèces répertoriées pour cette maladie au cours des deux dernières années précédant le départ;
g) les animaux p roviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés 
au cours des 15  derniers jours précédant le départ;
h) les animaux pr oviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé 
au cours des 30  derniers jours précédant le départ ou, s’ils proviennent d’un établissement dans lequel une telle maladie 
a été signalée au cours des deux dernières années précédant le départ, l’établissement touché est resté soumis, après la 
dernière apparition du foyer, à des restrictions de mouvement jusqu’à ce  que:
 i) les animaux infectés aient été retirés de l’établissement;
 et que
 ii) les animaux restés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage du surra 
(infection à Trypanosoma evansi ) effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  3, 
sur des échantillons prélevés au moins six  mois après que les animaux infectés ont été retirés de l’établissement;
i) à l’exception des bovins détenus visés à l’article  11, par agraphe  4, à l’article  12, par agraphe  4, et à l’article  13, les animaux 
satisfont au moins à l’une des exigences relatives à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) 
énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, points  1 à 3, du règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
j) les conditions énoncées aux articles  32 et 33 sont remplies, le cas échéant  .
2 . Les dispositions du paragraphe  1 ne s’appliquent pas aux bovins détenus destinés à l’abattage visés à l’article  14 .
Article  11
Exigences supplémentaires applicables aux mouvements de bovins détenus vers d’autres États membres 
ou des zones de ceux-ci bénéficiant du statut «indemne de maladie» au regard de maladies particulières
1 . Les  opérateurs ne déplacent des bovins détenus vers un autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut 
«indemne » de leucose bovine enzootique que si les animaux respectent les exigences prévues à l’article  10 e t sous réserve que 
les exigences énoncées au point  a) ou au point  b) soient remplies:
a) les animaux proviennent d’un établissement indemne de leucose bovine enzootique;
ou bien
b) si les anim aux proviennent d’un établissement qui n’est pas indemne de leucose bovine enzootique, cette maladie n’a 
pas été signalée dans ledit établissement au cours des 24  mois précédant le départ, et
 i) si les animaux  sont âgés de plus de 24  mois, ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un dépistage sérologique 
de la leucose bovine enzootique effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  4,
— sur des éc hantillons prélevés à deux reprises à un intervalle minimal de quatre mois tout en étant isolés des 
autres bovins de l’établissement;
ou
— sur des éc hantillons prélevés au cours des 30  derniers jours précédant le départ, et tous les bovins âgés de plus 
de 24  mois détenus dans l’établissement ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un dépistage sérologique 
de la leucose bovine enzootique effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, 
partie  4, à deux reprises à un intervalle minimal de quatre mois au cours des 12  derniers mois précédant le 
départ des animaux;
 ou bien
 ii) si les anim aux sont âgés de moins de 24  mois, ils sont nés de mères qui ont été soumises, avec des résultats négatifs, 
à un dépistage sérologique de la leucose bovine enzootique effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic 
prévues à l’annexe  I, partie  4, sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle minimal de quatre mois 
au cours des 12  derniers mois précédant le départ des animaux  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/153 FR
2 . Les  opérateurs ne déplacent des bovins détenus vers un autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut 
«indemne » de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse que si les animaux respectent les exigences 
prévues à l’article  10 e t qu’ils ne sont pas vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse et sous réserve que les exigences énoncées au point  a) ou au point  b) soient remplies:
a) si les animaux p roviennent d’un établissement indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse,
ou bien
 i) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de rhinotrachéite 
infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;
 ou bien
 ii) les animaux ont été mis en quarantaine pendant au moins 30  jour s avant le départ et ont été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre l’herpèsvirus bovin de type  1 (BHV-1) entier 
effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  5, sur des échantillons prélevés 
au cours des 15  derniers jours précédant le départ;
b) si les animaux p roviennent d’un établissement non indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse, ils ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant au moins 30  jour s avant le départ 
et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le BHV-1 
entier effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  5, sur des échantillons prélevés 
au moins 21  jour s après le début de la mise en quarantaine  .
3 . Les  opérateurs ne déplacent des bovins détenus vers un autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut 
«indemne » de diarrhée virale bovine que si les animaux respectent les exigences prévues à l’article  10 e t qu’ils ne sont pas 
vaccinés contre la diarrhée virale bovine et sous réserve que les exigences énoncées au point  a) ou au point  b) soient rem plies:
a) si les animaux proviennent d’un établissement indemne de diarrhée virale bovine,
 i) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de diarrhée 
virale bovine ou a été soumis, avec des résultats négatifs, à un régime de dépistage visé à l’annexe  IV, partie  VI, 
chapitre  1, section  2, point  1 c) ii) ou iii), du règlement délégué (UE)  2020/ 689  effectué au cours des quatre derniers 
mois précédant le départ des animaux;
 ou
 ii) les animaux ont été chacun soumis à un test de dépistage afin d’exclure la présence du virus de la diarrhée virale 
bovine avant le départ;
b) si les animaux pr oviennent d’un établissement non indemne de diarrhée virale bovine, ils ont été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test de dépistage de l’antigène ou du génome du virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen de 
l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  6, et
ou bien
 i) les animaux ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant au moins 21  jour s avant leur 
départ et, dans le cas de femelles gravides, elles ont été soumises, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de 
recherche des anticorps dirigés contre le virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen de l’une des méthodes 
de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  6, sur des échantillons prélevés au moins 21  jours après le début de la mise 
en quarantaine;
 ou bien
 ii) les animaux ont ét é soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre 
le virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, 
partie  6, sur des échantillons prélevés avant le départ ou, dans le cas de femelles gravides, avant l’insémination 
précédant la gestation en cours  .
4 . P ar dérogation à l’article  10, p aragraphe  1, point  i), l’aut orité compétente de l’État membre d’origine peut autoriser les 
mouvements de bovins détenus qui ne satisfont pas à au moins l’une des exigences établies à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, 
section  1, points  1 à 3, du règ lement délégué (UE)  2020/ 689  vers un autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant 
du statut «indemne»  de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination 
a informé la Commission et les autres États membres que ces mouvements sont autorisés dans les conditions énoncées à 
l’article  43, par agraphe  2, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/154 FR 3 .6 .2020
5 . Les dispositions des paragraphes  1 à 4 ne s’appliquent pas aux bovins détenus destinés à l’abattage visés à l’article  14 .
Article  12
Exigences supplémentaires applicables aux mouvements de bovins détenus vers d’autres États membres 
ou des zones de ceux-ci disposant de programmes d’éradication approuvés pour des maladies particulières
1 . Les op érateurs ne déplacent des bovins détenus vers un autre État membre ou une zone de celui-ci disposant d’un 
programme d’éradication approuvé pour la leucose bovine enzootique que si les animaux respectent les exigences prévues à 
l’article  10 et sous réserve que les exigences énoncées au point  a) ou au point  b) soient remplies:
a) les animaux proviennent d’un établissement indemne de leucose bovine enzootique;
ou
b) si les anim aux proviennent d’un établissement qui n’est pas indemne de leucose bovine enzootique, cette maladie n’a 
pas été signalée dans cet établissement au cours des 24  mois précédant le départ des animaux, et
 i) si les animaux  sont âgés de plus de 24  mois, ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un dépistage sérologique 
de la leucose bovine enzootique effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  4,
soit
— sur des éc hantillons prélevés à deux reprises à un intervalle minimal de quatre mois tout en étant isolés des 
autres bovins de l’établissement;
soit
— sur  des échantillons prélevés au cours des 30  derniers jours précédant leur départ, et à la condition que tous les 
bovins âgés de plus de 24  mois détenus dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats négatifs, à un 
dépistage sérologique de la leucose bovine enzootique effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic 
prévues à l’annexe  I, partie  4, à deux reprises à un intervalle minimal de quatre mois au cours des 12  derniers 
mois précédant le départ des animaux;
ou
 ii) si les anim aux sont âgés de moins de 24  mois, ils sont nés de mères qui ont été soumises, avec des résultats négatifs, 
à un dépistage sérologique de la leucose bovine enzootique effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic 
prévues à l’annexe  I, partie  4, sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle minimal de quatre mois 
au cours des 12  derniers mois précédant le départ des animaux  .
2 . Les op érateurs ne déplacent des bovins détenus vers un autre État membre ou une zone de celui-ci disposant d’un 
programme d’éradication approuvé pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse que si les 
animaux respectent les exigences prévues à l’article  10 et sous réserve que les exigences énoncées au point  a) ou au point  b) 
soient remplies:
a) si les animaux p roviennent d’un établissement indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse,
ou bien
 i) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de rhinotrachéite 
infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;
 ou bien
 ii) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci disposant d’un programme d’éradication 
approuvé pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;
 ou bien
 iii) les animaux ont été mis en quarantaine pendant au moins 30  jours avant le départ et ont été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le BHV-1 entier ou, dans le cas d’animaux 
vaccinés avec un vaccin délété gE, des anticorps dirigés contre la protéine gE du BHV-1 effectué au moyen de l’une 
des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  5, sur un échantillon prélevé au cours des 15  derniers jours 
précédant le départ;
 ou bien3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/155 FR
 iv) les animaux sont des tinés à un établissement qui détient des bovins à des fins de production de viande, sans contact 
avec des bovins d’autres établissements, à partir duquel ils sont directement acheminés vers l’abattoir;
ou
b) si les animaux p roviennent d’un établissement non indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse 
infectieuse, ils ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant au moins 30  jour s avant le départ 
et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le BHV-1 
entier effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  5, sur un échantillon prélevé 
au moins 21  jour s après le début de la mise en quarantaine  .
3 . Les op érateurs ne déplacent des bovins détenus vers un autre État membre ou une zone de celui-ci disposant d’un 
programme d’éradication approuvé pour la diarrhée virale bovine que si les animaux respectent les exigences prévues à 
l’article  10 et sous réserve que les exigences énoncées au point  a) ou au point  b) soient remplies:
a) si les animaux proviennent d’un établissement indemne de diarrhée virale bovine,
 i) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de diarrhée 
virale bovine;
 ou
 ii) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci disposant d’un programme d’éradication 
approuvé pour la diarrhée virale bovine;
 ou
 iii) l’ét ablissement a été soumis, avec des résultats négatifs, à un régime de dépistage visé à l’annexe  IV, partie  VI, 
chapitre  1, section  2, p oint  1 c) ii) ou iii), du règlement délégué (UE)  2020/ 689  effectué au cours des quatre derniers 
mois précédant le départ;
 ou
 iv) les  animaux ont été chacun soumis à un test de dépistage afin d’exclure la présence du virus de la diarrhée virale 
bovine avant le départ;
 ou
 v) les animaux sont des tinés à un établissement qui détient des bovins à des fins de production de viande, séparés des 
bovins d’autres établissements, à partir duquel ils sont directement acheminés vers l’abattoir;
b) si les animaux pr oviennent d’un établissement non indemne de diarrhée virale bovine, ils ont été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test de dépistage de l’antigène ou du génome du virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen de 
l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  6,
et
 i) les animaux ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant au moins 21  jour s avant leur 
départ et, dans le cas de femelles gravides, elles ont été soumises, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de 
recherche des anticorps dirigés contre le virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen de l’une des méthodes 
de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  6, sur des échantillons prélevés au moins 21  jours après le début de la mise 
en quarantaine;
 ou
 ii) les animaux ont ét é soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre 
le virus de la diarrhée virale bovine effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, 
partie  6, sur des échantillons prélevés avant le départ ou, dans le cas de femelles gravides, avant l’insémination 
précédant la gestation en cours  .
4 . P ar dérogation à l’article  10, p aragraphe  1, point  i), l’aut orité compétente de l’État membre d’origine peut autoriser les 
mouvements de bovins détenus qui ne satisfont pas à au moins l’une des exigences établies à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, 
section  1, points  1 à 3, du règ lement délégué (UE)  2020/ 689  vers un autre État membre ou une zone de celui-ci disposant 
d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État 
membre de destination a informé la Commission et les autres États membres que ces mouvements sont autorisés dans les 
conditions énoncées à l’article  43, par agraphe  2, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  .
5 . Les dispositions des paragraphes  1 à 4 ne s’appliquent pas aux bovins détenus destinés à l’abattage visés à l’article  14 .Journal officiel de l’Union européenne L 174/156 FR 3 .6 .2020
Article  13
Dérogations concernant les mouvements de bovins détenus vers d’autres États membres ou des zones 
de ceux-ci ne bénéficiant pas du statut «indemne de maladie » et ne disposant pas d’un programme 
d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
Par dérogation à l’article  10, p aragraphe  1, point  i), l’aut orité compétente de l’État membre d’origine peut autoriser les 
mouvements de bovins détenus qui ne satisfont pas à au moins l’une des exigences établies à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, 
section  1, points  1 à 3, du règ lement délégué (UE)  2020/ 689  vers un autre État membre ou une zone de celui-ci ne bénéficiant 
pas du statut «indemne de maladie » et ne disposant pas d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus 
de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la Commission et les autres États 
membres que ces mouvements sont autorisés  . Si l’État membre de destination fixe des conditions relatives à l’autorisation 
de tels mouvements, ces conditions doivent correspondre à l’une des conditions énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, 
section  1, points  5 à 8, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  .
Article  14
Dérogation concernant les mouvements de bovins détenus destinés à l’abattage vers d’autres États 
membres
Par dérogation aux exigences prévues aux articles  10, 11 e t 12, les opérateurs peuvent déplacer des bovins détenus destinés 
à l’abattage vers un autre État membre si les exigences suivantes sont remplies:
a) les animaux
ou bien
 i) p roviennent d’un établissement indemne de l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis, avec ou sans vaccination 
des bovins;
 ou bien
 ii) sont castrés;
 ou bien
 iii) sont des bo vins entiers âgés de plus de 12  mois et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage 
de l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues 
à l’annexe  I, partie  1, sur des échantillons prélevés au cours des 30  derniers jours précédant le départ et, dans le cas 
de femelles post-parturientes, au moins 30  jour s après la parturition;
b) les animaux ou bien
 i) pr oviennent d’un établissement indemne de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae 
et M.  tuberculosis );
 ou bien
 ii) ont  été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection par le complexe Mycobacterium 
tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à 
l’annexe  I, partie  2, au cour s des 30  derniers jours précédant le départ;
c) les ani maux proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des 
animaux terrestres détenus au cours des 30  derniers jours précédant le départ;
d) les animaux p roviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés 
au cours des 15  derniers jours précédant le départ;
e) les animaux pr oviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes  1-24) n’a été signalée au cours des 30  derniers jours précédant le départ  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/157 FR
Section  2
Ovins et caprins
Article  15
Exigences applicables aux mouvements d’ovins et de caprins détenus vers d’autres États membres
1 . Les opér ateurs ne déplacent des ovins et caprins détenus vers un autre État membre que si les exigences suivantes sont 
remplies:
a) les animaux ont été détenus en permanence dans l’établissement pendant au moins 30  jours avant le départ, ou depuis 
leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30  jours, et n’ont pas été en contact au cours de cette période avec des ovins 
ou caprins détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police 
sanitaire ou avec des animaux détenus provenant d’un établissement qui ne satisfaisait pas aux exigences énoncées au 
point  b);
b) les animaux entr ant dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou territoire au cours des 30  derniers jours précédant le 
départ des animaux visés au point  a), e t introduits dans l’établissement dans lequel ces animaux séjournaient, sont détenus 
séparément afin d’éviter tout contact direct ou indirect avec tous les autres animaux présents dans cet établissement;
c) sauf lor squ’ils sont déplacés conformément à l’article  16, ils p roviennent d’un établissement indemne de l’infection à 
Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis, sans vaccination des ovins et caprins, et
ou bien
 i) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de l’infection 
à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis en ce qui concerne la population ovine et caprine;
 ou bien
 ii) les animaux ont ét é soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection à Brucella abortus, 
B. melitensis  et B. suis effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  1, sur des 
échantillons prélevés au cours des 30  derniers jours précédant le départ et, dans le cas de femelles post-parturientes, 
au moins 30  jour s après la parturition;
 ou bien
 iii) les  animaux sont âgés de moins de 6  mois;
 ou bien
 iv) les  animaux sont castrés;
d) les animaux p roviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des 
animaux terrestres détenus au cours des 30  derniers jours précédant le départ;
e) les animaux pr oviennent d’un établissement situé dans une zone d’un rayon d’au moins 150  km aut our de cet établissement, 
où aucune infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique n’a été signalée chez des animaux détenus des 
espèces répertoriées pour cette maladie au cours des deux dernières années précédant le départ;
f) les animaux p roviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés 
au cours des 15  derniers jours précédant le départ;
g) les animaux pr oviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé 
au cours des 30  derniers jours précédant le départ ou, s’ils proviennent d’un établissement dans lequel une telle maladie 
a été signalée au cours des deux dernières années précédant le départ, l’établissement touché est resté soumis, après la 
dernière apparition du foyer, à des restrictions de mouvement jusqu’à ce que:
 i) les animaux infectés aient été retirés de l’établissement;
 et que
 ii) les animaux restés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage du surra 
(infection à Trypanosoma evansi ) effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  3, 
sur des échantillons prélevés au moins six  mois après que les animaux infectés ont été retirés de l’établissement;Journal officiel de l’Union européenne L 174/158 FR 3 .6 .2020
h) sauf lor sque les animaux sont déplacés conformément à l’article  17, ils satisf ont à au moins l’une des exigences relatives à 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, 
points  1 à 3, du règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
i) les conditions énoncées aux articles  32 et 33 sont remplies, le cas échéant  .
2 . Les opérateurs ne déplacent des ovins détenus vers un autre État membre que dans le respect des exigences prévues au 
paragraphe  1 et ces animaux proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le complexe Mycobacterium 
tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) n’a été signalée au cours des 42  derniers jours précédant le départ  .
3 . Les opér ateurs ne déplacent des caprins détenus vers un autre État membre que dans le respect des exigences prévues 
au paragraphe  1 et ces animaux proviennent d’un établissement dans lequel une surveillance de l’infection par le complexe 
Mycobacterium tuberculosis  (M. bo vis, M.  caprae et M. tuber culosis ) a été menée concernant les caprins détenus dans cet 
établissement conformément à l’annexe  II, partie  1, points  1 et 2, pendant au moins les 12  derniers mois précédant le 
départ, et au cours de cette période:
 i) seuls des cap rins provenant d’établissements qui appliquent les mesures prévues au présent paragraphe ont été introduits 
dans l’établissement visé au paragraphe  1, point  a);
 ii) si une infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ( M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) a été signalée chez des 
caprins détenus dans l’établissement, des mesures ont été prises conformément à l’annexe  II, partie  1, point  3 .
4 . Les op érateurs ne déplacent des ovins mâles non castrés détenus vers un autre État membre que dans le respect des 
exigences prévues aux paragraphes  1 et 2 et sous réserve que les exigences suivantes soient remplies:
a) les animaux proviennent d’un établissement dans lequel aucun cas d’épididymite ovine ( Brucella ovis) n’a été signalé au 
cours des 12  derniers mois précédant le départ;
b) les animaux ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un dépistage sérologique de l’épididymite ovine ( Brucella ovis ), 
effectué sur des échantillons prélevés au cours des 30  derniers jours précédant le départ  .
5 . Les dispositions des par agraphes  1 à 4 ne s ’appliquent pas aux ovins et caprins détenus destinés à l’abattage visés à 
l’article  18 .
Article  16
Dérogation concernant les mouvements d’ovins et de caprins détenus vers d’autres États membres ou 
des zones de ceux-ci ne bénéficiant pas du statut «indemne» de l’infection à Brucella abortus, B. melit ensis  
et B. suis
Par dérogation aux exigences prévues à l’article  15, par agraphe  1, point  c), les op érateurs peuvent déplacer des ovins et caprins 
détenus vers un autre État membre ou une zone de celui-ci ne bénéficiant pas du statut «indemne » de l’infection à Brucella 
abortus, B.  melitensis  et B. suis pour les ovins et caprins s’ils proviennent d’un établissement indemne de cette maladie, avec 
vaccination des ovins et caprins  .
Article  17
Dérogations concernant les mouvements d’ovins et de caprins détenus vers d’autres États membres ou des 
zones de ceux-ci en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24)
Par dérogation à l’article  15, par agraphe  1, point  h), l’aut orité compétente de l’État membre d’origine peut autoriser les 
mouvements d’ovins et de caprins détenus qui ne satisfont pas à au moins l’une des exigences établies à l’annexe  V, partie  II, 
chapitre  2, section  1, p oints  1 à 3, du règ lement délégué (UE)  2020/ 689  vers un autre État membre ou une zone de celui-ci:
a) bénéf iciant du statut «indemne de maladie» ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la Commission et les 
autres États membres que ces mouvements sont autorisés dans les conditions énoncées à l’article  43, par agraphe  2, du 
règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/159 FR
b) ne bénéf iciant pas du statut «indemne de maladie » et ne disposant d’aucun programme d’éradication approuvé pour 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la 
Commission et les autres États membres que ces mouvements sont autorisés  . Si l’État membre de destination fixe des 
conditions relatives à l’autorisation de tels mouvements, ces conditions doivent correspondre à l’une des conditions 
énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, points  5 à 8, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  .
Article  18
Dérogation concernant les mouvements d’ovins et de caprins détenus destinés à l’abattage vers d’autres 
États membres
Par dérogation aux exigences prévues à l’article  15, les opérateurs peuvent déplacer des ovins et caprins détenus destinés à 
l’abattage vers un autre État membre si les exigences suivantes sont remplies:
a) les animaux  sont identifiés individuellement, conformément à l’article  45 du règ lement délégué (UE)  2019/2035, ou 
bien ont été détenus en permanence dans l’établissement pendant au moins 21  jours avant le départ, ou depuis leur 
naissance s’ils sont âgés de moins de 21  jour s;
b) les animaux
ou bien
 i) p roviennent d’un établissement indemne de l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis, avec ou sans vaccination 
des ovins et caprins;
 ou bien
 ii) sont âgés de plus de six  mois et ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection à 
Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, 
partie  1, sur des échantillons prélevés au cours des 30  derniers jours précédant le départ et, dans le cas de femelles 
post-parturientes, au moins 30  jour s après la parturition;
 ou bien
 iii) sont castrés;
c) les ani maux proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des 
animaux terrestres détenus au cours des 30  derniers jours précédant le départ;
d) les animaux p roviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés 
au cours des 15  derniers jours précédant le départ;
e) les animaux pr oviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes  1-24) n’a été signalée au cours des 30  derniers jours précédant le départ  .
Section  3
Porcins
Article  19
Exigences applicables aux mouvements de porcins détenus vers d’autres États membres
1 . Les opér ateurs ne déplacent des porcins détenus vers un autre État membre que si les exigences suivantes sont remplies:
a) les animaux ont été détenus en permanence dans l’établissement pendant au moins 30  jours avant le départ, ou depuis 
leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30  jours, et n’ont pas été en contact au cours de cette période avec des porcins 
détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire 
ou avec des animaux détenus provenant d’un établissement qui ne satisfaisait pas aux exigences énoncées au point  b);
b) les animaux entr ant dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou territoire au cours des 30  derniers jours précédant le 
départ des animaux visés au point  a), e t introduits dans l’établissement dans lequel ces animaux séjournaient, sont détenus 
séparément afin d’éviter tout contact direct ou indirect avec tous les autres animaux présents dans cet établissement;Journal officiel de l’Union européenne L 174/160 FR 3 .6 .2020
c) les ani maux proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des 
animaux terrestres détenus au cours des 30  derniers jours précédant le départ;
d) les animaux proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la maladie d’Aujeszky n’a été 
signalée au cours des 30  derniers jours précédant le départ;
e) les ani maux proviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés 
au cours des 15  derniers jours précédant le départ;
f) les animaux p roviennent d’un établissement dans lequel aucune infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis n’a été 
signalée chez des porcins au cours des 42  derniers jours précédant le départ et dans lequel, au cours des 12  derniers 
mois au moins précédant le départ,
ou bien
 i) des mesur es de biosécurité et d’atténuation des risques, portant notamment sur les conditions d’hébergement et les 
systèmes d’alimentation, ont été appliquées, selon les besoins, afin de prévenir la transmission de l’infection à Brucella 
abortus, B.  melitensis  et B. suis à partir d’animaux sauvages des espèces répertoriées pour cette maladie à des porcins 
détenus dans l’établissement, et seuls des porcins provenant d’établissements appliquant des mesures équivalentes 
de biosécurité et d’atténuation des risques ont été introduits;
 ou bien
 ii) une surveillance de l’infection à Brucella abortus, B.  melit ensis  et B. suis a été menée sur les porcins détenus dans 
l’établissement conformément à l’annexe  III, points  1 et 2, pendant au moins les 12  derniers mois précédant le 
départ, et au cours de cette période:
— seuls des porcins en provenance d’établissements appliquant les mesures prévues au point  i) ou au présent 
point  ont été introduits dans l’établissement visé au point  a),
— si une  infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis a été signalée chez des porcins détenus dans l’établissement, 
des mesures ont été prises conformément à l’annexe  III, point  3 .
2 . Les dispositions du paragraphe  1 ne s’appliquent pas aux porcins détenus destinés à l’abattage visés à l’article  21 .
Article  20
Exigences supplémentaires applicables aux mouvements de porcins détenus vers des États membres 
ou des zones de ceux-ci bénéficiant du statut «indemne de maladie » ou disposant d’un programme 
d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky
1 . Les opér ateurs ne déplacent des porcins détenus vers un autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut 
«indemne » de l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky que dans le respect des exigences prévues à l’article  19, que si 
ces animaux ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky et sous réserve que les exigences 
énoncées au point  a) ou au point  b) soient remplies:
a) si les animaux proviennent d’un établissement indemne de l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky,
ou bien
 i) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de l’infection 
par le virus de la maladie d’Aujeszky;
 ou bien
 ii) les animaux ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés 
contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky effectué au moyen de la méthode de diagnostic prévue à l’annexe  I, 
partie  7, sur des échantillons prélevés au cours des 15  derniers jours précédant le départ  . Pour les porcins âgés de 
moins de quatre mois nés de mères vaccinées avec un vaccin délété gE, la méthode de diagnostic pour la recherche 
des anticorps dirigés contre la protéine gE du virus de la maladie d’Aujeszky prévue à l’annexe  I, partie  7, peut être 
utilisée  . Le nombre de porcins soumis au test doit permettre de détecter au moins 10  % de sér oprévalence de l’envoi, 
avec un niveau de confiance de  95 %;
b) si les animaux proviennent d’un établissement non indemne de l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky, les 
exigences suivantes sont remplies:
 i) les animaux ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant au moins 30  jour s;
 et3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/161 FR
 ii) les animaux ont ét é soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre 
le virus entier de la maladie d’Aujeszky effectué au moyen de la méthode de diagnostic prévue à l’annexe  I, partie  7, 
sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle minimal de 30  jours, le dernier échantillon étant prélevé 
au cours des 15  derniers jours précédant le départ  .
2 . Les op érateurs ne déplacent des porcins détenus vers un autre État membre ou une zone de celui-ci disposant d’un 
programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky que dans le respect des exigences 
prévues à l’article  19 et sous réserve que celles énoncées au point  a) ou au point  b) soient remplies:
a) si les animaux proviennent d’un établissement indemne de l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky,
ou bien
 i) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de l’infection 
par le virus de la maladie d’Aujeszky;
 ou bien
 ii) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci disposant d’un programme d’éradication 
approuvé pour l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky;
 ou bien
 iii) les ani maux ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés 
contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky ou des anticorps dirigés contre la protéine gE du virus de la maladie 
d’Aujeszky, le cas échéant, effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  7, sur 
des échantillons prélevés au cours des 15  derniers jours précédant leur départ  . Le nombre de porcins soumis au 
test doit permettre de détecter au moins 10  % de sér oprévalence de l’envoi, avec un niveau de confiance de  95 %;
b) si les animaux proviennent d’un établissement non indemne de l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky, les 
exigences suivantes sont remplies:
 i) les animaux ont été détenus dans un établissement de quarantaine agréé pendant au moins 30  jour s;
 et
 ii) les animaux ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés 
contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky ou des anticorps dirigés contre la protéine gE du virus de la maladie 
d’Aujeszky, le cas échéant, effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  7, sur 
des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle minimal de 30  jours, le dernier échantillon étant prélevé au 
cours des 15  derniers jours précédant le départ  .
3 . Les dispositions des paragraphes  1 à 2 ne s’appliquent pas aux porcins détenus destinés à l’abattage visés à l’article  21 .
Article  21
Dérogation concernant les mouvements de porcins détenus destinés à l’abattage vers d’autres États 
membres
1 . P ar dérogation aux exigences prévues à l’article  19, les op érateurs peuvent déplacer des porcins détenus destinés à 
l’abattage vers un autre État membre si ces animaux proviennent d’un établissement:
a) dans leq uel aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des animaux terrestres détenus au cours des 
30 der niers jours précédant le départ;
b) dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés au cours des 15  derniers jours précédant 
le départ  .
2 . P ar dérogation aux exigences prévues à l’article  20, les opér ateurs peuvent déplacer des porcins détenus destinés à l’abattage 
vers un autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de l’infection par le virus de la maladie 
d’Aujeszky ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky dans 
le respect des exigences du paragraphe  1 et si les exigences suivantes sont remplies:
a) les animaux proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la maladie d’Aujeszky n’a été 
signalée au cours des 30  derniers jours précédant le départ;Journal officiel de l’Union européenne L 174/162 FR 3 .6 .2020
b) les animaux sont tr ansportés directement à l’abattoir de l’État membre de destination sans faire l’objet d’aucun 
rassemblement dans cet État membre ou une zone de celui-ci, ou dans tout État membre de passage ou toute zone de 
celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky  .
Section  4
Équidés
Article  22
Exigences applicables aux mouvements d’équidés vers d’autres États membres
1 . Les opérateurs ne déplacent des équidés vers un autre État membre que si les exigences suivantes sont remplies:
a) les animaux pr oviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé 
au cours des 30  derniers jours précédant le départ ou, s’ils proviennent d’un établissement dans lequel une telle maladie 
a été signalée au cours des deux dernières années précédant le départ, l’établissement touché est resté soumis, après la 
dernière apparition du foyer, à des restrictions de mouvement jusqu’à ce  que:
 i) les animaux infectés aient été retirés de l’établissement;
 et que
 ii) les animaux restés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage du surra 
(infection à Trypanosoma evansi ) effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  3, 
sur des échantillons prélevés au moins six  mois après que le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement;
b) les animaux proviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de dourine n’a été signalé au cours des six derniers 
mois précédant le départ ou, s’ils proviennent d’un établissement dans lequel une telle maladie a été signalée au cours 
des deux dernières années précédant le départ, l’établissement touché est resté soumis, après la dernière apparition du 
foyer, à des restrictions de mouvement jusqu’à ce  que:
 i) les animaux infectés aient été mis à mort et détruits ou abattus, ou que les équidés mâles entiers infectés aient été 
castrés;
 et que
 ii) les autres éq uidés restés dans l’établissement, à l’exception des équidés mâles castrés visés au point  i), aient ét é soumis, 
avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de la dourine effectué au moyen de la méthode de diagnostic prévue 
à l’annexe  I, partie  8, sur des échantillons prélevés au moins six  mois apr ès que les mesures décrites au point  i) ont 
été achevées;
c) les animaux  proviennent d’un établissement dans lequel aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé au 
cours des 90  derniers jours précédant le départ ou, s’ils proviennent d’un établissement dans lequel une telle maladie a 
été signalée au cours des 12  derniers mois précédant le départ, l’établissement touché est resté soumis, après la dernière 
apparition du foyer, à des restrictions de mouvement jusqu’à ce  que:
 i) les animaux infectés aient été mis à mort et détruits ou abattus et que l’établissement ait été nettoyé et désinfecté;
 et que
 ii) les animaux res tés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’anémie 
infectieuse des équidés effectué au moyen de la méthode de diagnostic prévue à l’annexe  I, partie  9, sur des échantillons 
prélevés à deux reprises à un intervalle minimal de trois  mois après que les mesures décrites au point  i) ont ét é 
achevées;
d) les ani maux proviennent d’un établissement dans lequel aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé 
au cours des six derniers mois précédant le départ ou, s’ils proviennent d’un établissement situé dans un État membre 
ou une zone de celui-ci dans lequel une telle maladie a été signalée au cours des deux dernières années, ils remplissent 
les conditions prévues au point  i) et celles énoncées au point  ii) ou au point  iii):
 i) au cour s de la période d’au moins 21  jours précédant le départ, ils sont restés cliniquement sains et tout animal visé au 
point  ii) ou au p oint  iii) q ui présentait une élévation de la température corporelle au-dessus de la plage physiologique, 
prise quotidiennement, a été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de diagnostic de l’encéphalomyélite équine 
vénézuélienne effectué au moyen de la méthode de diagnostic prévue à l’annexe  I, partie  10, point  1 a);
 et3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/163 FR
 ii) les animaux ont ét é maintenus en quarantaine pendant une période d’au moins 21  jours, tout en étant protégés 
contre les attaques d’insectes vecteurs, et
ou bien
— ils ont été vaccinés contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne à l’aide d’une primovaccination complète, 
puis revaccinés suivant les recommandations du fabricant 60  jour s au moins et 12  mois au plus avant la date 
d’expédition;
ou bien
— ils ont ét é soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne 
effectué au moyen de la méthode de diagnostic prévue à l’annexe  I, partie  10, point  1 b), sur des échantillons 
prélevés 14  jour s au moins après la date de début de mise en quarantaine;
 iii) les  animaux ont été soumis, avec des résultats négatifs, à
— un t est de dépistage de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne effectué au moyen de la méthode de diagnostic 
prévue à l’annexe  I, partie  10, point  1 b), sans augmentation du titre d’anticorps, sur des échantillons appariés 
prélevés à deux reprises à un intervalle de 21  jours, le  second éc hantillon ayant été prélevé au cours d’une 
période de 10  jour s précédant la date de départ;
et à
— un test de dépistage du génome du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne effectué au moyen de la 
méthode de diagnostic prévue à l’annexe  I, partie  10, point  2, sur des échantillons prélevés dans les 48  heures 
précédant le départ, et les animaux ont été protégés après le prélèvement contre les attaques d’insectes vecteurs 
jusqu’au départ;
e) les anim aux proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des 
animaux terrestres détenus au cours des 30  derniers jours précédant le départ;
f) les animaux p roviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés 
au cours des 15  derniers jours précédant le départ;
g) les animaux n ’ont pas été en contact avec des animaux détenus des espèces répertoriées pour les maladies visées aux 
points  a) à f) q ui ne satisfaisaient pas aux exigences prévues aux points  a) à e) au cour s des 30  derniers jours précédant 
le départ et à l’exigence prévue au point  f) au cours des 15  derniers jours précédant le départ  .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, points  a), b) et c), les restrictions de mouvement visées au paragraphe  1, points  a), b) 
et c), s’appliquent pendant au moins 30  jour s après que le dernier animal de l’établissement appartenant à l’une des espèces 
répertoriées pour la maladie concernée visée au paragraphe  1, points  a), b) e t c) a été mis à mort et détruit ou abattu, et que 
les locaux ont été nettoyés et désinfectés  .
3 . À la demande de l’autorité compétente, l’opérateur qui demande le certificat zoosanitaire visé à l’article  76 f ournit les 
coordonnées de tout établissement détenant des équidés dans lequel les équidés à déplacer ont été détenus au cours des 
30 jour s précédant le mouvement prévu vers un autre État membre  .
Section  5
Camélidés
Article  23
Exigences applicables aux mouvements de camélidés détenus vers d’autres États membres
1 . Les opér ateurs ne déplacent des camélidés détenus vers un autre État membre que si les exigences suivantes sont remplies:
a) les animaux ont été détenus en permanence dans l’établissement pendant au moins 30  jours avant le départ, ou depuis 
leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30  jours, et n’ont pas été en contact au cours de cette période avec des camélidés 
détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire 
ou avec des animaux détenus provenant d’un établissement qui ne satisfaisait pas aux exigences énoncées au point  b);
b) les animaux entr ant dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou territoire au cours des 30  derniers jours précédant le 
départ des animaux visés au point  a), e t introduits dans l’établissement dans lequel ces animaux séjournaient, sont détenus 
séparément afin d’éviter tout contact direct ou indirect avec tous les autres animaux présents dans cet établissement;Journal officiel de l’Union européenne L 174/164 FR 3 .6 .2020
c) les ani maux proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des 
animaux terrestres détenus au cours des 30  derniers jours précédant le départ;
d) les ani maux proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis n’a été 
signalée chez des camélidés au cours des 42  derniers jours précédant le départ, et ils ont été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test de dépistage de l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis effectué au moyen de l’une des 
méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  1, sur des échantillons prélevés au cours des 30  derniers jours 
précédant le départ et, dans le cas de femelles post-parturientes, au moins 30  jour s après la parturition;
e) les animaux proviennent d’un établissement dans lequel une surveillance de l’infection par le complexe Mycobacterium 
tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae et M.  tuberculosis ) a été menée sur les camélidés détenus dans l’établissement conformément 
à l’annexe  II, partie  2, points  1 et 2, pendant au moins les 12  derniers mois précédant le départ, et au cours de cette 
période:
 i) seuls  des camélidés en provenance d’établissements appliquant les mesures prévues au présent point  ont ét é introduits 
dans l’établissement visé au point  a);
 ii) si une infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) a été signalée chez 
des camélidés détenus dans l’établissement, des mesures ont été prises conformément à l’annexe  II, partie  2, point  3;
f) si les animaux sont déplacés vers un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne de maladie » 
ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustulaire 
infectieuse chez les bovins, ils proviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de rhinotrachéite infectieuse bovine/
vulvovaginite pustulaire infectieuse n’a été signalé chez des camélidés au cours des 30  derniers jours précédant le départ;
g) les animaux pr oviennent d’un établissement situé dans une zone d’un rayon d’au moins 150  km aut our de cet établissement, 
où une infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique n’a été signalée dans aucun établissement au cours 
des deux dernières années précédant le départ;
h) les animaux p roviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés 
au cours des 15  derniers jours précédant le départ;
i) les animaux pr oviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé 
au cours des 30  derniers jours précédant le départ, et s’ils proviennent d’un établissement pour lequel une telle maladie 
a été signalée au cours des deux dernières années précédant le départ, l’établissement touché est resté soumis, après la 
dernière apparition du foyer, à des restrictions de mouvement jusqu’à ce  que:
 i) les animaux infectés aient été retirés de l’établissement;
 et que
 ii) les animaux restés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage du surra 
(infection à Trypanosoma evansi ) effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  3, 
sur des échantillons prélevés au moins six  mois après que les animaux infectés ont été retirés de l’établissement;
j) sauf lor sque les animaux sont déplacés conformément à l’article  24, ils satisf ont à au moins l’une des exigences relatives à 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, 
points  1 à 3, du règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
k) les conditions énoncées aux articles  32 et 33 sont remplies, le cas échéant  .
2 . Les dispositions du paragraphe  1 ne s’appliquent pas aux camélidés détenus destinés à l’abattage visés à l’article  25 .
Article  24
Dérogation concernant les mouvements de camélidés détenus vers d’autres États membres ou zones de 
ceux-ci en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24)
Par dérogation à l’article  23, p aragraphe  1, point  j), l’aut orité compétente de l’État membre d’origine peut autoriser les 
mouvements de camélidés détenus qui ne satisfont pas à au moins l’une des exigences établies à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, 
section  1, points  1 à 3, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  vers un autre État membre ou une zone de celui-ci:
a) bénéf iciant du statut «indemne de maladie» ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la Commission et les 
autres États membres que ces mouvements sont autorisés dans les conditions énoncées à l’article  43, par agraphe  2, du 
règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/165 FR
b) ne bénéf iciant pas du statut «indemne de maladie » et ne disposant d’aucun programme d’éradication approuvé pour 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la 
Commission et les autres États membres que ces mouvements sont autorisés  . Si l’État membre de destination fixe des 
conditions relatives à l’autorisation de tels mouvements, ces conditions doivent correspondre à l’une des conditions 
énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, points  5 à 8, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  .
Article  25
Dérogation concernant les mouvements de camélidés détenus destinés à l’abattage vers d’autres États 
membres
Par dérogation aux exigences prévues à l’article  23, les op érateurs peuvent déplacer des camélidés détenus destinés à l’abattage 
vers un autre État membre ou une zone de celui-ci si ces animaux proviennent d’un établissement:
a) dans leq uel aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des animaux terrestres détenus au cours des 
30 der niers jours précédant le départ;
b) dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés au cours des 15  derniers jours précédant 
le départ;
c) dans  lequel aucune infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) n’a été signalée au cours des 
30 der niers jours précédant le départ  .
Section  6
Cervidés
Article  26
Exigences applicables aux mouvements de cervidés détenus vers d’autres États membres
1 . Les op érateurs ne déplacent des cervidés détenus vers un autre État membre que si les exigences suivantes sont remplies:
a) les animaux ont été détenus en permanence dans l’établissement pendant au moins 30  jours avant le départ, ou depuis 
leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30  jours, et n’ont pas été en contact au cours de cette période avec des cervidés 
détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police sanitaire 
ou avec des animaux détenus provenant d’un établissement qui ne satisfaisait pas aux exigences énoncées au point  b);
b) les animaux entr ant dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou territoire au cours des 30  derniers jours précédant le 
départ des animaux visés au point  a), e t introduits dans l’établissement dans lequel ces animaux séjournaient, sont détenus 
séparément afin d’éviter tout contact direct ou indirect avec tous les autres animaux présents dans cet établissement;
c) les ani maux proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des 
animaux terrestres détenus au cours des 30  derniers jours précédant le départ;
d) les ani maux proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis n’a été 
signalée chez des cervidés au cours des 42  derniers jours précédant le départ;
e) les animaux proviennent d’un établissement dans lequel une surveillance de l’infection par le complexe Mycobacterium 
tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae et M.  tuberculosis ) a été menée sur les cervidés détenus dans l’établissement conformément 
à l’annexe  II, partie  3, points  1 et 2, pendant au moins les 12  derniers mois précédant le départ, et au cours de cette 
période:
 i) seuls des cer vidés en provenance d’établissements appliquant les mesures prévues au présent point  ont ét é introduits 
dans l’établissement visé au point  a);
 ii) si une infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) a été signalée chez 
des cervidés détenus dans l’établissement, des mesures ont été prises conformément à l’annexe  II, partie  3, point  3;
f) si les animaux sont déplacés vers un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne de maladie » 
ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustulaire 
infectieuse chez les bovins, ils proviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de rhinotrachéite infectieuse bovine/
vulvovaginite pustulaire infectieuse n’a été signalé chez des cervidés au cours des 30  derniers jours précédant le départ;
g) les animaux pr oviennent d’un établissement situé dans une zone d’un rayon d’au moins 150  km aut our de cet établissement, 
où une infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique n’a été signalée dans aucun établissement au cours 
des deux dernières années précédant le départ;Journal officiel de l’Union européenne L 174/166 FR 3 .6 .2020
h) les animaux p roviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés 
au cours des 15  derniers jours précédant le départ;
i) les animaux pr oviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) n’a été signalé 
au cours des 30  derniers jours précédant le départ, et s’ils proviennent d’un établissement pour lequel une telle maladie 
a été signalée au cours des deux dernières années précédant le départ, l’établissement touché est resté soumis, après la 
dernière apparition du foyer, à des restrictions de mouvement jusqu’à ce  que:
 i) les animaux infectés aient été retirés de l’établissement;
 et que
 ii) les animaux restés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage du surra 
(infection à Trypanosoma evansi ) effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  3, 
sur des échantillons prélevés au moins six  mois après que les animaux infectés ont été retirés de l’établissement;
j) sauf lor squ’ils sont déplacés conformément à l’article  27, ils satisf ont à au moins l’une des exigences relatives à l’infection 
par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, p oints  1 à 
3, du règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
k) les conditions énoncées aux articles  32 et 33 sont remplies, le cas échéant  .
2 . Les dispositions du paragraphe  1 ne s’appliquent pas aux cervidés détenus destinés à l’abattage visés à l’article  28 .
Article  27
Dérogation concernant les mouvements de cervidés détenus vers d’autres États membres ou zones de 
ceux-ci en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24)
Par dérogation à l’article  26, p aragraphe  1, point  j), l’aut orité compétente de l’État membre d’origine peut autoriser les 
mouvements de cervidés détenus qui ne satisfont pas à au moins l’une des exigences établies à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, 
section  1, points  1 à 3, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  vers un autre État membre ou une zone de celui-ci:
a) bénéf iciant du statut «indemne de maladie» ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la Commission et les 
autres États membres que ces mouvements sont autorisés dans les conditions énoncées à l’article  43, par agraphe  2, du 
règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
b) ne bénéf iciant pas du statut «indemne de maladie » et ne disposant d’aucun programme d’éradication approuvé pour 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la 
Commission et les autres États membres que ces mouvements sont autorisés  . Si l’État membre de destination fixe des 
conditions relatives à l’autorisation de tels mouvements, ces conditions doivent correspondre à l’une des conditions 
énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, points  5 à 8, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  .
Article  28
Dérogation concernant les mouvements de cervidés détenus destinés à l’abattage vers d’autres États 
membres
Par dérogation aux exigences prévues à l’article  26, les op érateurs peuvent déplacer des cervidés détenus destinés à l’abattage 
vers un autre État membre ou une zone de celui-ci si ces animaux proviennent d’un établissement:
a) dans leq uel aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des animaux terrestres détenus au cours des 
30 der niers jours précédant le départ;
b) dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés au cours des 15  derniers jours précédant 
le départ;
c) dans  lequel aucune infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) n’a été signalée au cours des 
30 der niers jours précédant le départ  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/167 FR
Section  7
Autres ongulés
Article  29
Exigences applicables aux mouvements d’autres ongulés détenus vers d’autres États membres
1 . Les opérateurs ne déplacent d’autres ongulés détenus vers un autre État membre que si les exigences suivantes sont remplies:
a) les animaux ont été détenus en permanence dans l’établissement pendant au moins 30  jours avant le départ, ou depuis 
leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30  jours, et n’ont pas été en contact au cours de cette période avec d’autres 
ongulés détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police 
sanitaire ou avec des animaux détenus provenant d’un établissement qui ne satisfaisait pas aux exigences énoncées au 
point  b);
b) les animaux entr ant dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou territoire au cours des 30  derniers jours précédant le 
départ des animaux visés au point  a), e t introduits dans l’établissement dans lequel ces animaux séjournaient, sont détenus 
séparément afin d’éviter tout contact direct ou indirect avec tous les autres animaux présents dans cet établissement;
c) s ’il s’agit d’autres ongulés détenus des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la rage, les animaux proviennent 
d’un établissement dans lequel une telle maladie n’a pas été signalée chez des animaux terrestres détenus au cours des 
30 der niers jours précédant le départ;
d) s ’il s’agit d’autres ongulés détenus des espèces répertoriées pour l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis, ils 
proviennent d’un établissement dans lequel une telle maladie n’a pas été signalée chez d’autres ongulés détenus des 
espèces répertoriées pour cette maladie au cours des 42  derniers jours précédant le départ;
e) s ’il s’agit d’autres ongulés détenus des espèces répertoriées pour l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  
(M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ), ils proviennent d’un établissement dans lequel une telle maladie n’a pas été signalée 
chez des animaux détenus des espèces répertoriées pour cette maladie au cours des 42  derniers jours précédant le départ;
f) s ’il s’agit d’autres ongulés détenus des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la maladie hémorragique 
épizootique, les animaux proviennent d’un établissement situé dans une zone d’un rayon d’au moins 150  km aut our 
de cet établissement, où une telle maladie n’a été signalée dans aucun établissement au cours des deux dernières années 
précédant le départ;
g) les animaux p roviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez des ongulés 
au cours des 15  derniers jours précédant le départ;
h) s ’il s’agit d’autres ongulés détenus des espèces répertoriées pour le surra (infection à Trypanosoma evansi ), ils proviennent 
d’un établissement dans lequel une telle maladie n’a pas été signalée au cours des 30  derniers jours précédant le départ, 
et s’ils proviennent d’un établissement pour lequel une telle maladie a été signalée au cours des deux dernières années 
précédant le départ, l’établissement touché est resté soumis, après la dernière apparition du foyer, à des restrictions de 
mouvement jusqu’à ce  que:
 i) les animaux infectés aient été retirés de l’établissement,
 et que
 ii) les animaux restés dans l’établissement aient été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage du surra 
(infection à Trypanosoma evansi ) effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  3, 
sur des échantillons prélevés au moins six  mois après que les animaux infectés ont été retirés de l’établissement;
i) s ’il s’agit d’autres ongulés détenus des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes  1-24), ils satisfont au moins à l’une des exigences relatives à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes  1-24) énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, p oints  1 à 3, du règ lement délégué (UE)  2020/ 689  . 
Le présent point  ne s’applique pas aux autres ongulés détenus visés à l’article  30;
j) les conditions énoncées aux articles  32 et 33 sont remplies, le cas échéant  .
2 . Les dispo sitions du paragraphe  1 ne s’appliquent pas aux autres ongulés détenus destinés à l’abattage visés à l’article  31 .Journal officiel de l’Union européenne L 174/168 FR 3 .6 .2020
Article  30
Dérogation concernant les mouvements d’autres ongulés détenus vers d’autres États membres ou des 
zones de ceux-ci en ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24)
Par dérogation à l’article  29, p aragraphe  1, point  i), l’aut orité compétente de l’État membre d’origine peut autoriser les 
mouvements d’autres ongulés détenus des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes  1-24) qui ne satisfont pas à au moins l’une des exigences établies à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, 
points  1 à 3, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  vers un autre État membre ou une zone de celui-ci:
a) bénéf iciant du statut «indemne de maladie» ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la Commission et les 
autres États membres que ces mouvements sont autorisés dans les conditions énoncées à l’article  43, par agraphe  2, du 
règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
b) ne bénéf iciant pas du statut «indemne de maladie » et ne disposant d’aucun programme d’éradication approuvé pour 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la 
Commission et les autres États membres que ces mouvements sont autorisés  . Si l’État membre de destination fixe des 
conditions relatives à l’autorisation de tels mouvements, ces conditions doivent correspondre à l’une des conditions 
énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, points  5 à 8, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  .
Article  31
Dérogation concernant les mouvements d’autres ongulés détenus destinés à l’abattage vers d’autres États 
membres
Par dérogation aux exigences prévues à l’article  29, les op érateurs peuvent déplacer d’autres ongulés détenus destinés à 
l’abattage vers un autre État membre ou une zone de celui-ci:
a) lor sque ces animaux proviennent d’un établissement dans lequel aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez 
des ongulés au cours des 15  derniers jours précédant le départ;
b) s ’il s’agit d’autres ongulés détenus des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la rage, lorsque ces animaux 
proviennent d’un établissement dans lequel une telle maladie n’a pas été signalée chez des animaux terrestres détenus 
au cours des 30  derniers jours précédant le départ;
c) s ’il s’agit d’autres ongulés détenus des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes  1-24), lorsque ces animaux proviennent d’un établissement dans lequel une telle maladie n’a pas été signalée 
au cours des 30  derniers jours précédant le départ  .
Section  8
Conditions de police sanitaire supplémentaires en ce qui concerne l’infection  
par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24 )
Article  32
Mesures de biosécurité et d’atténuation des risques applicables aux opérations de transport vers un 
autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infection par le virus de 
la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour 
cette maladie
1 . Les opér ateurs ne déplacent des animaux détenus des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la fièvre 
catarrhale ovine (sérotypes  1-24) vers un autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de 
cette maladie ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour cette maladie que si au moins l’une des exigences 
suivantes est remplie:
a) le tr ansport a lieu dans un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de l’infection par le 
virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24);
b) les animaux sont protégés contre les attaques de vecteurs;
et
 i) le tr ajet prévu ne comprend pas le déchargement des animaux pendant une durée supérieure à une journée;
 ou3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/169 FR
 ii) les  animaux sont déchargés dans un établissement protégé contre les vecteurs;
 ou
 iii) les animaux sont déc hargés dans un État membre ou une zone de celui-ci pendant la période indemne de vecteurs;
c) les animaux
 i) ont ét é vaccinés contre tous les sérotypes du virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) signalés au cours des 
deux dernières années dans l’État membre de passage ou la zone de celui-ci et se trouvent toujours dans la période 
d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin;
 ou
 ii) ont ét é soumis, avec des résultats positifs, à un test sérologique capable de rechercher les anticorps spécifiques 
dirigés contre tous les sérotypes du virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) signalés dans l’État membre 
de passage ou la zone de celui-ci au cours des deux dernières années précédant le départ;
d) les animaux sont destinés à l’abattage  .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, l’autorité compétente de l’État membre d’origine peut autoriser les mouvements d’animaux 
détenus si l’autorité compétente de l’État membre de destination a informé la Commission et les autres États membres que ces 
mouvements sont autorisés dans les conditions énoncées à l’article  43, paragraphe  2, du règlement délégué (UE)  2020/ 689 , 
et l’une des exigences suivantes est remplie:
a) les animaux satisf ont aux conditions de police sanitaire spécifiques définies par l’autorité compétente de destination afin 
de garantir que les animaux disposent, avant leur départ, d’une protection immunologique suffisante au regard de tous 
les sérotypes du virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) signalés dans l’État membre de passage ou la zone 
de celui-ci au cours des deux dernières années précédant le départ;
ou
b) les animaux satisf ont aux exigences énoncées au présent paragraphe, point  a), ou au p aragraphe  1, point  c), af in de 
garantir qu’ils sont protégés contre les sérotypes du virus de la fièvre catarrhale ovine signalés dans l’État membre de 
passage ou la zone de celui-ci au cours des deux dernières années précédant le départ et non signalés dans l’État membre 
ou la zone de celui-ci de destination au cours de cette même période  .
Article  33
Mesures de biosécurité et d’atténuation des risques applicables aux opérations de transport à travers un 
autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infection par le virus de 
la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour 
cette maladie
1 . Les op érateurs ne déplacent des animaux des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale 
ovine (sérotypes  1-24) à travers un autre État membre de passage ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de 
cette maladie ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour cette maladie que si au moins l’une des exigences 
suivantes est remplie:
a) les animaux satisf ont à au moins l’une des exigences énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, p oints  1 à 3, 
du règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
ou
b) les mo yens de transport dans lesquels les animaux sont chargés ont été protégés contre les attaques de vecteurs pendant 
le transport;
et
 i) le tr ajet prévu ne comprend pas le déchargement des animaux pendant une durée supérieure à une journée;
 ou
 ii) les animaux sont déc hargés dans un établissement protégé contre les vecteurs ou pendant la période indemne de 
vecteurs  .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, l’autorité compétente de l’État membre d’origine peut autoriser les mouvements 
d’animaux des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) à travers un 
autre État membre de passage ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de cette maladie ou disposant d’un 
programme d’éradication approuvé pour cette maladie, si l’État membre de passage a informé la Commission et les autres 
États membres que ces mouvements sont autorisés dans les conditions énoncées à l’article  43, par agraphe  2, points  a), c) e t 
d), du règlement délégué (UE)  2020/ 689  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/170 FR 3 .6 .2020
CHAPITRE 3
Conditions de police sanitaire supplémentaires applicables aux mouvements de volailles et d’œufs à couver 
vers d’autres États membres
Section  1
Volailles
Article  34
Exigences applicables aux mouvements de volailles de reproduction et de rente
1 . Les op érateurs ne déplacent des volailles de reproduction et de rente vers un autre État membre que si les exigences 
suivantes sont remplies:
a) les animaux ont été détenus en permanence dans un ou plusieurs établissements agréés détenant des volailles:
 i) depuis l’éclosion;
 ou
 ii) p endant au moins:
— 42 jours avant le départ, s’il s’agit de volailles de reproduction et de rente destinées à la production de viande 
ou d’œufs destinés à la consommation;
ou
— 21 jour s avant le départ, s’il s’agit de volailles de rente destinées à la reconstitution de gibier à plumes;
b) les animaux p roviennent d’un cheptel pour lequel aucune infection à Salmonella  Pullorum, S. Gallinar um et S. arizonae  n’a 
été signalée et ces animaux proviennent d’établissements qui, en cas de confirmation de la présence d’une telle maladie 
au cours des 12  derniers mois précédant le départ, ont appliqué les mesures suivantes:
 i) le c heptel infecté a été abattu ou mis à mort et détruit;
 ii) à la sui te de l’abattage ou de la mise à mort du cheptel infecté visé au point  i), l’ét ablissement a été nettoyé et 
désinfecté;
 iii) à la suit e du nettoyage et de la désinfection visés au point  ii), t ous les cheptels de l’établissement ont été soumis, 
avec des résultats négatifs, à deux tests de dépistage de l’infection à Salmonella  Pullorum, S. Gallinar um et S. arizonae  
effectués à un intervalle d’au moins 21  jours conformément au programme de surveillance visé à l’article  8, p oint  b), 
du règlement délégué (UE)  2019/2035;
c) les animaux pr oviennent d’un cheptel pour lequel aucun cas de mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum  et 
M. meleagridis ) n’a été signalé et ces animaux proviennent d’établissements qui, en cas de confirmation de la présence 
d’une telle maladie au cours des 12  derniers mois précédant le départ, ont appliqué les mesures suivantes:
ou bien
 i) le c heptel infecté a été soumis, avec des résultats négatifs, à deux tests de dépistage de la mycoplasmose aviaire 
(Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis ) effectués à un intervalle d’au moins 60  jours sur l’ensemble du cheptel 
conformément au programme de surveillance visé à l’article  8, point  b), du règlement délégué (UE)  2019/2035;
 ou bien
 ii) le c heptel infecté a été abattu ou mis à mort et détruit, l’établissement a été nettoyé et désinfecté et, à la suite du 
nettoyage et de la désinfection, tous les cheptels de l’établissement ont été soumis, avec des résultats négatifs, à deux 
tests de dépistage de la mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum  et M. meleagridis ) effectués à un intervalle 
d’au moins 21  jour s conformément au programme de surveillance visé à l’article  8, point  b), du règlement délégué 
(UE)  2019/2035;
d) les animaux p roviennent de cheptels qui ne présentent aucun signe clinique ou cas suspect de maladies répertoriées 
pertinentes pour l’espèce concernée;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/171 FR
e) la sur veillance prévue à l’article  3, par agraphe  1, points  a) et b) ii), du règ lement délégué (UE)  2020/ 689  n’a permis de 
détecter aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire faiblement pathogène dans le cheptel d’origine 
des animaux au cours des 21  derniers jours précédant le départ;
f) s ’il s’agit de volailles de rente destinées à la reconstitution de gibier à plumes, les animaux n’ont pas été en contact avec 
des oiseaux de statut sanitaire inférieur au cours des 21  derniers jours précédant le départ;
g) s ’il s’agit de canards et d’oies, les animaux ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’influenza 
aviaire hautement pathogène conformément à l’annexe  IV;
h) les e xigences pertinentes en matière de vaccination prévues aux articles  41 e t 42 pour la catégorie particulière de volailles  .
2 . Les dispositions du paragraphe  1 ne s’appliquent pas aux mouvements de moins de 20  volailles autres que des ratites 
déplacées conformément à l’article  37 .
Article  35
Exigences applicables aux mouvements de volailles destinées à l’abattage
1 . Les opér ateurs ne déplacent des volailles destinées à l’abattage vers un autre État membre que si les exigences suivantes 
sont remplies:
a) les animaux ont été détenus en permanence dans un établissement enregistré ou agréé détenant des volailles:
 i) depuis l’éclosion;
 ou
 ii) p endant au moins les 21  derniers jours précédant le départ;
b) les animaux p roviennent de cheptels qui ne présentent aucun signe clinique ou cas suspect de maladies répertoriées 
pertinentes pour l’espèce concernée;
c) les e xigences pertinentes en matière de vaccination prévues aux articles  41 e t 42 pour la catégorie particulière de volailles  .
2 . Les dispositions du paragraphe  1 ne s’appliquent pas aux mouvements de moins de 20  volailles autres que des ratites 
déplacées conformément à l’article  37 .
Article  36
Exigences applicables aux mouvements de poussins d’un jour
1 . Les op érateurs ne déplacent des poussins d’un jour vers un autre État membre que si les exigences suivantes sont remplies:
a) les animaux proviennent d’un couvoir agréé;
b) les animaux sont issus d’œufs à couver qui:
 i) satisf ont aux exigences de l’article  38 et proviennent de cheptels qui ont fait l’objet de contrôles conformément à 
l’article  91, par agraphe  1, point  f), et à l’article  91, par agraphe  2, point  f);
 ou
 ii) sont entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de l’un ou de l’autre;
c) les e xigences pertinentes en matière de vaccination prévues aux articles  41 e t 42 pour la catégorie particulière de volailles  .
2 . S’il s ’agit de poussins d’un jour issus d’œufs à couver entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers, d’un territoire ou 
d’une zone de l’un ou de l’autre, l’autorité compétente de l’État membre d’origine de ces poussins d’un jour informe l’autorité 
compétente de l’État membre de destination prévu que les œufs à couver sont entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers  .
3 . Les dispositions des paragraphes  1 et 2 ne s’appliquent pas aux mouvements de moins de 20  volailles autres que des 
ratites déplacées conformément à l’article  37 .Journal officiel de l’Union européenne L 174/172 FR 3 .6 .2020
Article  37
Dérogation concernant les mouvements de moins de 20  volailles autres que des ratites
Par dérogation aux exigences prévues aux articles  34, 35 e t 36, les opérateurs peuvent déplacer moins de 20  volailles autres 
que des ratites vers un autre État membre si les exigences suivantes sont remplies:
a) les animaux proviennent de cheptels qui ont été détenus en permanence dans un seul établissement enregistré depuis 
l’éclosion ou pendant au moins 21  jour s avant le départ;
b) les animaux p roviennent de cheptels qui ne présentent aucun signe clinique ou cas suspect de maladies répertoriées 
pertinentes pour l’espèce concernée;
c) la sur veillance prévue à l’article  3, par agraphe  1, points  a) et b) ii), du règ lement délégué (UE)  2020/ 689  n’a permis de 
détecter aucun cas confirmé d’infection par les virus de l’influenza aviaire faiblement pathogène dans le cheptel d’origine 
des animaux au cours des 21  derniers jours précédant le départ;
d) les animaux n ’ont pas été en contact avec des volailles nouvellement arrivées ou avec des oiseaux de statut sanitaire 
inférieur au cours des 21  derniers jours précédant le départ;
e) s ’il s’agit de canards et d’oies, à l’exception de ceux destinés à l’abattage, les animaux ont été soumis, avec des résultats 
négatifs, à un test de dépistage de l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à l’annexe  IV;
f) les animaux  ont été soumis, avec des résultats négatifs, à des tests de dépistage de l’infection à Salmonella  Pullorum, 
S. Gallinarum et S. arizonae  et de la mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis ) conformément à 
l’annexe  V;
g) les e xigences pertinentes en matière de vaccination prévues aux articles  41 e t 42 pour la catégorie particulière de volailles  .
Section  2
Œufs à couver de volailles
Article  38
Exigences applicables aux mouvements d’œufs à couver de volailles
Les opérateurs ne déplacent des œufs à couver de volailles vers un autre État membre que si ces œufs satisfont aux exigences 
suivantes:
a) ils proviennent d’un établissement agréé;
b) ils proviennent de cheptels qui ont été détenus en permanence dans un ou plusieurs établissements agréés détenant des 
volailles depuis l’éclosion ou au moins pendant les 42  derniers jours précédant la collecte des œufs;
c) ils sont issus d’animaux qui satisfont aux exigences énoncées à l’article  34, par agraphe  1, points  b), c) et  d);
d) ils p ortent chacun une marque indiquant le numéro d’agrément de l’établissement du cheptel d’origine visé à l’article  21, 
point  a), du règlement délégué (UE)  2019/2035;
e) ils ont été désinfectés;
f) les exigences pertinentes en matière de vaccination prévues aux articles  41 et 42 .
Article  39
Dérogation concernant les mouvements de moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites
Par dérogation aux exigences prévues à l’article  38, les opérateurs peuvent déplacer moins de 20  œuf s à couver de volailles 
autres que des ratites vers un autre État membre si ces œufs satisfont aux exigences suivantes:
a) ils proviennent d’un établissement enregistré;
b) ils proviennent de cheptels qui:
 i) ont ét é détenus en permanence dans un établissement enregistré depuis l’éclosion ou au moins pendant les 21  derniers 
jours précédant la collecte des  œuf s;
 ii) ne  présentent aucun signe clinique ou cas suspect de maladies répertoriées pertinentes pour l’espèce concernée;
 iii) ont ét é soumis, avec des résultats négatifs, à des tests de dépistage de l’infection à Salmonella  Pullorum, S. Gallinarum 
et S. arizonae  et de la mycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum  et M. meleagridis ) conformément à l’annexe  V;
c) les exigences pertinentes en matière de vaccination prévues aux articles  41 et 42 .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/173 FR
Article  40
Dérogation concernant les mouvements d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
Par dérogation aux exigences prévues à l’article  38, les op érateurs ne déplacent des œufs exempts de micro-organismes 
pathogènes spécifiés vers un autre État membre que si ces œufs satisfont aux exigences suivantes:
a) ils proviennent d’un établissement agréé détenant des volailles;
b) ils pr oviennent de cheptels exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés tels que décrits dans la pharmacopée 
européenne et les résultats de tous les tests et examens cliniques requis pour l’obtention de ce statut particulier ont été 
favorables;
c) ils portent chacun une marque indiquant le numéro d’agrément de l’établissement d’origine visé à l’article  21, point  a), 
du règlement délégué (UE)  2019/2035  .
Section  3
Exigences en matière de vaccination
Article  41
Exigences en matière de vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
Lorsque des volailles, des œufs à couver de volailles ou les cheptels d’origine d’œufs à couver ou de poussins d’un jour ont 
été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des vaccins autres que des vaccins inactivés, les 
vaccins administrés satisfont aux critères de l’annexe  VI .
Section  4
Conditions particulières en ce  qui concerne les mouvements vers des Ét ats  
membres ou des z ones de ceux-ci béné ficiant du statut «indemne»  de l’infecti o n 
par le virus de l a maladie de Newcast le sans vaccination
Article  42
Exigences supplémentaires applicables aux mouvements de volailles et d’œufs à couver de volailles vers 
un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle sans vaccination
Les opérateurs ne déplacent des volailles et des œufs à couver de volailles depuis un État membre ou une zone de celui-ci 
ne bénéficiant pas du statut «indemne » de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination vers un État 
membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans 
vaccination que si ces animaux et œufs à couver respectent, outre les exigences énoncées aux sections  1 à 3 pour la mar chandise 
concernée, les exigences suivantes relatives à l’infection par le virus de la maladie de Newcastle:
a) s ’il s’agit de volailles de reproduction et de rente, celles-ci:
 i) ne  sont pas vaccinées contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
 ii) ont été isolées pendant 14  jour s avant le départ, soit dans l’établissement d’origine sous la supervision d’un vétérinaire 
officiel, soit dans un établissement de quarantaine agréé, dans lequel:
— aucune volaille n’a été vaccinée contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 21  derniers 
jours précédant le départ;
— aucun autre oiseau n’a été introduit au cours des 21  derniers jours précédant le départ;
— aucune vaccination n’a été pratiquée dans l’établissement de quarantaine;
 iii) ont ét é soumises, avec des résultats négatifs, au cours des 14  derniers jours précédant le départ, à des tests sérologiques 
de recherche des anticorps dirigés contre le virus de la maladie de Newcastle effectués sur des échantillons sanguins 
à un niveau de confiance de 95  % concer nant la détection de l’infection et une prévalence de  5 %;Journal officiel de l’Union européenne L 174/174 FR 3 .6 .2020
b) s ’il s’agit de volailles destinées à l’abattage, ces animaux proviennent de cheptels qui, ou bien:
 i) ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle et ont été soumis, avec des résultats 
négatifs, au cours des 14  derniers jours précédant le départ, à des tests sérologiques de recherche des anticorps 
dirigés contre le virus de la maladie de Newcastle effectués sur des échantillons sanguins à un niveau de confiance 
de 95  % concer nant la détection de l’infection et une prévalence de  5 %;
 ou bien
 ii) sont v accinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle et ont été soumis, avec des résultats négatifs, 
au cours des 14  derniers jours précédant le départ, à un test de dépistage de la présence du virus de la maladie de 
Newcastle effectué à un niveau de confiance de 95  % concer nant la détection de l’infection et une prévalence de  5 %;
c) s ’il s’agit de poussins d’un jour, ils:
 i) ne  sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
 ii) pr oviennent d’œufs à couver qui remplissent les conditions énoncées au point  d);
 iii) p roviennent d’un couvoir dans lequel les pratiques de travail garantissent que ces œufs à couver sont incubés à 
des moments et en des lieux totalement différents de ceux des œufs à couver qui ne remplissent pas les conditions 
énoncées au point  d);
d) s ’il s’agit d’œufs à couver de volailles, ils:
 i) ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
 ii) p roviennent de cheptels qui:
ou bien
— ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
ou bien
— sont vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des vaccins inactivés;
ou bien
— sont  vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des vaccins vivants qui satisfont 
aux critères de l’annexe  VI et la vaccination a eu lieu au moins 30  jour s avant la collecte des œufs à couver  .
CHAPITRE 4
Rassemblements d’ongulés et de volailles détenus
Article  43
Règles particulières applicables aux rassemblements d’ongulés et de volailles détenus
1 . A u cours des mouvements d’ongulés et de volailles détenus à partir de l’établissement d’origine vers un établissement 
situé dans l’État membre de destination, les opérateurs veillent à ce que les animaux ne soient pas soumis à plus de trois 
rassemblements et que ceux-ci soient effectués dans des établissements agréés à cet effet ou dans des moyens de transport 
conformément à l’article  44 dans les conditions suivantes:
a) c hacun des ongulés et volailles détenus soumis à ces rassemblements est déplacé vers son lieu de destination finale dans 
un autre État membre au plus tard dans les 20  jour s suivant la date de départ de l’établissement d’origine;
b) la pér iode comprise entre la date de départ de chacun des ongulés et volailles détenus de son établissement d’origine et 
la date de son départ de l’établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre d’origine vers un autre État 
membre ne dépasse pas 14  jour s .
2 . À la demande de l’aut orité compétente, l’opérateur qui demande le certificat zoosanitaire afin de se conformer à 
l’article  143, pa ragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429 fournit un historique des mouvements, y compris de tous les 
rassemblements, des animaux constituant l’envoi depuis leur départ de l’établissement d’origine  .
3 . P ar dérogation au paragraphe  1, point  a), en cas de tr ansport d’animaux par voie navigable/maritime, la période de 
20 jour s prévue au paragraphe  1, point  a), peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/175 FR
Article  44
Règles particulières applicables aux rassemblements effectués dans le moyen de transport
Les opérateurs des établissements détenant des ongulés ou des volailles destinés à être rassemblés dans le moyen de transport 
avant d’être déplacés vers un autre État membre veillent à ce que le chargement soit effectué dans l’établissement sans que le 
moyen de transport entre dans les locaux dans lesquels les animaux sont détenus  .
Article  45
Règles détaillées relatives aux mesures de biosécurité applicables aux rassemblements
1 . Les opérateurs d’établissements agréés pour les rassemblements veillent à ce  que:
a) l’ét ablissement ou les zones d’hébergement des animaux isolées sur le plan épidémiologique à l’intérieur de l’établissement 
soient vidés de leurs animaux et nettoyés et désinfectés à intervalles réguliers ne dépassant pas 14  jours d’occupation 
ininterrompue;
b) les pneumatiques des moyens de transport, à partir desquels les animaux sont déchargés ou dans lesquels les animaux 
sont chargés, soient désinfectés avant qu’ils ne quittent l’établissement  .
2 . Les op érateurs qui effectuent des rassemblements d’ongulés ou de volailles détenus dans des moyens de transport veillent 
à ce que les pneumatiques de ces moyens de transport soient désinfectés avant qu’ils ne quittent l’établissement d’origine  .
Article  46
Dérogations concernant les mouvements d’ongulés destinés à des expositions et à des activités sportives, 
culturelles et assimilées
1 . Les e xigences prévues à l’article  126, par agraphe  2, et à l’article  134, point  b), du règ lement (UE)  2016/429, ainsi qu’aux 
articles  43, 44 e t 45 du présent règlement, ne s’appliquent pas aux mouvements d’ongulés détenus vers un autre État membre 
aux fins de leur participation à des expositions et à des activités sportives, culturelles et assimilées  .
2 . L ’autorisation de l’État membre visée à l’article  133, paragraphe  2, deuxième alinéa, du règlement (UE)  2016/429  n’est 
pas requise lorsque des équidés enregistrés certifiés individuellement partagent un moyen de transport afin d’être transportés 
vers un autre État membre en vue de leur participation à l’une des activités visées au paragraphe  1 .
CHAPITRE 5
Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus autres que des ongulés et des volailles 
détenus, et aux mouvements d’œufs à couver d’oiseaux captifs vers d’autres États membres
Section  1
Primates
Article  47
Exigences applicables aux mouvements de primates vers d’autres États membres
Les opérateurs ne déplacent des primates vers un autre État membre que si les animaux:
ou bien
1) ont été détenus dans un établissement fermé et sont transportés vers un établissement fermé situé dans l’État membre 
de destination conformément aux exigences prévues à l’article  64, par agraphe  1;
ou bien
2) pr oviennent d’un établissement autre qu’un établissement fermé et sont transportés vers un établissement fermé situé 
dans l’État membre de destination conformément aux exigences prévues à l’article  63, par agraphe  2, point  b) .Journal officiel de l’Union européenne L 174/176 FR 3 .6 .2020
Section  2
Abeilles mellifères et bourdons
Article  48
Exigences applicables aux mouvements d’abeilles mellifères vers d’autres États membres
Les opérateurs ne déplacent des abeilles mellifères, à un stade quelconque de leur cycle de vie, y compris le couvain d’abeilles 
mellifères, vers d’autres États membres que si les exigences suivantes sont remplies:
a) les animaux e t les ruches d’origine ne présentent aucun signe de loque américaine, d’infestation par Aethina tumida (petit 
coléoptère des ruches) ou d’infestation à Tropilaelaps  spp .;
b) les animaux proviennent d’un rucher situé au centre d’un cercle:
 i) d’un r ayon minimal de 3  km dans lequel aucun cas de loque américaine n’a été signalé au cours des 30  derniers 
jours précédant le départ et qui n’est soumis à aucune restriction due à la présence d’un foyer de loque américaine;
 ii) d’un r ayon minimal de 100  km dans leq uel aucune infestation par Aethina tumida  (petit coléoptère des ruches) n’a été 
signalée et qui n’est soumis à aucune restriction due à un cas suspect ou à la présence confirmée d’une infestation 
par Aethina tumida  (petit coléoptère des ruches) sauf en cas de dérogation prévue à l’article  49;
 iii) d’un r ayon minimal de 100  km dans leq uel aucune infestation à Tropilaelaps  spp  . n’a été signalée et qui n’est soumis 
à aucune restriction due à un cas suspect ou à la présence confirmée d’une infestation à Tropilaelaps  spp .
Article  49
Dérogation concernant les mouvements de reines d’abeilles mellifères vers d’autres États membres
Par dérogation à l’article  48, p oint  b) ii), les opérateurs peuvent déplacer des reines d’abeilles mellifères si ces animaux satisfont 
aux exigences prévues à l’article  48, point  a) et points  b) i) et iii), ainsi qu’aux exigences suivantes:
a) aucune infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) n’a été signalée dans le rucher d’origine et ce rucher 
est situé à une distance d’au moins 30  km des limites d’une zone de protection d’au moins 20  km de rayon établie par 
l’autorité compétente autour d’un foyer confirmé d’infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des ruches);
b) le rucher d’origine n’est pas situé dans une zone soumise à des mesures de protection établies par l’Union en raison de 
la présence confirmée d’une infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des ruches);
c) le r ucher d’origine est situé dans une zone dans laquelle l’autorité compétente mène une surveillance annuelle afin de 
détecter toute infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) et d’assurer ainsi un niveau de confiance d’au 
moins 95  % concer nant la détection d’une infestation par Aethina tumida  (petit coléoptère des ruches) lorsqu’au moins 
2 % des ruchers ont été infestés;
d) c haque mois pendant la saison de production, l’autorité compétente inspecte, avec des résultats négatifs, le rucher 
d’origine afin d’assurer un niveau de confiance d’au moins 95  % concer nant la détection d’une infestation par Aethina 
tumida  (petit coléoptère des ruches) lorsqu’au moins 2  % des ruches ont été infestées;
e) les reines d’abeilles mellifères sont mises en cage individuellement avec un maximum de 20  abeilles accompagnatrices  .
Article  50
Exigences supplémentaires en ce qui concerne l’infestation à Varroa spp. applicables aux mouvements 
d’abeilles mellifères vers d’autres États membres
Les opérateurs ne déplacent des abeilles mellifères, à un stade quelconque de leur cycle de vie, y compris le couvain d’abeilles 
mellifères, vers un autre État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de l’infestation à Varroa  spp  . 
que dans le respect des exigences prévues à l’article  48 et sous réserve que les exigences suivantes soient remplies:
a) les abeilles mellifères pr oviennent d’un État membre ou d’une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de 
l’infestation à Varroa  spp .;
b) les abeilles mellifères sont protégées contre l’infestation à Varroa  spp  . pendant le transport  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/177 FR
Article  51
Exigences applicables aux mouvements de bourdons vers d’autres États membres
Les opérateurs ne déplacent des bourdons vers d’autres États membres que si les exigences suivantes sont remplies:
a) les bourdons ne présentent aucun signe d’infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des ruches);
b) les bour dons proviennent d’un établissement situé au centre d’un cercle d’un rayon d’au moins 100  km aut our de 
l’établissement, dans lequel aucune infestation par Aethina tumida  (petit coléoptère des ruches) n’a été signalée et qui 
n’est soumis à aucune restriction due à un cas suspect ou à la présence confirmée d’infestation par Aethina tumida (petit 
coléoptère des ruches)  . Ces exigences ne s’appliquent pas aux bourdons provenant d’établissements de production isolés 
de l’environnement extérieur et déplacés conformément à l’article  52 .
Article  52
Dérogation concernant les mouvements de bourdons provenant d’établissements de production isolés 
de l’environnement extérieur vers d’autres États membres
Par dérogation à l’article  51, p oint  b), les op érateurs peuvent déplacer des bourdons provenant d’établissements de production 
de bourdons isolés de l’environnement extérieur vers d’autres États membres dans le respect de l’exigence prévue à l’article  51, 
point  a), et sous réserve que les exigences suivantes soient remplies:
a) les bourdons ont été élevés dans des unités épidémiologiques distinctes, chaque colonie étant placée dans un conteneur 
fermé, neuf ou nettoyé et désinfecté avant utilisation;
b) des études régulières menées sur l’unit é épidémiologique conformément à des modes opératoires normalisés écrits n’ont 
permis de détecter aucune infestation par Aethina tumida  (petit coléoptère des ruches) dans l’unité épidémiologique  .
Section  3
Chiens, chats et furets
Article  53
Exigences applicables aux mouvements de chiens, de chats et de furets vers d’autres États membres
Les opérateurs ne déplacent des chiens, des chats et des furets vers un autre État membre que si les exigences suivantes sont 
remplies:
a) les animaux sont identifiés individuellement:
soit
 i) conf ormément à l’article  70 du règlement délégué (UE)  2019/20 35;
 soit
 ii) au moyen d’un tatouage clairement lisible appliqué avant le 3 juillet  2011 ;
b) les animaux sont accom pagnés d’un document d’identification individuel, tel que prévu à l’article  71 du règ lement délégué 
(UE)  2019/2035, qui atteste que:
 i) l’animal identifié provient d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la rage chez des animaux 
terrestres détenus n’a été signalée au cours des 30  derniers jours précédant le départ et a reçu une primovaccination 
complète contre la rage au moins 21  jours avant le mouvement ou a été revacciné contre la rage conformément aux 
exigences de validité énoncées à l’annexe  VII, partie  1 . Cette exigence ne s’applique pas aux chiens, chats et furets 
déplacés conformément à l’article  54, par agraphes  1 et  2;
 ii) s ’il s’agit de chiens, ils ont été soumis aux mesures d’atténuation des risques pour une infection à Echinococcus 
multilocularis  conformément à l’annexe  VII, partie  2, point  1, et, le cas échéant, s’il s’agit de chiens, de chats ou de 
furets pour d’autres maladies conformément à l’annexe  VII, partie  2, point  3, dans le délai req uis fixé dans ladite 
annexe avant leur entrée dans un État membre ou une zone de celui-ci pouvant exiger l’application desdites mesures  . 
Cette exigence ne s’applique pas aux chiens, chats et furets déplacés conformément à l’article  54, par agraphe  2 .Journal officiel de l’Union européenne L 174/178 FR 3 .6 .2020
Article  54
Dérogation aux exigences concernant la vaccination contre la rage et le traitement contre une infection 
à Echinococcus multilocularis
1 . P ar dérogation à l’article  53, point  b) i), les opérateurs peuvent déplacer vers un autre État membre des chiens, des chats 
et des furets âgés de moins de 12  semaines et qui n’ont pas été vaccinés contre la rage ou âgés de 12  à 16  semaines et qui 
ont été vaccinés contre la rage, mais qui ne satisfont pas encore aux exigences de validité énoncées à l’annexe  VII, partie  1, 
sous réserve des conditions suivantes:
a) l’Ét at membre de destination a autorisé de tels mouvements d’une manière générale et a informé le public sur un site 
web prévu à cet effet que ces mouvements sont autorisés; et
b) l’une des conditions suivantes est remplie:
 i) le cer tificat zoosanitaire visé à l’article  86 est complété par une déclaration de l’opérateur selon laquelle, depuis la 
naissance jusqu’au moment du départ, les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux terrestres détenus 
suspectés d’être infectés par le virus de la rage ou avec des animaux sauvages des espèces répertoriées pour l’infection 
par le virus de la  rage;
 ou bien
 ii) il p eut être établi à partir du document d’identification de la mère, dont dépendent encore les animaux visés au 
présent paragraphe, que, avant leur naissance, la mère a été vaccinée contre la rage conformément aux exigences de 
validité énoncées à l’annexe  VII, partie  1 .
2 . P ar dérogation à l’article  53, p oints  b) i) et ii), les opérateurs peuvent déplacer des chiens, des chats et des furets non 
vaccinés contre la rage et des chiens non traités contre l’infection à Echinococcus multilocularis  par transport direct vers un 
établissement fermé  .
Article  55
Obligation incombant aux détenteurs d’animaux domestiques en ce qui concerne les mouvements de 
chiens, de chats et de furets autres que les mouvements non commerciaux
Lorsqu’un mouvement non commercial de chiens, de chats ou de furets détenus en tant qu’animaux de compagnie dans des 
habitations ne peut être effectué conformément aux conditions énoncées à l’article  245, p aragraphe  2, ou à l’article  246, 
paragraphes  1 et 2, du règlement (UE)  2016/429, les détenteurs d’animaux de compagnie ne peuvent déplacer vers un autre 
État membre des chiens, des chats et des furets détenus en tant qu’animaux de compagnie dans des habitations que si les 
exigences suivantes sont remplies:
a) les animaux sont identifiés individuellement:
soit
 i) conf ormément à l’article  70 du règlement délégué (UE)  2019/20 35;
 soit
 ii) au moyen d’un tatouage clairement lisible appliqué avant le 3 juillet  2011 ;
b) les animaux sont accom pagnés d’un document d’identification individuel, tel que prévu à l’article  71 du règ lement délégué 
(UE)  2019/2035, qui atteste que:
 i) l’animal identifié a reçu une primovaccination complète contre la rage au moins 21  jours avant le départ ou a été 
revacciné contre la rage conformément aux exigences de validité énoncées à l’annexe  VII, partie  1 . Cette disposition 
ne s’applique pas aux chiens, chats et furets déplacés conformément aux conditions énoncées à l’article  56;
 ii) s ’il s’agit de chiens, ils ont été soumis aux mesures d’atténuation des risques pour une infection à Echinococcus 
multilocularis  conformément à l’annexe  VII, partie  2, point  1, et, le cas échéant, s’il s’agit de chiens, de chats ou de 
furets pour d’autres maladies conformément à l’annexe  VII, partie  2, point  3, dans le délai req uis fixé dans ladite 
annexe avant leur entrée dans un État membre ou une zone de celui-ci pouvant exiger l’application desdites mesures  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/179 FR
Article  56
Dérogation à l’obligation de vaccination antirabique en ce qui concerne les mouvements de chiens, de 
chats et de furets autres que les mouvements non commerciaux
Par dérogation à l’article  55, p oint  b) i), les détenteurs d’animaux de compagnie peuvent déplacer vers un autre État membre 
des chiens, des chats et des furets âgés de moins de 12 semaines et qui n’ont pas été vaccinés contre la rage ou âgés de 12  à 
16 semaines et qui ont été vaccinés contre la rage, mais qui ne satisfont pas encore aux exigences de validité énoncées à 
l’annexe  VII, partie  1, détenus en tant qu’animaux de compagnie dans des habitations, sous réserve des conditions suivantes:
a) l’Ét at membre de destination a autorisé de tels mouvements d’une manière générale et a informé le public sur un site 
web prévu à cet effet que ces mouvements sont autorisés; et
b) l’une des conditions suivantes est remplie:
 i) le cer tificat zoosanitaire visé à l’article  86 es t complété par une déclaration du détenteur d’animal de compagnie 
selon laquelle, depuis la naissance jusqu’au moment du départ, les animaux n’ont pas été en contact avec des 
animaux terrestres détenus suspectés d’être infectés par le virus de la rage ou avec des animaux sauvages des espèces 
répertoriées pour l’infection par le virus de la rage;
 ou bien
 ii) il p eut être établi à partir du document d’identification de la mère, dont dépendent encore les animaux visés au 
présent paragraphe, que, avant leur naissance, la mère a été vaccinée contre la rage conformément aux exigences de 
validité énoncées à l’annexe  VII, partie  1 .
Article  57
Obligation d’information incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne la dérogation aux 
exigences en matière de vaccination contre la rage pour les chiens, les chats et les furets
Les États membres mettent à la disposition du public des informations sur l’admission d’une manière générale, en provenance 
d’autres États membres, des chiens, des chats et des furets âgés de moins de 12  semaines et qui n’ont pas été vaccinés contre 
la rage ou âgés de 12  à 16  semaines et qui ont été vaccinés contre la rage, mais qui ne satisfont pas encore aux exigences de 
validité énoncées à l’annexe  VII, partie  1, visés à l’article  54, par agraphe  1, point  a), et à l’article  56, point  a) .
Section  4
Autres carnivores
Article  58
Exigences applicables aux mouvements d’autres carnivores vers d’autres États membres
1 . Les op érateurs ne déplacent d’autres carnivores vers un autre État membre que si ces autres carnivores satisfont aux 
exigences suivantes:
a) les animaux sont identif iés individuellement ou identifiés comme un groupe d’animaux de la même espèce détenus 
ensemble pendant le mouvement vers leur destination;
b) les animaux proviennent d’un établissement dans lequel aucune infection par le virus de la rage n’a été signalée chez des 
animaux terrestres détenus au cours des 30  derniers jours précédant le départ;
c) les animaux ont reçu une p rimovaccination complète contre la rage au moins 21  jours avant le départ ou ont été 
revaccinés contre la rage conformément aux exigences de validité énoncées à l’annexe  VII, partie  1;
d) s ’il s’agit de canidés, les animaux ont été soumis aux mesures d’atténuation des risques pour une infection à Echinococcus 
multilocularis  conformément à l’annexe  VII, partie  2, point  2, dans le délai req uis fixé dans ladite annexe avant leur entrée 
dans un État membre ou une zone de celui-ci pouvant exiger l’application desdites mesures;
e) dès lors que des mesures ont été adoptées en vertu du règlement (UE)  2016/429 pour une infection autre que la rage 
répertoriée pour les carnivores ou certaines espèces carnivores, les animaux des espèces relevant de ces mesures ont été 
soumis aux mesures d’atténuation des risques conformément à l’annexe  VII, partie  2, point  3, p our ces espèces carnivores 
dans le délai requis fixé dans ladite annexe avant leur entrée dans un État membre ou une zone de celui-ci pouvant exiger 
l’application desdites mesures aux animaux appartenant à ces espèces carnivores  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/180 FR 3 .6 .2020
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, points  c) et d), les opérateurs peuvent déplacer d’autres carnivores non vaccinés contre la 
rage et des canidés non traités contre une infection à Echinococcus multilocularis  si les animaux sont transportés directement vers:
a) un établissement fermé;
ou
b) un établissement dans lequel ces animaux sont détenus en tant qu’animaux à fourrure, tels que définis à l’annexe  I, 
point  1, du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission  (17) .
Section  5
Oiseaux captifs et œufs à couver d’oiseaux captifs
Article  59
Exigences applicables aux mouvements d’oiseaux captifs
1 . Les opér ateurs ne déplacent des oiseaux captifs autres que des psittacidés vers un autre État membre que si les exigences 
suivantes sont remplies:
a) les animaux ont été détenus en permanence dans un établissement enregistré ou fermé depuis l’éclosion ou pendant au 
moins 21  jour s avant le départ;
b) les animaux p roviennent de cheptels qui ne présentent aucun signe clinique ou cas suspect de maladies répertoriées 
pertinentes pour l’espèce concernée;
c) les animaux ne présent ent aucun signe clinique ou cas suspect de maladies répertoriées pertinentes pour l’espèce concernée;
d) si les animaux sont entrés dans l’U nion en provenance d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une zone de l’un ou de l’autre, 
ils ont été mis en quarantaine conformément aux conditions d’entrée dans l’Union dans l’établissement de quarantaine 
agréé de destination situé dans l’Union;
e) s ’il s’agit de pigeons, les animaux sont vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle et proviennent 
d’un établissement dans lequel la vaccination contre cette maladie est pratiquée;
f) les exigences pertinentes en matière de vaccination prévues aux articles  61 et 62 .
2 . Les opérateurs ne déplacent des psittacidés vers un autre État membre que si les exigences suivantes sont remplies:
a) les conditions énoncées au paragraphe  1 sont remplies;
b) les animaux p roviennent d’un établissement pour lequel la présence de chlamydiose aviaire n’a pas été confirmée au 
cours des 60  derniers jours précédant le départ et qui, dans le cas où la présence de chlamydiose aviaire a été confirmée 
au cours des six derniers mois précédant le départ, a appliqué les mesures suivantes:
 i) les  oiseaux infectés et les oiseaux susceptibles d’être infectés ont fait l’objet d’un traitement;
 ii) apr ès l’achèvement du traitement, ils ont été soumis, avec des résultats négatifs, à des tests de laboratoire de dépistage 
de la chlamydiose aviaire;
 iii) ap rès l’achèvement du traitement, l’établissement a été nettoyé et désinfecté;
 iv) au moins 60  jours se sont écoulés depuis l’achèvement du nettoyage et de la désinfection visés au point  iii);
c) si les anim aux ont été en contact avec des oiseaux captifs provenant d’établissements pour lesquels la présence de 
chlamydiose aviaire a été diagnostiquée au cours des 60  derniers jours précédant le départ, ils ont été soumis, avec des 
résultats négatifs, à des tests de laboratoire de dépistage de la chlamydiose aviaire effectués au moins 14  jour s après le 
contact;
d) les animaux sont identifiés conformément à l’article  76 du règlement délégué (UE)  2019/2035  .
(17) Règ lement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 f évrier  2011  portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à 
la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et 
articles  exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive ( JO L 54 du 26  .2 .2011, p  . 1) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/181 FR
Article  60
Exigences applicables aux mouvements d’œufs à couver d’oiseaux captifs
Les opérateurs ne déplacent des œufs à couver d’oiseaux captifs vers un autre État membre que si ces œufs satisfont aux 
exigences suivantes:
a) ils proviennent d’un établissement enregistré ou fermé;
b) ils proviennent de cheptels qui ont été détenus dans un établissement enregistré ou fermé;
c) ils pr oviennent de cheptels qui ne présentent aucun signe clinique ou cas suspect de maladies répertoriées pertinentes 
pour l’espèce concernée;
d) les exigences pertinentes en matière de vaccination prévues aux articles  61 et 62 .
Article  61
Exigences en matière de vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle
Lorsque des oiseaux captifs, des œufs à couver d’oiseaux captifs ou les cheptels d’origine des œufs à couver ont été vaccinés 
contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des vaccins autres que des vaccins inactivés, les vaccins 
administrés satisfont aux critères de l’annexe  VI .
Article  62
Exigences applicables aux mouvements d’oiseaux captifs et d’œufs à couver d’oiseaux captifs vers un État 
membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne» de l’infection par le virus de la maladie 
de Newcastle sans vaccination
Les opérateurs ne déplacent des oiseaux captifs des espèces de l’ordre des galliformes et des œufs à couver d’oiseaux captifs des 
espèces de l’ordre des galliformes depuis un État membre ou une zone de celui-ci ne bénéficiant pas du statut «indemne » de 
l’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination vers un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant 
du statut «indemne » de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination que si les exigences énoncées aux 
articles  59 à 61 pour la marchandise concernée sont remplies et que ces animaux et œufs à couver satisfont aux exigences 
suivantes relatives à l’infection par le virus de la maladie de Newcastle:
a) s ’il s’agit d’oiseaux captifs:
 i) les  animaux ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
 ii) les  animaux ont été isolés pendant 14  jour s avant le départ, soit dans l’établissement d’origine sous la supervision 
d’un vétérinaire officiel, soit dans un établissement de quarantaine agréé, dans lequel:
— aucun oiseau cap tif n’a été vacciné contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 
21 der niers jours précédant le départ;
— aucun autre oiseau n’a été introduit au cours des 21  derniers jours précédant le départ;
— aucune vaccination n’a été pratiquée dans l’établissement de quarantaine;
 iii) les  animaux ont été soumis, avec des résultats négatifs, au cours des 14  derniers jours précédant le départ, à des 
tests sérologiques de recherche des anticorps dirigés contre le virus de la maladie de Newcastle effectués sur des 
échantillons sanguins à un niveau de confiance de 95  % concer nant la détection de l’infection et une prévalence 
de 5 %;
b) s ’il s’agit d’œufs à couver d’oiseaux captifs, ils:
 i) ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
 ii) p roviennent de cheptels qui:
ou bien
— ne sont pas vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
ou bienJournal officiel de l’Union européenne L 174/182 FR 3 .6 .2020
— sont vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des vaccins inactivés;
ou bien
— sont  vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle avec des vaccins vivants qui satisfont 
aux critères de l’annexe  VI et la vaccination a eu lieu au moins 30  jour s avant la collecte des œufs à couver  .
CHAPITRE 6
Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus vers des établissements fermés
Article  63
Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus provenant d’établissements autres 
que des établissements fermés vers un établissement fermé
1 . Les opérateurs ne déplacent des animaux terrestres détenus autres que des primates provenant d’établissements autres 
qu’un établissement fermé vers un établissement fermé que dans le respect des exigences suivantes:
a) les animaux f ont l’objet d’une mise en quarantaine pendant une durée adaptée aux maladies répertoriées pour les espèces 
à déplacer et, dans tous les cas, d’au moins 30  jour s, et sont détenus pendant cette période:
soit
 i) a vant leur mouvement, dans un établissement de quarantaine agréé ou dans les installations de quarantaine d’un 
autre établissement fermé;
 soit
 ii) apr ès leur mouvement, dans une installation de quarantaine de l’établissement fermé de destination finale;
b) les animaux ne présentent aucun signe clinique ou cas suspect de maladies répertoriées pour les espèces concernées au 
moment du mouvement;
c) les animaux satisf ont aux exigences en matière d’identification prévues par le règlement délégué (UE)  2019/2035 et 
applicables aux espèces concernées;
d) les animaux satisf ont aux exigences en matière de vaccination, de traitement ou de tests prévues par le présent règlement 
applicables aux mouvements des animaux  .
2 . Les opérateurs ne déplacent des primates détenus vers un établissement fermé que dans le respect de règles au moins 
aussi strictes que celles visées dans le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), édition 2018, aux articles  5 .9 .1 à 5 .9 .5 concernant les mesures de quarantaine applicables aux primates et 
à l’article  6 .12 .4 concernant les conditions de quarantaine applicables aux primates provenant d’un environnement non 
contrôlé, et ces mouvements ont été autorisés:
a) en cas de mouvements à l’intérieur d’un État membre, par l’autorité compétente de cet État membre;
ou
b) en cas de mouv ements vers un autre État membre, par accord convenu entre l’autorité compétente de l’État membre 
d’origine et l’autorité compétente de l’État membre de destination  .
Article  64
Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres détenus provenant d’établissements fermés 
vers des établissements fermés situés dans d’autres États membres
1 . Les opérateurs ne déplacent des animaux terrestres détenus provenant d’un établissement fermé vers un établissement 
fermé situé dans un autre État membre que si ces animaux ne présentent aucun risque important de propagation des maladies 
pour lesquelles ils sont répertoriés, sur la base des résultats du plan de surveillance applicable à ces animaux  .
2 . Les op érateurs ne déplacent des animaux détenus appartenant aux familles des Antilocapridae , Bovidae, Camelidae , Cervidae, 
Giraffidae , Moschidae  ou Tragulidae  vers un autre État membre ou une zone de celui-ci que dans le respect de l’une au moins 
des exigences relatives à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24) établies à l’annexe  V, partie  II, 
chapitre  2, section  1, points  1 à 3, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/183 FR
3 . P ar dérogation au paragraphe  2, l’autorité compétente de l’État membre d’origine peut autoriser les mouvements de tels 
animaux qui ne satisfont pas à au moins l’une des exigences établies à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, points  1 à 
3, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  vers un autre État membre ou une zone de celui-ci:
a) bénéf iciant du statut «indemne de maladie» ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la Commission et les 
autres États membres que ces mouvements sont autorisés dans les conditions énoncées à l’article  43, par agraphe  2, du 
règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
ou bien
b) ne bénéf iciant pas du statut «indemne de maladie » et ne disposant d’aucun programme d’éradication approuvé pour 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la 
Commission et les autres États membres que ces mouvements sont autorisés  . Si l’État membre de destination fixe des 
conditions relatives à l’autorisation de tels mouvements, ces conditions doivent correspondre à l’une des conditions 
énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, points  5 à 8, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  .
CHAPITRE 7
Règles spéciales et exemptions
Article  65
Règles spéciales applicables aux mouvements de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux 
vers d’autres États membres
1 . Les opérateurs de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux ne déplacent leur cirque à caractère itinérant et 
numéro d’animaux vers un autre État membre que si les exigences suivantes sont remplies:
a) ils f ournissent à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se trouve le cirque à caractère itinérant ou le numéro 
d’animaux un itinéraire de leur mouvement prévu vers un autre État membre au moins 10  jours ouvrables avant le 
départ;
b) le document de circulation visé à l’article  77 du règlement délégué (UE)  2019/2035, qui accompagne tous les animaux 
à déplacer, est dûment mis à  jour;
et
 i) le document d’identif ication individuel de chaque chien, chat et furet à déplacer, tel que visé à l’article  71 du règ lement 
délégué (UE)  2019/2035, est dûment complété au moyen des informations visées à l’article  53, points  b) i) et ii);
 ii) le document d’identif ication du groupe d’oiseaux détenus à déplacer, tel que visé à l’article  79 du règ lement délégué 
(UE)  2019/2035, est dûment mis à  jour;
c) au cour s des 12  derniers mois précédant le départ:
 i) les bo vins, ovins, caprins, camélidés et cervidés ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de 
l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues 
à l’annexe  I, partie  1;
 ii) les  bovins, caprins et cervidés ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage de l’infection par le 
complexe Mycobacterium tuberculosis ( M. bo vis, M.  caprae et M. tuber culosis ) effectué au moyen de l’une des méthodes 
de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  1;
 iii) les  pigeons ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle;
d) t ous les animaux détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux ont été inspectés 
par le vétérinaire officiel au cours des 10  jours ouvrables précédant le départ des cirques à caractère itinérant et numéros 
d’animaux et ont été jugés cliniquement sains pour les maladies répertoriées telles qu’appliquées aux espèces répertoriées 
ou aux catégories d’animaux  .
2 . Les opérateurs de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux ne déplacent des animaux détenus appartenant 
aux familles des Antilocapridae, Bovidae, Camelidae , Cervidae, Giraffidae , Moschidae  ou Tragulidae  vers un autre État membre ou 
une zone de celui-ci que dans le respect de l’une au moins des exigences relatives à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale 
ovine (sérotypes  1-24) établies à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, p oints  1 à 3, du règ lement délégué (UE)  2020/ 689  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/184 FR 3 .6 .2020
3 . P ar dérogation au paragraphe  2, l’autorité compétente de l’État membre d’origine peut autoriser les mouvements de tels 
animaux qui ne satisfont pas à au moins l’une des exigences établies à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, points  1 à 
3, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  vers un autre État membre ou une zone de celui-ci:
a) bénéf iciant du statut «indemne de maladie» ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la Commission et les 
autres États membres que ces mouvements sont autorisés dans les conditions énoncées à l’article  43, par agraphe  2, du 
règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
ou bien
b) ne bénéf iciant pas du statut «indemne de maladie » et ne disposant d’aucun programme d’éradication approuvé pour 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la 
Commission et les autres États membres que ces mouvements sont autorisés  . Si l’État membre de destination fixe des 
conditions relatives à l’autorisation de tels mouvements, ces conditions doivent correspondre à l’une des conditions 
énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, points  5 à 8, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  .
Article  66
Obligation incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les mouvements de cirques à caractère 
itinérant et de numéros d’animaux vers d’autres États membres
L’autorité compétente de l’État membre d’origine signe et estampille l’itinéraire visé à l’article  65, p aragraphe  1, point  a), sous 
réserve que les exigences suivantes soient remplies:
a) le cir que à caractère itinérant ou le numéro d’animaux n’est soumis à aucune restriction de police sanitaire en ce qui 
concerne une maladie répertoriée pour l’espèce d’un animal détenu dans le cirque à caractère itinérant ou dans le cadre 
d’un numéro d’animaux;
b) les conditions de police sanitaire énoncées à l’article  65 sont respectées;
c) t ous les documents d’identification accompagnant les animaux pendant le mouvement du cirque à caractère itinérant 
et du numéro d’animaux sont dûment mis à jour et les animaux satisfont aux exigences en matière de vaccination, de 
traitement ou de tests prévues par le présent règlement applicables aux mouvements des espèces concernées  .
Article  67
Exigences applicables aux mouvements d’oiseaux captifs destinés à des expositions
1 . Les opérateurs ne déplacent des oiseaux captifs destinés à une exposition se déroulant dans un autre État membre que 
si ces animaux satisfont aux exigences prévues à l’article  59 .
2 . L ’opérateur de l’exposition, à l’exclusion des expositions de chasse au vol  avec des oiseaux de proie, veille à ce que:
a) l’entrée dans l’e xposition des animaux soit limitée aux oiseaux captifs enregistrés à l’avance pour participer à l’exposition;
b) l’entrée dans l’exposition d’oiseaux provenant d’établissements situés dans l’État membre dans lequel se déroule l’exposition 
ne compromette pas le statut sanitaire des oiseaux participant à l’exposition
ou bien
 i) en exigeant le même statut sanitaire pour tous les oiseaux captifs participant à l’exposition;
 ou bien
 ii) en dét enant les oiseaux captifs originaires de l’État membre dans lequel se déroule l’exposition dans des locaux ou 
des enclos isolés des oiseaux captifs originaires d’autres États membres;
c) un vétérinaire
 i) ef fectue des contrôles d’identité sur les oiseaux captifs participant à l’exposition avant leur entrée dans l’exposition;
 ii) sur veille l’état clinique des oiseaux à leur entrée dans l’exposition et durant celle-ci  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/185 FR
3 . Les opérateurs veillent à ce que les oiseaux captifs déplacés vers une exposition conformément aux paragraphes  1 et 2 
ne soient déplacés de cette exposition vers un autre État membre que s’ils satisfont à l’une des exigences suivantes:
a) les animaux sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire conformément à l’article  81;
ou bien
b) s ’il s’agit d’oiseaux captifs autres que des oiseaux de proie qui ont participé à une exposition de chasse au vol, les 
animaux sont accompagnés d’une déclaration délivrée par le vétérinaire visé au paragraphe  2, point  c), att estant que 
le statut sanitaire des oiseaux, tel qu’établi dans le certificat zoosanitaire original conformément à l’article  81, n ’a pas 
été compromis pendant l’exposition ainsi que du certificat zoosanitaire original en cours de validité, conformément à 
l’article  81, délivré p ar l’autorité compétente de l’État membre d’origine pour le mouvement des oiseaux captifs destinés 
à l’exposition et joint à cette déclaration;
ou bien
c) s ’il s’agit d’oiseaux de proie qui ont participé à une exposition de chasse au vol, les animaux sont accompagnés du 
certificat zoosanitaire original en cours de validité, conformément à l’article  81, délivré p ar l’autorité compétente de 
l’État membre d’origine pour le mouvement des oiseaux de proie destinés à l’exposition de chasse au vol, à la condition 
qu’ils reviennent dans l’État membre d’origine  .
4 . Le v étérinaire visé au paragraphe  2, point  c), ne délivre la déclar ation visée au paragraphe  3, point  b), q ue si les exigences 
suivantes sont remplies:
a) les animaux reviennent dans l’État membre d’origine;
b) des mesures ont ét é prises afin que le mouvement prévu des oiseaux captifs vers l’État membre d’origine soit réalisé 
pendant la période de validité du certificat zoosanitaire original, conformément à l’article  81, délivré p ar l’autorité 
compétente de l’État membre d’origine pour le mouvement des oiseaux captifs destinés à l’exposition;
c) les conditions énoncées au paragraphe  2, point  b), sont remplies  .
Article  68
Exigences particulières applicables aux mouvements de pigeons voyageurs destinés à des manifestations 
sportives se déroulant dans un autre État membre
Les opérateurs ne déplacent des pigeons voyageurs destinés à des manifestations sportives se déroulant dans un autre État 
membre que si ces animaux satisfont aux exigences prévues à l’article  59 .
CHAPITRE 8
Certificats zoosanitaires et notification des mouvements
Section  1
Exigences en matière de certification zoosanitaire
Article  69
Dérogation concernant les mouvements d’équidés détenus vers d’autres États membres
Les exigences en matière de certification zoosanitaire prévues à l’article  143, paragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429 ne 
s’appliquent pas aux mouvements d’équidés enregistrés vers un autre État membre, sous réserve des conditions suivantes:
a) l’aut orité compétente de l’État membre d’origine a autorisé la dérogation;
b) l’aut orité compétente de l’État membre de destination a informé la Commission et les autres États membres que ces 
mouvements sont autorisés dans les conditions énoncées aux points  c) et d);
c) les éq uidés détenus et déplacés sur les territoires respectifs de l’État membre d’origine et de l’État membre de destination 
remplissent au moins les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’équidés détenus vers d’autres États 
membres, et en particulier les conditions de police sanitaire supplémentaires fixées à l’article  22;
d) l’aut orité compétente de l’État membre d’origine et l’autorité compétente de l’État membre de destination disposent de 
systèmes garantissant la traçabilité des équidés détenus déplacés dans les conditions prévues au présent article  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/186 FR 3 .6 .2020
Article  70
Dérogation concernant les mouvements d’animaux terrestres de cirques à caractère itinérant et de 
numéros d’animaux vers d’autres États membres
Les exigences en matière de certification zoosanitaire prévues à l’article  143, par agraphe  1, du règlement (UE)  2016/429 
ne s’appliquent pas aux mouvements d’animaux terrestres de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux vers un 
autre État membre  .
Article  71
Certificat zoosanitaire délivré pour certains animaux terrestres détenus
1 . Les opérateurs ne déplacent des oiseaux captifs, des abeilles mellifères, des bourdons, à l’exception des bourdons provenant 
d’établissements de production agréés isolés de l’environnement extérieur, des primates, des chiens, des chats, des furets et 
d’autres carnivores vers un autre État membre que s’ils sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire délivré par l’autorité 
compétente de l’État membre d’origine  .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, les opérateurs peuvent faire revenir des oiseaux captifs d’expositions dans l’État membre 
d’origine des oiseaux conformément à l’article  67, par agraphe  3 .
3 . P ar dérogation au paragraphe  1, le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine 
pour le mouvement d’oiseaux de proie à partir de l’établissement situé dans l’État membre d’origine vers une exposition de 
chasse au vol  se déroulant dans un autre État membre peut accompagner ces oiseaux de proie pendant leur retour de cette 
exposition vers l’État membre d’origine, à la condition que ce mouvement ait lieu pendant la période de validité dudit certificat  .
Article  72
Certificat zoosanitaire pour les œufs à couver d’oiseaux captifs
Les opérateurs ne déplacent des œufs à couver d’oiseaux captifs vers un autre État membre que si ces œufs sont accompagnés 
d’un certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine  .
Section  2
Contenu des certificats zoosanitaires pour les animaux terrestres détenus et  
les œufs à couver
Article  73
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les bovins détenus
1 . Le cer tificat zoosanitaire pour les bovins détenus, à l’exception des bovins détenus visés au paragraphe  2, délivré par 
l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  143, paragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429, 
contient les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi q u’une attestation du respect des exigences 
prévues à l’article  10 et, le cas échéant, aux articles  11, 12 et 13 .
2 . Le cer tificat zoosanitaire pour les bovins détenus qui sont déplacés directement ou après avoir fait l’objet d’un 
rassemblement vers un abattoir situé dans un autre État membre en vue de leur abattage immédiat, délivré par l’autorité 
compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  143, par agraphe  1, du règ lement (UE)  2016/429, contient 
les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi q u’une attestation du respect des exigences prévues 
à l’article  14 .
Article  74
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les ovins et caprins détenus
1 . Le cer tificat zoosanitaire pour les ovins et caprins détenus, à l’exception des ovins et caprins détenus visés aux paragraphes  2 
et 3, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  143, par agraphe  1, du règ lement 
(UE)  2016/429, contient les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ains i qu’une attestation du 
respect des exigences prévues:
a) s ’il s’agit d’ovins, à l’exception d’ovins mâles non castrés, à l’article  15, par agraphes  1 et  2;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/187 FR
b) s ’il s’agit de caprins, à l’article  15, par agraphes  1 et 3;
c) s ’il s’agit d’ovins mâles non castrés, à l’article  15, par agraphes  1, 2 et  4;
d) à l’ar ticle  17, le cas éc héant  .
2 . Le certificat zoosanitaire pour les ovins et caprins détenus déplacés vers un autre État membre ou une zone de celui-ci 
disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis, délivré par l’autorité 
compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  143, par agraphe  1, du règ lement (UE)  2016/429, contient 
les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi q u’une attestation du respect des exigences prévues:
a) à l’ar ticle  15, par agraphe  1, points  a), b) et d) à  h);
b) à l’ar ticle  15, par agraphe  1, point  c), ou à l’article  16;
c) à l’ar ticle  17, le cas éc héant  .
3 . Le cer tificat zoosanitaire pour les ovins et caprins détenus qui sont déplacés directement ou après avoir fait l’objet d’un 
rassemblement vers un abattoir situé dans un autre État membre en vue de leur abattage immédiat, délivré par l’autorité 
compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  143, par agraphe  1, du règ lement (UE)  2016/429, contient 
les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi q u’une attestation du respect des exigences prévues 
à l’article  18 .
Article  75
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les porcins détenus
1 . Le cer tificat zoosanitaire pour les porcins détenus, à l’exception des porcins détenus visés au paragraphe  2, délivré par 
l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  143, paragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429, 
contient les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi q u’une attestation du respect des exigences 
prévues à l’article  19 et, le cas échéant, à l’article  20 .
2 . Le cer tificat zoosanitaire pour les porcins détenus qui sont déplacés directement ou après avoir fait l’objet d’un 
rassemblement vers un abattoir situé dans un autre État membre en vue de leur abattage immédiat, délivré par l’autorité 
compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  143, par agraphe  1, du règ lement (UE)  2016/429, contient 
les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi q u’une attestation du respect des exigences prévues 
à l’article  21 .
Article  76
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les équidés détenus
1 . Le cer tificat zoosanitaire pour les équidés détenus, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine 
conformément à l’article  143, par agraphe  1, du règlement (UE)  2016/429, contient les informations générales prévues à 
l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi qu’une attestation du respect des exigences prévues à l’article  22 .
2 . Le cer tificat zoosanitaire visé au paragraphe  1:
a) es t délivré pour un seul équidé;
ou
b) peut être délivré pour un envoi d’équidés
 i) e xpédiés directement vers un autre État membre sans faire l’objet d’un rassemblement;
 ou
 ii) tr ansportés directement ou après avoir fait l’objet d’un rassemblement vers un abattoir situé dans un autre État 
membre en vue de leur abattage immédiat  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/188 FR 3 .6 .2020
Article  77
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les camélidés détenus
1 . Le cer tificat zoosanitaire pour les camélidés détenus, à l’exception des camélidés détenus visés au paragraphe  2, délivré par 
l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  143, paragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429, 
contient les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi q u’une attestation du respect des exigences 
prévues à l’article  23 et, le cas échéant, à l’article  24 .
2 . Le cer tificat zoosanitaire pour les camélidés détenus qui sont déplacés directement ou après avoir fait l’objet d’un 
rassemblement vers un abattoir situé dans un autre État membre en vue de leur abattage immédiat, délivré par l’autorité 
compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  143, par agraphe  1, du règ lement (UE)  2016/429, contient 
les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi q u’une attestation du respect des exigences prévues 
à l’article  25 .
Article  78
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les cervidés détenus
1 . Le cer tificat zoosanitaire pour les cervidés détenus, à l’exception des cervidés détenus visés au paragraphe  2, délivré par 
l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  143, paragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429, 
contient les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi q u’une attestation du respect des exigences 
prévues à l’article  26 et, le cas échéant, à l’article  27 .
2 . Le cer tificat zoosanitaire pour les cervidés détenus qui sont déplacés directement ou après avoir fait l’objet d’un 
rassemblement vers un abattoir situé dans un autre État membre en vue de leur abattage immédiat, délivré par l’autorité 
compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  143, par agraphe  1, du règ lement (UE)  2016/429, contient 
les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi q u’une attestation du respect des exigences prévues 
à l’article  28 .
Article  79
Précisions concernant le contenu du certificat sanitaire pour d’autres ongulés détenus
1 . Le cer tificat zoosanitaire pour d’autres ongulés détenus, à l’exception des autres ongulés détenus visés au paragraphe  2, 
délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  143, p aragraphe  1, du règlement 
(UE)  2016/429, contient les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ains i qu’une attestation du 
respect des exigences prévues à l’article  29 et, le cas échéant, à l’article  30 .
2 . Le cer tificat zoosanitaire pour d’autres ongulés détenus qui sont déplacés directement ou après avoir fait l’objet d’un 
rassemblement vers un abattoir situé dans un autre État membre en vue de leur abattage immédiat, délivré par l’autorité 
compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  143, par agraphe  1, du règ lement (UE)  2016/429, contient 
les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi q u’une attestation du respect des exigences prévues 
à l’article  31 .
Article  80
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les volailles
Le certificat zoosanitaire pour les volailles, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à 
l’article  143, p aragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429, contient les informations générales prévues à l’annexe  VIII, point  1, 
ainsi qu’une attestation du respect des exigences prévues:
a) s ’il s’agit de volailles de reproduction et de rente, à l’article  34 et, le cas échéant, aux articles  41 et 42 pour la catégorie 
spécifique de volailles;
b) s ’il s’agit de volailles destinées à l’abattage, à l’article  35 e t, le cas échéant, aux articles  41 e t 42 pour la catégorie spécifique 
de volailles;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/189 FR
c) s ’il s’agit de poussins d’un jour, à l’article  36 e t, le cas échéant, aux articles  41 e t 42 pour la catégorie spécifique de 
volailles;
d) s ’il s’agit de moins de 20  volailles autres que des ratites, à l’article  37 e t, le cas échéant, aux articles  41 e t 42 pour la 
catégorie spécifique de volailles  .
Article  81
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les oiseaux captifs
1 . Le cer tificat zoosanitaire pour les oiseaux captifs, à l’exception de ceux visés aux paragraphes  2 et 3, délivré par l’autorité 
compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  71, par agraphe  1, contient les informations générales prévues 
à l’annexe  VIII, point  1, ainsi q u’une attestation du respect des exigences prévues à l’article  59 e t, le cas échéant, aux articles  61 
et 62 pour la catégorie spécifique d’oiseaux  .
2 . Le cer tificat zoosanitaire pour les oiseaux captifs destinés à des expositions, délivré par l’autorité compétente de l’État 
membre d’origine conformément à l’article  71, p aragraphe  1, contient les informations générales prévues à l’annexe  VIII, 
point  1, ainsi qu’une attestation du respect des exigences prévues à l’article  67, par agraphe  1 .
3 . Le cer tificat zoosanitaire pour les pigeons voyageurs, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine 
conformément à l’article  71, par agraphe  1, contient les informations générales prévues à l’annexe  VIII, point  1, ainsi qu’une 
attestation du respect des exigences prévues à l’article  68 .
Article  82
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les œufs à couver de volailles
Le certificat zoosanitaire pour les œufs à couver de volailles, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine 
conformément à l’article  161, par agraphe  1, du règlement (UE)  2016/429, contient les informations générales prévues à 
l’annexe  VIII, partie  1, point  2, ainsi qu’une attestation du respect des exigences prévues:
a) s ’il s’agit d’œufs à couver de volailles, à l’exception de ceux visés aux points  b) et c), à l’article  38 et, le cas échéant, aux 
articles  41 et 42 pour la catégorie spécifique d’œufs;
b) s ’il s’agit de moins de 20  œufs à couver de volailles autres que des ratites, à l’article  39 e t, le cas échéant, aux articles  41 
et 42 pour la catégorie spécifique d’œufs;
c) s ’il s’agit d’œufs de volailles exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés, à l’article  40 .
Article  83
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les œufs à couver d’oiseaux captifs
Le certificat zoosanitaire pour les œufs à couver d’oiseaux captifs, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine 
conformément à l’article  72, contient les inf ormations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  2, ainsi q u’une 
attestation du respect des exigences prévues à l’article  60 e t, le cas échéant, aux articles  61 e t 62 pour la catégorie spécifique 
d’œufs  .
Article  84
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les abeilles mellifères et les bourdons
1 . Le cer tificat zoosanitaire pour les abeilles mellifères, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine 
conformément à l’article  71, p aragraphe  1, contient les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, 
ainsi qu’une attestation du respect des exigences prévues à l’article  48 et, le cas échéant, aux articles  49 et 50 .
2 . Le cer tificat zoosanitaire pour les bourdons, à l’exception des bourdons provenant d’établissements de production agréés 
isolés de l’environnement extérieur, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  71, 
paragraphe  1, contient les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi q u’une attestation du respect 
des exigences prévues à l’article  51 .Journal officiel de l’Union européenne L 174/190 FR 3 .6 .2020
Article  85
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les primates
Le certificat zoosanitaire pour les primates, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à 
l’article  71, p aragraphe  1, contient les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi q u’une attestation 
du respect des exigences prévues à l’article  47 .
Article  86
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les chiens, les chats et les furets
1 . Le cer tificat zoosanitaire pour les chiens, les chats et les furets, à l’exception des chiens, chats et furets visés au paragraphe  2, 
délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  71, par agraphe  1, contient les informations 
générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi qu’une attestation du respect des exigences prévues à l’article  53 et, 
le cas échéant, à l’article  54 .
2 . Le certificat zoosanitaire pour les chiens, les chats et les furets détenus en tant qu’animaux de compagnie, délivré par 
l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  71, paragraphe  1, contient les informations générales 
prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, une att estation du respect des exigences prévues à l’article  55 et, le cas échéant, 
à l’article  56, ainsi qu’un lien vers le document d’identification visé à l’article  71 du règlement délégué (UE)  2019/2035  .
Article  87
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les autres carnivores
Le certificat zoosanitaire pour les autres carnivores, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément 
à l’article  71, par agraphe  1, contient les informations générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi q u’une attestation 
du respect des exigences prévues à l’article  58 .
Article  88
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les animaux terrestres déplacés d’un 
établissement fermé vers un établissement fermé situé dans un autre État membre
Le certificat zoosanitaire pour les animaux terrestres déplacés d’un établissement fermé vers un établissement fermé situé 
dans un autre État membre, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article  143, 
paragraphe  1, du règ lement (UE)  2016/429 ou à l’article  71, par agraphe  1, du pr ésent règlement, contient les informations 
générales prévues à l’annexe  VIII, partie  1, point  1, ainsi qu’une attestation du respect des exigences prévues à l’article  64 .
Section  3
Exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux types  
spécifiques de mouvements d’animaux terrestres détenus
Article  89
Certification zoosanitaire pour les mouvements d’ongulés et de volailles passant par des établissements 
effectuant des rassemblements
L’autorité compétente délivre le certificat zoosanitaire visé aux articles  73 à 80 pour les mouvements vers un autre État 
membre d’ongulés et de volailles qui font l’objet de rassemblements, dans le respect des exigences suivantes:
a) les contr ôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques visés à l’article  91, p aragraphe  1, sont 
effectués avant que ne soit délivré le premier certificat zoosanitaire visé aux articles  73 à 80
soit
 i) dans l’établissement d’origine, lorsque les animaux sont destinés à
— un mouvement direct vers un établissement agréé pour les rassemblements dans l’État membre de passage;
ou3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/191 FR
— un rassemblement dans un moyen de transport dans l’État membre d’origine en vue d’être déplacés directement 
vers un autre État membre;
 soit
 ii) dans un établissement agréé pour les rassemblements, lorsque les animaux ont été rassemblés dans l’État membre 
d’origine en vue de leur expédition vers un autre État membre;
 soit
 iii) dans  un établissement agréé pour les rassemblements dans un État membre de passage, si les animaux ont fait l’objet 
d’un rassemblement dans un tel État membre;
b) le cer tificat zoosanitaire visé aux articles  73 à 80 est rempli sur la base des informations officielles:
 i) dont  dispose le vétérinaire officiel certificateur qui a effectué les contrôles visés aux points  a) i) et ii) dans l’État 
membre d’origine;
 ou
 ii) ind iquées dans le premier ou le deuxième certificat zoosanitaire visé aux articles  73 à 80 dont dispose le v étérinaire 
officiel certificateur qui a effectué les contrôles visés au point  a) iii) dans l’État membre de passage, en cas de visites 
dans un ou plusieurs États membres de passage  .
Article  90
Certification zoosanitaire pour les ongulés et les volailles détenus destinés à l’exportation vers des pays 
tiers lors de leur mouvement depuis l’État membre d’origine vers la frontière extérieure de l’Union en 
passant par le territoire d’autres États membres
Les opérateurs veillent à ce que les ongulés ou les volailles détenus destinés à l’exportation vers un pays tiers qui sont 
transportés vers la frontière extérieure de l’Union en passant par un autre État membre soient accompagnés de certificats 
zoosanitaires dans lesquels il est attesté que:
 i) les animaux satisf ont au moins aux exigences prévues par le présent chapitre en ce qui concerne les mouvements d’ongulés 
ou de volailles détenus destinés à l’abattage dans l’État membre dans lequel se trouve le point  de sortie;
 et que
 ii) s ’il s’agit d’animaux des espèces répertoriées pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), les 
animaux satisfont au moins aux dispositions de l’article  33 lor sque le point  de sor tie est situé dans un État membre ou 
une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne de maladie » ou disposant d’un programme d’éradication approuvé 
pour l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24)  .
Section  4
Règles relatives à la responsabilité de l’autorité compétente en matière de  
certification zoosanitaire
Article  91
Responsabilité de l’autorité compétente en matière de certification zoosanitaire
1 . A vant de signer un certificat zoosanitaire, le vétérinaire officiel effectue les différents contrôles documentaires, contrôles 
d’identité et contrôles physiques suivants afin de vérifier le respect des exigences:
a) s ’il s’agit d’ongulés détenus, un contrôle d’identité et un examen clinique des animaux de l’envoi aux fins de la détection 
de signes cliniques ou cas suspects de maladies répertoriées pertinentes pour l’espèce concernée;
b) s ’il s’agit de volailles de reproduction, de volailles de rente et de moins de 20  volailles autres que des ratites, un contrôle 
documentaire des registres relatifs à la santé et à la production tenus par l’établissement, un contrôle d’identité des 
animaux de l’envoi et une inspection clinique du cheptel d’origine et des animaux de l’envoi aux fins de la détection de 
signes cliniques ou cas suspects de maladies répertoriées pertinentes pour l’espèce concernée;
c) s ’il s’agit de volailles destinées à l’abattage, un contrôle documentaire des registres relatifs à la santé et à la production 
tenus par l’établissement, un contrôle d’identité des animaux de l’envoi et une inspection clinique du cheptel d’origine 
aux fins de la détection de signes cliniques ou cas suspects de maladies répertoriées pertinentes pour l’espèce concernée;Journal officiel de l’Union européenne L 174/192 FR 3 .6 .2020
d) s ’il s’agit de poussins d’un jour, un contrôle documentaire des registres relatifs à la santé et à la production tenus par 
l’établissement du cheptel d’origine aux fins de la détection de signes cliniques ou cas suspects de maladies répertoriées 
pertinentes pour l’espèce concernée;
e) s ’il s’agit d’oiseaux captifs:
 i) un contrôle d’identité des animaux de l’envoi;
 ii) un  contrôle documentaire des registres relatifs à la santé et à la production tenus par l’établissement et une inspection 
clinique du cheptel d’origine et des animaux de l’envoi aux fins de la détection de signes cliniques ou cas suspects 
de maladies répertoriées pertinentes pour l’espèce concernée;
f) s ’il s’agit d’œufs à couver de volailles, un contrôle documentaire des registres relatifs à la santé et à la production tenus 
par l’établissement du cheptel d’origine et, le cas échéant, des registres tenus par le couvoir expéditeur, un contrôle 
d’identité des œufs à couver et
soit
 i) une inspection clinique du cheptel d’origine aux fins de la détection de signes cliniques ou cas suspects de maladies 
répertoriées pertinentes pour l’espèce concernée;
 soit
 ii) des visites mensuelles d’inspection sanitaire du statut sanitaire du cheptel d’origine et une évaluation de son statut 
sanitaire actuel, tel qu’évalué à partir des informations actualisées fournies par l’opérateur;
g) s ’il s’agit d’œufs à couver d’oiseaux captifs, un contrôle documentaire des registres relatifs à la santé et à la production 
tenus par l’établissement, un contrôle d’identité des œufs à couver et une inspection clinique du cheptel d’origine aux 
fins de la détection de signes cliniques ou cas suspects de maladies répertoriées pertinentes pour l’espèce concernée;
h) s ’il s’agit d’abeilles mellifères et de bourdons, un contrôle d’identité et
soit
 i) un e xamen visuel des animaux, de leur emballage et de tout aliment pour animaux ou autre matériel d’accompagnement 
en vue de détecter la présence de loque américaine, d’une infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) 
et d’une infestation à Tropilaelaps  spp  . pour les abeilles mellifères ou d’une infestation par Aethina tumida (petit 
coléoptère des ruches) pour les bourdons;
 soit
 ii) s ’il s’agit de reines d’abeilles mellifères devant être certifiées au titre de la dérogation prévue à l’article  49, un contr ôle 
documentaire des registres relatifs à l’inspection sanitaire mensuelle pendant la saison de production, un examen 
visuel de leurs cages individuelles afin de vérifier le nombre maximal d’abeilles présentes par cage et un examen 
visuel des animaux, de leur emballage et de tout aliment pour animaux ou autre matériel d’accompagnement en 
vue de détecter la présence de loque américaine, d’une infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) 
et d’une infestation par Tropilaelaps  spp .;
i) s ’il s’agit de primates, un contrôle documentaire des registres sanitaires, un contrôle d’identité et un examen clinique, 
et, lorsque cela n’est pas possible, une inspection clinique de l’animal ou des animaux de l’envoi aux fins de la détection 
de signes cliniques ou cas suspects de maladies répertoriées pertinentes pour l’espèce concernée;
j) s ’il s’agit de chiens, de chats, de furets et d’autres carnivores, un contrôle d’identité et un examen clinique, et, lorsque 
cela n’est pas possible, une inspection clinique des animaux de l’envoi aux fins de la détection de signes cliniques ou cas 
suspects de maladies répertoriées pertinentes pour l’espèce concernée;
k) s ’il s’agit d’animaux terrestres déplacés d’un établissement fermé vers un établissement fermé situé dans un autre État 
membre, un contrôle documentaire des registres sanitaires, un contrôle d’identité et un examen clinique, et, lorsque 
cela n’est pas possible, une inspection clinique des animaux de l’envoi aux fins de la détection de signes cliniques ou cas 
suspects de maladies répertoriées pertinentes pour l’espèce concernée  .
2 . Le v étérinaire officiel effectue les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques prévus au 
paragraphe  1 et délivre le certificat zoosanitaire:
a) s ’il s’agit d’ongulés détenus, à l’exception des équidés, dans les dernières 24  heures précédant le départ de l’établissement 
d’origine ou, le cas échéant, de l’établissement agréé pour les rassemblements;
b) s ’il s’agit d’équidés, dans les dernières 48  heures précédant le départ de l’établissement d’origine, ou, s’il s’agit d’équidés 
visés à l’article  92, par agraphe  2, le der nier jour ouvrable précédant le départ;3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/193 FR
c) s ’il s’agit de volailles de reproduction, de volailles de rente, de moins de 20  volailles autres que des ratites et d’oiseaux 
captifs, dans les dernières 48  heures précédant le départ de l’établissement d’origine;
d) s ’il s’agit de volailles destinées à l’abattage, dans les cinq derniers jours précédant le départ de l’établissement d’origine;
e) s ’il s’agit de poussins d’un jour, dans les dernières 24  heures précédant le départ de l’établissement d’origine;
f) s ’il s’agit d’œufs à couver de volailles:
 i) dans les dernières 72  heures précédant le départ des œufs à couver de l’établissement d’origine, dans le cas des 
contrôles documentaires, des contrôles d’identité, de l’inspection clinique du cheptel d’origine et de l’évaluation du 
statut sanitaire actuel de celui-ci, tel qu’évalué à partir des informations actualisées fournies par l’opérateur;
 ii) dans les 31  derniers jours précédant le départ des œufs à couver de l’établissement d’origine, dans le cas des visites 
mensuelles d’inspection sanitaire du cheptel d’origine;
g) s ’il s’agit d’œufs à couver d’oiseaux captifs, dans les dernières 48  heures précédant le départ de l’établissement d’origine;
h) s ’il s’agit d’abeilles mellifères et de bourdons, dans les dernières 48  heures précédant le départ de l’établissement d’origine, 
et, s’il s’agit de reines d’abeilles mellifères devant être certifiées au titre d’une dérogation, dans les dernières 24  heures 
précédant le départ de l’établissement d’origine;
i) s ’il s’agit de primates, dans les dernières 48  heures précédant le départ de l’établissement d’origine;
j) s ’il s’agit de chiens, de chats, de furets et d’autres carnivores, dans les dernières 48  heures précédant le départ de 
l’établissement d’origine;
k) s ’il s’agit d’animaux terrestres déplacés d’un établissement fermé vers un établissement fermé situé dans un autre État 
membre, dans les dernières 48  heures précédant le départ de l’établissement d’origine  .
3 . Le cer tificat zoosanitaire est valable 10  jours à compter de la date de sa délivrance, sans préjudice des dérogations 
prévues à l’article  92 .
Article  92
Dérogation à la durée de validité du certificat zoosanitaire
1 . P ar dérogation à l’article  91, p aragraphe  3, en cas de transport d’animaux par voie navigable/maritime, la durée de validité 
de 10  jour s du certificat zoosanitaire peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime  .
2 . De même, p ar dérogation à l’article  91, p aragraphe  3, le certificat pour les équidés visé à l’article  76, p aragraphe  2, 
point  a), est valable pendant 30  jour s, sous réserve des conditions suivantes:
a) l’éq uidé à déplacer est accompagné de son document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article  114, 
paragraphe  1, point  c), du règ lement (UE)  2016/429, qui comprend une marque de validation délivrée par l’autorité 
compétente ou par l’organisme auquel cette tâche a été déléguée, pour une période n’excédant pas quatre ans, afin de 
documenter le fait que l’animal réside de manière habituelle dans un établissement reconnu par l’autorité compétente 
comme présentant un faible risque sanitaire en raison de visites zoosanitaires fréquentes, de contrôles d’identité et tests 
sanitaires supplémentaires, et de l’absence de reproduction naturelle dans l’établissement, sauf dans des locaux spéciaux 
et séparés;
ou bien
b) l’éq uidé enregistré à déplacer est accompagné de son document d’identification unique à vie, tel que prévu à l’article  114, 
paragraphe  1, po int c), du règ lement (UE)  2016/429, qui comprend une licence délivrée, pour une période n’excédant 
pas quatre ans, par la fédération nationale relevant de la fédération équestre internationale aux fins de la participation à 
des concours hippiques ou par l’autorité compétente pour les courses aux fins de la participation à des courses, et qui 
documente le fait qu’au moins deux visites par an sont effectuées par un vétérinaire, y compris les visites nécessaires à 
la réalisation de vaccinations et d’examens réguliers relatifs à la grippe équine requis pour les mouvements vers d’autres 
États membres ou des pays tiers  .
3 . P endant la période de validité, le certificat visé au paragraphe  2 suf fit pour:
a) plusieur s entrées dans d’autres États membres;
b) le re tour vers l’établissement de départ indiqué dans ledit certificat  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/194 FR 3 .6 .2020
Section  5
Règles détaillées relatives à la notification des mouvements d’animaux  
terrestres détenus et d’œufs à couver vers d’autres États membres
Article  93
Notification préalable par les opérateurs des mouvements de bourdons provenant d’établissements de 
production agréés isolés de l’environnement extérieur entre États membres
En cas de mouvement vers un autre État membre de bourdons provenant d’établissements de production agréés isolés de 
l’environnement extérieur, l’opérateur de l’établissement d’origine en informe l’autorité compétente de l’État membre d’origine 
avant le départ de ces bourdons  .
Article  94
Notification préalable par les opérateurs de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux 
lorsqu’ils envisagent de déplacer des animaux terrestres détenus entre États membres
En cas de mouvement vers un autre État membre de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux, l’opérateur du 
cirque à caractère itinérant et du numéro d’animaux en informe l’autorité compétente de l’État membre d’origine au moins 
10 jour s avant le départ dudit cirque à caractère itinérant ou numéro d’animaux  .
Article  95
Notification préalable par les opérateurs des mouvements d’œufs à couver d’oiseaux captifs entre États 
membres
En cas de mouvement vers un autre État membre d’œufs à couver d’oiseaux captifs, l’opérateur de l’établissement d’origine 
informe préalablement l’autorité compétente de l’État membre d’origine du mouvement prévu de ces produits germinaux  .
Article  96
Obligation d’information incombant aux opérateurs en ce qui concerne la notification des mouvements 
d’animaux terrestres détenus vers d’autres États membres
Les opérateurs qui adressent une notification à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, conformément à 
l’article  152 du règ lement (UE)  2016/429, fournissent à celle-ci les informations relatives à chaque envoi d’animaux terrestres 
détenus destinés à être déplacés vers un autre État membre prévues:
a) à l’anne xe  VIII, partie  1, points  1 a) à d), en ce qui concerne les animaux terrestres détenus, à l’exception des bourdons 
provenant d’établissements de production agréés isolés de l’environnement extérieur et destinés à être déplacés vers un 
autre État membre;
b) à l’anne xe  VIII, partie  2, en ce qui concerne les bourdons provenant d’établissements de production agréés isolés de 
l’environnement extérieur  .
Article  97
Obligation d’information incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne la notification des 
mouvements d’animaux terrestres détenus vers d’autres États membres
L’autorité compétente de l’État membre d’origine qui adresse une notification à l’autorité compétente de l’État membre de 
destination, conformément à l’article  153, par agraphe  1, du règlement (UE)  2016/429, fournit les informations relatives à 
chaque envoi d’animaux terrestres détenus destinés à être déplacés vers un autre État membre prévues:
a) à l’anne xe  VIII, partie  1, points  1 a) à d), en ce qui concerne les animaux terrestres détenus, à l’exception des bourdons 
provenant d’établissements de production agréés isolés de l’environnement extérieur et destinés à être déplacés vers un 
autre État membre;
b) à l’anne xe  VIII, partie  2, en ce qui concerne les bourdons provenant d’établissements de production agréés isolés de 
l’environnement extérieur  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/195 FR
Article  98
Notification des mouvements d’œufs à couver vers d’autres États membres
Les opérateurs qui adressent une notification à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, conformément à 
l’article  163 du règ lement (UE)  2016/429 et à l’article  95 du p résent règlement, fournissent à celle-ci les informations 
prévues à l’annexe  VIII, partie  1, points  2 a) à e), relatives à chaque envoi d’œufs à couver destinés à être déplacés vers un 
autre État membre  .
Article  99
Procédures d’urgence
En cas de coupure d’électricité et d’autres perturbations concernant l’IMSOC, l’autorité compétente du lieu d’origine des 
animaux terrestres détenus ou des œufs à couver destinés à être déplacés vers un autre État membre respecte les dispositifs 
d’intervention établis conformément à l’article  134, point  d), du règlement (UE)  2017/625  .
Article  100
Désignation de régions pour la gestion des notifications de mouvements
Lorsqu’ils désignent des régions pour la gestion des notifications de mouvements prévues aux articles  97 e t 98, les États 
membres veillent à ce  que:
a) t outes les parties de leur territoire soient couvertes par au moins une région;
b) c haque région désignée relève de la responsabilité d’une autorité compétente désignée pour la certification zoosanitaire 
dans cette région;
c) l’aut orité compétente responsable de la région désignée ait accès à l’IMSOC;
d) le per sonnel de l’autorité compétente responsable de la région désignée dispose des compétences et des connaissances 
appropriées et ait reçu une formation spécifique ou possède une expérience pratique équivalente en ce qui concerne 
l’utilisation de l’IMSOC pour la production, le traitement et la transmission des informations prévues aux articles  97 e t 
98 .
PARTIE  III
MOUVEMENTS D’ANIMAUX TERRESTRES SAUVAGES
Article  101
Exigences applicables aux mouvements d’animaux terrestres sauvages vers d’autres États membres
1 . Les op érateurs ne déplacent des animaux terrestres sauvages à partir de leur habitat d’origine qu’en les chargeant 
directement dans un moyen de transport à destination d’un habitat ou d’un établissement situé dans un autre État membre 
et sans que les animaux entrent dans un établissement quelconque de l’État membre d’origine  .
2 . Les op érateurs et les transporteurs veillent à ce que les moyens de transport utilisés pour le transport d’animaux terrestres 
sauvages, à l’exception des abeilles mellifères et des bourdons, soient:
a) cons truits de telle sorte que:
 i) les  animaux ne puissent pas s’échapper ou tomber;
 ii) un e inspection visuelle des animaux dans le moyen de transport soit possible;
 iii) la fuit e d’excréments d’animaux, de litière ou d’aliments pour animaux soit empêchée ou réduite au minimum;
 iv) s ’il s’agit d’oiseaux, la fuite de plumes soit empêchée ou réduite au minimum;
 v) le cas échéant, les animaux puissent être immobilisés ou transportés sous tranquillisants;
b) ne ttoyés et désinfectés immédiatement après chaque transport d’animaux ou de tout objet présentant un risque zoosanitaire 
et, si nécessaire, désinfectés à nouveau et, dans tous les cas, séchés ou mis à sécher avant tout nouveau chargement 
d’animaux  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/196 FR 3 .6 .2020
3 . Les opérateurs et les transporteurs veillent à ce que les conteneurs dans lesquels sont transportés les animaux terrestres 
sauvages, à l’exception des abeilles mellifères et des bourdons:
a) satisf assent aux conditions énoncées au point  2 a);
b) ne contiennent que des animaux sauvages de la même espèce provenant du même habitat;
c) soient marqués de façon à préciser l’espèce et le nombre d’animaux;
d) soient des conteneurs neufs à usage unique conçus à cet effet, qui doivent être détruits après la première utilisation, ou 
bien, fassent l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection après utilisation et soient séchés ou mis à sécher avant toute 
nouvelle utilisation  .
4 . Les opér ateurs ne déplacent des animaux terrestres sauvages à partir de leur habitat d’origine vers un habitat ou un 
établissement situé dans un autre État membre que si les exigences supplémentaires suivantes sont remplies:
a) la ma jorité des animaux de l’envoi ont résidé dans l’habitat d’origine pendant au moins 30  jours avant le départ, ou 
depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30  jours, et n’ont pas été en contact au cours de cette période avec des 
animaux détenus d’un statut sanitaire inférieur ou soumis à des restrictions de mouvement pour des raisons de police 
sanitaire ou avec des animaux détenus provenant d’un établissement qui ne satisfaisait pas aux exigences énoncées au 
point  b);
b) t out animal entrant dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou territoire au cours des 30  derniers jours précédant 
le départ des animaux visés au paragraphe  1 et introduit dans un établissement situé dans l’habitat dans lequel lesdits 
animaux séjournaient est détenu séparément afin d’éviter tout contact direct ou indirect avec tous les autres animaux 
présents dans cet établissement et dans l’habitat;
c) ces animaux proviennent d’un habitat dans lequel aucune maladie ni infection suivante n’a été signalée dans les délais 
prescrits:
 i) un e infection par le virus de la rage au cours des 30  derniers jours précédant le départ;
 ii) une inf ection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis chez des animaux terrestres sauvages des espèces répertoriées 
pour cette maladie au cours des 42  derniers jours précédant le départ;
 iii) une inf ection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) chez des animaux 
terrestres sauvages des espèces répertoriées pour cette maladie au cours des 42  derniers jours précédant le départ;
 iv) une inf ection par le virus de la maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150  km c hez des animaux 
terrestres sauvages des espèces répertoriées pour cette maladie au cours des deux dernières années précédant le 
départ;
 v) un  cas de fièvre charbonneuse chez des ongulés au cours des 15  derniers jours précédant le départ;
 vi) un  cas de surra (infection à Trypanosoma evansi ) au cours des 30  derniers jours précédant le départ;
d) si ces animaux appartiennent aux familles des Antilocapridae , Bovidae, Camelidae , Cervidae, Giraffidae , Moschidae  ou Tragulidae , 
l’habitat d’origine satisfait à au moins l’une des exigences relatives à l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine 
(sérotypes  1-24) établies à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, p oints  1 à 3, du règ lement délégué (UE)  2020/ 689 ;
e) ces animaux  ne sont pas connus pour avoir été en contact avec des animaux terrestres sauvages qui ne satisfaisaient pas 
aux exigences énoncées au point  c) au cours des 30  derniers jours précédant le départ  .
5 . P ar dérogation au paragraphe  4, point  d), l’aut orité compétente de l’État membre d’origine peut autoriser les mouvements 
d’animaux terrestres sauvages qui ne satisfont pas à au moins l’une des exigences établies à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, 
section  1, points  1 à 3, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  vers un autre État membre ou une zone de celui-ci:
a) bénéf iciant du statut «indemne de maladie» ou disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par 
le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la Commission et les 
autres États membres que ces mouvements sont autorisés dans les conditions énoncées à l’article  43, par agraphe  2, du 
règlement délégué (UE)  2020/ 689 ;
ou bien3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/197 FR
b) ne bénéf iciant pas du statut «indemne de maladie » et ne disposant d’aucun programme d’éradication approuvé pour 
l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes  1-24), si l’État membre de destination a informé la 
Commission et les autres États membres que ces mouvements sont autorisés  . Si l’État membre de destination fixe des 
conditions relatives à l’autorisation de tels mouvements, ces conditions doivent correspondre à l’une des conditions 
énoncées à l’annexe  V, partie  II, chapitre  2, section  1, points  5 à 8, du règlement délégué (UE)  2020/ 689  .
Article  102
Précisions concernant le contenu du certificat zoosanitaire pour les animaux terrestres sauvages
Le certificat zoosanitaire pour les animaux terrestres sauvages, délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine 
conformément à l’article  155, par agraphe  1, point  c), du règ lement (UE)  2016/429, contient les informations générales 
prévues à l’annexe  VIII, point  3, ainsi qu’une attestation du respect des exigences prévues à l’article  101, paragraphe  4, et, le 
cas échéant, à l’article  101, paragraphe  5, du présent règlement  .
Article  103
Règles relatives à la responsabilité de l’autorité compétente en matière de certification zoosanitaire pour 
les mouvements d’animaux terrestres sauvages vers d’autres États membres
1 . A vant de signer le certificat zoosanitaire prévu à l’article  102 p our les mouvements d’animaux terrestres sauvages, le 
vétérinaire officiel effectue les différents contrôles d’identité suivants:
a) un e xamen des informations disponibles attestant que les exigences prévues à l’article  101, par agraphe  4, sont remplies;
b) un contrôle d’identité;
c) un e xamen clinique, et, lorsque cela n’est pas possible, une inspection clinique des animaux de l’envoi aux fins de la 
détection de signes cliniques ou cas suspects de maladies répertoriées ou émergentes pertinentes pour l’espèce concernée  .
2 . Le v étérinaire officiel effectue les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques, tels que prévus 
au paragraphe  1, et délivre le certificat zoosanitaire dans les dernières 24  heures précédant le départ de l’envoi de l’habitat  .
3 . Le cer tificat zoosanitaire est valable pendant 10  jour s à compter de sa date de délivrance  .
4 . P ar dérogation au paragraphe  3, en cas de transport d’animaux terrestres sauvages par voie navigable/maritime, la durée 
de validité de 10  jour s du certificat zoosanitaire peut être prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime  .
Article  104
Exigences relatives à la notification préalable par les opérateurs des mouvements d’animaux terrestres 
sauvages vers d’autres États membres
Les opérateurs autres que des transporteurs qui déplacent des animaux terrestres sauvages vers un autre État membre en 
informent l’autorité compétente de l’État membre d’origine au moins 24  heures avant le départ de l’envoi  .
Article  105
Obligation incombant aux opérateurs en ce qui concerne la notification des mouvements d’animaux 
terrestres sauvages vers d’autres États membres
Aux fins de la notification visée à l’article  155, par agraphe  1, point  d), du règ lement (UE)  2016/429, des opérateurs autres 
que des transporteurs qui déplacent des animaux terrestres sauvages vers un autre État membre fournissent à l’autorité 
compétente de l’État membre d’origine les informations prévues à l’article  145, par agraphe  1, du règ lement (UE)  2016/429 
et à l’annexe  VIII, partie  1, points  3 a) à d), relatives à chaque envoi de ces animaux destinés à être déplacés vers un autre 
État membre  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/198 FR 3 .6 .2020
Article  106
Obligation incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne la notification des mouvements 
d’animaux terrestres sauvages vers d’autres États membres
L’autorité compétente de l’État membre d’origine qui adresse une notification à l’autorité compétente de l’État membre de 
destination, conformément à l’article  155, p aragraphe  1, point  d), du règ lement (UE)  2016/429, fournit les informations 
prévues à l’annexe  VIII, partie  1, points  3 a) à d), relatives à chaque envoi d’animaux terrestres sauvages destinés à être 
déplacés vers un autre État membre  .
Article  107
Procédures d’urgence
En cas de coupure d’électricité et d’autres perturbations concernant l’IMSOC, l’autorité compétente du lieu d’origine des 
animaux terrestres sauvages respecte les dispositifs d’intervention établis conformément à l’article  134, point  d), du règ lement 
(UE)  2017/625  .
PARTIE  IV
DISPOSITIONS FINALES
Article  108
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne  .
Il s’applique à partir du 21 a vril  2021  .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre  .
Fait à Bruxelles, le 17 décembr e  2019  .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/199 FR
ANNEXE  I
MÉTHODES DE DIAGNOSTIC
Partie 1
Infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis
1 . T ests sérologiques pour bovins, ovins, caprins et camélidés:
a) épr euves à l’antigène brucellique tamponné;
b) t est de fixation du complément (CFT);
c) t est d’immuno-absorption enzymatique indirect (I-ELISA);
d) t est de polarisation de fluorescence (FPA);
e) t est d’immuno-absorption enzymatique par compétition (C-ELISA)  .
2 . T ests sérologiques pour porcins:
a) épr euves à l’antigène brucellique tamponné;
b) t est de fixation du complément (CFT);
c) t est d’immuno-absorption enzymatique indirect (I-ELISA);
d) t est de polarisation de fluorescence (FPA);
e) t est d’immuno-absorption enzymatique par compétition (C-ELISA)  .
3 . T est cutané à la brucelline (BST) pour ovins, caprins et porcins
Partie 2
Infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ( M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis )
1 . T ests cutanés à la tuberculine:
a) intr adermo-turberculination unique (SITT);
b) intr adermo-tuberculination de comparaison (CITT)  .
2 . T est disponible pour les échantillons sanguins:
a) t est de détection de l’interféron gamma  .
Partie 3
Surra (infection à Trypanosoma evansi)
Tests sérologiques:
a) t est d’immuno-absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase;
b) t est d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) à une dilution du sérum de  1:4 .
Partie 4
Leucose bovine enzootique
Tests sérologiques:
a) t ests pour échantillons sanguins:
 i) épreuv e d’immunodiffusion sur gélose (AGID);Journal officiel de l’Union européenne L 174/200 FR 3 .6 .2020
 ii) t est d’immuno-absorption enzymatique bloquant (B-ELISA);
 iii) t est d’immuno-absorption enzymatique indirect (I-ELISA);
b) t est pour échantillons de lait:
i) t est d’immuno-absorption enzymatique indirect (I-ELISA)  .
Partie 5
Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse
Méthodes:
Bovins non vaccinéstest ELISA indirect de détection des anticorps dirigés contre 
le BHV-1  (a)
test ELISA bloquant de détection des anticorps dirigés 
contre la protéine gB  (b)
Bovins vaccinés avec un vaccin délété gEtest ELISA bloquant de détection des anticorps dirigés 
contre la protéine gE  (c)
(a) T est ELISA de détection des anticorps dirigés contre le BHV-1 entier  .
(b) T est ELISA de détection des anticorps dirigés contre la protéine gB du BHV-1  . Cette méthode peut également être utilisée pour réaliser un 
test de détection des anticorps dirigés contre le BHV-1 entier  .
(c) T est ELISA de détection des anticorps dirigés contre la protéine gE du BHV-1  .
Partie 6
Diarrhée virale bovine
1 . Mét hodes directes:
a) réaction en chaîne par polymérase en temps réel après transcription inverse (RT-PCR en temps réel);
b) t est ELISA de détection de l’antigène du virus de la diarrhée virale bovine  .
2 . T ests sérologiques:
a) t est d’immuno-absorption enzymatique indirect (I-ELISA);
b) t est d’immuno-absorption enzymatique bloquant (B-ELISA)  .
Partie 7
Infection par le virus de la maladie d’Aujeszky
Méthodes:
Porcinstest ELISA de détection des anticorps dirigés contre le virus de la maladie 
d’Aujeszky (ADV)  (a)
Porcins âgés de moins de 4  mois nés de mères vaccinées 
avec un vaccin délété gEtest ELISA de détection des anticorps dirigés contre la protéine gE  (b)
(a) T est ELISA de détection des anticorps dirigés contre le virus entier de la maladie d’Aujeszky (ADV entier), la protéine gB du virus de la 
maladie d’Aujeszky (ADV-gB) ou la protéine gD du virus de la maladie d’Aujeszky (ADV-gD)  . Lors du contrôle des lots de kits ADV-gB et 
ADV-gD ou ADV entier, un résultat positif doit être obtenu pour le sérum de référence communautaire ADV1, ou les sous-étalons ( «sub-
standards» ), dilué au rapport  1:2 .
(b) T est ELISA de détection des anticorps dirigés contre la protéine gE du virus de la maladie d’Aujeszky  . Lors du contrôle des lots, un résultat 
positif doit être obtenu pour le sérum de référence communautaire ADV 1, ou les sous-étalons ( «sub-standards» ), dilué au rapport  1:8 .
Partie 8
Dourine
Test de fixation du complément pour la dourine, à une dilution du sérum de  1:5 .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/201 FR
Partie 9
Anémie infectieuse des équidés
Tests sérologiques:
a) épr euve d’immunodiffusion sur gélose (AGID);
b) t est ELISA pour l’anémie infectieuse des équidés  .
Partie 10
Encéphalomyélite équine vénézuélienne
1 . T ests sérologiques:
a) t est d’isolement du virus pour l’encéphalomyélite équine vénézuélienne;
b) t est d’inhibition de l’hémagglutination pour l’encéphalomyélite équine vénézuélienne  .
2 . Mét hode directe:
réaction en chaîne par polymérase en temps réel après transcription inverse (RT-PCR) pour la détection du génome du 
virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/202 FR 3 .6 .2020
ANNEXE  II
EXIGENCES MINIMALES PRÉALABLES À TOUT MOUVEMENT EN CE QUI CONCERNE L’INFECTION PAR LE 
COMPLEXE MYCOBACTERIUM TUBERCULOSIS  (M. BOVIS, M.  CAPRAE  ET M. TUBERCULOSIS ) CHEZ LES 
CAPRINS, CAMÉLIDÉS ET CERVIDÉS
Partie 1
Exigences minimales applicables à un programme de surveillance préalable à tout mouvement en ce qui 
concerne l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ( M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) 
chez les caprins
1 . Le p rogramme de surveillance préalable à tout mouvement visant à détecter une infection par le complexe Mycobacterium 
tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) dans un établissement en vue de mouvements vers un autre État membre 
de caprins détenus visés à l’article  15, par agraphe  3, doit comprendre au moins les éléments suivants:
a) une inspection post mortem de tous les caprins abattus de l’établissement;
b) un  examen post mortem de tous les caprins âgés de plus de neuf mois trouvés morts, sauf si cela est impossible 
pour des raisons logistiques ou inutile pour des raisons scientifiques;
c) une visite annuelle de police sanitaire effectuée par un vétérinaire;
d) un test annuel de dépistage, avec des résultats négatifs, mené sur tous les caprins détenus dans l’établissement à des 
fins d’élevage  .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, le test annuel prévu au point  1 d) ne doit pas être exigé si l’autorité compétente estime, 
sur la base d’une évaluation des risques, que le risque d’infection est négligeable dans l’État membre ou la zone et lorsque 
les conditions suivantes sont remplies:
a) le programme de surveillance préalable à tout mouvement visé au paragraphe  1 est appliqué dans l’établissement 
depuis au moins 24  mois et aucune infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et 
M. tuberculosis ) n’a été signalée chez des caprins détenus dans l’établissement au cours de cette période;
b) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de l’infection 
par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) en ce qui concerne sa population 
bovine  .
3 . Si une infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) a été signalée chez des 
caprins détenus dans l’établissement, ces animaux ne peuvent être déplacés vers un autre État membre que lorsque tous 
les caprins âgés de plus de six  semaines détenus dans l’établissement ont été soumis, avec des résultats négatifs, à des tests 
de dépistage  . Ces tests doivent être effectués sur des échantillons prélevés au plus tôt 42  jour s après le retrait du dernier 
cas confirmé et du dernier animal ayant été soumis, avec des résultats positifs, à un test de dépistage effectué au moyen 
d’une méthode de diagnostic  .
Partie 2
Exigences minimales applicables à un programme de surveillance préalable à tout mouvement en ce qui 
concerne l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ( M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) 
chez les camélidés
1 . Le p rogramme de surveillance préalable à tout mouvement visant à détecter une infection par le complexe Mycobacterium 
tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) dans un établissement en vue de mouvements vers un autre État membre 
de camélidés détenus visés à l’article  23, par agraphe  1, point  e), doit comprendre au moins les éléments suivants:
a) une inspection post mortem de tous les camélidés abattus de l’établissement;
b) un examen post mortem de tous les camélidés âgés de plus de neuf  mois trouvés morts, sauf si cela est impossible 
pour des raisons logistiques ou inutile pour des raisons scientifiques;
c) une visite annuelle de police sanitaire effectuée par un vétérinaire;
d) un test annuel de dépistage, avec des résultats négatifs, mené sur tous les camélidés détenus dans l’établissement à 
des fins de reproduction  .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, le test annuel prévu au point  1 d) ne doit pas être exigé si l’autorité compétente estime, 
sur la base d’une évaluation des risques, que le risque d’infection est négligeable dans l’État membre ou la zone et lorsque 
les conditions suivantes sont remplies:3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/203 FR
a) le programme de surveillance préalable à tout mouvement visé au paragraphe  1 est appliqué dans l’établissement 
depuis au moins 24  mois et aucune infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et 
M. tuberculosis ) n’a été signalée chez des camélidés détenus dans l’établissement au cours de cette période;
b) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de l’infection 
par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) en ce qui concerne sa population 
bovine  .
3 . Si une infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ( M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) a été signalée chez des 
camélidés détenus dans l’établissement, ces animaux ne peuvent être déplacés vers un autre État membre que lorsque 
tous les camélidés âgés de plus de six  semaines détenus dans l’établissement ont été soumis, avec des résultats négatifs, à 
un test de dépistage  . Ces tests doivent être effectués sur des échantillons sanguins prélevés au plus tôt 42  jour s après le 
retrait du dernier cas confirmé et du dernier animal ayant été soumis, avec des résultats positifs, à un test de dépistage 
effectué au moyen d’une méthode de diagnostic  .
Partie 3
Exigences minimales applicables à un programme de surveillance préalable à tout mouvement en ce qui 
concerne l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ( M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) 
chez les cervidés
1 . Le p rogramme de surveillance préalable à tout mouvement visant à détecter une infection par le complexe Mycobacterium 
tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) dans un établissement en vue de mouvements vers un autre État membre 
de cervidés détenus visés à l’article  26, par agraphe  1, point  e), doit comprendre au moins les éléments suivants:
a) une inspection post mortem de tous les cervidés abattus de l’établissement;
b) un examen post mortem de tous les cervidés âgés de plus de neuf  mois trouvés morts, sauf si cela est impossible 
pour des raisons logistiques ou inutile pour des raisons scientifiques;
c) une visite annuelle de police sanitaire effectuée par un vétérinaire;
d) un t est annuel de dépistage, avec des résultats négatifs, mené sur tous les cervidés détenus dans l’établissement à des 
fins de reproduction  .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, le test annuel prévu au point  1 d) ne doit pas être exigé si l’autorité compétente estime, 
sur la base d’une évaluation des risques, que le risque d’infection est négligeable dans l’État membre ou la zone et lorsque 
les exigences suivantes sont remplies:
a) le programme de surveillance préalable à tout mouvement visé au paragraphe  1 est appliqué dans l’établissement 
depuis au moins 24  mois et aucune infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et 
M. tuberculosis ) n’a été signalée chez des cervidés détenus dans l’établissement au cours de cette période;
b) l’ét ablissement est situé dans un État membre ou une zone de celui-ci bénéficiant du statut «indemne » de l’infection 
par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) en ce qui concerne sa population 
bovine  .
3 . Si une infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) a été signalée chez des 
cervidés détenus dans l’établissement, ces animaux ne peuvent être déplacés vers un autre État membre que lorsque tous 
les cervidés âgés de plus de six semaines détenus dans l’établissement ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un 
test de dépistage du complexe Mycobacterium tuberculosis  (M. bovis, M.  caprae  et M. tuberculosis ) effectué à deux reprises à 
un intervalle minimal de six mois  . Le premier test doit être effectué sur des cervidés ou sur des échantillons prélevés sur 
des cervidés au plus tôt six mois après le retrait du dernier cas confirmé et du dernier animal ayant été soumis, avec des 
résultats positifs, à un test de dépistage effectué au moyen d’une méthode de diagnostic  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/204 FR 3 .6 .2020
ANNEXE  III
EXIGENCES MINIMALES PRÉALABLES À TOUT MOUVEMENT EN CE QUI CONCERNE L’INFECTION A BRUCELLA 
ABORTUS, B.  MELITENSIS  ET B. SUIS  CHEZ LES PORCINS
1 . Le pr ogramme de surveillance préalable à tout mouvement visant à détecter l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et 
B. suis dans un établissement en vue de mouvements vers un autre État membre de porcins détenus visés à l’article  19, 
paragraphe  1, point  f) ii), doit comprendre au moins les éléments suivants:
a) une visite annuelle de police sanitaire effectuée par un vétérinaire;
b) si des porcins sont détenus dans l’établissement à des fins de reproduction, une étude immunologique annuelle 
effectuée sur la population porcine de cet établissement, au moyen de l’une des méthodes de diagnostic énumérées 
à l’annexe  I, partie  1, point  2, p ermettant au moins de démontrer avec un niveau de confiance de 95  % l’absence 
d’infection à Brucella abortus, B. melitensis  et B. suis et avec une prévalence cible de  10 % .
2 . P ar dérogation au point  1, la visit e de police sanitaire visée au point  1 a) et l’étude prévue au point  1 b) ne doivent pas 
être exigées si l’autorité compétente estime, sur la base d’une évaluation des risques, que le risque d’infection à Brucella 
abortus, B.  melitensis  et B. suis est négligeable dans l’État membre ou une zone de celui-ci et si les exigences suivantes sont 
remplies:
a) aucune inf ection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis n’a été signalée, au cours des cinq dernières années, chez la 
population porcine détenue;
b) aucune inf ection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis n’a été signalée, au cours des cinq dernières années, chez la 
population d’animaux sauvages des espèces répertoriées et, au cours de cette période, les sangliers ont été inclus dans 
la population animale cible aux fins de surveillance conformément à l’article  4 du règ lement délégué (UE)  2020/ 689 ;
c) l’Ét at membre ou la zone de celui-ci bénéficie du statut «indemne » de l’infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et 
B. suis en ce qui concerne sa population bovine, ovine et caprine  .
3 . Si un e infection à Brucella abortus, B.  melitensis  et B. suis a été signalée chez des porcins détenus dans l’établissement, ces 
animaux ne peuvent être déplacés vers un autre État membre que lorsque tous les porcins détenus dans l’établissement 
ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage effectué à deux reprises  . Le premier test doit être effectué 
sur des échantillons prélevés au plus tôt trois  mois après le retrait des animaux infectés et des animaux pour lesquels le 
test de dépistage effectué au moyen de l’une des méthodes de diagnostic prévues à l’annexe  I, partie  1, point  2, a donné 
des résultats positifs  . Le deuxième test doit être effectué sur des échantillons prélevés au plus tôt six mois et au plus tard 
douze mois après le premier test  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/205 FR
ANNEXE  IV
DÉPISTAGE DE L’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE CHEZ LES CANARDS ET LES OIES
Au cours de la semaine précédant le chargement en vue de l’expédition, les canards et les oies doivent avoir été soumis, avec 
des résultats négatifs, à un examen virologique de dépistage de l’influenza aviaire hautement pathogène par isolement du virus 
ou par analyse moléculaire à un niveau de confiance de 95  % concernant la détection de l’infection et une prévalence de  5 % .Journal officiel de l’Union européenne L 174/206 FR 3 .6 .2020
ANNEXE  V
EXIGENCES RELATIVES AUX TESTS AUXQUELS SONT SOUMIS LES ENVOIS DE MOINS DE 20  VOLAILLES 
AUTRES QUE DES RATITES OU DE MOINS DE 20  ŒUFS À COUVER DE VOLAILLES AUTRES QUE DES RATITES
1 . Les en vois de moins de 20  volailles autres que des ratites ou de moins de 20  œufs à couver de volailles autres que des 
ratites doivent avoir été soumis, avec des résultats négatifs, à un test de dépistage, conformément au point  2, des agents 
pathogènes suivants pour les espèces répertoriées concernées:
a) inf ection à Salmonella  Pullorum, S. Gallinarum et S. arizonae ;
b) m ycoplasmose aviaire ( Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis ) .
2 . T est de dépistage:
a) s ’il s’agit de volailles de reproduction, de volailles de rente et de volailles destinées à l’abattage, les animaux doivent 
avoir été soumis, avec des résultats négatifs, à des tests sérologiques et/ou bactériologiques pour le dépistage des 
maladies visées au point  1 dans les 21  jour s précédant le chargement pour expédition;
b) s ’il s’agit d’œufs à couver et de poussins d’un jour, le cheptel d’origine doit avoir été soumis, avec des résultats négatifs, 
à des tests sérologiques et/ou bactériologiques pour le dépistage des maladies visées au point  1 dans les 21  jours 
précédant le chargement pour expédition, à un niveau de confiance de 95  % concer nant la détection de l’infection 
et une prévalence de  5 %;
c) si les animaux ont été vaccinés contre l’infection par un sérotype quelconque de Salmonella  ou de Mycoplasma , seuls 
des tests bactériologiques doivent être effectués  . La méthode de confirmation doit pouvoir discriminer les souches 
vaccinales vivantes des souches sauvages  .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/207 FR
ANNEXE  VI
CRITÈRES POUR LES VACCINS CONTRE L’INFECTION PAR LE VIRUS DE LA MALADIE DE NEWCASTLE
Les vaccins vivants atténués contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle doivent être préparés à partir d’une 
souche de virus de ladite maladie dont le lot de semence primaire ( «master seed ») a été soumis à un test qui a révélé un indice de 
pathogénicité intracérébrale (ICPI):
a) in férieur à 0,4, si chaque oiseau a reçu au moins 107 DIE50 (dose de virus infectant 50  % des embr yons) au cours de 
l’épreuve ICPI; ou
b) inf érieur à 0,5, si chaque oiseau a reçu au moins 108 DIE50 au cours de l’épreuve ICPI  .Journal officiel de l’Union européenne L 174/208 FR 3 .6 .2020
ANNEXE  VII
VALIDITÉ DE LA VACCINATION ANTIRABIQUE ET MESURES D’ATTÉNUATION DES RISQUES POUR LES 
MALADIES AUTRES QUE LA RAGE
Partie 1
Validité de la vaccination antirabique pour les chiens, chats, furets et autres carnivores
Les exigences de validité en matière de vaccination contre l’infection par le virus de la rage visées à l’article  53, p oint  b) i), à 
l’article  55, point  b) i), et à l’article  58, par agraphe  1, point  c), sont celles énoncées à l’anne xe III du règlement (UE) no 576/2013 
du Parlement européen et du Conseil  (1) .
Lorsque aucun vaccin antirabique n’est autorisé dans un État membre pour les carnivores autres que les chiens, les chats et les 
furets, la vaccination antirabique effectuée conformément à l’article  10, p aragraphe  1, de la directive 2001/82/CE doit être 
considérée comme valide  .
Partie 2
Mesures d’atténuation des risques pour les maladies autres que la rage
1 . Les mesures d’att énuation des risques pour une infection à Echinococcus multilocularis  visées à l’article  53, p oint  b) ii), 
et à l’article  55, p oint  b) ii), sont celles énoncées dans le règlement délégué (UE)  2018/772 de la Commission  (2), en 
combinaison avec le règlement d’exécution (UE)  2018/878 de la Commission  (3) .
2 . P ar dérogation au paragraphe  1, le tr aitement visé à l’article  58, p aragraphe  1, point  d), auq uel sont soumis les canidés 
autres que des chiens contre une infection à Echinococcus multilocularis  doit être effectué et documenté au plus tôt 48  heures 
avant l’entrée dans un État membre ou une zone de celui-ci figurant sur la liste de l’annexe du règlement d’exécution 
(UE)  2018/878  .
3 . Les mesures d’att énuation des risques pour les maladies autres que l’infection par le virus de la rage et l’infection à 
Echinococcus multilocularis , visées à l’article  53, point  b) ii), et à l’article  55, point  b) ii), sont les mesures sanitaires préventives 
applicables aux espèces de carnivores concernées adoptées conformément à l’article  19, p aragraphe  1, du règlement (UE) 
no 576/2013  .
(1) Règ lement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin  2013  relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux 
de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 ( JO L 178 du 28  .6 .2013, p  . 1) .
(2) Règ lement délégué (UE)  2018/772 de la Commission du 21 novembre  2017  complétant le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infestation des chiens par 
Echinococcus multilocularis et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1152/2011 ( JO L 130 du 28  .5 .2018, p  .1) .
(3) Règ lement d’exécution (UE)  2018/878 de la Commission du 18 juin  2018  portant adoption de la liste d’États membres ou parties du 
territoire d’États membres qui respectent les règles de classification énoncées à l’article  2, p aragraphes  2 et 3, du règlement délégué 
(UE)  2018 /772 en ce qui concerne l’application de mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infection à Echinococcus 
multilocularis chez les chiens ( JO L 155 du 19  .6 .2018, p  . 1) .3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/209 FR
ANNEXE  VIII
INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LES CERTIFICATS ZOOSANITAIRES ET LES NOTIFICATIONS
Partie 1
Informations devant figurer dans le certificat zoosanitaire pour les animaux terrestres et les œufs à couver 
déplacés vers un autre État membre
1 . Le cer tificat zoosanitaire pour les animaux terrestres détenus visés à l’article  143, p aragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429 
et à l’article  71, par agraphe  1, du pr ésent règlement et déplacés vers un autre État membre doit contenir au moins les 
informations suivantes:
a) le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire;
b) le nom et l’adresse de l’établissement d’expédition, et
 i) si l’ét ablissement d’expédition est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement; ou
 ii) si l’établissement d’expédition est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet 
établissement;
c) le nom et l’adresse de l’établissement de destination, et
 i) si l’ét ablissement de destination est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement; 
ou
 ii) si l’ét ablissement de destination est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet 
établissement;
d) l’espèce et la catégorie des animaux et leur identification, lorsque cela est requis;
e) des informations sur la situation zoosanitaire et les garanties supplémentaires en ce qui concerne:
 i) l’Ét at membre ou la zone d’origine;
 ii) l’ét ablissement et le cheptel d’origine des animaux, y compris, le cas échéant, les résultats des tests;
 iii) les  animaux à expédier, y compris, le cas échéant, les résultats des tests ou les vaccinations;
f) la dat e, le lieu de délivrance et la durée de validité du certificat zoosanitaire, le nom, le titre et la signature du vétérinaire 
officiel, et le sceau de l’autorité compétente du lieu d’origine de l’envoi  .
2 . Le cer tificat zoosanitaire pour les œufs à couver visés à l’article  161, p aragraphe  1, du règlement (UE)  2016/429 et à 
l’article  72 du présent règ lement et déplacés vers un autre État membre doit contenir au moins les informations suivantes:
a) le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire;
b) le nom et l’adresse de l’établissement d’expédition, et
 i) si l’ét ablissement d’expédition est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement; ou
 ii) si l’établissement d’expédition est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet 
établissement;
c) le nom et l’adresse de l’établissement de destination, et
 i) si l’ét ablissement de destination est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement; 
ou
 ii) si l’ét ablissement de destination est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet 
établissement;
d) la cat égorie des œufs à couver;Journal officiel de l’Union européenne L 174/210 FR 3 .6 .2020
e) des informations permettant l’identification des œufs à couver:
 i) l’es pèce et l’identification, lorsque cela est requis, des animaux dont ils sont issus;
 ii) le mar quage appliqué sur les œufs à couver, lorsque cela est requis;
 iii) le lieu et la date de leur collecte;
f) des informations sur la situation zoosanitaire et les garanties supplémentaires en ce qui concerne:
 i) l’Ét at membre ou la zone de celui-ci d’origine;
 ii) l’ét ablissement et le cheptel d’origine, y compris, le cas échéant, les résultats des tests;
 iii) les  animaux dont sont issus les œufs à couver collectés, y compris, le cas échéant, les résultats des tests;
 iv) les  œufs à couver à expédier;
g) la dat e, le lieu de délivrance et la durée de validité du certificat zoosanitaire, le nom, le titre et la signature du vétérinaire 
officiel, et le sceau de l’autorité compétente du lieu d’origine de l’envoi  .
3 . Le cer tificat zoosanitaire pour les animaux terrestres sauvages visés à l’article  155, par agraphe  1, point  c), du règ lement 
(UE)  2016/429 et déplacés vers un autre État membre doit contenir au moins les informations suivantes:
a) le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire;
b) le lieu de capture des animaux et de chargement en vue de leur expédition;
c) le lieu de destination, et
 i) si le lieu de destination est l’habitat, le lieu de déchargement prévu des animaux; ou
 ii) si l’ét ablissement de destination est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet 
établissement;
d) l’espèce et la catégorie des animaux;
e) la dat e, le lieu de délivrance et la durée de validité du certificat zoosanitaire, le nom, le titre et la signature du vétérinaire 
officiel, et le sceau de l’autorité compétente du lieu d’origine de l’envoi  .
Partie 2
Informations devant figurer dans la notification des mouvements de certains animaux terrestres pour 
lesquels un certificat zoosanitaire n’est pas exigé
La notification de tout mouvement de bourdons provenant d’établissements de production agréés isolés de l’environnement 
extérieur vers un autre État membre doit contenir au moins les informations suivantes:
a) le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire;
b) le nom, l’adresse et le numéro d’agrément unique de l’établissement d’expédition;
c) le nom et l’adresse de l’établissement de destination, et
 i) si l’ét ablissement de destination est un établissement agréé, le numéro d’agrément unique de cet établissement; ou
 ii) si l’ét ablissement de destination est un établissement enregistré, le numéro d’enregistrement unique de cet établissement;
d) l’espèce, la cat égorie, la quantité et la taille des colonies;
e) la dat e d’expédition  .