G/TBT/N/USA/1708  
1er avril 2021 
(21-2773) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1737]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Modèle d 'avions 737 -800; coussins gonflables intégrés dans la structure ; 
Équipements et instruments de bord ( ICS 49 .090), Équipement de cabine et équipement 
pour passagers ( ICS 49 .095)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Special Conditions : Haeco 
Cabin Solutions, Boeing Commercial Airplanes Model 737 -800 Airplane ; Structure -
Mounted Airbags (Cond itions spéciales : Haeco Cabin Solutions, modèle d'avion 737 -800 
de Boeing Commercial Airplanes ; coussins gonflables intégrés dans la structure) 3 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de conditions spéciales - Des conditions spéciales sont 
proposées pour le modèle d'avion 737 -800 de Boeing Commercial Airplanes (Boeing) . Cet 
avion, tel que modifié par Haeco Cabin Solutions (Haeco), aura une caractéristique de 
conception originale ou inhabituelle si on le compare  à l'état de la technologie prévue 
dans les normes de navigabilité des avions de catégorie transport . Cette caractéristique 
consiste en des coussins gonflables intégrés dans la structure destinés à protéger chaque 
occupant contre des blessures graves à la tête en cas d 'atterrissage d 'urgence . La 
réglementation de navigabilité applicable ne contient pas de normes de sécurité 
adéquates ou appropriées pour cette caractéristique de conception . Les conditions 
spéciales proposées contiennent les normes de sécurit é additionnelles que 
l'Administrateur a jugées nécessaires à l'établissement d'un niveau de sécurité équivalent 
à celui établi dans les normes de navigabilité existantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1708  
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  8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 14387, 1 6 mars 2 021; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 25:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-16/html/2021 -05331.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-16/pdf/2021 -05331.pdf  
L'avis de proposition de conditions spéciales notifié porte le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) FAA -2021-0228. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est di sponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2021-0228/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux d ocuments justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information 
OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 avril 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2420_00_e.pdf