G/TBT/N/SEN/11  
4 avril 2023  
(23-2333) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  SÉNÉGAL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Association Sénégalaise de Normalisation  
Avenue Jean Jaurès Immeuble El Hadj Omar DIA 6ème Etage Tél : 33 829 58 25 BP 4037 
DAKAR  
E-mail : asn@asn.sn  
Site web : www.asn.sn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organ isme susmentionné:   
Mr Kamara Mehefolo, Acting Chief Technical Advisor Int. Expert in Quality Promotion, 
West Africa Competitiveness and Quality Infrastructure Project ECOWAS Building River 
Mall & Plaza, Central Area, Abuja, F.C.T  
Tel. +234 7065942823 (Abuja) / +225 0700889356 (Abidjan) E -mail: 
k.mehefolo@unido.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres :  
4. Produits visés (le ca s échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Mangues (Code(s) du SH: 080450); (Code(s) de l'ICS: 65)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié:  REGLEMENT 
C/REG.XX/YY/ZZ PORTANT APPLICATION AU NIVEAU DES ETATS MEMBRES DE LA 
CEDEAO LA NORME ECOSTAND 023 : 2022 RELATIVE A LA MANGUE; (13 page(s), en 
français)  
6. Teneur:  Le présent règlement rend d'application obligatoire dans les Etats me mbres de 
la CEDEAO la norme ECOSTAND 023 : 2022  relative à la mangue. Le présent règlement 
s'applique aux variétés commerciales de mangues issues de Mangifera indica L ., de la 
famille des Anacardiaceae , destinées à être servies à l'état frais aux consommateurs, 
après conditionnement et emballage. Les mangues dédiées à la transformation 
industrielle sont exclues du présent règlement  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Prescriptions en matière de qualité; Réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges  G/TBT/N/SEN/11  
 
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  8. Documents pertinents:   
La norme ECOSTAND 023 : 2022 Mangue - Spécification (disponible au niveau des ONN)  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 avril 2023  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Association Sénégalaise de Normalisation (ASN)  
M. Mamadou SANGARE  
Avenue Jean Jaures, Immeuble El Hadji Omar DIA Dakar Email: asn@asn.sn  / 
isn@orange.sn  Phone: +(221) 338295825  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SEN/23_8710_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SEN/23_8710_00_f.pdf