G/TBT/N/PHL/327  
16 avril 2024 
(24-3159) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
M. Raphael Perpetuo M. L otilla 
Secretary  (Secrétaire)  
Department of Energy  (Ministère de l'énergie)  
Energy Center, 34th St., Rizal Drive, Bonifacio Global City, Taguig City, Philippines  
https://www.doe.gov.ph/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. PATRICK T . AQUINO, CESO III  
Director IV  (Directeur IV)  
Energy Utilization Management Bureau  (Office de gestion de l'énergie)  
Department of Energy  (Ministère de l'énergie)  
Energy Center, Rizal Drive cor. 34th St.,Bonifacio Global City, Taguig City  
Courrier électronique: doe.afetd.vfelp@gmail.com ; BPS@dti.gov.ph ; 
BPS.SMD@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Combustibles ( ICS 75 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : IMPLEMENTING 
GUIDELINES OF THE PHILIPPINE TRANSPORT VEHICLES FUEL ECONOMY LABELING  
PROGRAM ON REGISTRATION PROCEDURES AND COMPLIANCE MECHANISM  (Directives 
de mise en œuvre du programme d'étiquetage relatif aux économies de carburant des 
véhicules de transport des Philippines en ce qui concerne la procédure d'enregistrement 
et le mécanis me de mise en conformité), 41 pages, en anglais.  
6. Teneur : Conformément à la section 9 de la circulaire ministérielle n° 2023 -05-0017, 
intitulée "Établissement des directives du programme d'étiquetage relatif aux économies 
de carburant des véhicules de t ransport des Philippines aux fins de la mise en conformité 
des fabricants, importateurs, distributeurs et revendeurs de véhicules), les directives de 
mise en œuvre relatives à la procédure d'enregistrement et le mécanisme de mise en 
conformité sont publiés  afin d'informer et d'orienter toutes les parties concernées et de 
permettre au secteur du transport et aux autres parties prenantes de s'y conformer.  G/TBT/N/PHL/327  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l 'environnement  
8. Documents pertinents:  
Department Circular No. 2023 -05-0017 "Prescribing the Guidelines of the Philippine 
Transport Vehicles Fuel Economy Labeling Program (VFELP)"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les directives de mise en œuvre entreront 
en vigueur quinze (15) jours après leur publication dans au moins deux (2) journaux 
nationaux de grande diffusion ou au Journal officiel . Des copies de ces Directives de mise 
en œuvre seront dé posées à l'Office des registres administratifs nationaux du Centre du 
droit (Université des Philippines - Faculté de droit).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Neil P. C atajay  
Director  (Directeur)  
Bureau of Philippine Standards  (Bureau des normes des Philippines)  
Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
1200 
Téléphone : (632) 751 4700 ; (632) 7913128  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Site Web: http://www.bps.dti.gov.ph  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/PHL/24_02634_00_e.pdf