G/TBT/N/USA/1496  
19 juin 2019 
(19-4179) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : California  Department of Food and Agriculture, State of 
California  (Département de l'alimentation et de l'agriculture de l'État de Californie) [1523]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs mesureurs d'hydrogène ; Mesurage de volume, masse, densité, 
viscosité ( ICS 17.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Hydrogen Gas Measuring 
Devices (Dispositifs mesureurs d'hydrogène), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Modification des règles de sorte à conserver certaines classes de précision . 
Suppress ion des autres classes de précision . Adoption de la classe de précision standard 
nationale.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• No. 22 -Z, California Regulatory Notice Register 31 May 2019 (pages 825 à 
828):  
• https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2019/05/22z -2019.pdf  
• California Code of Regulations Title 4, Division 9, Chapter 1, Article 1, 
Section  4002.9:  G/TBT /N/USA/1496  
- 2 - 
  • https://govt.westlaw.com/calregs/Document/I40600970FE3E11E3B04E9CE1A9
8BFBC7?viewType=FullText&originationContext=documenttoc&transitionType=C
ategoryPageItem&contextData=(sc.Default)  
• NIST Handbook 44 Specifications, Tolerances, and other Technical 
Requirements for Weighing and Measuring Devices:  
• https://www.nist.gov/pml/weights -and-measures/publications/nist -
handbooks/other -nist-handbooks/other -nist-handbooks -0 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 juillet  2019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2019/TBT/USA/19_3514_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_3514_01_e.pdf