G/SPS/N/EU/465  
15 mars 2021 
(21-2097) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations pour nourrissons commercialisées sous forme de poudre, 
aliments transformés à base d e céréales et aliments pour nourrissons et enfants en bas 
âge, aliments destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas 
âge commercialisés sous forme de poudre, boissons pour nourrissons et enfants en bas 
âge étiquetées et vendue s comme telles, abats, champignons sauvages, curcuma frais, 
gingembre frais, vin, vin aromatisé, boissons aromatisées à base de vin et cocktails 
aromatisés à base de vin, vin de liqueur à base de raisin, épices séchées, sel.  
4. Régions ou pays susceptible s d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation (EU) amending Regulation  (EC) 
No. 1881/2006 as regards maximum levels of lead in certain foods  (Projet de règlement 
(UE) de la Commission modifiant le Règlement (CE) n°  1881/2006 en ce qui concerne les 
teneurs maximales en plomb de certains aliments) - Texte présentant de l'intér êt pour 
l'EEE. Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3+3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_1885_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_1885_01_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de Règlement notifié abaisse les limites maximales existantes pour les  
teneurs en plomb ou établit de nouvelles limites maximales pour le cadmium dans les 
préparations pour nourrissons commercialisées sous forme de poudre, les aliments 
transformés à base de céréales et aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, les 
aliments destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge 
commercialisés sous forme de poudre, les boissons pour nourrissons et enfants en bas 
âge étiquetées et vendues comme telles, les abats, les champignons sauvages, le 
curcum a frais, le gingembre frais, le vin, le vin aromatisé, les boissons aromatisées à 
base de vin et les cocktails aromatisés à base de vin, le vin de liqueur à base de raisin, 
les épices séchées et le sel.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des prod uits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/465  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale du 
Codex pour les contaminant s et les toxines présents dans les produits de 
consommation humaine et animale ( CXC 1995 ) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, ch aque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Sur la base d'une évaluation des 
risques réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'exposition des 
consommateurs de l'UE au plomb devrait êtr e réduite . Sur la base des données 
d'occurrence disponibles dans l'Union européenne, il existe une marge pour abaisser les 
LM pour le cadmium dans certains produits . La mesure notifiée est jugée nécessaire pour 
assurer un niveau élevé de protection de la s anté humaine.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Estimated June 2021.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Estimated June 2021.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne . Les denrées alimentaires énumérées à l'annexe du règlement notifié qui ont 
été légalement mises sur le marché avant la date d'entrée en vigueur peuvent continuer 
à être commercialisées jusqu'à six mois après la date d'entrée en vigueur.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 mai 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/465  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu