G/TBT/W/780  
20 décembre  2023 
(23-8715) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
INTEROPÉRABILITÉ DES NORMES DE DONNÉES COMMERCIALES  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition de l' Australie  
La communication ci -après, datée du 2 0 décembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Plusieurs séances thématiques dans le cadre du neuvième examen triennal ont porté sur des 
questions relatives au commerce numérique . L'un des thèmes récurrents était l'importance de 
l'interopérabilité et l'utilité des normes inte rnationales pour y parvenir . Dans cet esprit, la proposition 
ci-après replace les questions examinées dans le contexte des normes de données.  
1.2.  La numérisation et les technologies numériques sont susceptibles de faciliter l'accès aux 
marchés internationaux e t de réduire les coûts d'entrée, en particulier pour les MPME.  Toutefois, 
l'essor du commerce numérique et ses retombées positives ne sont pas garantis, car la divergence 
des normes de données crée parfois des incompatibilités qui entravent le commerce tra nsfrontières 
et l'adoption de nouvelles technologies.  
1.3.  Les incompatibilités peuvent se manifester sous la forme de contrôles réglementaires fondés 
obligatoirement sur des technologies locales, d'exigences en matière de localisation des données, 
de restricti ons des flux de données, ou de lois sur la protection de la vie privée ou de la sécurité qui 
font obstacle au commerce.  Il arrive aussi que les grandes entreprises dotées de ressources pour la 
transformation creusent encore la fracture numérique par leur d omination sur les petites entreprises, 
y compris quand des systèmes exclusifs deviennent des normes de facto  pour des opérations 
majeures sur les chaînes d'approvisionnement, au détriment des petites entreprises.  
1.4.  En adoptant des normes de données interopér ables, les économies peuvent accélérer l'adoption 
de processus numériques favorisant un environnement commercial mondial fondé sur des règles et 
ouvert.  Un tel environnement correspond aux Principes de haut niveau sur la numérisation des 
documents commerci aux convenus en août 2023 à la Réunion ministérielle du G -20 sur le commerce 
et l'investissement, à savoir : 1. neutralité, 2. sécurité, 3. confiance, 4.  interopérabilité, 
5. confidentialité des données, 6. fiabilité, 7. partage volontaire, 8. collaboration , 9. traçabilité, 
10. adaptabilité.  
2  PROPOSITION  
2.1.  L'Australie propose une séance thématique consacrée à l'importance de l'interopérabilité des 
normes de données pour le commerce numérique, en vue de promouvoir:  
a. la réduction des obstacles au commerce ; et 
b. une meilleure compréhension du rôle de l'interopérabilité dans le contexte des données.  G/TBT/W/780  
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  2.2.  Les sujets et domaines d'intérêt pourraient notamment être les suivants:  
a. la pertinence et l'application des normes de données dans différents secteurs;  
b. des exposés de p arties prenantes intéressées, y compris Membres, branches de 
production, organisations internationales ou organisations non gouvernementales, qui 
ont - ou vont - introduire des systèmes ou des réglementations applicables dans différents 
secteurs et juridic tions, tirant parti de normes de données interopérables, en vue 
d'identifier les conditions préalables à l'interopérabilité, les éventuelles difficultés de mise 
en œuvre et le potentiel d'expansion.  
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