Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  visant à permettre l’utilisation  
des glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana  Bertoni dans les  produits de  fruits en conserve  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des aliments,     1 
Direction générale des produits de santé et des aliments     
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants 
autorisés  afin de permettre l’utilisation de s glycosides 
de stéviol de Stevia rebaudiana  Bertoni  dans les 
produits de fruits en conserve  
 
Avis de modification  - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : NOM/ADM-0131 
3 avril  2019  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  visant à permettre l’utilisation  
des glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana  Bertoni dans les  produits de  fruits en conserve  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments      
Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement).  Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca . Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Sa nté Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire sollicitant l’approbation  de l’utilis ation  des glycosides de stéviol de Stevia 
rebaudiana  Bertoni  à titre d’édulcorant  dans une variété de  produits de fruits en conserve , y 
compris, sans toutefois s’y limiter, aux mélanges de fruits en conserve, aux pêches en tranche et 
aux poires en tranche . La limite de tolérance demandée est de 0,012 %. La Direction des 
aliments  a également reçu une autre demande d’autorisation sollicitant l’approbation du même 
édulcorant dans les ananas en conserve à une limite de tolérance de 0,01 %.  
 
Les produits de fruits en conserve visés sont normalisé s ou non normalisés  selon le produit 
spécifique. Ceux qui sont normalisé s, tels que les ananas en conserve, sont  soumis à la norme 
« Le ou les (nom du fruit) en conserve  » prescrite à l’article B.11.101 du Règlement sur les 
aliments et drogues . 
 
L’utilisation de s glycosides de stéviol de Stevia  rebaudiana  Bertoni  est déjà autorisée au Canada 
en tant qu’édulcorants dans une variété d’aliments non normalisés .   
 
Les résultats de l’évaluation  des données disponibles par la Direction des aliments , soutiennent 
l’innocuité de s glycosides de stéviol de  Stevia rebaudiana  Bertoni lorsqu’il s sont utilisé s 
conformément à la demande formulée par le requérant . Par conséquent, Santé Canada a modifié 
la Liste des édulcorants autorisés  pour étendre l’utilisation de cet édulcorant en ajoutant un 
nouveau  sous-article (10)  à l’article S.1.2 , comme indiqué au tableau ci-dessous de la liste.    
 
 
 
 
 
 
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  visant à permettre l’utilisation  
des glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana  Bertoni dans les  produits de  fruits en conserve  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Modification  à la Liste des édulcorants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
S.1.2  Glycosides de 
stéviol de 
Stevia 
rebaudiana  
Bertoni  (10) Fruits en conserve non 
normalisés; (nom du fruit) en 
conserve  (10) 0,012 % (calculée comme 
équivalents de stéviol)  
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de  l’innocuité préalable à la 
mise en marché des utilisations demandées des glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana  
Bertoni . L’évaluation a permis de conclure que les informations relatives à la  chimi e, la 
microbiologie, la nutrition  et la to xicologie  soutiennent l’innocuité  de cet édulcorant aux fins 
visées par la demande . Par conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisation de  cet édulcorant  en 
ajoutant un nouveau sous -article (10)  à l’entrée des glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana 
Bertoni  comme indiqué dans le tableau ci -dessus , dans la Liste des édulcorants autorisés .  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires , tel que le s 
glycosides de stéviol , qui ne font pas l’objet de normes  de qualité alimentaire  énoncées  de la 
Partie B du Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la 
publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs 
alimentaires . La publ ication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière 
de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié 
seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoi re des 
normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des normes préparé es par le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) , est publié par l’Organisation des 
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre  et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 3 avril , 2019, soit le jour de sa publication 
dans la Liste des édulcorants autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité  de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris les glycosides de 
stéviol  de Stevia rebaudiana  Bertoni . Quiconque souhaite soumettre de l’information 
scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce 
propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si 
vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet , veuillez 
inscrire les mots «  glycosides de stéviol  (ADM -0131 ) » dans l e champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca