G/TBT/N/KEN/1044  
22 décembre  2020 
(20-9268) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Health (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notifica tion doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Health (Ministère de la santé)  
Afya House, Cathedral Road  
P.O. Box 30016 -00100, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +254-20-2717077  
Courrier électronique: ps@health.go.ke ; pshealthke@gmail.com ; 
headnutrition.moh@gmail.com , directorphke@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers ( ICS 67 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Breast Milk substitutes 
(Regulation and Control) (General) Regulations, 2020  (Règlement de 2020 sur les 
substituts du lait maternel (Réglementation et contrôle) (Général)), 38 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet de fournir des orientations aux personnes qui 
utilisent, produisent, vendent et commercialisent des substituts du lait maternel et de 
garantir que chacun comprenne que ces substituts réduisent l'efficacité de l'allaitement 
et qu'un allaitement non optimal est l'une des principales causes de décès et de maladie 
grave chez les nourrisso ns et les enfants en bas âge, bien qu'elle soit évitable.  
Ce règlement porte aussi sur la production, la préparation et l'emballage des produits 
désignés et des compléments alimentaires préemballés et son contenu est conforme:  
a) aux dispositions de la Loi , à la Loi sur les aliments, les médicaments et les produits 
chimiques, à la Loi sur la santé publique et à la Norme kényane KS EAS 39  ainsi qu'à 
toute autre loi écrite ; et 
b) aux Normes kényanes pour les préparations destinées aux nourrissons (KS EAS 4 ), 
pour les préparations de suite (KS CODEX S TAN 156 ), pour les préparations alimentaires 
complémentaires préemballées destinées aux nourrissons du deuxième âge et aux 
enfants en bas âge (KS 2515) et pour les aliments transformés à base de céréales 
destinés a ux nourrissons et aux enfants en bas âge (KS EAS 72 ). G/TBT/N/KEN/1044  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents : 
sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 février 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605 490  
+(254) 020 605 506  
+(254) 020 694 8258  
Fax: +(254) 020 609 660  
+(254) 020 609 665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2020/TBT/KEN/20_7876_00_e.pdf