WT/GC/217  
16 juin 2020 
(20-4263) Page: 1/6 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION DE JUIN  2020 DU GROUPE D'OTTAWA:  
CIBLER L'ACTION FACE À LA COVID -19 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
La communication  ci-après, datée du 1 6 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation  du 
Canada au nom du Groupe d' Ottawa (Australi e, Brésil, Chil i, Union  européenne , Japon, Kenya, 
République de Corée , Mexi que, Nouvelle -Zélande , Norvège, Singapour et Suisse ) pour information.  
 
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Le monde continue de faire face  aux profondes répercussions de la pandémie de COVID -19 sur la 
santé humaine et sur l'économie . En réponse  à ces défis, une réflexion a été engagée sur les  mesures 
de politique commerciale qui soutiendraient une reprise inclusive, durable et résiliente , ainsi q ue sur 
les règles commerciales qu'il conviendrait d'adapter ou d'élaborer pour orienter les réponses 
politiques concertées  face à de futures crises mondiales . Dans ce contexte, l'OMC doit jouer un rôle 
important en contribuant  à assurer la coordination et la cohérence entre les mesures que ses  
Membres  prennent . Pour réussir , un esprit d'initiative et un engagement de la part des Membres de 
l'OMC seront nécessaires . 
Dans ces circonstances , le Groupe d' Ottawa a la possibilité d'apporter un leadership, un esprit et 
une analyse critiques, ainsi que des idées et des propositions concernant les éventuelles mesures 
que les Membres de l'OMC dans leur ensemble pourrai ent prendre . Afin de faire le meilleur usage 
possible des ressources, le présent document définit six domaines dans lesquels des mesures 
concrètes pourraient être prises . 
Il est important de noter que le présent document ne traduit pas une baisse d'intérêt de la part du 
Groupe d' Ottawa  à l'égard de la progressio n des autres priorités dans le cadre de l'OMC, notamment  
la réforme de l'Organisation (y compris la réforme du système de règlement des différends de l'OMC 
en vue de trouver une solution durable) , les négociations multilatérales  sur les subventions à la 
pêche préjudiciables et sur l' agriculture . Nous soutenons également la progression des initiatives 
liées aux déclarations conjointes, y compris celles sur la réglementation intérieure dans le domaine 
des services, la facilitation de l'investissement pour le développement et les micro, petites et 
moyennes entreprises . Nous avons également l'intention de poursuivre les  discussions en dehors de 
l'OMC, dans différentes configurations,  pour faire progresser les travaux  visant à préserver et 
protéger les chaînes d' approvisionnement mondiales . 
Champ d'action n°  1: Transparenc e et retrait des mesures restrictives pour le commerce  
En tant que promoteur  de la réforme de l'OMC, et dans l'optique de soutenir une reprise économique 
inclusive, durable et résiliente, le Grou pe d'Ottawa  estime  que l'une des priorités doit être de garantir 
une transparence maximale des  mesures liées au commerce introduites par les Membres en réponse 
à la pandémie ou aux effets économiques de celle -ci. Le niveau actuel des  notifications et de la 
transparence de ces mesures n'est pas suffisant . C'est pourquoi  les membres du Groupe d' Ottaw a 
ont la possibilité de montrer l'exemple en faisant en sorte  que leurs obligations en matière de  
notification soient  pleinement respectées , et que leurs mesures soient  notifiées autant à l'avance 
que possible , et en invitant les autres Membres à faire de même afin de veiller à ce que la 
transparenc e soit assurée en ce qui concerne les mesures liées au commerce prises en réponse aux 
effets de la pandémie de COVID -19 sur l'économie  et sur la santé . Les membres du Groupe d' Ottawa 
saluent les  efforts déployés par le Secrétariat de l'OMC pour assurer le suivi des mesures liées à la WT/GC/217  
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  COVID -19 et sont favorables à  un retour à des rapports de suivi trimestriels qui incluraient  les 
mesures liées au commerce pertinentes, y compris, dans la mesure du possible, les mesu res de 
soutien économi que liées au commerce . 
En compl ément d'une  transparence effective, le Groupe d' Ottawa montrera l'exemple en s'abstenant 
le plus possible d'introduire toute  mesure commerciale susceptible de  constituer un obsta cle ou une 
entrave non nécessaire au commerce et en envisageant des mesures de facilitation des échanges 
dans les cas où cela est possible . En outre, les pays du Groupe d' Ottawa devraient montrer l'exemple 
et retirer toutes les mesures restrictives pour le commerce qu'ils ont introduites en réponse à la 
COVID -19 aussi rapidement  que possible.  
Élément d'action : Les Minist res donnent pour instruction aux fonctionnaires de : 1) veiller à ce  que 
toute mesure introduite en réponse à la COVID -19 soit notifiée rapid ement conformément aux 
prescriptions pertinentes de l'OMC ; 2) soutenir les  efforts déployés par le  Secrétariat de l'OMC pour 
recueillir et diffuser les renseignements et les meilleures pratiques concernant les mesures liées au 
commerce prises en réponse à la COVID -191; 3) discu ter du principe de  "[mesures ] ciblées, 
proportionnées, transparentes et temporaires et conformes aux règles de l'OMC "; et 4) montrer 
l'exemple et retirer toute mesure restrictive pour le commerce introduite en réponse à la CO VID-19 
ou y mettre fin aussi rapidement  que possible . 
Champ d'action n°  2: Maintien d'un commerce ouvert et prévisible des produits agricoles 
et agroalimentaires  
Alors que les Membres font face  à cette pandémie, il est impératif que ces mesures ne nuisent pas 
aux échanges de  produits agricoles et agroalimentaires car cela a des effets négatif s sur la sécurité 
alimentaire, la nutrition et la santé des Membres et de leurs populations . Dans différentes  
déclarations, les membres du Groupe d' Ottawa ont souligné l' importance qu'il y avait à  maintenir 
des chaînes d'approvisionnement agricole  et à préserver la capacité des Membres d'importer des 
produits agricoles et agroalimentaires pour répondre à leurs besoins  nationaux afin de contribuer à 
garantir  la sécurité alimentaire . Dans leurs déclarations, les membres du Groupe d' Ottawa  se sont 
également engagés à ne pas imposer de restrictions à l'exportation de produits agricoles et à 
s'abstenir de mettre en œuvre des  obstacles non justifiés au commerce des produits agricoles et 
agroalimentaires et des intrants clés à la production agricole . Les membres du Groupe d' Ottawa se 
sont également engagés à faire en sorte que les mesures d'urgence liées aux produits agricoles et 
agroalimentaires soient conformes aux règles de l'OMC et soient ciblées, proportionnées, 
transparentes et temporaires et ne créent pas d'obstacles  non nécessaires au commerce ni de 
perturbations de l'agriculture mondiale ou des chaînes d'approvisionneme nt agro -alimentaire . Les 
membres du Groupe d' Ottawa peuvent continuer de montrer l'exemple, y compris en retirant les 
mesures d'urgence susceptibles de nuire au  commerce des produits agricoles aussi rapidement  que 
possible . 
Élément d'action : Les Ministres donnent pour instruction aux fonctionnaires de : 1) participer aux  
discussions en cours sur  le respect des déclarations conjointes sur le maintien d'un commerce des 
produits agricoles ouvert et prévisible ; 2) montrer l'exemple et retirer toute mes ure d'urgence 
introduite en réponse à la COVID -19 susceptible de  nuire au  commerce des produits agricoles ou y 
mettre fin aussi rapidement que possible ; et 3) favoriser  l'analyse et l'examen des mesures  que les 
Membres de l'OMC pourraient prendre  pour continuer à améliorer le commerce des produits agricoles 
sur la base des enseignements tirés de la pandémie de COVID -19 afin de veiller à ce que les futures 
crises ne portent pas atteinte au commerce, à la sécurité alimentaire et à la stabilité des marchés 
agricoles sur le long terme . 
Champ d'action n°  3: Commerce  électronique  
Le commerce numérique  est apparu comme un moyen de plus en plus répandu de faire du commerce 
dans tous les secteurs de l'économie, en  particulier pour les MPME – et, par extension , pour les 
activités de commerce international . Même si la crise liée à la COVID -19 a catalysé  encore davantage 
les possibilités que la numérisation du commerce peut offrir aux consommateurs et aux entreprises, 
 
1 Notamment: a) en revenant à un cycle trimestriel de rapports de suivi du commerce comme pendant 
la crise financière; b) en incluant les mesures de soutien économique liées au commerce dans les rapports de 
suivi du commerce ; et c) dans la mesure du possible, en effectuant une évaluation technique des mesures de 
soutien économique liées au commerce prises par les Membres en réaction à la COVID -19. WT/GC/217  
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  elle a également exacerbé certain es des difficultés  et des vulnérabilités  existant es, y compris celles 
des pays en développement . Comme cela est indiqué dans  une note d'information récente du 
Secrétariat de l'OMC , "[les] mesures [sanitaires] en réponse à la pandémie de COVID -19 [ont] 
conduit les consommateurs à recourir davantage aux achats en ligne, aux médias sociaux, à la 
téléphonie par Internet et aux télé conférences, et au visionnage de vidéos et de films en flux continu . 
Il en a résulté une forte hausse des ventes électroniques des entreprises aux consommateurs, et 
une augmentation des échanges électroniques entre entreprises ".2 Même s'il est possible que  cette 
hausse  ralentisse  à mesure que les magasins physiques commencent progressivement à rouvrir, il 
est important de rappeler que , dans le monde de l'avant -COVID -19, les ventes en ligne 
augmentaient déjà à un rythme impressionnant de 10 à 20% par an .3 Par conséquent , le commerce 
numérique jouera un rôle essentiel dans la reprise économique, en rendant les économies plus 
compétitives et en faisant office de  moteur à la fois pour la croissance intérieure et pour le commerce 
international .4 L'OMC a un rôle à  jouer pour ce qui est de promouvoir et d'assurer  un environnement 
ouvert, transparent, non discriminatoire et prévisible pour faciliter le commerce électronique . 
L'établissement de nouvelles règles communes concernant les aspects du commerce électronique 
liés au commerce qui reflètent et peuvent souteni r cette  transformation devraient rester une priorité 
pour les Membres de l'OMC . Tous les membres du Groupe d'Ottawa étant des participants à 
l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, ils devraient considérer 
comme une  priorité et accélérer les  efforts déployés pour faire avancer ces  discussions en vue de 
parvenir à un résultat de haut niveau en temps voulu, avec la  participation du plus grand nombre 
possible de Membres de l'OMC . Nous sommes reconnaissant à l'Australie, au Ja pon et à Singapour 
pour leur rôle de chef de file en tant que coorganisateurs de ces discussions et nous sommes  
déterminés à soutenir leurs efforts, y compris dans diverses configurations et par divers moyens, et 
à maintenir la nature novatrice, ouverte et  inclusive de cette importante négociation . 
Élément d'action : Les Ministres donnent pour instruction aux fonctionnaires de considérer comme 
une priorité et d'accélérer les  travaux sur l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électroniqu e, y compris par l'intermédiaire de discussions informelles et virtuelles, avant la CM12 
qui a été reprogrammée en 2021 , y compris grâce à l'élaboration d'un texte de négociation 
récapitulatif  pour la fin de  2020 au plus tard . À cet égard, nous soutiendrons les efforts des 
coorganisateurs . 
Champ d'action n°  4: Facilitation  des échanges  – Utilisation des technologies de 
l'information e t procédures simplifiées  
La pandémie mondiale de  COVID -19 a créé un environnement dans lequel un plus grand nombre 
d'entreprises et de consommateurs  cherchent à acheter et à vendre en ligne, dont beaucoup  pour 
la première fois . Dans le même temps, des fournitures d'urgence et d'au tres marchandises 
étaient/sont expédiées dans le monde entier alors que des restrictions nationales visant le commerce 
et le transport (international et national) ont été introduites et peuvent avoir un effet sur l'efficacité 
des processus d'importation et d'exportation . 
En outre, les prescriptions de distanciation physique on t introduit  des limitations/contraintes en 
matière de  gestion des documents papier nécessaires aux transactions à la frontière . Afin d'assurer 
la circulation de s marchandises essentielles, certains Membres ont mis en œuvre des mesures de 
facilitation du co mmerce  sans papier afin de rendre les transactions commerciales transfrontières 
plus commodes et plus transparentes tout en garantissant le respect de la réglementation . Il serait 
nécessaire d'évaluer l'efficacité des mesures de facilitation des échanges d e ce type et d'examiner 
comment  faire fond sur celles -ci, en vue de promouvoir davantage les échanges . En outre, certains 
Membres ont établi des "voies réservées" pour donner la priorité au processus de dédouanement de 
ces marchandises et l'accélérer . Alors que les Membres de l'OMC continuent de mettre en œuvre 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) , il serait opportun et pertinent d'examiner de quelle 
manière celui -ci pourrait  promouvoir davantage la modernisation des procédures douanières des 
Membres, y compris grâce à l'utilisation accrue de solutions numériques, afin de faire en sorte que 
les éch anges se fassent avec le moins de fricti ons possible . Ces travaux présentent un intérêt et un 
 
2 Note d'information du Secrétariat de l'OMC – Le commerce électronique, le commerce et la COVID -19, 
https://www.wto.org/english/tratop_e/covid19_e/ecommerce_report_e.pdf . 
3 https://ccinsight.org/observations/growth -in-ecommerce -has-accelerated -to-forecasted -levels -5-
years -ahead/ . 
4 Note d'information du Sec rétariat de l'OMC – Le commerce électronique, le commerce et la COVID -19, 
https://www.wto.org/english/tratop_e/covid19_e/ecommerce_report_e.pdf . WT/GC/217  
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  avantage particulier s pour nos MPME et favoriseront  la poursuite de l'intégration de celles -ci dans 
l'économie mondiale et contribueront  à atténuer les effets nég atifs de la pandémie de COVID -19 
auxquels elles sont confrontées . 
Élément d'action : Les Ministres donnent pour instruction aux fonctionnaires d'identifier des moyens 
de tirer pleinement partie des possibilités de facilitation des échanges qu'apporte  l'AFE et de 
promouvoir les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de l'AFE . Il s'agit notamment de 
déterminer comment  l'adoption de solutions numériques peut soutenir la circulation des 
marchandises essentielles à travers les frontières de façon aussi fluide que possible . 
Champ d'action n°  5: Initiative sur les fournitures médicales  
La pandémie de  COVID -19 a mis en évide nce les lacunes de  l'état de préparation aux situations 
d'urgence de nombreux pays et a donné lieu à  une concurrence  pour l'obtention de fournitures 
médicales vitales . Alors que la continuité des flux de  fournitures médicales  est essentielle pour sortir 
de la crise, certain es mesures prises pour faire face à l'urgence sanitaire ont perturbé le commerce 
de ces fournitures, y compris les chaînes d'approvisionnement nécessaires pour leur production . 
Nous notons que certains membres du Groupe d'Ottawa ont pris des mesures spécifiques pour faire 
face aux problèmes des chaînes d'approvisionnement concernant les  fournitures médicales . Nous 
saluons les  contributions de tous les membres du Groupe d' Ottawa visant à faire avancer  la réflexion 
sur cette question, en par ticulier celles de la République de Corée, de Singapour et de la 
Nouvelle -Zélande, ainsi que  de l'Union européenne qui a présenté sa récente communication à notre 
réunion ministérielle . 
Alors que le monde continue de faire face à la pandémie actuelle, il est important de reconnaître  
qu'il est probable que nous serons  confrontés à de futures situations d'urgence de ce type  (qu'elles 
soient de caractère mondial, régional ou local ). Il sera donc important d'examiner, d'une manière 
qui respecte le s principes du GATT, si les règles commerciales actuelles (y compris les mesures 
tarifaires et non tarifaires, la facilitation des échanges) devraient être adaptées ou développées ou 
si de nouvelles règles devraient être élaborées pour orienter les réponse s politiques concertées  des 
Membres de l'OMC afin de contribuer  à faire en sorte  que le monde soit mieux préparé à faire face 
à de futures crises similaires . Nous reconnaissons qu'il est important d'améliorer la compatibilité 
réglementaire  en vue de facili ter le commerce des fournitures médicales vitales . De plus, il est utile 
de s'assurer que nous ne portons pas atteinte à la versatilité, à la diversité et à la résilience des 
chaînes d'approvisionnement et que nous n'agissons pas d'une  façon  qui nuise à  l'accès aux 
fournitures médicales . 
Compte tenu de la complexité et de l'ampleur des questions, il sera important de procéder de 
manière mesurée et analytique . La portée potentielle de s nouveaux travaux dans tous les domaines 
de politique commerciale doit êtr e examinée et étudiée . En outre, il sera important de consulter les 
autres partenaires pertinent s et d'œuvrer  avec eux pour s'assurer que les efforts déployés dans le 
cadre de l'OMC sont compatibles et cohérents avec les actions engagées ailleurs . 
Élément d'action : Les Ministres donnent pour instruction aux fonctionnaires de  faire progresser 
l'analyse et l'examen  en vue  d'identifier les mesures que les Membres de l'OMC pourraient prendre 
pour faciliter les échanges  de fournitures médicales afin de contribuer à faire en sorte  que le monde 
soit mieux préparé à faire face à de futur es situations d'urgence sanitaire e t qu'il existe des chaînes 
d'approvisionnement versatiles, diversifiées et résilientes qui permettent à tous les Membres d'avoir 
accès aux fournitures médicales vitales . Ces travaux devraient inclure une analyse des objectifs et 
des effets des politiques affectant  les échanges de  fournitures médicales en réponse à la pandémie 
actuelle et aider les organisations internationales, y compris l'OMC à analyser les incidences et les 
résultats potentiels des mesures et à faire des recommandations en matière de poli tique générale.  
Champ d'action n°  6: Approfondir le dialogue  avec les parties prenantes  
La pandémie de  COVID -19 a une incidence négative sur de larges pans du secteur privé et , en 
particulier , les MPME . Alors que des Membres de l'OMC commencent à se concentrer sur la relance 
économique, il sera essentiel de tenir compte des vues des parties prenantes . 
Les Ministres du Groupe d' Ottawa ont reconnu l'importance du renforcement des relations avec les 
parties prenantes, y compris les milieux d'affaires, au  cours de leur réunion à Davos plus tôt dans 
l'année . Le Groupe d' Ottawa devrait donc exploiter les possibilités d'engager un dialogue avec les WT/GC/217  
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  parties prenantes sur des réponses possibles aux crises sanitaire et économique liées à la COVID -19 
ainsi que su r les efforts plus larges de réforme de l'OMC . Au cours d'une visioconférence qui s'est 
tenue le 1 3 mai, les Vice -Ministres du Groupe d'Ottawa ont entendu des exposés de la Chambre de 
commerce internationale ( ICC) sur les vues/les préoccup ations des milieu x d'affaires internationaux . 
Sur cette base , le Groupe d'Ottawa pour rait examiner le meilleur moyen de renforcer  le dialogue 
avec les parties prenantes, à la fois au niveau national parmi  ses membres et à l'échelle mondiale , 
et d'inclure les parties prenan tes dans les activités du Groupe de travail sur les MPME à l'OMC . Il 
sera également important  d'entendre le point de vue d es entreprises détenues par des femmes ou 
des autres entreprises sous -représentées sur les  défis uniques auxquels elles sont confrontées 
pendant  la pandémie et sur la relance économique . 
Élément d'action : Les Ministres donnent pour instruction aux fonctionnaires d'examiner le meilleur 
moyen d'établir un  dialogue renforcé avec les parties prenan tes afin de mieux éclairer l'élaboration 
des politiques . 
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Résumé : 
Champ d'action n°  1: Transparenc e et retrait des mesures restrictives pour le commerce  
Élément d'action : Les Ministres donnent pour instruction aux fonctionnaires de : 1) veiller à ce que 
toute mesure introduite en réponse à la COVID -19 soit notifiée rapidement conformément aux 
prescriptions pertinentes de l'OMC ; 2) soutenir les efforts déployés par le Secrétariat de l'OMC pour 
recueillir et diffuser les renseignements et l es meilleures pratiques concernant les mesures liées au 
commerce prises en réponse à la COVID -195; 3) discuter du principe de "[mesures] ciblées, 
proportionnées, transparentes et temporaires et conformes aux règles de l'OMC" ; et 4) montrer 
l'exemple et ret irer toute mesure restrictive pour le commerce introduite en réponse à la CO VID-19 
ou y mettre fin aussi rapidement que possible.  
Champ d'action n°  2: Maintien d'un commerce ouvert et prévisible des produits agricoles 
et agroalimentaires  
Élément d'action : Les Ministres donnent pour instruction aux fonctionnaires de : 1) participer aux 
discussions en cours sur le respect des déclarations conjointes sur le maintien d'un commerce des 
produits agricoles ouvert et prévisible ; 2) montrer l'exemple et ret irer toute mesure d'urgence 
introduite en réponse à la COVID -19 susceptible de nuire au commerce des produits agricoles ou y 
mettre fin aussi rapidement que possible ; et 3) favoriser l'analyse et l'examen des mesures que les 
Membres de l'OMC pourraient pre ndre pour continuer à améliorer le commerce des produits agricoles 
sur la base des enseignements tirés de la pandémie de COVID -19 afin de veiller à ce que les futures 
crises ne portent pas atteinte au commerce, à la sécurité alimentaire et à la stabilité d es marchés 
agricoles sur le long terme.  
Champ d'action n°  3: Commerce  électronique  
Élément d'action : Les Ministres donnent pour instruction aux fonctionnaires de considérer comme 
une priorité et d'accélérer les travaux sur l'Initiative liée à la Déclaratio n conjointe sur le commerce 
électronique, y compris par l'intermédiaire de discussions informelles et virtuelles, avant la CM12 
qui a été reprogrammée en 2021, y compris grâce à l'élaboration d'un texte de négociation 
récapitulatif pour la fin de 2020 au p lus tard . À cet égard, nous soutiendrons les efforts des 
coorganisateurs . 
Champ d'action n°  4: Facilitation des échanges – Utilisation des technologies de 
l'information et procédures simplifiées  
Élément d'action : Les Ministres donnent pour instruction aux fonctionnaires d'identifier des moyens 
de tirer pleinement partie des possibilités de facilitation des échanges qu'apporte l' Accord sur la 
 
5 Notamment: a) en revena nt à un cycle trimestriel de rapports de suivi du commerce comme pendant 
la crise financière; b) en incluant les mesures de soutien économique liées au commerce dans les rapports de 
suivi du commerce ; et, c) dans la mesure du possible, en effectuant une é valuation technique des mesures de 
soutien économique liées au commerce prises par les Membres en réaction à la COVID -19. WT/GC/217  
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  facilitation des échanges ( AFE) et de promouvoir les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de 
l'AFE. Il s'agit notamment de déterminer comment l'adoption de solutions numériques peut soutenir 
la circulation des marchandises essentielles à travers les frontières de façon aussi fluide que possible . 
Champ d'action n°  5: Initiative sur les fournitures mé dicales  
Élément d'action : Les Ministres donnent pour instruction aux fonctionnaires de faire progresser 
l'analyse et l'examen  en vue d'identifier les mesures que les Membres de l'OMC pourraient prendre 
pour faciliter les échanges de fournitures médicales a fin de contribuer à faire en sorte que le monde 
soit mieux préparé à faire face à de futures situations d'urgence sanitaire et qu'il existe des chaînes 
d'approvisionnement versatiles, diversifiées et résilientes qui permettent à tous les Membres d'avoir 
accès aux fournitures médicales vitales . Ces travaux devraient inclure une analyse des objectifs et 
des effets des politiques affectant les échanges de fournitures médicales en réponse à la pandémie 
actuelle et aider les organisations internationales, y comp ris l'OMC à analyser les incidences et les 
résultats potentiels des mesures et à faire des recommandations en matière de politique générale . 
Champ d'action n°  6: Approfondir l'engagement avec les parties prenantes  
Élément d'action : Les Ministres donnent pour instruction aux fonctionnaires d'examiner le meilleur 
moyen d'établir un dialogue renforcé avec les parties prenantes afin de mieux éclairer l'élaboration 
des politiques.  
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