G/SPS/N/KOR/731  
2 août 2021 
(21-6041) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the Standards and Specifications 
for Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 110 
https://m embers.wto.org/crnattachments/2021/SPS/KOR/21_5020_00_x.pdf  
6. Teneur : La République de Corée propose d'apporter des modifications aux normes et 
spécifications relatives aux additifs alimentaires.  
1. Afin de clairement faire la distinction entre les préparations mixtes et les produits 
alimentaires, les dispositions relatives aux préparations mixtes sont révisées.  
 
2. Les deux additifs alimentaires ci -après sont classés en fonction de leur processus de 
fabrication et de leur dose journalière admissible (D JA) d'après la classification 
CODEX:  
Colorant caramel → Colorant caramel  I, colorant caramel  II, colorant caramel  III, 
colorant caramel  IV 
Esters de glycérine d'acides gras → Acide diac étyltartrique et esters glyc éroliques 
d'acides gras, esters de glyc érine d'acides gras, esters polyglyc ériques d'acides gras, 
esters polyglyc ériques d'acides ricinoléiques interestérifiés  
3. Les normes d'utilisation des 16  additifs alimentaires ci -après sont révisées:  
Colorant caramel  I, colorant caramel  II, colorant caramel  III, colorant caramel  IV, 
Acide diacétyltartrique et esters glycéroliques d'acides gras, substances 
aromatisantes, substances aromatisantes naturelles, esters polyglycériques d'acides 
gras, esters polyglycériques d'acides ricinoléiques interestérifiés, sul fites 
(métabisulfite de sodium, métabisulfite de potassium, dioxyde de soufre, bisulfite de 
sodium, sulfite de sodium, hydrosulfite de sodium), substances aromatisantes 
synthétiques  
4. Révision des méthodes d'analyse des cinq additifs alimentaires suivants:  G/SPS/N/KOR/731  
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  Gomme arabique, carboxyméthylcellulose de sodium réticulée, métoxyde de sodium, 
sélénite de sodium, gluconate de zinc  
5. Les dispositions relatives aux micro -organismes utilisés pour la fabrication des 
additifs alimentaires figurant dans l'annexe  1 sont révisé es. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internatio nale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2021-000 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments du 2 8 juillet  2021 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er octobre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, 
Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1564  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr  G/SPS/N/KOR/731  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire d es 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr ). 
 
Ils sont également disponibles à l'adresse suivante:  
 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, 
Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr