G/SG/N/11/ZAF/3/Suppl.2  
15 avril 2019 
(19-2475) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
AFRIQUE DU SUD 
(Certains produits plats en acier, laminés à chaud ) 
Suppl ément 
La communication ci -après , datée du  11 avril 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Afrique du Sud . 
 
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Conformément à la note de bas de page 2 relative à l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, le 
gouvernement de l'Afri que du Sud notifie ci -après  la modification de la liste des pays en 
développement Membres exclus de l'application de la mesure de sauvegarde, qui consiste en la 
suppression  du Taipei chinois . 
 
Indiquer la mesure  
 
La mesure est la suivante : 
Période  Taux de la mesure de sauvegarde  
7 juillet 2 017-6 juillet 2 018 12% 
7 juillet 2 018-6 juillet 2 019 10% 
7 juillet 2 019-6 juillet 2 020 8% 
 
Indiquer les produits visés par la mesure  
 
Le produit visé consiste en certains produits laminés plats, en fer, en aciers non alliés ou en autres 
aciers alliés (à l'exclusion des aciers inoxydables), enroulés ou non (y compris les produits coupés à 
la longueur voulue et les "bandes étroites"), simplement laminés à chaud (produits plats laminés à 
chaud), non plaqués ni revêtus, à l'exclusion des produits en aciers au silicium dits "magnétiques" à 
grains orientés, importés et relevant des sous -positions tarifaires 7208.10, 7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 7208.37, 7208.38, 7208.39, 7208.40, 7208.51, 7208.52, 7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7211.14, 7211.19, 7225.30, 7225.40, 7225.99, 7226.91 et 7226.99.  
 
Indiquer les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes  
 
La Commission a estimé que les importations du prod uit visé en provenance du Taipei chinois pour 
la période allant du 1er janvier 2 018 au 2 1 décembre 2 018 et du 1er janvier 2 018 au 3 1 juillet 2 018 
dépassaient 3% du total des importations pour l'année complète et la période de sept mois 
considérées dans  l'enquête ouverte le 2 4 mars 2 016. On trouvera ci -après la liste des pays en 
développement exemptés du droit de sauvegarde pour le reste de la période pendant laquelle les 
droits de sauvegarde sont en vigueur.  G/SG/N/11/ZAF/3/Suppl.2  
- 2 - 
  PAYS EN DÉVELOPPEMENT EXCLUS DE L'APPLICATION DE LA MESURE  
Afghanistan  Guinée -Bissau  Paraguay  
Albanie  Guyana  Pérou  
Algérie  Haïti Philippines  
Angola  Honduras  République arabe syrienne  
Argentine  Îles Marshall  République centrafricaine  
Arménie  Îles Salomon  Rép. démocratique populaire 
lao 
Azerbaïdjan  Indonésie  République dominicaine  
Bangladesh  Iran, Rép . islamique d'  République kirghize  
Bélarus  Iraq Roumanie  
Belize  Jamaïque  Rwanda  
Bénin  Jordanie  Saint-Kitts-et-Nevis  
Bhoutan  Kazakhstan  Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  
Bolivie (État plurinational de) Kenya  Sainte -Lucie 
Bosnie -Herzégovine  Kiribati  Samoa  
Botswana  Kosovo  Samoa américaines  
Brésil  Lesotho  Sao Tomé -et-Principe  
Bulgarie  Lettonie  Sénégal  
Burkina Faso  Liban  Serbie  
Burundi  Libéria  Seychelles  
Cabo Verde  Libye Sierra Leone  
Cambodge  Lituanie  Somalie  
Cameroun  Macédoine, ex-République 
yougoslave de  Soudan  
Chili Madagascar  Soudan du Sud  
Cisjordanie et Gaza *) Malaisie  Sri Lanka  
Colombie  Malawi  Suriname  
Comores  Maldives  Swaziland  
Congo, République démocratique du  Mali Tadjikistan  
Congo, Rép . du  Maroc  Tanzanie, République -Unie de  
Corée, Ré p. populaire démocratique de  Maurice  Tchad  
Costa Rica  Mauritanie  Thaïlande  
Côte d'Ivoire  Mexique  Timor -Leste  
Cuba Micronésie, États fédérés de  Togo 
Djibouti  Moldova  Tonga  
Dominique  Mongolie  Tunisie  
Égypte, Rép . arabe d'  Monténégro  Turkménistan  
El Salvador  Mozambique  Turquie  
Équateur  Myanmar  Tuvalu  
Érythrée  Namibie  Ukraine  
Éthiopie  Népal  Uruguay  
Fédération de Russie  Nicaragua  Vanuatu  
Fidji Niger  Venezuela (République 
bolivarienne du)  
Gabon  Nigéria  Viet Nam  
Gambie  Ouganda  Yémen  
Géorgie  Ouzbékistan  Zambie  
Ghana  Pakistan  Zimbabwe  
Grenade  Palaos   
Guatemala  Panama   
Guinée  Papouasie -Nouvelle -Guinée   
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