G/TBT/N/UGA/1063  
 
9 mai 2019  
(19-3167) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles pour le corps ; (SH: 330190); Cosmétiques. Produits d'hygiène 
corporelle  (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS  959:2019, Body 
oils — Specification. First Edition  (Huiles pour le corps - Spécifications. Première édition), 
15 page(s), en an glais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux huiles pour le corps  à base d'huiles végétales 
raffinées ou de mélanges d'huiles végétales, d'huiles minérales ou de  mélanges d'huiles 
végétales et d'huiles minérales, destinées à être appliquées sur la peau . Il ne couvre pas 
les crèmes et lotions pour la peau, les huiles capil laires et  les huiles essentielles pures , ni 
les huiles pour le corps faisant l'objet d'allégat ions thérapeutiques . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents :  
1. EAS 346, Labelling of cosmetics — General requirements  
2. EAS 846, Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
3. EAS 847 - 2, Cosmetics — Analytical methods — Part 2: Determination of Moisture 
Content  
4. EAS 847 - 13, Cosmetics — Analytical methods — Part 13: Determination of 
rancidity  G/TBT/N/UGA/1063  
 
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  5. EAS 847 -16, Cosmetics — Analytical methods t est — Part 16: Determination of 
Heavy metal Content  
6. EAS 847 -17, Cosmetics — Analytical methods — Part 17: Physio -chemical tests  
7. EAS 847 -18, Cosmetics — Analytical methods — Part 18: Determination of 
thermal stability  
8. EAS 377 ( toutes les parties ), Cosmetics  and cosmetic products  
9. ISO 3960, Corps gras d'origines animale et végétale -- Détermination de l'indice 
de peroxyde -- Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
10. ISO 18416, Cosmétiques -- Microbiologie -- Détection de Candida albicans  
11. ISO 21148, Cosmétiques -- Microbiologie -- Instructions générales pour les 
examens microbiologiques  
12. ISO 21149, Cosmétiques -- Microbiologie -- Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
13. ISO 22717,  Cosmétiques -- Microbiologie -- Détection de Pseudomo nas 
aeruginosa  
14. ISO 22718, Cosmétiques -- Microbiologie -- Détection de Staphylococcus aureus  
15. ISO 22716, Cosmétiques -- Bonnes pratiques de fabrication (BPF) -- Lignes 
directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication  
16. Directive 76/768/CEE de la Comm unauté économique européenne relative aux 
produits cosmétiques  
17. FDUS 1921: 2018, Body oils — Specification  
18. KS 1766:2006, Specification for body oils  
19. TZS 1133: 2017, Skin care oils — Specification  
20. US EAS 339:2013, Hair creams, lotions and gels — Specificatio n 
9. Date projetée pour l'adoption:  décembre 2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_2735_00_e.pdf