INF/TE/IDP/W/10  
11 août 2023 
(23-5490) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE  
DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
PREMIER PROJET – POSSIBLE DÉCLARATION À LA CM13  
La communication ci -après, datée du 1 1 août 2023, est distribuée à la demande des coordonnateurs 
du Dialogue.  
 
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Nous, Ministres représentant les Membres de l'OMC ci -après [ ], faisons la présente déclaration:  
Préambule  
Rappelant  que l'Accord de Marrakech instituant l'OMC reconnaît le rôle du commerce dans la 
réalisation de l'objectif de développement durable, ainsi que la nécessité de protéger et préserver 
l'environnement,  
Exprimant  notre vive préoccupation concernant la triple c rise planétaire de la perte de biodiversité, 
de la pollution et des changements climatiques et les catastrophes naturelles connexes, et 
reconnaissant  que ces défis sont inextricablement liés et se renforcent mutuellement et qu'ils sont 
dans une large mesur e induits par des modes de consommation, de production et d'élimination non 
durables et les coûts économiques et sanitaires connexes,  
Reconnaissant  l'incidence négative que la pollution par les plastiques a sur l'environnement, y 
compris dans le milieu mar in, sur les sols, dans l'air et dans l'eau, en particulier dans les petites 
économies vulnérables et les petits États insulaires en développement (PEID), ainsi que sur les 
économies, y compris l'économie bleue, et sur la santé humaine, tout en reconnaissan t le rôle que 
jouent les plastiques dans la société,  
Reconnaissant  la nature transfrontalière de la pollution par les plastiques, des déchets plastiques et 
du commerce des plastiques, qui fait qu'il est crucial pour les Membres de coopérer et de coordonner 
leurs efforts pour s'attaquer à ce problème mondial et à ses répe rcussions défavorables et indirectes 
sur l'environnement et la santé humaine, et reconnaissant la nécessité de plus en plus urgente de 
faire face à la crise de la pollution par les plastiques, la nécessité d'une action coordonnée dans tous 
les domaines et la nécessité d'évaluer constamment les approches au regard de l'évolution de la 
science et des connaissances,  
Préconisant  un instrument international ambitieux juridiquement contraignant sur la pollution par 
les plastiques qui viserait à protéger la santé humaine et l'environnement, conformément à la 
résolution 5/14 de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement sur la fin de la pollution 
plastique,  
Prenant acte  des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et se félicitant de l'adoption 
des Directives techniques sur les plastiques dans le cadre de la Convention de Bâle, qui encouragent 
la coopération internationale et les progrès en vue d'une gestion écologiquement rationnelle et sûre 
des déchets plastiques,  
Soulignant  l'importance de la cont ribution du système commercial multilatéral fondé sur des règles 
et de la coopération dans le domaine du commerce aux efforts mondiaux visant à mettre fin à la INF/TE/IDP/W/10  
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  pollution par les plastiques, notamment par la mise en œuvre de mesures concernant les plastique s 
et liées au commerce tout au long du cycle de vie des plastiques, y compris par la prévention des 
fuites de plastiques, le partage de données et renseignements pertinents sur l'économie des 
plastiques et la promotion de solutions sûres et durables, en pa rticulier celles qui sont importantes 
pour les Membres en développement,  
Prenant acte  des efforts menés actuellement aux niveaux international, régional et national pour 
lutter contre la pollution par les plastiques et de la contribution d'un grand nombre de ces processus 
et des parties prenantes pertinentes au Dialogue,  
Réaffirmant  la Déclaration ministérielle du Dialogue (WT/MIN(21)/8/Rev.[X]), présentée le 
10 décembre  2021, qui engageait les coauteurs à œuvrer à l'obtention de "résultats concrets, 
pragma tiques et efficaces" sur les aspects de la pollution par les plastiques liés au commerce afin 
de contribuer à la réponse mondiale visant à mettre fin à la pollution par les plastiques dans les 
domaines d'action de fond énoncés ultérieurement dans le plan d u Dialogue (INF/TE/IDP/W/5) : 
questions transversales, y compris le renforcement des capacités et l'assistance technique, la 
coopération internationale, et la transparence et les données ; réduction pour lutter contre la 
pollution plastique ; et promotion du commerce pour lutter contre la pollution plastique,  
Soulignant  les progrès des travaux collectifs du Dialogue sur la pollution par les plastiques depuis 
son lancement, y compris:  
• Les travaux et discussions techniques de fond du Dialogue, mettant à profit l es compétences 
des délégations et des parties prenantes pertinentes, qui ont contribué à faire progresser notre 
connaissance collective des intersections entre le commerce, les politiques commerciales et la 
pollution par les plastiques, pour chacun des axe s de travail du Dialogue, et ont facilité la 
production de plusieurs résultats du Dialogue, comme ceux qui sont consignés à l'annexe [X], 
y compris des documents d'information, des résumés et rapports factuels, des ateliers 
spécialisés, des études et des c ommunications.  
• La coopération accrue, étroite et constructive avec d'autres initiatives et institutions 
internationales et régionales, par exemple avec le Comité intergouvernemental de négociation 
chargé d 'élaborer un instrument international juridiquement  contraignant sur la pollution 
plastique, notamment dans le milieu marin (CIN), le Programme des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE), l'Organisation mondiale des douanes (OMD), la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUC ED), les Conventions de Bâle, 
Rotterdam et Stockholm (BRS), l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation internationale de normalisation 
(ISO), l'Organisation internationale pour le ba mbou et le rotin (INBAR), le Groupe de la 
Banque mondiale, l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI), l'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCDE) et diverses organisations concernées 
participant aux travaux du Dialogue.  
Nous sommes par conséquent parvenus à un accord sur les points suivants : 
 Nous continuerons de coopérer sur la base des principes communs  suivants:  
• Mettre l'accent sur les aspects et actions liés au commerce que les Membres participants 
pourraient aborder  et mener collectivement et individuellement pour soutenir les efforts 
mondiaux visant à mettre fin à la pollution par les plastiques.  
• Approfondir la coopération et la collaboration avec d'autres organisations, secrétariats et 
processus internationaux, en garantissant la complémentarité et en évitant les 
double -emplois, et en faisant en sorte que les travaux soient éclairés par les négociations 
en cours au CIN, la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux pertinents 
et les évolutions techniqu es et scientifiques pertinentes et les appuient.  
• Remédier aux difficultés auxquelles font face les Membres de l'OMC, en particulier les pays 
en développement Membres, les PMA et les PEID, en ce qui concerne les aspects de la 
pollution par les plastiques li és au commerce et les objectifs de développement durable.  INF/TE/IDP/W/10  
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  • Souligner le rôle de la coopération commerciale multilatérale, y compris dans la promotion 
de la transparence et des bonnes pratiques.  
• Maintenir un dialogue ouvert, inclusif et transparent avec tous  les Membres de l'OMC et 
toutes les parties prenantes pertinentes.  
• Poursuivre nos efforts pour étudier les corrélations entre la pollution par les plastiques et 
le commerce dans d'autres domaines.  
 Nous convenons des actions  suivantes:  
• Améliorer la transparence, la surveillance et la compréhension des flux commerciaux tout 
au long du cycle de vie des plastiques, y  compris les flux de plastiques intégrés dans les 
marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux ou associés à celles -ci, notamment  
par les actions énumérées à l'annexe [X].  
• Répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique 
liés au commerce des pays en développement Membres, des pays les moins avancés 
Membres et des PEID, tels que ceux qui sont én umérés à l'annexe [X], y  compris par la 
mise en œuvre de l'Aide pour le commerce en vue de faire face à la pollution par les 
plastiques et de lancer un mécanisme visant à mettre en rapport les possibilités de 
financement et les besoins spécifiques indiqués  par les pays en développement Membres, 
en particulier les PMA et les PEID, concernant la mise en œuvre de politiques et mesures 
liées au commerce qui visent à lutter contre la pollution par les plastiques.  
• Promouvoir la coopération dans le domaine du comm erce, y compris par la mise en œuvre 
de mesures liées au commerce, telles que celles qui sont énumérées à l'annexe [X], en 
vue de réduire les plastiques et produits en plastique inutiles ou nocifs comme ceux qui 
sont énumérés à l'annexe [X].  
• Promouvoir la coopération dans le domaine du commerce, y compris par la mise en œuvre 
de mesures liées au commerce telles que celles qui sont énumérées à l'annexe [X], en vue 
de faire face aux répercussions environnementales, sociales et sanitaires et aux fuites 
associé es aux matières plastiques sous forme primaire, aux polymères, aux additifs et aux 
produits en plastique.  
• Promouvoir un commerce, y compris par la mise en œuvre de mesures liées au commerce 
telles que celles qui sont énumérées à l'annexe [X], qui contribue  à mettre fin à la pollution 
par les plastiques et entraîne une circularité sûre, y compris un commerce de produits de 
substitution non plastiques efficaces, sûrs et écologiquement durables et de produits de 
remplacement en plastique efficaces, sûrs et éco logiquement durables et des systèmes de 
réutilisation, réparation et remplissage comme ceux qui sont énumérés à l'annexe [X], en 
mettant l'accent sur ceux qui présentent un intérêt pour les Membres de l'OMC, en 
particulier les pays en développement Membres , dont les PEID, et les pays les moins 
avancés Membres, et sur les possibilités pour leurs MPME.  
• Promouvoir le commerce, y compris par la mise en œuvre de mesures liées au commerce, 
telles que celles qui sont énumérées à l'annexe [X], de biens, services et  technologies 
visant à lutter contre la pollution par les plastiques, y compris ceux qui sont nécessaires à 
une gestion et une évacuation des déchets écologiquement rationnelles et sûres, sur la 
base de la hiérarchie des déchets, adaptées aux circonstances  et besoins de 
développement locaux, et conformément aux Directives techniques de la Convention de 
Bâle pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets.  
• Promouvoir la coopération dans le domaine du commerce, y compris par la mise en œuvre 
de mesures liées au commerce, telles que celles qui sont énumérées à l'annexe [X], en 
vue de contribuer au contrôle de la circulation transfrontières de la pollution plas tique, y 
compris au moyen, par exemple, de la mise en œuvre effective des amendements à la 
Convention de Bâle concernant les déchets plastiques et des Directives techniques de la 
Convention de Bâle sur les plastiques se rapportant à la gestion des déchets plastiques, INF/TE/IDP/W/10  
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  en encourageant la coopération internationale et les progrès en vue de la gestion 
écologiquement rationnelle des déchets plastiques.  
Nous appelons l'attention sur les annexes1 de la présente déclaration qui rendent compte des efforts 
que nous avons collectivement et individuellement déployés jusqu'à présent afin d'identifier les 
pratiques et options pour la mise en œuvre de mesures liées au commerce et les possibilités de 
coopération en vue de contribuer à mettre fin à la pollution par les plas tiques.  
Nous reconnaissons la nécessité d'actualiser périodiquement les annexes en fonction des efforts 
mondiaux, régionaux et nationaux, ainsi que des évolutions techniques et scientifiques, et 
encourageons les efforts et engagements de divers coauteurs v isant à favoriser et à mettre en œuvre 
des actions collectives et individuelles à cet égard.  
Nous continuerons de tenir des discussions spécifiques en vue d'identifier les meilleurs pratiques et 
de partager des données d'expérience sur tous les sujets indi qués dans le Dialogue . Nous 
travaillerons à l'élaboration d'un nouveau plan du Dialogue dans les mois qui suivront la CM13 . Nous 
attendrons avec intérêt de nouveaux résultats concrets, pragmatiques et efficaces concernant ces 
actions et points convenus au plus tard pour la CM14.  
 
__________  
 
1 Les renseignements concrets et factuels concernant des aspects essentiels de nos travaux sont 
résumés dans les annexes suivantes: I) Efforts et actions possibles en matière de transparence liée au 
commerce identifiés; II) Besoins des pays en développement Membres, pays les moins avancés Membres et 
petits États insulaires en développement (PEID) en matière de renforcement d es capacités et d'assistance 
technique liés au commerce identifiés lors des discussions dans le cadre du Dialogue; III) Produits les plus 
souvent visés par des mesures concernant les plastiques et liées au commerce et identifiés lors des discussions 
dans l e cadre du Dialogue; IV) Mesures concernant les plastiques et liées au commerce en matière de 
réduction et autres approches; V) Produits de remplacement et de substitution du plastique et autres biens, 
services et technologies pertinents les plus souvent v isés par des mesures concernant les plastiques et liées au 
commerce et identifiés lors des discussions dans le cadre du Dialogue; VI) Biens, services et technologies pour 
une gestion écologiquement rationnelle des déchets les plus souvent visés par des mes ures concernant les 
plastiques et liées au commerce et identifiés lors des discussions dans le cadre du Dialogue; VII) Mesures 
concernant les plastiques et liées au commerce en matière de promotion et autres approches.