G/SPS/N/EU/487  
30 avril 2021 
(21-3721) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2021/658 de la Commission 
concernant l'autorisation de l'huile essentielle tirée d' Origanum vulgare  L subsp. hirtum  
(Link) letsw . Var. Vulkan ( DOS 00001 ) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les 
espèces animales (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE). Langue(s) : anglais, 
espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3175_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3175_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3175_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentatio n des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation . L'article 4, paragraphe 1, dudit règlement 
prévoit l'autorisation des additifs . Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du 
règlement  (CE) n° 1831/2003, lu en liaison avec l'article 7 du même règlement, une 
demande a été présentée en vue de l'autorisation de l'huile essentielle tirée d' Origanum 
vulgare  L subsp. hirtum  (Link) letsw . Var. Vulkan en tant qu'additif pour l 'alimentation de 
toutes les espèces animales . Le demandeur a souhaité que l'additif soit classé dans la 
catégorie des "additifs sensoriels" . Cette demande était accompagnée des informations 
et documents requis au titre de l 'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 . 
Dans ses avis du 2 9 novembre 2 017 et du 4 juillet 2 019, l'Autorité européenne de sécurité 
des aliments (ci -après l'"Autorité") a conclu que, dans les conditions d'utilisation 
proposées, l'huile essentielle tirée d' Origanum vulgare  L subsp. hirtum  (Link) l etsw. Var. 
Vulkan ( DOS 00001 ) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé des animaux, la santé des 
consommateurs ou l'environnement . Elle a également conclu que l'additif était considéré 
comme potentiel pour la peau et les yeux et comme sensibilisant respira toire et cutané 
potentiel chez les individus sensibles . Par conséquent, la Commission estime qu'il y a lieu 
de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur 
la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l'additif . L'Autorité juge inutile de 
prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le 
marché . Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse des additifs dans les G/SPS/N/EU/487  
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  aliments pour animaux présenté par le laboratoir e de référence désigné dans le 
règlement  (CE) n° 1831/2003.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 avril 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 avril 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitati on du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/487  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès  de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu