G/SPS/N/BDI/42 , G/SPS/N/KEN/198 , 
G/SPS/N/RWA/35 , G/SPS/N/TZA/256 , 
G/SPS/N/UGA/239  
6 mars 2023 
(23-1602) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non ; 
composés hétérocycliques (sauf à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement et à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement, composés dont la s tructure comporte un cycle 
thiazole non condensé, des cycles benzothiazole ou des cycles phénothiazine sans autres 
condensations , des composés aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), 
cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), k étazolam (DCI), 
mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), 
phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI) et des sels de ces produits, des composés 
inorganiques ou organiques du mercure, de constitution chimique définie ou non, et des 
produits du n°  3002 10) (SH : 293499) ; additifs alimentaires (ICS : 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 1128: 2 023, Food grade acesulfame potassium - 
Specification (Acésulfame potassium de qualité alimentaire - Spécifications), première 
édition Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_1582_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l 'acésulfame potassium de qualité alimentaire 
pour utilisation dans les produits alimentaires.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité O TC. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BDI/42 • G/SPS/N/KEN/198 • G/SPS/N/RWA/35 • G/SPS/N/TZA/256 • 
G/SPS/N/UGA/239  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• AOAC 999.11. Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods, 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  
• AOAC 952 ,13 
• CODEX S TAN 107 , Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus 
en tant que tels  
• CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  
• ISO 10523. Q ualité de l'eau - Détermination du pH  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/BDI/42 • G/SPS/N/KEN/198 • G/SPS/N/RWA/35 • G/SPS/N/TZA/256 • 
G/SPS/N/UGA/239  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass  Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug