G/TBT/N/BDI/193  
G/TBT /N/KEN/1174  
G/TBT/N/RWA/584  
G/TBT/N/TZA/681  
G/TBT/N/UGA/1523  
 
14 décembre  2021 
(21-9307) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bandes de crêpe ; (SH 300590) ; Étoffes ( ICS 59 .080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 229 :2021, Crepe 
bandages - Specification  (Bandes de crêpe - Spécifications), deuxième édition, 18 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le proje t de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux bandes de crêpe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/193 • G/TBT/N/KEN/1174 • G/TBT/N/RWA/584 • G/TBT/N/TZA/681 • 
G/TBT/N/UGA/1523  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D 2255, Standard Test Method for Grading Spun Yarns for Appearance  
2. ISO 139 , Textiles  - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai EAS 
155-1, Cotton yarns - Code of practice for th e grading of spun yarns - Part 1 : 
Grading by appearance  
3. ISO 3071. T extiles - Détermination du pH de l'extrait aqueux  
4. ISO 3801. T extiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur 
et de la masse par unité de surface  
5. ISO 8498 , Étoffes tissées  - Description des défauts  - Vocabulaire EAS 237 , 
Methods for determination of colourfastness of textile materials to washing  
6. ISO 8499. É toffes à mailles - Description des défauts - Vocabulaire  
7. EAS 229 :2001, Crepe bandages - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_7715_00_e.pdf