G/SCM/169  
18 janvier  2024 
(24-0345) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
GROUPE D'EXPERTS PERMANENT  
NOTE DE LA PRÉSIDENTE  
Conformément à l 'article 24.3 de l 'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, les 
experts faisant partie du Groupe d 'experts permanent (GEP) "seront élus par le Comité et l 'un d'eux 
sera remplacé chaque année" . À l'heure actuelle, les membres du GEP sont les suivants : Mme Marina 
Foltea (Moldova) ; Mme Tomoko Ota (Japon) ; M.  Donald  Cameron Orth (Canada) ; et 
Mme Vandee  Suchatkulvit (Thaïlande) . Le mandat de M. Rabih Nasser (Brésil)  a expiré au printemps 
2023 et n'a toujours  pas été attribué . Le mandat de Mme Marina Foltea  vient à expiration ce 
printemps . En conséquence,  le Comité devrait également élire deux nouve aux expert s pour 
remplacer  M. Rabih Nasser  et Mme Marina Folte a à sa réunion ordinaire qui se tiendra pendant la 
semaine du 22 avril 2024 . 
À cet effet, j 'informe les Membres que j 'ai l'intention de suivre la procédure suivante:  
• Date limite pour les désignations de candidats à ce s deux  poste s: vendredi 
1er mars  2024 , fermeture des bureaux  (heure de Genève) . Veuillez noter que, dans 
un souci de transparence et d 'équité, le délai sera strictement appliqué . Le Secrétariat 
informera immédiatement toutes les délégations au sujet des candidatures reçues dans 
les temps.  Aucune candidature reçue ultérieurement ne sera prise en compte.  
• Chaque candidature doit être accompagnée d 'un CV complet du candidat . Afin de 
simplifier l 'évaluation des candidatures par les Membres, les Membres proposant des 
candidats devraient en outre  remplir et renvoyer  le "CV résumé " ci-joint de leur 
candidat , en plus du CV complet . Dans leurs communications, les Membres proposant des 
candidats sont priés de ne fournir de renseignements que dans la mesure où ceux -ci sont 
en rapport avec les fonctions et les responsabilités des membres du GEP . 
• Les candidatures (y  compris les CV et les CV résumés) doivent être adressé es à 
M. Seref Gokay Coskun, secrétaire du Comité ( seref.cos kun@wto.org ). 
Les candidats désignés devront satisfaire à la prescription énoncée à l 'article 24.3, selon laquelle le 
GEP doit être composé de personnes indépendantes, hautement qualifiées dans les domaines des 
subventio ns et des relations commerciales.  
• Consultations avec l a Président e: Selon qu 'il sera nécessaire, je serai disponible entre le s 
19 et 28 mars 2024  pour des consultations individuelles avec les délégations intéressées . 
Veuillez noter, toutefois, que les date s sont susceptibles d 'être modifiées selon le 
calendrier des réunions des Membres . Je communiquerai les dates exactes en temps utile 
ainsi que des renseignements spécifiques sur la marche à suivre pour solliciter une réunion  
de consultation avec moi . 
• Rapport de situation : Si nécessaire, à l 'issue de ces consultations individuelles, et bien 
avant la réunion du Comité, j 'ai l'intention de convoquer une session informelle ouverte 
pour présenter un rapport général sur les progrès et les résultats des consu ltations.  
 
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  CV RÉSUMÉ DU CANDIDAT DÉSIGNÉ POUR LE  
GROUPE D 'EXPERTS PERMANENT  
 
 
 
MEMBRE PROPOSANT LE CANDIDAT : 
 
 
 
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS  
 
Prénom, nom:  
 
Courriel : 
 
Téléphone:  
 
 
DOMAINES DE COMPÉTENCE  
 
 
Domaines de 
compétence  
  Nombre d 'années d 'expérience  
Subventions et 
relations commerciales  
 :  
Subventions et 
mesures 
compensatoires  
 :  
Autres [prière 
d'indiquer]  :  
 
 
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE PERTINENTE  
 
Fonctions actuelles : 
 
Fonctions pertinentes antérieures : 
 
 
 
FORMATION  
 
Date   [Nom de l 'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
 
Date   [Nom de l 'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
 
Date   [Nom de l 'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
 
 
 
 
 
** PRIÈRE DE JOINDRE SÉPARÉMENT LE CV COMPLET DU CANDIDAT  
 
 
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