G/TBT/N/CHN/1665  
5 avril 2022 
(22-2740) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation du marché (Office de normalisation de la 
République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel de thérapie photodynamique et de diagnostic photodynamique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Medical Electrical Equipment -Part 2-75:Particular Requirements for the Basic 
Safety and Essential Performance of Photodynamic Therapy and Photodynamic Diagnosis 
Equipment  (Norme nationale de la République populaire de Chine, Appareils 
électromédicaux - Partie 2 -75 - Règles particulières  pour la sécurité de base et les 
performances essentielles du matériel de thérapie photodynamique et de diagnostic 
photodynamique), 23 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié s'applique au matériel de thérapie photodynamique et de 
diagnostic pho todynamique utilisé pour soigner ou soulager une maladie, une blessure 
ou un handicap.  
 Il ne s'applique pas:  
• au matériel de photothérapie utilisé pour l'ablation photothermique, la coagulation et 
l'hyperthermie;  
• au matériel de thérapie par rayonnement  laser basse énergie qui n'est pas utilisé avec 
un photosensibilisateur;  
• aux appareils d'éclairage destinés à être utilisés pour l'observation, la surveillance et le 
diagnostic, et non pas à être utilisés avec un photosensibilisateur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/CHN/1665  
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  8. Documents  pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 mois après l'approbation de la norme  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_2572_00_x.pdf