G/SPS/N/KAZ/118  
8 décembre  2022 
(22-9118) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande de porc, y compris la viande 
de sanglier et les produits issus de sa transformatio n, cuirs, cornes et boyaux à l'état 
brut, soies, trophées de chasse, aliments pour animaux et additifs d'aliments pour 
animaux d'origine végétale ou animale, additifs d'aliments pour chiens et chats et matériel 
usagé servant au transport de porcins et de p roduits et matières premières d'origine 
animale et à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de porcins . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : État fédéré de Saxe et ville de Brandebourg 
(Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduc tion of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
and transit (with the exception of goods specified in Article 15.1.2 of the WOAH Terrestrial 
Animal Health Code) through the territory of Kazakhstan from German Federal state of 
Saxony and city of Brandenburg of live pigs, boar sperm, pork, including from wild boars, 
and products of its processing, leather, horned and intestinal raw materials, bristles, 
hunting trophies obtained from susceptible species of animals, feed and fee d additives for 
animals of plant and animal origin, including from poultry and fish, feed additives for cats 
and dogs that have not undergone heat treatment, used equipment for transporting pigs, 
products and raw materials of animal origin, keeping, slaugh tering and cutting of pigs  
(Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires de 
l'importation et du transit sur le territoire du Kaza khstan de porcins vivants, de sperme 
de verrats, de viande de porc, y compris de sanglier et les produits issus de sa 
transformation, de cuirs, cornes et boyaux à l'état brut, de soies, de trophées de chasse 
issus d'animaux d'espèces sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments 
pour animaux d'origine végétale ou animale, y compris de volailles et de poissons, 
d'additifs d'aliments pour chiens et chats n'ayant pas subi de traitement thermique et de 
matériel usagé servant au transport de porcin s et de produits et matières premières 
d'origine animale et à l'abattage et à la découpe de porcins en provenance de l'État fédéré 
de Saxe et de la ville de Brandebourg (Allemagne) (à l'exception des produits visés à 
l'article  15.1.2 du Code sanitaire pour  les animaux terrestres de l'OMSA)) . Langue(s) : 
kazakh, russe . Nombre de pages : 2 G/SPS/N/KAZ/118  
- 2 - 
  6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification off icielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale, des foyers de peste porcine africaine ont été 
détectés dans l'État fédéré de Saxe et la ville de Brandebourg (Allemagne) . En réponse à 
cela, des restrictions temporaires ont été mises en place depuis le 3 septembre  2022 en 
ce qui concerne l'importation et le transit sur le territoire du Kazakhstan de porcins 
vivants, de sperme de verrats, de viande de porc, y compris de sanglier et les produits 
issus de sa transformation n'ayant pas subi de traitement thermique (à une température 
d'au moins 70°  C pendant au moins 30  minutes), de cuirs, cornes et boyaux à l'état brut, 
de soies, de trophées de chasse issus d'animaux d'espèces sensibles, d'aliments pour 
animaux et d'additifs d'aliments pour animaux d'origi ne végétale ou animale, y compris 
de volailles et de poissons, d'additifs d'aliments pour chiens et chats n'ayant pas subi de 
traitement thermique (à une température d'au moins 70°  C pendant au moins 
30 minutes) et de matériel usagé servant au transport de  porcins et de produits et 
matières premières d'origine animale et à l'abattage et à la découpe de porcins en 
provenance de l'État fédéré de Saxe et de la ville de Brandebourg (Allemagne) (à 
l'exception des produits visés à l'article  15.1.2 du Code sanitai re pour les animaux 
terrestres de l'OMSA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plant es, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers de peste porcine africaine.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l' OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des vég étaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norm e internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
3 septembre  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/KAZ/118  
- 3 - 
  Ministry  of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602 
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, num éro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com