G/SPS /N/USA/2888/Add.1  
5 août 2019 
(19-5079) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 juillet 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Final Rule : Notification of Decision to Authorize the Importation of Fresh Raspberry Fruit from 
Morocco Into the Continental United States  (Règle finale . Notification de la décision d'autoriser 
l'importation dans la zone continentale des États -Unis de framboises à l'état frais en provenance 
du Maroc) - [Dossier ( Docket ) APH IS-2015-0053]  
L'APHIS informe le public de sa décision d'autoriser l'importation dans la zone continen tale des 
États-Unis de framboises à l'état frais en provenance du Maroc . Sur la base des résultats d'une 
analyse du risque phytosanitaire qu'elle avait mise à la disposition du public aux fins d'examen et 
de présentation d'observations, l'APHIS a déterminé que l'application d'une ou de plusieurs 
mesures phytosanitaires déterminées serait suffisante pour réduire les risques d'introduction ou 
de dissé mination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de 
l'importation de framboises en provenance du Maroc. (Federal Register Vol. 84, n° 142, mercredi 
24 juillet 2 019, pages 35515 à 35517).  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'adde ndum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres c irconstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adress e électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/USA/2888/Add.1  
- 2 - 
  Ms Claudia Ferguson, M.S., Senior Regulatory Policy Coordinator, Regulatory Policy and 
Coordination, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 851 
2352.  
Texte(s) disponibl e(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2015-0053-0012 
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