G/SPS/N/CRI/239  
2 septembre  2021 
(21-6571) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Salud Animal  - SENASA (Service national 
de la santé animale), Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numé ros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 1601, 16024, 160210, 160220, 160290, 0203  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución SENASA -DC-A-R0029 -2021, Ordena la suspensión 
temporal de ingreso de productos y subproductos de origen porcino (cerdo) que 
acompañen el equipaje de mano y el declarado en carga de pasaj eros nacionales o 
extranjeros que ingresen temporal o permanentemente a territorio costarricense por 
aeropuertos, puertos marítimos y fluviales o puestos de ingreso terrestre fronterizos 
provenientes de cualquier país como medida precautoria y de contingen cia con el fin de 
prevenir el ingreso a Costa Rica del virus de la peste porcina africana  (Décision SENASA -
DC-A-R0029 -2021 ordonnant la suspension temporaire de l'entrée de produits et de sous -
produits de porcins dans les bagages à main et les marchandises  déclarées de voyageurs 
nationaux et étrangers entrant, de manière temporaire ou permanente, dans le territoire 
costaricien par les aéroports, les ports maritimes ou fluviaux, ou les postes frontaliers 
d'entrée terrestre, en provenance de tout pays, comme mesure préventive et mesure 
d'urgence afin d'empêcher l'entrée au Costa Rica du virus de la peste porcine africaine) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CRI/21_5520_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié établit de manière immédiate, à des fins de protection de la 
santé publique et de la santé publique vétérinaire, la suspension temporaire de l'entrée 
de produi ts et de sous -produits de porcins (crus, séchés, cuits, en conserve, empaquetés 
ou sous toute autre forme) dans les bagages à main et les marchandises déclarées de 
voyageurs nationaux et étrangers entrant, de manière temporaire ou permanente, dans 
le terri toire costaricien par les aéroports, les ports maritimes ou fluviaux, ou les postes 
frontaliers d'entrée terrestre, en provenance de tout pays, comme mesure préventive et 
mesure d'urgence afin d'empêcher l'entrée au Costa Rica du virus de la peste porcine 
africaine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CRI/239  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Le 5 juillet 2 018, le Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a notifié la Décision 
SENASA -DG-R0047 -2018 de la Direction générale du Service national de la santé animale 
(SENASA) du Costa R ica au moyen du document G/SPS/N/CRI/200, laquelle établit les 
exigences régissant l'entrée de produits et de sous -produits d'origine animale destinés à 
la consommation personnelle, introduits au Costa Rica par le biais des bagages de 
voyageurs et de touri stes, y compris les aliments et les produits à mâcher pour les 
animaux.  
Le 8 janvier 2 020, le document DCA -PG-04-IN-03 Entrée de produits et de sous -produits 
destinés à la consommation et/ou à l'utilisation personnelles, version 09, a été actualisé . 
Il s'agit d'un instrument servant de guide aux voyageurs ou touristes en ce qui concerne 
l'entrée de produits et de sous -produits d'origine animale, à des fins non commerciales, 
transportés dans les bagages accompagnés . Ce document autorise l'entrée de saucisses  
cuites et séchées en provenance d'établissements agréés par le SENASA du Costa Rica.  
Le 29 juillet 2 021, le Département de la santé animale de la République dominicaine a 
signalé à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) la présence du virus de la 
peste porcine africaine dans des exploitations de porcs de basse -cour à La Mina, Monte 
Cristi, La Breña et Sánchez Ramírez . Les foyers sont apparus le 1er juillet et leur présence 
a été confirmée le 2 8 juillet . 
La peste porcine africaine a été détectée en Afrique, en Asie et en Europe . La détection 
et la confirmation récentes de sa présence dans les Caraïbes ont suscité l'inquiétude, en 
raison du risque élevé que la maladie se propage dans l'environnement immédiat.  
L'entrée de cette maladie sur le territ oire costaricien aurait de lourdes conséquences 
socio-économiques pour les familles et l'industrie qui dépendent des exploitations 
porcines, et exposerait le pays au risque que ses différents partenaires commerciaux 
ferment leur marché aux produits d'origi ne porcine exportés par le Costa Rica.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Immédiatem ent 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . G/SPS/N/CRI/239  
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  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG)  
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación en MSF (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS)  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique : puntocontactoMSF@sfe.go.cr