G/TBT/N/USA/1574  
10 février  2020 
(20-1016) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency, Air Resources Board, State 
of California  (Agence pour la protection de l'environnement/Commission des ressources 
atmosphériques de l'État de Californie) [1601]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2), Procédure d'évaluation de la 
conformité - Pouvoirs publics locaux (article 7.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les num éros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Carburants pour diesel alternatifs ; Terminologie (principes et coordination) 
(ICS 01 .020), Qualité ( ICS 03 .120), Qualité de l'air (ICS  13.040), Modes opératoires et 
conditions d ʼessai en g énéral (19.020), Combustibles ( ICS 75 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Commercialization of 
Alternative Diesel Fuels  (Commercialisation de carburants pour diesel alternatifs), 
6 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Modification des règles afin de modifier la 
Commercialisation de carburants pour diesel alternatifs dans le but d'améliorer la rigueur 
et la clarté de ses programmes d'essai et de certification.  
7. Objectif et justification, y compri s la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
•  N° 2-Z, California Regulatory Notice Register , 10 janvier 2 020 
(pages  62 à 67): https://oal.ca.gov/wp -
content/uploads/sites/166/2020/01/2020 -Notice -Register -Number -2-Z-January -
10-2020.pdfhttps://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/ 166/2020/01/2020 -
Notice -Register -Number -2-Z-January -10-2020.pdf  G/TBT/N/USA/1574  
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  •  Titre 13 du Code des règlements de la Californie, Business Regulations, 
Division 3 . Air Resources Board , Chapitre 5 . Standards for Motor Vehicle Fuels , 
Article 3 . Specifications for Alternative Motor Vehicle Fuels , sous -article 2 . 
Commercialization of Alternative Diesel Fuels  (références & annotations), 
Section 2293.2: 
https://go vt.westlaw.com/calregs/Document/IEC6115C00FD64642824CD8009B
D93519?viewType=FullText&originationContext=documenttoc&transitionType=
CategoryPageItem&contextData=(sc.Defaulthttps://govt.westlaw.com/calregs/
Document/IEC6115C00FD64642824CD8009BD93519?viewType=F ullText&origin
ationContext=documenttoc&transitionType=CategoryPageItem&contextData=(s
c.Default)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_1086_00_e.pdf