G/SPS/N/TPKM/577  
15 octobre  2021 
(21-7834) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tiges (y compris le rhizome) d' Anthurium  spp., de Philodendron  spp., 
de Monstera  spp.; et parties aériennes d' Anubias  spp., de Bucephal andra  spp., et de 
Cyperus  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The amendment of Subparagraph 3, Paragraph 1 of Part A of 
the "Quarantine Requirements for the Importation of Plants or Plant Products" 
(Modification de l'alinéa 3, paragraphe 1, de la partie A des Prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation de plantes et de produ its végétaux) Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_6550_00_e.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié porte modification des mesures phytosanitaires d'urgence 
applicables aux hôtes du nématode térébrant et aux parties réglementées de plantes 
pertinentes, aux fins de l'atténuation des risques pour la biosécurité liés au nématode 
térébrant . Les tiges (y compris le  rhizome) d' Anthurium  spp., de Philodendron  spp., de 
Monstera  spp.; et les parties aériennes d' Anubias  spp., de Bucephalandra  spp., et de 
Cyperus  spp. sont ajoutées à la liste des hôtes du nématode térébrant.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les mesures d'urgence notifiées visent à prévenir l'introduction du 
nématode térébrant, associé aux plantes et aux parties réglementées de plantes 
pertinentes susmentionnées . Cette décision est fondée sur de récentes interceptions à la 
frontières sur des tiges et rhizomes des espèces susmentionnées importés sur le territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ainsi que sur la base de preuves 
scientifiques pertinentes et la réglementation d'autres pays.  G/SPS/N/TPKM/577  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour  la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 11 de la CIPV et NIMP n° 13  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : La modification des "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de 
plantes et de produits végétaux" (Avis du Conseil de l'agriculture  
Nong Shou Fang Zi n° 1101494969A du 5 octobre 2 021) est accessible à l'adresse 
suivante: https://www .coa.gov.tw/theme_data.php?theme=publication&id=5615  
(disponible en chinois)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
15 octobre 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tra iter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health  Inspection and Quarantine , Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal an d Plant Health Inspection and Quarantine , Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw