RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1822 DE LA COMMI SSION 
du 2 décembre 2020 
autor isant la mise sur le marché de biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au chrome en tant que 
nouv el aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et 
modif iant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novem bre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment 
son article 12, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscr its sur la liste de l’Un ion 
peuvent être mis sur le marc hé dans l’Un ion. 
(2) Le règlement d’exécuti on (UE) 2017/2470 de la Commission établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments 
autori sés(2) a été adopt é en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283. 
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2019/760 de la Commission (3) a autori sé, conf ormément au règlement (UE) 
2015/2283, la mise sur le marché de la biomasse de levures de Yarrowia lipolytica en tant que nouvel aliment à 
utiliser dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du 
Conseil (4), à l’exclusion des compl éments alimentaires destinés aux nour rissons et aux enfants en bas âge. 
(4) Le 22 août 2018, la sociét é Skotan S.A. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, 
conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le march é dans 
l’Un ion de biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) enrichie en chrome en tant que nouvel aliment. La demande portait 
sur l’utilisation de la biomasse enrichie en chrome de la levure Yarrowia lipolytica en tant que nouvel aliment dans les 
compl éments alimentaires, à l’exclusi on des compléments alimentaires destinés aux nour rissons et aux enfants en 
bas âge. Les doses maximales d’utilisation proposées par le demandeur sont de 2 g par jour pour les enfants âgés de 
3 à 9 ans et de 4 g par jour pour les adolescents et les adultes . 
(5) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité 
européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») le 18 février 2019, l’invit ant à émettre un avis scientifi que 
après avoir procédé à une évaluation de la biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au chrome en tant que nouvel 
aliment. 
(6) Le 23 janvier 2020, l’Autor ité a adopt é un avis scientifi que sur l’innocuité de la biomasse de Yarrowia lipolytica 
enrichie en chrome en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 (5). Cet avis a été rendu 
conf ormément aux exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283. 
(7) Dans son avis, l’Autorité a conclu à l’innocuit é de la biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au chrome dans les 
utilisations et doses proposées, lorsqu’elle est utilisée dans des compl éments alimentaires destinés à la population 
générale de plus de 3 ans. 
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1. 
(2)Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 
30.12.2017, p. 72). 
(3)Règlement d’exécution (UE) 2019/760 de la Commission du 13 mai 2019 autorisan t la mise sur le marché de biomasse de levures de 
Yarrowia lipolytica en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et 
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 125 du 14.5.2019, p. 13). 
(4)Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États 
membres concer nant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51). 
(5)EFSA Journal, 2020, 18(3):6005. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2020                                                                                                                                         L 406/39   (8) L’avis de l’Autor ité fournit des motifs suffisants pour établir que, dans les conditions d’utilisation proposées, la 
biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au chrome est conf orme à l’article 12, paragraphe 1, du règlement 
(UE) 2015/2283. 
(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2017/2470 en conséquence. 
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
1. La biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au chrome telle que spécifiée à l’annex e du présent règlement est inscr ite sur 
la liste de l’Un ion des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d’exécuti on (UE) 2017/2470. 
2. L’inscr iption sur la liste de l’Un ion visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigenc es en 
matière d’étiquetage énoncées dans l’annex e. 
Article 2 
L’annex e du règlement d’exé cution (UE) 2017/2470 est modifiée conf ormément à l’annexe du présent règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 406/40                                                                                                                                         3.12.2020   ANNEXE 
L’annex e du règlement d’exé cution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit: 
1) dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autori sés»), l’entrée suivante est insérée: 
Nouvel aliment auto risé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé Exigences en matière d’étiquetage spécifique 
supplémentaire Autres exigences 
«Biomasse de levure (Yarrowia 
lipolytica) au chrome Catégor ie de denrées alimentaires spécif iée Doses maximales La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetag e 
des denrées alimentaires qui en contiennent est “bio­
masse de levure (Yarrowia lipolytica) au chrome”. 
L’étiquetage des compléments alimentaires conte ­
nant de la biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au 
chrome porte une mention indiquant que les com­
pléments alimentaires ne doivent pas être consom­
més par les nour rissons et les enfants en bas âge 
(enfants de moins de 3 ans)/les enfants de 
3 à 9 ans  (*).  Com pléments alimentaires au sens de la 
directive 2002/46/CE, à l’exclusion des 
compl éments alimentaires destinés aux 
nour rissons et aux enfants en bas âge 2 g/jour pour les enfants de 3 à 9 ans, ce 
qui amène à une dose jour nalière de 
46 μg de chrome 
4 g/jour pour les enfants à partir de 
10 ans, les adolescents et les adultes, ce 
qui amène à une dose jour nalière de 
92 μg de chrome 
(*) En fonction de la tranche d’âge à laquelle le complément alimentaire est destiné.»;   
2) dans le tableau 2 («Spécifi cations»), l’entrée suivante est insérée: 
Nouvel aliment auto risé Spécifications 
«Biomasse de levure (Yarrowia lipolytica) au chrome Descr iption/Déf inition: 
Le nouvel aliment est la biomasse chromifère, séché e et tuée par la chaleur , de la levure Yarrowia lipolytica. 
Le nouvel aliment est produit par fermentation en présence de chlor ure de chrome, suivie d’un certain nombre d’étapes de puri­
fication et d’une phase au cours de laquelle la levure est tuée par la chaleur afin de garantir l’absence de cellules viables de Yarro­
wia lipolytica dans le nouvel aliment. 
Caractér istiques/Composition: 
Chrome total: 18-23 μg/g 
Chrome (VI): < 10 μg/kg (limite de détection) 
Teneur en proté ines: 40-50 g/100 g 
Fibres alimentaires: 24-32 g/100 g 
Sucres: < 2 g/100 g FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2020                                                                                                                                         L 406/41   Matières grasses: 6-12 g/100 g 
Cendres totales: ≤ 15 % 
Eau: ≤ 5 % 
Matière sèche : ≥ 95 % 
Mét aux lourds: 
Plomb: ≤ 3,0 mg/kg 
Cadmium: ≤ 1,0 mg/kg 
Mercure: ≤ 0,1 mg/kg 
Critères microbiologiques: 
Dénombrement des microbes aérobies totaux: ≤ 5 × 103 UFC/g 
Levures et moisissures totales : ≤ 102 UFC/g 
Cellules viables de Yarrowia lipolytica  (*): < 10 UFC/g (limite de détection) 
Colif ormes: ≤ 10 UFC/g 
Salmonella spp.: Absence dans 25 g 
UFC: unité formant colonie 
(*) Applicable à tous les stades après la phase de traitement ther mique afin de garantir l’absence de cellules viables de Yarrowia lipolytica et à tester pour la première fois immédiatemen t après la phase de traitement 
ther mique. Des mesures doivent être mises en place pour prévenir la contamination croisée avec des cellules viables de Yarrowia lipolytica lors du conditionnement et/ou du stoc kage du nouvel aliment.»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 406/42                                                                                                                                         3.12.2020