G/TBT/N/BDI/351, G/TBT/N/KEN/1420  
G/TBT/N/RWA /858, G/TBT/N/TZA/943  
G/TBT/N/UGA/1767  
20 avril 2023 
(23-2872) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais (à l'excl. des œufs de volailles domestiques 
et œufs fertilisés, destinés à l 'incubation) (SH 040729) ; Aliments pré -emballés et cuisinés 
(ICS 67 .230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1139: 2 023 Edible 
chickens' eggs in shell - Specification s (Œufs de poule comestibles en  coquille - 
Spécifications), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux œufs de poule comestibles en coquilles 
destinés à la consommation huma ine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au  commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement 
de la productivité.  G/TBT/N/BDI/351 • G/TBT/N/KEN/1420 • G/TBT/N/RWA/858 • G/TBT/N/TZA/943 • 
G/TBT/N/UGA/1767  
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  8. Documents pertinents:  
ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella - Partie 1 : Recherche des 
Salmonella spp . 
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
CAC/RCP 15. C ode d'usages en matière d'hygiène pour les œufs et  les produits à base 
d'œuf  
CAC/GL 50, Directives générales sur l'échantillonnage  
CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
CX/MRL 2. L imites maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion des 
risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://w ww.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_9192_00_e.pdf