G/TBT/N/JPN/657  
19 mars 2020 
(20-2218)  Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  – MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'org anisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Engrais (SH 3102, 3103, 3104 et 3105)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Revision of the 
administrative rule of the Official Standards for Fertilizers  (Révision de la règle 
administrative sur les normes officielles pour le s engrais), 1 page(s), en anglais; 2 
page(s), en japonais.  
6. Teneur: Compte tenu des avancées techniques et des besoins en engrais complexes, le 
MAFF va réviser la règle administrative sur les normes officielles pour les engrais, afin 
d'obtenir une produ ctivité agricole croissante et durable et de protéger la santé des 
personnes.  
L'ajout des substances chimiques agricoles suivantes en tant qu'engrais sera autorisé 
dans les normes officielles (Annexe 1):  
(RS)-1-méthyl -2-nitro-3-(tétrahydro -3-furylméthyl)guanidine  
potassium(R) -2-(4-chloro -o-tolyloxy)propionate et 2,6 -dichlorobenzonitrile  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité . 
8. Documents pertinents: La révision de la règle adminis trative sur les normes officielles 
pour les engrais sera publiée au Journal officiel (KAMPO). Le texte intégral de cette 
révision sera disponible après publication au KAMPO (disponible en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption: avril 2020  
Date projet ée pour l'entrée en vigueur: mai 2020  G/TBT/N/JPN/657  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Burea u (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/JPN/20_2047_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/JPN/20_2047_00_e.pdf