G/TBT/N/USA/854/Add.5  
25 avril 2022 
(22-3271) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Programme concernant l'efficacité énergétique d'équipements commerciaux et industriels . 
Normes d'économie d'énergie applicables aux chaudières préfabriquées à usage commercial . 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 10 mars 2 022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 10 janvier 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 10 janvier 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-10/ht ml/2019 -26356.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-10/pdf/2019 -26356.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-20/html/2022 -08427.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-20/pdf/2022 -08427.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/interpr etative_guidance/22_
3002_00_e.pdf  
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/854/Add.5  
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  Teneur : INTITULÉ : Programmes de conservation d'énergie . Normes d'économie d'énergie 
applicables aux chaudières préfabriquées à usage commercial ; Réponse au renvoi de la Cour d'appel 
du Circuit du District de Columbia des États -Unis dans l'affaire American Public Gas Association v . 
United States Department of Energy  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies r enouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale ; réponse supplémentaire aux observations  
RÉSUMÉ : Le 10 janvier 2 020, une règle finale portant modification des normes d'économie d'énergie 
applicables aux chaudières préfabriquées à usage comme rcial a été publiée au Federal Register 
(notifié sous la cote G/TBT/N/USA/854/Add.4 ). L'American Public Gas Association, l'Air -conditioning, 
Heating, and Refriger ation Institute et Spire Inc. ont présenté des demandes de réexamen de la 
règle finale auprès de la Cour d'appel du Circuit du District de Columbia des États -Unis, 
respectivement les quatrième et le huitième Circuits . Ces demandes ont été regroupées dans l e 
Circuit du District de Columbia . Dans son avis du 1 8 janvier 2 022, le Circuit du District de Columbia 
a renvoyé la règle finale au Département de l'énergie (DOE) pour qu'il complète ses réponses aux 
trois questions ci -après, soulevées pendant la période de présentation des observations : l'affectation 
aléatoire des chaudières aux bâtiments, les prévisions concernant les prix des combustibles et les 
horaires estimés de fonctionnement des brûleurs . Le document notifié fournit des explications 
supplémentaires  concernant ces trois questions.  
CALENDRIER : Le document contenant les réponses supplémentaires aux observations prend effet 
au 20 avril 2 022. La date d'entrée en vigueur de la règle finale était le 1 0 mars 2 020. La conformité 
aux normes modifiées établies  pour les chaudières préfabriquées à usage commercial dans cette 
règle finale est requise à compter du 1 0 janvier 2 023. 
Le dossier disponible sur le site Regulations.gov  permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs se rapportant à cette réglementation, ainsi qu'aux observations reçues: 
https://www.regulations.gov/docket/E ERE-2013-BT-STD-0030.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-20/html/2022 -08427.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-20/pdf/2022 -08427.pdf  
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