G/SPS/N/USA/3091  
5 août 2019 
(19-5074) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Luzerne fourragère ; foin de luzerne ; graines de luzerne ; ensilage de 
luzerne ; artichauts ; roquette ; asperges ; légumes -feuilles du genre Brassica  du 
sous-groupe 4 -16B, à l'exception du cresson ; baies d'arbuste du sous -groupe 13 -07B; 
fèves sèches de cacao ; canneberges du sous -groupe 13 -07A; graisse de bovins ; viande 
de bovins ; sous-produits de viande de bovins ; laitue asperge ; maïs-grain fourrager ; 
maïs-grain en grains ; paille fourragère de maïs -grain; maïs à éclater en grains ; paille 
fourragère de maïs à éclater ; maïs doux fourrager ; maïs doux (grains et rafle, sans 
l'enveloppe) ; paille fourragère de maïs doux ; cresson alénois ; cresson de terre ; œufs; 
fenouil de Florence, feuilles fraîches et tiges ; fruits à noyaux du groupe 12 -12; graisse de 
caprins ; viande de caprins ; sous-produits de viande de caprins ; graisse de porcins ; viande 
de porcins ; sous-produits de viande de porcins ; graisse de cheval ; viande de cheval ; 
sous-produits de viande de cheval ; chou-rave; légumes à feuilles à pétioles du 
sous-groupe 22B ; légumes -feuilles du sous -groupe 4 -16A; lait; millet commun fourrager ; 
millet perlé fourrager ; millet commun en grains ; millet perlé en grains ; fruits à coque du 
groupe 14 -12; avoine en grains ; foin d'avoine ; paille d'avoine ; ananas ; graisse de 
volaille ; viande de volaille ; sous-produits de viande de volaille ; seigle fourrager ; seigle 
en grains ; foin de seigle ; paille de seigle ; graisse d'ovins ; viande d'ovins ; sous-produits 
de viande d'ovins ; sorgho-grain fourrager ; sorgho -grain en grains ; paille fourragère de 
sorgho -grain; tournesols du sous -groupe 20B ; teff fourrager ; teff en grains ; foin de teff ; 
paille de teff ; téosinte en grains ; triticale fourrager ; triticale en grains ; foin de triticale ; 
paille de triticale ; légumes du genre Brassica  à pomme et tige du groupe 5 -16, à 
l'exception du chou -fleur 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifi ques:  
5. Intitulé du texte notifié : Sulfoxaflor ; Pesticide Tolerances  (Sulfoxaflor . Limites 
maximales de résidus de pesticide) . Règle finale.) Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 10 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-24/html/2019 -15648.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
sulfoxaflor présents dans ou sur de multiples produits.  G/SPS/N/USA/3091  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végé taux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=252  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Co de 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) s'aligne sur le Codex lorsque cela est possible . Cependant, pour 
certaines des limi tes maximales de résidus (LMR) en question, les données fournies par 
l'EPA justifient l'application de limites différentes de celles du Codex . Se référer à l'avis 
dans le Federal Register pour de plus amples renseignements sur les LMR qui sont 
harmonisées et celles qui ne le sont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2014-04-23/html/2014 -09257.htm ; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-07-24/html/2018 -15722.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 juillet 2 019. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 juillet 2 019. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 24 juillet 2 019. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001; téléphone : + (703) 305 7090 ; c ourrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov.  G/SPS/N/USA/3091  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-24/html/2019 -15648.htm