G/SPS/N/JPN/1091  
1er  septembre  2022 
(22-6521) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viv antes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Département des Côtes -d'Armor (France)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry, poultry meat and egg 
products from the department of Côtes -d'Armor in France (Suspension de l'importation 
de volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance du 
département des Côtes -d'Armor (France)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP), le MAFF a suspendu depuis le 2 9 août 2 022 l'importation de volailles 
vivantes, de viande d e volaille et d'ovoproduits en provenance du département des Côtes -
d'Armor (France), y compris les marchandises transitant par des pays tiers, 
conformément aux exigences de police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de 
volailles d'un jour en pr ovenance de France, aux exigences de police sanitaire régissant 
l'exportation vers le Japon de viande de volaille etc. en provenance de France et aux 
articles 37 et 44 de la Loi sur les épizooties.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du  (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP a été confirmée dans un élevage de 
volailles du département du Morbihan (France) et la zone soumise à restriction a été 
étendue au département  des Côtes -d'Armor (France).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour G/SPS/N/JPN/1091  
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  les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par les virus de l'influenza 
aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera po ssible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de 
volailles d'un jour en provenance de France et exigences de police sanitaire régissant 
l'exportation vers le Japon de viande de volaille etc. en provenance de France, 
actuellement en vigueur:  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chick_i_france.pdf  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/pdf/fr_ahr_poultrymeat_20181109.pdf  
(disponibles en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
29 août 2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électr onique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp