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G/SG/N/11/IDN/18  
6 novembre  2019 
(19-7556) Page: 1/13 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :4 DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
PROVISOIRE VISÉE À L'ARTI CLE 6  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS DE P AGE 2 , DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
INDONÉSIE  
(Tissus)  
La communication ci -après, datée du 5 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie.  
 
_______________  
 
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 AVANT L'ADOPTION DE 
MESURES DE SAUVEGARDE PROVISOIRES  
1  INDIQUER LE PRODUIT VISÉ PAR LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE PROJETÉE  
Les 5 catégories de produits (le "produit considéré") et les 107 codes à 8 chiffres du Système 
harmonisé (SH) correspondants qui sont visés par la mesure de sauvegarde pro visoire projetée sont 
énumérés à l' annexe I . 
2  INDIQUER LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE PROJETÉE  
La mesure de sauvegarde provisoire projetée prend la forme de droits de douane temporaires . Les 
droits de douane temporaires projetés sont énumérés à l' annexe II . 
3  INDIQUER LA DATE PROJETÉE D'INTRODUCTION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE 
PROVISOIRE PROJETÉE  
Il est projeté de faire entrer la mesure de sauvegarde provisoire en vigueur après la publication au 
Journal officiel du décret du Ministre des finances de la République d'Indonésie.  
4  INDIQUER LA DURÉE PRÉVUE DE LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE  
La mesure de sauvegarde provisoire sera appliquée pendant 200  jours à compter de la date de son 
entrée en vigueur.  
5  INDIQUER SUR QUELLE BASE  
i) Il a été déter miné à titre préliminaire, comme le prévoit l'article  6, qu'un 
accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage 
grave . G/SG/N/7/IDN/2 • G/SG/N/11/IDN/18  
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   Évolution imprévue des circonstances  
a. Il y a eu un accroissement des investissements de la branche de production de tissus 
en République populaire de Chine (RPC) qui est directement lié à l'ajout de nouveaux 
actifs immobilisés pendant la période 2016 -2018. Ces nouveaux investissements ont 
entraîné une augmentation de la capacité de production qui provoque une offre 
excédentaire de tissus en RPC . Par conséquent, pour réduire l'excédent de stock causé 
par cette offre excédentaire, les producteurs de tissus de la RPC accroissent leurs 
exportations vers d'autres pays, y compris l'Indonésie, ce qui a de façon im prévue causé 
une poussée des importations de tissus en Indonésie.  
b. Il y a eu une baisse de la production et de la productivité dans le secteur des vêtements 
de la RPC pendant la période 2016 -2018. Cette situation fait que les tissus produits par 
la RPC, en tant que matières premières pour la fabrication de vêtements, ne sont pas 
totalement absorbés par ses branches de production en aval . Les fabricants de tissus 
en RPC ont donc accru leurs exportations vers d'autres pays, y compris l'Indonésie, ce 
qui a de f açon imprévue causé une poussée des importations de tissus en Indonésie.  
 Accroissement des importations  
a. dans l'absolu  
L'accroissement dans l'absolu des importations totales de tissus est indiqué dans le tableau 
ci-dessous:  
Désignation  Période couverte par  l'enquête  Tendance 
(%) 
2016  2017  2018  janvier -juin 2016 -2018  
2018  2019  
Volume des importations (t)  238 219 291 915 413 813 182 541 211 112 31,80  
Source:  Office indonésien de la statistique (BPS).  
Le volume des importations du produit considéré s'est accru pendant la période 2016 -2018, passant 
de 238 219 tonnes en 2016 à 291 915 tonnes en 2017, puis à 413 813 tonnes en 2018 . Pendant la 
période 2016 -2018, le volume des importations s'est accru en termes absolus de 31,80 %. 
Le volume des i mportations du produit considéré s'est aussi accru en termes absolus de 15,65 % sur 
la période de janvier à juin 2 019 par rapport à la période de janvier à juin 2 018, s'élevant à 
211 112 tonnes contre 182 541 tonnes.  
On trouvera les accroissements en termes  absolus des importations de chaque catégorie de produits 
à l'annexe III.  
b. par rapport à la production nationale  
L'accroissement par rapport à la production nationale des importations totales de tissus est indiqué 
dans le tableau ci -dessous:  
Désignation  Période couverte par l'enquête  Tendance 
(%) 
 2016  2017  2018  janvier -juin 2016 -2018  
2018  2019   
Importations par rapport à la 
production nationale (indice)  100 131,07  203,41  100 127,82  42,62  
Source:  Office indonésien de la statistique (BPS).  
Comme le tableau ci -dessus l'indique, il y a eu une poussée des importations par rapport à la 
production nationale pendant la période 2016 -2018, de 100 points d'indice en 2016 à 131,07 points 
d'indice en 2017 puis à 203,41 points d'indice en 2018.  G/SG/N/7/IDN/2 • G/SG/N/11/IDN/18  
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  Le volume des importations par rapport à la production nationale du produit considéré s'est aussi 
accru sur la période de janvier à juin 2 019 par rapport à la période de janvier à juin 2 018, s'élevant 
à 127,82 points d'indice contre 100 points d'indice.  
On trouvera les accroissements en termes absolus des importations de chaque catégorie de produits 
à l'annexe III.  
c. part des importations  
Les parts des importations en provenance des principaux exportateurs sont indiquées dans le tableau 
ci-dessous:  
Exportateurs  Volume (t)  Part (%)  
République populaire de Chine (RPC)  280 815 67,86  
Corée, République de  45 799 11,07  
Hong Kong  27 994 6,76 
Taipei chinois  23 399 5,65 
Autres pays  35 805 8,65 
Total  413 813 100 
Source:  Office indonésien de la statistique (BPS).  
Il ressort du tableau ci -dessus que les principaux exportateurs du produit considéré vers l'Indonésie 
en 2018 étaient la RPC, avec une part de 67,86 %, suivie de la République de Corée, avec une part 
de 11,07 %, de Hong Kong, avec une part de 6,76 %, du Taipei chinois, avec une part de 5,65 %, et 
des autres pays, avec une part de 8,65 %. 
 Dommage grave ou menace de dommage grave  
Afin d'établir une détermination de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave pour les producteurs nationaux des produits considérés, on a effectué une évaluation de tous 
les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui  influaient sur la situation de la branche 
de production nationale pendant la période 2016 -2018 et sur la période de janvier à juin 2019 par 
rapport à celle de janvier à juin 2018 . Les chiffres relatifs aux indicateurs économiques concernant 
les producteur s nationaux sont fondés sur la requête présentée par les producteurs nationaux.  
Les indicateurs économiques généraux relatifs à l'ensemble des produits visés par l'enquête en 
matière de sauvegardes sont présentés dans le tableau ci -après, tandis que les in dicateurs relatifs 
aux différentes catégories de produits figurent à l' annexe IV . 
Indicateurs  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissance 
(%) 
  2016  2017  2018  janvier -juin 16-18 janvier -juin 
18-19 2018  2019  
Production  Indice  100 95,46  85,96  100 91,92  -7,29 -8,08 
Ventes intérieures  Indice  100 97,26  88,42  100 86,72  -5,97 -13,28  
Productivité  Indice  100 99,27  95,11  100 98,65  -2,48 -1,35 
Utilisation de la 
capacité  Indice  100 95,12  86,10  100 91,93  -7,21 -4,90 
Profits/pertes  Indice  100 (128,01)  (248,87)  (100)  (132,47)  -99,89  32,47  
Emploi  Indice  100 96,16  90,38  100 93,17  -4,93 -6,83 
Stocks  Indice  100 109,51  118,27  100 95,49  8,75 -4,51 
Part de marché du 
requérant  Indice  100 94,55  80,97  100 88,48  -10,02  -4,20 
Part de marché des 
non-requérants  Indice  100 92,11  80,76  100 92,54  -10,13  -2,06 
Part de marché des 
importations  Indice  100 120,11  158,92  100 117,39  26,06  6,25 
Source:  Requête de l'Association indonésienne des industries textiles (API).  
Il ressort du tableau qui précède que la production du requérant a diminué de 7,29 % sur la période 
2016-2018. En outre, sur la période de janvier à juin 2 019 par rapport à celle de janvier à juin 2 018, G/SG/N/7/IDN/2 • G/SG/N/11/IDN/18  
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  la production du requérant a aussi diminué de 8,08 %, passant de 100 points d'indice sur la p ériode 
de janvier à juin 2 018 à 91,92 points d'indice sur celle de janvier à juin 2 019. 
Les ventes intérieures du requérant pendant la période 2016 -2018 ont diminué, passant de 
100 points d'indice en 2016 à 97,26 points d'indice en 2017 et 88,42 points d'i ndice en 2018 . En 
outre, sur la période de janvier à juin 2 019 par rapport à celle de janvier à juin 2 018, ces ventes 
ont aussi diminué de 13,28 %, passant de 100 points d'indice sur la période de janvier à juin 2 018 
à 86,72 points d'indice sur celle de jan vier à juin 2 019. 
Entre 2016 et 2018, la productivité a baissé de 2,48 %. En outre, sur la période de janvier à juin 2019 
par rapport à celle de janvier à juin 2 018, la productivité du requérant a aussi baissé de 1,35 %, 
passant de 100 points d'indice sur la  période de janvier à juin 2 018 à 98,65 points d'indice sur celle 
de janvier à juin 2 019. 
L'utilisation de la capacité a diminué de 7,21 % pendant la période 2016 -2018. En outre, sur la 
période de janvier à juin 2 019 par rapport à celle de janvier à juin 2 018, l'utilisation de la capacité 
du requérant a aussi diminué de 4,90 %, passant de 100 points d'indice sur la période de janvier à 
juin 2 018 à 91,93 points d'indice sur celle de janvier à juin 2 019. 
S'agissant des profits et pertes, le requérant a e nregistré des profits de 100 points d'indice en 2016, 
mais en 2017 et 2018, il a enregistré des pertes financières de 128,01 points d'indice et de 
248,87  points d'indice, respectivement . Les pertes financières se sont poursuivies sur la période de 
janvier à juin 2 019 par rapport à celle de janvier à juin 2 018, s'établissant à 132,47 points d'indice 
contre 100 points d'indice.  
La diminution des ventes intérieures a une incidence sur la baisse de la production du requérant, si 
bien que les frais d'exploitation augmentent . Le requérant a donc été obligé de réduire l'emploi de 
4,93% sur la période 2016 -2018, lequel est passé de 100 points d'indice en 2016 à 96,16 points 
d'indice en 2017 et à 90,38 points d'indice en 2018 . En outre, sur la période de  janvier à juin 2 019 
par rapport à celle de janvier à juin 2 018, le chiffre de l'emploi a aussi diminué, passant de 100  points 
d'indice sur la période de janvier à juin 2 018 à 93,17 points d'indice sur celle de janvier à juin 2 019. 
La hausse de la consomma tion nationale qui a eu lieu entre 2016 et 2018 a été inversement 
proportionnelle à la diminution des ventes intérieures du requérant et a été satisfaite par les produits 
importés, qui ont enregistré une forte augmentation sur cette période de trois ans (2 016-2018) . 
L'accroissement des importations a entraîné l'érosion des parts de marché du requérant et des 
non-requérants . Sur la période 2016 -2018, les parts de marché du requérant et des non -requérants 
ont diminué de 10,02 % et 10,13 % respectivement, tandis  que, dans le même temps, la part de 
marché des importations augmentait de 26,06 %. En outre, sur la période de janvier à juin 2 019 par 
rapport à celle de janvier à juin 2 018, la part de marché du requérant a aussi diminué, passant de 
100 points d'indice su r la période de janvier à juin 2 018 à 88,48 points d'indice sur celle de janvier 
à juin 2 019. 
Compte tenu de ce qui précède, l'autorité chargée de l'enquête a provisoirement conclu que, pendant 
la période couverte par l'enquête, le requérant avait subi un dommage grave en se fondant sur les 
indicateurs de résultats qui montraient qu'il y avait eu une augmentation des pertes financières et 
une diminution de la production, des ventes intérieures, de la productivité, de l'utilisation de la 
capacité, de l'emplo i et de la part de marché.  
 Lien de causalité  
D'après les résultats de la détermination préliminaire mentionnés dans les paragraphes précédents, 
l'autorité chargée de l'enquête a provisoirement conclu qu'il y avait un lien de causalité entre le 
dommage grave subi par la branche de production nationale  et l'accroissement des importations du 
produit considéré en se fondant sur les éléments suivants:  
a. Il y avait eu un accroissement soudain, récent et notable des importations du produit 
considéré en termes absolus et relatifs pendant la période 2016 -2018 et  entre la 
période de janvier à juin 2 018 et celle de janvier à juin 2 019. G/SG/N/7/IDN/2 • G/SG/N/11/IDN/18  
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  b. Il y avait eu une hausse des pertes financières et une diminution de la production, 
des ventes intérieures, de la productivité, de l'utilisation de la capacité, de l'emploi 
et de la part de marché.  
c. Pendant la période 2016 -2018, la part de marché des importations avait augmenté 
de 26,06 %, ce qui avait provoqué une diminution de la part de marché du requérant 
de 10,02 % ainsi qu'une diminution de la part de marché des non -requérants de 
10,13%. En outre, entre la période de janvier à juin 2 018 et celle de janvier à 
juin 2019, les parts de marché du requérant et des non -requérants ont également 
été érodées par la part de marché des importations, cette dernière ayant augmenté 
de 6,25 % tandis  que les premières diminuaient de 4,20 % et 2,06 %. 
L'autorité chargée de l'enquête n'a pas identifié d'autres facteurs susceptibles d'affaiblir le lien de 
causalité entre l'accroissement des importations et le dommage grave subi par la branche de 
production  nationale . Néanmoins, un examen plus approfondi de tous les autres facteurs ayant 
contribué ou ayant pu contribuer au dommage sera entrepris pendant la suite de l'enquête.  
ii) Il a été déterminé qu'il y a des circonstances critiques où tout délai causerait 
un tort qu'il serait difficile de réparer.  
Un certain nombre d'entreprises constituant le requérant se trouvent actuellement dans une 
situation critique qui est très problématique et peut influer négativement sur leurs activités 
commerciales.  
Ces circonstances critiques, illustrées par le ratio financier du requérant lorsqu'il a connu des 
problèmes financiers pendant la période 2016 -2018 et entre janvier ‑juin 2 018 et janvier ‑juin 2 019 
sur le plan de ses liquidités, de sa solvabilité, de ses activi tés et de sa rentabilité, entraîner ont, si 
elles ne sont pas immédiatement corrigées, la faillite des entreprises selon le score z.  
N° Ratios  Unité  Résultat  Référence  
1 Ratio de liquidité      
Ratio de liquidité immédiate  % Moyenne  
61,2 ≥ 100  
Coefficient de trésorerie  % Moyenne  
12,0 ≥ 100  
2 Ratio de solvabilité      
Ratio d'endettement  % Moyenne  
176,1  ≤ 100  
3 Ratio d'activité      
Ratio de rotation des créances  X Moyenne  
3,2 ≥ 10 
Ratio de rotation des stocks  X Moyenne  
2,3 ≥ 10 
Ratio de rotation des immobilisations totales  X Moyenne  
1,2 ≥ 10 
Ratio de rotation des actifs totaux  X Moyenne  
0,6 ≥ 10 
4. Ratio de rentabilité      
Marge bénéficiaire  % Moyenne  
(0,9) ≥ 5 
Marge d'exploitation  % Moyenne  
(1,2) ≥ 5 
Retour sur investissement  % Moyenne  
(1,9) ≥ 5 
Rendement des actifs  % Moyenne  
(0,4) ≥ 5 
 5 Score Z  Score  Moyenne  
0,9 ≥ 2,9  
Source:  Association indonésienne des industries textiles (API).  
Comme on peut le constater au vu des ratios ci -dessus, c'est la viabilité même des producteurs 
concernés qui est en jeu, et la détermination préliminaire de l'autorité chargée de l'enquête est que G/SG/N/7/IDN/2 • G/SG/N/11/IDN/18  
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  si des mesures de sauvegarde provisoires ne sont pas prises d'urgence, un dommage irréparable 
sera causé q ui se traduira par des destructions de capacité, des fermetures d'usines et pour finir la 
faillite.  
Le tableau qui suit indique les noms de huit fabricants indonésiens de tissus qui ont fait faillite et 
fermé leur usine au cours de la période 2016 -2019.  
N° Entreprises  Emplois  
1 PT. Shinta Budirani  10 000 
2 PT. Panasia Indosyntec  5 000 
3 PT. Bhineka Karya Manunggal  3 000 
4 PT. Sandratex  2 500 
5 PT. Dada Indonesia  1 400 
6 PT. Limas Lestari  750 
7 PT. Matahari Sentosa Jaya  400 
8 PT. Sinar Makin Mulia  400 
Total  23 450 
Source:  Association indonésienne des industries textiles (API).  
6  OFFRE DE CONSULTATIONS  
Le gouvernement de la République d'Indonésie propose la tenue de consultations sur les mesures 
de sauvegarde provisoires.  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE LA DÉCISION DE 
NE PAS APPLIQUER CES MESURES DE SAUVEGARDE PROVISOIRES À CERTAINS PRODUITS 
ORIGINAIRES DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
1  INDIQUER LA MESURE  
La mesure de sauvegarde provisoire projetée pr end la forme de droits de douane . Les droits 
spécifiques projetés sont énumérés à l'annexe II.  
2  INDIQUER LE PRODUIT VISÉ PAR LA MESURE  
Les 5 catégories de produits (le "produit considéré") et les codes à 8 chiffres du Système harmonisé 
(SH) correspondants q ui sont visés par la mesure de sauvegarde provisoire projetée sont énumérés 
à l'annexe I.  
3  INDIQUER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUXQUELS LA MESURE N'EST PAS APPLIQUÉE 
AU TITRE DE L'ARTICLE 9:1 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
Les pays en développement auxquels  la mesure provisoire ne s'applique pas au titre de l'article 9:1 
de l'Accord sur les sauvegardes parce que leurs exportations, en volume, représentent moins de 3 % 
des importations de l'Indonésie sont énumérés à l' annexe V . 
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  ANNEXE I  
PRODUITS CONSIDÉRÉS  
N° Segment de produits  Code du Système harmonisé (SH)  
  Écrus  Finis  
1. Tissus de coton  5208.12.00, 5209.12.00, 
5209.22.00, 5209.29.00, 
5210.29.00, 5211.11.00, 
5211.19.00, 5211.20.00 et 
5212.11.00  5208.32.00, 5208.49.00, 
5208.51.90, 5208.52.90, 
5209.32.00, 5209.39.00, 
5209.42.00, 5209.51.90, 
5209.59.90, 5210.39.00, 
5210.41.90, 5210.51.90, 
5211.42.00, 5211.43.00, 
5211.49.00, 5212.24.00 et 
5212.25.90  
2. Tissus de filaments  5407.10.29, 5407.30.00, 
5407.51.00, 5407.52.00, 
5407.81.00 et 5 407.91.00  5407.10.91, 5407.20.00, 
5407.44.00, 5407.53.00, 
5407.54.00, 5407.61.90, 
5407.74.00, 5407.82.00, 
5407.83.00, 5407.84.00, 
5407.92.00, 5407.93.00, 
5407.94.00, 5408.22.00, 
5408.24.00, 5408.32.00 et 
5408.34.00  
3. Tissus de fibres 
discontinues  5512.29.00, 5513.11.00, 
5513.12.00, 5514.12.00, 
5515.11.00, 5515.12.00 et 
5516.11.00  5513.21.00, 5513.23.00, 
5513.39.00, 5513.49.00, 
5514.21.00, 5514.22.00, 
5514.29.00, 5514.42.00, 
5514.43.00, 5514.49.00, 
5515.91.00, 5515.99.90, 
5516.13.00, 5516.14.00, 
5516.22.00, 5516.24.00 et 
5516.92.00  
4. Tissus spéciaux  - 5804.10.11, 5804.10.19, 
5804.10.29, 5804.10.99, 
5804.21.90, 5804.29.10, 
5804.29.90, 5804.30.00 et 
5810.92.00  
5. Étoffes  de bonneterie  6005.36.90, 6006.21.00 et 
6006.31.90  6001.21.00, 6001.92.20, 
6001.92.90, 6004.10.90, 
6004.90.00, 6005.21.00, 
6005.37.90, 6005.90.90, 
6006.10.00, 6006.22.00, 
6006.23 .00, 6006.24.00, 
6006.32.10, 6006.32.20, 
6006.32.90, 6006.33.10, 
6006.34.10, 6006.42.10, 
6006.42.90, 6006.43.90, 
6006. 44.10 et 6006.44.90  G/SG/N/7/IDN/2 • G/SG/N/11/IDN/18  
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  ANNEXE II  
MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE PROJETÉE  
N° Segment de produits  Droit provisoire  
  Écrus  Finis  
1. Tissus de coton  11,535 Rp/kg  32,134 Rp/kg  
2. Tissus de filaments  
3. Tissus de fibres discontinues  
4. Tissus spéciaux  
5. Étoffes  de bonneterie  
 
  G/SG/N/7/IDN/2 • G/SG/N/11/IDN/18  
- 9 - 
  ANNEXE III  
ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR CATÉGORIES DE PRODUITS  
Catégories 
de produits  Importations  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissance 
(%)  
  2016  2017  2018  janvier -juin 16-18 janvier -juin 
18-19 2018  2019   
Tissus de 
coton  Dans l'absolu  t 27 307 34 261 50 090 21 898 24 442 25,47  46,20  
Par rapport à 
la production 
nationale  Indice  100 129,70  208,98  100 136,03  44,58  36,04  
Tissus de 
filaments  Dans l'absolu  t 97 679 116 599 166 086 78 338 81 833 19,37  42,44  
Par rapport à 
la production 
nationale  Indice  100 130,85  219,35  100 113,23  48,10  13,24  
Tissus de 
fibres 
discontinues  Dans l'absolu  t 26 277 30 877 46 028 20 233 23 374 17,50  49,07  
Par rapport à 
la production 
nationale  Indice  100 123,52  193,92  100 120,61  39,24  20,63  
Tissus 
spéciaux  Dans l'absolu  t 5 402 7 352 16 013 5 953 10 759 36,09  117,82  
Par rapport à 
la production 
nationale  Indice  100 134,01  343,07  100 206,25  85,22  106,25  
Étoffes  de 
bonneterie   Dans l'absolu  t 81 554 102 827 135 596 56 119 70 704 26,08  31,87  
Par rapport à 
la production 
nationale  Indice  100 137,66  193,21  100 139,93  38,99  39,92  
Total  Dans l'absolu  t 238 219 291 915 413 813 182 541 211 112 31,80  15,65  
Par rapport à 
la production 
nationale  Indice  100 131,07  203,41  100 127,82  42,62  27,83  
Source:  Office indonésien de la statistique (BPS) et Association indonésienne des industries textiles (API).  
 
 G/SG/N/7/IDN/2 • G/SG/N/11/IDN/18  
- 10 - 
  ANNEXE IV  
INDICATEURS ÉCONOMIQUES PAR CATÉGORIES DE PRODUITS  
1  TISSUS DE COTON  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissance 
(%) 
 2016  2017  2018  janvier -juin 16-18 janvier -juin 
18-19 2018  2019  
Production  Indice  100 100,12  90,98  100 81,69  -4,62 -18,31  
Ventes intérieures  Indice  100 96,43  88,61  100 76,31  -5,87 -23,69  
Productivité  Indice  100 100,96  98,89  100 91,63  -0,56 -8,37 
Utilisation de la 
capacité  Indice  100 99,13  91,09  100 81,72  -4,56 -18,28  
Profits/pertes  Indice  100 (126,36)  (330,61)  (100)  (126,55)  -99,86  26,55  
Emploi  Indice  100 99,17  92 100 89,16  -4,08 -10,84  
Stocks  Indice  100 94,90  90,62  100 118,84  -4,80 18,84  
Part de marché du 
requérant  Indice  100 95,59  84,31  100 86,08  -8,18 -13,92  
Part de marché des 
non-requérants  Indice  100 94,77  86,80  100 98,49  -6,83 -1,51 
Part de marché des 
importations  Indice  100 124,38  174,54  100 125,91  32,11  25,91  
2  TISSUS DE FILAMENTS  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissance 
(%) 
  2016  2017  2018  janvier -juin 16-18 janvier -juin 
18-19 2018  2019   
Production  Indice  100 92,70  80,14  100 92,98  -10,48  -7,02 
Ventes intérieures  Indice  100 100,99  87,99  100 84,60  -6,20 -15,40  
Productivité  Indice  100 97,94  90,36  100 100,76  -4,94 0,76 
Utilisation de la 
capacité  Indice  100 92,98  80,74  100 92,98  -10,15  -7,02 
Profits/pertes  Indice  100 (325,40)  (325,09)  (100)  (138,04)  -97,24  38,04  
Emploi  Indice  100 94,65  88,70  100 92,29  -5,82 -7,71 
Stocks  Indice  100 111,69  120,87  100 86,94  9,94 -13,06  
Part de marché du 
requérant  Indice  100 94,88  72,90  100 85,48  -14,62  -14,52  
Part de marché des 
non-requérants  Indice  100 88,77  75,31  100 104,91  -13,22  4,91 
Part de marché des 
importations  Indice  100 112,15  140,86  100 105,54  18,68  5,54 
3  TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissance 
(%) 
  2016  2017  2018  janvier -juin 16-18 janvier -juin 
18-19 2018  2019   
Production  Indice  100 96,16  90,44  100 99,57  -4,90 -0,43 
Ventes intérieures  Indice  100 90,83  85,09  100 101,54  -7,76 1,54 
Productivité  Indice  100 100,52  98,96  100 103,61  -0,52 3,61 
Utilisation de la 
capacité  Indice  100 95,52  90,54  100 99,59  -4,85 -0,41 
Profits/pertes  Indice  (100)  (679,26)  (1 163,96)  (100)  (105,16)  99,81  5,16 
Emploi  Indice  100 95,66  91,39  100 96,10  -4,40 -3,90 
Stocks  Indice  100 106,61  116,76  100 110,23  8,06 10,23  
Part de marché du 
requérant  Indice  100 95,41  87,53  100 100,60  -6,44 0,60 
Part de marché des 
non-requérants  Indice  100 98,90  92,23  100 92,19  -3,96 -7,81 
Part de marché des 
importations  Indice  100 123,44  180,19  100 114,45  34,23  14,45  G/SG/N/7/IDN/2 • G/SG/N/11/IDN/18  
- 11 - 
  4  TISSUS SPÉCIAUX  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissance 
(%)  
 2016  2017  2018  janvier -juin 16-18 janvier -juin 
18-19 2018  2019   
Production  Indice  100 101,67  86,49  100 87,34  -7,00 -12,66  
Ventes intérieures  Indice  100 94,26  72,09  100 88,65  -15,09  -11,35  
Productivité  Indice  100 106,88  103,44  100 87,79  1,71 -12,21  
Utilisation de la 
capacité  Indice  100 101,67  86,49  100 87,34  -7,00 -12,66  
Profits/pertes  Indice  100 64,47  60,85  100 44,49  -21,99  -55,51  
Emploi  Indice  100 95,13  83,62  100 99,49  -8,56 -0,51 
Stocks  Indice  100 118,04  127,80  100 100,59  13,05  0,59 
Part de marché du 
requérant  Indice  100 83,03  40,70  100 56,94  -36,20  -43,06  
Part de marché des 
non-requérants  Indice  100 81,55  40,42  100 57,50  -36,42  -42,50  
Part de marché des 
importations  Indice  100 119,87  167,35  100 116,10  29,37  16,10  
 
5  ÉTOFFES  DE BONNETERIE  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissance 
(%)  
 2016  2017  2018  janvier -juin 16-18 janvier -juin 
18-19 2018  2019  
Production  Indice  100 96,28  88,58  100 90,49  -5,88 -9,51 
Ventes intérieures  Indice  100 98,43  92,31  100 84,43  -3,92 -15,57  
Productivité  Indice  100 98,51  94,53  100 95,20  -2,77 -4,80 
Utilisation de la capacité  Indice  100 95,65  87,99  100 90,49  -6,20 -9,51 
Profits/pertes  Indice  100 51,60  31,73  100 (325,15)  -43,67  -425,15  
Emploi  Indice  100 97,74  93,70  100 95,06  -3,20 -4,94 
Stocks  Indice  100 116,60  131,80  100 89,74  14,81  -10,26  
Part de marché du 
requérant  Indice  100 94,95  84,85  100 85,35  -7,89 -14,65  
Part de marché des 
non-requérants  Indice  100 89,31  77,28  100 84,71  -12,09  -15,29  
Part de marché des 
importations  Indice  100 121,63  152,83  100 127,36  23,62  27,36  
 G/SG/N/7/IDN/2 • G/SG/N/11/IDN/18  
- 12 - 
  ANNEXE V  
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES DE L'OMC AUXQUELS  
LES MESURES PROVISOIRES NE S'APPLIQUENT PAS  
N° Pays en développement  N° Pays en développement  
1 Afghanistan  60 Liechtenstein  
2 Albanie  61 Macao, Chine  
3 Angola  62 Madagascar  
4 Antigua -et-Barbuda  63 Malawi  
5 Argentine  64 Malaisie  
6 Arménie  65 Maldives  
7 Bahreïn, Royaume de  66 Mali 
8 Bangladesh  67 Mauritanie  
9 Barbade  68 Maurice  
10 Belize  69 Mexique  
11 Bénin  70 Moldova, République de  
12 Bolivie, État plurinational de  71 Mongolie  
13 Botswana  72 Monténégro  
14 Brésil  73 Maroc  
15 Brunéi Darussalam  74 Mozambique  
16 Burkina Faso  75 Myanmar  
17 Burundi  76 Namibie  
18 Cabo Verde  77 Népal  
19 Cambodge  78 Nicaragua  
20 Cameroun  79 Niger  
21 République centrafricaine  80 Nigéria  
22 Tchad  81 Oman  
23 Chili 82 Pakistan  
24 Colombie  83 Panama  
25 Congo  84 Papouasie Nouvelle -Guinée  
26 Costa Rica  85 Paraguay  
27 Côte d'Ivoire  86 Pérou  
28 Cuba 87 Philippines  
29 République démocratique du Congo  88 Qatar  
30 Djibouti  89 Fédération de Russie  
31 Dominique  90 Rwanda  
32 République dominicaine  91 Saint-Kitts-et-Nevis  
33 Équateur  92 Sainte -Lucie 
34 Égypte  93 Saint-Vincent -et-les Grenadines  
35 El Salvador  94 Samoa  
36 Eswatini  95 Arabie saoudite, Royaume d'  
37 Fidji 96 Sénégal  
38 Gabon  97 Seychelles  
39 Gambie  98 Sierra Leone  
40 Géorgie  99 Singapour  
41 Ghana  100 Îles Salomon  
42 Grenade  101 Afrique du Sud  
43 Guatemala  102 Sri Lanka  
44 Guinée  103 Suriname  
45 Guinée -Bissau  104 Tadjikistan  
46 Guyana  105 Tanzanie  
47 Haïti 106 Thaïlande  
48 Honduras  107 Ex-République yougoslave de Macédoine  
49 Inde 108 Togo 
50 Israël  109 Tonga  
51 Jamaïque  110 Trinité -et-Tobago  
52 Jordanie  111 Tunisie  
53 Kazakhstan  112 Turquie  
54 Kenya  113 Ouganda  
55 Koweït, État du  114 Ukraine  
56 République kirghize  115 Émirats arabes unis  
57 République démocratique populaire lao  116 Uruguay  
58 Lesotho  117 Vanuatu  
59 Libéria  118 Venezuela, République bolivarienne du  G/SG/N/7/IDN/2 • G/SG/N/11/IDN/18  
- 13 - 
  N° Pays en développement  N° Pays en développement  
119 Viet Nam  121 Zambie  
120 Yémen  122 Zimbabwe  
 
__________