G/SPS/N/CHL/741  
17 février  2023 
(23-1169) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants de Sansevieria spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertine nt ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Costa Rica  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para plantas 
para plantar de Sansevieria spp., procedentes  de Costa Rica y deroga resolución SAG No. 
3.288 de 2009  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
plants destinés à la plantation de Sansevieria spp. en provenance du Costa Rica, et 
abrogation de la Décision SAG n° 3288 de 20 09) Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_1150_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié porte établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de plants destinés à la plantation de Sansevieria spp., prévoyant que le 
matériel ornemental Sansevieria  spp. soit suivi et analysé dans des conditions de 
confinem ent dans le cadre d'un régime de quarantaine post -entrée concernant 
l'organisme de quarantaine Opogona sacchari, en raison de son mode d'alimentation 
interne qui le rend difficile à détecter au point d'entrée, et de l'incidence économique 
importante que so n introduction, sa dissémination et son établissement peuvent avoir sur 
la production nationale des espèces qu'il affecte.  
De plus amples renseignements sont disponibles dans le document joint à la présente 
notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/741  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n ° 1, 2, 11 et 208  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• Resolución SAG No. 3.840 de 2011 "Modifica las resoluciones 3.418 de 2002 y No. 
3.288 de 2009, en el sentido de eliminar la plaga Erwinia chrysanthemi pv. 
dianthicola, presente en el país"  
• Resolución SAG No. 3.288 de 2009 "Establece requisitos fitosanitarios para la 
importación de plantas  de Sansevieria spp., para propagación, procedentes de Costa 
Rica" 
(disponibles en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours après publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 avril 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl