G/SPS/GEN/997/Rev.14  
16 février  2024 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE SPS  
EN 2024:  INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS DE  
SÉLECTION  ET FORMULAIRE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1.  Le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser en 2024 plusieurs activités d'assistance technique 
consacrées à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . Ces 
activités comprennent : le cours d'apprentissage en ligne, des séminaires nationaux, un atelier 
thématique, des ateliers rég ionaux2, d'autres séminaires et un cours des champions de la 
transparence dans le domaine SPS.3 
2.  Elles portent principalement sur les dispositions de l'Accord SPS, les questions de mise en œuvre 
et les dernières discussions qui ont lieu au Comité SPS .4 L'objectif global des activités d'assistance 
technique dans le domaine SPS est d'améliorer les connaissances et les compétences des 
fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement Membres de l'OMC et observateurs, 
afin qu'ils puissent mieux compren dre et mettre en œuvre l'Accord SPS, tirer parti de ses dispositions 
et renforcer leur capacité de prendre part aux travaux du Comité SPS . Pour de plus amples 
renseignements sur les activités d'assistance technique liées à l'Accord SPS, veuillez consulter le site 
Web de l'OMC à l'adresse suivante: http://www.wto.org/sps/at . 
3.  Le présent document donne des renseignements détaillés sur les activités d'assistance technique 
de l'OMC prévue s pour 2024 dans le domaine SPS, y  compris les dates et, le cas échéant, les critères 
d'admission et de sélection des participants, les instructions concernant la présentation des 
candidatures, les délais et les conditions préalables.  
4.  Il est organisé suiva nt les différents types d'activités d'assistance technique menées par l'OMC 
dans le domaine SPS:  
• cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS  
• Séminaires SPS nationaux  
• Atelier thématique sur l'Accord SPS  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Des ateliers régionaux sur l'Accord SPS seront organisés en 2024 à la demande des organisations 
régionales. On trouvera des renseignements additionnels à ce sujet dans la section 4  du présent document.  
3 Outre ces activités d'assistance technique spécifiques au domaine SPS, l'OMC propose des cours 
généraux de formation dans le cadre desquels l'Accord SPS est étudié, comme les cours d'introduction destinés 
aux pays les moins avancés  (PMA), les cours régionaux de politique commerciale et les cours avancés de 
politique commerciale.  
4 Trois réunions du Comité SPS sont prévues en 2024: du 20 au 22  mars, du 26 au 28  juin et du 13 au 
15 novembre (voir également le document G/SPS/GEN/2117 ). Des réunions informelles du Comité et d'autres 
ateliers ou séances thématiques relatifs aux mesures SPS pourront être organisés durant les semaines de 
réunions du Comité. Ces dates sont susceptibles d'être modifiées.  G/SPS/GEN/997/Rev.14  
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  • Ateliers SPS régionaux  
• Autres ateliers sur l'Accord SPS  
• Cours des champions de la transparence dans le domaine SPS  
5.  La structure, le contenu, le public visé, les conditions préalables, les exercices et le matériel pour 
ces activités spécifiques seront conformes à la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC .5 Par 
conséquent, chacune des activités correspond à un échelon allant du "niveau  1" (le moins avancé, 
cours d'introduction) au "niveau  3" (le plus avancé, formation approfondie) . Ce classement aidera, 
entre autres chos es, les candidats à connaître le niveau prévu de l'activité avant de présenter leur 
demande et permettra au Secrétariat de déterminer plus facilement si le profil et l'expérience d'un 
candidat correspondent au niveau de l'activité lorsqu'il sélectionnera l es candidatures . Au bout du 
compte, cela contribuera à faire en sorte que les participants à une activité particulière soient en 
mesure de suivre les discussions et d'y contribuer de la manière la plus efficace et qu'ils aient un 
niveau harmonisé de compré hension de l'Accord SPS . On trouvera à l' annexe  I des renseignements 
complémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC, ainsi qu'un tableau indiquant 
le niveau de chacune des activités d'assistance technique dans le domaine SPS.  
1  COURS D'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité : 1   3 
6.  L'OMC propose une série de cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS (cours SPS en ligne) 
consistant en quatre cours interactifs:  
a. Cours SPS 1 – Aperçu de l'Acc ord SPS et du Comité SPS;  
b. Cours SPS 2 – L'Accord SPS et la science;  
c. Cours SPS 3 – Dispositions de fond de l'Accord SPS facilitant les échanges;  
d. Cours SPS 4 – Mise en œuvre, administration et mise en application.  
7.  La série de cours en ligne est accessible librement et à tout moment sur la plate -forme 
d'apprentissage en ligne de l'OMC ( https://www.learning.wto.org ). Chaque cours de la série 
comprend un examen final et les participants qui les achèvent avec succès reçoivent un certificat de 
l'OMC . Les participants qui suivent avec succès les quatre cours de la série reçoivent en outre un  
"certificat de spécialisation".  
8.  Il est habituellement nécessaire ou recommandé d'avoir achevé le cours SPS en ligne (dans l'une 
ou l'autre des langues de travail de l'OMC) pour pouvoir participer aux activités d'assistance 
technique dans le domaine SPS . Toutefois, le fait d'avoir achevé ce cours ne garantit pas  au 
candidat qu'il sera sélectionné pour participer à des activités de formation dans le domaine SPS . Les 
fonctionnaires gouvernementaux qui ont déjà suivi le cours SPS en ligne, dans l'une quelconqu e des 
langues disponibles, ne sont pas tenus de le refaire.  
9.  Les fonctionnaires gouvernementaux issus de Membres de l'OMC et observateurs admissibles6 
qui souhaitent s'inscrire au cours SPS en ligne doivent:  
 
5 L'objectif principal de la stra tégie d'apprentissage progressif est de relever les niveaux de formation et 
de rendre les participants autonomes, afin de renforcer et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la manière la plus ef ficace possible au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  
6 Les participants admissibles sont les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des 
observateurs qui bénéficient de l'assistance technique offerte par l'Organisation et  qui ne font pas l'objet de 
mesures administratives de celle -ci Le programme d'apprentissage en ligne de l'OMC est aussi librement 
accessible au public (participants non admissibles) dans le cadre d'une autoformation; ces participants ont 
accès aux cours d 'apprentissage en ligne mais ne peuvent pas passer les examens ni obtenir de certificat.  G/SPS/GEN/997/Rev.14  
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  a. créer un compte sur la plate -forme d'apprentissa ge en ligne de l'OMC : l'inscription 
en ligne se fait à l'adresse https://www.learning.wto.org ; et 
b. présenter un formulaire de désignation : les participants qui souhaitent accéde r à 
l'ensemble du programme d'apprentissage en ligne (afin de pouvoir passer les examens 
et obtenir un certificat) doivent être désignés par les autorités gouvernementales de leur 
pays. Le formulaire de désignation peut être téléchargé depuis la plate -forme 
d'apprentissage en ligne ( https://www.learning.wto.org) , après connexion, dans le 
tableau de bord des participants . Le formulaire rempli, dûment signé et tamponné par les 
autorités gouvernementales, doit ensuite être présenté (téléchargé sur la plate -forme 
d'apprentissage en ligne de l'OMC) pour achever la procédure d'inscription du candidat.  
10.  Pour obtenir plus de précisions et d'instructions sur la procédure d'inscription a u cours SPS en 
ligne, veuillez contacter l'équipe chargée de l'apprentissage en ligne de l'OMC à l'adresse 
elearning@wto.org . Veuillez consulter le guide rapide sur l'apprentissage en ligne de l'OMC , 
disponible en anglais, en espagnol et en français.  
2  SÉMINAIRES SPS NATIONAUX  
Niveau de cette activité : 1   3 
11.  Les pays en développement Membres de l'OMC et observateurs peuvent demander des 
séminaires nationaux afin de répondre à des besoins spécifiques de formation concernant 
l'Accord  SPS et sa mise en œuvre . Le programme de ces séminaires est élaboré par le pays 
bénéficiaire en consultation avec le Secrétariat de l'OMC . Il est possible de traiter l'Accord SPS et 
l'Accord OTC, ou l'Accord SPS et l'Accord sur l'agriculture ou l'Accord sur la facilitation des échanges, 
au cours d'un même séminaire . 
12.  Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supérieur 
(approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau 
de connaissances et d'expérience des participants . Il est égale ment possible d'organiser deux 
activités nationales successives pour des participants différents ; la première au niveau d'introduction 
et la seconde au niveau avancé, par exemple . Un séminaire national peut également être organisé 
sous la forme d'une forma tion ciblée sur l'utilisation des outils en ligne, comme le Système de 
présentation des notifications en ligne, les dispositifs de recherche de préoccupations commerciales 
spécifiques et/ou de notifications, les alertes en cas de notification, etc.  
13.  Le Secr étariat s'efforcera d'adapter la structure et le contenu de ces séminaires à chaque 
demande et sur la base de consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation 
du séminaire . En outre, le Secrétariat encourage les Membres à définir cl airement les objectifs des 
séminaires nationaux dans leurs demandes de formation afin qu'il puisse répondre plus efficacement 
à leurs besoins de formation.  
14.  Pour demander un séminaire national sur l'Accord SPS, les Membres et observateurs doivent 
remplir et  présenter un formulaire de demande nationale d'assistance technique par le biais du 
système de gestion de l'assistance technique, disponible en ligne à l'adresse suivante:  
https://tams.wto.org .7 
15.  La demande nationale d'assistance technique accompagnée d'une lettre officielle doit être 
adressée en ligne par le point de contact auprès de l'OMC (par exemple la Mission à Genève) au 
Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) à l'adresse 
https://tams.wto.org . 
 
7 Le système est disponible dans les trois langues de travail de l'OMC, à savoir l'anglais, l'espagnol et le 
français. Le nom d'utilisateur et le mot de passe de conne xion sont les mêmes que pour le site Web de l'OMC. 
Les Membres de l'OMC doivent se connecter à l'aide de leurs identifiants OMC en cliquant sur le bouton 
"S'identifier (Membres et Secrétariat de l'OMC)" qui se trouve en haut de la page https://tams.wto.org . G/SPS/GEN/997/Rev.14  
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  16.  Le Secrétariat invite les Membres et observateurs à présenter leurs demandes dès que possible 
(de préférence au premier s emestre de l'année), pour permettre une coordination et une préparation 
appropriées de ces activités.8 
3  ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité : 1   3 
17.  Le Secrétariat organisera à Genève (Suisse) un atelier thématique SPS sur la transparence . 
L'atelier se déroulera les lundi 18 et mardi 1 9 mars 2024, immédiatement avant les réunions 
informelles et formelles du Comité qui se tiendront la même semaine.  
18.  Cet atelier vise à améliorer la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence en réunissant des foncti onnaires des Membres de l'OMC et des observateurs auprès 
de l'Organisation pour qu'ils puissent engager une discussion technique sur les travaux liés à la 
transparence dans le domaine SPS et échanger des données d'expérience sur l'utilisation des outils 
de transparence en ligne, y compris la plate-forme ePing SPS et OTC . L'atelier, qui sera ouvert à 
tous les Membres de l'OMC et observateurs, présentera un intérêt particulier pour les fonctionnaires 
gouvernementaux chargés de la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence, c'est -à-dire ceux qui travaillent au sein des autorités nationales responsables des 
notifications SPS et des points d'information natio naux SPS.  
19.  Le Secrétariat de l'OMC sera en mesure de financer la participation à cet atelier de 
30 fonctionnaires gouvernementaux . Les gouvernements des Membres de l'OMC et observateurs 
auprès de l'Organisation qui remplissent les conditions requises pour b énéficier des activités de 
formation et de coopération technique ont été invités à présenter la candidature d'un ou deux 
fonctionnaires pour examen dans le cadre du processus de sélection . À cet égard, une lettre 
d'invitation accompagnée du formulaire de d emande a été distribuée aux gouvernements 
admissibles au bénéfice de l'assistance technique via leur représentation auprès de l'OMC . Des 
renseignements sur le processus de sélection et les conditions préalables ont été mis à disposition 
au moyen du système de gestion de l'assistance technique de l'OMC .9 
20.  Un projet de programme pour cet atelier a été distribué sous la cote G/SPS/GEN/2192  le 
19 décembre  2023. Le Secrétariat distribuera la présente version finale du programme peu avant la 
date de l'atelier . Une page consacrée à l'atelier est disponible sur le site Web de l'OMC: Atelie r 
thématique du Comité SPS sur la transparence . 
4  ATELIERS SPS RÉGIONAUX  
Niveau de cette activité : 1    3 
4.1  Présentation générale  
21.  Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers régionaux sur l'Accord SPS, afin de permettre aux 
participants de bien connaître l'Accord, sa mise en œuvre et ses incidences possibles aux niveaux 
régional et national . Ces ateliers peuvent être financés par le Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD).  
22.  Les ateliers régionaux offrent aussi aux fonctionnaires gouvernementaux de différents pays en 
développement qui travaillent dans le domaine SPS l'occasion d'établir des contacts avec leurs 
homologues des autres pays en développement de la région, facilitant ainsi les échanges 
d'informations et le partage des meilleures pratiques concernant la mise en œuvre de l'Accord  SPS. 
23.  Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OMSA peuvent participer à ces ateliers régionaux 
en tant qu'experts, apportant leurs connai ssances et leur expérience dans leurs domaines de 
compétence . En outre, les organisations internationales compétentes, les institutions et 
 
8 Même s'il ne ménagera aucun effort pour répondre aux demandes des Membres et observateurs, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressources nécessaires pour organiser tous les séminaires 
nationaux demandés au cours de l'année.  
9 Le Comité SPS a décidé, à sa réunion de novembre 2023, d'organiser cet atelier en mars 2024. Le 
processus de candidature/de sélection, qui s'est déroulé entre décembre 2023 et janvier 2024, est maintenant 
clos. G/SPS/GEN/997/Rev.14  
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  organisations internationales et régionales de développement et d'autres organisations d'assistance 
technique ainsi q ue des donateurs bilatéraux qui interviennent dans le domaine SPS peuvent être 
invités à informer les participants de leurs dernières activités.  
4.2  Ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 2024  
24.  Afin d'organiser des ateliers régionaux plus efficaces et mieux ada ptés, le Secrétariat de l'OMC 
collaborera avec les organisations régionales pour répondre spécifiquement aux besoins de formation 
en matière SPS identifiés dans les régions . Sur la base de cette approche et à la demande desdites 
organisations, il programme ra des ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 2024.10 
25.  Pour demander un atelier régional sur l'Accord SPS, les organisations régionales (ou un Membre, 
conjointement avec une organisation régionale) doivent rédiger une lettre officielle indiquant 
l'objectif et les résultats escomptés de l'atelier, la contribution qu'elles envisagent d'apporter ainsi 
que les dates et le lieu proposés . Cette demande formelle doit être envoyée au Directeur de l'Institut 
de formation et de coopération technique (IFCT) par courrier électronique à 
l'adresse  ittcregionaldesk@wto.org . 
26.  Des renseignements sur les autres ateliers régionaux sur l'Accord SPS demandés au cours de 
l'année seront mis à  disposition sur le site Web de l'OMC à l'adresse http://www.wto.org/sps/at . Les 
programmes, conditions de participation et critères de sélection seront définis pour chaque activit é 
demandée.  
5  AUTRES ATELIERS SUR L'ACCORD SPS  
27.  Le Secrétariat de l'OMC participera à d'autres activités d'assistance technique dans le 
domaine  SPS à la demande d'autres organisations, lorsque cela sera possible.  
6  COURS DES CHAMPIONS DE LA TRANSPARENCE DANS LE  DOMAINE SPS  
Niveau de cette activité : 1    3 
6.1  Présentation générale  
28.  Le cours des champions de la transparence dans le domaine SPS sera dispensé en anglais à 
partir du mois de septembre  2024 jusqu'à avril ou juin 2025. Il comprendra un élément initial en 
présentiel, la mise en œuvre d'un plan d'action et un élément de suivi à la fin de la période en 
question.  
29.  Le cours comprendra des séances et des activités relativ es à la mise en œuvre des dispositions 
relatives à la transparence de l'Accord SPS . Il donnera aux fonctionnaires gouvernementaux 
sélectionnés une possibilité d'acquérir des connaissances complètes et des capacités concrètes pour 
mettre en œuvre le cadre d e transparence de l'OMC en matière SPS et OTC et en tirer profit.  
30.  Lorsqu'ils présenteront leur candidature, les candidats seront invités à soumettre des idées 
préliminaires pour l'élaboration d'un plan d'action en vue d'améliorer le cadre de transparence d ans 
le domaine SPS dans leurs pays/territoires.  
6.2  Processus de sélection  
31.  Le Secrétariat sélectionnera les participants pour le cours des champions de la transparence 
dans le domaine SPS . Ce cours a pour public cible les fonctionnaires gouvernementaux qui exe rcent 
des responsabilités directes dans la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence, notamment les fonctionnaires des autorité s nationale s responsable s des notifications 
et/ou des points d'information nationaux, qui:  
 
10 Même s'il ne ménagera aucun effort pour répondre aux demandes des organisations régionales, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressources nécessaires pour organiser tous les ateliers 
nationaux demandés au cours de l'année.  G/SPS/GEN/997/Rev.14  
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  a. sont en mesure de comprendre les dispositions et la structure de l'OMC, ainsi que les 
principes et dispositions de l'Accord SPS;  
b. sont très motivés par le renforcement du cadre de transparence dans leur pays;  
c. sont approuvés et soutenus par leur ministère ; et 
d. ont une maîtrise orale et écrite de l'anglais.  
32.  Tous les candidats sont fortement encouragés à achever avec succès le cours SPS en ligne de 
l'OMC au moment de leur candidature . Voir la section  1 concernant l'inscription au cours 
d'apprentissage en ligne . En outre, les candidats doivent être des fonctionnaires gouvernementaux 
au moment de la demande de participation et au moment du déroulement du cours.  
33.  Les candidats seront sélectionnés s ur la base de critères tels le respect des conditions requises, 
la sélection antérieure d'autres candidats venant du Membre concerné, ainsi que l'équilibre entre les 
candidats sélectionnés en termes de région et de genre.  
34.  Les gouvernements des Membres de l'OMC et observateurs auprès de l'Organisation qui 
remplissent les conditions requises pour bénéficier des activités de formation et de coopération 
technique seront invités à présenter la candidature de fonctionnaires pour examen dans le cadre d u 
processus de sélection en mai/ juin 2024. À cet égard, une lettre d'invitation accompagnée du 
formulaire de demande sera distribuée aux gouvernements admissibles au bénéfice de l'assistance 
technique via leur représentation auprès de l'OMC . Veuillez consu lter les renseignements donnés à 
l'annexe II . 
35.  D'autres renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile aux 
candidats sélectionnés.  
 G/SPS/GEN/997/Rev.14  
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  ANNEXE  I 
STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF1 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS  
1.  Afin d'assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des activités de 
l'OMC en matière de renforcement des capacités, l'IFCT a élaboré une stratégie progressive destinée 
à relever les niveaux de formation et à rendre les participants autonomes . L'objectif e st de renforcer 
et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle durable des pays bénéficiaires à participer de 
manière plus efficace au système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
2.  À cet égard, deux grandes catégories de participants ont é té identifiées:  
a. les "généralistes " sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches, comme les fonctionnaires 
en poste dans les capitales qui s'occupent des questions relatives à l'OMC ou les délégués 
en poste dans les missions à Genève qui sont d'une manière générale chargés des affaires 
de l'OMC;  
b. les "spécialistes " sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance approfondie d'un domaine spécifique, comme ceux qui travaillent sur une 
question spécifique au sein d'un ministère particulier dans leur capitale (par exemple ceux 
qui s'occupent des questions SPS).  
3.  Conformément à cette stratégie, chacune des activités d'assistance technique dans le 
domaine  SPS a été catégorisée sur une échelle de trois niveaux de formation allant du "niveau  1" 
(le moins avancé, cours d'introduction) au "niveau 3" (le plus avancé, formation approfondie).  
Stratégie d'apprentissage progressif  
Niveau  Activité d'assistance technique dans le domaine SPS  
2 cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS2 
2 et 3  Séminaires SPS nationaux3 
2 et 3  Atelier thématique sur l'Accord SPS  
2 et 3  Ateliers SPS régionaux4 
2 et 3  Cours des champions de la transparence dans le domaine SPS  
 
 
1 Des renseignements additionnels sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC figurent dans le 
document JOB/TC/7 . 
2 Un cours d'introduction à l'Accord SPS est inclut dans le cours d'apprentissage en ligne de niveau 1 
"Introduction à l'OMC".  
3 Le niv eau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supérieur (approfondi, 
formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau de connaissances et 
d'expérience des participants. Le Secrétariat s'eff orcera d'adapter la structure et le contenu de ces séminaires 
à chaque demande et sur la base de consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation 
du séminaire.  
4 La formation dispensée durant les ateliers régionaux sera généralement  plus avancée que celle donnée 
lors des séminaires nationaux, car elle portera aussi sur les difficultés rencontrées au niveau régional et sur les 
questions de coordination. Pour déterminer le niveau de chaque atelier régional, le Secrétariat tiendra compt e 
du niveau de mise en œuvre de l'accord SPS dans les pays participants (par exemple en examinant la 
participation aux travaux du Comité SPS, le nombre de notifications, etc.) ainsi que du niveau général des 
candidats retenus.  G/SPS/GEN/997/Rev.14  
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  ANNEXE  II 
COURS DES CHAMPIONS DE LA TRANSPARENCE DANS LE DOMAINE SPS  
Titre de l'activité  Cours des champions de la transparence dans le domaine SPS (en anglais)  
Dates  septembre  2024 à avril/ juin 2025 
Lieu Genève, Suisse  
Membres de l'OMC et 
observateurs 
admissibles  Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et 
observateurs  
Conditions requises  Les candidats doivent être des fonctionnaires gouvernementaux exerçant des 
responsabilité directes dans la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS 
relatives à la transparence, notamment des autorités nationales responsables des 
notifications SPS et/ou des points d'information nationaux ; comprendre les 
dispositions et la st ructure de l'OMC, ainsi que les principes et dispositions de 
l'Accord SPS ; être très motivés par le renforcement du cadre de transparence dans 
leur pays ; et être approuvés et soutenus par leur ministère.  
Les candidats sont aussi vivement encouragés à avoir  achevé le cours 
d'apprentissage en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur candidature 
(voir la section 1  concernant l'inscription au cours d'apprentissage en ligne).  
Maîtrise orale et écrite de l'anglais.  
Candidature  Les gouvernements des Membres de l'OMC et observateurs auprès de l'Organisation 
qui remplissent les conditions requises pour bénéficier des activités de formation et 
de coopération technique seront invités à présenter la candidature de fonctionnaires 
pour examen dans le cadre du processus de sélection en mai ou juin 2024. 
 
À cet égard, une lettre d'invitation accompagnée du formulaire de demande sera 
distribuée aux gouvernements admissibles au bénéfice de l'assistance technique via 
leur représentation auprè s de l'OMC.  
Résultats de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué aux candidats sélectionnés, d'ici à 
juillet ou août 2024. 
 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps 
utile aux candidats sélectionnés.  
 
 
__________