G/SPS/N/PHL/492  
5 mars 2021 
(21-1853) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants ; SH 0207 - Viandes et  abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, 
poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades ; SH 0407 Œufs d'oiseaux, en coquilles, 
frais, conservés ou cuits ; SH 04071 - Œufs fertilisés destinés à l'incubation ; SH 04072 - 
Autres œufs frai s; SH 040790 - Œufs d 'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; 
SH 05119 - Autres  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Fédération de Russie  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 17 Series 
of 2021 Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products 
Including Poultry Meat, Day -Old Chicks, Eggs and Semen Origin ating from the Russian 
Federation  (Arrêté n° 17, série 2021 du Ministère de l'agriculture portant interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  
compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les  œufs et le sperme, originaires de 
la Fédération de Russie) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PHL/21_1664 _00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 2 6 février 2 021, établit les mesures d'urgences 
suivantes concernant l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits en provenance de la Fédération de Russie:  
1) interdiction de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme;  
2) suspension immédiate du traitement des demandes de certificats SPS de 
dédouanement pour les importations des marchandises susmentionnées et de la 
délivrance de ces certificats;  
3) blocage et saisie de toutes les expéditions des produits susmentionnés, à l'exception 
des produits ayant subi un traitement thermique, à condition qu'ils subissent une 
analyse du risqu e devant être effectuée par l'Office de l'élevage et des produits de 
l'élevage;  
4) toutes les expéditions en transit avant la délivrance de l'arrêté notifié seront 
autorisées, à condition que la zone de provenance ait été exempte de l'influenza 
aviaire hautem ent pathogène 21 jours avant la date de production;  
5) subordination de l'importation de produits à base de viande de volaille aux conditions 
prévues par les articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE (2019).  G/SPS/N/PHL/492  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'au tres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les autorités vétérinaires de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) ont signalé la présence de foyers d 'influenza aviaire hautement pathogène 
de sérotype H5N8 dans plusieurs zones de la Fédération de Russie, et la Fédération de 
Russie a signalé à l'OIE un premier cas de transmission à l'être humain de l'influenza 
aviaire hautement pathogène de sérotype H5N8 . 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Directo r 
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  G/SPS/N/PHL/492  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Directo r 
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com