G/TBT/N/EGY/446  
4 mars 2024 
(24-2020) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection contre l'incendie ( ICS 13 .220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
for "Smoke and heat control systems Part 8 : Smoke control dampers"  (Projet de norme 
égyptienne "Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur - Partie 8 : Volets de 
désen fumage"), 22 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié s'applique aux volets de désenfumage mis 
sur le marché et destinés à fonctionner comme partie d'un système de pression 
différentielle ou de contrôle des fumées et de la chaleur . Il énonce des prescriptions et 
fait référence aux méthodes d'essai définies pour les volets de désenfumage et leurs 
composants, tels que les actionneurs destinés à être installés dans ces systèmes dans les 
bâtiments . En outre, il prévoit des dispo sitions sur le marquage et fournit des 
renseignements sur l'installation et l'entretien de ces produits.  
La norme établit une distinction entre deux catégories de volets de désenfumage : les 
volets à compartiment unique et les volets à compartiments multipl es résistants au feu . 
Les volets visés par la norme notifiée peuvent être installés dans les conduits des 
systèmes de contrôle des fumées ou sur la surface de ceux -ci. Ils peuvent aussi être 
installés dans un mur, le sol ou le plafond, dans des éléments de  toiture ou sur la surface 
de tels éléments.  
NOTE : Pour éviter tout double emploi, il est fait référence à une variété d'autres normes . 
Ainsi, la norme notifiée peut être lue conjointement avec les normes EN 13501 -4, G/TBT/N/EGY/446  
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  EN 1366-10 et ISO 10294 -1 pour de plus amples renseignements sur les essais 
concernant les fours.  
La norme notifiée  n'examine pas en détail les effets néfastes ou l'action corrosive que 
peuvent causer les produits chimiques de transformation présents dans l'atmosphère qui 
sont extraits par le s ystème de manière intentionnelle ou par inadvertance.  
Il est également à noter que ce projet de norme reprend le contenu technique de la norme 
ISO 21927 -8:2017.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes.  
8. Documents pertinents:  
ISO 21927 -8:2017.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électro nique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.or g.eg 
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504