RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/558  
7 juin 2021 
(21-4643) Page: 1/2 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA PARTICIPATION DES PMA  
À LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE EN 2021  
1  SOLDE DU FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA PARTICIPATION DES PMA À LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
1.1.  Depuis la première Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Singapour en 1996, le 
Secrétariat de l'OMC facilite la participation des pays les moins avancés (PMA) aux Conférences 
ministérielles grâce à des contributions volontaires regroupées dans un fonds extrabudgétaire 
spécial . Les frais de voyage en avion, les frais d'hébergement et les indemnités journalières de 
subsistance des délégations des PMA sont pris en charge pour un ministre et deux hauts 
fonctionnaires.  
1.2.  À la fin d'une Conférence ministérielle donnée, le solde restant au crédit des différents 
contributeurs est traditionnellement reporté et vient s'ajouter aux nouvelles contributions à utiliser 
au même titre lors de la Conférence suivante, sauf si les modalités spécifiques d'un accord de 
contribution prévoient le remboursem ent des soldes non utilisés.  
1.3.  Le solde provenant de la onzième Conférence ministérielle  (Australie, Canada, Finlande, 
Norvège, Suède et Suisse)  a été reporté et, en 2019 et 2020, des contributions spécifiquement 
destinées à la douzième Conférence ministérie lle ont été reçues de l' Irlande (43  960 CHF) , de la 
Norvège (32  473 CHF), du Taipei chinois (143  775 CHF)  et de l' Union européenne (49  455 CHF). La 
Nouvelle -Zélande a versé une contribution  (50 000 CHF) en 2021 et des discussions actives sont en 
cours avec  deux autres Membres . Par conséquent, la situation financière du Fonds est la suivante:  
Tableau 1 Douzième Conférence ministérielle (CM12) – Participation des pays les moins 
avancés (TMI12)  
Milliers de CHF   
Fonds au 1er janvier  2019 338 
Remboursements/ajustements opérés en 2019/2020/2021  -60 
Contributions reçues 2019/2020 /2021  320 
Total des fonds  548 
Total des dépenses  7 
Solde de mai 2021  591 
 
1.4.  Selon les estimations, les coûts de la douzième Conférence ministérielle seront supérieurs à 
ceux estimés pour Nour -Soultan . Cela est principalement dû aux coûts plus élevés escomptés liés 
au fait que cet événement  sera organisé à Genève . Dans le même temps, en l'absence de certitude 
concernant les restrictions en  matière de voyages liées à la COVID -19 et la forme sous laquelle se 
tiendra l' événement , le niveau de fiabilité des estimations actuelles est faible.  
1.5.  À l'heure actuelle, selon les estimations, le coût de la participation des PMA Membres et 
observateurs po urrait atteindre  850 000 CHF. Ce montant comprend les frais de voyage, les frais 
d'hébergement et les indemnités journalières de subsistance pour trois fonctionnaires par pays.  
1.6.  Il existe également une grande incertitude quant aux prix des billets d'avion et à la disponibilité 
de vols pour Genève au moment de l' événement. C 'est la raison pour laquelle nous insistons sur 
l'absence de certitude.  
1.7.  Des questions sont posées quant à la possibilit é d'utiliser les ressources du Fonds pour aider à 
assurer la  connectivit é ou d'autres adaptations dans le cas où la Conférence ministérielle serait 
organisée en format  hybride . À ce stade, nous ne sommes pas en mesure de fournir des projections  WT/BFA/W/558  
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  spécifiques concernant la forme que pourrait prendre ce soutien, ou la manière dont il pourrait être 
mise en œuvre.  
1.8.  Selon des estimations prudentes  à ce stade , en gardant pour hypothèse la tenue d'une activité 
en présentiel, u n montant additionnel actuellement estimé à 260 000 CHF est encore nécessaire . 
1.9.  Étant donné que la dat e à laquelle les engagements devront être effectifs approche rapidement, 
nous invitons  les Membres à envisager de contribuer à ce Fonds d'affectat ion spéciale.  
 
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