G/SPS/N/UGA/263  
28 juillet  2023 
(23-5151) Page 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Date:  [Indiquer la date]  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Fisheries and Food  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Haricots [Vigna spp., Phaseolus spp.], secs, écossés, même décortiqués 
ou cassés (à l'excl. des haricots des espèces [Vigna mungo (L.) Hepper] ou [Vigna radia ta 
(L.) Wilczek], haricots [petits rouges] [haricots Adzuki], et haricots communs, pois 
Bambara et doliques) (position 071339 du SH); Céréales, légumineuses et produits 
dérivés (ICS 67.060); Haricots de Lima secs; Haricots beurre secs  
4. Régions ou pays s usceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: DUS DARS 874:2023, Dry lima beans - Specification  (Haricots 
Lima secs - Spécifications), p remière édition. Langue(s): anglais. Nombre de pages: 
16 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_11356_00_e.pdf  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux haricots Lima secs des variétés cultivées 
(cultivars) issues de Phaseolus lunatus  L. destinés à la consommation humaine.  
Note: Ce proj et de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité  OTC. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des an imaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Pour l 'innocuité des produits 
alimentaires:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intit ulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/UGA/263  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Ils n'ont pas besoin de connaître la réponse, mais doivent savoir qui la connaît.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
− ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
− Méthode officielle AOAC 999.10:1999. Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron 
and Zinc in Foods - Atomic Absorptions Spectrophotometry after dry ashing  
− Méthode officielle AOAC 999.11:1999. Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods.  Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing  
− Méthode officielle AOAC 2001.04. Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn and 
corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
− ISO 605. Légumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
− ISO 24333. Céréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
− ISO 24557. Légumineuses - Détermination de la teneur en eau - Métho de par séchage 
à l'étuve  
− United States Standards for Beans, Effective December 2008:  Grades and grade 
requirements for the class Large Lima Beans  
− Australian Pulse Standards, 2012/2013:  Broad beans - Minimum receival standard  
− Journal officiel de l'Ouganda  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 septembre 2023  
Organisme ou autorité dé signé pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala, Ouganda  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/263  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala, Ouganda  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug