RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1247 DE LA COMMI SSION 
du 19 juillet 2022
concer nant l’autoris ation du rouge allura AC en tant qu’additif destiné à l’alimentat ion des petits 
mammifères non producteurs de denrées alimentaires et des oiseaux d’ornement 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Conf ormément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autor isation a été 
déposée pour le rouge allura AC. Cette demande était accompag née des informations et documents requis au titre 
de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concer ne l’aut orisation du roug e allura AC en tant qu’additif destiné à l’alimentation des petits 
mammifères non producteurs de denrées alimentaires et des oiseaux d’or nement, à classer dans la catégo rie des 
additifs sensor iels et dans le groupe fonctionnel des colorants.
(4) Dans son avis du 11 novembre 2021 (2), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Autor ité») a 
conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le rouge allura AC n’av ait pas d’eff et néfaste sur la santé 
animale, la sécur ité des consommateur s ou l’environnement. Com pte tenu de la grande variété d’aliments pour 
animaux utilisés dans des aliments compl ets et complémentaires pour petits mammifères non producteurs de 
denrées alimentaires et oiseaux d’or nement et de l’incer titude quant à la question de savoir quelle concentration de 
roug e allura AC entraînerait un effet visible, l’Autorité n’a pas été en mesure de tirer de conclusion sur l’efficacité du 
roug e allura AC lorsqu’il est utilisé dans des aliments pour petits mammifères non producteurs de denrées 
alimentaires et oiseaux d’or nement. Cependant, elle a également considéré qu’il n’était pas nécessaire de démontrer 
davan tage l’efficacité de cet additif déjà autori sé dans les denrées alimentaires lorsque sa fonction dans les aliments 
pour animaux est la même que dans les denrées alimentaires. L’Autorité a aussi vérifié le rappor t sur les méthodes 
d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le 
règlement (CE) no 1831/2003.
(5) De plus, le roug e allura AC est déjà autorisé dans l’alimentation des chats et des chiens par le règlement d’exécuti on 
(UE) 2020/197 de la Commission (3), et l’Autorité a conclu, dans son avis du 24 avril 2012 (4), qu’il était efficace 
pour colorer un aliment typique pour chiens lorsqu’il est utilisé à une dose minimale de 50 mg/kg, ce qui est 
comparab le aux teneurs minimales proposées par l’Autorité pour cette utilisation chez les petits mammifères non 
product eurs de denrées alimentaires et les oiseaux d’or nement.
(6) Com pte tenu de ce qui précède, la Commission estime donc qu’il existe suffisamment de preuves de l’efficacité de 
cette substance.
(7) Il ressor t de l’évaluation du roug e allura AC que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) 
no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d’autoris er l’utilisation de cette substance selon les modalités 
prévues à l’annexe du présent règlement.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)EFSA Journal 2021;19(12):6987.
(3)Règlement d’exécution (UE) 2020/197 de la Commission du 13 févr ier 2020 concer nant l’autorisation du rouge allura AC en tant 
qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens (JO L 42 du 14.2.2020, p. 4).
(4)EFSA Journal 2012;10(5):2675.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 20.7.2022 L 191/3  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
La substance spécifi ée en annexe, qui appar tient à la caté gorie des additifs sensor iels et au groupe fonctionnel des colorants, 
est autori sée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 191/4 20.7.2022  ANNEXE 
Numéro 
d’identifi -
cation de 
l’additifAdditifComposition, formule chimique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce animale ou 
catég orie d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’aut orisationen mg de substance 
active par kg d’aliment 
compl et pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: colorants: i) substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux
2a129 Rouge allura AC Composition de l’additif
Le roug e allura AC décr it est le sel de sodium 
(com posant principal).
Sous forme solide (en poudre ou en granulés)Cochon d’Inde
Chinchilla
Dégu
Hamster
Gerbille
Tamia— — 5001.Les conditions de stockag e et la 
stabilité au traitement ther ­
mique doivent être indiquées 
dans le mode d’emploi de l’ad­
ditif et des prémélange s.
2.Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale doivent 
établir , à l’inte ntion des utilisa ­
teur s de l’additif et des prémé ­
langes, des procédures opéra ­
tionnelles et des mesures 
organisationnelles pour parer 
aux risques éventuels résultant 
de son utilisation. Lorsque ces 
risques ne peuvent pas être éli­
minés ou réduits au minimum 
par ces procédures et mesures, 
le port d’un équipement de pro­
tectio n individuelle, dont une 
prote ction de la peau, une pro­
tectio n des yeux et une prote c­
tion respirato ire, est obligat oire 
lors de l’utilisation de l’additif et 
des prémélanges .9 août 2032
Caractér isation de la substance activ e
Le roug e allura AC est essentiellement 
constitué de sel disodique de l’acide hydro xy- 
2-(métho xy-2-méthyl-5-sulf o-4-phén ylazo)- 
naphthalènesulf onique-6 et de matières 
colorant es accessoires associées à des 
compo sants non colorés, principalement du 
chlor ure de sodium et/ou du sulfat e de 
sodium.
Les sels de calcium et de potassium sont 
également autorisés.
Obtenu par synthèse chimique
Critères de pureté: pas moins de 85 % de 
matières colorant es, tout es matières 
conf ondues, expr imées en sel de sodium 
(com position)
Matières insolubles dans l’eau: ≤ 0,2 % 
Matières colorant es accessoires: ≤ 3 % 
Com posés organiques autres que matières 
colorant es:
— acide hydro xy-6-naphtalènesulf onique-2, 
sel de sodium: ≤ 0,3 %Furets
Autres petits 
mammifères non 
producteurs de 
denrées 
alimentaires, à 
l’exception des 
chiens et des chats— — 99
Canar is
Perr uches
Mainat es
Toucans— — 45
Inséparables — — 51
Perr uches 
callopsitt es— — 79
Cacatoès — — 115
Amazones — — 145
Perroquets — — 147
Aras bleus — — 150FR Jour nal officiel de l’Union européenne 20.7.2022 L 191/5  —acide amino-4-métho xy-5-méth ylbenzè ­
nesulf onique-2:
≤ 0,2 %
—sel disodique de l’acide oxybis(naphtalène ­
sulfonique-2)-6,6: ≤ 1 %
Amines aromatiques primaires non sulfonées: 
≤ 0,01 % (expr imées en aniline)
Matières extractibles à l’éther: ≤ 0,2 % à partir 
d’une solution de pH 7
Formule chimique: C18H14N2Na 2O8S2
Numéro CAS: 25956-17-6
Numéro EINECS: 247-368-0Aras à gorge bleue — — 173
Aras hyacinthes — — 214
Autres oiseaux 
d’or nement — — 45
Méthodes d’analy se(1)
Pour la quantifi cation du rouge allura AC dans 
l’additif pour l’alimentation animale:
— spectrophotométr ie à 504 nm [règ lement 
(UE) no 231/2012 de la Commission 
comme à la suite de la monographie no 1 
du JECF A de la FAO (vol. 4)]
Pour la quantifi cation du rouge allura AC dans 
les aliments pour animaux:
—chromatographie liquide haut e perfor ­
mance couplée à la spectrométr ie de 
masse en tandem (CL-SM/SM)
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-f a-eurl-feed-additives/eurl-f a-author isation/ 
eurl-fa- evaluation-repor ts_enFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 191/6 20.7.2022