G/TBT/N/CAN/590  
 
18 juin 2019  
(19-4171) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres  
[  ]:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation du CNR -222, 
2e édition, (25 et 26 pages, disponible en anglais et en français) Consultation du DBS -
01, 2e édition, (38 et 37 pages, disponible en anglais et en français)  
6. Teneur:    
Le présent avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a publié les consultations suivante sur leur site web :  
• CNR-222, 2e édition, Dispositifs d'espaces blancs (DEB)établit les exigences en 
matière de certification visant les appareils radio exempts de licence 
fonctionnant dans les bandes de fréquences de 54 à 72 MHz, de 76 à 88 MHz, 
de 174 à 216 MHz, de 470 à 608 MHz et de 6 57 à 663 MHz, appelés dispositifs 
d'espaces blancs (DEB).  
• CBD-01, 2e édition, Cahier des charges sur les bases de données d'espaces 
blancs établit les exigences techniques pour la désignation d'une base de 
données capable d'indiquer les canaux disponibles aux fins d'utilisation par des G/TBT/N/CAN/590  
 
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  DEB dans les bandes de fréquences d'espaces blancs (soit de 54 à 72 MHz, de 
76 à 88 MHz, de 174 à 216 MHz, de 470 à 608 MHz et de 657 -663 MHz).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation  
8. Documents pertinents:   
Non applicable  
9. Date projetée pour l'adoption:  Non applicable  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non applicable  
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 août 2019  
11. Entité auprès  de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglement aire et les commentaires peuvent être accédés 
à partir de la page Web suivante :  
https://www.rabc -cccr.ca/open -consultations/rss -222-2-and-dbs-01-2/  
https://www.rabc -cccr.ca/fr/consultations -en-cours/cnr -222-et-cbd-01/