G/AG/N/SAU/24  
4 janvier  2023 
(23-0047) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  4 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume d 'Arabie saoudite . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 20 19. 
 
_______________  
   
  G/AG/N/SAU/24  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
3 218,28  (millions de SAR ) 2 117,64  
   
  G/AG/N/SAU/24  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(millions de SAR)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Stations de recherche agricole, laboratoire de cultures de tissus végétaux, 
fonctionnement et entretien, laboratoire régional, centres de recherche agricole et 
centres de télédétection.  237 MEWA  (1) 
Sous -total:  237   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Protection vétérinaire, production de vaccins, laboratoires vétérinaires, lutte contre 
les parasites et les maladies par pulvérisation aérienne et services vétérinaires.  464,6  MEWA   
Sous -total:  464,6    
2 c) Services de formation  Coopération avec la Chine, accord avec la FAO et centres de formation vétérinaire.  65,5 MEWA  (2) 
Sous -total:  65,5   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Dépenses de vulgarisation agricole, programmes de vulgarisation centrés sur les 
pépinières et le développement de l'apiculture.  40,7 MEWA   
Sous -total:  40,7   
2 e) Services d'inspection  Fonctionnement des stations de triage et de nettoyage des grains et mise en place 
et installation de centres de quarantaine vétérinaire.  105,8 MEWA   
Sous -total:  105,8    
2 g) Services d'infrastructure  Construction et entretien de barrages, systèmes d'irrigation et de drainage, 
stabilisation des sables mouvants et plantation et développement de forêts.  759,7  MEWA   
Sous -total:  759,7    
 Services de caractère général:  1 673,3   
3. Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  La SAGO joue, entre autres choses, un rôle dans la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire en gérant et en réglementant le stockage et la 
distribution des céréales.  16,3 SAGO  (3) 
Sous -total:  16,3   
Total général Catégorie verte  1 689,6   
Note générale:  
MEWA:  Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture.  
SAGO:  Organisation saoudienne des céréales.  
Notes:  
(1) Voir la note méthodologique (point 2) . 
(2) Voir la note méthodologique (point 2) . 
(3) Cela est conforme au critère de la note de bas de page relative au paragraphe  3 de l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agriculture.    
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- 4 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs  
DS:5 à DS:7)  
(millions de SAR)  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
(millions de SAR)  Total  
(2+3)  
 
 
(millions de SAR)  Valeur de la 
production  
 
 
(millions de SAR)  Soutien en % de 
la valeur de la 
production  MGS totale courante  
 
 
 
(millions de SAR)  Note  
 
1 2 3    4  
Blé 119,63   119,63  478 25,03%  119,63   
Orge 0  0   0 (de minimis )  
Dattes  79,44   79,44  15 750 0,5%  0 (de minimis )  
Bétail  281,4   281,4  8 576 3,28%  0 (de minimis )  
Volailles  1 998,01   1 998,01  12 870 15,52%  1 998,01   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  368,62  66 204 0,56%  0 (de minimis )  
TOTAL  2 117,64   
   
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- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
(SAR) Prix de référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST)  
(SAR) Production 
visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions de SAR ) Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
(millions  
de SAR ) Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 Soutien des 
prix du 
marché  1 250/t 658,29/t  202 179 t  119,63  SAGO   
Total blé          119,63    
Orge Année 
civile 01/01 /2019 31/12/ 2019 Soutien des 
prix du 
marché  0/t 685,22/t  0 t  0 SAGO   
Total orge          0   
Note générale:  
Prix de référence extérieur : cours mondial c.a.f. D jedda . 
SAGO  Organisation saoudienne des céréales . La SAGO a remplacé l'O rganisation des silos à céréales et des minoteries  (GSFMO).    
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- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 20 19 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
(SAR) Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
(SAR) Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
(millions  
de SAR ) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
(millions  
de SAR ) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
(millions  
de SAR ) Versements 
directs totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
(millions  
de SAR ) Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Dattes  Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 Subvention 
forfaitaire     79,44  79,44 MEWA   
Total 
dattes            79,44   
Bétail  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subvention 
forfaitaire aux 
intrants      104,5   104,5  MEWA   
Total bétail            104,5    
Note générale:  
MEWA  Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture . Le MEWA a remplacé le  Ministère de l 'agriculture  (MOA) .   
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- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
(millions  
de SAR ) Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
(millions 
de SAR ) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
(millions  
de SA R) Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
(millions 
de SAR ) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
(millions  
de SAR ) MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
(millions 
de SAR ) Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Dattes  Année 
civile 01/01/ 2019 31/12 /2019 Subvention cible 
pour les 
palmiers   0  0    MEWA  (1) 
Total 
Dattes         0  79,44 79,44   
Bétail  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subvention 
forfaitaire aux 
intrants  176,9    176,9     MOF  
Bétail  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subvention aux 
intrants pour 
l'orge importé     0    Annexe 2  (2) 
Total  bétail         176,9  104,5  281,4   
Total blé          119,63  119,63   
Total orge          0  0   
Volailles  Année 
civile 01/01 /2019 31/12 /2019 Subvention 
forfaitaire aux 
intrants pour les 
aliments (maïs 
et fèves de soja 
importés)  1 998,01    1 998,01     MOF  
Volailles  Année 
civile 01/01 /2018 31/12 /2018 Subvention 
forfaitaire aux 
intrants pour le 
matériel  0   0    FDA  
Total 
volailles         1 998,01    1 998,01      
  G/AG/N/SAU/24  
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Note générale:  
MEWA:  Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture.  
MOF:  Ministère des finances.  
FDA: Fonds de développement agricole.  
Notes: 
(1) Il s'agit d 'encourager les producteurs à utiliser l 'irrigation goutte à goutte pour préserver les ressources en eau.  
(2) Pour le calcul, voir la note méthodologique (annexe 2).    
  G/AG/N/SAU/24  
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2019  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
(millions  
de SAR ) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 
(millions de SAR ) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(millions  
de SAR ) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
(millions  
de SAR ) Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions agricoles générales  Année 
civile 01/01 /2019 31/12 /2019  65  65 FDA (1) 
Coût d'opportunité pour les prêts agricoles à 
taux zéro  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019   49,62   49,62  FDA (2) 
Créances douteuses pour les prêts agricoles  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019   254  254 FDA (3) 
TOTAL  368,62  
Note générale:  
FDA: Fonds de développement agricole . Le FDA a remplacé la Banque agricole d'Arabie saoudite (SAAB).  
Notes  
(1) Les subventions agricoles sont versées par le FDA . Voir la note méthodologique (point 7 ). 
(2) Pour le calcul, voir  la note méthodologique (point 8 ). 
(3) Pour le calcul, voir la note méthodologique (point 9 ). 
 G/AG/N/SAU/24  
- 10 - 
  ANNEXE  
NOTE MÉTHODOLOGIQUE  
Bases de calcul du soutien interne pour l'agriculture  
La présente note explicative doit être lue conjointement avec la notification actuelle du 
Royaume d'Arabie saoudite relative à son soutien interne.  
1.   Les chiffres sont exprimés en rials saoudiens, le taux de change étant fixé à 3,75  SAR 
pour 1  USD depuis 1986.  
2.   Coopération avec la Chine : dans le cadre de ce programme, des spécialistes chinois 
sont recrutés sous contrat pour travailler au Ministère de l'agriculture . De même, 
des Saoudiens sont envoyés dans ce pays pour y acquérir de l'expérience . En outre, 
du matériel de laboratoire est fourni pour  appuyer la mise en œuvre de ces 
programmes.  
3.   Pour déterminer la production visée pour le blé, l'Arabie saoudite exclut de la 
production totale 5 % d'impuretés et 5 % de zakat . Le taux de 5 % d'impuretés 
représente une moyenne générale établie sur la base d'a nalyses effectuées de 
manière aléatoire sur des échantillons de blé et d'orge reçus par la GSFMO . Le taux 
de 5% de zakat est déterminé conformément aux règles islamiques (ce pourcentage 
de zakat ne vaut que pour les activités agricoles et diffère du pource ntage habituel 
de 2,5 % pour tous les types de fonds).  
4.   Le prix administré appliqué du blé a été ramené à 1  000 rials saoudiens la tonne 
(soit 266,67  dollars EU ) à compter de 2004.  
5.   Les prix de référence extérieurs du blé sont des prix c.a.f. D jedda . Les pr ix de 
référence sont calculés en additionnant les éléments suivants : prix à l'exportation 
du blé Hard Winter à teneur protéique normale des États -Unis, f.a.b. ports des EU du 
golfe du Mexique + fret maritime jusqu'en Égypte (Alexandrie) + 3 USD par tonne 
correspondant au fret estimé d'Alexandrie à Djedda (année de base 2001 -2003). 
(Source : Perspectives de l'alimentation, Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture, n°  5, décembre 2 002 et n°  1, avril 2 005).  
6.   Le prix de référence extér ieur de l'orge correspond à la moyenne annuelle des prix 
à l'importation effectifs payés pour l'orge importée par la GSFMO au cours de la 
période 2001 à 2003 (année de base).  
7.   Les subventions agricoles figurant dans le tableau explicatif DS:9 visent tous l es 
projets agricoles : blé, volailles, produits laitiers, ovins, production sous serre, 
légumes et fruits, etc. E lles équivalent à 25 % du prix fixé par le Ministère de 
l'agriculture pour les machines agricoles et du coût des équipements des 
exploitations av icoles et laitières.  
8.   Le coût d'opportunité pour les prêts agricoles représente le montant des prêts totaux 
accordés par le Fonds de développement agricole (FDA) multiplié par les taux 
d'intérêt commerciaux moyens car le FDA ne perçoit pas d'intérêt sur se s prêts 
(annexe 1).  
9.   Les créances douteuses pour les prêts agricoles correspondent aux soldes débiteurs 
reportés sur plusieurs exercices et divisés par 10. Ces montants sont calculés sur 
une moyenne de 10 ans parce que les prêts à moyen terme sont accordés  pour une 
période de 10  ans. G/AG/N/SAU/24  
- 11 - 
  10.   Calcul de la subvention relative aux aliments pour bétail (annexe  2): le montant de 
la subvention par tonne d'orge importée est la différence entre le prix de référence 
et le prix payé par les éleveurs saoudiens . Cette subvention est calculée comme suit:  
Pour l'orge importée : SOIAB  = (E - P) * I, où:  
• SOIAB est la subvention pour l'orge importée destinée à l'alimentation du bétail;  
• P est le prix payé par les éleveurs pour l'orge;  
• E est le prix de référence extérieur (égal  au cours mondial c.a.f. D jedda) ; et 
• I est la quantité d'orge importée.  G/AG/N/SAU/24  
- 12 - 
  ANNEXE 1  
COÛT D'OPPORTUNITÉ POUR LES PRÊTS TOTAUX À TAUX ZÉRO  
Accordés par le fonds de développement agricole  
Période considérée : Année civile 2019  
Année  Montant des prêts totaux  
(millions de SAR) Taux d 'intérêt moyen  
(en %) Coût d 'opportunité  
(millions de SAR) 
2019 1 886 2 631 49,62 
Source:  Fonds de développement agricole ( FDA) et Agence monétaire saoudienne  (SAMA) . 
ANNEXE 2  
Calcul de la subvention relative aux aliments pour bétail  
Période considérée : Année civile 2019  
Désigna -
tion des 
produits 
initiaux  Année 
civile 
2017  Type(s)  
de 
mesure(s)  Prix de 
référence  
 
 
(SAR/t)  Prix payé 
par les 
éleveurs  
 
(SAR/t)  Quantité  
 
 
 
(t) Redevances/
prélèvement s 
connexes  Soutien 
total 
 
(millions 
de SAR)  Sources 
des 
données  
1 2 3 5 4 6 7 8 9 
Bétail:         SAGO  
Subvention 
aux intrants          
Orge 
importée    771 800 5 175,060  
  -150,08 
  
Orge 
d'origine 
nationale    - - 0  0  
Total        -150,08  
 
__________