G/SPS/N/TPKM/492/Add.1  
23 juillet  2019 
(19-4877) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juillet 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Aliments, additifs alimentaires, ustensiles de cuisine, contenants ou emballages pour aliments 
relevant de 9 codes CCC spécifiques  
La mesure notifiée le 3 0 avril 2 019 au moyen du document G/SPS/N/TPKM/492 a été promulguée 
le 12 juillet 2 019 et entrera en vigueur le 1er août 2019. 
Les marchandises relevant de neuf codes CCC seront soumises au Règlement relatif à l'inspection 
des aliments et produits connexes importés en cas d'utilisation comme aliments, additifs 
alimentaires, ustensiles de cuisine ou contenants ou emballages pour aliments . Les importateurs 
devront demander l'inspection à l'Agence des médicaments et des produits alimentaires du 
Ministère de la santé et des affaires sociales.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_4107_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 21 septembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/TPKM/492/Add.1  
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  Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicaments et des 
produits alimentaires, Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Courrier électronique : pylee@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health  and Welfare  (Agence des médicaments et des 
produits alimentaires, Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Courrier électronique : pylee@fda.gov.tw  
 
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