G/TBT/N/ISR/1211  
22 juin 2021 
(21-5093) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émission de plomb et de cadmium par la vaisselle en céramique et en verre ; 
(SH: 6911, 6912, 701310) ; (ICS: 67.250, 81.040.30, 81.060.20, 97.040.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1003 partie 1.2 : Release 
of lead and  cadmium from ware in contact with food : Ceramic ware, glass -ceramic ware 
and glass dinnerware - Permissible limits  (Émission de plomb et de cadmium par la 
vaisselle en contact avec les aliments : vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique 
et vaiss elle de table en verre - Limites admissibles), 12 pages en anglais, 6 pages en 
hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1003 1.2 portant sur les limites admissibles 
concernant l'émission de plomb et de cadmium par la vaisselle en céramique et  en verre . 
Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme internationale ISO 
6486-2 - Deuxième édition : 1999-12-15, avec quelques modifications dans la section en 
hébreu.  
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• Ajout, dans le champ d'application de la norme, des verres à boire qui entrent 
en contact avec les aliments et les boissons;  
• Mise à jour des procédures techniques et des limites admissibles pour l'émission 
de métaux;  
• Suppression de l'exigence concernant le  marquage sur l'étiquette (section 6.1 
de l'ancienne norme).  G/TBT/N/ISR/1211  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1003 partie 1.2 ( février 2 015);  
• Norme internationale ISO 6486 -2 - Deuxième édition : 1999-12-15. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 mois après la publication au Journal offici el 
d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@ economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_4269_00_x.pdf