INF/TE/SSD/CN/8  
6 mai 2022 
(22-3573) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET LA  
DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
AVIS DE CONVOCATION  
L'avis de convocation ci -après, daté du 6 mai 2022, est distribué à la demande des Coordonnateurs 
et des Facilitateurs des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale.  
 
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Les groupes de travail informels des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale tiendront leurs réunions les:  
 
• 17 et 1 8 mai 2022 de  10 heures à 18 heures  (Genève/HEEC).  
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive des Discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité environnementale, tous les Membres de l'OMC sont invités à assister à la 
réunion et encouragés à y participer.  
 
La réunion se déroulera sous une forme hybride, avec une participation e n présentiel  dans la salle E  
ou virtuelle  via la plate -forme Zoom . Les délégués qui souhaitent participer virtuellement via la 
plate-forme Zoom , y compris les fonctionnaires en poste dans les capitales, doivent s'inscrire à 
l'adresse suivante:  
 
https://worldtradeorganization.zoom.us/meeting/register/tZ0qc -ihrDMsEtIWkyVpNzpdf7SCwVGl -X
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Afin d'orienter les discussions au cours de la réunion,  les Facilitateurs proposent l'ordre du jour 
suivant:  
 
1  REMARQUES LIMINAIRES DES COORDONNATEURS DES DISCUSSIONS STRUCTUREES 
(CANADA ET COSTA RICA)  
2  GROUPE DE TRAVAIL SUR LES BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX 
(10 HEURES -13 HEURES, MARDI 1 7 MAI) 
2.1.  Remarques lim inaires des Facilitateurs (Carlos Guevara (Équateur) et Helga Helland 
(Norvège)).  
Priorités des Membres concernant les objectifs environnementaux et climatiques  
2.2.  Les Membres sont invités à répondre aux questions ci -après (des réponses écrites après la 
réunion sont également les bienvenues):  
• Quelles sont les priorités des Membres en termes d'objectifs et de secteurs à examiner 
dans le cadre du Groupe de travail?  
• Comment le commerce des biens et services environnementaux peut -il aider à atteindre 
les objectifs  environnementaux et climatiques ? (Question d'orientation figurant dans le INF/TE/SSD/CN/8  
- 2 - 
  Plan de travail des Discussions structurées pour 2022, document 
INF/TE/SSD/W/17/Rev.1)  
Exemple d'objectif et de secteur : atténuation du changement climatique et énergies renouvelabl es 
2.3.  Exposé de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) sur les difficultés et 
possibilités liés au commerce rencontrées par  les pays en développement dans le secteur des 
énergies renouvelables pour ce qui est d'atteindre des objectifs climatiques.  
2.4.  Échange de vues entre les Membres . Les Membres sont invités à faire part de leurs réactions à 
l'exposé et à partager leurs données d'expérience en ce qui concerne les difficultés et possibilités 
liés au commerce des biens et services environnementaux en répondant aux deux questions 
suivantes en relation avec l'atténuation du changement climatique et le secteur des énergies 
renouvelabl es (des réponses écrites après la réunion sont également les bienvenues):  
• Quelles sont les considérations importantes concernant les chaînes d'approvisionnement, 
la technologie, les services et les éléments techniques et réglementaire s? 
• Quelles sont les di fficultés et les politiques qui empêchent les pays en développement et 
les PMA de participer au commerce des biens et services environnementaux et d'en tirer 
profit, et comment les aborder?  
2.5.  Interventions des parties prenantes.  
2.6.  Observations finales des Faci litateurs.  
3  GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MESURES CLIMATIQUES LIEES AU COMMERCE (15 
HEURES - 18 HEURES, MARDI 1 7 MAI) 
3.1.  Observations liminaires des Facilitateurs (Jean -Marie Meraldi (Suisse) et Göksu Tülümen 
(Turquie)).  
3.2.  Exposé de la Banque mondiale sur la mesure de la tarification du carbone et de la teneur en 
carbone de la production et du transport.  
3.3.  Échange de vues entre les Membres . Les Membres sont invités à faire part de leurs réactions à 
l'exposé et au document de travail des États -Unis sur le changem ent climatique et l'économie 
circulaire (INF/TE/SSD/W/19) .1 Les Membres sont également invités à répondre à la question 
ci-après basée sur le Plan de travail pour 2022 (des réponses écrites après la réunion sont également 
les bienvenues):  
• Quelles mesures et politiques climatiques liées au commerce, y compris les prescriptions 
réglementaire s, les Membres s'efforcent -ils d'introduire, et quels sont les objectifs, les 
caractéristiques de conception et les incidences éventuelles sur le commerce?  
3.4.  Exposé de l'Or ganisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) sur 
l'Initiative de décarbonation en profondeur du secteur industriel (IDDI) et les difficultés et possibilités 
rencontrées par les pays en développement pour décarboner leur industrie m anufacturière et 
participer aux marchés à faibles émissions de carbone.  
3.5.  Échange de vues entre les Membres . Les Membres sont invités à faire part de leurs réactions à 
l'exposé et à répondre à la question suivante basée sur le Plan de travail (des réponses é crites après 
la réunion sont également les bienvenues):  
• À quelles difficultés se heurtent les MPME au niveau mondial et dans les pays en 
développement en ce qui concerne la conception et l'utilisation de mesures et politiques 
climatiques liées au commerce,  et comment les surmonter?  
 
1 La communication concerne aussi les groupes de travail sur les biens et services environnementaux et 
l'économie circulaire - la circularité.  INF/TE/SSD/CN/8  
- 3 - 
  3.6.  Interventions des parties prenantes.  
3.7.  Observations finales des Facilitateurs.  
4  GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE – LA CIRCULARITE (10 
HEURES - 13 HEURES, MERCREDI 1 8 MAI) 
4.1.  Remarques liminaires des Facilitateurs (Olivia Coo k (Chili) et Kazunari Morii (Japon)).  
4.2.  Exposés de la Chambre de commerce internationale (ICC) et des représentants d'IKEA, du 
groupe Mercedes Benz, de Ragn -Sells et de TrashCon . Les exposés donneront le point de vue des 
entreprises sur les possibilités et d ifficultés concernant les aspects de l'économie circulaire liés au 
commerce.  
4.3.  Exposé du Forum économique mondial (WEF) sur les approches verticales et horizontales 
possibles pour le commerce circulaire . L'exposé examinera les difficultés liées au commerce e t les 
solutions possibles pour améliorer le recyclage des déchets électroniques, et se penchera sur ce que 
la politique commerciale peut faire d'une manière plus large pour soutenir l'élan en faveur d'une 
économie circulaire mondiale.  
4.4.  Réactions aux exposés . Les Membres sont invités à faire part de leurs réactions aux exposés 
et à discuter des difficultés et possibilités rencontrées par les entreprises dans leurs secteurs 
respectifs.  
4.5.  Échange de vues entre les Membres . Les Membres sont invités à répondre à la question 
suivante basée sur le Plan de travail (des réponses écrites après la réunion sont également les 
bienvenues):  
• Quels sont les données d'expérience et les enseignements que les Membres ont tiré des 
efforts déployés pour promouvoir les o bjectifs de l'économie circulaire (y compris réduction 
de l'utilisation non viable des ressources, promotion de l'efficacité, de la durabilité et de la 
sécurité tout au long du cycle de vie des produits, restauration et régénération des 
écosystèmes, et réd uction des déchets) et quels sont les possibilités et les défis liés au 
commerce et aux politiques commerciales?  (L'indication des secteurs/questions liées au 
commerce spécifiques présentant un intérêt pour les Membres et des résultats attendus 
est la  bienvenue.)  
4.6.  Interventions des parties prenantes.  
4.7.  Observations finales des Facilitateurs.  
5  GROUPE DE TRAVAIL SUR LES SUBVENTIONS (15 HEURES -18 HEURES, 
MERCREDI  18 MAI) 
5.1.  Observations liminaires du Facilitateur ( Sveinn K.  Einarsson (Islande)) . Cette réunion se 
concentrera sur les deux premières questions d'orientation du Plan de travail dans le contexte des 
subventions aux combustibles fossiles et des subventions agricoles . D'autres subventions seront 
abordées lors de futures réunions.  
5.2.  Exposé de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) . L'exposé 
donnera un aperçu de l' Inventory of Support Measures for Fossil Fuels de l'OCDE, des  méthodes 
pour évaluer  les subventions aux combustibles fossiles, ainsi que des renseignement s existants et 
des lacunes en matière d'information concernant les subventions aux combustibles fossiles.  
5.3.  Exposé du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) . L'exposé donnera un 
aperçu du rapport conjoint PNUE -FAO-UNDB ( A Multi -Billion -Dollar Opportunity : Repurposing 
agricultural support to transform food systems ) sur les mesures de soutien agricole dans le contexte 
de la durabilité environnementale.  INF/TE/SSD/CN/8  
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  5.4.  Échange de vues entre les Membres . Les Membres sont invités à partager leurs données 
d'expérience sur la surveillance des subventions et à répondre aux questions suivantes basées sur 
le plan de travail (des réponses écrites après la réunion sont également les bienvenues):  
• Comment identifier les effets environnementaux et les impacts sur le  commerce des 
subventions pertinentes?  
• Quels sont les renseignements disponibles pour mieux comprendre ces impacts et où 
existe -t-il des lacunes en matière d'information?  
5.5.  Interventions des parties prenantes.  
5.6.  Observations finales du Facilitateur.  
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