G/TBT/N/BDI/137  
G/TBT/N/KEN/1119  
G/TBT/N/RWA/516  
G/TBT/N/TZA/626  
G/TBT/N/UGA/1378  
2 septembre  2021 
(21-6579) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agrumes ; Wilkings et hybrides similaires d 'agrumes, frais ou secs 
(SH 080529) ; Fruits et produits dérivés ( ICS 67 .080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 330 :2021,  Citrus 
fruits - Specification  (Agrumes - Spécifications), deuxième édition, 20 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences applicables aux 
agrumes des variétés (cultivars) issues des espèces indiquées et destinées à être livrées 
à l'état frais au consommateur, à l'e xclusion des agrumes destinés à la transformation 
industrielle:  
• citrons issus de l'espèce Citrus limon (L.) Burm. f., et leurs hybrides  
• limes de Tahiti issues de l'espèce Citrus latifolia  (Yu. Tanaka) Tanaka, une 
grosse lime acide aussi connue sous le nom de "lime de Perse", et leurs 
hybrides  
• limes mexicaines issues de l'espèce Citrus aurantiifolia  (Christm.) Swingle, aussi 
connues sous le nom de "lime acide" ou "citron Gallet", et leurs hybrides  
• limes douces de Palestines issues de l'espèce Citrus lime ttioides Tanaka, et 
leurs hybrides  G/TBT/N/BDI/137 • G/TBT/N/KEN/1119 • G/TBT/N/RWA/516 • G/TBT/N/TZA/626 • 
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  • mandarines issues de l'espèce Citrus reticulata  Blanco, y compris les satsumas 
(Citrus unshiu  Marcow.), les clémentines ( Citrus clementina  hort. ex Tanaka), et 
mandarines communes ( Citrus deliciosa  Ten.) et tangerines ( Citrus tangerine  
Tanaka), issues de ces espèces, et leurs hybrides  
• oranges issues de l'espèce Citrus sinensis  (L.) Osbeck, et leurs hybrides  
• pamplemousses issus de l'espèce Citrus paradisi  Macfad., et leurs hybrides  
• oranges issues de l'espèce Citrus maxima  (Burm.) Merr., et leurs hybrides  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. CAC/RCP 44. C ode d'usages pour l'emballage et le transport des fruits et 
légumes frais  
2. CAC/RCP 53 , Code d'usages en matière d'hygiène pour la production primaire et 
l'emballage des fruits et légumes frais  
3. CODEX S TAN 193 , Norme générale pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale  
4. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
5. Norme CEE -ONU FFV -14, Agrumes : édition 2017  
6. EAS 330 :2002, Citrus fruit - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_5559_00_e.pdf