G/SPS/N/JPN/683  
23 septembre  2019 
(19-6094) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de vola ille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili et pays, régions ou zones* reconnus par le 
Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP  
http://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of poultry meat and egg products from 
Chile (Suspension de l'importation de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance 
du Chili) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de sérotype 
H7, le MAFF a suspendu, depuis le 1 2 septembre 2 019, l'importation de viande de volaille 
et d'ovoproduits en provenance du Chili, y compris les marchandises transitant par des 
pays tiers*, conformément aux articles 37 et 44 de la Loi sur les épizooties et aux 
exigences de police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille et 
de produits dérivés en provenance du Chili . Les produits à base de viande d e volaille issus 
d'animaux abattus le 6 août 2 019 ou après cette date et les produits issus d'œufs pondus 
le 6 août 2 019 ou après cette date ne sont pas autorisés à être exportés vers le Japon 
compte tenu de la période d'incubation du virus de l'influenza aviaire indiquée dans le 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  
http://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le virus de l'IAFP de sérotype H7 a été détecté dans un échantillon 
prélevé le 2 7 août 2 019 dans un élevage de dindes d'engraissement situé dans la 
commune de Nogales, dans la région de Valparaiso.  G/SPS/N/JPN/683  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte ap parenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon 
de vian de de volaille et de produits dérivés en provenance du Chili 
(http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-46.pdf ), disponibles 
en anglais et en japonais  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
12 septembre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
Interna tional Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp