G/SPS/N/EU/712  
18 janvier  2024 
(24-0384) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Divers produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisa ble: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE)  2024/286 de la Commission du 
16 janvier  2024 modifiant le règlement d'exécution (UE)  2019/1793 relatif au 
renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant 
l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre 
les règlements (UE)  2017/625 et (CE)  n° 178/2002 du Parlement européen et du Conse il 
(Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE). Langue(s) : anglais, espagnol et français . 
Nombre de pages : 29 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC /24_00554_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_00554_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_00554_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (UE)  2019/1793 établit des rè gles concernant le renforcement 
temporaire des contrôles officiels à l 'entrée dans l 'Union de certaines denrées alimentaires 
et de certains aliments pour animaux d 'origine non animale provenant de certains pays 
tiers (annexe  I), concernant les conditions particulières régissant l'importation de certaines 
denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays 
tiers en raison d 'un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, les 
résidus de pestic ides, le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d 'un risque de 
contamination microbiologique (annexe  II - renforcement temporaire des contrôles officiels 
et certificat officiel accompagné des résultats de l 'échantillonnage et des analyses effectué s 
dans le pays tiers).  
Le règlement d'exécution notifié apporte les modifications suivantes aux annexes  I et II du 
règlement d 'exécution (UE)  2019/1793:  
1. Modification de mesures / nouvelles mesures:  
• inscription à l'annexe I des pois antaques  ou doliques d 'Égypte ( Lablab purpureus ) en 
provenance du Bangladesh, des feuilles de vigne en provenance d 'Égypte, des 
doliques -asperges ( Vigna unguiculata  ssp. sesquipedalis, Vigna unguiculata  ssp. 
unguiculata ) en provenance du Sri Lanka, des grenadilles  et des fruits de la passion 
(Passiflora ligularis  et Passiflora edulis ) en provenance de Thaïlande et des durians 
(Durio zibethius ) en provenance du Viet Nam, en raison d 'un risque de contamination 
par les résidus de pesticides;  G/SPS/N/EU/712  
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  • suppression de l'annexe I (et, par conséquent, du règlement) de la menthe ( Mentha ) 
en provenance d 'Israël, des compléments alimentaires contenant des substances 
botaniques en provenance de Corée du Sud et des piments du genre Capsicum (autres 
que doux) en provenance d 'Ouganda ; 
• augm entation de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques 
établie à l'annexe I pour les doliques -asperges ( Vigna unguiculata  ssp. sesquipedalis, 
Vigna unguiculata  ssp. unguiculata ) en provenance d'Ind e (résidus de pesticides - 
30%), le r iz en provenance du Pakistan (résidus de pesticides - 10%) et les graines de 
cumin en provenance de Türkiye (alcaloïdes pyrrolizidiniques - 30%);  
• diminution de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques établie à 
l'annexe I pour la go mme de guar en provenance de l 'Inde (pentachlorophénol et 
dioxines - 30%) et les nouilles à préparation instantanée contenant des 
épices/assaisonnements ou des sauces en provenance de Corée du Sud;  
• augmentation  de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques 
établie à l'annexe I pour les piments du genre Capsicum  (autres que doux) en 
provenance de l'Inde (résidus de pesticides - 30%) et pour les graines de Sesamum en 
provenance de l'Inde ( Salmonella - 30%);  
• diminution de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles physiques établie à 
l'annexe I pour les graines de Sesamum en provenance de l'Inde (oxyde d 'éthylène - 
30%);  
• suppression du point 2 de l'annexe II (et, par conséquent, du règlement) des envois de 
denrées alimentaires et d 'aliments pour animaux consistant en deux ingrédients ou 
plus, contenant l 'une des denrées alimentaires énumérées au point 1 de l'annexe  II. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 
22 octobre  2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures 
d'urgence régissant l 'entrée dans l 'Union de certains biens provenant de certains pays 
tiers, mettant en œuvre les règlements (UE)  2017/625 et (CE ) n° 178/2002 du Parlement 
européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n°  669/2009, (UE) n°  884/2014, 
(UE) 2015/175, (UE)  2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE).  
(JO L 277, 2 9 octobre 2 019, page 8 9) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 janvier 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 janvier 2 024 G/SPS/N/EU/712  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 6 février 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu