G/TBT/N/PHL/229  
9 décembre  2019 
(19-8463) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Philippine Standards  (Office des normes de produits)  
Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. NEIL P. CATAJAY  
Officer -in-Charge  (Fonctionn aire responsable)  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue, Makati City  
Téléphone : (632) 7791.3126/3124  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Site Web: www.bps.dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nat ional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 1. Élément de maçonnerie en béton pour applications non porteuses et 
porteuses. 2 . Blocs en béton cellulaire autoclavé (AAC). 2.1 Éléments de maçonnerie en 
béton cellulaire autoclavé  (AAC) 2.2 Béton cellulaire autoclavé (AAC) 2.3 Éléments en 
béton cellulaire autoclavé armé 2.4 Éléments de maçonnerie en béton cellulaire autoclavé 
non armé ; maçonneries ( ICS 91 .080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Department 
Administrative Order (DAO) No.____ Series of _____ The New Technical Regulations 
Concerning the Mandatory Product Certification of Concrete Masonry Units  (Projet 
d'Arrêté ministériel  n° ____, série de _____ - Nouveau Règlement technique concernant 
la certification obligatoire des éléments de maçonnerie en béton), 28 pages , en anglais  
6. Teneur : L'arrêté ministériel notifié a pour objet de garantir que les éléments de 
maçonnerie en bé ton fabriqués, distribués ou vendus aux Philippines soient conformes 
aux exigences établies par l'Office des normes de produits (BPS) . Cet arrêté ministériel 
porte établissement du Règlement technique relatif à la certification obligatoire des 
éléments de maçonnerie en béton suivants:  
1. Élément de maçonnerie en béton pour applications non porteuses et porteuses.  
2. Blocs en béton cellulaire autoclavé (AAC).  G/TBT/N/PHL/229  
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  2.1. Éléments de maçonnerie en béton cellulaire autoclavé (AAC)  
2.2. Béton cellulaire autoclavé (AAC)  
2.3. Éléments en béton cellulaire autoclavé armé  
2.4. Éléments de maçonnerie en béton cellulaire autoclavé non armé  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiqu etage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• PNS ASTM C90  
• PNS ASTM C129  
9. Date projetée pour l'adoption : L'arrêté notifié prendra effet quinze (15) jours après 
sa publication, au moins une fois par semaine pendant une période minimum d'un 
(1) mois, dans deux (2) journaux de grande diffusion dont une copie devra être envoyée 
à l'Office des registres administratives nat ionaux de l'Université des Philippines.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'arrêté notifié prendra effet quinze (15) jours 
après sa publication, au moins une fois par semaine pendant une période minimum d'un 
(1) mois, dans deux (2) journaux de grande  diffusion dont une copie devra être envoyée 
à l'Office des registres administratives nationaux de l'Université des Philippines.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://bps.dti.gov.ph/index.php/product -certification/draft -dao-for-comments  
https://members.wto.org/crnatta chments/2019/TBT/PHL/19_7021_00_e.pdf