G/AG/N/EU/60  
9 mars 2020 
(20-1829) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  6 mars 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau  NF:1) 
pendant  l'année civile  2019. 
 
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  Table au NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 :2 DE L'ACCORD : SURVEILLANCE DE  
LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES  
EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES  
PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRE S: 
UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUI TS ALIMENTAIRES  (PDINPA)  
En 2010, l'U E a adopté sa politique d'aide alimentaire humanitaire, qui reflète le passage de l'aide 
alimentaire à l'assistance alimentaire, afin de couvrir les besoins alimentaires et nutritionnels aigus 
des populations les plus vulnérables de la manière la plus efficace et la plus effective . La notion plus 
large d'assistance alimentaire favorise le recours à l'ensemble d'outils et de modalités de transfert 
(y compris la distribution de produits alimentaires,  les transfert s en espèces,  les bons, etc.) le mieux 
à même de répondre aux besoins des populations  les plus  vulnérables pendant une crise . 
En tout, la part du  financement de l'Union européenne en matière d'assistance alimentaire et 
nutritionnelle pour les PMA et les PDINP A s'est élevée à  285 millions d' EUR en 2019. Ce montant a 
servi à financer principalement des produits, la logistique, les opérations de soutien et le transport, 
d'autres mesures de soutien ainsi que des mesures de suivi de la mise en œuvre  des programmes 
humanitaires d'assistance alimentaire et nutritionnelle, ainsi que  des programmes de protection des 
moyens de subsistance . 
En plus de ce montant, 56 millions d'EUR d'aide ont été fournis sous la forme de transferts 
monétaires polyvalents da ns ces mêmes pays . La part de ce montant qui a finalement été dépensé 
à des fins alimentaires et nutritionnelles ne peut pas être connue avec certitude, mais on estime 
qu'elle représente au moins un tiers du montant  total des transferts . 
Le total de s fonds  alloués à l'assistance alimentaire et nutritionnel le et des transferts monétaires 
polyvalents effectués en 201 9 en faveur des  PMA et des PDINPA , par pays bénéficiaire,  est indiqué 
à l'annexe  1. 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES  
Toute l'assistance alimentaire est fournie intégralement à titre de don . Les achats locaux et 
régionaux sont encouragés, lorsque cela est possible , afin d'éviter que les produits alimentaires  
importés aient des ef fets négatifs sur les marchés locaux . 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRA PHE 3  III) DE LA 
DÉCISION  
La Commission européenne a fourni l'assistance alimentaire indiquée aux victimes les plus 
vulnérables de catastrophes naturelles et causées par l'homme . La répartition de l'assistance a été 
rigoureusement décidée en fonction des besoins et conformément aux principes humanitaires 
fondamentaux (humanité, neutralité , impartialité  et indé pendance ). 
En 2019, une assistance a été fournie aux populations vulnérables de 54 pays ou territoires, dont 
28 PMA et PDINPA, où la sécurité alimentaire et nutritionnelle n'était pas assurée . G/AG/N/EU/60  
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  4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION  
La mise en œuvre de l'assistance alimentaire financée par la Commission européenne a été réalisée 
par des institutions des Nations Unies et d'autres organisations internationales, des ONG 
internationales et des organisations de la famille de la Cr oix-Rouge/du Croissant -Rouge . 
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ANNEXE  
Fonds a lloués  en 2019 pour les PMA/PDINPA au titre de l'assistance  alimentaire et 
nutritionnelle  (millions d 'EUR) 
Pays  Assistance alimentaire et 
nutritionnelle  
(millions d 'EUR)  Transferts monétaires 
polyvalents  
(millions d 'EUR)  
Afghanistan  9 109 340  8 001 426  
Bangladesh  3 237 958  373 061  
Burkina Faso  17 688 754  0 
Congo  15 064 206  15 948 579  
Égypte  0 3 383 969  
Éthiopie  24 329 869  5 142 186  
Haïti 8 706 041  0 
Honduras  0 299 656  
Jordanie  0 3 604 968  
Kenya  5 589 111  130 037  
Madagascar  755 921  0 
Malawi  1 000 000  0 
Mali 11 336 820  989 088  
Mauritanie  10 477 759  0 
Mozambique  10 737 673  0 
Myanmar  1 634 822  0 
Niger  11 734 644  0 
Ouganda  1 835 809  1 257 561  
Pakistan  700 000  0 
République centrafricaine  2 205 845  449 284  
République démocratique populaire 
lao 89 419  0 
République du Soudan du Sud  22 289 360  170 881  
Rwanda  1 500 000  0 
Somalie  18 264 806  15 674 266  
Soudan  29 738 998  0 
Tchad  20 682 902  0 
Venezuela,  République 
bolivarienne du  6 730 757  326 396  
Yémen  49 534 952  0 
Total  284 576 128  55 751 357  
 
 
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