G/SPS/N/PER/1031  
29 janvier  2024 
(24-0640) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins de combat pour la reproduction  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne  
5. Intitulé du texte notifié : RESOLUCION DIRECTORAL No D000003 -2024-MIDAGRI - 
SENASA -DSA (Résolution directoriale N°D000003 -2024-MIDAGRI - SENASA -DSA) 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/PER/24_00784_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié porte approbation des exigences sanitaires régissant 
l'importation de bovins de combat pour la reproduction originaires et en provenance 
d'Espagne.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres  8.1, 8.3, 8.4, 8.7, 8.8, 
8.9, 8.12, 8.14, 8.15, 11.1, 11.2, 11.4, 11 .5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9 et 11.10 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/PER/1031  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 janvier  2024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 janvier  2024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 janvier  2024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M.V. Eva Luz Martinez Bermudez  
Directora General  (Directrice générale)  
Dirección de Sanidad Animal  (Direction de la santé animale)  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique: emartinez@senasa.gob.pe  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique: notificacionesmsf@senasa.gob.pe