G/SPS/GEN/1797  
22 juin 2020 
(20-4358) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
STRATÉGIE "DE LA FER ME À LA TABLE"  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR L'UNION EURO PÉENNE  
La communication  ci-après, reçu e le 22 juin 2020, est distribué e à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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1.1.  Le 20 mai 2020, la Commission européenne a adopté la stratégie "De la ferme à la table"  
pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement . Cette stratégie est 
au cœur du Pacte vert pour l'Europe , présenté en décembre  2019, et est essentiel le à sa mise en 
œuvre . Elle traite de façon détaillée des difficultés que soulève la mise en place de systèmes 
alimentaires durables et reconnaît les liens inextricables entre des personnes en bonne santé, des 
sociétés en bonne santé et une planète en bonn e santé . La stratégie est un élément essentiel du 
programme élaboré par la Commission européenne pour atteindre les objectifs de développement 
durable ( ODD) des Nations  Unies . 
1.2.  La pandémie de COVID -19 a souligné l 'importance d 'un système alimentaire solide et résilient 
qui fonctionne en toutes circonstances et soit capable de fournir aux citoyens des denrées 
alimentaires en suffisance à des prix abordables . Elle nous a également rendus particulièrement 
attentifs aux interrelations existant  entre notre santé, nos écosystèmes, nos chaînes 
d'approvisionnement, nos modes de consommation et nos limites planétaires.  
1.3.  La stratégie "De la ferme à la table" facilitera  la transition vers un système alimentaire 
durable dans l'UE  qui protège la sécurité  alimentaire et garantit un accès à des régimes sains à 
partir de  ressources provenant d'une planète en bonne santé . Elle permettra de réduire  l'empreinte 
environnementale et climatique du système alimentaire de l'UE et renforcera la résilience de celui -ci, 
protégeant ainsi la santé des citoyens et préservant les moyens de subsistance des agents 
économiques.  
1.4.  La stratégie fixe des objectifs  concrets pour transformer le système alimentaire de l'UE : elle 
prévoit notamment de diminuer  de 50 % l'utilisation et les risques des pesticides , de réduire  d'au 
moins 50 % les pertes de nutriments sans détérioration de la fertilité des sols , de faire baisser  de 
50% les ventes d'antimicrobiens destinés aux animaux d'élevage et à l'aquaculture et de faire passer  
la part de l' agriculture biologique à 25 % de la superficie agricole totale d'ici à 2030. Elle propose 
également des mesures ambitieuses afin que les solutions saines soient les choix les plus simples 
pour les citoyens de l'UE, y compris grâce à l'amélioration de l'étiquetage en vue  de répondre aux 
besoins des consommateurs en matière d'information sur les produits alimentaires sains et durable s. 
1.5.  Aux fins de l' élaboration  et de la mise en œuvre de la stratégie, le plan d'action qui 
l'accompagne prévoit un ensemble de mesures réglementaires et non réglementaires, y compris un 
cadre législatif pour un système alimentaire durable.  
1.6.  La stratégie "De la ferme à la table" a une dimension internationale  importante . Elle vise à 
promouvoir la transition mondiale vers des systèmes alimentaires durables, conformément aux  ODD 
et en étroite collaboration  avec les partenaires internationaux . En effet, en s'appu yant sur  la 
coopération internationale , aux niveaux bilatéral et multilatéral, l'Union européenne soutiendra 
des pratiques agricoles et piscicoles plus durables, afin de réduire  la déforestation, de renforcer  la 
biodiversité et d'améliorer  les résultats da ns les domaines de la sécurité alimentaire et de la G/SPS/GEN/1797  
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  nutrition . La Commission intégrera ces priorités dans les orientations en matière de programmation 
pour la coopération avec les pays non -membres de l'UE pour la période 2021 -2027.  
1.7.  Un système alimentaire p lus durable dans l'UE exige  aussi le recours , de la part de  nos 
partenaires commerciaux , à des pratiques de plus en plus durables . L'Union européenne 
collaborera activement avec ses partenaires commerciaux, en particulier les pays en développement, 
afin d' accompagner la transition vers une utilisation plus durable des pesticides , de manière à  éviter 
des perturbations du commerce et à promouvoir d'autres produits et méthodes de préservation des 
végétaux.  
1.8.  Avec la stratégie "De la ferme à la table", l'Union européenne a décidé de viser un haut niveau 
de protection qui ne concerne pas uniquement son propre territoire , mais permet de faire en sorte 
que les problèmes environnementaux  ne soient pas délocalisés  vers d'autres parties du monde . 
Certaines questions environnementales sont des préoccupations de portée mondiale  qui vont 
bien au -delà des frontières nationales, par exemple le déclin des pollinisateurs en de nombreux 
endroits du monde et l'augmentation de substances toxiques persistantes et bioaccumulables  dans 
l'environnement . Ainsi, conformément au droit de l'OMC, l'UE commencera à prendre en compte ces 
préoccupations environnementales dans l'examen des demandes relatives aux tolérances à 
l'importation  pour les pesticides qui ne sont plus autorisés dans l'UE.  
1.9.  La stratégie envisage aussi des mesures législatives et autres pour réduire la contribution de 
l'UE à la déforestation  mondiale et à la dégradation des forêts, questions également  liées à des 
préoccup ations de portée internationale . Parallèlement, les importations de produits d'origine 
animale devront être conformes aux prescriptions pertinentes de l'UE afin de  réduire la menace 
mondiale que représente  la résistance aux antimicrobiens . 
1.10.   L'Union européen ne s'efforcera de développer des alliances vertes  sur les systèmes 
alimentaires durables pour répondre à différents problèmes touchant différentes parties du monde . 
Elle encouragera l a transition mondial e vers des  systèmes alimentaires durables dans les 
organismes internationaux de normalisation, les instances multilatérales compétentes et les 
événements internationaux, y compris la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la 
Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, le  Sommet  de la nutrition pour la croissance 
et le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires en 2021 . Elle veillera également à ce 
que tous ses accords commerciaux bilatéraux  contiennent des chapitres ambitieux sur la durabilité.  
1.11.   Dans le cadre de son approche  concernant l'information des consommateurs sur les produits 
alimentaires, et parallèlement au cadre législatif sur les systèmes alimentaires durables, l'Union 
européenne soutiendra  de nouveaux programmes innovants (y compris un cadre sur l'étiquetage 
des produits alimentaires durables) et elle entend mener les travaux  sur les normes de durabilité 
internationales  et les méthodes de calcul de l'empreinte environnementale dans les inst ances 
internationales afin de promouvoir une adoption à plus large échelle des normes de durabilité . Elle 
soutiendra également l'application de règles sur les renseignements trompeurs . 
1.12.   La stratégie "De la ferme à la table" est l'occasion de rendre  le système alimentaire de l'UE 
compatible avec  les besoins de la planète et de répondre positivement aux aspirations des personnes 
à des produits alimentaires sains, équitables et respectueux d e l'environnement . Elle vise également 
à faire du système alimentaire de l'UE une référence mondiale  en matière de durabilité.  
1.13.   Prochaines étapes:  
▪ Parallèlement aux débats au sein de l'Union européenne, la Commission européenne 
entamera un dialogue intensif  et constructif avec tous les Membres de l'OMC aux niveaux 
bilatéral et multilatéral.  
1.14.   Pour de plus amples renseignements:  
a. Documents:  
▪ Pacte vert pour l'Europe : https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities -2019-
2024/european -green -deal_en . G/SPS/GEN/1797  
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  ▪ Stratégie "De la ferme à la table" : https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?qid=1590404602495&uri=CELEX%3A52020DC0381 . 
b. Site Web:  
▪ De la ferme à la table: https://ec.europa.eu/food/farm2fork_en . 
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