G/TBT/N/ARE/492  
G/TBT/N/BHR/589  
G/TBT/N/KWT/561  
G/TBT/N/OMN/426  
G/TBT/N/QAT/582  
G/TBT/N/SAU/1169  
G/TBT/N/YEM/188  
 
16 décembre  2020 
(20-9116) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529085 int : (9070-9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypo int@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : General Requirements for 
prepackaged foods for special dietary use  (Exigences générales applicables aux aliments 
pour régimes spéciaux préemb allés), 13 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique aux aliments pour régimes 
spéciaux préemballés, qui comprennent, entre autres:  
• les aliments pour usages médicaux spéciaux.  
• les aliments utilisés dans les régimes amaigrissants.  
• les aliments exempts de gluten.  
• les compléments alimentaires.  
• les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.  G/TBT/N/ARE/492 • G/TBT/N/BHR/589 • G/TBT/N/KWT/561 • G/TBT/N/OMN/426 • 
G/TBT/N/QAT/582 • G/TBT/N/SAU/1169 • G/TBT/N/YEM/188  
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  • les préparations pour nourrissons, préparations de suite et préparations 
destinées à des fins médicales spéciales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
• CODEX S TAN 146 -1985, Norme générale pour les mentions d'étiquetage et les 
allégations concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés.  
• Santé Canada . Exigences en matière d'étiquetage des aliments à usage diététique 
spécial  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Un an à compter de la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numér os de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529085 int : (9070-9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/BHR/20_7685_00_x.pdf