G/TBT/N/CHN/1513  
13 novembre  2020 
(20-8164) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils à rayonnement X utilisés dans des interventions chirurgicales ; (SH: 
9022); (ICS: 11.040.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Medical Elect rical Equipment - Part 2 -43: Particular Requirements for the Basic 
Safety and Essential Performance of X -Ray Equipment for Interventional Procedures  
(Norme nationale de la République populaire de Chine, Appareils électromédicaux - partie 
2-43: Règles parti culières pour la sécurité de base et les performances essentielles des 
appareils à rayonnement X utilisés dans des interventions chirurgicales), 41 pages, en 
chinois.  
6. Teneur : La partie notifiée de cette norme concerne la sécurité de base et les 
perform ances essentielles des appareils à rayonnement X qui peuvent selon les 
déclarations de leurs fabricants être utilisés dans des interventions chirurgicales guidées 
par radioscopie . Elle ne s'applique pas, notamment:  
• aux équipements de radiothérapie;  
• aux équipements de tomographie informatisés;  
• aux éléments  destinés à être introduits dans le corps des patients;  
• aux équipements de mammographie à rayons X;  
• aux équipements de radiographie dentaire à rayons X.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/CHN/1513  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_7024_00_x.pdf