G/AG/N/NOR/116  
26 avril 2021 
(21-3512) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 26 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Norvège . La notification concerne les importations ayant fait l 'objet de contingents tarifaires 
(tableau  MA:2 ) pendant l 'année civile  2020 . 
 
_______________  
 
 
Les données sur les importations figurant dans le présent document constituent la notification selon 
le tableau MA:2 pour 2020. Les contingents d 'accès minimal et les contingents d 'accès courant pour 
la viand e destinée à des ventes promotionnelles , les viandes des animaux de l 'espèce ovine , les 
viandes de gibiers, les fromages, le miel naturel, les pommes, les poires, le foin , les rôtis de dinde  
et le corned beef  sont indiqués dans la notification . En ce qui concerne les autres contingents d 'accès 
courant figurant dans la Liste de la Norvège, en 2000, le tarif NPF consolidé correspondait au tarif 
appliqué dans le cadre du contingent . Un régime uniquement tarifaire s 'applique à ces contingents 
tarifaires de puis 2000 . Étant donné que la Norvège a respecté ses engagements en ce qui concerne 
les contingents d 'accès courant associés à un régime uniquement tarifaire, ceux -ci ne figurent pas 
dans la notification.    
  G/AG/N/NOR/116  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : NORVÈGE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE DU 01/01/2020 AU 31/12/2020  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du contingent 
tarifaire pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du contingent 
tarifaire  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
NORQ007  Viandes des animaux de 
l'espèce bovine, viande 
destinée à des ventes 
promotionnelles  0202   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 35 6 17,1%   
NORQ009  Viandes des animaux 
des espèces ovine ou 
caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  0204   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 600 69 11,5%  (1) 
NORQ017  Autres viandes et abats 
comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, 
contingent pour le 
gibier, sauf cerf et élan  02031109, 02031209,  
02031909, 02032109,  
02032209, 02032909,  
02081000, 02089030,  
02039094, 02089099  ex  Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 250 163 65,2%   
NORQ032  Fromages et caillebotte  0406   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 2 494 8 178 100% *  (2) 
NORQ035  Miel naturel  04090000   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 192 179 93,2%   
NORQ091  Pommes, poires et 
coings, frais, pommes 
du 1er août au 1 5 février  08081011   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 750 734 97,9%  (3) 
NORQ092  Pommes, poires et 
coings, frais, pommes 
du 1er août au 1 5 février  08081011   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 250 93 37,2%  (4) 
NORQ093  Pommes, poires et 
coings, frais, pommes 
du 16 mars  au 31 juillet  08081011   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 7 000 5 896 84,2%  (5) 
NORQ094  Pommes, poires et 
coings, frais, pommes 
du 1er août au 1 5 janvier  08082021   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 250 245 98% (6)   
  G/AG/N/NOR/116  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du contingent 
tarifaire pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du contingent 
tarifaire  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
NORQ168  Rutabagas, betteraves 
fourragères, racines 
fourragères, foin, 
luzerne, trèfle, sainfoin, 
choux fourragers, lupin, 
vesces et produits 
fourragers similaires, 
même agglomérés sous 
forme de pellets, autres, 
autres, foin  12149091   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 25 500 12 427 48,7%  (7) 
NORQ173  Autres préparations et 
conserves de viande, 
d'abats ou de sang, de 
volailles du n° 0105, de 
dindes  16023101   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 20 13 65% (8) 
NORQ174  Autres préparations et 
conserves de viandes, 
d'abats ou de sang.de 
volailles du n°  01.05, de 
l'espèce bovine  16025000   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 145 63 43,4%  (9) 
NORQ223  Viandes et abats 
comestibles des 
animaux de l 'espèce 
bovine, congelés  02021000, 02022001,  
02022009, 02023001,  
02023009   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 1 084 1 081 99,7%  (10) 
NORQ224  Viandes et abats 
comestibles des 
animaux de l 'espèce 
porcine, en carcasses ou 
demi -carcasses, 
congelés  02032100   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 1 381 303 21,9%   
NORQ225  Viandes et abats 
comestibles des 
animaux des espèces 
ovine ou caprine  02041000, 02042100,  
02042200, 02043000,  
02044100, 02044200,  
02044300, 02045000   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 206 178 86,4%  (11) 
NORQ226  Viandes et abats 
comestibles des 
volailles, non découpées 
en morceaux, 
congelées, de coqs et de 
poules  02071200   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 221 12 5,4%     
  G/AG/N/NOR/116  
- 4 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du contingent 
tarifaire pour la période  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du contingent 
tarifaire  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B (ou 
I-A) de la Partie I de la 
Liste (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
NORQ227  Viandes et abats 
comestibles des 
volailles, non découpées 
en morceaux, 
congelées, de dindes  02072500   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 221 0 0%  
NORQ228  Viandes et abats 
comestibles des 
volailles, non découpées 
en morceaux, 
congelées, de canards, 
d'oies ou de pintades  02073300   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 221 167 75,6%   
NORQ229  Beurre, beurre et autres 
matières grasses 
provenant du lait  04051000, 04052000,  
04059000   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 575 464 80,7%   
NORQ230  Œufs, œufs de poules  04070011, 04070019   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 1 295 364 28,1%   
NORQ231  Choux blancs et rouges, 
choux blancs  07049013, 07049020,  
07049030   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 134 48 35,8%   
NORQ232  Choux blancs et rouges, 
choux rouges  07049040, 07049050   Année 
civile  01/01/2020  31/12/2020  tm 134 22 16,4%   
* Dans certains cas où les importations dans les limites du contingent dépassent le montant du contingent tarifaire, les taux d 'utilisation sont plafonnés à 100 %. 
(1) NORQ009 : Contingent courant concernant la viande d 'ovins : 600 t non désossées ; Islande.  
(2)  NORQ032 : Le contingent d 'importation pour les fromages en provenance de l 'Union européenne était de 8 400 t. En outre, un contingent de 200 t pour l 'importation de fromages en provenance 
de Suisse et d 'Islande a été maintenu.  
(3) NORQ091 : Le contingent ta rifaire est ouvert du 1er août au 30 novembre . 
(4) NORQ092 : Le contingent tarifaire est ouvert du 1er au 30 novembre . 
(5) NORQ093 : Le contingent tarifaire est ouvert du 1er mai au 3 1 juillet . 
(6) NORQ094 : Le contingent tarifaire est ouvert du 1 1 août  au 30 novembre . 
(7) NORQ168 : Sur les 25 500 t du contingent consolidé original, 25 000 t sont attribuées à l 'Union européenne, tandis que 500 t sont attribuées à d 'autres provenances . En 2003, la Norvège a 
augmenté le contingent d 'importation en provenanc e de l 'Union européenne de 10 000 t, à un total de 35 000 t. 
(8) NORQ173 : Lignes tarifaire s 16.02.310 1 et 16.02.3109 : contingent courant en matière de rôtis de dind e = 20 t. En 2020 , seule est concernée la ligne tarifaire 16023101.  
(9) NORQ174 : Ligne tarifaire 16.02.500 0: contingent courant pour le corned beef = 145 t. 
(10) NORQ223 : Calculées comme la viande non désossée.  
(11) NORQ225 : Calculées comme la viande non désossée.  
 
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