RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/597  
WT/L/1150  
24 août 2022 
(22-6340) Page: 1/28 
Comité du budget, des finances et de l 'administration  
Conseil général  
6-7 octobre 2022   
 
  
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS POUR  
L'EXERCICE CLOS LE  
31 DÉCEM BRE 2021  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 2 - 
  TABLE DES MATI ÈRES 
1  DONNÉES ESSENTIELLES  ................................ ................................ ..............................  4 
1.1  Rendement des placements  ................................ ................................ .........................  4 
1.2  Répartition des actifs  ................................ ................................ ................................ .. 5 
1.3  Participants et bénéficiaires en 2021  ................................ ................................ .............  6 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION  ................................ .......................  7 
3  EXAMEN DES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS DU RPOMC  .............................  8 
4  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME  ................................ ................................ .........  8 
5  ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS  .......................  9 
6  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 
31 DÉCE MBRE  2021  ................................ ................................ ................................ ..........  9 
7  COMPTES  ................................ ................................ ................................ ....................  10 
8  VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  ................................ ................................ . 10 
9  ÉTATS FINANCIERS  ................................ ................................ ................................ .... 12 
9.1  Lettre d'attestation de la Direction  ................................ ................................ ...............  12 
9.2  État n°  1: État des recettes et des dépenses  ................................ ................................ . 13 
9.3  État n°  2: Bilan  ................................ ................................ ................................ .........  14 
9.4  Appendice A: Provenance et utilisation des fonds  ................................ ...........................  15 
9.5  Appendice B: Répartition des dépenses  ................................ ................................ .........  15 
9.6  Appendice C: Aperçu des mandats de placement  ................................ ............................  16 
9.7  Appendice D: Répartition des actifs  ................................ ................................ ..............  17 
9.8  Appendice E: Rendement des placements  ................................ ................................ ..... 18 
9.9  Appendice F: Historique du rendement des placements depuis la créat ion du Régime 
jusqu'au 31  décembre  2021 ................................ ................................ ..............................  19 
9.10  Appendice G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 
31 décembre  2021 ................................ ................................ ................................ ...........  19 
9.11  Appendice H: Participation au Régime des pensions  ................................ ......................  20 
9.12  Appendice I: Structure du Régime des pensions de l'OMC  ................................ ..............  21 
9.13  Appendice J: Glossaire  ................................ ................................ ..............................  21 
ANNEXES  ................................ ................................ ................................ ........................  24 WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 3 - 
  MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION  
Le Comité de gestion du Régime de s pensions de l'Organisation mondiale du commerce (RPOMC) a 
le plaisir de présenter au Conseil général ainsi qu'aux participants au Régime et à ses bénéficiaires 
son rapport annuel 202 1, établi conformément à l'article  5 du Statut du Régime des pensions.  
La pandémie de COVID -19 a continué d'affecter de nombreux aspects de nos vies en  2021. Le 
secrétariat du Régime des p ensions et le Comité de gestion ont continué d'effectuer les activités 
courantes essentiellement à distance et à tenir les réunions du Comité et des groupes de travail de 
manière virtuelle ou, au cours d u second semestre  de l'année, sous forme hybride.  
En 2021, les travaux du Comité ont porté principalement sur des questions actuarielles . Il s'est agi  
notamment d'assurer la transition suite au recrutement d'un nouvel actuaire -conseil et d'achever 
l'évaluation actuarielle complète sur la base de nouvelles hy pothèses et des données de 2020 
concernant les participants . Les hypothèses sur les améliorations de l'espérance de vie et les futurs 
rendements des actifs ont été actualisées, entre autres choses . L'application de ces hypothèses et 
d'autres hypothèses act uarielles aux données de 2020 concernant les participants a conduit à 
l'identification d'un déséquilibre actuariel projeté important auquel il faudra remédier . Cette 
constatation a été confirmée dans une nouvelle évaluation actuarielle intérimaire menée av ec les 
données de 2021 . Par conséquent, les travaux réalisés en  2022 seront en grande partie consacrés 
à l'élaboration de recommandations visant à ramener à l'équilibre la situation actuarielle du Régime 
sur le long terme.  
En 2021, le rendement réel du portefeuille de placement s du Régime des pensions a été de 9,7 %. 
Ces bons résultats s'expliquent en partie par l'amélioration des fondamentaux économiques à 
mesure que la situation relative à la pandémie s e stabilisait  et en partie par les variations des 
évaluations non fondées sur les résultats économiques . D'une manière plus générale, une gestion 
prudente du portefeuille de placement s a permis de faire en sorte que la moyenne mobile des 
rendements sur cinq ans dépasse systématiquement le taux de rendement  cible pour la décennie 
écoulée . Néanmoins, les deux crises des marchés financiers qui se sont produites lors des premières 
années d'existence du Régime ont fait que depuis la mise en place  de celui -ci, le rendement réel 
moyen s'est établi à 2,6 %, ce qui e st en deçà de l'objectif à long terme du Régime.  
Il est important de garder à l'esprit que la volatilité des cours telle qu'elle est mesurée par la valeur 
du portefeuille au 31  décembre de chaque année n'est généralement pas un bon indicateur du 
potentiel économique sous -jacent des placements . La conjoncture économique actuelle reste difficile 
pour les investisseurs, et il en sera probablement ainsi pendant encore quelque s temps . De plus 
amples renseignements sur la philosophie de placement du Comité de ges tion, ainsi que des détails 
sur la répartition des actifs, sont donnés dans le rapport et ses annexes.  
Pour conclure, je tiens à remercier les membres du Comité de gestion pour leur intérêt et pour leurs 
précieuses contributions aux questions concernant le  Régime . Au nom de Comité de gestion, je 
souhaite remercier les membres du secrétariat du R POMC  pour leur soutien et leur  travail . Le Comité 
de gestion et le secrétariat du Régime, qui mettent tout en œuvre pour veiller à la bonne 
gouvernance permanente et  à la durabilité du Régime des pensions de l'OMC, ont le plaisir de vous 
adresser le présent rapport annuel.  
Jean-Marc Van Dril, Président du Comité de gestion  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 4 - 
  1  DONNÉES ESSENTIELLES  
1.1  Rendement des placements  
Figure 1 Historique des rendements hors inflation et frais  
 
1.  En 2021, le portefeuille de placement s du Régime des pensions a obtenu un taux de rendement 
nominal de 11,3 %. Alors que le taux d'inflation en Suisse s'est établi à 1,6 % pour 2021, le rendement 
réel du portefeuille a été de 9,7 % sur l'année, ce qui est considérablement plus élevé que le taux 
cible fixé aux fins de l'évaluation actuarielle . Ces bons résultats sont dus à la reprise après la 
pandémie, qui a soutenu les fonda mentaux économiques, mais également à la croissance des 
évaluations boursières . Généralement, les rendements attendus supérieurs à la moyenne sont bien 
accueillis mais ces dernières années, les rendements des placements ont été constamment gonflés 
par des évaluations boursières supérieures au rendement économique réel des actifs sous -jacents . 
Cela accroît la probabilité d'enregistrer des rendements inférieurs aux objectifs au cours des années 
à venir.  
Tableau 1 Rendement net des plac ements  
 Nominal  Réel 
2019  12,6%  12,4%  
2020  4,2%  5,0%  
2021  11,3%  9,7%  
 
-40%-30%-20%-10%0%10%20%30%
Moyenne mobile sur les 5 annéesWT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 5 - 
  1.2  Répartition des actifs  
Figure 2 Répartition des actifs au 3 1 décembre  2021, répartition effective/stratégie  
 
2.  Le RPOMC rééquilibre son portefeuille pendant le premier trimestre de chaque année en 
réalignant, selon les besoins, la répartition de chaque catégorie d'actifs conformément à la stratégie .1 
Ce mécanisme permet de tirer parti de la volatilité des marchés financie rs car il consiste à vendre 
des titres qui sont devenus relativement plus chers et à acheter des actifs qui sont devenus 
relativement moins chers . Pour faire suite à une décision prise par le Comité en  2020, un 
rééquilibrage sera aussi déclenché par les va riations des marchés financiers qui entraînent un écart 
du poids des actions du portefeuille de plus de 10 % par rapport à la répartition stratégique.  
Figure 3 Répartition détaillée des actifs en 2021  
 
 
1 Voir la référence au rééquilibrage figurant dans le glossaire et l'annexe  2 pour plus de renseignements 
sur cette approche.  
0%10%20%30%40%50%60%
Actions
internationalesObligations en CHF Immobilier Titres assurantiels LiquiditésRépartition
Stratégie
Actions 
internationales
34,9%
Actions des marchés 
émergents
8,5%
Faible capitalisation
8,3%Obligations en CHF
3,7%Obligations des 
marchés émergents
9,5%Prêts privilégiés
6,6%Immobilier européen
4,1%Prisa LP
5,5%Immbilier suisse
9,9%Titres assurantiels
4,9%
Liquidités
4,2%WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 6 - 
  1.3  Participants et bénéficiaires  en 2021  
Figure 4 Participation au Régime, par catégorie  
 
a Y compris les pensions de retraite différée.  
3.  Au 3 1 décembre  2021, il y avait 716  participants, ce qui était légèrement plus que les 
709 participants enregistrés au 3 1 décembre  2020. Quant au nombre de bénéficiaires, il est passé 
de 408 à 427 au cours de cette même période.  
Tableau 2 Participation au Régime  
Composition  2020  2021  
Nombre de participants  709 716 
Nombre de bénéficiaires  408 427 
Tableau 3 Types de prestations   
Types de prestations  Nombre total  Prestation moyenne mensuelle  
Année  
2020  Année 
2021  Année  
2020  Année  
2021  
Pensions de retraite  182 194 7 000 CHF 7 000 CHF 
Pensions de retraite anticipée  136 138 5 100 CHF 5 000 CHF 
Pensions d'invaliditéa 22 22 5 600 CHF 5 600 CHF 
Pensions de réversion du conjoint  
survivant  26 29 4 100 CHF 4 200 CHF 
Pensions d'enfant  18 19 400 CHF 500 CHF 
Pensions de retraite différée  24 25  –   –  
a comprend les prestations versées aux bénéficiaires ayant atteint l'âge de la retraite (13  personnes à 
la fin de 2021)  
4.  Le nombre de bénéficiaires augmentant continuellement, les prestations versées chaque année 
au titre du Régime augmentent aussi . En 2021, les prestations périodiques et les versements en 
capital se sont élevés à 30,5  millions de CHF, soit une augmentation de plus  de 2 millions de CHF 
par rapport à l'année précédente . Les prestations périodiques ont dépassé les contributions reçues 
(29,4 millions de  CHF) pour la première fois en  2021. Les prestations de retraite continueront 
d'augmenter mais il est attendu que les rendements des placements contribuent à faire en sorte que 
le solde des recettes et des dépenses demeure positif dans les ann ées à venir.  
Participants
64%32%Bénéficiaires 
en situation 
d'invalidité
2%Conjoints 
survivants
2%
RetraitésaWT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
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  Figure 5 Cotisations et dépenses au titre des prestations  
 
a Y compris les transferts payés à d'autres organisations.  
b Y compris les transferts reçus d'autres organisations.  
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION  
5.  En 2021, le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC s'est réuni cinq fois dans le 
cadre de réunions ordinaires et une fois en session extraordinaire . Les réunions ont eu lieu sous une 
forme virtuelle ou hybride du fait des restrictions li ées à la COVID -19. Elles se sont tenues le 
22 février , le 18 mars, le 27 avril, le 24 juin, le 4 octobre  et le 1 0 décembre. A ux ordres du jour de 
toutes ces réunions figuraient, à titre permanent, un exposé de la situation en matière de placements 
et un ra pport du Secrétariat sur les questions soulevées depuis la réunion précédente du Comité . 
De plus, certains points sont inscrits de manière récurrente à l'ordre du jour du Comité, comme 
l'approbation du Rapport annuel et des états financiers du Régime en vu e de leur présentation au 
Conseil général, et l'examen de la situation actuarielle du Régime.  
6.  Outre les réunions formelles du Comité, les groupes de travail du Comité de gestion se sont 
réunis à neuf reprises . À titre de comparaison, les groupes de travail  se sont réunis à 6 reprises 
en 2020, à 12  reprises en  2019 et à 9 reprises en  2018. Six réunions ont traité de questions 
actuarielles (et ont porté sur l'établissement de la relation avec le nouvel actuaire -conseil, c -alm, et 
la finalisation des hypothèses pour l'évaluation actuarielle complète qui est en cours), deux réunions 
ont été consacrées aux placements  (en vue d'élaborer des décisions sur le véhicule d'investissement 
dans l'immobilier suisse ), et une réunion a port é sur l'invalidité.  
7.  En 2021, le Comité et le Secrétariat ont mené plusieurs projets importants, tels que l'achèvement 
du processus d'appel d'offres en vue de recruter un nouvel actuaire -conseil et la reprise du processus 
d'évaluation actuarielle périodique . Un examen des hypothèses qui seront utilisées pour l'évaluation 
actuarielle de 2020 a également été effectué . Il y a aussi eu l'élaboration et l'adoption d'une ligne 
directrice pour la validation des données et des hypothèses utilisées dans les évaluatio ns actuarielles, 
les hypothèses actuarielles et la méthode de l'actuaire.  
8.   Une autre réalisation notable du Comité et du Secrétariat a été d'obtenir une opinion favorable 
des nouveaux vérificateurs extérieurs . Conformément à la recommandation du vérificate ur extérieur, 
un cadre pour l'établissement de rapports financiers pour le Régime a été adopté et une analyse de 
l'applicabilité au régime des normes comptables IPSAS a été lancée . Le Comité de gestion a aussi 
examiné quatre cas d'invalidité et il a adopté  une ligne directrice sur le respect des décisions de 
justice dans le contexte de divorces.  
04 0008 00012 00016 00020 00024 00028 00032 000
992000 010203040506070809101112131415161718192020 21Milliers de CHF
Prestations périodiques Versements en capital Cotisations reçuesa bWT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 8 - 
  3  EXAMEN DES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS DU RP OMC 
9.  Le rendement nominal du portefeuille de placement s a été de 11,1 % en 2021, contre 10,4 % pour 
l'indice de réfé rence du Régime des pensions . En Suisse, l'inflation s'est établie à près de 1,6 % 
en 2021. C'est pourquoi le rendement réel du portefeuille a été de 9,5 % pour l'année, bien au -dessus 
du taux cible du Régime.  
10.  Le portefeuille du Régime a enregistré des rende ments annuels nominaux de +9,2 % sur les 
trois dernières années et de +6,4 % sur les cinq dernières années . Le rendement sur cinq ans 
dépasse le rendement cible du Régime (inflation suisse +3,5 %) de 2,4 % par an.  
11.  La reprise après la pandémie a soutenu les fondamentaux économiques en  2021: les revenus 
des sociétés dans le monde ont considérablement augmenté et les dividendes ont progressé 
d'environ 10 %. Les valorisations des actions ont continué de s'accroître, ce qui a contribué de 
manière importante aux re ndements positifs . Les placements en actions, qui représentent 50 % dans 
la répartition cible du Régime des pensions, ont affiché un rendement de 17,2 % en 2021, c'est -à-dire 
proche de l'indice de référence (16,8 %). 
12.  La hausse de l'inflation a fait augmenter les rendements des obligations, ce qui a entraîné des 
rendements négatifs sur la plupart des marchés obligataires . Cependant, les placements obligataires 
du portefeuille ont généré un rendement positif car ils étaient moins sensibles aux fluctuations des 
intérêts . Les placements à revenu fixe (21 % de la répartition cible des avoirs du Régime des 
pensions) ont rapporté 0,4 %, contre -0,1% pour l'indice de référence du Régime . Les obligations 
libellées en CHF ont affiché des résultats négatifs en 2021 (-0,5%) tandis que les prêts privilégiés 
ont enregistré un rendement de 4,3 %. 
13.  Les placements sous forme de titres assurantiels (5 % de la répartition cible des avoirs du 
Régime des pensions) ont affiché un rendement de 3,5 % pour l'année, contre 4,0 % pour l'indice d e 
référence.  
14.  Les placements immobiliers ont enregistré de bons résultats en  2021, du fait de la faiblesse des 
taux de vacance, de l'augmentation des prix de l'immobilier et d'un effet de rattrapage par rapport 
à 2020. Les placements immobiliers représenten t 20% de la répartition cible des avoirs . Le 
rendement de ce segment du portefeuille a été de 11,4 % pour l'année . Le Fonds immobilier suisse 
(Crédit  Suisse 1A Immo PK) a eu un rendement de 11,0 % en 2021 tandis que l'indice SXI, qui suit 
le rendement des fonds immobiliers suisses cotés en bourse, a enregistré un rendement de 7,3 %. 
Les fonds immobiliers internationaux, qui incluent les placements du Régime dans le fonds Warburg 
Henderson, PRISA LP et, depuis décembre  2018, CBRE, ont enregistré  un rendement consolidé 
de 11,4%. 
15.  Malgré l'amélioration de 2021, les rendements obligataires restent faibles en termes absolus et 
n'offrent pas de perspectives de rendements compatibles avec les objectifs à long terme du R POMC. 
Par ailleurs, les valorisati ons sur les  marchés des actions et de l'immobilier ont progressé et 
atteignent actuellement des niveaux élevés, bien supérieurs à ceux observés avant la pandémie de 
COVID -19. Des valorisations plus élevées ont par le passé été associées à des rendements fu turs 
plus faibles.  
4  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME  
16.  La société c -alm AG a été choisie comme nouvel actuaire -conseil du Régime au premier 
semestre de 2021 . Elle a réalisé une évaluation actuarielle pour le Régime sur la base des données 
de 2020 qui a permis d'identifier un important déficit de financement, par rapport à la dernière 
évaluation formelle effectuée en  2016. Cet écart s'expliquait principalement par l'utilisation de 
nouvelles hypothèses, en particulier, s'agissant des futurs rendements des placeme nts du Régime 
et la longévité prévue des participants et bénéficiaires.  
17.  Tandis que le taux de cotisation actuel s'élève à 23,7 % de la rémunération pensionnable, 
l'évaluation a permis de constater qu'elle devrait augmenter de 10,5  points de pourcentage pour  
assurer l'équilibre à long terme par rapport aux dépenses . Cela serait équivalent à un "taux de 
cotisation requis" (ou TCR) de 34,2 % à la fin de  2020. Une évaluation intérimaire au 
31 décembre  2021 confirme cet important déficit de financement, même si le  taux de cotisation 
requis est légèrement plus faible (33,1 %), car les évaluations des actifs d'investissement du Régime 
sont plus élevées que prévu.  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 9 - 
  18.  À la suite de l'identification de ce déficit actuariel, la principale tâche du Comité de gestion 
en 2022 s era de formuler des propositions pour remédier à ce déséquilibre actuariel en vue de leur 
adoption par le Conseil général . Ces ajustements devront faire l'objet d'une analyse et d'un examen 
approfondis . En principe, les options pourraient notamment consister à accroître les actifs en 
relevant le taux de cotisation effectif, à injecter directement davantage de capital, à réduire les 
engagements en ajustant certaines prestations, ou à combiner les trois options.  
5  ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIM E SUIVANT LES NORMES IPSAS  
19.  Les états financiers de l'OMC comprennent une estimation actuarielle des prestations de retraite 
qui diffère de l'évaluation actuarielle du R POMC  dont il est question dans la section  4 ci-dessus, en 
ce qui concerne la portée et l a méthode . Conformément aux normes comptables internationales du 
secteur public (normes IPSAS), cette estimation est élaborée afin de présenter un rapport sur les 
engagements accumulés au titre des prestations dues aux employés au 31  décembre de chaque 
année, qui incluent principalement les pensions et l'assurance santé après cessation de service.  
20.  L'estimation IPSAS  des engagements relatifs aux pensions représente les engagements 
hypothétiques de l'Organisation pour couvrir l'ensemble des droits à prestations acquis par ses 
employés actuels et ses retraités au 31  décembre  2021. Contrairement à l'évaluation actuariell e 
dont il est question dans la section  4 ci-dessus, l'estimation IPSAS ne tient pas compte des futurs 
employés, et elle utilise une méthodologie différente pour fixer le taux d'actualisation.  
21.  Les deux évaluations figurent, avec le bilan, dans l'état n°  2 des états financiers.  
6  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31  DÉCEMBRE  2021  
22.  Le 26  mars 1999, le Comité de gestion du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux dispositions de l'article  4 du Statut.  
23.  Le Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions de l'OMC ont été adoptés par 
le Conseil général le 16  octobre  1998 (WT/L/282) . Le Conseil général a approuvé le Règlement 
intérieur du Comité de gestion le 8  mai 2001 (WT/L/402) . Le Statut du Rég ime a été modifié par le 
Conseil général les 1er décembre  2005, 28  juillet  2009, 26  octobre  2011, 30  novembre  2015 et 
26 juillet  2017. Le Règlement administratif a été modifié le 23  septembre  2005 et le 
7 décembre  2016, et le Règlement intérieur a été modi fié le 7  décembre  2016.  
24.  Au 31 décembre  2021, la structure de gouvernance et la structure administrative du Régime 
des pensions se présentaient schématiquement comme suit.  
 M. Jean-Marc van Dril, Président  
M. Robert Cook  Membres élus par le 
Conseil général  Mme Antonia Carzaniga  Membres désignés par le 
Directeur général  Mme Alicia Goujon  M. Christian Dahoui  
M. Conor Harrington  M. Rainer Lanz  
Mme Darija Sinjeri  M. Thomas Verbeet  
Mme Wei -Ting Chiu  Suppléants élus par 
le Conseil général  Mme Kerry Allbeury  Suppléants désignés par 
le Directeur général  M. Loudon Mattiya  Mme Laura Monnet  
M. Rodolfo Rivas  Mme Nthisana Phillips  
Mme Chiara Santangelo  Mme Zheng Wang  
M. Robert Luther  Observateur au nom des bénéficiaires  
M. Paul Rolian  Observateur suppléant au nom des bénéficiaires  
Secrétariat  John Breckenridge, Secrétaire  
Yann Marcus, Administrateur chargé des pensions  
Dário Muhamudo, Spécialiste des pensions  
Comptabilité et services d'appui 
administratifs externalisés  Trianon S.A.  
Actuaire -conseil  c-alm 
Médecin -conseil  Centre d'expertise médicale de Lancy (CEML)  
Analyste financier/conseiller en 
placement  MBS Capital Advice S.A.  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 10 - 
  7  COMPTES  
25.  Les états financiers et appendices sont reproduits dans la section  9 du présent rapport . Les 
notes relatives aux états financiers figurent dans l'annexe 1 et donnent d'importantes explications 
additionnelles sur les comptes . Ces notes sont essentielles pour comprendre les comptes et la 
position financière du Régime.  
26.  L'état des recette s et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 3 1 décembre  2021 
est reproduit dans l'état n°  1. 
27.  Le bilan au 31  décembre  2021 est reproduit dans l'état n°  2. 
28.  La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre  2021 sont indiquées dans l'appendice A.  
29.  Les taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31  décembre  2021 et la répartition par 
monnaie au 31  décembre  2021, après couverture, sont indiqués en détail dans l'appendice G.  
30.  On tro uvera dans l'appendice  J un glossaire permettant de mieux comprendre les tableaux.  
31.  Les notes figurant dans l'Annexe  1 donnent des explications sur les faits importants qui ont 
marqué les comptes de 2021.  
8  VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  
32.  Le rapport du vér ificateur extérieur des comptes du Régime des pensions de l'OMC pour 
l'exercice clos le 3 1 décembre  2021 est établi de façon distincte du rapport annuel.  
 Dépositaire central des avoirs  The Northern Trust Company  
Pictet Asset Services  
Gestionnaires de fonds  Babson Capital (portefeuille de prêts privilégiés couvert en  CHF) 
Blackrock (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert 
en CHF) 
Crédit Suisse (portefeuille d'actions à faible capitalisation, portefeuille 
d'obligations suisses, portefeuille immobilier suisse et portefeuille de 
prêts privilégiés couvert en  CHF) 
GMO (portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert 
en CHF) 
MFS (portefeuille d'obligations des marchés émerge nts couvert 
en CHF) 
NN (portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF)  
Pictet (portefeuilles d'actions (actions internationales et marchés 
émergents))  
Prisa LP (portefeuille immobilier des États -Unis) 
Warburg Henderson (portefeuille immobilier européen)  
CBRE (portefeuille immobilier européen)  
Scor (titres assurantiels)  
Gam (titres assurantiels)  
Vérificateur extérieur des comptes  Cour des comptes française  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 11 - 
  OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  
 
Le Premier président  
 Paris,  le 30 juin 2022 
 À l'attention de  
 M. Jean-Marc van Dril (Suisse)  
Président du Comité de gestion 
du Régime des pensions de 
l'Organisation mondiale du 
commerce  
OPINION DE L'AUDITEUR EXTERNE  
Nous avons examiné les états financiers du Régime des pensions de l'Organisation 
mondiale du commerce (RPOMC) pour l'exercice clos le 3 1 décembre  2021, qui 
comprennent l'état des recettes et des dépenses, le bilan et les tableaux annexes . Ces 
états financiers ont été établis conformément au Statut et au règlement intérieur du Régime 
des pensions de l'OMC sous la respon sabilité du secrétariat du Comité de gestion du 
Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce . Ils ont été préparés selon 
les principes et méthodes comptables mis en œuvre par usage depuis la création du 
Régime et formellement approuvés le 2 4 juin 2021. Ils constituent des états financiers à 
usage spécifique . Il nous appartient d'exprimer, sur la base de notre vérification, une 
opinion sur ceux -ci. 
Nous avons effectué notre vérification conformément aux normes internationales d'audit 
(Internati onal Standards on Auditing – ISA). Ces normes requièrent que nos travaux soient 
organisés et exécutés de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers 
ne comportent pas d'inexactitude significative . Une vérification consiste notamment à 
examiner, par sondage, les justificatifs des montants et autres données figurant dans les 
états financiers . Elle consiste également à évaluer le caractère approprié des principes 
comptables et des estimations faites par le secrétariat du Régime, ainsi que la présentation 
générale des états financiers . Nous estimons que les éléments probants recueillis sont 
suffisants et appropriés pour fonder raisonnablement notre opinion.  
Notre opinion est que les états financiers donnent une image fidèle de la situation f inancière 
du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce au 3 1 décembre  2021, 
ainsi que du compte de résultats à cett e date, conformément au cadre comptable spécifique 
du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce.  
Observatio n (Emphasis of matter)  
Nous appelons l'attention des utilisateurs sur le fait que ces états financiers ont été 
préparés conformément à un cadre comptable spécifique et qu'en conséquence il est 
possible qu'ils ne puissent se prêter à un autre usage que celu i pour lequel ce cadre 
comptable a été adopté.  
(signé)  
Pierre MOSCOVICI  
WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 12 - 
  9  ÉTATS FINANCIERS  
9.1  Lettre d'attestation de la Direction  
33.  En application de l'article  5 d) du Statut du Régime des pensions de l'OMC, le Comité de gestion 
du Régime des pensions de l'OMC est responsable des présents états financiers . Les renseignements 
financiers divulgués dans le présent rapport visent à donner une image fidèle des résultats financiers 
du Régime d'une manière complète et compréhensible.  
34.  Le Comité de gestion est char gé d'établir et de maintenir un contrôle interne adéquat sur 
l'élaboration de rapports financiers de façon à donner des assurances raisonnables de la fiabilité de 
ces états financiers en vue de leur usage externe . Cela comprend des politiques et procédures  qui 
1) prévoient la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions du 
Régime, 2)  donnent l'assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et enregistrées 
conformément au Statut et aux Règlements du Régime et 3)  donnent des assurances raisonnables 
quant à la prévention ou la détection rapide de l'acquisition, de l'utilisation ou de l'aliénation non 
autorisées d'actifs du Régime . Cependant, en raison des limitations propres au contrôle interne de 
l'établissement de s rapports financiers, il est possible que ces contrôles ne permettent pas 
d'empêcher ni de détecter toutes les déclarations erronées.  
35.  Sur la base de ce qui précède, le Comité de gestion a conclu que les présents états financiers 
donnaient une image fidèle  de la situation et des résultats financiers du Régime au 
31 décembre  2021.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
____________________  ____________________  
Jean-Marc van Dril  
Président  
Comité de gestion du R POMC John Breckenridge  
Secrétaire  
Régime des pensions de l'OMC  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 13 - 
  9.2  État n°  1: État des recettes et des dépenses  
ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES ( CHF)  
2021  2020  
Recettes     
Revenu des placements    
Bénéfices sur titres  75 371 340 28 322 317 
Réévaluation monétaire  – 45 307  
75 371 340 28 367 624 
Cotisations    
Organisation, cotisations régulières  19 486 923 19 216 651 
Organisation, cotisations additionnelles  – – 
Participants, cotisations régulières  9 778 321 9 608 334 
Intérêts sur les validations   361 408 
Restitutions  136 669 – 
Transferts d'autres organisations  32 150 – 
 29 434 424 28 825 393 
Demandes de remboursement au titre de l'assurance 
décès -invalidité  645 051 1 346 247 
Recettes totales  105 450 815 58 539 264 
Dépenses    
Prestations périodiques    
Pension de retraite (article 23)  15 771 686 15 209 952 
Pension de retraite anticipée (article 24)  8 331 035 8 169 088 
Pension d'invalidité – (article 28)  1 478 417 1 483 685 
Pension de réversion du conjoint survivant (article 29 )  1 456 261 1 180 840 
Pension d'enfant (article 30)  109 448 98 006  
27 146 847  26 141 571 
Prestations en capital    
Versement de départ au titre de la liquidation des droits (article 26)  710 058 582 051  
Conversion (articles 23 c), 24 d) et 25 c))  2 139 862 1 588 468 
Versements résiduels (article  33) 483 242 - 
Transferts à d'autres organisations  33 257 - 
Intérêts sur les transferts à d'autres organisations  1 726 -  
3 368 145 2 170 519 
Couverture des risques de décès et d'invalidité des participants  707 813 697 185 
Pertes sur placements    
Réévaluation monétaire  2 950 – 
Intérêts négatifs sur le crédit  197 963 166 885 
 200 913 166 885 
Frais de placement et autres frais administratifs    
Frais de gestion  577 824 509 415  
Trianon et autres frais administratifs  209 943 227 155 
Frais de consultation  120 000 120 000 
Frais actuariels  93 738 46 000 
Frais bancaires  28 928 24 946 
 1 030 433 927 516 
Dépenses totales  32 454 151 30 103 676 
Profit/pertes ( -) pour la période  72 996 664 28 435 588 WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 14 - 
  9.3  État n°  2: Bilan 
Bilan  
(CHF) 
Avoirs  Au 
31/12/2021  Au 
31/12/2020  Engagements  Au 
31/12/2021  Au 
31/12/2020  
Placements     Engagements à 
court terme     
Valeurs mobilières  706 361 395 632 128 748  Charges à payer  540 004 161 828 
Liquidités et 
quasi -liquiditésa 30 985 894 31 171 342   
540 004 161 828 
  737 347 289 663 300 090  Capital    
Actifs à court terme    Fonds au 
1e janvier  665 585 646  637 150 059  
Impôts à la source 
récupérables  1 775 026 1 533 772  Profit / pertes ( -) 72 996 664  28 435 588 
Recettes échues  - 913 612   738 582 311 665 585 646 
Cotisations 
additionnelles à recevoir  -  –     
  1 775 026 2 447 384    
Total des avoirs  739 122 315 665 747 474 Total des 
engagements  739 122 315 665 747 474 
a Les liquidités et quasi -liquidités comprennent les liquidités en banque et les liquidités sur les 
comptes de placement détenus auprès des banques dépositaires, soit des montants de 
27 964 674 CHF et 2  975 776 CHF, respectivement . Les liquidités détenues sur des comptes de 
placement pendant de longues périodes sont normalement sans importance . Cependant, 
depuis  2019, le Régime a commencé à utiliser des comptes de placement  pour protéger la trésorerie 
contre les intérêts négatifs.  
36.  Veuillez noter que ce bilan n'indique ni la valeur actuelle des prestations futures (les 
engagements au titre des pensions) au passif ni les cotisations futures capitalisées à l'actif . Dans les 
états financiers de l'OMC, les engagements au titre des pensions sont estimés à 1  438 millions 
de CHF conformément aux normes comptables IPSAS . Si l'on déduit de ce montant la valeur des 
avoirs du Régime des pensions, soit 739  millions  de CHF, on o btient un passif net estimé pour 
prestations dues aux employés de 701  millions  de CHF . Cette valeur nette représente les 
engagements hypothétiques de l'Organisation pour couvrir l'ensemble des droits à prestations de 
ses employés actuels et de ses retraité s au 3 1 décembre  2021. Elle ne correspond pas à l'évaluation 
à long terme utilisée pour gérer le Régime, principalement parce qu'elle ne tient pas compte des 
futurs employés et utilise une méthodologie différente pour fixer le taux d'actualisation.  
37.  À l'inv erse, le modèle actuariel utilisé pour gérer le Régime conformément à l'article  9 du Statut 
prend en compte les cotisations et les prestations futures pour un groupe ouvert de participants, 
ainsi qu'un taux de rendement réel projeté fondé sur le rendement prévu pour la répartition 
stratégique du portefeuille (voir appendice  D). Il vise à établir des estimations optimales, quoique 
prudentes, des futurs prestations, cotisations au régime et rendements des placements . Ce modèle 
estime la valeur actuelle des pr estations futures à 1  945 millions de CHF, ce qui, comme il est 
expliqué dans la section  4 du Rapport annuel, représente un important déficit de financement . Le 
Comité de gestion travaille à l'élaboration d'une proposition de mesures visant à combler ce dé ficit 
de financement.  
  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 15 - 
  9.4  Appendice A: Provenance et utilisation des fonds  
Provenance et utilisation des fonds  
(CHF)  
2021  2020  
Fonds au 1er janvier  665 747 474 637 325 896 
Plus:   
Source    
Cotisations reçues  29 434 424  28 825 393 
Revenu des placements  75 170 427  28 200 739 
Remboursements des demandes d'indemnités au titre de l'assurance 
décès -invalidité  645 051  1 346 247 
Augmentation des engagements à court terme  378 176  – 
Total 105 628 078 58 372 379 
Moins:    
Utilisation    
Règlement des prestations  30 514 992 28 312 090 
Couverture des risques de décès et d'invalidité des participants  707 813  697 185 
Frais de placement et autres frais administratifs  1 030 433  927 516 
Réduction des engagements à court terme  - 14 009 
Total 32 253 238 29 950 800 
Fonds au 31  décembre  739 122 315 665 747 474 
9.5  Appendice B: Répartition des dépenses  
Dépenses  
(CHF)  
2021  2020  
Frais de gestion des placementsa   
MFS 110 521 147 667 
Northern Trust  19 001 37 168 
Pictetb 448 302 324 580 
   
Total  577 824 509 415 
Frais de consultation    
MBS Capital Advice  120 000 120 000 
Frais actuariels    
Mercer (2020) c -alm (2021)c 93 738 46 000 
Frais administratifs    
Trianon et autres frais administratifs  209 943 227 155 
Autres dépenses    
(frais bancaires et frais de vérification extérieure)  28 928 24 946 
Total  1 030 433 927 516 
Note:  Les coûts du secrétariat du R POMC  sont pris en charge par l'OMC et ne sont pas indiqués dans les 
états financiers du Régime des pensions (voir le paragraphe  9 de l'annexe  1). 
a  Les frais de gestion indiqués dans ce tableau sont les frais facturés séparéme nt au Régime ainsi que 
les droits de garde . Ils ne comprennent pas les frais de gestion inclus dans la valeur déclarée des 
avoirs, qui sont estimés à 1  690 700 CHF pour 2021.  
b L'augmentation des frais est due aux bons résultats des fonds d'actions, qui so nt gérés par Pictet 
et/ou déposés auprès de cette société, ainsi qu'à la décision du Comité d'accroître la répartition des 
actifs au second semestre de 2020.  
c Les frais actuariels en 2021 couvrent les coûts  exceptionnels liés  à la transition à la suite d u 
recrutement d'un nouvel actuaire, ce qui inclut l'établissement du nouveau modèle et l'analyse 
comparative par rapport aux résultats actuariels précédents.  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 16 - 
  9.6  Appendice C: Aperçu des mandats de placement  
Aperçu des mandats de placement  
Catégorie 
d'actifs  Gestionnaires 
de fonds  Indice de 
référence  Erreur de 
poursuite 
ex-ante Début  Lieu Site Web  
Actions 
internationales  Pictet & Cie  40% MSCI Europe,  
40% MSCI 
North  America, 
20% MSCI  Pacific  Indexé  Janvier  2011 Genève, Suisse  pictet.com  
Actions des 
marchés 
émergents  Pictet & Cie  MSCI Emerging 
Markets  Indexé  Mai 2016 Genève, Suisse  pictet.com  
Actions 
internationales à 
faible 
capitalisation  Crédit Suisse  MSCI World ex 
Switzerland Small 
Caps Indexé  Août 2020  Zürich, Suisse  credit‑suisse.com  
Obligations des 
marchés 
émergents  BlackRock  JP Morgan EMBI 
Glob Div. couvert 
en CHF  Indexé  Janvier  
2016 New York, 
États-Unis blackrock.com  
Obligations des 
marchés 
émergents  MFS JP Morgan EMBI 
Glob Div. couvert 
en CHF  2 à 3% Janvier  
2011 Boston, 
États-Unis mfs.com  
Obligations des 
marchés 
émergents  GMO JP Morgan EMBI 
Glob Div. couvert 
en CHF  3 à 5% Janvier  
2011 Boston, 
États-Unis gmo.com  
Prêts privilégiés  Barings  CS Loans  index 
couvert en CHF  3 à 5% Octobre 2012  New York, 
États-Unis babsoncapital.com  
Prêts privilégiés  Crédit Suisse  CS Loans index 
couvert en CHF  2 à 4% Octobre 2012  New York, 
États-Unis credit -suisse.com  
Prêts privilégiés  NN CS Loans  index 
couvert en CHF  2 à 4% Octobre 2012  Phoenix, 
États-Unis Inginvestment.com  
Immobilier des  
Immobilier  PRISA LP  NCREIF Fund Index 
ODCE  - Février  2015 Madison,  
États-Unis pramericarei.com  
Immobilier 
européen  Warburg 
Henderson  6,5% p.a.  - Décembre  2006 Hambourg, 
Allemagne  warburg -henderson
.com 
Immobilier 
européen  CBRE  - - Décembre 2018  Londres, 
Royaume -Uni cbre.com  
Immobilier suisse  Crédit Suisse  SXI Real Estate 
Fund Index  - Novembre  2008 Zürich, Suisse  credit -suisse.com  
Titres 
assurantiels  Scor Swiss Re Global 
CAT bond couvert 
en CHF  - Décembre  2019 Paris,  
France  scor.com  
Titres 
assurantiels  Gam Swiss Re Global 
CAT bond couvert 
en CHF  - Décembre  2019 Connecticut,  
États-Unis gam.com/fr/manag
ers/fermat -capital -
management  
Obligations 
en CHF Crédit Suisse  SBI AAA -BBB 1-5 Y - Août 2020 Zürich, Suisse  credit‑suisse.com  
 
  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 17 - 
  9.7  Appendice D: Répartition des actifs  
Répartition des actifs  
au 31  décembre  2021  
Avoirs  Millions de 
CHF Part actuelle  Stratégie  Écart par rapport à  
la stratégie  
Actions internationales  380,2  51,6%  50,0%  1,6%  
Marchés développés  256,7  34,8%  32,0%  2,8%  
Marchés émergents  62,4 8,5%  10,0%  -1,5%  
Faible capitalisation  61,1 8,3%  8,0%  0,3%  
Obligations en CHFa 145,2  19,7%  21,0%  -1,3%  
Obligations en  CHF 27,0 3,7%  4,0%  -0,3%  
Obligations des pays émergents  69,6 9,4%  10,0%  -0,6%  
Prêts privilégiésb 48,6 6,6%  7,0%  -0,4%  
Immobilier  145,0  19,7%  20,0%  -0,3%  
Immobilier européen  31,5 4,3%  5,0%  -0,7%  
Immobilier des États -Unis 40,6 5,5%  5,0%  0,5%  
Immobilier suisse  72,8 9,9%  10,0%  -0,1%  
Autres placements  36,1 4,9%  5,0%  -0,1%  
Titres assurantielsa 36,1 4,9%  5,0%  -0,1%  
Liquidités  31,0 4,2%  4,0%  0,2%  
Total  737,4     
Note:  Les totaux ne coïncident pas toujours exactement car les chiffres ont été arrondis.  
a Couvertes en CHF . Le régime assure une couverture de 80 % des obligations étrangères et des 
placements en titres assurantiels renouvelés sur une base trimestrielle.  
b Les prêts privilég iés sont des instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs 
de moindre qualité, qui ont priorité de rang dans la structure du capital des sociétés émettrices et 
sont garantis par les avoirs de la société qui emprunte.  
  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 18 - 
  9.8  Appendice E: Rendement des placements  
Rendement des placements au 31  décembre  2021 (en termes nominaux)  
 Sur 
1 an p.a.  Sur 
3 ans p.a.  Depuis la  
création p.a.  EPa RIa 
TOTAL       
Titres consolidés  11,3%  9,2%  5,7%  2,99%  -0,32 
Valeur ajoutéeb 0,7%  -1,0%  -0,2%    
ACTIONS       
Actions consolidées  17,2%  14,7%  8,7%  0,53%  -0,18 
Valeur ajoutée  0,3%  -0,1%  0,4%    
Marchés développés  21,6%  15,7%  9,2%    
Valeur ajoutée  -0,2%  -0,2%  -0,2%    
Marchés émergents  -0,2%  7,6%  8,7%    
Valeur ajoutée  -0,7%  -0,5%  0,1%    
Faible capitalisation  19,5%      
Valeur ajoutée  0,2%      
TITRES À REVENU FIXEc      
Titres à revenu fixe consolidésd  0,4%  4,1%  2,9%  2,39%  0,14 
Valeur ajoutée  0,5%  0,3%  0,1%    
Obligations des pays émergents  -2,0%  3,7%  4,1%    
Valeur ajoutée  1,0%  0,0%  0,4%    
Prêts privilégiés  4,3%  2,6%  2,1%    
Valeur ajoutée  -0,2%  -1,0%  -0,7%    
Obligations en  CHF  -0,5%      
Valeur ajoutée  -0,1%      
IMMOBILIER       
Placements immobiliers 
consolidés  12,2%  5,2%  4,5%  ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutéeb       
Warburg Henderson  -5,5%  -2,5%  3,4%  ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutéeb       
CBRE  5,4%  2,3%  1,1%  ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutéeb      
Prisa  24,6%  6,0%  6,6%  ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutée  -1,3%  -0,4%  -2,6%    
Crédit Suisse  11,0%  7,0%  4,6%  ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutée  3,7%  -5,4%  -2,0%    
AUTRES PLACEMENTS       
Titres assurantielsc 3,5%      
Valeur ajoutée  -0,5%      
Note:  Les rendements sont présentés nets de frais et de coûts . Les rendements consolidés (sur 1 an, 3 ans 
et depuis le début, en août 1999) sont calculés en tenant compte des véhicules de placement 
précédents, qui ont été liquidés avant l'établissement du présent rapport et ne sont pas indiqués 
séparément dans le table au. 
a EP = erreur de poursuite sur  trois ans, RI = ratio d'information sur trois ans. 
b La valeur ajoutée est une comparaison de la performance par rapport à l'indice de référence, sauf 
quand il n'existe aucun indice de référence formel (Warburg Henderson et CBRE), comme indiqué à 
l'appendice  C. 
c Conformément aux principes du Régime en matière de placements, le Régime réduit au minimum le 
risque de change de ses placements à revenu fixe et en titres assurantiels en investissant dans des 
instruments libellé s en francs suisses ou en couvrant des placements libellés dans des monnaies 
autres que le franc suisse . Dans ce dernier cas, les gains, pertes et coûts des instruments de 
couverture sont incorporés dans le rendement de la catégorie d'actifs concernée, ce qui est 
compatible avec le fait que l'objectif de rendement attendu de ces instruments est pris en compte 
en CHF lors de la prise de décision concernant le placement.  
d Outre le rendement des obligations, le rendement des titres à revenu fixe consolidés in clut les 
intérêts versés sur les liquidités du Régime.  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 19 - 
  9.9  Appendice F: Historique du rendement des placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31  décembre  2021  
 
9.10  Appendice G: Taux de change ut ilisés à la clôture des comptes le 31  décembre  2021  
Paire de monnaies  Taux de change  
CHF pour 1 EUR  1,0362  
CHF pour 1 USD  0,9112  
JPY pour 1 CHF  126,3842  
CHF pour 1 GBP  1,2341  
Figure 6: Répartition par monnaie au 3 1 décembre  2021, après couverture  
 
5060708090100110120130140150160170180190200210Portefeuille totalIndice de réféence Portefeuille total
5060708090100110120130140150160170180190200210220230240ActionsIndice de référence Actions
5060708090100110120130140150160170180190200210Titres à revenu fixeIndice de référence Titres à revenu fixe
5060708090100110120130140150160170180190200Immobilier Immobilier
CHF, 38,0%
EUR, 10,0%GBP, 3,5%JPY, 5,2%USD , 27,4%Marchés 
émergents, 
8,5%Autres, 7,4%WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 20 - 
  9.11  Appendice H: Participation au Régime des pensions  
Les tableaux ci -après montrent l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires du Régime 
des pensions en  2021.  
Nombre de participants et de bénéficiaires au 3 1 décembre  2021 
 2020  2021  
Membres actifs  709 716 
Bénéficiaires  408 427 
Participants au Régime des pensions en 2021  
  
Total au 3 1 décembre  2020 709 
Changements en 2021   
  
- Adhésions  122 
- dont réaffiliations conformément aux dispositions de l'article 15  b) du Statut  48 
- Sorties  115  
   
Total au 3 1 décembre  2021 716   
Ventilation des sorties en 2021   
  
- retraite  14 
- retraite anticipée  3 
- retraite différée  1 
- versement de départ au titre de la liquidation des droits  26 
- transfert  0 
- ajournement de la décision  69 
- décès  2 
- invalidité  0  
 
Total des sorties  115 
Prestations versées par le Régime des pensions  
Types de prestations  Au 
31 décembre  2020 Nouvelles 
prestations  
en 2021  Prestations 
ayant pris fin  
en 2021  Au 
31 décembre  2021 
Retraitea 182 14 -2 194 
Retraite anticipéeb 136 3 -1 138 
Retraite différéec 24 1 0 25 
Pension de réversion du 
conjoint survivant  26 3 0 29 
Pension d'invalidité 
partielle/totale  22 0 0 22 
Pension d'enfant  18 2 -1 19 
Total des prestations  408 23 -4 427 
a Ne comprend aucune prestation différée qui a commencé à être versée en 2021.  
b  Ne comprend aucune prestation différée qui a commencé à être versée en 2021.  
c  Inclut seulement les retraites différées qui ne sont pas en cours de versement, pour les anciens 
fonctionnaires qui ont fait ce choix après la cessation de leurs fonctions et ceux qui ont fait le choix 
plus tard, après avoir initialement différé leur décision . Les retraites différées en cours de versement 
sont classées comme retraite ou retraite anticipée.  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 21 - 
  9.12  Appendice I: Structure du Régime des pensions de l'OMC  
 
9.13  Appendice J: Glossaire  
Bénéfices/pertes sur titres : Résultat:  
• des gains/pertes de capital sur les titres ; 
• des bénéfices découlant de la distribution de dividendes et des intérêts reçus sur les 
placements ; et 
• de la réévaluation des titres au prix du marché au 31  décembre  (bénéfices ou pertes non 
réalisés) . 
Charges à payer : Dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice . 
Conversion : Pension de retraite, pension de retraite anticipée ou pension de retraite différée 
convertie à la dema nde du participant en une somme en capital ne dépassant pas la moitié de 
l'équivalent actuariel de la pension ou le montant des propres cotisations du participant, le plus élevé 
des deux montants étant retenu . 
Cotisations : Sommes payables pour restitution,  validation et prestations, conformément à 
l'article  20 du Statut du R POMC . 
Cotisations à recevoir : Cotisations exigibles pour la période de cotisation de l'exercice mais reçues 
après le 31  décembre . 
Couverture du risque de change : Conformément à ses princ ipes en matière de placements, le 
Régime s'efforce de limiter l'exposition au risque de change sur les instruments de la dette, car ce 
risque n'est en théorie pas compensé à long terme et ces instruments jouent un rôle stabilisateur 
permettant de réguler l 'instabilité à court terme du portefeuille et d'enregistrer des gains de 
rééquilibrage . Lorsqu'il investit dans des actifs de dette libellés en d'autres devises que le franc 
suisse, le Régime couvre donc le risque de change . Techniquement, cette opération implique de 
recourir à des contrats à terme, dans le cadre desquels les deux parties conviennent d'échanger un 
montant fixe libellé dans une devise contre le même montant libellé dans une autre devise, à un 
taux de change prédéfini, à une date fu ture. Si la devise utilisée pour le placement se déprécie et 
entraîne des pertes sur le portefeuille, les instruments de couverture compensent une partie de ces 
pertes . La couverture peut avoir un coût, qui est largement basé sur les différences entre les taux 
d'intérêt débiteurs et créditeurs des devises respectivement concernées.  
 
WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 22 - 
  Erreur de poursuite (EP) : Écart type de performance du portefeuille par rapport à l'indice de 
référence . Il sert à mesurer le degré de risque du portefeuille par rapport à son in dice de référence . 
Cette mesure ne doit pas être confondue avec le risque absolu ; même s'il a un très faible degré de 
volatilité, un portefeuille peut être très risqué en raison de la nature sous -jacente du marché sur 
lequel il est investi . Pour un mandat de gestion indexée, l'erreur de poursuite est généralement 
inférieure à  0,8. Un mandat pour lequel le chiffre serait plus élevé serait considéré comme actif . 
EP = erreur de poursuite sur trois ans . 
Frais actuariels : Honoraires facturés par l'actuaire -conse il pour la prestation de services actuariels . 
Frais administratifs : Frais engagés pour l'administration générale du Régime des pensions . Ils 
n'incluent pas les coûts du Secrétariat du Régime, qui sont à la charge de l'OMC (article 5  f) du 
Statut du Régime) . 
Frais de consultation : Honoraires facturés par l'analyste financier/le conseiller en placement . 
Frais de gestion : Honoraires versés pour la gestion des portefeuilles de l'OMC . 
Gestion active des placements : Mode de gestion de portefeuille consistant à placer les avoirs 
d'une manière différente de l'indice de référence pour obtenir des rendements supérieurs à l'indice . 
Les inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de gestion et des coûts de transaction plus 
élevés et le risque d'une  sous-performance notable . 
Gestion indexée : Mode de gestion de portefeuille visant à obtenir les rendements de l'indice de 
référence sous -jacent en reproduisant exactement la composition de cet indice ou en s'en 
rapprochant autant que possible à tout momen t. Ce mode de gestion diffère d'une gestion active 
dans la mesure où il est beaucoup moins coûteux et ne tient pas compte des vues, des prévisions ni 
des avis du gestionnaire . 
Impôt à la source récupérable : Impôt perçu à la source par les autorités fiscale s nationales, qui 
est récupérable après le 31  décembre  2021. L'impôt à la source récupérable découle du fait que le 
Régime est considéré comme une entité exonérée d'impôt en raison de son lien à l'OMC . En tant 
qu'organisation internationale, l'OMC est exon érée de la plupart des impôts nationaux, comme la 
taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fédéral et l'impôt sur les intérêts rapportés par 
les placements . Chaque année, le Régime adresse aux autorités suisses et autres autorités 
nationales de s demandes de remboursement d'impôt . Il arrive parfois que certaines juridictions 
nationales ne reconnaissent pas automatiquement l'exonération fiscale du Régime, auquel cas une 
action administrative et politique d'envergure est souvent nécessaire pour que  cette exonération soit 
pleinement reconnue . 
Intérêts sur les validations et intérêts sur les restitutions : Intérêts versés au titre de 
l'article  20 d) et 20  e) du Statut du Régime des pensions . 
Organisation, cotisations additionnelles : Cotisations additio nnelles versées par l'Organisation 
pour compenser le coût actuariel additionnel dû aux cessations de service anticipées de participants 
à la suite de restructurations . 
Prêts privilégiés : Instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs de moindre 
qualité, qui ont priorité de rang dans la structure du capital des sociétés émettrices et sont garantis 
par les avoirs de la société qui emprunte . 
Ratio d'information (RI) : Surperformance du gestionnaire par rapport à l'indice de référence 
divisé par l'erreur de poursuite du portefeuille . Ce ratio sert à mesurer la compétence du 
gestionnaire . En général, un ratio de plus de 0,30 démontre qu'il est compétent . RI = ratio 
d'information sur trois  ans. 
Recettes échues : Recettes acquises mais non reçues au cours de l'exercice.  
Rééquilibrage : Réalignement de la répartition du portefeuille du Régime sur la stratégie . Un 
processus prédéfini identifie les éléments de déclenchement et autres aspects opérationnels (par WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 23 - 
  exemple temporels ) des mesures de rééquilibrage . Les règles sont approuvées par le Comité et 
appliquées automatiquement . Ce mécanisme tire parti des excès inévitables des marchés financiers . 
Réévaluation monétaire : Représente l'ajustement des soldes au 31  décembre  2021 des  comptes 
bancaires libellés en monnaies étrangères au taux de change du 31  décembre  2021. Cet ajustement 
provient d'une part de la variation des taux de change sur les soldes, en début d'année, des comptes 
bancaires libellés en monnaies étrangères ainsi qu e sur les mouvements enregistrés sur ces mêmes 
comptes en cours d'année au cours applicable au moment de la transaction.  
Rendement pondéré par le temps : Indicateur du rendement composé . Il permet de réduire l'effet 
de distorsion des entrées et sorties et d e comparer les rendements des gestionnaires de fonds et 
leurs indices de référence respectifs . Le rendement pondéré par le temps est très semblable au 
rendement géométrique moyen . 
Restitution : Inclusion, dans la période de cotisation, de la période de coti sation antérieure d'un 
ancien participant qui recouvre la qualité de participant . 
Statut et Règlement administratif : Statut et Règlement administratif adoptés par le Conseil 
général le 16  octobre  1998, tels que modifiés par le Conseil général le 1er décembre  2005, le 
28 juillet  2009, le 26  octobre  2011, le  30 novembre  2015, le 7  décembre  2016 et le 26  juillet  2017.  
Taux de rendement : Variation en pourcentage de la valeur du portefeuille sur une période 
déterminée, compte tenu du revenu des placements  et de la variation de la valeur de marché du 
portefeuille . Il est exprimé en tant que taux annuel équivalent . Le taux de rendement nominal  est 
le rendement financier des actifs avant prise en compte de l'inflation (calculée sur la base de la 
variation ann uelle de l'indice des prix à la consommation en Suisse) . Le taux de rendement réel  est 
le taux de rendement nominal moins la variation de l'IPC suisse . Le terme "brut" signifie que le 
rendement est calculé avant déduction des frais liés aux placements, tan dis que le terme "net" 
désigne le rendement incluant tous les frais liés aux placements . Le taux de rendement réel cible  
est le taux de rendement réel à long terme que le Régime doit obtenir pour pouvoir honorer ses 
engagements . 
Titres assurantiels : Instruments financiers dont la valeur est déterminée par les primes 
d'assurance et les événements générateurs de pertes . Les titres assurantiels permettent aux 
compagnies d'assurance/de réassurance de conclure des contrats de transfert de risque avec les 
investi sseurs sur le marché des capitaux,  en vertu desquels l'investisseur offre une garantie en 
échange du versement d'une prime . Selon que le risque se matérialise ou non, la garantie est utilisée 
ou restituée à l'investisseur, et la prime est ajustée pour l'éc héance suivante.  
Validation : Définie à l'article  2 v) du Statut du R POMC  comme l'inclusion dans la période de 
cotisation d'une période de non -cotisation qui a précédé le commencement de la participation . 
 
_______________  
 
 WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 24 - 
  ANNEXES  
ANNEXE 1 NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS  
1.  Conformément à l'article  14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du Régime 
des pensions est le franc suisse . Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivemen t 
pratiqués pour les opérations de l'ONU sont utilisés pour convertir les autres monnaies en francs 
suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de placements pour lesquels les taux indiqués à 
l'appendice  G ont été utilisés aux fins de l'évaluation.  
2.  L'exerc ice comptable va du 1er janvier au 31  décembre.  
3.  Conformément à l'article  13 du Statut du Régime et à la règle  A.8 du Règlement intérieur, 
le Comité  de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Régime e t en 
particulier le maintie n de l'équilibre actuariel, les contrôles financiers et la tenue des comptes.  
4.  Conformément à l'article  5 e) du Statut du Régime et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le vérificateur extérieur des comptes de l'OMC, procède 
chaque année à la vérification des comptes du Régime . Les dispositions du chaptire  XI ("Vérification 
extérieure des comptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant la vérification extérieure des 
comptes") du Règlement financier de  l'OMC s'appliquent mutatis mutandis à la vérification des 
comptes.  
État des recettes et des dépenses  
5.  Le Régime des pensions a enregistré un bénéfice sur titres de 75,4  millions de CHF . Le rendement 
nominal ainsi enregistré a été de 11,3 %, soit 9,7 % en termes réels si on tient compte de l'inflation 
suisse . Ces résultats étaient nettement supérieurs à l'objectif à long terme du Régime qui était 
de 2,8% sur les 10 prochaines années et de 3,5 % par la suite . Malgré ces bons résultats, la 
conjoncture actu elle reste difficile et les professionnels des placements sont fermement convaincus 
que, dans les années à venir, il sera plus difficile d'obtenir des rendements élevés dans le contexte 
actuel de taux d'intérêts bas.  
6.  Les cotisations régulières reçues de l' Organisation et des participants se sont chiffrées à 
29,3 millions de CHF, soit une augmentation de 0,4  million de CHF par rapport à  2020.  
7.  Les prestations périodiques et les versements  en capital ont tous deux  augmenté de plus de 
1,0 million de CHF, pour a tteindre 27,1  millions de CHF et 3,3  millions de CHF, respectivement . Pour 
la première fois d epuis la création  du Régime, la somme des prestations versées a dépassé le 
montant total des contributions reçues, d'environ 1  million de CHF . Cet écart se creuser a à mesure 
que la population de retraités continuera d'augmenter dans les années à venir.  
8.  Le Régime a reçu 0,6  million de CHF de remboursements de demandes d'indemnités au titre de 
son assurance décès invalidité, ce qui est comparable à la prime de 0,7  million de CHF acquittée 
pour l'assurance.  
9.  Les frais de placement et autres frais administratifs ont légèrement augmenté et ont dépassé 
1,0 million de CHF, ce qui est normal puisque l'essentiel de ces frais sont liés à la taille du 
portefeuille . Ils sont prés entés plus en détail à l'appendice  B, "Répartition des dépenses" . Les coûts 
engagés pour assurer le secrétariat du Régime des pensions sont pris en charge par l'OMC et ne 
sont pas comptabilisés comme un coût pour le Régime . Le secrétariat se compose d'un s ecrétaire à 
temps partiel et de trois fonctionnaires à temps plein . En 2021, les dépenses de personnel se sont 
élevées à 516  928 CHF, y compris les traitements et les prestations . De plus, le secrétariat ne verse 
aucun loyer pour ses bureaux, pour les ordi nateurs ou pour les services de téléphone . Le coût de 
ces derniers est estimé à 23  365 CHF selon la méthode de comptabilisation des coûts de l'OMC.  
Bilan  
10.  La valeur des actifs a augmenté principalement en raison des plus -values découlant des 
placements enre gistrées en  2021. Les liquidités et quasi -liquidités ont atteint environ 31 ,0 millions 
de CHF en  2021.  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 25 - 
  11.  Les impôts à la source récupérables se sont élevés à 1,8  million de CHF en  2021, soit une 
diminution par rapport à  2020 (2,4  millions  de CHF) . Ce recul est principalement imputable à un 
remboursement tardif des impôts suisses des années précédentes et des impôts récupérables payés 
hors de Suisse . Avec l'aide effective des banques dépositaires du Régime, le secrétariat continue de 
demander le rembour sement de tous les impôts à la source, y compris les impôts remontant à plus 
de cinq ans qui ont été passés par pertes et profits.  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 26 - 
  ANNEXE 2 PRINCIPES DU RÉGIME DES PENSIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS  
1.  En vertu de l'art icle 13 du Statut du Régime des pensions et de la règle  A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placements de tous les avoirs 
du Régime, de formuler la politique en matière de placements après avoir pris l'a vis de spécialistes 
et de désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique.  
2.  Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internationaux à revenu fixe couverts, s'ils permettent d'atteindre l'objectif 
du Régime plus efficacement que la négociation directe de titres sous -jacents . Les instruments 
dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités aux contrats à terme sur devises, aux 
instruments à terme,  aux options couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt . Les 
positions d'endettement et les positions courtes nettes ne sont pas autorisées.  
3.  En 2013, le Comité de gestion a approuvé un ensemble unifié de lignes directrices en matière de 
placements afin d'énoncer de façon plus précise l'approche du Régime à l'égard des placements . Un 
résumé de ces lignes directrices, qui a été communiqué aux participants et bénéficiaires du Régime, 
figure ci -après . En 2020, les lignes directrices en matière de placements ont été révisées de sorte à 
incorporer la décision du Comité concernant la nouvelle répartition stratégique des actifs (50 % 
d'actions, 30 % de titres à revenu fixe et 20 % de biens immobiliers) et la nouvelle règle additionnelle 
de rééquilibrag e; cependant les principes qui sous -tendent le résumé ci -dessous demeurent 
inchangés.  
Résumé de l'approche du Régime des pensions de l'OMC en matière de placements  
Placements à long terme  
4.  Le RPOMC est un investisseur à long terme car ses engagements sont sur le long terme et que 
les comportements et décisions qui se fondent sur une perspective à long terme ont plus de chance 
de réussir . Cet accent mis sur le long terme repose sur la conviction  – étayée par une analyse des 
placements passés  – que, à long terme, les rendements du marché ont tendance à refléter les 
performances économiques des actifs.  
5.  Cette orientation à long terme permet au Comité de gestion d'utiliser efficacement son temps en 
mettan t l'accent sur les décisions en matière de placements qui ont un impact important sur le 
rendement du portefeuille sans perdre de temps lorsque le résultat est aléatoire ou que l'impact à 
long terme est négligeable.  
6.  Conscient de la nature peu fiable des pr évisions à court ou à moyen terme et des pertes qui 
risquent d'en découler, le Comité de gestion ne veut pas "anticiper" les fluctuations à court terme 
des marchés . Les paris sur l'évolution à court ou à moyen terme des marchés financiers risquent de 
conve rtir des pertes temporaires en une dépréciation irréversible du capital.  
Risque d'investissement  
7.  Le RPOMC doit se préoccuper du risque de dépréciation irréversible du capital . Les pertes non 
récupérables réduisent de manière irréversible la capacité future  de générer des entrées . Par 
exemple, l'argent prêté à un emprunteur qui ne peut pas honorer pleinement sa dette entraînera 
non seulement une dépréciation irréversible du capital mais compromettra aussi sa capacité à 
générer à l'avenir des revenus.  
8.  La vola tilité des prix est souvent considérée comme une mesure du risque de placement . 
Cependant, la volatilité ne permet pas de mesurer le risque de placement à long terme et ne présente 
une menace pour les investisseurs à long terme que si ces derniers en ont m al apprécié l'importance . 
C'est ainsi que si le cours des actions d'une entreprise diminue rapidement de 50 %, la volatilité 
atteindra des sommets . Par contre, si la perspective à long terme de l'entreprise n'a pas changé, le 
risque pour les investisseurs s e trouve grandement réduit et non accru . Les investisseurs doivent 
donc se concentrer sur la perspective à long terme et non sur la volatilité des prix qui est fonction 
des marchés.  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 27 - 
  9.  L'évaluation d'un actif en affecte le rendement futur . Par conséquent, l'é valuation des actifs est 
un risque qui peut produire des dommages comparables à une perte de capital irréversible . C'est en 
ce sens qu'elle doit être suivie de manière permanente.  
10.  Le suivi de l'évaluation ne revient pas à tenter de prédire l'évolution à court terme des prix des 
marchés mais à apprécier la rentabilité potentielle à long terme d'un placement compte tenu de ses 
caractéristiques actuelles.  
Répartition des actifs  
11.  La répartition des actifs est la source principale de rendement du portefeuille . Une attention 
particulière sera donc accordée à la définition et à la mise en œuvre de la "répartition stratégique 
des actifs" du R POMC.  
12.  Chaque catégorie d'actifs dans le portefeuille doit générer un revenu mesurable et doit 
contribuer à accr oître la valeur des actifs du R POMC. Cet accroissement doit reposer sur des facteurs 
économiques fiables et identifiables . Le rendement potentiel de chaque catégorie d'actifs peut être 
apprécié sur la base de ces facteurs appropriés.  
13.  Le RPOMC  continuera d' appliquer le principe d'une diversification adéquate car les rendements 
escomptés de telle ou telle catégorie d'actifs peuvent mettre longtemps à se matérialiser et parce 
que la non -corrélation des différents actifs contribue à atténuer la volatilité et pa r conséquent à 
éviter les décisions irréfléchies.  
14.  Les catégories d'actifs et les structures financières qui ne produisent pas de revenu, qui 
manquent de transparence ou qui utilisent un effet de levier important ne sont pas adaptées au 
RPOMC . Les produits de base, les fonds spéculatifs, le capital -risque ainsi que les produits structurés 
sont donc exclus des placements du R POMC.  
15.  Le RPOMC cherche à éviter de modifier la répartition des actifs sur la base de perspectives et 
de prévisions à court terme : trop s ouvent, ces changements ne font qu'accroître les coûts . Les 
modifications de la répartition des actifs ne se justifient que lorsqu'elles sont motivées par des 
changements importants dans les caractéristiques mesurables des placements du Régime dans une 
catégorie d'actifs ou par des changements fondamentaux du passif ou de la structure du Régime.  
Style de gestion  
16.  L'objectif du processus de mise en œuvre est de se conformer aussi étroitement que possible à 
la stratégie de placement tout en minimisant les coûts et en évitant les risques indus.  
17.  Pour appliquer la répartition stratégique du R POMC, le Comité de gestion a surtout recours à 
des véhicules ou portefeuilles indexés .1 Les indices seront sélectionnés avec le plus grand soin de 
manière à ce qu'ils soient véritablement représentatifs de la catégorie d'actifs dans lesquels la 
stratégie du R POMC prévoit d'investir.  
18.  Le choix d'une gestion passive se fonde sur l'observation que, au fil du temps, la gestion active 
a donné de moins bons résulta ts, est moins diversifiée, moins prévisible et plus coûteuse . De plus, 
la gestion active se base dans la plupart des cas sur une perspective à court terme.  
19.  Le RPOMC peut recourir à une gestion active lorsque la gestion passive n'est pas possible ou 
lorsque  des raisons tangibles et clairement identifiables donnent à penser que la gestion active est 
mieux adaptée.  
20.  Dans l'ensemble, le Régime s'efforcera de réduire au minimum les risques liés à la mise en 
œuvre de la stratégie de placement . Ces risques incluent , sans s'y limiter, le risque d'une gestion 
active, les risques de crédit indus et le risque lié à la structure juridique.  
 
1 Les véhicules indexés visent à générer un rendement égal à celui d'un indice du marché.  WT/BFA/W/597 • WT/L/1150  
- 28 - 
  Rééquilibrage  
21.  Le Régime des pensions de l'OMC adopte une approche anticyclique grâce à un mécanisme de 
rééquilibrage annuel systémati que visant à faire en sorte que le poids des actifs reste aligné sur la 
répartition stratégique . Un rééquilibrage a lieu au moins une fois par an, normalement en février . 
Pour faire suite à une décision prise par le Comité en 2020, un rééquilibrage sera au ssi déclenché 
par les variations des marchés financiers qui entraînent un écart du poids des actions du portefeuille 
de plus de 10 % par rapport à la répartition stratégique.  
22.  Le rééquilibrage systématique est un moyen efficace qu'a le Régime de maintenir un e exposition 
stable aux marchés tout en tirant parti de la volatilité de ces derniers.  
Coût et conflits d'intérêts  
23.  La sensibilité aux coûts fait partie intégrante de la stratégie de placement . Il faut maintenir les 
coûts à un niveau aussi bas que possible sans compromettre la capacité du Régime d'atteindre ses 
objectifs.  
24.  L'offre de services ou de produits d'investissement est essentiellement déterminée par les 
intérêts financiers des fournisseurs et non par les investisseurs . Le Comité de gestion veillera d onc 
tout particulièrement à choisir des solutions en matière de placements correspondant à sa stratégie 
et à ses objectifs . Le RPOMC évitera les véhicules pour lesquels le responsable des placements est 
rémunéré en fonction de la performance.2 
25.  Les lignes directrices en matière de placements adoptées par le Comité de gestion visent à 
générer des rendements durables et à promouvoir des décisions rationnelles même en période de 
tension et d'incertitude économiques . Ces lignes directrices sont régulièrement re vues pour s'assurer 
qu'elles restent adaptées à la structure et à la situation du Régime.  
 
__________  
 
2 Ces arrangements sont injustes pour les investisseurs à cause de l'asymétrie du risque et du bénéfice.