RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1699 DE LA COMMI SSION 
du 6 septembre 2023
relatif au statut de l’att apulgite en tant qu’additif pour l’alimentat ion animale relevant du champ 
d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) En ce qui concer ne la substance «attapulgite», il n’est pas certain qu’il s’agisse d’un additif pour l’alimentation animale 
relevant du cham p d’application du règlement (CE) no 1831/2003. Cette incer titude résulte de diverses questions ou 
doutes formulés par les autori tés compét entes nationales chargées des contrôles officiels ou par les opérat eurs 
économiques à propos de la classificat ion de cette substance, qui figure actuellement au catalogue des matières 
premières pour aliments des animaux établi par le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission (2).
(2) L’incer titude qui plane sur le statut d’un produit en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux pour rait 
comprome ttre la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale dans l’ensemble de l’Un ion, 
puisque la distinction faite entre les additifs pour l’alimentation des animaux et les autres produits destinés à 
l’alimentation animale a une influence majeure sur les conditions de leur mise sur le marc hé, en fonction de la 
législation applicable.
(3) Afin de dissiper cette incer titude concer nant le statut de l’attapulgite en tant qu’additif destiné à l’alimentation des 
animaux, il convie nt d’adopt er, dans le cadre du règlement (CE) no 1831/2003, une mesure pertinente clarifiant ce 
statut. Une telle mesure appor terait de la cohérence dans le traitement de la substance concer née et facilit erait le 
travai l des autori tés compét entes nationales charg ées des contrôles offici els, tout en aidant les opérat eurs 
économiques concer nés à œuvrer dans un cadre offrant un niveau appropr ié de sécur ité juridique.
(4) Pour détermi ner si un produit est un additif pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du 
règlement (CE) no 1831/2003, il convient de se référer aux lignes directr ices pour la distinction entre les matières 
premières pour aliments des animaux, les additifs pour l’alimentation animale et d’autres produits, arrêtées dans la 
recommandation 2011/25/UE de la Commission (3). En particulier , ces lignes directr ices prévoient plusieurs critères 
à prendre simultanément en considération dans le cadre d’une évaluation au cas par cas, de façon à créer un profil 
pour chaque produit spécifique en tenant comp te de tout es ses caracté ristiques. Parmi les critères prévus pour 
différ encier les additifs pour l’alimentation animale et les matières premières pour aliments des animaux figurent la 
méthode de fabrication et de transf ormation, la définition chimique et le niveau de normalisation ou de puret é, 
l’innocuité et le mode d’utilisation ainsi que la fonctionnalit é du produit concer né. En outre, pour des raisons de 
cohérence, il convie nt de classer par analogie les produits ayant des propr iétés similaires.
(5) Sur la base de l’examen des critères énoncés dans la recommandation 2011/25/UE, il a été conclu que l’attapulgite 
devrait être considérée comme un additif pour l’alimentation animale relevant du cham p d’application du règlement 
(CE) no 1831/2003. L’attapulgite est essentiellement utilisée pour remp lir des fonctions technologiques dans les 
aliments pour animaux, par exem ple comme liant, antiagg lomérant ou pour réduire la contamination par les 
mycotoxines, ou même des fonctions zootec hniques, en influant sur la flore gastro-int estinale des animaux ou la 
diges tibilité de leurs aliments, ce qui constitue des exem ples typiques de la fonctionnalit é des additifs destinés à 
l’alimentation des animaux. Par ailleurs, les caract éristiques et les propr iétés de l’attapulgite sont très similaires à 
celles d’autres minéraux argileux qui sont considérés comme des additifs pour l’alimentation animale. Dès lors, la 
classificat ion par analogie de l’attapulgite en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux appor terait une 
cohérence dans le traitem ent de ces produits analogues.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janv ier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des 
animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1).
(3)Recommandation 2011/25/UE de la Commission du 14 janvier 2011 arrêtant des lignes directr ices pour la distinction entre les 
matières premières pour aliments des animaux, les additifs pour l’alimentation animale, les produits biocides et les médicaments 
vétérinaires (JO L 11 du 15.1.2011, p. 75).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 7.9.2023 L 220/9  (6) En conséquence de la classificat ion de l’attapulgite en tant qu’additif pour l’alimentation animale relevant du champ 
d’application du règlement (CE) no 1831/2003, il convient de prévoir une période transito ire pour permettre aux 
parties intéressées de s’adapt er au statut de cette substance, y compr is aux fins de la présentation d’une demande 
d’autoris ation en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux et du traitement subséquent d’une telle 
demande conf ormément au règlement (CE) no 1831/2003.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’attapulgite est un additif destiné à l’alimentation des animaux qui relève du champ d’application du règlement (CE) 
no 1831/2003.
Article 2
La substance visée à l’article 1er peut continuer à être mise sur le marché et utilisée conf ormément aux règles applicables aux 
matières premières pour aliments des animaux jusqu’au 27 septembre 2030 .
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 sept embre 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 220/10 7.9.2023