G/SPS/N/EU/470/Add.1  
26 octobre  2021 
(21-8088) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Maximum residue levels for 6 -benzyladenine and aminopyralid  in or on certain products  (Limites 
maximales applicables aux résidus de 6 -benzyladénine et d 'aminopyralide présents dans ou sur 
certains produits)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/470 (1 7 mars 2021) a été adoptée en tant 
que Règlement (UE) 2021/1841 de la Commission du 2 0 octobre  2021 modifiant les Annexes  II 
et III du Règlement (CE) n°  396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne 
les limites maximales applicables aux résidus de 6 -benzyladénine et d 'aminopyralide présents 
dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  373/63, 
21 octobre  2021].  
Le chlorantraniliprole a été retiré du règlement en raison d'une objection du Parlement européen 
concernant une mesure relativ e aux limites maximales de résidus et des retards en résultant; des 
mesures s'appuyant sur cette mesure initiale étaient affectées et ont fait l'objet d'un réexamen 
pour garantir que les limites maximales de résidus proposées pouvaient être établies de man ière 
cohérente . 
Ce règlement s'appliquera à compter du 10 mai 2022. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_6753_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_6753_00_f.pdf  
https://members .wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_6753_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
régleme ntation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/EU/470/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observa tions, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'adde ndum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notificati ons, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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