G/TBT /N/BRA/1108  
22 décembre  2020 
(20-9277) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145 3817  
Fax: +(55) 21 2563 5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) (SH 901812) ; 
appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique (SH 9018 13); 
instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie ou l'art vétérinaire, n.d.a 
(SH 901890) ; dispositifs générateurs de rayons X, autres que tubes à rayons X, 
générateurs de tension, pupitres de commande, écrans, tables, fauteuils et supports 
similaires d'examen ou de traitement, ainsi que les parties et accessoires des appareils 
du n° 9022, n.d.a (SH 902290)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Normative Instruction 
(Instruction normative) n° 78 du 1 8 novembre 2 020 (30 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Instruction normative notifiée porte modification des Instructions normatives 
n° 52 à 59 du 2 0 décembre 2 019. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien 225 du 2 5 novembre 2 020, section 1, page 155 2) Instruction 
normative n° 52 3) Instruction normative n° 53 4) Instruction normative n° 54 
5) Instruction normative  n° 55 6) Instruction normative n° 56 7) Instruction normative 
n° 57 7) Instruction normative n° 58 8) Instruction normative n° 59.  G/TBT/N/BRA/1108  
- 2 - 
  https://www. in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -in-n-78-de-18-de-novembro -de-
2020-290045915  
Instruction normative n° 52, 20 décembre 2019  
Instruction normative n° 53, 20 décembre 2019  
Instruction normative n° 54, 20 décembre 2019  
Instruction normative n° 55, 20 dé cembre 2019  
Instruction normative n° 56, 20 décembre 2019  
Instruction normative n° 57, 20 décembre 2019  
Instruction normative n° 58, 20 décembre 2019  
Instruction normative n° 59, 2 0 décembre 2 019 
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http:/ /antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6126149/IN_78_2020_.pdf/4b5fa443 -
5d2c-45c7-a963-8403dbeae0e8