G/SG/N/8/TUR/17/Suppl.1  
G/SG/N/10/TUR/17/Suppl.1  
G/SG/N/11/TUR/24/Suppl.1  
27 janvier  2023 
(23-0665) Page: 1/8 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DES ARTICLES  7:2 ET  12:1 C) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION D'APPLIQUER UNE MESURE  
DE SAUVEGARDE (PROROGATION DE LA MESURE EXISTANTE)  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  9, NOTE DE BAS  
DE PAGE  2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TÜRKIYE   
Fils de nylon ou d'autres polyamides  
Supplement1 
La communication ci -après, datée du 24  octobre  2022 et reçue à cette même date, est distribuée à 
la demande de la délégation de la Türkiye.  
 
_______________  
 
 
Nous prés entons ci -joint une notification, au titre de l'article  7:2, de l'article  12:1 c) et de l'article  9, 
note de bas de page  2, de l'Accord sur les sauvegardes, concernant la décision de proroger une 
mesure de sauvegarde actuellement appliquée aux importations de fils de nylon ou d'autres 
polyamides et la non -application de la mesure de sauvegarde à des pays en développement . La 
mesure de sauvegarde initiale a été notifiée dans le document  G/SG/N/8/TUR/17, 
G/SG/N/10/TUR/17 et G/SG/N/11/TUR/24, daté du 23  octobre  2019. L'engagement d'un réexamen 
au titre de l'article  7:2 concernant la prorogation d'une mesure de sauvegarde a quant à lui été 
notifié dans le document G/SG/N/6/TUR/25/Suppl.1 et G/SG/N/14/TUR/12, daté du 4  février  2022.  
Conformément à l'article  12:3 de l'Accord sur les sauvegardes, la Türkiye est prête à engager des 
consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
1  NOTIFICATION, AU TITRE DES ARTICLES  7:2 ET 12:1  C) D E L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION DE PROROGER UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
1.1  Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage 
grave causé par un a ccroissement des importations  
L'enquête a été réalisée par l'Autorité turque chargée de l'enquête . Afin de réexaminer la situation 
de la branche de production nationale après l'introduction de la mesure de sauvegarde, il a été 
procédé à une évaluation de t ous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable pour la 
période couverte par l'enquête (janvier  2017 à décembre  2021) . Les données, qui ont été 
communiquées par les sociétés requérantes et utilisées dans le cadre de cette analyse, représent ent 
 
1 La notification G/SG/N/10/TUR/21 -G/SG/N/11/TUR/28, distribuée à l'origine le 24 octobre 2022, a été 
publiée sous une cote incorrecte par le Secrétariat et est désormais nulle et non avenue. Elle est distribuée à 
nouveau avec une nouvelle série de cotes,  sans aucune modification du contenu, afin d'assurer la cohérence du 
système de cotes.  G/SG/N/8/TUR/17/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/17/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/24/Suppl.1  
- 2 - 
  une proportion majeure de la production nationale totale du produit considéré, selon les chiffres 
de 2021.  
i) Consommation  
Unité  2017  2018  2019  2020  2021  
Consommation (indice)  100 94 110 98 126 
L'indice de la consommation du produit tend à augmenter, sauf pour 2018 et 2020 . Il convient de 
souligner une progression de 29 % en 2021 par rapport à  2020.  
ii) Production  
Unité  2017  2018  2019  2020  2021  
Production (indice)  100 99 108 108 139 
L'indice de la production s 'est apprécié de 9 % en 2019 et de 28% en 2021. Les chiffres de la 
production de  2021 s 'expliquent par les investissements effectués par la branche de production 
nationale dans le cadre de son plan d'ajustement.  
iii) Ventes sur le marché intérieur  
Unité  2017  2018  2019  2020  2021  
Ventes sur le marché 
intérieur (indice)  100 96 93 111 137 
Les ventes sur le marché intérieur enregistrées par les producteurs nationaux ont affiché une 
tendance à la baisse jusqu 'en 2019 pendant la période couverte par l'enquête, mais des hausses de 
19% et 24% ont été observées en 2020 et 2021.  
iv) Capacité et utilisation de la capacité  
Unité  2017  2018  2019  2020  2021  
Capacité (indice)  100 101 101 119 131 
Taux d'utilisation de la 
capacité (%) (indice)  100 111 126 96 72 
La capacité des fabricants nationaux n 'a pas changé jusqu 'en 2020, mais elle a augmenté de 18 % 
en 2020 et de 10 % en 2021. Le taux d'utilisation de la capacité a diminué jusqu 'en 2019 ; 
néanmoins, il a amorcé un retrait après cette date en raison du type d 'investissements réalisés.  
v) Emploi  
Nombre de travailleurs  2017  2018  2019  2020  2021  
Emploi (indice)  100 122 130 148 157 
L'indice de l'emploi a atteint 157 en  2021 à la suite d'une augmentation continue pendant la période 
couverte par l'enquête.  
vi) Productivité  
Unité par travailleur  2017  2018  2019  2020  2021  
Productivité (indice)  100 81 83 73 88 
L'indice de la productivité de la main -d'œuvre a baissé en  2018 et en 202 0 mai s a progressé en  2019 
et en 2021.  G/SG/N/8/TUR/17/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/17/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/24/Suppl.1  
- 3 - 
  vii) Stocks  
Unité  2017  2018  2019  2020  2021  
Stocks (indice)  100 126 221 246 261 
Les stocks des producteurs nationaux se sont considérablement étoffés (76 %) en 2019, puis ont 
augmenté de 11 % en 2020 et de 6 % en 2021.  
viii) Rentabilité  
Bénéfice net/ventes 
totales  2017  2018  2019  2020  2021  
Rentabilité (indice)  100 110 86 154 204 
Il ressort des données relatives aux producteurs nationaux que la rentabilité était moindre en 2019 
par rapport aux années précédentes, mais qu 'elle s 'est redressée en  2020 et en  2021.  
ix) Conclusion  
Pendant la période considérée, une détérioration notable des données relatives à la production 
nationale a été observée jusqu 'en 2019 ; toutefois, d'après les données de 2020, une reprise a été 
amorcée  à l'issue de l 'entrée en vigueur de la mesure de sauvegarde.  
La production a progressé à partir de  2019 et a culmin é en 2021, année où la capacité a augmenté . 
Les ventes sur le marché intérieur ont diminué jusqu 'en 2019 puis se sont redressées en  2020. Il 
est entendu que la quantité des stocks, qui s 'est sensiblement accru e en 2019, a continué de 
progresser à des niveaux raisonnables après  2020. D'après ce qui a été observé, l 'augmentation de 
l'emploi a fait pendant à celle de la capacité, tandis que la productivité a fluctué . La rentabilité s 'est 
dégradée en  2019 par rapport aux deux a nnées précédent es, mais elle s 'est reprise sous l 'effet de 
la mesure de sauvegarde.  
1.2  Renseignements concernant les importations en termes absolus ou par rapport à la 
production nationale  
Une analyse des importations du produit considéré en Türkiye tant en t ermes absolus que relatifs 
est présentée ci -après.  
i) Aperçu général des importations  
IMPORTATIONS  Quantité (kg)  Valeur ($)  Prix 
unitaire 
($/kg)  Variation (%)  
Quantité 
(t) Valeur 
($) Prix 
unitaire 
($/kg)  
2017 32 513 778 117 739 442 3,62 - - - 
2018 33 173 544 131 691 978 3,97 2% 12% 10% 
2019 39 533 324 144 169 953 3,65 19% 9% -8% 
2020 32 570 381 107 956 720 3,31 -18% -25% -9% 
2021 39 812 636 166 292 176 4,18 22% 54% 26% 
2021 (8)  26 296 574 105 532 548 4,01 - - - 
2022 (8)  33 795 081 156 138 375 4,62 29% 48% 15% 
Pendant la période considérée, les données relatives à l 'importation témoignent d'une tendance 
haussière de la quantité et de la valeur entre 2017 et 2019 . La quantité et la valeur se sont 
effondrées en  2020, mais, sous l 'effet de l 'entrée en vigueur de la mesure de sauvegarde en 
novembre  2019 et de la COVID -19, les importations ont nettement augmenté en  2021. Les 
importations se sont établies à 33,8  milliers de tonnes pendant la période janvier -août 2022 et ont 
continué d'augmenter de 29 % en quantité et de 48 % en valeur en glissement annuel.  G/SG/N/8/TUR/17/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/17/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/24/Suppl.1  
- 4 - 
  ii) Importations par rapport à la production nationale  
Importations/Production  2017  2018  2019  2020  2021  
Indice  100 103 113 93 88 
Il est entendu que pendant la période considérée les importations relatives à la production nationale 
ont augmenté jusqu 'en 2020, mais ont eu tendance à diminuer par la suite.  
1.3  Désignation précise du produit en cause  
Le produit en cause est classé dans le tarif douanier sous les numéros 5402.31, 5402.32.00.00.00, 
5402.45, 5402.51 et 5402.61 (tarif douanier 2022 de la Türkiye).  
1.4  Désignation de toute partie du produit importé qui ne sera plus visée par la mesure 
prorogée  
Sans objet.  
1.5  Désignation précise de la mesure projetée  
Il est projeté de  proroger la mesure de sauvegarde de trois ans, jusqu'au 2 0 novembre  2025 
inclusivement, sous la forme d'un droit fixe qui sera appliqué comme il est indiqué dans le tableau 
ci-dessous.  
Code du tarif 
douanier de la 
Türkiye  Désignation du produit  1ère pério de 2ème période  3ème période  
(21/11/2022 -
20/11/2023)  (21/11/2023 -
20/11/2024)  (21/11/2024 -
20/11/2025)  
5402.31  de nylon ou d'autres polyamides, 
titrant en fils simples 50  tex ou 
moins  0,27 USD/kg  0,26 USD/kg  0,25 USD/kg  
5402.32.00.00.00  de nylon ou d'autres polyamides, 
titrant en fils simples plus de 
50 tex 
5402.51  De nylon ou d'autres polyamides  
5402.61  De nylon ou d'autres polyamides  
5402.45  Autres, de nylon ou d'autres 
polyamides  0,07 USD/kg  0,06 USD/kg  0,05 USD/kg  
1.6  Date projetée pour l'application de la mesure  
La mesure entrera en vigueur le 2 1 novembre  2022 avec la publication du décret présidentiel y 
relatif au Journal officiel.  
Le décret présidentiel connexe et le communiqué ont été publiés au Journal officiel le 
19 octobre  2022. 
1.7  Durée probable de la mesure  
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans.  
1.8  Date projetée pour le réexamen  
Sans objet.  
1.9  Calendrier prévu pour la libéralisation progressive de la mesure  
Il est projeté de libéraliser annuellement la mesu re comme il est indiqué dans la section 1.5.  G/SG/N/8/TUR/17/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/17/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/24/Suppl.1  
- 5 - 
  1.10  Si la notification concerne uniquement une constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision 
d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde:  
Sans objet.  
1.11  Renseignements relatifs à la prorogation de la mesure de sauvegarde  
i) Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour 
prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage grave:  
Pendant la période couverte par l 'enquête, les importations de fils de nylon en provenance de tous 
les pays ont suivi une tendance à la hausse entre 2017 et 2019 . La quantité et la valeur se sont 
effondrées en  2020, sous l 'effet de l 'entrée en vigueur de la mesure de  sauvegarde en 
novembre  2019, puis de la COVID -19. Toutefois, les importations ont nettement augmenté en 2021 . 
Elles se sont établies à 33,8  milliers de tonnes pendant la période janvier -août 2022 et ont continué 
d'augmenter de 29 % en quantité et de 48 % en valeur en glissement annuel.  
Pendant la période couverte par l 'enquête, une détérioration notable des données relatives à la 
production nationale a été observée jusqu 'en 2019 ; toutefois, d'après les données de 2020, une 
reprise a été constatée à l 'issue de l 'entrée en vigueur de la mesure de sauvegarde . La production 
a progressé depuis 2019 avant d'atteindre son niveau le plus élevé en  2021, année où la capacité a 
augmenté.  
Après l 'entrée en vigueur de la mesure de sauvegarde, les producteurs nation aux ont renforcé leur 
rythme d 'investissement dans le renouvellement des machines et des technologies de sorte à 
augmenter leur capacité de production de biens intermédiaires pour réduire les coûts . Afin de devenir 
plus compétitifs, ils ont investi dans la  R&D et entamé des projets et des collaborations destinés à 
améliorer leurs activités de commercialisation . Dans ce cadre, il a été déterminé que des éléments 
de preuve indiquent que les producteurs nationaux s'adaptent à la conjoncture du marché.  
Par aill eurs, compte tenu de l'augmentation récente de la quantité des importations, de l 'entrée de 
produits importés bien moins chers sur le marché intérieur, en particulier en provenance de Chine, 
et de l 'action menée par les fabricants nationaux en vue d'accroî tre leur compétitivité, il a été 
déterminé que la mesure de sauvegarde actuelle demeurait nécessaire pour prévenir ou réparer un 
dommage grave, car il faut du temps avant que les activités d'investissement soient rentables.  
Par conséquent, il est considéré  que les conditions nécessaires dans le cadre de l 'Accord ont été 
respectées en vue de proroger la mesure de sauvegarde appliquée à l 'importation du produit visé 
par l'enquête.  
ii) Éléments  de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède à des 
ajustements:  
Sous l 'effet de la mise en œuvre de la mesure de sauvegarde, les producteurs nationaux ont mis 
l'accent sur les activités de R&D et de développement commercial de leurs entreprises, les projets 
de gestion financière et l 'amélioration des t echniques commerciales, en vue de répondre aux besoins 
en fil de nylon des fabricants nationaux de ces produits.  
Dans ce cadre, des études ont été menées par des entreprises pour accroître leur production actuelle 
et produire des matières premières nécessa ires aux fils de nylon et des biens intermédiaires pendant 
la période considérée, quand la mesure de sauvegarde était en vigueur.  
Des mesures d'économie d'énergie destinées à améliorer l 'efficacité font partie des priorités des 
entreprises et des investiss ements connexes ont été engagés dans les installations de production . 
Dans un premier temps, il a été considéré que les compresseurs, qui consomment beaucoup 
d'énergie dans la production, devraient être remplacés par des machines dotées de nouvelles 
techno logies, ce qui permettrait d 'économiser de l 'énergie et contribuerait grandement à une 
production durable . En outre, des études de faisabilité pour les systèmes d'énergie solaire ont été 
menées en vue  de réduire les coûts de l 'énergie.  G/SG/N/8/TUR/17/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/17/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/24/Suppl.1  
- 6 - 
  Les arrangements néc essaires ont été ménagés  en vue de créer le centre de R&D . En outre, des 
entrepôts ont été ouverts dans différents pays en vue  d'accroître les activités de commercialisatio n. 
Par conséquent, dans la période qui a suivi l 'entrée en vigueur de la mesure de sauvegarde, les 
producteurs nationaux ont mis l 'accent sur la réduction des coûts, investi dans l 'accroissement de la 
capacité de production de biens intermédiaires, investi dans le renouvellement des machines et des 
technologies en vue d 'accroît re la productivité, investi dans la R&D et établi des plans pour accroître 
la compétitivité et la fabrication de produits à forte valeur ajoutée . Il a été déterminé que les 
producteurs avaient amorcé des projets et des collaborations en vue de renforcer le s activités de 
commercialisation dans le cadre des nouvelles technologies . Dans ce cadre, il a été déterminé que 
des éléments de preuve indiquent que les producteurs nationaux s'adaptent à la conjoncture du 
marché.  
iii) Référence au document de l'OMC ayant noti fié l'application initiale de la mesure:  
L'introduction de la mesure de sauvegarde définitive a été notifiée dans le 
document  G/SG/N/8/TUR/17, G/SG/N/10/TUR/17 et G/SG/N/11/TUR/24, daté du 2 3 octobre 2 019. 
iv) Durée de la mesure depuis son application initiale  jusqu'à la date de sa prorogation:  
La mesure de sauvegarde a été introduite le 2 1 novembre  2019 et restera en vigueur jusqu'au 
20 novembre  2022. La Türkiye entend maintenant la proroger jusqu'au 20  novembre  2025.  
v) Désignation précise de la mesure en vigueu r avant la date de prorogation:  
La mesure en vigueur avant la date de la prorogation consistait en un droit spécifique appliqué aux 
importations de fils de nylon ou d'autres polyamides par l'intermédiaire de la décision du Conseil des 
ministres publiée au Journal officiel n°  1676 daté du 2 1 octobre  2019. Les niveaux de droit sont 
indiqués dans le tableau ci -dessous.  
Code du tarif 
douanier de la 
Türkiye  Désignation du produit*  1ère période  2ème période  3ème période  
5402.31 De nylon ou d'autres polyamides, 
titrant en fils simples 50 tex ou moins  0,30 USD/kg  0,29 USD/kg  0,28 USD/kg  
5402.32.00.00.00  De nylon ou d'autres polyamides, 
titrant en fils simples plus de 50  tex 
5402.51  De nylon ou d'autres polyamides  
5402.61  De nylon ou d'autres polyamides  
5402.45  Autres, de nylon ou d'autres 
polyamides  0,10 USD/kg  0,09 USD/kg  0,08 USD/kg  
* Déclaré conformément au Tarif douanier turc de 2022.  
1.12  Renseignements concernant les Membres exportateurs  
i) Les principaux Membres exportateurs du produit considéré vers la Türkiye:  
Pays  Quantité (t)  
Année  2017  2018  2019  2020  2021  (2021 -8) (2022 -8) 
RPC 7,260  5,535  10,540  12,358  18,648  12,428  22,016  
Italie 3,735  2,829  3,889  4,193  6,012  4,095  2,641  
République de Corée  1,357  1,974  2,579  2,317  3,267  2,065  1,911  
Israël  3,111  1,718  2,372  1,884  1,557  889 1,555  
Fédération de Russie  1,912  1,994  2,548  843 1,935  1,315  989 
Espagne  361 342 533 723 1,074  870 963 
Inde 294 1,455  589 804 1,202  584 821 
Slovénie  437 1,131  1,290  816 1,629  910 643 
Taipei chinois  5,180  8,237  10,155  4,674  1,327  1,070  562 
Croatie  534 512 584 458 584 264 345 
Autres  8,333  7,447  4,454  3,500  2,577  1,808  1,349  
Total  32,514  33,174  39,533  32,570  39,813  26,297  33,795  
 G/SG/N/8/TUR/17/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/17/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/24/Suppl.1  
- 7 - 
  Pays  Valeur (milliers de $)  
Année  2017  2018  2019  2020  2021  (2021 -8) 2022 -8 
RPC 21,368  19,426  32,152  32,506  67,137  42,753  87,562  
Italie 17,773  17,057  22,729  21,524  34,603  22,540  20,600  
République de Corée  3,979  6,427  8,203  6,420  11,264  6,743  7,755  
Israël  13,098  8,517  11,405  9,543  8,837  5,056  10,862  
Fédération de Russie  5,073  6,001  7,412  1,956  5,752  3,782  3,287  
Espagne  1,451  1,775  3,257  3,601  6,310  4,990  7,159  
Inde 911 4,721  2,021  1,843  3,914  1,875  3,331  
Slovénie  2,258  5,772  6,122  3,913  8,916  4,903  4,361  
Taipei chinois  14,945  27,099  29,150  10,902  4,486  3,430  2,261  
Croatie  2,980  3,094  3,410  2,622  3,410  1,750  2,662  
Autres  33,903  31,803  18,308  13,126  11,663  7,710  6,300  
Total  117,739  131,692  144,170  107,957  166,292  105,533  156,138  
Le principal exportateur du produit concerné vers la Türkiye est la Chine, avec une part des 
importations totales de 65 % (en tonnes) pour les huit premiers mois de 2022.  
ii) Membres exportateurs auxquels la mesure ne s'applique pas pour une raison autre que 
l'application de l'article  9:1 
Sans objet.  
1.13  Les Membres sont encouragés à joindre, sous forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) public(s) contenant la (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) par l'autorité 
chargée de l'enquête.  
Les documents officiels concernant l'enquête et la décision finale peuvent être consultés à l'adresse 
suivante.  
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -onlemleri/yururlukteki -
onlemler  
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
2.1  La mesure  
Il est projeté d'imposer une mesure de sauv egarde comme indiqué dans la section 1.5.  
2.2  Produit visé par la mesure  
La mesure s'applique aux produits décrits dans la section 1.3.  
2.3  Pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de 
l'article  9:1 de l'Accord sur les sauvegardes.  
Les pays en développement exclus de l'application de la mesure parce que leurs exportations 
représentent moins de 3 % des importations de la Türkiye sont énumérés ci -après.  
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Antigua -et-Barbuda, Argentine, A zerbaïdjan, Bangladesh, 
Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Bosnie -Herzégovine, 
Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, 
Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire , Cuba , Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, 
Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, 
Guinée, Guinée -Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Cook, Îles Marshall, Îles 
Salomon, Iraq, Iran, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Lesotho, 
Liban, Libéria, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, 
Mexique, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Monténégro, Montserrat,  Mozambique, Myanmar, 
Namibie, Nauru, Népal, Niger, Nigéria, Nicaragua, Nioué, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, 
Palau, Palestine, Panama, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Polynésie G/SG/N/8/TUR/17/Suppl.1 • G/SG/N/10/TUR/17/Suppl.1 • G/SG/N/11/TUR/24/Suppl.1  
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  française, République centrafricaine, Républiq ue d'Afrique du Sud, République démocratique du 
Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de Macédoine 
du Nord, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République -Unie de 
Tanzanie, Rwanda, S amoa, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint -Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie, 
Sao Tomé -et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, 
Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor -Leste, Togo, Tonga, Trinit é-et-Tobago, 
Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), 
Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.  
 
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