G/SPS/GEN/2198  
19 février  2024 
(24-1478) Page: 1/7 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) encourage 
l'amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et le renforcement des capacités en 
matière de santé animale et de préservation des végétaux dans les pays en développement et 
contribue à ce que les produits importés et exportés respectent  les prescriptions SPS applicables au 
commerce, sur la base des normes internationales . Il fonctionne comme un mécanisme de 
financement et un partenariat mondial pour le dialogue et l'apprentissage concernant le 
développement des capacités SPS.2 
1.2.  Le STDF i dentifie les bonnes pratiques dans des domaines thématiques qui recoupent la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux, et le 
commerce, en s'appuyant sur la contribution des partenaires du STDF, organisa tions donatrices et 
bénéficiaires . Les résultats de ces travaux comprennent des produits de connaissance pratiques et 
faciles à utiliser (notes d'information, publications, événements, vidéos, etc.), disponibles en anglais, 
en français et en espagnol .  
1.3.  Le Groupe de travail du STDF  réunit les partenaires, organisations pertinentes et bénéficiaires 
du STDF dans les domaines de l'agriculture, de la santé, du  commerce et du développement afin 
d'échanger des informations sur des initiatives et programmes en cours et planifiés dans le 
domaine  SPS et d 'examiner les demandes de dons pour de nouveaux projets et pour l'élaboration 
de projets . La prochaine réunion est prévue les 20 et 21 juin 2024. Mme Sarah Brunel, du Secrétariat 
de la CIPV, a été élue président e du Groupe de travail en 2024 . 
1.4.  Le présent document fournit une brève mise à jour concernant les activités et projets du STDF . 
Les délégués sont invités à con sulter le site Web du STDF  pour prendre connaissance des travaux 
du STDF et se familiariser avec ceux -ci, à télécharger les notes d'information et les autres 
publications . Par ailleurs, ils sont encouragés à  s'abonner à la liste d 'informatio n mensuelle  du STDF  
ici. 
2  ACTIVITÉS À VENIR ET ACTIVITÉS RÉCENTES DU STDF  
2.1.  Le 20 mars 2024 , à l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie et pendant la 
semaine de réunion du Comité SPS, le STDF organisera une table ronde sur l'importance du 
renforcement des capacités S PS dans les pays francophones ( 13h30 -14h45  à l'OMC, salle S3 et en 
ligne). Pendant cette activité, les résultats et bonnes pratiques des projets du STDF sur le terrain 
seront présentés et les participants examineront les possibilités de renforcer encore le s capacités 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Le STDF a été créé en 2004 par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO) , l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la santé animale (WHO), la 
Banque mondiale et l'OMC, laquelle héberge et gère le partenariat du STDF.  En outre, il bénéficie de 
l'engagement et de la participation actives des secrétar iats de la Commission du Codex Alimentarius et de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).  G/SPS/GEN/2198  
- 2 - 
  SPS. Des renseignements complémentaires sur l'activité, y compris le programme, les intervenants 
et les modalités d'enregistrement en ligne, sont disponibles ici. 
2.2.  Le STDF participera activement à l'Examen global de l'Aide pour le commerce , qui se tiendra 
prochainement, du 26 au 28  juin 2024 à l'OMC, sur le thème "Intégration du commerce". L'Examen 
sera l'occasion de mettre en avant les perspectives de renforcement des capacités SPS dans les pays 
en développement pour leur permettre de participer pleinement au commerce international  et 
régional. Le Comité SPS se réunira lui aussi au cours de cette semaine. Le STDF prévoit d'organiser 
une réception le 27 juin 2024  au soir pour fêter le 20ème anniversaire du STDF, à laquelle toutes 
les délégations SPS seront invitées.  
2.3.  Le 18 janvier 202 4, le STDF a organisé un webinaire avec Grow Asia concernant la façon dont 
les partenariats public -privé jouent un rôle essentiel pour ce qui est d'orienter la transformation de 
nos systèmes alimentaires. Grow Asia a mis en avant des exemples de partenaria ts axés sur 
l'innovation agroalimentaire, l'investissement responsable, l'autonomisation économique des 
femmes et l'adaptation aux changements climatiques. L'ASEAN a apporté des contributions utiles 
concernant ses échanges avec le secteur privé, y compris des exemples en lien avec la certification 
électronique et les solutions numériques SPS dans le cadre de la plate -forme de guichet unique de 
l'ASEAN. Pour examiner plus avant la session, accédez à l'enregistrement ici. 
2.4.  Le 10 décembre 2023, le STDF a organisé une activité parallèle  à la COP28, en collaboration 
avec les partenaires fondateurs du STDF, la FAO et la Ban que mondiale. Le dialogue a porté sur la 
question de savoir comme nt l'investissement dans les capacités SPS appuie des systèmes et des 
marchés agroalimentaires plus durables qui protègent la biodiversité et l'environnement et qui sont 
plus résilients face aux changements climatiques. Cette activité a fait fond sur les précédents travaux 
du STDF concernant les changements climatiques et les systèmes SPS, y compris une série de 
webinaires sur les changements climatiques  en 2022 et une nouvelle note d'information du STDF  
sur le sujet, publiée en novembre 2023.  
2.5.  Les 5 et 6 décembre 2023, le STDF a organisé deux activités parallèles à la Semaine du 
commerce él ectronique  de la CNUCED. La première activité , organisée avec la Fédération 
internationale des semences, le Consei l international des céréales et l'OCDE a souligné le rôle des 
technologies numériques pour ce qui est de gérer des risques et de garantir le bon fonctionnement 
des marchés agroalimentaires. La deuxième activité , organisée en collaboration avec la CNUCED et 
la Mission permanente de l'Italie à Genève, a mis en lumière les conséquences des règlements 
relatifs au commerce concernant le commerce numérique/la numérisation pour les hommes et les 
femmes et la façon dont ces mesures peuvent ouvrir de nouveaux débouchés pour que les femmes 
accèdent au commerce numérique et en profitent ou créer de nouveaux obstacles qui les entra vent. 
3  TRAVAUX LIÉS À LA CONNAISSANCE  
3.1.  Le STDF s'attache à identifier et à promouvoir les bonnes pratiques dans l'ensemble de ses 
activités et projets afin d'améliorer les résultats en matière de renforcement des capacités dans le 
domaine SPS. Certains de ce s travaux se déroulent dans le cadre de groupes virtuels de 
professionnels, qui réunissent des parties prenantes pour des discussions approfondies sur des 
sujets embrassant les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé 
animal e, de la préservation des végétaux et du commerce. Cela inclut des travaux sur les 
partenariats public -privé (PPP) destinés à renforcer les capacités  SPS, l'utilisation de bonnes 
pratiques réglementaires  (BPR) pour améliorer la mise en conformité avec l'Accord SPS et un accent 
sur la facilitation des échanges  afin de réduire les coûts du commerce liés aux questions SPS, y 
compris la certification électronique dans le domaine SPS ( eCert ). 
3.2.  En 2023, le STDF a publié un Plan d'action pour l'égalité des genres , qui décrit la manière dont 
le Fonds favorise une approche plus inclusive afin d'améliorer les résultats et l'incidence des travaux 
du STDF pour ce qui est de faciliter un commerce sûr. Le Plan d'acti on vise à  renforcer et à  appuyer 
la capacité des femmes à se conformer aux prescriptions SPS et à  encourager une attention accrue 
à l'intégration des questions de genre dans les travaux de développement des capacités SPS menés 
par les membres du partenaria t mondial du STDF et par d'autres organisations.  
3.3.  En outre, l e STDF a commencé à s'employer à évaluer et à déterminer comment (et dans quelle 
mesure) l'environnement, la biodiversité et le changement climatique sont pris en compte dans les G/SPS/GEN/2198  
- 3 - 
  travaux menés par  le STDF, ainsi que dans les travaux de développement des capacités SPS menés 
par les partenaires du STDF et d'autres membres . Il est prévu que le rapport  soit achevé en juin  2024 
et contienne  les principales constatations, conclusions et recommandations v isant à améliorer la 
prise en compte de ces trois questions dans les travaux de renforcement des capacités SPS à l'avenir.  
3.4.  Afin d'éclairer et d'améliorer la planification et la prise de décisions dans le domaine SPS, le 
STDF a mis au point un cadre factuel  que les pays en développement peuvent utiliser pour établir 
des priorités en matière d'investissements dans ce domaine pour l'accès aux marchés ( P-IMA). 
L'approche est suivie dans le contexte du STDF et d'autres projets SPS, et elle a donné lieu à des 
investissements supplémentaires dans le domaine SPS et à un accès aux marchés pour des produits 
agroalimentaires. Les résultats, donnée s d'expériences et enseignements tirés de l'utilisation 
mondiale du cadre P -IMA ont été exposés dans une évaluation externe  publiée en février 2024. Les 
auteurs du rapport ont formulé des recommandation pour remédier aux difficultés d'utilisation du 
cadre, y compris pour dégager davantage de synergies avec les outils d'évaluation des capacités 
SPS, resserrer les relations  afin d'institutionnaliser le cadre et d'appuyer la mobilisation de 
ressources et améliorer la surveillance, l'évaluation et l'apprentissage.  
4  ÉVALUATION EXTERNE  DU STDF  
4.1.  Une évaluation externe du STDF a débuté en septembre  2023 et devrait s'achever d'ici 
mai 2024. L'évaluation vise à mesurer objectivement l'impact et les résultats du STDF, sur la base 
des critères du CAD de l'OCDE, et à recenser les principaux enseignements tirés . Le Secrétariat 
informera  le Comité des résultats, conclusions et recom mandations recueillis à sa réunion de 
juin 2024.  
5  FINANCEMENTS ACCORDÉS PAR LE STDF  
5.1.  Le STDF fournit un financement pour le développement et la mise en œuvre de projets SPS 
collaboratifs et novateurs . Depuis sa création, le STDF a consacré 63% de ses ressour ces allouées à 
des projets aux pays les moins avancés (PMA) . Au total, 49 % des projets du STDF ont concerné 
l'Afrique, 25 % la région Asie -Pacifique, et 17 % la région Amérique latine -Caraïbes . Enfin, 8% des 
projets du STDF sont classés dans la catégorie des  projets mondiaux, bénéficiant ainsi à tous les 
pays en développement . Un aperçu de tous les projets en cours et dons pour l'élaboration de projets 
figure à l' Annexe 1 . 
5.1  Élaboration de projets  
5.2.  Des DEP pouvant aller normalement jusqu'à 50  000 dollars  EU sont disponibles pour aider les 
bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement 
solides et durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : i) application d'outils 
d'évaluation des capacités SP S et d'établissement de priorités en la matière ; ii) réalisation d'études 
de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer les effets potentiels et la viabilité 
économique des propositions (coûts et avantages escomptés) ; et iii) élaboration  de propositions de 
projet susceptibles d'être financées par le STDF ou par d'autres donateurs.  
5.2  Mise en œuvre de projets  
5.3.  Le STDF finance des projets  qui promeu vent le respect des normes et 
prescriptions  internationales . La préférence est donnée aux projets consacrés : i) à l'identification, 
l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le 
domaine SPS, y compris les pro jets axés sur des approches novatrices et reproductibles ; ii) au 
recours à des approches régionales et transversales pour remédier à des contraintes SPS ; et iii) à 
la mise en œuvre d'approches collaboratives englobant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux, ainsi que le commerce . Les 
bénéficiaires doivent contribuer aux projets du STDF avec leurs propres moyens, soit par une mise 
de fonds, soit par des contributions en nature (telles que la mise à d isposition de personnel, de 
locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants).  G/SPS/GEN/2198  
- 4 - 
  5.3  Comment présenter une demande de financement?  
5.4.  Un financement du STDF peut être demandé à tout moment dans l'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 60  jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail pour 
être examinées à cette réunion . Les prochaine s dates limite s pour la présentation des demandes 
sont le 1er mars  et le 9 août 2024 (pour examen en juin  et en novembre  2024, respectivement ). 
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web du STDF . 
MARCHE À SUIVRE RECOMMANDÉE POUR DEMANDER UN FINANCEMENT  
AUPRÈS DU STDF  
1. Consultez la page Web sur le financement  pour obtenir des renseignements (objectifs, 
critèr es d'admissibilité, etc.) concernant les dons pour l'élaboration de projets et les 
dons pour la réalisation de projets.  
2. Consultez des exemples de projets antérieurs:  
• DEP: https://stand ardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants  -
 
• DRP: https://standardsfacility.org/fr/projectgrants  
3. Consultez les parties pr enantes pertinentes de votre pays/région.  
4. Envoyez pour observations une brève note conceptuelle sur le projet que vous 
envisagez:  STDFSecretariat@wto.org  
5. Remplissez un formulaire de candidature et renvoyez -le par voie électronique avant 
la date limite:  stdf.funding@wto.org  G/SPS/GEN/2198  
- 5 - 
  ANNEXE  1 
ÉTAT ACTUEL DES PROJETS DU STDF ET DES DONS POUR  
L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)  
1  PROJETS NATIONAUX ET DEP  
Pays Référence STDF  
et hyperlien  Intitulé du projet/du DEP  
Bangladesh  STDF/PPG/831  Établissement de priorités en matière d'investissements 
dans le domaine SPS au Bangladesh  
Bhoutan  STDF/PPG/734  Renforcement des  capacités d'inspection et de contrôle à la 
frontière  
Burkina Faso  STDF/PPG/859  Renforcement de la capacité d'exportation du Burkina Faso 
pour le sésame et la noix de cajou  
Cabo Verde  STDF/PPG/869  Renforcement d es capacités de contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires à Cabo Verde  
Équateur  STDF/PPG/709  Établissement de priorités en matière d'investisseme nts 
dans le domaine SPS en Équateur au moyen de l'outil 
P-IMA 
Égypte  STDF/PPG/720  Établissement d'un compartiment indemne d'influenza 
aviaire en Égypte  
Ghana  STDF/PPG/909  Amélioration de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et de l'accès aux marchés pour la chaîne de 
valeur des épices du Ghana  
Grenade  STDF/PG/880  Amélioration des capacités SPS et de l'accès aux marchés 
pour les exportations de corossols de la Grenade  
Guinée  STDF/PG/498  Renforcement du sy stème phytosanitaire guinéen  
Inde STDF/PG/517  Renforcement de la chaîne de valeur des épices en Inde 
aux fins d'une amélioration de l'accès aux marchés  
Indonésie  STDF/PPG/860  Réduction de la teneur en histamine dans le thon pêché à 
la ligne avec des cannes en Indonésie  
Jamaïque  STDF/PG/759  Renforcement de la capacité de la chaîne de valeur du 
piment en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires en Jamaïque pour un meilleur accès aux 
marchés |  
République kirghize  STDF/PG/569  Renforcement de la sécurité sanitaire des fruits et légumes 
au Kirghizistan  
Mali STDF/PG/611  Amélioration de la sécurité sanitaire du poisson fumé au 
Mali 
Nigéria  STDF/PG/845  Amélioration du respect des normes SPS aux fins du 
développement de la capacité d'exportation du Nigéria  
Nigéria  STDF/PPG/817  Évaluation des capacités phytosanitaires (ECP) pour 
améliorer le système phytosanitaire du Nigéria  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  STDF/PG/553  Développement du commerce pour les producteurs de 
cacao en Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Sénégal  STDF/PG/672  Amélioration de la sécurité sanitaire des crustacés au 
Sénégal aux fins d'un meilleur accès aux marchés  
Sri Lanka  STDF/PPG/721  Renforcement de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et de la conformité aux normes de qualité 
dans les épices  
Gambie  STDF/PPG/921  Développement de l'outil P -IMA en Gambie  
Ouganda  STDF/PPG/847  Gestion durable des aflatoxines dans le maïs au moyen 
d'une approche systémique en Ouganda  
Zambie  STDF/PPG/789  Renforcement des capacités phytosanitaires des petits 
commerçants qui pratiquent le commerce transfrontières 
en Zambie  
 
  G/SPS/GEN/2198  
- 6 - 
  2  PROJETS RÉGIONAUX ET DEP  
Région/pays  Référence STDF  
et hyperlien  Intitulé du projet/du DEP  
Afrique  
Burundi, Kenya, Ouganda, 
Rwanda, Tanzanie  STDF/PG/807  Lutte contre les cochenilles dans les fruits frais en 
Afrique de l'Est  
Afrique du Sud, Botswana, 
Kenya, Mozambique, Tanzanie, 
Zambie, Zimbabwe  STDF/PG/694  Harmonisation des réglementations et réduction des 
résidus de pesticides dans la région de la SADC  
Burundi, Éthiopie, Kenya, 
Lesotho, Malawi, Mozambique, 
Ouganda, Rwanda, Soudan du 
Sud, Tanzanie, Zambie, 
Zimbabwe  STDF/PG/809  Lutte contre les parasites invasifs de la po mme de 
terre en Afrique orientale et australe  
Afrique du Sud, Eswatini, 
Lesotho, Namibie  STDF/PPG/765  Laboratoires de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires m obiles en Afrique australe  
Mali, Sénégal  STDF/PG/665  Pilotage de l'utilisation d'assurances volontaires par 
des tiers (APTV) en Afrique de l'ouest  
Afrique du Sud, Mozambique  STDF/PG/567  Établissement de zones exemptes de la mouche des 
fruits en Afrique australe  
Ouganda, Rwanda  STDF/PG/842  Mise à l'essai d'un programme volontaire d'assurance 
par des tiers (APTv) en Afrique de l'Est pour 
améliorer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires dans les secteurs de l'horticulture et de 
la pêche  
Asie et Pac ifique  
Bangladesh, Inde, Iran, Malaisie, 
Pakistan, Philippines, République 
démocratique populaire lao, 
Samoa, Thaïlande  STDF/PPG/858  Pilotage de l'approche "Une seule santé" pour gérer 
l'aflatoxine en Asie  
Bangladesh, Cambodge, 
Indonésie, Népal, République 
démocratique populaire lao, 
Sri Lanka  STDF/PG/634  Limitation des résidus de pesticides par la promotion 
des biopesticides en Asie  
Bangladesh, Cambodge, Népal, 
Philippines, République 
démocratique populaire  lao, 
Thaïlande, Viet Nam  STDF/PG/755  Renforcement de la conformité phytosanitaire pour 
stimuler le commerce des semences dans la région 
Asie-Pacifique  
Cambodge, Républi que 
démocratique populaire lao, 
Viet Nam STDF/PG/619  Des épices plus sûres : sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et l'accès aux marchés pour les grains 
de po ivre 
Cambodge, Philippines, 
République démocratique 
populaire lao, Viet Nam  STDF/PG/798  Amélioration de la biosécurité et de la lutte contre la 
peste porcine africaine dans 4 pays de l'ASEAN  
Îles Cook, Fidji, Nioué, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée , 
Samoa, Îles Salomon, Tonga  et 
Vanuatu  STDF/PPG/935  Stimulation de l'apiculture aux fins du développement 
économique des îles du Pacifique  
Amérique latine et Caraïbes  
Argentine, Bolivie, Colombie, 
Costa Rica, El Salvador, 
Équateur, Guatemala, Honduras, 
Nicaragua, Paragu ay, Pérou et 
République dominicaine  STDF/PG/753  Atténuation des résidus de substances chimiques en 
Amérique latine par la promotion des biopesticides  
Argentine, Colombie, Costa Rica, 
Équateur, Honduras, Nicaragua, 
Paraguay, Pérou  STDF/PG/716  Renforcement des capacités d'analyse des risques liés 
à la sécurité sanitaire des produits alimentaires en 
Amérique latine  
Belize, Honduras  STDF/PG/682  Expérimentation de l'utilisation d'un programme 
d'APTv en Amérique centrale  
Bolivie, Colombie, Équateur, 
Pérou  STDF/PG/838  Renforceme nt de la surveillance régionale des 
organismes nuisibles dans les exploitations 
bananières dans la Communauté andine  G/SPS/GEN/2198  
- 7 - 
  Région/pays  Référence STDF  
et hyperlien  Intitulé du projet/du DEP  
Pays de la CARICOM  STDF/PPG/733  Établissement de priorités en matière 
d'investissements dans le domaine SPS dans les 
Caraïbes au moyen de l'outil P -IMA 
Colombie, Équateur, Pérou , 
Trinité -et-Tobago  STDF/PG/577  Coordination de la gestion des niveaux de cadmium 
dans le cacao en Amérique latine et dans les Caraïbes  
Colombie, Équateur  STDF/PG/681  Réduction de la teneur élevée en cadmium du cacao 
en Colombie et en Équateur  
Haïti, République dominicaine  STDF/PG/751  Renforcement du système phytosanitaire et de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires dans les 
principales chaînes de valeur  
Mondiaux  
Tous les pays en développement  STDF/PPG/782  Application de pratiques d'inspection à distance en 
matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires pour l'amélioration du commerce  
 
__________