G/TFA/N/KGZ/1/Rev.2  
8 décembre  2020 
(20-8816) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2   
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 3 décembre 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République kirghize.  
 
_______________  
 
 
La République kirghize présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/93 1). 
La révision consiste en la mise à jour des renseignements figurant à l'article 1:4, paragraphes a) b) 
et c) et à l'article 10:4.3.  
Article premier, paragraphe 4 a)  
Le(s) support(s) officiel(s) où ont été publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j):  
En 2017, le Conseil  national de la facilitation des échanges en République kirghize a été établi, 
composé de représentants d'organismes publics et des milieux d'affaires, sur une base paritaire.  
Le Conseil  est un organe inter ministériel  de conseil et de consultation, dont le s activités visent à 
coordonner les actions des organismes publics en vue de simplifier les procédures relatives au  
commerce extérieur et il constitue également une plate -forme de dialogue entre les participants 
aux activités économiques extérieures.  
Le Se crétariat du Conseil  national de l'AFE est le Ministère de l'économie de la République 
kirghize. Les renseignements, formulaires et documents nécessaires à l 'importation et à 
l'exportation sont disponible s sur le site Web http://mineconom.gov.kg/ru . 
L'entreprise d'État "Centre du guichet unique pour le commerce extérieur" , qui relève du 
Ministère de l 'économie de la République kirghize,  garantit la disponibilité et l 'efficacité s'agissant 
de l'obtention des permis  et des documents de licence requis dans le cadre de la  réglement ation 
des opérations d 'importation et d 'exportation par les  requérants.  
Le Guichet unique du système d'information pour le commerce extérieur (SWIS) 
http://tr ade.kg/ , a été conçu pour simplifier les procédures de délivrance des permis aux 
participants à des activités économiques extérieures, ainsi que le transfert des permis délivrés 
dans le  système d 'information automatisé unifié du Service des douanes de la R épublique 
kirghize pour le dédouanement, conformément à la législation de la République kirghize.  
En outre, le Ministère des transports et des infrastructures routières de la République kirghize et 
l'Office des transports routiers et fluviaux et du contrôle du poids et des dimensions (ci -après les 
"l'Office des transports") publient et mettent à jour des renseignements  sur les sites Web des 
départements http://mtd.gov. kg et http://aat.gov.kg , y compris les textes juridiques normatifs 
de la République kirghize, qui régissent les relations publiques dans le domaine du transport, 
notamment le transport routier international.  G/TFA/N/KGZ/1/Rev.2  
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  1.1 a) procéd ures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis;  
Ministère de l'économie de la République 
kirghize  http:/ /www.mineconom.gov.kg  
Service des douanes du gouvernement de la 
République kirghize  http://www.customs.kg  
Service national des impôts du gouvernement 
de la République kirghize  http://www.sti.gov.kg  
Système de guichet unique pour le commerce 
extérieur du Ministère de l'économie de la 
République kirghize.  http://trade.kg/  
Ministère de la justice de la République kirghize  http://cbd.minjust.gov.kg  
Commission économique eurasiatique  http://www.eurasiancommission.org/en  
Office des transports routiers et fluviau x et du 
contrôle des poids et dimensions du Ministère 
des transports et des infrastructures routières 
de la République kirghize  http://www.aat.gov.kg  
Département de la prophylaxie et de la 
surveillance sanitaire et épidémiologique du 
Ministère de la santé de la République kirghize  http://www.dgsen.kg  
Chambre de commerce et d'industrie de la 
République kirghize  http://www.cci.kg  
Office de la protection de l'environnement et 
des forêts du gouvernement de la République 
kirghize  http://www.ecology.gov.kg  
Inspection nationale pour la sécurité 
phytosanitaire et vétérinaire du gouvernement 
de la République kirghize  http://www.gvfi.gov.kg  
1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposée  à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
Ministère de l'économie de la République 
kirghize  http://mineconom.gov.kg  
Service des douanes du gouvernement de la 
Républi que kirghize  http://customs.kg  
Commission économique eurasi atique  http://www.eurasiancommission.org/ru/act/trad
e/catr/ett/Pages/de fault.aspx  
1.1 c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit;  
Ministère de l'économie de la République 
kirghize  http://mineconom.gov.kg  
Service national des impôts de la République 
kirghize  http://sti.gov.kg  
Service des douanes du gouvernement de la 
République kirghize  http://customs.kg  
1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières;  
Service des douanes du gouvernement de la 
République  kirghize  http://customs.kg  
Commission économique eurasi atique  http://www.eurasiancommission.org/en  G/TFA/N/KGZ/1/Rev.2  
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  1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
Ministère de la justice de la République kirghize  http://cbd.minjust.gov.kg  
Chambre de commerce et d'industrie de la 
République kirghize  http://cci.kg/  
Commission économique eurasi atique http://www.eurasiancommission.org/en  
1.1 f) restrictions ou prohibiti ons à l'importation, à l'exportation ou en transit;  
Ministère de l'économie de la République 
kirghize  http://mineconom.gov.kg  
Commission économique euras iatiqu e http://www.eurasiancommission.org/en  
1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
Ministère de la justice de la République 
kirghize  http://minjust.gov.kg/en  
Ministère de l'économie de la République 
kirghize  http://mineconom.gov.kg  
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen;  
Ministère de la justice de la République 
kirghize  http://minjust.gov.kg/en  
Ministère de l'économie de la République 
kirghize  http://mineconom.gov.kg  
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou  plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit; et  
Ministère de l'économie de la République 
kirghize  http://mineconom.gov.kg  
Commission économique eurasi atique http://www.eurasiancommission.org/en  
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires.  
Ministère de l'économie de la République 
kirghize  http://mineconom.gov.kg  
Commission économique eurasi atique  http://www.eurasiancommission.org/en  
Article 1er, paragraphe 4 b)  
Les adresse s universelle s des sites Web vis és au paragraphe 2.1  
Les adresses universelles (URL) des sites Web visés au paragraphe 2.1 sont les suivantes:  
http://mineconom.gov.kg/ru  
http://trade.kg/  
http://mtd.gov.kg  
http://aat.gov.kg  G/TFA/N/KGZ/1/Rev.2  
- 4 - 
  Article 1er, paragraphe 4  c) 
Les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
Les coordonnées du point d'information sont les suivant es: 
Ministère de l'économie de la République 
kirghize  Ministère de l'économie de la République 
kirghize  
106 Chui Avenue, Bishkek, 720002  
Tél.: +996 312 620535 +203  
Fax: +996 312 661837  
Site Web: http://mineconom.gov.kg/ru  
Adresse électronique: mail@mineconom.gov.kg  
Entreprise d'État "Centre du guichet unique 
pour le commerce extérieur"  122 Chui Avenue, Bishkek, 720002  
Tél.: +996 312 902640  
Fax: +996 312 902640  
Site Web: http://trade.kg/  
Adresse électronique: info@trade.kg  
 
Article 10, paragraphe 4.3  
Fonctionnement du "guichet unique"  
Le "guichet unique" est le mécanisme qui permet aux parties impliquées dan s des opérations 
commerciales et de transport de fournir des renseignements et des documents normalisés, par le 
biais d'un canal unique, aux fins du respect de toutes les prescriptions réglementaires relatives à 
l'importation, à l'exportation et au transit . Si les renseignements sont sous format électronique, les 
différents éléments de données ne doivent être communiqués qu'une seule fois.  
"Tulpar System" est un système d'information de type "guichet unique" qui permet à tous les 
opérateurs exerçant des act ivités économiques à l'étranger (activités de commerce extérieur) 
d'obtenir les renseignements requis par les autorités de surveillance pour l'exécution des opérations 
d'importation, d'exportation et de transit.  
Pour plus de renseignements, voir: http://trade.kg/  
Article 10, paragraphe 6.2  
Chaque Membre notifiera au Comité et publiera ses mesures concernant le recours à des courtiers 
en douane.  
Le chapitre 61 du Code des douanes de l'Union économique eurasiatique (UEE) (qui est entré en 
vigueur pour la République kirghize le 1er janvier 2018) réglemente l'activité des "opérateurs 
économiques agréés" (OEA). Les OEA ne sont pas obligés de s'enregistrer pour s'établir sur le 
territoire de l'Union économique eurasiatique. Le  chapitre susmentionné du Code des douanes de 
l'UEE prévoit également que les OEA doivent être qualifiés comme présentant un risque faible. Pour 
des renseignements plus détaillés sur le recours à des courtiers en douane (OEA), voir 
https://docs.eaeunion.org/docs/ru -ru/0144505/cc_20112012 . 
Article 12, paragraphe 2.2  
Le point de contact pour l'échange de renseignements est le suivant:  
Mme Marta Baitakova  
Head of Statistics Division, Department of 
Customs Payments of the State Customs 
Service under the Government of the 
Kyrgyz  Republic  Adresse: 4a, Baitik Batyr str, 720020  
Téléphone: +996 312 510 651, 511899  
Fax: +996 312 512 463, 512464  
Adresse électronique: paper@customs.gov.kg  
Site Web: www.customs.kg  
 
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