G/TBT/N/ECU/373  
24 avril 2019  
(19-2709) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8702.20 - Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi -diesel) et d'un moteur électrique : 8702.30 - 
Équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par 
étincelles et d'un moteur électrique : 8702.40 - Uniquement à moteur électrique pour la 
propulsion : 8703.40 - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur 
à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres q ue ceux 
pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique : 
8703.50 - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi -diesel) et d'un moteur électriqu e, autres que 
ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation 
électrique : 8703.60 - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur 
à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être 
chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique : 8703.70 - Autres 
véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par G/TBT/N/ECU/373  
- 2 - 
  compression (diesel ou semi -diesel) et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en 
se branchant à une source externe d'alimentation électrique : 8703.80 - Autres véhicules, 
équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion ; Tracteurs (à l'exclusion 
des chariots -tracteurs du n° 87.09) (SH 8701) ; Véhicules  automobiles pour le transport 
de dix personnes ou plus, chauffeur inclus (SH 8702) ; Voitures de tourisme et autres 
véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que 
ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type break et les voitures de course 
(SH 8703) ; Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (SH 8704) ; 
Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le 
transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camion s-grues, voitures de 
lutte contre l'incendie, camions -bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, 
voitures -ateliers, voitures radiologiques, par exemple) (SH 8705) ; Châssis des véhicules 
automobiles des n° 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur ( SH 8706)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Quinta Revisión 
del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 034 (5R) "Elementos mínimos de 
seguridad en vehículos automotores"  (Projet de cinquième révision du Règlement 
technique équatorien PRTE INEN 034 (5R) "Éléments de sécurité minimum des véhicules 
automobiles"), 34 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences en matière 
d'éléments de sécurité minimum auxquels doivent sat isfaire, avant leur 
commercialisation, les véhicules automobiles circulant sur le territoire équatorien et les 
véhicules présentés sous forme de châssis équipé d'un moteur de fabrication nationale 
ou importés . Il a pour objet de protéger la sécurité des pe rsonnes et de prévenir les 
pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• véhicules automobiles destinés à faire partie du parc automobile équatorien, qu'ils 
soient importés ou qu'ils aient été assemblés o u fabriqués dans le pays, devant 
contenir les éléments de sécurité minimum obligatoires spécifiés au chapitre 4;  
• châssis  équipés de leur moteur et présentant au moins un des éléments de 
sécurité spécifiés au chapitre 4, qu'ils soient importés ou qu'ils aient été 
assemblés ou fabriqués dans le pays;  
• véhicules automobiles spécifiés dans la norme NTE INEN 2656 "Classification de 
véhicules" et véhicules relevant des catégories visées par les différentes 
prescriptions ou dans la réglementation de référence.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• véhicules de la catégorie L;  
• véhicules prototypes servant au développement d'un nouveau modèle 
appartenant à des assembleurs ou à des revendeurs . Ces véhicules ne pourront 
pas être commercialisés à ce stade de développement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pr atiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par 
lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/IEC 17020:2012, Évaluation de la conformité . Exigences pour le 
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.  
3. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  G/TBT/N/ECU/373  
- 3 - 
  4. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la c onformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
5. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux 
de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certificatio n de 
produits.  
6. Règlement technique n° 7 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - Prescriptions 
uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux -stop 
et des feux d'encombrement des véhicules automobiles (à l'excepti on des motocycles) et 
de leurs remorques (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
7. Règlement technique n° 13 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O 
en ce qui concerne le freinage (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
8. Règlement technique n° 13 -H de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui 
concerne l e freinage (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
9. Règlement technique n° 14 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les 
ancrages de ceintures de sécurit é (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
10. Règlement technique n° 16 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes 
de retenue, dispositifs de retenue po ur enfants et dispositifs de retenue pour enfants 
ISOFIX pour occupants des véhicules à moteur ; II. Véhicules équipés de ceintures de 
sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour 
enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants 
i-Size (version selon laquelle le modèle a é té homologué).  
11. Règlement technique n° 17 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les 
sièges, leur ancrage et les appuie -tête (version selon laquelle le modèle a été  homologué).  
12. Règlement technique n° 25 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis -tête incorporés ou non dans 
les sièges de véhicules (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
13. Règlement technique n° 30 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et 
leurs remorques (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
14. Règlement technique n° 43  de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de 
l'installation de ces vitrages sur les véhicules (version selon laquelle le modèle a été 
homologué).  
15. Règlement technique n° 4 8 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne 
l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (version selon 
laquelle le modèle a été homologué).  
16. Règlement technique n° 54 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules 
utilitaires et leurs remorques (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
17. Règlement tec hnique n° 79 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne 
l'équipement de direction (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
18. Règlement technique n° 80 de l'Or ganisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicules de grandes 
dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la 
résistance des sièges et de leurs ancrages (versi on selon laquelle le modèle a été 
homologué).  G/TBT/N/ECU/373  
- 4 - 
  19. Règlement technique n° 94 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la 
protection des occupants en cas de collision fron tale (version selon laquelle le modèle a 
été homologué).  
20. Règlement technique n° 95 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne la 
protection de leurs occupants en cas de  collision latérale (version selon laquelle le modèle 
a été homologué).  
21. Règlement technique n° 127 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui 
concerne la sécurité d es piétons (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
22. Règlement technique n° 140 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui 
concerne les systèmes de contr ôle électronique de la stabilité (ESC) (version selon 
laquelle le modèle a été homologué).  
23. Règlement technique n° 145 de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les 
systèmes d'ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions 
i-Size (version selon laquelle le modèle a été homologué).  
24. Règlement technique mondial RTM 7 - Accord concernant l'établissement de 
règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux 
équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues - 
(ECE/TRANS/132 et Corr.1) en date, à Genève, du 2 5 juin 1 998 - Règlement technique 
mondial n° 7 - Appuis -têtes (établi au Registre mondial le 1 3 mars 2 008).  
25. Règlement technique mondial RTM 8 - Accord concernant l'établissement de 
règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux 
équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues - 
(ECE/TRANS/132 et Corr.1) en date, à Genève, du 2 5 juin 1 998 - Règlement technique 
mondial n° 8 - Systèmes de contrôle électronique de la stabilité directionnelle  (établi au 
Registre mondial le 2 6 juin 2 008).  
26. Règlement technique mondial RTM 9 - Accord concernant l'établissement de 
règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux 
équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues - 
(ECE/TRANS/132 et Corr.1) en date, à Genève, du 2 5 juin 1 998 - Règlement technique 
mondial n° 9 - Sécurité des piétons  (établi au Registre mondial le 1 2 novembre 2 008).  
27. Norme NTE INEN 1155 (2R):2009, Vehículos automotores . Dispositivos para 
mantener o mejorar la visibilidad.  
28. Norme NTE INEN 1669 (1R):2011 + amendement:2015, Vidrios de seguridad para 
automotores . Requisitos.  
29. Norme NTE INEN 2656 (1R):2016, Clasificación vehicular.  
30. RTE INEN 011 ( 2R):2019, Neumáticos.  
31. Règlement RTE INEN 084 (1R):2019, Vidrios de seguridad para vehículos 
automotores.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/32  
2. G/TBT/N/ECU/32/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/32/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/32/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/32/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/32/Add.5  G/TBT/N/ECU/373  
- 5 - 
  7. G/TBT/N/ECU/32/Add.6  
8. G/TBT/N/ECU/32/Add.7  
9. G/TBT/N/ECU/32/Add.8  
10. G/TBT/N/ECU/32/Add.9  
11. G/TBT/N/ECU/32/Add.10  
12. G/TBT/N/ECU/32/Add.11  
13. G/TBT/N/ECU/32/Add.12  
14. G/TBT/N/ECU/32/Add.13  
15. G/TBT/N/ECU/32/Add.14  
16. G/TBT/N/ECU/32/Add.15  
17. G/TBT/N/ECU/32/Add.16  
18. G/TBT/N/ECU/32/Add.17  
9. Date projetée pour l'adoption : 165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à co mpter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2374_00_s.pdf