G/TBT/N/CHN/1350  
2 septembre  2019 
(19-5613) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Ecology and Environment of the People's Republic 
of China  (Ministère de l'écologie et de l'environnement de la République populaire de 
Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le c as échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques et leurs mélanges, à l'exclusion des médicaments, des 
pesticides, des médicaments vétérinaires, des cosmétiques, des denrées alimentaires, 
des additifs alimentaires, des aliments pour anim aux, des additifs d'aliments pour 
animaux, des engrais, des matières radioactives, etc (sont exclues les substances 
chimiques dont l'utilisation a été changée en utilisation industrielle et les substances 
utilisées comme matières premières ou intermédiaire s des produits susmentionnés).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Environmental Risk 
Assessment and Control Regulation for Chemical Substances (Notification Draft)  
(Évaluation du risque pour l'environnement et règlement relatif au  contrôle des 
substances chimiques (Projet de Notification)), 22 pages en chinois  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les aspects suivants : évaluation du risque pour 
l'environnement, communication des renseignements de base, détection des risques pour 
l'environnement, recherche et surveillance de la présence de substances chimiques, liste 
des substances chimiques soumises à des mesures de gestion environnementale 
prioritaire, liste des substances chimiques prohibées et soumises à restrictions, licence 
environnementale pour l'importation et l'exportation des substances chimiques, gestion 
environnementale de l'enregistrement de nouvelles substances chimiques.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protecti on de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1350  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notificatio n et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_4789_00_x.pdf