G/SPS/GEN/1738  
17 octobre  2019 
(19-6783) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
La communication ci -après, reçue le 16 octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
_______________  
 
 
1.  Le Canada souhaite présenter une mise à jour concernant l'assistance technique qu'il a fournie 
de janvier à décembre  2018.1 Cette assistance a été octroyée aux pays en développement et aux 
pays les moins avancés conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires . Elle visait principalement à faciliter l'élaboration et la mise en œuvre 
de mesures sanitaires et phytosanitaires scientifiquement fondées . Le tableau joint en annexe 
présente l'assistance technique fournie par le Canada aux pays en développement et aux pays les 
moins avancés en  2018. Bien que tout ait été fait pour que l'ensemble des projets d'assistance 
technique pertinents figurent dans ce tableau, il est possible que celui -ci ne constitue pas une 
compilation complète des programmes d'assistance technique pertinents qui ont été mis en œuvre, 
compte tenu du nombre de ministères et d'organismes gouvernementaux canadiens concernés et 
de la diversité des programmes offerts.  
2.  Le montant de l'assistance te chnique s'est chiffré à environ 10,60 millions de dollars canadiens 
entre janvier et décembre  2018. Il convient de noter que, dans bien des cas, les organisations qui 
dispensaient l'assistance ont aussi apporté des contributions additionnelles en nature aux projets.  
3.  Une assistance a été fournie à plus de 21 pays en Afrique, en Europe orientale , en Amérique 
latine et dans les  Caraïbes, en Asie centrale  et dans la région Asie -Pacifique . L'assistance était 
destinée à des pays, à des groupes de pays et à des or ganisations internationales.  
4.  L'assistance fournie par le Canada couvrait trois des quatre grandes catégories énumérées dans 
le document G/SPS/GEN/206 : information ; formation ; et mise en place de l'infrastructure "de 
services" (mais pas la mise en place de l'infrastructure "matérielle") . Elle portait sur la plupart des 
"domaines de compétence types" mentionnés sous les rubriques "innocuité des produits 
alimentaires", "santé des animaux" et "préservation des végétaux", dans l'annexe du 
document  G/SPS/GEN/206.  
5.  En tout , 19 projets sont énumérés pour la période allant de janvier à décembre  2018. Certains 
projets ont un caractère pluriannuel . Cependant, les projets ne sont mentionnés qu'une fois, 
généralement pour l'année au cours de laquelle ils ont commencé, sauf en cas de prolongation du 
financement du projet . 
                                                
1 Le Canada a présenté des mises à jour concernant l'assistance technique fournie en 2017 
(G/SPS/GEN/1651), en 2015 (G/SPS/GEN/1522), en 2014 (G/SPS/GEN/1426), en 2013 (G/SPS/GEN/1342), en 
2012 (G/SPS/GEN/1318), en 2011 (G/SPS/GEN/1196), en 2010 (G/SPS/GEN/1149), en 2009 
(G/SPS/GEN/1099), en  2008 (G/SPS/GEN/1027), en 2007 (G/SPS/GEN/1008), en 2005 -2006 
(G/SPS/GEN/7 65), en 2000 -2004 (G/SPS/GEN/728) et avant 2000 (G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1).  G/SPS/GEN/1738  
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  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CANADA  
JANVIER  À DÉCEM BRE 2018  
Secteu r Description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Santé 
animale  Projet de jumelage de 
laboratoir es du Canada et du 
Pérou  financé par l'Organisation 
mondiale de la santé animale 
(OIE) . Dans le cadre de ce projet 
axé sur la rage et les 
encéphalopathies spongiformes 
transmissibles (EST),  des 
vétérinaires des unités de 
virologie et de pathologi e de 
l'Unidad del Centro Diagnóstico 
de Sanidad Animal  
(SENASA -Perú) ont suivi une 
formation sur le diagnostic  et la 
caractérisation pathogénique de 
la rage, de la tremblante et de la 
cachexie chronique  à Ottawa.  
(26 mai au 9 juin 2018 – rage; et 
3 au 14 septemb re 2018 – EST). 
Visite d'é valuation du 
SENASA -Perú (26  février au  
2 mars 2018)  Formation  Pérou  Rolf.Schoenert@canada.ca  
Santé 
animale  Atelier organisé par AAC, l'ACIA 
et l'IICA dans le but de renforcer 
les capacités nationales 
d'évaluation des risques 
sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) dans les Amériques et 
(zonage et compartimentation à 
la suite de l'apparition d'une 
maladie animale ). Des 
représentants de pays des 
Caraïbes, d'Amérique latine et 
d'Amérique du Nord ont participé 
à cette initiative pour mettre en 
commun les approches 
techniques suivies afin d'endiguer 
et de combattre des maladies 
animales comme l'influenza 
aviaire . hautement pathogène . 
(26 avril 2018) Financement 
Formation  Costa Rica + 
25 pays 
membres de 
l'OIE des 
Amériques  Brent.Wilson@canada.ca  
Santé 
animale  Formation destinée aux 
chercheurs et aux boursiers 
postdoctoraux de l'Organisation 
kényane de recherche sur 
l'agriculture et l'élevage (KALRO) 
ainsi qu'à des représentants des 
services vétérinaires du 
Burkina  Faso et du Bénin . Les 
participants pourront à leur tour 
former d'autres personnes de la 
région sur la pleuropneumonie 
contagieuse caprine, la bactérie 
Mycoplasma capricolum  
sous-espèce  capripneumoniae  et 
le dia gnostic moléculaire et 
sérologique d' Ehrlichia 
ruminantium . 
(Juin 2018) Formation  Bénin, 
Burkina  Faso, 
Kenya et Niger  ktiessen@idrc.ca  
Santé 
animale  Formation destinée à des 
techniciens a gricoles du 
laboratoire MCI Santé animale du 
Maroc . 
(Août 2018) Formation  Maroc  ktiessen@idrc.ca  G/SPS/GEN/1738  
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  Secteu r Description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Préservation 
des végétaux  Soutien à l'organisation de la 
deuxième réunion de l'Équipe 
spéciale sur les conteneurs 
maritimes de la Convention 
internationale pour la protection 
des végétaux (CIPV). 
(Septembre  2018) Financement  Parmi les 
bénéficiaires, 
pays en 
développement 
membres de la 
FAO Brent.Wilson@canada.ca  
Préservation 
des végétaux  Programme de biotechnologie 
végétale visant à renforcer la 
capacité du Ministère de 
l'agriculture et de l'équipement 
rural d'élaborer un système de 
contrôle des semences et un 
système d'évaluation et de 
gestion des risques pour les 
semences et les produits 
biotechnologiques.  
(Décembre  2018 à mars  2021)  Formation  Sénégal  Rolf.Schoenert@canada.ca  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Mission de coopération technique 
menée dans le cadre d'activités 
extraterritoriales de contrôle 
préventif afin d'atténuer la 
non-conformité d es produits 
alimentaires importés.  
(26 février  au 2 mars 2018)  Information  Costa Rica, 
Guatemala e t 
Mexique  Rolf.Schoenert@canada.ca  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Mission de coopération technique 
menée dans le cadre d'activités 
extraterritoriales de contrôle 
préventif afin d'atténuer la 
non-conformité des produits 
alimentaires importés.  
(5 au 9 mars 2018) Information  Inde Rolf.Schoenert@canada.ca  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Étude sur les systèmes de 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires visant à partager 
avec les chercheurs du Ministère 
de la science et de la technologie 
des renseignemen ts sur le 
système de réglementation 
canadien, les diagnostics de 
laboratoire et les travaux de 
surveillance scientifique de la 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  
(5 septembre  2018) Information  Taipei  chinois  Rolf.Schoenert@canada.ca  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Visite d'étude organisée dans le 
cadre du projet de soutien au 
commerce et à l'investissement 
Canada -Ukraine et axée sur les 
échanges de renseignements sur 
les contrôles sanitaires et 
phytosanitaires à l'importation de 
produits alimentaires . 
(17 au 21 septemb re 2018)  Information  Ukraine  Rolf.Schoenert@canada.ca  
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Série de 2 webinaires sur 
l'application de la réglementation 
canadienne en matière 
d'étiquetage des produits 
alimentaires contenant des 
allergènes.  
(14 et 21  novembre  2018)  Information  Taipei chinois  Rolf.Schoenert@canada.ca  G/SPS/GEN/1738  
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  Secteu r Description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Série de 2 ateliers sur 
l'application de la réglementation 
canadienne en matière 
d'étiquetage des produits 
alimentaires contenant des 
allergènes.  
(15 et 22 novembre  2018)  Information  Taipei  chinois  Rolf.Schoenert@canada.ca  
Préservation 
des végétaux 
et sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Atelier sur ePhyto visant à 
soutenir la mise en œuvre des 
certificats phytosanitaires 
électroniques.  
(Août 2018) Formation  Argentine et 
autres pays 
des Amériques 
et des Caraïbes  Brent.Wilson@canada.ca  
Préservation 
des végétaux 
et sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Visite d'étude axée sur la 
biotechnologie agricole et la 
réglementation de la 
biotechnologie au Canada.  
(22 au 3 1 octobre  2018)  Information  Philippines  Rolf.Schoenert@canada.ca  
Santé 
animale, 
préservation 
des végétaux 
et sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Soutien au Programme mixte de 
conseils scientifiques de 
l'Organisation des Nations Unies 
pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) et de 
l'Organisation mondiale de la 
santé (OMS ). Ce financement 
permet de donner davantage de 
conseils scientifiques sur les 
pesticides, les risques 
microbiologiques pour les 
produits alimentaires et la 
nutrition à des  organismes tels 
que la Commission du Codex 
Alimentarius . 
(Février  2018) Financement  Parmi les 
bénéficiaires, 
pays en 
développement 
membres de la 
FAO Brent.Wilson@canada.ca  
Santé 
animale, 
préservation 
des végétaux 
et sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Soutien à l'organisation de la 
réunion de la communauté de la 
Plate-forme de l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation 
et l'agriculture (FAO) sur les 
organi smes génétiquement 
modifiés . De nombreux pays ont 
participé à cette initiative  afin de 
mettre en commun les résultats 
de leurs évaluations des aliments 
génétiquement modifiés pour la 
consommation humaine et 
animale sur la base des 
orientations fournies par  le 
Codex  Alimentarius.  
(Mars 2018) Financement  Parmi les 
bénéficiaires, 
pays en 
développement 
membres de la 
FAO Brent.Wilson@canada.ca  
Santé 
animale, 
préservation 
des végétaux 
et sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Contribution visant à soutenir le 
Symposium international sur 
l'innovation agricole au service 
des agriculteurs familiaux : 
Libérer le potentiel de 
l'innovation agricole pour 
atteindre les objectifs de 
développement durable.  
(Mars 2018) Financement  Parmi le s 
bénéficiaires, 
pays en 
développement 
membres de la 
FAO Brent.Wilson@canada.ca  G/SPS/GEN/1738  
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  Secteu r Description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Santé 
animale, 
préservation 
des végétaux 
et sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Contribution au Fonds pour 
l'application des normes et le 
développement du commerce 
(STDF) de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) en 
vue d'améliorer le 
développement des capacités 
réglementaires et techniques et 
l'utilisation des normes pour 
faciliter le commerce.  
(Mai 2018) Financement  Parmi les 
bénéficiaires, 
pays en 
développement 
Membres de 
l'OMC  Brent.Wilson@canada.ca  
Santé 
animale, 
préservation 
des végétaux 
et sécurité 
sanitaire  des 
produits 
alimentaires  Ce projet vise à promouvoir 
l'autonomisation économique des 
femmes qui font le commerce 
des produits agricoles et 
agroalimentaires en Afrique de 
l'Est en leur fournissant un 
soutien technique sur les 
plates -formes d'accès aux 
marchés, la documentation, la 
sécurité du lieu de travail et les 
mécanismes de communication 
de l'information.  
(Mars 2018 à juin  2022)  Renforcem ent 
des capacités  Afrique 
subsaharienne, 
Burundi, 
Kenya, 
Ouganda, 
République 
démocratique 
du Congo, 
Rwanda, 
Soudan du Sud 
et Tanzani e "Nikita.Eriksenhamel@inte
rnational.gc.ca " 
 
__________