G/SPS/N/HND/64  
13 janvier  2023 
(23-0344) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Service national de protection zoo et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pesticides et autres produits agropharmaceutiques ( ICS 65.100)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento sobre el Registro, Uso y Control de Productos 
Fitosanitarios  (Règlement sur l'enregistrement, l'utilisation et le contrôle des produits 
phytosanitaires) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 91 
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2023/01/Reglamento -Registro -Uso-y-Control -
de-Productos -Fitosanitarios.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet l'établis sement des dispositions techniques, 
administratives et légales dans le cadre de la Loi sur les questions phytosanitaires et 
zoosanitaires concernant l'enregistrement, l'importation, la fabrication, la formulation, le 
reconditionnement, le réemballage, le t ransport, l'entreposage, la distribution, la vente, 
l'utilisation, la manipulation et l'exportation des produits phytosanitaires ainsi que 
l'expérimentation (la recherche) sur ces produits . Sont exclus du règlement notifié les 
produits phytosanitaires à us ages domestique et professionnel.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sani taire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/HND/64  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 mars 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria (SENASA)  
Boulevard Miraflores, Ave . La FAO . Loma Linda Sur, Tegucigalpa, M.D.C.  
Téléphone : +(504) 2232 6213  
Fax: +(504) 2223 0786  
Courriers électroniques:  aencina@senasa.gob.hn  
 amontiel@senasa.gob.hn  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del Valle"  
Torre I, piso 9  
Téléphone : +(504) 224 2 8365  
Courriers électroniques:  gabriela.salinas@sde.gob.hn  
 gsalinas_sic@yahoo.com  G/SPS/N/HND/64  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria (SENASA)  
Boulevard Miraflores, Ave . La FAO . Loma Linda Sur, Tegucigalpa, M.D.C.  
Téléphone : +(504) 2232 6213  
Fax: +(504) 2223 0786  
Courriers électroniques:  aencina@senasa.gob.hn  
 amontiel@senasa.gob.hn  
Secretaría de  Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del Valle"  
Torre I, piso 9  
Téléphone : +(504) 2242 8365  
Courriers électroniques:  gabriela.salinas@sde.gob.hn  
 gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web:  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2023/01/Reglamento -Registro -Uso-y-Control -
de-Productos -Fitosanitarios.pdf