G/TBT/N/ECU/368   
16 avril 2019  
(19-2540) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de la 
production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique  : puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ;  
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob.ec ;  
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec ;  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Briquets de poche, à gaz, non rechargeables  (SH 961310); Briquets de poche, 
à gaz, rechargeables  (SH 961320); Autres briquets et allumeurs  (SH 961380); 
(ICS:  97.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Tercera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 044 (3R) “Encendedores” (Projet 
de troisième révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 044 (3R) - Briquets ), 
9 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les briquets  préalablement à la commercialisation de produits d’origine 
nationale ou importés, afin de protéger la sécurité des personnes et de prévenir les 
pratiques de nature à induire en erreu r. 
Ce règlement technique s’applique aux  produits  générant une flamme , désignés comme : 
1. briquets pour cigarettes  ou cigares ; G/TBT/N/ECU/368  
 
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  2. briquets pour pipes ; 
3. briquets utilitaires . 
Il ne s’applique pas aux : 
allumettes;  
autres produits générant une flamme qui ne sont pas exclusivement des briquets pour  
cigarettes, pour cigares, pour pipes ou des briquets utilitaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la sécurité et de la santé 
des personnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, 
indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO 9994:2018. Briquets -- Spécifications de  sécurité.  
3. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
4. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales.  
5. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments fondamentaux 
de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de 
produits.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/50  
2. G/TBT/N/ECU/50/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/50/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/50/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/50/Add.4  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob.ec ;  
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec ;  
https://members.wto. org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2211_00_s.pdf  G/TBT/N/ECU/368  
 
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