G/TBT/N/GEO/120  
19 avril 2023 
(23-2812) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Georgian National Agency for Standards and Metrology  (GEOSTM) (Agence géorgienne 
des normes et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Résistance au feu des matériaux et éléments de construction ( ICS 13 .220.50) ; 
Aspects techniques ( ICS 91 .010.30) ; Structures en béton ( ICS 91 .080.40) ; Construction 
des ponts ( ICS 93 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Annexes (NA) to 
Eurocode 4 (EN 1994 -1-1:2004 "Design of composite steel and concrete structures – 
Part 1-1: General rules and rules for buildings" ; EN 1994 -1-2:2004 ":Design of composite 
steel and concrete structures - Part 1 -2: General rules - Structural fire design" ;  
EN 1994 -2:2005 "Design of composite steel and concrete structures - Part 2 : General 
rules and rules for bridges"  (Annexes nationales aux normes Eurocode 4  
(EN 1994 -1-1:2004 "Calcul des structures mixtes acier -béton - Partie 1 -1: Généralités - 
Règles générales et règl es pour les bâtiments" ; EN 1994 -1-2:2004 " Calcul des structures 
mixtes acier -béton - Partie 1 -2: Règles générales - Calcul du comportement au feu" ;  
EN 1994 -2:2005 " Calcul des structures mixtes acier -béton - Partie 2 : Règles générales 
et règles pour les ponts"), 25 pages, en géorgien  
6. Teneur : Bases générales de la conception des structures composites.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Loi géorgienne  - Product Safety and Free Movement Code  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/GEO/120  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards and Metrology  (GEOSTM) (Agence géorgienne 
des normes et de la métrologie)  
67 Chargali str. 0178, Tbilisi  
Téléphone : (+995 32) 2 61 35 00 ; (+995 32) 261 25 30/119  
Fax: (+995) 32 261 35 00  
Courrier élec tronique: nep.tbt@geostm.ge ; info@geostm.ge ; 
Site Web : www.geostm.ge ; sst.geostm.gov.ge