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2022-...  «%ASFF_YYYY_ID » Ordonnance de l’OFAG surles mesures pour l’agriculture 
et l’horticulture productrice  
OmP -OFAG   
Modification du …2022  
 
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)  
arrête:  
I 
Les annexes   1 à 5 de l’ordonnance de l’OFAG du 29 novembre 2019 sur les mesures 
phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice1 sont modifiée s confor-
mément aux textes ci -joints  : 
II La présente ordonnance entre en vigueur le 15  décembre 2022.  
…. 2020  Office fédéral de l’agriculture:  
Christian Hofer  
 
  
  
 RS ..........  
1 RS 916.202.1 Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
2 / 33 Annexe 1  
(art. 1) 
Correspondances terminologiques et droit applicable 
Ch 1  
1 Correspondances terminologiques  
Sauf indication contraire dans les annexes  2 à 4 de la présente ordonnance, les expres-
sions suivantes utilisées dans les actes juridiques de l’UE ont les équivalents ci-après 
dans la présente ordonnance:    
Union européenne  Suisse  
a. Expres sions en français   
Communauté européenne /  
Communauté  Suisse  
Union européenne / Union  Suisse  
Commission européenne /  
Commission  Service phytosanitaire fédéral (SPF)  
États membres  Cantons  
Importation dans l’Union /  
la Com munauté  Importation en provenance d’un État tiers  
Zone contaminée  Foyer d’infestation  
b. Expressions en allemand   
Europäische Gemeinschaft / Ge-
meinschaft  Schweiz  
Europäische Union / Union  Schweiz  
Europäische Kommission / Kommis -
sion Eidgenössischer Pflanzenschutzdienst 
(EPSD)  
Mitgliedstaaten  Kantone  
Einfuhr in das Gebiet der Union / Ge-
meinschaft  Einfuhr aus einem Drittland in die 
Schweiz  
Befallszone  Befallsherd  
Ausrottung  Tilgung  
c. Expressions en italien   
Comunità europea / Comunità  Svizzera  
Unione europea / Unione  Svizzera  
Commissione europea / Commissione  Servizio fitosanitario federale (SFF)  
Stati membri  Cantoni  
Introduzione nel territorio 
dell’Unione  / della Comunità  Importazione in Svizzera da Stati terzi  
Zona infestata  Focolaio d’infestazione  
  Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
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3 / 33 Annexe 2 
(art. 2) 
Marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à 
l’interdiction d’importation, conditions d’importation et durée 
de la levée de ladite interdiction  
Ch 1.5  
 
1.5 Durée de la levée de l’interdiction d’importation  
La dérogation à l’interdiction d’importation est examinée au plus tard le 31 décem-
bre 2024.  
 Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
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4 / 33 Annexe 3  
(art. 3)  
Mesures contre l’introduction et la propagation d’organismes 
de quarantaine potentiels  
Ch 4  
Abrogé  
 
Ch 5.1  
5 Virus du fruit de la tomate brune (ToBRFV)  
5.1 Mesures contre l’introduction et la propagation  
Les art.  1 à 10  du règlement d’exécution (UE) 2020/11912 s’appliquent afin de 
prévenir l’introduction et la propagation du virus du fruit rugueux de la tomate brune 
(ToBRFV).  
 
Ch 5.2.9  
Abrogé  
 
Ch. 6  
 
6 Virus de  la rosette de la rose 
6.1 Mesures contre l’introduction et la propagation  
Les art. 1 à 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/12653 s’appliquent afin de prévenir 
l’introduction et la propagation du virus de la rosette de la rose.  
6.2 Dispositions spéciales  
 
6.2.1  L’OFAG peut, pour autant que la propagation du virus de la rosette de la rose 
puisse être exclue, autoriser sur demande l’importation à des fins:  
  
2 Règlement d’exécution (UE) 2020/1191 de la Commission du 11 août 2020 établissant 
des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux 
brun de la tomate dans l’Union et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1 615, 
JO L 262 du 12.8.2020, p.  6 ; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 
2021/1809, JO L 365 du 14.10.2021, p.  41. 
3 Règlement d’exécution (UE) 2022/1265 de la Commission du 20 juillet 2022 établissant des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation sur le territoire de 
l’Union du virus de la rosette de la rose, version du JO L 192 du 21.7.2022, p.  14. Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
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5 / 33   a. de recherche;  
  b. de diagnostic.  
6.2.2  L’autorité compétente mentionnée à l’art. 4 du règlement d’exécution (UE)  
2022/1265 est le service cantonal compétent.  
6.2.3  Le délai fixé par le SPF s’applique en lieu et place du délai figurant à l’art. 4 
du règlement d’exécution (UE) 2022/1265. Le SPF communique ce délai 
aux cantons sous une forme appropriée.  
 Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
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6 / 33 Annexe 4  
(art. 4)  
Mesures particulières contre l’introduction et la propagation 
des organismes de quarantaine visés à l’annexe 1  
OSaVé -DEFR -DETEC4 en cas de risque phytosanitaire accru  
Ch 1  
Abrogé  
 
Ch 2.1 note de bas de page  
2 Xylella fastidiosa  (Wells et al.)  
2.1 Mesures contre l’introduction et la propagation  
Les art.  1, 2, al.  1 à 7, 3 à 34 et les annexes  1 à 4 du règlement d’exécution 
(UE)  2020/12015 s’appliquent afin de prévenir l’introduction et la propagation de 
Xylella fastidiosa (Wells e t al.).  
 
Ch 3  
3 Phyllosticta citricarpa  (McAlpine) Van der Aa  
3.1 Mesures contre l’introduction et la propagation  
Les art. 1 à 4, art. 5 al. 2, et art. 6, 8. 9 et 11 et les annexes I à V du règlement d’exé-
cution (UE) 2022/6326 s’appliquent afin de prévenir l’introduction et la propagation 
de Phyllosticta citricarpa  (McAlpine) Van der Aa.   
3.2 Dispositions spéciales  
3.2.1   L’autorité compétente mentionnée à l’art. 8 et 9 du règlement d’exécution 
(UE) 2022/632 est le SPF.  
3.2.2  Les fruits spécifiés destinés exclusivement à la transformation industrielle ne 
peuvent être réexportés dans l’UE qu’avec l’autori sation du SPF.  
  
4 RS 916.201  
5 Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14  août 2020 relatif à 
des mesures visant à pr évenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella 
fastidiosa  (Wells et al.), JO  L 269 du 17.8.2020, p.  2; modifié en dernier lieu par la déci-
sion d’exécution (UE) 2021/2130, JO L 432 du 2.12.2021, p. 19.  
6 Règlement d’exécution (UE) 2022/63 de la Commission du 13 avril 2022 établissant des 
mesures temporaires à l’égard de certains fruits originaires d’Argentine, du Brésil, 
d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe visant à éviter l’introduction et la propag a-
tion sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa  (McAl-
pine) Van der Aa, version du JO L 117 du 19.4.2022, p. 11.  Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
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7 / 33 Ch 6  
 
6 Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann & Kotthoff 1914) 
Nouioui et al. 2018  
6.1 Mesures pour empêcher la  propagation  
Les art. 1 à 8 et les annexes I à VI du règlement d’exécution (UE) 2022/11947 s’ap-
pliquent afin de prévenir la propagation de Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann 
& Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018.  
 
6.2 Dispositions spéciales  
6.2.1   L’auto rité compétente mentionnée dans les art. 3, 4, 5 al. 2, art. 7 et 8 du 
règlement d’exécution (UE) 2022/1194 est le service cantonal compétent. 
Lorsque le soupçon d’infestation ou le constat concerne une entreprise agréée 
selon l’art. 76 ou 89 de l’OSaVé, l e soupçon ou le constat doit être annoncé 
au SPF.  
6.2.2  L’autorité compétente mentionnée à l’art. 8 al. 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/1194 est le SPF.  
6.2.3  L’établissement de zones délimitées selon l’art.  5 du règlement d’exécution 
(UE)  2020/1194 est réalisé avec le concours du SPF.  
6.2.4  Les prescriptions et délais fixés par le SPF s’appliquent aux rapports selon 
l’art.  3 al. 3 et 8 du règlement d’exécution (UE)  2020/1194. Le SPF 
communique les prescriptions et les délais aux cantons sous une form e 
appropriée.   
 
Ch 7  
 
  
7 Règlement d’exécution (UE) 2022/1194 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant 
des mesures destinées  à éradiquer Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann & Kotthoff 
1914) Nouioui et al. 2018 et à prévenir leur propagation , version du JO L 185 du 
12.7.2022, p. 47.  Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
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8 / 33 7 Globodera pallida (Stone) Behrens et  Globodera rostochiensis 
(Wollenweber) Behrens  
7.1 Mesures pour empêcher la propagation  
Les art. 1 à 13 et les annexes I à V du règlement d’exécution (UE) 2022/11948 s’ap-
pliquent afin de prévenir la propagation de Globodera pallida (Stone) Behrens et  
Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens  
 
7.2 Dispositions spéciales  
7.2.1  L’autorité compétente mentionnée à l’art. 8 al. 9 du règlement d’exécution 
(UE) 2022/1192 est le SPF.  
7.2.3  Les prescript ions et délais fixés par le SPF s’appliquent aux rapports selon 
les art.  3 et 6 du règlement d’exécution (UE)  2020/1192. Le SPF 
communique les prescriptions et les délais aux cantons sous une forme 
appropriée.  
 
Ch 8  
 
8 Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. 
Safni et al. 2014  
 
8.1 Mesures pour empêcher la propagation  
Les art. 1 à 7 et les annexes I à VI du règlement d’exécution (UE) 2022/11939 s’ap-
pliquent afin de prévenir la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith 1896) 
Yabuuc hi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014.  
 
8.2 Dispositions spéciales  
8.2.1   L’autorité compétente mentionnée dans les art. 3 à 7 du règlement d’exécu-
tion (UE) 2022/1193 est le service cantonal compétent. Lorsque le soupçon 
d’infestation ou le constat conce rne une entreprise agréée selon l’art. 76 ou 89 
de l’OSaVé, le soupçon ou le constat doit être annoncé au SPF.  
  
8 Règlement d’exécution (UE) 2022/1192 de la Commission du 13 avril 2022 établissant 
des mesures destinées à éradiquer  Globodera pallida  (Stone) Behrens et  Globodera rosto-
chiensis  (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation  , version du JO L 185 du 
12.7.2022, p. 12.  
9 Règlement d’exécution (UE) 2022/1193 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant 
des mesures destinées à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014 et à prévenir leur propagation , version du JO L 185 du 
12.7.2022, p. 27.  Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
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9 / 33 8.2.2  L’établissement de zones délimitées selon l’art.  5 du règlement d’exécution 
(UE)  2020/1193 est réalisé avec le concours du SPF.  
8.2.3  Les p rescriptions et délais fixés par le SPF s’appliquent aux rapports selon 
l’art.  3 al. 3 et 8 du règlement d’exécution (UE)  2020/1193. Le SPF 
communique les prescriptions et les délais aux cantons sous une forme 
appropriée.   
 
Ch 9  
 
9 Synchytrium endobioticum  (Schilbersky) Percival  
 
9.1 Mesures pour empêcher la propagation  
Les art. 1 à 9 et les annexes I à IV du règlement d’exécution (UE) 2022/119510 s’ap-
pliquent afin de prévenir la propagation de  Synchytrium endobioticum (Schilbersky) 
Percival  
 
9.2 Dispositions spéciales  
9.2.1   L’autorité compétente mentionnée dans les art. 3 à 6, 8 et 9 du règlement 
d’exécution (UE) 2022/1195 est le service cantonal compétent. Lorsque le 
soupçon d’infestation ou le constat concerne une entreprise agréée selon l’art.  
76 ou 89 de l’OSaVé, le soupçon ou le constat doit être annoncé au SPF.  
8.2.2  L’établissement de zones délimitées selon l’art.  5 du règlement d’exécution 
(UE)  2020/1195 est réalisé avec le concours du SPF.  
8.2.3  Les prescriptions et délais fixés par le SP F s’appliquent aux rapports selon 
l’art.  3 al. 3 et art. 8 al. 3 du règlement d’exécution (UE)  2020/1195. Le SPF 
communique les prescriptions et les délais aux cantons sous une forme 
appropriée.   
  
10 Règlement d’exécution (UE) 2022/1195 de la Commission  du 11 juillet 2022 établissant 
des mesures destinées à éradiquer Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival et à 
prévenir leur propagation , version du JO L 185 du 12.7.2022, p. 65.  Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
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10 / 33 Annexe 5 
(art. 5) 
Marchandises en provenance de certains pay s tiers pour 
lesquelles une interdiction d’importer à titre de précaution 
s’applique en raison d’un risque phytosanitaire élevé  
Ch 1.1  
1 Marchandises pour lesquelles une interdiction d’importer 
à titre de précaution s’applique  
1.1 Végétaux destinés à la plantation, autres que les semences, matériel in vitro et 
plantes ligneuses destinées à la plantation dont la croissance est inhibée natu-
rellement ou artificiellement, appartenant aux genres ou espèces suivants:    
No du tarif des douanes11 Désignation du genre ou de l’espèce  Pays d’origine  
ex 0602  Acacia  Mill.  Tous les 
pays tiers  
ex 0602  Acer  L.; l’interdiction d’importer à titre de précaution ne 
s’applique pas aux végétaux destinés à la plantation, greffés, 
exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés d’un à 
trois ans, appartenant aux espèces Acer japonicum  Thun-
berg, Acer palmatum  Thun berg et Acer shirasawanum  
Koidzumi et originaires de Nouvelle -Zélande, tant que les 
exigences visées au ch. 2 sont remplies.   
ex 0602  Albizia Durazz. ; l’interdiction d’importer à titre de précau-
tion ne s’applique pas aux végétaux en dormance d’ Albizia  
julibrissin  Durazzini originaires d’Israël destinées à la plan-
tation, à racines nues, greffées avec un diamètre maximal de 
2,5 cm, tant que les exigences visées au ch.  2 sont remplies.   
ex 0602  Alnus Mill.   
ex 0602  Annona  L.  
ex 0602  Bauhinia  L.  
ex 0602  Berberis  L.  
ex 0602  Betula  L.  
ex 0602  Caesalpinia  L.  
ex 0602  Cassia  L.  
ex 0602  Castanea  Mill.   
ex 0602  Cornus L.;   
ex 0602  Corylus  L.; l’interdiction d’importer à titre de précaution ne 
s’applique pas aux végétaux destinés à la plantation aux es-
pèces Corylus avellana  L. et  Corylus colurna  L. et origi-
naires de Serbie, tant que les exigences visées au ch. 2 sont 
remplies.   
  
11 RS 632.10 Annexe  Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
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11 / 33 No du tarif des douanes11 Désignation du genre ou de l’espèce  Pays d’origine  
ex 0602  Cratae gus L.  
ex 0602  Fagus  L.  
ex 0602  Diospyros L.  
ex 0602  Ficus carica L.; l’interdiction d’importer à titre de précau-
tion ne s’applique pas aux végétaux destinés à la plantation 
âgés d’un an, sans feuilles, dormants, à racines nues, d’un 
diamètre maxim al de 2  cm à la base de la tige, de l’es-
pèce Ficus carica  L., et que les boutures racinées âgées d’un 
an, sans feuilles, de végétaux destinés à la plantation, avec 
un milieu de culture et d’un diamètre maximal de 1  cm à la 
base de la tige, de l’espèce  Ficus carica  L., originaires 
d’Israël ,  tant que les exigences visées au ch. 2 sont satis-
faites.   
ex 0602  Fraxinus  L.  
ex 0602  Hamamelis  L.  
ex 0602  Jasminum  L.; l’interdiction d’importer à titre de précaution 
ne s’applique pas aux boutures non racinées de végétaux de 
l’espèce Jasminum polyanthum  Franchet originaires d’Israël 
destinés à la plantation, tant que les exigences visées au ch. 2 
sont satisfaites.   
ex 0602  Juglans  L.; l’interdiction d’importer à titre de précaution ne 
s’applique pas aux végétaux destinés à la plantation ayant 
jusqu’à deux ans, de l’espèce  Juglans regia  L., à racines 
nues, sans feuilles et d’un diamètre maximal de 2  cm à la 
base de l a tige, originaires de Turquie, tant que les exigences 
visées au ch. 2 sont satisfaites.   
ex 0602  Ligustrum  L.  
ex 0602  Lonicera  L.; l’interdiction d’importer à titre de précaution ne 
s’applique pas aux végétaux  racinés destinés à la plantation, 
âgés de quatre ans au maximum, avec un milieu de culture, 
appartenant aux espèces  Lonicera x bella , Lonicera caprifo-
lium, Lonicera caucasica , Lonicera etrusca , Lonicera fra-
grantissima , Lonicera hellenica , Lonicera ligustrina , Loni-
cera sempervirens  et Lonicera t atarica , et originaires de 
Turquie .  
ex 0602  Malus  Mill.; l’interdiction d’importer à titre de précaution ne 
s’applique pas aux:  
- végétaux destinés à la plantation, greffés, 
exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés d’un à deux ans, appartenant à l’espèce Ma-
lus domestica et originaires de Serbie,  
- végétaux destinés à la plantation, greffés, 
exempts de feuilles, dormants, à racines nues, 
âgés de trois ans au maximum, appartenant à l’es-
pèce Malus domestica  et originaires de Moldavie.  
- porte -greffes exempts de feuilles, dormants, à ra-
cines nues, âgés de trois ans maximum, apparte-nant à l’espèce Malus domestica  et originaires 
d’Ukraine, et  
- végétaux destinés à la plantation, greffés, 
exempts de feuilles, dormants, à racines nues,  Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
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12 / 33 No du tarif des douanes11 Désignation du genre ou de l’espèce  Pays d’origine  
âgés de trois ans maxim um, appartenant à l’es-
pèce Malus domestica  et originaires d’Ukraine.  
ex 0602  Nerium  L.; l’interdiction d’importer à titre de précaution ne 
s’applique pas aux végétaux destinés à la plantation, ayant 
jusqu’à quatre ans, de l’espèce  Nerium oleander  L. ori gi-
naires de Turqui,  tant que les exigences visées au ch. 2 sont 
satisfaites.   
ex 0602  Persea  Mill.; l’interdiction d’importer à titre de précaution 
ne s’applique pas aux végétaux destinés à la plantation gref-
fés, avec feuilles, racinés, avec un milieu de  culture et d’un 
diamètre maximal de 1  cm à la base de la tige, du genre Per-
sea americana  Mill., et que les boutures non racinées de vé-
gétaux destinés à la plantation, d’un diamètre maximal de 
2 cm à la base de la tige, du genre Persea americana  Mill., 
originaires d’Israël , tant que les exigences visées au ch.  2 
sont satisfaites.   
ex 0602  Populus  L.  
ex 0602  Prunus  L.  
ex 0602  Quercus  L.  
ex 0602  Robinia L.; l’interdiction d’importer à titre de précaution ne 
s’applique pas aux végétaux destinées à la plantation, à ra-
cines nues, greffées en dormance avec un diamètre maximal 
de 2,5 cm de Robinia pseudoacacia  L. originaires d’Israël, et 
autres que les végétau x ayant jusqu’à sept ans destinés à la 
plantation de l’espèce  Robinia pseudoacacia  L. d’un dia-
mètre maximal de 25  cm, originaires de Turquie,  tant que les 
exigences visées au ch.  2 sont satisfaites.   
ex 0602  Salix  L.  
ex 0602  Sorbus  L.  
ex 0602  Taxu s L.  
ex 0602  Tilia  L.  
ex 0602  Ulmu s L.           
Ch 1.3  
1.3 Fruits de Momordica L. appartenant au genre ou à l’espèce ci -dessous et ori-
ginaires de pays tiers ou de zones de pays tiers où la présence de Thrips palmi  
Karny est avérée et qui ne disposent pas de mesures d’enrayement efficaces 
pour cet organisme nuisible:    
No du tarif des douanes Désignation du genre ou de l’espèce  
ex 0709.9999  Momordica  L. .; l’interdiction d’importer à titre de précaution ne s’ap-
plique pas aux fruits de  Momordica charantia  L. originaires du Hondu-
ras, du Mexique, du Sri Lanka et de Thaïlande  tant que les exigences 
visées au ch. 2 sont satisfaites.  Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
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13 / 33  
Ch 2  
2 Marchandises pour lesquelles, conformément au ch.  1, 
l’interdiction d’importer à titre de précaution ne s’applique pas, 
si les exigences suivantes sont remplies    
Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
1. Végétaux des espèces 
Acer japonicum  Thun-
berg, Acer palmatum  
Thunberg et Acer shirasa-
wanum Koidzumi destinés 
à la plantation, âgés d’un 
à trois ans, greffés, exempts de feuilles, dor-
mants, à racines nues  ex 0602.90  Nouvelle -Zé-
lande  a. Constatation officielle:  
 i) que les végétaux sont 
exempts d’ Eotetranychus 
sexmaculatus;  
 ii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur 
un lieu de production qui, 
avec les sites de production 
qui y sont rattachés, est enre-
gistré et surveillé par l’orga-nisation nationale de protec-
tion des végétaux du pays 
d’origine;  
 iii) que, depuis le début du 
cycle de production, le site 
de production s’est révélé exempt 
d’Eotetranychus sex-
maculatus  lors des inspec-
tions officielles auquel il a été soumis à des moments 
opportuns; que, en  cas de 
suspicion de la présence 
d’Eotetranychus sexmacula-
tus sur le site de production, 
des traitements appropriés ont été effectués pour garan-
tir l’absence de cet orga-
nisme nuisible; qu’une zone 
de 100 m de rayon faisant 
l’objet d’une surveillance à 
des moments opp ortuns en 
vue de détecter la présence 
d’Eotetranychus sexmacula-
tus a été établie autour du 
site, et que si la présence de l’organisme nuisible a été 
constatée sur des végétaux hôtes, ces végétaux ont été 
arrachés et détruits immédia-
tement;  
 iv) qu’un syst ème a été mis 
en place pour garantir que les outils et les machines sont nettoyés de sorte à être 
exempts de terre et de débris 
végétaux et désinfectés Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
14 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
de sorte à être exempts d’Eo-
tetranychus sexmaculatus  
avant leur introduction sur le 
site de production;  
 v) que lors de la récolte, les 
végétaux ont été nettoyés et 
taillés et qu’ils ont été sou-
mis à une inspection offi-
cielle, consistant au mini-
mum en un examen visuel 
approfondi, en particulier des 
tiges et des branches des vé-gétaux, visant à confirmer l’absence d’ Eotetranychus 
sexmaculatus ;  
 vi) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de 
végétaux ont été soumis à 
une inspection officielle vi-
sant à détecter la présence 
d’Eotetranychus sexmacula-
tus, en particulier dans les 
tiges et les branches des vé-gétaux, et que la taille de 
l’échantillon prélevé aux fins 
de l’inspection doit être telle 
qu’elle permet au moins la 
détection d’un niveau d’in-festation de 1  % avec un de-
gré de fiabilité de 99  %.  
b. Certificats phytosanitaires de 
ces végétaux comprenan t, 
sous la rubrique «Déclara-tion supplémentaire»:  
 i) la déclaration suivante: 
«L’envoi satisfait aux dispo-
sitions visées au ch. 2 de l’annexe 5 OMP -OFAG 
(RS 916.202.1 );  
 ii) la mention des sites de 
production enregistrés.  
    
2. Végétaux des espèces Acer japonicum  Thun-
berg, Acer palmatum  
Thunberg et Acer shirasa-wanum 
Koidzumi destinés 
à la plantation, âgés d’un à trois ans, greffés, exempts de feuilles, dor-
mants, à racines nues  ex 0602.90  Nouvelle -Zé-
lande  a.  Constatation officielle:  
 i) que les végétaux sont 
exempts d’ Oemona hirta 
et de Platypus apicalis;  
 ii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur 
un lieu de production qui, 
avec les sites de production 
qui y sont rattachés, est enre-
gistré et surveillé par l’orga-Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
15 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
nisation nationale de pro tec-
tion des végétaux du pays 
d’origine;  
 iii) que, depuis le début du 
cycle de production, le site 
de production s’est révélé 
exempt d’ Oemona hirta et de 
Platypus apicalis lors des 
inspections officielles auquel 
il a été soumis à des mo-
ments opportuns; qu e, en  cas 
de suspicion de la présence d’Oemona hirta et de Pla-
typus apicalis  sur le site de 
production, des traitements appropriés ont été effectués pour garantir l’absence de 
cet organisme nuisible;  
 iv) que lors de la récolte, les 
végétaux ont été netto yés et 
soumis à une inspection offi-cielle visant à confirmer 
l’absence d ’Oemona hirta  
et 
de Platypus apicalis ; 
 v) qu’immédiatement avant 
l’exportation, les envois de 
végétaux ont été soumis à 
une inspection officielle vi-
sant à détecter la présence 
d’Oemon a hirta  et de Pla-
typus apicalis  et que la taille 
de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection doit être 
telle qu’elle permet au moins 
la détection d’un niveau d’infestation de 1  
% avec un 
degré de fiabilité de 99  %. 
b. Certificats phytosanitaires de 
ces végétaux comprenant, 
sous la rubrique «Déclara-
tion supplémentaire»:  
 i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispo-sitions visées au ch. 2 de 
l’annexe 5 OMP -OFAG 
(RS 916.202.1 );    
 ii) la mention des sites de 
production enregistrés.  
    
3. Végétaux de l’espèce Al-
bizia  julibrissin  Durazzini 
en dormance destinés à la 
plantation, racines nues et ex 0602.90  Israël  a. Constatation officielle:  Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
16 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
greffées, avec un diamètre 
maximal de 2,5 cm   i) que les végétaux sont 
exempts d’ Euwallacea forni-
catus  sensu lato et de Fusa-
rium euwallaceae ; 
 ii) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence sur 
un lieu de production qui est 
enregistré et surveillé par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays d’origine; l’enregistre-
ment mentionne les sites de 
production respectifs sur le lieu de production;  
 iii) que les végétaux satisfont 
à l’une des exigences sui-vantes:  
 1. ils ont un diamètre infé-rieur à 2 cm à la base de la tige; 
 2. ils ont été cultivés dans un 
site qui dispose d’une protec-
tion ph ysique complète 
contre l’introduction d’Euwallacea fornicatus  
sensu lato au moins pendant 
les six mois précédant l’ex-
portation, qui a été soumis à des inspections officielles à 
des moments opportuns et 
qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible, ce 
qu’ont au minimum con-
firmé des pièges contrôlés au 
moins toutes les quatre se-
maines, y compris immédia-
tement avant l’expédition, ou  
 3. ils ont été cultivés dans un 
site de production qui s’est 
révélé exempt d ’Euwallacea 
fornicatus  sensu lato et de 
Fusarium euwallaceae  de-
puis le début du dernier 
cycle complet de végétation, 
ce qu’ont au minimum con-firmé des pièges dans le cas d’Euwallacea fornicatus  
sensu lato, lors d’inspections 
officielles effectuées au moins toutes les quatre se-
maines; en cas de suspicion 
de la présence de l’un ou 
l’autre de ces organismes Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
17 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
nuisibles sur le site de pro-
duction, des traitements ap-
propriés ont été effectués 
pour garantir l’absence de 
ces organismes nuisibles; 
une zone de 1 km de rayon 
faisant l’objet d’une surveil-lance à des mo ments oppor-
tuns en vue de détecter la 
présence d ’Euwallacea for-
nicatus  sensu lato et de Fu-
sarium euwallaceae  a été 
établie autour du site, tout 
végétal hôte quel qu’il soit 
présentant l’un de ces orga-
nismes devant être arraché et 
détruit immédiatement;  
 iv) qu’immédiatement avant 
l’exportation, les envois de 
végétaux d’un diamètre de 
2 cm ou plus à la base de la 
tige ont été soumis à une ins-
pection officielle visant à dé-
tecter la présence d’orga-
nismes nuisibles, en particulier dans les tiges et 
les rameaux des végétaux, y 
compris dans l’échantillon-
nage destructif; la taille de 
l’échantillon prélevé aux fins 
de l’inspection doit être telle 
qu’elle permet au moins 
la détection d’un niveau 
d’infestation de 1  % avec un 
degré de fiabilité de 99  %. 
b. Certificats phytosanitaires de 
ces végétaux comprenant, 
sous la rubrique «Déclara-
tion supplémentaire»:  
 i) la déclaration suivante: 
«L’envoi satisfait aux dispo-
sitions visées au ch. 2 de 
l’annexe 5 OMP -OFAG 
(RS 916.202.1 );  
 ii) la mention de l’exigence du point a), ch. iii), ci -
dessus 
qui a été remplie;   
 iii) la mention des sites de 
production enregistrés.  
    
4. Végétaux de l’espèce Al-
bizia  julibrissin  Durazzini 
en dormance destinées à ex 0602.90  Israël  a. Constatation officielle:  Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
18 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
la plantation, racines nues 
et greffées, avec un dia-
mètre maximal de 2,5 cm   i) que les végétaux sont 
exempts d ’Aonidiella orien-
talis; 
 ii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur 
un lieu de production qui est 
enregistré et surveillé par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays d’origine; l’enregistre-
ment mentionne les sites de 
production respectifs sur le 
lieu de production; le lieu de 
production satisfait aussi à 
l’une des exigences sui-
vantes:  
 1. les végétaux ont été culti-
vés dans un site qui dispose 
d’une protection physique 
complète contre l’introduc-
tion d ’Aonidiella orientalis  
au moins pendant les six 
mois précédant l’exportation, 
qui a été soumis à des ins-
pections officielles toutes les 
trois semaines et qui s’est ré-
vélé exempt de l’organisme 
nuisib le, y compris immédia-
tement avant l’expédition, ou  
 2. le site de production s’est révélé exempt d ’Aonidiella 
orientalis  depuis le début du 
dernier cycle complet de vé-
gétation lors des inspections 
officielles effectuées toutes 
les trois semaines; en cas de  
suspicion de la présence de 
l’organisme nuisible sur le 
site de production, des traite-
ments appropriés ont été ef-
fectués pour garantir l’ab-
sence de cet organisme; une 
zone de 100 m de rayon fai-sant l’objet d’une surveil-
lance à des moments oppor-
tuns en vue  de détecter la 
présence d ’Aonidiella orien-
talis a été établie autour du 
site, tout végétal quel qu’il 
soit présentant cet organisme 
devant être arraché et détruit 
immédiatement;  
 iii) qu’immédiatement avant 
l’exportation, les envois de Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
19 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
végétaux ont été so umis à 
une inspection officielle vi-
sant à détecter la présence 
d’Aonidiella  orientalis , en 
particulier dans les tiges et 
les rameaux des végétaux; la 
taille de l’échantillon prélevé 
aux fins de l’inspection doit 
être telle qu’elle permet au 
moins la détect ion d’un ni-
veau d’infestation de 1  % 
avec un degré de fiabilité de 
99 %. 
b. Certificats phytosanitaires de 
ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclara-tion supplémentaire»:  
 i) la déclaration suivante: «L’envoi  satisfait aux dispo-
sitions visé au ch. 2 de l’an-
nexe 5 OMP -OFAG 
(RS 916.202.1 );  
 ii) la mention de l’exigence du point a), ch.  iii), ci -
dessus 
qui a été remplie;  
 iii) la mention des sites de 
production enregistrés.  
    
4.1 Ficus carica  L., végétaux 
destinés à la plantation 
âgés d’un an, sans 
feuilles, dormants, à raci-
nes nues, d’un diamètre 
maximal de 2  cm à la base 
de la tige, et boutures ra-
cinées âgées d’un an, sans 
feuilles, de végétaux des-tinés à la plantation, avec 
un milieu de culture et 
d’un d
iamètre maximal de 
1 cm à la base de la tige  ex 0602.20  
ex 0602.90  Israel  a. Constatation officielle:  
 i) que les végétaux sont 
exempts d’ Aonidiella orien-
talis, de Colletotrichum sia-
mense , de Euwallacea forni-
catus sensu lato , 
de Hypothenemus leprieuri , 
d’Icerya aegyptiaca , de Ne-
ocosmospora euwallaceae , 
de Neoscytalidium dimidia-
tum, de Nipaecoccus viridis , 
d’Oligonychus mangiferus , 
de Phenacoccus solenopsis , 
de Plicosepalus acaciae , 
de Retithrips syriacus , 
de Russellaspis pustulans , 
de Scirtothrips dorsalis  et 
de Spodoptera frugiperda ; 
 ii) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence sur 
un lieu de production qui est 
enregistré et surveillé par 
l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays d’origine;  Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
20 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
 iii) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence sur 
un site disposant d’une pro-
tection physique contre l’int-
roduction d’ Aonidiella orien-
talis, d’Icerya aegyptiaca , 
de Nipaecoccus viridis , 
d’Oligonychus mangiferus , 
de Phenacoccus solenopsis , 
de Retithrips syriacus  et 
de Russellaspis pustulans , 
qui a été soumis à des in-
spections officielles tous les 45 jours et qui s’est révélé 
exempt de tous les organis-mes nuisibles énumérés au point  
i); que si la présence de 
tout organisme nuisible figu-rant au point  i) a été sus-
pectée sur le site de produc-
tion, des traitements 
appropriés ont été utilisés pour garantir son absence; et
 
 iv) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à 
une inspection officielle vi-
sant à détecter la présence 
d’Aonidiella orientalis , 
d’Icerya aegyptiaca , de Ni-
paecoccus viridis , d’Oli-
gonychus mangiferus , 
de Phenacoccus solenopsis , 
de Plicosepalus acaciae , 
de Retithrips syriacus  et 
de Russellaspis pustulans
, la 
taille de l’échantillon prélevé 
aux fins de l’inspection de-
vant être telle qu’elle permet 
au moins la détection d’un 
niveau d’infestation de 1  % 
avec un degré de fiabilité de 99 %, et à une inspection 
officielle visant à détecter la 
présence de Colletotrichum 
siamense  et de Neoscytali-
dium dimidiatum , y compris 
en procédant à un échantil-
lonnage aléatoire des 
végétaux et en testant ceux -
ci. 
b. Certificats phytosanitaires de 
ces végétaux comprenant, 
sous la rubrique «Déclara-
tion supplémentaire»:  Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
21 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
 i) la déclaration suivante: 
«L’envoi satisfait aux dispo-
sitions visé au ch. 2 de l’an-
nexe 5 OMP -OFAG (RS 
916.202.1);  
 ii) la mention des sites de 
production enregistrés.  
5.  Jasminum polyanthum  
Franchet, boutures non ra-
cinées de végétaux desti-
nés à la plantation  ex 0602.10  Israël  a. Constatation officielle:  
 i) que les végétaux sont 
exempts de Scirtothrips dor-
salis, d’Aonidiella orientalis, 
de Milviscutulus mangiferae, 
de Paracoccus marginatus, 
de Pulvinaria psidii et de Colletotrichum siamense;  
 ii) que les végétaux ont été cultivés en permanence sur un lieu de production qui, 
avec les sites de production 
qui y sont rattachés, est enre-
gistré et surveillé par l’orga-
nisation nationale de protec-
tion des végétaux du pays d’origine;  
 iii) les végétaux ont été culti-
vés dans un site disposant d’une protection physique 
contre l’introduction de Scir-
tothr ips dorsalis, d’Aoni-
diella orientalis , de Milvis-
cutulus mangiferae , de 
Paracoccus marginatus  
et de 
Pulvinaria psidii ; 
 iv) que le site de production a été soumis toutes les trois semaines à des inspections 
officielles visant à détecter la 
présence de Scirt othrips dor-
salis d’Aonidiella orientalis, 
de Milviscutulus mangiferae, 
de Paracoccus marginatus , 
de Pulvinaria psidii  et de 
Colletotrichum siamense  et 
qu’il s’est révélé exempt de ces organismes nuisibles;  
 v) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à 
une inspection officielle vi-
sant à détecter la présence de 
Scirtothrips dorsalis , d’Aoni-
diella orientalis , de Milvis-Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
22 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
cutulus mangiferae,  de Para-
coccus marginatus  et de Pul-
vinar ia psidii , la taille de 
l’échantillon prélevé aux fins 
de l’inspection doit être telle 
qu’elle permet au moins la 
détection d’un niveau d’in-festation de 1  % avec un de-
gré de fiabilité de 99  %, et à 
une inspection officielle vi-sant à détecter la présence de
 
Colletotrichum siamense  y 
compris en testant les végé-taux symptomatiques.  
b. Certificats phytosanitaires de 
ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclara-
tion supplémentaire»:  
 i) la déclaration suivante: 
«L’envoi satisfait aux dispo-
sitions visé au c h. 2 de l’an-
nexe 5 OMP -OFAG 
(RS 916.202.1 );  
 ii) la mention des sites de 
production enregistrés.  
5.1 Végétaux de l’espèce Jug-
lans regia L. ayant 
jusqu’à deux ans, destinés 
à la plantation, à racines 
nues, sans feuilles et d’un 
diamètre maximal de 
2 cm à la base de la tige.  ex 0602.20  Turquie  a. Constatation officielle:  
 i) que les végétaux sont 
exempts d’ Euzophera semi-
funeralis, Garella mus-
culana  et Lasiodiplodia 
pseudotheobromae ; 
 ii)  que le site de production 
s’est révélé exempt d’ Euz-
ophera semifuneralis, Ga-
rella musculana  et Lasiodip-
lodia pseudotheobromae  lors 
d’inspections officielles 
effectuées à des moments opportuns, depuis le début 
du cycle complet de produc-
tion;
 
 iii) qu’un système a été mis 
en place pour garantir que 
les outils de greffage et de 
taille soient désinfectés afin 
d’être exempts de Lasiodip-
lodia pseudotheo-
bromae  avant leur introduc-
tion sur chaque site de production, et que les 
végétaux greffés ou taillés 
soient soumis à un traitement 
approprié pour empêcher Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
23 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
que Lasiodiplodi a pseu-
dotheobromae entre par les 
entailles;  
 iv) qu’immédiatement avant 
l’exportation, les envois de 
végétaux ont été soumis à 
une inspection officielle vi-
sant à détecter la présence 
de Euzophera semifunera-
lis et Garella musculana , en 
particulier dans les t iges et 
les branches des végétaux, la 
taille de l’échantillon prélevé 
aux fins de l’inspection de-
vant être telle qu’elle permet 
au moins la détection d’un 
niveau d’infestation de 1  % 
avecun degré de fiabilité de 
99 %, et à une inspection 
officielle visant à détecter la 
présence de Lasiodiplodia 
pseudotheobromae  y com-
pris en procédant à un échan-
tillonnage aléatoire des 
végétaux et en testant ceux -
ci. 
b. Certificats phytosanitaires de 
ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclara-
tion supplémentaire»:  
 i) la déclaration suivante: 
«L’envoi satisfait aux dispo-sitions visé au ch. 2 de l’an-
nexe 5 OMP -OFAG (RS 
916.202.1);  
 ii) la mention des sites de 
production enregistrés.  
5.2 Végétaux  Nerium olean-
der L., ayant jusqu’à 
quatre ans, destinés à la 
plantation.  ex 0602.90  Turqioe  a. Constatation officielle:  
 i) que les végétaux sont 
exempts de  Phenacoccus so-
lenopsis ; 
 ii)  que le site de production 
s’est révélé exempt de Phe-
nacoccus solenopsis  lors 
d’inspections officielles 
effectuées à des moments 
opportuns, dep uis le début 
du cycle de production des-
végétaux;  
 iii) q u’immédiatement avant 
l’exportation, les envois de 
végétaux ont été soumis à Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
24 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
une inspection officielle vi-
sant à détecter la présence 
de Phenacoccus solenop-
sis et que la taille de l’échan-
tillon prélevé  aux fins de 
l’inspection est telle qu’elle 
permet au moins la détection 
d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabi-
lité de 99  %; 
b. Certificats phytosanitaires de 
ces végétaux comprenant, 
sous la rubrique «Déclara-tion supplémentaire»:  
 i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispo-sitions visé au ch. 2 de l’an-
nexe 5 OMP -OFAG (RS 
916.202.1);  
 ii) la mention des sites de 
production enregistrés.  
5.3 Persea americana  Mill., 
végétaux destinés à la 
plantation greffés, avec 
feuilles, raci nés, avec un 
milieu de culture et d’un 
diamètre maximal de 
1 cm à la base de la tige ex 0602.20  Israël  a. Constatation officielle:  
 i) que les végétaux sont 
exempts d’ Aonidiella orien-
talis, d’Aulacaspis tuber-
cularis , d’Avocado sunblotch 
viroid , de Bemisia tabaci , 
de Colletotrichum aenigma , 
de Colletotrichum alienum , 
de Colletotrichum fructicola , 
de Colletotrichum perseae, 
de Colletotrichum siamense , 
de Colletotrichum theobro-
micola , d’Euwallacea forni-
catus sensu lato , d’Icerya 
aegyptiaca , de Lasiodiplodia 
pseudotheobromae , de Ma-
conellicoccus hirsutus , 
de Milviscutulus mangiferae , 
de Neocosmospora eu-
wallaceae , de Neoscytali-
dium dimidiatum , de Ni-
paecoccus viridis , 
d’Oligonychus perseae , 
de Paracoccus marginatus , 
de Penthimiola bella , 
de Pseudococcus cryptus , 
de Pulvinaria psidii , de Re-
tithrips syriacus , de Sci-
rtothrips dorsalis  et de Tet-
raleurodes perseae ; 
 ii)  que les végétaux ont été 
cultivés en permanence sur Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
25 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
un lieu de production qui, 
avec les sites de production 
respectifs du lieu de produc-
tion, est enre gistré et super-
visé par l’organisation natio-
nale de protection des 
végétaux du pays d’origine;  
 iii) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence sur 
un site disposant d’une pro-
tection physique contre l’int-
roduction d’ Aonidiella orien-
talis, d’Aulacaspis  
tubercularis , d’Icerya aegyp-
tiaca , de Maconellicoccus 
hirsutus , de Milviscutulus 
mangiferae , deNipaecoccus 
viridis , d’Oligonychus per-
seae, de Paracoccus margi-
natus , de Penthimiola bella , 
de Pseudococcus cryptus , 
de Pulvinaria psidii , de Re-
tithrips syriacu s et de Tetra-
leurodes perseae , qui a été 
soumis à des inspections 
officielles tous les 45  jours et 
qui s’est révélé exempt de 
tous les organismes nuisibles 
énumérés au point  i); que si 
la présence de tout orga-nisme nuisible figurant au point  i) a été suspe
ctée sur le 
site de production, des traite-ments appropriés ont été uti-lisés pour garantir son ab-
sence; et
 
 iv) qu’immédiatement avant 
l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à 
une inspection officielle vi-
sant à détecter la présence 
d’Aonidiell a orientalis , 
d’Aulacaspis tubercularis , 
d’Icerya aegyptiaca , de Ma-
conellicoccus hirsutus , 
de Milviscutulus mangiferae
, 
de Nipaecoccus viridis , 
d’Oligonychus perseae , 
de Paracoccus marginatus , 
de Penthimiola bella , 
de Pseudococcus cryptus , 
de Pulvinaria ps idii, de Re-
tithrips syriacus  et de Tetra-
leurodes perseae , la taille de 
l’échantillon prélevé aux fins Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
26 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
de l’inspection devant être 
telle qu’elle permet au moins 
la détection d’un niveau 
d’infestation de 1  % avec un 
degré de fiabilité de 99  %, et 
à une inspe ction officielle vi-
sant à détecter la présence d’Avocado sunblotch viroid, 
de Colletotrichum aenigma , 
de Colletotrichum alienum , 
de Colletotrichum fructicola
, 
de Colletotrichum perseae, 
de Colletotrichum siamense , 
de Colletotrichum theobro-
micola , de Lasiodiplodia 
pseudotheobromae  et 
de Neoscytalidium dimidia-
tum, y compris en procédant 
à un échantillonnage aléatoire des végétaux et en 
testant ceux -ci.
 
b. Certificats phytosanitaires de 
ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclara-
tion supplémentair e»:  
 i) la déclaration suivante: 
«L’envoi satisfait aux dispo-
sitions visé au ch. 2 de l’an-nexe 5 OMP -OFAG (RS 
916.202.1);  
 ii) la mention des sites de 
production enregistrés.  
5.4 Persea americana  Mill., 
boutures non racinées de végétaux destinés à la 
plantation, d’un diamètre 
maximal de 2  
cm à la base 
de la tige  ex 0602.10  Israël  a. Constatation officielle:  
 i) que les végétaux sont 
exempts d’ Aonidiella orien-
talis, d’Aulacaspis tuber-
cularis , d’Avocado sunblotch 
viroid , de Colletotrichum a-
enigma , de Colletotrichum a-
lienum , de Colletotrichum 
fructicola , de Colletotrichum 
perseae, de  Colletotrichum 
siamense , de Colletotrichum 
theobromicola , d’Eu-
wallacea fornicatus sensu 
lato, d’Icerya aegyptiaca , 
de Lasiodiplodia pseudothe-
obromae , de Maconellicoc-
cus hir sutus , de Milviscutu-
lus mangiferae , 
de Neocosmospora eu-
wallaceae , de Neoscytali-
dium dimidiatum , de Ni-
paecoccus viridis , Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
27 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
d’Oligonychus perseae , 
de Paracoccus marginatus , 
de Pseudococcus cryptus , 
de Pulvinaria psidii , de Re-
tithrips syriacus  et de Sci-
rtothrip s dorsalis ; 
 ii) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence sur 
un lieu de production qui, 
avec les sites de production 
respectifs du lieu de produc-
tion, est enregistré et super-
visé par l’organisation natio-nale de protection des 
végétaux du pays d’ori gine;  
 iii) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence sur un site disposant d’une pro-
tection physique contre l’int-
roduction d’
Aonidiella orien-
talis, d’Aulacaspis 
tubercularis, d’Icerya aegyp-
tiaca, de Maconellicoccus 
hirsutus , de Milviscutulus 
mangiferae , de Nipaecoccus 
viridis , d’Oligonychus per-
seae, de Paracoccus margi-
natus , de Pseudococcus 
cryptus , de Pulvinaria 
psidii  et de Retithrips syria-
cus, qui a été soumis à des 
inspections officielles tous 
les 45  jours et qui s’est 
révélé exempt de tou s les or-
ganismes nuisibles énumérés 
au point  i); que si la présence 
de tout organisme nuisible fi-
gurant au point  i) a été sus-
pectée sur le site de produc-
tion, des traitements appropriés ont été utilisés 
pour garantir son absence; et
 
 iv) qu’immédiatement a vant 
l’exportation, les envois de 
végétaux ont été soumis à 
une inspection officielle vi-
sant à détecter la présence 
d’Aonidiella orientalis , 
d’Aulacaspis tubercularis , 
d’Icerya aegyptiaca , de Ma-
conellicoccus hirsutus , 
de Milviscutulus mangiferae , 
de Nipaec occus viridis , 
d’Oligonychus perseae , 
de Paracoccus marginatus , Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
28 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
de Pseudococcus cryptus , 
de Pulvinaria psidii  et de Re-
tithrips syriacus , la taille de 
l’échantillon prélevé aux fins 
de l’inspection devant être 
telle qu’elle permet au moins 
la détection d’un  niveau 
d’infestation de 1  % avec un 
degré de fiabilité de 99  %, et 
à une inspection officielle vi-
sant à détecter la présence 
d’Avocado sunblotch viroid, 
de Colletotrichum aenigma , 
de Colletotrichum alienum , 
de Colletotrichum fructicola , 
de Colletotrichum perseae, 
de Colletotrichum siamense , 
de Colletotrichum theobro-
micola , de Lasiodiplodia 
pseudotheobromae  et 
de Neoscytalidium dimidia-
tum, y compris en procédant 
à un échantillonnage aléatoire des végétaux et en 
testant ceux -ci. 
b. Certificats phytosanitaire s de 
ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclara-tion supplémentaire»:  
 i) la déclaration suivante: «L’envoi satisfait aux dispo-sitions visé au ch. 2 de l’an-
nexe 5 OMP -OFAG (RS 
916.202.1);  
 ii) la mention des sites de 
production enregistrés.  
6. Végétaux de l’espèce Ro-
binia pseudoacacia  L. en 
dormance destinés à la 
plantation, racines nues et 
greffées, avec un diamètre 
maximal de 2,5 cm  
 ex 0602.90  Israël  a. Constatation officielle:  
 i) que les végétaux sont  
exempts d’ Euwallacea forni-
catus  sensu lato et de Fusa-
rium euwallaceae ; 
 ii) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence sur 
un lieu de production qui est 
enregistré et surveillé par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays d’origine; l’enregistre-
ment mentionne les  sites de 
production respectifs sur le 
lieu de production;  Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
29 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
 iii) que les végétaux satisfont 
à l’une des exigences sui-
vantes:  
 1. ils ont un diamètre infé-
rieur à 2 cm à la base de la 
tige; 
 2. ils ont été cultivés dans un 
site qui dispose d’une protec-
tion p hysique complète 
contre l’introduction 
d’Euwallacea fornicatus 
sensu lato au moins pendant les six mois précédant l’ex-portation, qui a été soumis à 
des inspections officielles à 
des moments opportuns et qui s’est révélé exempt de 
l’organisme nuisible, ce 
qu’ont au minimum con-
firmé des pièges contrôlés au 
moins toutes les quatre se-maines, y compris immédia-
tement avant l’expédition, ou  
 3. ils ont été cultivés dans un 
site de production qui s’est révélé exempt d
’Euwallacea 
fornicatus  sensu lato et de 
Fusarium  euwallacea  depuis 
le début du dernier cycle 
complet de végétation, ce 
qu’ont au minimum con-firmé des pièges dans le cas 
d’Euwallacea fornicatus  
sensu lato, lors d’inspections 
officielles effectuées au 
moins toutes les quatre se-
maines; en cas de suspicion de la présence de l’un ou 
l’autre de ces organismes 
nuisibles sur le site de pro-duction, des traitements ap-
propriés contre ces orga-
nismes ont été utilisés pour garantir leur absence; une 
zone de 1 km de rayon fai-
sant l’objet d’une surveil-lance à des moment s oppor-
tuns en vue de détecter la présence d’ Euwallacea 
fornicatus  sensu lato et de 
Fusarium euwallaceae  a été 
établie autour du site, tout 
végétal hôte quel qu’il soit Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
30 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
présentant l’un de ces orga-
nismes devant être arraché et 
détruit immédiatement;  
 iv) qu ’immédiatement avant 
l’exportation, les envois de 
végétaux d’un diamètre de 
2 cm ou plus à la base de la 
tige ont été soumis à une ins-
pection officielle visant à dé-
tecter la présence d’orga-
nismes nuisibles, en 
particulier dans les tiges et 
les rameaux des végétaux, y 
compris dans l’échantillon-
nage destructif; la taille de 
l’échantillon prélevé aux fins 
de l’inspection doit être telle 
qu’elle permet au moins la 
détection d’un niveau d’in-festation de 1  % avec un de-
gré de fiabilité de 99  %. 
b. Certificats phyt osanitaires de 
ces végétaux comprenant, 
sous la rubrique «Déclara-
tion supplémentaire»:  
 i) la déclaration suivante: 
«L’envoi satisfait aux dispo-
sitions visé au ch. 2 de l’an-nexe 5 OMP -OFAG 
(RS 916.202.1 );  
 ii) la mention de l’exigence du point a), ch.  iii), ci-
dessus 
qui a été remplie;  
 iii) la mention des sites de 
production enregistrés.  
7. Végétaux de l’espèce Ro-
binia pseudoacacia  L., 
ayant jusqu’à sept ans, 
destinés à la plantation, 
d’un diamètre maximal de 
25 cm. ex 0602.90  Turquie  a. Constatation officielle:  
 i) que les végétaux sont 
exempts de  Pochazia shan-
tungensis;  
 ii)  que le site de production 
s’est révélé exempt 
de Pochazia shantungen-
sis lors d’inspections offi-
cielles effectuées à des mo-
ments opportuns, depuis le 
début du cycle de production  
des végétaux;  
 iii) qu’immédiatement avant 
l’exportation, les envois de 
végétaux ont été soumis à 
une inspection officielle vi-
sant à détecter la présence Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
31 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
de Pochazia shantungen-
sis et que la taille de l’échan-
tillon prélevé aux fins de 
l’inspection est tell e qu’elle 
permet au moins la détection 
d’un niveau d’infestation de 
1 % avec un degré de fiabi-
lité de 99  % pour chaque or-
ganisme nuisible.  
  
b. Certificats phytosanitaires de 
ces végétaux comprenant, sous la rubrique «Déclara-tion supplémentaire»:  
 i) la d éclaration suivante: 
«L’envoi satisfait aux dispo-sitions visé au ch. 2 de l’an-
nexe 5 OMP -OFAG (RS 
916.202.1);  
 ii) la mention des sites de 
production enregistrés.  
8. Fruits de Momordica cha-
rantia  L ex 0709.9999  Honduras, 
Mexique, Sri 
Lanka et 
Thaïlande  Constatation officielle que les 
fruits:  
a. proviennent d’une zone dé-
clarée exempte de Thrips 
palmi  Karny par l’organisa-
tion nationale de protection des végétaux dans le pays 
d’origine conformément à la 
norme internationale pour les 
mesures phytosanitaires p er-
tinente, qui est mentionnée 
sur le certificat phytosani-
taire, à la condition que ce 
statut de zone exempte ait 
été communiqué à l’avance 
et par écrit à l'OFAG ou à la 
Commission européenne par 
l’organisation nationale de protection des végétaux du 
pays t iers concerné,  
 ou 
b. proviennent d’un site de pro-duction disposant d’une pro-tection physique 
contre  Thrips palmi  Karny 
et, immédiatement avant 
l’exportation, se sont révélés 
exempts de cet organisme 
nuisible et/ou des symp-tômes liés à sa présence lors 
d’une inspection officielle Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
32 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
d’un échantillon représenta-
tif, défini conformément à la 
norme internationale 
NIMP31,  
 et 
 qu’ils ont été manipulés et conditionnés de manière à éviter toute infestation 
par Thrips Palmi  Karny 
après avoir quitté le site de 
produ ction,  
 et 
 que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire.  
 ou 
c. qu’ils ont été produits selon 
une approche systémique ef-
ficace visant à garantir l’ab-
sence de Thrips 
palmi  Karny, qui comprend 
au moins le respect de toutes 
les exigences suivantes:  
 i) le site de production:  
 - a été équipé de pièges col-
lants pour détecter  Thrips 
palmi  Karny tout au long du 
cycle de production,  
 - a été soumis à des inspec-
tions au moins trois fois par semaine et s’est révélé exempt de symptômes et ou 
de l’organisme nuisible pré-occupant, tout au long du cycle de production; en cas 
de suspicion de la présence 
de Thrips palmi  Karny, des 
traitements appropriés ont 
été appliqués pour garantir 
l’absence de cet organisme nuisible,  
 - a été soumis à une lutte ef-
ficace contre les mauvaises herbes afin d’éliminer 
d’autres hôtes de Thrips 
palmi  Karny, et  
 ii) les fruits ont fait l’objet de 
mesures de contrôle des cul-
tures efficaces contre  Thrips 
palmi  Karny et ces mesures 
ont été communiquées à 
l’avance et par écrit à Ordonnance de l'OFAG surles mesures pour l'agriculture et l'horticulture productrice
 «%ASFF_YYYY_ID » 
33 / 33 Désignation de la marchandise  No du tarif des 
douanes  Pays d’origine  Exigences  
l'OFAG ou à la Commission 
européenne par l’organisa-
tion nationale de protection 
des végétaux du pays tiers 
concerné, et  
 iii) les fruits récoltés ont été:  
 - manipulés et transportés 
vers les établissements de 
conditionnement de man ière 
à prévenir toute infestation 
après leur départ du site de 
production,  
 - brossés et lavés avec de 
l’eau contenant un désinfec-
tant afin de garantir l’ab-
sence de larves ou d’adultes 
de Thrips palmi  Karny,  
 - manipulés et emballés de 
manière à prévenir t oute in-
festation après leur départ de 
l’entreprise de conditionne-
ment, 
 - immédiatement avant l’ex-
portation, se sont révélés exempts de symptômes de Thrips palmi Karny lors 
d’une inspection officielle d’un échantillon représenta-tif, défini conformément à l
a 
norme internationale NIMP31,  
 iv) des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire.