G/TBT/N/BDI/420 , G/TBT/N/KEN/1525  
G/TBT/N/RWA/955 , G/TBT/N/TZA /1055  
G/TBT/N/UGA/1870  
11 décembre  2023 
(23-8436) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Tél.: +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Fax: +255 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais d'origine animale ou vég étale, même mélangés entre eux ou traités 
chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits 
d'origine animale ou végétale (SH 3101) ; Engrais ( ICS 65 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1176 :2023, 
Biofertilizers - Specifications (Biofertilisants - Spécifications), première édition.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité SPS ; (50 pages, en 
anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux biofertilisants.  
Ce projet de norme couvre les types de biofertilisants suivants : rhizobium, 
microorganismes solubilisateurs du phosphate, azospirillum et azotobacter.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation G/TBT/N/BDI/420 • G/TBT/N/KEN/1525 • G/TBT/N/RWA/955 • G/TBT/N/TZA/1055 • 
G/TBT/N/UGA/1870  
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  des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction  des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 8157. E ngrais, amendements et substances bénéfiques  - Vocabulaire  
2. AOAC 2006 .03, Arsenic, cadmium, cobalt, chromium, mead, molybdenum, nickel, 
and selenium in fertilizers - Microwa ve digestion and inductively coupled plasma -
optical emission spectrometry  
3. AOAC 965 .08. Water (free) in fertilizers - Vacuum -desiccation  
4. ISO 8397. M atières fertilisantes solides - Tamisage de contrôle  
5. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
6. ISO 10390 , Sols, biodéchets traités et boues  - Détermination du pH  
7. ISO 11465. Q ualité du sol - Détermination de la teneur pondérale en matière 
sèche et en eau - Méthode gravimétrique  
8. ISO 5315. E ngrais - Dosage de l'azote total - Méthode titrimétrique après 
distillation  
9. ISO 15958 , Engrais - Extraction du phosphore soluble dans l'eau  
10. ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage  
11. ISO 14820 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation de l'échanti llon 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer et à notifier.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  (fonctionnaire du point d'information national)  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_14346_00_e.pdf