WT/MIN(24)/10  
16 février  2024 
(24-1421) Page: 1/4 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024   
 
  
MISE EN ŒUVRE DES ÉLÉMENTS DE LA QUESTION  
DU COTON LIÉS AU COMMERCE  
RAPPORT DE SITUATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À  
LA TREIZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
1.   Le paragraphe 11 de la Décision ministérielle de Bali sur le coton ( WT/MIN(13)/41 ), adoptée par 
les Membres le 7 décembre 2013, invite " le Directeur général à continuer de présenter des rapports 
périodiques sur les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement et à rendre 
compte des progrès qui auron t été réalisés dans la mise en œuvre des éléments liés au commerce 
de la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005 à chaque Conférence ministérielle de l'OMC ". 
Le présent rapport, rédigé en réponse à ce mandat, est transmis aux Ministres pour examen à  la 
treizième Conférence ministérielle.  
2.   Il couvre: 1) les discussions spécifiques sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce 
concernant le coton prescrites par les Décisions de Bali et de Nairobi; et 2) l'état d'avancement des 
négociations sur le coton au 30 janvier 2024. Ce rapport fait suite aux précédents rapports de 
situation sur la mise en œuvre des éléments de la question du coton liés au commerce, portant les 
cotes WT/MIN(15)/12 , WT/MIN(17)/13  et WT/MIN(22)/5 . Il complète mon dernier r apport 
périodique sur les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement1, et devrait 
être lu en conjonction avec celui -ci.  
I. DISCUSSIONS SPÉCIFIQUES SUR LES FAITS NOUVEAUX PERTINENTS LIÉS AU 
COMMERCE CONCERNANT LE COTON  
3.   Depuis la do uzième Conférence ministérielle (CM12) tenue à Genève, trois discussions 
spécifiques sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton ont eu lieu.2 
4.   Ces discussions spécifiques, qui se sont tenues au sein du Comité de l'agriculture réuni en 
session extraordinaire, étaient organisées en tant que "Journées du coton", en coïncidence avec le 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général sur les aspects de la question du coton liés au 
développement.  
5.   Les discussions spé cifiques sont régulièrement étayées par des notes d'information du 
Secrétariat3 qui compilent des renseignements et des données provenant des notifications et 
d'autres communications présentées à l'OMC par les Membres sur les subventions à l'exportation, le 
soutien interne et l'accès aux marchés, y compris les mesures tarifaires et non tarifaires. Les notes 
d'information contiennent aussi des renseignements sur les dernières évolutions pertinentes en 
matière de politique, communiqués par les Membres dans l eurs réponses à un questionnaire, ainsi 
que des renseignements pertinents sur les marchés et les politiques du coton provenant des rapports 
d'examen des politiques commerciales.  
 
1 Document WT/GC/260 -WT/CFMC/DG/10 -WT/MIN(24)/1  distribué le 30 novembre 2023.  
2 Discussion spécifiques des 9 novembre 2022, 16 mai 2023 et 7 novembre 2023, les rapports du 
Président sur ces réunions figurant respectivement dans les documents suivants: TN/AG/55 -TN/AG/SCC/20  du 
13 décembre 2022, TN/AG/56 -TN/AG/SCC/21  du 22  août 2023, et TN/AG/57 -TN/AG/SCC/22  du 
18 décembre  2023.  
3 Document TN/AG/GEN/34 -TN/AG/SCC/GEN/13  ainsi que les révisions et addenda y relatifs.  WT/MIN(24)/10  
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  6.   Les Membres ont continué d'assister à des exposés du Comité consultatif inter national du coton 
(CCIC) sur les tendances du marché mondial et du commerce mondial du coton, ainsi que sur les 
évolutions récentes concernant les mesures des gouvernements touchant le coton. Ces exposés sont 
très appréciés par les Membres et suscitent un vif intérêt.  
7.   De même, à la dix-huitième discussion spécifique, l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) a présenté aux Membres4 son étude intitulée "Les pays du C -4 
dans le cadre du marché mondial du coton: Situation et perspectives à court et moyen termes"5, qui 
est axée sur le potentiel du secteur cotonnier pour faire progresser les moyens de subsistance des 
ménages dans les pays en développement.  
8.   Le Centre du commerce international (ITC) a également continué de contribuer aux discussions 
spécifiques en présentant aux Membres des renseignements actualisés sur le Portail Coton , ainsi 
que des statistiques sur l'utilisation de cette ressource dans le monde entier.  Lancé conjointement 
par l'ITC et l'OMC à la onzième Conférence ministérielle, à Buenos Aires, le Portail Coton offre un 
point d'entrée unique pour les rens eignements spécifiques sur le coton concernant l'accès aux 
marchés, les statistiques commerciales, les contacts d'affaires et l'aide au développement, facilitant 
ainsi le commerce du coton et le suivi des engagements des Membres en matière d'accès aux 
marchés. L'ITC a expliqué qu'il fallait moderniser le Portail, tandis que les Membres ont confirmé son 
utilité pour le commerce du coton et ont demandé davantage de formations sur cet outil. En réponse 
à cette demande des Membres, un premier webinaire en franç ais6 a été proposé à l'occasion de la 
vingti ème discussion spécifique, et une activité similaire en anglais est prévue.  
9.   Lors de la dix-neuvi ème discussion spécifique, les Membres ont bénéficié d'un exposé7 du Fonds 
pour l'application des normes et le dé veloppement du commerce (STDF) sur la solution ePhyto : il 
s'agit d'un système numérique spécialement conçu pour aider les pays en développement à délivrer 
des certificats électroniques pour les produits agricoles et à simplifier les procédures de 
dédouanement. La Côte d'Ivoire a ensuite fait part de son expérience réussie concernant la mise en 
œuvre d'ePhyto pour faciliter le  commerce du coton8. 
10.   Une première communication écrite a été présentée par le Mali au titre du point "La COVID -19 
et le coton", inscrit de manière permanente à l'ordre du jour des discussions spécifiques depuis la 
réunion de novembre 2021. Soulignant les effets socioéconomiques persistants de la pandémie sur 
les pays africains producteurs de coton, le C -4 a demandé que ce point soit maintenu à l'ordre du 
jour avec une portée plus large qui permettrait aux Membres de couvrir d'autres facteurs ayant une 
incidence notable sur le marché du coton.  
II. NÉGOCIATIONS  
11.   Après la CM12 et le départ de S.E. Mme Gloria Abraham Peralta (Costa Rica), les Membres ont 
désigné S.E. M. Alparsan Acarsoy (Türkiye) comme nouveau Président de la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture.  
12.   Comme ses prédécesseurs, le Président a souligné à plusieurs reprises l'engagement pris par 
les Membres il y a 20 ans de traiter la question du coton "de manière ambitieuse, rapide et spécifique 
dans le cadre des négociations sur l'agricultu re". Il a également reconnu que, même si des résultats 
avaient été obtenus sur la concurrence à l'exportation, l'accès aux marchés et la transparence 
concernant le coton aux neuvi ème et dixième Conférences ministérielles tenues successivement en 
2013 à Bal i et en 2015 à Nairobi, les Membres n'avaient pas été en mesure de progresser sur la 
question centrale du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges accordé aux 
producteurs de coton.  
13.   Le Président a facilité les négociations sur le coton au  sein des négociations globales sur 
l'agriculture dans le contexte des réunions de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, 
 
4 L'exposé de la FAO est disponible ici.  
5 Cette étude est disponible à l'adresse suivante:  
Les pays du Coton -4 (C-4) dan s le cadre du marché mondial du coton: Situation et perspectives à court 
et moyen termes (fao.org) . 
6 Un enregistrement vidéo du webinaire est disponible ici.  
7 L'exposé du STDF est disponible ici. 
8 L'exposé de la Côte d'Ivoire est disponible ici.  WT/MIN(24)/10  
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  complétées par des consultations bilatérales avec les Membres intéressés et des consultations en 
groupe restreint dans la configuration traditionnelle de la "Quadrilatérale -plus"9. Les négociations se 
sont appuyées aussi sur les échanges tenus lors des discussions spécifiques semestrielles sur les 
faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton.  
14.   Le coton a été mentionné dans plusieurs communications présentées par les Membres. En 
particulier, la communication du Groupe de Cairns intitulée "Accord sur l'agriculture: catégorie 
orange et catégorie bleue, concentration du soutien par produit" (documen t JOB/AG/245  distribué 
le 23 juin 2023) inclue le coton dans les études de cas illustrant cette forte concentration: la valeur 
cumulée du soutien relevant de la catégorie orange et de la catégorie bleue représentait environ 
5 milliards d'USD en 2019, ou 7,3% de la valeur totale de la production, quatre Membres accordant 
environ 95% de ce soutien.  
15.   Le coton est aussi mentionné dans la communication du Costa Rica "Vers un cadre de 
négociation renforcé pour le pilier soutien interne – Élaborer une approche globale  des négociations 
sur le soutien interne" ( JOB/AG/243 ), qui a été révisée en tant que communication du Groupe de 
Cairns et distribuée le 2 novembre 2023 sous la cote JOB/AG/243/Rev.1  puis le 12 janvier 2024 
sous la cote JOB/AG/243/Rev.2 . 
16.   Cette  communication propose de plafonner le soutien interne par produit ayant des effets de 
distorsion des échanges à des niveaux maximaux proportionnels déterminés en fonction du statut 
d'importateur ou d'exportateur des Membres et des niveaux de leurs importa tions respectives en 
parts de la consommation intérieure ou des exportations mondiales. D'après cette proposition, plus 
de 70% des exportations de coton (correspondant à celles des États -Unis, du Brésil et de l'Inde) 
seraient soumises à une limite du souti en par produit égale à 10% de la valeur de la production.  
17.   D'autres communications sur le soutien interne traitent aussi du coton – sans le mentionner 
explicitement – dans le cadre de dispositions proposées concernant la mesure globale du soutien 
par produi t. C'est le cas de la proposition présentée par le Groupe africain et le Pakistan 
(document  JOB/AG/242/Rev.1  du 27 juillet 2023) et de celle présentée par l'Inde 
(document  JOB/AG/216/Rev.1  du 16 octobre 2023), qui insistent sur la nécessit é de traiter en 
premier lieu la MGS accordée au coton au -delà du niveau de minimis  et s'opposent à l'établissement 
de toutes nouvelles disciplines relatives au de minimis  pour les pays en développement Membres 
sans MGS totale consolidée finale. La proposit ion du Groupe africain et du Pakistan comprend aussi 
un plafonnement possible du soutien par produit de la catégorie bleue.  
18.   Le C-4 et la Côte d'Ivoire ont distribué le 10 novembre 2023 une proposition en vue d'un 
résultat ministériel sur le coton à la CM1 3. Cette proposition, qui s'appuie sur des propositions 
antérieures du Groupe, vise à limiter la somme du soutien par produit pour le coton accordé au titre 
de la MGS et de la catégorie bleue pour qu'elle ne dépasse pas le seuil de minimis . Elle vise en ou tre 
à plafonner le chiffre de la MGS pour le coton au moyen d'une formule de réduction étagée et à 
éliminer les versements directs de la catégorie verte accordés aux producteurs de coton. L'approche 
du C-4 a été soutenue par certains groupes de pays en dév eloppement.  
19.   Certains Membres estiment que, puisqu'un résultat sur le soutien interne pour le coton devrait 
faire partie d'un résultat global et complet concernant l'agriculture, les Membres devraient engager 
un processus progressif par étapes pour examiner  les lignes de faille restantes, en commençant par 
les moyens de renforcer la transparence.  
20.   Il a également été dit qu'il était nécessaire de faire une distinction entre les diverses catégories 
de soutien accordé aux producteurs de coton, à savoir la MGS, le soutien de la catégorie bleue et le 
soutien de la catégorie verte, compte tenu de leurs caractéristiques respectives. Certains Membres 
ont aussi fait observer que l'accès aux marchés devrait aussi être pris en considération dans ces 
négociations. Enfin,  les Membres ont aussi reconnu, comme le montre l'Initiative sur le coton de 
2003, la cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au développement de la question du 
coton, dans le cadre d'une approche "à deux volets".  
 
9 C-4, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Colombie, États -Unis, Inde, Pakistan et Union européenne, 
plus la Türkiye depuis 2020. Le Président a convoqué deux ré unions dans cette configuration, les 20 avril et 
20 novembre 2023.  WT/MIN(24)/10  
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  21.   Le Président a distribué en j anvier 2024 un premier projet de texte sur l'agriculture10 visant à 
faciliter les négociations entre les Membres pour convenir d'un résultat concernant l'agriculture d'ici 
à la CM13. Ce projet de texte comporte deux sections consacrées aux éléments de la question du 
coton liés au commerce et au développement.  
22.   Le projet de texte propose que les Membres s'engagent à poursuivre et intensifier les 
négociations concernant les mesures relatives au commerce du coton conformément au mandat 
consistant à traiter cette question de manière ambitieuse, rapide et spécifique da ns le cadre des 
négociations sur l'agriculture, en particulier en vue de réduire substantiellement le soutien interne 
pour le coton ayant des effets de distorsion des échanges, selon les modalités qui seraient convenues 
et adoptées par les Membres d'ici à la CM14.  
23.   Ce texte a été présenté et examiné pour la première fois par les Membres de l'OMC pendant la 
réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture le 30 janvier 2024.  
24.   Le C-4 a ensuite communiqué aux Membres le texte de la Déclaration min istérielle adoptée à 
Koudougou (Burkina Faso) le 25 janvier 2024 par les pays du C -4 plus la Côte d'Ivoire, dans le 
document TN/AG/GEN/55 -TN/AG/SCC/GEN/26  distribué le 16 février 2024.  
III. CONCLUSION  
25.   Le présent document est le quatrième rapport de situat ion présenté par un Directeur général 
à la Conférence ministérielle sur la mise en œuvre des éléments de la question du coton liés au 
commerce, et mon deuxième en tant que Directrice générale. Ces rapports ont abouti aux mêmes 
conclusions, à savoir qu'on y  reconnait le bon travail accompli dans le cadre des discussions 
spécifiques sur le coton, et qu'on y déplore l'absence de progrès dans les négociations.  
26.   Les discussions spécifiques sont en effet devenues au fil du temps un "rendez -vous" reconnu 
qui contri bue à accroître la transparence en fournissant régulièrement des renseignements actualisés 
sur l'évolution du marché du coton et des politiques liées au commerce dans le secteur, apportant 
un éclairage utile aux négociations commerciales concernant le coto n. 
27.   Pour ce qui est des négociations jusqu'à présent, la conclusion reste malheureusement 
inchangée: malgré l'engagement pris il y a plus de 20 ans de traiter la question du coton de manière 
ambitieuse, rapide et spécifique dans le cadre des négociations sur l'agriculture, les Membres de 
l'OMC n'ont pas progressé sur la question centrale du soutien au coton ayant des effets de distorsion 
des échanges. Les distorsions qui persistent sur les marchés internationaux empêchent la 
participation équi table de nombreux pays producteurs. Comme je l'ai dit à l'occasion de la Journée 
mondiale du coton à Vienne le 4 octobre 2023, "c'est un échec collectif des Membres, que l'on ne 
peut pas fuir".  
28.   La treizième Conférence ministérielle offre une nouvelle occas ion aux Membres de définir ce 
qu'ils considèrent comme un résultat approprié, en particulier en ce qui concerne le soutien interne 
au coton ayant des effets de distorsion des échanges dans le cadre d'un ensemble global de résultats 
sur l'agriculture et la sécurité alimentaire.  
29.   J'espère sincèrement qu'ayant échoué à le faire à la CM12 les Ministres pourront cette fois 
convenir collectivement de redynamiser leurs travaux et donner une orientation claire en vue de 
parvenir à des résultats concrets sur le coton  d'ici à la prochaine Conférence ministérielle, qui se 
tiendra en Afrique pour la deuxième fois dans l'histoire de l'OMC.  
__________  
 
 
10 RD/AG/128  du 29 janvier 2024