G/TBT/N/ARG/408  
6 janvier  2021 
(21-0159) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (point d'information) (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons lactées ; (SH 0403, 0404)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino (CAA) - Capítulo VIII "Alimentos Lácteos" - 
Artículo  578: Bebidas Lácteas" (Projet de décision conjointe "Code alimentaire argentin 
(CAA) - Chapitre VIII "Aliments lactés" - Article 578 : Boissons lactées"), 13 pages, en 
espagnol.  
6. Teneur : Le projet de texte notifié, qui a été élaboré par la Commission na tionale des 
aliments (CONAL), modifie l'article 578 aux fins de clarification des dénominations de 
vente de certaines catégories de boissons lactées, en particulier les boissons contenant 
du lait fermenté comme ingrédient ajouté, qui confère au produit fin al des caractéristiques 
distinctives sans qu'il soit pour autant classifié en tant que boisson lactée fermentée . De 
la même manière, les produits considérés comme des boissons lactées ayant pour 
ingrédient des boissons fermentées puis étant soumis à un tra itement thermique ne 
pourront faire figurer sur l'étiquetage le nom de la boisson fermentée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents : EX-2019-110169839 - -APN-DERA#ANMAT  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  G/TBT/N/ARG/408  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Subsecretaría de Políticas para Mercado Interno  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Avda. Julio A. R oca 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
Argentine  
focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/21_0145_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/21_0145_01_s.pdf