G/SPS/N/UGA/261  
28 juillet  2023 
(23-5150) Page 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Farine de fèves de soja (position 120810 du SH); Céréales, 
légumineuses et produits dérivés (ICS 67 060); Farine d e soja comestible non dégraissée  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: DUS DARS 935:2023, Edible full fat s oya flour - Specification  
(Farine de soja comestible non dégraissée - Spécifications), première édition. Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 16 
https://members .wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_11329_00_e.pdf  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine comestible de soja non dégraissée 
obtenue à partir de fèves de soja ( Glycine max  (L.) Merr) et destinée à la consommation 
humaine.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité  OTC. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme in ternationale pertinente? Pour l 'innocuité des produits 
alimentaires:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemp le, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/UGA/261  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Ils n'ont pas besoin de connaître la réponse, mais doivent savoir qui la connaît.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils  sont 
disponibles:  
− ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
− ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
− ARS 872, Dry soybeans - Specification  
− Méthode officielle AOAC 999.10:1999. Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron 
and Zinc in Foods - Atomic Absorptions Spectrophotometry after dry ashing  
− Méthode officielle AOAC 999.11:1999. Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods. Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing  
− Méthode officielle AOAC 2001.04. Determi nation of Fumonisins B1 and B2 in corn and 
corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
− CODEX STAN 192. Norme générale pour les additifs alimentaires  
− CODEX STAN 193. Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans  
les produits de consommation humaine et animale  
− ISO 3310 -1. Tamis de contrôle - Exigences techniques et vérifications - Partie 1: 
Tamis de contrôle en tissus métalliques  
− ISO 4833. Microbiologie des aliments — Méthode horizontale pour le dénombrement 
des m icro-organismes — Technique de comptage des colonies à 30 degrés C  
− ISO 5985. Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
− ISO 6579. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
− ISO 6888 (toutes les parties). Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces)  
− ISO 7251. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherch e et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
− ISO 11085. Céréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination de 
la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la méthode 
d'extraction de Randall  
− ISO 14902. Aliments des animaux - Dosage de l'activité des inhibiteurs trypsiques 
des produits de soja  
− Journal officiel de l'Ouganda  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 septembre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala, Ouganda  G/SPS/N/UGA/261  
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  Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala, Ouganda  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@un bs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug