G/SPS/N/CHL/640  
1 juillet  2020 
(20-4566) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boyaux de ruminants . Ce terme désigne les intestins de bovins et 
caprins qui, après nettoyage, sont transfor més par curetage, dégraissage et lavage ; et 
traités au sel.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la importación a Chile de tripas 
de rumiantes y deroga resolución N° 316 de 1992 (Établissement des exigences sanitaires 
régissant l'importation au Chili de boyaux de ruminants et abrogation de la 
Décision  n° 316 de 1992) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_3895_00_s.pdf  
6. Teneur:  
Le projet notifié établit les exigences sanitaires pour l'admission au Chili de boyaux de 
ruminants, parmi lesquelles figurent:  
− Exigences d'origine (pays ou zone) : Devant être  officiellement déclaré par l'OIE 
comme étant exempt de : fièvre aphteuse sans vaccination, peste des petits 
ruminants et risque insignifiant d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et 
déclaré indemne de la tremblante du mouton auprès de l'OIE.  
− Conditio ns des animaux : Animaux devant être nés, élevés et abattus dans le pays 
ou la zone de provenance ; dont l'abattage n'a pas été effectué en raison d'une 
quelconque maladie ; ne provenant pas de zones soumises à des mesures de 
restrictions sanitaires, et ayant  été transformés dans des établissements soumis à 
un contrôle officiel, où sont réalisées des inspections ante et post mortem, et 
déclarés indemne de maladies transmissibles.  
− Conditions d'origine : Établissements de transformation et d'élaboration agréés pa r 
le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) pour l'exportation vers le Chili . De 
plus, les établissements de transformation doivent faire l'objet d'une inspection 
vétérinaire officielle constante et les établissements d'élaboration doivent faire l' objet 
d'un programme de surveillance officiel.  
− Les produits en provenance d'un pays exempt de fièvre aphteuse avec vaccination 
seront acceptés à condition d'être soumis à l'un des traitements décrits dans la 
décision.  G/SPS/N/CHL/640  
- 2 - 
  − Les conditions de transport spécifiques auxquelles il doit être satisfait, soumises à 
une inspection de l'autorité avant l'embarquement, concernent : l'étanchéité, la 
sécurité et l'hygiène du transport et de l'emballage et du conditionnement.  
− Exigences spécifiques devant figurer sur l e certificat sanitaire officiel : date 
d'émission, respect des exigences sanitaires, langue espagnole et langue officielle 
du pays d'origine, ainsi que des informations spécifiques et détaillées sur la  
provenance.  
− À l'arrivée au Chili, les boyaux pourront ê tre soumis à des contrôles et examens, 
dans les cas motivés par le Service de l'agriculture et de l'élevage, qui seront à la 
charge des utilisateurs.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
− Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE:  
• Chapitre 5.4, article 5.4.6,  
• Chapitre 5.7, article 5.7.3,  
• Chapitre 8.8, article 8.8.38  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel 
(Diario  Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigu eur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
30 août 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . G/SPS/N/CHL/640  
- 3 - 
  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl