G/SPS/GEN/1703  
26 juin 2019 
(19-4299) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
DÉCLARATION DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE DU CONSEIL AGRICOLE  
DU SUD (CAS) SUR LA "PRÉSENCE DE FAIBLES CONCENTRATIONS  
D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS NON AUTORISÉS  
PAR LE PAYS IMPORTATEUR"  (LLP, LOW LEVEL PRESENCE)"  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE  
La communication ci -après , reçue  le 25 juin 2019, est distribuée à la demande de la délégation  de 
l'Argentin e. 
 
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1  CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES  
1.1.  Les Ministres de l'ag riculture des pays membres du Conseil agricole du Sud (CAS) , à savoir  
l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay , soulignent l'importance de l'innovation  appliquée à 
la production agricole  pour faire face aux défis actuels et  potentiels . 
1.2.  Les biotechnologie s, utilisée s depuis plus de 20 ans de façon sûre , sont devenue s un outil clé 
pour répondre à ces défis . Les homologations  de produ its issus des biotechnologies  sont fondées  sur 
des données scientifiques et sur l'évaluation des risques . 
1.3.  Les homologations asynchrones  favorisent les cas possibles  de présence de faibles 
concentrations  d'organismes génétiquement modifiés non autorisés dans les pays importateurs  (LLP, 
selon le sigle en anglais ). Par voie de conséquence,  le commerce international de s produits agricole s 
peut en pâtir , ce qui aurait une incidence sur la sécurité alimentaire . Ces cas de LLP s'ajoutent aux 
défis actuels  et potentiels  auxquels les pays sont confrontés , y compris les effets des changements 
climatiques . 
1.4.  Pour éviter ces cas de LLP, l es pays doivent  baser  leurs décisions sur des critères  harmonisés  
au niveau international  et favoriser activement  la collaboration  en vue de disposer de  cadres 
réglementaires  fondés sur des données scientifiques . 
  G/SPS/GEN/1703  
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  2  TEXTE DE LA DÉCLARATION DES MIN ISTRES DE L'AGRICULTURE DU CONSEIL AGRICOLE 
DU SUD (CAS) SUR LA "PRÉSENCE DE FAIBLES CONCENTRATIONS D'ORGANISMES 
GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS NON AUTORISÉS PAR LE PAYS IMPORTATEUR" (LLP, LOW 
LEVEL PRESENCE)"  
PRÉSENCE DE FAIBLES CONCENTRATIONS  D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT  
MODIFIÉS NON AUTORISÉS PAR LE PAYS IMPORTATEUR  
(LLP, Low Level Presence)  
 
CONSEIL AGRICOLE DU SUD  (CAS)  
XXXVIIe RÉUNION ORDINA IRE 
 
CAS/Conseil , Déclaration  III (XXXVII -2019)  
Santiago d u Chili, Chili - 28 et 29 mai 2019 
Original : espagnol 
 
Déclaration  des Ministres  
Les Ministres de l'agriculture de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay, membres du 
Conseil agricole du Sud (CAS), réunis les  28 et 29 mai à Santiago d u Chili (Chili). 
Consid èrent ce qui suit : 
1. L'innovation agricole est un moyen d'améliorer la productivité des agriculteurs d'une 
manière sûre et durable, dans un contexte de demande internationale de denrées 
alimentaires croissante et d'existence de contraintes majeures , comme  l'accès limité aux 
terres arables et à l'eau douce, ainsi que les changements climatiques . À cet égard , les 
biotechnologies continuent de jouer un rôle  fondamental pour faire face  à ces défis 
mondiaux  auxquels la production agricole est confrontée . 
2. Le nombre de cultures issues de s biotechnologie s développées et produites dans le monde 
augmente chaque année, de même que le nombre d'homologations asynchrones et 
asymétriques, malgré deux décennies d'expérience dans l'évaluation de la sécurité de ces 
produits . 
3. Il est néces saire d'aborder sans délai la question du risque croissant pour le commerce 
découlant de la présence de faibles concentrations  (LLP) de produits issus des  
biotechnologies  non homologués  par certains pays importateurs , ce qui a une incidence sur 
le commerce  et la sécurité alimentaire dans le monde . 
4. Les approches réglementaires relatives aux produits issus des technologies agricoles 
novatrices  doivent être fondées sur des données scientifiques  et sur l'évaluation des 
risques , être transparentes , ne pas êtr e plus restricti ves pour le commerce qu'il n'est 
nécessaire pour atteindre des objectifs légitimes  et être conformes aux obligations 
internationales pertinentes, y compris aux Accords de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC)  sur l'application de mesure s sanitaires et sur les  obstacles techniques au 
commerce . 
Déclarent qu'ils : 
1. Reconnaissent  la nécessité de s'engager à élaborer des approches pratiques en ce qui 
concerne les cas  de LLP fondées sur des données scientifiques  et sur l'évaluation des 
risques , qui soient prévisibles et transparentes et qui encouragent la coopération dans le 
contexte de normes internationales harmonisées telles que le Codex Alimentarius  
(CAC/GL  45-2003, la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombin é). 
2. Travailleront en collaboration pour faciliter le commerce international des produits agricoles 
en abordant le problème général des homologations asynchrones, tout en cherchant à 
réduire l'incidence des cas de LLP. G/SPS/GEN/1703  
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  3. Favoriseront  l'application d'approches réglementaires fonctionnelles , transparentes  et 
fondées sur des données scientifiques et sur l'évaluation des risques qui favorisent 
l'innovation  et permettent d'assurer  un approvisionnement en aliments sûrs et fiables dans 
le monde . 
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