G/SPS/N/ARE/190, G/SPS/N/BHR/211, 
G/SPS/N/KWT/62, G/SPS/N/OMN/108, 
G/SPS/N/QAT/112, G/SPS/N/SAU/416, 
G/SPS/N/YEM/53  
 
9 janvier  2020 
(20-0228)  Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Saudi  Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Boissons non -alcoolisées (ICS 67.160.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitu lé du texte notifié: The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for "Flavored drink"  (Projet de 
règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite / du Conseil de coopération des États 
arabe s du Golfe concernant les boissons aromatisées). Langue(s): arabe et anglais. 
Nombre de pages: 6 et 7.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SAU/20_0 129_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SAU/20_0129_00_x.pdf  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux boissons aromatisées 
non gazéifiées, à base d'eau et de sucre, contenant au moins un des aromatisants et 
additifs artificiels ou naturels indiqués aux points 4.4 et 5.4.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/ARE/190 • G/SPS/N/BHR/211 • G/SPS/N/KWT/62 • G/SPS/N/OMN/108 • 
G/SPS/N/QAT/112 • G/SPS/N/SAU/416 • G/SPS/N/YEM/53  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Notes de l' Arab Beverage Association . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 mars 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] p oint d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring Branch Rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone: +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfd a.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring Branch Rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone: +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa