G/TBT/N/USA/1547  
19 novembre  2019 
(19-7867) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal  Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1574]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Hélicoptères ; autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple) ; 
véhicule s spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous -
orbitaux (SH 88.02) ; Qualité ( ICS 03 .120), aéronautique et espace en général 
(ICS 49.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Airworthiness Directi ves; 
Various Experimental and Restricted Category Helicopters  (Directives en matière de 
navigabilité ; Divers hélicoptères expérimentaux et hélicoptères de catégories soumises à 
restriction s) 8 pages en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementat ion - La FAA propose d'adopter une nouvelle 
directive en matière de navigabilité (AD) pour divers hélicoptères disposant de certificats 
de navigabilité expérimentaux et pour divers types d'hélicoptères disposant de certificats 
de catégories soumises à des restrictions . La directive de navigabilité proposée a été 
motivée par plusieurs accidents et incidents impliquant une défaillance de la structure de 
fixation et des boulons de la poutre de queue . La directive proposée prévoit la révision 
du Manuel de vol du giravion (MVG) afin d'intégrer des inspections prévol ; le retrait de la 
peinture et du traitement pour l'étanchéité ainsi que le nettoyage des surfaces ; des 
inspections répétées des éléments de structure qui fixent la poutre de queue au fuselage ; 
et selon les résultats des inspections, la réparation ou le remplacement des éléments, ou 
la remétallisation de la structure . La FAA propose que la directive de navigabilité notifiée 
réponde aux défaillances de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  G/TBT/N/USA/1547  
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  8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR)  58341, 3 1 octobre 2 019; Titre 14 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 39.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-31/html/2019 -23686.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-31/pdf/2019 -23686.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 décembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2019/TBT/USA/19_6553_00_e.pdf