G/SPS/N/KOR/696  
16 septembre  2020 
(20-6197) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs - MAFRA 
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mammifères captifs ou sauvages (SH 0106.1)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Import Health Requirement for Captive or Wild Mammals  
(Projet d'exigences sanitaires à l'importation applicables aux mammifères captifs ou 
sauvages) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/KOR/20_5369_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/KOR/20_5369_00_x.pdf  
6. Teneur : Les exigences notifiées ont été élaborées afin de minimiser le risque de maladie s 
animales contagieuses, comme la rage, transmises par les mammifères captifs ou 
sauvages des ordres des carnivores, des chiroptères et des rongeurs.  
Les exigences établissent des règles spécifiques relatives aux conditions de naissance et 
d'élevage, à la notification des établissements d'exportation et à la certification du statut 
"indemne de rage" ou du vaccin contre la rage applicables aux mammifères captifs ou 
sauvages.  
La proposition de mesure liée à l'importation concernant la vaccination contre la ra ge est 
considérée comme une mesure de facilitation du commerce étant donné que la Corée 
continuera d'importer des mammifères captifs ou sauvages en provenance d'un pays 
agréé par l'OIE, même en cas de changement du statut de celui -ci au regard de la 
maladi e. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/KOR/696  
- 2 - 
  sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.14 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE, Infection par le virus de la rage  
[ ] Convention interna tionale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi e t 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 novembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs /MAFRA (Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires  rurales)  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si 339 -012 (République de Corée)  
Téléphone : +(8244) 201 2080/2081  
Fax: +(8244) 868 0449  
Courrier électronique: wtoagri@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont disponibles sur le site Web du  Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales à l'adresse suivante: www.mafra.go.kr . Ils sont 
également disponibles à l'adresse suivante:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs /MAFR A (Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales)  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si 339 -012 (République de Corée)  
Téléphone : +(8244) 201 2080/2081  
Fax: +(8244) 868 0449  
Courrier électronique: wtoagri@korea.kr