G/SPS/N/KAZ/115  
11 octobre  2022 
(22-7625) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande de porc, y compris la viande 
de sanglier et les produits issus de sa transformation, cuirs, cornes et boyaux à l'état 
brut, soies, trophées de cha sse, aliments pour animaux et additifs d'aliments pour 
animaux d'origine végétale ou animale, additifs d'aliments pour chiens et chats et matériel 
usagé servant au transport de porcins et de produits et matières premières d'origine 
animale et à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Régions d'Ivanovo et d'Omsk (Fédération de 
Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
and tran sit through the territory of Kazakhstan from Ivanovo and Omsk regions of the 
Russian Federation of live pigs, boar sperm, pork, including from wild boars, and products 
of its processing, leather, horned and intestinal raw materials, bristles, hunting troph ies 
obtained from susceptible species of animals, feed and feed additives for animals of plant 
and animal origin, including from poultry and fish, feed additives for cats and dogs that 
have not undergone heat treatment, used equipment for transporting pigs , products and 
raw materials of animal origin, keeping, slaughtering and cutting of pigs (Lettre du Comité 
de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République 
du Kazakhstan portant mise en place de restrictions tempor aires de l'importation et du 
transit sur le territoire du Kazakhstan de porcins vivants, de sperme de verrats, de viande 
de porc, y compris de sanglier et les produits issus de sa transformation, de cuirs, cornes 
et boyaux à l'état brut, de soies, de troph ées de chasse issus d'animaux d'espèces 
sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments pour animaux d'origine 
végétale ou animale, y compris de volailles et de poissons, d'additifs d'aliments pour 
chiens et chats n'ayant pas subi de traitement  thermique et de matériel usagé servant au 
transport de porcins et de produits et matières premières d'origine animale et à l'abattage 
et à la découpe de porcins en provenance des régions d'Ivanovo et d'Omsk (Fédération 
de Russie)) . Langue(s) : kazakh, russ e. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) , des foyers de peste porcine africaine 
ont été détectés dans les régions d'Ivanovo et d'Omsk (Fédération de Russie) . En réponse G/SPS/N/KAZ/115  
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  à cela, des restrictions temporaires ont été mises en place depuis le 1 5 juillet 2 022 en ce 
qui concerne l'importation et le tr ansit sur le territoire du Kazakhstan de porcins vivants, 
de sperme de verrats, de viande de porc, y compris de sanglier et les produits issus de 
sa transformation n'ayant pas subi de traitement thermique (à une température d'au 
moins 70° C pendant au moin s 30 minutes), de cuirs, cornes et boyaux à l'état brut, de 
soies, de trophées de chasse issus d'animaux d'espèces sensibles, d'aliments pour 
animaux et d'additifs d'aliments pour animaux d'origine végétale ou animale, y compris 
de volailles et de poissons , d'additifs d'aliments pour chiens et chats n'ayant pas subi de 
traitement thermique (à une température d'au moins 70° C pendant au moins 30 
minutes) et de matériel usagé servant au transport de porcins et de produits et matières 
premières d'origine anima le et à l'abattage et à la découpe de porcins en provenance des 
régions d'Ivanovo et d'Omsk (Fédération de Russie) . En ce qui concerne les marchandises 
susmentionnées expédiées avant le 1 5 juillet 2 022, la décision de les laisser passer est 
prise de la man ière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du terr itoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers de peste porcine africaine.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention intern ationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 15 
juillet 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  G/SPS/N/KAZ/115  
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  Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse élect ronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieu r) 
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com