G/SPS/N/UGA/286  
24 octobre  2023 
(23-7146) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Anchois [ Engraulis  spp.], uniquement salés ou en saumure (à l'exclusion 
des filets et abats) (SH  030563) ; Poissons  et produits de la pêche (ICS  67.120.30)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DARS 1110 -2:2023 . Dried small sardine and sardine -type 
pelagic fish – Part 2: Dried anchovies  (Petites sardines et poissons pélagiques de type 
sardine séchés - Partie  3: Anchois séchés), première édition . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 22 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_13111_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'appliquera à toutes les variétés commerciales d'anchois 
appartenant à la famille des Engraulidae qui ont été bouillis à l'eau salée et séchés . Ce 
produit est destiné à la consommation après cuisson ou à une transformation ultérieure . La 
norme notifiée ne couvre pas les produits ayant subi un traitement thermique avant leur 
séchage . Les produits visés seront préparés à partir de poissons frais ou congelés, 
découpés ou entiers, de la famille des Engraulidae  dont certaines mais pas toutes le s 
variétés sont énumérées dans l'Annexe A.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plant es, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/UGA/286  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. Méthode officielle A OAC 937 .09. Salt (chlorine as sodium chloride) in seafood  
2. Méthode officielle A OAC 977 .13. Histamine in sea food - Fluorometric method  
3. Méthode officielle A OAC 999 .10. Lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods - 
Atomic absorption spectrophotometry after microwave di gestion  
4. AOAC Official Method 999.11 . Lead, cadmium, copper, iron and zinc in foods - Atomic 
absorption spectrophotometry after dry ashing  
5. Méthode officielle A OAC 2015 .01. Heavy metals in food - Inductively coupled plasma -
mass spectrometry  
6. ARS 53. General p rinciples of food hygiene - Code of practice  
7. ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
8. ARS 471. Iodized food grade salt - Specification  
9. CAC/RCP 52. C ode d'usages sur les poissons et les produits de la pêche  
10. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
11. ISO 4831. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement des coliformes - Technique du nombre le plus probable  
12. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
13. ISO 4833. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des micro -organismes - Technique de comptage des colonies à 30  degrés  C 
14. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontal e pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
15. ISO 6887 -1. Microbiologie des aliments - Préparation des échantillons, de la 
suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique - 
Partie  1: Règles générales pour la préparation de la suspension mère et des dilutions 
décimales  
16. ISO 6887 -3. Microbiologie des aliments - Préparation des échantillons, de la 
suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique - 
Partie  3: Règles spécifiques pour la préparation des pro duits de la pêche  
17. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie  1: Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
18. ISO 6888 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie  2: Technique utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène  
19. ISO 6888 -3. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie  3: Recherche et méthode NPP pour les faibles nombres  
20. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthod e horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
21. ISO 7937. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement de 
Clostridium perfringens  - Technique par comptage des co lonies  
22. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
23. ISO 16654. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Escherichia coli  O157  
24. ISO 18787. P roduits agricoles et alimentaires - Détermination de l'activité de l'eau  
25. ISO 21567. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche de 
Shigella  spp. 
26. ISO/TS 21872 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Vibrio  spp. potentiellement entéropath ogènes - Partie  1: Recherche de Vibrio G/SPS/N/UGA/286  
- 3 - 
  parahaemolyticus  et Vibrio cholerae  
27. ISO/TS 21872 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Vibrio  spp. potentiellement entéropathogènes - Partie  2: Recherche des espèces 
autres que Vibrio parahaemolyticus  et Vibrio cholerae  
28. Base de données en ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments 
http://www.fao.org/fao -who-codexalim entarius/codex -texts/dbs/pestres/fr/  
29. Journal officiel de l'Ouganda  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 décembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de  fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug