WT/MIN(24)/23  
27 février  2024 
(24-1806) Page: 1/4 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024  Original:  anglais  
 
  
COMMUNIQUÉ – RÉUNION MINISTÉRIELLE ARABE  
ABOU DHABI, 25 FÉVRIER  2024  
La communication ci -après, datée du 2 5 février  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite au nom du Groupe arabe.  
 
_______________  
 
 
1. Nous , Ministres et Chefs de délégation des pays arabes, nous sommes réunis le 2 5 février  2024 
à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) en marge de la treizième Conférence ministérielle de 
l'Organisation mondiale du commerce (CM13).  
2. Nous a dressons  nos sincères remerciements au gouvernement et au peuple des Émirats arabes 
unis (É.A.U.) pour leur accueil chaleureux, leur aimable hospitalité et l'excellent travail accompli 
pour organiser cette Conférence.  
3. Nous confirmons  notre volonté de participer activement à la CM13, de faire en sorte qu'elle 
soit un succès et de parvenir à des résultats significatif s et équilibrés qui répondent aux besoins 
spéciaux des Membres  en développement et des pays les moins avancés Membres, y compris 
à ceux des pays arabes . Nous encourageons aussi tous les Membres de l'OMC à travailler de 
concert  pour assurer le succès de la CM13.  
4. Nous reconnaissons  que cette Conférence ministérielle se déroule dans un contexte de 
difficultés croissantes pour l'économie mondiale confrontée  notamment à l'insécurité 
alimentaire, aux pandémies, aux changements climatiques et à des tensions géopolitiques en 
particulier d ans la région arabe . C'est pourquoi nous insistons sur  le rôle essentiel que 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit jouer en ces temps difficiles pour stimuler le 
commerce et favoriser la croissance mondiale d'une manière inclusive et équitable.  
5. Nous réaffirmons  les principes et les objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant 
l'OMC  et soulignons l'importance décisive  du système commercial multilatéral fondé sur des 
règles, non discriminatoire, ouvert, juste, inclusif, équitable et tra nsparent, avec l'OMC en son 
centre . Nous rappelons aussi les déclarations et les décisions adoptées aux précédentes 
Conférences ministérielles de l'OMC et réaffirmons notre volonté intacte de leur donner effet . À 
cet égard, nous ré itérons  notre attachement  au Programme de Doha pour le développement, 
ainsi qu'aux activités ordinaires de l'OMC.  
6. Nous insistons  sur le caractère central de la dimension développement dans le système 
commercial multilatéral au cœur duquel se trouve l'OMC . Ce système doit tenir pleinement 
compte des besoins et des réalités des Membres  en développement et des PMA Membres . Nous 
insistons sur l'importance des dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD) 
qui font partie intégrante des Accords de l'OMC et convenon s que toutes les dispositions en la 
matière doivent être réexaminées en vue d e les renforc er et les rendre plus précises, plus 
effectives et plus opérationnelles.  
7. Nous mettons en avant  le rôle décisif  que l'OMC peut jouer en encourageant la croissance 
inclusive, notamment l'industrialisation, le développement et la résilience . À cet égard, nous 
appelons à traiter  toutes les contraintes figurant dans les Accords de l'OMC , qui limitent la marge WT/MIN(24)/23  
- 2 - 
  de manœuv re dont disposent les pays en développement, y compris les PMA, pour promouvoir 
l'industrialisation, la diversification économique et la transformation structurelle de ces pays.  
 
8. Nous mettons en évidence  l'importance de l'assistance technique et du renf orcement des 
capacités pour permettre aux Membres en développement et aux PMA Membres de participer de 
manière effective au système commercial multilatéral et à l'économie mondiale.  
9. Nous reconnaissons  la nécessité d'établir une procédure efficace pour s outenir la transition 
sans heurt des PMA reclassés vers leur nouveau statut, en prorogeant les mesures de soutien 
liées au commerce spécifiques aux PMA pendant une période raisonnable . Nous nous félicitons 
des progrès accomplis qui sont consignés dans la D écision adoptée par le Conseil général dans 
le document WT/L/1172.  
10. Nous co nsidérons  que le financement est un outil essentiel pour le développement et 
soulignons qu'il est important de mobiliser des ressources nationales et internationales pour 
réalise r le Programme à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable en temps 
voulu . Nous reconnaissons le rôle essentiel de l'OMC et de l'assistance technique qu'elle fourni t 
aux États Membres, en particulier les pays en développement et les PMA, sur  les questions 
relative à la  dette, et nous appelons à un renforcement de la coopératio n entre l'OMC et la 
Banque mondiale, le Fonds monétaire international et d'autres parties prenantes.  
11. Nous rappelons  les orientations données dans le document final d e la CM12, y compris sur la 
nécessité de poursuivre la réforme de l'OMC dans le cadre d'un processus mené par les Membres, 
ouvert, inclusif et transparent qui d oit traiter les intérêts de tous les Membres, y compris les 
questions de développement . Nous nous engageons à œuvrer à la réalisation de la réforme 
nécessaire de l'OMC, tout en réaffirmant les principes fondamentaux de l'Organisation.  
12. Nous sommes conscien ts des défis et des préoccupations relatifs au système de règlement 
des différends, y compris ceux qui sont liés à l'Organe d'appel, reconnaissons l'importance et 
l'urgence de répondre à ces défis et préoccupations, et restons engagés à mener des discussio ns 
constructives en vue de disposer d'un système de règlement des différends pleinement 
opérationnel et qui fonctionne bien, accessible à tous les Membres, pour la CM14.  
13. Nous soulignons  qu'il est important d'assurer la continuité des flux d e produits a limentaires  et 
d'intrants essentiels aux chaînes de production et d'approvisionnement agricoles et alimentaires . 
Dans ce contexte, nous demandons aux Membres de l'OMC, en particulier aux gros exportateurs 
des principaux produits alimentaires, de ne pas imp oser de restrictions à l'exportation de 
produits agricoles et de s'abstenir de mettre en œuvre des obstacles injustifiés au commerce 
des produits agricoles et agroalimentaires et des intrants essentiels à la production agricole, 
compte tenu du besoin des p ays en développement, spécialement des PDINPA et des PMA,  de 
restreindre les exportations de produits alimentaires selon qu'ils l'estiment nécessaire à des fins 
de sécurité alimentaire . Nous demandons en outre aux Membres de l'OMC, conformément aux 
décisio ns pertinentes de l'Organisation, de ne pas imposer de restrictions sur les produits 
alimentaires achetés à des fins humanitaires non commerciales par le Programme alimentaire 
mondial.  
14. Nous metton s en avant  la nécessité de flexibilités additionnelles p our permettre aux pays en 
développement, en particulier aux pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires (PDINPA) et aux pays les moins avancés (PMA), de renforcer leurs capacités de 
production agricole et leurs régimes agricoles . Nous affirmons qu'il est nécessaire  d'adopter et 
de mettre en œuvre les outils et instruments de politique adéquats, tels qu'ils figurent dans les 
Accords de l'OMC, qui soutiennent l'expansion de la production, la diversification et le transfert 
de technologie en tant que moyens d'élever les niveaux de vie, d'assurer le développement 
socioéconomique et d'accroître la part des pays en développement et des PMA dans le commerce 
mondial.  
15. Nous insiston s sur le fait que les Ministres de l'OMC doivent mettre la CM1 3 à profit afin 
d'adopter des décisions concrètes à l'appui de réponses efficaces pour atténuer les risques 
d'insécurité alimentaire dans les situations de hausse et de volatilité des prix sur les marchés 
mondiaux des produits alimentaires.  WT/MIN(24)/23  
- 3 - 
  16. Nous soulig nons  qu'il est import ant de parvenir à une solution efficace pour remédier au 
déséquilibre dans l'Accord sur l'agriculture et répondre aux besoins de sécurité alimentaire des 
Membres  en développement et des PMA Membres . Nous mettons  également l'accent sur la 
nécessité de régler toutes les questions en suspens dans le cadre des négociations sur 
l'agriculture, en particulier celles dont l'importance est décisive pour les Membres  en 
développement et les PMA Membres, parmi lesquelles le soutien interne ayant de s effets de 
distorsion des échanges, la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  (DSP)  
et le mécanisme de sauvegarde spéciale  (MSS) . En conséquence, nous demandons instamment 
aux Membres de faire tous les efforts concertés possibles e n vue de parvenir à des progrès 
tangibles et à des résultats équilibrés dans l'ensemble des domaines de négociation d'ici à la 
quatorzième session (CM14).  
17. Nous sommes conscients  des difficultés auxquelles les pays en développement, en particulier 
les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) et les PMA, 
continuent de faire face depuis le Cycle d'Uruguay, et soulignons qu'il est important de leur 
accorder des mesures et des flexibilités spécifiques dans toutes les négociations sur l'agriculture. 
Nous rappelons le paragraphe 8 de la Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à 
l'insécurité alimentaire et nous exhortons les Membres à parvenir à u n consensus sur les 
flexibilités requises pour que les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) puissent lutter contre l'insécurité 
alimentaire dans des situations d'urgence, et nous mett ons en évidence l'importance de 
l'adoption du rapport du groupe de travail du Comité de l'agriculture sur ce sujet.  
18. Nous nous félicitons  de l'adoption de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche à la 
douzième Conférence ministérielle, ce qui es t historique car c'est la première fois qu'un accord 
multilatéral permet d'atteindre une cible des ODD, et nous demeurons fermement résolus à ce 
qu'il entre en vigueur dans les moindres délais. Nous reconnaissons que les Membres restent 
déterminés à acheve r la deuxième vague des négociations sur les subventions à la pêche pour 
parvenir à un accord à la treizième Conférence ministérielle de l'OMC (CM13) qui a lieu 
actuellement. Nous attendons avec intérêt de disposer de disciplines effectives traitant les 
causes de la surcapacité et de la surpêche, et nous soulignons que les négociations sur la pêche 
devraient tenir compte des dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD), en 
vue de parvenir à un résultat équilibré et mutuellement acceptab le qui contribue à éliminer la 
pauvreté, à garantir les moyens d'existence et à assurer la sécurité alimentaire et qui réponde 
aux besoins de développement des Membres de l'OMC, et en particulier des pays en 
développement et des PMA.  
19. Nous mettons en év idence  la nécessité d'œuvrer pour améliorer l'accès rapide, équitable et 
mondial à des vaccins, des traitements, des outils de diagnostic et d'autres produits médicaux 
essentiels sûrs, abordables et efficaces. Nous reconnaissons le rôle important que joue le 
système commercial multilatéral pour soutenir l'expansion et la diversification de la production 
de biens essentiels et des services connexes nécessaires à la lutte contre la pandémie de 
COVID -19 et les pandémies futures, y compris par l'identification des possibilités et le traitement 
des obstacles. À cet égard, nous rappelons la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC 
relative aux vaccins contre la COVID -19, et nous soulignons l'importance d'étendre la dérogation 
en matière de PI à la product ion et à la fourniture de vaccins, de traitements et d'outils de 
diagnostic en réponse à de futures pandémies.  
20. Nous reconnaissons  l'importance de redynamiser les discussions sur le Programme de travail 
sur le commerce électronique, en tenant compte de la dimension développement. Nous 
convenons aussi de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de 
douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la quatorzième Conférence ministérielle et 
de mener d'autres délibérations sur la  portée, la définition et l'incidence du moratoire, 
notamment en poursuivant l'examen de données empiriques.  
21. Nous prenons note des  progrès accomplis dans certains domaines importants liés au 
commerce, comme la facilitation de l'investissement pour le d éveloppement, le commerce 
numérique et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Nous prenons également note 
de la conclusion des négociations relatives à un accord sur la facilitation de l'investissement pour 
le développement et reconnaissons l'i mportance de l'investissement dans la promotion du 
développement durable, la croissance économique, la réduction de la pauvreté, la création WT/MIN(24)/23  
- 4 - 
  d'emplois, le transfert de technologie, et l'expansion et la diversification des capacités de 
production et du comm erce. 
22. Nous reconnaissons les engagements étendus pris par les Membres relevant de l'article  XII 
au moment de leurs accessions respectives, et la nécessité de tenir pleinement compte de leur 
situation particulière dans les négociations et de lui accorde r la considération qu'elle mérite.  
23. Nous sommes conscients  que l'accession à l'OMC est une étape décisive pour les pays qui 
cherchent à se développer et à s'intégrer dans le système commercial multilatéral. Dès lors, 
nous appelons tous les Membres de l' OMC à faciliter et accélérer l'accession des pays en 
développement et des pays les moins avancés, y compris des pays arabes, et à leur prêter toute 
l'assistance dont ils peuvent avoir besoin pour accomplir sans heurt et avec succès leur processus 
d'accessi on. 
24. Nous saluons chaleureusement l'accession de l'Union des Comores à l'OMC, qui renforce la 
présence des pays arabes au sein de cette Organisation, puisque cette accession porte à 14 le 
nombre de pays arabes Membres de l'OMC. Nous saluons également l' accession du Timor -Leste 
et considérons que chaque accession menée à bonne fin accentue le caractère véritablement 
mondial de l'OMC et se traduit par de réels avantages pour tous les Membres. Nous réaffirmons 
les engagements que nous avons pris à la CM12 e n vue de faciliter la conclusion des accessions 
en cours, en particulier pour les PMA.  
25. Nous affirmons  l'importance du Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) et 
saluons les conclusions de la septième évaluation du MEPC. La transparence es t un élément clé 
du système commercial multilatéral puisque les examens des politiques commerciales et autres 
dispositions en matière de transparence des Accords de l'OMC aident les Membres à examiner 
régulièrement et à améliorer leurs politiques et mesure s commerciales. Toutefois, les discussions 
sur la transparence devraient tenir compte des contraintes de capacité des Membres en 
développement et des PMA Membres, y compris des pays arabes, et ne doivent pas ajouter de 
nouvelles obligations aux Membres qui  ne rentreraient pas dans le cadre des accords existants.  
26. Nous maintenons  qu'il est important de faire de la langue arabe l'une des langues de travail 
officielles de l'OMC et qu'il est nécessaire d'œuvrer pour son inclusion dans le cadre de l'OMC, 
comm e c'est le cas dans les institutions des Nations Unies. L'arabe est l'une des langues les plus 
parlées dans le monde comme langue maternelle; dès lors, sa reconnaissance comme langue 
de travail de l'OMC favoriserait la participation active des États arabes  et leur intégration dans 
le système commercial multilatéral.  
27. Nous réaffirmons  notre appui à la demande de la Ligue des États arabes de se voir accorder 
le statut d'observateur auprès des Conférences ministérielles et des conseils, organes et comités 
de l'Organisation mondiale du commerce.  
28. Nous soulignons  qu'il est réellement nécessaire de faire en sorte que toute demande présentée 
par une organisation intergouvernementale (OIG) en vue de l'obtention du statut d'observateur 
permanent et/ou d'observa teur ad hoc  auprès de l'OMC soit examinée en fonction du bien -fondé 
de la demande sur le plan technique. Nous pensons aussi que toutes les OIG devraient être 
traitées sur un pied d'égalité, et que le processus d'examen de leur participation aux Conférences  
ministérielles devrait rester technique, transparent et objectif, et que, de même, la sélection 
devrait être effectuée sur la base de l'annexe III du Règlement intérieur des sessions de la 
Conférence ministérielle.  
29. Nous exprimons  notre soutien constant et indéfectible à la demande de statut d'observateur 
auprès du Conseil général et de ses organes subsidiaires présentée par l'État de Palestine. Nous 
appelons l'attention sur le fait que le gouvernement de la Palestine réglemente le  commerce 
dans tous les domaines visés par le droit de l'OMC. Les Membres sont encouragés à donner une 
suite favorable à la demande de statut d'observateur auprès du Conseil général émanant de la 
Palestine. Nous sommes d'avis que si l'on veut renforcer le caractère inclusif de l'OMC, les 
demandes de statut d'observateur ne doivent pas être rejetées sur la base de considérations 
politiques.  
__________