G/SPS/N/PHL/456  
4 mars 2020 
(20-1693) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la 
viande, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié : Department  of Agriculture Memorandum Order No. 15 Series 
of 2020 Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and Their Products 
Including Poultry Meat, Day -Old Chicks, Eggs and Semen Originating from Germany  
(Arrêté n°  15, série 2020 du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires d'Allemagne) 
Langue(s) : anglais . Nombre de p ages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_1741_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, et suspend 
immédiatement le traitement, l'évaluation, la demande et la délivrance de certificats SPS 
de dédouanement pour ces marchandises . Toutes les  expéditions de volailles couvertes 
par un certificat SPS de dédouanement délivré le 1 1 février 2 020 ou avant cette date 
seront admises à condition que la viande de volaille congelée soit issue d'animaux abattus 
21 jours avant la date d'apparition des foye rs d'IAHP ou qu'elle ait été transformée 
21 jours avant cette date (le 1 5 janvier 2 020 ou avant cette date) . Ces expéditions seront 
soumises aux règles de quarantaine vétérinaire . Toutes les expéditions de ces 
marchandises qui arrivent dans le pays, à l'exception des celles contenant des produits 
ayant subi un traitement thermique, devront être saisis par les agents des services de 
quarantaine/inspecteurs relevant du Ministère de l'agriculture dans tous les principaux 
ports si elles ne sont respectent p as les dispositions susmentionnées.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/456  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Rapport officiel communiqué par M. Dietrich Rassow, Vétérinaire 
en chef de la Direction de la santé animale et du bien -être des animaux du Ministère 
fédéral de l'alimentation et de l'agriculture (Berlin, Allemagne), à l'Organisation mondiale 
de la santé animale le 1 0 février 2 020, indiquant l'apparition, le 6 février 2 020, d'un foye r 
d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N8 à Bretzfeld 
(arrondissement de Hohenlohe, Bade -Wurtemberg) affectant des oiseaux, ainsi qu'il a été 
confirmé par l'Institut Friedrich -Loeffler (laboratoire national).  
9. Existe -t-il une nor me internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
 Articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'O IE (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
24 février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro  de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/456  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com