G/TBT/N/BDI/395, G/TBT/N/KEN/1481  
G/TBT/N/RWA/919, G/TBT/N/TZA/1015  
G/TBT/N/UGA/1828  
18 août 2023 
(23-5584) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Fax: (+255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais (chapitre 31 du SH) ; Engrais ( ICS 65 .080) ; Engrais  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1166 :2023, Code of 
Practice for Handling, Storage and Disposal of Bagged Fertilizers or Fertilizer supplements 
(Code d'usages pour la manipulation, le stockage et l'élimination d'engrais ou de 
compléments pour engra is en sac), première édition (20 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit le code d'usages recommandés 
pour la manipulation, le stockage et l'élimination d'engrais ou de compléments pour 
engrais en sac, avec ou sans doublure en plastique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : impératifs de sécurité nationale ; information des consommateurs, étiquetage ; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et pro tection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé 
des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en 
matière de qualité ; harmonisation ; réduction des ob stacles au commerce et facilitation 
des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/BDI/395 • G/TBT/N/KEN/1481 • G/TBT/N/RWA/919 • G/TBT/N/TZA/1015 • 
G/TBT/N/UGA/1828  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 8157. E ngrais, amendements et substances bénéfiques  - Vocabulaire  
2. ISIS 5985 , Code of Practice for Handling and Storage of bagged fertilizers  
3. IS 666, Code of Practice for Handling and Storage of bagged and bulk fertilizers  
4. ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_11869_00_e.pdf