G/AG/N/SAU/14  
27 février  2020 
(20-1485) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 8 avril 2019, est distribuée à la demande de la délégation d u 
Royaume d 'Arabie saoudite . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 20 13. 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/SAU/14  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2013  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
3 317,02  (millions de SAR ) 1 253,78    
  G/AG/N/SAU/14  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(million s de SAR)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Stations de recherche agricole, laboratoire de cultures de tissus végétaux, 
fonctionnement et entretien, laboratoire régional, centres de recherche agricole et 
centres de télédétection . 49,53  MEWA   
Sous -total:  49,53    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Protection vétérinaire, production de vaccins, laboratoires vétérinaires, lutte contre 
les parasites et les maladies par pulvérisation aérienne et services vétérinaires . 224,1  MEWA   
Sous -total:  224,1   
2 c) Services de formation  Coopération avec la Chine, accord avec la FAO et centres de formation vétérinaire . 60,5 MEWA  (1) 
Sous -total:  60,5   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Dépenses de vulgarisation agricole, programmes de vulgarisation centrés sur les 
pépinières et le développement de l'apiculture . 8,2 MEWA   
Sous -total:  8,2   
2 e) Services d'inspection  Fonctionnement des stations de triage et de nettoyage des grains et mise en place 
et installation de centres de quarantaine vétérinaire . 32,8 MEWA   
Sous -total:  32,8   
2 g) Services d'infrastructure  Construction et entretien de barrages, systèmes d'irrigation et de drainage, 
stabilisation des sables mouvants et plantation et développement de forêts . 558,48  MEWA   
Sous -total:  558,48   
3. Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  La SAGO  joue, entre autres choses, un rôle dans la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire en gérant et en réglementant le stockage et la 
distribution des céréales.  42,31  SAGO  (2) 
Sous -total:  42,31   
Total général Catégorie verte  975,92   
MEWA:  Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture . 
SAGO:  Organisation saoudienne des céréales . 
Notes:  
(1) Voir la note méthodologique (point 2).  
(2) Cela est conforme au critère de la note de bas de page relative au paragraphe  3 de l 'Annexe  2 de l 'Accord sur l 'agriculture.    
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- 4 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
(millions de SAR)  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
(millions de SAR)  Total  
(2+3)  
 
 
 
(millions de SAR)  Valeur de la 
production  
 
 
 
(millions de SAR)  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
 
(millions de SAR)  Note  
 
1 2 3    4  
Orge 0  0 0 0% 0 (de minimis )  
Produits laitiers  0  0 7 091 0% 0 (de minimis )  
Dattes 43,7  43,7 8 810 0,49% 0 (de minimis )  
Bétail  504,6   504,6  8 327 6,05%  0 (de minimis )  
Volailles  1 047,28   1 047,28  7 856 13,33%  1 047,28   
Blé 206,5   206,5  659 31,34%  206,5   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  494,24  60 403 0,82%  0 (de minimis )  
TOTAL  1 253,78   
   
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- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
(SAR) Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
(SAR) Production 
visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
(millions de 
SAR) Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
(millions de 
SAR) Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé Année 
civile 01/01/ 2013 31/12/ 2013 Soutien des 
prix du 
marché  1 000/t 658,29/t  604 305 t  206,5 SAGO   
Total blé          206,5    
Orge Année 
civile 01/01/ 2013 31/12/ 2013 Soutien des 
prix du 
marché  0/t 685,22/t  0 t  0 SAGO   
Total orge          0   
Prix de référence extérieur : cours mondial c.a.f. D jedda . 
SAGO:  Organisation saoudienne des céréales . La SAGO a remplacé l'O rganisation des silos à céréales et des minoteries  (GSFMO).    
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- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
(SAR) Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
(SAR) Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
(millions de 
SAR) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
(millions de 
SAR) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
(millions de 
SAR) Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
(millions de 
SAR) Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Dattes  Année 
civile 01/01/ 2013 31/12/ 2013 Subvention 
forfaitaire     43,7  43,7 MEWA   
Total dattes            43,7   
MEWA:  Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture . Le MEWA a remplacé le  Ministère de l 'agriculture  (MOA) .   
  G/AG/N/SAU/14  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
(millions de 
SAR) Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
(millions de 
SAR) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
(millions de 
SAR) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'aprè s le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(millions de 
SAR) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
(millions de 
SAR) MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
(millions de 
SAR) Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total  blé         206,5  206,5    
Total orge         0  0   
Dattes  Année 
civile 01/01/ 2013 31/12/ 2013 Subvention 
cible pour les 
palmiers   0  0    MEWA  (1) 
Total Dattes         0  43,7 43,7   
Bétail  Année 
civile 01/01/ 2013 31/12/ 2013 Subvention 
aux intrants   504,6   504,6     Annex e 2 (2) 
Total  bétail         504,6    504,6    
Volailles  Année 
civile 01/01/ 2013 31/12/ 2013 Subvention 
forfaitaire aux 
intrants pour 
les aliments 
(maïs et fèves 
de soja 
importés)   1 047,28   1 047,28     MOF  
Volailles  Année 
civile 01/01/ 2013 31/12/ 2013 Subvention 
forfaitaire aux 
intrants pour le 
matériel   0  0    FDA  
Total volailles         1 047,28    1 047,28      
  G/AG/N/SAU/14  
- 8 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
(millions de 
SAR) Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
(millions de 
SAR) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
(millions de 
SAR) Soutien des 
prix du 
marché 
(d'aprè s le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(millions de 
SAR) Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
(millions de 
SAR) MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
(millions de 
SAR) Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Produits laitiers  Année 
civile 01/01/ 2013 31/12/ 2013 Subvention 
forfaitaire aux 
intrants pour 
l'équipement 
des 
exploitations et 
les frais de 
transport   0  0      
Total produits 
laitiers         0   0   
MEWA:  Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture.  
MOF:  Ministère des finances.  
FDA: Fonds de développement agricole.  
Notes: 
(1) Il s'agit d 'encourager les producteurs à utiliser l 'irrigation goutte à goutte pour préserver les ressources en eau.  
(2) Pour le calcul, voir la note méthodologique (annexe 2).    
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- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions de 
SAR) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits détermi nés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
(millions de SAR ) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
(millions de 
SAR) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
(millions de SAR ) Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions agricoles générales  Année 
civile 01/01/ 2013 31/12/ 2013  41,4  41,4 FDA (1) 
Coût d'opportunité pour les prêts agricoles à taux 
zéro Année 
civile 01/01/ 2013 31/12/ 2013  10  10 FDA (2) 
Créances douteuses pour les prêts agricoles  Année 
civile 01/01/ 2013 31/12/ 2013  442,84   442,84  FDA (3) 
TOTAL  494,24   
FDA: Fonds de développement agricole . Le FDA a remplacé la Banque agricole d'Arabie saoudite (SAAB).  
Notes: 
(1) Les subventions agricoles sont versées par le FDA . Voir la note méthodologique (point 7 ). 
(2) Pour le calcul, voir  la note méthodologique (point 8 ). 
(3) Pour le calcul, voir la note méthodologique (point 9 ). 
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- 10 - 
  NOTE MÉTHODOLOGIQUE  
BASES DE CALCUL DU SOUTIEN INTERNE POUR L'AGRICULTURE  
La présente note explicative doit être lue conjointement avec la notification actuelle du Royaume 
d'Arabie saoudite relative à son soutien interne.  
1.   Les chiffres sont exprimés en rials saoudiens, le taux de change étant fixé à 3,75  SAR pour 
1 USD depuis 1986.  
2.   Coopération avec la Chine : dans le cadre de ce programme, des spécialistes chinois sont 
recrutés sous contrat pour travailler au Ministère de l 'agriculture . De même, des Saoudiens 
sont envoyés dans ce pays pour y acquérir de l 'expérience . En outre, du matériel de laboratoire 
est fourni pour appuyer la mise en œuvre de ces programmes.  
3.   Pour déterminer la production visée pour le blé, l 'Arabie saoudite exclut de la production totale 
5% d'impuretés et 5 % de zakat . Le taux de 5 % d'impuretés représente une moyenne générale 
établie sur la base d 'analyses effectuées de manière aléatoire sur des échantillons de blé et 
d'orge reçus par la GSFMO . Le taux de 5 % de zakat est déterminé conformément aux règles 
islamiques (ce pourcentage de zakat ne vaut que pour les activités agricoles et diffère du 
pourcentage habituel de 2,5 % pour tous les types de fonds).  
4.   Le prix administré appliqué du blé a été ramené à 1  000 SAR la tonne (soit 266,67  USD) à 
compter de 2004.  
5.   Les prix de référence extérieurs du blé sont des prix c.a.f. D jedda . Les prix de référence sont 
calculés en additionnant les éléments suivants : prix à l 'exportation du blé Hard Winter à teneur 
protéique normale des États -Unis, f.a.b . ports des EU du golfe du Mexique + fret maritime 
jusqu 'en Égypte (Alexandrie) + 3 USD par tonne correspondant au fret estimé d 'Alexandrie à 
Djedda (année de base 2001 -2003) . (Source : Perspectives de l 'alimentation, Organisation des 
Nations Unies pour l 'alimentation et l 'agricul ture, n°  5, décembre  2002 et n°  1, avril 2005).  
6.   Le prix de référence extérieur de l 'orge correspond à la moyenne annuelle des prix à 
l'importation effectifs payés pour l 'orge importée par la GSFMO au cours de la période  2001 à 
2003 (année de base).  
7.   Les s ubventions agricoles figurant dans le tableau explicatif DS:9 visent tous les projets  
agricoles : blé, volailles, produits laitiers, ovins, production sous serre, légumes et fruits, etc. 
Elles équivalent à 25% du prix fixé par le Ministère de l'agriculture pour les machines agricoles 
et du coût des équipements des exploitations avicoles et laitières.  
8.   Le coût d 'opportunité pour les prêts agricoles représente le montant des prêts totaux accordés 
par le Fonds de développement agricole ( FDA) multiplié par les taux d 'intérêt commerciaux 
moyens car le FDA  ne perçoit pas d 'intérêt sur ses prêts (annexe 1) . 
9.   Les créances douteuses pour les prêts agricoles correspondent aux soldes débiteurs reportés 
sur plusieurs exercices et divisés par dix . Ces montan ts sont calculés sur une moyenne de dix  
ans parce que les prêts à moyen terme sont accordés pour une période de 10 ans. 
10.   Calcul de la subvention relative aux aliments pour bétail (annexe  2): le montant de la 
subvention par tonne d 'orge importée est la diff érence entre le prix de référence et le prix 
payé par les éleveurs saoudiens . Cette subvention est calculée comme suit:  
- Pour l 'orge importée : SOIAB = (E - P) * I, où:  
• SOIAB est la subvention pour l 'orge importée destinée à l 'alimentation du bétail;  
• P est le prix payé par les éleveurs pour l 'orge;  
• E est le prix de référence extérieur (égal au cours mondial c.a.f. D jedda) ; et 
• I est la quantité d 'orge importée.  G/AG/N/SAU/14  
- 11 - 
  ANNEXE 1  
COÛT D'OPPORTUNITÉ POUR LES PRÊTS TOTAUX À TAUX ZÉRO ACCORDÉS  
PAR LA BANQUE AGRICOLE D'ARABIE SAOUDITE  
Période considérée : Année civile 2013 
Année  Montant des prêts totaux  
(millions de SAR) Taux d 'intérêt moyen  
(en %) Coût d 'opportunité  
(millions de SAR) 
2013 1 048,40  0,953 10,00  
Source:   Fonds de développement agricole ( FDA) et Agence monétaire saoudienne  (SAMA) . 
  G/AG/N/SAU/14  
- 12 - 
  ANNEXE 2  
CALCUL DE LA SUBVENTION RELATIVE AUX ALIMENTS POUR BÉTAIL  
Période considérée : Année civile 201 3 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile 
2013 Type(s)  
de  
mesure(s)  Prix de 
référence  Prix 
payé par 
les 
éleveurs  Quantité  Redevances/  
prélèvement 
connexes  Soutien 
total  Sources 
des 
données  
   (SAR/ t) (SAR/ t) (t)  (millions 
de SAR )  
1 2 3 5 4 6 7 8 9 
Bétail :        MOF 
Subvention 
aux intrants          
Orge 
importée    855 800 9 173 836  504,60   
Orge d'origine 
nationale    -  0  0  
Total        504,60   
 
 
__________