G/TBT/N/KOR/909  
24 juillet  2020 
(20-5110) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques (SH : 3303, 3304, 3305, 3307) ; Parfums et eaux de toilette 
(SH 3303) ; Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien 
ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations 
antisolai res et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures 
(SH 3304) ; Préparations capillaires (SH 3305) ; Préparations pour le prérasage, le rasage 
ou l'après - rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autr es 
produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non 
dénommés ni compris ailleurs ; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, 
ayant ou non des propriétés désinfectantes (SH 3307)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Notification of 
"Regulation on Documentation and Storage of Safety Data on Cosmetic Products for 
Infants and Children"  (Proposition de notification du Règlement relatif à la documentation 
et au stockage des données d'innocuité des produits cosmétiques pour nourrissons et 
enfants), 8 pages en coréen  G/TBT/N/KOR/909  
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  6. Teneur : L'avis au public vise à établir des indications détaillées sur  la documentation et le 
stockage des données d'innocuité de chaque produit couvert par la législation relative aux 
produits cosmétiques.  
L'avis au public stipule que les fabricants et les vendeurs de cosmétiques doivent recueillir 
des données d'innocuité ( telles que le dossier du produit, un résumé du processus de 
fabrication, des informations sur les ingrédients, le produit final et les effets indésirables) 
conformément à la législation sur les cosmétiques en vigueur et les gérer pour chaque 
produit . Il convient de noter que le projet de règlement ne rend pas obligatoire la tenue 
d'essais ou analyses supplémentaires.  
Les vendeurs de cosmétiques peuvent déterminer en interne si l'usage d'un produit 
cosmétique pour nourrissons et enfants est approprié pour le ur public cible, sur la base des 
données d'innocuité compilées sur le produit concerné.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2020-229 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments ( 3 juin 2 020) 
https://www.mfds.go.kr/brd/m_209/view.do?seq=43296&srchFr=&srchTo=&srch
Word=&srchTp=&itm_seq_1=0&itm_seq_2=0&multi_itm_seq=0&company_cd=&c
ompany_nm=&page=3  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC de la Corée)  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do, 27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/ 20_4490_00_x.pdf