G/TBT/N/CHE/247  
15 mai 2020 
(20-3627) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
  
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office fédéral de la communication  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
tbt@seco.admin.ch , www.seco.admin.ch  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication, équipements de radiocommunication et 
équipements terminaux de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de révision de 
l'Ordonnance  de l'Office fédéral de la communication sur les installations de 
télécommunication (OOIT) (2 pages en allemand, 2 pages en français, 2 pages en italien)  
6. Teneur : L'Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de 
télécommunic ation (OOIT) énonce les prescriptions techniques de base applicables aux 
installations de télécommunication établies par le Conseil fédéral . Elle réglemente 
l'utilisation des interfaces radio en Suisse.  
En raison des modifications apportées à l'Annexe 1 de  la Recommandation ERC/ REC 70 -
03 (édition de juin 2 019), les prescriptions techniques applicables aux interfaces 
suivantes seront supprimées et ne seront plus référencées dans le Plan national suisse 
d'attribution des fréquences de 2021 : RIR1008 -21, RIR100 8-24, RIR1008 -25, RIR1008 -
28 et RIR1008 -29. 
En raison des modifications apportées à l'Annexe 1 de la Recommandation ERC/ REC 70 -
03 (édition de juin 2 019), la restriction concernant l'utilisation d'applications vidéo sera 
supprimée des RIR1008 -04, RIR1008 -06 et RIR1008 -09. 
En raison des modifications apportées à l'Annexe 1 de la Recommandation ERC/ REC 70 -
03 (édition de juin 2 019), les restrictions concernant l'utilisation d'applications audio et 
vidéo sera supprimée de la RIR1008 -27. 
En raison des m odifications apportées à l'Annexe 1 de la Recommandation ERC/ REC 70 -
03 (édition de juin 2 019), les exigences en matière d'accès aux canaux et les règles 
d'occupation seront modifiées pour les RIR1008 -20 et RIR1008 -22. G/TBT/N/CHE/247  
- 2 - 
  En raison des modifications apportées à l'Annexe 1 de la Recommandation ERC/ REC 70 -
03 (édition de juin 2 019), concernant les équipements radioélectriques visés par la 
RIR1008 -30, les exigences en matière d'accès aux canaux et les règles d'occupation 
seront  modifiées et les restrictions relatives aux applications audio analogiques, aux 
applications vidéo analogiques et à la largeur de bande occupée seront supprimées.  
Dans la RIR1011 -07 et la RIR1011 -08, les bandes spécifiques d'interrogateur et de 
réponse d' étiquette seront adaptées pour les mettre en conformité avec la 
Recommandation ERC/ REC 07 -03 et la norme harmonisée EN 302 208 applicable.  
Dans la RIR0201 -35, qui s'applique aux répéteurs DAB/DAB+ internes de basse 
puissance, une nouvelle limite de -5,15 d Bm PAR sera établie pour la puissance maximale 
rayonnée, en particulier concernant les répéteurs pleine bande.  
La norme technique NT -3003 V2.0.0 couvrant les répéteurs DAB/DAB+ internes de basse 
puissance a été révisée et adaptée . Une nouvelle limite de -5,15 dBm PAR sera établie 
pour la puissance maximale rayonnée, en particulier concernant les répéteurs pleine 
bande.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'OOIT doit être adaptée aux dernières décisions e n matière de gestion des 
fréquences en Europe et des améliorations être apportées concernant les répéteurs 
DAB/DAB+ internes de basse puissance.  
8. Documents pertinents:  
• Prescription technique d'interface (RIR) (pour abrogation): RIR1008 -21, 
RIR1008 -24, RIR1008 -25, RIR1008 -28, RIR1008 -29, 
• Prescription technique d'interface (RIR) (pour modification): RIR0201 -35, 
RIR1008 -04, RIR1008 -06, RIR1008 -09, RIR1008 -20, RIR1008 -22, RIR1008 -27, 
RIR1008 -30, RIR1011 -07, RIR1011 -08 
• Accès à tous les projets de RIR: https://www.ofcomnet.ch/#/rirs/drafts  
• Projet de nor me technique NT -3003 V2.0.0, 17 pages en anglais (à modifier) : 
voir document joint  
• Ordonnance de l 'Office fédéral suisse de la communication sur les installations 
de télécommunication du 2 6 mai 2 016 (RS 784.101.21) . Disponible en 
allemand , en français  et en italien . 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre 2 020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 septembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 août 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHE/20_3223_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments /2020/TBT/CHE/20_3223_01_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHE/20_3223_01_x1.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHE/20_3223_01_x2.pdf