G/AG/N/CUB/68  
3 mai 2023 
(23-3114) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de Cuba . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 202 2. 
 
_______________  
 
 
Les seules mesures appliquées par la République de Cuba en matière de soutien interne au cours de 
l'année 202 2, conformément aux dispositions de l'Accord sur l'agriculture, s ont celles qui figurent 
dans le tableau explicatif DS:1 ci -après . Aucune dépense n'a été engagée dans le cadre de 
programmes de développement assujettis au traitement spécial et différencié (tableau  
explicatif  DS:2).  
 
 
   
  G/AG/N/CUB/68  
- 2 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CUBA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 202 2 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(millions de CUP)  Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 c) Services de formation  Enseignement et formation professionnelle rurale (enseignements primaire et 
secondaire et études supérieures) : Crédits consentis par l'État pour l'enseignement et 
la formation professionnelle rurale au niveau primaire, secondaire et supérieur. 
(Annexe  2, paragraphe  2 c)) 39 651  MES et MFP   
Sous -total  39 651    
2 h) Autres services de caractère général  Science et technologie ; recherche fondamentale ; recherche appliquée : Coordination et 
maintenance des services et installations pour la recherche agricole, transfert des 
informations scientifiques et techniques, assistance technique et services de 
consultation destinés aux producteurs. (Annexe  2, paragraphe  2 a) et d)) 181,9  CITMA, MINAG, 
AZCUBA et MFP   
Services zoosanitaires et phytosanitaires : recherche scientifico -technique en matière 
zoosanitaire et phytosanitaire. (Annexe  2, paragraphe  2 a) et b)) 84,8 MES et MINAG   
Sous -total  266,7    
 Sous -total Services de caractère général  39 917,7    
4. Aide alimentaire intérieure  Subvention pour les prix de détail de certains produits faisant partie du panier de la 
ménagère. (Annexe  2, paragraphe  4) 5 726,1  MFP  
Sous -total  5 726,1    
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Versements destinés à l'amélioration des structures rurales et à l'achat d'équipements, 
de machines, etc. (Annexe  2, paragraphe  11) 930,3  MFP  
Sous -total  930,3    
13. Programmes d'aide régionale  Programmes et projets d'aide financière au développement régional (Plan Turquino 
Manatí pour le développement des zones de montagne) (Annexe 2, paragraphe 13)  5 900 MFP  
Sous -total  5 900   
Total général Catégorie verte  52 474,1    
Notes:  
CITMA:  Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement . 
MINAG:  Ministère de l'agriculture . 
AZCUBA:  Groupe d'entreprises sucrières . 
MES: Ministère de l'enseignement supérieur . 
MFP: Ministère des finances et des prix . 
__________