WT/TPR/M/438  
11 mai 2023 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
1er et 3 mars 2023   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
JAPON 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : S.E.  Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU JAPON  ................................ ...........  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  13 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU JAPON ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  ...... 78 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 88 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses du Japon  figurent dans le document WT/TPR/M/ 438/Add.1  et seront 
disponibles en ligne à l 'adresse suivante : http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.html . WT/TPR/M/438 • Japon  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le quinzième examen de la politique commerciale du Japon s 'est tenu les 1er et 3 mars 2023. 
En raison de l 'absence du Président de l 'Organe d 'examen des politiques commerciales, 
S.E. M. Ángel  Villalobos Rodríguez (Mexique), la Présidente de l 'Organe de règlement des différends, 
S.E. Mme Atha liah Lesiba Molokomme (Botswana), a présidé la réunion conformément au Règlement 
intérieur de l 'Organe d 'examen. Elle a souhaité la bienvenue à la délégation japonaise, conduite par 
M. Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint, Bureau des affaires économiques,  Ambassadeur chargé de 
la diplomatie économique au Ministère des affaires étrangères, à S.E.  M. Kazuyuki Yamazaki, 
Représentant permanent du Japon auprès de l 'OMC, au reste de la délégation et au présentateur, 
S.E. M. João Aguiar Machado (Union européenne) . 
1.2.  La Présidente s 'est dite satisfaite que la réunion ait bénéficié de la connexion en ligne 
Interprefy, ce qui avait permis d 'élargir la participation à d 'autres Membres que ceux qui avaient pu 
y assister physiquement.  
1.3.  La Présidente a rappelé l 'objet des e xamens de politique commerciale et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la réunion. Le rapport du Japon avait été publié 
sous la cote WT/TPR/G/438, et celui du Secrétariat de l 'OMC sous la cote WT/TPR/S/438.  
1.4.  Les questions posées  par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant la 
date limite: Singapour ; Chine ; Philippines ; Thaïlande ; Israël ; Royaume -Uni; Australie ; Chili; 
Islande ; Suisse ; Argentine ; Taipei chinois ; Union européenne ; États-Unis; Costa Rica ; Royaume 
d'Arabie saoudite ; Brésil ; Türkiye ; Norvège ; République dominicaine ; Colombie ; Canada ; Ukraine ; 
Nouvelle -Zélande ; Hong Kong, Chine ; Brunei Darussalam ; Inde; et Fédération de Russie. Les 
délégations ci -après avaient soumis des questions  écrites après la date limite: République de Corée, 
Kazakhstan, République de Moldova, Malaisie, Équateur et Indonésie.  
1.5.  La Présidente a tout d 'abord rappelé certains éléments du précédent examen du Brésil ainsi 
que les faits nouveaux intervenus depuis lors  et dégagé certains points essentiels soulevés par les 
Membres dans leurs questions écrites communiquées à l 'avance pour l 'examen en cours.  
1.6.  Lors de la précédente réunion d 'examen, tenue les 6 et 8  juillet  2020, les Membres avaient 
félicité le Japon pour le  rôle essentiel qu 'il jouait dans le système commercial mondial, son 
intégration dans l 'économie et les chaînes de valeur mondiales, les résultats de sa politique 
macroéconomique, ses politiques visant à promouvoir l 'autonomisation économique des femmes et  
sa réponse à la pandémie de COVID -19. Pour le présent examen, les Membres ont demandé, par le 
biais de leurs questions écrites communiquées à l 'avance, des informations sur des aspects 
intéressant la viabilité budgétaire, l 'incidence de la récente dépréci ation du yen, les mesures visant 
à freiner la diminution de la population active et le vieillissement démographique ainsi que les projets 
destinés à accroître le rôle des femmes dans l 'économie.  
1.7.  Lors du précédent examen, les Membres avaient félicité le Jap on pour son soutien de longue 
date et sa participation active au système commercial multilatéral. Ils avaient fait état des Initiatives 
relatives aux Déclarations conjointes sur le commerce électronique et la facilitation de 
l'investissement pour le dévelo ppement, de la Déclaration conjointe sur le commerce et 
l'autonomisation économique des femmes et de la Déclaration sur les MPME ainsi que de la 
contribution du Japon à l 'avancement de la réforme de l 'OMC et de sa participation aux négociations 
sur les sub ventions à la pêche et la réglementation intérieure des services. Ils avaient également 
souligné les bons résultats obtenus par le Japon en ce qui concernait les obligations de notification 
à l'OMC dans presque tous les domaines. Ils avaient fait référence  en outre à l 'importance accrue 
accordée par le Japon aux initiatives en matière d 'accords commerciaux régionaux (ACR). Á 
l'occasion du présent examen, plusieurs Membres ont demandé plus de précisions sur: le rôle du 
Cadre économique indopacifique pour la prospérité (IPEF) et de l 'Accord de partenariat 
transpacifique global et progressiste (PTPGP), l 'utilisation du Système généralisé de préférences 
(SGP) et les conditions d 'admissibilité à celui -ci, un accord bilatéral avec les États -Unis et les projets 
du Japon concernant de futurs ACR.  
1.8.  S'agissa nt de la politique commerciale, les Membres, tout en saluant le degré élevé de 
prévisibilité du régime douanier japonais, avaient encouragé lors du précédent examen une 
réduction de sa complexité et des crêtes tarifa ires. Si le Japon avait été félicité pour les efforts WT/TPR/M/438 • Japon  
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  déployés en matière de facilitation des échanges, il avait été encouragé à rendre la manutention des 
marchandises au niveau des frontières plus efficace et à faire en sorte que les réglementations 
techn iques ne constituent pas une entrave au commerce . Pour le présent examen, dans les questions 
écrites communiquées à l 'avance, certains Mem bres ont exprimé le souhait d 'en savoir plus, entre 
autres, sur: les projets de simplification du tarif douanier; la communication des équivalents 
ad valorem  manquants; les réglementations relatives aux courtiers en douane; les réglementations 
relatives au contrôle des exportations; le s restrictions à l 'exportation de produits liés aux 
semi-conducteurs; les mesures de soutien à l 'exportation; les mesures SPS s 'écartant des normes 
internationales; les procédures de passation des marchés publics; et nombre d 'aspects intéressant 
les droits  de propriété intellectuelle.  
1.9.  Pour ce qui était des politiques commerciales sectorielles, les Membres ont souhaité obtenir 
davantage de précisions sur: le soutien interne à l 'agriculture en général; les conditions et critères 
applicables aux paiements dire cts; les méthodes d 'attribution et les taux d 'utilisation des contingents 
tarifaires; les objectifs d 'autosuffisance agricole; les plans et incitations visant à promouvoir les 
énergies renouvelables et à décarboner l 'économie; le soutien aux "produits et m atériaux 
essentiels", en particulier pour les producteurs de puces et de semi -conducteurs; la participation 
étrangère dans les services financiers; le rôle de l 'Agence du numérique; et les règles relatives au 
stockage et au transfert de données.  
1.10.   Au total, le Japon a reçu 787 questions écrites communiquées à l 'avance par 34 délégations 
pour le présent examen, dont 700 avaient été soumises dans les délais impartis, couvrant un large 
éventail de sujets. Avant la réunion, le Japon avait déjà apporté des réponse s écrites aux questions 
soumises dans les délais prescrits.  
1.11.   Cette réunion offrait une bonne occasion pour les Membres d 'examiner plus en détail les 
questions qui les intéressaient et qui revêtaient de l 'importance pour l 'ensemble du système 
commercial mult ilatéral. Le Japon pouvait également saisir cette occasion pour informer les Membres 
de l'impact de la COVID -19 sur son économie. La Présidente s 'est réjouie de la perspective 
d'échanges fructueux.  
1.12.   La Présidente a conclu ses remarques introductives en souh aitant au Japon un quinzième 
examen de politique commerciale très réussi.  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU JAPON (S.E.  M. AKIHIRO OKOCHI)  
2.1.  Pour commencer, le Japon souhaitait faire part de ses sincères condoléances à tous ceux qui 
avaient perdu de s membres de leur famille et des amis dans le tremblement de terre dévastateur 
survenu en Turquie et en Syrie ainsi que lors du cyclone qui avait frappé la Nouvelle -Zélande.  
2.2.  Je suis très heureux d 'être ici aujourd 'hui pour représenter le Japon et voudrais exprimer notre 
sincère gratitude à la Présidente, l 'Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme du Botswana. Le Japon 
remercie également chaleureusement l 'Ambassadeur João Aguiar Machado, de l 'Union européenne, 
que nous avons l 'honneur d 'accueillir en tant que présentateur. Nous tenons également à saluer le 
Secrétariat de l 'OMC, en particulier M.  Willy Alfaro, Directeur de la Division de l 'examen des 
politiques commerciales, et son équipe pour le dévouement dont ils ont fait preuve et pour le travail 
accompli ce s derniers mois. Nous remercions également tous les Ambassadeurs et délégués 
participant à la présente réunion.  
2.3.  Pour le présent examen, le Japon a reçu plus de 600 questions de la part de plus de 30 Membres 
et se félicite d 'avoir pu répondre à la quasi -totalité d 'entre elles, y compris celles soumises après la 
date limite.  
2.4.  Le mécanisme d 'examen des politiques commerciales était très efficace pour assurer la 
transparence des politiques et pratiques commerciales des Membres de l 'OMC et contribuait au 
maintien  et au renforcement du système commercial multilatéral. Le Japon soutient résolument les 
activités de ce mécanisme et voudrait saisir la présente occasion pour réaffirmer l 'importance de la 
transparence dans le renforcement des fonctions de l 'OMC. Il se fé licite vivement, en outre, du 
septième exercice d 'évaluation lancé après la CM12.  
2.5.  Le Japon a fondé sa croissance économique sur sa participation aux échanges commerciaux 
internationaux et s 'est toujours prononcé en faveur d 'un commerce libre et équitable e t du système 
commercial multilatéral. Sa position n 'a pas changé, même dans le contexte actuel marqué par les 
tendances protectionnistes qui ont fait suite à la pandémie de COVID -19 et par un climat 
d'incertitude économique au niveau mondial. Je voudrais présenter quelques -unes des principales 
initiatives engagées par notre pays au cours de la période considérée.  
2.6.  Depuis l 'examen précédent, l 'environnement mondial a connu des changements spectaculaires, 
notamment la pandémie de COVID -19, l'agressio n de la Fédération de Russie contre l 'Ukraine et 
l'aggravation des changements climatiques et des catastrophes naturelles. Au Japon, le taux de 
croissance potentielle est resté faible compte tenu de la baisse du taux de natalité, du vieillissement 
démograp hique et de la faible croissance de la productivité.  
2.7.  La pandémie de COVID -19 a montré qu 'une chaîne d 'approvisionnement qui était 
excessivement dépendante d 'un pays ou d 'une région spécifique ne pouvait garantir ni les soins de 
santé nécessaires à la popul ation ni la stabilité de la production indispensable aux entreprises.  
2.8.  L'agression de l 'Ukraine par la Fédération de Russie s 'est traduite pour le peuple ukrainien par 
des morts et des destructions inimaginables. Ces actions brutales constituent une violati on manifeste 
des principes fondamentaux du droit international, sur lesquels repose l 'OMC, et représentent une 
grave menace pour la paix et la sécurité mondiales.  
2.9.  Face à ces difficultés, le Premier ministre Kishida a introduit en juin  2022 le "Grand plan 
d'ensemble et d 'action pour une Nouvelle forme de capitalisme", qui est axé sur quatre domaines 
prioritaires: i) l 'investissement et la distribution en faveur des populations; ii) l 'investissement dans 
la science, la technologie et l 'innovation; iii) l 'investissement dans les jeunes entreprises; et 
iv) l'investissement dans la transformation verte (GX) et la transformation numérique (DX).  
2.10.   Les trois premiers domaines, à savoir l 'accumulation de capital humain, y compris la 
facilitation de la mobilité de la ma in-d'œuvre grâce à l 'amélioration des compétences, le 
développement de technologies de pointe et l 'accompagnement des jeunes entreprises, revêtent 
une importance cruciale pour le Japon où des pénuries de main -d'œuvre sont à craindre. De plus, la 
transforma tion numérique et la transformation verte sont essentielles pour faciliter la transition vers 
une société post -COVID -19, ainsi qu 'en tant que nouvelles sources de valeur ajoutée.  WT/TPR/M/438 • Japon  
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  2.11.   Par ailleurs, de nombreux Membres ont posé des questions écrites sur les mesu res prises 
récemment par le Japon en matière de propriété intellectuelle. Le Japon est tout à fait conscient que 
la création, la protection et l 'utilisation de la propriété intellectuelle sont indispensables à la 
croissance économique. Au cours de la pério de considérée, il a révisé la Loi fondamentale sur la 
science et la technologie et s 'est fixé comme nouvel objectif de porter au cours de la prochaine 
décennie à environ 30  000 milliards de yen (environ 220  milliards de dollars) les investissements du 
secteur public dans la R&D et à 120  000 milliards de yen (environ 880 milliards de dollars) les 
investissements combinés du secteur public et du secteur privé dans ce domaine.  
2.12.   En ces temps de plus en plus difficiles, le champ de la sécurité nationale s 'étend r apidement 
aux domaines de l 'économie et de la technologie et le Japon se préoccupe de la sécurité nationale 
et économique, tout en donnant la priorité à une croissance durable et inclusive. La Loi de promotion 
de la sécurité économique  adoptée en mai  2022 établit un cadre pour i) assurer la stabilité de 
l'approvisionnement en produits clés; ii) garantir la stabilité de la fourniture des services 
d'infrastructure essentiels; iii) soutenir le développement des technologies de pointe essentielles; 
iv) empêcher  la divulgation des demandes de brevets. Ces mesures sont clairement conformes à 
l'Accord instituant l 'OMC.  
2.13.   Le système commercial multilatéral, avec l 'OMC en son centre, constitue la pierre angulaire 
du commerce mon dial et reste un pilier de la politique commerciale du Japon, qui participe de 
manière proactive à chacune des trois fonctions de l 'Organisation.  
2.14.   S'agissant de la fonction de négociation, le Japon, en tant que coorganisateur des négociations 
sur le commerce électronique, est un élément  moteur de l 'élaboration de règles de haut niveau, y 
compris le système de "libre circulation des données fondée sur la confiance (Data Free Flow with 
Trust – DFFT) ". Ce système, , préconisé par l 'ancien Premier Ministre Abe lors du Forum de Davos 
de 2019, a été présenté comme fondamental pour l 'utilisation des données, alors que le lancement 
de la " voie d 'Osaka " a été annoncé lors du Sommet du G -20 à Osaka. L 'importance de la 
numérisation de l 'économie ayant été largement mise en évidence et même renforcée par les effets 
de la pandémie de COVID -19, nous accélérerons encore les négociations afin d 'élargir le cercle de 
coopération entre les pays volontaires et d 'aboutir à des résultats concrets.  
2.15.   Nous participons aussi de manière constructive aux négociations s ur l'agriculture, y compris 
celles portant sur des questions non liées au commerce. En particulier, compte tenu de la situation 
actuelle, la sécurité alimentaire est l 'un des sujets que nous devons traiter d 'urgence. En outre, en 
tant que l 'un des plus gra nds pays importateurs nets de denrées alimentaires dans le monde qui 
dépend des importations pour plus de 60 % de ses besoins alimentaires, le Japon place la sécurité 
alimentaire au premier rang de ses préoccupations et de celles de ses citoyens dans l 'ensemble du 
pays. Il est donc prêt à participer aux discussions, y compris techniques, afin de trouver des solutions 
pragmatiques.  
2.16.   Nous avons également participé activement aux négociations sur les subventions à la pêche. 
Actuellement, nous mettons en œuvre le processus interne de ratification de l 'Accord sur les 
subventions à la pêche adopté à la CM12 et avons récemment versé une contribution d 'environ 
760 000 francs suisses au fonds nouvellement créé sur la base de cet accord, le Japon ayant été le 
premier Membre à le faire.  
2.17.   S'agissant du règlement des différends, le Japon continue de s 'employer, en tant que priorité 
absolue, à promouvoir une réforme qui apporterait une solution durable aux problèmes structurels 
et fonctionnels du système de règlement des différends de l 'OMC. À cet égard, nous participerons 
activement aux discussions informelles actuellement menées par les Membres, de façon à être en 
mesure de réaliser la réforme du règlement des différends d 'ici à 2024, comme convenu lors de la 
CM12.  
2.18.   Nous allons maintenant présenter nos actions en matière d 'accords régionaux relatifs au 
commerce et aux investissements. Dans le cadre des efforts visant à construire un ordre économique 
libre et équitable fondé sur des règles, le Japon est favorable à des accords de partenariat 
économique tels que l 'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Cet Accord est 
d'une grande importance dans la mesure où il prône des règles équilibrées et de haut niveau pour 
une nouvelle ère de commerce dans le m onde entier et est appelé à jouer un rôle très important 
dans le futur ordre économique de la région indopacifique et au -delà. Depuis le dernier examen, WT/TPR/M/438 • Japon  
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  l'Accord de partenariat économique entre le Royaume -Uni et le Japon et le Partenariat économique 
région al global sont entrés en vigueur et les Accords de libre -échange/Accords de partenariat 
économique du Japon couvrent désormais environ 80 % du total de son commerce.  
2.19.   Dans ce contexte, les droits de douane du Japon sont parmi les plus bas du monde, la 
moyenn e simple des taux de droit pour tous les articles étant de 4,6 %, et la moyenne simple des 
taux de droits appliqués  de 6,3 %. Au cours de l 'exercice budgétaire 2022, environ 40 % de tous les 
articles, à l 'exclusion de ceux relevant de systèmes de droits préfé rentiels, étaient exemptés de 
droits de douane. En outre, en juin  2020, le Japon a formulé un plan d 'action visant à promouvoir 
l'informatisation des procédures douanières et l 'automatisation des inspections douanières en 
intégrant activement l 'IA et d 'autres technologies de pointe, et toutes les mesures possibles sont 
prises pour améliorer les conditions d 'une expansion de la logistique transfrontalière en développant 
davantage les accords de partenariat économique et d 'autres mesures.  
2.20.   S'agissant des accor ds relatifs aux investissements, 55 accords ont été signés ou sont entrés 
en vigueur. Si l 'on tient compte des accords en cours de négociation, 94 pays et régions et environ 
93% du total des investissements directs à l 'étranger du Japon seront couverts. En  juin 2021, a été 
adoptée la "Stratégie de promotion des investissements étrangers directs au Japon", dont l 'objectif 
est de porter l 'encours de ces investissements à 80 000 milliards de yen, pour atteindre 12 % du PIB 
d'ici à 2030. Attirer des ressources humaines hautement qualifiées, des technologies et des fonds 
abondants de l 'étranger contribuera à renforcer le potentiel de croissance de l 'économie japonaise 
dans son ensemble et à revitaliser les économies locales.  
2.21.   Pour ce qui est de la quest ion du développement et de la coopération économique, le Japon 
est pleinement conscient de l 'importance de l 'Aide pour le commerce, qui soutient les actions 
engagées par les pays en développement dans divers domaines, en particulier pour renforcer les 
capacités et les infrastructures nécessaires à l 'expansion du commerce. Il est l 'un des principaux 
donateurs dans ce domaine. Pour promouvoir le commerce international, il a fourni une assistance 
par l'intermédiaire de l 'OMC et du Centre du commerce internatio nal (ITC), y compris des ressources 
destinées à l 'Aide pour le commerce d 'un montant total d 'environ 10 milliards de dollars en 2020.  
2.22.   Le Japon joue également un rôle de premier plan dans le développement de l 'Afrique. À la 
huitième  Conférence international e de Tokyo sur le développement de l 'Afrique,  qui s'est tenue en 
Tunisie en août de l 'année dernière, il s 'est employé, en tant que "partenaire de croissance de 
l'Afrique" , à favoriser des initiatives axées sur "l 'investissement dans les personnes" et "la qualité 
de la croissance" afin que le Continent africain puisse accéder à la résilience qu 'il appelle lui -même 
de ses vœux. Parmi les mesures concrètes figure le lancement de l '"Initiative du Japon pour une 
croissance verte de l 'Afrique", qui est dotée d 'une contribution financière publique et privée de 
4 milliards de dollars au total. Le Japon accueille favorablement un projet des milieux d 'affaires 
japonais visant à créer un fonds d 'investissement pour les jeunes entreprises de plus de 10 milliards 
de yen . 
2.23.   En outre, le Japon attache une grande importance à la mise en œuvre de l 'Accord de l 'OMC 
sur la facilitation des échanges dans les pays en développement et soutient fermement 
l'harmonisation internationale et la simplification des procédures douanières e n coopération avec 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et d 'autres organisations concernées. Plus récemment, 
par exemple, il a aidé le Laos à améliorer son système de dédouanement par la gestion des risques 
et le Cambodge à introduire un système d 'opérateur économique agréé (OEA). L 'OMD soutient 
également le développement des ressources humaines dans le domaine des douanes dans les pays 
insulaires du Pacifique et en Afrique, en coopération avec l 'Agence japonaise de coopération 
internationale (JICA). En outre, le Japon contribue chaque année, sur une base volontaire, au Fonds 
de coopération douanière (FCD) établi au sein de l 'OMD et a fourni une assistance technique à un 
large éventail de régions par l 'intermédiaire de cette orga nisation.  
2.24.   Le Japon accorde des droits de douane préférentiels à 131 pays en développement dans le 
cadre du Système de préférences généralisées (SPG) et a prolongé la durée de validité de ces droits 
jusqu 'en 2031. En ce qui concerne les importations en prov enance des pays les moins avancés 
(PMA), le pourcentage de produits de ces pays pouvant bénéficier d 'un traitement en franchise de 
droits et de contingents a été étendu à environ 98 %, dépassant ainsi le niveau convenu dans la 
Déclaration ministérielle de H ong Kong.  WT/TPR/M/438 • Japon  
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  2.25.   S'agissant des accessions à l 'OMC, le Japon accorde également de l 'importance à l 'intégration 
des pays en développement dans le système commercial multilatéral et participe activement au 
processus d 'accession de PMA, comme le Timor -Leste. En tant  que Président du Groupe de travail 
de l'accession, il a soutenu l 'entrée du Soudan dans l 'Organisation.  
2.26.   Douze années se sont écoulées depuis le grand tremblement de terre qui a frappé l 'est du 
pays en mars  2011. De nombreux pays et régions ont levé à ce m oment -là les restrictions sur les 
importations de produits alimentaires japonais introduites par certains Membres après l 'accident de 
la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Nous voudrions exprimer notre gratitude à ces Membres 
pour avoir réagi de mani ère objective en se fondant sur une évaluation des éléments de preuve 
scientifiques. Le Japon espère sincèrement que les restrictions à l 'importation restantes seront 
levées dès que possible.  
2.27.   Enfin, lorsqu 'elle a été créée en 1995, l 'OMC était promise à un  brillant avenir et l 'on attendait 
beaucoup d 'elle. Aujourd 'hui, cependant, 28 ans après, des défaillances qui étaient imprévisibles à 
l'époque sont devenues apparentes et des actions de remise en état sont nécessaires de toute 
urgence. Si certaine de ces réparations peuvent n 'être que superficielles, d 'autres pourraient exiger 
un remodelage en profondeur.  
2.28.   Le Japon réaffirme sa détermination à coopérer avec tous les Membres de l 'OMC dans le cadre 
des efforts de réforme. Dans cette optique, il s 'engage à œuv rer pour assurer la transparence et des 
conditions de concurrence équitables afin de favoriser un environnement commercial propice et de 
soutenir l 'intégrité et la viabilité d 'un système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
  WT/TPR/M/438 • Japon  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSEN TATEUR  
3.1.  Tout d 'abord, je voudrais remercier la délégation japonaise de m 'avoir donné l 'occasion de 
participer à ce quinzième examen de la politique commerciale du Japon en tant que présentateur.  
3.2.  Je voudrais souhaiter la bienvenue à la délégation japonaise, dirigée par M.  Akihiro Okochi 
(Vice-Ministre adjoint et Ambassadeur chargé de la diplomatie économique au Ministère des affaires 
étrangères), ainsi qu 'à mon collègue, l 'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki, et à son équipe ici à 
Genève.  
3.3.  Je voudrais également reme rcier le Japon et le Secrétariat pour leurs rapports, qui permettent 
aux Membres de mieux comprendre les politiques commerciales et économiques du Japon et 
constituent la base de nos échanges d 'aujourd 'hui. Je voudrais rappeler que mes remarques sont 
faites à titre personnel.  
3.4.  Le Japon occupe une place très spéciale dans ma vie et dans mon cœur. Son peuple, sa société, 
ses traditions, sa culture et son sens de l 'esthétique n 'ont cessé de m 'impressionner.  
3.5.  Lorsque j 'étais en poste à Tokyo (1989 -1994), le Japon sortait d 'une décennie (les années 80) 
de forte croissance économique, de création de richesses et de progrès technologiques incroyables 
et était un concurrent redoutable. Il enregistrait d 'énormes excédents commerciaux avec les 
États-Unis, l 'Union e uropéenne (et bien d 'autres) et la concurrence sur le marché japonais 
représentait un sérieux défi pour les partenaires commerciaux européens, entre autres. Les relations 
étaient tendues. C 'était l'époque des "initiatives sur les obstacles structurels", de s 
"pourparlers -cadres", des "objectifs numériques" et de nombreuses autres mesures commerciales 
et économiques visant à rééquilibrer les relations  commerciales avec le Japon.  
3.6.  Aujourd 'hui, 33 ans plus tard, le Japon a connu des changements significatifs. No n seulement 
il a traversé plusieurs décennies de croissance économique atone, voire d 'économie déflationniste, 
mais il est parvenu à développer des relations commerciales harmonieuses avec le reste du monde 
pour devenir un partenaire à part entière. À mon humble avis, le Japon est la preuve qu 'un grand 
pays doté d 'une économie puissante et compétitive, avec une histoire, une culture, des traditions et 
des modes d 'organisation de la société très différents, peut développer des relations harmonieuses 
avec ses  partenaires et s 'intégrer dans le système commercial mondial sur la base d 'un engagement 
solide en faveur des principes du marché et de valeurs partagées.  
3.7.  Pour en revenir au présent examen, je vais, en ma qualité de présentateur, organiser mes 
remarques e t observations autour de trois grands thèmes.  
3.8.  Premièrement, j 'examinerai les résultats obtenus par le Japon depuis le dernier examen de 
politique commerciale en 2020. Deuxièmement, j 'essaierai de passer en revue les principaux 
changements intervenus dans s es politiques de commerce et d 'investissement depuis cette période. 
Enfin, l 'un des principaux intérêts de cet exercice de transparence étant le retour d 'information des 
Membres, je m 'emploierai à mettre en évidence les principaux problèmes et domaines d 'intérêt du 
présent examen, sur la base des questions communiquées à l 'avance par les Membres.  
Résultats obtenus par le Japon depuis le dernier examen de la politique commerciale  
3.9.  Tout d 'abord, le contexte économique général. Tout comme le dernier examen en juillet  2020, 
le présent examen intervient à un moment exceptionnellement difficile et compliqué pour l 'économie 
mondiale, la coopération internationale et le système commercial multilatéral, ainsi que pour le 
Japon lui -même.  
3.10.   Depuis le précédent examen, la situation à laquelle fait face le Japon a profondément évolué 
sous l 'effet de la pandémie de COVID -19 et de son impact sur les chaînes d 'approvisionnement 
mondiales et la croissance économique, de l 'agression de l 'Ukraine par la Fédération de Russie et 
des enjeux associés aux changements climatiques.  
3.11.   Sur le plan intérieur, le Japon reste confronté au déclin et au vieillissement de sa population, 
à la stagnation de sa croissance économique et à l 'impact direct des changements clima tiques sous 
la forme de catastrophes naturelles fréquentes et de plus en plus graves.  WT/TPR/M/438 • Japon  
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  3.12.   De janvier  2020 à octobre  2022, ses politiques macroéconomiques ont continué de s 'articuler 
autour d 'une stratégie à trois volets, à savoir une politique monétaire audaci euse fondée sur un 
assouplissement quantitatif et qualitatif, une politique budgétaire souple et des réformes 
structurelles . Cette stratégie économique, mise en place depuis 2013 et baptisée "Abenomics" en 
référence à feu le Premier Ministre Abe, visait à relancer l 'investissement des entreprises et la 
consommation privée et, ainsi, à surmonter la déflation prolongée de l 'économie japonaise. 
Toutefois, au vu de la stagnation persistante de l 'économie au fil des ans, on peut se demander si 
cette stratégie a réellement porté ses fruits. J 'aimerais connaître le point de vue de la délégation 
japonaise sur la question de savoir si l 'Abenomics a donné les résultats escomptés.  
3.13.   Les taux de croissance économique ont été très modérés au cours de la période considérée,  
se ressentant sans surprise de l 'incidence directe de la pandémie de COVID -19, des perturbations 
de la chaîne d 'approvisionnement qui ont suivi et du ralentissement économique mondial qui en est 
résulté.  
3.14.   Toutefois, avec l 'atténuation des conséquences de l a COVID -19, les activités sociales et 
économiques ont repris et les récentes améliorations des niveaux d 'emploi et de revenu semblent 
indiquer que l 'économie japonaise est revenue à la situation qui prévalait avant la pandémie.  
3.15.   Comme il était déjà souligné  dans le précédent rapport et comme c 'est encore le cas pour la 
présente période, le Japon a le ratio de la dette publique au PIB le plus élevé parmi les pays 
développés – environ 263 %. Dans la plupart des autres pays, une telle situation serait très 
préoc cupante. Pour le Japon, d 'après ce que je comprends, la majeure partie de la dette publique 
est détenue par des nationaux, encore que, dans le contexte actuel de hausse des taux d 'intérêt, la 
question de la viabilité budgétaire à moyen terme se pose. J 'aimerais connaître le point de vue de 
la délégation japonaise à cet égard.  
Principales modifications et évolutions des politiques économiques, commerciales et 
d'investissement du Japon  
3.16.   Je ne passerai pas en revue de façon exhaustive les nombreuses initiatives  lancées par le 
gouvernement japonais ces deux dernières années et demie et me contenterai de mettre l 'accent 
sur certains des initiatives et changements les plus notables qui sont intervenus au cours de la 
période considérée et qui correspondent aux tenta tives faites pour relever les défis rencontrés 
actuellement.  
3.17.   On peut noter pour commencer l 'importance accrue accordée par le gouvernement japonais 
aux questions de sécurité nationale et économique. Ce phénomène n 'est pas propre au Japon, car 
de nombreux a utres Membres envisagent des politiques similaires pour répondre à des 
préoccupations analogues. Le Japon a élaboré sa politique de sécurité économique comme moyen 
de faire face aux défis géopolitiques et géoéconomiques émergents, à sa propre compétitivité  
déclinante dans les technologies avancées et nouvelles, aux vulnérabilités des chaînes 
d'approvisionnement révélées par la pandémie de COVID -19 et aux menaces croissantes telles que 
les cyberattaques contre ses infrastructures essentielles. L 'invasion de l'Ukraine par la Fédération 
de Russie a relancé le débat sur la sécurité économique du Japon et la politique correspondante.  
3.18.   En mai  2022, le Japon a adopté la Loi sur la promotion de la sécurité économique, qui est une 
importante législation "parapluie" ét ablissant un cadre d 'action unique et une série de nouvelles 
mesures. Toujours en 2022, il a introduit une nouvelle Stratégie de sécurité nationale dans laquelle 
était énoncée une vision plus holistique et plus large qui intégrait le concept de "sécurité 
économique" dans celui de sécurité nationale.  
3.19.   Ces politiques sont actuellement mises en œuvre. La principale difficulté consiste maintenant 
à trouver un équilibre entre le renforcement de la sécurité économique et la préservation de la 
concurrence sur le ma rché, la garantie d 'un traitement équitable et de conditions de concurrence 
égales et le respect des engagements internationaux. Il serait intéressant d 'entendre le point de vue 
du gouvernement japonais à cet égard.  
3.20.   Un deuxième thème, qui constitue effecti vement un enjeu important, concerne la 
démographie. Le vieillissement de la population japonaise, conjugué à la baisse du taux de natalité, 
est très problématique pour la gestion du marché du travail et pour la poursuite de la prospérité du WT/TPR/M/438 • Japon  
- 10 - 
  pays. Ces derni ères années, les autorités ont entrepris diverses réformes pour accroître l 'offre de 
main-d'œuvre, la productivité et les salaires. Ces réformes du marché du travail semblent avoir 
réussi à faire progresser l 'emploi. De nouvelles mesures ont également été annoncées pour lutter 
contre ce que le gouvernement qualifie de "déclin alarmant" du taux de natalité. Ces mesures 
semblent toutefois s 'attacher surtout à aider les parents qui ont déjà des enfants (allocations 
familiales, services de garde d 'enfants) plutôt qu 'à s'attaquer au problème sous -jacent de la 
réticence de plus en plus grande des jeunes à se marier et à fonder une famille. À défaut de pouvoir 
traiter ce problème, une autre option, utilisée par de nombreux pays, consiste à autoriser un  plus 
grand nombre de travailleurs migrants. J 'aimerais connaître le point de vue du gouvernement 
japonais à cet égard.  
3.21.   Un troisième thème a trait aux changements climatiques et à la durabilité environnementale, 
qui sont de plus en plus étroitement liés au  commerce et à l 'économie au niveau mondial. Le Japon 
ne fait pas exception à la règle. En 2020, il s 'est fixé pour objectif de réduire à zéro les émissions 
de gaz à effet de serre d 'ici à 2050. En outre, en 2021, il a annoncé son nouvel objectif de réduir e 
ses émissions de gaz à effet de serre de 46 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2013.  
3.22.   Le Japon a adopté plusieurs stratégies à cette fin, notamment une Stratégie d 'innovation en 
matière d 'environnement et une Stratégie de croissance verte, toutes deux en  2020. Ces stratégies 
visent à promouvoir les innovations et les financements verts, entre autres objectifs, afin de soutenir 
la transition vers une économie à émissions nettes nulles. Le Japon a également adopté en 2021 un 
nouveau Plan stratégique pour l 'énergie qui définit l 'orientation de la politique énergétique pour les 
années à venir aux fins de la réalisation de ces objectifs et cibles. Il serait intéressant de savoir si la 
mise en œuvre de ces politiques stratégiques a déjà permis de progresser dans  la réduction des 
émissions au Japon.  
3.23.   Un quatrième thème concerne expressément les politiques économiques et commerciales du 
Japon. L 'intégration dans l 'économie mondiale par le biais de la participation au système commercial 
multilatéral et d 'accords régi onaux et bilatéraux en matière de commerce et d 'investissement reste 
un élément essentiel de sa stratégie économique globale.  
3.24.   Le système de l 'OMC reste un pilier central de la politique du Japon en matière de commerce 
et d'investissement. Au fil des ans, l e pays a démontré son engagement fort envers l 'Organisation 
par sa participation et sa détermination à la faire progresser et à la réformer.  
3.25.   Le Japon a apporté une contribution importante aux résultats de la CM12 et participe 
activement aux discussions sur  la réforme de l 'OMC. Il est favorable à la conduite de négociations 
de manière flexible entre des Membres partageant les mêmes idées comme moyen d 'élaborer des 
règles dans un environnement en mutation. Il est partie à l 'ATI, à l 'ATI 2 ainsi qu 'à plusieurs  
initiatives liées à des Déclarations conjointes. Il a contribué également de manière significative aux 
programmes d 'assistance technique de l 'OMC. Très récemment, il a été le premier Membre de l 'OMC 
à faire un don au nouveau fonds d 'affectation spéciale  pour la pêche, contribuant ainsi à le rendre 
opérationnel.  
3.26.   Mais au fil des années, le Japon s 'est aussi effectivement employé à mettre en place un 
programme commercial bilatéral et régional en complément du système commercial multilatéral. Il 
a signé et mis  en vigueur 21 ALE, dont les plus récents sont l'Accord global de partenariat 
économique Japon -Royaume -Uni et le Partenariat économique régional global , alors que 3 ALE sont 
en cours de négociation. Il y a longtemps le Japon se présentait comme un "ami de l'article I" du 
GATT. Il est maintenant devenu un "ami de l 'article XXIV" et, je l 'espère, un véritable "ami de 
l'article  XXIV". À cet égard, je souhaiterais connaître les projets du gouvernement japonais 
concernant la notification au Comité des accords commerciaux régionaux  de l'accord conclu avec les 
États-Unis en 2019 et, de fait, la possibilité de compléter cet accord pui squ'il ne couvre que 
partiellement le commerce.  
3.27.   En ce qui concerne le passé plus récent, et alors que nous avons dépassé le malheureux 
premier anniversaire du début de la guerre en Ukraine vendredi dernier, il convient de rappeler que 
le Japon a suspendu l 'octroi du traitement NPF à la Fédération de Russie en avril  2022, annoncé 
l'interdiction de nouveaux investissements japonais dans ce pays – en accord avec les mesures 
prises par d 'autres pays du G -7 – imposé une interdiction d 'importation sur certains bi ens et appliqué 
des mesures d 'exportation à l 'encontre de la Fédération de Russie et du Bélarus.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 11 - 
  Principaux domaines d 'intérêt pour le présent examen de la politique commerciale  
3.28.   Le Japon est l 'une des plus grandes économies du monde et un partenaire commer cial et 
d'investissement important pour la plupart des Membres de l 'OMC. Il n 'est pas surprenant qu 'il ait 
reçu un grand nombre de questions pour le présent examen: environ 780 questions lui ont été 
adressées par 30 Membres de l 'OMC.  
3.29.   J'ai déjà évoqué les m esures cherchant à relever le défi démographique, qui ont fait l 'objet 
d'une grande attention de la part de nombreux Membres de l 'OMC. Les politiques et les plans visant 
à promouvoir une plus grande participation des femmes à l 'économie ont également susci té de 
l'intérêt. Si l 'écart salarial entre les hommes et les femmes s 'est réduit au fil du temps, il reste 
important par rapport à d 'autres économies avancées. Le Japon pourrait donner un aperçu des 
mesures les plus récentes et indiquer s 'il a l'intention de ratifier la Convention n°  111 de l 'OIT 
concernant la discrimination (emploi et profession) et, le cas échéant, quand il le fera.  
3.30.   La sécurité nationale occupant une place de plus en plus importante dans les politiques 
économiques et commerciales, les Mem bres ont manifesté un intérêt considérable pour la Loi 
japonaise de promotion de la sécurité économique . Des questions ont été posées sur le processus 
et les critères grâce auxquels le Japon détermine ce qu 'est un "produit clef", un "service 
d'infrastructu re essentiel" et une " technologie de pointe essentielle ", ainsi que sur les types 
d'entreprises admises à bénéficier de subventions.  
3.31.   À l'OMC, le Japon a fait part de sa détermination à trouver une solution durable au système 
de règlement des différends, y compris aux questions concernant l 'Organe d 'appel. Alors que les 
travaux pour rétablir un système de règlement des différends pleinement opérationnel se 
poursuivent, certains Membres ont demandé si le Japon envisageait d 'adhérer à l 'Arrangeme nt 
multipartite concernant une procédure d 'appel provisoire, qui fournit un cadre temporaire pour la 
résolution des différends commerciaux au sein de l 'Organisation.  
3.32.   Les accords de partenariat économique bilatéraux et régionaux conclus par le Japon 
constit uent un autre domaine d 'intérêt pour les Membres. Les rapports n 'en font que brièvement 
mention. C 'est le cas notamment de l 'Accord commercial entre les États -Unis et le Japon que j 'ai 
évoqué précédemment. Les Membres souhaitent en savoir plus sur cet acco rd ainsi que sur les 
projets à venir concernant le programme commercial régional et bilatéral du Japon.  
3.33.   Bien qu 'il soit admis et apprécié que le cadre de l 'investissement étranger direct (IED) du 
Japon reste libéral, avec seulement quelques restrictions se ctorielles, une prescription de filtrage de 
l'investissement étranger reste en place avec la réduction du seuil prévu pour la vérification de 10 % 
des actions de la société à 1 % en 2020. Plusieurs Membres ont posé des questions sur les critères 
de sélection  des IED au Japon, sur les mesures visant à attirer ces investissements et sur les 
restrictions qui leur sont applicables dans certains secteurs (services).  
3.34.   S'agissant des questions liées au commerce et à l 'environnement, les domaines d 'intérêt sont 
notamment de savoir si le Japon envisage de mettre en place son propre système d 'échange de 
droits d 'émission et son propre mécanisme d 'ajustement carbone aux frontières.  
3.35.   Certaines questions semblent, toutefois, se situer dans le prolongement de celles sou levées 
lors du dernier examen de politique commerciale en 2020. Par exemple, les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) du Japon continuent de susciter intérêt et inquiétude.  
3.36.   Dans le même ordre d 'idées, le secteur agricole japonais reste un domaine d 'intérêt. La mise 
en œuvre et les implications des nouveaux objectifs d 'autosuffisance agricole et de sécurité 
alimentaire d 'ici à 2030 suscitent un certain nombre de questions de la part des Membres.  
3.37.   Le Japon étant également un important pays de pêche, les  Membres voudraient avoir des 
informations actualisées sur les progrès réalisés concernant le dépôt de son instrument d 'acceptation 
de l'Accord de l 'OMC sur les subventions à la pêche – phase 1. Ils souhaitent également en savoir 
plus sur les mesures prise s pour lutter contre la pêche INN, que le Japon a déclaré vouloir 
décourager. Comme pour le secteur agricole, l 'incidence d 'une série d 'objectifs d 'autosuffisance d 'ici 
à 2032 sur l 'importation et l 'exportation de produits de la mer en direction et en provenance du 
Japon suscite un regain d 'intérêt.  WT/TPR/M/438 • Japon  
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  3.38.   Les Membres voudraient également davantage de précisions sur l 'efficacité du cadre de 
protection des droits de propriété intellectuelle et des mesures d 'application du Japon ainsi que sur 
la participation de s entreprises étrangères aux marchés publics.  
3.39.   Ceux signalés ci -dessus ne sont que quelques -uns des nombreux domaines pour lesquels les 
Membres de l 'OMC ont manifesté de l 'intérêt pendant cet exercice de transparence. Je suis convaincu 
que le Japon, grâce a ux réponses qu 'il a déjà fournies et aux clarifications supplémentaires qu 'il 
apportera au cours de cette réunion, sera en mesure de traiter ces questions et d 'autres liées à ses 
politiques et pratiques commerciales  
Remarques finales  
3.40.   Selon le rapport du Se crétariat et les projections du FMI, la reprise de l 'économie japonaise 
devrait se poursuivre en 2022 et 2023. La marge de manœuvre des politiques budgétaires et 
monétaires pour soutenir une croissance durable étant très limitée, les politiques structurell es 
deviennent de plus en plus importantes pour le Japon, qui devra reconsidérer sa politique 
commerciale dans ce contexte. Il lui faudra veiller à cet égard à résister à la tentation d 'utiliser des 
mesures de restriction des échanges pour atténuer la rigue ur des réformes structurelles nécessaires.  
3.41.   L'incertitude liée à la pandémie et à la guerre en Ukraine fait peser des risques importants sur 
l'économie japonaise.  
3.42.   Mais je reste optimiste: en maintenant ses politiques axées sur l 'innovation, la numérisation,  
la durabilité environnementale, l 'amélioration de la productivité et l 'investissement dans le capital 
humain et en préservant son ouverture au commerce international, le Japon sera en mesure de 
relever ces défis avec succès.  
3.43.   Compte tenu de sa forte dépend ance à l 'égard des chaînes de valeur mondiales et du 
commerce libre et ouvert, le Japon doit continuer de jouer un rôle actif dans la réforme de l 'OMC et 
se montrer plus déterminé dans la défense du système commercial multilatéral.  
3.44.   J'espère que nous aurons  un échange constructif et utile au cours des prochains jours afin 
d'améliorer notre compréhension des politiques et des pratiques du Japon et de leur orientation 
future. Je souhaite un très grand succès au quinzième examen de la politique commerciale du J apon.  
  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 13 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
SINGAPOUR  
4.1.  La délégation de Singapour souhaite chaleureusement la bienvenue à M.  Akihiro Okochi, 
Ambassadeur chargé de la diplomatie économique auprès du Ministère des affaires étrangères, et à 
la délégation japonaise. Nous tenons à remercier le Japon pour le rapport détaillé du gouvernement 
et pour sa déclaration. Nous remercions également la Présidente, l 'Ambassadrice  
Athaliah  Molokomme, le présentateur, M. l 'Ambassadeur João Aguiar Machado (UE), et le 
Secrétariat, pour leu rs rapports pertinents et instructifs. Permettez -moi de formuler trois 
observations.  
4.2.  Tout d 'abord, se situant au quatrième rang des nations commerçantes du monde, le Japon 
continue de jouer un rôle extrêmement important dans l 'économie mondiale. Depuis plus de 50  ans, 
il figure constamment parmi les 5 premiers pays en termes de production manufacturière mondiale. 
Selon le rapport du Secrétariat, les produits manufacturés représentaient environ 85,6 % des 
exportations totales de m archandises du Japon en  2021, ce qui souligne l 'importance de ce pays en 
tant que maillon clé du commerce mondial et centre majeur de fabrication. En outre, il continue de 
jouer un rôle de premier plan dans le monde en matière d 'innovation et de technologi e, étant à 
l'origine d 'inventions allant du cuiseur de riz au code  QR, en passant par les perches à selfie et les 
émojis.  
4.3.  Dans ce contexte, à la présidence du G -7 cette année, le Japon a l 'occasion unique de mettre 
à profit la coopération multilatérale en vue de réorienter le programme mondial vers des questions 
urgentes telles que la reprise après la pandémie et l 'atténuation des changements climatiques. Au 
niveau national, nous nous félicitons de l 'objectif qu 'il s'est fixé de parvenir à des émissions net tes 
nulles de gaz à effet de serre d 'ici à 2050, ainsi que de sa proposition sur la libre circulation des 
données en toute confiance, qui contribue pour une large part à guider la Stratégie sur la 
transformation numérique.  
4.4.  Deuxièmement, Singapour et le Jap on entretiennent de longue date de solides relations 
économiques bilatérales très diversifiées. L 'Accord économique entre le Japon et Singapour pour un 
nouveau partenariat (JSEPA) de 2002 a été le tout premier accord de libre -échange du Japon et 
demeure un  pilier essentiel de nos relations économiques bilatérales. Outre les questions 
traditionnelles liées aux biens et aux services, le JSEPA couvre également la coopération dans des 
domaines clés pour la croissance, tels que les technologies de l 'information et de la communication, 
la science et la technologie, le tourisme et la mise en valeur des ressources humaines. De surcroît, 
il comprend un chapitre distinct sur les petites et moyennes entreprises, qui est le premier de ce 
type, et qui traduit l 'importanc e que les deux pays attachent aux MPME. Depuis l 'entrée en vigueur 
de cet accord, le commerce bilatéral a augmenté de plus de 100 % pour atteindre 48,9  milliards 
d'USD en  2022, et le Japon et Singapour ont été l 'un pour l 'autre la quatrième source 
d'investi ssement étranger direct. Face à l 'évolution rapide du monde et des technologies, Singapour 
attend avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec le Japon en vue de procéder à un 
examen sur le fond du JSEPA.  
4.5.  Singapour et le Japon sont déterminés à  trouver constamment de nouveaux domaines de 
coopération. Il y a tout juste deux semaines, le premier Dialogue économique Japon -Singapour a 
réuni des représentants des secteurs public et privé afin qu 'ils échangent des vues sur la manière 
de renforcer la c oopération économique bilatérale dans de nouveaux domaines tels que les 
écosystèmes à destination des jeunes entreprises, le renforcement des chaînes d 'approvisionnement 
et l'économie numérique. Le Japon et Singapour sont également partenaires dans le cadr e de 
plusieurs accords plurilatéraux, notamment l 'ALE entre l 'ASEAN et le Japon, l 'Accord de partenariat 
transpacifique global et progressiste (PTPGP)  – qui a bénéficié du leadership de feu le Premier 
Ministre  Shinzō Abe  – et le Partenariat économique régi onal global (RCEP). Ces accords sont des 
éléments fondamentaux pour renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
Comme le souligne le rapport du gouvernement japonais, ils "amélioreront la transparence de la 
politique économique des p ays qui y participent et renforceront la compétitivité de leurs branches 
de production, ce qui aura des répercussions positives sur les négociations commerciales 
multilatérales".  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 14 - 
  4.6.  Troisièmement, Singapour et le Japon sont des partenaires qui partagent les m êmes valeurs et 
qui sont de fervents défenseurs de l 'OMC. Avec l 'Australie, ils sont coorganisateurs de l 'Initiative liée 
à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, et ils sont fermement décidés à travailler 
main dans la main pour faire avanc er les négociations en vue de formuler des règles mondiales 
significatives pour régir le commerce électronique. En outre, nous saluons les contributions de longue 
date du Japon au renforcement des capacités et à l 'assistance technique, qui visent à souteni r les 
efforts déployés par les Membres en développement et les PMA Membres pour atteindre leurs 
objectifs en matière de développement et mieux s 'intégrer dans l 'économie mondiale. Le pays a ainsi 
montré la voie en contribuant au Mécanisme de financement de  l'OMC sur la pêche, qui permet 
d'aider les Membres en développement et les PMA Membres à mettre en œuvre l 'Accord historique 
sur les subventions à la pêche. Il est opportun que le Japon, en tant que fidèle "ami du système", 
adhère à l 'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d 'appel provisoire (AMPA), 
qui sera pleinement aligné sur l 'objectif que s 'est fixé la grande majorité des Membres de l 'OMC de 
rétablir un système de règlement des différends pleinement opérationn el et qui fonctionne bien.  
4.7.  Pour conclure, je voudrais saluer le rôle actif et constructif que l 'Ambassadeur  Yamazaki a joué 
dans le cadre de l 'OMC, ainsi que les précieuses contributions de son équipe compétente à la Mission 
japonaise à Genève. Nous souhai tons au Japon tous nos vœux de succès à l 'occasion de ce 
15ème examen de politique commerciale.  
CHINE  
4.8.  Permettez -moi tout d 'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue, dans le cadre de 
cet EPC, à M.  Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint et Ambassadeur chargé de la diplomatie 
économique auprès du Ministère des affaires étrangères; à M.  l'Ambassadeur  Kazuyuki Yamazaki, 
représentant permanent du Japon auprès de l 'OMC; et à la délégation japonaise. Je voudrais 
remercier le gouvernement du Japon et le secrét ariat de l 'OMC d 'avoir préparé cet examen, ainsi 
que le présentateur, M. l 'Ambassadeur  João Aguiar Machado, pour ses observations pertinentes.  
4.9.  Le Japon est le voisin proche de la Chine. Nous sommes profondément liés sur le plan culturel 
et économique. En t ant qu 'économies majeures de la région Asie -Pacifique, nous avons tous deux 
beaucoup contribué à la croissance, à la prospérité et à la stabilité de la région dans le cadre d 'une 
coopération bilatérale, régionale et multilatérale. Au cours des dernières dé cennies, nos échanges 
et nos investissements bilatéraux ont été bien intégrés. La Chine est le premier partenaire 
commercial du Japon depuis 2007. Le Japon est le troisième partenaire commercial de la Chine, la 
deuxième destination de ses exportations et l a deuxième source de ses importations  en 2022.  
4.10.   La Chine et le Japon sont tous deux d 'ardents défenseurs du système commercial multilatéral 
et accordent une grande valeur aux principes fondamentaux de l 'OMC. À cet égard, la Chine salue 
l'engagement total du Japon dans les négociations de la CM12, sa contribution constructive aux 
discussions tenues dans le cadre des initiatives liées aux Déclarations conjointes, telles que celles 
sur le commerce électronique et la facilitation de l 'investis sement, et ses efforts soutenus en faveur 
du développement dans le cadre de l 'OMC. Le Japon est notamment le premier donateur pour le 
Mécanisme de financement de l 'OMC sur la pêche, qui aide les pays en développement et les pays 
les moins avancés à mettre en œuvre l 'Accord sur les subventions à la pêche.  
4.11.   Nous constatons cependant que certaines politiques commerciales et liées au commerce 
adoptées récemment par le Japon semblent aller à l 'encontre de ce que ce dernier protège à l 'OMC. 
C'est pourquoi, lors de  la réunion d 'aujourd 'hui, je me dois d 'exprimer nos préoccupations 
concernant certaines de ses politiques et mesures commerciales.  
4.12.   Premièrement, les mesures restrictives prises par le Japon pour des raisons de sécurité 
nationale. En ce qui concerne le commerce, le pays continue d 'étendre sa liste d 'utilisateurs finals 
soumis à un contrôle à l 'exportation au cours de la période à l 'examen. Il est regrettable de constater 
que 25  autres entreprises chinoises, et même des instituts de recherche scientifique, ont été ajoutés 
à la liste des utilisateurs finals pour des raisons injustifiées. S 'agissant de l 'investissement, la Loi de 
promotion de la sécurité économique, mise en œuvre en août  2022, adopte un "système d 'examen 
préliminaire" pour les en treprises étrangères qui investissent dans des secteurs spécifiques. Ces 
mesures sont fondamentalement discriminatoires et protectionnistes. La Chine appelle le Japon à 
adopter une attitude prudente dès lors qu 'il prend des mesures au nom de la sécurité na tionale. 
Toute mesure adoptée devrait être fondée sur des données probantes et non sur des suppositions.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 15 - 
  4.13.   Deuxièmement, l 'intervention du gouvernement japonais dans la chaîne d 'approvisionnement 
régionale et mondiale. Depuis 2020, un grand nombre de subvent ions gouvernementales ont été 
allouées à titre d 'incitations pour que les industries reviennent dans le pays ou s 'installent là où le 
gouvernement japonais l 'a choisi. Dans le même temps, le Japon joue un rôle de plus en plus actif 
dans l 'édification de "petites cours entourées de hauts murs " pour les industries de haute technologie 
et il participe activement à la recherche d 'accords visant à perturber les chaînes d 'approvisionnement 
mondiales bien établies selon les principes du marché au moyen d 'intervent ions gouvernementales 
arbitraires. La Chine tient à rappeler que de tels actes ne permettront jamais au monde de disposer 
de chaînes d 'approvisionnement plus résilientes. Au contraire, ils ont par nature des effets de 
distorsion des échanges et menacent la  stabilité et la prévisibilité des chaînes d 'approvisionnement 
régionales et mondiales. Ils vont à l 'encontre des règles de l 'OMC et des principes de base de 
l'économie de marché que le Japon se vante de défendre. Il s 'agit typiquement d 'une pratique autre  
que de marché. Elle finira par porter préjudice à chacune des parties prenantes, y compris celles qui 
sont au Japon.  
4.14.   Troisièmement, les actes irresponsables commis par le Japon à l 'égard de l 'environnement de 
la planète. Sa décision de rejeter les effluen ts de Fukushima dans l 'océan constitue une menace 
directe pour tous les efforts déployés pour protéger les océans et la terre. Nous sommes très peinés 
de voir que le Japon, qui participe de manière constructive aux discussions sur le commerce et 
l'environn ement à l 'OMC et qui est un fervent défenseur du développement durable des ressources 
halieutiques, adopte une telle mesure. La Chine demande au Japon de prendre des mesures 
responsables conformes à son engagement et à ses obligations dans le cadre de l 'OMC et d 'autres 
organisations internationales.  
4.15.   Comme le met en évidence le rapport du Secrétariat, le Japon a adopté des politiques efficaces 
visant à relancer l 'économie après la pandémie et, dans l 'intervalle, à résoudre les problèmes 
structurels de son éc onomie. La Chine attend du Japon qu 'il continue à jouer un rôle positif dans la 
coopération commerciale et économique au plan régional et mondial. À cette fin, il est important 
que chaque Membre s 'oppose au protectionnisme commercial et à l 'unilatéralisme,  en préservant 
l'ouverture du commerce et en renforçant le système commercial multilatéral.  
4.16.   Enfin, nous remercions le Japon d 'avoir fourni des réponses à nos questions communiquées à 
l'avance. Elles sont étudiées attentivement. Je souhaite plein succès au Japon à l 'occasion de son 
examen de politique commerciale, et un bon séjour à Genève aux délégations japonaises.  
PHILIPPINES  
4.17.   Les Philippines accueillent chaleureusement la délégation japonaise dirigée par 
S.E. M. Akihiro  Okochi, Vice -Ministre adj oint du Bureau des affaires économiques et Ambassadeur 
chargé de la diplomatie économique, ainsi que S.E.  M. Kazuyuki Yamazaki de la Mission permanente 
du Japon, et les félicite pour leur 15ème examen de politique commerciale. Nous remercions 
également M.  l'Ambassadeur  João Aguiar Machado (Union européenne) pour ses observations 
pertinentes en tant que présentateur, ainsi que le Secrétariat de l 'OMC pour son rapport complet.  
4.18.   Nous nous associons également à la déclaration que doit faire l 'Indonésie au nom de  l'ASEAN, 
qui souligne le rôle important que joue le Japon dans la région en tant que quatrième partenaire 
commercial et troisième source d 'IED. Nous sommes également heureux de célébrer cette année le 
cinquantième anniversaire des relations entre l 'ASEAN et le Japon et de réaffirmer que la coopération 
se poursuit dans le cadre de la Vision de cocréation économique ASEAN -Japon, axée sur les quatre 
piliers que sont la durabilité, l 'innovation, la connectivité et le capital humain.  
4.19.   Les Philippines entretienne nt des relations bilatérales de longue date avec le Japon, compte 
tenu de nos valeurs et de nos intérêts communs, ainsi que du volume croissant des échanges entre 
les populations. À ce propos, j 'ai lu récemment que plus de 460  restaurants japonais étaient 
désormais enregistrés aux Philippines, soit trois fois plus qu 'en 2012, ce qui me permet de dire que 
les Philippines sont devenues une nation de ramen.  
4.20.   Il y a quelques semaines, le Président  Marcos s 'est rendu au Japon pour renforcer notre 
partenariat dans  plusieurs domaines prioritaires tels que l 'agriculture, les énergies renouvelables, la 
transformation numérique, les infrastructures, la défense et la sécurité.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 16 - 
  4.21.   Le Japon est notre principal partenaire de développement sur le plan bilatéral et il apporte u n 
soutien essentiel au développement de transports collectif et d 'infrastructures durables dans le pays. 
Nous avons également signé notre premier accord commercial bilatéral avec le Japon par le biais de 
l'Accord de partenariat économique Philippines -Japon , qui est entré en vigueur en  2008.  
4.22.   Sur le plan bilatéral, le Japon est le deuxième partenaire commercial des Philippines dans le 
monde, avec un commerce bilatéral total s 'élevant à 23,5  milliards d 'USD en  2022, et son troisième 
investisseur étranger. Parm i les principales exportations philippines vers le Japon figurent les circuits 
intégrés monolithiques numériques, les jeux de fils pour bougies d 'allumage, les produits 
intermédiaires de la métallurgie du nickel, les bananes et les navires de transport mar itime.  
4.23.   Comme indiqué dans les deux rapports du Secrétariat et du Japon, l 'apparition de la pandémie 
de COVID -19 a eu des répercussions négatives sur l 'économie japonaise. Toutefois, celle -ci se 
redresse, bénéficiant du soutien ferme et constant des pouvoir s publics depuis 2021. Plus 
précisément, pour faire face à sa crise démographique, le Japon a engagé ces dernières années 
diverses réformes visant à augmenter l 'offre de main -d'œuvre, la productivité et les salaires, et nous 
encourageons la poursuite de la libéralisation du mode  4 pour les travailleurs qualifiés. Nous avons 
pris note du fait que le Grand plan d 'ensemble et d 'action du gouvernement pour une nouvelle forme 
de capit alisme , dont l 'objectif est de transformer l 'économie japonaise grâce à des investissements 
dans l 'innovation, la décarbonation et l 'économie numérique, étaient des initiatives axées sur les 
populations.  
4.24.   Les Philippines notent en outre que depuis le dernie r examen de sa politique commerciale 
en 2020, le Japon a ratifié son Accord global de partenariat économique avec le Royaume -Uni et 
l'Accord de partenariat économique régional global (RCEP) . Il négocie également 6 nouveaux accords 
de partenariat économique  (APE) qui viennent s 'ajouter à son réseau actuel de 19  accords. Il 
participe en outre aux négociations relatives à tous les piliers du Cadre économique indo -pacifique 
(IPEF).  
4.25.   De même, le Japon est un fervent défenseur du système commercial multilatéral et  un 
Membre actif de l 'OMC, comme en témoigne son engagement fort dans de nouveaux domaines tels 
que la réglementation intérieure dans le domaine des services , la facilitation de l 'investissement 
pour le développement, les micro, petites et moyennes entrepr ises (MPME), la durabilité 
environnementale, les matières plastiques et, enfin et surtout, son rôle de coorganisateur de 
l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique. Nous félicitons également le 
Japon d 'être devenu le premier donateur à contribuer au Mécanisme de financement de l 'OMC sur la 
pêche.  
4.26.   Nous prenons note des évolutions importantes des politiques économiques du Japon et nous 
nous félicitons de l 'occasion qui nous est offerte d 'en apprendre plus à ce sujet dans le cadr e du 
présent examen de politiques commerciale. Notre délégation a communiqué des questions écrites à 
l'avance et nous remercions la délégation japonaise d 'y avoir répondu temps voulu.  
4.27.   Pour conclure, les Philippines espèrent renforcer davantage les relation s économiques 
mutuellement avantageuses avec le Japon dans les enceintes bilatérales, régionales et 
multilatérales.  
THAÏLANDE  
4.28.   La Thaïlande souhaite s 'associer à la déclaration de l 'ASEAN qui doit être prononcée par 
M. l'Ambassadeur Dandy Iswara (Indonésie).  
4.29.   Nous remercions S.E.  M. Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint et Ambassadeur chargé de la 
diplomatie économique auprès du Ministère des affaires étrangères, pour son rapport, et 
M. l'Ambassadeur  João Aguiar Machado (Union européenne) pour son analyse intéressante des 
politiques commerciales du Japon. Je tiens également à remercier le Secrétariat pour son rapport 
complet.  
4.30.   La Thaïlande et le Japon entretiennent depuis longtemps des relations cordiales, qui 
remontent à plus de 600  ans. Les deux pa ys ont établi des relations diplomatiques formelles 
en 1887, soit il y a 135  ans, avec la Déclaration d 'amitié et de commerce entre le Japon et le Siam, 
faisant du Japon l 'un des premiers pays à établir des liens diplomatiques avec la Thaïlande et l 'un 
des principaux partenaires économiques de celle -ci. WT/TPR/M/438 • Japon  
- 17 - 
  4.31.   La Thaïlande et le Japon ont également développé des liens culturels et éducatifs forts. De 
nombreux Thaïlandais ont étudié au Japon, moi y compris, et une importante communauté de 
Thaïlandais vit au Japon e t inversement. La langue, la culture et la cuisine japonaises sont 
extrêmement populaires en Thaïlande.  
4.32.   Le Japon fournit une aide au développement à la Thaïlande depuis plusieurs décennies, en se 
concentrant sur un large éventail de domaines, notamment le développement infrastructurel, 
l'éducation, les soins de santé et la protection de l 'environnement, y compris l 'aéroport 
international  Suvarnabhumi, le système de transport collectif de Bangkok (Ligne rouge) et le 
système de transport collectif rapide de B angkok (Chaleom Ratchamongkon: Ligne bleue), pour n 'en 
citer que quelques -uns. 
4.33.   En ce qui concerne les relations commerciales, le Japon est le deuxième partenaire commercial 
de la Thaïlande depuis de nombreuses années: la valeur totale de nos échanges s 'élève à environ 
60 milliards d 'USD par an. La Thaïlande exporte toute une gamme de marchandises vers le Japon, 
notamment des automobiles, des appareils électroniques, des machines et des produits alimentaires, 
tandis que le Japon exporte des machines, des pro duits chimiques et des appareils électroniques 
vers la Thaïlande. Inversement, la Thaïlande est le sixième partenaire commercial du Japon au 
niveau mondial et le premier parmi les pays de l 'ASEAN.  
4.34.   Le Japon est également un investisseur majeur en Thaïlande. À la fin de 2021, le montant de 
l'IED du Japon en Thaïlande s 'élevait à plus de 94  milliards d 'USD, avec près de 6  000 entreprises 
japonaises, ce qui faisait du Japon le plus grand investisseur étranger en Thaïlande, représentant 
32% (un tiers) du montant total de l 'IED en Thaïlande. L 'investissement japonais est principalement 
axé sur les secteurs de l 'automobile, de l 'électronique et de la pétrochimie.  
4.35.   La Thaïlande et le Japon ont collaboré à beaucoup de niveaux dans de nombreuses instances, 
y compris l 'OMC.  
4.36.   Dans le cadre de l 'OMC, la Thaïlande félicite le Japon de participer activement à la préservation 
du système commercial multilatéral fondé sur des règles, y compris aux initiatives liées à la 
Déclaration conjointe sur le commerce électroniqu e, à la facilitation de l 'investissement pour le 
développement, à l 'établissement d 'un Groupe de travail informel de l 'OMC pour les MPME et à la 
réglementation intérieure dans le domaine des services. Le Japon est partie à l 'Accord plurilatéral 
sur les mar chés publics (AMP) et signataire de l 'Accord sur les technologies de l 'information (ATI), 
et il a participé aux négociations en vue de l 'élargissement de l 'ATI. 
4.37.   Au niveau régional, la Thaïlande et le Japon sont des membres fondateurs de l 'APEC et des 
parties originelles de  l'Accord de partenariat économique régional global (RCEP) . 
4.38.   Au niveau bilatéral, les deux pays ont conclu divers accords commerciaux, notamment 
l'Accord de partenariat économique Japon -Thaïlande (JTEPA), entré en vigueur en  2007, qui était le 
premier accord bilatéral de libre -échange (ALE) conclu par le Japon avec un pays asiatique. En vertu 
de cet accord, plus de 90 % des importations japonaises en provenance de la Thaïlande et plus 
de 80% des importations thaïlandaises en provenance d u Japon ont bénéficié d 'un accès en franchise 
de droits ou d 'un traitement tarifaire préférentiel, le taux d 'utilisation des exportations thaïlandaises 
vers le Japon ayant atteint plus de 80 %. Cet accord, ainsi que le Partenariat économique global 
ASEAN -Japon (AJCEP) et l'Accord de partenariat économique régional global (RCEP) , ont 
considérablement renforcé le commerce bilatéral et favorisé la croissance des investissements entre 
la Thaïlande et le Japon.  
4.39.   Avant de conclure  – je m'en voudrais d 'oublier de me ntionner les préoccupations de longue 
date concernant les politiques commerciales du Japon.  
4.40.   Tout d 'abord, la structure tarifaire du Japon continue de comporter un grand nombre de taux 
non ad valorem . En outre, l 'agriculture reste fortement protégée par des  mesures tarifaires et non 
tarifaires et soutenue par des subventions. Chaque année, le Japon adopte de nouvelles 
réglementations  SPS couvrant une grande partie des importations agricoles et les légumes et fruits 
thaïlandais continuent à être soumis à des prescriptions strictes dans le domaine  SPS, ce qui limite 
considérablement nos exportations agricoles vers le Japon.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 18 - 
  4.41.   Nous demandons également au gouvernement japonais de fournir davantage d 'informations 
sur les programmes de soutien au riz (par exemple, le  programme d 'exploitation du riz paddy et le 
projet d 'expansion du marché du riz à l 'étranger).  
4.42.   Enfin, les subventions aux entreprises, fournies principalement par l 'intermédiaire du 
Ministère de l 'économie, du commerce et de l 'industrie (METI) et des banq ues et agences de 
développement d 'État, continuent de jouer un rôle important dans les politiques commerciales et 
industrielles du Japon. Notre étude préliminaire suggère que plus d '1 milliard d 'USD des exportations 
actuelles de la Thaïlande vers le Japon sont menacées par les mesures commerciales défavorables 
mises en œuvre depuis janvier  2020 par le Japon.  
4.43.   Pour conclure, la Thaïlande est heureuse de participer aujourd 'hui au 15ème examen de la 
politique commerciale du Japon. Nous souhaitons exprimer  nos sincères remerciements à M. 
l'Ambassadeur  Kazuyuki Yamazaki et à son équipe de Genève pour les relations de travail amicales 
et positives entre nos deux missions. Nous remercions le Japon d 'avoir répondu à nos questions et 
lui souhaitons beaucoup de s uccès à l 'occasion du 15ème examen de sa politique commerciale.  
ISRAËL  
4.44.   Israël souhaite vous remercier, Madame la Présidente, ainsi que le présentateur, 
M. l'Ambassadeur S.E. M.  João Aguiar Machado (Union européenne), et il remercie en outre le Japon 
et le Secrétariat pour leurs rapports détaillés. Israël souhaite également la bienvenue à 
M. Akihiro  Okochi, Vice -Ministre adjoint au Bureau des affaires économiques et Ambassadeur chargé 
de la diplomatie économique, de Tokyo, en sa qualité de chef de la délégat ion. 
4.45.   Israël et le Japon entretiennent des liens étroits qui s 'étendent au -delà des relations 
économiques et commerciales et qui remontent à  1952, date de l 'établissement de relations 
diplomatiques entre les deux pays. Depuis lors, nos relations n 'ont fait que croître et évoluer. Nos 
liens sont profonds, et outre le commerce bilatéral, ils prennent également la forme d 'échanges 
culturels et intellectuels, ainsi que d 'une coopération scientifique et technologique – dans ce dernier 
domaine, nos deux pays excel lent. 
4.46.   Le Japon est un partenaire commercial important d 'Israël. Les échanges de marchandises 
entre Israël et le Japon se sont élevés à 3,2  milliards d 'USD en  2021. Les importations japonaises 
en provenance d 'Israël se composent surtout d 'équipements électr iques, de produits chimiques, 
d'instruments scientifiques et optiques et de machines générales, tandis que les importations 
israéliennes en provenance du Japon concernent essentiellement les machines de transport, les 
machines générales, les équipements él ectriques et les produits chimiques. Le commerce des 
services a connu une augmentation constante ces dernières années, s 'établissant en  2021 à environ 
180 millions d 'USD. 
4.47.   En ce qui concerne l 'économie japonaise depuis son dernier examen de politique commer ciale, 
l'évolution a été globalement positive. Toutefois, nous suivons attentivement le ratio dette 
publique  PIB du Japon, qui s 'élève à environ 263 %, soit le plus haut parmi les pays développés. 
Nous souhaitons en apprendre plus sur ce domaine, ainsi que sur les difficultés posées par le 
vieillissement et la diminution de la population, et notamment en ce qui concerne la manière dont 
le Japon prévoit d 'y remédier.  
4.48.   Le Japon est depuis longtemps un fervent défenseur du commerce international, comme 
l'illustrent son degré d 'ouverture et d 'intégration dans l 'économie mondiale et dans les chaînes de 
valeur mondiales. Israël se félicite de cet engagement constant en faveur du commerce 
international.  
4.49.   À l'OMC, le Japon est un moteur essentiel des initiatives qu i visent à développer davantage le 
système commercial multilatéral. De ce point de vue, le Japon et Israël ont entretenu une 
coopération et un dialogue étroits, par exemple concernant l 'initiative liée à la déclaration conjointe  
sur le commerce électroniqu e, un domaine dans lequel nous partageons des intérêts communs et 
où le Japon joue un rôle prépondérant.  
4.50.   De même, en ce qui concerne la réglementation intérieure, nous espérons vivement que la 
mise en œuvre sera couronnée de succès. En ce qui concerne la t ransparence, le Japon et Israël 
sont les coauteurs d 'une proposition visant à renforcer la transparence dans tous les domaines à WT/TPR/M/438 • Japon  
- 19 - 
  l'OMC. Nous reconnaissons également le rôle actif du Japon dans une multitude de domaines dans 
le cadre de l 'OMC.  
4.51.   Israël a comm uniqué des questions au Japon au cours de cet exercice et nous attendons avec 
intérêt d 'examiner les réponses en détail. Les domaines présentant un intérêt pour Israël 
comprennent les télécommunications et les marchés publics.  
4.52.   Alors que la date de la  CM13 approche, Israël attend avec intérêt que le Japon apporte sa 
contribution et joue un rôle constructif dans les diverses initiatives en cours afin de faire la 
Conférence un succès.  
4.53.   Enfin, Israël espère poursuivre son étroite collaboration avec la délégation  japonaise dirigée 
par M.  l'Ambassadeur  Kazuyuki Yamazaki.  
4.54.   Israël souhaite au Japon un examen de politique commerciale très fructueux.  
ROYAUME -UNI 
4.55.   Madame la Présidente, je vous remercie de diriger cet examen important de l 'une des plus 
grandes économies de  l'OMC. En cette nouvelle ère de coopération entre le Royaume -Uni et l 'UE, 
permettez -moi de remercier M.  l'Ambassadeur  João Aguiar  Machado d 'avoir organisé notre 
discussion d 'aujourd 'hui. Permettez -moi également de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la 
délégation japonaise, qui participe aujourd 'hui à l 'examen de la politique commerciale de son pays, 
conduite par le Vice -Ministre adjoint et Ambassadeur chargé de la diplomatie économique, 
M. Akihiro  Okochi.  
4.56.   Nos nations entretiennent des liens historiques profonds qui remontent à plusieurs siècles et 
le Japon est aujourd 'hui l'un des partenaires les plus proches de la Grande -Bretagne en Asie. 
Permettez à l 'ancien historien que je suis de faire le point sur les progrès que nous avons accomplis 
ensemble depuis que les marins anglais ont établi leurs premiers postes de commerce sur l 'île 
d'Hirado, au XVIIe siècle.  
4.57.   Aujourd 'hui, le Japon est un partenaire clé avec lequel nous entretenons des relations 
commerciales bilatérales dynamiques. Des décennies  de partenariat dans les domaines de la 
fabrication automobile et électronique, des technologies de l 'information, de l 'énergie, des sciences 
de la vie et des services financiers ont permis d 'asseoir le renforcement spectaculaire des liens 
industriels. De 2012 à 2020, les investissements étrangers directs japonais au Royaume -Uni ont 
presque triplé. En 2021, Nissan a choisi la grande ville de Sunderland comme centre mondial phare 
pour les véhicules électriques, investissant 1  milliard de GBP dans la fabricat ion de véhicules 
électriques et la construction d 'une gigafactory . Les entreprises japonaises contribuent au rôle de 
premier plan que joue le Royaume -Uni dans le commerce de l 'énergie éolienne en mer. Un 
consortium dirigé par le groupe  Marubeni développe l 'un des plus grands parcs éoliens en mer au 
monde en Écosse. Qu 'il s'agisse de grandes entreprises technologiques, de sociétés pharmaceutiques 
ou de très grandes banques, on compte aujourd 'hui un millier d 'entreprises japonaises au 
Royaume -Uni. 
4.58.   Cette association, large et diversifiée, repose sur notre ALE bilatéral, l 'Accord global de 
partenariat économique, entré en vigueur en  2021, qui renouvelle notre relation de collaboration et 
de réciprocité pour le XXIe siècle. Le Royaume -Uni et le Japon ont éga lement fait preuve d 'ambition 
dans des domaines qui tiennent à cœur à la DG et qui sont essentiels pour soutenir le commerce, 
comme le numérique, secteur dans lequel nous avons lancé notre partenariat numérique en 
décembre  2022.  
4.59.   Lorsque nos deux Premiers M inistres se sont rencontrés à Londres le 11  janvier, le Premier 
Ministre  Sunak a parlé d 'un "lien indéfectible qui s 'étend à l 'autre bout du monde". C 'est pourquoi, 
reconnaissant que notre sécurité est commune et indivisible, ils ont signé un accord histor ique de 
coopération militaire – l'Accord d 'accès réciproque.  
4.60.   Nous espérons que notre adhésion au PTPGP portera les liens entre le Royaume -Uni et ses 
11 partenaires du Pacifique, dont le Japon, à un autre niveau. Nous sommes reconnaissants au Japon 
pour le soutien qu 'il apporte au Royaume -Uni dans ce processus et nous pensons que cela permettra WT/TPR/M/438 • Japon  
- 20 - 
  non seulement de promouvoir le commerce et l 'investissement entre nos deux grandes nations, mais 
aussi que cela témoignera de notre engagement permanent envers la rég ion indo -pacifique dans 
son ensemble.  
4.61.   Nous saluons le programme du Premier Ministre  Kishida, qui vise à conduire la transformation 
de l'économie japonaise par la numérisation et les investissements dans les technologies vertes et 
le capital humain. En outr e, nous encourageons le Japon à traduire ses grandes ambitions par des 
actes de même ampleur. Comme nous l 'avons indiqué dans nos questions écrites communiquées à 
l'avance, il existe plusieurs domaines stratégiques dans lesquels nous aimerions collaborer plus 
étroitement avec le Japon. Certains d 'entre eux sont des questions de portée mondiale, comme la 
décarbonation et la numérisation, concernant lesquelles tous les pays doivent faire davantage. Mais 
pour réaliser nos ambitions dans ce domaine,  nous devons veiller à ce que les entreprises puissent 
tirer le meilleur parti de ces possibilités, en résolvant les difficultés pratiques auxquelles elles 
peuvent être confrontées: la simplification des processus administratifs en est un exemple clé. Dans  
tous les domaines, nous espérons que le Royaume -Uni pourra apporter des compétences 
spécialisées et un soutien précieux, et nous attendons avec intérêt de continuer à collaborer avec le 
Japon en vue de la mise en œuvre de ces occasions mutuelles.  
4.62.   Nous som mes heureux de constater que le maintien et le renforcement du système 
commercial multilatéral constituent un pilier central de la politique commerciale du Japon. Et je salue 
les conseils avisés donnés par l 'Ambassadeur  Yamazaki à son équipe au sein de cet te Organisation. 
Le plurilatéralisme a apporté à l 'OMC l 'énergie et le dynamisme dont elle avait tant besoin. Nous 
sommes reconnaissants au Japon pour sa coopération dans les initiatives plurilatérales, en particulier 
en tant que coorganisateur de l 'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électronique, qui permettra d 'établir des règles mondiales modernes sur le commerce numérique, 
adaptées au XXIe siècle et soutenant l 'économie numérique. Il s 'agit d 'une priorité absolue pour le 
Royaume -Uni et nous attendons avec intérêt de collaborer avec le Japon pour conclure des 
négociations de fond en  2023. Nous nous félicitons également des efforts fournis par le Japon pour 
lancer des demandes de certification dans le cadre de l 'initiative sur la ré glementation intérieure 
dans le domaine des services en décembre  2022.  
4.63.   Nous souscrivons sans réserve à l 'analyse présentée par le Ministre  Nishimura dans le discours 
qu'il a prononcé au Centre d 'études stratégiques et internationales, selon laquelle nous n e devons 
jamais nous laisser aller au protectionnisme et à l 'utilisation de subventions industrielles pour entrer 
en concurrence les uns avec les autres. Nos pays soutiennent un système commercial multilatéral 
solide et effectif, essentiel au fonctionnemen t futur de l 'ordre international, et nous devons veiller à 
ce que les politiques industrielles ne perturbent pas ces liens commerciaux importants. Le 
Royaume -Uni soutiendra le Japon en portant haut l 'étendard du libre -échange.  
4.64.   Nous saluons donc l 'accent mi s par le Japon, dans le cadre de sa présidence du G -7, sur la 
reprise économique mondiale, le renforcement de la sécurité économique et l 'amélioration de la 
coopération avec les pays du Sud. L 'année dernière, nous avons soutenu, aux côtés du Japon et de 
tous les partenaires du G -7, l'Ukraine contre l 'agression non provoquée qu 'elle a subie du 
Président  Poutine, et nous continuerons de défendre ensemble la liberté de l 'Ukraine, le droit 
international et notre système commercial multilatéral fondé sur des règ les. 
4.65.   Nous nous réjouissons que le mécanisme de suivi du G -7 sur le commerce en soit à sa 
troisième année – il s'agit d 'une initiative lancée sous notre propre présidence en  2021. Nous 
aiderons le Japon à obtenir des résultats concrets, en particulier en ce  qui concerne la mise en place 
d'un ensemble complet de mesures relatives à la sécurité économique, qui contribuera à créer un 
système commercial mondial plus résilient.  
4.66.   Pour conclure, à l 'approche de la saison de floraison des cerisiers, nous souhaitons a u Japon 
un examen tout aussi serein, ainsi qu 'un avenir florissant à son programme commercial stratégique, 
avec le Royaume -Uni comme proche partenaire.  
4.67.   Pour finir, dans l 'esprit d 'une Saint -Valentin du libre -échange un peu tardive, permettez -moi 
de conclur e par ces quelques vers, sous le signe de l 'optimisme et dans la plus pure tradition 
japonaise: les liens commerciaux fleurissent, enracinés dans nos valeurs communes, dans le jardin 
du Progrès.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 21 - 
  AUSTRALIE  
4.68.   L'Australie est heureuse de participer à ce 15ème examen de la politique commerciale du Japon 
et elle remercie le Japon et le Secrétariat pour leurs rapports détaillés et complets. Il va sans dire 
que l'Australie et le Japon sont des pays voisins, de grands amis et des partenaires importants dans 
notre région. Mais nous sommes également des voisins, de grands amis et des partenaires 
importants ici, à l 'OMC. Notre partenariat dans le cadre de l 'OMC repose sur la confiance profonde 
et commune que nous avons dan s un environnement commercial mondial ouvert et prévisible. Nous 
sommes tous deux fortement attachés au système commercial multilatéral fondé sur des règles et 
à l'OMC.  
4.69.   L'Australie se félicite de l 'engagement et de l 'étroite coopération du Japon dans le ca dre de la 
réforme de l 'OMC, y compris en ce qui concerne notre priorité commune de réforme du système de 
règlement des différends. Comme l 'a dit l 'Ambassadeur  Okochi, des travaux significatifs de 
réparation sont nécessaires. Vous apportez une contribution importante à ce travail, mais nous 
aimerions vous faire une proposition sur la manière dont le Japon pourrait y contribuer encore plus 
fortement. Nous encourageons le pays à accéder à l 'Arrangement multipartite concernant une 
procédure arbitrale d 'appel pr ovisoire (AMPA) afin de protéger et de faire respecter pleinement les 
droits et de garantir un règlement contraignant des différends, tout en continuant d 'œuvrer en faveur 
d'une solution durable. L 'Australie se félicite du rôle moteur joué par le Japon pou r faire avancer les 
initiatives liées aux Déclarations conjointes. Nous félicitons le Japon d 'être le coorganisateur, avec 
Singapour, de l 'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique et nous le 
saluons pour sa participation acti ve aux initiatives liées aux Déclarations conjointes sur la 
réglementation intérieure dans le domaine des services et sur la facilitation de l 'investissement pour 
le développement, et dans le cadre du Groupe de travail informel des micro, petites et moyenn es 
entreprises (MPME). Nous saluons également le bilan du Japon en matière de respect de ses 
obligations de notification et son attachement manifeste à la transparence, qui constitue l 'un des 
piliers essentiels de l 'OMC et du système commercial mondial fon dé sur des règles.  
4.70.   L'Australie est heureuse de constater que le Japon participe aux diverses discussions sur le 
commerce et l 'environnement en cours à l 'OMC. Nous attendons avec intérêt de continuer à partager 
nos expériences en vue de parvenir à des émiss ions nettes de carbone nulles d'ici à 2050. Nous 
sommes également impatients d 'approfondir notre collaboration sur les questions de durabilité à 
l'OMC, y compris dans le cadre de la deuxième vague de négociations sur les subventions à la pêche. 
L'Australie  souhaite en outre féliciter le Japon pour son don récent au Mécanisme de financement de 
l'OMC sur la pêche.  
4.71.   Même les grands amis ont des divergences. S 'il est un domaine dans lequel nous pensons que 
des améliorations peuvent être apportées au régime commercial du Japon, c 'est bien celui de 
l'agriculture. L 'Ambassadeur  Okochi a dit que d 'importantes réformes avaient été entreprises pour 
réduire les droits de douane, mais nous constatons qu 'il existe encore un certain nombre de crêtes 
tarifaires très él evées sur les produits agricoles. Nous encourageons le Japon à continuer de 
contribuer plus fortement aux négociations sur l 'agriculture ici à l 'OMC et nous nous féliciterions en 
particulier qu 'il continue à soutenir la réforme des niveaux autorisés de sou tien interne ayant des 
effets de distorsion des échanges. Sachant que plus de 800  milliards d 'USD sont versés au titre du 
soutien mondial annuel à l 'agriculture, dont 87 % faussent les marchés ou nuisent à l 'environnement, 
il est essentiel de traiter la que stion des subventions ayant des effets de distorsion des échanges 
pour atteindre les objectifs mondiaux en matière de sécurité alimentaire, d 'environnement et de 
climat.  
4.72.   Le Japon est un partenaire commercial bilatéral essentiel pour l 'Australie. L 'Accord d e 
partenariat économique Japon -Australie (JAEPA) est le fondement de cette relation et les échanges 
qui ont eu lieu dans ce cadre ont augmenté de 24 % depuis son entrée en vigueur, en  2015.  
4.73.   Nos relations commerciales bilatérales sont complétées par notre co llaboration étroite au 
niveau régional. Nous sommes tous deux des membres fondateurs de l 'Accord de partenariat 
économique global régional et de l 'Accord de partenariat transpacifique global et progressif. Nous 
continuerons de travailler en étroite collabo ration avec le Japon dans le contexte des négociations 
relatives au Cadre économique indo -pacifique pour la prospérité afin de résoudre les difficultés 
commerciales contemporaines, y compris en ce qui concerne les chaînes d 'approvisionnement, le 
commerce n umérique et la transition vers l 'énergie propre.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 22 - 
  4.74.   Cette coopération étroite repose sur l 'approfondissement du dialogue concernant les questions 
commerciales et économiques stratégiques. L 'Australie espère continuer de collaborer étroitement 
avec le Japon, n otamment dans le cadre de l 'OMC, de l 'APEC, de l 'OCDE et du G -20, et nous saluons 
l'accent mis par le Japon sur la sécurité économique en tant qu 'hôte du G -7 en 2023.  
4.75.   L'Australie reconnaît les difficultés économiques auxquelles le Japon continue de faire f ace en 
raison de la pandémie de COVID -19, y compris l 'incidence des contraintes du côté de l 'offre sur les 
exportations et l 'augmentation du coût de la vie. Elle salue les efforts du Japon en matière de 
redynamisation économique, notamment les politiques é conomiques clés du Premier 
Ministre  Kishida, le "nouveau capitalisme" et l '"État du jardin numérique", qui visent à promouvoir 
la croissance structurelle des salaires et l 'investissement. L 'Australie encourage le Japon à poursuivre 
cette réforme et cette r edynamisation économiques.  
4.76.   L'Australie souhaite au Japon un examen de politique commerciale fructueux et constructif.  
CHILI  
4.77.   Le Chili souhaite saluer chaleureusement la délégation japonaise, dirigée par 
M. Akihiro  Okochi, Vice -Ministre adjoint au Bureau des affaires économiques et Ambassadeur chargé 
de la diplomatie économique auprès du Ministère des affaires étrangères. Nous souhaitons 
également la bienvenue à tous les membres de la Mission permanente du Japon, en particulier à 
M. l'Ambassadeur  Kazuyuki Yamazaki, avec qui nous avons travaillé ces dernières années pour 
progresser vers la réalisation d 'objectifs communs au sein de cette Organisation. Nous tenons 
également à saluer le travail remarquable accompli par le Secrétariat et le Japon pour ét ablir leurs 
rapports respectifs et à féliciter le présentateur, M.  l'Ambassadeur  João Aguiar  Machado 
(Union  européenne).  
4.78.   Permettez -moi de faire un petit rappel historique pour mettre en évidence les relations 
commerciales de longue date entre le Chili et l e Japon, qui remontent au XIXe siècle. Le premier 
navire japonais est arrivé dans les ports chiliens avant l 'ère Meiji et, quelques années plus tard, 
en 1897, nos pays ont entériné le Traité d 'amitié, de commerce et de navigation, ouvrant la voie à 
l'établissement formel de relations bilatérales. La croissance des échanges commerciaux entre les 
deux pays et leur intérêt précoce pour l 'autre côté de l 'océan Pacifique ont conduit au renforcement 
des relations commerciales entre le Chili et le Japon;  il s'agit d'un lien qui s 'est révélé 
particulièrement stable au cours des années, ainsi que fructueux; ensemble, nous encourageons une 
plus grande intégration grâce au renforcement du dialogue politique, commercial et culturel.  
4.79.   Un élément fondamental de cette derni ère phase est l 'Accord de partenariat économique 
stratégique Chili -Japon, entré en vigueur en  2007, qui traite de sujets tels que le commerce des 
marchandises, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les services et les investissements. Il 
s'agissait du  premier accord bilatéral signé par le Japon avec un pays d 'Amérique du Sud et, dans 
le cas du Chili, cette étape a été importante pour lui permettre de poursuivre sa stratégie 
d'intégration dans la région Asie -Pacifique. Grâce à cet accord, le Japon est a ujourd 'hui le quatrième 
partenaire commercial du Chili et l 'un des principaux investisseurs dans notre pays. Sur ce dernier 
point, il convient de souligner le rôle important joué par le Comité des entreprises Chili -Japon, une 
organisation permanente de coo pération avec le secteur privé. Ce comité a pour objectif d 'accroître 
les échanges commerciaux entre les deux pays grâce à la diffusion et à la mise en œuvre des 
avantages découlant de nos accords commerciaux, et sa réunion de 2022 a coïncidé avec le 
125ème anniversaire de nos relations amicales. Un autre fait marquant de nos relations bilatérales 
fructueuses a été la conclusion de la convention de double imposition en  2016.  
4.80.   Cette synergie s 'exprime dans d 'autres instances où le Chili et le Japon travaillent en 
collaboration: les deux pays sont des membres actifs de l 'APEC, dans le cadre duquel ils cherchent 
à renforcer l 'intégration économique régionale par la coopération et le partage de bonnes pratiques, 
créant ainsi un régime de commerce et d 'investissement libre et ouvert. Nous souhaitons également 
appeler l 'attention sur notre appartenance à l 'OCDE, notre participation au PTPGP et notre 
coopération dans le cadre de l 'Alliance du Pacifique, auprès de laquelle le Japon a le statut 
d'observateur depuis 2013.  
4.81.   Au niveau de l 'OMC, les intérêts du Chili et du Japon sont aussi largement similaires: ils 
soutiennent un système multilatéral fort fondé sur des règles transparentes et non discriminatoires 
qui offrent de la prévisibilité, mais qui sont égale ment adaptées au contexte actuel. Nous sommes 
donc d 'accord sur un certain nombre d 'initiatives, telles que celles concernant l 'Accord sur la WT/TPR/M/438 • Japon  
- 23 - 
  facilitation des échanges, la réglementation intérieure dans le domaine des services, les MPME et la 
facilitation de l'investissement pour le développement. En notre qualité de co -facilitateur de cette 
dernière, nous nous félicitons de la participation constructive du Japon. Nous aimerions également 
souligner le leadership du Japon dans l 'initiative sur le commerce él ectronique.  
4.82.   Le présent examen de politique commerciale a tenu compte des conséquences de la COVID -19 
sur l'économie japonaise, bien que le Japon soit resté attaché à la libéralisation des échanges dans 
le cadre du système commercial multilatéral centré sur l 'OMC, ainsi qu 'à un régime non 
discriminatoire, ouvert et fondé sur des règles, auquel nous accordons une grande valeur.  
4.83.   En outre, le Japon demeure l 'une des principales sources mondiales d 'investissement 
étranger, ce qui, comme no us l'avons noté, est également démontré par le montant des 
investissements japonais dans notre pays. D 'autre part, nous soulignons les efforts du Japon pour 
soutenir une croissance durable et inclusive, comme en témoignent ses plans visant à parvenir à 
des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d 'ici à 2050, ainsi que la participation accrue des 
femmes et des personnes âgées dans l 'économie japonaise pour faire face aux difficultés 
démographiques.  
4.84.   Enfin, dans le cadre de cet examen, le Chili a posé  des questions sur le Programme stratégique 
du Japon de 2020 concernant la propriété intellectuelle, sur l 'évolution des politiques relatives aux 
produits manufacturés et aux télécommunications et sur le rôle des PME dans le commerce. Nous 
sommes très reco nnaissants des réponses à ces questions.  
4.85.   Nous souhaitons au Japon un 15ème examen de sa politique commerciale couronné de succès.  
ISLANDE  
4.86.   C'est avec plaisir que l 'Islande accueille l 'éminente délégation du Japon à son examen de 
politique commerciale, condu ite par l 'Adjoint au Ministre des affaires étrangères et Ambassadeur en 
charge de la diplomatie économique, S.E.  M. Akihiro  Okochi. Nous tenons également à remercier le 
Secrétariat de l 'OMC et le Japon pour les rapports établis, ainsi que le présentateur, 
M. l'Ambassadeur Aguiar Machado, pour son excellent exposé des questions que nous avons 
abordées aujourd 'hui. 
4.87.   Le Japon est un pays très développé caractérisé par une forte orientation vers le marché, et 
l'Islande salue sa participation active et son ferme engagement en faveur du bon fonctionnement 
du système commercial multilatéral.  
4.88.   Comme cela a été indiqué dans le rapport d 'examen des politiques commerciales, pendant la 
période à l 'examen, l 'économie japonaise a été affectée par la pandémie de COVID -19, ainsi que 
d'autres facteurs qui continuent de menacer l 'économie mondiale, en particulier la guerre d 'agression 
illégale de la Fédération de Russie contre l 'Ukraine.  
4.89.   L'Islande félicite le Japon pour les mesures qu 'il a prises pour remédier aux conséque nces de 
ces facteurs, et note que, comme cela est souvent le cas, ces conséquences peuvent toucher les 
femmes de manière disproportionnée. Lors de la douzième Conférence ministérielle, en juin de 
l'année dernière, les Ministres ont reconnu pour la première  fois qu 'il importait d 'aborder à l 'OMC la 
question de l 'autonomisation économique des femmes et, ce faisant, ont reconnu les effets positifs 
qu'elle aurait sur nos économies. Le Japon en est bien conscient, et l 'Islande se félicite des mesures 
prises par le gouvernement du pays pour réduire l 'écart salarial entre les femmes et les hommes et 
pour augmenter la part des femmes sur le marché du travail.  
4.90.   En tant que coprésidente du Groupe de travail informel sur le commerce et l 'égalité des 
genres, l 'Islande sa lue la bonne coopération de nos pays en vue de faire progresser l 'égalité des 
genres. La mise en commun des meilleures pratiques en matière de politiques et d 'établissement de 
règles visant à promouvoir l 'autonomisation économique des femmes est un outil i mportant pour les 
travaux du Groupe de travail informel et, dans l 'optique de favoriser la collecte de données 
pertinentes dans ce domaine, l 'Islande a communiqué à l 'avance des questions écrites sur la 
participation des femmes à l 'économie japonaise. Nous  accueillons avec satisfaction les réponses, 
car elles seront utiles pour recenser les meilleures pratiques en matière de promotion de l 'égalité 
des genres dans le cadre du commerce.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 24 - 
  4.91.   Enfin, l 'Islande apprécie une fois encore le solide soutien apporté par l e Japon au système 
commercial et sa participation active à l 'OMC. Nous souhaitons à la délégation japonaise plein succès 
à l'occasion de son examen de politique commerciale.  
SUISSE  
4.92.   Permettez -moi de souhaiter à mon tour chaleureusement la bienvenue à la dél égation 
japonaise dirigée par l 'Adjoint au Ministre des affaires étrangères et Ambassadeur en charge de la 
diplomatie économique, M.  Akihiro  Okochi. Je tiens également à remercier le Secrétariat pour sa 
contribution substantielle et complète à cet examen, ainsi que M.  João Aguiar  Machado, 
Ambassadeur de l 'Union européenne, pour ses précieuses observations.  
4.93.   La Suisse et le Japon partagent une longue histoire de relations économiques et diplomatiques 
bilatérales qui ont commencé il y a plus de 150  ans. Plus r écemment, le Japon et la Suisse ont conclu 
un accord historique de libre -échange et de partenariat économique en 2009. À titre personnel, 
comme j 'étais alors négociateur en chef adjoint, je garde de très bons souvenirs de ces négociations.  
4.94.   Aujourd 'hui, le Japon est le deuxième marché d 'exportation de la Suisse en Asie, et la Suisse 
est la troisième source d 'IED du Japon. Ces quelques faits illustrent l 'importance des relations 
économiques entre nos deux pays.  
4.95.   En tant que troisième économie mondiale et membr e du G -7 et du G -20, le Japon est un 
Membre clé de l 'OMC. En effet, le Japon a toujours été un fervent partisan du système commercial 
multilatéral. Par exemple, il participe activement aux délibérations de presque tous les organes de 
l'OMC, et participe au ssi à des accords plurilatéraux, à savoir les ATI  I et II, l 'Accord sur les marchés 
publics et les initiatives liées aux Déclarations conjointes sur le commerce électronique, la 
réglementation intérieure, la facilitation de l 'investissement pour le dévelop pement, le commerce et 
la durabilité environnementale et les MPME. S 'agissant de ce dernier point, nous remercions le Japon 
d'avoir fait figurer un chapitre sur les MPME dans le rapport de son gouvernement.  
4.96.   La détermination dont fait preuve le pays est exe mplaire et nous inspire tous, et nous 
aimerions saisir cette occasion pour féliciter le Japon pour sa contribution constructive au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles.  
4.97.   La Suisse et le Japon ont beaucoup d 'intérêts en commun dans tous les domaines 
commerciaux. En témoigne leur étroite collaboration dans le cadre de nombreux groupes et 
coalitions informels, comme les Amis du système, le Groupe d 'Ottawa et le G -10. Nos deux pays 
participent aussi activement au processus de réforme de l 'OMC visant à améliorer le fonctionnement 
de l'Organisation.  
4.98.   À l'heure où nous faisons face à des défis environnementaux sans précédent, nous félicitons 
le Japon pour sa prise en compte des questions de durabilité dans le cadre de la conduite de ses 
politique s économiques et de ses efforts de lutte contre le changement climatique. Nous prenons 
note de son intention de parvenir à des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d 'ici à 2050 
et de son objectif de réduire les émissions de 46 % par rapport à leu r niveau de 2013, d 'ici à 2030.  
4.99.   J'ai bien précisé que le Japon était un partenaire très important pour la Suisse, à l 'OMC et 
au-delà. Nous accordons donc une attention particulière à cet examen. Dans la mesure où nous 
partageons des positions similaires à celles du Japon dans le domaine de l 'agriculture, il va de soi 
que nous avons lu les chapitres correspondants avec beaucoup d 'intérêt et posé un certain nombre 
de questions à ce sujet. Nous avons également posé des questions sur les tarifs, les règles d 'origine 
et une mesure SPS sur l 'importation de viande de bœuf suisse.  
4.100.   Le point qui a le plus retenu notre attention est la nouvelle Loi de promotion de la sécurité 
nationale, adoptée en mai  2022, qui établit notamment un cadre pour assurer la stabilité de 
l'approvisionnement en "produits clés" et "services d 'infrastructure essentiels". Dans son rapport, le 
Secrétariat indique que les règlements d 'application sont en cours d 'élaboration. Nous avons 
demandé au Japon des précisions sur le genre de mesures envisa gées par cette nouvelle Loi et les 
secteurs concernés.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 25 - 
  4.101.   Nous attendons avec intérêt de discuter des quelques questions que nous avons soulevées 
et souhaitons au Japon un examen très fructueux de sa politique commerciale.  
ARGENTINE  
4.102.   Je tiens à me joindre aux Membres qui ont souhaité la bienvenue à la délégation japonaise, 
dirigée par M.  Akihiro  Okochi, Adjoint au Ministre des affaires étrangères et Ambassadeur en charge 
de la diplomatie économique au Ministère des affaires étrangères, et aimerais également exp rimer 
notre gratitude à nos collègues de la Mission permanente du Japon à Genève pour l 'excellent travail 
accompli. Permettez -moi également de remercier M.  João Aguiar  Machado, Ambass adeur de l 'Union 
européenne, pour sa présentation.  
4.103.   L'Argentine et le Japo n entretiennent des relations bilatérales stratégiques grâce à nos 
valeurs communes de démocratie, de paix et de respect des droits de l 'homme et du droit 
international. Ces relations bilatérales sont caractérisées par une profonde amitié, qui dure depuis 
le début de nos relations diplomatiques il y a 125  ans. 
4.104.   Depuis le dernier examen du Japon, nos autorités ont continué de tenir des réunions de haut 
niveau, comme lors de la visite effectuée récemment dans notre pays par le Ministre des affaires 
étrangères,  M. Hayashi, pendant laquelle il a rencontré le Président argentin, le Ministre des affaires 
étrangères et le Ministre de l 'économie.  
4.105.   Nous avons également conclu des accords d 'investissement et de coopération dans les 
domaines de l 'énergie renouvelable, de l 'utilisation de l 'énergie nucléaire à des fins pacifiques et de 
l'espace et des satellites.  
4.106.   Concernant les échanges bilatéraux, l 'Argentine tient à souligner la reprise notable des 
échanges bilatéraux de marchandises en 2021, qui ont augm enté pour s 'établir à 1,8  milliard d 'USD, 
soit son niveau le plus élevé depuis six ans et une progression annuelle de près de 79 %. Les 
principales importations de l 'Argentine étaient les produits agricoles, les produits de la pêche et les 
minéraux.  
4.107.   Afin d 'améliorer nos échanges bilatéraux, nous sommes en train de négocier l 'ouverture du 
marché de la viande bovine de l 'ensemble du pays, ainsi que de l 'accès aux fruits frais.  
4.108.   Actuellement, 60  entreprises japonaises réalisent des investissements en Argentine e t on 
estime qu 'il y a de fortes possibilités d 'augmenter ce chiffre. En Argentine, le Japon investit de 
manière particulièrement conséquente dans le secteur automobile, l 'extraction de lithium, les 
fournisseurs de services et le développement de logiciels.  Nous estimons qu 'il y a de nombreuses 
perspectives d 'investissements dans les industries extractives (en particulier l 'extraction de lithium, 
de cuivre et d 'or) et le secteur de l 'énergie (tant dans les hydrocarbures que l 'énergie renouvelable).  
4.109.   L'économie japonaise se caractérise par des niveaux élevés de diversification, de revenus et 
de développement. Récemment, le taux de croissance du PIB réel est resté modéré et l 'économie a 
souffert de difficultés liées à différents problèmes , comme les difficultés économiques dues à la 
pandémie de COVID -19. Cependant, nous nous félicitons du fait que, après deux ans de contraction, 
l'économie ait retrouvé une croissance modérée en 2021.  
4.110.   Dans ce contexte, nous reconnaissons les efforts déployé s pour parvenir à une économie 
neutre en émissions de gaz à effet de serre d 'ici à 2050, et pour mener des réformes visant à 
augmenter les salaires des travailleurs.  
4.111.   L'Argentine souhaite attirer particulièrement l 'attention sur les travaux menés par le Jap on 
en tant que coorganisateur de l 'Initiative conjointe sur le commerce électronique et sa participation 
active aux négociations concernant la facilitation de l 'investissement pour le développement. Nous 
tenons à souligner la contribution du Japon au Fonds  pour la pêche, qui permettra de commencer  à 
apporter une assistance technique dans le cadre de l 'Accord sur les subventions à la pêche. Nous 
nous félicitons également des renseignements fournis sur les politiques publiques mises en œuvre 
par le Japon en v ue d'augmenter l 'inclusion des femmes dans la structure productive et économique 
et nous espérons voir le Japon participer activement au Groupe de travail informel sur le commerce 
et l'égalité des genres.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 26 - 
  4.112.   Dans le cadre de cet examen de politique commercial e, les questions présentées par 
l'Argentine visent à mieux comprendre les mesures que prend le Japon pour simplifier sa structure 
tarifaire, les conditions de mise en œuvre du régime douanier et de consolidation des droits et les 
politiques relatives au co mmerce et à l 'investissement visant à atteindre la neutralité carbone d 'ici 
à 2050, entre autres choses. Nous apprécions les réponses reçues, que nos collègues de 
Buenos  Aires étudieront attentivement, et nous nous réjouissons de maintenir un dialogue bila téral 
fluide entre nos délégations.  
4.113.   Pour conclure, nous réaffirmons que nous apprécions grandement cette occasion qui nous 
est offerte d 'échanger des vues et des opinions sur les politiques commerciales du Japon et 
soulignons une fois de plus l 'importance de cet exercice de transparence sous tous ses aspects. Nous 
souhaitons à la délégation japonaise un examen couronné de succès.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.114.   Au nom du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, je voudrais 
souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation japonaise dirigée par l 'Adjoint au Ministre 
des affaires étrangères et Ambassadeur en charge de la diplomatie économique, 
S.E. M. Akihiro  Okochi. Je tiens également à remercier le  Secrétariat pour son rapport complet et 
M. l'Ambassadeur João  Aguiar  Machado pour ses observations et commentaires précieux.  
4.115.   L'économie japonaise est la troisième au monde en termes de PIB nominal et est reconnue 
pour ses niveaux élevés de développement e t de diversification et sa forte orientation vers le marché. 
Les résultats économiques du pays ont exercé une forte influence sur le reste du monde. Nous 
sommes heureux de constater que, pendant la période à l 'examen (de janvier  2022 à octobre  2022), 
le taux de croissance du PIB réel du Japon est remonté à 1,7 % en 2021, contre 4,6 % en 2020, 
chiffre qui s 'expliquait en grande partie par les effets de la pandémie de COVID -19. 
4.116.   L'économie japonaise rencontre des difficultés considérables en raison du vieillisse ment et 
de la diminution de la population. Nous nous trouvons dans une situation similaire. Nous félicitons 
le Japon pour les réformes visant à augmenter l 'offre de main -d'œuvre, la productivité et les salaires 
qu'il a menées ces dernières années pour comp enser les effets du vieillissement de la population sur 
le marché de l 'emploi.  
4.117.   Le commerce de marchandises du Japon a fortement rebondi en 2021 et dépassé les niveaux 
d'avant la pandémie. Cela est bon signe, dans la mesure où le Japon est une économie comm erciale 
majeure à l 'échelle mondiale et notre troisième partenaire commercial. La valeur totale de nos 
échanges bilatéraux s 'élevait à 88,22  milliards d 'USD en 2022, ce qui représente une croissance de 
3,39% par rapport à 2021. Grâce à la levée récente des  restrictions des voyages transfrontières et 
à l'augmentation connue des échanges bilatéraux de marchandises, nous nous attendons à ce que 
nos échanges bilatéraux de services reprennent.  
4.118.   Nous entretenons des relations commerciales étroites, multidimensionn elles et 
mutuellement complémentaires, en particulier dans les secteurs de la haute technologie et des TIC. 
L'industrie des semi -conducteurs et sa chaîne d 'approvisionnement sont un parfait exemple de ces 
relations mutuellement bénéfiques. Le Japon nous fo urnit les machines et les éléments essentiels à 
la fabrication de la plupart des puces de circuits intégrés de pointe. En échange, le Japon est l 'un 
des marchés les plus importants pour les semi -conducteurs et les produits des TIC que nous 
produisons. Ce p artenariat souligne l 'importance de nos relations commerciales avec le Japon.  
4.119.   Le Japon est l 'une de nos principales sources d 'investissement étranger direct. Le partenariat 
de coopération étroit que nous entretenons avec le Japon dans les domaines du commerce et de 
l'investissement est récemment devenu encore plus solide et important, comme le montre 
l'augmentation des flux d 'investissement bilatéraux dans l 'industrie des semi -conducteurs. En 2021, 
l'entreprise Taiwan Semi -Conductor Manufacturing Corp (TSMC) a annoncé le lancement d 'un projet 
d'investissement conjoint avec ses partenaires japonais dans une usine de fabrication de plaquettes 
de pointe dont la valeur est estimée à 8,6  milliards d 'USD dans la Préfecture de Kumamoto. Cet 
investissement crée ra environ 7  500 emplois directs et indirects. On estime que ses avantages 
économiques devraient s 'élever à près de 32  milliards d 'USD dans 10  ans après sa mise en 
fonctionnement.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 27 - 
  4.120.   Nous sommes reconnaissants au gouvernement japonais pour les mesures d 'assistance et 
de facilitation qu 'il a prises à tous les niveaux en faveur de ce projet d 'investissement conjoint. Ce 
projet montre bien que les Membres peuvent travailler ensemble en facilitant et en favorisant 
l'augmentation des échanges et des investissements  pour améliorer notre bien -être économique 
mutuel et rendre nos chaînes d 'approvisionnement plus résilientes et plus stables.  
4.121.   Sur le plan multilatéral, le Japon a travaillé dans la plupart des domaines en vue de 
poursuivre la libéralisation et l 'ouverture des échanges et des investissements. Nous sommes 
heureux de collaborer étroitement avec le Japon, avec beaucoup d 'autres Membres, en vue de 
promouvoir les initiatives liées aux Déclarations conjointes pour veiller à ce que l 'OMC soit apte à 
remplir sa miss ion. Nous remercions particulièrement le Japon pour sa contribution à la progression 
des négociations menées dans le cadre de l 'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électronique. Nous apprécions également la participation et la contri bution actives du Japon à 
d'autres initiatives liées aux Déclarations conjointes, notamment dans les domaines de la 
réglementation intérieure dans le domaine des services, de la facilitation de l 'investissement pour le 
développement et des MPME, et espéron s poursuivre notre collaboration avec le Japon pour produire 
davantage de résultats concrets. Nous nous devons également de saluer la contribution du Japon au 
Mécanisme de financement sur la pêche, qui est la première contribution de la part des Membres de  
l'OMC.  
4.122.   Sur la base de nos intérêts communs, nous poursuivrons notre coopération étroite sur les 
négociations multilatérales en cours dans plusieurs domaines, y compris l 'agriculture, les 
subventions à la pêche et la question de l 'élargissement de la décis ion sur les ADPIC. Nous espérons 
aussi poursuivre la collaboration et les efforts que nous menons avec le Japon dans le cadre de la 
réforme de l 'OMC.  
4.123.   Nous souhaitons au Japon un examen constructif de sa politique commerciale, et espérons 
à l'avenir entrete nir avec lui des relations économiques encore plus étroites et mutuellement 
bénéfiques.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.124.   Au nom de l 'Union européenne, je tiens à souhaiter chaleureusement la bienvenue à la 
délégation du Japon, dirigée par M.  Akihiro  Okochi, Adjoint au Min istre des affaires étrangères. Je 
voudrais également remercier le Secrétariat de l 'OMC et le gouvernement japonais pour leurs 
rapports détaillés, qui constituent le fondement de nos discussions aujourd 'hui. Permettez -moi de 
remercier le présentateur, S.E.  M. l'Ambassadeur Aguiar  Machado, pour sa présentation des 
principaux faits nouveaux intervenus dans l 'économie et les échanges commerciaux japonais depuis 
le dernier examen de la politique commerciale du pays. L 'UE remercie le Japon pour son attachement 
à cet exercice de transparence important.  
4.125.   Le Japon est un partenaire stratégique proche de l 'UE. Ce partenariat ne s 'appuie pas que 
sur les échanges commerciaux, puisque nous partageons des valeurs et des principes communs, tels 
que la démocratie, l 'état de droit, les droits de l 'homme, la bonne gouvernance, l 'attachement au 
multilatéralisme et l 'économie de marché ouverte. Le Japon et l 'UE entretiennent un dialogue et des 
liens de coopération étroits et constructifs au sein de l 'ONU, de l 'OMC, de l 'OCDE, du G-20 et du 
G-7, pour lequel nous souhaitons plein succès au Japon, qui en assure actuellement la présidence.  
4.126.   Dans le cadre de notre Accord de partenariat stratégique bilatéral, l 'UE et le Japon renforcent 
leurs relations dans un grand nombre de domaines, d e l'amélioration de la coopération politique au 
commerce et à l 'investissement, du développement à la transformation numérique, de la lutte contre 
le changement climatique et de l 'énergie à la recherche et à l 'innovation et de la coopération en 
matière de sécurité à la croissance durable. L 'Accord de partenariat économique entre l 'UE et le 
Japon a encore renforcé notre partenariat stratégique et mis en place une structure institutionnelle 
travaillée pour les discussions bilatérales portant sur le s questions visées par l 'Accord, qui permet 
de tisser des liens de coopération étroits, d 'échanger des informations et de mener des actions 
conjointes.  
4.127.   En 2021, le Japon était le septième partenaire d 'exportation et le huitième partenaire 
d'importation de l'UE et représentait 2,9 % de son commerce extérieur. Les échanges entre l 'UE et 
le Japon ont désormais repris après la crise de la COVID -19. L'IED a également été conséquent dans 
les deux pays. L 'UE est la deuxième plus grande destination des investissemen ts japonais.  WT/TPR/M/438 • Japon  
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  4.128.   Le Partenariat numérique UE -Japon renforce la coopération dans un grand nombre de 
domaines numériques en vue de favoriser la croissance économique et parvenir à une société 
durable au moyen d 'une transformation numérique inclusive, durable et centrée sur l 'humain fondée 
sur nos valeurs communes, et nous attendons avec impatience de progresser dans les négociations 
en cours pour compléter l 'Accord de partenariat économique bilatéral en prévoyant des dispositions 
concernant les flux de  données et la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.  
4.129.   Nous apprécions la détermination dont le Japon fait preuve pour faciliter les flux 
commerciaux et les efforts qu 'il mène en ce sens, et félicitons le pays pour sa Loi douanièr e, qui 
devrait considérablement réduire les importations de marchandises contrefaites envoyées 
directement aux consommateurs.  
4.130.   L'UE a soumis plusieurs questions, intéressant notamment les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS), les marchés publics et l es services.  
4.131.   En ce qui concerne les mesures SPS, nous félicitons le Japon pour son attachement à des 
procédures d 'importation rapides, simples et scientifiques, au respect des normes internationales et 
au fait d 'éviter la duplication des évaluations des él éments harmonisés à l 'échelle de l 'UE et nous 
attendons avec intérêt les mesures concrètes qu 'il prendra à cet égard.  
4.132.   Nous invitons le Japon à améliorer encore davantage la participation des entreprises 
étrangères aux marchés publics, par exemple en suppri mant les obstacles non réglementaires et en 
gérant des canaux d 'information plus transparents et accessibles.  
4.133.   Nous avons fait remarquer que les conditions de concurrence étaient inégales dans le secteur 
des services de poste, de courrier et de livraison ex press. Nous invitons le Japon à remédier à cela, 
et particulièrement à veiller à ce que les entreprises nationales et internationales de livraison express 
soient assujetties aux mêmes procédures et frais de dédouanement.  
4.134.   Ces dernières années, le système co mmercial international a fait face à de nouvelles 
difficultés, situations d 'urgence et menaces. Il est donc essentiel que la communauté internationale 
maintienne et renforce la coopération économique fondée sur des règles. L 'OMC et sa réforme 
doivent être au cœur de ces efforts. C 'est pourquoi l 'UE apprécie grandement l 'engagement du Japon 
en faveur du maintien et de l 'amélioration du système commercial multilatéral.  
4.135.   Le rétablissement d 'un système de règlement des différends pleinement opérationnel reste 
une priorité absolue de l 'UE en matière de réforme. D 'ici là, nous invitons le Japon à rejoindre 
l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d 'appel provisoire, qui fournit un 
cadre temporaire pour régler les différends soumis à l 'OMC.  
4.136.   Il est également essentiel pour la réforme de l 'OMC de faire avancer les discussions 
multilatérales et plurilatérales. L 'UE félicite le Japon pour sa participation à l 'issue positive des 
négociations sur les subventions à la pêche à la douzième Conférence mini stérielle et sa volonté 
d'obtenir des résultats sur les questions en suspens d 'ici à la treizième Conférence ministérielle. L 'UE 
salue également les contributions du Japon à différentes initiatives liées aux Déclarations conjointes 
portant notamment sur le  commerce électronique et la facilitation de l 'investissement, aux 
Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale et au Dialogue sur les 
plastiques. Nous nous félicitons également du fait que le Japon ait rejoint d 'autres initiat ives, comme 
celle sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles.  
4.137.   Le renforcement de la fonction délibérative, au sujet de laquelle l 'UE a récemment distribué 
une communication, pour relever les défis mondiaux qui ont des effets sur le système co mmercial, 
y compris l 'appui des États en faveur des secteurs industriels, est un élément important de la réforme 
de l'OMC. L 'UE se félicite de la coopération étroite du pays sur les questions liées à l 'égalité des 
conditions et à la lutte contre les pratiques qui ne sont pas fondées sur le marché et autres pratiques 
commerciales déloyales, et espère que le Japon participera activement aux futures délibérations de 
l'OMC sur ces sujets.  
4.138.   Enfin, l 'UE félicite le Japon pour son attachement et sa contributi on à l 'assistance technique 
dans le cadre de l 'OMC et son don récent au fonds d 'affectation spéciale pour la pêche.  WT/TPR/M/438 • Japon  
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  4.139.   L'UE remercie le Japon d 'avoir répondu de manière détaillée aux questions communiquées à 
l'avance. Je souhaite au Japon un examen très fruct ueux.  
ÉTATS -UNIS 
4.140.   Au nom des États -Unis, je suis heureux de participer au quinzième examen de la politique 
commerciale du Japon. Je tiens à saluer la délégation japonaise, dirigée par l 'Adjoint au Ministre des 
affaires étrangères et Ambassadeur, M.  Akihiro  Okochi. Nous remercions la délégation japonaise 
pour sa collaboration actuelle avec l 'OMC et pour les efforts qu 'il a menés pour répondre à nos 
questions écrites.  
4.141.   Le Japon est un partenaire stratégique vital pour les États -Unis et une nation incontournable  
dans le commerce mondial. Au sein de l 'OMC et dans d 'autres enceintes multilatérales, les États -Unis 
attachent une grande importance à leur relation de travail étroite avec le gouvernement japonais, 
et à sa coopération sur de nombreux sujets d 'intérêt mut uel. L 'une de nos principales priorités avec 
le Japon est de faire progresser les négociations du Cadre économique indo -pacifique. Nous avons 
beaucoup progressé depuis le lancement du Cadre en mai  2022, et remercions le Japon pour le rôle 
positif et constr uctif qu 'il joue dans les négociations. Nous le remercions également pour le soutien 
qu'il continue d 'apporter à l 'élaboration d 'un accord de haut niveau qui permettrait de créer les 
conditions nécessaires à une croissance économique durable et inclusive d ans toute la région.  
4.142.   De même, nous collaborons étroitement avec le Japon tout au long de l 'année pendant 
laquelle il accueille le G -7. Le fait que le Japon assume la présidence du G -7 rend indispensables les 
deux mesures collectives suivantes. Premièrement , il nous faut réaffirmer l 'importance d 'un système 
commercial libre et équitable comme faisant partie intégrante de l 'ordre international fondé sur des 
règles. Deuxièmement, il convient d 'atténuer les risques stratégiques qui sont devenus évidents 
pendant  les crises récentes, dans le cadre d 'une discussion solide sur la sécurité économique. Nous 
souscrivons entièrement à ces priorités.  
4.143.   Enfin, nous félicitons le Japon pour l 'important soutien qu 'il apporte aux États -Unis pendant 
l'année où ils accueillent l 'APEC et à notre thème portant sur la construction d 'un avenir durable et 
résilient pour tous. Nous attendons avec impatience d 'accueillir le Japon et tous les pays de l 'APEC 
à Détroit en mai, à l 'occasion de la réunion des Ministres du commerce de l 'APEC,  qui nous permettra 
de discuter des manières dont l 'APEC peut faire progresser le commerce durable et inclusif.  
4.144.   Sur le plan bilatéral, nous nous félicitons de la coopération du Japon dans le cadre du 
Partenariat États -Unis-Japon sur le commerce lancé en 20 21. Dans le cadre de notre partenariat, 
nous avons coordonné nos efforts pour prendre des mesures dans le domaine des réglementations 
numériques des pays tiers faisant l 'objet de préoccupations, échangé des informations sur les 
pratiques des pays tiers qui  faussent le marché et les échanges, et pris des mesures concrètes pour 
éradiquer le travail forcé dans les chaînes d 'approvisionnement mondiales, y compris en créant notre 
Équipe spéciale États -Unis-Japon pour la promotion des droits de l 'homme et des nor mes 
internationales du travail dans les chaînes d 'approvisionnement. Il est important de noter que nous 
utilisons notre Partenariat sur le commerce pour lever les obstacles au commerce qui continuent de 
faire l 'objet de préoccupations.  
4.145.   Le Japon est l 'un de s plus proches partenaires multilatéraux des États -Unis, mais dans le 
cadre de cet examen, il est important de reconnaître les principaux obstacles au commerce, en 
particulier les obstacles non tarifaires, qui limitent l 'accès de la branche de production des États -Unis 
au marché japonais. Or en tant qu 'alliés, il est important de pouvoir communiquer avec honnêteté 
sur ces questions et de s 'efforcer de faire de réels progrès pour les résoudre.  
4.146.   En conséquence, les États -Unis continuent d 'espérer q ue le Japon prendra des mesures 
nouvelles et audacieuses pour renforcer la transparence, réduire le nombre de règlements non 
nécessaires, se conformer aux normes internationales et supprimer les autres obstacles au 
commerce. Je tiens à citer quelques exemp les: nous restons tout d 'abord préoccupés par le manque 
d'accès des exportations des États -Unis au marché automobile japonais en raison d 'une série 
d'obstacles non tarifaires. Il s 'agit notamment du rejet des Normes et règlements fédéraux sur la 
sécurité d es véhicules automobiles des États -Unis, des attributions de fréquences qui ne respectent 
pas les normes internationales et empêchent les technologies américaines de fonctionner au Japon 
et des programmes de subventions accordant des avantages disproportio nnés aux fabricants WT/TPR/M/438 • Japon  
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  japonais. Deuxièmement, les produits agricoles des États -Unis continuent de se heurter à un certain 
nombre d 'obstacles les empêchant d 'accéder au marché japonais. Ainsi, les importations de certains 
produits agricoles essentiels sont ef fectuées par des entreprises commerciales d 'État, comme c 'est 
le cas du système japonais d 'importation et de distribution fortement réglementé et non transparent 
pour le riz et les produits laitiers, qui entraîne un effet de distorsion tant sur la consomma tion que 
sur les importations.  
4.147.   Enfin, dans le domaine de la transparence, les entreprises américaines d 'un grand nombre 
de secteurs continuent de se dire préoccupées par l 'importance du rôle que jouent les conseils 
consultatifs et autres groupes mandatés p ar le gouvernement dans l 'élaboration des réglementations 
et des politiques japonaises, ainsi que par le manque de mise en œuvre des procédures de 
consultation publique et autres méthodes de consultation des parties prenantes. On peut, en 
particulier, cite r plusieurs cas récents de consultations publiques pour de nouvelles réglementations 
ou politiques non existantes ou inutilement courtes, et de nouvelles politiques présentant des 
avantages financiers directs pour des membres de conseils consultatifs qui l es avaient 
recommandées. Ces pratiques ne sont pas en phase avec les travaux que nous menons en étroite 
collaboration avec le Japon en faveur de la promotion des bonnes pratiques réglementaires au niveau 
multilatéral.  
4.148.   Malgré les préoccupations particulière s que nous avons soulevées, les États -Unis saluent et 
encouragent les efforts et les mesures concrètes du Japon afin de faciliter une plus grande ouverture 
du marché par des réformes intérieures et par la poursuite de négociations bilatérales. Les États -Unis 
espèrent continuer d 'entretenir un partenariat étroit avec le gouvernement japonais en vue 
d'atteindre nos objectifs communs.  
COSTA  RICA 
4.149.   Je tiens à m 'associer aux paroles de bienvenue adressées à la délégation japonaise, et aux 
remerciements adressés au  présentateur et au Secrétariat pour leurs rapports.  
4.150.   Le Costa Rica souhaite souligner la contribution du Japon à l 'OMC. Le Japon est un Membre 
attaché au système commercial multilatéral et à l 'OMC et participe activement aux débats sur la 
réforme de l 'Organisation et aux négociations en cours.  
4.151.   Nous souscrivons au point de vue du Japon selon lequel il est important de faire avancer le 
programme multilatéral sur le commerce afin de résoudre les défis actuels du commerce 
international. Tout particulièrement, l e Costa Rica tient à souligner le rôle moteur joué par le Japon 
en tant que coorganisateur de l 'Initiative conjointe sur le commerce électronique, et à le remercier 
à cet égard; comme lui, nous souhaitons conclure ces négociations cette année. De même, nou s 
sommes heureux de constater sa participation et son attachement au résultat des négociations sur 
la réglementation intérieure dans le domaine des services et aux négociations en cours sur la 
facilitation de l 'investissement pour le développement. Le Cost a Rica félicite également le Japon pour 
sa contribution aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale.  
4.152.   Le Japon est la troisième économie mondiale, ainsi qu 'un modèle d 'excellence mondial dans 
la région Asie -Pacifique, et un  partenaire stratégique du Costa Rica. Il est la deuxième destination 
de nos exportations vers l 'Asie et la deuxième source de nos importations en provenance de cette 
région. Les exportations de marchandises depuis le Costa Rica vers le Japon ont augmenté,  en 
moyenne, de 28 % par an entre 2012 et 2021, tandis que les importations de marchandises en 
provenance du Japon ont augmenté de 24,5 % l'année dernière, ce qui illustre le niveau de 
complémentarité élevé entre nos économies. La relation bilatérale entre l e Japon et le Costa Rica a 
également été fructueuse dans le domaine de l 'investissement étranger direct, mais celui -ci peut 
encore augmenter considérablement. Nos deux pays cherchent des manières de diversifier les flux 
commerciaux et l 'investissement dans  nos économies.  
4.153.   J'aimerais souligner deux évolutions récentes et notables de la politique commerciale et de 
nos perspectives économiques:  
4.154.   Premièrement, dans son rapport, le Secrétariat note la complexité de la structure tarifaire, 
du fait de la combinaison de droits ad valorem , spécifiques, composites et autres. Les taux les plus 
élevés visent principalement les produits agricoles, pour lesq uels la moyenne des taux NPF appliqués WT/TPR/M/438 • Japon  
- 31 - 
  est de 18 %, contre 3,4 % pour les produits non agricoles. Nous aimerions en savoir plus sur les 
conséquences de cette complexité et de cet échelonnement pour la compétitivité des secteurs les 
plus protégés, en particul ier l'agriculture, et leurs effets sur les consommateurs.  
4.155.   S'agissant de ses perspectives économiques, le Secrétariat souligne dans son rapport que 
l'économie japonaise poursuit sa reprise cette année, mais que des menaces subsistent, comme les 
effets de la  guerre en Ukraine, les perturbations des chaînes d 'approvisionnement mondial, la hausse 
des prix des produits de base et le niveau d 'endettement soutenable. Le commerce international et 
les exportations, en particulier, ont joué un rôle fondamental dans l a reprise économique du Japon 
et le commerce extérieur reste l 'un des moteurs de la troisième économie mondiale; la valeur 
combinée des exportations et des importations de marchandises a dépassé l 'équivalent de 30 % du 
PIB en 2021.  
4.156.   La reprise économique du Japon a bénéficié des politiques et des réformes menées dans trois 
domaines: premièrement, la stabilisation de la main -d'œuvre grâce à l 'augmentation de la 
participation des femmes et des personnes âgées, qui a permis d 'augmenter l 'emploi et de 
compenser les effets du vieillissement de la population; deuxièmement, le renforcement de 
l'intégration du Japon à l 'économie mondiale grâce à des accords commerciaux (le Japon est partie 
à 19 accords de partenariat économique); et troisièmement, l 'amélioration des conditions de 
l'activité commerciale grâce à la modernisation du gouvernement d 'entreprise, à l 'intensification de 
la flexibilité et de la mobilité de la main -d'œuvre et à la mise en œuvre de politiques en faveur des 
PME. Nous souhaitons en ap prendre davantage sur la manière dont le Japon évalue ces politiques 
et la façon dont il pense continuer de contribuer à sa croissance économique.  
4.157.   Il a également été noté dans les rapports que les politiques plus générales visant à accroître 
la croissance comprenaient la promotion de la transformation numérique et de l 'investissement vert, 
le soutien aux jeunes entreprises, la revitalisation régionale grâce à la numérisation et le 
renforcement de la sécurité économique. À cet égard, le Costa Rica continuera  de suivre avec grand 
intérêt les mesures prises par le Japon en faveur de la transformation numérique et de 
l'investissement vert.  
4.158.   Dans le cadre du présent examen, le Costa Rica a soumis au Japon plusieurs questions. Nous 
remercions la délégation de leur attention, et nous examinerons leurs réponses en détail. Enfin, je 
voudrais souhaiter au Japon plein succès pour cet examen de politique commerciale.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.159.   Le Royaume d 'Arabie saoudite est très heureux de participer au quinzième examen de la 
politique commerciale du Japon, et souhaite chaleureusement la bienvenue à l 'honorable délégation 
du Japon, dirigée par S.E.  M. l'Ambassadeur  Akihiro  Okochi, Adjoint au Ministre des affaires 
étrangères.  
4.160.   Nous remercions le Japon et le Secrétariat de l 'OMC pour leurs rapports d 'examen détaillés 
et complets. Nous remercions également S.E.  M. João Aguiar  Machado, Ambassadeur et 
Représentant permanent de l 'Union européenne auprès de l 'OMC pour la pertinence de ses 
observations.  
4.161.   Pendant la période allant de  2020 à 2022, les politiques économiques du Japon ont été 
caractérisées par des réformes structurelles s 'appuyant sur la diversification, une forte orientation 
vers le marché et des objectifs de développement précis.  
4.162.   Le Royaume d 'Arabie saoudite salue les efforts déployés par le Japon en vue d 'adopter 
plusieurs rallonges budgétaires importantes liées à la pandémie de COVID -19, et félicite le pays pour 
ses politiques judicieuses qui lui ont permis de devenir l 'une des principales sources mondiales 
d'investis sement étranger.  
4.163.   Le rôle du Japon en tant que Membre actif de l 'OMC est évident, et la priorité élevée qu 'il 
accorde au renforcement du système commercial multilatéral le montre bien.  
4.164.   Le Royaume d 'Arabie saoudite et le Japon entretiennent des relations com merciales solides 
étayées par leur appartenance commune au G -20. Qui plus est, la Vision commune de l 'Arabie 
saoudite et du Japon pour 2030 renforce notre coopération économique et stratégique dans plusieurs 
domaines, comme l 'énergie, l 'industrie, l 'invest issement, les soins de santé, le divertissement et les WT/TPR/M/438 • Japon  
- 32 - 
  petites et moyennes entreprises. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont dépassé les 
125 milliards de SAR en 2021, ce qui place le Japon au troisième rang des partenaires commerciaux 
du Royaum e d'Arabie saoudite. Le Japon est le deuxième importateur de produits saoudiens et le 
sixième exportateur à destination du Royaume d 'Arabie saoudite. Les principaux produits importés 
par le Japon depuis le Royaume d 'Arabie saoudite sont le pétrole brut et les produits minéraux. 
Quant au Royaume d 'Arabie saoudite, les principaux produits qu 'il importe du Japon sont les 
automobiles et les pièces détachées.  
4.165.   En outre, le Conseil conjoint Arabie saoudite -Japon des entreprises continue d 'œuvrer 
activement en vue d'un resserrement des liens économiques et de la création de perspectives 
commerciales entre les deux pays.  
4.166.   Avant de conclure, permettez -moi de remercier S.E.  M. Kazuyuki Yamazaki, Ambassadeur 
et Représentant permanent du Japon auprès de l 'OMC, ainsi que s a délégation, pour l 'excellente 
coopération entre nos deux missions.  
4.167.   Enfin, le Royaume d 'Arabie saoudite félicite le Japon pour ses très bons résultats 
économiques, et souhaite à la délégation japonaise un examen très fructueux de sa politique 
commerciale.  
BRÉSIL  
4.168.   Permettez -moi tout d 'abord de me joindre aux Membres qui ont souhaité la bienvenue à la 
délégation japonaise, dirigée par M.  l'Ambassadeur Akihiro  Okochi (Adjoint au Ministre des affaires 
étrangères et Ambassadeur en charge de la diplomatie économi que au Ministère des affaires 
étrangères), ainsi qu 'à M. l'Ambassadeur  Kazuyuki Yamazaki, qui dirige l 'équipe japonaise basée à 
Genève. Nous remercions M.  l'Ambassadeur João  Aguiar  Machado pour son analyse pertinente et 
vous-même, Monsieur le Président, po ur vos observations liminaires.  
4.169.   Je tiens également à adresser les sincères remerciements du Brésil au gouvernement 
japonais et au Secrétariat de l 'OMC pour leurs rapports détaillés.  
4.170.   Le Japon est un partenaire clé du Brésil à bien des égards. Nos relations bilatérales ont été 
portées au rang de partenariat stratégique et global en 2014. Avant toute chose, nos pays 
entretiennent des liens humains étroits. Nous accueillons la plus grande communauté japonaise à 
l'étranger, la "communauté nikkei" au Brésil repré sentant plus de 2  millions de personnes. Le Japon, 
quant à lui, accueille la cinquième plus grande communauté brésilienne à l 'étranger.  
4.171.   Ces liens humains expliquent dans une large mesure la contribution du Japon au processus 
d'industrialisation du Brésil d epuis les années  1960, en particulier dans des industries telles que le 
secteur automobile, les industries extractives et les secteurs de l 'acier, de la construction navale et 
de l'électronique, entre autres. Le stock d 'investissement étranger direct du Ja pon au Brésil se chiffre 
actuellement à environ 23  milliards d 'USD, et plus de 700  entreprises japonaises exercent leurs 
activités sur notre territoire.  
4.172.   La coopération japonaise a également été essentielle au développement de notre agriculture. 
Au début du  XXe siècle, grâce au savoir -faire traditionnel japonais, nous avons été en mesure de 
diversifier la production de céréales, d 'utiliser de nouvelles technologies pour fertiliser nos cultures 
et de mettre en œuvre des mesures phytosanitaires. Dans les année s 1970, la coopération japonaise 
en matière de recherche agricole dans la savane brésilienne a contribué à la production de fèves de 
soja et à la productivité de ces cultures, qui sont essentielles à l 'agro-industrie brésilienne 
aujourd 'hui. Nous féliciton s et remercions la communauté nikkei et le Japon pour le rôle essentiel 
qu'ils ont joué en faisant du Brésil l 'un des plus grands producteurs de denrées alimentaires du 
monde.  
4.173.   La valeur totale de nos échanges avec le Japon s 'élevait à 11,9  milliards d 'USD en 2022, soit 
une augmentation de 11,4 % depuis 2021 et une hausse par rapport aux niveaux d 'avant la pandémie 
de COVID -19. Les exportations brésiliennes restent principalement les produits de base comme le 
maïs, le minerai de fer, la viande de volaille et le café. Par ailleurs, le Japon exporte principalement 
des produits manufacturés vers le Brésil, comme les pièces d 'automobiles, les produits chimiques, 
les machines et les équipements. Nos importations en provenance du Japon sont principalement 
liées à la  présence d 'entreprises multinationales dans le secteur industriel.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 33 - 
  4.174.   Dans la mesure où le Japon est la troisième économie mondiale, la stabilité économique et 
financière mondiale repose sur lui et ses politiques macroéconomiques, qui ont jusqu 'à présent 
toujours été judicieuses. Il est également une source essentielle d 'investissement étranger pour 
l'économie mondiale, comme souligné dans le rapport du Secrétariat.  
4.175.   Cependant, nous avons remarqué que les réformes commerciales n 'avaient pas progressé 
pendant l a période à l 'examen. Le Secrétariat indique que la structure des droits NPF appliqués du 
Japon reste très complexe avec, entre autres caractéristiques, 272  taux de droit, 136  taux 
ad valorem  différents et 75  taux spécifiques différents. Le niveau de prote ctionnisme du secteur 
agricole est également très élevé, et le secteur est caractérisé par des obstacles non tarifaires 
fréquents et des droits plus de cinq fois supérieurs à ceux appliqués au secteur manufacturier (18 % 
en moyenne). S 'agissant du soutien i nterne apporté à l 'agriculture, il semblerait que le pays ait de 
plus en plus tendance à recourir aux subventions à la production, à la clause de sauvegarde spéciale 
pour l 'agriculture fondée soit sur le volume, soit sur les prix, appliquée plusieurs fois aux 
importations hors contingent de divers produits, et aux mesures SPS.  
4.176.   Nous estimons que la stagnation des réformes commerciales est l 'une des raisons pour 
lesquelles nos relations commerciales bilatérales ont été relativement moins dynamiques avec le 
Japon qu 'avec d 'autres partenaires d 'Asie. Le Brésil tient à citer quelques domaines dans lesquels 
nous devons progresser, si nous voulons que nos échanges bilatéraux retrouvent une croissance 
plus constante.  
4.177.   Nous estimons qu 'il est dans l 'intérêt du Japon de diversifier ses sources 
d'approvisionnement alimentaire pour atténuer les effets défavorables des chocs de l 'offre et de 
l'inflation. Le Brésil aimerait avoir un meilleur accès au marché agricole japonais.  
4.178.   Certaines mesures sanitaires et phytosani taires mises en œuvre par le Japon sont plus 
strictes que les normes internationales, et ne sont pas nécessairement raisonnables d 'un point de 
vue scientifique. Par exemple, l 'Organisation mondiale de la santé animale reconnaît que le Brésil 
est entièremen t indemne de fièvre aphteuse, et indemne de fièvre aphteuse sans vaccination dans 
certaines régions. Nous attendons depuis longtemps l 'autorisation de nos exportations de viande de 
bœuf et de porc. Nous n 'avons pas reçu le même traitement de la part du Jap on que d 'autres 
partenaires commerciaux exportant les mêmes produits vers le marché japonais. Nous avons 
soulevé ce point dans nos questions.  
4.179.   Nous espérons pouvoir améliorer l 'accès aux marchés des exportations de viande de porc 
originaires des États du Pa raná, du Rondônia et du Rio  Grande do Sul au Brésil, qui suivent les 
mêmes normes sanitaires et ont le même statut sanitaire que Santa  Catarina, à qui certains 
contingents ont déjà été attribués pour les exportations de viande de porc. Nous exhortons le Ja pon 
à accélérer le processus d 'évaluation des risques sanitaires. Dans le même esprit, nous demandons 
au gouvernement japonais de prendre les mesures nécessaires pour achever sans tarder l 'évaluation 
des risques sanitaires relatifs à l 'importation de fruit s frais depuis le Brésil.  
4.180.   Enfin, au vu du montant considérable que représente le stock d 'IED du Japon, il serait utile 
pour les échanges commerciaux et les flux d 'investissement de prendre des mesures visant à 
simplifier les prescriptions relatives aux vis as pour nos milieux d 'affaires.  
4.181.   Le Brésil remercie le Japon pour la déclaration de politique générale présentée dans le 
rapport de son gouvernement à propos de l 'OMC. Nous félicitons le Japon pour sa participation active 
à l'Organisation, au sein de laquel le nous partageons de nombreux objectifs, tels que la réforme et 
le renforcement du système commercial multilatéral et la recherche d 'une solution durable à la 
question du système de règlement des différends. À cet égard, j 'invite le Japon à envisager de 
rejoindre l 'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d 'appel provisoire afin 
d'éviter les "appels dans le vide" tant qu 'une solution définitive au règlement des différends n 'a pas 
été trouvée.  
4.182.   Nous remercions le Japon pour les réponses éc rites qu 'il a apportées à nos questions, qui 
portent notamment sur des sujets tels que la réforme du règlement des différends, les mesures SPS, 
l'agriculture et la politique de la concurrence. Elles ont été transmises à notre capitale pour examen 
et suivi.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 34 - 
  4.183.   Permettez -moi de conclure en souhaitant au Japon un examen de politique commerciale 
fructueux et constructif.  
TÜRKİYE  
4.184.   Nous souhaitons la bienvenue à la délégation japonaise, dirigée par M.  Akihiro  Okochi, 
Adjoint au Ministre des affaires étrangères et Amb assadeur en charge de la diplomatie économique 
au Ministère des affaires étrangères.  
4.185.   Je tiens à remercier M.  l'Ambassadeur  Okochi pour les condoléances qu 'il a présentées à 
mon pays. Nous sommes aussi reconnaissants envers le Japon pour l 'aide et le soutie n qu'il nous a 
apportés après le séisme.  
4.186.   Nous remercions le Secrétariat et le gouvernement japonais pour leurs rapports, ainsi que 
le présentateur, M.  João Aguiar Machado, pour ses précieuses observations.  
4.187.   Pour en revenir au sujet du présent examen, nous r emercions le Japon pour les réponses 
qu'il a apportées à nos questions.  
4.188.   Pendant la période à l 'examen, l 'économie japonaise a été durement touchée par la 
pandémie et, après sa réouverture, a connu une reprise partielle. Grâce aux politiques 
macroéconomique s, la croissance devrait se renforcer.  
4.189.   Dans la mesure où le Japon est la troisième économie mondiale, nous estimons que les 
mesures qu 'il prend pour relever les défis structurels de l 'économie mondiale sont déterminantes.  
4.190.   Nous espérons que les progrès que le Japon accomplira au moyen d 'innovations et de 
réformes dans le domaine des technologies vertes et numériques dans la période suivant la 
pandémie donneront l 'exemple pour la création d 'un environnement commercial plus inclusif, 
résilient et respectueux d u climat.  
4.191.   À cet égard, nous nous félicitons de ses politiques de décarbonation visant à parvenir à des 
émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d 'ici à 2050 et de son objectif de réduire les émissions 
de 46 % par rapport à leur niveau de 2013, d 'ici à 2030.  
4.192.   Nous aimerions également en savoir plus sur les politiques de développement des ressources 
humaines prises par le Japon après la pandémie. La transmission du vécu du Japon dans ce domaine 
pourrait être utile pour parvenir à une croissance durab le et résiliente après la pandémie.  
4.193.   Nous nous félicitons également de la participation active du Japon aux travaux de l 'OMC. 
Nous sommes ravis de collaborer avec le Japon dans le cadre de plusieurs initiatives liées aux 
déclarations conjointes.  
4.194.   Dans la mes ure où la Türkiye et le Japon ont un partenariat stratégique depuis 2013, nous 
attachons une grande importance au renforcement de nos liens dans tous les domaines.  
4.195.   Le Japon est notre troisième partenaire commercial dans la région Asie -Pacifique.  
4.196.   Nous espér ons entretenir des relations commerciales plus équilibrées.  
4.197.   C'est pourquoi, dans la mesure où le Japon reste l 'une des principales sources mondiales 
d'investissement étranger, nous serions heureux de voir davantage d 'investissements étrangers en 
provenance  du pays.  
4.198.   Nous attendons également avec impatience la conclusion de notre Accord de partenariat 
économique (APE), dans l 'intérêt de nos deux pays.  
4.199.   Pour conclure, je tiens à saisir l 'occasion qui m 'est donnée de remercier 
M. l'Ambassadeur  Kazuyuki  Yamazaki et son équipe compétente pour la préparation de cet examen, 
ainsi que pour leurs contributions aux activités de l 'OMC.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 35 - 
  4.200.   Nous souhaitons au Japon un examen réussi de sa politique commerciale.  
NORVÈGE  
4.201.   La Norvège souhaiterait s 'associer aux autres intervenants pour souhaiter la bienvenue à la 
délégation japonaise à cet examen et elle remercie le Secrétariat et le Japon pour leurs rapports. 
Nous souhaiterions également remercier M. l 'Ambassadeur João  Aguiar Machado, qui présente cet 
examen, pour ses excellentes remarques.  
4.202.   Permettez -moi tout d 'abord de faire observer que le Japon est un partenaire très proche de 
la Norvège, tant sur le plan bilatéral que dans le cadre de l 'OMC. La Norvège et le Japon entretiennent 
des relations économiques et commercia les étroites et diversifiées. Nos économies sont 
complémentaires et se renforcent mutuellement, et nos échanges industriels ont progressivement 
évolué pour constituer des chaînes de valeur complexes dont les deux pays tirent profit.  
4.203.   La Norvège et le Japon ont également en commun un certain nombre de domaines 
économiques prioritaires comme l 'énergie, les transports maritimes et les produits de la mer, et 
l'ambition de transformer leur économie et d 'adapter leur société pour préparer un avenir où les 
émission s de gaz à effet seront faibles, conformément à l 'Accord de Paris.  
4.204.   Dans le contexte géopolitique actuel, la diversification des échanges, le maintien de la 
stabilité des chaînes d 'approvisionnement et le contrôle des infrastructures essentielles sont deven us 
plus importants. Toutefois, nous devrions veiller à ce que le protectionnisme et les guerres 
commerciales ne réduisent pas à néant le système qui sert si bien nos économies depuis de 
nombreuses années.  
4.205.   À cet égard, la Norvège se félicite de l 'ardeur ave c laquelle le Japon défend le système 
commercial multilatéral. Nous apprécions aussi énormément le rôle qu 'il continue de jouer pour faire 
progresser ce système ainsi que son engagement indéfectible dans la lutte contre le protectionnisme 
et la régulation des échanges.  
4.206.   J'axerai mes propos sur deux secteurs, mais avant cela, je voudrais dire que nous partageons 
les observations formulées par de nombreux Membres aujourd 'hui, notamment les remerciements 
que nous adressons au Japon pour sa contribution à l 'OMC,  et je souhaiterais par ailleurs m 'associer 
à Singapour, à l 'Australie, à l 'Union européenne et au Brésil qui ont également exhorté le Japon à 
participer à l 'AMPA.  
4.207.   La Norvège et le Japon sont tous deux des nations maritimes clés qui soutiennent les 
conditi ons de pleine concurrence et la non -discrimination pour les transports maritimes 
internationaux.  
4.208.   Dans ces circonstances, nous apprécions les efforts et les résultats obtenus par le Japon et 
d'autres Membres, qui ont incorporé des engagements en faveur du t ransport maritime dans divers 
accords internationaux et bilatéraux. Cela devrait permettre à terme de renforcer les engagements 
en faveur des transports maritimes et de mieux prendre en compte les réalités du marché, y compris 
dans le contexte de l 'OMC. Ai nsi, nous pourrons contribuer à renforcer la fonction systémique et la 
pertinence de l 'OMC en tant que plate -forme pour le commerce international fondé sur des règles.  
4.209.   Sur la base de nos intérêts communs, nous nous réjouissons de poursuivre une coopération  
étroite et constructive avec le Japon et d 'autres Membres dans le cadre des travaux sur des règles 
et des engagements prévisibles et transparents en matière de transports maritimes dans 
l'architecture commerciale internationale, y compris à l 'OMC.  
4.210.   Le pois son et les produits de la mer sont essentiels dans les relations commerciales entre la 
Norvège et le Japon. Beaucoup de produits de la mer norvégiens sont exportés vers le Japon. La 
demande de produits comme le saumon, la truite, le maquereau et le capelan  est particulièrement 
forte et les produits de la mer originaires de Norvège représentent une part importante de la cuisine 
japonaise.  
4.211.   Toutefois, les produits de la mer norvégiens ne bénéficient pas des mêmes conditions d 'accès 
au marché que ceux en proven ance du Chili, du Royaume -Uni ou des pays de l 'Union européenne, 
ce qui exerce une pression sur les prix que les consommateurs doivent payer pour ces produits au 
moment où beaucoup d 'entre eux sont préoccupés par l 'inflation des prix des denrées alimentair es. WT/TPR/M/438 • Japon  
- 36 - 
  4.212.   Les entreprises japonaises sont également présentes dans la chaîne de valeur des produits 
de la mer norvégiens. Cela montre que la Norvège et le Japon ont en commun l 'intérêt à garantir 
l'ouverture des marchés, des règles prévisibles et des chaînes de valeur résilientes pour le commerce 
des produits de la mer.  
4.213.   La Norvège se félicite des efforts déployés par le Japon pour renforcer la coopération avec 
les pays attachés aux mêmes principes et elle entrevoit la possibilité de renforcer les relat ions 
bilatérales avec lui à cet égard. Compte tenu du fait qu 'elle perçoit de manière aiguë les risques liés 
aux perturbations des chaînes d 'approvisionnement, elle s 'est dite disposée à collaborer avec le 
gouvernement japonais pour développer davantage le s relations bilatérales en matière de commerce 
et d'investissement dans le cadre d 'un accord de partenariat économique, dans l 'intérêt mutuel des 
deux pays.  
4.214.   La Norvège souhaite au Japon un examen réussi de sa politique commerciale.  
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
4.215.   Tout d 'abord, je tiens à souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation du Japon, 
dirigée par M.  l'Ambassadeur Akihiro  Okochi, Vice -Ministre adjoint au Bureau des affaires 
économiques et Ambassadeur chargé de la diplomatie économique au Ministère de s affaires 
étrangères.  
4.216.   La République dominicaine est heureuse de participer à ce 15ème examen de la politique 
commerciale du Japon. Ma délégation tient également à féliciter le gouvernement japonais et le 
Secrétariat de l 'OMC pour leurs rapports, ainsi que  le présentateur, S.E.  M. João Aguiar  Machado, 
Représentant de l 'Union  européenne, pour ses précieuses observations.  
4.217.   En ce qui concerne les rapports présentés, notre délégation attache une grande importance 
à la déclaration selon laquelle l 'économie japona ise se caractérise par des niveaux élevés de 
développement, de diversification et de revenu, ainsi que par une forte orientation vers le marché.  
4.218.   Il est également relevé que, comme la grande majorité des pays, l 'économie japonaise a 
rapidement décliné en 20 20 en raison de la pandémie de COVID -19, la consommation des 
particuliers et les investissements des entreprises étant les plus durement touchés.  
4.219.   Nous voyons comment, pendant la période à l 'examen, les politiques macroéconomiques du 
Japon ont continué d 'être guidées par une politique monétaire dynamique fondée sur un 
assouplissement quantitatif, une politique budgétaire flexible et des réformes structurelles.  
4.220.   Les rapports ont soulevé une question à prendre en considération et que le Japon partage 
avec d 'autres pays très développés, à savoir le vieillissement de sa population, qui a une incidence 
sur sa situation budgétaire. Le pays comptait 125,7  millions d 'habitants en 2021. Son économie 
rencontre des difficultés considérables en raison du vieillissement et  du déclin de la population; 28 % 
des Japonais ont plus de 65 ans.  
4.221.   Les relations entre la République dominicaine et le Japon se renforcent de jour en jour. 
En 2021, la République  dominicaine a organisé des célébrations, auxquelles son Président a pris 
part, afin de commémorer le 65ème anniversaire de l 'arrivée du premier groupe d 'immigrants 
japonais dans le pays. Les célébrations ont mis en lumière les contributions de la population 
japonaise au développement de notre pays dans des domaines tels que l 'agricu lture, la pêche, les 
transports, la production agricole (notamment le riz, les fruits et les légumes) et la création 
d'entreprises indépendantes. Plus de 800 descendants japonais vivent actuellement en République 
dominicaine, servant de passerelle pour ren forcer les relations entre les deux nations.  
4.222.   La République dominicaine salue et apprécie les efforts déployés à maintes reprises par le 
gouvernement japonais et l 'Agence japonaise de coopération internationale pour coopérer avec elle, 
en particulier pendan t la situation sanitaire mondiale engendrée par la pandémie de COVID -19. 
4.223.   En ce qui concerne les relations économiques entre les deux pays, nous nous félicitons que 
la délégation japonaise ait reconnu, au cours de l 'examen récent de notre propre politique 
commerciale, que l 'Accord de libre -échange entre la République  dominicaine, les États -Unis et WT/TPR/M/438 • Japon  
- 37 - 
  l'Amérique  centrale (ALEAC -RD) était une plate -forme idéale pour les entreprises japonaises qui 
fabriquent des produits destinés au marché nord -américain et qui so uhaitent développer leurs 
activités au niveau mondial. Nous apprécions également le fait que les entreprises japonaises 
opérant dans les zones franches de la République dominicaine reconnaissent la rapidité et l 'efficacité 
des procédures de dédouanement da ns notre pays.  
4.224.   Pour conclure, nous aimerions profiter de cette occasion pour remercier à nouveau la 
délégation japonaise et souhaiter au pays un examen de politique commerciale couronné de succès.  
COLOMBIE  
4.225.   Ma délégation salue M.  Okochi et sa délégation de Tokyo, M.  l'Ambassadeur Yamazaki, 
M. Hikota, le Représentant permanent adjoint, ainsi que l 'ensemble de la Mission du Japon à Genève, 
et elle leur adresse tous ses vœux de réussite pour cet examen de la politique commerciale. Nous 
nous félici tons des rapports du gouvernement et du Secrétariat, ainsi que des réponses rapides à 
nos questions. Nous saluons également le rapport de M.  l'Ambassadeur Aguiar  Machado et les 
travaux réalisés par le Secrétariat pour préparer cet examen important.  
4.226.   La Colo mbie attache une grande importance à son partenariat historique et fondé sur la 
coopération avec le Japon, qui couvre des domaines aussi variés que le renforcement de la 
démocratie, la consolidation de la paix, l 'éducation et, bien sûr, la promotion du com merce bilatéral.  
4.227.   Pour cet examen de la politique commerciale, la Colombie note avec satisfaction que 
l'économie japonaise fonctionne de manière adéquate et considère que plusieurs de ses indicateurs 
constituent des modèles. Compte tenu de son énorme taille , une économie japonaise saine est 
toujours une bonne nouvelle pour les exportateurs et les producteurs du monde entier.  
4.228.   Comme cela a été souligné dans les deux rapports d 'examen, l 'économie japonaise et les 
pratiques commerciales du Japon présentent de no mbreux aspects positifs. Aujourd 'hui, nous 
aimerions formuler trois observations dans le cadre de cet examen.  
4.229.   Tout d 'abord, nous souhaitons exprimer une préoccupation. Bien que les deux rapports 
mentionnent assez brièvement les montants des subventions, au ssi bien en termes d 'impôts directs 
et indirects appliqués dans les zones spéciales hozei  et leurs zones franches, que de manière 
générale à travers les mécanismes directs et les banques de développement agissant comme 
intermédiaires financiers, nous notons avec inquiétude la hausse du niveau des subventions au Japon 
ces dernières années, selo n les chiffres mis à disposition par l 'OCDE, le FMI ainsi que dans plusieurs 
analyses indépendantes. En plus des droits de douane, le Japon utilise des subventions pour 
contrôler le marché intérieur. Ces incitations généreuses ont une incidence sur notre c apacité à 
soutenir la concurrence et à développer un secteur agricole et un secteur industriel durables. Dans 
un monde où les grandes économies renforcent considérablement le soutien interne, celles des petits 
et moyens pays seront toujours perdantes. D 'après nos estimations, 90 % des mesures de 
subventionnement prises par le Japon depuis son dernier rapport périodique ont affecté la région de 
l'Amérique latine, plus encore que d 'autres régions. À cet égard, nous notons avec inquiétude que 
les chiffres conce rnant le montant total des subventions accordées par le Japon varient 
considérablement entre les différentes sources d 'information, comme l 'OCDE, le FMI et les 
notifications présentées à l 'OMC, en particulier en ce qui concerne les subventions accordées pa r les 
banques de développement japonaises.  
4.230.   Deuxièmement, nous tenons à remercier à l 'avance le Japon pour ses réponses à un grand 
nombre de questions posées par la Colombie sur un très large éventail de sujets tels que les marchés 
publics écologiques; les stratégies adoptées pour promouvoir les exportations de produits agricoles 
et forestiers; les lignes directrices au titre de la Loi japonaise de 2020 sur la facilitation de 
l'exportation de produits agricoles; les modifications apportées par les réformes d e politique en ce 
qui concerne les petites et moyennes entreprises (PME); l 'objet et le sens de l 'expression "start -up 
universitaires"; la participation du Japon à diverses organisations, y compris à des organisations et 
des accords régionaux de gestion de  la pêche (ORGP et ARGP); et sa balance commerciale et de 
nationalité, en termes de redevances pour l 'usage de la propriété intellectuelle, avec l 'Amérique 
latine notamment. Ces questions et réponses soulèvent des préoccupations, mais elles sont aussi 
l'occasion de renforcer les relations commerciales.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 38 - 
  4.231.   Troisièmement, nous tenons à souligner que le Japon a traditionnellement été un moteur de 
l'économie mondiale et du système commercial multilatéral. Il a toujours joué un rôle de premier 
plan dans cette Organ isation. Compte tenu des difficultés systémiques et des possibilités actuelles, 
en particulier des défis que pose le changement climatique et des obstacles au fonctionnement des 
piliers de cette Organisation, nous encourageons le Japon à poursuivre et à in tensifier ses efforts 
pour améliorer et renforcer l 'OMC, et à maintenir ses disciplines obligatoires.  
4.232.   Enfin, nous considérons qu 'il s'agit d 'une excellente occasion d 'inviter le Japon à adhérer à 
l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitral e d'appel provisoire sur la base de 
l'article 25 du Mémorandum d 'accord sur le règlement des différends. Nous sommes convaincus que 
son adhésion à cette initiative profiterait à tous les Membres et renforcerait les efforts que nous 
menons conjointement pou r surmonter les difficultés rencontrées afin de maintenir un Organe de 
règlement des différends opérationnel alors que l 'Organe d 'appel est en voie d 'être rétabli. Nous 
espérons que le Japon nous rejoindra dans cette initiative importante qui donne un accè s à la justice.  
4.233.   Nous souhaitons à la délégation japonaise un examen fructueux. La Colombie est toujours 
disposée à renforcer ses relations commerciales stratégiques et souhaite saluer les relations de 
travail positives que les deux missions à Genève entret iennent entre elles dans de nombreux 
domaines.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.234.   La Nouvelle -Zélande se félicite de l 'occasion qui lui est donnée de participer à l 'examen de 
la politique commerciale du Japon. Nous désirons par ailleurs souhaiter la bienvenue à 
M. Akihiro  Okochi et à la délégation de S.E.  M. l'Ambassadeur Kazuyuki à Genève. Nous remercions 
à la fois le Secrétariat de l 'OMC et le gouvernement japonais pour leurs travaux de préparation 
approfondis et détaillés en vue de cet examen, et saluons les observations judicieuses du 
présentateur.  
4.235.   La Nouvelle -Zélande est profondément attachée à son solide partenariat économique avec 
le Japon, qui repose sur des relations commerciales anciennes et complémentaires. Le Japon est 
notre quatrième partenaire commercial, une so urce importante d 'investissement de qualité, un 
marché clé pour nos exportations – notamment pour les biens et les services à forte valeur ajoutée 
– et un partenaire essentiel dans le cadre de notre transformation commune vers des économies 
vertes.  
4.236.   Le Japo n et la Nouvelle -Zélande partagent également beaucoup de valeurs communes, y 
compris leur ferme attachement à un commerce libre et ouvert, à la coopération multilatérale, à la 
paix et à la sécurité, au droit international, aux droits de l 'homme et à l 'ordre international fondé 
sur des règles.  
4.237.   La Nouvelle -Zélande et le Japon collaborent étroitement sur divers axes de travail de l 'OMC, 
notamment sur le renforcement du système fondé sur des règles par l 'intermédiaire du Groupe 
d'Ottawa sur la réforme de l 'OMC. Nous attendons avec intérêt de poursuivre cette étroite 
collaboration grâce à la Coalition des ministres du commerce pour le climat qui a récemment été 
lancée.  
4.238.   Il y a de nombreux domaines dans lesquels le Japon a fait preuve de leadership à l 'OMC, y 
compris en fournissant un président au Comité de l 'accès aux marchés. Il copréside l 'Initiative liée 
à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique et participe activement aux négociations sur 
la réglementation intérieure dans le domaine des servic es et sur la facilitation de l 'investissement 
pour le développement, ainsi qu 'aux axes de travail sur les MPME et l 'autonomisation économique 
des femmes. Nous le félicitons pour le rôle crucial qu 'il a joué afin de faire avancer ces questions et 
d'autres, et nous attendons avec intérêt de poursuivre les travaux sur ces thématiques. Nous 
l'encourageons également à envisager de participer à d 'autres initiatives telles que la Déclaration 
ministérielle sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles et  l'Arrangement multipartite 
concernant une procédure arbitrale d 'appel provisoire (AMPA).  
4.239.   La Nouvelle -Zélande félicite le Japon d 'avoir accompli des progrès concernant l 'acceptation 
de l'Accord sur les subventions à la pêche dans le cadre de l 'OMC. Nous de mandons instamment au 
Japon de veiller à ce que ses subventions à la pêche ne contribuent ni à la pêche illicite, non déclarée 
et non réglementée, ni à la surpêche et à la surcapacité, et nous attendons avec intérêt le dépôt de 
son instrument d 'acceptation . WT/TPR/M/438 • Japon  
- 39 - 
  4.240.   Notre appartenance commune à l 'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste 
(PTPGP) et au Partenariat économique régional global (RCEP), qui fournissent un cadre permettant 
de libéraliser et de diversifier davantage les échanges, est un au tre élément important qui nous lie 
au Japon. Nous apprécions les solides relations de travail que nous entretenons avec ce pays dans 
le cadre de ces accords importants pour maintenir leur efficacité, leur intégrité et leurs normes 
élevées.  
4.241.   La Nouvelle -Zélande apprécie son dialogue permanent avec le Japon au sujet de 
l'administration des contingents tarifaires dans le cadre du PTPGP et elle se réjouit à la perspective 
de continuer à travailler de manière constructive avec lui afin d 'exploiter pleinement les possibilités 
d'accès aux marchés en vertu de l 'Accord.  
4.242.   La Nouvelle -Zélande a constaté que le soutien à l 'agriculture était stable au Japon, après 
avoir constamment diminué pendant 10 ans. Nous espérons que le pays continuera de réduire 
progressivement son soutien à l 'agriculture, tout en proposant des politiques publiques favorisant 
l'agriculture durable et le dynamisme des communautés rurales. Nous restons intéressés par les 
réformes que le Japon prévoit d 'entreprendre pour réduire les formes de soutien ag ricole qui ont des 
effets de distorsion des échanges.  
4.243.   Pendant de nombreuses années, la Nouvelle -Zélande a cherché à renforcer sa collaboration 
avec le secteur agricole japonais. Depuis 2014, les Premiers Ministres successifs ont réaffirmé notre 
partenariat  dans le domaine de l 'alimentation et de l 'agriculture, dans le cadre duquel nous 
partageons nos connaissances techniques et nos mécanismes d 'exportation pour soutenir le système 
alimentaire du Japon. Nous espérons également que le Japon appuiera les effor ts actuellement 
déployés pour maintenir les disciplines renforcées de l 'OMC concernant le soutien interne accordé 
par les Membres de l 'OMC à l 'agriculture.  
4.244.   La Nouvelle -Zélande félicite également le Japon, qui a pris l 'engagement ambitieux de 
réduire les ém issions de gaz à effet de serre, notamment en s 'efforçant de développer des sources 
d'énergie renouvelables. Nous le prions instamment de rationaliser ses investissements en cours 
dans les centrales alimentées au charbon et les technologies de combustion d u charbon, 
conformément à l 'objectif qu 'il a annoncé d 'atteindre zéro émission nette d 'ici à 2050.  
4.245.   Enfin, la Nouvelle -Zélande salue les progrès constants réalisés par le Japon pour parvenir à 
une économie plus résiliente, plus dynamique et plus inclusive a lors qu 'il se remet de la pandémie 
de COVID -19. Nous apprécions le bilan des réalisations du Japon en tant que chef de file dans le 
cadre de l 'architecture économique régionale et mondiale, et nous saluons chaleureusement le rôle 
de premier plan qu 'il joue  depuis longtemps dans le commerce international et la politique 
commerciale internationale.  
4.246.   Sur ces observations, la Nouvelle -Zélande félicite le Japon pour l 'examen de sa politique 
commerciale et se réjouit à la perspective de renforcer leurs relations c ommerciales déjà solides et 
constructives.  
HONG  KONG,  CHINE  
4.247.   Je voudrais commencer en souhaitant chaleureusement la bienvenue à la délégation du 
Japon, dirigée par M.  Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint au Bureau des affaires économiques et 
Ambassadeur chargé de la diplomatie économique. Je souhaiterais également remercier le 
présentateur, S.E.  M. João Aguiar  Machado (Union européenne), pour ses remarques judicieuses, et 
le Secrétariat pour la préparation de ce rapport complet.  
4.248.   Hong Kong, Chine et le Japon entretiennent depuis longtemps des relations économiques et 
commerciales solides. Le Japon est notre sixième partenaire dans le commerce des marchandises. 
En dépit de la pandémie, nos échanges bilatéraux de marchandises ont enr egistré une croissance 
encourageante en glissement annuel, qui s 'établissait à 11,5 % en 2021, alors que la valeur des 
échanges s 'élevait à 50,1  milliards  d'USD. 
4.249.   Le Japon est en outre notre cinquième partenaire dans pour le commerce des services. 
En 2020, n otre commerce bilatéral dans ce secteur s 'élevait à 5,2  milliards  d'USD. Avec la levée des 
restrictions en matière de voyages liées à la COVID -19 à Hong  Kong, nous attendons avec intérêt la 
reprise des voyages d 'affaires et d 'agrément entre Hong  Kong et le  Japon, qui serait bénéfique pour 
les services liés aux voyages et les services de transport dans les deux pays.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 40 - 
  4.250.   Nous souhaitons formuler les observations suivantes quant au régime de politique 
commerciale du Japon.  
4.251.   Premièrement, s 'agissant de la facilitat ion des échanges, nous apprécions les contributions 
actives que le Japon effectue depuis des années au sein du Comité de la facilitation des échanges 
en matière de renforcement des capacités et de partage d 'expérience, et notamment ses réponses 
à la pandém ie. Nous saluons également les efforts qu 'il a déployés pour numériser et simplifier 
davantage ses procédures douanières en mettant en place le Plan 2020 pour des douanes 
intelligentes et en modifiant sa Loi douanière en 2021.  
4.252.   Deuxièmement, en ce qui conce rne les droits de douane, nous nous réjouissons que le Japon 
ait consolidé 98 % de l'ensemble de ses lignes tarifaires à un taux moyen simple de 6,4 % et que le 
pourcentage des lignes tarifaires en franchise de droits ait légèrement augmenté, passant de 40,5 % 
en 2019 à 40,9 % en 2022. Toutefois, la structure plutôt complexe des droits NPF appliqués du Japon 
et l'application de droits non ad valorem  à 7,3% de ses lignes tarifaires ont réduit la prévisibilité de 
son régime tarifaire. Nous encourageons le pays à envisager de convertir les taux non ad valorem  
en taux ad valorem . 
4.253.   S'agissant de l 'agriculture, nous notons que le secteur agricole japonais reste relativement 
protégé: la moyenne des taux NPF appliqués pour les produits agricoles était de 18 % en 2022, 
contre 3,4 % pour les produits non agricoles. Nous notons également que le Japon a mis en place 
diverses modalités pour soutenir ce secteur, notamment des mesures à la frontière et des mesures 
nationales, les mesures relevant de la "catégorie orange" constitua nt 22 % du soutien interne à 
l'agriculture japonaise notifié à l 'OMC. Nous encourageons le Japon à poursuivre la libéralisation du 
commerce dans son secteur agricole.  
4.254.   Nous terminerons avec les services. Ce secteur, qui constitue l 'épine dorsale de l 'économi e 
japonaise, a été durement touché par la pandémie en 2020 avant sa reprise en 2021. Comme 
Hong Kong, Chine et le Japon sont des économies axées sur les services, nous espérons collaborer 
encore plus étroitement avec le Japon dans le contexte multilatéral en vue de poursuivre la 
libéralisation progressive du commerce des services.  
4.255.   Le Japon a été un Membre actif et constructif du système commercial multilatéral fondé sur 
des règles. Hong Kong, Chine attend avec intérêt de continuer à travailler avec le Japon  sur des 
questions d 'intérêt commun et d 'approfondir nos liens bilatéraux sur tous les fronts. Je tiens à 
remercier le Japon pour ses réponses aux questions écrites et à lui souhaiter un examen de politique 
commerciale réussi et fructueux.  
BRUNÉI DARUSSALA M 
4.256.   Le Brunéi Darussalam s 'associe à la déclaration de l 'ASEAN qui sera prononcée par 
l'Indonésie et se joint aux autres Membres pour accueillir chaleureusement la délégation japonaise 
conduite par S.E.  M. l'Ambassadeur Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint du Bureau des affaires 
économiques du Ministère des affaires étrangères du Japon.  
4.257.   Nous remercions le gouvernement japonais et le Secrétariat de l 'OMC pour leurs rapports 
complets et S.E.  M. l'Ambassadeur João Aguiar Machado (Union européenne) pour son rôle de 
présentateur.  
4.258.   Le Brunéi Darussalam et le Japon ont établi des relations diplomatiques le 2  avril 1984 et 
nous entretenons depuis longtemps une relation bilatérale solide avec le Japon, qui couvre de 
nombreux domaines de coopération comme le commerc e et l 'investissement, l 'énergie, la santé, 
l'éducation et les échanges entre les populations.  
4.259.   En 2021, le Japon se classait en deuxième position parmi les partenaires d 'exportation du 
Brunéi Darussalam: le montant des exportations était estimé à 3,021 mil liards de BND et comprenait 
essentiellement des produits pétroliers et gaziers. En contrepartie, nous importons du Japon des 
machines, du matériel de transport et des produits métalliques.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 41 - 
  4.260.   En outre, nous apprécions la présence des entreprises japonaises da ns le pays, car elles ont 
joué un rôle important dans la réalisation de l 'objectif de diversification économique du Brunéi 
Darussalam tout en créant des emplois au niveau local.  
4.261.   Dans ce contexte, alors que nos pays s 'efforcent de parvenir à une croissance plus durable 
dans la période de l 'après -COVID -19, le Brunéi Darussalam espère renforcer davantage notre 
coopération bilatérale dans de nombreux secteurs, y compris dans le cadre de l 'examen de l 'Accord 
de partenariat économique entre le Brunéi et le Japon (BJEPA).  
4.262.   Le Brunéi Darussalam et le Japon sont également étroitement liés par l 'intermédiaire de 
l'ASEAN. Nous avons maintenu une solide coopération économique grâce à l 'Accord global de 
partenariat économique ASEAN -Japon (AJCEP) et, plus récemment, par l 'intermédiaire de l 'Accord 
relatif au Partenariat économique régional global (RCEP). Nous nous réjouissons à la perspective de 
célébrer la "50ème année d 'amitié et de coopération entre l 'ASEAN et le Japon" et nous nous félicitons 
du renforcement des relatio ns économiques entre l 'ASEAN et le Japon, qui est l 'une des 
conséquences du Sommet commémoratif ASEAN -Japon de ce mois de décembre, dont l 'accent 
portait sur le renforcement de la coopération, notamment en matière de résilience de la chaîne 
d'approvisionne ment, de numérisation, de développement des ressources humaines et de 
connectivité.  
4.263.   Nous saluons l 'engagement sans faille du Japon en faveur de la libéralisation du commerce 
dans le cadre du système commercial multilatéral centré sur l 'OMC. Le Brunéi Darus salam apprécie 
également son engagement actif au sein de cette Organisation, en particulier son rôle de 
coorganisateur de l 'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, à laquelle 
le Brunéi Darussalam est partie. Nous apprécions  également notre dialogue avec le Japon dans les 
diverses instances multilatérales, y compris l 'APEC, le PTPGP et l 'IPEF. 
4.264.   Le Brunéi Darussalam a présenté plusieurs questions au sujet des rapports du Japon et du 
Secrétariat; nous les remercions tous deux po ur leurs réponses.  
4.265.   Enfin, nous aimerions profiter de cette occasion pour souhaiter au Japon un 15ème examen 
de politique commerciale couronné de succès.  
CANADA  
4.266.   Je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation japonaise à Genève et 
la reme rcier, ainsi que ses collègues à Tokyo, pour son travail sur cet examen de la politique 
commerciale. Je tiens également à remercier M. l 'Ambassadeur Yamazaki (Japon) et 
M. l'Ambassadeur Aguiar Machado (Union européenne), ainsi que le Secrétariat pour son s outien.  
4.267.   Le Japon est un partenaire bilatéral, régional et multilatéral crucial pour le Canada. Notre 
relation solide s 'articule autour d 'un engagement commun, vieux de plusieurs décennies, en faveur 
du système commercial multilatéral fondé sur des règles, avec l 'OMC en son centre.  
4.268.   Nos relations bilatérales ont atteint de nouveaux sommets en 2019 à la suite d 'un accord 
conclu entre nos deux pays autour d 'une vision commune d 'une région indo -pacifique libre et 
ouverte, avec la volonté de renforcer notre parte nariat stratégique. Nous sommes enthousiastes à 
l'idée de continuer à la fois de mettre en œuvre les six priorités communes du Canada et du Japon, 
et de collaborer pour atteindre les objectifs que nous partageons en matière de sécurité économique.  
4.269.   Dans un contexte régional, nos efforts conjoints visant à respecter les normes élevées du 
PTPGP témoignent de notre engagement mutuel en faveur d 'un commerce libre, équitable, inclusif 
et fondé sur des règles. Nous espérons élargir l 'Accord et faire en sorte qu 'il continue de servir de 
modèle d 'ACR reflétant les réalités commerciales du XXIème siècle.  
4.270.   Au sein de l 'OMC, le rôle de premier plan que joue le Japon en appuyant les diverses fonctions 
de l'Organisation illustre cet engagement. Nous reconnaissons, apprécions et saluons la participation 
active du pays aux travaux du Groupe d 'Ottawa et son rôle de chef de file, en tant que 
coorganisateur, dans le cadre de l 'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électronique. Nous sa luons également la contribution du Japon en tant que premier donateur du 
nouveau Fonds pour la pêche, qui aidera tous les Membres à mettre en œuvre le nouvel Accord de 
l'OMC sur les subventions à la pêche.  WT/TPR/M/438 • Japon  
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  4.271.   Comme dans toute relation commerciale bilatérale s olide, il y a aussi certains sujets que 
nous souhaiterions porter à l 'attention de la délégation japonaise, à savoir: garantir des conditions 
d'égalité pour les produits forestiers importés et rationaliser les prescriptions en matière d 'audit 
étranger pour  les autorités compétentes étrangères.  
4.272.   Dans son budget supplémentaire de décembre  2022, le Japon a octroyé à son industrie 
forestière des subventions additionnelles dont le montant total s 'élève à près de 400 millions d 'USD 
et qui seraient susceptibles d 'évincer les produits forestiers étrangers au profit des produits japonais. 
Cela fait suite à d 'autres mesures récentes au moyen desquelles de vastes sommes ont été déployées 
pour soutenir la consommation de produits forestiers nationaux afin  d'atténuer les perturbations 
liées à l 'invasion de l 'Ukraine par la Fédération de Russie et à la pandémie de COVID -19. Nous 
encourageons les fonctionnaires japonais chargés de la sylviculture et du commerce à créer un 
environnement commercial offrant des conditions équitables à tous les produits forestiers importés 
obtenus au moyen de méthodes d 'exploitation durable. Pour sa part, le secteur forestier canadien 
est déterminé à continuer d 'agir comme un fournisseur fiable, durable et éthique du bois utilisé pour 
construire des maisons et des bâtiments au Japon.  
4.273.   S'agissant des audits des autorités étrangères compétentes en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et de préservation des végétaux, nous demandons au Japon de bien vouloir 
examiner l a fréquence de ses contrôles; nous nous demandons également dans quelle mesure ces 
prescriptions sont fondées sur les évaluations actuelles des risques pour la santé des personnes et 
des animaux ou la préservation des végétaux. Le Canada est fier d 'interve nir en qualité de principal 
fournisseur de produits alimentaires et agricoles conformes, sûrs et sains pour l 'industrie, les 
ménages et les restaurants japonais. L 'adoption d 'une fréquence d 'audits basée sur les risques 
permettrait d 'alléger une charge éco nomique inutile à la fois pour l 'industrie et les consommateurs, 
tout en continuant de garantir la sécurité.  
4.274.   S'agissant du règlement des différends, nous partageons le sentiment d 'urgence du Japon 
pour tirer l 'Organe d 'appel de l 'impasse dans laquelle il s e trouve actuellement. Le Canada et le 
Japon restent déterminés à trouver une solution multilatérale et durable sous la forme d 'un système 
de règlement des différends pleinement opérationnel et fonctionnant bien, accessible à tous les 
Membres d 'ici à 2024.  En attendant, l 'AMPA fournit le meilleur mécanisme contraignant en matière 
de règlement des différends, avec l 'accès à un examen en appel dans le cadre des différends entre 
ses participants. Nous encourageons vivement le Japon à adhérer à l 'AMPA. Cela con stituerait un 
signal fort en faveur d 'un règlement des différends opérationnel.  
4.275.   Le Canada espère poursuivre son étroite collaboration avec le Japon en tant que partenaire 
bilatéral, régional et multilatéral. Nous remercions le Japon de contribuer depuis de  nombreuses 
décennies à l 'ordre international fondé sur des règles. Son engagement actif à l 'OMC est 
particulièrement apprécié alors que nous nous efforçons de défendre et de renforcer l 'Organisation 
dans la perspective de la CM13.  
4.276.   Nous nous félicitons de la présidence japonaise du G -7 cette année et sommes prêts à 
travailler avec le Japon sur ses priorités, y compris les résultats du G -7 sur le commerce et 
l'investissement.  
4.277.   Enfin, nous apprécions cette occasion d 'échanger nos points de vue avec le Japon su r tous 
les aspects de sa politique commerciale et nous souhaitons à la délégation japonaise plein succès 
pendant ce processus d 'examen.  
UKRAINE  
4.278.   Au nom de l 'Ukraine, je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation du 
Japon conduite par S.E.  M. Akihiro  Okochi. Nous tenons également à remercier le gouvernement 
japonais et le Secrétariat de l 'OMC pour le travail considérable qu 'ils ont accompli lors de la 
préparation du 15ème examen de la politique commerciale du Japon.  
4.279.   L'Ukraine se félicite de l 'occasion qui lui est donnée de participer à cette activité et d 'en 
savoir plus sur les principaux faits nouveaux, réalisations et défis en ce qui concerne les politiques 
commerciales, économiques et d 'investissement du Japon depuis le d ernier examen, en 2020.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 43 - 
  4.280.   Nous félicitons le Japon d 'avoir rapidement surmonté les conséquences négatives de la 
pandémie de COVID -19: le taux de croissance de son PIB est revenu à 1,7 % en 2021 et ses volumes 
d'échanges ont connu une forte hausse, jusqu 'à dép asser le niveau d 'avant la pandémie après la 
baisse enregistrée en 2019 et 2020.  
4.281.   Nous soulignons la forte orientation du Japon vers le marché et son ouverture au commerce 
international, notamment face aux multiples défis tels que les perturbations des chaî nes 
d'approvisionnement et la montée des mouvements protectionnistes, et nous estimons nous aussi 
nécessaire de renforcer la coopération internationale dans le but de garantir des sources 
d'approvisionnement plus diversifiées et stables pour assurer la séc urité économique et le respect 
de la primauté du droit.  
4.282.   Reconnaissant la participation active du Japon à l 'OMC et ses contributions importantes à la 
libéralisation du commerce multilatéral, nous confirmons que nous sommes prêts à poursuivre les 
travaux con joints sur le renforcement du système commercial multilatéral fondé sur des règles, 
centré sur l 'OMC, pour améliorer l 'environnement commercial à l 'échelle internationale.  
4.283.   En tant que troisième économie mondiale, le Japon se classe au troisième rang des 
partenaires commerciaux de l 'Ukraine parmi les pays d 'Asie et du Pacifique.  
4.284.   Jusqu 'en 2022, le volume de nos échanges n 'a cessé d 'augmenter, même malgré l 'incidence 
de la pandémie de COVID -19. Il a en particulier augmenté de 29,8 % en 2019 -2021 (passant de 
1,2 milliard  d'USD à 1,6  milliard  d'USD).  
4.285.   L'année dernière, en raison des conséquences désastreuses de la guerre d 'agression non 
provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l 'Ukraine, le volume des échanges mutuels 
de marchandises entre l 'Ukraine et le Japon a chuté de plus de moitié pour s 'établir à 
750,2  millions  d'USD en 2022.  
4.286.   Les immenses répercussions de la guerre d 'agression en Ukraine ont un impact notable sur 
le commerce international, qui joue un rôle essentiel pour le développement des  économies 
ukrainienne et japonaise ainsi que pour l 'économie mondiale; c 'est pourquoi elles appellent une 
réaction mondiale durable et une sécurisation des chaînes d 'approvisionnement, surtout pour 
l'approvisionnement en produits alimentaires et en énergi e. 
4.287.   Nous saisissons cette occasion pour adresser notre profond respect et nos remerciements 
sincères au Japon pour l 'appui et l 'assistance qu 'il continue d 'apporter à l 'Ukraine et sa grande 
solidarité avec le peuple ukrainien, pour l 'imposition de sanctions fortes à l 'encontre de l 'État 
agresseur et pour toutes les mesures coordonnées qu 'il a prises conjointement avec la communauté 
internationale afin de rétablir un ordre international libre et ouvert, bouleversé par l 'agression de la 
Russie contre l'Ukraine.  
4.288.   Nous saluons chaleureusement le Japon pour son rôle de premier plan au G -7 cette année 
et nous apprécions l 'accent mis sur l 'Ukraine dans les priorités du Groupe des Ambassadeurs du G -7. 
Nous sommes particulièrement reconnaissants de tout le sou tien fourni pour assurer la reprise et le 
développement économiques de l 'Ukraine, y compris la stabilité des échanges. Tous les 
engagements politiques pris dans des instances internationales comme le G -7, le G -20, l'OCDE, etc., 
pour résoudre les questions relatives à la guerre de la Russie sont d 'une importance vitale pour 
l'Ukraine.  
4.289.   L'Ukraine salue l 'évolution de la politique énergétique du Japon visant, entre autres choses, 
à assurer la stabilité de l 'approvisionnement énergétique et à résoudre les problè mes de durabilité 
environnementale, y compris en ce qui concerne le commerce.  
4.290.   Compte tenu de la situation difficile de notre secteur énergétique et de l 'instabilité de 
l'approvisionnement en électricité, causée par les attaques continues de la Russie sur l es 
infrastructures civiles ukrainiennes, nous sommes très reconnaissants au gouvernement japonais de 
l'aide humanitaire et d 'urgence accordée sous forme de dons pour préparer notre réseau électrique 
à la période hivernale et protéger le peuple ukrainien, n otamment en l 'aidant à affronter la saison 
froide.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 44 - 
  4.291.   Nous apprécions le fait que le Japon encourage activement le secteur privé à participer au 
redressement de notre pays. Nous nous félicitons de la mise en œuvre des projets énergétiques 
pertinents en coopér ation avec l 'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) et nous 
apprécions la volonté du Japon de contribuer au rétablissement des infrastructures essentielles de 
l'Ukraine, en particulier en fournissant le matériel et les installations nécessai res. 
4.292.   L'Ukraine est fermement déterminée à développer davantage ses relations commerciales et 
économiques avec le Japon, malgré la guerre et les difficultés actuelles.  
4.293.   Le potentiel économique, scientifique et technique considérable du Japon est un facteur 
important pour notre collaboration bilatérale. Nous sommes déterminés à continuer de saisir les 
possibilités offertes par la transformation de notre économie et la poursuite de l 'intégration dans 
l'UE. Nous accordons une attention particulière à la coopérat ion avec la Fédération des entreprises 
japonaises "Keidanren" et nous espérons dynamiser des relations commerciales mutuellement 
bénéfiques et développer nos échanges et nos investissements bilatéraux.  
4.294.   Compte tenu de l 'importance de cet exercice d 'EPC, l 'Ukraine a communiqué des questions 
au Japon concernant les mesures prises pour remédier aux effets négatifs du vieillissement de la 
population sur l 'économie japonaise, les particularités du régime fiscal japonais, la réglementation 
des activités des organi smes de crédit à l 'exportation au Japon, l 'expérience dans le domaine de la 
promotion de l 'innovation par les universités, les spécificités de l 'assurance contre les risques 
nucléaires, la création des régions modèles en matière de décarbonation, etc.  
4.295.   Nous souhaitons au Japon un très grand succès dans l 'examen de sa politique commerciale 
et envisageons avec intérêt le renforcement de nos relations bilatérales à l 'avenir.  
INDE 
4.296.   Permettez -moi tout d 'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégati on du 
Japon, dirigée par M.  Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint au Bureau des affaires économiques et 
Ambassadeur chargé de la diplomatie économique du Japon. L 'Inde est heureuse de participer au 
15ème examen de la politique commerciale du Japon. Ma délé gation souhaite également féliciter le 
gouvernement japonais, la délégation à Genève et le Secrétariat de l 'OMC pour leurs rapports 
complets. Je remercie également le présentateur, S.E.  M. l' Ambassadeur João Aguiar Machado 
(Union européenne) pour ses rema rques pertinentes.  
4.297.   L'Inde et le Japon partagent le "Partenariat spécial stratégique et global". Les deux pays 
entretiennent depuis longtemps des relations d 'amitié qui résultent d 'une affinité spirituelle et de 
solides liens culturels et civilisationnels. Les fréquentes visites de haut niveau ont permis de 
dynamiser et de renforcer davantage les relations bilatérales. L 'Inde et le Japon ont progressivement 
élargi leur champ de coopération dans divers domaines. Je tiens à souligner certaine s des initiatives 
prises récemment. Le partenariat numérique Inde -Japon a été lancé en octobre  2018, élargissant 
les domaines de coopération existants et ouvrant la voie à de nouvelles initiatives en matière de 
science et de technologie, et de technologies  de l'information et de la communication (TIC), mettant 
davantage l 'accent sur les "TIC numériques", notamment avec la mise en place d 'une "plate -forme 
pour les start -up" entre l 'Inde et le Japon. L 'Initiative pour la résilience de la chaîne 
d'approvisionn ement (SCRI) a été lancée en 2020 par l 'Inde, l 'Australie et le Japon, dans le but 
d'assurer la résilience des chaînes d 'approvisionnement grâce à la diversification dans la région 
indo-pacifique. Le Partenariat Inde -Japon pour la compétitivité industriell e a été lancé en 2021 pour 
permettre une étude conjointe des possibilités de renforcement de la compétitivité industrielle de 
l'Inde. Outre ces initiatives, les deux pays sont également partenaires dans divers autres domaines 
tels que le développement des compétences, l 'énergie, les transports, la logistique, le secteur 
manufacturier et l 'ingénierie, pour n 'en citer que quelques -uns. 
4.298.   Les relations économiques et commerciales constituent un pilier important de cette relation. 
La signature de l 'historique Acc ord global de partenariat économique (CEPA) Inde -Japon et sa mise 
en œuvre à partir d 'août 2011 ont accéléré les relations économiques et commerciales entre les 
deux pays, mais il reste cependant un immense potentiel à exploiter. Le commerce bilatéral du J apon 
avec l 'Inde a atteint 20,57  milliards  d'USD au cours de l 'exercice 2021 -2022. Le Japon est le 
cinquième investisseur dans l 'économie indienne, avec des entrées cumulées d 'IED de 
38,13  milliards  d'USD entre avril  2000 et septembre  2022. Ces dernières a nnées, l 'IED japonais en WT/TPR/M/438 • Japon  
- 45 - 
  Inde a principalement ciblé le matériel électrique, les machines d 'usage général, les produits 
chimiques et pharmaceutiques, les services financiers et d 'assurance, la construction, les transports, 
le commerce de gros et de détail et les secteurs de services.  
4.299.   Il convient de mentionner que sur plus de 1  455 entreprises japonaises opérant en Inde, 
plus de la moitié d 'entre elles sont des entreprises manufacturières. Les entreprises japonaises étant 
des leaders du marché dans plusieurs  secteurs de consommation indiens, nous espérons que les 
préoccupations commerciales soulevées par le Japon auprès de divers organes de l 'OMC fassent 
apparaître de manière plus concrète les réactions du secteur privé japonais. Le nombre d 'entreprises 
indiennes présentes au Japon augmente également – elles sont actuellement plus d 'une centaine. 
Le Japon soutient les efforts déployés par l 'Inde pour accélérer le développement économique, en 
particulier dans des domaines prioritaires tels que l 'énergie, les tr ansports, les projets 
environnementaux et les projets liés aux besoins humains fondamentaux. À ce jour, les 
engagements cumulés s 'élèvent à plus de 6  876 milliards de  JPY, avec 77  projets en cours. Lors de 
la visite du Premier  Ministre, M.  Kishida, en mars  2022, les deux Premiers  Ministres ont exprimé 
l'intention de réaliser 5  000 milliards de  JPY d 'investissements publics et privés et de projets de 
financements, au cours des cinq prochaines années, pour soutenir des projets publics et privés 
présentant un intérêt commun menés en Inde.  
4.300.   Bien que le Japon reste une économie ouverte, certaines des politiques de nature restrictive 
empêchent de réaliser pleinement le potentiel de notre partenariat économique. Je saisis cette 
occasion pour en souligner quelques -unes. Des droits de douane élevés sur les produits alimentaires 
tels que le blé, le riz et les légumes; des prescriptions réglementaires strictes pour des secteurs tels 
que les produits pharmaceutiques et les produits biologiques; des règlements techniques r igoureux 
en matière de qualité dans le secteur des textiles et des vêtements; le recours à des normes privées 
restrictives conduisant à des demandes allant au -delà de ce qui est exigé de la part des exportateurs 
par l'OMC; des mesures SPS; la réticence à s igner des accords de reconnaissance mutuelle et des 
restrictions concernant l 'accès aux marchés dans des secteurs tels que les services informatiques, 
les produits pharmaceutiques, l 'acier, etc. ont entraîné des coûts excessifs et des obstacles pour nos 
exportateurs de biens et de services. Nous avons entendu aujourd 'hui des inquiétudes semblables 
soulevées par d 'autres partenaires commerciaux du Japon. Nous espérons que le Japon réexaminera 
ces prescriptions pour les simplifier et qu 'il réduira les obstacl es réglementaires au commerce, 
conformément aux règles et aux normes internationales.  
4.301.   Par ailleurs, dans le cadre de cet EPC, ma délégation a posé plusieurs questions sur divers 
programmes, politiques et mesures du gouvernement japonais dans des domaines t els que les 
marchandises, l 'agriculture, les services et la propriété intellectuelle. Nous attendons avec intérêt 
d'examiner les réponses fournies par la délégation du Japon à ces questions.  
4.302.   Nous apprécions l 'attachement du Japon au système commercial mult ilatéral et son 
engagement actif à l 'OMC. L 'Inde et le Japon souhaitent tous deux que le système commercial 
multilatéral soit solide et efficace, et nous continuerons d 'œuvrer à cet effet en collaborant 
étroitement avec le Japon. Nous demeurons également déterminés à élargir et à approfondir les 
liens bilatéraux entre les deux pays en matière de commerce et d 'investissement dans leur intérêt 
mutuel. Pour conclure, l 'Inde souhaite à la délégation japonaise un examen de la politique 
commerciale pro ductif et fructueux.  
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
4.303.   Pour commencer, je voudrais faire appel à vous, M. le Président, au sujet des déclarations 
de plusieurs délégations qui se sont exprimées avant moi et dont les interventions contiennent sans 
aucun doute des élément s politisés qui, à l 'évidence, outrepassent le sujet de la réunion 
d'aujourd 'hui et le mandat de l 'OEPC. Nous estimons que la répétition à l 'envie de ces allégations 
politiques ne les rend ni vraies ni pertinentes pour le fonctionnement de l 'OMC. Je vous p rie donc, 
M. le Président, de bien vouloir vous rapprocher de ces délégations et de leur demander de respecter 
strictement le mandat de l 'OEPC et le règlement intérieur de cet organe.  
4.304.   Je voudrais souhaiter la bienvenue à la délégation du Japon pour le 15ème examen de sa 
politique commerciale. Nous espérons que cet exercice produira des éclairages utiles et aidera le 
Japon à renforcer la transparence de son régime commercial.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 46 - 
  4.305.   Nous regrettons la décision de Tokyo de refuser de conduire son EPC de manière adéq uate. 
Le précédent consistant à ignorer ouvertement des questions communiquées a été initialement créé 
par les États -Unis lors de leur EPC en décembre  2022, et nous constatons désormais que le Japon 
suit cet exemple, ce qui ôte tout sens à ses engagements en faveur de la transparence dans le 
commerce. Cette tendance dangereuse porte préjudice au système commercial multilatéral et aux 
travaux de l 'Organisation.  
4.306.   Comme les Membres peuvent s 'en souvenir, pendant le récent EPC de la Malaisie, le 
Président de la réunion a déclaré dans ses remarques conclusives que l 'examen serait achevé une 
fois que toutes les questions communiquées auraient fait l 'objet de réponses complètes. J 'espère 
que le Japon honorera ses obligations dans le cadre de l 'OMC et ne laissera auc une question sans 
réponse, de sorte que son EPC puisse être considéré comme mené à bien avec succès.  
4.307.   La Fédération de Russie et le Japon ont une longue histoire de relations commerciales qu 'il 
est difficile d 'annuler. En 2022, la Fédération de Russie se cl assait au 18ème rang des partenaires 
commerciaux du Japon en termes de volume des échanges. Les exportations russes vers le Japon 
ont augmenté de 13,4 % durant cette année, pour atteindre 12,2 milliards d 'USD. 
4.308.   Dans son rapport, le gouvernement japonais décl are que le "Japon s 'emploie à libéraliser les 
échanges dans le cadre du système commercial multilatéral centré sur l 'OMC. Il est déterminé à 
s'investir entièrement dans ce régime non discriminatoire, ouvert et fondé sur des règles."  
4.309.   Malheureusement, toutes  les assurances écrites d 'un engagement en faveur de la 
libéralisation des échanges ne sauraient compenser les actes que le Japon commet en pratique. La 
récente série de restrictions unilatérales n 'est guère compatible avec les principes de 
non-discriminat ion et de libre -échange affirmés par le Japon.  
4.310.   Depuis 2022, le Japon s 'est joint aux sanctions antirusses et aux mesures restrictives 
appliquées par certains Membres de l 'OMC. Il a révoqué le statut de nation la plus favorisée (NPF) 
de la Fédération de Rus sie. Tokyo a également prohibé la fourniture d 'équipements industriels vitaux 
à la Fédération de Russie. En outre, le Japon a imposé un mécanisme discriminatoire de 
plafonnement des prix pour le pétrole et les produits pétroliers d 'origine russe. Les nouve aux 
investissements par des entreprises japonaises dans mon pays, ainsi que les prêts pour des projets 
conjoints, sont également interdits.  
4.311.   De telles actions compromettent gravement la libéralisation des échanges, affaiblissent le 
rôle de l 'OMC et contribu ent à fragmenter et à éroder davantage le système commercial multilatéral. 
Non seulement ces mesures sont illégales dans le cadre de l 'OMC, mais elles ont aussi de graves 
conséquences négatives pour l 'économie mondiale, affectent le commerce des marchandis es et 
aggravent les crises économique, énergétique et alimentaire mondiales.  
4.312.   Nous souhaitons une fois de plus rappeler aux Membres de l 'OMC que le fait d 'appliquer un 
raisonnement politique au commerce et à l 'économie ne fera que porter préjudice au systèm e 
commercial multilatéral et, avec lui, à tous les participants au commerce dans notre monde 
interconnecté. Les actes en disent plus long que les paroles. Nous demandons au Japon de reprendre 
le chemin d 'une coopération constructive.  
4.313.   Il existe au Japon une  expression, "perdre la face" (en japonais: menboku o ushinau). Selon 
nous, en menant une telle politique à l 'égard de la Fédération de Russie, en violant ouvertement ses 
obligations dans le cadre de l 'OMC et en ignorant la procédure établie de l 'EPC, le gouvernement 
japonais perd la face, ainsi que sa réputation traditionnelle de partenaire fiable.  
4.314.   La Fédération de Russie espère que le Japon ne dérivera pas davantage vers l 'unilatéralisme 
et le protectionnisme, et qu 'il fixera plutôt son cap en direction du maintien d 'un système commercial 
multilatérale stable.  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
4.315.   Je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation du Japon, conduite par 
l'Ambassadeur Akihiro Okochi, pour le 15ème examen de sa politique commerciale, et j 'adresse 
également mes sincères remerciements à l 'Ambassadeur Kazuyuki  Yamazaki et à son équipe pour WT/TPR/M/438 • Japon  
- 47 - 
  leur engagement actif à Genève. J 'adresse aussi des remerciements particuliers à l 'Ambassadeur de 
l'Union européenne, João Aguiar  Machado, pour ses observation s éclairantes en tant que 
présentateur, ainsi qu 'au Secrétariat pour son rapport informatif.  
4.316.   La République de Corée et le Japon ont étendu leurs relations commerciales au fil des 
décennies, tirant parti de leur proximité géographique et de leurs structures  complémentaires. 
En 2021, le Japon était le troisième partenaire commercial de la Corée, laquelle était le quatrième 
partenaire commercial du Japon, et malgré son recul en 2020 en raison de la pandémie COVID -19, 
le commerce bilatéral n 'a cessé de croître depuis, et le volume des échanges a fini par retrouver ses 
niveaux d 'avant la pandémie, dépassant 85 milliards d 'USD. 
4.317.   De plus, la coopération bilatérale en matière d 'investissement est également sur la voie de 
la reprise et joue un rôle important afin que nos chaînes d 'approvisionnement se complètent 
mutuellement. Outre les liens bilatéraux, les deux pays ont intensifié les efforts collectifs en 
participant conjointement à des méga -ALE tels que le RCEP et à des initiatives régionales, y compris 
l'IPEF, pour  faire face à un environnement commercial en mutation rapide et pour surmonter les 
défis mondiaux communs tels que les changements climatiques.  
4.318.   La République de Corée prend note des efforts qu 'a déployés le Japon pour maintenir l 'esprit 
d'un commerce ouver t et libre dans les circonstances d 'alors, qui étaient pressantes, efforts qui ont 
été décisifs pour atténuer les perturbations des chaînes d 'approvisionnement et pour affronter avec 
efficacité les effets de la contraction du commerce mondial.  
4.319.   Au sein de l 'OMC, la République de Corée se réjouit de l 'engagement du Japon, et juge 
précieuse sa coopération avec lui sur diverses questions d 'intérêt mutuel. Tout d 'abord, la 
République de Corée salue le fait que le Japon estime important de respecter ses engagemen ts en 
matière de transparence à l 'égard des Membres tout en participant de manière constructive aux 
efforts visant à améliorer la transparence d 'ensemble au sein de l 'Organisation. En ce qui concerne 
la réforme de l 'OMC, la République de Corée constate que  le Japon participe activement aux 
discussions en cours sur la réforme afin d 'explorer les moyens permettant de renforcer l 'efficacité 
des fonctions de suivi, de négociation et de règlement des différends de l 'OMC en vue de produire 
des résultats répondant  aux besoins de l 'économie mondiale actuelle.  
4.320.   En outre, la République de Corée salue le rôle moteur du Japon en tant que coorganisateur 
de l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, ainsi que ses efforts visant 
à faciliter d es progrès constructifs dans une série de domaines, y compris les Discussions structurées 
sur le commerce et la durabilité environnementale. Plus généralement, le Japon a contribué à 
l'économie mondiale en intensifiant ses efforts pour renforcer l 'ouvertur e, la stabilité et la 
transparence du commerce international dans différentes enceintes comme l 'APEC, le G20 et l 'OCDE. 
À mesure que la République de Corée et le Japon poursuivent leur participation conjointe aux grands 
efforts économiques, la République de Corée espère que cette collaboration permettra de faire 
progresser la croissance du commerce et de l 'investissement entre nos deux pays de manière plus 
durable. Étant donné l 'importance croissante du rôle des deux pays dans le commerce et 
l'investissement mondiaux, la République de Corée estime qu 'il est indispensable que nous 
coopérions de manière constructive pour trouver des moyens nous permettant de contribuer à 
l'économie mondiale tout en surmontant les obstacles communs que posent les ré centes mutations 
structurelles telles que la neutralité carbone et la transformation numérique.  
4.321.   Malgré des divergences qui surviennent de temps à autre, la République de Corée et le Japon 
sont unis dans leur soutien en faveur d 'un solide système commercial  multilatéral, et cette unité est 
plus que jamais nécessaire en ces temps difficiles de turbulences mondiales et d 'incertitude quant à 
la recherche d 'une croissance économique résiliente, durable et inclusive. La République de Corée 
est fermement convaincu e que le système commercial multilatéral fondé sur des règles deviendra 
plus important.  
4.322.   La République de Corée affirme qu 'elle fera tout pour poursuivre son dialogue constructif 
avec tous les Membres, y compris le Japon, et elle attend avec intérêt que le Japon exerce son 
leadership en présidant le G -7 de cette année pour répondre aux préoccupations mondiales au 
service de la communauté internationale dans son ensemble.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 48 - 
  4.323.   Pour conclure, je souhaite à la délégation du Japon un très fructueux examen de sa politique 
commerciale.  
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA  
4.324.   Permettez -moi de commencer en faisant part de notre reconnaissance et de nos 
remerciements au gouvernement japonais ainsi qu 'au Secrétariat pour avoir préparé cet examen et 
pour les rapports qui ont été communiq ués. Je souhaite particulièrement la bienvenue à la délégation 
de Tokyo, conduite par S.E.  M. Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint du Bureau des affaires 
économiques et Ambassadeur chargé de la diplomatie économique. J 'adresse également nos 
remerciements à l'Ambassadeur Yamazaki et à son équipe en poste ici, à Genève, ainsi qu 'à notre 
éminent présentateur, l 'Ambassadeur Aguiar Machado; et à vous, M. le Président, pour les travaux 
préparatoires à cet examen.  
4.325.   La République de Moldova se réjouit de l 'occasion  qui lui est faite de présenter ses 
observations sur l 'évolution de la politique commerciale du Japon depuis le dernier examen, en 
gardant à l 'esprit l 'importance et le rôle qu 'il joue en tant que partenaire bilatéral pour la République 
de Moldova, mais au ssi dans son rôle de fervent partisan de l 'ordre commercial multilatéral fondé 
sur des règles.  
4.326.   Nous saluons la participation active du Japon aux efforts visant à renforcer et à redynamiser 
l'implication de l 'OMC dans une série d 'initiatives importantes, y compris sur le commerce 
électronique, sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement et sur les MPME. Le Japon a également été un partenaire 
important dans les Discussions struct urées sur le commerce et la durabilité environnementale et, 
puisque nous approchons de la Journée internationale des femmes, je tiens à souligner l 'importance 
des mesures visant à l 'autonomisation des femmes et je salue le soutien du Japon en faveur de la 
Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et l 'autonomisation économique des femmes. Nous 
attendons avec intérêt de poursuivre les actions engagées dans ce domaine.  
4.327.   Nous félicitons le Japon pour son rôle dans le système commercial multilatéral et pour so n 
soutien continu au mécanisme qui assure la prospérité de toutes les communautés, et nous 
l'encourageons à faire entendre une voix forte au sein de cette Organisation.  
4.328.   Puisque cet examen porte notamment sur une période de forte instabilité économique à 
l'échelle mondiale, nous nous réjouissons de noter et de saluer les mesures positives que le 
gouvernement japonais a prises pour atténuer ces chocs, notamment en élargissant les services 
numériques liés aux procédures administratives pour les importations et  les exportations. Il est 
encourageant de voir que dans cette période économique difficile, des mesures telles que celle -ci 
montrent que des solutions peuvent être trouvées, notamment des solutions numériques, afin 
d'accélérer le partage des meilleures pra tiques et d 'améliorer l 'environnement de libre -échange. 
Comme nous le savons, cela s 'appuie sur les efforts déjà accomplis par le gouvernement pour 
améliorer les procédures douanières, comme indiqué lors du précédent examen.  
4.329.   Nous souhaiterions aussi félici ter le Japon pour son bon bilan en matière de transparence et 
l'encourageons à poursuivre ses efforts en ce sens, en montrant un exemple positif.  
4.330.   Sur le plan bilatéral, nous partageons plus de 30 années de relations mutuelles avec le Japon, 
en nous appuyan t sur plus de 40 accords dans différents domaines. Notre commerce bilatéral a 
augmenté au cours des dernières années mais reste assez modeste. Nous espérons trouver des 
moyens pour améliorer cette situation, car il existe un potentiel considérable dans le secteur 
alimentaire et agricole. Si les manifestations de promotion du commerce sont importantes, et la 
République de Moldova participera par exemple à l 'Expo Osaka 2025, nous pensons que l 'élaboration 
d'arrangements commerciaux pourrait être une piste sup plémentaire à explorer; comme d 'autres 
Membres, et comme l 'a indiqué notre présentateur, nous souhaiterions en savoir davantage sur les 
plans du Japon concernant les arrangements commerciaux régionaux et bilatéraux.  
4.331.   Nous avons également communiqué des ques tions spécifiques sur la manière dont la 
République de Moldova pourrait améliorer son utilisation des préférences commerciales unilatérales 
offertes par le Japon au titre de son schéma SGP.  WT/TPR/M/438 • Japon  
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  4.332.   Sur un autre aspect bilatéral, nos échanges sont certes modestes m ais j'ai le plaisir 
d'indiquer que le Japon figure parmi les partenaires les plus importants de la République de Moldova 
pour ce qui concerne l 'investissement, un nombre considérable d 'entreprises étant présentes dans 
notre pays pour y investir dans différents domaines, y compris les produits électroniques des TIC, 
l'industrie automobile et l 'agriculture.  
4.333.   L'un de secteurs au sujet desquels nous nous réjouissons particulièrement de faire part de 
notre reconnaissance au Japon est l 'aide au développement  accordée à la République de Moldova au 
fil des années et, récemment, son aide humanitaire à notre pays; plusieurs programmes y sont en 
cours, dont certains dans le domaine économique ou lié au commerce, dans le secteur agricole mais 
aussi en faveur du dév eloppement des PME, dans le secteur de l 'énergie et pour quelques autres 
projets sociaux. Nous faisons observer avec plaisir que ces remerciements ne valent pas seulement 
pour notre coopération bilatérale mais aussi pour l 'OMC et le système commercial mult ilatéral, car 
le Japon est également l 'un des grands partisans et donateurs en faveur de diverses initiatives au 
sein de l 'OMC.  
4.334.   En conclusion, la République de Moldova salue l 'engagement du Japon en faveur du système 
commercial multilatéral fondé sur des r ègles et sa participation très active et admirable à différentes 
initiatives. D 'autre part, nous attendons avec intérêt de travailler en lien étroit avec l 'équipe en poste 
ici, à Genève, mais aussi à Tokyo, afin de renforcer notre bonne coopération.  
MALAIS IE 
4.335.   Pour commencer, permettez -moi de souhaiter chaleureusement la bienvenue à 
S.E. M. Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint du Bureau des affaires et Ambassadeur chargé de la 
diplomatie économique du Japon, en tant que chef de la délégation, à notre collègu e en poste ici, 
l'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki ainsi qu 'à la délégation japonaise pour le 15ème examen de sa 
politique commerciale.  
4.336.   Nous adressons nos remerciements au gouvernement japonais et au Secrétariat de l 'OMC 
pour leurs rapports d 'examen complets,  qui nous ont servi de référence pour cet exercice. Nous 
remercions également S.E. l 'Ambassadeur João Aguiar  Machado de l 'Union européenne pour ses 
éclairages et son évaluation de l 'évolution de la politique commerciale du Japon depuis son dernier 
examen e n 2020.  
4.337.   La Malaisie se réjouit de l 'occasion de participer au 15ème examen de politique commerciale 
du Japon, et nous nous associons également à la déclaration de l 'ASEAN que fera l 'Indonésie.  
4.338.   La Malaisie souhaite féliciter le Japon de ses efforts constant s pour faciliter le commerce 
international. Nous saluons la participation du Japon à divers arrangements de libre -échange et 
efforts d 'intégration régionale qui favorisent l 'accès aux marchés japonais et attirent les 
investissements.  
4.339.   Sur le plan multilatér al, la Malaisie apprécie la participation diligente et constructive du Japon 
à plusieurs initiatives de l 'OMC auxquelles la Malaisie a également pris part, en particulier les 
contributions du Japon aux négociations sur les initiatives liées à la facilitati on de l 'investissement 
pour le développement, au commerce électronique ainsi qu 'aux subventions à la pêche. Nous 
félicitons particulièrement le Japon pour sa récente contribution au Mécanisme de financement de 
l'OMC sur la pêche, dont nous pensons qu 'il aidera les Membres qui sont des pays en développement 
et des pays les moins avancés dans le processus de mise en œuvre de l 'Accord sur les subventions 
à la pêche nouvellement adopté.  
4.340.   Sur le plan bilatéral, la Malaisie et le Japon entretiennent une relation é conomique de plus 
en plus robuste. Le volume total des échanges a connu en 2022 une forte augmentation de 23,0 % 
pour atteindre 37,9  milliards d 'USD. Pendant la même période, les exportations malaisiennes vers 
le Japon ont augmenté de 31,2 % pour atteindre 2 0,51 milliards d 'USD, contre 16,65 milliards 
en 2020, tandis que les importations ont augmenté de 14,5 %, passant à 17,39 milliards d 'USD 
contre 16,16 milliards en 2021.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 50 - 
  4.341.   La Malaisie et la Japon sont également des partenaires clés au niveau régional, grâce à  leur 
participation commune à l 'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et au 
Partenariat économique régional global (RCEP), qui est entré en vigueur en 2022.  
4.342.   Pour cet examen, la Malaisie a présenté des questions écrites dans des domaines tels que 
l'agriculture, les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics et la croissance verte. Elle 
souhaiterait mieux comprendre les dernières évolutions dans ces domaines, notamment en lien avec 
les questions relatives à l 'adoption de mesures environnementales, sociales et de gouvernance, aux 
marchés publics écologiques et à la durabilité.  
4.343.   Nous souhaitons saisir cette occasion pour remercier la délégation du Japon de ses réponses 
à nos questions, que nous examinerons avec gr and intérêt.  
4.344.   Nous souhaitons à la délégation du Japon un 15ème examen fructueux de sa politique 
commerciale.  
ÉQUATEUR  
4.345.   Nous souhaitons la bienvenue à la délégation du Japon présente à cette réunion, en 
particulier à son chef de délégation, M.  Akihiro Okochi , Vice -Ministre adjoint au Bureau des affaires 
économiques et Ambassadeur chargé de la diplomatie économique au Ministère des affaires 
étrangères, ainsi qu 'aux membres de la Mission japonaise à Genève. Nous souhaitons rendre un 
hommage particulier à l 'Amba ssadeur Kazuyuki Yamazaki, représentant permanent du Japon auprès 
de l'OMC, pour le travail considérable qu 'il fournit au sein de l 'Organisation.  
4.346.   L'Équateur souhaite se joindre aux autres Membres pour adresser ses remerciements au 
Secrétariat de l 'OMC et a ux autorités japonaises pour les travaux accomplis afin de préparer les 
rapports en vue de cet examen, et au présentateur, l 'Ambassadeur João  Aguiar  Machado, pour son 
analyse objective.  
4.347.   Nous saluons à notre tour la remarquable stabilité réglementaire et éc onomique du Japon. 
Pendant la période à l 'examen, nous constatons que d 'un côté, de nombreuses politiques sont 
restées constantes ou ont été ajustées dans le respect de leur esprit et, de l 'autre, qu 'il y a de 
nouveaux programmes, plans et initiatives qui visent à répondre aux pressants défis actuels.  
4.348.   Parmi ces nouvelles politiques, l 'Équateur observe avec intérêt les plans visant à parvenir à 
des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d 'ici à 2050, qui vont de pair avec les stratégies 
d'innovation en matière d 'environnement et de croissance verte du Japon. Le plan de décarbonation 
des aéroports est également à souligner dans ce contexte.  
4.349.   En outre, le Plan 2020 pour des douanes intelligentes, élaboré afin de promouvoir la 
numérisation des procédures douanières et l 'automatisation des inspections douanières, met en 
relief l 'engagement du Japon en faveur de mesures qui facilitent les échanges grâce à l 'utilisation de 
nouvelles technologies.  
4.350.   Nous ne pouvons pas ignorer les défis posés par la p andémie de COVID -19 pendant la 
période à l 'examen. Les résultats montrent que les politiques macroéconomiques mises en œuvre 
par le Japon ont permis à ses importations et ses exportations de se redresser de manière 
substantielle, et même de dépasser leurs niveaux d 'avant la pandémie. À ce stade, je tiens à faire 
part de notre reconnaissance pour le soutien et la solidarité que le Japon a offerts à mon pays 
pendant cette crise mondiale de santé publique, qui a frappé très durement l 'Équateur.  
4.351.   Malgré les atou ts économiques et commerciaux que j 'ai mentionnés, mon pays souhaiterait 
soulever plusieurs points. Nous avons constaté que la structure des droits appliqués du Japon 
demeure complexe et que les entreprises étrangères ne conservent qu 'une faible part du se cteur 
des marchés publics, et nous demandons des éclaircissements supplémentaires concernant 
l'enregistrement des organismes étrangers d 'évaluation de la conformité, entre autres.  
4.352.   Les questions communiquées par ma délégation dans le cadre de cet examen de la politique 
commerciale couvrent certains de ces sujets, ainsi que d 'autres en lien avec la mise en œuvre du 
Système généralisé de préférences du Japon, de mesures réglementaires, de règlements techniques, WT/TPR/M/438 • Japon  
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  de règlements applicables aux monnaies virtuelles  et de sa stratégie de croissance par la négociation 
d'accords de partenariat économique. Nous remercions le Japon par avance des réponses qu 'il 
fournira dans les jours à venir sur ces sujets.  
4.353.   Au niveau multilatéral, nous souhaitons souligner l 'engagement résolu du Japon dans divers 
domaines de discussion au sein de l 'OMC dans lesquels nous partageons des aspirations communes, 
notamment la ratification de l 'Accord sur les subventions à la pêche; les processus de négociation 
plurilatérale sur le commerce éle ctronique et la facilitation de l 'investissement pour le 
développement; les initiatives environnementales, s 'agissant en particulier de la pollution plastique, 
et les discussions relatives au commerce et à la durabilité environnementale; les groupes de tra vail 
informels sur les MPME ainsi que le commerce et le genre; et la Coalition des ministres du commerce 
pour le climat. Nous avons un programme intensif reposant sur des visions communes, dont le but 
est de renforcer cette Organisation et d 'accroître sa p ertinence face aux défis mondiaux.  
4.354.   Au niveau bilatéral, nos échanges valent plus de 700  millions d 'USD. En 2022, les principales 
exportations de l 'Équateur vers le Japon étaient notamment les produits agricoles au vinaigre 
(31,2 % du total de nos exportations), les bananes (24,4 %), les crevettes (23,6 %), le cacao (5,2 %) 
et les fleurs naturelles (4,1 %). 
4.355.   La même année, les principales importations de l 'Équateur en provenance du Japon étaient 
les autres articles manufacturés en métal (29,6 % du total des importations), les véhicules 
automobiles légers (9,6 %), les véhicules lourds (6,6 %), et les moteurs et leurs parties (4,5 %). 
4.356.   Comme on peut le voir, l 'Équateur et le Japon ont des échanges très fructueux, et nous 
avons récemment célébré le 100ème anniversaire de nos relations diplomatiques. La récente visite 
en Équateur du Ministère des affaires étrangères japonais, M.  Hayashi Yoshimasa, confirme les 
excellentes relations qu 'entretiennent les deux pays, que nous espérons développer encore  
davantage dans le futur proche.  
4.357.   Je souhaite achever cette déclaration en souhaitant au Japon de mener à son terme avec 
succès cet examen de sa politique commerciale.  
INDONÉSIE AU NOM DE L 'ASEAN  
4.358.   Tout d 'abord, l 'Indonésie souhaite faire une déclaration au n om de l 'ASEAN.  
4.359.   C'est avec grand plaisir que nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à la délégation 
du Japon conduite par M.  Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint du Bureau des affaires économiques 
et Ambassadeur chargé de la diplomatie économique du Ministère des affaires étrangères du Japon, 
pour le 15ème examen de leur politique commerciale.  
4.360.   Nous remercions le gouvernement japonais et le Secrétariat de l 'OMC pour leurs rapports 
complets, ainsi que S.E.  M. João Aguiar Machado, de l 'Union européenne, pour son rôle de 
présentateur.  
4.361.   Pour l 'ASEAN, le Japon est depuis longtemps un partenaire clé en matière de commerce et 
d'investissement. Au reste, l 'année 2023 marque le 50ème anniversaire des relations entre l 'ASEAN 
et le Japon. À cet égard, le Japon et l 'ASEAN ont entrepris des activités de coopération concrètes et 
mutuellement bénéfique au fil des années.  
4.362.   En dépit du ralentissement économique mondial en cours, les relations économiques 
ASEAN -Japon parviennent encore à prospérer. Dans le domaine du commer ce, par exemple, 
en 2020, le total des échanges de l 'ASEAN avec le Japon s 'est élevé à 214 milliards d 'USD, les 
exportations vers le Japon atteignant 104  milliards tandis que les importations en provenance du 
Japon équivalaient à 110 milliards. Toutefois, en 2021, le commerce entre l 'ASEAN et le Japon a 
rebondi, avec des échanges atteignant un montant total de 240 milliards.  
4.363.   En outre, l 'investissement étranger direct (IED) en provenance du Japon s 'est élevé à 
11,7 milliards d 'USD en 2020 et à 11,8 milliards  en 2021. Ces montants sont un signe positif de 
résilience et illustrent la force constante de la relation économique entre l 'ASEAN et le Japon.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 52 - 
  4.364.   Malgré ces progrès positifs, et le fait que le Japon était le quatrième partenaire commercial 
de l'ASEAN et sa troisième source d 'IED en 2021, il demeure crucial de continuer de tirer parti des 
potentiels de coopération économique, surtout s 'agissant des relations Japon -ASEAN en matière de 
commerce et d 'investissement.  
4.365.   Dès lors, nous estimons que la mise en œuvre concrète de certaines initiatives clés de 
coopération entre l 'ASEAN et le Japon, comme le Programme d 'action décennal renouvelé 
ASEAN -Japon pour la coopération économique stratégique 2016 -2025, sera décisive.  
4.366.   En outre, grâce à la mise en œuvre du Par tenariat économique global entre l 'ASEAN et le 
Japon (AJCEP), l 'ASEAN comme le Japon peuvent bénéficier d 'une série d 'avantages, notamment 
des concessions tarifaires, qui peuvent aider à accroître davantage les échanges commerciaux, et 
favoriser la croissa nce économique, la création d 'emplois et le développement durable dans la 
région.  
4.367.   De plus, nous encourageons également le Japon à poursuivre sa participation active aux 
initiatives d 'intégration économique régionale. À cet égard, nous saluons l 'Accord de p artenariat 
économique régional global (RCEP) conclu en novembre  2020.  
4.368.   L'ASEAN félicite également le Japon pour son engagement résolu en faveur du système 
commercial multilatéral, y compris sa contribution et sa participation constructive dans plusieurs 
domaines de travail et de négociation à l 'OMC.  
4.369.   Avec le Japon, l 'ASEAN réaffirme notre engagement déterminé à faire respecter un système 
commercial multilatéral ouvert, inclusif, transparent, non discriminatoire et fondé sur des règles, tel 
que l'incarne l 'OMC. 
4.370.   Enfin et surtout, plusieurs États membres de l 'ASEAN ont adressé des questions écrites au 
Japon dans le cadre de l 'OMC, et nous souhaitons adresser nos remerciements par avance au Japon 
pour ses réponses écrites.  
4.371.   Enfin, nous souhaitons également remercie r la délégation japonaise pour son engagement 
constructif et féliciter S.E. l 'Ambassadeur Kazuyuki  Yamazaki et les membres de la Mission 
permanente du Japon à Genève pour leur contribution et leur travail considérable. Nous souhaitons 
au Japon un fructueux  15ème examen de sa politique commerciale.  
INDONÉSIE  
4.372.   Permettez -moi de me joindre aux autres Membres pour souhaiter très chaleureusement la 
bienvenue, malgré le temps glacial qu 'il fait à Genève, à la délégation du Japon, conduite par le 
Vice-Ministre adjoint des affaires étrangères, M.  Akihiro Okochi.  
4.373.   Nous souhaiterions également remercier le Secrétariat pour son rapport complet, et le 
Président ainsi que le présentateur, l 'Ambassadeur João Aguiar Machado de l 'Union européenne, 
pour avoir cond uit les discussions d 'aujourd 'hui. 
4.374.   Nous nous souvenons encore du dernier examen de la politique commerciale en 2020, 
lorsque le Japon est devenu le premier Membre de l 'OMC à conduire cet examen sous un format 
hybride virtuel, pendant la pandémie de COVID -19. 
4.375.   Permettez -moi de commencer par féliciter le Japon pour ses performances économiques 
constantes pendant la période à l 'examen. Comme l 'indique le rapport du Secrétariat, l 'économie 
japonaise est la troisième au monde pour ce qui est du PIB nominal, qui s 'élevait à 4,9  milliards 
d'USD en 2021, avec un taux de croissance de 1,7 %. 
4.376.   À cet égard, l 'Indonésie salue les efforts continus du gouvernement japonais en matière de 
libéralisation du commerce et de l 'investissement, qui sont au cœur de la stratégie écono mique 
globale du Japon.  
4.377.   Nous avons applaudi à la stratégie en trois volets du Japon, qui consiste en un effort conjugué 
d'expansion des politiques budgétaires et monétaires et de réforme structurelle, afin de renforcer 
l'investissement des entreprises et l a consommation privée, dans le but de surmonter la déflation 
prolongée et de revitaliser l 'économie japonaise.  WT/TPR/M/438 • Japon  
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  4.378.   Conclu le 1er juillet  2008, l 'Accord de partenariat économique Indonésie -Japon (IJEPA) est 
en vigueur depuis 15 ans. L 'IJEPA est le premier accord commercial bilatéral signé par l 'Indonésie, 
et cette étape importante illustre clairement la position du Japon parmi les principaux partenaires 
commerciaux de l 'Indonésie, avec des échanges commerciaux s 'élevant à un total de 32  milliards 
d'USD en 2021.  
4.379.   En outre, cette année l 'ASEAN fête le 50ème anniversaire de son amitié et de sa coopération 
avec le Japon. Plusieurs activités collaboratives et plans d 'action ont été mis au point durant la 
présidence indonésienne afin de célébrer cet événeme nt. 
4.380.   Sur le plan multilatéral, l 'Indonésie félicite également le Japon pour ses engagements fermes 
et sa contribution constante au système commercial multilatéral fondé sur des règles. Cela inclut la 
mise en œuvre de l 'Accord sur les subventions à la pêche,  adopté à la CM12 en juin  2022, le Japon 
étant devenu le premier donateur au Mécanisme de financement de l 'OMC sur la pêche. Ce 
mécanisme de financement permettra de fournir une assistance technique et d 'organiser des 
activités de renforcement des capacité s pour aider les Membres qui sont des pays en développement 
et des pays les moins avancés à mettre en œuvre les dispositions liées à l 'accord susmentionné.  
4.381.   En dépit de ces progrès positifs, il reste néanmoins plusieurs défis importants qui entraveront 
nos efforts communs pour intensifier nos relations bilatérales. À cet égard, je souhaite soulever 
notre préoccupation relative aux politiques commerciales du Japon, en particulier son niveau élevé 
de protection dans le secteur agricole, au moyen de droits et d 'inspections. L 'Indonésie souhaite 
également demander une description plus détaillée de la gestion des pêches du Japon et de leur 
impact sur l 'environnement.  
4.382.   En outre, l 'Indonésie souhaite soulever d 'autres préoccupations relatives au secteur des 
services,  aux droits de propriété intellectuelle et à l 'investissement, qui apparaissent déjà dans nos 
questions écrites. Pour ce faire, nous espérons que le gouvernement japonais fournira des 
explications et des réponses claires à ces préoccupations.  
4.383.   Enfin, nous v oudrions souhaiter un plein succès à cet examen.  
MAURICE  
4.384.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à la délégation du Japon conduite par 
S.E. M. Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint du Bureau des affaires économiques et Ambassadeur 
chargé de la diploma tie économique; et nous félicitons le Japon pour le 15ème examen de sa politique 
commerciale.  
4.385.   Nous remercions le Japon et le Secrétariat pour leurs rapports respectifs. Nous remercions 
également l 'Ambassadeur João  Aguiar  Machado pour ses remarques éclairan tes en tant que 
présentateur, qui ont aidé à lancer la discussion d 'aujourd 'hui. 
4.386.   Nous notons que le Japon a récemment adopté et met en œuvre le Grand plan d 'ensemble 
et d'action pour nouvelle forme de capitalisme afin de résoudre des problèmes sociaux et d 'assurer 
la croissance économique. Nous sommes convaincus que ces mesures rendront les structures 
économiques et sociales japonaises plus résilientes et durables, surtout dans le sillage de la 
pandémie de COVID -19 et d 'autres difficultés internationales et  intérieures. Nous notons également 
avec plaisir que les récentes réformes du marché du travail visant à remédier aux problèmes 
démographiques ont permis d 'élever le niveau d 'emploi et de compenser les répercussions du 
vieillissement de la population.  
4.387.   Maurice tient à féliciter les autorités japonaises de prévoir la réduction de 46 % des émissions 
de carbone d 'ici à 2030, et de promouvoir les innovations et la finance vertes dans ce domaine. En 
tant que petit pays insulaire vulnérable face aux effets des chan gements climatiques, nous en 
apprécions pleinement le sens.  
4.388.   Maurice et le Japon entretiennent d 'excellentes relations bilatérales et nous partageons des 
valeurs communes. Au fil des années, Maurice a bénéficié de projets japonais d 'assistance technique 
et de renforcement des capacités dans de nombreux domaines, y compris les services 
météorologiques, les questions géotechniques, la gestion des écosystèmes littoraux et la surveillance 
côtière. Après le déversement d 'hydrocarbures du Wakashio, le Japon a immé diatement proposé son 
aide. WT/TPR/M/438 • Japon  
- 54 - 
  4.389.   Nous remercions le Japon pour l 'assistance continue qu 'il a fournie à Maurice, notamment 
dans les domaines du développement portuaire et de la sécurité maritime. Nous espérons continuer 
de travailler avec les autorités japonaise s en faveur du développement durable de notre secteur de 
la pêche et de l 'économie bleue.  
4.390.   Nous félicitons le Japon d 'avoir prolongé la période de mise en œuvre du schéma SGP 
jusqu 'au 31  mars 2031. Le schéma SGP a amélioré l 'accès aux marchés pour de nombre ux pays en 
développement, dont Maurice. Nous observons cependant que la balance commerciale est très 
favorable à nos amis japonais, et que nos exportations restent à un niveau relativement faible et se 
limitent à quelques produits seulement. Nous pensons q u'il pourrait y avoir davantage d 'exportations 
mais nous devons travailler ensemble pour simplifier l 'accès.  
4.391.   Maurice est d 'avis qu 'un accord de partenariat économique global avec le Japon aiderait à 
consolider davantage nos relations économiques et commerciales.  
4.392.   Sur le plan régional, Maurice félicite le Japon pour les nombreux projets en Afrique qui ont 
été annoncés lors de la 8ème Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l 'Afrique, 
qui s'est tenue à Tunis l 'année dernière, notammen t le lancement d 'un fonds d 'investissement pour 
les jeunes entreprises et l 'Initiative pour une croissance verte de l 'Afrique. En outre, avec l 'entrée 
en vigueur prochaine de la ZLECAf, nous pensons que de nombreuses possibilités se présenteront 
pour que l e Japon développe davantage ses liens commerciaux avec l 'Afrique. Maurice espère 
travailler avec le Japon en ce sens.  
4.393.   Maurice et le Japon sont tous deux engagés en faveur de la libéralisation des échanges et 
nous prônons un régime de l 'OMC non discriminato ire, ouvert et fondé sur des règles. Nous félicitons 
le Japon pour sa contribution à la mise en œuvre de mesures relatives à la facilitation des échanges 
dans les domaines des douanes et des services, à l 'entrave aux restrictions à l 'exportation, à la 
suppression ou la réduction temporaire des droits de douane sur les biens médicaux essentiels, et à 
l'amélioration de la transparence d 'une manière générale. Nous notons que le Japon est un donateur 
important en faveur de différentes activités d 'assistance tec hnique de l 'OMC, y compris l 'AFE. Étant 
donné que Maurice n 'a pas encore pleinement appliqué les mesures de catégorie C, nous espérons 
travailler avec le Japon pour remplir nos engagements au titre de l 'AFE. 
4.394.   Nous saisissons également cette occasion pour fé liciter le Japon pour son rôle proactif en 
tant que coorganisateur de l 'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, 
ainsi que pour sa contribution aux discussions sur la réglementation intérieure dans le domaine des 
services et  sur la facilitation de l 'investissement pour le développement.  
4.395.   Pour conclure, je tiens à saluer notre collègues l 'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki, qui est 
très compétent et actif au -delà du cadre de l 'OMC, notamment durant les récentes élections à l 'UIT. 
4.396.   Nous souhaitons à la délégation du Japon un examen très fructueux.  
JAMAÏQUE  
4.397.   La Jamaïque se joint aux autres Membres de l 'OMC pour souhaiter la bienvenue à la 
délégation du Japon à cet examen, le 15ème examen de sa politique commerciale. Nous remercions 
S.E. M. Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint, et son équipe pour leur rapport complet.  
4.398.   Nous adressons nos remerciements au présentateur, l 'Ambassadeur João Aguiar  Machado, 
pour avoir présenté avec talen t les principales questions sur lesquelles nous nous pencherons au 
cours de l 'examen d 'aujourd 'hui. Nous remercions également le Président et le Secrétariat pour leurs 
contributions respectives à cet exercice.  
4.399.   La Jamaïque et le Japon entretiennent d 'excell entes relations d 'amitié, de respect mutuel et 
de collaboration. Nouée en 1964, cette relation n 'a cessé de se renforcer et de se dynamiser au fil 
de dialogues, de visites officielles et d 'échanges réguliers, y compris au plus haut niveau, ainsi que 
d'échanges éducatifs et culturels. Au cours des dernières années, nous avons lancé l 'Association 
pour l 'amitié Jamaïque -Japon, qui incarne une nouvelle dimension du partenariat "J -J". WT/TPR/M/438 • Japon  
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  4.400.   Nous nous réjouissons de la coopération technique et économique entre nos deux pays. La 
Jamaïque est bénéficiaire de l 'aide publique au développement (APD) sous la forme de dons, de 
prêts et d 'assistance technique, qui appuie nos efforts visant à améliorer les infrastructures, à 
stimuler la production agricole et à affiner les c ompétences locales en matière de foresterie et de 
pêche ainsi que de génie civil et de santé publique; ce dernier domaine est particulièrement critique 
dans le cadre de la réponse que le gouvernement jamaïcain apporte à la pandémie de COVID -19. 
4.401.   La Jamaïque  attend donc avec intérêt de célébrer les 60 ans de notre relation bilatérale avec 
le Japon en 2024, et de célébrer l 'Année de l 'amitié Japon -Caraïbes, pour laquelle l 'année 2024 a 
été choisie par le gouvernement japonais.  
4.402.   Nous avons également collaboré su r plusieurs questions d 'intérêt mutuel au niveau régional 
dans le cadre de la CARICOM, et dans des enceintes multilatérales, y compris l 'OMC et les agences 
de l'ONU à Genève.  
4.403.   Nous voudrions féliciter d 'emblée l 'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki, Représentant 
permanent du Japon, pour son leadership remarquable grâce auquel le Japon est resté un partenaire 
constructif sur les questions importantes qui sont à l 'ordre du jour de diverses organisations à 
Genève. Nous espérons poursuivre ce partenariat à mesure que n ous agissons pour faire avancer 
les travaux de l 'OMC.  
4.404.   À l'évidence, le Japon est l 'une des économies commerciales les plus influentes du monde. 
Dès lors, nous apprécions les efforts que le gouvernement a déployés au cours de la période à 
l'examen pour main tenir la stabilité macroéconomique et la croissance économique du Japon. La 
confiance envers la gestion par le gouvernement des affaires intérieures et internationales lui a 
permis de maintenir sa position parmi les principales sources d 'investissement étr anger, et parmi 
les 30 premières économies du monde.  
4.405.   Nous notons avec satisfaction que le gouvernement s 'est employé à résoudre les problèmes 
cumulatifs liés à la pandémie de COVID -19, à ses défis démographiques et à son taux élevé 
d'endettement par rappor t au PIB. Le Japon a reconnu que des travaux constants étaient nécessaires 
pour maintenir sa crédibilité afin de remplir ses obligations extérieures et ses responsabilités 
budgétaires. À cet égard, nous notons avec optimisme la projection de l 'OCDE selon l aquelle la 
croissance réelle du PIB restera modérée à 1,8 % en 2023.  
4.406.   De plus, nous apprécions l 'attention accordée à la réforme du marché du travail et d 'autres 
marchés, qui vise à accroître la productivité du Japon, à accélérer la numérisation, l 'investiss ement 
et la recherche -développement. Si le rapport du Secrétariat indique que la pandémie de COVID -19 
a affecté les exportations et importations de marchandises du Japon, la valeur cumulée de ces 
exportations et importations a affiché une solide reprise en  2021, dépassant les niveaux d 'avant la 
pandémie. Nous notons également que les exportations et importations de services ont rebondi 
en 2021. C 'est louable, et les efforts du gouvernement pour faire durer cette trajectoire à la hausse 
méritent d 'être soute nus. 
4.407.   Comme la Jamaïque, le Japon comprend les répercussions graves et négatives qu 'ont les 
changements climatiques sur notre existence collective. Nous saluons donc l 'annonce par le 
gouvernement de plans visant à parvenir à des émissions nettes nulles de g az à effet de serre d 'ici 
à 2050. Nous le remercions d 'avoir élaboré une stratégie révisée à long terme, dans le cadre de 
l'Accord de Paris, pour promouvoir les innovations en matière d 'environnement et la finance verte, 
entre autres initiatives. Ces strat égies fournissent des occasions de prolonger la discussion et des 
possibilités de collaboration future entre tous les Membres.  
4.408.   En tant qu 'importateur net de poisson et de produits de la pêche, le Japon possède un secteur 
de la pêche bien développé, qui rep résentait 3,94 % de la production mondiale de la pêche de capture 
en 2019. Compte tenu des préoccupations liées à la durabilité des stocks mondiaux de poisson, nous 
saluons l 'indication donnée par le gouvernement selon laquelle le processus de ratification de 
l'Accord de l 'OMC sur les subventions à la pêche est en cours. Nous nous félicitons de cette solide 
démonstration de l 'engagement du Japon, par l 'intermédiaire de sa forte contribution, en février, au 
Mécanisme de financement de l 'OMC sur la pêche. C 'est conforme à l 'engagement du Japon de 
garantir l 'utilisation durable des ressources marines vivantes.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 56 - 
  4.409.   La Jamaïque réaffirme l 'importance de l 'Accord de l 'OMC sur les subventions à la pêche qui, 
quoique partiel, vise à prohiber ou à limiter certaines formes  de subventions, à savoir celles qui 
contribuent à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, et porte sur d 'autres questions 
connexes qui sont essentielles pour les pays en développement.  
4.410.   Autre preuve de la participation active du Japon au système commercial multilatéral: 
l'utilisation que fait la délégation du système de règlement des différends de l 'OMC. Nous y voyons 
le signe manifeste de sa conviction dans la capacité du système à atteindre nos objectifs partagés 
de bâtir un système comm ercial multilatéral juste, transparent et fondé sur des règles. De même, 
le Japon a pris des mesures pour simplifier ses procédures douanières, limiter son recours aux 
mesures correctives commerciales et améliorer son régime des droits de propriété intelle ctuelle.  
4.411.   Toutefois, des Membres ont soulevé des préoccupations concernant des questions liées aux 
procédures encadrant les marchés publics; aux prescriptions en matière de vérification de l 'IED; à 
la révision et au champ d 'application de la loi sur la Soci été japonaise d 'assurances exportation et 
investissement; et à la protection des indications géographiques, pour n 'en citer que quelques -unes. 
La Jamaïque attend avec intérêt d 'échanger avec le Japon à cet égard.  
4.412.   La Jamaïque apprécie l 'occasion qui lui est  donnée d 'échanger sur la politique commerciale 
du Japon. Nous adressons nos meilleurs vœux de succès à la délégation pour ce 15ème examen de 
sa politique commerciale.  
FIDJI  
4.413.   Les Fidji souhaitent la bienvenue à la délégation japonaise dirigée par M. Akihiro  Okochi, 
Vice-Ministre adjoint au Bureau des affaires économiques et Ambassadeur chargé de la diplomatie 
économique, pour le quinzième examen de la politique commerciale du Japon. Nous remercions le 
gouvernement japonais et le Secrétariat pour leurs rappor ts. Le présentateur, S.E. M. João Aguiar 
Machado, Ambassadeur de l 'Union européenne, s 'est efforcé de fournir des éclairages 
supplémentaires au sujet du rapport, ce qui est appréciable.  
4.414.   Il ne fait aucun doute que le Japon soit un véritable géant commercial  doté d 'une économie 
qui s'est révélée très développée au fil du temps, et il est en outre membre de l 'OCDE. Les produits 
et technologies japonais sont réputés et ont gagné une part importante du marché mondial en raison 
de leur précision et de leur prix i ntéressant.  
4.415.   Le rapport du Japon a mis en évidence le changement climatique et la durabilité 
environnementale, et les mesures accélérées prises par le pays en vue de parvenir à des émissions 
nettes nulles sont accueillies favorablement. Nous avons également  noté avec satisfaction les efforts 
déployés par le Japon pour respecter les normes de sécurité sanitaire des produits alimentaires  
conformément aux prescriptions du Codex, ce qui a entraîné la levée des restrictions à l 'importation 
de produits alimentaire s. 
4.416.   Des liens unissent les Fidji et le Japon depuis l 'instauration de leurs relations diplomatiques 
en 1970. Nous partageons certains aspects culturels et sommes confrontés aux mêmes obstacles 
géographiques et environnementaux tels que les catastrophes natu relles et le changement 
climatique.  
4.417.   Au fil des ans, l 'économie japonaise a largement contribué à la réalisation des ambitions des 
Fidji en matière de développement, à l 'instar d 'un certain nombre de pays insulaires du Pacifique.  
4.418.   Le commerce entre les Fidji  et le Japon continue de se développer et représente aujourd 'hui 
environ 3,9% de la totalité des échanges des Fidji.  
4.419.   En ce qui concerne l 'investissement, dix projets japonais ont été enregistrés aux Fidji pour 
la période allant de 2015 à 2019, d 'un coût to tal d'environ 0,6 million de FJD. Cinquante pour cent 
de ces projets visaient le secteur des services, et nous espérons que le Japon investira davantage 
aux Fidji dans un avenir proche dans les domaines des technologies numériques et des plates -formes 
électroniques.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 57 - 
  4.420.   En matière d 'investissement, les Fidji offrent un environnement propice dans un certain 
nombre de secteurs comme l 'industrie manufacturière légère et verte, l 'agriculture commerciale, les 
services liés au tourisme, les TIC, l 'externalisation des  fonctions de l 'entreprise, pour ne citer que 
quelques exemples. Les Fidji offrent certaines des mesures d 'incitation les plus efficaces dans ces 
secteurs et possèdent quelques -unes des technologies les plus avancées qui pourraient être mises 
au service de  la région et du monde grâce au réseau mobile 4G plus et à la connectivité Internet 
rapide.  
4.421.   Investir aux Fidji permet d 'accéder à plus de 10 millions de consommateurs sur le marché 
du Pacifique et à 9,9 millions d 'autres sur les marchés de l 'Australie et d e la Nouvelle -Zélande.  
4.422.   Le tourisme est une source de recettes essentielle pour les Fidji; entre 2015 et 2019, le 
nombre de visiteurs aux Fidji en provenance du Japon a augmenté de 24% en moyenne tandis que 
les recettes issues du tourisme japonais se sont élevées à 8,5%; le marché touristique japonais 
pourrait par conséquent être bénéfique à la croissance future des Fidji.  
4.423.   La réintroduction des vols directs entre Narita et Nadi a joué un rôle clé dans la facilitation 
de l'accès direct des touristes jap onais aux Fidji, leur permettant ainsi de profiter des plages de sable 
blanc, du climat tropical doux et de l 'hospitalité du pays. S 'agissant du tourisme, les Fidji félicitent 
le gouvernement japonais d 'avoir suspendu le déversement des eaux usées de sa ce ntrale nucléaire 
de Fukushima Daiichi, qui aurait pu avoir de graves conséquences sur le secteur touristique des Fidji 
et sur les moyens de subsistance de notre population, dont la survie dépend en grande partie des 
océans et des mers qui bordent nos côtes . 
4.424.   Pour ce qui est de l 'Exposition universelle de 2025, les Fidji attendent avec impatience de se 
rendre à Osaka pour l 'événement, qui devrait être l 'occasion de présenter des idées en vue de la 
réalisation du Programme 2030 et au -delà. 
4.425.   La coopération bilatérale entre nos deux pays a contribué à développer les principaux 
domaines prioritaires des Fidji, tels que les projets d 'activités de terrain relatifs à la sécurité humaine 
(GGP), le programme pour les dirigeants du Pacifique (bourse), la  bourse du gouvernement japonais 
(MEXT) pour 2019, le projet REACH (Rights, Empowerment and Cohesion) en faveur des Fidjiens 
des zones rurales et urbaines et le programme d 'aide publique au développement (APD)  étendu par 
l'entremise de l 'Agence japonaise d e coopération internationale (JICA) . 
4.426.   Les autres domaines de coopération possible sont les MPME, l 'agriculture, les petites usines 
de fabrication et de transformation, les technologies de l 'information et de la communication, les 
multinationales qui corresp ondent à notre créneau du marché touristique ainsi que le secteur médical 
et pharmaceutique.  
4.427.   Les Fidji se réjouissent à la perspective de renforcer les échanges avec le Japon par le biais 
du Cadre économique indo -pacifique (IPEF) , ce qui fournirait l 'occas ion de dynamiser les relations 
commerciales et économiques concernant les piliers de ce dernier.  
4.428.   S'agissant de l 'accès aux marchés, les Fidji profitent des avantages du Système généralisé 
de préférences (SGP) du Japon pour les produits agricoles, les produ its des pêches et les produits 
industriels. Les produits agricoles et des pêches bénéficient de réductions tarifaires, y compris du 
régime d 'admission en franchise, tandis que les produits industriels bénéficient essentiellement de 
ce régime. Par ailleurs,  les taux SGP sur certains produits industriels sensibles sont de 20%, 40%, 
60% ou 80% des taux applicables à la nation la plus favorisée.  
4.429.   Les Fidji et le Japon n 'ont consenti à aucun accès préférentiel mutuel à leurs marchés de 
sorte que les échanges se f ont au taux NPF de base; toutefois, il existe des obstacles non tarifaires 
tels que les exigences en matière de qualité et de normes et d 'autres difficultés liées à la biosécurité. 
La chaîne d 'approvisionnement entre nos deux pays subit parfois les effets de la distance et du 
volume de la demande.  
4.430.   À l'OMC à Genève, la délégation japonaise dirigée par S.E. M. l 'Ambassadeur Kazuyuki 
Yamazaki est très active dans le cadre de ses divers engagements au sein de l 'Organisation et nous 
la remercions pour toutes ses  démarches et tous ses efforts constructifs.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 58 - 
  4.431.   Pour ce qui est de l 'avenir, les Fidji travailleront en étroite collaboration avec le Japon par le 
biais de nos organismes gouvernementaux respectifs et de nos partenariats avec le secteur privé 
afin de renforce r encore nos relations bilatérales et économiques. Nous maintiendrons en outre notre 
dialogue positif avec la délégation japonaise ici, à Genève, et dans d 'autres instances multilatérales.  
4.432.   Nous souhaitons à la délégation japonaise plein succès pour le prés ent examen.  
KAZAKHSTAN  
4.433.   Le Kazakhstan souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation japonaise dirigée par 
M. Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint au Bureau des affaires économiques et Ambassadeur chargé 
de la diplomatie économique. Nous remercions le gouvernement du Japon pour son rapport et sa 
déclaration riches en informations. Nous remercions également M. l 'Ambassadeur João Aguiar 
Machado pour ses observations judicieuses en tant que présentateur et le Secrétariat de l 'OMC pour 
son rapport généra l. 
4.434.   Le Kazakhstan entretient de solides rapports de coopération bilatérale avec le Japon et 
attache une grande valeur au renforcement de ses relations économiques et commerciales avec lui. 
Le Japon est un partenaire commercial important de mon pays et il oc cupe la cinquième place parmi 
ses principaux partenaires de la région Asie -Pacifique. En 2022, nos échanges bilatéraux de 
marchandises ont augmenté de plus de la moitié malgré les incertitudes concernant l 'environnement 
commercial mondial, atteignant 1,9 m illiard d 'USD. 
4.435.   En outre, le Japon est l 'un des dix principaux investisseurs dans l 'économie du Kazakhstan, 
les investissements s 'élevant à près de 8 milliards d 'USD. Plus de 60 entreprises à capitaux japonais 
mènent avec succès des activités au Kazakhstan,  y compris des grandes entreprises telles que 
INPEX, Sumitomo et Marubeni Corporations.  
4.436.   Nous aimerions profiter de l 'occasion qui nous est donnée d 'exprimer notre profonde 
gratitude au gouvernement japonais pour l 'aide humanitaire et l 'assistance qu 'il a fournies à notre 
pays dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID -19. 
4.437.   Nous félicitons le Japon d 'avoir pu maintenir des résultats économiques solides malgré les 
difficultés rencontrées par l 'économie mondiale, et d 'avoir mis en œuvre un programme de réformes 
commerciales ambitieux au cours de la période considérée. Nous remarquons notamment qu 'un 
accent particulier a été mis sur la stratégie de 2021 pour la promotion de l 'investissement étranger 
direct visant à créer un nouveau marché vert numériqu e et un écosystème de l 'innovation et à 
accélérer le développement des conditions de l 'activité des entreprises en réponse aux défis 
environnementaux mondiaux.  
4.438.   Le Kazakhstan se félicite également des réformes globales en cours engagées par le Japon 
au titr e de la Loi de promotion de la sécurité économique  adoptée en mai 2022, visant à assurer la 
stabilité de l 'approvisionnement en produits clés et services d 'infrastructure essentiels, et à améliorer 
le développement des inventions et la production de technologies de pointe.  
4.439.   Nous pensons que les efforts faits par le gouvernement japonais pour mettre en œuvre des 
réformes économiques structurelles ont permis au pays de conserver sa position parmi les trois plus 
grandes puissances économiques mondiales et  de sixième économie compétitive selon le rapport du 
Forum économique mondial.  
4.440.   Nous reconnaissons la détermination et l 'engagement du Japon en faveur du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles ainsi que sa coopération constructive au sein de l 'OMC. 
Nous félicitons tout particulièrement le Japon pour ses contributions aux discussions sur l 'agriculture, 
les subventions à la pêche, la réponse de l 'OMC à la pandémie, et pour son rôle de coorganisateur 
de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe  sur le commerce électronique ainsi que pour sa 
participation active à la réglementation intérieure des services et ses initiatives liées à la Facilitation 
de l'investissement pour le développement.  
4.441.   Nous aimerions appuyer les autres Membres et faire écho à  leurs déclarations selon 
lesquelles une plus grande libéralisation de l 'agriculture contribuerait à la compétitivité et dont les 
consommateurs japonais seraient les principaux bénéficiaires.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 59 - 
  4.442.   Le Kazakhstan remercie le Japon d 'avoir apporté des réponses écr ites à ses questions, qui 
portent sur des sujets tels que la promotion des exportations et l 'aide financière.  
4.443.   En conclusion, nous tenons à féliciter la délégation du Japon et le Secrétariat de l 'OMC pour 
le travail considérable et les efforts consacrés à l a préparation du présent examen de la politique 
commerciale.  
4.444.   Nous tenons également à exprimer notre gratitude à l 'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki et 
à son équipe pour leur rôle actif à l 'OMC, ici, à Genève. En tant que représentant du pays ayant 
présidé la C M12, je tiens en outre à remercier le gouvernement japonais qui a rendu réalistes les 
résultats positifs de la Conférence ministérielle.  
4.445.   Nous souhaitons à la délégation japonaise plein succès à l 'occasion du quinzième examen de 
sa politique commerciale.  
URUGUAY  
4.446.   L'Uruguay souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Japon dirigée par M. 
Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint au Bureau des affaires économiques et Ambassadeur en charge 
de la diplomatie économique au Ministère des affaires étrangères , à l'occasion du quinzième examen 
de la politique commerciale du Japon, et la remercie pour son exposé. Nous souhaitons en outre 
remercier le Secrétariat pour son rapport général et l 'Ambassadeur João Aguiar Machado pour son 
interprétation perspicace de l 'examen.  
4.447.   Au niveau bilatéral, nos pays sont parvenus à l 'un des moments les plus forts de leurs 
relations après la visite officielle du Président de l 'Uruguay, Luis Lacalle Pou, en octobre 2022, date 
à laquelle il a atteint divers objectifs, y compris l 'ouverture du marché japonais à la langue de bœuf 
uruguayenne.  
4.448.   S'agissant du commerce bilatéral, les exportations en provenance de l 'Uruguay ont 
augmenté de 20% en 2022, tandis que les importations sont restées stables. Depuis 2019, le produit 
phare est toujours la viande de bœuf de haute qualité.  
4.449.   En 2022, les exportations uruguayennes vers le Japon ont atteint des niveaux records qui 
laissent espérer une tendance à la hausse au cours des prochaines années grâce aux autorisations 
sanitaires obtenues en 20 18 et 2019. Nous pensons qu 'il existe une complémentarité de la 
production entre nos deux pays, notamment en raison du rôle de l 'Uruguay concernant 
l'approvisionnement sûr et constant en produits alimentaires sains.  
4.450.   Les principaux investissements concernen t notamment l 'acquisition par le groupe NH Foods 
de l'une des principales usines de transformation de viande du pays, ainsi que les activités de Takiron 
dans l 'industrie légère et de Yazaki dans le secteur des pièces automobiles.  
4.451.   En outre, nous estimons qu e l'Uruguay a un rôle important à jouer dans la Stratégie de 
croissance verte du Japon.  
4.452.   Sur le plan régional, l 'Uruguay plaide ardemment en faveur de la conclusion d 'un accord 
entre le Marché commun du Sud et le Japon.  
4.453.   Au niveau multilatéral, nos deux pays  s'accordent à dire que l 'OMC joue un rôle essentiel 
dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles. Cela nous conforte dans le fait que 
les accords de cette Organisation doivent rester pertinents et à aptes à répondre aux défis mondiaux.  
4.454.   Nous avons collaboré à l 'exécution des engagements pris à la douzième Conférence 
ministérielle (" l'ensemble des résultats de Genève "), à la mise en œuvre de l 'accord visant à 
empêcher les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et à la réforme de 
l'OMC, entre autres sujets.  
4.455.   Nous apprécions les efforts déployés par le Japon pour mettre en œuvre l 'ensemble de 
recommandations et de déclarations du Groupe de travail informel sur les MPME visant à accroître 
la participation des petites et moyennes entreprises au commerce international. Nous nous félicitons WT/TPR/M/438 • Japon  
- 60 - 
  de la création de programmes visant à soutenir  ces entreprises dans des domaines tels que les 
marchés publics, l 'utilisation d 'outils de propriété intellectuelle, le développement du commerce 
électronique et les questions liées aux droits de l 'homme. Nous encourageons le Japon à poursuivre 
ses efforts  pour mettre pleinement en œuvre l 'ensemble de recommandations. Nous comptons sur 
son soutien pour continuer à obtenir des résultats dans le cadre du Groupe de travail informel sur 
les MPME grâce au partage de ses données d 'expérience et de ses sujets d 'intérêt en vue de la 
treizième Conférence ministérielle.  
4.456.   L'OMC est une organisation multilatérale et la question des MPME revêt une dimension 
mondiale. Nous avons besoin de la voix et de la contribution des Membres au sein du groupe de 
travail informel sur c ette question pour améliorer le développement d 'une masse critique et de 
bonnes pratiques.  
4.457.   Nous adressons au Japon nos meilleurs vœux de réussite pour l 'examen de sa politique 
commerciale.  
TUNISIE  
4.458.   Ma délégation a le plaisir de participer au quinzième exame n de la politique commerciale du 
Japon et souhaite la bienvenue à la délégation japonaise conduite par S.E.  M. Akihiro Okochi, à qui 
nous exprimons notre considération pour l 'exposé exhaustif sur la situation économique et la 
politique commerciale de son p ays. 
4.459.   Je remercie également S.E.  M. João Aguiar Machado pour les remarques pertinentes 
développées dans sa présentation et félicite le Secrétariat pour le rapport complet qu 'il nous a soumis 
à l'occasion de cet examen.  
4.460.   Pendant la période considérée, qui a é té fortement perturbée par la pandémie, le Japon a 
maintenu sa position de puissance économique mondiale et d 'acteur majeur du système commercial 
multilatéral.  
4.461.   Les rapports du Secrétariat et du Japon actuellement examinés donnent une image complète 
et déta illée d 'une économie forte, stable et compétitive qui s 'est montrée résiliente face aux crises. 
Nous constatons notamment à cet égard que le taux d 'inflation moyen n 'a pas dépassé 1% pendant 
la période à l 'examen et a été bien maîtrisé en 2022, malgré la h ausse des prix internationaux de 
l'énergie et la dépréciation du yen.  
4.462.   Les politiques budgétaires et monétaires flexibles et audacieuses associées aux réformes 
structurelles ont permis au Japon de relever les défis démographiques posés par le vieillissement  de 
sa population, d 'accroître l 'offre et la productivité de la main -d'œuvre et de maintenir un taux de 
croissance du PIB réel modéré presque toutes les années.  
4.463.   La diversité de la production à forte valeur ajoutée du Japon, l 'investissement public et privé  
dans la recherche et la promotion de la numérisation lui ont également permis d 'afficher un excédent 
de la balance des paiements pendant la période considérée et de réaffirmer sa confiance dans la 
solvabilité de son économie, malgré un ratio élevé de la d ette publique au PIB par rapport aux autres 
pays développés.  
4.464.   En tant que Membre fondateur de l 'OMC, le Japon continue de prôner un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, ouvert, libéral et équitable garantissant des transactions stables 
et transparentes. Nous saluons à ce titre son rôle constructif, récemment à la CM12, particulièrement 
dans les négociations sur les subventions à la pêche et la dérogation à l 'accord ADPIC, permettant 
d'atteindre des résultats probants sur ces deux axes . Nous espérons que le Japon continuera d 'agir 
de manière constructive pour parvenir, d 'ici à la fin de la CM13, à des solutions mondiales efficaces 
en ce qui concerne la durabilité de la pêche et l 'accès équitable aux traitements et aux diagnostics, 
et de déploy er des efforts afin de lutter contre les pandémies futures.  
4.465.   L'engagement du Japon en faveur du système commercial multilatéral se manifeste 
également de façon évidente par la recherche active d 'accords de partenariat économique par le 
pays dans diverses ré gions et par la diversification de ses mécanismes d 'aide pour le commerce et 
de développement.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 61 - 
  4.466.   Dans ce contexte, nous nous félicitons des résultats de la huitième Conférence internationale 
de Tokyo sur le développement de l 'Afrique (TICAD 8), tenue à Tunis  les 27 et 28 août 2022, qui 
ont permis de réaffirmer la détermination du gouvernement japonais à établir des partenariats 
fructueux avec les pays africains afin qu 'ils puissent s 'épanouir ensemble et afin de les aider à bâtir 
une économie africaine forte.  À cet égard, le Japon s 'est engagé à:  
• Investir 30 milliards d 'USD au cours des trois prochaines années par le biais de ses secteurs 
public et privé afin de soutenir le développement de l 'Afrique.  
• Affecter 4 milliards d 'USD au développement de l 'énergie verte.  
• Accorder jusqu 'à 5 milliards d 'USD de prêts destinés à des investissements dans les 
infrastructures et 300 millions d 'USD de nouveaux prêts destinés à stimuler la production 
agricole et à lutter contre l 'insécurité alime ntaire.  
• Former quelque 300 000 professionnels africains au cours des trois prochaines années dans 
les domaines de l 'industrie, de la santé, de l 'éducation et de l 'agriculture.  
4.467.   Au niveau bilatéral, les relations politiques et commerciales de longue date e ntre la Tunisie 
et le Japon, établies en juin 1956, l 'année de l 'indépendance de la Tunisie, continuent de se 
développer, notamment par le biais de réunions du Comité mixte , dont la dixième a eu lieu à Tokyo 
en février 2019, ou d 'accords de coopération tec hnique et de développement des infrastructures et 
de mémorandums d 'accord entre organismes spécialisés.  
4.468.   La coopération technique et financière avec le Japon remonte à 1975 et à l 'ouverture d 'un 
bureau de représentation de la JICA. Nous saluons le rôle de c ette Agence et le soutien considérable 
qu'elle apporte à la mise en œuvre de nombreux projets de coopération, en mettant un accent 
particulier sur le développement durable, la lutte contre le changement climatique et l 'amélioration 
de la qualité de vie des  Tunisiens.  
4.469.   Ce soutien comprend les prêts accordés pour la construction d 'une usine de dessalement de 
l'eau de mer à Sfax, la centrale électrique de Radès et le programme d 'Amen social visant à atténuer 
les répercussions négatives de la COVID -19 sur les personnes vulnérables.  
4.470.   Nous tenons en outre à souligner la convention de subvention de 1,2 milliard de JPY signée 
en mars 2022 par le gouvernement tunisien et la JICA concernant le projet de construction de navires 
de surveillance de la pêche, qui doivent être livrés en octobre 2023.  
4.471.   Le projet renforcera le système de suivi, de contrôle et de surveillance de la pêche maritime 
en Tunisie et améliorera la gestion des ressources halieutiques, contribuant ainsi à la mise en œuvre 
effective de l 'Accord de juin 2 022 sur les subventions à la pêche.  
4.472.   Il est cependant décevant de constater que le volume des échanges entre la Tunisie et le 
Japon reste plutôt modeste. Les exportations tunisiennes vers le marché japonais, qui se limitent 
aux produits de la mer (thon) et aux textiles, n 'ont pas dépassé 33 millions d 'USD en 2022, ce qui 
a entraîné un déficit accru de notre balance commerciale avec le Japon, avec un faible taux de 
couverture de 17%.  
4.473.   À cet égard, nous encourageons les autorités japonaises à considérer de mani ère favorable 
la demande du Ministère tunisien du commerce et du développement des exportations d 'étendre les 
avantages de son Système généralisé de préférences (SGP) à une liste spécifique de produits 
tunisiens, comprenant les produits de la mer (notammen t le thon rouge et le homard), les pâtes 
alimentaires, les vêtements et les chaussures, et à étudier la proposition du Ministère en vue d 'un 
accord commercial préférentiel avec le Japon sur la base de concessions douanières réciproques 
concernant deux list es de produits spécifiques.  
4.474.   Nos deux pays, faudrait -il le souligner, sont déterminés à renforcer davantage leur 
coopération traditionnelle dans tous les domaines, y compris l 'agriculture et les nouvelles 
technologies, et à capitaliser sur les acquis politi ques et économiques et les cadres institutionnels 
existants.  WT/TPR/M/438 • Japon  
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  4.475.   Pour conclure, je tiens à féliciter M. l 'Ambassadeur Yamazaki et son équipe à Genève pour 
leur participation active aux travaux de l 'OMC et je souhaite à la délégation japonaise un examen 
fructue ux de sa politique commerciale.  
PARAGUAY  
4.476.   La République du Paraguay aimerait souhaiter une chaleureuse bienvenue à la délégation du 
Japon dirigée par M. Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint au Bureau des affaires économiques et 
Ambassadeur en charge de la diplomatie économique au Ministère des affaires étrangères. Nous 
aimerions aussi remercier le Président, pour la conduite de cet examen, ainsi que le présentateur et 
le Secrétariat, pour le rapport complet qui nous a été présenté.  
4.477.   Il existe des liens histo riques d 'amitié entre le Paraguay et le Japon et les deux pays ont 
récemment célébré le 100ème anniversaire de l 'établissement de leurs relations bilatérales. En 
outre, pendant la période considérée, le Japon était le onzième partenaire commercial du Paraguay.  
4.478.   Comme il est indiqué dans le rapport du Secrétariat, l'économie japonaise se caractérise par 
des niveaux élevés de développement et de diversification . Cela se reflète dans les échanges 
bilatéraux entre le Paraguay et le Japon, qui sont marqués non seulement par un déficit pour le 
Paraguay, mais aussi par une forte concentration de ses exportations. Un seul produit agricole 
représente environ 95% des exportations paraguayennes vers le Japon, tandis que les dix principaux 
produits exp ortés par le Japon au Paraguay représentent 48,6% de l 'ensemble des exportations 
japonaises (GNAM).  
4.479.   C'est cette grande dépendance à l 'égard des produits agricoles de base en général qui oriente 
les actions du Paraguay au sein de cette Organisation et dans nos relations commerciales bilatérales, 
car notre économie et les moyens de subsistance d 'une grande partie de notre population sont 
fortement tributaires de ces produits.  
4.480.   Par exemple, une part conséquente du sésame cultivé au Paraguay est destinée à 
l'exportation vers le Japon. Outre son intérêt économique, ce produit est important pour le Paraguay 
tant sur le plan social que sur le plan du développement en raison de sa large utilisation par les 
petits producteurs et pour le remplacement des cultures illic ites. 
4.481.   Il existe une forte complémentarité économique entre le Japon, importateur net de produits 
alimentaires, et le Paraguay. Pour en tirer avantage, nous devons progresser dans tous les domaines 
des négociations sur l 'agriculture. Des conditions de march é moins faussées et davantage de 
possibilités d 'accès aux marchés, et pas seulement des disciplines plus strictes en matière de 
restrictions à l 'exportation, permettront de renforcer la sécurité alimentaire au Japon. Nous espérons 
être en mesure de poursui vre notre collaboration sur les négociations afin de parvenir à un résultat 
satisfaisant et équilibré pour nos deux pays et pour tous les Membres.  
4.482.   Nous collaborons également avec le Japon dans le cadre de divers autres organes et 
initiatives conjointes à l 'OMC; nous tenons à remercier tout particulièrement le Japon pour son rôle 
de chef de file en tant que coorganisateur des discussions sur le commerce électronique. Nous 
espérons continuer à faire progresser les discussions cette année et que les besoins de s pays en 
développement seront pris en compte.  
4.483.   Une autre question importante que nous suivons avec le plus grand intérêt est la question 
des mesures sanitaires et phytosanitaires. Bien que le cadre juridique du Japon et ses processus en 
place soient vastes  et souvent complexes, nous avons déjà eu de bonnes expériences en matière de 
résolution des problèmes de capacité avec le Japon grâce aux instruments et à l 'aide fournis aux 
pays en développement dans le cadre de l 'Accord sur l 'application des mesures san itaires et 
phytosanitaires.  
4.484.   Je voudrais donc saisir cette occasion pour demander au Japon d 'accélérer les processus 
d'analyse des risques administratifs liés à l 'ouverture du marché japonais à la viande bovine 
paraguayenne, qui sont en cours depuis plusieu rs années.  
4.485.   Au nom de mon pays, je renouvelle mes félicitations aux personnes qui ont assuré la conduite 
de cet examen ainsi qu 'aux délégués de la mission permanente du Japon . WT/TPR/M/438 • Japon  
- 63 - 
  CAMBODGE  
4.486.   Tout d 'abord, le Cambodge s 'associe à la déclaration prononcée par l 'Indonésie au nom de 
l'ASEAN. La délégation de mon pays est très heureuse de participer à ce quinzième examen de la 
politique commerciale du Japon.  
4.487.   Je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation japonaise dirigée par 
M. Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint au Bureau des affaires économiques et Ambassadeur en 
charge de la diplomatie économique du Japon. Nous tenons également à remercier tout 
particulièrement le présentateur, S.E. M. João Aguiar Machado de l 'Union européenne pour ses 
remarque s pertinentes et pour avoir donné un aperçu de certaines questions intéressantes. Nous 
nous félicitons des rapports établis par le Secrétariat et le gouvernement du Japon, qui présentent 
les évolutions récentes des politiques et des pratiques commerciales du pays.  
4.488.   Le Cambodge et le Japon entretiennent des relations amicales de longue date, non seulement 
dans le domaine du commerce, mais aussi dans d 'autres domaines comme l 'infrastructure, 
l'éducation et le développement social, pour ne citer que ceux -ci. Le  Cambodge tient à féliciter le 
Japon d 'avoir conservé sa position de troisième puissance économique mondiale. Nous saluons 
également ses remarquables résultats économiques, y compris sa résilience dans ce domaine, ses 
faibles taux d 'inflation et sa capacit é de maintenir une politique fiscale saine et une politique 
commerciale libérale malgré la pandémie de COVID -19 et les défis mondiaux tels que la crise 
alimentaire, la crise énergétique et la crise du coût de la vie.  
4.489.   En termes de relations économiques, le Japon est un important partenaire de commerce et 
d'investissement du Cambodge. Sur le plan bilatéral, le Cambodge et le Japon entretiennent des 
relations économiques fortes et très complémentaires grâce à des initiatives bilatérales et régionales, 
en parti culier le mécanisme ASEAN Plus, comprenant notamment le Partenariat économique global 
ASEAN -Japon ( AJCEP ) et le nouveau Partenariat économique régional global (RCEP). Nous pensons 
que le RCEP stimulera considérablement le commerce et l 'investissement entre  le Cambodge et le 
Japon et avec les 13 autres pays participants.  
4.490.    S'agissant du commerce bilatéral, selon le Département général des douanes et accises du 
Cambodge, les échanges bilatéraux de marchandises entre le Cambodge et le Japon ont totalisé 
1,948 m illiard d 'USD en 2022, soit une hausse de 12,33% par rapport à l 'année précédente; mais 
au niveau du volume total des échanges, les exportations cambodgiennes ont atteint 60,22% du 
commerce bilatéral; ce chiffre, bien que considérable, représente néanmoins  une croissance 
négative car en réalité, les exportations annuelles du Cambodge vers le Japon ont diminué de 2,85% 
par rapport à 2021. Le Japon reste malgré tout le quatrième acheteur de marchandises 
cambodgiennes en 2022, ce qui représente 5,22% du commer ce mondial total qui s 'élève alors à 
22,483 milliards d 'USD. 
4.491.   En ce qui concerne les investissements, conformément aux statistiques établies par la 
Banque nationale du Cambodge en décembre 2021, le Japon est le cinquième investisseur au 
Cambodge, avec des investissements d 'un montant d 'environ 2,4 milliards d 'USD après la Chine, la 
République de Corée, Singapour et le Viet Nam. Les investisseurs japonais au Cambodge ont été 
largement actifs dans l 'industrie, la banque, l 'hôtellerie et le tourisme, la co nstruction et l 'immobilier, 
et en particulier les supermarchés et le commerce de détail, les restaurants et les services.  
4.492.   Permettez -moi de saisir cette occasion pour saluer le rôle essentiel du Japon dans le système 
commercial multilatéral, qui est un syst ème ouvert, transparent, inclusif et non discriminatoire, et 
sa contribution tout aussi essentielle à ce système. Nous reconnaissons également les efforts 
déployés par le pays pour contribuer aux discussions en cours sur les différentes questions à l 'OMC 
dans le but de renforcer la pertinence du système commercial multilatéral.  
4.493.   S'agissant de la coopération entre l 'ASEAN et le Japon, le Japon demeure un partenaire 
important de l 'ASEAN dans tous les domaines relevant du mécanisme de coopération dirigé par 
l'organisation. Nous apprécions en outre les schémas de préférences que le Japon accorde aux PMA 
tant pour les biens que pour les services.  
4.494.   Enfin, nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec le Japon, en particulier 
avec la délégation japo naise à Genève, afin de renforcer notre bonne coopération en matière de 
prospérité économique et de développement durable, et nous souhaitons au Japon plein succès pour 
le quinzième examen de sa politique commerciale.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 64 - 
  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
4.495.   La République kirg hize souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation japonaise 
dirigée par S.E. M. Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint au Bureau des affaires économiques et 
Ambassadeur en charge de la diplomatie économique au Ministère des affaires étrangères.  
4.496.   Nous tenons à remercier le Secrétariat de l 'OMC et le gouvernement du Japon d 'avoir préparé 
des rapports aussi complets et détaillés sur le quinzième examen des politiques et pratiques 
commerciales du Japon. Nous tenons également à remercier le présentateur, S.E. M. João Aguiar 
Machado (Union européenne), pour ses observations judicieuses.  
4.497.   Depuis qu 'il est Membre de l 'OMC, le Japon a fait la preuve de son extrême attachement aux 
règles de l 'OMC et, comme en témoigne le rapport, il a toujours démontré de façon convaincante 
son engagement en faveur de la libéralisation des échanges dans le cadre du système commercial 
multilatéral durablement centré sur l 'OMC.  
4.498.   Le Japon participe activement à toutes les initiatives au sein de l 'OMC, y compris en lien avec 
le commer ce électronique, la facilitation de l 'investissement pour le développement, les MPME et la 
réglementation intérieure dans le domaine des services. Il est également partie aux accords 
plurilatéraux de l 'OMC, comme l 'Accord sur les marchés publics et l 'Accor d sur la facilitation des 
échanges.  
4.499.   L'année dernière, nous avons fêté le 30ème  anniversaire de l 'établissement de relations 
diplomatiques entre la République kirghize et le Japon. Pendant cette période, nous avons pu nouer 
des liens amicaux en matière de c oopération politique, économique, culturelle et humanitaire.  
4.500.   Nous tenons à exprimer notre reconnaissance pour tout le soutien et toute l 'aide accordés 
aux fins du développement de la République kirghize et de l 'ensemble des pays d 'Asie centrale.  
4.501.   Depuis de nombreuses années, plusieurs projets visant le développement durable des zones 
rurales ont été mis en œuvre en République kirghize par le biais de l 'Agence japonaise de coopération 
internationale. L 'un des projets les plus concluants est "Un village, un pr oduit".  
4.502.   En outre, au cours des 30 dernières années, nous avons formé des milliers de spécialistes 
dans les centres de formation de la JICA, dans diverses universités japonaises. Depuis 2007, les 
fonctionnaires gouvernementaux de la République kirghize ont adopté des programmes d 'éducation 
et amélioré leurs qualifications dans des universités japonaises. Aujourd 'hui, les diplômés des 
programmes de la JICA contribuent déjà au développement de notre pays par le biais de la fonction 
publique, occupant des poste s importants dans le pays.  
4.503.   Cependant, nous constatons que le niveau du commerce bilatéral ne correspond pas au 
potentiel existant.  
4.504.   Les échanges commerciaux entre la République kirghize et le Japon entre janvier et 
novembre 2022 ont totalisé 17,23 millions d'USD. Par comparaison, pour la même période de 2021, 
ils se sont montés à 79,29 millions d 'USD. 
4.505.   Les exportations de la République kirghize vers le Japon concernent principalement le miel, 
les graines oléagineuses, les pièces et accessoires pour appareils et machines, les produits textiles 
finis et le carburéacteur.  
4.506.   Les marchandises importées du Japon sont les machines, les équipements pour l 'industrie, 
les engrenages et moteurs, les produits en caoutchouc (pneus), les produits en métaux ferreux, les 
pièces  de rechange pour véhicules, les machines et appareils électroniques, les médicaments, etc.  
4.507.   La République kirghize estime que ces chiffres sont insuffisants et notre gouvernement 
souhaite combler cette lacune. Il nous faut augmenter le nombre d 'événements  professionnels qui 
pourraient permettre d 'approfondir les relations économiques.  
4.508.   Le Japon étant l 'une des principales économies du monde, nous aimerions attirer des 
technologies et des innovations avancées venant du Japon afin de développer notre économie  
nationale. De notre côté, nous pourrions accroître l 'exportation de produits agricoles et de services 
(tourisme historique et récréatif).  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 65 - 
  4.509.   Pour encourager les relations commerciales entre nos deux pays, ceux -ci doivent organiser 
de fréquentes activités de rapprochement des entreprises afin de renforcer les liens interentreprises 
entre nos différents milieux économiques sous la forme de forums d 'investissement et envoyer des 
missions commerciales spéciales chez l 'un et l 'autre pour favoriser les rencontres e ntre les 
négociants et leurs partenaires potentiels.  
4.510.   Par exemple, le gouvernement japonais, en coopération avec la Banque européenne de 
reconstruction et de développement, a organisé le Forum de l 'investissement en Asie centrale à 
Tokyo en décembre 2022.  
4.511.   La République kirghize prévoit également de participer à l 'Exposition universelle 
"EXPO -2025" qui se tiendra en 2025 à Osaka (Japon).  
4.512.   La République kirghize saisit cette occasion pour souhaiter à la délégation japonaise un très 
fructueux quinzième examen de  sa politique commerciale . 
EL SALVADOR  
4.513.   Au nom du Gouvernement salvadorien, je souhaite m 'associer aux orateurs qui m 'ont 
précédé et saluer chaleureusement la délégation du Japon, dirigée par M. Akihiro Okochi, 
Vice-Ministre adjoint au Bureau des affaires é conomiques et Ambassadeur en charge de la diplomatie 
économique au Ministère des affaires étrangères, les fonctionnaires qui sont venus de la capitale 
ainsi que leur équipe exceptionnelle ici, à Genève, à l 'occasion du quinzième examen de la politique 
comm erciale du Japon.  
4.514.   Permettez -nous de remercier à la fois le gouvernement du Japon et le Secrétariat de l 'OMC 
d'avoir préparé et présenté des rapports détaillés pour cet examen qui seront certainement très 
utiles, mettant en évidence l 'évolution des question s économiques et commerciales du Japon durant 
la période sous revue, en particulier depuis la fin de la pandémie.  
4.515.   Nous tenons également à remercier M. João Aguiar Machado, Ambassadeur de l 'Union 
européenne, pour ses observations et réflexions importantes q ui contribueront à enrichir nos 
discussions.  
4.516.   Les relations entre le Japon et El Salvador ont continué de se renforcer au fil du temps malgré 
la distance géographique entre nos deux pays. Au cours des années, le Japon est devenu une 
destination importante p our les exportations salvadoriennes telles que le café et les textiles. Les 
principaux produits exportés par le Japon vers El Salvador sont les véhicules et les pièces de 
véhicules.  
4.517.   Par ailleurs, le Japon reste l 'un des pays qui collaborent le plus avec El Salvador, notamment 
au titre de l 'Aide pour le commerce, surtout par le biais de projets d 'assistance technique et de 
coopération visant les infrastructures portuaires et aéroportuaires ainsi que le réseau routier du 
pays.  
4.518.   Le Japon conserve sa posi tion de troisième économie compétitive mondiale.  
4.519.   Même dans un contexte défavorable et confronté aux diverses crises qui touchent tous les 
États Membres de l 'OMC, le Japon se distingue par ses hauts niveaux de croissance et de 
développement économique et so cial, ce qui lui permet de jouir de l 'un des niveaux de vie les plus 
élevés au monde.  
4.520.   Il convient de noter en particulier les réformes mises en œuvre pour répondre aux défis 
démographiques auxquels le Japon doit faire face et qui ont pour but d 'augmenter l 'offre de 
main-d'œuvre, la productivité et les salaires.  
4.521.   D'autres réformes structurelles visent à accroître la productivité du Japon, notamment en 
accélérant la numérisation, en développant l 'investissement et en augmentant les dépenses de R&D . WT/TPR/M/438 • Japon  
- 66 - 
  4.522.   Concernant le cadre multilatéral, El Salvador partage la vision du Japon qui consiste à 
continuer de soutenir et de renforcer le système commercial multilatéral et de promouvoir un 
environnement libre, équitable, prévisible et stable pour le commerce et l 'investissem ent. 
4.523.   Il convient de noter en particulier la participation active et constructive du Japon aux travaux 
ordinaires, au programme de négociation, aux questions d 'actualité et à la réforme de l 'Organisation.  
4.524.   Le Japon continue de faire preuve de leadership pour  faire avancer l 'Initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur le commerce électronique  – dont El Salvador est partie –avec les deux 
autres coorganisateurs, l 'Australie et Singapour.  
4.525.   Aussi, le Japon a appuyé les discussions du Groupe de travail informel sur le commerce et 
l'égalité des genres.  
4.526.   Pour finir, nous souhaitons à la délégation japonaise tout le succès possible pour le quinzième 
examen de sa politique commerciale.  
KENYA  
4.527.   Je saisis l 'occasion qui m 'est donnée de souhaiter chaleureusement l a bienvenue à la 
délégation japonaise dirigée par M. Akihiro Okochi, Vice -Ministre adjoint au Bureau des affaires 
économiques et Ambassadeur en charge de la diplomatie économique au Ministère des affaires 
étrangères, à l 'occasion du quinzième examen de la politique commerciale du Japon à Genève.  
4.528.   Je tiens également à remercier le présentateur d 'aujourd 'hui, S.E. M. João Aguiar Machado 
de l'Union européenne, d 'avoir ouvert la voie à cet examen de la politique commerciale. 
Permettez -moi de saluer en outre les efforts assidus déployés par le Secrétariat pour préparer un 
rapport général.  
4.529.   Le Kenya reconnaît la participation active et constructive du Japon au sein de l 'OMC et admet 
que cet examen de la politique commerciale arrive à un moment où le monde est encore  en train de 
se remettre des effets dévastateurs de la pandémie de COVID -19. Il applaudit les valeureux efforts 
déployés par le Japon pour lutter contre le ralentissement que celle -ci a entraîné.  
4.530.   Nous notons que l 'économie du pays a rebondi en 2021, sa cro issance ayant été estimée à 
2,6% par le FMI en raison de la forte augmentation des exportations ainsi que de la consommation 
et de l 'investissement publics. Le FMI prévoyait une augmentation du PIB de 3,2% en 2022, 
favorisée par l 'entrée en vigueur de l'Accord commercial de partenariat économique régional global . 
4.531.   En 2021, les exportations japonaises ont été évaluées à 757,5 milliards d 'USD, soit 3,5% 
des exportations mondiales, faisant du Japon le quatrième exportateur mondial cette année -là. Le 
pays était le deuxième exportateur de voitures de tourisme et d 'autres véhicules automobiles 
principalement conçus pour le transport de personnes, les exportations ayant été évaluées à 
85,6 milliards d 'USD. L 'indice de concentration des exportations du Japon était de  0,1, ce qui 
indiquait que le pays avait diversifié son marché de destination des exportations.  
4.532.   En revanche, les importations du Japon pour l 'année ont été évaluées à 772,7 milliards 
d'USD, soit 3,5% des importations mondiales, faisant ainsi du pays le qua trième importateur mondial 
en 2021. Cette même année, les importations japonaises ont été dominées par les huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux (brutes). Elles se sont élevées à environ 63,1  milliards d 'USD pour ces 
produits.  
4.533.   Sur le plan bilatéral, le Kenya entretient depuis longtemps des relations politiques et 
commerciales cordiales avec le Japon. En 2021, les exportations du Kenya ont atteint un record 
absolu de 61,2 millions d 'USD, avec une augmentation annuelle moyenne de 11% entre 2017 et 
2020.  Seule une baisse a été observée dans les résultats à l 'exportation au cours de la dernière 
décennie, en 2020, mais celle -ci a été immédiatement suivie d 'un redressement en 2021. Cette 
même année, le principal produit d 'exportation du Kenya vers le Japon é tait le minerai de titane et 
ses concentrés, représentant 29,6% de ses exportations vers ce pays. Ses autres principaux produits 
d'exportation étaient le café (15,3%), les déchets et débris de cuivre  (15,2%) et les fleurs coupées 
(14,3%). Les cinq principa ux produits d 'exportation ont représenté 88,1% des exportations totales 
du Kenya vers le Japon, ce qui indiquait une concentration modérée du panier d 'exportations . WT/TPR/M/438 • Japon  
- 67 - 
  4.534.   Les importations du Kenya en provenance du Japon ont été évaluées à 892,3 millions d 'USD 
en 2021, soit une augmentation de 68,98 millions d 'USD par rapport au chiffre de 823,3 millions 
d'USD enregistré en 2020. En 2021, les principaux produits importés par le Kenya depuis le Japon 
étaient les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles,  à raison de 358,8 millions d 'USD. 
4.535.   Le Kenya félicite le Japon pour son rôle de premier plan dans les domaines du commerce et 
du développement dans le cadre d 'initiatives telles que l 'Aide pour le commerce et la Conférence 
internationale de Tokyo sur le développement de l 'Afrique (TICAD). Il est à noter que l 'Agence 
japonaise de coopération internationale (JICA) a conclu des partenariats efficaces sur le long terme 
avec les secteurs public et privé du Kenya afin de contribuer au renforcement des capacités  et de 
fournir une assistance technique. La portée des partenariats est variée, couvrant le développement 
des infrastructures économiques, l 'agriculture et le développement rural, le développement des 
ressources humaines, le soutien à la santé, l 'eau et l 'assainissement ainsi que la gestion de 
l'environnement.  
4.536.   Le Kenya espère développer une relation commerciale plus fructueuse avec le Japon et 
souhaite à sa délégation plein succès pour l 'examen de sa politique commerciale.  
HONDURAS  
4.537.   Au nom de l 'État du Hondu ras, permettez -moi tout d 'abord de souhaiter chaleureusement la 
bienvenue à tous les membres de la délégation japonaise dirigée par S.E. M. Akihiro Okochi, 
Vice-Ministre adjoint au Bureau des affaires économiques et Ambassadeur en charge de la diplomatie 
économique au Ministère des affaires étrangères du Japon. Nous souhaitons également la bienvenue 
à nos collègues et amis de la Mission japonaise à Genève et les remercions pour leur rapport et leur 
déclaration liminaire.  
4.538.   Nous tenons en outre à remercier Mme  la Présidente pour son leadership, le Secrétariat pour 
la qualité de son rapport et le présentateur, M. l 'Ambassadeur João Aguiar Machado, pour ses 
précieuses observations.  
4.539.   Le Japon est la troisième économie mondiale en termes de PIB et c 'est une économie  
diversifiée et fondée sur le commerce.  
4.540.   Il occupait la sixième place dans le rapport sur la compétitivité mondiale  de 2019 du WEF, 
et avait obtenu ses meilleurs résultats dans le domaine des infrastructures numériques, de la santé 
et de l 'infrastructure ma térielle.  
4.541.   Selon l 'OCDE, le secteur japonais des services financiers a relativement bien résisté au choc 
de la pandémie ; la part des prêts improductifs dans l 'économie japonaise est relativement faible et 
l'adéquation des fonds propres des principaux établi ssements financiers semble comparable à celles 
des autres grandes économies . 
4.542.   Nous notons avec intérêt que selon les rapports de l 'OMPI, en 2020, le Japon avait les délais 
d'attente les plus courts parmi les principaux offices de la PI, et les quatrièmes plus courts au monde . 
4.543.   D'après les rapports évalués, nous constatons que la Loi antimonopole  modifiée a introduit 
un nouveau système de clémence qui permet à  l'autorité compétente de réduire le montant des 
surtaxes en fonction du degré de coopéra tion des entreprises lors de l 'enquête et de supprimer la 
limitation du nombre d 'entreprises pouvant bénéficier du programme de clémence dans le cadre 
d'une affaire , d'où l'adoption de lignes directrices s 'appliquant aux cas de coopération lors de 
l'enquêt e; ce sont là des questions que les autorités honduriennes compétentes souhaitent étudier.  
4.544.   Nous constatons les efforts faits par le Japon pour prendre en compte la Déclaration sur la 
neutralité carbone à l 'horizon 2050 et l 'Objectif de réduction des émissi ons de gaz à effet de serre à 
l'horizon 2030  et nous accordons une attention particulière à l 'engagement qu 'il a pris de mettre à 
jour l 'état d 'avancement des questions relatives au changement climatique et au réchauffement 
mondial et de réviser le plan d 'action du gouvernement.  
4.545.   Dans le même temps, nous savons que le Japon applique une politique en matière de 
marchés publics visant à promouvoir la protection de l 'environnement  et que, pendant la période 
considérée, deux révisions de la Politique fond amentale de promotion des marchés publics verts  et 
des règles d 'application de la Loi sur la promotion des marchés publics verts  ont été notifiées.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 68 - 
  4.546.   Le Japon a mis en pratique une approche holistique dans le cadre de ses propres efforts en 
matière d 'Aide po ur le commerce, et a fourni une assistance complète, y compris dans les domaines 
du renforcement des capacités de production ainsi que de la politique commerciale et de la 
réglementation . 
4.547.   Nos partenaires japonais nous ont prêté appui pour résoudre les prob lèmes liés à la pauvreté, 
à la sécurité publique et aux causes profondes de la migration, et nous ont notamment fourni des 
équipements d 'urgence destinés au redressement de notre pays à la suite de la pandémie de 
COVID -19 ainsi qu 'une aide à la constructio n d'infrastructures de production.  
4.548.   Le gouvernement japonais, par le biais du Centre de coopération internationale et du 
programme d 'échange culturel avec l 'Amérique centrale et les Caraïbes intitulé "Juntos 2023" 
("Ensemble 2023"), a réaffirmé son engageme nt à réduire la pollution atmosphérique par l 'utilisation 
accrue des énergies renouvelables et la mise en place d 'activités de sensibilisation aux bonnes 
pratiques concernant la production d 'énergie renouvelable.  
4.549.   Dans le domaine de l 'espace, un microsatell ite du Système d 'intégration de l 'Amérique 
centrale, auquel participe le Honduras, est sur le point d 'être lancé par le module japonais 
d'expérimentation "Kibo" depuis la Station spatiale internationale.  
4.550.   Notre balance commerciale bilatérale avec le Japon e st déficitaire; en 2021, nous avons 
importé environ 211 millions d 'USD de véhicules, de fer et d 'engins mécaniques et exporté 
91 millions d 'USD de café, de poisson et de fruits.  
4.551.   Cette année, nous célébrons le 88ème anniversaire de l 'instauration de nos rel ations 
diplomatiques, qui se sont renforcées au fil du temps et qui, nous l 'espérons, se consolideront encore 
dans différents domaines.  
4.552.   Nos pays continueront d 'œuvrer en faveur du développement du système commercial 
multilatéral de l 'OMC, qui est fondé sur  les principes d 'ouverture, de transparence, de 
non-discrimination et d 'inclusion.  
4.553.   Enfin, le Honduras est heureux de participer à cet exercice de transparence et apprécie 
l'occasion qui lui est donnée d 'échanger des vues sur les politiques et les pratiques  commerciales du 
Japon et de les examiner. Nous souhaitons au pays plein succès à l 'occasion de l 'examen de sa 
politique commerciale.  
ROYAUME DE BAHREÏN  
4.554.   Le Royaume de Bahreïn est ravi de participer au quinzième examen de la politique 
commerciale du Japon e t il souhaite chaleureusement la bienvenue à S.E. M. Akihiro Okochi, 
Vice-Ministre adjoint au Bureau des affaires économiques et Ambassadeur chargé de la diplomatie 
économique au Ministère des affaires étrangères, ainsi qu 'à S.E. M. l 'Ambassadeur Kazuyuki 
Yamazaki, Représentant permanent du Japon auprès de l 'OMC, et leur souhaite un examen très 
fructueux.  
4.555.   Nous tenons également à remercier le Secrétariat de l 'OMC pour les efforts qu 'il a fournis 
dans la préparation de son rapport détaill é, ainsi que le présentateur, S.E. M. João Aguiar Machado, 
Ambassadeur et Représentant permanent de l 'Union européenne auprès de l 'OMC, pour ses 
observations judicieuses et sa participation active.  
4.556.   Le Japon a toujours été un partenaire important du Royaume  de Bahreïn avec lequel il 
entretient des relations économiques solides.  
4.557.   La valeur totale de nos échanges bilatéraux de produits non pétroliers  avec le Japon continue 
d'atteindre des niveaux élevés qui, l 'année dernière, ont dépassé 669 millions d 'USD. 
4.558.   Le Japon est aussi l 'une des destinations principales de l 'aluminium bahreïnite, lequel a 
représenté une part importante de l 'ensemble de nos exportations vers le Japon l 'année dernière, 
exportations qui se sont élevées à 155 millions d 'USD, tandis que les im portations japonaises vers 
le Royaume de Bahreïn la même année, d 'une valeur de 511 millions d 'USD, ont occupé la huitième 
place dans l 'ensemble de nos importations.  WT/TPR/M/438 • Japon  
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  4.559.   Nous trouvons donc encourageantes les constatations faites dans le rapport, à savoir que 
l'économie japonaise se caractérise par des niveaux élevés de développement, de diversification et 
de revenus ainsi que par une forte orientation vers le marché . 
4.560.   Pour conclure, nous tenons à remercier le présentateur pour ses observations et sa 
participatio n active ainsi que le Secrétariat de l 'OMC pour les efforts qu 'il a fournis dans la 
préparation de son rapport détaillé, et nous souhaitons au Japon plein succès pour l 'examen de sa 
politique comme rciale.  
PAKISTAN  
4.561.   Nous voudrions souhaiter chaleureusement l a bienvenue à la délégation japonaise, conduite 
par M.  Akihiro  Okochi, Vice -Ministre adjoint du Bureau des affaires économiques, Ambassadeur en 
charge de la diplomatie économique au Ministère des affaires étrangères, à l 'occasion de ce 
quinzième examen de la politique commerciale du Japon.  
4.562.   Nous voudrions adresser nos remerciements au présentateur, S.E. M. João Aguiar Machado, 
dont les observations judicieuses guident les discussions. Nos remerciements au Secrétariat pour le 
travail fourni en vue de cet exam en. Le Pakistan se félicite d 'avoir l 'occasion de participer à cet 
examen des politique s commerciales.  
4.563.   Pendant la période à l 'examen, l 'économie japonaise n 'a pas été épargnée par la pandémie, 
mais le gouvernement a pris des mesures ambitieuses pour que l 'économie retrouve rapidement le 
niveau de croissance qu 'elle affichait avant la pandémie.  
4.564.   Les politique s cohérentes conduites par le Japon pour favoriser une croissance durable 
malgré divers défis sont à saluer. Le Japon est la troisième économie mondiale et un pays 
extrêmement développé, ce qui en dit long sur l 'engagement des pouvoirs publics à mener une 
politique de croissance efficace.  
4.565.   Le Japon est un des principaux partenaires commerciaux du Pakistan dans la région. Bien 
que les excédents commerciaux soient en faveur du Japon, le potentiel commercial entre les deux 
pays reste sous -exploité. Le mémorandum d 'accord actuel destiné à approfondir les relations 
commerciales devrait être développé pour tirer parti des possibilités d 'échanges commerciaux. Pour 
soutenir et exploiter davantage les possibilités commerciales existantes, le Pakistan accueillerait très 
favorablement toute mesure de facilitation des échanges, par  exemple le relèvement du seuil utilisé 
pour évaluer les droits d 'importation, actuellement à 90  USD. 
4.566.   Dans le même  temps, nous recevons également des IDE du Japon. Il pourrait être 
intéressant et utile pour développer les liens commerc iaux entre le Pakistan et le Japon de se servir 
d'une part plus importante de ces finance ments pour augmenter les capacités d 'exportation du 
Pakistan et élaborer des produits destinés aux marchés haut de gamme comme le Japon.  
4.567.   Le Japon est un fervent défenseur du système commercial multilatéral et un Membre très 
actif à tous les niveaux, sous l a houlette de S.E.  l'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki et de son équipe 
de la Mission à Genève . 
4.568.   Nous souhaitons saluer le fait que le Japon contribue à soutenir l 'intégration des pays en 
développement dans le système commercial multilatéral. Les diverses forme s d'assistance, 
particulièrement via l 'Aide pour le commerce, sont extrêmement appréciées. Nous souhaitons au 
Japon un examen fructueux de sa politique commerciale  
GÉORGIE  
4.569.   Pour commencer, permettez -moi de me joindre aux intervenants précédents pour souhait er 
chaleureusement la bienvenue à la délégation japonaise à Genève pour ce quinzième examen de la 
politique commerciale du Japon, conduit par S.E.  l'Ambassadeur Akihiro  Okochi. Nous aimerions 
remercier tant le gouvernement du Japon que le Secrétariat de l 'OMC pour leurs rapports complets; 
nous aimerions également remercier le présentateur, S.E.  l'Ambassadeur João  Aguiar  Machado, 
pour ses remarques et observations très pertinentes.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 70 - 
  4.570.   La Géorgie reconnaît le rôle important de chef de file joué par le Japon, qui  figure parmi les 
grandes économies mondiales  et est en mesure de développer et de renforcer encore un système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. Nous félicitons le Japon pour son soutien et son 
engagement inébranlables en faveur des valeurs et principes fondamentaux sur lesquels repose le 
système commercial multilatéral et pour sa participation active et constructive aux négociations 
multilatérales et plurilatérales qui se déroulent actuellement sous l 'égide de l 'OMC.  
4.571.   À ce propos, nous aimerions mettre l 'accent en particulier sur la participation active et 
constructive du Japon aux initiatives liées aux Déclarations conjointes sur le commerce électronique, 
la facilitation de l 'investissement pour le développement, l 'établissement d 'un gr oupe de travail 
informel de l 'OMC pour les MPME et la réglementation intérieure dans le domaine des services.  
4.572.   La pandémie de COVID -19 a fortement affecté les résultats économiques du Japon, 
entraînant un ralentissement de l 'économie puis des perturbations des chaînes d 'approvisionnement, 
au point d 'aboutir en 2020 à un taux de croissance négatif de près de 5 %. Néanmoins, comme il est 
indiqué dans le rapport du Secrétariat, le redressement de l 'économie japonaise après la pandémie 
s'est traduit par une augme ntation notable tant des exportations que des importations de 
marchandises, qui ont atteint des niveaux supérieurs aux niveaux prépandémiques. En 2021, la 
valeur combinée des exportations et des importations de marchandises a dépassé 30 % du PIB pour 
la pre mière fois depuis 2014.  
4.573.   Nous soulignons avec plaisir que , depuis l 'établissement des relations diplomatiques entre la 
Géorgie et le Japon en 1992, une coopération étroite, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, se 
développe avec dynamisme dans de nom breux domaines importants. Avec l 'aide du gouvernement 
japonais, de multiples programmes d 'assistance technique ont été mis en œuvre en Géorgie sous 
l'égide de l 'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), développant les secteurs qui sont 
vitaux pour l 'économie géorgienne. J 'aimerais profiter de cette occasion pour exprimer notre 
gratitude et adresser nos remerciements les plus sincères au gouvernement  du Japon pour son 
soutien constant.  
4.574.   En tant qu 'économie très développée et qu 'acteur majeur de s échanges et des 
investissements au niveau mondial, le Japon constitue un partenaire économique et stratégique 
important pour la Géorgie; malgré l 'éloignement géographique, nos deux pays entretiennent des 
relations bilatérales étroites et mutuellement ava ntageuses, y compris sous la forme d 'une 
coopération commerciale et économique constructive.  
4.575.   Les indicateurs commerciaux continuent de démontrer l 'évolution positive de notre 
coopération commerciale bilatérale. En 2022, le volume des échanges commerciaux b ilatéraux entre 
la Géorgie et le Japon a progressé de 57 % par rapport à 2021, atteignant 322  millions d 'USD; 
s'agissant des dernières années, nous constatons une tendance positive du commerce bilatéral entre 
nos deux nations et espérons le voir encore se r enforcer et s 'intensifier . 
4.576.   De plus, le Japon demeure l 'une des principales sources mondiales d 'investissement 
étranger. En plein développement depuis quelques années, la coopération entre la Géorgie et le 
Japon dans le domaine de l 'investissement a abouti le 29  janvier  2021 à la signature d 'accords 
bilatéraux entre les deux pays pour la libéralisation, la promotion et la protection des 
investissements. Nous sommes convaincus que cet accord, associé à un environnement propice à 
l'activité économiqu e, continu era de stimuler la croissance des investissements directs japonais dans 
mon pays.  
4.577.   Pour terminer, nous souhaitons au Japon un examen réussi et fructueux de sa politique 
commerc iale. 
PÉROU  
4.578.   Le Pérou aimerait souhaiter chaleureusement la bienvenue à S.E. M. Akihiro  Okochi, 
Vice-Ministre adjoint du Bureau des affaires économiques et Ambassadeur en charge de la diplomatie 
économique au Ministère des affaires étrangères, ainsi qu 'à son honorable délégation. Le Pérou se 
joint aux remerciements exprimés par d 'autres délégations pour le rapport sur les résultats 
macroéconomiques et le régime de politique commerciale  du Japon préparé à l 'occasion du 
quinzième examen de cette politique. Nous adressons également nos remerciements au Secrétariat WT/TPR/M/438 • Japon  
- 71 - 
  pour le rapport distribué aux Membres  et à l 'Ambassadeur de l 'Union européenne, 
João Aguiar  Machado, pour les observations perspicaces et détaillées qu 'il a faites en sa qualité de 
présentateur.  
4.579.   Notre délégation s alue la croissance ininterrompue et la maîtrise admirable de l 'inflation de 
l'économie japonaise, dont les principaux piliers sont le secteur des services et les industries 
manufacturières. Nous apprécions également l 'engagement du Japon à favoriser une cr oissance 
durable et inclusive et l 'encourageons à poursuivre ses efforts de réduction des gaz à effet de serre . 
4.580.   La relation de coopération amicale entre le Japon et le Pérou s 'explique par les liens 
historiques étroits qu 'a créé l 'immigration à grande éche lle de citoyens japonais venus s 'installer à 
partir du XIXe siècle  dans notre pays, deuxième destination de ces flux migratoires juste après le 
Brésil. Le Japon est un des pays qui a eu le plus d 'influence sur la société péruvienne, dans des 
domaines aussi  variés que la gastronomie, le commerce, l 'agriculture, l 'économie et les arts.  
4.581.   S'agissant des relations commerciales bilatérales, le Japon est notre deuxième partenaire le 
plus important en Asie, grâce à un accord de partenariat économiqu e stratégique mod erne et 
ambitieux en vigueur depuis le 1er mars 2012. Bien que nos échanges commerciaux se soient 
contractés en 2020 sous l 'effet de la pandémie, ils ont dépassé les 3  890 millions d 'USD en 2021. 
La même  année, les exportations péruviennes vers le Japon se sont accrues de 52 % du fait de la 
hausse des ventes de minéraux et de certains combustibles, en particulier les expéditions de zinc, 
d'étain et de plomb. Nos importations en provenance du Japon ont égal ement augmenté cette 
année -là, de 39 %, avec la progression des achats de produits automobiles (pneus, véhicules, etc.) 
Le Japon est le cinquième fournisseur de véhicules au Pérou, avec une part de marché totale de 
10%. Nous pensons néanmoins qu 'il existe d e nombreuses autres possibilités en termes de 
commerce réciproque que nous pouvons continuer de renforcer, en particulier dans les secteurs de 
l'agriculture, des textiles et de la pêche. Le Pérou peut par  exemple consolider sa position de 
fournisseur de ca fé, de bananes et d 'asperges et de produits d 'autres secteurs, comme les vêtements 
en coton.  
4.582.   Nous espérons aussi attirer de nouveaux investissements japonais dans l 'industrie 
manufacturière, les services miniers, la haute technologi e et les secteurs liés a ux énergies 
renouvelables. Un accord est entré en vigueur récemment, qui dotera les administrations fiscales 
des deux pays d 'un mécanisme efficace permettant d 'éviter la double imposition des revenus et donc 
de traiter les problèmes de fraude et d 'évasion fiscales internationales. Cet accord est entré en 
vigueur le 1er janvier  2022.  
4.583.   En ce qui concerne le système multilatéral, je ne voudrais pas manquer de saluer le rôle actif 
et le travail du Japon dans cette enceinte, notamment sa contribution à des proces sus comme celui 
qui concerne les subventions à la pêche; nous savons que le Japon, à l 'instar du Pérou, fait tout son 
possible pour ratifier l 'Accord et nous l 'encourageons à ne pas relâcher ses efforts.  
4.584.   J'aimerais également adresser mes remerciements pour  le soutien spécial fourni par le 
gouvernement japonais aux pays en développement  et moins avancés pour la mise en œuvre de cet 
accord historique sur les subventions à la pêche, sous la forme d 'un don important, de plus de 
1 demi-million de dollars, le pre mier don de ce type que l 'OMC ait pu obtenir.  
4.585.   De surcroît, nous comprenons que l 'une des priorités du Japon au sein de cette organisation 
est de réussir une réforme qui contribuera à apporter une solution durable aux problèmes structurels 
et à assurer le f onctionnement du système de règlement des différends. À cet égard, pendant que 
les négociations sur la réinstauration de ce système et la préservation de l 'intégrité du système 
commercial international se poursuivent, le Pérou souhaiterait encourager le Ja pon à évaluer 
favorablement l 'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d 'appel provisoire 
(AMPA) et à envisager d 'adhérer à cet arrangement qui, dans le contexte de sa première affaire, 
s'est révélé une option viable qui avait préservé d eux niveaux de processus juridictionnel grâce à un 
examen impartial, tout en garantissant le caractère contraignant du système de règlement des 
différends.  
4.586.   En dernier lieu, nous aimerions exprimer notre réelle gratitude pour le fait que cet examen 
a servi de cadre au Japon pour réaffirmer son attachement à la stabilité et la solidité du système 
commercial multilatéral. Dans ce contexte, le Pérou voudrait déclarer qu 'il a particulièrement WT/TPR/M/438 • Japon  
- 72 - 
  apprécié la contribution importante de l 'Ambassadeur Kazuyuki  Yamazaki  et de ses collaborateurs 
dynamiques aux travaux de cette organisation pour promouvoir diverses initiatives actuelles que 
soutient le Pérou, en particulier dans les domaines du commerce él ectronique et de la réglementation 
intérieure des services.  
4.587.   Nous sou haitons à nos chers amis japonais un plein succès pour cet examen de leur politique 
commerciale . 
ZIMBABWE  
4.588.   J'aimerais souhaiter la bienvenue à l'Ambassadeur  João Aguiar Machado, qui accepte de 
présenter les débats, ainsi qu 'au Secrétariat, pour le travail de préparation destiné à assurer le 
succès de cet examen. Je voudrais aussi accueillir le Vice -Ministre adjoint du Bureau des affaires 
économiques – égaleme nt Ambassadeur en charge de la diplomatie économique du Japon, 
l'Ambassadeur Akihiro  Okochi  – et sa délégation pour le quinzième examen de leur politique 
commerciale.  
4.589.   Cet examen se déroule alors que le Japon, comme la majorité des pays, a été touché entre 
autres par la pandémie de COVID -19 et les problèmes de chaînes d 'approvisionnement survenus par 
la suite. Ceci a eu des incidences à la fois sur la consommation et sur les investissements des 
entreprises, comme nous l 'a appris S.E. l'Ambassadeur  et, alors que les effets de la COVID -19 se 
dissipent, nous croyons comprendre que l 'activité économique devrait s 'améliorer, notamment du 
point de vue du commerce extérieur . 
4.590.   Le Japon est resté l 'un des principaux acteurs du commerce mondial, avec des exportati ons 
dont la valeur totale en 2021 s 'élevait à 83  100 milliards de JPY, en hausse de 21,5 % par rapport 
à 2020, un progrès attribuable aux politiques que le gouvernement  japonais a mises en œuvre.  
4.591.   Le soutien apporté de longue date au développement économiqu e des pays en 
développement et des pays les moins avancés, par exemple dans le cadre de divers programmes 
d'assistance technique proposés par le Japon, est très apprécié.  
4.592.   Le Zimbabwe et le Japon entretiennent des relations commerc iales et économiques cordia les 
qui sont devenues plus étroites avec la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de 
l'Afrique (TICAD). Nous remercions le gouvernement japonais du message communiqué pendant la 
huitième Conférence (TICAD  VIII), organisée en Tunisie et où  le Japon et l 'Afrique ont scellé leur 
partenariat. Les initiatives qu 'annonce le Japon verront plus de jeunes entrepreneurs bénéficier du 
fonds d 'investissement de plus de 10  milliards de JPY dont le Vice -Ministre vient de confirmer le 
lancement.  
4.593.   En matière de coopération technique entre le Japon et le Zimbabwe, nous avons pu bénéficier 
par l'intermédiaire de la JICA d 'une aide au renforcement des capacités, en particulier parce que 
nous mettons en œuvre l 'Accord sur la facilitation des échanges. Comme nous n 'avons pas de littoral, 
la JICA a prêté main forte à notre administration fiscale, la ZIMRA, pour faciliter le commerce 
transfrontalier. Nous avons mis en place le poste -frontière à guichet unique à Chirundu, sur une 
frontière commune  avec la Zambie, et un don a permis la construction d 'un nouveau pont sur le 
fleuve Zambèze afin de faciliter la circulation des marchandises jusqu 'à Lubumbashi, en République 
démocratique du  Congo. Une portion de sept kilomètres  du corridor nord -sud situé e en zone 
montagneuse a été construite grâce à un don du gouvernement japonais, autre preuve de la relation 
fructueuse que le Zimbabwe continue d 'entretenir avec le Japon.  
4.594.   S'agissant des exportations et importations directes entre nos pays, il faut faire e ncore plus, 
en particulier pour soutenir notre programme d 'industrialisation et nos initiatives portant sur les 
chaînes de valeur . Nous exportons un certain nombre de produits de base dont nous devrions dans 
l'idéal accroître la valeur au Zimbabwe même  et nous cherchons activement à augmenter les 
investissements japonais pour nous accompagner sur ce chemin de l 'industrialisation et de la 
modernisation . 
4.595.   Nous saluons les politique s mises en œuvre par le Japon, en particulier celles qui soutiennent 
les initiat ives au titre de l 'Aide pour le commerc e, car elles contribuent à renforcer les capacités 
commerc iales des pays en développement , y compris du Zimbabwe.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 73 - 
  4.596.   S'agissant du travail qui nous attend aujourd 'hui, le Zimbabwe continuera de soutenir les 
évolutions po sitives au Japon et nous espérons que l 'examen de sa politique commerciale sera 
couronné de succès . 
BANGLADESH  
4.597.   Pour commencer, la délégation du Bangladesh souhaite la bienvenue à 
S.E. M. Akihiro  Okochi, chef de la délégation et Vice -Ministre adjoint au Bureau des affaires 
économiques et Ambassadeur en charge de la diplomatie économique au Ministère des affaires 
étrangères, qu 'elle remercie pour son exposé liminaire dans le cadre du quinzième examen. Nous 
remercions également S.E. M. João Aguiar Machado, Ambassadeur  et représentant permanent de 
l'Union européenne, pour son exposé instructif. Nous exprimons notre sincère gratitude au 
gouvernement du Japon et au Secrétariat de l 'OMC pour leurs rapports détaillés.  
4.598.   Le Japon s 'emploie à libéraliser les échanges  dans le cadre du système commercial 
multilatéral centré sur l 'OMC et s 'investit dans ce régime non discriminatoire, ouvert et fondé sur 
des règles. Cette priorité de la politique commerciale  japonaise s 'accompagne d 'un objectif 
d'élargissement et d 'approf ondissement continus des relations commerciales à travers des 
approches régionales et bilatérales. Le Bangladesh attache une grande importance à la réduction 
des écarts entre les niveaux de développement des pays, à la promotion d 'une plus grande 
intégrati on des pays en développement et des PMA dans l 'économie mondiale et à la nécessité de 
rendre le développement économiqu e plus durable. Or la structure des droits NPF appliqués du Japon 
reste complexe. Sur 272  taux de droit, il existe 136 taux ad valorem  différents, 75 taux spécifiques 
différents et d 'autres droits, alternatifs, composites et de certains autres types. Le Bangladesh 
espère que le Japon, en tant que pays favorable au développement, continuera d 'accorder un accès 
à son marché en franchise de dr oits au Bangladesh et aux PMA et de les faire bénéficier d 'autres 
formes d 'assistance au développement pendant un certain laps de temps après leur sortie de la liste.  
4.599.   Le Bangladesh et le Japon sont des pays aux liens historiques étroits et la relation qui les 
unit est pluriséculaire. Le Japon est une des destinations privilégiées des étudiants bangladais, des 
chercheurs bénéficiant de Monogakabasu, de JDS et autres programmes de bourses. Les deux pays 
ont d 'excellents rapports commerc iaux et économiqu es bil atéraux depuis l 'établissement de leurs 
relations diplomatiques en 1972, même  si les échanges commerc iaux bilatéraux sont davantage 
orientés vers le Japon. Le Japon est un des principaux débouchés d 'exportation des produits 
bangladais en Asie et le onzième  à l'échelle mondiale: les exportations japonaises s 'élevaient à 
2,55 milliards d 'USD en 2022, contre 1,5  milliard d 'USD pour les exportations bangladaises. Les 
principales importations en provenance du Japon sont le fer et l 'acier, les combustibles minéra ux, 
les huiles et les véhicules, tandis que les articles exportés par le Bangladesh sont les vêtements de 
confection, les produits en cuir, les crevettes, etc.  
4.600.   Le Bangladesh offre aux investisseurs étrangers un environnement propice et agréable. 
L'investis sement étranger a été autorisé dans la quasi -totalité des secteurs et n 'est soumis à aucun 
plafond. Pour promouvoir l 'IED, le Bangladesh a signé la Convention visant à éviter la double 
imposition avec 36  pays dont le Japon. Le Bangladesh a pris l 'initiative de créer 100  zones 
économiqu es pour accueillir des investissements structurés et équilibrés. La JICA crée une zone 
économique japonaise ciblant 1,5  milliard d 'USD. Le Bangladesh a également réalisé et réalise 
plusieurs mégaprojets avec l 'aide du  Japon (dont un port en eau profonde, une centrale électrique 
au charbon et un métro) et invite le gouvernement et les investisseurs japonais à investir dans les 
ressources humaines et dans d 'autres mégaprojets et zones économiqu es 
4.601.   Pour terminer, nous souh aitons à la délégation du Japon un EPC productif et fructueux. La 
délégation bangladaise continuera de travailler en étroite collaboration avec les délégations 
japonaises, conduites par S.E.  M. Kazuyuki Yamazaki, Ambassadeur et représentant permanent 
auprè s de l 'OMC, pour renforcer le système commercial multilatéral, tandis que nous nous efforçons 
d'améliorer nos échanges bilatéraux.  
ANGOLA  
4.602.   La délégation de l 'Angola félicite chaleureusement le Japon pour le quinzième examen de sa 
politique commerciale, s 'appuyant sur un document sérieux, et la participation active qui souligne 
les défis et les possibilités liés à l 'importance de la présence japonaise dans le commerce et WT/TPR/M/438 • Japon  
- 74 - 
  l'économie au niveau mondial. Nous avons constaté avec regret les graves effets négatifs de la crise 
pandémique pour l 'économie et la société japonaises, mais nous saluons surtout la vigueur du 
redressement économique à partir de la fin de 2021, axé sur la reprise de la consommation privée 
et le réinvestissement des entreprises.  
4.603.   Il ressort cla irement des deux rapports du Japon et du Secrétariat que le commerce mondial 
et multilatéral a joué un rôle majeur dans le rétablissement impressionnant de l 'économie japonaise. 
Les bénéfices des entreprises restent élevés, les améliorations sur le marché du travail et au niveau 
de l'emploi sont notables et la plupart des indicateurs économiqu es reviennent à des niveaux et taux 
prépandémiques. Néanmoins, l 'économie japonaise subit les nouvelles tensions inflationnistes, qui 
sont devenues un problème mondial  dans le sillage de la crise pandémique et des effets de 
l'extension spectaculaire de la guerre en Ukraine.  
4.604.   En outre, le Japon fait face au défi du changement climatique en tant que pays océanique 
mais aussi à une transition démographique. L 'économie japon aise souffre des pénuries de 
main-d'œuvre liées au faible taux de natalité et au vieillissement rapide de sa population. Pour des 
pays comme l 'Angola, il est particulièrement important de tirer des enseignements des stratégies 
économiqu es et sociales mises  en place, réunissant l 'État, le gouvernement et les entreprises 
publiques et privées. Le Japon consolide fermement la demande du marché intérieur grâce à un 
processus structurel appelé "cercle vertueux des revenus aux dépenses", assorti de hausses 
salaria les destinées à stimuler la consommation privée en tant que facteur structurel de 
développement économiqu e et d 'harmonie sociale.  
4.605.   L'Angola ne peut que saluer cette stratégie de développement économiqu e cruciale, qui est 
une leçon véritablement exemplaire p our ceux qui considèrent que l 'on peut soutenir la croissance 
économiqu e avec des bas salaires et une exploitation intensive du travail.  
4.606.   La délégation angolaise confirme également que le Japon est résolument engagé en faveur 
d'un système commercial multila téral centré sur l 'OMC et investi dans un régime non discriminatoire, 
ouvert, équitable et fondé sur des règles. Nous approuvons et soutenons totalement les efforts du 
Japon pour parvenir à une réforme rapide de l 'OMC qui contribuera à une solution durable  aux 
problèmes structurels et fonctionnels du système de règlement des différends, y compris les 
dysfonctionnements concernant l 'Organe d 'appel. Il est urgent et impératif de trouver une solution 
inédite et durable pour le rôle clé d 'arbitrage joué par l 'OMC. 
4.607.   L'Angola et le Japon sont des partenaires commerc iaux importants et la JICA joue un rôle 
essentiel dans notre coopération. En 2019, avant la crise pandémique, nos exportations destinées à 
l'économie japonaise totalisaient 6,86  milliards d 'USD et, pour les importations, le chiffre était de 
3,99 milliards de JPY. Avec la crise de la COVID -19, ces échanges commerciaux bilatéraux ont 
diminué de presque 62 % en 2020 et un lent redressement s 'est opéré à partir de la mi -2021. 
L'Angola exporte principalement du pétrole brut et notre pays importe du Japon des voitures, 
d'autres véhicules et des parties de machines ou d 'appareils. Il existe une formidable marge de 
progression, de développement et de diversification des relations commerc iales bilat érales. L 'Angola 
souhaiterait recevoir davantage d 'investissements en provenance du Japon, notamment dans des 
domaines clés pour l 'industrialisation de notre pays dans des secteurs stratégiques comme l 'industrie 
minière et l 'agro-industrie. Le Japon a une relation de coopération exemplaire avec l 'Angola et dans 
le cadre de plusieurs programmes en cours, notre pays doit souligner l 'importance des efforts 
déployés durant des décennies par le Japon pour nous aider à déminer nos champs et nos routes au 
terme d 'une guerre dévastatrice de presque 40  ans. Dernièrement, le Japon a largement contribué 
au déminage de la région de Kavango, dans la province du Cuando -Cubango. C 'est cette confiance 
mutuelle et cette coopération bénéfique qui permettront assurément de con struire un nouvel avenir 
fait d 'échanges commerciaux et d 'investissements bilatéraux plus substantiels entre le Japon et 
l'Angola.  
NÉPAL  
4.608.   Ma délégation souhaite chaleureusement la bienvenue  à la délégation japonaise, conduite 
par M.  Akihiro  Okochi, Vice -Ministre adjoint du Bureau des affaires économiques et Ambassadeur en 
charge de la diplomatie économiqu e, et le félicite pour ses éclairages pertinents concernant le 
quinzième examen de la politique commerciale du Japon. Nous remercions S.E. M. João Aguiar 
Machado (Union européenne), le présentateur de cet examen. Ma délégation remercie le 
gouvernement du Japon et le Secrétariat de l 'OMC pour leurs précieux rapports.  WT/TPR/M/438 • Japon  
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  4.609.   Ma délégation est très admirative de l 'engagement constant du Japon et de sa participation 
active au système commercial multilatéral. Nous saluons également son ouverture aux échanges 
internationaux et son intégration dans l 'économie mondiale. Nous constatons avec plaisir que les 
taux d 'inflation n 'ont pas dépassé 1 % pendant la période à l 'examen, avec des taux de croissance 
du PIB réel qui sont restés modérés la plupart des années et en 2021 et un taux de croissance à 
1,7%. De même , la balance des paiements japonaise a affiché un compte courant excédentaire 
durant la période considérée. Le Japon fa it partie des pays développés dont nous louons le rôle actif 
et constructif pour le renforcement du système commercial multilatéral dans tous les piliers de 
l'OMC. Il faut saluer les notifications régulières faites pendant la période à l 'examen.  
4.610.   Le traitem ent tarifaire préférentiel accordé à 131 pays en développement est toujours le 
bienvenu et nous apprécions vivement que ce mécanisme ait été prolongé jusqu 'en 2031 au terme 
de l'examen réalisé en 2021. Le fait qu 'il prévoie de parvenir à des émissions nett es nulles de gaz à 
effet de serre d 'ici à 2050 et qu 'il ait pour objectif d 'ici 2030 de réduire les émissions de 46 % par 
rapport à leur niveau de 2013 n 'est pas négligeable. De surcroît, nous nous félicitons du plan pour 
des douanes intelligentes publié en 2020 en vue de favoriser la numérisation des procédures 
douanières et l 'automatisation de l 'inspection douanière.  
4.611.   Le Népal et le Japon entretiennent des relations cordiales depuis que nous avons établi des 
relations diplomatiques, en 1956. Le Japon contribue au développement socioéconomique du Népal 
depuis le début. En tant que supporteur le plus fervent de la paix, du développement et de la 
prospérité au Népal, le Japon apporte son aide sous forme de dons, de prêts e t d'une assistance 
technique. Les principaux domaines de coopération sont la mise en valeur des ressources humaines, 
la santé, le développement des infrastructures, le développement agricole et la protection de 
l'environnement. Le projet hydroélectrique de  Tanahun, d 'une puissance installée de 140  MW, ainsi 
que le tunnel de Naghunga sur l 'axe routier de Prithvi, font partie des grands projets en cours de 
réalisation que le Japon soutient. De plus, l 'aide que représente le vaccin anti -COVID -19 est 
extrêmemen t appréciable.  
4.612.   Nous sommes attentifs aux intérêts des investisseurs japonais qui choisissent le Népal 
comme destination de leurs investissements; environ 278  entreprises investissent actuellement au 
Népal, dans le secteur du tourisme, les services et l 'industrie manufacturière, suivis par l 'agriculture, 
entre autres.  
4.613.   La connectivité aérienne est importante pour la promotion du tourisme ainsi que les activités 
commerc iales. Aujourd 'hui, Katmandou et Tokyo sont reliés par des vols directs, les lignes aérienne s 
népalaises fournissent ce service qui a contribué à réduire sensiblement le coût et la durée des 
voyages.  
4.614.   Du point de vue du commerc e des marchandises, le Japon est un partenaire commerc ial 
important du Népal. Selon les données primaires, le Népal a impo rté du Japon pour 6,2  milliards de 
NPR de marchandises en 2022 et celles qu 'il a exportées vers le Japon la même  année représentaient 
une valeur de 1,3  milliard de NPR.  
4.615.   Le Népal importe du Japon des véhicules et des pièces détachées, des produits électroni ques, 
des machines et des équipements, du matériel médical et il exporte des produits en pashmina, des 
vêtements de confection, des produits en laine, des tapis, de l 'artisanat, des produits en feutre, du 
thé et du café, du papier népalais, des produits en  papier, etc.  
4.616.   D'après les données sur le commerce des marchandises, les échanges entre le Népal et le 
Japon se caractérisent par un déficit significatif pour le premier. Mais ce déséquilibre peut être aussi 
une occasion de renforcer la collaboration et la coopération pour réduire l 'écart en explorant et 
exploitant davantage les possibilités en termes de commerce, d 'investissement et de tourisme, dans 
l'intérêt des deux pays.  
4.617.   Bon nombre de citoyens népalais ont choisi de partir au Japon pour suivre des étude s 
supérieures, apprendre la langue et la culture japonaises, promouvoir des entreprises et se former 
sur le plan professionnel. Le mémorandum d 'accord du 3  décembre  2003 pour la formation au Japon 
de jeunes Népalais aux métiers de l 'industrie avec l 'Organi sation japonaise de coopération 
internationale dans  le domaine de la formation  (JITCO) joue un rôle central dans ce contexte. Nous 
remercions le gouvernement japonais, qui a proposé plusieurs bourses pour permettre à des 
responsables gouvernementaux de sui vre un enseignement de haut niveau dans des universités 
japonaises au titre du programme JDS.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 76 - 
  4.618.   Enfin, je saisis cette occasion pour adresser mes remerciements sincères au gouvernement 
japonais pour son soutien et j 'espère qu 'il continuera de nous soutenir d ans les prochains jours. Le 
Népal souhaite renforcer ses relations avec le Japon dans les jours à venir. Ma délégation forme des 
vœux pour que l 'examen de la politique commerciale  japonaise soit réussi.  
PANAMA  
4.619.   J'aimerais pour commencer féliciter S.E. M. Akihiro  Okochi et la délégation japonaise qui 
l'accompagne pour la préparation remarquable de ce quinzième examen de la politique commerciale 
du Japon. J 'aimerais également souhaiter la bienvenue à l 'Ambassadeur Jo ão Aguiar  Machado, qui 
intervient en tant que présentateur, et remercier le Secrétariat pour son rapport.  
4.620.   Nous voudrions souligner que le Panama et le Japon sont unis par des liens historiques et 
solides d 'amitié et de coopération aux niveaux bilatéral, ré gional et multilatéral. Le Japon est un des 
principaux partenaires commerc iaux du Panama depuis plusieurs décennies.  
4.621.   Attestant de la vitalité de cette relation, le Panama et le Japon, pourtant géographiquement 
très éloignés, sont tous les deux dans le Bass in du Pacifique, ce qui leur permet de renforcer leurs 
liens autour d 'intérêts communs, en particulier le transport maritime. D 'après les statistiques du 
Canal de Panama, le Japon est un des cinq principaux usagers de cette voie d 'eau interocéanique . 
4.622.   Le Japon est un partenaire commercial important et ses entreprises sont très présentes au 
Panama. Le Panama exporte vers le Japon essentiellement du concentré de cuivre et, dans une 
moindre mesure, des abats comestibles, des feuillages, des mousses et des plant es, du café, du 
poisson congelé, du chocolat et du bœuf congelé.  
4.623.   En 2020, la valeur des exportations japonaises vers le Panama s 'élevait à 4  600 millions 
d'USD et les principaux produits exportés étaient des navires de charge et des navires à passagers, 
de gros véhicules de construction et des voitures. Dans les 25  dernières années, les exportations 
japonaises vers le Panama ont diminué de 1,75 % par an, passant de 7  150 millions d 'USD en 1995 
à 4 600 millions d 'USD en 2020.  
4.624.   Selon le rapport du Secrétariat, le Japon a, durant la période à l 'examen, continué de 
privilégier l 'ouverture du commerce international et son intégration dans l 'économie mondiale et 
dans les chaînes de valeur mondiales. Nous observons également que ses politiques  
macroéconomiques ont co ntinué d 'être guidées par une politique monétaire audacieuse fondée sur 
un assouplissement quantitatif et qualitatif, une politique budgétaire souple et des réformes 
structurelles. Le taux de croissance du PIB réel est resté modéré la plupart des années et , en 2021, 
il s'élevait à 1,7 %. 
4.625.   Nous observons que, pendant la période à l 'examen, aucun changement notable n 'a été 
apporté aux autorités chargées de toutes les questions douanières. En juin  2020, toutefois, le 
Plan 2020 pour des douanes intelligentes a ét é publié en vue de promouvoir la numérisation des 
procédures douanières et l 'automatisation de l 'inspection douanière.  
4.626.   Le Panama souhaite profiter de l 'occasion pour saluer l 'engagement du Japon en faveur du 
système commercial multilatéral, ses efforts et son rôle moteur lors des dernières Conférences 
ministérielles et l 'activité importante de sa délégation. En tant que Membre de l 'OMC, le Japon s 'est 
efforcé de respecter les règles de l 'Organisation et de promouvoir la libéralisation des échanges 
commerc iaux et la suppression des obstacles au commerc e. 
4.627.   Nous saluons sa participation active aux négociations concernant l 'Initiative conjointe sur la 
facilitation de l 'investissement, la réglementation intérieure des services et le système de règlement 
des diff érends de l 'OMC. Il est également l 'un des coorganisateurs de l 'Initiative sur le commerc e 
électronique; toutes ces questions sont primordiales pour le Panama.  
4.628.   Le Japon est également très actif dans les négociations sur les subventions à la pêche. 
D'après le rapport du Secrétariat, la dernière stratégie globale du Japon sur la pêche est définie dans 
la révision du Plan fondamental pour la pêche publiée le 25  mars 2022; le plan révisé vise à atteindre 
un ensemble d 'objectifs d 'autosuffisance d 'ici à 2032. No us invitons le Japon à s 'assurer que ses 
politiques intérieures et les propositions faites durant les négociations sur les subventions à la pêche 
sont conformes au mandat et à rechercher le consensus entre les Membres.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 77 - 
  4.629.   Nous félicitons le Japon pour son att achement à nouer des liens économiques plus étroits et 
à intensifier la coopération avec les économies émergentes et nous réaffirmons notre souhait de 
poursuivre le renforcement de notre relation stratégique avec le Japon.  
4.630.   Nous suivrons la discussion avec attention pendant cet examen et je confirme que le Panama 
est prêt à continuer de renforcer les liens de coopération avec le Japon aux niveaux bilatéral, régional 
et multilatéral afin de promouvoir le commerc e et l 'investissement. Nous adressons au Japon t ous 
nos vœux de succès pour le quinzième examen de sa politique commerciale.  
VIET NAM 
4.631.   Le Viet  Nam voudrait se joindre aux autres Membres pour souhaiter chaleureusement la 
bienvenue à l 'éminente délégation du Japon, dirigée par S.E.  M. Akihiro  Okochi, Vice -Ministre adjoint 
et Ambassadeur en charge de la diplomatie économique (Ministère japonais des affaires étrangères), 
pour le quinzième examen de leur politique commerciale. Nous aimerions exprimer nos 
remerciements au gouvernement du Japon et au Secrétariat  de l'OMC, qui ont préparé des rapports 
détaillés pour cet examen. Nous aimerions également remercier le présentateur, S.E. M. João Aguiar 
Machado, représentant permanent de l 'Union européenne auprès de l'OMC, pour ses remarques 
pertinentes.  
4.632.   En tout premie r lieu, le Viet Nam s 'associe à la déclaration conjointe faite par l 'Indonésie au 
nom de l 'ASEAN.  
4.633.   Au niveau régional, le Viet Nam apprécie énormément la participation active et constructive 
du Japon aux mécanismes mondiaux et régionaux visant à relever les  défis du commerce mondial. 
Nous devrions continuer de travailler avec le Japon pour renforcer une coopération extensive dans 
des cadres régionaux et internationaux comme l 'Accord de partenariat économiqu e Viet  Nam-Japon 
(VJEPA), l'OMC, l'Association de co opération économique Asie -Pacifique (APEC), la Réunion 
Asie-Europe (ASEM), le Sommet de l 'Asie orientale, l 'ASEAN+3, l 'Accord global de partenariat 
économique entre le Japon et l 'ASEAN (AJCEP), le Forum régional de l 'ASEAN et l 'Accord de 
partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) afin de contribuer de manière positive et 
constructive à préserver la stabilité, la coopération et le développement dans la région et dans le 
monde.  
4.634.   Le Viet  Nam reconnaît aussi l 'engagement constructif du Japon en faveur du système 
commercial multilatéral, y compris sa participation active dans plusieurs domaines de travail et de 
négociation à l'OMC,  comme la riposte à la COVID -19, les subventions à la pêche, la sécurité 
alimentair e, l'Aide pour le commerc e, les MPME, etc.  
4.635.   Au niveau bilatéral, l 'année 2023 serait celle du cinquantième anniversaire des relations 
diplomatiques entre le Viet Nam et le Japon. Il semble que le potentiel des relations bilatérales soit 
infini, car les deux  pays s 'approchent d 'une période d 'intense développement. L 'année 2023 devrait 
donc fournir au Viet Nam et au Japon une bonne occasion de développer encore davantage le 
partenariat stratégique global, en jetant des ponts vers la région et le monde dans le cadre de 
relations partenariales mutuellement avantageuses.  
4.636.   Le Japon figure parmi les principaux partenaires commerc iaux du Viet Nam. En 2022, le 
volume total des échanges commerciaux entre le Japon et le Viet Nam a atteint près de 47,6  milliards 
d'USD, en  hausse de 10,9 % par rapport à 2021. En termes d 'investissements, le Japon se classe au 
3ème rang sur 141  pays et territoires investissant au Viet Nam, avec 4  978 projets représentant au 
total plus de 68,9  milliards d 'USD. Les projets en question couvrent de nombreux secteurs, dont les 
industries manufacturière et de transformation, l 'immobilier, le commerc e de gros et de détail, la 
réparation d 'automobiles, de moteurs et de motocyclettes, et la construction.  
4.637.   Avant de terminer notre déclaration, notre délég ation voudrait également saluer la 
contribution de S.E. l'Ambassadeur  Kazuyuki  Yamazaki et de son équipe compétente de la Mission 
à Genève pour leur participation active et leur contribution aux travaux de l'OMC. Le Viet  Nam espère 
renforcer encore les rel ations économiques mutuellement bénéfiques avec le Japon dans les 
enceintes bilatérales, régionales et multilatérales et nous souhaitons à la délégation japonaise que 
cet examen de sa politique commerciale  soit couronné de succès.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 78 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU JAPON ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
Introduction  
5.1.  Je remercie chaleureusement notre présentateur, M.  l'Ambassadeur Aguiar  Machado, pour les 
observations judicieuses qu 'il a formulées mercredi, ainsi que notre Présidente, Mme  l'Ambassadrice 
Molokomme, po ur son excellente gestion de la longue réunion que nous avons tenue le premier jour 
et pour les remarques finales qu 'elle s'apprête à prononcer à la fin de la réunion.  
5.2.  Je tiens également à exprimer ma reconnaissance à tous les Membres qui ont pris la parol e, 
parfois dans un japonais parfait, ainsi qu 'à tous ceux qui ont présenté des questions écrites. 
Permettez -moi également de remercier vivement l 'équipe du Secrétariat pour tout le travail accompli 
dans le cadre du 15ème examen de la politique commerciale du Japon.  
5.3.  J'ai senti qu 'il y avait un très fort intérêt concernant l 'économie et les politiques commerciales 
japonaises et de grandes attentes concernant la contribution du Japon à l 'économie mondiale. Cette 
fois encore, les interventions de chaque Membre nous ont aidés et nous aideront à examiner nos 
propres politiques sous des angles différents et à les améliorer.  
5.4.  Certains Membres ont aussi fait part de leurs préoccupations concernant les politiques du 
Japon. J 'apprécie également grandement ces interventions. Je voudrais à présent répondre 
brièvement à plusieurs observations ou questions formulées mercredi.  
Environnement économique  
5.5.  Depuis 2013, grâce à la politique de l 'Abénomie, le PIB du Japon a atteint un niveau 
historiquement élevé, tant en t ermes nominaux que réels, et les prix à la consommation se sont 
redressés, de telle manière qu 'ils ne se trouvent plus dans une situation déflationniste. À présent, 
dans le cadre de la politique relative au nouveau capitalisme, le Japon adopte des mesures visant à 
renforcer les acquis grâce à la politique de l 'Abénomie.  
Vieillissement de la population et autonomisation des femmes  
5.6.  Je me félicite de l 'intérêt porté par certains Membres aux efforts que le Japon consent dans le 
domaine du marché du travail. Fac e au vieillissement de la population et à la diminution de la 
main-d'œuvre, le Japon s 'efforce de créer un environnement dans lequel les femmes peuvent trouver 
facilement un emploi, même après avoir donné naissance à un premier enfant.  
5.7.  Le taux de participa tion des femmes au marché du travail a enregistré une hausse significative 
au cours de la dernière décennie. Le nombre de travailleuses a augmenté d 'environ 3,4 millions 
entre 2012 et 2021. Le taux d 'emploi des femmes appartenant à la tranche d 'âge où elle s se 
consacrent à l 'éducation des enfants (entre 25 et 44 ans) a progressé de plus de 10 % pour atteindre 
78,6% au cours de la même période. En outre, le nombre de femmes cadres dans les sociétés cotées 
en bourse a également été multiplié par 5,8, ce qui po urrait contribuer à réduire l 'écart salarial entre 
les hommes et les femmes au Japon, puisque l 'une des principales causes à l 'origine de cet écart 
semble être le faible taux de femmes occupant des postes de direction au sein de la population 
active.  
5.8.  Je vo udrais également signaler que le nombre de travailleurs étrangers a atteint le chiffre 
record de 1,82 million en octobre  2022. En 2022, le Japon a mis en œuvre 218 politiques visant à 
améliorer l 'environnement d 'accueil des ressortissants étrangers.  
Conven tions de l 'OIT 
5.9.  Le Japon reconnaît l 'importance de la ratification de la Convention n°  111 de l 'OIT. Il convient 
encore d 'examiner de manière plus approfondie sa conformité avec la législation nationale et nous 
avons organisé des réunions annuelles afin d 'échanger des vues avec les représentants des 
travailleurs et des employeurs concernant les conventions de l 'OIT non ratifiées, y compris la 
Convention n°  111. WT/TPR/M/438 • Japon  
- 79 - 
  5.10.   Nous poursuivrons nos consultations avec ces représentants et continuerons à déployer des 
efforts à cet égard.  
Dette publique  
5.11.   Une question sur les efforts consentis par le Japon en vue de réduire la dette publique a été 
soulevée par le présentateur et par certains Membres.  
5.12.   Bien que le Japon accuse d 'importants déficits, principalement dus aux dépenses engagées 
afin de soutenir l 'économie en réponse à la COVID -19 et à l 'augmentation des prix, le gouvernement 
japonais vise à dégager un excédent primaire d 'ici à l'exercice 2025. Pour atteindre cet objectif, nous 
jugeons qu 'il est essentiel de renforcer les  possibilités de croissance en faisant progresser la politique 
relative au nouveau capitalisme, d 'accroître l 'efficience des dépenses en assurant qu 'elles soient 
judicieusement ciblées et de stabiliser davantage les ressources financières.  
Régimes de comme rce et d 'investissement  
OMC 
5.13.   La délégation japonaise a été particulièrement satisfaite d 'entendre les évaluations positives 
des Membres au sujet du rôle joué par le Japon au sein de l 'OMC, notamment en ce qui concerne la 
politique et les pratiques commerciales ouvertes que nous avons appliquées au cours de la 
pandémie, les efforts que nous déployons dans les domaines de la réforme de l 'OMC, du commerce 
électroniques et d 'autres initiatives liées à des déclarations conjointes, ainsi que la contributi on 
financière que nous apportons au Fonds de contributions volontaires pour les subventions à la pêche. 
Dans une période aussi difficile que celle -ci, le maintien et le renforcement du système commercial 
multilatéral demeure notre priorité absolue.  
Règleme nt des différends  
5.14.   Le Japon continue de collaborer activement avec d 'autres Membres aux fins de la réforme du 
système de règlement des différends . Dans la mesure où il importe de veiller à disposer d 'un moyen 
de règlement juridique définitif des différends pour le système commercial multilatéral fondé sur des 
règles, le Japon continue d 'accorder la priorité absolue à l 'instauration d 'un système de règlement 
des différends pleinement opérationnel et qui fonctionne bien, conformément au mandat adopté à 
la CM12 . Dans l 'intervalle, nous continuerons à envisager la possibilité de recourir à d 'autres moyens, 
tels que l 'AMPA.  
Accords commerciaux régionaux  
5.15.   Je tiens également à réaffirmer que le Japon reste déterminé à veiller à ce que ses ACR soient 
conformes aux règles de l 'OMC. Certains Membres ont formulé des observations concernant l 'accord 
commercial que nous avons conclu avec les États -Unis et sa conformité avec nos obligations au titre 
de l'article 24 du GATT. Le Japon se coordonne avec les Éta ts-Unis en vue de présenter la notification 
correspondante à l 'OMC et appliquera la procédure appropriée au moment opportun après 
l'achèvement de la concertation.  
Investissement étrangers directs au Japon  
5.16.   Je voudrais répondre aux observations formulées con cernant les IED au Japon. Certains 
Membres ont demandé des précisions sur la récente modification de la Loi sur les changes et le 
commerce extérieur (Loi FEFTA). La loi modifiée exige des investisseurs étrangers souhaitant 
acquérir une part de 1 % des socié tés cotées en bourse qui revêtent une importance pour la sécurité 
nationale, la sûreté publique, l 'ordre public et l 'économie du Japon qu 'il présentent une notification 
préalable et se soumettent à une procédure de filtrage.  
5.17.   Si le Japon reconnaît que le pl ein exercice des droits des actionnaires est primordial pour 
renforcer la gouvernement d 'entreprise, il attache également une grande importance à la prévention 
des activités des actionnaires étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité du pays.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 80 - 
  5.18.   Je tiens à indiquer que le Japon a exempté les investisseurs étrangers de l 'obligation de 
notification préalable dans les cas ne présentant pas de tels risques. En conséquence, je suis 
persuadé que l 'investissement direct, qui est bénéfique pour l 'économie  japonaise, se verra 
encouragé.  
Dimension de la sécurité économique  
5.19.   De nombreux Membres ont demandé des explications détaillées au sujet de la Loi de 
promotion de la sécurité économique promulguée en mai  2022.  
5.20.   Je tiens tout d 'abord à insister sur le fait q ue la loi est conforme à l 'Accord de l 'OMC pertinent. 
L'article 90 de la loi dispose que "la conformité avec les traités et autres accords internationaux doit 
être dûment prise en compte".  
5.21.   Je voudrais également réaffirmer que la loi n 'est pas discriminatoi re. Pour donner un exemple 
clair, les entreprises étrangères peuvent demander l 'approbation d 'un plan visant à garantir la 
stabilité de l 'approvisionnement en produits essentiels concernés, pour autant qu 'elles remplissent 
les conditions requises, et les e ntreprises étrangères agréées peuvent bénéficier de subventions ou 
d'autres aides gouvernementales, à l 'instar des entreprises nationales.  
Politique commerciale  
Droits de douane  
5.22.   Certains Membres ont également fait observer que la structure du régime tarifaire japonais 
était complexe. Je tiens à souligner que le pourcentage total des taux en franchise de droits et des 
taux ad valorem  représente plus de 90 % de l'ensemble des lignes tarifaires. Pour certains des 
produits restants, des taux non ad valorem  sont fixés en raison des conditions spécifiques propres 
à chaque article au sein de l 'industrie nationale. En outre, nous considérons que le régime tarifaire 
est suffisamment transpar ent, puisque tous les taux de droits sont répertoriés dans les lois 
pertinentes.  
5.23.   Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d 'éclaircissements supplémentaires, le 
Japon est disposé à vous fournir des explications détaillées à tout moment.  
Mesures SP S 
5.24.   En ce qui concerne la protection zoosanitaire et phytosanitaire, en tant que membre de l 'OMSA 
et de la CIPV, le Japon adopte des mesures à l 'importation fondées sur des évaluations scientifiques 
des risques, conformément à l 'Accord SPS et aux normes inte rnationales applicables en l 'espèce, et 
détermine de la même manière si les mesures SPS appliquées par ses partenaires commerciaux sont 
raisonnables d 'un point de vue scientifique ou non. Lorsque le Japon procède à une évaluation des 
risques, il consulte é troitement le Membre demandeur sur la base de renseignements suffisants 
fournis par ce dernier et examine sa demande en se fondant sur les résultats de l 'évaluation des 
risques. Nous sommes persuadés que cette procédure est conforme aux dispositions de l 'Accord SPS 
et aux normes internationales applicables en l 'espèce, et les informations relatives à l 'ensemble de 
la procédure seront rendues publiques dans un souci de transparence.  
5.25.   Le Japon continuera de communiquer les renseignements nécessaires aux Membre s dans les 
meilleurs délais afin de garantir la transparence conformément à l 'Accord SPS.  
Mesures OTC  
5.26.   Plusieurs Membres ont évoqué les mesures prises par le Japon au titre de l 'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce (Accord OTC), en particulier en  ce qui concerne leur conformité 
avec les normes internationales.  
5.27.   En règle générale, ces mesures sont fondées sur les normes internationales correspondantes, 
dans la mesure du possible, conformément à l 'Accord OTC de l 'OMC. En ce qui concerne les normes 
industrielles japonaises (JIS) et les normes agricoles japonaises (JAS), 97 % et 77 % d'entre elles 
sont harmonisées avec les normes internationales pertinentes.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 81 - 
  Gestion de l 'eau traitée au moyen du système avancé de traitement des liquides (système ALPS) à 
la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  
5.28.   S'agissant de la déclaration qui a été prononcée au sujet du "rejet des eaux usées de 
Fukushima", nous tenons à souligner que les eaux évacuées auront été suffisamment purifiées pour 
atteindre un niveau inférieur au x normes réglementaires et qu 'elles seront ensuite encore diluées.  
5.29.   Le Japon mène ce processus sous le contrôle indépendant et rigoureux de l 'AIEA et ne saurait 
autoriser le rejet d 'eaux susceptibles de nuire à la santé humaine et à l 'environnement marin.  
Accord sur les marchés publics (AMP ) 
5.30.   En ce qui concerne les observations relatives aux marchés publics, le Japon, en tant que Partie 
à l'Accord sur les marchés publics (AMP), a déployé de vastes efforts pour élargir les possibilités 
qu'ont les fournisseurs étrangers d 'accéder au marché japonais. Le Japon a mis en place des 
procédures facultatives non discriminatoires, équitables et transparentes qui dépassent le niveau 
des obligations stipulées dans l 'AMP. 
5.31.   En outre, le Japon s 'est efforcé de pro mouvoir la transparence des processus de passation 
des marchés publics afin de les rendre plus conviviaux pour les participants étrangers. Le 
gouvernement central publie très en avance un calendrier annuel de ses plans d 'approvisionnement 
public et organis e à destination des entités étrangères et du corps diplomatique en poste à Tokyo 
des séminaires sur la passation des marchés publics au Japon. Par ailleurs, afin de faciliter la 
consultation par les utilisateurs étrangers, l 'Organisation japonaise du comme rce extérieur (JETRO) 
a créé un portail des marchés publics en anglais sur son site Web.  
Politiques sectorielles  
Agriculture  
5.32.   Le Japon prend acte des nombreuses observations faites sur ses politiques agricoles.  
5.33.   Tout d 'abord, le Japon est depuis longtemps le deuxième importateur net de denrées 
alimentaires au niveau mondial, ses importations s 'étant élevées à 74,8 milliards d 'USD et ses 
exportations à 9,2 milliards d 'USD en 2021. Le Japon a certainement contribué au bien -être des 
économies exporta trices de produits alimentaires.  
5.34.   La sécurité alimentaire a constitué l 'une des principales difficultés auxquelles s 'est heurtée 
l'agriculture japonaise et est devenue une question encore plus urgente au vu des inquiétudes 
suscitées par la pandémie de COVID -19 et par l 'accroissement des tensions géopolitiques quant aux 
perturbations de la chaîne d 'approvisionnement et à la montée en flèche des prix des produits 
agricoles et des intrants tels que les engrais. Afin de faire face à ces problèmes d 'insécurité 
alimentaire ainsi qu 'aux problèmes environnementaux communs à l 'échelle mondiale, le Japon 
rendra son système agricole et alimentaire plus résilient et durable, sans influer sur les courants 
d'échange de produits agricoles.  
5.35.   Les mesures visant les produits ag ricoles et forestiers prises par le Japon sont conformes aux 
accords de l 'OMC, notamment pour ce qui a trait au soutien interne, au système tarifaire et à 
l'administration des contingents tarifaires. Dans le domaine de l 'administration des contingents 
tarifaires, y compris en ce qui concerne le commerce d 'État, le Japon a fait tout son possible pour 
assurer l 'équité et la transparence en présentant des notifications à l 'OMC et diffusant des 
renseignements sur les sites Web officiels des ministères compétent s. 
Changement climatique et durabilité  
5.36.   Nous apprécions l 'intérêt porté par les Membres quant à la manière dont le gouvernement 
japonais atteindra les objectifs internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 
46% en 2030 et de neutralit é carbone nette d 'ici à 2050.  
5.37.   Permettez -moi de vous présenter quelques -unes des initiatives les plus récentes prises par le 
Japon. À la fin de l 'année dernière, le Japon a annoncé le lancement de la "Politique générale pour 
la mise en œuvre de transformati on verte (GX)" et ont communiqué les caractéristiques du concept WT/TPR/M/438 • Japon  
- 82 - 
  de "tarification du carbone en faveur de la croissance", qui constituait l 'un des éléments clés de la 
politique relative au nouveau capitalisme.  
5.38.   Dans le cadre de ce concept, le Japon soutiend ra notamment les investissements initiaux en 
levant des fonds par l 'intermédiaire d 'obligations en faveur d 'une économie en transition pour une 
transformation verte. Grâce à ces fonds, le gouvernement japonais et le secteur privé travailleront 
de concert à  la mobilisation de plus de 150  000 milliards de JPY d 'investissements publics et privés 
dans la transformation verte au cours des 10 prochaines années, afin, d 'une part, d 'honorer certains 
engagements internationaux tels que l 'atteinte de la neutralité carbone d 'ici à 2050 et, d 'autre part, 
de renforcer la compétitivité industrielle et la croissance économique.  
5.39.   Le Japon a également publié le calendrier relatif à l 'introduction future de la tarification du 
carbone. Au Japon, l 'échange de droits  d'émission sera soumis à une phase d 'essai au cours de 
l'exercice 2023, avant d 'être mis en œuvre à grande échelle à partir de l 'exercice 2026. En outre, la 
surtaxe carbone, qui est destinée à augmenter en fonction des volumes d 'émissions de CO 2 par unité  
de combustible fossile, devrait être appliquée à partir de 2028.  
Secteur industriel  
5.40.   Certains Membres ont exprimé des inquiétudes quant à la compatibilité des programmes de 
subventions industrielles du Japon avec les règles de l 'OMC. Je tiens à insister su r le fait que ces 
programmes sont élaborés et mis en œuvre de manière non discriminatoire et qu 'ils sont donc 
conformes à l 'Accord de l 'OMC pertinent.  
Conclusion  
5.41.   J'espère que l 'engagement profond et inébranlable du Japon en faveur de ce mécanisme est 
parfaitement clair pour tous les Membres.  
5.42.   Comme je l 'ai indiqué mercredi, le système commercial multilatéral est confronté à des 
difficultés sans précédent. Compte tenu de la nécessité de remédier à ces difficultés, le Japon 
continuera à coopérer étroitement av ec les Membres en faveur de la réforme de l 'OMC, notamment 
sur des questions telles que la réforme du système de règlement des différends, la garantie de 
conditions de concurrence équitables et la lutte contre les pratiques commerciales déloyales et non 
axées sur le marché.  
PRÉSENTATEUR  
5.43.   Pour commencer, je tiens à remercier l 'ensemble de la délégation japonaise pour le travail 
considérable qu 'elle a accompli en répondant à plus de 700 questions, ce qui témoigne de 
l'attachement et du respect que porte le Jap on à cet important exercice de transparence et d 'examen 
par les pairs, dont le pays a lui -même préconisé l 'instauration au cours du Cycle d 'Uruguay.  
5.44.   J'adresse également mes remerciements au Chef de la délégation japonaise, 
M. l'Ambassadeur  Okochi, pour le tour d 'horizon et les réponses extrêmement détaillés qu 'il a 
présentés mercredi et aujourd 'hui concernant les principales évolutions récentes des politiques 
économiques, sociales et commerciales du Japon.  
5.45.   Aujourd 'hui, je voudrais vous faire part de mes imp ressions et formuler quelques observations 
au sujet des principaux messages qui ont été exprimés dans le cadre de cet examen par plus de 
50 Membres de l 'OMC et qui ont fait le plus écho en moi. Je n 'entrerai pas dans les détails de toutes 
les préoccupations commerciales soulevées par les Membres, car je suis sûr que le Japon en a pris 
bonne note et vient tout juste d 'y répondre.  
5.46.   Tout d 'abord, j 'ai été impressionné par le nombre de Membres qui ont souligné la contribution 
essentielle apportée pa r le Japon en tant que principal ou important partenaire bilatéral ou régional 
en matière de commerce et d 'investissement. De toute évidence, le Japon est un partenaire clé pour 
les Membres provenant de divers continents et se trouvant à des niveaux de dév eloppement 
différents. Le Japon a également été, à juste titre, vivement félicité pour son engagement en faveur 
du développement et de la coopération économique avec les pays en développement et les PMA.  WT/TPR/M/438 • Japon  
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  5.47.   Plusieurs Membres ont exprimé l 'espoir de nouer des partenariats encore plus étroits et 
d'accroître les flux d 'échange et d 'investissement. À cet égard, des encouragements à faire avancer 
certaines réformes commerciales, notamment dans le secteur agricole, en matière de mesures SPS, 
dans le domaine des obst acles non tarifaires et dans certains secteurs de service, qui, nous 
l'espérons, renforceront encore le dynamisme des liens économiques et commerciaux entre le Japon 
et ses partenaires, ont été prodigués.  
5.48.   En outre, il a été indiqué de manière univoque que le Japon demeurait un partenaire fiable et 
essentiel au sein de cette organisation. Je crois que le présent examen a démontré sans conteste 
que le système commercial multilatéral, avec l 'OMC en son centre, restait un pilier central de la 
politique commerci ale du Japon. L 'appui et l 'attachement indéfectibles du Japon à l 'OMC, ainsi que 
la participation active du pays à chacune des trois fonctions de l 'organisation et aux discussions en 
cours au sujet de sa réforme, ont été sincèrement appréciés par les Membr es. 
5.49.   Dans ce contexte, un certain nombre de Membres ont encouragé le pays a adhérer à l 'AMPA, 
tandis que les travaux visant à rétablir un système de règlement des différends pleinement 
opérationnel se poursuivent. Le Japon a, de surcroît, été appelé à soute nir la réforme des 
subventions aux combustibles fossiles. Je pense que le moment est venu pour le Japon de renforcer 
encore davantage son rôle de chef de file, en particulier alors que nous lançons le compte à rebours 
aux fins de l 'obtention de résultats s ignificatifs à la treizième Conférence ministérielle de l 'OMC à 
Abou Dhabi.  
5.50.   Face aux nouveaux problèmes et aux nouvelles urgences et menaces qui se font jour à 
l'échelle mondiale, il est plus important que jamais de maintenir et de renforcer la coopération  fondée 
sur des règles et un environnement commercial mondial ouvert et prévisible, ainsi que de 
promouvoir des chaînes de valeur résilientes. Nous comptons tous sur le Japon pour qu 'il joue le 
rôle qui lui revient à la mesure de la taille de son économie et de sa part dans le commerce mondial.  
5.51.   Les Membres se sont dit conscients du fait que le Japon se heurtait actuellement à une 
multitude de difficultés concomitantes et complexes, tant au niveau international que national. Les 
Membres se sont vivement intéressés aux politiques prospectives du Japon, qui visent à résoudre 
les problèmes sociaux et à relancer la croissance économique, en s 'appuyant sur la promotion des 
transformations numériques et écologiques et sur l 'investissement dans le capit al humain, la science 
et l'innovation. Nous ne pouvons qu 'encourager le Japon à poursuivre ses différentes réformes visant 
à renforcer la productivité de la main -d'œuvre et le capital humain, la durabilité environnementale 
et la lutte contre le changement climatique, l 'innovation et la numérisation, tout en préservant 
l'ouverture et l 'équité dans ses activités de commerce international.  
5.52.   Par ailleurs, au vu de l 'accent toujours plus important mis par le Japon sur la sécurité nationale 
et économique dans ses politiques économiques et commerciales, les Membres continueront sans 
nul doute à veiller attentivement à ce que l 'équilibre délicat entre renforcement de la sécurité 
économique et garantie d 'un traitement équitable soit préservé. Nous avons pris bonne not e de la 
volonté affirmée du Japon de garantir la transparence ainsi que des conditions de concurrence 
équitables afin de favoriser un environnement commercial favorable et de soutenir l 'intégrité et la 
durabilité du système commercial multilatéral fondé su r des règles.  
5.53.   Pour terminer, je suis convaincu que le Japon trouvera matière à réflexion au sujet des 
domaines de ses politiques commerciales pour lesquels les Membres ont exprimé des préoccupations 
et encouragé de nouvelles améliorations.  
5.54.   Je tiens à félic iter le Japon pour cet examen très fructueux et à remercier une nouvelle fois la 
délégation japonaise de m 'avoir fait l 'honneur d 'intervenir en tant que présentateur dans le cadre 
de l'examen de la politique commerciale de l 'un des Membres les plus éminent s de l 'OMC et de l 'une 
des économies les plus importantes au monde.  
JORDANIE  
5.55.   Nous aimerions nous associer aux autres délégations pour souhaiter la bienvenue à 
S.E. M. Akihiro  Okochi, Vice -Ministre adjoint, Ambassadeur en charge de la diplomatie économique 
auprès du Ministère des affaires étrangères, à S.E.  M. Kazuyuki  Yamazaki ainsi qu 'à l'ensemble de 
la délégation japonaise, et les féliciter pour les efforts déployés dans le cadre de la préparation du 
15ème examen de la politique commerciale du Japon et du rapport correspondant.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 84 - 
  5.56.   Nous remercions également le présentateur, S.E.  M. João Aguiar  Machado, pour ses 
observations perspicaces et remarquables, ainsi que le Secrétariat pour son rapport instructif, qui 
brosse un tableau complet des principales évolutions survenues au sein du régime commercial 
japonais au cours de la période considérée.  
5.57.   Nous saluons la détermination du Japon à respecter ses obligations dans le cadre de l 'OMC, à 
continuer de jouer un rôle c lé dans les initiatives menées par l 'OMC ainsi qu 'à apporter son appui au 
renforcement du système commercial multilatéral, à aider à sa mise en œuvre et à encourager le 
développement durable.  
5.58.   Le rapport dépeint l 'évolution positive de l 'économie japonaise et la poursuite des réformes 
structurelles en faveur de l 'instauration d 'une économie verte et numérique, malgré les différentes 
difficultés liées à la pandémie et aux récentes crises économiques mondiales, ainsi que les progrès 
enregistrés dans le cadre d e sa politique économique et commerciale, qui vise à intégrer l 'économie 
japonaise dans le marché mondial, principalement dans le cadre du système commercial multilatéral.  
5.59.   En 2022, les échanges bilatéraux entre la Jordanie et le Japon se sont élevés à envi ron 
437 millions  d'USD et nous sommes toujours désireux de développer nos bonnes relations 
commerciales et économiques avec le pays ainsi que d 'explorer d 'autres domaines d 'intérêt mutuel, 
aux niveaux bilatéral et multilatéral.  
5.60.   Le Japon jouit d 'une présenc e internationale extrêmement bénéfique et engageante qui a des 
effets positifs au -delà de l 'aspect commercial.  
5.61.   Pour conclure, permettez -moi de complimenter le Japon pour cet examen très réussi de sa 
politique commerciale.  
ÉTATS -UNIS 
5.62.   Nous tenons à remercier  la délégation japonaise pour sa participation active à cet examen. 
Nous souhaitons également profiter de cette occasion pour saluer le travail et les efforts fournis par 
la délégation de Tokyo ainsi que pour rappeler combien nous apprécions la collaborati on étroite et 
l'amitié que nous entretenons avec l 'Ambassadeur Yamazaki et la mission japonaise ici à Genève.  
5.63.   Comme beaucoup d 'autres Membres ayant pris la parole le premier jour, j 'ai un lien personnel 
fort avec le Japon, puisque j 'ai vécu dans la préfect ure rurale d 'Ibaraki durant deux ans. C 'est un 
plaisir de continuer à renforcer les relations entre les États -Unis et le Japon et de travailler en 
partenariat pour améliorer le système commercial multilatéral.  
5.64.   Dans le cadre de cet examen, les États -Unis on t signalé qu 'il existait certains obstacles 
significatifs au commerce auxquels les exportateurs américains se heurtaient sur le marché japonais 
et nous apprécions l 'intérêt que vous avez porté à ces préoccupations ainsi que les réponses que 
vous avez fourn ies à cet égard. Nous avons présenté quelques questions supplémentaires par écrit 
au titre du présent examen.  
5.65.   Vous constaterez que nous avons demandé des renseignements complémentaires concernant 
les mécanismes de coordination interne entre les différents ministères japonais. Nous considérons 
qu'il est possible d 'intensifier les travaux des comités de l 'OMC en ce qui concerne les efforts déployés 
par les Membres pour établir et maintenir des systèmes de coordination nationaux, puisque ces 
mécanismes sont in dispensables pour se conformer aux obligations de transparence dans le cadre 
de l'OMC et favoriser l 'adoption de politiques commerciales inclusives. Nous encourageons le Japon 
à envisager de partager ses propres expériences en matière de coordination inter institutions dans 
le cadre des efforts de réforme que nous avons entrepris.  
5.66.   En ce qui concerne la réforme de l 'OMC, nous nous félicitons de la participation constante du 
Japon aux efforts collectifs que nous déployons en vue d 'apporter les changements néce ssaires pour 
permettre de garantir que l 'OMC s 'attache à remédier aux difficultés pertinentes et réelles auxquelles 
l'économie mondiale est confrontée.  
5.67.   Les États -Unis et le Japon ont pour objectif commun de réformer le système de règlement des 
différends. Un travail considérable nous attend si nous voulons parvenir à un consensus concernant 
la mise en place d 'un système de résolution des différents efficient. Nous partageons votre intérêt à 
examiner et appuyer l 'adoption d 'autres moyens permettant de résoud re les problèmes WT/TPR/M/438 • Japon  
- 85 - 
  commerciaux entre les Membres. Nous notons que de nombreux Membres ont encouragé le Japon 
à accéder à l 'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d 'appel provisoire. Vu 
que le pays a choisi de ne pas participer à cette in itiative, nous considérons qu 'il est aux prises de 
préoccupations d 'ordre structurel à l 'égard de cette approche. Nous nous réjouissons à l 'idée de 
poursuivre la discussion avec le Japon pour garantir que le système de règlement des différends de 
l'OMC tienne compte de tous les intérêts.  
5.68.   En conclusion, nous tenons à saluer les contributions précieuses que le Japon a apportées et 
continue d 'apporter en faveur de renforcement et du soutien du système commercial mondial.  
5.69.   Nous vous remercions pour votre part enariat et votre amitié et vous félicitons pour votre 
15ème examen de la politique commerciale.  
CHINE  
5.70.   Comme l 'a mentionné M.  l'Ambassadeur Aguiar Machado en sa qualité de présentateur lors 
de la première journée de réunion, l 'un des principaux changements survenus dans les politiques 
économiques et commerciales du Japon au cours de la période considérée réside dans l 'importance 
accrue accordée par le gouvernement japonais aux questions de sécurité nationale et économique. 
À l'instar de l 'Ambassadeur Aguiar Machado, la Chine a également exprimé sa préoccupation dans 
sa déclaration et dans ses questions écrites et souhaiterait connaître le point de vue du Japon à cet 
égard.  
5.71.   Nous remercions le Japon pour les premières réponses qu 'il a apportées à nos questions 
écrites. Toutefois, il n 'a pas été répondu pleinement à nos préoccupations. Nous avons remarqué 
que, pour certaines questions sensibles, le Japon a communiqué des renseignements tout en évitant 
d'aborder le véritable sujet. À titre d 'exemple, le Japon a ex pliqué les objectifs stratégiques de son 
régime de contrôle des exportations et a précisé qu 'il ne visait aucun pays en particulier. La Chine 
souhaite souligner que le but de cette mesure ne justifie pas nécessairement la teneur, la structure 
et l'incidenc e des politiques et des pratiques connexes. Les mesures s 'appuyant sur un objectif 
stratégique légitime peuvent également s 'écarter de leur but initial lors de la mise en œuvre. Plus 
particulièrement, lorsque la "coordination" avec des alliés "aux vues sim ilaires" est inappropriée, la 
mesure est fortement susceptible d 'avoir un effet discriminatoire de facto . 
5.72.   La Chine tient à réaffirmer que l 'extension du concept de sécurité nationale et l 'application 
abusive de mesures de contrôle des exportations ne sont pas conformes aux principes fondamentaux 
de l'OMC. Cela ne fera que compromettre la stabilité de la chaîne industrielle et d 'approvisionnement 
mondiale, augmenter le coût du commerce international et affaiblir la compétitivité économiq ue du 
pays.  
5.73.   Au cours de la première journée de réunion, de nombreux Membres ont souligné l 'ouverture 
générale du régime économique et commercial du Japon, ainsi que le rôle actif qu 'il joue au sein du 
système commercial multilatéral et la contribution qu 'il y apporte. La Chine souscrit à ces 
observations et estime qu 'il s'agit d 'une raison importante pour laquelle le Japon a obtenu 
d'excellents résultats économiques. Il a été fait référence au produit japonais autrefois le plus 
populaire au monde, à savoir le Walkman de Sony. On peut dire à juste titre que le Walkman et la 
gloire des produits électroniques japonais symbolisent l 'intégration réussie du Japon dans la chaîne 
de valeur mondiale.  
5.74.   Nous espérons que, dans toute chaîne industrielle étroitement intég rée qui aura été 
constituée, le Japon ne cherchera pas la séparation ou le découplage, ce qui ferait perdre aux 
entreprises japonaises leur vaste marché et la force motrice de l 'innovation future, et finirait par 
nuire aux intérêts du pays.  
5.75.   Le Japon a égal ement indiqué que l 'OMC se heurtait actuellement à des difficultés sans 
précédent. La Chine estime que cela s 'explique notamment par le fait que, face à un monde en 
perpétuel changement et rempli d 'incertitudes, le glissement vers l 'unilatéralisme et le 
protectionnisme est devenu une option facile. À cet égard, certains Membres donnent le mauvais 
exemple. La Chine espère et est convaincue que le Japon, autrefois victime de l 'unilatéralisme et du 
protectionnisme, a bien compris cela.  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 86 - 
  5.76.   La Chine espère que le J apon continuera à appliquer une politique libre, ouverte et inclusive, 
à renforcer la coopération avec les Membres, y compris la Chine, et à défendre un véritable 
multilatéralisme. Elle attend avec intérêt que le Japon joue un rôle constructif dans les nég ociations 
sur la réforme de l 'OMC et dans la préparation d 'une CM13 réussie. La Chine est convaincue que 
cela contribuera à la poursuite du développement du Japon et à la reprise économique mondiale.  
BRÉSIL  
5.77.   Nous tenons à féliciter le Japon pour le travail acharné qu 'il a accompli aux fins de son examen 
de la politique commerciale, qui a constitué un exercice très productif et utile, dans le cadre duquel 
plus de 700 questions ont été présentées. Comme nous l 'avons dit le premier jour, notre capitale 
examine les réponses que le Japon a apportées à nos questions, et nous soumettrons rapidement 
toute question complémentaire que le Brésil pourrait avoir.  
5.78.   Nous attendons avec intérêt de poursuivre les discussions et la coopération constructives 
entre nos dé légations ici à Genève, en particulier dans les domaines que nous avons mis en avant 
dans notre première intervention, tels que la réforme de l 'OMC, l 'AMPA, les mesures SPS, l 'accès au 
marché et la réforme de l 'agriculture.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.79.   Tout d 'abord, p ermettez -moi de remercier le Japon pour l 'aperçu global présenté mercredi 
dernier ainsi que ce matin des principaux faits intervenus dans sa politique économique et 
commerciale pendant la période à l 'examen.  
5.80.   L'UE est heureuse de constater que cet examen a permis de mieux comprendre la politique 
commerciale du Japon et espère qu 'il tiendra dûment compte de certains des enjeux soulignés par 
les Membres.  
5.81.   Nous tenons en outre à remercier le Japon d 'avoir répondu rapidement aux questions de l 'UE. 
Sur un nombre l imité de questions, nous avions soumis des questions complémentaires.  
5.82.   Elles avaient trait aux résultats obtenus et aux progrès réalisés dans le cadre du Plan de lutte 
contre le réchauffement de la planète, à la certification par des organismes d 'évaluation  de la 
conformité agréés à l 'étranger, à l 'efficacité des mesures facultatives visant à bloquer les sites Web 
portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle et à la discrimination des entreprises 
étrangères dans l 'accès au financement pour le dé veloppement d 'installations au titre du Plan de 
base du projet de développement d 'installations portuaires spécifiques.  
5.83.   La discussion du premier jour sur l 'examen a montré que de nombreux Membres partagent 
l'appréciation positive que fait l 'UE du rôle cons tructif que le Japon joue au sein de l 'OMC et en 
matière de promotion d 'un commerce international fondé sur des règles.  
5.84.   Nous nous réjouissons de poursuivre notre coopération bilatérale avec le Japon dans le cadre 
de l'APE entre l 'UE et le Japon, notamment en vue de faire progresser nos discussions bilatérales 
sur les flux de données et de résoudre certains problèmes, y compris en ce qui concerne les mesures 
SPS. 
5.85.   Nous attendons également avec intérêt de poursuivre notre coopération dans toutes les 
instances multilatérales pertinentes, y compris aux fins du rétablissement d 'un système de 
règlement des différends de l 'OMC pleinement opérationnel et de la redynamisation de la fonction 
de délibération.  
5.86.   Au nom de l 'UE, je félicite le Japon d 'avoir mené à bien cet examen fructueux et réussi.  
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
5.87.   Lors de l 'examen de la politique commerciale des États -Unis tenu en décembre  2022, ma 
délégation avait déclaré que la décision de la délégation américaine de ne pas répondre à un grand 
nombre de questions éc rites dûment présentée créait un dangereux précédent. Nous avions averti 
que si nous permettions à un Membre de violer impunément ses obligations dans le cadre de l 'OMC, WT/TPR/M/438 • Japon  
- 87 - 
  d'autres suivraient inévitablement. Nous avions malheureusement raison. Aujourd 'hui, l e Japon a 
décidé unilatéralement que le respect de ses engagements en matière de transparence était en 
quelque sorte facultatif. Ce n 'est pas le cas. L 'annexe 3 de l 'Accord de Marrakech, portant création 
du MEPC, et le Règlement intérieur de cet organe n 'offrent aucun prétexte pour laisser sans réponse 
des questions posées à l 'avance par écrit. De fait, il est clairement stipulé, à la page 22 du Règlement 
intérieur, que toutes les questions reçues avant la date limite doivent recevoir une réponse avant le 
début de la réunion relative à l 'EPC. 
5.88.   Dans sa déclaration liminaire prononcée mercredi, le Chef de la délégation japonaise a indiqué 
que le Japon "s 'engage[ait] à œuvrer pour assurer la transparence" et à "soutenir l 'intégrité et la 
viabilité d 'un système commercial multilatéral fondé sur des règles". Les mêmes mots d 'ordre se 
sont faits entendre dans l 'intervention de ce jour réalisée par l 'éminent Chef de la délégation 
japonaise, lesquels ont également été mis en avant par l 'honorable présentateur , l'Ambassadeur de 
l'Union européenne, S.E.  M. Aguiar Machado. En réalité, contrairement aux assurances données, 
Tokyo, en ne participant pas à l 'échange de questions et de réponses dans le cadre de son EPC, viole 
délibérément ses obligations de transparen ce et enfreint sciemment les règles du système 
commercial multilatéral. Nous relevons que, dans son intervention d 'aujourd 'hui, l'éminent Chef de 
la délégation du Japon n 'a pas réagi à cette question épineuse. Nous estimons que cela signifie que 
la délégat ion japonaise n 'a aucun argument à présenter et n 'a rien à déclarer pour sa défense.  
5.89.   Pour conclure, je voudrais répéter une fois de plus qu 'il est extrêmement dangereux pour tous 
les Membres et pour le système commercial multilatéral de mêler la politique au commerce et à 
l'économie. Nous espérons que le Japon honorera ses engagements envers l 'OMC et reviendra à une 
coopération constructive.  
  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 88 - 
  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Le 15ème examen de la politique commerciale du Japon nous a donné une bonne occa sion 
d'évaluer et de mieux comprendre le large éventail de politiques et pratiques commerciales du Japon 
adoptées depuis le dernier examen en 2020 et de prendre acte des défis auxquels il est confronté.  
6.2.  L'examen a bénéficié de la participation constructive  et instructive de la délégation japonaise, 
dirigée par M.  Akihiro  Okochi, Vice -Ministre adjoint, Bureau des affaires économiques, Ambassadeur 
chargé de la diplomatie économique et Ministère des affaires étrangères; des observations 
judicieuses du présenta teur, S.E.  M. l'Ambassadeur  Aguiar Machado, Représentant permanent de 
l'Union européenne auprès de l 'OMC; et de la présence des 56 délégations qui ont pris la parole au 
cours de cette réunion. Je tiens à les remercier tous de leur contribution.  
6.3.  Les Membres ont souligné l 'importance du Japon pour le commerce et la prospérité économique 
au niveau mondial, saluant sa reprise après la pandémie de COVID -19, malgré la perturbation des 
chaînes d 'approvisionnement mondiales, les défis posés par la guerre en Ukraine et l 'incidence 
défavorable du changement climatique sous forme de catastrophes naturelles plus fréquentes et 
intenses.  
6.4.  De nombreux Membres ont dit que le Japon était l 'un de leurs principaux partenaires en matière 
de commerce et d 'investissement.et , souvent, leur plus gros marché d 'exportation/importation. La 
sécurité nationale ayant plus de poids et d 'impact dans les politiques économiques et commerciales, 
les Membres étaient préoccupés par certaines mesures envisagées dans le cadre de la Loi sur l a 
promotion de la sécurité économique du Japon, qui est considérée comme un élément central de la 
politique économique du pays. Le Japon a été encouragé à clarifier le processus et les critères 
permettant de déterminer ce que sont un " produit clé", des "s ervices d 'infrastructure essentiels" et 
des "technologies de pointe essentielles" et quels types d 'entreprises peuvent bénéficier des 
subventions mentionnées dans la Loi.  
6.5.  Les Membres se sont félicités du fait que le cadre du Japon en matière d 'IED reste li béral, avec 
seulement quelques restrictions sectorielles. Toutefois, ils se sont dit préoccupés par les obligations 
de vérification de l 'IED, les mesures visant à attirer l 'IED et les restrictions de l 'IED dans certains 
secteurs. Certains Membres se sont d it préoccupés par la viabilité de la politique budgétaire 
japonaise, compte tenu de l 'augmentation du ratio de la dette publique au PIB et de l 'incidence de 
la diminution et du vieillissement de la population japonaise.  
6.6.  Les Membres ont félicité le Japon po ur sa participation active au maintien du système 
commercial multilatéral, y compris sa contribution aux résultats de la CM12, sa participation à la 
réforme de l 'OMC, ainsi que sa contribution constructive aux discussions concernant les initiatives 
liées a ux déclarations conjointes sur le commerce électronique, la facilitation de l 'investissement 
pour le développement, la création d 'un groupe de travail informel à l 'OMC pour les MPME et la 
réglementation intérieure dans le domaine des services. Le Japon a é galement reçu des félicitations 
pour avoir été le premier donateur du Mécanisme de financement de l 'OMC sur la pêche, qui visait 
à aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre l 'Accord sur les 
subventions à la pêche. Les Membres ont également accueilli positivement la poursuite de 
l'assistance technique liée au commerce et au développement du Japon dans divers domaines, y 
compris la mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges, ainsi que la prorogation du 
schéma SGP jusqu 'au 31  mars 2031. Certains Membres ont invité le Japon à accéder à l 'Arrangement 
multipartite concernant une procédure arbitrale d 'appel provisoire.  
6.7.  Certains Membres ont félicité le Japon pour sa coopération économique bilaté rale dans le cadre 
de ses accords de partenariat économique et pour sa participation active à des cadres régionaux tels 
que le Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC) et le Cadre économique 
indo-pacifique (IPEF). D 'autres Membres ont demandé plus de détails sur le rôle de l 'IPEF et de 
l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l 'utilisation du SGP et 
l'admissibilité, un accord bilatéral avec les États -Unis et les projets du Japon concernant de futurs 
ACR. 
6.8.  S'agissant  de la politique commerciale, tout en saluant le haut degré de prévisibilité du régime 
tarifaire du Japon, certains Membres étaient préoccupés par la complexité du régime tarifaire 
japonais et par les projets de simplification du tarif douanier; la fournit ure d'équivalents ad valorem  WT/TPR/M/438 • Japon  
- 89 - 
  qui manquaient; la réglementation concernant les courtiers en douane; la réglementation des 
contrôles à l 'exportation; les restrictions à l 'exportation liées aux semi -conducteurs; les mesures de 
soutien à l 'exportation; les mes ures SPS s 'écartant des normes internationales; les procédures de 
passation des marchés publics; et de nombreuses questions relatives aux droits de propriété 
intellectuelle. Le Japon a été encouragé à réduire la complexité et les crêtes tarifaires de son t arif 
douanier, en particulier dans le domaine de l 'agriculture. Bien que le Japon ait également été félicité 
pour ses efforts de facilitation des échanges, y compris la numérisation et l 'automatisation des 
procédures douanières dans le contexte des perturb ations économiques, il a été encouragé à 
accroître encore la transparence, à réduire la réglementation non nécessaire et à supprimer d 'autres 
obstacles au commerce.  
6.9.  En ce qui concerne les politiques commerciales sectorielles, certains Membres ont salué la 
politique de décarbonation du pays (émissions de gaz à effet de serre nettes nulles d 'ici à 2050), la 
place accordée aux MPME et la forte reprise des exportations et des importations. D 'autres Membres 
ont demandé des renseignements additionnels sur: le sou tien interne à l 'agriculture en général; les 
conditions et critères pour les versements directs; les méthodes d 'attribution des contingents 
tarifaires et les taux d 'utilisation; les objectifs d 'auto-suffisance agricole; les plans et incitations 
visant à pr omouvoir les énergies renouvelables et décarboner l 'économie; le soutien aux "produits 
et matériaux essentiels", en particulier pour les producteurs de puces et de semi -conducteurs; la 
participation étrangère dans les services financiers; le rôle de l 'Agence numérique; et les règles 
relatives au stockage et au transfert de données.  
6.10.   Pour cet examen, le Japon a reçu au total 787 questions écrites communiquées à l 'avance par 
34 délégations, dont 700 avaient été adressées dans le délai fixé, couvrant un large é ventail de 
sujets. En outre, 6 questions additionnelles et 105 questions complémentaires ont été présentées 
après le premier jour. Avant cette réunion, le Japon avait déjà répondu par écrit à la plupart des 
questions.  
6.11.   La délégation du Japon a clairement dé montré qu 'elle attachait une grande valeur au 
Mécanisme d 'examen des politiques commerciales et au système commercial multilatéral, comme 
en témoignent sa participation active pendant ces deux jours de réunion et les réponses qu 'elle s'est 
efforcée de donn er à un très grand nombre de questions écrites communiquées à l 'avance. Cela 
reflète l 'importance du Japon dans le système commercial multilatéral et l 'intérêt qu 'ont les Membres 
à dialoguer avec le Japon sur ses politiques commerciales et connexes.  
6.12.   Les él éments qui précèdent présentent les principaux points qui sont ressortis de notre 
discussion ces derniers jours. J 'espère que la délégation du Japon en tiendra compte et qu 'elle 
poursuivra sa réflexion sur ces questions et les nombreuses observations const ructives qu 'elle a 
reçues dans le cadre de cet examen. Les Membres attendent avec intérêt de recevoir les réponses 
écrites du Japon à toutes les questions en suspens ou questions complémentaires dans le délai 
habituel d 'un mois, ce qui permettra d 'achever l'examen.  
__________