G/TBT/N/BRA/884  
28 juin 2019 
(19-4362) Page: 1/2 
Comité des  obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les instruments de mesure relevant de la métrologie légale, qui sont 
soumis à des actes administratifs, à des procédures et à des prescriptions applicables aux 
fins de l'évaluation de modèle  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 302, 
19 juin 2 019 (5 pages, en portugais  
6. Teneur : Le document notifié établit des lignes directrices et des prescriptions générales 
pour la procédure d'évaluation de "modèle"  (représentation physique d'une unité de 
mesure), qui servent de base à l' "approbation du modèle" , dans le cadre du contrôle légal 
des instruments de mesure.  
Il abroge l'Arrêté INMETRO n° 484 du 7 décembre 2 010 ( Portaria Inmetro 484, de 7 de 
Dezembro de 2010 ). 
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité nationale  G/TBT/N/BRA/884  
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  8. Documents pertinents : 1. Journal officiel brésilein ( Diário Oficial da União ), section 1, 
n° 121, 2 6 juin 2 019, pages 77 et 78 ; 2. A rrêté INMETRO n° 150, 2 9 mars 2 016; Arrêté 
INMETRO n° 232, 8 mai 2 012; Loi n° 9933, 2 0 décembre 1 999; Loi n° 9784/1999 ; 
Loi n° 12.249,  11 juin 2 010; Arrêté interministériel n° 44, 2 7 janvier 2 017; 3. J ournal 
officiel brésilien ; 4. N on indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : 26 juin 2 019 (date de publication au Journal officiel 
brésilien)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 26 juin 2 019 (date de publication au Journal 
officiel brésilien)  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002579.pdf