G/SPS/N/UGA/283  
24 octobre  2023 
(23-7143) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes, même fumées, même décortiquées, congelées, y compris les 
crevettes non décortiquées, cuites à l 'eau ou à la vapeur (à l 'exclusion des crevettes d'eau 
froide) (SH  030617) ; Poissons et produits de la pêche ( ICS 67.120.30) ; Crevettes 
surgelées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D ARS 1116 :2023 . Quick frozen prawns or shrimps - 
Specification  (Creve ttes surgelées - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/UGA/23_13106_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences en matière de qualité 
et d'innocuité, ainsi que les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux 
crevettes surgelées destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme i nternationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 92-1981. Norme 
pour les crevettes surgelées  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/UGA/283  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. AOAC 952 .13. Arsenic in food - Silver diethyldibocarbamate method  
2. AOAC 972 .23. Lead in fish - Atomic absorption spectrophotometric method  
3. AOAC 973 .34. Cadmium in food - Atomic absorption spectrophotometric method  
4. AOAC 983 .20. Mercury (methyl) in fish and shellfish - Gas chromatographic method  
5. CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  
6. CAC/RCP 52. C ode d'usages sur les poissons et les produits de la pêche  
7. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
8. OMS. Directives de qualité pour l'eau de boisson  
9. CODEX STAN I -1985. Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaire s 
préemballées  
10. Organisation régionale africaine de normalisation (ORAN) 53 . General Principles of food 
hygiene - Code of practice 2012(E)  
11. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30  °C par la 
technique d'ensemencement en profondeur  
12. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
13. ISO 688 8 (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
14. ISO 16649 -3. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli bêta -glucuronidase positive – Partie  3: Recherche 
et technique du nombre le plus probable utilisant le bromo -5-chloro -4-indolyl -3 
ß-D-glucuronate  
15. ISO/TS 21 872 (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale 
pour la recherche des Vibrio  spp. potentiellement entéropathogènes  
16. Journal officiel de l'Ouganda  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 décembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau  of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/283  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Télép hone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug