Liste CLXXVI - Union des Comores
Seul le texte français de la présente liste fait foi
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  Seul le texte français de la présente liste fait foi
                 Partie I - Taux NPF
SECTION I - Produits agricoles
SECTION I - A  Droits
Notes:
1.   Le "Taux consolidé du droit" sera mis en oeuvre à la date d'accession à l'Organisation Mondiale du Commerce.
2. Les Comores maintiendront : 
 a)  ses taux effectifs et consolidés, y compris les autres droits et frais pour la position tarifaire 1205 du SH (graines de navette ou de colza, cassées ou non), à un taux n'excédant pas 
celui établi à la position tarifaire1201 du SH (graines de soja, cassées ou non); 
 b)  ses taux effectifs et consolidés, y compris les autres droits et frais pour la position tarifaire 1208.90 du SH (farines ou tourteaux de graines de navette ou de colza canola) à un 
niveau n'excédant pas celui établi à la position tarifaire 1208.10 du SH (farines et tourteaux de graines de soja); 
 c)  ses taux effectifs et consolidés, y compris les autres droits et frais pour la position tarifaire 1514 du SH (huile de navette ou de colza canola et ses fractions, raffinées ou non, mais 
non modifiées chimiquement) à un niveau n'excédant pas celui établi à la position tarifaire 1507 du SH (huile de soja et ses fractions, raffinées ou non, mais non modifiées 
chimiquement). Spécifiquement :
      •   Raffinées : 1514.11 du SH à un niveau n’excédant pas celui établi à la position tarifaire 1507.10 du SH
      •   Non raffinées : 1514.19 du SH à un niveau n’excédant pas celui établi à la position tarifaire 1507.90 du SH
 d)   ses taux effectifs et consolidés, y compris les autres droits et frais pour la position tarifaire 2306.41 du SH (tourteaux et autres résidus solides, moulus ou non ou sous la forme 
d'agglomérés, résultant de l'extraction de l'huile de navette et de colza canola) à un niveau n'excédant  pas celui établi à la position tarifaire 2304 du SH (tourteaux et autres résidus 
solides, moulus ou non ou sous la forme d'agglomérés, résultant de l'extraction de l'huile de soja).
 e)   ses taux effectifs et consolidés, y compris les autres droits et frais pour la position tarifaire 0713.10.90 du SH (pour l’alimentation des animaux)  à un niveau n'excédant  pas celui 
établi à la position tarifaire 2304 du SH (tourteaux et autres résidus solides, moulus ou non ou sous la forme d'agglomérés, résultant de l'extraction de l'huile de soja).
3. Dans le cas où l'Union des Comores mettrait en oeuvre le Tariff Extérieur Commun (TEC) de la COMESA, l'Union des Comores s'engage à réduire leurs droits consolidés à un 
niveau spécifié dans l'Annexe 1, colonne "Date + Année 5".   Les Comores seront réputées avoir mis en œuvre le TEC du COMESA quand les taux de droits visant 100% des lignes 
tarifaires qui ne sont pas déclarées comme sensibles, aux fins du TEC du COMESA, seront alignés sur les taux du TEC du COMESA pour ces lignes. Les Comores notifieront au 
Comité de l'accès aux marchés de l'OMC qu'elles ont atteint ce seuil dans les six mois suivant la date à laquelle le seuil a été atteint.
4. L'Union des Comores s'engage à ne pas dépasser le niveau global des autres droits et impositions au sens de l'Article II:1(b) du GATT 1994 comme spécifié dans la colonne "Autres 
droits et impositions (ADI)". Les ADI seront éliminés progressivement comme spécifié dans [...].
Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
01 Animaux vivants
0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants.
0101 2 - Chevaux :
0101 21 00 - - Reproducteurs de race pure 0 20
0101 29 00 - - Autres 0 20
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du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0101 30 - Anes :
0101 30 10 - - Reproducteurs de race pure 0 20
0101 30 90 - - Autres 0 20
0101 90 00 - Autres 0 20
0102 Animaux vivants de l’espèce bovine.
0102 2 - Bovins domestiques :
0102 21 00 - - Reproducteurs de race pure CAN, USA 0 5
0102 29 00 - - Autres BRA, CAN 0 10
0102 3 - Buffles :
0102 31 00 - - Reproducteurs de race pure CAN 0 5
0102 39 00 - - Autres CAN 0 10
0102 90 00 - Autres BRA, CAN, USA 0 10
0103 Animaux vivants de l’espèce porcine.
0103 10 00 - Reproducteurs de race pure CAN 0 20
0103 9 - Autres :
0103 91 00 - - D’un poids inférieur à 50 kg 0 20
0103 92 00 - - D’un poids égal ou supérieur à 50 kg 0 20
0104 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine.
0104 10 - De l’espèce ovine :
0104 10 10 - - Reproducteurs de race pure 0 5
0104 10 90 - - Autres 0 10
0104 20 - De l’espèce caprine :
0104 20 10 - - Reproducteurs de race pure 0 5
0104 20 90 - - Autres 0 10
0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques.
0105 1 - D'un poids n'excédant pas 185 g :
0105 11 00 - - Coqs et poules BRA 0 10
0105 12 00 - - Dindes et dindons 0 10
0105 13 00 - - Canards 0 10
0105 14 00 - - Oies 0 10
0105 15 00 - - Pintades 0 10
0105 9 - Autres :
0105 94 - - Coqs et poules :
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du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0105 94 10 - - - Coqs et poules d’un poids n’excédant pas 2.000 g 0 10
0105 94 20 - - - Coqs et poules d’un poids excédant 2.000 g 0 10
0105 99 00 - - Autres 0 10
0106 Autres animaux vivants.
0106 1 - Mammifères :
0106 11 00 - - Primates 0 10
0106 12 00 -- Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre 
des siréniens) ; phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-genre des pinnipedes)0 10
0106 13 00 - - Chameaux et autres camélidés (Camelidés) 0 10
0106 14 00 - - Lapins et lièvres 0 10
0106 19 00 - - Autres 0 10
0106 20 00 - Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) 0 10
0106 3 - Oiseaux :
0106 31 00 - - Oiseaux de proie 0 10
0106 32 00 - - Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) 0 10
0106 33 00 - - Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae) 0 10
0106 39 00 - - Autres 0 10
0106 4 - Insectes :
0106 41 00 - - Abeilles 0 10
0106 49 00 - - Autres 0 10
0106 90 00 - Autres USA 0 10
02 Viandes et abats comestibles
0201 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.
0201 10 00 - En carcasses ou demi-carcasses CAN, USA 0 25
0201 20 00 - Autres morceaux non désossés CAN, USA 0 25
0201 30 00 - Désossées BRA, CAN, USA 0 25
0202 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées.
0202 10 00 - En carcasses ou demi-carcasses CAN, USA 0 25
0202 20 00 - Autres morceaux non désossés CAN, USA 0 25
0202 30 00 - Désossées BRA, CAN, USA 0 25
0203 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées  ou congelées.
0203 1 - Fraîches ou réfrigérées :
0203 11 00 - - En carcasses ou demi-carcasses CAN 0 25
0203 12 00 - - Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés CAN 0 25
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du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0203 19 00 - - Autres CAN 0 25
0203 2 - Congelées :
0203 21 00 - - En carcasses ou demi-carcasses CAN 0 25
0203 22 00 - - Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés CAN 0 25
0203 29 00 - - Autres CAN 0 25
0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.
0204 10 00 - Carcasses et demi-carcasses d’agneau, fraîches ou réfrigérées 0 25
0204 2 - Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées :
0204 21 00 - - En carcasses ou demi-carcasses 0 25
0204 22 00 - - En autres morceaux non désossés 0 25
0204 23 00 - - Désossées 0 25
0204 30 00 - Carcasses et demi-carcasses d’agneau, congelées 0 25
0204 4 - Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées :
0204 41 00 - - En carcasses ou demi-carcasses 0 25
0204 42 00 - - En autres morceaux non désossés 0 25
0204 43 00 - - Désossées 0 25
0204 50 00 - Viandes des animaux de l'espèce caprine 0 25
0205 00 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées. CAN 0 25
0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, 
réfrigérés ou congelés.
0206 10 00 - De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés CAN 0 25
0206 2 - De l'espèce bovine, congelés :
0206 21 00 - - Langues CAN, USA 0 25
0206 22 00 - - Foies CAN, USA 0 25
0206 29 00 - - Autres BRA, CAN, USA 0 25
0206 30 00 - De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés CAN 0 25
0206 4 - De l'espèce porcine, congelés :
0206 41 00 - - Foies CAN 0 25
0206 49 00 - - Autres CAN 0 25
0206 80 00 - Autres, frais ou réfrigérés CAN, USA 0 25
0206 90 - Autres, congelés :
0206 90 10 - - Filets, langues, rognons et foies CAN, USA 0 25
0206 90 90 - - Autres CAN, USA 0 25
0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05.
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du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0207 1 - De coqs et de poules :
0207 11 00 - - Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés CAN, USA 0 25
0207 12 00 - - Non découpés en morceaux, congelés BRA, CAN, USA 0 25
0207 13 00 - - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés CAN, USA 0 25
0207 14 - - Morceaux et abats, congelés :
0207 14 10 - - - Ailes de coqs ou poules, congelés BRA, CAN, USA 0 25
0207 14 20 - - - Cuisses de coqs ou poules, congelés BRA, CAN, USA 0 25
0207 14 90 - - - Autres BRA, CAN, USA 0 25
0207 2 - De dindes et dindons :
0207 24 00 - - Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés CAN, USA 0 25
0207 25 00 - - Non découpés en morceaux, congelés CAN, USA 0 25
0207 26 00 - - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés CAN 0 25
0207 27 00 - - Morceaux et abats, congelés BRA, CAN, USA 0 25
0207 4 - De canards :
0207 41 00 - - Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés CAN 0 25
0207 42 00 - - Non découpés en morceaux, congelés CAN, USA 0 25
0207 43 - - Foies gras, frais ou réfrigérés :
0207 43 10 - - - Foies gras frais ou réfrigérés d’oies ou de canard CAN 0 25
0207 43 90 - - - Autres CAN 0 25
0207 44 00 - - Autres, frais ou réfrigérés CAN 0 25
0207 45 00 - - Autres, congelés CAN, USA 0 25
0207 5 - D'oies :
0207 51 00 - - Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés CAN 0 25
0207 52 00 - - Non découpés en morceaux, congelés CAN, USA 0 25
0207 53 00 - - Foies gras, frais ou réfrigérés CAN 0 25
0207 54 00 - - Autres, frais ou réfrigérés CAN 0 25
0207 55 00 - - Autres, congelés CAN 0 25
0207 60 00 - De pintades CAN 0 25
0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés.
0208 10 00 - De lapins ou de lièvres 0 25
0208 30 00 - De primates 0 25
0208 40 00 - De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de 
l’ordre des siréniens); d’otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)0 25
0208 50 00 - De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) 0 25
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du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0208 60 00 - De chameaux et d'autres camélidés (Camelidés) 0 25
0208 90 - Autres :
0208 90 10 - - de chameaux et d’autres camélidés 0 25
0208 90 90 - - Autres 0 25
0209 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, 
congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.
0209 10 00 - De porc CAN 0 25
0209 90 00 - Autres CAN 0 25
0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou 
d'abats.
0210 1 - Viandes de l'espèce porcine :
0210 11 00 - - Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés CAN 0 25
0210 12 00 - - Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux CAN 0 25
0210 19 00 - - Autres CAN 0 25
0210 20 00 - Viandes de l'espèce bovine CAN, USA 0 25
0210 9 - Autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats :
0210 91 00 - - De primates CAN 0 25
0210 92 00 - - De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de 
l’ordre des siréniens); d’otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)CAN 0 25
0210 93 00 - - De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) CAN 0 25
0210 99 00 - - Autres BRA, CAN 0 25
04 Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants.
0401 10 00 - D’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1 % 0 25
0401 20 00 - D’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 % 0 25
0401 40 00 - D’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n’excédant pas 10 % 0 25
0401 50 00 - D’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % 0 25
0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants.
0402 10 00 - En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 
1,5 %CAN, USA 0 10
0402 2 - En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % :
0402 21 - - Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
0402 21 10 - - - Pour l’alimentation des enfants BRA, CAN, USA 0 10
0402 21 90 - - - Autres BRA, CAN, USA 0 10
0402 29 - - Autres
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du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0402 29 10 - - - Pour usages industrielles CAN, USA 0 25
0402 29 90 - - - Autres CAN, USA 0 25
0402 9 - Autres :
0402 91 - - Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
0402 91 10 - - - Lait diétetique CAN, USA 0 25
0402 91 90 - - - Autres CAN, USA 0 25
0402 99 - - Autres :
0402 99 10 - - - Pour l’alimentation des enfants BRA, CAN, USA 0 10
0402 99 90 - - - Autres BRA, CAN, USA 0 10
0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao.
0403 10 00 - Yoghourt 0 25
0403 90 00 - Autres 0 25
0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants 
naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs.
0404 10 00 - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants CAN, USA 0 25
0404 90 00 - Autres 0 25
0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières.
0405 10 00 - Beurre 0 25
0405 20 00 - Pâtes à tartiner laitières 0 25
0405 90 - Autres :
0405 90 10 - - Pour usages industrielles 0 25
0405 90 90 - - Autres 0 25
0406 Fromages et caillebotte.
0406 10 00 - Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte 0 25
0406 20 00 - Fromages râpés ou en poudre, de tous types 0 25
0406 30 00 - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 0 25
0406 40 00 - Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti 0 25
0406 90 - Autres fromages
0406 90 10 - - Pour l’alimentation des enfants CAN 0 25
0406 90 90 - - Autres CAN 0 25
0407 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits.
0407 1 - Œufs fertilisés destinés à l’incubation :
0407 11 00 - - De volailles de l'espèce Gallus domesticus BRA, CAN, USA 0 25
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du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0407 19 00 - - Autres CAN 0 25
0407 2 - Autres œufs frais :
0407 21 00 - - De volailles de l'espèce Gallus domesticus BRA, CAN 0 25
0407 29 00 - - Autres CAN 0 25
0407 90 00 - Autres CAN 0 25
0408 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, 
congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
0408 1 - Jaunes d'œufs :
0408 11 00 - - Séchés 0 10
0408 19 00 - - Autres 0 10
0408 9 - Autres :
0408 91 00 - - Séchés 0 10
0408 99 00 - - Autres 0 10
0409 00 00 Miel naturel. BRA, CAN 0 10
0410 00 00 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs. 0 10
0501 00 00 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux. 0 20
0502 Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils.
0502 10 00 - Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies 0 20
0502 90 00 - Autres 0 20
0504 00 00 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, 
congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé.BRA, CAN 0 20
0505 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même 
rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets 
de plumes ou de parties de plumes.
0505 10 00 - Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet 0 20
0505 90 00 - Autres 0 20
0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; 
poudres et déchets de ces matières.
0506 10 00 - Osséine et os acidulés 0 20
0506 90 00 - Autres 0 20
0507 Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, 
ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces 
matières.
0507 10 10 - - Cornes d’éléphants 0 25
0507 10 20 - - Dents d’hippopotame 0 25
0507 10 30 - - Cornes de rhinocéros 0 25
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du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0507 10 90 - - Autres 0 25
0507 90 - Autres :
0507 90 10 - - Ecailles de tortue 0 25
0507 90 90 - - Autres 0 25
0510 00 00 Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine 
animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement 
conservées de façon provisoire.0 20
0511 10 00 - Sperme de taureaux CAN, USA 0 20
0511 99 - - Autres :
0511 99 10 - - - L’autre sperme ; embryons pour la multiplication BRA, CAN, USA 0 20
0511 99 90 - - - Autres BRA, CAN 0 20
06 Plantes vivantes et produits de la floriculture
0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; 
plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 12.12.
0601 10 00 - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif 0 20
0601 20 00 - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et 
racines de chicorée0 20
0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons.
0602 10 00 - Boutures non racinées et greffons 0 20
0602 20 00 - Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non 0 20
0602 30 00 - Rhododendrons et azalées, greffés ou non 0 20
0602 40 00 - Rosiers, greffés ou non 0 20
0602 90 00 - Autres 0 20
0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou 
autrement préparés.
0603 1 - Frais :
0603 11 00 - - Roses 0 25
0603 12 00 - - Œillets 0 25
0603 13 00 - - Orchidées 0 25
0603 14 00 - - Chrysanthèmes 0 25
0603 15 00 - - Lis (Lilium spp.) 0 25
0603 19 00 - - Autres 0 25
0603 90 00 - Autres 0 25
0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et 
lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.
0604 20 00 - Frais 0 20
Page 12 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0604 90 00 - Autres 0 20
07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
0701 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré.
0701 10 00 - De semence CAN 0 5
0701 90 00 - Autres CAN 0 25
0702 00 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. 0 25
0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré.
0703 10 00 - Oignons et échalotes CAN 0 25
0703 20 - Aulx :
0703 20 10 - - de semence 0 5
0703 20 90 - - Autres 0 25
0703 90 00 - Poireaux et autres légumes alliacés 0 25
0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou 
réfrigéré.
0704 10 00 - Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis 0 25
0704 20 00 - Choux de Bruxelles 0 25
0704 90 00 - Autres CAN 0 25
0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré.
0705 1 - Laitues :
0705 11 00 - - Pommées CAN 0 25
0705 19 00 - - Autres 0 25
0705 2 - Chicorées :
0705 21 00 - - Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) 0 25
0705 29 00 - - Autres 0 25
0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou 
réfrigéré.
0706 10 00 - Carottes et navets 0 25
0706 90 00 - Autres 0 25
0707 00 00 Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré. 0 25
0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré.
0708 10 00 - Pois (Pisum sativum) 0 25
0708 20 00 - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) 0 25
0708 90 00 - Autres légumes à cosse 0 25
0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré.
Page 13 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0709 20 00 - Asperges 0 25
0709 30 00 - Aubergines 0 25
0709 40 00 - Céleris autres que les céleris-raves 0 25
0709 5 - Champignons et truffes :
0709 51 00 - - Champignons du genre Agaricus 0 25
0709 59 00 - - Autres 0 25
0709 60 00 - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 0 25
0709 70 00 - Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) 0 25
0709 9 - Autres :
0709 91 00 - - Artichauts 0 25
0709 92 00 - - Olives 0 25
0709 93 00 - - Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.) 0 25
0709 99 00 - - Autres 0 25
0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés.
0710 10 00 - Pommes de terre 0 25
0710 2 - Légumes à cosse, écossés ou non :
0710 21 00 - - Pois (Pisum sativum) 0 25
0710 22 00 - - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) 0 25
0710 29 00 - - Autres 0 25
0710 30 00 - Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) 0 25
0710 40 00 - Maïs doux CAN 0 25
0710 80 00 - Autres légumes 0 25
0710 90 00 - Mélanges de légumes 0 25
0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée 
d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation 
en l'état.
0711 20 00 - Olives 0 25
0711 40 00 - Concombres et cornichons 0 25
0711 5 - Champignons et truffes :
0711 51 00 - - Champignons du genre Agaricus 0 25
0711 59 00 - - Autres 0 25
0711 90 00 - Autres légumes; mélanges de légumes 0 25
0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement 
préparés.
0712 20 00 - Oignons 0 25
Page 14 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0712 3 - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes :
0712 31 00 - - Champignons du genre Agaricus 0 25
0712 32 00 - - Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) 0 25
0712 33 00 - - Trémelles (Tremella spp.) 0 25
0712 39 00 - - Autres 0 25
0712 90 00 - Autres légumes; mélanges de légumes 0 25
0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés.
0713 10 - Pois (Pisum sativum) :
0713 10 10 - - A ensemencer CAN 0 5
0713 10 90 - - Autres CAN 0 10
0713 20 - Pois chiches
0713 20 10 - - A ensemencer CAN 0 5
0713 20 90 - - Autres CAN 0 5
0713 3 - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) :
0713 31 - - Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
0713 31 10 - - - A ensemencer CAN 0 5
0713 31 90 - - - Autres CAN 0 5
0713 32 - - Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
0713 32 10 - - - A ensemencer CAN 0 5
0713 32 90 - - - Autres CAN 0 5
0713 33 - - Haricots communs (Phaseolus vulgaris)
0713 33 10 - - - A ensemencer CAN 0 5
0713 33 90 - - - Autres CAN 0 5
0713 34 - - Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranae ou Voandzeia subterranae)
0713 34 10 - - - Destinés à l’ensemencement CAN 0 5
0713 34 90 - - - Autres CAN 0 5
0713 35 - - Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)
0713 35 10 - - - Destinés à l’ensemencement CAN 0 5
0713 35 90 - - - Autres CAN 0 5
0713 39 - - Autres
0713 39 10 - - - A ensemencer CAN 0 5
0713 39 9 - - - Autres :
0713 39 91 - - - - Pois du cap, grade 1 CAN 0 25
Page 15 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0713 39 92 - - - - Pois du cap, grade 2 CAN 0 25
0713 39 93 - - - - Pois du cap, grade 3 CAN 0 25
0713 39 94 - - - - Pois du cap, grade 4 CAN 0 25
0713 39 99 - - - - Autres CAN 0 25
0713 40 00 - Lentilles CAN 0 25
0713 50 - Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor)
0713 50 10 - - A ensemencer CAN 0 5
0713 50 90 - - Autres CAN 0 25
0713 60 - Pois d’Ambrevade ou pois d’Angole (Cajanus cajan)
0713 60 10 - - Destinés à l’ensemencement CAN 0 5
0713 60 90 - - Autres CAN 0 25
0713 90 - Autres :
0713 90 10 - - Destinés à l’ensemencement CAN 0 5
0713 90 90 - - Autres CAN 0 25
0714 Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute 
teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous 
forme de pellets; moelle de sagoutier.
0714 10 00 - Racines de manioc 0 30
0714 20 00 - Patates douces 0 30
0714 30 00 - Ignames (Dioscorea spp.) 0 30
0714 40 00 - Colocases (Colocasia spp.) 0 25
0714 50 00 - Yautias (Xanthosoma spp.) 0 25
0714 90 00 - Autres 0 25
08 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées.
0801 1 - Noix de coco :
0801 11 00 - - Desséchées 0 25
0801 12 00 - - En coques internes (endocarpe) 0 25
0801 19 00 - - Autres 0 25
0801 2 - Noix du Brésil :
0801 21 00 - - En coques 0 25
0801 22 00 - - Sans coques 0 25
0801 3 - Noix de cajou :
0801 31 00 - - En coques 0 25
Page 16 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0801 32 00 - - Sans coques BRA 0 25
0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.
0802 1 - Amandes :
0802 11 00 - - En coques USA 0 25
0802 12 00 - - Sans coques USA 0 25
0802 2 - Noisettes (Corylus spp.) :
0802 21 00 - - En coques USA 0 25
0802 22 00 - - Sans coques USA 0 25
0802 3 - Noix communes :
0802 31 00 - - En coques USA 0 25
0802 32 00 - - Sans coques USA 0 25
0802 4 - Châtaignes et marrons (Castanea spp.) :
0802 41 00 - - En coques USA 0 25
0802 42 00 - - Sans coques 0 25
0802 5 - Pistaches :
0802 51 00 - - En coques USA 0 25
0802 52 00 - - Sans coques USA 0 25
0802 6 - Noix macadamia :
0802 61 00 - - En coques USA 0 25
0802 62 00 - - Sans coques 0 25
0802 70 00 - Noix de cola (Cola spp.) 0 25
0802 80 00 - Noix d’arec 0 25
0802 90 00 - Autres USA 0 25
0803 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches.
0803 10 00 - Plantains 0 25
0803 90 00 - Autres 0 25
0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.
0804 10 00 - Dattes 0 25
0804 20 00 - Figues 0 25
0804 30 00 - Ananas 0 30
0804 40 00 - Avocats 0 30
0804 50 10 - - Goyaves BRA 0 25
0804 50 20 - - Mangues BRA 0 25
Page 17 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0804 50 30 - - Mangoustans BRA 0 25
0805 Agrumes, frais ou secs.
0805 10 00 - Oranges 0 30
0805 20 00 - Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes 0 30
0805 40 00 - Pamplemousses et pomelos 0 25
0805 50 00 - Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) BRA 0 25
0805 90 00 - Autres 0 25
0806 Raisins, frais ou secs.
0806 10 00 - Frais BRA 0 25
0806 20 00 - Secs 0 25
0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais.
0807 1 - Melons (y compris les pastèques) :
0807 11 00 - - Pastèques 0 25
0807 19 00 - - Autres BRA 0 25
0807 20 00 - Papayes 0 25
0808 Pommes, poires et coings, frais.
0808 10 00 - Pommes CAN, USA 0 25
0808 30 00 - Poires 0 25
0808 40 00 - Coings 0 25
0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais.
0809 10 00 - Abricots 0 25
0809 2 - Cerises :
0809 21 00 - - Cerises acides (Prunus cerasus) 0 25
0809 29 00 - - Autres CAN 0 25
0809 30 00 - Pêches, y compris les brugnons et nectarines 0 25
0809 40 00 - Prunes et prunelles 0 25
0810 Autres fruits frais:
0810 10 00 - Fraises 0 25
0810 20 00 - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises 0 25
0810 30 00 - Groseilles à grappes ou à maquereau 0 25
0810 40 00 - Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium CAN 0 25
0810 50 00 - Kiwis 0 25
0810 60 00 - Durians 0 25
Page 18 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0810 70 00 - Kakis (Plaquemines) 0 25
0810 90 00 - Autres 0 30
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
0811 10 00 - Fraises 0 25
0811 20 00 - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau 0 25
0811 90 00 - Autres CAN 0 25
0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres 
substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état.
0812 10 00 - Cerises 0 25
0812 90 00 - Autres 0 25
0813 Fruits séchés autres que ceux des n°s 08.01 à 08.06; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent 
Chapitre.
0813 10 00 - Abricots 0 25
0813 20 00 - Pruneaux 0 25
0813 30 00 - Pommes 0 25
0813 40 00 - Autres fruits 0 30
0813 50 00 - Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre 0 25
0814 00 00 Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée 
ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées.0 25
09 Café, thé, mate et épices
0901 Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que 
soient les proportions du mélange.
0901 1 - Café non torréfié :
0901 11 - - Non décaféiné :
0901 11 10 - - - En cerises ou en parches BRA 0 25
0901 11 2 - - - En fèves :
0901 11 21 - - - - Arabica BRA 0 25
0901 11 22 - - - - Canephora ( y compris rob) BRA 0 25
0901 11 23 - - - - Liberia BRA 0 25
0901 11 29 - - - - Autres BRA 0 25
0901 12 00 - - Décaféiné 0 25
0901 2 - Café torréfié :
0901 21 00 - - Non décaféiné 0 25
0901 22 00 - - Décaféiné 0 25
0901 90 00 - Autres USA 0 25
Page 19 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0902 Thé, même aromatisé.
0902 10 00 - Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg 0 25
0902 20 00 - Thé vert (non fermenté) présenté autrement 0 25
0902 30 00 - Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 
3 kg0 25
0902 40 00 - Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement 0 25
0903 00 00 Maté. 0 25
0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés.
0904 1 - Poivre :
0904 11 - - Non broyé ni pulvérisé
0904 11 10 - - - Poivre vert conservé ou non BRA 0 25
0904 11 90 - - - Autres BRA 0 25
0904 12 00 - - Broyé ou pulvérisé 0 25
0904 2 - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta :
0904 21 00 - - Séchés, non broyés ni pulvérisés 0 25
0904 22 00 - - Broyés ou pulvérisés 0 25
0905 Vanille.
0905 10 - Non broyée ni pulvérisée
0905 10 10 - - En gousse 0 30
0905 10 90 - - Autres 0 30
0905 20 - Broyée ou pulvérisée
0905 20 20 - - En poudre 0 30
0905 20 90 - - Autres 0 30
0906 Cannelle et fleurs de cannelier.
0906 1 - Non broyées ni pulvérisées :
0906 11 00 - - Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) 0 25
0906 19 00 - - Autres 0 25
0906 20 00 - Broyées ou pulvérisées 0 25
0907 Girofles (antofles, clous et griffes).
0907 10 - Non broyés ni pulvérisés :
0907 10 10 - - Antofles 0 30
0907 10 20 - - Clous 0 30
0907 10 30 - - Griffes 0 30
0907 20 00 - Broyés ou pulvérisés 0 30
Page 20 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes.
0908 1 - Noix muscades :
0908 11 00 - - Non broyées ni pulvérisées 0 30
0908 12 00 - - Broyées ou pulvérisées 0 30
0908 2 - Macis :
0908 21 00 - - Non broyé ni pulvérisé 0 25
0908 22 00 - - Broyé ou pulvérisé 0 25
0908 3 - Amomes et cardamomes :
0908 31 00 - - Non broyés ni pulvérisés 0 25
0908 32 00 - - Broyés ou pulvérisés 0 25
0909 Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre.
0909 2 - Graines de coriandre :
0909 21 00 - - Non broyées ni pulvérisées 0 25
0909 22 00 - - Broyées ou pulvérisées 0 25
0909 3 - Graines de cumin :
0909 31 00 - - Non broyées ni pulvérisées 0 25
0909 32 00 - - Broyées ou pulvérisées 0 25
0909 6 - Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil; baies de genièvre :
0909 61 00 - - Non broyées ni pulvérisées 0 25
0909 62 00 - - Broyées ou pulvérisées 0 25
0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices.
0910 1 - Gingembre :
0910 11 00 - - Non broyé ni pulvérisé 0 30
0910 12 00 - - Broyé ou pulvérisé 0 30
0910 20 00 - Safran 0 25
0910 30 00 - Curcuma 0 25
0910 9 - Autres épices :
0910 91 00 - - Mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre 0 25
0910 99 00 - - Autres 0 30
10 Céréales
1001 Froment (blé) et méteil.
1001 1 - Froment (blé) dur :
1001 11 00 - - De semence CAN, USA 0 20
Page 21 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1001 19 00 - - Autres CAN 0 20
1001 9 - Autres :
1001 91 00 - - De semence CAN, USA 0 20
1001 99 00 - - Autres BRA, CAN 0 20
1002 Seigle :
1002 10 00 - De semence 0 20
1002 90 00 - Autres 0 20
1003 Orge :
1003 10 00 - De semence CAN 0 20
1003 90 00 - Autres CAN 0 20
1004 Avoine :
1004 10 00 - De semence CAN 0 20
1004 90 00 - Autres CAN 0 20
1005 Maïs :
1005 10 00 - De semence BRA, CAN, USA 0 20
1005 90 00 - Autre BRA, CAN, USA 0 20
1006 Riz :
1006 10 00 - Riz en paille (riz paddy) BRA, USA 0 20
1006 20 00 - Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) USA 0 20
1006 30 - Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé :
1006 30 10 - - Riz de luxe dont le taux de brisure est compris entre 5 et 25% BRA, USA 0 Le taux le moins 
élevé entre 25% et 
40 KMF/kg
1006 30 20 - - Riz de luxe dont le taux de brisure est inférieur ou égal à 5% BRA, USA 0 Le taux le moins 
élevé entre 25% et 
150 KMF/kg
1006 40 - Riz en brisures :
1006 40 10 - - Riz ordinaire BRA, USA 0 Le taux le moins 
élevé entre 10% et 
40 KMF/kg
1006 40 90 - - Autres BRA, USA 0 Le taux le moins 
élevé entre 10% et 
40 KMF/kg
1007 Sorgho à grains.
1007 10 00 - De semence 0 20
1007 90 00 - Autres CAN 0 20
Page 22 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales.
1008 10 00 - Sarrasin 0 20
1008 2 - Millet :
1008 21 00 - - De semence 0 20
1008 29 00 - - Autres 0 20
1008 30 00 - Alpiste CAN 0 20
1008 40 00 - Fonio (Digitaria spp.) 0 20
1008 50 00 - Quinoa (Chenopodium quinoa) 0 20
1008 60 00 - Triticale 0 20
1008 90 00 - Autres céréales 0 20
11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
1101 00 00 Farine de froment (blé) ou farine de méteil CAN, USA 0 20
1102 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil.
1102 20 00 - Farine de maïs 0 20
1102 90 00 - Autres 0 20
1103 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales.
1103 1 - Gruaux et semoules :
1103 11 00 - - De froment (blé) 0 20
1103 13 00 - - De maïs 0 20
1103 19 00 - - D'autres céréales CAN 0 20
1103 20 00 - Agglomérés sous forme de pellets 0 20
1104 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à 
l'exception du riz du n° 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus.
1104 1 - Grains aplatis ou en flocons :
1104 12 00 - - D'avoine 0 20
1104 19 00 - - D'autres céréales 0 20
1104 2 - Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) :
1104 22 00 - - D'avoine 0 20
1104 23 00 - - De maïs USA 0 20
1104 29 00 - - D'autres céréales 0 20
1104 30 00 - Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus 0 20
1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre.
1105 10 00 - Farine, semoule et poudre 0 20
1105 20 00 - Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets 0 20
Page 23 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1106 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 07.13, de sagou ou des racines ou tubercules du 
n° 07.14 et des produits du Chapitre 8.
1106 10 00 - Des légumes à cosse secs du n° 07.13 0 20
1106 20 00 - De sagou ou des racines ou tubercules du n° 07.14 0 20
1106 30 00 - Des produits du Chapitre 8 0 20
1107 Malt, même torréfié.
1107 10 - Non torréfié
1107 10 10 - - D’orge CAN 0 20
1107 10 20 - - De seigle ou d’avoine CAN 0 20
1107 10 30 - - De sorgho ou de millet CAN 0 20
1107 10 90 - - Autres CAN 0 20
1107 20 - Torréfié
1107 20 10 - - D’orge 0 20
1107 20 20 - - De seigle ou d’avoine 0 20
1107 20 30 - - De sorgho ou de millet 0 20
1107 20 90 - - Autres 0 20
1108 Amidons et fécules; inuline.
1108 1 - Amidons et fécules :
1108 11 - - Amidon de froment (blé)
1108 11 10 - - - pour usages industriels 0 20
1108 11 90 - - - Autres 0 20
1108 12 - - Amidon de maïs
1108 12 10 - - - pour usages industriels 0 20
1108 12 90 - - - Autres 0 20
1108 13 - - Fécule de pommes de terre
1108 13 10 - - - pour usages industriels 0 20
1108 13 90 - - - Autres 0 20
1108 14 - - Fécule de manioc (cassave)
1108 14 10 - - - pour usages industriels 0 20
1108 14 90 - - - Autres 0 20
1108 19 - - Autres amidons et fécules
1108 19 10 - - - pour usages industriels 0 20
1108 19 90 - - - Autres 0 20
1108 20 - Inuline
Page 24 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1108 20 10 - - pour usages industriels 0 20
1108 20 90 - - Autres 0 20
1109 Gluten de froment (blé), même à l'état sec.
1109 00 10 - De semence  pour usages industriels 0 20
1109 00 90 - Autres 0 20
12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
1201 Fèves de soja, même concassées.
1201 10 00 - De semence CAN, USA 0 20
1201 90 00 - Autres BRA, CAN 0 20
1202 Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées.
1202 30 00 - De semence USA 0 20
1202 4 - Autres :
1202 41 00 - - En coques USA 0 20
1202 42 00 - - Décortiquées, même concassées BRA 0 20
1203 00 00 Coprah. USA 0 20
1204 00 00 Graines de lin, même concassées. CAN, USA 0 20
1205 Graines de navette ou de colza, même concassées.
1205 10 00 - Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique CAN, USA 0 20
1205 90 00 - Autres CAN, USA 0 20
1206 00 00 Graines de tournesol, même concassées. USA 0 20
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés.
1207 10 00 - Noix et amandes de palmiste USA 0 20
1207 2 - Graines de coton :
1207 21 00 - - De semence USA 0 20
1207 29 00 - - Autres 0 20
1207 30 00 - Graines de ricin 0 20
1207 40 00 - Graines de sésame USA 0 20
1207 50 00 - Graines de moutarde CAN, USA 0 20
1207 60 00 - Graines de carthame (Carthamus tinctorius) 0 20
1207 70 00 - Graines de melon 0 20
1207 9 - Autres :
1207 91 00 - - Graines d'œillette ou de pavot USA 0 20
1207 99 - - Autres :
Page 25 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1207 99 10 - - - Graines de pignon d’inde CAN 0 20
1207 99 90 - - - Autres CAN 0 20
1208 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde.
1208 10 00 - De fèves de soja CAN, USA 0 20
1208 90 00 - Autres CAN, USA 0 20
1209 Graines, fruits et spores à ensemencer.
1209 10 00 - Graines de betteraves à sucre CAN 0 20
1209 2 - Graines fourragères :
1209 21 00 - - De luzerne CAN 0 20
1209 22 00 - - De trèfle (Trifolium spp.) CAN 0 20
1209 23 00 - - De fétuque CAN 0 20
1209 24 00 - - Du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) CAN 0 20
1209 25 00 - - De ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) CAN 0 20
1209 29 00 - - Autres BRA, CAN 0 20
1209 30 00 - Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs CAN 0 20
1209 9 - Autres :
1209 91 00 - - Graines de légumes CAN 0 20
1209 99 00 - - Autres CAN 0 20
1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline.
1210 10 00 - Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets 0 20
1210 20 00 - Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline 0 20
1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à 
usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés.
1211 20 00 - Racines de ginseng CAN 0 20
1211 30 00 - Coca (feuille de) 0 20
1211 40 00 - Paille de pavot 0 20
1211 90 - Autres :
1211 90 10 - - Pour usages pharmaceutiques 0 20
1211 90 20 - - Pyrèthre 0 20
1211 90 30 - - Khat 0 20
1211 90 40 - - Drosera Ramantacea (Mahatanandomena) 0 20
1211 90 50 - - Pervenche (Felanjirika ou vonenina) 0 20
1211 90 60 - - Centella Asiatica (Talapetraka) 0 20
1211 90 90 - - Autres 0 20
Page 26 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même 
pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées 
de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris 
ailleurs.
1212 2 - Algues :
1212 21 00 - - Destinées à l’alimentation humaine 0 20
1212 29 00 - - Autres 0 20
1212 9 - Autres :
1212 91 00 - - Betteraves à sucre 0 20
1212 92 00 - - Caroubes 0 20
1212 93 00 - - Cannes à sucre 0 20
1212 94 00 - - Racines de chicorée 0 20
1212 99 00 - - Autres 0 20
1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets. 0 20
1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces 
et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets.
1214 10 00 - Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne CAN 0 20
1214 90 00 - Autres CAN 0 20
13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles.
1301 20 00 - Gomme arabique 0 20
1301 90 00 - Autres 0 20
1302 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants 
dérivés des végétaux, même modifiés.
1302 1 - Sucs et extraits végétaux :
1302 11 00 - - Opium 0 20
1302 12 00 - - De réglisse 0 20
1302 13 00 - - De houblon 0 20
1302 19 00 - - Autres CAN 0 20
1302 20 00 - Matières pectiques, pectinates et pectates 0 20
1302 3 - Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés :
1302 31 00 - - Agar-agar 0 20
1302 32 00 - - Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés 0 20
1302 39 00 - - Autres 0 20
14 Matières a tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
Page 27 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1401 Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, 
osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple).
1401 10 00 - Bambous 0 20
1401 20 00 - Rotins 0 20
1401 90 - Autres :
1401 90 1 - - Raphia:
1401 90 11 - - - Teint 0 20
1401 90 19 - - - Autres 0 20
1401 90 90 - - Autres 0 20
1404 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs.
1404 20 00 - Linters de coton 0 20
1404 90 00 - Autres 0 20
1501 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 02.09 ou du n° 15.03.
1501 10 00 - Saindoux USA 0 25
1501 20 00 - Autres graisses de porc 0 25
1501 90 00 - Autres 0 25
1502 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 15.03.
1502 10 00 - Suif : CAN, USA 0 25
1502 90 00 - Autres CAN 0 0
1503 00 00 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni 
autrement préparées.0 10
1504 30 00 - Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions 0 10
1505 00 00 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline. 0 10
1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. 0 10
1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
1507 10 00 - Huile brute, même dégommée BRA, CAN, USA 0 10
1507 90 00 - Autres BRA, CAN, USA 0 10
1508 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
1508 10 00 - Huile brute BRA, USA 0 10
1508 90 - Autres :
1508 90 10 - - Conditionnées pour la vente au détail USA 0 25
1508 90 90 - - Autres USA 0 10
1509 Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
1509 10 - Vierges :
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du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1509 10 10 - - Conditionnées pour la vente au détail USA 0 10
1509 10 90 - - Autres USA 0 10
1509 90 - Autres
1509 90 10 - - Conditionnées pour la vente au détail USA 0 25
1509 90 90 - - Autres USA 0 25
1510 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 15.09 :
1510 00 10 - Conditionnées pour la vente au détail USA 0 25
1510 00 90 - Autres USA 0 25
1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
1511 10 00 - Huile brute BRA, USA 0 10
1511 90 00 - Autres : USA 0 10
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
1512 1 - Huile de tournesol ou de carthame et leurs fractions :
1512 11 00 - - Huiles brutes USA 0 10
1512 19 00 - - Autres USA 0 25
1512 2 - Huile de coton et ses fractions :
1512 21 00 - - Huile brute, même dépourvue de gossypol USA 0 10
1512 29 00 - - Autres USA 0 25
1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées.
1513 1 - Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions :
1513 11 00 - - Huile brute USA 0 10
1513 19 - - Autres :
1513 19 10 - - - Conditionnées pour la vente au détail USA 0 10
1513 19 90 - - - Autres USA 0 10
1513 2 - Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions :
1513 21 00 - - Huiles brutes USA 0 10
1513 29 00 - - Autres USA 0 25
1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
1514 1 - Huile de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions :
1514 11 00 - - Huiles brutes CAN, USA 0 10
1514 19 00 - - Autres CAN, USA 0 10
1514 9 - Autres :
Page 29 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1514 91 00 - - Huiles brutes CAN, USA 0 10
1514 99 - - Autres :
1514 99 10 - - - Conditionnées pour la vente au détail CAN, USA 0 10
1514 99 90 - - - Autres CAN, USA 0 10
1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées.
1515 1 - Huile de lin et ses fractions :
1515 11 00 - - Huile brute USA 0 10
1515 19 00 - - Autres USA 0 25
1515 2 - Huile de maïs et ses fractions :
1515 21 00 - - Huile brute USA 0 25
1515 29 00 - - Autres USA 0 25
1515 30 00 - Huile de ricin et ses fractions USA 0 10
1515 50 - Huile de sésame et ses fractions :
1515 50 10 - - Conditionnées pour la vente au détail USA 0 10
1515 50 90 - - Autres USA 0 10
1515 90 - Autres :
1515 90 10 - - Conditionnées pour la vente au détail USA 0 10
1515 90 9 - - Autres
1515 90 91 - - - Suifs végétaux USA 0 25
1515 90 99 - - - Autres USA 0 25
1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, 
réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées.
1516 10 00 - Graisses et huiles animales et leurs fractions USA 0 25
1516 20 - Graisses et huiles végétales et leurs fractions :
1516 20 10 - - Produits de remplacement du beurre de cacao USA 0 10
1516 20 90 - - Autres USA 0 10
1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de 
différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du  
n° 15.16.
1517 10 - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide :
1517 10 10 - - Conditionnées pour la vente au détail BRA, USA 0 10
1517 10 90 - - Autres BRA, USA 0 10
1517 90 00 - Autres USA 0 25
Page 30 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1518 00 00 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, 
standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 15.16; mélanges ou préparations non 
alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent 
Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs.CAN, USA 0 10
1520 00 00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses. BRA, USA 0 25
1521 Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.
1521 10 00 - Cires végétales BRA, USA 0 10
1521 90 00 - Autres USA 0 10
1522 00 00 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales. USA 0 10
1601 00 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces 
produits.BRA, CAN, USA 0 25
1602 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang.
1602 10 00 - Préparations homogénéisées CAN 0 25
1602 20 00 - De foies de tous animaux CAN 0 25
1602 3 - De volailles du n° 01.05 :
1602 31 00 - - De dinde BRA, CAN 0 25
1602 32 00 - - De coqs et de poules BRA, CAN, USA 0 25
1602 39 00 - - Autres CAN 0 25
1602 4 - De l'espèce porcine :
1602 41 00 - - Jambons et leurs morceaux CAN 0 25
1602 42 00 - - Epaules et leurs morceaux CAN 0 25
1602 49 00 - - Autres, y compris les mélanges CAN 0 25
1602 50 00 - De l'espèce bovine BRA, CAN, USA 0 25
1602 90 00 - Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux CAN 0 25
1603 00 00 - Extraits et jus de viande 0 25
17 Sucres et sucreries
1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.
1701 1 - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants :
1701 12 - - De betterave :
1701 12 10 - - - Sous forme de cristeaux 0 25
1701 12 20 - - - Sous d'autre formes solides 0 30
1701 12 90 - - - Autres 0 25
1701 13 - - Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre :
1701 13 10 - - - Sous forme de cristaux 0 30
Page 31 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1701 13 20 - - - Sous d’autres forms solides 0 30
1701 13 90 - - - Autres 0 30
1701 14 - - Autres sucres de canne :
1701 14 10 - - - Sous forme de cristaux BRA 0 25
1701 14 20 - - - Sous d’autres forms solides BRA 0 25
1701 14 90 - - - Autres BRA 0 25
1701 9 - Autres :
1701 91 - - Additionnés d'aromatisants ou de colorants :
1701 91 10 - - - Pour usages industrielles 0 25
1701 91 90 - - - Autres 0 25
1701 99 - - Autres :
1701 99 10 - - - Pour usages industrielles BRA, CAN 0 25
1701 99 90 - - - Autres BRA, CAN 0 25
1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; 
sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; 
sucres et mélasses caramélisés.
1702 1 - Lactose et sirop de lactose :
1702 11 - - Contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche :
1702 11 10 - - - Pour usages pharmaceutiques 0 20
1702 11 90 - - - Autres 0 20
1702 19 - - Autres :
1702 19 10 - - - Pour usages pharmaceutiques 0 20
1702 19 90 - - - Autres 0 20
1702 20 - Sucre et sirop d'érable :
1702 20 10 - - Pour usages pharmaceutiques CAN 0 20
1702 20 90 - - Autres CAN 0 20
1702 30 - Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de 
fructose :
1702 30 10 - - Pour usages pharmaceutiques CAN 0 20
1702 30 90 - - Autres CAN 0 20
1702 40 - Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception 
du sucre inverti (ou interverti) :
1702 40 10 - - Pour usages pharmaceutiques 0 20
1702 40 90 - - Autres 0 20
1702 50 - Fructose chimiquement pur :
Page 32 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1702 50 10 - - Pour usages pharmaceutiques 0 20
1702 50 90 - - Autres 0 20
1702 60 - Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre 
inverti (ou interverti)
1702 60 10 - - Pour usages pharmaceutiques 0 20
1702 60 90 - - Autres 0 20
1702 90 - Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 
50 % de fructose :
1702 90 10 - - Pour usages pharmaceutiques 0 20
1702 90 90 - - Autres 0 20
1703 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre.
1703 10 00 - Mélasses de canne 0 20
1703 90 00 - Autres 0 20
1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).
1704 10 00 - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre CAN 0 25
1704 90 - Autres :
1704 90 10 - - Bonbons BRA, CAN 0 25
1704 90 90 - - Autres sucreries sans cacao BRA, CAN 0 25
18 Cacao et ses préparations
1801 00 00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés. 0 25
1802 00 00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao. 0 25
1803 Pâte de cacao, même dégraissée.
1803 10 00 - Non dégraissée 0 20
1803 20 00 - Complètement ou partiellement dégraissée 0 20
1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao. BRA 0 20
1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. BRA 0 20
1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao.
1806 10 00 - Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants CAN 0 20
1806 20 00 - Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou 
en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kgCAN 0 20
1806 3 - Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons :
1806 31 00 - - Fourrés CAN 0 25
1806 32 00 - - Non fourrés CAN 0 25
1806 90 00 - Autres BRA, CAN 0 25
19 Préparations a base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries
Page 33 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, 
non dénommées ni comprises ailleurs.
1901 10 - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail :
1901 10 10 - - Préparations alimentaires de produits des n° 04 01 à 0404 USA 0 10
1901 10 90 - - Autres USA 0 5
1901 20 - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05 :
1901 20 10 - - Poudre pour la préparation des biscuits 0 10
1901 20 90 - - Autres 0 25
1901 90 - Autres :
1901 90 1 - - Extraits de malt:
1901 90 11 - - - Pour usages industrielles 0 20
1901 90 19 - - - Autres 0 20
1901 90 2 - - Autres :
1901 90 21 - - - Pour l'alimentation des enfants 0 20
1901 90 22 - - - Pour usages pharmaceutiques 0 20
1901 90 29 - - - Autres 0 20
1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles 
que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé.
1902 1 - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées :
1902 11 00 - - Contenant des œufs 0 25
1902 19 00 - - Autres 0 25
1902 20 00 - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) 0 25
1902 30 00 - Autres pâtes alimentaires 0 25
1902 40 00 - Couscous 0 25
1903 00 00 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou 
formes similaires.0 25
1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage («corn flakes», par exemple); céréales (autres que le 
maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la 
semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs.
1904 10 00 - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 0 20
1904 20 00 - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales 
non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées0 20
1904 30 00 - Bulgur de blé 0 25
1904 90 00 - Autres 0 25
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du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides 
des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et 
produits similaires.
1905 10 00 - Pain croustillant dit «knäckebrot» CAN 0 25
1905 20 00 - Pain d’épices CAN 0 25
1905 3 - Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes :
1905 31 00 - - Biscuits additionnés d’édulcorants CAN 0 25
1905 32 00 - - Gaufres et gaufrettes CAN 0 25
1905 40 00 - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés CAN 0 25
1905 90 - Autres :
1905 90 10 - - Hosties CAN, USA 0 25
1905 90 20 - - Pain ordinaire CAN 0 20
1905 90 30 - - Cachets vides des types utilisés pour médicaments CAN 0 20
1905 90 90 - - Autres CAN, USA 0 20
20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique.
2001 10 00 - Concombres et cornichons 0 25
2001 90 00 - Autres 0 25
2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique.
2002 10 00 - Tomates, entières ou en morceaux 0 25
2002 90 - Autres:
2002 90 10 - - Pate de tomates dont la teneur en poids en extrait sec est supérieure ou égale à 36% 0 25
2002 90 90 - - Autres 0 25
2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique.
2003 10 00 - Champignons du genre Agaricus 0 25
2003 90 00 - Autres 0 25
2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les 
produits du n° 20.06.
2004 10 00 - Pommes de terre CAN 0 25
2004 90 00 - Autres légumes et mélanges de légumes 0 25
2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les 
produits du n° 20.06.
2005 10 00 - Légumes homogénéisés 0 25
2005 20 - Pommes de terre
2005 20 10 - - Pour l’alimentation des enfants CAN 0 25
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du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2005 20 90 - - Autres CAN 0 25
2005 40 00 - Pois (Pisum sativum) 0 20
2005 5 - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) :
2005 51 00 - - Haricots en grains 0 25
2005 59 00 - - Autres 0 25
2005 60 00 - Asperges 0 25
2005 70 00 - Olives 0 25
2005 80 00 - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 0 25
2005 9 - Autres légumes et mélanges de légumes :
2005 91 00 - - Jets de bambou 0 25
2005 99 00 - - Autres 0 25
2006 00 00 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés). 0 25
2007 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants.
2007 10 - Préparations homogénéisées :
2007 10 10 - - Pour l'alimentation des enfants 0 5
2007 10 90 - - Autres 0 25
2007 9 - Autres :
2007 91 - - Agrumes
2007 91 10 - - - Pour l’alimentation des enfants 0 25
2007 91 90 - - - Autres 0 25
2007 99 00 - - Autres 0 25
2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs.
2008 1 - Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux :
2008 11 00 - - Arachides CAN, USA 0 25
2008 19 00 - - Autres, y compris les mélanges CAN 0 25
2008 20 00 - Ananas 0 25
2008 30 00 - Agrumes 0 25
2008 40 00 - Poires 0 25
2008 50 00 - Abricots 0 25
2008 60 00 - Cerises 0 25
2008 70 00 - Pêches, y compris les brugnons et nectarines 0 25
2008 80 00 - Fraises 0 25
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du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2008 9 - Autres, y compris les mélanges à l'exception de ceux du n° 2008.19 :
2008 91 00 - - Cœurs de palmiers 0 25
2008 93 00 - - Airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea) CAN 0 25
2008 97 - - Mélanges :
2008 97 10 - - - Conditionnées pour la vente au détail [en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 10 kg] CAN 0 25
2008 97 90 - - - Autres CAN 0 25
2008 99 - - Autres
2008 99 10 - - - Conditionné pour la vente en détail (emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 10 kg) CAN 0 20
2008 99 90 - - - Autres CAN 0 30
2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants.
2009 1 - Jus d'orange :
2009 11 - - Congelés
2009 11 10 - - - Conditionné pour la vente ne détail (emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 10 kg) BRA, USA 0 25
2009 11 90 - - - Autres BRA, USA 0 25
2009 12 00 - - Non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20 BRA, USA 0 25
2009 19 00 - - Autres BRA, USA 0 20
2009 2 - Jus de pamplemousse ou de pomelo :
2009 21 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 0 25
2009 29 00 - - Autres 0 25
2009 3 - Jus de tout autre agrume :
2009 31 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 0 25
2009 39 00 - - Autres 0 25
2009 4 - Jus d'ananas :
2009 41 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 0 25
2009 49 00 - - Autres 0 25
2009 50 00 - Jus de tomate 0 25
2009 6 - Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) :
2009 61 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 30 0 25
2009 69 00 - - Autres 0 25
2009 7 - Jus de pomme :
2009 71 00 - - D’une valeur Brix n’excédant pas 20 0 25
2009 79 00 - - Autres 0 25
2009 8 - Jus de tout autre fruit ou légume :
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du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2009 81 00 - - Jus d’airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea) CAN 0 25
2009 89 00 - - Autres BRA 0 25
2009 90 00 - Mélanges de jus 0 30
21 Préparations alimentaires diverses
2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, 
thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés.
2101 1 - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base 
de café :
2101 11 00 - - Extraits, essences et concentrés BRA 0 25
2101 12 00 - - Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café 0 25
2101 20 00 - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés 
ou à base de thé ou de maté0 25
2101 30 00 - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés 0 25
2102 Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30.02); 
poudres à lever préparées.
2102 10 00 - Levures vivantes 0 25
2102 20 00 - Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts BRA 0 10
2102 30 00 - Poudres à lever préparées 0 10
2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et 
moutarde préparée.
2103 10 00 - Sauce de soja USA 0 25
2103 20 00 - «Tomato-ketchup» et autres sauces tomates USA 0 10
2103 30 00 - Farine de moutarde et moutarde préparée CAN 0 25
2103 90 00 - Autres CAN 0 25
2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires 
composites homogénéisées.
2104 10 00 - Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés 0 25
2104 20 - Préparations alimentaires composites homogénéisées :
2104 20 10 - - Pour l'alimentation des enfants 0 25
2104 20 90 - - Autres 0 25
2105 Glaces de consommation, même contenant du cacao.
2105 00 10 - Pour l’alimentation des enfants 0 25
2105 00 90 - Autres 0 25
2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.
2106 10 - Concentrâts de protéines et substances protéiques texturées :
2106 10 10 - - Pour l'alimentation des enfants CAN, USA 0 25
Page 38 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2106 10 2 - - Autres:
2106 10 21 - - - Préparations composées non alcooliques des types utilisés pour la fabrication de boissons CAN, USA 0 20
2106 10 29 - - - Préparations composées alcooliques des types utilisés pour la fabrication de boissons CAN, USA 0 20
2106 10 90 - - Autres CAN, USA 0 20
2106 90 00 - Autres BRA, CAN, USA 0 20
22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou 
d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige.
2201 10 - Eaux minérales et eaux gazéifiées :
2201 10 10 - - Eaux minérales non gazéifiée USA 0 30
2201 10 90 - - Autres USA 0 30
2201 90 00 - Autres USA 0 25
2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou 
aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09.
2202 10 00 - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou 
aromatiséesCAN, USA 0 25
2202 90 00 - Autres CAN, USA 0 25
2203 00 00 Bières de malt. USA 0 32
2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09.
2204 10 - Vins mousseux :
2204 10 10 - - Vins enrichis en alcool CAN 0 32
2204 10 90 - - Autres CAN 0 32
2204 2 - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool :
2204 21 00 - - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l CAN, USA 0 32
2204 29 - - Autres :
2204 29 10 - - - Vins enrichis en alcool USA 0 32
2204 29 90 - - - Autres USA 0 32
2204 30 00 - Autres moûts de raisin USA 0 32
2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques.
2205 10 00 - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l USA 0 32
2205 90 00 - Autres USA 0 32
2206 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de 
boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs :
2206 00 11 - - Vins enrichis en alcool CAN 0 32
2206 00 19 - - Autres CAN 0 32
Page 39 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie 
dénaturés de tous titres.
2207 10 - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique +volumique de 80 % vol ou plus
2207 10 10 - - Pour usage industriel, scientifique, pahrmaceutiques et autres similaires BRA, CAN 0 32
2207 10 90 - - Autres BRA, CAN 0 32
2207 20 - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres :
2207 20 10 - - Pour usage industriel, scientifique, pharmaceutique et autres similaires 0 32
2207 20 20 - - Pour le chauffage et l’éclairage 0 32
2207 20 30 - - A utiliser comme carburants des automobiles dans des moteurs à éthanol pur 0 32
2207 20 40 - - Pour mélanger avec du pétrole 0 32
2207 20 90 - - Autres 0 32
2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres 
boissons spiritueuses.
2208 20 - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin
2208 20 10 - - Pour usage industriel, scientifique, pharmaceutique et autres similaires 0 32
2208 20 20 - - Pour le chauffage et l’éclairage 0 32
2208 20 30 - - A utiliser comme carburants des automobiles dans des moteurs à éthanol pur 0 32
2208 20 40 - - Pour mélanger avec du pétrole 0 32
2208 20 90 - - Autres 0 32
2208 30 00 - Whiskies CAN, USA 0 32
2208 40 - Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre :
2208 40 10 - - Rhum agricole provenant du jus de cane à sucre 0 32
2208 40 20 - - Rhum de mélasse de recette insulaire 0 32
2208 40 90 - - Autres 0 32
2208 50 - Gin et genièvre :
2208 50 10 - - Rhum agricole provenant du jus de canne à sucre 0 32
2208 50 20 - - Rhum de mélasse de recette insulaire 0 32
2208 50 90 - - Autres 0 32
2208 60 00 - Vodka USA 0 32
2208 70 00 - Liqueurs USA 0 32
2208 90 - Autres
2208 90 10 - - Autres eaux-de-vie USA 0 32
2208 90 20 - - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol USA 0 32
2208 90 90 - - Autres USA 0 32
Page 40 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2209 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique.
2209 00 10 - Autres eaux de vie USA 0 32
2209 00 20 - Alcool éthylique USA 0 25
2209 00 90 - Autre USA 0 25
2301 10 00 - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons BRA, USA 0 25
2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres 
traitements des céréales ou des légumineuses.
2302 10 00 - De maïs USA 0 10
2302 30 00 - De froment CAN, USA 0 10
2302 40 00 - D'autres céréales USA 0 10
2302 50 00 - De légumineuses USA 0 10
2303 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de 
sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets.
2303 10 00 - Résidus d'amidonnerie et résidus similaires 0 10
2303 20 00 - Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie 0 10
2303 30 00 - Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie USA 0 10
2304 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de 
soja.BRA, CAN, USA 0 10
2305 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile 
d'arachide.USA 0 10
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des n°s 23.04 ou 23.05.
2306 10 00 - De graines de coton USA 0 10
2306 20 00 - De graines de lin 0 10
2306 30 00 - De graines de tournesol 0 10
2306 4 - De graines de navette ou de colza :
2306 41 00 - - De graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique CAN 0 10
2306 49 00 - - Autres CAN 0 10
2306 50 00 - De noix de coco ou de coprah 0 10
2306 60 00 - De noix ou d'amandes de palmiste 0 10
2306 90 00 - Autres 0 10
2307 00 00 Lies de vin; tartre brut. 0 10
2308 00 00 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, 
des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs.BRA 0 10
2309 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux.
2309 10 00 - Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail CAN, USA 0 25
Page 41 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2309 90 00 - Autres BRA, CAN, USA 0 0
24 Tabacs et succédanés de tabac fabriques
2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac.
2401 10 - Tabacs non écôtés :
2401 10 10 - - Premélanges contenants des vitamines ou des antibiotiques CAN 0 25
2401 10 90 - - Autres CAN 0 25
2401 20 - Tabacs partiellement ou totalement écôtés
2401 20 1 --Tabacs séchés à l'air chaud
2401 20 11 - - - De type de virgine BRA, CAN 0 25
2401 20 12 - - - de type Burley BRA, CAN 0 25
2401 20 19 - - - Autres BRA, CAN 0 25
2401 20 20 - - De type virgine séché au soleil BRA, CAN 0 25
2401 20 3 - - Tabacs noirs séchés à l’air
2401 20 31 - - - De type burley (séché à l’air naturel) BRA, CAN 0 25
2401 20 32 - - - De type turc BRA, CAN 0 25
2401 20 39 - - - Autres BRA, CAN 0 25
2401 20 90 - - Autres BRA, CAN 0 25
2401 30 00 - Déchets de tabac BRA, CAN 0 25
2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac.
2402 10 00 - Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac CAN 0 25
2402 20 00 - Cigarettes contenant du tabac CAN 0 25
2402 90 00 - Autres CAN 0 25
2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de 
tabac.
2403 1 - Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion :
2403 11 00 - - Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre CAN 0 25
2403 19 00 - - Autres CAN 0 25
2403 9 - Autres :
2403 91 00 - - Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» CAN 0 25
2403 99 00 - - Autres CAN 0 25
2905 43 00 - - Mannitol 0 0
2905 44 00 - - D-glucitol (sorbitol) 0 0
2905 45 00 - - Glycérol 0 0
Page 42 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines 
d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières 
analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des 
huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles.
3301 1 - Huiles essentielles d'agrumes :
3301 12 00 - - D'orange BRA 0 20
3301 13 00 - - De citron 0 20
3301 19 00 - - Autres 0 20
3301 2 - Huiles essentielles autres que d'agrumes :
3301 24 00 - - De menthe poivrée (Mentha piperita) 0 20
3301 25 00 - - D'autres menthes 0 20
3301 29 - - Autres :
3301 29 10 - - - De rose 0 20
3301 29 20 - - - De tuberose 0 20
3301 29 30 - - - De lemon-gras 0 20
3301 29 4 - - - D’ylang ylang :
3301 29 41 - - - - De qualité extra 0 20
3301 29 42 - - - - De première qualité 0 20
3301 29 43 - - - - De deuxième qualité 0 20
3301 29 44 - - - - De troisième qualité 0 30
3301 29 45 - - - - Concrète 0 20
3301 29 50 - - - Essences de palmarosa 0 20
3301 29 60 - - - Essences de basilic 0 20
3301 29 90 - - - Autres 0 20
3301 30 00 - Résinoïdes 0 20
3301 90 00 - Autres BRA 0 20
3302 10 00 - - Autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boisson 0 20
3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine.
3501 10 00 - Caséines 0 25
3501 90 00 - Autres 0 25
3502 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière 
sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines.
3502 1 - Ovalbumine :
3502 11 00 - - Séchée 0 20
3502 19 00 - - Autres 0 20
Page 43 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3502 20 00 - Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum 0 20
3502 90 00 - Autres 0 20
3503 00 00 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou 
colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du n° 35.01.BRA, CAN 0 20
3504 00 00 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de 
peau, traitée ou non au chrome.0 20
3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles 
à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés.
3505 10 00 - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés 0 20
3505 20 00 - Colles 0 20
3809 10 00 - A base de matières amylacées 0 20
3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels.
3823 1 - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage :
3823 11 00 - - Acide stéarique 0 25
3823 12 00 - - Acide oléique 0 25
3823 13 00 - - Tall acides gras 0 25
3823 19 00 - - Autres 0 25
3823 70 00 - Alcools gras industriels 0 25
3824 60 00 - Sorbitol autre que celui du n° 2905.44 0 20
4101 Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou 
autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus.
4101 20 00 - Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils 
sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservésCAN 0 20
4101 50 00 - Cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire excédant 16 kg CAN 0 20
4101 90 00 - Autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs CAN 0 20
4102 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni 
parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1 c) du 
présent Chapitre.
4102 10 00 - Lainées 0 20
4102 2 - Epilées ou sans laine :
4102 21 00 - - Picklées 0 20
4102 29 00 - - Autres 0 20
4103 Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni 
parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les Notes 1 b) ou 1 c) du 
présent Chapitre.
4103 20 00 - De reptiles 0 20
4103 30 00 - De porcins 0 20
Page 44 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4103 90 00 - Autres 0 20
4301 Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les 
peaux brutes des n°s 41.01, 41.02 ou 41.03.
4301 10 00 - De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes CAN 0 20
4301 30 00 - D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie 
ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes0 20
4301 60 00 - De renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes 0 20
4301 80 00 - Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes 0 20
4301 90 00 - Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie 0 25
5001 00 00 Cocons de vers à soie propres au dévidage. 0 25
5002 00 00 Soie grège (non moulinée). 0 25
5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) :
5003 00 10 - Ni cadrés ni peignés 0 25
5003 00 90 - Autres 0 25
5101 Laines, non cardées ni peignées.
5101 1 - En suint, y compris les laines lavées à dos :
5101 11 00 - - Laines de tonte 0 20
5101 19 00 - - Autres 0 20
5101 2 - Dégraissées, non carbonisées :
5101 21 00 - - Laines de tonte 0 20
5101 29 00 - - Autres 0 20
5101 30 00 - Carbonisées 0 20
5102 Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés.
5102 1 - Poils fins :
5102 11 00 - - De chèvre de Cachemire 0 20
5102 19 00 - - Autres 0 20
5102 20 00 - Poils grossiers 0 20
5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés.
5103 10 00 - Blousses de laine ou de poils fins 0 20
5103 20 00 - Autres déchets de laine ou de poils fins 0 20
5103 30 00 - Déchets de poils grossiers 0 20
5201 Coton, non cardé ni peigné :
5201 00 10 - De fibres longues discontinues d’une longueur excédant 30mm BRA 0 20
5201 00 20 - De fibres moyennes discontinues d’une longueur d’au moins 25mm mais n’excédant pas 30mm BRA, USA 0 20
Page 45 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitifDésignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5201 00 90 - De fibres courtes discontinues d’une longueur moins de 25mm BRA, USA 0 20
5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés).
5202 10 00 - Déchets de fils 0 20
5202 9 - Autres :
5202 91 00 - - Effilochés 0 20
5202 99 00 - - Autres 0 20
5203 Coton, cardé ou peigné :
5203 00 10 - De fibres longues discontinues d’une longueur excédant 30mm 0 20
5203 00 20 - De fibres moyennes discontinues d’une longueur d’au moins 25mm mais n’excédant pas 30mm 0 20
5203 00 90 - De fibres courtes discontinues d’une longueur moins de 25mm 0 20
5301 Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés).
5301 10 00 - Lin brut ou roui 0 20
5301 2 - Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non filé :
5301 21 00 - - Brisé ou teillé 0 20
5301 29 00 - - Autre 0 20
5301 30 00 - Etoupes et déchets de lin 0 20
5302 Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de 
fils et les effilochés).
5302 10 00 - Chanvre brut ou roui 0 25
5302 90 00 - Autres 0 25
Page 46 WT/ACC/SPEC/COM/6                 Liste CLXXVI - Union des Comores
               PARTIE I - Taux NPF
SECTION I - B  Contingents tarifaires
Désignation des 
produitsNo du tarif Contingent initial 
montant et taux du droit Droits de 
négociateur primitif Période de mise 
en oeuvreAutres modalités 
et conditionsContingent final 
montant et taux du droit 
Page 47 WT/ACC/SPEC/COM/6                 Liste XXX - Union des Comores
  Seul le texte français de la présente liste fait foi
                 Partie I - Taux NPF
       SECTION II - Autres produits
Notes:
1.  Le "Taux consolidé du droit" sera mis en oeuvre à la date d'accession à l'Organisation Mondiale du Commerce.
2. Dans le cas où l'Union des Comores mettrait en oeuvre le Tariff Extérieur Commun (TEC) de la COMESA, l'Union des Comores s'engage à réduire leurs droits consolidés à un 
niveau spécifié dans l'Annexe 1, colonne "Date  + Année 5".   Les Comores seront réputées avoir mis en œuvre le TEC du COMESA quand les taux de droits visant 100% des lignes 
tarifaires qui ne sont pas déclarées comme sensibles, aux fins du TEC du COMESA, seront alignés sur les taux du TEC du COMESA pour ces lignes. Les Comores notifieront au 
Comité de l'accès aux marchés de l'OMC qu'elles ont atteint ce seuil dans les six mois suivant la date à laquelle le seuil a été atteint.
3. L'Union des Comores s'engage à ne pas dépasser le niveau global des autres droits et impositions au sens de l'Article II:1(b) du GATT 1994 comme spécifié dans la colonne "Autres 
droits et impositions (ADI)". Les ADI seront éliminés progressivement comme spécifié dans [...].
Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
03 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
0301 Poissons vivants.
0301 1 - Poissons d'ornement :
0301 11 00 - - D’eau douce 0 25
0301 19 00 - - Autres 0 25
0301 9 - Autres poissons vivants :
0301 91 00 - - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus 
gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)0 25
0301 92 00 - - Anguilles (Anguilla spp.) 0 25
Page 48 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0301 93 00 - - Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus 
spp., Mylopharyngodon piceus)0 25
0301 94 00 - - Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) 0 30
0301 95 00 - - Thons rouges du sud (Thunnus  maccoyii) 0 30
0301 99 00 - - Autres 0 30
0302 Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 03.04.
0302 1 - Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
0302 11 00 - - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus 
gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)0 25
0302 13 00 - - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus 
tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)0 25
0302 14 00 - - Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 0 25
0302 19 00 - - Autres 0 25
0302 2 - Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion 
des foies, œufs et laitances :
0302 21 00 - - Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) 0 25
0302 22 00 - - Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 0 25
0302 23 00 - - Soles (Solea spp.) 0 25
0302 24 00 - - Turbots (Psetta maxima, Scophthalmidae) 0 25
0302 29 00 - - Autres 0 25
0302 3 - Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances :
0302 31 00 - - Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) 0 30
0302 32 00 - - Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) 0 30
0302 33 00 - - Listaos ou bonites à ventre rayé 0 30
0302 34 00 - - Thons obèses (Thunnus obesus) 0 30
0302 35 00 - - Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) 0 30
0302 36 00 - - Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) 0 30
0302 39 00 - - Autres 0 30
0302 4 - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops 
spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, 
Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et 
espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
0302 41 00 - - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 0 30
0302 42 00 - - Anchois (Engraulis spp.) 0 30
0302 43 00 - - Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus 
sprattus)0 25
0302 44 00 - - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) 0 25
Page 49 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0302 45 00 - - Chinchards (Trachurus spp.) 0 25
0302 46 00 - - Mafous (Rachycentron canadum) 0 25
0302 47 00 - - Espadons (Xiphias gladius) 0 30
0302 5 - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, 
Moridae et Muraenolepididae, à l’exclusion des foies, œufs et laitances :
0302 51 00 - - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 0 25
0302 52 00 - - Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) 0 25
0302 53 00 - - Lieus noirs (Pollachius virens) 0 25
0302 54 00 - - Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) 0 25
0302 55 00 - - Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma) 0 25
0302 56 00 - - Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis) 0 25
0302 59 00 - - Autres 0 25
0302 7 - Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes 
(Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., 
Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent 
(Channa spp.), à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
0302 71 00 - - Tilapias (Oreochromis spp.) 0 25
0302 72 00 - - Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) 0 25
0302 73 00 - - Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus 
spp., Mylopharyngodon piceus)0 25
0302 74 00 - - Anguilles (Anguilla spp.) 0 25
0302 79 00 - - Autres 0 25
0302 8 - Autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
0302 81 00 - - Squales 0 25
0302 82 00 - - Raies (Rajidae) 0 25
0302 83 00 - - Légines (Dissostichus spp.) 0 25
0302 84 00 - - Bars (Dicentrarchus spp.) 0 25
0302 85 00 - - Dorades (Sparidés) (Sparidae) 0 25
0302 89 00 - - Autres 0 25
0302 90 00 - Foies, œufs et laitances 0 25
0303 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 03.04.
0303 1 - Salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances :
0303 11 00 - - Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) CAN 0 25
0303 12 00 - - Autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, 
Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)CAN 0 25
0303 13 00 - - Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) CAN 0 25
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0303 14 00 - - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus 
gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)CAN 0 25
0303 19 00 - - Autres 0 25
0303 2 - Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes 
(Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., 
Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent 
(Channa spp.), à l’exclusion des foies, œufs et laitances :
0303 23 00 - - Tilapias (Oreochromis spp.) 0 25
0303 24 00 - - Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) 0 25
0303 25 00 - - Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus 
spp., Mylopharyngodon piceus)0 25
0303 26 00 - - Anguilles (Anguilla spp.) 0 25
0303 29 00 - - Autres 0 25
0303 3 - Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion 
des foies, œufs et laitances :
0303 31 00 - - Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) 0 25
0303 32 00 - - Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 0 25
0303 33 00 - - Soles (Solea spp.) CAN 0 25
0303 34 00 - - Turbots (Psetta maxima, Scophthalmidae) 0 25
0303 39 00 - - Autres 0 25
0303 4 - Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l'exclusion des 
foies, œufs et laitances :
0303 41 00 - - Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) 0 30
0303 42 00 - - Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) 0 30
0303 43 00 - - Listaos ou bonites à ventre rayé 0 30
0303 44 00 - - Thons obèses (Thunnus obesus) 0 30
0303 45 00 - - Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) 0 30
0303 46 00 - - Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) 0 30
0303 49 00 - - Autres 0 30
0303 5 - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles 
(Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, 
Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias 
gladius), à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
0303 51 00 - - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 0 25
0303 53 00 - - Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus 
sprattus)0 25
0303 54 00 - - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) 0 25
0303 55 00 - - Chinchards (Trachurus spp.) 0 25
Page 51 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0303 56 00 - - Mafous (Rachycentron canadum) 0 25
0303 57 00 - - Espadons (Xiphias gladius) 0 25
0303 6 - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, 
Moridae et Muraenolepididae, à l’exclusion des foies, œufs et laitances :
0303 63 00 - - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 0 25
0303 64 00 - - Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) 0 25
0303 65 00 - - Lieus noirs (Pollachius virens) 0 25
0303 66 00 - - Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) 0 25
0303 67 00 - - Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma) 0 25
0303 68 00 - - Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis) 0 25
0303 69 00 - - Autres 0 25
0303 8 - Autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
0303 81 00 - - Squales CAN 0 25
0303 82 00 - - Raies (Rajidae) 0 25
0303 83 00 - - Légines (Dissostichus spp.) 0 25
0303 84 00 - - Bars (Dicentrarchus spp.) 0 25
0303 89 00 - - Autres 0 25
0303 90 00 - Foies, œufs et laitances 0 25
0304 Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés.
0304 3 - Filets de tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes 
(Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., 
Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et de poissons tête de serpent 
(Channa spp.), frais ou réfrigérés :
0304 31 00 - - Tilapias (Oreochromis spp.) 0 25
0304 32 00 - - Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) 0 25
0304 33 00 - - Perches du Nil (Lates niloticus) 0 25
0304 39 00 - - Autres 0 25
0304 4 - Filets d’autres poissons, frais ou réfrigérés :
0304 41 00 - - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus 
tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)0 25
0304 42 00 - - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus 
gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)0 25
0304 43 00 - - Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés) 0 25
0304 44 00 - - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, 
Moridae et Muraenolepididae0 25
0304 45 00 - - Espadons (Xiphias gladius) 0 25
Page 52 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0304 46 00 - - Légines (Dissostichus spp.) 0 25
0304 49 00 - - Autres 0 25
0304 5 - Autres, frais ou réfrigérés :
0304 51 00 - - Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes 
(Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., 
Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent 
(Channa spp.)0 25
0304 52 00 - - Salmonidés 0 25
0304 53 00 - - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, 
Moridae et Muraenolepididae0 25
0304 54 00 - - Espadons (Xiphias gladius) 0 25
0304 55 00 - - Légines (Dissostichus spp.) 0 25
0304 59 00 - - Autres 0 25
0304 6 - Filets de tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes 
(Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., 
Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et de poissons tête de serpent 
(Channa spp.), congelés :
0304 61 00 - - Tilapias (Oreochromis spp.) CAN 0 25
0304 62 00 - - Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) CAN 0 25
0304 63 00 - - Perches du Nil (Lates niloticus) CAN 0 25
0304 69 00 - - Autres CAN 0 25
0304 7 - Filets de poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, 
Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, congelés :
0304 71 00 - - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) CAN 0 25
0304 72 00 - - Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) CAN 0 25
0304 73 00 - - Lieus noirs (Pollachius virens) CAN 0 25
0304 74 00 - - Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) CAN 0 25
0304 75 00 - - Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma) CAN 0 25
0304 79 00 - - Autres CAN 0 25
0304 8 - Filets d’autres poissons, congelés :
0304 81 00 - - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus 
tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)CAN 0 25
0304 82 00 - - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus 
gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)CAN 0 25
0304 83 00 - - Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés) CAN 0 25
0304 84 00 - - Espadons (Xiphias gladius) CAN 0 25
0304 85 00 - - Légines (Dissostichus spp.) CAN 0 25
Page 53 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0304 86 00 - - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) CAN 0 25
0304 87 00 - - Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis) CAN 0 25
0304 89 00 - - Autres CAN 0 25
0304 9 - Autres, congelés :
0304 91 00 - - Espadons (Xiphias gladius) CAN 0 25
0304 92 00 - - Légines (Dissostichus spp.) CAN 0 25
0304 93 00 - - Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes 
(Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., 
Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent 
(Channa spp.)CAN 0 25
0304 94 00 - - Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma) CAN 0 25
0304 95 00 - - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, 
Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma)CAN 0 25
0304 99 00 - - Autres CAN 0 25
0305 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine.
0305 10 00 - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine 0 25
0305 20 00 - Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure 0 25
0305 3 - Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés :
0305 31 00 - - Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes 
(Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., 
Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent 
(Channa spp.)0 25
0305 32 00 - - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, 
Moridae et Muraenolepididae0 25
0305 39 00 - - Autres 0 25
0305 4 - Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles :
0305 41 00 - - Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus 
tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique 
(Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)CAN 0 25
0305 42 00 - - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) CAN 0 25
0305 43 00 - - Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus 
gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)0 25
0305 44 00 - - Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes 
(Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., 
Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent 
(Channa spp.)0 25
0305 49 00 - - Autres 0 25
0305 5 - Poissons séchés, autres que les abats de poissons comestibles, même salés mais non fumés :
0305 51 00 - - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 0 25
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0305 59 - - Autres :
0305 59 10 - - - Ailerons de requins 0 30
0305 59 90 - - - Autres 0 30
0305 6 - Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons 
comestibles :
0305 61 00 - - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) 0 25
0305 62 00 - - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 0 25
0305 63 00 - - Anchois (Engraulis spp.) 0 25
0305 64 00 - - Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes 
(Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., 
Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent 
(Channa spp.)0 25
0305 69 00 - - Autres 0 25
0305 7 Nageoires, têtes, queues, vecies natatoires et autres abats de poisson commustibles
0305 71 00 - - Ailerons de requins 0 25
0305 72 00 - - Têtes, queues et vessies natatoires de poissons CAN 0 25
0305 79 00 - - Autres CAN 0 25
0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même 
décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la 
vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de 
pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine.
0306 1 - Congelés :
0306 11 00 - - Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) BRA 0 25
0306 12 00 - - Homards (Homarus spp.) CAN 0 25
0306 14 00 - - Crabes CAN 0 30
0306 15 00 - - Langoustines (Nephrops norvegicus) 0 25
0306 16 00 - - Crevettes d’eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon) CAN 0 25
0306 17 00 - - Autres crevettes CAN 0 30
0306 19 00 - - Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à 
l'alimentation humaine0 25
0306 2 - Non congelés :
0306 21 00 - - Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) 0 25
0306 22 00 - - Homards (Homarus spp.) CAN 0 25
0306 24 00 - - Crabes CAN 0 25
0306 25 00 - - Langoustines (Nephrops norvegicus) 0 25
0306 26 00 - - Crevettes d’eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon) CAN 0 25
0306 27 00 - - Autres crevettes CAN 0 30
Page 55 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0306 29 00 - - Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à 
l'alimentation humaine0 25
0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; 
mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés 
sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine.
0307 1 - Huîtres :
0307 11 00 - - Vivantes, fraîches ou réfrigérées 0 25
0307 19 00 - - Autres 0 25
0307 2 - Coquilles St Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou 
Placopecten :
0307 21 00 - - Vivants, frais ou réfrigérés 0 25
0307 29 00 - - Autres 0 25
0307 3 - Moules (Mytilus spp., Perna spp.) :
0307 31 00 - - Vivantes, fraîches ou réfrigérées 0 30
0307 39 00 - - Autres 0 25
0307 4 - Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes 
spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.) :
0307 41 00 - - Vivants, frais ou réfrigérés 0 25
0307 49 00 - - Autres 0 25
0307 5 - Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) :
0307 51 00 - - Vivants, frais ou réfrigérés 0 25
0307 59 00 - - Autres 0 25
0307 60 00 - Escargots autres que de mer 0 25
0307 7 - Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, 
Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et  Veneridae) :
0307 71 00 - - Vivants, frais ou réfrigérés 0 25
0307 79 00 - - Autres 0 25
0307 8 - Ormeaux (Haliotis spp.) :
0307 81 00 - - Vivants, frais ou réfrigérés 0 25
0307 89 00 - - Autres 0 25
0307 9 - Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine :
0307 91 00 - - Vivants, frais ou réfrigérés 0 25
0307 99 - - Autres :
0307 99 10 - - - Trepangs 0 25
0307 99 90 - - - Autres 0 25
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
0308 Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés 
ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou 
pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les 
crustacés et mollusques, propres à l'alimentation humaine.
0308 1 - Bêches-de-mer (Stichopus japonicus, Holothurioidea) :
0308 11 00 - - Vivantes, fraîches ou réfrigérées 0 25
0308 19 00 - - Autres 0 25
0308 2 - Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echichinus esculentus) :
0308 21 00 - - Vivants, frais ou réfrigérés 0 25
0308 29 00 - - Autres 0 25
0308 30 00 - Méduses (Rhopilema spp.) 0 25
0308 90 00 - Autres 0 25
05 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0508 Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces 
de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non 
découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets :
0508 00 10 - Coquillage burgaux 0 20
0508 00 90 - Autres 0 20
0511 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à 
l'alimentation humaine.
0511 9 - Autres :
0511 91 00 - - Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du 
Chapitre 30 20
15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires 
d'origine animale ou végétale
1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées.
1504 10 00 - Huiles de foies de poissons et leurs fractions 0 10
1504 20 00 - Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies 0 10
16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
1603 00 00 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques. 00
1603 00 00 - Autres 0 25 02
1604 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson.
1604 1 - Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés :
1604 11 - - Saumons :
1604 11 10 - - - En boîte 0 25
1604 11 90 - - - Autres 0 25
1604 12 - - Harengs :
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1604 12 10 - - - En boîte 0 25
1604 12 90 - - - Autres 0 25
1604 13 00 - - Sardines, sardinelles et sprats ou esprots CAN 0 25
1604 14 00 - - Thons, listaos et bonites (Sarda spp.) 0 25
1604 15 00 - - Maquereaux 0 30
1604 16 00 - - Anchois 0 25
1604 17 00 - - Anguilles CAN 0 25
1604 19 00 - - Autres CAN 0 25
1604 20 - Autres préparations et conserves de poissons :
1604 20 10 - - Préparations alimentaires pour enfants CAN 0 25
1604 20 90 - - Autres CAN 0 25
1604 3 - Caviar et ses succédanés :
1604 31 00 - - Caviar 0 25
1604 32 00 - - Succédanés de caviar 0 25
1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés.
1605 10 00 - Crabes CAN 0 25
1605 2 - Crevettes :
1605 21 00 - - Non présentées dans un contenant hermétique CAN 0 25
1605 29 00 - - Autres CAN 0 25
1605 30 00 - Homards CAN 0 25
1605 40 00 - Autres crustacés 0 25
1605 5 - Mollusques :
1605 51 00 - - Huîtres 0 25
1605 52 00 - - Coquilles St Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages 0 25
1605 53 00 - - Moules 0 30
1605 54 00 - - Seiches, sépioles, calmars et encornets 0 30
1605 55 00 - - Poulpes ou pieuvres 0 30
1605 56 00 - - Clams, coques et arches 0 25
1605 57 00 - - Ormeaux 0 25
1605 58 00 - - Escargots, autres que de mer 0 25
1605 59 00 - - Autres 0 25
1605 6 - Autres invertébrés aquatiques :
1605 61 00 - - Bêches-de-mer 0 25
1605 62 00 - - Oursins 0 25
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
1605 63 00 - - Méduses 0 25
1605 69 00 - - Autres 0 25
23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons.
2301 20 00 - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques0 25
25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
2501 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution 
aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer.
2501 00 10 - Brut 0 32
2501 00 20 - Préparé pour la table 0 32
2501 00 90 - Autres 0 32
2502 00 00 Pyrites de fer non grillées. 0 25
2503 00 00 Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal. CAN 0 20
2504 Graphite naturel.
2504 10 00 - En poudre ou en paillettes 0 20
2504 90 00 - Autre 0 20
2505 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du Chapitre 26.
2505 10 00 - Sables siliceux et sables quartzeux 0 20
2505 90 00 - Autres sables 0 20
2506 Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même dégrossies ou simplement débitées, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire.
2506 10 00 - Quartz 0 20
2506 20 00 - Quartzites 0 20
2507 00 00 Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés. 0 20
2508 Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du n° 68.06), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; 
mullite; terres de chamotte ou de dinas.
2508 10 00 - Bentonite 0 20
2508 30 00 - Argiles réfractaires 0 20
2508 40 00 - Autres argiles 0 20
2508 50 00 - Andalousite, cyanite et sillimanite 0 20
2508 60 00 - Mullite 0 20
2508 70 00 - Terres de chamotte ou de dinas 0 20
2509 00 00 Craie. 0 20
2510 Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino-calciques naturels et craies phosphatées.
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2510 10 00 - Non moulus 0 20
2510 20 00 - Moulus 0 20
2511 Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de 
l'oxyde de baryum du n° 28.16.
2511 10 00 - Sulfate de baryum naturel (barytine) 0 20
2511 20 00 - Carbonate de baryum naturel (withérite) 0 20
2512 00 00 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, 
d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées.0 20
2513 Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement.
2513 10 00 - Pierre ponce 0 20
2513 20 00 - Emeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels 0 20
2514 00 00 Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire.0 20
2515 Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente 
égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs 
ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire.
2515 1 - Marbres et travertins :
2515 11 00 - - Bruts ou dégrossis 0 20
2515 12 00 - - Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire 0 20
2515 20 00 - Ecaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre 0 20
2516 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement 
débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire.
2516 1 - Granit :
2516 11 00 - - Brut ou dégrossi 0 20
2516 12 00 - - Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire 0 20
2516 20 00 - Grès 0 20
2516 90 00 - Autres pierres de taille ou de construction 0 20
2517 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement 
des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, 
de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie 
du libellé; tarmacadam; granules, éclats et poudres de pierres des n°s 25.15 ou 25.16, même traités 
thermiquement.
2517 10 00 - Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour 
l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement0 20
2517 20 00 - Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans 
le n° 2517.100 20
2517 30 00 - Tarmacadam 0 20
2517 4 - Granules, éclats et poudres de pierres des n°s 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement :
2517 41 00 - - De marbre 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2517 49 00 - - Autres 0 20
2518 Dolomie, même frittée ou calcinée; y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou 
autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; pisé de dolomie.
2518 10 00 - Dolomie non calcinée ni frittée, dite «crue» 0 20
2518 20 00 - Dolomie calcinée ou frittée 0 20
2518 30 00 - Pisé de dolomie 0 20
2519 Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même 
contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur.
2519 10 00 - Carbonate de magnésium naturel (magnésite) 0 20
2519 90 00 - Autres 0 20
2520 Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs.
2520 10 00 - Gypse; anhydrite 0 20
2520 20 00 - Plâtres 0 20
2521 00 00 Castines; pierres à chaux ou à ciment. 0 20
2522 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 28.25.
2522 10 00 - Chaux vive 0 20
2522 20 00 - Chaux éteinte 0 20
2522 30 00 - Chaux hydraulique 0 20
2523 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés.
2523 10 00 - Ciments non pulvérisés dits «clinkers» 0 20
2523 2 - Ciments Portland :
2523 21 00 - - Ciments blancs, même colorés artificiellement 0 20
2523 29 00 - - Autres 0 20
2523 30 00 - Ciments alumineux 0 20
2523 90 00 - Autres ciments hydrauliques 0 20
2524 Amiante (asbeste).
2524 10 00 - Crocidolite CAN 0 20
2524 90 00 - Autres CAN 0 20
2525 Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières («splittings»); déchets de mica.
2525 10 00 - Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières 0 25
2525 20 00 - Mica en poudre 0 25
2525 30 00 - Déchets de mica 0 20
2526 Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de 
forme carrée ou rectangulaire; talc.
2526 10 00 - Non broyés ni pulvérisés 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2526 20 00 - Broyés ou pulvérisés 0 20
2528 00 00 Borates naturels et leurs concentrés (même calcinés), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles; 
acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec.0 20
2529 Feldsspath; leucite; népheline et népheline syénite; spath fluor.
2529 10 00 - Feldspath 0 20
2529 2 - Spath fluor :
2529 21 00 - - Contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium 0 20
2529 22 00 - - Contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium 0 20
2529 30 00 - Leucite; néphéline et néphéline syénite 0 20
2530 Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs.
2530 10 00 - Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées 0 20
2530 20 00 - Kiésérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels) 0 20
2530 90 00 - Autres 0 20
26 Minerais, scories et cendres
2601 Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites).
2601 1 - Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) :
2601 11 00 - - Non agglomérés 0 20
2601 12 00 - - Agglomérés 0 20
2601 20 00 - Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) 0 20
2602 00 00 Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés 
d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec.0 20
2603 00 00 Minerais de cuivre et leurs concentrés. 0 20
2604 00 00 Minerais de nickel et leurs concentrés. 0 20
2605 00 00 Minerais de cobalt et leurs concentrés. 0 20
2606 00 00 Minerais d'aluminium et leurs concentrés. 0 20
2607 00 00 Minerais de plomb et leurs concentrés. 0 20
2608 00 00 Minerais de zinc et leurs concentrés. 0 20
2609 00 00 Minerais d'étain et leurs concentrés. 0 20
2610 00 00 Minerais de chrome et leurs concentrés. 0 20
2611 00 00 Minerais de tungstène et leurs concentrés. 0 20
2612 Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés.
2612 10 00 - Minerais d'uranium et leurs concentrés 0 20
2612 20 00 - Minerais de thorium et leurs concentrés 0 20
2613 Minerais de molybdène et leurs concentrés.
2613 10 00 - Grillés 0 20
Page 62 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2613 90 00 - Autres 0 20
2614 00 00 Minerais de titane et leurs concentrés. 0 20
2615 Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés.
2615 10 00 - Minerais de zirconium et leurs concentrés 0 20
2615 90 00 - Autres 0 20
2616 Minerais de métaux précieux et leurs concentrés.
2616 10 00 - Minerais d'argent et leurs concentrés 0 20
2616 90 00 - Autres 0 20
2617 Autres minerais et leurs concentrés.
2617 10 00 - Minerais d'antimoine et leurs concentrés 0 20
2617 90 00 - Autres 0 20
2618 00 00 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier. 0 20
2619 00 00 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de 
l'acier.0 20
2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant 
des métaux, de l'arsenic ou leurs composés.
2620 1 - Contenant principalement du zinc :
2620 11 00 - - Mattes de galvanisation 0 20
2620 19 00 - - Autres 0 20
2620 2 - Contenant principalement du plomb :
2620 21 00 - - Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb 0 20
2620 29 00 - - Autres 0 20
2620 30 00 - Contenant principalement du cuivre 0 20
2620 40 00 - Contenant principalement de l'aluminium 0 20
2620 60 00 - Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de 
l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques0 20
2620 9 - Autres :
2620 91 00 - - Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges 0 20
2620 99 00 - - Autres 0 20
2621 Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; cendres et résidus provenant de l'incinération des 
déchets municipaux.
2621 10 00 - Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux 0 20
2621 90 00 - Autres 0 20
27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
2701 Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille.
2701 1 - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées :
Page 63 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2701 11 00 - - Anthracite 0 20
2701 12 00 - - Houille bitumineuse CAN 0 20
2701 19 00 - - Autres houilles 0 20
2701 20 00 - Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille 0 20
2702 Lignites, même agglomérés, à l' exclusion du jais.
2702 10 00 - Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés 0 20
2702 20 00 - Lignites agglomérés 0 20
2703 00 00 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée. 0 20
2704 00 00 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue. 0 20
2705 00 00 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures 
gazeux.0 20
2706 00 00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris 
les goudrons reconstitués.0 20
2707 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits 
analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non 
aromatiques.
2707 10 00 - Benzol (benzène) 0 20
2707 20 00 - Toluol (toluène) 0 20
2707 30 00 - Xylol (xylènes) 0 20
2707 40 00 - Naphtalène 0 20
2707 50 00 - Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 
250 °C d'après la méthode ASTM D 860 20
2707 9 - Autres :
2707 91 00 - - Huiles de créosote 0 20
2707 99 00 - - Autres 0 20
2708 Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux.
2708 10 00 - Brai 0 20
2708 20 00 - Coke de brai 0 20
2709 00 00 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. 0 20
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni 
comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces 
huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles.
2710 1 - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni 
comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces 
huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles :
2710 12 - - Huiles légères et préparations :
2710 12 10 - - - Essence d’aviation CAN 0 20
2710 12 20 - - - Essences à taux normal  « en acquité » CAN 0 0
Page 64 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2710 12 90 - - - Autres CAN 0 20
2710 19 - - Autres :
2710 19 10 - - - Petrole lampant CAN 0 0
2710 19 20 - - - Gazole au taux normal « en acquité » CAN 0 0
2710 19 30 - - - Huile lubrifiante et de graissage CAN 0 20
2710 19 40 - - - Carburéacteur CAN 0 20
2710 19 90 - - - Autres CAN 0 20
2710 20 00 - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni 
comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces 
huiles constituent l’élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d’huilesCAN 0 20
2710 9 - Déchets d’huiles :
2710 91 00 - - Contenant des diphényles poly chlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles 
polybromés (PBB)CAN 0 20
2710 99 00 - - Autres CAN 0 20
2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
2711 1 - Liquéfiés :
2711 11 00 - - Gaz naturel 0 20
2711 12 00 - - Propane 0 20
2711 13 00 - - Butanes 0 20
2711 14 00 - - Ethylène, propylène, butylène et butadiène 0 20
2711 19 00 - - Autres 0 20
2711 2 - A l'état gazeux :
2711 21 00 - - Gaz naturel 0 20
2711 29 00 - - Autres 0 20
2712 Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, «slack wax», ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres 
cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés.
2712 10 00 - Vaseline 0 20
2712 20 00 - Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile 0 20
2712 90 00 - Autres 0 20
2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.
2713 1 - Coke de pétrole :
2713 11 00 - - Non calciné 0 20
2713 12 00 - - Calciné 0 20
2713 20 00 - Bitume de pétrole 0 20
2713 90 00 - Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2714 Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques.
2714 10 00 - Schistes et sables bitumineux 0 20
2714 90 00 - Autres 0 20
2715 00 00 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de 
brai de goudron minéral (mastics bitumineux, «cut-backs», par exemple).0 20
2716 00 00 Energie électrique. (position facultative) 0 20
28 Produits chimiques inorganiques; composes inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments 
radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes
2801 Fluor, chlore, brome et iode.
2801 10 00 - Chlore USA 0 20
2801 20 00 - Iode USA 0 20
2801 30 00 - Fluor; brome USA 0 20
2802 00 00 Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal. USA 0 20
2803 00 00 Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs). USA 0 20
2804 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques.
2804 10 00 - Hydrogène USA 0 20
2804 2 - Gaz rares :
2804 21 00 - - Argon USA 0 20
2804 29 00 - - Autres USA 0 20
2804 30 00 - Azote USA 0 20
2804 40 00 - Oxygène USA 0 20
2804 50 00 - Bore; tellure USA 0 20
2804 6 - Silicium :
2804 61 00 - - Contenant en poids au moins 99,99 % de silicium USA 0 20
2804 69 00 - - Autre USA 0 20
2804 70 00 - Phosphore USA 0 20
2804 80 00 - Arsenic USA 0 20
2804 90 00 - Sélénium USA 0 20
2805 Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre 
eux; mercure.
2805 1 - Métaux alcalins ou alcalino-terreux :
2805 11 00 - - Sodium USA 0 20
2805 12 00 - - Calcium USA 0 20
2805 19 00 - - Autres USA 0 20
2805 30 00 - Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux USA 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2805 40 00 - Mercure USA 0 20
2806 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique.
2806 10 00 - Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) USA 0 20
2806 20 00 - Acide chlorosulfurique USA 0 20
2807 00 00 Acide sulfurique; oléum. USA 0 20
2808 00 00 Acide nitrique; acides sulfonitriques. USA 0 20
2809 Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou 
non.
2809 10 00 - Pentaoxyde de diphosphore USA 0 20
2809 20 00 - Acide phosphorique et acides polyphosphoriques USA 0 20
2810 00 00 Oxydes de bore ; acides boriques. USA 0 20
2811 Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques.
2811 1 - Autres acides inorganiques :
2811 11 00 - - Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique) USA 0 20
2811 19 00 - - Autres USA 0 20
2811 2 - Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques :
2811 21 00 - - Dioxyde de carbone USA 0 20
2811 22 00 - - Dioxyde de silicium USA 0 20
2811 29 00 - - Autres USA 0 20
2812 Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques.
2812 10 00 - Chlorures et oxychlorures USA 0 20
2812 90 00 - Autres USA 0 20
2813 Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce.
2813 10 00 - Disulfure de carbone USA 0 20
2813 90 00 - Autres USA 0 20
2814 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque).
2814 10 00 - Ammoniac anhydre USA 0 20
2814 20 00 - Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) USA 0 20
2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou 
de potassium.
2815 1 - Hydroxyde de sodium (soude caustique) :
2815 11 00 - - Solide USA 0 20
2815 12 00 - - En solution aqueuse (lessive de soude caustique) USA 0 20
2815 20 00 - Hydroxyde de potassium (potasse caustique) USA 0 20
2815 30 00 - Peroxydes de sodium ou de potassium USA 0 20
Page 67 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2816 Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum.
2816 10 00 - Hydroxyde et peroxyde de magnésium USA 0 20
2816 40 00 - Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum USA 0 20
2817 00 00 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc. USA 0 20
2818 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium.
2818 10 00 - Corindon artificiel, chimiquement défini ou non USA 0 20
2818 20 00 - Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel USA 0 20
2818 30 00 - Hydroxyde d'aluminium USA 0 20
2819 Oxydes et hydroxydes de chrome.
2819 10 00 - Trioxyde de chrome USA 0 20
2819 90 00 - Autres USA 0 20
2820 Oxydes de manganèse.
2820 10 00 - Dioxyde de manganèse USA 0 20
2820 90 00 - Autres USA 0 20
2821 Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné évalué en Fe2O3.
2821 10 00 - Oxydes et hydroxydes de fer USA 0 20
2821 20 00 - Terres colorantes USA 0 20
2822 00 00 Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce. USA 0 20
2823 00 00 Oxydes de titane. USA 0 20
2824 Oxydes de plomb; minium et mine orange.
2824 10 00 - Monoxyde de plomb (litharge, massicot) USA 0 20
2824 90 00 - Autres USA 0 20
2825 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et 
peroxydes de métaux.
2825 10 00 - Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques USA 0 20
2825 20 00 - Oxyde et hydroxyde de lithium USA 0 20
2825 30 00 - Oxydes et hydroxydes de vanadium USA 0 20
2825 40 00 - Oxydes et hydroxydes de nickel USA 0 20
2825 50 00 - Oxydes et hydroxydes de cuivre USA 0 20
2825 60 00 - Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium USA 0 20
2825 70 00 - Oxydes et hydroxydes de molybdène USA 0 20
2825 80 00 - Oxydes d'antimoine USA 0 20
2825 90 00 - Autres USA 0 20
2826 Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor.
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2826 1 - Fluorures :
2826 12 00 - - D'aluminium USA 0 20
2826 19 00 - - Autres USA 0 20
2826 30 00 - Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) USA 0 20
2826 90 00 - Autres USA 0 20
2827 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures.
2827 10 00 - Chlorure d'ammonium USA 0 20
2827 20 00 - Chlorure de calcium USA 0 20
2827 3 - Autres chlorures :
2827 31 00 - - De magnésium USA 0 20
2827 32 00 - - D'aluminium USA 0 20
2827 35 00 - - De nickel USA 0 20
2827 39 00 - - Autres USA 0 20
2827 4 - Oxychlorures et hydroxychlorures :
2827 41 00 - - De cuivre USA 0 20
2827 49 00 - - Autres USA 0 20
2827 5 - Bromures et oxybromures :
2827 51 00 - - Bromures de sodium ou de potassium USA 0 20
2827 59 00 - - Autres USA 0 20
2827 60 00 - Iodures et oxyiodures USA 0 20
2828 Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites.
2828 10 00 - Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium USA 0 5
2828 90 00 - Autres USA 0 5
2829 Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates.
2829 1 - Chlorates :
2829 11 00 - - De sodium USA 0 20
2829 19 00 - - Autres USA 0 20
2829 90 00 - Autres USA 0 20
2830 Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non.
2830 10 00 - Sulfures de sodium USA 0 20
2830 90 00 - Autres USA 0 20
2831 Dithionites et sulfoxylates.
2831 10 00 - De sodium USA 0 20
2831 90 00 - Autres USA 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2832 Sulfites; thiosulfates.
2832 10 00 - Sulfites de sodium USA 0 20
2832 20 00 - Autres sulfites USA 0 20
2832 30 00 - Thiosulfates USA 0 20
2833 Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates).
2833 1 - Sulfates de sodium :
2833 11 00 - - Sulfate de disodium USA 0 20
2833 19 00 - - Autres USA 0 20
2833 2 - Autres sulfates :
2833 21 00 - - De magnésium USA 0 20
2833 22 00 - - D'aluminium USA 0 20
2833 24 00 - - De nickel USA 0 20
2833 25 00 - - De cuivre USA 0 20
2833 27 00 - - De baryum USA 0 20
2833 29 00 - - Autres USA 0 20
2833 30 00 - Aluns USA 0 20
2833 40 00 - Peroxosulfates (persulfates) USA 0 20
2834 Nitrites; nitrates.
2834 10 00 - Nitrites USA 0 20
2834 2 - Nitrates :
2834 21 00 - - De potassium USA 0 20
2834 29 00 - - Autres USA 0 20
2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution 
chimique définie ou non.
2835 10 00 - Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) USA 0 20
2835 2 - Phosphates :
2835 22 00 - - De mono- ou de disodium USA 0 20
2835 24 00 - - De potassium USA 0 20
2835 25 00 - - Hydrogénoorthophosphate de calcium («phosphate dicalcique») USA 0 20
2835 26 00 - - Autres phosphates de calcium USA 0 20
2835 29 00 - - Autres USA 0 20
2835 3 - Polyphosphates :
2835 31 00 - - Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) USA 0 20
2835 39 00 - - Autres USA 0 20
Page 70 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2836 Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate 
d'ammonium.
2836 20 00 - Carbonate de disodium USA 0 20
2836 30 00 - Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium USA 0 20
2836 40 00 - Carbonates de potassium USA 0 20
2836 50 00 - Carbonate de calcium USA 0 20
2836 60 00 - Carbonate de baryum USA 0 20
2836 9 - Autres :
2836 91 00 - - Carbonates de lithium USA 0 20
2836 92 00 - - Carbonate de strontium USA 0 20
2836 99 00 - - Autres USA 0 20
2837 Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes.
2837 1 - Cyanures et oxycyanures :
2837 11 - - De sodium :
2837 11 10 - - - Pour usage pharmaceutique USA 0 20
2837 11 90 - - - Autres USA 0 20
2837 19 00 - - Autres USA 0 20
2837 20 00 - Cyanures complexes USA 0 20
2839 Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce.
2839 1 - De sodium :
2839 11 00 - - Métasilicates USA 0 20
2839 19 00 - - Autres USA 0 20
2839 90 00 - Autres USA 0 20
2840 Borates; peroxoborates (perborates).
2840 1 - Tétraborate de disodium (borax raffiné) :
2840 11 00 - - Anhydre USA 0 20
2840 19 00 - - Autre USA 0 20
2840 20 00 - Autres borates USA 0 20
2840 30 00 - Peroxoborates (perborates) USA 0 20
2841 Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques.
2841 30 00 - Dichromate de sodium USA 0 20
2841 50 00 - Autres chromates et dichromates; peroxochromates USA 0 20
2841 6 - Manganites, manganates et permanganates :
2841 61 00 - - Permanganate de potassium USA 0 20
Page 71 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2841 69 00 - - Autres USA 0 20
2841 70 00 - Molybdates USA 0 20
2841 80 00 - Tungstates (wolframates) USA 0 20
2841 90 00 - Autres USA 0 20
2842 Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique 
définie ou non), autres que les azotures.
2842 10 00 - Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non USA 0 20
2842 90 00 - Autres USA 0 20
2843 Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution 
chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux.
2843 10 00 - Métaux précieux à l'état colloïdal USA 0 20
2843 2 - Composés d'argent :
2843 21 00 - - Nitrate d'argent USA 0 20
2843 29 00 - - Autres USA 0 20
2843 30 00 - Composés d'or USA 0 20
2843 90 00 - Autres composés; amalgames USA 0 20
2844 Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou 
fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits.
2844 10 00 - Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et 
mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturelUSA 0 20
2844 20 00 - Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les 
cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des 
composés de ces produitsUSA 0 20
2844 30 00 - Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les 
cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des 
composés de ces produitsUSA 0 20
2844 40 00 - Eléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des n°s 2844.10, 2844.20 ou 2844.30; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou 
composés; résidus radioactifsUSA 0 0
2844 50 00 - Eléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires USA 0 20
2845 Isotopes autres que ceux du n° 28.44; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique 
définie ou non.
2845 10 00 - Eau lourde (oxyde de deutérium) USA 0 20
2845 90 00 - Autres USA 0 20
2846 Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des 
mélanges de ces métaux.
2846 10 00 - Composés de cérium USA 0 20
2846 90 00 - Autres USA 0 20
2847 00 00 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée. USA 0 20
Page 72 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2848 00 00 Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores. USA 0 20
2849 Carbures, de constitution chimique définie ou non.
2849 10 00 - De calcium USA 0 20
2849 20 00 - De silicium USA 0 20
2849 90 00 - Autres USA 0 20
2850 00 00 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les 
composés qui constituent également des carbures du n° 28.49.USA 0 20
2852 Composés inorganiques ou organiques du mercure, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des 
amalgames.
2852 10 00 - De constitution chimique définie USA 0 20
2852 90 00 - Autres USA 0 20
2853 00 00 Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air 
liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux 
précieux.USA 0 20
29 Produits chimiques organiques
2901 Hydrocarbures acycliques.
2901 10 - Saturés :
2901 10 10 - - Hexane USA 0 20
2901 10 90 - - Autres USA 0 20
2901 2 - Non saturés :
2901 21 00 - - Ethylène USA 0 20
2901 22 00 - - Propène (propylène) USA 0 20
2901 23 00 - - Butène (butylène) et ses isomères USA 0 20
2901 24 00 - - Buta-1,3-diène et isoprène USA 0 20
2901 29 00 - - Autres USA 0 20
2902 Hydrocarbures cycliques.
2902 1 - Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques :
2902 11 00 - - Cyclohexane USA 0 20
2902 19 00 - - Autres USA 0 20
2902 20 00 - Benzène USA 0 20
2902 30 00 - Toluène USA 0 20
2902 4 - Xylènes :
2902 41 00 - - o-Xylène USA 0 20
2902 42 00 - - m-Xylène USA 0 20
2902 43 00 - - p-Xylène USA 0 20
Page 73 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2902 44 00 - - Isomères du xylène en mélange USA 0 20
2902 50 00 - Styrène CAN, USA 0 20
2902 60 00 - Ethylbenzène USA 0 20
2902 70 00 - Cumène USA 0 20
2902 90 00 - Autres USA 0 20
2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures.
2903 1 - Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques :
2903 11 00 - - Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle) USA 0 20
2903 12 00 - - Dichlorométhane (chlorure de méthylène) USA 0 20
2903 13 00 - - Chloroforme (trichlorométhane) USA 0 20
2903 14 00 - - Tétrachlorure de carbone USA 0 20
2903 15 00 - - Dichlorure d’éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane) USA 0 20
2903 19 00 - - Autres USA 0 20
2903 2 - Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques :
2903 21 00 - - Chlorure de vinyle (chloroéthylène) USA 0 20
2903 22 00 - - Trichloroéthylène USA 0 20
2903 23 00 - - Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) USA 0 20
2903 29 00 - - Autres USA 0 20
2903 3 - Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés d’hydrocarbures acycliques :
2903 31 00 - - Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) USA 0 20
2903 39 00 - - Autres USA 0 20
2903 7 - Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents :
2903 71 00 - - Chlorodifluorométhane USA 0 20
2903 72 00 - - Dichlorotrifluoroéthanes USA 0 20
2903 73 00 - - Dichlorofluoroéthanes USA 0 20
2903 74 00 - - Chlorodifluoroéthanes USA 0 20
2903 75 00 - - Dichloropentafluoropropanes USA 0 20
2903 76 00 - - Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes USA 0 20
2903 77 00 - - Autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore USA 0 20
2903 78 00 - - Autres dérivés perhalogénés USA 0 20
2903 79 00 - - Autres USA 0 20
2903 8 - Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques :
2903 81 00 - - 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI) USA 0 20
2903 82 00 - - Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) USA 0 20
Page 74 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2903 89 00 - - Autres USA 0 20
2903 9 - Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques :
2903 91 00 - - Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobezène USA 0 20
2903 92 00 - - Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane) USA 0 20
2903 99 00 - - Autres USA 0 20
2904 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés.
2904 10 00 - Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques USA 0 20
2904 20 00 - Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés USA 0 20
2904 90 00 - Autres USA 0 20
2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
2905 1 - Monoalcools saturés :
2905 11 00 - - Méthanol (alcool méthylique) USA 0 20
2905 12 00 - - Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique) USA 0 20
2905 13 00 - - Butane-1-ol (alcool n-butylique) USA 0 20
2905 14 00 - - Autres butanols USA 0 20
2905 16 00 - - Octanol (alcool octylique) et ses isomères USA 0 20
2905 17 00 - - Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique) USA 0 20
2905 19 00 - - Autres USA 0 20
2905 2 - Monoalcools non saturés :
2905 22 00 - - Alcools terpéniques acycliques USA 0 20
2905 29 00 - - Autres USA 0 20
2905 3 - Diols :
2905 31 00 - - Ethylène glycol (éthanediol) CAN, USA 0 20
2905 32 00 - - Propylène glycol (propane-1,2-diol) USA 0 20
2905 39 00 - - Autres USA 0 20
2905 4 - Autres polyalcools :
2905 41 00 - - 2-Ethyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane) USA 0 20
2905 42 00 - - Pentaérythritol (pentaérythrite) USA 0 20
2905 49 00 - - Autres USA 0 20
2905 5 - Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques :
2905 51 00 - - Ethchlorvynol (DCI) USA 0 20
2905 59 00 - - Autres USA 0 20
2906 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
2906 1 - Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques :
Page 75 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2906 11 00 - - Menthol USA 0 20
2906 12 00 - - Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols USA 0 20
2906 13 00 - - Stérols et inositols USA 0 20
2906 19 00 - - Autres USA 0 20
2906 2 - Aromatiques :
2906 21 00 - - Alcool benzylique USA 0 20
2906 29 00 - - Autres USA 0 20
2907 Phénols; phénols-alcools.
2907 1 - Monophénols :
2907 11 00 - - Phénol (hydroxybenzène) et ses sels USA 0 20
2907 12 00 - - Crésols et leurs sels USA 0 20
2907 13 00 - - Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits USA 0 20
2907 15 00 - - Naphtols et leurs sels USA 0 20
2907 19 00 - - Autres USA 0 20
2907 2 - Polyphénols; phénols-alcools :
2907 21 00 - - Résorcinol et ses sels USA 0 20
2907 22 00 - - Hydroquinone et ses sels USA 0 20
2907 23 00 - - 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels USA 0 20
2907 29 00 - - Autres USA 0 20
2908 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools.
2908 1 - Dérivés seulement halogénés et leurs sels :
2908 11 00 - - Pentachlorophénol (ISO) USA 0 20
2908 19 00 - - Autres USA 0 20
2908 9 - Autres :
2908 91 00 - - Dinosèbe (ISO) et ses sels USA 0 20
2908 92 00 - - 4,6-Dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) et ses sels USA 0 20
2908 99 00 - - Autres USA 0 20
2909 Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, 
peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés.
2909 1 - Ethers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
2909 11 00 - - Ether diéthylique (oxyde de diéthyle) USA 0 20
2909 19 00 - - Autres USA 0 20
2909 20 00 - Ethers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés USA 0 20
2909 30 00 - Ethers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés USA 0 20
Page 76 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2909 4 - Ethers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
2909 41 00 - - 2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol) USA 0 20
2909 43 00 - - Ethers monobutyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol USA 0 20
2909 44 00 - - Autres éthers monoalkyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol USA 0 20
2909 49 00 - - Autres USA 0 20
2909 50 00 - Ethers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés USA 0 20
2909 60 00 - Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosésUSA 0 20
2910 Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
2910 10 00 - Oxiranne (oxyde d'éthylène) USA 0 20
2910 20 00 - Méthyloxiranne (oxyde de propylène) USA 0 20
2910 30 00 - 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine) USA 0 20
2910 40 00 - Dieldrine (ISO, DCI) USA 0 20
2910 90 00 - Autres USA 0 20
2911 00 00 Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, 
nitrés ou nitrosés.USA 0 20
2912 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde.
2912 1 - Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées :
2912 11 00 - - Méthanal (formaldéhyde) USA 0 20
2912 12 00 - - Ethanal (acétaldéhyde) USA 0 20
2912 19 00 - - Autres USA 0 20
2912 2 - Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées :
2912 21 00 - - Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque) USA 0 20
2912 29 00 - - Autres USA 0 20
2912 4 - Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées :
2912 41 00 - - Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique) USA 0 20
2912 42 00 - - Ethylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique) USA 0 20
2912 49 00 - - Autres USA 0 20
2912 50 00 - Polymères cycliques des aldéhydes USA 0 20
2912 60 00 - Paraformaldéhyde USA 0 20
2913 00 00 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du n° 29.12. USA 0 20
2914 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés 
ou nitrosés.
2914 1 - Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées :
2914 11 00 - - Acétone USA 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2914 12 00 - - Butanone (méthyléthylcétone) USA 0 20
2914 13 00 - - 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone) USA 0 20
2914 19 00 - - Autres USA 0 20
2914 2 - Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées :
2914 22 00 - - Cyclohexanone et méthylcyclohexanones USA 0 20
2914 23 00 - - Ionones et méthylionones USA 0 20
2914 29 00 - - Autres USA 0 20
2914 3 - Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées :
2914 31 00 - - Phénylacétone (phénylpropane-2-one) USA 0 20
2914 39 00 - - Autres USA 0 20
2914 40 00 - Cétones-alcools et cétones-aldéhydes USA 0 20
2914 50 00 - Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées USA 0 20
2914 6 - Quinones :
2914 61 00 - - Anthraquinone USA 0 20
2914 69 00 - - Autres USA 0 20
2914 70 00 - Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés USA 0 20
2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs 
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
2915 1 - Acide formique, ses sels et ses esters :
2915 11 00 - - Acide formique USA 0 20
2915 12 00 - - Sels de l'acide formique USA 0 20
2915 13 00 - - Esters de l'acide formique USA 0 20
2915 2 - Acide acétique et ses sels; anhydride acétique :
2915 21 00 - - Acide acétique USA 0 20
2915 24 00 - - Anhydride acétique USA 0 20
2915 29 00 - - Autres USA 0 20
2915 3 - Esters de l'acide acétique :
2915 31 00 - - Acétate d'éthyle USA 0 20
2915 32 00 - - Acétate de vinyle USA 0 20
2915 33 00 - - Acétate de n-butyle USA 0 20
2915 36 00 - - Acétate de dinosèbe (ISO) USA 0 20
2915 39 00 - - Autres USA 0 20
2915 40 00 - Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters USA 0 20
2915 50 00 - Acide propionique, ses sels et ses esters USA 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2915 60 00 - Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters USA 0 20
2915 70 00 - Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters USA 0 20
2915 90 00 - Autres USA 0 20
2916 Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
2916 1 - Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et 
leurs dérivés :
2916 11 00 - - Acide acrylique et ses sels USA 0 20
2916 12 00 - - Esters de l'acide acrylique USA 0 20
2916 13 00 - - Acide méthacrylique et ses sels USA 0 20
2916 14 00 - - Esters de l'acide méthacrylique USA 0 20
2916 15 00 - - Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters USA 0 20
2916 16 00 - - Binapacryl (ISO) USA 0 20
2916 19 00 - - Autres USA 0 20
2916 20 00 - Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivésUSA 0 20
2916 3 - Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs 
dérivés :
2916 31 00 - - Acide benzoïque, ses sels et ses esters USA 0 20
2916 32 00 - - Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle USA 0 20
2916 34 00 - - Acide phénylacétique et ses sels USA 0 20
2916 39 00 - - Autres USA 0 20
2917 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés.
2917 1 - Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :
2917 11 00 - - Acide oxalique, ses sels et ses esters USA 0 20
2917 12 00 - - Acide adipique, ses sels et ses esters USA 0 20
2917 13 00 - - Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters USA 0 20
2917 14 00 - - Anhydride maléique USA 0 20
2917 19 00 - - Autres USA 0 20
2917 20 00 - Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivésUSA 0 20
2917 3 - Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :
2917 32 00 - - Orthophtalates de dioctyle USA 0 20
2917 33 00 - - Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle USA 0 20
2917 34 00 - - Autres esters de l'acide orthophtalique USA 0 20
Page 79 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2917 35 00 - - Anhydride phtalique USA 0 20
2917 36 00 - - Acide téréphtalique et ses sels USA 0 20
2917 37 00 - - Téréphtalate de diméthyle USA 0 20
2917 39 00 - - Autres USA 0 20
2918 Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
2918 1 - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :
2918 11 00 - - Acide lactique, ses sels et ses esters USA 0 20
2918 12 00 - - Acide tartrique USA 0 20
2918 13 00 - - Sels et esters de l'acide tartrique USA 0 20
2918 14 00 - - Acide citrique USA 0 20
2918 15 00 - - Sels et esters de l'acide citrique USA 0 20
2918 16 00 - - Acide gluconique, ses sels et ses esters USA 0 20
2918 18 00 - - Chlorobenzilate (ISO) USA 0 20
2918 19 00 - - Autres USA 0 20
2918 2 - Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, 
peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :
2918 21 00 - - Acide salicylique et ses sels USA 0 20
2918 22 00 - - Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters USA 0 20
2918 23 00 - - Autres esters de l'acide salicylique et leurs sels USA 0 20
2918 29 00 - - Autres USA 0 20
2918 30 00 - Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivésUSA 0 20
2918 9 - Autres :
2918 91 00 - - 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters USA 0 20
2918 99 00 - - Autres USA 0 20
2919 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés.
2919 10 00 - Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) USA 0 20
2919 90 00 - Autres USA 0 20
2920 Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l’exclusion des esters des halogénures d’hydrogène) et 
leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
2920 1 - Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
2920 11 00 - - Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle parathion) USA 0 20
2920 19 00 - - Autres USA 0 20
Page 80 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2920 90 00 - Autres USA 0 20
2921 Composés à fonction amine.
2921 1 - Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits :
2921 11 00 - - Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels USA 0 20
2921 19 00 - - Autres USA 0 20
2921 2 - Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits :
2921 21 00 - - Ethylènediamine et ses sels USA 0 20
2921 22 00 - - Hexaméthylènediamine et ses sels USA 0 20
2921 29 00 - - Autres USA 0 20
2921 30 00 - Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits USA 0 20
2921 4 - Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits :
2921 41 00 - - Aniline et ses sels USA 0 20
2921 42 00 - - Dérivés de l'aniline et leurs sels USA 0 20
2921 43 00 - - Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits USA 0 20
2921 44 00 - - Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits USA 0 20
2921 45 00 - - 1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine), 2-naphtylamine (bêta-naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits USA 0 20
2921 46 00 - - Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), 
léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI); sels de ces produitsUSA 0 20
2921 49 00 - - Autres USA 0 20
2921 5 - Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits :
2921 51 00 - - o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits USA 0 20
2921 59 00 - - Autres USA 0 20
2922 Composés aminés à fonctions oxygénées.
2922 1 - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; 
sels de ces produits :
2922 11 00 - - Monoéthanolamine et ses sels USA 0 20
2922 12 00 - - Diéthanolamine et ses sels USA 0 20
2922 13 00 - - Triéthanolamine et ses sels USA 0 20
2922 14 00 - - Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels USA 0 20
2922 19 00 - - Autres USA 0 20
2922 2 - Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs 
éthers et leurs esters; sels de ces produits :
2922 21 00 - - Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels USA 0 20
2922 29 00 - - Autres USA 0 20
2922 3 - Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de 
ces produits :
Page 81 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2922 31 00 - - Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI); sels de ces produits USA 0 20
2922 39 00 - - Autres USA 0 20
2922 4 - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters; sels de ces 
produits :
2922 41 00 - - Lysine et ses esters; sels de ces produits USA 0 20
2922 42 00 - - Acide glutamique et ses sels USA 0 20
2922 43 00 - - Acide anthranilique et ses sels USA 0 20
2922 44 00 - - Tilidine (DCI) et ses sels USA 0 20
2922 49 00 - - Autres USA 0 20
2922 50 00 - Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées USA 0 20
2923 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique 
définie ou non.
2923 10 00 - Choline et ses sels USA 0 20
2923 20 00 - Lécithines et autres phosphoaminolipides USA 0 20
2923 90 00 - Autres USA 0 20
2924 Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique.
2924 1 - Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits :
2924 11 00 - - Méprobamate (DCI) USA 0 20
2924 12 00 - - Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phosphamidon (ISO) USA 0 20
2924 19 00 - - Autres USA 0 20
2924 2 - Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits :
2924 21 00 - - Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits USA 0 20
2924 23 00 - - Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels USA 0 20
2924 24 00 - - Ethinamate (DCI) USA 0 20
2924 29 00 - - Autres USA 0 20
2925 Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine.
2925 1 - Imides et leurs dérivés; sels de ces produits :
2925 11 00 - - Saccharine et ses sels USA 0 20
2925 12 00 - - Glutéthimide (DCI) USA 0 20
2925 19 00 - - Autres USA 0 20
2925 2 - Imines et leurs dérivés; sels de ces produits :
2925 21 00 - - Chlordiméforme (ISO) USA 0 20
2925 29 00 - - Autres USA 0 20
2926 Composés à fonction nitrile.
2926 10 00 - Acrylonitrile USA 0 20
Page 82 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2926 20 00 - 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) USA 0 20
2926 30 00 - Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane) USA 0 20
2926 90 00 - Autres USA 0 20
2927 00 00 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques. USA 0 20
2928 00 00 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine. USA 0 20
2929 Composés à autres fonctions azotées.
2929 10 00 - Isocyanates USA 0 20
2929 90 00 - Autres USA 0 20
2930 Thiocomposés organiques.
2930 20 00 - Thiocarbamates et dithiocarbamates USA 0 20
2930 30 00 - Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame USA 0 20
2930 40 00 - Méthionine USA 0 20
2930 50 00 - Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO) USA 0 20
2930 90 00 - Autres USA 0 20
2931 Autres composés organo-inorganiques.
2931 10 00 - Plomb tétraméthyle et plomb tétraéthyle USA 0 20
2931 20 00 - Composés du tributylétain USA 0 20
2931 90 00 - Autres USA 0 20
2932 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement.
2932 1 - Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé :
2932 11 00 - - Tétrahydrofuranne USA 0 20
2932 12 00 - - 2-Furaldéhyde (furfural) USA 0 20
2932 13 00 - - Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique USA 0 20
2932 19 00 - - Autres USA 0 20
2932 20 00 - Lactones USA 0 20
2932 9 - Autres :
2932 91 00 - - Isosafrole USA 0 20
2932 92 00 - - 1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one USA 0 20
2932 93 00 - - Pipéronal USA 0 20
2932 94 00 - - Safrole USA 0 20
2932 95 00 - - Tétrahydrocannabinols (tous les isomères) USA 0 20
2932 99 00 - - Autres USA 0 20
2933 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement.
2933 1 - Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé :
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2933 11 00 - - Phénazone (antipyrine) et ses dérivés USA 0 20
2933 19 00 - - Autres USA 0 20
2933 2 - Composés dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé :
2933 21 00 - - Hydantoïne et ses dérivés USA 0 20
2933 29 00 - - Autres USA 0 20
2933 3 - Composés dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogéné ou non) non condensé :
2933 31 00 - - Pyridine et ses sels USA 0 20
2933 32 00 - - Pipéridine et ses sels USA 0 20
2933 33 00 - - Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), 
diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), 
péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), 
propiram (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces produitsUSA 0 20
2933 39 00 - - Autres USA 0 20
2933 4 - Composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres 
condensations :
2933 41 00 - - Lévorphanol (DCI) et ses sels USA 0 20
2933 49 00 - - Autres USA 0 20
2933 5 - Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine :
2933 52 00 - - Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels USA 0 20
2933 53 00 - - Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), 
méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et 
vinylbital (DCI); sels des ces produitsUSA 0 20
2933 54 00 - - Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits USA 0 20
2933 55 00 - - Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol (DCI); sels de ces produits USA 0 20
2933 59 00 - - Autres USA 0 20
2933 6 - Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé :
2933 61 00 - - Mélamine USA 0 20
2933 69 00 - - Autres USA 0 20
2933 7 - Lactames :
2933 71 00 - - 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) USA 0 20
2933 72 00 - - Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) USA 0 20
2933 79 00 - - Autres lactames USA 0 20
2933 9 - Autres :
2933 91 00 - - Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam 
(DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam 
(DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), 
midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), 
prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tétrazépam (DCI) et triazolam (DCI); sels de ces produitsUSA 0 20
Page 84 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2933 99 00 - - Autres USA 0 20
2934 Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques.
2934 10 00 - Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé USA 0 20
2934 20 00 - Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations USA 0 20
2934 30 00 - Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations USA 0 20
2934 9 - Autres :
2934 91 00 - - Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam 
(DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine 
(DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produitsUSA 0 0
2934 99 00 - - Autres USA 0 20
2935 00 00 Sulfonamides. USA 0 20
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions 
quelconques.
2936 2 - Vitamines et leurs dérivés, non mélangés :
2936 21 00 - - Vitamines A et leurs dérivés USA 0 20
2936 22 00 - - Vitamine B1 et ses dérivés USA 0 20
2936 23 00 - - Vitamine B2 et ses dérivés USA 0 20
2936 24 00 - - Acide D- ou DL- pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés USA 0 20
2936 25 00 - - Vitamine B6 et ses dérivés USA 0 20
2936 26 00 - - Vitamine B12 et ses dérivés USA 0 20
2936 27 00 - - Vitamine C et ses dérivés USA 0 20
2936 28 00 - - Vitamine E et ses dérivés USA 0 20
2936 29 00 - - Autres vitamines et leurs dérivés USA 0 20
2936 90 00 - Autres, y compris les concentrats naturels USA 0 20
2937 Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et 
analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones.
2937 1 - Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues 
structurels :
2937 11 00 - - Somatotropine, ses dérivés et analogues structurels USA 0 20
2937 12 00 - - Insuline et ses sels USA 0 20
2937 19 00 - - Autres USA 0 20
2937 2 - Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels :
2937 21 00 - - Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone) USA 0 20
2937 22 00 - - Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes USA 0 20
2937 23 00 - - Oestrogènes et progestogènes USA 0 20
Page 85 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2937 29 00 - - Autres USA 0 20
2937 50 00 - Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels USA 0 20
2937 90 00 - Autres USA 0 20
2938 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés.
2938 10 00 - Rutoside (rutine) et ses dérivés USA 0 20
2938 90 00 - Autres USA 0 20
2939 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés.
2939 1 - Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits :
2939 11 00 - - Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine 
(DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), 
oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produitsUSA 0 20
2939 19 00 - - Autres USA 0 20
2939 20 00 - Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits USA 0 20
2939 30 00 - Caféine et ses sels USA 0 20
2939 4 - Ephédrines et leurs sels :
2939 41 00 - - Ephédrine et ses sels USA 0 20
2939 42 00 - - Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels USA 0 20
2939 43 00 - - Cathine (DCI) et ses sels USA 0 20
2939 44 00 - - Noréphédrine et ses sels USA 0 20
2939 49 00 - - Autres USA 0 20
2939 5 - Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènediamine) et leurs dérivés; sels de ces produits :
2939 51 00 - - Fénétylline (DCI) et ses sels USA 0 20
2939 59 00 - - Autres USA 0 20
2939 6 - Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits :
2939 61 00 - - Ergométrine (DCI) et ses sels USA 0 20
2939 62 00 - - Ergotamine (DCI) et ses sels USA 0 20
2939 63 00 - - Acide lysergique et ses sels USA 0 20
2939 69 00 - - Autres USA 0 20
2939 9 - Autres :
2939 91 00 - - Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et 
autres dérivés de ces produitsUSA 0 20
2939 99 00 - - Autres USA 0 20
2940 00 00 Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose 
(lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des n°s 29.37, 29.38 et 29.39.USA 0 20
2941 Antibiotiques.
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
2941 10 00 - Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits USA 0 20
2941 20 00 - Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits USA 0 20
2941 30 00 - Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits USA 0 20
2941 40 00 - Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits USA 0 20
2941 50 00 - Erythromycine et ses dérivés; sels de ces produits USA 0 20
2941 90 00 - Autres USA 0 20
2942 00 00 Autres composés organiques. USA 0 20
30 Produits pharmaceutiques
3001 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages 
opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances 
humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises 
ailleurs.
3001 20 00 - Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions USA 0 0
3001 90 00 - Autres USA 0 0
3002 Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; 
antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie 
biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires.
3002 10 00 - Antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie 
biotechnologiqueCAN, USA 0 0
3002 20 00 - Vaccins pour la médecine humaine CAN, USA 0 0
3002 30 00 - Vaccins pour la médecine vétérinaire USA 0 0
3002 90 00 - Autres CAN, USA 0 5
3003 Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés 
entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni 
conditionnés pour la vente au détail.
3003 10 00 - Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des 
streptomycines ou des dérivés de ces produitsUSA 0 5
3003 20 00 - Contenant d'autres antibiotiques USA 0 5
3003 3 - Contenant des hormones ou d'autres produits du n° 29.37, mais ne contenant pas d'antibiotiques :
3003 31 00 - - Contenant de l'insuline USA 0 5
3003 39 00 - - Autres USA 0 5
3003 40 00 - Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37, ni 
antibiotiquesUSA 0 10
3003 90 - Autres :
3003 90 10 - - Antituberculeux, antiparasitaires USA 0 5
3003 90 20 - - Antimalariques USA 0 5
3003 90 90 - - Autres USA 0 5
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3004 Médicaments (à l’exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou 
non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris 
ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail.
3004 10 00 - Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des 
streptomycines ou des dérivés de ces produitsUSA 0 5
3004 20 00 - Contenant d'autres antibiotiques USA 0 5
3004 3 - Contenant des hormones ou d'autres produits du n° 29.37, mais ne contenant pas d'antibiotiques :
3004 31 00 - - Contenant de l'insuline USA 0 5
3004 32 00 - - Contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels USA 0 5
3004 39 00 - - Autres USA 0 5
3004 40 00 - Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37, ni 
antibiotiquesUSA 0 5
3004 50 00 - Autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du n° 29.36 USA 0 5
3004 90 - Autres :
3004 90 10 - - Antituberculeux ; antiparasitaires CAN, USA 0 5
3004 90 20 - - Antimalariques CAN, USA 0 5
3004 90 90 - - Autres CAN, USA 0 5
3005 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou 
recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, 
chirurgicales, dentaires ou vétérinaires.
3005 10 00 - Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive USA 0 5
3005 90 00 - Autres USA 0 5
3006 Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre.
3006 10 00 - Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour 
la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les 
plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-
adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou nonCAN, USA 0 5
3006 20 00 - Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins USA 0 5
3006 30 00 - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur 
le patientUSA 0 5
3006 40 00 - Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse USA 0 5
3006 50 00 - Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence USA 0 5
3006 60 00 - Préparations chimiques contraceptives à base d’hormones, d’autres produits du n° 29.37 ou de spermicides USA 0 5
3006 70 00 - Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire 
comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou 
comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicauxUSA 0 5
3006 9 - Autres :
3006 91 00 - - Appareillages identifiables de stomie USA 0 5
3006 92 00 - - Déchets pharmaceutiques CAN 0 5
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
31 Engrais
3101 00 00 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du 
mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale.USA 0 5
3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés.
3102 10 00 - Urée, même en solution aqueuse USA 0 5
3102 2 - Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium :
3102 21 00 - - Sulfate d'ammonium USA 0 5
3102 29 00 - - Autres USA 0 5
3102 30 00 - Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse USA 0 5
3102 40 00 - Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de 
pouvoir fertilisantUSA 0 0
3102 50 00 - Nitrate de sodium USA 0 0
3102 60 00 - Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium USA 0 0
3102 80 00 - Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales USA 0 0
3102 90 00 - Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes USA 0 0
3103 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés.
3103 10 00 - Superphosphates USA 0 0
3103 90 00 - Autres USA 0 0
3104 Engrais minéraux ou chimiques potassiques.
3104 20 00 - Chlorure de potassium CAN, USA 0 0
3104 30 00 - Sulfate de potassium USA 0 0
3104 90 00 - Autres USA 0 0
3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; 
autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages 
d'un poids brut n'excédant pas 10 kg.
3105 10 00 - Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut 
n'excédant pas 10 kgUSA 0 0
3105 20 00 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium USA 0 0
3105 30 00 - Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) USA 0 0
3105 40 00 - Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec 
l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)USA 0 0
3105 5 - Autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore :
3105 51 00 - - Contenant des nitrates et des phosphates USA 0 0
3105 59 00 - - Autres USA 0 0
3105 60 00 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium USA 0 0
3105 90 00 - Autres USA 0 0
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérives; pigments et autres matières colorantes; peintures et 
vernis; mastics; encres
3201 Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés.
3201 10 00 - Extrait de quebracho USA 0 20
3201 20 00 - Extrait de mimosa USA 0 20
3201 90 00 - Autres USA 0 20
3202 Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même 
contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage.
3202 10 00 - Produits tannants organiques synthétiques USA 0 20
3202 90 00 - Autres USA 0 20
3203 00 00 Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais à l'exclusion des noirs 
d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à 
base de matières colorantes d'origine végétale ou animale.USA 0 20
3204 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la 
Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques 
synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de 
constitution chimique définie.
3204 1 - Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de 
ces matières colorantes :
3204 11 00 - - Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants USA 0 20
3204 12 00 - - Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants à mordants et 
préparations à base de ces colorantsUSA 0 20
3204 13 00 - - Colorants basiques et préparations à base de ces colorants USA 0 20
3204 14 00 - - Colorants directs et préparations à base de ces colorants USA 0 20
3204 15 00 - - Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base 
de ces colorantsUSA 0 20
3204 16 00 - - Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants USA 0 20
3204 17 00 - - Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants USA 0 20
3204 19 00 - - Autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des n°s 3204.11 à 3204.19 USA 0 20
3204 20 00 - Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents USA 0 20
3204 90 00 - Autres USA 0 20
3205 00 00 Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de laques colorantes. USA 0 20
3206 Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des n°s 32.03, 
32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique 
définie.
3206 1 - Pigments et préparations à base de dioxyde de titane :
3206 11 00 - - Contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche USA 0 20
3206 19 00 - - Autres USA 0 20
3206 20 00 - Pigments et préparations à base de composés du chrome USA 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3206 4 - Autres matières colorantes et autres préparations :
3206 41 00 - - Outremer et ses préparations USA 0 20
3206 42 00 - - Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc USA 0 20
3206 49 00 - - Autres USA 0 20
3206 50 00 - Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores USA 0 20
3207 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations 
similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous 
forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons.
3207 10 00 - Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires USA 0 20
3207 20 00 - Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires USA 0 20
3207 30 00 - Lustres liquides et préparations similaires USA 0 20
3207 40 00 - Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons USA 0 20
3208 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous 
dans un milieu non aqueux; solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre.
3208 10 00 - A base de polyesters USA 0 20
3208 20 00 - A base de polymères acryliques ou vinyliques USA 0 20
3208 90 00 - Autres USA 0 20
3209 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous 
dans un milieu aqueux.
3209 10 00 - A base de polymères acryliques ou vinyliques USA 0 20
3209 90 00 - Autres USA 0 20
3210 00 00 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs. USA 0 25
3211 00 00 Siccatifs préparés. USA 0 25
3212 Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de 
liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et 
autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail.
3212 10 00 - Feuilles pour le marquage au fer USA 0 25
3212 90 00 - Autres USA 0 25
3213 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, 
l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires.
3213 10 00 - Couleurs en assortiments USA 0 25
3213 90 00 - Autres USA 0 25
3214 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des 
types utilisés en maçonnerie.
3214 10 00 - Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture USA 0 25
3214 90 00 - Autres USA 0 25
3215 Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides.
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3215 1 - Encres d'imprimerie :
3215 11 00 - - Noires USA 0 20
3215 19 00 - - Autres USA 0 20
3215 90 00 - Autres USA 0 20
33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques
3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de 
plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à 
base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons.
3302 10 00 - Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons 00
3302 10 00 - - Autres 0 20 02
3302 90 00 - Autres USA 0 20
3303 00 00 Parfums et eaux de toilette. USA 0 20
3304 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que 
les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour 
manucures ou pédicures.
3304 10 00 - Produits de maquillage pour les lèvres USA 0 20
3304 20 00 - Produits de maquillage pour les yeux USA 0 20
3304 30 00 - Préparations pour manucures ou pédicures USA 0 20
3304 9 - Autres :
3304 91 00 - - Poudres, y compris les poudres compactes USA 0 20
3304 99 - - Autres :
3304 99 10 - - - Lait de toilette pour enfant USA 0 25
3304 99 90 - - - Autres USA 0 25
3305 Préparations capillaires.
3305 10 00 - Shampooings USA 0 25
3305 20 00 - Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanent USA 0 25
3305 30 00 - Laques pour cheveux USA 0 25
3305 90 00 - Autres USA 0 25
3306 Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des 
dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail.
3306 10 00 - Dentifrices USA 0 25
3306 20 00 - Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires) USA 0 25
3306 90 00 - Autres USA 0 25
3307 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après- rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, 
dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non 
dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des 
propriétés désinfectantes.
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3307 10 00 - Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après- rasage USA 0 25
3307 20 00 - Désodorisants corporels et antisudoraux USA 0 25
3307 30 00 - Sels parfumés et autres préparations pour bains USA 0 25
3307 4 - Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour 
cérémonies religieuses :
3307 41 00 - - «Agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par combustion USA 0 25
3307 49 00 - - Autres USA 0 25
3307 90 00 - Autres USA 0 25
34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, 
cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes a modeler, "cires pour l'art dentaire" et 
compositions pour l'art dentaire à base de plâtre
3401 Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou 
en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage 
de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; 
papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents.
3401 1 - Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, 
et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents :
3401 11 00 - - De toilette (y compris ceux à usages médicaux) USA 0 25
3401 19 - - Autres :
3401 19 10 - - - De menage, en morceaux, pains ou barres USA 0 30
3401 19 20 - - - De parfumerie USA 0 30
3401 19 90 - - - Autres USA 0 25
3401 20 00 - Savons sous autres formes USA 0 25
3401 30 00 - Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de 
crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savonUSA 0 25
3402 Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y 
compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres 
que celles du n° 34.01.
3402 1 - Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail :
3402 11 00 - - Anioniques USA 0 25
3402 12 00 - - Cationiques USA 0 25
3402 13 00 - - Non-ioniques USA 0 25
3402 19 00 - - Autres USA 0 25
3402 20 00 - Préparations conditionnées pour la vente au détail USA 0 25
3402 90 00 - Autres USA 0 25
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3403 Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les 
préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et 
préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des 
pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage 
en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.
3403 1 - Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
3403 11 00 - - Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières USA 0 25
3403 19 00 - - Autres USA 0 25
3403 9 - Autres :
3403 91 00 - - Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières USA 0 25
3403 99 00 - - Autres USA 0 25
3404 Cires artificielles et cires préparées.
3404 20 00 - De poly(oxyéthylène) (polyéthylène glycol) USA 0 25
3404 90 00 - Autres USA 0 25
3405 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres 
à récurer et préparations similaires, (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou 
caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du n° 34.04.
3405 10 00 - Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir USA 0 25
3405 20 00 - Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries USA 0 25
3405 30 00 - Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux USA 0 25
3405 40 00 - Pâtes, poudres et autres préparations à récurer USA 0 25
3405 90 00 - Autres USA 0 25
3406 00 00 Bougies, chandelles, cierges et articles similaires. USA 0 25
3407 00 00 Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites «cires pour l'art 
dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, 
bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre.USA 0 25
35 Matières albuminoïdes; produits a base d'amidons ou de fécules modifies; colles; enzymes
3506 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles 
ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg.
3506 10 00 - Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou 
adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kgUSA 0 20
3506 9 - Autres :
3506 91 00 - - Adhésifs à base de polymères des n°s 39.01 à 39.13 ou de caoutchouc USA 0 20
3506 99 00 - - Autres USA 0 20
3507 Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs.
3507 10 00 - Présure et ses concentrats USA 0 20
3507 90 00 - Autres USA 0 20
36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3601 00 Poudres propulsives :
3601 00 10 - De mine USA 0 20
3601 00 90 - Autres USA 0 20
3602 00 00 Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives. USA 0 20
3603 00 Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques :
3603 00 10 - Pour arme de chasse ou de tir USA 0 20
3603 00 90 - Autres USA 0 20
3604 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de 
pyrotechnie.
3604 10 00 - Articles pour feux d'artifice USA 0 20
3604 90 00 - Autres USA 0 20
3605 00 00 Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 36.04. USA 0 20
3606 Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la 
Note 2 du présent Chapitre.
3606 10 00 - Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger 
les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 cm³USA 0 20
3606 90 00 - Autres USA 0 20
37 Produits photographiques ou cinématographiques
3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le 
carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non 
impressionnés, même en chargeurs.
3701 10 00 - Pour rayons X USA 0 25
3701 20 00 - Films à développement et tirage instantanés USA 0 25
3701 30 00 - Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm USA 0 25
3701 9 - Autres :
3701 91 00 - - Pour la photographie en couleurs (polychrome) USA 0 25
3701 99 00 - - Autres USA 0 25
3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le 
carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, 
sensibilisées, non impressionnées.
3702 10 00 - Pour rayons X USA 0 25
3702 3 - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm :
3702 31 00 - - Pour la photographie en couleurs (polychrome) USA 0 25
3702 32 00 - - Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent USA 0 25
3702 39 00 - - Autres USA 0 25
3702 4 - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant  105 mm :
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3702 41 00 - - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs 
(polychrome)USA 0 25
3702 42 00 - - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs USA 0 25
3702 43 00 - - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m USA 0 20
3702 44 00 - - D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm USA 0 20
3702 5 - Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) :
3702 52 00 - - D'une largeur n'excédant pas 16 mm USA 0 20
3702 53 00 - - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour 
diapositivesUSA 0 20
3702 54 00 - - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que 
pour diapositivesUSA 0 20
3702 55 00 - - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m USA 0 20
3702 56 00 - - D'une largeur excédant 35 mm USA 0 20
3702 9 - Autres :
3702 96 00 - - D’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur n’excédant pas 30 m USA 0 20
3702 97 00 - - D’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 m USA 0 20
3702 98 00 - - D'une largeur excédant 35 mm USA 0 20
3703 Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés.
3703 10 00 - En rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm USA 0 20
3703 20 00 - Autres, pour la photographie en couleurs (polychrome) USA 0 20
3703 90 00 - Autres USA 0 20
3704 00 00 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés. USA 0 20
3705 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques.
3705 10 00 - Pour la reproduction offset USA 0 20
3705 90 00 - Autres USA 0 20
3706 Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne 
comportant que l'enregistrement du son.
3706 10 00 - D'une largeur de 35 mm ou plus USA 0 20
3706 90 00 - Autres USA 0 20
3707 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations 
similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au 
détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi.
3707 10 00 - Emulsions pour la sensibilisation des surfaces USA 0 20
3707 90 00 - Autres USA 0 20
38 Produits divers des industries chimiques
3801 Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous 
forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits.
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droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3801 10 00 - Graphite artificiel USA 0 20
3801 20 00 - Graphite colloïdal ou semi-colloïdal USA 0 20
3801 30 00 - Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours USA 0 20
3801 90 00 - Autres USA 0 20
3802 Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé.
3802 10 00 - Charbons activés USA 0 20
3802 90 00 - Autres USA 0 20
3803 00 00 Tall oil, même raffiné. USA 0 20
3804 00 00 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées 
chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du n° 38.03.USA 0 20
3805 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de 
la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite et 
autres paraxylènes bruts; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal.
3805 10 00 - Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate USA 0 20
3805 90 00 - Autres USA 0 20
3806 Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes 
fondues.
3806 10 00 - Colophanes et acides résiniques USA 0 20
3806 20 00 - Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels 
des adducts de colophanesUSA 0 20
3806 30 00 - Gommes esters USA 0 20
3806 90 00 - Autres USA 0 20
3807 00 00 Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et 
préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales.USA 0 20
3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour 
plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à 
l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches.
3808 50 00 - Marchandises mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre CAN, USA 0 20
3808 9 - Autres :
3808 91 00 - - Insecticides USA 0 20
3808 92 00 - - Fongicides USA 0 20
3808 93 00 - - Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes CAN, USA 0 20
3808 94 00 - - Désinfectants USA 0 20
3808 99 00 - - Autres USA 0 20
3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits 
et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans 
l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris 
ailleurs.
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3809 9 - Autres :
3809 91 00 - - Des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires USA 0 20
3809 92 00 - - Des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires USA 0 20
3809 93 00 - - Des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires USA 0 20
3810 Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le 
soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres 
produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de 
soudage.
3810 10 00 - Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et 
d'autres produitsUSA 0 20
3810 90 00 - Autres USA 0 20
3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-
corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés 
aux mêmes fins que les huiles minérales.
3811 1 - Préparations antidétonantes :
3811 11 00 - - A base de composés du plomb USA 0 20
3811 19 00 - - Autres USA 0 20
3811 2 - Additifs pour huiles lubrifiantes :
3811 21 00 - - Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux USA 0 20
3811 29 00 - - Autres USA 0 20
3811 90 00 - Autres USA 0 20
3812 Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières 
plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour 
caoutchouc ou matières plastiques.
3812 10 00 - Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation» USA 0 20
3812 20 00 - Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques USA 0 20
3812 30 00 - Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques USA 0 20
3813 00 00 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices. USA 0 20
3814 00 00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour 
enlever les peintures ou les vernis.USA 0 20
3815 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs.
3815 1 - Catalyseurs supportés :
3815 11 00 - - Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel USA 0 20
3815 12 00 - - Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux USA 0 20
3815 19 00 - - Autres USA 0 20
3815 90 00 - Autres USA 0 20
3816 00 00 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du n° 38.01. USA 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3817 00 00 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des n°s 27.07 ou 29.02. USA 0 20
3818 00 00 Eléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes 
analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique.USA 0 20
3819 00 00 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas 
d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.USA 0 20
3820 00 00 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage. USA 0 20
3821 00 00 Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les 
organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales.USA 0 20
3822 00 00 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, 
même présentés sur un support, autres que ceux des n°s 30.02 ou 30.06; matériaux de référence certifiés.USA 0 20
3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques 
ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni 
compris ailleurs.
3824 10 00 - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie USA 0 20
3824 30 00 - Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques USA 0 20
3824 40 00 - Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons USA 0 20
3824 50 00 - Mortiers et bétons, non réfractaires USA 0 20
3824 7 - Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane :
3824 71 00 - - Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des 
perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)USA 0 20
3824 72 00 - - Contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes USA 0 20
3824 73 00 - - Contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC) USA 0 20
3824 74 00 - - Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des 
hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC)USA 0 20
3824 75 00 - - Contenant du tétrachlorure de carbone USA 0 20
3824 76 00 - - Contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme) USA 0 20
3824 77 00 - - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane USA 0 20
3824 78 00 - - Contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de 
chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC)USA 0 20
3824 79 00 - - Autres USA 0 20
3824 8 - Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des 
polychlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) :
3824 81 00 - - Contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) USA 0 20
3824 82 00 - - Contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles 
(PCB)USA 0 20
3824 83 00 - - Contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) USA 0 20
3824 90 00 - Autres USA 0 20
3825 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; 
déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent Chapitre.
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droits et 
impositionsDroit de 
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primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3825 10 00 - Déchets municipaux 0 25
3825 20 00 - Boues d’épuration 0 20
3825 30 00 - Déchets cliniques 0 20
3825 4 - Déchets de solvants organiques :
3825 41 00 - - Hallogénés 0 25
3825 49 00 - - Autres 0 25
3825 50 00 - Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de 
liquides antigel0 25
3825 6 - Autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes :
3825 61 00 - - Contenant principalement des constituants organiques 0 25
3825 69 00 - - Autres 0 25
3825 90 00 - Autres 0 25
3826 00 00 Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins 
de 70 % en poids.USA 0 25
39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières
3901 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires.
3901 10 00 - Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94 CAN, USA 0 20
3901 20 00 - Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94 CAN, USA 0 20
3901 30 00 - Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle USA 0 20
3901 90 00 - Autres USA 0 20
3902 Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires.
3902 10 00 - Polypropylène USA 0 20
3902 20 00 - Polyisobutylène USA 0 20
3902 30 00 - Copolymères de propylène USA 0 20
3902 90 00 - Autres USA 0 20
3903 Polymères du styrène, sous formes primaires.
3903 1 - Polystyrène :
3903 11 00 - - Expansible USA 0 20
3903 19 00 - - Autres USA 0 20
3903 20 00 - Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN) USA 0 20
3903 30 00 - Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) USA 0 20
3903 90 00 - Autres USA 0 20
3904 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires.
3904 10 00 - Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances USA 0 20
3904 2 - Autre poly(chlorure de vinyle) :
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impositionsDroit de 
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primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3904 21 00 - - Non plastifié USA 0 20
3904 22 00 - - Plastifié USA 0 20
3904 30 00 - Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle USA 0 20
3904 40 00 - Autres copolymères du chlorure de vinyle USA 0 20
3904 50 00 - Polymères du chlorure de vinylidène USA 0 20
3904 6 - Polymères fluorés :
3904 61 00 - - Polytétrafluoroéthylène USA 0 20
3904 69 00 - - Autres USA 0 20
3904 90 00 - Autres USA 0 20
3905 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, 
sous formes primaires.
3905 1 - Poly(acétate de vinyle) :
3905 12 00 - - En dispersion aqueuse USA 0 20
3905 19 00 - - Autres USA 0 20
3905 2 - Copolymères d'acétate de vinyle :
3905 21 00 - - En dispersion aqueuse USA 0 20
3905 29 00 - - Autres USA 0 20
3905 30 00 - Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés USA 0 20
3905 9 - Autres :
3905 91 00 - - Copolymères USA 0 20
3905 99 00 - - Autres USA 0 20
3906 Polymères acryliques sous formes primaires.
3906 10 00 - Poly(méthacrylate de méthyle) USA 0 20
3906 90 00 - Autres USA 0 20
3907 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, 
polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires.
3907 10 00 - Polyacétals USA 0 20
3907 20 00 - Autres polyéthers USA 0 20
3907 30 00 - Résines époxydes USA 0 20
3907 40 00 - Polycarbonates USA 0 20
3907 50 00 - Résines alkydes USA 0 20
3907 60 00 - Poly(éthylène téréphtalate) USA 0 20
3907 70 00 - Poly(acide lactique) USA 0 20
3907 9 - Autres polyesters :
3907 91 00 - - Non saturés USA 0 20
Page 101 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3907 99 00 - - Autres USA 0 20
3908 Polyamides sous formes primaires.
3908 10 00 - Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 USA 0 20
3908 90 00 - Autres USA 0 20
3909 Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires.
3909 10 00 - Résines uréiques; résines de thiourée USA 0 20
3909 20 00 - Résines mélaminiques USA 0 20
3909 30 00 - Autres résines aminiques USA 0 20
3909 40 00 - Résines phénoliques USA 0 20
3909 50 00 - Polyuréthannes USA 0 20
3910 00 00 Silicones sous formes primaires. USA 0 20
3911 Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits 
mentionnés dans la Note 3 du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires.
3911 10 00 - Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes USA 0 20
3911 90 00 - Autres USA 0 20
3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires.
3912 1 - Acétates de cellulose :
3912 11 00 - - Non plastifiés USA 0 20
3912 12 00 - - Plastifiés USA 0 20
3912 20 00 - Nitrates de cellulose (y compris les collodions) USA 0 20
3912 3 - Ethers de cellulose :
3912 31 00 - - Carboxyméthylcellulose et ses sels USA 0 20
3912 39 00 - - Autres USA 0 20
3912 90 00 - Autres USA 0 20
3913 Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés 
chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires.
3913 10 00 - Acide alginique, ses sels et ses esters USA 0 20
3913 90 00 - Autres USA 0 20
3914 00 00 Echangeurs d'ions à base de polymères des n°s 39.01 à 39.13, sous formes primaires. USA 0 20
3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques.
3915 10 00 - De polymères de l'éthylène USA 0 20
3915 20 00 - De polymères du styrène USA 0 20
3915 30 00 - De polymères du chlorure de vinyle USA 0 20
3915 90 00 - D'autres matières plastiques USA 0 20
Page 102 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et 
profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques.
3916 10 00 - En polymères de l'éthylène USA 0 20
3916 20 00 - En polymères du chlorure de vinyle USA 0 20
3916 90 00 - En autres matières plastiques USA 0 20
3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.
3917 10 00 - Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques USA 0 20
3917 2 - Tubes et tuyaux rigides :
3917 21 00 - - En polymères de l'éthylène 00
3917 21 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
3917 21 00 - - - Autres USA 0 20 02
3917 22 00 - - En polymères du propylène 00
3917 22 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
3917 22 00 - - - Autres USA 0 20 02
3917 23 00 - - En polymères du chlorure de vinyle 00
3917 23 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
3917 23 00 - - - Autres USA 0 10 02
3917 29 00 - - En autres matières plastiques 00
3917 29 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
3917 29 00 - - - Autres USA 0 15 02
3917 3 - Autres tubes et tuyaux :
3917 31 00 - - Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa 00
3917 31 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
3917 31 00 - - - Autres USA 0 10 02
3917 32 00 - - Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires USA 0 10
3917 33 - - Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires :
3917 33 10 - - - Pour la dialyse de sang et autres du même genre USA 0 10
3917 33 20 - - - Tuyaux d'arrosage USA 0 25
3917 33 90 - - - Autres 00
3917 33 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
3917 33 90 - - - - Autres USA 0 0 02
3917 39 00 - - Autres 00
3917 39 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
3917 39 00 - - - Autres USA 0 0 02
Page 103 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3917 40 00 - Accessoires 00
3917 40 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
3917 40 00 - - Autres USA 0 0 02
3918 Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de 
dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre.
3918 10 00 - En polymères du chlorure de vinyle USA 0 25
3918 90 00 - En autres matières plastiques USA 0 25
3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même 
en rouleaux.
3919 10 00 - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm USA 0 20
3919 90 00 - Autres USA 0 20
3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni 
stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières.
3920 10 00 - En polymères de l'éthylène USA 0 25
3920 20 00 - En polymères du propylène USA 0 25
3920 30 00 - En polymères du styrène USA 0 20
3920 4 - En polymères du chlorure de vinyle :
3920 43 00 - - Contenant en poids au moins 6 % de plastifiants USA 0 20
3920 49 00 - - Autres USA 0 20
3920 5 - En polymères acryliques :
3920 51 00 - - En poly(méthacrylate de méthyle) USA 0 20
3920 59 00 - - Autres USA 0 20
3920 6 - En polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters :
3920 61 00 - - En polycarbonates USA 0 20
3920 62 00 - - En poly(éthylène téréphtalate) USA 0 20
3920 63 00 - - En polyesters non saturés USA 0 20
3920 69 00 - - En autres polyesters USA 0 20
3920 7 - En cellulose ou en ses dérivés chimiques :
3920 71 00 - - En cellulose régénérée USA 0 20
3920 73 00 - - En acétate de cellulose USA 0 20
3920 79 00 - - En autres dérivés de la cellulose USA 0 20
3920 9 - En autres matières plastiques :
3920 91 00 - - En poly(butyral de vinyle) USA 0 20
3920 92 00 - - En polyamides USA 0 20
3920 93 00 - - En résines aminiques USA 0 20
Page 104 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3920 94 00 - - En résines phénoliques USA 0 20
3920 99 00 - - En autres matières plastiques USA 0 20
3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.
3921 1 - Produits alvéolaires :
3921 11 00 - - En polymères du styrène USA 0 20
3921 12 00 - - En polymères du chlorure de vinyle USA 0 20
3921 13 00 - - En polyuréthannes USA 0 20
3921 14 00 - - En cellulose régénérée USA 0 20
3921 19 00 - - En autres matières plastiques USA 0 20
3921 90 00 - Autres USA 0 20
3922 Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de 
chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques.
3922 10 00 - Baignoires, douches, éviers et lavabos USA 0 20
3922 20 00 - Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance USA 0 20
3922 90 00 - Autres USA 0 20
3923 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs 
de fermeture, en matières plastiques.
3923 10 00 - Boîtes, caisses, casiers et articles similaires USA 0 20
3923 2 - Sacs, sachets, pochettes et cornets :
3923 21 00 - - En polymères de l'éthylène USA 0 25
3923 29 00 - - En autres matières plastiques USA 0 25
3923 30 - Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires :
3923 30 10 - - Biberons USA 0 25
3923 30 90 - - Autres USA 0 25
3923 40 00 - Bobines, fusettes, canettes et supports similaires USA 0 25
3923 50 00 - Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture USA 0 25
3923 90 00 - Autres USA 0 25
3924 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières 
plastiques.
3924 10 00 - Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine USA 0 25
3924 90 00 - Autres USA 0 25
3925 Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs.
3925 10 00 - Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l USA 0 25
3925 20 00 - Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils CAN, USA 0 25
3925 30 00 - Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties USA 0 20
Page 105 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
3925 90 00 - Autres CAN, USA 0 20
3926 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14.
3926 10 00 - Articles de bureau et articles scolaires USA 0 20
3926 20 00 - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) USA 0 20
3926 30 00 - Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires USA 0 25
3926 40 00 - Statuettes et autres objets d'ornementation USA 0 25
3926 90 00 - Autres 00
3926 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
3926 90 00 - - Autres CAN, USA 0 25 02
40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
4001 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires 
ou en plaques, feuilles ou bandes.
4001 10 00 - Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé 0 25
4001 2 - Caoutchouc naturel sous d'autres formes :
4001 21 00 - - Feuilles fumées 0 20
4001 22 00 - - Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) 0 20
4001 29 00 - - Autres 0 5
4001 30 00 - Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues 0 5
4002 Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, 
feuilles ou bandes; mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes 
primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
4002 1 - Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR) :
4002 11 00 - - Latex 0 5
4002 19 00 - - Autres 0 5
4002 20 00 - Caoutchouc butadiène (BR) 0 5
4002 3 - Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR) :
4002 31 00 - - Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR) 0 5
4002 39 00 - - Autres 0 5
4002 4 - Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR) :
4002 41 00 - - Latex 0 5
4002 49 00 - - Autres 0 5
4002 5 - Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR) :
4002 51 00 - - Latex 0 5
4002 59 00 - - Autres 0 5
4002 60 00 - Caoutchouc isoprène (IR) 0 5
Page 106 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4002 70 00 - Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM) 0 5
4002 80 00 - Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position 0 5
4002 9 - Autres :
4002 91 00 - - Latex 0 5
4002 99 00 - - Autres 0 5
4003 Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
4003 00 10 - Sous formes primaires 0 5
4003 00 90 - Autres 0 5
4004 00 00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés. 0 5
4005 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
4005 10 00 - Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice 0 5
4005 20 00 - Solutions; dispersions autres que celles du n° 4005.10 0 5
4005 9 - Autres :
4005 91 00 - - Plaques, feuilles et bandes 0 5
4005 99 00 - - Autres 0 5
4006 Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en 
caoutchouc non vulcanisé.
4006 10 00 - Profilés pour le rechapage 0 5
4006 90 00 - Autres 0 5
4007 00 00 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé. 0 5
4008 Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci.
4008 1 - En caoutchouc alvéolaire :
4008 11 00 - - Plaques, feuilles et bandes 0 5
4008 19 00 - - Autres 0 5
4008 2 - En caoutchouc non alvéolaire :
4008 21 00 - - Plaques, feuilles et bandes 0 5
4008 29 00 - - Autres 00
4008 29 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4008 29 00 - - - Autres USA 0 5 02
4009 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, 
par exemple.
4009 1 - Non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières :
4009 11 - - Sans accessoires
4009 11 10 - - - Des types utilisés pour les véhicules visés au chapire 87 0 10
4009 11 90 - - - Autres 0 10
Page 107 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4009 12 - - Avec accessoires
4009 12 10 - - - Des types utilisés pour les véhicules visés au chapire 87 USA 0 10
4009 12 90 - - - Autres 00
4009 12 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4009 12 90 - - - - Autres USA 0 10 02
4009 2 - Renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal :
4009 21 - - Sans accessoires
4009 21 10 - - - Des types utilisés pour les véhicules visés au chapire 87 0 10
4009 21 90 - - - Autres 0 10
4009 22 - - Avec accessoires
4009 22 10 - - - Des types utilisés pour les véhicules visés au chapire 87 USA 0 10
4009 22 90 - - - Autres 00
4009 22 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4009 22 90 - - - - Autres USA 0 10 02
4009 3 - Renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles :
4009 31 - - Sans accessoires
4009 31 10 - - - Des types utilisés pour les véhicules visés au chapire 87 0 10
4009 31 90 - - - Autres 0 10
4009 32 - - Avec accessoires :
4009 32 10 - - - Des types utilisés pour les véhicules visés au chapire 87 USA 0 10
4009 32 90 - - - Autres 00
4009 32 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4009 32 90 - - - - Autres USA 0 10 02
4009 4 - Renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières :
4009 41 - - Sans accessoires :
4009 41 10 - - - Des types utilisés pour les véhicules visés au chapire 87 0 10
4009 41 90 - - - Autres 0 10
4009 42 - - Avec accessoires
4009 42 10 - - - Des types utilisés pour les véhicules visés au chapire 87 USA 0 10
4009 42 90 - - - Autres 00
4009 42 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4009 42 90 - - - - Autres USA 0 10 02
4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.
4010 1 - Courroies transporteuses :
Page 108 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4010 11 00 - - Renforcées seulement de métal 0 10
4010 12 00 - - Renforcées seulement de matières textiles 0 10
4010 19 00 - - Autres 0 10
4010 3 - Courroies de transmission :
4010 31 00 - - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 
60 cm mais n'excédant pas 180 cm0 10
4010 32 - - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d'une circonférence extérieure 
excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm
4010 32 10 - - - Des types utilisés pour les véhicules visés au chapitre 87 0 5
4010 32 90 - - - Autres 0 25
4010 33 - - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 
180 cm mais n'excédant pas 240 cm
4010 33 10 - - - Des types utilisés pour les véhicules visés au chapitre 87 0 25
4010 33 90 - - - Autres 0 25
4010 34 - - Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure 
excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm
4010 34 10 - - - Des types utilisés pour les véhicules visés au chapitre 87 0 25
4010 34 90 - - - Autres 0 25
4010 35 - - Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais 
n'excédant pas 150 cm
4010 35 10 - - - Des types utilisés pour les véhicules visés au chapitre 87 0 25
4010 35 90 - - - Autres 0 25
4010 36 - - Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm 
mais n'excédant pas 198 cm
4010 36 10 - - - Des types utilisés pour les véhicules visés au chapitre 87 0 25
4010 36 90 - - - Autres 0 25
4010 39 00 - - Autres 0 25
4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc.
4011 10 00 - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) 0 25
4011 20 - Des types utilisés pour autobus ou camions :
4011 20 10 - - Destinés aux camions en charge maximale supérieure ou égale à 10 T 0 25
4011 20 90 - - Autres 0 25
4011 30 00 - Des types utilisés pour véhicules aériens 00
4011 30 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4011 30 00 - - Autres USA 0 25 02
4011 40 00 - Des types utilisés pour motocycles 0 25
Page 109 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4011 50 00 - Des types utilisés pour bicyclettes 0 25
4011 6 - Autres, à crampons, à chevrons ou similaires :
4011 61 00 - - Des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 0 25
4011 62 00 - - Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un 
diamètre inférieur ou égal à 61 cm0 25
4011 63 00 - - Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un 
diamètre supérieur à 61 cm0 10
4011 69 00 - - Autres 0 25
4011 9 - Autres :
4011 92 00 - - Des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 0 10
4011 93 00 - - Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un 
diamètre inférieur ou égal à 61 cm0 10
4011 94 00 - - Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un 
diamètre supérieur à 61 cm0 25
4011 99 - - Autres :
4011 99 10 - - - Pour les tracteurs et engins de terrasssement 0 10
4011 99 20 - - - Pour les brouettes 0 10
4011 99 90 - - - Autres 0 25
4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et 
«flaps» en caoutchouc.
4012 1 - Pneumatiques rechapés :
4012 11 00 - - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de 
course)USA 0 25
4012 12 - - Des types utilisés pour autobus ou camions :
4012 12 10 - - - Destinés aux camions en charge maximale supérieures ou égale à 10 T USA 0 25
4012 12 90 - - - Autres USA 0 25
4012 13 00 - - Des types utilisés pour véhicules aériens 00
4012 13 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4012 13 00 - - - Autres USA 0 25 02
4012 19 00 - - Autres USA 0 25
4012 20 - Pneumatiques usagés :
4012 20 10 - - Des types utilisés pour les camions en charge maximale supérieure ou égale à 10 T USA 0 25
4012 20 90 - - Autres 00
4012 20 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4012 20 90 - - - Autres USA 0 25 02
4012 90 - Autres :
Page 110 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4012 90 10 - - Filet de pneus interchangeable 0 25
4012 90 90 - - Autres 0 25
4013 Chambres à air, en caoutchouc.
4013 10 00 - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de 
course), les autobus ou les camions0 25
4013 20 00 - Des types utilisés pour bicyclettes 0 25
4013 90 - Autres :
4013 90 10 - - Des types utilisés pour les tracteurs agricoles 0 25
4013 90 90 - - Autres 0 25
4014 Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties 
en caoutchouc durci.
4014 10 00 - Préservatifs 0 25
4014 90 - Autres :
4014 90 10 - - Tetines et sucettes 0 25
4014 90 90 - - Autres 0 25
4015 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non 
durci, pour tous usages.
4015 1 - Gants, mitaines et moufles :
4015 11 00 - - Pour chirurgie 0 20
4015 19 - - Autres :
4015 19 10 - - - Pour les  radiologues 0 20
4015 19 20 - - - Pour usages industriels 0 20
4015 19 90 - - - Autres 0 20
4015 90 - Autres :
4015 90 10 - - Gilets de sauvetage et ceintures 0 20
4015 90 20 - - Bavettes 0 20
4015 90 90 - - Autres 0 20
4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci.
4016 10 - En caoutchouc alvéolaire :
4016 10 10 - - Pour usages médicaux USA 0 20
4016 10 20 - - Pour usages  industriels, agricoles et miniers USA 0 20
4016 10 90 - - Autres 00
4016 10 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4016 10 90 - - - Autres USA 0 25 02
4016 9 - Autres :
Page 111 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4016 91 00 - - Revêtements de sol et tapis de pied 0 25
4016 92 00 - - Gommes à effacer 0 25
4016 93 - - Joints :
4016 93 10 - - - Industriels USA 0 25
4016 93 19 - - - - Autres 00
4016 93 19 - - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4016 93 19 - - - - - Autres USA 0 25 02
4016 93 20 - - - Rodelle de disque 00
4016 93 20 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4016 93 20 - - - - Autres USA 0 25 02
4016 94 00 - - Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux 0 25
4016 95 00 - - Autres articles gonflables 0 25
4016 99 - - Autres :
4016 99 10 - - - Pour usages médicaux et scientifiques USA 0 10
4016 99 20 - - - Pour usages industriels et miniers USA 0 10
4016 99 90 - - - Autres 00
4016 99 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4016 99 90 - - - - Autres USA 0 25 02
4017 Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en 
caoutchouc durci.
4017 00 10 - Déchets et débris USA 0 25
4017 00 9 - Autres :
4017 00 91 - - Pour la recherche scientifique ou pour usages industrielles USA 0 25
4017 00 99 - - Autres 00
4017 00 99 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4017 00 99 - - - Autres USA 0 25 02
41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
4104 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, mais 
non autrement préparés.
4104 1 - A l'état humide (y compris wet-blue) :
4104 11 - - Pleine fleur, non refendue; côtés fleur :
4104 11 10 - - - Traité au chrome BRA 0 20
4104 11 90 - - - Autres BRA 0 20
4104 19 - - Autres :
4104 19 10 - - - Traité au chrome BRA 0 20
Page 112 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4104 19 90 - - - Autres BRA 0 20
4104 4 - A l'état sec (en croûte) :
4104 41 00 - - Pleine fleur, non refendue; côtés fleur BRA 0 20
4104 49 00 - - Autres 0 20
4105 Peaux tannées ou en croûte d’ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées.
4105 10 00 - A l'état humide (y compris wet-blue) 0 20
4105 30 00 - A l'état sec (en croûte) 0 20
4106 Cuirs et peaux épilés d’autres animaux et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même 
refendus, mais non autrement préparés.
4106 2 - De caprins :
4106 21 00 - - A l’état humide (y compris wet-blue) 0 20
4106 22 00 - - A l'état sec (en croûte) 0 20
4106 3 - De porcins :
4106 31 00 - - A l'état humide (y compris wet-blue) 0 20
4106 32 00 - - A l'état sec (en croûte) 0 20
4106 40 00 - De reptiles 0 20
4106 9 - Autres :
4106 91 00 - - A l'état humide (y compris wet-blue) 0 20
4106 92 00 - - A l'état sec (en croûte) 0 20
4107 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14.
4107 1 - Cuirs et peaux entiers :
4107 11 00 - - Pleine fleur, non refendue 0 20
4107 12 00 - - Côtés fleur BRA 0 20
4107 19 00 - - Autres BRA 0 20
4107 9 - Autres, y compris les bandes :
4107 91 00 - - Pleine fleur, non refendue 0 20
4107 92 00 - - Côtés fleur BRA 0 20
4107 99 00 - - Autres 0 20
4112 00 00 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d’ovins, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14.0 20
4113 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d’autres animaux, épilés, et 
cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, 
autres que ceux du n° 41.14.
4113 10 00 - De caprins 0 20
4113 20 00 - De porcins 0 20
Page 113 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4113 30 00 - De reptiles 0 20
4113 90 00 - Autres 0 20
4114 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux 
métallisés.
4114 10 00 - Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) 0 20
4114 20 00 - Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés 0 20
4115 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et 
autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages 
en cuir; sciure, poudre et farine de cuir.
4115 10 00 - Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées 0 20
4115 20 00 - Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non-utilisables pour la 
fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir0 20
42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs a main et contenants similaires; 
ouvrages en boyaux
4201 00 00 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, 
tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières.0 20
4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, 
cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou 
armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de 
toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, 
blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, 
écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en 
matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes 
matières ou de papier.
4202 1 - Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables 
et contenants similaires :
4202 11 00 - - A surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué 0 25
4202 12 00 - - A surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles 0 25
4202 19 00 - - Autres 0 25
4202 2 - Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée :
4202 21 00 - - A surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué 0 25
4202 22 00 - - A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles 0 25
4202 29 00 - - Autres 0 25
4202 3 - Articles de poche ou de sac à main :
4202 31 00 - - A surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué 0 25
4202 32 00 - - A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles 0 25
4202 39 00 - - Autres 0 25
4202 9 - Autres :
4202 91 00 - - A surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué 0 25
Page 114 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4202 92 00 - - A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles 0 25
4202 99 00 - - Autres 0 25
4203 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué.
4203 10 - Vêtements :
4203 10 10 - - De travail 0 25
4203 10 90 - - Autres 0 25
4203 2 - Gants, mitaines et moufles :
4203 21 00 - - Spécialement conçus pour la pratique de sports 0 25
4203 29 - - Autres :
4203 29 10 - - - De travail 0 20
4203 29 90 - - - Autres 0 20
4203 30 00 - Ceintures, ceinturons et baudriers 0 25
4203 40 - Autres accessoires du vêtement :
4203 40 10 - - De travail 0 25
4203 40 20 - - Etiquettes et ecussons 0 25
4203 40 90 - - Autres 0 20
4205 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué :
4205 00 10 - A usages techniques 0 25
4205 00 90 - Autres 0 25
4206 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons.
4206 00 10 - Pour la fabrication des catgouts pour sutures chirugicales 0 20
4206 00 90 - Autres 0 20
43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
4302 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non 
assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du n° 43.03.
4302 1 - Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées :
4302 11 00 - - De visons 0 20
4302 19 00 - - Autres 0 20
4302 20 00 - Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés 0 20
4302 30 00 - Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés 0 20
4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries.
4303 10 00 - Vêtements et accessoires du vêtement 0 20
4303 90 00 - Autres 0 20
4304 00 00 Pelleteries factices et articles en pelleteries factices. 0 20
Page 115 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
4401 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en 
particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou 
sous formes similaires.
4401 10 00 - Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 0 20
4401 2 - Bois en plaquettes ou en particules :
4401 21 00 - - De conifères 0 25
4401 22 00 - - Autres que de conifères 0 25
4401 3 - Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous 
formes similaires :
4401 31 00 - - Boulettes de bois 0 25
4401 39 00 - - Autres 0 25
4402 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré.
4402 10 00 - De bambou 0 0
4402 90 00 - Autres 0 0
4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.
4403 10 00 - Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation 0 0
4403 20 00 - Autres, de conifères 0 0
4403 4 - Autres, de bois tropicaux visés à la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre :
4403 41 00 - - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau 0 0
4403 49 00 - - Autres 0 0
4403 9 - Autres :
4403 91 00 - - De chêne (Quercus spp.) 0 0
4403 92 00 - - De hêtre (Fagus spp.) 0 0
4403 99 00 - - Autres 0 0
4404 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement 
dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches 
d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires.
4404 10 00 - De conifères 0 0
4404 20 00 - Autres que de conifères 0 0
4405 00 00 Laine (paille) de bois; farine de bois. 0 0
4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires.
4406 10 00 - Non imprégnées 0 0
4406 90 00 - Autres 0 0
4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par 
assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm.
Page 116 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4407 10 - De conifères :
4407 10 10 - - Des types utilisés dans la menuserie CAN 0 0
4407 10 90 - - Autres CAN 0 0
4407 2 - De bois tropicaux visés à la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre :
4407 21 - - Mahogany (Swietenia spp.) :
4407 21 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie 0 0
4407 21 90 - - - Autres 0 0
4407 22 - - Virola, Imbuia et Balsa :
4407 22 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie 0 10
4407 22 90 - - - Autres 0 10
4407 25 - - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau:
4407 25 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie 0 10
4407 25 90 - - - Autres 0 10
4407 26 - - White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan:
4407 26 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie 0 10
4407 26 90 - - - Autres 0 10
4407 27 - - Sapelli :
4407 27 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie 0 10
4407 27 90 - - - Autres 0 10
4407 28 - - Iroko :
4407 28 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie 0 10
4407 28 90 - - - Autres 0 10
4407 29 - - Autres :
4407 29 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie 0 10
4407 29 90 - - - Autres 0 10
4407 9 - Autres :
4407 91 - - De chêne (Quercus spp.)
4407 91 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie 0 10
4407 91 90 - - - Autres 0 10
4407 92 - - De hêtre (Fagus spp.) :
4407 92 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie 0 10
4407 92 90 - - - Autres 0 10
4407 93 - - D'érable (Acer spp.) :
4407 93 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie CAN 0 10
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4407 93 90 - - - Autres CAN 0 10
4407 94 - - De cerisier '(Prunus spp.) :
4407 94 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie CAN 0 10
4407 94 90 - - - Autres CAN 0 10
4407 95 - - De frêne (Fraxinus spp.) :
4407 95 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie CAN 0 10
4407 95 90 - - - Autres CAN 0 10
4407 99 - - Autres :
4407 99 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie CAN 0 10
4407 99 90 - - - Autres CAN 0 10
4408 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou 
pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm.
4408 10 - De conifères :
4408 10 10 - - Des types utilisés dans la menuserie 0 10
4408 10 90 - - Autres 0 10
4408 3 - De bois tropicaux visés à la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre :
4408 31 - - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau:
4408 31 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie 0 10
4408 31 90 - - - Autres 0 10
4408 39 - - Autres :
4408 39 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie 0 10
4408 39 90 - - - Autres 0 10
4408 90 - Autres :
4408 90 10 - - Des types utilisés dans la menuserie 0 10
4408 90 90 - - Autres 0 10
4409 Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, 
chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, 
même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.
4409 10 - De conifères :
4409 10 10 - - Des types utilisés dans la menuserie 0 25
4409 10 90 - - Autres 0 25
4409 2 - Autres que de conifères :
4409 21 - - En bambou :
4409 21 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie 0 25
Page 118 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4409 21 90 - - - Autres 0 25
4409 29 - - Autres
4409 29 10 - - - Des types utilisés dans la menuserie 0 25
4409 29 90 - - - Autres 0 25
4410 Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple 
«waferboard»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants 
organiques.
4410 1 - De bois :
4410 11 00 - - Panneaux de particules 0 25
4410 12 00 - - Panneaux dits «oriented strand board» (OSB) CAN 0 25
4410 19 00 - - Autres CAN 0 25
4410 90 00 - Autres 0 25
4411 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres 
liants organiques.
4411 1 - Panneaux de densité moyenne (dits «MDF») :
4411 12 00 - - D'une épaisseur n'excédant pas 5 mm CAN 0 25
4411 13 00 - - D'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm CAN 0 25
4411 14 00 - - D'une épaisseur excédant 9 mm CAN 0 25
4411 9 - Autres :
4411 92 00 - - D'une masse volumique excédant 0,8 g/cm³ CAN 0 25
4411 93 00 - - D'une masse volumique excédant 0,5 g/cm³ mais n'excédant pas 0,8 g/cm³ 0 25
4411 94 00 - - D'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm³ 0 25
4412 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.
4412 10 - En bambou :
4412 10 10 - - Des types utilisés dans la menuserie CAN 0 25
4412 10 90 - - Autres CAN 0 25
4412 3 - Autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a 
une épaisseur n'excédant pas 6 mm :
4412 31 00 - - Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre 0 25
4412 32 00 - - Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères 0 25
4412 39 00 - - Autres CAN 0 25
4412 9 - Autres :
4412 94 00 - - A âme panneautée, lattée ou lamellée 0 25
4412 99 00 - - Autres 0 25
4413 00 00 Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés. 0 25
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4414 00 00 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires. 0 30
4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; 
palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois.
4415 10 00 - Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles 0 25
4415 20 00 - Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes 0 25
4416 00 00 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains. 0 25
4417 00 00 Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, 
embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois.0 10
4418 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les 
panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux («shingles» et «shakes»), en bois.
4418 10 - Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles :
4418 10 10 - - De panneaux cellulaires en bois 0 30
4418 10 90 - - Autres 0 30
4418 20 00 - Portes et leurs cadres, chambranles et seuils 0 30
4418 40 00 - Coffrages pour le bétonnage 0 25
4418 50 00 - Bardeaux («shingles» et «shakes») 0 25
4418 60 00 - Poteaux et poutres 0 25
4418 7 - Panneaux assemblés pour revêtement de sol :
4418 71 00 - - Pour sols mosaïques 0 25
4418 72 00 - - Autres, multicouches 0 25
4418 79 00 - - Autres 0 25
4418 90 00 - Autres 0 25
4419 00 00 Articles en bois pour la table ou la cuisine. 0 25
4420 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en 
bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du 
Chapitre 94.
4420 10 - Statuettes et autres objets d'ornement, en bois :
4420 10 10 - - Pour l’exercice des cultes 0 25
4420 10 90 - - Autres 0 25
4420 90 00 - Autres 0 25
4421 Autres ouvrages en bois.
4421 10 00 - Cintres pour vêtements 0 25
4421 90 00 - Autres 0 25
45 Liège et ouvrages en liège
4501 Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé.
4501 10 00 - Liège naturel brut ou simplement préparé 0 25
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4501 90 00 - Autres 0 25
4502 Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou 
rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons) :
4502 00 10 - Approprié pour usage en matière d’emballage, garnissage, moteur, tuyauterie et construction 0 25
4502 00 20 - Des types utilisés pour les bouts de cigarettes 0 25
4502 00 30 - Des types utilisés pour des  revetements de sol 0 25
4502 00 90 - Autres 0 20
4503 Ouvrages en liège naturel.
4503 10 00 - Bouchons 0 20
4503 90 - Autres :
4503 90 10 - - Flotteurs pour filets de peche 0 20
4503 90 20 - - Bouées de sauvetage 0 20
4503 90 90 - - Autres 0 20
4504 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré.
4504 10 00 - Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques 0 20
4504 90 - Autres :
4504 90 10 - - Flotteurs pour filets de peche USA 0 20
4504 90 20 - - Bouées de sauvetage USA 0 20
4504 90 90 - - Autres 00
4504 90 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4504 90 90 - - - Autres USA 0 20 02
46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie
4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et 
articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par 
exemple).
4601 2 - Nattes, paillassons et claies en matières végétales :
4601 21 00 - - En bambou 0 20
4601 22 00 - - En rotin 0 20
4601 29 00 - - Autres 0 20
4601 9 - Autres :
4601 92 00 - - En bambou 0 20
4601 93 00 - - En rotin 0 20
4601 94 00 - - En autres matières végétales 0 25
4601 99 00 - - Autres 0 25
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4602 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des 
articles du n° 46.01; ouvrages en luffa.
4602 1 - En matières végétales :
4602 11 00 - - En bambou 0 25
4602 12 00 - - En rotin 0 25
4602 19 00 - - Autres 0 25
4602 90 00 - Autres 0 25
47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton a recycler (déchets et rebuts)
4701 00 00 Pâtes mécaniques de bois. 0 0
4702 00 00 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre. CAN 0 0
4703 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.
4703 1 - Ecrues :
4703 11 00 - - De conifères 0 0
4703 19 00 - - Autres que de conifères 0 0
4703 2 - Mi-blanchies ou blanchies :
4703 21 00 - - De conifères CAN 0 0
4703 29 00 - - Autres que de conifères CAN 0 0
4704 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre.
4704 1 - Ecrues :
4704 11 00 - - De conifères 0 0
4704 19 00 - - Autres que de conifères 0 0
4704 2 - Mi-blanchies ou blanchies :
4704 21 00 - - De conifères 0 0
4704 29 00 - - Autres que de conifères 0 0
4705 00 00 Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique. CAN 0 0
4706 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières 
fibreuses cellulosiques.
4706 10 00 - Pâtes de linters de coton 0 0
4706 20 00 - Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) 0 0
4706 30 00 - Autres, de bambou 0 0
4706 9 - Autres :
4706 91 00 - - Mécaniques 0 0
4706 92 00 - - Chimiques 0 0
4706 93 00 - - Obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique 0 0
4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts).
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4707 10 00 - Papiers ou cartons Kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés 0 0
4707 20 00 - Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse 0 0
4707 30 00 - Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés 
similaires, par exemple)0 0
4707 90 00 - Autres, y compris les déchets et rebuts non triés 0 0
48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
4801 Papier journal, en rouleaux ou en feuilles :
4801 00 10 - D’un poids au metre carré inférieur à 42g, en rouleaux CAN 0 0
4801 00 90 - Autres CAN 0 0
4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins 
graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03; papiers et cartons 
formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main).
4802 10 - Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) :
4802 10 10 - - En maculatures originales, à plat ou plié 0 0
4802 10 90 - - Autres 0 0
4802 20 - Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles :
4802 20 10 - - En maculatures originales, à plat ou plié 0 10
4802 20 90 - - Autres 0 10
4802 40 - Papiers supports pour papiers peints :
4802 40 10 - - En maculatures originales, à plat ou plié 0 10
4802 40 90 - - Autres 0 10
4802 5 - Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % 
au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres :
4802 54 - - D'un poids au m² inférieur à 40 g :
4802 54 10 - - - En maculatures originales, à plat ou plié 0 10
4802 54 90 - - - Autres 0 10
4802 55 - - D'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux :
4802 55 10 - - - En maculatures originales, à plat ou plié 0 10
4802 55 90 - - - Autres 0 10
4802 56 - - D'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et 
l’autre n’excède pas 297 mm à l’état non plié :
4802 56 10 - - - En maculatures originales, à plat ou plié 0 10
4802 56 90 - - - Autres 0 10
4802 57 - - Autres, d'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g :
4802 57 10 - - - En rouleaux 0 10
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4802 57 90 - - - En feuilles 0 10
4802 58 - - D'un poids au m² excédant 150 g :
4802 58 10 - - - En rouleaux 0 10
4802 58 90 - - - En feuilles 0 10
4802 6 - Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des 
fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique :
4802 61 - - En rouleaux :
4802 61 10 - - - En maculatures originales, à plat ou plié CAN 0 10
4802 61 90 - - - Autres CAN 0 10
4802 62 - - En feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié :
4802 62 10 - - - En maculatures originales, à plat ou plié CAN 0 10
4802 62 90 - - - Autres CAN 0 10
4802 69 - - Autres :
4802 69 10 - - - En maculatures originales, à plat ou plié CAN 0 10
4802 69 90 - - - Autres CAN 0 10
4803 00 00 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour 
serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes 
de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en 
surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles.0 10
4804 Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 
48.03.
4804 1 - Papiers et cartons pour couverture, dits «Kraftliner» :
4804 11 00 - - Ecrus CAN 0 10
4804 19 - - Autres :
4804 19 10 - - - Des types utilisés dans les piles séches 0 10
4804 19 90 - - - Autres 0 10
4804 2 - Papiers Kraft pour sacs de grande contenance :
4804 21 00 - - Ecrus CAN 0 10
4804 29 00 - - Autres 0 10
4804 3 - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² n'excédant pas 150 g :
4804 31 00 - - Ecrus 0 10
4804 39 00 - - Autres 0 10
4804 4 - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² compris entre 150 g exclus et 225 g exclus :
4804 41 00 - - Ecrus 0 10
4804 42 00 - - Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique0 10
Page 124 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4804 49 00 - - Autres 0 10
4804 5 - Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g :
4804 51 00 - - Ecrus 0 10
4804 52 00 - - Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique0 10
4804 59 00 - - Autres 0 10
4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison 
complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre.
4805 1 - Papier pour cannelure :
4805 11 00 - - Papier mi-chimique pour cannelure 0 10
4805 12 00 - - Papier paille pour cannelure 0 10
4805 19 00 - - Autres 0 10
4805 2 - Testliner (fibres récupérées) :
4805 24 00 - - D'un poids au m² n'excédant pas 150 g 0 10
4805 25 00 - - D'un poids au m² excédant 150 g 0 10
4805 30 00 - Papier sulfite d'emballage 0 10
4805 40 00 - Papier et carton filtre 0 10
4805 50 00 - Papier et carton feutre, papier et carton laineux 0 10
4805 9 - Autres :
4805 91 00 - - D'un poids au m² n'excédant pas 150 g 0 10
4805 92 00 - - D'un poids au m² excédant 150 g, mais inférieur à 225 g 0 10
4805 93 00 - - D'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g 0 10
4806 Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers 
calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles.
4806 10 00 - Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal) 0 10
4806 20 00 - Papiers ingraissables (greaseproof) 0 10
4806 30 00 - Papiers-calques 0 10
4806 40 00 - Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides 0 10
4807 00 00 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même 
renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles.0 10
4808 Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou 
perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n° 48.03.
4808 10 00 - Papiers et cartons ondulés, même perforés 0 10
4808 40 00 - Papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés 0 10
4808 90 00 - Autres 0 10
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4809 Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers 
couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles.
4809 20 00 - Papiers dits «autocopiants» 0 10
4809 90 - Autres :
4809 90 10 - - Papiers carbones papiers similaires USA 0 10
4809 90 90 - - Autres USA 0 10
4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec 
ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface 
ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format.
4810 1 - Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres 
obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition 
fibreuse totale sont constitués par de telles fibres :
4810 13 - - En rouleaux :
4810 13 10 - - - Papier à reglures ligné ou équerré 0 10
4810 13 20 - - - Papier original à plat ou plié 0 10
4810 13 30 - - - Autres 0 10
4810 14 00 - - En feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié 0 10
4810 19 00 - - Autres 0 10
4810 2 - Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % 
en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique :
4810 22 00 - - Papier couché léger, dit «L.W.C » CAN 0 10
4810 29 00 - - Autres 0 10
4810 3 - Papiers et cartons Kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins 
graphiques :
4810 31 00 - - Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m² n'excédant pas 150 gUSA 0 10
4810 32 00 - - Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m² excédant 150 gUSA 0 10
4810 39 - - Autres :
4810 39 10 - - - Papier de séparation de types utilisé dans les piles séches USA 0 10
4810 39 90 - - - Autres USA 0 10
4810 9 - Autres papiers et cartons :
4810 92 00 - - Multicouches USA 0 10
4810 99 00 - - Autres USA 0 10
4811 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, 
coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, 
de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10.
4811 10 00 - Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés USA 0 10
Page 126 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4811 4 - Papiers et cartons gommés ou adhésifs :
4811 41 - - Auto-adhésifs :
4811 41 10 - - - Papier non imprimé USA 0 10
4811 41 90 - - - Autres USA 0 10
4811 49 00 - - Autres USA 0 10
4811 5 - Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs) :
4811 51 - - Blanchis, d'un poids au m² excédant 150 g :
4811 51 10 - - - Papier d’emballage USA 0 10
4811 51 20 - - - En maculatures originales, à plat ou pliée USA 0 10
4811 51 90 - - - Autres USA 0 10
4811 59 00 - - Autres USA 0 10
4811 60 - Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol :
4811 60 10 - - non imprimés USA 0 10
4811 60 90 - - Autres USA 0 10
4811 90 - Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose :
4811 90 10 - - En maculatures originales, à plat ou plié USA 0 10
4811 90 20 - - Papiers enduits d’aluminium utilisés dans les industries USA 0 10
4811 90 90 - - Autres USA 0 10
4812 00 00 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier. 0 10
4813 Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes.
4813 10 00 - En cahiers ou en tubes 0 10
4813 20 00 - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm 0 10
4813 90 00 - Autres 0 10
4814 Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies.
4814 20 00 - Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une 
couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée0 25
4814 90 00 - Autres 0 25
4816 Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du 
n° 48.09), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes.
4816 20 00 - Papiers dits «autocopiants» 0 25
4816 90 - Autres :
4816 90 10 - - Papiers carbones ou autres papiers pour duplication similaires 0 25
4816 90 90 - - Autres 0 25
Page 127 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4817 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; 
boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de 
correspondance.
4817 10 00 - Enveloppes 0 25
4817 20 00 - Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance 0 25
4817 30 00 - Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de 
correspondance0 25
4818 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de 
fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant 
pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, 
draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et 
accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
4818 10 - Papier hygiénique :
4818 10 10 - - Conditionné pour la vente au détail 0 25
4818 10 90 - - Autres 0 25
4818 20 - Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains :
4818 20 10 - - Mouchoirs et serviettes à démaquiller 0 25
4818 20 20 - - Essuie-mains 0 25
4818 20 90 - - Autres 0 25
4818 30 00 - Nappes et serviettes de table 0 25
4818 50 00 - Vêtements et accessoires du vêtement 0 25
4818 90 - Autres :
4818 90 10 - - Rouleaux de bandes d’ouates de cellulose ou nappes de fibres de cellulose pour fabriquer des serviettes 
hygiéniques et couches pour bébès0 10
4818 90 90 - - Autres 0 25
4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de 
cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires.
4819 10 00 - Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé 0 25
4819 20 - Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé :
4819 20 10 - Paquets de papiers et cartons  non enduits ou impregnés d’ouate de polyethyléne contenant ou pas de cristaux 0 25
4819 20 20 - - Paquets de papiers et cartons enduits ou impregnés d’ouate de polyethyléne contenant ou pas de cristaux 0 25
4819 20 90 - - Autres 0 25
4819 30 00 - Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus 0 25
4819 40 - Autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets :
4819 40 10 - - Sacs pour emballage de ciment 0 25
4819 40 90 - - Autres 0 25
4819 50 - Autres emballages, y compris les pochettes pour disques :
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4819 50 10 - - Paquets de graines 0 25
4819 50 90 - - Autres 0 25
4819 60 00 - Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires 0 25
4820 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, 
blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou 
autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les 
liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour 
échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton.
4820 10 - Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de 
papier à lettres, agendas et ouvrages similaires :
4820 10 10 - - Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances) 0 25
4820 10 20 - - blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums 0 25
4820 10 30 - - Agendas et ouvrages similaires 0 25
4820 10 90 - - Autres 0 25
4820 20 00 - Cahiers 0 25
4820 30 - Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers :
4820 30 10 - - Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), 0 25
4820 30 90 - - Autres 0 25
4820 40 00 - Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone 0 25
4820 50 00 - Albums pour échantillonnages ou pour collections 0 25
4820 90 00 - Autres 0 25
4821 Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non.
4821 10 - Imprimées :
4821 10 10 - - Pour usages dans les industries 0 25
4821 10 90 - - Autres 0 25
4821 90 - Autres :
4821 90 10 - - Etiquettes de papier renforcé USA 0 25
4821 90 90 - - Autres USA 0 25
4822 Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés 
ou durcis.
4822 10 00 - Des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles 0 25
4822 90 00 - Autres 0 25
4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages 
en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
4823 20 00 - Papier et carton-filtre 0 25
4823 40 00 - Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques 0 25
4823 6 - Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton :
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4823 61 00 - - En bambou 0 25
4823 69 - - Autres :
4823 69 10 - - - Feuilles de bananes artificielles pour des pratiques réligieuses 0 25
4823 69 90 - - - Autres 0 25
4823 70 - Articles moulés ou pressés en pâte à papier :
4823 70 10 - - Pour usages dans l’ emballage des oeufs 0 10
4823 70 90 - - Autres 0 25
4823 90 - Autres :
4823 90 10 - - Emballage de type utilisés dans les industries USA 0 10
4823 90 90 - - Autres 00
4823 90 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
4823 90 90 - - - Autres USA 0 25 02
49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographies et 
plans
4901 Livres, brochures et imprimés similaires même sur feuillets isolés.
4901 10 - En feuillets isolés, même pliés :
4901 10 10 - - Brochures et feuillets 0 30
4901 10 90 - - Autres 0 10
4901 9 - Autres :
4901 91 00 - - Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules 0 10
4901 99 - - Autres :
4901 99 10 - - - Manuels 0 25
4901 99 20 - - - Annuaires 0 25
4901 99 90 - - - Autres 0 5
4902 Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité.
4902 10 00 - Paraissant au moins quatre fois par semaine 0 5
4902 90 - Autres :
4902 90 10 - - Journaux 0 5
4902 90 90 - - Autres 0 5
4903 00 00 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants. 0 5
4904 00 00 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée. 0 5
4905 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, 
imprimés.
4905 10 00 - Globes 0 5
4905 9 - Autres :
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
4905 91 00 - - Sous forme de livres ou de brochures 0 5
4905 99 00 - - Autres 0 5
4906 00 00 Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques 
ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier 
sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus.0 5
4907 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays 
dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres 
d'actions ou d'obligations et titres similaires :
4907 00 10 - Timbres-poste, timbres fiscaux, autres timbres similaires et papiers timbrés 0 5
4907 00 20 - Billets de banque et autre papier à billet de banque ; les titres documentaires (par exemple les titres d’actions ou 
d’obligations)0 5
4907 00 30 - Chéques et chéquiers 0 5
4907 00 90 - Autres 0 5
4908 Décalcomanies de tous genres.
4908 10 00 - Décalcomanies vitrifiables 0 5
4908 90 00 - Autres 0 5
4909 00 00 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, 
même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications.0 25
4910 00 00 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller. 0 25
4911 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies.
4911 10 00 - Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires 0 10
4911 9 - Autres :
4911 91 00 - - Images, gravures et photographies 0 25
4911 99 - - Autres :
4911 99 10 - - - Guides (autres que les imprimés publicitaires) cartes de formation, fiches et recueils pour questions d’examen CAN 0 10
4911 99 20 - - - Imprimés publicitaires sollicités CAN 0 10
4911 99 90 - - - Autres CAN 0 25
50 Soie
5004 00 00 Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail. 0 20
5005 00 00 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail. 0 20
5006 00 00 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence). 0 25
5007 Tissus de soie ou de déchets de soie.
5007 10 00 - Tissus de bourrette 0 20
5007 20 00 - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette 0 20
5007 90 00 - Autres tissus 0 20
51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
Page 131 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5104 00 00 Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers. 0 20
5105 Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la «laine peignée en vrac»).
5105 10 00 - Laine cardée 0 20
5105 2 - Laine peignée :
5105 21 00 - - «Laine peignée en vrac» 0 20
5105 29 00 - - Autre 0 20
5105 3 - Poils fins, cardés ou peignés :
5105 31 00 - - De chèvre de Cachemire 0 20
5105 39 00 - - Autres 0 20
5105 40 00 - Poils grossiers, cardés ou peignés 0 20
5106 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail.
5106 10 00 - Contenant au moins 85 % en poids de laine 0 20
5106 20 00 - Contenant moins de 85 % en poids de laine 0 20
5107 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail.
5107 10 00 - Contenant au moins 85 % en poids de laine 0 20
5107 20 00 - Contenant moins de 85 % en poids de laine 0 20
5108 Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail.
5108 10 00 - Cardés 0 20
5108 20 00 - Peignés 0 20
5109 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail.
5109 10 00 - Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins 0 25
5109 90 00 - Autres 0 25
5110 00 00 Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail. 0 25
5111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
5111 1 - Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins :
5111 11 00 - - D'un poids n'excédant pas 300 g/m² 0 20
5111 19 00 - - Autres 0 20
5111 20 00 - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels 0 20
5111 30 00 - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues 0 20
5111 90 00 - Autres 0 20
5112 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.
5112 1 - Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins :
5112 11 00 - - D'un poids n'excédant pas 200 g/m² 0 20
5112 19 00 - - Autres 0 20
Page 132 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5112 20 00 - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels 0 20
5112 30 00 - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues 0 20
5112 90 00 - Autres 0 20
5113 00 00 Tissus de poils grossiers ou de crin. 0 20
52 Coton
5204 Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail.
5204 1 - Non conditionnés pour la vente au détail :
5204 11 00 - - Contenant au moins 85 % en poids de coton 0 20
5204 19 00 - - Autres 0 25
5204 20 00 - Conditionnés pour la vente au détail 0 20
5205 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la 
vente au détail.
5205 1 - Fils simples, en fibres non peignées :
5205 11 00 - - Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) 0 20
5205 12 00 - - Titrant moins de 714,29 décitex   mais pas moins de 232,56 décitex   (excédant 14 numéros métriques  mais 
n'excédant pas 43 numéros métriques)0 25
5205 13 00 - - Titrant moins de 232,56 décitex   mais pas moins de 192,31 décitex   (excédant 43 numéros métriques  mais 
n'excédant pas 52 numéros métriques)0 20
5205 14 00 - - Titrant moins de 192,31 décitex   mais pas moins de 125 décitex   (excédant 52 numéros métriques  mais 
n'excédant pas 80 numéros métriques)0 20
5205 15 00 - - Titrant moins de 125 décitex   (excédant 80 numéros métriques) 0 20
5205 2 - Fils simples, en fibres peignées :
5205 21 00 - - Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) 0 20
5205 22 00 - - Titrant moins de 714,29 décitex   mais pas moins de 232,56 décitex   (excédant 14 numéros métriques  mais 
n'excédant pas 43 numéros métriques)0 20
5205 23 00 - - Titrant moins de 232,56 décitex   mais pas moins de 192,31 décitex   (excédant 43 numéros métriques  mais 
n'excédant pas 52 numéros métriques)0 20
5205 24 00 - - Titrant moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  (excédant 52 numéros métriques   mais 
n'excédant pas 80 numéros métriques)0 20
5205 26 00 - - Titrant moins de 125 décitex  mais pas moins de 106,38 décitex  (excédant 80 numéros métriques   mais 
n'excédant pas 94 numéros métriques)0 20
5205 27 00 - - Titrant moins de 106,38 décitex  mais pas moins de 83,33 décitex  (excédant 94 numéros métriques   mais 
n'excédant pas 120 numéros métriques)0 20
5205 28 00 - - Titrant moins de 83,33 décitex  (excédant 120 numéros métriques) 0 20
5205 3 - Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
5205 31 00 - - Titrant en fils simples 714,29 décitex  ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques   en fils simples) 0 20
5205 32 00 - - Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex  mais pas moins de 232,56 décitex  (excédant 14 numéros 
métriques   mais n'excédant pas 43 numéros métriques   en fils simples)0 20
Page 133 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5205 33 00 - - Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex  mais pas moins de 192,31 décitex  (excédant 43 numéros 
métriques   mais n'excédant pas 52 numéros métriques   en fils simples)0 20
5205 34 00 - - Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  (excédant 52 numéros 
métriques   mais n'excédant pas 80 numéros métriques   en fils simples)0 20
5205 35 00 - - Titrant en fils simples moins de 125 décitex  (excédant 80 numéros métriques   en fils simples) 0 20
5205 4 - Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
5205 41 00 - - Titrant en fils simples 714,29 décitex  ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques   en fils simples) 0 20
5205 42 00 - - Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex  mais pas moins de 232,56 décitex  (excédant 14 numéros 
métriques   mais n'excédant pas 43 numéros métriques   en fils simples)0 20
5205 43 00 - - Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex  mais pas moins de 192,31 décitex  (excédant 43 numéros 
métriques   mais n'excédant pas 52 numéros métriques  en fils simples)0 20
5205 44 00 - - Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  (excédant 52 numéros 
métriques  mais n'excédant pas 80 numéros métriques  en fils simples)0 20
5205 46 00 - - Titrant en fils simples moins de 125 décitex  mais pas moins de 106,38 décitex  (excédant 80 numéros 
métriques  mais n'excédant pas 94 numéros métriques  en fils simples)0 20
5205 47 00 - - Titrant en fils simples moins de 106,38 décitex  mais pas moins de 83,33 décitex  (excédant 94 numéros 
métriques  mais n'excédant pas 120 numéros métriques  en fils simples)0 20
5205 48 00 - - Titrant en fils simples moins de 83,33 décitex  (excédant 120 numéros métriques  en fils simples) 0 20
5206 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la 
vente au détail.
5206 1 - Fils simples, en fibres non peignées :
5206 11 00 - - Titrant 714,29 décitex  ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) 0 20
5206 12 00 - - Titrant moins de 714,29 décitex  mais pas moins de 232,56 décitex  (excédant 14 numéros métriques  mais 
n'excédant pas 43 numéros métriques)0 20
5206 13 00 - - Titrant moins de 232,56 décitex  mais pas moins de 192,31 décitex  (excédant 43 numéros métriques  mais 
n'excédant pas 52 numéros métriques)0 20
5206 14 00 - - Titrant moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  (excédant 52 numéros métriques  mais 
n'excédant pas 80 numéros métriques)0 20
5206 15 00 - - Titrant moins de 125 décitex  (excédant 80 numéros métriques) 0 20
5206 2 - Fils simples, en fibres peignées :
5206 21 00 - - Titrant 714,29 décitex  ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) 0 20
5206 22 00 - - Titrant moins de 714,29 décitex  mais pas moins de 232,56 décitex  (excédant 14 numéros métriques  mais 
n'excédant pas 43 numéros métriques)0 20
5206 23 00 - - Titrant moins de 232,56 décitex  mais pas moins de 192,31 décitex  (excédant 43 numéros métriques  mais 
n'excédant pas 52 numéros métriques)0 20
5206 24 00 - - Titrant moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  (excédant 52 numéros métriques  mais 
n'excédant pas 80 numéros métriques)0 20
5206 25 00 - - Titrant moins de 125 décitex  (excédant 80 numéros métriques) 0 20
5206 3 - Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :
5206 31 00 - - Titrant en fils simples 714,29 décitex  ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques  en fils simples) 0 20
Page 134 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5206 32 00 - - Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex  mais pas moins de 232,56 décitex  (excédant 14 numéros 
métriques  mais n'excédant pas 43 numéros métriques  en fils simples)0 20
5206 33 00 - - Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex  mais pas moins de 192,31 décitex  (excédant 43 numéros 
métriques  mais n'excédant pas 52 numéros métriques  en fils simples)0 20
5206 34 00 - - Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  (excédant 52 numéros 
métriques  mais n'excédant pas 80 numéros métriques  en fils simples)0 20
5206 35 00 - - Titrant en fils simples moins de 125 décitex  (excédant 80 numéros métriques  en fils simples) 0 20
5206 4 - Fils retors ou câblés, en fibres peignées :
5206 41 00 - - Titrant en fils simples 714,29 décitex  ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques  en fils simples) 0 20
5206 42 00 - - Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex  mais pas moins de 232,56 décitex  (excédant 14 numéros 
métriques  mais n'excédant pas 43 numéros métriques  en fils simples)0 20
5206 43 00 - - Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex  mais pas moins de 192,31 décitex  (excédant 43 numéros 
métriques  mais n'excédant pas 52 numéros métriques  en fils simples)0 20
5206 44 00 - - Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  (excédant 52 numéros 
métriques  mais n'excédant pas 80 numéros métriques  en fils simples)0 20
5206 45 00 - - Titrant en fils simples moins de 125 décitex  (excédant 80 numéros métriques  en fils simples) 0 20
5207 Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail.
5207 10 00 - Contenant au moins 85 % en poids de coton 0 20
5207 90 00 - Autres 0 20
5208 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m².
5208 1 - Ecrus :
5208 11 00 - - A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 0 20
5208 12 00 - - A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² 0 20
5208 13 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 0 20
5208 19 00 - - Autres tissus 0 20
5208 2 - Blanchis :
5208 21 00 - - A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 0 20
5208 22 00 - - A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² 0 20
5208 23 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 0 20
5208 29 00 - - Autres tissus 0 20
5208 3 - Teints :
5208 31 00 - - A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 0 20
5208 32 00 - - A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² 0 20
5208 33 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 0 20
5208 39 00 - - Autres tissus 0 20
5208 4 - En fils de diverses couleurs :
Page 135 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5208 41 00 - - A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 0 20
5208 42 00 - - A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² 0 20
5208 43 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 0 20
5208 49 00 - - Autres tissus 0 20
5208 5 - Imprimés :
5208 51 - - A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² :
5208 51 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et tissues similaires 0 20
5208 51 90 - - - Autres 0 20
5208 52 - - A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² :
5208 52 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et tissues similaires 0 20
5208 52 90 - - - Autres 0 20
5208 59 00 - - Autres tissus 0 20
5209 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m².
5209 1 - Ecrus :
5209 11 - - A armure toile :
5209 11 10 - - - Toiles d'un poids au moins de 340 g/m² 0 20
5209 11 90 - - - Autres 0 20
5209 12 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 0 20
5209 19 00 - - Autres tissus 0 20
5209 2 - Blanchis :
5209 21 00 - - A armure toile 0 20
5209 22 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 0 20
5209 29 00 - - Autres tissus 0 20
5209 3 - Teints :
5209 31 00 - - A armure toile 0 20
5209 32 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 0 20
5209 39 00 - - Autres tissus 0 20
5209 4 - En fils de diverses couleurs :
5209 41 00 - - A armure toile 0 20
5209 42 00 - - Tissus dits «Denim» 0 20
5209 43 00 - - Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 0 20
5209 49 00 - - Autres tissus 0 20
5209 5 - Imprimés :
5209 51 - - A armure toile :
Page 136 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5209 51 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et tissues similaires 0 20
5209 51 90 - - - Autres 0 20
5209 52 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 0 20
5209 59 00 - - Autres tissus 0 20
5210 Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas  200 g/m².
5210 1 - Ecrus :
5210 11 00 - - A armure toile 0 20
5210 19 00 - - Autres tissus 0 20
5210 2 - Blanchis :
5210 21 00 - - A armure toile 0 20
5210 29 00 - - Autres tissus 0 20
5210 3 - Teints :
5210 31 00 - - A armure toile 0 20
5210 32 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 0 20
5210 39 00 - - Autres tissus 0 20
5210 4 - En fils de diverses couleurs :
5210 41 00 - - A armure toile 0 20
5210 49 00 - - Autres tissus 0 20
5210 5 - Imprimés :
5210 51 - - A armure toile :
5210 51 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et tissues similaires 0 20
5210 51 90 - - - Autres 0 20
5210 59 00 - - Autres tissus 0 20
5211 Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des 
fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m².
5211 1 - Ecrus :
5211 11 00 - - A armure toile 0 20
5211 12 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 0 20
5211 19 00 - - Autres tissus 0 20
5211 20 00 - Blanchis 0 20
5211 3 - Teints :
5211 31 00 - - A armure toile 0 20
5211 32 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 0 20
5211 39 00 - - Autres tissus 0 20
Page 137 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5211 4 - En fils de diverses couleurs :
5211 41 00 - - A armure toile 0 20
5211 42 00 - - Tissus dits «Denim» 0 20
5211 43 00 - - Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 0 20
5211 49 00 - - Autres tissus 0 20
5211 5 - Imprimés :
5211 51 - - A armure toile :
5211 51 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et tissues similaires 0 20
5211 51 90 - - - Autres 0 20
5211 52 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 0 20
5211 59 00 - - Autres tissus 0 20
5212 Autres tissus de coton.
5212 1 - D'un poids n'excédant pas 200 g/m² :
5212 11 00 - - Ecrus 0 20
5212 12 00 - - Blanchis 0 20
5212 13 00 - - Teints 0 20
5212 14 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
5212 15 - - Imprimés :
5212 15 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et tissues similaires 0 20
5212 15 90 - - - Autres 0 20
5212 2 - D'un poids excédant 200 g/m² :
5212 21 00 - - Ecrus 0 20
5212 22 00 - - Blanchis 0 20
5212 23 00 - - Teints 0 20
5212 24 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
5212 25 - - Imprimés :
5212 25 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et tissues similaires 0 20
5212 25 90 - - - Autres 0 20
53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
5303 Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais 
non filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés).
5303 10 00 - Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis 0 20
5303 90 00 - Autres 0 20
Page 138 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5305 00 00 Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées 
ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de 
fils et les effilochés).0 20
5306 Fils de lin.
5306 10 00 - Simples 0 20
5306 20 00 - Retors ou câblés 0 20
5307 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03.
5307 10 00 - Simples 0 20
5307 20 00 - Retors ou câblés 0 20
5308 Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier.
5308 10 00 - Fils de coco 0 20
5308 20 00 - Fils de chanvre 0 20
5308 90 00 - Autres 0 20
5309 Tissus de lin.
5309 1 - Contenant au moins 85 % en poids de lin :
5309 11 00 - - Ecrus ou blanchis 0 20
5309 19 00 - - Autres 0 20
5309 2 - Contenant moins de 85 % en poids de lin :
5309 21 00 - - Ecrus ou blanchis 0 20
5309 29 00 - - Autres 0 20
5310 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03.
5310 10 - Ecrus :
5310 10 10 - - De jute 0 20
5310 10 90 - - Autres 0 20
5310 90 - Autres :
5310 90 10 - - De jute blanchis 0 20
5310 90 90 - - Autres 0 20
5311 00 00 Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier. 0 20
54 Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles
5401 Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail.
5401 10 - De filaments synthétiques :
5401 10 10 - - Conditionnées  pour la vente au détail 0 20
5401 10 90 - - Autres 0 20
5401 20 00 - De filaments artificiels 0 20
Page 139 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5402 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les 
monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.
5402 1 - Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides :
5402 11 00 - - D'aramides 0 20
5402 19 00 - - Autres 0 20
5402 20 00 - Fils à haute ténacité de polyesters 0 20
5402 3 - Fils texturés :
5402 31 00 - - De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins 0 20
5402 32 00 - - De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex 0 20
5402 33 00 - - De polyesters 0 20
5402 34 00 - - De polypropylène 0 20
5402 39 00 - - Autres 0 20
5402 4 - Autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours par mètre :
5402 44 00 - - D'élastomères 0 20
5402 45 00 - - Autres, de nylon ou d'autres polyamides 0 20
5402 46 00 - - Autres, de polyesters, partiellement orientés 0 20
5402 47 00 - - Autres, de polyesters 0 20
5402 48 - - Autres, de polypropylène :
5402 48 10 - - - Partiellement orientés 0 20
5402 48 90 - - - Autres 0 20
5402 49 - - Autres :
5402 49 10 - - - Partiellement orientés 0 20
5402 49 90 - - - Autres 0 20
5402 5 - Autres fils, simples, d'une torsion excédant 50 tours par mètre :
5402 51 00 - - De nylon ou d'autres polyamides 0 20
5402 52 00 - - De polyesters 0 20
5402 59 00 - - Autres 0 20
5402 6 - Autres fils, retors ou câblés :
5402 61 00 - - De nylon ou d'autres polyamides 0 20
5402 62 00 - - De polyesters 0 20
5402 69 00 - - Autres 0 20
5403 Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les 
monofilaments artificiels de moins de 67 décitex.
5403 10 00 - Fils à haute ténacité en rayonne viscose 0 20
5403 3 - Autres fils, simples :
Page 140 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5403 31 00 - - De rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours par mètre 0 20
5403 32 00 - - De rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours par mètre 0 20
5403 33 00 - - D'acétate de cellulose 0 20
5403 39 00 - - Autres 0 20
5403 4 - Autres fils, retors ou câblés :
5403 41 00 - - De rayonne viscose 0 20
5403 42 00 - - D'acétate de cellulose 0 20
5403 49 00 - - Autres 0 20
5404 Monofilaments synthétiques de 67 décitex  ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, 
dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm.
5404 1 - Monofilaments :
5404 11 00 - - D'élastomères 0 20
5404 12 00 - - Autres, de polypropylène 0 20
5404 19 00 - - Autres 0 20
5404 90 00 - Autres 0 20
5405 00 00 Monofilaments artificiels de 67 décitex  ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale 
n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, 
dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm.0 20
5406 00 00 Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail. 0 20
5407 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.04.
5407 10 - Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters :
5407 10 10 - - Pour la fabrication des courroies de transmissions et de pneus 0 20
5407 10 90 - - Autres 0 20
5407 20 00 - Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires 0 20
5407 30 - «Tissus» visés à la Note 9 de la Section XI :
5407 30 10 - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
5407 30 90 - - Autres 0 20
5407 4 - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides :
5407 41 - - Ecrus ou blanchis :
5407 41 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
5407 41 90 - - - Autres 0 20
5407 42 - - Teints :
5407 42 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
5407 42 90 - - - Autres 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5407 43 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
5407 44 00 - - Imprimés 0 20
5407 5 - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés :
5407 51 - - Ecrus ou blanchis :
5407 51 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
5407 51 90 - - - Autres 0 20
5407 52 - - Teints
5407 52 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
5407 52 90 - - - Autres 0 20
5407 53 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
5407 54 00 - - Imprimés 0 20
5407 6 - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester :
5407 61 - - Contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés
5407 61 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 25
5407 61 90 - - - Autres 0 25
5407 69 - - Autres :
5407 69 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
5407 69 90 - - - Autres 0 20
5407 7 - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques :
5407 71 - - Ecrus ou blanchis :
5407 71 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
5407 71 90 - - - Autres 0 20
5407 72 - - Teints :
5407 72 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
5407 72 90 - - - Autres 0 20
5407 73 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
5407 74 00 - - Imprimés 0 20
5407 8 - Autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton :
5407 81 - - Ecrus ou blanchis :
5407 81 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
5407 81 90 - - - Autres 0 20
5407 82 - - Teints :
5407 82 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
Page 142 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5407 82 90 - - - Autres 0 20
5407 83 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
5407 84 00 - - Imprimés 0 20
5407 9 - Autres tissus :
5407 91 - - Ecrus ou blanchis :
5407 91 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
5407 91 90 - - - Autres 0 20
5407 92 - - Teints :
5407 92 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
5407 92 90 - - - Autres 0 20
5407 93 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
5407 94 00 - - Imprimés 0 20
5408 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.05.
5408 10 00 - Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose 0 20
5408 2 - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :
5408 21 - - Ecrus ou blanchis :
5408 21 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
5408 21 90 - - - Autres 0 20
5408 22 - - Teints
5408 22 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
5408 22 90 - - - Autres 0 20
5408 23 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
5408 24 00 - - Imprimés 0 20
5408 3 - Autres tissus :
5408 31 - - Ecrus ou blanchis
5408 31 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 0 20
5408 31 90 - - - Autres 0 20
5408 32 00 - - Teints 0 20
5408 33 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
5408 34 00 - - Imprimés 0 20
55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
5501 Câbles de filaments synthétiques.
5501 10 00 - De nylon ou d'autres polyamides 0 20
5501 20 00 - De polyesters 0 20
Page 143 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5501 30 00 - Acryliques ou modacryliques 0 20
5501 40 00 - De polypropylène 0 20
5501 90 00 - Autres 0 20
5502 00 00 Câbles de filaments artificiels. CAN 0 20
5503 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.
5503 1 - De nylon ou d'autres polyamides :
5503 11 00 - - D'aramides 0 20
5503 19 00 - - Autres 0 20
5503 20 00 - De polyesters 0 20
5503 30 00 - Acryliques ou modacryliques 0 20
5503 40 00 - De polypropylène 0 20
5503 90 00 - Autres 0 20
5504 Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.
5504 10 00 - De rayonne viscose 0 20
5504 90 00 - Autres 0 20
5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés).
5505 10 00 - De fibres synthétiques 0 20
5505 20 00 - De fibres artificielles 0 20
5506 Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature.
5506 10 00 - De nylon ou d'autres polyamides 0 20
5506 20 00 - De polyesters 0 20
5506 30 00 - Acryliques ou modacryliques 0 20
5506 90 00 - Autres 0 20
5507 00 00 Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature. 0 20
5508 Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail.
5508 10 - De fibres synthétiques discontinues :
5508 10 10 - - Conditionnées pour la vente au détail. 0 20
5508 10 90 - - Autres 0 20
5508 20 - De fibres artificielles discontinues :
5508 20 10 - - Conditionnées pour la vente au détail. 0 20
5508 20 90 - - Autres 0 20
5509 Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
5509 1 - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides :
5509 11 00 - - Simples 0 20
Page 144 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5509 12 00 - - Retors ou câblés 0 20
5509 2 - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester :
5509 21 00 - - Simples 0 20
5509 22 00 - - Retors ou câblés 0 20
5509 3 - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
5509 31 00 - - Simples 0 20
5509 32 00 - - Retors ou câblés 0 20
5509 4 - Autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues :
5509 41 00 - - Simples 0 20
5509 42 00 - - Retors ou câblés 0 20
5509 5 - Autres fils, de fibres discontinues de polyester :
5509 51 00 - - Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues 0 20
5509 52 00 - - Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 0 20
5509 53 00 - - Mélangées principalement ou uniquement avec du coton 0 20
5509 59 00 - - Autres 0 20
5509 6 - Autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
5509 61 00 - - Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 0 20
5509 62 00 - - Mélangées principalement ou uniquement avec du coton 0 20
5509 69 00 - - Autres 0 20
5509 9 - Autres fils :
5509 91 00 - - Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 0 20
5509 92 00 - - Mélangés principalement ou uniquement avec du coton 0 20
5509 99 00 - - Autres 0 20
5510 Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
5510 1 - Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues :
5510 11 00 - - Simples 0 20
5510 12 00 - - Retors ou câblés 0 20
5510 20 00 - Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 0 20
5510 30 00 - Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton 0 20
5510 90 00 - Autres fils 0 20
5511 Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au 
détail.
5511 10 00 - De fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres 0 20
5511 20 00 - De fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres 0 20
Page 145 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5511 30 00 - De fibres artificielles discontinues 0 20
5512 Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues.
5512 1 - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester :
5512 11 - - Ecrus ou blanchis :
5512 11 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5512 11 90 - - - Autres 0 20
5512 19 - - Autres
5512 19 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5512 19 90 - - - Autres 0 20
5512 2 - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
5512 21 - - Ecrus ou blanchis
5512 21 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5512 21 90 - - - Autres 0 20
5512 29 - - Autres
5512 29 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5512 29 90 - - - Autres 0 20
5512 9 - Autres :
5512 91 - - Ecrus ou blanchis
5512 91 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5512 91 90 - - - Autres 0 20
5512 99 - - Autres
5512 99 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5512 99 90 - - - Autres 0 20
5513 Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés 
principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m².
5513 1 - Ecrus ou blanchis :
5513 11 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 0 20
5513 12 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède 
pas 40 20
5513 13 00 - - Autres tissus de fibres discontinues de polyester 0 20
5513 19 00 - - Autres tissus 0 20
5513 2 - Teints :
5513 21 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 0 20
5513 23 00 - - Autres tissus de fibres discontinues de polyester 0 20
5513 29 00 - - Autres tissus 0 20
Page 146 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5513 3 - En fils de diverses couleurs :
5513 31 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 0 20
5513 39 00 - - Autres tissus 0 20
5513 4 - Imprimés :
5513 41 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile
5513 41 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et autres tissues similaires 0 20
5513 41 90 - - - Autres 0 20
5513 49 00 - - Autres tissus 0 20
5514 Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés 
principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m².
5514 1 - Ecrus ou blanchis :
5514 11 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 0 20
5514 12 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède 
pas 40 20
5514 19 00 - - Autres tissus 0 20
5514 2 - Teints :
5514 21 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 0 20
5514 22 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède 
pas 40 20
5514 23 00 - - Autres tissus de fibres discontinues de polyester 0 20
5514 29 00 - - Autres tissus 0 20
5514 30 00 - En fils de diverses couleurs 0 20
5514 4 - Imprimés :
5514 41 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile :
5514 41 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et autres tissues similaires 0 20
5514 41 90 - - - Autres 0 20
5514 42 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède 
pas 40 20
5514 43 00 - - Autres tissus de fibres discontinues de polyester 0 20
5514 49 00 - - Autres tissus 0 20
5515 Autres tissus de fibres synthétiques discontinues.
5515 1 - De fibres discontinues de polyester :
5515 11 - - Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose :
5515 11 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5515 11 90 - - - Autres 0 20
5515 12 - - Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
Page 147 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5515 12 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5515 12 90 - - - Autres 0 20
5515 13 - - Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
5515 13 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5515 13 90 - - - Autres 0 20
5515 19 - - Autres
5515 19 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5515 19 90 - - - Autres 0 20
5515 2 - De fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
5515 21 - - Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels :
5515 21 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5515 21 90 - - - Autres 0 20
5515 22 - - Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins :
5515 22 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5515 22 90 - - - Autres 0 20
5515 29 - - Autres
5515 29 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5515 29 90 - - - Autres 0 20
5515 9 - Autres tissus :
5515 91 - - Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels :
5515 91 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5515 91 90 - - - Autres 0 20
5515 99 - - Autres
5515 99 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 0 20
5515 99 90 - - - Autres 0 20
5516 Tissus de fibres artificielles discontinues.
5516 1 - Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues :
5516 11 00 - - Ecrus ou blanchis 0 20
5516 12 00 - - Teints 0 20
5516 13 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
5516 14 00 - - Imprimés 0 20
5516 2 - Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec des filaments synthétiques ou artificiels :
5516 21 00 - - Ecrus ou blanchis 0 20
Page 148 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5516 22 00 - - Teints 0 20
5516 23 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
5516 24 00 - - Imprimés 0 20
5516 3 - Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec de la laine ou des poils fins :
5516 31 00 - - Ecrus ou blanchis 0 20
5516 32 00 - - Teints 0 20
5516 33 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
5516 34 00 - - Imprimés 0 20
5516 4 - Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement 
avec du coton :
5516 41 00 - - Ecrus ou blanchis 0 20
5516 42 00 - - Teints 0 20
5516 43 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
5516 44 00 - - Imprimés 0 20
5516 9 - Autres :
5516 91 00 - - Ecrus ou blanchis 0 20
5516 92 00 - - Teints 0 20
5516 93 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
5516 94 00 - - Imprimés 0 20
56 Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie
5601 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm 
(tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles.
5601 2 - Ouates; autres articles en ouates :
5601 21 - - De coton
5601 21 10 - - - Pour usages  industriels 0 10
5601 21 90 - - - Autres 0 10
5601 22 - - De fibres synthétiques ou artificielles
5601 22 10 - - - Pour usages  industriels 0 10
5601 22 90 - - - Autres 0 10
5601 29 - - Autres
5601 29 10 - - - Pour usages  industriels 0 10
5601 29 90 - - - Autres 0 10
5601 30 00 - Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles 0 5
5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5602 10 00 - Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés 0 10
5602 2 - Autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés :
5602 21 00 - - De laine ou de poils fins 0 10
5602 29 00 - - D'autres matières textiles 0 10
5602 90 - Autres
5602 90 10 - - Pour usages  industriels 0 10
5602 90 90 - - Autres 0 10
5603 Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
5603 1 - De filaments synthétiques ou artificiels :
5603 11 00 - - D'un poids n'excédant pas 25 g/m² 0 10
5603 12 00 - - D'un poids supérieur à 25 g/m² mais n'excédant pas 70 g/m² 0 10
5603 13 00 - - D'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m² 0 10
5603 14 00 - - D'un poids supérieur à 150 g/m² 0 10
5603 9 - Autres :
5603 91 00 - - D'un poids n'excédant pas 25 g/m² 0 10
5603 92 00 - - D'un poids supérieur à 25 g/m² mais n'excédant pas 70 g/m² 0 10
5603 93 00 - - D'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m² 0 10
5603 94 00 - - D'un poids supérieur à 150 g/m² 0 10
5604 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 
54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique.
5604 10 00 - Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles 0 10
5604 90 00 - Autres 0 10
5605 00 00 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires 
des n°s 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de 
métal.0 10
5606 00 00 Fils guipés, lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05 guipées, autres que ceux du n° 56.05 et autres que 
les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette».0 10
5607 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou 
de matière plastique.
5607 2 - De sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave :
5607 21 00 - - Ficelles lieuses ou botteleuses 0 10
5607 29 00 - - Autres 0 10
5607 4 - De polyéthylène ou de polypropylène :
5607 41 00 - - Ficelles lieuses ou botteleuses 0 10
5607 49 00 - - Autres 0 10
5607 50 - D'autres fibres synthétiques
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5607 50 10 - - Fil de nylon pour usages industriels 0 10
5607 50 90 - - Autres 0 10
5607 90 - Autres :
5607 90 10 - - D’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis ou autres fibres dures) 0 10
5607 90 90 - - Autres 0 10
5608 Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets 
confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles.
5608 1 - En matières textiles synthétiques ou artificielles :
5608 11 00 - - Filets confectionnés pour la pêche 0 10
5608 19 - - Autres
5608 19 10 - - - Moustiquaire, arbre fruitier, et couche de sémis 0 10
5608 19 90 - - - Autres 0 10
5608 90 - Autres :
5608 90 10 - - Moustiquaire, arbre fruitier, et couche de sémis 0 10
5608 90 90 - - Autres 0 10
5609 00 00 Articles en fils, lames ou formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni 
compris ailleurs.0 10
57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
5701 Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés.
5701 10 00 - De laine ou de poils fins 0 25
5701 90 00 - D'autres matières textiles 0 25
5702 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y 
compris les tapis dits «Kelim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et tapis similaires tissés à 
la main.
5702 10 00 - Tapis dits «Kelim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et tapis similaires tissés à la main 0 25
5702 20 00 - Revêtements de sol en coco 0 25
5702 3 - Autres, à velours, non confectionnés :
5702 31 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
5702 32 00 - - De matières textiles synthétiques ou artificielles 0 25
5702 39 00 - - D'autres matières textiles 0 25
5702 4 - Autres, à velours, confectionnés :
5702 41 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
5702 42 00 - - De matières textiles synthétiques ou artificielles 0 25
5702 49 00 - - D'autres matières textiles 0 25
5702 50 00 - Autres, sans velours, non confectionnés 0 25
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5702 9 - Autres, sans velours, confectionnés :
5702 91 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
5702 92 00 - - De matières textiles synthétiques ou artificielles 0 25
5702 99 00 - - D'autres matières textiles 0 25
5703 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés.
5703 10 00 - De laine ou de poils fins 0 25
5703 20 00 - De nylon ou d'autres polyamides 0 25
5703 30 00 - D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles 0 25
5703 90 00 - D'autres matières textiles 0 25
5704 Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés.
5704 10 00 - Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m² 0 25
5704 90 00 - Autres 0 25
5705 00 00 Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés. 0 25
58 Issus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
5801 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des n°s 58.02 ou 58.06.
5801 10 00 - De laine ou de poils fins 0 25
5801 2 - De coton :
5801 21 00 - - Velours et peluches par la trame, non coupés 0 20
5801 22 00 - - Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés 0 20
5801 23 00 - - Autres velours et peluches par la trame 0 20
5801 26 00 - - Tissus de chenille 0 20
5801 27 00 - - Velours et peluches par la chaîne 0 20
5801 3 - De fibres synthétiques ou artificielles :
5801 31 00 - - Velours et peluches par la trame, non coupés 0 20
5801 32 00 - - Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés 0 20
5801 33 00 - - Autres velours et peluches par la trame 0 20
5801 36 00 - - Tissus de chenille 0 20
5801 37 00 - - Velours et peluches par la chaîne 0 20
5801 90 00 - D'autres matières textiles 0 20
5802 Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n° 58.06; surfaces textiles touffetées, autres que les 
produits du n° 57.03.
5802 1 - Tissus bouclés du genre éponge, en coton :
5802 11 00 - - Ecrus 0 20
5802 19 00 - - Autres 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5802 20 00 - Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles 0 20
5802 30 00 - Surfaces textiles touffetées 0 20
5803 00 00 Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 58.06. 0 20
5804 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les 
produits des n°s 60.02 à 60.06.
5804 10 00 - Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées 0 20
5804 2 - Dentelles à la mécanique :
5804 21 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 20
5804 29 00 - - D'autres matières textiles 0 20
5804 30 00 - Dentelles à la main 0 20
5805 00 00 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à 
l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées.0 20
5806 Rubanerie autre que les articles du n° 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs).
5806 10 00 - Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge 0 25
5806 20 00 - Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc 0 25
5806 3 - Autre rubanerie :
5806 31 - - De coton :
5806 31 10 - - - Bande d’’echelle des types utulisés dans la fabrication des stores vénitiens 0 20
5806 31 20 - - - Ruban 0 20
5806 31 90 - - - Autres 0 20
5806 32 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 20
5806 39 00 - - D'autres matières textiles 0 20
5806 40 00 - Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) 0 20
5807 Etiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés.
5807 10 00 - Tissés 0 20
5807 90 00 - Autres 0 20
5808 Tresses en pièces; articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres 
que ceux en bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires.
5808 10 00 - Tresses en pièces 0 20
5808 90 00 - Autres 0 20
5809 00 00 Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 56.05, des types utilisés 
pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs.0 20
5810 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs.
5810 10 00 - Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé 0 20
5810 9 - Autres broderies :
5810 91 00 - - De coton 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5810 92 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 20
5810 99 00 - - D'autres matières textiles 0 20
5811 00 Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à 
une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du 
n° 58.10. :
5811 00 10 - Des types utilisés dans la fabrication des couvertures 0 20
5811 00 90 - Autres 0 20
59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifies; articles techniques en matières textiles
5901 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou 
usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et 
tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie.
5901 10 00 - Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou 
usages similaires0 20
5901 90 - Autres :
5901 90 10 - - Toiles à calquer; toile support de peinture préparée 0 20
5901 90 90 - - Autres 0 20
5902 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de 
polyesters ou de rayonne viscose.
5902 10 00 - De nylon ou d'autres polyamides 0 20
5902 20 00 - De polyesters 0 20
5902 90 00 - Autres 0 20
5903 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que 
ceux du n° 59.02.
5903 10 - Avec du poly(chlorure de vinyle) :
5903 10 10 - - Imitation cuir 0 20
5903 10 20 - - Entoilage thermofixable 0 20
5903 10 9 - - Autres:
5903 10 91 - - - Des types utilisés dans la reliure des livres 0 20
5903 10 99 - - - Autres 0 20
5903 20 - Avec du polyuréthanne :
5903 20 10 - - Imitation cuir 0 20
5903 20 20 - - Entoilage thermofixable 0 20
5903 20 9 - - Autres:
5903 20 91 - - - Des types utilisés dans la reliure des livres 0 20
5903 20 99 - - - Autres 0 20
5903 90 - Autres :
5903 90 10 - - Imitation cuir 0 20
Page 154 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5903 90 20 - - Entoilage thermofixable 0 20
5903 90 9 - - Autres:
5903 90 91 - - - Des types utilisés dans la reliure des livres 0 20
5903 90 99 - - - Autres 0 20
5904 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un 
support textile, même découpés.
5904 10 00 - Linoléums 0 20
5904 90 00 - Autres 0 20
5905 00 00 Revêtements muraux en matières textiles. 0 20
5906 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 59.02.
5906 10 00 - Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm 0 25
5906 9 - Autres :
5906 91 00 - - De bonneterie 0 25
5906 99 00 - - Autres 0 25
5907 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages 
analogues :
5907 00 10 - Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts CAN 0 20
5907 00 90 - Autres CAN 0 20
5908 00 00 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou 
similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés.0 20
5909 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres 
matières :
5909 00 10 - Tuyau d'incendie 0 20
5909 00 90 - Autres 0 20
5910 00 00 Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de 
matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières.0 20
5911 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre.
5911 10 00 - Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou 
d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour 
d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des 
ensouples0 20
5911 20 00 - Gazes et toiles à bluter, même confectionnées 0 25
5911 3 - Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur 
des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) :
5911 31 00 - - D'un poids au m² inférieur à 650 g 0 20
5911 32 00 - - D'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g 0 20
5911 40 00 - Etreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques 
analogues, y compris ceux en cheveux0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
5911 90 00 - Autres 0 20
60 Étoffes de bonneterie
6001 Velours, peluches (y compris les étoffes dites «à longs poils») et étoffes bouclées, en bonneterie.
6001 10 00 - Etoffes dites «à longs poils» 0 20
6001 2 - Etoffes à boucles :
6001 21 00 - - De coton 0 20
6001 22 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 20
6001 29 00 - - D'autres matières textiles 0 20
6001 9 - Autres :
6001 91 00 - - De coton 0 20
6001 92 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 20
6001 99 00 - - D'autres matières textiles 0 20
6002 Etoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères 
ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01.
6002 40 00 - Contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc 0 20
6002 90 00 - Autres 0 20
6003 Etoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60.01 et 60.02.
6003 10 00 - De laine ou de poils fins 0 20
6003 20 00 - De coton 0 20
6003 30 00 - De fibres synthétiques 0 20
6003 40 00 - De fibres artificielles 0 20
6003 90 00 - Autres 0 20
6004 Etoffes de bonneterie d’une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de 
fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01.
6004 10 00 - Contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc 0 20
6004 90 00 - Autres 0 20
6005 Etoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des n°s 60.01 
à 60.04.
6005 2 - De coton :
6005 21 00 - - Ecrues ou blanchies 0 20
6005 22 00 - - Teintes 0 20
6005 23 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
6005 24 00 - - Imprimées 0 20
6005 3 - De fibres synthétiques :
6005 31 00 - - Ecrues ou blanchies 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6005 32 00 - - Teintes 0 20
6005 33 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
6005 34 00 - - Imprimées 0 20
6005 4 - De fibres artificielles :
6005 41 00 - - Ecrues ou blanchies 0 20
6005 42 00 - - Teintes 0 20
6005 43 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
6005 44 00 - - Imprimées 0 20
6005 90 00 - Autres 0 20
6006 Autres étoffes de bonneterie.
6006 10 00 - De laine ou de poils fins 0 20
6006 2 - De coton :
6006 21 00 - - Ecrues ou blanchies 0 20
6006 22 00 - - Teintes 0 20
6006 23 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
6006 24 00 - - Imprimées 0 20
6006 3 - De fibres synthétiques :
6006 31 00 - - Ecrues ou blanchies 0 20
6006 32 00 - - Teintes 0 20
6006 33 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
6006 34 00 - - Imprimées 0 20
6006 4 - De fibres artificielles :
6006 41 00 - - Ecrues ou blanchies 0 20
6006 42 00 - - Teintes 0 20
6006 43 00 - - En fils de diverses couleurs 0 20
6006 44 00 - - Imprimées 0 20
6006 90 00 - Autres 0 20
61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
6101 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à 
l'exclusion des articles du n° 61.03.
6101 20 - De coton :
6101 20 10 - - Blousons, anoraks et articles similaires 0 20
6101 20 90 - - Autres 0 20
6101 30 - De fibres synthétiques ou artificielles :
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6101 30 10 - - Blousons, anoraks et articles similaires 0 25
6101 30 90 - - Autres 0 25
6101 90 - D'autres matières textiles :
6101 90 10 - - Blousons, anoraks et articles similaires 0 25
6101 90 90 - - Autres 0 25
6102 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à 
l'exclusion des articles du n° 61.04.
6102 10 - De laine ou de poils fins :
6102 10 10 - - Blousons, anoraks et articles similaires 0 25
6102 10 90 - - Autres 0 25
6102 20 - De coton :
6102 20 10 - - Blousons, anoraks et articles similaires 0 25
6102 20 90 - - Autres 0 25
6102 30 - De fibres synthétiques ou artificielles :
6102 30 10 - - Blousons, anoraks et articles similaires 0 25
6102 30 90 - - Autres 0 25
6102 90 - D'autres matières textiles :
6102 90 10 - - Blousons, anoraks et articles similaires 0 25
6102 90 90 - - Autres 0 25
6103 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour 
le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets.
6103 10 00 - Costumes ou complets 0 25
6103 2 - Ensembles :
6103 22 00 - - De coton 0 25
6103 23 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6103 29 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6103 3 - Vestons :
6103 31 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6103 32 00 - - De coton 0 25
6103 33 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6103 39 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6103 4 - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts :
6103 41 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6103 42 00 - - De coton 0 25
6103 43 00 - - De fibres synthétiques 0 25
Page 158 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6103 49 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6104 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et 
shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes.
6104 1 - Costumes tailleurs :
6104 13 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6104 19 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6104 2 - Ensembles :
6104 22 00 - - De coton 0 25
6104 23 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6104 29 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6104 3 - Vestes :
6104 31 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6104 32 00 - - De coton 0 25
6104 33 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6104 39 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6104 4 - Robes :
6104 41 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6104 42 00 - - De coton 0 25
6104 43 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6104 44 00 - - De fibres artificielles 0 25
6104 49 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6104 5 - Jupes et jupes-culottes :
6104 51 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6104 52 00 - - De coton 0 25
6104 53 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6104 59 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6104 6 - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts :
6104 61 - - De laine ou de poils fins :
6104 61 10 - - - Pantalons, culottes et shorts 0 25
6104 61 90 - - - Autres 0 25
6104 62 - - De coton :
6104 62 10 - - - Pantalons, culottes et shorts 0 25
6104 62 90 - - - Autres 0 25
6104 63 - - De fibres synthétiques :
Page 159 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6104 63 10 - - - Pantalons, culottes et shorts 0 25
6104 63 90 - - - Autres 0 25
6104 69 - - D'autres matières textiles :
6104 69 10 - - - Pantalons, culottes et shorts 0 25
6104 69 90 - - - Autres 0 25
6105 Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets.
6105 10 00 - De coton 0 25
6105 20 00 - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6105 90 00 - D'autres matières textiles 0 25
6106 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes.
6106 10 00 - De coton 0 25
6106 20 00 - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6106 90 00 - D'autres matières textiles 0 25
6107 Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en 
bonneterie, pour hommes ou garçonnets.
6107 1 - Slips et caleçons :
6107 11 00 - - De coton 0 25
6107 12 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6107 19 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6107 2 - Chemises de nuit et pyjamas :
6107 21 00 - - De coton 0 25
6107 22 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6107 29 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6107 9 - Autres :
6107 91 00 - - De coton 0 25
6107 99 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6108 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes 
de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes.
6108 1 - Combinaisons ou fonds de robes et jupons :
6108 11 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6108 19 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6108 2 - Slips et culottes :
6108 21 00 - - De coton 0 25
6108 22 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6108 29 00 - - D'autres matières textiles 0 25
Page 160 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6108 3 - Chemises de nuit et pyjamas :
6108 31 00 - - De coton 0 25
6108 32 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6108 39 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6108 9 - Autres :
6108 91 00 - - De coton 0 25
6108 92 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6108 99 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6109 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie.
6109 10 00 - De coton 0 25
6109 90 00 - D'autres matières textiles 0 25
6110 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie.
6110 1 - De laine ou de poils fins :
6110 11 00 - - De laine 0 25
6110 12 00 - - De chèvre de Cachemire 0 25
6110 19 00 - - Autres 0 25
6110 20 00 - De coton 0 25
6110 30 00 - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6110 90 00 - D’autres matières textiles 0 25
6111 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés.
6111 20 00 - De coton 0 25
6111 30 00 - De fibres synthétiques 0 25
6111 90 00 - D'autres matières textiles 0 25
6112 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en 
bonneterie.
6112 1 - Survêtements de sport (trainings) :
6112 11 00 - - De coton 0 25
6112 12 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6112 19 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6112 20 00 - Combinaisons et ensembles de ski 0 25
6112 3 - Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets :
6112 31 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6112 39 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6112 4 - Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes :
Page 161 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6112 41 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6112 49 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6113 Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07 ::
6113 00 10 - Vêtements pour protection professionnelle ; costumes pour plongeurs 0 25
6113 00 90 - Autres 0 25
6114 Autres vêtements, en bonneterie.
6114 20 00 - De coton 0 25
6114 30 00 - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6114 90 00 - D'autres matières textiles 0 25
6115 Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-
culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas  à varices, par exemple), en bonneterie.
6115 10 00 - Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple) 0 25
6115 2 - Autres collants (bas-culottes) :
6115 21 00 - - De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex 0 25
6115 22 00 - - De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex  ou plus 0 25
6115 29 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6115 30 00 - Autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex 0 25
6115 9 - Autres :
6115 94 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6115 95 00 - - De coton 0 25
6115 96 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6115 99 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6116 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie.
6116 10 - Imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc :
6116 10 10 - - De travail 0 25
6116 10 90 - - Autres 0 25
6116 9 - Autres :
6116 91 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6116 92 00 - - De coton 0 25
6116 93 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6116 99 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6117 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du 
vêtement, en bonneterie.
6117 10 - Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires :
6117 10 10 - - Autres tissus imprimés ( Châles ) 0 25
Page 162 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6117 10 20 - - Autres tissus imprimés ( Chiromani ) 0 25
6117 10 30 - - Autres tissus imprimés ( Kanga ) 0 25
6117 10 40 - - Autres tissus imprimés ( Maouoi ) 0 25
6117 10 50 - - Autres tissus imprimés ( Saharé, Soubaya ) 0 25
6117 10 60 - - Autres tissus imprimés ( Mkoumahariri ) 0 25
6117 10 70 - - Autres tissus imprimés ( Mharouma ) 0 25
6117 10 90 - - Autres 0 25
6117 80 00 - Autres accessoires 0 25
6117 90 00 - Parties 0 25
62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
6201 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des 
articles du n° 62.03.
6201 1 - Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires :
6201 11 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6201 12 00 - - De coton 0 20
6201 13 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6201 19 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6201 9 - Autres :
6201 91 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6201 92 00 - - De coton 0 25
6201 93 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6201 99 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6202 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des 
articles du n° 62.04.
6202 1 - Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires :
6202 11 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6202 12 00 - - De coton 0 25
6202 13 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6202 19 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6202 9 - Autres :
6202 91 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6202 92 00 - - De coton 0 25
6202 93 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6202 99 00 - - D'autres matières textiles 0 25
Page 163 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour 
le bain), pour hommes ou garçonnets.
6203 1 - Costumes ou complets :
6203 11 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6203 12 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6203 19 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6203 2 - Ensembles :
6203 22 - - De coton :
6203 22 10 - - - Kurta pyjamas 0 25
6203 22 90 - - - Autres 0 25
6203 23 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6203 29 - - D'autres matières textiles :
6203 29 10 - - - Kurta pyjamas 0 25
6203 29 90 - - - Autres 0 25
6203 3 - Vestons :
6203 31 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6203 32 00 - - De coton 0 25
6203 33 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6203 39 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6203 4 - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts :
6203 41 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6203 42 00 - - De coton 0 25
6203 43 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6203 49 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et 
shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.
6204 1 - Costumes tailleurs :
6204 11 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6204 12 00 - - De coton 0 25
6204 13 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6204 19 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6204 2 - Ensembles :
6204 21 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6204 22 - - De coton :
6204 22 10 - - - Kurta pyjamas 0 25
Page 164 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6204 22 90 - - - Autres 0 25
6204 23 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6204 29 - - D'autres matières textiles :
6204 29 10 - - - Kurta pyjamas 0 25
6204 29 90 - - - Autres 0 25
6204 3 - Vestes :
6204 31 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6204 32 00 - - De coton 0 25
6204 33 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6204 39 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6204 4 - Robes :
6204 41 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6204 42 00 - - De coton 0 25
6204 43 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6204 44 00 - - De fibres artificielles 0 25
6204 49 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6204 5 - Jupes et jupes-culottes :
6204 51 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6204 52 00 - - De coton 0 25
6204 53 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6204 59 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6204 6 - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts :
6204 61 00 - - De laine ou de poils fins 0 25
6204 62 00 - - De coton 0 25
6204 63 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6204 69 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6205 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets.
6205 20 - De coton :
6205 20 10 - - Kurtas 0 25
6205 20 90 - - Autres 0 25
6205 30 - De fibres synthétiques ou artificielles :
6205 30 10 - - Kurta 0 25
6205 30 90 - - Autres 0 25
6205 90 00 - D'autres matières textiles 0 25
Page 165 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6206 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes.
6206 10 00 - De soie ou de déchets de soie 0 25
6206 20 00 - De laine ou de poils fins 0 25
6206 30 - De coton :
6206 30 10 - - Kurtas 0 25
6206 30 90 - - Autres 0 25
6206 40 - De fibres synthétiques ou artificielles :
6206 40 10 - - Kurtas 0 25
6206 40 90 - - Autres 0 25
6206 90 00 - D'autres matières textiles 0 25
6207 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles 
similaires, pour hommes ou garçonnets.
6207 1 - Slips et caleçons :
6207 11 00 - - De coton 0 25
6207 19 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6207 2 - Chemises de nuit et pyjamas :
6207 21 00 - - De coton 0 25
6207 22 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6207 29 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6207 9 - Autres :
6207 91 00 - - De coton 0 25
6207 99 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6208 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, 
déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes.
6208 1 - Combinaisons ou fonds de robes et jupons :
6208 11 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6208 19 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6208 2 - Chemises de nuit et pyjamas :
6208 21 00 - - De coton 0 25
6208 22 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6208 29 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6208 9 - Autres :
6208 91 00 - - De coton 0 25
6208 92 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6208 99 00 - - D'autres matières textiles 0 25
Page 166 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6209 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés.
6209 20 - De coton :
6209 20 10 - - Langes pour bébé 0 25
6209 20 90 - - Autres 0 25
6209 30 00 - De fibres synthétiques 0 25
6209 90 00 - D'autres matières textiles 0 25
6210 Vêtements confectionnés en produits des n°s 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07.
6210 10 - En produits des n°s 56.02 ou 56.03 :
6210 10 10 - - Pour travail 0 20
6210 10 90 - - Autres 0 25
6210 20 - Autres vêtements, des types visés dans les n°s 6201.11 à 6201.19 :
6210 20 10 - - Pour travail 0 20
6210 20 90 - - Autres 0 25
6210 30 - Autres vêtements, des types visés dans les n°s 6202.11 à 6202.19 :
6210 30 10 - - Pour travail 0 20
6210 30 90 - - Autres 0 25
6210 40 - Autres vêtements pour hommes ou garçonnets :
6210 40 10 - - Pour travail 0 20
6210 40 90 - - Autres 0 25
6210 50 - Autres vêtements pour femmes ou fillettes :
6210 50 10 - - Pour travail 0 20
6210 50 90 - - Autres 0 25
6211 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres 
vêtements.
6211 1 - Maillots, culottes et slips de bain :
6211 11 00 - - Pour hommes ou garçonnets 0 25
6211 12 00 - - Pour femmes ou fillettes 0 25
6211 20 00 - Combinaisons et ensembles de ski 0 25
6211 3 - Autres vêtements, pour hommes ou garçonnets :
6211 32 - - De coton :
6211 32 10 - - - De travail 0 25
6211 32 90 - - - Autres 0 25
6211 33 - - De fibres synthétiques ou artificielles :
6211 33 10 - - - De travail 0 25
Page 167 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6211 33 90 - - - Autres 0 25
6211 39 - - D'autres matières textiles :
6211 39 10 - - - De travail 0 25
6211 39 90 - - - Autres 0 25
6211 4 - Autres vêtements, pour femmes ou fillettes :
6211 42 - - De coton :
6211 42 10 - - - De khanga, kikoi,kitenge et autres tissues similaires, saree 0 25
6211 42 20 - - - Churidar, salwar kameez 0 25
6211 42 90 - - - Autres 0 25
6211 43 - - De fibres synthétiques ou artificielles :
6211 43 10 - - - De khanga, kikoi,kitenge et autres tissues similaires, saree 0 25
6211 43 90 - - - Autres 0 25
6211 49 - - D'autres matières textiles :
6211 49 10 - - - Pour travail 0 20
6211 49 20 - - - De khanga, kikoi,kitenge et autres tissues similaires, saree 0 25
6211 49 90 - - - Autres 0 25
6212 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en 
bonneterie.
6212 10 00 - Soutiens-gorge et bustiers 0 25
6212 20 00 - Gaines et gaines-culottes 0 25
6212 30 00 - Combinés 0 25
6212 90 - Autres :
6212 90 10 - - Ceintures chirurgicales et de grossesse, bandagesdesoutien et articles similaires 0 20
6212 90 90 - - Autres 0 25
6213 Mouchoirs et pochettes.
6213 20 00 - De coton 0 25
6213 90 00 - D'autres matières textiles 0 25
6214 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires.
6214 10 - De soie ou de déchets de soie :
6214 10 10 - - Châles, écharpes, foulards, cache-nez 0 25
6214 10 90 - - Autres 0 25
6214 20 - De laine ou de poils fins :
6214 20 10 - - Châles, écharpes, foulards, cache-nez 0 25
6214 20 90 - - Autres 0 25
Page 168 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6214 30 - De fibres synthétiques :
6214 30 10 - - Châles, écharpes, foulards, cache-nez 0 25
6214 30 90 - - Autres 0 25
6214 40 - De fibres artificielles :
6214 40 10 - - Châles, écharpes, foulards, cache-nez 0 25
6214 40 90 - - Autres 0 25
6214 90 - D'autres matières textiles :
6214 90 10 - - Autres tissus imprimés (Châles) 0 25
6214 90 20 - - Autres tissus imprimés (Chiromani) 0 25
6214 90 30 - - Autres tissus imprimés (Kanga) 0 25
6214 90 40 - - Autres tissus imprimés (Maouoi) 0 25
6214 90 50 - - Autres tissus imprimés (Saharé, Soubaya) 0 25
6214 90 60 - - Autres tissus imprimés (Mkoumahariri) 0 25
6214 90 70 - - Autres tissus imprimés (Mharouma) 0 25
6214 90 90 - - Autres 0 25
6215 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates.
6215 10 00 - De soie ou de déchets de soie 0 25
6215 20 00 - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6215 90 00 - D'autres matières textiles 0 25
6216 Gants, mitaines et moufles :
6216 00 10 - De travail 0 20
6216 00 90 - Autres 0 25
6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que 
celles du n° 62.12.
6217 10 - Accessoires :
6217 10 10 - - Epaulettes 0 20
6217 10 90 - - Autres 0 20
6217 90 - Parties :
6217 90 10 - - Epaulettes, cols, ensouples 0 20
6217 90 90 - - Autres 0 20
63 Autres articles textiles confectionnes; assortiments; friperie et chiffons
6301 Couvertures.
6301 10 00 - Couvertures chauffantes électriques 0 25
6301 20 00 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins 0 25
Page 169 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6301 30 00 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton 0 25
6301 40 00 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques 0 25
6301 90 00 - Autres couvertures 0 25
6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.
6302 10 00 - Linge de lit en bonneterie 0 25
6302 2 - Autre linge de lit, imprimé :
6302 21 00 - - De coton 0 25
6302 22 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6302 29 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6302 3 - Autre linge de lit :
6302 31 00 - - De coton 0 25
6302 32 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6302 39 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6302 40 00 - Linge de table en bonneterie 0 25
6302 5 - Autre linge de table :
6302 51 00 - - De coton 0 25
6302 53 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 0 25
6302 59 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6302 60 - Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton :
6302 60 10 - Linge de toilette ou de cuisine en fibre synthétique 0 25
6302 60 90 - - Autres 0 25
6302 9 - Autre :
6302 91 - - De coton :
6302 91 10 - - - Linge de toilette ou de cuisine 0 25
6302 91 90 - - - Autres 0 25
6302 93 - - De fibres synthétiques ou artificielles :
6302 93 10 - - - Linge de toilette ou de cuisine 0 25
6302 93 90 - - - Autres 0 25
6302 99 - - D'autres matières textiles :
6302 99 10 - - - Linge de toilette ou de cuisine 0 25
6302 99 90 - - - Autres 0 25
6303 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits.
6303 1 - En bonneterie :
6303 12 00 - - De fibres synthétiques 0 25
Page 170 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6303 19 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6303 9 - Autres :
6303 91 00 - - De coton 0 25
6303 92 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6303 99 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6304 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 94.04.
6304 1 - Couvre-lits :
6304 11 00 - - En bonneterie 0 25
6304 19 00 - - Autres 0 25
6304 9 - Autres :
6304 91 - - En bonneterie :
6304 91 10 - - - Moustiquaires et tulles 0 20
6304 91 90 - - - Autres 0 25
6304 92 - - Autres qu'en bonneterie, de coton :
6304 92 10 - - - Moustiquaires et tulles 0 20
6304 92 90 - - - Autres 0 25
6304 93 - - Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques :
6304 93 10 - - - Moustiquaires et tulles 0 20
6304 93 90 - - - Autres 0 25
6304 99 - - Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles
6304 99 10 - - - Moustiquaires et tulles 0 20
6304 99 90 - - - Autres 0 25
6305 Sacs et sachets d'emballage.
6305 10 00 - De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 0 20
6305 20 00 - De coton 0 20
6305 3 - De matières textiles synthétiques ou artificielles :
6305 32 00 - - Contenants souples pour matières en vrac 0 20
6305 33 00 - - Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène 0 20
6305 39 00 - - Autres 0 20
6305 90 00 - D'autres matières textiles 0 20
6306 Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de 
campement.
6306 1 - Bâches et stores d'extérieur :
6306 12 - - De fibres synthétiques :
Page 171 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6306 12 10 - - - Bâches 0 25
6306 12 90 - - - Autres 0 25
6306 19 - - D'autres matières textiles :
6306 19 10 - - - Bâches 0 25
6306 19 90 - - - Autres 0 25
6306 2 - Tentes :
6306 22 00 - - De fibres synthétiques 0 25
6306 29 00 - - D'autres matières textiles 0 25
6306 30 00 - Voiles 0 25
6306 40 00 - Matelas pneumatiques 0 25
6306 90 00 - Autres 0 25
6307 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements.
6307 10 00 - Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires 0 25
6307 20 00 - Ceintures et gilets de sauvetage 0 20
6307 90 - Autres :
6307 90 10 - - tabliers 0 20
6307 90 20 - - De travail non dénommés ailleurs 0 20
6307 90 30 - - Genuière 0 20
6307 90 40 - - Lacets 0 25
6307 90 50 - - Serviettes hygiéniques 0 25
6307 90 60 - - Housse de siège 0 25
6307 90 90 - - Autres 0 25
6308 00 00 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de 
tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la 
vente au détail.0 25
6309 00 00 Articles de friperie. 0 25
6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage.
6310 10 - Triés :
6310 10 10 - - Chiffons 0 25
6310 10 20 - - Ficelles, cordes et cordages en textile 0 25
6310 10 90 - - Autres 0 20
6310 90 - Autres :
6310 90 10 - - Chiffons 0 20
6310 90 20 - - Ficelles, cordes et cordages en textile 0 25
6310 90 90 - - Autres 0 20
Page 172 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
6401 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a 
été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs 
similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés.
6401 10 00 - Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal 0 25
6401 9 - Autres chaussures :
6401 92 - - Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou :
6401 92 10 - - - Fabriqués au moyen de l’injection par moulage directe. 0 25
6401 92 90 - - - Autres 0 25
6401 99 - - Autres :
6401 99 10 - - - Fabriqués au moyen de l’injection par moulage directe 0 25
6401 99 90 - - - Autres 0 25
6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique.
6402 1 - Chaussures de sport :
6402 12 00 - - Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges 0 25
6402 19 00 - - Autres 0 25
6402 20 - Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons :
6402 20 10 - - Sandals en caoutchouc ou en matière plastique avec courroies en V réunies à la semelle par tetons s’incustrant 
dans des ouvertures dans la semelle0 25
6402 20 90 - - Autres 0 25
6402 9 - Autres chaussures :
6402 91 - - Couvrant la cheville :
6402 91 10 - - - Avec semelles intérieures d’une longueur n’excédant pas 15 cm 0 25
6402 91 20 - - - Avec semelles intérieures d’une longueur excédant 15 cm mais n’excédant pas 21 cm 0 25
6402 91 90 - - - Autres 0 25
6402 99 - - Autres :
6402 99 10 - - - Avec semelles intérieures d’une longueur n’excédant pas 15 cm 0 25
6402 99 20 - - - Avec semelles intérieures d’une longueur excédant 15 cm mais n’excédant pas 21 cm 0 25
6402 99 30 - - - Fabriquées en une seule pièce en caoutchouc ou en matière plastique 0 25
6402 99 40 - - - Babouches avec talon ouvert et sans lacets, boucles ou attaches et avec dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique autres que celles avec dessus en tissu ou d'autres produits textiles avec couche extérieure de 
caoutchouc ou de matière plastique perceptible à l'oeil nu0 25
6402 99 9 - - - Autres
6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir 
naturel.
6403 1 - Chaussures de sport :
Page 173 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6403 12 00 - - Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges 0 25
6403 19 - - Autres :
6403 19 10 - - - Chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de 
pointes0 25
6403 19 90 - - - Autres 0 25
6403 20 - Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant 
sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil :
6403 20 10 - - Kolapuri chappals et chaussures similaires 0 25
6403 20 20 - - Autres, avec semelles intérieures d’une longueur n’excédant pas 15 cm 0 25
6403 20 30 - - Autres, avec semelles intérieures d’une longueur excédant 15 cm mais n’excédant pas 21 cm 0 25
6403 20 90 - - Autres 0 25
6403 40 - Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal :
6403 40 10 - - Avec semelles intérieures d’une longueur n’excédant pas 15 cm 0 25
6403 40 20 - - Avec semelles intérieures d’une longueur excédant 15 cm mais n’excédant pas 21 cm 0 25
6403 40 90 - - Autres 0 25
6403 5 - Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel :
6403 51 - - Couvrant la cheville :
6403 51 10 - - - Avec semelles intérieures d’une longueur n’excédant pas 15 cm 0 25
6403 51 20 - - - Avec semelles intérieures d’une longueur excédant 15 cm mais n’excédant pas 21 cm 0 25
6403 51 90 - - - Autres 0 25
6403 59 - - Autres :
6403 59 10 - - - Avec semelles intérieures d’une longueur n’excédant pas 15 cm 0 25
6403 59 20 - - - Avec semelles intérieures d’une longueur excédant 15 cm mais n’excédant pas 21 cm 0 25
6403 59 90 - - - Autres 0 25
6403 9 - Autres chaussures :
6403 91 - - Couvrant la cheville :
6403 91 10 - - - Chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires 0 25
6403 91 20 - - - Avec semelles intérieures d’une longueur n’excédant pas 15 cm 0 25
6403 91 30 - - - Avec semelles intérieures d’une longueur excédant 15 cm mais n’excédant pas 21 cm 0 25
6403 91 90 - - - Autres 0 25
6403 99 - - Autres :
6403 99 10 - - - Chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires 0 25
6403 99 20 - - - Avec semelles intérieures d’une longueur n’excédant pas 15 cm 0 25
6403 99 30 - - - Avec semelles intérieures d’une longueur excédant 15 cm mais n’excédant pas 21 cm 0 25
6403 99 90 - - - Autres 0 25
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6404 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en 
matières textiles.
6404 1 - Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique :
6404 11 00 - - Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et 
chaussures similaires0 25
6404 19 00 - - Autres 0 25
6404 20 00 - Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué 0 25
6405 Autres chaussures.
6405 10 00 - A dessus en cuir naturel ou reconstitué 0 25
6405 20 00 - A dessus en matières textiles 0 25
6405 90 00 - Autres 0 20
6406 Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); 
semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles 
similaires, et leurs parties.
6406 10 00 - Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs 0 25
6406 20 00 - Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique 0 25
6406 90 - Autres :
6406 90 10 - - Guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties 0 20
6406 90 20 - - Contreforts et bouts durs 0 20
6406 90 30 - - Semelles premières, semelles intercalaires et semelles intérieures 0 20
6406 90 90 - - Autres 0 20
65 Coiffures et parties de coiffures
6501 Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons 
(cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux :
6501 00 10 - Cloches non dressées 0 20
6501 00 90 - Autres 0 20
6502 00 00 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non 
dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies.0 20
6504 00 00 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis. 0 20
6505 00 00 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits 
textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même 
garnis.0 20
6506 Autres chapeaux et coiffures, même garnis.
6506 10 - Coiffures de sécurité :
6506 10 10 - - De travail 0 20
6506 10 90 - - Autres 0 25
6506 9 - Autres :
Page 175 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6506 91 00 - - En caoutchouc ou en matière plastique 0 25
6506 99 00 - - En autres matières 0 25
6507 00 00 Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie. 0 25
66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes- sièges, fouets, cravaches et leurs parties
6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires).
6601 10 00 - Parasols de jardin et articles similaires 0 25
6601 9 - Autres :
6601 91 00 - - A mât ou manche télescopique 0 25
6601 99 00 - - Autres 0 25
6602 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires :
6602 00 10 - Cannes et cannes-sièges spécialement conçus pour personnes handicapées 0 25
6602 00 90 - Autres 0 25
6603 Parties, garnitures et accessoires pour articles des n°s 66.01 ou 66.02.
6603 20 00 - Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour  parapluies, ombrelles ou parasols 0 25
6603 90 00 - Autres 0 25
67 Plumes et duvet apprêtes et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
6701 00 00 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et 
articles en ces matières, autres que les produits du n° 05.05 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés.0 25
6702 Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels.
6702 10 - En matières plastiques :
6702 10 10 - Faits à la main 0 25
6702 10 90 - - Autres 0 25
6702 90 - En autres matières :
6702 90 10 - Faits à la main 0 25
6702 90 90 - - Autres 0 25
6703 Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la 
fabrication de perruques ou d'articles similaires :
6703 00 10 - Préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires 0 25
6703 00 90 - Autres 0 25
6704 Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en 
cheveux non dénommés ni compris ailleurs.
6704 1 - En matières textiles synthétiques :
6704 11 00 - - Perruques complètes 0 25
6704 19 00 - - Autres 0 25
6704 20 00 - En cheveux 0 25
Page 176 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6704 90 00 - En autres matières 0 25
68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
6801 00 00 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise). 0 20
6802 Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de 
ceux du n° 68.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), 
même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement.
6802 10 00 - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus 
grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, 
colorés artificiellement0 20
6802 2 - Autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface 
plane ou unie :
6802 21 - - Marbre, travertin et albâtre :
6802 21 10 - - - Revêtements de sols et de murs 0 20
6802 21 90 - - - Autres 0 20
6802 23 - - Granit :
6802 23 10 - - - Pierres tombales 0 20
6802 23 90 - - - Autres 0 20
6802 29 - - Autres pierres :
6802 29 10 - - - Pierres tombales 0 20
6802 29 90 - - - Autres 0 20
6802 9 - Autres :
6802 91 - - Marbre, travertin et albâtre :
6802 91 10 - - - Pierres tombales 0 20
6802 91 90 - - - Autres 0 20
6802 92 - - Autres pierres calcaires :
6802 92 10 - - - Pierres tombales 0 20
6802 92 90 - - - Autres 0 20
6802 93 - - Granit :
6802 93 10 - - - Pierres tombales 0 20
6802 93 90 - - - Autres 0 20
6802 99 00 - - Autres pierres 0 20
6803 00 00 Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine). 0 20
6804 Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou 
à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou 
artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières.
6804 10 00 - Meules à moudre ou à défibrer 0 20
6804 2 - Autres meules et articles similaires :
Page 177 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6804 21 00 - - En diamant naturel ou synthétique, aggloméré 0 20
6804 22 00 - - En autres abrasifs agglomérés ou en céramique 0 20
6804 23 00 - - En pierres naturelles 0 20
6804 30 00 - Pierres à aiguiser ou à polir à la main 0 20
6805 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres 
matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés.
6805 10 00 - Appliqués sur tissus en matières textiles seulement 0 20
6805 20 00 - Appliqués sur papier ou carton seulement 0 20
6805 30 00 - Appliqués sur d'autres matières 0 20
6806 Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, 
mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à 
usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des n°s 68.11, 68.12 
ou du Chapitre 69.
6806 10 00 - Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, 
feuilles ou rouleaux0 20
6806 20 00 - Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même 
mélangés entre eux0 20
6806 90 00 - Autres 0 20
6807 Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple).
6807 10 00 - En rouleaux 0 20
6807 90 00 - Autres 0 20
6808 00 00 Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, 
plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants 
minéraux.0 20
6809 Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre.
6809 1 - Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés :
6809 11 00 - - Revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement 0 20
6809 19 00 - - Autres 0 20
6809 90 00 - Autres ouvrages 0 20
6810 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés.
6810 1 - Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires :
6810 11 - - Blocs et briques pour la construction :
6810 11 10 - - - Briques de construction 0 20
6810 11 90 - - - Autres 0 20
6810 19 00 - - Autres 0 20
6810 9 - Autres ouvrages :
6810 91 00 - - Eléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil 0 20
Page 178 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6810 99 - - Autres :
6810 99 10 - - - Traverses de chemin de fer 0 20
6810 99 20 - - - Réservoirs, bacs 0 20
6810 99 90 - - - Autres 0 20
6811 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires.
6811 40 00 - Contenant de l'amiante 0 25
6811 8 - Ne contenant pas d'amiante :
6811 81 00 - - Plaques ondulées 0 20
6811 82 00 - - Autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires 0 20
6811 89 00 - - Autres ouvrages 0 20
6812 Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de 
magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par 
exemple), même armés, autres que ceux des n°s 68.11 ou 68.13.
6812 80 00 - En crocidolite 00
6812 80 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
6812 80 00 - - Autres USA 0 25 02
6812 9 - Autres :
6812 91 - - Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures :
6812 91 10 - - - Vêtements pour pompiers 0 20
6812 91 20 - - - Chaussures et coiffures 0 20
6812 91 90 - - - Autres 0 20
6812 92 00 - - Papiers, cartons et feutres 0 25
6812 93 00 - - Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentés en rouleaux 0 25
6812 99 00 - - Autres 00
6812 99 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
6812 99 00 - - - Autres USA 0 25 02
6813 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non 
montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres 
substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières.
6813 20 - Contenant de l'amiante :
6813 20 10 - - Garnitures de friction non découpées USA 0 20
6813 20 90 - - Autres 00
6813 20 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
6813 20 90 - - - Autres USA 0 20 02
6813 8 - Ne contenant pas d'amiante :
Page 179 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6813 81 - - Garnitures de freins :
6813 81 10 - - - Garnitures de friction non découpées USA 0 20
6813 81 90 - - - Autres 00
6813 81 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
6813 81 90 - - - - Autres USA 0 20 02
6813 89 - - Autres :
6813 89 10 - - - Garnitures de friction non découpées USA 0 20
6813 89 90 - - - Autres 00
6813 89 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
6813 89 90 - - - - Autres USA 0 20 02
6814 Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en 
carton ou en autres matières.
6814 10 00 - Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support 0 20
6814 90 00 - Autres 0 20
6815 Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces 
matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs.
6815 10 00 - Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques 0 20
6815 20 00 - Ouvrages en tourbe 0 20
6815 9 - Autres ouvrages :
6815 91 00 - - Contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite 0 20
6815 99 00 - - Autres 0 20
69 Produits céramiques
6901 00 00 Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, 
par exemple) ou en terres siliceuses analogues.0 20
6902 Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines 
siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues.
6902 10 00 - Contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, 
CaO ou Cr2O30 20
6902 20 00 - Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces 
produits0 20
6902 90 00 - Autres 0 20
6903 Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, 
tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres 
siliceuses analogues.
6903 10 00 - Contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits 0 20
6903 20 - Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (A12O3) ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice 
(SiO2) :
Page 180 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6903 20 10 - - Contenant en poids 80 % ou plus d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces 
produits0 20
6903 20 90 - - Autres 0 20
6903 90 00 - Autres 0 20
6904 Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique.
6904 10 00 - Briques de construction 0 20
6904 90 00 - Autres 0 20
6905 Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries 
de bâtiment.
6905 10 00 - Tuiles 0 20
6905 90 00 - Autres 0 20
6906 00 00 Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique. 0 20
6907 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles 
similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support.
6907 10 00 - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus 
grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm0 10
6907 90 00 - Autres 0 10
6908 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles 
similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support.
6908 10 00 - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus 
grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm0 10
6908 90 00 - Autres 0 20
6909 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients 
similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en 
céramique.
6909 1 - Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques :
6909 11 00 - - En porcelaine 0 20
6909 12 00 - - Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs 0 20
6909 19 00 - - Autres 0 20
6909 90 00 - Autres 0 20
6910 Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et 
appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique.
6910 10 - En porcelaine :
6910 10 10 - - Système sanitaire à double chasse 0 25
6910 10 90 - - Autres 0 25
6910 90 - Autres :
6910 90 10 - - Système sanitaire à double chasse 0 25
6910 90 90 - - Autres 0 25
Page 181 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
6911 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine.
6911 10 00 - Articles pour le service de la table ou de la cuisine 0 25
6911 90 00 - Autres 0 25
6912 00 00 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, 
autres qu'en porcelaine.0 25
6913 Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique.
6913 10 00 - En porcelaine 0 25
6913 90 00 - Autres 0 25
6914 Autres ouvrages en céramique.
6914 10 00 - En porcelaine 0 25
6914 90 - Autres :
6914 90 10 - - Goupilles de céramique pour machine à tréfiler 0 20
6914 90 20 - - Perles pour parure personnelle 0 25
6914 90 90 - - Autres 0 25
70 Verre et ouvrages en verre
7001 00 00 Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse. 0 20
7002 Verre en billes (autres que les microsphères du n° 70.18), barres, baguettes ou tubes, non travaillé.
7002 10 00 - Billes 0 20
7002 20 00 - Barres ou baguettes 0 20
7002 3 - Tubes :
7002 31 00 - - En quartz ou en autre silice fondus 0 20
7002 32 00 - - En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C 0 20
7002 39 00 - - Autres 0 20
7003 Verre dit «coulé», en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non 
réfléchissante, mais non autrement travaillé.
7003 1 - Plaques et feuilles, non armées :
7003 12 00 - - Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non 
réfléchissante0 20
7003 19 00 - - Autres 0 20
7003 20 00 - Plaques et feuilles, armées 0 20
7003 30 00 - Profilés 0 20
7004 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non 
autrement travaillé.
7004 20 00 - Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non 
réfléchissante0 20
7004 90 00 - Autre verre 0 20
Page 182 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche 
absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée.
7005 10 00 - Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante 0 20
7005 2 - Autre glace non armée :
7005 21 00 - - Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie 0 20
7005 29 00 - - Autre 0 20
7005 30 00 - Glace armée 0 20
7006 00 00 Verre des n°s 70.03, 70.04 ou 70.05, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non 
encadré ni associé à d'autres matières.0 20
7007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées.
7007 1 - Verres trempés :
7007 11 00 - - De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres 
véhicules0 20
7007 19 - - Autres :
7007 19 10 - - - En plaques 0 20
7007 19 90 - - - Autres 0 20
7007 2 - Verres formés de feuilles contre-collées :
7007 21 00 - - De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres 
véhicules00
7007 21 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7007 21 00 - - - Autres USA 0 20 02
7007 29 - - Autres :
7007 29 10 - - - En plaques 0 20
7007 29 90 - - - Autres 0 20
7008 00 00 Vitrages isolants à parois multiples. 0 20
7009 Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs.
7009 10 00 - Miroirs rétroviseurs pour véhicules 0 20
7009 9 - Autres :
7009 91 00 - - Non encadrés 0 20
7009 92 00 - - Encadrés 0 20
7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou 
d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en 
verre.
7010 10 - Ampoules :
7010 10 10 - - A usage pharmaceutique 0 20
7010 10 90 - - Autres 0 20
Page 183 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7010 20 00 - Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture 0 20
7010 90 - Autres :
7010 90 10 - - Bouteilles et flacons d’une contenance nominale n’excédant pas 0,15 litre 0 20
7010 90 20 - - Bouteilles et flacons d’une contenance nominale excédant 0,15 litre mais n’excédant pas 0,33 litre 0 20
7010 90 30 - - Bouteilles et flacons d’une contenance nominale excédant 0,33 litre mais n’excédant pas 1 litre 0 20
7010 90 40 - - Bouteilles et flacons d’une contenance nominale excédant 1 litre 0 20
7010 90 90 - - Autres 0 20
7011 Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, 
tubes cathodiques ou similaires.
7011 10 00 - Pour l'éclairage électrique 0 20
7011 20 00 - Pour tubes cathodiques 0 20
7011 90 00 - Autres 0 20
7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements 
ou usages similaires (autres que ceux des n°s 70.10 ou 70.18).
7013 10 - Objets en vitrocérame :
7013 10 10 - - Biberons pour bébés 0 25
7013 10 90 - - Autres 0 25
7013 2 - Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame :
7013 22 00 - - En cristal au plomb 0 25
7013 28 00 - - Autres 0 25
7013 3 - Autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame :
7013 33 00 - - En cristal au plomb 0 25
7013 37 00 - - Autres 0 25
7013 4 - Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame :
7013 41 - - En cristal au plomb :
7013 41 10 - - - Biberons pour bébés 0 25
7013 41 90 - - - Autres 0 25
7013 42 - - En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10?6 par Kelvin entre : 0 °C et 300 °C
7013 42 10 - - - Biberons pour bébés 0 25
7013 42 90 - - - Autres 0 25
7013 49 - - Autres :
7013 49 10 - - - Biberons pour bébés 0 25
7013 49 90 - - - Autres 0 25
7013 9 - Autres objets :
7013 91 - - En cristal au plomb :
Page 184 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7013 91 10 - - - Statuettes et objets d'ornementation 0 25
7013 91 90 - - - Autres 0 25
7013 99 - - Autres :
7013 99 10 - - - Objets en verre à usage domestique ou de bureau 0 25
7013 99 20 - - - Biberons en verre 0 25
7013 99 90 --- Autres 0 25
7014 00 00 Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 70.15), non travaillés optiquement. 0 20
7015 Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou 
similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de 
ces verres.
7015 10 00 - Verres de lunetterie médicale 0 20
7015 90 00 - Autres 0 20
7016 Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment 
ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; 
verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles 
ou formes similaires.
7016 10 00 - Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires 0 20
7016 90 00 - Autres 0 20
7017 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée.
7017 10 00 - En quartz ou en autre silice fondus USA 0 20
7017 20 00 - En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C 0 20
7017 90 00 - Autre 0 20
7018 Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de 
verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes 
et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; 
microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm.
7018 10 - Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de 
verroterie :
7018 10 10 - - Perles de verre 0 25
7018 10 90 - - Autres 0 25
7018 20 00 - Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm 0 20
7018 90 - Autres
7018 90 10 - - Statuettes et objets d'ornementation 0 25
7018 90 90 - - Autres 0 20
7019 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).
7019 1 - Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non :
7019 11 00 - - Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm 0 20
Page 185 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7019 12 00 - - Stratifils (rovings) 0 20
7019 19 00 - - Autres 0 20
7019 3 - Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés :
7019 31 00 - - Mats 0 20
7019 32 00 - - Voiles 0 20
7019 39 00 - - Autres 0 20
7019 40 00 - Tissus de stratifils (rovings) 0 20
7019 5 - Autres tissus :
7019 51 00 - - D'une largeur n'excédant pas 30 cm 0 20
7019 52 00 - - D'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m², de filaments titrant par fils 
simples 136 tex ou moins0 20
7019 59 - - Autres :
7019 59 10 - - - Treillis ou dégrillage 0 20
7019 59 90 - - - Autres 0 20
7019 90 - Autres :
7019 90 10 - - Matériel pour échafaudage et broyage 0 20
7019 90 20  --- moustiquaires 0 20
7019 90 40 - - appareils sanitaires et les pièces. 0 20
7019 90 90 - - Autres 0 20
7020 Autres ouvrages en verre :
7020 00 10 - Ampoules en verre pour les bouteilles thermos ou autres récipients isothermiques USA 0 20
7020 00 20 - Filtres pour usage avec les machines automatiques de traitement de l'information USA 0 20
7020 00 30 - Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d’oxydation pour la 
production de matières semi-conductricesUSA 0 20
7020 00 40 - Autres ouvrages industriels USA 0 20
7020 00 50 - Ouvrages pour l’élevage des animaux et appareils pour horticulture USA 0 20
7020 00 60 - Bouées de sauvetage USA 0 20
7020 00 70 - Flotteurs pour  filet de pêche USA 0 20
7020 00 90 - Autres USA 0 20
71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaques ou doubles de métaux 
précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
7101 Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou 
de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport.
7101 10 00 - Perles fines 0 25
7101 2 - Perles de culture :
7101 21 00 - - Brutes 0 25
Page 186 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7101 22 00 - - Travaillées 0 25
7102 Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis.
7102 10 00 - Non triés 0 25
7102 2 - Industriels :
7102 21 00 - - Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés 0 25
7102 29 00 - - Autres 0 25
7102 3 - Non industriels :
7102 31 00 - - Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés 0 25
7102 39 00 - - Autres 0 25
7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, 
ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées 
temporairement pour la facilité du transport.
7103 10 - Brutes ou simplement sciées ou dégrossies :
7103 10 10 - - Tanzanite 0 20
7103 10 20 - - Alexandrite 0 20
7103 10 90 - - Autres 0 20
7103 9 - Autrement travaillées :
7103 91 00 - - Rubis, saphirs et émeraudes 0 20
7103 99 - - Autres :
7103 99 10 - - - Tanzanite 0 20
7103 99 20 - - - Alexandrite 0 20
7103 99 90 - - - Autres 0 20
7104 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; 
pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport.
7104 10 00 - Quartz piézo-électrique 0 20
7104 20 00 - Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies 0 20
7104 90 00 - Autres 0 20
7105 Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques.
7105 10 00 - De diamants 0 20
7105 90 00 - Autres 0 20
7106 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.
7106 10 00 - Poudres 0 20
7106 9 - Autres :
7106 91 00 - - Sous formes brutes 0 20
7106 92 - - Sous formes mi-ouvrées :
Page 187 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7106 92 10 - - - Barres, bâtons, profilés, tubes et fils 0 20
7106 92 90 - - - Autres 0 20
7107 Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées :
7107 00 10 - Barres, bâtons, sections, tubes et fil 0 20
7107 00 20 - Tôles, tôles epaisses et feuillards 0 20
7107 00 90 - Autres 0 20
7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.
7108 1 - A usages non monétaires :
7108 11 00 - - Poudres 0 20
7108 12 00 - - Sous autres formes brutes 0 20
7108 13 00 - - Sous autres formes mi-ouvrées 0 20
7108 20 00 - A usage monétaire 0 20
7109 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées :
7109 00 10 - Barres, bâtons, sections, tubes et fil 0 20
7109 00 20 - Tôles, tôles epaisses et feuillards 0 20
7109 00 90 - Autres 0 20
7110 Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.
7110 1 - Platine :
7110 11 00 - - Sous formes brutes ou en poudre 0 20
7110 19 00 - - Autres 0 20
7110 2 - Palladium :
7110 21 00 - - Sous formes brutes ou en poudre 0 20
7110 29 00 - - Autres 0 20
7110 3 - Rhodium :
7110 31 00 - - Sous formes brutes ou en poudre 0 20
7110 39 00 - - Autres 0 20
7110 4 - Iridium, osmium et ruthénium :
7110 41 00 - - Sous formes brutes ou en poudre 0 20
7110 49 00 - - Autres 0 20
7111 Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées :
7111 00 10 - Barres, bâtons, sections, fil, tôles epaisses, tôles, feuillards, tubes et tuyaux 0 20
7111 00 90 - Autres 0 20
7112 Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris 
contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour 
la récupération des métaux précieux.
Page 188 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7112 30 00 - Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l’exclusion des cendres 
d’orfèvre0 20
7112 9 - Autres :
7112 91 00 - - D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux 0 20
7112 92 00 - - De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres 
métaux précieux0 20
7112 99 00 - - Autres 0 20
7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux 
précieux.
7113 1 - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux :
7113 11 00 - - En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux 0 25
7113 19 00 - - En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 0 25
7113 20 - En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs :
7113 20 10 - - Pièces, non finis ou incomplets 0 25
7113 20 90 - - Autres 0 25
7114 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.
7114 1 - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux :
7114 11 00 - - En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux 0 25
7114 19 00 - - En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 0 25
7114 20 00 - En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs 0 25
7115 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.
7115 10 00 - Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine 0 25
7115 90 - Autres :
7115 90 10 - Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l’exclusion des cendres 
d’orfèvre0 20
7115 90 20 -- D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux 0 20
7115 90 90 - - Autres 0 20
7116 Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.
7116 10 00 - En perles fines ou de culture 0 25
7116 20 00 - En pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées 0 25
7117 Bijouterie de fantaisie.
7117 1 - En métaux communs, même argentés, dorés ou platinés :
7117 11 00 - - Boutons de manchettes et boutons similaires 0 25
7117 19 - - Autres :
7117 19 10 - - - Motifs décoratifs, même polis, assemblés par de petits maillons en bandes de longueur indéterminée 0 20
7117 19 90 - - - Autres 0 25
Page 189 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7117 90 - Autres :
7117 90 10 - - Motifs décoratifs, même polis, assemblés par de petits maillons en bandes de longueur indéterminée 0 20
7117 90 90 - - Autres 0 25
7118 Monnaies.
7118 10 - Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or :
7118 10 10 - - En argent 0 25
7118 10 90 - - Autres 0 25
7118 90 - Autres :
7118 90 10 - - En argent 0 25
7118 90 90 - - Autres 0 25
72 Fonte, fer et acier
7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires.
7201 10 00 - Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore 0 20
7201 20 00 - Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore 0 20
7201 50 00 - Fontes brutes alliées; fontes spiegel 0 20
7202 Ferro-alliages.
7202 1 - Ferromanganèse :
7202 11 00 - - Contenant en poids plus de 2 % de carbone 0 20
7202 19 00 - - Autres 0 20
7202 2 - Ferrosilicium :
7202 21 00 - - Contenant en poids plus de 55 % de silicium 0 20
7202 29 00 - - Autres 0 20
7202 30 00 - Ferro-silico-manganèse 0 20
7202 4 - Ferrochrome :
7202 41 00 - - Contenant en poids plus de 4 % de carbone 0 20
7202 49 00 - - Autres 0 20
7202 50 00 - Ferro-silico-chrome 0 20
7202 60 00 - Ferronickel 0 20
7202 70 00 - Ferromolybdène 0 20
7202 80 00 - Ferrotungstène et ferro-silico-tungstène 0 20
7202 9 - Autres :
7202 91 00 - - Ferrotitane et ferro-silico-titane 0 20
7202 92 00 - - Ferrovanadium 0 20
7202 93 00 - - Ferroniobium 0 20
Page 190 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7202 99 00 - - Autres 0 20
7203 Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en 
morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes 
ou formes similaires.
7203 10 00 - Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer 0 20
7203 90 00 - Autres 0 20
7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier.
7204 10 00 - Déchets et débris de fonte 0 20
7204 2 - Déchets et débris d'aciers alliés :
7204 21 00 - - D'aciers inoxydables 0 20
7204 29 00 - - Autres 0 20
7204 30 00 - Déchets et débris de fer ou d'acier étamés 0 20
7204 4 - Autres déchets et débris :
7204 41 00 - - Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en 
paquets0 20
7204 49 00 - - Autres 0 20
7204 50 00 - Déchets lingotés 0 20
7205 Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier.
7205 10 00 - Grenailles 0 20
7205 2 - Poudres :
7205 21 00 - - D'aciers alliés 0 20
7205 29 00 - - Autres 0 20
7206 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du n° 72.03.
7206 10 00 - Lingots 0 20
7206 90 - Autres :
7206 90 10 - - D’aciers ordinaries élevés 0 20
7206 90 90 - - Autres 0 20
7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés.
7207 1 - Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :
7207 11 00 - - De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur 0 20
7207 12 00 - - Autres, de section transversale rectangulaire 0 20
7207 19 00 - - Autres 0 20
7207 20 - Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone :
7207 20 10 - - D’aciers ordinaries élevés 0 20
7207 20 90 - - Autres 0 20
Page 191 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non 
plaqués ni revêtus.
7208 10 00 - Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief 0 20
7208 2 - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés :
7208 25 00 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 0 20
7208 26 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 0 20
7208 27 00 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm 0 20
7208 3 - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud :
7208 36 00 - - D'une épaisseur excédant 10 mm 0 20
7208 37 00 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 0 20
7208 38 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 0 20
7208 39 00 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm 0 20
7208 40 00 - Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief 0 20
7208 5 - Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud :
7208 51 00 - - D'une épaisseur excédant 10 mm 0 20
7208 52 00 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 0 20
7208 53 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 0 20
7208 54 00 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm 0 20
7208 90 - Autres :
7208 90 10 - - Enroulés 0 20
7208 90 90 - - Autres 0 20
7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non 
plaqués ni revêtus.
7209 1 - Enroulés, simplement laminés à froid :
7209 15 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus 0 20
7209 16 00 - - D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 0 20
7209 17 00 - - D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 0 20
7209 18 00 - - D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 0 20
7209 2 - Non enroulés, simplement laminés à froid :
7209 25 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus 0 20
7209 26 00 - - D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 0 20
7209 27 00 - - D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 0 20
7209 28 00 - - D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 0 20
7209 90 - Autres :
7209 90 10 - - Enroulés 0 20
Page 192 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7209 90 90 - - Autres 0 20
7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus.
7210 1 - Etamés :
7210 11 - - D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus :
7210 11 10 - - - Enroulés 0 10
7210 11 90 - - - Autres 0 10
7210 12 - - D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm :
7210 12 10 - - - Enroulés 0 10
7210 12 90 - - - Autres 0 10
7210 20 - Plombés, y compris le fer terne :
7210 20 10 - - Enroulés 0 10
7210 20 90 - - Autres 0 10
7210 30 - Zingués électrolytiquement :
7210 30 10 - - Enroulés 0 10
7210 30 90 - - Autres 0 10
7210 4 - Autrement zingués :
7210 41 - - Ondulés :
7210 41 10 - - - Produits plats ondulés,…zingués en fer ,aciers non alliés, 600mm 0 10
7210 41 20 - - - Tôles ondulés zingués en fer,aciers  non alliés d’une épaisseur de 0 à 1mm 0 12
7210 41 30 - - - Tôles ondulés zingués en fer, aciers  non alliés d’une épaisseur > à 1mm 0 10
7210 41 90 - - - Tôles ondulés aluminisés en fer, aciers non alliés de toutes dimensions 0 10
7210 49 - - Autres :
7210 49 10 - - - Enroulés 0 12
7210 49 20 - - - Tôles galvanisés 0 12
7210 49 90 - - - Autres 0 12
7210 50 - Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome :
7210 50 10 - - Enroulés 0 10
7210 50 90 - - Autres 0 10
7210 6 - Revêtus d'aluminium :
7210 61 - - Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc :
7210 61 10 - - - Enroulés 0 10
7210 61 90 - - - Autres 0 10
7210 69 - - Autres :
7210 69 10 - - - Enroulés 0 10
Page 193 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7210 69 90 - - - Autres 0 10
7210 70 - Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques :
7210 70 10 - - Enroulés 0 10
7210 70 90 - - Autres 0 10
7210 90 - Autres :
7210 90 10 - - Enroulés 0 10
7210 90 90 - - Autres 0 10
7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus.
7211 1 - Simplement laminés à chaud :
7211 13 00 - - Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 
4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief0 20
7211 14 00 - - Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 0 20
7211 19 00 - - Autres 0 20
7211 2 - Simplement laminés à froid :
7211 23 00 - - Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone 0 20
7211 29 00 - - Autres 0 20
7211 90 00 - Autres 0 20
7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus.
7212 10 - Etamés :
7212 10 10 - - En rouleaux 0 10
7212 10 90 - - Autres 0 10
7212 20 - Zingués électrolytiquement :
7212 20 10 - - En rouleaux 0 10
7212 20 90 - - Autres 0 10
7212 30 - Autrement zingués :
7212 30 10 - - En rouleaux 0 10
7212 30 90 - - Autres 0 10
7212 40 - Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques :
7212 40 10 - - En rouleaux 0 10
7212 40 90 - - Autres 0 10
7212 50 - Autrement revêtus :
7212 50 10 - - En rouleaux 0 10
7212 50 90 - - Autres 0 10
7212 60 - Plaqués :
Page 194 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7212 60 10 - - En rouleaux 0 10
7212 60 90 - - Autres 0 10
7213 Fil machine en fer ou en aciers non alliés.
7213 10 - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage :
7213 10 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7213 10 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7213 10 90 - - Autres 0 20
7213 20 - Autres, en aciers de décolletage :
7213 20 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7213 20 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7213 20 90 - - Autres 0 20
7213 9 - Autres :
7213 91 00 De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm 0 20
7213 99 - - Autres :
7213 99 10 - - - De section circulaire d’un diamètre égal ou supérieur à 14 mm 0 20
7213 99 90 - - - Autres 0 20
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi 
une torsion après laminage.
7214 10 - Forgées :
7214 10 10 - - Fers à beton , lisses ou tords, n’excédant pas 6mm (de diamètre) 0 10
7214 10 20 - - Fers à beton , lisses ou tords, excédant 6mm mais n’excédant pas 8mm (de diamètre) 0 10
7214 10 90 - - Autres 0 10
7214 20 - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une 
torsion après laminage :
7214 20 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7214 20 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7214 20 90 - - Autres 0 20
7214 30 - Autres, en aciers de décolletage :
7214 30 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7214 30 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7214 30 90 - - Autres 0 20
7214 9 - Autres :
7214 91 00 - - De section transversale rectangulaire 0 20
7214 99 - - Autres :
7214 99 10 - - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
Page 195 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7214 99 20 - - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7214 99 90 - - - Autres 0 20
7215 Autres barres en fer ou en aciers non alliés.
7215 10 - En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid :
7215 10 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7215 10 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7215 10 90 - - Autres 0 20
7215 50 - Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid :
7215 50 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7215 50 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7215 50 90 - - Autres 0 20
7215 90 - Autres :
7215 90 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7215 90 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7215 90 90 - - Autres 0 20
7216 Profilés en fer ou en aciers non alliés.
7216 10 - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm :
7216 10 10 - - Galvanisés 0 20
7216 10 90 - - Autres 0 20
7216 2 - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm :
7216 21 - - Profilés en L :
7216 21 10 - - - Galvanisés 0 20
7216 21 90 - - - Autres 0 20
7216 22 - - Profilés en T :
7216 22 10 - - - Galvanisés 0 20
7216 22 90 - - - Autres 0 20
7216 3 - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus :
7216 31 - - Profilés en U :
7216 31 10 - - - Galvanisés 0 20
7216 31 90 - - - Autres 0 20
7216 32 - - Profilés en I :
7216 32 10 - - - Galvanisés 0 20
7216 32 90 - - - Autres 0 20
7216 33 - - Profilés en H :
Page 196 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7216 33 10 - - - Galvanisés 0 20
7216 33 90 - - - Autres 0 20
7216 40 - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus :
7216 40 10 - - Galvanisés 0 20
7216 40 90 - - Autres 0 20
7216 50 - Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud :
7216 50 10 - Galvanisés 0 20
7216 50 90 - Autres 0 20
7216 6 - - Profilés simplement obtenus ou parachevés à froid :
7216 61 - - Obtenus à partir de produits laminés plats :
7216 61 10 - - - Galvanisés 0 20
7216 61 90 - - - Autres 0 20
7216 69 - - Autres :
7216 69 10 - - - Galvanisés 0 20
7216 69 90 - - - Autres 0 20
7216 9 - Autres :
7216 91 - - Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats :
7216 91 10 - - - Galvanisés 0 20
7216 91 90 - - - Autres 0 20
7216 99 - - Autres :
7216 99 10 - - - Galvanisés 0 20
7216 99 90 - - - Autres 0 20
7217 Fils en fer ou en aciers non alliés.
7217 10 - Non revêtus, même polis :
7217 10 10 - - Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone 0 20
7217 10 90 - - Autres 0 20
7217 20 - Zingués :
7217 20 10 - - Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone 0 20
7217 20 90 - - Autres 0 20
7217 30 - Revêtus d'autres métaux communs :
7217 30 10 - - Des types utilisés dans la fabrication des pneus 0 20
7217 30 90 - - Autres 0 20
7217 90 - Autres :
7217 90 10 - - Des types utilisés dans la fabrication des pneus contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone 0 20
Page 197 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7217 90 90 - - Autres 0 20
7218 Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables.
7218 10 00 - Lingots et autres formes primaires 0 20
7218 9 - Autres :
7218 91 00 - - De section transversale rectangulaire 0 20
7218 99 00 - - Autres 0 20
7219 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus.
7219 1 - Simplement laminés à chaud, enroulés :
7219 11 00 - - D'une épaisseur excédant 10 mm 0 20
7219 12 00 - - D’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 0 20
7219 13 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 0 20
7219 14 00 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm 0 20
7219 2 - Simplement laminés à chaud, non enroulés :
7219 21 00 - - D'une épaisseur excédant 10 mm 0 20
7219 22 00 - - D’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 0 20
7219 23 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 0 20
7219 24 00 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm 0 20
7219 3 - Simplement laminés à froid :
7219 31 00 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 0 20
7219 32 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 0 20
7219 33 00 - - D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 0 20
7219 34 00 - - D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 0 20
7219 35 00 - - D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 0 20
7219 90 00 - Autres 0 20
7220 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm.
7220 1 - Simplement laminés à chaud :
7220 11 00 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 0 20
7220 12 00 - - D'une épaisseur inférieure à 4,75 mm 0 20
7220 20 00 - Simplement laminés à froid 0 20
7220 90 00 - Autres 0 20
7221 Fil machine en aciers inoxydables :
7221 00 10 - De section circulaire 0 20
7221 00 90 - Autres 0 20
7222 Barres et profilés en aciers inoxydables.
Page 198 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7222 1 - Barres simplement laminées ou filées à chaud :
7222 11 00 - - De section circulaire 0 20
7222 19 00 - - Autres 0 20
7222 20 - Barres simplement obtenues ou parachevées à froid :
7222 20 10 - - De section circulaire 0 20
7222 20 90 - - Autres 0 20
7222 30 - Autres barres :
7222 30 10 - - De section circulaire 0 20
7222 30 90 - - Autres 0 20
7222 40 00 - Profilés 0 20
7223 00 00 Fils en aciers inoxydables. 0 20
7224 Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés.
7224 10 00 - Lingots et autres formes primaires 0 20
7224 90 00 - Autres 0 20
7225 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus.
7225 1 - En aciers au silicium dits «magnétiques» :
7225 11 00 - - A grains orientés 0 20
7225 19 00 - - Autres 0 20
7225 30 00 - Autres, simplement laminés à chaud, enroulés 0 20
7225 40 00 - Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés 0 20
7225 50 00 - Autres, simplement laminés à froid 0 20
7225 9 - Autres :
7225 91 00 - - Zingués électrolytiquement 0 20
7225 92 00 - - Autrement zingués 0 20
7225 99 00 - - Autres 0 20
7226 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm.
7226 1 - En aciers au silicium dits «magnétiques» :
7226 11 00 - - A grains orientés 0 20
7226 19 00 - - Autres 0 20
7226 20 00 - En aciers à coupe rapide 0 20
7226 9 - Autres :
7226 91 00 - - Simplement laminés à chaud 0 20
7226 92 00 - - Simplement laminés à froid 0 20
7226 99 00 - - Autres 0 20
Page 199 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7227 Fil machine en autres aciers alliés.
7227 10 - En aciers à coupe rapide :
7227 10 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7227 10 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7227 10 90 - - Autres 0 20
7227 20 - En aciers silico-manganeux :
7227 20 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7227 20 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7227 20 90 - - Autres 0 20
7227 90 - Autres :
7227 90 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7227 90 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7227 90 90 - - Autres 0 20
7228 Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés.
7228 10 - Barres en aciers à coupe rapide :
7228 10 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7228 10 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7228 10 90 - - Autres 0 20
7228 20 - Barres en aciers silico-manganeux :
7228 20 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7228 20 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7228 20 90 - - Autres 0 20
7228 30 - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud :
7228 30 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7228 30 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7228 30 90 - - Autres 0 20
7228 40 - Autres barres, simplement forgées :
7228 40 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7228 40 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7228 40 90 - - Autres 0 20
7228 50 - Autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid :
7228 50 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7228 50 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7228 50 90 - - Autres 0 20
Page 200 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7228 60 - Autres barres :
7228 60 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 0 20
7228 60 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 0 20
7228 60 90 - - Autres 0 20
7228 70 00 - Profilés 0 20
7228 80 00 - Barres creuses pour le forage 0 20
7229 Fils en autres aciers alliés.
7229 20 00 - En aciers silico-manganeux 0 20
7229 90 00 - Autres 0 20
73 Ouvrages en fonte, fer ou acier
7301 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en 
fer ou en acier.
7301 10 00 - Palplanches 0 20
7301 20 00 - Profilés 0 20
7302 Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, 
tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, 
coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues 
pour la pose, le jointement ou la fixation des rails.
7302 10 - Rails :
7302 10 10 - - D'un poids de 17 kg ou plus par mètre 0 5
7302 10 90 - - Autres 0 5
7302 30 00 - Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies 0 5
7302 40 00 - Eclisses et selles d'assise 0 5
7302 90 00 - Autres 0 5
7303 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte. :
7303 00 10 - Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte D 0 5
7303 00 20 - Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte O 0 5
7303 00 90 - Autres 0 5
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier.
7304 1 - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs :
7304 11 00 - - En aciers inoxydables 0 5
7304 19 00 - - Autres 0 5
7304 2 - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou 
de gaz :
7304 22 00 - - Tiges de forage en aciers inoxydables 0 5
7304 23 - - Autres tiges de forage :
Page 201 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7304 23 10 - - - Galvanisés 0 5
7304 23 90 - - - Autres 0 5
7304 24 00 - - Autres, en aciers inoxydables 0 5
7304 29 - - Autres :
7304 29 10 - - - Galvanisés 0 10
7304 29 90 - - - Autres 0 10
7304 3 - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés :
7304 31 - - Etirés ou laminés à froid :
7304 31 10 - - - Galvanisés 00
7304 31 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7304 31 10 - - - - Autres USA 0 10 02
7304 31 90 - - - Autres 00
7304 31 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7304 31 90 - - - - Autres USA 0 10 02
7304 39 - - Autres :
7304 39 10 - - - Galvanisés 00
7304 39 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7304 39 10 - - - - Autres USA 0 10 02
7304 39 90 - - - Autres 00
7304 39 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7304 39 90 - - - - Autres USA 0 10 02
7304 4 - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables :
7304 41 00 - - Etirés ou laminés à froid 00
7304 41 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7304 41 00 - - - Autres USA 0 10 02
7304 49 00 - - Autres 00
7304 49 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7304 49 00 - - - Autres USA 0 10 02
7304 5 - Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés :
7304 51 - - Etirés ou laminés à froid :
7304 51 10 - - - Galvanisés 00
7304 51 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7304 51 10 - - - - Autres USA 0 10 02
7304 51 90 - - - Autres 00
Page 202 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7304 51 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7304 51 90 - - - - Autres USA 0 10 02
7304 59 - - Autres :
7304 59 10 - - - Galvanisés 00
7304 59 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7304 59 10 - - - - Autres USA 0 10 02
7304 59 90 - - - Autres 00
7304 59 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7304 59 90 - - - - Autres USA 0 10 02
7304 90 - Autres :
7304 90 10 - - Galvanisés 00
7304 90 10 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7304 90 10 - - - Autres USA 0 10 02
7304 90 90 - - Autres 00
7304 90 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7304 90 90 - - - Autres USA 0 10 02
7305 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 
406,4 mm, en fer ou en acier.
7305 1 - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs :
7305 11 - - Soudés longitudinalement à l'arc immergé :
7305 11 10 - - - Galvanisés 0 5
7305 11 90 - - - Autres 0 5
7305 12 - - Soudés longitudinalement, autres :
7305 12 10 - - - Galvanisés 0 5
7305 12 90 - - - Autres 0 5
7305 19 - - Autres :
7305 19 10 - - - Galvanisés 0 5
7305 19 90 - - - Autres 0 5
7305 20 00 - Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz 0 5
7305 3 - Autres, soudés :
7305 31 - - Soudés longitudinalement :
7305 31 10 - - - Galvanisés 0 5
7305 31 90 - - - Autres 0 5
7305 39 - - Autres :
Page 203 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7305 39 10 - - - Galvanisés 0 10
7305 39 90 - - - Autres 0 10
7305 90 - Autres :
7305 90 10 - - Galvanisés 0 10
7305 90 90 - - Autres 0 10
7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en 
fer ou en acier.
7306 1 - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs :
7306 11 - - Soudés, en aciers inoxydables :
7306 11 10 - - - Galvanisés 0 5
7306 11 90 - - - Autres 0 5
7306 19 00 - - Autres 0 5
7306 2 - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou de gaz :
7306 21 - - Soudés, en aciers inoxydables :
7306 21 10 - - - Galvanisés 0 5
7306 21 90 - - - Autres 0 5
7306 29 00 - - Autres 0 5
7306 30 - Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés :
7306 30 10 - - Galvanisés 00
7306 30 10 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7306 30 10 - - - Autres USA 0 10 02
7306 30 90 - - Autres 00
7306 30 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7306 30 90 - - - Autres USA 0 10 02
7306 40 00 - Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables 00
7306 40 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7306 40 00 - - Autres USA 0 10 02
7306 50 - Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés :
7306 50 10 - - Galvanisés 00
7306 50 10 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7306 50 10 - - - Autres USA 0 10 02
7306 50 90 - - Autres 00
7306 50 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7306 50 90 - - - Autres USA 0 10 02
Page 204 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7306 6 - Autres, soudés, de section non circulaire :
7306 61 - - De section carrée ou rectangulaire :
7306 61 10 - - - Galvanisés 00
7306 61 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7306 61 10 - - - - Autres USA 0 10 02
7306 61 90 - - - Autres 00
7306 61 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7306 61 90 - - - - Autres USA 0 10 02
7306 69 - - De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire :
7306 69 10 - - - Galvanisés 00
7306 69 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7306 69 10 - - - - Autres USA 0 10 02
7306 69 90 - - - Autres 00
7306 69 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7306 69 90 - - - - Autres USA 0 10 02
7306 90 - Autres :
7306 90 10 - - Galvanisés 0 10
7306 90 20 - - Tubes et tuyaux d’acier doux, émaillés, à bordssimplement rapprochés, avec un diamètre exterieur de 18mm ou 
de 22 à 28 mm, et d’une épaisseur cd 1,4 à 1,9 mm0 10
7306 90 90 - - Autres 0 10
7307 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.
7307 1 - Moulés :
7307 11 00 - - En fonte non malléable 0 10
7307 19 00 - - Autres 0 10
7307 2 - Autres, en aciers inoxydables :
7307 21 00 - - Brides 0 10
7307 22 00 - - Coudes, courbes et manchons, filetés 0 10
7307 23 00 - - Accessoires à souder bout à bout 0 10
7307 29 00 - - Autres 0 10
7307 9 - Autres :
7307 91 - - Brides :
7307 91 10 - - - Galvanisés 0 10
7307 91 90 - - - Autres 0 10
7307 92 - - Coudes, courbes et manchons, filetés :
Page 205 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7307 92 10 - - - Galvanisés 0 10
7307 92 90 - - - Autres 0 10
7307 93 - - Accessoires à souder bout à bout :
7307 93 10 - - - Galvanisés 0 10
7307 93 90 - - - Autres 0 10
7307 99 - - Autres :
7307 99 10 - - - Galvanisés 0 10
7307 99 90 - - - Autres 0 10
7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, 
colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, 
balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, 
barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.
7308 10 00 - Ponts et éléments de ponts 0 10
7308 20 00 - Tours et pylônes 0 10
7308 30 00 - Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils 0 10
7308 40 00 - Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage 0 10
7308 90 - Autres :
7308 90 10 - - charpente métallique pour usages agricoles CAN 0 10
7308 90 20 - - Fils machines pour armature CAN 0 10
7308 90 30 - - Grande crémaillère et systèmes de rayonnage, charpentes pour installation permanente CAN 0 5
7308 90 40 - - Portails des types utilisés dans des clôtures agricoles et ferroviaires ; ascenseurs ; descendeurs hélicoïdals 
conçus pour usage dans les ascenseursCAN 0 10
7308 90 50 - - Charpentes CAN 0 10
7308 90 60 - - Cheminées CAN 0 10
7308 90 70 - - Chevalements de mines et superstructures ; cintres coulissants souterrains pour usage dans les mines ; 
guidonnage des puitsCAN 0 10
7308 90 80 - - Tuiles enduites de peinture acrylique et côté du vent enduit  de grains de sable CAN 0 10
7308 90 90 - - Autres CAN 0 10
7309 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou 
liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, 
même avec revêtement intérieur ou calorifuge :
7309 00 10 - Silos à grains 0 10
7309 00 20 - Citernes, cuves et contenneurs similaires 0 10
7309 00 90 - Autres 0 10
7310 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz 
comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs 
mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
Page 206 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7310 10 - D'une contenance de 50 l ou plus :
7310 10 10 - - D'une contenance de 210 l ou plus, pour usages industriels 0 10
7310 10 90 - - Autres 0 10
7310 2 - D'une contenance de moins de 50 l :
7310 21 00 - - Boîtes à fermer par soudage ou sertissage 0 10
7310 29 - - Autres :
7310 29 10 - - - Boîtes à boissons 0 10
7310 29 20 - - - Emballages aérosols 0 10
7310 29 30 - - - Conteneurs cryogéniques conçus pour le stockage de la semence bovine, troncs en acier et ouvrages 
similaires en acier0 25
7310 29 90  - - - Autres 0 10
7311 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier :
7311 00 10 - Récipients hermétiquement clos pour emballage du butagas d’une contenance de plus de 100 litres ; pour 
emballage du chlore gazeux d’une contenance n’exédant pas 1,1 tonnes0 25
7311 00 20 - Cylindres conçus pour emballage et transport dessubstances appauvrissant la couche d'ozone 0 25
7311 00 90 - Autres 0 25
7312 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité.
7312 10 - Torons et câble :s
7312 10 10 - - Fils des types utilisés dans la fabrication des pneus USA 0 10
7312 10 20 - - Câbles aptes pour usages dans la fabrication du câble  du compteur de vitesse USA 0 10
7312 10 90 - - Autres 00
7312 10 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7312 10 90 - - - Autres USA 0 5 02
7312 90 - Autres :
7312 90 10 - - Des types utilisés dans la fabrication des pneus USA 0 5
7312 90 90 - - Autres 00
7312 90 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7312 90 90 - - - Autres USA 0 5 02
7313 Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des 
types utilisés pour les clôtures :
7313 00 10 - Ronces artificielles en fer ou en acier 0 25
7313 00 90 - Autres 0 25
7314 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et 
bandes déployées, en fer ou en acier.
7314 1 - Toiles métalliques tissées :
7314 12 00 - - Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables 0 10
Page 207 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7314 14 00 - - Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables 0 10
7314 19 - - Autres :
7314 19 10 - - - Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines 0 10
7314 19 90 - - - Autres 0 10
7314 20 00 - Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe 
transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm²0 10
7314 3 - Autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre :
7314 31 00 - - Zingués 0 10
7314 39 00 - - Autres 0 10
7314 4 - Autres toiles métalliques, grillages et treillis :
7314 41 00 - - Zingués 0 10
7314 42 00 - - Recouverts de matières plastiques 0 10
7314 49 - - Autres :
7314 49 10 - - - Gabions de toute sorte 0 10
7314 49 90 - - - Autres 0 10
7314 50 00 - Tôles et bandes déployées 0 10
7315 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
7315 1 - Chaînes à maillons articulés et leurs parties :
7315 11 00 - - Chaînes à rouleaux 0 10
7315 12 - - Autres chaînes :
7315 12 10 - - - Chaînes de transmisson 0 10
7315 12 90 - - - Autres 0 10
7315 19 - - Parties :
7315 19 10 - - - Pour les chaînes du no7315.1100 ou 7315.1210 0 10
7315 19 90 - - - Autres 0 10
7315 20 00 - Chaînes antidérapantes 0 10
7315 8 - Autres chaînes et chaînettes :
7315 81 00 - - Chaînes à maillons à étais 0 10
7315 82 00 - - Autres chaînes, à maillons soudés 0 10
7315 89 00 - - Autres 0 10
7315 90 - Autres parties :
7315 90 10 - - Pour les chaînes du no 7315.8200 ou 7315.8900 0 10
7315 90 90 - - Autres 0 10
7316 00 00 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier. 0 10
Page 208 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7317 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer 
ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre. :
7317 00 10 - Pointes ou dents pour l'équipement des machines servant à la préparation des matières textiles, telles que les 
pointes ou dents de cardes, de sérans, d'ouvreuses et similaires0 10
7317 00 20 - Punaises 0 10
7317 00 30 - Clous de broche 0 10
7317 00 40 - pitons et crochets 0 10
7317 00 90 - Autres 0 10
7318 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les 
rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.
7318 1 - Articles filetés :
7318 11 00 - - Tire-fond 0 10
7318 12 00 - - Autres vis à bois 0 10
7318 13 00 - - Crochets et pitons à pas de vis 0 10
7318 14 00 - - Vis autotaraudeuses 0 10
7318 15 00 - - Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles 0 10
7318 16 00 - - Ecrous 0 10
7318 19 00 - - Autres 0 10
7318 2 - Articles non filetés :
7318 21 00 - - Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage 0 10
7318 22 00 - - Autres rondelles 0 10
7318 23 00 - - Rivets 0 10
7318 24 00 - - Goupilles, chevilles et clavettes 0 10
7318 29 00 - - Autres 0 10
7319 Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage 
à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni 
comprises ailleurs.
7319 40 00 - Epingles de sûreté et autres épingles 0 25
7319 90 - Autres :
7319 90 10 - - Aiguilles à coudre, ravaucher, et broder 0 25
7319 90 90 - - Autres 0 25
7320 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier.
7320 10 00 - Ressorts à lames et leurs lames 0 10
7320 20 00 - Ressorts en hélice 0 10
7320 90 00 - Autres 0 10
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7321 Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage 
central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage 
domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier.
7321 1 - Appareils de cuisson et chauffe-plats :
7321 11 - - A combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles :
7321 11 10 - - - A combustibles gazeux 0 25
7321 11 90 - - - Autres 0 25
7321 12 - - A combustibles liquides :
7321 12 10 - - - Cuisinière pression utilisant des combustibles pétroliers 0 25
7321 12 90 - - - Autres 0 25
7321 19 00 - - Autres, y compris les appareils à combustibles solides 0 25
7321 8 - Autres appareils :
7321 81 00 - - A combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles 0 25
7321 82 00 - - A combustibles liquides 0 25
7321 89 00 - - Autres, y compris les appareils à combustibles solides 0 25
7321 90 - Parties :
7321 90 10 - - Pour les articles du no7321.11 0 10
7321 90 90 - - Autres 0 10
7322 Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; 
générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme 
distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à 
moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
7322 1 - Radiateurs et leurs parties :
7322 11 00 - - En fonte 0 10
7322 19 00 - - Autres 0 10
7322 90 00 - Autres 00
7322 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7322 90 00 - - Autres USA 0 10 02
7323 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; 
éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en 
acier.
7323 10 - Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages 
analogues :
7323 10 10 - - Gants 0 25
7323 10 20 - - Tampons récureurs ou tampons à polir 0 25
7323 10 90 - - Autres 0 25
7323 9 - Autres :
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7323 91 - - En fonte, non émaillés
7323 91 10 - - - Casseroles à pression 0 25
7323 91 90 - - - Autres 0 25
7323 92 - - En fonte, émaillés :
7323 92 10 - - - Casseroles à pression 0 25
7323 92 90 - - - Autres 0 25
7323 93 - - En aciers inoxydables :
7323 93 10 - - - Casseroles à pression 0 25
7323 93 90 - - - Autres 0 25
7323 94 - - En fer ou en acier, émaillés :
7323 94 10 - - - Casseroles à pression 0 25
7323 94 90 - - - Autres 0 25
7323 99 - - Autres :
7323 99 10 - - - Casseroles à pression 0 25
7323 99 90 - - - Autres 0 25
7324 Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
7324 10 00 - Eviers et lavabos en aciers inoxydables 00
7324 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7324 10 00 - - Autres USA 0 10 02
7324 2 - Baignoires :
7324 21 00 - - En fonte, même émaillées 0 10
7324 29 00 - - Autres 0 10
7324 90 00 - Autres, y compris les parties 00
7324 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7324 90 00 - - Autres USA 0 10 02
7325 Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier.
7325 10 - En fonte non malléable :
7325 10 10 - - Des types utilises dans l’agriculture 0 5
7325 10 90 - - Autres 0 10
7325 9 - Autres :
7325 91 00 - - Boulets et articles similaires pour broyeurs 0 10
7325 99 - - Autres :
7325 99 10 - - - Des types utilises dans l’agriculture 0 10
7325 99 20 - - - Trappes de visite, plaques d’égout et autres articles similaires pour égouts et circuit d'alimentation en eau 0 10
Page 211 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7325 99 30 - - - Potaux d’incendie et protections, fontaines à boissons, boîtes de poteau, firealarms pillars et bornes d’incendie 0 10
7325 99 40 - - - Caniveaux et gouttière de toiture ; cuvelages de mine 0 10
7325 99 50 - - - Contrepoids, fleurs imitation ou feuillages, bouteilles potiches 0 10
7325 99 60 - - - Pots pour la métallurgie et creusets 0 10
7325 99 90 - - - Autres 0 10
7326 Autres ouvrages en fer ou en acier.
7326 1 - Forgés ou estampés mais non autrement travaillés :
7326 11 00 - - Boulets et articles similaires pour broyeurs 0 10
7326 19 - - Autres :
7326 19 10 - - - Tes types utilises dans l’agriculture 0 5
7326 19 20 - - - Plots, dés, crochets bruts, chaîne ou garniture de câble, poteaux de clôture, piquets de tente 0 10
7326 19 30 - - - Suspentes, étançons et articles similaires pour la fixation des tubes et tuyaux 0 10
7326 19 40 - - - Echelles et marches, measures de capacité, fleurs imitation ou feuillages 0 10
7326 19 50 - - - Boîtes et caisses par ex. boîtes à outils ; boîtes de cigarettes, boîtes pour produits de beauté ou bôites et 
caisses de poudre0 10
7326 19 90 - - - Autres 0 10
7326 20 - Ouvrages en fils de fer ou d'acier :
7326 20 10 - - Du type utilisé dans l’agriculture USA 0 10
7326 20 20 - - Colliers en fil préfabriquées destiné à la fabrications des  pneus pour bicyclettes USA 0 10
7326 20 30 - - Paniers pour de papier déchet USA 0 25
7326 20 90 - - Autres 00
7326 20 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7326 20 90 - - - Autres USA 0 25 02
7326 90 - Autres :
7326 90 01 - - Du ype tilisé en agriculture CAN 0 5
7326 90 02 - - Pièges pour animaux CAN 0 5
7326 90 03 - - Bobines pour lance à incendie CAN 0 5
7326 90 04 - - Fil pour métier à tisser CAN 0 5
7326 90 05 - - Attache de transmission ou de transporteur à courroie CAN 0 5
7326 90 06 - - Fibres d’acier pour renforcer le revêtement du sol en ciment CAN 0 5
7326 90 07 - - Rayon de miel et plaques de sol similaires ou carreaux CAN 0 10
7326 90 1 - - Chaînes, crochets, émérillons, dés à coudre, viroles et autres similaires d’un genre destiné à une utilisation 
comme chaines ou fil pour fixation ; boucles, crochets de grue
7326 90 11 - - - Agraffes utilisées pour attacher les feuilles de tabac avant le traitement CAN 0 25
7326 90 12 - - - Plaques pour animaux CAN 0 25
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7326 90 14 - - - Chapelets de fonderie CAN 0 25
7326 90 15 - - - Echelles CAN 0 25
7326 90 16 - - - Bouts de metal travaillés ou bombe éarosol CAN 0 25
7326 90 17 - - - Agraffes en acier pour équiliber le poids des pneux CAN 0 25
7326 90 18 - - - Cales et tubes  fûts, faisant partie de l’ancrage pour le renforncement du béton CAN 0 25
7326 90 90 - - Autres CAN 0 25
74 Cuivre et ouvrages en cuivre
7401 00 00 Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre). 0 25
7402 00 00 Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique. 0 25
7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute.
7403 1 - Cuivre affiné :
7403 11 00 - - Cathodes et sections de cathodes 0 20
7403 12 00 - - Barres à fil (wire-bars) 0 20
7403 13 00 - - Billettes 0 20
7403 19 00 - - Autres 0 20
7403 2 - Alliages de cuivre :
7403 21 00 - - A base de cuivre-zinc (laiton) 0 20
7403 22 - - A base de cuivre-étain (bronze) :
7403 22 10 - - - Tringle d’une section circulaire transversal d’un diameter de plus de 25mm, en bronze contenant pas plus de 
3% d’étain en poids0 20
7403 22 90 - - - Autres 0 20
7403 29 00 - - Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du n° 74.05) 0 20
7404 00 00 Déchets et débris de cuivre. 0 20
7405 00 00 Alliages mères de cuivre. 0 20
7406 Poudres et paillettes de cuivre.
7406 10 00 - Poudres à structure non lamellaire 0 20
7406 20 00 - Poudres à structure lamellaire; paillettes 0 20
7407 Barres et profilés en cuivre.
7407 10 00 - En cuivre affiné 0 20
7407 2 - En alliages de cuivre :
7407 21 00 - - A base de cuivre-zinc (laiton) 0 20
7407 29 00 - - Autres 0 20
7408 Fils de cuivre.
7408 1 - En cuivre affiné :
Page 213 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7408 11 00 - - Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm 0 20
7408 19 00 - - Autres 0 20
7408 2 - En alliages de cuivre :
7408 21 00 - - A base de cuivre-zinc (laiton) 0 20
7408 22 00 - - A base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 0 20
7408 29 00 - - Autres 0 20
7409 Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm.
7409 1 - En cuivre affiné :
7409 11 00 - - Enroulées 0 20
7409 19 00 - - Autres 0 20
7409 2 - En alliages à base de cuivre-zinc (laiton) :
7409 21 00 - - Enroulées 0 20
7409 29 00 - - Autres 0 20
7409 3 - En alliages à base de cuivre-étain (bronze) :
7409 31 00 - - Enroulées 0 20
7409 39 00 - - Autres 0 20
7409 40 00 - En alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 0 20
7409 90 00 - En autres alliages de cuivre 0 20
7410 Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports 
similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris).
7410 1 - Sans support :
7410 11 00 - - En cuivre affiné 0 20
7410 12 00 - - En alliages de cuivre 0 20
7410 2 - Sur support :
7410 21 00 - - En cuivre affiné 0 20
7410 22 00 - - En alliages de cuivre 0 20
7411 Tubes et tuyaux en cuivre.
7411 10 00 - En cuivre affiné 0 25
7411 2 - En alliages de cuivre :
7411 21 00 - - A base de cuivre-zinc (laiton) 0 25
7411 22 00 - - A base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 0 25
7411 29 - - Autres :
7411 29 10 - - - Matériel pour manchons, moule, ayant un diameter extérieur de plus de 25 mm de bronze mais n’excédant 
pas 180mm, avec du bronze contenant pas plus de 3 % d’étain en poids0 25
7411 29 90 - - - Autres 0 25
Page 214 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7412 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre.
7412 10 00 - En cuivre affiné 0 25
7412 20 00 - En alliages de cuivre 0 25
7413 Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité :
7413 00 10 - Câbles 00
7413 00 10 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7413 00 10 - - Autres USA 0 25 02
7413 00 90 - Autres 00
7413 00 90 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7413 00 90 - - Autres USA 0 25 02
7415 Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et 
tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y 
compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre.
7415 10 00 - Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires 0 20
7415 2 - Autres articles, non filetés :
7415 21 00 - - Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) 0 20
7415 29 00 - - Autres 0 20
7415 3 - Autres articles, filetés :
7415 33 - - Vis; boulons et écrous :
7415 33 10 - - - Vis à bois 0 20
7415 33 90 - - - Autres 0 20
7415 39 00 - - Autres 0 20
7418 Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, 
torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre.
7418 10 00 - Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurage, le polissage ou usages analogues :0 25
7418 20 - Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties :
7418 20 10 - - Système sanitaire à double chasse d’eau 0 25
7418 20 90 - - Autres 0 25
7419 Autres ouvrages en cuivre.
7419 10 00 - Chaînes, chaînettes et leurs parties 0 25
7419 9 - Autres :
7419 91 00 - - Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés 0 20
7419 99 - - Autres :
7419 99 10 - - - Anode avec  galvanoplastie 0 20
Page 215 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7419 99 20 - - - De type utilisé dans l’agriculture et les mines 0 20
7419 99 30 - - - Fixation pour fils électriques 0 20
7419 99 40 - - - Structures et leurs accessories 0 20
7419 99 50 - - - Réservoirs, cuves, citernes et conteneurs similaires 0 20
7419 99 60 - - - Habits(y compris dans bandes sans fin), voiles, fil de cuivre, métal déployé 0 20
7419 99 70 - - - Ressorts 0 20
7419 99 90 - - - Autres 0 25
75 Nickel et ouvrages en nickel
7501 Mattes de nickel, «sinters» d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel.
7501 10 00 - Mattes de nickel 0 20
7501 20 00 - «Sinters» d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel 0 20
7502 Nickel sous forme brute.
7502 10 00 - Nickel non allié CAN 0 20
7502 20 00 - Alliages de nickel CAN 0 20
7503 00 00 Déchets et débris de nickel. 0 20
7504 00 00 Poudres et paillettes de nickel. 0 20
7505 Barres, profilés et fils, en nickel.
7505 1 - Barres et profilés :
7505 11 00 - - En nickel non allié 0 20
7505 12 00 - - En alliages de nickel 0 20
7505 2 - Fils :
7505 21 00 - - En nickel non allié 0 20
7505 22 00 - - En alliages de nickel 0 20
7506 Tôles, bandes et feuilles, en nickel.
7506 10 00 - En nickel non allié 0 20
7506 20 00 - En alliages de nickel 0 20
7507 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel.
7507 1 - Tubes et tuyaux :
7507 11 00 - - En nickel non allié 0 25
7507 12 00 - - En alliages de nickel 0 25
7507 20 00 - Accessoires de tuyauterie 0 25
7508 Autres ouvrages en nickel.
7508 10 - Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel :
7508 10 10 - - Fis tissés (y compris 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7508 10 90 - - Autres 0 25
7508 90 - Autres :
7508 90 10 - - Anodes avec galvanoplastie travaillé ou non travaillée y compris ceux pruiduitd par électrolys 0 20
7508 90 20 - - articles sanitaires et leurs accessoires 0 20
7508 90 30 - - Structures comme les cadres pour fenêtre at parties fabriquées des structures 0 25
7508 90 40 - - Réservoirs, cuves et conteneurs similaires de toute capacité, non dotés d’équipement mécanique ou themal 0 25
7508 90 50 - - Clous, punaises, éccrous, boulons et utres produits similaires 0 25
7508 90 90 - - Autres 0 25
76 Aluminium et ouvrages en aluminium
7601 Aluminium sous forme brute.
7601 10 00 - Aluminium non allié CAN 0 25
7601 20 00 - Alliages d'aluminium CAN 0 25
7602 00 00 Déchets et débris d'aluminium. 0 20
7603 Poudres et paillettes d'aluminium.
7603 10 00 - Poudres à structure non lamellaire 0 20
7603 20 00 - Poudres à structure lamellaire; paillettes 0 20
7604 Barres et profilés en aluminium.
7604 10 00 - En aluminium non allié 0 20
7604 2 - En alliages d'aluminium :
7604 21 00 - - Profilés creux 0 20
7604 29 00 - - Autres 0 20
7605 Fils en aluminium.
7605 1 - En aluminium non allié :
7605 11 00 - - Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm 0 20
7605 19 00 - - Autres 0 20
7605 2 - En alliages d'aluminium :
7605 21 00 - - Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm 0 20
7605 29 00 - - Autres 0 20
7606 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm.
7606 1 - De forme carrée ou rectangulaire :
7606 11 00 - - En aluminium non allié 0 20
7606 12 00 - - En alliages d'aluminium 0 20
7606 9 - Autres :
7606 91 - - En aluminium non allié
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7606 91 10 - - - Matériel de toiture ondulé ou tôles à rainure et autre extérieur similaire 0 20
7606 91 90 - - - Autres 0 20
7606 92 - - En alliages d'aluminium :
7606 92 10 - - - Matériel de toiture ondulé ou tôles à rainure et autre extérieur similaire 0 20
7606 92 90 - - - Autres 0 20
7607 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou 
supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris).
7607 1 - Sans support :
7607 11 00 - - Simplement laminées 0 20
7607 19 - - Autres :
7607 19 10 - - - Destiné à la vente au détail 0 20
7607 19 20 - - - Autres, non imprimés 0 20
7607 19 90 - - - Autres 0 20
7607 20 - Sur support :
7607 20 10 - - son imprimés 0 20
7607 20 90 - - Autres 0 20
7608 Tubes et tuyaux en aluminium.
7608 10 - En aluminium non allié :
7608 10 10 - - D’un genre utilisé dans les unités de conditionnement de l’air, radiateurs et chauffage USA 0 20
7608 10 20 - - Tuyaux d’irrigation USA 0 20
7608 10 90 - - Autres 00
7608 10 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7608 10 90 - - - Autres USA 0 20 02
7608 20 - En alliages d'aluminium :
7608 20 10 - - Du type utilisé dans dans les unités de conditionnement de l’air, radiateurs et chauffage USA 0 20
7608 20 20 - - Tuyaux d’irrigation USA 0 20
7608 20 90 - - Autres 00
7608 20 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
7608 20 90 - - - Autres USA 0 20 02
7609 00 00 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium. 0 20
7610 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, 
charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en 
aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en 
aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.
7610 10 00 - Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils 0 25
Page 218 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7610 90 - Autres :
7610 90 10 - - Ponts et sections des ponts CAN 0 20
7610 90 20 - - Tours et treillis CAN 0 20
7610 90 30 - - Autres structures, de type utilisé dans l’agriculture CAN 0 20
7610 90 40 - - Etais et équipements similaires utilisé dans les échaffaudages CAN 0 20
7610 90 50 - - Pylônes et mats pour supporter les lignes électriques CAN 0 20
7610 90 60 - - Autres structures et leurs parties CAN 0 20
7610 90 90 - - Autres CAN 0 20
7611 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou 
liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même 
avec revêtement intérieur ou calorifuge :
7611 00 10 - De construction en coupe autres que les secions to tôles ondulées  à ailes 0 20
7611 00 90 - Autres 0 20
7612 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires 
rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance 
n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
7612 10 00 - Etuis tubulaires souples 0 20
7612 90 - Autres :
7612 90 10 - - Pour emballage de la norriture et boissons 0 20
7612 90 20 - - Tubes pour l’emballage des pâtes dans l’industrie 0 20
7612 90 30 - - Cryogenic containers for the storage of semen 0 20
7612 90 90 - - Autres 0 20
7613 00 00 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés. 0 20
7614 Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité.
7614 10 00 - Avec âme en acier 0 20
7614 90 00 - Autres 0 20
7615 Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, 
torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium.
7615 10 - Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurage, le polissage ou usages analogues :
7615 10 10 - - Marmites, casseroles et bassines 0 25
7615 10 90 - - Autres 0 25
7615 20 - Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties :
7615 20 10 - - Système sanitaire à double chasse 0 25
7615 20 90 - - Autres 0 25
7616 Autres ouvrages en aluminium.
Page 219 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7616 10 00 - Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, 
clavettes, rondelles et articles similaires0 20
7616 9 - Autres :
7616 91 - - Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium :
7616 91 10 - - - Transporteur à courroie et système d’agraffe 0 20
7616 91 90 - - - Autres 0 25
7616 99 - - Autres :
7616 99 10 - - - Plaque pour animaux 0 25
7616 99 20 - - - Blancs et cercles, non  pressés 0 20
7616 99 40 - - - Accessoires de lignes de transmission 0 25
7616 99 50 --- Tubes pour l'emballage des pâtes dans l'industrie 0 20
7616 99 90 - - - Autres 0 25
78 Plomb et ouvrages en plomb
7801 Plomb sous forme brute.
7801 10 00 - Plomb affiné 0 20
7801 9 - Autres :
7801 91 00 - - Contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids 0 20
7801 99 00 - - Autres 0 20
7802 00 00 Déchets et débris de plomb. 0 20
7804 Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb.
7804 1 - Tables, feuilles et bandes :
7804 11 00 - - Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) 0 20
7804 19 00 - - Autres 0 20
7804 20 00 - Poudres et paillettes 0 20
7806 Autres ouvrages en plomb :
7806 00 10  --- Récipients (par exemple, des tubes souples) pour le transport ou l'emballage des marchandises 0 20
7806 00 20 --- des types utilisés pour l'emballage, le garnissage, le calfeutrage et les ouvrages similaires 0 20
7806 00 30 - Of a kind used in agriculture, mining or manufacturing 0 20
7806 00 40 - Keels for yachts or boats 0 20
7806 00 90 - Autres 0 20
79 Zinc et ouvrages en zinc
7901 Zinc sous forme brute.
7901 1 - Zinc non allié :
7901 11 00 - - Contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc 0 20
Page 220 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
7901 12 00 - - Contenant en poids moins de 99,99 % de zinc 0 20
7901 20 00 - Alliages de zinc 0 20
7902 00 00 Déchets et débris de zinc. 0 20
7903 Poussières, poudres et paillettes, de zinc.
7903 10 00 - Poussières de zinc 0 20
7903 90 00 - Autres 0 20
7904 00 00 Barres, profilés et fils, en zinc. 0 20
7905 00 00 Tôles, feuilles et bandes, en zinc. 0 20
7907 Autres ouvrages en zinc/
7907 00 10 - Structures de type utlisé dans l’agriculture 0 20
7907 00 20 - De type utilisé dans la fabrication des piles sèches 0 20
7907 00 30 - Anodes en zinc pour usages maritime ou appareils électriques 0 20
7907 00 90 - Autres 0 20
80 Étain et ouvrages en étain
8001 Etain sous forme brute.
8001 10 00 - Etain non allié 0 20
8001 20 00 - Alliages d'étain 0 20
8002 00 00 Déchets et débris d'étain. 0 20
8003 Barres, profilés et fils, en étain :
8003 00 10 - Barres, profilés et fils, en étain. 0 20
8003 00 90 - Autres 0 20
8007 00 00 Autres ouvrages en étain. 0 20
81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
8101 Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris.
8101 10 00 - Poudres 0 20
8101 9 - Autres :
8101 94 00 - - Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage 0 20
8101 96 00 - - Fils 0 20
8101 97 00 - - Déchets et débris 0 20
8101 99 00 - - Autres 0 20
8102 Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris.
8102 10 00 - Poudres 0 20
8102 9 - Autres :
8102 94 00 - - Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage 0 20
Page 221 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8102 95 00 - - Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles 0 20
8102 96 00 - - Fils 0 20
8102 97 00 - - Déchets et débris 0 20
8102 99 00 - - Autres 0 20
8103 Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris.
8103 20 00 - Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; poudres 0 20
8103 30 00 - Déchets et débris 0 20
8103 90 00 - Autres 0 20
8104 Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris.
8104 1 - Magnésium sous forme brute :
8104 11 00 - - Contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium CAN 0 20
8104 19 00 - - Autres CAN 0 20
8104 20 00 - Déchets et débris CAN 0 20
8104 30 00 - Copeaux, tournures et granules calibrés; poudres CAN 0 20
8104 90 00 - Autres CAN 0 20
8105 Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y 
compris les déchets et débris.
8105 20 00 - Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres 0 20
8105 30 00 - Déchets et débris 0 20
8105 90 00 - Autres 0 20
8106 Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris :
8106 00 10 - Bismuth non travaillé; poudres 0 20
8106 00 20 - Déchets et escarpements 0 20
8106 00 90 - Autres 0 20
8107 Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris.
8107 20 00 - Cadmium sous forme brute; poudres 0 20
8107 30 00 - Déchets et débris 0 20
8107 90 00 - Autres 0 20
8108 Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris.
8108 20 00 - Titane sous forme brute; poudres 0 20
8108 30 00 - Déchets et débris 0 20
8108 90 00 - Autres 00
8108 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8108 90 00 - - Autres USA 0 20 02
Page 222 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8109 Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris.
8109 20 00 - Zirconium sous forme brute; poudres 0 20
8109 30 00 - Déchets et débris 0 20
8109 90 00 - Autres 0 20
8110 Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris.
8110 10 00 - Antimoine sous forme brute; poudres 0 20
8110 20 00 - Déchets et débris 0 20
8110 90 00 - Autres 0 20
8111 Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris :
8111 00 10 - Manganèse non travaillé; poudres 0 20
8111 00 20 - Déchets et escarpements 0 20
8111 00 90 - Autres 0 20
8112 Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et 
thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris.
8112 1 - Béryllium :
8112 12 00 - - Sous forme brute; poudres 0 20
8112 13 00 - - Déchets et débris 0 20
8112 19 00 - - Autres 0 20
8112 2 - Chrome :
8112 21 00 - - Sous forme brute; poudres 0 20
8112 22 00 - - Déchets et débris 0 20
8112 29 00 - - Autres 0 20
8112 5 - Thallium :
8112 51 00 - - Sous forme brute; poudres 0 20
8112 52 00 - - Déchets et débris 0 20
8112 59 00 - - Autres 0 20
8112 9 - Autres :
8112 92 00 - - Sous forme brute; déchets et débris; poudres 0 20
8112 99 00 - - Autres 0 20
8113 00 00 Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris. 0 20
82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en 
métaux communs
8201 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à 
taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres 
outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main.
Page 223 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8201 10 00 - Bêches et pelles 0 20
8201 30 00 - Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs 0 20
8201 40 00 - Haches, serpes et outils similaires à taillants 0 20
8201 50 00 - Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main 0 20
8201 60 00 - Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains 0 20
8201 90 00 - Autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main 0 20
8202 Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le 
sciage).
8202 10 00 - Scies à main 0 20
8202 20 00 - Lames de scies à ruban 0 20
8202 3 - Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies) :
8202 31 00 - - Avec partie travaillante en acier 0 20
8202 39 00 - - Autres, y compris les parties 0 20
8202 40 00 - Chaînes de scies, dites coupantes 0 20
8202 9 - Autres lames de scies :
8202 91 00 - - Lames de scies droites, pour le travail des métaux 0 20
8202 99 00 - - Autres 0 20
8203 Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, 
emporte-pièce et outils similaires, à main.
8203 10 00 - Limes, râpes et outils similaires 0 20
8203 20 00 - Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires 0 20
8203 30 00 - Cisailles à métaux et outils similaires 0 20
8203 40 00 - Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires 0 20
8204 Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec 
manches.
8204 1 - Clés de serrage à main :
8204 11 00 - - A ouverture fixe 0 20
8204 12 00 - - A ouverture variable 0 20
8204 20 00 - Douilles de serrage interchangeables, même avec manches 0 20
8205 Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder 
et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de 
machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale.
8205 10 00 - Outils de perçage, de filetage ou de taraudage 0 20
8205 20 00 - Marteaux et masses 0 20
8205 30 00 - Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois 0 20
8205 40 00 - Tournevis 0 20
Page 224 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8205 5 - Autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) :
8205 51 - - D'économie domestique :
8205 51 10 - - - Clés pour boîtes de type normalement fournis avec les articles en boîtes 0 20
8205 51 90 - - - Autres 0 20
8205 59 - - Autres :
8205 59 10 - - - Pistolets, fusils ou boîtes d’huile ou graisse 0 20
8205 59 20 - - - Truelles 0 20
8205 59 30 - - - Pour outils manuels, y compris le forms de chaussure 0 20
8205 59 90 - - - Autres 0 20
8205 60 00 - Lampes à souder et similaires 0 20
8205 70 00 - Etaux, serre-joints et similaires 0 20
8205 90 - Autres, y compris les assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position :
8205 90 10 - - Ensembles composés principalement d’outils des sous-titres 8205.5190 0 20
8205 90 90 - - Autres 0 20
8206 Outils d'au moins deux des n°s 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail :
8206 00 10 - Ensembles composés principalement d’outils des sous-titres 8205.5190 0 20
8206 00 90 - Autres 0 20
8207 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à 
estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par 
exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou 
de sondage.
8207 1 - Outils de forage ou de sondage :
8207 13 00 - - Avec partie travaillante en cermets 0 20
8207 19 - - Autres, y compris les parties :
8207 19 10 - - - Mèches 0 20
8207 19 90 - - - Autres 0 20
8207 20 00 - Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux 0 20
8207 30 00 - Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner 0 20
8207 40 - Outils à tarauder ou à fileter :
8207 40 10 - - Pour outils manuels 0 20
8207 40 90 - - Autres 0 20
8207 50 00 - Outils à percer 0 20
8207 60 - Outils à aléser ou à brocher :
8207 60 10 - - Pour outils manuels 0 20
8207 60 90 - - Autres 0 20
Page 225 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8207 70 00 - Outils à fraiser 0 20
8207 80 00 - Outils à tourner : 0 20
8207 90 - Autres outils interchangeables :
8207 90 10 - - Pour outils manuels 0 20
8207 90 90 - - Autres 0 20
8208 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques.
8208 10 00 - Pour le travail des métaux 0 20
8208 20 00 - Pour le travail du bois 0 20
8208 30 00 - Pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire 0 20
8208 40 00 - Pour machines agricoles, horticoles ou forestières 0 20
8208 90 - Autres :
8208 90 10 - - Pour machines utilisées dans l’industrie textile et du cuir 0 20
8208 90 90 - - Autres 0 20
8209 00 00 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets. 0 20
8210 00 00 Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou 
servir les aliments ou les boissons.0 20
8211 Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et 
leurs lames.
8211 10 00 - Assortiments 0 25
8211 9 - Autres :
8211 91 00 - - Couteaux de table à lame fixe 0 25
8211 92 - - Autres couteaux à lame fixe :
8211 92 10 - - - Serpentes fermantes et leurs lames 0 25
8211 92 90 - - - Autres 0 25
8211 93 00 - - Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes 0 25
8211 94 00 - - Lames 0 20
8211 95 00 - - Manches en métaux communs 0 20
8212 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes).
8212 10 00 - Rasoirs 0 25
8212 20 - Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes :
8212 20 10 - - Lames de rasoir de sûreté finis 0 25
8212 20 20 - - Lames de rasoir de s^reté non finis 0 25
8212 20 90 - - Autres 0 25
8212 90 00 - Autres parties 0 25
8213 Ciseaux à doubles branches et leurs lames :
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8213 00 10 - Industriels ou professionnels 0 25
8213 00 90 - Autres 0 25
8214 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, 
par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles).
8214 10 00 - Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames 0 25
8214 20 00 - Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) 0 25
8214 90 00 - Autres 0 25
8215 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre 
et articles similaires.
8215 10 00 - Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné 0 25
8215 20 00 - Autres assortiments 0 25
8215 9 - Autres :
8215 91 00 - - Argentés, dorés ou platinés 0 25
8215 99 00 - - Autres 0 25
83 Ouvrages divers en métaux communs
8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs 
comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs.
8301 10 - Cadenas :
8301 10 10 - - En pièces détachées 0 25
8301 10 90 - - Autres 0 25
8301 20 - Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles :
8301 20 10 - - En pièces détachées 0 25
8301 20 90 - - Autres 0 25
8301 30 - Serrures des types utilisés pour meubles :
8301 30 10 - - En pièces détachées 0 25
8301 30 90 - - Autres 0 25
8301 40 - Autres serrures; verrous :
8301 40 10 - - Verrous de type cylindre ou levier pour les portes 0 25
8301 40 20 - - En pièces détachées 0 25
8301 40 90 - - Autres 0 25
8301 50 00 - Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure 0 25
8301 60 00 - Parties 0 25
8301 70 00 - Clefs présentées isolément 0 25
Page 227 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8302 Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, 
persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, 
porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux 
communs; ferme-portes automatiques en métaux communs.
8302 10 00 - Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures) 00
8302 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8302 10 00 - - Autres USA 0 20 02
8302 20 00 - Roulettes 00
8302 20 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8302 20 00 - - Autres USA 0 20 02
8302 30 00 - Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles 0 20
8302 4 - Autres garnitures, ferrures et articles similaires :
8302 41 00 - - Pour bâtiments CAN 0 20
8302 42 00 - - Autres, pour meubles 00
8302 42 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8302 42 00 - - - Autres USA 0 20 02
8302 49 - - Autres :
8302 49 10 - - - De nature spécialement conçue pour les consommables pour chemins de fer USA 0 20
8302 49 20 - - - De nature spécialement conçue pour les avions 00
8302 49 20 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8302 49 20 - - - - Autres USA 0 20 02
8302 49 30 - - - De nature spécialement conçue pour les vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8302 49 40 - - - Pour les cercueils USA 0 20
8302 49 50 - - - Guides pour fermetures, protecteurs d’angles, USA 0 20
8302 49 60 - - - Fixation des portes et fenêtres USA 0 20
8302 49 90 - - - Autres USA 0 20
8302 50 00 - Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires 0 20
8302 60 00 - Ferme-portes automatiques 00
8302 60 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8302 60 00 - - Autres USA 0 20 02
8303 Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles 
similaires, en métaux communs :
8303 00 10 - Coffres et cassettes de sûreté et articles similaires 0 25
8303 00 90 - Autres 0 25
8304 00 00 Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures 
similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94.03.0 25
Page 228 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8305 Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, 
onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de 
bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs.
8305 10 - Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs :
8305 10 10 - - Articles de reliure pour la fabrication des classeurs 0 25
8305 10 90 - - Autres 0 25
8305 20 00 - Agrafes présentées en barrettes 0 25
8305 90 00 - Autres, y compris les parties 0 20
8306 Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets 
d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; 
miroirs en métaux communs.
8306 10 00 - Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires 0 25
8306 2 - Statuettes et autres objets d'ornement :
8306 21 00 - - Argentés, dorés ou platinés 0 25
8306 29 00 - - Autres 0 25
8306 30 00 - Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs 0 25
8307 Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires.
8307 10 - En fer ou en acier :
8307 10 10 - - Pour usage industriel, ou non fini USA 0 25
8307 10 90 - - Autres 00
8307 10 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8307 10 90 - - - Autres USA 0 20 02
8307 90 - En autres métaux communs :
8307 90 10 - - Pour usage industriel, ou non fini USA 0 20
8307 90 90 - - Autres 00
8307 90 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8307 90 90 - - - Autres USA 0 20 02
8308 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux 
communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets 
tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs.
8308 10 00 - Agrafes, crochets et œillets 0 20
8308 20 00 - Rivets tubulaires ou à tige fendue 0 20
8308 90 - Autres, y compris les parties :
8308 90 10 - - Perles et paillettes découpées 0 20
8308 90 90 - - Autres 0 20
Page 229 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8309 Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, 
capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en 
métaux communs.
8309 10 - Bouchons-couronnes :
8309 10 10 - - Bouchons couronnes qui peuvent être déchirés 0 20
8309 10 90 - - Autres 0 20
8309 90 00 - Autres 0 20
8310 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes 
diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94.05 :
8310 00 10 - Signaux avertisseurs 0 20
8310 00 20 - Colliers d’identification pour animaux 0 20
8310 00 90 - Autres (y compris panneaux publicitaires) 0 20
8311 Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, 
enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures 
métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection.
8311 10 00 - Electrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs 0 20
8311 20 00 - Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs 0 20
8311 30 00 - Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs 0 20
8311 90 00 - Autres 0 20
84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou 
appareils
8401 Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et 
appareils pour la séparation isotopique.
8401 10 00 - Réacteurs nucléaires 0 20
8401 20 00 - Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs  parties 0 20
8401 30 00 - Eléments combustibles (cartouches) non irradiés 0 20
8401 40 00 - Parties de réacteurs nucléaires 0 20
8402 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour 
produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée».
8402 1 - Chaudières à vapeur :
8402 11 - - Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 tonnes :
8402 11 10 - - - Tuyaux d’eau de chaudières pour moteurs à vapeur 0 20
8402 11 20 - - - Tuyaux d’eau de chaudières pour vaisseaux 0 20
8402 11 90 - - - Autres 0 20
8402 12 - - Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes :
8402 12 10 - - - Tuyaux d’eau de chaudières pour machines à vapeur 0 20
8402 12 20 - - - Tuyaux d’eau de chaudières pour vaisseaux 0 20
Page 230 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8402 12 90 - - - Autres 0 20
8402 19 - - Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes :
8402 19 10 - - - Tube thermique et autre enveloppe ayant une capacité de production ne dépassant pas 30t par heure 0 20
8402 19 90 - - - Autres 0 20
8402 20 00 - Chaudières dites «à eau surchauffée» 0 20
8402 90 00 - Parties 0 20
8403 Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02.
8403 10 00 - Chaudières 0 20
8403 90 00 - Parties 0 20
8404 Appareils auxiliaires pour chaudières des n°s 84.02 ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de 
ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur.
8404 10 - Appareils auxiliaires pour chaudières des n°s 84.02 ou 84.03 :
8404 10 10 - - Accumulateurs à vapeur ayant une pression ne dépassant pas 1.800 kilopascals et un volume intérieur 
n’excédant pas 250 mètres cubes0 20
8404 10 20 - - Surchauffeurs ayant une pression ne dépassant pas 4000 kilopascals à une température de 450° 0 20
8404 10 3 - - Autres
8404 10 31 - - - Pour utilisation avec les chaudières de la section 84.03 0 20
8404 10 39 - - - Autres 0 20
8404 20 00 - Condenseurs pour machines à vapeur 0 20
8404 90 00 - Parties 0 20
8405 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et 
générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs.
8405 10 00 - Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et 
générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs0 20
8405 90 00 - Parties 0 20
8406 Turbines à vapeur.
8406 10 00 - Turbines pour la propulsion de bateaux 0 20
8406 8 - Autres turbines :
8406 81 00 - - D'une puissance excédant 40 MW 0 20
8406 82 00 - - D'une puissance n'excédant pas 40 MW 0 20
8406 90 00 - Parties 0 20
8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion).
8407 10 00 - Moteurs pour l'aviation 00
8407 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8407 10 00 - - Autres USA 0 20 02
8407 2 - Moteurs pour la propulsion de bateaux :
Page 231 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8407 21 - - Du type hors-bord :
8407 21 10 - - - Ne dépassant pas 25 hp 0 20
8407 21 20 - - - Dépassant 25 hp mais inférieur à 50 hp 0 20
8407 21 30 - - - Dépassant 50 hp mais inférieur à 115 hp 0 20
8407 21 90 - - - Autres 0 0
8407 29 00 - - Autres 0 20
8407 3 - Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du Chapitre 87 :
8407 31 00 - - D'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ 0 20
8407 32 00 - - D'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³ 0 20
8407 33 00 - - D'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 1.000 cm³ 0 20
8407 34 - - D'une cylindrée excédant 1.000 cm³ :
8407 34 10 - - - Pour véhicules ayant une cylindrée allant jusqu’à 1600cc 0 20
8407 34 20 - - - De nature utilisée pour véhicules de transport, transport des marchandises, ou véhicules pour usage spéciaux 
(du titre 87.05)0 20
8407 34 30 - - - Pour tracteurs 0 20
8407 34 90 - - - Autres 0 20
8407 90 - Autres moteurs :
8407 90 10 - - Pour usage industriel, y compris l’agriculture, la fourniture d’eau, eaux usées et drainage 0 20
8407 90 20 - - Pour utilisation 0 20
8407 90 90 - - Autres 0 20
8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel).
8408 10 - Moteurs pour la propulsion de bateaux :
8408 10 10 - - Moteurs hors-bord 0 20
8408 10 20 - - Autres moteurs marins à propulsion ne dépassant pas 60 hp 0 20
8408 10 90 - - Autres 0 20
8408 20 - Moteurs des types utilisés pour la propulsion de véhicules du Chapitre 87 :
8408 20 10 - - Pour tracteurs agricoles 0 20
8408 20 90 - - Autres 0 20
8408 90 - Autres moteurs :
8408 90 10 - - Pour usage industriel, y compris agricole, fourniture d’eau, eaux usées et drainage USA 0 20
8408 90 90 - - Autres 00
8408 90 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8408 90 90 - - - Autres USA 0 20 02
8409 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n°s 84.07 ou 
84.08.
Page 232 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8409 10 00 - De moteurs pour l'aviation 00
8409 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8409 10 00 - - Autres USA 0 20 02
8409 9 - Autres :
8409 91 - - Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par 
étincelles :
8409 91 10 - - - Injecteurs et autres pièces détachées des moteurs pour véhicules à propulsion du Chapitre 87 0 20
8409 91 20 - - - Pour moteurs marins à propulsion, autres que les hors bords 0 20
8409 91 90 - - - Autres 0 20
8409 99 - - Autres :
8409 99 10 - - - Injecteurs et autres pièces pour moteurs de tracteur agricole 0 20
8409 99 90 - - - Autres 0 20
8410 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs.
8410 1 - Turbines et roues hydrauliques :
8410 11 00 - - D'une puissance n'excédant pas 1.000 kW 0 20
8410 12 00 - - D'une puissance excédant 1.000 kW mais n'excédant pas 10.000 kW 0 20
8410 13 00 - - D'une puissance excédant 10.000 kW 0 20
8410 90 00 - Parties, y compris les régulateurs 0 20
8411 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz.
8411 1 - Turboréacteurs :
8411 11 - - D'une poussée n'excédant pas 25 kN :
8411 11 10 - - - Pour avion 00
8411 11 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8411 11 10 - - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8411 11 20 - - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 CAN, USA 0 20
8411 11 90 - - - Autres CAN, USA 0 20
8411 12 - - D'une poussée excédant 25 kN :
8411 12 10 - - - Pour avion 00
8411 12 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8411 12 10 - - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8411 12 20 - - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 CAN, USA 0 20
8411 12 90 - - - Autres CAN, USA 0 20
8411 2 - Turbopropulseurs :
8411 21 - - D'une puissance n'excédant pas 1.100 kW :
Page 233 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8411 21 10 - - - Pour avion 00
8411 21 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8411 21 10 - - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8411 21 20 - - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 CAN, USA 0 20
8411 21 90 - - - Autres CAN, USA 0 20
8411 22 - - D'une puissance excédant 1.100 kW :
8411 22 10 - - - Pour avion 00
8411 22 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8411 22 10 - - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8411 22 20 - - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 CAN, USA 0 20
8411 22 90 - - - Autres CAN, USA 0 20
8411 8 - Autres turbines à gaz :
8411 81 00 - - D'une puissance n'excédant pas 5.000 kW 00
8411 81 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8411 81 00 - - - Autres USA 0 20 02
8411 82 00 - - D'une puissance excédant 5.000 kW 00
8411 82 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8411 82 00 - - - Autres USA 0 20 02
8411 9 - Parties :
8411 91 00 - - De turboréacteurs ou de turbopropulseurs 00
8411 91 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8411 91 00 - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8411 99 00 - - Autres 00
8411 99 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8411 99 00 - - - Autres USA 0 20 02
8412 Autres moteurs et machines motrices.
8412 10 - Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs :
8412 10 10 - - Pour avion 00
8412 10 10 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8412 10 10 - - - Autres USA 0 20 02
8412 10 20 - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8412 10 90 - - Autres USA 0 20
8412 2 - Moteurs hydrauliques :
8412 21 - - A mouvement rectiligne (cylindres) :
Page 234 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8412 21 10 - - - Pour avion 00
8412 21 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8412 21 10 - - - - Autres USA 0 20 02
8412 21 20 - - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8412 21 90 - - - Autres USA 0 20
8412 29 - - Autres :
8412 29 10 - - - Pour avion 00
8412 29 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8412 29 10 - - - - Autres USA 0 20 02
8412 29 20 - - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8412 29 90 - - - Autres USA 0 20
8412 3 - Moteurs pneumatiques :
8412 31 - - A mouvement rectiligne (cylindres) :
8412 31 10 - - - Pour avion 00
8412 31 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8412 31 10 - - - - Autres USA 0 20 02
8412 31 20 - - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8412 31 90 - - - Autres USA 0 20
8412 39 00 - - Autres 00
8412 39 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8412 39 00 - - - Autres USA 0 20 02
8412 80 00 - Autres 00
8412 80 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8412 80 00 - - Autres USA 0 20 02
8412 90 00 - Parties 00
8412 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8412 90 00 - - Autres USA 0 20 02
8413 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides.
8413 1 - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif :
8413 11 00 - - Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les 
garages0 20
8413 19 - - Autres :
8413 19 10 - - - Pompes domestiques à pétrole USA 0 20
8413 19 90 - - - Autres 00
Page 235 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8413 19 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8413 19 90 - - - - Autres USA 0 20 02
8413 20 00 - Pompes actionnées à la main, autres que celles des n°s 8413.11 ou 8413.19 00
8413 20 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8413 20 00 - - Autres USA 0 20 02
8413 30 00 - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par 
compression00
8413 30 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8413 30 00 - - Autres USA 0 20 02
8413 40 00 - Pompes à béton 0 20
8413 50 00 - Autres pompes volumétriques alternatives 00
8413 50 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8413 50 00 - - Autres USA 0 20 02
8413 60 00 - Autres pompes volumétriques rotatives 00
8413 60 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8413 60 00 - - Autres USA 0 20 02
8413 70 - Autres pompes centrifuges :
8413 70 10 - - du genre utilisé pour les moteurs thermiques 00
8413 70 10 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8413 70 10 - - - Autres USA 0 20 02
8413 70 20 - - Pompes centrifuges horizontales ayant un essieu horizontal jusqu’à 14 pouces avec ou sans moteur autre que 
celui d’une pompe à un pouce avec une capacité d’un 1/2 cheval vapeur et pompes pour gicleur00
8413 70 20 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8413 70 20 - - - Autres USA 0 20 02
8413 70 90 - - Autres 00
8413 70 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8413 70 90 - - - Autres USA 0 20 02
8413 8 - Autres pompes; élévateurs à liquides :
8413 81 - - Pompes :
8413 81 10 - - - Pompes solaires 00
8413 81 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8413 81 10 - - - - Autres USA 0 20 02
8413 81 20 - - - Pompes éoliennes 00
8413 81 20 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8413 81 20 - - - - Autres USA 0 20 02
Page 236 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8413 81 90 - - - Autres 00
8413 81 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8413 81 90 - - - - Autres USA 0 20 02
8413 82 00 - - Elévateurs à liquides 0 20
8413 9 - Parties :
8413 91 00 - - De pompes 00
8413 91 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8413 91 00 - - - Autres USA 0 20 02
8413 92 00 - - D'élévateurs à liquides 0 20
8414 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à 
recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes.
8414 10 00 - Pompes à vide 00
8414 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8414 10 00 - - Autres USA 0 20 02
8414 20 00 - Pompes à air, à main ou à pied 00
8414 20 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8414 20 00 - - Autres USA 0 20 02
8414 30 - Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques :
8414 30 10 - - D’un genre utilisé dans le refroidissement des  moteurs pour véhicules USA 0 20
8414 30 20 - - Autres compresseurs d’une puissance n’excédant pas 369 W 00
8414 30 20 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8414 30 20 - - - Autres USA 0 20 02
8414 30 90 - - Autres 00
8414 30 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8414 30 90 - - - Autres USA 0 20 02
8414 40 00 - Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables 0 20
8414 5 - Ventilateurs :
8414 51 - - Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé 
d'une puissance n'excédant pas 125 W :
8414 51 10 - - - Ventilateurs d’une capacité ne dépassant pas 120 m3 par minute à la pression de 7,5 kPa 00
8414 51 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8414 51 10 - - - - Autres USA 0 20 02
8414 51 90 - - - Autres 00
8414 51 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8414 51 90 - - - - Autres USA 0 20 02
Page 237 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8414 59 - - Autres :
8414 59 10 - - - Ventilateurs d’une capacité ne dépassant pas 120 m3 par minute à la pression de 7,5 kPa 00
8414 59 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8414 59 10 - - - - Autres USA 0 20 02
8414 59 20 - - - Ventilateurs et pompes à aird’un genre utilisé dans les machines de conditionnement 00
8414 59 20 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8414 59 20 - - - - Autres USA 0 20 02
8414 59 90 - - - Autres 00
8414 59 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8414 59 90 - - - - Autres USA 0 20 02
8414 60 00 - Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm 0 25
8414 80 - Autres :
8414 80 10 - - Compresseurs 00
8414 80 10 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8414 80 10 - - - Autres USA 0 20 02
8414 80 90 - - Autres 00
8414 80 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8414 80 90 - - - Autres USA 0 25 02
8414 90 00 - Parties 00
8414 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8414 90 00 - - Autres USA 0 20 02
8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs 
propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas 
réglable séparément.
8415 10 00 - Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés) USA 0 20
8415 20 00 - Du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles 0 20
8415 8 - Autres :
8415 81 00 - - Avec dispositif de réfrigération et soupape d’inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) 00
8415 81 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8415 81 00 - - - Autres USA 0 20 02
8415 82 00 - - Autres, avec dispositif de réfrigération 00
8415 82 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8415 82 00 - - - Autres USA 0 20 02
8415 83 00 - - Sans dispositif de réfrigération 00
8415 83 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
Page 238 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8415 83 00 - - - Autres USA 0 20 02
8415 90 00 - Parties 00
8415 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8415 90 00 - - Autres USA 0 20 02
8416 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers 
automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour 
l'évacuation des cendres et dispositifs similaires.
8416 10 00 - Brûleurs à combustibles liquides 0 20
8416 20 00 - Autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes 0 20
8416 30 00 - Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour 
l'évacuation des cendres et dispositifs similaires0 20
8416 90 00 - Parties 0 20
8417 Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques.
8417 10 00 - Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux 0 20
8417 20 00 - Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie 0 20
8417 80 00 - Autres 0 20
8417 90 00 - Parties 0 25
8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à 
équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement 
de l'air du n° 84.15.
8418 10 - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées :
8418 10 10 - - Pour usage industriel USA 0 25
8418 10 90 - - Autres 00
8418 10 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8418 10 90 - - - Autres USA 0 25 02
8418 2 - Réfrigérateurs du type ménager :
8418 21 00 - - A compression 0 25
8418 29 00 - - Autres 0 25
8418 30 00 - Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l 00
8418 30 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8418 30 00 - - Autres USA 0 30 02
8418 40 - Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l :
8418 40 10 - - Conçus pour conserver les cadavres ou pour la conservation du sang USA 0 25
8418 40 20 - - Conçus pour usage scientifique et la recherche, ainsi que dans les laboratoires USA 0 5
8418 40 90 - - Autres 00
8418 40 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
Page 239 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8418 40 90 - - - Autres USA 0 5 02
8418 50 00 - Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires), pour la conservation et l'exposition de 
produits, incorporant un équipement pour la production du froid0 10
8418 6 - Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur :
8418 61 00 - - Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 00
8418 61 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8418 61 00 - - - Autres USA 0 10 02
8418 69 - - Autres :
8418 69 10 - - - Du type utilisé dans l’industrie, y compris la pêche et la laiterie USA 0 10
8418 69 20 - - - Conçus pour conserver les cadavres ou pour la conservation du sang USA 0 10
8418 69 30 - - - Conçus pour usage scientifique et la recherche, ainsi que dans les laboratoires USA 0 10
8418 69 40 - - - Machines pour crèmes glace et à glaçon USA 0 25
8418 69 90 - - - Autres 00
8418 69 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8418 69 90 - - - - Autres USA 0 25 02
8418 9 - Parties :
8418 91 00 - - Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid 0 25
8418 99 - - Autres :
8418 99 10 - - - Condensateurs et évaporateurs 0 10
8418 99 90 - - - Autres 0 10
8419 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 85.14), 
pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le 
chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le 
séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils 
domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation.
8419 1 - Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation :
8419 11 - - A chauffage instantané, à gaz :
8419 11 10 - - - de type ménager 0 20
8419 11 90 - - - Autres 0 20
8419 19 - - Autres :
8419 19 10 - - - En pièces détachéess 0 20
8419 19 20 - - - Chauffe-eaux solaires 0 20
8419 19 90 - - - Autres 0 20
8419 20 00 - Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires 0 20
8419 3 - Séchoirs :
8419 31 00 - - Pour produits agricoles 0 20
Page 240 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8419 32 00 - - Pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons 0 20
8419 39 00 - - Autres 0 20
8419 40 00 - Appareils de distillation ou de rectification 0 20
8419 50 00 - Echangeurs de chaleur 00
8419 50 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8419 50 00 - - Autres USA 0 20 02
8419 60 00 - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz 0 20
8419 8 - Autres appareils et dispositifs :
8419 81 00 - - Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments 00
8419 81 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8419 81 00 - - - Autres USA 0 20 02
8419 89 00 - - Autres CAN 0 20
8419 90 00 - Parties 00
8419 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8419 90 00 - - Autres CAN, USA 0 20 02
8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines.
8420 10 00 - Calandres et laminoirs USA 0 20
8420 9 - Parties :
8420 91 00 - - Cylindres 0 20
8420 99 00 - - Autres 0 20
8421 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des 
gaz.
8421 1 - Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges :
8421 11 00 - - Ecrémeuses 0 20
8421 12 - - Essoreuses à linge :
8421 12 10 - - - Pour usage industriel, y compris l’industrie textile 0 20
8421 12 90 - - - Autres 0 20
8421 19 00 - - Autres 00
8421 19 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8421 19 00 - - - Autres USA 0 20 02
8421 2 - Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides :
8421 21 - - Pour la filtration ou l'épuration des eaux :
8421 21 10 - - - De type industriel (y compris la fourniture d’eau, eaux usées et drainage) CAN, USA 0 20
8421 21 90 - - - Autres 00
Page 241 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8421 21 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8421 21 90 - - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8421 22 - - Pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau :
8421 22 10 - - - De type industriel 0 20
8421 22 90 - - - Autres 0 20
8421 23 00 - - Pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression 00
8421 23 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8421 23 00 - - - Autres USA 0 20 02
8421 29 - - Autres :
8421 29 10 - - - D’un genre utilisé dans les machines industrielles (y compris l’agriculture, la fourniture d’eau, eaux usées et 
drainage)USA 0 20
8421 29 90 - - - Autres 00
8421 29 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8421 29 90 - - - - Autres USA 0 20 02
8421 3 - Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz :
8421 31 00 - - Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 00
8421 31 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8421 31 00 - - - Autres USA 0 20 02
8421 39 - - Autres :
8421 39 10 - - - Pour utilisation industrielle, y compris les machines agricoles CAN, USA 0 20
8421 39 20 - - - Filtres sous forme de sacs ou treillis 00
8421 39 20 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8421 39 20 - - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8421 39 90 - - - Autres 00
8421 39 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8421 39 90 - - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8421 9 - Parties :
8421 91 00 - - De centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges 0 20
8421 99 00 - - Autres CAN, USA 0 20
8422 Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres 
récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres 
contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines 
et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous 
film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons.
8422 1 - Machines à laver la vaisselle :
8422 11 00 - - De type ménager 0 25
Page 242 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8422 19 00 - - Autres 0 25
8422 20 00 - Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients 0 25
8422 30 00 - Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; 
machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; machines et appareils à 
gazéifier les boissons0 25
8422 40 00 - Autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et 
appareils à emballer sous film thermorétractable)0 25
8422 90 - Parties :
8422 90 10 - - Pour lave-vaisselles industrielles 0 25
8422 90 90 - - Autres 0 25
8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à 
l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances :
8423 10 - Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage :
8423 10 10 - - Pèse-personnes pour bébés et infirmes (par ex chaises -bascules, bascules pour bébés, lits bascules 0 25
8423 10 90 - - Autres 0 25
8423 20 00 - Bascules à pesage continu sur transporteurs USA 0 25
8423 30 00 - Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses USA 0 25
8423 8 - Autres appareils et instruments de pesage :
8423 81 - - D'une portée n'excédant pas 30 kg :
8423 81 10 - - - Balances de comptoir et balances automatiques USA 0 25
8423 81 90 - - - Autres USA 0 25
8423 82 - - D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5.000 kg :
8423 82 10 - - - Bascules à compteur et bascules à prépaiement USA 0 25
8423 82 90 - - - Autres USA 0 25
8423 89 00 - - Autres USA 0 25
8423 90 - Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage :
8423 90 10 - - Poids USA 0 25
8423 90 90 - - Autres USA 0 25
8424 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; 
extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à 
jet de vapeur et appareils à jet similaires.
8424 10 00 - Extincteurs, même chargés 00
8424 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8424 10 00 - - Autres USA 0 25 02
8424 20 00 - Pistolets aérographes et appareils similaires 0 25
8424 30 00 - Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires 0 25
Page 243 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8424 8 - Autres appareils :
8424 81 00 - - Pour l'agriculture ou l'horticulture 0 25
8424 89 00 - - Autres USA 0 25
8424 90 00 - Parties USA 0 25
8425 Palans; treuils et cabestans; crics et vérins.
8425 1 - Palans :
8425 11 00 - - A moteur électrique 00
8425 11 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8425 11 00 - - - Autres USA 0 25 02
8425 19 00 - - Autres 00
8425 19 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8425 19 00 - - - Autres USA 0 25 02
8425 3 - Treuils; cabestans :
8425 31 00 - - A moteur électrique 00
8425 31 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8425 31 00 - - - Autres USA 0 25 02
8425 39 00 - - Autres 00
8425 39 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8425 39 00 - - - Autres USA 0 25 02
8425 4 - Crics et vérins :
8425 41 00 - - Elévateurs fixes de voitures pour garages 0 25
8425 42 00 - - Autres crics et vérins, hydrauliques 00
8425 42 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8425 42 00 - - - Autres USA 0 25 02
8425 49 00 - - Autres 00
8425 49 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8425 49 00 - - - Autres USA 0 25 02
8426 Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-
cavaliers et chariots-grues.
8426 1 - Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers :
8426 11 00 - - Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes 0 25
8426 12 00 - - Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers 0 25
8426 19 00 - - Autres 0 25
8426 20 00 - Grues à tour 0 25
Page 244 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8426 30 00 - Grues sur portiques 0 25
8426 4 - Autres machines et appareils, autopropulsés :
8426 41 00 - - Sur pneumatiques 0 25
8426 49 00 - - Autres 0 25
8426 9 - Autres machines et appareils :
8426 91 00 - - Conçus pour être montés sur un véhicule routier 0 25
8426 99 00 - - Autres 00
8426 99 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8426 99 00 - - - Autres USA 0 25 02
8427 Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage.
8427 10 00 - Chariots autopropulsés à moteur électrique 0 25
8427 20 00 - Autres chariots autopropulsés 0 25
8427 90 00 - Autres chariots 0 25
8428 Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, 
escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple).
8428 10 00 - Ascenseurs et monte-charge 00
8428 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8428 10 00 - - Autres USA 0 25 02
8428 20 00 - Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques 00
8428 20 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8428 20 00 - - Autres USA 0 25 02
8428 3 - Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises :
8428 31 00 - - Spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains 0 25
8428 32 00 - - Autres, à benne 0 25
8428 33 00 - - Autres, à bande ou à courroie 00
8428 33 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8428 33 00 - - - Autres USA 0 25 02
8428 39 00 - - Autres 00
8428 39 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8428 39 00 - - - Autres USA 0 25 02
8428 40 00 - Escaliers mécaniques et trottoirs roulants 0 25
8428 60 00 - Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires 0 25
8428 90 - Autres machines et appareils :
8428 90 10 - - Chargeurs de canne à sucre CAN, USA 0 25
Page 245 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8428 90 90 - - Autres 00
8428 90 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8428 90 90 - - - Autres CAN, USA 0 25 02
8429 Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, 
excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés.
8429 1 - Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) :
8429 11 00 - - A chenilles 0 25
8429 19 00 - - Autres 0 25
8429 20 00 - Niveleuses CAN 0 25
8429 30 00 - Décapeuses 0 20
8429 40 00 - Compacteuses et rouleaux compresseurs 0 20
8429 5 - Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses :
8429 51 00 - - Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal 0 20
8429 52 00 - - Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° 0 20
8429 59 00 - - Autres 0 20
8430 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou 
forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; 
chasse-neige.
8430 10 00 - Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux 0 20
8430 20 00 - Chasse-neige 0 20
8430 3 - Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries :
8430 31 00 - - Autopropulsées 0 20
8430 39 00 - - Autres 0 20
8430 4 - Autres machines de sondage ou de forage :
8430 41 00 - - Autopropulsées 0 20
8430 49 00 - - Autres 0 20
8430 50 00 - Autres machines et appareils, autopropulsés 0 20
8430 6 - Autres machines et appareils, non autopropulsés :
8430 61 00 - - Machines et appareils à tasser ou à compacter 0 20
8430 69 00 - - Autres 0 20
8431 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des 
n°s 84.25 à 84.30.
8431 10 00 - De machines ou appareils du n° 84.25 0 20
8431 20 00 - De machines ou appareils du n° 84.27 0 20
8431 3 - De machines ou appareils du n° 84.28 :
Page 246 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8431 31 00 - - D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques 0 20
8431 39 00 - - Autres 0 20
8431 4 - De machines ou appareils des n°s 84.26, 84.29 ou 84.30 :
8431 41 00 - - Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces 0 20
8431 42 00 - - Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers) 0 20
8431 43 00 - - Parties de machines de sondage ou de forage des n°s 8430.41 ou 8430.49 0 20
8431 49 00 - - Autres 0 20
8432 Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la 
culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport.
8432 10 - Charrues :
8432 10 10 - - Charrue à lame orientable simple sillons à un poids de moins de 55kg 0 20
8432 10 20 - - Charrues à disque à un poids de moins de 55 kg 0 20
8432 10 30 - - Charrues à lame orientable d’un poids de moins de 55 kg 0 20
8432 10 90 - - Autres 0 20
8432 2 - Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses :
8432 21 00 - - Herses à disques (pulvériseurs) 0 0
8432 29 - - Autres :
8432 29 10 - - - Scarificateurs et défonceuses 0 0
8432 29 20 - - - Cultivateurs et sarcleuses 0 0
8432 29 30 - - - Binettes mécaniques rotatives 0 0
8432 29 40 - - - Pelles chargeuses de max 2.5 mètres cubes 0 0
8432 29 50 - - - Pelles chargeuses de plus 2.5 mètres cubes 0 0
8432 29 90 - - - Autres 0 0
8432 30 00 - Semoirs, plantoirs et repiqueurs 0 0
8432 40 00 - Epandeurs de fumier et distributeurs d'engrais 0 0
8432 80 - Autres machines, appareils et engins :
8432 80 10 - - Tondeuses à gazon ou faucheuses 0 25
8432 80 90 - - Autres 0 25
8432 90 00 - Parties 0 0
8433 Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille 
ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou 
autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n° 84.37.
8433 1 - Tondeuses à gazon :
8433 11 00 - - A moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal 0 20
8433 19 00 - - Autres 0 20
Page 247 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8433 20 00 - Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur 0 20
8433 30 00 - Autres machines et appareils de fenaison 0 20
8433 40 00 - Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses 0 20
8433 5 - Autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage :
8433 51 00 - - Moissonneuses-batteuses 0 20
8433 52 - - Autres machines et appareils pour le battage :
8433 52 10 - - - Batteuses à arachides ou à riz, d’un poids n'excédant pas 1 500 kg 0 20
8433 52 90 - - - Autres 0 20
8433 53 00 - - Machines pour la récolte des racines ou tubercules 0 20
8433 59 00 - - Autres 0 20
8433 60 00 - Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles 0 20
8433 90 - Parties :
8433 90 10 - - Parties pour tondeuses à gazon du sous-titre 8433.11 ou 8433.19 0 20
8433 90 90 - - Autres 0 20
8434 Machines à traire et machines et appareils de laiterie.
8434 10 00 - Machines à traire 0 20
8434 20 00 - Machines et appareils de laiterie 0 20
8434 90 00 - Parties 0 20
8435 Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de 
fruits ou de boissons similaires.
8435 10 00 - Machines et appareils 0 20
8435 90 00 - Parties 0 20
8436 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture,  la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris 
les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture.
8436 10 00 - Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux 0 20
8436 2 - Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les couveuses et éleveuses :
8436 21 00 - - Couveuses et éleveuses 0 20
8436 29 00 - - Autres 0 20
8436 80 00 - Autres machines et appareils 0 20
8436 9 - Parties :
8436 91 00 - - De machines ou appareils d'aviculture 0 20
8436 99 00 - - Autres 0 20
8437 Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour 
la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier.
8437 10 00 - Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs 0 20
Page 248 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8437 80 - Autres machines et appareils :
8437 80 10 - - Pour la rizerie 0 20
8437 80 90 - - Autres 0 20
8437 90 00 - Parties 0 20
8438 Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour la préparation ou la 
fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la 
préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales.
8438 10 00 - Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes 
alimentaires0 20
8438 20 00 - Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat 0 20
8438 30 00 - Machines et appareils pour la sucrerie 0 20
8438 40 00 - Machines et appareils pour la brasserie 0 20
8438 50 00 - Machines et appareils pour le travail des viandes 0 20
8438 60 00 - Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes 0 20
8438 80 - Autres machines et appareils :
8438 80 10 - - Décortiqueuses et dépulpeuses 0 20
8438 80 90 - - Autres 0 20
8438 90 00 - Parties 0 20
8439 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le 
finissage du papier ou du carton.
8439 10 00 - Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques 0 20
8439 20 00 - Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton 0 20
8439 30 00 - Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton 0 20
8439 9 - Parties :
8439 91 00 - - De machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques 0 20
8439 99 00 - - Autres 0 20
8440 Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets.
8440 10 00 - Machines et appareils 0 20
8440 90 00 - Parties 0 20
8441 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses 
de tous types.
8441 10 00 - Coupeuses 0 20
8441 20 00 - Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes 0 20
8441 30 00 - Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par 
moulage0 20
8441 40 00 - Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton 0 20
Page 249 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8441 80 00 - Autres machines et appareils 0 20
8441 90 00 - Parties 0 20
8442 Machines, appareils et matériel (autres que les machines-outils des n°s 84.56 à 84.65) pour la préparation ou la 
fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres 
organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, 
grenés, polis, par exemple).
8442 30 00 - Machines, appareils et matériel USA 0 20
8442 40 00 - Parties de ces machines, appareils ou matériel USA 0 20
8442 50 00 - Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et 
cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)USA 0 20
8443 Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du 
n° 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et 
accessoires.
8443 1 - Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du 
n° 84.42 :
8443 11 00 - - Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines 0 20
8443 12 00 - - Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n’excède pas 22 cm et 
l’autre n’excède pas 36 cm, à l’état non plié0 20
8443 13 00 - - Autres machines et appareils à imprimer offset 0 20
8443 14 00 - - Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et 
appareils flexographiques0 20
8443 15 00 - - Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu’alimentés en bobines, à l'exclusion des machines 
et appareils flexographiques0 20
8443 16 00 - - Machines et appareils à imprimer, flexographiques 0 20
8443 17 00 - - Machines et appareils à imprimer, héliographiques 0 20
8443 19 00 - - Autres 0 20
8443 3 - Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles :
8443 31 - - Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, 
aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau :
8443 31 10 - - - Machines faisant la photocopie comme principale fonction USA 0 20
8443 31 90 - - - Autres 00
8443 31 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8443 31 90 - - - - Autres USA 0 20 02
8443 32 - - Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau :
8443 32 10 - - - Machines faisant la photocopie comme principale fonction USA 0 20
8443 32 90 - - - Autres 00
8443 32 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8443 32 90 - - - - Autres USA 0 20 02
Page 250 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8443 39 - - Autres :
8443 39 10 - - - Machines photocopieuses USA 0 20
8443 39 90 - - - Autres USA 0 20
8443 9 - Parties et accessoires :
8443 91 00 - - Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et 
autres organes imprimants du n° 84.42USA 0 20
8443 99 00 - - Autres CAN, USA 0 20
8444 00 00 Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou 
artificielles.0 20
8445 Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des 
matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris 
les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur 
utilisation sur les machines des n°s 84.46 ou 84.47.
8445 1 - Machines pour la préparation des matières textiles :
8445 11 00 - - Cardes 0 20
8445 12 00 - - Peigneuses 0 20
8445 13 00 - - Bancs à broches 0 20
8445 19 00 - - Autres 0 20
8445 20 00 - Machines pour la filature des matières textiles 0 20
8445 30 00 - Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles 0 20
8445 40 00 - Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles 0 20
8445 90 00 - Autres 0 20
8446 Métiers à tisser.
8446 10 00 - Pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm 0 20
8446 2 - Pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes :
8446 21 00 - - A moteur 0 20
8446 29 00 - - Autres 0 20
8446 30 00 - Pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes 0 20
8447 Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, 
à tresses, à filet ou à touffeter.
8447 1 - Métiers à bonneterie circulaires :
8447 11 00 - - Avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm 0 20
8447 12 00 - - Avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm 0 20
8447 20 - Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-tricotage :
8447 20 10 - - Machines à tricoter de type ménager 0 20
8447 20 90 - - Autres 0 20
Page 251 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8447 90 00 - Autres 0 20
8448 Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques 
Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et 
accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente 
position ou des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, 
filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple).
8448 1 - Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 :
8448 11 00 - - Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; 
machines à lacer les cartons après perforation0 20
8448 19 00 - - Autres 0 20
8448 20 00 - Parties et accessoires des machines du n° 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires 0 20
8448 3 - Parties et accessoires des machines du n° 84.45 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires :
8448 31 00 - - Garnitures de cardes 0 20
8448 32 00 - - De machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes 0 20
8448 33 00 - - Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs 0 20
8448 39 00 - - Autres 0 20
8448 4 - Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires :
8448 42 00 - - Peignes, lisses et cadres de lisses 0 20
8448 49 00 - - Autres 0 20
8448 5 - Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils du n° 84.47 ou de leurs machines ou appareils 
auxiliaires :
8448 51 - - Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles :
8448 51 10 - - - D’un genre utilisé pour les machines à tricoter  de type ménager 0 20
8448 51 90 - - - Autres 0 20
8448 59 - - Autres
8448 59 10 - - - D’un genre utilisé pour les machines à tricoter  de type ménager 0 20
8448 59 90 - - - Autres 0 20
8449 Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y 
compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie :
8449 00 10 - Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non tissés, en pièce ou en forme 0 20
8449 00 90 - Autres 0 20
8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage.
8450 1 - Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg :
8450 11 - - Machines entièrement automatiques
8450 11 10 - - - En pièces détachées 0 25
8450 11 90 - - - Autres 0 25
8450 12 - - Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée :
Page 252 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8450 12 10 - - - En pièces détachées 0 25
8450 12 90 - - - Autres 0 25
8450 19 - - Autres :
8450 19 10 - - - Non assemblés 0 25
8450 19 90 - - - Autres 0 25
8450 20 - Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg :
8450 20 10 - - En pièces détachées 0 5
8450 20 20 - - Autres, de type ménager 0 5
8450 20 90 - - Autres 0 5
8450 90 00 - Parties 0 25
8451 Machines et appareils (autres que les machines du n° 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, 
le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, 
l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des 
tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, 
dérouler, plier, couper ou denteler les tissus.
8451 10 - Machines pour le nettoyage à sec :
8451 10 10 - - En pièces détachées 0 20
8451 10 20 - - Autres, de type ménager 0 20
8451 10 90 - - Autres 0 20
8451 2 - Machines à sécher :
8451 21 00 - - D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg 0 25
8451 29 - - Autres
8451 29 10 - - - Industriel, y compris l’industrie textile 0 20
8451 29 90 - - - Autres 0 20
8451 30 - Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer :
8451 30 10 - - Industriel, y compris l’industrie textile 0 20
8451 30 90 - - Autres 0 20
8451 40 00 - Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture 0 20
8451 50 00 - Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus 0 20
8451 80 - Autres machines et appareils :
8451 80 10 - - Industriel, y compris l’industrie textile 0 20
8451 80 20 - - De type ménager 0 20
8451 80 90 - - Autres 0 20
8451 90 - Parties :
8451 90 10 - - pour les machines du sous-titre 8451.10 ou 8451.21 0 20
Page 253 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8451 90 20 - - Pour machines industrielles, y compris l’industrie textile, autre que les machines du sous-titre 8451.10 or 
8451.210 20
8451 90 90 - - Autres 0 20
8452 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40; meubles, embases et couvercles 
spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre.
8452 10 00 - Machines à coudre de type ménager 0 20
8452 2 - Autres machines à coudre :
8452 21 00 - - Unités automatiques 0 20
8452 29 00 - - Autres 0 20
8452 30 00 - Aiguilles pour machines à coudre 0 20
8452 90 00 - Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties; autres parties de machines à coudre 0 20
8453 Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la 
réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre.
8453 10 00 - Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux 0 20
8453 20 00 - Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures 0 20
8453 80 00 - Autres machines et appareils 0 20
8453 90 00 - Parties 0 20
8454 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie.
8454 10 00 - Convertisseurs 0 20
8454 20 00 - Lingotières et poches de coulée 0 20
8454 30 00 - Machines à couler (mouler) 0 20
8454 90 00 - Parties 0 20
8455 Laminoirs à métaux et leurs cylindres.
8455 10 00 - Laminoirs à tubes 0 20
8455 2 - Autres laminoirs :
8455 21 00 - - Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid 0 20
8455 22 00 - - Laminoirs à froid 0 20
8455 30 00 - Cylindres de laminoirs 0 20
8455 90 00 - Autres parties 0 20
8456 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de 
photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par 
faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d'eau.
8456 10 00 - Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons USA 0 20
8456 20 00 - Opérant par ultra-sons 0 20
8456 30 00 - Opérant par électro-érosion 0 20
8456 90 00 - Autres CAN, USA 0 20
Page 254 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8457 Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux.
8457 10 00 - Centres d'usinage 0 20
8457 20 00 - Machines à poste fixe 0 20
8457 30 00 - Machines à stations multiples 0 20
8458 Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal.
8458 1 - Tours horizontaux :
8458 11 00 - - A commande numérique 0 20
8458 19 00 - - Autres 0 20
8458 9 - Autres tours :
8458 91 00 - - A commande numérique 0 20
8458 99 00 - - Autres 0 20
8459 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par 
enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 84.58.
8459 10 00 - Unités d'usinage à glissières 0 20
8459 2 - Autres machines à percer :
8459 21 00 - - A commande numérique 0 20
8459 29 00 - - Autres 0 20
8459 3 - Autres aléseuses-fraiseuses :
8459 31 00 - - A commande numérique 0 20
8459 39 00 - - Autres 0 20
8459 40 00 - Autres machines à aléser 0 20
8459 5 - Machines à fraiser, à console :
8459 51 00 - - A commande numérique 0 20
8459 59 00 - - Autres 0 20
8459 6 - Autres machines à fraiser :
8459 61 00 - - A commande numérique 0 20
8459 69 00 - - Autres 0 20
8459 70 00 - Autres machines à fileter ou à tarauder 0 20
8460 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des 
métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à 
tailler ou à finir les engrenages du n° 84.61.
8460 1 - Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 
0,01 mm près :
8460 11 00 - - A commande numérique 0 20
8460 19 00 - - Autres 0 20
Page 255 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8460 2 - Autres machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près :
8460 21 00 - - A commande numérique 0 20
8460 29 00 - - Autres 0 20
8460 3 - Machines à affûter :
8460 31 00 - - A commande numérique 0 20
8460 39 00 - - Autres 0 20
8460 40 00 - Machines à glacer ou à roder 0 20
8460 90 00 - Autres 0 20
8461 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, 
scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni 
comprises ailleurs.
8461 20 00 - Etaux-limeurs et machines à mortaiser 0 20
8461 30 00 - Machines à brocher 0 20
8461 40 00 - Machines à tailler ou à finir les engrenages 0 20
8461 50 00 - Machines à scier ou à tronçonner 0 20
8461 90 00 - Autres 0 20
8462 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail 
des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou 
gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées  ci-
dessus.
8462 10 00 - Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets 0 20
8462 2 - Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer :
8462 21 00 - - A commande numérique 0 20
8462 29 00 - - Autres 0 20
8462 3 - Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler :
8462 31 00 - - A commande numérique 0 20
8462 39 00 - - Autres 0 20
8462 4 - Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et 
à cisailler :
8462 41 00 - - A commande numérique 0 20
8462 49 00 - - Autres 0 20
8462 9 - Autres :
8462 91 00 - - Presses hydrauliques 0 20
8462 99 00 - - Autres 0 20
8463 Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière.
8463 10 00 - Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires 0 20
Page 256 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8463 20 00 - Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage 0 20
8463 30 00 - Machines pour le travail des métaux sous forme de fil 0 20
8463 90 00 - Autres 0 20
8464 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières 
minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre.
8464 10 00 - Machines à scier 0 20
8464 20 00 - Machines à meuler ou à polir 0 20
8464 90 00 - Autres 0 20
8465 Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, 
du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires.
8465 10 00 - Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces 
opérations0 20
8465 9 - Autres :
8465 91 00 - - Machines à scier 0 20
8465 92 00 - - Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer 0 20
8465 93 00 - - Machines à meuler, à poncer ou à polir 0 20
8465 94 00 - - Machines à cintrer ou à assembler 0 20
8465 95 00 - - Machines à percer ou à mortaiser 0 20
8465 96 00 - - Machines à fendre, à trancher ou à dérouler 0 20
8465 99 00 - - Autres 0 20
8466 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des 
n°s 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les 
dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou 
outillage à main, de tous types.
8466 10 00 - Porte-outils et filières à déclenchement automatique 0 20
8466 20 00 - Porte-pièces 0 20
8466 30 00 - Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils 0 20
8466 9 - Autres :
8466 91 00 - - Pour machines du n° 84.64 0 20
8466 92 00 - - Pour machines du n° 84.65 0 20
8466 93 00 - - Pour machines des n°s 84.56 à 84.61 CAN, USA 0 20
8466 94 00 - - Pour machines des n°s 84.62 ou 84.63 0 20
8467 Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main.
8467 1 - Pneumatiques :
8467 11 - - Rotatifs (même à percussion) :
8467 11 10 - - - Pistolets ou pompes à graisse 0 20
Page 257 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8467 11 90 - - - Autres 0 20
8467 19 - - Autres :
8467 19 10 - - - Pistolets de graissage 0 20
8467 19 90 - - - Autres 0 20
8467 2 - A moteur électrique incorporé :
8467 21 00 - - Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives 0 20
8467 22 00 - - Scies et tronçonneuses 0 20
8467 29 00 - - Autres 0 20
8467 8 - Autres outils :
8467 81 00 - - Tronçonneuses à chaîne 0 20
8467 89 00 - - Autres 0 20
8467 9 - Parties :
8467 91 00 - - De tronçonneuses à chaîne 0 20
8467 92 00 - - D'outils pneumatiques 0 20
8467 99 00 - - Autres 0 20
8468 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 85.15; 
machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle.
8468 10 00 - Chalumeaux guidés à la main 0 20
8468 20 00 - Autres machines et appareils aux gaz 0 20
8468 80 00 - Autres machines et appareils 0 20
8468 90 00 - Parties 0 20
8469 Machines à écrire autres que les imprimantes du n° 84.43; machines pour le traitement de textes.
8469 00 10 - Machines pour le traitement de texte USA 0 20
8469 00 90 - Autres USA 0 20
8470 Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, 
comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines 
similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses.
8470 10 00 - Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de 
poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informationsUSA 0 20
8470 2 - Autres machines à calculer électroniques :
8470 21 00 - - Comportant un organe imprimant USA 0 20
8470 29 00 - - Autres USA 0 20
8470 30 00 - Autres machines à calculer USA 0 20
8470 50 00 - Caisses enregistreuses USA 0 20
8470 90 00 - Autres USA 0 20
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du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8471 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines 
de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non 
dénommés ni compris ailleurs.
8471 30 00 - Machines automatiques de traitement de l'information portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au 
moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écranUSA 0 20
8471 4 - Autres machines automatiques de traitement de l'information :
8471 41 00 - - Comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non 
combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie00
8471 41 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8471 41 00 - - - Autres USA 0 0 02
8471 49 00 - - Autres, se présentant sous forme de systèmes 00
8471 49 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8471 49 00 - - - Autres USA 0 0 02
8471 50 - Unités de traitement autres que celles des n°s 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même 
enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie :
8471 50 10 - - Serveurs de fichiers réseaux USA 0 0
8471 50 90 - - Autres 00
8471 50 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8471 50 90 - - - Autres USA 0 0 02
8471 60 - Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire :
8471 60 10 - - Terminaux brailles, spécialement conçus pour les aveugles USA 0 0
8471 60 90 - - Autres 00
8471 60 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8471 60 90 - - - Autres USA 0 0 02
8471 70 00 - Unités de mémoire 00
8471 70 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8471 70 00 - - Autres USA 0 0 02
8471 80 00 - Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information USA 0 0
8471 90 00 - Autres USA 0 0
8472 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les 
adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les 
pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple).
8472 10 00 - Duplicateurs USA 0 20
8472 30 00 - Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer 
ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres0 20
8472 90 - Autres :
8472 90 10 - - Guichets de banque automatiques USA 0 20
Page 259 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8472 90 20 - - Machines d’enregistrement, de reproduction et d’affichages de données USA 0 20
8472 90 30 - - Machines de distribution de tickets du genre utilisé dans les bus USA 0 20
8472 90 40 - - Distributeurs automatiques de billets de banque opérant en connexion directe ou différée avec une machine 
automatique de traitement de l'informationUSA 0 20
8472 90 50 - - Machines à remplir les chèques  et machines à signer les chèques USA 0 20
8472 90 90 - - Autres USA 0 20
8473 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement 
ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84.69 à 84.72.
8473 10 - Parties et accessoires des machines du n° 84.69 :
8473 10 10 - - pour les machines brailles USA 0 10
8473 10 90 - - Autres USA 0 10
8473 2 - Parties et accessoires des machines du n° 84.70 :
8473 21 00 - - Des machines à calculer électroniques des n°s 8470.10, 8470.21 ou 8470.29 USA 0 0
8473 29 00 - - Autres USA 0 0
8473 30 00 - Parties et accessoires des machines du n° 84.71 CAN, USA 0 0
8473 40 00 - Parties et accessoires des machines du n° 84.72 USA 0 0
8473 50 00 - Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des 
n°s 84.69 à 84.72USA 0 0
8474 Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, 
minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, 
former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières 
minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable.
8474 10 00 - Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver 0 20
8474 20 00 - Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser 0 20
8474 3 - Machines et appareils à mélanger ou à malaxer :
8474 31 00 - - Bétonnières et appareils à gâcher le ciment 0 20
8474 32 00 - - Machines à mélanger les matières minérales au bitume 0 20
8474 39 00 - - Autres 0 20
8474 80 00 - Autres machines et appareils 0 20
8474 90 00 - Parties 0 20
8475 Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la 
production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à 
chaud du verre ou des ouvrages en verre.
8475 10 00 - Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la 
production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre0 20
8475 2 - Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre :
8475 21 00 - - Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches USA 0 20
8475 29 00 - - Autres 0 20
Page 260 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8475 90 00 - Parties USA 0 20
8476 Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par 
exemple), y compris les machines pour changer la monnaie.
8476 2 - Machines automatiques de vente de boissons :
8476 21 00 - - Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération 0 20
8476 29 00 - - Autres 0 20
8476 8 - Autres machines :
8476 81 00 - - Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération 0 20
8476 89 00 - - Autres USA 0 20
8476 90 00 - Parties USA 0 20
8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits 
en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.
8477 10 00 - Machines à mouler par injection CAN 0 20
8477 20 00 - Extrudeuses 0 20
8477 30 00 - Machines à mouler par soufflage 0 20
8477 40 00 - Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer 0 20
8477 5 - Autres machines et appareils à mouler ou à former :
8477 51 00 - - A mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air 0 20
8477 59 00 - - Autres 0 20
8477 80 00 - Autres machines et appareils 0 20
8477 90 00 - Parties 0 20
8478 Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans 
le présent Chapitre.
8478 10 00 - Machines et appareils 0 20
8478 90 00 - Parties 0 20
8479 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 
Chapitre.
8479 10 - Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues :
8479 10 10 - - Vibrateurs 0 20
8479 10 20 - - Autres machines et appareils mécaniques pour les travaux publics 0 20
8479 10 90 - - Autres 0 20
8479 20 00 - Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales 0 20
8479 30 00 - Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et 
autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège0 20
8479 40 00 - Machines de corderie ou de câblerie 0 20
8479 50 00 - Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs 0 20
Page 261 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8479 60 00 - Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air 0 20
8479 7 - Passerelles d’embarquement pour passagers :
8479 71 00 - - Des types utilisés dans les aéroports CAN, USA 0 20
8479 79 00 - - Autres CAN, USA 0 20
8479 8 - Autres machines et appareils :
8479 81 00 - - Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques 0 20
8479 82 00 - - A mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser 0 20
8479 89 - - Autres :
8479 89 10 - - - Humidificateurs et déshumidificateurs de l’air autres que les appareils du titre 84.15, 84.24 ou 85.09. 00
8479 89 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8479 89 10 - - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8479 89 30 - - - Cloches de plongée et scaphandres métalliques, munis de mécanismes CAN, USA 0 20
8479 89 40  --- Compacteurs d'ordures CAN, USA 0 20
8479 89 50 - - - Broyeurs de déchets CAN, USA 0 20
8479 89 60 - - - Imprimantes à transfert de chaleur thermique CAN, USA 0 20
8479 89 90 - - - Pour la fabrication des produits pharmaceutiques CAN, USA 0 20
8479 90 00 - Parties 00
8479 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8479 90 00 - - Autres CAN, USA 0 20 02
8480 Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les 
lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques.
8480 10 00 - Châssis de fonderie 0 20
8480 20 00 - Plaques de fond pour moules 0 20
8480 30 00 - Modèles pour moules 0 20
8480 4 - Moules pour les métaux ou les carbures métalliques :
8480 41 00 - - Pour le moulage par injection ou par compression 0 20
8480 49 00 - - Autres 0 20
8480 50 00 - Moules pour le verre 0 20
8480 60 00 - Moules pour les matières minérales 0 20
8480 7 - Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques :
8480 71 00 - - Pour le moulage par injection ou par compression USA 0 20
8480 79 00 - - Autres 0 20
8481 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants 
similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.
8481 10 00 - Détendeurs 0 20
Page 262 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8481 20 00 - Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques 0 20
8481 30 00 - Clapets et soupapes de retenue 0 20
8481 40 00 - Soupapes de trop-plein ou de sûreté 0 20
8481 80 - Autres articles de robinetterie et organes similaires :
8481 80 10 - - Bouche d’incendie CAN 0 20
8481 80 20 - - Autres, de type utilisé à des fins ménagères CAN 0 20
8481 80 90 - - Autres CAN 0 20
8481 90 00 - Parties 0 20
8482 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles.
8482 10 00 - Roulements à billes 0 20
8482 20 00 - Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques 0 20
8482 30 00 - Roulements à rouleaux en forme de tonneau 0 20
8482 40 00 - Roulements à aiguilles 0 20
8482 50 00 - Roulements à rouleaux cylindriques 0 20
8482 80 00 - Autres, y compris les roulements combinés 0 20
8482 9 - Parties :
8482 91 00 - - Billes, galets, rouleaux et aiguilles 0 20
8482 99 00 - - Autres 0 20
8483 Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; 
engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de 
vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages 
et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation.
8483 10 - Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles
8483 10 10 - - D’un genre utilisé dans les machines de ce Chapitre ou dans les tracteurs agricoles USA 0 20
8483 10 20 - - D’un genre utilisé pour les avions ou matériel ferroviaire roulant 00
8483 10 20 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8483 10 20 - - - Autres USA 0 20 02
8483 10 30 - - D’un genre utilisé pour les vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8483 10 90 - - Autres USA 0 20
8483 20 - Paliers à roulements incorporés :
8483 20 10 - - D’un genre utilisé dans les machines de ce Chapitre ou dans les tracteurs agricoles 0 20
8483 20 20 - - D’un genre utilisé pour les avions ou matériel ferroviaire roulant 0 20
8483 20 30 - - D’un genre utilisé pour les vaisseaux du Chapitre 89 0 20
8483 20 90 - - Autres 0 20
8483 30 - Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets :
Page 263 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8483 30 10 - - D’un genre utilisé dans les machines de ce Chapitre ou dans les tracteurs agricoles USA 0 20
8483 30 20 - - D’un genre utilisé pour les avions ou matériel ferroviaire roulant 00
8483 30 20 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8483 30 20 - - - Autres USA 0 20 02
8483 30 30 - - D’un genre utilisé pour les vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8483 30 90 - - Autres USA 0 20
8483 40 - Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission 
présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, 
y compris les convertisseurs de couple :
8483 40 10 - - D’un genre utilisé dans les machines de ce Chapitre ou dans les tracteurs agricoles USA 0 20
8483 40 20 - - D’un genre utilisé pour les avions ou matériel ferroviaire roulant 00
8483 40 20 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8483 40 20 - - - Autres USA 0 20 02
8483 40 30 - - D’un genre utilisé pour les vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8483 40 90 - - Autres USA 0 20
8483 50 - Volants et poulies, y compris les poulies à moufles :
8483 50 10 - - Pour machines industrielles USA 0 20
8483 50 90 - - Autres 00
8483 50 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8483 50 90 - - - Autres USA 0 20 02
8483 60 - Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation
8483 60 10 - - Pour machines industrielles USA 0 20
8483 60 90 - - Autres 00
8483 60 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8483 60 90 - - - Autres USA 0 20 02
8483 90 - Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties
8483 90 10 - - Pour machines industrielles USA 0 20
8483 90 90 - - Autres 00
8483 90 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8483 90 90 - - - Autres USA 0 20 02
8484 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, 
enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques.
8484 10 - Joints métalloplastiques :
8484 10 10 - - D’un genre utilisé dans les machines de ce Chapitre ou dans les tracteurs agricoles USA 0 20
8484 10 20 - - D’un genre utilisé pour les avions ou matériel ferroviaire roulant 00
Page 264 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8484 10 20 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8484 10 20 - - - Autres USA 0 20 02
8484 10 30 - - D’un genre utilisé pour les vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8484 10 90 - - Autres USA 0 20
8484 20 00 - Joints d'étanchéité mécaniques 0 20
8484 90 00 - Autres 00
8484 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8484 90 00 - - Autres USA 0 20 02
8486 Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou 
des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; 
machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre; parties et accessoires.
8486 10 - Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes :
8486 10 10 - - Pour scinder les semi-conducteurs monocristaux (boules) en tranches, ou tranches de silicium en puces CAN, USA 0 20
8486 10 90 - - Autres CAN, USA 0 20
8486 20 - Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques :
8486 20 10 - - Pour pointes  à rayer ou les tranches de semi-conducteurs CAN, USA 0 20
8486 20 20 - - Séchoirs centrifuges pour le traitement des tranches de semi-conducteurs CAN, USA 0 20
8486 20 30 - - Appareil de vaporisation pour gravure, rayer ou nettoyer les ranches de semi-conducteurs CAN, USA 0 20
8486 20 40 - - Machines pour nettoyer et enlever les matières contaminantes des éclats  de métal des paquets de semi-
conducteurs avant le processus de galvanoplastieCAN, USA 0 20
8486 20 50 - - D’un genre qui fonctionne sous laser ou toute autre lumière CAN, USA 0 20
8486 20 60 - - Equipement d’encapsulation CAN, USA 0 20
8486 20 70 - - Appareil pour gravure à l’eau forte, développer ou rayer ou nettoyer les tranches de semi-conducteurs CAN, USA 0 20
8486 20 90 - - Autres CAN, USA 0 20
8486 30 - Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat :
8486 30 10 - - Appareils pour  gravure à l’eau forte, développer ou rayer ou nettoyer les écrans plats CAN, USA 0 20
8486 30 90 - - Autres CAN, USA 0 20
8486 40 - Machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre :
8486 40 10 - - Machines automatiques (robots) pour le transport, la manutention et la conservation des tranches de semi-
conducteurs, des paquets de tranches de semi-conducteurs et autres matériaux pour les composants des semi-
conducteursCAN, USA 0 20
8486 40 20 - - Machines fraiseuses à faisceaux d’ion focalisés pour produire ou réparer des masques et des réticules pour 
motifs sur les composants de semi-conducteursCAN, USA 0 20
8486 40 30 - - Appareils pour la génération des motifs d’un genre utilisé pour produire les masques et les réticules à partir des 
sous-couches couvertes de sous-couches couvertes de résine photosensibleCAN, USA 0 20
8486 40 90 - - Autres CAN, USA 0 20
8486 90 - Parties et accessoires :
Page 265 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8486 90 10 - - des machines du sous-titre 8421.1910 CAN, USA 0 20
8486 90 20 - - Pour les articles du sous-titre 8424.8910 ou  8424.8920 CAN, USA 0 20
8486 90 30 - - Couteaux lasers pour couper les pistes de contact dans la production des semi-conducteurs par faisceau laser CAN, USA 0 20
8486 90 40 - - Machines à broyer ou à polir CAN, USA 0 20
8486 90 50 - - Parties des machines du sous-titre 8456.1010, 8456.9010 ou 8456.9020 CAN, USA 0 20
8486 90 60 - - Parties des équipements du sous-titre 8477.1010 CAN, USA 0 20
8486 90 70 - - Pour appareils du sous-titre 85.14. CAN, USA 0 20
8486 90 80 - - Appareils pour générer les motifs CAN, USA 0 20
8486 90 90 - - Autres CAN, USA 0 20
8487 Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne 
comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni 
d'autres caractéristiques électriques.
8487 10 00 - Hélices pour bateaux et leurs pales 0 20
8487 90 00 - Autres USA 0 20
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, 
appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces 
appareils
8501 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.
8501 10 - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W :
8501 10 10 - - Moteurs, avec courroie trapézoïdale ou poulies, pour machines à coudre 0 20
8501 10 90 - - Autres 0 20
8501 20 00 - Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W 00
8501 20 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 20 00 - - Autres USA 0 20 02
8501 3 - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu :
8501 31 00 - - D'une puissance n'excédant pas 750 W 00
8501 31 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 31 00 - - - Autres USA 0 20 02
8501 32 00 - - D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW 00
8501 32 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 32 00 - - - Autres USA 0 20 02
8501 33 00 - - D'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW 00
8501 33 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 33 00 - - - Autres USA 0 20 02
8501 34 00 - - D'une puissance excédant 375 kW 00
Page 266 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8501 34 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 34 00 - - - Autres USA 0 20 02
8501 40 - Autres moteurs à courant alternatif, monophasés :
8501 40 10 - - Moteurs monophasés à induction d’une puissance allant de pas oins de 0.18 kW et de max 2,6 kW, avec une 
tension de 110 V à 550 V, et de vitesse du moteur  de pas moins de 700 ou plus de 3000 tours par minutes, mais 
non compris les moteurs submersibles, moteurs à engrenages, moteurs identifiables comme résistant au feu et 
les moteurs équipés de freins et  embrayages00
8501 40 10 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 40 10 - - - Autres USA 0 20 02
8501 40 20 - - D’une puissance de sortie de 92 W ou plus, mais ne dépassant pas 552 W, à une vitesse simple USA 0 20
8501 40 30 - - D’une puissance de sortie n’excédant pas 37,5 kW, mais ne dépassant pas 1000kW, avec une vitesse variable USA 0 20
8501 40 40 - - Motors pour machine à coudre avec embrayages et freins 00
8501 40 40 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 40 40 - - - Autres USA 0 20 02
8501 40 90 - - Autres 00
8501 40 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 40 90 - - - Autres USA 0 20 02
8501 5 - Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés :
8501 51 00 - - D'une puissance n'excédant pas 750 W 00
8501 51 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 51 00 - - - Autres USA 0 20 02
8501 52 - - D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW :
8501 52 10 - - - Moteurs pour machine à coudre avec embrayage et freins USA 0 20
8501 52 20 - - - Autres, avec une puissance de sortie de 750 W mais ne dépassant pas 74 kW 00
8501 52 20 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 52 20 - - - - Autres USA 0 20 02
8501 52 30 - - - D’un genre utilisé avec moteurs verticals (axe creux) ou submersibles pour pompes de profondeur USA 0 20
8501 52 90 - - - Autres 00
8501 52 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 52 90 - - - - Autres USA 0 20 02
8501 53 - - D'une puissance excédant 75 kW :
8501 53 10 - - - D’une puissance de sortie ne dépassant pas 200kW 00
8501 53 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 53 10 - - - - Autres USA 0 20 02
8501 53 90 - - - Autres USA 0 20
Page 267 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8501 6 - Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) :
8501 61 00 - - D'une puissance n'excédant pas 75 kVA 00
8501 61 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 61 00 - - - Autres USA 0 20 02
8501 62 00 - - D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA 00
8501 62 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 62 00 - - - Autres USA 0 20 02
8501 63 00 - - D'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA 00
8501 63 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8501 63 00 - - - Autres USA 0 20 02
8501 64 00 - - D'une puissance excédant 750 kVA 0 20
8502 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques.
8502 1 - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) :
8502 11 00 - - D'une puissance n'excédant pas 75 kVA 00
8502 11 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8502 11 00 - - - Autres USA 0 20 02
8502 12 00 - - D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA 00
8502 12 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8502 12 00 - - - Autres USA 0 20 02
8502 13 00 - - D'une puissance excédant 375 kVA 00
8502 13 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8502 13 00 - - - Autres USA 0 20 02
8502 20 00 - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) 00
8502 20 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8502 20 00 - - Autres USA 0 20 02
8502 3 - Autres groupes électrogènes :
8502 31 00 - - A énergie éolienne 00
8502 31 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8502 31 00 - - - Autres USA 0 20 02
8502 39 00 - - Autres 00
8502 39 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8502 39 00 - - - Autres USA 0 20 02
8502 40 00 - Convertisseurs rotatifs électriques 00
8502 40 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
Page 268 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8502 40 00 - - Autres USA 0 20 02
8503 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 85.01 ou 
85.02 :
8503 00 10 - Pour générateurs ou convertisseurs 0 20
8503 00 2 - Pour moteurs
8503 00 21 - - Monophasés, d’une puissance de sortie de 92 W ou plus mais n’excédant pas 552 0 20
8503 00 22 - - Triphasés, avec une puissance de sortie de plus de 552 W, mais n’excédant pas 18,4 kW 0 20
8503 00 90 - Autres 0 20
8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de 
réactance et selfs.
8504 10 - Ballasts pour lampes ou tubes à décharge :
8504 10 10 - - Ballasts pour lampes ou tubes ne dépassant pas 100 W 00
8504 10 10 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8504 10 10 - - - Autres USA 0 20 02
8504 10 90 - - Autres 00
8504 10 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8504 10 90 - - - Autres USA 0 20 02
8504 2 - Transformateurs à diélectrique liquide :
8504 21 - - D'une puissance n'excédant pas 650 kVA :
8504 21 10 - - - Type noyau, immergés dans l'huile (y compris les compensateurs de mise à la terre et les réacteurs mais 
sans régulateurs automatique de tension, transformateurs de chaudière d'une capacité de travail supérieure à 650 
kVA,  transformateurs pour redresseurs et les transformateurs de démarrage) de plus de 132 kV dans une 
fourchette allant d'une taille minimale de 5 kVA. La capacité  maximum de travail à une taille maximale de 650 
kVA au maximum de la capacité de travailCAN 0 20
8504 21 90 - - - Autres CAN 0 20
8504 22 - - D'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10.000 kVA :
8504 22 10 - - - Type noyau, immergé dans l’huile (y compris  les compensateurs de mise à la terre et les réacteurs, mais ne 
comprenant pas les transducteurs, les starters, les régulateurs automatiques de tension, les transformateurs de 
chaudière avec une capacité de travail de plus de 5000 kVA de transformateurs redresseurs et de démarrage) 
d’une tension maximale de travail ne dépassant pas 12 kV.0 20
8504 22 90 - - - Autres 0 20
8504 23 - - D'une puissance excédant 10.000 kVA :
8504 23 10 - - - Type noyau, immergé dans l’huile (y compris  les compensateurs de mise à la terre et les réacteurs, mais ne 
comprenant pas les transducteurs, les starters, les régulateurs automatiques de tension, les transformateurs de 
chaudière, les transformateurs redresseurs et de démarrage)  avec une capacité de travail de plus de 132kV et 
une taille maximale ne dépassant pas 30000kVA comme capacité maximum de travail.0 20
8504 23 90 - - - Autres 0 20
8504 3 - Autres transformateurs :
Page 269 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8504 31 - - D'une puissance n'excédant pas 1 kVA :
8504 31 10 - - - D’une capacité de dépassant pas 100 W 00
8504 31 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8504 31 10 - - - - Autres USA 0 20 02
8504 31 90 - - - Autres 00
8504 31 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8504 31 90 - - - - Autres USA 0 20 02
8504 32 00 - - D'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA 00
8504 32 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8504 32 00 - - - Autres USA 0 20 02
8504 33 00 - - D'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA 00
8504 33 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8504 33 00 - - - Autres USA 0 20 02
8504 34 00 - - D'une puissance excédant 500 kVA 0 20
8504 40 - Convertisseurs statiques :
8504 40 10 - - Alimentation électrique pour les machines de traitement automatique des données du titre 84.71, non compris 
les unités d’alimentation électrique ininterrompues (UPS)CAN, USA 0 20
8504 40 20 - - Unités d’alimentation électrique ininterrompues (UPS) 00
8504 40 20 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8504 40 20 - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8504 40 90 - - Autres 00
8504 40 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8504 40 90 - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8504 50 - Autres bobines de réactance et autres selfs :
8504 50 10 - - D’un genre utilisé dans les machines de traitement automatique des données  et les unités y associés USA 0 20
8504 50 90 - - Autres 00
8504 50 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8504 50 90 - - - Autres USA 0 20 02
8504 90 00 - Parties USA 0 20
8505 Electro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; 
plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, 
embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques.
8505 1 - Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation :
8505 11 00 - - En métal 0 20
8505 19 00 - - Autres 0 20
Page 270 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8505 20 00 - Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques 0 20
8505 90 00 - Autres, y compris les parties USA 0 20
8506 Piles et batteries de piles électriques.
8506 10 00 - Au bioxyde de manganèse 0 20
8506 30 00 - A l'oxyde de mercure 0 20
8506 40 00 - A l'oxyde d'argent 0 20
8506 50 00 - Au lithium 0 25
8506 60 00 - A l'air-zinc 0 25
8506 80 00 - Autres piles et batteries de piles 0 25
8506 90 00 - Parties 0 20
8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire.
8507 10 00 - Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston 00
8507 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8507 10 00 - - Autres USA 0 25 02
8507 20 00 - Autres accumulateurs au plomb 00
8507 20 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8507 20 00 - - Autres USA 0 25 02
8507 30 00 - Au nickel-cadmium 00
8507 30 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8507 30 00 - - Autres USA 0 25 02
8507 40 00 - Au nickel-fer 00
8507 40 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8507 40 00 - - Autres USA 0 25 02
8507 50 00 - Au nickel-hydrure métallique 00
8507 50 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8507 50 00 - - Autres USA 0 25 02
8507 60 00 - Au lithium-ion 00
8507 60 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8507 60 00 - - Autres USA 0 25 02
8507 80 00 - Autres accumulateurs 00
8507 80 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8507 80 00 - - Autres USA 0 25 02
8507 90 00 - Parties 00
8507 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
Page 271 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8507 90 00 - - Autres USA 0 25 02
8508 Aspirateurs.
8508 1 - A moteur électrique incorporé :
8508 11 00 - - D'une puissance n'excédant pas 1.500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l 0 25
8508 19 00 - - Autres CAN, USA 0 25
8508 60 00 - Autres aspirateurs CAN, USA 0 25
8508 70 - Parties :
8508 70 10 - - d’un genre utilisé avec les aspirateurs du titre 8508.1100 USA 0 20
8508 70 90 - - Autres USA 0 20
8509 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du 
n° 85.08.
8509 40 00 - Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes 0 25
8509 80 00 - Autres appareils 0 25
8509 90 00 - Parties 0 20
8510 Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé.
8510 10 00 - Rasoirs 0 20
8510 20 - Tondeuses :
8510 20 10 - - D’un genre utilisé sur les animaux 0 20
8510 20 90 - - Autres 0 20
8510 30 00 - Appareils à épiler 0 25
8510 90 00 - Parties 0 20
8511 Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par 
compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, 
démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés 
avec ces moteurs.
8511 10 - Bougies d'allumage :
8511 10 10 - - D’un genre utilisé dans les machines industrielles USA 0 20
8511 10 20 - - D’un genre utilisé dans les avions ou locomotives 00
8511 10 20 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8511 10 20 - - - Autres USA 0 20 02
8511 10 30 - - D’un genre utilisé dans les vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8511 10 90 - - Autres USA 0 20
8511 20 - Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques :
8511 20 10 - - D’un genre utilisé dans les machines industrielles USA 0 20
8511 20 20 - - D’un genre utilisé dans les avions ou locomotives 00
Page 272 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8511 20 20 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8511 20 20 - - - Autres USA 0 20 02
8511 20 30 - - D’un genre utilisé dans les vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8511 20 90 - - Autres USA 0 20
8511 30 - Distributeurs; bobines d'allumage :
8511 30 10 - - D’un genre utilisé dans les machines industrielles USA 0 20
8511 30 20 - - D’un genre utilisé dans les avions ou locomotives 00
8511 30 20 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8511 30 20 - - - Autres USA 0 20 02
8511 30 30 - - D’un genre utilisé dans les vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8511 30 90 - - Autres USA 0 20
8511 40 - Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices :
8511 40 10 - - D’un genre utilisé dans les machines industrielles USA 0 20
8511 40 20 - - D’un genre utilisé dans les avions locomotives 00
8511 40 20 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8511 40 20 - - - Autres USA 0 20 02
8511 40 30 - - D’un genre utilisé dans les vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8511 40 90 - - Autres USA 0 20
8511 50 - Autres génératrices :
8511 50 10 - - D’un genre utilisé dans les machines industrielles USA 0 20
8511 50 20 - - D’un genre utilisé dans les avions locomotives 00
8511 50 20 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8511 50 20 - - - Autres USA 0 20 02
8511 50 30 - - D’un genre utilisé dans les vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8511 50 90 - - Autres USA 0 20
8511 80 00 - Autres appareils et dispositifs 00
8511 80 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8511 80 00 - - Autres USA 0 20 02
8511 90 00 - Parties 0 20
8512 Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du n° 85.39), essuie-glaces, 
dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles.
8512 10 00 - Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes 0 20
8512 20 00 - Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle 0 20
8512 30 00 - Appareils de signalisation acoustique 0 20
Page 273 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8512 40 00 - Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée 0 20
8512 90 00 - Parties 0 20
8513 Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à 
accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 85.12.
8513 10 00 - Lampes 0 20
8513 90 00 - Parties 0 20
8514 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes 
diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par 
induction ou par pertes diélectriques.
8514 10 00 - Fours à résistance (à chauffage indirect) 0 20
8514 20 00 - Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques USA 0 20
8514 30 00 - Autres fours USA 0 20
8514 40 00 - Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques 0 20
8514 90 00 - Parties USA 0 20
8515 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz 
chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par 
faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la 
projection à chaud de métaux ou de cermets.
8515 1 - Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre :
8515 11 00 - - Fers et pistolets à braser 0 20
8515 19 00 - - Autres USA 0 20
8515 2 - Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance :
8515 21 00 - - Entièrement ou partiellement automatiques 0 20
8515 29 00 - - Autres 0 20
8515 3 - Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma :
8515 31 00 - - Entièrement ou partiellement automatiques 0 20
8515 39 00 - - Autres 0 20
8515 80 00 - Autres machines et appareils 0 20
8515 90 00 - Parties USA 0 20
8516 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour 
usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à 
friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour 
usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45.
8516 10 00 - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques 0 20
8516 2 - Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires :
8516 21 00 - - Radiateurs à accumulation 0 20
8516 29 - - Autres :
Page 274 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8516 29 10 - - - Appareils de chauffage du sol aux fins agricoles; appareils de chauffage à utiliser comme parties des machines 0 25
8516 29 90 - - - Autres 0 25
8516 3 - Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains :
8516 31 00 - - Sèche-cheveux 0 25
8516 32 00 - - Autres appareils pour la coiffure 0 25
8516 33 00 - - Appareils pour sécher les mains 0 25
8516 40 00 - Fers à repasser électriques 0 25
8516 50 00 - Fours à micro-ondes 0 25
8516 60 - Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires :
8516 60 10 - - En pièces détachées ou démontées 0 25
8516 60 9 - - Autres
8516 60 91 - - - Cuisinières utilisant à la fois l’électricité et le gaz 0 25
8516 60 99 - - - Autres 0 25
8516 7 - Autres appareils électrothermiques :
8516 71 00 - - Appareils pour la préparation du café ou du thé 0 25
8516 72 00 - - Grille-pain 0 25
8516 79 - - Autres :
8516 79 10 - - - Bouilloires 0 25
8516 79 20 - - - Rice cookers 0 25
8516 79 30 - - - Chauffe bouteilles 0 25
8516 79 40 - - - Stérilisateurs de bouteilles 0 25
8516 79 90 - - - Autres 0 25
8516 80 - Résistances chauffantes :
8516 80 10 - - Pour thermoplongeurs, appareils électriques de chauffage, ou fers àrepasser USA 0 25
8516 80 90 - - Autres 00
8516 80 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8516 80 90 - - - Autres USA 0 25 02
8516 90 00 - Parties 0 20
8517 Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; 
autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y 
compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), 
autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.
8517 1 - Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans 
fil :
8517 11 00 - - Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil USA 0 25
Page 275 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8517 12 - - Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil :
8517 12 10 - - - Téléphones cellulaires 00
8517 12 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8517 12 10 - - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8517 12 90 - - - Autres 00
8517 12 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8517 12 90 - - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8517 18 00 - - Autres USA 0 25
8517 6 - Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y 
compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) :
8517 61 00 - - Stations de base 00
8517 61 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8517 61 00 - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8517 62 00 - - Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images 
ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage00
8517 62 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8517 62 00 - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8517 69 - - Autres :
8517 69 10 - - - Modems (appareils modulateurs démodulateurs) USA 0 20
8517 69 20 - - - Récepteurs portatifs for appeler, alerter au téléavertisseur) 00
8517 69 20 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8517 69 20 - - - - Autres USA 0 20 02
8517 69 90 - - - Autres 00
8517 69 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8517 69 90 - - - - Autres USA 0 20 02
8517 70 - Parties :
8517 70 10 - - Antennes aériens ou antennes de type utilisé avec les appareils de radiotéléphonie et radiotélégraphie 00
8517 70 10 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8517 70 10 - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8517 70 90 - - Autres CAN, USA 0 20
8518 Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, 
même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou 
plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son.
8518 10 - Microphones et leurs supports :
8518 10 10 - - Microphones dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d’un diamètre n’excédant 
pas 10 mm et d’une hauteur n’excédant pas 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications00
Page 276 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8518 10 10 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8518 10 10 - - - Autres USA 0 20 02
8518 10 90 - - Autres 00
8518 10 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8518 10 90 - - - Autres USA 0 20 02
8518 2 - Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes :
8518 21 00 - - Haut-parleur unique monté dans son enceinte 00
8518 21 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8518 21 00 - - - Autres USA 0 25 02
8518 22 00 - - Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte 00
8518 22 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8518 22 00 - - - Autres USA 0 25 02
8518 29 - - Autres :
8518 29 10 - - - Haut-parleurs, sans enveloppes, dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d’un 
diamètre n’excédant pas 50 mm, des types utilisés pour les télécommunications00
8518 29 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8518 29 10 - - - - Autres USA 0 25 02
8518 29 90 - - - Autres 00
8518 29 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8518 29 90 - - - - Autres USA 0 25 02
8518 30 - Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués 
par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs :
8518 30 10 - - Pour les postes téléphoniques fixes USA 0 25
8518 30 90 - - Autres 00
8518 30 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8518 30 90 - - - Autres USA 0 25 02
8518 40 00 - Amplificateurs électriques d'audiofréquence 00
8518 40 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8518 40 00 - - Autres USA 0 25 02
8518 50 - Appareils électriques d'amplification du son :
8518 50 10 - - Appareil pour formation des malentendants  à l’usage de la parole USA 0 25
8518 50 90 - - Autres 00
8518 50 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8518 50 90 - - - Autres USA 0 25 02
8518 90 00 - Parties USA 0 20
Page 277 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8519 Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de 
reproduction du son.
8519 20 00 - Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un 
jeton ou par d'autres moyens de paiement0 20
8519 30 00 - Platines tourne-disques 0 25
8519 50 00 - Répondeurs téléphoniques USA 0 25
8519 8 - Autres appareils :
8519 81 - - Utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur :
8519 81 10 - - - Machines à dicter USA 0 25
8519 81 40 - - - Autres appareil à bandes magnétiques enregistreuses 00
8519 81 40 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8519 81 40 - - - - Autres USA 0 25 02
8519 81 90 - - - Autres 00
8519 81 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8519 81 90 - - - - Autres USA 0 25 02
8519 89 - - Autres :
8519 89 10 - - - appareils cinématographiques photo-électriques d’enregistrement sonore USA 0 25
8519 89 40 - - - Electrophones avec de haut-parleurs USA 0 25
8519 89 90 - - - Autres 00
8519 89 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8519 89 90 - - - - Autres USA 0 25 02
8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux 
vidéophoniques.
8521 10 - A bandes magnétiques :
8521 10 10 - - D’un genre capable de recevoir des signaux de télévision numériques terrestres USA 0 25
8521 10 90 - - Autres 00
8521 10 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8521 10 90 - - - Autres USA 0 25 02
8521 90 - Autres :
8521 90 10 - - D’un genre capable de recevoir des signaux de télévision numérique terrestre USA 0 25
8521 90 90 - - Autres USA 0 25
8522 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des 
n°s 85.19 ou 85.21.
8522 10 00 - Lecteurs phonographiques 0 25
8522 90 - Autres :
8522 90 10 - - Pour appareil cinématographiques photo-électriques d’enregistrement sonore USA 0 20
Page 278 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8522 90 20 - - Dispositifs pour enrouler ou dérouler les cassettes USA 0 20
8522 90 30 - - Autres, incorporant un circuit imprimé USA 0 20
8522 90 40 - - Armoires USA 0 20
8522 90 90 - - Autres 00
8522 90 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8522 90 90 - - - Autres USA 0 20 02
8523 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes 
intelligentes» et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même 
enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des 
produits du Chapitre 37.
8523 2 - Supports magnétiques :
8523 21 - - Cartes munies d'une piste magnétique :
8523 21 11 - - - - Non enregistrés USA 0 25
8523 21 19 - - - - Enregistrés USA 0 25
8523 21 9 - - - Autres
8523 21 91 - - - - Non enregistrés USA 0 20
8523 21 99 - - - - Enregistrés USA 0 20
8523 29 - - Autres :
8523 29 1 Bandes magnetiques d'une largueur n' excedant pas 4mm
8523 29 11 - - - - Non enregistrés USA 0 20
8523 29 19 - - - - Enregistrés USA 0 20
8523 29 9 - - - Autres
8523 29 91 - - - - Non enregistrés USA 0 20
8523 29 99 - - - - Enregistrés USA 0 20
8523 4 - Supports optiques :
8523 41 00 - - Non enregistrés USA 0 20
8523 49 00 - - Autres USA 0 20
8523 5 - Supports à semi-conducteur :
8523 51 - - Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs :
8523 51 10 - - - D’un genre utilisé pour les machines de traitement automatique des données USA 0 20
8523 51 90 - - - Autres USA 0 20
8523 52 00 - - «Cartes intelligentes» USA 0 20
8523 59 - - Autres :
8523 59 10 - - - D’un genre utilisé pour les machines de traitement automatique des données USA 0 20
8523 59 20 - - - Autres, pour la reproduction de phénomènes autres que le son ou les images USA 0 20
Page 279 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8523 59 90 - - - Autres USA 0 20
8523 80 - Autres :
8523 80 10 - - D’un genre utilisé pour les machines de traitement automatiques des données USA 0 20
8523 80 20 - - Autres, pour la reproduction de phénomènes autres que le son ou les images USA 0 20
8523 80 90 - - Autres USA 0 20
8525 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un 
appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques 
numériques et caméscopes.
8525 50 - Appareils d'émission :
8525 50 10 - - Pour utilisation en rapport avec les communications des avions ou de navigation CAN, USA 0 20
8525 50 20 - - Appareils et équipements de transmission à microondes CAN, USA 0 20
8525 50 90 - - Autres CAN, USA 0 20
8525 60 - Appareils d'émission incorporant un appareil de réception :
8525 60 10 - - Pour utilisation en rapport avec les communications des avions ou de navigation CAN, USA 0 20
8525 60 90 - - Autres CAN, USA 0 20
8525 80 - Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes :
8525 80 10 - - Pour utilisation en rapport avec les communications des avions ou de navigation USA 0 20
8525 80 90 - - Autres USA 0 20
8526 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de 
radiotélécommande.
8526 10 00 - Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) 00
8526 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8526 10 00 - - Autres USA 0 20 02
8526 9 - Autres :
8526 91 - - Appareils de radionavigation :
8526 91 10 - - - Système de localisation mondiale USA 0 20
8526 91 20 - - - Pour utilisation en rapport avec les communications des avions ou de navigation 00
8526 91 20 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8526 91 20 - - - - Autres USA 0 20 02
8526 91 90 - - - Autres USA 0 20
8526 92 - - Appareils de radiotélécommande :
8526 92 10 - - - D’un genre conçu à des fins de recréation et des jouets USA 0 20
8526 92 20 - - - Pour utilisation en rapport avec les communications des avions ou de navigation 00
8526 92 20 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8526 92 20 - - - - Autres USA 0 20 02
Page 280 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8526 92 90 - - - Autres USA 0 20
8527 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie.
8527 1 - Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure :
8527 12 00 - - Radiocassettes de poche USA 0 25
8527 13 - - Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son :
8527 13 10 - - - Pour utilisation en rapport avec les communications des avions ou de navigation USA 0 20
8527 13 90 - - - Autres USA 0 25
8527 19 - - Autres :
8527 19 10 - - - Pour utilisation en rapport avec les communications des avions ou de navigation USA 0 20
8527 19 90 - - - Autres USA 0 25
8527 2 - Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type 
utilisé dans les véhicules automobiles :
8527 21 00 - - Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son USA 0 25
8527 29 00 - - Autres USA 0 25
8527 9 - Autres :
8527 91 00 - - Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son USA 0 25
8527 92 00 - - Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil 
d'horlogerieUSA 0 25
8527 99 00 - - Autres USA 0 25
8528 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d' appareils de réception de télévision; appareils récepteurs de 
télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son ou des images.
8528 4 - Moniteurs à tube cathodique :
8528 41 00 - - Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information 
du n° 84.7100
8528 41 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8528 41 00 - - - Autres USA 0 25 02
8528 49 - - Autres :
8528 49 10 - - - D’une diagonale de l’écran ne dépassant pas 63.5 cm USA 0 25
8528 49 90 - - - Autres USA 0 25
8528 5 - Autres moniteurs :
8528 51 00 - - Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information 
du n° 84.7100
8528 51 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8528 51 00 - - - Autres USA 0 20 02
8528 59 - - Autres :
Page 281 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8528 59 10 - - - D’une diagonale de l’écran ne dépassant pas 63.5 cm 0 25
8528 59 20 - - - Autres, non assemblés 0 25
8528 59 90 - - - Autres 0 25
8528 6 - Projecteurs :
8528 61 00 - - Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information 
du n° 84.7100
8528 61 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8528 61 00 - - - Autres USA 0 20 02
8528 69 00 - - Autres 0 20
8528 7 - Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images :
8528 71 00 - - Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo USA 0 20
8528 72 - - Autres, en couleurs :
8528 72 11 - - - - En pièces détachées 0 20
8528 72 12 - - - - partiellement assemblés 0 25
8528 72 19 - - - - Autres 0 25
8528 72 2 - - - Autres 
8528 72 21 - - - - Appareils récepteurs incluant ou non un décodeur 0 25
8528 72 29 - - - - Autres 0 25
8528 73 - - Autres, en monochromes :
8528 73 10 - - - En pièces détachées 0 25
8528 73 90 - - - Autres 0 25
8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 
85.28.
8529 10 - Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement 
avec ces articles :
8529 10 11 - - - D’un diamètre ne dépassant pas 1,5 m USA 0 20
8529 10 12 - - - D’un diamètre de plus de 1,5 m de diamètre mais ne dépassant pas de 2,5m USA 0 20
8529 10 13 - - - D’un diamètre de plus de 2,5m mais ne dépassant pas 3,5m USA 0 20
8529 10 14 - - - D’un diamètre de plus de 3,5 m USA 0 20
8529 10 9 - - Autres:
8529 10 91 - - - d’un genre utilisé pour les appareils ménagers ou véhicules motorisés USA 0 20
8529 10 99 - - - Autres 00
8529 10 99 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8529 10 99 - - - - Autres USA 0 20 02
8529 90 - Autres :
Page 282 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8529 90 10 - - Dispositifs pour enrouler ou dérouler les cassettes CAN, USA 0 20
8529 90 20 - - Châssis de toute unité du titre 85.27 ou 85.28 CAN, USA 0 20
8529 90 30 - - Potentiomètres pour appareils radio et télévisions CAN, USA 0 20
8529 90 40 - - Armoires CAN, USA 0 20
8529 90 9 - - Autres:
8529 90 91 - - - Parties des appareils des sous-titres 8525.5020, 8525.6000, 8525.8010, 8528.4100, 8528.5100 et 8528.6100 CAN, USA 0 20
8529 90 92 - - - Autres incorporant un circuit imprimé CAN, USA 0 20
8529 90 99 - - - Autres 00
8529 90 99 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8529 90 99 - - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8530 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou 
de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, 
installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 86.08).
8530 10 00 - Appareils pour voies ferrées ou similaires 0 20
8530 80 00 - Autres appareils 0 20
8530 90 00 - Parties 0 20
8531 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils 
avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30.
8531 10 - Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires :
8531 10 10 - - Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol et appareils similaires 00
8531 10 10 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8531 10 10 - - - Autres USA 0 20 02
8531 10 90 - - Avertisseurs électriques pour la protection contre l’incendie ou appareils similaires 00
8531 10 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8531 10 90 - - - Autres USA 0 20 02
8531 20 00 - Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière 
(LED)00
8531 20 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8531 20 00 - - Autres USA 0 20 02
8531 80 00 - Autres appareils 00
8531 80 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8531 80 00 - - Autres USA 0 20 02
8531 90 - Parties :
8531 90 10 - - pour les appareils du sous-titre 8531.2000 USA 0 20
8531 90 90 - - Autre USA 0 20
Page 283 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8532 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables.
8532 10 - Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d’absorber une puissance 
réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance) :
8532 10 10 - - Condensateurs de puissance groups ensembles sur un châssis ou un containeur USA 0 20
8532 10 90 - - Autres USA 0 20
8532 2 - Autres condensateurs fixes :
8532 21 00 - - Au tantale USA 0 20
8532 22 00 - - Electrolytiques à l'aluminium USA 0 20
8532 23 00 - - A diélectrique en céramique, à une seule couche USA 0 20
8532 24 00 - - A diélectrique en céramique, multicouches USA 0 20
8532 25 00 - - A diélectrique en papier ou en matières plastiques USA 0 20
8532 29 - - Autres :
8532 29 10 - - - Condensateurs de puissance groups ensembles sur un châssis ou un containeur USA 0 20
8532 29 90 - - - Autres USA 0 20
8532 30 00 - Condensateurs variables ou ajustables USA 0 20
8532 90 00 - Parties USA 0 20
8533 Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres).
8533 10 00 - Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche USA 0 20
8533 2 - Autres résistances fixes :
8533 21 00 - - Pour une puissance n'excédant pas 20 W USA 0 20
8533 29 00 - - Autres USA 0 20
8533 3 - Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées :
8533 31 00 - - Pour une puissance n'excédant pas 20 W USA 0 20
8533 39 00 - - Autres USA 0 20
8533 40 00 - Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) USA 0 20
8533 90 00 - Parties USA 0 20
8534 00 00 Circuits imprimés. USA 0 20
8535 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion 
des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, 
parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension 
excédant 1.000 volts.
8535 10 - Fusibles et coupe-circuit à fusibles :
8535 10 10 - - D’une capacité de 63 amp mais de dépassant pas 630 amp 0 20
8535 10 90 - - Autres 0 20
8535 2 - Disjoncteurs :
Page 284 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8535 21 - - Pour une tension inférieure à 72,5 kV :
8535 21 10 - - - Pour une tension ne dépassant pas 24 V 0 20
8535 21 90 - - - Autres 0 20
8535 29 00 - - Autres 0 20
8535 30 - Sectionneurs et interrupteurs :
8535 30 10 - - Pour une tension ne dépassant pas 24 V 0 20
8535 30 20 - - commutateurs de courant résiduel avec un interrupteur différentiel dépassant 1000 V 0 20
8535 30 90 - - Autres 0 20
8535 40 00 - Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs 0 20
8535 90 - Autres :
8535 90 10 - - Relais de courant résiduel et modules de terre ayant une perte excédant 1000 V 0 20
8535 90 90 - - Autres 0 20
8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion 
des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de 
courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension 
n'excédant pas 1.000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques.
8536 10 - Fusibles et coupe-circuit à fusibles :
8536 10 10 - - Dépassant 63 amp 0 20
8536 10 90 - - Autres 0 20
8536 20 - Disjoncteurs :
8536 20 10 - - Coupe-circuits automatiques avec une capacité de coupure de plus de 6kPA 0 20
8536 20 90 - - Autres 0 25
8536 30 00 - Autres appareils pour la protection des circuits électriques USA 0 25
8536 4 - Relais :
8536 41 00 - - Pour une tension n'excédant pas 60 V 0 20
8536 49 00 - - Autres : 0 20
8536 50 - Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs :
8536 50 10 - - Commutateurs électriques, y compris les commutateurs électroniques protégés contre la température 
(technologie à puce) pour une tension ne dépassant pas 1000 voltsUSA 0 20
8536 50 20 - - Commutateurs électromécaniques rapides pour un courant de dépassant pas 11 amp USA 0 20
8536 50 30 - - Commutateurs pour courant résiduel avec une différentielle d’interruption ne dépassant pas 1000 V USA 0 20
8536 50 40 - - Micro commutateur, commutateur à bouton poussoir  et prise, pré-modelé, ayant une capacité de 6 amp mais 
ne dépassant pas 63 amp 220 / 380 vUSA 0 20
8536 50 50 - - Variateur d’ambiance USA 0 20
8536 50 60 - - Commutateurs électriques CA composés de circuits entrée et sortie couplés par un dispositif optique 
(Commutateurs CA isolés pat thyristor)USA 0 20
Page 285 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8536 50 90 - - Autres USA 0 20
8536 6 - Douilles pour lampes, fiches et prises de courant :
8536 61 00 - - Douilles pour lampes 0 20
8536 69 - - Autres :
8536 69 10 - - - Prises et fiches pour câbles coaxiaux et circuits imprimés USA 0 20
8536 69 90 - - - Autres USA 0 20
8536 70 00 - Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques 00
8536 70 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8536 70 00 - - Autres CAN, USA 0 20 02
8536 90 - Autres appareils :
8536 90 10 - - Puces de détection USA 0 20
8536 90 20 - - Pour avertisseur de protection contre l’incendie USA 0 20
8536 90 30 - - Eléments de connexion pour fils et câbles USA 0 20
8536 90 40 - - Tige de cuivre pour protéger le circuit électrique USA 0 20
8536 90 50 - - Modules  de perte ne dépassant pas 1000V USA 0 20
8536 90 90 - - Autres USA 0 20
8537 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 
ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils 
du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du 
n° 85.17.
8537 10 - Pour une tension n'excédant pas 1.000 V :
8537 10 10 - - Pour machines industrielles, y compris l’industrie textile 0 20
8537 10 90 - - Autres 0 20
8537 20 - Pour une tension excédant 1.000 V :
8537 20 10 - - Panneaux de contrôle du moteur 0 20
8537 20 90 - - Autres 0 20
8538 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.35, 
85.36 ou 85.37.
8538 10 00 - Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du n° 85.37, dépourvus de leurs appareils USA 0 20
8538 90 00 - Autres USA 0 20
8539 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs 
scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc.
8539 10 - Articles dits «phares et projecteurs scellés» :
8539 10 10 - - D’un genre utilisé dans l’industrie USA 0 20
8539 10 20 - - D’un genre utilisé pour les bicyclettes ou véhicules motorisés USA 0 20
8539 10 30 - - D’un genre utilisé dans les avions ou les locomotives 00
Page 286 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8539 10 30 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8539 10 30 - - - Autres USA 0 20 02
8539 10 40 - - D’un genre utilisé dans les vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
8539 10 90 - - Autres USA 0 20
8539 2 - Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges :
8539 21 - - Halogènes, au tungstène :
8539 21 10 - - - D’un genre utilisé dans l’industrie 0 20
8539 21 20 - - - D’un genre utilisé dans les avions ou les locomotives 0 20
8539 21 90 - - - Autres 0 20
8539 22 - - Autres, d’une puissance n’excédant pas 200 W et d’une tension excédant 100 V :
8539 22 10 - - - Lampes de signalisation 0 20
8539 22 20 - - - D’un genre utilisé dans l’industrie 0 20
8539 22 30 - - - D’un genre utilisé dans les avions ou locomotives 0 20
8539 22 40 - - - D’un genre utilisés dans les vaisseaux du Chapitre 89 0 20
8539 22 90 - - - Autres 0 20
8539 29 - - Autres :
8539 29 10 - - - D’un genre utilisé dans l’industrie 0 20
8539 29 20 - - - D’un genre utilisé dans les avions ou locomotives 0 20
8539 29 30 - - - D’un genre utilisés dans les vaisseaux du Chapitre 89 0 20
8539 29 90 - - - Autres 0 20
8539 3 - Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets :
8539 31 - - Fluorescents, à cathode chaude :
8539 31 10 - - - Ampoules électriques à faible consommation d’énergie 0 20
8539 31 20 - - - D’un genre utilisé dans l’industrie 0 20
8539 31 30 - - - Tubes fluorescents de 18 W mais ne dépassant pas 40 W; économiseur fluorescent d’énergie 0 20
8539 31 40 - - - D’un genre utilisé dans les avions ou locomotives 0 20
8539 31 50 - - - D’un genre utilisés dans les vaisseaux du Chapitre 89 0 20
8539 31 90 - - - Autres 0 20
8539 32 00 - - Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique 0 20
8539 39 - - Autres :
8539 39 10 - - - Lampes à faible consommation d’énergie USA 0 20
8539 39 30 - - - Ampoules et tubes fluorescents USA 0 20
8539 39 90 - - - Autres USA 0 20
8539 4 - Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc :
Page 287 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8539 41 00 - - Lampes à arc 0 20
8539 49 00 - - Autres 0 20
8539 90 - Parties :
8539 90 10 - - Parties des filaments de lampes des sous-titres 8539.21, 8539.22, 8539.29 0 20
8539 90 90 - - Autres 0 20
8540 Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et 
valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour 
caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 85.39.
8540 1 - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo :
8540 11 00 - - En couleurs 0 20
8540 12 00 - - En monochromes 0 20
8540 20 00 - Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à 
photocathode0 20
8540 40 00 - Tubes de visualisation des données graphiques en monochromes;  tubes de visualisation des données 
graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm0 20
8540 60 00 - Autres tubes cathodiques 0 20
8540 7 - Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à 
l'exclusion des tubes commandés par grille :
8540 71 00 - - Magnétrons 0 20
8540 79 00 - - Autres 0 20
8540 8 - Autres lampes, tubes et valves :
8540 81 00 - - Tubes de réception ou d'amplification 0 20
8540 89 00 - - Autres 0 20
8540 9 - Parties :
8540 91 00 - - De tubes cathodiques 0 20
8540 99 00 - - Autres 0 20
8541 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y 
compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes 
émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés.
8541 10 00 - Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière USA 0 20
8541 2 - Transistors, autres que les photo-transistors :
8541 21 00 - - A pouvoir de dissipation inférieur à 1 W USA 0 20
8541 29 00 - - Autres USA 0 20
8541 30 00 - Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles USA 0 20
8541 40 - Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en 
modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière :
8541 40 10 - - Cellules photovoltaïques assemblés ou non dans des modules ou composés des panneaux USA 0 20
Page 288 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8541 40 90 - - Autres USA 0 20
8541 50 00 - Autres dispositifs à semi-conducteur USA 0 20
8541 60 00 - Cristaux piézo-électriques montés USA 0 20
8541 90 00 - Parties USA 0 20
8542 Circuits intégrés électroniques.
8542 3 - Circuits intégrés électroniques :
8542 31 00 - - Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des 
amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuitsUSA 0 20
8542 32 00 - - Mémoires USA 0 20
8542 33 00 - - Amplificateurs USA 0 20
8542 39 00 - - Autres USA 0 20
8542 90 00 - Parties USA 0 20
8543 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 
Chapitre.
8543 10 00 - Accélérateurs de particules 0 20
8543 20 00 - Générateurs de signaux USA 0 20
8543 30 00 - Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse USA 0 20
8543 70 - Autres machines et appareils :
8543 70 10 - - Décodeurs USA 0 20
8543 70 20 - - Alimentations pour clôtures électriques USA 0 20
8543 70 30 - - Machines électriques avec traduction ou fonctions de dictionnaire USA 0 20
8543 70 40 - - Amplificateurs à moyenne et haute fréquence (survolteurs) USA 0 20
8543 70 50 - - Lampes à diode électroluminescente USA 0 20
8543 70 90 - - Autres 00
8543 70 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8543 70 90 - - - Autres USA 0 20 02
8543 90 00 - Parties 00
8543 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8543 90 00 - - Autres USA 0 20 02
8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés 
anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées 
individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion.
8544 1 - Fils pour bobinages :
8544 11 - - En cuivre :
8544 11 10 - - - Fils de cuivre galvanisé pour bobines de compteurs 0 20
Page 289 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8544 11 90 - - - Autres 0 20
8544 19 00 - - Autres 0 20
8544 20 - Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux :
8544 20 10 - - Câbles enterrés ou sous marins d’une tension de plus de 132 kV 0 20
8544 20 20 - - Fils et câbles de cuivre, isolés avec du polyéthylène et  du chlorure de polyvinyle complément ou en 
remplacement, armés ou pas, isolés ou blindés par d’autres matériaux (mais ne comprenant pas de fils ou câbles 
isolés avec d’autres matériaux, ou tressés avec n'importe quel matériau, ou ayant plus de 60  conducteurs  isolés  
séparément) et dont chaque conducteur individuel ainsi que son isolant immédiat dépasse 1,6 mm de diamètre0 20
8544 20 90 - - Autres 0 20
8544 30 00 - Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport 00
8544 30 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8544 30 00 - - Autres USA 0 20 02
8544 4 - Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1.000 V :
8544 42 - - Munis de pièces de connexion :
8544 42 10 - - - Pour une tension de 80 V, munis de connecteurs du genre de ceux utilisés en télécommunications USA 0 20
8544 42 20 - - - Câbles parallèles pour imprimantes, câbles pour modems, câbles d’extension d ‘écran et câbles d’extension 
des claviersUSA 0 20
8544 42 30 - - - Câbles  électriques armés  enterrés USA 0 20
8544 42 90 - - - Autres USA 0 20
8544 49 - - Autres :
8544 49 10 - - - D’un genre utilisé en télécommunications USA 0 20
8544 49 20 - - - Câbles électriques armés enterrés USA 0 20
8544 49 90 - - - Autres USA 0 20
8544 60 - Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1.000 V :
8544 60 10 - - Fils et câbles de cuivre, isolés avec du polyéthylène et  du chlorure de polyvinyle complément ou en 
remplacement, armés ou pas, isolés ou blindés par d’autres matériaux (mais ne comprenant pas de fils ou câbles 
isolés avec d’autres matériaux, ou tressés avec n'importe quel matériau, ou ayant plus de 60  conducteurs  isolés  
séparément) et dont chaque conducteur individuel ainsi que son isolant immédiat dépasse 1,6 mm de diamètre0 20
8544 60 20 - - Câbles électriques armés enterrés 0 20
8544 60 9 - - Autres
8544 60 91 - - - Câble plat composé de conducteurs isolés de chlorure de polyvinyle disposés en une seule rangée et gainés 
de sorte que le câble a une section croisée rectangulaire de conducteurs isolés de chlorure0 20
8544 60 99 - - - Autres 0 20
8544 70 00 - Câbles de fibres optiques USA 0 20
8545 Electrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en 
autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques.
8545 1 - Electrodes :
Page 290 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8545 11 00 - - Des types utilisés pour fours 0 20
8545 19 00 - - Autres 0 20
8545 20 00 - Balais 0 20
8545 90 00 - Autres 0 20
8546 Isolateurs en toutes matières pour l'électricité.
8546 10 00 - En verre 0 20
8546 20 - En céramique :
8546 20 10 - - Pour une tension ne dépassant pas 10 kV 0 20
8546 20 90 - - Autres 0 20
8546 90 - Autres :
8546 90 10 - - D’un caoutchouc de silicone de plus de 10 kV 0 20
8546 90 90 - - Autres 0 20
8547 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage 
(douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, 
autres que les isolateurs du n° 85.46; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, 
isolés intérieurement.
8547 10 - Pièces isolantes en céramique
8547 10 10 - - De porcelaine pour utilisation dans la fabrication des bougies 0 20
8547 10 90 - - Autres 0 20
8547 20 00 - Pièces isolantes en matières plastiques 0 20
8547 90 - Autres :
8547 90 10 - - De verre 0 20
8547 90 20 - - Fixations de base métallique alignées avec matériaux isolants, avec un tubage de diamètre extérieur de pas 
moins de 18 mm et ne dépassant pas 28 mm de matières isolantes0 20
8547 90 30 - - couples de bobines et bobines de transformateurs 0 20
8547 90 9 - - Autres
8547 90 91 - - - d’un genre utilisé dans l’industrie y compris la production de l’électricité et la distribution ferroviaire 0 25
8547 90 99 - - - Autres 0 25
8548 Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles 
électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou 
d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre.
8548 10 00 - Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles 
électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage0 25
8548 90 00 - Autres USA 0 25
86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris 
électromécaniques) de signalisation pour voies de communication
8601 Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques.
Page 291 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8601 10 - A source extérieure d'électricité :
8601 10 10 - - Du type n’excédant pas 20 tonnes 0 20
8601 10 90 - - Autres 0 20
8601 20 - A accumulateurs électriques :
8601 20 10 - - Du type n’excédant pas 20 tonnes 0 20
8601 20 90 - - Autres 0 20
8602 Autres locomotives et locotracteurs; tenders.
8602 10 - Locomotives diesel-électriques :
8602 10 10 - - Du type n’excédant pas 20 tonnes CAN 0 20
8602 10 90 - - Autres CAN 0 20
8602 90 00 - Autres 0 20
8603 Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 86.04.
8603 10 00 - A source extérieure d'électricité CAN 0 20
8603 90 00 - Autres 0 20
8604 00 00 Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, 
wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par 
exemple).0 20
8605 00 00 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou 
similaires (à l'exclusion des voitures du n° 86.04).0 20
8606 Wagons pour le transport sur rail de marchandises.
8606 10 00 - Wagons-citernes et similaires 0 20
8606 30 00 - Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du n° 8606.10 0 20
8606 9 - Autres :
8606 91 00 - - Couverts et fermés 0 20
8606 92 00 - - Ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux) 0 20
8606 99 00 - - Autres 0 20
8607 Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires.
8607 1 - Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties :
8607 11 00 - - Bogies et bissels de traction 0 20
8607 12 00 - - Autres bogies et bissels 0 20
8607 19 00 - - Autres, y compris les parties 0 20
8607 2 - Freins et leurs parties :
8607 21 00 - - Freins à air comprimé et leurs parties 0 20
8607 29 00 - - Autres 0 20
8607 30 00 - Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de chocs, et leurs parties 0 20
Page 292 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8607 9 - Autres :
8607 91 00 - - De locomotives ou de locotracteurs 0 20
8607 99 00 - - Autres 0 20
8608 00 00 Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, 
de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de 
stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties.0 20
8609 00 00 Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et 
équipés pour un ou plusieurs modes de transport.0 20
87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09).
8701 10 00 - Motoculteurs 0 5
8701 20 00 - Tracteurs routiers pour semi-remorques 0 5
8701 30 00 - Tracteurs à chenilles 0 5
8701 90 00 - Autres : 0 5
8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
8702 10 - A moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :
8702 10 10 - - Véhicule de transport en commun neufs ( bus, camionnettes) 0 30
8702 10 20 - - Véhicule de transport en commun usagés (bus, camionnettes) 0 30
8702 90 - Autres :
8702 90 10 - - Véhicules de transport en commun neufs (bus, camionnettes)  autre que diesel ou semi diesel 0 30
8702 90 20 - - Véhicules de transport en commun usagés (bus, camionnettes) autre que diesel ou semi diesel 0 30
8702 90 90 - - Autres 0 30
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes 
(autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course.
8703 10 00 - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes 
sur les terrains de golf et véhicules similaires0 30
8703 2 - Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles :
8703 21 - - D’une cylindrée n’excédant pas 1.000 cm³  :
8703 21 10 - - - Véhicules de tourisme neufs dont la puissance est inférieure ou égale à 7 CV 0 30
8703 21 20 - - - Véhicules de tourisme usagés dont la puissance est inférieure ou égale à 7 CV 0 30
8703 22 - - D’une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n’excédant pas 1.500 cm³ :
8703 22 10 - - - Véhicules de tourisme neufs dont la puissance est supérieure à 7 CV mais inférieure ou égale à 9 CV 0 30
8703 22 20 - - - Véhicules de tourisme usagés dont la puissance est supérieure à 7 CV mais inférieure ou égale à 9 CV 0 30
8703 23 - - D’une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n’excédant pas 3.000 cm³ :
8703 23 10 - - - Véhicules de tourisme neufs dont la puissance est supérieure à 9 CV mais inférieure ou égale à 12 CV USA 0 30
8703 23 20 - - - Véhicules de tourisme usagés dont la puissance est supérieure à 9 CV mais inférieure ou égale à 12 CV USA 0 30
Page 293 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8703 24 - - D’une cylindrée excédant 3.000 cm³ :
8703 24 10 - - - Véhicules de tourisme neufs dont la puissance est supérieure à 12 CV USA 0 30
8703 24 20 - - - Véhicules de tourisme usagés dont la puissance est supérieure à 12 CV USA 0 30
8703 3 - Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :
8703 31 - - D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³ :
8703 31 10 - - - Véhicules de tourisme neuf dont la puissance est inférieure ou égale à 9 CV 0 30
8703 31 20 - - - Véhicules de tourisme usagé dont la puissance est inférieure ou égale à 9 CV 0 30
8703 32 - - D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500 cm³ :
8703 32 10 - - - Véhicules de tourisme neuf dont la puissance est supérieure à 9 CV mais inférieure ou égale à 11 CV 0 30
8703 32 20 - - - Véhicules de tourisme usagé dont la puissance est supérieure à 9 CV mais inférieure ou égale à 11 CV 0 30
8703 33 - - D'une cylindrée excédant 2.500 cm³ :
8703 33 10 - - - Véhicules de tourisme neufs dont la puissance est supérieure à 11 CV 0 30
8703 33 20 - - - Véhicules de tourisme usagés dont la puissance est supérieure à 11 CV 0 30
8703 90 - Autres :
8703 90 10 - - Véhicules de tourisme neufs autres que ceux des n°s 8703.21 à 8703.33 0 30
8703 90 20 - - Véhicules de tourisme usagés autres que ceux des n°s 8703.21 à 8703.33 0 30
8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.
8704 10 00 - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier CAN 0 30
8704 2 - Autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :
8704 21 - - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes :
8704 21 10 - - - Camions neufs d’un poids en charge maximale  n’excédant pas 5 tonnes 0 30
8704 21 20 - - - Camions usagés d’un poids en charge maximale n’excédant pas 5 tonnes 0 30
8704 22 - - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes :
8704 22 10 - - - Camions neufs d’un poids en charge maximale excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 10 tonnes 0 30
8704 22 20 - - - Camions usagés d’un poids en charge maximale excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 10 tonnes 0 30
8704 22 30 - - - Camions neufs d’un poids en charge maximale excédant 10 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes 0 30
8704 22 40 - - - Camions usagés d’un poids en charge maximale excédant 10 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes 0 30
8704 23 - - D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes :
8704 23 10 - - - Camions neufs 0 30
8704 23 20 - - - Camions usagés 0 30
8704 3 - Autres, à moteur à piston à allumage par étincelles :
8704 31 - - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes :
8704 31 10 - - - Autres camions neufs d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes 0 30
8704 31 20 - - - Autres camions usagés d’un poids en charge maximal n’excédant  pas 5 tonnes 0 30
Page 294 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8704 32 - - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes :
8704 32 10 - - - Autres camions neufs d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 10 tonnes 0 30
8704 32 20 - - - Autres camions usagés d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 10 tonnes 0 30
8704 32 30 - - - Autres camions neufs d’un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes 0 30
8704 32 40 - - - Autres camions usagés d’un poids en charge maximal excédant 10 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes 0 30
8704 90 00 - Autres 0 30
8705 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes 
ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, 
voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple).
8705 10 00 - Camions-grues 0 10
8705 20 00 - Derricks automobiles pour le sondage ou le forage 0 10
8705 30 00 - Voitures de lutte contre l'incendie 0 10
8705 40 00 - Camions-bétonnières 0 10
8705 90 00 - Autres 0 10
8706 Châssis des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur :
8706 00 10 - Pour véhicules du N° 87.01 0 10
8706 00 20 - Pour véhicules du N° 87.02 0 10
8706 00 90 - Autres 0 10
8707 Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, y compris les cabines.
8707 10 00 - Des véhicules du n° 87.03 0 25
8707 90 - Autres :
8707 90 10 - - Pour véhicules du N° 87.01 0 10
8707 90 20 - - Pour véhicules du N° 87.02 0 10
8707 90 90 - - Autres 0 10
8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05.
8708 10 - Pare-chocs et leurs parties :
8708 10 10 - - Pour tracteurs 0 5
8708 10 20 - - Pour véhicules de transport de marchandises 0 10
8708 10 30 - - Pour véhicules de transport de personnes 0 10
8708 10 40 - - Pour véhicules à usage spéciaux 0 10
8708 10 90 - - Autres 0 10
8708 2 - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) :
8708 21 00 - - Ceintures de sécurité 0 10
8708 29 - - Autres :
8708 29 10 - - - Pour tracteurs 0 10
Page 295 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8708 29 20 - - - Pour véhicules de transport de marchandises 0 10
8708 29 30 - - - Pour véhicules de transport de personnes 0 10
8708 29 40 - - - Pour véhicules à usage spéciaux 0 10
8708 29 90 - - - Autres 0 10
8708 30 - Freins et servo-freins, et leurs parties :
8708 30 10 - - Pour tracteurs 0 10
8708 30 20 - - Pour véhicules de transport de marchandises 0 10
8708 30 30 - - Pour véhicules de transport de personnes 0 10
8708 30 40 - - Pour véhicules à usage spéciaux 0 10
8708 30 90 - - Autres 0 10
8708 40 - Boîtes de vitesses et leurs parties :
8708 40 10 - - Pour tracteurs CAN 0 10
8708 40 20 - - Pour véhicules de transport de marchandises CAN 0 10
8708 40 30 - - Pour véhicules de transport de personnes CAN 0 10
8708 40 40 - - Pour véhicules à usage spéciaux CAN 0 10
8708 40 90 - - Autres CAN 0 10
8708 50 - Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs; leurs parties :
8708 50 10 - - Pour tracteurs CAN 0 10
8708 50 20 - - Pour véhicules de transport de marchandises CAN 0 10
8708 50 30 - - Pour véhicules de transport de personnes CAN 0 10
8708 50 40 - - Pour véhicules à usage spéciaux CAN 0 10
8708 50 90 - - Autres CAN 0 10
8708 70 - Roues, leurs parties et accessoires :
8708 70 10 - - Pour tracteurs 0 10
8708 70 20 - - Jantes montées sur pneus rechapés 0 10
8708 70 30 - - Jantes montées sur pneus neuf 0 10
8708 70 40 - - Pour véhicules à usage spéciaux 0 10
8708 70 90 - - Autres 0 10
8708 80 - Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension) :
8708 80 10 - - Pour tracteurs CAN 0 10
8708 80 20 - - Pour véhicules de transport de marchandises CAN 0 10
8708 80 30 - - Pour véhicules de transport de personnes CAN 0 10
8708 80 40 - - Pour véhicules à usage spéciaux CAN 0 10
8708 80 90 - - Autres CAN 0 10
Page 296 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8708 9 - Autres parties et accessoires :
8708 91 - - Radiateurs et leurs parties :
8708 91 10 - - - Pour tracteurs CAN 0 10
8708 91 20 - - - Pour véhicules de transport de marchandises CAN 0 10
8708 91 30 - - - Pour véhicules de transport de personnes CAN 0 10
8708 91 40 - - - Pour véhicules à usage spéciaux CAN 0 10
8708 91 90 - - - Autres CAN 0 10
8708 92 - - Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs parties :
8708 92 10 - - - Pour tracteurs CAN 0 10
8708 92 20 - - - Pour véhicules de transport de marchandises CAN 0 10
8708 92 30 - - - Pour véhicules de transport de personnes CAN 0 10
8708 92 40 - - - Pour véhicules à usage spéciaux CAN 0 10
8708 92 90 - - - Autres CAN 0 10
8708 93 - - Embrayages et leurs parties :
8708 93 10 - - - Pour tracteurs 0 10
8708 93 20 - - - Pour véhicules de transport de marchandises 0 10
8708 93 30 - - - Pour véhicules de transport de personnes 0 10
8708 93 40 - - - Pour véhicules à usage spéciaux 0 10
8708 93 90 - - - Autres 0 10
8708 94 - - Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties :
8708 94 10 - - - Pour tracteurs CAN 0 10
8708 94 20 - - - Pour véhicules de transport de marchandises CAN 0 10
8708 94 30 - - - Pour véhicules de transport de personnes CAN 0 10
8708 94 40 - - - Pour véhicules à usage spéciaux CAN 0 10
8708 94 90 - - - Autres CAN 0 10
8708 95 00 - - Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags); leurs parties CAN 0 10
8708 99 - - Autres :
8708 99 10 - - - Pour tracteurs CAN 0 10
8708 99 20 - - - Pour véhicules de transport de marchandises CAN 0 10
8708 99 30 - - - Pour véhicules de transport de personnes CAN 0 10
8708 99 40 - - - Pour véhicules à usage spéciaux CAN 0 10
8708 99 90 - - - Autres CAN 0 10
8709 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les 
ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types 
utilisés dans les gares; leurs parties.
Page 297 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8709 1 - Chariots :
8709 11 00 - - Electriques 0 5
8709 19 - - Autres :
8709 19 10 - - - Nouveaux 0 5
8709 19 90 - - - Usagés 0 5
8709 90 00 - Parties 0 5
8710 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties :
8710 00 10 - Véhicules 0 5
8710 00 90 - Parties 0 5
8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-
cars.
8711 10 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ :
8711 10 10 - - Destiné à l’assemblage industriel 0 25
8711 10 2 - - Autres, nouveaux 
8711 10 21 - - - Spécialement conçus pour ambulances 0 25
8711 10 22 - - - Spécialement conçus pour véhicule de transport des marchandises 0 25
8711 10 29 - - - Autres 0 25
8711 10 3 - - Autres, usagés
8711 10 31 - - - Spécialement conçus pour ambulances 0 25
8711 10 32 - - - Spécialement conçus pour véhicule de transport des marchandises 0 25
8711 10 39 - - - Autres 0 25
8711 20 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³ :
8711 20 10 - - Destiné à l’assemblage industriel 0 25
8711 20 2 - - Autres, nouveaux 
8711 20 21 - - - Spécialement conçus pour ambulances 0 25
8711 20 22 - - - Spécialement conçus pour véhicule de transport des marchandises 0 25
8711 20 29 - - - Autres 0 25
8711 20 3 - - Autres, usages
8711 20 31 - - - Spécialement conçus pour ambulances 0 25
8711 20 32 - - - Spécialement conçus pour véhicule de transport des marchandises 0 25
8711 20 39 - - - Autres 0 25
8711 30 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³ :
8711 30 10 - - Aux fins d’assemblage industriel 0 25
8711 30 2 - - Autres, nouveaux
Page 298 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8711 30 21 - - - Spécialement conçus pour ambulances 0 25
8711 30 22 - - - Spécialement conçus pour véhicule de transport des marchandises 0 25
8711 30 29 - - - Autres 0 25
8711 30 3 - - Autres, usagés
8711 30 31 - - - Spécialement conçus pour ambulances 0 25
8711 30 32 - - - Spécialement conçus pour véhicule de transport des marchandises 0 25
8711 30 39 - - - Autres 0 25
8711 40 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm³ mais n'excédant pas 800 cm³ :
8711 40 10 - - Destiné à l’assemblage industriel 0 25
8711 40 2 - - Autres, nouveaux
8711 40 21 - - - Spécialement conçus pour ambulances 0 25
8711 40 22 - - - Spécialement conçus pour véhicule de transport des marchandises 0 25
8711 40 29 - - - Autres 0 25
8711 40 3 - - Autres, usagés
8711 40 31 - - - Spécialement conçus pour ambulances 0 25
8711 40 32 - - - Spécialement conçus pour véhicule de transport des marchandises 0 25
8711 40 39 - - - Autres 0 25
8711 50 - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm³ :
8711 50 10 - - Destiné à l’assemblage industriel 0 25
8711 50 2 - - Autres, nouveaux
8711 50 21 - - - Spécialement conçus pour ambulances 0 25
8711 50 22 - - - Spécialement conçus pour véhicule de transport des marchandises 0 25
8711 50 29 - - - Autres 0 25
8711 50 3 - - Autres, usagés
8711 50 31 - - - Spécialement conçus pour ambulances 0 25
8711 50 32 - - - Spécialement conçus pour véhicule de transport des marchandises 0 25
8711 50 39 - - - Autres 0 25
8711 90 - Autres :
8711 90 10 - - Destiné à l’assemblage industriels 0 25
8711 90 2 - - Autres, usagés
8711 90 21 - - - Spécialement conçus pour ambulances 0 25
8711 90 22 - - - Spécialement conçus pour véhicule de transport des marchandises 0 25
8711 90 29 - - - Autres 0 25
8711 90 3 - - Autres, usagés
Page 299 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8711 90 31 - - - Spécialement conçus pour ambulances 0 25
8711 90 32 - - - Spécialement conçus pour véhicule de transport des marchandises 0 25
8711 90 39 - - - Autres 0 25
8712 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur :
8712 00 10 - Destiné à l’assemblage industriel 0 25
8712 00 9 - Autres
8712 00 91 - - Vélos spécialement construits pour les personnes handicapées 0 5
8712 00 92 - - Bicyclettes dont toutes les roués ont un diamètre de plus de 30,48 cm mais ne dépassant pas 71,12 cm 0 10
8712 00 99 - - Autres 0 25
8713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion.
8713 10 - Sans mécanisme de propulsion :
8713 10 10 - - Chaise roulante avec support de marche pliant 0 5
8713 10 20 - - Chaise de douche sur roues 0 5
8713 10 90 - - Autres 0 5
8713 90 00 - Autres 0 5
8714 Parties et accessoires des véhicules des n°s 87.11 à 87.13.
8714 10 00 - De motocycles (y compris les cyclomoteurs) USA 0 10
8714 20 00 - De fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides 0 10
8714 9 - Autres :
8714 91 - - Cadres et fourches, et leurs parties :
8714 91 10 - - - Châssis pour véhicules du titre 87.11 0 10
8714 91 90 - - - Autres 0 10
8714 92 00 - - Jantes et rayons 0 10
8714 93 00 - - Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres 0 10
8714 94 00 - - Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties 0 10
8714 95 00 - - Selles 0 10
8714 96 00 - - Pédales et pédaliers, et leurs parties 0 10
8714 99 00 - - Autres 0 10
8715 00 00 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties. 0 25
8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.
8716 10 - Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane :
8716 10 10 - - Destiné à l’assemblage industriel 0 10
8716 10 20 - - Autres, nouveaux 0 10
8716 10 30 - - Autres, usages 0 10
Page 300 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8716 20 - Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles :
8716 20 10 - - Destiné à l’assemblage industriel 0 10
8716 20 20 - - Autres, nouveaux 0 10
8716 20 30 - - Autres, usages 0 10
8716 3 - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises :
8716 31 - - Citernes :
8716 31 10 - - - Destiné à l’assemblage industriel 0 10
8716 31 2 - - - Autres, nouveau :
8716 31 21 - - - - D’un poids en charge maximal ne dépassant pas 10 tonnes 0 10
8716 31 22 - - - - D’un poids en charge maximal de plus de 10 tonnes mais ne dépassant pas 15 tonnes 0 10
8716 31 23 - - - - D’un poids en charge maximale de plus de 15 tonnes 0 10
8716 31 9 - - - Autres, usagés :
8716 31 91 - - - - D’un poids en charge maximal ne dépassant pas 10 tonnes 0 10
8716 31 92 - - - - D’un poids en charge maximal de plus de 10 tonnes mais ne dépassant pas 15 tonnes 0 10
8716 31 99 - - - - D’un poids en charge maximale de plus de 15 tonnes 0 10
8716 39 - - Autres :
8716 39 10 - - - Destiné à l’assemblage industriel 0 10
8716 39 2 - - - Autres, nouveaux
8716 39 21 - - - - D’un poids en charge maximal ne dépassant pas 3 tonnes 0 10
8716 39 22 - - - - D’un poids en charge maximal de plus de 3 tonnes mais ne dépassant pas 10 tonnes 0 10
8716 39 29 - - - - D’un poids en charge maximale de plus de 10 tonnes 0 10
8716 39 9 - - - Autres, nouveaux
8716 39 91 - - - - D’un poids en charge maximal ne dépassant pas 3 tonnes 0 10
8716 39 92 - - - - D’un poids en charge maximal de plus de 3 tonnes mais ne dépassant pas 10 tonnes 0 10
8716 39 99 - - - - D’un poids en charge maximale de plus de 10 tonnes 0 10
8716 40 - Autres remorques et semi-remorques :
8716 40 10 - - Destiné à l’assemblage industriel 0 10
8716 40 20 - - Autres, nouveaux 0 10
8716 40 30 - - Autres, usagés 0 10
8716 80 - Autres véhicules :
8716 80 10 - - Remorques industrielles à traction manuelle 0 10
8716 80 20 - - Brouettes 0 10
8716 80 30 - - Chariots Autres (y compris les chariots des supermarchés) 0 10
8716 80 40 - - Autres charrettes, brouettes et véhicules de livraison 0 10
Page 301 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8716 80 90 - - Autres 0 10
8716 90 00 - Parties 0 10
88 Navigation aérienne ou spatiale
8801 00 00 Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à 
moteur.00
8801 00 00 - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8801 00 00 - Autres USA 0 20 02
8802 Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs 
véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux.
8802 1 - Hélicoptères :
8802 11 - - D'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg :
8802 11 10 - - - Destiné au transport des passagers 00
8802 11 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8802 11 10 - - - - Autres USA 0 20 02
8802 11 90 - - - Autres 00
8802 11 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8802 11 90 - - - - Autres USA 0 20 02
8802 12 - - D'un poids à vide excédant 2.000 kg :
8802 12 10 - - - destiné au transport des passagers 00
8802 12 10 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8802 12 10 - - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8802 12 90 - - - Autres 00
8802 12 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8802 12 90 - - - - Autres CAN, USA 0 20 02
8802 20 00 - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg 00
8802 20 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8802 20 00 - - Autres USA 0 20 02
8802 30 00 - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2.000 kg mais n'excédant pas 15.000 kg 00
8802 30 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8802 30 00 - - Autres CAN, USA 0 20 02
8802 40 00 - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15.000 kg 00
8802 40 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8802 40 00 - - Autres CAN, USA 0 20 02
8802 60 00 - Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux USA 0 20
8803 Parties des appareils des n°s 88.01 ou 88.02.
Page 302 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8803 10 00 - Hélices et rotors, et leurs parties 00
8803 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8803 10 00 - - Autres USA 0 20 02
8803 20 00 - Trains d'atterrissage et leurs parties 00
8803 20 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8803 20 00 - - Autres CAN, USA 0 20 02
8803 30 00 - Autres parties d'avions ou d'hélicoptères 00
8803 30 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8803 30 00 - - Autres CAN, USA 0 20 02
8803 90 00 - Autres 00
8803 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
8803 90 00 - - Autres USA 0 20 02
8804 00 00 Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes; leurs parties et accessoires. 0 20
8805 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de 
véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties.
8805 10 00 - Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour 
l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties0 20
8805 2 - Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties :
8805 21 00 - - Simulateurs de combat aérien et leurs parties CAN, USA 0 20
8805 29 00 - - Autres 00
8805 29 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
8805 29 00 - - - Autres CAN, USA 0 20 02
89 Navigation maritime ou fluviale
8901 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de 
personnes ou de marchandises.
8901 10 - Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; 
transbordeurs :
8901 10 10 - - Pour la navigation maritime 0 20
8901 10 90 - - Autres 0 20
8901 20 - Bateaux-citernes :
8901 20 10 - - Pour la navigation maritime 0 20
8901 20 90 - - Autres 0 20
8901 30 - Bateaux frigorifiques autres que ceux du n° 8901.20
8901 30 10 - - Pour la navigation maritime 0 20
8901 30 90 - - Autres 0 20
Page 303 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8901 90 - Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de 
personnes et de marchandises :
8901 90 1 - - Pour la navigation maritime:
8901 90 11 - - - D’une jauge brute excédant 250 0 20
8901 90 13 - - - Conçus essentiellement pour le transport de marchandises 0 20
8901 90 19 - - - Autres 0 20
8901 90 9 - - Autres:
8901 90 91 - - - D’une jauge brute n’excédant pas 250: ---- à propulsion mécanique 0 20
8901 90 99 - - - D’une jauge brute n’excédant pas 250: ---- Autres 0 20
8902 Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la 
pêche :
8902 00 Pour la navigation maritime:
8902 00 11 - - Bateaux de pêche, d’une jauge brute excédant 250 0 20
8902 00 12 - - Bateaux de pêche, d’une jauge brute n’excédant pas 250 0 20
8902 00 19 - - Autres 0 20
8902 00 90 - Autres 0 20
8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.
8903 10 00 - Bateaux gonflables 0 25
8903 9 - Autres :
8903 91 - - Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire :
8903 91 11 - - - - D’une jauge brute excédant 250 0 25
8903 91 19 - - - - D’une jauge brute n’excédant pas 250 0 25
8903 91 91 - - - - Avec moteur auxiliaire 0 25
8903 91 99 - - - - Autres 0 25
8903 92 - - Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord :
8903 92 1 - - - Pour la navigation maritime:
8903 92 11 - - - - D’une jauge brute excédant 250 0 25
8903 92 19 - - - - D’une jauge brute n’excédant pas 250 0 25
8903 92 90 - - - Autres 0 25
8903 99 00 - - Autres 0 25
8904 00 00 Remorqueurs et bateaux-pousseurs. 0 20
8905 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la 
navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou 
d'exploitation, flottantes ou submersibles.
8905 10 00 - Bateaux-dragueurs 0 20
Page 304 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
8905 20 00 - Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles 0 20
8905 90 00 - Autres 0 20
8906 Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames.
8906 10 00 - Navires de guerre 0 20
8906 90 - Autres :
8906 90 10 - - Canots de sauvetage 0 20
8906 90 90 - - Autres 0 20
8907 Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple).
8907 10 00 - Radeaux gonflables 0 20
8907 90 00 - Autres 0 20
8908 00 00 Bateaux et autres engins flottants à dépecer. 0 20
90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de 
précision; instruments et appareils médico- chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
9001 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 85.44; matières 
polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres 
éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement.
9001 10 00 - Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques CAN 0 20
9001 20 00 - Matières polarisantes en feuilles ou en plaques USA 0 20
9001 30 00 - Verres de contact 0 20
9001 40 - Verres de lunetterie en verre :
9001 40 10 - - Lentilles réfringentes de type destinées à la correction de la  vue 0 20
9001 40 20 - - Lentilles de sécurité pour spectacles 0 20
9001 40 90 - - Autres 0 20
9001 50 - Verres de lunetterie en autres matières :
9001 50 10 - - Lentilles réfringentes de type utilisé pour la correction de la vue 0 20
9001 50 20 - - Lentilles de sécurité pour spectacles 0 20
9001 50 90 - - Autres 0 20
9001 90 - Autres :
9001 90 10 - - Eléments optiques à l’état brut [de matériaux autres que le verre], non traités optiquement 00
9001 90 10 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9001 90 10 - - - Autres USA 0 20 02
9001 90 90 - - Autres USA 0 20
9002 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, 
autres que ceux en verre non travaillé optiquement.
9002 1 - Objectifs :
Page 305 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9002 11 00 - - Pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques 
d'agrandissement ou de réduction0 20
9002 19 00 - - Autres USA 0 20
9002 20 00 - Filtres USA 0 20
9002 90 00 - Autres 00
9002 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9002 90 00 - - Autres USA 0 20 02
9003 Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties.
9003 1 - Montures :
9003 11 - - En matières plastiques :
9003 11 10 - - - Lentilles de correction pour le spectacle 0 20
9003 11 90 - - - Autres 0 20
9003 19 - - En autres matières :
9003 19 1 - - - En métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux:
9003 19 11  - - - - Pour verres optiques de correction des troubles de la vision 0 20
9003 19 19 - - - - Autres 0 20
9003 19 2 - - - En métaux communs:
9003 19 21  - - - - Pour verres optiques de correction des troubles de la vision 0 20
9003 19 29 - - - - Autres 0 20
9003 19 9 - - - En autres matières:
9003 19 91 - - - - Pour verres optiques de correction des troubles de la vision 0 20
9003 19 99 - - - - Autres 0 20
9003 90 00 - Parties 0 20
9004 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires.
9004 10 - Lunettes solaires :
9004 10 11 - - - Avec montures en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux 0 25
9004 10 13 - - - Avec montures en métaux communs 0 25
9004 10 15 - - - Avec montures en matières plastiques 0 25
9004 10 19 - - - Avec montures en autres matières 0 25
9004 90 - Autres :
9004 90 1 - - Pour la correction de la vision
9004 90 11 - - - Avec montures en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux 0 25
9004 90 13 - - - Avec montures en métaux communs 0 25
9004 90 15 - - - Avec montures en matières plastiques 0 25
Page 306 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9004 90 19 - - - Avec montures en autres matières 0 25
9004 90 20 - - Lunettes et autres similaires utilisés dans l’industrie et pour usage professionnel 0 20
9004 90 9 - - Autres :
9004 90 91 - - - Avec montures en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux 0 25
9004 90 93 - - - Avec montures en métaux communs 0 25
9004 90 95 - - - Avec montures en matières plastiques 0 25
9004 90 99 - - - Avec montures en autres matières 0 25
9005 Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments 
d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie.
9005 10 00 - Jumelles 0 20
9005 80 - Autres instruments :
9005 80 10 - - Instruments astronomiques 0 20
9005 80 90 - - Autres 0 20
9005 90 00 - Parties et accessoires (y compris les bâtis) 0 20
9006 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-
éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39.
9006 10 00 - Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression 0 20
9006 30 - Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen 
médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire :
9006 30 10 - - Destinés à l’usage médical ou chirurgical 0 20
9006 30 20 - - Pour la photographie aérienne 0 20
9006 30 90 - - Autres 0 20
9006 40 00 - Appareils photographiques à développement et tirage instantanés 0 25
9006 5 - Autres appareils photographiques :
9006 51 00 - - A visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm 0 25
9006 52 - - Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm :
9006 52 10 - - - Caméras de type utilisé pour enregistrer des documents sur microfilm, microfiche ou autres microformats 0 20
9006 52 20 - - - Micro caméras à monter sur les microscopes 0 25
9006 52 90 - - - Autres 0 25
9006 53 - - Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm :
9006 53 10 - - - Caméras de type utilisé pour enregistrer des documents sur microfilm, microfiche ou autres micro formats 0 20
9006 53 20 - - - Micro caméras à monter sur les microscopes 0 25
9006 53 90 - - - Autres 0 25
9006 59 - - Autres :
9006 59 10 - - - Caméras de type utilisé pour enregistrer des documents sur microfilm, microfiche ou autres micro formats 0 20
Page 307 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9006 59 20 - - - Caméras radio photographiques 0 25
9006 59 90 - - - Autres 0 25
9006 6 - Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie :
9006 61 00 - - Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits «flashes électroniques») 0 25
9006 69 00 - - Autres 0 25
9006 9 - Parties et accessoires :
9006 91 - - D'appareils photographiques :
9006 91 10 - - - Du sous-titre 9006.10 0 20
9006 91 90 - - - Autres 0 20
9006 99 00 - - Autres 0 20
9007 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de 
reproduction du son.
9007 10 00 - Caméras 0 20
9007 20 - Projecteurs :
9007 20 10 - - De type utilisé dans la cinématographie 0 20
9007 20 90 - - Autres 0 20
9007 9 - Parties et accessoires :
9007 91 00 - - De caméras 0 20
9007 92 00 - - De projecteurs 0 20
9008 Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction.
9008 50 - Projecteurs et appareils d'agrandissement ou de réduction :
9008 50 10 - - Appareils spécialement conçus pour photographies à rayon-X 0 20
9008 50 20 - - Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression 0 20
9008 50 90 - - Autres 0 20
9008 90 00 - Parties et accessoires 0 20
9010 Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris 
ailleurs dans le présent Chapitre; négatoscopes; écrans pour projections.
9010 10 00 - Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films 
cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules 
développées sur des rouleaux de papier photographique0 20
9010 50 - Autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes :
9010 50 10 - - Appareils spécialement conçus pour développer les photographies à rayon-X USA 0 20
9010 50 90 - - Autres USA 0 20
9010 60 00 - Ecrans pour projections USA 0 20
9010 90 00 - Parties et accessoires USA 0 20
Page 308 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9011 Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la 
microprojection.
9011 10 - Microscopes stéréoscopiques :
9011 10 10 - - Microscopes optiques stéréoscopiques équipés d’appareils conçus pour le traitement et le transport des 
tranches et réticules des semi-conducteursUSA 0 0
9011 10 90 - - Autres USA 0 0
9011 20 - Autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphoto-micrographie ou la microprojection :
9011 20 10 - - microscopes de photomicrographie équipés d’appareils pour   le traitement et le transport des tranches et 
réticules des semi-conducteurs0 0
9011 20 90 - - Autres 0 0
9011 80 00 - Autres microscopes USA 0 0
9011 90 - Parties et accessoires :
9011 90 10 - - Des appareils du sous-titre 9011.1010 ou 9011.2010 USA 0 0
9011 90 90 - - Autres USA 0 0
9012 Microscopes autres qu'optiques; diffractographes.
9012 10 - Microscopes autres qu'optiques; diffractographes :
9012 10 10 - - Microscopes à faisceaux d’électrons dotes d’équipements conçus pour  le traitement et le transport des 
tranches et réticules des semi-conducteursUSA 0 20
9012 10 90 - - Autres USA 0 20
9012 90 00 - Parties et accessoires USA 0 20
9013 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que 
les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 
Chapitre.
9013 10 00 - Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent 
Chapitre ou de la Section XVIUSA 0 20
9013 20 - Lasers, autres que les diodes laser :
9013 20 10 - - Pointeurs laser USA 0 20
9013 20 90 - - Autres USA 0 20
9013 80 00 - Autres dispositifs, appareils et instruments CAN, USA 0 20
9013 90 00 - Parties et accessoires USA 0 20
9014 Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation.
9014 10 00 - Boussoles, y compris les compas de navigation 00
9014 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9014 10 00 - - Autres USA 0 20 02
9014 20 00 - Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) 00
9014 20 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9014 20 00 - - Autres USA 0 20 02
Page 309 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9014 80 00 - Autres instruments et appareils USA 0 20
9014 90 00 - Parties et accessoires 00
9014 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9014 90 00 - - Autres USA 0 20 02
9015 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, 
d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; 
télémètres.
9015 10 00 - Télémètres USA 0 20
9015 20 00 - Théodolites et tachéomètres USA 0 20
9015 30 00 - Niveaux 0 20
9015 40 00 - Instruments et appareils de photogrammétrie USA 0 20
9015 80 00 - Autres instruments et appareils USA 0 20
9015 90 00 - Parties et accessoires USA 0 20
9016 00 00 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids. 0 20
9017 Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de 
mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la 
main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent Chapitre.
9017 10 00 - Tables et machines à dessiner, même automatiques USA 0 20
9017 20 - Autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul :
9017 20 10 - - Destinés aux écoles USA 0 20
9017 20 90 - - Autres USA 0 20
9017 30 00 - Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges 0 20
9017 80 00 - Autres instruments 0 20
9017 90 - Parties et accessoires :
9017 90 10 - - des appareils du sous-titre 9017.2010 USA 0 20
9017 90 90 - - Autres USA 0 20
9018 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de 
scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels.
9018 1 - Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de 
paramètres physiologiques) :
9018 11 00 - - Electrocardiographes USA 0 0
9018 12 00 - - Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) USA 0 0
9018 13 00 - - Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique USA 0 0
9018 14 00 - - Appareils de scintigraphie 0 0
9018 19 00 - - Autres USA 0 0
9018 20 00 - Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges USA 0 0
Page 310 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9018 3 - Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaire :
9018 31 00 - - Seringues, avec ou sans aiguilles 0 0
9018 32 00 - - Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures 0 0
9018 39 00 - - Autres USA 0 0
9018 4 - Autres instruments et appareils, pour l'art dentaire :
9018 41 00 - - Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires 0 0
9018 49 00 - - Autres 0 0
9018 50 00 - Autres instruments et appareils d'ophtalmologie USA 0 0
9018 90 - Autres instruments et appareils :
9018 90 10 - - De type utilisé dans les sciences vétérinaires CAN, USA 0 0
9018 90 20 - - Dispositifs intra-utérins CAN, USA 0 0
9018 90 90 - - Autres CAN, USA 0 0
9019 Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, 
d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie 
respiratoire.
9019 10 - Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie :
9019 10 10 - - Appareil d’hydromassage 0 0
9019 10 50 - - Dispositifs de mécanothérapie; appareils de test d’aptitude psychologique 0 0
9019 10 90 - - Autres 0 0
9019 20 00 - Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres 
appareils de thérapie respiratoire0 0
9020 Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de 
mécanisme et d'élément filtrant amovible :
9020 00 10 - Masques  à gaz 00
9020 00 10 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9020 00 10 - - Autres USA 0 0 02
9020 00 90 - Autres 00
9020 00 90 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9020 00 90 - - Autres USA 0 0 02
9021 Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; 
attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour 
faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans 
l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité.
9021 10 00 - Articles et appareils d’orthopédie ou pour fractures 0 0
9021 2 - Articles et appareils de prothèse dentaire :
9021 21 00 - - Dents artificielles 0 0
9021 29 00 - - Autres 0 0
Page 311 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9021 3 - Autres articles et appareils de prothèse :
9021 31 00 - - Prothèses articulaires 0 0
9021 39 00 - - Autres 0 0
9021 40 00 - Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires 0 0
9021 50 00 - Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires USA 0 0
9021 90 00 - Autres USA 0 0
9022 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, 
chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à 
rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les 
écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement.
9022 1 - Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de 
radiophotographie ou de radiothérapie :
9022 12 00 - - Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information USA 0 0
9022 13 00 - - Autres, pour l'art dentaire USA 0 0
9022 14 00 - - Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires USA 0 0
9022 19 00 - - Pour autres usages USA 0 0
9022 2 - Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou 
vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie :
9022 21 00 - - A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire CAN, USA 0 0
9022 29 00 - - Pour autres usages USA 0 0
9022 30 00 - Tubes à rayons X USA 0 0
9022 90 - Autres, y compris les parties et accessoires :
9022 90 10 - - Ecrans de protection ( USA 0 0
9022 90 90 - - Autres USA 0 20
9023 00 00 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par 
exemple), non susceptibles d'autres emplois.USA 0 20
9024 Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés 
mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple).
9024 10 00 - Machines et appareils d'essais des métaux USA 0 20
9024 80 00 - Autres machines et appareils USA 0 25
9024 90 00 - Parties et accessoires USA 0 20
9025 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, 
baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux.
9025 1 - Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments :
9025 11 00 - - A liquide, à lecture directe 00
9025 11 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9025 11 00 - - - Autres USA 0 20 02
Page 312 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9025 19 00 - - Autres 00
9025 19 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9025 19 00 - - - Autres USA 0 20 02
9025 80 - Autres instruments :
9025 80 10 - - Baromètres, non combinés avec d’autres instruments 00
9025 80 10 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9025 80 10 - - - Autres USA 0 20 02
9025 80 90 - - Autres 00
9025 80 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9025 80 90 - - - Autres USA 0 20 02
9025 90 00 - Parties et accessoires 00
9025 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9025 90 00 - - Autres USA 0 20 02
9026 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres 
caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de 
chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n°s 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32.
9026 10 00 - Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides 00
9026 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9026 10 00 - - Autres USA 0 20 02
9026 20 00 - Pour la mesure ou le contrôle de la pression 00
9026 20 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9026 20 00 - - Autres USA 0 20 02
9026 80 00 - Autres instruments et appareils 00
9026 80 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9026 80 00 - - Autres USA 0 20 02
9026 90 00 - Parties et accessoires 00
9026 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9026 90 00 - - Autres USA 0 20 02
9027 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, 
analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de 
dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques 
(y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes.
9027 10 00 - Analyseurs de gaz ou de fumées USA 0 20
9027 20 00 - Chromatographes et appareils d'électrophorèse USA 0 20
9027 30 00 - Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) USA 0 20
9027 50 00 - Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) USA 0 20
Page 313 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9027 80 - Autres instruments et appareils :
9027 80 10 - - D’un genre utilisé avec les appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires CAN, USA 0 20
9027 80 90 - - Autres CAN, USA 0 20
9027 90 - Microtomes; parties et accessoires :
9027 90 10 - - Parties et accessoires des produits du titre 90.27, autres que les appareils pour l’analyse du gaz ou de la fumée 
et microtomesUSA 0 20
9027 90 90 - - Autres USA 0 20
9028 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.
9028 10 00 - Compteurs de gaz 0 20
9028 20 00 - Compteurs de liquides 0 20
9028 30 00 - Compteurs d'électricité USA 0 20
9028 90 00 - Parties et accessoires USA 0 20
9029 Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, 
podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des n°s 90.14 ou 90.15; 
stroboscopes.
9029 10 - Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs 
similaires :
9029 10 10 - - Taximètres USA 0 20
9029 10 90 - - Autres 00
9029 10 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9029 10 90 - - - Autres USA 0 20 02
9029 20 00 - Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes 00
9029 20 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9029 20 00 - - Autres USA 0 20 02
9029 90 00 - Parties et accessoires 00
9029 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9029 90 00 - - Autres USA 0 20 02
9030 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de 
grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, 
X, cosmiques ou autres radiations ionisantes.
9030 10 00 - Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes 00
9030 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9030 10 00 - - Autres USA 0 20 02
9030 20 00 - Oscilloscopes et oscillographes 00
9030 20 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9030 20 00 - - Autres USA 0 20 02
Page 314 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9030 3 - Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de 
la puissance :
9030 31 00 - - Multimètres, sans dispositif enregistreur 00
9030 31 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9030 31 00 - - - Autres USA 0 20 02
9030 32 00 - - Multimètres, avec dispositif enregistreur 00
9030 32 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9030 32 00 - - - Autres USA 0 20 02
9030 33 00 - - Autres, sans dispositif enregistreur 00
9030 33 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9030 33 00 - - - Autres USA 0 20 02
9030 39 00 - - Autres, avec dispositif enregistreur 00
9030 39 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9030 39 00 - - - Autres USA 0 20 02
9030 40 00 - Autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication 
(hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple)00
9030 40 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9030 40 00 - - Autres USA 0 20 02
9030 8 - Autres instruments et appareils :
9030 82 00 - - Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur USA 0 20
9030 84 00 - - Autres, avec dispositif enregistreur 00
9030 84 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9030 84 00 - - - Autres USA 0 20 02
9030 89 00 - - Autres 00
9030 89 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9030 89 00 - - - Autres USA 0 20 02
9030 90 - Parties et accessoires :
9030 90 10 - - Des appareils et instruments du sous-titre 9030.8200 USA 0 20
9030 90 90 - - Autres 00
9030 90 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9030 90 90 - - - Autres USA 0 20 02
9031 Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent 
Chapitre; projecteurs de profils.
9031 10 00 - Machines à équilibrer les pièces mécaniques USA 0 20
9031 20 00 - Bancs d'essai 0 20
Page 315 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9031 4 - Autres instruments et appareils optiques :
9031 41 00 - - Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des 
réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteurUSA 0 20
9031 49 - - Autres :
9031 49 10 - - - Pour mesurer les particules de surface ou contamination sur les tranches de semi-conducteurs CAN, USA 0 20
9031 49 90 - - - Autres CAN, USA 0 20
9031 80 00 - Autres instruments, appareils et machines 00
9031 80 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
9031 80 00 - - Autres CAN, USA 0 20 02
9031 90 00 - Parties et accessoires 00
9031 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9031 90 00 - - Autres USA 0 20 02
9032 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.
9032 10 - Thermostats :
9032 10 10 - - De type utilisé dans les appareils ménagers USA 0 20
9032 10 90 - - Autres 00
9032 10 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9032 10 90 - - - Autres USA 0 20 02
9032 20 - Manostats (pressostats) :
9032 20 10 - - Régulateurs de pression pour l’agriculture USA 0 20
9032 20 90 - - Autres 00
9032 20 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9032 20 90 - - - Autres USA 0 20 02
9032 8 - Autres instruments et appareils :
9032 81 00 - - Hydrauliques ou pneumatiques 00
9032 81 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9032 81 00 - - - Autres USA 0 20 02
9032 89 00 - - Autres 00
9032 89 00 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils CAN, USA 0 0 01
9032 89 00 - - - Autres CAN, USA 0 20 02
9032 90 00 - Parties et accessoires 00
9032 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9032 90 00 - - Autres USA 0 20 02
9033 00 00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour machines, appareils, 
instruments ou articles du Chapitre 90.0 20
Page 316 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
91 Horlogerie
9101 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), 
avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.
9101 1 - Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps :
9101 11 - - A affichage mécanique seulement :
9101 11 10 - - - Montres brailles 0 20
9101 11 90 - - - Autres 0 25
9101 19 - - Autres :
9101 19 10 - - - Montres brailles 0 20
9101 19 90 - - - Autres 0 25
9101 2 - Autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps :
9101 21 - - A remontage automatique :
9101 21 10 - - - Montres brailles 0 20
9101 21 90 - - - Autres 0 25
9101 29 - - Autres :
9101 29 10 - - - Montres brailles 0 20
9101 29 90 - - - Autres 0 25
9101 9 - Autres :
9101 91 - - Fonctionnant électriquement :
9101 91 10 - - - Montres brailles 0 20
9101 91 90 - - - Autres 0 25
9101 99 - - Autres :
9101 99 10 - - - Montres brailles 0 20
9101 99 90 - - - Autres 0 25
9102 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), 
autres que celles du n° 91.01.
9102 1 - Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps :
9102 11 - - A affichage mécanique seulement :
9102 11 10 - - - Montres brailles 0 20
9102 11 90 - - - Autres 0 25
9102 12 - - A affichage optoélectronique seulement :
9102 12 10 - - - Montres brailles 0 20
9102 12 90 - - - Autres 0 25
9102 19 - - Autres :
9102 19 10 - - - Montres brailles 0 20
Page 317 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9102 19 90 - - - Autres 0 25
9102 2 - Autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps :
9102 21 - - A remontage automatique :
9102 21 10 - - - Montres brailles 0 20
9102 21 90 - - - Autres 0 25
9102 29 - - Autres
9102 29 10 - - - Montres brailles 0 20
9102 29 90 - - - Autres 0 25
9102 9 - Autres :
9102 91 - - Fonctionnant électriquement :
9102 91 10 - - - Montres brailles 0 20
9102 91 90 - - - Autres 0 25
9102 99 - - Autres :
9102 99 10 - - - Montres brailles 0 20
9102 99 90 - - - Autres 0 25
9103 Réveils et pendulettes, à mouvement de montre.
9103 10 00 - Fonctionnant électriquement 0 25
9103 90 00 - Autres 0 25
9104 Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres 
véhicules.
9104 00 10 - Pour avions et vaisseaux spatiaux 00
9104 00 10 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9104 00 10 - - Autres USA 0 20 02
9104 00 20 - Pour vaisseaux du Chapitre 89 USA 0 20
9104 00 90 - Autres USA 0 20
9105 Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre.
9105 1 - Réveils :
9105 11 - - Fonctionnant électriquement :
9105 11 10 - - - Braille 0 20
9105 11 90 - - - Autres 0 20
9105 19 - - Autres
9105 19 10 - - - Braille 0 20
9105 19 90 - - - Autres 0 20
9105 2 - Pendules et horloges, murales :
Page 318 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9105 21 - - Fonctionnant électriquement :
9105 21 10 - - - Braille 0 20
9105 21 90 - - - Autres 0 25
9105 29 - - Autres :
9105 29 10 - - - Braille 0 25
9105 29 90 - - - Autres 0 25
9105 9 - Autres :
9105 91 - - Fonctionnant électriquement
9105 91 10 - - - Braille 0 20
9105 91 90 - - - Autres 0 25
9105 99 - - Autres :
9105 99 10 - - - Braille 0 20
9105 99 90 - - - Autres 0 25
9106 Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone 
(horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple).
9106 10 - Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs :
9106 10 10 - - Minuteries de table ou de stade pour les événements sportifs 0 25
9106 10 90 - - Autres 0 25
9106 90 00 - Autres 0 25
9107 00 00 Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un 
mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone.0 25
9108 Mouvements de montres, complets et assemblés.
9108 1 - Fonctionnant électriquement :
9108 11 00 - - A affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique 0 25
9108 12 00 - - A affichage optoélectronique seulement 0 25
9108 19 00 - - Autres 0 25
9108 20 00 - A remontage automatique 0 25
9108 90 00 - Autres 0 25
9109 Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres.
9109 10 00 - Fonctionnant électriquement 00
9109 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9109 10 00 - - Autres USA 0 25 02
9109 90 00 - Autres 00
9109 90 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9109 90 00 - - Autres USA 0 25 02
Page 319 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9110 Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements 
d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie.
9110 1 - De montres :
9110 11 00 - - Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons) 0 25
9110 12 00 - - Mouvements incomplets, assemblés 0 25
9110 19 00 - - Ebauches 0 25
9110 90 00 - Autres 0 25
9111 Boîtes de montres des n°s 91.01 ou 91.02 et leurs parties.
9111 10 00 - Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 0 25
9111 20 00 - Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés 0 25
9111 80 00 - Autres boîtes 0 25
9111 90 00 - Parties 0 25
9112 Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties.
9112 20 00 - Cages et cabinets 0 25
9112 90 00 - Parties 0 25
9113 Bracelets de montres et leurs parties.
9113 10 00 - En métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 0 25
9113 20 00 - En métaux communs, même dorés ou argentés 0 25
9113 90 - Autres :
9113 90 10 - - D’un genre incorporant les pierres précieuses ou des métaux précieux ou couche de métal ou plaqué de 
métaux précieux0 25
9113 90 90 - - Autres 0 25
9114 Autres fournitures d'horlogerie.
9114 10 00 - Ressorts, y compris les spiraux 0 25
9114 30 - Cadrans :
9114 30 10 - - Braille 0 20
9114 30 90 - - Autres 0 20
9114 40 00 - Platines et ponts 0 25
9114 90 00 - Autres 0 25
92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
9201 Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier.
9201 10 00 - Pianos droits 0 10
9201 20 00 - Pianos à queue 0 10
9201 90 00 - Autres 0 10
9202 Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple).
Page 320 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9202 10 00 - A cordes frottées à l'aide d'un archet 0 10
9202 90 00 - Autres 0 10
9205 Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par 
exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie.
9205 10 00 - Instruments dits «cuivres» 0 10
9205 90 00 - Autres 0 10
9206 Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par 
exemple).
9206 00 10 - Tambours, xylophones 0 10
9206 00 90 - Autres 0 10
9207 Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, 
accordéons, par exemple).
9207 10 00 - Instruments à clavier, autres que les accordéons 0 10
9207 90 00 - Autres 0 10
9208 Boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de 
musique non repris dans une autre position du présent Chapitre; appeaux de tous types; sifflets, cornes d'appel et 
autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche.
9208 10 00 - Boîtes à musique 0 10
9208 90 00 - Autres 0 10
9209 Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour 
appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique; métronomes et diapasons de tous 
types.
9209 30 00 - Cordes harmoniques 0 10
9209 9 - Autres :
9209 91 00 - - Parties et accessoires de pianos 0 10
9209 92 00 - - Parties et accessoires des instruments de musique du n° 92.02 0 10
9209 94 00 - - Parties et accessoires des instruments de musique du n° 92.07 0 10
9209 99 00 - - Autres 0 10
93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires
9301 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches.
9301 10 00 - Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple) 0 20
9301 20 00 - Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires 0 20
9301 90 - Autres :
9301 90 10 - - Fusils automatiques 0 20
9301 90 20 - - Fusils semi-automatiques 0 20
9301 90 90 - - Autres 0 20
9302 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04.
Page 321 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9302 00 10 - Pistolets automatiques 0 25
9302 00 90 - Autres 0 25
9303 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes 
à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour 
lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons 
lance-amarres, par exemple).
9303 10 00 - Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon 0 25
9303 20 00 - Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse 0 25
9303 30 00 - Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif 0 25
9303 90 - Autres :
9303 90 10 - - Pistolets de départ 0 25
9303 90 20 - - Armes à feu qui opèrent en mettant le feu à une charge explosive 0 25
9303 90 30 - - Pistolets lance-fusées 0 25
9303 90 90 - - Autres 0 25
9304 00 00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à 
l'exclusion de celles du n° 93.07.0 25
9305 Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04.
9305 10 00 - De revolvers ou pistolets 0 25
9305 20 00 - De fusils ou carabines du n° 93.03 0 25
9305 9 - Autres :
9305 91 00 - - Des armes de guerre du n° 93.01 0 25
9305 99 00 - - Autres 0 25
9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y 
compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches.
9306 2 - Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé :
9306 21 00 - - Cartouches 0 25
9306 29 00 - - Autres 0 25
9306 30 - Autres cartouches et leurs parties :
9306 30 10 - - Cartouches vides pour amorçages de pistolets 0 25
9306 30 20 - - Cartouches vides pour utilisation avec les outils du Chapitre 82 0 25
9306 30 90 - - Autres 0 25
9306 90 00 - Autres 0 25
9307 00 00 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux. 0 25
94 Meubles; mobilier médico- chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni 
compris ailleurs; lampes- réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; 
constructions préfabriquées
9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties.
Page 322 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9401 10 00 - Sièges des types utilisés pour véhicules aériens 00
9401 10 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9401 10 00 - - Autres USA 0 25 02
9401 20 00 - Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles 0 25
9401 30 00 - Sièges pivotants, ajustables en hauteur 0 25
9401 40 00 - Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits 0 25
9401 5 - Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires :
9401 51 00 - - En bambou ou en rotin 0 25
9401 59 00 - - Autres 0 25
9401 6 - Autres sièges, avec bâti en bois :
9401 61 00 - - Rembourrés 0 25
9401 69 00 - - Autres 0 25
9401 7 - Autres sièges, avec bâti en métal :
9401 71 - - Rembourrés :
9401 71 10 - - - D’un genre utilisé pour les vaisseaux marins 0 25
9401 71 90 - - - Autres 0 25
9401 79 00 - - Autres 0 25
9401 80 - Autres sièges :
9401 80 10 - - Equipés de cuvette de toilette, y compris une chaise percée 0 25
9401 80 30 - - Poussettes pour bébé 0 25
9401 80 90 - - Autres 0 25
9401 90 00 - Parties 0 0
9402 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à 
mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et 
fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles.
9402 10 - Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties :
9402 10 11 - - - Fauteuils de dentistes 0 10
9402 10 19 - - - Parties 0 0
9402 10 9 - - Autres:
9402 10 91 - - - Fauteuils 0 0
9402 10 99 - - - Parties 0 0
9402 90 00 - Autres : 0 0
9403 Autres meubles et leurs parties.
9403 10 - Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux :
9403 10 10 - - Equipements spécialisés pour les laboratoires ou les salles techniques 0 0
Page 323 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9403 10 20 - - Autres, conçus pour utilisation avec les machines de traitement automatique des données 0 25
9403 10 90 - - Autres 0 25
9403 20 - Autres meubles en métal :
9403 20 10 - - Meubles isothermes USA 0 25
9403 20 20 - - Lits de camps, lits pliants, lits-cages et similaires avec sommier ou autres garnitures inséparables USA 0 25
9403 20 30 - - à usage technique USA 0 25
9403 20 40 - - Sorbonne de laboratoire USA 0 25
9403 20 50 - - Petit garde-manger à suspendre, petites armoires murales à suspendre pour rangement de médicaments ou 
articles de toiletteUSA 0 25
9403 20 60 - - Parc pour bébés USA 0 25
9403 20 70 - - Grandes étagères et systèmes de rayonnage USA 0 25
9403 20 80 - - Conçus avec des machines de traitement automatique des données USA 0 25
9403 20 90 - - Autres 00
9403 20 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9403 20 90 - - - Autres USA 0 25 02
9403 30 - Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux :
9403 30 10 - - Meubles pour les materiels informatiques 0 25
9403 30 90 - - Autres 0 25
9403 40 00 - Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines 0 25
9403 50 00 - Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 0 25
9403 60 - Autres meubles en bois :
9403 60 10 - - Petits garde-manger à accrochet, petits coffrets médicaux ou de toilette à accrocher 0 25
9403 60 20 - - Parcs pour bébés 0 25
9403 60 30 - - De grands systèmes d’ étagères et rayons de rangement 0 25
9403 60 90 - - Autres 0 25
9403 70 - Meubles en matières plastiques :
9403 70 10 - - Petits garde-manger à accrochet, petits coffrets médicaux ou de toilette à accrocher USA 0 25
9403 70 20 - - Parcs pour bébés USA 0 25
9403 70 90 - - Autres 00
9403 70 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9403 70 90 - - - Autres USA 0 25 02
9403 8 - Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires :
9403 81 - - En bambou ou en rotin
9403 81 10 - - - Parcs pour bébés 0 25
Page 324 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9403 81 90 - - - Autres 0 25
9403 89 00 - - Autres 0 25
9403 90 00 - Parties 0 25
9404 Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par 
exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris 
ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non.
9404 10 00 - Sommiers 0 30
9404 2 - Matelas :
9404 21 - - En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non :
9404 21 10 - - - Matelas anti-décubitus 0 30
9404 21 90 - - - Autres 0 30
9404 29 - - En autres matières :
9404 29 10 - - - Matelas anti-décubitus 0 30
9404 29 90 - - - Autres 0 30
9404 30 00 - Sacs de couchage 0 25
9404 90 - Autres :
9404 90 10 - - Kit de protections des matelas pour incontinents 0 25
9404 90 90 - - Autres 0 25
9405 Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-
réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source 
d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs.
9405 10 - Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de 
ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces ou voies publiques :
9405 10 10 - - Lampes utilisées communément dans les salles d’opérations ou la chirurgie dentaire USA 0 25
9405 10 20 - - Utilisant les panneaux solaires USA 0 25
9405 10 40 - - Installations pour bandes fluorescentes USA 0 25
9405 10 90 - - Autres 00
9405 10 90 - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9405 10 90 - - - Autres USA 0 25 02
9405 20 - Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques :
9405 20 10 - - lampes sans ombres du genre communément utilisé dans les salles d’opération ou par la chirurgie dentaire 0 25
9405 20 20 - - Installations de bandes fluorescentes 0 25
9405 20 30 - - Utilisant l’énergie solaire 0 25
9405 20 90 - - Autres 0 25
9405 30 00 - Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël 0 25
9405 40 - Autres appareils d'éclairage électriques :
Page 325 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9405 40 10 - - Spécialisés pour usage industriel ou l’éclairage public 0 5
9405 40 20 - - Image en mouvement ou spots lumineux de théâtre 0 5
9405 40 30 - - lampes sans ombres du genre communément utilisé dans les salles d’opération ou par la chirurgie dentaire 0 5
9405 40 40 - - Installations de bandes fluorescentes 0 25
9405 40 50 - - Spécialisées pour aérodromes 0 25
9405 40 60 - - Spots lumineux à ombre communément utilisé dans les chambres d’opération chirurgicale 0 25
9405 40 70 - - lampes communément utilisé dans les salles d’opération ou par la chirurgie dentaire 0 5
9405 40 90 - - Autres 0 25
9405 50 - Appareils d'éclairage non électriques :
9405 50 10 - - Lampes incandescentes de type à pression utilisant un combustible liquide 0 5
9405 50 90 - - Autres 0 25
9405 60 00 - Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires 00
9405 60 00 - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9405 60 00 - - Autres USA 0 25 02
9405 9 - Parties :
9405 91 - - En verre :
9405 91 10 - - - De lampes sans ombre de type communément utilisé dans les salles d’opération ou par la chirurgie dentaire 0 5
9405 91 20 - - - Des lampes incandescentes de type à pression utilisant un combustible liquide 0 5
9405 91 90 - - - Autres 0 5
9405 92 - - En matières plastiques
9405 92 10 - - - De lampes sans ombre de type communément utilisé dans les salles d’opération ou par la chirurgie dentaire USA 0 5
9405 92 90 - - - Autres 00
9405 92 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9405 92 90 - - - - Autres USA 0 25 02
9405 99 - - Autres :
9405 99 10 - - - De lampes sans ombre de type communément utilisé dans les salles d’opération ou par la chirurgie dentaire USA 0 10
9405 99 30 - - - De  lampes incandescentes de type à pression utilisant un combustible liquide USA 0 25
9405 99 90 - - - Autres 00
9405 99 90 - - - - D’un genre utilisé pour les aéronefs civils USA 0 0 01
9405 99 90 - - - - Autres USA 0 25 02
9406 Constructions préfabriquées.
9406 00 10 - Maisons vertes CAN 0 10
9406 00 9 - Autres :
9406 00 91 - - En bois CAN 0 10
Page 326 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9406 00 99 - - Autres CAN 0 10
95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires
9503 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; 
autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre.
9503 00 10 - Tricycles, scooters, et jouets sur roués similaires; véhicules poupées 0 5
9503 00 20 - poupées et leurs accessoires 0 5
9503 00 31 - - Jouets représentant des animaux ou créatures non-humaines 0 5
9503 00 32 - - Instruments et appareils de musique sous forme de jouets 0 5
9503 00 33 - - Puzzles 0 5
9503 00 40 - Autres jouets, organisés en jeux ou ensembles 0 5
9503 00 50 - Kits d’assemblage pour modèles taille réduite, non compris ceux du sous-titre 9503.10 0 25
9503 00 90 - Autres 0 5
9504 Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, 
les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple).
9504 20 00 - Billards de tout genre et leurs accessoires 0 25
9504 30 - Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, 
d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) :
9504 30 10 - - En pièces détachées ou démontées USA 0 25
9504 30 90 - - Autres USA 0 25
9504 40 00 - Cartes à jouer 0 25
9504 50 00 - Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du  n° 9504.30 USA 0 25
9504 90 - Autres
9504 90 10 - - jeu vidéos autres que ceux du sous-titre 9504.10 USA 0 25
9504 90 20 - - Tableaux et pièces pour jeux d’échec, dames, domino, mah-jong, halma, de petits chevaux, serpents, échelles, 
etc.USA 0 25
9504 90 30 - - Tables de casino, râteaux de croupier, bateaux de poche, roulettes de table et autres articles similaires utilisés 
dans les casinos et maisons de jeuxUSA 0 25
9504 90 90 - - Autres USA 0 25
9505 Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises.
9505 10 00 - Articles pour fêtes de Noël 0 25
9505 90 00 - Autres 0 25
9506 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de 
table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et 
pataugeoires.
9506 1 - Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige :
9506 11 00 - - Skis 0 25
9506 12 00 - - Fixations pour skis 0 25
Page 327 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9506 19 00 - - Autres 0 25
9506 2 - Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques :
9506 21 00 - - Planches à voile 0 25
9506 29 00 - - Autres 0 25
9506 3 - Clubs de golf et autre matériel pour le golf :
9506 31 00 - - Clubs complets 0 25
9506 32 00 - - Balles 0 25
9506 39 00 - - Autres 0 25
9506 40 00 - Articles et matériel pour le tennis de table 0 25
9506 5 - Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées :
9506 51 00 - - Raquettes de tennis, même non cordées 0 25
9506 59 00 - - Autres 0 25
9506 6 - Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table :
9506 61 00 - - Balles de tennis 0 25
9506 62 00 - - Gonflables 0 25
9506 69 00 - - Autres 0 25
9506 70 00 - Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins 0 25
9506 9 - Autres :
9506 91 00 - - Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme CAN 0 25
9506 99 - - Autres :
9506 99 10 - - - Piscines 0 25
9506 99 90 - - - Autres 0 25
9507 Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres 
(autres que ceux des n°s 92.08 ou 97.05) et articles de chasse similaires.
9507 10 00 - Cannes à pêche 0 25
9507 20 00 - Hameçons, même montés sur avançons 0 25
9507 30 00 - Moulinets pour la pêche 0 25
9507 90 - Autres :
9507 90 10 - - Articles de pêche 0 25
9507 90 90 - - Autres 0 25
9508 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; 
théâtres ambulants.
9508 10 00 - Cirques ambulants et ménageries ambulantes 0 25
9508 90 00 - Autres 0 25
96 Ouvrages divers
Page 328 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9601 Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et 
ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage).
9601 10 - Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire :
9601 10 10 - - Perles pour ornement personnel 0 20
9601 10 90 - - Autres 0 25
9601 90 - Autres :
9601 90 10 - - Perles pour ornement personnel 0 20
9601 90 90 - - Autres 0 25
9602 00 Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en 
cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés 
ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du n° 35.03, et 
ouvrages en gélatine non durcie.
9602 00 10 - Rayon de miel artificiel 0 20
9602 00 20 - Perles pour ornement personnel 0 20
9602 00 30 - Articles de type utilisé pour aux fins religieux 0 25
9602 00 41 - - Gélatine travaillée et travaillée non durcie avec  accessoires 0 20
9602 00 49 - - Capsules de gélatine 0 25
9602 00 90 - Autres 0 25
9603 Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques 
pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; 
tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues.
9603 10 - Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non :
9603 10 10 - - De type destiné à usage domestique 0 25
9603 10 90 - - Autres 0 20
9603 2 - Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des 
personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils :
9603 21 00 - - Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers 0 25
9603 29 00 - - Autres 0 25
9603 30 - Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits 
cosmétiques :
9603 30 10 - - Brosses pour artistes 0 20
9603 30 90 - - Autres 0 25
9603 40 00 - Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n° 9603.30); 
tampons et rouleaux à peindre0 25
9603 50 - Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules :
9603 50 10 - - D’un genre convenable pour installations agricoles, minières, industrielle, ou machines industrielles 0 20
9603 50 90 - - Autres 0 25
9603 90 00 - Autres USA 0 25
Page 329 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9604 00 00 Tamis et cribles, à main. 0 25
9605 00 00 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des 
vêtements.0 25
9606 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches 
de boutons.
9606 10 00 - Boutons-pression et leurs parties 0 20
9606 2 - Boutons :
9606 21 00 - - En matières plastiques, non recouverts de matières textiles 0 20
9606 22 00 - - En métaux communs, non recouverts de matières textiles 0 20
9606 29 00 - - Autres 0 20
9606 30 - Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons :
9606 30 10 - - Ebauches de boutons 0 20
9606 30 90 - - Autres 0 20
9607 Fermetures à glissière et leurs parties.
9607 1 - Fermetures à glissière :
9607 11 00 - - Avec agrafes en métaux communs 0 20
9607 19 00 - - Autres 0 20
9607 20 00 - Parties 0 20
9608 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et 
autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y 
compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 96.09.
9608 10 00 - Stylos et crayons à bille 0 25
9608 20 - Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses :
9608 20 10 - - Stylos 0 25
9608 20 20 - - Marqueurs 0 25
9608 20 90 - - Autres 0 25
9608 30 00 - Stylos à plume et autres stylos 0 25
9608 40 00 - Porte-mine 0 25
9608 50 00 - Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées 0 25
9608 60 00 - Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe 0 20
9608 9 - Autres :
9608 91 00 - - Plumes à écrire et becs pour plumes 0 20
9608 99 00 - - Autres 0 20
9609 Crayons (autres que les crayons du n° 96.08), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de 
tailleurs.
9609 10 00 - Crayons à gaine 0 25
Page 330 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9609 20 00 - Mines pour crayons ou porte-mine 0 25
9609 90 00 - Autres 0 25
9610 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés.
9610 00 10 - Ardoises d’écoliers et tableaux de classes 0 20
9610 00 90 - Autres 0 20
9611 00 00 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression 
d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main.0 25
9612 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de 
laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec 
ou sans boîte.
9612 10 00 - Rubans encreurs 0 20
9612 20 00 - Tampons encreurs 0 25
9613 Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du n° 36.03), même mécaniques ou électriques, et leurs parties 
autres que les pierres et les mèches.
9613 10 00 - Briquets de poche, à gaz, non rechargeables 0 25
9613 20 00 - Briquets de poche, à gaz, rechargeables 0 25
9613 80 - Autres briquets et allumeurs
9613 80 10 - - Pour cuisinières et calorifères électroniques 0 25
9613 80 90 - - Autres 0 25
9613 90 00 - Parties 0 20
9614 00 00 Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties. 0 25
9615 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, 
ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du n° 85.16, et leurs parties.
9615 1 - Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires :
9615 11 00 - - En caoutchouc durci ou en matières plastiques 0 25
9615 19 00 - - Autres 0 25
9615 90 00 - Autres 0 25
9616 Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour 
l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette.
9616 10 00 - Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures 0 25
9616 20 00 - Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette 0 25
9617 00 00 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que 
leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre).0 25
9618 00 00 Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages. 0 25
9619 00 00 Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. CAN 0 20
97 Objets d'art, de collection ou antiquité
Page 331 WT/ACC/SPEC/COM/6Taux consolidé 
du droitAutres 
droits et 
impositionsDroit de 
négotiateur 
primitif Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)
9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles 
manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires.
9701 10 00 - Tableaux, peintures et dessins 0 25
9701 90 00 - Autres 0 25
9702 00 00 Gravures, estampes et lithographies originales. 0 25
9703 00 00 Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières. 0 25
9704 00 00 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, 
oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du n° 49.07.0 25
9705 00 00 Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un 
intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.0 25
9706 Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.
9706 00 10 - Tapis 0 25
9706 00 90 - Autres 0 25
Page 332 WT/ACC/SPEC/COM/6                 Liste CLXXVI - Union des Comores
PART II - TAUX PREFERENTIELS
NÉANT
Page 333 WT/ACC/SPEC/COM/6                   Liste CLXXVI - Union des Comores
PART III - CONCESSIONS NON TARIFAIRES
Numéro du tarif Désignation des produits Concessions
Page 334 WT/ACC/SPEC/COM/6                   Liste CLXXVI - Union des Comores
PARTIE IV -  PRODUITS AGRICOLES:  ENGAGEMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT
(Article 3 de l'Accord relatif à l'agriculture)
SECTION I - Soutien interne:  Engagements concernant la MGS totale
MGS Totale de base Niveaux d'engagement consolidésTableaux explicatifs et documents de 
référence pertinents
Tableaux DS:1 à DS:9 du document 
WT/ACC/COM/SPEC/3/Rev.[...]L'Union des Comores n'a pas de programmes ni 
de politques qui sont sujets aux réductions des 
engagements limitant le subventionnement dans 
le sens du l'Article 6 de l'Accord sur l'Agriculture.NÉANT
Page 335 WT/ACC/SPEC/COM/6                  Liste CLXXVI - Union des Comores
 PARTIE IV -  PRODUITS AGRICOLES:  ENGAGEMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
 SECTION II:  Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation 
des produits et 
numéro du tarifNiveau de base 
des dépensesTableaux explicatifs 
et documents de 
référence pértients Année civile/ 
autre considéréeNiveaux d'engagement 
annuels et finals en 
matière de dépensesQuantité 
de baseAnnée civile/ 
autre considéréeNiveaux d'engagement 
annuels et finals en 
matière de quantité
Tableaux ES:1 du document WT/ACC/COM/SPEC/3/Rev.[...] NÉANT
Page 336 WT/ACC/SPEC/COM/6Liste CLXXVI - Union des Comores
PARTIE IV -  PRODUITS AGRICOLES:  ENGAGEMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
SECTION III - Engagements limitant la portée des subventions à l'exportatio
Désignation des produits Nature des engagements
Page 337 WT/ACC/SPEC/COM/6                 Liste CLXXVI - Union des Comores
  Seul le texte français de la présente liste fait foi
       Annex 1
Note:
1.   Dans le cas où l'Union des Comores mettrait en oeuvre le Tariff Extérieur Commun (TEC) de la COMESA, l'Union des Comores ramènera ses taux de droits consolidés à un niveau 
spécifié à la colonne "Année + 5 ans". La réduction de droit sera effectuée en cinq étapes égales, la réduction à chaque étape intervenant le 1er janvier de chaque année suivant la 
mise en œuvre du TEC, pendant cinq années consécutives. La réduction de droits par étape est décrite dans la matrice suivante:
Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
0101 21 00 - - Reproducteurs de race pure 20 16 12 8 4 0
0101 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
0101 30 10 - - Reproducteurs de race pure 20 16 12 8 4 0
0101 30 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
0101 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
0102 21 00 - - Reproducteurs de race pure 5 4 3 2 1 0
0102 31 00 - - Reproducteurs de race pure 5 4 3 2 1 0
0103 10 00 - Reproducteurs de race pure 20 16 12 8 4 0
0103 91 00 - - D’un poids inférieur à 50 kg 20 18 16 14 12 10
0103 92 00 - - D’un poids égal ou supérieur à 50 kg 20 18 16 14 12 10
0104 10 10 - - Reproducteurs de race pure 5 4 3 2 1 0
0104 20 10 - - Reproducteurs de race pure 5 4 3 2 1 0
0501 00 00 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux. 20 16 12 8 4 0
0502 10 00 - Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies 20 16 12 8 4 0
0502 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
0504 00 00 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de 
poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé.20 16 12 8 4 0
0505 10 00 - Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet 20 16 12 8 4 0
Page 338 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
0505 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
0506 10 00 - Osséine et os acidulés 20 16 12 8 4 0
0506 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
0508 00 10 - Coquillage burgaux 20 16 12 8 4 0
0508 00 90 - Autres 20 16 12 8 4 0
0510 00 00 Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et 
autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits 
pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon 
provisoire.20 16 12 8 4 0
0511 10 00 - Sperme de taureaux 20 16 12 8 4 0
0511 91 00 - - Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; 
animaux morts du Chapitre 320 X 17 14 11 8 5
0511 99 10 - - - L’autre sperme ; embryons pour la multiplication 20 16 12 8 4 0
0511 99 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
0601 10 00 - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif 20 16 12 8 4 0
0601 20 00 - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou 
en fleur; plants, plantes et racines de chicorée20 16 12 8 4 0
0602 10 00 - Boutures non racinées et greffons 20 16 12 8 4 0
0602 20 00 - Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non 20 16 12 8 4 0
0602 30 00 - Rhododendrons et azalées, greffés ou non 20 16 12 8 4 0
0602 40 00 - Rosiers, greffés ou non 20 16 12 8 4 0
0602 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
0604 20 00 - Frais 20 18 16 14 12 10
0604 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
0701 10 00 - De semence 5 4 3 2 1 0
0703 20 10 - - de semence 5 4 3 2 1 0
0713 10 10 - - A ensemencer 5 4 3 2 1 0
0713 20 10 - - A ensemencer 5 4 3 2 1 0
0713 20 90 - - Autres 5 4 3 2 1 0
0713 31 10 - - - A ensemencer 5 4 3 2 1 0
0713 31 90 - - - Autres 5 4 3 2 1 0
0713 32 10 - - - A ensemencer 5 4 3 2 1 0
0713 32 90 - - - Autres 5 4 3 2 1 0
0713 33 10 - - - A ensemencer 5 4 3 2 1 0
0713 33 90 - - - Autres 5 4 3 2 1 0
Page 339 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
0713 34 10 - - - Destinés à l’ensemencement 5 4 3 2 1 0
0713 34 90 - - - Autres 5 4 3 2 1 0
0713 35 10 - - - Destinés à l’ensemencement 5 4 3 2 1 0
0713 35 90 - - - Autres 5 4 3 2 1 0
0713 39 10 - - - A ensemencer 5 4 3 2 1 0
0713 50 10 - - A ensemencer 5 4 3 2 1 0
0713 60 10 - - Destinés à l’ensemencement 5 4 3 2 1 0
0713 90 10 - - Destinés à l’ensemencement 5 4 3 2 1 0
1001 11 00 - - De semence 20 16 12 8 4 0
1001 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
1001 91 00 - - De semence 20 16 12 8 4 0
1001 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
1002 10 00 - De semence 20 16 12 8 4 0
1002 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
1003 10 00 - De semence 20 16 12 8 4 0
1003 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
1004 10 00 - De semence 20 16 12 8 4 0
1004 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
1005 10 00 - De semence 20 18 16 14 12 10
1005 90 00 - Autre 20 16 12 8 4 0
1006 10 00 - Riz en paille (riz paddy) 20 18 16 14 12 10
1006 20 00 - Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 20 18 16 14 12 10
1007 10 00 - De semence 20 16 12 8 4 0
1007 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
1008 10 00 - Sarrasin 20 18 16 14 12 10
1008 21 00 - - De semence 20 18 16 14 12 10
1008 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
1008 30 00 - Alpiste 20 16 12 8 4 0
1008 40 00 - Fonio (Digitaria spp.) 20 16 12 8 4 0
1008 50 00 - Quinoa (Chenopodium quinoa) 20 18 16 14 12 10
1008 60 00 - Triticale 20 18 16 14 12 10
1008 90 00 - Autres céréales 20 18 16 14 12 10
1101 00 00 Farine de froment (blé) ou farine de méteil 20 18 16 14 12 10
Page 340 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
1102 20 00 - Farine de maïs 20 18 16 14 12 10
1102 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
1103 11 00 - - De froment (blé) 20 18 16 14 12 10
1103 13 00 - - De maïs 20 18 16 14 12 10
1103 19 00 - - D'autres céréales 20 18 16 14 12 10
1103 20 00 - Agglomérés sous forme de pellets 20 18 16 14 12 10
1104 12 00 - - D'avoine 20 18 16 14 12 10
1104 19 00 - - D'autres céréales 20 18 16 14 12 10
1104 22 00 - - D'avoine 20 18 16 14 12 10
1104 23 00 - - De maïs 20 18 16 14 12 10
1104 29 00 - - D'autres céréales 20 18 16 14 12 10
1104 30 00 - Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus 20 18 16 14 12 10
1105 10 00 - Farine, semoule et poudre 20 18 16 14 12 10
1105 20 00 - Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets 20 18 16 14 12 10
1106 10 00 - Des légumes à cosse secs du n° 07.13 20 18 16 14 12 10
1106 20 00 - De sagou ou des racines ou tubercules du n° 07.14 20 18 16 14 12 10
1106 30 00 - Des produits du Chapitre 8 20 18 16 14 12 10
1107 10 10 - - D’orge 20 18 16 14 12 10
1107 10 20 - - De seigle ou d’avoine 20 18 16 14 12 10
1107 10 30 - - De sorgho ou de millet 20 18 16 14 12 10
1107 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
1107 20 10 - - D’orge 20 18 16 14 12 10
1107 20 20 - - De seigle ou d’avoine 20 16 12 8 4 0
1107 20 30 - - De sorgho ou de millet 20 18 16 14 12 10
1107 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
1108 11 10 - - - pour usages industriels 20 18 16 14 12 10
1108 11 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
1108 12 10 - - - pour usages industriels 20 16 12 8 4 0
1108 12 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
1108 13 10 - - - pour usages industriels 20 16 12 8 4 0
1108 13 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
1108 14 10 - - - pour usages industriels 20 16 12 8 4 0
1108 14 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
Page 341 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
1108 19 10 - - - pour usages industriels 20 16 12 8 4 0
1108 19 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
1108 20 10 - - pour usages industriels 20 18 16 14 12 10
1108 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
1109 00 10 - De semence  pour usages industriels 20 18 16 14 12 10
1109 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
1201 10 00 - De semence 20 18 16 14 12 10
1201 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
1202 30 00 - De semence 20 18 16 14 12 10
1202 41 00 - - En coques 20 18 16 14 12 10
1202 42 00 - - Décortiquées, même concassées 20 18 16 14 12 10
1203 00 00 Coprah. 20 18 16 14 12 10
1204 00 00 Graines de lin, même concassées. 20 18 16 14 12 10
1205 10 00 - Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique 20 18 16 14 12 10
1205 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
1206 00 00 Graines de tournesol, même concassées. 20 18 16 14 12 10
1207 10 00 - Noix et amandes de palmiste 20 18 16 14 12 10
1207 21 00 - - De semence 20 16 12 8 4 0
1207 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
1207 30 00 - Graines de ricin 20 18 16 14 12 10
1207 40 00 - Graines de sésame 20 16 12 8 4 0
1207 50 00 - Graines de moutarde 20 18 16 14 12 10
1207 60 00 - Graines de carthame (Carthamus tinctorius) 20 18 16 14 12 10
1207 70 00 - Graines de melon 20 16 12 8 4 0
1207 91 00 - - Graines d'œillette ou de pavot 20 18 16 14 12 10
1207 99 10 - - - Graines de pignon d’inde 20 18 16 14 12 10
1207 99 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
1208 10 00 - De fèves de soja 20 16 12 8 4 0
1208 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
1209 10 00 - Graines de betteraves à sucre 20 16 12 8 4 0
1209 21 00 - - De luzerne 20 16 12 8 4 0
1209 22 00 - - De trèfle (Trifolium spp.) 20 16 12 8 4 0
1209 23 00 - - De fétuque 20 16 12 8 4 0
Page 342 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
1209 24 00 - - Du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) 20 16 12 8 4 0
1209 25 00 - - De ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) 20 16 12 8 4 0
1209 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
1209 30 00 - Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs 20 16 12 8 4 0
1209 91 00 - - Graines de légumes 20 16 12 8 4 0
1209 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
1210 10 00 - Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets 20 16 12 8 4 0
1210 20 00 - Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline 20 18 16 14 12 10
1211 20 00 - Racines de ginseng 20 16 12 8 4 0
1211 30 00 - Coca (feuille de) 20 16 12 8 4 0
1211 40 00 - Paille de pavot 20 18 16 14 12 10
1211 90 10 - - Pour usages pharmaceutiques 20 18 16 14 12 10
1211 90 20 - - Pyrèthre 20 16 12 8 4 0
1211 90 30 - - Khat 20 16 12 8 4 0
1211 90 40 - - Drosera Ramantacea (Mahatanandomena) 20 16 12 8 4 0
1211 90 50 - - Pervenche (Felanjirika ou vonenina) 20 16 12 8 4 0
1211 90 60 - - Centella Asiatica (Talapetraka) 20 16 12 8 4 0
1211 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
1212 21 00 - - Destinées à l’alimentation humaine 20 18 16 14 12 10
1212 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
1212 91 00 - - Betteraves à sucre 20 18 16 14 12 10
1212 92 00 - - Caroubes 20 18 16 14 12 10
1212 93 00 - - Cannes à sucre 20 18 16 14 12 10
1212 94 00 - - Racines de chicorée 20 18 16 14 12 10
1212 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou 
agglomérées sous forme de pellets.20 18 16 14 12 10
1214 10 00 - Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne 20 18 16 14 12 10
1214 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
1301 20 00 - Gomme arabique 20 16 12 8 4 0
1301 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
1302 11 00 - - Opium 20 16 12 8 4 0
1302 12 00 - - De réglisse 20 16 12 8 4 0
1302 13 00 - - De houblon 20 16 12 8 4 0
Page 343 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
1302 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
1302 20 00 - Matières pectiques, pectinates et pectates 20 18 16 14 12 10
1302 31 00 - - Agar-agar 20 16 12 8 4 0
1302 32 00 - - Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de 
guarée, même modifiés20 16 12 8 4 0
1302 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
1401 10 00 - Bambous 20 16 12 8 4 0
1401 20 00 - Rotins 20 16 12 8 4 0
1401 90 11 - - - Teint 20 16 12 8 4 0
1401 90 19 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
1401 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
1404 20 00 - Linters de coton 20 16 12 8 4 0
1404 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
1702 11 10 - - - Pour usages pharmaceutiques 20 X 17 14 11 8 5
1702 11 90 - - - Autres 20 X 19 18 17 16 15
1702 19 10 - - - Pour usages pharmaceutiques 20 X 19 18 17 16 15
1702 19 90 - - - Autres 20 X 19 18 17 16 15
1702 20 10 - - Pour usages pharmaceutiques 20 X 19 18 17 16 15
1702 20 90 - - Autres 20 X 17 14 11 8 5
1702 30 10 - - Pour usages pharmaceutiques 20 X 19 18 17 16 15
1702 30 90 - - Autres 20 X 19 18 17 16 15
1702 40 10 - - Pour usages pharmaceutiques 20 X 19 18 17 16 15
1702 40 90 - - Autres 20 X 17 14 11 8 5
1702 50 10 - - Pour usages pharmaceutiques 20 X 19 18 17 16 15
1702 50 90 - - Autres 20 X 19 18 17 16 15
1702 60 10 - - Pour usages pharmaceutiques 20 X 19 18 17 16 15
1702 60 90 - - Autres 20 X 19 18 17 16 15
1702 90 10 - - Pour usages pharmaceutiques 20 X 19 18 17 16 15
1702 90 90 - - Autres 20 X 19 18 17 16 15
1703 10 00 - Mélasses de canne 20 18 16 14 12 10
1703 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
1803 10 00 - Non dégraissée 20 16 12 8 4 0
1803 20 00 - Complètement ou partiellement dégraissée 20 16 12 8 4 0
1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao. 20 18 16 14 12 10
Page 344 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. 20 18 16 14 12 10
1806 10 00 - Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants 20 18 16 14 12 10
1806 20 00 - Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, 
soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients 
ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg20 18 16 14 12 10
1901 10 90 - - Autres 5 4 3 2 1 0
1901 90 11 - - - Pour usages industrielles 20 18 16 14 12 10
1901 90 19 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
1901 90 21 - - - Pour l'alimentation des enfants 20 18 16 14 12 10
1901 90 22 - - - Pour usages pharmaceutiques 20 18 16 14 12 10
1901 90 29 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
1904 10 00 - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 20 18 16 14 12 10
1904 20 00 - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de 
mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de 
céréales soufflées20 18 16 14 12 10
1905 90 20 - - Pain ordinaire 20 16 12 8 4 0
1905 90 30 - - Cachets vides des types utilisés pour médicaments 20 16 12 8 4 0
1905 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2005 40 00 - Pois (Pisum sativum) 20 16 12 8 4 0
2007 10 10 - - Pour l'alimentation des enfants 5 4 3 2 1 0
2008 99 10 - - - Conditionné pour la vente en détail (emballages immédiats d’un contenu net 
n’excédant pas 10 kg)20 X 19 18 17 16 15
2009 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
2106 10 21 - - - Préparations composées non alcooliques des types utilisés pour la fabrication de 
boissons20 16 12 8 4 0
2106 10 29 - - - Préparations composées alcooliques des types utilisés pour la fabrication de 
boissons20 16 12 8 4 0
2106 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
2106 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
2503 00 00 Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du 
soufre colloïdal.20 16 12 8 4 0
2504 10 00 - En poudre ou en paillettes 20 16 12 8 4 0
2504 90 00 - Autre 20 16 12 8 4 0
2505 10 00 - Sables siliceux et sables quartzeux 20 16 12 8 4 0
2505 90 00 - Autres sables 20 16 12 8 4 0
2506 10 00 - Quartz 20 16 12 8 4 0
2506 20 00 - Quartzites 20 16 12 8 4 0
Page 345 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2507 00 00 Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés. 20 16 12 8 4 0
2508 10 00 - Bentonite 20 16 12 8 4 0
2508 30 00 - Argiles réfractaires 20 16 12 8 4 0
2508 40 00 - Autres argiles 20 16 12 8 4 0
2508 50 00 - Andalousite, cyanite et sillimanite 20 16 12 8 4 0
2508 60 00 - Mullite 20 16 12 8 4 0
2508 70 00 - Terres de chamotte ou de dinas 20 16 12 8 4 0
2509 00 00 Craie. 20 16 12 8 4 0
2510 10 00 - Non moulus 20 16 12 8 4 0
2510 20 00 - Moulus 20 16 12 8 4 0
2511 10 00 - Sulfate de baryum naturel (barytine) 20 16 12 8 4 0
2511 20 00 - Carbonate de baryum naturel (withérite) 20 16 12 8 4 0
2512 00 00 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres 
siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées.20 16 12 8 4 0
2513 10 00 - Pierre ponce 20 16 12 8 4 0
2513 20 00 - Emeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels 20 16 12 8 4 0
2514 00 00 Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou 
en plaques de forme carrée ou rectangulaire.20 16 12 8 4 0
2515 11 00 - - Bruts ou dégrossis 20 18 16 14 12 10
2515 12 00 - - Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme 
carrée ou rectangulaire20 18 16 14 12 10
2515 20 00 - Ecaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre 20 18 16 14 12 10
2516 11 00 - - Brut ou dégrossi 20 18 16 14 12 10
2516 12 00 - - Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée 
ou rectangulaire20 18 16 14 12 10
2516 20 00 - Grès 20 18 16 14 12 10
2516 90 00 - Autres pierres de taille ou de construction 20 18 16 14 12 10
2517 10 00 - Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le 
bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, 
galets et silex, même traités thermiquement20 18 16 14 12 10
2517 20 00 - Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant 
des matières citées dans le n° 2517.1020 16 12 8 4 0
2517 30 00 - Tarmacadam 20 16 12 8 4 0
2517 41 00 - - De marbre 20 16 12 8 4 0
2517 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2518 10 00 - Dolomie non calcinée ni frittée, dite «crue» 20 16 12 8 4 0
Page 346 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2518 20 00 - Dolomie calcinée ou frittée 20 16 12 8 4 0
2518 30 00 - Pisé de dolomie 20 16 12 8 4 0
2519 10 00 - Carbonate de magnésium naturel (magnésite) 20 16 12 8 4 0
2519 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2520 10 00 - Gypse; anhydrite 20 16 12 8 4 0
2520 20 00 - Plâtres 20 16 12 8 4 0
2521 00 00 Castines; pierres à chaux ou à ciment. 20 18 16 14 12 10
2522 10 00 - Chaux vive 20 16 12 8 4 0
2522 20 00 - Chaux éteinte 20 16 12 8 4 0
2522 30 00 - Chaux hydraulique 20 18 16 14 12 10
2523 10 00 - Ciments non pulvérisés dits «clinkers» 20 X 19 18 17 16 15
2523 21 00 - - Ciments blancs, même colorés artificiellement 20 X 19 18 17 16 15
2523 29 00 - - Autres 20 X 19 18 17 16 15
2523 30 00 - Ciments alumineux 20 X 19 18 17 16 15
2523 90 00 - Autres ciments hydrauliques 20 X 19 18 17 16 15
2524 10 00 - Crocidolite 20 18 16 14 12 10
2524 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
2525 30 00 - Déchets de mica 20 16 12 8 4 0
2526 10 00 - Non broyés ni pulvérisés 20 16 12 8 4 0
2526 20 00 - Broyés ou pulvérisés 20 16 12 8 4 0
2528 00 00 Borates naturels et leurs concentrés (même calcinés), à l'exclusion des borates extraits 
des saumures naturelles; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur 
produit sec.20 16 12 8 4 0
2529 10 00 - Feldspath 20 16 12 8 4 0
2529 21 00 - - Contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium 20 16 12 8 4 0
2529 22 00 - - Contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium 20 16 12 8 4 0
2529 30 00 - Leucite; néphéline et néphéline syénite 20 16 12 8 4 0
2530 10 00 - Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées 20 16 12 8 4 0
2530 20 00 - Kiésérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels) 20 16 12 8 4 0
2530 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2601 11 00 - - Non agglomérés 20 16 12 8 4 0
2601 12 00 - - Agglomérés 20 16 12 8 4 0
2601 20 00 - Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) 20 16 12 8 4 0
Page 347 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2602 00 00 Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse 
ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, 
sur produit sec.20 16 12 8 4 0
2603 00 00 Minerais de cuivre et leurs concentrés. 20 16 12 8 4 0
2604 00 00 Minerais de nickel et leurs concentrés. 20 16 12 8 4 0
2605 00 00 Minerais de cobalt et leurs concentrés. 20 16 12 8 4 0
2606 00 00 Minerais d'aluminium et leurs concentrés. 20 16 12 8 4 0
2607 00 00 Minerais de plomb et leurs concentrés. 20 16 12 8 4 0
2608 00 00 Minerais de zinc et leurs concentrés. 20 16 12 8 4 0
2609 00 00 Minerais d'étain et leurs concentrés. 20 16 12 8 4 0
2610 00 00 Minerais de chrome et leurs concentrés. 20 16 12 8 4 0
2611 00 00 Minerais de tungstène et leurs concentrés. 20 16 12 8 4 0
2612 10 00 - Minerais d'uranium et leurs concentrés 20 16 12 8 4 0
2612 20 00 - Minerais de thorium et leurs concentrés 20 16 12 8 4 0
2613 10 00 - Grillés 20 16 12 8 4 0
2613 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2614 00 00 Minerais de titane et leurs concentrés. 20 16 12 8 4 0
2615 10 00 - Minerais de zirconium et leurs concentrés 20 16 12 8 4 0
2615 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2616 10 00 - Minerais d'argent et leurs concentrés 20 16 12 8 4 0
2616 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2617 10 00 - Minerais d'antimoine et leurs concentrés 20 16 12 8 4 0
2617 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2618 00 00 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier. 20 16 12 8 4 0
2619 00 00 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la 
fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier.20 16 12 8 4 0
2620 11 00 - - Mattes de galvanisation 20 16 12 8 4 0
2620 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2620 21 00 - - Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb 20 16 12 8 4 0
2620 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2620 30 00 - Contenant principalement du cuivre 20 16 12 8 4 0
2620 40 00 - Contenant principalement de l'aluminium 20 16 12 8 4 0
2620 60 00 - Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés 
pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés 
chimiques20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2620 91 00 - - Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges 20 16 12 8 4 0
2620 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2621 10 00 - Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux 20 16 12 8 4 0
2621 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2701 11 00 - - Anthracite 20 16 12 8 4 0
2701 12 00 - - Houille bitumineuse 20 16 12 8 4 0
2701 19 00 - - Autres houilles 20 16 12 8 4 0
2701 20 00 - Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille 20 16 12 8 4 0
2702 10 00 - Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés 20 16 12 8 4 0
2702 20 00 - Lignites agglomérés 20 16 12 8 4 0
2703 00 00 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée. 20 16 12 8 4 0
2704 00 00 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de 
cornue.20 16 12 8 4 0
2705 00 00 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole 
et autres hydrocarbures gazeux.20 16 12 8 4 0
2706 00 00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même 
déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués.20 16 12 8 4 0
2707 10 00 - Benzol (benzène) 20 18 16 14 12 10
2707 20 00 - Toluol (toluène) 20 18 16 14 12 10
2707 30 00 - Xylol (xylènes) 20 18 16 14 12 10
2707 40 00 - Naphtalène 20 18 16 14 12 10
2707 50 00 - Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y 
compris les pertes) à 250 °C d'après la méthode ASTM D 8620 18 16 14 12 10
2707 91 00 - - Huiles de créosote 20 18 16 14 12 10
2707 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
2708 10 00 - Brai 20 18 16 14 12 10
2708 20 00 - Coke de brai 20 18 16 14 12 10
2709 00 00 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. 20 18 16 14 12 10
2710 12 10 - - - Essence d’aviation 20 16 12 8 4 0
2710 12 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
2710 19 30 - - - Huile lubrifiante et de graissage 20 16 12 8 4 0
2710 19 40 - - - Carburéacteur 20 16 12 8 4 0
2710 19 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
Page 349 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2710 20 00 - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et 
préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus 
d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de 
base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d’huiles20 16 12 8 4 0
2710 91 00 - - Contenant des diphényles poly chlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou 
des diphényles polybromés (PBB)20 16 12 8 4 0
2710 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2711 11 00 - - Gaz naturel 20 16 12 8 4 0
2711 12 00 - - Propane 20 16 12 8 4 0
2711 13 00 - - Butanes 20 16 12 8 4 0
2711 14 00 - - Ethylène, propylène, butylène et butadiène 20 16 12 8 4 0
2711 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2711 21 00 - - Gaz naturel 20 16 12 8 4 0
2711 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2712 10 00 - Vaseline 20 16 12 8 4 0
2712 20 00 - Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile 20 16 12 8 4 0
2712 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2713 11 00 - - Non calciné 20 16 12 8 4 0
2713 12 00 - - Calciné 20 18 16 14 12 10
2713 20 00 - Bitume de pétrole 20 18 16 14 12 10
2713 90 00 - Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 20 18 16 14 12 10
2714 10 00 - Schistes et sables bitumineux 20 18 16 14 12 10
2714 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
2715 00 00 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de 
goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, «cut-backs», par 
exemple).20 16 12 8 4 0
2716 00 00 Energie électrique. (position facultative) 20 16 12 8 4 0
2801 10 00 - Chlore 20 18 16 14 12 10
2801 20 00 - Iode 20 18 16 14 12 10
2801 30 00 - Fluor; brome 20 16 12 8 4 0
2802 00 00 Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal. 20 16 12 8 4 0
2803 00 00 Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises 
ailleurs).20 16 12 8 4 0
2804 10 00 - Hydrogène 20 16 12 8 4 0
2804 21 00 - - Argon 20 16 12 8 4 0
2804 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
Page 350 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2804 30 00 - Azote 20 16 12 8 4 0
2804 40 00 - Oxygène 20 16 12 8 4 0
2804 50 00 - Bore; tellure 20 16 12 8 4 0
2804 61 00 - - Contenant en poids au moins 99,99 % de silicium 20 16 12 8 4 0
2804 69 00 - - Autre 20 16 12 8 4 0
2804 70 00 - Phosphore 20 16 12 8 4 0
2804 80 00 - Arsenic 20 16 12 8 4 0
2804 90 00 - Sélénium 20 16 12 8 4 0
2805 11 00 - - Sodium 20 16 12 8 4 0
2805 12 00 - - Calcium 20 16 12 8 4 0
2805 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2805 30 00 - Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux 20 16 12 8 4 0
2805 40 00 - Mercure 20 16 12 8 4 0
2806 10 00 - Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) 20 16 12 8 4 0
2806 20 00 - Acide chlorosulfurique 20 16 12 8 4 0
2807 00 00 Acide sulfurique; oléum. 20 16 12 8 4 0
2808 00 00 Acide nitrique; acides sulfonitriques. 20 16 12 8 4 0
2809 10 00 - Pentaoxyde de diphosphore 20 16 12 8 4 0
2809 20 00 - Acide phosphorique et acides polyphosphoriques 20 16 12 8 4 0
2810 00 00 Oxydes de bore ; acides boriques. 20 16 12 8 4 0
2811 11 00 - - Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique) 20 16 12 8 4 0
2811 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2811 21 00 - - Dioxyde de carbone 20 16 12 8 4 0
2811 22 00 - - Dioxyde de silicium 20 16 12 8 4 0
2811 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2812 10 00 - Chlorures et oxychlorures 20 16 12 8 4 0
2812 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2813 10 00 - Disulfure de carbone 20 16 12 8 4 0
2813 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2814 10 00 - Ammoniac anhydre 20 16 12 8 4 0
2814 20 00 - Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) 20 16 12 8 4 0
2815 11 00 - - Solide 20 16 12 8 4 0
2815 12 00 - - En solution aqueuse (lessive de soude caustique) 20 16 12 8 4 0
Page 351 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2815 20 00 - Hydroxyde de potassium (potasse caustique) 20 16 12 8 4 0
2815 30 00 - Peroxydes de sodium ou de potassium 20 16 12 8 4 0
2816 10 00 - Hydroxyde et peroxyde de magnésium 20 16 12 8 4 0
2816 40 00 - Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum 20 16 12 8 4 0
2817 00 00 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc. 20 16 12 8 4 0
2818 10 00 - Corindon artificiel, chimiquement défini ou non 20 16 12 8 4 0
2818 20 00 - Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel 20 16 12 8 4 0
2818 30 00 - Hydroxyde d'aluminium 20 16 12 8 4 0
2819 10 00 - Trioxyde de chrome 20 16 12 8 4 0
2819 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2820 10 00 - Dioxyde de manganèse 20 16 12 8 4 0
2820 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2821 10 00 - Oxydes et hydroxydes de fer 20 16 12 8 4 0
2821 20 00 - Terres colorantes 20 16 12 8 4 0
2822 00 00 Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce. 20 16 12 8 4 0
2823 00 00 Oxydes de titane. 20 16 12 8 4 0
2824 10 00 - Monoxyde de plomb (litharge, massicot) 20 16 12 8 4 0
2824 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2825 10 00 - Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques 20 16 12 8 4 0
2825 20 00 - Oxyde et hydroxyde de lithium 20 16 12 8 4 0
2825 30 00 - Oxydes et hydroxydes de vanadium 20 16 12 8 4 0
2825 40 00 - Oxydes et hydroxydes de nickel 20 16 12 8 4 0
2825 50 00 - Oxydes et hydroxydes de cuivre 20 16 12 8 4 0
2825 60 00 - Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium 20 16 12 8 4 0
2825 70 00 - Oxydes et hydroxydes de molybdène 20 16 12 8 4 0
2825 80 00 - Oxydes d'antimoine 20 16 12 8 4 0
2825 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2826 12 00 - - D'aluminium 20 16 12 8 4 0
2826 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2826 30 00 - Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) 20 16 12 8 4 0
2826 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2827 10 00 - Chlorure d'ammonium 20 16 12 8 4 0
2827 20 00 - Chlorure de calcium 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2827 31 00 - - De magnésium 20 16 12 8 4 0
2827 32 00 - - D'aluminium 20 16 12 8 4 0
2827 35 00 - - De nickel 20 16 12 8 4 0
2827 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2827 41 00 - - De cuivre 20 16 12 8 4 0
2827 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2827 51 00 - - Bromures de sodium ou de potassium 20 16 12 8 4 0
2827 59 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2827 60 00 - Iodures et oxyiodures 20 16 12 8 4 0
2828 10 00 - Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium 5 4 3 2 1 0
2828 90 00 - Autres 5 4 3 2 1 0
2829 11 00 - - De sodium 20 16 12 8 4 0
2829 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2829 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2830 10 00 - Sulfures de sodium 20 16 12 8 4 0
2830 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2831 10 00 - De sodium 20 16 12 8 4 0
2831 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2832 10 00 - Sulfites de sodium 20 16 12 8 4 0
2832 20 00 - Autres sulfites 20 16 12 8 4 0
2832 30 00 - Thiosulfates 20 16 12 8 4 0
2833 11 00 - - Sulfate de disodium 20 16 12 8 4 0
2833 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2833 21 00 - - De magnésium 20 16 12 8 4 0
2833 22 00 - - D'aluminium 20 16 12 8 4 0
2833 24 00 - - De nickel 20 16 12 8 4 0
2833 25 00 - - De cuivre 20 16 12 8 4 0
2833 27 00 - - De baryum 20 16 12 8 4 0
2833 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2833 30 00 - Aluns 20 16 12 8 4 0
2833 40 00 - Peroxosulfates (persulfates) 20 16 12 8 4 0
2834 10 00 - Nitrites 20 16 12 8 4 0
2834 21 00 - - De potassium 20 16 12 8 4 0
Page 353 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2834 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2835 10 00 - Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) 20 16 12 8 4 0
2835 22 00 - - De mono- ou de disodium 20 16 12 8 4 0
2835 24 00 - - De potassium 20 16 12 8 4 0
2835 25 00 - - Hydrogénoorthophosphate de calcium («phosphate dicalcique») 20 16 12 8 4 0
2835 26 00 - - Autres phosphates de calcium 20 16 12 8 4 0
2835 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2835 31 00 - - Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) 20 16 12 8 4 0
2835 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2836 20 00 - Carbonate de disodium 20 16 12 8 4 0
2836 30 00 - Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium 20 16 12 8 4 0
2836 40 00 - Carbonates de potassium 20 16 12 8 4 0
2836 50 00 - Carbonate de calcium 20 16 12 8 4 0
2836 60 00 - Carbonate de baryum 20 16 12 8 4 0
2836 91 00 - - Carbonates de lithium 20 16 12 8 4 0
2836 92 00 - - Carbonate de strontium 20 16 12 8 4 0
2836 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2837 11 10 - - - Pour usage pharmaceutique 20 16 12 8 4 0
2837 11 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
2837 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2837 20 00 - Cyanures complexes 20 16 12 8 4 0
2839 11 00 - - Métasilicates 20 16 12 8 4 0
2839 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2839 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2840 11 00 - - Anhydre 20 16 12 8 4 0
2840 19 00 - - Autre 20 16 12 8 4 0
2840 20 00 - Autres borates 20 16 12 8 4 0
2840 30 00 - Peroxoborates (perborates) 20 16 12 8 4 0
2841 30 00 - Dichromate de sodium 20 16 12 8 4 0
2841 50 00 - Autres chromates et dichromates; peroxochromates 20 16 12 8 4 0
2841 61 00 - - Permanganate de potassium 20 16 12 8 4 0
2841 69 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2841 70 00 - Molybdates 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2841 80 00 - Tungstates (wolframates) 20 16 12 8 4 0
2841 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2842 10 00 - Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution 
chimique définie ou non20 16 12 8 4 0
2842 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2843 10 00 - Métaux précieux à l'état colloïdal 20 16 12 8 4 0
2843 21 00 - - Nitrate d'argent 20 16 12 8 4 0
2843 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2843 30 00 - Composés d'or 20 16 12 8 4 0
2843 90 00 - Autres composés; amalgames 20 16 12 8 4 0
2844 10 00 - Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), 
produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de 
l'uranium naturel20 16 12 8 4 0
2844 20 00 - Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de 
l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits20 16 12 8 4 0
2844 30 00 - Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de 
l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits20 16 12 8 4 0
2844 50 00 - Eléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires 20 16 12 8 4 0
2845 10 00 - Eau lourde (oxyde de deutérium) 20 16 12 8 4 0
2845 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2846 10 00 - Composés de cérium 20 16 12 8 4 0
2846 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2847 00 00 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée. 20 16 12 8 4 0
2848 00 00 Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores. 20 16 12 8 4 0
2849 10 00 - De calcium 20 16 12 8 4 0
2849 20 00 - De silicium 20 16 12 8 4 0
2849 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2850 00 00 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou 
non, autres que les composés qui constituent également des carbures du n° 28.49.20 16 12 8 4 0
2852 10 00 - De constitution chimique définie 20 16 12 8 4 0
2852 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2853 00 00 Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de 
même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été 
éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux.20 16 12 8 4 0
2901 10 10 - - Hexane 20 16 12 8 4 0
2901 10 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2901 21 00 - - Ethylène 20 16 12 8 4 0
2901 22 00 - - Propène (propylène) 20 16 12 8 4 0
2901 23 00 - - Butène (butylène) et ses isomères 20 16 12 8 4 0
2901 24 00 - - Buta-1,3-diène et isoprène 20 16 12 8 4 0
2901 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2902 11 00 - - Cyclohexane 20 16 12 8 4 0
2902 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2902 20 00 - Benzène 20 16 12 8 4 0
2902 30 00 - Toluène 20 16 12 8 4 0
2902 41 00 - - o-Xylène 20 16 12 8 4 0
2902 42 00 - - m-Xylène 20 16 12 8 4 0
2902 43 00 - - p-Xylène 20 16 12 8 4 0
2902 44 00 - - Isomères du xylène en mélange 20 16 12 8 4 0
2902 50 00 - Styrène 20 16 12 8 4 0
2902 60 00 - Ethylbenzène 20 16 12 8 4 0
2902 70 00 - Cumène 20 16 12 8 4 0
2902 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2903 11 00 - - Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle) 20 16 12 8 4 0
2903 12 00 - - Dichlorométhane (chlorure de méthylène) 20 16 12 8 4 0
2903 13 00 - - Chloroforme (trichlorométhane) 20 16 12 8 4 0
2903 14 00 - - Tétrachlorure de carbone 20 16 12 8 4 0
2903 15 00 - - Dichlorure d’éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane) 20 16 12 8 4 0
2903 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2903 21 00 - - Chlorure de vinyle (chloroéthylène) 20 16 12 8 4 0
2903 22 00 - - Trichloroéthylène 20 16 12 8 4 0
2903 23 00 - - Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) 20 16 12 8 4 0
2903 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2903 31 00 - - Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) 20 16 12 8 4 0
2903 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2903 71 00 - - Chlorodifluorométhane 20 16 12 8 4 0
2903 72 00 - - Dichlorotrifluoroéthanes 20 16 12 8 4 0
2903 73 00 - - Dichlorofluoroéthanes 20 16 12 8 4 0
2903 74 00 - - Chlorodifluoroéthanes 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2903 75 00 - - Dichloropentafluoropropanes 20 16 12 8 4 0
2903 76 00 - - Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes 20 16 12 8 4 0
2903 77 00 - - Autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore 20 16 12 8 4 0
2903 78 00 - - Autres dérivés perhalogénés 20 16 12 8 4 0
2903 79 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2903 81 00 - - 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI) 20 16 12 8 4 0
2903 82 00 - - Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) 20 16 12 8 4 0
2903 89 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2903 91 00 - - Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobezène 20 16 12 8 4 0
2903 92 00 - - Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-
chlorophényl)éthane)20 16 12 8 4 0
2903 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2904 10 00 - Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques 20 16 12 8 4 0
2904 20 00 - Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés 20 16 12 8 4 0
2904 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2905 11 00 - - Méthanol (alcool méthylique) 20 16 12 8 4 0
2905 12 00 - - Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique) 20 16 12 8 4 0
2905 13 00 - - Butane-1-ol (alcool n-butylique) 20 16 12 8 4 0
2905 14 00 - - Autres butanols 20 16 12 8 4 0
2905 16 00 - - Octanol (alcool octylique) et ses isomères 20 16 12 8 4 0
2905 17 00 - - Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-
ol (alcool stéarique)20 16 12 8 4 0
2905 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2905 22 00 - - Alcools terpéniques acycliques 20 16 12 8 4 0
2905 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2905 31 00 - - Ethylène glycol (éthanediol) 20 16 12 8 4 0
2905 32 00 - - Propylène glycol (propane-1,2-diol) 20 16 12 8 4 0
2905 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2905 41 00 - - 2-Ethyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane) 20 16 12 8 4 0
2905 42 00 - - Pentaérythritol (pentaérythrite) 20 16 12 8 4 0
2905 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2905 51 00 - - Ethchlorvynol (DCI) 20 16 12 8 4 0
2905 59 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2906 11 00 - - Menthol 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2906 12 00 - - Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols 20 16 12 8 4 0
2906 13 00 - - Stérols et inositols 20 16 12 8 4 0
2906 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2906 21 00 - - Alcool benzylique 20 16 12 8 4 0
2906 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2907 11 00 - - Phénol (hydroxybenzène) et ses sels 20 16 12 8 4 0
2907 12 00 - - Crésols et leurs sels 20 16 12 8 4 0
2907 13 00 - - Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits 20 16 12 8 4 0
2907 15 00 - - Naphtols et leurs sels 20 16 12 8 4 0
2907 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2907 21 00 - - Résorcinol et ses sels 20 16 12 8 4 0
2907 22 00 - - Hydroquinone et ses sels 20 16 12 8 4 0
2907 23 00 - - 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels 20 16 12 8 4 0
2907 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2908 11 00 - - Pentachlorophénol (ISO) 20 16 12 8 4 0
2908 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2908 91 00 - - Dinosèbe (ISO) et ses sels 20 16 12 8 4 0
2908 92 00 - - 4,6-Dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) et ses sels 20 16 12 8 4 0
2908 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2909 11 00 - - Ether diéthylique (oxyde de diéthyle) 20 16 12 8 4 0
2909 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2909 20 00 - Ethers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés20 16 12 8 4 0
2909 30 00 - Ethers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 20 16 12 8 4 0
2909 41 00 - - 2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol) 20 16 12 8 4 0
2909 43 00 - - Ethers monobutyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol 20 16 12 8 4 0
2909 44 00 - - Autres éthers monoalkyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol 20 16 12 8 4 0
2909 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2909 50 00 - Ethers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou 
nitrosés20 16 12 8 4 0
2909 60 00 - Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones, et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés20 16 12 8 4 0
2910 10 00 - Oxiranne (oxyde d'éthylène) 20 16 12 8 4 0
2910 20 00 - Méthyloxiranne (oxyde de propylène) 20 16 12 8 4 0
2910 30 00 - 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine) 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2910 40 00 - Dieldrine (ISO, DCI) 20 16 12 8 4 0
2910 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2911 00 00 Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.20 16 12 8 4 0
2912 11 00 - - Méthanal (formaldéhyde) 20 16 12 8 4 0
2912 12 00 - - Ethanal (acétaldéhyde) 20 16 12 8 4 0
2912 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2912 21 00 - - Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque) 20 16 12 8 4 0
2912 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2912 41 00 - - Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique) 20 16 12 8 4 0
2912 42 00 - - Ethylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique) 20 16 12 8 4 0
2912 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2912 50 00 - Polymères cycliques des aldéhydes 20 16 12 8 4 0
2912 60 00 - Paraformaldéhyde 20 16 12 8 4 0
2913 00 00 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du n° 29.12. 20 16 12 8 4 0
2914 11 00 - - Acétone 20 16 12 8 4 0
2914 12 00 - - Butanone (méthyléthylcétone) 20 16 12 8 4 0
2914 13 00 - - 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone) 20 16 12 8 4 0
2914 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2914 22 00 - - Cyclohexanone et méthylcyclohexanones 20 16 12 8 4 0
2914 23 00 - - Ionones et méthylionones 20 16 12 8 4 0
2914 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2914 31 00 - - Phénylacétone (phénylpropane-2-one) 20 16 12 8 4 0
2914 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2914 40 00 - Cétones-alcools et cétones-aldéhydes 20 16 12 8 4 0
2914 50 00 - Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées 20 16 12 8 4 0
2914 61 00 - - Anthraquinone 20 16 12 8 4 0
2914 69 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2914 70 00 - Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 20 16 12 8 4 0
2915 11 00 - - Acide formique 20 16 12 8 4 0
2915 12 00 - - Sels de l'acide formique 20 16 12 8 4 0
2915 13 00 - - Esters de l'acide formique 20 16 12 8 4 0
2915 21 00 - - Acide acétique 20 16 12 8 4 0
2915 24 00 - - Anhydride acétique 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2915 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2915 31 00 - - Acétate d'éthyle 20 16 12 8 4 0
2915 32 00 - - Acétate de vinyle 20 16 12 8 4 0
2915 33 00 - - Acétate de n-butyle 20 16 12 8 4 0
2915 36 00 - - Acétate de dinosèbe (ISO) 20 16 12 8 4 0
2915 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2915 40 00 - Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters 20 16 12 8 4 0
2915 50 00 - Acide propionique, ses sels et ses esters 20 16 12 8 4 0
2915 60 00 - Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters 20 16 12 8 4 0
2915 70 00 - Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters 20 16 12 8 4 0
2915 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2916 11 00 - - Acide acrylique et ses sels 20 16 12 8 4 0
2916 12 00 - - Esters de l'acide acrylique 20 16 12 8 4 0
2916 13 00 - - Acide méthacrylique et ses sels 20 16 12 8 4 0
2916 14 00 - - Esters de l'acide méthacrylique 20 16 12 8 4 0
2916 15 00 - - Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters 20 16 12 8 4 0
2916 16 00 - - Binapacryl (ISO) 20 16 12 8 4 0
2916 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2916 20 00 - Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés20 16 12 8 4 0
2916 31 00 - - Acide benzoïque, ses sels et ses esters 20 16 12 8 4 0
2916 32 00 - - Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle 20 16 12 8 4 0
2916 34 00 - - Acide phénylacétique et ses sels 20 16 12 8 4 0
2916 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2917 11 00 - - Acide oxalique, ses sels et ses esters 20 16 12 8 4 0
2917 12 00 - - Acide adipique, ses sels et ses esters 20 16 12 8 4 0
2917 13 00 - - Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters 20 16 12 8 4 0
2917 14 00 - - Anhydride maléique 20 16 12 8 4 0
2917 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2917 20 00 - Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs 
anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés20 16 12 8 4 0
2917 32 00 - - Orthophtalates de dioctyle 20 16 12 8 4 0
2917 33 00 - - Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle 20 16 12 8 4 0
2917 34 00 - - Autres esters de l'acide orthophtalique 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2917 35 00 - - Anhydride phtalique 20 16 12 8 4 0
2917 36 00 - - Acide téréphtalique et ses sels 20 16 12 8 4 0
2917 37 00 - - Téréphtalate de diméthyle 20 16 12 8 4 0
2917 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2918 11 00 - - Acide lactique, ses sels et ses esters 20 16 12 8 4 0
2918 12 00 - - Acide tartrique 20 16 12 8 4 0
2918 13 00 - - Sels et esters de l'acide tartrique 20 16 12 8 4 0
2918 14 00 - - Acide citrique 20 16 12 8 4 0
2918 15 00 - - Sels et esters de l'acide citrique 20 16 12 8 4 0
2918 16 00 - - Acide gluconique, ses sels et ses esters 20 16 12 8 4 0
2918 18 00 - - Chlorobenzilate (ISO) 20 16 12 8 4 0
2918 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2918 21 00 - - Acide salicylique et ses sels 20 16 12 8 4 0
2918 22 00 - - Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters 20 16 12 8 4 0
2918 23 00 - - Autres esters de l'acide salicylique et leurs sels 20 16 12 8 4 0
2918 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2918 30 00 - Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction 
oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés20 16 12 8 4 0
2918 91 00 - - 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters 20 16 12 8 4 0
2918 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2919 10 00 - Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) 20 16 12 8 4 0
2919 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2920 11 00 - - Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle parathion) 20 16 12 8 4 0
2920 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2920 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2921 11 00 - - Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels 20 16 12 8 4 0
2921 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2921 21 00 - - Ethylènediamine et ses sels 20 16 12 8 4 0
2921 22 00 - - Hexaméthylènediamine et ses sels 20 16 12 8 4 0
2921 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2921 30 00 - Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs 
dérivés; sels de ces produits20 16 12 8 4 0
2921 41 00 - - Aniline et ses sels 20 16 12 8 4 0
2921 42 00 - - Dérivés de l'aniline et leurs sels 20 16 12 8 4 0
Page 361 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2921 43 00 - - Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits 20 16 12 8 4 0
2921 44 00 - - Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits 20 16 12 8 4 0
2921 45 00 - - 1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine), 2-naphtylamine (bêta-naphtylamine) et leurs 
dérivés; sels de ces produits20 16 12 8 4 0
2921 46 00 - - Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), 
fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et 
phentermine (DCI); sels de ces produits20 16 12 8 4 0
2921 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2921 51 00 - - o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits 20 16 12 8 4 0
2921 59 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2922 11 00 - - Monoéthanolamine et ses sels 20 16 12 8 4 0
2922 12 00 - - Diéthanolamine et ses sels 20 16 12 8 4 0
2922 13 00 - - Triéthanolamine et ses sels 20 16 12 8 4 0
2922 14 00 - - Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels 20 16 12 8 4 0
2922 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2922 21 00 - - Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels 20 16 12 8 4 0
2922 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2922 31 00 - - Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI); sels de ces produits 20 16 12 8 4 0
2922 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2922 41 00 - - Lysine et ses esters; sels de ces produits 20 16 12 8 4 0
2922 42 00 - - Acide glutamique et ses sels 20 16 12 8 4 0
2922 43 00 - - Acide anthranilique et ses sels 20 16 12 8 4 0
2922 44 00 - - Tilidine (DCI) et ses sels 20 16 12 8 4 0
2922 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2922 50 00 - Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions 
oxygénées20 16 12 8 4 0
2923 10 00 - Choline et ses sels 20 16 12 8 4 0
2923 20 00 - Lécithines et autres phosphoaminolipides 20 16 12 8 4 0
2923 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2924 11 00 - - Méprobamate (DCI) 20 16 12 8 4 0
2924 12 00 - - Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phosphamidon (ISO) 20 16 12 8 4 0
2924 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2924 21 00 - - Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits 20 16 12 8 4 0
2924 23 00 - - Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels 20 16 12 8 4 0
2924 24 00 - - Ethinamate (DCI) 20 16 12 8 4 0
Page 362 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2924 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2925 11 00 - - Saccharine et ses sels 20 16 12 8 4 0
2925 12 00 - - Glutéthimide (DCI) 20 16 12 8 4 0
2925 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2925 21 00 - - Chlordiméforme (ISO) 20 16 12 8 4 0
2925 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2926 10 00 - Acrylonitrile 20 16 12 8 4 0
2926 20 00 - 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) 20 16 12 8 4 0
2926 30 00 - Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2-
diméthylamino-4,4-diphénylbutane)20 16 12 8 4 0
2926 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2927 00 00 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques. 20 16 12 8 4 0
2928 00 00 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine. 20 16 12 8 4 0
2929 10 00 - Isocyanates 20 16 12 8 4 0
2929 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2930 20 00 - Thiocarbamates et dithiocarbamates 20 16 12 8 4 0
2930 30 00 - Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame 20 16 12 8 4 0
2930 40 00 - Méthionine 20 16 12 8 4 0
2930 50 00 - Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO) 20 16 12 8 4 0
2930 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2931 10 00 - Plomb tétraméthyle et plomb tétraéthyle 20 16 12 8 4 0
2931 20 00 - Composés du tributylétain 20 16 12 8 4 0
2931 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2932 11 00 - - Tétrahydrofuranne 20 16 12 8 4 0
2932 12 00 - - 2-Furaldéhyde (furfural) 20 16 12 8 4 0
2932 13 00 - - Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique 20 16 12 8 4 0
2932 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2932 20 00 - Lactones 20 16 12 8 4 0
2932 91 00 - - Isosafrole 20 16 12 8 4 0
2932 92 00 - - 1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one 20 16 12 8 4 0
2932 93 00 - - Pipéronal 20 16 12 8 4 0
2932 94 00 - - Safrole 20 16 12 8 4 0
2932 95 00 - - Tétrahydrocannabinols (tous les isomères) 20 16 12 8 4 0
2932 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
Page 363 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2933 11 00 - - Phénazone (antipyrine) et ses dérivés 20 16 12 8 4 0
2933 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2933 21 00 - - Hydantoïne et ses dérivés 20 16 12 8 4 0
2933 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2933 31 00 - - Pyridine et ses sels 20 16 12 8 4 0
2933 32 00 - - Pipéridine et ses sels 20 16 12 8 4 0
2933 33 00 - - Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), 
cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl 
(DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) 
intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), 
piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces produits20 16 12 8 4 0
2933 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2933 41 00 - - Lévorphanol (DCI) et ses sels 20 16 12 8 4 0
2933 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2933 52 00 - - Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels 20 16 12 8 4 0
2933 53 00 - - Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, 
cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), 
secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI); sels des ces produits20 16 12 8 4 0
2933 54 00 - - Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits 20 16 12 8 4 0
2933 55 00 - - Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol (DCI); sels 
de ces produits20 16 12 8 4 0
2933 59 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2933 61 00 - - Mélamine 20 16 12 8 4 0
2933 69 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2933 71 00 - - 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) 20 16 12 8 4 0
2933 72 00 - - Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) 20 16 12 8 4 0
2933 79 00 - - Autres lactames 20 16 12 8 4 0
2933 91 00 - - Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), 
clorazépate, délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), 
flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), 
lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam 
(DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), 
pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tétrazépam 
(DCI) et triazolam (DCI); sels de ces produits20 16 12 8 4 0
2933 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2934 10 00 - Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non 
condensé20 16 12 8 4 0
2934 20 00 - Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans 
autres condensations20 16 12 8 4 0
Page 364 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2934 30 00 - Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans 
autres condensations20 16 12 8 4 0
2934 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2935 00 00 Sulfonamides. 20 16 12 8 4 0
2936 21 00 - - Vitamines A et leurs dérivés 20 16 12 8 4 0
2936 22 00 - - Vitamine B1 et ses dérivés 20 16 12 8 4 0
2936 23 00 - - Vitamine B2 et ses dérivés 20 16 12 8 4 0
2936 24 00 - - Acide D- ou DL- pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés 20 16 12 8 4 0
2936 25 00 - - Vitamine B6 et ses dérivés 20 16 12 8 4 0
2936 26 00 - - Vitamine B12 et ses dérivés 20 16 12 8 4 0
2936 27 00 - - Vitamine C et ses dérivés 20 16 12 8 4 0
2936 28 00 - - Vitamine E et ses dérivés 20 16 12 8 4 0
2936 29 00 - - Autres vitamines et leurs dérivés 20 16 12 8 4 0
2936 90 00 - Autres, y compris les concentrats naturels 20 16 12 8 4 0
2937 11 00 - - Somatotropine, ses dérivés et analogues structurels 20 16 12 8 4 0
2937 12 00 - - Insuline et ses sels 20 16 12 8 4 0
2937 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2937 21 00 - - Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone 
(déhydrohydrocortisone)20 16 12 8 4 0
2937 22 00 - - Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes 20 16 12 8 4 0
2937 23 00 - - Oestrogènes et progestogènes 20 16 12 8 4 0
2937 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2937 50 00 - Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels 20 16 12 8 4 0
2937 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2938 10 00 - Rutoside (rutine) et ses dérivés 20 16 12 8 4 0
2938 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2939 11 00 - - Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), 
éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), 
morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), 
thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits20 16 12 8 4 0
2939 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2939 20 00 - Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits 20 16 12 8 4 0
2939 30 00 - Caféine et ses sels 20 16 12 8 4 0
2939 41 00 - - Ephédrine et ses sels 20 16 12 8 4 0
2939 42 00 - - Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
2939 43 00 - - Cathine (DCI) et ses sels 20 16 12 8 4 0
2939 44 00 - - Noréphédrine et ses sels 20 16 12 8 4 0
2939 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2939 51 00 - - Fénétylline (DCI) et ses sels 20 16 12 8 4 0
2939 59 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2939 61 00 - - Ergométrine (DCI) et ses sels 20 16 12 8 4 0
2939 62 00 - - Ergotamine (DCI) et ses sels 20 16 12 8 4 0
2939 63 00 - - Acide lysergique et ses sels 20 16 12 8 4 0
2939 69 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2939 91 00 - - Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de 
métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits20 16 12 8 4 0
2939 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
2940 00 00 Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du lactose, du maltose, du 
glucose et du fructose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres 
que les produits des n°s 29.37, 29.38 et 29.39.20 16 12 8 4 0
2941 10 00 - Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits 20 16 12 8 4 0
2941 20 00 - Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits 20 16 12 8 4 0
2941 30 00 - Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits 20 16 12 8 4 0
2941 40 00 - Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits 20 16 12 8 4 0
2941 50 00 - Erythromycine et ses dérivés; sels de ces produits 20 16 12 8 4 0
2941 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
2942 00 00 Autres composés organiques. 20 16 12 8 4 0
3002 90 00 - Autres 5 4 3 2 1 0
3003 10 00 - Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide 
pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits5 4 3 2 1 0
3003 20 00 - Contenant d'autres antibiotiques 5 4 3 2 1 0
3003 31 00 - - Contenant de l'insuline 5 4 3 2 1 0
3003 39 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
3003 90 10 - - Antituberculeux, antiparasitaires 5 4 3 2 1 0
3003 90 20 - - Antimalariques 5 4 3 2 1 0
3003 90 90 - - Autres 5 4 3 2 1 0
3004 10 00 - Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide 
pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits5 4 3 2 1 0
3004 20 00 - Contenant d'autres antibiotiques 5 4 3 2 1 0
3004 31 00 - - Contenant de l'insuline 5 4 3 2 1 0
3004 32 00 - - Contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels 5 4 3 2 1 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
3004 39 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
3004 40 00 - Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres 
produits du n° 29.37, ni antibiotiques5 4 3 2 1 0
3004 50 00 - Autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du n° 29.36 5 4 3 2 1 0
3004 90 10 - - Antituberculeux ; antiparasitaires 5 4 3 2 1 0
3004 90 20 - - Antimalariques 5 4 3 2 1 0
3004 90 90 - - Autres 5 4 3 2 1 0
3005 10 00 - Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive 5 4 3 2 1 0
3005 90 00 - Autres 5 4 3 2 1 0
3006 10 00 - Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les 
fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus 
organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; 
hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-
adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non5 4 3 2 1 0
3006 20 00 - Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins 5 4 3 2 1 0
3006 30 00 - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic 
conçus pour être employés sur le patient5 4 3 2 1 0
3006 40 00 - Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse 5 4 3 2 1 0
3006 50 00 - Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence 5 4 3 2 1 0
3006 60 00 - Préparations chimiques contraceptives à base d’hormones, d’autres produits du 
n° 29.37 ou de spermicides5 4 3 2 1 0
3006 70 00 - Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine 
humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des 
opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre 
le corps et les instruments médicaux5 4 3 2 1 0
3006 91 00 - - Appareillages identifiables de stomie 5 4 3 2 1 0
3006 92 00 - - Déchets pharmaceutiques 5 4 3 2 1 0
3101 00 00 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités 
chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits 
d'origine animale ou végétale.5 4 3 2 1 0
3102 10 00 - Urée, même en solution aqueuse 5 4 3 2 1 0
3102 21 00 - - Sulfate d'ammonium 5 4 3 2 1 0
3102 29 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
3102 30 00 - Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse 5 4 3 2 1 0
3201 10 00 - Extrait de quebracho 20 16 12 8 4 0
3201 20 00 - Extrait de mimosa 20 16 12 8 4 0
3201 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3202 10 00 - Produits tannants organiques synthétiques 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
3202 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3203 00 00 Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais 
à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; 
préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes 
d'origine végétale ou animale.20 16 12 8 4 0
3204 11 00 - - Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants 20 16 12 8 4 0
3204 12 00 - - Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; 
colorants à mordants et préparations à base de ces colorants20 16 12 8 4 0
3204 13 00 - - Colorants basiques et préparations à base de ces colorants 20 16 12 8 4 0
3204 14 00 - - Colorants directs et préparations à base de ces colorants 20 16 12 8 4 0
3204 15 00 - - Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) 
et préparations à base de ces colorants20 16 12 8 4 0
3204 16 00 - - Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants 20 16 12 8 4 0
3204 17 00 - - Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants 20 16 12 8 4 0
3204 19 00 - - Autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des 
n°s 3204.11 à 3204.1920 16 12 8 4 0
3204 20 00 - Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage 
fluorescents20 16 12 8 4 0
3204 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3205 00 00 Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de 
laques colorantes.20 16 12 8 4 0
3206 11 00 - - Contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche 20 16 12 8 4 0
3206 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
3206 20 00 - Pigments et préparations à base de composés du chrome 20 16 12 8 4 0
3206 41 00 - - Outremer et ses préparations 20 16 12 8 4 0
3206 42 00 - - Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc 20 16 12 8 4 0
3206 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
3206 50 00 - Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores 20 16 12 8 4 0
3207 10 00 - Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires 20 16 12 8 4 0
3207 20 00 - Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires 20 16 12 8 4 0
3207 30 00 - Lustres liquides et préparations similaires 20 16 12 8 4 0
3207 40 00 - Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons 20 16 12 8 4 0
3208 10 00 - A base de polyesters 20 16 12 8 4 0
3208 20 00 - A base de polymères acryliques ou vinyliques 20 16 12 8 4 0
3208 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3209 10 00 - A base de polymères acryliques ou vinyliques 20 16 12 8 4 0
3209 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
3215 11 00 - - Noires 20 18 16 14 12 10
3215 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
3215 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3301 12 00 - - D'orange 20 18 16 14 12 10
3301 13 00 - - De citron 20 18 16 14 12 10
3301 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
3301 24 00 - - De menthe poivrée (Mentha piperita) 20 18 16 14 12 10
3301 25 00 - - D'autres menthes 20 16 12 8 4 0
3301 29 10 - - - De rose 20 X 17 14 11 8 5
3301 29 20 - - - De tuberose 20 X 17 14 11 8 5
3301 29 30 - - - De lemon-gras 20 X 17 14 11 8 5
3301 29 41 - - - - De qualité extra 20 X 17 14 11 8 5
3301 29 42 - - - - De première qualité 20 X 17 14 11 8 5
3301 29 43 - - - - De deuxième qualité 20 X 17 14 11 8 5
3301 29 45 - - - - Concrète 20 X 19 18 17 16 15
3301 29 50 - - - Essences de palmarosa 20 X 19 18 17 16 15
3301 29 60 - - - Essences de basilic 20 X 19 18 17 16 15
3301 29 90 - - - Autres 20 X 19 18 17 16 15
3301 30 00 - Résinoïdes 20 18 16 14 12 10
3301 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3302 10 00 - Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons 20 18 16 14 12 10
3302 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3303 00 00 Parfums et eaux de toilette. 20 X 19 18 17 16 15
3304 10 00 - Produits de maquillage pour les lèvres 20 16 12 8 4 0
3304 20 00 - Produits de maquillage pour les yeux 20 16 12 8 4 0
3304 30 00 - Préparations pour manucures ou pédicures 20 16 12 8 4 0
3304 91 00 - - Poudres, y compris les poudres compactes 20 16 12 8 4 0
3502 11 00 - - Séchée 20 18 16 14 12 10
3502 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
3502 20 00 - Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum 20 18 16 14 12 10
3502 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3503 00 00 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, 
même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles 
d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du n° 35.01.20 18 16 14 12 10
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
3504 00 00 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés 
ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome.20 18 16 14 12 10
3505 10 00 - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés 20 18 16 14 12 10
3505 20 00 - Colles 20 16 12 8 4 0
3506 10 00 - Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente 
au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg20 18 16 14 12 10
3506 91 00 - - Adhésifs à base de polymères des n°s 39.01 à 39.13 ou de caoutchouc 20 18 16 14 12 10
3506 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
3507 10 00 - Présure et ses concentrats 20 18 16 14 12 10
3507 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3601 00 10 - De mine 20 18 16 14 12 10
3601 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
3602 00 00 Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives. 20 18 16 14 12 10
3603 00 10 - Pour arme de chasse ou de tir 20 18 16 14 12 10
3603 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
3604 10 00 - Articles pour feux d'artifice 20 18 16 14 12 10
3604 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3605 00 00 Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 36.04. 20 18 16 14 12 10
3606 10 00 - Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés 
pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant 
pas 300 cm³20 18 16 14 12 10
3606 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3702 43 00 - - D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m 20 18 16 14 12 10
3702 44 00 - - D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm 20 18 16 14 12 10
3702 52 00 - - D'une largeur n'excédant pas 16 mm 20 18 16 14 12 10
3702 53 00 - - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur 
n'excédant pas 30 m, pour diapositives20 18 16 14 12 10
3702 54 00 - - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur 
n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives20 18 16 14 12 10
3702 55 00 - - D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur 
excédant 30 m20 18 16 14 12 10
3702 56 00 - - D'une largeur excédant 35 mm 20 18 16 14 12 10
3702 96 00 - - D’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur n’excédant pas 30 m 20 18 16 14 12 10
3702 97 00 - - D’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 m 20 18 16 14 12 10
3702 98 00 - - D'une largeur excédant 35 mm 20 18 16 14 12 10
3703 10 00 - En rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm 20 18 16 14 12 10
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
3703 20 00 - Autres, pour la photographie en couleurs (polychrome) 20 18 16 14 12 10
3703 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3704 00 00 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés 
mais non développés.20 18 16 14 12 10
3705 10 00 - Pour la reproduction offset 20 16 12 8 4 0
3705 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3706 10 00 - D'une largeur de 35 mm ou plus 20 16 12 8 4 0
3706 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3707 10 00 - Emulsions pour la sensibilisation des surfaces 20 16 12 8 4 0
3707 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3801 10 00 - Graphite artificiel 20 16 12 8 4 0
3801 20 00 - Graphite colloïdal ou semi-colloïdal 20 16 12 8 4 0
3801 30 00 - Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des 
fours20 18 16 14 12 10
3801 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3802 10 00 - Charbons activés 20 18 16 14 12 10
3802 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3803 00 00 Tall oil, même raffiné. 20 16 12 8 4 0
3804 00 00 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, 
désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du 
tall oil du n° 38.03.20 16 12 8 4 0
3805 10 00 - Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate 20 16 12 8 4 0
3805 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3806 10 00 - Colophanes et acides résiniques 20 16 12 8 4 0
3806 20 00 - Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides 
résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes20 16 12 8 4 0
3806 30 00 - Gommes esters 20 16 12 8 4 0
3806 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3807 00 00 Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix 
végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides 
résiniques ou de poix végétales.20 16 12 8 4 0
3808 50 00 - Marchandises mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre 20 16 12 8 4 0
3808 91 00 - - Insecticides 20 16 12 8 4 0
3808 92 00 - - Fongicides 20 16 12 8 4 0
3808 93 00 - - Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes 20 16 12 8 4 0
3808 94 00 - - Désinfectants 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
3808 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
3809 10 00 - A base de matières amylacées 20 16 12 8 4 0
3809 91 00 - - Des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires 20 16 12 8 4 0
3809 92 00 - - Des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires 20 16 12 8 4 0
3809 93 00 - - Des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires 20 16 12 8 4 0
3810 10 00 - Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser 
composées de métal et d'autres produits20 16 12 8 4 0
3810 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3811 11 00 - - A base de composés du plomb 20 18 16 14 12 10
3811 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
3811 21 00 - - Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 20 18 16 14 12 10
3811 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
3811 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3812 10 00 - Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation» 20 18 16 14 12 10
3812 20 00 - Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques 20 18 16 14 12 10
3812 30 00 - Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou 
matières plastiques20 16 12 8 4 0
3813 00 00 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices. 20 16 12 8 4 0
3814 00 00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; 
préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis.20 16 12 8 4 0
3815 11 00 - - Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel 20 16 12 8 4 0
3815 12 00 - - Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux 20 16 12 8 4 0
3815 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
3815 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3816 00 00 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits 
du n° 38.01.20 18 16 14 12 10
3817 00 00 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des 
n°s 27.07 ou 29.02.20 18 16 14 12 10
3818 00 00 Eléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de 
disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur 
utilisation en électronique.20 16 12 8 4 0
3819 00 00 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions 
hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en 
contenant moins de 70 % en poids.20 18 16 14 12 10
3820 00 00 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage. 20 18 16 14 12 10
3821 00 00 Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes 
(y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines 
ou animales.20 18 16 14 12 10
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
3822 00 00 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de 
laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n°s 30.02 ou 
30.06; matériaux de référence certifiés.20 16 12 8 4 0
3824 10 00 - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie 20 16 12 8 4 0
3824 30 00 - Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants 
métalliques20 16 12 8 4 0
3824 40 00 - Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons 20 16 12 8 4 0
3824 50 00 - Mortiers et bétons, non réfractaires 20 16 12 8 4 0
3824 60 00 - Sorbitol autre que celui du n° 2905.44 20 16 12 8 4 0
3824 71 00 - - Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des 
hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des 
hydrofluorocarbures (HFC)20 16 12 8 4 0
3824 72 00 - - Contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des 
dibromotétrafluoroéthanes20 16 12 8 4 0
3824 73 00 - - Contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC) 20 16 12 8 4 0
3824 74 00 - - Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des 
perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de 
chlorofluorocarbures (CFC)20 16 12 8 4 0
3824 75 00 - - Contenant du tétrachlorure de carbone 20 16 12 8 4 0
3824 76 00 - - Contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme) 20 16 12 8 4 0
3824 77 00 - - Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane 20 16 12 8 4 0
3824 78 00 - - Contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne 
contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC)20 16 12 8 4 0
3824 79 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
3824 81 00 - - Contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) 20 16 12 8 4 0
3824 82 00 - - Contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des 
polychlorobiphényles (PCB)20 16 12 8 4 0
3824 83 00 - - Contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) 20 16 12 8 4 0
3824 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3825 20 00 - Boues d’épuration 20 16 12 8 4 0
3825 30 00 - Déchets cliniques 20 16 12 8 4 0
3901 10 00 - Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94 20 16 12 8 4 0
3901 20 00 - Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94 20 16 12 8 4 0
3901 30 00 - Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle 20 16 12 8 4 0
3901 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3902 10 00 - Polypropylène 20 16 12 8 4 0
3902 20 00 - Polyisobutylène 20 16 12 8 4 0
3902 30 00 - Copolymères de propylène 20 16 12 8 4 0
Page 373 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
3902 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3903 11 00 - - Expansible 20 16 12 8 4 0
3903 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
3903 20 00 - Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN) 20 16 12 8 4 0
3903 30 00 - Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) 20 16 12 8 4 0
3903 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3904 10 00 - Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances 20 16 12 8 4 0
3904 21 00 - - Non plastifié 20 16 12 8 4 0
3904 22 00 - - Plastifié 20 16 12 8 4 0
3904 30 00 - Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle 20 16 12 8 4 0
3904 40 00 - Autres copolymères du chlorure de vinyle 20 16 12 8 4 0
3904 50 00 - Polymères du chlorure de vinylidène 20 16 12 8 4 0
3904 61 00 - - Polytétrafluoroéthylène 20 16 12 8 4 0
3904 69 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
3904 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3905 12 00 - - En dispersion aqueuse 20 16 12 8 4 0
3905 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
3905 21 00 - - En dispersion aqueuse 20 16 12 8 4 0
3905 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
3905 30 00 - Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés 20 16 12 8 4 0
3905 91 00 - - Copolymères 20 16 12 8 4 0
3905 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
3906 10 00 - Poly(méthacrylate de méthyle) 20 16 12 8 4 0
3906 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3907 10 00 - Polyacétals 20 16 12 8 4 0
3907 20 00 - Autres polyéthers 20 16 12 8 4 0
3907 30 00 - Résines époxydes 20 16 12 8 4 0
3907 40 00 - Polycarbonates 20 16 12 8 4 0
3907 50 00 - Résines alkydes 20 16 12 8 4 0
3907 60 00 - Poly(éthylène téréphtalate) 20 16 12 8 4 0
3907 70 00 - Poly(acide lactique) 20 16 12 8 4 0
3907 91 00 - - Non saturés 20 16 12 8 4 0
3907 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
Page 374 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
3908 10 00 - Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 20 16 12 8 4 0
3908 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3909 10 00 - Résines uréiques; résines de thiourée 20 16 12 8 4 0
3909 20 00 - Résines mélaminiques 20 16 12 8 4 0
3909 30 00 - Autres résines aminiques 20 16 12 8 4 0
3909 40 00 - Résines phénoliques 20 16 12 8 4 0
3909 50 00 - Polyuréthannes 20 16 12 8 4 0
3910 00 00 Silicones sous formes primaires. 20 16 12 8 4 0
3911 10 00 - Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-
indène et polyterpènes20 16 12 8 4 0
3911 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3912 11 00 - - Non plastifiés 20 16 12 8 4 0
3912 12 00 - - Plastifiés 20 16 12 8 4 0
3912 20 00 - Nitrates de cellulose (y compris les collodions) 20 16 12 8 4 0
3912 31 00 - - Carboxyméthylcellulose et ses sels 20 16 12 8 4 0
3912 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
3912 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3913 10 00 - Acide alginique, ses sels et ses esters 20 16 12 8 4 0
3913 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
3914 00 00 Echangeurs d'ions à base de polymères des n°s 39.01 à 39.13, sous formes primaires. 20 16 12 8 4 0
3915 10 00 - De polymères de l'éthylène 20 16 12 8 4 0
3915 20 00 - De polymères du styrène 20 16 12 8 4 0
3915 30 00 - De polymères du chlorure de vinyle 20 16 12 8 4 0
3915 90 00 - D'autres matières plastiques 20 16 12 8 4 0
3916 10 00 - En polymères de l'éthylène 20 16 12 8 4 0
3916 20 00 - En polymères du chlorure de vinyle 20 16 12 8 4 0
3916 90 00 - En autres matières plastiques 20 18 16 14 12 10
3917 10 00 - Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques 20 18 16 14 12 10
3917 21 00 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
3917 22 00 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
3919 10 00 - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm 20 18 16 14 12 10
3919 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3920 30 00 - En polymères du styrène 20 18 16 14 12 10
3920 43 00 - - Contenant en poids au moins 6 % de plastifiants 20 18 16 14 12 10
Page 375 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
3920 49 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
3920 51 00 - - En poly(méthacrylate de méthyle) 20 18 16 14 12 10
3920 59 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
3920 61 00 - - En polycarbonates 20 18 16 14 12 10
3920 62 00 - - En poly(éthylène téréphtalate) 20 18 16 14 12 10
3920 63 00 - - En polyesters non saturés 20 18 16 14 12 10
3920 69 00 - - En autres polyesters 20 18 16 14 12 10
3920 71 00 - - En cellulose régénérée 20 18 16 14 12 10
3920 73 00 - - En acétate de cellulose 20 18 16 14 12 10
3920 79 00 - - En autres dérivés de la cellulose 20 18 16 14 12 10
3920 91 00 - - En poly(butyral de vinyle) 20 18 16 14 12 10
3920 92 00 - - En polyamides 20 18 16 14 12 10
3920 93 00 - - En résines aminiques 20 18 16 14 12 10
3920 94 00 - - En résines phénoliques 20 18 16 14 12 10
3920 99 00 - - En autres matières plastiques 20 18 16 14 12 10
3921 11 00 - - En polymères du styrène 20 18 16 14 12 10
3921 12 00 - - En polymères du chlorure de vinyle 20 18 16 14 12 10
3921 13 00 - - En polyuréthannes 20 18 16 14 12 10
3921 14 00 - - En cellulose régénérée 20 18 16 14 12 10
3921 19 00 - - En autres matières plastiques 20 18 16 14 12 10
3921 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3922 10 00 - Baignoires, douches, éviers et lavabos 20 16 12 8 4 0
3922 20 00 - Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance 20 16 12 8 4 0
3922 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3923 10 00 - Boîtes, caisses, casiers et articles similaires 20 18 16 14 12 10
3925 30 00 - Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties 20 16 12 8 4 0
3925 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
3926 10 00 - Articles de bureau et articles scolaires 20 18 16 14 12 10
3926 20 00 - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) 20 18 16 14 12 10
4001 21 00 - - Feuilles fumées 20 16 12 8 4 0
4001 22 00 - - Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) 20 16 12 8 4 0
4001 29 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
4001 30 00 - Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues 5 4 3 2 1 0
Page 376 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
4002 11 00 - - Latex 5 4 3 2 1 0
4002 19 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
4002 20 00 - Caoutchouc butadiène (BR) 5 4 3 2 1 0
4002 31 00 - - Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR) 5 4 3 2 1 0
4002 39 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
4002 41 00 - - Latex 5 4 3 2 1 0
4002 49 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
4002 51 00 - - Latex 5 4 3 2 1 0
4002 59 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
4002 60 00 - Caoutchouc isoprène (IR) 5 4 3 2 1 0
4002 70 00 - Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM) 5 4 3 2 1 0
4002 80 00 - Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position 5 4 3 2 1 0
4002 91 00 - - Latex 5 4 3 2 1 0
4002 99 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
4003 00 10 - Sous formes primaires 5 4 3 2 1 0
4003 00 90 - Autres 5 4 3 2 1 0
4004 00 00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en 
granulés.5 4 3 2 1 0
4005 10 00 - Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice 5 4 3 2 1 0
4005 20 00 - Solutions; dispersions autres que celles du n° 4005.10 5 4 3 2 1 0
4005 91 00 - - Plaques, feuilles et bandes 5 4 3 2 1 0
4005 99 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
4006 10 00 - Profilés pour le rechapage 5 4 3 2 1 0
4006 90 00 - Autres 5 4 3 2 1 0
4007 00 00 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé. 5 4 3 2 1 0
4008 11 00 - - Plaques, feuilles et bandes 5 4 3 2 1 0
4008 19 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
4008 21 00 - - Plaques, feuilles et bandes 5 4 3 2 1 0
4008 29 00 - - - Autres 5 02 4 3 2 1 0
4010 32 10 - - - Des types utilisés pour les véhicules visés au chapitre 87 5 4 3 2 1 0
4015 11 00 - - Pour chirurgie 20 18 16 14 12 10
4015 19 10 - - - Pour les  radiologues 20 18 16 14 12 10
4015 19 20 - - - Pour usages industriels 20 18 16 14 12 10
4015 19 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
Page 377 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
4015 90 10 - - Gilets de sauvetage et ceintures 20 18 16 14 12 10
4015 90 20 - - Bavettes 20 18 16 14 12 10
4015 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
4016 10 10 - - Pour usages médicaux 20 16 12 8 4 0
4016 10 20 - - Pour usages  industriels, agricoles et miniers 20 16 12 8 4 0
4101 20 00 - Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg 
lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés 
verts ou autrement conservés20 18 16 14 12 10
4101 50 00 - Cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire excédant 16 kg 20 18 16 14 12 10
4101 90 00 - Autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs 20 18 16 14 12 10
4102 10 00 - Lainées 20 18 16 14 12 10
4102 21 00 - - Picklées 20 18 16 14 12 10
4102 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
4103 20 00 - De reptiles 20 18 16 14 12 10
4103 30 00 - De porcins 20 18 16 14 12 10
4103 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
4104 11 10 - - - Traité au chrome 20 18 16 14 12 10
4104 11 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
4104 19 10 - - - Traité au chrome 20 18 16 14 12 10
4104 19 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
4104 41 00 - - Pleine fleur, non refendue; côtés fleur 20 18 16 14 12 10
4104 49 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
4105 10 00 - A l'état humide (y compris wet-blue) 20 18 16 14 12 10
4105 30 00 - A l'état sec (en croûte) 20 18 16 14 12 10
4106 21 00 - - A l’état humide (y compris wet-blue) 20 18 16 14 12 10
4106 22 00 - - A l'état sec (en croûte) 20 18 16 14 12 10
4106 31 00 - - A l'état humide (y compris wet-blue) 20 18 16 14 12 10
4106 32 00 - - A l'état sec (en croûte) 20 18 16 14 12 10
4106 40 00 - De reptiles 20 18 16 14 12 10
4106 91 00 - - A l'état humide (y compris wet-blue) 20 18 16 14 12 10
4106 92 00 - - A l'état sec (en croûte) 20 18 16 14 12 10
4107 11 00 - - Pleine fleur, non refendue 20 18 16 14 12 10
4107 12 00 - - Côtés fleur 20 18 16 14 12 10
4107 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
4107 91 00 - - Pleine fleur, non refendue 20 18 16 14 12 10
4107 92 00 - - Côtés fleur 20 18 16 14 12 10
4107 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
4112 00 00 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, 
d’ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14.20 18 16 14 12 10
4113 10 00 - De caprins 20 18 16 14 12 10
4113 20 00 - De porcins 20 18 16 14 12 10
4113 30 00 - De reptiles 20 18 16 14 12 10
4113 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
4114 10 00 - Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) 20 18 16 14 12 10
4114 20 00 - Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés 20 18 16 14 12 10
4115 10 00 - Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes 
même enroulées20 18 16 14 12 10
4115 20 00 - Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non-
utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir20 18 16 14 12 10
4201 00 00 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, 
genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles 
similaires), en toutes matières.20 18 16 14 12 10
4203 29 10 - - - De travail 20 18 16 14 12 10
4203 29 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
4203 40 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
4206 00 10 - Pour la fabrication des catgouts pour sutures chirugicales 20 18 16 14 12 10
4206 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
4301 10 00 - De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes 20 18 16 14 12 10
4301 30 00 - D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des 
Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou 
pattes20 18 16 14 12 10
4301 60 00 - De renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes 20 18 16 14 12 10
4301 80 00 - Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes 20 18 16 14 12 10
4302 11 00 - - De visons 20 16 12 8 4 0
4302 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
4302 20 00 - Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés 20 16 12 8 4 0
4302 30 00 - Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés 20 16 12 8 4 0
4303 10 00 - Vêtements et accessoires du vêtement 20 18 16 14 12 10
4303 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
4304 00 00 Pelleteries factices et articles en pelleteries factices. 20 18 16 14 12 10
Page 379 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
4401 10 00 - Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 20 18 16 14 12 10
4502 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
4503 10 00 - Bouchons 20 18 16 14 12 10
4503 90 10 - - Flotteurs pour filets de peche 20 18 16 14 12 10
4503 90 20 - - Bouées de sauvetage 20 18 16 14 12 10
4503 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
4504 10 00 - Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, 
y compris les disques20 18 16 14 12 10
4504 90 10 - - Flotteurs pour filets de peche 20 18 16 14 12 10
4504 90 20 - - Bouées de sauvetage 20 18 16 14 12 10
4504 90 90 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
4601 21 00 - - En bambou 20 18 16 14 12 10
4601 22 00 - - En rotin 20 18 16 14 12 10
4601 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
4601 92 00 - - En bambou 20 18 16 14 12 10
4601 93 00 - - En rotin 20 18 16 14 12 10
4901 99 90 - - - Autres 5 4 3 2 1 0
4902 10 00 - Paraissant au moins quatre fois par semaine 5 4 3 2 1 0
4902 90 10 - - Journaux 5 4 3 2 1 0
4902 90 90 - - Autres 5 4 3 2 1 0
4903 00 00 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants. 5 4 3 2 1 0
4904 00 00 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée. 5 4 3 2 1 0
4905 10 00 - Globes 5 4 3 2 1 0
4905 91 00 - - Sous forme de livres ou de brochures 5 4 3 2 1 0
4905 99 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
4906 00 00 Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, 
commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits 
à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au 
carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus.5 4 3 2 1 0
4907 00 10 - Timbres-poste, timbres fiscaux, autres timbres similaires et papiers timbrés 5 4 3 2 1 0
4907 00 20 - Billets de banque et autre papier à billet de banque ; les titres documentaires (par 
exemple les titres d’actions ou d’obligations)5 4 3 2 1 0
4907 00 30 - Chéques et chéquiers 5 4 3 2 1 0
4907 00 90 - Autres 5 4 3 2 1 0
4908 10 00 - Décalcomanies vitrifiables 5 4 3 2 1 0
Page 380 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
4908 90 00 - Autres 5 4 3 2 1 0
5004 00 00 Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au 
détail.20 16 12 8 4 0
5005 00 00 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail. 20 16 12 8 4 0
5007 10 00 - Tissus de bourrette 20 16 12 8 4 0
5007 20 00 - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres 
que la bourrette20 16 12 8 4 0
5007 90 00 - Autres tissus 20 16 12 8 4 0
5101 11 00 - - Laines de tonte 20 16 12 8 4 0
5101 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
5101 21 00 - - Laines de tonte 20 18 16 14 12 10
5101 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
5101 30 00 - Carbonisées 20 18 16 14 12 10
5102 11 00 - - De chèvre de Cachemire 20 16 12 8 4 0
5102 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
5102 20 00 - Poils grossiers 20 16 12 8 4 0
5103 10 00 - Blousses de laine ou de poils fins 20 16 12 8 4 0
5103 20 00 - Autres déchets de laine ou de poils fins 20 16 12 8 4 0
5103 30 00 - Déchets de poils grossiers 20 16 12 8 4 0
5104 00 00 Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers. 20 16 12 8 4 0
5105 10 00 - Laine cardée 20 16 12 8 4 0
5105 21 00 - - «Laine peignée en vrac» 20 16 12 8 4 0
5105 29 00 - - Autre 20 16 12 8 4 0
5105 31 00 - - De chèvre de Cachemire 20 16 12 8 4 0
5105 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
5105 40 00 - Poils grossiers, cardés ou peignés 20 16 12 8 4 0
5106 10 00 - Contenant au moins 85 % en poids de laine 20 16 12 8 4 0
5106 20 00 - Contenant moins de 85 % en poids de laine 20 16 12 8 4 0
5107 10 00 - Contenant au moins 85 % en poids de laine 20 16 12 8 4 0
5107 20 00 - Contenant moins de 85 % en poids de laine 20 16 12 8 4 0
5108 10 00 - Cardés 20 16 12 8 4 0
5108 20 00 - Peignés 20 16 12 8 4 0
5111 11 00 - - D'un poids n'excédant pas 300 g/m² 20 18 16 14 12 10
5111 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
Page 381 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5111 20 00 - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou 
artificiels20 18 16 14 12 10
5111 30 00 - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues20 18 16 14 12 10
5111 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
5112 11 00 - - D'un poids n'excédant pas 200 g/m² 20 18 16 14 12 10
5112 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
5112 20 00 - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou 
artificiels20 18 16 14 12 10
5112 30 00 - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues20 18 16 14 12 10
5112 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
5113 00 00 Tissus de poils grossiers ou de crin. 20 18 16 14 12 10
5201 00 10 - De fibres longues discontinues d’une longueur excédant 30mm 20 18 16 14 12 10
5201 00 20 - De fibres moyennes discontinues d’une longueur d’au moins 25mm mais n’excédant 
pas 30mm20 18 16 14 12 10
5201 00 90 - De fibres courtes discontinues d’une longueur moins de 25mm 20 16 12 8 4 0
5202 10 00 - Déchets de fils 20 16 12 8 4 0
5202 91 00 - - Effilochés 20 16 12 8 4 0
5202 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
5203 00 10 - De fibres longues discontinues d’une longueur excédant 30mm 20 16 12 8 4 0
5203 00 20 - De fibres moyennes discontinues d’une longueur d’au moins 25mm mais n’excédant 
pas 30mm20 16 12 8 4 0
5203 00 90 - De fibres courtes discontinues d’une longueur moins de 25mm 20 16 12 8 4 0
5204 11 00 - - Contenant au moins 85 % en poids de coton 20 16 12 8 4 0
5204 20 00 - Conditionnés pour la vente au détail 20 18 16 14 12 10
5205 11 00 - - Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) 20 18 16 14 12 10
5205 13 00 - - Titrant moins de 232,56 décitex   mais pas moins de 192,31 décitex   (excédant 
43 numéros métriques  mais n'excédant pas 52 numéros métriques)20 18 16 14 12 10
5205 14 00 - - Titrant moins de 192,31 décitex   mais pas moins de 125 décitex   (excédant 
52 numéros métriques  mais n'excédant pas 80 numéros métriques)20 18 16 14 12 10
5205 15 00 - - Titrant moins de 125 décitex   (excédant 80 numéros métriques) 20 18 16 14 12 10
5205 21 00 - - Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) 20 18 16 14 12 10
5205 22 00 - - Titrant moins de 714,29 décitex   mais pas moins de 232,56 décitex   (excédant 
14 numéros métriques  mais n'excédant pas 43 numéros métriques)20 18 16 14 12 10
5205 23 00 - - Titrant moins de 232,56 décitex   mais pas moins de 192,31 décitex   (excédant 
43 numéros métriques  mais n'excédant pas 52 numéros métriques)20 18 16 14 12 10
Page 382 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5205 24 00 - - Titrant moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  (excédant 
52 numéros métriques   mais n'excédant pas 80 numéros métriques)20 18 16 14 12 10
5205 26 00 - - Titrant moins de 125 décitex  mais pas moins de 106,38 décitex  (excédant 
80 numéros métriques   mais n'excédant pas 94 numéros métriques)20 18 16 14 12 10
5205 27 00 - - Titrant moins de 106,38 décitex  mais pas moins de 83,33 décitex  (excédant 
94 numéros métriques   mais n'excédant pas 120 numéros métriques)20 18 16 14 12 10
5205 28 00 - - Titrant moins de 83,33 décitex  (excédant 120 numéros métriques) 20 18 16 14 12 10
5205 31 00 - - Titrant en fils simples 714,29 décitex  ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques   en fils simples)20 18 16 14 12 10
5205 32 00 - - Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex  mais pas moins de 232,56 décitex  
(excédant 14 numéros métriques   mais n'excédant pas 43 numéros métriques   en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5205 33 00 - - Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex  mais pas moins de 192,31 décitex  
(excédant 43 numéros métriques   mais n'excédant pas 52 numéros métriques   en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5205 34 00 - - Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  
(excédant 52 numéros métriques   mais n'excédant pas 80 numéros métriques   en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5205 35 00 - - Titrant en fils simples moins de 125 décitex  (excédant 80 numéros métriques   en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5205 41 00 - - Titrant en fils simples 714,29 décitex  ou plus (n'excédant pas 14 numéros 
métriques   en fils simples)20 18 16 14 12 10
5205 42 00 - - Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex  mais pas moins de 232,56 décitex  
(excédant 14 numéros métriques   mais n'excédant pas 43 numéros métriques   en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5205 43 00 - - Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex  mais pas moins de 192,31 décitex  
(excédant 43 numéros métriques   mais n'excédant pas 52 numéros métriques  en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5205 44 00 - - Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  
(excédant 52 numéros métriques  mais n'excédant pas 80 numéros métriques  en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5205 46 00 - - Titrant en fils simples moins de 125 décitex  mais pas moins de 106,38 décitex  
(excédant 80 numéros métriques  mais n'excédant pas 94 numéros métriques  en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5205 47 00 - - Titrant en fils simples moins de 106,38 décitex  mais pas moins de 83,33 décitex  
(excédant 94 numéros métriques  mais n'excédant pas 120 numéros métriques  en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5205 48 00 - - Titrant en fils simples moins de 83,33 décitex  (excédant 120 numéros métriques  en 
fils simples)20 18 16 14 12 10
5206 11 00 - - Titrant 714,29 décitex  ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) 20 18 16 14 12 10
5206 12 00 - - Titrant moins de 714,29 décitex  mais pas moins de 232,56 décitex  (excédant 
14 numéros métriques  mais n'excédant pas 43 numéros métriques)20 18 16 14 12 10
5206 13 00 - - Titrant moins de 232,56 décitex  mais pas moins de 192,31 décitex  (excédant 
43 numéros métriques  mais n'excédant pas 52 numéros métriques)20 18 16 14 12 10
Page 383 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5206 14 00 - - Titrant moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  (excédant 
52 numéros métriques  mais n'excédant pas 80 numéros métriques)20 18 16 14 12 10
5206 15 00 - - Titrant moins de 125 décitex  (excédant 80 numéros métriques) 20 18 16 14 12 10
5206 21 00 - - Titrant 714,29 décitex  ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) 20 18 16 14 12 10
5206 22 00 - - Titrant moins de 714,29 décitex  mais pas moins de 232,56 décitex  (excédant 
14 numéros métriques  mais n'excédant pas 43 numéros métriques)20 18 16 14 12 10
5206 23 00 - - Titrant moins de 232,56 décitex  mais pas moins de 192,31 décitex  (excédant 
43 numéros métriques  mais n'excédant pas 52 numéros métriques)20 18 16 14 12 10
5206 24 00 - - Titrant moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  (excédant 
52 numéros métriques  mais n'excédant pas 80 numéros métriques)20 18 16 14 12 10
5206 25 00 - - Titrant moins de 125 décitex  (excédant 80 numéros métriques) 20 18 16 14 12 10
5206 31 00 - - Titrant en fils simples 714,29 décitex  ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques  
en fils simples)20 18 16 14 12 10
5206 32 00 - - Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex  mais pas moins de 232,56 décitex  
(excédant 14 numéros métriques  mais n'excédant pas 43 numéros métriques  en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5206 33 00 - - Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex  mais pas moins de 192,31 décitex  
(excédant 43 numéros métriques  mais n'excédant pas 52 numéros métriques  en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5206 34 00 - - Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  
(excédant 52 numéros métriques  mais n'excédant pas 80 numéros métriques  en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5206 35 00 - - Titrant en fils simples moins de 125 décitex  (excédant 80 numéros métriques  en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5206 41 00 - - Titrant en fils simples 714,29 décitex  ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques  
en fils simples)20 18 16 14 12 10
5206 42 00 - - Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex  mais pas moins de 232,56 décitex  
(excédant 14 numéros métriques  mais n'excédant pas 43 numéros métriques  en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5206 43 00 - - Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex  mais pas moins de 192,31 décitex  
(excédant 43 numéros métriques  mais n'excédant pas 52 numéros métriques  en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5206 44 00 - - Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  
(excédant 52 numéros métriques  mais n'excédant pas 80 numéros métriques  en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5206 45 00 - - Titrant en fils simples moins de 125 décitex  (excédant 80 numéros métriques  en fils 
simples)20 18 16 14 12 10
5207 10 00 - Contenant au moins 85 % en poids de coton 20 18 16 14 12 10
5207 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
5208 11 00 - - A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 20 18 16 14 12 10
5208 12 00 - - A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² 20 18 16 14 12 10
5208 13 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 20 18 16 14 12 10
Page 384 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5208 19 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5208 21 00 - - A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 20 18 16 14 12 10
5208 22 00 - - A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² 20 18 16 14 12 10
5208 23 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 20 18 16 14 12 10
5208 29 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5208 31 00 - - A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 20 18 16 14 12 10
5208 32 00 - - A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² 20 18 16 14 12 10
5208 33 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 20 18 16 14 12 10
5208 39 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5208 41 00 - - A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² 20 18 16 14 12 10
5208 42 00 - - A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² 20 18 16 14 12 10
5208 43 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 20 18 16 14 12 10
5208 49 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5208 51 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et tissues similaires 20 18 16 14 12 10
5208 51 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5208 52 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et tissues similaires 20 18 16 14 12 10
5208 52 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5208 59 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5209 11 10 - - - Toiles d'un poids au moins de 340 g/m² 20 18 16 14 12 10
5209 11 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5209 12 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 20 18 16 14 12 10
5209 19 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5209 21 00 - - A armure toile 20 18 16 14 12 10
5209 22 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 20 18 16 14 12 10
5209 29 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5209 31 00 - - A armure toile 20 18 16 14 12 10
5209 32 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 20 18 16 14 12 10
5209 39 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5209 41 00 - - A armure toile 20 18 16 14 12 10
5209 42 00 - - Tissus dits «Denim» 20 18 16 14 12 10
5209 43 00 - - Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède 
pas 420 18 16 14 12 10
5209 49 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5209 51 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et tissues similaires 20 18 16 14 12 10
Page 385 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5209 51 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5209 52 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 20 18 16 14 12 10
5209 59 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5210 11 00 - - A armure toile 20 18 16 14 12 10
5210 19 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5210 21 00 - - A armure toile 20 18 16 14 12 10
5210 29 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5210 31 00 - - A armure toile 20 18 16 14 12 10
5210 32 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 20 18 16 14 12 10
5210 39 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5210 41 00 - - A armure toile 20 18 16 14 12 10
5210 49 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5210 51 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et tissues similaires 20 18 16 14 12 10
5210 51 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5210 59 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5211 11 00 - - A armure toile 20 18 16 14 12 10
5211 12 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 20 18 16 14 12 10
5211 19 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5211 20 00 - Blanchis 20 18 16 14 12 10
5211 31 00 - - A armure toile 20 18 16 14 12 10
5211 32 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 20 18 16 14 12 10
5211 39 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5211 41 00 - - A armure toile 20 18 16 14 12 10
5211 42 00 - - Tissus dits «Denim» 20 18 16 14 12 10
5211 43 00 - - Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède 
pas 420 18 16 14 12 10
5211 49 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5211 51 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et tissues similaires 20 18 16 14 12 10
5211 51 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5211 52 00 - - A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 20 18 16 14 12 10
5211 59 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5212 11 00 - - Ecrus 20 18 16 14 12 10
5212 12 00 - - Blanchis 20 18 16 14 12 10
5212 13 00 - - Teints 20 18 16 14 12 10
Page 386 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5212 14 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5212 15 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et tissues similaires 20 18 16 14 12 10
5212 15 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5212 21 00 - - Ecrus 20 18 16 14 12 10
5212 22 00 - - Blanchis 20 18 16 14 12 10
5212 23 00 - - Teints 20 18 16 14 12 10
5212 24 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5212 25 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et tissues similaires 20 18 16 14 12 10
5212 25 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5301 10 00 - Lin brut ou roui 20 18 16 14 12 10
5301 21 00 - - Brisé ou teillé 20 18 16 14 12 10
5301 29 00 - - Autre 20 18 16 14 12 10
5301 30 00 - Etoupes et déchets de lin 20 18 16 14 12 10
5303 10 00 - Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis 20 18 16 14 12 10
5303 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
5305 00 00 Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie et autres fibres textiles 
végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés; 
étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés).20 18 16 14 12 10
5306 10 00 - Simples 20 18 16 14 12 10
5306 20 00 - Retors ou câblés 20 18 16 14 12 10
5307 10 00 - Simples 20 18 16 14 12 10
5307 20 00 - Retors ou câblés 20 18 16 14 12 10
5308 10 00 - Fils de coco 20 18 16 14 12 10
5308 20 00 - Fils de chanvre 20 18 16 14 12 10
5308 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
5309 11 00 - - Ecrus ou blanchis 20 18 16 14 12 10
5309 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
5309 21 00 - - Ecrus ou blanchis 20 18 16 14 12 10
5309 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
5310 10 10 - - De jute 20 18 16 14 12 10
5310 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
5310 90 10 - - De jute blanchis 20 18 16 14 12 10
5310 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
5311 00 00 Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier. 20 18 16 14 12 10
Page 387 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5401 10 10 - - Conditionnées  pour la vente au détail 20 18 16 14 12 10
5401 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
5401 20 00 - De filaments artificiels 20 18 16 14 12 10
5402 11 00 - - D'aramides 20 18 16 14 12 10
5402 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
5402 20 00 - Fils à haute ténacité de polyesters 20 18 16 14 12 10
5402 31 00 - - De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins 20 18 16 14 12 10
5402 32 00 - - De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex 20 18 16 14 12 10
5402 33 00 - - De polyesters 20 16 12 8 4 0
5402 34 00 - - De polypropylène 20 16 12 8 4 0
5402 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
5402 44 00 - - D'élastomères 20 16 12 8 4 0
5402 45 00 - - Autres, de nylon ou d'autres polyamides 20 16 12 8 4 0
5402 46 00 - - Autres, de polyesters, partiellement orientés 20 16 12 8 4 0
5402 47 00 - - Autres, de polyesters 20 16 12 8 4 0
5402 48 10 - - - Partiellement orientés 20 16 12 8 4 0
5402 48 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
5402 49 10 - - - Partiellement orientés 20 18 16 14 12 10
5402 49 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5402 51 00 - - De nylon ou d'autres polyamides 20 18 16 14 12 10
5402 52 00 - - De polyesters 20 18 16 14 12 10
5402 59 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
5402 61 00 - - De nylon ou d'autres polyamides 20 16 12 8 4 0
5402 62 00 - - De polyesters 20 16 12 8 4 0
5402 69 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
5403 10 00 - Fils à haute ténacité en rayonne viscose 20 16 12 8 4 0
5403 31 00 - - De rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours par mètre 20 16 12 8 4 0
5403 32 00 - - De rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours par mètre 20 16 12 8 4 0
5403 33 00 - - D'acétate de cellulose 20 16 12 8 4 0
5403 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
5403 41 00 - - De rayonne viscose 20 16 12 8 4 0
5403 42 00 - - D'acétate de cellulose 20 16 12 8 4 0
5403 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
Page 388 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5404 11 00 - - D'élastomères 20 16 12 8 4 0
5404 12 00 - - Autres, de polypropylène 20 16 12 8 4 0
5404 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
5404 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
5405 00 00 Monofilaments artificiels de 67 décitex  ou plus et dont la plus grande dimension de la 
coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par 
exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm.20 16 12 8 4 0
5406 00 00 Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés 
pour la vente au détail.20 16 12 8 4 0
5407 10 10 - - Pour la fabrication des courroies de transmissions et de pneus 20 18 16 14 12 10
5407 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
5407 20 00 - Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires 20 18 16 14 12 10
5407 30 10 - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
5407 30 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
5407 41 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
5407 41 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5407 42 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
5407 42 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5407 43 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5407 44 00 - - Imprimés 20 18 16 14 12 10
5407 51 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
5407 51 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5407 52 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
5407 52 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5407 53 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5407 54 00 - - Imprimés 20 18 16 14 12 10
5407 69 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
5407 69 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5407 71 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
5407 71 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5407 72 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
5407 72 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5407 73 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5407 74 00 - - Imprimés 20 18 16 14 12 10
5407 81 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
Page 389 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5407 81 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5407 82 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
5407 82 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5407 83 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5407 84 00 - - Imprimés 20 18 16 14 12 10
5407 91 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
5407 91 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5407 92 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
5407 92 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5407 93 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5407 94 00 - - Imprimés 20 18 16 14 12 10
5408 10 00 - Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose 20 18 16 14 12 10
5408 21 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
5408 21 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5408 22 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
5408 22 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5408 23 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5408 24 00 - - Imprimés 20 18 16 14 12 10
5408 31 10 - - - Pour moustiquaires et filets de protection des fruits 20 18 16 14 12 10
5408 31 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5408 32 00 - - Teints 20 18 16 14 12 10
5408 33 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5408 34 00 - - Imprimés 20 18 16 14 12 10
5501 10 00 - De nylon ou d'autres polyamides 20 18 16 14 12 10
5501 20 00 - De polyesters 20 18 16 14 12 10
5501 30 00 - Acryliques ou modacryliques 20 18 16 14 12 10
5501 40 00 - De polypropylène 20 16 12 8 4 0
5501 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
5502 00 00 Câbles de filaments artificiels. 20 16 12 8 4 0
5503 11 00 - - D'aramides 20 16 12 8 4 0
5503 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
5503 20 00 - De polyesters 20 16 12 8 4 0
5503 30 00 - Acryliques ou modacryliques 20 16 12 8 4 0
Page 390 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5503 40 00 - De polypropylène 20 16 12 8 4 0
5503 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
5504 10 00 - De rayonne viscose 20 16 12 8 4 0
5504 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
5505 10 00 - De fibres synthétiques 20 16 12 8 4 0
5505 20 00 - De fibres artificielles 20 16 12 8 4 0
5506 10 00 - De nylon ou d'autres polyamides 20 16 12 8 4 0
5506 20 00 - De polyesters 20 16 12 8 4 0
5506 30 00 - Acryliques ou modacryliques 20 16 12 8 4 0
5506 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
5507 00 00 Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la 
filature.20 16 12 8 4 0
5508 10 10 - - Conditionnées pour la vente au détail. 20 16 12 8 4 0
5508 10 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
5508 20 10 - - Conditionnées pour la vente au détail. 20 16 12 8 4 0
5508 20 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
5509 11 00 - - Simples 20 16 12 8 4 0
5509 12 00 - - Retors ou câblés 20 16 12 8 4 0
5509 21 00 - - Simples 20 16 12 8 4 0
5509 22 00 - - Retors ou câblés 20 16 12 8 4 0
5509 31 00 - - Simples 20 16 12 8 4 0
5509 32 00 - - Retors ou câblés 20 16 12 8 4 0
5509 41 00 - - Simples 20 16 12 8 4 0
5509 42 00 - - Retors ou câblés 20 16 12 8 4 0
5509 51 00 - - Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues 20 16 12 8 4 0
5509 52 00 - - Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 20 16 12 8 4 0
5509 53 00 - - Mélangées principalement ou uniquement avec du coton 20 16 12 8 4 0
5509 59 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
5509 61 00 - - Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 20 16 12 8 4 0
5509 62 00 - - Mélangées principalement ou uniquement avec du coton 20 16 12 8 4 0
5509 69 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
5509 91 00 - - Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 20 16 12 8 4 0
5509 92 00 - - Mélangés principalement ou uniquement avec du coton 20 16 12 8 4 0
5509 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
Page 391 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5510 11 00 - - Simples 20 16 12 8 4 0
5510 12 00 - - Retors ou câblés 20 16 12 8 4 0
5510 20 00 - Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins 20 16 12 8 4 0
5510 30 00 - Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton 20 16 12 8 4 0
5510 90 00 - Autres fils 20 16 12 8 4 0
5511 10 00 - De fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres 20 16 12 8 4 0
5511 20 00 - De fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres 20 16 12 8 4 0
5511 30 00 - De fibres artificielles discontinues 20 16 12 8 4 0
5512 11 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5512 11 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5512 19 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5512 19 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5512 21 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5512 21 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5512 29 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5512 29 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5512 91 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5512 91 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5512 99 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5512 99 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5513 11 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 20 18 16 14 12 10
5513 12 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 420 18 16 14 12 10
5513 13 00 - - Autres tissus de fibres discontinues de polyester 20 18 16 14 12 10
5513 19 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5513 21 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 20 18 16 14 12 10
5513 23 00 - - Autres tissus de fibres discontinues de polyester 20 18 16 14 12 10
5513 29 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5513 31 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 20 18 16 14 12 10
5513 39 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5513 41 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et autres tissues similaires 20 18 16 14 12 10
5513 41 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5513 49 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5514 11 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 20 18 16 14 12 10
Page 392 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5514 12 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 420 18 16 14 12 10
5514 19 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5514 21 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile 20 18 16 14 12 10
5514 22 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 420 18 16 14 12 10
5514 23 00 - - Autres tissus de fibres discontinues de polyester 20 18 16 14 12 10
5514 29 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5514 30 00 - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5514 41 10 - - - Khanga, Kikoi, Kitenge et autres tissues similaires 20 18 16 14 12 10
5514 41 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5514 42 00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le 
rapport d'armure n'excède pas 420 18 16 14 12 10
5514 43 00 - - Autres tissus de fibres discontinues de polyester 20 18 16 14 12 10
5514 49 00 - - Autres tissus 20 18 16 14 12 10
5515 11 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5515 11 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5515 12 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5515 12 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5515 13 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5515 13 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5515 19 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5515 19 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5515 21 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5515 21 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5515 22 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5515 22 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5515 29 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5515 29 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5515 91 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5515 91 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5515 99 10 - - - Toile à voile pèsant au moins 340g / m2 20 18 16 14 12 10
5515 99 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5516 11 00 - - Ecrus ou blanchis 20 18 16 14 12 10
5516 12 00 - - Teints 20 18 16 14 12 10
Page 393 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5516 13 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5516 14 00 - - Imprimés 20 18 16 14 12 10
5516 21 00 - - Ecrus ou blanchis 20 18 16 14 12 10
5516 22 00 - - Teints 20 18 16 14 12 10
5516 23 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5516 24 00 - - Imprimés 20 18 16 14 12 10
5516 31 00 - - Ecrus ou blanchis 20 18 16 14 12 10
5516 32 00 - - Teints 20 18 16 14 12 10
5516 33 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5516 34 00 - - Imprimés 20 18 16 14 12 10
5516 41 00 - - Ecrus ou blanchis 20 18 16 14 12 10
5516 42 00 - - Teints 20 18 16 14 12 10
5516 43 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5516 44 00 - - Imprimés 20 18 16 14 12 10
5516 91 00 - - Ecrus ou blanchis 20 18 16 14 12 10
5516 92 00 - - Teints 20 18 16 14 12 10
5516 93 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
5516 94 00 - - Imprimés 20 18 16 14 12 10
5601 30 00 - Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles 5 4 3 2 1 0
5801 21 00 - - Velours et peluches par la trame, non coupés 20 18 16 14 12 10
5801 22 00 - - Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés 20 18 16 14 12 10
5801 23 00 - - Autres velours et peluches par la trame 20 18 16 14 12 10
5801 26 00 - - Tissus de chenille 20 18 16 14 12 10
5801 27 00 - - Velours et peluches par la chaîne 20 18 16 14 12 10
5801 31 00 - - Velours et peluches par la trame, non coupés 20 18 16 14 12 10
5801 32 00 - - Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés 20 18 16 14 12 10
5801 33 00 - - Autres velours et peluches par la trame 20 18 16 14 12 10
5801 36 00 - - Tissus de chenille 20 18 16 14 12 10
5801 37 00 - - Velours et peluches par la chaîne 20 18 16 14 12 10
5801 90 00 - D'autres matières textiles 20 18 16 14 12 10
5802 11 00 - - Ecrus 20 18 16 14 12 10
5802 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
5802 20 00 - Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles 20 18 16 14 12 10
Page 394 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5802 30 00 - Surfaces textiles touffetées 20 18 16 14 12 10
5803 00 00 Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 58.06. 20 18 16 14 12 10
5804 10 00 - Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées 20 18 16 14 12 10
5804 21 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 20 16 12 8 4 0
5804 29 00 - - D'autres matières textiles 20 18 16 14 12 10
5804 30 00 - Dentelles à la main 20 18 16 14 12 10
5805 00 00 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et 
similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), 
même confectionnées.20 18 16 14 12 10
5806 31 10 - - - Bande d’’echelle des types utulisés dans la fabrication des stores vénitiens 20 18 16 14 12 10
5806 31 20 - - - Ruban 20 18 16 14 12 10
5806 31 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5806 32 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 20 18 16 14 12 10
5806 39 00 - - D'autres matières textiles 20 18 16 14 12 10
5806 40 00 - Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) 20 18 16 14 12 10
5807 10 00 - Tissés 20 18 16 14 12 10
5807 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
5808 10 00 - Tresses en pièces 20 18 16 14 12 10
5808 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
5809 00 00 Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du 
n° 56.05, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non 
dénommés ni compris ailleurs.20 18 16 14 12 10
5810 10 00 - Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé 20 18 16 14 12 10
5810 91 00 - - De coton 20 18 16 14 12 10
5810 92 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 20 18 16 14 12 10
5810 99 00 - - D'autres matières textiles 20 16 12 8 4 0
5811 00 10 - Des types utilisés dans la fabrication des couvertures 20 18 16 14 12 10
5811 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
5901 10 00 - Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le 
cartonnage, la gainerie ou usages similaires20 18 16 14 12 10
5901 90 10 - - Toiles à calquer; toile support de peinture préparée 20 18 16 14 12 10
5901 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
5902 10 00 - De nylon ou d'autres polyamides 20 16 12 8 4 0
5902 20 00 - De polyesters 20 16 12 8 4 0
5902 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
Page 395 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
5903 10 10 - - Imitation cuir 20 18 16 14 12 10
5903 10 20 - - Entoilage thermofixable 20 18 16 14 12 10
5903 10 91 - - - Des types utilisés dans la reliure des livres 20 18 16 14 12 10
5903 10 99 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
5903 20 10 - - Imitation cuir 20 16 12 8 4 0
5903 20 20 - - Entoilage thermofixable 20 16 12 8 4 0
5903 20 91 - - - Des types utilisés dans la reliure des livres 20 16 12 8 4 0
5903 20 99 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
5903 90 10 - - Imitation cuir 20 16 12 8 4 0
5903 90 20 - - Entoilage thermofixable 20 16 12 8 4 0
5903 90 91 - - - Des types utilisés dans la reliure des livres 20 16 12 8 4 0
5903 90 99 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
5904 10 00 - Linoléums 20 16 12 8 4 0
5904 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
5905 00 00 Revêtements muraux en matières textiles. 20 18 16 14 12 10
5907 00 10 - Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts 20 18 16 14 12 10
5907 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
5908 00 00 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, 
briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires 
tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés.20 18 16 14 12 10
5909 00 10 - Tuyau d'incendie 20 18 16 14 12 10
5909 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
5910 00 00 Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, 
enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou 
renforcées de métal ou d'autres matières.20 18 16 14 12 10
5911 10 00 - Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches 
de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de 
garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris 
les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples20 16 12 8 4 0
5911 31 00 - - D'un poids au m² inférieur à 650 g 20 16 12 8 4 0
5911 32 00 - - D'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g 20 16 12 8 4 0
5911 40 00 - Etreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des 
usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux20 16 12 8 4 0
5911 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
6001 10 00 - Etoffes dites «à longs poils» 20 16 12 8 4 0
6001 21 00 - - De coton 20 18 16 14 12 10
6001 22 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 20 18 16 14 12 10
Page 396 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
6001 29 00 - - D'autres matières textiles 20 18 16 14 12 10
6001 91 00 - - De coton 20 18 16 14 12 10
6001 92 00 - - De fibres synthétiques ou artificielles 20 18 16 14 12 10
6001 99 00 - - D'autres matières textiles 20 18 16 14 12 10
6002 40 00 - Contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de 
caoutchouc20 18 16 14 12 10
6002 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
6003 10 00 - De laine ou de poils fins 20 18 16 14 12 10
6003 20 00 - De coton 20 18 16 14 12 10
6003 30 00 - De fibres synthétiques 20 18 16 14 12 10
6003 40 00 - De fibres artificielles 20 18 16 14 12 10
6003 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
6004 10 00 - Contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères mais ne contenant pas de fils de 
caoutchouc20 18 16 14 12 10
6004 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
6005 21 00 - - Ecrues ou blanchies 20 18 16 14 12 10
6005 22 00 - - Teintes 20 18 16 14 12 10
6005 23 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
6005 24 00 - - Imprimées 20 18 16 14 12 10
6005 31 00 - - Ecrues ou blanchies 20 18 16 14 12 10
6005 32 00 - - Teintes 20 18 16 14 12 10
6005 33 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
6005 34 00 - - Imprimées 20 18 16 14 12 10
6005 41 00 - - Ecrues ou blanchies 20 18 16 14 12 10
6005 42 00 - - Teintes 20 18 16 14 12 10
6005 43 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
6005 44 00 - - Imprimées 20 18 16 14 12 10
6005 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
6006 10 00 - De laine ou de poils fins 20 18 16 14 12 10
6006 21 00 - - Ecrues ou blanchies 20 18 16 14 12 10
6006 22 00 - - Teintes 20 18 16 14 12 10
6006 23 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
6006 24 00 - - Imprimées 20 18 16 14 12 10
6006 31 00 - - Ecrues ou blanchies 20 18 16 14 12 10
Page 397 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
6006 32 00 - - Teintes 20 18 16 14 12 10
6006 33 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
6006 34 00 - - Imprimées 20 18 16 14 12 10
6006 41 00 - - Ecrues ou blanchies 20 18 16 14 12 10
6006 42 00 - - Teintes 20 18 16 14 12 10
6006 43 00 - - En fils de diverses couleurs 20 18 16 14 12 10
6006 44 00 - - Imprimées 20 18 16 14 12 10
6006 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
6101 20 10 - - Blousons, anoraks et articles similaires 20 18 16 14 12 10
6101 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
6201 12 00 - - De coton 20 18 16 14 12 10
6210 10 10 - - Pour travail 20 16 12 8 4 0
6210 20 10 - - Pour travail 20 16 12 8 4 0
6210 30 10 - - Pour travail 20 16 12 8 4 0
6210 40 10 - - Pour travail 20 16 12 8 4 0
6210 50 10 - - Pour travail 20 16 12 8 4 0
6211 49 10 - - - Pour travail 20 18 16 14 12 10
6212 90 10 - - Ceintures chirurgicales et de grossesse, bandagesdesoutien et articles similaires 20 18 16 14 12 10
6216 00 10 - De travail 20 18 16 14 12 10
6217 10 10 - - Epaulettes 20 18 16 14 12 10
6217 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
6217 90 10 - - Epaulettes, cols, ensouples 20 18 16 14 12 10
6217 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
6304 91 10 - - - Moustiquaires et tulles 20 16 12 8 4 0
6304 92 10 - - - Moustiquaires et tulles 20 16 12 8 4 0
6304 93 10 - - - Moustiquaires et tulles 20 16 12 8 4 0
6304 99 10 - - - Moustiquaires et tulles 20 16 12 8 4 0
6305 10 00 - De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 20 16 12 8 4 0
6305 20 00 - De coton 20 16 12 8 4 0
6305 32 00 - - Contenants souples pour matières en vrac 20 18 16 14 12 10
6305 33 00 - - Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de 
polypropylène20 18 16 14 12 10
6305 39 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
6305 90 00 - D'autres matières textiles 20 18 16 14 12 10
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
6307 20 00 - Ceintures et gilets de sauvetage 20 16 12 8 4 0
6307 90 10 - - tabliers 20 16 12 8 4 0
6307 90 20 - - De travail non dénommés ailleurs 20 18 16 14 12 10
6307 90 30 - - Genuière 20 16 12 8 4 0
6310 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
6310 90 10 - - Chiffons 20 18 16 14 12 10
6310 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
6405 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
6406 90 10 - - Guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties 20 18 16 14 12 10
6406 90 20 - - Contreforts et bouts durs 20 18 16 14 12 10
6406 90 30 - - Semelles premières, semelles intercalaires et semelles intérieures 20 18 16 14 12 10
6406 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
6501 00 10 - Cloches non dressées 20 18 16 14 12 10
6501 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
6502 00 00 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes 
en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni 
garnies.20 18 16 14 12 10
6504 00 00 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en 
toutes matières, même garnis.20 18 16 14 12 10
6505 00 00 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de 
feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; 
résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis.20 18 16 14 12 10
6506 10 10 - - De travail 20 18 16 14 12 10
6801 00 00 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que 
l'ardoise).20 18 16 14 12 10
6802 10 00 - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou 
rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté 
est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement20 18 16 14 12 10
6802 21 10 - - - Revêtements de sols et de murs 20 18 16 14 12 10
6802 21 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
6802 23 10 - - - Pierres tombales 20 18 16 14 12 10
6802 23 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
6802 29 10 - - - Pierres tombales 20 18 16 14 12 10
6802 29 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
6802 91 10 - - - Pierres tombales 20 18 16 14 12 10
6802 91 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
6802 92 10 - - - Pierres tombales 20 18 16 14 12 10
Page 399 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
6802 92 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
6802 93 10 - - - Pierres tombales 20 18 16 14 12 10
6802 93 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
6802 99 00 - - Autres pierres 20 18 16 14 12 10
6803 00 00 Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine). 20 18 16 14 12 10
6804 10 00 - Meules à moudre ou à défibrer 20 18 16 14 12 10
6804 21 00 - - En diamant naturel ou synthétique, aggloméré 20 18 16 14 12 10
6804 22 00 - - En autres abrasifs agglomérés ou en céramique 20 18 16 14 12 10
6804 23 00 - - En pierres naturelles 20 18 16 14 12 10
6804 30 00 - Pierres à aiguiser ou à polir à la main 20 18 16 14 12 10
6805 10 00 - Appliqués sur tissus en matières textiles seulement 20 18 16 14 12 10
6805 20 00 - Appliqués sur papier ou carton seulement 20 18 16 14 12 10
6805 30 00 - Appliqués sur d'autres matières 20 18 16 14 12 10
6806 10 00 - Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées 
entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux20 18 16 14 12 10
6806 20 00 - Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux 
similaires expansés, même mélangés entre eux20 18 16 14 12 10
6806 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
6807 10 00 - En rouleaux 20 18 16 14 12 10
6807 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
6808 00 00 Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille 
ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés 
avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux.20 18 16 14 12 10
6809 11 00 - - Revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement 20 18 16 14 12 10
6809 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
6809 90 00 - Autres ouvrages 20 18 16 14 12 10
6810 11 10 - - - Briques de construction 20 X 19 18 17 16 15
6810 11 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
6810 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
6810 91 00 - - Eléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil 20 18 16 14 12 10
6810 99 10 - - - Traverses de chemin de fer 20 18 16 14 12 10
6810 99 20 - - - Réservoirs, bacs 20 18 16 14 12 10
6810 99 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
6811 81 00 - - Plaques ondulées 20 18 16 14 12 10
6811 82 00 - - Autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires 20 18 16 14 12 10
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
6811 89 00 - - Autres ouvrages 20 18 16 14 12 10
6812 91 10 - - - Vêtements pour pompiers 20 18 16 14 12 10
6812 91 20 - - - Chaussures et coiffures 20 18 16 14 12 10
6812 91 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
6813 20 10 - - Garnitures de friction non découpées 20 18 16 14 12 10
6813 20 90 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
6813 81 10 - - - Garnitures de friction non découpées 20 18 16 14 12 10
6813 81 90 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
6813 89 10 - - - Garnitures de friction non découpées 20 16 12 8 4 0
6813 89 90 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
6814 10 00 - Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support 20 18 16 14 12 10
6814 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
6815 10 00 - Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques 20 18 16 14 12 10
6815 20 00 - Ouvrages en tourbe 20 18 16 14 12 10
6815 91 00 - - Contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite 20 18 16 14 12 10
6815 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
6901 00 00 Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles 
(kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues.20 18 16 14 12 10
6902 10 00 - Contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou 
ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O320 18 16 14 12 10
6902 20 00 - Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange 
ou combinaison de ces produits20 18 16 14 12 10
6902 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
6903 10 00 - Contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de 
ces produits20 18 16 14 12 10
6903 20 10 - - Contenant en poids 80 % ou plus d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange 
ou combinaison de ces produits20 18 16 14 12 10
6903 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
6903 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
6904 10 00 - Briques de construction 20 18 16 14 12 10
6904 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
6905 10 00 - Tuiles 20 18 16 14 12 10
6905 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
6906 00 00 Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique. 20 18 16 14 12 10
6908 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
6909 11 00 - - En porcelaine 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
6909 12 00 - - Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs 20 16 12 8 4 0
6909 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
6909 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
6914 90 10 - - Goupilles de céramique pour machine à tréfiler 20 18 16 14 12 10
7001 00 00 Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse. 20 18 16 14 12 10
7002 10 00 - Billes 20 18 16 14 12 10
7002 20 00 - Barres ou baguettes 20 18 16 14 12 10
7002 31 00 - - En quartz ou en autre silice fondus 20 18 16 14 12 10
7002 32 00 - - En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin 
entre 0 °C et 300 °C20 18 16 14 12 10
7002 39 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7003 12 00 - - Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, 
réfléchissante ou non réfléchissante20 18 16 14 12 10
7003 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7003 20 00 - Plaques et feuilles, armées 20 18 16 14 12 10
7003 30 00 - Profilés 20 18 16 14 12 10
7004 20 00 - Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, 
réfléchissante ou non réfléchissante20 18 16 14 12 10
7004 90 00 - Autre verre 20 18 16 14 12 10
7005 10 00 - Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante 20 18 16 14 12 10
7005 21 00 - - Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie 20 18 16 14 12 10
7005 29 00 - - Autre 20 18 16 14 12 10
7005 30 00 - Glace armée 20 18 16 14 12 10
7006 00 00 Verre des n°s 70.03, 70.04 ou 70.05, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou 
autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières.20 18 16 14 12 10
7007 11 00 - - De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules 
aériens, bateaux ou autres véhicules20 18 16 14 12 10
7007 19 10 - - - En plaques 20 18 16 14 12 10
7007 19 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7007 21 00 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
7007 29 10 - - - En plaques 20 18 16 14 12 10
7007 29 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7008 00 00 Vitrages isolants à parois multiples. 20 18 16 14 12 10
7009 10 00 - Miroirs rétroviseurs pour véhicules 20 18 16 14 12 10
7009 91 00 - - Non encadrés 20 18 16 14 12 10
7009 92 00 - - Encadrés 20 18 16 14 12 10
Page 402 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7010 10 10 - - A usage pharmaceutique 20 16 12 8 4 0
7010 10 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
7010 20 00 - Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture 20 16 12 8 4 0
7010 90 10 - - Bouteilles et flacons d’une contenance nominale n’excédant pas 0,15 litre 20 18 16 14 12 10
7010 90 20 - - Bouteilles et flacons d’une contenance nominale excédant 0,15 litre mais n’excédant 
pas 0,33 litre20 18 16 14 12 10
7010 90 30 - - Bouteilles et flacons d’une contenance nominale excédant 0,33 litre mais n’excédant 
pas 1 litre20 18 16 14 12 10
7010 90 40 - - Bouteilles et flacons d’une contenance nominale excédant 1 litre 20 18 16 14 12 10
7010 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7011 10 00 - Pour l'éclairage électrique 20 18 16 14 12 10
7011 20 00 - Pour tubes cathodiques 20 18 16 14 12 10
7011 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
7014 00 00 Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 70.15), 
non travaillés optiquement.20 18 16 14 12 10
7015 10 00 - Verres de lunetterie médicale 20 18 16 14 12 10
7015 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
7016 10 00 - Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations 
similaires20 16 12 8 4 0
7016 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
7017 10 00 - En quartz ou en autre silice fondus 20 18 16 14 12 10
7017 20 00 - En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin 
entre 0 °C et 300 °C20 18 16 14 12 10
7017 90 00 - Autre 20 16 12 8 4 0
7018 20 00 - Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm 20 18 16 14 12 10
7018 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7019 11 00 - - Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm 20 18 16 14 12 10
7019 12 00 - - Stratifils (rovings) 20 18 16 14 12 10
7019 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7019 31 00 - - Mats 20 18 16 14 12 10
7019 32 00 - - Voiles 20 18 16 14 12 10
7019 39 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7019 40 00 - Tissus de stratifils (rovings) 20 18 16 14 12 10
7019 51 00 - - D'une largeur n'excédant pas 30 cm 20 18 16 14 12 10
7019 52 00 - - D'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m², de 
filaments titrant par fils simples 136 tex ou moins20 18 16 14 12 10
Page 403 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7019 59 10 - - - Treillis ou dégrillage 20 18 16 14 12 10
7019 59 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7019 90 10 - - Matériel pour échafaudage et broyage 20 18 16 14 12 10
7019 90 20  --- moustiquaires 20 18 16 14 12 10
7019 90 40 - - appareils sanitaires et les pièces. 20 16 12 8 4 0
7019 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
7020 00 10 - Ampoules en verre pour les bouteilles thermos ou autres récipients isothermiques 20 18 16 14 12 10
7020 00 20 - Filtres pour usage avec les machines automatiques de traitement de l'information 20 18 16 14 12 10
7020 00 30 - Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et 
d’oxydation pour la production de matières semi-conductrices20 16 12 8 4 0
7020 00 40 - Autres ouvrages industriels 20 16 12 8 4 0
7020 00 50 - Ouvrages pour l’élevage des animaux et appareils pour horticulture 20 16 12 8 4 0
7020 00 60 - Bouées de sauvetage 20 16 12 8 4 0
7020 00 70 - Flotteurs pour  filet de pêche 20 16 12 8 4 0
7020 00 90 - Autres 20 16 12 8 4 0
7103 10 10 - - Tanzanite 20 16 12 8 4 0
7103 10 20 - - Alexandrite 20 16 12 8 4 0
7103 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7103 91 00 - - Rubis, saphirs et émeraudes 20 18 16 14 12 10
7103 99 10 - - - Tanzanite 20 18 16 14 12 10
7103 99 20 - - - Alexandrite 20 16 12 8 4 0
7103 99 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
7104 10 00 - Quartz piézo-électrique 20 18 16 14 12 10
7104 20 00 - Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies 20 18 16 14 12 10
7104 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
7105 10 00 - De diamants 20 18 16 14 12 10
7105 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
7106 10 00 - Poudres 20 18 16 14 12 10
7106 91 00 - - Sous formes brutes 20 18 16 14 12 10
7106 92 10 - - - Barres, bâtons, profilés, tubes et fils 20 18 16 14 12 10
7106 92 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7107 00 10 - Barres, bâtons, sections, tubes et fil 20 18 16 14 12 10
7107 00 20 - Tôles, tôles epaisses et feuillards 20 18 16 14 12 10
7107 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
Page 404 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7108 11 00 - - Poudres 20 18 16 14 12 10
7108 12 00 - - Sous autres formes brutes 20 18 16 14 12 10
7108 13 00 - - Sous autres formes mi-ouvrées 20 18 16 14 12 10
7108 20 00 - A usage monétaire 20 18 16 14 12 10
7109 00 10 - Barres, bâtons, sections, tubes et fil 20 18 16 14 12 10
7109 00 20 - Tôles, tôles epaisses et feuillards 20 18 16 14 12 10
7109 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
7110 11 00 - - Sous formes brutes ou en poudre 20 18 16 14 12 10
7110 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7110 21 00 - - Sous formes brutes ou en poudre 20 18 16 14 12 10
7110 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7110 31 00 - - Sous formes brutes ou en poudre 20 18 16 14 12 10
7110 39 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7110 41 00 - - Sous formes brutes ou en poudre 20 18 16 14 12 10
7110 49 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7111 00 10 - Barres, bâtons, sections, fil, tôles epaisses, tôles, feuillards, tubes et tuyaux 20 18 16 14 12 10
7111 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
7112 30 00 - Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à 
l’exclusion des cendres d’orfèvre20 18 16 14 12 10
7112 91 00 - - D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant 
d'autres métaux précieux20 16 12 8 4 0
7112 92 00 - - De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre 
contenant d'autres métaux précieux20 16 12 8 4 0
7112 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
7115 90 10 - Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à 
l’exclusion des cendres d’orfèvre20 18 16 14 12 10
7115 90 20 -- D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant 
d'autres métaux précieux20 18 16 14 12 10
7115 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7117 19 10 - - - Motifs décoratifs, même polis, assemblés par de petits maillons en bandes de 
longueur indéterminée20 18 16 14 12 10
7117 90 10 - - Motifs décoratifs, même polis, assemblés par de petits maillons en bandes de 
longueur indéterminée20 18 16 14 12 10
7201 10 00 - Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore 20 16 12 8 4 0
7201 20 00 - Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore 20 16 12 8 4 0
7201 50 00 - Fontes brutes alliées; fontes spiegel 20 16 12 8 4 0
7202 11 00 - - Contenant en poids plus de 2 % de carbone 20 16 12 8 4 0
Page 405 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7202 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
7202 21 00 - - Contenant en poids plus de 55 % de silicium 20 16 12 8 4 0
7202 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
7202 30 00 - Ferro-silico-manganèse 20 16 12 8 4 0
7202 41 00 - - Contenant en poids plus de 4 % de carbone 20 16 12 8 4 0
7202 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
7202 50 00 - Ferro-silico-chrome 20 16 12 8 4 0
7202 60 00 - Ferronickel 20 16 12 8 4 0
7202 70 00 - Ferromolybdène 20 16 12 8 4 0
7202 80 00 - Ferrotungstène et ferro-silico-tungstène 20 16 12 8 4 0
7202 91 00 - - Ferrotitane et ferro-silico-titane 20 16 12 8 4 0
7202 92 00 - - Ferrovanadium 20 16 12 8 4 0
7202 93 00 - - Ferroniobium 20 16 12 8 4 0
7202 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
7203 10 00 - Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer 20 16 12 8 4 0
7203 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
7204 10 00 - Déchets et débris de fonte 20 16 12 8 4 0
7204 21 00 - - D'aciers inoxydables 20 16 12 8 4 0
7204 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
7204 30 00 - Déchets et débris de fer ou d'acier étamés 20 16 12 8 4 0
7204 41 00 - - Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou 
de découpage, même en paquets20 16 12 8 4 0
7204 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
7204 50 00 - Déchets lingotés 20 16 12 8 4 0
7205 10 00 - Grenailles 20 16 12 8 4 0
7205 21 00 - - D'aciers alliés 20 16 12 8 4 0
7205 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
7206 10 00 - Lingots 20 16 12 8 4 0
7206 90 10 - - D’aciers ordinaries élevés 20 16 12 8 4 0
7206 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
7207 11 00 - - De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à 
deux fois l'épaisseur20 16 12 8 4 0
7207 12 00 - - Autres, de section transversale rectangulaire 20 16 12 8 4 0
7207 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
Page 406 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7207 20 10 - - D’aciers ordinaries élevés 20 16 12 8 4 0
7207 20 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
7208 10 00 - Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief 20 16 12 8 4 0
7208 25 00 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 20 16 12 8 4 0
7208 26 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 20 16 12 8 4 0
7208 27 00 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm 20 16 12 8 4 0
7208 36 00 - - D'une épaisseur excédant 10 mm 20 16 12 8 4 0
7208 37 00 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 20 16 12 8 4 0
7208 38 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 20 16 12 8 4 0
7208 39 00 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm 20 16 12 8 4 0
7208 40 00 - Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief 20 16 12 8 4 0
7208 51 00 - - D'une épaisseur excédant 10 mm 20 16 12 8 4 0
7208 52 00 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 20 16 12 8 4 0
7208 53 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 20 16 12 8 4 0
7208 54 00 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm 20 16 12 8 4 0
7208 90 10 - - Enroulés 20 16 12 8 4 0
7208 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
7209 15 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus 20 18 16 14 12 10
7209 16 00 - - D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 20 18 16 14 12 10
7209 17 00 - - D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 20 18 16 14 12 10
7209 18 00 - - D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 20 18 16 14 12 10
7209 25 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus 20 18 16 14 12 10
7209 26 00 - - D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 20 18 16 14 12 10
7209 27 00 - - D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 20 18 16 14 12 10
7209 28 00 - - D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 20 18 16 14 12 10
7209 90 10 - - Enroulés 20 18 16 14 12 10
7209 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7211 13 00 - - Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 
150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de 
motifs en relief20 18 16 14 12 10
7211 14 00 - - Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 20 18 16 14 12 10
7211 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7211 23 00 - - Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone 20 18 16 14 12 10
7211 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7211 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
7213 10 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7213 10 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7213 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7213 20 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7213 20 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7213 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7213 91 00 De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm 20 16 12 8 4 0
7213 99 10 - - - De section circulaire d’un diamètre égal ou supérieur à 14 mm 20 16 12 8 4 0
7213 99 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
7214 20 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7214 20 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7214 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7214 30 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7214 30 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7214 30 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7214 91 00 - - De section transversale rectangulaire 20 18 16 14 12 10
7214 99 10 - - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7214 99 20 - - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7214 99 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7215 10 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7215 10 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7215 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7215 50 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7215 50 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7215 50 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7215 90 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7215 90 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7215 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7216 10 10 - - Galvanisés 20 18 16 14 12 10
7216 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7216 21 10 - - - Galvanisés 20 18 16 14 12 10
7216 21 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
Page 408 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7216 22 10 - - - Galvanisés 20 18 16 14 12 10
7216 22 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7216 31 10 - - - Galvanisés 20 18 16 14 12 10
7216 31 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7216 32 10 - - - Galvanisés 20 18 16 14 12 10
7216 32 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7216 33 10 - - - Galvanisés 20 18 16 14 12 10
7216 33 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7216 40 10 - - Galvanisés 20 18 16 14 12 10
7216 40 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7216 50 10 - Galvanisés 20 18 16 14 12 10
7216 50 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
7216 61 10 - - - Galvanisés 20 18 16 14 12 10
7216 61 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7216 69 10 - - - Galvanisés 20 18 16 14 12 10
7216 69 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7216 91 10 - - - Galvanisés 20 18 16 14 12 10
7216 91 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7216 99 10 - - - Galvanisés 20 18 16 14 12 10
7216 99 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7217 10 10 - - Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone 20 16 12 8 4 0
7217 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7217 20 10 - - Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone 20 16 12 8 4 0
7217 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7217 30 10 - - Des types utilisés dans la fabrication des pneus 20 16 12 8 4 0
7217 30 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7217 90 10 - - Des types utilisés dans la fabrication des pneus contenant en poids 0,6 % ou plus de 
carbone20 16 12 8 4 0
7217 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7218 10 00 - Lingots et autres formes primaires 20 18 16 14 12 10
7218 91 00 - - De section transversale rectangulaire 20 16 12 8 4 0
7218 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
7219 11 00 - - D'une épaisseur excédant 10 mm 20 16 12 8 4 0
7219 12 00 - - D’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 20 16 12 8 4 0
Page 409 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7219 13 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 20 16 12 8 4 0
7219 14 00 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm 20 16 12 8 4 0
7219 21 00 - - D'une épaisseur excédant 10 mm 20 16 12 8 4 0
7219 22 00 - - D’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm 20 16 12 8 4 0
7219 23 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 20 16 12 8 4 0
7219 24 00 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm 20 16 12 8 4 0
7219 31 00 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 20 16 12 8 4 0
7219 32 00 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 20 16 12 8 4 0
7219 33 00 - - D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 20 16 12 8 4 0
7219 34 00 - - D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 20 16 12 8 4 0
7219 35 00 - - D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 20 16 12 8 4 0
7219 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
7220 11 00 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 20 16 12 8 4 0
7220 12 00 - - D'une épaisseur inférieure à 4,75 mm 20 16 12 8 4 0
7220 20 00 - Simplement laminés à froid 20 16 12 8 4 0
7220 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
7221 00 10 - De section circulaire 20 18 16 14 12 10
7221 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
7222 11 00 - - De section circulaire 20 18 16 14 12 10
7222 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7222 20 10 - - De section circulaire 20 18 16 14 12 10
7222 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7222 30 10 - - De section circulaire 20 18 16 14 12 10
7222 30 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7222 40 00 - Profilés 20 18 16 14 12 10
7223 00 00 Fils en aciers inoxydables. 20 18 16 14 12 10
7224 10 00 - Lingots et autres formes primaires 20 16 12 8 4 0
7224 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
7225 11 00 - - A grains orientés 20 18 16 14 12 10
7225 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7225 30 00 - Autres, simplement laminés à chaud, enroulés 20 18 16 14 12 10
7225 40 00 - Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés 20 18 16 14 12 10
7225 50 00 - Autres, simplement laminés à froid 20 18 16 14 12 10
Page 410 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7225 91 00 - - Zingués électrolytiquement 20 18 16 14 12 10
7225 92 00 - - Autrement zingués 20 18 16 14 12 10
7225 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7226 11 00 - - A grains orientés 20 18 16 14 12 10
7226 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7226 20 00 - En aciers à coupe rapide 20 18 16 14 12 10
7226 91 00 - - Simplement laminés à chaud 20 18 16 14 12 10
7226 92 00 - - Simplement laminés à froid 20 18 16 14 12 10
7226 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7227 10 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7227 10 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7227 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7227 20 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7227 20 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7227 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7227 90 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7227 90 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7227 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7228 10 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7228 10 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7228 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7228 20 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7228 20 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7228 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7228 30 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7228 30 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7228 30 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7228 40 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7228 40 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7228 40 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7228 50 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7228 50 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7228 50 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
Page 411 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7228 60 10 - - De section circulaire d’un diamètre égal ou inférieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7228 60 20 - - De section circulaire d’un diamètre supérieur à 6 mm 20 18 16 14 12 10
7228 60 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7228 70 00 - Profilés 20 18 16 14 12 10
7228 80 00 - Barres creuses pour le forage 20 18 16 14 12 10
7229 20 00 - En aciers silico-manganeux 20 18 16 14 12 10
7229 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
7301 10 00 - Palplanches 20 18 16 14 12 10
7301 20 00 - Profilés 20 18 16 14 12 10
7302 10 10 - - D'un poids de 17 kg ou plus par mètre 5 4 3 2 1 0
7302 10 90 - - Autres 5 4 3 2 1 0
7302 30 00 - Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de 
changement de voies5 4 3 2 1 0
7302 40 00 - Eclisses et selles d'assise 5 4 3 2 1 0
7302 90 00 - Autres 5 4 3 2 1 0
7303 00 10 - Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte D 5 4 3 2 1 0
7303 00 20 - Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte O 5 4 3 2 1 0
7303 00 90 - Autres 5 4 3 2 1 0
7304 11 00 - - En aciers inoxydables 5 4 3 2 1 0
7304 19 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
7304 22 00 - - Tiges de forage en aciers inoxydables 5 4 3 2 1 0
7304 23 10 - - - Galvanisés 5 4 3 2 1 0
7304 23 90 - - - Autres 5 4 3 2 1 0
7304 24 00 - - Autres, en aciers inoxydables 5 4 3 2 1 0
7305 11 10 - - - Galvanisés 5 4 3 2 1 0
7305 11 90 - - - Autres 5 4 3 2 1 0
7305 12 10 - - - Galvanisés 5 4 3 2 1 0
7305 12 90 - - - Autres 5 4 3 2 1 0
7305 19 10 - - - Galvanisés 5 4 3 2 1 0
7305 19 90 - - - Autres 5 4 3 2 1 0
7305 20 00 - Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz 5 4 3 2 1 0
7305 31 10 - - - Galvanisés 5 4 3 2 1 0
7305 31 90 - - - Autres 5 4 3 2 1 0
7306 11 10 - - - Galvanisés 5 4 3 2 1 0
Page 412 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7306 11 90 - - - Autres 5 4 3 2 1 0
7306 19 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
7306 21 10 - - - Galvanisés 5 4 3 2 1 0
7306 21 90 - - - Autres 5 4 3 2 1 0
7306 29 00 - - Autres 5 4 3 2 1 0
7308 90 30 - - Grande crémaillère et systèmes de rayonnage, charpentes pour installation 
permanente5 4 3 2 1 0
7312 10 90 - - - Autres 5 02 4 3 2 1 0
7312 90 10 - - Des types utilisés dans la fabrication des pneus 5 4 3 2 1 0
7312 90 90 - - - Autres 5 02 4 3 2 1 0
7325 10 10 - - Des types utilises dans l’agriculture 5 4 3 2 1 0
7326 19 10 - - - Tes types utilises dans l’agriculture 5 4 3 2 1 0
7326 90 01 - - Du ype tilisé en agriculture 5 4 3 2 1 0
7326 90 02 - - Pièges pour animaux 5 4 3 2 1 0
7326 90 03 - - Bobines pour lance à incendie 5 4 3 2 1 0
7326 90 04 - - Fil pour métier à tisser 5 4 3 2 1 0
7326 90 05 - - Attache de transmission ou de transporteur à courroie 5 4 3 2 1 0
7326 90 06 - - Fibres d’acier pour renforcer le revêtement du sol en ciment 5 4 3 2 1 0
7403 11 00 - - Cathodes et sections de cathodes 20 18 16 14 12 10
7403 12 00 - - Barres à fil (wire-bars) 20 18 16 14 12 10
7403 13 00 - - Billettes 20 18 16 14 12 10
7403 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7403 21 00 - - A base de cuivre-zinc (laiton) 20 18 16 14 12 10
7403 22 10 - - - Tringle d’une section circulaire transversal d’un diameter de plus de 25mm, en 
bronze contenant pas plus de 3% d’étain en poids20 18 16 14 12 10
7403 22 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7403 29 00 - - Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du n° 74.05) 20 18 16 14 12 10
7404 00 00 Déchets et débris de cuivre. 20 18 16 14 12 10
7405 00 00 Alliages mères de cuivre. 20 18 16 14 12 10
7406 10 00 - Poudres à structure non lamellaire 20 16 12 8 4 0
7406 20 00 - Poudres à structure lamellaire; paillettes 20 16 12 8 4 0
7407 10 00 - En cuivre affiné 20 18 16 14 12 10
7407 21 00 - - A base de cuivre-zinc (laiton) 20 18 16 14 12 10
7407 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
Page 413 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7408 11 00 - - Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm 20 18 16 14 12 10
7408 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7408 21 00 - - A base de cuivre-zinc (laiton) 20 18 16 14 12 10
7408 22 00 - - A base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 20 18 16 14 12 10
7408 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7409 11 00 - - Enroulées 20 18 16 14 12 10
7409 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7409 21 00 - - Enroulées 20 18 16 14 12 10
7409 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7409 31 00 - - Enroulées 20 18 16 14 12 10
7409 39 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7409 40 00 - En alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 20 18 16 14 12 10
7409 90 00 - En autres alliages de cuivre 20 18 16 14 12 10
7410 11 00 - - En cuivre affiné 20 18 16 14 12 10
7410 12 00 - - En alliages de cuivre 20 18 16 14 12 10
7410 21 00 - - En cuivre affiné 20 18 16 14 12 10
7410 22 00 - - En alliages de cuivre 20 18 16 14 12 10
7415 10 00 - Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires 20 18 16 14 12 10
7415 21 00 - - Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) 20 18 16 14 12 10
7415 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7415 33 10 - - - Vis à bois 20 18 16 14 12 10
7415 33 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7415 39 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7419 91 00 - - Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés 20 16 12 8 4 0
7419 99 10 - - - Anode avec  galvanoplastie 20 18 16 14 12 10
7419 99 20 - - - De type utilisé dans l’agriculture et les mines 20 18 16 14 12 10
7419 99 30 - - - Fixation pour fils électriques 20 16 12 8 4 0
7419 99 40 - - - Structures et leurs accessories 20 16 12 8 4 0
7419 99 50 - - - Réservoirs, cuves, citernes et conteneurs similaires 20 18 16 14 12 10
7419 99 60 - - - Habits(y compris dans bandes sans fin), voiles, fil de cuivre, métal déployé 20 18 16 14 12 10
7419 99 70 - - - Ressorts 20 18 16 14 12 10
7501 10 00 - Mattes de nickel 20 18 16 14 12 10
7501 20 00 - «Sinters» d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du 
nickel20 18 16 14 12 10
Page 414 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7502 10 00 - Nickel non allié 20 18 16 14 12 10
7502 20 00 - Alliages de nickel 20 18 16 14 12 10
7503 00 00 Déchets et débris de nickel. 20 18 16 14 12 10
7504 00 00 Poudres et paillettes de nickel. 20 18 16 14 12 10
7505 11 00 - - En nickel non allié 20 18 16 14 12 10
7505 12 00 - - En alliages de nickel 20 18 16 14 12 10
7505 21 00 - - En nickel non allié 20 18 16 14 12 10
7505 22 00 - - En alliages de nickel 20 18 16 14 12 10
7506 10 00 - En nickel non allié 20 18 16 14 12 10
7506 20 00 - En alliages de nickel 20 18 16 14 12 10
7508 10 10 - - Fis tissés (y compris 20 18 16 14 12 10
7508 90 10 - - Anodes avec galvanoplastie travaillé ou non travaillée y compris ceux pruiduitd par 
électrolys20 18 16 14 12 10
7508 90 20 - - articles sanitaires et leurs accessoires 20 18 16 14 12 10
7602 00 00 Déchets et débris d'aluminium. 20 18 16 14 12 10
7603 10 00 - Poudres à structure non lamellaire 20 18 16 14 12 10
7603 20 00 - Poudres à structure lamellaire; paillettes 20 18 16 14 12 10
7604 10 00 - En aluminium non allié 20 18 16 14 12 10
7604 21 00 - - Profilés creux 20 18 16 14 12 10
7604 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7605 11 00 - - Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm 20 18 16 14 12 10
7605 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7605 21 00 - - Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm 20 18 16 14 12 10
7605 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7606 11 00 - - En aluminium non allié 20 18 16 14 12 10
7606 12 00 - - En alliages d'aluminium 20 18 16 14 12 10
7606 91 10 - - - Matériel de toiture ondulé ou tôles à rainure et autre extérieur similaire 20 18 16 14 12 10
7606 91 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7606 92 10 - - - Matériel de toiture ondulé ou tôles à rainure et autre extérieur similaire 20 18 16 14 12 10
7606 92 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
7607 11 00 - - Simplement laminées 20 18 16 14 12 10
7607 19 10 - - - Destiné à la vente au détail 20 18 16 14 12 10
7607 19 20 - - - Autres, non imprimés 20 18 16 14 12 10
7607 19 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
Page 415 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7607 20 10 - - son imprimés 20 18 16 14 12 10
7607 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7608 10 10 - - D’un genre utilisé dans les unités de conditionnement de l’air, radiateurs et chauffage 20 18 16 14 12 10
7608 10 20 - - Tuyaux d’irrigation 20 18 16 14 12 10
7608 10 90 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
7608 20 10 - - Du type utilisé dans dans les unités de conditionnement de l’air, radiateurs et 
chauffage20 18 16 14 12 10
7608 20 20 - - Tuyaux d’irrigation 20 18 16 14 12 10
7608 20 90 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
7609 00 00 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium. 20 18 16 14 12 10
7610 90 10 - - Ponts et sections des ponts 20 X 19 18 17 16 15
7610 90 20 - - Tours et treillis 20 X 19 18 17 16 15
7610 90 30 - - Autres structures, de type utilisé dans l’agriculture 20 X 19 18 17 16 15
7610 90 40 - - Etais et équipements similaires utilisé dans les échaffaudages 20 X 19 18 17 16 15
7610 90 50 - - Pylônes et mats pour supporter les lignes électriques 20 X 19 18 17 16 15
7610 90 60 - - Autres structures et leurs parties 20 X 19 18 17 16 15
7610 90 90 - - Autres 20 X 19 18 17 16 15
7611 00 10 - De construction en coupe autres que les secions to tôles ondulées  à ailes 20 18 16 14 12 10
7611 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
7612 10 00 - Etuis tubulaires souples 20 18 16 14 12 10
7612 90 10 - - Pour emballage de la norriture et boissons 20 18 16 14 12 10
7612 90 20 - - Tubes pour l’emballage des pâtes dans l’industrie 20 18 16 14 12 10
7612 90 30 - - Cryogenic containers for the storage of semen 20 18 16 14 12 10
7612 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7613 00 00 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés. 20 18 16 14 12 10
7614 10 00 - Avec âme en acier 20 18 16 14 12 10
7614 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
7616 10 00 - Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, 
goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires20 18 16 14 12 10
7616 91 10 - - - Transporteur à courroie et système d’agraffe 20 18 16 14 12 10
7616 99 20 - - - Blancs et cercles, non  pressés 20 18 16 14 12 10
7616 99 50 --- Tubes pour l'emballage des pâtes dans l'industrie 20 18 16 14 12 10
7801 10 00 - Plomb affiné 20 18 16 14 12 10
7801 91 00 - - Contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids 20 18 16 14 12 10
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
7801 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7802 00 00 Déchets et débris de plomb. 20 18 16 14 12 10
7804 11 00 - - Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) 20 18 16 14 12 10
7804 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
7804 20 00 - Poudres et paillettes 20 18 16 14 12 10
7806 00 10  --- Récipients (par exemple, des tubes souples) pour le transport ou l'emballage des 
marchandises20 18 16 14 12 10
7806 00 20 --- des types utilisés pour l'emballage, le garnissage, le calfeutrage et les ouvrages 
similaires 20 18 16 14 12 10
7806 00 30 - Of a kind used in agriculture, mining or manufacturing 20 18 16 14 12 10
7806 00 40 - Keels for yachts or boats 20 18 16 14 12 10
7806 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
7901 11 00 - - Contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc 20 18 16 14 12 10
7901 12 00 - - Contenant en poids moins de 99,99 % de zinc 20 18 16 14 12 10
7901 20 00 - Alliages de zinc 20 18 16 14 12 10
7902 00 00 Déchets et débris de zinc. 20 16 12 8 4 0
7903 10 00 - Poussières de zinc 20 16 12 8 4 0
7903 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
7904 00 00 Barres, profilés et fils, en zinc. 20 16 12 8 4 0
7905 00 00 Tôles, feuilles et bandes, en zinc. 20 16 12 8 4 0
7907 00 10 - Structures de type utlisé dans l’agriculture 20 18 16 14 12 10
7907 00 20 - De type utilisé dans la fabrication des piles sèches 20 18 16 14 12 10
7907 00 30 - Anodes en zinc pour usages maritime ou appareils électriques 20 18 16 14 12 10
7907 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
8001 10 00 - Etain non allié 20 18 16 14 12 10
8001 20 00 - Alliages d'étain 20 18 16 14 12 10
8002 00 00 Déchets et débris d'étain. 20 18 16 14 12 10
8003 00 10 - Barres, profilés et fils, en étain. 20 18 16 14 12 10
8003 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
8007 00 00 Autres ouvrages en étain. 20 16 12 8 4 0
8101 10 00 - Poudres 20 16 12 8 4 0
8101 94 00 - - Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage 20 18 16 14 12 10
8101 96 00 - - Fils 20 18 16 14 12 10
8101 97 00 - - Déchets et débris 20 18 16 14 12 10
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8101 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8102 10 00 - Poudres 20 18 16 14 12 10
8102 94 00 - - Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage 20 16 12 8 4 0
8102 95 00 - - Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et 
feuilles20 16 12 8 4 0
8102 96 00 - - Fils 20 16 12 8 4 0
8102 97 00 - - Déchets et débris 20 16 12 8 4 0
8102 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8103 20 00 - Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; 
poudres20 16 12 8 4 0
8103 30 00 - Déchets et débris 20 16 12 8 4 0
8103 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8104 11 00 - - Contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium 20 16 12 8 4 0
8104 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8104 20 00 - Déchets et débris 20 16 12 8 4 0
8104 30 00 - Copeaux, tournures et granules calibrés; poudres 20 16 12 8 4 0
8104 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8105 20 00 - Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt 
sous forme brute; poudres20 16 12 8 4 0
8105 30 00 - Déchets et débris 20 16 12 8 4 0
8105 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8106 00 10 - Bismuth non travaillé; poudres 20 16 12 8 4 0
8106 00 20 - Déchets et escarpements 20 16 12 8 4 0
8106 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
8107 20 00 - Cadmium sous forme brute; poudres 20 16 12 8 4 0
8107 30 00 - Déchets et débris 20 16 12 8 4 0
8107 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8108 20 00 - Titane sous forme brute; poudres 20 16 12 8 4 0
8108 30 00 - Déchets et débris 20 16 12 8 4 0
8108 90 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8109 20 00 - Zirconium sous forme brute; poudres 20 16 12 8 4 0
8109 30 00 - Déchets et débris 20 16 12 8 4 0
8109 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8110 10 00 - Antimoine sous forme brute; poudres 20 16 12 8 4 0
8110 20 00 - Déchets et débris 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8110 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8111 00 10 - Manganèse non travaillé; poudres 20 16 12 8 4 0
8111 00 20 - Déchets et escarpements 20 16 12 8 4 0
8111 00 90 - Autres 20 16 12 8 4 0
8112 12 00 - - Sous forme brute; poudres 20 16 12 8 4 0
8112 13 00 - - Déchets et débris 20 16 12 8 4 0
8112 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8112 21 00 - - Sous forme brute; poudres 20 16 12 8 4 0
8112 22 00 - - Déchets et débris 20 16 12 8 4 0
8112 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8112 51 00 - - Sous forme brute; poudres 20 16 12 8 4 0
8112 52 00 - - Déchets et débris 20 18 16 14 12 10
8112 59 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8112 92 00 - - Sous forme brute; déchets et débris; poudres 20 16 12 8 4 0
8112 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8113 00 00 Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris. 20 16 12 8 4 0
8201 10 00 - Bêches et pelles 20 16 12 8 4 0
8201 30 00 - Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs 20 16 12 8 4 0
8201 40 00 - Haches, serpes et outils similaires à taillants 20 16 12 8 4 0
8201 50 00 - Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main 20 18 16 14 12 10
8201 60 00 - Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains 20 18 16 14 12 10
8201 90 00 - Autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main 20 18 16 14 12 10
8202 10 00 - Scies à main 20 18 16 14 12 10
8202 20 00 - Lames de scies à ruban 20 18 16 14 12 10
8202 31 00 - - Avec partie travaillante en acier 20 18 16 14 12 10
8202 39 00 - - Autres, y compris les parties 20 18 16 14 12 10
8202 40 00 - Chaînes de scies, dites coupantes 20 18 16 14 12 10
8202 91 00 - - Lames de scies droites, pour le travail des métaux 20 18 16 14 12 10
8202 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8203 10 00 - Limes, râpes et outils similaires 20 18 16 14 12 10
8203 20 00 - Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires 20 18 16 14 12 10
8203 30 00 - Cisailles à métaux et outils similaires 20 18 16 14 12 10
8203 40 00 - Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires 20 18 16 14 12 10
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
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3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8204 11 00 - - A ouverture fixe 20 18 16 14 12 10
8204 12 00 - - A ouverture variable 20 18 16 14 12 10
8204 20 00 - Douilles de serrage interchangeables, même avec manches 20 18 16 14 12 10
8205 10 00 - Outils de perçage, de filetage ou de taraudage 20 18 16 14 12 10
8205 20 00 - Marteaux et masses 20 18 16 14 12 10
8205 30 00 - Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois 20 18 16 14 12 10
8205 40 00 - Tournevis 20 18 16 14 12 10
8205 51 10 - - - Clés pour boîtes de type normalement fournis avec les articles en boîtes 20 18 16 14 12 10
8205 51 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8205 59 10 - - - Pistolets, fusils ou boîtes d’huile ou graisse 20 18 16 14 12 10
8205 59 20 - - - Truelles 20 18 16 14 12 10
8205 59 30 - - - Pour outils manuels, y compris le forms de chaussure 20 18 16 14 12 10
8205 59 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8205 60 00 - Lampes à souder et similaires 20 18 16 14 12 10
8205 70 00 - Etaux, serre-joints et similaires 20 18 16 14 12 10
8205 90 10 - - Ensembles composés principalement d’outils des sous-titres 8205.5190 20 18 16 14 12 10
8205 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8206 00 10 - Ensembles composés principalement d’outils des sous-titres 8205.5190 20 18 16 14 12 10
8206 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
8207 13 00 - - Avec partie travaillante en cermets 20 18 16 14 12 10
8207 19 10 - - - Mèches 20 18 16 14 12 10
8207 19 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8207 20 00 - Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux 20 18 16 14 12 10
8207 30 00 - Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner 20 18 16 14 12 10
8207 40 10 - - Pour outils manuels 20 18 16 14 12 10
8207 40 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8207 50 00 - Outils à percer 20 18 16 14 12 10
8207 60 10 - - Pour outils manuels 20 18 16 14 12 10
8207 60 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8207 70 00 - Outils à fraiser 20 18 16 14 12 10
8207 80 00 - Outils à tourner : 20 18 16 14 12 10
8207 90 10 - - Pour outils manuels 20 18 16 14 12 10
8207 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
Page 420 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8208 10 00 - Pour le travail des métaux 20 18 16 14 12 10
8208 20 00 - Pour le travail du bois 20 18 16 14 12 10
8208 30 00 - Pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire 20 18 16 14 12 10
8208 40 00 - Pour machines agricoles, horticoles ou forestières 20 18 16 14 12 10
8208 90 10 - - Pour machines utilisées dans l’industrie textile et du cuir 20 18 16 14 12 10
8208 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8209 00 00 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués 
par des cermets.20 18 16 14 12 10
8210 00 00 Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour 
préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons.20 18 16 14 12 10
8211 94 00 - - Lames 20 18 16 14 12 10
8211 95 00 - - Manches en métaux communs 20 18 16 14 12 10
8302 10 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8302 20 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8302 30 00 - Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles 20 18 16 14 12 10
8302 41 00 - - Pour bâtiments 20 18 16 14 12 10
8302 42 00 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8302 49 10 - - - De nature spécialement conçue pour les consommables pour chemins de fer 20 18 16 14 12 10
8302 49 20 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8302 49 30 - - - De nature spécialement conçue pour les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8302 49 40 - - - Pour les cercueils 20 18 16 14 12 10
8302 49 50 - - - Guides pour fermetures, protecteurs d’angles, 20 18 16 14 12 10
8302 49 60 - - - Fixation des portes et fenêtres 20 18 16 14 12 10
8302 49 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8302 50 00 - Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires 20 18 16 14 12 10
8302 60 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8305 90 00 - Autres, y compris les parties 20 18 16 14 12 10
8307 10 90 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8307 90 10 - - Pour usage industriel, ou non fini 20 18 16 14 12 10
8307 90 90 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8308 10 00 - Agrafes, crochets et œillets 20 18 16 14 12 10
8308 20 00 - Rivets tubulaires ou à tige fendue 20 18 16 14 12 10
8308 90 10 - - Perles et paillettes découpées 20 18 16 14 12 10
8308 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
Page 421 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8309 10 10 - - Bouchons couronnes qui peuvent être déchirés 20 18 16 14 12 10
8309 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8309 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
8310 00 10 - Signaux avertisseurs 20 18 16 14 12 10
8310 00 20 - Colliers d’identification pour animaux 20 18 16 14 12 10
8310 00 90 - Autres (y compris panneaux publicitaires) 20 18 16 14 12 10
8311 10 00 - Electrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs 20 18 16 14 12 10
8311 20 00 - Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs 20 18 16 14 12 10
8311 30 00 - Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en 
métaux communs20 18 16 14 12 10
8311 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
8401 10 00 - Réacteurs nucléaires 20 18 16 14 12 10
8401 20 00 - Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs  parties 20 18 16 14 12 10
8401 30 00 - Eléments combustibles (cartouches) non irradiés 20 18 16 14 12 10
8401 40 00 - Parties de réacteurs nucléaires 20 16 12 8 4 0
8402 11 10 - - - Tuyaux d’eau de chaudières pour moteurs à vapeur 20 16 12 8 4 0
8402 11 20 - - - Tuyaux d’eau de chaudières pour vaisseaux 20 16 12 8 4 0
8402 11 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8402 12 10 - - - Tuyaux d’eau de chaudières pour machines à vapeur 20 16 12 8 4 0
8402 12 20 - - - Tuyaux d’eau de chaudières pour vaisseaux 20 16 12 8 4 0
8402 12 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8402 19 10 - - - Tube thermique et autre enveloppe ayant une capacité de production ne dépassant 
pas 30t par heure20 16 12 8 4 0
8402 19 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8402 20 00 - Chaudières dites «à eau surchauffée» 20 16 12 8 4 0
8402 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8403 10 00 - Chaudières 20 16 12 8 4 0
8403 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8404 10 10 - - Accumulateurs à vapeur ayant une pression ne dépassant pas 1.800 kilopascals et 
un volume intérieur n’excédant pas 250 mètres cubes20 16 12 8 4 0
8404 10 20 - - Surchauffeurs ayant une pression ne dépassant pas 4000 kilopascals à une 
température de 450°20 16 12 8 4 0
8404 10 31 - - - Pour utilisation avec les chaudières de la section 84.03 20 16 12 8 4 0
8404 10 39 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8404 20 00 - Condenseurs pour machines à vapeur 20 16 12 8 4 0
Page 422 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8404 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8405 10 00 - Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; 
générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou 
sans leurs épurateurs20 16 12 8 4 0
8405 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8406 10 00 - Turbines pour la propulsion de bateaux 20 16 12 8 4 0
8406 81 00 - - D'une puissance excédant 40 MW 20 16 12 8 4 0
8406 82 00 - - D'une puissance n'excédant pas 40 MW 20 16 12 8 4 0
8406 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8407 10 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8407 21 10 - - - Ne dépassant pas 25 hp 20 16 12 8 4 0
8407 21 20 - - - Dépassant 25 hp mais inférieur à 50 hp 20 16 12 8 4 0
8407 21 30 - - - Dépassant 50 hp mais inférieur à 115 hp 20 16 12 8 4 0
8407 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8407 31 00 - - D'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ 20 16 12 8 4 0
8407 32 00 - - D'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³ 20 16 12 8 4 0
8407 33 00 - - D'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 1.000 cm³ 20 16 12 8 4 0
8407 34 10 - - - Pour véhicules ayant une cylindrée allant jusqu’à 1600cc 20 16 12 8 4 0
8407 34 20 - - - De nature utilisée pour véhicules de transport, transport des marchandises, ou 
véhicules pour usage spéciaux (du titre 87.05)20 16 12 8 4 0
8407 34 30 - - - Pour tracteurs 20 16 12 8 4 0
8407 34 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8407 90 10 - - Pour usage industriel, y compris l’agriculture, la fourniture d’eau, eaux usées et 
drainage20 16 12 8 4 0
8407 90 20 - - Pour utilisation 20 16 12 8 4 0
8407 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8408 10 10 - - Moteurs hors-bord 20 18 16 14 12 10
8408 10 20 - - Autres moteurs marins à propulsion ne dépassant pas 60 hp 20 18 16 14 12 10
8408 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8408 20 10 - - Pour tracteurs agricoles 20 16 12 8 4 0
8408 20 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8408 90 10 - - Pour usage industriel, y compris agricole, fourniture d’eau, eaux usées et drainage 20 18 16 14 12 10
8408 90 90 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8409 10 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8409 91 10 - - - Injecteurs et autres pièces détachées des moteurs pour véhicules à propulsion du 
Chapitre 8720 16 12 8 4 0
Page 423 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8409 91 20 - - - Pour moteurs marins à propulsion, autres que les hors bords 20 16 12 8 4 0
8409 91 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8409 99 10 - - - Injecteurs et autres pièces pour moteurs de tracteur agricole 20 16 12 8 4 0
8409 99 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8410 11 00 - - D'une puissance n'excédant pas 1.000 kW 20 16 12 8 4 0
8410 12 00 - - D'une puissance excédant 1.000 kW mais n'excédant pas 10.000 kW 20 16 12 8 4 0
8410 13 00 - - D'une puissance excédant 10.000 kW 20 16 12 8 4 0
8410 90 00 - Parties, y compris les régulateurs 20 16 12 8 4 0
8411 11 10 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8411 11 20 - - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 20 16 12 8 4 0
8411 11 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8411 12 10 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8411 12 20 - - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 20 16 12 8 4 0
8411 12 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8411 21 10 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8411 21 20 - - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 20 16 12 8 4 0
8411 21 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8411 22 10 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8411 22 20 - - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 20 16 12 8 4 0
8411 22 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8411 81 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8411 82 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8411 91 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8411 99 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8412 10 10 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8412 10 20 - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 20 16 12 8 4 0
8412 10 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8412 21 10 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8412 21 20 - - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 20 16 12 8 4 0
8412 21 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8412 29 10 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8412 29 20 - - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 20 16 12 8 4 0
8412 29 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8412 31 10 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8412 31 20 - - - Pour vaisseaux du Chapitre 89 20 16 12 8 4 0
8412 31 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8412 39 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8412 80 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8412 90 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8413 11 00 - - Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans 
les stations-service ou les garages20 18 16 14 12 10
8413 19 10 - - - Pompes domestiques à pétrole 20 18 16 14 12 10
8413 19 90 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8413 20 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8413 30 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8413 40 00 - Pompes à béton 20 18 16 14 12 10
8413 50 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8413 60 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8413 70 10 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8413 70 20 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8413 70 90 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8413 81 10 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8413 81 20 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8413 81 90 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8413 82 00 - - Elévateurs à liquides 20 16 12 8 4 0
8413 91 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8413 92 00 - - D'élévateurs à liquides 20 16 12 8 4 0
8414 10 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8414 20 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8414 30 10 - - D’un genre utilisé dans le refroidissement des  moteurs pour véhicules 20 18 16 14 12 10
8414 30 20 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8414 30 90 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8414 40 00 - Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables 20 18 16 14 12 10
8414 51 10 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8414 51 90 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8414 59 10 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8414 59 20 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8414 59 90 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8414 80 10 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8414 90 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8415 10 00 - Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» 
(systèmes à éléments séparés)20 16 12 8 4 0
8415 20 00 - Du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles 20 18 16 14 12 10
8415 81 00 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8415 82 00 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8415 83 00 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8415 90 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8416 10 00 - Brûleurs à combustibles liquides 20 18 16 14 12 10
8416 20 00 - Autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes 20 18 16 14 12 10
8416 30 00 - Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs 
dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires20 18 16 14 12 10
8416 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8417 10 00 - Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des 
métaux20 18 16 14 12 10
8417 20 00 - Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie 20 18 16 14 12 10
8417 80 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
8418 40 20 - - Conçus pour usage scientifique et la recherche, ainsi que dans les laboratoires 5 4 3 2 1 0
8418 40 90 - - - Autres 5 02 4 3 2 1 0
8419 11 10 - - - de type ménager 20 16 12 8 4 0
8419 11 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8419 19 10 - - - En pièces détachéess 20 16 12 8 4 0
8419 19 20 - - - Chauffe-eaux solaires 20 16 12 8 4 0
8419 19 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8419 20 00 - Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires 20 16 12 8 4 0
8419 31 00 - - Pour produits agricoles 20 16 12 8 4 0
8419 32 00 - - Pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons 20 16 12 8 4 0
8419 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8419 40 00 - Appareils de distillation ou de rectification 20 16 12 8 4 0
8419 50 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8419 60 00 - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz 20 16 12 8 4 0
8419 81 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8419 89 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
Page 426 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8419 90 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8420 10 00 - Calandres et laminoirs 20 16 12 8 4 0
8420 91 00 - - Cylindres 20 16 12 8 4 0
8420 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8421 11 00 - - Ecrémeuses 20 16 12 8 4 0
8421 12 10 - - - Pour usage industriel, y compris l’industrie textile 20 16 12 8 4 0
8421 12 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8421 19 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8421 21 10 - - - De type industriel (y compris la fourniture d’eau, eaux usées et drainage) 20 18 16 14 12 10
8421 21 90 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8421 22 10 - - - De type industriel 20 16 12 8 4 0
8421 22 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8421 23 00 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8421 29 10 - - - D’un genre utilisé dans les machines industrielles (y compris l’agriculture, la 
fourniture d’eau, eaux usées et drainage)20 18 16 14 12 10
8421 29 90 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8421 31 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8421 39 10 - - - Pour utilisation industrielle, y compris les machines agricoles 20 18 16 14 12 10
8421 39 20 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8421 39 90 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8421 91 00 - - De centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges 20 18 16 14 12 10
8421 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8429 30 00 - Décapeuses 20 16 12 8 4 0
8429 40 00 - Compacteuses et rouleaux compresseurs 20 16 12 8 4 0
8429 51 00 - - Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal 20 16 12 8 4 0
8429 52 00 - - Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° 20 16 12 8 4 0
8429 59 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8430 10 00 - Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux 20 16 12 8 4 0
8430 20 00 - Chasse-neige 20 16 12 8 4 0
8430 31 00 - - Autopropulsées 20 16 12 8 4 0
8430 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8430 41 00 - - Autopropulsées 20 16 12 8 4 0
8430 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8430 50 00 - Autres machines et appareils, autopropulsés 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8430 61 00 - - Machines et appareils à tasser ou à compacter 20 16 12 8 4 0
8430 69 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8431 10 00 - De machines ou appareils du n° 84.25 20 16 12 8 4 0
8431 20 00 - De machines ou appareils du n° 84.27 20 16 12 8 4 0
8431 31 00 - - D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques 20 16 12 8 4 0
8431 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8431 41 00 - - Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces 20 16 12 8 4 0
8431 42 00 - - Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers) 20 16 12 8 4 0
8431 43 00 - - Parties de machines de sondage ou de forage des n°s 8430.41 ou 8430.49 20 16 12 8 4 0
8431 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8432 10 10 - - Charrue à lame orientable simple sillons à un poids de moins de 55kg 20 16 12 8 4 0
8432 10 20 - - Charrues à disque à un poids de moins de 55 kg 20 16 12 8 4 0
8432 10 30 - - Charrues à lame orientable d’un poids de moins de 55 kg 20 16 12 8 4 0
8432 10 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8433 11 00 - - A moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal 20 16 12 8 4 0
8433 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8433 20 00 - Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur 20 16 12 8 4 0
8433 30 00 - Autres machines et appareils de fenaison 20 16 12 8 4 0
8433 40 00 - Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses 20 16 12 8 4 0
8433 51 00 - - Moissonneuses-batteuses 20 16 12 8 4 0
8433 52 10 - - - Batteuses à arachides ou à riz, d’un poids n'excédant pas 1 500 kg 20 16 12 8 4 0
8433 52 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8433 53 00 - - Machines pour la récolte des racines ou tubercules 20 16 12 8 4 0
8433 59 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8433 60 00 - Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles 20 16 12 8 4 0
8433 90 10 - - Parties pour tondeuses à gazon du sous-titre 8433.11 ou 8433.19 20 16 12 8 4 0
8433 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8434 10 00 - Machines à traire 20 16 12 8 4 0
8434 20 00 - Machines et appareils de laiterie 20 16 12 8 4 0
8434 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8435 10 00 - Machines et appareils 20 16 12 8 4 0
8435 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8436 10 00 - Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8436 21 00 - - Couveuses et éleveuses 20 16 12 8 4 0
8436 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8436 80 00 - Autres machines et appareils 20 16 12 8 4 0
8436 91 00 - - De machines ou appareils d'aviculture 20 16 12 8 4 0
8436 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8437 10 00 - Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs 20 16 12 8 4 0
8437 80 10 - - Pour la rizerie 20 16 12 8 4 0
8437 80 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8437 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8438 10 00 - Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la 
fabrication des pâtes alimentaires20 16 12 8 4 0
8438 20 00 - Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat 20 16 12 8 4 0
8438 30 00 - Machines et appareils pour la sucrerie 20 16 12 8 4 0
8438 40 00 - Machines et appareils pour la brasserie 20 16 12 8 4 0
8438 50 00 - Machines et appareils pour le travail des viandes 20 16 12 8 4 0
8438 60 00 - Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes 20 16 12 8 4 0
8438 80 10 - - Décortiqueuses et dépulpeuses 20 16 12 8 4 0
8438 80 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8438 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8439 10 00 - Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques 20 16 12 8 4 0
8439 20 00 - Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton 20 16 12 8 4 0
8439 30 00 - Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton 20 16 12 8 4 0
8439 91 00 - - De machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses 
cellulosiques20 16 12 8 4 0
8439 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8440 10 00 - Machines et appareils 20 16 12 8 4 0
8440 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8441 10 00 - Coupeuses 20 16 12 8 4 0
8441 20 00 - Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes 20 16 12 8 4 0
8441 30 00 - Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants 
similaires, autrement que par moulage20 16 12 8 4 0
8441 40 00 - Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton 20 16 12 8 4 0
8441 80 00 - Autres machines et appareils 20 16 12 8 4 0
8441 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8442 30 00 - Machines, appareils et matériel 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8442 40 00 - Parties de ces machines, appareils ou matériel 20 16 12 8 4 0
8442 50 00 - Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, 
planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par 
exemple)20 16 12 8 4 0
8443 11 00 - - Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines 20 16 12 8 4 0
8443 12 00 - - Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté 
n’excède pas 22 cm et l’autre n’excède pas 36 cm, à l’état non plié20 16 12 8 4 0
8443 13 00 - - Autres machines et appareils à imprimer offset 20 16 12 8 4 0
8443 14 00 - - Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à 
l'exclusion des machines et appareils flexographiques20 16 12 8 4 0
8443 15 00 - - Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu’alimentés en bobines, à 
l'exclusion des machines et appareils flexographiques20 16 12 8 4 0
8443 16 00 - - Machines et appareils à imprimer, flexographiques 20 16 12 8 4 0
8443 17 00 - - Machines et appareils à imprimer, héliographiques 20 16 12 8 4 0
8443 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8443 31 10 - - - Machines faisant la photocopie comme principale fonction 20 16 12 8 4 0
8443 31 90 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8443 32 10 - - - Machines faisant la photocopie comme principale fonction 20 16 12 8 4 0
8443 32 90 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8443 39 10 - - - Machines photocopieuses 20 16 12 8 4 0
8443 39 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8443 91 00 - - Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de 
planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.4220 16 12 8 4 0
8443 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8444 00 00 Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières 
textiles synthétiques ou artificielles.20 16 12 8 4 0
8445 11 00 - - Cardes 20 16 12 8 4 0
8445 12 00 - - Peigneuses 20 16 12 8 4 0
8445 13 00 - - Bancs à broches 20 16 12 8 4 0
8445 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8445 20 00 - Machines pour la filature des matières textiles 20 16 12 8 4 0
8445 30 00 - Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles 20 16 12 8 4 0
8445 40 00 - Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles 20 16 12 8 4 0
8445 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8446 10 00 - Pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm 20 16 12 8 4 0
8446 21 00 - - A moteur 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8446 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8446 30 00 - Pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes 20 16 12 8 4 0
8447 11 00 - - Avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm 20 16 12 8 4 0
8447 12 00 - - Avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm 20 16 12 8 4 0
8447 20 10 - - Machines à tricoter de type ménager 20 16 12 8 4 0
8447 20 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8447 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8448 11 00 - - Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices 
et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation20 16 12 8 4 0
8448 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8448 20 00 - Parties et accessoires des machines du n° 84.44 ou de leurs machines ou appareils 
auxiliaires20 16 12 8 4 0
8448 31 00 - - Garnitures de cardes 20 16 12 8 4 0
8448 32 00 - - De machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de 
cardes20 16 12 8 4 0
8448 33 00 - - Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs 20 16 12 8 4 0
8448 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8448 42 00 - - Peignes, lisses et cadres de lisses 20 16 12 8 4 0
8448 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8448 51 10 - - - D’un genre utilisé pour les machines à tricoter  de type ménager 20 16 12 8 4 0
8448 51 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8448 59 10 - - - D’un genre utilisé pour les machines à tricoter  de type ménager 20 16 12 8 4 0
8448 59 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8449 00 10 - Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non tissés, en 
pièce ou en forme20 16 12 8 4 0
8449 00 90 - Autres 20 16 12 8 4 0
8450 20 10 - - En pièces détachées 5 4 3 2 1 0
8450 20 20 - - Autres, de type ménager 5 4 3 2 1 0
8450 20 90 - - Autres 5 4 3 2 1 0
8451 10 10 - - En pièces détachées 20 16 12 8 4 0
8451 10 20 - - Autres, de type ménager 20 16 12 8 4 0
8451 10 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8451 29 10 - - - Industriel, y compris l’industrie textile 20 16 12 8 4 0
8451 29 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8451 30 10 - - Industriel, y compris l’industrie textile 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8451 30 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8451 40 00 - Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture 20 16 12 8 4 0
8451 50 00 - Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus 20 16 12 8 4 0
8451 80 10 - - Industriel, y compris l’industrie textile 20 16 12 8 4 0
8451 80 20 - - De type ménager 20 16 12 8 4 0
8451 80 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8451 90 10 - - pour les machines du sous-titre 8451.10 ou 8451.21 20 16 12 8 4 0
8451 90 20 - - Pour machines industrielles, y compris l’industrie textile, autre que les machines du 
sous-titre 8451.10 or 8451.2120 16 12 8 4 0
8451 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8452 10 00 - Machines à coudre de type ménager 20 16 12 8 4 0
8452 21 00 - - Unités automatiques 20 16 12 8 4 0
8452 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8452 30 00 - Aiguilles pour machines à coudre 20 16 12 8 4 0
8452 90 00 - Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties; autres 
parties de machines à coudre20 16 12 8 4 0
8453 10 00 - Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux 20 16 12 8 4 0
8453 20 00 - Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures 20 16 12 8 4 0
8453 80 00 - Autres machines et appareils 20 16 12 8 4 0
8453 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8454 10 00 - Convertisseurs 20 16 12 8 4 0
8454 20 00 - Lingotières et poches de coulée 20 16 12 8 4 0
8454 30 00 - Machines à couler (mouler) 20 16 12 8 4 0
8454 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8455 10 00 - Laminoirs à tubes 20 16 12 8 4 0
8455 21 00 - - Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid 20 16 12 8 4 0
8455 22 00 - - Laminoirs à froid 20 16 12 8 4 0
8455 30 00 - Cylindres de laminoirs 20 16 12 8 4 0
8455 90 00 - Autres parties 20 16 12 8 4 0
8456 10 00 - Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons 20 16 12 8 4 0
8456 20 00 - Opérant par ultra-sons 20 16 12 8 4 0
8456 30 00 - Opérant par électro-érosion 20 16 12 8 4 0
8456 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8457 10 00 - Centres d'usinage 20 16 12 8 4 0
Page 432 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8457 20 00 - Machines à poste fixe 20 16 12 8 4 0
8457 30 00 - Machines à stations multiples 20 16 12 8 4 0
8458 11 00 - - A commande numérique 20 16 12 8 4 0
8458 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8458 91 00 - - A commande numérique 20 16 12 8 4 0
8458 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8459 10 00 - Unités d'usinage à glissières 20 16 12 8 4 0
8459 21 00 - - A commande numérique 20 16 12 8 4 0
8459 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8459 31 00 - - A commande numérique 20 16 12 8 4 0
8459 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8459 40 00 - Autres machines à aléser 20 16 12 8 4 0
8459 51 00 - - A commande numérique 20 16 12 8 4 0
8459 59 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8459 61 00 - - A commande numérique 20 16 12 8 4 0
8459 69 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8459 70 00 - Autres machines à fileter ou à tarauder 20 16 12 8 4 0
8460 11 00 - - A commande numérique 20 16 12 8 4 0
8460 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8460 21 00 - - A commande numérique 20 16 12 8 4 0
8460 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8460 31 00 - - A commande numérique 20 16 12 8 4 0
8460 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8460 40 00 - Machines à glacer ou à roder 20 16 12 8 4 0
8460 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8461 20 00 - Etaux-limeurs et machines à mortaiser 20 16 12 8 4 0
8461 30 00 - Machines à brocher 20 16 12 8 4 0
8461 40 00 - Machines à tailler ou à finir les engrenages 20 16 12 8 4 0
8461 50 00 - Machines à scier ou à tronçonner 20 16 12 8 4 0
8461 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8462 10 00 - Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et 
martinets20 16 12 8 4 0
8462 21 00 - - A commande numérique 20 16 12 8 4 0
8462 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
Page 433 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8462 31 00 - - A commande numérique 20 16 12 8 4 0
8462 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8462 41 00 - - A commande numérique 20 16 12 8 4 0
8462 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8462 91 00 - - Presses hydrauliques 20 16 12 8 4 0
8462 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8463 10 00 - Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires 20 16 12 8 4 0
8463 20 00 - Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage 20 16 12 8 4 0
8463 30 00 - Machines pour le travail des métaux sous forme de fil 20 16 12 8 4 0
8463 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8464 10 00 - Machines à scier 20 16 12 8 4 0
8464 20 00 - Machines à meuler ou à polir 20 16 12 8 4 0
8464 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8465 10 00 - Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement 
d'outils entre ces opérations20 16 12 8 4 0
8465 91 00 - - Machines à scier 20 16 12 8 4 0
8465 92 00 - - Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer 20 16 12 8 4 0
8465 93 00 - - Machines à meuler, à poncer ou à polir 20 16 12 8 4 0
8465 94 00 - - Machines à cintrer ou à assembler 20 16 12 8 4 0
8465 95 00 - - Machines à percer ou à mortaiser 20 16 12 8 4 0
8465 96 00 - - Machines à fendre, à trancher ou à dérouler 20 16 12 8 4 0
8465 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8466 10 00 - Porte-outils et filières à déclenchement automatique 20 16 12 8 4 0
8466 20 00 - Porte-pièces 20 16 12 8 4 0
8466 30 00 - Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils 20 16 12 8 4 0
8466 91 00 - - Pour machines du n° 84.64 20 16 12 8 4 0
8466 92 00 - - Pour machines du n° 84.65 20 16 12 8 4 0
8466 93 00 - - Pour machines des n°s 84.56 à 84.61 20 16 12 8 4 0
8466 94 00 - - Pour machines des n°s 84.62 ou 84.63 20 16 12 8 4 0
8467 11 10 - - - Pistolets ou pompes à graisse 20 16 12 8 4 0
8467 11 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8467 19 10 - - - Pistolets de graissage 20 16 12 8 4 0
8467 19 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8467 21 00 - - Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives 20 16 12 8 4 0
Page 434 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8467 22 00 - - Scies et tronçonneuses 20 16 12 8 4 0
8467 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8467 81 00 - - Tronçonneuses à chaîne 20 16 12 8 4 0
8467 89 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8467 91 00 - - De tronçonneuses à chaîne 20 16 12 8 4 0
8467 92 00 - - D'outils pneumatiques 20 16 12 8 4 0
8467 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8468 10 00 - Chalumeaux guidés à la main 20 16 12 8 4 0
8468 20 00 - Autres machines et appareils aux gaz 20 16 12 8 4 0
8468 80 00 - Autres machines et appareils 20 16 12 8 4 0
8468 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8469 00 10 - Machines pour le traitement de texte 20 16 12 8 4 0
8469 00 90 - Autres 20 16 12 8 4 0
8470 10 00 - Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique 
extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant 
d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations20 16 12 8 4 0
8470 21 00 - - Comportant un organe imprimant 20 16 12 8 4 0
8470 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8470 30 00 - Autres machines à calculer 20 16 12 8 4 0
8470 50 00 - Caisses enregistreuses 20 16 12 8 4 0
8470 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8471 30 00 - Machines automatiques de traitement de l'information portatives, d'un poids n'excédant 
pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran20 16 12 8 4 0
8472 10 00 - Duplicateurs 20 16 12 8 4 0
8472 30 00 - Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, 
machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à 
oblitérer les timbres20 16 12 8 4 0
8472 90 10 - - Guichets de banque automatiques 20 16 12 8 4 0
8472 90 20 - - Machines d’enregistrement, de reproduction et d’affichages de données 20 18 16 14 12 10
8472 90 30 - - Machines de distribution de tickets du genre utilisé dans les bus 20 18 16 14 12 10
8472 90 40 - - Distributeurs automatiques de billets de banque opérant en connexion directe ou 
différée avec une machine automatique de traitement de l'information20 16 12 8 4 0
8472 90 50 - - Machines à remplir les chèques  et machines à signer les chèques 20 16 12 8 4 0
8472 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8474 10 00 - Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver 20 16 12 8 4 0
8474 20 00 - Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser 20 16 12 8 4 0
Page 435 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8474 31 00 - - Bétonnières et appareils à gâcher le ciment 20 16 12 8 4 0
8474 32 00 - - Machines à mélanger les matières minérales au bitume 20 16 12 8 4 0
8474 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8474 80 00 - Autres machines et appareils 20 16 12 8 4 0
8474 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8475 10 00 - Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques 
ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en 
verre20 16 12 8 4 0
8475 21 00 - - Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches 20 16 12 8 4 0
8475 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8475 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8476 21 00 - - Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération 20 16 12 8 4 0
8476 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8476 81 00 - - Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération 20 18 16 14 12 10
8476 89 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8476 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8477 10 00 - Machines à mouler par injection 20 18 16 14 12 10
8477 20 00 - Extrudeuses 20 18 16 14 12 10
8477 30 00 - Machines à mouler par soufflage 20 18 16 14 12 10
8477 40 00 - Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer 20 18 16 14 12 10
8477 51 00 - - A mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air 20 18 16 14 12 10
8477 59 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8477 80 00 - Autres machines et appareils 20 18 16 14 12 10
8477 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8478 10 00 - Machines et appareils 20 18 16 14 12 10
8478 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8479 10 10 - - Vibrateurs 20 16 12 8 4 0
8479 10 20 - - Autres machines et appareils mécaniques pour les travaux publics 20 16 12 8 4 0
8479 10 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8479 20 00 - Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses 
végétales fixes ou animales20 16 12 8 4 0
8479 30 00 - Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres 
matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège20 16 12 8 4 0
8479 40 00 - Machines de corderie ou de câblerie 20 16 12 8 4 0
8479 50 00 - Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs 20 16 12 8 4 0
Page 436 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8479 60 00 - Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air 20 16 12 8 4 0
8479 71 00 - - Des types utilisés dans les aéroports 20 16 12 8 4 0
8479 79 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8479 81 00 - - Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements 
électriques20 16 12 8 4 0
8479 82 00 - - A mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner 
ou brasser20 16 12 8 4 0
8479 89 10 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8479 89 30 - - - Cloches de plongée et scaphandres métalliques, munis de mécanismes 20 16 12 8 4 0
8479 89 40  --- Compacteurs d'ordures 20 16 12 8 4 0
8479 89 50 - - - Broyeurs de déchets 20 16 12 8 4 0
8479 89 60 - - - Imprimantes à transfert de chaleur thermique 20 16 12 8 4 0
8479 89 90 - - - Pour la fabrication des produits pharmaceutiques 20 16 12 8 4 0
8479 90 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8480 10 00 - Châssis de fonderie 20 16 12 8 4 0
8480 20 00 - Plaques de fond pour moules 20 16 12 8 4 0
8480 30 00 - Modèles pour moules 20 16 12 8 4 0
8480 41 00 - - Pour le moulage par injection ou par compression 20 16 12 8 4 0
8480 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8480 50 00 - Moules pour le verre 20 16 12 8 4 0
8480 60 00 - Moules pour les matières minérales 20 16 12 8 4 0
8480 71 00 - - Pour le moulage par injection ou par compression 20 16 12 8 4 0
8480 79 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8481 10 00 - Détendeurs 20 16 12 8 4 0
8481 20 00 - Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques 20 16 12 8 4 0
8481 30 00 - Clapets et soupapes de retenue 20 16 12 8 4 0
8481 40 00 - Soupapes de trop-plein ou de sûreté 20 16 12 8 4 0
8481 80 10 - - Bouche d’incendie 20 18 16 14 12 10
8481 80 20 - - Autres, de type utilisé à des fins ménagères 20 18 16 14 12 10
8481 80 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8481 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8482 10 00 - Roulements à billes 20 18 16 14 12 10
8482 20 00 - Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux 
coniques20 18 16 14 12 10
8482 30 00 - Roulements à rouleaux en forme de tonneau 20 18 16 14 12 10
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8482 40 00 - Roulements à aiguilles 20 18 16 14 12 10
8482 50 00 - Roulements à rouleaux cylindriques 20 18 16 14 12 10
8482 80 00 - Autres, y compris les roulements combinés 20 18 16 14 12 10
8482 91 00 - - Billes, galets, rouleaux et aiguilles 20 18 16 14 12 10
8482 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8483 10 10 - - D’un genre utilisé dans les machines de ce Chapitre ou dans les tracteurs agricoles 20 18 16 14 12 10
8483 10 20 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8483 10 30 - - D’un genre utilisé pour les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8483 10 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8483 20 10 - - D’un genre utilisé dans les machines de ce Chapitre ou dans les tracteurs agricoles 20 18 16 14 12 10
8483 20 20 - - D’un genre utilisé pour les avions ou matériel ferroviaire roulant 20 18 16 14 12 10
8483 20 30 - - D’un genre utilisé pour les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8483 20 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8483 30 10 - - D’un genre utilisé dans les machines de ce Chapitre ou dans les tracteurs agricoles 20 18 16 14 12 10
8483 30 20 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8483 30 30 - - D’un genre utilisé pour les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8483 30 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8483 40 10 - - D’un genre utilisé dans les machines de ce Chapitre ou dans les tracteurs agricoles 20 18 16 14 12 10
8483 40 20 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8483 40 30 - - D’un genre utilisé pour les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8483 40 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8483 50 10 - - Pour machines industrielles 20 18 16 14 12 10
8483 50 90 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8483 60 10 - - Pour machines industrielles 20 18 16 14 12 10
8483 60 90 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8483 90 10 - - Pour machines industrielles 20 18 16 14 12 10
8483 90 90 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8484 10 10 - - D’un genre utilisé dans les machines de ce Chapitre ou dans les tracteurs agricoles 20 18 16 14 12 10
8484 10 20 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8484 10 30 - - D’un genre utilisé pour les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8484 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8484 20 00 - Joints d'étanchéité mécaniques 20 18 16 14 12 10
8484 90 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
Page 438 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8486 10 10 - - Pour scinder les semi-conducteurs monocristaux (boules) en tranches, ou tranches 
de silicium en puces20 18 16 14 12 10
8486 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8486 20 10 - - Pour pointes  à rayer ou les tranches de semi-conducteurs 20 16 12 8 4 0
8486 20 20 - - Séchoirs centrifuges pour le traitement des tranches de semi-conducteurs 20 16 12 8 4 0
8486 20 30 - - Appareil de vaporisation pour gravure, rayer ou nettoyer les ranches de semi-
conducteurs20 16 12 8 4 0
8486 20 40 - - Machines pour nettoyer et enlever les matières contaminantes des éclats  de métal 
des paquets de semi-conducteurs avant le processus de galvanoplastie20 16 12 8 4 0
8486 20 50 - - D’un genre qui fonctionne sous laser ou toute autre lumière 20 16 12 8 4 0
8486 20 60 - - Equipement d’encapsulation 20 16 12 8 4 0
8486 20 70 - - Appareil pour gravure à l’eau forte, développer ou rayer ou nettoyer les tranches de 
semi-conducteurs20 16 12 8 4 0
8486 20 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8486 30 10 - - Appareils pour  gravure à l’eau forte, développer ou rayer ou nettoyer les écrans plats 20 16 12 8 4 0
8486 30 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8486 40 10 - - Machines automatiques (robots) pour le transport, la manutention et la conservation 
des tranches de semi-conducteurs, des paquets de tranches de semi-conducteurs et 
autres matériaux pour les composants des semi-conducteurs20 16 12 8 4 0
8486 40 20 - - Machines fraiseuses à faisceaux d’ion focalisés pour produire ou réparer des 
masques et des réticules pour motifs sur les composants de semi-conducteurs20 16 12 8 4 0
8486 40 30 - - Appareils pour la génération des motifs d’un genre utilisé pour produire les masques 
et les réticules à partir des sous-couches couvertes de sous-couches couvertes de 
résine photosensible20 16 12 8 4 0
8486 40 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8486 90 10 - - des machines du sous-titre 8421.1910 20 16 12 8 4 0
8486 90 20 - - Pour les articles du sous-titre 8424.8910 ou  8424.8920 20 16 12 8 4 0
8486 90 30 - - Couteaux lasers pour couper les pistes de contact dans la production des semi-
conducteurs par faisceau laser 20 16 12 8 4 0
8486 90 40 - - Machines à broyer ou à polir 20 16 12 8 4 0
8486 90 50 - - Parties des machines du sous-titre 8456.1010, 8456.9010 ou 8456.9020 20 16 12 8 4 0
8486 90 60 - - Parties des équipements du sous-titre 8477.1010 20 16 12 8 4 0
8486 90 70 - - Pour appareils du sous-titre 85.14. 20 16 12 8 4 0
8486 90 80 - - Appareils pour générer les motifs 20 16 12 8 4 0
8486 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8487 10 00 - Hélices pour bateaux et leurs pales 20 16 12 8 4 0
8487 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8501 10 10 - - Moteurs, avec courroie trapézoïdale ou poulies, pour machines à coudre 20 16 12 8 4 0
Page 439 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8501 10 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8501 20 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 31 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 32 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 33 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 34 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 40 10 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 40 20 - - D’une puissance de sortie de 92 W ou plus, mais ne dépassant pas 552 W, à une 
vitesse simple20 16 12 8 4 0
8501 40 30 - - D’une puissance de sortie n’excédant pas 37,5 kW, mais ne dépassant pas 1000kW, 
avec une vitesse variable 20 16 12 8 4 0
8501 40 40 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 40 90 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 51 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 52 10 - - - Moteurs pour machine à coudre avec embrayage et freins 20 16 12 8 4 0
8501 52 20 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 52 30 - - - D’un genre utilisé avec moteurs verticals (axe creux) ou submersibles pour pompes 
de profondeur20 16 12 8 4 0
8501 52 90 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 53 10 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 53 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8501 61 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 62 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 63 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8501 64 00 - - D'une puissance excédant 750 kVA 20 16 12 8 4 0
8502 11 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8502 12 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8502 13 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8502 20 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8502 31 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8502 39 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8502 40 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8503 00 10 - Pour générateurs ou convertisseurs 20 16 12 8 4 0
8503 00 21 - - Monophasés, d’une puissance de sortie de 92 W ou plus mais n’excédant pas 552 20 16 12 8 4 0
Page 440 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8503 00 22 - - Triphasés, avec une puissance de sortie de plus de 552 W, mais n’excédant pas 18,4 
kW20 16 12 8 4 0
8503 00 90 - Autres 20 16 12 8 4 0
8504 10 10 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8504 10 90 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8504 21 10 - - - Type noyau, immergés dans l'huile (y compris les compensateurs de mise à la terre 
et les réacteurs mais sans régulateurs automatique de tension, transformateurs de 
chaudière d'une capacité de travail supérieure à 650 kVA,  transformateurs pour 
redresseurs et les transformateurs de démarrage) de plus de 132 kV dans une 
fourchette allant d'une taille minimale de 5 kVA. La capacité  maximum de travail à une 
taille maximale de 650 kVA au maximum de la capacité de travail20 18 16 14 12 10
8504 21 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8504 22 10 - - - Type noyau, immergé dans l’huile (y compris  les compensateurs de mise à la terre 
et les réacteurs, mais ne comprenant pas les transducteurs, les starters, les régulateurs 
automatiques de tension, les transformateurs de chaudière avec une capacité de travail 
de plus de 5000 kVA de transformateurs redresseurs et de démarrage) d’une tension 
maximale de travail ne dépassant pas 12 kV.20 18 16 14 12 10
8504 22 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8504 23 10 - - - Type noyau, immergé dans l’huile (y compris  les compensateurs de mise à la terre 
et les réacteurs, mais ne comprenant pas les transducteurs, les starters, les régulateurs 
automatiques de tension, les transformateurs de chaudière, les transformateurs 
redresseurs et de démarrage)  avec une capacité de travail de plus de 132kV et une 
taille maximale ne dépassant pas 30000kVA comme capacité maximum de travail.20 18 16 14 12 10
8504 23 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8504 31 10 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8504 31 90 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8504 32 00 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8504 33 00 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8504 34 00 - - D'une puissance excédant 500 kVA 20 18 16 14 12 10
8504 40 10 - - Alimentation électrique pour les machines de traitement automatique des données du 
titre 84.71, non compris les unités d’alimentation électrique ininterrompues (UPS)20 16 12 8 4 0
8504 40 20 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8504 40 90 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8504 50 10 - - D’un genre utilisé dans les machines de traitement automatique des données  et les 
unités y associés20 16 12 8 4 0
8504 50 90 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8504 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8505 11 00 - - En métal 20 16 12 8 4 0
8505 19 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8505 20 00 - Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques 20 16 12 8 4 0
Page 441 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8505 90 00 - Autres, y compris les parties 20 16 12 8 4 0
8506 10 00 - Au bioxyde de manganèse 20 16 12 8 4 0
8506 30 00 - A l'oxyde de mercure 20 16 12 8 4 0
8506 40 00 - A l'oxyde d'argent 20 16 12 8 4 0
8506 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8508 70 10 - - d’un genre utilisé avec les aspirateurs du titre 8508.1100 20 18 16 14 12 10
8508 70 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8509 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8510 10 00 - Rasoirs 20 18 16 14 12 10
8510 20 10 - - D’un genre utilisé sur les animaux 20 18 16 14 12 10
8510 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8510 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8511 10 10 - - D’un genre utilisé dans les machines industrielles 20 18 16 14 12 10
8511 10 20 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8511 10 30 - - D’un genre utilisé dans les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8511 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8511 20 10 - - D’un genre utilisé dans les machines industrielles 20 18 16 14 12 10
8511 20 20 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8511 20 30 - - D’un genre utilisé dans les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8511 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8511 30 10 - - D’un genre utilisé dans les machines industrielles 20 18 16 14 12 10
8511 30 20 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8511 30 30 - - D’un genre utilisé dans les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8511 30 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8511 40 10 - - D’un genre utilisé dans les machines industrielles 20 18 16 14 12 10
8511 40 20 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8511 40 30 - - D’un genre utilisé dans les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8511 40 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8511 50 10 - - D’un genre utilisé dans les machines industrielles 20 18 16 14 12 10
8511 50 20 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8511 50 30 - - D’un genre utilisé dans les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8511 50 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8511 80 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
Page 442 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8511 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8512 10 00 - Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes 20 18 16 14 12 10
8512 20 00 - Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle 20 18 16 14 12 10
8512 30 00 - Appareils de signalisation acoustique 20 18 16 14 12 10
8512 40 00 - Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée 20 18 16 14 12 10
8512 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8513 10 00 - Lampes 20 18 16 14 12 10
8513 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8514 10 00 - Fours à résistance (à chauffage indirect) 20 18 16 14 12 10
8514 20 00 - Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques 20 18 16 14 12 10
8514 30 00 - Autres fours 20 18 16 14 12 10
8514 40 00 - Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes 
diélectriques20 18 16 14 12 10
8514 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8515 11 00 - - Fers et pistolets à braser 20 18 16 14 12 10
8515 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8515 21 00 - - Entièrement ou partiellement automatiques 20 18 16 14 12 10
8515 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8515 31 00 - - Entièrement ou partiellement automatiques 20 18 16 14 12 10
8515 39 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8515 80 00 - Autres machines et appareils 20 18 16 14 12 10
8515 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8516 10 00 - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques 20 18 16 14 12 10
8516 21 00 - - Radiateurs à accumulation 20 18 16 14 12 10
8516 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8517 12 10 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8517 12 90 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8517 61 00 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8517 62 00 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8517 69 10 - - - Modems (appareils modulateurs démodulateurs) 20 18 16 14 12 10
8517 69 20 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8517 69 90 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8517 70 10 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8517 70 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
Page 443 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8518 10 10 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8518 10 90 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8518 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8519 20 00 - Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, 
d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement20 18 16 14 12 10
8522 90 10 - - Pour appareil cinématographiques photo-électriques d’enregistrement sonore 20 18 16 14 12 10
8522 90 20 - - Dispositifs pour enrouler ou dérouler les cassettes 20 18 16 14 12 10
8522 90 30 - - Autres, incorporant un circuit imprimé 20 18 16 14 12 10
8522 90 40 - - Armoires 20 18 16 14 12 10
8522 90 90 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8523 21 91 - - - - Non enregistrés 20 16 12 8 4 0
8523 21 99 - - - - Enregistrés 20 16 12 8 4 0
8523 29 11 - - - - Non enregistrés 20 16 12 8 4 0
8523 29 19 - - - - Enregistrés 20 16 12 8 4 0
8523 29 91 - - - - Non enregistrés 20 16 12 8 4 0
8523 29 99 - - - - Enregistrés 20 16 12 8 4 0
8523 41 00 - - Non enregistrés 20 16 12 8 4 0
8523 49 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8523 51 10 - - - D’un genre utilisé pour les machines de traitement automatique des données 20 16 12 8 4 0
8523 51 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8523 52 00 - - «Cartes intelligentes» 20 16 12 8 4 0
8523 59 10 - - - D’un genre utilisé pour les machines de traitement automatique des données 20 16 12 8 4 0
8523 59 20 - - - Autres, pour la reproduction de phénomènes autres que le son ou les images 20 16 12 8 4 0
8523 59 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8523 80 10 - - D’un genre utilisé pour les machines de traitement automatiques des données 20 16 12 8 4 0
8523 80 20 - - Autres, pour la reproduction de phénomènes autres que le son ou les images 20 16 12 8 4 0
8523 80 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8525 50 10 - - Pour utilisation en rapport avec les communications des avions ou de navigation 20 16 12 8 4 0
8525 50 20 - - Appareils et équipements de transmission à microondes 20 16 12 8 4 0
8525 50 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8525 60 10 - - Pour utilisation en rapport avec les communications des avions ou de navigation 20 16 12 8 4 0
8525 60 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8525 80 10 - - Pour utilisation en rapport avec les communications des avions ou de navigation 20 16 12 8 4 0
8525 80 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
Page 444 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8526 10 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8526 91 10 - - - Système de localisation mondiale 20 16 12 8 4 0
8526 91 20 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8526 91 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8526 92 10 - - - D’un genre conçu à des fins de recréation et des jouets 20 16 12 8 4 0
8526 92 20 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8526 92 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8527 13 10 - - - Pour utilisation en rapport avec les communications des avions ou de navigation 20 16 12 8 4 0
8527 19 10 - - - Pour utilisation en rapport avec les communications des avions ou de navigation 20 16 12 8 4 0
8528 51 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8528 61 00 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8528 69 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8528 71 00 - - Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo 20 18 16 14 12 10
8528 72 11 - - - - En pièces détachées 20 18 16 14 12 10
8529 10 11 - - - D’un diamètre ne dépassant pas 1,5 m 20 18 16 14 12 10
8529 10 12 - - - D’un diamètre de plus de 1,5 m de diamètre mais ne dépassant pas de 2,5m 20 18 16 14 12 10
8529 10 13 - - - D’un diamètre de plus de 2,5m mais ne dépassant pas 3,5m 20 18 16 14 12 10
8529 10 14 - - - D’un diamètre de plus de 3,5 m 20 18 16 14 12 10
8529 10 91 - - - d’un genre utilisé pour les appareils ménagers ou véhicules motorisés 20 18 16 14 12 10
8529 10 99 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8529 90 10 - - Dispositifs pour enrouler ou dérouler les cassettes 20 18 16 14 12 10
8529 90 20 - - Châssis de toute unité du titre 85.27 ou 85.28 20 18 16 14 12 10
8529 90 30 - - Potentiomètres pour appareils radio et télévisions 20 18 16 14 12 10
8529 90 40 - - Armoires 20 18 16 14 12 10
8529 90 91 - - - Parties des appareils des sous-titres 8525.5020, 8525.6000, 8525.8010, 8528.4100, 
8528.5100 et 8528.610020 18 16 14 12 10
8529 90 92 - - - Autres incorporant un circuit imprimé 20 18 16 14 12 10
8529 90 99 - - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8530 10 00 - Appareils pour voies ferrées ou similaires 20 16 12 8 4 0
8530 80 00 - Autres appareils 20 16 12 8 4 0
8530 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8531 10 10 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8531 10 90 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8531 20 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
Page 445 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8531 80 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8531 90 10 - - pour les appareils du sous-titre 8531.2000 20 18 16 14 12 10
8531 90 90 - - Autre 20 18 16 14 12 10
8532 10 10 - - Condensateurs de puissance groups ensembles sur un châssis ou un containeur 20 18 16 14 12 10
8532 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8532 21 00 - - Au tantale 20 18 16 14 12 10
8532 22 00 - - Electrolytiques à l'aluminium 20 18 16 14 12 10
8532 23 00 - - A diélectrique en céramique, à une seule couche 20 18 16 14 12 10
8532 24 00 - - A diélectrique en céramique, multicouches 20 18 16 14 12 10
8532 25 00 - - A diélectrique en papier ou en matières plastiques 20 18 16 14 12 10
8532 29 10 - - - Condensateurs de puissance groups ensembles sur un châssis ou un containeur 20 18 16 14 12 10
8532 29 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8532 30 00 - Condensateurs variables ou ajustables 20 18 16 14 12 10
8532 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8533 10 00 - Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche 20 18 16 14 12 10
8533 21 00 - - Pour une puissance n'excédant pas 20 W 20 18 16 14 12 10
8533 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8533 31 00 - - Pour une puissance n'excédant pas 20 W 20 18 16 14 12 10
8533 39 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8533 40 00 - Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) 20 18 16 14 12 10
8533 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
8534 00 00 Circuits imprimés. 20 18 16 14 12 10
8535 10 10 - - D’une capacité de 63 amp mais de dépassant pas 630 amp 20 18 16 14 12 10
8535 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8535 21 10 - - - Pour une tension ne dépassant pas 24 V 20 18 16 14 12 10
8535 21 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8535 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8535 30 10 - - Pour une tension ne dépassant pas 24 V 20 18 16 14 12 10
8535 30 20 - - commutateurs de courant résiduel avec un interrupteur différentiel dépassant 1000 V 20 18 16 14 12 10
8535 30 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8535 40 00 - Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs 20 18 16 14 12 10
8535 90 10 - - Relais de courant résiduel et modules de terre ayant une perte excédant 1000 V 20 18 16 14 12 10
8535 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
Page 446 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8536 10 10 - - Dépassant 63 amp 20 18 16 14 12 10
8536 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8536 20 10 - - Coupe-circuits automatiques avec une capacité de coupure de plus de 6kPA 20 18 16 14 12 10
8536 41 00 - - Pour une tension n'excédant pas 60 V 20 18 16 14 12 10
8536 49 00 - - Autres : 20 18 16 14 12 10
8536 50 10 - - Commutateurs électriques, y compris les commutateurs électroniques protégés 
contre la température (technologie à puce) pour une tension ne dépassant pas 1000 
volts20 18 16 14 12 10
8536 50 20 - - Commutateurs électromécaniques rapides pour un courant de dépassant pas 11 amp 20 18 16 14 12 10
8536 50 30 - - Commutateurs pour courant résiduel avec une différentielle d’interruption ne 
dépassant pas 1000 V20 18 16 14 12 10
8536 50 40 - - Micro commutateur, commutateur à bouton poussoir  et prise, pré-modelé, ayant une 
capacité de 6 amp mais ne dépassant pas 63 amp 220 / 380 v20 18 16 14 12 10
8536 50 50 - - Variateur d’ambiance 20 18 16 14 12 10
8536 50 60 - - Commutateurs électriques CA composés de circuits entrée et sortie couplés par un 
dispositif optique (Commutateurs CA isolés pat thyristor)20 18 16 14 12 10
8536 50 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8536 61 00 - - Douilles pour lampes 20 18 16 14 12 10
8536 69 10 - - - Prises et fiches pour câbles coaxiaux et circuits imprimés 20 18 16 14 12 10
8536 69 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8536 70 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8536 90 10 - - Puces de détection 20 18 16 14 12 10
8536 90 20 - - Pour avertisseur de protection contre l’incendie 20 18 16 14 12 10
8536 90 30 - - Eléments de connexion pour fils et câbles 20 18 16 14 12 10
8536 90 40 - - Tige de cuivre pour protéger le circuit électrique 20 18 16 14 12 10
8536 90 50 - - Modules  de perte ne dépassant pas 1000V 20 18 16 14 12 10
8536 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8537 10 10 - - Pour machines industrielles, y compris l’industrie textile 20 18 16 14 12 10
8537 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8537 20 10 - - Panneaux de contrôle du moteur 20 18 16 14 12 10
8537 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8538 10 00 - Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du n° 85.37, 
dépourvus de leurs appareils20 18 16 14 12 10
8538 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
8539 10 10 - - D’un genre utilisé dans l’industrie 20 18 16 14 12 10
8539 10 20 - - D’un genre utilisé pour les bicyclettes ou véhicules motorisés 20 18 16 14 12 10
Page 447 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8539 10 30 - - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8539 10 40 - - D’un genre utilisé dans les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8539 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8539 21 10 - - - D’un genre utilisé dans l’industrie 20 18 16 14 12 10
8539 21 20 - - - D’un genre utilisé dans les avions ou les locomotives 20 18 16 14 12 10
8539 21 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8539 22 10 - - - Lampes de signalisation 20 18 16 14 12 10
8539 22 20 - - - D’un genre utilisé dans l’industrie 20 18 16 14 12 10
8539 22 30 - - - D’un genre utilisé dans les avions ou locomotives 20 18 16 14 12 10
8539 22 40 - - - D’un genre utilisés dans les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8539 22 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8539 29 10 - - - D’un genre utilisé dans l’industrie 20 18 16 14 12 10
8539 29 20 - - - D’un genre utilisé dans les avions ou locomotives 20 18 16 14 12 10
8539 29 30 - - - D’un genre utilisés dans les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8539 29 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8539 31 10 - - - Ampoules électriques à faible consommation d’énergie 20 18 16 14 12 10
8539 31 20 - - - D’un genre utilisé dans l’industrie 20 18 16 14 12 10
8539 31 30 - - - Tubes fluorescents de 18 W mais ne dépassant pas 40 W; économiseur fluorescent 
d’énergie20 18 16 14 12 10
8539 31 40 - - - D’un genre utilisé dans les avions ou locomotives 20 18 16 14 12 10
8539 31 50 - - - D’un genre utilisés dans les vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
8539 31 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8539 32 00 - - Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique 20 18 16 14 12 10
8539 39 10 - - - Lampes à faible consommation d’énergie 20 18 16 14 12 10
8539 39 30 - - - Ampoules et tubes fluorescents 20 18 16 14 12 10
8539 39 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8539 41 00 - - Lampes à arc 20 18 16 14 12 10
8539 49 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8539 90 10 - - Parties des filaments de lampes des sous-titres 8539.21, 8539.22, 8539.29 20 18 16 14 12 10
8539 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8540 11 00 - - En couleurs 20 18 16 14 12 10
8540 12 00 - - En monochromes 20 18 16 14 12 10
8540 20 00 - Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; 
autres tubes à photocathode20 18 16 14 12 10
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8540 40 00 - Tubes de visualisation des données graphiques en monochromes;  tubes de 
visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique 
d'espacement à points inférieur à 0,4 mm20 18 16 14 12 10
8540 60 00 - Autres tubes cathodiques 20 18 16 14 12 10
8540 71 00 - - Magnétrons 20 18 16 14 12 10
8540 79 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8540 81 00 - - Tubes de réception ou d'amplification 20 18 16 14 12 10
8540 89 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8540 91 00 - - De tubes cathodiques 20 18 16 14 12 10
8540 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8541 10 00 - Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière 20 18 16 14 12 10
8541 21 00 - - A pouvoir de dissipation inférieur à 1 W 20 16 12 8 4 0
8541 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8541 30 00 - Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles 20 16 12 8 4 0
8541 40 10 - - Cellules photovoltaïques assemblés ou non dans des modules ou composés des 
panneaux20 16 12 8 4 0
8541 40 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8541 50 00 - Autres dispositifs à semi-conducteur 20 16 12 8 4 0
8541 60 00 - Cristaux piézo-électriques montés 20 16 12 8 4 0
8541 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8542 31 00 - - Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, 
des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation 
ou d'autres circuits20 16 12 8 4 0
8542 32 00 - - Mémoires 20 16 12 8 4 0
8542 33 00 - - Amplificateurs 20 16 12 8 4 0
8542 39 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8542 90 00 - Parties 20 16 12 8 4 0
8543 10 00 - Accélérateurs de particules 20 16 12 8 4 0
8543 20 00 - Générateurs de signaux 20 16 12 8 4 0
8543 30 00 - Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse 20 16 12 8 4 0
8543 70 10 - - Décodeurs 20 16 12 8 4 0
8543 70 20 - - Alimentations pour clôtures électriques 20 16 12 8 4 0
8543 70 30 - - Machines électriques avec traduction ou fonctions de dictionnaire 20 16 12 8 4 0
8543 70 40 - - Amplificateurs à moyenne et haute fréquence (survolteurs) 20 16 12 8 4 0
8543 70 50 - - Lampes à diode électroluminescente 20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8543 70 90 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8543 90 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8544 11 10 - - - Fils de cuivre galvanisé pour bobines de compteurs 20 18 16 14 12 10
8544 11 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8544 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8544 20 10 - - Câbles enterrés ou sous marins d’une tension de plus de 132 kV 20 18 16 14 12 10
8544 20 20 - - Fils et câbles de cuivre, isolés avec du polyéthylène et  du chlorure de polyvinyle 
complément ou en remplacement, armés ou pas, isolés ou blindés par d’autres 
matériaux (mais ne comprenant pas de fils ou câbles isolés avec d’autres matériaux, ou 
tressés avec n'importe quel matériau, ou ayant plus de 60  conducteurs  isolés  
séparément) et dont chaque conducteur individuel ainsi que son isolant immédiat 
dépasse 1,6 mm de diamètre20 18 16 14 12 10
8544 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8544 30 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8544 42 10 - - - Pour une tension de 80 V, munis de connecteurs du genre de ceux utilisés en 
télécommunications20 18 16 14 12 10
8544 42 20 - - - Câbles parallèles pour imprimantes, câbles pour modems, câbles d’extension 
d ‘écran et câbles d’extension des claviers20 18 16 14 12 10
8544 42 30 - - - Câbles  électriques armés  enterrés 20 18 16 14 12 10
8544 42 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8544 49 10 - - - D’un genre utilisé en télécommunications 20 18 16 14 12 10
8544 49 20 - - - Câbles électriques armés enterrés 20 18 16 14 12 10
8544 49 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
8544 60 10 - - Fils et câbles de cuivre, isolés avec du polyéthylène et  du chlorure de polyvinyle 
complément ou en remplacement, armés ou pas, isolés ou blindés par d’autres 
matériaux (mais ne comprenant pas de fils ou câbles isolés avec d’autres matériaux, ou 
tressés avec n'importe quel matériau, ou ayant plus de 60  conducteurs  isolés  
séparément) et dont chaque conducteur individuel ainsi que son isolant immédiat 
dépasse 1,6 mm de diamètre20 18 16 14 12 10
8544 60 20 - - Câbles électriques armés enterrés 20 18 16 14 12 10
8544 60 91 - - - Câble plat composé de conducteurs isolés de chlorure de polyvinyle disposés en 
une seule rangée et gainés de sorte que le câble a une section croisée rectangulaire de 
conducteurs isolés de chlorure20 18 16 14 12 10
8544 60 99 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8544 70 00 - Câbles de fibres optiques 20 18 16 14 12 10
8545 11 00 - - Des types utilisés pour fours 20 16 12 8 4 0
8545 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8545 20 00 - Balais 20 18 16 14 12 10
8545 90 00 - Autres 20 18 16 14 12 10
Page 450 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8546 10 00 - En verre 20 18 16 14 12 10
8546 20 10 - - Pour une tension ne dépassant pas 10 kV 20 16 12 8 4 0
8546 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8546 90 10 - - D’un caoutchouc de silicone de plus de 10 kV 20 16 12 8 4 0
8546 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8547 10 10 - - De porcelaine pour utilisation dans la fabrication des bougies 20 18 16 14 12 10
8547 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
8547 20 00 - Pièces isolantes en matières plastiques 20 18 16 14 12 10
8547 90 10 - - De verre 20 18 16 14 12 10
8547 90 20 - - Fixations de base métallique alignées avec matériaux isolants, avec un tubage de 
diamètre extérieur de pas moins de 18 mm et ne dépassant pas 28 mm de matières 
isolantes20 18 16 14 12 10
8547 90 30 - - couples de bobines et bobines de transformateurs 20 18 16 14 12 10
8601 10 10 - - Du type n’excédant pas 20 tonnes 20 16 12 8 4 0
8601 10 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8601 20 10 - - Du type n’excédant pas 20 tonnes 20 16 12 8 4 0
8601 20 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8602 10 10 - - Du type n’excédant pas 20 tonnes 20 16 12 8 4 0
8602 10 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8602 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8603 10 00 - A source extérieure d'électricité 20 16 12 8 4 0
8603 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8604 00 00 Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même 
autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à 
ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple).20 16 12 8 4 0
8605 00 00 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures 
spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 86.04).20 16 12 8 4 0
8606 10 00 - Wagons-citernes et similaires 20 16 12 8 4 0
8606 30 00 - Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du n° 8606.10 20 16 12 8 4 0
8606 91 00 - - Couverts et fermés 20 16 12 8 4 0
8606 92 00 - - Ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux) 20 16 12 8 4 0
8606 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8607 11 00 - - Bogies et bissels de traction 20 16 12 8 4 0
8607 12 00 - - Autres bogies et bissels 20 16 12 8 4 0
8607 19 00 - - Autres, y compris les parties 20 16 12 8 4 0
Page 451 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8607 21 00 - - Freins à air comprimé et leurs parties 20 16 12 8 4 0
8607 29 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8607 30 00 - Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de chocs, et leurs parties 20 16 12 8 4 0
8607 91 00 - - De locomotives ou de locotracteurs 20 16 12 8 4 0
8607 99 00 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8608 00 00 Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris 
électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour 
voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, 
installations portuaires ou aérodromes; leurs parties.20 16 12 8 4 0
8609 00 00 Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) 
spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport.20 16 12 8 4 0
8701 10 00 - Motoculteurs 5 4 3 2 1 0
8701 20 00 - Tracteurs routiers pour semi-remorques 5 4 3 2 1 0
8701 30 00 - Tracteurs à chenilles 5 4 3 2 1 0
8701 90 00 - Autres : 5 4 3 2 1 0
8708 10 10 - - Pour tracteurs 5 4 3 2 1 0
8709 11 00 - - Electriques 5 4 3 2 1 0
8709 19 10 - - - Nouveaux 5 4 3 2 1 0
8709 19 90 - - - Usagés 5 4 3 2 1 0
8709 90 00 - Parties 5 4 3 2 1 0
8710 00 10 - Véhicules 5 4 3 2 1 0
8710 00 90 - Parties 5 4 3 2 1 0
8712 00 91 - - Vélos spécialement construits pour les personnes handicapées 5 4 3 2 1 0
8713 10 10 - - Chaise roulante avec support de marche pliant 5 4 3 2 1 0
8713 10 20 - - Chaise de douche sur roues 5 4 3 2 1 0
8713 10 90 - - Autres 5 4 3 2 1 0
8713 90 00 - Autres 5 4 3 2 1 0
8801 00 00 - Autres 20 02 18 16 14 12 10
8802 11 10 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8802 11 90 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8802 12 10 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8802 12 90 - - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8802 20 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8802 30 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8802 40 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
Page 452 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8802 60 00 - Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules 
sous-orbitaux20 16 12 8 4 0
8803 10 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8803 20 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8803 30 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8803 90 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8804 00 00 Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes; leurs 
parties et accessoires.20 16 12 8 4 0
8805 10 00 - Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; 
appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs 
similaires, et leurs parties20 16 12 8 4 0
8805 21 00 - - Simulateurs de combat aérien et leurs parties 20 16 12 8 4 0
8805 29 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
8901 10 10 - - Pour la navigation maritime 20 16 12 8 4 0
8901 10 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8901 20 10 - - Pour la navigation maritime 20 16 12 8 4 0
8901 20 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8901 30 10 - - Pour la navigation maritime 20 16 12 8 4 0
8901 30 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8901 90 11 - - - D’une jauge brute excédant 250 20 16 12 8 4 0
8901 90 13 - - - Conçus essentiellement pour le transport de marchandises 20 16 12 8 4 0
8901 90 19 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
8901 90 91 - - - D’une jauge brute n’excédant pas 250: ---- à propulsion mécanique 20 16 12 8 4 0
8901 90 99 - - - D’une jauge brute n’excédant pas 250: ---- Autres 20 16 12 8 4 0
8902 00 11 - - Bateaux de pêche, d’une jauge brute excédant 250 20 16 12 8 4 0
8902 00 12 - - Bateaux de pêche, d’une jauge brute n’excédant pas 250 20 16 12 8 4 0
8902 00 19 - - Autres 20 16 12 8 4 0
8902 00 90 - Autres 20 16 12 8 4 0
8904 00 00 Remorqueurs et bateaux-pousseurs. 20 16 12 8 4 0
8905 10 00 - Bateaux-dragueurs 20 16 12 8 4 0
8905 20 00 - Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles 20 16 12 8 4 0
8905 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8906 10 00 - Navires de guerre 20 16 12 8 4 0
8906 90 10 - - Canots de sauvetage 20 16 12 8 4 0
8906 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
Page 453 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
8907 10 00 - Radeaux gonflables 20 16 12 8 4 0
8907 90 00 - Autres 20 16 12 8 4 0
8908 00 00 Bateaux et autres engins flottants à dépecer. 20 16 12 8 4 0
9001 10 00 - Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques 20 16 12 8 4 0
9001 20 00 - Matières polarisantes en feuilles ou en plaques 20 16 12 8 4 0
9001 30 00 - Verres de contact 20 16 12 8 4 0
9001 40 10 - - Lentilles réfringentes de type destinées à la correction de la  vue 20 16 12 8 4 0
9001 40 20 - - Lentilles de sécurité pour spectacles 20 16 12 8 4 0
9001 40 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
9001 50 10 - - Lentilles réfringentes de type utilisé pour la correction de la vue 20 16 12 8 4 0
9001 50 20 - - Lentilles de sécurité pour spectacles 20 16 12 8 4 0
9001 50 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
9001 90 10 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9001 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
9002 11 00 - - Pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques 
ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction20 16 12 8 4 0
9002 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
9002 20 00 - Filtres 20 18 16 14 12 10
9002 90 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
9003 11 10 - - - Lentilles de correction pour le spectacle 20 18 16 14 12 10
9003 11 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
9003 19 11  - - - - Pour verres optiques de correction des troubles de la vision 20 18 16 14 12 10
9003 19 19 - - - - Autres 20 18 16 14 12 10
9003 19 21  - - - - Pour verres optiques de correction des troubles de la vision 20 16 12 8 4 0
9003 19 29 - - - - Autres 20 18 16 14 12 10
9003 19 91 - - - - Pour verres optiques de correction des troubles de la vision 20 18 16 14 12 10
9003 19 99 - - - - Autres 20 18 16 14 12 10
9003 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
9004 90 20 - - Lunettes et autres similaires utilisés dans l’industrie et pour usage professionnel 20 18 16 14 12 10
9005 10 00 - Jumelles 20 18 16 14 12 10
9005 80 10 - - Instruments astronomiques 20 18 16 14 12 10
9005 80 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
9005 90 00 - Parties et accessoires (y compris les bâtis) 20 16 12 8 4 0
Page 454 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
9006 10 00 - Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou 
cylindres d'impression20 16 12 8 4 0
9006 30 10 - - Destinés à l’usage médical ou chirurgical 20 16 12 8 4 0
9006 30 20 - - Pour la photographie aérienne 20 16 12 8 4 0
9006 30 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
9006 52 10 - - - Caméras de type utilisé pour enregistrer des documents sur microfilm, microfiche ou 
autres microformats20 16 12 8 4 0
9006 53 10 - - - Caméras de type utilisé pour enregistrer des documents sur microfilm, microfiche ou 
autres micro formats20 16 12 8 4 0
9006 59 10 - - - Caméras de type utilisé pour enregistrer des documents sur microfilm, microfiche ou 
autres micro formats20 16 12 8 4 0
9006 91 10 - - - Du sous-titre 9006.10 20 18 16 14 12 10
9006 91 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
9006 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
9007 10 00 - Caméras 20 16 12 8 4 0
9007 20 10 - - De type utilisé dans la cinématographie 20 16 12 8 4 0
9007 20 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
9007 91 00 - - De caméras 20 16 12 8 4 0
9007 92 00 - - De projecteurs 20 18 16 14 12 10
9008 50 10 - - Appareils spécialement conçus pour photographies à rayon-X 20 16 12 8 4 0
9008 50 20 - - Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou 
cylindres d'impression20 16 12 8 4 0
9008 50 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
9008 90 00 - Parties et accessoires 20 18 16 14 12 10
9010 10 00 - Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules 
photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en 
rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux 
de papier photographique20 18 16 14 12 10
9010 50 10 - - Appareils spécialement conçus pour développer les photographies à rayon-X 20 16 12 8 4 0
9010 50 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
9010 60 00 - Ecrans pour projections 20 18 16 14 12 10
9010 90 00 - Parties et accessoires 20 18 16 14 12 10
9012 10 10 - - Microscopes à faisceaux d’électrons dotes d’équipements conçus pour  le traitement 
et le transport des tranches et réticules des semi-conducteurs20 16 12 8 4 0
9012 10 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
9012 90 00 - Parties et accessoires 20 16 12 8 4 0
9013 10 00 - Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou 
instruments du présent Chapitre ou de la Section XVI20 16 12 8 4 0
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
9013 20 10 - - Pointeurs laser 20 16 12 8 4 0
9013 20 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
9013 80 00 - Autres dispositifs, appareils et instruments 20 16 12 8 4 0
9013 90 00 - Parties et accessoires 20 16 12 8 4 0
9014 10 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9014 20 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9014 80 00 - Autres instruments et appareils 20 16 12 8 4 0
9014 90 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9015 10 00 - Télémètres 20 16 12 8 4 0
9015 20 00 - Théodolites et tachéomètres 20 16 12 8 4 0
9015 30 00 - Niveaux 20 16 12 8 4 0
9015 40 00 - Instruments et appareils de photogrammétrie 20 16 12 8 4 0
9015 80 00 - Autres instruments et appareils 20 16 12 8 4 0
9015 90 00 - Parties et accessoires 20 16 12 8 4 0
9016 00 00 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids. 20 16 12 8 4 0
9017 10 00 - Tables et machines à dessiner, même automatiques 20 16 12 8 4 0
9017 20 10 - - Destinés aux écoles 20 16 12 8 4 0
9017 20 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
9017 30 00 - Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges 20 16 12 8 4 0
9017 80 00 - Autres instruments 20 16 12 8 4 0
9017 90 10 - - des appareils du sous-titre 9017.2010 20 16 12 8 4 0
9017 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
9022 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
9023 00 00 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement 
ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois.20 16 12 8 4 0
9024 10 00 - Machines et appareils d'essais des métaux 20 16 12 8 4 0
9024 90 00 - Parties et accessoires 20 16 12 8 4 0
9025 11 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9025 19 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9025 80 10 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9025 80 90 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9025 90 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9026 10 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9026 20 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
Page 456 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
9026 80 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9026 90 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9027 10 00 - Analyseurs de gaz ou de fumées 20 16 12 8 4 0
9027 20 00 - Chromatographes et appareils d'électrophorèse 20 16 12 8 4 0
9027 30 00 - Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements 
optiques (UV, visibles, IR)20 16 12 8 4 0
9027 50 00 - Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) 20 16 12 8 4 0
9027 80 10 - - D’un genre utilisé avec les appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires 
ou vétérinaires20 16 12 8 4 0
9027 80 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
9027 90 10 - - Parties et accessoires des produits du titre 90.27, autres que les appareils pour 
l’analyse du gaz ou de la fumée et microtomes20 16 12 8 4 0
9027 90 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
9028 10 00 - Compteurs de gaz 20 16 12 8 4 0
9028 20 00 - Compteurs de liquides 20 16 12 8 4 0
9028 30 00 - Compteurs d'électricité 20 16 12 8 4 0
9028 90 00 - Parties et accessoires 20 16 12 8 4 0
9029 10 10 - - Taximètres 20 16 12 8 4 0
9029 10 90 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9029 20 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9029 90 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9030 10 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
9030 20 00 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
9030 31 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9030 32 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9030 33 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9030 39 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9030 40 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9030 82 00 - - Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur 20 16 12 8 4 0
9030 84 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9030 89 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9030 90 10 - - Des appareils et instruments du sous-titre 9030.8200 20 16 12 8 4 0
9030 90 90 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9031 10 00 - Machines à équilibrer les pièces mécaniques 20 16 12 8 4 0
9031 20 00 - Bancs d'essai 20 16 12 8 4 0
Page 457 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
9031 41 00 - - Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle 
des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-
conducteur20 16 12 8 4 0
9031 49 10 - - - Pour mesurer les particules de surface ou contamination sur les tranches de semi-
conducteurs20 16 12 8 4 0
9031 49 90 - - - Autres 20 16 12 8 4 0
9031 80 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9031 90 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9032 10 10 - - De type utilisé dans les appareils ménagers 20 16 12 8 4 0
9032 10 90 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9032 20 10 - - Régulateurs de pression pour l’agriculture 20 16 12 8 4 0
9032 20 90 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9032 81 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9032 89 00 - - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9032 90 00 - - Autres 20 02 16 12 8 4 0
9033 00 00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour 
machines, appareils, instruments ou articles du Chapitre 90.20 16 12 8 4 0
9101 11 10 - - - Montres brailles 20 16 12 8 4 0
9101 19 10 - - - Montres brailles 20 16 12 8 4 0
9101 21 10 - - - Montres brailles 20 16 12 8 4 0
9101 29 10 - - - Montres brailles 20 16 12 8 4 0
9101 91 10 - - - Montres brailles 20 16 12 8 4 0
9101 99 10 - - - Montres brailles 20 16 12 8 4 0
9102 11 10 - - - Montres brailles 20 16 12 8 4 0
9102 12 10 - - - Montres brailles 20 16 12 8 4 0
9102 19 10 - - - Montres brailles 20 16 12 8 4 0
9102 21 10 - - - Montres brailles 20 16 12 8 4 0
9102 29 10 - - - Montres brailles 20 16 12 8 4 0
9102 91 10 - - - Montres brailles 20 16 12 8 4 0
9102 99 10 - - - Montres brailles 20 16 12 8 4 0
9104 00 10 - - Autres 20 02 18 16 14 12 10
9104 00 20 - Pour vaisseaux du Chapitre 89 20 18 16 14 12 10
9104 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
9105 11 10 - - - Braille 20 18 16 14 12 10
9105 11 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
Page 458 WT/ACC/SPEC/COM/6Désignation du produitNo du tarif 
(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
9105 19 10 - - - Braille 20 18 16 14 12 10
9105 19 90 - - - Autres 20 18 16 14 12 10
9105 21 10 - - - Braille 20 18 16 14 12 10
9105 91 10 - - - Braille 20 18 16 14 12 10
9105 99 10 - - - Braille 20 16 12 8 4 0
9114 30 10 - - Braille 20 16 12 8 4 0
9114 30 90 - - Autres 20 16 12 8 4 0
9301 10 00 - Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple) 20 18 16 14 12 10
9301 20 00 - Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-torpilles et lanceurs 
similaires20 18 16 14 12 10
9301 90 10 - - Fusils automatiques 20 18 16 14 12 10
9301 90 20 - - Fusils semi-automatiques 20 18 16 14 12 10
9301 90 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
9405 40 10 - - Spécialisés pour usage industriel ou l’éclairage public 5 4 3 2 1 0
9405 40 20 - - Image en mouvement ou spots lumineux de théâtre 5 4 3 2 1 0
9405 40 30 - - lampes sans ombres du genre communément utilisé dans les salles d’opération ou 
par la chirurgie dentaire5 4 3 2 1 0
9405 40 70 - - lampes communément utilisé dans les salles d’opération ou par la chirurgie dentaire 5 4 3 2 1 0
9405 50 10 - - Lampes incandescentes de type à pression utilisant un combustible liquide 5 4 3 2 1 0
9405 91 10 - - - De lampes sans ombre de type communément utilisé dans les salles d’opération ou 
par la chirurgie dentaire5 4 3 2 1 0
9405 91 20 - - - Des lampes incandescentes de type à pression utilisant un combustible liquide 5 4 3 2 1 0
9405 91 90 - - - Autres 5 4 3 2 1 0
9405 92 10 - - - De lampes sans ombre de type communément utilisé dans les salles d’opération ou 
par la chirurgie dentaire5 4 3 2 1 0
9503 00 10 - Tricycles, scooters, et jouets sur roués similaires; véhicules poupées 5 4 3 2 1 0
9503 00 20 - poupées et leurs accessoires 5 4 3 2 1 0
9503 00 31 - - Jouets représentant des animaux ou créatures non-humaines 5 4 3 2 1 0
9503 00 32 - - Instruments et appareils de musique sous forme de jouets 5 4 3 2 1 0
9503 00 33 - - Puzzles 5 4 3 2 1 0
9503 00 40 - Autres jouets, organisés en jeux ou ensembles 5 4 3 2 1 0
9503 00 90 - Autres 5 4 3 2 1 0
9601 10 10 - - Perles pour ornement personnel 20 18 16 14 12 10
9601 90 10 - - Perles pour ornement personnel 20 18 16 14 12 10
9602 00 10 - Rayon de miel artificiel 20 18 16 14 12 10
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(SH 2012)Année + 
1 anAnnée + 
2 ansAnnée + 
3 ansAnnée + 
4 ansAnnée + 
5 ansProduits 
sensiblesAnnée de mise en oeuvre 
 du TEC
9602 00 20 - Perles pour ornement personnel 20 18 16 14 12 10
9602 00 41 - - Gélatine travaillée et travaillée non durcie avec  accessoires 20 18 16 14 12 10
9603 10 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
9603 30 10 - - Brosses pour artistes 20 18 16 14 12 10
9603 50 10 - - D’un genre convenable pour installations agricoles, minières, industrielle, ou
machines industrielles20 18 16 14 12 10
9606 10 00 - Boutons-pression et leurs parties 20 18 16 14 12 10
9606 21 00 - - En matières plastiques, non recouverts de matières textiles 20 18 16 14 12 10
9606 22 00 - - En métaux communs, non recouverts de matières textiles 20 18 16 14 12 10
9606 29 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
9606 30 10 - - Ebauches de boutons 20 18 16 14 12 10
9606 30 90 - - Autres 20 18 16 14 12 10
9607 11 00 - - Avec agrafes en métaux communs 20 18 16 14 12 10
9607 19 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
9607 20 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
9608 60 00 - Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe 20 18 16 14 12 10
9608 91 00 - - Plumes à écrire et becs pour plumes 20 18 16 14 12 10
9608 99 00 - - Autres 20 18 16 14 12 10
9610 00 10 - Ardoises d’écoliers et tableaux de classes 20 18 16 14 12 10
9610 00 90 - Autres 20 18 16 14 12 10
9612 10 00 - Rubans encreurs 20 18 16 14 12 10
9613 90 00 - Parties 20 18 16 14 12 10
9619 00 00 Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, 
en toutes matières.20 16 12 8 4 0
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