G/TBT/N/BRA/1525  
1er mars 2024 
(24-1961) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Technologie alimentaire (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
resolution ) n° 1235 du 2 6 février 2 024 (6 pages, en portugais)  
6. Teneur : Le projet de décision notifié contient des dispositions relatives aux prescriptions 
sanitaires applicables à l'utilisation de silico nes dans les matériaux, les récipients, les 
revêtements et les équipements destinés à entrer en contact avec des produits 
alimentaires.  
Le projet de décision utilise comme référence la liste des substances autorisées figurant 
au Titre 21 du Code des règlem ents fédéraux de l'Agence des médicaments et des 
produits alimentaires (FDA).  
Le projet de décision utilise également les listes de substances autorisées figurant dans 
la notification des substances pour contact alimentaire de la FDA, le cas échéant.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de décision notifié vise à assurer l'harmonisation avec les normes 
internationales ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/BRA/1525  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 mai 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementatio n 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
Code postal : 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
Projet: https://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6722808/CONSULTA+P%C3%9A
BLICA+N%C2%BA+1235+ COPAR.doc/a4779ece -d5b4-40b5-87f5-f9f79210a153  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/672465?lang=pt -BR Le lien vers le formulaire 
pour la présentation d'observations sur le projet sera uniquement disponible le 6 mars 
2024. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/BRA/24_01783_00_x.pdf