G/TBT/N/ECU/418  
13 mai 2019 
(19-3279) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs 
diesel ou semi -diesel) : (SH 85021) ; Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage 
par étincelles (moteurs à explosion) (SH 850220)  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 092 (1R) "Grupos electrógenos"  
(Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 092 (1R) 
"Groupes électrogènes"), 11 pages, en espagno l 
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les groupes électrogènes de faible 
puissance d'origine nationale ou importés entraînés par des moteurs alternatifs à 
combustion interne, aux fins de la protection de la sécurité des personnes et de la 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
groupes électrogènes de faible puissance, jusqu'à 12 kW et 1 000 V, entraînés par des 
moteurs alternatifs à combustion interne.  G/TBT/N/ECU/418  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur e t protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 8528 -1:2018, Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par 
moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 1 : Application, caractéristiques 
et performances.  
2. Norme ISO 8528 -8:2016, Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par 
moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 8 : Prescriptions et essais pour 
groupes électrogènes de faible puissa nce. 
3. Norme ISO 8528 -13:2016, Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés 
par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 13 : Sécurité.  
4. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. p rocédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
5. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
6. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004 , Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
7. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programme s de certification de produits.  
8. Norme EN 12601:2010, Groupes électrogènes entraînés par moteurs alternatifs 
à combustion interne . Sécurité  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/110  
2. G/TBT/N/ECU/110/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information nati onal [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2786_00_s.pdf