G/SPS/N/ARE/210  
 
2 novembr e 2020 
(20-7708) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes  (Code 0105 du SH ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : oblast de Kostromskaya (Fédé ration de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from 
Kostromskaya Oblast in Russia  (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une 
interdiction temporaire de l'importation d'oi seaux domestiques ou sauvages et de leurs 
sous-produits non traités en provenance de l'oblast de Kostromskaya  en Russie) . 
Langue(s): anglais . Nombre de  pages: 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le  27 octobre 2020 concernant l'apparition de foyers du virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) dans l'oblast de  Kostromskaya (Russie) , les Émirats 
arabes unis appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque 
d'introduction du virus de l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs 
produits en provenance de de l'oblast de Kostromskaya (Russie). 
Cette mesure prévoit : 
l'interdiction  temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
sous-produits non traités en provenance de l'oblast de  Kostromskaya (Russie); 
le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volaille, d'œufs de 
consommation et de leurs produits, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver, conformément 
aux certificats sanitaires approuvés . 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocui té des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasite s.  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance de l'oblast  de Kostromskaya  en Russie , pays affecté par l'influenza aviaire  
hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été adoptées par suite de la notification 
de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène dans dans l'oblast de 
Kostromskaya le 27 octobre 2020. Les mesures appliquées sont conformes à l'article 
10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) . 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale  (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
28 octobre 2020  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Ministry of Climate C hange and Environment  
Dr Majd Mohamed Alherbawi  
Policies and Food Safety Regulations Expert  
P.O. Box 1509  
Dubai (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8472  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae   
Site Web : http://www.moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/210  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam AL Mannaei  
Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubai  (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8495  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone m obile: +(971 50) 5903056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae   
Site Web: http://www.moccae.gov.ae