G/SPS/N/EU/519  
1 décembre  2021 
(21-9061) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (SH 
2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2090 of 
25 November 2021 concerning the denial of authorisation of titanium dioxide as a feed 
additive for all animal species (Text with EEA relevance)  (Règlement d'exécution (UE) 
2021/2090 de la Commission du 2 5 novembre 2 021 concernant le refus d 'autorisation du 
dioxyde de titane en tant qu 'additif dans l 'alimentation de toutes les espèces animales) 
(Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE). Langue(s) : anglais, espagnol et français . 
Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7419_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7419_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7419_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentatio n des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi et de refus de cette autorisation . Son article 10 prévoit la réévaluation 
des additifs autorisés en vertu de la Directive 70/524/CEE du Conseil . Le dioxyde de titane 
a été autorisé sans limitation dans le temps par la Directive 70/524/CEE en tant que 
colorant (matières colorantes autorisées par la réglementation communautaire pour 
colorer les denrées alimentaires) pour les chats et les chiens . Il était également  autorisé 
sans limitation dans le temps pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à 
l'exception des chats et des chiens, sous certaines conditions . Ce produit a ensuite été 
inscrit au registre des additifs pour l 'alimentation animale en tant que produit existant, 
conformément à l 'article 10, paragraphe 1, du Règlement (CE) no 1831/2003 . 
Conformément à l 'article 10, paragraphe 2, du Règlement (CE) no 1831/2003, considéré 
en liaison avec l 'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de 
la réévaluation du dioxyde de titane en tant qu 'additif pour l 'alimentation de toutes les 
espèces animales . Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégorie 
des "additifs sensoriels" et dans le groupe fonctionnel des "colorants : substances qui 
ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux" . La demande était 
accompagnée des informations et des documents requis au titre de l 'article 7, paragraphe 
3, du Règlement (CE) n° 1831/2003 . L'Autorité européenne de sécurité  des aliments (ci -
après l'"Autorité") a noté dans son avis du 5 mai 2 021 qu'elle ne pouvait pas se prononcer G/SPS/N/EU/519  
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  sur la sécurité du dioxyde de titane pour les espèces cible, les consommateurs et 
l'environnement compte tenu de l'absence de données spécifiques s ur son utilisation en 
tant qu'additif pour l'alimentation animale et étant donné que la génotoxicité des 
particules de dioxyde de titane n'a pas pu être écartée, ce qui soulève de possibles 
préoccupations quant à la sécurité de l'additif pour les espèces c ible (en particulier les 
animaux ayant une grande longévité et les animaux reproducteurs), les consommateurs 
et les utilisateurs . En l'absence d'études sur le dioxyde de titane, l'Autorité n'a pas pu 
évaluer l es effets de l'additif sur les yeux et la peau . L'Autorité a en outre noté que le 
dioxyde de titane est potentiellement carcinogène pour les travailleurs lorsqu'il est inhalé 
et que, la génotoxicité des particules de dioxyde de titane n'ayant pas pu être écartée, 
cela devrait être considéré comme une p ossible préoccupation supplémentaire pour les 
utilisateurs manipulant l'additif . Elle a également vérifié le rapport sur la méthode 
d'analyse de cet additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence 
désigné par le règlement (CE) n°  1831/2003.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoir e 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux a quatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 novembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publicat ion au Journal officiel de l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/519  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu