G/SCM/164  
11 janvier  2023 
(23-0298) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
GROUPE D'EXPERTS PERMANENT  
NOTE DE LA PRÉSIDENTE  
Conformément à l 'article 24.3 de l 'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, les 
experts faisant partie du Groupe d 'experts permanent (GEP) "seront élus par le Comité et l 'un d'eux 
sera remplacé chaque année" . À l'heure actuelle, les membres du GEP sont les suivants : 
M. Rabih Nasser (Brésil) ; Mme Marina Foltea (Moldova) ; Mme Tomoko Ota (Japon) ; et 
M. Donald  Cameron Orth (Canada). Le mandat de M. Jaemin  Lee (République de Coré e) a expiré en 
avril 2022 et n'a toujours  pas été attribué . Le mandat de M. Rabih Nasser vient à expiration ce 
printemps . En conséquence,  le Comité devrait également élire deux nouve aux expert s pour 
remplacer  MM. Jaemin  Lee et Rabih Nasser  à sa réunion ordinaire qui se tiendra pendant la semaine 
du 1er mai 2023. 
À cet effet, j 'informe les Membres que j 'ai l'intention de suivre la procédure suivante:  
• Date limite pour les désignations de candidats à ce s deux  poste s: lundi  13 février 2023, 
fermeture des bureaux  (heure de Genève) . Veuillez noter que, dans un souci de 
transparence et d 'équité, le délai sera strictement appliqué . Aucune candidature reçue 
ultérieurement ne sera prise en compte.  
• Chaque candidature doit être accompagnée d'un CV complet du candidat . Afin de 
simplifier l 'évaluation des candidatures par les Membres, les Membres proposant des 
candidats devraient en outre  remplir et renvoyer le "CV résumé " ci-joint de leur 
candidat , en plus du CV complet . Dans leurs communicat ions, les Membres proposant des 
candidats sont priés de ne fournir de renseignements que dans la mesure où ceux -ci sont 
en rapport avec les fonctions et les responsabilités des membres du GEP . 
• Les candidatures (y  compris les CV et les CV résumés) doivent ê tre adressé es à 
M. Seref Gokay Coskun, secrétaire du Comité ( seref.coskun@wto.org ). 
Le Secrétariat informera toutes les délégations au sujet des candidatures reçues dans les temps.  
Les candidats désignés devront satisfaire à la prescription énoncée à l 'article 24.3, selon laquelle le 
GEP doit être composé de personnes indépendantes, hautement qualifiées dans les domaines des 
subventions et des relations commerciales.  
• Consultations avec l a Président e: Selon qu'il sera nécessaire, je serai disponible pendant 
la semaine du 27 février  2023 pour des consultations individuelles avec les délégations 
intéressées . Veuillez noter, toutefois, que les dates sont susceptibles d 'être modifiées 
selon le calendrier des réu nions des Membres . Je communiquerai les dates exactes en 
temps utile ainsi que des renseignements spécifiques sur la marche à suivre pour solliciter 
une réunion  de consultation avec moi . 
• Rapport de situation : Si nécessaire, à l 'issue de ces consultations i ndividuelles, et bien 
avant la réunion du Comité, j 'ai l'intention de convoquer une session informelle ouverte 
pour présenter un rapport général sur les progrès et les résultats des consultations.  
 
_______________  G/SCM/164  
- 2 - 
  CV RÉSUMÉ DU CANDIDAT DÉSIGNÉ POUR LE  
GROUPE D 'EXPERTS PERMANENT  
 
 
 
MEMBRE PROPOSANT LE CANDIDAT : 
 
 
 
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS  
 
Prénom, nom:  
 
Courriel : 
 
Téléphone:  
 
 
DOMAINES DE COMPÉTENCE  
 
 
Domaines de 
compétence  
  Nombre d 'années d 'expérience  
Subventions et 
relations commerciales  
 :  
Subventions et 
mesures 
compensatoires  
 :  
Autres [prière 
d'indiquer]  :  
 
 
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE PERTINENTE  
 
Fonctions actuelles : 
 
Fonctions pertinentes antérieures : 
 
 
 
FORMATION  
 
Date   [Nom de l 'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
 
Date   [Nom de l 'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
 
Date   [Nom de l 'établissement] et [Titre/diplôme reçu]  
 
 
 
 
 
** PRIÈRE DE JOINDRE SÉPARÉMENT LE CV COMPLET DU CANDIDAT  
 
 
__________