WT/COMTD/RTA/11/3  
19 juillet  2019 
(19-4819) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique sur les accords  
commerciaux régionaux  Original:  anglais/français  
 
  
ACCORD ARABO -MÉDITER RANÉEN DE LIBRE -ÉCHA NGE (ACCORD D'AGADIR ) 
ENTRE L'ÉGYPTE, LA J ORDANIE, LE MAROC ET  LA TUNISIE  
(MARCHANDISES)  
QUESTIONS ET RÉPONSE S 
La communication ci-après  est distribuée à la demande  des délégations de l'Égypte, de la 
Jordanie et du Maroc . 
Le présent document fournit les réponses de l'Égypte, de la Jordanie et du Maroc aux questions 
posées par les États -Unis.1 
 
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Questions de la délégation des États -Unis 
4. Dispositions générales de l'Accord  
4.10 Relations avec les autres accords conclus par les Parties  
Pages  26 et 27, le tableau  4.1 énumère de multiples ACR que les Parties n'ont pas notifiés 
malgré leur entrée en vigueur.  
• L'Égypte est apparemment partie à un certain nombre d'accords qui n'ont pas été 
notifiés à l'OMC.  
• Nous apprécions la notification par l'Égypte de son adhésion à l'Accord du COMESA . 
L'Égypte accorde -t-elle actuellement un traitement tarifaire préférentiel à toutes 
les autres Parties au COMESA, y compris celles dont l'adhésion n'a pas été notifiée 
à l'OMC ? Dans l'affirmative, l'Égypte pourrait -elle indiquer quand ce traitement 
préférentiel sera notifié?  
Réponse de l'Égypte : Oui, l'Ég ypte accorde un traitement tarifaire préférentiel à toutes les autres 
Parties au COMESA, y compris celles dont l'adhésion n'a pas été notifiée à l'OMC . Dans la notification  
de son adhésion à l'Accord du COMESA  en date du 3  janvier  2017, l'Égypte a indiqué le traitement 
tarifaire préférentiel qu'elle accorde à toutes les autres Parties au COMESA . Elle applique aux États 
membres du COMESA , sur la base de la réciprocité, une réduction de ses taux de droits NPF fondée 
sur la réduction tarifaire préférentielle du COMESA, comme  suit: 
- réduction tarifaire de 90%: Kenya, Madagascar et Maurice ; 
- réduction tarifaire de 80%: Comores, Érythrée, Soudan, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe ; 
- réduction tarifaire de 70%: Malawi; 
- réduction tarifaire de 60%: Burundi, Rwanda et Zambie;  
                                                
1 Ces questions, qui avaient été initialement distribuées sous la cote WT/COMTD/RTA/11/2 en même 
temps que les réponses de l'Égypte, de la Jordanie, du Maroc et de la Tunisie, ont été à nouveau présentées 
aux Parties par les États -Unis après la neuvième ses sion spécifique sur les accords commerciaux régionaux 
tenue le 21  novembre  2018.  WT/COMTD/RTA/11/3  
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  - aucune  réduction tarifaire : RDC, Djibouti, Éthiopie, Swaziland , Angola et Namibi e. 
• De même, l'Égypte accorde -t-elle un traitement tarifaire préférentiel à toutes les 
Parties à l'Accord PAFTA ? Le cas échéant, pourrait -elle indiquer quand ce 
traitement préférentie l sera notifié?  
Réponse de l'Égypte : Oui, l'Égypte accorde un traitement tarifaire préférentiel à toutes les autres 
Parties au P AFTA, y compris celles dont l'adhésion n'a pas été notifiée à l'OMC . L'Égypte souhaite 
mentionner le fait que l'Arabie saoudite a notifié l'Accord  PAFTA à l'OMC, au nom de tous les autres 
États membres, le 3  octobre  2006.  
• Le tableau indique que l'ACR Jordanie -Israël est entré en vigueur le 19  avril 1996, 
mais cet accord n'a pas été notifié en vertu des règles de l'OMC . La Jordanie 
pourrait -elle donner des renseignements actualisés sur l'état d'avancement de la 
notification requise?  
Réponse de la Jordanie : La Jordanie et Israël ont signé un accord de coopération commerciale et 
économique visant à faciliter les mouvements transfrontières de marchandises et à éliminer les 
obstacles non nécessaires au commerce . En conséquence, la Jordanie examinera les prescriptions 
en matière de notification au regard des règles de l'OMC.  
• La Jordanie accorde -t-elle un traitement tarifaire pr éférentiel spécifique au 
MERCOSUR en vertu de l'Accord -cadre MERCOSUR -Jordanie ? Le cas échéant, la 
Jordanie pourrait -elle indiquer quand ces préférences seront notifiées à l'OMC?  
Réponse de la Jordanie : L'Accord -cadre entre le MERCOSUR et le Royaume hachém ite de Jordanie 
vise à renforcer les relations entre les parties contractantes par la promotion de l'expansion du 
commerce et la mise en place du cadre et des mécanismes nécessaires à la négociation d'un accord 
établissant une zone de libre-échange  conform e aux règles et disciplines de l'OMC . En conséquence, 
la Jordanie et le MERCOSUR ont tenu quatre cycles de négociations dans le but d'établir un accord 
de libre -échange, le dernier cycle ayant eu lieu en 2010 . Aucun accord n'a été trouvé à ce jour.  
• Le Maro c accorde -t-il un traitement tarifaire préférentiel spécifique au MERCOSUR 
en vertu de l'Accord -cadre MERCOSUR -Maroc ? Le cas échéant, le Maroc pourrait -il 
indiquer quand ces préférences seront notifiées à l'OMC?  
Réponse du Maroc : Comme indiqué précédemment, le Maroc et le MERCOSUR mènent actuellement 
des consultations exploratoires et échangent des informations économiques en vue de la conclusion 
d'un accord préférentiel . Cependant, à ce jour, aucun accord préférentiel n'est en vigueur entre le 
Maroc et le Mercosur.  
• Le Maroc pourrait -il donner des renseignements actualisés sur l'état d'avancement 
de la notification requise de l'Accord Maroc -Émirats arabes unis, qui est entré en 
vigueur le 9  juillet  2003?  
Réponse du Maroc : La notification de l'Accord Maroc -Émirats Arabes unis a été distribuée le 
11 juillet  2019 sous la cote  WT/COMTD/RTA1/N/1.  
• Le Maroc pourrait -il donner des renseignements actualisés sur la notification 
requise de l'Accord Maroc -Guinée?  
Réponse du Maroc : Comme indiqué précédem ment, le Maroc n'a pas d'accord de libre -échange avec 
la Guinée . Les deux pays avaient précédemment signé une convention commerciale et tarifaire à 
Conakry le 12  avril 1997, qui était entrée en vigueur le 6  septembre  2000.  
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