G/TBT/N/IND/261  
15 mai 2023 
(23-3375) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint ) 
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits en cuivre  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Copper Products (Quality 
Control) Order, 2023 (Décret de 2023 relatif aux produits en cuivre (contrôle de la 
qualité)), 2 page s, en anglais.  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux produits en cuivre (contrôle de la qualité).  
Par produits en cuivre, on entend tous les produits semi -finis, fabriqués ou finis en cuivre 
ou en alliages de cuivre de toutes qualités, tailles et épaisseurs, prenant  les formes 
suivantes : barres, tiges, bandes, tubes, tuyaux, fils, torons, cor des et câbles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protect ion de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité . G/TBT/N/IND/261  
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  8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ). 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Vanijya Bhawan  
New Delhi - 110001 (Inde)  
Téléphone : 230388939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_09651_00_e.pdf