G/TBT/N/USA/1683  
4 janvier  2021 
(21-0065) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - 
PHMSA (Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses), 
Department of Transportation  - DOT (Département des transports) [1712]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de tél éphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différ ent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières dangereuses ; Transport ( ICS 03.220), Pollution, maîtrise de la 
pollution et protection de l'environnement ( ICS 13.020.40), Déchets ( ICS 13.030), 
Protection contr e l'explosion ( ICS 13.230), Protection contre les excès de pression 
(ICS 13.240), Protection contre les matières dangereuses ( ICS 13.300), Matériel roulant 
de chemins de fer ( ICS 45.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Hazardou s Materials : 
Editorial Corrections and Clarifications  (Matières dangereuses : corrections d'ordre 
rédactionnel et clarifications), 38 pages, en anglais.  
6. Teneur : Règle finale - La règle finale notifiée rectifie des erreurs d'ordre rédactionnel 
dans certaines dispositions de la réglementation relative aux matières dangereuses et 
dans le programme et le règlement procédural de la PHMSA et rend plus clairs les textes 
susmentionnés . Elle vise à accroître la précision et à réduire les interprétations erronées 
de ces règlements . Les modifications contenues dans la règle finale notifiée ne portent 
pas sur le fond des textes concernés et n'imposent pas de nouvelles exigences.  
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/USA/1683  
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  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 83366 , 21 décembre  2020; Titre 49 du Code of Federal 
Regulations  - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties  106, 107, 171, 172, 
173, 174, 175, 176, 177, 178, 179 et 180:  
• https://www.govi nfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-21/html/2020 -23353.htm  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-21/pdf/2020 -23353.pdf  
• La règle finale notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
PHMSA -2018-0082 (HM -260A) . Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/document?D=PHMSA -2018-0082-0001 et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant 
une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
• G/TBT/N/US A/920/Add.1  - PHMSA -DOT Final Rule, Hazardous Materials : 
Harmonization with International Standards (RRR)  
• G/TBT/N/US A/960/Add.1  - PHMSA -DOT Final Rule, Miscellaneous Amendments  
• G/TBT/N/USA/1168  - PHMSA -DOT Notice of proposed rulemaking (NPRM), 
Hazardous Materials : Miscellaneous Petitions for Rulemaking (RRR)  
• G/TBT/N/USA/1173/Add.1  - PHMSA -DOT Final Rule, Hazardous Materials : Oil Spill 
Response Plans and Informatio n Sharing for High -Hazard Flammable Trains (FAST 
Act) 
• G/TBT/N/USA/1196  - PHMSA -DOT Final Rule, Hazardous Materials : FAST Act 
Requirements for Flammable Liquids and Rail Tank Cars  
9. Date projetée pour l'adoption : 21 décembre  2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 janvier  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0054_00_e.pdf