G/SPS/N/KAZ/52  
20 février  2020 
(20-1309) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Quality Control and Safety of Goods  and 
Services of the Ministry of Healthcare of the Republic of Kazakhstan  (Comité du contrôle 
de la qualité et de la sécurité des marchandises et des services du Ministère de la santé 
de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits du tabac sans fumée et produits autres que du tabac, "snus"  
4. Régions ou pays susceptibles d'être c oncernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Decree of the Chief Medical Officer of the Republic  of 
Kazakhstan "On the prohibition of the importation, production, sale and distribution of 
non-smoking tobacco and non -tobacco products "snus" " (Décret du Chef des services 
médicaux de la République du Kazakhstan portant interdiction de l'importation, de la 
production, de la vente et de la distribution de produits du tabac sans fumée et de produits 
autres que du tabac dénommés "snus").  Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de 
pages : 6 
6. Teneur : Le Comité du contrôle de la qualité et de la sécurité des march andises et des 
services du Ministère de la santé de la République du Kazakhstan introduit l'interdiction 
de l'importation, de la production, de la vente et de la distribution de produits du tabac 
sans fumée et de produits autres que du tabac dénommés "snus ". 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les produits du tabac sans fumée et les produits autres que du 
tabac (mélanges) à forte teneur en nicotine (jusqu'à 250 mg) sont très répandus chez les 
enfants et les adolescents en raison de leur disponibilité, de leur faible coût et de leur 
légalité . La consommation de ces produits provoque des troubles neurotoxiques 
conduisant à une altération de la conscience et à une dépendance à la nicotine . Étant 
donné que la dose létale moyenne de nicotine est comprise ent re 0,5 et 1 mg par 
kilogramme de poids, une telle dose peut être létale pour les enfants et les adolescents 
compte tenu de leur faible poids.  G/SPS/N/KAZ/52  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il n'existe pas de norme 
internationale étant donné qu'il s'agit d'un nouveau produit . Le problème avec la 
consommation de snus (mé langes à sucer, à mâcher) est que, sous couvert de produits 
du tabac, les fabricants fabriquent des produits contenant de fortes doses de nicotine, 
jusqu'à 250 mg par dose . Une fois placé sous la lèvre, le produit envoie immédiatement 
une forte dose de nic otine dans le sang qui peut être mortelle pour les enfants et les 
adolescents.  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
12 décembre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign  Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
  +(77 172) 768 602  
Fax:  +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/52  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity 8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . 
Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
  +(77 172) 768 602  
Fax:  +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
Committee for Quality Control and Safety of Goods and Services of the Ministry of 
Healthcare of the Republic of Kazakhstan  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 10, off ice 213,  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 742 713  
  +(77 172) 742 535,  
Courrier électronique : r.ermekpaeva@dsm.gov.kz