G/TBT/N/KEN/872  
16 avril 2019 
(19-2517) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position  du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection contre les rayonnements (ICS 13.280)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2029:2019 . Corpses 
containing radioactive materi als - Safe handling - Code of practice  (Cadavres contenant 
des substances radioactives - Manipulation sans risque - Code d'usages), 10 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le texte notifié doit servir de guide pour la manipulation sans risque des corps 
de personnes décédées alors qu'elles suivaient un traitement contenant des substances 
radioactives, scellées ou non, dont le niveau de radioactivité, à l'intérieur du corps ou à 
sa surface, demeure important . Ces cadavres peuvent être la source de rayonnement s 
ionisants auxquels les pathologistes et ceux qui les secondent peuvent être exposés sans 
le savoir . Étant donné que les rayonnements ionisants peuvent avoir des incidences 
biologiques négatives sur les personnes exposées, il est souhaitable de faire en s orte que 
cette exposition soit la plus faible possible.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/KEN/872  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : ICRP, 1996 . Radiological Protection and Safety in Medicine . 
ICRP Publication 73 . Ann. ICRP 26 (2)  
ICRP, 1988 . Radiation Dose to Patients from Radiopharmaceuticals . ICRP Publication 53 . 
Ann. ICRP 18 (1 -4) 
National Council on Radiation Protection and Measurements, Dose limits for individuals 
who receive exposure from radionuclide therapy patients, NCRP.  
The Radiation Protection Act, chapitre 243 du Recueil des lois du Kenya, 1985 (Révisée)  
Radioprotection et sûreté des sources de rayonnements : normes fondamentales 
internationales d e sûreté, Prescriptions générales de sûreté - Partie 3  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 juin 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19 _2192_00_e.pdf