G/SPS/GEN/1233/Rev.1  
16 juillet  2019 
(19-4727) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SITUATION ACTUELLE APRÈS L'ACCIDENT DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
Révision  
La communication ci -après, reçue le 15  juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document a pour objet de donner des renseignements actualisés sur la radioactivité 
des produits alimentaires japonais huit ans après l'accident de la cen trale nucléaire de 
Fukushima  Daiichi, exploitée par Tokyo Electric Power Co. (TEPCO), en mars  2011. Il s'agit en 
particulier de donner  des renseignements actualisés  sur les mesures de gestion des risques qui ont 
été prises  pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires et pour prévenir  les impacts 
environnementaux causés par  la centrale nucléaire, ainsi que  sur les données de surveillance, afin 
de faciliter une évaluation  plus objective  des risques et un exame n des mesures d'importation visant 
les produits alimentaires japonais adoptées provisoirement par les Membres.  
2  CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET SITUATION 
DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES JAPONAIS  
2.1.  Peu après l' accident, le Japon a engagé des travaux de  décontamination , portant par exemple  
sur les terres de culture et les arbres fruitiers, a exercé un contrôle sur les aliments pour animaux 
et les intrants agricoles et a introduit un dispositif de surveillance des  produits alimentaires fondée 
sur le risque.  
2.2.  Les niveaux maximaux de césium radioactif dans les aliments ont été fixés afin de respecter le 
niveau d'exemption pour l'intervention établi par  la Commission du Codex Alimentarius (Codex), soit 
1 mSv/an, un niv eau considéré comme sûr pour le public, en tenant compte des  nucléides rejetés 
et en se fondant sur des hypothèses très prudente s et théoriques , comme celle  selon laquelle  50% 
des aliments consommés  sont contaminés . En conséquence, le niveau maximal pour les produits 
alimentaires en général est fixé à 100 bq/kg  au Japon1, tandis que les limites indicatives  
correspondantes du Codex  sont de 1 000 Bq/kg, voire 10 000 Bq/kg pour les produits alimentaires 
de faible consommation ( CXS 193 -1995).  
2.3.  Conformément à la législation nationale , les produits alimentaires qui dépassent ces limites 
strictes  sont rappelés et éliminés, et en fonction de  la prévalence géographique des détections, des 
restrictions s'appliquent à la distribution des produits  provenant  de certaines zones . Le cadre 
réglementaire du Japon garantit donc que les produits alimentaires dépassant le niveau maximal ne 
sont ni distribués sur le marché japonais ni exportés vers les marchés de pays tiers.  
2.4.  Grâce à c es mesures  exhaustives , le nombre de produits alimentaires dépassant le niveau 
maximal fixé par le Japon a considérablement diminué en quelques années  après l'accident et les 
                                                
1 Provisoirement 500 Bq/kg avant avril  2012.  G/SPS/GEN/1233/Rev.1  
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  taux de détection restent faibles et stables depuis plusieurs années . Un échantil lonnage raisonné 
permet  de déceler  la contamination ou d'éliminer les restrictions et la majorité des  cas de  détection 
concernent des  denrée s sauvages surveillées dans des zones où  la distribution fait déjà l'objet de 
restrictions.  
2.5.  Depuis début 2013 (dernier cas  en avril), aucun des produits agricoles et  des produits  de la 
pêche n'a dépass é le niveau indicatif défini  par le Codex  comme étant sûr pour  la consommation 
humaine . Même le s champignons comestibles sauvages , les pousses de fougères et les bourgeons  
n'ont pas dépassé le niveau applicable aux produits alimentaires de faible consommation depuis près 
de six ans2 (dernier cas en mai 2013). Les seuls produits qui dépassent encore ce niveau sont 
certaines viandes de gibier, mais le taux de détection est très faible et les produits détectés ne sont 
ni distribués ni expo rtés. 
2.6.  Nous devons avant tout considérer  la dose en tenant compte de la santé humaine . Si la 
réglementation  en matière de produits alimentaires repose sur les niveaux maximaux dans les 
produits alimentaires, ce qui importe vraiment c'est la dose  d'exposition  annuelle globale provenant 
des aliments . Les étude s du panier de la ménagère biannuelle s qui ont été menée s depuis 
septembre  2011 sur différents sites d'études, dont Fukushima, montrent que la dose effective 
annuelle estimée de césium radioactif provenant des  produits alimentaires  était inférieur e à 
1 mSv/an, le niveau d'exemption pour l' intervention , et n'est actuellement détecté e qu'à l'échelle 
microscopique .3 L'effet est nettement plus faible pour les consommateurs des pays étrangers, 
compte tenu de la part des importations de produits alimentaires japonais dans la consommation 
alimentaire  totale.  
2.7.  Le 6 juin 2018, la Division conjointe FAO/AIEA a déclaré que "les mesures prises pour surveiller 
les problèmes de contamination radioactive des produits alimentaires et y remédier [étaient] 
appropriées", et que "la chaîne d'approvisionnement en produits alimentaires [était] efficacement 
contrôlée par les autorit és compét entes".  
3  ÉVALUATION PAR L'AIEA DE LA GESTION DES EAUX À LA CENTRALE NUCLÉAIRE ET 
IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT MARIN  
3.1.  La mise en place de plusieurs mesures  a permis de réduire nettement l'impact sur 
l'environnement autour de la  centrale . Le gouvernement japonais et TEPCO, en étroite collaboration 
avec l'AIEA, ont pris d'importantes mesures pour gérer l'eau contaminée générée par l'infiltration  
d'eaux souterraines et d'eaux de pluie dans les bâtiments  des unités 1 à 4 de la centrale nucléair e. 
3.2.  En novembre  2018, u ne mission de l'AIEA  a constaté que : 
− TEPCO met en œuvre un ensemble e xhaustif de contre -mesures visant à réduire la 
vitess e d'accumulation d'eau contaminée , à empêcher les fuites et les rejets incontrôlés 
dans la mer, et à traiter cet te eau et la stocker de façon sûre;  
− l'infiltration  d'eaux souterraines dans les bâtiments abritant les  réacteur s et les turbines 
a été considérablement réduite depuis la dernière Mission d'examen de l'AIEA (en 2015)  
grâce au fonctionnement stable  des puits de pompage en amont des bâtiments  et des 
puits en périphérie des bâtiments , à la construction  d'un mur étanche utilisant la 
technique de la congélation du sol  autour des bâtiments  abritant  les réacteur s et les 
turbines des unités 1 à 4, et au recouvr ement  des sols  du site  pour empêcher les 
infiltration s d'eau x de pluie;  
− l'eau hautement  contaminée provenant des bâtiments abritant les  réacteur s et les 
turbines est traitée et purifiée  en continu , et le niveau d'eau à l'intérieur des bâtiments 
a été maint enu avec succès à des niveaux permettant d'empêcher les  fuites hors du 
bâtiment . Le fonctionnement des systèmes de purification de l'eau contaminée est 
stable et fiable;  
− la construction d u mur étanche  côté mer et le repositionnement  des conduits 
d'évacuation a encore amélioré la protection de l'environnement marin;  
                                                
2 Aucun de ces produits n'a dépassé le niveau indicatif depuis le dernier cas survenu en 
septembre  2016.  
3 Maximum 0,0011mSv/an au début de 2018, soit 1/1000 du niveau d'exemption pour l'intervention.  G/SPS/GEN/1233/Rev.1  
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  − des prélèvements  d'eau et des mesures des concentrations de plusieurs radionucléides 
sont régulièrement effectués au niveau des  conduits d 'évacuation , dans la zone 
portuai re et dans la zone maritime située  à l'extérieur du port ; 
− le Japon a continu é de rendre compte des  résultats de surveillance des zones maritimes 
et aucun changement notable n'a eu lieu depuis le dernier rapport (en 2015) . Ces 
résultats continuent d'être pu bliés régulièrement par l'Autorité de réglementation de 
l'énergie nucléaire (NRA), TEPCO et la préfecture de Fukushima.  
3.3.  L'AIEA confirme chaque mois , dans son rapport concernant le rejet des eaux souterraines et 
les résultats de la surveillance de l'eau de mer au niveau de la centrale nucléaire , que "le niveau de 
radiation des prélèvements  d'eau est nettement inférieur aux objectifs opérationnels fixés par 
TEPCO"  et inférieur aux prescription s légales  en vigueur au Japon . Le 20 décembre  2013, l'AIEA a 
noté que "les résultats de surveillance qui [avaient] été fournis pour la zone maritime environnante 
et les zones situées au large n'indiquaient aucune augmentation des concentrations de 
radionucléides et restaient en deçà des niveaux indiqué s par l'OMS dans ses Directives de qualité 
pour l'eau de boisson ". 
3.4.  Il est bien établi que lorsque le césium radioactif présent dans l'eau de mer diminue pour cause 
de dispersion et de dilution , la concentration de césium dans le s poissons de mer  baisse aus si 
progressivement, et que l'argile des sols marin s absorbe et fixe le césium présent dans  l'eau. Par 
conséquent, le césium présent dans le sol n'a pas d'effet important sur les poissons, même les 
poissons démersaux vivant au fond de la mer , comme  le prouvent  les résultats de surveillance . 
Aujourd'hui, les cas de  détection de  poissons dépassant le s limites maximales  fixées par le Japon  
sont rares , et à un niveau qui n'a aucun effet significatif sur la santé humaine.  
4  TRANSPARENCE  
4.1.  Le Japon publie des don nées de surveillance concernant les produits alimentaires et 
l'environnement, ainsi que des données  et des renseignements pertinents  concernant la centrale 
nucléaire, par le biais de s sites Web en anglais indiqués dans l a partie  "Références" . L'état de l'e au 
de mer autour de la centrale nucléaire peut être consulté en temps réel via le site Web de TEPCO et 
chaque semaine sur le site Web de la NRA.  
4.2.  En outre, le 2 6 mars 2019, le gouvernement japonais a coorganisé avec l'Agence pour l'énergie 
nucléaire de l'OC DE un symposium intitulé " Démantèlement , reconstruction, réhabilitation et 
sécurité sanitaire des produits alimentaires : restaurer la confiance après l'accident", visant à donner 
à tous une idée plus précise de  la situation dans la préfecture de Fukushima,  qui peut être consulté 
à l'adresse suivante: http://www.oecd -nea.org/rp/webinars/2019/food -safety/ . 
5  CONCLUSION  
5.1.  En résumé, les éléments de preuve  montrent que les produits alimentaires japonais sont sans 
danger pour le public depuis de nombreuses années  et nous avons mis en place un système de 
contrôle strict qui garantit des échanges de produits alimentaires sûrs  tant sur le marché intérieur 
que s ur le marché international . Le risque de contamination de l'eau au niveau de  la centrale 
nucléaire est géré de manière constructive  et aucun changement de l'environnement marin n'a été 
détect é. Le risque pour la santé devrait être évalué en fonction de  la dose d'exposition par ingestion  
de produits alimentaires ; comme expliqué précédemment, en se fondant sur les données 
chronologiques accumulées obtenues ces huit dernières années , il n'existe pas de risque détectable 
de contamination des produits alimentair es attribuable aux changements environnementaux causés 
par l'accident nucléaire  qui soulève des préoccupations sur la sécurité sanitaire des 
produits  alimentaires . 
5.2.  En réponse à l'accident, 54 pays et région s ont introduit des mesures d'importation visant l es 
produits alimentaires japonais, et 32 les ont complètement levées sur la base d'une évaluation 
objective . Toutefois, 22 d'entre eux maintiennent toujours des mesures, telles que des interdictions 
d'importer, des prescriptions imposant des essais additionnels et l'obligation de fournir un  certificat, 
et fixent même un niveau de tolérance ZÉRO  (non détectable) lors des inspections à la f rontière . 
Compte tenu des éléments de preuve scientifiques susmentionnés, il n'est pas nécessaire d'imposer 
des mesures de contrôle à l'importation additionnelles  sur les produits alimentaires japonais  et le 
Japon demande donc aux Membres de supprimer leur s mesures.  G/SPS/GEN/1233/Rev.1  
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  Références  
1) Site de référence unique , Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF), 
Japon  
http://www.maff.go.jp/e/export/reference.html  (mise en ligne  prévue  d'ici a u 12 juillet)  
Présentations  
a. Demande et justification de la levée des mesures à l'importation visant les produits 
alimentaires japonais liées aux  radionucléides, Bureau des affaires de l'industrie 
alimentaire, MAFF  
b. Gestion de l'eau contaminée à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  exploitée 
par TEPCO, Agence des ressources naturelles et de l'énergie, Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie  
c. Situation  de l'environnement marin autour de la centrale nucléaire et impact sur les 
poissons de mer, Office des pêches, MAFF  
Liens – Japon  
a. Renseignements sur le grave séisme ayant frappé l'est du Japon – Produits 
alimentaires , Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale 
(https://www.mhlw. go.jp/english/topics/2011eq/index_food.html ) 
b. Feuille de route à moyen et long terme s pour l e démantèlement  des unités 1 à 4 de 
la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par TEPCO  
(https://www.meti.go.jp/english/earthquake/nuclear/decommissioning/index.html ) 
c. Fascicule donnant des renseignements de base  concernant les effets des 
rayonnements  sur la santé, chapitre  7 Surveillance environnementale, Ministère de 
l'environnement  
(http://www.env.go.jp/en/chemi/rhm/basic -info/index.html ) 
d. Renseignements de surveillance du niveau de radioactivité dans l'environnement, 
Autorité de réglementation de l'énergie nucléaire  
(https://radioactivity.nsr.go.jp/en/ ) 
e. Concentration radioactive mesurée par le système de surveillance des rayonnements 
dans l'eau de mer  près de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  
(http://www.tepco.co.jp/en/nu/fukushima -np/f1/seawater/index -e.html ) 
Liens – Organisations internationales  
2) Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de 
consommation humaine et animale  (CXS 193 -1995)  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/list -standards/fr/  
3) Renseignements actualisés  concernant l a situation  de la centrale nucléaire  de Fukushima  
Daiichi  
https://www.iaea.org/newscenter/focus/fukushima/status -update  
a. Évaluation de l'AIEA concernant les aspects présentés dans le rapport de juin 2018 
intitulé " Événement s et faits saillants concernant  les progrès liés aux opérations de 
réhabilitation  de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi ", page 35  
https://www.iaea.org/site s/default/files/18/06/events -and-highlights -june2018.pdf  
b. Évaluation de l'AIEA concernant des aspects présentés dans le rapport de 
décembre  2013 intitulé " Événement s et faits saillants concernant les progrès liés 
aux opérations de réhabilitation de la centr ale nucléaire de Fukushima Daiichi ", 
pages 34  et 35 
https://www.iaea.org/sites/default/files/recoveryoperations201213.pdf  
4) Mission international e d'examen par les pairs de l'AIEA concernant  la feuille de route à 
moyen et long terme pour le démantèlement  de la centrale nucléaire de Fukushima 
Daiichi exploitée par TEPCO (quatrième mission), Tokyo et centrale nucléaire de 
Fukushima Daiichi, Japon , 5-13 novembre  2018 
https://www.iaea.org/sites/default/files/19/01/missionreport -310119.pdf  
5) Interlaboratory Comparisons 2014 -2016: Determination of Radionuclides in Sea Water, 
Sediment an d Fish, IAEA Analytical Quality in Nuclear Applications Series n° 59, 201 9 G/SPS/GEN/1233/Rev.1  
- 5 - 
  "https://www.iaea.org/pub lications/13470/interlaboratory -comparisons -2014-2016-
determination -of-radionuclides -in-sea-water -sediment -and-fish" 
6) Démantèlement, reconstruction, réhabilitation et sécurité sanitaire des produits 
alimentaires : restaurer la confiance après l'accident , Agence pour l'énergie nucléaire de 
l'OCDE  
http://www.oecd -nea.org/rp/webinars/2019/food -safety/  
 
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