G/SPS/N/VNM/151  
8 août 2023 
(23-5391) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits phytopharmaceutiques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Circular promulgating the List of permitted plant protection 
products and List of banned plant protection products in Viet Nam  (Circulaire établissant 
la Liste des produits phytopharmaceutiques autorisés et la Liste des produits 
phytopharmac eutiques interdits au Viet Nam) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de 
pages : 282 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/VNM/23_11537_00_x.pdf  
6. Teneur : La Circulaire notifiée établit la Liste des produits phytopharmaceutiques 
autorisés et la Liste des produits phytopharmaceutiques interdits au Viet Nam en 2023.  
Elle comporte trois parties : la circulaire, son annexe  1 (Liste des produits 
phytopharmaceutiques autorisés au Viet Nam) et son annexe  2 (Liste des produits 
phytopharmaceutiques interdits au Viet Nam).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation  des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sani taire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/VNM/151  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
− 41/2013/QH13 - Law on Plant protection and Quarantine  
http://vanban.chinhphu.vn/portal/page/portal/chinhphu/hethongvanban?class_id=1
&_page=1&mode=detail&document_id=171413  
− Circular No 21/2015/TT -BNNPTNT du 8 juin 2015 - Circular on management of Plant 
protection products  
http://vanban.chinhphu.vn/portal/page/portal/chinhphu/hethongvanban?class_id=1
&_page=1&mode=detail&document_id=180383  
(disponibles en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 octobre  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 octobre  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 45 jours à compter de la date de publication  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribu tion de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 7 octobre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
ou 
Plant Protection Department - Ministry of Agriculture and Rural Development Viet Nam  
149 Ho Dac Di Street, Hanoi (Viet Nam)  
Fax: +(84) 24 3533 0043  
Courrier électronique: qlt.bvtv@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsv ietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam