G/TBT/N/THA/625/Rev.1  
26 avril 2024 
(24-3432) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique ( ICS 13 .120), Équipements de blanchisserie ( ICS 
97.060), Fers à repasser électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
Prescribing Industrial Products for  Escalators and Moving Walks to Conform to the 
Standard B.E. …  (Projet de règlement ministériel prévoyant la mise en conformité des 
produits industriels "Fers à repasser électriques" avec la norme È.B. …), 29 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règleme nt ministériel prévoit que les fers à repasser électriques 
doivent être conformes à la norme industrielle thaïlandaise sur les appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -3: Exigences particulières pour les 
fers à repasser électriques ( TIS 60335 -2(3):2567(2024)).  
La norme notifiée vise les fers à repasser électriques à sec, les fers à repasser électriques 
à vapeur et ceux avec un réservoir d'eau ou un bouilleur séparé ayant une capacité 
n'excédant pas 5 l, pour usages domest iques et analogues, et de tension assignée G/TBT/N/THA/625/Rev.1  
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  n'excédant pas 250 V, y compris ceux fonctionnant avec du courant continu ou avec une 
batterie.  
La norme TIS 60335 -2(3):2567(2024) est identique à la norme CEI 60335 -2-3 (Ed 7.0 
2022-10): Appareils électrodomestiq ues et analogues - Sécurité - Partie 2 -3: Règles 
particulières pour les fers à repasser électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
CEI 0335 -2-3 (Ed 7.0 2022 -10): Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Partie 2 -3: Règles particulières pour les fers à repasser électriques  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterm iner 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des not ifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_02825_00_x.pdf