G/SPS/N/USA/3064  
16 avril 2019 
(19-2528) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants dans des supports de culture agréés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Availability and Request for Comments : Importation 
of Plants in Approved Growing Media Into the United States  (Avis de disponibilité et 
demande de communication d'observations : Importation aux États -Unis de plants dans 
des supports de culture agréés)  [Numéro de dossier (Do cket) APHIS -2018-0101] . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1. 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0101-0001 
6. Teneur : L'APHIS informe le public qu'il met à disposition un projet d'évaluation 
environnementale stratégique pour l'importation de plants dans des supports de culture 
agréés . L'évaluation environnementale stratégique examine les effets potentiels sur 
l'environnement d'un ensemble normalisé de m esures d'atténuation du risque 
phytosanitaire pour les demandes ordinaires du marché concernant l'importation de 
plants dans des supports de culture agréés . L'évaluation environnementale stratégique 
supprimerait la nécessité d'effectuer une évaluation envi ronnementale unique pour 
chaque demande ordinaire du marché, ce qui contribuerait à simplifier et à rendre plus 
efficace le processus d'approbation des importations de plants dans des supports de 
culture agréés . L'APHIS met cette évaluation environnemental e stratégique à la 
disposition du public pour permettre à celui -ci de l'examiner et de formuler des 
observations. (Federal Register, volume 84, n° 69, 1 0 avril 2 019, page 14340)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme intern ationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/3064  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro  
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 mai 2 019 
Organisme ou autorité désigné  pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Lydia E. C olón, Senior Regulatory Policy Special ist, Plant Health Programs, Plant 
Protection and Quarantine, Animal and Plant Health Inspection Service, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1237; +(301) 851 2302 ; Courrier électronique : 
Lydia.E.Colon@aphis.usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0101-0001