G/TBT/N/CHN/1334  
16 juillet  2019 
(19-4711) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules routiers, remorques et ensembles de véhicules . Voitures 
automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires 
(chapitre 87 du SH) . Indicateurs et dispositifs de commande ( ICS 43 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Requirement and Test Methods of Speed Limitation System for Motor Vehicles  
(Norme nationale de la République populaire de Chine . Prescrip tions et méthodes d'essai 
applicables aux dispositifs limiteurs de vitesse pour véhicules à moteur), 12 pages en 
chinois  
6. Teneur : La norme notifiée établit les termes et définitions applicables aux dispositifs 
limiteurs de vitesse pour véhicules, des pr escriptions générales et les prescriptions et 
méthodes d'essai applicables aux véhicules équipés de dispositifs limiteurs de vitesse et 
de dispositifs limiteurs réglables de vitesse . Elle s'applique : aux dispositifs limiteurs de 
vitesse et dispositifs limi teurs réglables de vitesse, aux véhicules des catégories M et N 
équipés de dispositifs limiteurs de vitesse ou de dispositifs limiteurs réglables de vitesse, 
aux véhicules des catégories M et N avec fonction de limitation de la vitesse ou fonction 
de limit ation réglable de la vitesse.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 020 G/TBT/N/CHN/1334  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de C hine 
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TB T/CHN/19_3959_00_x.pdf