G/SPS/N/AUS/481  
19 juillet  2019 
(19-4802) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture  
(Département de l'agriculture du gouvernement australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de canard cuite  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Thaïlande  
5. Intitulé du texte notifié : Importation of cooked duck meat from Thailand - Draft Review  
(Importation de viande de canard cuite en provenance de Thaïlande - Projet de 
réexamen) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 72 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/animal/cooked -duck-meat-
thailand  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture a publié un projet de réexamen concernant la 
gestion des risques liés à la viande de canard cuite en provenance de Thaïlande, aux fins 
d'une période de consultation des parties intéressées de 60 jours.  
Dans ce projet de réexamen, il est recommandé que l'autorisation de l'importation de 
viande de canard cuite en provenance de Thaïlande soit subordonnée à l'application des 
mesures ci -après, qui permettront de ramener tout risque identifié pour la biosécurité à 
un niveau qui soit compatible avec le niveau de protection jugé approprié par l'Australie:  
− cuire la viande de canard à une température interne minimum de 70° C, pendant au 
moins 8,2 minutes;  
− se procurer la viande de canard auprès d'abattoirs et d'installations de transformation 
agréés par le Département du développemen t de l'élevage de la Thaïlande et issue 
de volailles écloses en Thaïlande et n'ayant jamais quitté ce pays;  
− importer uniquement de la chair musculaire ou de la chair musculaire recouverte de 
graisse et de peau (pas de volaille entière).  
Les communications proposant des mesures d'équivalence pour le temps et la 
température de cuisson seront examinées au cas par cas.  
Le Département de l'agriculture prévoit de publier le rapport final du réexamen 
concernant la gestion des risques liés à la viande de canard cui te en provenance de 
Thaïlande après l'examen des observations reçues en réponse au projet de réexamen.  G/SPS/N/AUS/481  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
− Chapitre 2.1 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (2019) - 
Analyse des r isques à l'importation  
− Titre 10 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (2019) - Aves 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À communiquer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 juillet 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ ou (jj/mm/aa) : À communiquer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 septembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au