G/SPS/GEN/1744  
1er novembre  2019 
(19-7359) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DU COMESA DANS LE DOMAINE  
SANITAIRE ET PHYTOSA NITAIRE (SPS)  
La communication ci -après, reçue le 2 5 octobre  2019, est distribuée à la demande du COMESA . 
 
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1.  Depuis l'établissement de la zone de libre -échange du COMESA, des progrès ont été enregistrés 
dans la réduction des droits de douane, ce qui a entraîné une augmentation du commerce 
intra-COMESA . Toutefois, le COMESA reconnaît que l'insuffisance des capacités des secteurs public 
et privé , ainsi que l'absence d e cadres réglementaires harmonisés en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires , constituent  certains  des obstacles non tarifaires restant à résoudre dans 
la région . Ces obstacles entraînent notamment la restriction des flux commerciaux, l'au gmentation 
des coûts commerciaux et l'affaiblissement de la compétitivité des exportateurs du COMESA aux 
niveaux régional et mondial . Pour y faire face, le COMESA a élaboré la stratégie SPS dans le cadre 
d'un processus consultatif et participatif . Cette st ratégie est axée sur quatre domaines de résultats:  
1. hiérarchisation et prise en compte des besoins en matière de renforcement des capacités 
des secteurs public et privé;  
2. leadership, coordination et collaboration régionales sur les questions SPS;  
3. réduction d es coûts de l'activité commerciale associés aux mesures SPS;  
4. gestion des risques SPS prioritaires.  
2.  Le programme SPS du COMESA est mis en œuvre dans la région du COMESA et dans l'ensemble 
de la zone tripartite pour promouvoir une harmonisation de l'environn ement réglementaire basé sur 
les risques et un renforcement des systèmes de biosécurité qui améliorent la sécurité alimentaire et 
nutritionnelle et facilitent le commerce, les exportations et les investissements agricoles . Faisant 
fond sur les progrès acco mplis par le passé qui ont permis d'établir un lien entre les services  SPS et 
les infrastructure s (y compris l'infrastructure de laboratoire) au sein du COMESA et de la zone de 
libre-échange tripartite, le COMESA s'est efforcé d'améliorer la conformité dan s les secteurs public 
et privé pour débloquer les flux commerciaux et d'encourager les investissements nationaux et 
étrangers dans l' agro-industrie  et la filière agroalimentaire . L'interconnexion des systèmes de 
biosécurité permet non seulement d'améliorer  l'accès au marché, mais aussi de s'approvisionner en 
matières premières au -delà des frontières et de créer des incitations à l'investissement dans 
l'agro-industrie  et la filière agroalimentaire.  
3.  Dans le cadre de la zone tripartite, dix cultures couramment  commercialisées dans la région 
COMESA -CAE-SADC ont été inscrites sur une liste prioritaire pour l'harmonisation des mesures 
sanitaires et phytosanitaires, à savoir le maïs/semences de maïs, le blé, le riz, les arachides, le 
sorgho, les fèves , le coton, le  soja, le tournesol et les semences de pomme s de terre . Dix pays de 
la zone tripartite (l'Ouganda, le Kenya, le Rwanda, le Burundi, la Zambie, l'Eswatini, le Mozambique, 
la Tanzanie, le Zimbabwe et le Malawi) ont entrepris d'harmoniser leurs listes des org anismes de 
quarantaine et leurs stratégies de lutte . À ce jour, ces pays sont en train de mettre au point : i) une 
approche commune de l'analyse des risques phytosanitaires ; ii) des listes harmonisées des 
organismes de quarantaine pour le maïs et les semences/graines de maïs  dans l'horticulture ; et 
iii) des stratégies/actions d'atténuation harmonisées, notamment pour la chenille légionnaire 
d'automne (CLA) et la mouche du fruit . Dans le contexte de la hiérarchisation des risques, la 
promotion d'approch es communes en matière d'évaluation des risques (par exemple l'analyse des 
risques phytosanitaires pour les produits horticoles ou l'évaluation du risque chimique pour les 
produits alimentaires transformés) est un moyen de réduire les obstacles réglementai res qui 
entravent le commerce transfrontières des produits alimentaires et agricoles . Les chaînes de valeur 
du miel, des produits laitiers et des produits à base de viande ont notamment été identifiées . Les G/SPS/GEN/1744  
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  activités du COMESA visent notamment à : i) connec ter les systèmes de biosécurité pour permettre 
l'approvisionnement et les investissements transfrontières ; ii) harmoniser les cadres réglementaires 
SPS pour garantir l'accès aux marchés ; et iii) atténuer les risques transfrontières liés à la biosécurité 
pour améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle.  
4.  Les marchés régionaux et mondiaux  offrent de bonnes possibilités pour les  produits alimentaires 
et agricoles du COMESA (en tant que matières premières ou que produits alimentaires spécialisés) . 
Le COM ESA s'emploie actuellement à élaborer et à adopter des guides de bonnes pratiques 
sectoriels, en tenant compte des principaux risques SPS, dans le but de renforcer les capacités 
appropriées en matière de biosécurité et d'harmoniser les compétences des sect eurs public et privé . 
Cela renforcera le commerce intrarégional et international.  
5.  Les principales questions abordées sont les suivantes:  
i) l'apparition  d'organismes nuisibles et de maladies des végétaux et des animaux plus 
résistants, comme la CLA, qui continue de compromettre la sécurité alimentaire régionale et 
le commerce régional et international . Le COMESA a suivi la mise en œuvre des plans d'action  
nationaux élaborés par le s organisations nationales de protection des végétaux des dix pays 
susmentionnés de la zone tripartite (Ouganda, Kenya, Rwanda, Burundi, Zambie, Eswatini, 
Mozambique, Tanzanie, Zimbabwe et Malawi) en vue de mettre à jour les liste s nationales 
d'organismes nuisibles, d'harmoniser les listes des organismes de quarantaine et d'adopter 
des approches communes pour analyser les risques phytosanitaires, l'objectif étant de 
renforcer les systèmes de  biosécurité pour le  commerc e et la sécur ité alimentaire;  
ii) les changements dans les prescriptions réglementaires SPS des principaux partenaires 
commerciaux, qui imposent de nouvelles obligations aux pays . Le COMESA a aidé les 
entreprises déjà exportatrices  et les nouveaux exportateurs à se conform er aux prescriptions 
réglementaires SPS des partenaires commerciaux à chaque fois qu'il y avait des 
changements . Le COMESA a soutenu et renforcé les systèmes alimentaires nationaux, en 
promouvant des cadres réglementaires harmonisés et en améliorant la séc urité alimentaire 
et nutritionnelle au niveau régional;  
iii) l'obtention de résultats dans les quatre domaines sur lesquels est axée la stratégie SPS du 
COMESA demeure essentielle pour guider l'harmonisation des mesures SPS et le 
renforcement des capacités . De nombreuses initiatives aux niveaux national et régional, 
soutenues par les gouvernements et les partenaires de développement, contribuent à 
l'obtention des résultats escomptés . Le COMESA a mis au point des modèles pour la 
surveillance et le suivi des progr ès réalisés dans les quatre domaines de résultats de la 
stratégie ainsi que pour l'établissement de rapports semestriels dans le domaine SPS . Les 
rapports présentent des exemples positifs  et des enseignements tirés;  
iv) afin d'améliorer la participation des en treprises qui interviennent dans le  commerce 
d'animaux vivants (bovins de boucherie et petits ruminants) et de viande sur les marchés 
régionaux et internationaux et d'améliorer les conditions sanitaires, le COMESA a étudié le 
commerce d'exportation et d'im portation dans les principaux États membres exportateurs et 
importateurs . Dans ce contexte, des problèmes majeurs, concernant notamment les 
conditions sanitaires et les maladies animales transfrontalières, des possibilités et des 
solutions ont été identifi és. En outre, les entreprises exerçant des activités liées au 
commerce d'animaux vivants et de viande dans les principaux pays exportateurs et 
importateurs ont été répertoriée s; 
v) afin d'améliorer le commerce intrarégional et international d'animaux vivants (bovins de 
boucherie et petits ruminants), de viande et de produits à base de viande , ainsi que les 
conditions sanitaires, le COMESA a organisé des ateliers régionaux pour discuter des 
principaux problèmes sanitaires, des possibilités et de la voie à suivre pour parvenir à un 
commerce sûr . En outre, une visite a été organisée en Éthiopie à  Frigorifico Boran Foods Plc, 
une filiale du Allana Group indien, pour échanger des données d'expérience sur les meilleures 
pratiques . La visite s'est déroulée à l'abattoir d'exportation et dans les établissements de 
transformation de la viande et des prod uits à base de viande . 
Remerciements  
Les activités SPS du COMESA sont appuyées par les États membres, l'Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID) (par le biais du Regional Development Objectives Grant  
Agreement (RDOAG)), l'Union eur opéenne (par le biais du 11ème Fonds européen de développement) 
et l'Organisation mondiale du commerce (par le biais du STDF).  
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