G/SPS/N/NZL/598  
6 août 2019 
(19-5115) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de pépinière  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard 155.02.06 : Importation of Nursery 
Stock  (Norme sanitaire à l'importation 155.02.06 : importation de matériel de pépinière) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 402 
https://members.wto.org/crnattachm ents/2019/SPS/NZL/19_4345_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme sanitaire d'importation 155.02.06 (Importation de matériel de 
pépinière) établit les prescriptions à l'importation et les conditions d'entrée applicables à 
tout matériel de pépinière importé en Nouvelle -Zélande . Elle contient des prescriptions à 
l'importation spécifiques.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou  les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
Afin de prévenir l'entrée en Nouvelle -Zélande de Ralstonia pseudosolanacearum  de toutes 
provenances, il convient de réglementer la voie d'entrée suivante:  
− matériel de pépinière - Solanum tuberosum . 
Cette voie d'entrée sera désormais soumise aux prescriptions du Ministère du secteur 
primaire à l'égard de R. pseudosolanacearum , spécifiées dans la norme sanitaire 
d'importation pertinente.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affir mative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NZL/598  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire po ur les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1: P rincipes phytosanitaires pour la protection des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international ; NIMP 5: G lossaire des termes phytosanitaires  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
5 août 2 019. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse,  numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings  
Coordinator  
SPS New Zealand  
PO Box 2526  
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(64 4) 894 0431  
Fax: +(64 4) 894 0733  
Courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings  
Coordinato r 
SPS New Zealand  
PO Box 2526  
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(64 4) 894 0431  
Fax: +(64 4) 894 0733  
Courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notificatio ns/