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3 juin  2021 
(21-4584) Page: 1/9 
Comité du commerce et de l'environnement  Original: français  
 
  
PRÉSENTATION  DE L'EXPÉRIENCE  NATIONALE  
EN MATIÈRE  DE L'ENVIRONNEMENT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE  CENTRAFRICAINE  
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1  CONTEXT E 
1.1  Localisation géographique et situation administrative  
1. La République centrafricaine (RCA), pays enclavé en Afrique Centrale, est située entre 4° 21' 
et 4° 26' de latitude nord et 18° 32' de longitude est avec une superficie de 623 000 km2 pour une 
population estimée à 5 millions d 'habitants  en 2017 (PNUD, 2018).  
2. Située en plein cœur du continent Africain, elle est limitée au nord par le Tchad, au sud par la 
RDC, à l 'ouest par le Cameroun et à l 'est par le Soudan et le Soudan du Sud.  
3. Selon l 'indice de développement humain du PNUD (2019), la RCA est classée 188/189 des 
pays les plus pauvres du monde et 62,9% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté avec 
moins d 'un dollar par jour.  
4. Elle enregistre déjà des niveaux d 'indicateurs économiques très faibles ces dernières 
décennies suite à la récurrence des crises ay ant occasionné une faiblesse de capacité structurelle à 
tous les niveaux, la déliquescence de tissu économique et la vulnérabilité des populations.  
5. Les crises à répétition ont fragilisé les efforts du gouvernement et ne lui ont pas permis 
d'opérationnalis er les objectifs stratégiques définis dans les documents de politiques de protection 
de l'environnement.  
6. Il convient de rappeler qu 'après la ratification des Accords Multilatéraux sur l 'Environnement: 
Conventions des Nations Unies sur le Climat,  la Déserti fication et la Biodiversité,  polluants 
organiques persistants, Convention de Vienne sur la Couche d 'ozone, le protocole de Kyoto . 
7. La RCA s 'est engagée ensuite à l 'instar des pays du monde à signer l 'Accord de Paris sur le 
Climat et a adopté la Stratégie Nationale de Gestion des Risques de Catastrophes conformément au 
cadre de SENDAI.  
8. Pour ce faire, la République Centrafricaine réaffirme solennellement sa solidarité à l 'endroit de 
la Communauté intern ationale face au nouveau défi environnemental que constituent les 
changements climatiques et pour la protection de la planète contre les effets néfastes de ce 
réchauffement climatique, et ne ménagera aucun effort à s 'impliquer résolument dans toutes les 
initiatives nationales, régionales et internationales à identifier les actions phares et à mettre en 
œuvre les programmes clés de lutte contre le réchauffement climatique.  
9. En RCA, les déchets posent des défis nombreux et variés au gouvernement et aux collec tivités 
à Bangui. Aujourd 'hui, les quantités de déchets ménagers et industriels produits sont en 
augmentation. Ils sont mal gérés et ne sont pas ramassés ; le pays compte une seule décharge, 
celle de KOLONGO inadaptée ou est contaminée par des matières dan gereuses.  WT/CTE/GEN/25  
 
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  10. Nous savons tous que la mauvaise gestion des déchets entraîne des conséquences majeures 
sur la santé humaine, en particulier pour les personnes habitant près des sites 
d'élimination/décharge. La protection de la santé est la raison pour laquelle les autorités et la 
municipalité centrale de Bangui doivent mettre en place un système de ramassage des ordures 
ménagères ou les déchets solides municipaux pour rendre salubre l 'environnement immédiat.  
11. Ces déchets nuisent également à l 'air, à l 'eau et aux  sols. Au niveau social, les déchets ont un 
impact disproportionné sur les populations pauvres et marginalisées de Bangui et des autres grandes 
villes du pays.  
Localisation géographique et situation administrative  
         
 
12. Le Climat est de type tropical, chaud et humide très diversifié régi par l 'Harmattan et la 
mousson.  
13. Dans l 'ensemble du pays, les températures annuelles moyennes oscillent entre 23° au sud et 
26° au Nord.  
14. L'espace Centrafricain reçoit en moyenne 1420 mm/an  de pluie avec une forte régression de 
l'intensité pluviométrique du sud vers le nord déterminant ainsi cinq zones agro -climatique (guinéen -
forestier, soudano -guinéen, soudano -oubanguien, soudano -sahélien et sahélien).  
15. Les prévisions climatiques des études  réalisées dans le cadre du projet conjoint «  scénarios 
des changements climatiques dans le bassin du Congo montrent que le pays connaîtra:  
➢ Une augmentation sensible de la température dans le futur;  
➢ Une augmentation des extrêmes de températures;  
➢ Une répart ition temporelle des pluies moins uniformes dans l 'avenir, due à une augmentation 
sensible des séquences sèches pendant la saison des pluies;  
➢ Une augmentation de l 'intensité des précipitations extrêmes ou pluies diluviennes et 
orageuses à l 'origine des ino ndations.  
 
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  Grands domaines climatiques en RCA  
 
 
1.2  Situation administrative  
16. Le pays est subdivisé en 16 préfectures, elles -mêmes, regroupées en 7 régions 
administratives où on retrouve les grandes villes avec des activités socio -économiques très 
diversifiées (formelles et informelles).  
17. Population:  4 826 000 habitants (estim. 2019)  
18. Densité:  7.6 habitants/km2 (estim. 2019)  
19. Répartition urbains -ruraux  
➢ population urbaine:41,4  %(2018)  
➢ population rurale: 58,6  % (2018)  
 
20. Projection de population 2030: 6  124 000 habitants  
2  RÉFORMES POLITIQUES, JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES  
2.1  Réformes politiques  
21. Le RCPCA, vision 2021  : une feuille de route de Relèvement et de la consolidation de la 
paix, élaboré au lendemain de la récurrence des crises que le pays a connues. Son adoption a conduit 
à la mise en place de plusieurs réformes sectorielles et la relance des activités socio-économiques  
nationales;  
22. Le Plan de gestion des Déchets BioMédicaux  (PGDBM) opérationnel, est un système 
pertinent de planification et de gestion des déchets biomédicaux dont la mise en œuvre permettra 
d'améliorer la santé publique, tout en respectant les préoccupations environnementales, techniques 
et socioculturelles. I l a permis de déterminer les différentes étapes de gestion des déchets, de 
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  renforcer la coordination et d 'identifier les besoins en investissements spécifiques et en renforcement 
des capacités ainsi que les mesures de formation ; 
23. L'adoption des documents de  politiques et de stratégies de la protection de 
l'environnement (PANA, POS -CC, PAN -LCD, SNPABD, CDN, CNI -REDD+,  PNAE, etc.);  
24. La Stratégie Nationale de Gestion des Risques et de Catastrophes  conformément au 
cadre de Sendai, adoptée au niveau national en 2 019; 
25. La stratégie Nationale de lutte contre la pollution atmosphérique de 2020  qui permet 
de soutenir une dynamique intégrée de développement socio -économique permettant l 'amélioration 
du bien -être de la population;  
26. La lettre de Politique Nationale de l 'Environnement  qui renforce davantage la mission 
régalienne du département en charge de l 'environnement en cours de validation;  
27. Le Plan National Sécheresse  en cours de validation au niveau national en vue de lutter 
contre les effets de la sécheresse;  
28. La Strat égie Nationale du Développement Durable  adoptée en mars 2021 au niveau 
national;  
29. La politique Nationale de Santé 2019 -2030  qui assure aux populations un accès aux 
services de santé de qualité;  
30. Le Plan d 'Action en faveur de l 'accès à l 'énergie durable et du  climat ; 
31. La feuille de route de la décentralisation et du développement local , fruit de la 
préparation de l 'association des Maires de Centrafrique (AMCA) aux négociations avec l 'Union 
Européenne en vue de la prochaine Programmation de la Coopération intern ationale 2021 -2027.  
2.2   Les réformes juridiques  
32. La RCA a mis en place un arsenal juridique de gestion de l 'environnement.  
33. Au niveau international  
- la ratification des Accords Multilatéraux (AME) sur l 'environnement  notamment : 
• la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques  (CCNUCC) ,  
• le Protocole de Kyoto , 
• l'Accord de Paris sur le Climat , 
• la Convention sur la biodiversité ,  
• la Convention de lutte contre la désertification, etc.  
 
34. Au niveau national  
- Le code de l 'environnement adopté depuis 2007 qui définit le cadre juridique de la gestion 
de l'environnement en RCA. Il souligne le fait que tout citoyen centrafricain a droit à un 
environnement sain dans les conditions définies par les textes juridiques nat ionaux et 
internationaux en vigueur. Il est en relecture ; 
 
- La Loi N° 20.008 du 7 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des collectivités 
territoriales;  
 
- La Loi N° 20 -017 du 16 juin 2020 portant interdiction de la production, de l 'importation, d e 
la commercialisation, de la distribution et de la détention des emballages et sachets 
plastiques non biodégradables en RCA;  
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  - La Loi N° 09  003 portant orientation de la politique de l 'aménagement du territoire, une 
opportunité pour le processus de planifi cation spatiale intégrée pour le pays. Il souligne 
l'importance des principes de précaution et de prévention selon l 'Art 7 et de solidarité 
internationale (Art 8);  
 
- La Loi N° 03 -04 du 20 janvier 2003 portant code de l 'hygiène publique et de l 'habitat en 
RCA. Il vise l 'assainissement collectif et individuel et prévoit une police d 'hygiène chargée 
de la constatation des infractions et des poursuites.  
 
2.3  Réformes institutionnelles  
35. La mise en œuvre de la politique en matière environnementale relève de la compéten ce du 
Ministère de l 'Environnement et du Développement Durable (MEDD).  
36. Sa mission régalienne est l 'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement 
dans le domaine de l 'Environnement et du Développement Durable.  
37. Elle se fait en collaboration avec tous les autres départements, les collectivités territoriales 
(mairies), le secteur privé, les Organisations Non Gouvernementales et autres acteurs intervenant 
directement ou in directement dans le domaine de la protection de l 'environnement.  
2.4  Structure sous -tutelle en appui au Département  en charge de l 'environnement et du 
Développement Durable  
38. Trois Coordinations Nationales ont été créées en 2019 par Décret Présidentiel en appui au 
département en charge de l 'environnement et du Développement Durable. Il s 'agit de  : 
- Coordination Nationale Climat , 
- Coordination Nationale désertification et sécheresse , 
- Coordination Nationale Biodiversité.  
 
39. Le code de l 'environnem ent du 27 décembre 2007 avait prévu la création de trois agences 
environnementales semi -autonomes  : le FNE, l 'ACEDD et le CNEDD. Ces agences semi -autonomes 
créées, fonctionnement conformément à leurs statuts.  
2.5  Faiblesse du cadre politique, juridique et inst itutionnel  
40. Faible application des textes en vigueur et de leur diffusion auprès des populations 
concernées;  
41. Faible développement de la responsabilité sociétale des entreprises;  
42. Extraversion des politiques environnementales et inefficacité de la mise en œuv re du code de 
l'environnement;  
43. Inefficacité des mécanismes de contrôle et de mise en œuvre du code de l 'environnement ; 
44. Irrégularité des contrôles des Plans de gestion environnementale (PGES) / de réalisation 
d'audits environnementaux liée à l 'insuffisance des ressources financières;  
45. Insuffisance des ressources financières;  
46. Absence d 'un organe chargé des études, des statistiques et de la planification en matière de 
l'environnement;  
47. Non-fonctionnalité de certains organes de décisions créés par le  Code tels (CNEDD, ACEDD);  WT/CTE/GEN/25  
 
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  48. Insuffisance des ressources humaines aussi bien en quantité qu 'en qualité pour couvrir 
l'ensemble des fonctions qui lui sont dévolues;  
❖ Absence totale d 'un plan de carrière des cadres et agents de l 'État pour leur 
perfectionnement ;  
❖ Absence de programme approprié de formation et de recyclage des cadres et des 
agents ;  
❖ Non application des recommandations de l 'auto-évaluations des besoins en 
renforcement des capacités issues de l 'ANCR . 
 
49. Faible capacité de mobilisation des ressources financières et de gestion des projets 
(formulation, suivi -évaluation, reportage, gestion financière et celle des bases de données) . 
3  SITUATION ACTUELLE DE LA GESTION DES DÉCHETS  SOLIDES  
Rubrique  Présentation générale  
Système institutionnel  Loi n° 03.04 du 20/01/2003 portant Code d 'hygiène de 
l'environnement : pollution de l 'eau, du sol, de l 'air, et gestion des 
déchets solides et liquides.  
La Loi N° 20 -017 du 16 juin 2020 portant interdiction de la 
production, de l 'importation , de la commercialisation, de la 
distribution et de la détention des emballages et sachets plastiques 
non biodégradables en RCA . 
Politique/plan  • Il existe un plan de gestion environnementale sous la 
supervision du ministère de l 'Environnement.  
Système de mise en 
œuvre  • La municipalité, à travers la direction des Grands travaux 
ou encore la direction Technique, service de 
l'Environnement, a pour principales missions la gestion des 
déchets de la commune et d 'assurer la propreté de la ville.  
Système technique   
Quantité de déchets 
produits et 
caractéristiques  • La production journalière est estimée à 930 m3/jour.  
             2008-2010 : 113 975,6 m3  
             2011-2013 : 198 006 m3  
             2014 : 97 530 m3  
             2015 : 114 493 m3  
             2016 : 67 756 m3  
• Densité des déchets : 0,5 t/m3. Composition : environ 60 
% sont des matières organiques. Les matières plastiques 
sont en augmentation ces dernières années.  
Stockage et élimination 
/ Collecte et transport / 
Balayage des rues  • 41 dépôts de transit, répartis sur cinq arrondissements, où 
sont regroupés les déchets avant le transfert vers la 
décharge.  
• Le transport est assuré par les services techniques qui 
disposent à cet effet de 12 camions poly -bennes.  
• Le balayage des rues et trotto irs est assuré par des agents 
municipaux temporaires, composés en majorité de 
femmes. Le désherbage des rues principales est aussi 
assuré par des agents temporaires. Le service compte 
environ 250 agents.  
Traitement 
intermédiaire/recyclable  • Des réflexions sont en cours pour introduire le tri sélectif 
des déchets au niveau des dépôts de transit.  
Élimination  finale  • 6e arrondissement et sa superficie est de 36 980 m2. Le 
CET est conçu en 16 cellules d 'enfouissement, et chaque 
cellule mesure 2 mètres de profon deur et atteint 5 mètres 
de haut.  WT/CTE/GEN/25  
 
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  Rubrique  Présentation générale  
Système financier  • Le service de collecte est financé en partie par la commune 
et en partie par les bénéficiaires. Le budget actuel ne 
permet pas de couvrir toutes les charges d 'exploitation, 
estimées à 1,4 milliards de XA F pour collecter 60 % des 
déchets produits par la ville.  
Considérations 
environnementales et 
sociales  • Il y a un Code d 'hygiène qui règlemente les volets 
environnemental et social. Cependant, son application reste 
difficile par manque de ressources humaines et financières. 
Il existe aussi un document de stratégie de collecte des 
déchets qui définit les modalités et la responsabilité des 
acteurs.  
Soutien des donateurs  • La commune de Bangui avait bénéficié de l 'appui de la 
Banque mondiale de  2004 à 2015, et du Fond européen de 
développement de 2015 à 2017. Ces soutiens ont permis 
l'aménagement du CET et la dotation en équipement de 
collecte du service en charge de la gestion des déchets.  
Améliorations nécessaire 
(par ordre de priorité)  • Rédui re le transport : ne plus transporter de terre et 
optimiser le transport.  
• Réduire la part enfouie en recyclant les matières 
valorisables.  
• Procéder au tri à la source.  
 
50. L'incinération des déchets solides de tout genre (polluants organiques persistants) est  une 
pratique courante et en pleine croissance dans le pays et particulièrement dans les quartiers de la 
capitale Bangui durant la saison sèche. Elle est faite par les ménages et certains centres sanitaires 
équipés d 'incinérateurs semi -artisanaux. Cette pr atique est à l 'origine des émissions de gaz à effet 
de serre qu 'il faut chercher des voies et moyens d 'éradication.  
51. La municipalité ne dispose pas d 'un système efficace de collecte des déchets solides si bien 
que ces déchets jonchent les rues et se retrouvent dans les plupart des cas dans les principales 
canalisations par manque de coordination par les institutions en charge du secteur. Il n 'y a pas de s 
travaux de curage des caniveaux, ce qui engendre des inondations en période de forte crue après 
obstruction et végétalisation.  
 
 
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Des pavés fabriqués à base des déchets plastiques pour protéger l'environnement à 
Gbaloko à 16 km de Bangui, capitale de la RCA  
 
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  4  DÉFIS  ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIOÉCONOMIQUE  
52. Les villes centrafricaines, à travers leurs communes d 'arrondissement, sont soumises  aux 
contraintes urbaines suivantes :  
- un développement incontrôlé sous l 'effet combiné de l 'accroissement naturel et de l 'exode 
rural des jeunes par rapport à la récurrence de la crise et de manque d 'opportunités en 
milieu rural;  
- Le développement de plus ieurs activités socio -économiques, notamment sur la voie publique 
avec prolifération des déchets solides biodégradables ou pas et leur incinération à l 'air libre;  
- la très forte pression exercée sur l 'écosystème urbain due au rythme élevé de croissance de 
la démographie, de l 'urbanisation anarchique et surtout du développement des activités 
commerciales et artisanales informelles;  
- Le déversement des déchets solides ménagers dans les principaux voies d 'évacuation des 
eaux (caniveaux, bordures des routes, etc.); 
- Le manque de synergie pour une mise en œuvre appropriée de la planification urbaine dans 
le contexte du changement climatique.  
 
5  PROPOSITION DE SOLUTIONS  
➢ Renforcer les capacités institutionnelles des structures en charge de la GDS;  
➢ Soutenir techniquement et financièrement le gouvernement à l 'élaboration d 'un plan 
d'occupation du sol/plan d 'urbanisation en vue de freiner les occupations anarchiques des 
espac es à écologie fragile;  
➢ Appuyer le gouvernement à mettre en place un système d 'alerte précoce pour informer en 
temps réel les populations afin de contribuer à la réduction des risques et de catastrophes;  
➢ Harmoniser les politiques sectorielles du Ministère d u logement et de l 'urbanisme avec les 
autres politiques sectorielles ayant un impact sur la planification urbaine;  
➢ Renforcer les capacités d 'adaptation des populations afin qu 'elles deviennent résilientes face 
aux effets du changement climatique;  
➢ Revoir le s politiques, plans et programmes en tenant en compte des défis environnementaux 
émergents (restauration des terres, changement climatique, adaptation, atténuation, 
REDD+, polluants organiques persistants, utilisation du mercure dans les sites miniers, etc .); 
➢ Augmenter la connaissance qu 'ont les responsables politiques, les parlementaires et certains 
autres acteurs importants du risque attaché au changement climatique et de son effet sur 
le développement socio -économique;  
➢ Améliorer les capacités nationales des institutions en charge de la protection de 
l'environnement à formuler des politiques pour suivre et évaluer l 'impact du changement 
climatique sur le développement socio -économique . 
 
6  CONCLUSION  
53. La protection de l 'environnement s 'inscrit dans les priorités du gouvernement. Centrafricain. 
C'est dans cette dynamique que le gouvernement a entrepris des réformes structurelles pour 
inverser les tendances à la déperdition de l 'environnement et à la dégradation du cadre de vie des 
populations.  
54. La cris e ayant impacté et affaibli les efforts du gouvernement et ne lui ont pas permis 
d'opérationnaliser les réformes pour améliorer les conditions de vie des populations, elles -mêmes 
plongées dans une vulnérabilité sans précédent.  
55. Il est donc nécessaire que le  gouvernement renforce son partenariat avec la communauté 
internationale et les bailleurs de fonds pour qu 'il soit fortement soutenu en vue de traduire ses 
ambitions politiques dans les faits.  
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