WT/GC/W/858  
9 décembre  2022 
(22-9194) Page: 1/2 
Conseil général  
19-20 décembre 2022  Original:  anglais  
 
  
MISE EN ŒUVRE  DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LA RÉPONSE  
DE L'OMC À LA PANDÉMIE ET LA PRÉPARATION  
AUX PANDÉMIES FUTURES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN (AFRIQUE DU SUD; ANGOLA; BÉNIN; 
BOTSWANA; BURKINA FASO; BURUNDI; CABO VERDE; CAMEROUN; CONGO; CÔTE D'IVOIRE; 
DJIBOUTI; ÉGYPTE; ESWATINI; GABON; GAMBIE; GHANA; GUINÉE; GUINÉE -BISSAU;  
KENYA; LESOTHO; LIBÉRIA; MADAGASCAR; MALAWI; MALI; MAURITANIE; MAURICE;  
MAROC; MOZAMBIQUE ; NAMIBIE; NIGER; NIGÉRIA; OUGANDA; RÉPUBLIQUE  
CENTRAFRICAINE; RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO; RWANDA;  
SÉNÉGAL; SEYCHELLES; SIERRA LEONE; TANZANIE; TCHAD; TOGO;  
TUNISIE; ZAMBIE ET ZIMBABWE)  
La communication ci -après, datée du 8 décembre 2022, est dist ribuée à la demande du Groupe 
africain.  
 
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1.  La douzième Conférence ministérielle (CM12) a adopté la Déclaration ministérielle sur la 
réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures . La 
Déclaration reconnaît que la reprise mondiale demeure très variable d'un Membre à l'autre, et que 
la pandémie continue de présenter des défis qui évoluent, en particulier en ce qui concerne la 
dissémination possible de nouveaux variants de la COVID -19 et les disparités des rythmes de 
vaccination. Par ailleurs , les perturbations des chaînes d'approvisionnement, l'insécurité 
alimentaire grandissante et la concentration de l'offre ont mis  en lumière le rôle du système 
commercial multilatéral pour soutenir l 'expansion et la diversification de la production de biens 
essentiels et de services connexes nécessaires à la lutte contre la pandémie actuelle et les 
pandémies futures, y compris par l'identification des possibilités et le traitement des obstacles. Les 
Membres ont souligné le rôle crucial que l'OMC pouvait jouer pour ce qui est de promouvoir une 
croissance inclusive, y compris l'industrialisation, le développement et la résilience.  
2.  En outre, les Membres ont reconnu que l'accroissement du niveau de prépar ation globale à la 
pandémie de COVID -19 et aux pandémies futures nécessit ait des capacités productives, 
scientifiques et technologiques accrues dans le monde entier. Les Membres ont aussi reconnu 
qu'élaborer des solutions aux crises de santé publique au -delà de la pandémie de COVID -19, y 
compris les crises liées au VIH/SIDA, à la tuberculose, au paludisme et à d'autres épidémies, ainsi 
qu'aux maladies tropicales négligées, et pour diversifier les lieux de production, était nécessaire 
pour renforcer la prépa ration et la résilience aux pandémies futures.  
3.  Les Membres ont pris des engagements politiques, ont recensé différents domaines nécessitant 
une coopération multilatérale et des solutions pour assurer une meilleure préparation, et ont 
reconnu l'importance de l'échange de données d'expérience et du développement de solutions 
efficaces pour gérer les pandémies futures. À cet égard, le paragraphe 23 de la Déclaration contient 
un programme tourné vers l'avenir que les Membres devraient entreprendre, y compris:  
• l'importance de comprendre la manière dont les règles de l'OMC ont aidé les Membres 
pendant la pandémie de COVID -19 et leur rôle dans des pandémies futures;  WT/GC/W/858  
- 2 - 
  • la nécessité d'examiner et de mettre à profit tous les enseignements tirés et les difficultés 
rencontrées pendant la pandémie de COVID -19,  
• afin d'élaborer rapidement des solutions efficaces dans la perspective de pandémies 
futures, y compris en ce qui concerne la balance des paiements, le développement, les 
restrictions à l'exportation, la sécurité al imentaire, la propriété intellectuelle, la coopération 
en matière de réglementation, les services, la classification tarifaire, le transfert de 
technologie, la facilitation des échanges et la transparence.  
 
4.  Le Conseil général devrait demander aux organes pertinents  de l'OMC d'identifier les questions 
qui relèvent de leurs mandats, d'actualiser leurs ordres du jour pour refléter ces mandats et 
d'élaborer des plans de travail en vue de concrétiser rapidement le programme tourné vers l'avenir, 
comme l'ont dem andé les Ministres.  
5.  Le Conseil général devrait examiner régulièrement les progrès accomplis  afin de  veiller à ce que 
l'OMC ait une approche structurée pour répondre aux pandémies futures. Il est important 
d'apprendre de l'expérience d'autres organisations internationales qui élaborent des mécanismes 
structurés afin d'assurer une meilleure préparation pour gérer les pandémies futures.  
 
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