G/SPS/N/PER/874  
9 juin 2020 
(20-4087) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Nacional de Sanidad Pesquera  - SANIPES (Service 
national de l'hygiène des produits de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Autodeclaración de Perú como país libre de la enfermedad 
ocasionada por el Virus de la Cabeza Amarilla (genotipo 1)  (Autodéclaration du Pérou en 
tant que pays indemne de la maladie causée par le virus de la tête jaune (génotype 1)) . 
Langue(s) : espagnol, anglais . Nombre de pages : 15. 
Accès au texte en anglais et en espagnol à l'adresse suivante  
https://www.oie.int/fileadmin/Home/esp/Animal_Healt h_in_the_World/docs/pdf/Self -
declarations/2020_05_Peru_YHV_Esp_final.pdf  
https://www.oie.int/fileadmin/H ome/eng/Animal_Health_in_the_World/docs/pdf/Self -
declarations/2020_05_Peru_YHV_ENG_final.pdf  
6. Teneur : Le Pérou déclare que l'ensemble de son territoire est exempt du virus de la tête 
jaune génotype 1, étant donné qu'il a été satisfait aux conditions néc essaires à l'obtention 
du statut de pays exempt de maladie, mentionné dans le Chapitre 1.4 du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques (Code aquatique) et le Chapitre 2.2.9 du Manuel des tests 
de diagnostic pour les animaux aquatiques de l'OIE (Manuel aq uatiques) (2019).  
Ainsi, le Pérou a publié une autodéclaration d'exemption du virus de la tête jaune, puisqu'il 
a démontré son respect constant des conditions de base de la sécurité biologique pendant 
au moins les deux dernières années . Il a aussi appliqué  pendant dix ans consécutifs des 
mesures de surveillance active, mises en œuvre par le Service national de l'hygiène des 
produits de la pêche (SANIPES) et l'Institut péruvien de la mer (IMARPE), sans jamais 
détecter le virus de la tête jaune.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PER/874  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 1.4 du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques (Code aquatique) et  Chapitre 2.2.9 du Manuel des tests 
de diagnostic pour les animaux aquatiques de l'OIE (Manuel aquatiques) (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 020 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 13 mai 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Muriel María Gómez Sánchez Orezzoli  
Subdirectora de Sanidad Acuícola  (Sous -directrice du service sanitaire aquacole)  
Téléphone : +(511) 213 8570 int. 7043  
Courrier électronique: muriel.gomez@sanipes.gob.pe  
Av. Domingo Orué Nro 165 - Surquillo  
Lima (Pérou)  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organ isme:  
Muriel María Gómez Sánchez Orezzoli  
Subdirectora de Sanidad Acuícola  (Sous -directrice du service sanitaire aquacole)  
Téléphone : +(511) 213 8570 int. 7043  
Courrier électronique: muriel.gomez@sanipes.gob.pe  
Av. Domingo Orué Nro 165 - Surquillo  
Lima (Pérou)