G/TBT/N/ECU/365   
16 avril 2019  
(19-2524) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de la 
production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique  : puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant ): Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs -conservateurs munis de 
portes extérieures séparées  (SH 841810); A compression  (SH 841821); Autres  
(SH 841829);  Meubles congélateurs -conservateurs du type coff re, d'une capacité 
n'excédant pas  800 l (SH 841830); Meubles congélateurs -conservateurs du type armoire, 
d'une capacité n'excédant pas  900 l (SH 841840); (ICS: 97.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 035 (1R) “Eficiencia energética en 
aparatos de refrigeración de uso doméstico. Reporte de consumo de energía, métodos de 
prueba y etiquetado”  (Projet de première révision du Règlemen t technique équatorien 
PRTE INEN 035 (1R) - Efficacité énergétique des appareils de réfrigération de type 
ménager. Indication de la consommation d'énergie, méthodes d'essai et étiquetage), 
40 page(s), en espagnol.  G/TBT/N/ECU/365  
 
- 2 - 
 
  6. Teneur:  Le Règlement technique équator ien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les appareils de réfrigération de type ménager  préalablement à la 
commercialisation de produits d’origine nationale ou importés, afin de protéger 
l’environnement et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s’applique aux produits suivants : 
1.  réfrigérateur classique ; 
2.  rafraîchisseur de type ménager ; 
3.  réfrigérateur -congélateur ; 
4.  réfrigérateur sans givre à congélateur supérieur ; 
5.  réfrigérateur  sans givre à congélateur inférieur ; 
6.  réfrigérateur côte à côte ; 
7.  réfrigérateur sans givre avec distributeur ; 
8.  réfrigérateur côte à côte avec distributeur ; 
9.  congélateur vertical ; 
10. congélateur vertical sans givre ; 
11. congélateur horizontal sans givre . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs; protection de l’environnement.  
8. Docume nts pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1.  Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par 
lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (N QA). 
2.  Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
3.  Norm e NTE INEN 2206 (4R):2019. Artefactos de refrigeración domésti cos. 
Requisitos y métodos de ensayo.  
4.  Norm e NTE INEN -IEC 62552:2014, A rtefactos domésticos de refrigeración – 
Características y métodos de ensayo  
TRAÇABILITÉ : 
1.  G/TBT/N/ECU/34  
2.  G/TBT/N/ECU/34/Add.1  
3.  G/TBT/N/ECU/34/Add.2   
4.  G/TBT/N/ECU/34/Add.3   
5.  G/TBT/N/ECU/34/Rev.1  
6.  G/TBT/N/ECU/34/Rev.1/Add.1   
7.  G/TBT/N/ECU/34/Rev.1/Add.2   
8.  G/TBT/N/ECU/34/Rev.1/Add.2/Corr.1   
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  G/TBT/N/ECU/365  
 
- 3 - 
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob.ec ;  
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2202_00_s.pdf