G/TFA/W/40  
20 mai 2021 
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Comité de la facilitation des échanges   
 
  
RECUEIL  
ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE  DANS LE CONTEXTE  
DE LA CRISE LIÉE À LA COVID -19 
1.1.  Conformément à la décision prise au sein du Comité de la facilitation des échanges, approuvée 
par les Membres dans le cadre d'une procédure silencieuse le 9  avril 2021, et au mandat reçu dans 
le document G/TFA/W/31/Rev.4, le Secrétariat a compilé un recueil des contributions concernant les 
réponses à la COVID -19 que les Membres du Comité de la facilitation des échanges (CFE , le Comité ) 
et les observateurs ont notifiées  au Comité jusqu'à présent . Le recueil comprend les exposés 
présentés par les Membres et les organisations internationales.  
1.2.  Le recueil est structuré de la même manière que l'AFE . Pour chaque disposition, il présente les 
mesures de  facilitation des échanges liées à la COVID -19 qui ont été prises par les Membres et 
notifiées par les Membres au Comité, y compris les contraintes et les difficultés rencontrées, s 'il en 
est fait mention dans la contribution . Les mesures  notifiées au titr e de chaque article sont identifiées 
strictement en fonction des renseignements fournis par les Membres . Dans les cas où les 
renseignements communiqués n'ont pas été identifiés comme étant spécifiquement liés à une 
disposition quelconque, les mesures notif iées sont incluses dans une section intitulée "Autres 
mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19", comme indiqué dans 
le document G/TFA/W/31/Rev.4, paragraphe  7. 
1.3.  Les renseignement s proviennent des exposés présentés et des déclarations écrites soumises 
par les Membres et les organisations internationales au Comité . Les exposés  et les déclarations 
écrites ont été examinés lors des réunions suivantes du Comité : 30 septembre  2020, 
21-22 octobre  2020, 26 -27 janvier  2021 et 3  mars 2021. Toutes les sources de renseignements  
sont disponibles sur le site  Web de la base de données de l'Accord sur la facilitation des échanges.1 
1.4.  Les renseignements contenus dans le recueil  sont présentés sous quatre rubriques : Membre ; 
Mesure notifiée ; Source ( des renseignements ); et, Date de la réunion du Comité à laquelle la mesure 
a été notifiée . 
1.5.  Les mesures notifiées, dans la plupart des cas, n'identifiaient pas un problème spécifique 
auquel la mesure était destinée, sauf dans le cas des mesures no tifiées par des pays en 
développement Membres sans littoral . Par conséquent, comme indiqué au paragraphe  8 du 
document G/TFA/W/31/Rev.4, qui fait référence à l'identification des problèmes spécifiques et des 
solutions adoptées par différentes catégories de  Membres, les renseignements communiqués par les 
pays en développement Membres sans littoral indiquant les défis auxquels ils ont été confrontés 
pendant la pandémie figurent dans un tableau distinct qui se trouve dans la section  II du recueil.  
1.6.  Compte tenu des références aux organisations internationales figurant dans le 
document  G/TFA/W/31/Rev.4, paragraphes  2, 7 et 9, un tableau distinct a été créé  pour présenter  
les renseignements  qu'elles ont communiqués . Ce tableau se trouve  dans la section  III du recueil.  
 
1 https://tfadatabase.org/trade -facilitation -committee/experience -sharing/topic/covid -19.   
  G/TFA/W/40  
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Section  I. Réponses à la COVID -19 notifiées par les Membres au Comité de la facilitation des échange s  
Article  premier : Publication et disponibilité des renseignements  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date de réunion du 
Comité  
Chili Service de l'agriculture et de l'élevage du Chili (SAG) – Mesures relatives aux 
certificats phytosanitaires visant à faciliter les échanges dans le contexte des 
problèmes engendrés par la COVID -19. Création d'une page Web permettant à 
toutes les organisations nationales de protection des végétaux (ONPV ) d'obtenir et 
de vérifier, directement à partir du système de certification du SAG, une image 
comportant toutes les données originales du certificat phytosanitaire . Dans le cas 
des importations, le SAG acceptera la présentation d'une copie numérisée du 
certificat phytosanitaire pour les importateurs qui ne disposent pas du document 
original.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la C OVID -19 30 septembre  2020 
Union européenne  Franchise de TVA et de droits appliquée à certaines marchandises achetées par des 
entités désignées par les États membres de l'UE.   GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Union européenne  Flexibilité dans la gestion des frontières en c onformité avec le cadre juridique établi 
par le Code des douanes de l'Union européenne.  
Communication de la Commission sur la mise en œuvre des voies réservées prévues 
par les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à 
protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services 
essentiels, 23  mars 2020.  
Procédures douanières relatives au fret aérien.   GROUPE D'OTT AWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Mexique  Utilisation des documents institutionnels pour l 'analyse de la situation fiscale des 
importateurs.   GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Nouvelle -Zéland e Lors de l 'entrée en vigueur du confinement en Nouvelle -Zélande en réponse à la 
pandémie de COVID -19, les Douanes néo -zélandaises ont publié sur leur site Web 
des mises à jour relatives à la COVID -19 à l 'intention des opérateurs.   GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
 
Article  5: Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -discrimination et la transparence  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date de réunion du 
Comité  
Kenya  Protocole relatif aux meilleures pratiques en matière d 'importation et de vente de 
textiles et de chaussures d 'occasion et aux meilleures pratiques opérationnelles des 
opérateurs de la chaîne d 'approvisionnement permettant de préserver la santé et la 
sécurité des vendeurs, des importateurs, des grossistes et des acheteurs face au 
risque de propagation de la COVID -19.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des éc hanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
   
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Article  6: Disciplines  concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation  
ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation, et les pénalités  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date de réunion du 
Comité  
Japon  Remboursement, réduction ou exonération de certaines redevances douanières, en 
raison de la pandémie de COVID -19.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Nouvelle -Zélande  Report de 12  mois de la perception des redevances et impositions pour le 
dédouanement des marchandises importées et exportées à travers la frontière 
néo-zélandaise.   GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation  des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
 
Article  7: Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date de réunion du 
Comité  
Brésil  Simplification et rationalisation des procédures douanières pour certains produits en 
raison de la pandémie de COVID -19. 
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19  30 septembre  2020 
Brésil  Transit, mainlevée et dédouanement prioritaires des marchandises suivant le 
classement de référence dans le SH de l 'OMD.  
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  GROUPE D'OTTAWA: Me sures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19  30 septembre  2020 
Brésil  Critères temporaires pour l 'importation des produits de diagnostic in vitro.  
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19  30 septembre  2020 
Chili Service national des douanes (SNA) – La Décision spéciale n°  1313 donne des 
instructions concernant l 'importation (y compris le don) d 'intrants essentiels à la 
prise en charge, au diagnostic et au traitement de la COVID -19. Les mesures 
comprennent l 'admission préférentielle de ces produits (un code spéci al de priorité 
leur est attribué), ainsi que l 'utilisation d 'une déclaration d 'importation simplifiée 
pour le traitement et le dédouanement accélérés de ces marchandises.   GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19  30 septembre  2020 
Japon Les douanes japonaises ont mis en œuvre les dispositions de l'AFE, qui facilitent les 
procédures douanières:  
Article 7:1: Traitement avant arrivée;  
Article 7:3: Séparation de la mainlevée de la détermination finale des droits de 
douane, etc.  Réponse des services douaniers 
japonais à la COVID -19  20-22 octobre  2020 
Japon Établissement d 'un ordre de priorité pour le dédouanement des marchandises de 
première nécessité relatives aux contre -mesures à l 'encontre de la COVID -19 et des 
autres marchandises exigeant un dédouanement en urgence pour des questions de 
survie.  
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  Réponse des services douaniers 
japonais à la COVID -19  20-22 octobre  2020   
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Article  7: Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date de réunion du 
Comité  
Japon Établissement d 'un ordre de priorité pour le dédouanement des marchandises de 
première nécessité relatives aux contre -mesures à l 'encontre de la COVID -19 et des 
autres marchandises exigeant un dédouanement en urgence pour des questions de 
survie.  
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19  30 septembre  2020 
Japon Formules de déclaration d 'importation et d 'exportation simplifiées pour les 
marchandises de première nécessité relatives aux contre -mesures à l 'encontre de la 
COVID -19, etc. 
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  Réponse des services douaniers 
japonais à la COVID -19  20-22 octobre  2020 
Japon Formules de déclaration d 'importation et d 'exportation simplifiées pour les 
marchandises de première nécessité relatives aux contre -mesures à l 'encontre de la 
COVID -19, etc. 
 
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l'AFE.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19  30 septembre  2020 
Mexique  Des protocoles spéciaux accéléreront le dédouanement des marchandises suivantes:  
• fournitures données au Ministère de la santé;  
• marchandises (importées) conformes à la règle de la procédure 
simplifiée pour les importations effectuées par le Ministère de la santé et 
les organismes décentralisés du secteur de la santé;  
• denrées périssables, médicaments et produits de santé ou autres 
marchandises essentielles.  
Note: également applicable au titre de l'article  10 de l 'AFE. GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19  30 septembre  2020 
Nouvelle -Zélande  En avril  2020, la Nouvelle -Zélande a signé une déclaration plurilatérale (initialement 
bilatérale, avec Singapour) en vertu de laquelle elle a supprimé les droits de douane 
sur une série de fournitures médicales essentielles à la lutte contre la COVID -19; 
s'est engagée à ne pas impo ser de restrictions à l 'exportation ; a contracté des 
engagements concernant les obstacles non tarifaires ; et s'est engagée à accélérer 
et à faciliter la circulation et le transit de ces produits conformément aux obligations 
qui lui incombent au titre de l 'AFE.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Nouvelle -Zélande  Tous les paiements aux Douanes néo -zélandaises doivent être effectués en ligne ou 
au moyen d 'un compte de paiement différé.   GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Norvège Le Service norvégien des douanes a introduit un règlement temporaire permettant 
aux opérateurs économiques de différer l 'établissement des déclarations en douane . 
Le règlement a été abrogé lorsque la situation est revenue à la normale.   GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19  30 septembre  2020   
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Article  7: Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date de réunion du 
Comité  
Singapo ur Singapour et la Nouvelle -Zélande ont lancé la Déclaration sur le commerce des 
marchandises essentielles à la lutte contre la pandémie de COVID -19 (la 
"Déclaration") le 15  avril 2020. Aux termes de la Déclaration, les deux  économies 
conviennent de supprimer les droits de d ouane, de ne pas imposer de prohibitions 
ou de restrictions à l 'exportation et d 'accélérer la circulation de certaines 
marchandises essentielles, y compris les produits médicaux, pharmaceutiques et 
d'hygiène ainsi que les produits agricoles, dans les ports  et aéroports . La 
Déclaration vise à faciliter le commerce de ces produits essentiels et à garantir qu 'ils 
continuent de circuler librement vers les destinations prévues durant la pandémie 
mondiale de COVID -19.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19  30 septembre  2020 
Suisse Simplification des procédures d 'importatio n 
 
Les déclarants en douane ont la possibilité d 'accomplir les formalités douanières 
suisses avant l 'arrivée du camion, de sorte que les transports de marchandises ne 
doivent s 'arrêter à la frontière que dans certains cas nécessaires.   GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19  30 septembre  2020 
 
Article  8: Coopération entre les organismes présents aux frontières  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date de réunion du 
Comité  
Mexique Établissement de moyens de communication avec le Bureau des douanes et de la 
protection des frontières (CBP) des États -Unis et d 'autres autorités présentes aux 
frontières.   GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
 
 
Article  10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Membre  Mesure notifiée  Source  Date de réunion du 
Comité  
Australie  Le Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement (DAWE ) de 
l'Australie a prorogé les dispositions temporaires qui remplacent l'obligation de 
présenter le certificat d'importation original sur support papier pour certaines 
importations (marchandises d'origine végétale, animaux, marchandises biologiques 
et d'or igine animale).  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Brésil  Suppression temporaire des droits d'im portation sur certains équipements de 
protection individuelle en raison de la pandémie de COVID -19.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Brésil  Mise en place, au sein de l 'administration douanière, d 'un centre opérationnel de 
gestion des crises chargé de superviser, de contrôler et d 'orienter les procédures 
douanières.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre 2020    
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Article  10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Brésil  Suppression temporaire des prescriptions en matière de licences d 'importation pour 
certains produits (par exemple les tubes à vide en plastique pour prélèvement 
sanguin et les seringues).  GROUPE D'OTTAWA: Mesure s de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre 2020  
Brésil  Simplification temporaire des prescriptions relatives à la fabrication, à l'importation 
et à l'achat de certains produits considérés essentiels à la prestation des ser vices de 
santé dans le cadre de la lutte contre la COVID -19.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Brésil  Critères et procédures extraordinaires et temporaires pour la certification des 
bonnes pratiques de fabrication aux fins de l'enregistrement et des modifications 
postenregistrement des principes pharmaceutiques actifs, des médicaments et des 
produit s de santé en raison de la situation d'urgence sanitaire internationale liée à 
la COVID -19.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Brésil  Critères et procédures extraordinaires et temporaires pour le traitement des 
demandes de régularisation des équipements de protection individuelle, des 
équipements médicaux de la catégorie des ventilateurs et d'autres dispositifs 
médicaux stratégiques.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Brésil  Critères et procédures extraordinaires et temporaires pou r le traitement des 
demandes d'enregistrement des médicaments, des produits biologiques et des 
produits de diagnostic in vitro , et de modification post -enregistrement des 
médicaments et des produits biologiques en raison de la situation d'urgence 
sanitaire internationale liée à la COVID -19.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Brésil  Non-application temporaire de la prescription relative à l'absence de production 
nationale à l'importation d'équipements usagés (ventilateurs pulmonaires, 
moniteurs de signes vitaux, pompes à perfusion, oxymètres, capnographes et 
brancards utilisés pour le transpor t des malades).  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Canada  L'Agence des services frontaliers du C anada (ASFC) a récemment mis en œuvre une 
initiative qui a introduit une nouvelle procédure de communication par voie 
électronique pour les documents de mainlevée qui lui sont destinés (la salle de 
comptoirs électronique) et qui a ainsi réduit la paperasse rie. Il est toujours 
nécessaire de présenter une copie papier du certificat du processus de Kimberley et 
du permis de la CITES. La salle de comptoirs électronique sera maintenue après la 
pandémie.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Chili Service national des douanes (SNA) – La Résolution n°  1179 établit de nouvelles 
modalités pour le traitement de certaines procédures liées à la vérification 
supervisée par le Service des douanes en vue de faciliter les échanges et 
d'appliquer les directives. Ces modalités comprennent la mise en œuvre de 
procédures électroniques (traitement des demandes  des courtiers en douane, 
transmission ou modification des lettres de connaissement par courrier électronique 
et télétravail des courtiers en douane), ainsi que la suspension de certains délais 
jugés inapplicables en raison de la pandémie de COVID -19.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Chili Service national des douanes (SNA) – La Décision spéciale n ° 1377/2020 modifie la 
Décision spéciale n°  1179 et autorise les personnes et les organes administratifs de 
l'État à présenter leurs demandes à la Direction nationale des douanes par courrier 
électronique.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020   
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Article  10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Japon  Mesures visant à limiter les interactions directes:  
Le guichet unique établi au Japon permet aux négocian ts de présenter des 
déclarations et des données par voie électronique.  
Depuis 2013, les douanes japonaises autorisent les négociants à présenter des 
copies électroniques des documents justificatifs en format PDF par le biais de 
NACCS et la couverture des documents a été étendue à partir d'octobre  2020.  Réponse des services douaniers 
japonais à la COVID -19 20-22 octobre  2020 
Japon  Acceptation des copies des certificats d'exportation sous forme numérisée ou sur 
support papier.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
répon se à la COVID -19 30 septembre  2020 
Corée, République de  Acceptation d'une copie au lieu de l'original du certificat d'origine pour l'imposition 
de droits préférentiels.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Corée, République de  Suppression de la vérification des documents et des visites d'inspection dans le 
cadre de la délivrance des certificats d'orig ine lorsque les entreprises sont 
considérées par le Service des douanes de la Corée comme d'excellents 
gestionnaires de la sécurité des exportations.  GROUPE D'OTTAWA:  Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Corée, République de  Ajout des masques chirurgicaux et de protection, des désinfectants pour les mains 
et des thermomètres à la liste des marchandises bénéficiant de la franchise des 
droits lorsqu'elles sont importées en petite quantité par une entreprise pour son 
propre usage .  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Corée, République de  Réduction au minimum des procédures de  dédouanement des masques de 
protection importés par une entreprise pour effectuer une distribution de secours, 
un don ou une distribution gratuite à son personnel.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Mexique  Établissement de quarts de travail échelonnés pour le personnel (à l'exception des 
travailleurs prioritaires) le 25/03/2020 et affectation de 2  fonctionnaires à chaque 
zone pour chaque quart afin que les clients puissent obtenir les services 
nécessaires.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges p rises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Mexique  Fourniture d'une assistance aux adultes de plus de 60  ans, aux femmes enceintes, 
aux mères allaitantes ou aux employés souffrant d'une maladie chronique afin qu'ils 
puissent exercer leurs activités professionnelles depuis leur domicile.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Mexique  Traitement des questions liées au dédouanement des march andises par des moyens 
numériques.  
Communication des documents par voie électronique.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COV ID-19 30 septembre  2020 
Mexique  Mesures relatives aux services de transport. Prorogation de la validité des permis, 
des licences et des certificats du personnel technique.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020   
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Article  10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Mexique  Suspension des conditions juridiques, des délais, de la réception des documents et 
des rapports, des procédures, des actions, des poursuites, des procédures 
administratives (engagement, présentation des éléments de preuve et clôture), des 
notifications, des demandes de rapports ou de documents et des moyens de 
contestation, ainsi que de tout acte administratif qui fait l'objet d'une demande auprès 
des fonctionnaires.  
Toutes les procédures administratives engagées devant le Ministère de l'économie 
se dérouleront par voie électronique; la réception de documents sur support papier 
est donc suspendue.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Mexique  Des protocoles spéciaux accéléreront l'importation:  
- des produits et des sous -produits d'or igine végétale pour lesquels un certificat 
phytosanitaire original doit être présenté;  
- des marchandises assujetties aux normes officielles mexicaines.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Mexique  Les certificats d'origine, les certificats d'admissibil ité pour les produits textiles et les 
vêtements et les certificats d'attribution contingentaire, qui, du fait de  leur nature, 
doivent être imprimés, estampillés et signés, seront délivrés par le biais du site Web 
conçu par le Ministère de l'économie.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Mexique  La Commission fédérale pour la protection contre les ris ques sanitaires (COFEPRIS) 
a publié une liste de 219  procédures prioritaires liées à la maladie causée par le 
virus du SRAS -CoV2 (COVID -19), entre autres la délivrance de certificats sanitaires 
d'importation, la publication d'avis ou la délivrance d'autori sations sanitaires pour 
des médicaments ou des produits médicaux.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Nouvelle -Zélande  Grâce au Guichet commercial unique des Douanes néo -zélandaises, il est possible 
de dédouaner les marchandises avant leur arrivée en Nouvelle -Zélande. Ainsi, les 
fournitures essentielles, par exemple les équipements de protection individuelle et 
les trousses de diagnostic, continuent d'être dédouanées avant leur arrivée dans le 
pays.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Norvège  Le Service norvégien des douanes a introduit un règlement temporaire permettant 
aux opérateurs économiques de diffé rer l'établissement des déclarations en douane. 
Le règlement a été abrogé lorsque la situation est revenue à la normale.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Norvège  Le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation de la Norvège a introduit un 
règlement temporaire prévoyant une exception à l'article  19 du règlement 
phytosanitaire sur les certificats d'importation.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Norvège  Le Ministère des finances de la Norvège a autorisé l'importation en franchise de 
droits de douane et de TVA des équipements de protection individuelle donnés à 
titre d'aide.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Norvège  Le Service norvégien des douanes a introduit une version électronique du certificat 
de circulation EUR.1 accordant un traitement préférentiel. La version électronique a 
été lancée plus tôt que prévu à titre de mesure de lutte contre la COVID -19, mais il 
s'agit d'une solution permanente destinée à faciliter les échanges.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020   
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Article  10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Norvège  Le Service norvégien des douanes a introduit une réglementation temporaire en 
vertu de laquelle les trans porteurs titulaires d'un permis pour le transport 
transfrontalier de marchandises sur les routes où il y a un bureau de douane en 
dehors des heures d'ouverture de celui -ci peuvent également, en raison de la 
pandémie de COVID -19, franchir la frontière penda nt les heures d'ouverture aux 
conditions prévues par le permis.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Singapour  Depuis le 31/01/2020, les importateurs de masques chirurgicaux, d'appareils de 
protection respiratoire filtrants (tels que les masques  N95), de thermomètres pour 
mesurer la température du corps humain et de tout équipement de protection pour 
les professionnels de la santé (tels que les blouses isolantes et les gants) n'ont pas 
besoin d'obtenir une licence d'importation auprès de l'Office des sciences de la santé 
(HSA). Il leur suffit d'informer l'Office de leur intention d'importer, ainsi que d e lui 
fournir des renseignements sur la marque et la quantité des dispositifs à importer à 
Singapour. Ils doivent également tenir des registres de vente et de distribution 
appropriés qu'ils devront présenter si nécessaire (par exemple en cas de rappel de 
produits).  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Singapour  Singapour a déjà mis en place un guichet unique national en 1989 qui l'a bien servi 
pendant la pandémie de COVID -19. Grâce au Guichet unique national, les 
opérateurs commerciaux et logistiques de Singapour peuvent utiliser une seule 
plate-forme pour accomplir toutes les formalités régleme ntaires liées à 
l'importation, à l'exportation et au transbordement. Toutes les déclarations en 
douane peuvent être présentées par voie électronique via le Guichet unique national 
avant l'arrivée des marchandises et les opérateurs sont informés de l'approb ation 
ou du rejet de leur demande de licence. Cela réduit au minimum les interactions 
directes sans prolonger les délais de traitement et permet le traitement électronique 
des droits et taxes.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Suisse  Accélération du franchissement de la frontière pour les marchandises: voies 
prioritaires  
Utilisation de voies priorit aires dans le trafic routier pour certaines catégories de 
marchandises. Les voies prioritaires aménagées à certains bureaux de douane pour 
des marchandises importantes sont maintenues.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Suisse  Simplification des procédures d'importation  
Les déclarants en douane ont la possibilité d'accomplir les formalités douanières 
suisses avant l'arrivée du camion, de sorte que les transports de marchandises ne 
doivent s'arrêter à la frontière que dans certains cas nécessaires.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Suisse  Simplification des procédures d'exportation  
La procédure "Libero Export" permet un processus d'exportation entièrement 
électronique, de sorte que plus de 95% des envois peuvent être traités par le 
transporteur sans formalités douanières suisses supplémentaires.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020   
  G/TFA/W/40  
- 10 - 
 
Article  10: Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Suisse  Numérisation: communication électronique  
À compter de juillet  2020, il sera possible, au moyen des applica tions 
E-Begleitdokument et E  Com, de transmettre directement au système douanier des 
documents, des demandes et des requêtes au moyen d'une fonction de messagerie 
instantanée. Le dédouanement ainsi que le traitement des demandes et des 
requêtes seront ains i considérablement accélérés et simplifiés.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
Membre  Mesure notifiée  Source  Date de réunion du 
Comité  
Canada  Le délai pour le versement des sommes dues à l 'ASFC (droits de douane et TPS sur 
les importations ordinaires, nouvelles cotisations, pénalités, etc.) est prolongé 
jusqu 'au 30/06/2020 . Cela comprend également les frais inscrits sur le relevé de 
compte de mars exigibles le 01/04/2020.   GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Canada  Le Canada a prolongé de 30  jours la période de 90  jours pour la présentation de 
corrections à la suite d 'une vérification de l 'observation commerciale de l 'ASFC 
lorsque des erreurs ont été constatées.   GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Canada  Le Canada a suspendu temporairement l 'application des droits de douane et des 
taxes de vente sur toutes les marchandises pouvant être utilisées dans la lutte 
contre la COVID -19 qui sont importées par des organismes de santé publique, des 
hôpitaux, des sites d 'essai, des organisations de première intervention, des 
résidences pour personnes âgées, des maisons de retraite, des maisons de soins 
infirmiers et des refuges, ou pour leur compte . Le Canada a également exempté 
tous les importateurs des droits de douane sur certains produits, notamment les 
équipements de protection individuelle, afin de soutenir les efforts visant à 
empêcher la propagation de la COVID -19.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Canada  Salle de comptoir électronique  
Élément d'une stratégie émergente pour des douanes numérique s de l'ASFC.   Salle de comptoir électronique: 
une stratégie émergente pour des 
douanes numériques  20-22 octobre  2020 
République 
domin icaine  Suspension temporaire des droits d'importation et des taxes intérieures lors de 
l'acquisition d'alcool éthylique dénaturé pour gel antibactérien et produits similaires.   Mesures temporaires adoptées par 
la République dominicaine en 
réponse à la COVID -19 20-22 octobre  2020 
République 
dominicaine  Suspension temporaire des droits d'importation sur les masques, les uniformes , les 
équipements de protection individuelle et les instruments et dispositifs médicaux.   Mesures temporaires adoptées par 
la République dominicaine en 
réponse à la COVID -19 20-22 octobre  2020 
République 
dominicaine  Procédures simplifiées par le guichet unique pour la mainlevée des marchandises 
hautement prioritaires (médicaments, instruments et dispositifs médicaux et 
produits alimentaires).   Mesures temporaires adoptées par 
la République dominicaine en 
réponse à la COVID -19 20-22 octobre  2020 
République 
dominicaine  Suspension de la TVA à l'importation des entreprises et des marchandises classées 
par la loi relative à PROINDUSTRIA.   Mesures temporaires adoptées par 
la République dominicaine en 
réponse à la COVID -19 20-22 octobre  2020   
  G/TFA/W/40  
- 11 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
Membre  Mesure notifiée  Source  Date de réunion du 
Comité  
Union européenne  Mesures temporaires visant à maîtriser les risques pour la santé humaine et 
animale, la santé des végétaux et le bien -être des animaux pendant la pandémie de 
COVID -19.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Union européenne 
(concernant les pays 
partenaires  – 
Sri Lanka)  Projet d 'assistance liée au commerce UE -Sri Lanka : 
• fournir un appui technique pour mettre en œuvre des mesures spécifiques de 
l'Accord sur la facilitation des échanges;  
• renforcer la capacité in stitutionnelle du CNFE.   Déclaration de l'Union européenne  20-22 octobre  2020 
Union européenne 
(concernant les pays 
partenaires  – 
Caraïbes ) Programme régional de développement du secteur privé au titre du onzième FED 
pour les Caraïbes : 
• faciliter le respect des obligations découlant de l 'AFE en termes de disponibilité 
des informations sur les règles et les procédures, d 'automatisation et de 
services électroniques.   Déclaration de l'Union européenne  20-22 octobre  2020 
Union européenne  Contraintes : 
• impossibilité pour les déclarants de se rendre au bureau de douane;  
• fermeture des bureaux de douane.  
Mesures:  
• délivrance de lettres de confirmation signées numériquement pour prouver 
l'authenticité des certificats non estampillés;  
• échange de certificats nu mérisés par courrier électronique entre l'opérateur 
économique et le bureau de douane;  
• échange de certificats par voie postale;  
• analyse juridique : Rédaction d'une note d'information pour les opérateurs 
économiques;  
• coordination avec les autorités des États  membres de l'UE et les pays 
partenaires : Plateforme numérique CIRCA -groupe d'intérêt "PEM" de la 
Colombie -Britannique;  
• communication aux opérateurs économiques : Sites Web de la Commission 
européenne.   Paper -based proofs of Preferential 
Origin under Covid -19 crisis  20-22 octobre  2020 
Union européenne 
(concernant les pays 
partenaires – 
Mozambique)  APE – Appui au commerce et au développement au Mozambique –"PROMOVE 
Comércio":  
Mise en œuvre des réformes dans le cadre de l'AFE.   Déclara tion de l'Union européenne  20-22 octobre  2020 
Union européenne 
(concernant les pays 
partenaires – 
Ouzbékistan)  Faciliter le processus d 'accession à l 'OMC de l 'Ouzbékistan:  
• création et renforcement du CNFE;  
• révision ou l 'élaboration des cadres législatif et réglementaire liés à la 
facilitation des échanges.   Déclaration de l'Union européenne  20-22 octobre  2020   
  G/TFA/W/40  
- 12 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
Membre  Mesure notifiée  Source  Date de réunion du 
Comité  
Union européenne 
(concernant les pays 
partenaires – Égypte)  I. Programme d 'amélioration du commerce et du marché intérieur (TDMEP):  
 1. Commerce extérieur et accords commerciaux  
• appui fourni afin d'améliorer les règles et les procédures liées au 
commerce extérieur et de renforcer de la capacité du Ministère du 
commerce et de l'industrie à établir des positions, à négocier des accords 
commerciaux et à analyser les conséquences des accords 
internationaux;  
• projet d'assistance technique portant sur la  politique commerciale et la 
facilitation des échanges.  
 2. Politique industrielle et infrastructure qualité.  
II. Programme de jumelage avec la Direction des douanes égyptiennes:  
• simplifier les prescriptions douanières de mise en conformité pour les 
entreprises;  
• réduire la bureaucratie douanière afin d 'améliorer la facilitation des 
échanges;  
• rendre la circulation des marchandises à travers les frontières plus 
efficace et prévisible;  
• renforcer les capacités administratives et opérationnelles de la Dire ction 
des douanes égyptiennes.   Déclaration de l'Union européenne  20-22 octobre  2020 
Japon Report de la présentation d'une C/O pour cause de catastrophe.   Réponse des services douaniers 
japonais à la COVID -19 20-22 octobre  2020 
Japon Exonération des droits de douane  et de la taxe (intérieure) de consommation pour 
les marchandises importées dont il est prouvé qu'elles sont fournies gratuitement.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilit ation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Japon Prolongation des délais applicables aux procédures douanières, y compris pour le 
paiement des droits de douane dans certains cas, en raison de la pandémie de 
COVID -19. Réponse des services douaniers 
japonais à la COVID -19 
GROUPE D'OTTAWA: Mesur es de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 20-22 octobre  2020 
Japon Prolongation des délais applicables aux procédures douanières, y compris pour le 
paiement des droits de douane dans certains cas, en raison de la pandémie de 
COVID -19. 30 septembre  2020 
Soutien des Pays -Bas 
aux pays en 
développement  Un programme de soutien immédiat à court terme (100  millions d'USD )  Déclaration des Pays -Bas 20-22 octobre  2020 
Nouvelle -Zélande  Mise en œuvre de la facturation électronique en Nouvel le-Zélande . Cette initiative 
est le fruit de l'engagement conjoint des Premiers Ministres australien et 
néo-zélandais de conjuguer leurs efforts dans le cadre de l'Arrangement 
transtasmanien de facturation électronique.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020   
  G/TFA/W/40  
- 13 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
Membre  Mesure notifiée  Source  Date de réunion du 
Comité  
Nouvelle -Zélande  Des avis de direction ont été communiqués au personnel chargé du dédouanement 
aux frontières néo -zélandaises les enjoignant de dédouaner les envois (sur la base 
d'une copie transmise par courrier électronique d 'un certificat sanitaire dont 
l'authenticité peut être vérifiée d 'une autre manière auprès de l 'autorité compétente 
concernée – sous réserve de l 'envoi ultérieur de l 'original).  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Nouvelle -Zélande  Viandes et produits de la mer – Accord avec l 'UE afin que l 'essai de longue durée 
passe à l 'étape de la dématérialisation intégrale.  GROUPE D'OTTAWA: Mesures de 
facilitation des échanges prises en 
réponse à la COVID -19 30 septembre  2020 
Sainte-Lucie au nom 
de l'OECO  Nouvelle forme de protection des t ravailleurs de première ligne, y compris les 
douaniers, grâce à l 'amélioration des systèmes et à l 'automatisation.   Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au nom 
de l'OECO  Simplification des formalités administratives entre et dans les organismes présents 
aux frontières, tels que les douanes, le bureau de normalisation, les autorités 
portuaires, les autorités SPS, etc.  Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au nom 
de l'OECO  Meilleure gestion des risques afin de donner la priorité au dédouanement des 
importations et des exportations de fournitures essentiel les présentant un risque 
faible.   Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au nom 
de l'OECO  Coopération entre les organismes présents aux  frontières en vue de faciliter 
l'importation de fournitures essentielles (y compris les fournitures médicales).   Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au nom 
de l'OECO  Utilisation des TIC pour soutenir le commerce (par exemple, les guichets uniques et 
les portails d 'informations commerciales).   Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au nom 
de l'OECO  Allongement des horaires de travail des organismes présents aux frontières.   Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au nom 
de l'OECO  Renforcement du dialogue entre le secteur industriel et les gouvernements.   Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
Sainte -Lucie au nom 
de l'OECO  Une plus grande disponibilité des informations commerciales sur les sites Web et au 
moyen des points d 'information.   Rapport de l'OECO  20-22 octobre  2020 
 
Section  II. Réponses à la pandémie de COVID -19 notifiées par les pays en développement Membres sans littoral au Comité de la facilitation 
des échange s  
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
par les pays en développement Membres sans littoral  
Membre  Mesure notifiée  Source  Défi Date de réunion du 
Comité  
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Modification de la  législation : l'élaboration d 'une 
nouvelle législation ou la modification de la 
législation existante est un long processus.   20-22 octobre  2020   
  G/TFA/W/40  
- 14 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
par les pays en développement Membres sans littoral  
Membre  Mesure notifiée  Source  Défi Date de réunion du 
Comité  
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Changements institutionnels : création d 'une 
nouvelle unité o u regroupement des unités 
actuelles en une seule, par exemple guichet 
unique, points d 'information, équipe de gestion 
des risques et recrutement de nouveaux 
membres du personnel.   20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Manque de coordination et d 'harmonisation aux 
frontières.   20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Manque d 'équipements et d 'infrastructures (TIC 
et équipement  de laboratoire pour la mise en 
œuvre de l'AFE).   20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des  
échanges en Afghanistan  Un nombre considérable d'exigences 
documentaires.   20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Manque de coopération entre les douanes et les 
autres organi smes présents aux frontière s et les 
négociants.   20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Manque de normalisation et d'harmonisation.   20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Maintien  du traitement manuel d e la 
documentation – les copies papier doivent 
toujours être présentées.   20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Les délais dans les ports sont très élevés (les 
délais pour la mainlevée des envois sont plus 
longs ).  20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Non-automatisation des opérations et faible 
recours aux TI.   20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Manque de ressources humaines et financières.   20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Déficiences au niveau des infrastructures.   20-22 octobre  2020 
Afghanistan   État d'avancement et défis de la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges en Afghanistan  Manque de capacité ou pénurie de personnel 
qualifié et professionnel (personnel récemment 
recruté ou déjà en place ) pour que l'Accord soit 
mieux compris (amplifié par la pandémie de  
COVID -19).  20-22 octobre  2020   
  G/TFA/W/40  
- 15 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
par les pays en développement Membres sans littoral  
Membre  Mesure notifiée  Source  Défi Date de réunion du 
Comité  
Mongoli e  Mise en œuvre de l'AFE par la Mongolie  Diminution du transport mondial de 
marchandises.   20-22 octobre  2020 
Mongolie   Mise en œuvre de l'AFE par la Mongolie  Mesures restrictives aux frontières.  20-22 octobre  2020 
Mongolie   Mise en œuvre de l'AFE par la Mongolie  Pertes à l'exportation.   20-22 octobre  2020 
Népal Mesures de sécurité 
nécessaires adoptées dans 
les procédures douanières 
et toujo urs ouvertes.  
Facilitation des échanges 
par le biais de réunions 
virtuelles aux niveaux 
régional (SAARC) et 
bilatéral.  
Traitement aux frontières à 
partir de copies 
électroniques  des 
documents et équipe de 
réponse rapide (24  h).  Facilitation des échanges et du transit: 
L'expérience du Népal  Le commerce international a diminué de 
5 milliards par jour à 1  milliard au stade initial.  
Le confinem ent et les autres restrictions de 
l'activité économique ont eu des incidences sur 
cette diminution.  
Perturbation de la chaîne d'approvisionnement 
tant au niveau national qu'international.  
Le retard dans la réception des marchandises 
aux douanes a entraîné une congestion aux 
frontières.  
Problème au niveau de la fluidité des flux de 
marchandises, d'informations et de 
documentation.   20-22 octobre  2020 
Népal   Facilitation des échanges et du transit: 
L'expérience du Népal  Insuffisance des infrastructures liées au 
commerce, y compris les TIC (aux frontières et à 
l'intérieur  du pays ).  20-22 octobre  2020 
Népal   Facilitation des échanges et du transit: 
L'expérience du Népal  Coordination du développement et de l'entretien 
des infrastructures de transport en transit et 
harmonisation des instruments politiques, 
réglementaires et administratifs.   20-22 octobre  2020 
Népal   Facilitation des échanges et du transit: 
L'expérience du Né pal Lenteur du processus de coopération douanière 
aux niveaux régional ou sous -régional.   20-22 octobre  2020 
Népal   Facilitation des échanges et du transit: 
L'expérience du Népal  Coûts commerciaux élevés liés à l'effet réducteur 
des échanges (exportations), ce qui a une 
incidence négative sur la croissance économique 
et empêche d'exploiter pleinement son potentiel.   20-22 octobre  2020 
Népal   Facilitation des échanges et du transit: 
L'expérience du Népal  Faible diversification des produits, faible valeur 
ajoutée et nombre limité de partenaires 
commerciaux .  20-22 octobre  2020 
Népal   Facilitation des échanges et du transit: 
L'expérience du Népal  La condition de pays les moins avancés sans 
littoral est encore plus difficile .  20-22 octobre  2020   
  G/TFA/W/40  
- 16 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
par les pays en développement Membres sans littoral  
Membre  Mesure notifiée  Source  Défi Date de réunion du 
Comité  
Népal   Déclaration du Népal  Profonde fracture numérique entre les pays et à 
l'intérieur de ceux -ci. 
Une grande partie des entreprises ne sont pas 
encore automatisées ni informatisées.  
Seuls quelques opérateurs nationaux de 
commerce en ligne, concentrés dans les grandes 
villes, ont été en mesure de mener à bien leurs 
activités en raison de l'insuffisance des mesures 
de protection sanitaire et de la perturbation du 
système de transport et d'approvisionnement 
national.  
De grandes entreprises  sont contraintes de 
rester complètement déconnectées du système 
d'approvisionnement habituel et la plupart sont 
fermées.  30 septembre  2020 
Paraguay  Près de 100% des 
procédures commerciales, y 
compris les paiements, 
pourraient être effectuées 
en ligne, les procédures en 
face à face restant 
facultatives.   Ventanilla única del exportador - medidas 
en época de pandemia   20-22 octobre  2020 
Paraguay  Le télétravail a été rendu 
possible grâce à la 
numérisation des 
procédures.   Ventanilla única del exportador - medidas 
en época de pandemia   20-22 octobre  2020 
Paraguay  Accélération de la mise en 
œuvre des certificats 
d'origine électroniques avec  
les pays membres de 
l'ALADI et du MERCOSUR . 
Dans d'autres 
circonstances, l'utilisation 
de documents numérisés a 
été autorisée.   Ventanilla única del exportador - medid as 
en época de pandemia   20-22 octobre  2020 
Paraguay  Diminution du temps de 
traitement des déclarations 
en douane grâce aux 
procédures numériques.   Ventanilla única del exportador - medidas 
en época de pandemia   20-22 octobre  2020   
  G/TFA/W/40  
- 17 - 
 
Autres mesures liées à la facilitation des échanges prises en réponse à la COVID -19 
par les pays en développement Membres sans littoral  
Membre  Mesure notifiée  Source  Défi Date de réunion du 
Comité  
Paraguay  Des centres logistiques qui 
permettraient le commerce 
transfrontières, grâce à des 
commandes effectuées en 
ligne et des paiements 
électroniques.   Ventanilla única del exportador - medidas 
en época de pandemia   20-22 octobr e 2020 
Paraguay  Automatisation des 
procédures de transit et de 
cabotage.   Ventanilla única del exportador - medidas 
en época de pandemia   20-22 octobre  2020 
 
Section  III. Exposés sur la pandémie de COVID -19 présentés par des organisations internationales au Comité de la facilitation des échange s  
Organisations internationales  Mesure notifiée  Date de réunion du 
Comité  Source  
Centre du commerce international   1. Analyse et perspectives des entreprises;  
2. Conseils pour la compétitivité des entreprises;  
3. Adapter les modalités de mise en œuvre de l'ATLC : 
• investir davantage dans les ressources et les capacités 
nationales;  
• accroître les investissements dans les in stallations 
d'apprentissage en ligne;  
• adapter les modalités de mise en œuvre;  
• tirer parti des consultations bilatérales et régionales en 
ligne.  
4. Mettre en œuvre les réformes de la facilitation des échanges 
rendues possibles par les technologies numériques.   30 septembre  2020 ITC – Faire face à la COVID -19 
grâce à la facilitation des échanges  
Conférence des Nations  Unies sur le 
commerce et le développement  1.Assurer la continuité des expéditions.  
2.Maintenir les ports ouverts.  
3.Protéger le commerce international des produits essentiels et 
accélérer le dédouanement et la facilitation des échan ges. 
4.Faciliter le transport transfrontières.  
5.Assurer  le droit de transit.  
6.Garantir la transparence et la mise à jour des renseignements.  
7.Passer au sans papier.  
8.Examiner les conséquences juridiques pour les partenaires 
commerciaux.  
9. Protéger les transporteurs et les fournisseurs de services de 
transport.  
10.Assurer la coordination.   30 septembre  2020 CNUCED – Faciliter le  commerce et 
le transport au niveau mondial 
pendant la pandémie de COVID -19   
  G/TFA/W/40  
- 18 - 
 
Organisations internationales  Mesure notifiée  Date de réunion du 
Comité  Source  
Conférence des Nations  Unies sur le 
commerce et le développement 
(CNUCED) concernant les PDSL et 
les PE ID  1.Les gouvernements d oivent  s'abstenir de restreindre indûment le 
trafic.  
2. Les PDSL et les partenaires de transit ainsi que les  PEID et les 
ports de transbordement d oivent utiliser les normes de facilitation des 
échanges et les technologies numériques pour limiter les contrôles 
physiques et les contacts aux frontières afin de protéger la santé des 
travailleurs.  
3. La crise  doit être considérée  comme une occasion de réorienter les 
opérations de transport international sur une voie durable.  
4. Les PDSL, les PEID et les partenaires do ivent renforcer la 
coopération mondiale et régionale en matière de connectivité et de 
coordination des transports.   30 septembre  2020 CNUCED – Faciliter le commerce et 
le transport au niveau mondial 
pendant la pandémie de COVID -19 
Conférence des Nations  Unies sur le 
commerce  et le développement  Mesures prises par les CNF E 
• Équipes spéciales d'intervention d'urgence : Certains CNFE  
ont mis en place des comités de crise ad hoc ou ont été intégrés 
dans les équipes spéciales nationales d'intervention d'urgence.  
• Diffusion de renseignements pendant la crise : Certains pays 
ont utilisé des portails d'information commerciale pour faciliter 
les échanges en simplifiant et en expliquant les procédures et les 
processus ainsi que les mesures d'urgence visant à lutter contre 
la COVID -19. 
• Coordination des mesures prises aux frontières : Les CNFE 
ont travaillé avec les autorités locales pour accélére r le 
dédouanement et la mainlevée des marchandises essentielles à la 
lutte contre la propagation de la pandémie, comme les masques, 
les gels et les désinfectants, la mise en place du dédouanement, 
l'organisation de convois, etc.  30 septembre  2020 CNUCED – Faciliter le commerce et 
le transport au niveau mondial 
pendant la pandémie de COVID -19 
Conférence des Nations  Unies sur le 
commerce et le développement  Système SYDONIA dans le contexte des mesures relatives à la 
COVID -19: 
• lignes directrices pour l'administration douanière;  
• enquête sur l'adaptation du système SYDONIA au contexte de la 
COVID -19. 
Projet du Compte de l'ONU pour le développement portant sur le 
transport et la logistique en période de COVID -19.  30 septembre  2020 CNUCED – Faciliter le commerce et 
le transport au niveau mondial 
pendant la pandémie de COVID -19 
Banque mondiale  Activation d'un financement d'urgence de 14  milliards pour soutenir 
les réponses des pays à la crise liée à la COVID -19, notamment en 
matière de santé, d'EPI et de facilitation des échanges.   30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de la 
banque mondiale à la crise liée à la 
COVID -19 
Banque mondiale  Le Programme d'appui à la facilitation des échanges (TFSP) a accru le 
recours aux modalités virtuell es et à la dotation en personnel local.   30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de la 
banque mondiale à la crise liée à la 
COVID -19   
  G/TFA/W/40  
- 19 - 
 
Organisations internationales  Mesure notifiée  Date de réunion du 
Comité  Source  
Banque mondiale  L'équipe a produit deux notes d'orientation et une vidéo pour aider les 
pays bénéficiaires à répondre à la crise:  
"Gestion du risque et facilitation des échanges dans le contexte de la 
pandémie de COVID -19": fournit des orientations in itiales sur les 
mesures visant à soutenir la continuité des activités et la protection 
des agents de première ligne, ainsi qu'à faciliter la sécurité des 
échanges transfrontières.  
"Meilleures pratiques en matière de facilitation des échanges mises en 
œuvre en réponse à la pandémie de COVID -19": fournit des exemples 
de bonnes pratiques mises en œuvre par les pays en réponse à la 
pandémie de COVID -19 afin d'aider les gouvernements à faire face à 
la crise et à améliorer le commerce des produits de base es sentiels.  
"Gestion des risques et facilitation des échanges pendant la pandémie 
de COVID -19": des experts en facilitation des échanges discutent de 
la manière dont les pays peuvent atténuer les risques commerciaux 
liés à la pandémie en temps de crise.   30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de la 
banque mondiale à la crise liée à la 
COVID -19 
Assistance fournie par la Ba nque 
mondiale au Vanuatu  Un programme d'assistance par vidéoconférence à distance a été 
élaboré avec les fonctionnaires de Vanuatu.   30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de la 
banque mondiale à la crise liée à la 
COVID -19 
Assistance fournie par la Banque 
mondiale au Malaw i  Le TFSP a aidé le gouvernement à acquérir des routeurs WiFi, en 
particulier pour le CNFE.  
Le PSTF  a soutenu l'Administration fiscale du Malawi dans la mise en 
œuvre d'un programme de gestion des risques concernant la 
mainlevée et le dédouanement accélérés des importations de produits 
essentiels.   30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de la 
banque mondiale à la crise liée à la 
COVID -19 
Assistance fournie par la Banque 
mondiale aux Fidj i  Le PSTF a aidé l'Administration fiscal e et douanière des Fidji à publier 
le document "Politique budgétaire et polices d'as surance des revenus 
en réponse à la crise liée à la  COVID -19" afin de fournir des détails 
sur les dispositions prises pour faciliter le processus de dédouanement 
à la frontière pendant la pandémie.   30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de la 
banque mondiale à la crise liée à la 
COVID -19 
Assistance fournie par la Banque 
mondiale en Sierra  Leone  Le TFSP a soutenu la poursuite de la collaboration avec le 
gouvernement sur les activités du projet et a positionné le projet pour 
accélérer l'exécution des activités afin de répondre aux défis de la 
reprise après la pandémie de COVID -19. L'équipe se concentrera sur 
la rationalisation des procédures douanières et l'harmonisation avec 
les procédure s des autres organismes présents aux frontières ; et sur 
le renforcement des systèmes d'automatisation existants.   30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de la 
banque mondiale à la crise liée à la 
COVID -19   
  G/TFA/W/40  
- 20 - 
 
Organisations internationales  Mesure notifiée  Date de réunion du 
Comité  Source  
Assistance fournie par la Banque 
mondiale en Amérique central e  À la demande du Secrétariat d e l'intégration économique d e 
l'Amérique centrale et du Comité régional des douanes, l'équipe du 
GBM soutenue par le TFSP a établi  et transmis  un inventaire des 
contraintes auxquelles est confronté le secteur privé et des meilleures 
pratiques observées dans le monde.   30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de la 
banque mondiale à la crise liée à la 
COVID -19 
Assistance fournie par la Banque 
mondiale en Europe et Asie central e  Les experts des questions SPS soutenus par le TFSP ont commencé à 
élaborer un guide et une série de séances  de formation virtuelles sur 
la gestion des risques dans les organismes  SPS des Balkans 
occidentaux et au -delà.  30 septembr e 2020 Banque mondiale – Réponse de la 
banque mondiale à la crise liée à la 
COVID -19 
Assistance fournie par la Banque 
mondiale en Af rique  En Afrique australe, des plans de redressement sont en cours 
d'élaboration aux niveaux national et régional avec les CNFE.   30 septembre  2020 Banque mondiale – Réponse de la 
banque mondiale à la crise liée à la 
COVID -19 
Organisation mondiale des douanes  1. Groupe CENComm chargé des DPI sur la plate-forme  CENComm  
pour l'échange de renseignements sensibles sur les moyens de faire 
respecter les droits.  
2. Opération mondiale de répression "STOP".  
3. Utilisation du Système d'évaluation et de ciblage des voyageurs 
(GTAS).  
4. Utilisation du nCEN  pour la collecte et le partage de 
renseignements liés à la COVID -19. 
5. Utilisation de la plate-forme  d'échange Global Rapid Alert Network 
(GRAN).  
6. Section nouvellement créée, COVID -19 – Mises à jour de l'OMD , 
sur le site Web de l'OMD:  
• Référentiel des pratiques et mesures de 115  membres en 
réponse à la pandémie de COVID -19 visant à : i) faciliter la 
circulation transfrontalière  des marchandises de secours  et des 
fournitures essentielles ; ii) soutenir l'économie et assurer la 
continuité de la chaîne logistique ; iii) protéger le personnel ; et iv) 
protéger la société.  
• Classement de référence dans le SH des fournitures médicales 
liées au Covid -19, disponible en six langues . 
• Liste de médicaments prioritaires utilisés durant la pandémie du 
COVID -19, disponible en six langu es. 
• Note du Secrétariat – Comment établir et utiliser des listes de 
produits essentiels pendant une catastrophe . 30 septembre  2020 OMD – Mesures pouvant être 
prises par la douane pour réduire 
les effets de la pandémie de 
COVID -19   
  G/TFA/W/40  
- 21 - 
 
Organisations internationales  Mesure notifiée  Date de réunion du 
Comité  Source  
Organisation mondiale des douanes  Note du Secrétariat  sur les mesures pouvant être  prises par la douane 
pour réduire les effets de la pandémie de COVID -19. La Note du 
Secrétariat met en exergue  des mesures réparties en  quatre 
catégories : i) faciliter la circulation transfrontalière des marchandises 
de secours et des fournitures essentielles ; ii) soutenir l'économie et 
assurer la continuité de la chaîne logistique ; iii) protéger le personnel ; 
et iv) protéger la société.  
Directives sur la gestion des catastrophes et la continuité de la chaîne 
logistique . Les directives sont regroupées en trois sections liées aux 
différentes phases du cycle de gestion des catastrophes, à savoir la 
préparation, la capacité d'intervention et de redressement . Les 
directives fournissent une combinaison de recommandations et de 
meilleures prat iques et sont illustrées par les pratiques spécifiques 
des Membres.  
Résolution sur le rôle de la douane dans la facilitation d es 
mouvements transfrontaliers de médicaments et vaccins revêtant une 
importance cruciale . Dans le cadre du suivi de cette résolution, le 
Secrétariat de l'OMD a commencé à recueillir les pratiques des 
membres en matière de facilitation du transport transfr ontalier des 
vaccins contre la COVID -19.  26-27 janvier  2021 Déclaration de l'OMD – 
Vyara  Filipova  
Organisation mondiale des douanes  1. Une nouvelle section  sur le site Web de l'OMD pour partager des 
renseignements sur les mouvements transfrontaliers des vaccins 
contre la COVID -19. 
2. Publication d'une Note du Secrétariat  concernant les étapes  
pratiques visant à  faciliter et sécuriser le s mouvement s 
transfrontalier s des vaccins contre la COVID -19 par la douane.  
3. Publication d'un  Classement de référence dans le SH des vaccins et 
des fournitures et équipements associés . 
4. les Secrétaires généraux de l'OACI et de l'OMD ont signé une 
déclaratio n conjointe  sur le transport et la distribution mondiaux des 
vaccins contre la COVID -19 et des fournitures médicales connexes.  
5. Mise au point d'un outil pour la gestion des risques en matière 
douanière en période de pandémie, et annonce de l'organisation de 
l'opération STOP  II.  3 mars 2021 Exposé de l'OMD sur les mesures 
relatives à la COVID -19 
 
 
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