G/SPS/N/CHL/765  
10 août 2023 
(23-5455) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences de maïs ( Zea mays ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución No. 1.187 de 2022 que aprueba texto 
coordinado y sistematizado de la resolución que establece requisitos fitosanitarios de 
ingreso para semillas de cereales  (Modification de la Décision n°  1.187 de 2022 
approuvant le texte coordonné et rationalisé de la décision établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'entrée de semences de céréales) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_11645_0 0_s.pdf  
6. Teneur : Le projet  de mesure  notifié modifie la Décision n°  1.187 de 2022 approuvant le 
texte coordonné et rationalisé de la décision établissant les exigences phytosanitaires 
régissant l'entrée de semences de  céréales, comme suit:  
Remplacement, dans le Décide  1.1, de la déclaration additionnelle pour l'espèce Z ea mays  
(maïs) par le texte suivant:  
ESPÈCE : Zea mays (maïs).  
DÉCLARATION ADDITIONNELLE:  
1. L'expédition a été inspectée et constatée exempte de:  
o Caulophilus oryzae  
o Corcyra cephalonica  
o Prostephanus truncatus  
o Trogoderma granarium  
o Trogoderma inclusum  
2. Pour le virus du blé "emaravirus de la mosaïque des hautes plaines" (ou virus 
des hautes plaines) : 
2.1 L'expédition provient d'une pépinière qui a été inspectée pendant la période de 
croissance active, analysée en cas de détection de la présence de symptômes (indiquer 
la technique de diagnostic) et déterminée exempte d' emaravirus de la mosaïque des 
hautes plaines (ou "virus des hautes plaines") . G/SPS/N/CHL/765  
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  2.2 L'expédition est exempte d' emaravirus de la mosaïque des hautes plaines (ou 
"virus des hautes plaines") , conformément au résultat de l'analyse officielle en 
laboratoire dont ont fait l'objet les plants prés entant des feuilles véritables.  
3. Pour Pantoea stewartii subsp. stewartii et Clavibacter nebraskensis : 
3.1 L'expédition provient d'une pépinière qui a été inspectée pendant la période de 
croissance active, analysée en cas de détection de la présence de sy mptômes (indiquer 
la technique de diagnostic) et déterminée exempte de Pantoea stewartii subsp. 
stewartii et de Clavibacter nebraskensis . 
3.2 L'expédition est exempte de Pantoea stewartii subsp. stewartii  et de Clavibacter 
nebraskensis , conformément au rés ultat de l'analyse officielle en laboratoire.  
4. Pour Stenocarpella macrospora (ou Diplodia macrospora, Macrodiplodia 
macrospora, Macrodiplodia zeae var. macrospora, Stenocarpella zeae) et 
Stenocarpella maydis (ou Diplodia maydis, Diplodia zeae) : 
4.1 L'expédition provient d'une pépinière qui a été inspectée pendant la période de 
croissance active, analysée en cas de détection de la présence de symptômes (indiquer 
la technique de diagnostic) et déterminée exempte de Stenocarpella macrospora et de 
Stenocarpella maydis . 
4.2 L'expédition est exempte de Stenocarpella macrospora et de Stenocarpella 
maydis , conformément au résultat de l'analyse officielle en laboratoire.  
5. Pour Achyranthes aspera, Amaranthus palmeri, Eragrostis plana, Persicaria 
nepalensis, Striga spp., Urochloa panicoides : 
5.1 L'expédition provient d'une pépinière qui a été inspectée et est exempte de : 
Achyranthes aspera, Amaranthus palmeri, Eragrostis plana, Persicaria 
nepalensis, Striga spp.  et Urochloa panicoides . 
5.2 L'expédi tion est exempte des graines des adventices suivantes : Achyranthes 
aspera, Amaranthus palmeri, Eragrostis plana, Persicaria nepalensis, Striga spp . 
et Urochloa panicoides , conformément au résultat de l'analyse officielle en laboratoire.  
Les exigences phyto sanitaires régissant l'importation de semences de maïs énoncées dans 
le projet de mesure notifié entreront en vigueur le 2 4 mai 2024. En outre, les expéditions 
de graines de maïs ( Zea mays ) dont la date de certification est antérieure au 2 4 mai 2024 
seront exonérées de l'obligation de déclaration additionnelle établie dans ce texte 
législatif.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale p ertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006)  
− NIMP 8  "Détermination de la situat ion d'un organisme nuisible dans une zone"  G/SPS/N/CHL/765  
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80  jours ap rès la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 24 mai 2024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 octobre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.c l 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courri er électronique: sps.chile@sag.gob.cl