G/SPS/N/HKG/44  
25 septembre  2020 
(20-6513) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Département de l'agriculture, de la pêche et de la protection 
de l'environnement, Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong  Kong 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Malaisie  
5. Intitulé du texte notifié : Suspension of the import of equine animals from Malaysia to 
Hong Kong and revised export certificates for permanent import, temporary import, 
transit/transhipment and re -entry shipments of horses into Hong Kong  (Suspension des 
importations à Hong Kong d'équ idés en provenance de Malaisie et révision des certificats 
d'exportation pour l'importation permanente, l'importation temporaire, le 
transit/transbordement et la rentrée de chevaux à Hong Kong) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/HKG/20_5722_00_e.pdf  
https://members.wt o.org/crnattachments/2020/SPS/HKG/20_5722_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/HKG/20_5722_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/HKG/20_5722_03_e.pdf  
6. Teneur : Compte tenu du nouveau foyer de peste équine africaine en Malaisie qui a été 
notifié à l'Organisation mondial de la santé animale (OIE) le 2 septembre 2 020, le 
Département de l'agriculture, des pêches et de la protection de l'environnement du 
gouvernement d e la Région administrative spéciale de Hong Kong a imposé la suspension, 
avec effet immédiat, de l'importation permanente, de l'importation temporaire, du 
transit/transbordement et de la rentrée de chevaux en provenance de Malaisie à Hong 
Kong, Chine, ains i que la suspension de la reconnaissance de la résidence des chevaux 
en Malaisie pendant une période de 60 jours précédant l'exportation pour les animaux en 
provenance d'autres pays/régions figurant sur la liste, et ce jusqu'à nouvel avis.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Protéger Hong Kong, Chine contre l'introduction de la peste équine 
africaine.  G/SPS/N/HKG/44  
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  9. Existe -t-il une norme internationale  pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, chapitres 4.1, 12.1, article 12.1. 1 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 4 
septembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agriculture, Fisheries and Conservation Department  (Département de l'agriculture, des 
pêches et de la protection de l'environnement)  
Import and Export Division  (Division des importations et exportations)  
5/F, Cheung Sha Wan Government Offices  
303 Cheung Sha Wan Road ; Kowloon ; Hong Kong  
Fax: +(852) 2375 3563  
Courrier électronique: icsenquiry@afcd.gov.hk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agriculture, Fisheries and Conservation Departmen t (Département de l'agriculture, des 
pêches et de la protection de l'environnement)  
Import and Export Division  (Division des importations et exportations)  
5/F, Cheung Sha Wan Government Offices  
303 Cheung Sha Wan Road ; Kowloon ; Hong Kong  
Fax: +(852) 2375 3 563 
Courrier électronique: icsenquiry@afcd.gov.hk