G/SPS/N/NIC/69/Add.2  
9 mars 2021 
(21-1955) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Nicaragua . 
 
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NTON 11  031 - 20 Mesures sanitaires . Prévention, contrôle et éradication . Maladie de Newcastle  
Le 9 mai 2012, la République du Nicaragua a notifié la norme "N TON 11  031 - 11. Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne . Prévention de la maladie de Newcastle et lutte contre cette 
maladie ", qui a fait l'objet d'un addendum le 1 7 juillet  2012. Cette norme établit les exigences 
sanitaires auxquelles doivent répondre et satisfaire les programmes de prévention de la maladie 
de Newcastle et de lutte contre cette maladie aux fins de l'harmonisation des procédés, activités, 
critères, str atégies et modes opératoires dans l'élaboration et l'exécution des actions et activités 
prévues dans les programmes nationaux . L'objet du présent addendum est d'informer les 
Membres de l'OMC que ce règlement a été modifié, afin qu'ils puissent présenter de s 
commentaires ou des observations au sujet de ce texte.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NIC/21_1758_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/NIC/69/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 25 avril 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce)  
Kilómetro 6 de la Carrera a Masaya, frente a Camino de O riente, Managua  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314, 1310  
Courriers électroniques:  notification@mific.gob.ni  
 normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web : http: //www.mific.gob.ni/es -ni/snc.aspx  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industri e et du 
commerce)  
Kilómetro 6 de la Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente, Managua  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314, 1310  
Courriers électroniques:  notification@mific.gob.ni  
 normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web : http: //www.mific.gob.ni/es -ni/snc.aspx  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection phytosanitaire et 
zoosanitaire)  
Santiago Alejandro Rodríguez Pérez  
Asesor Legal  
Carretera Norte, Paso a desnivel Portezuelo 100 metros al este, 150 metros al sur, Managua  
Téléphone : +(505) 8835 9151  
Courrier électronique : Santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web : http: //www.ipsa.gob.ni/  
 
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