G/L/1504  
G/TBT/51  
 
27 octobre  2023 
(23-7272) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
RAPPORT SUR LES AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (OTC)  
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ OTC AU  
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES (CCM)1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le rapport ci -après est présenté par la Présidente du Comité des obstacles techniques au 
commerce (Comité OTC), Mme Anna Vitie (Finlande), à la demande du Conseil du commerce des 
marchandises (CCM)2 et il a été établi avec l'aide du Secrétariat.  
1.2.  Les procédures du Comit é OTC évoluent continuellement  en fonction des  priorités des Membres . 
Pour un rapport complet décrivant les pratiques adoptées par le Comité  OTC au cours des dernières 
années pour améliorer ses travaux, les délégations sont invitées à consulter le document  G/L/1458 .3 
Ces pratiques s'appuient sur les discussions menées entre les Membres et sont donc ascendantes et 
progressives . Toutes les décisions et recommandations adoptées par le Comité OTC sont consignées 
dans la série de documents G/TBT/1 - (la dernière révision figure dans le document G/TBT/1/Rev.15 ). 
De façon générale, ce processus a été guidé par les examens triennaux de l'Accord  OTC. Les séances 
thématiques ont aussi permis aux Membres d'échanger des données d'expérience sur les no uvelles 
questions de réglementation dans un cadre informel, y  compris avec la participation de parties 
prenantes extérieures.  
1.3.  Le présent rapport traite des améliorations apportées au Comité depuis la conclusion de la 
CM12 ( juin 2022).  
2  PROCESSUS ET PROPOSIT IONS  
2.1.  À la suite d 'une demande du Président du CCM, la Présidente du Comité OTC a présenté un 
rapport sur le fonctionnement du Comité OTC ( G/L/1458 ). Une première série de discussions a eu 
lieu pendant la réunion informelle du Comité OTC le 11  mai 2023. Une de uxième série de discussions 
a eu lieu lors de la réunion formelle du Comité OTC qui s'est tenue les 21-23 juin 2023. Le Secrétariat 
a préparé , pour servir de base à ces échanges , un document à l'intention des Membres visant à axer  
les discussions sur les m oyens d'améliorer l'action du Comité OTC et de contribuer au mieux à un 
futur rapport qui serait présenté au CCM ( JOB/TBT/510 ). Dans ce document, le Secrétariat a 
examiné les points soulevés lors de différents échanges dans le cadre du  CCM et identifié les 
pratiques auxquelles le Comité OTC n'avait pas encore eu recours et qu'il pourrait envisager 
d'adopter . Le Comi té n'a pas abordé les pratiques déjà utilisées  par le Comité OTC (notamment 
ePing ou eAgenda) . L'idée était de mettre en exergue  certains domaines sur lesquels le Comité  
pourrait centrer ses discussions et ce qui pourrait être amélioré à l'avenir.  
 
1 Le présent rapport est établi sous la propre responsabilité d e la Président e. 
2 Parmi les documents pertinents on citera ceux portant la cote JOB/CTG/19/Rev.2  et G/C/W/824/Rev.1 . 
3 Aussi distribué dans le document G/TBT/49 , daté du 1er décembre  2022. Une compilation et une 
comparaison complètes en lien avec le fonctionnement actuel du CCM et de ses organes subsidiaires, y  compris 
le Comité  OTC, figurent dans le document G/C/W/824/Rev.1 , publié le 14  février  2023.  G/L/1504 • G/TBT/51  
 
- 2 - 
  3  AMÉLIORA TIONS DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
3.1.  À l'issue de ces discussions, le Comité est convenu , à la réunion de juin 2023, de mettre en 
œuvre les améliorations suivantes à titre expérimental:  
• eAgenda . Le Comité OTC est convenu  d'étendre l'utilisation d'eAgenda pour couvrir tous 
les points de l'ordre du jour (pas uniquement les préoccupations commerciales spécifiques 
(PCS)), conformément à la pratique  d'autres comités.  
• Séances d'information  du Secrétariat . Le Comité OTC est convenu  de demander au 
Secrétariat d'organiser  plus régulièrement des séances d' information sur ses travaux, en 
particulier à l'intention des  nouvelles délégations ou sur des sujets particuliers (comme 
ePing ou eAgenda).  
• Ordres du jour annotés . Le Comité O TC est convenu  d'utiliser des projets d' ordre du 
jour annoté pour les réunions informelles.  
3.2.  De plus, compte -tenu des retours obtenus auprès des Membres au sujet de l' organisation de 
séances thématiques sur les OTC , les modérateurs des séances thématiques d u 20 juin 2023 ont 
publié des lignes directrices à l'intention des Membres pour l'organisation et la conduite des séances, 
qui portent notamment sur le calendrier des propositions, le nombre d'intervenants et la composition 
des groupes de travail . Cette pr atique a été maintenue  pour les séances thématiques du 
7 novembre  2023.4 
Domaine général  Améliorations du fonctionnement du Comité  OTC 
A. Assistance aux délégués  • Séances d'information  du Secrétariat . Une réunion d'information 
générale a été tenu e le 19 septembre  et une note d'information pour 
les délégués a été distribuée5; une seconde réunion sur le processus 
d'examen triennal aura lieu le 6 novembre . 
B. Planification et 
organisation des réunions  • Projets d'ordre du jour annoté pour les réunions informelles (à titre 
expérimental).  Le premier projet d'ordre du jour annoté pour une 
réunion informelle a été distribué pour la réunion informelle du 
Comité du 3 octobre  (JOB/TBT/513 ). 
• Lignes directrices des modérateurs pour l'organisation  de séances 
thématiques sur les OTC.  
C Conduite des  réunions 
informelles  • Utilisation d'eAgenda pour tous les points de l'ordre du jour . 
Auparavant, le Comité OTC  ne s'en servait que pour les discussions 
sur les préoccupations commerciales spécifiques (PCS) . La version 
étendue d'eAgenda est déjà opérationnelle en vue de la réunion 
formelle du Comité OTC prévue les 8-10 novembre . 
D. Conduite des réunions 
informelle s • Voir le point B. ci -dessus.  
E. Outils numériques utilisés 
par le Comité  • Voir le point C . Utilisation d'eAgenda ("ordre du jour collaboratif") 
pour la liste complète des points de l'ordre du jour.  
 
4  PROCHAINES ÉTAPES  
4.1.  Les discussions sur les améliorations sont un processus continu au sein du Comité OTC . Ces 
discussions ont normalement lieu dans le cadre des examens triennaux (mais pas exclusivement) . 
Le programme de travail pour le 10ème examen triennal a été adopté à l a réunion de juin 2023 
(G/TBT/W/ 775) et devrait être achevé en 2024.  
__________  
 
4 JOB/TBT/506  et JOB/TBT/514 . 
5 https://www.wto.org/english/tratop_e/tbt_e/xtbt_e/tbt_flyer_e.pdf