G/TBT/N/ARE/569, G/TBT/N/BHR/659  
G/TBT/N/KWT/629, G/TBT/N/OMN/491  
G/TBT/N/QAT/642, G/TBT/N/SAU/1281  
G/TBT/N/YEM/249  
 
12 janvier  2023 
(23-0330) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Food and Nutrition  - P.A.F.N  (Autorité publique de l'alimentation et 
de la nutrition), Koweït  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry (Office de l'industrie)  
Kuwait Standard & Metrology Department - KOWSMD  (Département des normes et de la 
métrologie du Koweït)  
P.O.Box 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.120.30  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Canned Sardines  (Sardines 
en conserve), 15 pages en anglais, 14 pages en arabe.  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique aux sardines en conserve et aux produits du type 
sardines ; elle ne s'applique pas aux produits de spécialité dans lesquels les sardines 
constituent moins de 50% m/m du contenu de la boîte.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
À sa 32ème réunion, le Comité technique du Golfe sur les normes alimentaires et agricoles 
a décidé d'actualiser la norme (règlement technique) notifiée.  G/TBT/N/ARE/569 • G/TBT/N/BHR/659 • G/TBT/N/KWT/629 • G/TBT/N/OMN/491 • 
G/TBT/N/QAT/642 • G/TBT/N/SAU/1281 • G/TBT/N/YEM/249  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à c ompter de la date limite pour la 
présentation d'observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry  
Kuwait Standard & Metrology Department (KOWSMD)  
P.O.Box 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302680  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KWT/23_0406_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KWT/23_0406_00_x.pdf