G/TBT/N/RWA/274  
6 août 2019 
(19-5121) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ameublement ( ICS 97 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 423: 2 019 Furniture 
- Chairs and tables for office furniture - Functional sizes, strength and durability for 
seating and tables  (Mobilier - Sièges et tables d e bureau - Dimensions fonctionnelles, 
résistance et durabilité des sièges et des tables), 19 pages en anglais  
6. Teneur : La norme rwandaise notifiée spécifie les dimensions fonctionnelles de base des 
sièges et tables de bureau . Ce document spécifie les méthodes de détermination de la 
dimension des sièges et tables de bureau . La norme comprend des prescriptions en 
matière de résistance et de durabilité . Elle ne couvre pas les prescriptions concernant les 
matériaux, la conception, la construct ion ou la qualité.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 24496 :2017, Mobilier de bureau - Sièges de travail pou r bureau - Méthodes 
pour déterminer les dimensions  
• ISO 21015 :2007, Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau - Méthodes 
d'essai pour la détermination de la stabilité, de la résistance et de la durabilité.  G/TBT/N/RWA/274  
- 2 - 
  • ISO 21016 :2007, Mobilier de bureau - Tables et bureaux - Méthodes d'essai pour 
la détermination de la stabilité, de la résistance et de la durabilité.  
• DRS 426 :2019, Furniture - Chairs and tables for educational institutions;  
• DRS 425 :2019, Furniture - Storage units - Functional sizes, stability, stre ngth 
and durability for storage units  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_4370_00_e.pdf