G/AG/N/VNM/19  
24 février  2022 
(22-1795) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 16  février  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Viet Nam . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2019 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/VNM/19  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
3 961,59  (milliards de VND)  0 
 
    
  G/AG/N/VNM/19  
- 3 - 
 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2019  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(milliards de VND)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherches Dépenses au titre d'activités de recherche 
scientifique dans le secteur agricole   2 267,94  MDF, MADR, Prov   
Sous -total:  2 267,94    
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Dépenses pour prévenir et lutter contre les parasites et les maladies dans le 
secteur agricole  10 487,58  Prov  
Sous -total:  10 487,58    
2 c). Services de formation  Dépenses relatives aux universités agricoles, collèges, écoles 
professionnelles et formateurs techniques  2 293,51  MDF. Prov  
Sous -total:  2 293,51    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Dépenses au titre de services de vulgarisation et de consultation ; diffusion 
des résultats de la recherche scientifique aux producteurs agricoles  883,71  MDF, Prov  
Sous -total:  883,71    
2 e). Services d'inspection  Dépenses liées à la quarantaine, à la qualité et à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires visant à protéger la santé des personnes et 
l'environnement  717,18  MDF, Prov   
Sous -total:  717,18    
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Dépenses au titre du soutien aux associations impliquées dans la promotion 
du commerce (couverture partielle des coûts d'achat des renseignements, de 
participation à des foires commerciales, des études de marché, de formation, 
etc.). Le soutien n'est pas fourni aux producteurs ni aux exportateurs.  392,69  MDF, MDIC, Prov   
Sous -total:  392,69    
2 g). Services d'infrastructure  Dépenses pour la construction d'infrastructures agricoles (systèmes 
d'irrigation, unités de recherche, universités agricoles ...)  33 180,14  MDF, Prov   
Sous -total:  33 180,14    
2 h) Autres services de caractère général  Services de consultation, marques de fabrique ou de commerce et normes 
relatives aux produits de base - Dépenses consacrées aux activités liées à la 
propriété intellectuelle, aux sites Web, aux services de consultation, à la 
conception des marques de fabri que ou de commerce et aux indications 
géographiques.  85,16  MDF, MADR, Prov   
Sous -total:  85,16    
 Sous -total Services de caractère général  50 307,91      
  G/AG/N/VNM/19  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(milliards de VND)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses au titre de la réserve nationale à des fins de sécurité alimentaire 
(le riz est stocké par le Département des réserves nationales ; le paddy, les 
variétés de maïs ainsi que les vaccins vétérinaires et les désinfectants sont 
stockés par le MADR) . Les achats alimentaires du gouvernement sont 
effectués conformément aux règles du marché.  1 643,76  MDF, Prov   
Sous -total:  1 643,76    
4. Aide alimentaire intérieure  Dépenses liées à la fourniture d'une aide alimentaire intérieure aux 
segments de la population dans le besoin situés dans des zones reculées, 
vulnérables et montagneuses.  1 543,05  MDF, Prov   
Sous -total:  1 543,05    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Programmes d'atténuation des catastrophes, assurance agricole pour les 
cultures et le bétail - Versements destinés à compenser les dommages 
causés par des catastrophes naturelles et à aider les agr iculteurs dans les 
régions touchées par des catastrophes naturelles et à stabiliser leurs moyens 
de subsistance et à rétablir la production ; assurance pour l'agriculture.  2 551,92  MDF, MADR, Prov   
Sous -total:  2 551,92    
9. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités  Versements pour le transfert de terrains et d'autres ressources, y compris 
les animaux d'élevage, de la production agricole commercialisable vers 
d'autres activités.  156,17  MDF, MADR, Prov   
Sous -total:  156,17    
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Versements pour la conversion de cultures non rentables en d'autres 
cultures rentables.  342,21  MDF, MADR, Prov   
Sous -total:  342,21    
12. Programmes de protection de l'environnement  Soutien accordé aux producteurs couvrant une partie des coûts de 
construction dans le secteur du biogaz, le coût d'un revêtement biologique 
des sols pour les animaux d'élevage et les coûts de déplacement de ces 
animaux hors des zones résidentielles pour protéger l'environnement.  864,39  MDF, MADR, Prov   
Sous -total:  864,39    
13. Programmes d'aide régionale  Programme de développement socioéconomique ("Programme 135") pour 1  
500 communes extrêmement désavantagées situées dans des zones 
reculées (construction d'infrastructures rurales telles que des routes, un 
système d'irrigation et fourniture de services liés à la production agricole 
dans ces communes ). 3 384,59  MDTIAS   
Programme de soutien aux terres productives, à la construction de 
logements et à l'accès des minorités ethniques rurales à de l'eau propre 
("Programme 134").  403,8  MDTIAS   
Programme pour la réduction rapide et durable de la pauvreté dans 62  
districts pauvres du pays ("Résolution n° 30" ; soutien concernant les coûts 
de réhabilitation, les obtentions, les engrais, les intérêts des prêts relatifs à 
la production agricole, les vaccins, le bétail, les volailles, l'aide alimentaire , 
la vulgarisation, la préservation des plantes, la protection de la santé des 
animaux ainsi que l'introduction de produits d'entreprises et de coopératives 
et la publicité sur ces produits dans les communes désavantagées).  1 677,33  MDTIAS   
Soutien à l'investissement dans les infrastructures rurales des zones 
fortement désavantagées comme les zones côtières et les îles.  1 434,77  MDTIAS   
Sous -total:  6 900,49      
  G/AG/N/VNM/19  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(milliards de VND)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
14. Autres versements directs  Programmes de réinstallation de population dans les zones vulnérables ayant 
subi des catastrophes naturelles, les zones côtières, les îles, les lisières et les 
zones situées au cœur des forêts ; soutien à la réinstallation des minorités 
ethniques.  627,05  Prov  
Investissements dans les services agricoles dans les nouvelles zones rurales 
et programme "Tam Nong".  1 308,74  Prov  
Soutien pour les revenus et la production des minorités ethniques (prêts, 
obtentions, prévention des parasites et des maladies).  288,88  CAME, Prov   
Sous -total:  2 224,67    
Total général Catégorie verte  66 534,57    
 
    
  G/AG/N/VNM/19  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE : VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2019  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article  6:2 Valeur monétaire  
(milliards de VND)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) "subventions à l'investissement généralement disponibles 
pour l'agriculture"  Bonification d'intérêts, bonification après investissement taux 
d'intérêt préférentiels pour encourager les agriculteurs à acheter 
des machines agricoles afin de réduire les pertes après récolte . Les 
bénéficiaires sont les ménages qui ont de faibles revenus et sont 
pauvres.  9 210,59  MDF, BC, Prov   
Sous -total:  9 210,59    
b) Subventions aux intrants disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Dépenses budgétaires nationales et locales pour les intrants 
(obtentions, engrais , …) soutien aux personnes qui sont pauvres et 
ont de faibles revenus ainsi qu'à celles vivant dans  des zones 
désavantagées . Les bénéficiaires sont les ménages qui ont de 
faibles revenus et sont pauvres.  2 722,55  BPSV, Prov   
Sous -total:  2 722,55    
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures 
de plantes narcotiques illicites  Soutien au remplacement des cultures de plantes narcotiques 
illicites par d'autres cultures (soutien pour les obtentions, aides 
alimentaires en dehors de la saison des récoltes, formation 
d'orientation concernant la production , …). Les bénéficiaires sont 
les ménages qui ont de faibles revenus et sont pauvres.  1,34 MADR, Prov   
Sous -total:  1,34   
Total général Programmes de développement  11 934,48    
 
 
    
  G/AG/N/VNM/19  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2019  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
(milliards de VND  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicati f DS:8)  
 
(milliards de VND)  Total  
(2 + 3)  
 
 
(milliards de VND)  Valeur de la 
production  
 
 
(milliards de VND)  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale courante  
 
 
 
(milliards de VND)  Note  
 
1 2 3    4  
Riz 4 914,4   4 914,4  247 654,7  1,98%  0 (de minimis ) [1] 
Maïs 474  474 26 382,3  1,8%  0 (de minimis ) [1] 
Légumes  620,7   620,7  43 946,5  1,41%  0 (de minimis ) [1] 
Café 1 071  1 071 51 896,9  2,06%  0 (de minimis ) [1] 
Poivrons ou piments doux  568  568 30 488,2  1,86%  0 (de minimis ) [1] 
Noix de cajou  851  851 9 940 8,56%  0 (de minimis ) [1] 
Thé 260  260 6 243,8  4,16%  0 (de minimis ) [1] 
Buffle, bufflonne  535  535 36 116,3  1,48%  0 (de minimis ) [1] 
Porc 582  582 209 081,9  0,28%  0 (de minimis ) [1] 
Volailles  1 032  1 032 41 868,9  2,46%  0 (de minimis ) [1] 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  5 530,44  682 271,9  0,81%  0 (de minimis )  
TOTAL  0  
Notes:  
[1] La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inférieure à 10 % de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
    
  G/AG/N/VNM/19  
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2019  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
VND Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST)  
VND Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
(milliards de 
VND)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(milliards 
de VND)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
(milliards de 
VND)  Versements 
directs 
totaux 
((7+8 -9) 
(milliards de 
VND)  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 Soutien direct  
(conformément au 
Décret n° 35) aux 
producteurs de 
paddy  0/Tonne  0/Tonne  Tonnes   1 644,95   1 644,95  Prov  
Total Riz            1 644,95    
 
Note:  Le Décret n° 35/2015/NNĐ -CP sur la gestion et l'utilisation des terres rizicoles remplace le Décret n° 42 . La localité soutient principalement la mise en valeur et 
l'amélioration des terres rizicoles, le niveau de soutien étant celui indiqué dans le Décret : "Soutien de 5 000 000 VND/ha pour les terres  spécialisées dans le riz paddy 
destinées à être rénovées après avoir été affectées à la monoculture du riz en terres inondées ou sur d'autres terres dans le  cadre du plan directeur et du plan relatif à 
l'utilisation des rizières."  
    
  G/AG/N/VNM/19  
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Tableau explicatif DS: 7 
SOUTIEN INTERNE : VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2019  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
(milliards de 
VND)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs)  
 
(milliards de 
VND)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
(milliards 
de VND)  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
(milliards de 
VND)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
(milliards de 
VND)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
(milliards 
de VND)  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 Soutien 
concernant les 
obtentions  3 013,9    3 013,9     MDF  
Total Riz         3 013,9   1 900,5  4 914,4    
Maïs Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 Soutien 
concernant les 
obtentions  474   474    Prov  
Total Maïs         474   474   
Légumes  Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 Soutien 
concernant les 
obtentions  620,7    620,7     Prov  
Total 
Légumes         620,7    620,7    
Café Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 Soutien 
concernant les 
obtentions  1 071    1 071     Prov  
Total Café         1 071   1 071   
Poivrons ou 
piments doux  Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 Soutien 
concernant les 
obtentions  568   568    Prov  
Total 
Poivron         568   568   
Noix de cajou  Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 Soutien 
concernant les 
obtentions  851   851    Prov  
Total Cajou         851   851     
  G/AG/N/VNM/19  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
(milliards de 
VND)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs)  
 
(milliards de 
VND)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
(milliards 
de VND)  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
(milliards de 
VND)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
(milliards de 
VND)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
(milliards 
de VND)  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Thé Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 Soutien 
concernant les 
obtentions  260   260    Prov  
Total Thé         260   260   
Buffle, 
bufflonne  Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 Soutien 
concernant les 
obtentions  535   535    Prov  
Total Buffle, 
bufflonne         535   535   
Porc Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 Soutien 
concernant les 
obtentions  582   582    Prov  
Total Porc         582   582   
Volailles  Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 Soutien 
concernant les 
obtentions  1 032    1 032     Prov  
Total 
Volailles         1 032   1 032   
Note générale:  
Soutien lié aux intérêts bancaires pour l'obtention de moyens de stockage temporaire : le gouvernement stimule la commercialisation pendant la saison des récoltes, lorsque les 
prix sont très bas . Cette aide publique prend la forme de bonifications d'intérêts en faveur des acteurs de la commercialisation tels que des entr eprises, des coopératives, des 
associations, etc . 
Soutien concernant les obtentions Soutien concernant les obtentions : ce sont principalement les agriculteurs qui ont de faibles revenus ou qui sont pauvres qui bénéficient de ces 
programmes nationaux et provinciaux.  
    
  G/AG/N/VNM/19  
- 11 - 
 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2019  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(milliards de 
VND)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterm inés 
(avec détail des 
calculs)  
 
(milliards de VND)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(milliards de 
VND)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
(milliards de VND)  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Soutien pour le transport d'intrants agricoles des 
zones de basse altitude aux zones de haute 
altitude et le transport des produits agricoles des 
zones de haute altitude aux zones de basse 
altitude.  Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 27,72    27,72  Prov  
Exonération des frais d'irrigation. Dans le passé, 
les agriculteurs devaient payer chaque année des 
entreprises pour l'entretien des installations 
d'irrigation mais actuellement, le gouvernement 
soutient cet entretien.  Année 
civile 01/01/2019 31/12/2019 5 502,72    5 502,72  MDF 1) 
TOTAL  5 530,44   
(1) Les systèmes d'irrigation servent autant à l'agriculture qu'à l'aquaculture . Cette mesure s'applique en principe à tous les agriculteurs, y compris ceux qui sont pauvres . 
Toutefois, il est très difficile de distinguer le soutien fourni aux agriculteurs dont les revenus sont limités, qui sont pauvres et dont les exploi tations sont modestes du 
soutien fourni aux agriculteurs plus aisés, qui bénéficient aussi de la mesure . C'est pourquoi une grande partie des montants indiqués plus haut au titre de l'exonération 
des frais d'irrigation devrait être notifiée dans le tableau explicatif DS:2  
Note:  Taux de change officiels:  
2019: 1 USD = 23  179,50 VND  
Explication des abréviations des organismes pertinents : 
CAME : Comité des affaires liées aux minorités ethniques  
MADR : Ministère de l'agriculture et du développement rural  
MDF: Ministère des finances  
MDIC : Ministère de l'industrie et du commerce    
  G/AG/N/VNM/19  
- 12 - 
 
MDTIAS : Ministère du travail – Invalides et affaires sociales  
Prov: Provinces  
BC: Banque centrale  
BPSV : Banque pour la politique sociale du Viet Nam  
Sources des données : Banque du commerce extérieur du Viet Nam.  
 
__________