G/SPS/N/CAN/1308/Add.1  
 
5 octobre 2020  
(20-6788) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 octobre 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Azoxystrobine  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant l'azoxystrobine de 
la notification G/SPS/N/CAN/1308 (datée du 8 juin 2020) est entré en vigueur le 30 septembre 2020. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limi tes 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm )1  Produit agricole brut (PAB) et/ou produit  transformé2 
10 Raisin d'ours, myrtilles, chicoutés, airelles rouges3,fruits de kunzea et pain de 
perdrix  
1ppm = partie par million  
2La présente mesure ne vise pas les fraises parce qu'une LMR de 10 ppm existe déjà pour cette  denrée.  
3Cette LMR remplace la LMR de 3 ppm en vigueur pour les résidus d'azoxystrobine présents dans ou sur cette 
denrée.  
Veuillez noter que l'ARLA a reçu un comment aire au cours de la période de consultation concernant 
la LMR proposée pour les bleuets nains (tel qu'indiqué dans le PMRL2020 -05), se traduisant par le 
maintien de la LMR actuelle de 3 ppm pour les bleuets nains.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obte nues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.c a/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux u tilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'u ne 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1308/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prév u dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/service s/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/ proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au :  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires m ondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2, Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca   
 
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