RESTRICTED  
  
WT/BFA/218  
12 décembre  2023 
(23-8524) Page: 1/7 
  
 
  
RAPPORT ANNUEL  2023 DU COMITÉ DU BUDGET,  
DES FINANCES ET DE L 'ADMINISTRATION  
1.1.  Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), adoptées par le Conseil général le 15 novembre  1995 ( WT/GC/M/8 , point 11), un 
rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) en 2023 
est présenté ci -après.  
1.2.  En 2023, le CBFA a tenu sept réunions formelles et présenté sept rapports1 au Conseil général. 
Il a également tenu 10 réunions informelles.  
1.3.  La liste des documents du CBFA publiés en 2023 figure à l'annexe 1.  
1.1  Points ordinaires inscrits à l'ordre du jour et autres points  
1.4.  Le CBFA a examiné les points ordinaires et les autres points inscrits à l'ordre du jour  ci-après 
et en a pris note:  
a. les rapports trimestriels sur la situation financière et la situation extrabudgétaire de 
l'Organisation ( WT/BFA/W/628  – WT/BFA/W/645  – WT/BFA/W/655  – WT/BFA/W/629  – 
WT/BFA/W/646  – WT/BFA/W/656 ); 
b. le solde du Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à la Conférence 
ministérielle pour 2023 -2024 ( WT/BFA/W/624  – WT/BFA/W/647 ); 
c. l'enquête sur les traitements à l'OMC pour 2023 et les indemnités pour charges de famille 
(WT/BFA/W/620 );  
d. le rapport annuel sur la structure de classes au Secrétariat de l'OMC pour 2022 
(WT/BFA/W/631 ); 
e. le Programme de formation et de perfectionnement du personnel du Secrétariat de l'OMC 
pour 2022 ( WT/BFA/W/621 ); 
f. le rapport annuel sur la diversité au Secrétariat de l'OMC pour 2022 ( WT/BFA/W/648 ); 
g. les rapports du Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC;  
h. l'évaluation actuarielle intérimaire 2022 du Régime des pensions de l'OMC 
(WT/BFA/W/638 ); 
i. une mise à jour concernant le Régime d'assurance médicale de l'OMC et l'assurance santé 
après cessation de service ( WT/BFA/W/627 ); 
 
1 WT/BFA/211  rapport de la réunion tenue le 9 mars 2023; WT/BFA/212  rapport de la réunion tenue le 
16 mai 2023; WT/BFA/213  rapport de la réunion tenue le 27 juin; WT/BFA/214  rapport de la réunion tenue le 
18 juillet  2023; WT/BFA/215  rapport de la réunion tenue le 21 septembre 2023; WT/BFA/216  rapport de la 
réunion tenue le 17 octobre 2023; et  WT/BFA/217  rapport de la réunion tenue les 22 novembre et 
12 décembre 2023.  WT/BFA/218  
- 2 - 
  j. le Plan stratégique annuel pour les installations et les espaces ( WT/BFA/W/630 ); 
k. le rapport concernant le suivi des recommand ations en suspens des auditeurs externes 
(WT/BFA/W/641 ); 
l. le Plan d'audit et d'évaluation 2023 -2024 du Bureau du contrôle interne et le lancement 
du cadre de contrôle interne (WT/BFA/W/626 ); 
m. le rapport annuel sur les activités du Bureau du contrôle interne pour 2022-2023 
(WT/BFA/W/651 ); 
n. des renseignements actualisés sur le remplacement de l'application "Documents en ligne" 
(WT/BFA/W/634 ); et 
o. une compilation interne du nombre de réunions des organes permanents et des organes 
de négociation de l'OMC et du nombre de documen ts distribués entre janvier  2021 et 
juillet  2023 ( WT/BFA/W/652 ). 
1.2  Proposition de budget 2024 -2025 de l'OMC  
1.5.  La Directrice générale a présenté la proposition de budget 2024 -2025 au Comité le 18  juillet 
(WT/BFA/W/643 ).2 
1.6.  La proposition de budget a été examinée dans des  réunions formelles tenues le 18  juillet  2023, 
le 21 septembre  2023, le 17  octobre  2023, le 22 novembre 2023 et le 12 décembre 2023. En outre, 
le Secrétariat a distribué une note sur les postes du budget liés aux ressources en personnel 
(WT/BFA/W/653 ). Par aill eurs, le CBFA a tenu cinq séances techniques informelles sur des questions 
ayant trait au budget: une sur les considérations relatives aux RH et au personnel le 
11 septembre  2023; une sur les éléments techniques du budget non liés aux RH le 
18 septembre  2023; une sur les postes et le budget ordinaire, les voyages liés à l'assistance 
technique, l'audit de performance des fonds d'affectation spéciale et les lignes directrices pour les 
fonds d'affectation spéciale le 2  octobre  2023; une sur la proposition de b udget et les projets 
informatiques le 12  octobre; et une sur la proposition de budget simplifiée pour le Secrétariat de 
l'OMC pour 2024 -2025 ( WT/BFA/W/654 ) le 2  novembre.  
1.7.  Après des consultations approfondies et une réunion informelle tenue le 24 novembre, le 
Secrétariat a publié un document budgétaire actualisé ( WT/BFA/W/659/Corr.1 ), qui reflétait un 
consensus naissant entre les Membres au sujet d 'un compromis sur l 'augmentation du budget. Par 
la suite, le Comité s 'est réuni de façon inf ormelle le 8 décembre pour exprimer ses vues en 
préparation de la réunion formelle prévue la semaine suivante.  
1.8.  Le 12 décembre, le Comité a poursuivi sa réunion du 22 novembre. Il a reporté la prise d 'une 
décision sur la réforme du Régime des pensions, qui sera de nouveau examinée au début de 2024. 
S'agissant du budget de l 'OMC pour 2024 -2025 et de l 'utilisation de l'excédent de 2021, le Comité, 
à l'exception d 'un Membre, a approuvé les recommandations figurant dans le paragraphe 3.14 du 
document WT/BFA/217 . Cette recommandation a été transmise au Conseil général.  
1.3  PROPOSITION DE BUDGET 2024 -2025 DE L'ITC  
1.9.  La Directrice exécutive de l'ITC a présenté la proposition de budget 2024 -2025 au Comité le 
18 juillet JOB/BFA/84 . 
1.10.   Le CBFA a examiné la proposition de budget de l 'ITC dans des réunions formelles tenues les 
18 juillet  2023, 21  septembre  2023 et 17  octobre  2023.3 
 
2 Les discussions sur la proposition de budget de l'OMC sont reproduites da ns les rapports du Comité 
ci-après: WT/BFA/214  – WT/BFA/215  – WT/BFA/216  – WT/BFA/217 . 
3 Les discussions sur la proposition de budget de l'ITC sont reproduites dans les rapports du Comité 
ci-après: WT/BFA/214  – WT/BFA/215  – WT/BFA/216  – WT/BFA/217 . WT/BFA/218  
- 3 - 
  1.11.   À la réunion du 12 décembre, le Comité, à l'exception d 'un Membre, a approuvé la 
recommandation à soumettre au Conseil général concernant la proposition de b udget de l 'ITC 
pour 2024-2025 figurant dans le paragraphe 3.14 du document WT/BFA/217 , qui porte sur la 
proposition de budget global.  
1.4  Régime des pensions  
1.12.   Le CBFA a pris note des états financiers vérifiés du Régime des pensions de l'OMC pour 2022 
et du rapport de l'auditeur externe. La recommandation d'ap probation des états financiers vérifiés 
faite au Conseil général relève du mandat du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC.  
1.13.   Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a présenté des 
recommandations sur la réforme du Régim e, visant à remédier à l'écart actuariel entre les actifs et 
les engagements de ce dernier.  
1.14.   À la réunion du 12 décembre, le Comité a reporté la prise d 'une décision sur la réforme du 
Régime des pensions au début de 2024.  
1.5  Exercice de transformation  
1.15.   À chaque réunion du CBFA, la Directrice générale adjointe, Angela Ellard, a fourni des 
renseignements actualisés sur l'exercice de transformation du Secrétariat de l'OMC ( WT/BFA/W/625  
– WT/BFA/W/635  – WT/BFA/W/642  – WT/BFA/W/649  – WT/BFA/W/658 ).4 
1.16.   En outre, une réunion informelle avec le Bureau de la transformation a été organisée le 
25 avril 2023, durant  laquelle les Membres ont eu la possibilité de poser des questions et de 
demander des éclaircissements au sujet des travaux de transformation  en cours visant à élaborer 
une vision et des piliers stratégiques pour le Secrétariat.  
1.6  Audit externe  
1.17.   Les auditeurs externes ont présenté leur rapport sur l'audit de performance sur la 
gouvernance et la gestion des fonds extrabudgétaires d'affectation spéc iale (WT/BFA/W/622/Rev.1 ). 
1.18.   Le CBFA a examiné les états financiers vérifiés de l'OMC et le rapport de l'auditeur externe 
pour 2022, et il a recommandé au Conseil général d'approuver les états financiers vérifiés de l'OMC 
pour 2022. En outre, le CBFA a proposé que le Conseil général approuve les virements entre les 
chapitres du budget qui sont indiqués dans le Rapport 2022 sur les résultats financiers de l'OMC.5 
1.7  Arriérés de contributions des Membres et des observateurs  
1.19.   Le CBFA a pris note des arriéré s de contributions des Membres et des observateurs 
(WT/BFA/W/619 ) et il a invité le Conseil général à demander instamment aux Membres et aux 
observateurs visés par des arrangements administratifs de liquider leurs arriérés. En outre, à chaque 
réunion du Conseil  général, la Présidente du CBFA a donné lecture de la liste des Membres et des 
observateurs visés par des arrangements administratifs.  
1.8  Utilisation du fonds de rénovation des bâtiments  
1.20.   Le CBFA a approuvé une demande en vue de pouvoir utiliser le Fonds de r énovation des 
bâtiments pour la modernisation du matériel audiovisuel des salles de conférence de l'OMC 
(WT/BFA/W/650 ).6 
 
4 Les renseignements actualisés sur l'exercice de transformation figurent dans les rapports du Comité 
ci-après: WT/BFA/211  – WT/BFA/212  – WT/BFA/213  – WT/BFA/214  – WT/BFA/215  – WT/BFA/216  – 
WT/BFA/217 . 
5 L'approbation est reproduite dans le rapport du Comité portant la cote WT/BFA/213 . 
6 L'approbation est reproduite dans le rapport du Comité portant la cote WT/BFA/215 . WT/BFA/218  
- 4 - 
  1.9  Plan biennal d'assistance technique et de formation pour 2024 -2025  
1.21.   Le CBFA a approuvé les aspects budgétaires du Plan biennal d'assistance technique et de 
formation pour 2024 -2025 ( WT/COMTD/W/273 -WT/COMTD/W/273/Corr.1 ).7 
_______________  
 
 
7 L'approbation est reproduite dans les rapports du Comité portant les cotes WT/BFA/215  – 
WT/BFA/217 .   
  WT/BFA/218  
- 5 - 
 
ANNEXE  1 
LISTE DES DOCUMENTS DU CBFA PUBLIÉS EN 2023  
Cote Titre du document  
WT/BFA/W/618  Projet de plan de travail du Comité du budget, des finances et de l 'administration pour 2023  
WT/BFA/W/619  Arriérés de contributions des Membres et des observateurs au 31 décembre 2022  
WT/BFA/W/620  Enquête sur les traitements à l'OMC pour 2023 et indemnités pour charges de famille: variations cumulées du barème des 
traitements de l'OMC de 2018 à 2023  
WT/BFA/W/621  Programme de formation et de perfectionnement du personnel du Secrétariat de l'OMC pour  2022 
WT/BFA/W/622  Rapport d'audit de performance du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la gouvernance et gestion des fonds 
extrabudgétaires d'affectation spéciale  
WT/BFA/W/622/Rev.1  Rapport d'audit de performance du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la gouvernance et gestion des fonds 
extrabudgétaires d'affectation spéciale - Révision 1  
WT/BFA/W/623  Réponses du Secrétariat au rapport de l'auditeur externe indépendant sur l'audit de performance portant sur la gouvernance 
et la gestion des fonds extrabudgétaires d'affectation spéciale  
WT/BFA/W/624  Fonds d 'affectatio n spéciale pour la participation des PMA à la Conférence ministérielle pour  2023-2024 
WT/BFA/W/625  Exercice de transformation du Secrétariat de l'OMC au 22 février 2023 en vue de la réunion du CBFA du 9 mars 2023  
WT/BFA/W/626  Bureau du contrôle interne (BCIn) - Plan d'audit et d'évaluation  2023-2024 et lancement du cadre de contrôle interne  
WT/BFA/W/627  Mise à jour sur le Régime d 'assurance m édicale de l 'OMC et l 'assurance santé après cessation de service  
WT/BFA/W/628  Rapport sur le budget et les finances de l'OMC - Premier trimestre de 2023  
WT/BFA/W/629  Rapport sur les fonds extrabudgétaires Premier trimestre de 2023  
WT/BFA/W/630  Plan stratégique pour les installations et les espaces  
WT/BFA/W/631  Rapport annuel 2022 sur la structure de classes au Secrétariat de l'OMC  
WT/BFA/W/632  OMC - Rapport 2022 sur les résultats financiers  
WT/BFA/W/632/Rev.1  OMC - Rapport 2022 sur les résultats financiers - Révision 1  
WT/BFA/W/633  Proposition de réforme pour remédier au déficit de financement du Régime des pensions  
WT/BFA/W/634  Renseignements actualisés sur le remplacement de l 'application "Documents en ligne" (DOL)  
WT/BFA/W/635  Exercice de transformation du Secrétariat de l'OMC au 1er mai 2023 en vue de la réunion du CBFA du 16 mai 2023  
WT/BFA/W/636 – WT/L/1167  Régime des pensions de l 'OMC - Rapport annuel et états financiers pour l'exercice clos le  31 décembre 2022  
WT/BFA/W/637 – WT/L/1168  Régime des pensions de l'OMC - Rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des états 
financiers du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce pour l'exercice clos le 31 décembre  2022 
WT/BFA/W/638  Évaluation actuarielle intérimaire 2022 du régime des pensions de l 'OMC 
WT/BFA/W/639  Rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des états financiers de l'Organisation mondiale  
du commerce (OMC) pour l'exercice clos le 31  décembre  2022 
WT/BFA/W/639/Rev.1  Rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des états financiers de l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC) pour l'exercice clos le 31  décembre  2022 - Révision 1  
WT/BFA/W/640  Réponses du Secrétariat aux recommandations de  l'auditeur externe concernant la vérification des états financiers de 
l'Organisation mondiale du commerce pour l'exercice clos le 31  décembre  2022 
WT/BFA/W/641  Réponses du Secrétariat concernant le suivi des recommandations des auditeurs externes en suspens  
WT/BFA/W/642  Exercice de transformation du Secrétariat de l'OMC au 12 juin 2023 en vue de la réunion du CBFA du 27 juin 2023  
WT/BFA/W/643  Proposition de budget 2024 -2025 de l'OMC  
WT/BFA/W/644  Recommandation du Comité de gestion du RPOMC pour remédier au déficit de financement du Régime des pensions  
WT/BFA/W/645  Rapport sur le budget et les finances de l'OMC - Deuxième trimestr e de 2023    
  WT/BFA/218  
- 6 - 
 
Cote Titre du document  
WT/BFA/W/646  Rapport sur les fonds extrabudgétaires Deuxième trimestre de 2023  
WT/BFA/W/647  Fonds d 'affectation spéciale pour la participation des PMA à la Conférence ministérielle pour  2023-2024 
WT/BFA/W/648  Rapport annuel 2022 sur la diversité au Secrétariat de l'OMC  
WT/BFA/W/649  Rapport de situation sur l'exercice de transformation du Secrétariat de l'OMC au 6 septembre 2023 en vue de la réunion du 
CBFA du 21 septembre 2023  
WT/BFA/W/650  Demande visant à pouvoir utiliser le Fonds de rénovation des bâtiments pour la mod ernisation du matériel audiovisuel des 
salles de conférence de l'OMC  
WT/BFA/W/651  Rapport annuel sur les activités du Bureau du contrôle interne (BCIn) 2022 -2023 
WT/BFA/W/652  Compilation interne – Nombre de réunions des organes permanents et des organes de négociation de l'OMC et nombre de 
documents distribués (janvier  2021-juillet  2023)  
WT/BFA/W/653  Ressources en personnel du Secrétariat – Compression due à la hausse des coûts et à la diminution des ressources – 
Proposition de budget pour 2024 -2025 
WT/BFA/W/654  Proposition de budget simplifiée pour le Secrétariat de l'OMC pour 2024 -2025 
WT/BFA/W/655  Rapport sur le budget et les finances de l'OMC - Troisième trimestre de 2023  
WT/BFA/W/656  Rapport sur les fonds extrabudgétaires Troisième trimestre de 2023  
WT/BFA/W/657  Projet de rapport annuel 2023 du Comité du budget, des finances et de l 'administration  
WT/BFA/W/658  Rapport de situation sur l'exercice de transformation du Secrétariat de l'OMC au 7 novembre 2023 en vue de la réunion du 
CBFA du 22 novembre 2023  
WT/BFA/W/659  Proposition de budget actualisée pour le Secrétariat de l 'OMC pour 2024 -2025 et utilisation de l 'excédent budgétaire de 2021  
WT/BFA/W/659/Corr.1  Proposition de budget actualisée pour le Secrétariat de l 'OMC pour 2024 -2025 et utilisation de l 'excédent budgétaire de 2021 
– Corrigendum  
 
 
Cote Titre du document  
WT/BFA/INF/18  Note du Secrétariat sur le Fonds de roulement  
WT/BFA/INF/19  Réponses aux questions soulevées par un Membre à la réunion du CBFA du 16  mai 2023 
 
 
Cote Titre du document  
JOB/BFA/76  Renseignements actualisés sur l'exercice de transformation du Secrétariat présentés par la DGA Ellard – Réunion du CBFA – 
9 mars 2023  
JOB/BFA/77  Présentation de l'audit de performance de l'auditeur externe sur la gouvernance et la gestion des fonds extrabudgétaires 
d'affectation spéciale – Réunion du CBFA – 9 mars 2023 
JOB/BFA/79  Renseignements actualisés sur l'exercice de transformation du Secr étariat présentés par la DGA Ellard – Réunion du CBFA – 
16 mai 2023  
JOB/BFA/81  Réforme du Régime des pensions de l'OMC – Communication présentée par l'Union européenne et ses 27 États membres  
JOB/BFA/82  Renseignements actualisés sur l'exercice de transformation  du Secrétariat présentés par la DGA Ellard – Réunion du CBFA – 
27 juin 2023  
JOB/BFA/84  Proposition de budget 2024 -2025 de l'ITC  
JOB/BFA/84/Corr.1  Proposition de budget 2024 -2025 de l'ITC – Corrigendum  
JOB/BFA/85  Lettre de la Présidente du CBFA au Conseil du personnel de l'OMC concernant la proposition de réforme du Comité de g estion 
du Régime des pensions de l 'OMC 
JOB/BFA/86  Réponse du Conseil du personnel de l'OMC à la lettre de la Présidente du CBFA  concernant la proposition de réforme du 
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC    
  WT/BFA/218  
- 7 - 
 
Cote Titre du document  
JOB/BFA/87  Renseignements actualisés sur l'exercice de transformation du Secrétariat présentés par la DGA Ellard – Réunion du CBFA – 
18 juillet 2023  
JOB/BFA/89  Renseignem ents actualisés sur l'exercice de transformation du Secrétariat présentés par la DGA Ellard – Réunion du CBFA – 
21 septembre 2023  
JOB/BFA/90  Note d'intervention sur le budget de la DGA Ellard - Mise à jour - Réunion du CBFA - 21 septembre  2023 
JOB/BFA/92  Rensei gnements actualisés sur l'exercice de transformation du Secrétariat présentés par la DGA Ellard – Réunion du CBFA – 
17 octobre 2023  
JOB/BFA/93  Notes pour la présentation du rapport annuel sur les activités du Bureau du contrôle interne (BCIn) en 2022 -2023 – Réunion 
du CBFA – 17 octobre  2023 
JOB/BFA/95  Éléments permettant d 'établir un budget sur la base d 'un compromis proposé par un groupe de Membres  
JOB/BFA/96  Renseignements actualisés sur l'exercice de transformation du Secrétariat présentés par la DGA Ellard – Réunion du CBFA – 
22 novembre 2023  
 
__________