G/TBT/N/GUY/29  
24 octobre  2019 
(19-7051) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GUYANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Guyana National Bureau Of Standards  (Bureau national de normalisation du Guyana)  
Flat 15, National Exhibition Complex  
Sophia, Greater Georgetown  
gnbs@networksgy.com  
+592 219 0062/0065/0071  
http://www.gnbsgy.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 1.1 Les prescriptions de la norme notifiée s'appliquent aux disjoncteurs à 
boîtier m oulé, aux disjoncteurs, aux disjoncteurs de fuite à la terre, aux disjoncteurs à 
fusible, aux dispositifs de protection contre un courant de défaut élevé et aux modules 
de protection contre un courant de défaut élevé . La norme couvre aussi les disjoncteurs  
à déclenchement instantané (coupe -circuits) spécialement conçus pour équiper un 
contrôleur de moteur combiné. 1.2 Cette norme couvre les interrupteurs à boîtier moulé 
et les interrupteurs à boîtier moulé protégés par fusible. 1.3 Cette norme s'applique au x 
dispositifs de tension assignée inférieure ou égale à 1 000 V en courant alternatif et à 
1 500 V en courant continu, et d'une intensité n'excédant pas 6 000 ampères. 1.4 Les 
dispositifs dont il est question aux points 1.1 et 1.2 sont destinés à être inst allés dans un 
boîtier général ou à intégrer d'autres dispositifs tels que des tableaux électriques . 
L'acceptabilité de l'ensemble est déterminée au moment de l'inspection du produit 
complet. 1.5 La norme notifiée couvre les boîtiers de disjoncteurs et les dispositifs 
accessoires destinés à être utilisés avec les dispositifs visés par les points 1.1 et 1.2. 1.7 
Elle contient des suppléments qui énoncent des prescriptions applicables aux disjoncteurs 
à boîtier moulé pour : a) usage marin ; b) usage naval ; c) alimentation sans coupure ; 
d) disjoncteurs classifiés ; e) logiciels dans les composants programmables ; f) essais 
additionnels pour les disjoncteurs munis d'une protection contre les surintensités ; 
g) compatibilité électromagnétique (CEM) - prescriptions et méthodes d'essai pour les 
disjoncteurs ; et h) disjoncteurs à boîtier moulé avec protection additionnelle contre les 
surcharges du moteur ; -- Autres (SH853529)  G/TBT/N/GUY/29  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Molded -Case Circui t 
Breakers, Molded -Case Switches and Circuit -Breaker Enclosures - GYS 525  (UL 489)  
(Disjoncteurs à boîtier moulé, interrupteurs à boîtier moulé et boîtiers pour disjoncteurs 
- GYS 525  (UL 489)), 319 pages en anglais  
6. Teneur : Prescriptions pour les disjoncteurs à boîtier moulé, les interrupteurs à boîtier 
moulé et les boîtiers de disjoncteurs, y compris des prescriptions en matière de 
construction, de performance et de marquage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Ces dernières années, de grandes quantités de composants défectueux ont été 
introduits dans le pays . Le risque d'électrocutions et d'incendies est élevé . Il est donc 
nécessaire d'exclure les composants qui ne sont pas conformes aux prescriptions de la 
norme. ; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Guyana National Bureau of Standards Act 11 of 1984  (articles 20 et 22) et Journal off iciel 
du Guyana . Norme UL 489.  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Document adopté.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: