G/TBT/N/TTO/139  
24 août 2023 
(23-5680) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TRINITÉ -ET-TOBAGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office de normalisation de la Trinité -et-
Tobago)  
1-2 Century Drive Trincity Industrial Estate  
Macoya, Tunapuna  
Téléphone : 868-645-6222 
Fax: 868-663-4335 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web : www.gottbs.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes et tubes él ectriques à incandescence ou à décharge, y compris les 
articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou 
infrarouges ; lampes à arc ; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) ; et 
leurs parties (SH 85 39) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electrical lighting products 
- Compulsory requirements (Produits électriques d'éclairage - Prescriptions obligatoires), 
18 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme nationale notifiée spécifie l es exigences en matière de sécurité 
applicables à tous les produits électriques d'éclairage destinés à être utilisés à la Trinité -
et-Tobago, y compris, mais pas exclusivement, les tubes fluorescents, les lampes à 
filament de tungstène, les lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) et les 
produits et luminaires de décoration saisonniers et pour fêtes . Elle spécifie aussi les 
renseignements devant figurer sur l'étiquetage des produits visés ainsi que les 
renseignements devant apparaître sur l'embal lage de ces produits.  
Elle s'applique aux produits électriques d'éclairage destinés à fonctionner à l'une des 
tensions d'alimentation nominales suivantes:  
a) 115  volts, avec une tolérance relative de ± 6% ; ou 
b) 230  volts, avec une tolérance relative de ± 6%.  G/TBT/N/TTO/139  
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  NOTE - Ces tensions d'alimentation nominales ont été indiquées par la Commission 
trinidadienne de l'électricité (T&TEC) dans sa publication intitulée Wiring for Light and 
Power . Les Règles régissant l'approvisionnement en électricité étab lies au titre de l'article 
15 de la Loi sur l'électricité (Inspection), chapitre 54:72, permettent une variation de 6% 
au-dessus ou au -dessous des tensions indiquées.  
Cette norme ne s'applique pas aux produits électriques d'éclairage conçus exclusivement 
à des fins industrielles ni à ceux destinés à être utilisés dans des locaux présentant des 
conditions particulières, telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive 
(pour cause de poussière, de vapeur ou de gaz).  
Elle ne s'applique pas aux ap pareils, accessoires ou composants électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des con sommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TTO/23_11971_00_e.pdf