Avis de modification de la Liste des édulcorants 
autorisés  afin de permettre l ’utilisation des 
glycosides de stéviol issus de Saccharomyces 
cerevisiae  Y63348 dans une variété d ’aliments  
Avis de modification - Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence : NOM/ADM-0151 
1 septembre , 2020 
  
Avis de modification de la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l’utilisation des glycosides de stéviol issus de  Saccharomyces cerevisiae 
Y63348 dans une variété d’aliments  : NOM/ADM -0151| 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d ’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce process us 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande concernant un additif alimentaire, laquelle 
sollicite l ’approbation d ’utiliser les glycosides de stéviol extraits de Saccharomyces cerevisiae  Y63348 comme 
édulcorant dans les aliments où les glycosides de stéviol provenant d ’autres sources sont actuellement 
autorisés, en respectant les mêmes limites de tolérance . 
Les glycosides de stéviol  extraits de Stevia rebaudiana  Bertoni , S. cerevisiae  CD15380  et S. cerevisiae  CD15407 
sont déjà autorisés au Canada comme édulcorants dans une variété d ’aliments normalisés et non normalisés .  
L’évaluation des données scientifiques disponibles par la Direction des aliments soutient l ’innocuité des 
glycosides de stéviol extraits de S. cerevisiae  Y63348 pour les mêmes utilisations que celles déjà autorisées 
dans le cas d es glycosides de stéviol pr ovenant de ces autres sources. Par conséquent, Santé Canada a 
modifié la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre ces utilisations des glycosides de stéviol extrai ts 
de S. cerevisiae  Y63348 en ajoutant le nom de cette source à la colonne  1 de l ’article no S.1.2 de cette liste, 
comme indiqué ci -dessous.  
Modification à la Liste des édulcorants autorisés   
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
S.1.2  Glycosides de stéviol de :   Stevia 
rebaudiana  Bertoni;  Saccharomyces 
cerevisiae CD15380;  Saccharomyces 
cerevisiae  CD15407 ; Saccharomyces 
cerevisiae  Y63348  
 (1) Édulcorants de table  
 (1) Bonnes pratiques 
industrielles  
… … 
(11) Lait (indication de 
l'arôme); lait écrémé 
(indication de l'arôme); lait 
écrémé (indication de 
l'arôme) additionné de 
solides du lait; lait 
partiellement écrémé 
(indication de l'arôme); lait 
partiellement écrémé 
(indication de l'arôme) 
additio nné de solides du 
lait (11) 0,02 % (calculée 
comme équivalents de 
stéviol)  
  
Avis de modification de la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l’utilisation des glycosides de stéviol issus de  Saccharomyces cerevisiae 
Y63348 dans une variété d’aliments  : NOM/ADM -0151| 3 
 Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation préalable à la  mise en marché de 
l’innocuité des glycosides de stéviol extraits de S. cerevisiae  Y63348  pour utilisation comme édulcorant.  
L’évaluation a conclu que les informations relatives  à la biologie moléculaire, à la chimie, à la microbiologie à 
la nutrition et à la toxicologie soutiennent  l’innocuité des glycosides de stéviol extraits de S. 
cerevisiae  Y63348 aux fins  visées par la  demand e. Par conséquent, le Ministère a autorisé les utilisations 
demandées des glycosides de stéviol extraits de S. cerevisiae  Y63348 en modifiant la Liste des édulcorants 
autorisés  comme indiqué dans le tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Le Règlement sur les aliments et drogues  exige que les additifs alimentaires, tel que des glycosides de stéviol , 
qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du Règlement satisfassent 
aux normes établies dans la plus récente ver sion de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du 
Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex est un 
recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamm ent des additifs 
alimentaires, publié seulement en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention ». Le Répertoire 
des normes pour les additifs alimentaires, lequel contient des normes préparées par le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs a limentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies pour 
l’alimentation et l’agriculture .  
 
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 1 septemb re, 2020, soit le jour de sa publication dans la 
Liste des édulcorants autorisés . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l ’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents .   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité d e l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris des glycosides de stéviol issus de 
Saccharomyces cerevisiae  Y63348 . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au 
sujet de l’utilisation de cet additif  ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, 
que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des 
aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « Glycosi des de stéviol  (NOM -0151 ) » dans le 
champ d’objet de votre courriel . 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca