G/TBT/N/USA/709/Add.5  
14 avril 2022 
(22-3080) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential Clothes 
Washers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à 
usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-13/html/2022 -07915.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-13/pdf/2022 -07915.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_2852_00_e.pdf  
Notification  de disponibilité de données (NODA)  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential 
Clothes Washers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lave -
linge à usage domestique)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/709/Add.5  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de disponibilité de données (NODA)  
RÉSUMÉ : Le 1er septembre 2 021, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis 
de proposition de réglementation concernant les procédures d'essai pour les lave -linge à usage 
domestique (notifié sous la cote G/TBT/N/USA/903/Rev.1 ), qui servira de base pour évaluer et 
déterminer la conformité aux normes d'économie d'énergie, ainsi que pour délivrer les certificats 
correspondants, si de telles normes d evaient être élaborées . Le 29 septembre 2 021, le DOE a publié 
une analyse préliminaire de normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à usage domestique, 
qui présente des correspondances préliminaires entre les mesures d'efficacité énergétique et 
hydrique obtenues au moyen de la procédure d'essai actuelle et les nouvelles mesures d'efficacité 
énergétique et hydrique obtenues par la procédure d'essai proposée . Dans la NODA notifiée, le DOE 
publie les résultats d'essais additionnels effectués en vue de co mpléter les correspondances entre la 
procédure d'essai actuelle et la nouvelle procédure d'essai proposée . Le DOE souhaite recueillir des 
observations, des données et des renseignements au sujet des éléments publiés.  
CALENDRIER : Le DOE acceptera les observ ations, données et renseignements en rapport avec la 
NODA notifiée jusqu'au 1 3 mai 2 022 au plus tard.  
La notification de disponibilité de données notifiée, l'avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à 
la disponibilité d'un document de soutien technique préliminaire notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/709/Add.3  et la prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public 
notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/ 709/Add.4  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EERE-2017-BT-STD-0014. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0014/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs obse rvations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 3 mai 2 022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Les actions précédentes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/709  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2008-BT-STD-0019. L e dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2008-BT-STD-0019/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles s ur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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