G/SPS/N/EU/661  
20 juillet  2023 
(23-4979) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2023/1417 de la Commission du 
5 juillet 2 023 concernant l'autorisation de l'acide butyrique, du butyrate d'éthyle, de 
l'isobutyrate d'éthyle, de l'isovalérate d'éthyle, de l'isovalérate de méthyle, de l'acide 2 -
méthyl -2-penténoïque, de la 6 -méthyl -5-heptén -2-one, de l'undécan -2-one, de l'octan -
2-one, de la nona n-2-one, de l'octan -3-one, de la tridécan -2-one, de la 5 -méthyl -2-
heptén -4-one, de la dodécano -1,5-lactone, de la tétradécano -1,5-lactone, du 5 -
méthylfurfural, de la 4 -phényl -3-butén -2-one, de l'alcool p -anisylique, du 4 -
méthoxybenzaldéhyde, du pipéronal, de la vanilline, de l'acétate de p -anisyle, du 
benzoate de benzyle, du salicylate d'isobutyle, du salicylate d'isopentyle, du salicylate de 
benzyle et de l'éther diphénylique en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les 
espèces animales . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 30 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11167_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23 _11167_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11167_00_s.pdf  
6. Teneur : Les substances visées par l'Acte ont été autorisées en tant qu'additifs pour 
l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques . 
Des demandes ont été présentées pour la réautorisation de ces substances conformément 
à l'article 10 du Règlement (CE) n°  1831/2003 . Par suite de l'évaluation positive de 
l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ces substance s sont réautorisées en tant 
qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales, sous certaines conditions . 
Une période de transition est prévue afin de permettre aux parties intéressées de 
satisfaire aux nouvelles exigences auxquelles est subor donnée l'autorisation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection d u territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/661  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 juillet 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 juillet 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement est entré en  vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse élect ronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu