G/SPS/N/BDI/37, G/SPS/N/KEN/193  
G/SPS/N/RWA/30, G/SPS/N/TZA/239  
G/SPS/N/UGA/234  
22 février  2023 
(23-1268) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ]   Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 39: 2 023, General principles of food hygiene - Code of 
practice  (Principes généraux d'hygiène alimentaire - Code d'usages), deuxième édition . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 32 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TZA/23_1275_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié prévoit un cadre de principes généraux 
applicables à la production de denrées alimentaires sûres et adaptées à la consommation 
et porte établissement de mesures d'hygiène alimentaire et de contrôle de l'innocuité des 
produits alimentaires (bonnes pratiques de fabrication (BPF) et bonnes pratiques 
d'hygiène (BPH) ) mises en œuvre pour la production (y compris la product ion primaire), 
la transformation, la fabrication, la préparation, l'emballage, le stockage, la distribution, 
la vente, les services d'alimentation et le transport des produits alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimenta ires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXC 1 -1969, Principes 
généraux d'hygiène alimentaire  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/BDI/37 • G/SPS/N/KEN/193 • G/SPS/N/RWA/30 • G/SPS/N/TZA/239 • 
G/SPS/N/UGA/234  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l 'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 avril 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalisation)  
Bahati Samillani  
Clavery Chausi  
National Enquiry Point Officers for SPS  (Responsables du Point d'information SPS national)  
M. Athuman Ngenya  
Director General - Tanzania Bureau of Standards  (Directeur général - Office tanzanien de 
normalisation)  
P.O. Box 9524  
Téléphone : +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique:  bahati.samillani@tbs.go.tz  
 clavery.chausi@tbs.go.tz  
 dg@tbs.go.tz  
 david.ndbalema@tbs.go.tz  
 nep@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  G/SPS/N/BDI/37 • G/SPS/N/KEN/193 • G/SPS/N/RWA/30 • G/SPS/N/TZA/239 • 
G/SPS/N/UGA/234  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalisation)  
Bahati Samillani  
Clavery Chausi  
National Enquiry Point Officers for SPS  (Responsables du Point d'information SPS national)  
M. Athuman Ngenya  
Director General - Tanzania Bureau of Standards  (Directeur général - Office tanzanien de 
normalisation)  
P.O. Box 9524  
Téléphone : +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique:  bahati.samillani@tbs.go.tz  
 clavery.chausi@tbs.go.tz  
 dg@tbs.go.tz  
 david.ndbalema@tbs.go.tz  
 nep@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz