G/TBT/GEN/311  
 
25 février 2021  
(21-1658) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
POINT  5 DE L'ORDRE DU JOUR: ASSISTANCE TECHNIQUE  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR L'ANSI SUR LES ACTIVITÉS  
LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC  
Le présent document contient la déclaration faite par les États-Unis à la réunion du Comité OTC des 
24-26 février 2021, au titre du point 5 de l'ordre du jour.  
 
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1.  Soulignant l'importance d'activités d'assistance technique efficaces, les Éta ts-Unis aimeraient 
mettre en lumière les efforts qu'ils déploient pour la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord 
OTC dans le cadre du programme Standards Alliance. Ce dernier est un partenariat public -privé 
entre l'Agence des États -Unis pour le déve loppement international (USAID) et l'Institut national de 
normalisation des États -Unis (ANSI), qui assure la coordination avec les pays en développement et 
les pays les moins avancés pour ce qui est de recenser et de hiérarchiser les domaines dans lesquels  
une assistance technique est nécessaire.  
2.  Établie en 2012 et axée sur la mise en œuvre de l'Accord OTC dans 10 pays/régions, la Standards 
Alliance a été élargie en 2016 pour inclure l'Afrique australe et l'Afrique de l'Ouest. La Standards 
Alliance initial e prendra fin en septembre 2021; toutefois, le programme a été reconduit pour une 
deuxième phase en 2019. La phase 2 s'appuie sur les succès obtenus, les enseignements tirés et les 
effets mesurés de la phase 1 afin de fournir une assistance technique ciblé e aux pays en 
développement et de soutenir le développement de l'infrastructure qualité nationale et de bonnes 
pratiques réglementaires fondées sur les principes de l'Accord OTC.  
3.  Plus d'une centaine d'activités de formations, ateliers et visites de déléga tion ont eu lieu à ce 
jour dans le cadre de la Standards Alliance, rassemblant plus de 4 500 participants. Ces activités 
ont permis aux pays partenaires de mieux comprendre et appliquer les principes OTC et les 
mécanismes de transparence. On mentionnera to ut particulièrement les formations destinées aux  
points d'information et aux autorités responsables des notifications, qui ont contribué à un 
accroissement des notifications et de la transparence dans les pays participants.  
4.  La capacité accrue des pays part enaires en rapport avec les principes OTC passe par des activités 
sectorielles telles que la série d'activités sur les carburants propres pour la cuisine et le transport. 
Au cours de cette série de formations organisée s en Ouganda, en Zambie, au Mozambique  et au 
Nigéria, qui s'est appuyée sur les meilleures pratiques en matière d'élaboration de normes, les 
participants ont adopté ou adapté la norme internationale ASTM E3050 relative aux carburants à 
base d'éthanol pour la cuisine et le transport.  
5.  Outre les  activités décrites ci -dessus, en 2020, la Standards Alliance a organisé une formation 
sur l'évaluation de l'impact de la réglementation avec la Zambie, élaboré un manuel sur 
l'infrastructure qualité nationale avec la Côte d'Ivoire et lancé une activité d' assistance technique 
portant sur les mesures de lutte contre la COVID -19 et de reprise.  
6.  Face à la pandémie de COVID -19, les pays se sont efforcés tant bien que mal d'accroître la 
production de dispositifs médicaux  et l'accès à ces dispositifs, ainsi que  de prévenir et traiter le virus. 
La Standards Alliance, en partenariat avec l'industrie des dispositifs médicaux, s'emploie à renforcer 
les capacités techniques du secteur des dispositifs médicaux tout en aidant les pays participants à 
identifier les obstacl es techniques et réglementaires au commerce. Ce sous -projet renforce les G/TBT/GEN/311  
 
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  capacités des pays partenaires en ce qui concerne les normes et les procédures d'évaluation de la 
conformité relatives aux dispositifs médicaux; supprime les obstacles techniques au c ommerce des 
pays s'agissant des dispositifs médicaux; accroît l'accès des patients à des EPI de qualité et à 
d'autres technologies médicales nécessaires pour faire face à la COVID -19 et aux crises sanitaires 
mondiales futures et s'en remettre; et favorise l'implication du secteur privé dans les activités de 
réglementation (des technologies médicales).  
7.  Pour l'année à venir, la Standards Alliance a un portefeuille solide d'activités en faveur des 
partenaires des États -Unis dans le monde entier, notamment des activités axées sur le 
développement urbain durable de la Côte d'Ivoire; les normes d'électrification rurale au Sénégal; et 
les meilleures pratiques en matière d'eau et d'assainissement en Amérique latine, en Afrique et au 
Moyen -Orient. Cette initiative co ntinue de soutenir la transparence et de promouvoir les principes 
fondamentaux de l'Accord OTC.  
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