INF/MSME/R/40  
17 octobre  2023 
(23-6979) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION OUVERTE DU 9 OCTOBRE  2023 
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 1 7 octobre  2023, est distribuée à la demande du 
Coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME, M. l'Ambassadeur Matthew Wilson 
(Barbade).  
 
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1.1.  Le Groupe de travail informel sur les MPME ("Groupe de travail") a tenu sa quatrième réunion 
ouverte  de l'année le 9 octobre  2023. Au total, 50  délégations1, dont 7 ne font pas partie du Groupe 
de travail (Angola, Cambodge, Fidji, Ghana, Panama, Tchad et Thaïlande), ont assisté à cette réunion 
hybride.  
1.2.  Le Groupe  de travail  a examiné les préparatifs de l a CM13 et a accueilli avec satisfaction le 
projet de rapport du Coordonnateur ( INF/MSME/W/45 ), qui résume les travaux accomplis depuis 
son établissement en décembre  2017, y compris l'ensemble de six recommandations et déclarations 
de décembre  2020 ( INF/MSME/4/Rev.2 ), le site Web Trade4MSMEs, les bases de données sur les 
dispositions relatives aux MPME dans les accords commerciaux régionaux et les examens des 
politiques commerciales, le réseau Trade4MSMEs, le Trade Game  et l'initiative "Small Business 
Champions" . Le rapport récapitule  également les discussions que le Groupe de travail a tenues 
depuis deux ans, et met en lumière les principales idées qui en sont ressorties pour aider à structurer 
les travaux après la CM13 . Les Membres étaient favorables au texte . Plusieurs ont souligné qu'il était 
important que le Groupe reste pragmatique et flexible dans le choix des sujets de discussion . Il a 
été suggéré de continuer à se concentrer sur les compilations de "bonnes pratiques", les manuels et 
les lignes directrices, ainsi que la mise en lumière d es possibilités et difficultés rencontrées par les 
MPME pour a tteindre leurs objectifs . Le Coordonnateur a invité le s participants  à faire part de toute 
idée sur ce que le Groupe de travail pourrait présenter à la CM13 . Il a notamment été question de 
savoir si une réunion au niveau ministériel devrait être organisée pour lancer le s recueil s sur l'accès 
au financement pour les MPME dirigées par des femmes et sur les opérateurs économiques agréés, 
et/ou si une séance pou rrait être organisée durant  le Forum des entreprises  qui se tiendrait en marge 
de la Conférence ministérielle, y compris avec d'autres groupes de travail de l'OMC tels que le Groupe 
de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres, et avec d'autres organisations telles que 
le Centre du commerce i nternational (ITC).  
1.3.  Le projet de recueil sur l'accès au financement pour les MPME dirigées par des femmes 
(INF/MSME/W/46 -INF/TGE/W/7 ), un document élaboré conjoint ement avec le Groupe de travail 
informel sur le commerce et l'égalité des genres et soutenu par l'ITC, a été examiné . Le 
Coordonnateur a invité les Membres à l'examiner, y compris en suggérant des program mes 
 
1 Allemagne; Angola ; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Autriche; Barbade; Brésil; 
Brunéi  Darussalam; Cambodge ; Canada; Chili; Chine; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; El Salvador; 
Espagne; États -Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Fidji; Finlande; France; Ghana ; Hong Kong, Chine; 
Irlande; Japon; Macao, Chine; Mexique; Moldova, République de; Myanmar; Nouvel le-Zélande; Panama ; 
Pays-Bas; Pérou; Philippines; République dominicaine; République tchèque; Roumanie; Royaume -Uni; 
Singapour; Suisse; Taipei chinois; Tchad; Thaïlande ; Türkiye; Ukraine; Union européenne; Uruguay; et 
Viet Nam (les Membres qui ne font pas partie du Groupe de travail sont en italiques).  INF/MSME/R/40  
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  additionnels . Il s'agit d'un document évolutif , avec des mises à jour régulières . Le Coordonnateur a 
noté que le recueil sur les programmes d'opérateurs économiques agréés (OEA) comprenant  une 
dimension M PME était en cours d'élaboration et serait envoy é aux Membres pour examen . L'intention 
était de publier les deux documents d'ici à la CM13.  
1.4.  L'ITC a fourni des renseignements actualisés quant aux  nouveaux renseignements disponibles 
sur le portail Global Trade Helpdesk (GTH)  concernant les paiements numér iques, les seuils de 
minimis , les marchés en ligne et les solutions de paiement en ligne . L'ITC a également donné des 
inform ations sur l'Appel à l'action de Jaipur du G-20, qui invite l'ITC à établir  un plan de mise en 
œuvre  détaillé en consultation avec la CNUCED et l'OMC pour améliorer le GTH afin de remédier au 
manque d'information des MPME . Le Groupe de travail est convenu de collabor er étroitement avec 
l'ITC en la matière . Le Coordonnateur a en outre noté que, bien que T rade4MSMEs n e figure pas 
dans l'Appel à l'action de Jaipur, il espérait que l e site serait inclus dans les travaux de modernisation , 
car les deux plates -formes étaient complémentaires . Il a demandé à l'ITC de fournir régulièrement 
des renseignements sur le s MPME sur les progrès accomplis . Il a invité les membres du Groupe de 
travail à envisager de contribuer à la durabilité de la plate -forme Trade4MSMEs, y compris par un 
soutien financier pour d'autres améliorations et traduction dans d'autres langues . Il a en outre 
demandé à l'ITC d e réfléchir aux moyens d 'aider les pays en développement membres du Groupe 
de travail à faire rapport au titre de l'ensemble de textes sur les MPME de décembre  2020. 
1.5.  Suite à la suggestion faite par le Coordonnateur à la réunion du 3 juillet , l'Initiative de 
financement en faveur des femmes entrepreneures (We -Fi) de la Banque mondiale a fait un exposé . 
L'Initiative encourage les signataires à prendre des engagements volontaires pour promouvoir 
l'accès au financement des entrepreneu ses, en particulier par le suivi et l'amélioration de la qualité 
des données . Les membres du Groupe de travail ont souligné la nécessité d'améliorer la collecte de 
données de man ière plus générale en ce qui concerne le  commerce, le finance ment et les MPME , et 
ont encouragé le Groupe de travail à envisager des efforts à cet égard.  
1.6.  L'OCDE a donné des inform ations sur sa réunion ministérielle de juin 2023, qui avait pour  
thème  "Gérer  les chocs et les transitions : Adapter les politiques des PME et de l 'entrepreneuriat aux 
défis de demain ". Un certain nombre de résultats avaient été obtenus , y compris la Déclaration sur 
l'amélioration des politiques à l'égard des PME et de l'entrepreneu riat en vue de renforcer la 
résilience et de réussir les transitions écologique et numérique , ainsi qu'un document de réflexion 
et des Recommandations 2023 sur le financement des PME . L'OCDE a souligné qu'il n'y aurait pas 
de neutralité carbone  au niveau mondial sans inclusion des MPME , et qu'il fallait intégrer une 
perspective MPME dans des politiques plus larges.  
1.7.  Le secrétariat de l'Aide pour le commerce a donné des informations sur l'Examen global de 
l'Aide pour le commerce , qui aura lieu du 26 au 2 8 juin 2024. Est prévu notamment dans ce cadre 
un questionnaire destiné aux bénéficiaires contenant des questions relatives aux MPME qui peuvent 
présenter un intérêt pour le Groupe  de travail . La Journée des MPME étant fixée au 27 juin, le 
Coordonna teur a suggéré d'organiser un événement à cette occasion pendant l'Examen global . 
1.8.  Le troisième lauréat de l'édition 2023 du concours Small Business Champions  (ICC-ITC-Groupe 
de travail sur les MPME) , Hey Success ! (Philippines) , a donné un aperçu de son projet 
d'entrepreneuriat agricole et des progrès accomplis à ce jour.  
1.9.  La réunion de fin d'année du Groupe de travail est prévue le 7 décembre  2023. 
 
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  ANNEXE  
RÉSUMÉ DES EXPOSÉS  
1  CODE "WE FINANCE ", PROMOUVOIR LE FINANCE MENT POUR LES ENTREPRENEUSES , 
BANQUE MONDIALE  
1.1.  La Banque mondiale a participé à la réunion du Groupe de travail sur les MPME pour présenter 
l'Initiative de financement en faveur des femmes entrepreneures (We-Fi). Bien que 400 millions de 
femmes dans le mond e aient des besoins de financement non satisfaits , représentant 1 700 milliards 
d'USD de possibilités de croissance des services financiers, l e manque de données ventilées par 
genre fait qu'il est difficile de sav oir précisément  quelles personnes sont exclues , quels produits 
financiers elles utilisent, en quoi les besoins financiers des femmes diffèrent de ceux des hommes , 
et comment les produits devraient être adaptés . Le Code "WE Finance" issu de l'Initiative W e-Fi est 
le fruit d'efforts multipartite s visant à combler les lacunes en matière de financement et de données 
pour les MPME dirigées par des femmes . Fondé sur le code du Royaume -Uni pour l'accès au 
financement pour les entrepreneu ses, il encourage les signa taires à prendre des engagements 
volontaires dans trois domaines, à savoir le leadership  (désign er un responsable comme champion 
de l'accès des entrepreneu ses au financement ), les données  (augmenter la quantité et le détail des 
données communiquées sur les  entreprises dirigées par des femmes ), et les activités  (favoriser  
l'accès des entrepreneu ses aux outils et ressources ). We-Fi promeut l'adoption de codes nationaux 
au moyen d'une déclaration d'intention  - pour un code conforme aux lignes directrices minimales, 
avec une coalition nationale pour en superviser l'adoption et un coordonnateur désigné , et la mise 
au point d'un mécanisme pour agréger les données en préservant l' intégrité . Les efforts nationaux 
et les t ravaux connexes des banques multilatérales de développement, des ONG et d'autres entités 
donneront  lieu à un rapport mondial annuel . Le secrétariat de We-Fi travaille à l'échelle mondiale 
avec la "Financial Alliance for Women"  et l'OCDE pour accélérer la m ise en œuvre  et l'apprentissage , 
grâce à de la formation, de la promotion et de s mesures de  gestion . Le lancement dans les pays 
aura lieu d' octobre  2023 à mars  2024, avec des champions annoncés pour la Journée internationale 
des femmes ; le déploiement devrait se poursuivre jusqu'en avril 2026. 
2  RÉUNION MINISTÉRIELLE DU COMITÉ DE L'OCDE SUR L ES PME ET L'ENTREPRENEURIAT  
2.1.  L'OCDE a présenté les moments forts de sa réunion ministérielle tenue sur  le thème " Gérer les 
chocs et les transitions : Adapter les politiques des PME et de l 'entrepreneuriat aux défis de demain ". 
Coïncidant avec la Journée des M PME 2023, la réunion a débouché sur la  Déclaration sur 
l'amélioration de s politiques à l'égard des PME et de l'entrepreneuriat en vue de renforcer la 
résilience et de réussir les transitions écologique et numérique , et sur le lancement d es Perspectives 
sur les PME et l 'entrepreneuriat  et outils opérationnels  découlant de la Recommandation de 2022 . 
La Déclaration a été adoptée par les 38 éc onomies membres de l'OCDE plus la Bulgarie, la Croatie, 
le Pérou, la Roumanie et l'Ukraine . L'OCDE a noté que les crises récentes avaient mis en lumière 
l'importance des MPME dans l'économie mondiale . L'un des résultats positifs de la pandémie de 
COVID éta it qu'elle avait stimulé la numérisation des MPME, susceptible, comme l'a montré  l'OCDE , 
de soutenir la transition écologique  grâce à une plus grande efficacité et à l'éco -innovation . Cela est 
particulièrement important compte tenu du grand nombre de MPME dans le mond e et du fait  que, 
comme l'OCDE l'a souligné, il ne peut pas y avoir de neutralité carbone sans inclusion de ces 
entreprises . Toutefois, les MPME  sont confrontées à un certain nombre de difficultés car elles sont 
particulièrement vulnérables aux menaces pour la sécurité numérique, elles manque nt parfois de 
connaissances et de capacités, et elles subissent les complexités réglementaires . Une activit é 
destinée aux  parties prenantes avec le groupe d es entreprises à l'OCDE (BIAC) a été organisée juste 
avant la réunion ministérielle avec 150 participants d 'associations de MPME, de sociétés, de banques 
et d'organes gouvernementaux qui ont réclamé des rédu ctions des formalités administratives, des 
incitations plus cohérentes pour les transitions numérique et écologique , et un soutien accru pour le  
bien-être des entrepreneurs . Les principaux éléments à retenir de la réunion ministérielle et des 
activités par allèles étaient la nécessité d'adopter des approches plus ciblées pour les MPME , 
d'appliquer une perspective  MPME dans les politique s, de réduire les obstacles au commerce , de 
renforcer la capacité des MPME d'accéder à de nouvelles technologies numériques , de renforcer le 
suivi et l'évaluation , et de progresser concernant les données grâce à de nouveaux indicateurs sur 
l'écologisation des MPME, les coûts de la réglementation et la ventilation par genre . 
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