G/SPS/N/CHL/758  
14 juin 2023 
(23-4034) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine végétale séchés . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución No. 3.575 de 2023 : Modifica Resolución No. 1.066 
de 2022 que aprueba texto coordinado y sistematizado de las Resoluciones que 
establecen requisitos fitosanitarios de ingreso a productos de origen vegetal desecados 
de especies y orígenes que indica, para consumo  (Décision spéciale n°  3.575 de 2023 
modifiant la Décision n°  1.066 de 2022 portant  approbation du texte coordonné et 
systématisé des décisions établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée des 
produits d'origine végétale séchés des espèces et des origines indiquées, destinés à la 
consommation) . Langue(s) : espagnol . Nombre  de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_10196_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée modifie la Décision spéciale n°  1.066 de 202 2 portant 
approbation du texte coordonné et systématisé des décisions établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'entrée des produits d'origine végétale séchés des espèces et 
des origines indiquées, destinés à la consommation comme suit:  
Le libellé du point  2.1 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le texte suivant:  
"2.1. À titre de déclaration additionnelle, il pourra aussi être indiqué que:  
2.1.1. L'organisme nuisible n'est pas présent / les organismes nuisibles ne sont pas 
présents dans le pays d'origine, conformément à la N IMP 8 "Détermination de la 
situation d 'un organisme nuisible dans une zone".  
Dans un souci de conformité avec cette déclaration additionnelle, le pays d'origine 
devra fournir des preuves et les signalements d'organismes nuisibles sur lesquels se 
fonde la détermination du statut de zone exempte, étant entendu que ces 
signalements pourront être demandés par le Service.  
ou 
2.1.2. L'envoi provient d'une zone exempte officiellement reconnue par le Ser vice au 
moyen d'une Décision spéciale (Indiquer le numéro et l'année)."  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  G/SPS/N/CHL/758  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1, 8 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation pro jetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución Exenta No. 1.066 de 2022  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_10196_01_s.pdf  
(disponible en espag nol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 juin 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 juin 2023 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl