G/TBT/N/MMR/6  
23 septembre  2020 
(20-6446) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MYANMAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Food and Drug Administration, Ministry of 
Health and Sports, the Republic of the Union of Myanmar (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires, Ministère de la santé et des sports, République de l 'Union du 
Myanmar)  
Les nom et adresse ( y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mme WIN WIN SHWE  
Directrice adjointe (produits cosmétiques)  
Téléphone : 067-3-403605  
Fax: 067-3-403489  
Courrier électronique: winwinshwemph@gmail.com  
Site Web: http://www.fda.gov.mm/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dentifrice  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Import recommendation 
and h ealth certificate requirements on toothpaste importing under the Cosmetics Order 
(1/2010) dated 15 October 2010 (Obligation d’obtenir une recommandation d’importation 
et un certificat sanitaire lors d’importation de dentifrice conformément à l’Arrêté sur l es 
produits cosmétiques (1/2019) daté du 15  octobre  2010) , 11 pages, en birman . 
6. Teneur : Conformément à l 'Arrêté sur les produits cosmétiques (1/2010), les documents 
suivants sont requis lors de l 'importation de dentifrice au Myanmar.  
1. Pour importer du dentifrice, seul l'accusé de réception de la notification d 'un 
produit cosmétique est requis conformément à la volonté d 'harmonisation 
exprimée lors de la réunion de mai 2015 du Comité de la réglementation des 
produits cosmétiques de l 'ASEAN et  dans l 'optique de supprimer la redondance et 
de réduire les obstacles techniques que constituent l 'obtention de la 
recommandation d 'importation et du certificat sanitaire.  
2. L'importateur doit seulement demander à l 'Agence des médicaments et des 
produits al imentaires l 'accusé de réception de la notification d 'un dentifrice avant 
la distribution commerciale.  G/TBT/N/MMR/6  
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  L'accusé de réception de la notification d 'un produit cosmétique du pays d 'origine ou de 
tout autre pays de l 'ASEAN ainsi que la liste complète des ingré dients et le pourcentage 
des ingrédients dont l 'utilisation est restreinte doivent être joints.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National TBT Enquiry Point  
No. 6, Kabar Aye Pagoda Road,  
Yankin Tsp., Yangon  
République de l 'Union du Myanmar  
Téléphone : 095-1-664817  
Fax: 095-1-668033  
Courrier électronique: tbtenquiry@myanmarstandards.org.mm  
Site Web: https://www.myanmarstandards.org.mm/national -tbt-enquiry -point/  
 
Department of Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Téléphone : + 95 67 -403609  
Fax: + 95 67 -403350  
Courrier électronique: fda@mohs.gov.mm , fdanpt1@gmail.com  
Site Web: http://www.fda.gov.mm/