G/TBT/N/RWA/931  
29 septembre  2023 
(23-6538) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations et équipements pour enlèvemen t et traitement des déchets 
(ICS 13.030.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RS 143:2019 . Wastewater 
treatment systems - Design and construction of septic tanks and associated effluent 
disposal systems - Code of practice  (Systè mes de traitement des eaux usées - Conception 
et construction des fosses septiques et des systèmes connexes d'élimination des effluents 
- Code d'usages), 45 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les aspects techniques à prendre en 
considération aux stades de la planification des systèmes de traitement des eaux usées 
utilisant des fosses septiques et énonce les exigences relatives à l'installation et au 
fonctionnement de ces systèmes . Il porte sur les fosses s eptiques pour l'élimination  des 
eaux usées domestiques, y compris les systèmes pour l'élimination  de toutes eaux, des 
eaux-vannes et des eaux grises et couvre les points suivants : conception, construction, 
essais et entretien . Ce projet de norme recommande  également des lignes directrices 
pour la sélection, la conception, la construction et l'entretien des systèmes d'élimination 
in situ des effluents des fosses septiques . Les systèmes recommandés sont des systèmes 
d'infiltration souterraine pour l'éliminati on des effluents de fosses septiques (puits 
d'infiltration, tranchées absorbantes et lits d'épandage).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des prati ques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de G/TBT/N/RWA/931  
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  la sécurité des personnes ; protection de la santé des animaux et préservation des 
végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. RS EAS 18 -1. Cements - Part 1 : Composition, specification and conformity criteria 
for common cements  
2. RS EAS 18 -2. Cement - Part 2 : Conformity evaluation  
3. RS EAS 148  (toutes les parties) . Cements - Test methods  
4. RS EAS 94. Burnt clay building blocks - Specification  
5. RS 107 . Building sand from natural sources - Specification  
6. RS EAS 54. Burnt building bricks - Specification  
7. RS 144 . Concrete building blocks and bricks - Specification  
8. RS ISO 22965 -2. Concrete - Part 2 : Specification of constituent materials, 
production of concrete and compliance of concrete  
9. RS ISO 1920  (toutes les parties) . Methods of testing concrete  
10. RS EAS 412 -2. Steel for the reinforcement of concrete -Part 2 : Ribbed bars  
11. RS ISO 6935 -1. Steel for the reinforcement of concrete - Part 1 : Plain bars  
12. RS 373 . Aggregates for Concrete - Specification  
13. RS ISO 22475. Geotechnical investigation and testing - Sampling methods and 
groundwater measurements - Part 1 : technical principles for execution  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board - RSB 
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_12705_00_e.pdf