G/TBT/N/KOR/917  
22 septembre  2020 
(20-6397) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Chengju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+85) 43 719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs médicaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of "Regulation 
on medical device group and class by group"  (Modification du Règlement relatif aux 
groupes et aux classes de dispositifs médicaux), 51 pages, en coréen  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier le Règlement relatif aux groupes et 
aux classes de dispositifs médicaux . Les principales modifications sont les suivantes:  
1) "Appareils respiratoires, médicaux" nouvellement classifiés comme dispositifs 
médicaux  
2) Le nombre de logiciels comme dispositifs mé dicaux est passé de 8 à 90, en tenant 
compte du domaine clinique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promotion de la santé et de la sécurité des professionnels de la santé et 
amélioration de la gestion des dispositifs médicaux ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/KOR/917  
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  8. Documents pertinents:  
• Avis au public ( Public Notice ) n° 2020-373 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments (2 8 août 2 020) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC de la Corée)  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
+(82) 43 870 5682 ; Fax: 
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_5645_00_x.pdf