G/TBT/N/USA/1459  
4 avril 2019 
(19-2138) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1482]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des centrales électriques ; moteurs et machines génératrices, 
électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes (SH 85.01) ; qualité de l'air 
(ICS 13.040), machines électriques tournantes (ICS 29.160 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Review of Standards of 
Performance for Greenhouse Gas Emissions From New, Modified, and Reconstructed 
Stationary Sources : Electric Utility Generating Units  (Réexamen des normes de 
performance e n matière d'émissions de gaz à effet de serre pour les sources stationnaires 
nouvelles, modifiées ou reconstruites : Centrales électriques), 41 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose de modifier la 
régleme ntation  intitulée "Normes de performance en matière d'émissions de gaz à effet 
de serre pour les sources stationnaires nouvelles, modifiées ou reconstruites : Centrales 
électriques", promulguée par l'EPA dans un avis du 2 3 octobre 2 015 (la Règle de 2015) . 
Plus précisément, l'EPA propose de modifier sa détermination précédente selon laquelle 
le meilleur système de réduction des émissions pour les générateurs de vapeur à charbon 
nouvellement construits (par exemple, les centrales électriques) est la capture et  le 
stockage partiels de carbone . L'EPA propose de changer le meilleur système de réduction 
des émissions pour ces sources en le remplaçant par le cycle de vapeur ayant été 
déterminé comme le plus efficace (autrement dit, des conditions de vapeur supercrit iques 
pour les générateurs de grande taille et des conditions de vapeur sous -critiques pour ceux 
de petite taille), en conjonction avec les meilleures pratiques d'exploitation . L'EPA propose 
de réviser la norme de performance pour les générateurs de vapeur  nouvellement 
construits afin de former deux normes de performance distinctes, l'une pour les 
générateurs de grande taille et l'autre pour ceux de petite taille, conformément à la 
détermination modifiée de l'Agence concernant le meilleur système de réducti on des 
émissions . En outre, l'EPA propose de réviser la norme de performance pour les 
générateurs de vapeur reconstruits afin de former deux normes de performance G/TBT/N/USA/1459  
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  distinctes, l'une pour les générateurs de grande taille et l'autre pour ceux de petite taille , 
de façon à être cohérent avec la proposition de révision des normes pour les générateurs 
de vapeur nouvellement construits . L'EPA propose aussi d'établir des normes de 
performance distinctes pour les centrales électriques fonctionnant grâce à des résidus  de 
charbon nouvellement construites et reconstruites . L'EPA propose par ailleurs de réviser 
les normes les plus contraignantes qui s'appliquent dans le cas d'importantes 
modifications des générateurs de vapeur afin qu'elles soient cohérentes avec les norm es 
applicables aux générateurs de vapeur de grande et de petite tailles reconstruits . L'EPA 
ne propose pas de modifier les normes de performance pour les turbines à combustion 
stationnaires ni de rouvrir les discussions à ce sujet . Elle propose aussi d'apporter d'autres 
modifications techniques diverses aux exigences réglementaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• 83 Federal Register  (FR) 65424, 2 0 décembre 2 018; Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 60 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
• Review of Standards of Performance for Greenhouse Gas Emissions From New, 
Modified, and Reconstructed Stationary Sou rces: Electric Utility Generating Units , 
extension du délai pour la présentation d'observations par le public, publiée le 
7 février 2 019: 
https://www.govinfo.gov/content/ pkg/FR -2019-02-07/html/2019 -01365.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-02-07/pdf/2019 -01365.pdf  
• Carbon Pollution Emission Guidelines for Existing Stationary Sou rces: Electric 
Utility Generating Units, Final Rule , publiées le 2 3 octobre 2 015:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2015-10-23/html/2015 -22842.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2015-10-23/pdf/2015 -22842.pdf   
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 mars 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_1869_00_e.pdf