G/SCM/N/407/USA  
28 août 2023 
(23-5783) Page: 1/61 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 25 .11 DE L'ACCORD  
ÉTATS-UNIS 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par les États -Unis pour la période du 1er janvier  
au 30 juin 2023. 
 
_______________  
 
   
  G/SCM/N/407/USA  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ÉTATS -UNIS  
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS1 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2023 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
provenant du  (des) 
rapport(s) publié(s)  Programme(s) donnant 
lieu à des mesures 
compensatoires  Droit définitif  Engagement  
Désignation ; 
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête2; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date;  
période couverte par 
l'enquête 
(S: subventionnement
; I: dommage)  Date des 
mesures ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
montants de 
la subvention 
individuels ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Nom du ou des programmes 
de subventions donnant lieu 
à des mesures 
compensatoires  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/15/ 
Argentin e Concentré de jus 
de raisin blanc  
HTSUS : 2009.69  
ID #: C-357-826 27/04/2022 
(01.2021-12.2021)  06/09/2022 
3,71%-7,16%; 
taux résiduel 
global  5,54% - 24/03/2023 - - 126 546 497 l 
Année civile  
2021 
/8/ 0,72% 
Année civile  
2021 
/8/ 1. Allégement fiscal dans le 
cadre du programme  
Reintegro  
2. Exonérations temporaires 
à l'importation  
3. Exonération de l 'impôt sur 
le revenu pour les 
entreprises ayant le statut 
de coopératives  
 
1 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
2 Uniquement à des fins de référence.    
  G/SCM/N/407/USA  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/15/ 
Chine  Certains attelages 
de wagons de fret 
et leurs 
composants  
HTSUS: 8607.30  
ID #: C -570-146 25/10/2022 
(01/2021-12/2021)  03/03/2023 
265,99%;  
taux résiduel  
global  265,99%  
 
19/05/2023 
265,99%;  
taux résiduel  
global 265,99%  
/9/ - - - - 15 935  540 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 56,0%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Nettoyeurs à 
haute pression 
fonctionnant au 
gaz 
HTSUS: 8424.30,  
8424.90  
ID # : C -570-149 25/01/2023  
(01/2021-12/2021)  05/06/2023 
11,19% -
206,57%;  
taux résiduel  
global  11,19%  - - - - 59 933 210 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 26,9%  
Année civile 
2022 
/8/ 1. Fourniture d'acier laminé 
à chaud moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2 Fourniture d'électricité 
moyennant une  
rémunération moins 
qu'adéquate   
3. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
4. "Autres programmes"  
i. Subventions à la 
formation fondée sur le 
travail  
ii. Fonds de subvention du 
Bureau des finances de la 
ville de Yancheng pour 
soutenir le projet de 
création de la marque 
propre de l'entreprise  
iii. Subvention pour la 
formation des travailleurs  
iv. Retour à des emplois 
stables  
v. Subvention de réconfort à 
l'occasion du Nouvel An 
chinois  
vi. Fonds du Bureau des 
finances de la zone de 
développement 
économique de Yancheng  
vii. Fonds d'assurance -
chômage du Centre pour 
l'emploi et le travail de 
Yancheng  
 Certains sacs à 
provisions en 
papier*  
HTSUS: 4819.30, 
4819.40  
ID #: C -570-153 26/06/2023 
(01/2022-12/2022) - - - - - 112 804 562 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 24,0%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/15/ 
Chine 
(suite)  Produits étamés 
ou chromés  
HTSUS: 7210.11, 
7210.12, 7210.50, 
7212.10, 7212.50 , 
7225.99, 7226.99  
ID #: C -570-151 14/02/2023 
(01/2022-12/2022)  26/06/2023 
89,02% -
542,55 %;  
Taux résiduel 
global  89,02%  - - - - 183 855 180  kg 
Année civile 
2022 
/8/ 12,4% 
Année civile 
2022 
/8/ 1 Réduction de l'impôt sur 
le revenu pour les 
entreprises de haute et 
nouvelle technologie   
2. Déductions de l'impôt sur 
le revenu pour les 
dépenses de recherche et 
de développement dans le 
cadre de l'impôt sur le 
revenu des sociétés  
3. Exonération des droits 
d'importation et de la TVA 
pour les équipements 
importés dans les 
branches de production 
encouragées  
4. Fourniture de charbon à 
coke moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture de minerai de 
fer moyennant une 
rémunérat ion moins 
qu'adéquate  
6. Crédit acheteur à 
l'exportation  
7. Injections de capital et 
autres paiements par la 
SCOB.  
8. "Autres subventions" 
destinées à Jingtang Iron  
9.  "Autres subventions " 
destinées à Beijing 
Shougang    
  G/SCM/N/407/USA  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/15/ 
Inde Chlorure de 
baryum  
HTSUS: 2827.39  
ID #: C -533-909 08/02/2022 
(01/2021-12/2021)  17/06/2022 
1,64%;  
taux résiduel 
global 1,64%  
 
06/01/2023 
23,57%;  
taux résiduel 
global 23,57%  
/9/ 07/03/2023  
23,57%;  
taux résiduel 
global  23,57%  - - - 2 921 837 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 6,5%  
Année  civile 
2021 
/8/ Programmes du 
gouvernement de l'Inde  
1. Régime de ristourne de 
droits (DDB) – Programmes 
du gouvernement de l'État de 
l'Andhra Pradesh.  
1. Incitations fiscales au titre 
de la politique de 
promotion de 
l'investissement 
industriel: 
remboursement à 100% 
des droits de timbre et 
des droits de transfert 
versés pour l'achat de 
terrains et de bâtiments 
et pour l'obtention d'actes 
financiers et 
d'hypothèques  
2. "Subventions à 
l'investissement": 
remboursement de 15% 
des investiss ements au 
titre de la Politique de 
développement industriel 
2020-2023, de la Politique 
de promotion des 
investissements 
industriels 2010 -2015 ou 
de la Politique de 
développement industriel 
2015-2020 
3. "Remboursement de la 
bonification d'intérêt" au 
titre de la Politique de 
développement industriel 
2020-2023, de la Politique 
de promotion des 
investissements 
industriels 2010 -2015 ou 
de la Politique de 
développement industriel 
2015-2020 
 Barres en laiton  * 
HTSUS: 7407.21  
ID #: C -533-9916 24/05/2023 
(01/2022-12/2022)  - - - - - 1278 388 kg  
Année civile  
2022 
/8/ 6,6% 
Année civile 
2022 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/15/ 
Inde 
(suite)  Certains cylindres 
en acier non 
rechargeables  
HTSUS : 7311.00  
ID # : C -533-913  24/05/2023 
(01/2022-12/2022)  - - - - - 3 466 514 unit és 
Année  civile 
2022 
/8/ 27,0% 
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Chemises pour 
dossiers, en papier  
HTSUS: 4820.30  
ID #: C -533-911 08/11/2022 
(01/2021-12/2021)  20/03/2023 
3,65% -59,26%;  
taux résiduel 
global 3,65%  - - - - 3 163 347 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 4,9%  
Année civile 
2021 
/8/ 1. Programme relatif aux 
exportations de 
marchandises depuis 
l'Inde (MEIS)  
2. Régime de ristourne de 
droit (DDB)  
3. Remise de droits et de 
taxes sur les produits 
d'exportation (RoDTEP)  
 Certains sacs à 
provisions en 
papier*  
HTSUS : 4819.30, 
4819.40  
ID # : C-533-918 26/06/2023 
(01/2022-12/2022)  - - - - - 36 059 857  kg 
Année civile 
2022 
/8/ 7,7% 
Année civile 
2022 
/2/ n.d. 
 Nitrite de sodium*  
HTSUS: 2834.10  
ID #: C -533-907 08/02/2022 
(01/2021-12/2021)  21/06/2022 
12,88%; taux 
résiduel global 
12,88%  
 
06/01/2023 
2,40%;  
taux résiduel 
global 2,40% 
/9/ 27/02/2023 
2,40%;  
taux résiduel 
global 2,40% - - - 7 139 202 kg  
Année civile  
2021 
/8/ 60,7% 
Année civile 
2021 
/8/ 1. Régime d'incitations aux 
détenteurs de statut 
(SHIS)  
2. Régime de ristourne de 
droits (DDB)  
3. Programme relatif aux 
exportations de 
marchandises depuis 
l'Inde (MEIS)  
4. Article 35 i) iv) de la Loi 
sur l'impôt sur les revenus  
5. Tarifs préférentiels pour 
l'eau du gouvernement 
pour la Société de 
développement in dustriel 
du Gujarat ( GIDC ) 
6. Fourniture de terrains 
moyennant  une 
rémunération moins 
qu'adéquate   
Israël Barres en laiton  
HTSUS: 7407.21  
ID #:C -508-815 24/05/2023 
(01/2022-12/2022)  - - - - - 1 948 kg  
Année civile  
2022 
/8/ 0,0% 
Année civile  
2022 
/8/ n.d. 
Corée, Rép. 
de Barres en laiton * 
HTSUS: 7407.21  
ID #:C -580-917 24/05/2023 
(01/2022-12/2022)  - - - - - 6 126 546 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 31,6% 
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
Notes se rapportant au tableau:  
1 Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à la période de 12  mois antérieure à l'ouverture de l'enquête et incluant le mois d'ouverture de l'enquête.    
  G/SCM/N/407/USA  
- 7 - 
 
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et le mon tant résultant de la modification.  
3 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du renvoi devant un tribunal, et le montant résultant de la modification.  
4 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison d'erreurs de calcul  ou d'erreurs matérielles, et le montant résultant de la modification.  
5 Indique le cumul  des importations avec celles en provenance d'autres pays qui font simultanément l'objet d'une enquête.  
6 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à la déter mination dans le cadre d'un réexamen à l'extinction.  
7 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à un accord négocié.  
8 Source : Base de données de la Commission du commerce international des États -Unis (US ITC Dataweb) http://www.usitc.gov , fondée sur les positions à 6 chiffres du tarif douanier harmonisé 
des États -Unis (HTSUS) figurant dans la colonne 2.  
9 Date de la détermination finale du montant des subventions pouvant donne r lieu à des mesures compensatoires . Selon le système des États -Unis, la détermination finale de l'existence du 
dommage est prononcée après la détermination finale du montant des subventions . Les mesures définitives ne peuvent être imposées avant qu'il y a it des constatations positives de subventions 
pouvant donner lieu à des mesures compensatoires et de l'existence d'un dommage, d'une menace de dommage ou d'un retard impor tant. 
10 Date de la détermination finale de la probabilité que le subventionnement su bsistera ou se reproduira . Selon le système des États -Unis, la détermination finale de l'existence du dommage est 
prononcée après la détermination finale de la probabilité que le subventionnement subsistera ou se reproduira . Les mesures ne peuvent pas être  prorogées avant que ne soient établies des 
constatations positives de l'existence d'un subventionnement et d'un dommage.  
11 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du règlement, et le montant résultant de la modification.  
12 Indique la clôture de l'enquête en raison de la constatation de l'absence de dommage.  
13 Source : Publication de la Commission du commerce international des États -Unis sur les mesures c ommerciales correctives ( US ITC Trade Remedy publication ) 
http://www.usitc.gov/trade_remedy/publications/opinions_index.htm  
14 Indique la cl ôture de l'enquête en raison d'une détermination finale négative en matière de droits compensateurs.  
15 L'intitulé exact d'un programme de subventions donné peut varier d'un cas à l'autre, ce qui tient, en partie, aux différentes  manières dont le programme  a été présenté.  
16 Indique la clôture de l'enquête en raison du retrait de la demande.  
17 Indique la date de l'arrêté modifié , et le montant résultant de la modification.  
Abréviations/symboles/autres:  
(R-y) Indique qu'il y a eu un réexamen  – période couve rte par le réexamen . 
(C) Indique qu'il y a eu une enquête en matière de contournement.  
(CR) Indique qu'il y a eu un réexamen pour changement de circonstances.  
(SNR)  Indique qu'il y a eu un réexamen à l'extinction.  
(NR-y) Indique qu'il y a eu un réexamen lié à de nouveaux exportateurs  – période couverte par le réexamen.  
(SR) Indique qu'il y a eu un réexamen de l'accord de suspension.  
(ER) Indique qu'il y a eu un réexamen accéléré.  
CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
NS Indique qu'il n'y a eu aucune expédition pendant la période considérée.  
n.d. Statistiques non disponibles ou non collectées.  
* Indique qu'une enquête est menée simultanément sur ce produit en provenance de différents pays/territoires douaniers.  
Les dates sont indiquées sous la forme suivante : JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA.  
Les actions en matière de droits compensateurs sont publiées dans le Federal Register ou disponibles à l'adresse suivante: http://enforc ement.trade.gov/frn/index.html .   
  G/SCM/N/407/USA  
- 8 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Mesures  finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant  
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Programme(s) donnant  
lieu à des mesures 
compensatoires  Droit 
définitif  Engagement  
Désignation;  
catégorie à six chiffres 
du SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type 
de 
réexamen 
ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
montants de 
la subvention 
individuels ; 
"autres" taux ; 
[fourchette 
des taux 
appliqués e n 
cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date, raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés , 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommatio
n intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Nom du ou des programmes de 
subventions donnant lieu à des 
mesures compensatoires  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Allemagne  Blocs en acier forgé 
pour bouts fluidiques  
HTSUS: 7218.91, 
7218.99, 7224.90, 
7326.19, 7326.90, 
8413.91  
ID #: C -428-848 14/03/2023 
(R 01 /2022-
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
Argentin e Biodiesel  
HTSUS : 3826.00  
ID #: C-357-821 01/12/2022 
(SNR)  05/04/2023 
/10/ 15/06/2023 - - - 0 kg 
Année civile  
2021 
/8/ 0,0% 
Année civile  
2021 
/8/ n.d. 
Bahreïn, 
Royaume 
de Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92  
ID #: C -525-002 12/06/2023 
(R 01/2022-
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
Canada  Certains produits de 
bois d' œuvre  résineux  
HTSUS : 4406.11, 
4406.91, 4407.10, 
4407.11, 4407.12, 
4407.19, 4409.10, 
4418.50, 4418.99  
ID #: C-122-858 14/03/2023 
(R 01 /2022-
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Canada  
(suite)  Certain s produits de 
bois d' œuvre  résineux  
HTSUS: 4406.11, 
4406.91, 4407.10, 
4407.11, 4407.12, 
4407.19, 4409.10, 
4418.50, 4418.99  
ID #: C -122-858 01/12/2022 
(SNR)  03/04/2023 
/10/ - - - - 721 822 549 kg  
Année civile  
2021 
/8/ 26,2% 
Année civile  
2021 
/8/ n.d. 
 Certains produits de 
bois d'œuvre résineux  
HTSUS: 4406.11, 
4406.91, 4407.10, 
4407.11, 4407.12, 
4407.19, 4409.10, 
4418.50, 4418.99  
ID #: C -122-858 09/03/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  27/01/2023 
1,72% -2,48%  - - - - - - 1. Fourniture de bois debout 
moyennant une rémunération 
moins qu'adéquate  
2. Programmes de subventions  
Programmes fédéraux de 
subventions  
a. Programme sur les emplois 
verts 
Programmes de subventions de 
l'Alberta  
a. Service de délestage des 
charges pour les 
importations (LSSi)  
Programmes de subventions de 
la Colombie -Britannique  
a. Compensations carbone  
b. Institut forestier du Canada 
(IFC) 
Programmes de subventions du 
Nouveau -Brunswick  
a. Programme d 'achat 
d'énergie renouvelable pour 
la grande industrie (LIREPP) 
du Nouveau Brunswick  
b. Frais de gestion de licence 
du Nouveau -Brunswick  
c. Fourniture de subventions du 
Nouveau -Brunswick pour la 
sylviculture  
Programmes de subventions de 
la Nouvelle -Écosse  
a. Fourniture de subventions 
pour la sylviculture de la 
Nouvelle -Écosse  
3.Programmes de taxes et 
autres revenus abandonnés  
Programmes fiscaux fédéraux  
a. Déduction pour 
amortissement accéléré 
pour des actifs des 
catégories 29 et 53    
  G/SCM/N/407/USA  
- 10 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Canada  
(suite)           b. Crédit d'impôt pour la 
création d'emplois 
d'apprentis  
c. Crédit d'impôt à 
l'investissement dans la 
région de l'Atlantique  
d. Déduction pour 
amortissement pour les 
actifs de la catégorie 1  
e. Permis de coupe de bois  
(FLTC)  
f. Recherche scientifique et  
développement expérimental 
(RS&DE) – Gouvernement 
du Canada  
Programmes fiscaux de l'Alberta  
a. Utilisateur de carburant 
exempté d'impôt (TEFU)  
b. Impôt foncier – EOA 
c. Tableau d'amortissement D  
Programmes fiscaux de la 
Colombie -Britannique  
a. Programme canadien de 
l'innovation à l'international 
(PCII)  
b. IPTC/Crédit d'impôt relatif 
aux études  
c. Taux d'imposition réduits 
pour le carburant 
coloré/Certification de la 
Colombie -Britannique pour 
le carburant coloré  
d. APLA (Apprendre par les 
arbres) – Gouvernement de 
la Colombie -Britan nique  
Programmes fiscaux du 
Nouveau -Brunswick  
a. Programme d'exonération et 
de remboursement des 
impôts sur l'essence et le 
mazout du gouvernement du 
Nouveau -Brunswick  
b. Incitations du Nouveau -
Brunswick relatives à l'impôt 
foncier pour les producteurs 
forestiers privés  
c. Crédit d'impôt pour la 
recherche et le 
développement du  
Nouveau -Brunswick    
  G/SCM/N/407/USA  
- 11 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Canada  
(suite)           Programmes fiscaux du Québec  
a. Crédit d'impôt relatif aux 
consortiums de recherche  
4. Achats de marchandises 
moyennant une 
rémunération plus 
qu'adéquate  
a. Accords d'achat d'électricité  
de BC Hydro  
Chine  Extrusions d'aluminium  
HTSUS: 6603.90, 
7604.21, 7604.29, 
7608.20, 7609.00, 
7610.10, 7610.90, 
7615.10, 7615.19, 
7615.20, 7616.10, 
7616.99, 8302.10, 
8302.20, 8302.30, 
8302.41, 8302.42, 
8302.49, 8302.50, 
8302.60, 8305.10, 
8306.30, 8414.59, 
8415.90, 8418.99, 
8419.90, 8422.90, 
8424.90, 8473.30, 
8479.89, 8479.90, 
8486.90, 8487.90, 
8503.00, 8508.70, 
8513.90, 8515.90, 
8516.90, 8517.70, 
8529.90, 8536.90, 
8538.10, 8543.90, 
8708.29, 8708.80, 
8803.30, 9013.90, 
9031.90, 9401.90, 
9403.10, 9403.20, 
9403.90, 9405.99, 
9506.11, 9506.51, 
9506.59, 9506.70, 
9506.91, 9506.99, 
9507.30, 9507.90, 
9603.90  
ID #: C -570-968 14/07/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  03/02/2023 
293,85% 06/06/2023 
293,85% - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 12 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Certaines feuilles et 
bandes minces en 
aluminium  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92, 7607.11, 
7607.19  
ID #: C -570-054 12/06/2023 
(R 01 /2022-
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certaines feuilles et 
bandes minces en 
aluminium  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92, 7607.11, 
7607.19  
ID #: C -570-054 01/03/2023 
(SNR)  28/06/2023 
/10/ - - - - 29 158 988 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 11,0% 
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Certaines feuilles et 
bandes minces en 
aluminium  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92, 7607.11, 
7607.19  
ID #: C -570-054 18/07/2022 
(C) 22/03/2023 - - - - - - n.d. 
 Certaines feuilles et 
bandes minces en 
aluminium  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92, 7607.11, 
7607.19  
ID #: C -570-054 09/06/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  04/05/2023 
24,37%-25,20% - - - - - - 1. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production de 
feuilles et bandes minces en 
aluminium  
2. Réduction de l'impôt sur le 
revenu pour les entreprises 
de haute et nouvelle 
technologie  (HNTE)  
3. Déductions de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses de 
recherche -développement au 
titre de la Loi relative à 
l'impôt sur le revenu des 
société s 
4. Exonération des droits 
d'importation et de la TVA 
pour des équipements 
importés dans les  branches 
de production encouragées   
5. Subventions au titre du  
Fonds de développement du 
commerce extérieur  
6. Fourniture d'aluminium 
primaire  par le 
gouvernement moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/407/USA  
- 13 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           7. Fourniture par les pouvoirs 
publics de plaques et/ou de 
feuilles et bandes 
d'aluminium moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
8. Fourniture par les pouvoirs 
publics de terrains 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate   
9. Fourniture d'électricité par le 
gouvernement moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
10. Autres subventions déclarées 
par les pouvoirs publics  
 Sulfate d'ammonium  
HTSUS: 3102.21  
ID #: C -570-050 01/02/2022 
(SNR)  08/06/2022 
/10/ 05/04/2023 - - - 0 tm 
Année civile 
2021 
/8/ 0,0%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Certains tissus de silice 
amorphe  HTSUS: 
7019.40, 7019.51, 
7019.52, 7019.59,  
7019.90  
ID #: C -570-039 24/11/2021 
(C) 06/09/2022 03/02/2023 - - - - - n.d. 
 Étagères emboîtables en 
acier préconditionnées 
pour la vente  
HTSUS: 9403.20  
ID #: C -570-019 09/12/2022 
(C) - - - - 10/05/2023 
Annulation 
d'une enquête 
en matière de 
contournement  - - n.d. 
 Certaines tôles en acier 
au carbone et en aciers 
alliés, coupées à la 
longueur voulue  HTSUS: 
7208.40, 7208.51, 
7208.52, 7211.13, 
7211.14, 7225.40, 
7226.20, 7226.91  
ID #: C-570-048 01/12/2021 
(SNR)  25/03/2022 
/10/ 15/02/2023 - - - 1 116 558 kg  
Année civile  
2020 
/8/ 0,1% 
Année civile 
2020 
/8/ n.d. 
 Tige filetée en acier au 
carbone et en aciers 
alliés HTSUS: 7318.15  
ID #: C -570-105 12/06/2023 
(R 01 /2022-
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Fil machine en acier au 
carbone et en aciers 
alliés HTSUS: 7213.91, 
7213.99, 7227.20, 
7227.90  
ID #: C -570-013 14/03/2023 
(R 01 /2022-
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 14 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Isocyanurates chlorés 
HTSUS: 2933.69, 
3808.50, 3808.94, 
3808.99  
ID #: C-570-991 03/01/2023 
(R 01 /2021-
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Isocyanurates chlorés 
HTSUS: 2933.69, 
3808.50, 3808.94, 
3808.99  
ID #: C -570-991 28/12/2021 
(R 01 /2020-
12/2020)  06/12/2022 
1,22%-3,04% 09/06/2023 
1,22%-3,04% - - - - - 1. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Réduction de l'impôt sur le 
revenu pour les entreprises 
de haute et nouvelle 
technologie  
3. Fourniture de ga z naturel 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Program me de recherche -
développement  
5. Program me de stabilité de 
l'emploi  
6. Program me de haute 
technologie 2020  
 Tubes et tuyaux en 
acier au carbone, de 
section circulaire, 
soudés  
HTSUS: 7306.30, 
7306.50, 7306.19  
ID #: C -570-911 04/08/2022 
(C) 12/04/2023 - - - - - - n.d. 
 Certain s tubes en acier 
au carbone et en acier s 
alliés étirés à froid  pour 
usage mécanique  
HTSUS: 7304.31, 
7304.51, 7306.30, 
7306.50  
ID #: C -570-059 03/01/2023 
(SNR)  03/04/2023 
/10/ - - - - 21 924 243 kg  
Année civile  
2022 
/8/ 2,3% 
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Certaines agrafes en 
acier, assemblées  
HTSUS: 8305.20  
ID #: C -570-113 21/12/2022 
(C) - - - - - - - n.d. 
 Certaines agrafes en 
acier, assemblées  
HTSUS: 8305.20  
ID #: C -570-113 06/09/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 15 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Certaines agrafes en 
acier, assemblées  
HTSUS: 8305.20  
ID #: C -570-113 07/09/2021 
(R 11 /2019-
12/2020)  05/08/2022 
35,63% -193,36%  07/02/2023 
62,18%-
319,30% - - - - - 1. Fourniture de fil machine 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture de fils d'acier 
galvanisé moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
5. "Autres subventions"  
a. Prix 2018 et 2019 aux 
entreprises  de haute 
technologie   
b. Renfo rcer la capacit é des 
entreprises à diriger des 
activités au niveau 
international (2019)  
c. Fonds 2018 pour la 
promotion du commerce 
extérieur  
d. Remboursement au titre de 
l'assurance chômage pour 
les taux de licenciement 
faibles  
 Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92, 7607.11  
ID #: C -570-074 11/04/2023 
(R 01 /2022-
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92, 7607.11  
ID #: C -570-074 26/08/2022 
(C) 12/04/2023 - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 16 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92, 7607.11  
ID #: C-570-074 12/04/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  07/03/2023 
10,88%-11,97% - - - - - - 1. Prêts et  crédits 
a. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production des 
tôles en alliages ommuns  
2. Programme d'impôt sur le 
revenu  
a. Réduction  de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses de 
recherche -développement au 
titre de la Loi relative à 
l'impôt sur le revenu des 
sociétés  
3. Fourniture de marchandises  
ou de services moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
a. Fourniture par les pouvoirs  
publics  de terrains 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
b. Fourniture par les pouvoirs 
publics  d'aluminium primaire 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
c. Fourniture par les pouvoirs 
publics  d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Autres  program mes 
a. Injection de capital en 2015  
b. Autres subventions déclarées  
par Alcha Group  
c. Program mes de subvention s 
déclarés par Yinbang  
 Certains inhibiteurs de 
corrosion  HTSUS: 
2933.99  
ID #: C -570-123 09/05/2023 
(R 01 /2022-
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 17 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Certains inhibiteurs de 
corrosion  
HTSUS: 2933.99  
ID #: C -570-123 13/05/2022 
(R 07 /2020-
12/2021)  06/04/2023 
2020: 52 ,12%-
140,61%;  
2021: 10 ,77%-
51,17% - - - - - - 1. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
2. Réduction s de l'impôt sur le 
revenu pour les entreprises 
de haute et nouvelle 
technologie  
3. Compensation fiscales  pour 
les activités de  recherche -
développement  
4. Octroi de droits d'utilisation 
des sols aux  branches de 
production encouragées 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate   
6. Fourniture d'  ortho toluène 
diamine  moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Fourniture d e 
phénylènediamine moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate   
8. Fourniture de nitrite de 
sodium moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9. Prêts dirigé s préférentiel s 
10. Autres programmes de 
subvention s. 
 Cellules photovoltaïques 
au silicium cristallin, 
même en modules  
HTSUS: 8501.61, 
8507.20, 8541.40, 
8501.31  
ID #: C -570-980 02/02/2023 
(R 01 /2021-
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Cellules photovoltaïques 
au silicium cristallin, 
même en modules  
HTSUS: 8501.61, 
8507.20, 8541.40, 
8501.31  
ID #: C -570-980 29/09/2022 
(CR) 07/03/2023 - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 18 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Cellules photovoltaïques 
au silicium cristallin, 
même en modules  
HTSUS: 8501.61, 
8507.20, 8541.40, 
8501.31  
ID #: C -570-980 01/04/2022 
(C) 08/12/2022 - - - - - - n.d. 
 Cellules photovoltaïques 
au silicium cristallin, 
même en modules  
HTSUS: 8501.61, 
8507.20, 8541.40, 
8501.31  
ID #: C -570-980 04/02/2022  
(R 01/20 20-
12/20 20) 10/01/2023 
10,84%-21,22% - - - - - - 1. Prêts dirigés préférentiels 
au secteur de l'énergie 
renouvelable, aussi appelés 
prêts à des conditions 
préférentielles et crédit 
dirigé  
2. Crédits acheteurs à 
l'exportation  accordés par la 
Banque chinoise 
d'import -export  
3.  Programme de recherche 
développ ement (R & D) au 
titre de la Loi relative à 
l'impôt sur le revenu des 
sociétés  
4. Régime fiscal préférentiel 
pour les entreprises de 
haute et nouvelle 
technologie (HNTE)  
5. Exonérations fiscales  au 
titre de l' article 26  2) de la 
Loi relative à l'impôt sur le 
revenu des sociétés  
6. Exonération fiscale  pour les 
projets d' infrastructure 
soutenus  par l'État 
7. Fourniture de silicium 
polycristallin pour panneaux 
solaires moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
          8.  Fourniture de vitrage solaire 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9. Fourniture de plaquettes de 
silicium  moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
10. Octroi de droits d'utilisation 
des sols  moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/407/USA  
- 19 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           11. Fourniture d' électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
12. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
13. Autres programmes de 
subventions  
 Certains produits 
photovoltaïques au 
silicium cristallin  
HTSUS: 8501.61, 
8507.20, 8541.40, 
8541.42, 8541.43, 
8501.31  
ID #: C -570-011 29/09/2022 
(CR) 07/03/2023 - - - - - - n.d. 
 Certains produits 
photovoltaïques au 
silicium cristallin  
HTSUS: 8501.61, 
8507.20, 8541.40, 
8541.42, 8541.43, 
8501.31  
ID #: C -570-011 12/04/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  08/03/2023 
8,75%- - - - - - - 1. Prêts à des conditions 
préférentielles et crédit 
dirigé  
2. Régime fiscal préférentiel 
pour les entreprises de 
haute et nouvelle 
technologie (HNTE)  
3. Programme de recherche -
développement (R -D) au 
titre de la Loi relative à 
l'impôt sur le revenu des 
sociétés  
4. Fourniture de silicium 
polycristallin pour panneaux 
solaires moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture de vitrage solaire 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Fourniture d'extrusions en  
aluminium  moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Octroi de droits d'utilisation 
des sol s moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
8. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9. Autres programmes de 
subvention s.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 20 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Fibres discontinues de 
polyester, de fins 
deniers  
HTSUS: 5503.20  
ID #: C-570-061 01/02/2023 
(SNR)  02/06/2023 
/10/ - - - - 60 486 890 kg  
Année civile  
2022 
/8/ 13,2% 
Année civile  
2022 
/8/ n.d. 
 Raccords en acier forgé  
HTSUS: 7307.92,  
7307.99, 7326.19  
ID #: C -570-068 03/01/2023 
(R 01 /2021-
12/2021)  - - - - 02/05/2023 
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Raccords en acier forgé  
HTSUS: 7307.92,  
7307.99, 7326.19  
ID #: C -570-068 28/12/2021 
(R 01/2020 -
12/2020)  07/12/2022 
13,42%  10/04/2023 
13,42% - - - - - 1. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production des 
raccords en acier forgé  
2. Exonération des droits 
d'importation et de la TVA 
pour l'utilisation 
d'équipements importés  – 
Branches de production 
encouragées  
3. Remboursement de la TVA 
sur le matériel fabriqué en 
Chine acheté par les 
entreprises à participation 
étrangère  
4. Fonds de promotion de la 
technologie dans la zone de 
développement économique 
de Jiangyan  
5. Fourniture de barres en 
acier moyennant une 
rémunératio n moins 
qu'adéquate  
6. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Fourniture de terrains et/ou 
octroi de droits d'utilisation 
des sols moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate dans la 
province du Jiangsu et dans 
la région de l'ouest de la 
Chine  
          8. Récompenses pour la 
recherche -développement 
accordées par le Bureau des 
sciences et des technologies 
de la ville de Jiangyan    
  G/SCM/N/407/USA  
- 21 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Certains produits de 
bois d'œuvre résineux  
HTSUS: 4412.10, 
4412.31, 4412.32, 
4412.94, 4412.99  
ID #: C-570-052 14/03/2023 
(R 01/2022-
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits de 
bois d'œuvre résineux  
HTSUS: 4412.10, 
4412.31, 4412.32, 
4412.94, 4412.99  
ID #: C -570-052 01/12/2022 
(C) 06/03/2023 
/10/ 06/06/2023 - - - 446 728 m3 
Année civile  
2021 
/8/ 7,9% 
Année civile  
2021 
/8/ n.d. 
 Certains produits de 
bois d'œuvre résineux  
HTSUS: 4412.10, 
4412.31, 4412.32, 
4412.94, 4412.99  
ID #: C -570-052 09/02/2021 
(C) 06/04/2021 - - - - - - n.d. 
 Cylindres à haute  
pression en acier  
HTSUS: 7311.00  
ID #: C-570-978 01/11/2022 
(SNR)  - - - 20/01/2023 
/6/ - 1 810 659 
unités  
Année civile 
2021 
/8/ 16,6%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Cylindres à haute 
pression en acier  
HTSUS: 7311.00  
ID #: C -570-978 09/08/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  - - - - 31/01/2023 
Annulation du 
réexamen 
administratif   - - n.d. 
 Tubes et tuyaux de 
section rectangulaire à 
parois minces  
HTSUS: 7306.61  
ID #: C -570-915 04/08/2022 
(C) 12/04/2023 - - - - - - n.d. 
 Mélamine  
HTSUS: 2933.61  
ID #: C -570-021 02/02/2023 
(R 01/2021-
12/2021)  - - - - 02/05/2023 
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Certains casiers en 
métal et leurs parties  
HTSUS: 9403.20  
ID #: C -570-134 11/10/2022 
(R 12/2020 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Certains équipements 
pour l'accès aux 
services mobiles et leurs 
sous-assemblages  
HTSUS: 8427.10, 
8427.20, 8427.90  
ID #: C -570-140 02/02/2023 
(R 12 /2021-
12/2021)  - - - - 02/05/2023 
Annulation du 
réexamen 
administratif   - - n.d   
  G/SCM/N/407/USA  
- 22 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Parquet multicouche  
HTSUS: 4412.31, 
4412.32, 4412.39, 
4412.94, 4412.99, 
4418.71, 4418.72, 
4418.74, 4418.75, 
4418.79, 9801.00  
ID #: C -570-971 02/02/2023 
(R 01 /2021-
12/2021)  - - - - - - - n.d 
 Parquet multicouche  
HTSUS: 4412.31, 
4412.32, 4412.39, 
4412.94, 4412.99, 
4418.71, 4418.72, 
4418.74, 4418.75, 
4418.79, 9801.00  
ID #: C -570-971 01/12/2022 
(SNR)  05/04/2023 
/10/ - - - - 78 873 777 
unités  
Année civile 
2021 
/8/ 8,7%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Parquet multicouche  
HTSUS: 4412.31, 
4412.32, 4412.39, 
4412.94, 4412.99, 
4418.71, 4418.72, 
4418.74, 4418.75, 
4418.79, 9801.00  
ID #: C -570-971 04/02/2022 
(R 01 /2020-
12/2020)  22/12/2022 
3,28% -15,93%  31/05/2023 
3,26%-
17,06% - - - - - 1. Fourniture de feuilles de 
placage moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Fourniture de panneaux de 
fibres moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture de contreplaqués 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Fourniture de bois coupé 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture de bois sciés et 
de bois profilés moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
6.  Fourniture de colles à bois 
et d'adhésifs pour bois 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Fourniture de peinture, 
d'apprêt et de teinture 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
8. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/407/USA  
- 23 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           9. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production des 
parquets  
10. Octroi de droits d'utilisation 
des sols moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate dans certaines 
zones industrielles  
11. Réduction de l'impôt sur le 
revenu pour les entreprises 
de haute et nouvelle 
technologie  
12. Déductions de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses 
de recherche -
développement au titre de 
la Loi relative à l 'impôt sur 
le revenu des sociétés  
13. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
14. "Autres subventions"  
 Certains cylindres en 
acier non rechargeables  
HTSUS: 7311.00  
ID #: C -570-127 01/06/2023 
(C) - - - - - - - n.d. 
 Certains pneumatiques 
pour véhicules de 
tourisme et véhicules 
utilitaires légers  
HTSUS:  
4011.10, 4011.20, 
4011.99, 8708.70  
ID #: C -570-017 11/10/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  05/05/2023 
125,50% - - - - - - n.d. 
 Certains pneumatiques 
pour véhicules de 
tourisme et véhicules 
utilitaires légers  
HTSUS:  
4011.10, 4011.20, 
4011.99, 8708.70  
 
ID #: C -570-017 07/10/2021 
(R 01 /2020-
12/2020)  08/09/2022 
29,28%  13/03/2023 
11,05% - - - - - 1. Fourniture de noir de 
carbone moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate   
2. Fourniture de cordelettes de  
nylon moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture de caoutchouc 
synthétique  et de butadiène  
4. Octroi de droits d'utilisation 
des sols aux entreprises à 
participation étrangère 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/407/USA  
- 24 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           5. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
6.  Autres programmes de 
subvention : 
a.  Aide au développement des 
entreprises et à 
l'amélioration de la ligne de 
production et de la gamme 
de produits  
b.  Aide au déploiement du 
commerce  
c.  Fonds spéciaux en faveur 
des progr ès écologiques  
d.  Aide pour le paiement de 
l'assurance chômage  
e.  Aide aux ressources 
humaines dans le domaine 
de la haute technologie  
f.  Programme spécial  de 
formation pour le projet  de 
prévention et de l utte 
contre les épidémies  
g.  Récompense s pour la 
promotion de la croissance 
et du développement 
stables  
 Certains produits plans 
en quartz  
HTSUS: 6810.99  
ID #: C -570-085 26/06/2023 
(CR) - - - - - - - n.d. 
 Fûts en acier inoxydable 
rechargeables  
HTSUS: 7310.10, 
7310.29  
ID #: C -570-094 02/02/2023 
(R 01 /2021-
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Fûts en acier inoxydable 
rechargeables  
HTSUS: 7310.10, 
7310.29  
ID #: C -570-094 04/02/2022 
(R 01 /2020-
12/2020)  21/12/2022 
5,13%  19/04/2023 
5,22% - - - - - 1. Prêts dirigés  à la branche de 
production de fûts en acier 
inoxydable rechargeables   
2. Fourniture de rouleaux 
d'acier inoxydable 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Aide à l'exportation sous 
forme de dons    
  G/SCM/N/407/USA  
- 25 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           5. Subventions pour les brevets 
dans le district de Jiangbei  
6. Subventions pour la 
stabilisation des entreprises  
7. Prime pour une évaluation 
indépendante des 
entreprises  
8. Fonds de soutien pour le 
programme de 
modernisation des 
technologies du district de 
Jiangbei  
9. Fourniture de barres et 
profilés en acier inoxydable 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
10. Fourniture de tuyaux en 
acier inoxydable moyennant 
une rém unération moins 
qu'adéquate  
11. Autres programmes de 
subvention  
a. Indemnité de location de 
voiture  
b. Fonds de soutien pour la 
mise en place de projets de 
talents étrangers et 
d'assistance technique  
c. Fonds spéciaux de paiement 
des transferts pour les 
projets municipaux dans le 
domaine de la science et la 
technologie  
d. Subventions pour la 
formation de milliers de 
talents  
          e. Primes à la formation en 
cours d'emploi  
f. Fonds au niveau du district 
pour l'assurance -crédit à 
l'exportation en réponse à la 
COVID -19 
g. Fonds municipaux pour 
l'assurance -crédit à 
l'exportation en réponse à la 
COVID -19 
 Brides en acier 
inoxydable  
HTSUS: 7307.21  
ID #: C -570-065 01/05/2023 
(SNR)  - - - - - 1 977 333 kg  
Année civile  
2022 
/8/ 8,2% 
Année civile 
2022 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 26 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Feuilles et bandes en 
acier inoxydable  
HTSUS: 7219.13, 
7219.14, 7219.23, 
7219.24, 7219.32, 
7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 
7220.90  
ID #: C -570-043 12/06/2023 
(R 01/2022-
12/2022) - - - - - - - n.d. 
 Feuilles et bandes en 
acier inoxydable  
HTSUS: 7219.13, 
7219.14, 7219.23, 
7219.24, 7219.32, 
7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 
7220.90  
ID #: C -570-043 15/05/2020 
(C) 15/09/2022 29/03/2023 - - - - - n.d. 
 Bonbonnes de propane 
en acier  
HTSUS: 7311.00  
ID #: C -570-087 11/10/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  - - - - 31/01/2023 
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Certaines étagères en 
acier et leurs parties  
HTSUS: 7326.90, 
9403.20, 9403.90  
ID #: C -570-089 03/11/2022 
(R 01/2021-
12/2021)  - - - - 05/06/2023 
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Certaines étagères en 
acier et leurs parties  
HTSUS: 7326.90, 
9403.20, 9403.90  
ID #: C -570-089 05/11/2021 
(R 01 /2020-
12/2020)  06/10/2022 
21,02%  10/04/2023 
6,09% 
 
16/05/2023 
5,90% 
/4/ - - - - - 1.  Prêts dirigés accordés à la 
branche de production des 
étagères en acier  
2.  Fourniture d' acier laminé à 
chaud  moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3.  Fourniture d'acier laminé à 
froid moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Fourniture d'acier galvanisé 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate   
5. Fourniture de profil és en 
acier pour la construction 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate     
  G/SCM/N/407/USA  
- 27 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           6.  Fourniture de profilés en 
acier creux pour la 
construction moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
7.  Fourniture de  fils de 
soudage en acier 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
8.  Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9.  Déductions de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses de 
recherche -développement 
au titre de la Loi relative à 
l'impôt sur le revenu des 
sociétés  
10.  Programme  de crédit s 
acheteurs à l'exportation 
(EBC)  
11. Autres subve ntions  
 Certains coffres et 
meubles à outils  
HTSUS: 9403.20, 
7326.90  
ID #: C -570-057 01/12/2022 
(SNR)  30/03/2023 
/10/ - - - - 481 545 993 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 35,3%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Pneumatiques pour 
camions et autobus  
HTSUS: 4011.20  
ID #: C -570-041 11/04/2023 
(R 01 /2022-
12/2022) - - - - - - - n.d. 
 Pneumatiques pour 
camions et autobus  
HTSUS: 4011.20  
ID #: C -570-041 12/04/2022 
(R 01/2021-
12/2021) 03/03/2023 
13,33% - - - - - - 1. Exonération des droits 
d'importation et de la TVA  
pour les équipements 
importés   
2. Prêts dirigés accordés par 
les pouvoirs publics  
3. Fourniture de noir de 
carbone moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Fourniture de cordelettes de 
nylon moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/407/USA  
- 28 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           6. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Octroi de droits d'utilisation 
des sols moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
8. Certain s programme s de 
dons initiés et autres 
programmes de subvention  
a. Dévelop pement économi que 
pour CTIC 
b. Program mes addition nels 
pour GYD 
c. Subvention s destinées aux 
trajets  
d. Compensation liées au  
réaménagement  des terres  
e. Dépenses supplémentaires 
en matière de construction  
f. Bonification d'intérêt du 
Bureau du développement 
économique   
g. Stabilité de l'emploi  
h. Fonds spécial  pour le 
développement industriel  
i. Développement de  
l'entreprise pour SMC  
 Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité 
en réseau  
HTSUS: 7308.20, 
8502.31  
ID #: C -570-982 11/04/2023 
(R 01/2022-
12/2022) - - - - - - - n.d. 
 Certains moteurs à 
arbre vertical de 
cylindrée comprise entre 
99 cm3 et 225 cm3, et 
leurs parties  
HTSUS:  8407.90, 
8409.91, 8433.11, 
8424.30  
ID #: C -570-125 25/04/2022 
(C) 29/09/2022 28/02/2023 - - - - - n.d. 
 Certains moteurs à 
arbre vertical de 
cylindrée comprise entre 
223 cm3 et 999 cm3, et 
leurs parties  
HTSUS:  8407.90  
ID #: C -570-120 09/05/2023 
(R 01 /2022-
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 29 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)  Certaines tondeuses à 
pousser et leurs parties  
HTSUS: 8433.11  
ID #: C -570-130 27/10/2022  
(C) - - - - - - - n.d. 
 Certaines tondeuses à 
pousser et leurs parties  
HTSUS: 8433.11  
ID #: C-570-130 06/09/2022 
(R 10 /2020-
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Commodes et coiffeuses 
en bois, et leurs 
composants  
HTSUS: 9403.40, 
9403.60, 9403.90  
ID #: C -570-107 12/06/2023 
(R 01 /2022-
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Commodes et coiffeuses 
en bois, et leurs 
composants  
HTSUS: 9403.40, 
9403.60, 9403.90  
ID #: C -570-107 10/06/2022 
(C) - - - - - - - n.d. 
 Commodes  et coiffeuses 
en bois, et leurs 
composants  
HTSUS: 9403.40, 
9403.60, 9403.90  
ID #: C -570-107 09/06/2022 
(R 01/2021-
12/2021) 05/05/2023 
7,47%-14,60% - - - - - - 1. Réductions de l'impôt sur le 
revenu au titre de l' article 28 
de l'impôt sur le revenu des 
sociétés  
2. Compensations fiscales pour 
la recherche -développement 
au titre de l'article 30 de la 
Loi relative à l'impôt sur le 
revenu des sociétés  
3. Fourniture d'intrants 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
a. Fourniture de contreplaqués 
moyennant une 
rému nération moins 
qu'adéquate  
b. Fourniture de bois sciés et 
de bois profilés moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
c Fourniture de panneaux de 
fibres moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
d. Fourniture de panneaux de 
particules moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/407/USA  
- 30 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           e. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
f. Octroi de droits d'utilisation 
des sols moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
g. Fourniture d'eau moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate   
4. Prêts dirigés accordés à la 
branche de production  des 
commodes  en bois  
5. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
6. Autres programmes de 
subvention  
 Moulures en bois et 
produits de la 
menuiserie  
HTSUS: 4409.10, 
4409.22, 4409.29, 
4412.99, 4418.91, 
4421.91  
ID #: C -570-118 11/04/2023 
(R 01 /2022-
12/2022) - - - - - - - n.d. 
 Moulures en bois et 
produits de la 
menuiserie  
HTSUS: 4409.10, 
4409.22, 4409.29, 
4412.99, 4418.91, 
4421.91  
ID #: C -570-118 12/04/2022 
(R 06 /2020-
12/2021)  07/03/2023 
2020: 5 ,01%-
13,21%; 2021: 
4,38%-8,63% - - - - - - 1. Prêts dirigés à la branche de 
production de s moulures en 
bois et des produits de la 
menuiserie  
2. Programme de crédits 
acheteurs à l'exportation  
3. Fourniture de bois sciés et 
de bois profilés moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
4. Fourniture de contreplaqués 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
5. Fourniture d'électricité 
moyennant un e 
rémunération moins 
qu'adéquate    
  G/SCM/N/407/USA  
- 31 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Chine 
(suite)           6. Octroi de droits d'utilisation 
des sols par les pouvoirs 
publics pour les branches de 
production encouragées 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Fourniture de colle et 
d'adhésifs à bois moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
8. Fournitur e d'apprêt, y 
compris de Gesso, 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
9. "Autres" subventions . 
Corée, Rép. 
de Certaines tôles en acier 
au carbone et en aciers 
alliés, coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.10, 7214.30, 
7214.91, 7225.11, 
7225.19, 7225.40, 
7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.20, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -580-888 14/07/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  06/06/2023 
0,79% - - - - - - 1. Crédits d'impôts pour les 
dépenses liées à la  
recherche et à 
l'accroissement de la main -
d'œuvre au titre de 
l'article 10 1) 1) de la RSTA  
2. Abattements fiscaux en 
faveur de la recherche et de 
l'accroissement de la main -
d'œuvre  au titre de 
l'article 10 1) 3) de la RSTA  
3. Subventions à la recherche -
développement (R -D) en 
vertu de la Loi sur la 
promotion de l'innovation 
technologique industrielle 
(ITIPA)  
4. Exonération s du droit 
d'importation à l'intérieur du 
contingent tarifaire  au titre 
de l'article 71 de la Loi 
douanière  
5. Exonération de frais 
d'utilisation  du port  
6. Crédit d'impôt pour 
l'investissement dans des 
installations liées à la 
protection de 
l'environnement ou à la 
sécurité au titre de 
l'article 25 1) 3) de la RSTA    
  G/SCM/N/407/USA  
- 32 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)           7. Crédit d'impôt pour 
l'investissement dans des 
installations en vue de 
l'amélioration de la 
productivité au titre de 
l'article 25 1) 6) de la RSTA   
8. Déduction pour les 
complexes industriels, etc  au 
titre de l'article 78 de la Loi 
sur la limitation des régimes 
fiscaux spéciaux locaux 
(RSLTA)  
9. Octroi de permis dans le 
cadre du système coréen 
d'échange de quotas 
d'émissions (K -ETS) 
 Certaines tôles en acier 
au carbone et en aciers 
alliés, coupées à la 
longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.10, 7214.30, 
7214.91, 7225.11, 
7225.19, 7225.40, 
7225.99, 7226.11, 
7226.19, 7226.20, 
7226.91, 7226 .99 
ID #: C -580-888 01/12/2021 
(SNR)  01/04/2022 
/10/ 15/02/2023 - - - 181 486 510 kg  
Année civile 
2020 
/8/ 20,2%  
Année civile 
2020 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 33 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)  Certains produits plats 
en acier laminés à froid  
HTSUS: 7209.15, 
7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7209.25, 
7209.26, 7209.27, 
7209.28, 7209.90, 
7210.70, 7211.23, 
7211.29, 7211.90, 
7212.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.92, 
7210.90, 7212.50, 
7215.10, 7215.50, 
7215.90, 7217.10, 
7217.90, 7225.19, 
7226.19, 7226.99, 
7228.50, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -580-882 03/11/2022 
(R 01/2021-
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits plats 
en acier laminés à froid  
HTSUS: 7209.15, 
7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7209.25, 
7209.26, 7209.27, 
7209.28, 7209.90, 
7210.70, 7211.23, 
7211.29, 7211.90, 
7212.40, 7225.50, 
7225.99, 7226.92, 
7210.90, 7212.50, 
7215.10, 7215.50, 
7215.90, 7217.10, 
7217.90, 7225.19, 
7226.19, 7226.99, 
7228.50, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -580-882 05/11/2021 
(R 01 /2020-
12/2020)  06/10/2022 
0,27%  
(de minimis )-
0,34%  
(de minimis ) 11/04/2023 
0,20%  
(de minimis )-
1,93% - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 34 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)  Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
HTSUS: 7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 
7217.90, 7225.91, 
7225.92, 7225.99, 
7226.99, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -580-879 06/09/2022 
(R 01/2021-
12/2021) - - - - - - - n.d. 
 Certains produits en 
acier traité contre la 
corrosion  
HTSUS: 7210.30, 
7210.41, 7210.49, 
7210.61, 7210.69, 
7210.70, 7210.90, 
7212.20, 7212.30, 
7212.40, 7212.50, 
7212.60, 7215.90, 
7217.20, 7217.30, 
7217.90, 7225.91, 
7225.92, 7225.99, 
7226.99, 7228.60, 
7229.90  
ID #: C -580-879 07/09/2021 
(R 01 /2020-
12/2020)  05/08/2022 
0,27%  
(de minimis )-
9,51%  07/02/2023 
0,27%  
(de minimis )-
9,47%  - - - - - 1. Restructuration de la dette 
de KG Dongbu  
2. Injection de capital de KG 
Dongbu  
3. Prêts bonifiés à court terme 
de la Banque coréenne de 
développement (KDB) et du 
Fonds pour la base 
industrielle (IBF) pour des 
créances à l'exportation  
4. Abattements fiscaux en 
faveur de la recherche et de 
l'accroissement de la main -
d'œuvre  au titre de 
l'article 10 1) 3) de la Loi sur 
la limitation des régimes 
fiscaux spéciaux (RSTA)  
5. Loi sur la limitation des 
régimes fiscaux l ocaux 
spéciaux (RLSTA) – 
Exonérations de taxes 
locales sur les terrains hors 
zones métropolitaines – 
article 78  
6. Investissement dans des 
installations en vue de 
l'amélioration de la 
productivité (anciennement 
article 24 de la RSTA) au 
titre de l' article 25  1) 6) de 
la RSTA  
7. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité dans le cadre du 
programme de régulation de 
la demand e    
  G/SCM/N/407/USA  
- 35 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)           8. Octroi de droits d'utilisation 
du port d'Incheon  
9. Subventions à la recherche -
développement (R -D) en 
vertu de la Loi sur la 
promotion de l'innovation 
technologique industrielle 
(ITIPA)  
10. Octroi de permis dans le 
cadre du système coréen 
d'échange de quotas 
d'émissions (SEQE -ETS) 
11. Programme de transfert 
modal  
12. Prêts pour la croissance des 
exportations de la Banque 
d'export -import (KEXIM) de 
la Corée   
 Certaines tôles en acier 
au carbone, coupées à 
la longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -580-837 11/04/2023 
(R 01 /2022-
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certaines tôles en acier 
au carbone, coupées à 
la longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -580-837 01/02/2023 
(SNR) 09/06/2023 
/10/ - - - - 338 320 190 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 26,7%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 36 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)  Certaines tôles en acier 
au carbone, coupées à 
la longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -580-837 12/04/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  03/03/2023 
1,10%  - - - - - - 1. Article 78 de la Loi sur la 
limitation des régimes 
fiscaux locaux spéciaux 
(RSLTA): Avantages visant 
la taxe à l'achat et la taxe 
foncière en faveur des  
entreprises situées dans des 
complexes industriels  
2. Subventions à la recherche -
développement (R -D) en 
vertu de la Loi sur la 
promotion de l'innovation 
technologique in dustrielle  
3. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité dans le cadre du 
programme de régulation de 
la demande  
4. Exonération du droit 
d'importation à l'intérieur du 
contingent tarifaire  au titre 
de l'article 71 de la Loi 
douanière  
5. Acquisition de terrains des 
pouvoirs publics  
6. Octroi  de permis dans le 
cadre du  système coréen 
d'échange de quotas 
d'émission s 
7. Programme de transfert 
modal  
8. Prêts pour la croissance des 
exportations de la KEXIM  
9. Subvention pour la mise en 
place de bornes de charge 
pour les  véhicules à pile à 
hydrogène  
10. Fourniture d'électricité 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
 Certains produits plats 
en acier laminés à 
chaud  
HTSUS : 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.14,  05/12/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 37 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)  7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.91, 7214.99, 
7215.90, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 
7226.11, 7226.19, 
7226.91, 7226.99, 
7228.60  
ID #: C -580-884          
 Certains produits plats 
en acier laminés à 
chaud  
HTSUS: 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7210.70, 
7210.90, 7211.14, 
7211.19, 7211.90, 
7212.40, 7212.50, 
7214.91, 7214.99, 
7215.90, 7225.11, 
7225.19, 7225.30, 
7225.40, 7225.99, 
7226.11, 7226.19, 
7226.91, 7226.99, 
7228.60  
ID #: C -580-884 29/11/2021 
(R 01 /2020-
12/2020)  04/11/2022 
0,32%  
(de minimis )-
0,33%  
(de minimis ) 09/05/2023  
0,32%  
(de minimis )-
0,33%  
(de minimis ) - - - - - n.d. 
 Tubes soudés de grand 
diamètre  
HTSUS: 7305.11, 
7305.12, 7305.19, 
7305.31, 7305.39  
ID #: C-580-898 14/07/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  07/06/2023  
0,17%  
(de minimis ) - 
1,54%  - - - - - - 1. Octroi de permis dans le 
cadre du système coréen 
d'échange de quotas 
d'émissions (K-ETS)  
2. Programme de régulation 
de la demande (DRR)  
3. Rabais sur les tarifs de 
l'électricité pour les 
systèmes de stockage 
d'énergie (ESS)  
4. Financement des 
importations  de la KEXIM  
5. Programme de prêts de la 
KEXIM pour la croissance 
des importations  
6. Subventions industrielles au 
titre de la Loi sur la 
promotion de l'innovation 
technologique industrielle 
(ITIPA)    
  G/SCM/N/407/USA  
- 38 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)           7. Article 10 de la Loi sur la 
limitation des régimes 
fiscaux spéciaux (RSTA): 
Crédit d'impôt pour les 
dépenses liées à la 
recherche et à 
l'accroissement de la main -
d'œuvre  
8. Article 24 de la RSTA: crédit 
d'impôt pour 
l'investissement consolidé  
9. Article 25 (1) (6) de la 
RSTA (anciennement 
article  24 de la RSTA):  
Crédits d'impôt pour 
l'investissement dans des 
installations spécifiques  
10. Avantages visant la taxe à 
l'achat et la taxe foncière en 
faveur des entreprises 
situées dans des complexes 
industriels  (article 78  de la 
RSLTA ) 
11. Fonds de promotion des 
investissements de Busan  
12. Soutiens à la gestion de 
suivi des usines intelligentes  
13.  Programme d'amélioration 
de la sécurité de l'emploi  
14.  Projet de développement de 
technologies de production 
innovantes respectueuses 
de l'environnement  
15. Projet de développement de 
technologies innovantes 
pour les petites et 
moyennes entreprises  
16. Projet de développement de 
technologies favorisant la 
qualité des procédés  
17. Soutien au moyen de bons 
pour les services 
d'intelligence artificielle  
18. Article 7 de la RSTA: 
Réductions ou exonérations 
fiscales spéciales pour les 
petites et moyennes 
entreprises    
  G/SCM/N/407/USA  
- 39 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Corée, Rép. 
de (suite)           19. Projet d'appui à la 
construction d'usines 
intelligentes d'Ulju -Gun  
20. Appui aux usines de 
production d'électricité  
21. Financement à court terme 
de la KDB pour les fonds de 
roulement  
 Feuilles et bandes 
d'acier inoxydable, en 
rouleaux  
HTSUS: 7219.13, 
7219.14, 7219.32, 
7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 
7220.90, 7223.00  
ID #: C -580-835 11/10/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  - - - - 31/01/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Feuilles et bandes 
d'acier inoxydable, en 
rouleaux  
HTSUS: 7219.13, 
7219.14, 7219.32, 
7219.33, 7219.34, 
7219.35, 7219.90, 
7220.12, 7220.20, 
7220.90, 7223.00  
ID #: C -580-835 01/09/2022 
(SNR)  02/12/2022 
/10/ - - - - 21 002 870 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 5,2%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
Espagne  Olives mûres  
HTSUS: 2005.70  
ID #: C -469-818 11/10/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Olives mûres  
HTSUS: 2005.70  
ID #: C -469-818 07/10/2021 
(R 01 /2020-
12/2020)  06/09/2022 
4,58% -8,32%  09/03/2023  
8,08% -8,83%  - - - - - 1. Premier pilier de la Politique 
agricole commune (PAC) de 
l'Union européenne (UE): 
Régime de paiement de 
base – Paiement direct  
2.  Premier pilier de la PAC de 
l'UE: Régime de paiement 
de base  – Écologisation  
3.  Premier pilier de la PAC de 
l'UE: Aide aux jeunes 
agriculteurs  
4. Deuxième pilier de la PAC 
de l'UE: Fonds européen 
agricole pour le 
développement rural  
5. Système d'assurance 
agricole de l'Espagne (SAIS)  
6.  Institut de crédit officiel de 
l'Espagne (ICO)  – 
Financement international    
  G/SCM/N/407/USA  
- 40 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Espagne 
(suite)           7.  Programme de la Fondation 
d'État pour la formation à 
l'emploi (FUNDAE)  
8.  Financement du Centre de 
développement de la 
technologie industrielle 
(CDTI)  
9.  Programme Torres Quevedo  
10.  Crédit d'impôt pour la 
recherche -développement 
et l'innovation 
technologique  
11.  Réduction de la taxe 
spéciale sur l'électricité en 
Espagne  
12. Prêts de la Banque 
européenne 
d'investissement  (BEI)  
Fédération 
de Russie  Résine de 
polytétrafluoréthylène  
granuleuse  
3904.61  
ID #: C -821-830 09/05/2023 
(R 07/2021-
12/2022) - - - - - - - n.d. 
 Engrais phosphatés  
HTSUS: 3103.11, 
3103.19, 3105.20, 
3105.30, 3105.40, 
3105.51, 3105.59  
ID #: C -821-825 12/06/2023  
(R 01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Engrais phosphatés  
HTSUS: 3103.11, 
3103.19, 3105.20, 
3105.30, 3105.40, 
3105.51, 3105.59  
ID #: C -821-825 09/06/2022  
(R 11/2020 -
12/2021)  04/05/2023  
53,29% - - - - - - 1. Fourniture de gaz naturel 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
2. Octroi de droits 
d'exploitation minière 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3. Incitations fiscales pour 
l'exploitation minière – 
Déduction de l'impôt sur le 
revenu pour les dépenses 
d'exploration  
4. Soutien au développement 
industriel de la région de 
Vologda  
5. Programme d'amélioration 
de la compétitivité des 
entreprises (CCIP)    
  G/SCM/N/407/USA  
- 41 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Fédération 
de Russie  
(suite)           6. Programme de prêt du 
REC/Financement des 
comptes débiteurs dans le 
cadre du programme sur les 
contrats d'exportation   
Inde Tige filetée en acier au 
carbone et en aciers 
alliés 
HTSUS: 7318.15  
ID #: C -533-888 12/06/2023  
(R 01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d 
 Certains tubes en acier 
au carbone et en aciers 
alliés étirés à froid pour 
usage mécanique 
HTSUS: 7304.31, 
7304.51, 7306.30, 
7306.50  
ID #: C -533-874 11/04/2023  
(R 01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d 
 Certains tubes en acier 
au carbone et en aciers 
alliés étirés à froid pour 
usage mécanique  
HTSUS: 7304.31, 
7304.51, 7306.30, 
7306.50  
ID #: C -533-874 03/01/2023  
(SNR)  20/04/2023  
/10/ - - - - 56 105 227 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 5,9%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Certains tubes en acier 
au carbone et en aciers 
alliés étirés à froid pour 
usage mécanique  
HTSUS: 7304.31, 
7304.51, 7306.30, 
7306.50  
ID #: C -533-874 12/04/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  07/03/2023  
3,53% -3,97%  - - - - - - 1. Programme d'autorisations 
préalables (AAP)  
2. Régime de ristourne  de 
droits (DDB)  
3. Programme relatif aux 
exportations de 
marchandises depuis l'Inde 
(MEIS)  
4. Régime d'incitations aux 
détenteurs de statut (SHIS)  
5. Mécanisme pour la 
promotion des exportations 
de biens d'équipement 
(EPCGS)  
6. Fourniture par la SAIL 
d'intrants en acier 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
7. Programme de péréquation 
des intérêts (IES) pour le 
financement des 
exportations    
  G/SCM/N/407/USA  
- 42 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Inde (suite)           8. Programme relatif aux 
exportations de services 
depuis l'Inde (SEIS)  
9. Système de garantie des 
lignes de crédit d'urgence 
(GECL)  
10. Exonération des droits sur 
l'électricité dans l'État de 
l'Uttar Pradesh  
11. Exonération du droit de 
timbre dans l'État de l'Uttar 
Pradesh  
12. Exonération des droits sur 
l'électricité dans l'État du 
Gujarat  
13. Programme de 
remboursement de la 
TVA/SGST  
 Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92  
ID #: C -533-896 12/06/2023  
(R 01/2022 -
12/2022 ) - - - - - - - n.d. 
 Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92  
ID #: C -533-896 09/06/2022  
(R 08/2020 -
12/2021)  04/05/2023  
2020: 37,90%; 
2021: 32,43%  - - - - - - 1. Régime de ristourne de 
droits (DDB)  
2. Mécanisme pour la 
promotion des exportations 
de biens d'équipement 
(EPCGS)  
3. Programme relatif aux 
exportations de 
marchandises depuis l'Inde  
(MEIS)  
4. Remise de droits et de taxes 
sur les produits 
d'exportation (RODTEP)  
5. Fourniture de charbon 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
6. Exonérations dans le cadre 
des prorogat ions de baux 
d'exploitation minière  
a. Incitations relatives à la taxe 
sur les ventes  
b. Exonération des droits sur 
l'électricité  
7. Programmes de subventions 
du gouvernement de l'État 
de Maharashtra (SGOM)    
  G/SCM/N/407/USA  
- 43 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Inde (suite)           a. Exonération des droits sur 
l'électricité  
8. Programmes de subventions 
du gouvernement de l'État 
du Gujarat (SGOG)  
a. Tarifs préférentiels pour 
l'eau du SGOG  
b. Exonération des droits sur 
l'électricité  
9. Programme de subventions 
du gouvernement de l'État 
de l'Uttar Pradesh (SGUP)  
a. Exonération des droits sur 
l'électricité  
 Certaines tôles en acier 
au carbone, coupées à 
la longueur voulue 
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C -533-818 01/02/2023  
(SNR)  09/06/2023  
/10/ - - - - 2 969 414 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 0,2%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Fibres discontinues de 
polyester, de fins 
deniers  
HTSUS: 5503.20  
ID #: C-533-876 01/02/2023  
(SNR)  08/06/2023  
/10/ - - - - 54 904 662 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 12,0%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d 
 Brides en acier au 
carbone, finies  
HTSUS: 7307.91  
ID #: C -533-872 11/10/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Blocs en acier forgé 
pour bouts fluidiques  
HTSUS: 7218.91, 
7218.99, 7224.90, 
7326.19, 7326.90, 
8413.91  
ID #: C -533-894 14/03/2023  
(R 01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Blocs en acier forgé 
pour bouts fluidiques  
HTSUS: 7218.91, 
7218.99, 7224.90, 
7326.19, 7326.90, 
8413.91  
ID #: C --533-894 09/03/2022  
(R 05/2020 -
12/2021)  07/02/2023  
2020: 22,17%; 
2021: 10,81%  - - - - - - 1. Régime de ristourne de 
droits  
2. Mécanisme pour la 
promotion des exportations 
de biens d'équipement  
3.  Programme d'incitation aux 
exportations de 
marchandises     
  G/SCM/N/407/USA  
- 44 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Inde (suite)           4.  Programme de péréquation 
des intérêts  
5.  Régime d'incitations aux 
détenteurs de statut  
6.  Politique de 1998 sur 
l'électricité – production et 
promotion  
7.  Certificats d'énergies 
renouvelables  
8.  Mécanisme de remise de 
droits et de taxes pour les 
produits exportés  
9.  Programme d'incitations du 
gouvernement de l'État du 
Maharashtra: subvention au 
titre de la promotion 
industrielle  
 Glycine  
HTSUS: 2922.49  
ID #: C -533-884 09/08/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  30/06/2023  
6,03%  - - - - - - 1.  Régime de ristourne de 
droits (DDB)  
2.  Financement avant et après 
expédition  
3.  Programme relatif aux 
exportations de 
marchandises depuis l'Inde 
(MEIS)  
4.  Programme de péréquation 
d'intérêts sur les crédits à 
l'exportation en roupies 
avant et après expédition 
(IES)  
5.  Fourniture d'eau moyennant 
une rémunération moins 
qu'adéquate  
 Résine de 
polytétrafluoréthylène 
granuleuse   
HTSUS: 3904.61  
ID #: C-533-900 09/05/2023  
(R 07/2021 -
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Certains produits en 
papier ligné  
HTSUS: 4810.22, 
4811.90, 4820.10  
ID #: C -533-844 01/02/2023  
(SNR)  05/06/2023  
/10/ - - - - 15 071 153 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 1,0%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Certains pneumatiques 
hors route neufs  
HTSUS: 4011.20, 
4011.70, 4011.62, 
4011.80, 4011.90, 
8431.49, 8709.90, 
8716.90  
ID #: C -533-870 09/05/2023  
(R 01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 45 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Inde (suite)  Certains pneumatiques 
hors route neufs  
HTSUS: 4011.20, 
4011.70, 4011.62, 
4011.80, 4011.90, 
8431.49, 8709.90, 
8716.90  
ID #: C -533-870 13/05/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  05/04/2023  
1,00% -1,57%  - - - - - - 1.  Mécanisme pour la 
promotion des exportations 
de biens d'équipement 
(EPCGS)  
2.  Incitations fiscales et 
tarifaires dans le cadre du 
Programme pour les 
entreprises à vocation 
exportatrice  
3.  Incitations fiscales et 
tarifaires au titre du 
Programme des zones 
économiques spéciales 
(ZES)  
4.  Programme d'incitations du 
Maharashtra en 2013  
i.  Exonération de droits sur 
l'électricité  
ii.  Programme de report de la 
taxe sur les ventes  
iii.  Subvention pour la 
promotion industrielle  
5.  Programme d'incitation à 
l'exportation de 
marchandises (MEIS)  
6.  Fourniture d'eau par le 
SGOG.  
 Certains pneumatiques 
hors route neufs  
HTSUS: 4011.20, 
4011.70, 4011.62, 
4011.80, 4011.90, 
8431.49, 8709.90, 
8716.90  
ID #: C -533-870 01/02/2022 
(SNR)  25/05/2022 
/10/ 25/05/2023  - - - 633 399 unités  
Année civile 
2021 
/8/ 1,2%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Fils texturés de 
polyesters  
HTSUS: 5402.33  
ID #: C -533-886 14/03/2023  
(R 01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d 
 Pellicules, feuilles et 
bandes de polyéthylène 
téréphtalate  
HTSUS: 3920.62  
ID #: C -533-825 06/09/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  - - - - - - - n.d 
 Brides en acier 
inoxydable  
HTSUS: 7307.21  
ID #: C -533-878 01/05/2023  
(SNR)  - - - - - 7 186 080 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 29,8%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d   
  G/SCM/N/407/USA  
- 46 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Inde (suite)  Brides en acier 
inoxydable  
HTSUS : 7307.21  
ID #: C-533-878 05/12/2022  
(R 01/2021 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Acide sulfanilique 
HTSUS: 2921.42  
ID #: C -533-807 09/05/2023  
(R 01/2022 -
12/2022)  - - - - 20/06/2023 
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité 
en réseau   
HTSUS:  
7308.20, 8502.31  
ID #: C -533-898 02/02/2023  
(R 03/2021 -
12/2021))  - - - - 02/05/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d 
 Tubes soudés en aciers 
inoxydables pour 
service sous pression  
HTSUS: 7306.40  
ID #: C-533-868 03/01/2023  
(R 01/2021 -
12/2021)  - - - - 02/05/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
Indonésie  Biodiesel  
HTSUS: 3826.00  
ID #: C -560-831 01/12/2022  
(SNR) 05/04/2023 
/10/ 15/06/2023  - - - 0 kg 
Année civile 
2021 
/8/ 0,0%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d 
 Certaines tôles en acier 
au carbone, coupées à 
la longueur voulue  
HTSUS: 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.90, 
7210.70, 7210.90, 
7211.13, 7211.14, 
7211.90, 7212.40, 
7212.50, 7225.40, 
7225.50, 7225.99, 
7226.91, 7226.99  
ID #: C-560-806 01/02/2023  
(SNR)  09/06/2023  
/10/ - - - - 0 kg 
Année civile 
2022 
/8/ 0,0%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
Italie Fil machine en acier au 
carbone et en aciers 
alliés HTSUS: 7213.91, 
7213.99, 7227.20, 
7227.90  
ID #: C -475-837 01/12/2022  
(SNR)  28/03/2023  
/10/ - - - - 115 465 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 0,0%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Blocs en acier forgé 
pour bouts fluidiques  
HTSUS: 7218.91, 
7218.99, 7224.90, 
7326.19, 7326.90, 
8413.91  
ID #: C -475-841 14/03/2023  
(R 01/2022 -
12/2022)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 47 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Italie 
(suite)  Blocs en acier forgé 
pour bouts fluidiques  
HTSUS: 7218.91, 
7218.99, 7224.90, 
7326.19, 7326.90, 
8413.91  
ID #: C -475-841 09/03/2022 
(R 05/2020-
12/2021)  07/02/2023  
2020: 6,74%; 
2021: 6,89%  - - - - - - 1.  Exonération des frais liés au 
réseau général d'électricité  
2.  Contrats d'électricité 
interruptibles  
3.  Achats d'électricité par le 
biais du programme 
d'interconnexion  
4.  Attribution gratuite de 
quotas d'émission dans le 
cadre du système d'échange 
de quotas d'émission de 
l'Union euro péenne  
5.  Subventions à la formation 
continue au titre de 
l'article  118 de la 
Loi n °388/2000  
6.  Article premier, alinéas 91 à 
94 et alinéas 97, 
Loi n °28/12/2015,  n° 208 – 
Super ammortamento  
7.  Iper ammortamento: Article 
premier, alinéas 8 à 11, Loi 
n° 11/12/2016, n°  232 
8. Crédit d'impôt pour les 
investissements dans la 
recherche -développement 
(R-D) au titre de la 
Loi n °160/2019  
9. Crédits d'impôt en vertu de 
la Loi n° 388/2000 sur les 
droits d'accise  
10.  Remboursement des droits 
d'accise  
11.  Déductions au titre du 
régime de la "patent box"  
12.  Remboursements de la GSE 
pour les contributions à 
l'énergie solaire  
13.  Subventions pour la 
formation continue au titre 
de la Loi régionale de 
Lombardie  
 Certaines pâtes 
alimentaires  
HTSUS: 1901.90, 
1902.19  
ID #: C -475-819 06/09/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  - - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 48 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Kazakhstan  Silicium métal  
HTSUS: 2804.69  
ID #: C -834-811 09/06/2022 
(R 12 /2020-
12/2021)  - - - - 03/05/2023 
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
Malaisie  Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité 
en réseau  
HTSUS: 7308.20, 
8502.31  
ID #: C -557-822 11/10/2022 
(R 03 /2021-
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
Maroc  Engrais phosphatés  
HTSUS: 3103.11, 
3103.19, 3105.20, 
3105.30, 3105.40, 
3105.51, 3105.59  
ID #: C-714-001 12/06/2023  
(R 01/2022 -
12/2022 )) - - - - - - - n.d. 
 Engrais phosphatés  
HTSUS: 3103.11, 
3103.19, 3105.20, 
3105.30, 3105.40, 
3105.51, 3105.59  
ID #: C -714-001 09/06/2022  
(R 11/2020 -
12/2021)  05/05/2023  
14,49%  - - - - - - 1.  Garanties de prêts par les 
pouvoirs publics2.  Octroi 
de droits d'exploitation de 
mines de phosphates 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate  
3.  Incitations fiscales pour les 
activités d'exportation  
4.  Réductions des amendes et 
sanctions fiscales de l'Office 
Chérifien des Phosphates 
(OCP)  
5.  Contributions fiscales 
minimales non appliquées 
aux revenus  
6.  Exemptions de droits de 
douane pour les biens 
d'équipement, les machines 
et le matériel  
Mexique  Sucre  
HTSUS: 1701.12, 
1701.13, 1701.14, 
1701.91, 1701.99, 
1702.90, 1703.10  
ID #: C -201-846 02/02/2023  
(R 01/2022 -
12/2022 ) - - - - - - - n.d. 
 Sucre  
HTSUS: 1701.12, 
1701.13, 1701.14, 
1701.91, 1701.99, 
1702.90, 1703.10  
ID #: C -201-846 04/02/2022  
(SR 
01/2021-
12/2021) ) 04/01/2023  - - - - - - n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 49 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Oman  Certaines feuilles et 
bandes minces en 
aluminium  
HTSUS: 7607.11, 
7607.19  
ID #: C -523-816 03/01/2023  
(R 03/2021 -
12/2021)  - - - - 02/05/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
Türkiye  Fil machine en acier au 
carbone et en aciers 
alliés 
HTSUS: 7213.91, 
7213.99, 7227.20, 
7227.90  
ID #: C -489-832 01/12/2022 
(SNR)  05/04/2023  
/10/ - - - - 23 870 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 0,0%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d. 
 Tôles en alliages 
d'aluminium communs  
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92  
ID #: C -489-840 12/06/2023 
(R 01/2022-
12/2022)  - - - - - - - n.d. 
 Tôles en alliages 
d'aluminium communs 
HTSUS: 7606.11, 
7606.12, 7606.91, 
7606.92  
ID #: C -489-840 09/06/2022 
(R 08/2020-
12/2021)  10/05/2023  
2020: 1,11% -
3,62%;  
2021: 0,63% -
1,18%  - - - - - - 1.  Programme fiscal: 
Exonération de l'impôt 
foncier  
2.  Programme d'incitations à 
l'investissement : régime 
d'incitations à 
l'investissement régional 
(RIIS)  
i.  Réduction de l'impôt sur le 
revenu  
ii.  Prise en charge des 
cotisations de sécurité 
sociale  
3.  Financement des 
exportations : Programme 
de réescompte du crédit  
4.  Incitations à la recherche -
développement en vertu de 
la Loi turque sur la 
recherche -développement  
i.  Déductions de l'impôt sur le 
revenu des sociétés pour les 
dépenses de recherche -
développement  
ii.  Exonération de l'impôt sur 
le revenu pour les salaires 
du personnel de recherche -
développement  
5.  Exonération de la taxe sur 
les opérations de change  
6.  Programme relatif à la 
marque Turquality    
  G/SCM/N/407/USA  
- 50 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Türkiye  
(suite)           7.  Subventions pour les 
transactions à l'importation  
8.  Fourniture de terrains 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate en vertu de la 
Loi n° 4916  
9.  Remboursement de la taxe 
spéciale à la consommation  
10.  Assurance à l'exportation de 
la Banque d'export -import 
de la Türkiye (Eximbank)  
11.  Déductions du revenu 
imposable pour les recettes 
d'exportation  
12.  Remboursement des droits 
de douane   
 Certaines feuilles et 
bandes minces en 
aluminium  
HTSUS: 7607.11, 
7607.19  
ID #: C -489-845 03/01/2023  
(R 03/2021 -
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Certains tubes et tuyaux 
en acier au carbone, 
soudés  
HTSUS: 7306.30  
ID #: C -489-502 03/01/2023  
(SNR)  24/04/2023  
/10/ - - - - 107 728 499 kg  
Année civile 
2022 
/8/ 12,8%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Câbles de haubanage en 
acier pour béton 
précontraint  
HTSUS: 7312.10  
ID #: C -489-843 12/04/2022 
(R 09 /2020-
12/2021)  04/11/2022 
96,33%  20/01/2023  
96,33%  - - - - - n.d. 
 Barres d'armature en 
acier pour béton  
HTSUS: 7213.10, 
7214.20, 7228.30  
ID #: C -489-830 06/09/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  - - - - 31/01/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
 Barres d'armature en 
acier pour béton  
HTSUS: 7213.10, 
7214.20, 7228.30  
ID #: C -489-830 01/06/2022 
(SNR)  05/10/2022 
/10/ 10/02/2023  - - - 346 229 711 kg  
Année civile 
2021 
/8/ 25,2%  
Année civile 
2021 
/8/ n.d.   
  G/SCM/N/407/USA  
- 51 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9/1/ 10/1/ 11/13/ 
Türkiye  
(suite)  Barres d'armature en 
acier pour béton  
HTSUS: 7213.10, 
7214.20, 7215.90, 
7221.00, 7222.11, 
7222.30, 7227.20, 
7227.90, 7228.20, 
7228.30, 7228.60  
ID #: C -489-819 03/01/2023  
(R 01/2021-
12/2021)  - - - - - - - n.d 
 Barres d'armature en 
acier pour béton  
HTSUS: 7213.10, 
7214.20, 7215.90, 
7221.00, 7222.11, 
7222.30, 7227.20, 
7227.90, 7228.20, 
7228.30, 7228.60  
ID #: C -489-819 28/12/2021  
(R 01/2020 -
12/2020)  01/12/2022  
0,07%  
(de minimis) -
2,17%  26/05/2023  
0,07%  
(de minimis) -
2,15%  - - - - - 1.  Aide pour compenser les 
coûts liés aux enquêtes 
antidumping ou en matière 
de droits compensateurs  
2.  Exonération de l'impôt 
foncier  
3.  Exonération des taxes sur 
les transactions bancaires et 
d'assurance appliquées lors 
des opérations de change  
4.  Programme de réescompte  
5.  Fourniture de terrains 
moyennant une 
rémunération moins 
qu'adéquate au titre de la 
Loi n°  5084 
Viet Nam  Pneumatiques pour 
véhicules de tourisme et 
véhicules utilitaires 
légers  
HTSUS: 4011.10, 
4011.20  
ID #: C -552-829 06/09/2022 
(R 11 /2020-
12/2021)  - - - - - - - n.d. 
 Cintres pour vêtements, 
en fils d'acier   
HSTUS: 7326.20, 
7323.99  
ID #: C -552-813 03/04/2023 
(SNR) - - - -  23 361 530 
unités  
Année civile 
2022 
/8/ 0,9%  
Année civile 
2022 
/8/ n.d. 
 Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité 
en réseau  
HTSUS: 7308.20, 
8502.31  
ID #: C -552-826 11/10/2022 
(R 01 /2021-
12/2021)  - - - - 31/01/2023  
Annulation du 
réexamen 
administratif  - - n.d. 
Notes se rapportant au tableau:  
1 Sauf indication contraire, les chiffres se rapportent à la période de 12 mois antérieure à l'ouverture de l'enquête et incluant le mois d'ouverture de l'enquête.  
2 Indique la date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et le montant résulta nt de la modification.  
3 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du renvoi devant un tribunal, et le montant résultant de la modification.  
4 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreur s matérielles, et le montant résultant de la modification.  
5 Indique le cumul  des importations avec celles en provenance d'autres pays qui font simultanément l'objet d'une enquête.    
  G/SCM/N/407/USA  
- 52 - 
 
6 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à la détermination dan s le cadre d'un réexamen à l'extinction.  
7 Indique l'abrogation d'une ordonnance conformément à un accord négocié.  
8 Source : Base de données de la Commission du commerce international des États -Unis (US ITC Dataweb) http://www.usitc.gov , fondée sur les positions à 6 chiffres du tarif douanier harmonisé 
des États -Unis (HTSUS) figurant dans la colonne 2.  
9 Date de la détermination finale du montant des subventions pouvant donner lieu à des mesures compensatoires . Selon le système des États -Unis, la détermination finale de l'existence du 
dommage est prononcée après la détermination finale du montant des subventions . Les mesures définitives ne peuvent être imposées avant qu'il y ait des co nstatations positives de subventions 
pouvant donner lieu à des mesures compensatoires et de l'existence d'un dommage, d'une menace de dommage ou d'un retard impor tant. 
10 Date de la détermination finale de la probabilité que le subventionnement subsistera ou se reproduira . Selon le système des États -Unis, la détermination finale de l'existence du dommage est 
prononcée après la détermination finale de la probabilité que le subventionnement subsistera ou se reproduira . Les mesures ne peuvent pas être prorogée s avant que ne soient établies des 
constatations positives de l'existence d'un subventionnement et d'un dommage.  
11 Indique la date de la détermination finale modifiée  en raison du règlement, et le montant résultant de la modification.  
12 Source : Publicati on de la Commission du commerce international des États -Unis sur les mesures commerciales correctives ( US ITC Trade Remedy publication ) 
http://www.usitc.gov/trade_remedy/public ations/opinions_index.htm . 
13 L'intitulé exact d'un programme de subventions donné peut varier d'un cas à l'autre, ce qui tient, en partie, aux différentes  manières dont le programme a été présenté.  
14 Indique l'abrogati on d'une ordonnance pour changement de circonstances.  
15 Indique la date de modification de l'accord de suspension.  
16 Indique des activités qui ont été omises par erreur dans le rapport semestriel précédent.  
Abréviations/symboles/autres:  
(R-y) Indique qu'il y a eu un réexamen  – période couverte par le réexamen . 
(C) Indique qu'il y a eu une enquête en matière de contournement.  
(CR) Indique qu'il y a eu un réexamen pour changement de circonstances.  
(SNR)  Indique  qu'il y a eu un réexamen à l'extinction.  
(NR-y) Indique qu'il y a eu un réexamen lié à de nouveaux exportateurs  – période couverte par le réexamen . 
(SR) Indique qu'il y a eu un réexamen de l'accord de suspension.  
(ER) Indique qu'il y a eu un réexamen accé léré. 
CL Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
NS Indique qu'il n'y a eu aucune expédition pendant la période considérée.  
n.d. Statistiques non disponibles ou non collectées.  
* Indique qu'une enquête est menée simultanément sur ce produit en provenance de différents pays/territoires douaniers.  
Les dates sont indiquées sous la forme suivante : JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA.  
Les actions en matière de droits compensateurs sont publiées dans le Federal Register  ou disponibles à l'adresse suivant e: http://enforcement.trade.gov/frn/index.html . G/SCM/N/407/USA  
- 53 - 
  ANNEXES  
MESURES COMPENSATOIRES DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2023 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Afrique du 
Sud Tôles d'acier inoxydable en 
rouleaux  
C-791-806 Droits  11/05/1999 
64 FR 25288  04/08/2022 
87 FR 47706  
Allemagne  Blocs en acier forgé pour bouts 
fluidiques  
C-428-848 Droits  29/01/2021 
86 FR 7535  - 
Argentin e Biodiesel  
C-357-821 Droits  04/01/2018 
83 FR 522  15/06/2023 
88 FR 39223A  
 Concentré de jus de raisin blanc   
C-357-826 Accord de 
suspension  24/03/2023 
88 FR 17801  - 
Bahreïn, 
Royaume de  Tôles en alliages d'aluminium 
communs  
C-525-002 Droits  27/04/2021 
86 FR 22144  - 
Brésil  Fil machine et acier au carbone 
et en certains aciers alliés  
C-351-833 Droits  22/10/2002 
67 FR 64871  27/08/2020 
85 FR 52953  
 Pièces moulées en fer pour la 
construction  
C-351-504 Droits  15/05/1986 
51 FR 17786  03/06/2022 
87 FR 33710  
Canada  Certains produits de bois 
d'œuvre résineux  
C-122-858 Droits  03/01/2018 
83 FR 347  - 
 Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité en 
réseau  
C-122-868 Droits  26/08/2020 
85 FR 52543  - 
Chine  Acide 1 -hydroxyéthylidène1, 1 -
diphosphonique  
C-570-046 Droits  18/05/2017 
82 FR 22809  01/12/2022 
87 FR 73756  
 Extrusions d'aluminium  
C-570-968 Droits  26/05/2011 
76 FR 30653  02/11/2022 
87 FR 66128  
 Certaines feuilles et bandes 
minces en aluminium  
C-570-054 Droits  19/04/2018 
83 FR 17360  - 
 Fils et câbles en aluminium  
C-570-096 Droits  23/12/2019 
84 FR 70496  - 
 Sulfate d'ammonium  
C-570-050 Droits  09/03/2017 
82 FR 13094  05/04/2023 
88 FR 20124  
 Certains tissus de silice 
amorphe  
C-570-039 Droits  17/03/2017 
82 FR 14316  11/10/2022 
87 FR 61289  
 Certaines grilles géotextiles 
intégrales biaxiales  
C-570-037 Droits  03/03/2017 
82 FR 12437  12/10/2022 
87 FR 61565  
 Étagères emboîtables en acier 
préconditionnées pour la vente  
C-570-019 Droits  21/10/2015 
80 FR 63745  12/05/2021 
86 FR 26000  
 Hypochlorite de calcium  
C-570-009 Droits  30/01/2015 
80 FR 5082  01/07/2020 
85 FR 39522  
 Certaines tôles en acier au 
carbone et en aciers alliés, 
coupées à la longueur voulue  
C-570-048 Droits  20/03/2017 
82 FR 14346  15/02/2023 
88 FR 9865  
 Tige filetée en acier au carbone 
et en aciers alliés  
C-570-105 Droits  09/04/2020 
85 FR 19927  - G/SCM/N/407/USA  
- 54 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Chine (suite)  Tuyaux d'évacuation en fonte  
C-570-080 Droits  03/05/2019 
84 FR 19039  - 
 Raccords de tuyaux 
d'évacuation en fonte  
C-570-063 Droits  31/08/2018 
83 FR 44566  - 
 Fil machine et acier au carbone 
et en certains aciers alliés  
C-570-013 Droits  08/01/2015 
80 FR 1018  26/06/2020 
85 FR 38359  
 Carreaux et dalles en 
céramique  
C-570-109 Droits  01/06/2020 
85 FR 33119  - 
 Certains châssis et leurs sous 
assemblages  
C-570-136 Droits  10/05/2021 
86 FR 24844  - 
 Isocyanurates chlorés  
C-570-991 Droits  13/11/2014 
79 FR 67424  07/05/2020 
85 FR 27207  
 Tubes pression en acier 
inoxydable austénitique, de 
section circulaire, soudés  
C-570-931 Droits  19/03/2009 
74 FR 11712  06/12/2019 
84 FR 66883  
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section circulaire, 
soudés  
C-570-936 Droits  23/01/2009 
74 FR 4136  02/10/2019 
84 FR 52456  
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section circulaire, 
soudés  
C-570-911 Droits  22/07/2008 
73 FR 42545  26/06/2019 
84 FR 30086  
 Acide citrique et certains sels 
de citrate  
C-570-938 Droits  29/05/2009 
74 FR 25705  04/01/2021 
86 FR 72  
 Certains papiers couchés 
adaptés à l'impression de 
graphismes de grande qualité 
utilisant des presses à feuilles  
C-570-959 Droits  17/11/2010 
75 FR 70201  
Correction  
06/12/2010 
75 FR 75663  13/06/2022 
87 FR 35733  
 Certains tubes en acier au 
carbone et en aciers alliés 
étirés à froid pour usage 
mécanique  
C-570-059 Droits  01/02/2018 
83 FR 4637  - 
 Certains produits plats en acier 
laminés à froid  
C-570-030 Droits  14/07/2016 
81 FR 45960  19/08/2022 
87 FR 51056  
 Certaines agrafes en acier, 
assemblées  
C-570-113 Droits  20/07/2020 
85 FR 43813  - 
 Tôles en alliages d'aluminium 
communs  
C-570-074 Droits  06/02/2019 
84 FR 2157  - 
 Certains inhibiteurs de 
corrosion  
C-570-123 Droits  19/03/2021 
86 FR 14869  - 
 Certains produits en acier traité 
contre la corrosion  
C-570-027 Droits  25/07/2016 
81 FR 48387  17/08/2022 
87 FR 50601  
 Cellules photovoltaïques au 
silicium cristallin, même en 
modules  
C-570-980 Droits  07/12/2012 
77 FR 73018  20/03/2019 
84 FR 10299  
 Certains produits 
photovoltaïques au silicium 
cristallin  
C-570-011 Droits  18/02/2015 
80 FR 8592  11/09/2020 
85 FR 56215  G/SCM/N/407/USA  
- 55 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Chine (suite)  Éviers en acier inoxydable étiré  
C-570-984 Droits  11/04/2013 
78 FR 21596  28/08/2018 
83 FR 43847  
 Fibres discontinues de 
polyester, de fins deniers  
C-570-061 Droits  16/03/2018 
83 FR 11681  - 
 Raccords en acier forgé  
C-570-068 Droits  26/11/2018 
83 FR 60396  - 
 Blocs en acier forgé pour bouts 
fluidiques  
C-570-116 Droits  29/01/2021 
86 FR 7535  - 
 Glycine  
C-570-081 Droits  21/06/2019 
84 FR 29173  - 
 Certains produits de bois 
d'œuvre résineux  
C-570-052 Droits  04/01/2018 
83 FR 513  06/06/2023 
88 FR 37014  
 Certains rayonnages et 
supports de cuisine  
C-570-942 Droits  14/09/2009 
74 FR 46973  15/10/2020 
85 FR 65345  
 Sacs tissés laminés  
C-570-917 Droits  07/08/2008 
73 FR 45955  28/08/2019 
84 FR 45128  
 Tubes soudés de grand 
diamètre  
C-570-078 Droits  06/03/2019 
84 FR 8075  - 
 Tubes et tuyaux de section 
rectangulaire à parois minces  
C-570-915 Droits  05/08/2008 
73 FR 45404  04/08/2020 
85 FR 47169  
 Papiers thermosensibles légers  
C-570-921 Droits  24/11/2008 
73 FR 70958  06/07/2020 
85 FR 40249  
 Certaines briques de magnésie 
carbone  
C-570-955 Droits  21/09/2010 
75 FR 57442  19/08/2021 
86 FR 46676  
 Matelas  
C-570-128 Droits  14/05/2021 
86 FR 26463  - 
 Mélamine  
C-570-021 Droits  28/12/2015 
80 FR 80751  09/07/2021 
86 FR 36252  
 Certains casiers en métal et 
leurs parties  
C-570-134 Droits  20/08/2021 
86 FR 46826  - 
 Certains équipements pour 
l'accès aux services mobiles et 
leurs sous assemblages  
C-570-140 Droits  10/12/2021 
86 FR 70439  - 
 Parquet multicouche  
C-570-971 Droits  08/12/2011 
76 FR 76693  03/01/2018 
83 FR 344  
 Rubans à lisière tissée  
C-570-953 Droits  01/09/2010 
75 FR 53642  17/03/2022 
87 FR 15205  
 Acier dit magnétique à grains 
non orientés  
C-570-997 Droits  03/12/2014 
79 FR 71749  23/12/2020 
85 FR 83890  
 Certains cylindres en acier non 
rechargeables  
C-570-127 Droits  11/05/2021 
86 FR 25839  - 
 Produits tubulaires pour 
champs pétrolifères  
C-570-944 Droits  20/01/2010 
75 FR 3203  03/12/2020 
85 FR 78117  
 Certains pneumatiques pour 
véhicules de tourisme et 
véhicules utilitaires légers  
C-570-017 Droits  10/08/2015 
80 FR 47902  19/02/2021 
86 FR 10247  
 Pentafluoroéthane (R -125) 
C-570-138 Droits  03/03/2022 
87 FR 12081  - 
 Certain rubans décoratifs en 
matière plastique  
C-570-076 Droits  22/03/2019 
84 FR 10786  - G/SCM/N/407/USA  
- 56 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Chine (suite)  Certains sels de phosphate de 
potassium  
C-570-963 Droits  22/07/2010 
75 FR 42682  12/07/2021 
86 FR 36524  
 Fils texturés de polyesters  
C-570-098 Droits  10/01/2020 
85 FR 1301  - 
 Certaines résines de 
polyéthylène téréphtalate  
C-570-025 Droits  06/05/2016 
81 FR 27977  11/04/2022 
87 FR 21092  
 Câbles de haubanage en acier 
pour béton précontraint  
C-570-946 Droits  07/07/2010 
75 FR 38977  10/05/2021 
86 FR 24850  
 Certains produits plans en 
quartz  
C-570-085 Droits  11/07/2019 
84 FR 33053  - 
 Raw flexible magnets  
C-570-923 Droits  17/09/2008 
73 FR 53849  23/07/2019 
84 FR 35369  
 Fûts en acier inoxydable 
rechargeables  
C-570-094 Droits  16/12/2019 
84 FR 68400  - 
 Bandes en caoutchouc  
C-570-070 Droits  19/02/2019 
84 FR 4774  - 
 Certains tubes de canalisation 
et tubes pression standard, en 
acier au carbone et en acier 
allié, sans soudure  
C-570-957 Droits  10/11/2010 
75 FR 69050  14/09/2021 
86 FR 51118  
 Gluconate de sodium, acide 
gluconique et produits dérivés  
C-570-072 Droits  13/11/2018 
83 FR 56299  - 
 Nitrite de sodium  
C-570-926 Droits  27/08/2008 
73 FR 50595  12/08/2019 
84 FR 39804  
 Brides en acier inoxydable  
C-570-065 Droits  05/06/2018 
83 FR 26006  - 
 Feuilles et bandes en acier 
inoxydable  
C-570-043 Droits  03/04/2017 
82 FR 16166  04/11/2022 
87 FR 66651  
 Certains grillages en acier  
C-570-948 Droits  23/07/2010 
75 FR 43144  01/06/2021 
86 FR 29247  
 Bonbonnes de propane en acier  
C-570-087 Droits  15/08/2019 
84 FR 41700  - 
 Certaines étagères en acier et 
leurs parties  
C-570-089 Droits  16/09/2019 
84 FR 48584  - 
 Certaines roues de remorque 
en acier de 12 à 16,5 pouces  
C-570-091 Droits  03/09/2019 
84 FR 45952  - 
 Certaines roues en acier  
C-570-083 Droits  24/05/2019 
84 FR 24098  - 
 Certains coffres et meubles à 
outils  
C-570-057 Droits  24/01/2018 
83 FR 3299  - 
 Pneumatiques pour camions et 
autobus  
C-570-041 Droits  15/02/2019 
84 FR 4434  - 
 Attaches torsadées  
C-570-132 Droits  14/04/2021 
86 FR 19602  - 
 Certains papiers non couchés  
C-570-023 Droits  03/03/2016 
81 FR 11187  09/02/2022 
87 FR 7426  
 Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité en 
réseau  
C-570-982 Droits  15/02/2013 
78 FR 11152  17/05/2019 
84 FR 22442  G/SCM/N/407/USA  
- 57 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Chine (suite)  Armoires de classement en 
métal  
C-570-111 Droits  13/12/2019 
84 FR 68121  - 
 Certains moteurs à arbre 
vertical de cylindrée comprise 
entre 99 cc et 225 cc, et leurs 
parties  
C-570-125 Droits  04/05/2021 
86 FR 23675  - 
 Certains moteurs à arbre 
vertical de cylindrée comprise 
entre 223 cc et 999 cc, et leurs 
parties  
C-570-120 Droits  04/03/2021 
86 FR 12619  - 
 Certaines tondeuses à pousser 
et leurs parties  
C-570-130 Droits  13/07/2021 
86 FR 36702  - 
 Certaines fraises à neige à 
pousser et leurs parties  
C-570-142 Droits  19/05/2022 
87 FR 30448  - 
 Moulures en bois et produits de 
la menuiserie  
C-570-118 Droits  16/02/2021 
86 FR 9484  - 
 Commodes et coiffeuses en 
bois, et leurs composants  
C-570-107 Droits  21/04/2020 
85 FR 22134  - 
Corée, Rép. 
de Certaines tôles en acier au 
carbone et en aciers alliés, 
coupées à la longueur voulue  
C-580-888 Droits  25/05/2017 
82 FR 24103  15/02/2023 
88 FR 9865  
 Certains produits plats en acier 
laminés à froid  
C-580-882 Droits  20/09/2016 
81 FR 64436  19/08/2022 
87 FR 51056  
 Certains produits en acier traité 
contre la corrosion  
C-580-879 Droits  25/07/2016 
81 FR 48387  17/08/2022 
87 FR 50601  
 Certaines tôles en acier au 
carbone, coupées à la longueur 
voulue  
C-580-837 Droits  10/02/2000 
65 FR 6587  12/03/2018 
83 FR 10672  
 Certains produits plats en acier 
laminés à chaud  
C-580-884 Droits  03/10/2016 
81 FR 67960  22/12/2022 
87 FR 78642  
 Tubes soudés de grand 
diamètre  
C-580-898 Droits  02/05/2019 
84 FR 18773  - 
 Produits tubulaires pour 
champs pétrolifères  
C-580-913 Droits  21/11/2022 
87 FR 70782  - 
 Tubes de canalisation et tubes 
pression standard, en acier au 
carbone et en acier allié, sans 
soudure  
C-580-910 Droits  23/08/2021 
86 FR 47060  - 
 Feuilles et bandes d'acier 
inoxydable, en rouleaux  
C-580-835 Droits  06/08/1999 
64 FR 42932  03/10/2017 
82 FR 46036  
Espagne  Olives noires  
C-469-818 Droits  01/08/2018 
83 FR 37469  - 
Fédération 
de Russie  Résine de 
polytétrafluoréthylène 
granuleuse  
C-821-830 Droits  15/03/2022 
87 FR 14509  - 
 Produits tubulaires pour 
champs pétrolifères  
C-821-834 Droits  21/11/2022 
87 FR 70782  - G/SCM/N/407/USA  
- 58 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Fédération 
de Russie  
(suite)  Engrais phosphatés  
C-821-825 Droits  07/04/2021 
86 FR 18037  - 
 Tubes de canalisation et tubes 
pression standard, en acier au 
carbone et en acier allié, sans 
soudure  
C-821-827 Droits  23/08/2021 
86 FR 47060  - 
 Nitrite de sodium  
C-821-837 Droits  22/08/2022 
87 FR 51341  - 
Inde Chlorure de baryum  
C-533-909 Droits 07/03/2023 
88 FR 14120  - 
 Carbazole violet pigment 23  
C-533-839 Droits  29/12/2004 
69 FR 77995  15/06/2021 
86 FR 31699  
 Tige filetée en acier au carbone 
et en aciers alliés  
C-533-888 Droits  09/04/2020 
85 FR 19927  - 
 Certains tubes en acier au 
carbone et en aciers alliés 
étirés à froid pour usage 
mécanique  
C-533-874 Droits  01/02/2018 
83 FR 4637  - 
 Certains produits plats en acier 
laminés à froid  
C-533-866 Droits  20/09/2016 
81 FR 64436  25/08/2022 
87 FR 52360  
 Pochettes d'allumettes 
ordinaires  
C-533-849 Droits  11/12/2009 
74 FR 65740  09/11/2020 
85 FR 71321  
 Tôles en alliages d'aluminium 
communs  
C-533-896 Droits  27/04/2021 
86 FR 22144  - 
 Certains produits en acier traité 
contre la corrosion  
C-533-864 Droits  25/07/2016 
81 FR 48387  17/08/2022 
87 FR 50601  
 Certaines tôles en acier au 
carbone, coupées à la longueur 
voulue  
C-533-818 Droits  10/02/2000 
65 FR 6587  12/03/2018 
83 FR 10672  
 Fibres discontinues de 
polyester, de fins deniers  
C-533-876 Droits  16/03/2018 
83 FR 11681  - 
 Brides en acier au carbone, 
finies  
C-533-872 Droits  24/08/2017 
82 FR 40138  05/12/2022 
87 FR 74410  
 Raccords en acier forgé  
C-533-892 Droits  11/12/2020 
85 FR 80016  - 
 Blocs en acier forgé pour bouts 
fluidiques  
C-533-894 Droits  29/01/2021 
86 FR 7535  - 
 Glycine  
C-533-884 Droits  21/06/2019 
84 FR 29173  - 
 Résine de 
polytétrafluoréthylène 
granuleuse  
C-533-900 Droits  15/03/2022 
87 FR 14509  - 
 Certains produits plats en acier 
au carbone laminés à chaud  
C-533-821 Droits  03/12/2001 
66 FR 60198  27/08/2019 
84 FR 44851  
 Tubes soudés de grand 
diamètre  
C-533-882 Droits  06/03/2019 
84 FR 8085  - 
 Certains produits en papier 
ligné 
C-533-844 Droits  28/09/2006 
71 FR 56949  06/03/2018 
83 FR 9479  G/SCM/N/407/USA  
- 59 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Inde (suite)  Certains pneumatiques hors 
route neufs  
C-533-870 Droits  06/03/2017 
82 FR 12556  25/05/2023 
88 FR 33863  
 Certains produits tubulaires 
pour champs pétrolifères  
C-533-858 Droits  10/09/2014 
79 FR 53688  12/08/2020 
85 FR 48665  
 Farine de soja biologique  
C-533-902 Droits  16/05/2022 
87 FR 29735  - 
 Fils texturés de polyesters  
C-533-886 Droits  10/01/2020 
85 FR 1301  - 
 Pellicules, feuilles et bandes de 
polyéthylène téréphtalate  
C-533-825 Droits  01/07/2002 
67 FR 44179  30/09/2020 
85 FR 61728  
 Certaines résines de 
polyéthylène téréphtalate  
C-533-862 Droits  06/05/2016 
81 FR 27977  11/04/2022 
87 FR 21092  
 Câbles de haubanage en acier 
pour béton précontraint  
C-533-829 Droits  04/02/2004 
69 FR 5319  09/11/2020 
85 FR 71311  
 Nitrite de sodium  
C-533-907 Droits 27/02/2023 
88 FR 12313  - 
 Certains produits plans en 
quartz  
C-533-890 Droits  22/06/2020 
85 FR 37431  - 
 Brides en acier inoxydable  
C-533-878 Droits  05/10/2018 
83 FR 50336  - 
 Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité en 
réseau  
C-533-898 Droits  06/12/2021 
86 FR 69012  - 
 Tubes soudés en aciers 
inoxydables pour service sous 
pression  
C-533-868 Droits  17/11/2016 
81 FR 81062  12/05/2022 
87 FR 29109  
Indonésie  Biodiesel  
C-560-831 Droits  04/01/2018 
83 FR 522  15/06/2023 
88 FR 39223  
 Certains papiers couchés 
adaptés à l'impression de 
graphismes de grande qualité 
utilisant des presses à feuilles  
C-560-824 Droits  17/11/2010 
75 FR 70206  13/06/2022 
87 FR 35733  
 Certaines tôles en acier au 
carbone, coupées à la longueur 
voulue  
C-560-806 Droits  10/02/2000 
65 FR 6587  12/03/2018 
83 FR 10672  
 Certains produits plats en acier 
au carbone laminés à chaud  
C-560-813 Droits  03/12/2001 
66 FR 60198  27/08/2019 
84 FR 44851  
 Certains papiers non couchés  
C-560-829 Droits  03/03/2016 
81 FR 11187  09/02/2022 
87 FR 7426  
Iran, 
République 
islamique d'  Pistaches non décortiquées  
C-507-501 Droits  11/03/1986 
51 FR 8344  nd* 
 Pistaches non décortiquées, 
grillées  
C-507-601 Droits  07/10/1986 
51 FR 35679  nd* 
Italie Fil machine en acier au carbone 
et en aciers alliés  
C-475-837 Droits  21/05/2018 
83 FR 23420  - 
 Certains produits en acier traité 
contre la corrosion  
C-475-833 Droits  25/07/2016 
81 FR 48387  17/08/2022 
87 FR 50601  
 Blocs en acier forgé pour bouts 
fluidiques  
C-475-841 Droits  29/01/2021 
86 FR 7535  - G/SCM/N/407/USA  
- 60 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Italie (suite)  Certaines pâtes alimentaires  
C-475-819 Droits  24/07/1996 
61 FR 38543  17/04/2019 
84 FR 16002  
Kazakhstan  Silicium métal  
C-834-811 Droits  19/04/2021 
86 FR 20365  - 
Malaisie  Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité en 
réseau  
C-557-822 Droits  04/08/2021 
86 FR 41950  - 
Maroc  Engrais phosphatés  
C-714-001 Droits  07/04/2021 
86 FR 18037  - 
Mexique  Grillages et treillis en fils 
métalliques soudés  
C-201-854 Droits  12/04/2021 
86 FR 18940  - 
 Sucre  
C-201-846 Accord de 
suspension  29/12/2014 
79 FR 78044  
Modification:  
11/07/2017 
82 FR 31942  
Retour à l'Accord de 
2014: 11 /12/2019 
84 FR 67718  
Modification:  
22/01/2020 
85 FR 3613  30/04/2020 
85 FR 23945  
Oman  Certaines feuilles et bandes 
minces en aluminium  
C-523-816 Droits  12/11/2021 
86 FR 62782  - 
Taipei chinois  Acier dit magnétique à grains 
non orientés  
C-583-852 Droits  03/12/2014 
79 FR 71749  23/12/2020 
85 FR 83890  
Thaïlande  Certains produits plats en acier 
au carbone laminés à chaud  
C-549-818 Droits  03/12/2001 
66 FR 60197  27/08/2019 
84 FR 44851  
Türkiye  Certaines feuilles et bandes 
minces en aluminium  
C-489-845 Droits  12/11/2021 
86 FR 62782  - 
 Fil machine en acier au carbone 
et en aciers alliés  
C-489-832 Droits  21/05/2018 
83 FR 23420  - 
 Tôles en alliages d'aluminium 
communs  
C-489-840 Droits  27/04/2021 
86 FR 22144  - 
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section 
rectangulaire, soudés, à parois 
épaisses  
C-489-825 Droits  13/09/2016 
81 FR 62874  01/04/2022 
87 FR 19068  
 Tubes soudés de grand 
diamètre  
C-489-834 Droits  02/05/2019 
84 FR 18771  - 
 Certains produits tubulaires 
pour champs pétrolifères  
C-489-817 Droits  10/09/2014 
79 FR 53688  12/08/2020 
85 FR 48665  
 Certaines pâtes alimentaires  
C-489-806 Droits  24/07/1996 
61 FR 38546  17/04/2019 
84 FR 16002  
 Câbles de haubanage en acier 
pour béton précontraint  
C-489-843 Droits  03/02/2021 
86 FR 7990  - 
 Certains produits plans en 
quartz  
C-489-838 Droits  22/06/2020 
85 FR 37431  - 
 Barres d'armature en acier pour 
béton  
C-489-819 Droits  06/11/2014 
79 FR 65926  22/10/2020 
85 FR 67334  G/SCM/N/407/USA  
- 61 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit;  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date de la 
prorogation la plus 
récente ; référence 
de la publication  
Türkiye 
(suite)  Barres d'armature en acier pour 
béton  
C-489-830 Droits  14/07/2017 
82 FR 32531  10/02/2023 
88 FR 8797  
 Certains tubes et tuyaux en 
acier au carbone, soudés  
C-489-502 Droits  07/03/1986 
51 FR 7984  07/02/2018 
83 FR 5402  
 Tuyaux de canalisation soudés  
C-489-823 Droits  01/12/2015 
80 FR 75054  30/06/2021 
86 FR 34720  
Viet Nam  Sacs tissés laminés  
C-552-824 Droits  04/06/2019 
84 FR 25753  - 
 Pneumatiques pour véhicules 
de tourisme et véhicules 
utilitaires légers  
C-552-829 Droits  19/07/2021 
86 FR 38013  - 
 Sacs pour le commerce de 
détail, en polyéthylène  
C-552-805 Droits  04/05/2010 
75 FR 23670  27/10/2021 
86 FR 59366  
 Certains clous en acier  
C-552-819 Droits  14/07/2015 
80 FR 41006  22/06/2021 
86 FR 32672  
 Cintres pour vêtements, en fils 
d'acier  
C-552-813 Droits  05/02/2013 
78 FR 8107  20/08/2018 
83 FR 42111  
 Mâts d'éolienne pour la 
production d'électricité en 
réseau  
C-552-826 Droits  26/08/2020 
85 FR 52543  - 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2023 
Pays/territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
Chine  Cylindres à haute pression en acier   
C-570978  20/01/2023 Réexamen à 
l'extinction  
Les actions en matière de droits compensateurs sont publiées dans le Federal Register  ou disponibles à 
l'adresse suivante: http://enforcement.trade.gov/frn/index.html . 
* La République islamique d'Iran n'est pas Membre de l'OMC . Il n'y a donc pas de réexamen du 
dommage/à l'extinction pour des ordonnances en matière de droits compensateurs.  
 
 
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