G/SPS/N/BDI/81, G/SPS/N/KEN/248  
G/SPS/N/RWA/74, G/SPS/N/TZA/316  
G/SPS/N/UGA/300  
12 décembre  2023 
(23-8487) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sulfate d'ammonium (à l'excl . des produits présentés soit en tablettes 
ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg) (SH 310221) ; Engrais 
(ICS 65 .080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 911: 2 023, Fertilizers - Ammonium Sulphate (Sulphate 
of Ammonia) - Specification (Engrais - Sulfate d'ammonium (sulfate d'ammoniaque) - 
Spécifications), deuxième é dition Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TZA/23_14331_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais à base  de sulfate d'ammonium.  
Note: Ce projet de norme africaine a également été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BDI/81 • G/SPS/N/KEN/248 • G/SPS/N/RWA/74 • G/SPS/N/TZA/316 • 
G/SPS/N/UGA/300  
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  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. AOAC 965 .08. Water (free) in fertilizers - Vacuum -desiccation  
2. ISO 2993 , Sulfate d'ammonium à usage industriel - Détermination de l'acidité libre - 
Méthode titrimétrique  
3. ISO 5314. E ngrais - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode titrimétrique après 
distillation  
4. ISO 8157. E ngrais, amendements et substances bénéfiques  - Vocabulaire  
5. ISO 8397. M atières fertilisantes sol ides - Tamisage de contrôle  
6. ISO 10084 , Engrais solides - Détermination de la teneur en sulfates solubles dans les 
acides minéraux - Méthode gravimétrique  
7. ISO 17318. M atières fertilisantes - Détermination de l'arsenic, du cadmium, du 
chrome, du plomb et du mercure dans les engrais.  
8. ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage  
9. ISO 14820 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échant illon - Partie 2 : Préparation de l'échantillon  
10. ISO 7409. E ngrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 février 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
Dar es-Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +(255 22) 245 0298  
+(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http:/ /www.tbs.go.tz  G/SPS/N/BDI/81 • G/SPS/N/KEN/248 • G/SPS/N/RWA/74 • G/SPS/N/TZA/316 • 
G/SPS/N/UGA/300  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +(255 22) 245 0298  
+(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz