TN/CTD/36  
26 janvier  2024 
(24-0641) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Session extraordinaire   
 
  
LES PROPOSITIONS DU G -90 AXÉES SUR DES ACCORDS PARTICULIERS  
CONCERNANT LES MESURES SPS ET LES OTC  
RAPPORT DU FACILITATEUR (M.  LOH JIA JIE (SINGAPOUR))1 
1. La Présidente de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement 
(CCD), Mme l'Ambassadrice Kadra Ahmed Hassan (Djibouti), m'a désigné en juin 2023 pour agir en 
qualité de facilitateur pour les propositions du G-90 axées sur des accords particuliers concernant 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au 
commerce (OTC) .2 Depuis lors, ces deux propositions axées sur des accords particuliers ont été 
examinées au cours d'une séance thématique ciblée ( 4 octobre ) et de la réunion de la Session 
extraordinaire du CCD (2 3 novembre ). J'ai fait une déclaration sur les délibérations de la séance 
thématique à la réunion de novembre de la Session extraordinaire du CCD (JOB/TN/CTD/5 ). 
2. J'ai ensuite poursuivi mes consultations avec les Membres au sujet de la voie à suivre pour 
ces deux propositions . Afin d'étudier un éventuel résultat concernant tout élément de ces deux 
propositions axées sur des accords particuliers d'ici à la CM13, j'ai convoqué une  consultation en 
petits groupes le 1 9 janvier. B ien que certaines positions bien connues aient été réaffirmées lors de 
cette réunion, les Membres ont pris acte des progrès accomplis au cours de nos discussions afin de 
mieux comprendre les difficultés et le s questions ou préoccupations sous -jacentes rencontrées par 
les pays en développement, y compris les pays les moins avancés (PMA), dans les domaines SPS et 
OTC. 
3. Les discussions tenues sur ces sujets, y compris les délais pour la présentation d'observations  
concernant les notifications SPS/OTC, les périodes de mise en conformité des mesures SPS/OTC 
nouvelles ou révisées et l'assistance financière et technique, ont donné aux Membres la possibilité 
de partager leurs données d'expérience . Dans ce contexte, les Membres ont mentionné plusieurs 
idées concernant le traitement de certains problèmes rencontrés par les pays en développement, 
notamment les PMA, pour répondre à l'évolution des normes et des règlements techniques . Au cours 
des délibérations, plusieurs sug gestions utiles ont été faites qui pourraient contribuer à répondre à 
certains des éléments des propositions du G-90. Il a été suggéré de procéder à un bilan afin 
d'identifier les éventuelles contraintes empêchant l'utilisation des flexibilités et des voie s inscrites 
dans les Accords SPS et OTC et les décisions du Comité . Plusieurs Membres ont souligné qu'il était 
important d'apporter les points de vue des parties prenantes extérieures pertinentes dans les 
discussions visant à relever les défis dans les dom aines SPS et OTC.  
4. Les difficultés rencontrées par les pays en développement, y compris les PMA, pour formuler 
des observations sur les projets de règlements dans les 60 jours recommandés après la distribution 
des notifications ont été examinées, notamment les difficultés liées à la traduction et à la 
participation des parties prenantes . Il a été suggéré de prévoir un délai d'au moins 90  jours civils 
pour la présentation d'observations . Certains Membres ont noté qu'ils n'avaient jamais reçu 
d'observations ni  de demandes de prorogation du délai pour la présentation d'observations de la 
part des pays en développement, y compris les PMA, et ont encouragé les pays en développement, 
y compris les PMA, à demander des flexibilités aux Membres notifiants au cas par c as. Il a été noté 
précédemment que les travaux effectués par les Comités SPS et OTC dans le contexte des examens 
périodiques avaient conduit à l'adoption de plusieurs directives et recommandations, en particulier 
pour améliorer la transparence . Par exemple , dans le domaine des OTC, la disposition prévoyant 
 
1 Le présent rapport est publié par le facilitateur sous sa propre responsabilité. Cela est sans préjudice 
des positions des Membres et de tous progrès que les Membres pourraient accomplir à l'approche de la CM13.  
2 JOB/TNC/79 , JOB/TNC/106  et JOB/TNC/110 . TN/CTD/36  
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  90 jours est encouragée lorsque cela est possible pour la présentation des observations .3 En ce qui 
concerne les mesures SPS, les Membres sont encouragés à ménager un délai d'au moins 60 jours 
civils pou r la présentation d'observations et, sur demande chaque fois que cela sera réalisable, une 
prorogation de 30 jours devrait normalement être accordée .4 Il a été noté en outre que les processus 
d'examen triennal, actuellement en cours, du fonctionnement et de la mise en œuvre des 
Accords  SPS et OTC offraient aux proposants la possibilité de mettre en évidence des difficultés 
spécifiques dans ces domaines.  
5. La contribution de la plate-forme ePing SPS et OTC  à l'amélioration de la transparence et à la 
facilitation d'une communication efficace entre les Membres a été soulignée . Il a été noté que cet 
outil avait permis aux Membres de faciliter le suivi des notifications des mesures SPS et OTC . L'outil 
facilite aussi la participation des parties prenantes et le partage des observations, des clarifications 
et des traductions non officielles concernant les notifications présentées grâce à lui . Des données 
d'expérience concernant les programmes d' assistance technique à cet égard ont été présentées . En 
outre, il a été souligné que les points d'information SPS et OTC de l'ensemble des pays développés 
et des pays en développement servaient de cadre de collaboration pour obtenir des éclaircissements 
sur les mesures notifiées.  
6. S'agissant d'un délai plus long pour la mise en conformité des nouvelles mesures, plusieurs 
Membres ont souligné la nécessité d'un dialogue plus approfondi afin d'obtenir une compréhension 
commune des besoins spé cifiques des pays en développement, y compris les PMA . Il a été noté que 
le coût économique et la situation particulière des pays en développement, y compris les PMA, dans 
la mise en œuvre des mesures SPS et OTC proposées devraient être dûment pris en cons idération 
à un stade précoce des consultations.  
7. Le rôle des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités bilatérales, 
régionales et multilatérales dans les domaines SPS et OTC a été souligné . Il a été suggéré d'établir 
une compilation des meilleures pratiques concernant la conception et la fourniture des activités 
d'assistance technique et de renforcement des capacités . Il a été reconnu qu'il importait de tenir des 
séances informelles de partage des données d'expérience sous l'égide des  Comités SPS et OTC, y 
compris des séances conjointes avec la Session extraordinaire du CCD . Une autre proposition a été 
d'examiner les rapports concernant l'assistance technique afin de mieux faire connaître les 
possibilités en la matière et de contribuer  à éviter les chevauchements avec l'assistance technique 
fournie par les Membres . Enfin, plusieurs initiatives, parmi lesquelles le Programme des champions 
de la transparence, ont été soulignées .5 Plusieurs Membres ont suggéré d'envisager un éventuel 
programme de mentorat, c'est -à-dire de permettre aux Membres de fournir une assistance et un 
soutien aux pays en développement, y compris les PMA, sur une base bilatérale afin de remédier à 
certaines de leurs difficultés dans les domaines SPS et OTC . Le soutie n offert par le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF) pour aider les pays en 
développement, y compris les PMA, à surmonter les difficultés dans le domaine SPS, a également 
été salué.  
8. Les discussions de fond tenues ces d erniers mois ont permis d'identifier des solutions possibles 
à certaines des difficultés identifiées par le G-90 dans ses propositions . À mon avis, il serait 
nécessaire de disposer de davantage de temps et de poursuivre les travaux après la CM13, ce qui 
inclut d'envisager de nouvelles séances thématiques/de partage de données d'expérience, afin de 
définir la portée des solutions possibles en réponse aux difficultés identifiées par le G-90 dans ses 
propositions.  
__________  
 
3 G/TBT/1/Rev.15  
4 G/SPS/7/Rev.5  
5 Le premier de ces programmes dans le domaine SPS a été lancé le 3 octobre 2022. Un program me 
similaire dans le domaine des OTC a été lancé le 10 octobre 2022. Des renseignements sur ces programmes 
peuvent être obtenus, notamment sur la page du site Web de l'OMC consacrée à l'assistance technique.