G/SPS/N/CHL/781  
30 janvier  2024 
(24-0687) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Musa spp. (banane)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Paraguay  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta No  568/2024, verifica cumplimiento del 
proceso de certificación fitosanitaria para la exportación de frutos frescos de Musa spp. 
(plátano), desde Paraguay a Chile, conforme a la Resolución SAG No  146 de 2022  
(Décision spéciale n°  568/2024, vérification du res pect de la procédure de certification 
phytosanitaire pour l'exportation de fruits frais de Musa spp. (bananes) du Paraguay à 
destination du Chili, conformément à la Décision SAG n°  146 de 2022) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CHL/24_00861_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée vérifie le respect de la certification phytosanitaire pour 
l'exportation de fruits frais de Musa spp. (bananes) du Paraguay à destination du Chili . 
La Décision considère que le processus de certification phytosanitaire du Paraguay est 
conforme aux caractéristiques du programme d'exportation vers le Chili et permet 
également de satisfaire à la Décision SAG n°  146 de 2022, qui établit les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation au Chili de bananes fraîches.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé  ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHL/781  
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  [X] Conve ntion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 janvier  2024 
Date projetée pour  la publication (jj/mm/aa) : 29 janvier  2024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 29 janvier  2024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.c l 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl