G/TBT/N/ISR/1043  
11 avril 2019 
(19-2409) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7 347501  
Courrier électronique : Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matelas et protections pour jeunes enfants ; (SH 94.03, 94.04) ; (ICS 97.140, 
97.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1548 . Mattresses and 
bumpers fo r infant's and children's cots, perambulators and similar domestic articles  
(Matelas et protections pour lits pour enfants et jeunes enfants, voitures d'enfant et 
articles domestiques similaires)  
6. Teneur : Les exigences en matière d'épaisseur figurant au  paragraphe 6.2 de la norme 
obligatoire existante SI 1548, portant sur les matelas et protections pour jeunes enfants, 
ne doivent pas s'appliquer aux matelas permettant de lutter contre le reflux acide et 
doivent par conséquent être déclarées d'application  volontaire pour ce type de matelas 
seulement . Cette mesure autorisera la fabrication, la production, l'importation et la 
distribution de matelas permettant de lutter contre le reflux acide qui présentent des 
hauteurs différentes de celles indiquées au par agraphe 6.2, ce qui permettra de traiter 
avec succès le syndrome du reflux acide chez les bébés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1548 ( février 2 018) 
• Norme britannique BS 1877 -10:2011 et A1:2012  G/TBT/N/ISR/1043  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: