G/TBT/N/ECU/502  
8 avril 2021 
(21-2909) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque . Bloque 5  
Guayaquil (Équateur)  
Téléphone : (+593 -4) 3727 440  
Site Web: www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce ex térieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 et 2272  
Courrier électronique:  
puntocontacto -otcecu@produccion.gob.ec  
puntocontactoecu@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : La norme technico -sanitaire notifiée a pour objet l'établissement de la 
procédure interne pour l'application des Décisions andines sur l'obtention de la notification 
sanitaire obligatoire (NSO) . Elle vise également à établir la procédure pour les d emandes 
de reconnaissance et de renouvellement, les demandes de modification des informations 
et les demandes d'utilisation d'un code NSO existant (importateur parallèle, applicable 
uniquement aux cosmétiques), ainsi que pour l'obtention de l'autorisation de circulation 
d'échantillons à des fins non commerciales, l'obtention volontaire du certificat de bonnes 
pratiques de fabrication (BPF), l'obtention du certificat de vente libre ou du certificat 
d'exportation, l'obtention du permis de fonctionnement et  le don de produits cosmétiques, 
de produits d'hygiène domestique et de produits absorbants d'hygiène corporelle en cas 
d'urgence . Les dispositions de la norme technique notifiée s'appliquent à toutes les 
personnes physiques ou morales, nationales ou étrangèr es, installées sur le territoire 
national qui fabriquent, stockent, emballent, empaquettent, conditionnent, transforment G/TBT/N/ECU/502  
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  sous douane, écoulent, importent, exportent, distribuent et commercialisent des produits 
cosmétiques, des produits d'hygiène domestique  et des produits absorbants d'hygiène 
corporelle.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reforma a la 
Resolución ARCSA -DE-006-2017-CFMR Normativa Técnica Sanitaria para productos 
cosméticos, productos de higiene doméstica, productos absorbentes de higiene personal  
(Projet de modification de la Décision ( Resolución ) ARCSA -DE-006-2017-CFMR : norme 
technico -sanitaire pour les produits cosmétiques, les produits d'hygiène domestique et 
les produits absorbants d'hygiène corporelle), 34 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme technico -sanitaire notifiée a pour objet l'établissement de la procédure 
interne pour l'application des Décisions andines sur l'obtention de la notification sanitaire 
obligatoire (NSO) . Elle vise égal ement à établir la procédure pour les demandes de 
reconnaissance et de renouvellement, les demandes de modification des informations et 
les demandes d'utilisation d'un code NSO existant (importateur parallèle, applicable 
uniquement aux cosmétiques), ainsi que pour l'obtention de l'autorisation de circulation 
d'échantillons à des fins non commerciales, l'obtention volontaire du certificat de bonnes 
pratiques de fabrication (BPF), l'obtention du certificat de vente libre ou du certificat 
d'exportation, l'obte ntion du permis de fonctionnement et le don de produits cosmétiques, 
de produits d'hygiène domestique et de produits absorbants d'hygiène corporelle en cas 
d'urgence.  
Les dispositions de la norme technique notifiée s'appliquent à toutes les personnes 
physi ques ou morales, nationales ou étrangères, installées sur le territoire national qui 
fabriquent, stockent, emballent, empaquettent, conditionnent, transforment sous 
douane, écoulent, importent, exportent, distribuent et commercialisent des produits 
cosméti ques, des produits d'hygiène domestique et des produits absorbants d'hygiène 
corporelle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/502  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informat ion 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 et 2272  
Courrier électronique:  
puntocontacto -otcecu@produccion.gob.ec  
puntocontactoecu@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
 
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_2509_00_s.pdf