G/L/1461  
G/IT/W/55  
1er décembre  2022 
(22-8960) Page: 1/5 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  
RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT ACTUEL DU COMITÉ DES  
PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION DU COMMERCE DES  
PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
RAPPORT DU PRÉSIDENT  
Le rapport ci -après est présenté par le Président du Comité des participants sur l'expansion du 
commerce des produits des technologies de l'information (Comité de l'ATI), 
M. Hazrul Imran  AZAHAR, sous sa propre responsabilité et à la demande du Président du Conseil du 
commerce des marchandises.1 Il a été établi avec l'aide du Secrétariat . 
1  MANDAT  RELATIF AUX TRAVAUX DU COMITÉ  
1.1.  La Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16) a été adoptée le 1 3 décembre  1996 et est  entrée en vigueur le 2 6 mars 1997. 
L'Accord sur les technologies de l'information (ATI) est un accord plurilatéral ouvert à l'acceptation 
de tous les Membres de l'OMC et États ou territoires douaniers distincts ayant engagé le processus 
d'accession à l'OM C. Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des 
technologies de l'information (Comité de l'ATI) a été établi conformément au paragraphe  3 du 
document portant " mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des prod uits des 
technologies de l'information " (document  G/L/160).  
1.2.  Conformément aux procédures du Comité, le Comité de l'ATI surveille le fonctionnement de 
l'Accord et sert de cadre pour les réunions et pour les consultations collectives entre les participants . 
Il tient des réunions ordinaires pour examiner les faits nouveaux concernant la mise en œuvre de la 
Déclaration et des réunions extraordinaires à la demande d'un participant ou à l'invitation du 
Président . 
1.3.  Le présent rapport décrit les pratiq ues adoptées par le Comité de l'ATI au fil des ans, et contient 
des données fondées sur les années 2019 -2021. 
2  ÉTAT ACTUEL DES PRATIQUES DU COMITÉ  
2.1  Aide aux délégués  
2.1.  Il n'existe pas de programme de formation type pour les délégués en poste à Genève . Les 
délégués en poste à Genève exerçant des responsabilités dans le cadre du Comité tiennent 
généralement des réunions bilatérales avec le Secrétariat au cas par cas pour obtenir des réponses 
à leurs questions éventuelles . À l'occasion, le Secrétariat a organisé d es séances d'information à 
l'intention de fonctionnaires en poste dans les capitales et à Genève pour expliquer les processus et 
la conduite des travaux . Ces réunions avaient un caractère général ou étaient centrées sur un 
élément particulier de l'ordre du  jour du Comité . 
2.2.  Le Secrétariat fournit une assistance technique à tout Membre de l'OMC ou gouvernement ayant 
entamé le processus d'accession à l'Organisation qui souhaite adhérer à l'ATI ou à l'Accord sur 
l'élargissement de l'ATI, y compris i)  en expliqua nt la procédure à suivre pour devenir participant ; 
ii) en aidant le gouvernement à établir sa liste ATI/dans le cadre de l'élargissement de l'ATI ; iii) en 
 
1 Voir le document JOB/CTG/18.  G/L/1461 • G/IT/W/55  
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  procédant à la vérification technique de la liste ATI du gouvernement et en distribuant le projet de 
liste ATI au Comité pour examen et approbation ; iv) en coordonnant les réunions bilatérales entre 
le gouvernement accédant et les participants à l'ATI ; v) en offrant un soutien et des conseils sur les 
divergences dans la classification et d'autres question s techniques pendant le processus de 
consultations ; vi) en aidant les gouvernements à achever le processus de modification et de 
certification de la liste . Par exemple, en  2021, le Secrétariat a fourni un soutien technique à la 
République démocratique popu laire lao lors de sa participation à l'ATI et à l'ATI  II. De même, 
en 2022, sur demande, le Secrétariat a tenu deux séances de travail avec le Timor -Leste, lors 
desquelles il a expliqué les étapes procédurales concernant la participation potentielle de ce pays à 
l'ATI. 
2.3.  Afin de familiariser les nouveaux délégués en poste à Genève et fonctionnaires en poste dans 
les capitales avec les travaux du Comité, le Secrétariat a fait une présentation sur l'ATI lors de la 
réunion du Comité du 1 1 octobre  2022. 
2.2  Planification et organisation des travaux du Comité  
2.2.1   Outils numériques utilisés pour les travaux du Comité  
2.4.  Le Comité de l'ATI utilise les outils numériques de l'OMC, tels que le système d'enregistrement 
électronique  et le " système d'abonnement électronique " dans les documents en ligne . 
L'enregistrement électronique permet aux Membres d'indiquer leurs coordonnées ainsi que les 
différents Comités dont ils sont en charge . Le Secrétariat s'appuie sur les renseignements fournis 
dans ce système, ainsi que sur toutes autres coordonnées fournies par les délégations pour identifier 
les délégués participant au Comité afin de leur envoyer des communications et d'autres documents 
par courrier électronique,  si nécessaire . 
2.2.2   Réunions formelles  
2.5.  Le Comité de l'ATI tient généralement deux réunions formelles par an, l'une au printemps, 
l'autre à l'automne . Dans la mesure du possible, ces réunions formelles sont organisées en 
coordination avec les réunions d'autres organes subsidiaires du Conseil du commerce des 
marchandises, afin d'éviter que les réunions aient lieu à la même date . 
2.2.3   Nombre de réunions  
2.6.  Les réunions formelles et informelles tenues par le Comité de l'ATI pendant la période 
2019-2022 sont résumées dans l e tableau  1 ci-dessous . 
Table au 1: Nombre de réunions formelles et informelles  
Année  Réunions formelles  
(date et durée ) Réunions informelles  
(date et durée ) Autres  (par exemple, ateliers,  
symposi ums, etc.)  
2019  14 mai (0,5 jour ) 
31 octobre  (0,5 jour)  -  
2020  30 octobre  (0,5 jour)   
2021  15 avril (0,5 jour)  
17 septembre  (0,5 jour)  
17 novembre  2021 (0,5 jour)  30 juillet  (0,5 jour) 16 et 17 septembre  2021: 
Symposium sur l'ATI : 
25ème anniversaire de l'Accord 
sur les technologies de 
l'information  
2022  6 avril (0,5 jour)  
11 octobre  (0,5 jour)  20 septembre  (0,5 jour) 28 septembre  2022: 
Session d'information et 
d'échange avec des 
représentants du secteur 
informatique  
2.2.4   Établissement des aérogrammes et des ordres du jour  
2.7.  La date provisoire de chaque réunion formelle du Comité est annoncée par le Président lors de 
la réunion précédente du Comité, environ six mois à l'avance . G/L/1461 • G/IT/W/55  
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  2.8.  Le Président et le Secrétariat envoient une convocation à tous les participants, environ quatre 
semaines ava nt la réunion formelle . L'objectif de cette convocation est de rappeler aux délégations 
la date de la prochaine réunion du Comité, d'indiquer la date à laquelle l'aérogramme sera publié, 
et de fournir la date limite pour l'inscription de tout point de l'or dre du jour dans l'aérogramme . 
2.9.  L'aérogramme  est distribué 10  jours avant la réunion (voir tableau  2). Un ordre du jour annoté, 
qui contient des renseignements plus détaillés sur chaque point de l'ordre du jour, est distribué par 
le Secrétariat (sous la cot e JOB/IT/*) environ une semaine avant la réunion . 
Table au 2: Établissement des aérogrammes et des ordres du jour  
Année  Date de la réunion 
formelle  Date de distribution de 
l'aérogramme  Nombre de jours avant  
la réunion  
2019  14 mai 
31 octobre  3 mai 
21 octobre  11 jours  
10 jours  
2020  30 octobre  10 octobre  20 jours  
2021  15 avril  
17 septembre  
17 novembre  
(Session  extraordinaire ) 1er avril 
7 septembre  
5 novembre   14 jours 
10 jours  
12 jours  
2022  6 avril  
11 octobre  25 mars  
30 septembre  12 jours 
11 jours  
2.2.5   Distribution des documents avant les réunions  
2.10.   Les documents formels sont distribués dans l'ordre dans lequel ils sont reçus par le 
Secrétariat . Tous les documents pertinents pour une réunion sont ajoutés dans la section 
"Documents pour les réunions" sur la page "Documents en ligne" et sous le lien de la réunion dans 
le calendrier de l'OMC de la page Web de l'Organisation . Les présentations ou autres documents 
reçus à l'avance sont distribués en tant que documents de séance (série RD/IT/ -). 
2.2.6   Communication après les réunions  
2.11.   Le Président  n'envoie normalement pas de communication de suivi après les réunions 
formelles . Des nouvelles pour chaque réunion ordinaire sont préparées par la Division de 
l'information et des relations extérieures de l'OMC en consultation avec le Secrétaire du Comité de 
l'ATI. 
2.2.7   Établissement des comptes  rendus  
2.12.   Le Secrétariat établit un compte rendu après chaque réunion formelle, qui contient tous les 
renseignements pertinents de la réunion, y compris les rapports du Président  et les déclarations des 
Membres . Au cours de la période 2019 -2022, il a fallu en moyenne 81  jours pour distribuer les 
comptes rendus des réunions formelles ordinaires du Comité . La longueur moyenne de ces comptes 
rendus est de 13  pages (voir tableau  3). 
2.13.   Le compte  rendu d'une réunion formelle du Comité contient également des renseignement s 
sur la/les réunion(s) informelle(s) tenue(s) depuis la précédente réunion formelle . Il se fait 
généralement par le biais d'un rapport résumé établi sous la responsabilité  du Président . Ce dernier 
rend également compte à la réunion formelle de toutes les consultations qu'il a tenues depuis la 
précédente réunion formelle du Comité . 
Table au 3: Établissement des comptes rendus  
Année  Dernière date de la réunion 
formelle  Date  de distribution du 
compte rendu  Nombre 
de pages  Nombre de 
jours  
2019  14 mai 2019 
31 octobre  2019 8 octobre  2019 
30 janvier  2020 12 
13 147 
91 
2020  30 octobre  2020 20 novembre  2020 11 21 
2021  15 avril 2021 
17 septembre  2021 
17 novembre  2021 29 juin 2021 
14 décembre  2021 
14 décembre  2021 13 
14 
4 75 
88 
27 
2022  6 avril 2022 
11 octobre  2022 2 août 2022 
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  2.14.   Une fois le compte rendu distribué, et conformément au paragraphe  2 c) des Procédures de 
distribution et de mise en distribution générale des documents de l'OMC (WT/L/452), il continue de 
faire l'objet d'une distribution restreinte dans "Documents en ligne" (DOL) pendant 45  jours. Le 
compte rendu est automatiquement mis en distribution générale 45  jours après la date de  sa 
distribution . 
2.2.8   Réunions informelles  
2.15.   Les réunions informelles se tiennent à la demande de tout participant ou à l'invitation du 
Président au cas par cas . Les réunions informelles sont convoquées par le biais d'une communication 
envoyée aux adresses élect roniques officielles des participants à l'ATI, ou à tous les Membres de 
l'OMC, selon le cas . 
2.16.   Le courrier électronique de convocation contient des renseignements sur la date, l'heure, le 
lieu et l'objet de la réunion et l'ordre du jour proposé . Il a été env oyé en moyenne 12,5  jours à 
l'avance (tableau  4). 
Table au 4: Convocation des réunions informelles  
Année  Date de la réunion 
informelle  Date de la communication 
convoquant la réunion 
informelle  Nombre de jours  
2019  - - - 
2020  - - - 
2021  30 juillet  2021  19 juillet  2021 11 
2022  20 septembre  2022  6 septembre  2022 14 
3  TRAVAUX DE FOND  
3.1.  Les travaux de fond et activités ordinaires du Comité de l'ATI incluent : i) l'examen des produits 
visés; ii) des discussions sur les mesures non tarifaires ; iii) l'examen des divergences dans la 
classification ; iv) l'examen et l'approbation de la participation des pays accédants ; et v) l'examen 
des préoccupations commerciales soulevées par les participants à l'ATI . 
3.1  Séances thématiques  
3.2.  Le Comité de l'ATI organise un  symposium sur l'ATI une fois tous les cinq ans . Au cours de la 
période considérée (2019 à 2022), un Symposium sur l'ATI célébrant le 25ème anniversaire de 
l'Accord sur les technologies de l'information s'est tenu à Genève les 16 et 1 7 septembre  2022. En 
raison des restrictions liées à la COVID -19, le Symposium s'est tenu sous un format hybride et un 
nombre limité de délégués en poste à Genève y ont assisté en personne . La plupart des intervenants, 
des fonctionnaires en poste dans les capitales, des représe ntants du secteur mondial des 
technologies de l'information, ainsi que des représentants d'autres organisations internationales, ont 
participé à l'événement en ligne . 
3.2  Notifications  
3.3.  Il n'y a pas d'obligation de  notification régulière au titre de l'ATI . 
3.3  Rapports du Secrétariat  
3.4.  Le Secrétariat transmet un rapport annuel au Conseil du commerce des marchandises (CCM) 
qui est d'abord distribué au Comité sous forme de projet, pour approbation lors de la réunion 
d'automne (documents de la série G/IT/W/ -). Après son approbation, le rapport annuel au CCM est 
publié dans la série G/L/.  
3.4  Participation  des parties prenantes extérieures  
3.5.  Le Centre du commerce international (ITC) et l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) ont obtenu le statut d'observateur auprès du Comité de l'ATI, 
et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en  qualité G/L/1461 • G/IT/W/55  
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  d'observateur lorsque des questions de classification selon le SH ou de modification du SH sont 
inscrites à l'ordre du jour . 
3.6.  Afin de mieux comprendre l'évolution rapide du secteur mondial des TIC et de renforcer les 
synergies entre l'élaboration d es règles et les pratiques commerciales, le Comité est convenu 
d'améliorer sa communication et son dialogue avec les représentants du secteur des TI . Au cours 
du symposium sur l'ATI qui s'est tenu les 16 et 1 7 septembre  2021, plus de 25 hauts représentants  
du secteur des TI ont fait des présentations lors de différentes séances . Le 28 septembre  2022, le 
Comité a organisé sa première session d'information et d'échange à propos de l'ATI avec les 
représentants du secteur des technologies de l'information  lors du Forum public, au cours de laquelle 
quatre représentants de l'industrie des semi -conducteurs ont présenté les opérations de la chaîne 
de valeur mondiale du secteur des TIC . 
3.5  Travaux menés avec d'autres comités et organes de l'OMC  
3.7.  Le Comité de l'ATI interagit avec d'autres comités ou organes de l'OMC au cas par cas . Le 
personnel du Secrétariat de l'OMC en charge des sujets techniques connexes au sein d'autres 
comités a été invité à faire des présentations lors des réunions du Comité . 
 
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