G/SG/N/6/MYS/6  
23 septembre  2020 
(20-6469) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE  12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET  
DES RAISONS DE CETTE ACTION  
MALAISIE  
Carreaux de sol et de revêtement mural en céramique  
La communication ci -après, datée du 2 3 septembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Malaisie.  
 
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Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Malaisie notifie au 
Comité des sauvegardes que le gouvernement malaisien a ouver t une enquête en matière de 
sauvegardes visant les importations de carreaux de sol et de revêtement mural en céramique.  
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte le 1 3 septembre  2020. L'avis d 'ouverture a été publié au Journal officie l de 
la Malaisie P.U. B) 462/2020 (" Notice of Initiation ") le 1 1 septembre  2020. 
2. Produit faisant l'objet de l'enquête  
Les produits visés par l'enquête sont les carreaux de sol et de revêtement mural en céramique 
relevant des positions  ci-après du Système harmonisé (codes du SH) et de la Nomenclature tarifaire 
harmonisée de l'ASEAN (AHTN) : 6907.21.21  00, 6907.21.23 00, 6907.21.91 00, 6907.21.93 00, 
6907.22.11 00, 6907.22.13 00, 6907.22.91 00, 6907.22.93 00, 6907.23.11 00, 6907.23.13 00, 
6907.23.91 00 et 6907.23.93 00.  
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
a) L'enquête a été ouverte à la suite d 'une demande reçue de la Fédération des fabricants 
malaisiens (FMM Malaysian Ceramic Industry  Group), agissant au nom de la branche de 
production nationale fabriquant les produits similaires, visant à ce que le gouvernement 
malaisien ouvre une enquête en matière de sauvegardes.  
b) Sur la base d 'une évaluation préliminaire des renseignements fournis d ans la demande, il a 
été indiqué ce qui suit:  
i. entre 2017 et 2019, les importations de carreaux de sol et de revêtement mural en 
céramique ont augmenté en termes absolus et relativement à la production nationale 
des produits similaires ; et 
ii. cet accroissement  des importations de carreaux de sol et de revêtement mural en 
céramique a causé un dommage grave à la branche de production nationale des 
produits similaires, comme en témoignent la diminution de sa part de marché, de ses 
ventes, de sa rentabilité, de s es volume s de production, de son taux de productivité, 
de l'emploi et des salaires.  G/SG/N/6/MYS/6  
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  4. Délai imparti aux parties intéressées pour communiquer des renseignements  
a) Toutes les parties intéressées qui souhaitent obtenir une copie des questionnaires 
indiqueront leur souhait de prendre part à l 'enquête et leurs activités commerciales 
pertinentes  dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l 'avis 
d'ouverture au Journal officiel de la Malaisie.  
b) Toutes les parties intéressées présenteront leurs vues e t leurs réponses aux questionnaires 
par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l 'avis d 'ouverture 
au Journal officiel de la Malaisie pour que ces vues et réponses soient prises en considération 
au cours de l 'enquête, sauf in dication contraire des parties intéressées dans lesdites vues et 
réponses.  
5. Point de contact et moyen de correspondance privilégié  
Les renseignements, réponses aux questionnaires, demandes et correspondances doivent tous être 
présentés officiellement par éc rit et adressés par courrier électronique ou postal ou par télécopie, 
ou remis en mains propres, en indiquant clairement le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique 
et les numéros de téléphone et de fax des parties intéressées, à:  
Director  
Trade Prac tices Section  
Ministry of International Trade and Industry (MITI)  
Level 9, Menara MITI  
No. 7, Jalan Sultan Haji Ahmad Shah  
50480 Kuala Lumpur  
Malaisie  
Tél.: (+603) 6208 4632  
Fax: (+603) 6211 4429  
Adresse électronique:  alltps@miti.gov.my  
 
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