G/SPS/N/CHN/1173  
21 septembre  2020 
(20-6321) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : General Administration of Customs, P . R. C hina 
(Administration générale des douanes de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéa nt): Produits alimentaires issus de la chaîne du froid.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : GACC Announcement No.103 of 2020 (Announcement on the 
Implementation of Emergency Preventive Measures for Foreign Manufacturers of 
Imported Cold -chain Foods with Novel Coronavirus Nucleic Acid Positive Results)  
(Annonce n°  103 de 2020 de la GACC - Annonce de la  mise en œuvre de mesures de 
prévention d'urgence pour les fabricants étrangers de produits alimentaires importés issus 
de la chaîne du froid dont les résultats au test nucléotidique du nouveau coronavirus sont 
positifs) . Langue(s) : chinois . Nombre de page s: 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHN/20_5533_00_x.pdf  
6. Teneur : Afin de prévenir le risque d'introduction de la maladie épidémique à coro navirus 
2019 par les importations de produits alimentaires issus de la chaîne du froid et de 
protéger la santé et la sécurité des consommateurs, la GACC met en œuvre des mesures 
de prévention d'urgence pour les fabricants étrangers de produits alimentaires  importés 
issus de la chaîne du froid dont les résultats au test nucléotidique du nouveau coronavirus 
sont positifs.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protectio n des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'annonce notifiée a pour but de prévenir le risque d'introduction 
de la maladie épidémique à coronavirus 2019 par les importations de produits 
alimentaires issus de la chaîne du froid et de protéger la santé et la sécurité des 
consommateurs.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la  norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CHN/1173  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour  la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
11 septembre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: