G/L/1334  
5 novembre  2019 
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RAPPORT (201 9) DU COMITÉ DES PART ICIPANTS SUR  
L'EXPANSION DU COMME RCE DES PRODUITS  
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
1.1.  Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci -après dénommé le " Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci -après dénommée la "Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à 
la mise en  œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de 
la Déclaration . 
1.2.  Le Comité a tenu deux réunions formelles en 201 9: le 14 mai et le 3 1 octobre . Les compte s 
rendus de ces réunions figurent dans les documents G/IT/M/ 70 et G/IT/M/ 71. M. Kazunori FUKUDA 
(Japon)  a été élu Président du Comité pour 201 9. 
1.3.  Le nombre total de s Membres de l'OMC participant  à la Déclaration ministér ielle est de 82. Le 
Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on trouvera un 
résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées . Le document précisait que tous les 
participants sauf un avaient présenté la documentation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incorporer les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces docu ments avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur général. 
Trois questions de mise en œuvre, concernant l' Inde,  la Chine  et l'Indonésie,  ont été soulevées aux 
réunions de mai et d'octobre du Comité.  
1.4.  Le règlement intérieur du Comité prévoit que  les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants 
à la Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil 
du commerce des marchandises peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Comité . Les 
demandes de st atut d'observateur émanant des organisations internationales 
intergouvernementales sont examinées au cas par cas . Le Centr e du commerce international ( ITC) 
et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont obtenu le statut 
d'obser vateur, et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en 
qualité d'observateur lorsque des questions de classification selon le SH ou de modification du SH 
sont inscrites à l'ordre du jour.  
1.5.  Le Comité a poursuivi ses délib érations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires  (MNT) en 201 9. En ce qui concerne ses  travaux sur le projet pilote relatif à la compatibilité 
et au brouillage électromagnétiques, le Comité a pris note du fait que 42 des 53 participa nts avaient 
présenté des réponses à l'enquête et il a encouragé ceux qui n'avaient pas encore communiqué les 
renseignements à le faire sans plus tarder . Dans le cadre de son examen des moyens de faire 
avancer et d'élargir ses travaux sur les obstacle s non tarifaires (ONT) autres que la compatibilité et 
le brouillage électromagnétiques, le Comité a poursuivi ses discussions sur la suite à donner à 
l'atelier organisé  le 7 mai 2015 sur les ONT affectant le commerce des produits des technologies de 
l'information  et au Symposium organisé en juin 2017 à l'occasion du 20ème anniversaire de l'ATI.  À 
la demande du Comité, le Président a engagé des consultations informelles avec les délégat ions 
intéressées pour examiner les recommandations et orientations suggérées par les représentations 
du secteur , et ces consultations se poursuivront en 20 20. 
1.6.  S'agissant des divergences dans la classification, eu égard à la décision du Comité concernant 
l'approbation de s 18 produits de  la liste I -A pour l'a ppendice B (G/IT/27 ), 5 participants à l'ATI se 
sont adressés au Secrétariat pour de mander une assistance technique . Quant à  la décision du Comité 
concernant  la classification selon  le SH2007 de 15  produits additionnels  de l'appendice B  (G/IT/29) , G/L/1334  
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  un Membre s'est adressé au  Secrétariat pour demander une assistance technique. Pour ce qui est 
de la classification possible suivant le SH2007 des 22 produits restants de l'appendice B, le 
Secrétariat a reçu des observations de 21 délégations, qui ont été regroupées dan s le document 
G/IT/W/40 ainsi que ses addenda et ses suppléments.  
1.7.  À sa réunion  du 14 mai 2019, le Comité a pris note des négociations plurilatérales et du résultat 
d'un accord  entre certains participants sur l'élargissement de l'éventail des produits  visés (WT/L/956  
et WT/MIN(15 )/25) et sa mise en œuvre . Il est convenu  de revenir sur cette question à ses  réunions 
futures.  
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