G/SPS/GEN/2000  
4 mars 2022 
(22-2016) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA SADC  SUR SES ACTIVITÉS  
DANS LE DOMAINE SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE  
RAPPORT DE LA SADC AU COMITÉ SPS DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 3 mars 2022, est distribuée à la demande du secrétariat de la 
Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC).  
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) comprend 16  États membres : 
Afrique du Sud, Angola, Botsw ana, Comores, Eswatini, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, 
Mozambique, Namibie, République démocratique du Congo, Seychelles, Tanzanie, Zambie et 
Zimbabwe . La SADC compte 345  millions d'habitants et a, de ce fait, la grande responsabilité de 
répondre au x objectifs internationaux de développement durable visant à améliorer les conditions 
de vie des populations, et d'accroître les échanges commerciaux internes et internationaux sûrs par 
l'application de normes internationales appropriées.  
1.2.  Les parasites des  végétaux et les maladies animales peuvent être transportés par inadvertance 
en même temps que des marchandises, ce qui représente une menace pour la production agricole 
et l'environnement du pays importateur . Les produits pour l'alimentation humaine et an imale 
peuvent être contaminés par des résidus de pesticides ou d'autres toxines chimiques . Pour réduire 
ces risques sans restreindre indûment les échanges régionaux ou internationaux de produits 
alimentaires et agricoles, l'annexe SPS  du Protocole de la SA DC sur le commerce permet aux États 
membres d'adopter des mesures SPS harmonisées ou scientifiquement justifiées . Cette disposition 
est conforme aux prescriptions de l'Accord sur l'application des mesures SPS de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC), d e la Convention internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV), de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de la Commission du Codex 
Alimentarius (CCA).  
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ANNEXE SPS DU 
PROTOCOLE DE LA S ADC SUR LE COMMERCE  
2.1  Harmonisation  
2.1.  Le secrétariat de la SADC a participé le 2 mars 2022 à la première session continentale 2022 
des équipes nationales chargées du Programme détaillé pour le développement de l'agriculture 
africaine (PDDAA) et de la nutrition . Les objectifs étaient les suivants : fournir des renseignements 
pratiques pour le déploiement du mécanisme de soutien à la mise en œuvre des systèmes 
alimentaires de l'Union africaine, y compris étapes clés et échéances ; examiner les questions cl és 
(difficultés, possibilités) pour favoriser l'augmentation des investissements, l'harmonisation au 
niveau des institutions et les mesures d'incitation visant à renforcer les capacités locales de mise en 
œuvre (dans le contexte des stratégies/plans nation aux et régionaux pour l'agriculture et les 
systèmes alimentaires, conformément à l'Agenda 2063, à la Déclaration de Malabo et aux Objectifs 
de développement durable) ; et convenir des éléments clés d'une feuille de route pour l'appui à la 
mise en œuvre (sur  six mois, mars -août 2022) qui soit dictée  par les besoins spécifiques des pays.  G/SPS/GEN/2000  
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  2.2.  Le 28 février  2022, le secrétariat de la SADC, conjointement avec le Conseil des entreprises de 
la SADC et la GIZ -CESARE, a organisé une réunion consultative en ligne afin de discuter des 
différences dans les prescriptions en matière de certificats sanitaires entre les États membres de la 
SADC . La réunion avait pour objectif de permettre une circulation transfrontières ininterrompue des 
produits alimentaires et d'éviter les coû ts inutiles dus aux variations des prescriptions d'un marché 
à l'autre . Ont participé des représentants des autorités SPS et des entreprises privées pratiquant le 
commerce transfrontières de produits alimentaires.  
2.2  Administration  
2.3.  Le secrétariat de la SADC a  facilité la treizième réunion du Comité de coordination SPS de la 
SADC qui s'est tenue les 13 -15 décembre  2021. Le Comité a examiné la mise en œuvre des 
mesures  SPS dans le contexte de la facilitation d'un commerce intrarégional et international sûr, 
conformément à l'Accord SPS de l'OMC et aux dispositions pertinentes des organismes 
internationaux de normalisation.  
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES PROGRAMMES DE FACILITATION DES 
ÉCHANGES SOUTENUS PAR L'UE  
3.1  Programme de facilitation des échanges SADC -UE (TFP ) 
3.1.  Le Programme de facilitation des échanges (TFP) est axé sur les Protocoles de la SADC relatifs 
au commerce des marchandises et des services, l'objectif étant de soutenir la mise en œuvre de 
l'Accord de partenariat économique (APE) UE -SADC . Le TFP traite des questions de mise en œuvre 
régionale dans les domaines suivants : OTC et mesures SPS, assistance technique en matière 
douanière, et APE UE -SADC.  
3.2.  Pendant la période considérée, le TFP a lancé plusieurs processus de conseil à court terme : 
3.1.1   Service s de cons eil pour le renforcement des capacités TIC des membres du Comité 
technique de la Coopération en matière de normalisation de la SADC (SADCSTAN) aux fins 
de l'harmonisation des normes et de l'alignement des normes régionales/nationales avec 
les normes intern ationales – lancement le 1 6 décembre  2021 
3.3.  Il s'agit principalement de renforcer les capacités du personnel de normalisation et des parties 
prenantes au niveau des technologies de l'information et de la communication pouvant contribuer 
aux travaux d'harmonisation . Les compétences TIC sont d'autant plus nécessaires et pertinentes 
compte tenu de la pandémie de COVID -19, pour accélérer l'élaboration des normes aux niveaux 
national, régional et international . Ces service s de conseil ont été commandé s pour faire en sorte 
que les travaux d'harmonisation des normes ne soient pas perturbés par les restrictions en vigueur 
concernant la circulation des personnes ; ils contribuer ont à améliorer la participation des parties 
prenantes aux travaux de normalisation et à réduire le coût du processus d'harmonisation, 
puisqu'aucun frais de déplacement ne sera requis.  
3.1.2   Service s de conseil pour une formation ISO/ CEI 17020  destinée aux organismes 
d'évaluation de la conformité (y compris métrologie) opérant dans les domaines  
d'industrialisation prioritaires de la SADC – lancement le 1 3 décembre  2021 
3.4.  L'objectif est de former du personnel chargé de l'évaluation de la conformité dans les États 
membres de la SADC afin de renforcer les capacités en la matière . La formation est axé e sur la 
norme ISO/ IEC 17020. L es organismes d'évaluation de la conformité compétents fourniront le 
soutien nécessaire à l'initiative "Factory SADC", parallèlement à la mise en œuvre du plan d'action 
de la Stratégie pour l'industrialisation de la SADC.  G/SPS/GEN/2000  
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  3.1.3   Animation d'ateliers de renforcement des capacités concernant l'évaluation de 
l'impact réglementaire (EIR) pour les membres du Comité de liaison sur les règlements 
techniques (TRLC) de la SADC – du 10 janvier  au 11 février  2022 
3.5.  Le but de ces ateliers de forma tion était d'améliorer les compétences des organismes de 
réglementation des États membres de la SADC pour l'élaboration de règlements techniques qui 
soient équilibrés et ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce.  
Rapport de : M. Chiluba Mwape  
Expert principal de la SADC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires  
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