G/SPS/N/PER/1029  
4 janvier  2024 
(24-0016) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bois de pin ( Pinus  spp.) en plaquettes (éclats de bois écorcés) 
(SH 44012)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fito sanitarios para la importación de plaquitas de madera (astillas de madera 
sin corteza) de Pino (Pinus spp.) de origen y procedencia España (Projet de décision 
directoriale visant à l'établissement d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
plaquettes de bois de pin ( Pinus  spp.) (éclats de bois écorcés), originaires et en 
provenance d'Espagne) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
Disponible en espagnol aux adresses suivantes:  
https://www.gob.pe/institucion/senasa/campa%C3%B1as/4831 -consulta -publica -
importaciones  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/PER/24_00030_00_s.pdf  
6. Teneur : Une analyse du risque phytosanitaire a été réalisée concernant les plaquettes 
de bois de pin ( Pinus  spp.) (éclats de bois écorcés) originaires et en provenance 
d'Espagne, et les exigences phytosanitaires régissant leur importation au Pérou seront 
soumises à une consultation publique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes cont re les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro 
de série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sani taire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/PER/1029  
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  [X] [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à partir de la publication au Journal officiel ( El 
Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la  date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 mars 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Vilma Aurora Gutarra García  
Directora de Cuarentena Vegetal SENASA  (Directrice du Département de la quarantaine 
végétale - SENASA)  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300, int. 6142  
Courrier électroniqu e: vgutarra@senasa.gob.pe  
 notificacionesmsf@senasa.gob.pe