G/TBT/GEN/364  
14 novembre  2023 
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
RAPPORT DU DGA PAUGAM AU COMITÉ OTC  
COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE – 8-10 NOVEMBRE  2023 
1.  Je vous remercie, Madame la Présidente, de me permettre de présenter aujourd'hui au 
Comité  OTC un rapport sur les travaux du Secrétariat de l'OMC en matière de normes techniques en 
perspective de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le climat, la COP28, qui se tiendra le 
mois prochain aux Émirats arabes unis.  
2.  Faisant fond sur ses contributions antérieures aux Conférence s des Nations Unies sur les 
changements climatiques, le Secrétariat de l'OMC espère, par sa participation à la COP28, mettre 
en avant le commerce afin qu'il soit considéré comme un élément essentiel de la solution aux 
changements climatiques . Pour la premi ère fois, la COP comprendra une "Journée du commerce" le 
4 décembre . Le Secrétariat a été invité par les Émirats arabes unis à codiriger les préparatifs de 
cette journée, en collaboration avec d'autres organisations internationales . L'OMC organisera 
égalem ent le premier Pavillon du commerce avec la CCI, le Centre du commerce international (ITC) 
et la CNUCED.  
3.  Permettez -moi de souligner une initiative importante pour la COP28 qui est proche des activités 
du Comité OTC . En ce qui concerne les normes de décarbo nation du secteur du fer et de l'acier, le 
Secrétariat de l'OMC, en collaboration avec des partenaires, va présenter un document intitulé 
"Principes relatifs aux normes pour l'acier : Méthodes communes de mesure des émissions aux fins 
de l'accélération de l a transition vers des émissions quasi nulles" . Ce document fait suite au Forum 
commercial de l'OMC sur les normes de décarbonation qui s'est tenu en mars 2023 et dont je vous 
ai rendu compte à la réunion du Comité OTC de juin 2023. 
4.  L'industrie sidérurgique  est responsable d'environ 8 % des émissions mondiales de gaz à effet de 
serre. L'un des messages clés de notre forum commercial était que l'industrie sidérurgique avait 
besoin de méthodes cohérentes et interopérables de comptabilisation du carbone, afin d' assurer une 
transition rapide et ordonnée vers des émissions quasi nulles et de réduire au minimum les tensions 
commerciales . Les parties prenantes ont considéré que la poursuite des travaux sur l'alignement de 
ces méthodes permettrait d'obtenir des résult ats faciles.  
5.  En réponse à cela, le document sur les principes a été élaboré par un groupe de partenaires 
comprenant l'AIE, l'ONUDI et l'Association mondiale de l'acier, avec l'appui du Secrétariat de l'OMC . 
Ces principes témoignent de l'engagement pris dan s le cadre des divers organismes et initiatives de 
normalisation internationaux en faveur d'une collaboration et d'une coordination en vue de 
l'élaboration de méthodes cohérentes et interopérables pour mesurer et vérifier les émissions de gaz 
à effet de se rre associées aux produits et à la production d'acier et accélérer la décarbonation de 
l'industrie sidérurgique . Ils reconnaissent que la diversité régionale et nationale restera nécessaire, 
mais qu'il faudra parvenir à assurer une interopérabilité pour ce  qui est de la manière dont nous 
comptabilisons le carbone.  
6.  Les Émirats arabes unis ont fait de la décarbonation du secteur de l'acier une priorité . La 
Présidence de la COP28 appelle les pays et les entreprises des secteurs à fortes émissions, dont 
l'acier , à accélérer leurs activités de décarbonation . Le document relatif aux principes sera présenté 
à la COP28 pour soutenir cette priorité des Émirats arabes unis . Les partenaires et les Émirats arabes 
unis ont apprécié le rôle de coordonnateur joué par le Se crétariat de l'OMC pour faire progresser ces 
travaux en vue de la COP.  G/TBT/GEN/364  
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  7.  Le document relatif aux principes fait référence à l'Accord OTC . Il mentionne tout particulièrement 
le Code de pratique figurant dans l'Accord  OTC, ainsi que les six principes du Comité  OTC, qui 
peuvent servir de base pour la promotion de l'alignement et de la cohérence des normes . Les parties 
prenantes de l'industrie sidérurgique ont souligné la valeur de ces règles et principes OTC et 
considèrent qu'il s'agit d'une occasion de les mett re en avant pour soutenir leurs efforts de 
décarbonation.  
8.  Un nombre croissant de grands organismes de normalisation et d'associations professionnelles 
de l'industrie sidérurgique ont annoncé qu'ils approuvaient ces principes . Les autres organisations 
et organismes sont invités à les approuver et peuvent contacter l'équipe du Secrétariat pour plus de 
renseignements s'ils le souhaitent.  
9.  Le document relatif aux  principes ser a lancé à la COP28 au cours d'un événement dédié qui se 
tiendra au Pavillon du commerce  le 5 décembre.  
10.  Toutes les activités de l'OMC prévues pour la COP28 et le Pavillon du commerce, ainsi que celles 
de nos partenaires, seront annoncées sur une page Web dédiée sur le site de l'OMC . Certains de ces 
événements seront retransmis en direct et pourraient vous intéresser . Je vous encourage à les suivre 
et à y participer, si vous le pouvez.  
11.  Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos travaux en vue de la COP28 . J'attends avec 
intérêt les réactions ou les questions des Membres . Cela m'amène  à la fin de mon rapport . Merci. 
 
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  ANNEXE  
PRINCIPES RELATIFS AUX NORMES POUR L'ACIER - METHODES COMMUNES DE  
MESURE DES EMISSIONS AUX FINS DE L'ACCELERATION DE  
LA TRANSITION  VERS DES EMISSIONS QUASI NULLES  
Nous, les organisations et parties prenantes qui approuvons ce texte, à l'occasion de la COP28,  
• Reconnaissons  que le secteur du fer et de l'acier représente aujourd'hui environ 8 % des 
émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre (GES), y  compris le méthane,  et 
que ces émissions devront être réduites d'au moins 90 % pour que le secteur puisse jouer 
un rôle crédible dans la mise en place d'un système énergétique à émissions nettes nulles 
et dans l'économie au sens large, tout en garantissant l'équité et une tra nsition juste, en 
tenant compte de la situation des différents pays;  
• Reconnaissons  l'importance du commerce mondial de l'acier, représentant près de 25 % 
de la production mondiale d'acier pour les produits finis et semi -finis en 2022, et que des 
normes et m éthodes divergentes, fragmentées et incompatibles pour mesurer les 
émissions de GES peuvent entraîner des perturbations des échanges et de la chaîne 
d'approvisionnement, une incertitude des marchés et une confusion chez les 
consommateurs, augmentant ainsi les coûts de la décarbonation de la production d'acier;  
• Reconnaissons  que l'amélioration de la transparence, de l'interopérabilité et de la 
reconnaissance mutuelle des méthodes de mesure des émissions de GES, y  compris le 
méthane, associées à la production  et aux produits du fer et de l'acier peut promouvoir 
l'investissement dans des technologies innovantes à émissions quasi nulles et des produits 
sidérurgiques à émissions quasi nulles, ainsi que l'adoption de ces technologies et produits, 
et atténuer les f rictions commerciales;  
• Reconnaissons  que différentes méthodes peuvent être nécessaires au niveau du projet, 
de la production et du produit, mais que l'interopérabilité entre ces méthodes permettra 
d'accélérer la décarbonation de l'industrie sidérurgique à l'échelle mondiale;  
• Reconnaissons  l'importance d'une vérification indépendante des données résultant de 
l'utilisation de ces méthodes de mesure;  
• Reconnaissons  le rôle des initiatives existantes pour stimuler la décarbonation dans le 
secteur du fer et de l' acier et la nécessité d'une plus grande harmonisation des méthodes 
de mesure globale des émissions de gaz à effet de serre qui sous -tendent ces initiatives.  
Compte tenu de ces considérations, nous approuvons les principes suivants:  
• Un dialogue collaboratif  et constructif doit être établi dans les pays développés et en 
développement entre les gouvernements, les producteurs d'acier et leurs fournisseurs, les 
associations professionnelles, les auteurs d'initiatives, les décideurs politiques et la société 
civile, afin d'améliorer les normes d'émissions existantes pour l'acier . Ce dialogue devrait 
s'inscrire dans le cadre de processus inclusifs, ouverts et transparents qui garantissent 
une large représentation, la pertinence par rapport aux marchés et un partage des bonnes 
pratiques.  
• Les normes et méthodes de mesure des émissions de GES, les cadres de collecte et de 
divulgation des données, au niveau du projet, de la production et du produit, devraient 
être interopérables, permettre la reconnaissance mutuelle, êtr e fondés sur les normes 
internationales existantes, éviter les doubles emplois et s'accompagner d'une 
augmentation de la communication de données afin d'améliorer la transparence et le suivi 
des émissions à l'échelle mondiale.  
• Les normes de mesure des émis sions associées aux produits et à la production de l'acier 
devraient favoriser la décarbonation de l'industrie sidérurgique mondiale grâce à des 
mesures fondées sur la performance indépendantes de la technologie.  
• Les normes devraient être compatibles avec le Code de pratique figurant dans l'Accord de 
l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les six principes du Comité  OTC 
régissant l'élaboration des normes, guides et recommandations internationaux G/TBT/GEN/364  
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  (transparence, ouverture, impartialité et con sensus, efficacité et pertinence, cohérence, 
et dimension développement).1 
• Les normes devraient être compatibles avec les "principes du zéro émission nette" de l'AIE 
régissant la mesure des émissions et la collecte de données par souci d'alignement et pou r 
assurer l'interopérabilité entre les normes, méthodes et cadres existants et en cours 
d'élaboration.2 
• Nous devons avoir une interprétation commune des définitions existantes et nouvelles 
d'une production d'acier à émissions quasi nulles.  
• Nous nous efforcerons de nous réunir au moins une fois par an pour examiner les progrès 
réalisés au regard des principes et encourageons d'autres organisations à adhérer à ces 
principes.  
 
Approuvé par:  
 
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1 Voir Décisions et recommandations adoptées par le Comité de l'OMC sur les obstacles techniques au 
commerce depuis le 1er janvier  1995, document de l'OMC G/TBT/1/Rev.15 , 15 novembre  2022. Voir:  
https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/principles_standards_tbt_f.htm . 
2 Agence internationale de l'énergie (AIE) (2022). Emissions Measurement and Data Collection for a Net 
Zero Steel Industry, Paris: AIE .