G/ADP/N/357/TPKM  
30 septembre  2021 
(21-7330) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN , PENGHU , KINMEN ET MATSU 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Taipei chinois  pour la période allant du 
1er janvier au 30  juin 2021.  
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/357/TPKM  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: TAIPEI CHINOIS1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2021  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  
  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
 Désignation; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  
  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  
  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Certaines feuilles et 
bandes minces en 
aluminium  
7607.11  
20-0001-CHN 04/08/2020  
D: 01/07/2019 -
30/06/2020  
D: 01/01/2015 -
31/03/20214 P: 18/02/2021  
C: 22/02/2021  
19,86 -32,36%  
Taux résiduel 
global 32,36%  - - - - - - - 
Inde Carreaux et dalles en 
céramique (*)  
6904.10, 6904.90, 
6907.21, 6907.22, 
6907.23  
20-0002-IND 28/10/2020  
D: 01/10/2019 -
30/09/2020  
D: 01/01/2016 -
31/03/20215 Aucune mesure 
provisoire  
P: 09/04/2021  - - - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://eweb.customs.gov.tw/cp.aspx?n=0C3 71CDB1DCA3BF8&s=FDF63428463757B9 . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Veuillez noter que la période 01/01/2015 -30/06/2020 indiquée dans le document G/ADP/N/350/TPKM désignait la période couverte par l'enquête pour la détermination 
préliminaire de l'existence d'un dommage. La période couverte par l'enquête pour la déterminat ion finale de l'existence d'un dommage a été étendue au 31/03/2021 (comme 
indiqué dans le présent rapport).  
5 Veuillez noter que la période 01/01/2016 -30/09/2020 indiquée dans le document G/ADP/N/350/TPKM désignait la période couverte par l'enquête pour la  détermination 
préliminaire de l'existence d'un dommage. La période couverte par l'enquête pour la détermination finale de l'existence d'un dommage a été étendue au 31/03/2021 (comme 
indiqué dans le présent rapport).    
  G/ADP/N/357/TPKM  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Indonésie  Carreaux et dalles en 
céramique (*)  
6904.10, 6904.90, 
6907.21, 6907.22, 
6907.23  
20-0002-IDN 28/10/2020  
D: 01/10/2019 -
30/09/2020  
D: 01/01/2016 -
31/03/20216 Aucune mesure 
provisoire  
P: 09/04/2021  - - - - - - - 
Malaisie  Carreaux et dalles en 
céramique (*)  
6904.10, 6904.90, 
6907.21, 6907.22, 
6907.23  
20-0002-MYS 28/10/2020  
D: 01/10/2019 -
30/09/2020  
D: 01/01/2016 -
31/03/20217 Aucune mesure 
provisoire  
P: 09/04/2021  - - - - - - - 
Viet Nam  Carreaux et dalles en 
céramique (*)  
6904.10, 6904.90, 
6907.21, 6907.22, 
6907.23  
20-0002-VNM 28/10/2020  
D: 01/10/2019 -
30/09/2020  
D: 01/01/2016 -
31/03/20218 Aucune mesure 
provisoire  
P: 09/04/2021  - - - - - - - 
 
 
6 Veuillez noter que la période 01/01/2 016-30/09/2020 indiquée dans le document G/ADP/N/350/TPKM désignait la période couverte par l'enquête pour la détermination 
préliminaire de l'existence d'un dommage. La période couverte par l'enquête pour la détermination finale de l'existence d'un dommage  a été étendue au 31/03/2021 (comme 
indiqué dans le présent rapport).  
7 Veuillez noter que la période 01/01/2016 -30/09/2020 indiquée dans le document G/ADP/N/350/TPKM désignait la période couverte par l'enquête pour la détermination 
préliminaire de l'exist ence d'un dommage. La période couverte par l'enquête pour la détermination finale de l'existence d'un dommage a été étendue a u 31/03/2021 (comme 
indiqué dans le présent rapport).  
8 Veuillez noter que la période 01/01/2016 -30/09/2020 indiquée dans le docume nt G/ADP/N/350/TPKM désignait la période couverte par l'enquête pour la détermination 
préliminaire de l'existence d'un dommage. La période couverte par l'enquête pour la détermination finale de l'existence d'un dommage a été étendue au 31/03/2021 (comme 
indiqué dans le présent rapport).    
  G/ADP/N/357/TPKM  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  
 Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
n'affectant 
pas le niveau 
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
 Désignation;  
catégorie à 6 chiffres du 
SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole)  
  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  
  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Peroxyde de benzoyle 
(BPO)  
2916.32  
09-0001  10/03/2021  
SNR 
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2015 -
30/06/2021  - - - - - - - - 
Codes/Abréviations  
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. Non disponible . 
LDR Droit moindre . 
SNR Réexamen à l'extinction . 
IR Réexamen intérimaire . 
EXP Expiration de la mesure sans réexamen . 
HMP Prix sur le marché intérieur . 
  
TMP Prix dans un pays tiers . 
NME Économie autre que de marché . 
FA Utilisation des "données d e fait disponibles" . 
CV Valeur construite . 
P Date de publication . 
C Date du début du recouvrement des droits . 
 
 G/ADP/N/357/TPKM  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2021  
Pays/  
territoire 
douanier  
 Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Brésil  Tôles d'acier au carbone (*)  
16-0002-BRA Droits  22/08/2016  
(20/02/2017 J.O., 
1061003661)1 - 
Chine  Produits en tissu éponge  
06-0001 Droits  01/06/2006  
(19/09/2006 J.O., 
09505505101)  20/12/2011  
(19/12/2011 J.O., 
10005922250)  
21/12/2017  
(20/12/2017 J.O., 
1061027368)  
 Certaines chaussures  
07-0001 Droits  16/03/2007  
(12/07/2007 J.O., 
09605503710)  13/12/2012  
(13/12/2012 J.O., 
10105538220)  
17/01/2019  
(17/01/2019 J.O., 
1081001242)  
 Engagement  16/03/2007  
(12/07/2007 J.O., 
09605503710)  22/04/2013  
(17/04/2013 J.O., 
1021008347)  
17/06/2019  
(17/06/2019 J.O., 
1081012646)  
 Peroxyde de benzoyle (BPO)  
09-0001 Droits  20/05/2010  
(01/10/2010 J.O., 
09905908550)  14/03/2016  
(14/03/2016 J.O., 
1051005381)  
 Ciments Portland de type I 
et II et leurs clinkers  
10-0002 Droits  30/05/2011  
(19/10/2011 J.O., 
10005909280)  20/02/2017  
(20/02/2017 J.O., 
1061003663)  
 Produits laminés plats en 
acier inoxydable, laminés à 
froid, enroulés ou plats (*)  
13-0001-CHN Droits  15/08/2013  
(05/03/2014 J.O., 
1031004626)  29/08/2019  
(29/08/2019 J.O., 
1081018636)  
 Certains produits laminés 
plats en acier, plaqués ou 
revêtus de zinc ou d'alliages 
de zinc (*)  
16-0001-CHN Droits  22/08/2016  
(20/02/2017 J.O., 
1061003664)  - 
 Tôles d'acier au carbone (*)  
16-0002-CHN Droits  22/08/2016  
(20/02/2017 J.O., 
1061003661)2 - 
 Engagement  01/03/2017  
(20/02/2017 J.O., 
1061003661)  - 
 Certains produits en acier au 
carbone laminés à froid  
18-0001-CHN Droits3 09/10/2019  
(09/10/2019 J.O., 
1081022166)  - 
 Certains produits laminés 
plats en aciers inoxydables, 
laminés à chaud  
18-0002-CHN Droits4 09/10/2019  
(09/10/2019 J.O., 
1081022167)  - 
 
1 Tel que modifié le 24 avril 2019, J.O., 1081008288.  
2 Tel que modifié le 24 avril 2019, J.O., 1081008288.  
3 Suspension de la mesure en raison des intérêts économiques globaux.  
4 Suspension de la mesure en raison des intérê ts économiques globaux.  G/ADP/N/357/TPKM  
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  
 Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Corée, Rép. 
de Produits laminés plats en 
acier inoxydable, laminés à 
froid, enroulés ou plats (*)  
13-0001-KOR Droits  15/08/2013  
(05/03/2014 J.O., 
1031004626)  29/08/2019  
(29/08/2019 J.O., 
1081018636)  
 Certains produits laminés 
plats en acier, plaqués ou 
revêtus de zinc ou d'alliages 
de zinc (*)  
16-0001-KOR Droits  22/08/2016  
(20/02/2017 J.O., 
1061003664)  - 
 Tôles d'acier au carbone (*)  
16-0002-KOR Droits  22/08/2016  
(20/02/2017 J.O., 
1061003661)5 - 
 Engagement  01/03/2017  
(20/02/2017 J.O., 
1061003661)  - 
Inde Tôles d'acier au carbone (*)  
16-0002-IND Droits  22/08/2016  
(20/02/2017 J.O., 
1061003661)6 - 
Indonésie  Tôles d'acier au carbone (*)  
16-0002-IDN Droits  22/08/2016  
(20/02/2017 J.O., 
1061003661)7 - 
Ukraine  Tôles d'acier au carbone (*)  
16-0002-UKR Droits  22/08/2016  
(20/02/2017 J.O., 
1061003661)8 - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2021  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2021  
Pays/territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
Néant  
__________  
 
5 Tel que modifié le 24 avril 2019, J.O., 1081008288.  
6 Tel que modifié le 24 avril 2019, J.O., 1081008288.  
7 Tel que modifié le 24 avril 2019, J.O., 1081008288.  
8 Tel que modifié le 17 août 2018, J.O., 1071018513 et le 24 avril 2019, J.O., 1081008288.