G/SPS/GEN/2030  
1er juin 2022 
(22-4142) Page: 1/9 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES  
VÉGÉTAUX (CIPV) À LA RÉUNION DU COMITÉ SPS DES  22-24 JUIN 2022 
POUR LA PÉRIODE ALLANT DU  15 FÉVRIER AU 30 MAI  2022  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE SECRÉTARIAT DE LA CIPV  
La communication ci -après, reçue le 30 mai  2022, est distribuée à la demande du secrétariat de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV) . 
 
_______________  
 
 
1  COMMISSION DES MESU RES PHYTOSANITAIRES  
1.1.  La seizième session (CPM -16) de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) a eu lieu 
en mode virtuel les 5, 7 et 21 avril 2022. Les documents de travail pour la CPM -16 et le projet de 
rapport sont disponibles à l 'adresse suivante: https://www.ippc.int/fr/cpm -sessions/cpm -16/. 
1.2.  Le Comité SPS de l 'OMC a élaboré un document pour la CPM -16, qui est disponible ici. 
1.3.  Neuf projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), y compris 
leurs annexes, ont été adoptés :1 
• NIMP n°  46 (Normes sur des mesures phytosanitaires relatives à des marchandises 
spécifiques ); 
• NIMP n°  47 (L'audit dans le contexte phytosanitaire ); 
• Révision ciblée de la NIMP n° 12 (Certificats phytosanitaires) relativement à la réexportation 
et abrogation de la version précédemment adoptée ; 
• Amendements de 2019 et 2020 à la NIMP n°  5 (Glossa ire des termes phytosanitaires ) et 
abrogation de la version précédemment adoptée ; 
• TP 40 ( Traitement par irradiation de fruits contre les Tortricidae ); 
• TP 41 ( Traitement par le froid des orangers contre Bactrocera zonata ); 
• TP 42 ( Traitement par irradiation contre Zeugodac us tau ); 
• TP 43 ( Traitement par irradiation contre Sternochetus frigidus ); 
• TP 44 ( Traitement thermique à la vapeur sous atmosphère modifiée de Malus pumila  et 
Prunus persica  contre Cydia pomonella  et Grapholita molest ). 
1.4.  La CPM-16 a également noté que le Com ité des normes avait adopté au nom de la CMP les 
protocoles de diagnostic suivants sous forme d 'annexes de la NIMP n°  27 (Protocoles de diagnostic 
pour les organismes nuisibles réglementés ): 
• Protocole de diagnostic  30 (Striga  spp.); 
• Protocole de diagnostic  31 ("Candidatus Liberibacter" spp . dans les fruits du genre Citrus  
spp.). 
1.5.  Les NIMP seront disponibles sur le PPI sur la page consacrée aux normes adoptées . 
 
1 Voir l'article sur le Portail phytosanitaire international (PPI) : https://www.ippc.int/fr/news/cpm -16-
adopts -nine-new-plant-health -standards -to-enhance -plant-health -worldwide/ . G/SPS/GEN/2030  
- 2 - 
  1.6.  La CPM-16 a également adopté la Recommandation de la CMP  R-10 intitulée  "Réduire 
l'incidence des organismes nuisibles contaminants associés à des articles réglementés et non 
réglementés pour protéger la s anté des végétaux et faciliter et rendre sûr le commerce" . L'objectif 
de cette recommandation de la CPM est de réduire l 'incidence des organismes nuisibles sur les 
articles réglementés et non réglementés et d 'autres filières afin de protéger la santé des végétaux, 
la biodiversité et la sécurité alimentaire, et de faciliter le commerce sans risque. Dans cette 
recommandation , l'expression "articles non réglementés " désigne les végétaux, les produits d'origine 
végétale, les biens marchands, les lieux de stockage, les emballages, les moyens de transport, les 
conteneurs, la terre et les autres objets, organismes ou matériels de toute nature susceptibles de 
porter ou de disséminer des organismes nuisibles  qui ne font pas l'objet de mesures phytosanitaires . 
1.7.  L'un des éléments marquants de la CPM-16 a été l 'adoption de la norme générale NIMP n°  46 
qui s'applique aux produits faisant l 'objet d 'un commerce international . Alors que la CIPV prend une 
nouvelle orientation en m ettant davantage l 'accent sur des sujets spécifiques aux produits de base 
et aux filières , il a été reconnu que la communauté phytosanitaire internationale pourrait considérer 
cela comme un défi . La CPM s'était accordé e sur les principes entourant les norm es relatives aux 
marchandises et avait souligné le pouvoir souverain des parties contractantes et le fait qu 'aucune 
obligation additionnelle n 'était imposée aux pays importateurs par les normes relatives aux 
marchandises, en plus des obligations déjà identifiées dans la CIPV . 
1.8.  La NIMP n°  46 vise à soutenir l 'élaboration d e prescriptions  phytosanitaires à l 'importation  
lorsque de telles mesures son t justifiées d 'un point de vue technique  pour faciliter le commerce sans 
risque . Les parties contractantes devraient par conséquent tenir compte des normes relatives aux 
marchandises déjà existantes lorsqu 'elles élaborent des prescriptions  phytosanitaires à l'importation, 
y compris des listes d 'organismes nuisibles et des projets de mesures phytosanitaires . Les normes 
spécifiques relatives aux marchandises, qui prendront la forme d 'annexes à la NIMP n°  46, seront 
élaborées par le Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises de la CIPV  et la 
première norme spécifique relative aux marchandises p ortant sur la mangue devrait être soumise à 
une période de consultation en 2023 en vue de son adoption en 2025 .  
2  OBSERVATOIRE DE LA CIPV2 
2.1.  S'agissant de la mise en œuvre des normes de la CIPV , un autre élément marquant de la 
CPM-16 a été l 'approbation de l a transition du Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre 
(IRSS)  de la CIPV vers l 'Observatoire de la CIPV . L'Observatoire de la CIPV est destiné à être un 
système financé de manière durable ayant pour but d 'améliorer la mise en œuvre de la CIPV, des 
NIMP et des recommandations de l a CPM par les parties contractantes. L'Observatoire de la CIPV a 
eu principalement pour mission de recueillir des données par le biais d 'études et d 'enquêtes, et de 
formuler des recommandations . Grâce à un financement de base attribué par le secrétariat de  la 
CIPV et des fonctionnaires spécialisés à plein temps, l 'Observatoire de la CIPV fonctionnera mieux 
sous l 'égide du secrétariat de la CIPV tout en étant guidé par le Sous -Groupe du Comité chargé de 
la mise en œuvre et du renforcement des capacités . Un plan de travail de trois ans, un plan de 
mobilisation des ressources et une stratégie de communication adaptée aux publics cibles seront 
mis en place pour guider les travaux de l 'Observatoire de la CIPV . 
2.1  Groupe de réflexion sur les systèmes d 'alerte et d 'intervention en cas d 'apparition de 
foyers d 'organismes nuisibles  
2.2.  Le groupe de réflexion de la CMP sur les systèmes d 'alerte et d 'intervention en cas d 'apparition 
de foyers d 'organismes nuisibles s 'est réuni virtuellement en 2021 et a formulé des 
recommandat ions,3 dont le résumé a été présenté à la CPM -16 en 2022 . La CPM-16 a convenu qu 'un 
groupe directeur devrait être mis en place pour poursuivre cette activité . Le Bureau de la CPM a 
continué de travailler sur le mandat de ce groupe directeur et un appel à candidatures sera lancé 
sous peu . 
 
2 Voir l'article sur le PPI : https://www.ippc.int/fr/news/cpm -approves -transition -of-implementation -
review -and-support -system -to-the-ippc-observatory/ . 
3 Secrétariat de la CIPV  (2022) , Recommendations for an Effective Pest Outbreak Alert and Response 
System , 
https://assets.ippc .int/static/media/files/mediakitdocument/en/2022/03/POARS_All_Recommendations.pdf . G/SPS/GEN/2030  
- 3 - 
  2.2  Groupe de réflexion sur les conteneurs maritimes  
2.3.  La CPM-16 (2022) a discuté des résultats de l 'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes et 
a convenu de mettre en place le Groupe de réflexion de la CPM sur les conteneurs maritimes . L'appel 
à candidatures pour ce groupe de réflexion de la CPM a été lancé , avec comme date limite le 10 juin . 
Pour de  plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web consacrée aux appels à 
candidatures pour les groupes de réflexion de la CPM : https://www.ippc.int/fr/core -
activities/governance/cpm/cpm -focus-group -reports/calls -for-nominations -for-cpm-focus-groups/ . 
2.4.  L'objectif de ce groupe de réflexion est d 'examiner l 'ensemble des documents et 
recommandations pertinents, d 'élaborer des solutions viables qui contribueront à la gestion des 
risques et de formuler des recommandations à l 'intention de la CPM, y compris l 'option d 'élaborer 
une NIMP . 
2.5.  Un atelier international devrait se tenir à Londres, sous forme hybride , les 19 et 
20 septembre  2022. De plus amples renseignements sont disponibles à l 'adresse suivante : 
https://www.ippc.int/fr/events/event/1243/ . 
2.3  Groupe de réflexion sur la sécurité de l 'aide alimentaire et d 'autres aides 
humanitaires  
2.6.  La CPM-16 a mis en place un Groupe de réflexion de la CPM sur la sécurité de l 'aide alimentaire 
et d'autres aides humanitaires, dans le but de soutenir le cadre stratégique de la CIPV pour 2030 
qui vise à renforce r la sécurité alimentaire mondiale et à protéger l 'environnement des impacts des 
organismes nuisibles , objectifs également mis en avant dans la Recommandation de la CPM R -09 
intitulée "Sécurité de  l'aide alimentaire et d'autres aides humanitaires en vue de prévenir 
l'introduction" . 
2.7.  Le groupe de réflexion mènera ses travaux jusqu 'en 2023 et l 'appel à candidatures d 'experts 
est ouvert, avec  comme date limite  le 10 juin 2022 . Pour de plus amples rense ignements, cliquez 
ici. La première réunion devrait se tenir en juillet 2022 . 
2.8.  L'une des principales tâches de ce grou pe de réflexion est de proposer des solutions pour 
l'élaboration d 'une norme, ainsi que d 'autres outils et documents supplémentaires . 
2.4  Groupe de réflexion de la CIPV  sur le changement climatique et les questions 
phytosanitaires  
2.9.  La CPM-16 a également approuvé le plan d 'action  2022–20254 pour la mise en œuvre de 
l'élément du programme de développement du Cadre stratégique de la CIPV intitulé "Évaluation et 
gestion des impacts du changement climatique sur la santé des végétau x". Le groupe de réflexion 
se réunit à distance et il est prévu que le groupe, conjointement avec le Bureau de la CPM, discute 
des aspects des travaux relatifs à la mobilisation des ressources et à l a mise en œuvre . 
2.5  Journée internationale sur la santé des végétaux  – 12 mai 
2.10.   Les Nations Unies ont déclaré le  12 mai Journée internationale sur la santé des végétaux  afin 
de faire prendre conscience au niveau mondial de la manière dont la protection de la santé des 
végétaux peut contribuer à mettre un terme à la faim, à réduire la pauvreté, à protéger la 
biodiversité et l 'environnement et à stimuler le développement économique . Cette journée est l 'un 
des résultats essentiels de l'Année internationale de la santé des végétaux 2020 . 
2.11.   À l'occasion de la toute première  édition de la  Journée internationale sur la santé des 
végétaux, le 12 mai 2022 , l'Organisation des Nations Unies pour l 'alimentati on et l 'agriculture (FAO) 
a appelé de ses vœux un accroissement des investissements en faveur de l 'innovation dans un 
domaine qui est d 'une importance cruciale pour la promotion de la sécurité alimentaire et la 
transformation de nos modes de production, de  distribution et de consommation des aliments . "Cette 
toute première Journée internationale de la santé des végétaux sera pour nous l 'occasion de nous  
 
4 Plan de travail du Compte rendu du Groupe de réflexion de la CIPV sur le changement  climatique et les 
questions phytosanitaires: https://www.ippc.int/en/publications/90659/ . G/SPS/GEN/2030  
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  intéresser aux innovations en matière de santé des végétaux au service de la sécurité alimentair e", 
a indiqué le Directeur général de la FAO, M. Qu Dongyu, dans son allocution d 'ouverture, avant 
d'ajouter que des investissements étaient nécessaires dans la recherche, le renforcement des 
capacités et la sensibilisation . Cette première édition a également été m arquée par une séance 
technique d 'une heure présidée par M. Osama E l-Lissy, Secrétaire de la CIPV, et à laquelle a participé 
le Président de la CPM, M. Lucien Konan K ouamé, soulignant la contribution des acteurs mondiaux 
de la préservation des végétaux à l a sécurité alimentaire.  
3  COMITÉ DES NORMES5 
3.1.  Dans le cadre d 'une série de réunions ciblées virtuelles, le Comité des normes de la CIPV 
travaille à l 'élaboration de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) . Le 
Comité des normes a tenu une réunion ciblée  en avril, après la CPM, afin de réviser et d 'approuver 
les projets de spécifications pour la période de consultation . 
3.2.  La réunion de mai 2022 du Comité des normes  (9-11 et 13 mai 2022) était principalement 
consacrée à la révision et à l'approbation des projets de NIMP pour la première période de 
consultation . Le Comité des normes a également élu sa nouvelle Présidente, Mme Sophie Peterson 
(Australi e), et a remercié M.  Ezequiel Ferro pour son travail remarquable en tant que président d e 
ce comité au cours des cinq années passées . 
3.3.  Après la réunion de mai du Comité des normes, son groupe de travail, le SC -7, s'est réuni la 
semaine suivante afin de réviser et d 'approuver quatre projets de NIMP pour la deuxième période 
de consultation . 
3.4.  Le Comité des normes poursuit la révision des projets de traitement phytosanitaire et des 
projets de protocole de diagnostic en vue de leur approbation pour la période de consultation de 
cette année . En résumé, le Comité des normes a approuvé les projets de sp écifications et de NIMP 
suivants pour la période de consultation de 2022 . 
Période de consultation des projets de spécifications  (1er juillet -30 août): 
- Mouvements internationaux de mangues  (Mangifera indica ) (annexe à la NIMP n°  46 
(Normes sur des mesures phytosanitaires relatives à des marchandises spécifiques )) 
(2021 -011); 
- Inspection sur le terrain  (y compris l 'inspection pendant la saison de végétation ) (annexe à 
la NIMP n°  23 (Directives pour l 'inspection )) (2021 -018); 
- Révision de la NIMP  n° 26 (Établissement de zones exemptes de mouches des  fruits 
(Tephritidae )) (2021 -010). 
Première consultation sur l e projet de NIMP  (1er juillet -30 septembre ): 
- Critères de détermination du statut d 'hôte des fruits à l 'égard des mouches des fruits sur la 
base des renseignements disponibles  (annexe à la NIMP n°  37: Détermination du statut 
d'hôte des fruits à l 'égard des mouches des fruits ) (2018 -011); 
- Amendements 2022 à la NIMP n°  5. 
Deuxième consultation sur les projets de NIMP  (1er juillet -30 septembre ): 
- Révision de la NIMP n°  4 (Exigences pour l 'établissement de zones indemnes ) (2009 -002); 
- Utilisation d 'autorisations d 'importer spécifiques (annexe à la NIMP n°  20: Directives pour 
un système phytosanitaire de réglementation des importations ) (2008 -006); 
- Révision de la NIMP n°  18 (Directives pour l 'utilisation de l 'irradiation comme mesure 
phytosanitaire ) (2014 -007); 
- Amendements 2021 à la NIMP n°  5. 
3.5.  La prochaine réunion du Comité des normes devrait prendre la forme d 'une réunion ciblée, en 
mode virtuel, en juillet 2022 . Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le calendrier 
du PPI . 
 
5 Comité des normes: https://www.ippc.int/fr/core -activiti es/standards -setting/standards -committee/ . G/SPS/GEN/2030  
- 5 - 
  4  COMITÉ CHARGÉ DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS6 
4.1.  Depuis la dernière mise à jour , le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des 
capacités a tenu deux réunions virtuelle s (la réunion virtuelle n°  19 le 16 mars et la réunion v irtuelle 
n° 20 du 16 au 19 mai 2022 ). Au cours de la réunion virtuelle n°  19, les quatre projets de 
spécifications suivants pour les guides et le matériel de formation qui seront soumis à la consultation 
de 2022 (1er juillet -30 août) devaient être examinés : 
• Authorization of entities to perform phytosanitary actions ("Autorisation d 'agents à mener 
des actions phytosanitaires"), guide (2018 -040); 
• National Reporting Obligations (NROs)  ("Obligations nationales en matière de 
communication d 'informations" ), guide, r évision (2021 -026); 
• Implementation of risk -based inspection for imported consignments  ("Mise en œuvre de 
l'inspection fondée sur les risques pour les envois importés") , guide (2018 -022); 
• Phytosanitary Capacity Evaluation (PCE) facilitator traini ng ("Formation des facilitateurs de 
l'évaluation des capacités phytosanitaires")  (2014 -008). 
4.2.  Au cours de sa réunion virtuelle n°  20, le Comité chargé de la mise en œuvre et du 
renforcement des capacités  a examiné les projets gérés par le secrétariat de la CIPV et a tenu une 
séance ouverte (séminaire en ligne) pour examiner les projets de partenaires et d 'organisations 
internationales afin de favoriser les synergies et de partager des données d 'expérience sur les 
activités de mise en œuvre et de renforcement  des capacités . Cette réunion virtuelle a également 
été l'occasion pour les services et équipes du secrétariat de la CIPV de fournir des renseignements 
actualisés au Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités . 
4.3.  Les rapports relatifs à ces réunions seront prochainement publiés sur le PPI7. En outre , les 
activités détaillées des sous -groupes et équipes du Comité chargé de la mise en œuvre et du 
renforcement des capacités  sont également disponibles sur le PPI.8 
4.4.  De plus , à la suite à la CPM-16 (2022), le Comité SPS devrait être informé de certaines décisions 
ayant une incidence sur les activités du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des 
capacités : 
• le mandat et le règlement intérieur révisés du Co mité chargé de la mise en œuvre et du 
renforcement des capacités ont été adoptés, le nombre de membres du comité est désormais 
de 14 et cette version révisée  précise davantage les missions et le processus de sélection 
des membres ; 
• les procédures  révisées  de règlement des différends de la CIPV ont été adoptées et la 
responsabilité de contrôle de la procédure de règlement des différends de la CIPV est passée 
du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités  au Bureau de la 
CPM, mais la prévention des différends reste de la responsabilité du Comité chargé de la 
mise en œuvre et du renforcement des capacités ; 
• la création du Groupe de réflexion de la CPM sur les conteneurs maritimes  en remplacement 
de l'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes (qui relevait du Comité chargé de la mise 
en œuvre et du renforcement des capacités ). Le Bureau de la  CPM supervisera les travaux 
du Groupe de réflexion sur les conteneurs maritimes . 
4.1  Guides et matériel de formation de la CIPV  
4.5.  Les travaux d 'élaboration des guides et matériels de formation de la CIPV ont considérablement 
progressé au début de 2022 . Trois guides sont en cours d 'élaboration et devraient être publiés au 
deuxième trimestre de 2022 : 
• Contingency planning guide:  for outbreaks of quarantine pests ("Guide pour la planification 
des interventions d 'urgence ") (2019 -012); 
• e-Commerce guide ("Guide sur le commerce électronique ") (2017 -039); 
 
6 https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/capacity -development -committee/  
7 Rapport s de réunion du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités: 
https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/ca pacity -development -committee/ . 
8 https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/capacity -development -committee/ic -sub-
group/. G/SPS/GEN/2030  
- 6 - 
  • Guide to support implementation of ISPM 15 ("Guide sur la mise en œuvre de la NIMP n°  15") 
(2017 -043). 
4.6.  En outre, deux nouveaux cours de formation en ligne ont récemment été publiés : 
• Analyse des risques phytosanitaires . Une version du cours a été dispensée à des 
participants de pays du COMESA sous for me de tutorat en mai, la version en 
auto-apprentissage est disponible sur le portail du COLEACP et a été suivie par 
39 participants de 15 pays ; 
• Obligations en matière de surveillance et de communication d 'informations  
(2020 -012) . Ce cours en auto -apprentis sage est actuellement disponible sur le portail de 
l'Académie numérique de la FAO . 
4.7.  Deux autres cours de formation en ligne devraient être publiés très prochainement, l 'ensemble 
du contenu technique ayant été rédigé et la conversion sous forme de cours se trouvant en phase 
finale : 
• Cours de formation en ligne sur les systèmes de certification phytosanitaire des exportations 
(2020) ; 
• Cours de formation en ligne sur l 'inspection (2022 -012). 
4.8.  Tous ces matériels de formation seront présentés à l 'occasion d 'un sémi naire en ligne à venir 
en juillet 2022 . 
4.9.  Toutefois , deux nouveaux sujets ont été ajoutés à la  liste des sujets concernant la mise en 
œuvre et le développement des capacités lors de la CPM-16 (2022):  
• les audits dans le contexte phytosanitaire , nouveau guide  (2021 -009); 
• obligations nationales en matière de communication d 'informations (ONC) , révision du guide 
existant  (2021 -026). 
4.10.   De plus amples renseignements sur la liste des sujets concernant la mise en œuvre et le 
développement des capacités  sont disponibles  sur le PPI .9 
4.2  Obligations nationales en matière de communication d 'informations  
4.11.   L'Équipe chargée des obligations nationales en matière de communication d 'informations a 
finalisé la proposition concernant la concordance des catégories relatives à la situation des 
organismes nuisibles entre la version abrogée (1998) et la nouvelle version (2021) de la NIMP n°  8 
(Détermination de la situation d 'un organisme nu isible dans une zone). À la suite de cette décision, 
secrétariat de la CIPV a mis à jour les menus déroulants pertinents sur le PPI, en remplaçant les 
valeurs des catégories relatives à la situation des organismes nuisibles par celles énumérées dans 
la NIM P n° 8 révisée . 
4.12.   L'Équipe est convenue que le guide concernant ces obligations devait être mis à jour. L 'Équipe 
a proposé une révision de ce guide, conjointement avec un formulaire de présentation et un projet 
de spécification, au Comité chargé de la mise e n œuvre et du renforcement des capacités et celui -ci 
est convenu de proposer à la CMP d 'inclure le Manuel sur les obligations nationales en matière de 
communication d 'informations – Révision (2021 -026) dans la Liste des thèmes relatifs au 
renforcement des capacités et à la mise en œuvre, en notant que le Comité a proposer de lui affecter 
un niveau de priorité de 1 . 
4.13.   La dix-neuvième  réunion virtuelle du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement 
des capacités a examiné les quatre options qui lui ont  été présentées par l 'Équipe en ce qui concerne 
la manière de traiter la suppression des documents relatifs aux obligations nationales en matière de 
communication d 'informations; il a été décidé d 'autoriser les points de contact de la CIPV à supprimer 
ces documents sur leurs pages par pays du PPI comme il le souhaitaient. Les documents en question 
 
9 https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/list -topics -ippc-implementation/list . G/SPS/GEN/2030  
- 7 - 
  ne seraient plus visibles, mais les données seront archivées et accessibles uniquement et sur 
demande à l 'entité ayant produit ces documents . 
4.14.   Le Secrétariat de la  CIPV assiste régulièrement les points de contact de la CIPV et leurs 
éditeurs PPI pendant l 'année afin de faciliter la communication d 'informations via le PPI . Le Bulletin 
sur le signalement des organismes nuisibles10 est continuellement mis à jour . 
4.15.   La CPM-16 a ajouté la révision du Manuel sur les obligations nationales en matière de 
communication d 'informations (2021 -026) à la liste des sujets concernant la mise en œuvre et le 
développement des capacités et a noté que le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement 
des capacités  lui affecterait un niveau de priorité de 1 . La CMP a pris note de la décision du Comité 
charg é de la mise en œuvre et du renforcement des capacités  d'autoriser les points de contact de la 
CIPV à supprimer les  documents relatifs aux obligations nationales en matière de communication 
d'informations  sur leurs pages par pays du PPI , et du fait que  les documents en question ne seraient 
plus visibles, mais que les données ser aient archivées et accessibles uniquement et sur demande à 
l'entité ayant produit ces documents ; elle a noté que, bien que les activités relatives aux obligations 
nationales en matiè re de communication d 'informations  ne soient pas financés, la France apportera 
une contribution en nature, en mettant du personnel à disposition pour travailler en partie sur 
l'avancement du plan de travail 2002 sur les obligations nationales en matière de  communication 
d'informations . 
4.3  Mise en œuvre et renforcement des capacités – renseignements accessibles sur le 
Web 
4.16.   Une page d 'accueil consacrée au système phytosanitaire11 a été élaborée et mise à jour en 
collaboration avec le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités. Cette 
page d 'accueil présente des liens vers les NIMP, recommandations de la CMP, guides, matériels de 
formation et autres documents  présentant un intérêt ainsi que vers les ressources pertinentes et 
constituent un guichet unique utile pour aider les organisations nationales de la protection des 
végétaux à mettre en place de meilleurs systèmes phytosanitaires nationaux . 
4.17.   Les membres du Comité SPS sont invités à visiter ces pages Web et à faire part de leurs 
observations afin de contribuer à l 'amélioration constante de ces outils  (ippc@fao.org ). 
4.4  Évaluation des capacités phytosanitaires  
4.18.   S'agissant de l 'évaluation des capacités phytosanitaires, on peut souligner les progrès 
suivants : 
• bon de commande de l 'étude documentaire sur l 'ECP en cours d 'examen ; 
• l'évaluation des capacités phytosanitaires du Népal a été achevée en mars 2022, première 
évaluation avec l a participation directe d 'un donateur (Banque mondiale) ; 
• la FAO et l'Union européenne ont ratifié le projet GCP/GLO/949/ UE pour le financement de 
neuf évaluations des capacités phytosanitaires dans des pays du COMESA . 
5  EPHYTO  
5.1.  La solution ePhyto de la CIPV continue de croître et de donner aux pays utilisateurs la possibilité 
d'échanger des certificats phytosanitaires numériques avec tout pays utilisant ce  système . À la 
mi-mai 2022, le nombre de pays inscrits s 'élevait à 110, dont 68 étaient en pleine capacité de 
production . De plus, la solution ePhyto a désormais dépassé le chiffre de deux millions de certificats 
échangés et continue de croître . D'autres f onctionnalités ont été ajoutées au système national 
générique ePhyto (GeNS – application en ligne pour les pays ne disposant pas de leur propre système 
national ), y compris la signature numérique et une version en français . Cette année, une version en 
arabe du GeNS (d éveloppée avec le soutien de l 'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges ) 
ainsi qu 'une fonction de paiement électronique  seront disponibles . Du fait de  l'arrivée de plus en 
plus de pays, il y a toujours des demandes d 'ajout de fonctionnalités supplémentaires.  Lorsqu 'il 
 
10 Bulletin sur le signalement des organismes nuisibles: 
https://www.ippc.int/fr/countries/reportingsystem -summary/all/ . 
11 La page d 'accueil consacrée au système phytosanitaire es t accessible à l 'adresse suivante: 
https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/phytosanitary -system/ . G/SPS/GEN/2030  
- 8 - 
  examine ces demandes, le secrétariat de la CIPV s 'efforce toujours de veiller à ce que toute nouvelle 
fonctionnalité ajoutée au système s oit applicable dans l 'ensemble du système pour tout pays 
souhaitant l 'utiliser. Enfin, comme le savent les collègues , le système a été conçu pour traiter jusqu 'à 
100 000 certificats par jour, mais le niveau atteint actuellement est en moyenne d 'environ 
100 000 certificats par mois. La CIPV invite à nouveau ses organisations sœurs dans le domaine SPS 
et toute autre organisation internationale souhaitant échanger des certificats numériques a contacter 
le secrétariat pour discuter des moyens de faciliter ces échanges dans le cadre du système . 
5.2.  On trouvera de plus amples renseignements sur la page Web du PPI consacrée à ePhyto .12 
6  NOUVEAUX ORGANISMES NUISIBLES  
6.1.  Souche tropicale 4 (TR4) de la fusariose du bananier : L'Équipe du Comité de la mise en œuvre 
et du renforcement des capacités chargée de la souche TR4 de la fusariose a progressé da ns 
l'élaboration d 'un projet de lignes directrices pour la prévention, la préparation et la réponse 
concernant la souche TR4 de la fusariose, qui fait actuellement l 'objet d 'un examen. En outre, 
l'Équipe est convenue d 'une série d 'ateliers virtuels sur le diagnostic, la surveillance et l 'inspection 
et prévoyant des exercices de simulation concernant la souche TR4 de la fusariose, composée de 
trois séances qui se sont tenues les 24  mars, 19  avril et 10  mai et ouvertes à la communauté de la 
CIPV. De plus a mples renseignements et des documents techniques concernant  ces séances de 
séminaire en ligne sont disponibles sur le PPI .13 
7  ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE PROMOTION DE LA CIPV  
7.1.  Le secrétariat de la CIPV  a continué de produire des documents de communication et de 
sensibilisation (Rapport annuel de 2021 de la CIPV , 26 articles d 'information et 18 annonces ) en 
2022 ainsi que des contenus sur les réseaux sociaux qui ont touché un public plus large, avec une 
augmentation régulière des pourcentages par rapport à la même période en 2021 . Le secrétariat 
continue de maintenir et de mettre à jour le site Web de la CIPV dans les six langues de la FAO . En 
coordination avec la  FAO, le secrétariat de la CIPV et le Roya ume-Uni coorganisent la première 
Conférence internationale sur la santé des végétaux à Londres, du 21 au 23 septembre 2022, dans 
une configuration hybride . 
7.2.  Le Secrétariat de la CIPV saisit cette occasion pour exprimer sa gratitude la plus sincère au 
secrét ariat du Comité SPS de l 'OMC pour son appui sans faille et son étroite coopération . 
8  APPELS À CANDIDATURES D 'EXPERTS ET AUTRES DOCUMENTS DE LA CIPV  
8.1.  Pour des renseignements sur les appels à candidatures à venir pour les différents groupes de 
la CIPV , veuillez consulter le site Web suivant : https://www.ippc.int/fr/calls/category/deadline/ . 
9  ACTIVITÉS À VENIR DE LA CIPV14 
• Août/septemb re 2022 : Ateliers régionaux de la CIPV sur les projets de NIMP et le 
renforcement des capacités . Plusieurs lieux ; 
• 19-20 septemb re 2022 : Atelier international sur la réduction de l 'introduction 
d'organismes nuisib les dans la filière des conteneurs maritimes . Lond res (Royaume -Uni); 
• 20 septemb re 2022 : Réunion du Groupe consultatif industriel ePhyto. Lond res 
(Royaume -Uni); 
• 21-23 septembre  2022 : Conférence internationale sur la santé des végétaux (IPHC). 
Londres (Royaume -Uni). La Conférence réunira des pays du monde entier pour discuter des 
questions scientifiques, techniques et réglementaires mondiales liées à la santé des végétaux  
visant à contr ibuer à un certain nombre d 'objectifs de développement durable de l 'ONU, 
entre autres objectifs . 
 
12 Page Web consacrée à Phyto: https://www.ephytoexchange.org/landing/ . 
13 https://www.ippc.int/fr/news/workshops -events/webinars/workshop -series -fusarium -tr4-diagnostic -
surveillance -inspection -and-simulation -exercise/ . 
14 Veuillez consulter le calendrier du PPI : https://www.ippc.i nt/fr/year/calendar/ . G/SPS/GEN/2030  
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  10  VIDÉOS ET AUTRES OUTILS DE LA CIPV  
10.1.   Le secr étariat de la CIPV voudrait partager avec vous  les nouveaux outils disponibles . 
− Vidéo sur la procédure d 'établissement des normes de la CIPV : 
https://www.youtube.com/watch?v=W8zciLFG --8. 
− Vidéo sur l 'analyse des risques phytosanitaires : Pour quoi faire et pourquoi est -ce 
important ?: https://www.youtube.com/watch?v=MXtQ9zVUqI0&t=212s . 
− Cours de formation en ligne sur les obligations en matière de surveillance et de 
communication d 'informations : http://elearning.fao.org/course/view.php?id=824 . 
− Cours de formation en ligne sur l 'analyse du risque phytosanitaire  (mis au point en 
collaboration avec le COLEACP):  
http://training.coleacp.org/course/index.php?categoryid=208 . 
 
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