WT/DS595/9  
25 février  2022 
(22-1839) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – MESURES DE SAUVEGARDE  
VISANT  CERTAINS PRODUITS SIDÉRURGIQUES  
SUSPENSION DES TRAVAUX DU GROUPE SPÉCIAL  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 25 février  2022, a été reçue du Président du Groupe spécial, 
qui a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends . 
 
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Il était prévu que le rapport du  Groupe spécial Union européenne  – Mesures de sauvegarde visant 
certains produits en acier  (WT/DS595 ) soit distribué le 2 1 décembre  2021. Le 20 décembre  2021, 
la Turquie a demandé au Groupe spécial de suspendre ses travaux, conformément à l'article 12:12 
du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends  
(Mémorandum d'acco rd), jusqu'au vend redi 2 1 janvier  2022 inclus . Le même jour, l'Union 
européenne a dit qu'elle ne s'opposait pas à la demande de suspension . 
L'article 12:12 du Mémorandum d'accord dispose que le Groupe spécial pourra, à tout moment, 
suspendre ses travaux à la demande de la partie plaignante, pendant une période ne dépassant pas 
12 mois. 
Compte tenu de cela, le 2 0 décembre  2021, le Groupe spécial a décidé d'accorder la suspension 
demandé e par la Turquie jusqu'au 2 1 janvier  2022 inclus.  
Le 11 janvier  2022, le Groupe spécial a informé les parties qu'en l'absence d'une demande 
additionnelle de la Turquie visant à ce que les travaux du Groupe spécial soient suspendus pour une 
période allant au-delà du 21 janvier  2022, le rapport du Groupe spécia l serait distribué aux Memb res 
le 25 janvier  2022 ou peu après . Le 19 janvier  2022, la Turquie a demandé au Groupe spécial, 
conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord,  de prolonger la suspension de ses travaux 
jusqu'au vendredi 1 1 février  2022 inclus. L'Union européenne ne s'est pas opposée pas à la demande 
de la Turquie . 
Compte tenu de cela, le 20  janvier  2022, le Groupe spécial a décidé d'accorder la suspension 
demandée par la Turquie jusqu'au 11  février  2022 inclus . 
Le 4 février  2022, le Groupe spécial a informé les parties qu'en l'absence d'une demande 
additionnelle de la Turquie visant à ce que les travaux du Groupe spécial soient suspendus pour une 
période allant au -delà du 1 1 février  2022, son rapport serait distribué aux Mem bres le 
14 février  2022 ou peu après . Le 9 février  2022, la Turquie a demandé au Groupe spécial, 
conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord,  de prolonger la suspension de ses travaux 
jusqu'au vendredi 2 5 février  2022 inclus . L'Union européenne n e s'est pas opposée à la demande de 
la Turquie . 
Compte tenu de cela, le 10  février  2022, le Groupe spécial a décidé d'accorder la suspension 
demandée par la Turquie jusqu'au 25  février  2022 inclus . 
Le 18 février  2022, le Groupe spécial a informé les parties qu'en l'absence d'une demande 
additionnelle de la Turquie visant à ce que les travaux du Groupe spécial soient suspendus pour une 
période allant au -delà du 2 5 février  2022, son rapport serait distribué aux Membres la  semaine du 
28 février  2022. Le 23 février  2022, la Turquie a demandé au Groupe spécial, conformément à WT/DS595/9  
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  l'article 12:12 du Mémorandum d'accord,  de prolonger la suspension de ses travaux jusqu'au 
vendredi 25  mars 2022 inclus . L'Union européenne ne s'est pas opposée à la demande de la Turquie . 
Compte tenu de cela, le 24  février  2022, le Groupe spécial a décidé d'accorder la suspension 
demandée par la Turquie jusqu'au 25  mars 2022 inclus . 
Le Groupe spécial informe l'Organe de règlement des différends de cette suspension  et demande 
que la présente communication soit distribuée aux Membres.  
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