G/SPS/N/KOR/786  
27 juillet  2023 
(23-5133) Page 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Date:  [Indiquer la date]  
2. Organisme responsable: The Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits alimentaires fonctionnels  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Draft Amendments to Standards and Specification 
for Health Functional Foods  (Projet de modifications intéressant les normes et 
spécifications pour les aliments fonctionnels). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 
71 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KOR/23_11307_00_x.pdf  
6. Teneur: Les modifications proposées portent sur les points suivants:  
1) Révision de spécifications, de messages d'avertissement concernant la consommation 
et de doses journalières;  
- Renforcement des spécifications en matière de métaux lourds relatives aux acides 
linoléiques conjugués, au chitosan et aux chito -oligosac charides;  
- Renforcement des spécifications en matière de composés d'anthraquinone dans 
le gel d'aloès;  
- Modification de la dose journalière de fibres alimentaires d'avoine, de chitosan et 
de chito -oligosaccharides, d'extraits de garcinia cambogia et de gel d 'aloès;  
- Modification du message d'avertissement concernant la consommation de neuf 
matières premières fonctionnelles;  
2) Établissement d'une définition et d'une méthode d'essai pour les produits "à action 
prolongée" et à libération différée;  
- Limitation aux vi tamines solubles dans l'eau;  
3) Amélioration de la méthode de fabrication du gel d'aloès;  
4) Harmonisation des unités d'acide folique - μg ⇒ μg DFE (équivalents folate 
alimentaire).  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Pour l 'innocuité des produits 
alimentaires:  G/SPS/N/KOR/786  
- 2 - 
  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (O MSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Ils n'ont pas besoin de connaître la réponse, mais doivent savoir qui la connaît.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils so nt 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 25 septembre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopératio n internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 28159 (République de Corée)  
Téléphone: +(82 43) 719 1 569 
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information  national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 28159 (République de Corée)  
Téléphone: +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr