Avis de modification à la Liste des 
contaminants et des autres substances 
adultérantes dans les aliments  afin d ’y 
ajouter la définition d es « huiles 
partiellement hydrogénées  » 
 
Avis de modification – Liste des contaminants et des 
autres substances adultérantes dans les aliments  
Numéro de référence  : NOM/ADM  C-2022 -1 
20 juillet 2022  Avis de modification à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments  afin d'ajouter la définition 
des « huiles partiellement hydrogénées – Numéro de référence  : NOM/ADM C -2022 -1| 2 Résumé  
Les interdictions et les teneurs maximales canadiennes pour les contaminants chimiques et les autres 
substances adultérantes dans les aliments sont énoncées dans les parties  1 et 2, respectivement, de la Liste 
des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  (la liste), qui est incorporée par 
renvoi dans le Règlement sur  les aliments et drogues  (le Règlement).  
De temps à autre, Santé Canada peut apporter des modifications administratives mineures à la liste. Ces 
modifications ne visent pas à changer les conditions énoncées dans la présente liste ni quels  aliments sont 
considérés comme falsifiés.   
Le 17  septembre 2018, Santé Canada a interdit la vente d ’aliments contenant des huiles partiellement 
hydrogénées (HPH) en ajoutant ces huiles à la partie  1 de la liste. De plus,  le Règlement modifiant le 
Règlement sur les alime nts et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d’étiquetage, vitamine D et 
graisses ou huiles hydrogénées)1 a supprimé toute référence aux HPH du Règlement. Afin d ’améliorer la 
clarté du texte et d ’aider à assurer l ’application adéquate de l’interdiction, une définition d es « huiles 
partiellement hydrogénée s » a été ajoutée à la l’inscription des  HPH de la partie  1 de la Liste des 
contaminants et  des autres substances adultérantes dans les aliments . L’ajout de c ette définition ne modifie 
pas l ’interdiction des HPH comme annoncé le 17  septembre 2018.  
Santé Canada a ajouté la définition d es « huiles partiellement hydrogénée s », comme indiqué ci -dessous 
(police en gras non utilisée dans la liste ), à l’article  18, colonne  1, de la partie  1 de la Liste des contaminants 
et des autres substances adultérantes dans les aliments . 
 
Modification à la Partie  1 de la Liste des contaminants et des autres substances 
adultérantes dans les aliments  
Article  Colonne  1 
Substance  Colonne  2 
Aliment  
18 Huiles partiellement hydrogénées (HPH), s’entend  d’une graisse ou 
d’une huile qui est hydrogénée et dont l’indice d’iode2 est 
supérieur à 4  Tous les aliments  
 
2 L’indice d’iode est expliqué dans une remarque de l’ Avis de modification – Interdire l e recours aux 
huiles partiellement hydrogénées (HPH) dans les aliments [Numéro de référence  : NOM/ADM -C-2017 -
3]. 
 
Justification  
Santé Canada a ajouté la définition des huiles partiellement hydrogénées à la partie  1 de la Liste des 
contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  afin d ’aider à identifier  clairement la 
substance à laquelle l’interdiction s’applique . La définition a été ajoutée à la liste à la suite des modifications 
apportées au Règlement, qui ont supprimé toutes les références aux HPH par souci de cohérence avec leur 
                                                             
1 Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions 
d’étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées ), Gazette du Canada, Partie II, DORS/2022XX, 2022 -XX-
XX.   
Avis de modification à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments  afin d'ajouter la définition 
des « huiles partiellement hydrogénées – Numéro de référence  : NOM/ADM C -2022 -1| 3 interdictio n. La définition ne modifie pas l ’interdiction et n ’a pas d ’incidence sur l ’objectif de santé publique 
visé par cette interdiction.  
 
Autres renseignements pertinents  
La définition des HPH est alignée sur le libellé publié dans le projet de Règlement modifiant certains 
règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions 
d'étiquetage, huiles partiellement hydr ogénées et vitamine D)  [Partie I de la Gazette du Canada ], publié le 
10 février  2018.    
 
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 20 juillet 2022 , soit le jour de sa publication dans la Liste 
des contaminants et des autres su bstances adultérantes dans les aliments . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de veiller à l’application des dispositions 
relatives aux aliments du Règlement sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité chimique des aliments. Quiconque souhaite soumettre de l ’information scientifique nouvelle 
concernant les huiles partiellement hydrogénées  dans les aliments  peut le faire par écrit, que ce soit par la 
poste ou par courrier électronique. Si vous souhaitez contacter la Direction des aliments par voie 
électronique, veuillez utiliser les mots «  huiles partiellement hydrogénées  (NOM/ ADM  C-2022 -1) » dans le  
champ d ’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca