G/SPS/N/BRA/1598  
19 décembre  2019 
(19-8892) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 070810, 200811, 1201, 07133500 ; Code(s) de l'ICS : 
13, 65 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution No. 746, 12 November 2019, regarding the 
active ingredient A29 - ACETAMIPRIDO (acetamiprid) of the Monograph List of Active 
Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published 
by Resolution - RE No. 165 of 29 A ugust 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - 
Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de Décision n° 746 du 
12 novembre  2019 relative à l'ingrédient actif A29 - ACÉTAMIPRIDE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de p esticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 5 
Projet: 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3882400/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+746+GGTOX.pdf/c1ab1653 -158f-4846-abdb-79dcd8089a7c  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+C
onsulta+P%C3%BAblica/34eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à apporter les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif A29 - ACÉTAMIPRIDE dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique  et de produits de préservation 
du bois:  
- inclusion de la culture des poids (LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours 
(application foliaire));  
- inclusion de la culture des arachides (LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 7  jours 
(applicati on foliaire));  
- inclusion de la culture des doliques (LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours 
(application foliaire));  G/SPS/N/BRA/1598  
- 2 - 
  - modification de la LMR pour la culture du soja, qui passe de 0,05 à 0,06 mg/kg 
(application foliaire et application sur les  graines);  
- modification de la LMR applicable à la culture des arachides, qui passe de 0,01 à 
0,1 mg/kg (application sur les graines).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1. L iste des 
limites maximales de résidus de pesticides dans l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végéta ux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme i nternationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les mét hodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR br ésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 janvier 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  G/SPS/N/BRA/1598  
- 3 - 
  Téléphone : +55 (61) 3462 -5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +55 (61) 3462 -5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br