G/SPS/N/GBR/52  
29 janvier  2024 
(24-0642) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits (et codes de produits de la Grande -Bretagne associés *) : Des 
limites maximales de résidus (LMR) du Codex visant les substances actives ci -après sont 
adoptées pour une série de produi ts: acétamipride, bixafène, clofentézine, clothianidine, 
cyprodinil, fenhexamide, fenpicoxamide, fenpyroximate, flutianil, isoprothiolane, 
mandipropamide, méthoxyfénozide, pendiméthaline, prothioconazole, pyrasulfotole, 
pyraziflumid, quinoxyfène, spinétora me, spiropidion, thiaméthoxame et trinexapac -
éthyle.  
Pour une ventilation complète, veuillez consulter le document notifié.  
*À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure dans la 
Partie 1 du Registre légal britannique des limites maximales de résidus de pesticides, disponible ici. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New GB MRLs following on from C CPR 53  (2022) amending 
the GB MRL Statutory Register  (Nouvelles limites maximales de résidus (LMR) de la 
Grande -Bretagne,  à la suite de la 53ème session du CCPR (2022) , modifiant le Registre 
légal des LMR de la Grande -Bretagne) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 53 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/GBR/24_00783_00_e.pdf  
6. Teneur : Les LMR du Codex visant les substances activ es ci-après ont été adoptées pour 
une série de produits, leur évaluation démontrant qu'elles permettent d'atteindre le 
niveau de protection approprié du Royaume -Uni: acétamipride, bixafène, clofentézine, 
clothianidine, cyprodinil, fenhexamide, fenpicoxamid e, fenpyroximate, flutianil, 
isoprothiolane, mandipropamide, méthoxyfénozide, pendiméthaline, prothioconazole, 
pyrasulfotole, pyraziflumid, quinoxyfène, spinétorame, spiropidion, thiaméthoxame et 
trinexapac -éthyle.  
Le rapport d'évaluation/l'avis motivé éta yant les nouvelles LMR sont accessibles via le lien 
ci-après . Une liste complète des LMR nouvelles ou relevées figure aux pages 143 à 151:  
LMR du Codex:  liste des LMR Codex de la Grande -Bretagne (hse.gov.uk)  
Les niveaux de résidus constatés dans les produits alimentaires et les aliments po ur 
animaux à la suite d'utilisations notifiées se traduisent par des expositions des 
consommateurs inférieures aux valeurs de référence toxicologiques et aucun effet nocif G/SPS/N/GBR/52  
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  sur la santé humaine n'est donc attendu . Étant donné que les limites de résidus dépa ssent 
les LMR actuellement en vigueur, de nouvelles LMR ont été adoptées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Acétamipride (246), 
bixafène (262), clofentézine (156), clothianidine (238), cyprodinil (207), 
fenhexamide (215), fenpicoxamide (305), fenpyroximate (193), flutianil (319), 
isoprothiolane (299), mandipropamide (231), méthoxyfénozide (209), 
pendiméthaline (292), prothioconazole (232), pyrasulfotole (321), pyraziflumid 
(322), quinoxyfène (222), spinétora me (233), spiropidion (323), thiaméthoxame 
(245) et trinexapac -éthyle (271).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatique s): 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les LMR de la Grande -Bretagne 
adoptées pour les substances actives ci -après, dans les produits concernés, sont 
équivalentes aux LMR du Codex approuvées en tant que nouvelles n ormes alimentaires 
internationales à la 45ème session de la Commission du Codex Alimentarius : acétamipride, 
bixafène, clofentézine, clothianidine, cyprodinil, fenhexamide, fenpicoxamide, 
fenpyroximate, flutianil, isoprothiolane, mandipropamide, méthoxyfénozide, 
pendiméthaline, prothioconazole, pyrasulfotole, pyraziflumid, quinoxyfène, spinétorame, 
spiropidion, thiaméthoxame et trinexapac -éthyle.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispo nibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 décembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 décembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sans objet  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications OTC et point d'information OTC 
pour l'OMC  
WTO Policy Team  (Équipe responsable des politiques liées à l'OMC)  G/SPS/N/GBR/52  
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  EU and International Trade Directorate (Direction des échanges avec l'UE et des échanges 
internationaux)  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, 
de l'alimentation et des affaires rurales)  
Seacole  Building, 2 Marsham St.  
Londres SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications OTC et point d'information OTC 
pour l'OMC  
WTO Policy Team  (Équipe responsable des poli tiques liées à l'OMC)  
EU and International Trade Directorate (Direction des échanges avec l'UE et des échanges 
internationaux)  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, 
de l'alimentation et des affaires rurales)  
Seacole Building, 2 Marsham St.  
Londres SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk