G/TBT/N/JPN/690  
18 février  2021 
(21-1384) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Téléviseurs (téléviseurs à écran à cristaux liquides (LCD), téléviseurs à 
électroluminescen ce organique (OLED)) ; Machines, appareils et matériels électriques et 
leurs parties ; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils 
d'enre gistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et 
accessoires de ces appareils (chapitre 85 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revisions of the Ministerial 
Ordinance and the Notification of th e Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) 
under the Act on the Rational Use of Energy  (Révisions de l'Ordonnance ministérielle et 
de la Notification du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) au 
titre de la Loi sur l'utilisatio n rationnelle de l'énergie), 4 pages en anglais  
6. Teneur : Les révisions apportées au titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie 
concernent les normes en matière d'efficacité énergétique pour l'exercice budgétaire 
cible (FY2026), la méthod e de mesure etc. pour les produits énumérés dans la rubrique  4. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie concernant les téléviseurs 
au Japon, afin de faire  face à la récente augmentation de la consommation d'énergie dans 
les ménages, au changement climatique etc. ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• The Act on the Rational Use of Energy ; 
https://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=354AC00000
00049  
• Rapport sur les nouvelles normes d'économie d'énergi e relatives aux téléviseurs 
établi par le groupe de travail du Comité consultatif sur l'énergie (en japonais);  G/TBT/N/JPN/690  
- 2 - 
  https://www.meti.go.jp/press/2020/02/20210216001/20210216001 -2.pdf 
Une fois adoptées, ces révisions seront annoncées au Journal officiel (KAMPO).  
• Les textes du Règlement avant modification sont disponibles via les liens 
suivants (en japonais):  
https://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=354M50000400074  
https://www.enecho.meti.go.jp/category/saving_and_new/saving/enterprise/equipment
/pdf/04_tv.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : vers mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : vers mai 2 021 
* L'exercice budgétaire cible pour la mise en conformité avec la nouvelle norme est fixé 
à FY2026.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Fo reign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : + (81) 3 5501 8344  
Fax: + (81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/JPN/21_1205_00_e.pdf