G/SPS/N/CHL/621  
3 février  2020 
(20-0777) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits déshydratés (raisins secs) de Vitis vinifera  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est  pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos de importación para frutos desecados 
(pasas) de vitis vinifera, sin escobajo ni pedicelo, procedentes de todo origen  
(Établissement d'exigences régissant l'importation de fruits déshydratés (raisins secs) de 
Vitis vinifera , sans tige ni pédoncule, de toutes provenances) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_0762_00_s.pdf  
6. Teneur:  
1. On entend par fruits déshydratés les fruits dont on a extrait la plus grande par tie de 
l'humidité par des procédés de séchage naturel, par exemple en les faisant sécher 
au soleil.  
2. Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation des fruits 
déshydratés (raisins secs) de Vitis vinifera , sans tige ni pédoncule, de tout es 
provenances.  
3. L'expédition devra être accompagnée d'un certificat phytosanitaire officiel délivré par 
l'autorité phytosanitaire du pays d'origine comportant les déclarations additionnelles 
suivantes:  
− L'expédition doit être exempte de Corcyra cephalonica . 
− L'expédition a été traitée par fumigation au bromure de méthyle pour la lutte 
contre l'organisme de quarantaine Trogoderma granarium  (pour les pays dans 
lesquels l'organisme est présent).  
Pour la lutte  contre l'organisme de quarantaine Trogoderma granarium  pour les 
graines et les semences utilisées à des fins de multiplication, le traitement par 
bromure de méthyle recommandé par l'USDA est le T302 -c-3. 
Les pays dans lesquels l'organisme de quarantaine Trogoderma granarium  est 
présent  devront indiquer la dose, la température et la durée d'exposition.  
4. Les fruits devront être exempts de feuilles, de terre et de résidus végétaux.  
5. L'expédition devra être contenue dans des récipients neufs utilisés pour la première 
fois et porter une étiquette conforme à la réglementation en vigueur.  
6. L'expédition devra être stockée et transportée en étant dûment protégée et scellée 
officiellement afin d'en préserver le statut phytosanitaire.  G/SPS/N/CHL/621  
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  7. Chaque lot fera l'objet d'une ins pection physique et documentaire par les agents du 
service présents au point d'entrée, aux fins de la vérification de la conformité des 
produits aux exigences phytosanitaires établies pour son importation.  
8. Le bois utilisé pour les emballages et les palette s ainsi que le bois de calage devront 
satisfaire à la "Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le 
commerce international" (NIMP n° 15).  
9. La détection d'un organisme de quarantaine vivant, différent de ceux régulés par la 
présente dire ctive, sera un motif de refus de l'expédition ou, si possible d'un point 
de vue technique et opérationnel, l'application d'une mesure, l'élimination de la 
cause de refus ou la réexportation . Tout cas de non -conformité à la présente directive 
détecté au poi nt d'entrée au Chili, distinct de ceux mentionnés dans le présent 
document, sera communiqué à l'ONPV du pays d'origine pour être rectifié . La 
récurrence de la détection d'anomalies sera un motif de refus et de suspension des 
importations de fruits déshydra tés (raisins secs) de Vitis vinifera , sans tige ni 
pédoncule , depuis le pays d'origine et une réévaluation des exigences 
phytosanitaires.  
10. Suppression de la Directive n° 3691 de 2002 sur l'espèce Vitis spp. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application 
de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international" 
(FAO,  2006, CIPV)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et 
NIMP 11 "Analyse du  risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine", 
compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques phytosanitaires avant 
l'établissement des exigences.  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importation s" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ). 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  G/SPS/N/CHL/621  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des  notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des  
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl