G/TBT/N/IND/140  
14 février  2020 
(20-1189) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - 
DPIIT (Département de la promotion de l'industrie et du commerce intérieur), 
Government of India  (Gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de co urrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr. Arun Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Indu stry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No, 432, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23063816  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: a.kumar62@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Papier pour copieur ordinaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Plain Copier Paper (Quality 
Control) Order, 2020  (Ordonnance de 2020 sur le papier pour copieur ordinaire (Contrôle 
de la qualité)), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Comme indiqué dans l'Ordonnance de 2020 sur le papier pour copieur ordinaire  
(Contrôle de la qualité) notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la conformité ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents : Copie du  projet d'ordonnance notifié.  G/TBT/N/IND/140  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à compter de la date de publication au Journal 
officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr. Arun Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No, 432, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23063816  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: a.kumar62@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_1221_00_e.pdf