MINISTERE DE L’AGRICULTURE  ET DE L’ELEVAGE . 
----------------------------  
 
ARRETE  N °              /2022 
Fixant les conditions de désignation des  laboratoires d’analyses officiels des végétaux,  des 
produits végétaux et des denrées alimentaires d’origin e végétale.  
 
- Vu la const itution,  
- Vu la loi 2017 -048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et 
des alimentations animales  ; 
- Vu le décret N° 2018 -592 du 28 juin 2018 régissant les contrôles sanitaires offic iels des denrée s 
alimentaires d'origine  végétale  
- Vu le décret N°2018 - 593 du 28 juin 2018 fixant les règles générales d’hygiène applicables aux 
denrées alimentaires d’origine végétale.  
- Vu l’arrêté N°    du        relatif aux procédures appl icables aux cont rôles officiels  des denrées 
alimentaire s d’origine végétale destinées à l’exportation et des établissements de traitement et ou 
de transformation desdites denrées alimentaires.  
- Vu l’arrêté relatif aux conditions d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine végétale  
destinées à l’exp ortation  
- Vu le décret n°2019 -1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du 
Gouvernement  ; 
- Vu le dé cret n°2021 -822 du 15 août 2021 modifié et complété par les décre ts n°2021 -845 du 20 
août 2021 et n°2022 -400 portant nomination des membres du gouvernement  ;  
- Vu le décret  n°2021 -890 du 08 septembre 2021 fixant les attributions du Ministère de l’Agricultur e 
et de l’Élevage  ; 
Sur proposition de la Direction de la Protect ion des Végétaux  
 
 ARRETE  : 
CHAPITRE  PREMIE R 
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DEFINITIONS  
 
Article  premier  : Le présent arrêté fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire un laboratoire 
officiel ainsi que ses obligations pour pouvoir  effectuer les analyses officielles  des végétaux, des 
produits végétaux et  des denrées alimentaires d’origine végétale ( DAOV ). 
 
Article 2 : Le présent arrêté s’applique  aux laboratoires officiels nationaux ou étrangers.  
 
Article 3 : Au sens du présent arrêté, on entend par  : - « agents certif icateurs  » : tout agent ou t oute personne morale autorisée par l’autorité 
compétente sanitaire et phytosanitaire à signer les certificats officiels  
- « analyse  » : test réalisé auprès d’un laboratoire pour contrôler la qualité ou l’innocuité d’un 
aliment  
- « analyse offici elle » : analys e demandée par une autorité compétente auprès d’un laboratoire 
officiel selon le plan de contrôle ou le plan de surveillance établi  préalablement . 
« échantillon  » : une  ou plusieurs unités sélectionnées dans une population d'unités, ou une 
portion de marc handise  sélectionnée dans une quantité plus importante. Dans le cadre de ces 
recommandations, un échantillon  représentatif devrait représenter le lot, l’échantillon en vrac, 
l’animal, etc, sur le plan de la teneur en  résidus  de pesticides et pas nécessaire ment par 
rapport à ses autres particularités . 
 
- « échantillonnage  » :Procédure utilisée pour prélever et constituer un échantillon . 
- « laboratoire d’analyse officiel  »laboratoire désigné par une autorité compétente  pour 
effectuer les anal yses officiels prévu es dans la règlementation nationale.  
- « limites maximales de résidus  » : limite autorisée de résidus contenus dans un aliment et 
détectée selon une méthode d’analyse déterminée.  
-« limites maximales de contaminants  » :limite auto risée de contaminants  conten us dans un 
aliment et détectée selon une méthode d’analyse déterminée.  
 
 
CHAPITRE II  
DE L’ECHANTILLONNAGE, DES ANALYSES, DES ESSAIS ET DES DIAGNOSTICS  
 
Article 4 :Les méthodes employées pour l’échantillonnage et pour les analyse s, les essais et les 
diagnos tics en laboratoire lors des contrôles officiels et des autres activités officielles doivent -être 
conformes aux normes internationales établissant ces méthodes ou aux critères de performance 
concernant celles -ci. 
Article 5 : Les protocoles de diagnostic de s organismes nuisibles validés par l’autorité compétente 
sanitaire et phytosanitaire  sont à respecter.  
Article 6 : Dans certains cas, dans le cadre des contrôles officiels et des autres activités officielles, 
les laboratoires d’ analyses officiels peuvent a voir recours aux méthodes d’analyses, d’essais et de 
diagnostics recommandées par les règlementations des pays impo rtateurs . 
Article 7 : En l’absence de  normes internationales et dans le cadre des contrôles officiels et des 
autres activités officielles, le s laboratoires  d’analyses officiels peuvent employer l’une des 
méthodes suivantes, en fonction de leur pertinence pour leurs besoins spécifiques en mati ère 
d’analyses, d’essais et de diagnostics :  
a) des méthodes pertinentes élabor ées ou recommandées par les laboratoires de référence 
des pays partenaires commerciaux et validées conformément à des protocoles scientifiques 
acceptés à l’échelon international;  
b) en l’absence de règles ou de protocoles appropriés, tels que visés au point  a), les 
méthodes conformes au x règles établies au niveau national ou, si de telles règles n’existent pas, les méthodes pertinentes élaborées ou recommandées par les laboratoires nati onaux de référence 
et validées conformément à des protocoles scientifiques acceptés à l’échelon interna tional; ou  
c) les méthodes pertinentes élaborées et validées au moyen d’études interlaboratoires ou 
intralaboratoires de validation des méthodes conformémen t à des protocoles scientifiques 
acceptés à l’échelon international.  
Article 8 : Lorsqu’il est urgent d e faire réaliser des analyses, des essais ou des diagnostics en 
laboratoire et qu’aucune des méthodes visées aux articles 4, 5 et 6 du présent a rrêté n’existe, le 
laboratoire national de référence concerné ou, s’il n’en existe a ucun, tout autre laboratoire  désigné 
peut employer d’autres méthodes  en attendant qu’une méthode appropriée soit validée 
conformément à des protocoles scientifiques acceptés à l’échelon international.  
Article 9 : Les méthodes d’analyse employées pour les a nalyses en laboratoire sont,  dans la 
mesure du possible, caractérisées par les critères pertinents énoncés à l’annexe  I. 
Article 10 : Les échantillons sont prélevés, manipulés et étiquetés de manière à garantir l eur 
validité juridique, scientifique et tech nique.  
Article 11 : Sont éta blies par voie règlementaire, les règles concernant  : 
a) les méthodes à employer pour l’échantillonnage et pour les analyses, les essais et les 
diagnostics en laboratoire;  
b) les critères d e performance, les paramètres d’analyse, d’es sai ou de diagnostic, 
l’ince rtitude de mesure et les procédures de validation de ces méthodes; et  
c) l’interprétation des résultats d’analyses, d’essais et de diagnostics.  
 
Article 12 : Les limites maximales de rés idus chimiques et d’autres contaminants dans les 
denrées alimentaires d’o rigine végétale présentant des risques élevés pour les consommateurs et 
les méthodes d’analyses recommandées sont définies par voie règlementaire. Ces limites 
maximales sont établies sur la base d’une évaluation des risques réal isée localement ou par les 
pays importateurs ou en partenariat avec des laboratoires de recherches à l’étranger ou sur la 
base des normes sanitaires internationales en vigueur . 
Article 13 : la liste des organismes de quarantaine et non de quarantaine dans les végétaux et les 
produits  végétaux présentant des risques élevés pour les végétaux et les produits végétaux sur le 
territoire national ainsi que les méthodes d’analyses recommandées sont  définies par voie 
règlementaire. Cette liste est établie et à mett re à jour sur la base d’une évaluation des risques 
réalisée localement ou par les pays importateurs ou sur la bas e des normes phyto sanitaires 
internationales en vigueur . 
Article 14 : Les agents certificateurs doivent tenir compte  des exigences règlementair es des pays 
importateurs en matière sanitaire notamment pour l es limites maximales de résidus chimiques et 
d’autres contaminants dans les denrées alimentaires d’origine végétale . 
Les mêmes exigences règlementaires des pays importateurs en matière phyto sanitaire sont à 
considérer notamment concern ant les organismes de quarantaine et non de quarantaine 
règlementé s des végétaux et des produits végétaux à exporter avant de procéder à  leur 
certification officielle.  Article 15 : L’autorité compétente sanitaire et phytosanitaire veille à ce que les opérateurs , dont 
les végétaux, les produits végétaux et les denrées alimentaires d’origine végétale  sont soumis à un 
échantillonnage, à une a nalyse, à un essai ou à un diagnostic dans le cadre de contrôles officiels , 
aient le droit d’obtenir l’avis  d’un deuxièm e expert à leurs propres frais, sauf pour les analyses 
microbiologiques . 
Le droit d’obtenir l’avis d’un deuxième expert autorise l’opéra teur à demander à tout moment un 
examen documentaire, par un autre expert recon nu et possédant les qualific ations requises, de 
l’échantillonnage, des analyses, des essais ou des diagnostics.  
Article 16 : Sous réserve de pertinence et de faisabilité techniq ue, compte tenu notamment de la 
prévalence et de la répartition du danger parmi  les végétaux, les produits végétaux et les denrées 
alimentaires d’origine végétale, du caractère périssable des échantillons ou des végétaux, des 
produits végétaux et des denrées alimentaires d’origine végétale, et de la quantité de substrat 
disponible, l ’autorité compétente sanitai re et phytosanitaire  : 
a) lors de l’échantillonnage, à la demande de l’opérateur, veille à ce qu’une quantité suffisante 
soit prélevée pour permettre l’obtention de l’avis d’un deuxième expert et la réalisation de l’examen 
visé à l ’article 1 7 ; ou  
b) informe l’ opérateur s’il est impossible de prélever une quantité suffisante . 
Article 17 : En cas de différend entre l’autorité compétente sanitaire et phytosanitaire et 
l’opérateur sur la base de l’avis d’un deuxième expert, l’opérateur p eut demander, à ses propres 
frais, l’examen documentaire de l’analyse, de l’essai ou du diagnostic initial et, le cas échéant, une 
autre analyse, un autre essai ou un autre diagnostic par un autre laboratoire officiel . 
 
Article 18 : La demande d’obtention de l’avis d’un deuxième expe rt introduite par l’opérateur  ne 
porte pas atteinte à l’obligation qui incombe l’autorité compétente sanitaire et phytosanitaire de 
réagir rapidement afin d’éliminer ou de maîtriser les risques pour la santé humaine  et des 
végét aux. 
 
 
CHAPITRE III  
DES LABO RATOIRES D’ANALYSES OFFICIELS  
 
Article 19 : Les laboratoires officiels chargés d’effectuer les analyses, les essais et les diagnosti cs 
sur les échantillons prélevés au cours des contrôles officiels sur le territoire national son t désignés 
par arrêté pris p ar le Ministre en charge de l’Agriculture.  
 
Article 20 : Des laboratoires étrangers peuvent être désignés comme laboratoires officiels pour 
certaines analyses officielles si les laboratoires nationaux ne sont pas en mesure de le s effectuer, 
sous réserve de s conditions suivantes :  
a) ces laboratoires sont déjà désignés comme laboratoires officiels par les autorités 
compétentes du ou des  pays où ils se trouvent  ; ou b) des dispositions appropriées sont prises pour permettre à l’autorité  compétente sanitaire 
d’effe ctuer les audits et les inspections, ou de déléguer la réalis ation de ces audits et inspections 
aux autorités compétentes sanitaires du ou des pays où ils se trouvent.  
 
Article 21 : La désignation d’un laboratoire officiel  inclut une description détaillée  : 
a) des tâches effectuées par le laboratoire en qualité de laboratoire officiel  ; 
b) des conditions dans lesquelles il effectue les tâches visées au point  a); et  
c) des dispositions nécessaires pour assurer la coordination et la coopéra tion efficaces et 
effectives  entre le laboratoire et l’autorité compétente sanitaire et phytosanitaire . 
 
Article 22 : L’autorité compétente sanitaire et phytosanitaire  ne peut désigner comme laboratoire 
officiel qu’un laboratoire qui : 
a) possède l’expertise,  l’équipement et les infrast ructures nécessaires pour effectuer les 
analyses, les essais ou les diagnostics portant sur les échantillons  ; 
b) dispose d’un personnel dûment qualifié, formé et expérimenté en nombre suffisant  ; 
c) garantit que les tâches qui lui so nt confiées sont effectuées en toute impartialité et en 
l’absence de tout conflit d’intérêts en ce qui concerne l’exercice de ses tâches en qualité de 
laboratoire officiel  ; 
d) peut rendre dans les délais impartis les résultats des analyses, des essais ou des  
diagnostics portant sur les  échantillons prélevés lors de contrôles officiels et d’autres activités 
officielles; et  
e) exerce son activité conformément à la norme en ISO/CEI 17025 et est accrédité 
conformément à cette norme par un organisme d’accréditation r econnu au niveau régional ou  
international.  
 
Article 23 : La portée de l’accrédit ation d’un laboratoire officiel visée à l’article 2 2, point  e) : 
a) inclut les méthodes d’analyse, d’essai ou de diagnostic en laboratoire que doit employer le 
laboratoire pour l es analyses, les essais ou l es diagnostics lorsqu’il exerce son activité de 
labora toire officiel  ; 
b) peut comprendre une ou plusieurs méthodes d’analyse, d’essai ou de diagnostic en 
laboratoire, ou des groupes de méthodes; et  
c) peut être définie de manière fle xible, de sorte qu’elle puis se inclure les versions modifiées 
des méthodes employé es par le laboratoire officiel lorsqu’il a été accrédité ou les nouvelles 
méthodes ajoutées à ces méthodes, sur la base des propres validations du laboratoire sans 
qu’une éva luation spécifique ait été e ffectuée par l’organisme d’accréditation préalablement  à 
l’emploi de ces méthodes modifiées ou nouvelles.  
 
Article 24 : Lorsque les résultats d’une analyse, d’un essai ou d’un diagnostic portant sur des 
échantillons prélevés au cours de contrôles officiels  indiquent qu’il existe un risque pour la santé 
humaine ou la santé des végétaux ou font soupçonner un manquement, les laboratoires officiels informent immédiatement l’autorité compétente sanitaire et phytosanitaire  qui les ont désignés 
pour cette analyse,  cet essai ou ce diagnostic et, le cas échéant, les organismes délégataires . 
 
Article 25 : Les laboratoires officiels participent à des essais interlaboratoires comparatifs ou des 
essais interlaboratoires d’aptitude qui sont org anisés pour les analyses, le s essais ou les 
diagnostics qu’ils effectuent en qualité de laboratoires officiels.  
 
Article 26 : À la demande de l’autorité compétente sanitaire  et phytosanitaire , les laboratoires 
officiels rendent publics les noms des méthode s employées pour les analyse s, les essais ou les 
diagnostics effectués dans le cadre des contrôles officiels . 
 
Article 27 : Les laboratoires officiels indiquent, parallèlement aux résultats, la méthode employée 
pour chaque analyse, essai ou diagnostic effe ctué dans le cadre des contr ôles officiels . 
 
Article 28 : L’autorité compétente sanitaire et phytosanitaire  organise des audits du ou des 
laboratoires officiels qu’elle a désignés , à intervalles réguliers, et chaque fois qu’elle estime qu e    
c’est nécessa ire. 
 
Article 29 : L’autorit é compétente sanitaire  et ph ytosanitaire  retire immédiatement la désignation 
d’un laboratoire officiel, entièrement ou pour certaines tâches, lorsque celui -ci ne prend pas en 
temps utile les mesures correctrices appropriées pour  tenir compte des résultats d’un audit 
effectué conformé ment à l’article 2 8 et révélant l’une des situations suivantes :  
a) Le laboratoire ne remplit plus les conditions prévues aux articles 2 2 et 23 du présent 
arrêté  ;  
b) Il ne satisfait plus aux obligations p révues aux articles 2 4, 25, 26 et 27 du présent arrêté  ; 
c) il obtient des résultats insuffisants aux essais interlaboratoires comparatifs visés à 
l’article  19 du présent arrêté.  
 
Article 31 :L’autorité compétente à titre temporaire peut désigner comme labora toires officiels, les 
labora toires q ui satisfont aux conditions suivantes  : 
a) En cours d ’accréditation pour les  types d ’analyses demandé s 
b) Participent  régulièrement, avec des résultats satisfaisants, aux essais interlaboratoires 
comparatifs ou aux essais inte rlaboratoires d’aptitude org anisés par les laboratoires nationaux ou 
internationaux  de référence pour les méthodes  qu’ils emploient ;  et 
c) se soient dotés d’un système d’assurance qualité afin de garantir des résultats rigoureux et 
fiables à partir des métho des employées pour les analy ses, essais et diagnostics en laboratoire.  
 
Article 32 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République . 
        Fait Antananarivo, le  
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ANNEXE  
CARACTÉRISATION DES MÉTHODES  D’ANALYSE  
 
1. Les méthodes d’a nalyse et les résultats de mesure devraient être caractérisés par les 
critères suivants:  
a) exactitude (justesse et fidélité)  ; 
b) applicabilité (matrice et gamme de concentrati on) ; 
c) limite de détection  ; 
d) limite de quantification  ; 
e) précision  ; 
f) répétabilité  ; 
g) reproductibilité  ; 
h) récupération  ; 
i) sélectivité  ; 
j) sensibilité  ; 
k) linéarité  ; 
l) incertitude de mesure  ; et 
m) autres critères pouvant être retenus selon les besoins .  
2. Les valeurs caractérisant la précision visées au point  1 e) sont obtenues  grâce à un essai 
interlabor atoires mené selon un protocole admis sur le plan international pour ce type d’essai [par 
exemple ISO 5725 «Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure»] ou, 
lorsque des critères de performance ont été établis pour les méthodes d’ analyse, sont basées sur 
des tests de conformité à ces critères. Les valeurs respectives de la répétabilité et de la 
reproductibilité sont exprimées sous une f orme reconnue sur le plan international [par exemple 
intervalles de c onfiance de 95  %, définis da ns la norme ISO 5725 «Exactitude (justesse et fidélité) 
des résultats et méthodes de mesure»]. Les résultats de l’essai interlaboratoires sont publiés ou 
acces sibles sans restriction . 
 
3. La préférence devrait être accordée aux mét hodes d’analyse uniformément  applicables à 
divers groupes de produits plutôt qu’aux méthodes applicables uniquement à des produits 
spécifiques . 
 
4. Dans les situations où les méthodes d’anal yse ne peuvent être validées qu’à l’intérieur d’un 
seul laboratoire, ces méthodes devraient être validées conformément à des protocoles ou 
directives scientifiques acceptés à l’échelon international ou, lorsque des critères de performance 
ont été établis p our les méthodes d’analyse, être basées sur des tests de conformité à  ces critères . 
 
 
5. Les méthode s d’analyse adoptées en vertu du présent règlement devraient être 
formulées selon la présentation normalisée des méthodes d’analyse préconisée par l’ISO .