G/TBT/N/ECU/437/Rev.1  
16 décembre  2019 
(19-8655) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramonc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Chauffe -eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : (SH 
84191)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revis ión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 109  (2R) "Seguridad y eficiencia 
térmica de calentadores de agua a gas"  (Projet de deuxième révision du Règlement 
technique équatorien PRTE I NEN 109  (2R) "Sécurité et efficacité thermique des 
chauffe -eau à g az"), 21 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/437/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les chauffe -eau à gaz d'origine nationale 
ou importés, aux fins de la protection de la sécurité des personnes et de la prévention 
des pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
chauffe -eau à accumulation ou instantanés fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au 
gaz naturel, d'une puis sance utile nominale inférieure ou égale à 108 kW.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCE NORMATIVE  
• Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échanti llonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
• Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
• Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
• Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
• Norme EN 26:2015, Appareils de production instantanée d'eau chaude pour 
usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux.  
• Norme officielle mexicaine NOM -003-ENER -2011, Eficiencia térmica de 
calentadores de agua para uso doméstico y comercia l. Limites, método de 
prueba y etiquetado . 
• Norme NTE I NEN 2187 (1R):2011, Calentadores de agua a gas de paso tipo 
instantáneo para uso doméstico . Requisitos e inspección . 
• Norme NTE I NEN 2603 :2012, Calentadores de agua a gas . Requisitos e 
inspección . 
HISTORIQUE  
G/TBT/N/ECU/437  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/437/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y 
Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCEC U@gmail.com  
aramonc@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto. org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_7217_00_s.pdf