G/SPS/N/USA/3248  
28 mai 2021 
(21-4427) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Melons à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Proposed Revision to Requirements for the 
Importation of Fresh Melon Fruit From Japan Into the United States  
[Docket No . APHIS-2020-0100-0001] (Avis de proposition de révision des prescriptions 
relatives à l'importation aux États -Unis de melons à l'état frais en provenance du Japon 
[dossier de consultation APHIS -2020-0100-0001]) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 2 
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2020-0100-0001 
6. Teneur : L'APHIS informe le public qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitaire 
visant à évaluer les risques associés à l'importation de melons à l'état frais avec tiges en 
provenance du Japon dans la zone continentale des États -Unis. Sur la base de cette 
analyse, l'APHIS propose de réviser les conditions existantes régissant l'importation de 
melons en pr ovenance du Japon . Actuellement, ces conditions ne permettent ni 
l'importation de melons avec tiges, ni l'importation dans la zone continentale des États -
Unis ou la plupart des territoires . Cette analyse du risque phytosanitaire est mise à la 
disposition d u public pour lui permettre de l'examiner et de formuler des observations. 
(Federal Register Vol. 86, n°  97, 21 mai 2 021; pages 27552 -27553)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des  végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3248  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 juillet 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, Imports, Regulations, and Manuals PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, 
Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 851 2352  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2020-0100-0001