G/SPS/N/ZAF/66  
9 avril 2020 
(20-2804) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des 
services d'inspection)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits horticoles frais, fleurs coupées, végétaux et autres produits 
d'origine végétale.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Temporary changes to certification requirements for imported 
fresh produce, cut flowers, plants and other plant based commodities  (Modifications 
temporaires concernant les exigences de certification applicables aux importations de 
produits frais, de fleurs coupées, de végétaux et d'autres produits d'origine végétale) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Permettre des arrangements supplémentaires concernant l'utilisation de la 
version papier originale des certificats phytosanitaires, en raison des incidences de la 
COVID -19 sur le transport aérien et les services de courrier.  
Qui est concerné?  
1. Les importateurs de produits horticoles frais, fleurs coupées, végétaux et autres 
produits d'origine végétale.  
2. Les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays 
exportateurs qui ont demandé d es alternatives à l'utilisation de la version papier 
originale des certificats phytosanitaires.  
3. Cette modification temporaire couvre l'utilisation de la version papier originale des 
certificats phytosanitaires et ne s'applique pas aux pays qui fournissent déjà les 
certificat phytosanitaire originaux via ePhytos ou avec les envois.  
Arrangements provisoires  
1. Dans les cas où un importateur ne serait pas en mesure de présenter la version 
papier originale du certificat phytosanitaire de l'ONPV du pays exportateur  en raison 
de la pandémie du virus COVID -19, nos agents d'inspection accepteront en 
remplacement de la version papier originale une copie électronique du certificat 
phytosanitaire transmise par l'ONPV du pays exportateur aux coordonnées indiquées 
ci-après.  
2. Dans certains cas, nos agents d'inspection pourront demander la vérification des 
documents directement auprès de l'ONPV du pays exportateur ou utiliser un outil en 
ligne mis à disposition par l'ONPV du pays exportateur.  G/SPS/N/ZAF/66  
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   3. Dans les cas où une version papier originale du certificat phytosanitaire serait 
délivrée par l'ONPV du pays exportateur avant exportation, il est recommandé que 
le document soit joint aux marchandises et/ou à l'envoi afin de réduire les retards 
potentiels lors de l'inspectio n. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . La mesure notifiée vise à 
assurer la sécurité des éch anges commerciaux, compte tenu des incidences de la 
COVID - 19. 
La pandémie de la COVID -19 a des incidences sur le transport aérien et l'envoi de courrier 
dans de nombreux pays . En conséquence, des ONPV de pays exportateurs ont informé 
l'Afrique du Sud de l eur incapacité à joindre la version papier originale des certificats 
phytosanitaires aux envois de certains produits frais, fleurs coupées, végétaux et autres 
produits d'origine végétale importés, conformément aux exigences de l'Afrique du Sud.  
Cet arrange ment temporaire sera maintenu jusqu'au 1er juillet 2 020. Les parties 
prenantes seront informées ultérieurement de toute prorogation éventuelle de cet 
arrangement.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres o u du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
NIMP n°  07, NIMP n°  12, NIMP n°  20 et NIMP n°  23 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les normes internationales 
prévoient que les pays exportateurs fournissent la version originale des certificats 
phytosanitaires, mais il appartient aux pays importateurs de déterminer la procédure 
qu'ils appliquent . Les arrangements temporaires de l'Afrique du Sud prévoient que le pays 
exportateur propose un mécanisme  permettant de vérifier les documents si cela est 
demandé par les agents chargés des contrôles.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Néant. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 avril 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 9 avril 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/ZAF/66  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Directorate Inspection  services  - NPPOZA (Direction des services d'inspection)  
Courriers électroniques: TankisoA@Dalrrd.gov.za  
KhulisoM@Dalrrd.gov.za  
GilbertM@Dalrrd.gov.za  
Site Web: http://www.daff.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate Inspection services  - NPPOZA  (Direction des services d'inspection)  
Courriers électroniques: TankisoA@Dalrrd.gov.za  
KhulisoM@Dalrrd.gov.za  
GilbertM @Dalrrd.gov.za  
Site Web: http://www.daff.gov.za