G/SPS/N/NZL/700  
26 octobre  2022 
(22-8047) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Raisins de table frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent o u faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine; Corée, République de ; États-Unis 
d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Ministry for Primary Industries Standard 152.02 : Importation 
and Clearance of Fresh Fruit and Vegetables into New Zealand (Norme 152.02 du 
Ministère du secteur primaire : Importation et dédouanement des fruits et légumes frais 
en Nouvelle -Zélande) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 391 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_6934_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire (MPI) propose de modifier la mesure 
phytosanitaire imposée à l'importation de raisins de table en provenance de République 
de Corée, en remplaçant l'exigence en matière de zone indemne de parasites par des 
activités appropriées de lutte contre des organismes nuisibles.  
Le MPI propose égaleme nt l'ajout de nouvelles options de traitements phytosanitaires 
pour l'importation de raisins de table en provenance du Chili (traitement au froid) et de 
Californie (États -Unis d'Amérique) (traitement au froid, combinaison de fumigation à 
l'ozone et de trai tement au froid et un protocole additionnel de traitement au bromure de 
méthyle).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/NZL/700  
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP no 24 et 28  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
- Commodity Sub -class: Fresh Fruit/Vegetables Table grapes, (Vitis vinifera L., Vitis 
labrusca L. and Vitis labruscana L.) from the Republic of Korea  (Sous -classe de produits : 
Fruits/légumes frais - Raisins de table ( Vitis vinifera L, Vitis labrusca L et Vitis labruscana 
L) en provenance de la République de Corée)  
https://members.wto.org/crnattac hments/2022/SPS/NZL/22_6934_01_e.pdf  
- Commodity Sub -class:  Fresh Fruit/Vegetables - Table grapes, (Vitis vinifera) from the 
United States of America - State of California  (Sous -classe de produits:  Fruits/légumes 
frais - Raisins de table ( Vitis vinifera ) en provenance de l'État de Californie (États -Unis 
d'Amérique))  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_6934_02_e.pdf  
- Risk Management Proposal : Additional phytosanitary treatments to manage Drosophila 
suzukii, Guignardia bidwellii, Latrodectus spp. and Lobesia botrana on fresh table grapes  
(Proposition en matière de gestion des risques : Traitements phytosanitaires 
supplémen taires pour lutter contre Drosophila suzukii , Guignardia bidwellii , Latrodectus  
spp. et Lobesia botrana sur les raisins de table frais ) 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2022/SPS/NZL/22_6934_03_e.pdf  
 (disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 25 décembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notificatio ns/ G/SPS/N/NZL/700  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator , SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/