G/TBT/W/688   
25 novembre 2019  
(19-8006) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
UNION EUROPÉENNE  – CHLOROTHALONIL (SUBSTANCE ACTIVE DE PESTICIDE ) 
DÉCLARATION  PRÉSENTÉE  PAR L'ÉQUATEUR  AU COMITÉ DE S OBSTACLES  
TECHNIQUES  AU COMMERCE  13 ET 15 NOVEMBRE  2019 
La communication ci -après , datée du 13 novembre 2019 , est di stribuée à la demande de la 
délégation de l' Équateur . 
 
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1.1.  L'Équateur remercie la Colombie et les États -Unis d'avoir maintenu  cette question à l'ordre du 
jour et exprime  à nouveau  sa préoccupation à l'égard de la mesure notifiée à l'OMC par l'UE  
(G/TBT/N/EU/625 ) concernant le non -renouvellement de l'approbation de la substance active 
chlorothalonil  sur le marché européen , en particulier en prévision de la réduction à venir des limites 
maximales de résidus (LMR) du produit considéré, qui pourrait sérieusement affecter  la 
commercialisation des bananes . 
1.2.  L'Équateur est le premier exportateur de bananes du monde et ses échanges commerciaux 
concernent environ 85 marchés internationaux, dont l'Union européenne, qui est l'un de ses 
principaux partenaires . 
1.3.  L'exportation de bananes d'Équateur représente environ 35% du PIB agricole, plus de 
160 000 hectares étant affectés à la culture de la banane, qui occupe près de 4 500 producteurs, 
dont 75% sont des petits producteurs . 
1.4.  Compte tenu  de son importance économique,  l'Équateur porte une grande  attention  à la qualité 
de ce produit d'exportation. De nombreuses  plantations du pays ont obtenu des certifications de 
normes internationales de qualité, comme les normes ISO, HACCP ( Analyse des risques et maîtrise 
des points c ritiques ), Rainforest Alliance , GLOBALGAP  et Fairtrade . 
1.5.  En ce qui concerne  en particulier l'utilisation de pesticides, c onformément aux dispositions de 
la réglementation andine  correspondante , les prescriptions toxicologiques, écotoxicologiques et 
agronomi ques nécessaires pour obtenir l'enregistrement d'un pesticide en Équateur doivent être 
scientifiquement fondées et élaborées selon des méthodes et des protocoles reconnus au niveau 
international, normalisés et acceptés par les organismes internationaux de référence . 
1.6.  Les pesticides font l'objet d'une évaluation technique par notre Comité technique national des 
pesticides, constitué par Agrocalidad et les autorités nationales des secteurs de la santé et de 
l'environnement, qui analyse tout ce qui concerne l'i ngrédient actif  (utilisation autorisée, dosage, 
besoins en eau, mode d'utilisation et délai d'attente du produit enregistré ) afin de fournir des 
orientations pour leur utilisation et leur manipulation correctes dans le cadre des bonnes pratiques 
agricoles, ce qui permet à la fois de  garantir l'efficacité biologique du produit  et de prévenir les 
risques pour la santé et l'enviro nnement . 
1.7.  De plus, il convient de souligner que la production de bananes en Équateur se fait 
principalement dans le cadre de l'économie familiale et de l'économie populaire et solidaire, ce qui 
en fait un secteur qui contribue à la création d'emplois et à l a réduction de la pauvreté dans le milieu 
rural. Le secteur de la banane dans le pays génère environ 2 à 2,5 millions d'emplois tout au long 
de la chaîne de valeur . C'est la raison pour laquelle tout e entrave  à l'exportation  de bananes a une G/TBT/W/688  
 
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  répercussion d irecte sur les moyens de subsistance de milliers de producteurs et de travailleurs 
agricoles disposant de faibles ressources . 
1.8.  L'Équateur a présenté des observations concernant la notification  G/TBT/N/EU/625  de l'UE et, 
dans sa réponse en date du 5 février 2019, l'UE indique que l'évaluation réalisée par l'AELE n'a pas 
permis d'obtenir des données scientifiques  concluantes  permettant de certifier que les métabolites 
du chlorothalonil entraînaient une pollution des eaux souterraines ou avaient des effets génotoxiques 
sur les consommateurs . 
1.9.  Compte tenu de ce qui précède , et afin de ne pas porter inutilement préjudice  à la branche de 
production d'aliments  dans les  pays en développement, l'Équateur demande à l'UE, avant que celle -ci 
ne prenne une décision concernant la réduction des LMR de  chlorothalonil,  qu'une évaluation du 
risque  soit menée conformément aux dispositions de l'Accord sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires et que les LMR actuelles restent inchangées jusqu'à ce que l'on dispose de toutes 
les données scientifiques permettant de dûment justifier l'établissement d e LMR différentes de celles 
prévues dans le Codex Alimentarius . 
 
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