Arrêté du XXX XXXX 2019 fixant la liste d’appareils  prévue par l’article L. 34-11 du code des 
postes et des communications électroniques  
 
 
Le Premier ministre,  
 
Vu le code des postes et communications électroniqu es, notamment ses articles L. 34-11 et R. 20-29-1 
et suivants ; 
 
Vu l'avis XXX de l'Autorité de régulation des commu nications électroniques et des postes, 
 
Arrête : 
 
Article 1   
 
 
La liste, mentionnée au I de l’article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques , 
des appareils dont l’exploitation est soumise à aut orisation préalable figure en annexe I du présent 
arrêté.  
 
 
Article 2   
 
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wall is et Futuna. 
 
 
Article 3  
 
 
Le  secrétaire général de la défense et de la sécur ité nationale est chargé de l’exécution du présent 
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la R épublique française.  
 
Fait, le  
 
 
Par le Premier ministre : 
 
 Annexes   
 
 
Annexe I   
 
 
APPAREILS SOUMIS À AUTORISATION PREALABLE D’EXPLOIT ATION EN APPLICATION 
DE L’ARTICLE L. 34-11 DU CODE DES POSTES ET DES COM MUNICATIONS 
ELECTRONIQUES   
 
1. Appareils, à savoir tous dispositifs logiciels e t matériels, assurant, au sein des réseaux 
radioélectriques mobiles de cinquième génération, l ’authentification des équipements terminaux, 
l’allocation des ressources radioélectriques à ces équipements terminaux, et l’acheminement de leurs 
communications électroniques entre eux ou vers des réseaux tiers. 
 
Ces appareils, et les dénominations de référence qu i leurs sont associées dans les standards 
internationaux associés aux réseaux radioélectrique s mobiles de cinquième génération, tels qu'édités 
par l'organisation 3rd Generation Partnership Project (3GPP), sont ceux listés dans le tableau suivant : 
 
Description de l'appareil  Dénomination de la fonction réseau associée 
dans les standards 3GPP  
Appareils, ou stations de base, assurant la 
communication radioélectrique avec les 
équipements terminaux et l’allocation des 
ressources radioélectriques New Radio Base Station (en-gNodeB et gNodeB) 
Appare ils assurant l'authentification et 
l'autorisation d’accès au réseau des équipments 
terminaux Access and Mobility management Function 
(AMF) et Authentication Server Function (AUSF)  
Appareils assurant l' acheminement des 
communications des équipements termin aux vers 
des réseaux tiers User Plane Function (UPF) 
Appareils assurant la gestion des sessions et des 
connexions des équipements terminaux Session Management Function (SMF) 
Appareils assurant la mise en oeuvre et le contrôle  
des politiques d'accès au réseau Policy Control Function (PCF) 
Appareils assurant la répartition des équipements 
terminaux et de leurs communications entre les 
différentes tranches isolées constituant le réseau 
radioélectrique mobile Network Slice Selection Function (NSSF) 
 
N’entrent pas dans cette catégorie : 
- les équipements électroniques passifs ou non conf igurables, notamment les antennes assurant la 
conversion des ondes radioélectriques en signaux él ectriques ; 
- les dispositifs matériels et logiciels non spécia lisés incorporés au sein de ces appareils ; 
 2. Appareils assurant, au sein des réseaux radioéle ctriques mobiles de cinquième génération, une 
fonction conditionnant la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de ces réseaux. 
 
Ces appareils, et les dénominations de référence qu i leurs sont associées dans les standards 
internationaux associés aux réseaux radioélectrique s mobiles de cinquième génération, tels qu'édités 
par l'organisation 3rd Generation Partnership Project (3GPP), sont ceux listés dans le tableau suivant : 
 
Description de l'appareil Dénomination de la fonction réseau associée 
dans les standards 3GPP 
Appareils assurant l’enregistrement, l’autorisation 
et la continuité des services au sein du réseau Network Repository Function (NRF) 
Appareils permettant l'exp osition des informations 
du réseau et sa configuration par des appareils 
externes au réseau Network Exposure Function (NEF) 
Appareils assurant le stockage des données 
cryptographiques et identifiants relatifs aux 
abonnés  Unified Data Management (UDM) 
Ap pareils assurant l'interconnexion du réseau 
mobile avec d'autres réseaux Security Edge Protection Proxy (SEPP) 
 
 
N’entrent pas dans cette catégorie les dispositifs matériels et logiciels non spécialisés incorporés a u 
sein de ces appareils.