G/TBT/N/EGY/325  
28 juin 2022 
(22-4997) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules routiers en général ( ICS 43 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  
Ministerial Decree No. 250/2022 man dating the Egyptian Standard ES 3368/2020 for 
"Road Vehicles - Vehicle Identification Number (VIN) - Content and Structure"  (Décret 
ministériel n° 250/2022 portant application obligatoire de la Norme  
égyptienne ES 3368/2020 "Véhicules routiers - Numéro d'identification des véhicules 
(VIN) - Contenu et structure") - Décret ministériel : 1 page, en arabe ; norme égyptienne : 
14 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 250/2022 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux  producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienne ES 3368/2020 qui couvre les véhicules à moteur, les véhicules tractés, 
les cyclomoteurs et les motocycles, tel que défini dans la norme ISO 3833 . 
La norme notifiée annule et remplace sa précédente édition de 2005.  
Il est également à noter que cette norme est techniquement identique à la norme 
ISO 3779: 2 009. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Traçabilité, sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/EGY/325  
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  8. Documents pertinents:  
• ES 3368/2020  
• Décret ministériel n° 250/2022  
• Norme ISO 3779 :2009  
9. Date projetée pour l'a doption : 9 mai 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 25 mai 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.n et.eg / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504