G/TBT/N/RUS/124  
2 novembre  2021 
(21-8318) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : + 7 (495) 669 -24-00 
Fax: + 7 (495) 669 -24-15 
Courrier él ectronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology 
and Conformity Assessment - Standartinform  (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité)  
- Point d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils techniques susceptibles de provoquer des perturbations 
électromagnétiques et/ou dont la qualité de fonctionnement peut être affectée par des 
perturbations électromagnétiques extérieures  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The draft amendments to 
the technical regulation "Electromagnetic Compatibility of Technical Means" 
(CU TR 020/2011) regarding  the establishment of forms, schemes, and procedures for 
conformity assessment on the basis of standard conformity assessment schemes, 
approved by the Decision No. 44 of the Commission's Council of April 18, 2018  (Projet de 
modifications du règlement techn ique de l'Union douanière relatif à la compatibilité 
électromagnétique des appareils techniques (CU TR 020/2011) concernant 
l'établissement des formulaires, méthodes et procédures pour l'évaluation de la 
conformité sur la base des méthodes standard d'évalu ation de la conformité approuvées 
par la Décision n°  44 du Conseil de la Commission économique eurasiatique du 
18 avril 2018), 22 pages, en russe  G/TBT/N/RUS/124  
- 2 - 
  6. Teneur : Les modifications proposées incluent des éclaircissements portant sur les points 
suivants:  
• modific ations dans l'article 2 "Définitions" du règlement CU TR 020/2011;  
• libellé de l'article 6 du CU TR 020/2011 "Garantir la conformité avec les 
exigences de sécurité";  
• libellé de l'article 7 du CU TR 020/2011 "Évaluation de la conformité" et ajout 
des article s relatifs à l'évaluation de la conformité (article 8 et 9 du projet de 
modifications du CU TR 020/2011).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : The draft amendments to the Customs Union Technical 
Regulation "Electromagnetic Compatibi lity of Technical Means" (CU TR 020/2011) 
regarding the establishment of forms, schemes, and procedures for conformity 
assessment on the basis of standard conformity assessment schemes, approved by the 
Decision No. 44 of the EEC Council of April 18, 2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 janvier 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : + 7 (495) 669 -24 -00 
Fax: + 7 (495) 669 -24 -15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Sites Web: www.eurasiancommission.org  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0106758/pd_27102021