G/TBT/N/USA/970/Add.3  
6 novembre  2020 
(20-7907) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 novembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Consumer Products ; Early Assessment 
Review : Portable Air Conditioners  (Programme d'économies d'énergie : Procédures d'essai des 
produits de consommation ; Révision précoce de l'évaluation : Climatiseurs portatifs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-11-05/html/2020 -23817.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-11-05/pdf/2020 -23817.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6827_00_e.pdf  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend une r évision précoce de 
l'évaluation afin de déterminer s'il convient d'élaborer ou non une réglementation modifiant la 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/970/Add.3  
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  procédure d'essai applicable aux climatiseurs portatifs . Plus précisément, par cette demande de 
renseignements, le DOE souhaite obtenir des d onnées et des renseignements qui lui permettraient 
de déterminer s'il doit proposer de ne pas modifier sa procédure d'essai existante car une procédure 
d'essai modifiée ne respecterait pas de manière plus rigoureuse ou plus complète la prescription 
selon l aquelle la procédure d'essai doit permettre de mesurer la consommation d'énergie pendant 
une période ou un cycle d'utilisation moyen représentatif du produit et ne doit pas être indûment 
compliquée à réaliser . Il cherche également à obtenir des observation s sur la disponibilité de 
procédures d'essai consensuelles pour mesurer la consommation énergétique des climatiseurs 
portatifs qui respecteraient de manière plus rigoureuse ou plus complète ladite  prescription.  
CALENDRIER : Les observations et les renseigne ments écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 1 9 
janvier 2 021. 
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2020-BT-TP-0029. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-TP-0029 et permet d'accéder aux 
documents principaux . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC 
des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/970  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2014- BT-TP-0014. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-TP-0014 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents  justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
Les actions pe rtinentes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1148  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2013-BT-STD-0033. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulat ions.gov/docket?D=EERE -2013-BT-STD-0033 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
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