G/TBT/N/BRA/1398  
25 mai 2022 
(22-4046) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qua lity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fromages et caillebotte (SH  0406) ; Fromage ( ICS 67.100.30)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
MAPA/SDA n° 577 du 1 1 mai 2022 (2 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté MAPA/SDA n° 577 ouvre une période de consultation publique de 60 
jours au sujet d'un projet de règlement technique du MERCOSU R relatif à l'utilisation 
d'amidons dans les fromages à humidité très élevée.  
L'arrêté et la proposition sont disponibles sur le site Web du MAPA:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/2022  
Les suggestions techniques doivent être transférées au moyen du système de suivi de la 
Loi normative (SISMAN) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après:  
http://sistemasweb.agricultura.gov.br/pages/SISMAN.html  G/TBT/N/BRA/1398  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'harmonisation de la réglementation tec hnique tend à supprimer les obstacles 
au commerce, cause de différences dans les règlements techniques nationaux, 
conformément au Traité d'Asunción (MERCOSUR).  
Les États parties au MERCOSUR ont convenu d'harmoniser l'autorisation d'utiliser des 
amidons dan s les fromages dont l'humidité est supérieure ou égale à 55  g/100  g 
(cinquante -cinq grammes par cent grammes) et n'ayant pas de forme distinctive.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 95 du 2 0 mai 2022, section 1, page 14  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-577-de-11-de-maio-de-2022-
401482262  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 juillet  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement al imentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux 
relations internationales)  
Courrier électronique: cgsr@agro.gov.br  
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-n-577-de-11-de-maio-de-2022-
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