G/TBT/N/MEX/503  
12 octobre  2021 
(21-7693) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Federal  de Telecomunicaciones  (Institut fédéral des télécommunications)  
Insurgentes Sur #1143 Colonia Nochebuena, Demarcación Territorial Benito Juárez, 
CP 03720, México D.F . Sede alterna : Insurgentes Sur #838 Colonia Del Valle, 
Demarcación Territorial Benito Juá rez, C.P. 03100  
victor.martinezv@ift.org.mx  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l' autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements terminaux mobiles pouvant utiliser le spectre radioélectrique ou 
être connectés aux réseaux de télécommunication, pour la réception et le traitement de 
messages d'alerte en cas de risques ou de situations d'urgence par le biais du servi ce de 
radiodiffusion cellulaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : ANTEPROYECTO DE 
DISPOSICIÓN TÉCNICA IFT -011-2021: ESPECIFICACIONES TÉCNICAS DE LOS EQUIPOS 
TERMINALES MÓVILES QUE PUEDAN HACER USO DEL ESPECTRO RADIOELÉCTRICO O 
SER CONECTADOS A REDES DE TELECOMUNICACIONES . PARTE 3. S ERVICIO DE 
RADIODIFUSIÓN CELULAR PARA LA NOTIFICACIÓN DE RIESGO O SITUACIONES DE 
EMERGENCIA (Avant -projet de la Disposition technique IFT -011-2021: Spécifications 
techniques des équipements terminaux mo biles pouvant utiliser le spectre radioélectrique 
ou être connectés aux réseaux de télécommunication . Partie 3 : Service de radiodiffusion 
cellulaire pour la notification de risques ou de situations d'urgence), 38 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : La partie 3 de la Disposition technique notifiée établit les spécifications 
techniques des équipements terminaux mobiles pouvant utiliser le spectre radioélectrique 
ou être connectés aux réseaux de télécommunication, pour la réception et le traitement 
de messages d'al erte en cas de risques ou de situations d'urgence par le biais du service 
de radiodiffusion cellulaire ; ainsi que les méthodes d'essai permettant de démontrer la 
conformité à ces spécifications.  
La présente Disposition technique s'applique à tous les équip ements terminaux mobiles 
pouvant utiliser le spectre radioélectrique ou être connectés aux réseaux de 
télécommunication, destinés à être utilisés à proximité de l'oreille et qui sont composés G/TBT/N/MEX/503  
- 2 - 
  de tous les éléments permettant d'offrir la fonctionnalité du Se rvice de radiodiffusion 
cellulaire dès leur fabrication, pour la réception et le traitement de messages d'alerte en 
cas de risques ou de situations d'urgence par le biais du service susmentionné.  
Sont exclus du champ d'application de cette norme les équipe ments terminaux mobiles 
utilisant des services d'itinérance internationale sur le territoire national.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Subsecretaría de Industria, Comercio y Competitividad  
Dirección General de Normas  
Renseignements : M. C ésar Osvaldo Orozco Arce  
Pachuca 189, Colonia Condesa,  
Demarcaci ón territorial Cuauhtémoc,  
Ciudad de México, 06140  
C.P. 53950  
+(52 55) 5729 91 00 ; int. 13247 ; int. 13264  
cesar.orozco@economia.gob.mx ; tania.fosado@economia.gob.mx  
http://www.ift .org.mx/industria/consultas -publicas/dt -ift-011-2021-especificaciones -
tecnicas -de-los-equipos -terminales -moviles -parte-3-servicio -de 
https://members.wto.org/crnattachments /2021/TBT/MEX/21_6524_00_s.pdf