G/TFA/W/66  
12 octobre  2021 
(21-7680) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES  
ÉCHANGES AU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
19-21 octobre  2021 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document renseigne sur les travaux réalisés par le Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC depuis le dernier rapport présenté au Comité de la 
facilitation  des échanges de l'OMC dans le cadre  de la réunion tenue les 22 et 23  juin 2021.  
2  PROGRAMME DE DONS DU TFAF  
2.1  À ce jour  
Étape de la demande  Mise en relati on 
satisfaisante avec  
des partenaires  
de mise en œuvre  Nombre d' articles  
de l'AFE  Passage à l'étape 
suivante du 
processus 
d'attribution des 
dons au titre du  TFAF  
18 manifestations d'intérêt 
distribuées  5 manifestations d'intérêt  57 11 
7 dons pour l'élaboration de 
projets (DEP), dont 
5 achevés et 2 en cours  3 sur les  5 DEP achevés  29 1 sur les  5 DEP achevés  
Note:  les différences sont dues au fait que certains Membres ne peuvent pas bénéficier des DEP en raison 
de leur statut d'observateur auprès de  l'OMC ou de leurs arriérés de contributions, ainsi qu' aux DEP 
en cours.  
2.1.  La première étape du processus d'attribution des dons au titre du TFAF est celle de la 
manifestation d'intérêt . Lors de cette étape, un Membre présente une demande indiquant les artic les 
de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) pour lesquels une assistance à la mise en œuvre 
est souhaitée . Ces demandes sont distribuées aux partenaires de développement pour tenter de 
procéder à une mise en relation . À ce jour, 5 des 18 demande s de manifestation d'intérêt reçues ont 
abouti  à une mise en relation satisfaisante avec des partenaires de développement, et ont ainsi 
donné lieu  à un soutien à la mise en œuvre pour 57 dispositions de l'AFE.  
2.2.  Pendant la période considérée par le présent r apport, une demande de manifestation d'intérêt 
a été reçue du Vanuatu pour six articles de l'AFE . Cette manifestation d'intérêt a été distribuée aux 
partenaires de développement dès réception . En un jour, le Groupe de la Banque mondiale a offert 
d'apporter  un soutien à la mise en œuvre pour l'ensemble des six articles . Le Vanuatu travaille à 
présent directement avec le Groupe de la Banque mondiale.  
2.3.  Si la distribution d'une manifestation d'intérêt ne débouche pas sur une assistance pour la mise 
en œuvre, alo rs le Membre peut présenter une demande de don pour l'élaboration de projets (DEP) . 
Un DEP donnera lieu à une proposition de projet qui pourra être utilisée pour trouver un soutien à 
la mise en œuvre, y compris un don pour la réalisation de projets (DRP) a u titre du TFAF.  
2.4.  Dans le cadre d'un DEP, l'expert consultant travaille avec le ou les Membres pour identifier de 
possibles partenaires de mise en œuvre . Lorsque cela est nécessaire, le TFAF maintient des 
discussions avec les partenaires de développement concernés après l'achèvement du DEP . Jusqu'à G/TFA/W/66  
- 2 - 
  présent, ce processus a permis d'obtenir des mises en relation satisfaisantes pour 4 DEP couvrant 
un total de 33 articles de l'AFE.  
2.5.  Sur la période considérée par le présent rappor t, deux DEP, pour la Jamaïque et pour la 
CARICOM, sont en cours et s'achèveront à la fin de 2021.  
2.6.  Au cours de cette période, un DEP a été achevé pour la Mongolie pour quatre dispositions de 
l'AFE. Dans le cadre de ce processus, le Groupe de la Banque mondi ale a accepté d'apporter une 
assistance concernant la mise en œuvre de l'article 3, intitulé "Décisions anticipées" . L'expert 
consultant a pu fournir les renseignements nécessaires pour que la Mongolie puisse elle -même 
mettre en œuvre l'article 10:3 – "Utilisation des normes internationales" . En outre, le TFAF et l'expert 
consultant sont actuellement en discussion avec un partenaire de développement pour une 
assistance à la mise en œuvre concernant les deux autres articles.  
2.7.  De plus, des discussions sont maintenues avec des partenaires de développement en ce qui 
concerne des DEP achevés plus tôt dans l'année pour la Namibie (pour 11 dispositions de l'AFE), le 
Guyana (pour 9 dispositions de l'AFE) et la Grenade (pour 8 disposit ions de l'AFE) . Si une assistance 
pour la mise en œuvre ne peut être fournie par les partenaires de développement, les Membres 
concernés pourront demander des dons pour la réalisation de projets (DRP) au titre du TFAF, en 
utilisant les résultats des travau x effectués par l'expert consultant pour le DEP.  
2.8.  Trois demandes de DRP présentées par un Membre de l'OMC sont actuellement examinées par 
un Comité de sélection des demandes de dons au titre du TFAF . Des renseignements seront mis en 
ligne sur le site Web pour tous les DRP approuvés par le Comité de sélection.  
2.9.  Pour pallier le manque de donateurs/partenaires de développement siégeant au Comité de 
sélection, un autre partenaire visé à l'Annexe D, la Conférence des Nations Unies sur le commerce 
et le développeme nt (CNUCED), a rejoint le Comité de sélection aux fins de l' exam en de  ces 
demandes de dons.  
2.10.   Des renseignements sur les dons approuvés sont disponibles à l'adresse  suivante : 
https://tfafacility.o rg/fr/grant -applications . 
3  COORDINATION DES ORGANISATIONS PARTENAIRES  
3.1.  Le TFAF maintient une étroite communication avec ses organisations partenaires afin de fournir 
des renseignements pouvant étayer le rôle des partenaires dans la mise en œuvre de l'AFE, am éliorer 
la coordination et éviter une duplication des efforts . La coopération avec les partenaires visés à 
l'Annexe D continue de jouer un rôle essentiel dans le programme de dons au titre du TFAF, puisque 
les partenaires reçoivent toutes les manifestation s d'intérêt et y participent au stade de l'élaboration 
des projets afin d'éviter toute duplication des efforts.  
4  SITE WEB – WWW.TFAFACILITY.ORG  
4.1  Amélioration et nouveaux renseignements  
4.1.  Des travaux sont en cours pour réaliser la migration du site Web du TFAF vers une nouvelle 
version améliorée . Cela était nécessaire pour maintenir la sécurité du site et pour pouvoir ajouter 
plus de données, comme des graphiques interactifs, des filtres et des fonctions de recherche.  
4.2.  Le processus de migration impliquait un tran sfert des données existantes de l'ancien site vers 
le nouveau ; ce dernier est actuellement en phase d'essai, ce qui signifie que chaque page est 
examinée pour vérifier la cohérence , le placement et l'absence  d'erreurs.  
5  FONDS D'AFFECTATION SP ÉCIALE DU TFAF  
5.1  Situation  
5.1.  Le Fonds d'affectation spéciale contient actuellement quelque 5 millions d'USD . Des dépenses 
ont été engagées pendant la période considérée dans le cadre du programme de dons pour soutenir 
les DEP pour le Guyana et la Mongolie qui se sont achevés  récemment.  G/TFA/W/66  
- 3 - 
  6  ACTIVITÉS  
6.1.  Compte tenu des interventions faites par les États -Unis aux réunions du Comité d'octobre, de 
mars et de juin, et réitérées lors des consultations menées par le Président, la participation du TFAF 
à des activités et événements a encore  diminué pendant la période considérée.  
7  SUIVI ET ÉVALUATION  
7.1  Rapport annuel  
7.1.  Le rapport annuel pour l'année 2020 est disponible en ligne à l'adresse  suivante : 
https://www.tfafacility.org/fr/annual -reports . 
7.2  Évaluation  
7.2.  Les Lignes directrices opérationnelles prévoient que le TFAF commande une étude 
indépendante dans les cinq ans qui suivront l'entrée en vigueur de l'AFE, période qui prendra fin le 
22 février  2022. Le TFAF a entamé le processus de pass ation de marché en suivant les procédures 
de l'OMC en la matière.  
__________