G/SPS/N/BRA/2023  
14 avril 2022  
(22-3104) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires , 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte no tifié: NOTA TÉCNICA Nº 1/2022/COINTER/GAB -SDA/SDA/MAPA  - 
Documents sanitaires internationaux. Produits d'origine animale provenant 
d'établissements enregistrés auprès du Service fédéral d'inspection (SIF). Nouveau 
format de numérotation. Langue(s): Portuga is Nombre de pages: 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_2861_00_x.pdf  
6. Teneur: Le Département brésilien de l'inspection des produits d'origine animale (DIPOA) 
a mis en place un système de numérotation automatique pour les documents officiels de 
transit des produits d'origine animale grâce à sa plateforme SIGSIF.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimenta ires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une n orme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exem ple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  G/SPS/N/BRA/2023  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 jours après la publication  de la 
notification par l'OMC  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée e n vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 jours après la publication  de la notification par 
l'OMC  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax e t adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire  
Secrétariat au commerce et aux relations internationales  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire  
Secrétariat au commerce et aux relations internationales  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br