G/SPS/N/CAN/1345  
 
20 octobre 2020  
(20-7253) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  prolylendopeptidase acide issue de l' Aspergillus niger GEP (Codes ICS: 
67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées afi n de permettre l'utilisation de la prolylendopeptidase acide issue de 
l'Aspergillus niger GEP dans certains aliments - Numéro de référence: NOM/ADM -0155. 
Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_6240_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_6240_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de l'utilisation de la prolylendopeptidase acide (un type de protéase) issue de l' Asper gillus 
niger GEP dans les produits suivant : moût de bière; bière, bière légère, ale, stout, porter 
et la liqueur de malt; moût de distillerie, et les hydrolysats de protéines (protéines 
hydrolisées d'origine animale, végétale ou provenant du lait). De plu s, l'utilisation de cette 
enzyme issue de cette source a également été demandée dans les ingrédients d'origine 
végétale qui seront utilisés comme ingrédients dans la fabrication de boissons non 
alcoolisées à base de plantes.  
La protéase issue d'autres sour ces est déjà autorisée au Canada à titre d'enzyme 
alimentaire dans les mêmes aliments que le requérant a demandé, à l'exception du moût 
de bière. Toutefois, la souche GEP d' Aspergillus niger , qui exprime la propylendopeptidase 
acide, n'est un organisme sou rce permis d'aucune enzyme alimentaire au Canada.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
propylendopeptidase acide issue de l' A. niger  GEP aux fins visées par la demande. Par 
conséquent, Santé Canada a aut orisé l'utilisation de cette enzyme issue de cette source 
tel que décrit dans le document d'information en modifiant la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées , en date du 9 octobre 2020.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la d écision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1345  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 9 octobre 2020, disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 octobre 2020  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 9 octobre 2020  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 décembre 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1345  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l'utilisation de la prolylendopeptidase acide issue de l' Aspergillus niger GEP dans  certains 
aliments - Numéro de référence: NOM/ADM -0155" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-enzymes -acid-prolyl -endopeptidase -
aspergillus -niger-gep.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/particip ation-public -
partenariats/modification -permettre -utilisation -prolylendopeptidase -acide-aspergillus -
niger-gep.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles tech niques  
111, Promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2; Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca