G/TBT/GEN/266  
17 septembre  2019 
(19-5953) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DU BUREAU INTERNATIONAL DES POIDS ET MESURES (BIPM)  
LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LE BIPM  
Le présent document contient des renseignements fournis par le BIPM à la réunion du Comité OTC 
des 20 et 21 juin 2019 au titre du point  5 de l'ordre du jour (Observ ateurs). 
 
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1  RÉVISION DU SI  
1.1.  Le système métrologique international  constitue u ne base essentielle pour la mission de l 'OMC. 
1.2.  Le 16 novembre  2018, lors d 'une séance ouverte diffusée en direct de la vingt -sixième réunion 
de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) à Versailles (France),  les États Membres 
ont voté en faveur de la révision du Système international d'unités (SI) , le système pratique 
d'unités de mesure recommandées, modifiant ainsi la définition mondiale du kilogramme, de 
l'ampère, du kelvin  et de la mole  à partir de constantes.  
1.3.  Conform ément à la  Résolution n° 1 adoptée par la  CGPM à sa vingt-sixième  réunion  (2018) , à 
compter du 2 0 mai 2019, toutes les unités du SI sont définies à partir de constantes de la nature, 
ce qui permet d'ass urer la stabilité et l 'universalité du SI dans le futur et ouvre la voie à l'utilisation 
de nouvelles technologies, y compris celles quantiques, pour mettre en pratique les définitions . 
1.4.  Le SI est défini dans la  Brochure sur le SI, dont la  9ème édition a été publiée par le  BIPM le 
20 mai 2019.  
1.5.  Les objectifs relatifs à l'incertitude de mesure ont été établis de sorte que la redéfinition des 
unités n'ait pas d'effets sur les questions commerciales . 
2  LE CIPM  
2.1.  Les 20 et 21 mars 2019, la cent-huitième  réunion du  Comité international des poids et mesures 
(CIPM) , organe de décision du  BIPM, a été la première à se tenir  après la  vingt-sixième réunion de 
la CGPM de novembre  2018; les 18 membres du  CIPM y ont été élus . Six d'entre eux participaient 
au CIPM pour la première fois . Cette réunion a aussi été marquée par le départ de  six membres 
du CIPM qui ne s 'étaient pas représentés . En outre , les membres du nouveau  bureau du  CIPM 
(Président, Secrétaire , premier Vice -président et second Vice -président ) ont été élus . 
3  TRAVAIL DE COLLABORATION ET DE COORDINATION DU BIPM  
3.1  Collaboration avec les États Membres et  les Associés du  CGPM  
3.1.  Depuis novembre  2018, le BIPM compte  59 États Membres et  42 États et entités économiques 
associés au CGPM . Il négocie actuellement avec quelques Associés leur  transition du statut  
d'"Associ é" à celui  d'"État Membre ". G/TBT/GEN/266  
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  3.2  Collaboration avec les organisations international es 
3.2.  Chaque année, le  20 mai, la communauté métrologique internationale  célèbre la  Journée 
mondiale de la mét rologie , qui correspond au jour de la signature de la Convention du Mètre 
en 1875. Le projet est mené conjointement par le  BIPM et l'Organisation internationale de métrologie 
légale ( OIML). Le thème de cette année est  "Le Système international d 'unités – Fondamentalement 
meilleur ", le Laboratoire de normalisation et de calibrage de Hong Kong, Chin e s'est chargé de la 
conception de l'affiche. C e thème a été choisi car, le 1 6 novembre  2018, la CGPM a adopté celle qui 
constitue peut -être la plus impo rtante des révisions du SI depuis sa création . L'affiche a été traduite 
dans plus de  15 langu es, et 40 pays ont organisé des  célébrations nationales . Veuillez consulter la 
page http://worldmetrologyday.org  pour plus de renseignements . 
3.3.  Le BIPM collabore aussi avec plusieurs organisations  international es pour soutenir les pays en 
développement par le biais du  Réseau international de l'infrastructure qualité (INetQI) ( auparavant 
appelé Réseau DCMAS ). Son mandat fait actuellement l'objet d 'une révision en vue de  tenir compte 
des principaux changements structurels du  INetQI . Le Group e de la Banque mondiale et l 'OMC ont 
rejoint le  Réseau  en novembre  2018. Sa réunion annuelle a eu lieu le  4 juin 2019. 
3.4.  Une étude décrivant le fonctionnement du  BIPM est en cours de rédaction dans le cadre de 
l'initiative de l 'OCDE  "A partnership for effective international rule -making " (Un partenariat pour une 
élaboration efficace des normes internationales) . Elle devrait être publiée en 2019. Cette étude 
complète  une série des étud es de l'OCDE concernant les pratiques de certaines organisations 
internationales en matière d'établissement des règles  mise au point en se basant sur le 
fonctionnement de la CEE -ONU, la FAO, l'ISO, l 'OCDE, l 'OIML, l'OMI et l'OMS entre 2014 et 2016 . 
3.3  CIPM MR A et KCDB  
3.5.  L'Arrangement de reconnaissance mutuelle du CIPM ( CIPM MRA ) est devenu un pilier reconnu  
de l'infrastructure qualité internationale . Après quinze ans de bon fonctionnement, un examen a été 
entrepris afin d 'assurer la durabilité  de l'Arrangement dans les années à venir  (voir Résolution n° 5 
de 2014 de la CGPM ). S'agissant de la mise en œuvre des recomm andations du Groupe de travail 
sur la mise en œuvre et le fonctionnement du CIPM MRA, une nouvelle base de données  (KCDB 2.0) 
est en cou rs de création, et l a mise en œuvre se poursuivra en 2019.  
4  PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DE TRANSFERT DES 
CONNAISSANCES (BIPM CBKT)  
4.1.  Le Programme de renforcement des capacités et de transfert des connaissances du BIPM 
(BIPM  CBKT) est principale ment destiné aux pays et économies dont le système de métrologie est 
émergent (CEEMS) , et il a connu un immense succès  en très peu de temps . 
4.2.  Le programme est entièrement financé par les partenaires ; 14 projets du CBKT ont été  menés 
à bien,  4 sont en cours,  et d'autres sont prévus . Jusqu'ici, 366 participants de 84 pays, issus des 
6 organisations régionales de métrologie , ont bénéficié des initiatives  du CBKT . Cinquante -six 
conférenciers invités provenant de  27 pays ont soutenu la mise en œuvre des projets . Au moment 
de la rédaction du présent document , plus de  75% des États membres et Associés  avaie nt participé 
au CBKT ( en tant que  stagiaires , conférenciers et partenaires ). 
4.3.  Cela comprend les cours régionaux  menés à bien avec succès  dans le cadre des  organisations 
régionales de métrologie et les nouveaux cours prévus pour  2019 afin de renforcer les compétences 
des laboratoires nationaux de métrologie  (NMI) pour les aider à participer aux mécanismes 
du CIPM MRA. 
4.4.  Le BIPM et la Société italienne de physi que prévoient d 'organiser un cours conjoint sur la 
métrologie intitulé "New frontiers for metrology : from biology and chemistry to quantum and data 
science"  (Nouvelles frontières pour la métrologie : de la biologie et la chimie aux sciences quantique 
et de l'information)  à Varenna (Italie) , pendant l 'été 2019.  
4.5.  Des stages en laboratoire sont actuellement proposés dans le cadre du projet de laboratoire en 
cours  du CBKT "La métrologie pour une alimentation humaine et animale sûre dans les économies 
en développement ", qui vise à permettre aux instituts nationaux de métrologie de coopérer pour G/TBT/GEN/266  
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  renforcer l'infrastructure de métrologie en ce qui concerne les mycotoxines . Ce projet  continuera 
pendant le prochain Programme de travail et jouera un rôle importa nt pour résoudre les questions 
commerciales non tarifaires en faisant en sorte que les pays participants soient en mesure de 
respecter les seuils de mycotoxine s très stricts imposés par de nombreux pays développés . 
4.6.  Pour obtenir des renseignements détaillés  sur les autres activités du  CBKT prévues en  2019, 
veuillez consulter la page Web correspondante : http://www.bipm.org/en/cbkt /. 
4.7.  Les inscriptions pour  le 19ème Congrès International de Métrologie et l'exposition Measurement 
World , qui se tiendront à  Paris, du 24 au 26 septembre  2019, sont à présent ouvertes . Le programme 
inclut diverses conférences, qui seront complétées par des tables rondes  et des allocutions liminaires  
consacrées aux grands défis  de société  et de métrologie . Le délai pour les préinscriptions est fixé au  
30 juin 2019.  
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