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G/IT/W/4 9 
25 octobre  2019 
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Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information   
 
  
PROJET1 
RAPPORT (201 9) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR  
L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS  
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
1.1.  Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci -après dénommé le " Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci -après dénommée la "Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à 
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de 
la Déclaration . 
1.2.  Le Comité a tenu deux réunions formelle s en 201 9: le 14 mai et le [31 octobre ]. Les compte s 
rendus de ces réunions figurent dans les documents G/IT/M/ 70 et [G/IT/M/ 71]. M. Kazunori FUKUDA  
(Japon)  a été élu Président du Comité pour 201 9. 
1.3.  Le nombre total de s Membres de l'OMC participant  à la Déclaration ministérielle est de 82. Le 
Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on trouvera un 
résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées . Le document précisait que tous les 
participants sauf un avaient présenté la documentation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incorporer les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés p ar le Directeur général. 
[Trois] questions de mise en œuvre, concernant l' Inde,  la Chine  et l'Indonésie,  ont été soulevées 
aux réunions de mai et d'octobre du Comité.  
1.4.  Le règlement intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants 
à la Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil 
du commerce des marchandises peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Comité . Les 
demandes de statut d'observateur émanant des organis ations internationales 
intergouvernementales sont examinées au cas par cas . Le Centr e du commerce international ( ITC) 
et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont obtenu le statut 
d'observateur, et l'Organisation mondiale des  douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en 
qualité d'observateur lorsque des questions de classification selon le SH ou de modification du SH 
sont inscrites à l'ordre du jour.  
1.5.  Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail r elatif aux mesures non 
tarifaires  (MNT) en 201 9. En ce qui concerne ses  travaux sur le projet pilote relatif à la compatibilité 
et au brouillage électromagnétiques, le Comité a pris note du fait que [41] des 53 participants 
avaient présenté des réponses à l'enquête et il a encouragé ceux qui n'avaient pas encore 
communiqué les renseignements à le faire sans plus tarder . Dans le cadre de son examen des 
moyens de faire avancer et d'élargir ses travaux sur les obstacle s non tarifaires (ONT) autres que la 
compatibilité et le brouillage électromagnétiques, le Comité a poursuivi ses discussions sur la suite 
à donner à l'atelier organisé  le 7 mai 2015 sur les ONT affectant le commerce des produits des 
technologies de l'information  et au Symposium  organisé en juin 2017 à l'occasion du 
20ème anniversaire de l'ATI.  [À la demande du Comité, le Président a engagé des consultations 
                                                
1 Le présent document sera mis à jour pour tenir compte des échanges de vues qui auront eu lieu à la 
réunion du 3 1 octobre  2019. G/IT/W/4 9 
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  informelles avec les délégations intéressées pour examiner les recommandations et orientations 
suggérées par les représenta tions du secteur , et ces consultations se poursuivront en 20 20.] 
1.6.  S'agissant des divergences dans la classification, eu égard à la décision du Comité concernant 
l'approbation de s 18 produits de  la liste I -A pour l'a ppendice B (G/IT/27 ), 5 participants à l'ATI se 
sont adressés au Secrétariat pour de mander une assistance technique . Quant à  la décision du Comité 
concernant  la classification selon le SH2007 de 15  produits additionnels  de l'appendice B  (G/IT/29) , 
un Membre s'est adressé au  Secré tariat pour demander une assistance technique. [Pour ce qui est 
de la classification possible suivant le SH2007 des 22 produits restants de l'appendice B, le 
Secrétariat a reçu des observations de 21 délégations, qui ont été regroupées dan s le document 
G/IT/W/40 ainsi que ses addenda et ses suppléments.]  
1.7.  Aux réunion s des 14 mai et [31 octobre ] 2019, [le Comité a pris note des négociations 
plurilatérales et du résultat d'un accord entre certains participants sur l'élargissement de l'éventail 
des produits  visés (WT/L/956  et WT/MIN(15 )/25) et sa mise en œuvre . Il est convenu  de revenir 
sur cette question à ses  réunions futures ]. 
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