G/TFA/N/GBR/5  
 
11 mars 2024  
(24-2219) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:1 ET 22:2 DE  
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
La communication ci -après, datée du 21 décembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Le Royaume -Uni présente les notifications ci -après conformément à l'article 22:1 et 22:2 de 
l'Accord  sur la facilitation des échanges.  
  
  G/TFA/N/GBR/5  
 
- 2 - Période couverte par la notification: Projets opérationnels en 2023  
 
Tableau 1: Aide régionale  
 
Description de l'assistance technique 
et financière et des ressources mises 
à disposition pour le renforcement 
des capacités1 État d'avancement et 
montants engagés/  
décaissés (GBP)  Pays/région bénéficiaire (si nécessaire)  Organisme chargé de 
la mise en œuvre du 
Membre fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  
Programme en faveur de la mobilisation 
des recettes, de l'investissement et du 
commerce (ReMIT)  227 026 Pakistan  Office des affaires 
étrangères, du 
Commonwealth et du 
développement (FCDO)  FCDO  
TradeMark Africa  11 701 602 Burundi  
Éthiopie  
Ghana  
Kenya  
Malawi  
Ouganda  
République démocratique du Congo  
Rwanda  
Somalie  
Tanzanie  
Zambie  FCDO  TradeMark Africa  
https://www.trademar
kafrica.com/  
Programme de partenariats commerciaux 
du Royaume -Uni 4 450 617 Pays ACP ayant conclu des accords de 
partenariat écono mique avec le Royaume -Uni; 
projets pilote du Royaume -Uni en matière de 
promotion des exportations  dans les 
pays/régions suivant(e)s : 
Cambodge  
Cameroun  
CARIFORUM  
Comores  
Côte d'Ivoire  
Éthiopie  
Fidji  
Ghana  
Laos 
Madagascar  
Pakistan  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Sénégal  
Tanzanie  
Zimbabwe  FCDO  Centre du 
commerce 
international (ITC) 
https://www.intracen.
org/projects/UKTP/  
 
1 Certains programmes peuvent soutenir le renforcement des capacités dans des domaines autres que la facilitation des échanges.   
  G/TFA/N/GBR/5  
 
- 3 - Tableau 2: Aide multi -pays  
 
Description de l'assistance technique 
et financière et des ressources mises 
à disposition pour le renforcement 
des capacités  État d'avancement et 
montants engagés/  
décaissés (GBP)  Pays/région bénéficiaire (si nécessaire)  Organisme chargé de 
la mise en œuvre du 
Membre fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  
Programme d'accélération de la 
facilitation des échanges  2 138 356 Afrique du Sud  
Belize  
Bolivie  
Botswana  
Cambodge  
Dominique  
Égypte  
Équateur  
Eswatini  
Gambie  
Grenade  
Honduras  
Lesotho  
Libéria  
Madagascar  
Malawi  
Mongolie  
Namibie  
Nigéria  
Pérou  
Philippines  
Saint-Vincent -et-les Grenadines  
Sainte -Lucie 
Sao Tomé -et-Principe  
Timor -Leste  
Zambie  
Zimbabwe  Service fiscal et 
douanier de Sa Majesté 
(HMRC)  Organisation mondiale 
des douanes (OMD) et 
Conférence des 
Nations Unies pour le 
commerce et le 
développement 
(CNUCED)  
 
https://unctad.org/top
ic/transport -and-
trade -logistics/trade -
facilitation/national -
trade -facilitation -
bodies  
 
https://www.wcoomd.
org/fr/topics/wco -
implementing -the-
wto-atf/mercator -
programme.aspx   
SheTrades Commonwealth  2 115 112 Bangladesh, Ghana, Inde, Kenya, Mozambique, 
Nigéria, Pakistan  FCDO  ITC 
SheTrades 
Commonwealth 
(converve.io)  
Programme de partenariat sur les normes  1 285 439 Bangladesh, Caraïbes, Éthiopie, Ghana, Inde, 
Kenya, Mozambique, Nigéria, Ouganda, Rwanda, 
Samoa  FCDO  British Standards 
Institute (BSI)  G/TFA/N/GBR/5  
 
- 4 - 
 
 Notification au titre de l'article 22:2  
 
Les pays en développement désireux d'obtenir une assistance doivent contacter l'ambassade, le 
Haut-Commissariat ou le consulat britannique pertinent, dont les coordonnées peuvent être 
consultées à l'adresse suivant e: 
 
https://www.gov.uk/world/embassies  
 
Pour toute demande de renseignements d'ordre général, le point de contact national pour le 
Royaume -Uni est:  
 
UK-TF-Assistance@hmrc.gov.uk  
__________