G/TBT/N/USA/1850/Add.2  
20 mars 2023 
(23-2001) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Asbestos Part 1 : Chrysotile Asbestos ; Regulation  of Certain Conditions of Use Under 
Section 6(a) of the Toxic Substances Control Act (TSCA)  (Amiante Partie 1 : Amiante chrysotile ; 
Réglementation de certaines conditions d'utilisation au titre de la Section 6 a) de la Loi sur la 
réglementation des substanc es toxiques (TSCA))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Proposed rule, notice of data availability ; comments must be received on or before 17 
April 2023  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-17/html/2023 -05325.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-17/pdf/2023 -05325.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1850/Add.2  
- 2 - 
  https://members.w to.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_2105_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Amiante Partie 1 : Amiante chrysotile ; Réglementation de certaines conditions 
d'utilisation au titre de la Section 6 a) de la Loi sur la réglementation des substances toxiques 
(TSCA) ; avis de disponibilité de données et invitation à formuler des observations)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; avis de disponibilité de données  
RÉSU MÉ: L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonce la disponibilité de données 
disponibles reçues par l'EPA concernant la proposition de règle pour la Partie 1 : Amiante chrysotile ; 
Réglementation de certaines conditions d'utilisation au titre  de la TSCA . Ces données 
supplémentaires concernent les diaphragmes en amiante chrysotile utilisés dans l'industrie du 
chlore -alcali, et les joints en feuille contenant de l'amiante chrysotile utilisés dans la production 
chimique . Elles peuvent être utilis ées par l'EPA dans le cadre de l'élaboration de la règle finale, y 
compris pour déterminer ce que signifie l 'expression "dès que possible" en ce qui concerne les dates 
de conformité proposées pour l'interdiction de l'amiante chrysotile pour ces utilisation s. 
CALENDRIER : La date limite pour la réception des observations est le 1 7 avril 2023. 
Cette proposition de règle ; les avis relatifs à des données disponibles et les précédentes actions 
notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1850  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPPT-2021-0057. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l 'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2021-0057/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs obse rvations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 7 avril 2023 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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