WT/GC/W/875  
3 mai 2023 
(23-3115) Page: 1/3 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
REDYNAMISATION DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE 
COMMERCE ÉLECTRONIQUE DE 1998: UNE APPROCHE DU PROGRAMME DE TRAVAIL  
SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE AXÉE SUR LE DÉVELOPPEMENT  
Communication présentée par l'Afrique du Sud  
La communication ci -après, datée du 2 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Afrique du Sud.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  À la CM12, les Ministres ont souligné à nouveau la nécessité de redynamiser les travaux dans 
le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique, sur la base du mandat existant tel 
qu'énoncé dans le document WT/L/274 . Le présent document se veut une contribution à cette 
directive . Une révision du  document IP/C/W/665 sera également soumise au Conseil des ADPIC 
prochainement.  
1.2.  Avec l'accélération de la transformation numérique, le paysage du commerce électronique est 
devenu de plus en plus dynamique et complexe . De nouveaux acteurs sont apparus au mo ment où 
des acteurs établis ont commencé à assumer de nouveaux rôles et où de nouveaux modèles 
commerciaux ont transformé les relations entre acheteurs et vendeurs et repoussé les frontières de 
ce qu'il est possible d'acheter et de vendre en ligne . Surtout , de nouvelles possibilités sont apparues 
pour libérer le potentiel du commerce électronique afin de stimuler la croissance et le bien -être. 
Toutefois, il est clair que les gains découlant de la croissance du commerce électronique mondial ne 
seront pas aut omatiques pour les pays en développement . Des interventions stratégiques seront 
nécessaires à tous les niveaux, y compris aux niveaux national et international . Les pays en 
développement devront disposer d'une marge de manœuvre pour adapter leurs capacités  de 
production et leur compétitivité commerciale afin de tenir compte de cette évolution.  
1.3.  Bien que la part des entreprises qui vendent en ligne augmente, de nombreuses entreprises 
sont encore confrontées à des difficultés pour s'investir davantage dans le commerce électronique . 
En outre, une grande partie des entreprises peinent à supporter les coûts élevés liés à la livraison 
et aux retours, ou à la logistique en général . Le traitement des plaintes et des litiges transfrontières 
et les compétences lingu istiques limitées sont autant de difficultés supplémentaires, en particulier 
pour les entreprises faisant du commerce électronique transfrontières . L'accès aux mécanismes de 
paiement représente un autre défi important pour de nombreuses personnes faisant d u commerce 
électronique et est susceptible d'affecter de manière disproportionnée certains groupes, en 
particulier les ménages à faible revenu.  
1.4.  Tout en reconnaissant l'importance du commerce électronique dans un monde de plus en plus 
numérisé, il est égale ment important de comprendre que le commerce électronique affecte un 
certain nombre de domaines d'action et qu'il doit faire l'objet d'une analyse et d'une compréhension 
approfondies . Cela suppose un examen approprié de toutes les questions liées au commer ce qui se 
rapportent au commerce électronique mondial, en prenant en compte les besoins de l'économie, des WT/GC/W/875  
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  finances et du développement des pays en développement . Les principales incidences politiques du 
commerce électronique sont les suivantes:  
• Politique industrielle  – incidences sur l'utilisation des droits de douane afin de protéger les 
branches de production nationales et de préserver la marge de manœuvre nécessaire pour 
promouvoir l'industrialisation numérique . 
• Politique commerciale  – l'absence de comp réhension commune de la portée et de la 
définition des transmissions électroniques peut entraîner des incertitudes juridiques et 
réglementaires pour les entreprises qui participent au commerce électronique 
transfrontières . Des précisions concernant la port ée et la définition du commerce 
électronique sont également essentielles pour comprendre l'incidence du moratoire sur le 
commerce électronique sur les recettes . Les Membres sont plus ou moins dépendants des 
recettes tarifaires pour financer leurs budgets et fournir des biens et services publics.  
• Politique environnementale  – l'effet net du commerce électronique sur l'environnement 
doit être analysé . Il peut y avoir un effet positif du fait de la diminution de la pression sur 
les infrastructures maté rielles (par exemple une réduction de la consommation 
d'électricité) . En revanche, l'augmentation des livraisons à domicile peut réduire l'efficacité 
des transports ; l'augmentation du commerce électronique peut également accroître les 
déchets d'équipements  électriques et électroniques.  
1.5.  L'économie numérique n'a pas été statique, et de nombreux Membres n'ont pas encore 
appréhendé toute l'ampleur des changements qui découleront selon toute vraisemblance de la 
transformation numérique, dont le commerce électron ique fait partie intégrante . Par conséquent, 
l'évolution du secteur rend nécessaire la poursuite des travaux dans le cadre du Programme 
de travail en vue d'assurer l'inclusion et d'élargir les avantages du commerce électronique,  
en particulier pour les pay s en développement . Le travail de la facilitatrice, 
l'Ambassadrice  Usha Dwarka -Canabady, et la contribution des Membres aux discussions structurées 
ont été salués . Cela étant dit, les comités compétents doivent poursuivre leur examen des questions 
identifi ées dans le Programme de travail, conformément au mandat donné par les Ministres.  
1.6.  Il est important que la discussion porte sur les moyens de renforcer la participation des pays 
en développement, y  compris les PMA, au commerce électronique, non seulement en  tant que 
consommateurs, mais aussi en tant que producteurs, afin d'étendre les avantages et de promouvoir 
une approche du commerce électronique axée sur le développement et l'inclusion.  
2  UNE APPROCHE DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE AXÉ E 
SUR LE DÉVELOPPEMENT  
2.1.  L'approche du Programme de travail sur le commerce électronique doit être axée sur le 
développement et l'inclusion, favoriser la compréhension des complexités du commerce électronique 
et tenir dûment compte des intérêts des pays en d éveloppement . Il ne s'agit pas d'être pour ou 
contre la numérisation . Il s'agit de savoir quel type d'économie numérique nous devrions avoir . Un 
programme de développement doit être fondé, entre autres, sur les éléments suivants : 
• Des résultats qui soutienn ent l'industrialisation numérique . 
• La réduction de la fracture numérique, notamment en offrant des conditions de 
concurrence équitables aux petites industries numériques nationales des pays en 
développement par rapport aux grandes plates -formes numériques . 
• Une marge de manœuvre permettant l'élaboration de cadres juridiques et réglementaires 
favorables en fonction des besoins et des priorités des pays en développement . 
L'importance de cet aspect est bien reconnue par la plupart des pays, et les cadres 
nécess aires sont soit déjà en place soit en cours d'élaboration . 
• Un environnement favorable à la promotion des secteurs numériques nationaux et des 
petites entreprises numériques qui ont commencé à voir le jour dans les pays en 
développement . Les jeunes entrepri ses et industries numériques des pays en 
développement doivent être reconnues pour leurs particularités et leurs besoins uniques, 
ainsi que pour leur grande importance nationale . En effet, elles possèdent une 
caractéristique unique, à savoir le caractère l ocal de leur ressource clé, à savoir les 
données . Elles doivent néanmoins rivaliser avec les entreprises mondiales, dotées d'une 
puissance financière considérable, qui sont présentes dans l'espace numérique de chaque 
pays. Elles doivent également être prot égées contre les conditions abusives imposées par WT/GC/W/875  
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  les plates -formes et l'écosystème numériques monopolistiques  – tant pour elles que pour 
l'économie dans son ensemble.  
• La création de plates -formes numériques nationales et régionales afin d'offrir un accès aux 
marchés concurrentiel et équitable aux PME qui participent au commerce électronique dans 
les pays en développement . 
• La gestion publique des infrastructures numériques/de données pour soutenir l'industrie 
numérique nationale . 
• La préservation des instrum ents de politique essentiels que les pouvoirs publics peuvent 
utiliser pour protéger les intérêts de tous les acteurs économiques, y  compris le 
déploiement stratégique des droits de douane pour promouvoir l'industrialisation . 
• Le transfert de technologie et  l'accès équitable et abordable aux nouvelles technologies . 
• Le partage des bonnes pratiques en matière de transformation numérique des économies 
et de mise en place de l'infrastructure numérique requise.  
2.2.  La transformation numérique présente des défis pour les pays en développement, mais aussi 
des possibilités de croissance et de développement qui peuvent être réalisées à l'aide des stratégies 
et des politiques appropriées.  
3  CONCLUSION  
3.1.  Dans le Programme de travail sur le commerce électronique, il est dit  que le Conseil général 
jouera un rôle clé dans l'ensemble du processus et qu'il surveillera continuellement le programme 
de travail grâce à l'inscription permanente de ce point à l'ordre du jour de ses réunions . Compte 
tenu de la nécessité d'approfondir l es discussions sur tous les aspects du commerce électronique 
liés au commerce, conformément au mandat établi et à la lumière des travaux réalisés par la 
facilitatrice qui se poursuivront dans le cadre des séances thématiques, il est recommandé que le 
Progr amme de travail soit inscrit à titre permanent à l'ordre du jour des réunions du Conseil général 
et que la facilitatrice fasse rapport, au titre de ce point, de ses activités et des progrès accomplis.  
3.2.  De la même manière, le Programme de travail sur le comm erce électronique devrait être inscrit 
à titre de point permanent à l'ordre du jour des organes de l'OMC auxquels un mandat a été donné 
conformément au document WT/L/274.  
3.3.  Le Conseil général devrait procéder à un examen des discussions qui ont lieu dans le cadre des 
organes concernés afin d'examiner les progrès qui y ont été réalisés en ce qui concerne la dimension 
développement du Programme de travail.  
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