G/TBT/N/USA/1780/Add.1  
8 février  2023 
(23-0935) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Acceptability of ASME Code Section  III, Division  5, High Temperature Reactors  (Acceptabilité 
de la section  III, division  5, du Code de l'ASME, Réacteurs à haute température)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
Guide de réglementation ; NUREG ; publication  
https://www.nrc.gov/reading -rm/doc -collections/reg -guides/power -
reactors/rg/division -1/division -1-81.html  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-07/html/2023 -02518.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-07/pdf/2023 -02518.pdf  
[ ] Autres:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_0993_00_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1780/Add.1  
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Teneur : INTITULÉ : Acceptability of ASME Code Section  III, Division  5, High Temperature Reactors  
(Acceptabilité de la section  III, division  5, du Code de l'ASME, Réacteurs à haute température)  
ORGANISME : Nuclear Regulatory Commission  (Commission de réglementation du nucléaire)  
ACTION : Guide de réglementation ; NUREG ; publication  
RÉSUMÉ : La Commission de réglementation du nucléaire (NRC) des États -Unis publie la révision  2 
du Guide de réglementation (RG)  1.87, "Acceptabilité de la secti on III, division  5, du Code de l'ASME, 
Réacteurs à haute température" . Le guide de réglementation notifié, disponible à l'adresse 
https://www.nrc.gov/reading -rm/doc -collections/reg -guides/power -reactors/rg/division -1/division -
1-81.html , prévoit une approche qui est acceptable pour le personnel du NRC pour garantir l'intégrité 
mécanique/structurelle des composants utilisés dans des enviro nnements à haute température et 
qui sont soumis aux propriétés de matériaux dont la résistance est limitée dans le temps et pouvant 
présenter des modes de défaillance . Il soutient, avec certaines exceptions et limitations, le Code sur 
les chaudières et les  récipients à pression (ASME Code) de l' American Society of Mechanical 
Engineers  (ASME), section  III, "Règles régissant la construction de composants pour installations 
nucléaires", division  5, "Réacteurs à haute température" , et les Code Cases  N-861, N -862, N -872 et 
N-898. La NRC publie également le NUREG -2245, "Examen technique de l'édition de  2017 de l'ASME, 
section  III, division  5, Réacteurs à haute température", qui rend compte de l'examen par le 
personnel de la NRC de l'édition de  2017 de l'ASME, section  III, division  5, de certaines portions de 
l'édition de  2019, et des dispositions particulières associées, les Code Cases  N-861 et N -862. Le 
fondement technique de l'approbation par la NRC des Code Cases N -872 et N-898 est contenu dans 
la lettre technique  (TLR) -RES/DE/REB -2022-01, "Examen des Code Cases permettant l'utilisation de 
l'alliage à base de nickel  617 en conjonction avec la section  III, division  5 du Code de l'ASME".  
CALENDRIER : La révision  2 du Guide de réglementation (RG)  1.87 est disponible à compter du 
7 février  2023. 
Le guide de réglementation (NUREG) publié et le projet de guide de réglementation (projet de 
NUREG), ainsi que l'invitation à présenter des observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1780  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) NRC-2021-0117. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/NRC -2021-
0117/document  et permet d'accéder aux documents principaux et a ux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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