RESTRICTED  
  
WT/GC/WPEC/M/9  
13 novembre  2023 
(23-7626) Page: 1/11 
Programme de travail sur le commerce électronique  
18 octobre 2023  Original:  anglais  
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD ET SOUS FORME VIRTUELLE  
LE 18  OCTOBRE  2023 
Présidente : S.E.  Mme Usha Dwarka -Canabady (Maurice), facilitatrice pour  
le Programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique  
1.1.  La Présidente  a accueilli les Membres à la Discussion spécifique et a fait savoir  qu'il s'agissait 
de la première activité d'une série de sessions axées sur les préparatifs de la CM13 . Elle a informé 
les Membres qu 'elle rendrait compte des consultations d e groupe tenues la semaine précédente et 
qu'elle demanderait des idées et des propositions supplémentaires sur la marche à suivre, comme 
indiqué dans l 'avis de convocation . S'agissant des con sultations, elle a fait savoir qu 'à chacune des 
deux sessions d'une heure, elle avait rappelé les huit discussions spécifiques tenues depuis janvier, 
ainsi que l 'atelier de deux jours avec plusieurs organisations intergouvernementales . Par ailleurs, 
elle a prié les délégations d 'examiner principalement deux grandes questions . La première concernait 
les questions spécifiques examinées jusque -là et si l'une quelconque d'entre elles pouvait faire l'objet 
de recommandations à soumettre à l'examen des Ministres . Le cas échéant, quels types de 
recommandations pourraient être envisagés pour la CM13 ? Certains points devraient -ils être étudiés 
plus avant ? La deuxième question portait sur le Programme de travail en général et sur la façon de 
faire en sorte qu 'il ait u ne incidence sur l'obtention de résultats . Le Programme de travail a -t-il 
répondu aux difficultés actuelles en matière de commerce électronique et, dans la négative, 
comment faire pour le rendre plus efficace ? L'OMC dispose -t-elle d'autres outils pour contribuer aux 
travaux sur le commerce électronique à l 'appui de son développement inclusif ? 
1.2.  La Présidente a dit que, pendant les consultations, elle avait pris la liberté de souligner certains 
des éléments entendus au cours des discussions thématiques, en  leur donnant davantage 
d'importance par rapport à ce qui avait été consigné dans le compte rendu . On dénombre parmi ces 
éléments : la reconnaissance du rôle de l 'OMC en tant qu 'enceinte importante pour des discussions 
structurées et le partage de données d 'expérience ; les allusions fréquentes des Membres au pouvoir 
de mobilisation de l'OMC pour renforcer la cohérence et la collaboration avec les organisations 
intergouvernementales et d'autres parties prenantes internationale ; le rôle important de l 'OMC pour  
ce qui est de fournir des services d'assistance technique et de renforcement des capacités adaptés ; 
la référence des Membres au corpus de règles de l'OMC : comment la mise en œuvre de certains 
Accords de l'OMC et engagements contractés dans le cadre de l'O rganisation pouvait favoriser un 
environnement propice au commerce électronique ; la référence à la fonction de réglementation de 
l'OMC et la possibilité d'élaborer des principes ou des cadre s réglementaire s pour le développement 
inclusif du commerce électr onique . À titre d 'exemple, la Président e a demandé aux Membres s'ils 
pouvaient envisager d 'examiner plus en profondeur la question de la protection des consommateurs 
et de proposer ou d 'élaborer des recommandations concrètes . Elle a dit que la volonté des Membres 
lui servait toujours de fil directeur . Les Membres fixent l 'ordre du jour, donnent la cadence et 
déterminent la marche à suivre, mais il restait nécessaire qu 'ils soient en accord les uns avec les 
autres . Par ailleurs, s'agissant du moratoire, la P résidente a fait observer que les vues des Membres 
restaient divergentes et qu'il n'y avait pas de convergence concernant sa définition, sa portée ou 
son incidence . Elle a rappelé que plusieurs communications concernant le moratoire avaient été 
présentées dès 2018 et elle a prié les délégations de réfléchir, plus précisément, sur le type de libellé 
nécessaire pour la CM13, sur la possibilité de trouver un terrain d 'entente et sur la question de savoir 
si les délégations pouvaient présenter un libellé et des  propositions pour une décision à la CM13 . 
Elle a souligné qu'un message commun était que les Membres s 'étaient dits satisfaits que les travaux WT/GC/WPEC/M/9  
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  soient accomplis et que, pendant ces derniers mois, les discussions et l 'échange de données 
d'expérience aient é té constructifs . Les Membres ont pris acte des avancées enregistrées dans le 
cadre des discussions spécifiques et étaient d 'avis que ces progrès devaient être consignés dans le 
projet de déclaration ministérielle . Certaines délégations avaient préféré que le libellé de la décision 
soit concis.  
1.3.  La Présidente a signalé que de nombreuses délégations avaient souligné que la redynamisation 
du Programme de travail telle qu'elle avait été prescrite à la CM12 avait été réalisée . De l'avis des 
délégations, les discussions spécifiques devraient continuer d'examiner des questions et d 'analyser 
de façon approfondie certains des sujets identifiés . La dimension développement était considérée 
comme un élément essentiel des activités à l 'avenir et, à c et égard, les pays en développement 
avaient été encouragés à faire part de leurs vues sur les priorités et les suggestions s'agissant 
d'approfondir les travaux . En outre, les Membres souscrivent à l 'amélioration de l'assistance 
technique et du renforcement  des capacités ; à la reconnaissance du pouvoir de mobilisation de 
l'OMC ; et à la consécration  du rôle de l 'OMC en tant qu 'enceinte utile pour des discussions structurées 
sur les questions spécifiques relatives au commerce électronique . Plusieurs délégation s ont souligné 
de nouveau l 'importance de poursuivre la collaboration avec les organisations 
intergouvernementales et la valeur des contributions d'autres parties prenantes, en particulier le 
secteur privé . S'agissant du moratoire, la Présidente a fait sav oir que les délégations étaient restées 
sur des positions connues . Nombre d 'entre elles étaient d'avis que le moratoire était intimement lié 
au Programme de travail et que ces deux dispositifs devaient être prorogés à la CM13 . Étant donné 
que des divergenc es subsistaient, un grand nombre de délégations avaient insisté sur la nécessité 
d'approfondir les travaux sur le moratoire et de les intensifier, en tenant davantage de discussions 
fondées sur des données probantes . Sur ce point, la Présidente a commenté que certaines 
délégations avaient fait allusion à des études récentes et qu 'il avait été suggéré que l 'OMC présente 
les conclusions du rapport conjoint sur lequel elle avait collaboré avec l 'OCDE, le FMI, la CNUCED et 
la Banque mondiale . Elle a rappelé qu 'une discussion sur ce rapport avait eu lieu pendant le Forum 
public . Plusieurs autres délégations étaient d'avis que la portée, la définition et les conséquences du 
moratoire restaient peu claires et ont appelé les proposants du moratoire à aborder ces que stions 
plus en détail . La Présidente a encouragé les délégations à ajouter ce qui n 'apparaissait pas dans 
son rapport sur les consultations, afin de donner une vue d 'ensemble des faits survenus.  
1.4.  Elle a rappelé que l 'objectif devait  maintenant  être d'obteni r des résultats concrets à la CM13 
concernant ou un plusieurs paragraphes . Elle a fait observer que cela prendrait du temps . Avant de 
donner la parole aux délégations, elle a fait allusion à la présentation de l 'Inde, "Promouvoir la 
concurrence dans le com merce électronique ", publiée sous la cote WT/GC/W/902 . Elle a signalé qu'il 
fallait garder la présentation à l 'esprit dans l 'examen des travaux à venir . Par ailleurs, elle croyait 
comprendre que l 'Afrique du Sud se porterait coauteur de la présentation.  
1.5.  Le représentant de l' Inde a fait la déclaration suivante:  
1.6.  Madame la Présidente, nous vous remercions d'avoir organisé cette session en vue de la 
Conférence ministérielle . Nous vous savons gré d'avoir organisé les Discussions spécifiques sur l e 
Programme de travail dans le cadre du Conseil général, une démarche qui, nous l 'espérons, se 
poursuivra et aidera les Membres à mieux comprendre cet espace . Nous souhaiterions nous 
concentrer sur trois questions:  
1. Nous croyons comprendre que le moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions 
électroniques ( "le moratoire ") prend fin le 31  mars 2024, au titre de la Déclaration 
ministérielle de la CM12 WT/MIN(22)/32 . Il serait bon que les proposants du moratoire nous 
expliquent s'ils inscr iront un point à l 'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil général 
à ce sujet.  
2. Nous constatons avec déception que les proposants du moratoire n 'ont pas discuté de 
manière constructive sur sa portée et sa définition . Nous répétons que cette discuss ion est 
essentielle pour éclairer les positions des Membres . À la dernière session du Programme de 
travail, certains Membres avaient laissé entendre qu 'ils préparaient à ce sujet un article, que 
nous attendons avec intérêt . Nous souhaiterions que les propo sants nous éclairent sur  ce 
qui suit:  WT/GC/WPEC/M/9  
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  • Les proposants peuvent -ils quantifier les avantages qu 'ils ont tirés du moratoire, plutôt 
que ceux qu 'ont obtenus les pays en développement?  
• Les avantages tirés par les pays développés peuvent -ils être classés dans la même 
catégorie que ceux obtenus par les grandes entreprises technologiques et les MPME?  
• Au sujet de la concurrence, nous constatons que les mentalités évoluent dans nombre 
de pays développés, où les monopoles des grandes entreprises technologiques sont 
remis en question . Comment le maintien du moratoire se concilierait -il avec ce 
changement observé dans plusieurs pays?  
• En outre, nous constatons que les mesures fiscales directes se multiplient, par 
exemple l e partage  des recettes publicitaires entre les plates -formes numériques et 
les créateurs de contenu tels que des organismes de presse . Des mesures comme la 
taxe sur les services numériques sont aussi mises en place par des Membres 
développés . Adoptées dans la catég orie des taxes directes, ces dispositions peuvent 
aussi être considérées comme des mesures protectionnistes . Ainsi, si des taxes 
directes peuvent être appliquées aux transmissions électroniques, pourquoi y a -t-il 
des réticences à discuter des taxes indirec tes? 
• À ce sujet, nous souhaiterions attirer l 'attention des Membres sur le document que 
nous avons  publié sous la cote WT/GC/W/902  la semaine dernière, et qui souligne à 
quel point la concurrence devient une difficulté majeure dans les pays développés e t 
en développement . L'Afrique du Sud nous rejoindra bientôt en tant que coauteur de 
ce document.  
3. Nous recommandons que l 'ordre du jour du Programme de travail pour 2024 soit examiné 
dans l 'une des prochaines sessions de ces discussions spécifiques, dans le  cadre desquelles 
les Membres peuvent présenter des idées pour les délibérations à venir, en mettant l 'accent 
sur la dimension développement.  
1.7.  La Présidente  a dit que, compte tenu des consultations et des propos qu 'elle entendait de la 
part des Membres, il était clair qu 'il fallait discuter davantage au sujet du moratoire . Ainsi, elle a 
suggéré que la session de novembre soit axée sur ce dispositif . Afin de faciliter ces discussions, elle 
a encouragé les Membres à présenter des propositions écrites en vue d' une éventuelle décision à la 
CM13, en utilisant les documents de base existant . Étant donné qu 'aucune objection n 'avait été 
soulevée, elle a dit que la session de novembre serait exclusivement consacrée à 
l'approfondissement des discussions sur le moratoir e. 
1.8.  La représentante de la Barbade , s'exprimant au nom du Groupe ACP , a fait la déclaration 
suivante:  
1.9.  Nous ne voyons aucune objection à ce que la discussion spécifique de novembre soit axée sur 
le moratoire . En tant que Groupe ACP, nous voulions au moins vous faire part de quelques vues en 
ce qui concerne nos discussions d 'aujourd'hui . Nous saluons les excellents travaux et prises 
d'initiative constatés sous votre conduite dans le cadre des discussions spécifiques . Ces discussions 
et contributions de  fond et l 'action que vous avez menée pour nous diriger dans le cadre de la 
redynamisation du Programme de travail, comme demandé par les Ministres l 'année dernière, nous 
donne nt suffisamment de matière pour faire rapport à la CM13 ; non seulement sur le mo ratoire, 
mais aussi sur les éléments de nos riches discussions au sujet des questions spécifiques relevant du 
Programme de travail en lui -même . Nous devons nous interroger, et voilà la question que vous nous 
posez ; quels jalons concrets voulons -nous voir s e dégager du Programme de travail afin de placer 
l'OMC et tous les Membres dans une position solide en matière de commerce électronique dans 
l'organisme central du commerce multilatéral et adaptée à tous ? Nous pouvons donner de 
nombreuses réponses à la que stion du moratoire, mais elles doivent s'appuyer sur les 
renseignements importants que nous avons récoltés au cours de nos discussions spécifiques 
concernant la valeur du commerce électronique dans les pays en développement et les résultats 
qu'il peut nous  apporter et qu 'il nous donne de fait . Nous convenons que ces travaux devraient être 
approfondis.  
1.10.   Les Membres de l 'OMC ont chacun des caractéristiques différentes . Toutefois, nous avons en 
commun l 'objectif de réduire le fossé numérique et de préparer nos circuits et écosystèmes 
commerciaux à la numérisation, de sorte à faire participer nos entreprises, foyers, gouvernements 
et consommateurs . Nous appuyons vos travaux futurs . La dimension développement du Programme 
de travail de 1998 demeure un élément impo rtant dans notre participation aux travaux de l 'OMC. 
Cela étant, le Groupe ACP distribuera sous peu une communication rendant compte des éléments WT/GC/WPEC/M/9  
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  clés et de la teneur de notre contribution aux discussions spécifiques, ainsi que de notre vision de la 
marche  à suivre en vue d 'une décision à la CM13 . Nous espérons que vous et les Membres pouvez 
prendre en considération notre communication à l 'avenir, en particulier en vue de la réunion des 
hauts fonctionnaires qui aura lieu la semaine prochaine  et qui sera l 'occasion de réfléchir sur le 
commerce  électronique  en soi et dans la perspective de la CM13.  
1.11.   La représentante de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
1.12.   Nous remercions la facilitatrice pour ses consultations et son rapport de ce jour . Une décisi on 
sur le commerce électronique est l 'un des principaux résultats de la Conférence ministérielle et l 'UE 
accorde une grande importance à la prorogation du Programme de travail sur le commerce 
électronique et du moratoire à la CM13, dans la même décision et  conformément à notre pratique 
établie de longue date . Par ailleurs, nous remercions la facilitatrice de son encadrement et de 
l'ensemble des efforts qu 'elle a déployés pour redynamiser le Programme de travail sur le commerce 
électronique depuis la CM12, conformément au mandat que nous ont confié nos Ministres . En outre, 
nous remercions tous les Membres des nombreuses communications et contributions qu 'ils ont 
présentées tout au long de l 'année concernant un large éventail de questions relatives à l 'économie 
et au commerce numériques et concernant la non -imposition de droits de douane sur les 
transmissions électroniques . Nous pensons que ces travaux pourraient être utilement pris en 
considération dans la future décision ministérielle.  
1.13.   Pour ce qui est des travaux tournés vers l 'avenir, nous sommes d'avis que les discussions très 
intéressantes que nous avons eues pendant toute l 'année ne constituaient  qu'une discussion initiale 
sur une vaste gamme de questions, y compris les difficultés liées au développ ement et la fracture 
numérique, ainsi que les possibilités que le commerce numérique ménage . Nous attendons avec 
intérêt que les autres Membres s 'expriment et n 'estimons aucunement que nous sommes arrivés au 
bout de ces conversations . En fait, pour autant que les Membres le souhaitent, nous serions disposés 
à examiner un ensemble de sujets relatifs au commerce méritant d 'être étudiés plus avant à l 'issue 
de la CM13 et à les faire figurer dans la décision des Ministres . Il y a différentes façons de recenser 
et de mettre en avant ces sujets relatifs au commerce ; on pourrait par exemple – au sujet de la 
protection des consommateurs – examiner plus en profondeur ou plus en détail certaines questions 
spécifiques, comme l'échange de renseignements sur la coopérati on transfrontières pour traiter les 
difficultés de faire respecter les droits des consommateurs dans différentes juridictions . Les 
organisations internationales et d'autres parties prenantes concernées pourraient donner leurs vues 
sur ces sujets spécifique s et les Membres pourraient échanger des renseignements au sujet des 
besoins en matière de renforcement des capacités et de l 'assistance technique . S'agissant du travail 
qu'il nous reste avant la CM13, la dimension développement est essentielle à nos discu ssions sur le 
Programme de travail sur le commerce électronique . À ce stade, en ayant à l 'esprit un éventuel 
projet de décision à la CM13, nous aimerions entendre les pays en développement s 'exprimer, en 
particulier sur les points essentiels qu 'ils ont ret enus des discussions que nous avons eues cette 
année et sur les possibilités  et difficultés principa les qui, selon ces pays, méritent d 'être examiné es 
plus avant . S'agissant de la partie de la décision relative au moratoire, nous sommes disposés à 
poursuiv re les discussions préalablement à la CM13 et serions ravis qu 'une activité consacrée à ce 
sujet soit organisée avec les cinq organisations internationales en novembre.  
1.14.   Le représentant de la  République de Corée  a fait la déclaration suivante:  
1.15.   Permettez -moi de me rallier aux précédents intervenants pour faire savoir que nous sommes 
ravis de constater que le Programme de travail sur le commerce électronique a été véritablement 
redynamisé pour l 'heure, et ce partic ulièrement grâce à votre rôle moteur et à vos efforts constants . 
Ma délégation est d 'avis que les Membres ont pleinement mis en œuvre les mandats de la CM12 en 
discutant activement des sujets d'importance du Programme de travail sur le commerce 
électroniqu e. Ces neuf derniers mois, les Membres ont eu des occasions précieuses d'échanger quant 
à leurs niveaux de développement, mesures et difficultés en matière de commerce électronique et 
quant à leurs différentes perspectives et vues . En outre, la Corée appré cie particulièrement les 
discussions spécifiques parce qu 'elles nous ont permis d 'entendre plusieurs voix venues de pays en 
développement . Cela étant, je souhaite présenter deux éléments concernant ce qui nous attend en 
vue de la CM13 . Premièrement, concer nant l 'ordre du jour de prochaines réunions, nous avons 
discuté de plusieurs sujets pour l 'instant et avons mené un ou deux cycles de discussions par sujet 
pour avoir une vue d 'ensemble des positions des Membres, mais il est judicieux de poursuivre les 
discussions pour avancer . Toutefois, compte tenu du nombre limité de réunions devant encore se 
tenir, il semble qu 'il serait plus efficace de se concentrer activement sur un ou deux sujets présentant WT/GC/WPEC/M/9  
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  un intérêt important pour les Membres, comme le moratoire . Deuxièmement, concernant le 
déroulement des réunions, l 'atelier avec des organisations intergouvernementales tenu en juin a 
aidé les Membres à mieux comprendre les sujets relatifs au commerce électronique, grâce à des 
données probantes et à des études prés entées par des experts . La Corée a trouvé que cette 
expérience avait été fort utile . À ce sujet, il est nécessaire de prendre part à des discussions tout en 
cherchant activement à obtenir des contributions de la part d'acteurs de terrain, car nous traitons  
des questions qui ont des conséquences importantes pour l'économie réelle . La participation 
d'organisations internationales, d 'experts et d 'entreprises aux futures réunions peut donner lieu à 
des discussions productives et pragmatiques en ouvrant un large  éventail de perspectives . Cette 
approche est de nature à aboutir à un processus décisionnel plus informé et efficace . Les 
délibérations à huis clos peuvent limiter nos perspectives et amoindrir la rationalité de nos 
discussions . En particulier, le moratoi re ayant une forte incidence sur les entreprises privées, y 
compris les petites entreprises et celles dirigées par des femmes, il est d 'autant plus déterminant 
d'écouter une variété de voix venues du terrain.  
1.16.   La représentante de Djibouti , au nom du Groupe des PMA , a fait la déclaration suivante:  
1.17.   Les PMA appuient l 'action que vous menez, Madame la facilitatrice, pour trouver un terrain 
d'entente en vue de la CM13 . En outre, nous vous remercions de tous les travaux que vous 
entreprenez dans les discussions sp écifiques . Le rapport pour la CM13 devrait faire apparaître la 
forte redynamisation du Programme de travail, en particulier la dimension développement, comme 
l'ont demandé les Ministres . Des discussions riches se sont tenues sur nombre de domaines, y 
compris la définition du rôle de l 'OMC et les interactions avec d'autres organisations compétentes 
sur certains points du Programme de travail . Nous souhaitons annoncer que le Groupe des PMA 
distribuera sous peu une version actualisée de la com munication de 2019 ( WT/GC/W/787 ). La 
communication révisée fait l 'objet d'un examen final auprès du Groupe des PMA . Elle met en 
évidence certaines évolutions positives, ainsi que des lacunes qui subsistent pour les PMA . Nous 
espérons que notre communicat ion de groupe, associée aux contributions individuelles de PMA, sera 
prise en considération dans le Programme de travail et le rapport aux Ministres à la CM13, et cela 
afin d 'encourager une participation constructive dans le cadre du Programme de travail e t de la 
collaboration de l 'OMC avec d'autres organisations.  
1.18.   Le représentant de Singapour  a fait la déclaration suivante:  
1.19.   Tout d'abord, nous vous félicitons d'avoir pris l 'initiative, Madame la Présidente, d'organiser 
cette réunion et de nous rassembler et de vous être efforcée avec zèle de trouver une voie à suivre . 
Nous soutenons une décision ministérielle sur ce sujet . À notre avis, cela attestera du fait que l 'OMC 
reste adaptée à sa finalité, et nous devons mettre une proposition sur la table à la CM13 . Nous 
sommes favorables à la discussion sur le moratoire . Nous pensons que cela sera une composante 
essentielle de la décision, spécialement compte tenu de certaines des publications faisant autorité 
les plus récentes concernant les incidences du moratoire,  comme évoqué par l 'Inde, en particulier 
sur les PMA et les pays en développement . Nous pensons que cela nous donnera une bonne occasion 
de discuter de certaines des conclusions dans ce cadre . Enfin, nous sommes partisans d 'examiner 
des questions de dévelo ppement présentant un intérêt pour les pays en développement et les PMA . 
Nous pensons que nous pouvons trouver des solutions pour discuter de mesures spécifiquement 
liées au commerce qui peuvent contribuer à remédier à certaines de ces préoccupations, par 
exemple, l 'utilisation des politiques de développement à l 'appui de l'industrialisation nationale . En 
général, les mesures directes de ce type sont plus efficientes, utiles et efficaces pour atteindre les 
objectifs de politique que les pays en développemen t et les PMA souhaitent voir se concrétiser ; et 
les mesures indirectes, qui ont généralement des conséquences systémiques, nuiraient aux pays en 
développement et aux PMA . Ce point vise également à répondre au sujet que l 'Inde vient de 
soulever.  
1.20.   Le représen tant du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
1.21.   Merci de nous avoir réunis ce matin et d'avoir tenu des consultations la semaine dernière . Je 
n'ai pas grand -chose à ajouter au résumé utile que vous avez présenté aujourd'hui – nos principaux 
arguments  ont été pris en considération . Nous ferons nôtre les propos de l 'UE sur l 'importance de la 
prorogation du moratoire et du Programme de travail à la CM13 et nous s ommes disposés à discuter 
sur de futurs sujets relatifs au commerce devant être examinés en profondeur . Nous souhaiterions  
tout particulièrement  connaître les priorités des pays en développement Membres . Concernant vos 
questions spécifiques sur le moratoir e, nous souscrirons à votre marche à suivre consistant à tenir WT/GC/WPEC/M/9  
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  une autre discussion spécifique en novembre et à inviter les organisations internationales à présenter 
le prochain rapport conjoint . Enfin, je tiens simplement à souligner que la Décision minis térielle de 
la CM12 ne fixe pas définitivement la fin du moratoire au 31  mars 2024. Nous ne devrions pas 
préjuger des décisions de nos Ministres.  
1.22.   Le représentant d' Antigua -et-Barbuda , s'exprimant au nom de l'OECO , a fait la déclaration 
suivante:  
1.23.   Merci du r ôle que vous avez joué, Madame la facilitatrice, non seulement ce matin, mais aussi 
depuis que vous avez pris vos fonctions, pour ce qui est de nous rassembler et de redynamiser, de 
fait, le Programme de travail . Pour Antigua -et-Barbuda, l 'OECE et les peti ts États, la dimension 
développement du commerce électronique est très importante et nous sommes d'avis qu 'elle doit 
faire l 'objet d'une attention continue et soutenue . De toute évidence, le sujet du commerce 
électronique évolue à toute vitesse et nous cra ignons que les pays en développement et les petits 
États soient susceptibles de voir les fossés existant s'élargir encore . En outre, nous pensons qu 'il est 
très utile et judicieux que l 'OMC utilise son pouvoir de mobilisation . Au bout du compte, il s'agira it 
d'un effort de collaboration . Il conviendrait de renforcer la collaboration avec les organisations 
intergouvernementales ; certaines de ces organisations se spécialisent dans ce domaine et leur 
savoir -faire et leur expérience devraient être mis à profit . La question de la concurrence vient d 'être 
soulevée par l 'Inde, et il s 'agit d'une dimension très importante que nous devons surveiller . Elle 
reçoit davantage d'attention, même dans les pays développés . Quand nous examinons le moratoire, 
nous devon s aussi nous rappeler que la non -application des droits sur les transmissions 
électroniques, c 'est-à-dire le moratoire, est inscrite dans beaucoup d'accords commerciaux  
régionaux , auxquels nous sommes partie dans notre région, et, dans un périmètre plus la rge, même 
parmi les pays développés . Je pense que nous devrons mettre au clair un certain nombre de 
questions dans ce domaine . Nous prenons également partie à l 'initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique et il faudra tôt ou tar d arriver à un type de convergence, car 
cette initiative couvre l 'immense majorité du commerce électronique qui a lieu dans le système 
commercial multilatéral . Je sais que le statut juridique de ces initiatives n 'est pas définitivement 
tranché, mais elles existent et il faudra à un moment que nous répondions à la question de leur 
importance pour le système commercial multilatéral . Enfin, Madame la Présidente, nous approuvons 
la proposition de tenir une session en novembre sur le moratoire et les questions c onnexes, à 
l'occasion de laquelle nous pou rrons certainement examiner plus en profondeur ces questions et 
proposer un ensemble de solutions que nous pouvons proposer à la CM13.  
1.24.   Le représentant de la Suisse  a fait la déclaration suivante:  
1.25.   Nous vous remercio ns, Madame la Présidente, des consultations utiles que vous avez tenues 
et de votre rapport . Nous souhaitons aussi vous remercier de votre investissement dans les 
discussion s structurées . Votre participation a été essentielle pour redynamiser les échanges au titre 
du Programme de travail . La Suisse est satisfaite du niveau d'engagement des Membres . Les choses 
ont beaucoup avancé cette année, y compris les échanges sur le moratoire . Concernant la suite des 
opérations, il serait à notre avis profitable que la  prochaine étape d u dialogue  sur le Programme de 
travail consiste à cibler et à approfondir ses travaux . Il serait possible d'arriver à cette fin en 
sélectionnant un ou deux sujets, outre le moratoire, en lien avec le commerce et suscitant un intérêt 
notable auprès des Membres . Sur ce point , nous attendons avec intérêt  la prochaine contribution 
qui a été annoncée par le Groupe des PMA . En outre, nous souhaitons vivement poursuivre nos 
échanges avec d'autres organisations internationales dans le  cadre du Programme de travail . Ces 
échanges nous aident à comprendre ce que ces organisations font dans le domaine du renforcement 
des capacités en matière de commerce électronique et des compétences numériques, y compris en 
ce qui concerne les cadres rég lementaires . Nous devrions nous pencher sur les moyens de mieux 
tirer parti de ces organisations . S'agissant du moratoire, la position de la Suisse est bien connue et, 
à défaut de pouvoir trouver une solution permanente, nous attendons une décision analogu e à celles 
prises à la CM11 et à de précédentes Conférences ministérielles . Concernant la décision de la CM12, 
nous devrions la lire intégralement . Il est dit dans ce texte que le moratoire peut expirer, à moins 
que les Membres n 'en décident autrement . Enfin, nous approuvons la proposition de tenir en 
novembre une session consacrée au moratoire et d 'examiner les études et notes d'orientation les 
plus récentes sur le moratoire . 
1.26.   Le représentant des États-Unis a fait la déclaration suivante:  WT/GC/WPEC/M/9  
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  1.27.   Je vous remercie, Madame la Présidente, d'avoir convoqué la réunion d'aujourd'hui et d'avoir 
tenu des consultations informelles la semaine dernière. Nous sommes également favorables à la 
prorogation du Programme de travail et du moratoire. Nous avons réussi à redy namiser le 
Programme de travail grâce à votre leadership. Nous sommes d'accord avec les suggestions selon 
lesquelles nous devrions, entre autres, utiliser la Décision ministérielle pour rendre compte des 
progrès que nous avons accomplis dans le cadre du Pr ogramme de travail depuis la CM12. Nous 
espérons également que nous pourrons convenir d'un ensemble de sujets pour l'avenir du 
Programme de travail. À cet égard, il est important que nous entendions le point de vue des pays 
en développement et des PMA. Leu r contribution a été déterminante pour faire en sorte que le 
processus actuel soit axé autour de questions clés qui ont suscité des contributions de fond très 
précieuses de la part de tous les Membres. Une des manières dont nous pourrions envisager 
d'améli orer le Programme de travail pourrait consister à choisir un nombre plus restreint de sujets 
sur lesquels nous nous pencherions plus d'une fois. Cette approche pourrait favoriser la prise en 
compte des suggestions des autres Membres et la tenue de sessions  plus interactives. S'agissant du 
Programme de travail pour l'après -CM13, je suis d'avis que l'élément que nous devrions conserver 
est le fait d'inviter des organisations internationales. L'atelier qui s'est tenu en juin a été 
extrêmement utile et nous rem ercions la Présidente de l'avoir organisé. Nous devrions également 
envisager de tenir une session consacrée au secteur privé qui contribuerait à enrichir nos discussions 
en introduisant d'autres points de vue. Enfin, nous approuvons la proposition de la fa cilitatrice visant 
à utiliser la session de novembre pour discuter du moratoire.  
1.28.   Le représentant du Costa Rica  a fait la déclaration suivante:  
1.29.   Nous tenons à vous remercier pour la réunion en cours, pour votre travail de facilitatrice et 
pour votre rapport . Nous nous félicitons des discussions que nous avons menées sous votre direction 
et sommes heureux de constater que le Programme de travail a été redynamisé grâce à votre 
leadership. Nous tenons à souligner à quel point il importe de proroger le Programme  de travail et 
le moratoire. Cette prorogation constitue l'un des points essentiels de la Conférence ministérielle. 
L'OMC ne peut pas faire marche arrière dans ce domaine, sous peine de compromettre les objectifs 
de libéralisation progressive énoncés dans l'Accord de Marrakech et de ne pas répondre aux besoins 
du monde actuel, du monde des entreprises et des petites et moyennes entreprises en particulier. 
Nous avons présenté des idées, des études et des points de vue au sujet du moratoire et avons eu 
une di scussion très intéressante en juillet. Nous pensons également que nos discussions doivent 
être éclairées par des éléments de preuve susceptibles de provenir d'autres organisations 
internationales et du secteur privé. Nous nous félicitons de la communicatio n dont la distribution a 
été annoncée par les PMA. Nous appuyons votre proposition visant à consacrer la réunion de 
novembre au moratoire et à nous permettre d'examiner ce dernier plus en détail.  
1.30.   La représentante de Hong Kong, Chine  a fait la déclaration s uivante:  
1.31.   Nous nous félicitons des consultations qui ont eu lieu la semaine dernière pour nous permettre 
d'exprimer nos points de vue sur le Programme de travail. Je n'ai pas grand -chose à ajouter et 
souhaiterais me faire l'écho des intervenants précédents sur deux points. Premièrement, Hong Kong, 
Chine, aimerait également que la prorogation du moratoire et celle du Programme de travail aillent 
de pair à la CM13. Deuxièmement, nous sommes favorables à l'idée de tenir une discussion sur le 
moratoire à la sess ion de novembre et espérons inviter les organisations intergouvernementales 
concernées à partager leurs études récentes sur le moratoire, afin de donner une nouvelle impulsion 
à nos discussions avant la CM13.  
1.32.   Le représentant du Japon  a fait la déclaration suivante:  
1.33.   Nous remercions la facilitatrice pour le leadership dont elle a fait preuve en organisant les 
discussions spécifiques relatives au Programme de travail sur le commerce électronique. Lors des 
sessions spécifiques précédentes, nous avons abordé de nombreux thèmes, y compris celui du 
moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques. Nous avons pu prendre 
connaissance des difficultés auxquelles sont confrontés les pays en développement et PMA Membres. 
Nous nous félicitons du niveau d'engagement des Membres. Compte tenu de ce qui précède, nous 
sommes d'avis que le Programme de travail sur le commerce électronique a été redynamisé avec 
succès jusqu'à présent. Nous estimons en particulier qu'une discussion de grande qualité a eu lieu 
entre de nombreux Membres au sujet du moratoire relatif aux droits de douane, sur la base de la 
proposition relative à sa portée, sa définition et son incidence. S'agissant de la question de la 
facilitatrice, nous sommes favorables à ce que les discus sions de la session de novembre portent sur WT/GC/WPEC/M/9  
- 8 - 
  le moratoire. Nous avons relevé quelques éléments clés à retenir suite aux discussions qui ont eu 
lieu cette année. Ainsi, nous pourrions à l'avenir tenir des discussions plus approfondies sur certains 
sujets spé cifiques liés au commerce qui présentent un intérêt commun pour le plus grand nombre 
possible de Membres, afin que des discussions fructueuses puissent avoir lieu entre les Membres. 
Nous pourrions inviter non seulement les organisations internationales, ma is aussi d'autres 
catégories de parties prenantes, y compris les milieux universitaires et le secteur des entreprises, à 
participer à des ateliers et à d'autres types de sessions organisés par l'OMC. Nous pourrions alors 
procéder à un partage de renseignem ents plus approfondi et plus large, sous de nombreux angles. 
En ce qui concerne la décision ministérielle ou les recommandations, nous poursuivons l'examen de 
cette question. À ce stade néanmoins, nous sommes ravis d'entendre les points de vue des autres 
Membres au sujet des discussions spécifiques tenues cette année. Selon nous, nous devrions au 
moins proroger le moratoire à la CM13, tout en poursuivant les discussions sur le Programme de 
travail. En tout état de cause, nous sommes d'avis que le libellé de  la Décision ministérielle ou des 
recommandations devrait être succinct, afin que nous puissions parvenir à un accord en temps utile.  
1.34.   La représentante du Canada  a fait la déclaration suivante:  
1.35.   Nous tenons tout d'abord à vous remercier, Madame la facilitatr ice, d'avoir organisé les 
consultations sur le Programme de travail la semaine dernière. Nous avons entendu certaines 
interventions et suggestions qui incitent à la réflexion et sommes encouragés par le niveau 
d'engagement des Membres. En soi, ceci témoign e de l'importance que les Membres accordent à la 
poursuite des travaux importants menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique. Comme nous l'avons indiqué, le Canada estime que beaucoup de progrès ont été 
accomplis depuis que l' engagement a été pris à la CM12 de "redynamiser" le Programme de travail, 
comme de nombreux Membres et vous -même, Madame la facilitatrice, l'avez décrit avec tant 
d'éloquence la semaine dernière. Vous avez demandé, Madame la facilitatrice, si des 
recommand ations spécifiques peuvent être faites aux Ministres. Bien que le Canada continue de 
réfléchir à ce que nous avons entendu, nous sommes convaincus que nous disposons d'une bonne 
base pour progresser vers une délimitation des recommandations essentielles qu i nous permettront 
de franchir le cap de la CM13. Pour commencer et comme cela a été dit la semaine dernière, le 
Canada continu d'être favorable à la prorogation du Programme de travail, ainsi qu'au 
renouvellement du moratoire. En ce qui concerne d'autres sujets, comme de nombreux Membres 
l'ont déjà indiqué aujourd'hui et la semaine dernière, le Canada propose de maintenir l'élan en 
poursuivant l'examen de certains sujets qui ont déjà été traités de manière plus approfondie. Il nous 
semble en particulier in téressant de poursuivre l'exploration du pilier de la confiance dans le 
commerce électronique; la première discussion sur la protection des consommateurs en ligne ayant 
été fructueuse et instructive, nous pensons que ce domaine présente un potentiel plus i mportant. 
Nous jugeons également utiles les suggestions formulées en faveur d'un renforcement du dialogue 
avec les parties prenantes et d'autres organisations et partenaires internationaux, ainsi qu'en faveur 
de la convocation de ces derniers. Le Canada ai merait également connaître le point de vue des pays 
en développement et PMA Membres et savoir ce que ces pays estiment être les prochaines étapes 
importantes pour le Programme de travail. Le Canada attend avec intérêt de recevoir la 
communication à laquell e les PMA ont fait référence précédemment. Nous approuvons en outre votre 
suggestion visant à consacrer nos discussions au moratoire au mois de novembre.  
1.36.   Le représentant du Taipei  chinois  a fait la déclaration suivante:  
1.37.   En ce qui concerne les recommandatio ns pour la Décision ministérielle, nous considérons qu'il 
est nécessaire d'aborder la redynamisation de notre Programme de travail et sa poursuite au -delà 
de la CM13. Nous sommes favorables à l'idée d'inviter les organisations internationales, ainsi que 
des parties prenantes du secteur privé. Pour parvenir à un résultat livrable, nous devons adopter 
une approche pragmatique en réduisant la portée des discussions. Nous réaffirmons qu'il importe de 
se concentrer sur les sujets précédemment examinés qui avaien t fait l'objet d'une plus grande 
convergence de la part des Membres, plutôt que de développer de nouvelles idées. Au -delà du 
moratoire, les sujets de la protection des consommateurs ou des cadres réglementaires, sous l'angle 
spécifique des aspects liés au commerce, pourraient faire partie des domaines à approfondir. Enfin, 
nous appuyons la proposition faite par la facilitatrice de discuter du moratoire à la prochaine session . 
1.38.   La représentante de l' Australie  a fait la déclaration suivante:  
1.39.   Il a bien été rend u compte de la position de l'Australie dans votre résumé, Madame 
l'Ambassadrice, et je serai donc très bref. L'Australie est favorable à ce que la discussion spécifique WT/GC/WPEC/M/9  
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  de novembre soit consacrée au moratoire, compte tenu des vues qui ont été exprimées auj ourd'hui 
et lors de la session de consultation à laquelle nous avons participé la semaine dernière. Bien que 
l'Australie estime que notre dialogue sur la portée et la définition du moratoire a été approfondi et 
concluant, nous serions favorables à ce que d 'autres travaux soient menés sur cette 
question  – comme cela a été suggéré aujourd'hui – notamment en examinant les études récentes 
qui contribuent fortement à l'accumulation d'éléments de preuve à l'appui de cette règle.  
1.40.   Le représentant du Pakistan  a fait la déclaration suivante:  
1.41.   Nous vous remercions d'avoir facilité la présente session, ainsi que les sessions informelles. 
Nous apprécions vraiment le rôle de chef de file que vous jouez pour ce qui est du Programme de 
travail sur le commerce électronique, ainsi que la manière dont vous le faites avancer. Nous 
accueillons en outre avec satisfaction la proposition récemment distribuée par l'Inde, dans laquelle 
sont soulevées des questions essentielles au sujet des effets de di storsion sur le marché des 
plates -formes  situées tout au long de la chaîne de valeur du commerce électronique. Notre position 
concernant le moratoire est bien connue, mais nous souhaiterions en savoir davantage. Nous 
apprécierions que les proposants du mor atoire nous en disent plus sur la manière dont il aide les 
pays en développement et les PMA. Par conséquent, pour faire avancer le processus, nous sommes 
favorables à ce que la session de novembre soit consacrée au moratoire, mais nous proposons 
également qu'elle prévoie une discussion sur la coopération entre les Membres en matière de 
réglementation aux fins de la création de marchés du commerce électronique plus compétitifs .  
1.42.   Le représentant du Chili a fait la déclaration suivante:  
1.43.   Je vous remercie, Madam e la facilitatrice, d'avoir convoqué la présente réunion et d'avoir 
présenté votre rapport sur les consultations. La délégation chilienne est d'avis que nous avons rempli 
le mandat qui nous a été donné à la CM12 de redynamiser le Programme de travail sur l e commerce 
électronique. Nous convenons que de nouvelles discussions doivent être tenues sur le moratoire. La 
délégation chilienne ne souhaite pas un quelconque retour en arrière et nous sommes favorables à 
la prorogation du moratoire, étant donné que nos petites et moyennes entreprises, qui sont les 
principaux moteurs de la croissance dans un petit pays comme le nôtre, ne seraient pas en mesure 
de s'adapter à différents régimes douaniers si cette prorogation n'était pas décidée . 
1.44.   Le représentant de l' Argent ine a fait la déclaration suivante:  
1.45.   Nous souhaitons nous joindre aux Membres pour exprimer notre satisfaction en ce qui 
concerne la redynamisation des travaux dans le cadre de ce Programme de travail, qui nous a permis 
de remplir le mandat qui nous avait é té confié à la CM12. Comme l'Argentine l'a déjà indiqué lors 
de réunions précédentes, nous sommes d'avis que certains sujets méritent de faire l'objet de plus 
amples discussions et sommes donc favorables au renouvellement du Programme de travail sur le 
commerce électronique à la prochaine Conférence ministérielle. Enfin, nous appuyons la proposition 
visant à tenir une session spécifique sur le moratoire à la réunion prévue au mois de novembre . 
1.46.   Le représentant de l' Afrique du Sud  a fait la déclaration suivan te: 
1.47.   Nous vous remercions, Madame la facilitatrice, pour les consultations que vous avez 
organisées la semaine dernière et pour la manière dont vous avez dirigé les discussions spécifiques. 
La délégation de mon pays est favorable à l'idée d'approfondir les discussions consacrées à la 
politique de la concurrence dans le contexte du commerce électronique. Elle a ainsi le plaisir de 
compter parmi les coauteurs de la communication intitulée "Promouvoir la concurrence dans le 
commerce électronique" ( WT/GC/W/902 ). Le thème de la politique de la concurrence dans le 
commerce électronique nécessite un dialogue plus approfondi, notamment un partage de données 
d'expérience entre les autorités chargées de la concurrence. Nous ne sommes pas opposés à ce 
qu'une troisièm e discussion spécifique en novembre soit consacrée au moratoire. Je rappelle que 
lors de la discussion spécifique du mois d'avril consacrée au moratoire relatif aux droits de douane 
sur les transmissions électroniques, la délégation de mon pays a posé quat re questions aux 
proposants dudit moratoire. Nous espérons que les partisans du moratoire présenteront des 
réponses écrites, comme cela avait été demandé . 
1.48.   La Présidente  a indiqué qu'elle appréciait l'approche adoptée par les Membres lors de la 
réunion et a  confirmé que ces derniers s'étaient mis d'accord sur les points suivants. Premièrement, WT/GC/WPEC/M/9  
- 10 - 
  la discussion spécifique de novembre serait axée sur le moratoire et comprendrait une présentation 
du rapport que l'OMC, l'OCDE, la CNUCED, le FMI et la Banque mondial e étaient en train d'élaborer 
conjointement. Pour gagner du temps, le Secrétariat de l'OMC présenterait le rapport et les autres 
organisations pourraient être invitées à venir répondre aux questions éventuelles des Membres. 
Deuxièmement, il était prévu que  les prochaines discussions spécifiques aient lieu le 8 décembre 
et le 25 janvier. D'ici là, les Membres devraient disposer d'un texte dont ils pourraient discuter. La 
Présidente a indiqué qu'entre ces sessions, elle pourrait tenir des réunions informelles  plus courtes 
consacrées à l'examen de questions spécifiques et du type de libellé qui conviendrait pour une 
décision pour la CM13. Elle a fait observer que même si aucun fait nouveau majeur n'intervenait 
entre ces dates et le mois de février, elle estimai t que les Membres disposaient d'une bonne base 
pour donner le ton pour l'avenir et a encouragé ces derniers à s'appuyer sur cette base .  
1.49.   La Présidente a indiqué que les Membres pourraient peut -être se mettre d'accord sur un 
certain nombre de points. Premiè rement, elle avait entendu au cours de la réunion et dans le cadre 
de ses consultations que les Membres étaient d'accord sur le fait que les travaux avaient été 
redynamisés. Elle a demandé s'il y avait des objections à ce sujet. Aucune objection n'a été so ulevée. 
Deuxièmement, elle avait entendu que l'OMC constituait une enceinte importante pour les 
discussions spécifiques et les échanges. En témoignait le nombre de documents qui avaient été 
présentés et qui devaient encore l'être, alors même que les séance s thématiques étaient achevées. 
Elle estimait que c'était bon signe. Troisièmement, elle a souligné le pouvoir de mobilisation de l'OMC 
et a demandé si un quelconque Membre n'était pas d'accord avec le fait que l'OMC devrait continuer 
d'en faire usage. Qua trièmement, elle a déclaré que le thème de l'assistance technique pourrait 
mériter une discussion plus approfondie. Elle avait entendu les Membres dire que l'OMC devrait jouer 
un rôle dans la fourniture d'une assistance technique en matière de commerce éle ctronique. Ce point 
avait été soulevé au Comité du commerce et du développement (CCD) par le passé. Une discussion 
plus approfondie pourrait être tenue au sujet de la manière dont l'OMC pourrait fournir cette 
assistance technique, à savoir sous sa forme tr aditionnelle ou de manière plus innovante, y compris 
en coopération avec d'autres organismes. La Présidente a encouragé les membres à faire part de 
leurs idées. Elle a noté que certaines des déclarations faisaient référence à la fracture numérique et 
a dem andé en quoi la fourniture d'une assistance technique pourrait permettre de combler cette 
fracture. Elle a rappelé que lors de l'examen des politiques commerciales des pays de la 
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), elle avait été interpellée par 
le fait que six des pays de la région disposaient d'une législation sur le commerce électronique, alors 
même que tous ne pratiquaient pas le commerce électronique et que peu d'entre eux disposaient de 
l'infrastructure de base nécessaire  à ce type de commerce. Elle se félicitait par conséquent des 
déclarations qui avaient été faites au sujet de la collaboration transfrontières, car cette dernière 
permettrait d'aborder et d'expliquer des questions telles que celle de la facilitation des pa iements 
transfrontières. La question de l'assistance technique était par conséquent importante et méritait de 
faire l'objet d'une discussion plus approfondie. Cinquièmement, la Présidente avait également noté 
un intérêt marqué pour le domaine de la protect ion des consommateurs, dans lequel les Membres 
pouvaient approfondir leurs discussions. Elle a reconnu que certaines discussions avaient lieu dans 
d'autres enceintes et ne pouvaient être ignorées. Si l'OMC disposait d'un mandat, les Membres 
étaient libres d'aborder tout sujet dont ils souhaitaient discuter et d'inviter les parties prenantes de 
leur choix à participer aux débats. Elle constatait avec satisfaction que certains Membres avaient 
pris l'initiative d'organiser des discussions en dehors des discuss ions spécifiques. Certaines avaient 
été organisées par l'Afrique du Sud, l'Inde et l'Indonésie et d'autres seraient prochainement tenues 
par les États -Unis et la Norvège . La Présidente s'est félicitée de ces initiatives, qui venaient éclairer 
les discussio ns des Membres .  
1.50.   Pour résumer, la Présidente a indiqué qu'aucune objection n'avait été soulevée au sujet des 
points suivants: la redynamisation des travaux dans le cadre du Programme de travail; le fait que 
l'OMC constituait une enceinte importante pour le s discussions spécifiques et les échanges; 
l'utilisation du pouvoir de mobilisation de l'OMC; et la poursuite de la fourniture par l'OMC d'une 
assistance technique, comme elle le faisait actuellement, dans l'attente de nouvelles discussions. 
Elle a ensuite  demandé aux Membres de lui indiquer s'ils souhaitaient ajouter ou supprimer un 
quelconque élément, et de fournir d'autres idées sur ce qui pourrait être discuté lors des réunions 
de décembre et janvier. Elle avait pris note du thème de la concurrence mais  était ouverte à d'autres 
idées. Bien entendu, il y avait également la dimension développement.  WT/GC/WPEC/M/9  
- 11 - 
  1.51.   La représentante de la Barbade  a fait la déclaration suivante:  
1.52.   S'agissant de la question de la protection des consommateurs, nous sommes conscients qu'il 
const itue l'un des domaines que le Groupe ACP aurait identifié au début de l'année. Il est certain 
que nous y réfléchirons, compte tenu de la nécessité de se pencher également sur certaines des 
questions qui intéressent les pays en développement et les PMA. Ain si, nous ne souhaitons pas 
nécessairement nous prononcer sur ce point aujourd'hui. Comme vous l'avez indiqué au début de la 
réunion, il s'agit de la première d'une série de réunions que nous tiendrons dans cette optique; nous 
souhaiterions par conséquent m arquer une pause dans l'énumération des questions que nous 
pourrions vouloir faire avancer, du moins pour le moment. Nous souhaitons réaffirmer que le 
Groupe  ACP fera également part de ses vues sur la voie à suivre en ce qui concerne le Programme 
de travai l sur le commerce électronique et le moratoire.  
1.53.   La Présidente  a remercié la Barbade et a dit qu'elle attendait avec intérêt la communication 
du Groupe ACP. Elle a rappelé que la Réunion des hauts fonctionnaires aurait lieu les 24 
et 25 octobre. Si aucune session ne serait consacrée au commerce électronique en tant q ue tel, une 
séance plénière intitulée "Séance plénière sur d'autres domaines dans la perspective de la CM13" 
serait organisée le deuxième jour de la Réunion pour aborder toutes les questions prescrites. La 
Présidente a par conséquent encouragé les Membres à soulever les questions sur lesquelles il y avait 
convergence, dans la mesure où cela ouvrirait la voie et fournirait des orientations en amont de la 
CM13. Elle a redit que la prochaine discussion spécifique du 14 novembre serait axée sur le 
moratoire, av ec la présentation du rapport conjoint sur le commerce numérique au service du 
développement. Elle attendrait la fin de la Réunion des hauts fonctionnaires et de la discussion 
spécifique de novembre pour organiser des discussions informelles en petits grou pes sur une 
possible décision à la CM13. Elle ferait rapport au Conseil général à sa réunion des 1er et 2 novembre. 
La Présidente a rappelé que les comptes rendus des réunions tenues depuis janvier étaient reproduits 
dans la série WT/GC/WPEC/M . Celui de la dernière discussion spécifique avait été distribué sous la 
cote WT/GC/WPEC/M/8 . Avant la discussion spécifique de novembre consacrée au moratoire, elle 
demanderait au Secrétariat de distribuer le document qui contenait les références de tous les 
documents sur le moratoire déjà distribués; en outre, elle accueillerait favorablement toute 
proposition visant à indiquer à quoi pourrait ressembler une décision sur le moratoire.  
1.54.   La réunion a été déclarée close.  
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