G/TBT/N/BRA/1232  
23 août 2021 
(21-6355) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrem ent ou de 
reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 
(chapitre 85 du SH) ; Télécommunications . Techniques audio et vidéo (domaine 33 de 
l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique 
(Public Consultation ) n° 40 du 9 août 2 021 (1 page, en portugais)  
6. Teneur : Proposition de consultation publique visant à actualiser les exigences 
techniques relatives à l'évaluation de la conformité technique des amplificateurs de 
signal en intérieur.  
Le texte soumis à consultation publique (disponible en portugais seulement) peut être 
téléchargé à partir de l'adresse suivante:  
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante:  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/ListaConsultasContribuicoes.asp?Tip
o=1&Opcao=andamento&SISQSmodulo=1442  
En sélectionnant la consultation publique n° 40/2021.  G/TBT/N/BRA/1232  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les amplificateurs de signal en intérieur sont utilisés pour étendre la couverture 
des signaux de télécommunications dans des zones couvertes ou dans des zones où 
l'inten sité du signal est faible, et sont particulièrement pertinents pour étendre la 
couverture des réseaux mobiles dans des environnements intérieurs où l'intensité du 
signal est insuffisante pour réaliser des appels vocaux ou établir une connexion de 
données d e qualité . Si l'amplificateur de signal est incorrectement installé ou utilisé, ou 
en l'absence de caractéristiques lui permettant d'éviter les interférences préjudiciables, il 
présentera un grand risque d'interférence avec les gammes de fréquences attribu ées aux 
fournisseurs de services mobiles personnels et autres services . La certification des 
équipements avec des fonctions d'autocontrôle est donc essentielle afin de réduire le 
nombre de plaintes concernant des amplificateurs générant des interférences, en plus 
d'être une première étape pour la réduction du rejet des fournisseurs de services mobiles 
personnels en ce qui concerne l'utilisation de ces équipements. ; Exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 15 7 du 1 9 août 2 021, section 1, page 26 ; 
2) Processus  SEI n° 53500.012923/2018 -77; 3) Rapport n° 60/2021/ORCN/SOR  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-40-de-9-de-agosto -de-2021-
339231885  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlNOrALF_ED6ICMNO_r -
RKy9syPlhxNofTSt01xlb7ov8  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -
wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO7Cz4MeafZ1_aE8EC6NlppHmGDtbt -
vw7cfhhrVIayYIsiIp8BvzEI_dJ5V9iPRhlzwSYHr9_9KabvSQXjCSdvt  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
 
Les observations doivent être adressées au point d' information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
507&Tipo=1&Opcao=andamento