G/TBT/N/BDI/167  
G/TBT/N/RWA/558  
G/TBT/N/TZA/655  
G/TBT/N/UGA/1487  
28 octobre  2021 
(21-8165) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Battants de porte en bois ; Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en 
bois (SH 441820) ; Portes et fenêtres ( ICS 91 .060.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1067 :2021, General 
wooden door shutters - Specification  (Battants généraux de porte en bois - 
Spécifications), première édition, 30 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux battants de porte en bois de trois catégories 
d'exposition et de trois catégories de performance . Les spécifications notifiées ne 
couvrent pas les exigences applica bles aux portes coupe -feu. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 6445 , Portes - Comportement entre deux climats différents - Méthode 
d'essai  G/TBT/N/BDI/167 • G/TBT/N/RWA/558 • G/TBT/N/TZA/655 • G/TBT/N/UGA/1487  
- 2 - 
  2. ISO 7894 , Cloisons con struites avec des composants - Essais de résistance aux 
effets du vent (pressions statiques et battements de porte)  
3. ISO 8270 , Blocs -portes - Essai de choc de corps mou et lourd  
4. ISO 12777 -3, Méthodes d'essai des assemblages de palettes - Partie 3 : 
Détermination de la résistance des assemblages de palettes  
5. EAS 272 , Timber - Determination of moisture content for physical and 
mechanical tests  
6. ISO 6443 , Vantaux de portes - Méthode de mesure de la hauteur, la largeur, 
l'épaisseur et l'équerrage  
7. ISO 8271 , Vantaux de portes - Détermination de la résistance au choc de corps 
dur 
8. ISO 9380 , Blocs -portes - Essai de torsion répétée  
9. US 1777 : 2017, General wooden door shutters - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_6821_00_e.pdf