G/AG/GEN/220  
24 avril 2023 
(23-2912) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
L'IICA AU COMITÉ DE L'AGRICULTURE DE L'OMC  
PLAN DE TRAVAIL  XIII:  
D'AVRIL À DÉCEMBRE  2023  
COMMUNICATION DE L'IICA  
La communication ci -après, datée du 11 avril 2023, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA).  
 
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  1  CONTEXTE  
1.1.  En mars  2010, le Comité de l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a 
accordé le statut d'observateur ad hoc  à l'IICA pour ses réunions ordinaires. Un centre de référence 
de l'OMC, opérationnel dans les locaux de l'IICA depuis juin  2012, offre des services d'assistance 
technique dans le domaine du commerce des produits agricoles à des personnes des secteurs public 
et privé et des milieux universitaires qui souhaitent amélio rer leurs capacités techniques en la 
matière.  
1.2.  Dans le cadre de leur collaboration existante, l'IICA et l'OMC ont consacré des activités 
conjointes de coopération technique à des questions agricoles qui présentent un grand intérêt pour 
ces deux institution s et leurs pays membres. Il convient de noter que l'IICA a en outre le statut 
d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC depuis 1999.  
1.3.  Dans ce contexte, l'IICA a présenté, entre 2010 et 2022, 1 2 plans de travail annue ls conjoints 
sous les cotes G/AG/GEN/92, G/AG/GEN/95, G/AG/GEN/105, G/AG/GEN/115, G/AG/GEN/125, 
G/AG/GEN/132, G/AG/GEN/139, G/AG/GEN/145, G/AG/GEN/150, G/AG/GEN/158 , G/AG/GEN/185  
et G/AG/GEN/200.  
1.4.  Pour donner suite à l'engagement pris par l'IICA, un treizième plan de travail conjoint a été 
élaboré et sera présenté aux Membres de l'OMC à la prochaine réunion ordinaire du Comité de 
l'agriculture, qui se tiendra les 27 et 28 juin 2023.  
2  ACTIVITÉS PRÉVUES EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
2.1.  Les activités suivantes sont envisagées:  
a. Participation aux réunions du Comité de l'agriculture : L'IICA, en tant qu'observateur 
auprès du Comité, s'engage à participer en présentiel ou à distance aux réunions 
ordinaires tenues à l'OMC et consa crées à des questions relevant de la compétence de ses 
Membres. Après avoir assisté à ces réunions, l'IICA rassemblera de façon systématique 
les informations essentielles recueillies pour les porter à la connaissance des entités 
nationales et régionales li ées au commerce des produits agricoles, ainsi que du secteur 
privé et des milieux universitaires de ses États membres.  
b. Soutien d'activités de coopération technique liées au commerce des produits 
agricoles : L'IICA soutiendra des activités de coopération te chnique menées à l'échelle du 
continent, des régions ou des pays en faveur des ministères de l'agriculture et d'entités 
compétentes dans le commerce des produits agricoles, ainsi que d'instances ministérielles. 
Ces diverses mesures de soutien visent à élar gir le champ d'intervention de l'IICA et son 
partenariat avec l'OMC pour la mise en œuvre de ces activités. Les cours de politique 
commerciale à l'intention des pays d'Amérique latine qui seront menés conjointement avec 
d'autres organisations, comme le Col egio de México, l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Secrétariat du Système d'intégration économique 
centraméricaine (SIECA) et le Secrétariat du Conseil agricole de l'Amérique Centrale 
(SECAC), en sont un exemple . 
c. Suivi des questions d'intérêt commun : L'IICA assurera un suivi des progrès accomplis 
dans les négociations commerciales sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC; il se préparera 
au niveau technique à répondre aux demandes de ses États membres en matière de 
politique commerciale agricole et à pouvoir élaborer, avec d'autres partenaires techniques, 
des programmes de renforcement des capacités portant sur des questions d'intérêt 
commun. Parallèlement, l'IICA mettra son personnel technique à disposition de l' OMC au 
cas où un appui serait nécessaire pour répondre aux demandes d'assistance technique et 
de renforcement des capacités (principalement en Amérique latine et dans les Caraïbes) 
dans des domaines tels que la bioéconomie et l'innovation; l'agriculture fa miliale et le 
développement territorial; l'innocuité et la qualité des produits alimentaires; le 
changement climatique et la résilience agricole; l'égalité des genres et les jeunes.  
Outre ce qui précède, l'IICA a engagé des rapprochements informels avec l'OMC afin 
d'élaborer  et d'établir un programme de collaboration entre l'IICA et l'OMC prévoyant des 
thèmes prioritaires pour les deux institutions en matière de commerce.  G/AG/GEN/220  
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  d. Respect par les pays de leurs obligations en matière de notification s relatives à 
l'agriculture:  Dans le document G/AG/GEN/86/Rev.47 de novembre  2022, le Comité a 
recensé les pays Membres accusant un retard dans la présentation des notifications 
relatives à l'agriculture. À cet égard, l'IICA continuera de soutenir les init iatives de l'OMC 
consistant à tenir des ateliers nationaux et/ou régionaux et d'autres activités de formation 
à l'intention des pays d'Amérique latine et des Caraïbes afin qu'ils améliorent et mettent 
à jour leurs engagements en matière de transparence. De  même, il soutiendra et 
canalisera les initiatives nationales ou régionales nécessitant la coopération technique 
fournie par l'OMC.  
À cet égard, en février de cette année, l'IICA a organisé conjointement avec l'OMC un 
atelier en présentiel sur l'Accord su r l'agriculture et les notifications en la matière à 
San Salvador (El Salvador) afin d'aider ce pays à renforcer ses capacités techniques dans 
ce domaine.   
De plus, pendant l'année, il est prévu d'organiser à Genève un atelier en présentiel sur les 
négocia tions concernant l'agriculture en vue de la CM13, dans le but d'identifier les progrès 
des négociations dans le domaine de l'agriculture après la CM12, en particulier: a) les 
perspectives concernant le rythme des négociations à Genève; b) les intérêts des 
différents acteurs; c) la définition de la position de la région Amérique latine et Caraïbes 
sur les questions liées à ses intérêts; d) les possibilités d'intégration du bloc régional; et 
e) l'intégration plus active des représentants de cette région dans un rôle dirigeant.  
e. Élaboration de documents techniques : Comme il est reconnu que l'IICA possède une 
vaste expérience dans ce domaine, l'Institut aidera le Secrétariat de l'OMC à mener des 
activités de cette nature à la demande du Comité.  
Dans le courant de l'année, l'IICA et l'Institut international de recherche sur les politiques 
alimentaires (IFPRI) travailleront à une publication sur la préparation de la CM13 en ce qui 
concerne les principaux thèmes de négociation en matière agricole.  
En conséquence, l 'IICA souhaite publier un manuel de bonnes pratiques conjointement 
avec le Secrétariat de l'OMC pour participer efficacement aux réunions du Comité de 
l'agriculture de l'OMC et améliorer la participation des pays membres.  
3  LE COMMERCE ET LES NÉGOCIATIONS C OMMERCIALES SUR L'AGRICULTURE AU SEIN 
DE L'INSTITUT  
3.1.  Les interventions de l'IICA à l'OMC se font sous l'égide de la Direction de la coopération 
technique de l'IICA, qui mettra en œuvre le présent plan de travail. L'exécution de ce plan 
contribuera à dévelop per la gestion des connaissances et à soutenir les travaux réalisés dans le 
cadre du Programme de l'IICA sur le commerce international et l'intégration régionale au titre des 
volets concernant la politique commerciale et l'accès aux marchés, la promotion d u commerce et 
l'internationalisation des entreprises, ainsi que la coordination au moyen de services de coopération 
technique et la mobilisation des ressources pertinentes pour l'agriculture interaméricaine, 
conformément au Plan à moyen terme 2022 -2025  de l'IICA.  
3.2.  L'IICA dispose d'un réseau de techniciens possédant une large expérience dans les domaines 
de l'agriculture et du commerce international, que ce soit au siège central, dans ses bureaux situés 
dans les 34 pays membres du continent américain, ou dan s son Bureau permanent pour l'Europe, 
situé en Espagne.  
3.3.  Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec:  
Adriana Campos Azofeifa  Daniel Rodríguez Sáenz  
Spécialiste technique. Programme sur le 
commerce international et l'intégration 
régionale (IICA)  
Adresse électronique: adriana.campos@iica.int  Responsable. Programme sur le commerce 
international et l'intégration régionale (IICA)  
Adresse électronique: daniel.rodriguez@iica.int  
 
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