RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/443  
7 juin 2023 
(23-3825) Page: 1/12 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  espagnol  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DU  
HONDURAS  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe  3 
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de 
politique générale présentée par le Honduras est reproduite ci -après.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Honduras . WT/TPR/G/443 • Honduras  
- 2 - 
  Table des matières  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
2  POLITIQUE ÉCONOMIQUE  ................................ ................................ ............................  3 
2.1  Évolution de l'économie hondurienne  ................................ ................................ .............  4 
2.2  Politique monétaire et politique de crédit  ................................ ................................ ....... 4 
2.3  Politique budgétaire  ................................ ................................ ................................ .... 5 
3  PLAN NATIONAL POUR LA REFONDATION DE LA PATRIE ET LA CONSTRUCTION  
DE L'ÉTAT SOCIALISTE ET DÉMOCRATIQUE 2022 -2026  ................................ ...................  5 
4  POLITIQUE COMMERCIALE EXTÉRIEURE  ................................ ................................ ...... 6 
4.1  Système commercial multilatéral  ................................ ................................ ..................  6 
4.2  Intégration économique de l'Amérique centrale  ................................ ...............................  7 
4.2.1  Processus d'intégration poussée en vue du libre transit des marchandises et des  
personnes physiques entre les Républiques du Guatemala et du Honduras  ................................  8 
4.2.2  Évolution des échanges commerciaux 2021 -2022 ................................ .........................  9 
4.2.3  Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges et de compétitivité ........................  9 
4.3  Accords commerciaux régionaux (ACR)  ................................ ................................ .........  10 
4.3.1  Alliance de pays d'Amérique latine et des Caraïbes contre l'inflation  ...............................  11 
4.4  Commerce extérieur du Honduras  ................................ ................................ ................  11 
4.4.1  Exportations  ................................ ................................ ................................ ..........  11 
4.4.2  Importations  ................................ ................................ ................................ ..........  11 
5  ORIENTATIONS FUTURES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  ................................ ...... 12 
  WT/TPR/G/443 • Honduras  
- 3 - 
  1  INTRODUCTION  
1.1.  Le dernier examen de la politique commerciale (EPC) du Hond uras a été réalisé en 2016 . Depuis 
cette date, un certain nombre d'actions ont été entreprises dans le cadre des politiques nationales, 
visant à maintenir et à renforcer la politique commerciale du pays . L'entrée en vigueur de l'Accord 
sur la facilitation des échanges (AFE) en 2017 a entraîné, aux niveaux national et régional, la mise 
en œuvre d'une série d'initiatives et d'actions ayant pour but d 'améliorer les délais et les coûts de 
dédouanement, ainsi qu 'une simplification administrative des procédures t ransfrontières.  
1.2.  Le Honduras a maintenu une politique commerciale ouverte . En ce qui concerne le régime 
commercial préférentiel, le pays a ajouté à son réseau d'accords commerciaux préférentiels ceux 
conclus avec le Pérou, la Corée du Sud et le Royaume -Uni. Environ 93,46 % des exportations 
bénéficient de préférences.  
1.3.  Depuis le dernier examen, le Honduras a poursuivi son engagement en faveur de  
l'approfondissement de l'intégration économique de l'Amérique centrale . En 2017, la première étape 
du "Processus d'intégration poussée en vue du libre transit des marchandises et des personnes 
physiques entre les Républiques du Guatemala et du Honduras " a été mise en œuvre, et des modèle s 
de postes -frontière s intégrés et de bureaux de douane  périphériques ont été conçus  pour exercer le 
contrôle  de la circulation des marchandises.  
1.4.  Dans le cadre de  ce processus, le commerce des marchandises a été facilité  et la déclaration 
préalable a été introduite  pour les opérations de commerce  entre le Guatemala et le Honduras, de 
même que  la transmission électronique des certificats sanitaires et phytosanitaires . Des 
développements informatiques relatifs  à la transmissio n des documents couvrant les opérations de 
commerce effectuées à l 'intérieur du territoire douanier unique  sont devenus opérationnels et 
s'appliquent par exemple  à la facture et déclaration unique centraméricaine (FYDUCA), à la 
notification des mesures SPS, à la déclaration préalable et à la transmission électronique des 
certificats sanitaires et phytosanitaires.  
1.5.  Le Plan national de la Présidente Xiomara Castro pour la refondation de la Patrie et la 
construction de l 'État soci aliste et démocratique établit que la politique étrangère sera ouverte aux 
peuples et aux nations du monde, dans un rigoureux respect de la réciprocité . Le Plan précise en 
outre que la défense de la souveraineté et la solidarité constitueront les axes tran sversaux de la 
politique étrangère fondée sur l'intérêt national et la complémentarité au sein de la communauté 
des nations.  
1.6.  Dans ce contexte, en ce qui a trait à la  création d'emplois et aux nouvelles possibilités, le 
Honduras met l 'accent sur : a) la création d 'emplois de masse et inclusifs pour les jeunes et les 
personnes défavorisées ; b) un modèle de stimulation économique en faveur des microentreprises 
des secteurs sociaux, garantissant l'accès à des emplois décents et durables ; c) la garantie de 
sécuri té juridique dans des conditions sociopolitiques stables , qui favoriser a la confiance, 
l'investissement privé et la croissance économique à long terme .1 
1.7.  Le rapport qui suit expose, dans un souci de transparence et de respect des obligations 
contractées da ns le cadre  du système  commercial multilatéral, les principaux éléments de la politique 
commerciale et économique du Honduras depuis le dernier examen.  
2  POLITIQUE ÉCONOMIQUE  
2.1.  Pendant la période à l 'examen, l'activité économique du Honduras a été soutenue 
principalement  par la production nationale de marchandises et de services dont la croissance se 
poursuit  en dépit de conditions défavorables  à l'échelle mondiale ; par l'augmentation de la demande 
intérieure et extérieure , et la mise en œuvre de mesures visant à soutenir l'activité économique et 
la création d'emplois (disponibilité de ressources financières, refonte du budget, subventions aux 
carburants et à l'énergie, entre autres) ; ainsi que par l'augmentation des envois de fonds aux 
familles, qui ont contribué au dynamisme des dépenses de consommation des ménages.  
 
1 Plan national pour la refondation de la Patrie et la construction de l 'État socialiste et démocratique 
2022-2026, p age 21. WT/TPR/G/443 • Honduras  
- 4 - 
  2.2.  L'administration de la Présidente Xiomara Castro préconise  des changements structurels dans 
la gestion de l'ordre économi que du pays, ainsi que la nécessité d'u ne coordination entre les 
institutions . Par ailleurs, elle  considère qu'il est prioritaire de promouvoir , dans les zones urbaines 
et rurales , la création d 'emplois assortis de salaires équitables et décents qui pe rmettent de couvrir 
le coût du panier de ba se et de réactiv er l'économie . Le volet rural intègre également l'objectif de 
développement agricole et de souveraineté alimentaire.  
2.1  Évolution de l 'économie hondurienne  
2.3.  La Banque mondiale a classé l'économie hondurienne dans le groupe des économies à reven u 
intermédiaire de la tranche inférieure ; des hauts et des bas ont été enregistrés pendant la période 
à l'examen  (2016 -2022), notamment ceux liés aux crises générées par la pandémie de COVID -19 
en 2020 et par les tempêtes tropicales Eta et Iota durant  la même année.  
2.4.  Le PIB du Honduras a augmenté à un taux annuel moyen de 3,8 % entre  2016 et 2019, ce qui 
a permis une hausse  du revenu par habitant au cours de la période considérée . La croissance a été 
soutenue principalement par les dépenses de consommation des particuliers, alimentées en grande 
partie par les envois de fonds de l'étranger qui ont une incidence considérable  sur l'économie du 
pays.  
2.5.  En 2020, l'économie hondurienne a été  pénalisée par la pandémie de CO VID-19 qui a entraîné 
une contraction du PIB de l 'ordre de 9 % et une chute de la demande extérieure . Toutes les 
composantes de la demande globale se sont contractées, mais la baisse de la formation brute de 
capital, de 23,8 % à prix constants, a été la plus prononcée . L'ensemble des  secteurs productifs a 
été touché . 
2.6.  Malgré cela, les conditions macroéconomiques se sont améliorées en  2021 et 2022. Le PIB réel 
a augmenté de 12,5 % en 2021 et de 4,4 % en glissement annuel au cours d es trois premiers 
trimestres de 2022, la croissance pour l'ensemble de l'année étant estimée à 4,0 %. À l'exception de 
la construction et des industries extractives, tous les secteurs ont progressé : l'intermédiation 
financière (14,0 %); le secteur manufactur ier (7,6 %); ainsi que le commerce (3,2 %), les services 
d'hôtellerie et de restauration (23,3 %); l'électricité et la distribution d 'eau (1,3 %); et le transport 
(6,6%). 
2.7.  En termes constants, l'offre globale a augmenté de 5,6 %, après un rebond de 21,4 % en 2021 , 
qui s'explique à la fois par l'amélioration de l'offre intérieure et par l'augmentation des importations 
de marchandises et de services (7,4 %). 
2.2  Politique monétaire et politique de crédit  
2.8.  Selon la Banque centrale du Honduras (BCH), la politique monétaire menée entre  2016 et 2019 
a été prudente et plutôt restrictive  dans la mesure où le  taux directeur a été maintenu à des niveaux 
compris entre 5,5 % et 5,75 %. Avant la pandémie  et face à un ralentissement de la croissance de 
l'économie nationale, la BCH a décidé à deux reprises, en décembre  2019 et en février  2020, de 
réduire le taux directeur de 25  points de base pour le ramener à 5,25 %. 
2.9.  Par la suite, dans un contexte caractérisé par l'aggravation de la pandémie de COVID -19 
(renforcement  des mesures  de confinement de la population et restriction de la mobilité des 
marchandises et des services) qui a entraîné une détérioration de l'activité économique et de 
l'emploi, la BCH a, entre autres mesures, autorisé trois baisses supplémentaires du taux direct eur 
en 2020 : de 5,25 % à 4,50 % en mars,  à 3,75 % en août  et à 3,00 % en novembre, taux actuellement 
en vigueur.  
2.10.  Pendant une partie de la période précédant la pandémie, la BCH a poursuivi une politique 
monétaire axée sur le maintien d'une inflation faible et s table et d'un niveau adéquat de réserves 
internationales, grâce à l'analyse périodique de la conjoncture  et des perspectives nationales et 
internationales . La Banque ajuste la conduite de cette politique de manière  à conserver  des niveaux 
de liquidité du système financier compatibles avec la stabilité des prix.  
2.11.  Durant la période à l'examen, l'inflation est généralement restée dans la fourchette de 
tolérance établie, sauf en 2022, année pendant laquelle  l'inflation a été impacté e par des chocs 
externes découlant de problèmes dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et du conflit entre 
la Russie et l'Ukraine.  WT/TPR/G/443 • Honduras  
- 5 - 
  2.12.  En 2022, l'augmentation des pressions inflationnistes au niveau mondial due à la hausse des 
coûts internationaux qui a affecté  les prix des matières premières , principalement l'énergie et les 
produits  alimentaires, a entraîné une accélération de l'inflation intérieure ; celle-ci a atteint son 
niveau maximal, soit  10,86 %, en juillet  2022. Les trois postes qui ont le plus c ontribué à la hausse 
de l'inflation totale ont été les suivants : les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées ; le 
transport ; et le logement, l'eau et l'électricité .2 L'inflation de base (qui exclut les produits 
alimentaires issus de l'agricul ture, les carburants et l'énergie) a affiché un comportement analogue 
à celui de l'inflation totale, à savoir 9,16 % en juillet  2022, en raison de la hausse des prix des 
matières premières et des carburants, ainsi que des pressions inflationnistes générées – quoique 
dans une moindre mesure – par la demande globale et un processus d'ajustement des coûts de 
production .3 
2.3  Politique budgétaire  
2.13.  La formulation et la mise en œuvre de la politique budgétaire du Honduras au cours de la 
période considérée ont mis l'accent sur  l'assainissement des finances publiques, la réduction des 
dépenses et l'augmentation des recettes.  
2.14.  En mai  2016, la Loi sur la r esponsabilité budgétaire  a été approuvée, fixant des objectifs 
macrobudgétaires qui ont défini la voie à suivre au moment de prendre des  décisions stratégiques 
relatives à la  politique budgétaire pendant  la période à l'examen . 
2.15.  L'administration actuelle de la Présidente Castro, par l'intermédiaire du Ministère des finances, 
a publié le Cadre macrobudgétaire à moyen terme MMFMP -2023-2026, qui est une feuille de route 
visant à orienter les décisions stratégiques de la politique économique et budgétaire du pays dans 
le but de réduire le déficit, d'assainir les finances publiques, de soutenir la stabilité macroéconomique 
et de stimuler  la croissance économique inclusive du Honduras.  
2.16.  En 2022, la situation budgétaire s'est considérablem ent améliorée, en partie grâce à la  reprise 
économique post pandémique . L'Administration centrale a dégagé un excédent de 14  000,9  millions 
de HNL au cours des neuf premiers mois de 2022, principalement du fait de l'augmentation des 
recettes fiscales et de la diminution des dépenses d'investissement . Les recettes totales se sont 
élevées à 112  247,4  millions de HNL (16  053,9  millions de HNL de plus qu 'à la même période 
de 2021).  
3  PLAN NATIONAL POUR LA REFONDATION DE LA PATRIE ET LA CONSTRUCTION DE 
L'ÉTAT SOCIA LISTE ET DÉMOCRATIQUE 2022 -2026  
3.1.  Le "Plan national pour la refondation de la Patrie et la construction de l 'État socialiste et 
démocratique 2022 -2026" trace la voie à suivre pour l'édification d'un État socialiste et démocratique 
et d'un pays doté de  force de volonté citoyenne et populaire.  
3.2.  Selon le Cadre macrobudgétaire à moyen terme MMFMP -2023-2026, le "Plan stratégique 
national 2022 -2026 bicentenaire de la refondation de la Patrie et la construction de l'État socialiste 
démocratique "4 est l'instrument de planification à moyen terme dans le cadre duquel s'articulent  les 
interventions du secteur public visant à progresser  dans la réalisation des objectifs de 
développement à long terme . Cet instrument de planification établit c inq secteur s stratégiques de 
développement , à savoir : i) Gouvernance, ii)  Secteur social, iii)  Économie, iv)  Environnement et 
v) Sécurité et justice , pour lesquels sont fixés les objectifs stratégiques suivants : 
 
2 Selon la BCH, ces trois postes rendent compte d 'environ 69,1 % de l'inflation en glissement annuel. 
Parmi les aliments transformés qui ont enregistré les plus fortes hausses de prix, figurent les produits sui vants: 
café moulu, beurre végétal, viande de volaille et de bœuf, riz calibré, lait en poudre et pasteurisé, boissons non 
alcoolisées en bouteille. Les produits alimentaires issus de l 'agriculture qui ont connu une augmentation de prix 
sont les suivants: h aricots rouges, maïs, œufs de poule, tourtes de maïs, pommes de terre, choux, produits 
laitiers, piments doux, tomates prunes et oignon rouge. Banque centrale du Honduras (2022), Revisión de 
Programa Monetario 2022 -2023, août 2022. Adresse consultée: 
https://www.bch.hn/estadisticos/AM/LIBPROGRAMA%20MONETARIO/Revisi%C3%B3n%20Programa%20Monet
ario%202022 -2023.pdf . 
3 Banque centrale du Honduras (2022), Revisión del Programa Monetario 2022 -2023, août 2022. 
Adresse consultée: 
https://www.bch.hn/ estadisticos/AM/LIBPROGRAMA%20MONETARIO/Revisi%C3%B3n%20Programa%20Monet
ario%202022 -2023.pdf . 
4 Cadre macrobudgétaire à moyen terme MMFMP -2023-2026, p age 64. WT/TPR/G/443 • Honduras  
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  a. Refonder le Honduras par la construction d'un État soci aliste démocratique basé sur 
l'équité afin que soient garantie s la prospérité commune ainsi que la protection des droits 
des individus, des communautés (peuples indigènes) et de la nature.  
b. Garantir l'égalité d'accès de la population à la protection et à la  prévoyance sociales, à la 
promotion de l'art, de la science, de la culture et du sport, ainsi qu'à des services gratuits 
et de qualité en matière d'éducation, de santé et de formation, en tant que mécanismes 
de réduction de la pauvreté.  
c. Renforcer et accro ître le rôle de l'État dans l'économie, en améliorant la fourniture de 
services publics, la formulation et la mise en œuvre de politiques publiques et la correction 
des distorsions du marché, afin de promouvoir un développement humain soutenu et 
durable.  
d. Assurer la protection des biens communs naturels pour qu'ils puissent être utilisés et gérés 
de manière durable : services écosystémiques, ressources en eau pour la consommation 
humaine, la production, la production hydroélectrique, l'irrigation, etc.  
e. Garantir la sécurité des citoyens et l'accès effectif à un système judiciaire intégré, afin de 
créer un environnement propice au développement de l'investissement et de garantir le 
bien-être de la population hondurienne.  
3.3.  En outre,  les objectifs  stratégiques  du Plan sont complétés  par trois axes transversaux : 
i) Défense des droits  humains , ii) Égalité  des genres: "Rien sur nous,  sans nous" ; iii) Développement  
territorial.  
3.4.  Afin de promouvoir la croissance et la diversification du secteur ag ricole, le Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage du Honduras élabore une nouvelle politique sectorielle assortie de 
stratégies d'intervention . Cette politique sera inclusive et prévoi ra l'utilisation de technologies 
innovantes et durables pour diversi fier la production agricole et augmenter la productivité.  
3.5.  Cette politique devrait également réduire la vulnérabilité au changement climatique.  
4  POLITIQUE COMMERCIALE EXTÉRIEURE  
4.1.  La politique commerciale menée par le Honduras  s'articule autour des  axes suivants : 
i) participation au système commercial multilatéral sous les auspices de l'OMC ; 
ii) approfondissement de l 'intégration économique de l 'Amérique centrale ; iii) élargissement du 
réseau d'accords commerciaux préférentiels avec des partenaires stratégiques ou avec ceux qui 
entretiennent avec le pays les relations diplomatiques les plus cordiales et les plus amicales.  
4.1  Système commercial multilatéral  
4.2.  En tant que Membre fondateur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Honduras 
considère qu'une participation active au système commercial multilatéral est d'une grande 
importance . C'est pourquoi, dans le cadre de sa participation au Programme de Doha pour le 
développement (PDD), le pays a réitéré son engagement en faveur d'un systèm e commercial 
multilatéral fondé sur des règles claires et équitables, accordant une grande priorité à la défense et 
à la promotion d'une Organisation inclusive, ouverte et transparente qui agisse efficacement au 
profit de ses Membres et réponde à leurs bes oins en matière de développement et de bien -être. 
4.3.  Par ailleurs , le Honduras soutient la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié et aux autres flexibilités qui permettent de préserver les secteurs les plus 
sensibles des  économies en développement, et reste attaché à l 'aboutissement  des négociations qui 
placent le développement au cœur des résultats, conformément aux mandats convenus et aux 
décisions prises par les Membres . 
4.4.  Le Honduras estime qu'il est nécessaire de répon dre aux préoccupations et aux priorités des 
pays en développement, des pays les moins avancés et des pays importateurs nets de produits 
alimentaires concernant  des questions telles que le traitement du soutien interne ayant des effets 
de distorsion des éch anges, le mécanisme de sauvegarde spéciale et la détention de stocks publics, WT/TPR/G/443 • Honduras  
- 7 - 
  autant d 'éléments essentiels qui permett ent de répond re aux besoins en matière de sécurité 
alimentaire, de moyens de subsistance, de bien -être des agriculteurs et de réduction de  la pauvreté, 
entre autres.  
4.5.  Le pays est favorable à l'examen, au sein de l'OMC, de questions qui correspondent à la réalité 
dynamique et évolutive du commerce international . C'est pourquoi il s'efforce de participer de 
manière constructive aux initiatives conjointes sur les MPME, le commerce électronique, la facilitation 
des investissements pour le développement, l'autonomisation des femmes ( thème  encadré par le 
Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres), ainsi qu'aux discussions su r la 
pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable , et à l'initiative 
sur le commerce et la durabilité environnementale.  
4.6.  D'autre part, le Honduras convient de la nécessité impérative de mettre à jour les règles 
commercia les multilatérales, raison pour laquelle il est extrêmement urgent pour le pays de pouvoir 
compter sur un système de règlement des différends doté d'un Organe d'appel fonctionnel et 
efficace . C'est pourquoi il a participé à la présentation de propositions visant à promouvoir les débats 
entre les Membres sur le fonctionnement de l'Organe d'appel, ce qui a influencé la création de ce 
que l'on appelle le "Processus Walker".  
4.7.  Ces éléments sont conformes aux objectifs de développement stratégique à long terme du 
"Plan national pour la refondation de la Patrie et la construction de l 'État socialiste et démocratique 
2022-2026", qui mettent l'accent sur les droits humains , l'égalit é des sexes et la reconnaissance du 
développement relatif des pays.  
4.2  Intégration économique de l 'Amérique centrale  
4.8.  Le Honduras est membre fondateur du processus d'intégration économique depuis la signature, 
le 13 décembre  1960, du Traité général d'intégrati on économique de l'Amérique centrale portant 
création du  Marché commun centraméricain (MCCA) composé du Costa Rica, d'El Salvador, du 
Guatemala, du Honduras et du Nicaragua, en vue de perfectionner  une zone de libre -échange et 
d'adopter un tarif douanier c entraméricain uniforme . En outre, le Traité contient l'engagement de 
constituer une union douanière entre les territoires de ses parties . 
4.9.  Le Protocole annexé au Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale 
(Protocole de Guatemala), conclu  le 29  octobre  1993, établit et consolide le Sous -Système 
d'intégration économique en l'adaptant au nouveau cadre institutionnel du Système d'intégration de 
l'Amérique centrale (SICA) et aux besoins des pays de la région . Le Costa Rica, El  Salvador, le 
Guatemala, le Honduras et le Nicaragua, auxquels s'est ajouté le Panama le 6  mai 2013, font partie 
du Sous -Système d'intégration économique.  
4.10.  S'appuyant sur la création de l'Union douanière centraméricaine, les pays envisagent 
l'élimination des taxes ou barriè res douanières (taxes perçues à l'entrée des marchandises et autres) 
entre les pays membres de l'Union, ainsi que l'adoption d'un tarif extérieur commun pour les produits 
en provenance ou à destination de pays tiers ou d'autres blocs commerciaux.  
4.11.  Les princ ipaux avantages sont les suivants : 
• efficacité des échanges ; 
• diminution des frais de transport et administratifs ; 
• renforcement et développement de l 'infrastructure logistique ; 
• renforcement du commerce intrarégional ; 
• accroissement de la concurrence dans la région.  
4.12.  Le Honduras continue de participer activement aux travaux visant à perfectionner et à 
approfondir l'intégration économique de l'Amérique centrale, s'agissant en particulier des mesures 
nécessaires pour faire avancer l'établissem ent de l'Union douanière centraméricaine ; et poursuit 
l'harmonisation du cadre réglementaire sur les sujets suivants : questions tarifaires, questions WT/TPR/G/443 • Honduras  
- 8 - 
  douanières, règles d'origine, mesures sanitaires et phytosanitaires, politique de la concurrence, 
règlemen t des différends, prescriptions techniques, et procédures, directives et contrôles appliqués 
dans la région pour faciliter les échanges et parvenir à une reconnaissance mutuelle des 
enregistrements sanitaires , spécifiquement pour les enregistrements de pro duits alimentaires et de 
boissons, de médicaments, de cosmétiques, de produits d'hygiène, de médicaments vétérinaires, 
d'engrais, d'aliments pour animaux et de pesticides à usage domestique et professionnel.  
4.13.  Actuellement, et conformément aux objectifs fixé s dans les plans de travail approuvés par le 
Conseil des ministres de l'intégration économique  de l'Amérique centrale  (COMIECO), des progrès 
ont été réalisés dans les domaines des droits de douane, des douanes, de la facilitation des échanges 
et des réglem entations techniques.  
4.2.1   Processus d'intégration poussée en vue du libre transit  des marchandises et des 
personnes physiques entre l es République s du Guatemala et du Honduras  
4.14.  Le processus d'intégration poussée, dans sa première phase entre le Guatemala et le 
Honduras, a été lancé par la Déclaration des Présidents le 13  décembre  2014, conformément aux 
instruments juridiques de l'intégration économique centraméricaine . Les travaux ont avancé de 
manière graduelle et progressive avec pour objectif d'accélérer la c onstitution de l'Union douanière 
et la libre mobilité  des personnes physiques entre les deux pays.  
4.15.  Le 26  juin 2017, la première étape du processus d'intégration poussée a été mise en œuvre, 
sous la forme d'un territoire douanier unique réunissant le Guatem ala et le Honduras, territoire sur 
lequel s'effectuent les échanges de marchandises communautaires5 qui jouissent de la libre 
circulation et de marchandises exclues de ce régime.  
4.16.  Sur la base des instruments juridiques relevant de  l'intégration poussée, un territoire douanier 
unique a été mis en place entre les États parties, et des modèles de postes frontières intégrés et de 
bureaux de douane périphériques ont été conçus pour exerc er le contrôle de la circulation  des 
marchandises et des personnes physiques.  
4.17.  À l'intérieur du territoire douanier unique ont lieu  les échanges de marchandises 
communautaires (marchandises obtenues, collectées, produites, ouvrées ou transformées sur le 
territoire douanier unique) en libre circulation . Les biens meubles provenant de pays tiers , qui ont 
été nationalisés dans l'un des États parties, dans le respect des obligations fiscales et non fiscales, 
et les marchandises communautaires exclues de la libre  circulation sont également considérés 
comme des marchandises communautaires.  
4.18.  Le Guatemala et le Honduras sont signataires du Traité général d'intégration économique de 
l'Amérique centrale et du Protocole annexé au Traité général d'intégration économique d e l'Amérique 
centrale (Protocole de Guatemala), modifié le 2 7 février  2002, et continuent donc à faire partie de 
la zone de libre -échange centraméricaine, au sein de laquelle les marchandises originaires des États 
parties au Sous -système économique s'échan gent librement.  
4.19.  Les postes  frontières intégrés (PFI) d'Agua Caliente, d'El Florido et de Corinto sont opérés 
conformément aux procédures définies dans le Règlement sur le fonctionnement . En raison de 
l'augmentation des opérations de commerce, les autorités  compétentes de chaque État partie ont 
augmenté le nombre de personnes affectées à chaque PFI . Le bureau de douane périphérique 
prioritaire de Tecún Umán II, situé au Guatemala, et les bureaux de douane  de Puerto Cortés et 
Guasaule, situés au Honduras, n'o nt enregistré aucune opération d'importation ou d'exportation 
relevant  du processus d'intégration poussée, bien qu'ils soient autorisés depuis le 1er octobre  2020. 
4.20.  Dans le cadre de ce processus , des progrès ont été réalisés en matière de facilitation des 
échanges de marchandises communautaires grâce à la mise en application  de la déclaration 
préalable pour les opérations de commerce entre le Guatemala et le Honduras et entre le Guatemala 
 
5 On entend par marchandises communautaires les biens meubles obtenus, collectés, produits, ouvrés  
ou transformés sur le territoire douanier unique. De même, les biens meubles provenant de pays tiers, qui ont 
été nationalisés dans l 'un des États parties, dans le respect des obligations fiscales et non fiscales, sont 
considérés comme des marchandises co mmunautaires (article  3 du Règlement sur le fonctionnement de 
l'intégration poussée en vue du libre transit des marchandises et des personnes physiques entre les 
Républiques du Guatemala et du Honduras).  WT/TPR/G/443 • Honduras  
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  et El Salvador, ainsi qu'à la transmission électronique des certificats sanitaires et phytosanitaires . 
Des développements informatiques relatifs  à la transmission des docum ents couvrant les opérations 
de commerce effectuées à l 'intérieur du territoire douanier unique  sont devenus opérationnels et 
s'appliquent par exemple  à la FYDUCA, à la notification des mesures SPS, à la déclaration préalable 
et à la transmission électroni que des certificats sanitaires et phytosanitaires.  
4.21.  Au cours de la phase actuelle de mise à niveau, des travaux sont menés pour améliorer les 
procédures administratives et opérationnelles dans les Centres de facilitation d es échanges  et les 
bureaux de douan e périphériques.  
4.2.2   Évolution des échanges commerciaux 2021 -2022  
4.22.  Le commerce de s marchandises communautaires à l'intérieur du territoire douanier unique 
en 2022 a augmenté de 4,1 % par rapport à 2021 ; le montant des échanges en 2022 a été de 
1 508,3  millions d 'USD contre 1  449,4  millions d 'USD en 2021 . Le commerce en provenance du 
Guatemala à destination du Honduras a été de 1  204,2  millions d 'USD (soit 79,8 % du commerce 
total) et le commerce en provenance du Honduras à destination du Guatemala s 'est élevé à 
304,1 millions d 'USD (soit 20,2 % du total).  
4.23.  En 2022, les échanges de marchandises communautaires à l'intérieur du territoire douanier 
unique documentés à l'aide de la FYDUCA se sont élevés à 650,6  millions d'USD, soit 43,1 % du 
commerce total, tandis que les échanges documentés à l'aide de la DUCA -F se sont élevés à 
857,7  millions d'USD, soit 56,9% du commerce total.  
4.24.  En ce qui concerne les documents transmis relatifs aux opérations de commerce et 
d'exportation relevant de la déclaration  DUCA -F et aux transferts relevant de la  FYDUCA en 2022, le 
comportement a été similaire à celui observé en 2021.  
4.25.  El Salvador a entamé les démarches d 'adhésion au processus d'intégration poussée le 
26 juillet  2017, pour devenir membre à part entière de l'Instance ministérielle en 2018 . Ce pays  
s'efforce d'atteindre l'état d'avancement du processus d'intégration poussée  existant entre le 
Guatemala et le Honduras . L'Instance ministérielle doit encore adopter l'acte administratif pertinent 
pour qu 'El Salvador puisse mettre en œuvre ce processus et faire partie du territoire douanier 
unique.  
4.26.  Il est important de mentionner qu'en 2022, les autor ités chargées des douanes, de 
l'immigration et des mesures sanitaires et phytosanitaires du Honduras et d'El Salvador ont travaillé 
sur les flux et les procédures afin de procéder à des opérations intégrées au poste  frontière 
d'El Amatillo.  
4.2.3   Stratégie centr américaine de facilitation des échanges et de compétitivité  
4.27.  La Plate -forme numérique centraméricaine de commerce extérieur (PDCC), dont le Honduras 
fait partie, est l'un des trois axes transversaux de la Stratégie centraméricaine de facilitation des 
échang es et de compétitivité (ECFC) . Cette stratégie encourage les pays à mettre en œuvre une 
plate-forme  informatique régionale en vue de l 'intégration des  informations et des processus relatifs 
à la gestion des douanes, des produits phytosanitaires et zoosanit aires, de l 'immigration et du 
guichet unique, et qui contribue à la facilitation des échanges ainsi qu 'à l'intégration économique 
régionale.  
4.28.  L'objectif de la plate-forme  est de faire en sorte que les infrastructures régionales soient 
interconnectées et que l'interopérabilité soit assurée entre les systèmes douaniers, migratoires, 
sanitaires, agricoles et de sécurité (police) déjà en place au niveau national, ainsi qu'avec certain es 
initiatives déjà établies et d'autres qui ont été lancées  au niveau régional, afin de permettre aux 
services d'évoluer et d'innover dans un souci d'efficacité et d'amélioration des transactions 
commerciales, d'accroître la participation des acteurs publ ics et privés et de poursuivre 
l'homogénéisation et la modernisation des services actuellement exécutés  dans le cadre des  
processus de commerce extérieur de la région centraméricaine . 
4.29.  La Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges et de compétit ivité (ECFC), 
approuvée le 22  octobre  2015, est conçue  selon un modèle de gestion coordonnée des frontières  
(GCF)  et comprend cinq mesures prioritaires à court terme, huit mesures à moyen et long terme s 
et trois axes transversaux . Les mesures à moyen et lo ng terme s sont regroupées en 8 piliers WT/TPR/G/443 • Honduras  
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  intégrant 112  activités parmi lesquelles figurent  des actions stratégiques, des projets  phares , des 
étapes  nationa les, des étapes  régiona les, des paramètres régionaux communs et des 
renseignement s complémentaires.  
4.30.  Le Honduras participe activement à l'ECFC afin de respecter les orientations stratégiques 
axées sur la réduction des délais d'exportation et d'importation, qui ont pour but de tirer pleinement 
parti du marché centraméricain , de stimuler les flux commerciaux e t d'accroître la compétitivité des 
entreprises, en particulier des MPME.  
4.31.   Le Honduras, par le Décret exécutif numéro PCM -039-2018 daté du 20  novembre  2018, a 
créé le Comité national de la facilitation des échanges (CONFACO), conformément à l'article  23.2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) aux 
termes duquel chaque Membre  s'engage à  maintenir un Comité nati onal de la facilitation des 
échanges ou  à désigner un mécanisme existant pour faciliter à la fois la coordination et la mise en 
œuvre des dispositions de l'Accord au plan interne . Ce comité, mis en place le 28  janvier  2019, avec 
la participation des secteu rs public et privé, a pour objectif de travailler de façon concertée avec 
toutes les institutions impliquées dans la mise en œuvre et l'application des initiatives de facilitation 
des échanges et de gérer les mécanismes de coopération interinstitutionnelle  qui contribuent à la 
facilitation des échanges.  
4.32.  Le CONFACO est un organe collégial rattaché au Ministère du développement économique, en 
tant que coordonnateur de la mise en œuvre et de l'exécution de la politique nationale de facilitation 
des échanges  selon laquelle le secrétariat technique du Comité est coordonné par le Ministère du 
développement économique.  
4.33.  Le Comité s'appuie sur trois piliers qui constituent la b ase ou le guide de son activité , et qui 
orientent ses efforts  depuis sa création : 
1. l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC.  
2. la Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges , qui met  l'accent sur la gestion 
coordonnée des frontières.  
3. le Processus d'intégration poussée (Union douanière).  
4.3  Accords commerciaux régionaux (ACR)  
4.34.  Au cours de la période considérée, le Honduras a conclu trois nouveaux accords commerciaux, 
ce qui lui a donné accès  à de nouveaux marchés à des conditions préférentielles.  
4.35.  L'adhésion aux accords avec le Pérou en 2017, la Corée en 2019 et la Grande -Bretagn e à la 
suite du BREXIT en 2021 a permis au Honduras de s 'ouvrir à plus de 40  pays représentant environ 
1 140 millions de consommateurs.  
Tableau 4.1 Nouveaux accords commerciaux régionaux  
Accord  Date d 'entrée en vigueur  
1 Accord de libre -échange entre le Pérou et le Honduras  1er janvier  2017 
2 Accord de libre -échange entre la Corée et l 'Amérique centrale  1er octobre  2019 
3 Accord d 'association entre  l'Amérique centrale et  le Royaume -Uni de 
Grande -Bretagne et d 'Irlande du Nor d 1er janvier  2021 
4.36.  Grâce aux  nouveaux accords, le Honduras applique  et administre 14  accords commerciaux 
régionaux, dont le Marché commun centraméricain (MCCA).  
4.37.  Il convient de souligner que l'Accord d'association entre l'Amérique centrale et le Royaume -Uni 
de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord garantit la continuité des conditions d'accès aux marchés 
et des autres disciplines négociées dans le cadre de l'Accord d'association entre l'Amérique central e 
et l'UE . Par conséquent, le calendrier de réduction tarifaire, les préférences tarifaires et les 
contingents (régionaux et nationaux) convenus dans l'Accord d'association entre l'Amérique centrale 
et l'UE sont maintenus.  WT/TPR/G/443 • Honduras  
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  4.3.1   Alliance de pays d 'Amérique latin e et des Caraïbes contre l 'inflation  
4.38.  Dans le but de promouvoir un plan anti -inflationniste visant à freiner la hausse des prix des 
produits alimentaires de base et des produits intermédiaires dans la région, le Honduras particip e à 
l'initiative dénommée " Alliance de pays d'Amérique Latine et des Caraïbes contre l'inflation " menée 
par le Mexique . La première réunion dans le cadre de cette initiative s'est tenue au niveau des chefs 
d'État, le 5 avril 2023. 
4.39.  L'objectif du sommet était de former  une alliance pou r trouver des solutions concertées aux 
pressions sur les prix et aux pénuries de produits composant le  panier de base, ainsi que pour 
renforcer l'intégration et le commerce au niveau régional . À l'issue de la réunion, les pays 
participants ont pris l 'engag ement  d'avancer  dans les domaines des  mesures d 'assouplissement des 
échanges, des installations  logistiques, des facilités de financement  et autres, afin que les échanges  
de produits du panier de base et de produits intermédiaires puisse nt se faire dans de meilleures 
conditions , en privilégiant la réduction des coûts . 
4.40.  Afin d 'atteindre ces objectifs, un groupe de travail technique a été créé et chargé d'établir un 
plan d'ac tion visant à  permettre l'adoption de mesures de facilitation des échanges et ainsi faire face 
aux prix élevés  des produits de base et des intrants . Ce plan d'action comprend notamment 
l'élaboration d'un cadre pour la suppression des obstacles et l'harmoni sation des réglementations et 
des certifications sanitaires et phytosanitaires.  
4.4  Commerce extérieur du Honduras  
4.41.  En 2022, le commerce extérieur du Honduras a maintenu la tendance selon laquelle la 
majeure partie des échanges s'effectuent sous régime préféren tiel, en raison de l'application d'une 
politique commerciale qui a favorisé la négociation d'accords commerciaux régionaux.  
4.4.1   Exportations  
4.42.  En ce qui a trait aux exportations totales du Honduras en 2022, 93,46 % ont été réalisées en 
régime préférentiel et 6,54 % en régime non préférentiel . Le tableau  4.2 présente la part des 
échanges préférentiels par rapport aux échanges non préférentiels.  
Tableau 4.2 Honduras : part en pourcentage des exportations préférentielles et non 
préférentielles, 2017 -2022  
(Millions d 'USD)  
Années  Régime préférentiel  % Régime non préférentiel  % Exportations totales  
2017 4 267,17 93,94 275,13 6,06 4 542,30 
2018 4 035,22 93,12 298,13 6,88 4 333,35 
2019 3 943,27 93,16 289.69  6,84 4 232,96 
2020 4 004,95 94,04 253,91 5,96 4 258,86 
2021 4 890,92 94,00 311,93 6,00 5 202,85 
2022 5 703,00 93,46 399,07 6,54 6 102,07 
Source : Banque centrale du Honduras.  
4.43.  Les États-Unis ont été la principale destination des exportations totales du Honduras en 2022 
(32,95 %), suivis du Guatemala et d 'El Salvador dans la région d'Amérique centrale , et de 
l'Allemagne et de l'Italie en Europe.  
4.44.  Il convient de mentionner qu'en régime préférenti el pour l'année 2022, les États -Unis ont été 
la principale destination avec 35,3 %, suivis de l'Amérique centrale avec 26,4 % et de l'Union 
européenne avec 22,9 %.  
4.45.  En régime non préférentiel, toujours pour la même année 2022, le Japon a été la principale 
destination des exportations avec 22,8 %. 
4.4.2   Importations  
4.46.  Les importations sont traitées différemment selon leur origine . En 2022, 72,68 % des 
importations totales ont été effectuées en régime préférentiel et 27,32 % en régime non préférentiel.  WT/TPR/G/443 • Honduras  
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  Tableau 4.3 Honduras : part en pourcentage des importations préférentielles et non 
préférentielles, 2017 -2022  
(Millions d 'USD)  
Années  Régime préférentiel  % Régime non préférentiel  % Importations totales  
2017 7 546,66 77,94 2 136,33 22,06 9 682,98 
2018 8 002,96 74,62 2 721,46 25,38 10 724,42 
2019 7 628,42 73,67 2 725,76 26,33 10 354,18 
2020 6 562,35 73,26 2 395,37 26,74 8 957,72 
2021 9 498,14 71,84 3 723,69 28,16 13 221,84 
2022 11 074,97 72,68 4 162,50 27,32 15 237,48 
Source : Banque centrale du Honduras.  
4.47.  Les États -Unis ont été la principale origine des importations totales en 2022 (34,09 %), suivis 
par la République populaire de Chine (13,78 %) et le Guatemala (10,47 %). En régime préférentiel, 
au cours de la même année 2022, la part des États -Unis a été de 46,9 %, celle de l'Amérique centrale 
de 29,1 % et celle du Mexique de 8,6 %. 
4.48.  En régime non préférentiel, la République populaire de Chine a été la principale origine des 
importations  avec 50,42 %, suivie du Brésil avec 7,6% et de l'Inde avec 7,2%. 
5  ORIENTATIONS FUTURES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
5.1.  La politique commerciale du Honduras continuera de respecter les engagements pris au niveau 
international, tout en en veillant à  réduire l'écart commercial auquel le pays est confronté.  
5.2.  La modernisation de la gestion et du fonctionnement de l'Administration des douanes 
honduriennes est essentielle pour optimiser l'automatisation et les processus de contrôle . À cet 
égard, il est important de souligner que des technologies spécia lisées seront introduites pour réduire 
la fraude fiscale et accroître la fiabilité informatique de la gestion opérationnelle des douanes, sans 
négliger la facilitation des échanges dans le cadre des stratégies nationales et régionales.  
5.3.  Le Honduras  continue ra de jouer un rôle actif et dynamique dans la gestion des accords 
commerciaux préférentiels existants . Ceux-ci feront l 'objet d 'une révision  dans le but de trouver des 
éléments qui permettraient le rétablissement des structures productives touchées par la  
libéralisation du commerce,  tout particuli èrement en ce qui concerne  la souveraineté alimentaire . Le 
secteur agricole est essentiel pour atteindre cette souveraineté . À cet égard, la nouvelle politique 
agricole de la Présidente Xiomara  Castro devrait avoir un effet positif et favoriser la croissance 
durable ainsi que la diversification du secteur . Le Honduras continuera d 'apporter son soutien et de 
participer aux initiatives visant à trouver des solutions pour réduire le coût des produi ts alimentaires 
et faciliter l'accès  à ces produits . 
5.4.  Le pays participera activement aux discussions au sein de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) et soutiendra le processus de réforme dans lequel celle -ci est plongée, en accordant une 
attention part iculière aux intérêts des petites économies vulnérables telles que le Honduras.  
5.5.  En outre, le Honduras donnera une impulsion aux  relations commerciales avec les pays qui 
expriment des intérêts mutuels et partagés . L'intégrat ion régionale sera renforcée et des efforts 
seront déployés pour incorporer le  pays dans les chaînes de valeur mondiales . Par ailleurs, les 
travaux se poursuivront  pour défendre les intérêts commerciaux du pays.  
5.6.  Dans le domaine de la politique budgétaire, l'administration fiscale dans son  ensemble sera 
améliorée et une réforme fiscale sera lancée afin de mettre en place un système d'imposition 
progressif et de corriger les abus et l'évasion fiscale.  
5.7.  Du point de vue de l'État, la protection des ressources naturelles favorise directement et 
indirectement l 'exercice  de tous les droits humains, y compris le s droits à la vie, au logement, à 
l'eau et à l'assainissement, à l'alimentation, à la santé, au développement, à la sécurité personnelle 
et à un niveau de vie adéquat . Le Plan national pour l a refondation de la patrie et la construction de 
l'État socialiste et démocratique de la Présidente Xiomara Castro garantira la protection des droits 
humains par le strict respect des conventions internationales dont le Honduras est signataire.  
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