G/SPS/N/CHL/784  
8 février  2024 
(24-1025) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fraisier ( Fragaria x ananassa ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para plantas 
de frutilla ( Fragaria x ananassa ) procedentes de Estados Unidos de Norteamérica, 
modifica resoluciones No 5.479 de 2006 y No 1.423 de 2010  (Établissement des exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de plants de fraisier ( Fragaria  x ananassa ) en 
provenance des États -Unis d'Amériqu e et modification des décisions n ° 5.479 de 2006 et 
n° 1.423 de 2010) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/C HL/24_01219_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée établit des exigences phytosanitaires régissant l'importation 
de plants de Fragaria x ananassa  en provenance des États -Unis et destinés à être utilisés 
comme matériel de multiplication, prévoyant notamment les points suivants:  
• les expéditions devront être couvertes par un certificat phytosanitaire délivré par 
l'autorité phytosanitaire des États -Unis comportant les déclarations additionnelles 
établies dans la dé cision;  
• les plants ont été cultivés dans le cadre d'un programme de production couvert par 
un certificat officiel ou proviennent de pépinières ou de banques de matériel génétique 
soumis au contrôle de l'organisme phytosanitaire officiel des États -Unis d'Am érique;  
• les expéditions ont été inspectées et constatées exemptes des arthropodes indiqués 
dans la décision;  
• le lieu de production a été inspecté au moment le plus opportun pour la détection des 
organismes nuisibles visés et des échantillons obtenus à partir des plantes mères ont 
été soumis à une analyse officielle en laboratoire et constatés exempts de  
Colletotrichum acutatum, Colletotrichum fragariae, Colletotrichum truncatum et 
Peronospora fragariae;  
• les plants sont issus de plantes mères ayant fait l'objet d'une inspection et d'une 
analyse au moment optimal de la détection des organismes nuisibles visés et 
constatées exemptes de Erwinia amylovora , Ralstonia solanacearum  race 1, 
Xanthomonas fragariae  et du virus de la nécrose du tabac;  
• Les expéditions  sont exemptes des organismes suivants, conformément au résultat 
de l'analyse officielle en laboratoire : Aphelenchoides besseyi,  Aphelenchoides 
fragariae , Ditylenchus dipsaci  (à l'exclusion des populations chiliennes), Longidorus 
elongatus, Pratylenchus co ffeae, Pratylenchus fallax, Pratylenchus zeae, Radopholus 
similis sensu lato, Scutellonema brachyurum, Xiphimena americanum sensu lato  (à G/SPS/N/CHL/784  
- 2 - 
  l'exclusion des populations chiliennes), Xiphinema americanum sensu stricto  et 
Xiphinema diversicaudatum . 
Pour plus de  détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des  animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la publication au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 avril 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier  électronique: sps.chile@sag.gob.cl