G/TBT/N/RWA/662  
6 mai 2022 
(22-3562) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board - RSB 
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adre sse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organ isme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits en fonte et produits en acier ( ICS 77 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : DRS 506 :2022 . 
Rectangular pressed steel tanks - Specification  (Réservoirs rectangulaires en acier 
embouti - Spécifications), 25 pages, en anglais  
6. Teneur : 1.1 Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et le s 
méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux matériaux, à la fabrication, au 
montage et à la fourniture de réservoirs rectangulaires en acier embouti utilisés pour le 
stockage d'eau froide, d'eau chaude et d'autres liquides, à une pression n'exc édant pas 
la hauteur statique correspondant à la profondeur du réservoir.  
1.2  Le projet de norme ougandaise notifié ne couvre pas les exigences 
applicables aux réservoirs stockant des liquides dont la température est supérieure à 100 
°C, ni celles applicables aux réservoirs soumis à la pression de la terre ou à d'autres 
pressions externes en plus de la pression du vent.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à indu ire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/RWA/662  
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  8. Documents pertinents:  
1. RS ISO 3573. Hot-rolled carbon steel sheet of commercial and drawing qualities  
2. RS ISO 630. Structural steels RS ISO 4016  Hexagon head bolts - Product grade 
C 
3. RS ISO 4018. Hexagon head screws - Product grade C  
4. RS ISO 14344. Welding consumables - Procurement of filler materials and fluxes  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Stand ards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_3281_00_e.pdf