WT/COMTD/RTA/W/3  
11 novembre  2019 
(19-7646) Page: 1/4 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique sur les accords  
commerciaux régionaux   
 
  
EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE  
LA SESSION SPÉCIFIQUE  
SITUATION CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT  
DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Rapport du Président  
 
 
 
 
   
  WT/COMTD/RTA/W/3  
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Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
1. Observations en retard (accords  entre Membres)  
CCG-Singap our (M) 30/06/2015 23/11/2015 Données reçues de 
Singapour ; données 
préparées par le 
Secrétariat de l'OMC pour 
le CCG  10/10/2016; 
tableaux 
additionne ls 
envoyés le  
20/12/2017 21/11/2016 
 
19/01/2018 
pour les 
tableaux  De Singapour le 
25 octobre  2019. 
Pas 
d'observations 
reçues du CCG  Pas d'observations 
reçues  du CCG  
Élargissement de la CAE  (M) 01/08/2012 08/03/2013 Données reçues  19/05/2014 16/06/2014 Non Pas d'observations 
reçues  de l'une ou 
l'autre des Parties  
Corée -ASEAN (M)  06/07/2010  27/02/2012  Données reçues de la 
Corée et de membres de 
l'ASEAN  31/10/2019  14/03/2019 ; 
prorogation 
jusqu'au 
22/03/2019  Observations 
reçues de 
toutes les 
Parties à 
l'exception du 
Cambodge, de 
la RDP Lao et 
du Viet Nam.  Observations reçues de 
toutes les Parties à 
l'exception du 
Cambodge, de la RDP 
Lao et du Viet Nam  
Inde-Afghanistan (M)  08/03/2010  26/07/2010  Pas de données reçues  09/04/2019  07/05/2019  Observations 
reçues de 
l'Afghanistan le 
9 mai 2019. 
Pas 
d'observations 
reçues de 
l'Inde.  Observations reçues de 
l'Afghanistan . Pas 
d'observation reçue de 
l'Inde.  
2. Observati ons en retard (accords  avec non -Membres)  
3. Données en retard (accords  entre Membres)  
El Salvador -Cuba (M) 29/11/2013 24/04/2014 Données reçues de Cuba, 
mais incompl ètes; les 
données restantes de Cuba 
devront être recherchées 
sur le site Web de l'ALADI     En attente de données 
d'El Salvador et de 
Cuba; les données pour 
Cuba devront être 
recherchées sur le site 
Web de l'ALADI  
Corée -Inde (M) 27/09/2010 10/11/2010 Données reçues de la 
Corée ; certaines  données 
reçues de l'Inde     En attente de 
clarifications sur les 
données de l'Inde  
Inde-Népal (M) 02/08/2010 20/12/2010 Pas de données reçues     En attente de données 
de l'Inde et du Né pal   
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Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
4. Données en retard (accords  avec non -Membres)  
Adhésion  de l'É gypte au COMESA (M) 03/01/2017 06/06/2017 Données reçues de 
l'Égypte, de Madagascar 
des Seychelles  et du 
Zimbabwe , et données 
commerciales de l'Eswatini     Les données 
manquantes seront 
obtenues au moyen de 
la BDI de l'OMC et de 
TradeMap de l'ITC et des 
renseignements figurant 
dans l'Accord.  
SAFTA  – Adhésion  de l'Afghanistan (M) 29/07/2016 22/12/2016 Données commerciales 
reçues de Sri Lanka     En attente de données 
de l'Afghanistan, du 
Bangladesh, du 
Bhoutan, de l'Inde , des 
Maldives, du Né pal, du 
Pakistan, et de données 
tarifaires de Sri Lanka  
Inde-Bhoutan (M) 30/06/2008 10/08/2009 Pas de données reçues ; 
données sur les droits NPF 
et données commerciales 
pour l'Inde disponibles 
dans la BDI     En attente de données 
sur les droits 
préférentiels de l'Inde, 
et de données tarifaires 
et commerciales du 
Bhoutan 
SAFTA (M) 21/04/2008 10/08/2009 Certaines d onnées reçues 
du Bangladesh     En attente de données 
du Bangladesh, du 
Bhoutan, des Maldives,  
du Né pal, de l'Inde, du 
Pakistan, de Sri Lanka  
5. Accords qui ne sont pas entrés en vigueur pour toutes les Parties  (accords  entre Membres)  
6. Accords qui ne sont pas entrés en vigueur pour toutes les Parties (accords  avec non -Membres)  
Accord commercial entre les pays 
insulaires du Pacifique (PICTA)  
 28/08/2008      Accord qui n'est pas 
entré en vigueur pour 
toutes les Parties  
7. Autres  
Accord de libre -échange entre le Maroc 
et les Émirats  arabes unis  19/06/2019  
 29/11/2019  
      
Accord de portée partielle entre 
l'Équateur et le Mexique  23/07/2019  14/01/2020       
Accord de portée partielle entre le 
Mexique et le Paraguay  23/07/2019  
 14/01/2020  
      
Accord de complémentarité 
économique entre l'Argentine et le 
Mexique  23/07/2019  
 13/01/2020  
        
  WT/COMTD/RTA/W/3  
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Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
Accord de complémentarité 
économique entre le Mexique et Cuba  23/07/2019  
 13/01/2020  
      
Accord de complémentarité 
économique entre le Brésil et le 
Mexique  23/07/2019  
 13/01/2020  
      
Accord de complémentarité 
économique entre le Mexique et l'État 
plurinational de Bolivie  23/07/2019  14/01/2020       
 
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