G/TBT/N/ECU/440  
20 mai 2019 
(19-3484) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : -- Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de 
fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W (SH 
841451)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 112 (2R) "Eficiencia energética 
para ventiladores con motor eléctrico incorporado de potencia inferior o igual a 125 W"  
(Projet de deuxième révision du Règlement techni que équatorien PRTE INEN 112 (2R) 
"Efficacité énergétique des ventilateurs à moteur électrique incorporé d'une puissance 
n'excédant pas 125 W"), 23 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/440  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les ventilateurs à moteur électrique 
incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W d'origine nationale ou importés, aux fins 
de la protection de l'environnement et de la prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• ventilateurs à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 
125 W: 
• ventilateurs plafonniers d'un diamètre inférieur ou égal à 152,4 cm;  
• ventilateurs de table, de sol,  muraux, sur pied ou portatifs dont le diamètre des 
pales est compris entre 26 cm et 60 cm, avec une tolérance de ± 1 cm.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux : ventilateurs extracteurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 13349:2010, Ventilateurs - Vocabulaire et définitions des catégories.  
3. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
4. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
5. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
6. Portaria Nº 113:2008, Regulamento específico para uso da etiqueta nacional de 
conservação de energia - ence / edição nº 01 - revisão 06 . Ventiladores de teto 
de uso residencial . 
7. Portaria Nº 20:2012, Requisitos de avaliação da conformidade para ventiladores 
de mesa, parede, pedestal e circuladores de ar . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/186  
2. G/TBT/N/ECU/186/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/186/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/186/Add.2/Corr.1  
5. G/TBT/N/ECU/186/Add.3/Corr.1  
6. G/TBT/N/ECU/186/Add.4  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de  la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/440  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'informa tion national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción,  Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2930_00_s.pdf