G/TBT/N/BDI/251, G/TBT/N/KEN/1272  
G/TBT/N/RWA/681, G/TBT/N/TZA/805  
G/TBT/N/UGA/1653  
21 juillet  2022 
(22-5543) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : - Autres (SH 070190) ; Légumes et produits dérivés ( ICS 67 .080.20), pommes 
de terre de consommation  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 775: 2 022, 
Production and handling ware potato tuber - Code of practice  (Production et manipulation 
de tubercules de pommes de terre de consommation - Code de pratique), deuxième 
édition, 16 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié fournit des recommandations pour la 
production, le stockage, l'emballage et le transport de tubercules de pommes de terre de 
consommation ( Solanum tuberosum  L.) destinés à la consommation humaine.  
Ce code se concentre sur les questions spécifiques à la production primaire et à 
l'emballage des tubercules de pommes de terre de consommation dans le but de d'obtenir 
un produit de qualité, sûr et sain.  
Il traite des bonnes pratiques agricoles (BPA), des bonnes pratiques d'hygiène (BPH) et 
des bonnes pratiques de fabrication (BPF) qui permettront de lutter contre les risques 
microbiens, chimiques et physiques associés à toutes les étapes de la production des 
tubercules de pommes de terre de consommation, de la production primaire à 
l'emballage . Il accorde une attention particulière à la réduction à un  niveau minimum des G/TBT/N/BDI/251 • G/TBT/N/KEN/1272 • G/TBT/N/RWA/681 • G/TBT/N/TZA/805 • 
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  dommages et de la détérioration subis par les tubercules de pommes de terre de 
consommation avant leur mise sur le marché.  
Il ne fournit pas de renseignements détaillés considérés comme étant généralement 
applicables à tous les fruits e t légumes ou produits alimentaires en général . De telles 
dispositions se trouvent dans d'autres codes . Ce code devrait être utilisé conjointement 
avec les codes EAS 39  et CAC/ RCP 53 , Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits 
et légumes frais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 38. General standard for labeling of prepackaged foods  
2. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of pra ctice 
3. CAC/RCP 53 , Code of hygienic practice for fresh fruits and vegetables  
4. EAS 775 :2012, Production and handling of fresh ware potatoes - Code of practice  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4837_00_e.pdf